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Nouvelle tentative de lancement de l’agence des territoires par le Sénat

5 oct. 2018, PAR Bastien Scordia
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© Witt/SIPA

Alors que le dossier de l’Agence nationale de la cohésion des territoires patine depuis des mois, les sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique, social et européen) ont déposé une proposition de loi pour aboutir rapidement à la création de cette structure. Objectif : clore le débat d’ici à la fin de l’année.


Cette nouvelle tentative sera-t-elle la bonne ? Les sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique, social et européen) ont déposé, mardi 2 octobre, une proposition de loi pour créer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Une création “indispensable”, disent-ils, pour “permettre à l’État d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts”. C’est le rôle du Sénat de porter des projets de texte de ce type compte tenu de son rôle de représentation des collectivités, explique le sénateur RDSE du Lot et co-auteur de la proposition de loi, Jean-Claude Requier. Il faut maintenant accélérer la procédure de création de l’agence”.

Annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, voilà près d’un an, cette agence peine, en effet, toujours à sortir de terre. Elle aurait même dû être opérationnelle, dans une première phase, dès l’été 2018. Fin juillet, le gouvernement avait malgré tout tenté d’inscrire la création de cette structure dans le projet de loi “portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (Elan). En vain. Lors de la lecture du texte à la Chambre haute, le 25 juillet, les sénateurs avaient rejeté un amendement de l’exécutif qui prévoyait de créer ladite agence par ordonnance (dans un délai de six mois après la promulgation de la loi).

Même si elle avait jugé positive la création d’une telle structure, la rapporteure LR du texte, Dominique Estrosi-Sassonne, avait indiqué en séance qu’il fallait encore travailler sur ses modalités de gouvernance et d’action. “Si ce n’est pas possible dans ce texte, nous trouverons un véhicule législatif plus adapté”, avait répondu le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Volonté gouvernementale

Ce nouveau “véhicule” semble donc aujourd’hui tout trouvé avec la proposition de loi du groupe RDSE, dont Jacques Mézard était le chef de file avant sa nomination au gouvernement en mai 2017. Du côté du Sénat, l’on susurre même que la proposition de texte est impulsée par le ministère. “Bien sûr que le cabinet du ministre est au courant, nous sommes en contact […], le gouvernement est tout aussi impatient que nous”, indique-t-on du côté du palais du Luxembourg. “Nos objectifs sont communs, à savoir à la lutte contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’Etat dans les territoires”, ajoute le sénateur Jean-Claude Requier.

Preuve de cette implication : les propos du même ministre lors de son audition par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale le 2 octobre. Devant les députés, Jacques Mézard avait indiqué qu’une proposition de loi allait être déposée “incessamment, sous peu” (ce qui est désormais chose faite). “Il y aura un débat législatif et je suis convaincu qu’il y aura beaucoup d’amendements et de propositions diverses et variées […]. Notre volonté est que l’on en sorte d’ici la fin d’année”, a-t-il indiqué lors de son audition. Et d’ajouter : “L’objectif, c’est d’avoir une structure permettant de donner un coup de main aux collectivités, d’avoir une coordination entre un certain nombre d’établissements publics et agences de l’État sans que ce soit forcément, pour la plupart d’entre elles, des fusions.”

Opérateurs intégrés

La question de l’intégration d’opérateurs existants dans la future agence est en effet dans tous les esprits. En ce sens, la proposition de loi des sénateurs s’inspire grandement du rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires réalisé par le préfet Serge Morvan et dévoilé au début du mois d’août [cliquez ici pour consulter notre article : “Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires”].

Selon les termes de la proposition de loi, la structure “intégrera” l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), l’Agence du numérique et une “large partie” du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Dans le détail, pourraient être transférés à l’agence les agents exerçant leurs fonctions au sein de l’Epareca, mais aussi les agents exerçant au sein du CGET, à l’exception de ceux assurant les fonctions d’administration centrale “relatives à l’élaboration et au suivi de la politique de l’État en matière de cohésion des territoires”. Les agents de l’Agence du numérique seront aussi transférés à l’agence, sauf ceux qui étaient employés à la mission “French Tech” avant la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi.

Examen à l’automne ?

Avec les “autres” opérateurs de l’État œuvrant dans les domaines de l’aménagement et de la cohésion des territoires, l’Agence devrait également passer des conventions fixant “les objectifs et les moyens partagés mis en œuvre dans les territoires”. Ces conventions, qui devront être conclues dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, “ fixeront la façon dont les ressources des opérateurs pourront être mobilisés au profit de projets locaux accompagnées par l’ANCT”, précise la proposition de loi sénatoriale.

Afin d’assurer le suivi de ces conventions, le directeur général de l’agence réunira un “comité d’action territoriale” composé des directeurs généraux de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). En somme, les structures dont les ressources pourraient être transférées vers l’agence ou du moins partagées.

Reste désormais à connaître la suite qui sera donnée à la proposition de loi des sénateurs. Ils espèrent en tout cas que leur projet de texte soit examiné à l’automne. Dans l’hypothèse où cette proposition serait adoptée par le Palais du Luxembourg, l’Assemblée nationale aura ensuite la charge de l’examiner, navette parlementaire oblige. Encore faudra-t-il l’inscrire à l’ordre du jour du Palais-Bourbon. Du côté du Sénat, l’on espère que le gouvernement poussera en ce sens.

Des préfets délégués territoriaux de l’agence »

“Sur le plan opérationnel, l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT doivent d’abord être innovants, afin de concilier mise en cohérence, simplification de l’action de l’État et de ses opérateurs et déconcentration de son action au niveau des préfets des départements et des régions”, souligne la proposition de loi des sénateurs. Au niveau national, l’agence devrait ainsi être dirigée par un directeur général nommé en Conseil des ministres et au niveau local, les préfets, “délégués territoriaux de l’agencedevront être localement “en capacité de mobiliser représentants territoriaux des opérateurs publics intervenant dans le domaine et des actions de l’aménagement de la cohésion des territoires”, précise la proposition de texte. “Il ne s’agit pas d’une recentralisation mais d’une plus grande”, explique le sénateur RDSE du Lot Jean-Claude Requier