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Stéphane Troussel : “Pourquoi la Seine-Saint-Denis attaque l’État en justice sur la contractualisation”

8 oct. 2018, PAR Bastien Scordia
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NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Le président PS du département de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, compte déposer dans les prochains jours des recours contre l’arrêté préfectoral limitant la hausse des dépenses de fonctionnement de sa collectivité. Il met notamment en cause la non-modulation du taux d’évolution de ces dépenses.


Vous avez annoncé, vendredi 5 octobre au micro de Sud Radio, que vous alliez attaquer l’arrêté préfectoral limitant la hausse des dépenses de fonctionnement de votre département. Pourquoi cette initiative ?
Comme plusieurs de mes collègues départementaux, j’ai à maintes reprises marqué mon opposition à ce dispositif de contractualisation au cours des derniers mois. Ce contrat est absurde et scandaleux dans le sens où il met sous tutelle les collectivités territoriales et en particulier les départements à un moment où la question du financement des allocations individuelles de solidarités (AIS) n’a toujours pas été réglée. Par ailleurs, s’agissant spécifiquement de la Seine-Saint-Denis, un récent rapport parlementaire (des députés LR François Cornut-Gentille et LREM Rodrigue Kokouendo) a souligné la grande défaillance de l’État en matière de politiques publiques sur le territoire départemental. Une insuffisance que notre département et l’ensemble des collectivités s’évertuent aujourd’hui à pallier. Nous avons donc décidé de pas signer ledit contrat. Mais en dépit de cela, à peine avais-je décidé de ne pas le signer et de faire délibérer le département sur cette non-signature que le préfet m’a notifié dans un arrêté la limitation de nos dépenses de fonctionnement à 1,2 % entre 2018 et 2019. Nous avions deux mois pour contester cette notification et nous donc allons le faire dans les jours qui viennent avec à la fois un référé suspension et un recours pour excès de pouvoir. Objectif : obtenir la suspension de l’exécution de cet arrêté et surtout son annulation.

Vous contestez précisément ce taux et sa non-modulation…
En effet, l’État n’a aucunement pris en considération les caractéristiques de notre département. C’est regrettable. Alors que la loi de programmation des finances publiques prévoyait la possibilité de moduler à la hausse ou à la baisse le taux d’évolution des dépenses, la Seine-Saint-Denis ne s’est vue appliquer aucune bonification ni au titre des critères démographiques – alors que la population augmente globalement – ni au titre du niveau moyen de revenu des ménages du département, l’un des plus bas d’Île-de-France et même de la métropole ni, enfin, au titre des efforts déployés au cours des dernières années par notre collectivité. Cette non-prise en compte de la réalité est d’autant plus absurde que les services préfectoraux m’ont expliqué dès le début que la modulation ne serait pas applicable au département alors même que des communes de Seine-Saint-Denis en ont bénéficié.

La loi de programmation des finances publiques prévoyait pourtant une concertation entre les élus locaux et les services préfectoraux sur ce taux. Quel bilan en tirez-vous ?
Le temps d’échange et la procédure contradictoire, prévus par les textes, n’ont pas suffisamment eu lieu. L’application du taux maximal d’évolution des dépenses de fonctionnement a été unilatérale, ce qui confirme mon analyse du retour d’une vision très jacobine au sommet de l’État.

Propos recueillis par Bastien Scordia