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Bientôt une mission parlementaire sur les entreprises donneuses d’ordres et leurs sous-traitants

10 oct. 2018, PAR Emilie Coste
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La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale devrait prochainement lancer une mission sur les relations entre les entreprises donneuses d’ordres et leurs sous-traitants, pilotée par Denis Sommer, député LREM du Doubs et rapporteur sur le chapitre Ier du projet de loi “Pacte”.

Cette mission doit se pencher sur les moyens d’améliorer ces relations en faveur des sous-traitants, plus petits que leurs clients et souvent en position de faiblesse, notamment par la réduction des délais de paiement, nous explique Denis Sommer, ou encore par l’incitation des donneurs d’ordres à ne pas rogner sur les marges de leurs fournisseurs. 

“Si on veut que les petites et moyennes entreprises (PME) deviennent des entreprises de taille intermédiaire (ETI), il faut leur permettre de dégager les marges suffisantes pour investir et améliorer leurs outils de production”, plaide le député.

À terme, l’objectif serait d’aboutir, toujours selon l’élu du Doubs, à une proposition de loi “portée largement par l’Assemblée” visant à donner un “coup de plumeau” à la loi de modernisation de l’économie (loi LME), qui avait réformé le secteur et qui date de 2008.

Denis Sommer, 61 ans, est arrivé au Palais-Bourbon en 2017. Cet ancien du Parti socialiste a été maire de Grand-Charmont (Doubs) – dont il est encore conseiller municipal aujourd’hui – de 2001 jusqu’à son élection comme député. Ancien conseiller régional de Franche-Comté (2004-2015), puis de Bourgogne-Franche-Comté, suite à la fusion des régions (2015-2017), cet ancien ouvrier et syndicaliste CGT chez Peugeot a également été vice-président de la région, chargé du développement économique (2010-2017).