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Les sénateurs se penchent sur l’hypothèse d’un Brexit sans accord

11 oct. 2018, PAR Emilie Coste
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Que se passera-t-il, en mars prochain, si le Royaume-Uni sort de l’Union européenne (UE) sans accord ? Voilà l’épineuse question sur laquelle va se pencher la commission spéciale du Sénat habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une commission présidée par le sénateur (LR) de la Manche et président de la commission des affaires européennes Jean Bizet, et dont le rapporteur est le sénateur (LR) de l’Eure Ladislas Poniatowski.

Rappelons que Londres et Bruxelles sont censées parvenir à un accord d’ici le sommet européen des 18 et 19 octobre, pour pouvoir organiser le retrait britannique de l’UE. Cependant, les négociations patinent, suscitant les craintes grandissantes d’une absence d’accord (“no deal”).

Cette issue, qui aura de lourdes conséquences économiques des deux côtés de la Manche, crée aussi de multiples vides juridiques au niveau du droit européen et du droit français.

Un projet de loi, qui habilitera l’exécutif à prendre des ordonnances destinées à régler ce casse-tête, arrivera en séance publique au Palais du Luxembourg le 5 novembre prochain. Cette commission spéciale aura donc quinze jours pour étudier toutes les conséquences qu’entraînerait un tel retrait : circulation des personnes, emploi, sécurité sociale, reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles, défense ou encore transport des marchandises. La liste des cas problématiques est longue.

Par exemple, si rien n’est fait, un Français ayant cotisé pour sa retraite au Royaume-Uni ne pourrait plus rapatrier ses droits en France, les diplômes britanniques ne seraient plus reconnus et un citoyen britannique se retrouverait en situation irrégulière en France.

Jean Bizet (photo) est sénateur depuis 1996. Ce docteur vétérinaire de 71 ans, ancien conseiller général de la Manche (1985-2011) et ex-maire de Teilleul, dans le département normand (1983-2014), est par ailleurs coprésident du groupe sénatorial de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne depuis 2016.

Ladislas Poniatowski, quant à lui, est âgé de 71 ans. Sénateur de l’Eure depuis 1998, il est spécialisé dans les questions d’énergie au Sénat. Il a également été député (UDF-Alliance) de l’Eure de 1986 à 1998, maire (UMP) de Quillebeuf-sur-Seine de 1977 à 2014 et conseiller général (UMP) de l’Eure de 1981 à 2015.

Avec AFP