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Un sénateur LR nommé rapporteur de la proposition de loi sur l’agence des territoires

11 oct. 2018, PAR Shahinez Benabed
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Sénat


Dans la foulée du dépôt, le 2 octobre, par les sénateurs du groupe RDSE*, d’une proposition de loi visant à créer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Chambre haute a nommé Louis-Jean de Nicolaÿ, sénateur LR de la Sarthe, en tant rapporteur au fond du texte.

Pour mémoire, cette proposition de loi (PPL) vise à permettre à l’ANCT de finalement voir le jour. Promise par le Président Emmanuel Macron en 2017, cette structure, définie comme un outil de lutte contre les fractures territoriales, devait initialement être créée cette année. Mais elle peine à sortir de terre. Si, fin juillet dernier, le gouvernement avait souhaité inscrire sa création par ordonnance dans le projet de loi dit Elan [lire notre article sur le sujet], les sénateurs avaient rejeté l’amendement gouvernemental permettant cela. Car selon eux, plusieurs points essentiels, tels que les modalités de gouvernance et d’action, devaient encore être éclaircis.

Estimant néanmoins la création de l’agence “indispensable”, les parlementaires à l’origine de cette PPL reprennent plusieurs des propositions formulées par le préfet Serge Morvan dans un rapport de préfiguration de l’ANCT [lire notre article sur le sujet]. Ils espèrent par ailleurs que leur texte sera examiné à l’automne par le Palais du Luxembourg, avant d’être débattu à l’Assemblée nationale.

[Pour connaître les principaux éléments de la proposition de loi, consultez notre article : Nouvelle tentative de lancement de l’agence des territoires par le Sénat]

Sénateur LR de Sarthe depuis 2014, Louis-Jean de Nicolaÿ, 69 ans, est diplômé de Sciences Po Paris. Ancien conseiller régional UMP des Pays de la Loire de 1998 à 2014 et ex-vice-président du conseil général de la Sarthe (1992-1998, puis 2008-2014), il a aussi été maire du Lude, dans le même département, sur la période 2014-2017.

* Rassemblement démocratique, social et européen.