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Une commission spéciale constituée pour l’examen du projet de loi “Pacte” au Sénat

12 oct. 2018, PAR Emilie Coste
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Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner en première lecture le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit Pacte). Une commission spéciale vient d’être créée à cet effet, présidée par la sénatrice Union centriste du Pas-de-Calais Catherine Fournier. Les rapporteurs sont les sénateurs LR de la Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson et du Rhône Élisabeth Lamure, ainsi que le sénateur Union centriste du Finistère Michel Canevet.

Mardi 9 octobre, le Palais-Bourbon a validé à une large majorité (361 voix pour et 84 contre) ce projet de loi qui prévoit une série de mesures visant à rendre les entreprises plus compétitives. Deux semaines de débat ont été nécessaires pour examiner le copieux projet de loi : plus de 140 articles, après leur doublement en commission, allant de la suppression des seuils sociaux à l’encouragement de l’épargne salariale en passant par la réduction de six à quatre semaines de la durée légale des soldes.

Le projet de loi “Pacte” sera examiné en commission au palais du Luxembourg à partir de janvier 2019.

Catherine Fournier, 63 ans, est entrée au palais du Luxembourg en 2017. Avant d’être élue, la sénatrice a d’abord été gérante d’une résidence hôtelière à Fréthun, dans le Pas-de-Calais, entre 1988 et 2004, commune dont elle a été maire (LR puis UDI) de 1995 à 2017. Elle a également été conseillère générale (UMP) du Pas-de-Calais de 2006 à 2008.

En mai dernier, Catherine Fournier a été nommée rapporteure au Sénat sur les dispositions relatives à la formation professionnelle du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Jean-François Husson (photo) est sénateur depuis 2011 et vice-président de la commission des finances depuis un an. Conseiller municipal de Nancy depuis 2001 et élu de la métropole, il a également été conseiller général (UMP) de Meurthe-et-Moselle (1998-2011).

Michel Canevet, 57 ans, est entré au Sénat en 2014. Il a été conseiller général (UDI) du Finistère (1992-2014) et maire de Plonéour-Lanvern, dans le même département (1992-2017), commune dont il est toujours conseiller municipal aujourd’hui. Il est également conseiller communautaire de la communauté de communes du Haut Pays bigouden. Membre de la commission des finances, il a soutenu Emmanuel Macron en 2017.

Élisabeth Lamure, 71 ans, est sénatrice depuis 2004 et présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises depuis 2014, ainsi que vice-présidente de la commission des affaires économiques depuis 2012. Ancienne conseillère générale (UMP) du Rhône (2001-2004) et ex-maire (LR) de Gleizé, dans le même département (1989-2015), l’élue a également été présidente de l’Association des maires du Rhône de 2008 à 2015.

Avec AFP