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Des sénateurs se penchent sur la surtransposition des directives européennes

12 oct. 2018, PAR Emilie Coste
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Au Sénat, une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français vient d’être lancée et est présidée par le sénateur LR du Haut-Rhin René Danesi. Ses corapporteurs sont le sénateur UDI des Français établis hors de France Olivier Cadic et la sénatrice LR des Yvelines Marta de Cidrac, qui remplace le sénateur de la Vendée Didier Mandelli, initialement nommé pour occuper cette fonction.

À l’inverse des règlements européens – directement applicables en droit national –, les directives lient les États membres de l’Union européenne sur les résultats à atteindre, mais leur laissent la liberté de définir eux-mêmes les moyens pour y parvenir.

La surtransposition de ces normes, dont la France est particulièrement friande, correspond au fait d’adopter des règles nationales plus strictes que le droit européen ne l’exige. Elle est parfois source d’une inflation législative et d’un droit plus lourd, voir illisible. Qu’elles soient voulues ou qu’elles résultent d’insuffisances du processus de production du droit, les surtranspositions peuvent, in fine, causer des distorsions de concurrence au sein du marché unique et pénaliser les entreprises françaises.

Face à cela, le projet de loi prévoit donc la suppression de certaines obligations liées à l’économie, au développement durable, à l’agriculture ou encore à la culture. 

René Danesi, 71 ans, est sénateur depuis 2014. Ancien maire de Tagsdorf, dans le Haut-Rhin, de 1974 à 2017, commune dont il est toujours conseiller municipal, ce directeur administratif et financier de profession a également été conseiller régional d’Alsace de 1986 à 2014.

Olivier Cadic (photo), 56 ans, siège également au Palais du Luxembourg depuis 2014. Directeur général de la maison d’édition de bandes dessinées Cinebook, cet entrepreneur est vice-président de la délégation sénatoriale aux entreprises.

Marta de Cidrac, 54 ans, est sénatrice depuis 2017. Architecte de profession, cette conseillère municipale de Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines, est notamment membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et secrétaire de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat.