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Jacques Rapoport : “Le recours élargi à l’arbitrage de Matignon tend à exacerber les différends”

Inciter les ministres à résoudre les problèmes posés par le dialogue direct et la coopération – comme le demande une circulaire du Premier ministre publiée le 25 mai – constitue une méthode constructrice de cohésion et de responsabilité préférable aux traditionnels arbitrages de Matignon, analyse l’ancien président de SNCF Réseau.

29/05/2017 | ACTUALITÉ

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a publié, le 25 mai, une circulaire sur la méthode de travail gouvernementale, qu’il veut “exemplaire, collégiale et efficace”. Qu’en retenez-vous ? Il s’agit d’instructions très appréciées car attendues depuis bien longtemps. Elles éclairent plusieurs sujets essentiels de la gouvernance publique : le travail collégial, le rôle des cabinets et des directeurs d’administration, la prise de décision par arbitrage ou coopération… L’essentiel reste évidemment de veiller à appliquer effectivement ces orientations nouvelles et en rupture avec des pratiques établies de longue date. Je suis pour ma part très confiant tant la détermination du président de la République et du Premier ministre est évidemment claire. La méthode retenue – une circulaire du Premier ministre dès les premiers jours de sa mise en place – l’atteste pleinement. Sur le fond, le Premier ministre souligne ce qui à mes yeux constitue une spécificité essentielle de la gouvernance de l’appareil d’État : recourir à l’arbitrage de Matignon sur des sujets de gestion qui relèvent essentiellement, dans les grandes organisations, de la coopération entre acteurs concernés. Comme le souligne la circulaire, le recours élargi à l’arbitrage tend à exacerber les différends – dont la survenance est bien naturelle – plutôt qu’à les réduire, à écarter la coopération au profit de l’accentuation des divergences et au détriment de la cohésion. Quel est l’enjeu au plan collectif ? Inciter les ministres à résoudre les problèmes posés par le dialogue direct et donc la coopération est une méthode constructrice de cohésion et de responsabilité. Ainsi, dans les 3 entreprises publiques dans lesquelles j’ai exercé des fonctions dirigeantes (la RATP, La Poste et la SNCF), les sujets stratégiques remontent au sommet de la hiérarchie, et pas ceux de gestion. Ils sont d’ailleurs pour l’essentiel traités en comité exécutif. Mais, comme le souligne le Premier ministre, recourir pour des sujets de gestion à l’arbitrage peut devenir – est devenu ! – une facilité d’usage de ce fait très répandue. Il est vrai que recourir à l’arbitrage peut paraître plus commode que de faire les efforts importants qu’impose une coopération efficace, c’est-à-dire débouchant sur les décisions les plus pertinentes collectivement : la décision prise “en haut” est moins engageante que d’accepter les équilibres qu’implique la prise en compte de tous les enjeux. Respecter la directive gouvernementale en faveur de la coopération plutôt que de l’arbitrage va donc exiger de tous – à commencer par Matignon – une attention et une détermination sans faille. Matignon a toujours tenté de limiter le nombre de réunions interministérielles (RIM), où sont pris les arbitrages, avec plus ou moins de succès selon les époques… Que les choses aient été dites aussi clairement, je n’en ai pas le souvenir. Cette circulaire va de pair avec la limitation des effectifs des cabinets ministériels, toujours tentée mais rarement réussie. Le recours pour ce faire à un décret, fait à ma connaissance sans précédent, illustre bien, ici aussi, la détermination du gouvernement. C’est que les deux sujets de la décision par arbitrage ou par coopération et des effectifs des cabinets sont liés, puisque c’est (c’était) entre cabinets que se préparaient et se décidaient les arbitrages : des moyens importants étaient requis pour ce faire autour de chaque ministre concerné. Ainsi, des cabinets aux effectifs élevés sont autant une conséquence qu’une cause. Mais on le sait bien, l’existence de cabinets aux effectifs élevés n’est pas la seule conséquence du système si particulier des arbitrages. Elle résulte également d’une forme de difficulté à fonctionner entre administrations et politiques. La circulaire du Premier ministre, soucieuse de cohérence dans ses prescriptions, traite également de ce sujet essentiel en rappelant aux ministres que leurs collaborateurs directs sont les directeurs de leur ministère. Elle prescrit aux ministres de les rencontrer régulièrement, individuellement et collectivement. Va-t-on vers un fonctionnement ministériel placé sous le pilotage d’une forme de “comité de direction” composé des directeurs et présidé par le ministre ? C’est souhaitable et en déclinaison logique des orientations données par le Premier ministre. Comment jugez-vous le système qui était en place jusqu’à présent ? Ce système, que la circulaire commence à renvoyer vers le passé, est fondé à mes yeux – c’est là un point de vue personnel – sur 4 principales spécificités. La décision par arbitrage plutôt que par dialogue et coopération entre acteurs concernés dans les domaines de gestion : ce sujet a été abordé précédemment et je n’y reviens donc pas sauf pour souligner à nouveau que le recours à l’arbitrage valorise les comportements d’opposition au détriment des logiques exigeantes de coopération. La circulaire souligne que le Conseil des ministres sera un lieu de débat et donc assurera et traduira la solidarité de l’équipe gouvernementale. C’est évidemment essentiel et parfaitement cohérent avec les mesures annoncées par ce texte. Le fonctionnement traditionnel de l’État me paraît très centralisé. Le président de la République et le Premier ministre nomment à des centaines d’emploi. C’est une pratique dont la logique est claire mais qui, inconnue des entreprises, y compris publiques, peut diluer les responsabilités et concourir à une confiance imparfaite entre dirigeants administratifs et responsables politiques. Dans le même esprit, la concentration du pouvoir réglementaire dans les mains du Premier ministre – un fondement de notre droit public – peut avoir le même effet dilutif. On sait que l’excessive production normative constitue un frein à la créativité et au dynamisme entrepreneuriaux dont, pourtant, notre pays a à la fois tant besoin et auxquels il est particulièrement apte. Quelles sont les deux autres spécificités du système ? Le rôle de cabinets aux effectifs nombreux, doublonnant l’administration, a été évoqué précédemment. Un cabinet recentré sur des missions politiques (discours, communication, agenda, déplacements, relations politiques et parlementaires…), sans intervention systématique sur le fond des dossiers, champ de la responsabilité des directeurs de ministères, ne doit pas poser de difficulté : c’est ce qui prévaut dans toutes les organisations et ce que prescrit la circulaire. Bien qu’heureusement réduits depuis la Lolf [loi organique relative aux lois de finances, ndlr], les contrôles a priori restent un fondement de la prise de décision. Or le contrôle a priori, lorsqu’il est susceptible de ne pas se limiter au strict contrôle de légalité, n’est alors pas seulement du contrôle : ce peut aussi être une forme de codécision qui, là encore, peut entraîner une dilution les responsabilités. En réalité, ces différents sujets ont une racine commune : les équilibres qui prévalent dans la prise de décision au sein de l’État ne reposent pas toujours sur une dynamique de confiance, gage de cohésion des équipes et de clarté dans la dévolution des responsabilités. C’est ce à quoi s’attaque la directive du Premier ministre. Ce fonctionnement plus rationnel que vous décrivez et qui est à l’œuvre dans certaines entreprises est-il transposable à l’échelle d’un ministère aux compétences larges et diverses ? J’insiste sur ma conviction optimiste, non pas béate, parce que le président de la République et le Premier ministre ont montré l’importance qu’ils attachent au sujet. Dans les entreprises elles-mêmes, le fonctionnement en comité exécutif, en mode collégial où se placent les débats sur des sujets stratégiques, est né progressivement et peut d’ailleurs rester imparfait. S’agissant de l’État, j’ai le sentiment, au fil de mes passages en administration, que le recours à la RIM est plus systématique car le dialogue entre ministères pour trouver des solutions sur des sujets communs me semble plus réduit. C’est probablement la conséquence du durcissement de la contrainte budgétaire, qui supprime des marges de manœuvre. Comment expliquer cette difficulté de dialogue entre les ministères ? La contrainte budgétaire retire des marges de manœuvre à Bercy comme dans les ministères et provoque par ricochet des RIM, qui restent animées par des conseillers du Premier ministre, en général hauts fonctionnaires de profession. La séparation entre le ministère des Finances et les ministères dépensiers – inévitable – implique que bien des sujets deviennent interministériels. Dans une entreprise, le directeur financier participe aux comités de direction et aux débats collectifs. Il est porteur, comme ses collègues, de la stratégie de l’entreprise. Évidemment, le ministre des Finances est garant, comme les autres, des enjeux et des priorités du gouvernement. Mais les choses sont naturellement plus diluées au sein des administrations. D’où, d’ailleurs, l’orientation retenue de faire du Conseil des ministres un lieu de débat et non essentiellement de validation de décision prises. Faire bouger les choses, comme le prescrit la circulaire du Premier ministre, est nécessaire tant il est clair que les mécanismes fondés sur des logiques de contrôle ne peuvent être au niveau des exigences de performance nouvelles qui pèsent sur la sphère publique. Mais c’est aussi un défi qui implique une détermination sans faille dans la durée, tant il s’agit de faire bouger des comportements ancestraux et, in fine, plutôt confortables même s’ils ne sont pas vraiment appréciés par tous ceux qui en sont partie. Tels sont bien l’esprit et l’objet des décisions du président de la République et du Premier ministre. Parcours Jacques Rapoport, ancien élève de l’ENA, ancien directeur général adjoint de la RATP et de La Poste, a aussi créé au cours de sa carrière le secrétariat général des ministères sociaux, avant de présider Réseau ferré de France (RFF). Il a également été président délégué de la SNCF et président de SNCF Réseau (2014-2016).


Les technocrates arrivent en force dans le nouveau gouvernement algérien

L’Algérie a changé de gouvernement à la suite des élections législatives du 4 mai dernier. Le Premier ministre qui était en poste depuis 2012 a cédé la place à son ancien ministre de l’Habitat. Plusieurs cadres supérieurs de l’administration sont placés à des postes névralgiques.

29/05/2017 | ACTUALITÉ

Abdelmalek Sellal et de grosses pointures de son gouvernement, comme le ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, celui des Finances, Hadj Baba Ammi, et celui des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, ont quitté leurs départements respectifs jeudi 25 mai, à la suite du changement de gouvernement décidé par le Président Abdelaziz Bouteflika. Dans son choix de ministres, le chef d’État algérien n’a aucunement pris en compte les résultats du scrutin. Au lieu de récompenser les partis de l’alliance présidentielle qui ont obtenu la majorité absolue à l’Assemblée populaire nationale (APN), il a choisi aux postes névralgiques, dans le secteur économique notamment, des cadres supérieurs de l’administration. Quatre d’entre eux sont d’anciens walis (préfets) au curriculum vitae très fourni. Ils ont été affectés à l’Habitat, au Commerce, aux Transports, aux Travaux publics et à l’Agriculture. Le nouveau ministre de l’Habitat, Youssef Chorfa, a par exemple cumulé plusieurs responsabilités depuis 2001 en qualité de secrétaire général de wilayas et de wali de deux villes du Sud et de l’Est algérien, Laghouat et Souk Ahras. Il succédé à Abdelmadjid Tebboune, promu au poste de Premier ministre. Le remplaçant d’Abdelmalek Sellal a lui-même commencé sa carrière dans l’administration locale avant de gravir les échelons et d’occuper un premier poste gouvernemental en 1991, en tant que ministre délégué aux Collectivités locales. En arrivant au pouvoir en 1999, le Président Bouteflika lui a confié le département de la Communication, puis celui de l’Habitat. À cette période, avait éclaté en Algérie un grand scandale d’escroquerie impliquant un jeune homme d’affaires et banquier, Moumene Khalifa. Abdelmadjid Tebboune avait lui-même été cité dans cette affaire, ce qui ne l’a pas empêché de retourner au ministère de l’Habitat en 2012. Lourds chantiers Le nouveau ministre en charge de ce portefeuille, sensible en Algérie, aura à gérer la mise en œuvre de tous les programmes de construction de logements, dont le dispositif d’Amélioration et du développement du logement (ADL), destiné aux classes moyennes. Youssef Chorfa devra également veiller au parachèvement du chantier pharaonique de la grande mosquée d’Alger, qui a coûté jusqu’ici à l’État plusieurs centaines de millions d’euros. Ce projet dispendieux cristallise le mécontentement social en Algérie, d’autant plus que les dépenses de l’État dans beaucoup d’autres domaines ont été revues à la baisse. Depuis la chute des prix des hydrocarbures en 2015, les pouvoirs publics ont décidé de faire de grandes coupes dans les différents budgets afin d’amortir les pertes de ressources. Dans le même temps, ils se sont employés sans grand succès à relancer l’économie. Le départ d’Abdeslam Bouchouareb du département de l’Industrie témoigne de cet échec. Cet ancien ministre, qui était en charge de créer une cinquantaine de parcs industriels à travers les différentes régions du pays, n’est pas parvenu à atteindre les objectifs fixés. Pour certains, son rôle au sein du gouvernement s’est limité à favoriser les milieux d’affaires. En avril 2016, Abdeslam Bouchouareb avait été cité dans le scandale d’évasion fiscale des “Panamas Papers”. Il avait pourtant conservé sa place dans l’exécutif… Travaux législatifs Aujourd’hui, son remplaçant, Mahjoub Bedda, devra rattraper le retard enregistré dans la relance industrielle, notamment dans le tourisme et les énergies renouvelables, secteurs encore en friche. Très au fait de la législation – il a dirigé la commission du budget et des finances au Parlement –, le nouveau ministre aura également pour mission d’alléger l’arsenal juridique qui freine les investissements et l’initiative privée. Toujours au plan législatif, le premier argentier du pays, fraîchement nommé lui aussi, devra revoir les textes de loi qui empêchent l’État d’augmenter le volume de ses recettes, dans le domaine fiscal en particulier. Avant de devenir ministre des Finances, Mohamed Raouya était directeur général des impôts. Samia Lokmane-Khelil


La nouvelle donne des portefeuilles ministériels

Les décrets d’attribution des ministres et secrétaires d’État parus au Journal officiel du 25 mai viennent clarifier certains périmètres ministériels ne bénéficiant plus d’un portefeuille à part entière.

29/05/2017 | ACTUALITÉ

Ils étaient des portefeuilles sans portage politique affiché dans les intitulés ministériels du gouvernement d’Édouard Philippe nommé le 17 mai. La Réforme de l’État, le Logement, la Jeunesse ou encore l’Aide aux victimes ont retrouvé une place dans différents ministères, le nouveau gouvernement misant ainsi sur une nouvelle donne, annoncée dans des décrets d’attribution publiés au Journal officiel (JO) du 25 mai. Réforme de l’État Bien que la Réforme de l’État ait été confiée au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sa cheville ouvrière au plan administratif, à savoir le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), reste arrimé à Matignon comme par le passé. Le décret d’attribution relatif au secrétaire d’État chargé du Numérique – rattaché à Matignon contrairement à ses prédécesseurs, qui étaient à Bercy – prévoit en effet que Mounir Mahjoubi “a autorité sur le SGMAP pour les questions relevant de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic)”, qui n’est autre que l’une des deux directions composant le SGMAP actuellement, avec la direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques, la Diat. Son “autorité” s’exerce également sur le service à compétence nationale “Réseau interministériel de l’État” (RIE) et sur l’administrateur général des données. Pour sa part, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la réforme de l’État, ne fait que “disposer” du SGMAP pour l’exercice de ses attributions relatives à la modernisation de l’action publique. Ainsi, le ministre “prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de comptes publics, de modernisation de l’action publique et de fonction publique”. Mais c’est “conjointement” avec Mounir Mahjoubi que Gérald Darmanin “promeut des actions propres à accélérer la transformation numérique de l’État”. Il apporte par ailleurs “son appui” aux autres ministères dans “la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à améliorer la qualité et l’efficacité des services publics et à en moderniser la gestion”. Enfin, Gérald Darmanin est “associé à la réforme de l’administration territoriale de l’État” et “coordonne la préparation et le suivi des mesures visant à simplifier les normes et les procédures et à alléger les contraintes administratives”. Cohésion des territoires Nouvelle venue dans le gouvernement, la “Cohésion des territoires” qui échoit à Richard Ferrand, joint les dossiers liés à l’urbanisme et au logement à ceux du développement des territoires et de la lutte contre les inégalités. Le ministre de la Cohésion des territoires “élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement et d’aménagement équilibrés de l’ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires”. “Il est responsable de la politique de lutte contre les inégalités en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines et des territoires ruraux”, précise son décret d’attribution. Richard Ferrand a autorité, conjointement avec le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, sur le secrétariat général et la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature ; conjointement avec le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, sur la direction générale des collectivités locales ; conjointement avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, sur le service à compétence nationale dénommé “Agence du numérique”. Jeunesse Les questions de jeunesse, d’éducation populaire et de développement de la vie associative incombent désormais au ministère de l’Éducation nationale et non plus au ministère de la Jeunesse et des Sports, comme il était généralement de coutume. Ainsi, le nouveau ministre, Jean-Michel Blanquer, “élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative” et à ce titre, il veille notamment au développement de l’engagement civique et, pour le compte de l’État, à l’efficacité de l’action conduite par l’agence du service civique. Jean-Michel Blanquer a donc, “conjointement avec le ministre des Sports, autorité sur l’inspection générale de la Jeunesse et des sports” ainsi que “sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative”. Précédemment, le champ de la jeunesse est déjà revenu à la Rue de Grenelle, notamment de 2002 à 2004, lorsque la Jeunesse, rattachée aux Sports depuis des décennies, était entrée dans les attributions du ministre de l’Éducation nationale Luc Ferry. Lutte contre l’homophobie Pour la première fois, la lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT) fait partie d’une attribution ministérielle et revient à Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. “Il est primordial pour moi que les personnes LGBT puissent avoir une interlocutrice au gouvernement. L’homophobie quotidienne existe encore et nous devons la combattre sans relâche, dans les médias, dans la vie, et partout à l’étranger où des personnes homosexuelles font encore l’objet d’emprisonnement ou de massacres intolérables”, a souligné Marlène Schiappa dans un communiqué. Aide aux victimes Le ministre de la Justice, François Bayrou, est désormais chargé de coordonner la politique en matière d’aide aux victimes, dont le secrétariat d’État ad hoc, créé après les attentats de 2015, a été supprimé. Créé en février 2016, trois mois après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis, le secrétariat d’État à l’Aide aux victimes, qui était rattaché directement au Premier ministre, a disparu à l’occasion de la formation du premier gouvernement du quinquennat d’Emmanuel Macron. Comme c’était le cas auparavant, le garde des Sceaux est à nouveau chargé de “l’adaptation des dispositions permettant d’assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d’infractions pénales et en particulier d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d’accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d’atteintes aux droits fondamentaux”. François Bayrou pourra s’appuyer sur le nouveau secrétariat général à l’aide aux victimes, créé le 8 février par la secrétaire d’État de l’époque, Juliette Méadel, en vue d’assurer une administration pérenne pour traiter de ces dossiers sensibles, par-delà les changements de gouvernement [lire notre article]. Mer, pêche Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, dispose dans ses attributions de la politique de la mer, tandis que son collègue de l’Agriculture, Jacques Mézard, supervisera la politique de la pêche. Jacques Mézard aura ainsi à définir et mettre en œuvre “la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d’aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche et de l’aquaculture”, précise le décret. Mais il revient à Nicolas Hulot de veiller “au développement durable en mer et sur le littoral”. Nicolas Hulot “prépare et met en œuvre la politique du gouvernement” dans les domaines du développement durable, de l’environnement, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer, indique le décret relatif à ses attributions. “Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer”, précise le décret. Commerce extérieur Jean-Yves Le Drian, ministre rescapé du quinquennat de François Hollande, passé de la Défense à l’Europe et aux Affaires étrangères, traitera aussi le commerce extérieur en liaison avec Bercy. L’exécutif a ainsi reconduit dans son périmètre le ministère élargi élaboré sous la Présidence Hollande. L’ex-ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait en effet récupéré en 2014 cette attribution – prérogative historique de Bercy. Jean-Yves Le Drian est “compétent pour définir et mettre en œuvre la politique du développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur et du tourisme”. En liaison avec le ministre de l’Économie et les autres ministres intéressés, il “prépare et conduit les négociations commerciales internationales, qu’elles soient multilatérales, européennes ou bilatérales. Il coordonne l’action des services qui concourent à promouvoir les intérêts économiques de la France à l’étranger”. Pour autant, il n’a autorité ni sur la direction générale du Trésor ni sur la direction générale des entreprises, qui restent toutes deux placées sous l’autorité du ministre de l’Économie.


180 personnes seront concernées par le “spoils system” version Macron

Les ministres “travailleront avec leurs directeurs d’administration centrale qui seront nommés ou confirmés dans les six mois”, indique le Conseil des ministres du 24 mai. L’occasion aussi de préciser que les membres du gouvernement devront élaborer une feuille de route, avec un double horizon : de trois à six mois et de six mois à deux ans.  

24/05/2017 | ACTUALITÉ

De petites précisions. À l’issue du deuxième Conseil des ministres de la Présidence Macron, qui s’est déroulé le 24 mai, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a souligné que 180 hauts fonctionnaires – les directeurs d’administration centrale – seraient concernés par le spoils system et auraient vocation à être confirmés ou remplacés dans les prochaines semaines, en fonction d’une évaluation faite par les ministres. Ces derniers, est-il écrit dans le compte rendu du Conseil des ministres, “travailleront avec leurs directeurs d’administration centrale qui seront nommés ou confirmés dans les six mois”. À ce stade, les préfets de région et de département, les recteurs ou les patrons d’opérateurs de l’État ne semblent pas concernés, ce qui ne veut pas dire que des mouvements ne soient pas décidés, mais sans logique d’ensemble. Chaque année, par exemple, la fin du mois de juillet est en général propice à un large remaniement dans la préfectorale. Le Président a profité de ce deuxième Conseil des ministres pour mettre en garde les membres du gouvernement contre l’inflation législative, rappelant le grand nombre de textes adoptés sous le précédent quinquennat. Collégialité et fin du fonctionnement en silos L’exécutif a appelé à la vigilance sur la manière de conduire l’action publique en soulignant un “enjeu de stabilité des textes pour une meilleure efficacité de l’exercice de production de la loi”. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a pour sa part insisté sur la collégialité et la nécessité de sortir d’un fonctionnement en silos.  Les ministres devront élaborer une feuille de route, avec un double horizon : de trois à six mois et de six mois à deux ans. Ces propositions serviront à l’élaboration du programme de travail du gouvernement, qui sera présenté par le Premier ministre dans le cadre de sa déclaration de politique générale devant le Parlement, indique le compte rendu du Conseil des ministres. Des programmes ministériels seront ensuite mis en place et une feuille de route adressée aux directeurs. Un point semestriel sera fait sur l’avancée des chantiers. Soucieux de moderniser le Conseil des ministres et d’en faire un lieu de débat, Emmanuel Macron innove en mettant en place une discussion (la “partie D” du Conseil), innovation qu’avaient tentée sans grand succès avant lui Nicolas Sarkozy puis Manuel Valls. Cette première séquence a été l’occasion d’échanger sur le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, qui sera porté par le garde des Sceaux, François Bayrou. Cet échange a été “long, détaillé et convivial” et des “désaccords ont pu s’exprimer”, a rapporté le porte-parole, Christophe Castaner, sans entrer dans les détails… 


Catherine Vincent : “Les syndicats de fonctionnaires sont moins puissants mais restent incontournables”

“On voit un certain fatalisme des agents publics, qui se trouvent impuissants à empêcher les réductions de postes”, ce qui explique la difficulté des syndicats à mobiliser largement, estime Catherine Vincent, sociologue à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). Cette spécialiste du syndicalisme dans le secteur public analyse les propositions d’Emmanuel Macron en matière de dialogue social et appelle à une plus grande ouverture du champ des négociations dans la fonction publique. 

24/05/2017 | ACTUALITÉ

Les syndicats de fonctionnaires se sont plaints de ce que l’intitulé “fonction publique” ne figure pas dans les portefeuilles ministériels du nouveau gouvernement. Que vous inspire ce mécontentement syndical et le trouvez-vous justifié ? Certes, il y a traditionnellement des ministères ou des secrétaires d’État délégués à la Fonction publique dans les gouvernements. Mais bien plus que cette absence d’un ministère dédié aux fonctionnaires, c’est le rattachement même de la fonction publique aux “Comptes publics” qui est à la source du mécontentement et de l’inquiétude des organisations syndicales de fonctionnaires. Cette situation donne clairement une direction à l’action qu’envisage le nouveau président de la République. Ce qui en découle – une vision quantitative plus que qualitative de la fonction publique – me paraît en effet être la seule chose claire dans le programme d’Emmanuel Macron. On ne peut pas dire que la réaction des syndicats du secteur public soit démesurée, les faits sont là : la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires est envisagée. Quand Nicolas Sarkozy est arrivé au pouvoir en 2007, il y avait aussi de la méfiance de la part des organisations syndicales. Non pas seulement en raison de l’unique présence d’un secrétariat d’État à la Fonction publique, mais surtout à cause des réformes que le président de la République d’alors comptait mettre en place, comme le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Les syndicats sont-ils toujours “incontournables” et puissants dans le secteur public ? C’est compliqué de répondre par oui ou par non. Ils sont moins puissants mais restent incontournables. Quand on regarde les résultats des élections professionnelles dans le secteur public, qui peuvent être des critères de légitimation des syndicats, les organisations syndicales du secteur public sont toujours aussi légitimes. Les taux de syndicalisation dans le secteur public sont bien supérieurs à ceux du secteur privé. Mais en même temps, la capacité de ces organisations à mobiliser et à faire entrer les fonctionnaires dans les grèves s’est particulièrement émoussée ces dernières années. Comment expliquez-vous cette perte de vitesse ? Est-ce en raison de l’absence de mots d’ordre suffisamment précis lors des appels à la mobilisation ?  Depuis 2007 et l’organisation de la baisse quantitative des fonctionnaires, on voit un certain fatalisme de la part des agents publics, qui se trouvent impuissants à empêcher les réductions de postes. Ils n’ont pas réussi à s’y opposer et donc à rassembler. Bien sûr, les organisations syndicales du secteur public sont divisées, puisqu’elles sont toutes rattachées à des “centrales” différentes, mais l’état de la division sur les mots d’ordre des mobilisations n’est pas comparable à celui que l’on a pu constater ces dix-huit derniers mois dans le secteur privé avec la loi “Travail”. À la différence du secteur privé, la doctrine syndicale du secteur public combine à la fois la défense corporative des professions, celle des avantages acquis mais aussi et surtout la défense du service public et des missions de la fonction publique. Il y a toujours une articulation entre la défense corporative et le souhait d’obtenir une fonction publique de qualité. Mais quand vous voyez que pendant dix ans, le salaire des fonctionnaires a été gelé et que les grèves ou journées d’action n’ont pas eu les effets escomptés, le fatalisme des agents publics est compréhensible. La sécurisation juridique du dialogue social dans le secteur public, actée par les accords de Bercy de 2007, et la loi de 2010 modernisant le dialogue social dans la fonction publique ont-elles eu les effets escomptés ? C’est un bilan en demi-teinte. Il est indéniable que le dialogue social a été profondément rénové, amélioré et rendu plus vivace que par le passé, notamment au travers des instances de représentation des fonctionnaires (comités techniques ministériels, conseils supérieurs, Conseil commun…). La partie la plus décevante concerne les négociations d’ordre collectif. Les accords de Bercy et la loi de 2010 n’ont pas été au bout de leur logique puisque pour l’instant, les accords qui sont signés collectivement n’ont pas de validité en tant que telle, sans être repris dans un texte législatif ou réglementaire, comme l’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). La portée des négociations n’en est que limitée. Vous êtes également critique à l’égard de la déconcentration du dialogue social, actée par ces mêmes accords de Bercy… Oui, les conditions ne sont pas encore suffisamment réunies pour que la négociation soit pleinement vivace au niveau déconcentré. Premièrement, les acteurs reconnaissent que le contenu du dialogue social reste limité en l’absence d’un pouvoir de décision qui y soit rattaché. Les lieux de dialogue social doivent coïncider avec les lieux de décision, ce qui n’est pas encore toujours le cas. Parfois, l’encadrement administratif intermédiaire dispose de peu de pouvoirs décisionnels. Ensuite, l’encadrement intermédiaire doit être formé à la négociation, ce qui est là aussi très rare, à la grande déception des organisations syndicales. Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, entend revenir sur le mode de fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP), qu’il juge “perfectibles”, et recentrer le dialogue social sur les questions d’intérêt collectif plutôt qu’individuel. Est-ce nécessaire selon vous ?  C’est un serpent de mer. Cela fait un bon moment que les gouvernements veulent supprimer l’essence même des commissions administratives paritaires (CAP), à savoir leur caractère paritaire. Ce qui reviendrait tout bonnement à supprimer ces instances. Je ne comprends pas pourquoi Emmanuel Macron les juge “perfectibles” et leur reproche de traiter des questions individuelles, alors que c’est leur spécificité. Je ne pense pas que les problèmes de mobilité des fonctionnaires soient dus aux seules CAP. Je tiens tout de même à rappeler qu’elles ne donnent qu’un avis, que les administrations ne sont pas tenues de suivre. Si certains pensent que les administrations sont obligées de suivre l’avis des CAP, c’est parce que les syndicats sont très puissants dans certains ministères et arrivent à imposer leurs avis. Mais il n’y a aucune obligation légale. Certaines vérités sont à rétablir. Quelles perspectives envisagez-vous pour le dialogue social dans le secteur public dans les prochaines années et existe-t-il des marges de manœuvre ? C’est évident qu’il existe des difficultés en matière de dialogue social dans la fonction publique et que certaines choses pourraient être améliorées. Il est vrai que les conseils supérieurs de la fonction publique sont des instances lourdes, rigides et assez “langue de bois” où peu de choses qui se disent ne sont pas convenues. Mais je ne pense pas qu’il faille nécessairement passer par des réformes institutionnelles, ou du moins de structure, pour y remédier. Pour le moment, c’est plus par une ouverture à la négociation de certains sujets que l’on pourra dégripper la situation et les éventuels points de blocage. Cela pourrait notamment concerner des négociations sur les missions, sur l’organisation du travail et non plus sur des seuls aspects réglementaires, comme le font les instances de dialogue social actuelles. En développant de nouvelles pratiques de négociation, la confiance mutuelle entre les représentants du personnel et les employeurs publics ne serait que meilleure.


Sophie Pène : “Nous devons « déconfiner » le Conseil du numérique !”

Le Conseil national du numérique (CNNum) se sent trop à l’étroit et il le fait savoir en publiant un “manifeste” signé par 70 personnalités du numérique. Sa présidente, Sophie Pène, veut “prendre les devants” pour que l’instance soit “la plus utile possible” à l’heure où la transformation numérique bouleverse la matrice même de l’État. 

24/05/2017 | ACTUALITÉ

Pourquoi ce manifeste adressé au nouveau gouvernement ? Le changement de gouvernement est l’occasion de formuler les convictions fortes du CNNum. Nous avons donc consulté l’ensemble de ses anciens membres, et c’est ce réseau constitué de 70 personnes qui signe aujourd’hui ce manifeste dans une volonté d’être utiles, de façon à nous tourner ensemble vers le futur dans une approche positive et constructive. Dégager les menaces mais aussi les opportunités. Mettre en valeur nos travaux mais aussi nos réseaux. Notre espoir, c’est que ces 70 “amis” deviennent des ambassadeurs qui arrivent à “déconfiner” le CNNum. Car lorsque l’on est membre du Conseil aujourd’hui, on peut avoir des retours très contradictoires : certaines personnes nous disent “Heureusement que vous êtes là” quand d’autres nous demandent “À quoi servez-vous au juste ?” On ne sait jamais si l’on dépasse la limite de l’écosystème du numérique. Le CNNum a-t-il donc une vraie plus-value ? Quand il a été créé en 2011, le Conseil était très tourné vers l’économie numérique. C’était encore le moment où il fallait expliquer à l’État ce qu’il se passait et pourquoi il fallait la favoriser. Le deuxième CNNum, formé début 2013, avait une composition plus mixte : chefs d’entreprise, mais aussi chercheurs, associatifs, start-up… On a lié le numérique aux questions sociales. Nous avions un sentiment très net : le numérique vivait une extraordinaire accélération mais aussi une complexification des sujets, une montée en technicité. Face à ces évolutions, nous avons décidé de solliciter des expertises croisées et d’attirer l’attention du gouvernement sur le fait que, pour être efficace sur le territoire national, le sujet de la régulation du numérique devait être traité à l’échelon européen. Nous avons la conviction que le CNNum peut justement prendre cette initiative. L’autre tendance, c’est qu’il existe énormément d’initiatives citoyennes ascendantes, autour des “civic tech”, qui actent le fait que les besoins sont nombreux et que le numérique peut les porter. Le CNNum a lui-même ouvert une plate-forme de contribution pour la consultation citoyenne “Ambition numérique”, qui a alimenté le projet de loi pour une République numérique. Mais aujourd’hui, une plate-forme ne suffit plus : il faut une vraie réflexion sur la manière d’inclure davantage de citoyens en permanence grâce au numérique. “Le fait que nos membres soient extérieurs à l’État est un mode nouveau d’action publique.” Cet appel ne signe-t-il pas aussi la crainte du CNNum de disparaître, alors que les rôles sont redistribués en ce début de mandature ? Pas du tout. Nous ne sommes pas inquiets ni dans une attitude frileuse. Le Conseil a prouvé son utilité mais nous pouvons aller plus loin. L’environnement numérique ne cessant de changer, le CNNum doit lui aussi évoluer. Face à de nouvelles questions comme l’inclusion sociale ou l’intelligence artificielle – organiser la coexistence entre l’humain et le robot –, nous pensons pouvoir apporter un appui original au nouveau gouvernement. Et nous prenons les devants afin d’être les plus utiles possible pour accompagner ses ambitions mais aussi pour promouvoir un dialogue plus poussé encore avec l’Agence du numérique ou encore Etalab. Justement, on ne sait pas où sera exactement le portage politique de la transformation numérique de l’État. À Matignon ? À Bercy ? Nous voyons qu’il va y avoir des repositionnements. Le secrétariat d’État au Numérique passe de Bercy à Matignon, ce qui traduit une volonté de placer le numérique comme une question transversale. Je pense que le gouvernement veut tout remettre à plat, guidé à la fois par un désir d’efficacité et par l’idéal d’une société inclusive, accueillante et où la sécurité est garantie. Nous savons très bien que la transformation numérique de l’État est en route mais pour qu’elle soit choisie et maîtrisée, il faut qu’elle embarque beaucoup d’acteurs très divers. Le fait que nos membres soient extérieurs à l’État est un mode nouveau d’action publique. Nous avons des cultures professionnelles très différentes et nous sommes tous autant investis les uns que les autres pour nous rendre utiles à l’intérêt général. Quel bilan faites-vous du quinquennat Hollande ? C’est le SGMAP [secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, ndlr] qui avait la responsabilité de la transformation numérique de l’État. Pour notre part, au CNNum, nous avons observé des cabinets ministériels où figurait un conseiller numérique répliqué X fois. Puis on a vu émerger une approche plus interministérielle. Le travail de la transformation numérique ne commence réellement que quand plusieurs conditions sont réunies et clarifiées : la gouvernance des choix technologiques, la transparence envers les citoyens, l’amélioration de la productivité du travail entre les cabinets et les services déconcentrés d’un ministère et, surtout, la mise à jour des cultures professionnelles des hauts fonctionnaires… L’ENA essaie d’affiner sa politique de formation continue sur le numérique et nous le saluons. “Le numérique n’est actuellement pas traité comme un plein sujet à l'échelle européenne.” Il y a eu quelques points de crispation, comme le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)… Ces derniers temps, nous avions le sentiment d’être entendus mais pas écoutés. Comme sur le fichier TES, en effet, où le CNNum a souhaité envoyer un message non polémique mais responsable. Grâce à notre action, nous avons facilité l’introduction de l’Anssi et de la Dinsic [l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information et la direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État, ndlr] dans le débat, qui sont allées voir plus loin que nous n’en étions capables nous-mêmes. Pourtant, la mise en œuvre du fichier a été maintenue et immédiate. Ce sont des signaux d’irresponsabilité. De même, nous avons observé combien les tensions peuvent être nombreuses entre les cabinets et les administrations qui se sentent souvent démunies face au développement du numérique. Vous voulez impulser une réflexion à l’échelle européenne. Comment comptez-vous vous y prendre ? Il y a deux ans, l’homologue allemand du CNNum, le Beirat Junge Digitale Wirtschaft (BJDW), a pris contact avec nous. Nous avons commencé à réfléchir à l’émergence d’équivalents dans les autres pays afin de favoriser les politiques et de fournir des outils d’aide à la décision sur les sujets numériques. Si l’on veut forger une politique nationale à cet égard, il faut une réflexion européenne préalable. Or le numérique n’est actuellement pas traité comme un plein sujet : il apparaît uniquement comme l’un des éléments des débats sur la fiscalité, le droit de la concurrence, la circulation des données ou encore de grands traités commerciaux comme le Tafta. Il faut donc faire preuve d’agilité et ouvrir ces sujets communautaires, ce que propose le CNNum à l’échelle européenne. Vous souhaitez aussi mettre en place un nouveau “lieu d’échanges citoyen”. Que voulez-vous dire ? Nous n’avons pas déjà la solution clés en main. Mais nous avons entendu un grand nombre de propositions intéressantes pendant la campagne, du type : intégrer au CNNum un groupe de citoyens tirés au sort, des collèges spécifiques avec des représentants syndicaux et associatifs, la possibilité pour les citoyens de saisir le CNNum sur une question précise… Il nous faut inclure les personnes qui souffrent de ne pas comprendre les impacts du numérique. Nous entendons ces propositions et il pourrait être intéressant d’en discuter. C’est la responsabilité du Conseil que de favoriser l’identification des difficultés que ces personnes rencontrent et de proposer des solutions. Propos recueillis par Soazig Le Nevé


Les intercommunalités se dotent en nombre de la compétence “urbanisme”

Sur les 1 266 intercommunalités que comptent le pays, 540 ont la main en matière de plans locaux d’urbanisme. De fortes disparités territoriales subsistent, en raison notamment de la possibilité qu’ont les élus locaux de bloquer le transfert de cette compétence. 

24/05/2017 | ACTUALITÉ

Près de la moitié des intercommunalités sont désormais dotées de la compétence “urbanisme”. Une montée en puissance “considérable”, dont se félicite l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en se basant sur des chiffres du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ainsi, 540 communautés et métropoles disposaient au mois de mai de la compétence en matière de plans locaux d’urbanisme, rebaptisés en conséquence “plans locaux d’urbanisme intercommunaux” (PLUI), soit 43 % du nombre total d’intercommunalités (1 266). Comme le stipule la loi de 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le transfert de cette compétence des communes aux intercommunalités était rendu obligatoire dans un délai de trois ans après la publication de la loi, soit le 27 mars 2017. Néanmoins, une minorité de blocage composée d’au moins 25 % des communes de l’intercommunalité, représentant au minimum 20 % de la population, pouvait s’opposer au transfert automatique de cette compétence. Dans le cas où les intercommunalités ne seraient pas compétentes en la matière après le 27 mars 2017, elles le deviendront automatiquement le premier jour de l’année suivant les élections communales, c’est-à-dire au 1er janvier 2021. Hausse en proportion “Ce chiffre [540, ndlr] est resté stable en valeur absolue mais a doublé en proportion”, précise l’ADCF. L’année dernière, un nombre similaire d’intercommunalités compétentes était en effet recensé, mais sur un total de 2 060 intercommunalités, “soit un peu plus d’un quart”. La réforme de la carte des intercommunalités étant passée par là, le nombre des ensembles intercommunaux a notablement diminué au 1er janvier 2017, ce qui explique la hausse, en proportion, de la prise de compétence. Ce bouleversement institutionnel a notamment provoqué “une extension de la compétence par contagion” et la création de “PLUI XXL” rassemblant plus de 50 communes, explique l’ADCF. Une nouvelle qui a aussi fait croître le nombre de communes concernées (environ 18 000) et la part de la population résidant dans des intercommunalités compétentes (37 millions d’habitants). De fortes disparités subsistent néanmoins entre les départements et à l’intérieur même de ceux-ci, comme le montre la carte publiée par l’ADCF (voir ci-dessous). “La maturité de l’intercommunalité n’est pas la seule variable explicative, car certaines régions engagées de longue date dans la coopération intercommunale demeurent plus en retrait sur la question de l’urbanisme”, souligne l’association. Espaces littoraux récalcitrants Alors que dans le Pas-de-Calais, la Dordogne, la Somme, la Manche ou dans le Loir-et-Cher, la majeure partie des intercommunalités sont devenues compétentes en matière d’urbanisme, leur proportion est quasi nulle dans les départements du Var, de la Haute-Savoie ou dans le Vaucluse. Quant aux intercommunalités de Corse, de Guyane, de La Réunion, de Guadeloupe et de Martinique, aucune d’entre elles n’a, pour le moment, pris cette compétence. L’occasion pour l’ADCF d’avancer quelques pistes d’explication, parmi lesquelles “la taille des communes, la complexité des relations politiques” ou même les enjeux fonciers. L’effectivité de ce dernier exemple est particulièrement marquée dans les espaces littoraux, qui “demeurent très récalcitrants” aux PLUI, notamment en Bretagne sud, en Gironde ou sur le pourtour méditerranéen. Dans les prochains mois, l’association compte renforcer son analyse du déploiement de la compétence “urbanisme” et interroger ses adhérents pour comprendre les raisons qui ont conduit les élus à valider ou non le transfert des plans locaux d’urbanisme à l’échelle intercommunale.                                             


Des mesures d’urgence pour réformer l’administration au Maroc

Plusieurs initiatives du nouveau gouvernement marocain visent la simplification et la numérisation des démarches administratives, une meilleure prise en charge des réclamations des usagers, la lutte contre la corruption et une plus grande transparence dans le recrutement des fonctionnaires, y compris en CDD.  

24/05/2017 | ACTUALITÉ

Le tout nouveau ministre marocain de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader, n’a pas de temps à perdre. Quelques semaines après sa nomination dans le gouvernement El Othmani, il a dévoilé sa stratégie pour l’amélioration de la qualité du service public. Certaines mesures très urgentes font partie du plan d’action des cent premiers jours de l’exécutif, formé début avril. “Dans la nouvelle vision du gouvernement, la réforme de l’administration est un levier transversal pour le développement. C’est aussi un élément fondamental dans les aspirations du Maroc comme puissance émergente. Nous ne pouvons faire face aux défis technologiques et à la mondialisation avec une telle administration”, a expliqué le ministre à la presse. Pour frapper les esprits et créditer sa politique, il a décidé de placer le bien-être des usagers au rang de priorité absolue. “Réformer et moderniser sans que cela ne touche le citoyen ne veut rien dire”, a fait remarquer le membre du gouvernement.   Dans les faits, cet engagement se traduit par un ensemble d’actions, comme la mise en place d’un cadre réglementaire pour la simplification et la numérisation des démarches administratives, l’approbation du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, l’élaboration de la Charte de la déconcentration administrative et l’adoption d’un système de gestion et de traitement des réclamations. Réactivité et exemplarité Sur ce dernier point, le ministère a annoncé l’ouverture d’un centre d’appels et d’orientation administrative, également joignable par courrier électronique et sur la page Facebook Idarati (mon administration). “Nous sommes en train de mettre en place un modèle commun pour l’ensemble de l’administration publique avec la même procédure de réception, de traitement et de réponses aux réclamations”, a précisé Mohamed Ben Abdelkader. La réactivité attendue de la part des services publics devra profiter également aux acteurs de l’économie, qui endurent la lourdeur bureaucratique au même titre que les particuliers. D’autres fléaux rongent l’administration marocaine, comme la corruption. Dans ce domaine, le ministère de la Fonction publique a annoncé la création d’une commission nationale qui sera chargée de prévenir les pratiques de prévarication qui ternissent l’image du service public. “L’intégrité, la transparence et la reddition des comptes constituent des valeurs essentielles pour la réussite des chantiers de réforme de l’administration publique”, a souligné pour sa part, le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, dans une réunion de coordination tenue à la mi-mai avec les secrétaires généraux des différents départements ministériels. Dans l’objectif de garantir l’exemplarité des agents publics, le nouveau cabinet marocain veut changer ses méthodes de recrutement. Afin d’y parvenir, il envisage de revoir entièrement la législation. “Nous avons besoin d’une refonte et non d’une nouvelle modification des statuts de la fonction publique. Ce qui signifie qu’il faut adopter de nouveaux statuts qui soient en phase avec la révolution numérique et les nouveaux concepts de management et de gestion des ressources humaines”, a fait savoir le ministre de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique. Recours accru aux contractuels Actuellement, l’administration marocaine compte un peu plus d’un demi-million d’agents. Ce personnel pléthorique est critiqué, y compris par le roi Mohamed VI. En septembre dernier, le souverain avait inauguré la session d’automne du Parlement en axant son discours sur l’incapacité des fonctionnaires à prendre en charge les besoins de la population. Selon le ministre, ce manque de performance s’explique par des embauches anarchiques et opérées sur fond de népotisme. Aussi lui semble-t-il nécessaire de revoir les conditions d’accès aux concours de recrutement, qui doivent selon lui “se dérouler dans un climat optimal de transparence”. Par souci d’économie, le gouvernement El Othmani compte par ailleurs recourir aux contrats à durée déterminée (CDD). “Avec la contractualisation, il sera possible d’embaucher des profils et des experts dont nous avons besoin, pour des missions ponctuelles et des périodes limitées. Seul le contrat pourrait faciliter ce genre de recrutements”, a encore fait savoir Mohamed Ben Abdelkader. Anticipant la colère des syndicats, le ministre a affirmé que l’application de la contractualisation dans la fonction publique ne se ferait pas sans l’approbation des partenaires sociaux. Lorsque ce projet a fait son apparition il y a un an, l’Union marocaine du travail (UMT) avait dénoncé la fragilisation de l’emploi dans la fonction publique et la création de deux collèges de salariés : les durables et les temporaires.   Samia Lokmane-Khelil


Entre Gérald Darmanin et les syndicats, un premier “speed-dating” dans le flou

Devant les organisations de fonctionnaires, mardi 23 mai, le ministre de l’Action et des Comptes publics a tenté de préciser le programme d’Emmanuel Macron à destination des agents publics. Aucune revalorisation du point d’indice n’est prévue en 2017 et le jour de carence devrait bel et bien être supprimé. Le flou demeure néanmoins sur la méthode de suppression des 120 000 postes de fonctionnaires promise pendant la campagne et sur l’organisation effective d’un rendez-vous salarial cette année. 

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Rendez-vous avait été pris à l’hôtel de Cassini, ancien ministère de la Fonction publique, et non à Bercy, pour ne pas laisser penser que la fonction publique est arrimée aux Comptes publics, en dépit de la réalité institutionnelle. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a commencé à recevoir, mardi 23 mai, les représentants des organisations syndicales du secteur public pour une première prise de température. Un rendez-vous tout en symboles et ô combien attendu par les représentants du personnel, ceux-ci ayant vivement critiqué la disparition d’un portefeuille ministériel nommément dédié aux fonctionnaires dans le gouvernement d’Édouard Philippe. Entouré de son directeur de cabinet, Jérôme Fournel – ancien patron des douanes –, de son directeur de cabinet adjoint en charge de la fonction publique, Laurent Vercruysse, et du directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Le Goff, Gérald Darmanin a été le seul à prendre la parole devant les organisations syndicales et “il y tenait”, estime Jean-Marc Canon, le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État (CGT), premier syndicaliste à avoir été reçu par le ministre. “Il avait travaillé son sujet, commente le représentant CGT. Mais il n’a pas apporté de réponses concrètes et précises sur la plupart des dossiers et n’a pas levé nos inquiétudes au sujet du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique.” Quiproquo sur le rendez-vous salarial  À en croire les organisations syndicales qu’il a reçues successivement, le nouveau ministre a particulièrement entretenu le flou sur l’organisation concrète d’un “rendez-vous salarial” annuel, comme l’avait acté l’ancien gouvernement dans le cadre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Selon Jean-Marc Canon, Gérald Darmanin aurait affirmé qu’il n’envisageait pas de rendez-vous salarial en 2017. Des propos contredits dans la foulée par Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques : “Le ministre a confirmé à la CFDT la tenue d’un rendez-vous salarial en 2017.” Reste à savoir qui dit vrai, l’entourage de Gérald Darmanin ayant seulement indiqué à Acteurs publics que l’agenda n’était “pas encore déterminé” et qu’il le serait “après la phase d’écoute engagée mardi”. Une chose est néanmoins sûre : il n’y aura vraisemblablement aucune revalorisation du point d’indice des fonctionnaires cette année. Le ministre a aussi affirmé son souhait de restaurer le jour de carence dans la fonction publique. Flou autour de la suppression de postes Gérald Darmanin est aussi revenu “très vaguement” sur l’épineuse question de la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, comme le prévoit le programme du président de la République, Emmanuel Macron. “Il n’a pas annoncé la méthode, rapporte Jean-Marc Canon. Mais il est resté dans un discours schizophrène, dans la mesure où il nous a dit qu’il entendait nos inquiétudes, mais que la dette et le déficit public étaient aussi présents…” Une approche comptable précisément dénoncée par la CFDT et Mylène Jacquot, celle-ci avertissant que “le ministre ne trouve[rait] pas grand monde autour de la table” pour discuter de la suppression des postes de fonctionnaires. À charge maintenant pour le ministre de l’Action et des Comptes publics d’apaiser les inquiétudes syndicales et de préciser véritablement la teneur du programme d’Emmanuel Macron à destination des agents publics. Les échanges bilatéraux avec les organisations syndicales se poursuivront mardi et mercredi*, puis la semaine prochaine, et devraient se répéter au mois de juin. Une réunion plénière des représentants du personnel pourrait même se tenir également en juin. Quant aux réunions de dialogue social dans la fonction publique, notamment le Conseil commun de la fonction publique, celles-ci devraient se tenir dans le même hôtel de Cassini, “pour ne pas donner l’idée que le ministère est sous la coupe des Comptes publics”, estime Jean-Marc Canon. Gérald Darmanin, le 23 mai, sur RTL   * Le secrétaire général de FO Fonctionnaires et celle de la FSU sont reçus mardi après-midi. Le secrétaire général de l'Unsa Fonction publique et le délégué général “Fonction publique” de Solidaires le seront mercredi. Quant aux présidents de la CFTC Fonction publique, de la Fédération autonome (FA-FP) et de la Fédération des fonctions publiques de la CFE-CGC, ceux-ci seront reçus la semaine prochaine par Gérald Darmanin. 


Les profils des directeurs de cabinet ministériels passés au crible

Les ministres de plein exercice du gouvernement d’Édouard Philippe ont accordé, à la tête de leurs cabinets, une place notable à des anciens des cabinets de droite et à des personnalités passées par le privé. Les femmes restent en marge de ce mercato.

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Un petit monde archi-masculin, l’expérience du privé privilégiée dans les ministères économiques et sociaux, une place de choix pour les anciens de l’équipe Raffarin, des énarques globalement toujours bien présents… Le recrutement des directeurs de cabinet des ministres de plein exercice du gouvernement d’Édouard Philippe fait apparaître quelques tendances sur le type de profils choisis. Acteurs publics a procédé à un premier tour d’horizon de cette quinzaine de serviteurs, pivots des cabinets qui, dans l’ombre de leur ministre – le premier d’entre eux compris –, vont mettre en œuvre les réformes promises pendant la campagne, coordonner les administrations centrales ou prendre les décisions que leurs patrons n’ont pas le temps de prendre. Un rôle d’autant plus important que la réduction sensible de la taille des cabinets ministériels décidée par décret le 18 mai par l’Élysée et Matignon pourrait avoir un impact sur la division sociale du travail avec, peut-être, l’érection de priorités différentes au sein des cabinets, voire un rapport au temps un peu différent. Zoom sur les 17 directeurs de cabinet de ministres de plein exercice. Où sont les femmes ? Premier constat : derrière une impeccable parité bruyamment affichée pour le choix des ministres, les femmes peinent à investir le cercle très fermé des “dircab”. Seules trois ont réussi à se hisser au sommet. Michèle Pappalardo, ancienne tête pensante du ministère de l’Écologie sous l’ère Borloo, a été nommée directrice de cabinet du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, un poste pour lequel cette présidente de chambre à la Cour des comptes apparaît, sur le papier, archiqualifiée, voire surqualifiée. Mais l’aventure Hulot et le pari qu’elle recèle donnent une plus-value au poste… Chantal de Singly devient elle directrice de cabinet de la ministre des Sports, Laura Flessel tandis que Catherine Geslain-Lanéelle, jusqu'alors directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) au ministère de l'Agriculture, prend de son côté la direction du cabinet de Jacques Mézard à ce même ministère. En matière de parité, l’équipe Hollande avait fait moins bien, en mai-juin 2012, avec une seule directrice de cabinet parmi les ministres de plein exercice, en l’occurrence à la Culture. Les ministres de l’ère Macron, eux, pourront toujours essayer de corriger le tir en formant le reste de leur équipe… L’énarchie toujours au rendez-vous C’est un passage obligé lorsque l’on traite des cabinets ministériels. Avec un Président et un Premier ministre issus de l’énarchie (ancien inspecteur des finances pour le premier, membre du Conseil d’État pour le second), le nombre d’anciens élèves de l’ENA reste un critère d’analyse. Ils sont 10 sur les 17 désignés : Benoît Ribadeau-Dumas à Matignon, Stéphane Fratacci à l’Intérieur, Michèle Pappalardo à l’Écologie, Édouard Geffray à la Justice, Martin Briens à la Défense, Jean-Benoît Albertini à la Cohésion des territoires, Gilles de Margerie à la Santé, Marc Schwartz à la Culture, Emmanuel Moulin à l’Économie et Jérôme Fournel à l’Action et aux Comptes publics. Au début de l’ère Hollande, ils étaient 22 directeurs de cabinet sur 35 – en comptant aussi ceux des secrétaires d’État –, dont 4 parmi les 12 premiers ministères dans l’ordre protocolaire. Au sein du gouvernement actuel, Jean-Yves Le Drian, désormais locataire du Quai d’Orsay, a changé de directeur de cabinet mais a opté, comme au ministère de la Défense, pour un non-énarque : Emmanuel Bonne, docteur en sciences politiques et ambassadeur au Liban depuis deux ans. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ancienne DRH de Danone et de Dassault Système, a elle aussi choisi un non-énarque : Antoine Foucher. Solides expériences dans le privé C’est là une autre marque de fabrique de cette Présidence : s’ouvrir davantage au secteur privé et au-delà, à la société civile. L’équipe Macron a clairement privilégié des dircab’ passés par le privé pour les ministères économiques et sociaux. En tout, 6 d’entre eux y ont travaillé. Ainsi, Antoine Foucher, qui va piloter la réforme du code du travail rue de Grenelle dans l’ombre de Muriel Pénicaud, arrive-t-il de de Schneider Electric, dont il était le directeur des relations sociales. Le recrutement de cet ancien directeur des relations sociales du Medef a été salué par le patron de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly. Le ton avait déjà été donné par le Premier ministre, Édouard Philippe – lui-même passé par le privé –, qui a embauché Benoît Ribadeau-Dumas, un ami et condisciple de l’ENA parti depuis quinze ans dans l’industrie et recruté chez Zodiac Aerospace, leader mondial des équipements et systèmes aéronautiques. L’un des deux patrons de Bercy, Bruno Le Maire, a quant à lui recruté un énarque officiant jusqu’alors au sein de la banque d’affaires milanaise Mediobanca : Emmanuel Moulin, également ancien numéro deux du groupe Eurotunnel. À la Santé, Agnès Buzyn a débauché Gilles de Margerie, un ancien inspecteur des finances naviguant depuis plus de vingt-cinq ans dans le privé : longtemps au Crédit agricole puis, ces dernières années, au sein du groupe Humanis, spécialisé dans la protection sociale. Pour sa part, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, ancienne présidente de l’université de Nice-Sophia Antipolis, a choisi un ingénieur des Mines passé par le CNRS, Philippe Baptiste, jusqu’ici directeur scientifique du groupe Total. À la Culture, Marc Schwartz, issu de la Cour des comptes, ancien dirigeant de France Télévisions, a aussi travaillé dans le privé, au sein des cabinets de conseil Mercuris, puis Mazars, avant de réintégrer la Rue Cambon. Retour en force des anciens des cabinets de droite Emmanuel Macron voulait ouvrir politiquement le jeu. Au-delà de la nomination de 3 ministres issus de la droite (Édouard Philippe, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin), la séquence est marquée par l’entrée en force de 6 dircab’ passés par les cabinets de la droite. Le “réseau Raffarin” se distingue particulièrement. Le directeur de cabinet à Matignon, Benoît Ribadeau-Dumas, suivait en 2002 la réforme de l’État et la décentralisation auprès de l’ancien Premier ministre. À Bercy, Jérôme Fournel, bras droit de Gérald Darmanin, est aussi un “ex” du cabinet Raffarin à Matignon, où il était conseiller budgétaire. De son côté, Richard Ferrand, proche du Président Macron et ministre de la Cohésion des territoires, a recruté le préfet de la Vendée, Jean-Benoît Albertini, ancien conseiller technique chargé de l’aménagement du territoire et des collectivités locales au cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon. Un réseau qui devrait continuer à se manifester, puisque Marielle de Sarnez, ministre chargée des Affaires européennes – qui n’est pas ministre de plein exercice mais placée auprès de Jean-Yves Le Drian –, a choisi un diplomate passé lui aussi par le cabinet Raffarin : Gaël Veyssière, ancien sous-directeur de la presse au Quai d’Orsay et jusqu’alors sous-directeur des relations extérieures de l’Union européenne, toujours au ministère des Affaires étrangères. On note aussi, dans ce gouvernement, la présence d’Emmanuel Moulin, ancien directeur adjoint de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, puis conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, aujourd’hui dircab’ de Bruno Le Maire. Le bras droit de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, a lui aussi travaillé dans les cabinets de l’ère Sarkozy : il a conseillé, sur le marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels, Xavier Bertrand rue de Grenelle (2011-2012). Enfin, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a recruté Christophe Kerrero, inspecteur général de l’éducation nationale et ancien conseiller de Luc Chatel à ce même ministère. Il était, depuis février 2016, le directeur général adjoint, en charge des lycées, de la région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse.


Des sénateurs tracent la voie d’une “démocratie coopérative”

Comment décider avec efficacité et légitimité en 2017 ? C’est la question posée par une mission sénatoriale dans un rapport publié le 23 mai, qui refuse de voir se substituer purement et simplement la démocratie participative à la démocratie représentative.

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Le temps d’une “démocratie coopérative” est venu. Et son avènement est annoncé par des sénateurs, convaincus qu’ils peuvent donner l’exemple. “Le tout est de changer de méthode”, explique Henri Cabanel, sénateur socialiste de l’Hérault et président de la mission d’information “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire” lors de la présentation de son rapport à la presse, le 23 mai. “La légitimité de position des élus ne suffit plus pour garantir qu’une décision est bonne”, ajoute le sénateur, citant le philosophe Marcel Gauchet, lors de son audition. Et de poursuivre, sévère : “Les partis sont devenus des machines électorales faisant fi de ce que pouvaient attendre les citoyens qui, de ce fait, sont tentés d’aller voir les extrêmes.” Outils participatifs Pour que les élus “changent de méthode”, la mission d’information préconise trois pistes, assorties de 10 propositions “opérationnelles” : d’abord, permettre globalement une meilleure association des citoyens à la prise de décision publique ; ensuite, mener à bien des projets d’infrastructure concertés et enfin, réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale. “Ces propositions sont concrètes, pragmatiques et efficaces, le plus souvent à droit constant et sans bouleversement législatif ou institutionnel majeur, précise le rapporteur de la mission, Philippe Bonnecarrère (UDI-UC). Notre but n’est pas d’imposer de nouveaux instruments aux décideurs publics mais de développer la culture de la participation.” Les élus de France et de Navarre sont donc invités à recourir à davantage de dispositifs d’aide à la décision et autres outils participatifs, numériques comme non-numériques, “à condition de les accompagner par une démarche pédagogique, une volonté sincère d’association des citoyens et un effort pour assurer leur accessibilité”, ajoute Henri Cabanel. Panels de citoyens Les sénateurs veulent aussi recourir “plus régulièrement”, mais “sans les généraliser”, aux consultations numériques ainsi qu’aux panels de citoyens (tirés au sort, représentatifs et défrayés) pour la préparation des réformes et l’élaboration des textes législatifs. “Il existe déjà une forme de lobby de la participation numérique, où les mêmes personnes interviennent partout”, justifie Henri Cabanel, selon qui les consultations numériques ne sont qu’une réponse partielle. Attachée à la démocratie représentative, la mission exhume aussi “le droit de pétition” auprès des assemblées parlementaires – mais assorti d’une garantie de droit de suite pour les initiatives suffisamment représentatives – confié aux commissions permanentes compétentes. Seules 49 pétitions de ce type ont été enregistrées au Sénat entre octobre 2007 et avril 2017. Enfin, à long terme, les sénateurs préconisent un “recours apaisé au référendum par un assouplissement de son usage au niveau local pour les collectivités territoriales volontaires”, en autorisant plusieurs questions concomitantes et un recours plus adapté au calendrier local. “Démocratie continue” Pour “mener à bien des projets d’infrastructure concertés” (deuxième piste d’action), la mission invite à renforcer les maîtrises d’ouvrage et à consolider la culture de la participation en matière d’infrastructures, notamment en simplifiant les documents soumis à concertation et en les rendant accessibles en open data. “Dans le cas d’un projet autoroutier, après une phase de concertation, s’écoulent en moyenne seize années avant que ne démarre la réalisation. Et dans le cas d’un projet de ligne ferroviaire, il faut attendre vingt ans”, s’alarme Philippe Bonnecarrère. Il faut instaurer “une démocratie continue de consultation du public, couvrant toutes les phases du projet d’infrastructure et placée sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP)”, propose-t-il. Concernant la dernière piste d’action, celle qui consisterait à réformer le code du travail “en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale”, la mission sénatoriale incite le gouvernement à présenter “une feuille de route sociale couvrant le quinquennat”, qui donnerait ses priorités, un calendrier indicatif et les modalités d’association des partenaires sociaux. 


Regards citoyens réclame plus de transparence sur les frais des députés

L’association a demandé à chaque député de communiquer le détail des dépenses faites avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), via la communication de son relevé bancaire. 

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Ce sera l’un des sujets prioritaires pour le futur président de l’Assemblée nationale. Après les affaires Penelope Fillon et Bruno Le Roux de cet hiver autour des collaborateurs parlementaires, après les propositions de René Dosière [lire l’article] pour moraliser la vie publique et en attendant le futur projet de loi Bayrou, les nouveaux députés devront vite montrer l’exemple en s’appliquant de nouvelles règles. S’ils manquent d’inspiration, ils pourraient se tourner vers Regards citoyens, qui a apporté sa contribution au débat en plaidant, mardi 23 mai, pour davantage de transparence sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L’association a demandé à chaque député de communiquer le détail des dépenses faites avec son IRFM, via la communication de son relevé bancaire, selon un communiqué. “Patrimoine, intérêts, collaborateurs ou réserve parlementaire : depuis 2012, les parlementaires sont assujettis à de plus en plus de transparence ou de contrôles. Mais il reste un domaine des plus opaques : leurs frais de mandat”, relève l’association, à l’origine du site Nosdéputés.fr. Fiscalisation de l’IRFM  L’IRFM sert aux parlementaires à régler les diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat – comme le loyer de leur permanence – qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée nationale ou le Sénat. Assujettie à la CSG et à la CRDS, elle s’élève à 5 372,80 euros nets mensuels pour les députés et à 6 109,89 euros nets pour les sénateurs. En 2015, l’Assemblée, suivie du Sénat, avait édicté de nouvelles règles d’utilisation de l’IRFM, interdisant notamment l’acquisition d’un bien immobilier. Selon le programme du candidat Macron, le projet de loi de moralisation de la vie publique qui doit être présenté avant les législatives par le garde des Sceaux devrait prévoir que toutes les indemnités parlementaires “seront soumises à l’impôt”. Cela vise cette IRFM, objet de polémiques régulières sur son éventuel usage à des fins personnelles, dont des voyages. L’IRFM sera précisément “intégrée à l’indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, fiscalisée”, avait promis le candidat d’En marche !   Promesses non tenues “Las des promesses non tenues et des créations de groupes de travail sans conséquence, et alarmés par l’idée totalement contreproductive d’une simple fiscalisation de l’IRFM promise par l’exécutif fraîchement élu, nous initions aujourd’hui une action citoyenne collaborative visant à obtenir enfin cette transparence”, explique Regards citoyens, voulant faire participer les citoyens à la démarche. L’association a demandé à chaque député de communiquer le relevé de son compte bancaire consacré à l’IRFM entre décembre 2016 et mai 2017, ainsi que la déclaration attestant sur l’honneur du bon usage de l’IRFM, que chacun a fait parvenir à l’Assemblée en début d’année. Et de menacer : “En cas de refus, nous saisirons les juridictions nationales et européennes pour obtenir cette légitime transparence”, au nom de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui proclame que “la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”. Une poignée de députés ont déjà répondu favorablement à la demande.  L’association prévoit de publier les relevés après les élections législatives, soit fin juin, pour éviter toute instrumentalisation pendant la campagne. (avec AFP)


L'“anéantissement professionnel” des fonctionnaires turcs limogés

L’ONG accuse dans un rapport la Turquie de procéder à des limogeages “arbitraires” et “injustes” depuis le coup d’État manqué de l’été dernier. “Interdire à 100 000 personnes l’accès au travail est comparable à un anéantissement professionnel de grande échelle”, estime Amnesty.

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Un rapport accablant déplore les conséquences de la purge chez les fonctionnaires turcs depuis le coup d’État manqué de l’été dernier. Dans ce document, intitulé “Pas de fin en vue”, l’organisation Amnesty International dénonce le fait que les personnes concernées ne reçoivent aucune explication individuelle, les licenciements collectifs étant “effectués arbitrairement sur la base de motifs vagues et généralisés de liens avec des organisations terroristes”. Depuis la tentative de putsch de juillet 2016, plus de 100 000 perosnnes ont été limogées par des décrets-lois en vertu de l’état d’urgence instauré par le pouvoir. Le rapport intitulé “No end in sight : Purged public sector workers denied a future in Turkey” [cliquez ici pour lire le rapport en anglais] révèle que des dizaines de milliers de personnes, parmi lesquelles des médecins, des policiers, des enseignants, des universitaires et des soldats, qualifiés de “terroristes” et bannis de la fonction publique, luttent désormais pour joindre les deux bouts.  Les purges continuent “de ruiner la vie de nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi et ont vu leur vie professionnelle et familiale anéantie”, selon Andrew Gardner, chercheur sur la Turquie à Amnesty International. “Déshonorés par le qualificatif de « terroristes » et privés de leurs moyens de subsistance, de nombreux citoyens en Turquie ne peuvent plus poursuivre leur carrière et leurs perspectives de retrouver un autre emploi sont bloquées.” Interdiction de travailler Selon Amnesty, de nombreux fonctionnaires licenciés se voient interdire de travailler à titre privé dans des professions réglementées par l’État, comme le droit et l’enseignement. De même, des policiers et des militaires limogés se voient interdire par décret de reprendre des emplois analogues dans le secteur privé. “Interdire à 100 000 personnes l’accès au travail est comparable à un anéantissement professionnel de grande échelle et s’inscrit clairement dans la vaste purge lancée contre les opposants politiques réels ou présumés”, souligne Andrew Gardner. De plus, selon le rapport, “les administrations publiques n’ont fourni aucune justification individualisée pour les renvois. Les personnes licenciées ont été incapables d’en obtenir”, ce qui accentue un peu plus leur mise à l’écart. Selon Amnesty International, 33 000 employés du ministère de l’Éducation ont notamment été limogés, de même que 24 000 policiers, 8 000 membres de l’armée, 5 000 universitaires et employés de l’éducation supérieure, et quelque 4 000 juges, procureurs et autres membres du ministère de la Justice. (avec AFP)


Fonction publique : le débat enfle au sein du gouvernement

Alors que le rattachement du portefeuille de la fonction publique à Bercy fait polémique depuis la formation du gouvernement, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, ancienne titulaire du poste, a conseillé au Président de mettre en débat la suppression de 120 000 postes promise pendant sa campagne.

22/05/2017 | ACTUALITÉ

Tensions sur la ligne au sein de la gauche gouvernementale ? La ministre PRG des Outre-mer, Annick Girardin, a émis publiquement des réserves, le 20 mai, sur la stratégie du Président Emmanuel Macron en matière de fonction publique, portefeuille qu’elle dirigeait durant la dernière année du quinquennat de François Hollande. “Est-ce que vous pensez qu’il faut supprimer 120 000 postes de fonctionnaires comme l’a dit Emmanuel Macron pendant sa campagne ?” l’a interrogée un journaliste de France Info. “Vous savez bien que non, lui a rétorqué sans barguigner la ministre Girardin, la seule de l’équipe Hollande avec Jean-Yves Le Drian à avoir été repêchée par le nouveau Président. Je l’ai dit à Emmanuel Macron candidat : on ne parle pas en termes de nombre et de chiffres. On parle sur demain, quels sont les services publics dont on a besoin. (…) Je dis au président de la République ici, comme je le dirais avec lui, qu’on pourra en débattre : il faut des assises du service public. (…) Je suis contre le fait que l’on annonce d’emblée un nombre, un chiffre, de suppression (de postes) de fonctionnaires”, a poursuivi l’élue de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ne souhaitait pas entrer, dans un premier temps, au sein du gouvernement d’Édouard Philippe, avant que le Président Macron n’insiste. Un ministère qui fait polémique Cette polémique sur les objectifs survient alors que la formation du gouvernement le 17 mai et la nomination d’une personnalité issue de la droite, Gérald Darmanin, à la tête d’un ministère de l’Action et des Comptes publics (avec dans son escarcelle le budget, la fonction publique et la réforme de l’État) a beaucoup crispé le petit monde de la fonction publique. Si l’arrimage à Bercy n’est pas inédit – Nicolas Sarkozy avait nommé en mai 2007 Éric Woerth ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique –, la disparition du libellé “Fonction publique” des intitulés ministériels a en revanche constitué une première et une petite transgression supplémentaire, que les syndicats et l’ancienne ministre Marylise Lebranchu n’ont pas manqué de dénoncer, n’y voyant que la démonstration d’une vision comptable (cliquez-ici pour lire l'interview de l'ancienne ministre). À ce propos, Annick Girardin a plutôt relativisé la situation : “Un ministère dédié aux fonctionnaires était une chose dont je souhaitais la réalisation. En même temps, j’ai toujours pensé que le ministère de la Fonction publique, seul, ne pesait pas assez dans les arbitrages et qu’il fallait aussi faire la réforme de l’État.” Mais la ministre Girardin a poussé l’argumentation un peu plus loin, en procédant à une quasi-annonce. “En même temps, il reste encore des secrétaires d’État à nommer. Je crois qu’on a ce gouvernement qui va passer la période des législatives et qui sera renforcé par un certain nombre de secrétaires d’État. Et c’est là où, pour moi, c’est intéressant. Comment je peux, au sein de ce gouvernement, dire quels sont pour moi les manques, quelles sont pour moi les orientations sur lesquelles on peut débattre.” Un sujet sensible alors que le Président Macron a jusqu’ici globalement tenu sa promesse d’un gouvernement resserré, une idée plutôt populaire dans l’opinion… Test pour la communication gouvernementale Annick Girardin ne l’a pas dit, mais elle avait peut-être en tête l’expérience du quinquennat Sarkozy qui avait vu, dès les législatives de juin 2007, la nomination d’un secrétaire d’État spécifiquement dédié à la Fonction publique et placé auprès d’Éric Woerth, afin notamment de porter l’agenda social. Au fil de ce quinquennat 2007-2012, le positionnement de ce portefeuille a évolué avec un rattachement bref au ministère du Travail en 2010, puis à nouveau à Bercy en 2010-2011, avant de redevenir un ministère de plein exercice la dernière année. Sous ce même quinquennat, près de 150 000 postes avaient été supprimés dans la fonction publique de l’État. Emmanuel Macron propose, lui, d’en supprimer 50 000 à l’État et 70 000 dans les collectivités, sur lesquelles le gouvernement a peu de prise en la matière. Sur la forme, la liberté de ton de la ministre Girardin – à propos d’un domaine de compétence qui n’est plus le sien – constitue un premier test pour le gouvernement. Adepte d’une communication verrouillée, le Président Macron ne cesse de marteler qu’il souhaite plus de débat politique dans l’enceinte du gouvernent, à condition que le message reste uniforme à l’extérieur. “Il y a une volonté d’organiser la communication, de ne pas nourrir un bavardage permanent”, a plaidé le 21 mai le Premier ministre, Édouard Philippe, dans Le Journal du dimanche. Dans la phase préparatoire d’un projet, personne n’a vocation à exposer sur la place publique des positions qui ne sont pas arbitrées.” Le rattachement à Bercy, une erreur selon Philippe Laurent (CSFPT) La suppression du ministère de la Fonction publique “est une erreur” qu’il faut “corriger”, a estimé, le 19 mai, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, maire divers droite de Sceaux (Hauts-de-Seine). “C’est, sinon une faute, au moins une erreur. Rattacher la fonction publique aux comptes publics, ça veut dire que l’on considère les 5,4 millions de fonctionnaires comme une dépense. Il faut corriger cela, ça peut être corrigé”, a déclaré à l’AFP Philippe Laurent, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). “Ça aurait été faire preuve d’un vrai réformisme que de la rattacher au ministère du Travail parce qu’on a, dans la fonction publique, de vrais sujets en matière de dialogue social, de management, d’organisation, qui sont au moins aussi importants que les questions du statut”, a-t-il ajouté. Philippe Laurent estime à cet égard que Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, qui pilotera à la fois les comptes publics (budget) et sociaux (comptes de la Sécu), ainsi que la fonction publique et la réforme de l’État, “ne pourra pas” être “l’interlocuteur politique” dont ont besoin les fonctionnaires, en raison de l’étendue de ses prérogatives. “Cher Philippe Laurent, je suis toujours disponible pour la fonction publique. Rendez-vous au Ministère en début de semaine ?” a répondu vendredi 19 mai le ministre Darmanin sur Twitter. Le ministre recevra par ailleurs successivement les 9 organisations syndicales de la fonction publique dès mardi 23 mai, a-t-on appris lundi de sources concordantes. “Le ministre les recevra dès demain, jour où le président de la République reçoit les organisations syndicales au niveau national, et ce jusqu'au mardi suivant probablement, à l'hôtel de Cassini [près de Matignon, ndlr], l'ancien ministère de la Fonction publique”, ont précisé à l'AFP les services de Gérald Darmanin. C’est la CGT, premier syndicat représentatif chez les fonctionnaires, qui ouvrira la série de rencontres bilatérales dès 9 heures, selon son porte-parole, Jean-Marc Canon. Suivront la CFDT (deuxième) à 11 heures, puis FO (troisième) à 14 heures, avant la FSU (cinquième, mais premier chez les enseignants) à 15 h 30, a-t-on appris auprès de leurs représentants respectifs.


J.-M. Eymeri-Douzans : “Emmanuel Macron veut accélérer l’osmose politico-administrative”

Réduction de la taille des cabinets ministériels, question de confiance posée aux directeurs d’administration, nouvelle gouvernance au sommet… Pour Jean-Michel Eymeri-Douzans, professeur des universités à Sciences-Po Toulouse, cette volonté de faire travailler les ministres et les directeurs en “comité de direction” pose la question du rôle de l’Élysée dans les nominations.

22/05/2017 | ACTUALITÉ

Quel regard portez-vous sur les premières décisions concernant les entourages du président de la République et du gouvernement ? Lors de son premier Conseil des ministres, le 18 mai 2017, le Président Emmanuel Macron a tout à la fois confirmé et fait dire par le porte-parole du gouvernement son intention de soumettre très vite les 250 plus hauts emplois à la discrétion du gouvernement à une procédure de “revue”, d’“examen” pour en remplacer (ou confirmer) les occupants, et signé un décret limitant la taille des cabinets ministériels en cours de constitution. Les deux mesures sont tout à fait cohérentes, mais les enjeux qui les sous-tendent, dans un contexte singulier de renouvellement recherché de notre vie politique, méritent explicitation. Doit-on s’attendre à une nouvelle répartition des rôles entre cabinets et haute administration ? Tout d’abord, soulignons qu’Emmanuel Macron sait ce qu’il en est de la puissance des entourages et de leurs relations complexes avec les ministres et la haute administration, lui dont la “marche” intrépide vers le pouvoir suprême est d’abord celle d’un haut fonctionnaire devenu conseiller du prince élyséen, puis ministre. Aussi faut-il prendre au sérieux ses choix quant à l’organisation de cette zone complexe de recouvrement entre politique et haute administration, marches incertaines plutôt que frontière bien délimitée, où interagissent au quotidien les dirigeants politiques de l’exécutif, leurs conseillers de cabinet, et des hauts fonctionnaires cogouvernants.     L’idée de contenir la taille des cabinets ministériels revient régulièrement après chaque élection présidentielle… Voilà en effet une idée neuve… qui a plus de cent ans d’âge. Ce sont les articles 141 et 142 de la loi de finances du 13 juillet 1911 qui posent le principe d’un contingentement, précisé par un décret du 13 février 1912, limitant l’effectif d’un cabinet de ministre à 7 membres et celui d’un secrétaire d’État à 5. Sous la Quatrième République, un décret du 28 juillet 1948 s’y substitua qui, modifié depuis lors, est resté en vigueur jusqu’à présent, limitant l’effectif maximum à 10 membres pour un ministre et à 7 pour un secrétaire d’État. Las ! Ce texte a été constamment violé… À chaque nouveau gouvernement, le Premier ministre fixait, par simple circulaire, un plafond d’effectifs autorisés presque toujours supérieur à ceux du décret. De plus, ces circulaires ne visaient que les membres “officiels”, nommés par arrêté dans les formes mentionnées à la brochure annuelle intitulée “Composition du gouvernement et des cabinets ministériels” et dans une liste dite “Le jaune sur les cabinets” annexée chaque année au projet de loi de finances. Ces “officiels” étaient au nombre de 565 sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et de 461 sous celui de Manuel Valls. Mais s’y ajoutaient des membres dits officieux, parfois un bon tiers supplémentaire, d’où un total de 650 conseillers ministériels sous le gouvernement Valls. Était-ce un record ? Non, le maximum historique a été atteint sous Pierre Bérégovoy, avec plus de 700 conseillers en 1993, après quoi Édouard Balladur réduisit les effectifs à 356 officiels et 435 en comptant les officieux, lors de la cohabitation de 1993-1995. Mais ce fut surtout après la campagne présidentielle du Jacques Chirac de la “fracture sociale” dénonçant le rôle néfaste de la “technostructure” et prônant la suppression des cabinets pour faire travailler les ministres avec les directeurs des ministères que le Premier ministre Alain Juppé (mentor politique d’Édouard Philippe) constitua (en 1995-1997) les équipes les plus modestes depuis l’ère Pompidou, avec à peine 392 “officiels”… et aucun “officieux”.  Finalement avec le décret du 18 mai 2017, on en revient à cela… Oui. Si son article premier fixe des quotas inscrits dans la continuité du texte précédent, avec 10 conseillers pour un ministre, 8 pour un ministre délégué, mais 5 à peine pour les secrétaires d’État, son article 2 retient l’attention : “Les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté ministériel après avoir été soumises au Premier ministre qui s'assure du respect des dispositions de l'article 1er.” Cet arrêté, publié au Journal officiel, précise les titres des personnes concernées et l’emploi auquel elles sont appelées au sein du cabinet. La dernière phrase – “Nul ne peut exercer des tâches au sein d’un cabinet ministériel s’il ne figure sur cet arrêté” – indique que le temps des “officieux” serait révolu et, par voie de conséquence, celui des cabinets volumineux qui, dans les grands ministères, avaient la taille d’une PME. “L’aspect de plus en plus curial des cabinets, qui dépend fort d’effets de taille et des rivalités intestines, pourrait s’en trouver atténué.” La réduction de la taille des cabinets est donc très sensible… Au plan quantitatif, compte tenu du cabinet de Matignon, non soumis au décret et qui pourrait comprendre une trentaine de personnes, et si le gouvernement n’enfle pas après les législatives, les cabinets devraient comporter un total d’environ 230 personnes. C’est une énorme contraction, de près des deux tiers par rapport aux mandats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, qui ramènerait le volume total des cabinets à ce qu’il était… sous de Gaulle. Quelles sont les conséquences immédiates de cette cure d’amaigrissement ? Si l’innovation perdure – ce qu’il faudra vérifier dans la durée, car les cabinets ont parfois grossi en cours de mandat, par exemple sous Lionel Jospin –, il devrait en résulter des économies, tant les cabinets coûtent cher en salaires et primes, et en “train de vie” induit par le nombre. Il en résultera aussi des améliorations de l’“ergonomie” du travail gouvernemental grâce à la réduction, à due proportion, de l’intensité des flux de communication et des relations d’échange et de conflits par lesquelles, en d’incessants rapports de force, ces hommes et femmes de l’ombre “se donnent beaucoup de travail les uns aux autres”, selon la lucide confidence d’un haut fonctionnaire. L’aspect de plus en plus curial des cabinets, qui dépend fort d’effets de taille et des rivalités intestines, pourrait s’en trouver atténué, et la cohésion de l’action gouvernementale accrue. Ne doutons pas que ces bienfaits espérés soient les mobiles primordiaux de la décision malthusienne concernant la taille des cabinets. Il n’est pas interdit, pour autant, de replacer cette décision dans la plus vaste contexture de motifs créée, au-dessus d’eux, par le choix de ministres souvent néophytes et/ou issus de la société civile, et au-dessous des cabinets par la décision de “mettre sur le grill” les dirigeants de l’appareil administratif de l’État. Ce cocktail de nouveautés promet d’avoir des effets intéressants.        Quels types d’effets ? De fait, les recherches collectives publiées dans Le Règne des entourages* ont prouvé que même les “poids lourds” politiques, quand ils entrent au gouvernement, n’ont que quelques noms de conseillers à placer et laissent pour l’essentiel composer leur cabinet… par leur directeur de cabinet, lequel leur est parfois plus que “suggéré” par l’Élysée ou Matignon. Quant aux cabinets des ministres délégués et des secrétaires d’État, il est très fréquent qu’ils soient intégralement choisis par le directeur de cabinet du ministre plein auquel ils sont rattachés, répondant aux ordres de l’Élysée et Matignon. À ces usages bien établis, le Président Macron va-t-il mettre un terme ? Il est permis d’en douter, puisque le retard dans l’annonce de la nomination d’Édouard Philippe serait dû, selon certaines fuites, à un premier bras de fer concernant l’identité du directeur de cabinet de Matignon, pour lequel l’Élysée avait un candidat, alors que M. Philippe a souhaité nommer un ami et vieux camarade de Sciences-Po. Ce que le Président a tenté avec son chef de gouvernement, comment ne le tenterait-il pas avec la ministre de la Culture, celle de l’Enseignement supérieur, ou celle des Sports ? C’est d’autant plus probable que nos recherches ont déjà établi que la forte hiérarchisation entre cabinets est maximisée dans le cas des ministres et secrétaires d’État qui ne sont pas des politiciens expérimentés.   Des cabinets moins fournis, qu’est-ce que cela change au quotidien pour le ministre ? Réduire la taille des cabinets au point qu’ils se limitent aux fonctions transversales, organisationnelles et de soutien personnel (directeur de cabinet, directeur adjoint dans les grands ministères, chef de cabinet, conseiller spécial “auprès” du ministre, conseiller de communication, conseiller parlementaire, “nègre” d’écriture…) et ne doivent plus comporter de conseillers sectoriels ou thématiques (ceux qui “chapeautent” telle direction d’administration centrale et en suivent les dossiers) oblige mécaniquement chaque ministre à travailler au contact direct et quotidien du secrétaire général et des directeurs du ministère. C’est, peu ou prou, le modèle britannique. Or notre tradition française était autre, justifiant l’existence de volumineux cabinets, avec le risque qu’ils fassent “écran” entre ministres et services, par un nécessaire contrôle politique sur l’activité d’administrations centrales dont les directeurs sont les purs produits, porteurs d’une logique “technocratique” de traitement des dossiers que seule la présence de nombreux conseillers autour du ministre, porteurs d’une contre-expertise et d’un regard plus politique sur les affaires, serait à même de contrebalancer. Donnant ainsi plus de marges de manœuvre au ministre-décideur. Dès lors, la réaction de la très politique Cécile Duflot ne surprend guère, dans deux tweets du 19 mai : “Pour info, la limitation des membres de cab, ça signifie en fait que le ministre perd de sa capacité politique d'impulsion et de suivi” ; “en résumé ça pousse à transformer les ministres en poupées à inaugurer et signer des parapheurs. La machine techno tourne toute seule”… “L’enjeu majeur est de savoir comment, par qui, et sur quels critères, vont être désignés, ou confirmés, les directeurs.” À quel nouveau type de gouvernance cette nouvelle configuration peut-elle aboutir ? Nos nouveaux ministres, dont les cabinets réduits ne pourront plus suivre l’activité de tout le ministère, vont donc travailler en étroite collaboration avec les directeurs de leur administration centrale, constitués en une sorte de “comité de direction”, comme dans les grands établissements publics, voire dans les grandes entreprises. Aussi l’enjeu majeur est-il de savoir comment, par qui, et sur quels critères vont être désignés, ou confirmés, ces directeurs “nouvelle manière”, membres d’une sorte d’“équipe de direction” entourant les ministres. À la question du “comment”, il a déjà été répondu : très vite ! Autrement dit, avant l’élection du bureau de la nouvelle Assemblée nationale et la reprise du travail législatif. Or cette rapidité d’exécution de la manœuvre donne un fort pronostic de réponse à la question : “Par qui ?”. En effet, sont-ce des ministres nouveaux venus qui vont choisir les directeurs ? Non. Ce sont pour l’essentiel l’Élysée et Matignon. Tel est déjà l’usage bien établi : les nominations de directeurs sont une alchimie qui fait intervenir le ministre et son directeur de cabinet, Matignon et, à l’Élysée, le directeur de cabinet, qui a la haute main sur les nominations en Conseil des ministres. C’est-à-dire ? Le choix pour le poste de directeur de cabinet à l’Élysée d’un préfet de région au bord de la retraite, Patrice Strzoda, 64 ans, qui connaît les strates de la haute fonction publique dans leur profondeur générationnelle, n’est pas anodin à cet égard. Sous les mandats présidentiels précédents, comme les directeurs faisaient l’objet d’un renouvellement progressif, il était loisible à des ministres familiarisés avec leur secteur d’être force de proposition des successeurs, parfois choisis parmi leurs proches dans le cas classique du conseiller sectoriel de cabinet qui, après avoir supervisé un directeur et sa direction pendant un an, finissait par obtenir sa place, qu’il guignait. Dans les semaines à venir, les ministres, de Nicolas Hulot à Richard Ferrand, risquent de se trouver bien dépourvus de noms pertinents à fournir, hormis dans de rares cas, tel le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, ancien recteur et directeur au ministère, dont il connaît personnellement les cadres, ou Gérard Collomb [le maire de Lyon, nommé ministre de l’Intérieur, ndlr], qui a expérimenté assez de préfets à Lyon pour avoir plusieurs noms à proposer pour les directions du ministère de l’Intérieur. Mais au reste, même un poids lourd tel François Bayrou, qui n’a pas eu de responsabilités dans le domaine de la justice, n’a sans doute pas une équipe toute prête de magistrats à nommer aux postes clés de la Chancellerie, et pèsera bien moins qu’il aurait pu le faire sur des nominations différées dans le temps. Voyez-vous l’ambition de l’Élysée d’avoir entièrement la main sur ces nominations ? Il est certain qu’Emmanuel Macron lui-même, haut fonctionnaire issu du “sérail” des cabinets et de Bercy, a de longues listes de “directorables” en tête, dont les noms s’imposeront “tout naturellement” faute de contre-propositions. C’est bien de façon “descendante”, depuis l’Élysée, et Matignon dans une mesure encore incertaine, que seront confirmés ou remplacés les directeurs appelés à serrer de si près les ministres pour copiloter les grandes réformes du début du quinquennat. Or, en cas de tiraillements et de tensions entre le “Château” et les ministres divers et variés de ce gouvernement bigarré, à qui ira la loyauté des directeurs ? Au Président qui les a (re-)nommés ou à des ministres à qui ils ne doivent pas grand-chose ? La réponse est dans la question… “La « politisation fonctionnelle » de la haute administration française tendra à s’accroître.” Dès lors, sur quels critères ces directeurs seront-ils retenus ? La compétence des intéressés et leur adéquation profil-poste, certes. En sus, être connu personnellement du Prince, comme en tout temps et en tout régime, sera un atout décisif. Mais au reste ? Les orientations politiques des intéressés (pour autant qu’elles soient publiques) ne devraient pas être essentielles, dans un pays qui n’a jamais considéré l’encartement partisan comme un critère de nomination dans les hauts emplois, les effets réseaux comptant bien davantage, a fortiori dans le contexte actuel de convergence des centres. En revanche, comme pour les nominations au gouvernement, la précocité du rapprochement des intéressés avec En marche ! devrait être récompensée. Enfin, il y a fort à parier que l’un des critères décisifs d’octroi d’un emploi dirigeant soit l’appréciation portée par l’Élysée sur le degré de loyauté à attendre de telle personne. Loyauté s’entend ici dans un sens très post-bureaucratique, non pas comme le classique devoir d’obéissance neutre, dans le respect du droit, du fonctionnaire wébérien, mais comme un impératif d’engagement total – ce que le management à l’anglo-saxonne appelle strong commitment – de la personne même du cadre dirigeant au service de la réussite des projets de politique publique lancés par le nouveau pouvoir. Peut-on redouter une politisation de la haute fonction publique ? La “politisation fonctionnelle” de la haute administration française tendra à s’accroître. Le phénomène n’est ni neuf ni français (sa première analyse étant due à des sociologues allemands dans les années 1980-1990). Il se distingue de la traditionnelle politisation en forme de patronage partisan sur les nominations (distribution de places aux copains) en ce qu’il s’agit d’une sélection darwinienne des cadres dirigeants les plus aptes (the best and the brightest) à faire réussir des réformes conçues “en mode projet”. Il en résultera une très étroite association de ces directeurs avec les ministres dans le travail proprement politique de pilotage stratégique des réformes, en une forme d’“osmose” qui existe déjà depuis une vingtaine d’années à Bercy entre ministres, cabinets et grandes directions stratégiques (Trésor, Budget). Emmanuel Macron l’y a expérimentée comme ministre et tout semble se passer comme s’il entendait la diffuser à tout l’appareil central de l’État. Cette osmose, telle qu’observée à Bercy et dans les grands ministères régaliens lors de l’expérience juppéiste de cabinets à étiage minimal de 1995-1997, conduit par ruissellement les directeurs adjoints et sous-directeurs à avoir un rôle très actif et plus complexe d’intégration des dimensions techniques, juridiques, politiques et communicationnelles des dossiers, voire à rédiger eux-mêmes les discours que l’on “fait dire” aux ministres ensuite. Une telle “soudure fonctionnelle” entre dirigeants politiques et hauts fonctionnaires, dans laquelle on ne sait plus qui inspire qui et qui contrôle qui, est moins une rupture, à y bien regarder, que l’accélération d’une tendance de fond à l’œuvre depuis les origines de la Ve République. Cela vous étonne-t-il que quelqu’un comme Emmanuel Macron soit à l’origine de cette accélération ? Non, le grand alchimiste de cette osmose politico-administrative est un Président lui-même haut fonctionnaire et dont la trajectoire météorique réalise le fantasme secret de tout énarque, celui d’accéder au pouvoir gouvernemental sans avoir à payer au préalable le prix de corrompre son âme, de se salir les mains, de se transformer en vulgaire politicien qui met vingt ans de campagnes, de promesses et de reniements à atteindre le sommet du “système”, comme disait de Gaulle, ce grand promoteur des “ministres-fonctionnaires”. Emmanuel Macron marchant une fois encore dans les pas du Général ?    Propos recueillis par Bruno Botella *Jean-Michel Eymeri-Douzans est professeur des universités à Sciences-Po Toulouse, et coauteur du Règne des entourages, cabinets et conseillers de l’exécutif (Presses de Sciences-Po, 2015) et de La France et ses administrations, un état des savoirs (Bruylant, 2013). 


NOMINATIONS

Jacques Mézard procède à ses premières nominations au ministère de l’Agriculture

Le nouveau ministre de l’Agriculture, Jacques Mézard, a commencé à constituer son cabinet. Ainsi, Catherine Geslain-Lanéelle (photo), directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) au ministère de l’Agriculture depuis 2015, devient sa directrice de cabinet. À ses côtés, Samuel Deguara est nommé directeur adjoint du cabinet de Jacques Mézard, conseiller politique et parlementaire, et Julie Lavet est, elle, désignée cheffe de ce même cabinet. Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) au ministère de l’Agriculture depuis 2015, Catherine Geslain-Lanéelle prend donc la direction du cabinet du nouveau ministre de l’Agriculture. Directrice générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l’Agriculture de 2013 à 2015, elle a officié, entre 2006 et 2013, comme directrice exécutive de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Catherine Geslain-Lanéelle, 54 ans, est entrée au ministère de l’Agriculture en 1987. Elle y a dirigé le bureau du lait à la direction de la production et des échanges en 1996, avant d’être nommée conseillère technique au cabinet des ministres de l’Agriculture et de la Pêche Louis Le Pensec puis Jean Glavany entre 1997 et 1998. La même année, elle est affectée à la sous-direction des échanges internationaux à la direction des politiques économique et internationale, au sein du même ministère. Pour l’épauler à la direction du cabinet, Jacques Mézard a nommé Samuel Deguara au poste de directeur adjoint. Formé sur les bancs de l’IEP d’Aix-en-Provence, il était secrétaire général du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) au Sénat depuis 2009. En 2007-2008, il était conseiller auprès du groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) et secrétaire général des députés radicaux de gauche. Troisième personnalité nommée au cabinet du ministre de l’Agriculture : Julie Lavet, qui devient, elle, la cheffe de cabinet de Jacques Mézard. Julie Lavet connaît bien l’exercice en cabinet ministériel puisqu’elle était conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du Premier ministre – Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve – entre février 2016 et mai 2017. Formée sur les bancs de l’IEP de Lyon, Julie Lavet a officié auparavant comme conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité Sylvia Pinel en 2014-2015, puis auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner jusqu’en février 2016.

29/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Laura Flessel procède à deux nominations à la direction de son cabinet

Présidente du conseil d’administration du groupement d’intérêt public “Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux” (Anap) depuis novembre 2015, Chantal de Singly (photo) a été nommée directrice de cabinet de la ministre des Sports, Laura Flessel. À ses côtés, Dimitri Grygowski – sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, à l’administration centrale du ministère de la Ville depuis mars dernier et ex-conseiller de Patrick Kanner à ce ministère – a, lui, été désigné directeur adjoint du cabinet de Laura Flessel. Née en 1949 et diplômée en sciences économiques, Chantal de Singly était la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de l’océan Indien de 2009 à 2015. Avant cela, elle était chargée d’une mission sur la formation, le rôle et la valorisation des cadres hospitaliers par la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot-Narquin, en 2009. Chantal de Singly a aussi dirigé l’institut du management de l’École des hautes études de santé publique (EHESP) en 2008-2009 et l’hôpital Saint-Antoine (AP-HP), entre 2003 et 2008. Diplômé de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Dimitri Grygowski a notamment été adjoint auprès du secteur OCDE et conseiller financier du secrétaire général des affaires européennes (2011-2013), avant d'exercer comme économiste, chef du bureau de l’économie du sport au ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, jusqu’en janvier 2016. À cette date, il avait intégré le cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner comme conseiller aux grands événements et équipements sportifs, puis en charge du sport.

29/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Sylvie Goulard complète son cabinet

La ministre des Armées, Sylvie Goulard, a complété son cabinet après avoir nommé son directeur de cabinet, Martin Briens, le 17 mai dernier. À ses côtés, Benjamin Gallezot (photo) a été désigné directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre des Armées. Chef de service, chargé du service de l’industrie au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l’Économie depuis janvier dernier, cet ingénieur en chef de l’armement était adjoint au directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) au ministère de l’Économie entre 2012 et 2016. Il avait également conseillé Nicolas Sarkozy à l’Élysée de 2010 à 2012. Comme conseiller diplomatique, Sylvie Goulard a choisi Xavier Chatel de Brancion. Ce dernier officiait comme sous-directeur d’Égypte-Levant à la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères depuis 2014. Avant cela, cet énarque (2004, promotion Léopold Sédar Senghor) avait notamment été premier secrétaire, puis conseiller de presse à l’ambassade de France à Londres (2010-2014). Directeur de programme au ministère de la Défense depuis octobre 2016, Hervé Grandjean a, lui, été désigné conseiller pour les affaires industrielles de la ministre des Armées, Sylvie Goulard. Ce polytechnicien avait notamment été rapporteur de la mission Attali sur Polytechnique, en 2014. Déjà conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la Défense, alors Jean-Yves Le Drian, depuis janvier 2017, Gilles Lara-Adelaïde rempile au côté de Sylvie Goulard avec le périmètre, légèrement remanié, de conseiller budgétaire et social. Formé sur les bancs de l’ENA (2011, promotion Jean-Jacques Rousseau), cet administrateur civil a notamment été le conseiller budgétaire du secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants Jean-Marc Todeschini en 2016. Pour la conseiller en matière de communication, la nouvelle ministre des Armées a recruté Grégoire Devaux, qui était, depuis mai 2016, conseiller adjoint “presse et communication” de Jean-Marc Ayrault aux Affaires étrangères. Ce diplômé de Sciences-Po Paris était déjà chargé de mission “presse et communication” au cabinet de Laurent Fabius au Quai d’Orsay en 2015-2016. Enfin, Nathalie Cantan devient, elle, conseillère diplomatique adjointe de la ministre des Armées, Sylvie Goulard. Cette diplomate était jusqu’alors en charge des questions européennes à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense.

29/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Jean-Yves Le Drian nomme son cabinet au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a dévoilé son cabinet. Parmi les conseillers nommés, plusieurs évoluaient déjà dans son ancien cabinet au ministère de la Défense. Comme nous l’écrivions le 22 mai dernier, Emmanuel Bonne a été nommé directeur de cabinet de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. À ses côtés, Luis Vassy (photo) – qui devait prendre le poste d’ambassadeur de France au sultanat d’Oman – devient directeur adjoint du cabinet de Jean-Yves Le Drian. Luis Vassy travaillait auprès de Jean-Yves Le Drian depuis 2014, il était alors son conseiller diplomatique au ministère de la Défense. Avant cela, il avait été le conseiller, puis le directeur du cabinet du ministre délégué aux Anciens Combattants Kader Arif (2012-2014). Jean-Claude Mallet a, lui, été nommé conseiller spécial du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce conseiller d’État en détachement et énarque (1985, promotion Léonard de Vinci) occupait les fonctions de conseiller auprès du ministre de la Défense depuis l’alternance de 2012, alors Jean-Yves Le Drian. Comme chef de cabinet, le ministre a rappelé Jean-Christophe Le Minh, qui exerçait déjà ces fonctions à son cabinet du ministère de la Défense entre mai 2012 et mai 2017. Titulaire d’un DEA de relations internationales et d’un DESS de maîtrise des armements, Jean-Christophe Le Minh avait notamment été directeur des ressources humaines, chargé du projet “Campus”, puis directeur de la coordination à la direction des collectivités territoriales d’EDF en 2011-2012. Les conseillers Conseiller pour les affaires européennes au cabinet du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian depuis avril 2016, Jay Dharmadhikari rempile à ses côtés comme conseiller “affaires globales, développement et Afrique”. Cet énarque (2005, promotion Romain Gary), diplomate du Quai d’Orsay, a officié comme conseiller politique à l’ambassade de France en Allemagne, à Berlin (2011-2013), puis comme conseiller au Comité politique et de sécurité (COPS) de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (2013- 2015). Conseillère des affaires étrangères (Orient), Myriam Pavageau devient, elle, conseillère “affaires stratégiques, Asie, Europe continentale”, au cabinet du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Elle était jusqu’alors conseillère de coopération et d’action culturelle adjointe de l’ambassade de France au Tchad. Détaché par le ministère des Affaires étrangères au Washington Institute for Near East Policy depuis 2015, Olivier Decottignies a pour sa part été nommé conseiller “Afrique du Nord, Moyen-Orient, Amériques” de Jean-Yves Le Drian. Formé à Sciences-Po Paris et à l’École d’études supérieures en sciences sociales (EHESS), Olivier Decottignies était conseiller principal de l’ambassade de France en Iran entre 2012 et 2015. Il y avait notamment supervisé le portefeuille nucléaire et les politiques régionales de l’Iran. Première secrétaire au sein de la mission permanente de la France auprès des Nations unies, Margaux Bergeon-Dars rejoint également le cabinet de Jean-Yves Le Drian, au poste de conseillère “Nations unies et organisations internationales, affaires juridiques et consulaires”. Conseillère des affaires étrangères (Orient) depuis 2010, elle a été formée sur les bancs de Sciences-Po Paris. Pour le conseiller sur les questions politiques et diplomatiques, Jean-Yves Le Drian a rappelé Laurent Naves, qui travaillait déjà à ses côtés au ministère de la Défense depuis 2013. D’abord chargé de mission pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian en 2013-2014, il avait ensuite été son conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus (2014-2016), puis le chef adjoint de son cabinet civil entre juin 2016 et mai 2017. Enfin, Véronique Le Goff rempile aussi au côté de Jean-Yves Le Drian au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères comme conseillère “communication et presse”. Cette ancienne élève de l’École française des attachés de presse (Efap) était déjà conseillère pour la communication et les relations avec la presse au cabinet de Jean-Yves Le Drian au ministère de la Défense entre juin 2015 et mai 2017. Elle a été conseillère “presse et communication” pour la campagne de Pierre Gattaz (pour l’élection à la présidence du Medef) d’avril à août 2013.

29/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Deux nouvelles nominations au cabinet de Gérard Collomb

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a complété son cabinet. Le nouveau patron de la Place Beauvau a ainsi désigné son conseiller diplomatique, Frédéric Jung (photo) et sa conseillère “presse et communication”, Sophie Dulibeau. Pour rappel, c’est le préfet Stéphane Fratacci qui dirige le cabinet de Gérard Collomb.  Porte-parole de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles depuis 2014, Frédéric Jung, ancien élève de l’IEP de Strasbourg, devient donc le conseiller diplomatique de Gérard Collomb. Ce diplomate a notamment été porte-parole de la représentation permanente de la France auprès des Nations unies en 2013-2014. Comme conseillère “presse et communication”, Gérard Collomb a désigné Sophie Dulibeau. Cette dernière a exercé ces mêmes fonctions auprès de plusieurs ministres pendant le quinquennat de François Hollande. Conseillère technique “presse et communication” au cabinet de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme – successivement Sylvia Pinel, Carole Delga, puis Martine Pinville – entre 2013 et 2016, elle avait ensuite conseillé sur les mêmes questions le garde des Sceaux, ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas entre février 2016 et l’alternance de mai 2017. 

29/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Muriel Pénicaud recrute un ancien syndicaliste de Force ouvrière

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a procédé à 4 nouvelles nominations à son cabinet. Après avoir désigné Antoine Foucher – l’ex-“Monsieur Social” du Medef – au poste de directeur de cabinet, la ministre a recruté ses directeurs adjoints de cabinet : Stéphane Lardy et Claire Scotton. L’ancien négociateur de Force ouvrière Stéphane Lardy (photo) est ainsi nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre du Travail. Secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO) chargé de l’emploi et de la formation professionnelle de 2007 à mi-2016, il avait intégré l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) à cette date. Il exercera en tandem avec Claire Scotton, sous-directrice adjointe à la direction du travail depuis 2015. Cette inspectrice des affaires sociales (Igas) de première classe est énarque, issue de la promotion Émile Zola (2010). Marc Ferracci, intègre également le cabinet de Muriel Pénicaud, comme conseiller spécial. Ce proche du président de la République, Emmanuel Macron, professeur d’économie à l’université Panthéon-Assas, est l’un des économistes ayant participé à l’élaboration du programme économique d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle. Ancien camarade de promotion du président de la République à Science-Po Paris, Marc Ferracci est l’époux de Sophie Ferracci, la cheffe de cabinet de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et ancienne cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron au sein du mouvement En marche ! en 2016-2017 et avant cela, à Bercy. Enfin, pour la presse et la communication, la ministre du Travail a choisi Stéphanie Rismont Wargnier. Secrétaire générale de Kronenbourg S.A.S. depuis février 2016, cette ex-directrice générale de la communication corporate du groupe Danone (2010-2016) avait été la conseillère en charge des relations presse du ministre de l’Agriculture Jean Glavany, entre 2000 et 2002.   

29/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Polémique autour de la nomination de la conseillère “agriculture” d’Emmanuel Macron

Déléguée générale de Vin & Société, une instance de lobbying de la filière viticole, depuis 2012, Audrey Bourolleau a été nommée conseillère “agriculture, pêche, forêt et développement rural” du président de la République, Emmanuel Macron, provoquant une polémique chez les addictologues. Audrey Bourolleau avait rejoint le mouvement En marche ! – créé par Emmanuel Macron – dès le début de la campagne pour l’élection présidentielle, comme référente agricole. Âgée de 35 ans, elle a longtemps évolué dans le secteur des vins et spiritueux. Entre 2004 et 2012, elle avait notamment travaillé au sein des directions marketing et commerciales de Baron Philippe de Rothschild, puis de France Boissons. Avant cela, elle avait également été directrice générale du syndicat de l’Union des côtes de Bordeaux. Sa nomination au cabinet du Président de la République, Emmanuel Macron, soulève aujourd’hui une polémique. Onze associations d’addictologues et 6 experts en santé publique se sont déclarés inquiets, ce 27 mai, de la nomination d’Audrey Bourolleau, rapporte l’AFP. “La nomination d’une représentante de la filière alcool ne manque pas d’inquiéter sur les conflits d’intérêts qui pourraient survenir au détriment de la santé publique”, dénoncent-ils dans un communiqué. “Pour les acteurs de la santé publique, le risque est que la politique agricole et viticole se fasse au détriment d’une politique efficace de lutte contre les consommations nocives d’alcool”, poursuivent-ils. Rappelant la volonté affichée par Emmanuel Macron de moraliser la vie publique, ces associations et experts invitent le Président “à appliquer cette politique dans le choix de ses conseillers”. À l’Élysée, interrogé par l’AFP, on observe cependant qu’Audrey Bourolleau “rejoint le cabinet d’Emmanuel Macron en tant que conseillère en charge des questions d’agriculture et de développement durable, et non pas de santé. […] Ce choix correspond à la volonté d’Emmanuel Macron de faire participer des membres de la société civile à l’action de l’exécutif”, fait-on également valoir, précisant qu’elle a été “choisie en raison de ses compétences et de sa connaissance des filières agricoles”. L’Élysée souligne aussi que “l’emploi qu’elle avait exercé avait vocation à défendre une filière, et non des entreprises privées”, et qu’elle “s’est soumise évidemment à toutes les obligations dévolues aux conseillers en matière de déclaration de patrimoine et d’intérêts”. Avec AFP

29/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Annick Girardin a constitué son cabinet au ministère des Outre-mer

La nouvelle ministre (PRG) des Outre-mer, Annick Girardin, a dévoilé son cabinet. Comme nous l’écrivions le 22 mai dernier, c’est le préfet de La Réunion depuis 2014, Dominique Sorain, qui a été nommé directeur de cabinet d’Annick Girardin. À ses côtés, la ministre a nommé Brice Blondel (photo) au poste de directeur adjoint de cabinet. Conseiller référendaire à la Cour des comptes depuis janvier 2016, Brice Blondel, un énarque (2007, promotion République) de 45 ans, avait déjà occupé le poste de directeur adjoint de cabinet de la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin entre 2014 et janvier 2016. Comme conseiller spécial, Annick Girardin a rappelé un de ses ex-collaborateurs du ministère de la Fonction publique : Eddie Aït. Ce hiérarque du Parti radical de gauche (PRG), conseiller régional d’Île-de-France et ancien maire de Carrières-sous-Poissy (Yvelines), avait notamment été conseiller spécial au cabinet de la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, entre février 2016 et mars dernier. Il avait ensuite occupé les fonctions de directeur adjoint de son cabinet, jusqu’à l’alternance de mai 2017. Les chefs de cabinet Chef du département de la communication et des moyens au sein de la délégation à l’information et à la communication (Dicom), au secrétariat général du ministère de l’Intérieur, depuis mai 2016, Éric Cayol devient, lui, le chef de cabinet de la ministre des Outre-mer, chargé des relations avec les parlementaires. Sous-préfet de Château-Thierry (Aisne) de 2014 à 2016, il était auparavant sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane (2012-2014). Conseiller technique en charge des affaires réservée, puis conseiller “outre-mer” au cabinet de la ministre de la Fonction publique Annick Girardin en 2016-2017, Yohan Wayolle devient chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées, du développement durable, des transports et des affaires maritimes au cabinet de la ministre des Outre-mer. Ce diplômé de Sciences-Po Paris était attaché parlementaire de la députée écologiste du Val-de-Marne Laurence Abeille entre 2012 et 2016. Les conseillers Pour la communication, la presse et la culture, la ministre a choisi de continuer de travailler avec Henri Soupa, qui la conseillait depuis 2014. Conseiller en charge des relations presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la Francophonie, alors Annick Girardin, entre 2014 et 2016, Henri Soupa avait suivi la ministre à la Fonction publique en février 2016, en conservant les mêmes fonctions. Cheffe du bureau “Cohésion sociale, santé, enseignement et culture” à la direction générale des outre-mer au ministère de l’Intérieur depuis 2013, Gaëlle Nerbard a été nommée conseillère chargée des affaires sociales, du travail, de l’emploi, de la santé et de la jeunesse de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Cette ancienne élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) était la secrétaire générale de la Fédération hospitalière de France (FHF) entre 2010 et 2013. Chef adjoint de cabinet du Premier ministre – Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve – entre 2014 et avril dernier, Rémi Bastille reprend du service en cabinet ministériel et devient conseiller chargé des affaires régaliennes, institutionnelles et de la sécurité au cabinet d’Annick Girardin. Directeur de cabinet du préfet de la région Corse de 2012 à 2014, cet énarque (2011, promotion Robert Badinter) était sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie en 2011-2012. Enfin, Sébastien Eugène a, lui, été désigné conseiller chargé des affaires économiques, des entreprises, de la fiscalité et des questions budgétaires d’Annick Girardin. Ce diplômé en administration publique connaît bien la ministre, au côté de qui il évolue depuis 2014. Conseiller politique, puis chef de cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d’État chargée de la Francophonie Annick Girardin entre 2014 et 2016, il était ensuite devenu son chef de cabinet à la Fonction publique, en février 2016. Il a occupé ces fonctions jusqu’à l’alternance de mai 2017. Sébastien Eugène est par ailleurs adjoint au maire de Château-Thierry, en charge des finances.

29/05/2017 | NOMINATION FRANCE



Édouard Philippe a nommé son conseiller “protection sociale et santé”

Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) depuis 2012, Franck Von Lennep va rejoindre le cabinet du Premier ministre, Édouard Philippe, comme conseiller “protection sociale et santé”. Franck Von Lennep a déjà évolué en cabinet ministériel sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. D’abord conseiller “emplois jeunes et seniors” au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Emploi Laurent Wauquiez en 2008-2009, il avait ensuite conseillé François Baroin, alors ministre du Budget, sur les questions sociales, de maladie et de retraite en 2010-2011. L’année suivante, Franck Von Lennep a officié comme conseiller, responsable du pôle social au cabinet de la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse (2011-2012). Auparavant, Franck Von Lennep, formé sur les bancs de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), a débuté comme chargé d’études au service régional de l’Insee en Guadeloupe en 1995. Statisticien-économiste à la division de la nomenclature de la Caisse nationale d’assurance maladie à Paris en 1998, il est chargé de mission au Conseil d’orientation des retraites en 2000. Trois ans plus tard, Franck Von Lennep devient chargé de mission auprès du directeur général du groupe Vauban, devenu en 2006 groupe Vauban Humanis (Lille et Paris). Il a ensuite piloté le département de la veille et de la stratégie de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à Paris, de 2006 à 2008, avant d’intégrer les cabinets ministériels.

24/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Emmanuel Macron conserve l’état-major particulier de son prédécesseur à l’Élysée

Le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé son état-major particulier. Au total, ce sont 8 gradés de l’armée qui ont été nommés et tous officiaient déjà à ces postes au côté de François Hollande, à l’Élysée. Pour rappel, le chef de l’état-major particulier du Président est l’amiral Bernard Rogel. Ainsi, le colonel Pierre Schill (photo), adjoint “Terre” au chef de l’état-major du Président depuis 2009, rempile aux mêmes fonctions. À ses côtés, on retrouve le capitaine de vaisseau François-Xavier Blin, également adjoint au chef de l’état-major, en charge de la Marine, depuis 2014, qui reprend le même poste, tout comme le colonel Frédéric Parisot : adjoint “Air” au chef de l’état-major depuis 2013, il est maintenu dans ses fonctions par le président de la République, Emmanuel Macron. Le commissaire en chef de première classe Jérôme Theillier, qui était adjoint au chef de l’état-major depuis 2015, reste également en poste. Le médecin en chef de l’état-major particulier du Président depuis 2014, Jean-Christophe Perrochon, conserve lui aussi ses fonctions. Et les trois aides de camp choisis par Emmanuel Macron étaient également déjà en poste sous le quinquennat de François Hollande. Ainsi, le lieutenant-colonel Arnaud Guerry était aide de camp du locataire de l’Élysée depuis 2015, le capitaine de frégate Amaury Desrivières occupait le même poste depuis 2015 et le lieutenant-colonel Yannick Desbois exerçait lui aussi comme aide de camp, depuis juillet 2016.

24/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Anne Rubinstein intègre le cabinet de Nicolas Hulot

Déléguée à l’économie sociale et solidaire au sein du groupe La Poste depuis 2016, Anne Rubinstein a été nommée cheffe de cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Elle travaillera au côté de Michèle Pappalardo qui a, elle, été désignée directrice du cabinet du ministre. Avant de rejoindre le groupe La Poste, Anne Rubinstein était cheffe de cabinet du ministre de l’Économie, alors Emmanuel Macron (2014-2015). Elle a également exercé ces fonctions auprès de Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Droits des femmes, de 2012 à 2014. Âgée de 55 ans, Anne Rubistein a débuté comme professeure des écoles en zone d’éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis, institutrice spécialisée en aide à l’intégration scolaire, puis directrice d’écoles maternelle et élémentaire en zone d’éducation prioritaire, dans le même département, entre 1984 et 1998. Chargée de la mission “Politique de la ville et éducation prioritaire” à l’inspection académique de Seine-Saint-Denis, de 1998 à 2002, puis chargée de mission au Fonds d’action sociale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations, le Fasild (2002), elle avait ensuite officié comme responsable de la formation des élus socialistes au centre Condorcet (2002-2005). En 2005, Anne Rubinstein devient cheffe du cabinet du président du conseil général de l’Oise Yves Rome, avant d’exercer les mêmes fonctions auprès du président du conseil général de Seine-Maritime Didier Marie entre 2007 et 2010. Pendant les deux années qui ont suivi, elle était la cheffe du cabinet du président du conseil régional d’Île-de-France, alors Jean-Paul Huchon (2010-2012).

24/05/2017 | NOMINATION FRANCE