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Volte-face du gouvernement sur l’ordonnance “mobilité” des fonctionnaires

Le ministère de la Fonction publique a retiré du projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires, jeudi 23 mars, une disposition, qui selon les syndicats réduisait le rôle des commissions administratives paritaires dans les opérations de mobilité. Les organisations syndicales avaient déjà rejeté unanimement le texte au début du mois de mars.    

28/03/2017 | ACTUALITÉ

Le ministère de la Fonction publique a cédé aux revendications syndicales. Lors d’une réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, jeudi 23 mars, les représentants du personnel ont obtenu de la part du gouvernement le retrait de l’article 4 du projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires. Selon les syndicats, la disposition en question amenuisait le rôle des commissions administratives paritaires dans les opérations de mobilité des agents publics. “Le gouvernement devait revoir sa copie”, souligne l’Unsa Fonction publique, tout en se félicitant de l’annonce du recul gouvernemental. Celui-ci intervient, en effet, près d’un mois après le rejet unanime du texte par les organisations syndicales [cliquez ici pour consulter notre article : “Bataille entre le gouvernement et les syndicats autour de la mobilité”].  En retoquant ce projet d’ordonnance lors de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, le 6 mars dernier, les syndicats avaient obligé le ministère à représenter le texte… qui se trouve aujourd’hui vidé de son fameux article 4. Crainte de mobilités forcées Véritable pierre d’achoppement, l’article en question prévoyait que l’avis des CAP, les instances de représentation des personnels, n’était pas requis pour certaines formes de mobilité des fonctionnaires d’État. Le seul changement de service, de département ministériel ou d’établissement public sans modification du lieu de résidence administrative “ne constitue pas en tant que tel un changement de situation de l’intéressé”, précisait ainsi le projet d’ordonnance aujourd’hui modifié. Des dispositions qui revenaient, selon les organisations syndicales, à interdire aux commissions administratives paritaires de porter un avis sur les projets de mutation. “Cela (pouvait) permettre aux employeurs publics de balader les agents d’un service à un autre, soulignait FO Fonctionnaires. Pire, cette absence de consultation des CAP (pouvait) être utilisée pour favoriser la mobilité forcée”. Un constat que partageait alors Solidaires, pour qui “il (s’agissait) là de la fin des règles de gestion et de la porte ouverte à l’arbitraire”. Vidé de son article 4, le projet d’ordonnance doit maintenant être transmis au Conseil d’État. Sa présentation en Conseil des ministres est, quant à elle, prévue pour le 12 avril prochain.


L’Algérie recrute massivement des enseignants

Le ministre de l’Éducation algérien est exceptionnellement autorisé à embaucher du personnel afin de pallier les déficits en matière d’encadrement pédagogique. Depuis 2014, le pays a gelé les recrutements dans tous les autres secteurs de la fonction publique pour des raisons budgétaires. 

28/03/2017 | ACTUALITÉ

Le ministère algérien de l’Éducation organisera en juin prochain un concours pour l’embauche de 5 500 enseignants. Le nombre de postes à pourvoir est modeste par rapport aux quotas des trois années précédentes, qui avaient totalisé 71 000 offres d’emploi. Mais globalement, la poursuite des recrutements montre que les déficits en matière d’encadrement pédagogique ne sont pas encore tout à fait réglés. Actuellement, on compte 495 000 enseignants pour environ 9 millions d’élèves scolarisés dans les cycles primaire, moyen et secondaire en Algérie. Le nombre des inscrits augmente chaque année alors que celui du personnel pédagogique est en régression. En septembre 2016, 28 000 nouveaux élèves ont rejoint l’école primaire contre 10 000 l’année d’avant. Le boom des effectifs scolarisés contraste avec les départs massifs des enseignants arrivés à l’âge de la retraite. Recrutements en urgence Le pic a été atteint l’année dernière, lorsque le gouvernement a annoncé la suppression de la retraite anticipée. Le ministère de l’Éducation, qui a croulé sous les demandes (plus de 30 000), a dû embaucher dans l’urgence des remplaçants. Sept mille nouvelles recrues ont été déployées dans les établissements les plus affectés par le manque d’effectifs. En outre, la tutelle a dû faire appel à sa réserve de contractuels. Mais le nombre total des enseignants mobilisés est resté très dérisoire. Des sources syndicales estiment les besoins en effectifs dans l’éducation nationale à 60 000 enseignants, 10 000 adjoints d’éducation, 1 000 censeurs, 1 500 proviseurs et directeurs d’établissement scolaire. Rassemblées dans le cadre d’une vaste coordination, des associations d’enseignants se mobilisent régulièrement afin de réclamer la consolidation des effectifs. “Le ministère parle d’une moyenne de 26 élèves par classe, mais c’est faux. La plupart des classes comptent entre 40 et 50 élèves !” révèle Sadek Dziri, porte-parole de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (UNPEF). En novembre dernier, cette organisation a initié avec d’autres syndicats un mouvement de grève pour pousser les autorités à améliorer la qualité de l’encadrement dans les écoles. Manifestations violentes De leur côté, des associations de parents d’élèves ne cessent d’interpeller publiquement la ministre de l’Éducation, Nouria Benghabrit, sur le sort de leurs enfants. Les élèves ont exprimé eux-mêmes leur colère en organisant des rassemblements devant leurs établissements. Certaines localités de l’intérieur du pays, où le problème d’encadrement se pose avec une plus grande acuité, ont été le théâtre de manifestations assez violentes au début de l’année scolaire. Des lycéens se plaignant de l’absence d’enseignants dans des matières importantes notées au baccalauréat avaient défilé dans les rues et brûlé des pneus. En réaction à ces événements, la ministre a tenté une fois encore de rassurer la communauté scolaire sur son engagement à pourvoir les 26 000 écoles, collèges et lycées du pays du nombre suffisant d’encadreurs. “Grâce à l’exploitation de la plate-forme numérique de recrutement et l’autorisation exceptionnelle accordée par la fonction publique pour l’exploitation des listes de réserve des candidats lauréats du concours de recrutement des enseignants, nous avons recruté 64 000 enseignants, tout en réussissant à réduire, considérablement le nombre des enseignants contractuels qui est, cette année, de 4 000, au lieu de près de 40 000 ces dernières années”, a-t-elle précisé lors d’une audition par le Sénat en décembre dernier. Par ailleurs, Nouria Benghabrit a promis d’accorder une attention spécifique aux villes du sud du pays, où l’enseignement des langues étrangères est encore très aléatoire. La pénurie de personnel se répercute également sur l’enseignement de matières essentielles comme les mathématiques et la physique, y compris dans les grandes agglomérations du nord. Selon Faycel Fadhel, directeur des ressources humaines du ministère de l’Éducation, l’épuisement de la réserve d’admis constituée lors des récents concours va conduire à l’organisation d’un concours spécifique. Samia Lokmane-Khelil


Sondage exclusif : Macron passe en tête chez les fonctionnaires, Le Pen recule

Le candidat d’En marche ! fait une percée inédite selon la troisième vague du baromètre Ifop-Acteurs publics sur les intentions de vote des fonctionnaires. À 30 % (+ 8 points), Emmanuel Macron devance pour la première fois Marine Le Pen, à 24 % (- 4 points). 

27/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est l’un des nombreux rebondissements de cette campagne présidentielle. Jusqu’alors solidement ancrée en tête des intentions de vote chez les fonctionnaires, la candidate du Front national, Marine Le Pen, cède pour la première fois sa place de leader à Emmanuel Macron. Il s'agit du principal enseignement de cette troisième vague Ifop-Acteurs publics qui teste les 11 candidats officiels. Marine Le Pen perd 4 points, à 24 % des intentions de vote. La candidate du Front national est doublée par Emmanuel Macron, qui atteint les 30 %, en hausse de 8 points par rapport à la précédente vague publiée le 14 mars [lire l’article]. Benoît Hamon reste sur la troisième marche du podium, mais perd 3 points, à 17 %. Toujours quatrième, Jean-Luc Mélenchon, à 14 %, ne profite pas vraiment du recul du candidat du Parti socialiste, car le candidat de La France insoumise ne gagne qu’1 point. Il semble donc qu’Emmanuel Macron bénéficie chez les fonctionnaires d’un réflexe de vote utile, dont souffre Benoît Hamon. L’autre grand perdant de cette troisième vague est François Fillon, qui ne recueille désormais que 8 % des intentions de vote chez les fonctionnaires, en baisse de 3 points depuis deux semaines. Le candidat de la droite et du centre ne réalise ainsi que le double des intentions de vote portées sur Nicolas Dupont-Aignan (4 %), qui gagne 0,5 point. Les autres candidats en lice ne dépassent pas les 1 %. Dans le détail, c’est chez les agents de plus de 50 ans et parmi ceux de la catégorie C que Marine Le Pen perd le plus de terrain par rapport à la précédente vague (- 7 points). Elle conforte en revanche ses positions dans les communes rurales (32 % contre 30 % le 14 mars) et reste solide dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (32 % et 29 % d’intentions de vote, stable par rapport au 14 mars) De son côté, Emmanuel Macron fait un bond dans les intentions de vote des fonctionnaires d’État (+ 4 points, à 30 %). Il progresse fortement dans la catégorie C (27 % contre 12 % le 14 mars) et la catégorie A (37 % contre 31 %) ainsi que chez les contractuels (29 % contre 20 %). Emmanuel Macron séduit davantage de fonctionnaires qui disent avoir voté Bayrou ou Sarkozy en 2012 et dans une moindre mesure ceux qui ont voté Hollande. Benoît Hamon recule nettement chez les fonctionnaires hospitaliers (16 % contre 23 %) et chez les agents de catégorie A (20 % contre 27 %), qui incluent les enseignants. Il perd beaucoup de terrain chez ceux qui disent avoir voté Hollande en 2012 (34 % contre 45 % le 14 mars) et surtout chez ceux qui ont voté Bayrou (3 % contre 29 % il y a deux semaines). Ces scores sont toutefois à relativiser car si 60 % des fonctionnaires interrogés se disent sûrs de leur choix (+ 4 points), ce sont les partisans d’Emmanuel Macron qui en sont les moins sûrs (52 % se déclarent “sûrs”), contre 79 % de personnes interrogées qui ont fermement l’intention de voter pour Marine Le Pen. L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 658 personnes inscrites sur les listes électorale, extrait d’un échantillon de 695 personnes, représentatif de la population des agents de la fonction publique. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, versant et statut) après stratification par région. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 9 au 22 mars 2017.


Les salaires ont progressé dans les trois fonctions publiques en 2015

En 2015, le salaire net moyen a augmenté en euros constants de 0,4 % dans la fonction publique de l’État, de 0,8 % dans la territoriale et de 0,6 % dans l’hospitalière, selon une étude de l’Insee bâtie à partir de chiffres provisoires.

27/03/2017 | ACTUALITÉ

Des salaires en hausse dans les trois versants de la fonction publique. Une étude de l’Insee publiée le 23 mars et bâtie à partir de chiffres encore provisoires met en exergue une augmentation des salaires en 2015, en dépit du gel du point d’indice (en vigueur jusqu’au 1er juillet 2016). Pour rappel, le point d’indice structure une part importante de la rémunération des fonctionnaires mais pas la totalité, puisque chaque agent dispose en principe d’un volet indemnitaire spécifique, d'une proportion différente selon les cas. Dans la fonction publique de l’État (FPE), tous statuts confondus (hors militaires) au sein de ministères ou d’établissements publics nationaux, le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) augmente de 0,4 % en euros constants entre 2014 et 2015. Sa hausse est identique en euros courants, l’inflation étant quasi nulle, précise l’Insee en indiquant que ce salaire atteint en moyenne 2 490 euros net par mois (cliquez-ici pour consulter l'étude). Dans la territoriale (hors militaires, assistants maternels et familiaux), le salaire net moyen en EQTP augmente là aussi, de 0,8 % entre 2014 et 2015, en euros constants comme en euros courants. Il s’élève à 1 890 euros par mois en 2015. Dans l’hospitalière, le troisième versant de la fonction publique (personnels des hôpitaux et les établissements médico-sociaux, hors internes et externes des hôpitaux), l’augmentation est de 0,6 % en euros constants (+ 0,7 % en euros courants), avec un salaire net moyen 2 240 euros par mois en 2015. Une progression aussi sur deux ans L’étude de l’Insee met en avant un autre indicateur : la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), qui mesure l’évolution moyenne de la rémunération des agents présents deux années consécutives. “Elle reflète donc les évolutions de salaires au niveau individuel, dont les effets de carrière – positifs – liés à l’ancienneté”, précise l’Insee. Cet indicateur concerne les deux tiers des agents car il ne prend en compte que les agents présents sur la totalité des deux années chez le même employeur et avec la même quotité de travail. À l’État, la RMPP nette augmente de 1,9 % en euros courants (+ 1,8 % en euros constants) tandis qu’elle progresse de 1,7 % en euros courants et constants dans la territoriale et, dans l’hospitalière, de 2,0 % en euros courants, soit une hausse de 1,9 % en euros constants. Pour rappel, 2015 a été la dernière année pleine caractérisée par le gel du point d’indice de la grille salariale de la fonction publique appliqué depuis 2010. Le point d’indice a depuis été revalorisé en deux fois : + 0,6 % le 1er juillet 2016 et + 0,6 % le 1er février 2017, soit 1,2 % d’augmentation au total.


L’Union européenne proteste après des arrestations en Russie

Plusieurs milliers de personnes ont été arrêtées, pour la plupart brièvement, après des manifestations dans plusieurs villes de Russie contre la corruption. L’opposant Alexeï Navalny a, lui, été condamné ce lundi 27 mars à 15 jours de prison ferme.

27/03/2017 | ACTUALITÉ

L’Union européenne et les États-Unis ont eu beau appeler à relâcher les manifestants arrêtés dimanche 26 mars à Moscou et dans plusieurs villes de Russie, le Kremlin a dénoncé une “provocation”. “Ce que nous avons vu hier dans de nombreux endroits, et peut-être plus qu’ailleurs à Moscou, était une provocation et un mensonge”, a dénoncé le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, ajoutant que l’opposant Alexeï Navalny, condamné ce lundi 27 mars à 15 jours de détention et à 20 000 roubles (environ 325 euros) d’amende, avait “franchement menti” en disant que ces manifestations étaient “légales”. Pour autant, “le Kremlin analyse avec sobriété l’ampleur des manifestations d’hier et n’est enclin ni à les sous-estimer ni à les surestimer”, a assuré le porte-parole. Plus d’un millier de personnes ont été arrêtées lors de ces manifestations contre la corruption, pour la plupart interdites par les autorités, qui ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes à travers le pays. Élection présidentielle de 2018 Alexeï Navalny, à l’origine du mouvement de protestation, avait été arrêté dès le début du rassemblement à Moscou et a passé la nuit en détention. Celui qui veut défier Vladimir Poutine lors de l’élection présidentielle de début 2018 avait obtenu en octobre 2013 le score inattendu de 27,2 % à l’élection municipale à Moscou.  La très grande majorité des personnes arrêtées dimanche a été libérée dans la nuit après s’être vue signifier une “infraction administrative” pour participation à une manifestation non autorisée. Au moins 120 personnes restaient toujours détenues par la police lundi matin, selon la même source. Le mouvement de contestation de dimanche a été marqué par deux faits nouveaux : les manifestations étaient nombreuses dans des villes de province d’habitude plutôt calmes et l’âge moyen des participants a considérablement rajeuni, les opposants historiques au Kremlin étant rejoints par des lycéens nés au début du siècle et qui n’ont connu que Vladimir Poutine comme Président. Le Kremlin a de son côté accusé les organisateurs d’avoir promis des “récompenses financières” aux mineurs s’ils se faisaient arrêter par la police, en refusant toutefois d’avancer dans l’immédiat des preuves de ses accusations. Selon le ministère de l’Intérieur, un policier a été hospitalisé après avoir été blessé à la tête par un manifestant et une enquête a été ouverte. (avec AFP)  


La question russe domine les élections législatives en Bulgarie

Les Bulgares élisent un nouveau Parlement dimanche 26 mars. Bien que membre de l’Union européenne, Sofia n’arrive pas à trancher la nature de ses futures relations avec la Russie.

24/03/2017 | ACTUALITÉ

Membre de l’Otan depuis 2004 et de l’Union européenne depuis 2007, la Bulgarie élit son Parlement dimanche 26 mars. La campagne électorale a été marquée par des clivages sur le degré de proximité à cultiver avec Moscou. Les deux formations données au coude-à-coude en tête des sondages, le Parti socialiste (PSB) et le parti conservateur Gerb de l’ex-Premier ministre Boïko Borissov, ont des avis divergents dans ce dossier. Héritier du Parti communiste bulgare et traditionnellement proche de Moscou, le PSB plaide notamment pour une levée des sanctions européennes contre la Russie, à l’instar du Président, Roumen Radev, élu en novembre avec le soutien de ce parti. À l’inverse, le Gerb insiste sur la nécessité de renforcer l’ancrage européen du pays, mais sans chercher à froisser Moscou. “J’aime bien la Russie, mais c’est de l’Union européenne que viennent les milliards d’euros de subventions”, a résumé Boïko Borissov, dont le pays est le plus pauvre de l’UE. Liens économiques avec Moscou Créditée d’une troisième place dans les sondages et considérée comme un partenaire incontournable pour former une majorité, la coalition nationaliste Patriotes unis affiche, elle, une ligne clairement prorusse. Selon un récent sondage de l’institut Gallup, 42 % des Bulgares comptent sur la Russie pour les protéger en cas de guerre, contre à peine 17 % faisant confiance aux États-Unis, un pays pourtant allié, au sein de l’Otan. Aux temps communistes, Sofia était l’allié le plus fidèle de Moscou, même si l’évaluation de cette époque divise l’opinion publique. Malgré l’appartenance de la Bulgarie à l’Union européenne, son économie demeure étroitement liée à la Russie. Le poids des entreprises bulgares liées à ce pays a été évalué à 22 % du produit intérieur brut par l’institut de recherche américain CSIS. Par ailleurs, la Bulgarie dépend presque exclusivement de la Russie pour son approvisionnement en gaz. Sa seule centrale nucléaire est de fabrication russe et son unique raffinerie appartient au géant russe Lukoil. 49 % d’euro-optimistes Alors que Sofia avait renoncé, sous la pression de Washington et de Bruxelles, à la construction d’une seconde centrale nucléaire russe et au projet de gazoduc South Stream, les principaux partis souhaitent une relance de ces projets. Aucun parti ne remet toutefois en cause l’appartenance de la Bulgarie à l’UE ni à l’Otan et “quel que soit le vainqueur des élections, il ne pourra pas sortir la Bulgarie des rails européens pour la placer sur les rails russes”, souligne l’analyste bulgare Evgueni Daïnov. Les Bulgares demeurent euro-optimistes à 49 %, bien au-dessus de la moyenne européenne, pour 34 % seulement d’eurosceptiques. (avec AFP)


Exclusif : Hollande se moque de la Cour des comptes, Migaud réplique

Les propos de François Hollande sur les magistrats de la Cour des comptes – qui dormiraient au bureau – ont ulcéré son Premier président, Didier Migaud, qui a adressé un courrier au chef de l’État. Ce dernier lui a répondu. Acteurs publics dévoile le contenu des deux lettres. 

24/03/2017 | ACTUALITÉ

De mémoire de magistrat de la Cour des comptes, c’est un épisode inédit dans l’histoire des relations entre la Rue Cambon et l’exécutif. Le Premier président, Didier Migaud, a envoyé une lettre courroucée au président de la République, François Hollande [cliquez ici pour la lire] pour protester contre les propos tenus récemment par le chef de l’État à l’égard de la haute juridiction. Dans son édition du 14 mars, Le Figaro a publié un article sur les derniers jours de François Hollande à l’Élysée. Beaucoup de pots de départ en cette période, notamment celui de Vincent Feltesse, le 24 février. Cet ex-conseiller politique du Président a été “recasé” à la Cour des comptes comme conseiller maître. Le chef de l’État a eu beau avoir imposé son ami à la Rue Cambon, cela ne l’a pas empêché de se moquer ouvertement de la Cour. François Hollande, toujours conseiller référendaire en détachement, a ainsi lancé dans les salons de l’Élysée : “Je connais bien cette institution. Je l’ai choisie après l’ENA pour pouvoir trouver le temps de faire, parallèlement, de la politique… D’ailleurs, les membres sont deux par bureau, pour que chaque personne puisse vérifier que l’autre n’est pas en train de dormir.” En 1989, François Hollande, déjà Évidemment, cette plaisanterie a provoqué des remous à la Cour des comptes et ulcéré le Premier président, Didier Migaud qui, dans une lettre datée du 16 mars qu’Acteurs publics s’est procurée, écrit : “Je n’ose croire que le président de la République, garant des institutions, ait pu s’exprimer ainsi. Si vous les avez bien prononcés, vous comprendrez que ces propos ne peuvent qu’être mal interprétés et porter préjudice à une juridiction à laquelle vous appartenez au demeurant.” Et de rappeler à François Hollande que la Cour a évolué depuis qu’il y est entré, il y a trente-cinq ans. Perseverare diabolicum. En 1989, le jeune député François Hollande avait déjà dressé un tableau peu reluisant de la Cour des comptes. L’élu de Corrèze expliquait qu’il avait été un privilégié en étant payé à ne rien faire rue Cambon… [voir la vidéo] Dans sa lettre, Didier Migaud fait la leçon à François Hollande comme président de la République qui doit s’abstenir de critiquer les institutions, mais il sermonne aussi un magistrat de la Cour – certes en détachement, mais qui fait toujours partie du corps. En l’occurrence, François Hollande aurait violé le serment qu’il a fait en intégrant la Cour après l’ENA : se “conduire en tout comme un digne et loyal magistrat”. “Ne pas nuire à la réputation” de la Cour figure aussi dans la charte de déontologie de la Rue Cambon. Dévouement des magistrats Dans un courrier du 20 mars qu’Acteurs publics s’est également procuré [cliquez ici pour lire cette lettre], François Hollande ne dément pas les propos repris par Le Figaro. “Soyez convaincu que j’ai pour la Cour des comptes le plus grand respect. Je m’honore d’en être membre depuis ma sortie de l’ENA en 1980”, écrit le chef de l’État, qui dit aussi savoir “l’importance et le dévouement des magistrats qui composent cette grande institution de la République” et reconnaît que “la Cour s’est modernisée au point qu’elle est une référence pour nos administrations”. Pas plus d’excuse que lors de la polémique de l’automne dernier sur des propos tenus sur les magistrats de l’ordre judiciaire dans le livre Un Président ne devrait pas dire ça…. François Hollande, qui avait alors parlé d’une “institution de lâcheté”, avait reçu à l’Élysée le Premier président et le procureur général de la Cour de cassation – respectivement Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin – pour leur exprimer son respect pour la magistrature… Dans sa lettre à Didier Migaud, François Hollande, sibyllin, salue au passage “la manière avec laquelle vous présidez la Cour depuis votre nomination en 2010, fort de l’expérience de vos fonctions électives et en toute indépendance”. Une manière de rappeler que son ancien collège socialiste à l’Assemblée nationale a été nommé par Nicolas Sarkozy… Relations exécrables Cet échange de lettres, inédit, marque, derrière les formules de politesse, un nouveau palier dans les relations orageuses qu’entretiennent la Cour des comptes et l’exécutif depuis 2012. Certains parlementaires socialistes et ministres se sont régulièrement emportés contre les mises en garde de la Rue Cambon concernant les finances publiques, soulignant à demi-mots que Didier Migaud oubliait d’où il venait… Le ministre des Finances, Michel Sapin, s’est agacé à plusieurs reprises des doutes de la Cour sur les prévisions de déficit public, estimant en septembre 2016 que “la prudence de la Cour des comptes est inhérente à ses attributions. C’est normal, la Cour des comptes est là pour s’inquiéter”. Ces propos avaient déjà fortement agacé Didier Migaud, qui lui avait répondu verbalement. D’ailleurs, dans sa lettre à François Hollande, le Premier président souligne que “si le portrait d’une Cour pour partie assoupie était exact, certains de nos interlocuteurs, parmi lesquels des ministres, ne seraient pas amenés à regretter parfois la fréquence ou la sévérité de nos travaux”. Si François Hollande avait l’idée de revenir partager un bureau rue Cambon en mai, après son départ de l’Élysée, pas sûr qu’il serait le bienvenu…  


Passe d’armes entre le gouvernement et les syndicats sur le temps de travail

Quatre syndicats de fonctionnaires (CGT, FO, Solidaires et FA-FP) ont claqué la porte d’une réunion de concertation sur un projet de circulaire relatif au temps de travail dans la fonction publique. Les organisations critiquent un texte “de portée politique”. Le ministère de la Fonction publique souhaite de son côté publier “rapidement” la circulaire.

24/03/2017 | ACTUALITÉ

Les portes ont claqué à la DGAFP jeudi 23 mars. Quatre organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires et FA-FP) ont quitté une réunion de concertation sur un projet de circulaire rappelant aux employeurs les règles en matière de temps de travail dans la fonction publique. Et notamment la durée légale de travail, fixée à 1 607 heures par an. La circulaire, présentée par le cabinet de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, est “de portée politique [et] stigmatise les fonctionnaires en pleine période électorale”, ont réagi les syndicats précités à l’issue de la réunion, demandant par la même occasion le retrait du projet de texte. Le ministère de la Fonction publique maintient quant à lui son objectif d’une publication “rapide”, soit dans “une dizaine de jours”. “Nous sommes sur une ligne double, à savoir la défense de la fonction publique et son exemplarité”, précisent les services du ministère. Calendrier “surréaliste” Au cœur du litige entre les représentants du personnel et le ministère notamment : le timing de présentation du texte. “C’est surprenant et surréaliste au regard des discours politiques et des programmes présidentiels qui remettent en cause les fonctionnaires, indique Denis Turbet-Delof, le secrétaire national de Solidaires. [La circulaire] n’était pas utile dans cette période électorale”. Le délai pris pour sa présentation suscite lui aussi l’ire des organisations ayant quitté la réunion. Celle-ci intervient en effet près d’un an après la remise du rapport du maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, qui évaluait la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1 584 heures par an. Soit une durée “inférieure de 1,4 % à la durée réglementaire” (1 607 heures), affirmait-t-il dans son rapport. Un délai “déconcertant” et un “manque de négociation”, selon le président de la FAFP, Bruno Collignon, que regrettent également certains représentants ayant poursuivi les discussions avec le cabinet de la ministre. “C’est dommage qu’il n’y ait pas eu de dialogue social sur les suites du rapport de Philippe Laurent”, affirme ainsi Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Des groupes de travail sur le sujet, réunissant les organisations syndicales et les employeurs publics, avaient maintes fois été repoussés, et ce jusqu’à ce jeudi 23 mars, jour de présentation de la circulaire. “On aurait aimé aller plus vite”, admet le ministère de la Fonction publique. Modification à la marge Le gouvernement entend néanmoins apporter quelques modifications à la circulaire. Ainsi, la notion de droit à déconnexion devrait désormais figurer à l’intérieur des “chartes du temps”, censées prendre en compte les souhaits des personnels dans l’organisation du travail. Des précisions de rédaction doivent aussi être apportées sur le périmètre des autorisations spéciales d’absence (ASA), qui “n’ont pas vocation à être considérées comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail (RTT)”, comme le précise le projet de circulaire. Les organisations syndicales craignaient notamment que tous les motifs d’absence soient mis “dans le même panier”… et notamment les absences pour raisons syndicales. Fonction publique de corps ou de métiers : les syndicats répondent à Annick Girardin Dans un communiqué commun, les organisations syndicales CGT, FO, Solidaires, FA-FP reprochent à la ministre, Annick Girardin, d’avoir “remis en cause la fonction publique de carrière au profit d’une fonction publique d’emplois” et indiquent que “la confiance est rompue” avec la ministre. Cette réaction fait précisément suite aux propos tenus par Annick Girardin dans nos colonnes mercredi 15 mars. La ministre se demandait notamment s’il ne faudrait pas aller “jusqu’à la suppression des corps pour aller vers une fonction publique de métiers” [cliquez ici pour consulter son interview].


En un an, baisse inédite des effectifs dans la territoriale hors contrats aidés

Dans la fonction publique territoriale, les effectifs ont diminué de 0,3 % en 2015, si l’on exclut les bénéficiaires de contrats aidés, ce qui constitue une première, confirme une étude de l’Insee. La progression sélève à 0,1 % en comptabilisant ces contrats aidés.

24/03/2017 | ACTUALITÉ

Y aurait-il un effet “baisse des dotations” ? Il convient de rester prudent, mais une étude de l’Insee sur l’emploi dans la fonction publique – au 31 décembre 2015 – confirme une évolution notable des effectifs dans la territoriale (FPT), hors contrats aidés (cliquez-ici). “Après une augmentation de 1,5 % en 2014, la croissance de l’emploi ralentit dans la FPT (+ 0,1 %, y compris contrats aidés)”, écrit l’Insee dans une note publiée le 23 mars, confirmant ainsi de premiers chiffres provisoires publiés fin décembre dernier. “Dans ce versant, hors bénéficiaires de contrats aidés (+ 9,4 %), les effectifs diminuent de 0,3 %, ce qui constitue une baisse inédite, indique la note. Sans les transferts du ministère de l’Écologie, cette baisse atteindrait 0,4 %”. La note de l’Insee, rédigée en collaboration avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), relève que l’année 2015 est marquée par un recul de 9,8 % des entrants par rapport à l’année précédente dans la FPT, soit 18 400 entrées en moins. Une évolution qui concerne l’ensemble des statuts. Évolution différenciée selon les échelons Le nombre d’entrants recule dans les principales filières, notamment les filières “technique” (- 13,3 %), “animation” (- 14,3 %) “administrative” (- 9 %) ou “sociale” (- 7,4 %). Il diminue également, mais plus modérément, dans la fonction publique hospitalière (- 2,4 %). “Dans ce versant, ce sont les entrées de fonctionnaires qui reculent le plus (- 15,8 %, soit 2 000 entrées de moins)”, poursuit l’Insee. Cette évolution de la territoriale se différencie selon les échelons de collectivités. Ainsi, l’emploi diminue dans le bloc communal (- 0,2 %, y compris contrats aidés). À l’intérieur de ce bloc, il recule dans les communes (- 0,8 %) mais augmente dans les intercommunalités (+ 2,4 %). L’emploi progresse en revanche dans les organismes régionaux (+ 0,6 %) et départementaux (+ 1,4 %), ces derniers incluant la métropole de Lyon, précise l’étude. Cette analyse viendra inévitablement nourrir le débat sur les effectifs des collectivités locales et sur la manière de les pousser à réduire leurs effectifs. Depuis plusieurs années, l’État a décidé, sous l’impulsion du Président François Hollande, de baisser le niveau des dotations qu’il leur verse après une phase de gel. Légère hausse dans la fonction publique d’État À noter que l’étude de l’Insee, qui se penche sur l’ensemble des effectifs, n’observe pas le même mouvement du côté de l’État (FPE). “Les effectifs sont en légère hausse en 2015 (+ 0,1 %), après une année de stabilité”, note l’Insee. Dans les ministères, la hausse est du même ordre, que l’on compte ou non les emplois aidés. La relance de l’apprentissage dans la FPE voulue par le Président François Hollande – un objectif de 10 000 apprentis recrutés a été fixé en 2014 et sera vraisemblablement atteint cette année – se fait sentir. Néanmoins, l’emploi diminue dans la plupart des ministères. Au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, la baisse est la plus importante (- 5,2 %). “Elle est imputable pour les deux tiers au transfert d’une partie des ouvriers des parcs et ateliers du ministère vers la fonction publique territoriale (FPT)”, note l’Insee. Les effectifs baissent aussi à Bercy (- 1,8 %) et à la Défense (- 1,3 %). “Le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et celui de la Justice bénéficient du relèvement de leur plafond d’autorisations d’emplois : leurs effectifs augmentent respectivement de 1,1 % et de 1,2 % en 2015”, précise aussi l’étude. Dans l’hospitalière enfin, le ralentissement de la croissance des effectifs se poursuit en 2015 : + 0,3 %, après + 0,9 % en 2014, contrats aidés compris.


Emprunts toxiques : 578 communes vont toucher une aide du gouvernement

Près de 580 collectivités ayant souscrit des emprunts à risque bénéficieront d’une aide de 2,56 milliards d’euros de la part de l’État, ont affirmé le ministre des Collectivités territoriales et le secrétaire d’État au Budget, mercredi 22 mars. L’encours des prêts concernés est estimé à 5,6 milliards d’euros.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

Un peu d'oxygène pour les collectivités touchées par les emprunts toxiques. Près de 580 d’entre elles, détentrices d’un encours d’emprunts à risque de 5,6 milliards d’euros, bénéficieront d’une aide de l’État, estimée à 2,56 milliards d’euros, dans les prochaines années. Un chiffre dont se sont réjouis le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, lors de la présentation des résultats du fonds de soutien aux collectivités concernées, mercredi 22 mars. Ce sont donc 85 % des 676 collectivités ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du fonds qui recevront un soutien financier de la part de l’État. Les 15 % de collectivités restantes ne bénéficieront quant à elles d’aucune aide pour rembourser leurs emprunts structurés, soit parce qu’elles ont refusé le bénéfice du dispositif, soit parce que leurs dossiers ont été jugés inéligibles après instruction. Créé en 2014, ce fonds a pour vocation d’assister les collectivités souhaitant sortir de leurs emprunts à risque, dont les taux de remboursement étaient parfois considérables, en raison de la part variable des intérêts (calqués par exemple sur la parité euro-franc suisse). Prédominances des communes Dans le détail, 223 communes de moins de 10 000 habitants recevront près d’un tiers des crédits engagés par le fonds de soutien, soit 858 millions d’euros. Les communes de moins de 10 000 habitants se partageront quant à elles 345 millions d’euros d’aides financières. “Ces communes sont largement venues au fonds et 96 % d’entre elles ont accepté la proposition faite par le fonds, a souligné Jean-Michel Baylet. Chacun reconnaîtra qu’elles ne disposaient pas toujours de l’ingénierie nécessaire à la compréhension du risque lié aux emprunts qu’elles avaient souscrit.” Les grandes collectivités, où le recours à des emprunts structurés “a pu apparaître comme une manière moderne de gérer son endettement”, selon le ministre des Collectivités, toucheront également une aide de la part du gouvernement : 18 départements se répartiront ainsi 358 millions d’euros et deux régions 112 millions d’euros. Poursuite de l’activité… et du paiement Au 31 décembre 2016, le montant total des aides effectivement versées aux collectivités concernées s’élevait à 258,6 millions d’euros. Le versement du reste de l’enveloppe accordée par le gouvernement s’achèvera donc au cours des prochaines années.   Le fonds de soutien poursuivra son activité jusqu’en 2028 afin de “continuer à accompagner les collectivités”. Ses missions, notamment l’exécution des conventions d’aides signées entre l’État et les collectivités, seront quant à elles gérées par la direction générale des finances publiques (DGFIP) “à compter de l’été 2017”, ont affirmé les ministres.


ENA : François Hollande légitime l’accès direct aux grands corps

Le président de la République a salué, le 22 mars, la mission de conseil au gouvernement assumée par les membres du Conseil d’État et rappelé que l’institution avait vocation à recruter directement à la sortie de l’ENA. Le chef de l’État met en garde contre l’inflation d’amendements d’initiative parlementaire, qui échappent au contrôle de la haute juridiction.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

Il ne lui restait plus que quelques semaines pour honorer une tradition en vertu de laquelle tout président de la République rend visite une fois durant son mandat aux sages du Palais-Royal. Le 22 mars, François Hollande a donc sacrifié à cette tradition et profité de l’occasion pour délivrer un discours de légitimation de l’institution du Palais-Royal, assorti d’une mise en garde. En premier lieu, le Président s’est félicité des avis rendus par les sages du Conseil d’État. Durant le quinquennat, ces juristes ont dû se pencher sur 337 projets de loi, 245 projets d’ordonnance et 3 578 projets de décret. Il leur reste encore 250 projets de décret à examiner d’ici la fin du mandat. “On ne vous a pas ménagés”, a-t-il lancé aux conseillers d’État, tout en soulignant que le gouvernement avait suivi leur avis “à 98 %”. “L’avis du Conseil d’État est tout simplement irremplaçable”, a dit François Hollande, confortant ainsi le positionnement du Palais-Royal –double puisqu’il conseille le gouvernement et juge le contentieux – et parfois critiqué, tout en reconnaissant que le conseil juridique ne relevait pas d’une science exacte. “L’expérience me conduit hélas, a dit le Président, à constater que malgré votre confort apporté par vos avis, le gouvernement puis le Parlement, a pu connaitre quelques désillusions devant le Conseil constitutionnel, à quelques occasions. (…) Vous ne pouvez pas non plus préjuger le droit.” Mise en garde sur les amendements Le chef de l’État s’est ensuite lancé dans un développement sibyllin, presque maladroit, sur le contentieux ordinaire traité directement au Palais-Royal : “Suivre l’avis du Conseil d’État, c’est le meilleur des remèdes préventifs. Et là, nous sommes davantage assurés puisque nous pouvons penser que le Conseil d’État ne va pas se déjuger en formation contentieuse après qu’il ait émis un avis dans une section administrative, mais c’est une hypothèse que je formule et je ne veux pas du tout forcer les sections contentieuses…” Dans la droite ligne de discours précédents, le chef de l’État a aussi toutefois tenu à délivrer une mise en garde sur le processus de la décision publique, illustrant une fois de plus la méfiance que lui inspire le travail parlementaire. Au cours de la dernière législature, “il y a eu plus de 260 000 amendements déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat et près de 60 000 adoptés, dont 12 % seulement d’origine gouvernementale. Et le chiffre le plus grave, ce sont les 60 000 adoptés”, a affirmé le Président. François Hollande a jugé ces chiffres “vertigineux” avec “des effets négatifs sur la qualité et la stabilité de la norme” car “on sait qu’au Parlement, ces amendements ne sont pas préparés avec tout le soin nécessaire en dépit de la qualité des fonctionnaires”. Le locataire de l’Élysée s’est en conséquence dit favorable à un encadrement du droit d’amendement au Parlement, qui est devenu selon lui un “dysfonctionnement”. “Compte tenu de cette prolifération d’amendements”, le Conseil d’État, qui n’est pas saisi desdits amendements, “connaît d’ores et déjà moins de 20 % de la production législative” et risque à l’avenir “d’être marginalisé”, a alerté le Président. Maintien de l’accès direct aux grands corps François Hollande, lui-même magistrat de la Cour des comptes, a aussi rappelé ce qui constitue à ses yeux la troisième mission du Conseil d’État : “celle de fournir à l’État des hauts cadres dont il a besoin pour son action et les réformes à mener. Dans les cabinets ministériels, avoir un membre du Conseil d’État rassure. Je ne sais pas si ça rassure le Conseil d’État, mais ça rassure les ministres. Ils peuvent agir dans le respect du droit. (…) Cette mission est très importante et c’est en ce sens qu’elle justifie le recrutement [de membres du Conseil d’État] à la sortie de l’École nationale d’administration parce que vous avez vocation à servir pendant un temps l’administration et à ne pas rester simplement dans les formations qui sont celles de votre institution, le conseil et le contentieux”. Le Président, ancien élève de la promotion Voltaire de l’ENA, sorti en 1980 à la Cour des comptes, légitime ainsi l’accès direct aux grands corps de l’ENA, une semaine après que sa ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a pris publiquement position, dans nos colonnes, dans le sens contraire, en prônant la fin de l’accès direct. Un sujet particulièrement sensible dans la haute fonction publique.


L’État veut se doter de professionnels aguerris sur le numérique

Dans une circulaire publiée le 22 mars, Matignon détaille son plan interministériel pour attirer et conserver les talents informatiques de l’État, tant fonctionnaires que contractuels.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

Attirer, recruter, fidéliser. Les agents travaillant dans les métiers du numérique au sein des ministères sont précieux et la circulaire signée le 21 mars par le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, vient habilement le rappeler à ceux qui l’ignoreraient… ou ne voudraient pas l’entendre. “Il faut pouvoir compter sur des professionnels aguerris dans un secteur où les compétences évoluent rapidement et sont rares”, explique le chef du gouvernement dans ce texte relatif à la gestion des ressources humaines dans les métiers du numérique et des systèmes d’information et de communication. La transformation numérique de l’action publique, érigée au rang de priorité par le Premier ministre, ne va pas sans “exigences” : pour y répondre et assurer ainsi “la qualité du service public, la maîtrise budgétaire et garantir sa souveraineté, l’État a le devoir de se mettre en capacité de répondre à ces défis et de s’assurer qu’il dispose à très court terme des compétences nécessaires”. Il faut accélérer la cadence et pour ce faire, Bernard Cazeneuve mise sur “une gouvernance interministérielle”. La circulaire crée ainsi un “réseau des services ministériels de ressources humaines (RH) et des systèmes d’information et de communication (SIC)”, piloté conjointement par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Privilégier le recrutement en CDI Ce réseau “assurera le suivi des chantiers communs à tous les ministères, diffusera les bonnes pratiques et conduira les réflexions sur la gestion de la filière”, détaille le texte. Dans le rôle de l’aiguillon, le ministère de l’Intérieur, qui anime d’ores et déjà un réseau spécifique des services RH employant des SIC, viendra “faciliter les échanges de pratiques et l’optimisation des différents dispositifs”. Le corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication (ISIC) du ministère de l’intérieur, ouvert à l’interministérialité en mai 2015, deviendra ainsi “un levier majeur pour la gouvernance de la filière SIC et ce corps a vocation à devenir le principal vivier interministériel de ressources”, indique Bernard Cazeneuve. Pour autant, les ministères sont invités à miser aussi sur leurs propres recrues, dont les contrats doivent pouvoir être pérennisés. Le Premier ministre les y incite clairement : “Pour les métiers à compétences rares de même qu’en l’absence de corps de fonctionnaires, le recrutement en CDI sans obligatoirement attendre une période de six ans doit être privilégié, lorsque qu’il s’avère un levier majeur de motivation et que l’employabilité à long terme du candidat a été démontrée par l’employeur.” Cartographie interministérielle par métiers Pour leur part, les directions des ressources humaines des ministères devront alimenter une cartographie interministérielle par métiers et compétences, en ciblant en priorité les métiers les plus en tension. De plus, un référentiel des rémunérations par métier des agents titulaires et contractuels sera mis en place. Enfin, “le recrutement et la mobilité au sein de cette filière aux profils compétents recherchés et parfois atypiques sera par ailleurs favorisé”, promet le texte. “Une réflexion sur la professionnalisation et la mutualisation des actions de formation NSIC [numérique et systèmes d’information et de communication, ndlr] sera engagée courant 2017”, ajoute, sans plus de précision, la circulaire. Pour finir, le chef du gouvernement met en garde les ministres contre toute “politique de concurrence entre ministères” qui pourrait se faire jour. Et Bernard Cazeneuve de rappeler où se situe le vrai défi : “Si la concurrence vis-à-vis du secteur privé est une réalité dans le recrutement et la fidélisation des agents de la filière NSIC, la concurrence au sein de l’État est une pratique contraire à l’intérêt général.”


La Belgique menace de faire échouer la taxe sur les transactions financières

Également appelée “taxe Tobin”, cette mesure est négociée depuis 2013 par 10 pays européens, dont la Belgique. Mais le gouvernement belge, qui veut notamment éviter les effets d’un nouvel impôt sur l’économie réelle, compromet la signature d’un accord avant les élections françaises en mai et allemandes à l’automne.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

“Arrêtez de jouer la montre !” C’est l’appel lancé à la Belgique par le CNCD-11.11.11, regroupant près de 90 associations et syndicats européens. L’action de la plate-forme, baptisée “l’horloge tourne”, met l’accent sur le fait qu’il ne reste plus qu’une semaine pour que la Belgique fasse avancer la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe, communément appelée “taxe Tobin”, s’appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers : elle s’élèverait à 0,1 % sur les actions et obligations et à 0,01 % sur les produits dérivés. Les revenus qui pourraient être générés par la TTF sont évalués à environ 20 milliards d’euros par an pour les pays signataires. Ils pourraient financer la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Lancée en 2012, l’idée n’a pas recueilli de consensus entre l’ensemble des 28 États membres. Le mécanisme de “coopération renforcée” s’est alors déclenché. Il permet à 9 pays de lancer un processus de coopération entre pays européens volontaristes sur un sujet sans attendre le reste des partenaires. Slovénie et Belgique restent à convaincre Aujourd’hui, ce sont 10 États membres qui négocient et il reste la Slovénie et la Belgique à convaincre d’aller de l’avant. La Slovénie estime que les propositions ne sont pas assez ambitieuses. Quant au point qui embarrasse la Belgique, “la question s’est posée de savoir si les fonds de pension devaient être taxés ou non, exonérés ou non de la taxe sur les transactions financières”, a expliqué Michel Sapin, le ministre français de l’Économie et des Finances.  Depuis novembre 2016, un groupe de lobbyistes belges, menés par la Fédération des entreprises de Belgique et la Fédération belge du secteur financier, ont lancé la contre-attaque avec un message clair : dans un contexte post-Brexit instable, la Belgique doit stopper les négociations sur la TTF, qui risque de perturber l’économie du pays et de faire fuir les capitaux. Des arguments aussitôt repris par les personnalités politiques du royaume. Plus récemment, la Belgique a exigé que le Luxembourg et les Pays-Bas, places financières concurrentes de Bruxelles, participent à cette taxe. Or cela ne se fera pas, car les deux voisins de la Belgique sont opposés à la taxe Tobin. Taxe populaire Il y a quinze jours, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, indiquait que tous les paramètres économiques étaient réunis pour signer la taxe. “La question est maintenant politique. Si les 10 États membres le décident, elle verra la jour”, a-t-il conclu. La prochaine réunion du Conseil des ministres de l’Économie et des Finances doit avoir lieu fin mars à Bruxelles. “Elle devrait être la dernière”, affirme le commissaire français. Cette taxe est assez populaire auprès des citoyens français : dans un sondage réalisé en octobre 2016 pour l’ONG Oxfam, elle est soutenue par 73 % des personnes interrogées en France. Jean-Bernard Gallois


Celui qui disait “non” au traité de Rome

Redoutant les conséquences pour la France du projet de marché commun européen, Pierre Mendès-France vote contre la ratification du traité en 1957.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

L’Europe, oui, mais laquelle ? Cette question toujours lancinante s’est posée dès les prémices de sa construction. En janvier 1957, alors que le traité de Rome est en cours de finalisation, s’ouvre à l’Assemblée nationale un débat sur “le Marché commun européen”. À la tribune, interviennent le président du Conseil, Guy Mollet, et le ministre des Affaires étrangères, Christian Pineau. En place depuis le début de l’année 1956, ce gouvernement s’active en faveur de la relance européenne, qui doit se concrétiser par la signature de deux traités, l’un instituant un marché commun à 6, l’autre organisant la coopération européenne en matière d’énergie nucléaire (Euratom).  Mollet et Pineau, après avoir négocié sans relâche depuis des mois avec les futurs partenaires de la France, s’attèlent donc à convaincre les députés de ratifier les textes que le ­gouvernement s’apprête à signer avec l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le 18 janvier, au cours de cette “discussion d’interpellations” qui permet à tous les groupes politiques de s’exprimer, le vice-président du Parti radical, Pierre Mendès-France, prend la parole. L’autre homme fort de la gauche avec Guy Mollet, secrétaire général du PS-SFIO, expose longuement ses réserves sur le projet de traité sur le marché commun.  “Égalisation par le bas” L’ancien président du Conseil redoute les conséquences économiques, sociales et politiques d’une suppression à terme des barrières douanières au profit d’un tarif commun aux membres de la future communauté économique. Nombre de ses critiques, du reste, sont proches des réserves émises par l’administration française elle-même lors de la phase d’élaboration des traités en 1956, dans un “mémorandum du gouvernement français”. À plusieurs reprises, Pierre Mendès-France agite le spectre d’une confiscation des décisions par l’“autorité supranationale” et évoque la perspective d’une suprématie allemande peu propice aux intérêts de la France, tout en regrettant “l’absence de l’Angleterre”, pays aux visions selon lui plus proches des nôtres. “C’est une grande erreur politique de donner une fois de plus aux Anglais l’impression que nous nous passons d’eux”, avertit-il. Si l’on ne prononce pas encore le terme “dumping social”, cette notion est bel et bien au cœur du discours de Mendès-France, qui parle, lui, d’“égalisation par le bas”. “Ne nous le dissimulons pas, nos partenaires veulent conserver l’avantage commer­cial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale”, martèle-t-il. Chômage, baisse du niveau de vie, recul des avantages sociaux et même “abdication” de la démocratie sont les menaces que ferait peser selon Mendès-France l’adhésion de la France au traité qui lui est proposé.  Technocratie, libéralisme débridé, moins-disant social… Ces craintes exprimées il y a soixante ans par un homme qui se revendiquait pourtant par ailleurs “partisan d’une construction organique de l’Europe” sont devenues les principaux griefs des eurosceptiques d’aujourd’hui. Elles conduisirent Pierre Mendès-France à voter, le 10 juillet 1957, contre la ratification* du traité fondateur de la Communauté économique européenne, signé à Rome le 25 mars précédent.  * La ratification fut adoptée à l'Assemblée nationale par 341 voix contre 235.


Les candidats promettent de sauvegarder l’échelon communal

Lors de leur audition par l’Association des maires de France (AMF), mercredi 22 mars, les candidats à l’élection présidentielle ont confirmé la place des communes au sein des intercommunalités. François Fillon a quant à lui adouci son plan d’économies concernant les collectivités.

22/03/2017 | ACTUALITÉ

Après les présidents de département, c’était au tour des maires d’interroger les candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir qu’ils promettent aux communes. Rassemblés par l’Association des maires de France (AMF) à la Maison de Radio France, mercredi 22 mars, les 11 candidats ou leur représentant se sont exprimés chacun à son tour sur la “charte pour l’avenir des communes” rédigée par l’association d’élus locaux. C’était une demande forte de l’association présidée par le sénateur-maire Les Républicains de Troyes (Aube), François Baroin. Alors que celle-ci s’est récemment inquiétée d’un risque de “supracommunalité”, la plupart des candidats à l’élection présidentielle ont affirmé leur souhait de préserver la place des communes au sein de l’organisation territoriale. Et notamment à l’intérieur des ensembles intercommunaux, élargis depuis le 1er janvier 2017 par la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Haro sur les “intercos” “Il faut mettre fin au développement des intercommunalités pour que les communes retrouvent leur pleine compétence”, a affirmé le représentant de la candidate du Front national, David Rachline, prônant également la suppression des conseils régionaux. Même son de cloche chez la candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, opposée à “la dissolution des communes dans les intercos”, ou chez le président de Debout La France, Nicolas Dupont-Aignan, qui souhaite tout bonnement abroger la loi NOTRe. Cette loi a créé, dit-il, “des intercommunalités gigantesques, totalement technocratiques et irresponsables” et un “système féodal où les barons sont les présidents de région et les baronnies les intercommunalités”. La question de l’articulation entre les communes et les intercommunalités est également posée par le candidat de la droite à l’élection présidentielle, François Fillon : “Ce n’est plus aux préfets de décider des limites intercommunales mais bien aux élus”. L’occasion pour le député de Paris d’appeler à la liberté dans la constitution des intercommunalités et à l’abrogation du seuil minimal de population nécessaire à leur création (15 000 habitants, selon la loi NOTRe). Entre maintien des dotations et mesures d’économies Cheval de bataille des collectivités et en particulier du bloc communal, la question de la baisse des dotations et de l’octroi de moyens aux collectivités était le fil rouge des auditions des candidats. Alors que certains prétendants ont (ré)affirmé leur souhait de maintenir le niveau des concours de l’État (Marine Le Pen ou Benoît Hamon), d’autres ont adouci leurs plans d’économies à destination des collectivités. C’est notamment le cas de François Fillon, celui-ci souhaitant désormais réduire à 7,5 milliards d’euros le montant de la baisse des dotations pour les cinq années à venir. Pour rappel, celui-ci prévoyait initialement une vingtaine de milliards d’euros d’économies sur les collectivités. “J’ai tiré les leçons des erreurs que moi-même j’ai commises et qui ont été aggravées par le quinquennat : la volonté de baisser de façon brutale les dotations pour ajuster le budget de l’État sans aucune perspective pour les collectivités”, a déclaré l’ancien Premier ministre, qui a également annoncé qu’un mécanisme de bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) serait mis en place pour les communes qui s’engagent dans une réforme de leur fonctionnement. Conférence des territoires Le candidat d’En marche !, Emmanuel Macron, envisage quant à lui de réaliser près de 10 milliards d’euros d’économies sur cinq ans au sein des collectivités et ce en échange d’une liberté de gestion. “Je souhaite que vous vous engagiez dans une trajectoire de baisses de vos dépenses de fonctionnement”, affirme-t-il. L’occasion pour l’ex-locataire de Bercy d’annoncer la mise en place d’une conférence des territoires, qui se réunira tous les six mois avec l’ensemble des collectivités pour “faire le suivi des efforts financiers”. Emmanuel Macron est également revenu sur sa proposition d’exonérer 80 % de la population de la taxe d’habitation. Une mesure qui avait suscité l’ire de l’Association des maires de France, cette dernière craignant d’être dépourvue de facto de 10 milliards d’euros de ressources. Mais, a affirmé Emmanuel Macron, “l’État remboursera directement aux collectivités à l’euro près” le différentiel. Les éventuelles augmentations de taux ne seront quant à elles pas prises en charge par l’État, “mais par les contribuables”.


NOMINATIONS

Un conseiller d’Annick Girardin promu dans un corps d’inspection

Conseiller en charge de la fonction publique de l’État, des questions budgétaires et transversales, puis conseiller “fonction publique de l’État, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales” au cabinet de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, depuis février 2016, Marc Gazave, administrateur général, a été nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (CGEFI). Placé auprès du ministre de l’Économie, le Contrôle général économique et financier (CGEFI) est un corps de contrôle, d’audit et de conseil en gestion publique présent auprès de plus de 500 organismes publics. Âgé de 53 ans, diplômé de l’IEP de Toulouse et énarque (promotion Marc Bloch, 1997), Marc Gazave a débuté sa carrière au ministère de l’Économie et des Finances, comme adjoint au chef du bureau de la politique du personnel à la direction du personnel et de l’administration. En 1998, il est nommé chef du bureau de la coordination des instances de concertation, auprès de la même direction. Il y évolue jusqu’en 2000. Conseiller commercial à Athènes de 2000 à 2002, Marc Gazave retourne à la direction du personnel de Bercy, où il est désigné chef du bureau des projets applicatifs (2002-2003), puis chef du bureau de la réforme budgétaire et du contrôle de gestion, jusqu’en 2005. Marc Gazave a ensuite exercé les fonctions de chef du bureau de l’élaboration et du suivi du budget (2005-2006), puis de chef du bureau de la politique de l’emploi et du développement des ressources humaines (2006-2007), toujours au sein de la même direction. Entre 2007 et 2010, il était directeur de projet, chef de la mission “Politique immobilière de l’État”, à Bercy. Marc Gazave pilotait la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers entre 2010 et 2015. L’année suivante, il était le sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la même direction (2015-2016).

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Joanna Ghorayeb prend son premier poste de sous-directrice

Cheffe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice depuis 2015, Joanna Ghorayeb, magistrate de l’ordre judiciaire, a été nommée sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’administration centrale du ministère de l’Économie. Elle succède à Cécile Pendaries, en poste depuis 2014. Après une première carrière d’avocate au barreau de Paris entre 2002 et 2007, Joanna Ghorayeb intègre l’École nationale de la magistrature et devient substitute du procureur près le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d’Oise) en 2009, avant de rejoindre l’administration centrale du ministère de la Justice. Magistrate au bureau de l’entraide pénale internationale, à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la place Vendôme en 2012-2013, Joanna Ghorayeb exerce ensuite en tant que magistrate au bureau du droit économique et financier, au sein de la même direction, jusqu’en 2015.

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Jean-François Belfais nommé dans un corps d’inspection

Expert de haut niveau, placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’Environnement, depuis août 2016, Jean-François Belfais, administrateur civil hors classe, a été nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (CGEFI). Placé auprès du ministre de l’Économie, le Contrôle général économique et financier (CGEFI) est un corps de contrôle, d’audit et de conseil en gestion publique présent auprès de plus de 500 organismes publics. Ancien élève de l’institut régional d’administration (IRA) de Lille, Jean-François Belfais a eu une première carrière comme programmeur-pupitreur (1977-1984), puis comme chef d’exploitation au centre de traitement de l’information, jusqu’en 1988, au sein de Météo-France. À sa sortie de l’IRA de Lille, il devient adjoint, puis chef du bureau du budget et des emplois Atos (administratifs, techniques, ouvriers et de service) au ministère de l’Éducation nationale (1989-1994), avant de prendre les fonctions de chef du bureau de la gestion prévisionnelle des Atos au sein du même ministère, jusqu’en 1998. Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants au ministère de l’Éducation nationale en 1998-1999, Jean-François Belfais est désigné adjoint, puis chef du bureau “Examen des textes statutaires et indemnitaires des personnels civils” à la direction du budget au ministère de l’Économie et du Budget, des fonctions qu’il exerce entre 1999 et 2002. À cette date, ce haut fonctionnaire devient chef du bureau du contrôle financier dans la même direction (2002-2005), puis il part exercer à la représentation permanente auprès de l’ONU à New York et officie comme adjoint au conseiller financier, pendant trois ans, entre 2005 et 2008. Chef du bureau des ressources humaines au ministère de l’Économie et du Budget de 2008 à 2011, Jean-François Belfais devient directeur de projet “Programme budgétaire 134”, auprès du chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l’Économie et du ministère du Budget, jusqu’en 2013. Pendant les trois années qui ont suivi, il pilotait la sous-direction des affaires budgétaires et de la performance au sein du même service des affaires financières et immobilières de Bercy (2013-2016).

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Une conseillère de Myriam El Khomri part dans la préfectorale

Conseillère droit du travail au cabinet de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, depuis 2015, Amel Hafid, administratrice civile, a été nommée sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle succède à Denis Bruel, qui avait été désigné dans ces fonctions en 2014 et officie désormais comme commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Âgée de 29 ans, ancienne élève de Sciences-Po Paris et de l’ENA (2011, promotion Badinter), Amel Hafid a débuté comme adjointe, puis cheffe du bureau des relations collectives du travail à la direction générale du travail au ministère du Travail. Elle a occupé ces fonctions entre 2011 et 2015.

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Anne Hidalgo recrute un magistrat pour la conseiller

Premier substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice depuis 2015, Issam El Abdouli, magistrat du second grade, a été placé en position de détachement auprès de la mairie de Paris pour exercer les fonctions de conseiller des affaires juridiques, “laïcité” au cabinet de la maire de Paris, Anne Hidalgo. Après une première carrière d’avocat au barreau du Val-de-Marne, Issam El Abdouli, 41 ans, intègre l’École nationale de la magistrature entre 2008 et 2010 comme auditeur de justice. Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Vesoul (Haute-Saône) de 2010 à 2012, il exerce ensuite les mêmes fonctions près le TGI de Fontainebleau, en Seine-et-Marne, jusqu’en 2015.

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Laurence Audras retourne au sein du groupe Radio France

Cheffe de la mission “communication” du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), dans les services du Premier ministre, depuis 2014, Laurence Audras a été nommée déléguée à la direction de la communication et du développement de France Culture, station du réseau Radio France.   Avant de rejoindre le SGMAP, en 2013, comme chargée de mission “communication”, Laurence Audras évoluait déjà au sein du groupe Radio France entre 2011 et 2013. D’abord responsable des relations presse du groupe en 2011-2012, elle avait été chargée des partenariats groupe et opérations exceptionnelles l’année suivante (2012-2013). Auparavant, cette diplômée de l’Institut de la communication et des médias de Grenoble, avait notamment été chargée de communication du musée du Louvre, en 2000-2001, avant de rejoindre une première fois le groupe Radio France comme attachée de presse de la présidence, en 2001, puis animatrice radio sur les antennes du Mouv’, en 2005. Chroniqueuse musicale pour la revue Rock Mag en 2007, Laurence Audras fut ensuite chroniqueuse TV sur France Télévisions, en 2008-2009, puis elle a rejoint Brazzaville (Congo) comme consultante “communication, formation, recrutement” pour Radio Mucodec, une station de radio généraliste congolaise (2010-2011). 

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Une conseillère de Marisol Touraine promue dans un corps d’inspection

Conseillère en charge de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, depuis décembre dernier, Florence Allot, ingénieure du génie sanitaire, a été nommée inspectrice des affaires sociales de 1re classe, à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Elle avait intégré le cabinet de la ministre des Affaires sociales en août 2015 comme conseillère technique. Auparavant, cette ingénieure du génie sanitaire, ancienne élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), a débuté comme ingénieure qualité, industrie agroalimentaire au sein de la société MerAlliance, en 2002. Cheffe de projet “Santé, environnement” à l’agence régionale de santé (ARS) du Limousin entre 2005 et 2008, Florence Allot fut ensuite cheffe du service “Santé-environnement” et adjointe à la déléguée territoriale de Vendée, au sein de l’ARS des Pays de la Loire, de 2008 à 2010. Coordonnatrice de la préparation nationale aux urgences sanitaires au sein du département des urgences sanitaires de la direction générale de la santé, au ministère des Affaires sociales, entre 2011 et 2013, Florence Allot avait ensuite exercé en tant que responsable au service des conseils de risques au sein du cabinet Deloitte France, jusqu’en août 2015.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE

L’institut régional d’administration de Metz tient son nouveau directeur

Adjoint au secrétaire général pour les affaires culturelles de la région Île-de-France depuis 2013, Paul-Emmanuel Grimonprez, inspecteur de l’administration de première classe, a été nommé directeur de l’institut régional d’administration (IRA) de Metz. Il succède à François Chambon, en poste depuis 2009 et récemment désigné directeur de l’Académie du renseignement, dans les services du Premier ministre. Âgé de 43 ans, formé sur les bancs de l’IEP de Lille, Paul-Emmanuel Grimonprez devient inspecteur de l’administration en 2007, à sa sortie de la promotion République. Entre 2010 et 2013, il était le chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission pour Serge Billiottet à la direction de l’aviation civile

Chef du service chargé de la modernisation, de l’innovation et de la qualité au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l’administration centrale du ministère de l’Environnement, depuis avril 2016, Serge Billiottet, administrateur civil hors classe, a été nommé sous-directeur, directeur technique “sûreté” au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), au sein de l’administration centrale du même ministère. Il succède à Thierry Allain, qui a exercé ces fonctions entre juillet 2009 et décembre 2016. Ce dernier officie désormais comme directeur du service des systèmes d’information et de la modernisation, toujours à la DGAC, depuis janvier dernier. Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l’administration centrale du ministère de l’Écologie en 2015-2016, Serge Billiottet exerçait en tant qu’adjoint au sous-directeur des aéroports à la direction des transports aériens de la direction générale de l’aviation civile entre 2010 et 2015. Cet ancien élève officier de réserve de l’infanterie à l’École militaire de Coëtquidan, était, avant cela, le chef du bureau des impacts territoriaux et de l’intermodalité à la direction du transport aérien à la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’Écologie (2008-2010). Auparavant, ce haut fonctionnaire de 50 ans a débuté dans l’armée. Après être passé par différents régiments d’infanterie entre 1985 et 1991, le lieutenant Serge Billiottet intègre pour la première fois le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement en 1994. Il y a d’abord occupé les fonctions d’attaché d’administration centrale, puis d’attaché principal d’administration centrale, avant d’être nommé responsable de la gestion des contractuels au bureau de gestion des contractuels à la direction du personnel et des services jusqu’en 1997. Cette année-là, toujours au même ministère, Serge Billiottet devient chef du bureau des cabinets (jusqu’en 2000), puis il a officié pendant deux années comme chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l’administration générale. Il fut ensuite chef du bureau des personnels administratifs d’encadrement et de la paie à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, un poste qu’il a occupé entre 2002 et 2005. Il a été statutairement promu dans le corps des administrateurs civils en 2005.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Un premier poste de sous-directrice pour Véronique Rigal

Cheffe du bureau des agréments et rescrits de la direction générale des finances publiques (DGFIP), dans l’administration centrale du ministère de l’Économie, depuis 2014, Véronique Rigal, administratrice civile hors classe, a été nommée sous-directrice des professionnels et de l’action en recouvrement, au sein de la même direction. Elle remplace Laurent Martel, en poste depuis 2014 et récemment désigné sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, au sein de la direction de la législation fiscale, toujours dans l’administration de Bercy. Née en 1974, ancienne élève de l’IEP de Bordeaux, puis de l’École nationale des impôts, Véronique Rigal a notamment exercé comme vérificatrice à la direction des vérifications nationales et internationales, au ministère de l’Économie, entre 1998 et 2003, avant d’officier comme auditrice à la direction des services fiscaux de Seine-Saint-Denis, jusqu’en 2005. De retour à l’école, cette fois sur les bancs de l’ENA entre 2006 et 2008, Véronique Rigal sort de la promotion Aristide Briand et rejoint l’administration centrale de Bercy. Adjointe au chef du bureau “Transports et communications” de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2008 à 2010, elle devient ensuite cheffe du bureau des contentieux et recours gracieux relatifs aux taxes sur le chiffre d’affaires de la direction générale des finances publiques (DGFIP), pendant deux ans (2010-2012). Jusqu’en 2014, Véronique Rigal était maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Vincent Ferrier part dans le Calvados

Premier conseiller de chambre régionale des comptes affecté à la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon depuis 2013, Vincent Ferrier a été nommé sous-préfet de Bayeux (Calvados). Il succède à Laurence Béguin, en poste depuis 2015. Formé sur les bancs de la promotion Marie Curie de l’ENA (2012), Vincent Ferrier a été affecté à la 4e chambre de la Cour des comptes – en charge des services du Premier ministre, des pouvoirs publics constitutionnels, de l’intérieur, des outre-mer, de la justice, des affaires étrangères – entre janvier et mars 2013, avant de rejoindre la CRC de Languedoc-Roussillon. Il est promu premier conseiller de chambre régionale des comptes en 2015. Auparavant, Vincent Ferrier a eu une première carrière dans l’enseignement. Professeur d’histoire-géographie entre 2001 et 2006, il avait ensuite enseigné la même matière à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), jusqu’en 2009.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination du président du Conseil national du sport

Champion olympique de natation (relais 4 x 100 mètres nage libre), aux jeux Olympiques de Londres en 2012, le nageur professionnel Fabien Gilot a été nommé président du Conseil national du sport. Il remplace Dominique Spinosi, en place depuis 2013. Créé en 2013, le Conseil national du sport (CNS) est une instance de concertation qui examine toute question relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport sur le territoire. Il peut être consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives. Âgé de 32 ans, titulaire d'un master 2 des organisations sportives de la faculté des sciences du sport de Marseille, Fabien Gilot est un nageur français licencié du Cercle des nageurs de Marseille. Membre du relais 4 x 100 mètres nage libre depuis 2003, il est médaillé olympique dans cette discipline en 2012, aux jeux Olympiques de Londres, et champion du monde, médaillé d’or lors des mondiaux de Barcelone, en 2013.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE