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Bruxelles propose à Washington de coopérer sur la cybersécurité des objets connectés

Le commissaire européen en charge de la politique numérique a proposé d’aligner les normes européennes en matière de cybersécurité avec celles des États-Unis. Un pas important, alors que les discussions sur un système de certification à la cybersécurité pour les objets connectés vendus dans l’Union européenne progressent peu entre les États.

27/04/2018 | ACTUALITÉ

Lors d’une conférence tenue le 18 avril dernier à San Francisco, le commissaire européen au Marché unique numérique, Andrus Ansip, a déclaré que l’Union européenne et les États-Unis devraient s’accorder sur les mêmes normes de cybersécurité à appliquer aux objets connectés à Internet. Le commissaire en charge de la politique numérique et vice-président de la Commission européenne a de fait appelé de ses vœux une nouvelle “zone de cybersécurité transatlantique” avec les États-Unis. Cette déclaration intervient alors que les règles de la nouvelle directive européenne sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, intéressent les entreprises numériques américaines. Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, lors de son audition voici deux semaines devant le Congrès américain, avait vanté le règlement européen et ses mesures plus strictes sur les données privées. Andrus Ansip, quant à lui, a aussi mis en avant les cyberattaques en provenance de la Russie et qui ciblent les États-Unis. “En Europe comme aux États-Unis, nous sommes en première ligne de ces attaques contre la démocratie, qui menacent nos institutions”, a-t-il ajouté. Cette proposition d’accélération de la coopération transatlantique sur la cybersécurité des objets connectés a reçu des réactions positives et des observateurs du secteur technologique ont affirmé qu’un tel accord serait un moyen de promouvoir les règles de l’Union européenne auprès d’autres pays. L’Europe sur deux fronts En matière de cybersécurité, l’Union européenne avance sur plusieurs fronts depuis deux ans. La directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, adoptée en juillet 2016, est en train d’être transposée dans les différents pays européens. Elle donne naissance aux opérateurs de services essentiels, qui sont des entités “fournissant des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie”. La nouvelle loi les oblige à mettre en place des mesures de sécurité informatique. La Commission européenne a aussi présenté, en septembre 2017, un paquet de mesures pour mieux lutter contre les cyberattaques. Dans ce “cyberpaquet”, figure la mise en place d’un système de certification à la cybersécurité pour les objets connectés vendus dans l’Union européenne. Cependant, les négociations qui ont débuté entre les États l’an dernier sont complexes car certains pays craignent que le projet outrepasse leurs systèmes nationaux pour approuver la sécurité des produits. Les discussions risquent de durer encore des mois, même si la Commission européenne souhaite qu’un accord soit trouvé en 2019. En attendant, les États avancent chacun de leur côté. En France, par exemple, dans le cadre de la transposition de la loi européenne (RGPD), les sénateurs viennent de charger la Cnil d’une fonction de certification des objets connectés. Le gendarme informatique national aurait ainsi la charge de labelliser les objets qui répondent aux exigences de sécurité des données. Une mission très lourde qu’il serait sans doute plus aisé de mener au niveau européen. Jean-Bernard Gallois


“Académie des banlieues”, cités éducatives : les pistes du rapport Borloo

L’ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis ce jeudi 26 avril son rapport “Vivre ensemble, vivre en grand la République”, sur les quartiers prioritaires. Fort de 19 programmes, celui-ci préconise notamment la création d’une grande académie des leaders inspirée de l’ENA, pour former une “élite des banlieues” et la création d’un fonds de 5 milliards d’euros à la Caisse des dépôts.

26/04/2018 | ACTUALITÉ

Un rapport attendu et qui s’était – un peu – fait attendre. Ce jeudi 26 avril, l’ancien ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a remis au Premier ministre, Édouard Philippe, son rapport sur la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mettant en garde contre le risque de “nouvel apartheid” en matière de mixité, ce document, intitulé “Vivre ensemble, vivre en grand la République” vise notamment à “faire revenir la République” dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour lutter contre le “repli identitaire et communautaire”. Rappelons que la remise de ce document fait suite à la mission confiée par le gouvernement à l’ancien ministre, par ailleurs père de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), [lire notre article sur le sujet], à la suite d’un déplacement du Président Emmanuel Macron en novembre dernier, au cours duquel ce dernier avait défini les grands principes d’un plan de mobilisation en faveur des quartiers. Pour épauler Jean-Louis Borloo dans son travail, le ministère de la Cohésion des territoires avait par ailleurs lancé 10 groupes de travail thématiques sur les quartiers prioritaires, dont les conclusions ont été remises en mars dernier. Une “académie des leaders” pour former “une élite des banlieues” Fort de 19 “programmes”, le rapport formule de multiples propositions allant de la “relance immédiate de la rénovation urbaine” à la réorganisation de l’école, en passant par diverses mesures de justice et financières. Parmi les propositions phares qui concernent directement la fonction publique, figure notamment celle de créer une grande école, que Jean-Louis Borloo qualifie d’“académie des leaders”, inspirée de l’ENA, et visant à former “une élite des banlieues”. Plus globalement, le document de l’ancien maire UDF de la commune nordiste de Valenciennes propose plusieurs mesures d’ordre économique devant aider à un renouveau de ces QPV qui abritent près de 6 millions d’habitants. Rappelant que la rénovation urbaine a généré “48 milliards [d’euros] de travaux” en dix ans, il appelle à la création d’un fonds de plus de 5 milliards d’euros à la Caisse des dépôts et consignations, abondé notamment par “la cession des participations de l’État en 2018 (10 milliards annoncés)”, qui ne créerait “pas de dépenses budgétaires nouvelles pour l’État”. “Je dois avouer ma stupéfaction d’avoir découvert à quel point le système était désinvolte et se mentait à lui-même”, affirme en conclusion de son rapport l’ancien ministre, qui souligne combien les moyens déployés dans les quartiers prioritaires “sont en dessous du minimum républicain” et combien les correctifs “se sont quasiment tous arrêtés”. Cités éducatives Jean-Louis Borloo plaide aussi pour “un énorme travail sur l’école”. Un enjeu de taille, lorsqu’on sait que, “35 % de la jeunesse en France est domiciliée dans des territoires prioritaires”, rappelle Driss Ettazaoui, vice-président de l’association Ville et Banlieue, qui a piloté un des groupes de travail sur les banlieues, interrogé par Acteurs publics. Dans ce sens, le rapport préconise ainsi la création de “cités éducatives”. “Un proverbe africain dit qu’il faut tout un village pour élever un enfant. Donc ça va être magnifique, des cités éducatives avec énormément de moyens humains et d’accompagnement” dans “le sport, la culture…” a notamment déclaré Jean-Louis Borloo lors de la remise du rapport. La création de 200 campus numériques dans les quartiers fait également partie des recommandations, de même que la mise en place d’un “recrutement massif en alternance” dans les entreprises présentes sur les territoires prioritaires et d’actions pour “lutter contre l’illettrisme”. Élus de banlieue inquiets Reste maintenant à savoir quel accueil sera fait à ces différentes propositions par le gouvernement. Si Matignon a d’ores et déjà précisé que le document, ainsi que les conclusions des 10 groupes de travail thématiques lancés par le ministère de la Cohésion des territoires, viendront “nourrir” le plan de mobilisation en faveur des quartiers que le président de la République doit annoncer dans le courant du mois de mai, “c’est à Emmanuel Macron de voir ce qu’il veut faire : mettre en œuvre le plan tel que je le propose, en faire plus, moins. Faire différemment”, a indiqué Jean-Louis Borloo, dans une interview fleuve donnée à nos confrères du Monde. “Ce que je sais, c’est que je propose 19 programmes, qu’il faut un leader pour chacun d’eux et un comité de suivi dont le rôle sera de s’assurer, tous les jours, que les choses se fassent et de les évaluer”, ajoute-t-il en outre, indiquant que si le président de la République “décidait de lancer ce plan” et lui demandait de présider ledit comité, il accepterait l’offre. Du côté des élus de banlieue, qui attendaient le rapport avec impatience, et qui ont récemment reproché à l’exécutif de ne pas mesurer la gravité de la situation des quartiers, l’inquiétude quant à la suite est toujours présente. Interrogé par Acteurs publics le 25 avril, Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et Banlieue, ne peut néanmoins “pas croire que le gouvernement a mobilisé près de 250 personnes sur les groupes de travail et demandé un rapport à Jean-Louis Borloo sur la question de la politique de la ville pour accoucher d’une souris”. Souris ou éléphant, il faudra, quoi qu’il en soit, attendre le mois de mai, et les annonces d’Emmanuel Macron, pour en avoir le cœur net. (Avec AFP) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville en chiffres 5,5 millions. C’est à peu près le nombre d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France. 1 515. C’est le nombre de quartiers prioritaires de la politique de ville que compte la France. En place depuis 2015, en remplacement de plusieurs zones et quartiers préexistants au sein de la politique de la ville et à la suite de la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, ils sont déterminés en fonction d’un critère unique, celui du revenu des habitants. 700. C’est le nombre de communes, situées en métropole et en outre-mer, abritant des quartiers prioritaires de la politique de la ville.


Sécurité, accessibilité et respect de la vie privée : le casse-tête de l’identité numérique

Les 25 et 26 avril, se sont tenues les Assises de l’identité numérique, organisées conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Justice et le secrétariat d’État chargé du Numérique. L’objectif : nourrir le programme interministériel qui doit aboutir à la construction d’une solution d’identification numérique.

26/04/2018 | ACTUALITÉ

“Qui, ici, se souvient à la fois de ses codes Ameli et impots.gouv ? Voilà. À peu près 5 personnes.” Comme il en a pris l’habitude, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a, à l’occasion de son discours d’ouverture des Assises de l’identité numérique, qui se sont tenues les 25 et 26 avril, pris à parti son audience pour mieux exposer un état de fait : rares sont les Français capables de jongler efficacement entre plusieurs comptes et identifiants. Il en résulte généralement, au mieux une obligation d’organisation, et au pire un manque cruel d’originalité, et donc de sécurité, dans le choix desdits identifiants. C’est là tout l’enjeu du “programme interministériel identité numérique”, mis sur pied le 5 janvier. Permettre à tout un chacun d’accéder à un maximum de services en ligne grâce à une seule et même clé. Et ce pour la rentrée 2019. “Aujourd’hui, la capacité d’attester son identité sur Internet est un droit fondamental, a souligné Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, lors de son discours d’ouverture des Assises de l’identité numérique. C’est la condition d’entrée sur les réseaux sociaux, d’accès aux transactions commerciales, et pour répondre à des obligations comme les impôts.” Pendant ces deux journées, 150 agents publics, inspecteurs généraux, professionnels et chercheurs se sont rencontrés pour échanger lors de divers ateliers autour des principaux enjeux de l’identité numérique et venir “enrichir le cahier des charges du programme interministériel”, a indiqué Valérie Péneau, qui en est la directrice. Concilier qualité de service et confidentialité L’objectif du “programme identité numérique” est la création d’une identification la plus harmonisée et fiable possible des utilisateurs afin de faciliter leurs activités et démarches en ligne. Et qui soit indépendante des solutions du privé. Il s’agit non seulement de créer une solution plus ou moins unique et donc pratique, mais qui soit également digne de confiance. Pour ce faire, encore faut-il créer des services suffisamment attractifs pour justifier l’enrôlement des citoyens dans la solution d’identification de l’État. De telles solutions existent déjà bel et bien, comme la plate-forme France Connect, qui sert de passerelle pour accéder à tous les services publics en ligne à partir d’un seul et unique compte. Mobile Connect et moi permet quant à elle d’accéder aux services de France Connect tels que l’assurance maladie ou les impôts, grâce à son seul numéro de téléphone et mot de passe associé, moyennant le scan de sa pièce d’identité et de la prise d’un selfie pour vérifier son identité à la création du compte. Et bien d’autres sont en cours d’expérimentation ou d’implémentation. Mais si les ateliers ont permis de faire remonter certaines problématiques et pratiques, Daniel Kaplan, cofondateur de la Fondation Internet nouvelle génération (Fing) et ancien membre du Conseil national du numérique, qui était chargé d’en présenter la synthèse jeudi 26 avril, a regretté la posture parfois verticale dans laquelle se trouvaient encore les participants. “J’ai entendu trop de mots à bannir, comme l’« acceptabilité », la « pédagogie », ou les « réticents », a-t-il relevé. Ce sont des mots nocifs d’acteurs sûrs qu’ils font le bien et qui n’imaginent pas que les utilisateurs aient d’autres attentes.” Un constat partagé par le général Marc Watin-Augouard, fondateur du Forum international de la cybersécurité. “Il faut créer l’appétit, le désir et l’envie chez le citoyen [pour ces solutions] et communiquer en disant « ce n’est pas ce que vous devez faire, mais ce que vous pouvez faire »”, a-t-il insisté. Cela passe notamment par la praticité et la facilité d’utilisation de France Connect, qui agrège l’accès à différents services. Des différentes conclusions de ces assises, il ressort que l’identité légale et civile de l’État doit servir de pilier de l’identité numérique, y compris pour certains services d’acteurs privés, mais qu’il ne faut pas pour autant verser dans l’extrême, a prévenu Gwendal Le Grand, directeur de l’innovation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), lors du débat sur la protection des données qui a suivi la synthèse des ateliers. “Il faut limiter la centralisation de traces d’accès, car si un fournisseur d’identités connaît toutes mes entrées, il aura une visibilité importante sur ma vie privée”, a-t-il souligné. En somme, les solutions de l’État devront se montrer suffisamment souples pour répondre à différents usages et suffisamment fortes pour garantir la fiabilité de l’identification, tout en préservant au mieux la confidentialité et la vie privée des utilisateurs. Universalité et accessibilité Le rôle d’un tel service d’identification est, à l’image de la carte d’identité dans le monde physique, de permettre un accès le plus universel aux services publics et privés dans le monde numérique. “L’identité numérique est la clé de la dématérialisation”, a par ailleurs noté la ministre Jacqueline Gourault. En effet, tout le processus de dématérialisation des services publics, en cours d’accélération depuis la formation du gouvernement Philippe, ne saurait répondre aux enjeux d’universalité du service public si une telle identification, pratique et sécurisée, ne voyait le jour pour en faciliter l’accès.  L’un des grands chantiers du gouvernement et de ce programme vise justement à lutter contre l’“illectronisme”, cet illettrisme du monde virtuel. La ministre le rappelle, en 2017, “12 % des Français de plus de 12 ans ne se connectent jamais à Internet, soit 7 millions de personnes”, selon le baromètre du numérique de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). La question de l’inclusion numérique revient ainsi sur la table. Or Daniel Kaplan constate, sur la base des conclusions des ateliers, que “l’on confond trop souvent politiques de développement et politiques d’inclusion” en cherchant non pas à faire en sorte que ceux qui sont véritablement exclus du numérique y aient accès, mais seulement à convaincre de nouveaux utilisateurs. Il conviendrait donc, selon lui, de “former durablement les citoyens à l’administration numérique”. Sécurité et vie privée Au-delà des aspects pratiques, cette future identité numérique devra être “sécurisée et opérée par l’État pour garantir le respect de la vie privée et des libertés publiques”, a annoncé Jacqueline Gourault. Notamment en ce qui concerne certains services sensibles, comme les procurations électroniques et les procédures judiciaires dématérialisées, pour lesquels le “niveau de sécurité doit être très élevé”. À ce titre, l’État peut fournir une base certifiée, sécurisée et transparente, à partir de laquelle d’autres acteurs pourraient développer des solutions. La robustesse de l’identité numérique doit ainsi permettre de contrer, sinon de limiter les “usurpations d’identité, les vols de mot de passe ou les usages non autorisés des données”, a indiqué la ministre. Le gouvernement s’engage dans un exercice difficile : celui de composer avec toutes ces contraintes sans pour autant entraver le développement d’usages et services autour de cette solution d’identification numérique, ni même sa praticité, et donc son appropriation par les citoyens et professionnels. Car en plus d’obtenir la confiance des citoyens en veillant à la sécurité du service et au respect des libertés, le gouvernement doit en effet, selon la ministre, tout faire pour “convaincre de [son] utilité”. C’est sur la base de ces réflexions, menées avec un certain nombre de parties prenantes – parmi lesquelles les citoyens eux-mêmes n’ont néanmoins pas figuré – que le programme interministériel doit rendre ses conclusions durant l’été.


Crise politique à la région de Madrid

Cristina Cifuentes, étoile montant du Parti populaire du chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, et présidente de la région de Madrid, a été contrainte à la démission. Elle est accusée d’avoir fraudé pour obtenir un diplôme et d’avoir volé des cosmétiques dans un supermarché.  

26/04/2018 | ACTUALITÉ

Elle aura tenu trente-cinq jours. La présidente conservatrice de la région de Madrid, Cristina Cifuentes, affaiblie par des accusations d’obtention frauduleuse d’un master et de vol de produits cosmétiques dans un supermarché en 2011, a fini par annoncer sa démission mercredi 25 avril. “Toute mon action, toute ma vie a été mise en cause”, a déclaré Cristina Cifuentes, 54 ans, en se déclarant victime d’un “lynchage” après la diffusion d’une vidéo où l’on voit un agent de sécurité lui demander d’ouvrir son sac dans un supermarché, un incident lié selon elle à une “erreur involontaire” immédiatement réparée. Figure du Parti populaire du chef du gouvernement, Mariano Rajoy, Cristina Cifuentes, qui dirigeait la région depuis trois ans, a expliqué à la presse avoir “pris cette décision, il y a quelques jours, de faire un pas en arrière pour éviter que la gauche ne gouverne à Madrid”. Menace de motion de censure Elle était en effet sous la menace d’une motion de censure de la gauche qui avait toutes les chances de réussir, car le Parti Ciudadanos, de centre-droit, avait annoncé qu’il lui retirait son soutien, indispensable dans cette région que la droite gouvernait avec une minorité de 48 élus sur 151.  Plusieurs médias avaient accusé Cristina Cifuentes d’avoir obtenu un master en droit public de manière frauduleuse, ce qu’elle avait nié avant que l’université publique concernée, Rey Juan Carlos, évoque elle-même de graves irrégularités. Elle l’avait finalement retiré de son C.V., sous la pression. Ciudadanos avait alors exigé l’ouverture d’une enquête, tandis que l’opposition de gauche préparait une motion de censure. Élections régionales dans un an Mercredi matin, l’estocade est venue d’un média conservateur, OK Diario, qui a publié la vidéo datant de 2011. Cristina Cifuentes a confirmé l’authenticité de l’enregistrement, assurant qu’elle avait simplement emporté ce jour-là “de manière involontaire (…) 40 euros de produits”. Elle n’a pas suggéré de nom pour lui succéder, à un an d’élections régionales dans ce bastion de la droite espagnole, gangrené par des affaires d’attribution frauduleuses de marchés et de malversations qui ont déjà entraîné par le passé la démission d’une autre ancienne présidente de la région. D’ordinaire très réservé, Mariano Rajoy n’avait pas hésité à exiger sa démission. (avec AFP)


Les maires veulent voir la clause de compétence générale inscrite dans la Constitution

Dans ses propositions sur le projet de réforme constitutionnelle, l’Association des maires de France (AMF) demande la pleine reconnaissance dans la Constitution de la place de la commune, mais aussi du principe d’autonomie financière et fiscale des collectivités.

26/04/2018 | ACTUALITÉ

Défendre coûte que coûte l’échelon communal. C’est le mot d’ordre de l’Association des maires de France (AMF) dans ses propositions relatives au projet de réforme constitutionnelle de l’exécutif qui devrait être examiné en Conseil des ministres le 9 mai prochain. Des propositions [cliquez ici pour les consulter] que l’association transmettra au gouvernement et qui seront notamment présentées au président du Sénat, Gérard Larcher, jeudi 26 avril. Principal objectif des édiles communaux, qui ne cessent de redouter une remise en cause du principe de décentralisation : garantir la place de la commune dans la Constitution. Et ce, notamment, par la constitutionnalisation de sa clause de compétence générale et le “rappel de l’action du maire au nom de l’État”. Des éléments que l’AMF souhaite voir mentionner dans l’article 72 de la Constitution, qui définit les principes généraux de l’organisation des collectivités territoriales. Pour l’association, ce serait ainsi l’occasion de reconnaître la “singularité” de la commune, “qui constitue la collectivité territoriale de proximité de l’action publique, garante de la citoyenneté, et le premier échelon de l’accès à un service public universel”. Autonomie financière et fiscale Attachés (ce qui n’est pas nouveau) au principe de libre administration des collectivités, l’AMF réclame également la reconnaissance dans la Constitution de leur autonomie financière et fiscale. En ce sens, l’association souhaite voir inscrit dans la Loi fondamentale le principe de fixation des taux des recettes fiscales des échelons locaux, mais aussi le principe selon lequel les ressources propres des collectivités tiennent compte pour la détermination de leur part dans les budgets “des variations des financements accordés par l’État ainsi que des variations dans l’attribution des compétences des collectivités”. En somme, prévenir les conséquences d’éventuelles baisses des dotations et de nouveaux transferts de compétences. L’occasion ainsi pour l’association de demander la compensation intégrale des transferts de compétences entre l’État et les collectivités, particulièrement par l’instauration d’une actualisation “régulière” du montant de la compensation du transfert de compétences. Le tout sur la base d’études d’impact. À l’heure actuelle, le montant de ces compensations est en effet déterminé par la loi. Pour garantir pleinement cette autonomie fiscale et financière, l’association propose (et c’est une vieille demande) qu’une loi d’orientation pluriannuelle des finances locales soit mise en place et soit ensuite déclinée annuellement dans une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités regroupant les dispositions financières, budgétaires et fiscales “les impactant”. Une loi de programmation de la sorte “permettrait d’assurer la sécurité, la prévisibilité et la stabilité des finances locales”, juge l’AMF. Rejet de la limitation du cumul des mandats dans le temps  Annoncée par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 4 avril dernier, lors de la présentation des grands axes de la réforme des institutions, la limitation du cumul des mandats dans le temps pour les élus locaux (des communes de plus de 9 000 habitants) reçoit, sans surprise, la désapprobation de l’AMF. Cette mesure “constitue une atteinte grave à la liberté de l’électeur et à la liberté des conseils municipaux puisque le maire est élu parmi eux”, juge l’association qui, sans remettre en cause “la nécessité de renouvellement”, regrette que ladite disposition “sanctionne l’expérience acquise”.


Coup de pression pour appliquer l’indemnité vélo dans la fonction publique

Dans une tribune publiée le 22 avril, plus de 200 parlementaires demandent au gouvernement de publier le décret régissant les modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la fonction publique. Adopté par les instances de dialogue social il y a plus d’un an, ce texte n’a jamais été publié depuis lors. "Ce sujet est en cours d'arbitrage", indique-t-on à Bercy.

25/04/2018 | ACTUALITÉ

Voilà un texte qui se fait attendre depuis plus d’une année. Même s’il a été adopté à l’unanimité par le Conseil commun de la fonction publique le 11 avril 2017, le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre (à titre volontaire) d’une indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la fonction publique n’a toujours pas pointé le bout de son guidon. Un retard que sont venus rappeler plus de 200 parlementaires dans une tribune publiée dans l’édition du 22 avril du Journal du Dimanche. Véritable plaidoyer en faveur d’un « plan vélo ambitieux », cette tribune [cliquez ici pour y accéder] fait en effet la part belle à cette indemnité que les employeurs peuvent mettre en place pour inciter (financièrement) leurs salariés à faire usage de leurs bicyclettes pour se rendre au travail. « Nous espérons que le gouvernement généralisera l’indemnité kilométrique vélo pour tous les employeurs publics et privés", estiment les parlementaires parmi lesquels les députés Matthieu Orphelin (LREM), Barbara Pompili (LREM), Guillaume Gouffier-Cha (LREM), Sophie Auconie (UDI) ou encore la sénatrice socialiste Françoise Cartron. Mais « sans attendre cette généralisation, il faut publier le décret déjà rédigé pour offrir cette possibilité aux fonctionnaires », ajoutent-ils. Sollicité sur l’absence de publication dudit décret, le secrétariat d’État placé auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics indique que "ce sujet est en cours d'arbitrage". Expérimentation efficace Pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le projet de décret en question (toujours dans les tiroirs donc) définissait les conditions de la prise en charge à laquelle pouvaient prétendre les agents publics qui effectuent à vélo le trajet reliant leur domicile à leur lieu de travail. Le montant avait été fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre effectué, le tout dans un plafond annuel de 200 euros par agent. Faute de publication de ce décret, le dispositif est uniquement applicable (à titre expérimental entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2018) aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement et de ses établissements publics. Une mesure payante à en croire le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) publiée début mars. La mise en place de cette indemnité au sein de ces ministères s’est ainsi soldée par une augmentation de 25% environ du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail, soulignait le CEREMA dans son étude [cliquez ici pour consulter notre article : « Ça roule pour l’indemnité vélo aux ministères des Territoires et de l’Ecologie]. Bénéfices et coûts Ce n’est pas la première fois que le sujet de l’indemnité kilométrique vélo revient à la une de l'actualité. En décembre dernier, la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne s’était vu remettre un rapport préconisant de généraliser et de rendre obligatoire pour tous les employeurs (publics comme privé) l’indemnité en question à l’horizon 2022. Selon ce rapport (rédigé notamment par le député Matthieu Orphelin, également auteur de la tribune publiée aujourd'hui), la généralisation de cette indemnité permettrait de doubler la pratique de la bicyclette « en moins d’un an » et ainsi de faire passer sa part dans les modes de déplacements (la part modale) de 3 à 6%. Malgré des économies de coûts de santé, ce dispositif s’avérerait néanmoins coûteux. Deux scénarios étaient proposés dans le rapport : le maintien de l'indemnité mensuelle actuelle de 25 centimes par kilomètre (ce qui équivaut en moyenne à une vingtaine d'euros par mois) avec un objectif de part modale à 6% ou la hausse de cette indemnité à 35 euros avec quant à lui un objectif de part modale à 7%. Dans le premier cas, le coût brut de la mesure pour l'ensemble de la fonction publique serait de 37,4 millions d'euros pour 330 000 agents concernés, dans le cas où les employeurs ne rembourseraient pas également un abonnement transports en commun. Actuellement, les salariés peuvent en effet cumuler le versement de l'indemnité vélo avec le remboursement d'une partie de cet abonnement. En prenant en compte ce remboursement, la facture de la généralisation de l'indemnité vélo se porte à 56,1 millions d'euros pour les employeurs publics (24,5 millions d'euros pour la fonction publique d’État, 19,4 pour la territoriale et 12,2 pour l'hospitalière). Dans le cas de la généralisation à 35 euros par mois, la note s’élèverait pour la fonction publique à 124,4 millions d'euros (cumul abonnement transports compris) et 103,3 millions d'euros sans ce cumul [cliquez ici pour consulter notre article : « La mise en œuvre de l’indemnité vélo patine dans la fonction publique »]. 


Benjamin Morel : “Le projet de loi constitutionnelle affaiblit et confisque l’initiative parlementaire”

Pour Benjamin Morel, docteur en sciences politiques à l’ENS Paris-Saclay, le projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d’Etat restreint sensiblement les pouvoirs du Parlement au profit de l’exécutif. C’est un « véritable paradoxe » avec l’objectif affiché par l’exécutif de donner plus de moyens d’action aux parlementaires, estime-t-il.

25/04/2018 | ACTUALITÉ

La première mouture du projet de loi constitutionnelle comporte plusieurs mesures visant à refonder le travail parlementaire et à la rendre plus "efficace". Que pensez-vous de la philosophie de ce projet de texte ? Si je devais qualifier ce projet de loi constitutionnelle, je dirais qu’il est étonnant puisque nous avons affaire à un projet de texte que l’on n’attendait pas et qui va à rebours des formes d’évolution de l’histoire parlementaire intervenues depuis 1958. Dans les précédentes réformes constitutionnelles, on a toujours cherché à desserrer la bride du Parlement. C’était même l’idée du général De Gaulle et de son Premier ministre, Michel Debré, selon qui l’instabilité parlementaire favorisait l’instabilité du régime et qu’il fallait donc mettre des chapes de plomb sur le Parlement. Avec le projet de loi constitutionnelle actuel, les dispositions concernant le travail parlementaire, très nombreuses au regard du reste, tendent soit à un véritable retour en arrière soit à des propositions qui portent atteinte à la liberté parlementaire. J’ai d’autant plus de mal à comprendre la stratégie du gouvernement, qui se met à dos les soutiens dont il a absolument besoin, les sénateurs en l’occurrence, qui ne sont absolument pas fermés à l’idée de réviser la Constitution.  Pourquoi ce projet de texte renforce, selon vous, les pouvoirs de l’exécutif au détriment de ceux du Parlement ? C’est à un véritable affaiblissement et à une confiscation de l’initiative parlementaire que l’on assiste. Le projet de loi constitutionnelle diminue encore plus ces initiatives, notamment avec l’élargissement du champ des textes que l’exécutif pourra inscrire prioritairement à l’ordre du jour des assemblées parlementaires. Avec le projet de loi constitutionnelle, les parlementaires auront encore moins de place pour proposer des textes qu’actuellement. A l’heure actuelle, une proposition de loi passe rarement le cap des deux chambres, chaque assemblée n’étant pas obligé de reprendre le texte de l’autre chambre. Un pouvoir d’initiative qui risque d’être encore plus réduit. Outre ces ordres du jour bousculés, l’initiative parlementaire sera aussi remise en cause par le renforcement du pouvoir d’irrecevabilité du gouvernement sur les amendements ...  Par cette mesure, le gouvernement s’attaque au nerf de l’initiative parlementaire. Avec les cavaliers législatifs, les parlementaires avaient la possibilité de produire de l’initiative parlementaire de manière détournée, en proposant des amendements qui avaient peu de rapport avec le texte examiné. Des choses qu’ils ne peuvent pas forcément faire passer par des propositions de lois. Ce qui est aujourd’hui choquant c’est que le gouvernement pourra désormais se poser en grand censeur des amendements. Les assemblées et leurs bureaux peuvent déjà, au travers de leurs règlements, juger si un amendement est recevable ou non. Aujourd’hui, le projet de loi constitutionnelle vient tout bonnement donner ce pouvoir à l’exécutif en lui confiant un droit de veto quasiment global sur l’ensemble des amendements. En quoi le gouvernement serait impartial sur ces questions ? D’autant plus que les termes qui lui permettent d’appliquer ce droit de veto sont encore extrêmement flous. En cas de désaccord sur une possible irrecevabilité d’un amendement, le Conseil constitutionnel devra néanmoins statuer dans un délai de 3 jours (contre huit actuellement) … Cela renforce encore plus le pouvoir du gouvernement en la matière. Ce n’est pas les parlementaires qui saisiront le juge constitutionnel, bien au contraire. Le Conseil constitutionnel doit uniquement statuer en cas de désaccord entre le gouvernement et le président de la chambre intéressée. D’un point de vue politique, ce garde-fou est compliqué à mettre en œuvre. Un président de chambre, issu de la majorité présidentielle, aura en effet du mal à faire front contre l’exécutif. C’est un garde-fou qui a le mérite d’exister mais qui reste assez discutable et dont l’effectivité restera relativement limitée. Pour la plupart des amendements, on en reviendra donc à un pouvoir discrétionnaire du gouvernement. Le projet de loi prévoit aussi d’abréger la procédure après l’échec des commissions mixtes paritaires (CMP) et donner la possibilité au gouvernement de demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement en examinant la dernière version du texte votée par elle. Une pierre d’achoppement entre l’Elysée et le président du Sénat, Gérard Larcher notamment. Comprenez-vous l’opposition de ce dernier ? On assiste à un véritable affaiblissement de l’esprit du bicamérisme, dont l’objectif était d’aboutir à une sorte de ping-pong entre les deux chambres et à de véritables échanges d’arguments entre l’Assemblée nationale et le Sénat au fil des lectures. Le projet de loi constitutionnelle lui fait aujourd’hui perdre son intérêt et ce sera dommageable, notamment pour le Sénat dont les pouvoirs seront encore plus restreints. Un texte rapidement écrit, et peut-être mal écrit, pourrait devenir extrêmement problématique. Si vous avez un texte flou, le contrôle sera in fine pris par les pouvoirs ministériels et leurs cabinets qui devront faire preuve de créativité et d’imagination dans la rédaction des décrets d’application. On assistera alors à un véritable dessaisissement du Parlement et par la même du peuple souverain. D’un autre côté, le juge, face à des situations complexes, devra user de son pouvoir d’interprétation pour aboutir à une pleine application des lois. Le premier critère de l’efficacité d’une loi n’est pas qu’elle soit rapidement votée mais qu’elle soit appliquée et le plus clairement possible. Pourquoi donc vouloir aller vite en termes de vote de la loi pour ensuite prendre son temps dans son application et dans la publication des décrets. Ce qui peut sous-entendre que la loi n’avait pas besoin d’être urgemment appliquée. A vous entendre, la majeure partie des dispositions contenues dans le projet de texte semblent en quelques sortes verrouiller les pouvoirs du Parlement. Au début du quinquennat, le chef de l’État s’était malgré tout fixé comme objectif de donner plus de moyens d’action aux parlementaires. Une promesse vaine donc ? C’est toute la contradiction du projet de loi constitutionnelle. Suite au discours d’Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 3 juillet dernier, on était parti avec l’idée que le nombre de parlementaires allait être réduit mais que l’on allait leur donner plus de moyens pour effectuer leur travail, notamment grâce à une augmentation du nombre de leurs collaborateurs. Ce n’était pas une mauvaise idée en soit. Mais pour parvenir véritablement à un renforcement des pouvoirs d’action des parlementaires, il fallait leur redonner une pleine capacité d’initiative, les moyens de rédiger des propositions de loi qui ne seraient plus uniquement des confettis mais aussi de proposer des amendements de meilleure qualité, allant plus loin et modifiant plus substantiellement les projets de loi. Or, aujourd’hui, le gouvernement, par son projet de loi constitutionnelle, semble faire tout le contraire en n’accordant pas de nouveaux droits aux parlementaires. C’est un véritable paradoxe qui va créer encore plus de frustrations chez les députés et les sénateurs. Ils sont déjà frustrés d’être dans un Parlement où les pouvoirs sont limités et où leurs forces d’influences sont minimes et là on vient encore réduire leurs marges de manœuvre. Propos recueillis par Bastien Scordia


Bruxelles invite les États membres à investir massivement dans l’IA

“Comme les machines à vapeur ou l'électricité dans le passé, l'intelligence artificielle transforme notre monde” et constitue “un défi” pour les Européens, a souligné le vice-président de l'exécutif européen Andrus Ansip, en présentant la stratégie de l’UE dans ce domaine.

25/04/2018 | ACTUALITÉ

Développer l'investissement, partager des données, établir des règles éthiques : la Commission européenne a présenté mercredi 25 avril son approche pour placer l'Union européenne « au premier plan » dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA). « La concurrence féroce au niveau international exige une action coordonnée » de l'UE, souligne-t-elle dans un communiqué. La Commission invite en premier lieu les États membres et le secteur privé à investir d'ici à 2020 un total de 20 milliards d'euros dans la recherche et se dit prête à contribuer à cet objectif à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Son objectif est de rattraper les États-Unis, mais aussi la Chine, qui a annoncé en 2017 un plan d'investissement public de 22 milliards de dollars (18 milliards d'euros) d'ici à 2020. Cet argent doit permettre de « soutenir le développement de l'IA dans les secteurs clés, comme les transports et la santé », de « renforcer les centres de recherche dans toute l'Europe » et « d'encourager les essais et l'expérimentation », est-il précisé. Outre les investissements, Bruxelles se penche également sur les données, qui constituent souvent la matière première des technologies liées à l'IA, afin de faciliter leur accès.   Directive sur la réutilisation des données publiques La Commission propose, entre autres, de réviser une directive sur la réutilisation des données collectées dans le secteur public et d'accélérer l'échange des données dans le domaine de la recherche. Elle annonce aussi, au passage, des recommandations sur la façon dont les dossiers médicaux électroniques des citoyens européens peuvent être échangés entre États membres. Enfin, la Commission compte présenter « d'ici à la fin de l'année 2018 » des règles éthiques spécifiquement consacrée à l'IA. Ces annonces font suite à une déclaration signée le 10 avril par 24 pays de l'UE et la Norvège, qui se déclarent prêts à unir leurs forces dans l'IA. La Commission « va débuter un travail » avec ces pays afin de présenter « un plan coordonné sur l'IA d'ici la fin de l'année ». (avec AFP)


Un meilleur pilotage et davantage d’agilité : les avis de la Dinsic sur les grands projets informatiques

Pour la première fois, la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat rend publics ses avis relatifs aux grands projets numériques de l’Etat.

24/04/2018 | ACTUALITÉ

Transparence. La Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic) a mis à disposition de tout un chacun, mardi 24 avril, tous les avis qu’elle a rendu aux administrations qui l’ont saisi sur des grands projets informatiques. Ces avis, accompagnés de nombreuses recommandations et propositions, sont formulés sur la base des cinq critères principaux que sont la stratégie, les finances, la gouvernance, la réalisation et le planning. Ils doivent aiguiller les administrations pour les aider à mener à bien leurs projets. Un rôle d’accompagnement et de contrôle Chaque année depuis sa création en 2014, la Dinsic est chargée de rendre ses avis sur les grands projets SI (système d’information) de l’Etat. Son rôle consiste à évaluer la sécurité et la conformité des projets SI de plus de 9 millions d’euros afin de veiller à leur bon déroulement. Cette démarche vient accompagner l’objectif de réduction du nombre de grands projets SI menés par l’Etat et dont la réussite n’est pas toujours garantie, comme en attestent les chaotiques parcours du dossier médical partagé et du projet Louvois (logiciel unique à vocation interarmées de la solde du Ministère de la Défense). La stratégie actuelle de la DSI de l’Etat consiste à réduire le nombre de projets de grande ampleur, afin de limiter la casse lorsqu’un système ne répond pas aux attentes ou usages, et d’éviter les écarts budgétaires et calendaires de manière générale. En 2017, ceux-ci s’établissaient respectivement à 26,4% et 29%, contre 25 et 22% l’année précédente. Or, ces chantiers d’envergure représentent l’extrême majorité des grands projets menés par l’Etat ; En 2017, 45 des 61 grands projets ont un coût estimé supérieur à 9 millions d’euros, dont 26 dépassent les 20 millions. Ces grands chantiers peuvent parfois être pharaoniques, comme le projet de système de gestion des ressources humaines unifié pour le Ministère de l’Education Nationale, actuellement en phase de déploiement et dont le coût est estimé à 496,5 millions d’euros, ou bien le projet de refonte associé à l’arrivée du prélèvement à la source, dont le coût avoisine les 200 millions d’euros. Il revient ainsi à la Dinsic de s’assurer de leur bon développement en rendant des avis de conformité, motivés sur la base de cinq critères : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning. Des avis désormais publics A la lecture des différents avis, ressortent plusieurs trajectoires communes que sont priées d’emprunter les administrations qui ont sollicité la Dinsic. Outre la nécessité de mieux définir le périmètre fonctionnel d’un système d’information, celle de sécuriser et de stabiliser les ressources humaines et financières des projets revient à de multiples reprises. C’est le cas, par exemple, des projets Crocus et Portalis, pour lequel le directeur souhaitait, en janvier 2015, qu’il puisse “bénéficier des mesures de sécurisation de sa trajectoire” tout en poursuivant la refonte “du système d'information de gestion des procédures civiles au sein des tribunaux” et en limitant “autant que possible les nouvelles exigences fonctionnelles”, qui viendraient ralentir son développement. La Dinsic insiste en outre sur l’impératif d’une gouvernance claire, avec un pilotage précis et une visibilité en termes de délais, comme pour le projet SIRHEN (Système d’information de gestion des Ressources Humaines de l’Education Nationale) du ministère de l’Education Nationale auquel il demandait, fin 2016, de “sécuriser le calendrier en vérifiant que les durées des chantiers sont réalistes, et itérer régulièrement ce calendrier en fonction des résultats” et de “concentrer les travaux sur les chantiers prioritaires, en commençant par les enseignants du 1er degré en 2017 tout en reportant les travaux non indispensables”. Davantage d’ouverture et d’agilité Autre principe que prêche régulièrement la DSI de l’Etat et son directeur, et que l’on retrouve dans nombre de ses avis est la pertinence de s’inscrire, pour les porteurs de projets informatiques, dans une démarche d’ouverture et d’agilité. Dans son avis relatif au projet Adamant (Administration des Archives et de leurs Métadonnées aux Archives nationales dans le Temps), rendu en mai 2016, Henri Verdier, invitait notamment le Ministère de la Culture à “compléter les travaux d’architecture applicative engagés en y recherchant les opportunités d’ouverture, au travers d’API publiques conformément à la stratégie d’État plateforme.” Car l’utilité et l’efficacité d’un système d’information passe également par son interopérabilité avec d’autres systèmes. C’est en tout cas ce pour quoi plaide la Dinsic, qui demande, par exemple, que le logiciel Chorus Pro puisse s’interfacer avec la plateforme d’authentification France Connect Entreprise. Et ce toujours dans en adéquation avec la stratégie d’Etat-plateforme chère à Emmanuel Macron, et placée au cœur de son plan “Action Publique 2022”. Meilleure prise en compte des usages Afin de garantir le succès des applications et systèmes d’information développés par l’Etat, la Dinsic tente, à travers ses avis, d’infuser une culture de l’expérimentation. Il s’agit, de cette manière, de vérifier au plus tôt si l’application répond ou non aux besoins des utilisateurs et aux contraintes techniques. C’est le cas, encore une fois, du projet Adamant, dont le porteur a été invité à “étudier la possibilité de développer une première version minimale d’ADAMANT au plus proche du logiciel back-office d'archivage électronique VITAM. Elle permettrait ainsi de valider au plus tôt la chaîne de gestion des archives numériques de bout-en-bout en évitant d’engager trop tôt des développements complémentaires.” Dans son avis relatif au projet Mistral (Management Interactif de la Situation au TRésor des correspondants, Application en Ligne), de décembre 2016, Henri Verdier rappelle également l'importance de l'ergonomie et recommande au secrétaire général des ministères économiques et financiers de “trouver un équilibre entre la maîtrise du projet et une nouvelle ergonomie, rendue possible par les nouvelles technologies”, et souligne par ailleurs la nécessité de “construire ces nouveaux usages avec les utilisateurs cibles constituant ainsi un facteur majeur d'appropriation des futures solutions”. La liste des avis formulés par la Dinsic sur les grands projets informatiques sera régulièrement mise à jour, et consultable sur le site open data de l’Etat, data.gouv.fr.


“Une force de frappe nouvelle en faveur de l’innovation au ministère des Armées”

Nathalie Leclerc et Paul Serre, directeurs, adjoints au secrétaire général pour l’administration (SGA) du ministère des Armées, expliquent tout l'intérêt de l'Agence de l'innovation de défense lancée au sein du ministère des Armées. 

24/04/2018 | ACTUALITÉ

Que va changer, dans vos processus d’innovation, la création au sein du ministère des Armées d’une « Agence de l’innovation de défense », annoncée en mars par la ministre Florence Parly ? Nathalie Leclerc : La ministre des Armées a décidé d’intensifier fortement le développement de l’innovation au sein du ministère. Un nouveau portage, différent de celui qui avait prévalu lorsque nous avions organisé la Semaine de l’innovation, en novembre dernier, va progressivement se mettre en place. Il s’agissait alors d’un événement piloté par le secrétariat général pour l’administration (SGA) au profit exclusif de l’administration et des soutiens, même si les conférences, expositions et rencontres entre agents et experts s’inscrivaient dans une démarche transverse « embarquant » l’ensemble des services du ministère travaillant sur ces questions. En confiant la nouvelle Agence de l’innovation à la direction générale de l’armement (DGA) et en la dotant de moyens conséquents, la ministre a souhaité entrer dans une dimension nouvelle, plus ambitieuse, intégrant l’ensemble des champs de l’innovation, y compris opérationnelle ou profitant aux opérations d’armement. La prochaine Semaine de l’innovation aura donc une tout autre dimension. Paul Serre : La direction générale de l’armement apporte en effet aux enjeux d’innovation sa connaissance technologique – notamment relative aux objets connectés, à l’intelligence artificielle ou en matière d’utilisation des données – et sa capacité de conduite de projets. La DGA sait nouer, c’est dans son ADN, des relations structurantes avec les industriels, gérer des marchés, travailler dans la pluriannualité et dans une démarche tournée vers le résultat. De son côté et profitant des nouveaux outils qui lui seront ainsi offerts, le SGA va évidemment continuer de piloter au quotidien l’innovation au sein de tous les segments administratifs et de soutien. Cette approche nouvelle va se concrétiser au niveau ministériel par l’instauration d’outils transverses tel que le « Défense Lab » accompagnant tous les projets d’innovation. Un outil d’innovation participative va également être proposé. L’impulsion ministérielle permettra d’accentuer tout ce qui a déjà été lancé ces derniers mois et ces dernières années.   Le ministère a précisé que l’Agence de l’innovation allait recouvrir « un périmètre large d’1 milliard d’euros » qui correspond « à l’ensemble des études et de l’innovation de défense ». L’ambition est très forte, tous les services et toutes les directions devront donc être mobilisées ? Nathalie Leclerc : Cette agence apportera une force de frappe nouvelle. Nous irons beaucoup plus loin dans les démarches déjà accomplies. L’écosystème de l’innovation sera favorisé et permettra d’accompagner et de mettre en avant toutes les initiatives menées dans les domaines de l’administration et du soutien. C’est à la fois une mise en cohérence interne, le développement de « boîtes à outils » et la création d’un terreau propice à l’innovation qui sont recherchés, grâce auxquels nos projets pourront aboutir. Nous étudierons la manière dont une opération comme la Semaine de l’innovation s’organisera désormais. De nouveaux temps forts pourraient se développer de manière régulière en prolongement de cet événement annuel. Paul Serre : Nous avons réfléchi, au sein du SGA, à la création d’une fabrique numérique destinée à accompagner la transformation numérique au sein de nos services. Cette initiative va trouver sa concrétisation au sein de l’Agence de l’innovation, avec un pilotage de la DGA mais aussi de notre direction générale des systèmes d’information et de communication, qui devient direction générale du numérique.   Est-ce une manière différente de travailler entre les différentes directions du ministère ? Nathalie Leclerc : Les outils qui seront mis en place vont en effet renforcer le caractère horizontal et décloisonné de nos opérations. Ce ne seront plus seulement des collaborations au cas par cas mais bien des projets d’ampleur qui seront ainsi menés de manière transverse. Cette nouvelle manière d’opérer sera un facteur de diffusion de l’innovation. La reconfiguration permettra qu’un état d’esprit favorable à l’innovation soit capté au plus près du terrain. Ces sujets ne doivent en effet pas être appréhendés par des experts pour des experts, mais bien par tous les agents du ministère. Paul Serre : L’ensemble des administrations doit s’appuyer sur l’innovation pour renforcer son efficacité. Prenez l’exemple de l’intelligence artificielle, problématique qui sera l’un des axes majeurs de travail de la nouvelle agence : ses déclinaisons devront permettre un usage par tous, y compris pour nos métiers financiers, juridiques, RH, etc. L’intelligence artificielle, c’est le pétrole de demain : elle doit bénéficier à tout le ministère ! Cette démarche globale et transverse n’est pas totalement nouvelle. Lorsque, voilà quelques années, le ministère a compris que son logiciel de paiement de la solde Louvois n’était pas réparable, il a composé une équipe comprenant des composantes de différentes directions, la DGA, le commissariat des armées et le SGA, dans une approche à la fois technique et de conduite de projets. Cette coopération a permis de sortir pas à pas de la catastrophe Louvois et de faire arriver son successeur.    L’Agence de l’innovation – et l’innovation de manière générale – va donc permettre de casser les silos ? Nathalie Leclerc : Réfléchir par l’usage et l’usager est la bonne solution. Cette optique permet de sortir d’un cadre purement organique et hiérarchique et de décloisonner les processus. Les relations intra et intersubordonnés changent et c’est tant mieux. Paul Serre : La récente Semaine de l’innovation a permis de mettre en lumière des initiatives et de mettre en commun des pratiques, des réflexes et des envies de travailler ensemble au-delà des lignes hiérarchiques et dans une horizontalité qui n’était pas forcément naturelle chez nous. À nous de continuer à faire vivre cet état d’esprit.   Dans un contexte de tension budgétaire, appréhendez-vous aussi l’innovation comme un moyen de faire des économies ? Paul Serre : Nous sommes actuellement en train d’exécuter une loi de programmation militaire avec des enveloppes de crédits et d’effectifs fixés à l’avance qui nous engagent vers des objectifs de résultats. Il s’agit donc de redéployer et de concentrer l’effort vers les forces opérationnelles. Les métiers du soutien doivent être les plus efficients possibles pour favoriser ce redéploiement. Cette recherche d’économies n’est bien sûr pas le seul « moteur » de l’innovation et de la modernisation. D’autres motivations nous paraissent tout autant impérieuses, telle, tout simplement, la qualité du soutien que nous devons à nos usagers. Par ailleurs, nos recrutements sont nombreux chaque année : il y a là un enjeu de fidélisation et d’attractivité. C’est dans cet esprit d’innovation et d’efficacité que nous avons candidaté au fonds de transformation piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour trois projets : la Maison numérique des blessés et des familles ; la numérisation de bout en bout du versement d’acomptes relatifs aux travaux d’infrastructures ; et la numérisation des autorisations d’exploitations d’installations classées pour l’environnement. Il s’agit d’enjeux d’apparence technique, mais qui sont très structurants. Nathalie Leclerc : Notre direction des ressources humaines a organisé récemment un hackathon pour favoriser le recrutement des personnels civils. Il s’agissait d’étudier nos processus, d’identifier les irritants et de travailler à rendre le recrutement le plus serein et le plus efficace possible. L’enjeu principal n’était pas une recherche d’économies, mais bien une volonté de rendre le ministère le plus attractif possible en injectant des méthodes modernes permettant de recourir aux meilleures compétences dans des délais rapides, de faire que l’offre et la demande de compétences puissent se croiser de façon optimale pour une meilleure efficacité globale du ministère.   L’innovation peut être anxiogène, notamment sur les problématiques numériques. Comment accompagnez-vous vos personnels et vos managers ? Paul Serre : Nous avons instauré, voilà déjà quelque temps, des ambassadeurs de l’innovation dans chaque famille de métiers. Nous sollicitons régulièrement leurs interventions. Le sujet principal tient, comme toujours, au management intermédiaire, que nous accompagnons tout particulièrement. L’envie d’innover, à tous les niveaux, est bien là. Il ne s’agit plus de donner une impulsion mais davantage de favoriser la déclinaison concrète et opérationnelle de cette envie. Nathalie Leclerc : Nous organisons très régulièrement des séminaires en direction de nos managers pour permettre le déploiement de nouvelles méthodes de management. Une « fabrique à idées » sera prochainement lancée pour accentuer ce travail de diffusion auprès de l’administration et des soutiens. Il s’agit de prolonger un travail mené depuis plusieurs années déjà. La question de la prise de risque et du « droit à l’erreur » a, par exemple, été assimilée par les personnels, très désireux de s’impliquer davantage. Cela mérite d’être souligné, dans un monde qui est largement porté par une logique de performance.   Quelle est votre feuille de route en matière d’innovation pour les prochains mois ? Paul Serre : La mise en place de l’Agence de l’innovation est un très gros chantier qui va fortement mobiliser le ministère. Si la DGA, je l’ai dit, en est le coordonnateur d’ensemble, nous serons présents pour accompagner cette mutation, au plus près des métiers. Nous serons ainsi très engagés pour permettre le développement du « Défense Lab » et la revalorisation de la mission d’innovation participative. Nous sommes clairement dans l’opérationnel. Depuis un an que j’assume mes fonctions au sein du SGA, j’ai le sentiment d’un impératif d’innovation dans les métiers administratifs et du soutien qui est peut-être aussi important que l’innovation en matière technologique et d’armement. Nous ne baisserons pas en intensité. Nathalie Leclerc : La Semaine de l’innovation était, en quelque sorte, notre « saison 1 ». La « saison 2 » a bien démarré avec le succès de notre hackathon en mars dernier. Toutes nos initiatives doivent désormais s’ancrer dans la durée. Par ailleurs, il nous faudra réfléchir à valoriser les agents qui s’investissent. Ce sera l’un de nos défis cette année, et l’une des conditions de notre réussite.   Propos recueillis par Sylvain Henry 


Vers une directive européenne pour protéger les lanceurs d’alerte

Le projet de l’exécutif européen, dévoilé le 23 avril et qui sera soumis aux deux législateurs, le Conseil et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Seront concernées les entreprises et les administrations publiques.  

24/04/2018 | ACTUALITÉ

La Commission européenne a dévoilé, lundi 23 avril, un projet de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, ceci afin de tirer les leçons d’une série de scandales au retentissement mondial. Dieselgate, LuxLeaks, Panama Papers ou encore Cambridge Analytica… Les révélations qui se sont enchaînées ont poussé l’exécutif européen à reconnaître le “rôle important que les lanceurs d’alerte peuvent jouer”. “De nombreux scandales récents n’auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l’intérieur, des voix courageuses ne s’étaient élevées. Dès lors, mieux protéger les lanceurs d’alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l’intérêt général”, a souligné le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Le projet de l’exécutif européen, qui sera ensuite soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Des structures spécifiques devront obligatoirement être installées dans les entreprises de plus de 50 employés, ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, ainsi que dans toutes les administrations publiques, du niveau le plus élevé (l’État) à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Ces structures doivent garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et lancer un processus de réponse dans les trois mois. En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités. Appels d’offres publics, blanchiment d’argent… La directive prévoit aussi de protéger les lanceurs d’alerte qui s’adressent aux médias “lorsqu’aucune mesure adéquate n’a été prise après un signalement par d’autres canaux, en cas de danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public ou encore en cas de préjudice irréversible”, explique la Commission. Mais aussi dans le cas où les structures prévues en interne ou en externe ne répondent pas, ou si le lanceur d’alerte ne peut “raisonnablement pas attendre” que ces structures “fonctionnent correctement”. Selon le texte de la Commission, la protection serait garantie dans un éventail de domaines : appels d’offres publics, services financiers, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sécurité des produits, des transports, du nucléaire, des aliments, protection de l’environnement, du consommateur, de la vie privée et des données personnelles, santé publique. (avec AFP)


Moralisation de la vie publique : le soufflé ne doit pas retomber, selon Transparency

Si elle salue les avancées des lois de moralisation de la vie politique de septembre dernier, l’ONG Transparency International dresse un bilan mitigé de la première année du quinquennat Macron en matière d‘éthique et de transparence de la vie publique. L’association appelle l’exécutif à poursuivre ses efforts en la matière.

23/04/2018 | ACTUALITÉ

En matière d’éthique et de transparence de la vie publique, les marges de progrès sont encore nombreuses. C’est le constat de Transparency International, qui dresse un bilan contrasté de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron dans ce domaine. Les mesures “déjà adoptées par le gouvernement” en la matière “ne sont pas suffisantes”, juge l’organisation non gouvernementale (ONG) dans un rapport publié le 22 avril [cliquez ici pour le consulter]. L’occasion pour celle-ci d’affirmer que les lois pour la confiance dans la vie politique, promulguées en septembre dernier, ne sauraient “à elle(s) seule(s) réconcilier durablement les Français avec leurs représentants”. Et d’appeler le gouvernement “à replacer ces questions en haut de l’agenda politique”. “Si les premières pierres ont bien été posées, il ne faudrait pas que le chantier s’arrête brusquement, juge Marc-André Feffer, le président de l’antenne française de Transparency International. Si l’éthique et la transparence ne redeviennent pas des priorités politiques, le risque est clair : échouer à rétablir la confiance des Français envers leurs représentants.” Financement de la vie politique, le parent pauvre Principale urgence, selon l’ONG : la question du financement de la vie politique, “parent pauvre” des réformes engagées au cours des dernières années. “Il est temps de tirer pleinement les leçons des affaires” passées, estime Transparency International, qui cite dans le désordre le procès Bygmalion ou encore les soupçons de financements libyens de la campagne présidentielle de 2007. Certes, les lois de 2017 contiennent “des mesures d’ajustement qui vont dans le bon sens mais [elles] ne sont pas suffisamment ambitieuses pour répondre pleinement aux enjeux”, ajoute l’ONG. Sur ce point, l’organisation salue notamment les nouveaux dispositifs de contrôle des frais de mandat des parlementaires, mais regrette le manque de transparence à ce propos. La suppression de la réserve parlementaire “ne suffit pas”, ajoute Transparency International, qui attend d’autres réformes “importantes”, telles qu’une véritable transparence budgétaire de l’Assemblée nationale et du Sénat (renforcement des dispositifs de contrôle et d’audit interne, publication des rapports de la Cour des comptes sur les assemblées) ou encore des groupes parlementaires. Proposé par La République en marche, le contrôle des comptes des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat est une “mesure essentielle pour tirer les leçons de récents scandales”. Casier judiciaire vierge Au titre des renoncements de l’exécutif pointés du doigt par l’ONG, figure notamment le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection. Une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron finalement enterrée, lors de l’examen des projets de loi rétablissant la confiance dans la vie politique, au profit d’une extension de l’inéligibilité de plein droit [cliquez ici pour consulter notre article : “Moralisation : les députés rejettent le casier judiciaire vierge pour les élus”]. “Cette mesure qui répond au même objectif ne produit pas les mêmes effets que le casier judiciaire vierge obligatoire, regrette Transparency International. Certaines personnes condamnées récemment pour faits de corruption ou atteinte à la probité pourront se présenter aux élections locales si elles le souhaitent malgré leur casier judiciaire.” La bataille du non-cumul des mandats “n’est pas encore gagnée” C’est un autre point de vigilance soulevé par l’ONG. Prévu dans le cadre de la future réforme constitutionnelle, le non-cumul des mandats dans le temps devrait s’appliquer aux parlementaires et présidents d’exécutifs locaux, mais pas aux maires des communes de moins de 9 000 habitants. Un tel seuil “limiterait considérablement la portée du dispositif”, regrette Transparency International. L’organisation estime également que l’interdiction de ce cumul de 3 mandats identiques “doit pouvoir entrer en application dès les prochaines élections, en prenant en compte le nombre de mandats déjà effectués”. Le champ des mandats concernés n’est en effet pas encore connu.


Le gouvernement libanais recule sur le temps de travail des fonctionnaires

Les employés de l’administration publique travailleront 34 heures par semaine au lieu de 35 au Liban. L’exécutif a cédé face aux pressions des enseignants et des agents de confession musulmane, qui obtiennent une demi-journée de congé le vendredi. Les pouvoirs publics avaient misé sur l’augmentation du temps de travail pour compenser la revalorisation des salaires des fonctionnaires, accordée en 2017.

23/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement libanais vient de résoudre un véritable casse-tête concernant le temps de travail des fonctionnaires. De nouveaux horaires plus consensuels ont été approuvés lors du dernier Conseil des ministres du 18 avril, tenu il y a quelques jours, sous la présidence du chef de l’État, Michel Aoun. Le ministre des Affaires sociales, Pierre Bou Assi, a fait le compte rendu de cette réunion en indiquant que les employés de l’administration publique travailleront au total 34 heures par semaine, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 15 et le vendredi de 8 heures à 11 heures. Avec cette décision, les autorités mettent fin à des mois de controverse suscitée par leur intention de porter initialement le temps de travail à 35 heures par semaine. L’opposition est venue un peu des enseignants, mais surtout des milieux musulmans conservateurs, qui voulaient que le vendredi soit chômé. Égalité de traitement entre fonctionnaires chrétiens et musulmans Dans son projet, le gouvernement avait pourtant ajusté les horaires afin de permettre aux agents de confession musulmane de se rendre à la mosquée, pour la prière hebdomadaire. Mais cette proposition a été rejetée. Les instances musulmanes du pays, dont le mufti –jurisconsulte de la République – ont mis les pieds dans le plat, pour demander à ce que le droit au congé hebdomadaire soit accordé de manière égalitaire aux fonctionnaires chrétiens et musulmans. Elles ont par exemple suggéré le retour à l’ancien horaire selon lequel l’administration travaillait le vendredi jusqu’à 11 heures, le samedi jusqu’à 13 heures et chômait le dimanche. Durant l’été 2017, plusieurs municipalités des régions musulmanes du pays se sont mobilisées, annonçant leur intention de ne pas se conformer aux nouveaux horaires administratifs, suggérés par le gouvernement. Certaines ont même organisé des rassemblements, obligeant finalement le gouvernement à faire marche arrière et à renoncer à ses objectifs. À la base, l’augmentation du temps de travail (il était de 32 heures hebdomadaires) visait surtout à compenser le relèvement de salaires des fonctionnaires opéré ces derniers mois. Pour amortir le coût onéreux de cette revalorisation (650 millions d’euros), les autorités comptaient sur l’accroissement de la productivité des services publics. Jusqu’à 48 heures par semaine dans le secteur privé Il existe actuellement de grandes disparités dans le volume du travail entre l’administration publique et le secteur privé, où les salariés travaillent jusqu’à 48 heures par semaine. En sus, les services de l’État se distinguent par un taux d’absentéisme important. Des scandales liés à l’existence, en nombre, de fonctionnaires fictifs, éclatent régulièrement. Le dernier en date a éclaboussé l’institution législative du pays, où des centaines d’agents de sécurité sans présence effective continuent à percevoir des salaires. Il y a aussi le problème de la prévarication, qui salit l’image des agents publics. Selon un sondage réalisé il y a deux ans par l’ONG Transparency International, 67 % des Libanais interrogés estiment que tous ou la plupart des fonctionnaires sont corrompus. Dans un classement international de l’organisation pour 2018, le pays du Cèdre se retrouve à la 143e place sur 180 pays. Le Liban compte un peu plus de 170 000 fonctionnaires (dont 15 000 dans l’administration centrale, 102 000 dans le corps militaire et 27 000 enseignants). Ces effectifs représentent environ 13 % de la population active. En 2017, l’État a procédé à des milliers de nouveaux recrutements, qui ont généré pour lui 320 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Les salaires de la fonction publique constituent, après le service de la dette, le deuxième poste de dépenses pour l’État libanais.  Samia Lokmane-Khelil  


Des députés réclament l’accès aux données “jalousement” conservées par les ministères

Quatorze députés de tous les groupes ont appelé, le 20 avril, à la création d’un nouvel “office d’évaluation des politiques publiques” autonome, afin de fournir aux parlementaires les “données brutes” nécessaires à leur travail, notamment pour l’évaluation des budgets gouvernementaux.

23/04/2018 | ACTUALITÉ

Une demande transpartisane. Des Républicains à La France insoumise, en passant par La République en marche, 14 députés ont fait valoir, vendredi 20 avril, dans une tribune au Monde, le “devoir constitutionnel” de “faire vivre (la) vigilance citoyenne sur le budget de l’État”.  Déplorant le “déficit criant de moyens d’évaluation” du Parlement, tant dans l’étude “des textes budgétaires” que “de ses propres propositions législatives”, les signataires demandent “une vision claire de la répartition des revenus”, de “l’impact de notre fiscalité” et “des prévisions de recettes et de dépenses du gouvernement”. Office d’évaluation Parmi eux, figurent Éric Woerth, président LR de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon, présidente LREM de la commission des affaires sociales, ou encore Éric Coquerel, député LFI. Le texte est également signé par le rapporteur général du budget, le LREM Joël Giraud, par la coprésidente de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, la LREM Amélie de Montchalin, par la présidente du groupe PS, Valérie Rabault, par le vice-président MoDem de la commission des finances, Jean-Noël Barrot, ou encore par le député PCF Jean-Paul Dufrègne, de la même commission. “Nous demandons aux services qui les détiennent de nous transmettre systématiquement ces données avant l’examen du budget du gouvernement”, lancent-ils, regrettant que ces “données brutes” soient “conservées jalousement par les ministères”.  “Nous souhaitons créer, dès l’examen du projet de loi de finances 2019 en septembre, un office d’évaluation des politiques publiques, avec en son sein une unité de chiffrage transpartisane et indépendante de l’administration et des groupes d’intérêts”, déclarent les députés. Renforcement du travail parlementaire “Économistes, chercheurs, spécialistes des politiques publiques viendront renforcer le travail parlementaire de toutes les commissions, avant, pendant et après la période budgétaire”, détaillent les députés. “Il est temps de nous mettre au niveau des démocraties les plus avancées, qui ont fait de leurs Parlements des lieux de décision et de responsabilité”, affirment les élus. “La création par l’Assemblée nationale, et nous l’espérons, par le Sénat ensuite, d’outils de chiffrage et d’expertise autonomes serait la preuve indéniable que le Parlement peut se mettre au niveau d’indépendance et de qualité de ses voisins”, concluent-ils. (avec AFP)


La création du parquet national antiterroriste reportée sine die

Annoncée par le gouvernement en décembre dernier, la création de cette “force de frappe antiterroriste” ne figure plus dans le projet de loi de réforme de la justice dévoilé vendredi 20 avril. L’exécutif déclare poursuivre sa réflexion sur la mise en place d’un tel dispositif. 

23/04/2018 | ACTUALITÉ

Une mesure tuée dans l’œuf ? La création d’un parquet national antiterroriste (Pnat) ne figure plus dans le projet de loi de réforme de la justice, présenté en Conseil des ministres vendredi 20 avril. Le gouvernement indique en effet avoir décidé de “prolonger” sa “réflexion” à ce propos, selon la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Préalablement à la présentation du projet de texte, le Conseil d’État a “fait valoir un certain nombre d’observations” et mis en avant “une certaine rigidité” d’un parquet uniquement dédié à l’antiterrorisme, a souligné la garde des Sceaux lors du compte rendu du Conseil des ministres. “De ce fait, nous avons préféré prolonger la réflexion sur ce parquet avant de la dessiner de manière définitive”, a-t-elle ajouté. Réserves du Conseil d’État Les griefs du Palais-Royal à l’encontre de ce nouveau parquet étaient en effet nombreux. Comme l’ont révélé nos confrères de Dalloz Actualité, les magistrats, dans leur avis, s’inquiétaient notamment d’un “risque d’isolement des magistrats affectés à ce parquet avec l’inconvénient de perdre la perception des liens entre la petite délinquance et le terrorisme”. Le Conseil d’État craignait également une “rigidité inutile pour adapter les effectifs de magistrats affectés à la lutte antiterroriste aux variations de l’activité terroriste”. Néanmoins, “la spécialisation des fonctions de ce parquet n’est pas dépourvue de pertinence”, tempère la juridiction. Par la création de ce parquet national antiterroriste, l’objectif du gouvernement était de “disposer d’une véritable force de frappe antiterroriste”, avait annoncé la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le 18 décembre dernier. Ce nouveau parquet aurait été le deuxième spécialisé après la création, en 2013, du parquet national financier (PNF), né du scandale des comptes cachés de l’ancien ministre Jérôme Cahuzac. Critiques nombreuses “Avec la création d’un parquet national antiterroriste, le parquet de Paris se verrait ainsi dégagé de ce contentieux lourd et spécifique. Il serait ainsi plus efficace et plus visible. Le Pnat aurait quant à lui toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle”, avait-elle alors ajouté. Autant d’annonces qui avaient été vivement critiquées. La présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), Virginie Duval, avait notamment estimé, en février, que le système actuel fonctionnait “bien” et qu’il n’y avait “aucune raison valable de le remettre en cause”. Bien en amont, le procureur de la République de Paris, François Molins, avait pour sa part ouvertement critiqué la création d’un tel parquet. “Je ne sais pas si cela relève de l’ignorance ou de la mauvaise foi !” avait-il ainsi estimé dans Le Monde en décembre 2016. Selon lui, “le dispositif actuel est un gage d’efficacité et de cohérence : les parquetiers de la section antiterroriste ne font que du terrorisme, les juges d’instruction spécialisés ne font rien d’autre et tous les procès correctionnels passent devant la même chambre, la 16e. Quant à la Cour d’assises spéciale, elle a son propre fonctionnement, sans jury”. 


NOMINATIONS

Deux députés chargés de la préfiguration d’un Centre national de la musique

À l’occasion du Printemps de Bourges, dont les festivités ont débuté le 24 avril, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé la création prochaine d’un Centre national de la musique. Les députés LREM de la Meuse Émilie Cariou et de l’Oise Pascal Bois ont été chargés de la préfiguration de ce nouvel établissement public. Ce centre “regroupera 4 missions de service public, aujourd’hui dispersées entre diverses organisations ou ne faisant l’objet d’aucun portage”, a indiqué lors de son discours la ministre, à savoir “l’observation des activités de la filière, le soutien économique à la filière, le développement international, et l’information et la formation des professionnels”. Il gérera en outre “les subventions comme les crédits d’impôt”, précise Françoise Nyssen. Les deux missionnés, pour leur part, devront préparer un avant-projet de texte pour la création du futur centre national, établir son organisation et sa gouvernance ainsi que ses finances, en fonction des besoins de la filière. Leurs conclusions sont attendues pour septembre prochain. Émilie Cariou, 46 ans, vice-présidente de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est arrivée au Palais-Bourbon avec la vague LREM de 2017. Titulaire d’une maîtrise de droit et diplômée de Sciences Po Bordeaux, elle a officié, avant son élection, dans plusieurs cabinets ministériels. L’actuelle députée a notamment conseillé Fleur Pellerin lorsque celle-ci était ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, entre 2012 et 2014, puis l’a suivie au ministère de la Culture. Elle a ensuite conseillé sa successeure, Audrey Azoulay, jusqu’au changement de gouvernement en mai 2017. Directeur d’une entreprise d’insertion professionnelle située sur le canton de Méru, dans l’Oise, Pascal Bois, 58 ans, est aussi entré à l’Assemblée en 2017. Notamment comptable et commercial de formation, cet ancien socialiste est conseiller municipal de Chambly depuis 1995.

26/04/2018 | NOMINATION FRANCE


Benjamin Delozier change de sous-direction

Jusqu’ici sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor à Bercy, l'administrateur de l'Insee, Benjamin Delozier, vient d’être nommé à la tête de la sous-direction des politiques sociales et de l’emploi au sein de cette même direction générale. Il remplace ainsi Emmanuel Bretin, parti en mars dernier au Conseil d’orientation des retraites [lire notre article sur le sujet]. Né en 1978, cet administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est titulaire d’un DEA de sciences sociales et diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae). Benjamin Delozier a été, de 2006 à 2008, conseiller financier, adjoint au chef de la mission économique à Rome, en Italie, avant de rejoindre la DG Trésor comme chef du bureau d’analyse macroéconomique internationale – devenu celui des politiques macroéconomiques et des risques internationaux – (2008-2011), puis des études fiscales (2011-2013). C’est après avoir été, à partir de 2013, médiateur délégué du crédit aux entreprises, chargé des relations avec les assureurs crédit et du traitement des dossiers, que Benjamin Delozier avait pris la tête, en 2015, de la sous-direction des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor.

26/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle députée de la Martinique fait son entrée au Palais-Bourbon

Bruno Nestor Azerot, réélu député GDR de la Martinique en 2017, ayant démissionné de son mandat pour retrouver son fauteuil de maire de Sainte-Marie, sur l’île, sa suppléante, Manuéla Mondésir-Kéclard, a pris sa place à l’Assemblée nationale. Bruno Nestor Azerot devait initialement reprendre la mairie de Sainte-Marie après que sa liste eut remporté une élection municipale partielle en novembre dernier et, conformément au non-cumul des mandats, laisser sa place au Palais-Bourbon à sa suppléante. Toutefois, comme le rapporte France Info, un recours en annulation de son élection, suspensif, avait été déposé à la veille de l’élection municipale, par un collectif de citoyens s’opposant à son retour dans leur commune. La requête a été rejetée par le tribunal administratif de Fort-de-France. Il n’avait pu, alors, retrouver son siège de maire et était toujours officiellement député de Martinique. Manuéla Mondésir-Kéclard, née en 1971, a été, notamment entre 2010 et 2015, conseillère régionale de la Martinique, sous l’étiquette du Parti progressiste martiniquais (PPM). Elle est en outre, depuis 2014, conseillère municipale de Saint-Joseph, et jusqu’ici 9e adjointe au maire.  

26/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un sous-préfet nommé pour lutter contre l’immigration clandestine à Mayotte

Un sous-préfet, chef d’état-major chargé de piloter la lutte contre l’immigration clandestine, vient d’être nommé chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, Dominique Sorain, lui-même tout juste nommé à ce poste [lire notre article sur le sujet] : Julien Kerdoncuf, directeur du cabinet du préfet de l’Ain, Arnaud Cochet, depuis 2017. Face au mouvement social qui a secoué le 101e département français en début d’année – en réaction à l’insécurité et l’immigration clandestine venue des îles voisines des Comores –, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a annoncé, le 12 mars dernier, plusieurs nouvelles mesures pour y répondre. Parmi elles, figurait la création d’un état-major opérationnel de lutte contre l’immigration clandestine, à terre et en mer, placé sous la direction d’un sous-préfet, chef d’état-major. Rappelons également que la population étrangère vivant aujourd’hui à Mayotte est estimée à 40 %. Diplômé de Sciences Po Strasbourg et énarque (promotion George Orwell, 2016), Julien Kerdoncuf a travaillé au cours de sa carrière au sein de plusieurs ambassades françaises. Chargé de mission au Bangladesh en 2008, il est devenu, la même année, responsable d’études à l’ambassade du Pakistan. De 2009 à 2011, il part à Bagdad, en Irak, où il occupe la fonction d’adjoint du chef du service économique, puis s’envole pour le Sénégal afin d’officier comme chargé de mission “Analyse sectoriel et environnement des affaires”, de 2011 à 2013. Après l’ENA, en 2017, Julien Kerdoncuf avait pris la tête du cabinet du préfet de l’Ain.

26/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle secrétaire générale pour la préfecture des Bouches-du-Rhône

La préfecture des Bouches-du-Rhône va accueillir une nouvelle secrétaire générale (SG), suite au départ de l’ex-conseiller de Bernard Cazeneuve David Coste, nommé en mars dernier délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim [lire notre article sur le sujet]. Un décret publié au Journal officiel ce jeudi 26 avril nomme en effet Magali Charbonneau, également ancienne collaboratrice de Bernard Cazeneuve, à cette fonction. Âgée de 36 ans, la nouvelle SG était jusque-là, et depuis avril 2017, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout. Diplômée de l’Essec et passée sur les bancs de l’ENA (promotion Aristide Briand, 2008), cette administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète débute sa carrière en enchaînant deux postes de directrice de cabinet. Cela d’abord auprès du préfet d’Eure-et-Loir (Jean-Jacques Brot), sur la période 2008-2009, puis aux côtés du haut commissaire de la République en Polynésie française (Adolphe Colrat, puis Richard Didier), jusqu’en 2011.  De retour en métropole la même année, Magali Charbonneau prend ensuite les fonctions de directrice adjointe des stages à l’ENA, pendant près de deux ans, puis est nommée sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de police de Paris (Bernard Boucault, puis Michel Cadot). Un poste qu’elle occupe jusqu’en 2016, date à laquelle elle rejoint le cabinet de Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, en tant que conseillère “immigration et asile”, avant de le suivre à Matignon, fin 2016, comme conseillère “affaires intérieures”, jusqu’en avril 2017.

26/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Gilles Traimond de retour en métropole

À la suite du départ d’Hervé Doutez, devenu directeur de cabinet à la préfecture de la Haute-Corse [lire notre article sur le sujet], Gilles Traimond, jusque-là sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, vient d’être nommé, pour le remplacer, en tant que sous-préfet d’Avranches, dans la Manche. Titulaire d’une maîtrise de droit public et diplômé de l’École nationale du Trésor, Gilles Traimond, 58 ans, débute sa carrière en tant que trésorier, receveur-percepteur au Trésor public de Lure (Haute-Saône), entre 1984 et 1989. Devenu, par la suite, directeur de cabinet à la mairie de Vesoul, en Haute-Saône également, et directeur du district urbain de la commune, jusqu’en 1994, il enchaîne ensuite notamment aux postes d’agent comptable et d’agent comptable secondaire au Centre national d’études spatiales (Cnes), ainsi qu’à la délégation “Alpes” du Centre national de recherche scientifique (CNRS), entre 1995 et 2007. Passé délégué régional du CNRS Île-de-France Ouest et Nord sur la période 2007-2013, Gilles Traimond prend ensuite son premier poste en préfectorale en tant que sous-préfet de Thiers, dans le Puy-de-Dôme, jusqu’en 2016. C’est à cette dernière date qu’il rejoint La Réunion pour prendre les fonctions de sous-préfet chargé de mission.

26/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un directeur de cabinet pour le nouvel administrateur général du CEA

Dans la foulée de la nomination du nouvel administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), François Jacq [lire notre article sur le sujet], son directeur de cabinet vient tout juste de prendre ses fonctions. Christian Cavata, directeur adjoint à la direction des analyses stratégiques du commissariat depuis juin 2017, remplace ainsi à ce poste Dominique Monvoisin, qui conserve néanmoins sa deuxième casquette : directeur de la performance du CEA. Né en 1964, ce polytechnicien, docteur en physique corpusculaire de l’université Paris-XI, était entré au CEA en 1989 comme responsable du groupe “Analyse et traitement des données” de la collaboration internationale SMC au Cern, à Genève. Il était ensuite parti au laboratoire américain Jefferson du Department of Energy, en Virginie, en tant que responsable du groupe CEA dans la collaboration internationale Happex, à partir de 1994. Chargé de mission “énergie nucléaire” au ministère de la Recherche en 2000, Christian Cavata était retourné au CEA un an plus tard pour mener des recherches au Japon. Adjoint au chef du département d’astrophysique, de physique des particules, de physique nucléaire et de l’instrumentation associée à partir de 2004, il était devenu, en 2007, adjoint au directeur des sciences de la matière avant de diriger, de 2010 à 2012, le cabinet du haut commissaire à l’énergie atomique. Chargé de mission, en 2012, auprès de l’administrateur général du CEA, Christian Cavata y avait pris, un an plus tard, la direction du département de modélisation des systèmes et structures, à la direction de l’énergie nucléaire.

26/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Delphine Couzi prend de nouvelles fonctions à la SNCF

Le groupe SNCF a annoncé, le 25 avril dernier, la nomination de Delphine Couzi en tant que nouvelle directrice de SNCF Intercités. Elle remplace ainsi Jean Ghérida, en poste depuis 2014 et qui pilote désormais le guichet unique fret, “un service mis à disposition des chargeurs pour leur garantir des trains durant les journées de grève”, indique la SNCF, contactée par Acteurs publics. Ce dernier devrait ensuite, à la fin de cette “mission temporaire liée à la période de grève” en cours [lire notre article sur le sujet], occuper de nouvelles fonctions au sein de SNCF Réseau, indique en outre la compagnie ferroviaire, sans plus de précisions. Rappelons qu’Intercités est la marque commerciale des trains d’équilibre du territoire (dont l’État est l’autorité organisatrice) transportant chaque jour 100 000 passagers vers plus de 300 villes du pays, notamment celles qui ne sont pas reliées à la grande vitesse. Âgée de 49 ans et diplômée de l’École centrale de Lille, Delphine Couzi était jusque-là directrice des opérations et du service “Clients” auprès de la direction générale de Voyages SNCF depuis 2016. Avant cela, elle avait occupé divers postes en management opérationnel au sein de la Société nationale des chemins de fer français, notamment celui de directrice “Établissement commercial trains”, de 2004 à 2008, et de directrice “production” d’Eurostar entre 2008 et 2013, avant d’être nommée à la tête de la production “Voyages” jusqu’en 2016.   

26/04/2018 | NOMINATION FRANCE


Deux adjoints au chef de service de l’IGAENR au lieu d’un

À l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale de la recherche (IGAENR), la fonction d'adjoint au chef de service, jusqu'ici occupée par Monique Ronzeau, admise à faire valoir ses droits à la retraite cette semaine, sera bientôt confiée à un binôme : Pascal Aimé, qui sera responsable du groupe "enseignement supérieur et recherche", et Patrick Allal, responsable du groupe "enseignement scolaire". Pascal Aimé (Photo) est inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche depuis 2007, responsable du groupe enseignement supérieur recherche de l'IGAENR. Notamment diplômé de l'IRA de Metz, il a été secrétaire général de l'Université Nancy 2 (1992/1998), puis de celle de Louis Pasteur à Strasbourg (1998/2004). Il est ensuite entré au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), où il a été délégué régional pour la région Centre Est, de 2004 à 2007. Patrick Allal est aussi inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, depuis 2014, responsable du groupe enseignement scolaire de l'IGAENR. Diplômé de Sciences Po Paris et de l'École nationale de la santé publique, il a notamment été chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement (SGG), de 1996 à 1999. Patrick Allal est entré au ministère de l'Éducation nationale à partir de 2004, où il a pris un poste de sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières. En 2008, il est devenu chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire. Conseiller social, en 2009-2010, auprès de Luc Chatel, alors ministre de l'Éducation nationale, il est devenu, à partir de 2014, chef du groupe Ouest (académies de Nantes, Orléans-Tours, Poitiers et Rennes) à l'IGAENR.

25/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Louis-Michel Guillaume rejoint un opérateur

En remplacement de Georges-Henri Mouton, qui occupait la fonction depuis 2015, le vice-amiral d'escadre Louis-Michel Guillaume a été nommé directeur général adjoint, chargé des missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Rappelons que l'IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial français (Epic), créé en 2001. Placé sous la tutelle des ministres chargés de la défense, de l'environnement, de l'énergie, de la recherche et de la santé, il est spécialisé dans la recherche et l'expertise liés aux risques nucléaires et radiologiques. Né en 1960, le nouveau DG adjoint, jusque-là à la tête du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique au ministère des Armées, est un ancien élève de l'École navale. Il débute sa carrière dans les forces sous-marines à partir de 1981, où il occupe diverses fonctions telles que celles de commandant du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (1994-1997), puis du sous-marin lanceur d'engins L'Indomptable, sur la période 2002-2003. Devenu chargé de la conduite des programmes nucléaires d'armement pour l'état-major de la marine, puis du pilotage de l'exécution de la programmation militaire, à l'état-major des armées, à partir de 2003, Louis-Michel Guillaume prend ensuite la direction générale du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques de 2009 à 2011. À cette dernière date, il est nommé sous-chef d'état-major "soutiens et finances" de l'état-major de la marine, puis prend, en 2014, le commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.

25/04/2018 | NOMINATION FRANCE