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Patrick Le Lidec : “Difficile de dire si le réchauffement entre l’exécutif et les collectivités sera durable”

Pour le chargé de recherches au CNRS et professeur à Sciences Po Paris Patrick Le Lidec, le réchauffement des relations entre l’exécutif et les collectivités, acté par le remaniement ministériel “doit maintenant passer l’épreuve des arbitrages”.

19/10/2018 | ACTUALITÉ

Quels enseignements tirez-vous du remaniement opéré le 16 octobre, et notamment du renforcement de l’attelage ministériel pour les collectivités territoriales, avec une ministre de plein exercice et deux “ministres auprès” ? La dimension est évidemment symbolique, mais au-delà de ce symbole, c’est aussi la reconnaissance d’un état de fait, puisque Jacqueline Gourault était déjà en charge, au jour le jour, des relations avec les collectivités territoriales [comme ministre auprès du ministre de l’Intérieur, avant le remaniement, ndlr]. Bien entendu, les élus locaux ne peuvent qu’apprécier le fait d’avoir un ministère de plein exercice qui, théoriquement, est censé leur donner la possibilité de voir leurs revendications davantage entendues au sein de l’appareil d’État. La question qui se pose désormais est de savoir si cela sera vraiment le cas et bien malin celui qui peut aujourd’hui y répondre. Ce qui est certain, c’est que l’exécutif a la volonté d’envoyer des signaux aux collectivités. Et ce tant au travers de la nomination de Jacqueline Gourault, qui est le symbole même de la France des territoires, que de celle de Sébastien Lecornu, qui est un ancien président de département. La nomination de ce dernier est quand même un fort clin d’œil à l’Assemblée des départements de France. La création d’un ministère de plein exercice consacré aux collectivités laisse-t-elle véritablement présager un réchauffement des relations entre les élus locaux et le gouvernement ? Difficile à dire. C’est toujours pareil, il y a les déclarations d’amour et les preuves d’amour, mais, pour le moment, c’est uniquement une déclaration qui est faite aux élus locaux. Le réchauffement est momentané, mais il doit maintenant passer l’épreuve des arbitrages sur un certain nombre de politiques publiques et de sujets qui tiennent à cœur aux élus. Sur le remplacement de la taxe d’habitation par exemple, rien ne dit à l’heure actuelle que le gouvernement infléchira sa position. Le bras de fer va donc se poursuivre. Mais quel que soit le scénario retenu, une association d’élus claquera forcément la porte. Il est impossible de satisfaire tout le monde. Notons également que les lignes de clivage actuelles ne résultent pas seulement de positions de postures, mais aussi de la réalité de l’action publique et des choix du gouvernement en la matière, qui ne sont pas sans incidence. Accorder une plus grande place aux collectivités au sein de l’exécutif est donc une démarche éminemment politique… C’est évident. De mon point de vue, il existe plusieurs logiques de fond. D’un côté, la volonté d’élargir la base politique de la majorité en faisant davantage de place aux centristes, le tout dans la perspective des prochaines élections. Dans la même logique, le remaniement et le renforcement de l’attelage en faveur des collectivités sont aussi liés à la détermination de l’exécutif de couper l’herbe sous le pied des oppositions qui, depuis le début du quinquennat, ont la volonté de jouer les territoires contre la technocratie. D’un autre côté, le remaniement vise également à la relance du sujet de la révision constitutionnelle. De ce point de vue-là, on voit que le gouvernement vient chercher les voix socialistes en nommant un ministre de l’Agriculture (Didier Guillaume) qui était président du groupe socialiste au Sénat et qui compte beaucoup d’amis dans les rangs de la gauche sénatoriale, mais aussi les voix centristes avec la nomination de Jacqueline Gourault, dont le poids au Sénat est évidemment important, compte tenu de ses responsabilités passées. C’est donc un réchauffement d’ensemble qui est tenté, puisque l’exécutif sait très bien que le dialogue avec le Sénat est très fortement indexé sur le dialogue avec les élus locaux. Que vous inspire le rattachement de la stratégique direction générale des collectivités locales (DGCL) au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et non plus à l’Intérieur ?  C’est un symbole fort que d’avoir une seule tutelle sur cette puissante direction. La visibilité et l’autorité politique de Jacqueline Gourault en seront nécessairement renforcées. Toutefois, ceci devra être regardé à l’aune du choix du directeur de cabinet de la ministre. S’il s’agit d’un membre du corps préfectoral, l’impact de ce changement restera limité. Dans un tel cas, cette personne sera en effet toujours liée au ministère de l’Intérieur, du fait de ses relations avec la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT), en charge des carrières et des mouvements préfectoraux. Lors de mes différents travaux, j’ai rencontré plusieurs directeurs de cabinet de ministres hors du périmètre “Intérieur” et issus de la préfectorale. Nombreux parmi eux sont ceux qui m’ont dit que lorsque le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur leur disait de faire quelque chose, ils avaient du mal à refuser. Difficile en effet de faire de l’infidélité à son administration d’origine sans conséquence. Dans cette situation, la DGCL sera donc, en quelque sorte, toujours encastrée dans la “sphère Beauvau”*. * Pour le moment, la nomination du directeur de cabinet de Jacqueline Gourault n’a pas été officialisée au Journal officiel. Il devrait néanmoins s’agir de Philippe Court, préfet de l’Ardèche depuis novembre dernier, qui s’est vu déchargé de ses dernières fonctions préfectorales à sa demande, lors du Conseil des ministres de ce 17 octobre [cliquez ici pour consulter notre article sur cette nomination]. Propos recueillis par Bastien Scordia


Santé : vers une plate-forme nationale d’échange de données dès 2019

Au terme de la mission de préfiguration de la plate-forme nationale de partage des données de santé, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a confié au directeur de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de son ministère, Jean-Marc Aubert, le soin de la mettre en place à partir “du premier trimestre 2019”.

19/10/2018 | ACTUALITÉ

C’est l’une des conditions essentielles de l’essor de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. La création d’une plate-forme d’échange permettant de tirer profit de l’incroyable gisement de données que constitue le domaine de la santé est entrée dans une nouvelle phase, vendredi 12 octobre, avec la remise à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, des conclusions des travaux de la mission de préfiguration lancée en juin. “Faire du partage la règle” et de la “fermeture l’exception”, telle est l’ambition qui animera la mise en place de cette plate-forme d’échange de données dont la création avait été préconisée en mars par le député Cédric Villani dans son rapport sur l’intelligence artificielle, puis reprise par le Président Emmanuel Macron lors de son discours au Collège de France. Données sensibles obligent, la création de cette plate-forme s’est accompagnée d’une longue réflexion, qui n’a évidemment pas démarré avec la mission de préfiguration de quatre mois qui vient d’aboutir. Un Institut des données de santé avait vu le jour dès 2007 afin de favoriser l’échange entre les différentes bases de données de santé. Puis, en 2017, la création du Système national des données de santé (SNDS) par la loi de modernisation de 2016 jetait les bases de cette future plate-forme en initiant une démarche de regroupement des données de santé. Feuille de route jusqu’en 2022 Aboutissement de ces travaux, le “Health Data Hub” prendra la forme d’un guichet “unique et sécurisé” qui permettra de partager des données de santé publiques et privées “dans le respect du droit des patients et en assurant la transparence avec la société civile”, assure le ministère par voie de communiqué. La mission de préfiguration avait été confiée à 3 experts : Dominique Polton, président de l’Institut national des données de santé, Marc Cuggia, professeur d’informatique médicale et praticien au CHU de Rennes, et Gilles Wainrib, président d’Owkin, une start-up spécialisée dans l’intelligence artificielle qui avait notamment signé un partenariat avec l’Inserm en vue de développer des outils de traitement de données. Un tel projet nécessite la collaboration d’une multitude d’acteurs et de longs travaux de cartographie, de consolidation et de mise à disposition de la donnée de santé. Pour ce faire, la mission a élaboré une feuille de route qui se déroule jusqu’en 2022. Dans un premier temps, la mission souhaite le lancement d’un “produit minimum viable” auprès d’une cinquantaine d’utilisateurs et la mise en place d’une “gouvernance définie” à la mi-2019. Avant la fin de l’année 2019, elle compte lancer une première version de la plate-forme et proposer son offre de services à tous. Puis, d’ici 2021, il sera question d’améliorer “l’organisation, les processus et les outils”, d’enrichir le catalogue de données et de mettre en place les 5 “hubs locaux” qui tisseront des liens de proximité avec les différents acteurs du territoire que sont les start-up et industriels, les structures médicales, les agences et autorités sanitaires ou encore les représentants de la société civile et de la recherche. Et ce à la condition notable qu’une évolution de la loi permette d’élargir le périmètre actuel du SNDS, lequel limite le partage de ses données aux seules fins d’études, recherches et évaluations et réfrène, de fait, toute innovation. Modèle économique à définir Pour que la plate-forme remplisse toutes ses promesses, il est impératif de lui trouver un modèle économique à la fois viable et suffisamment attractif pour qu’un écosystème se construise et s’amplifie autour et à partir d’elle. Le Hub devra ainsi proposer une offre de services, allant de l’accès aux données à la mise en relation d’initiatives ou d’acteurs, en passant par la protection de la propriété industrielle et la mise à disposition de capacités technologiques de stockage et de calcul, par exemple. Une offre qui s’appuiera sur un régime de tarification pour ses utilisateurs (entreprises et laboratoires pharmaceutiques notamment) et de dotations pour ses fournisseurs de données publics comme privés. Ces régimes et leurs modalités déterminant l’attractivité de la plate-forme, leur pertinence n’en sera que plus primordiale. Côté coûts, la mission table sur un budget annuel de 40 millions d’euros pour financer la trentaine de personnes qui travailleront, à partir de 2022, pour le hub central et la quinzaine œuvrant dans les hubs locaux. D’ici là, 83,4 millions d’euros devraient être dévolus à la mise en place de la plate-forme. Pour rappel, le projet avait remporté une enveloppe de près de 10 millions d’euros de la part du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), fin juin.  


Pierre Moscovici veut taxer les géants du numérique avant Noël

Le commissaire européen aux Affaires économiques assure qu’il fera tout pour convaincre les ministres des Finances européens d’adopter une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. Dans les négociations qui se déroulent entre États membres, Bruxelles essaie de débloquer les discussions avec les quatre États – Suède, République tchèque, Finlande et Irlande – qui s’opposent à cette mesure.

19/10/2018 | ACTUALITÉ

“Taxer les géants du Net avant la fin de l’année, c’est possible.” Dans la tournée des médias européens qu’il fait depuis trois semaines, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, martèle la même idée. Il mettra tout son poids dans la balance pour avoir une taxation du numérique d’ici la fin de l’année 2018. Cette proposition de la Commission européenne, lancée le 21 mars dernier, est en train d’être discutée au sein du Conseil des ministres des Finances européens. Si le commissaire tente de la faire adopter avant Noël, c’est que l’année 2019 sera bien occupée par le Brexit fin mars, les élections européennes en mai et la constitution d’un nouvel exécutif européen à l’automne. Concrètement, la Commission propose que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 50 millions d’euros dans l’Union européenne s’acquittent d’une taxe sur les services numériques s’élevant à 3 % de leur chiffre d’affaires. 5 milliards d’euros par an Cette taxe s’appliquerait aux entreprises technologiques, aux plates-formes en ligne proposant des services d’interaction entre utilisateurs, aux sociétés vendant des données par les utilisateurs ainsi qu’aux entreprises de publicité numérique. Cette taxe rapporterait environ 5 milliards d’euros par an. Selon le commissaire européen, une entreprise paie en moyenne 23 % d’impôts sur les sociétés dans l’UE, tandis que les multinationales du Net ne paient quasiment rien grâce à l’optimisation fiscale mise en œuvre dans certains pays européens, dont le Luxembourg et l’Irlande. Comme elles ne sont pas physiquement présentes dans de nombreux pays de l’Union européenne, leurs bénéfices sont, en grande partie, déclarés là où elles ont leur siège. Si les députés européens sont favorables à une taxe un peu supérieure à la proposition – de l’ordre de 5 % –, l’unanimité de la part des États membres, nécessaire pour la législation fiscale, est loin d’être acquise. La France et l’Allemagne ont clairement indiqué qu’elles souhaitaient un accord d’ici la fin de l’année. Mais l’Irlande, la République tchèque, la Suède et la Finlande ont récemment signé une déclaration commune contre cette taxe numérique. Clause de “caducité” Les 4 États s’inquiètent du fait qu’un impôt européen puisse enfreindre les règles internationales en matière d’égalité de traitement des entreprises du monde entier. Ils en appellent à une réglementation qui serait décidée par l’OCDE. Or si l’organisation internationale étudie depuis plusieurs mois un ensemble de règles pour unifier le cadre législatif entourant les entreprises du numérique, sa réflexion en est au point mort. Pour débloquer la situation, plusieurs ministres des Finances européens favorables à la taxe, le Français Bruno Le Maire en tête, tentent de rassurer leurs collègues en indiquant que la proposition de la Commission comporte une clause de “caducité”. Cette clause signifie que la taxe prendrait fin dès qu’un accord serait conclu au niveau mondial. Pas sûr que cela convainque les récalcitrants avant Noël. Jean-Bernard Gallois    


Le gouvernement décidé à avancer sur l’agence de cohésion des territoires

Les propositions de loi sénatoriales visant à la création de la structure seront rapidement examinées. L’exécutif vient d’engager la procédure accélérée sur les textes et les a même inscrits à son ordre du jour “réservé”.

18/10/2018 | ACTUALITÉ

L’exécutif enclenche la deuxième sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Alors que le dossier patine depuis des mois, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé d’engager la procédure accélérée sur deux récentes propositions de loi sénatoriale censées aboutir à la mise en place de la structure d’ici à la fin de l’année. Il a même décidé d’inscrire ces textes à l’ordre du jour qui lui est réservé au Sénat, le 8 novembre prochain. Avec le renforcement de l’attelage ministériel pour les collectivités, acté lors du remaniement du 16 octobre, c’est donc à un premier geste en faveur des territoires que procède le gouvernement. Un contexte où la moindre nouvelle marque de considération a son importance, tant les relations sont, jusqu’à ce jour, tendues entre l’exécutif et certaines associations d’élus. Deux propositions de loi, un seul objectif Déposé le 2 octobre par les sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique, social et européen), le premier projet de texte prévoit tout bonnement de créer ladite agence et en définit le périmètre ainsi que les modalités d’action possibles. Objectif : “permettre à l’État d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts” [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Le second, déposé le 16 octobre par le sénateur centriste Hervé Maurey et le RDSE Jean-Claude Requier, vise pour sa part à soumettre la nomination du futur directeur général de l’agence à l’avis des chambres parlementaires et de leurs commissions compétentes en matière d’aménagement du territoire. “L’importance de cette fonction, compte tenu des futures missions de l’agence liées à l’aménagement et à la cohésion des territoires, justifie une telle intervention du Parlement à l’exemple de ce qui se pratique déjà pour la présidence de nombreux autres établissements publics de l’État intervenant sur des périmètres connexes”, expliquent les sénateurs dans leur proposition de loi en citant notamment l’exemple du directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ou encore de l’Agence française de développement. Le Conseil d’État saisi Du côté du Palais du Luxembourg, on salue bien entendu la volonté gouvernementale d’accélérer la procédure parlementaire. “On a perdu pas mal de temps depuis l’annonce par le président de la République de la création de l’agence, en juillet 2017, indique-t-on dans les couloirs du Sénat. Avec les propositions de loi sénatoriales, le gouvernement voit aujourd’hui l’opportunité d’aller vite sur le sujet.” Le départ du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard (par ailleurs sénateur RDSE du Cantal) n’inquiète pas pour autant. “Bien sûr que le cabinet du ministre était au courant de la proposition de loi, nous étions en contact régulier, mais l’importance du dossier dépasse largement le départ du ministre et nous allons prendre rapidement contact auprès de l’équipe constituée autour de Jacqueline Gourault [la nouvelle ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ndlr] qui, sans aucun doute, devrait fortement s’impliquer sur le sujet”, dit-on au Sénat.   Qu’attendre donc dans les semaines qui viennent ? À la demande du président de la Chambre haute, le Conseil d’État remettra tout d’abord un avis sur les propositions de loi sénatoriales, probablement aux alentours du 23 octobre. Les projets de texte seront ensuite examinés en commission le 31 octobre, puis en séance publique le 8 novembre. Navette parlementaire oblige, les propositions de loi devront ensuite être examinées par les députés. Reste maintenant à savoir si le gouvernement l’inscrira aussi à l’ordre du jour qui lui est réservé à l’Assemblée nationale. Au Sénat, on en doute pas. Étant donné la manière avec laquelle l’exécutif reprend la main sur le dossier, le pari n’est pas très risqué. Un périmètre “limité” selon le sénateur Hervé Maurey “Force est de constater que le périmètre qui est aujourd’hui envisagé pour l’agence de cohésion des territoires reste très limité”, estime le sénateur centriste Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi relative aux modalités de désignation du futur directeur général de la structure. Une opinion exprimée “à titre personnel” qu’il ne manquera de développer lors de l’examen de la proposition de loi du groupe RDSE visant à la création de ladite agence. Selon ce projet de texte, l’agence “intégrera” l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), l’Agence du numérique et une “large partie” du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Dans le détail, pourraient être transférés à l’agence les agents exerçant leurs fonctions au sein de l’Epareca, mais aussi les agents exerçant au sein du CGET, à l’exception de ceux assurant les fonctions d’administration centrale “relatives à l’élaboration et au suivi de la politique de l’État en matière de cohésion des territoires”. Les agents de l’Agence du numérique seront aussi transférés à l’agence, sauf ceux qui étaient employés à la mission “French Tech” avant la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Ces propositions s’inspirent grandement du rapport de préfiguration de la structure, réalisé par le préfet Serge Morvan et dévoilé au début du mois d’août [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].


Point d’étape du rendez-vous salarial : un flop, selon les syndicats

Les critiques des organisations syndicales de fonctionnaires étaient nombreuses à la suite de la réunion de suivi du rendez-vous salarial de juin dernier, organisée le 17 octobre. Dans le viseur des représentants du personnel : l’absence de mesures générales.

18/10/2018 | ACTUALITÉ

“Gros flop”, “non-rendez-vous”, “réunion pour rien”, “perte de temps”… C’est une profonde déception et une certaine lassitude qui transparaît des déclarations des représentants du personnel à l’issue de la réunion de suivi du rendez-vous salarial, organisée mercredi 17 octobre et présidée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. Un point d’étape où ont été rappelées les mesures prises lors de la grand-messe du 18 juin dernier – réactivation de la mise en œuvre du protocole PPCR en 2019, amélioration des conditions d’indemnisation des frais de mission, ajustement de la compensation de la hausse de la CSG, abaissement du seuil d’indemnisation des jours épargnés sur les comptes épargne temps –, mais également les engagements pris par le gouvernement depuis cette date. Dans le désordre : la désocialisation des heures supplémentaires dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, l’amélioration dans le cadre du plan Santé des conditions d’exercice des agents publics en secteur hospitalier ou encore le nouveau dispositif d’accompagnement financier des trajets domicile-travail pour celles et ceux qui privilégieront le déplacement à vélo. “Au total, pour l’année 2019, c’est près d’1 milliard d’euros qui sera consacré au pouvoir d’achat des agents publics, ciblé sur la tenue des engagements pris et la valorisation du travail”, a expliqué dans un communiqué le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Pas de mesures générales “Force est de reconnaître que les perspectives, même si elles ont le mérite d’exister, ne soulèvent pas vraiment l’enthousiasme, explique Mylène Jacquot, de la CFDT. Les agents sont toujours en droit d’attendre beaucoup mieux.” “Ces mesurettes ne sont pas à la hauteur de nos demandes, juge de son côté Denis Lefebvre, de la CFTC. Elles accompagnent au contraire la perte d'attractivité de la fonction publique.”  “Faut-il une nouvelle fois rappeler la promesse d’Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle : « Nous améliorerons le pouvoir d’achat de tous les travailleurs » ?” interroge la FSU, qui regrette que le gouvernement “n’ait pas fait ce choix pour ses propres agents […]. Pire, il organise la baisse de leur pouvoir d’achat”. “L’État n’est pas un employeur exemplaire […]. Au lieu de reconnaître l’engagement de tous les agents publics par une mesure de revalorisation des traitements, ce sont des pseudo-mesures, certes utiles pour les quelques agents pouvant en bénéficier, qui sont décidées ou présentées, mais celles-ci accentuent les inégalités”, ajoute l’Unsa, critiquant notamment l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Un constat partagé par Pascal Kessler, de la FA-FP, pour qui ladite désocialisation “engendrera un gain de pouvoir d’achat uniquement pour un faible nombre d’agents”, et par Gaëlle Martinez, de Solidaires. “Les mesures annoncées ne sont pas des mesures générales, ce qui signifie que de très nombreux agents seront oubliés”, dit-elle. “Considérant que les annonces apportées ne répond(aient) pas aux enjeux de la reconnaissance du travail des agents publics”, son organisation syndicale a même quitté la séance avant son terme. Un “non” rendez-vous salarial pour des “discussions autour de clopinettes”, a ajouté Solidaires.  Selon Bercy, la désocialisation des heures supplémentaires - mesure “de pouvoir d’achat” - devrait concerner 1,5 million d’agents environ pour un gain moyen variant entre 120 et 190 euros par an. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2019. “Vieilles recettes” À la CGT, on dénonce les “vielles recettes” du “nouveau monde”. “La réunion confirme l’orientation profondément régressive de la politique gouvernementale”, explique l’organisation, qui pointe sans surprise l’absence de revalorisation du point d’indice dans la fonction publique. Tout aussi critique, la représentante de la CFE-CGC, Nathalie Makarski, estime qu’il est temps que soit mis un terme au “rouleau compresseur des mesures négatives du gouvernement contre les agents publics”. “La situation devient de plus en plus pénible”, ajoute-t-elle. La tension n’est donc pas près de s’apaiser entre l’exécutif et les représentants du personnel, et ce alors que la concertation en cours – tout aussi compliquée – sur la réforme de la fonction publique doit aboutir à la présentation d’un projet de loi au premier semestre prochain et que les élections professionnelles se tiendront dans moins de deux mois dans le secteur public.  Des nouvelles du chantier sur la protection sociale complémentaire La mission interinspections sur la protection sociale complémentaire fera prochainement connaître ses conclusions. Lors de la réunion point d’étape du rendez-vous salarial, le secrétaire d’État Ollivier Dussopt a indiqué que la communication des travaux de cette mission devrait avoir lieu au premier trimestre 2019. Une concertation s’engagera ensuite sur le sujet avec les organisations. Pour rappel, les inspections générales des Finances, de l’Administration et des affaires sociales avaient été missionné en février dernier pour réaliser un état des lieux des dispositifs existants en matière de protection sociale complémentaire des agents publics. La présentation du rapport et l’ouverture des négociations étaient initialement prévues pour l’été.


Le Conseil d’État rejette les recours contre le mégafichier TES

Le Conseil d’État a fini par valider le décret autorisant la création du fichier TES, qui centralise les données d’identité et biométriques des Français. Il était vivement critiqué pour ses risques en matière de généralisation de la reconnaissance faciale et de surveillance de masse, et de piratage.

18/10/2018 | ACTUALITÉ

Clap de fin pour l’opposition au mégafichier TES ? Ce jeudi 18 octobre, le Conseil d’État a rendu sa décision relative aux demandes d’annulation du décret du 28 octobre 2016, lequel autorise la création d’une base commune entre les données des cartes d’identité et des passeports – aussi appelés TES, pour “titres électroniques sécurisés”. La constitution de cette base unique pour le compte du ministère de l’Intérieur avait cristallisé les tensions, en particulier sur le sujet des données biométriques que sont les images numérisées du visage et des empreintes digitales. Face à l’opposition de plusieurs associations de défense des libertés, le Conseil national du numérique (CNNum) avait organisé, en aval du décret, la tenue d’un débat sur le sujet et remis un avis négatif. Il pointait notamment le fait que “l’existence de ce fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables”, rappelant qu’aucun système d’information n’est “imprenable” et que le choix de la centralisation “revient à créer une cible d’une valeur inestimable”. La secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire s’était elle-même publiquement opposée au projet, alors défendu par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. En 2017, un rapport de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) et de la direction du numérique et du système d’information et de la communication de l’État (Dinsic) pointait de son côté la possibilité de détourner le fichier TES “à des fins d’identification”. Opposés à ce décret, tant sur le fond que sur sa forme, une série d’acteurs avait donc déposé des requêtes auprès du Conseil d’État en vue de le faire annuler pour excès de pouvoir. Parmi eux, l’association La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme ou encore, le think tank Génération libre de Gaspard Koenig. Fondement et forme validés Dans sa décision du 18 octobre, le Conseil d’État juge que “le pouvoir réglementaire était compétent pour créer, par le décret attaqué, pris en Conseil d’État après avis motivé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le traitement automatisé relatif à la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, sans que puisse avoir d’incidence à cet égard la circonstance que ce traitement a vocation à contenir les données de la quasi-totalité de la population française”. Une manière d’écarter l’une des premières critiques formulées par les opposants, celle d’un fichage généralisé des Français. D’autre part, la juridiction du Palais-Royal estime “que la collecte des images numérisées du visage et des empreintes digitales des titulaires de passeports ou de cartes nationales d’identité, sans que soit requis le consentement mentionné à l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978, et la centralisation de leur traitement informatisé, compte tenu des restrictions et précautions dont ce traitement est assorti, sont en adéquation avec les finalités légitimes du traitement ainsi institué et ne portent pas au droit des individus au respect de leur vie privée une atteinte disproportionnée aux buts de protection de l’ordre public”. Ironie du sort, les députés de la mission d’information sur les fichiers mis à disposition des forces de sécurité ont remis les conclusions de leurs travaux ce jour. Ils y recommandent notamment “la mise en œuvre effective du droit à l’information des personnes inscrites dans les fichiers des forces de sécurité”, en particulier sur la durée de conservation des données et les possibilités d’effacement de l’inscription, notamment dans le fichier des traitements des antécédents judiciaires (TAJ).


350 000 responsables doivent déclarer leur patrimoine en Tunisie

L’instance tunisienne de lutte contre la corruption (Inlucc) a été désignée pour recevoir dès cette semaine les déclarations de patrimoine des responsables publics, parmi lesquels 150 000 fonctionnaires. Les déclarations de certains responsables de l’État seront rendues publiques.

18/10/2018 | ACTUALITÉ

Les textes d’application de la loi tunisienne sur la déclaration du patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public ont été publiés samedi 13 octobre dans le journal officiel tunisien, soit un peu plus de deux mois après l’adoption, presqu’à l’unanimité, de la nouvelle législation par la Chambre des représentants du peuple (Parlement). Trente-quatre corps de métiers sont concernés par la déclaration du patrimoine. Dans la liste, figurent le président de la République, le directeur de son cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, les ministres, leurs chefs de cabinet et leurs conseillers, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, son chef de cabinet et ses conseillers, ainsi que les députés. Une autre catégorie de déclarants comprend les présidents et membres des instances constitutionnelles indépendantes, le président et les membres du Conseil supérieur de la magistrature, les présidents et membres des collectivités locales, le président et les membres de la Cour constitutionnelle, les juges, les hauts fonctionnaires, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie et les membres de son conseil d’administration, les directeurs généraux des banques et des institutions où l’État détient des participations, ainsi que les présidents et les membres de leur conseil d’administration. “Opération blanche” On compte par ailleurs dans la liste : les présidents et les enseignants des facultés et des universités, le chargé du contentieux de l’État, les délégués et les omdas (sous-préfets), les agents de contrôle fiscal, les receveurs des municipalités, les chefs des bureaux de poste, les chefs des institutions médiatiques, les journalistes et tous ceux qui ont un métier en lien avec les médias et la presse, les agents des forces de sécurité intérieure dotés de la qualité d’agent de police judiciaire, les douaniers, les greffiers de juridiction, les agents assermentés, ainsi que les secrétaires généraux des syndicats professionnels et des organisations nationales. Selon Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), 350 000 individus, dont 150 000 fonctionnaires et hauts fonctionnaires doivent ainsi fournir des informations sur l’ensemble de leurs biens et de leurs revenus. L’Inlucc est actuellement l’institution habilitée à recevoir et à traiter les déclarations de patrimoine. Celles-ci doivent lui parvenir obligatoirement dès mardi 16 octobre. Pour sensibiliser les personnes concernées et leur éviter des sanctions, l’Inlucc vient d’inaugurer une campagne d’information intitulée “Opération blanche”. Les déclarants disposent d’un délai de soixante jours pour communiquer le contenu de leur patrimoine. Les titulaires de nouveaux postes ou mandats bénéficient de la même durée pour se conformer à la loi. Un délai supplémentaire peut être accordé avant que des sanctions ne soient prises sous forme de rétention salariale et d’amendes. Deux tiers du salaire ou des indemnités pourront ainsi être prélevés pour chaque mois de retard. Une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dinars (3 000 euros) est par ailleurs prévue pour les personnes ayant des activités dans le secteur privé ou au sein d’organisations à but non lucratif. Cadeaux et intérêts bancaires Les personnes qui auront accumulé plus de six mois de retard sur la déclaration du patrimoine seront soumises de leur côté à une enquête pour soupçon d’enrichissement illicite. Elles encourent la prison. Dans le format adopté par les députés, la déclaration de patrimoine doit comporter une liste exhaustive des biens appartenant aux personnes assujetties, à leur conjoint et à leurs enfants mineurs. La déclaration doit aussi mentionner la valeur des cadeaux et des intérêts bancaires qui dépassent le seuil maximal prévu par la loi. Les déclarations de certains hauts responsables de l’État, à l’instar du président de la République, du chef du gouvernement, des ministres, du président du Parlement, des députés et des présidents des instances constitutionnelles, seront rendues publiques, par souci de transparence. S’exprimant sur la loi, le chef de l’exécutif, Youssef Chahed, a estimé cet été qu’elle constituait “l’une des plus importantes réformes du gouvernement, un mécanisme essentiel dans la lutte contre la corruption et une révolution réelle dans la législation tunisienne en la matière”. Instance de vérification L’adoption du texte par le Parlement a néanmoins fait l’objet d’un débat houleux. Plusieurs amendements ont été proposés par les députés afin de garantir l’indépendance et la probité des opérations de traitement et de vérification des déclarations. Il est à noter que l’Inlucc est chargée de cette tâche à titre provisoire. Elle sera remplacée dans le futur par une instance constitutionnelle. En attendant, son président entend bien mener sa mission jusqu’au bout. Il vient de demander au chef du gouvernement une rallonge budgétaire pour recruter le personnel nécessaire au traitement des déclarations de patrimoine. Samia Lokmane-Khelil    


Exclusif : le plan de réforme de l’ENA

Le directeur de l’École nationale d’administration (ENA) a présenté, le 10 octobre au conseil d’administration, un plan pour redresser les comptes et réformer l’école, notamment les épreuves des concours et la formation vers une logique compétence. Le plan vise à réaffirmer le leadership de l’ENA sur la haute fonction publique.

17/10/2018 | ACTUALITÉ

La patte “Patrick Gérard”. Le directeur de l’École nationale d’administration (ENA) nommé en août 2017 par le pouvoir macronien a présenté, lors d’un conseil d’administration de l’école, le 10 octobre, son plan de réformes qui concilie un impératif de redressement budgétaire de l’institution à court terme, mais dessine aussi, à plus long terme, la nouvelle stratégie tant en direction de la haute fonction publique que de l’enseignement et de la recherche. Le plan, qu’Acteurs publics s’est procuré, intervient alors que la situation budgétaire de l’ENA a dérapé depuis plusieurs années. “Un déficit structurel évalué à 1,8 million d’euros et une avance de trésorerie de deux mois et demi fin 2018 nécessiteront un ensemble de mesures structurelles pour recouvrer à horizon 2020 une stabilité budgétaire”, résume le gouvernement dans une annexe du projet de loi de finances pour 2019. Une réduction de la voilure a pourtant été engagée ces dernières années, sans qu’elle ait permis de renverser la vapeur : - 42 équivalents temps plein (ETP) depuis dix ans, soit 18 % de l’effectif total, et une baisse depuis six ans des dépenses d’investissement (- 15 %) et de fonctionnement (- 20 %). Aujourd’hui, l’école fonctionne sur deux jambes : la subvention octroyée par l’État pour charge de service public (SCSP, 31 959 227 euros) est consommée à hauteur de 97 % par les dépenses de rémunération de personnel (permanents, élèves, stagiaires des cycles de préparation, et intervenants ou experts internationaux). Avec son autre jambe, l’école réussit à dégager 7 176 972 euros de recettes propres, mais prévoit une chute progressive et stabilisée de ses recettes à 5 634 695 euros pour 2021. La SCSP devrait, elle, baisser et se stabiliser à l’horizon 2021 à 31 520 227. Dans ce contexte, les marges de manœuvre de la direction paraissent des plus étroites, dans la mesure où les fondamentaux ne sont pas réellement réinterrogés et restent donc de mise pour l’essentiel, à savoir la prise en charge des élèves par l’école plutôt que par les employeurs (un vieux débat), la double localisation à Paris et à Strasbourg et l’architecture de scolarité dominée par une durée à rallonge de ses 3 stages (des totems), soit onze mois en cumulé. La durée de scolarité réduite. C’est cependant sur le terrain de la durée de scolarité que la direction entend notamment “grapiller” quelques économies. Le plan prévoit une réduction du temps de formation initiale. Après une réduction de la durée de scolarité de vingt-sept à vingt-quatre mois décidée en 2009, la direction va à nouveau la réduire de deux mois et demi (pour aboutir à vingt et un mois et demi, donc) pour une économie de 858 000 euros par an. La durée des stages passera notamment de onze à dix mois et le processus de fin de scolarité sera raccourci. Une diminution qui laisse malgré tout l’ENA (chargée de recruter pour 11 corps de catégorie A +) dans le peloton de tête des écoles de service public. Par comparaison, les “petites frères” que sont les instituts régionaux d’administration (IRA), qui ne forment, eux, qu’à un seul corps de catégorie A, vont passer de douze à huit mois de scolarité dans le cadre de leur propre réforme, avec désormais zéro stage… Par ailleurs, l’école va rapidement engranger les résultats d’une autre mesure assez politique décidée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dès son arrivée à Bercy en août 2017 : la réduction de 90 à 80 places de chaque promotion, qui sera visible avec la promo 2019-2020, soit 500 000 euros d’économies. Recentrage de la formation. En matière de formation continue, la principale mesure en 2019 portera sur l’offre de formation continue concurrentielle, qui doit constituer une “vitrine rentable des savoir-faire de l’École”. La direction constate un éclatement de l’offre sur plusieurs segments n’appartenant pas à son cœur de cible (les cadres dirigeants et supérieurs, décideurs) et la “monopolisation trop importante de la force de production pédagogique sur ces actions”. “L’ENA doit ainsi rechercher dès 2019 d’importantes économies en recentrant son offre sur les publics cibles et sur des thèmes de formation différenciants et l’amélioration de la rentabilité par une augmentation des tarifs”, indique le plan, le tout pour une économie de 471 000 euros. Petite révolution pour les concours et la préparation aux concours. L’école dit réfléchir à “une simplification” du concours interne et du troisième concours dans l’optique “d’épreuves davantage professionnalisées afin de valoriser des compétences déjà acquises et utiles”. Ainsi, le concours interne pourrait comporter 3 épreuves écrites d’admissibilité (au lieu de 5) qui seraient des mises en situation en droit public, en économie et en politiques publiques. Les épreuves d’admission (3 au lieu de 5) seraient l’épreuve d’entretien, la si décriée épreuve collective d’interaction (instaurée en 2015 et maintenue) et l’épreuve de langue. “Le troisième concours aurait une architecture novatrice, inspirée des concours des institutions européennes qui comportent des épreuves filtrantes”, indique le plan, alors même que l’Union européenne a réformé ses concours sous l’influence des Britanniques pour laisser moins de place à l’académique. “L’épreuve filtrante aurait pour objectif d’évaluer les capacités cognitives et de jugement en situation, ainsi que des compétences professionnelles”, indique le plan. Il y aurait ensuite un seul groupe d’épreuves écrites (économie ou droit public, questions contemporaines, entretien avec le jury, entretien collectif d’interaction et épreuve de langue). Le concours externe (10 épreuves), “qui reste académique, devra également comprendre moins d’épreuves”. Une réforme des cycles préparatoires aux concours d’entrée à l’ENA va aussi être entreprise après un diagnostic assez sévère. “Le dispositif actuel est à bout de souffle : perte d’attractivité, niveau des préparationnaires insuffisant, très faible sélectivité, absence de diversité géographique et sociale, cycle non qualifiant”. Il est proposé la création d’un cycle hybride de préparation au concours interne et au troisième concours (alternant des sessions d’enseignement et d’entraînement en présentiel avec des enseignements à distance). La préparation ne se ferait plus à plein temps, mais les agents publics seraient libérés partiellement. Objectif : éviter les interruptions de carrière qui peuvent s’avérer de véritables freins. Les rémunérations des auditeurs seraient prises en charge par leurs employeurs (qui les auraient préalablement sélectionnés), via l’adossement à ce dispositif du compte personnel de formation (CPF). À terme (2021), des économies sont prévues pour cette réforme des cycles préparatoires : 4 170 000 euros. Recentrage de l’activité à l’international. Patrick Gérard amorce aussi un nouveau recentrage de l’activité à l’international. Ce recentrage (un de plus, car un autre avait déjà été opéré sous la direction précédente) doit permettre à l’école d’éviter de se retrouver trop systématiquement en concurrence directe avec des organismes publics et privés qui pratiquent des prix incompatibles avec ses propres caractéristiques d’exploitation, “ce qui la conduit de surcroît au risque de brader sa marque”. Petit symbole, la direction des relations internationales sera supprimée et la direction des affaires européennes sera fusionnée avec la direction de la formation, car “ce sont deux directions pédagogiques”. La direction de l’école affiche aussi quelques autres objectifs stratégiques à l’international. L’offre de formation diplômante et certifiante devrait être redéfinie à destination des publics français et étrangers. La création d’un “Executive Master” en langue anglaise pourrait être étudiée afin de contribuer à diffuser le modèle administratif français auprès de nouveaux publics des pays émergents ou du continent asiatique. De même, le plan estime que la création d’une marque “ENA exécutive éducation” permettrait de différencier les périmètres financiers (formation initiale/formation continue) et de les piloter selon des objectifs et processus distincts, tout en conservant une “stratégie pédagogique cohérente”. Affirmation du leadership sur la haute fonction publique. Hors de question pour la direction de se concentrer sur un plan d’économies qui limite pourtant les investissements nécessaires à son développement. Dans son plan, le directeur dessine ainsi les ambitions de l’école avec d’abord un constat dressé de longue date et rappelé avec une pointe d’amertume : les corps de sortie ENA ne recrutent plus en réalité que 35,3 % d’élèves de l’ENA. “La multiplication des voies parallèles n’est pas une mauvaise pratique, mais elle a pris aujourd’hui une telle importance que la formation commune des hauts fonctionnaires – principe de création de l’ENA – est aujourd’hui abandonnée”. L’ENA n’assure plus, de fait, la formation de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, qui constitue pourtant son cœur de cible”, relève encore le plan. Le plan met en avant un recentrage sur les hauts potentiels et les dirigeants du secteur public, un positionnement “post-graduate”, avec une plus grande implication des employeurs dans la mobilisation des viviers de recrutement et dans la définition d’une pédagogie axée “sur les compétences attendues, dans le continuum avec la formation continue des cadres supérieurs et dirigeants”. Au cas où les observateurs n’auraient pas compris, le plan redit explicitement l’objectif : cette implication des employeurs “favorisera l’ambition que l’École soit le sas d’entrée dominant vers la haute fonction publique”. Le positionnement “post-graduate” de la formation à l’ENA serait favorisé par l’adoption d’une “approche par compétences”, permettant de dessiner une progression pédagogique et d’articuler de façon cohérente les périodes de pratique et d’études. Un positionnement qui sera renforcé si l’école “est capable d’inscrire sa formation dans un temps plus long que la scolarité initiale”. Le plan va plus loin en lançant plusieurs pistes : “Il s’agit aussi de fournir aux élèves, au-delà d’une note leur permettant de se situer et de se classer, un retour qualitatif au regard du référentiel de compétences. C’est l’enjeu à venir d’une réforme des épreuves de classement qui devrait davantage prendre en compte les compétences.” Le plan reprend aussi l’idée, énoncée dans un rapport parlementaire de juin 2016, de la création d’un cycle de formation commun pour l’ensemble des recrutements de hauts fonctionnaires. Le choix confirmé de l’alliance avec Paris Sciences Lettres. En termes d’alliance, les partisans d’une union privilégiée entre l’ENA et le frère rival, Sciences Po Paris, seront déçus. Le gigantesque établissement de la rue Saint Guillaume, qui a quelques ambitions sur la formation des cadres publics et a poussé ces dernières années tranquillement ses pions, avait bien adressé par la voix de son directeur, Frédéric Mion, une main tendue à l’école de Strasbourg pour mutualiser le développement de la formation et de la recherche. Le plan évoque simplement une chaire “Innovation publique” avec l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) et à laquelle devraient s’associer Sciences Po Paris et Polytechnique. Mais pour le reste, c’est bien avec la Comue Paris Sciences-Lettres (PSL) que l’ENA d’aujourd’hui veut convoler. Les bases d’un accord en ce sens avaient été nouées par Nathalie Loiseau, la précédente directrice de l’ENA, en mars 2017, avec le lancement d’une chaire partenariale intitulée “Savoir, prévoir, pouvoir”. Le plan de la nouvelle direction met en avant un “partenariat d’excellence” qui “apportera un environnement académique de premier plan reconnu dans les classements internationaux, sur des disciplines fécondes pour les enseignements de l’École (ex. sciences sociales avec l’ENS et l’EHESS, management public avec Paris-Dauphine, transformation numérique avec l’Inria etc.). Des contacts ont été noués afin d’envisager les conditions de cette association, au regard notamment des engagements actuels de l’ENA avec des universités et établissements n’appartenant pas à PSL. L’école pourrait devenir membre associée de PSL dès le 1er janvier prochain.


Vers une crise politique en Grèce sur la question de la Macédoine

Le chef de la diplomatie grecque a claqué la porte du gouvernement d’Alexis Tsipras après une dispute avec son homologue de la Défense, opposé à l’accord entre Athènes et Skopje sur le nom de la Macédoine.

17/10/2018 | ACTUALITÉ

Le ministre grec des Affaires étrangères, Nikos Kotzias, a démissionné mercredi 17 octobre, après un différend au sein du gouvernement de coalition d'Alexis Tsipras sur l'accord récent concernant le nouveau nom de la Macédoine. “Le Premier ministre Alexis Tsipras a accepté la démission du chef de la diplomatie” et va assumer les fonctions de ce portefeuille, afin “de contribuer à la réalisation de l'accord” signé en juin avec son homologue macédonien, Zoran Zaev, sur le nouveau nom de la Macédoine, a indiqué le communiqué des services du Premier ministre. Nikos Kotzias, pilier du gouvernement de coalition de gauche d'Alexis Tsipras depuis son arrivée au pouvoir en janvier 2015, a eu une dispute mardi au sein du Conseil des ministres avec le ministre de la Défense et allié du gouvernement de coalition, Panos Kammenos, sur la question du nom de Macédoine. Chef du petit parti souverainiste des Grecs indépendants (Anel), Panos Kammenos s'est toujours opposé au nouveau nom de la Macédoine.  Majorité faible Panos Kammenos a réitéré au Conseil des ministres, mardi, qu'il était “contre le nouveau nom de la Macédoine mais qu'il n'allait pas contribuer au renversement du gouvernement”. Toutefois, ce désaccord risque de faire tomber le gouvernement de coalition d'Alexis Tsipras, qui ne possède qu'une majorité faible. Depuis l'indépendance de son petit voisin, en 1991, la Grèce estime que le nom de “Macédoine” ne peut s'appliquer qu'à sa province septentrionale autour de Thessalonique. Un accord passé en juin entre les Premiers ministres macédonien Zoran Zaev et grec Alexis Tsipras prévoit de baptiser “République de Macédoine du Nord” ce petit pays pauvre des Balkans. Le parlement macédonien débat actuellement de cet accord, avant qu'il ne soit examiné par le parlement grec. Les prochaines élections législatives en Grèce sont prévues pour septembre 2019, mais l'opposition de droite ne cesse de faire pression pour des élections anticipées. (avec AFP)


La politique d’éducation prioritaire n’atteint pas ses objectifs, selon la Cour des comptes

Dans un rapport publié ce mercredi 17 octobre, la Rue Cambon juge que la politique d’éducation prioritaire passe largement à côté de ses objectifs. Et préconise de recentrer les efforts sur le primaire et les établissements les plus défavorisés.

17/10/2018 | ACTUALITÉ

Bilan “décevant” pour la politique d’éducation prioritaire, selon le rapport rendu ce mercredi 17 octobre par la Cour des comptes. Cette politique, sur laquelle s’appuient les gouvernements successifs depuis près de quarante ans pour aider les établissements situés dans des zones socialement défavorisées, concentre des moyens (1,7 milliard d’euros en 2017) au bénéfice de 20 % des élèves dans plus de 1 000 réseaux réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), les autres en REP. Son objectif était de réduire à moins de 10 % les écarts de niveau entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et les autres. Diverses études internationales, notamment le classement Pisa, montrent en effet qu’en France plus qu’ailleurs, les inégalités sociales pèsent sur les résultats des élèves. Or, selon la Cour des comptes, qui a débuté ses travaux sur le sujet il y a deux ans, la politique d’éducation prioritaire n’a pas atteint son objectif. L’effet de la scolarisation en éducation prioritaire sur les résultats des élèves est même, écrivent les magistrats financiers, “très faible”. Ainsi, au collège, si les écarts de performance en mathématiques et en français ne se détériorent plus, ils restent de l’ordre de 20 à 30 % selon les disciplines et les années. La Cour trouve plusieurs explications à ces résultats décevants : l’outil le plus efficace, la réduction de la taille des classes, est resté trop longtemps modeste et pas assez orienté vers les REP+ et le premier degré (maternelle et primaire). “Ce n’est pas le premier rapport dans lequel nous préconisons de redéployer les moyens de l’éducation nationale en faveur du primaire, ces années-là sont essentielles”, a insisté, mercredi, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant le rapport. Se concentrer sur les premières années d’apprentissage Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a lancé depuis l’an dernier le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP+ et en REP, ce qui semble précisément correspondre aux recommandations de la Cour. Mais cette dernière préconise de concentrer cette mesure “très coûteuse” à la fois sur les trois premières années des apprentissages fondamentaux (grande section de maternelle, CP, CE1) et sur les zones les plus en difficulté. Un autre “levier à approfondir”, selon les auteurs du rapport, serait de renforcer l’attractivité des postes en éducation prioritaire. Les enseignants qui sont affectés dans ces quartiers défavorisés sont souvent les moins expérimentés et l’absentéisme des professeurs y est plus marqué, avec un recours fréquent à des contractuels. Jusqu’ici, les différents mesures mises en place pour les stabiliser (primes, points gagnés pour les mutations…) n’ont pas porté leurs fruits, selon la Cour. Les effets de la création récente d’une nouvelle prime de 1 000 euros par an en REP+ (qui pourrait atteindre à terme 3 000 euros) ne peuvent encore être évalués. Deux ans d’ancienneté Pour la Cour, il faudrait affecter en éducation prioritaire des enseignants ayant au moins deux ans d’ancienneté et élargir la capacité des chefs d’établissement à recruter “sur profils” pour ces postes particuliers. Une idée qui semble avoir les faveurs de Jean-Michel Blanquer. La “labellisation” des établissements en REP ou REP+ a aussi pu encourager des stratégies d’évitement de la part de certaines familles, ce qui a réduit encore la mixité sociale, souligne le rapport. La Cour des comptes recommande de sortir de cette logique “binaire” et de répartir l’ensemble des établissements en 9 catégories en fonction de l’origine sociale et des résultats scolaires des élèves. Une façon d’allouer différemment les moyens pour mieux tenir compte des 70 % d’élèves défavorisés, scolarisés en dehors de l’éducation prioritaire, tout en accentuant l’effort sur les établissements concentrant le plus de difficultés. Le gouvernement vient de confier une mission à l’universitaire Pierre Mathiot et à l’inspectrice générale Ariane Azéma pour repenser l’éducation prioritaire, mission dont les résultats sont attendus pour juin 2019. Avec AFP


Un attelage ministériel renforcé pour les collectivités territoriales

La nomination de Jacqueline Gourault comme ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de Sébastien Lecornu à ses côtés pourrait permettre de renouer le dialogue avec des associations d’élus frondeuses. En tout cas, celles-ci l’espèrent…

16/10/2018 | ACTUALITÉ

Et si le remaniement laisser présager un réchauffement des relations entre l’exécutif et les élus locaux ? Le nouvel attelage ministériel dévoilé ce mardi 16 octobre fait en effet la part belle aux collectivités locales. Ministre auprès du ministre de l’Intérieur jusqu’à ce jour, Jacqueline Gourault a ainsi été nommée ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en remplacement de Jacques Mézard. Un intitulé de portefeuille inédit, dans la mesure où la mention “Relations avec les collectivités territoriales” ne figurait pas dans celui du radical de gauche. Pour épauler Jacqueline Gourault, deux ministres ont par ailleurs été nommés à ses côtés : Sébastien Lecornu, qui sera spécifiquement en charge des collectivités territoriales, et Julien Denormandie, pour sa part chargé de la ville et du logement. Ces derniers étaient jusqu’à ce jour respectivement secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Dialogue à renouer C’est donc à une équipe gouvernementale renforcée que les élus locaux et leurs représentants auront désormais affaire. Et ce dans un contexte où le dialogue semble toujours aussi bouché entre ces deux parties prenantes. Depuis l’entrée en fonctions d’Emmanuel Macron, les relations sont en effet particulièrement tendues entre l’exécutif et les associations d’élus locaux, notamment avec l’Association des maires de France (AMF), Régions de France (ex-ARF) et l’Assemblée des départements de France (ADF). Ces dernières n’ont eu de cesse, au cours des derniers mois, de critiquer la politique gouvernementale à l’égard des territoires et de dénoncer une remise en cause de la décentralisation et du principe de libre administration des collectivités. Dans leur viseur notamment : le manque de concertation sur les sujets touchant aux territoires, le principe de contractualisation financière visant à limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités, la complexe équation de la situation financière des départements compte tenu des allocations individuelles de solidarité (AIS), ou encore la réforme de la fiscalité locale, née de la suppression à venir de la taxe d’habitation, qui risque de priver les départements de tout levier fiscal. Ce contexte tendu avait même poussé l’ADF, Régions de France et l’AMF (à la différence des autres associations d’élus) à boycotter, en juillet dernier, la Conférence nationale des territoires (CNT), l’instance de dialogue installée par Emmanuel Macron au début de son quinquennat. Ces associations avaient même organisé, le 26 septembre dernier à Marseille, un rassemblement des élus “pour les libertés locales”. Ministres connaisseurs du sujet Reste maintenant à savoir si la collaboration entre les élus et le gouvernement pourra devenir fructueuse et apaisée. Difficile à dire, compte tenu notamment des récentes déclarations de la ministre Jacqueline Gourault, selon qui il n’y aurait pas de “divorce” avec les élus, mais plutôt des “postures politiques” de certains. Des propos sur lesquels les associations d’élus auront certainement l’occasion de revenir lors des premiers échanges avec la désormais ministre chargée des Relations avec les collectivités territoriales. Quoi qu’il en soit, les élus auront devant eux des ministres connaisseurs des problématiques territoriales et sensibilisés à leurs revendications. Par le passé, Jacqueline Gourault fut notamment maire de La Chaussée-Saint-Victor, conseillère régionale du Centre, conseillère générale du Loir-et-Cher, présidente de la communauté d’agglomération de Blois -Agglopolys, mais aussi présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. De son côté, Sébastien Lecornu fut notamment maire de Vernon et président du conseil départemental de l’Eure. Il est à noter que les élus locaux auront par ailleurs dans le gouvernement deux autres interlocuteurs de choix : l’“intercommunaliste” Marc Fesneau, nommé, ce 16 octobre, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement et, bien entendu, Olivier Dussopt, ancien maire d’Annonay (Ardèche) et ex-président de l’Association des petites villes de France (AVPF), confirmé à son poste de secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et qui participera toujours aux négociations sur le pacte financier entre l’État et les collectivités. Élus locaux attentifs S’ils se satisfont de ce nouvel attelage ministériel, les principaux représentants d’élus attendent désormais des actes. “Enfin les collectivités ont des interlocuteurs désignés […]. Il va leur falloir du courage pour combler le fossé qui s’est creusé entre l’État et le terrain”, a notamment déclaré, à l’issue de l’annonce du remaniement, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. Le président de Régions de France, Hervé Morin, s’est pour sa part dit “heureux qu’il y ait une ministre des territoires mais ça ne doit pas être seulement un symbole”. “Nous attendons des actes sur l’association des territoires aux politiques qui les concernent”, a-t-il ajouté. Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a lui aussi salué l’arrivé de Jacqueline Gourault à la Cohésion des territoires et aux Relations avec les collectivités. “Sa capacité d’écoute, sa très bonne connaissance des collectivités territoriales (y compris les plus modestes) et la qualité de son implication dans les dossiers permettront un dialogue relancé et une relation apaisée avec les élus locaux”, s’est-il enthousiasmé. 26 conseillers ministériels au service des territoires 26 : c’est le nombre de conseillers que comptera en principe le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : 10 pour Jacqueline Gourault, 8 pour Sébastien Lecornu et 8 également pour Julien Denormandie. Sous Jacques Mézard, 15 conseillers étaient recensés : 10 pour le ministre et 5 pour son secrétaire d’État, Julien Denormandie. Jacqueline Gourault s’appuyait de son côté sur 8 collaborateurs. Comme le prévoit un décret daté de mai 2017, le cabinet d’un ministre ne peut pas comprendre plus de 10 membres, le cabinet d’un ministre auprès du ministre, pas plus de 8 membres et celui d’un secrétaire d’État, pas plus de 5.  


Jacques Mézard évoque la “concentration des pouvoirs” entre les mains d’une “technocratie”

Le ministre sortant de la Cohésion des territoires, évincé lors du remaniement gouvernemental, a jugé que la “concentration des pouvoirs entre les mains de ce qui est perçu, à tort ou à raison, comme une technocratie, un milieu restreint” alimentait “la défiance et le sentiment d’abandon”. Une attaque en règle de l’essence du pouvoir macronien.

16/10/2018 | ACTUALITÉ

Le coup de pied de l’âne. Évincé du gouvernement d’Édouard Philippe, le désormais ex-ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard (RDSE), n’a pu s’empêcher, lors de son discours de passation avec sa successeure, Jacqueline Gourault, le 16 octobre, à l’hôtel de Castries, de régler ses comptes avec la haute administration avec laquelle il entretenait des relations un peu difficiles. En creux, c’est une critique acerbe du pouvoir technocratique macronien qu’il faut lire. “De ce jour, je reprends cette liberté qu’en fait je n’ai jamais abandonnée parce qu’elle est consubstantielle à ce que doit être un homme politique, a commencé Jacques Mézard, selon le texte de son discours transmis a posteriori par son cabinet à la presse. Parce que la loyauté, ce n’est pas le silence, mais le dialogue. Parce qu’être ministre, ce ne peut être l’exécution des directives d’une haute administration compétente et intelligente mais [un ministre, c’est] celui qui fixe les objectifs à son administration. Je crois très fermement que les démocraties occidentales sont dans une grave crise politique et sociologique. Tout ce qui se passe à nos frontières le démontre amplement, comme aux États-Unis, au Brésil et ailleurs. Le peuple, et pour moi cette expression est laudative, exprime un rejet de différentes strates du pouvoir : politique, syndical, économique… La concentration des pouvoirs entre les mains de ce qui est perçu, à tort ou à raison, comme une technocratie, un milieu restreint, alimente la défiance et le sentiment d’abandon.” De la suprématie du politique Une critique qui intervient alors que précisément, politique et administration n’ont jamais, sous la Cinquième République, paru aussi fusionnelles que sous la Présidence Macron. D’entrée de jeu, Jacques Mézard, avocat de profession et élu de longue date du Cantal, avait, dès son installation fin juin 2017, cherché à marquer son territoire et manifesté des velléités de réaffirmer la suprématie du politique sur l’administratif. Il avait d’abord traîné les pieds pour reconduire le cabinet de son éphémère prédécesseur, Richard Ferrand. Ce qu’il fit la première quinzaine de juillet, avant d’éjecter finalement le directeur de ce cabinet, le préfet Jean-Benoît Albertini, début septembre, et de l’exfiltrer à la tête du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Mais ce dernier n’avait pas tenu longtemps à ce poste de numéro un du CGET et fut débarqué sept mois plus tard, sur fond de tensions autour de la création de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Une agence annoncée en juillet 2017 par le Président Macron et qui, quinze mois plus tard, n’est toujours pas près de sortir de terre. Le ministre Mézard avait aussi écarté le numéro deux du CGET, Jean-Luc Combe, un haut fonctionnaire avec lequel il avait eu des difficultés lorsque ce dernier était préfet du Cantal. Dès son entrée, un élu influent qui connaissait bien son collègue cantalien avait prévenu : “C’est un vrai politique, Jacques Mézard, au sens grec du terme. Un avocat de profession qui n’aime pas les technocrates, auxquels il ne veut pas laisser le pouvoir. Il est dans une logique très conflictuelle.” L’exercice du pouvoir ne l’a visiblement pas changé…


Hervé Morin : “Le Président veut changer de logiciel dans sa relation avec les collectivités”

Le président de Régions de France et des centristes salue la promotion de Jacqueline Gourault a la tête d’un ministère des territoires aux contours élargis. Et espère que le président de la République, qu'il a rencontré ce mardi 16 octobre à midi, va “changer de logiciel” à l’endroit des collectivités, comme il s'y est engagé. 

16/10/2018 | ACTUALITÉ

La nomination de Jacqueline Gourault a la tête d’un grand ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vous satisfait-elle ? Nous demandions un interlocuteur au sein de l’exécutif alors que n’en avions pas dans les précédents gouvernements. Nous l’avons enfin : c’est une une avancée satisfaisante. Jacqueline Gourault est par ailleurs une femme qui a de l’expérience : elle est une ancienne élue et connaît très bien le fonctionnement des collectivités territoriales. Elle a du caractère, elle est directe et correcte, ce n’est pas quelqu’un de “tordu”. Donc il n’y a pas de raison que cela se passe mal. Mais tout dépendra de l’orientation que décidera le président de la République. C’est de l’Élysée que se jouera véritablement l’avenir des relations entre l’État et les territoires. Ses attributions sont élargies, avec notamment une tutelle de son ministère sur la très stratégique direction générale des collectivités locales (DGCL). Est-ce un bon message adressé aux collectivités ? Il est évident que le transfert de la direction générale des collectivités locales est un signe qui sera apprécié. Ce n’est pas anecdotique. Mais je le répète : il faut d’abord et avant un tout une volonté de l’exécutif de changer la nature de nos relations. Mes conversations récentes avec Jacqueline Gourault et avec le chef de l’État, que j’ai rencontré aujourd’hui (mardi 16 octobre) me donnent le sentiment que cette volonté est là. Acceptons-en l’augure. Que vous a dit Emmanuel Macron, que vous avez rencontré à l’Élysée ce mardi 16 octobre ? J’ai largement évoqué avec lui ce que j’avais déjà formulé devant le Premier ministre à l’occasion de notre appel de Marseille [le 27 septembre, lors du congrès de Régions de France, ndlr] : il faut amorcer une nouvelle étape de la décentralisation et non pas une recentralisation, comme nous le constations depuis plusieurs mois. Le président de la République est allé dans ce sens : il m’a indiqué vouloir changer de logiciel dans sa relation avec les territoires. Nous avons évoqué de nombreux sujets et des solutions nouvelles et partagées pour les aborder. Nous verrons maintenant la mise en œuvre. Quelles sont ces solutions nouvelles ? Nous devons être pleinement associés à la construction des politiques publiques pour lesquelles nous sommes les principaux opérateurs. Nous devons instaurer de vrais moments de dialogue et non des procédures aussi formelles que la Conférence nationale des territoires. Il faut aller vers l’expérimentation sur les enjeux pour lesquels la gouvernance publique doit être améliorée. Je pense par exemple à la problématique de la formation et de l’emploi, à la gestion des crédits européens, au deuxième pilier de la politique agricole commune… L’ancien ministre de l’Agriculture voulait, en la matière, une recentralisation, ce qui serait une erreur grave. Lors de la passation de pouvoirs avec Jacques Mézard, Jacqueline Gourault a évoqué “un travail de couture”, pour lequel chaque partie, le gouvernement comme les collectivités, doit œuvrer à un rapprochement. Y êtes-vous prêts ? Naturellement ! Nous avons toujours expliqué que nous n’étions pas dans une posture politicienne. Cela n’a pas changé ! Les régions ont rendez-vous le 19 octobre pour un déjeuner de travail avec le Premier ministre. Nous verrons alors si ce que nous disent aujourd’hui le président de la République et le gouvernement correspond à la réalité. Cliquez ici pour visionner le discours d'ouverture du congrès de Régions de France par Hervé Morin, le 27 septembre, à Marseille


Mounir Mahjoubi part à Bercy

Alors que plusieurs ministres font leur entrée ou leur sortie dans le gouvernement, le désormais ex-secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi, se voit rattacher aux deux ministres de tutelle de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin.

16/10/2018 | ACTUALITÉ

Retour à la case départ pour le numérique ? Après plus de dix jours de flottement, la composition du nouveau gouvernement a été dévoilée par l’Élysée le 16 octobre au matin, par voie de communiqué. S’il maintient sa place au sein du gouvernement, Mounir Mahjoubi, l’ancien secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, qui était rattaché directement à Matignon, se voit placer sous la tutelle de Bercy, comme c’était le cas de Fleur Pellerin et d’Axelle Lemaire sous le précédent quinquennat. Cette fois-ci, il sera néanmoins placé sous la double tutelle du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Mais il n’est plus fait mention du terme “numérique” dans l’intitulé officiel de son poste, sans que l’on sache le sens politique à donner à cette modification. Pour autant, le désormais ex-secrétaire d’État au Numérique devrait garder la main sur ce portefeuille. Certains prédisent un possible recentrage sur les enjeux économiques du numérique, tels que l’accompagnement des petites entreprises et la promotion de la French Tech. Sollicité par Acteurs publics, le cabinet de Mounir Mahjoubi n’a pas pu donner davantage de précisions sur son nouveau périmètre d’action, si ce n’est qu’il conserverait l’ensemble de ses missions actuelles, notamment sur l’inclusion numérique, la French Tech, la sécurité informatique et la transformation de l’action publique. Quant à Bercy, les ministres étaient en réunion de cabinet, ce matin, pour éclaircir la question des missions qui lui seraient déléguées. Lors de la passation de pouvoirs entre Delphine Geny-Stéphann et Agnès Pannier-Runacher, qui s’est tenue à midi, Bruno Le Maire a affirmé que Mounir Mahjoubi “travaillera(it) sous la double autorité de Gérald Darmanin et moi-même, avec des objectifs simples : digitaliser notre administration et notre économie, en particulier nos PME”. De son côté, Mounir Mahjoubi s’est dit “très heureux de rejoindre Bercy et de pouvoir redire avec force et avec joie que Bercy est un ministère de la transformation de l’économie et de l’État”, rappelant qu’il croyait fermement que la transformation numérique devait “être présente partout”. Or “s’il y a bien un ministère présent partout, ce que tout le monde ne perçoit pas toujours, c’est bien Bercy”, a tenu à préciser le secrétaire d’État. Quid de la Dinsic ? S’agissant du portage du numérique du point de vue de l’État, et notamment de la tutelle de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et communication de l’État (Dinsic), les choses restent, à ce stade, assez floues. En matière d’autorité, la ligne de partage entre Matignon et Bercy va peut-être devoir être reprécisée. Les textes officiels placent en effet cette direction auprès des services du Premier ministre et sous l’autorité du secrétaire d’État au Numérique, lequel n’existe donc plus en tant que tel. La Dinsic “est placée, par délégation du Premier ministre, sous l’autorité du ministre chargé du numérique et rattachée au secrétaire général du Gouvernement, précise le décret d’attribution qui prévalait jusqu’à ce jour. Le ministre chargé de la réforme de l’État [Gérald Darmanin, ndlr] en dispose.” Dès lors, la question est posée de savoir si Bercy récupère ou non la tutelle de la Dinsic et donc le pilotage de la problématique numérique dans son ensemble (y compris celle concernant l’État). Par le passé, cela ne fut pas toujours le cas. Ainsi, Axelle Lemaire, du temps où elle était secrétaire d’État chargée du Numérique auprès d’Emmanuel Macron à Bercy, n’avait pas autorité sur le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), qui comprenait à l’époque la Dinsic. Elle ne faisait qu’en “disposer”. La nuance est d’importance, puisqu’un ministre qui dispose d’une administration peut lui passer commande, mais il n’est pas pour autant le supérieur de ses agents. À la différence du ministre qui a “autorité sur”… La rédaction des décrets d’attribution (une opération toujours délicate sur le plan humain) va intervenir alors qu’un climat de tension s’est installé depuis un long moment déjà entre le patron de la Dinsic, Henri Verdier – personnage influent qui a l’oreille du Président –, et le secrétaire d’État Mounir Mahjoubi, qui cherche à le remplacer depuis plusieurs mois. Deux personnalités qui n’appartiennent pas au sérail politico-administratif, mais issues de l’écosystème du numérique.  


Bruxelles accroît la pression sur Londres avant un sommet crucial sur le Brexit

Le scénario d’une absence d’accord entre Londres et l’Union européenne dans les négociations sur le Brexit est “plus probable que jamais”, a estimé le président du Conseil européen, Donald Tusk, à deux jours d’un sommet à Bruxelles.  

16/10/2018 | ACTUALITÉ

Le spectre d’un “non-deal”, un divorce sans accord sur le Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni se confirme, en tout cas selon le président du Conseil européen, Donald Tusk, qui juge cette perspective “plus probable que jamais”, à quelques heures d’un sommet historique. “Nous devons néanmoins rester optimistes et déterminés, car il y a de la bonne volonté à poursuivre ces discussions des deux côtés”, a écrit Donald Tusk dans son invitation, publiée lundi 15 octobre au soir et adressée aux dirigeants européens qui doivent se retrouver mercredi et jeudi à Bruxelles. Méthode Coué Ces propos contrastent avec ceux tenus dans l’après-midi par la Première ministre britannique, Theresa May. “Je continue de penser qu’un accord négocié est ce qu’il y a de mieux pour le Royaume-Uni et l’UE, je continue de croire qu’un tel accord est réalisable”, a-t-elle affirmé devant la Chambre des communes à Londres. “Personne ne veut” un divorce sans accord, a-t-elle insisté. Emmanuel Macron a également estimé possible “d’avancer” vers un accord, tout en affirmant que la France était “prête et préparée à tous les scénarios”. Le Royaume-Uni et l’UE n’ont “pas d’alternative” et doivent trouver un accord, a souligné pour sa part le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union. “Nous ferons tout notre possible pour éviter un Brexit dur”, a-t-il ajouté. Frontière matérielle entre l’Irlande et l’Irlande du Nord Dimanche 14 octobre, les dernières négociations avant le sommet qui va s’ouvrir mercredi n’avaient rien donné. Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, avait fait savoir que “certaines questions clés” restaient “en suspens”, en particulier celle du sort de la frontière entre l’Irlande (Eire) et la province britannique d’Irlande du Nord après le Brexit. Londres et Bruxelles se sont engagées à ne pas réinstaurer de frontière matérielle sur l’île d’Irlande, conformément à l’accord de paix du Vendredi saint signé en 1998, mais cet engagement va à l’encontre de la volonté du Royaume-Uni de quitter le marché unique et l’union douanière européenne. Les dirigeants des 27 partenaires du Royaume-Uni doivent décider de la marche à suivre lors d’un dîner de travail mercredi, juste après une réunion à laquelle la participation de Theresa May a été confirmée. (avec AFP) 


NOMINATIONS

Des députés et l’AMF vont plancher sur les démissions de maires

L’association des maires de France (AMF), ainsi que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale (DCTD) viennent d’annoncer le lancement d’un travail commun visant à “mesurer l’ampleur réelle du phénomène de démissions des maires depuis les dernières élections municipales de 2014”. Pilotée par 4 corapporteurs, à savoir Catherine Kamowski (députée LREM de l’Isère), Valérie Lacroute (députée LR de Seine-et-Marne), François Zocchetto, maire UDI de Laval, en Mayenne, et Cécile Gallien, maire LREM de Vorey, en Haute-Loire, cette initiative commune visera également à “mieux comprendre les difficultés qui impactent aujourd’hui la fonction de maire”, selon un communiqué. Les conclusions issues de ce travail sont attendues à l’occasion du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, qui se tiendra en novembre prochain. Rappelons que, selon un calcul de l’AFP, le nombre de maires ayant quitté volontairement leur fonction depuis les municipales de 2014 (plus de 1 000 jusque-là), est en hausse de 55 % par rapport à la précédente mandature. Une situation qui pourrait être due, selon plusieurs médias, aux difficultés budgétaires des collectivités, ainsi qu’à une perte d’autonomie. Les 4 corapporteurs, pour leur part, sont issus à parité de chacune des deux structures (DCTD et AMF). Catherine Kamowski, 60 ans, est députée LREM de l’Isère depuis 2017. Professeure d’anglais de profession, elle a notamment été maire de Saint-Égrève, dans le même département, entre 2002 et 2017. Valérie Lacroute, 52 ans, est députée LR de Seine-et-Marne depuis 2012. Titulaire d’une maîtrise en sciences économiques et consultante en problématiques territoriales des transports urbains de profession, elle a été maire de Nemours entre 2008 et 2017. François Zocchetto, 59 ans, est maire UDI de Laval et président de Laval Agglomération depuis 2014. Diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris (ESCP) et de Sciences Po Paris, cet avocat de profession est également un ancien sénateur UC de la Mayenne (2001-2017). Cécile Gallien, enfin, est maire (Divers droite, LREM) de Vorey, en Haute-Loire, depuis 2008. Titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et d’un DESS d’ingénierie de développement, elle est également vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF).  

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Un conseiller “collectivités locales et ruralité” recruté au cabinet de Richard Ferrand

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, élu en septembre dernier à la suite de la nomination de son prédécesseur, François de Rugy, en tant que ministre de la Transition écologique et solidaire [lire notre article sur le sujet], vient de recruter Olivier Dulucq au poste de conseiller “collectivités locales et ruralité”. Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans des projets de développement local, d’éducation prioritaire ou encore de participation citoyenne, le nouveau conseiller était jusque-là, et depuis 2017, chargé de mission chez Askoria Rennes, un organisme de formation aux métiers de l’intervention sociale. Diplômé de l’université Brest Bretagne occidentale, Olivier Dulucq est en outre, et entre autres, chargé de cours à l’université de Rennes-II, également depuis l’année dernière, et à Sciences Po Rennes depuis 2015. Délégué régional de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA, aujourd’hui rebaptisée Le mouvement associatif) de 2010 à 2012, il a aussi officié, entre 2012 et 2015, au cabinet du président du conseil régional de Bretagne (à l’époque Pierrick Massiot), en tant que chargé de mission.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Le Centre européen de prévention du risque d’inondation a un nouveau président

En remplacement de Marie-France Beaufils, qui occupait la fonction depuis 2012, le conseil d’administration du Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) a élu à sa présidence le maire de la commune vendéenne de Noirmoutier-en-Île, Noël Faucher. Rappelons que le Cepri est une association nationale de collectivités territoriales née en 2006 et portée notamment par le conseil départemental du Loiret, en partenariat avec l’État. Ce centre de ressources à la disposition des collectivités territoriales a pour mission d’aider ces dernières à “mieux communiquer sur le risque, anticiper les dégâts et les dommages causés par une inondation” et à “se donner les moyens de reconstruire et retourner à une vie « normale » le plus rapidement possible”, selon un communiqué. Il apporte en outre “un appui technique et une expertise aux instances locales, nationales et européennes pour contribuer à promouvoir l’enjeu des territoires résilients à l’inondation” et “représente nationalement les collectivités territoriales sur le sujet des politiques publiques de gestion du risque inondation”. Membre de la Commission mixte inondation* et du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (aussi appelé “fonds Barnier”), Noël Faucher, 47 ans, est maire, depuis 2008, de Noirmoutier-en-l’Ile, un territoire concerné par le risque de submersion marine et qui a notamment été touché par la tempête Xynthia en 2010. Docteur en droit, cet ancien attaché parlementaire est par ailleurs président de la communauté de communes de l’île de Noirmoutier depuis 2008.   * Une commission mise en place par le gouvernement en 2011 et chargée de piloter à l’échelle nationale la politique de gestion des risques d’inondation.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Raphaël Yven promu au sein de la direction générale de l’offre de soins

Le directeur d’hôpital Raphaël Yven, jusqu’à récemment chef de cabinet de Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins (DGOS), vient d’être promu directeur de ce même cabinet. Il succède ainsi à Maxime Cauterman, devenu pour sa part directeur médical France de Livi, une application de téléconsultation médicale. Raphaël Yven, passé par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et titulaire d’un master en management des organisations sanitaires et sociales, a d’abord été, de 2015 à 2017, directeur adjoint des parcours et de l’innovation au groupement hospitalier de territoire (GHT) de psychiatrie de Paris, qui regroupe notamment les hôpitaux de Sainte-Anne et de Maison Blanche. Il a ensuite été nommé, en janvier dernier, chef du cabinet de Cécile Courrèges.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle directrice départementale des finances publiques dans les Alpes-de-Haute-Provence

Pour remplacer Joaquin Cester, en poste depuis 2014 et nommé directeur départemental des finances publiques (DDFIP) de la Loire [lire notre article sur le sujet], Isabelle Godard, directrice du pôle du pilotage des ressources à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire depuis 2014, a été nommée directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence. Jusqu’ici administratrice des finances publiques, elle a également été promue administratrice générale des finances publiques de classe normale. Passée par l’École nationale des impôts et notamment titulaire d’un DEA de droit maritime et d’une maîtrise de droit public, Isabelle Godard a notamment d’abord officié à l’ancienne direction des services fiscaux (DSF) de la Sarthe – la future DDFIP du département, après sa fusion avec la Trésorerie générale –, où elle a été inspectrice des impôts (1986-1996), puis inspectrice principale (1997-2003). La nouvelle directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est ensuite devenue directrice divisionnaire des impôts au sein de l’ex-DSF de l’Orne, en 2003, en charge du pilotage de la division des ressources humaines et budgétaires, de la stratégie, du contrôle de gestion et du contrôle interne, entre 2006 et 2009. Puis, elle a pris le poste d’adjointe à la direction départementale des services fiscaux dans les Côtes-d’Armor, où elle a notamment été chargée de préparer et mettre en place la direction fusionnée des Côtes-d’Armor, la future DDFIP du département.  Isabelle Godard a par ailleurs été directrice du pôle de gestion fiscale de la DDFIP du Maine-et-Loire de 2010 à 2014, avant d’y prendre son dernier poste de directrice du pôle du pilotage des ressources.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Jean-Michel Chappron part dans le Morbihan

Directeur départemental de la protection des populations (DDPP) des Côtes-d’Armor, en Bretagne, depuis 2013, Jean-Michel Chappron, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, vient d’être nommé au même poste à la DDPP du Morbihan. Passé par l’École nationale vétérinaire d’Alfort, Jean-Michel Chappron, 56 ans, a débuté sa carrière dans les services vétérinaires d’Indre-et-Loire en 1986. D’abord chef du service “Hygiène alimentaire” pendant deux ans, il y a ensuite été chef du service “Santé et protection animales” de 1988 à 1991. Après un passage de deux ans par la direction générale de l’administration du ministère de l’Agriculture, où il a été adjoint à un chef de bureau, Jean-Michel Chappron a été nommé directeur des services vétérinaires des Ardennes en 1993. Un poste qu’il a ensuite occupé en Corse-du-Sud de 1998 à 2002. Le nouveau directeur départemental de la protection des populations du Morbihan a aussi été chef de service chargé des affaires régionales à l’ancienne direction départementale des services vétérinaires (DDSV-R) de Loire-Atlantique (2002-2006), direction fusionnée depuis avec d’autres au sein des DDPP. Jean-Michel Chappron a occupé ce poste pendant quatre ans, avant de pendre, notamment, les fonctions de directeur départemental de la protection des populations du Maine-et-Loire (2010-2013).

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Thierry Thomas rejoint une inspection

Le général de division Thierry Thomas, sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) du ministère de l’Intérieur depuis 2015, est devenu chef adjoint de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale. Il remplace ainsi Didier Quenelle. Notamment passé par Saint-Cyr et l’École des officiers de la gendarmerie nationale, Thierry Thomas a débuté sa carrière comme commandant de peloton à l’escadron de gendarmerie mobile de Niort, en 1988. Il est devenu commandant de cet escadron trois ans plus tard. Thierry Thomas a ensuite rejoint une première fois la DGGN, en 1996, comme chef de la coopération transfrontalière, puis y est devenu, en 2000, chef du bureau de la coopération policière européenne. Après avoir été commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados entre 2004 et 2007, il a été, toujours au sein de la DGGN, chef du bureau du cabinet, pendant deux ans, puis chef du bureau de contrôle de gestion et d’évolution de la performance (2009-2011). De 2012 à 2015, le nouveau chef adjoint de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale a été commandant la région de gendarmerie d’Alsace, avant d’être nommé à son dernier poste de sous-directeur de la politique des ressources humaines de la DGGN.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Hervé Brunelot change de direction départementale

Directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) de Gironde depuis 2015, l’ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts Hervé Brunelot vient d’être nommé directeur départemental des territoires (DDT) de la Savoie. Il succède ainsi à Jean-Pierre Lestoille, devenu directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de la région Bourgogne-Franche-Comté [lire notre article sur le sujet]. Passé par l’École nationale des ingénieurs des travaux publics de l’État, Hervé Brunelot a notamment d’abord été directeur adjoint à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime, entre 2010 et 2012, avant d’être promu directeur de la DDTM des Alpes-Maritimes de 2012 à 2015.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Patrick Flot prend de nouveau la tête d’un Institut français

Le conseiller des affaires étrangères Patrick Flot, deuxième conseiller à l’ambassade de France à Beyrouth, au Liban, depuis un an, et ancien directeur de l’Institut français de Tunisie, a pris les fonctions de conseiller de coopération et d’action culturelle à Abu Dhabi, directeur de l’Institut français des Émirats arabes unis. Il remplace ainsi Camille Petit, en poste depuis 2015 et devenue sous-directrice de l’Asie méridionale, au Quai d’Orsay. Patrick Flot, 59 ans, passé par Sciences Po Paris, a notamment d’abord été deuxième secrétaire (1990-1991), puis premier secrétaire et directeur de la Maison française (1991-1994) à l’ambassade de France à Washington, aux États-Unis, avant de rejoindre l’ambassade de France à Montevideo, en Uruguay, où il a à nouveau été deuxième (1994-1996), puis premier secrétaire (1996-1998). De retour en France pour trois ans, comme adjoint au sous-directeur de la communication à la direction de la communication et de l’information du Quai d’Orsay, Patrick Flot est ensuite reparti à l’étranger, où il a été, à partir de 2001, conseiller de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France à Lima, au Pérou. Il a par la suite officié en tant que deuxième conseiller à l’ambassade de France à Santiago, au Chili, de 2005 à 2008, avant de prendre un poste de sous-préfet de Montmorillon, dans la Vienne, en France. Promu consul général de France à Buenos Aires, en Argentine, en 2010, Patrick a été nommé, trois ans plus tard, conseiller de coopération et d’action culturelle à Tunis, directeur de l’Institut français de Tunisie. Un poste qu’il a occupé jusqu’à fin 2017.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Patrick Erbs nommé en Russie

Jusqu’à récemment chef du service économique régional “Péninsule arabique”, en résidence à Dubaï (Émirats arabes unis), Patrick Erbs a été nommé au même poste au service économique régional de Moscou, en Russie. Il remplace ainsi Philippe Brunel, qui occupait la fonction depuis 2016. Âgé de 57 ans, Patrick Erbs a été nommé chef du service économique régional “Péninsule arabique” en 2017. Titulaire d’une maîtrise en économie appliquée, ce conseiller économique hors classe a débuté sa carrière en 1984, en tant que coopérant du service national, attaché sectoriel au service économique à Tunis (Tunisie). Devenu rédacteur à la direction régionale des relations extérieures de Poitou-Charentes à partir de 1985, il a ensuite enchaîné deux postes de chef de secteur économique, à Lagos, au Nigeria (1986-1990), et à Tokyo, au Japon (1990-1995), puis les fonctions d’adjoint au chef de service économique à Tel-Aviv, en Israël, jusqu’en 1999. Passé chef du service économique à Tallinn, en Estonie, à partir de 1999, Patrick Erbs a par la suite pris un nouveau poste d’adjoint de chef de service économique à Montréal, au Canada, sur la période 2004-2008. À cette dernière date, il fut nommé adjoint au chef de bureau à la direction générale du Trésor, à Bercy. En poste jusqu’en 2011, il a alors pris la tête des services économiques de Prague, en République tchèque (2011-2015), puis d’Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis (2015-2017).

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE


Marc Fesneau recrute l’ancien directeur de cabinet de Christophe Castaner

Le nouveau ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, nommé dans le cadre du dernier remaniement ministériel, le 16 octobre [lire notre article sur le sujet], devrait nommer prochainement François Charmont en tant que directeur de cabinet. Celui-ci exerçait déjà depuis 2017 les mêmes fonctions auprès de Christophe Castaner au secrétariat d’État chargé des Relations avec le Parlement. Âgé de 39 ans, titulaire d’un master de géographie culturelle, politique et historique, François Charmont a également officié auprès de deux autres secrétaires d’État chargés des Relations avec le Parlement, à savoir Jean-Marie Le Guen, entre 2014 et 2016, en tant que directeur adjoint de cabinet, et André Vallini, de 2016 à 2017, comme directeur de cabinet. Plus tôt dans sa carrière, François Charmont a aussi collaboré auprès de plusieurs élus socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Collaborateur parlementaire, entre 2000 et 2002, de Gaëtan Gorce, alors député PS de la Nièvre, puis de l’ancienne sénatrice de Paris Danièle Pourtaud jusqu’en 2004, il a également été attaché parlementaire (2005-2007) de Jean-Pierre Masseret, lorsque ce dernier était sénateur de la Moselle. Par ailleurs collaborateur parlementaire (2008-2012) de Claude Bartolone, à l’époque député de la Seine-Saint-Denis, François Charmont a ensuite suivi ce dernier à la présidence de l’Assemblée nationale, en 2012, au poste de conseiller en chargé des affaires parlementaires.

18/10/2018 | NOMINATION FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a un nouveau président

En remplacement de Gérard Terrien, devenu récemment président de chambre de la juridiction financière de la rue Cambon [lire notre article sur le sujet], le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions “Finances locales”, Christian Martin, vient d’être nommé président de chambre régionale des comptes (CRC) et affecté à la CRC d’Île-de-France. Christian Martin, 62 ans, a notamment été, en début de carrière, analyste financier au sein du Crédit chimique, banque d’investissement du groupe Péchiney, à partir de 1983. Ingénieur diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées et passé par Sciences Po Paris, il a également enseigné les mathématiques en Algérie de 1980 à 1981, en tant que coopérant au sein de l’École nationale du bâtiment et des travaux publics. Entré rue Cambon à sa sortie de l’ENA (promotion Fernand Braudel), en 1987, Christian Martin y a d’abord été auditeur de 1987 à 1991. Puis, de 1992 à 1993, il a été directeur de cabinet du ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement Louis Mermaz, après avoir été son conseiller, puis directeur adjoint de son cabinet lorsqu’il était ministre de l’Agriculture, pendant un an. Il a ensuite réintégré la Cour des comptes, en 1993, et y a été nommé conseiller référendaire en 1991. Ce haut fonctionnaire, ancien cadre du Parti socialiste, a également eu une carrière politique. Maire PS de Draguignan, dans le Var, de 1995 à 2001, il a aussi été conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur de 1998 à 2010.  Promu en 2005 conseiller maître à la Cour des comptes où il officiait depuis qu’il avait cessé d’être maire de Draguignan, Christian Martin y a notamment été chargé de l’élaboration du rapport sur les finances publiques locales de septembre dernier [lire notre article sur le sujet].

18/10/2018 | NOMINATION FRANCE