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Marine Le Pen menace les fonctionnaires

Prise dans les affaires judiciaires, la candidate du Front national a mis en garde les fonctionnaires qui participent selon elle à des “cabales d’État”, estimant qu’ils devront “assumer” leurs “propres responsabilités” en cas d’alternance. Un tournant dans sa campagne, qui l’a jusqu’ici vue délivrer un discours assez consensuel en direction des agents publics. L’Élysée et Matignon ont vivement réagi.

27/02/2017 | ACTUALITÉ

AVEC VIDÉO Un tournant. Lors d’un discours de campagne prononcé à Nantes le 26 février, la candidate du Front national, Marine Le Pen, a adressé une mise en garde inédite aux fonctionnaires. “Je veux dire publiquement ici aux fonctionnaires à qui un personnel politique aux abois demande d’utiliser les pouvoirs d’État pour surveiller les opposants, ou organiser à leur encontre des persécutions, des coups tordus ou des cabales d’État, de se garder de participer à de telles dérives”, a lancé la candidate quelques jours après des perquisitions menées au Front national par la justice. “Dans quelques semaines, ce pouvoir politique qui n’a plus rien à perdre ni de comptes à rendre, aura été balayé par l’élection. Mais ces fonctionnaires, eux, devront assumer le poids de ces méthodes illégales, car elles sont totalement illégales. Et ils mettent en jeu leur propres responsabilités. L'État que nous voulons sera patriote”, a-t-elle lancé alors que plusieurs de ses proches sont mis en examen et qu’à peu près toutes les campagnes électorales menées par son parti depuis 2012 sont dans le viseur de la justice pour des questions de financement. Critique virulente des magistrats Lors de ce meeting, la présidente du Front national, qui a récemment refusé de se rendre à une convocation de la police, s’en est aussi prise aux juges en affirmant que “les magistrats sont là pour appliquer la loi, pas pour l’inventer, pas pour contrecarrer la volonté du peuple, pas pour se substituer au législateur”. Le discours sans nuances de Marine Le Pen à Nantes marque un tournant dans sa campagne en direction de l’électorat fonctionnaire, au sein duquel elle recueille de bonnes intentions de vote. Jusqu’ici, la candidate, avocate de profession, s’est attachée à défendre le statut de la fonction publique et la place des fonctionnaires au sein de la puissance publique. Un discours jusqu’alors sans aspérités, presque consensuel, face à un François Fillon qui a notamment promis la suppression de 500 000 postes. À Nantes, la députée européenne a profité de l’occasion pour défendre sa vision de la haute fonction publique, comme elle l’avait peu fait jusqu’ici. “Chaque fonctionnaire et notamment la haute fonction publique devra avoir à cœur l’intérêt national, l’attachement à la France et à ses valeurs. La connaissance de notre histoire nationale et de la culture française seront des critères de sélection importants dans les écoles d’administration. Ceci nous évitera d’avoir d’anciens hauts fonctionnaires pantouflards, nous expliquer que la culture française, ça n’existe pas”, a dit Marine Le Pen, en allusion à son concurrent Emmanuel Macron et sous les huées approbatrices des militants frontistes. Réplique de l'Elysée et de Matignon “Nous le disons et l’assumons : la haute fonction publique se doit aussi d’être patriote. L’État n’a de sens que parce qu’il sert la nation, que s’il est au service de la France et des Français. Les services administratifs doivent avoir conscience qu’ils ne sont pas là pour entraver les entreprises mais pour les accompagner, a précisé la candidate, reprenant sur ce point l’un des refrains préférés de son père. Les économies sont à trouver dans les réorganisations, la formation et la modernisation des moyens.” La réponse à gauche n’a pas tardé. Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a jugé “inacceptable” que des candidats à la présidentielle remettent en cause “l’État de droit”, dans une allusion transparente à Marine Le Pen, qui avait appelé dimanche les magistrats à “ne pas contrecarrer la volonté du peuple”. “La République, c’est l’État de droit”, a déclaré le Premier ministre, en visite au Salon de l’agriculture. “Le respect du droit, le respect des principes du fonctionnement de l’État doivent être la boussole de ceux qui sont candidats à l’élection présidentielle”, a-t-il ajouté. Le chef de l’État, François Hollande, lui a emboîté le pas : “Je n'accepterai jamais que l'on puisse mettre en cause les fonctionnaires dans notre République au prétexte qu'ils appliquent la loi et qu'ils font en sorte que la justice puisse travailler”, a-t-il jugé à l'occasion d'une visite au siège du Grand Orient de France. La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a elle aussi réagi sur Twitter : “Marine Le Pen s’assoit déjà sur l’état de droit. Les fonctionnaires doivent rester neutres : ni menace aujourd’hui ni embrigadement demain.” Ci-dessous Marine Le Pen, dimanche 26 février, à Nantes


Dénouement attendu sur les “tâches indues” des policiers

Le gouvernement doit annoncer des mesures visant à supprimer des tâches subalternes qui pèsent sur le quotidien des policiers et gendarmes. Un sujet sensible, sur lequel les syndicats engagent en partie leur légitimité.

27/02/2017 | ACTUALITÉ

In extremis, les syndicats de policiers ont reçu leur convocation lundi matin : le ministre Bruno Le Roux les recevra le 1er mars place Beauvau pour dresser le bilan de la concertation menée depuis l’automne au sujet de leurs conditions de travail. “Le ministre s’est fait rattraper par la patrouille”, ironise auprès d’Acteurs publics Jean-Marc Bailleul, président du syndicat SCSI-CFDT, syndicat majoritaire chez les officiers. Il faut dire que la moutarde était montée au nez des partenaires sociaux, Alliance et SCSI en tête, à l’annonce d’un déplacement du président de la République sur le thème du “bilan de la concertation”, le 27 février à Chartres, sans que les syndicats obtiennent en amont de détails sur les mesures annoncées. Courroucés de ne point avoir été conviés à une avant-première de présentation de ce bilan, les deux syndicats s’étaient chacun fendus d’un communiqué, Alliance déplorant une “provocation” du gouvernement. “Sans doute trop occupé par son agenda mondain et des soirées comme celles de la cérémonie des César, Bruno Le Roux n’a pas daigné informer ou rencontrer les syndicats”, moquait de son côté le SCSI, attribuant au ministre “le César du degré zéro du dialogue social”. Des syndicats reçus “dans les 48 heures” Mais François Hollande n’a rien annoncé à Chartres le 27 février. Se contentant de dresser un autre bilan, celui de son quinquennat, le chef de l’État a appelé son successeur à poursuivre les créations de postes au rythme de 2 000 policiers et gendarmes par an, alors que seuls 9 000 nouveaux postes ont été rétablis sur les 13 000 supprimés sous le mandat de Nicolas Sarkozy. “Les rendez-vous [au ministère] ne se prennent pas par des communiqués”, a recadré, sur RTL, Bruno Le Roux à l’adresse des syndicats quelques heures avant le déplacement de François Hollande, tout en s’engageant à les recevoir “dans les 48 heures”. Conciliant, mais pas trop, le ministre a rappelé qu’il “n’oubli[ait] pas que la contestation policière en octobre était aussi contre la façon dont fonctionnent les syndicats de police”. ”Je leur demande de ne pas l’oublier et de ne pas avoir de mots qui ne sont pas dans le bon moment du débat”, a-t-il ainsi taclé. À l’issue de dizaines de réunions de concertation débouchant sur des “cahiers de doléances” dans chaque département, policiers et gendarmes se sont exprimés notamment sur la question des “tâches indues” qui pèsent sur le quotidien des forces de sécurité et immobilisent des milliers d’emplois. La fin des gardes statiques ? “Je vais accélérer le mouvement pour que les gardes des bâtiments comme les préfectures ne soient pas opérées par des policiers”, a indiqué le ministre de l’Intérieur. Pour remplacer ces gardes statiques, le ministre évoque “d’autres dispositifs”, tels “des moyens passifs comme les systèmes de vidéosurveillance”. “Le travail des policiers n’est pas de faire des gardes statiques dans la mesure où elles ne correspondent pas à un danger important”, a-t-il expliqué. Pour aller plus loin encore dans le “recentrage”, Bruno Le Roux poursuit la discussion engagée avec le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, au sujet des transfèrements judiciaires, des escortes et de la façon dont les détenus sont accompagnés vers les hôpitaux. Quant aux tâches administratives, elles seront bientôt canalisées par la technologie, selon le ministre. “Je veux que les nouvelles technologies fassent totalement irruption dans le métier de policier”, dit-il ainsi, en allusion à l’équipement en tablettes prévu pour 50 000 policiers sur le modèle des 60 000 tablettes “Neogend” de la gendarmerie, qui “soulagent le temps administratif et le temps de rédaction”. Faire vite Bruno Le Roux veut également associer policiers et gendarmes “au choix d’armes et d’équipements nouveaux” car “il y a eu trop d’exemples où le matériel n’était pas adapté”, a-t-il justifié. Enfin, le ministre a affirmé qu’il souhaitait voir les policiers déchargés de la mission de saisir les demandes de procuration dans le cadre des élections présidentielle et législatives. “Toutes ces idées sont les bienvenues mais il va falloir faire vite”, commente le président du SCSI, Jean-Marc Bailleul, qui a fait le calcul : il reste 56 jours au gouvernement pour passer à l’action.


L’Afrique veut se réserver un meilleur accès à Internet

L’indice de développement du numérique sur ce continent est le moins élevé du monde. Pour y remédier, des financements ont été dégagés au niveau régional afin d’aider les États les moins nantis à relever le défi du numérique. 

27/02/2017 | ACTUALITÉ

En Afrique, 900 millions de personnes n’ont pas accès au Web. Cette région du monde est actuellement la moins développée dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Il a été démontré au cours d’une conférence organisée le 13 février dernier à Alger, sur la gouvernance d’Internet sur le continent, que 23,2 % d’Africains en moyenne ont l’opportunité de surfer sur la Toile contre 84 % d’Européens de l’Ouest et 88 % d’Américains du Nord. La comptabilisation en temps réel du nombre de connections révèle par ailleurs de grandes disparités dans la région. Une minorité de pays, dont l’Algérie, le Maroc, le Nigeria, l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Égypte, le Soudan et l’Ouganda, concentre la plupart des individus (80 %) qui disposent d’une connexion réseau contre 2 % en Érythrée et au Burundi. À cause du coût exorbitant des équipements, d’autres pays à l’instar du Tchad, du Cameroun, du Mali, du Niger, du Lesotho, de la Guinée-Bissau, du Burkina Faso, du Bénin, des Comores et du Togo, ont encore beaucoup de mal à passer à l’ère du numérique. Certains États plus chanceux, comme le Ghana ou la Somalie, sont favorisés par leur frontière maritime, qui les rend proches des câbles de la fibre optique et leur permet par conséquent d’avoir des liaisons haut débit rapides et moins chères. Mais celles-ci restent limitées dans l’espace. Décalage numérique S’exprimant au cours de la conférence sur la gouvernance d’Internet, la ministre algérienne des TIC, Imane Houda Feraoun, a estimé que la coopération régionale doit aussi intégrer le volet numérique. “Nous devons nous mobiliser davantage et ensemble, pour favoriser l’avènement d’un mode de gouvernance du cyberespace qui soit équitable, multilatéral et transparent, avec la contribution de toutes les parties prenantes, et ce dans le but de garantir et de promouvoir une connectivité fiable et profitable à tous”, a plaidé la ministre devant ses homologues africains. Cette exigence a été relayée par d’autres participants à la conférence. Amadou Touré, qui dirige le projet Smart Africa (la construction d’ici 2020 d’une infrastructure télécom clé pour le subcontinent), a insisté de son côté sur la nécessité de corriger le décalage numérique entre le nord de l’Afrique et sa partie subsaharienne en lançant des initiatives communes qui permettront à l’ensemble des pays d’être connectés. Le projet Smart Africa apparaît, à ce titre, comme un modèle à suivre. Il a été lancé en 2013 a l’initiative de 9 États – le Burkina Faso, le Gabon, le Kenya, le Mali, le Rwanda, le Sénégal, le Soudan du Sud, le Tchad et l’Ouganda – qui ont décidé de lever la somme de 284 milliards de dollars pour financer leur transformation numérique. Depuis, des démarches similaires ont été initiées. E-administration et télémédecine En août dernier, l’Algérie et des pays limitrophes de la bande sahélienne se sont mis d’accord pour se doter d’une dorsale transsaharienne de fibre optique. Ce projet inscrit dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement en Afrique (Nepad) sera financé par la Banque africaine de développement (BAD). Selon Boubakar Sidiki Traoré, représentant de cette institution à Alger, l’investissement servira à diminuer les coûts d’accès aux services des TIC qui restent inaccessibles pour les populations locales et à promouvoir de nouvelles activités comme l’e-commerce, des services financiers mobiles, l’administration électronique, la télémédecine et l’enseignement en ligne. Le déploiement d’Internet en Afrique constitue aussi un bon filon pour les États les plus développés du continent. Maroc Telecom, par exemple, dispose de filiales dans 9 pays. Sa position de leader pourrait néanmoins être disputée par l’Algérie, qui a décidé de commercialiser pour la première fois ses services Internet dans la région subsaharienne. Le premier bénéficiaire est le Mali, avec lequel elle vient de signer un contrat pour la fourniture d’une liaison haut débit, via le satellite algérien Alcomsat 1, qui sera bientôt mis sur orbite. Le directeur général d’Algérie Télécom, Mohamed Benabdeouahad, a affirmé que ce contrat permettra la connectivité des zones enclavées du Mali, de plusieurs sites gouvernementaux, ainsi que des entreprises publiques et privées dans le pays. À moyen terme, la compagnie algérienne des télécommunications compte conquérir d’autres marchés africains, en participant aux différents appels d’offres pour le déploiement de la fibre optique.  Samia Lokmane-Khelil  


Taxe d’habitation : les maires ne veulent pas de l’exonération d’Emmanuel Macron

Souhaitée par le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français priverait le bloc communal de 10 milliards d’euros de recettes, a affirmé l’Association des maires de France, le 25 février. La remise en cause du principe de libre administration des collectivités est également redoutée par les élus locaux.

27/02/2017 | ACTUALITÉ

Touche pas à ma taxe d’habitation ! C’est l’invective que souhaitent adresser les élus du bloc communal au candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron, contre son intention d’exonérer 80 % des ménages de la taxe d’habitation d’ici 2020.  Jugée “démagogique” par l’Association de maires de France (AMF), l’exonération annoncée par le candidat d’En marche ! priverait, à en croire l’association, le bloc communal de 10 milliards d’euros de recettes. “Soit une perte de 36 % de l’ensemble de leurs ressources propres” et “une remise en cause des services essentiels à la population”, précise l’AMF dans un communiqué. C’est “une mesure brutale, souligne de son côté Caroline Cayeux, la présidente LR de l’association Villes de France. Elle remettrait profondément en cause l’autonomie de gestion des collectivités locales, qui leur est pourtant garantie dans la Constitution”. Seuil à 20 000 euros Dans le détail, le geste de l’ex-ministre de l’Économie en faveur du pouvoir d’achat ne devrait concerner que les ménages dont la part fiscale annuelle est inférieure à 20 000 euros. “Concrètement, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 euros par mois”, souligne le mouvement En marche ! Des annonces “démagogiques”, selon l’AMF, présidée par le sénateur-maire LR de Troyes (Aube), François Baroin, car existent “déjà” des dispositifs d’allègements, de dégrèvements, d’exonération ou de plafonnement de la taxe d’habitation. “42 % des foyers en bénéficient, soit 13 millions de foyers”, ajoute l’association. Flou financier L’inquiétude demeure également chez les élus locaux au sujet de la compensation de cette mesure et du flou autour de son financement. “Depuis longtemps, (l’État) ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions”, affirme l’AMF. Après la baisse des concours de l’État aux collectivités territoriales, “ce serait un nouveau coup porté à la capacité d’action des communes”, ajoute l’association. Une critique rapidement battue en brèche par Emmanuel Macron. Dns un communiqué, ce dernier affirme que “les ressources actuelles des collectivités seront préservées” et que “l’État paiera la taxe d’habitation à la place des ménages à l’euro près”. Le prétendant à l’Élysée n’entend pas pour autant compenser les hausses ultérieures de taux décidés par les élus locaux. À l’écouter, la mesure “ne remettra pas en cause l’autonomie fiscale des collectivités locales”. Reste à savoir si le discours d’Emmanuel Macron calmera les inquiétudes des élus locaux et les convaincra de se priver d’un levier financier non négligeable. Selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales, la taxe d’habitation a rapporté près de 22 milliards d’euros au bloc communal en 2015, soit plus de 40 % de leurs recettes fiscales.


Emmanuel Macron juge “possible” le non-renouvellement de 120 000 fonctionnaires

Dans une interview aux Echos, vendredi 24 février, le candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron, juge “possible” de ne pas renouveler 120 000 postes de fonctionnaires au cours du prochain quinquennat. L’ancien ministre de l’Economie veut aussi donner aux collectivités plus de de souplesse dans la gestion de leurs agents.

24/02/2017 | ACTUALITÉ

60 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques, dont 25 pour l’Etat et 10 pour les collectivités locales. C’est ce que prévoit le candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron, dans son cadrage économique, dévoilé vendredi 24 février dans les colonnes du quotidien Les Echos. "Je veux rendre nos dépenses publiques plus efficaces tout en finançant la transformation de notre modèle social” a souligné le candidat du mouvement En Marche !, visant ainsi une baisse de trois points de la part des dépenses dans la richesse nationale. Pour y parvenir, l’ex-ministre de l’Economie envisage comme "possible” de ne pas renouveler 120 000 postes de fonctionnaires, soit 70 000 dans la fonction publique territoriale et 50 000 venant de l’Etat. "Ce n’est pas un objectif mais un référentiel" indique Emmanuel Macron, qui souhaite confier aux ministres la responsabilité "de faire des choix" en la matière. "Je fixerai l’effort budgétaire en début de période, en définissant des priorités et chaque ministre devra les décliner en rendant des comptes, dit-il en précisant : "je ne les garderai pas s’ils ne mettent pas en œuvre les économies". Modernisation du statut Du côté de l’Etat, l’effort devrait atteindre 25 milliards d’euros et "reposera sur un mode de gouvernance totalement nouveau”, promet le prétendant à l’Elysée (cliquez ici pour lire notre article sur le sujet). La remise en cause du statut des fonctionnaires n’est pas pour autant envisagée par le candidat, "mais il sera modernisé” souligne-t-il.   Sur ce point, l’ex-locataire de Bercy entend "redonner des souplesses” à la fonction publique et permettre à l’administration de recruter "hors du statut” pour les fonctions d’encadrement. Une flexibilité qu’Emmanuel Macron souhaite également appliquer à la gestion des carrières, des mobilités ou encore des rémunérations des agents publics mais en restant flou sur les moyens d’y parvenir. Le candidat évoque "des rémunérations plus individualisées" et souhaite "mieux reconnaître les agents les plus engagés." Autre levier d’économie espéré par le candidat d’En Marche ! : la restauration du jour de carence pour les fonctionnaires. Il prend ainsi le contrepied du gouvernement dont il faisait partie et qui avait abrogé cette mesure au 1er janvier 2014. A en croire la Cour des comptes, sa suppression avait fait repartir à la hausse le nombre d’arrêts de courte durée dès 2014. Marges de manœuvre locales Quant aux collectivités locales, celle-ci devront contribuer à hauteur de 10 milliards d’euros à la réduction des dépenses publiques. L’effort prendra la forme d’un "pacte sur 5 ans” précise Emmanuel Macron. Le candidat à l’élection présidentielle n’entend pas pour autant y parvenir en actionnant le levier de la baisse des dotations. Bien au contraire. Il entend tout bonnement "rompre” avec cette méthode largement utilisée au cours du quinquennat et qu’il juge comme "trop centralisatrice”. La baisse des concours de l’Etat "sera à la main” des collectivités et "je leur donnerai des marges de manœuvre” promet-t-il. Le candidat du mouvement En Marche ! propose ainsi de laisser aux collectivités le soin de décider elles-mêmes du montant des salaires de leurs agents. Une annonce qui devrait ravir nombre d’élus locaux, ces derniers ayant vivement critiqué l’impact de la récente revalorisation du point d’indice sur leurs dépenses (+1,2% dont 0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017). Les collectivités "pourront également recourir plus largement à des recrutements de droit privé” ajoute Emmanuel Macron.


Cabinets ministériels, “spoils system” : le choc Macron

Le candidat d'En marche ! à l'élection présidentielle promet, dans une interview au quotidien Les Echos, "une réduction massive des effectifs des cabinets ministériels" et annonce qu'il changera ou confirmera l'intégralité des postes de direction dans la fonction publique.

24/02/2017 | ACTUALITÉ

Une révolution copernicienne ? A voir…  A l'occasion de la présentation des premiers éléments de son programme économique dans une interview accordée au quotidien Les Echos, Emmanuel Macron annonce des changements potentiellement importants pour le pilotage de l'action de l'Etat qui impacteront le trio ministre-cabinet ministériel- administration. Un éternel sujet de débat mais qui n'a jamais vraiment donné lieu à une réforme de fond (lire notre enquête sur le sujet). Emmanuel Macron promet de nommer 15 ministres "extrêmement solidaires" et indique dans une phrase à la tournure ambiguë, vouloir procéder à "une réduction massive des effectifs des cabinets ministériels, de l'ordre de cinq personnes afin que les ministres s'appuient davantage sur leurs administrations". Sans que l'on comprenne vraiment s'il s'agit d'arriver à un effectif de 5 personnes ou s'il s'agit de réduire les effectifs de 5…  Actuellement, les cabinets ministériels devraient, selon les règles édictées par le Président François Hollande au début de son quinquennat, compter 15 personnes dans le cas des ministres et 10 dans le cas des secrétaires d'Etat. Une règle qui n'est pas respectée. Un véritable "spoils system" Quoi qu'il en soit, l'idée d'Emmanuel Macron, dont on devine qu'elle est nourrie de ses expériences à deux postes stratégiques de l'Etat (secrétaire général adjoint de l'Elysée puis ministre de l'Economie), consiste à limiter le nombre de conseillers pour pousser les ministres à s'appuyer davantage sur leurs directeurs d'administrations. Et ce, alors que les deux (cabinets et administrations) sont souvent en concurrence à partir de lignes de partage qui dépendent beaucoup du moment et des personnalités des uns et des autres. Le système parait d'autant plus étonnant que les postes stratégiques en cabinet sont le plus souvent détenus par des hauts fonctionnaires issus de l'administration centrale et qui ont vocation à y retourner, si possible avec une promotion… Pour aller au bout de sa logique, le candidat d'En Marche ! annonce qu'il "changer[a] ou confirmer[a] l'intégralité des postes de direction dans la fonction publique" dans les deux premiers mois du quinquennat. Une manière d'aller beaucoup plus loin qu'aujourd'hui, où certains postes éminents changent très vite de titulaires après le scrutin présidentiel, mais pas tous. Emmanuel Macron entend ainsi dépasser l'entre-deux français, en appliquant réellement le spoils system à l'américaine mais sans la confirmation par le Parlement (très chronophage voire paralysante à certains égards, et pas dans l'esprit de la constitution de 1958). Une véritable rupture. "C'est une mise sous tension de l'appareil d'Etat, reconnait-il sans ambages. Cette fois-ci, on n'a pas le droit d'échouer." Ouvrir la haute fonction publique Le candidat ne précise pas le périmètre (sans doute plusieurs centaines de postes) et n'indique pas non plus s'il entend, dans le délai très contraint qu'il fixe pour mener cette opération (deux mois), maintenir le principe des auditions préalables, instauré en juin 2016 par le gouvernement Valls. En vertu de cette procédure, trois candidats sont auditionnés par un comité de hauts fonctionnaires chargé de donner un avis au ministre, lequel est libre de le suivre ou non. Le candidat, ancien inspecteur des finances formé sur les bancs de la promotion Léopold Sedar Senghor de l'ENA, veut aussi "redonner des souplesses à la fonction publique. C'est-à-dire recruter hors du statut pour les fonctions d'encadrement". Cette possibilité est déjà permise par le statut pour les plus hauts emplois pourvus en conseil des ministres. Le gouvernement peut recruter des non-fonctionnaires et notamment dans le secteur privé. Mais en réalité, il ne recrute que rarement en dehors de la haute fonction publique pour plusieurs raisons : habitudes de l'entre-soi, résistance de la haute administration, écart important entre les rémunérations du public et du privé qui pose un problème d'attractivité, peur d'une phase d'acculturation trop longue, etc... En revanche, la strate d'en-dessous, celle de l'encadrement supérieur, reste, elle, corsetée par le statut, compte tenu du modèle français qui place au centre une haute fonction publique de carrière recrutée par concours. "Auprès des ministres, il pourra y avoir des secrétaires d'Etat, mais il n'y aura pas de divisions des périmètres ministériels, ce qui est fondamental si on veut des ministres responsables" dit aussi Emmanuel Macron aux Echos. Retrouvez ici l'interview accordée à Acteurs publics en septembre dernier sur ce sujet par le secrétaire d'Etat Thierry Mandon : “Il n’existe pas de relation fluide entre le ministre et les directeurs d’administration centrale”


21 nouvelles prisons ont trouvé leur terrain d’élection

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux a annoncé la liste des villes qui accueilleront d’ici 2025 de nouvelles prisons avec cellules individuelles. 21 terrains sont « techniquement solides, politiquement assumés et financièrement accessibles », a affirmé Jean-Jacques Urvoas.

24/02/2017 | ACTUALITÉ

L’encellulement individuel est un principe inscrit dans la loi depuis 1875 mais jamais respecté. Cent quarante-deux ans plus tard, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, mise sur la construction de 10 309 à 16 143 cellules, précisément, afin atteindre l'objectif de 80% de détenus en cellule individuelle d’ici 2025. Comme un premier coup de pioche, le ministre a dévoilé les villes d'implantation de 21 des 33 nouveaux établissements pénitentiaires, le 23 février. Trouver des terrains ne fut pas simple, depuis l’annonce de ce programme immobilier pénitentiaire, le 6 octobre par l’ex Premier ministre, Manuel Valls. Parmi les principaux sites figurent Nice (650 places), Narbonne (500 places), Angoulême (400), Montpellier (500), Rennes (550), Nantes (300), Cherbourg (200), Pau (500), Perpignan (400), Colmar (550), Toulon (200), Fréjus (650) ou encore Avignon (400 places). Jean-Jacques Urvoas s'est félicité de l'avancée du projet sans toutefois minimiser les difficultés rencontrées auprès des élus pour trouver des terrains dans certaines métropoles, comme Marseille ou Strasbourg, ou en Ile-de-France, déjà dotée de neuf maisons d'arrêt et où aucune proposition viable n'a pour l'instant été trouvée. Quatre critères de choix Au 1er janvier, la population carcérale était de 68 432 personnes écrouées pour 58 681 places de prison, soit un manque de 9 751 places et l'on dénombrait encore 1 638 matelas au sol.  « En quatre mois et demi, nous disposons de 21 terrains techniquement solides, politiquement assumés et financièrement accessibles. Le travail se poursuit avec les collectivités pour en trouver 12 autres dont 7 en Ile-de-France mais aussi à Lyon, à Marseille, en Guadeloupe ou en Guyane », a résumé le ministre devant la presse. « La difficulté n'a pas été de choisir entre une bonne et une mauvaise solution mais de trouver un juste équilibre entre des contraintes », a fait valoir le ministre évoquant quatre critères de choix : la volonté des élus, la proximité des tribunaux, les contraintes de l'administration pénitentiaire et le coût de l'opération. Un budget de 1,15 milliard d'euros d'autorisations d'engagements a été prévu pour lancer le plan estimé à 3 milliards d'euros. « Il y aura forcément des déceptions, des frustrations, des étonnements », a concédé le ministre assurant qu'il y avait plus de maires demandeurs qu'hostiles à l'implantation d'une prison sur leur commune. Revoir la copie Tel n'est pas le cas du maire DVD de Saint-Laurent-du Var (près de Nice), Joseph Ségura, qui a dénoncé sur France Bleu Azur une opération « purement politique ». « Ce projet est une pure fumisterie car aujourd'hui nous dépendons de Grasse et on aurait pu avoir une extension de cette prison à Grasse (...) donc je demanderai un rendez-vous avec le nouveau ministre du prochain gouvernement dans trois mois pour revoir la copie », a-t-il ajouté. Outre 32 maisons d'arrêt et un centre de détention, le plan gouvernemental prévoit la création de 28 « quartiers de préparation à la sortie » avec la réhabilitation de douze sites pénitentiaires et la construction de seize autres pour lesquels 230 millions d'euros ont été débloqués. Sur ce second programme destiné à accueillir des courtes ou des fins de peines, Jean-Jacques Urvoas a annoncé avoir déjà trouvé 7 terrains, représentant 720 places, à Rouen, Caen, au Mans, à Grenoble, Lille, Noisy-le-Grand et à Marseille. Interrogé par l'AFP sur la pérennité de son programme après la présidentielle, le ministre s'est voulu rassurant : « Qu'est-ce-qui pourrait rendre ce plan fragile ? Que les élus locaux n'en veuillent plus mais tous ont validé les terrains. Que le nouveau président décide de l'interrompre ? Je n'ai vu aucun candidat défendre cela et s'il le faisait, je me ferais un devoir de lui transmettre la liste des établissements en surpopulation », a-t-il assuré. Avec AFP


Espagne : l'ex-directeur du FMI Rodrigo Rato condamné à quatre ans de prison

L’ancien ministre de l’Economie est le troisième ancien dirigeant du FMI mis en cause par la justice en quelques années. Il a été condamné pour détournement de fonds au sein des banques espagnoles qu'il a présidées de 2010 à 2012.

24/02/2017 | ACTUALITÉ

Rodrigo Rato, été condamné jeudi 23 février à l'issue du procès de l'affaire dite des "cartes Black", où étaient jugés 65 anciens dirigeants et membres des conseils d'administration de la banque Caja Madrid puis du conglomérat Bankia, né en 2011 de la fusion de sept caisses d'épargne. Tous étaient accusés d'avoir détourné au total plus de 12 millions d'euros entre 2003 et 2012, en utilisant à leur guise des cartes bancaires "occultes" pour régler des dépenses personnelles, sans contrôle ni déclarations au fisc. Les frais acquittés mêlaient pleins d'essence, courses au supermarché, coûteux voyages, achat de sacs de luxe ou soirées en discothèque. L'affaire avait fait scandale dans l'Espagne en crise, alors que la banque avait finalement dû être sauvée de la faillite, en 2012, quand l'Etat avait injecté plus de 22 milliards d'euros de fonds publics. Pas d’incarcération s’il fait appel Rodrigo Rato, 67 ans, a été le ministre de l'Économie du pays et un pilier du Parti Populaire (PP) conservateur de Mariano Rajoy, actuellement au pouvoir. Vice-président du gouvernement de José Maria Aznar de 1996 à 2004, il avait ensuite dirigé le FMI jusqu'en 2007. Il pourrait échapper à une incarcération immédiate, s'il fait appel de cette décision, comme le beau-frère du roi d'Espagne, Inaki Urdangarin, laissé libre, jeudi, après avoir été condamné à plus de six ans de prison dans une retentissante affaire de corruption. Cependant, la justice espagnole a décidé en janvier de faire incarcérer cinq ex-dirigeants d'une Caisse d'épargne en région, condamnés à deux ans de prison pour détournements et poursuivis dans d'autres dossiers. L'affaire qui pourrait envoyer Rodrigo Rato derrière les barreaux n'est qu'un volet de l'énorme dossier judiciaire Bankia. L'homme est par ailleurs poursuivi pour escroquerie, abus de biens sociaux, faux en écriture et usage de faux, de même que pour fraude fiscale. Rodrigo Rato est le troisième ancien dirigeant du FMI mis en cause par la justice en quelques années. L'actuelle directrice, Christine Lagarde, a été condamnée en décembre en France pour "négligence" lorsqu'elle était ministre de l'Économie dans une affaire d'arbitrage dont a résulté un détournement de fonds publics. Elle a toutefois été dispensée de peine. Dominique Strauss-Kahn avait démissionné en 2011 de la direction du FMI pour une accusation d'agression sexuelle. Mis en cause dans différentes affaires, il a toujours bénéficié de non-lieux ou relaxes. (avec AFP)


Le défenseur des droits met en garde contre les effets de la dématérialisation

Dans son rapport d’activité pour 2016, le défenseur des droits, Jacques Toubon, regrette qu’une partie des gains procurés par la dématérialisation des services publics ne soit pas redéployée vers le financement d’un accompagnement des usagers au numérique ou à un dispositif alternatif.

23/02/2017 | ACTUALITÉ

Dans son rôle. À l’occasion de la publication de son rapport d’activité pour 2016, le défenseur des droits, Jacques Toubon, adresse une mise en garde à l’État sur les effets de la dématérialisation croissante à l’œuvre dans les services publics (cliquez-ici). Cette autorité administrative indépendante constate que la dématérialisation des procédures par les services publics “exclut nombre d’usagers qui se retrouvent dans l’incapacité de procéder aux démarches requises”. À titre d’exemple, le défenseur cite une enquête-mystère réalisée le 27 septembre avec l’Institut national de la consommation (INC) auprès de trois grands organismes de service public (Caisse nationale des allocations familiales, Pôle emploi et Caisse nationale de l’assurance maladie). Les résultats mettent en lumière le renvoi très fréquent des usagers vers Internet par les plates-formes téléphoniques même s’ils ne disposent pas de cet outil ou ne le maîtrisent pas. Demande d’une concertation “Le Défenseur des droits regrette qu’une partie des gains procurés par la dématérialisation des services publics ne soit pas redéployée vers le financement d’un accompagnement des usagers au numérique ou à un dispositif alternatif”, juge-t-il dans son rapport. Il préconise également la consécration d’une clause de protection des usagers vulnérables pour toute procédure de dématérialisation d’un service public, en prévoyant l’obligation d’offrir une voie alternative au service numérique. Le rapport plaide pour une concertation des pouvoirs publics sur les enjeux de la dématérialisation, en relevant quand même quelques points de progrès, comme le cas de l’administration fiscale qui accompagne les personnes qui auront préalablement justifié par écrit qu’elles ne disposent pas d’un accès à Internet leur permettant de réaliser leur déclaration de revenus en ligne. Le rapport exprime enfin une mise en garde à propos d’un plan Préfectures nouvelle génération qui doit permettre aux préfectures de se recentrer sur 4 missions régaliennes prioritaires. Ce plan initie une révolution pour les préfectures qui abandonnent leurs opérations de guichet en matière de délivrance des titres, sauf pour l’accueil des étrangers. Les demandes de permis de conduire et de cartes grises se feront désormais en ligne ou par le biais de bornes interactives ou de tiers (auto-écoles, concessionnaires…). Les usagers ne se déplaceront plus en préfecture ou en sous-préfecture. L’instruction des titres sera confiée à des plates-formes spécialisées. “Mouvement non maîtrisé” Cette importante mutation des services permettra de redéployer des personnels sur d’autres missions et de limiter les déplacements. “Au moment où l’on cherche des points de repères et de vigie, il faut appréhender ce que peut représenter symboliquement la fin de la réception du public en préfecture ou sous-préfecture et ce, même si des points d’accueil numérique dans les préfectures, maisons de l’État ou maisons de services au public sont annoncés”, juge le défenseur des droits, d’autant, rappelle-t-il, que cette perception est amplifiée par un mouvement identique dans plusieurs services publics (finances publiques, organismes de sécurité sociale, La Poste…). Au final, l’opération “donne l’impression d’un mouvement non maîtrisé et non coordonné vers la disparition de la présence territoriale des services publics”. Le rapport pointe aussi l’allongement de certains déplacements désormais imposés pour les relevés d’empreintes compte tenu de la nouvelle organisation.


Claude Bartolone joue la transparence et publie la liste des collaborateurs de députés

À quelques jours de son départ, le président de l’Assemblée nationale a publié le nom des collaborateurs de chaque député et annoncé l’ouverture d’un groupe de travail sur les règles d’emploi des assistants d’élus. Sans emporter la franche adhésion des syndicats. 

23/02/2017 | ACTUALITÉ

C’est une liste de 34 pages où l’on découvre que François de Rugy, député de Loire-Atlantique et vice-président de l'Assemblée nationale, emploie 8 collaborateurs parlementaires (un maximum) tandis que François Fillon, député de Paris, n’en dispose que d’une (un minimum). Ou que Camille de Rocca Serra, député de Corse-du-Sud, travaille avec une certaine Liliane de Rocca Serra de même que Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir, emploie un dénommé Hubert de La Raudière. Transparence. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui ne se représentera pas aux élections législatives, a fait montre de sa bonne volonté en la matière, en publiant en ligne l’intégralité des noms et prénoms des collaborateurs des 577 députés, le 21 février à midi. Une liste qui sera bien sûr “régulièrement actualisée”, promet l’Assemblée nationale à la une de son site. Claude Bartolone n’en est d’ailleurs pas resté là. Le 22 février, le bureau de l’Assemblée a annoncé la création d’un groupe de travail dédié aux règles d’emploi des collaborateurs des députés (règles de recrutement, fixation des salaires, dispositifs de contrôle) et à l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Composé des 3 questeurs, des 6 vice-présidents, des présidents de groupe ou un membre de leur groupe les représentant, auquel sera associé le déontologue, le groupe “examinera notamment les meilleures pratiques en vigueur dans les parlements étrangers” et “transmettra les propositions au bureau de la prochaine législature, qui les examinera dès ses premières réunions”, indique un communiqué de la Chambre haute. Un groupe de travail sur les assistants, sans les assistants Seul ennui : “Il n’y a pas trace d’un seul assistant de député dans ce groupe de travail”, souligne un collaborateur parlementaire syndiqué à la CGT, joint par Acteurs publics. “Comment comprendre que les syndicats n’y soient pas associés ? C’est un comble. Lors de ses vœux aux collaborateurs, Claude Bartolone s’était pourtant félicité du cadre du dialogue social désormais installé, s’étonne-t-il. Tout cela va complètement à l’encontre de ses propos.” De son côté, le Syndicat national des collaborateurs parlementaires, SNCP FO (majoritaire en nombre d’adhérents), estime que la création de ce groupe de travail “va dans le bon sens, en espérant que des mutations réelles et pérennes seront mises en place”. Car les dispositions ne doivent “pas être cosmétiques, mais profondes et irréversibles”, prévient le syndicat avant d’égrener : “grille salariale, fiches de postes, contrôles de l’effectivité de l’emploi, obtention du licenciement économique en fin de mandat…” C’est au sujet de la mise en ligne des noms des collaborateurs parlementaires que le syndicat CFTC Parlement s’est pour sa part ému, pointant une “décision unilatérale” de Claude Bartolone. La publication de cette liste “avant même la réunion du bureau de l’Assemblée nationale et sans concertation avec les organisations syndicales représentatives, laisse perplexe”, écrit Gonzague de Chanterac dans une lettre au président de l’Assemblée nationale, transmise à la presse. Reconversions plus difficiles Le syndicat redoute ainsi que ces données présentent “un risque d’exposition des collaborateurs parlementaires aux sollicitations des représentants d’intérêts” et viennent par ailleurs pénaliser les reconversions futures des assistants parlementaires. L’inquiétude est la même dans les rangs de la CGT. “Nous partageons l’objectif de transparence mais cette initiative laisse des questions en suspens. Y aura-t-il un droit à l’oubli ? Si j’ai la garantie que mon nom sera effacé à la fin du mandat, c’est d’accord. Mais est-ce bien ce qui est prévu ?” interroge un des représentants du syndicat qui, du coup, préfère garder l’anonymat. Sans compter que d’après la loi “Informatique et libertés”, toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant soient enregistrées dans un fichier informatique. L’Assemblée nationale, un employeur ? “La liste est publiée. Très bien, voilà, c’est fait”, commente avec plus de détachement, Thierry Besnier, secrétaire général du SNCP FO. “Publier les noms ne nous paraît pas problématique même si cette liste ne répond que très superficiellement aux exigences de transparence”, ajoute-t-il. Par ailleurs, “pour publier nos noms auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), on ne nous a pas demandé notre accord non plus”, relève-t-il. Thierry Besnier voit plutôt d’un bon œil une initiative qui viendrait acter le fait que l’Assemblée nationale a la possibilité de proposer des règles communes de fonctionnement pour tous les collaborateurs... et donc, pourquoi pas, un statut pour les assistants de députés. “On nous explique souvent que l’Assemblée nationale n’est pas notre employeur et qu’elle n’a donc pas de raison d’intervenir dans le fonctionnement des équipes parlementaires. Sauf qu’en publiant cette liste, pouf ! L’Assemblée prouve le contraire : elle impose une règle, à tous, et montre qu’elle est d’une certaine manière notre coemployeur.” Alors que 1 000 collaborateurs de députés pourraient être licenciés en juin 2017, selon les propres calculs de l’Assemblée nationale, la seule garantie tangible obtenue résulte pour l’instant d’un accord collectif, signé en novembre 2016, permettant le rétablissement de la “prime de précarité” en cas de licenciement en fin de mandat. Jusqu’à présent – sauf pour les contrats antérieurs à 2010 –, les collaborateurs percevaient uniquement le minimum légal en termes d’indemnités.


Logement social : la Cour des comptes souhaite plus de cohérence au niveau territorial

Les communes et leurs groupements intercommunaux doivent développer un important travail de coopération en matière de politique du logement social, affirme la Rue Cambon dans un rapport dévoilé mercredi 22 février.

23/02/2017 | ACTUALITÉ

Si les communes souhaitent respecter leur obligation de disposer d’au moins 25 % de logements sociaux à l’horizon 2015, elles devront davantage se concerter et coopérer avec leurs groupements intercommunaux dans les années à venir. C’est le message qu’a souhaité adresser la Cour des comptes dans un rapport consacré au logement social et à sa gouvernance, rendu public mercredi 22 février.  Dans son rapport [cliquez ici pour le consulter], la Cour des comptes recense, sur un total de 2 000 communes concernées, “un peu moins” de 700 communes respectant le taux légal de 25 % de logements sociaux sur leur territoire. Même si un consensus des acteurs nationaux et territoriaux “se dégage clairement en faveur d’une gouvernance de la politique du logement social plus proche des besoins spécifiques des territoires”, la territorialisation de cette politique “se heurte encore à des obstacles dont le dépassement nécessitera du temps et un important travail de concertation”, souligne la juridiction. Velléités communales La Rue Cambon pointe particulièrement du doigt les velléités communales en matière d’attribution des logements sociaux, dont elles ont la primauté. Ces dernières ne font que des “efforts inégaux de collaboration” affirme le Cour, créant ainsi un climat “peu propice à l’émergence d’un pilotage territorial efficace”. À en croire les magistrats financiers, les réticences des maires seraient particulièrement “fortes” dès lors qu’une gestion commune de l’offre et des attributions des logements sociaux serait envisagée au niveau des communautés d’agglomération. Un constat corroboré par l’Association des maires de France (AMF) elle-même, dans sa réponse aux observations de la Cour, celle-ci indiquant, en effet, que “les maires sont farouchement attachés au maintien de leur rôle dans le processus d’attribution des logements sociaux”.   L’intercommunalité, “un échelon adapté” Les derniers textes législatifs avaient pourtant renforcé la place des intercommunalités dans la gouvernance du logement social et les avaient fait apparaître “en mesure d’assumer une territorialisation progressive de la gouvernance du logement social”, souligne le rapport. L’occasion pour les magistrats de la Cour des comptes de prendre pour exemple la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové de 2013, ou loi Alur, qui avait “reconnu [l’échelon intercommunal] comme un périmètre optimal de cohérence” et “constituant un échelon adapté de compétence, de responsabilité et de répartition des pouvoirs entre la commune et l’État”. Et ce notamment par la mise en place de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) à compter de mars 2017, comme le prévoyait la loi.


L’élargissement de la responsabilité financière des élus locaux repoussé aux calendes grecques

Les sénateurs ont renvoyé en commission, mercredi 22 février, une proposition de loi visant à élargir la responsabilité de sanction des élus locaux devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Aux yeux des parlementaires, la juridiction n’aurait pas les moyens d’assurer cette mission…

23/02/2017 | ACTUALITÉ

Charge de travail ou effectifs : la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) n’a pas la capacité d’étendre ses possibilités de sanction envers les élus locaux. C’est en substance l’argument des sénateurs qui ont renvoyé en commission des lois (et à la prochaine législature), mercredi 22 février, une proposition de loi tendant à rendre justiciables devant cette cour toutes les personnes exerçant un mandat ou une fonction exécutive locale. À savoir les présidents des conseils régionaux, départementaux et intercommunaux, les maires mais aussi l’ensemble des conseillers représentés au sein des institutions locales. Déposée par le sénateur UDI de l’Essonne Vincent Delahaye, la proposition de loi [cliquez ici pour la consulter] prévoit d’amener devant la juridiction financière les élus locaux ayant commis des infractions comptables au cours leur mandat. Et ce aussi bien en cas de dissimulation de crédit dans les comptes, d’engagement de dépenses sans en avoir le pouvoir ou une délégation de signature qu’en cas de non-respect des règles d’exécution des recettes et des dépenses. Jusqu’à ce jour, les élus n’étaient par exemple responsables qu’en cas de refus d’application d’une décision de justice. Surcharge Mais, à en croire les sénateurs, l’élargissement des compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière ne serait pas soutenable. La juridiction “risque d’être engorgée par les dossiers traités”, a souligné, en séance publique, la sénatrice UDI et rapporteure du projet de texte au nom de la commission des lois, Catherine Di Folco. D’après les informations recueillies par la parlementaire, entre “45 000 et 50 000 ordonnateurs locaux” deviendraient justiciables dans le cas où la proposition de loi entrerait en vigueur. Et ce alors que la Cour “rend moins de 10 arrêts par an – pour un stock de 46 affaires” et ne dispose que de moyens “très limités”, souligne Catherine Di Folco. “Un secrétaire général à mi-temps, un greffier et un greffier adjoint” constituent ses effectifs, précise-t-elle. Complexité des règles L’occasion également pour quelques locataires du Palais du Luxembourg de plaider la bonne foi des élus locaux et de les dédouaner de toute responsabilité compte tenu des difficultés financières qu’ils auraient pu connaître au cours des dernières années… “Il n’est pas question d’excuser les abus, mais d’expliquer que certaines collectivités ont eu l’impression d’être laissées pour compte dans une impasse budgétaire”, a argumenté le sénateur Les Républicains Jean-François Husson, en prenant pour exemple la baisse des concours de l’État. Une “simple” erreur dans l’application de règles budgétaires et comptables “de plus en plus complexes ne paraît pas justifier l’engagement de leur responsabilité personnelle”, avait pour sa part précisé Catherine Di Folco, en commission des lois, le 15 février. Un traitement différencié entre fonctionnaires de la territoriale et de l’État ? La proposition de loi entend également supprimer “l’ordre écrit” pour l’ensemble des fonctionnaires de la territoriale, soit près d’1,9 million de personnes. Prévu dans le cadre du code des juridictions financières, ce dispositif permet actuellement aux agents des collectivités de ne pas être sanctionnés s’ils peuvent se prévaloir d’un ordre écrit signé d’un élu et ainsi se décharger de leur responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière. En le supprimant, “le législateur souhaite ainsi que soient justiciables le responsable exécutif comme le responsable administratif, ceci afin de limiter les dérives”, précise le sénateur Vincent Delahaye. La proposition de loi maintient toutefois ce dispositif pour les membres des cabinets ministériels et les agents de la fonction publique d’État. Une différence de traitement désapprouvée par la sénatrice et rapporteure de la proposition de loi, Catherine Di Folco, selon qui cette disposition serait contraire à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires. Laquelle “vise notamment à harmoniser les dispositions applicables aux trois versants de la fonction publique”, argumente la parlementaire. 


L’Europe renforce son arsenal antiterroriste

Les députés européens ont décidé de multiplier les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne en rendant obligatoire le contrôle de l’identité de tous les citoyens qui entrent ou sortent du territoire européen.

23/02/2017 | ACTUALITÉ

Une nouvelle directive antiterroriste a été adoptée le 16 février dernier. Rédigé peu après les attentats de Paris en novembre 2015, ce texte, sur lequel le Parlement et le Conseil s’étaient mis d’accord de façon informelle en novembre 2016, comporte deux volets. Il a d’abord étendu la liste des actes préparatoires, qui seront criminalisés. Une dizaine d’actes sont recensés, dont le fait de voyager à l’étranger pour rejoindre un groupe terroriste et/ou de revenir sur le territoire de l’Union européenne (UE) afin de commettre une attaque terroriste, de recruter à des fins de terrorisme. Le fait de former ou d’être formé au terrorisme, l’apologie du terrorisme ou le financement de groupes terroristes sont également criminalisés. En second volet, le Parlement a aussi approuvé un nouveau règlement – loi qui s’applique à tous les membres de l’UE – qui modifie le “code frontières Schengen”. Il oblige les États à mener des contrôles systématiques sur toutes les personnes qui franchissent les frontières extérieures de l’UE, grâce à des vérifications dans les bases de données sur les documents de voyage volés ou perdus ou dans le système d’information Schengen. “Bouclier solide” “La sécurisation de nos frontières externes signifie que nous allons construire un bouclier solide contre le terrorisme en Europe, en préservant le droit à la vie, le plus primordial”, a déclaré l’eurodéputée de centre-droit Monica Macovei, rapporteure du texte. Le site du Parlement européen présente la mesure comme une réponse “aux menaces terroristes en Europe, illustrées par les attentats de Berlin, Bruxelles et Paris, et au phénomène des « combattants étrangers », tels que les citoyens de l’UE qui rejoignent des groupes terroristes dans des zones de conflit, comme le groupe État islamique en Syrie et en Irak”. Selon les estimations européennes, cela représenterait quelque 5 000 personnes, dont 20 à 30 % retourneraient en Europe. Le texte s’appliquera vingt jours après sa parution dans le journal officiel et les États membres auront dix-huit mois pour transposer cette directive dans leur législation nationale. Jean-Bernard Gallois


La commande publique a continué de diminuer en 2016

L’année dernière, les acheteurs publics ont commandé pour 4,47 milliards d’euros de moins qu’en 2015, selon une étude conjointe de l’Assemblée des communautés de France et de la Caisse des dépôts, présentée mardi 21 février. La chute touche particulièrement les collectivités locales.

22/02/2017 | ACTUALITÉ

En matière de finances locales, les prévisions et autres anticipations sont toujours à prendre avec des pincettes. Et les derniers résultats de l’Observatoire de la commande publique, piloté conjointement par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des dépôts, ne viendra pas taire ce constat. Alors qu’un redressement était espéré, le volume de la commande publique poursuit sa tendance baissière en 2016, et ce dans des conditions non “négligeables”, ont affirmé, mardi 21 février, Charles-Éric Lemaignen, le président de l’ADCF, et Marc Abadie, le directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts, lors de la présentation de leur “bilan 2012-2016 de l’achat public” [cliquez ici pour le consulter]. Baisse de 25 % sur 2012-2016 L’année dernière, les collectivités, l’État, les hôpitaux et les autres organismes publics (bailleurs sociaux, entreprises publiques locales…) auraient ainsi commandé pour 4,47 milliards d’euros de moins qu’en 2015 (- 5,8 %). Sur la période 2012-2016, la baisse est évaluée à près de 25 %, le montant des commandes passant de 96,06 milliards à 72,2 milliards d’euros. Soit “un quart du volume financier qui avait été constaté en 2012”, précise cette étude, basée sur le montant des avis d’attribution des contrats relevant de la commande publique soumis à publicité et exécutées en métropole et en outre-mer. Alors que l’année 2015 avait laissé penser “qu’un retournement de la situation s’annonçait”, avec une baisse de 0,7 %, le sursaut habituellement connu au deuxième trimestre, du fait du cycle électoral, ne s’est donc pas concrétisé en 2016. La récente réforme des marchés publics “en est probablement l’une des explications”, souligne Marc Abadie, cette dernière ayant peut-être poussé les acheteurs publics à anticiper, voire à repousser leur commande. “Mais on ne constate aucun rattrapage durant les troisième et quatrième trimestres 2016”, précise l’étude.                                           Poids des collectivités locales L’ensemble des acheteurs sont concernés par cette chute des commandes et en particulier les collectivités locales et leurs groupements, les entreprises publiques locales et les bailleurs sociaux. Compte tenu du poids qu’elles représentent dans l’achat public (plus de 50 % en 2016), les collectivités ont ainsi pesé “fortement dans la tendance baissière”, affirme l’étude. Sur la période 2012-2016, leur volume d’achat a chuté de 26,4 %, passant de 52,5 milliards à 38,6 milliards d’euros l’année dernière. Les entreprises locales et les bailleurs sociaux ont, quant à eux, vu leur commande baisser d’environ 30 %, l’État de 13,8 % et les établissements de santé de plus de 20 %. Toutes les collectivités n’ont pas pour autant actionné le levier de la réduction de la commande publique de la même manière. Alors que le volume de la commande publique des communes et établissements intercommunaux a baissé de 23 % entre 2012 et 2016 (-9,8 milliards d’euros), celui des conseils départementaux et régionaux a respectivement chuté de 35 et de 45,3 % sur la même période. Les travaux en première ligne Dans le détail, plus de 80 % de la baisse de la commande publique s’expliqueraient par la chute des marchés de travaux. “La baisse cumulée entre 2012 et 2016 atteint plus de 19 milliards d’euros tous acheteurs publics confondus dont 11,2 milliards pour les collectivités territoriales et leurs groupements”, précise l’étude. Cette chute a implicitement contribué à réduire la part des marchés de travaux dans la commande publique. Représentant 50 % de l’achat public en 2016, ils ne représentent ainsi plus que 39 % en 2016. Seul point de satisfaction de l’ADCF et de la Caisse des dépôts : la progression du poids des marchés de service et d’ingénierie dans la commande publique. Ceux-ci ont vu leur part progresser de 33 à 42 % entre 2012 et 2016. La forte progression du poids des marchés d’ingénierie (+ 11,8 % en 2016, + 11,7 % en 2015 contre - 10,1 % en 2014) “met en lumière les besoins croissants dans ce domaine”, soulignent l’ADCF et la Caisse des dépôts.   Une relance de l’investissement local en 2017 et 2018 ? À en croire les prévisions de l’agence de notation Standard & Poor’s, les collectivités locales seraient en mesure de relancer leurs dépenses d’investissement en 2017 et 2018 “grâce à des efforts de gestion toujours prononcés”. Le montant de ces dépenses devrait ainsi dépasser les 50 milliards d’euros en 2018 contre 48 milliards en moyenne entre 2014 et 2016. Devant les députés, mardi 14 février, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait, pour sa part, affirmé que la baisse des dépenses d’investissement était estimée à 2,29 % en 2016. La reprise envisagée par l’agence de notation résulterait en grande partie de la combinaison de recettes de fonctionnement “plus dynamiques” et d’une maîtrise “forte” des dépenses de fonctionnement [cliquez ici pour consulter notre article : “Les efforts de gestion des collectivités portent leurs fruits, selon Standard & Poor’s”].


Axelle Lemaire défend la création d’un statut de l’élu

Alors que le numérique permet un accès à l’expression plus puissant que jamais et une horizontalité des décisions, la secrétaire d’État au Numérique a pointé les freins qui empêchent encore un changement de logiciel démocratique en France.

22/02/2017 | ACTUALITÉ

L’acronyme vient de sortir et désigne une réalité déjà bien installée dans la société française : le “praf”. Autrement dit, le “plus rien à foutre”*, qui se traduit par un désintérêt total pour la chose politique et la revendication de pouvoir exprimer un vote blanc à chaque scrutin. “C’est ma plus grande inquiétude aujourd’hui”, pose d’emblée Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, lors de son audition le 21 février par la mission sénatoriale “Démocratie représentative, participative et paritaire”, présidée par Henri Cabanel [lire notre interview]. Pour Axelle Lemaire, il est grand temps que la démocratie participative vienne renforcer la démocratie représentative. À cet égard, la loi pour une République numérique qu’elle a portée a essuyé les plâtres : “C’était une loi expérimentale de renforcement de la démocratie représentative. Mais je crains qu’elle reste un cas rare, car il faut un portage politique et individuel très fort, pour ne pas dire sacrificiel”, rapporte la ministre, qui a eu alors “le sentiment d’aller contre le système, contre les institutions”. Attention au référendum ! Pour ne pas que cette expérience reste isolée, “il faut multiplier la palette des expériences au niveau local comme national”, plaide-t-elle. Tout en étant clair sur la méthode : “Il ne s’agissait pas d’organiser un plébiscite sur certaines dispositions de la loi”, illustre-t-elle. Ce qui a pu décevoir certains contributeurs, qui auraient voulu voir leur amendement directement intégré dans la loi, au nom d’une démocratie directe.  Axelle Lemaire met aussi en garde contre une seconde “tentation participative” : le recours au référendum, une pratique qui ne s’improvise pas. “Le Brexit a été l’illustration du mauvais usage référendaire, selon la secrétaire d’État. Un référendum doit s’appuyer sur un débat organisé par les institutions et s’accompagner d’une culture référendaire.” À l’inverse du cas britannique, l’Irlande a organisé en mai 2015 un référendum sur le mariage homosexuel “avec une mise en perspective, une orchestration des débats très forte et un engagement à participer pour tous les citoyens”. Et dans “un pays qui n’est pas le moins catholique d’Europe”, les citoyens ont voté pour le mariage gay, avec un taux de participation de plus de 60 %. Le Conseil européen, cercle trop fermé La loi est une chose, mais les politiques publiques ne s’y limitent pas, loin s’en faut. “L’immense majorité des décisions qui se transforment en action publique ne sont pas soumises à des processus de coconstruction”, illustre Axelle Lemaire. Par exemple, les positions défendues par le gouvernement français au Conseil européen à Bruxelles sont définies par les bureaux politiques en interne, “dans un cercle et circuit fermés pas toujours en phase avec les aspirations de la société et du monde économique”. La coconstruction des notes de positionnement du gouvernement français (les NAF) dans les instances européennes et internationales est donc “une piste à suivre”, avance Axelle Lemaire, qui l’a testée au sein de son secrétariat d’État. Mais le plus dur, finalement, reste l’exécution, la mise en œuvre, une fois la loi votée. “Il faut emporter le changement, c’est-à-dire qu’il faut convaincre les administrations et les agents publics que cette loi en valait la peine et induit des changements culturels profonds. Cela, ce n’est pas gagné”, souffle celle qui, plus de deux mois après l’entrée en vigueur de sa loi, fin 2016, en attendait toujours le premier décret d’application. Enrayer l’endogamie des élites Alors, “faut-il légiférer pour imposer une coconstruction de la loi ?” interroge le sénateur Henri Cabanel. “Faut-il une nouvelle loi pour améliorer la loi ?” lui répond, ironique, Axelle Lemaire, qui préfère spontanément “que le changement ne soit pas introduit par une contrainte mais que les conditions de son intégration au sein des institutions soient garanties”. Pire, il y aurait même un “danger” à légiférer, celui de considérer qu’il appartient au gouvernement ou au Parlement de recourir à une consultation selon les sujets traités. “Cela aboutit d’emblée à mettre de côté les projets plus régaliens ou d’une particulière complexité. Selon moi, cette méthode devrait être généralisée systématiquement, peut-être d’abord sur une base expérimentale.” Mais au-delà de cette question, il faut s’attaquer au déficit de représentativité des élus qui, à raison, apparaissent comme “déconnectés” des réalités vécues par les citoyens, selon Axelle Lemaire. “L’endogamie des élites, je peux confirmer qu’elle existe, quand quelques personnalités politiques médiatiques ou économiques sont là depuis très longtemps et ne représentent parfois qu’elles-mêmes”, souligne-t-elle. Le statut de l’élu, un tabou Une longévité problématique, qui s’explique par “le coût personnel” que représente un engagement politique. “Aujourd’hui, mener une carrière politique lorsqu’on a un métier, c’est un coût qui n’est assumé que par les élus, personnellement. Ce coût devrait être assumé collectivement : c’est la garantie d’avoir une démocratie constamment renouvelée et donc plus saine”, explique-t-elle. Aussi la secrétaire d’État plaide-t-elle pour la création d’un statut de l’élu. “Cela va être forcément perçu comme la revendication de nouveaux avantages. Mais prenons conscience que s’il y a une surreprésentation des fonctionnaires parmi les élus, c’est pour des raisons pratico-pratiques qui font que derrière, eux seuls ont la garantie de retrouver un emploi.” Et Axelle Lemaire de déplorer que “rien, absolument rien ne soit fait pour encourager des personnes à faire une incursion dans la vie politique alors qu’elles ont eu une vie professionnelle avant et qu’elles en auront une autre après”. Un débat absolument nécessaire qui reste aujourd’hui totalement tabou.   * Plus rien à faire, plus rien à foutre, la vraie crise de la démocratie est le titre du dernier ouvrage de Brice Teinturier, directeur général délégué de l’institut Ipsos, aux éditions Robert Laffont (18 euros).


NOMINATIONS

Nomination du rapporteur général de la commission de contrôle de la campagne électorale

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a été installée le 26 février 2017 par Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice. Le conseiller d’État Bertrand Dacosta a été nommé rapporteur général de cette commission. Cette commission a été installée après la parution au Journal officiel du décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection présidentielle. Elle est chargée de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l’État pour la campagne électorale. Plus particulièrement, la commission contrôle le respect des dispositions en vigueur des affiches et des professions de foi des candidats. Nommé conseiller d’État en service ordinaire en 2015, Bertrand Dacosta, 52 ans, était commissaire du gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits de 2013 à 2015. Avant cela, cet énarque de la promotion Victor Hugo (1991) avait rejoint la ville de Paris comme administrateur à sa sortie de l’ENA. Chef de mission “expertise, contrôle, organisation, méthodes” à la direction de la voirie de la ville de Paris en 1991-1992, il avait ensuite exercé comme administrateur au secrétariat général du Conseil de Paris (1992-1993), puis comme chef du bureau des affaires de droit public à la direction des affaires juridiques de la même ville, jusqu’en 1996. Rapporteur en mobilité au Conseil d’État de 1996 à 1998, Bertrand Dacosta est ensuite détaché auprès de l’établissement public Réseau ferré de France (1998-1999), avant d’être chargé de mission au secrétariat général du gouvernement, entre 2000 et 2003. À cette date, Bertrand Dacosta est promu maître des requêtes au Conseil d’État au tour extérieur, puis il rejoint la section du contentieux du Palais-Royal. Il a été promu conseiller d’État en service ordinaire, au deuxième tour intérieur, en 2015. Par ailleurs, Bertrand Dacosta est, depuis 2010, commissaire du gouvernement auprès de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation. Composition de la CNCCEP Présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) inclut deux autres membres de droit : Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. Elle est aussi constituée de deux membres désignés par les membres de droit : Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Cour de cassation, et Jean-Philippe Vachia, président de la 4e chambre à la Cour des comptes, en charge des services du Premier ministre, des pouvoirs publics constitutionnels, de l’intérieur, de l’outre-mer, de la justice et des affaires étrangères. La commission compte également 9 rapporteurs, issus du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.  

27/02/2017 | NOMINATION FRANCE

Thierry Leleu promu au Palais-Royal

Préfet du Val-de-Marne (hors classe) depuis 2013, Thierry Leleu a été promu conseiller d’État en service extraordinaire, lors du Conseil des ministres du 24 février dernier. Avant d’être nommé dans son premier poste de préfet dans le Val-de-Marne, en 2013, Thierry Leleu évoluait dans le privé, au sein du groupe Euro Disney. D’abord directeur des relations extérieures du groupe (2006-2008), il avait été le vice-président pour les relations extérieures, en charge des affaires politiques et institutionnelles d’Euro Disney, entre 2008 et 2013. Auparavant, Thierry Leleu, 59 ans, agrégé d’histoire et énarque (1985, promotion Léonard de Vinci), rejoint la préfectorale à sa sortie de la prestigieuse école. Directeur de cabinet du commissaire de la République de l’Oise en 1985, Thierry Leleu devient sous-préfet chargé de mission auprès du commissaire de la République de la Seine-Maritime en 1987. Chef de cabinet du ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, puis des Transports et de la Mer Michel Delebarre en 1988-1989, Thierry Leleu est ensuite affecté au poste de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord (1989-1991). En 1991, il rejoint la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne comme conseiller pour les affaires de transport et d’équipement, avant d’y être nommé conseiller pour les affaires intérieures (1993-1996). Directeur général des services (DGS) du département du Tarn en 1996, Thierry Leleu retourne en cabinet ministériel en 1998. Conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement (1998-1999), il prend ensuite le poste de directeur adjoint de cabinet du directeur de la police nationale, Patrice Bergougnoux, puis Michel Gaudin, jusqu’en 2002. À cette date, Thierry Leleu est désigné premier conseiller à l’ambassade de France de Pretoria, en Afrique du Sud. Il a occupé ces fonctions jusqu’en 2005.

27/02/2017 | NOMINATION FRANCE

Gérard Gavory part en Haute-Corse

Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2015, Gérard Gavory a été nommé préfet de la Haute-Corse, lors du Conseil des ministres du 24 février. Il succède à Alain Thirion, en poste depuis 2015 et désigné, lui, préfet de l’Aude. Âgé de 58 ans, ancien élève de l’IRA de Lille, Gérard Gavory a débuté sa carrière comme attaché de préfecture (1982-1992). Après cela, il a notamment été adjoint au chef du bureau (1992-1993), puis chef du bureau des pensions et allocations d’invalidité à la préfecture de Draguignan (1993-1996). Promu sous-préfet de Mirande (Gers) en 1996, Gérard Gavory devient secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence en 1998, avant d’être détaché près la Commission européenne comme expert national (2001-2004). De retour dans la préfectorale en 2004, il prend les fonctions de directeur de cabinet du préfet du Val-d’Oise, jusqu’en 2007. Il devient sous-préfet de Calais (Pas-de-Calais) de 2007 à 2010. Jusqu’en 2015 et sa promotion comme préfet, Gérard Gavory était le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (2010-2015).

27/02/2017 | NOMINATION FRANCE

Alain Thirion prend son deuxième poste de préfet de département

Préfet de la Haute-Corse depuis 2015, Alain Thirion a été nommé – en Conseil des ministres, le 24 février dernier – préfet de l’Aude. Il remplace Jean-Marc Sabathé, qui occupait ces fonctions depuis 2015 et qui part occuper les mêmes fonctions dans la Manche. Licencié en droit, diplômé d’institut d’études politiques, Alain Thirion, 54 ans a été nommé sous-préfet du Gers en 1988. Chargé de mission auprès du préfet de police Philippe Massoni de 1996 à 1999, il a été conseiller auprès du directeur central de la sécurité publique jusqu’en 2001. Sous-directeur de la protection sanitaire (direction de la protection publique) à la préfecture de police de Paris pendant deux ans, Alain Thirion est ensuite nommé sous-directeur des affaires immobilières et mobilières (direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux) à cette même préfecture de police, en 2003-2004. Sous-directeur, chef du service des affaires immobilières à la préfecture de police de Paris entre 2004 et 2010, Alain Thirion était le directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police de Paris pendant les cinq années qui ont suivi (2010-2015).

27/02/2017 | NOMINATION FRANCE

Célia Vérot prend la présidence d’une commission

Conseillère d’État depuis 2016, Célia Vérot a été nommée présidente de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle. Elle succède à Gilles Andréani, conseiller maître à la Cour des comptes, qui a présidé cette commission entre 2005 et 2012. L’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle a prévu un régime de licence légale applicable à la radiodiffusion et à la diffusion publique des phonogrammes du commerce (musiques diffusées par les radios, les chaînes de télévision, en discothèques ou dans les commerces). Ces utilisations devant donner lieu à un versement, par les utilisateurs, d’une rémunération des artistes interprètes et des producteurs, la commission prévue à l’article L. 214-4 du même code fixe, elle, les barèmes de rémunération. Cette commission se reconstitue aujourd’hui car ces rémunérations sont élargies aux musiques diffusées sur les sites de streaming.  Âgée de 43 ans, Célia Vérot, est une ancienne élève de la promotion Cyrano de Bergerac de l’ENA (1999). En 2014-2015, elle avait été la directrice de cabinet du secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification Thierry Mandon et, parallèlement, conseillère en charge de la réforme de l’État et de la simplification au cabinet du Premier ministre Manuel Valls. Auparavant, elle avait rejoint le Conseil d’État dès sa sortie de l’ENA, en 1999, comme auditrice à la section du contentieux. Secrétaire générale adjointe chargée de la gestion du Conseil d’État et secrétaire générale de la commission pour la transparence financière de la vie politique de 2002 à 2004, Célia Vérot est ensuite affectée à la section du contentieux du Conseil d’État (2004-2005). Commissaire du gouvernement à la section du contentieux du Conseil d’État entre 2005 et 2008, elle est détachée successivement chez Veolia Water Asia-Pacific et Veolia Water Japan aux fonctions de chargée de mission auprès du directeur général “Asie-Pacifique”, directrice des projets industriels Asie-Pacifique, vice-présidente de Veolia Water Japan et présidente de Veolia Water Industry Japan, de 2008 à 2011. Directrice, adjointe au secrétaire général du gouvernement, chargée de la simplification, en 2013-2014, elle était retournée au Conseil d’État après avoir quitté les cabinets de Thierry Mandon et Manuel Valls. Maître des requêtes au Conseil d’État en 2015-2016, Célia Vérot a été promue conseillère d’État en 2016.

27/02/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination du vice-président du Conseil d’orientation des conditions de travail

Membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) depuis 2016, Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales, a été nommé vice-président de ce même conseil d’orientation. Il succède à Jean-Marc Boulanger, inspecteur général des affaires sociales honoraire, qui occupait cette fonction depuis 2013. Présidé par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d’amélioration des conditions de travail. Passé par Sciences-Po Paris et énarque (promotion Michel de Montaigne, 1988), Dominique Giorgi, 55 ans, a débuté sa carrière comme adjoint au chef de service de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) en 1992, puis il est nommé adjoint au sous-directeur du financement et de l’offre des soins à la direction de la Sécurité sociale en 1994. Deux ans plus tard, Dominique Giorgi est promu sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la Sécurité sociale (1996-2001). En 2001, il devient sous-directeur des actions familiales et éducatives à la direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé de la ville de Paris et, après un passage à l’inspection générale des Affaires sociales, entre 2004 et 2007, ce haut fonctionnaire prend les fonctions de secrétaire général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, jusqu’en 2011. Président du conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel de la RATP de 2011 à 2013, Dominique Giorgi a été le président du Comité économique des produits de santé (Ceps) de 2012 à 2015. Il a également présidé l’établissement public national de financement des retraites de La Poste entre 2011 et 2015. Cet établissement a été dissous par un décret du 23 décembre 2015. Dominique Giorgi avait, depuis lors, réintégré l’Igas. Par ailleurs, il a été maître de conférences à Sciences-Po Paris entre 1989 et 2000 et il exerce les mêmes fonctions à l’université Paris IX-Dauphine depuis 2012.

27/02/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Hélène Begon, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires générales au sein du Commissariat général au développement durable, à l’administration centrale du ministère de l’Environnement – Laurent Champaney, professeur des universités, devient directeur général de l’École nationale supérieure d’arts et métiers – Marc Tisseire, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, est désigné directeur de l’établissement public du parc national des Pyrénées – Nathanaël Bruschi, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, est nommé conseiller “jeunesse, sport” au sein du même cabinet, en remplacement de Loïc Duroselle – Pierre Clavreuil, administrateur civil hors classe, prend les fonctions de sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II) – Maud Bailly, inspectrice des finances et ex-cheffe du pôle économique de Matignon, rejoint le groupe AccorHotels comme chief digital officer (administratrice générale des données).

27/02/2017 | NOMINATION FRANCE


Un collaborateur de Jean-Yves Le Drian obtient son premier poste de directeur

Directeur adjoint de cabinet civil et militaire du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, depuis 2013, Paul Serre, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été nommé – en conseil des ministres – directeur, adjoint au secrétaire général pour l’administration (SGA) du ministère de la Défense, Jean-Paul Bodin. Ce poste était vacant depuis le départ de René Lory fin 2014. Le SGA d'appuie sur deux adjoints qui ont rang de directeur. Le deuxième poste d'adjoint est occupé par Nathalie Leclerc depuis septembre dernier. Paul Serre avait rejoint le cabinet civil et militaire du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, lors de l'alternance de mai 2012, comme conseiller chargé des questions économiques, financières et budgétaires. Avant cela, il avait officié comme adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières (DAF) de la Défense, puis chef de ce service par intérim (2010-2012). Centralien, formé sur les bancs de l'IEP de Bordeaux et énarque (promotion « Romain Gary », 2005), Paul Serre, 49 ans, a débuté sa carrière comme chargé d'études de planification à l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Île-de-France, en 1991. Directeur technique à la chambre patronale des constructeurs d’automobiles du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), entre 1993 et 2002, Paul Serre a rejoint la Cour des comptes à sa sortie de l'ENA, en 2005 et a été promu conseiller référendaire en 2008. Il va officier au Palais de la rue Cambon, jusqu'en 2010.

24/02/2017 | NOMINATION FRANCE

La cheffe de la sécurité de François Hollande promue dans l'administration de la Place Beauvau

Cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République depuis 2012, Sophie Hatt, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, a été nommée directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale (DCI) du ministère de l’Intérieur, lors du conseil des ministre de ce 24 février 2017. Elle succède à Émile Perez qui avait été désigné à ce poste en 2010. Ce dernier est désormais le directeur de la sécurité et de l'intelligence économique du groupe EDF depuis le 1er février dernier. Âgée de 49 ans, Sophie Hatt a été nommée commissaire de police en 1993 et affectée au 2e district de la direction de la sécurité publique de la préfecture de police de Paris. Adjointe au commissaire central du 15ème arrondissement de Paris, entre 1993 et 1997, elle est ensuite devenue commissaire centrale du 3ème arrondissement de Paris, jusqu'en 2000. A cette date, Sophie Hatt a pris les fonctions de cheffe du groupe de sécurité du Premier ministre, Lionel Jospin, au service de protection des hautes personnalités du ministère de la Place Beauvau (2000-2002), avant d'être affectée à la direction régionale des renseignements généraux à Marseille. En 2006, Sophie Hatt rallie Bastia comme adjointe du coordinateur des services de sécurité en Corse, puis elle est promue commissaire divisionnaire de la police nationale en 2009, et affectée au pilotage de la sous-direction chargée de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal à la préfecture de police de Paris. Elle a occupé ces fonctions jusqu'en 2012. Sophie Hatt est contrôleuse générale des services actifs de la police nationale depuis 2014.

24/02/2017 | NOMINATION FRANCE