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Les salaires des agents territoriaux en hausse de 0,8 %

Entre 2014 et 2015, le salaire net moyen des salariés de la fonction publique territoriale a augmenté de 0,8 %, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui a publié une étude le 21 septembre. Une hausse qui a bénéficié principalement aux fonctionnaires de catégorie C. 

22/09/2017 | ACTUALITÉ

Le salaire net moyen de la fonction publique territoriale était en hausse en 2015, relève l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans une étude publiée jeudi 21 septembre. En 2015, un agent territorial percevait ainsi en moyenne 1 891 euros nets mensuels en équivalent temps plein, contre 1 877 euros en 2014, soit une augmentation de 0,8 % en euros constants. La hausse est similaire en euros courants, l’inflation ayant été quasi nulle, estime l’Insee dans son étude [cliquez ici pour la consulter]. Qu’ils soient fonctionnaires ou non, cette estimation prend en compte tous les emplois et toutes les catégories de la fonction publique territoriale, soit 1,9 million de salariés. Hausse portée par la catégorie C Le salaire net moyen des seuls fonctionnaires territoriaux, qui représentent près de 80 % des effectifs en équivalent temps plein, progresse de 1 %, à 1 972 euros. Une hausse portée en particulier par celle des agents de catégorie C, bénéficiaires de revalorisations de leur échelonnement indiciaire. Leur salaire net moyen a ainsi crû de 1,2 %, pour se fixer à 1 744 euros mensuels, alors que pour les agents de catégorie B et ceux de catégorie A, la hausse était respectivement de 0,3 (2 305 euros) et de 0,1 % (3 277 euros). Les non-fonctionnaires, de leur côté, perçoivent en moyenne 1 586 euros nets par mois, un niveau stable en euros constants par rapport à 2014. “Cette stagnation provient de la hausse des effectifs en contrats aidés [les plus bas salaires, ndlr]”, souligne l’Insee. Hors bénéficiaires de contrats aidés en effet, le salaire net moyen des non-fonctionnaires augmente de 0,8 % et s’établit à 1 679 euros. Salaires supérieurs dans les conseils départementaux La hausse des salaires enregistrée dans la fonction publique territoriale diffère également selon les échelons locaux. Ainsi, les salariés (fonctionnaires ou non) des communes ont vu leur salaire net mensuel moyen augmenter de 0,6 % entre 2014 et 2015 (1 796 euros), ceux des établissements publics de coopération intercommunale, de 0,8 % (1 964 euros), ceux des conseils départementaux, de 1 % (2 108 euros) et ceux des exécutifs régionaux, de 1,5 % (1 984 euros). Des disparités salariales demeurent également entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique territoriale. Le salaire mensuel net de la gente féminine s’y élevait ainsi en moyenne à 1 813 euros en 2015, soit “9,3 % de moins que celui des hommes”, précise l’Insee. “Cet écart est moins marqué que dans les autres versants de la fonction publique et il est stable par rapport à 2014”, ajoute le service statistique. L’écart est plus marqué entre les femmes et les hommes de la catégorie A (16,7 %) qu’entre ceux de la catégorie B (7,3 %) et de la catégorie C (10 %). “Les femmes ont plus fréquemment des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leur trajectoire salariale”, explique l’étude. Néanmoins à caractéristiques identiques (statut, qualification, âge, type et taille de collectivité…), les femmes perçoivent en moyenne 4,6 % de salaire de moins que les hommes.


Les sénatoriales, test électoral pour Macron et prélude à la réforme des institutions

Le scrutin de dimanche ne devrait pas bouleverser les équilibres politiques au Sénat. Le renouvellement est en revanche assuré, avec 43 % des sortants qui ne se représentent pas. Le résultat de ces élections influera sur la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, qui nécessitera une large majorité au Congrès (députés et sénateurs).

22/09/2017 | ACTUALITÉ

Le 24 septembre, ont lieu les élections sénatoriales pour renouveler la moitié des élus de la Haute Assemblée, au terme d’un marathon électoral 2017 qui a bouleversé le paysage politique. Un ultime rendez-vous qui s’annonce délicat pour Emmanuel Macron et La République en marche (LREM), trois mois après leur triomphe aux législatives, mais qui ne devrait pas modifier en profondeur les équilibres au Sénat. Seuls 76 359 “grands électeurs” sont appelés à voter dans les 38 départements métropolitains et les 6 départements et collectivités d’outre-mer concernés, auxquels s’ajouteront 6 sièges des Français hors de France et un siège vacant. Au final, 171 sénateurs, sur un total de 348, doivent être renouvelés cette année pour un mandat de six ans. Ils sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs (35 sénateurs au total) et à la proportionnelle au-delà (136). Un scrutin indirect qui favorise habituellement la stabilité dans une assemblée à majorité de droite depuis 2014 et qui devrait le rester. Le corps électoral, composé principalement d’élus locaux (maires, conseillers municipaux, régionaux ou départementaux), reflète en fait les résultats des municipales de 2014, remportées haut la main par la droite. LREM discrète, la droite prudente Le Sénat est constitutionnellement le représentant des collectivités et leur accorde de ce fait une attention particulière. Les tensions survenues depuis l’été entre l’exécutif et ces dernières, à la suite de décisions les concernant (gel de dotations, baisse des emplois aidés…), et les premières difficultés du quinquennat ont ainsi conduit LREM à revoir ses ambitions à la baisse aux sénatoriales après l’euphorie du printemps. D’autant que sur les 29 élus de son groupe, 20 sont soumis à renouvellement, dont 10 ne se représentent pas. Les macronistes tablent en fait sur le rapprochement, au lendemain du scrutin, de sénateurs élus sur d’autres listes – centristes de l’UDI ou du MoDem, socialistes ou Républicains “Macron-compatibles”… – qui se joindraient à eux pour permettre au chef de l’État de disposer, au coup par coup, d’une majorité de trois cinquièmes au Parlement (Sénat et Assemblée), nécessaire pour faire adopter les réformes constitutionnelles. La droite devrait logiquement tirer profit des difficultés de LREM et d’une gauche encore sous le coup de sa déroute aux législatives. Forts de 142 élus dans le Sénat sortant, Les Républicains peuvent envisager de gagner quelques sièges, tout comme les centristes. Mais le groupe LR, actuellement dirigé par Bruno Retailleau, risque lui-même de voir ses élus favorables à Emmanuel Macron faire groupe à part à l’issue du scrutin. Avec 86 sénateurs sortants, le groupe socialiste a déjà vu une vingtaine de ses membres passer à La République en marche et de nouvelles défections ne sont pas exclues après le vote. Plus de sénateurs-maires Si le scrutin de dimanche ne devrait pas bouleverser les équilibres, le renouvellement du Sénat est en revanche assuré, avec 43 % des sortants qui ne se représentent pas. Les sénatoriales 2017 marquent enfin la fin des “sénateurs-maires”. La loi sur le non-cumul des mandats s’appliquera en effet dès le mois d’octobre à l’ensemble des sénateurs, qu’ils soient élus, réélus ou en cours de mandat. Seul candidat à sa propre succession à ce jour, Gérard Larcher (LR), président du Sénat de 2008 à 2011 et à nouveau depuis 2014, aborde pour sa part le scrutin en confiance. “Il faut toujours être extrêmement prudent mais je pense que l’ensemble des groupes qui composent la majorité sénatoriale, des Républicains aux Radicaux, devrait être conforté ou progresser légèrement”, a déclaré, dans Le Parisien du 22 septembre, Gérard Larcher. “Je pense aussi que les socialistes reculeront, mais moins que prévu”. “Je veux que le Sénat incarne une opposition exigeante”, affirme-t-il. L’actuel président du Sénat “souhaite que la majorité sénatoriale soit confortée, pour faire écho à la désillusion perçue par les élus locaux", “profondément déçus par les annonces du gouvernement de l’été”. Selon lui, l’annonce du gel des dotations, “qui cible notamment la France rurale”, a été “un point de rupture de confiance”. “Même chose avec la diminution brutale du nombre de contrats aidés”. Avec AFP


La leçon de démocratie des “civic tech” aux députés

Le temps d’une soirée intitulée “Réinventez l’Assemblée nationale”, députés et “start-upeurs” ont discuté à bâtons rompus des solutions offertes par le Web pour régénérer la démocratie parlementaire.

22/09/2017 | ACTUALITÉ

“Est-il normal que Google nous comprenne mieux que nos élus ?” Julie de Pimodan fait feu. Elle a deux minutes pour présenter sa “civic tech”, Fluicity, à l’occasion d’une soirée “historique” organisée par la plate-forme citoyenne Make.org, le 20 septembre. Pour la première fois, “une institution”, en l’occurrence l’Assemblée nationale, a accepté la rencontre, qui plus est, hors du Palais-Bourbon. Ce soir, la Bastille (Make.org y a ses locaux) prend ainsi sa revanche sur une Assemblée nationale qui n’a cessé de s’éloigner de ses électeurs, comme en témoigne le taux de participation aux élections législatives de juin 2017 (43 %), le plus faible sous la Ve République. Des dizaines de députés – parmi les 200 inscrits, une majorité s’est fait représenter… –, sagement assis, ont pris une leçon de démocratie, dispensée par de jeunes “start-upeurs” a priori dénués de velléité électorale. Car leur truc à eux, c’est d’éclairer le débat démocratique, en recourant non pas à des grands mots, mais à des outils participatifs. “On a les technologies aujourd’hui. Pour passer à la vitesse supérieure, ce n’est donc plus qu’une question de volonté politique”, souligne Julien, de Citizen Lab. Partager ses idées en un clic “Les civic tech, c’est la puissance du numérique au service de la politique”, clame Armel Le Coz, cofondateur du collectif Démocratie ouverte. “Nous sommes la communauté des innovateurs démocratiques et proposons d’être les tiers garants entre les institutions et les citoyens, en garantissant notre indépendance politique et financière”, promet-il. Pour Clara-Douce Mac Grath, de l’association Voxe.org, “nul besoin d’appartenir à un parti politique aujourd’hui. Pour partager vos idées, il suffit d’un clic et vous pesez dans le débat”. De quoi démultiplier les échanges, à condition toutefois que les élus daignent en tenir compte. “Nous voulons que des millions de personnes interagissent avec l’Assemblée pour que les Français se réapproprient la maison du peuple”, embraye Axel Dauchez, polytechnicien et fondateur de la plate-forme de musique Deezer, passé par Publicis avant de créer Make.org. Feuille blanche Aux yeux de la députée “constructive” Laure de La Raudière, la clé de la rénovation réside dans l’avènement de “400 nouveaux” au Palais-Bourbon. “Ils partent avec une feuille blanche et toutes les expériences à l’œuvre dans leurs circonscriptions vont être des exemples pour l’ensemble des députés”, pronostique celle qui effectue son troisième mandat de députée. “Quand j’ai été élue pour la première fois, en 2007, j’ai innové moi aussi. Mais quand j’ai été réélue en 2017 ? J’en suis moins sûre…” L’élan serait d’ailleurs déjà pris, à en croire les députés LREM qui ont “pitché” en deux minutes chacun, eux aussi, pour exposer leurs ambitions. “Vous allez voir dans quelques mois éclore quelque chose de nouveau car on est en train de vivre un moment historique”, promet Valérie Petit, députée du Nord, qui a mis en place une permanence parlementaire mobile, dans un bus connecté. “Un robot conversationnel traitera des questions et sera en mesure de prévoir des réunions publiques en fonction des sujets souhaités”, s’enthousiasme cette élue de 41 ans. “Réinventer l’Assemblée nationale est un très beau programme. C’était le mien quand je me suis présenté”, conclut, immodeste, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, ravi de rappeler que quelques heures plus tôt, il a lancé 7 groupes de travail pour plancher sur une réforme de la Chambre basse afin de la rendre plus efficace [lire notre article]. En politique, il n’y a jamais de hasard de calendrier. 


Les CRS suspendent leur mobilisation le temps d’une concertation

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé, vendredi 22 septembre, l’ouverture d’une concertation sur les modalités d’application d’une réforme de l’indemnité de déplacement des CRS, objet d’un fort mouvement de protestation.

22/09/2017 | ACTUALITÉ

La grenade est désamorcée. Après avoir reçu l’intersyndicale des CRS (Alliance, SGP-Police-FO et Unsa) de bon matin le 22 septembre, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a tenu à arrondir les angles. Si l’indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat) fait l’objet de ses attentions, c’est d’abord à la demande de la Cour des comptes. Le ministre de l’Intérieur a ainsi rappelé “l’historique du dossier”, indique la Place Beauvau dans un communiqué, “notamment la communication du procureur général près la Cour des comptes du 21 juin 2016 qui enjoignait à l’administration de corriger plusieurs irrégularités”. “Alors que la non-fiscalisation de l’Ijat à l’impôt sur le revenu est désormais garantie par le législateur, il n’existe en revanche aucune possibilité juridique d’exonérer cette indemnité du versement des prélèvements sociaux”, particulièrement la CSG, rappelle le ministère. Vers une suspension de la mobilisation Pour autant, les CRS ne perdront pas en pouvoir d’achat, promet la Place Beauvau. Et les organisations syndicales y veilleront lors d’une concertation que Gérard Collomb lance jusqu’au 6 octobre. “Un travail technique avec le directeur général de la police nationale devra déterminer la nature exacte des mécanismes permettant de maintenir le montant net de l’Ijat, de même que les modalités de versement de cette indemnité”, décrit le communiqué du ministère. “On s’achemine vers une suspension du mouvement le temps des négociations et si leurs conclusions ne nous conviennent pas, on repassera à l’action”, a prévenu Frédéric Lagache, du syndicat Alliance, interrogé par l’AFP. “Gérard Collomb s’est engagé à revoir sa copie. On est dans le temps de la discussion”, a complété le secrétaire général d’Unité-SGP-FO, Yves Lefebvre. Les représentants du personnel exigent également que le paiement de cette indemnité soit effectué dans des délais raisonnables et non pas après plusieurs semaines, voire plusieurs mois, comme c’est le cas aujourd’hui. Jeudi 21 septembre, en plein mouvement social contre la réforme du code du travail, plus de 1 900 policiers des CRS s’étaient faits porter pâles, en se déclarant en arrêt maladie ou en consultation médicale [lire notre article].


Madrid envoie des renforts policiers en Catalogne avant le référendum interdit

À une semaine de la consultation organisée par les indépendantistes catalans, les policiers et gardes civils mobilisés vont être logés dans des ferries amarrés dans les ports de la région. 

22/09/2017 | ACTUALITÉ

Le ministère espagnol de l’Intérieur ne relâche pas la pression sur les indépendantistes catalans. Trois ferries ont été affrétés pour loger les renforts policiers envoyés en Catalogne avant le référendum d’autodétermination du dimanche 1er octobre, interdit par la justice espagnole. Cette consultation dans la région autonome est convoquée par les dirigeants indépendantistes. “Trois bateaux sont arrivés et resteront dans les ports de Barcelone et de Tarragone, les policiers et gardes civils y seront logés”, a annoncé une source à la préfecture de Catalogne. Deux de ces bateaux mouillent au port de Barcelone, un autre à Tarragone, à 100 kilomètres au sud de la capitale catalane. Il est prévu qu’ils restent en Catalogne au moins jusqu’au 3 octobre, a indiqué un porte-parole du port de Barcelone. Les trois ferries peuvent accueillir au total 6 600 passagers. Le ministère de l’Intérieur a par ailleurs annoncé dans un communiqué qu’il suspendait les permissions des policiers et des gardes civils, “qui garantissent le respect de la décision de la Cour constitutionnelle (de suspendre) le référendum illégal en Catalogne”. Ces deux corps ont intensifié ces derniers jours les actions destinées à empêcher le référendum convoqué par le gouvernement de Catalogne, présidé par l’indépendantiste Carles Puigdemont. Lourdes amendes Mercredi 20 septembre, 14 hauts responsables du gouvernement catalan ont été arrêtés, 8 ont depuis été remis en liberté. Par ailleurs, près de 10 millions de bulletins de vote ont été saisis. Ces actions ont suscité l’indignation en Catalogne parmi les partisans de l’indépendance ou simplement du vote, dont plusieurs milliers ont encore manifesté jeudi 21 septembre dans le centre de Barcelone. Les dockers de Barcelone et de Tarragone ont annoncé dans un communiqué qu’ils n’interviendraient pas sur les bateaux où sont logés les renforts policiers. D’autre part, la Cour constitutionnelle espagnole a annoncé ce jeudi avoir infligé des amendes de 6 000 à 12 000 euros par jour à 24 organisateurs du référendum d’autodétermination de la Catalogne, prévu le 1er octobre. (avec AFP)


200 000 contrats aidés seront financés en 2018

Les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée seront prioritaires pour ces contrats, qui seront ciblés sur deux secteurs, l’urgence sanitaire et sociale et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe.

22/09/2017 | ACTUALITÉ

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé, le 22 septembre, que 200 000 contrats aidés seraient financés en 2018, “intégralement dans le secteur non marchand” (services, associations), avec un taux moyen de prise en charge par les pouvoirs publics de 50 %. Les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée seront prioritaires pour ces contrats, qui seront ciblés sur deux secteurs, l’urgence sanitaire et sociale et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, a-t-il annoncé à l’issue d’une rencontre avec les acteurs de la lutte contre la pauvreté. Le chef du gouvernement a ajouté que ces contrats aidés bénéficieraient à l’outre-mer et aux communes rurales et comporteraient “une exigence de formation”, aujourd’hui “trop souvent insuffisante”. Il avait précédemment annoncé que l’outre-mer serait un secteur “réservé”, malgré la baisse voulue par le gouvernement des emplois aidés. Mission de réflexion “Le plan d’investissement dans les compétences sera mobilisé, avec notamment des formations qualifiantes ou concernant les compétences de base, a assuré Édouard Philippe. Tout contrat aidé comportera véritablement, pendant sa durée ou, le cas échéant, à son issue, un volet formation.” À la fin d’août, le Premier ministre avait déclaré qu’il y aurait moins de 200 000 emplois aidés en 2018, alors que 320 000 avaient été financés par l’État en 2017. Ils sont, avait-il argué, “trop coûteux” pour les caisses de l’État et “peu efficaces” dans la lutte contre le chômage. En annonçant cet été la baisse des contrats aidés en 2017, le gouvernement avait suscité de fortes protestations de la part des collectivités locales et des associations. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a chargé Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS (économie sociale et solidaire), d’une mission sur les contrats aidés et les “dispositifs actuels à renforcer ou modifier”. Les conclusions de cette mission devront être rendues d’ici la fin de l’année. Avec AFP


Jean-Marc Canon : “Sur la compensation de la CSG, le ministère cherche à noyer le débat sous un scénario complexe”

Le scénario proposé par le gouvernement pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée des fonctionnaires est “d’une complexité terrifiante”, dénonce le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE-CGT), Jean-Marc Canon. Davantage favorable à une augmentation du nombre de points d’indice, le responsable syndical estime que l’exécutif refuse d’actionner ce levier indiciaire pour des raisons politiques.

21/09/2017 | ACTUALITÉ

Une nouvelle réunion de concertation est prévue le 26 septembre entre les syndicats de fonctionnaires et le ministère de l’Action et des Comptes publics pour discuter de la compensation, promise par le gouvernement, de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Le premier scénario proposé par l’exécutif le 13 septembre dernier – suppression de cotisation et mise en place d’une indemnité compensatrice – a été rejeté. Quelle est la position de votre organisation syndicale sur le sujet ? Ce qui nous a été présenté ne nous convient pas du tout et même les organisations syndicales traditionnellement modérées ont affiché leur hostilité devant le scénario présenté par l’exécutif. Il n’y aura pas d’augmentation du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, contrairement aux promesses d’Emmanuel Macron et il n’y a même pas la garantie que la compensation de la hausse de CSG soit absolument rigoureuse pour les agents publics. L’espace de concertation sur le sujet a été réduit à la portion congrue, puisque l’essentiel du dispositif semble déjà arrêté. Les seules pistes d’évolution possibles demeurent dans l’arborescence du dispositif proposé. Deux pistes sont encore discutables : est-ce que l’indemnité compensatrice proposée sera dégressive ou non et est-ce que celle-ci concernera uniquement le stock [les agents en place au 31 décembre 2017, ndlr] ou également le flux [les nouveaux entrants dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2018, ndlr] ? À part ça, il ne reste rien à négocier, ce qui explique la franche hostilité de toutes les organisations syndicales. C’est le grand retour de l’indemnitaire alors que tout le monde considérait que depuis plusieurs années, le bouchon avait été poussé trop loin sur ce sujet. Par ailleurs, dans le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), il y avait cette idée de réduire petit à petit la part du traitement indemnitaire au profit de l’indiciaire dans la rémunération des agents publics. Ce que le scénario proposé par le gouvernement ne prend pas en compte… Que reprochez-vous exactement au ministère ? Le scénario proposé est d’une complexité terrifiante. Quand le directeur général de l’administration et de la fonction publique [Thierry Le Goff, ndlr] dit que le ministère ne veut pas monter une usine à gaz en proposant un tel scénario, j’ai du mal à le croire. La mise en place de l’indemnité sera différente selon les situations, étant donné que les plus bas salaires ne bénéficieront pas de la suppression de la CES [la contribution exceptionnelle de solidarité, ndlr] puisqu’ils n’y sont pas assujettis. Il faudra aussi préciser l’assiette future de la CSG. Comme celle-ci prend en compte tous les éléments de rémunération, elle devrait aussi concerner l’indemnité compensatrice prévue dans le scénario. Je ne sais pas si le ministère a pris en compte cette variante. C’est extrêmement compliqué à suivre. Quelles solutions proposiez-vous pour compenser la hausse de la CSG pour les agents publics ? Nous proposions d’agir sur le volet indiciaire : non pas sur l’augmentation du point d’indice, mais sur le nombre de points attribués, ce qui est déjà arrivé à plusieurs reprises. Cette attribution de points supplémentaires pourrait être plus ou moins dégressive au fil des avancements dans la hiérarchie et serait visible par les agents dans leur traitement brut. Il n’y aurait donc aucun sujet d’incompréhension et le système serait véritablement “soclé”, à l’inverse de ce qui nous a été présenté. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de jouer sur le volet indiciaire ? Ce levier est-il trop politique selon vous ? Je pense qu’il y a de ça. Les membres du ministère de l’Action et des Comptes publics savent très bien la différence entre revalorisation de la valeur du pont d’indice et augmentation du nombre de points, mais je pense que dans la présentation politique de la mesure, seule la valeur du point d’indice sera retenue. Et ce alors qu’ils ont annoncé qu’ils n’y toucheraient pas jusqu’en 2018. Je suis persuadé qu’ils veulent un peu noyer ce débat dans un scénario très technique. La présentation du scénario de compensation du gouvernement a-t-elle été la déterminante de l’appel unitaire à la mobilisation des 9 organisations syndicales du secteur public pour le 10 octobre prochain, jour prévu du “rendez-vous salarial” ? L’escarcelle était déjà un peu lourde, mais le scénario proposé a pesé dans la balance. Depuis le début du quinquennat, il y a déjà eu plusieurs mesures graves, comme le gel du point d’indice, l’annonce du rétablissement du jour de carence ou encore les suppressions de postes prévues. Tout cela n’est pas mirobolant pour la fonction publique. L’idée était donc d’avoir une mobilisation la plus large possible et c’est ce qui a été acté pour le 10 octobre prochain. Depuis dix ans, aucune mobilisation de toutes les organisations syndicales représentatives du personnel n’a eu lieu. Les conditions sont donc réunies pour que la journée du 10 porte, tant le mécontentement est grand dans le secteur public. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a, ces derniers jours, signé plusieurs décrets de transposition du protocole PPCR. Vous n’avez pas ratifié ce protocole d’accord en 2015. Que pensez-vous néanmoins du débat actuel sur une éventuelle remise en cause de son calendrier de mise en œuvre ? Lors du conseil commun de la fonction publique du 10 juillet dernier, le ministre avait en effet déclaré : “La situation des finances publiques nous oblige à nous interroger sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et l’étalement de sa prise en charge.” Le directeur de cabinet adjoint du ministre [Laurent Vercruysse, ndlr] nous a annoncé que plusieurs décrets de transposition du protocole avaient été signés et étaient en passe d’être publiés au Journal officiel. On ne considère pas que reporter l’application du protocole est une bonne chose. À l’époque, nous avions refusé de le signer car il y avait une espèce de blanc-seing donné à un gouvernement qui ne serait plus le même pour l’appliquer. On ne savait pas si l’essentiel des mesures du protocole serait reportées dans une autre majorité présidentielle et si celle-ci allait véritablement se sentir liée par les engagements de ses prédécesseurs. Ce que l’on dit aujourd’hui, c’est que différer les mesures prévues dans le calendrier va poser de nombreux problèmes. Les réformes seront faites pour certains et pas pour d’autres. Mais on ne connaît toujours pas la position précise du gouvernement sur le sujet. Vous dénoncez la multiplication de mesures “graves” contre les fonctionnaires. Pensez-vous que le statut de la fonction publique soit menacé ? On n’y voit pas clair du tout. Gérald Darmanin nous a dit qu’il n’y aurait pas de projet sur le statut des fonctionnaires avant la fin des élections professionnelles de 2018. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron a déjà avancé des pistes d’évolution. Lorsqu’il était ministre de l’Économie, juste avant l’accord PPCR, il avait par ailleurs fait une saillie contre le statut des fonctionnaires, affirmant que c’était un carcan et qu’il fallait plus de souplesse, notamment par le recours aux contrats. Il a annoncé des choses qui ne sont pas reprises pour le moment, bien heureusement. La vigilance demeure. Que pensez-vous donc de la proposition faite par le président de la République, lors de la Conférence nationale des territoires le 17 juillet dernier, d’aller vers une différenciation de la gestion du point d’indice selon les versants de la fonction publique ? Est-ce la voie vers un démantèlement du statut ? C’est une ligne rouge énorme à ne pas dépasser. Le statut de la fonction publique serait profondément impacté, puisque on y introduirait des carrières différenciées entre les fonctionnaires des différents versants. C’est paradoxal : on ne cesse d’affirmer depuis plusieurs années qu’il faut favoriser la mobilité entre les fonctions publiques, mais la décorrélation de la gestion des rémunérations y porterait obligatoirement obstacle. C’est la première fois qu’une telle préconisation est mise en avant. Même si les employeurs territoriaux et hospitaliers ne cessent de dire qu’ils souhaitent être associés, par exemple, aux négociations sur la valeur du point d’indice des agents, je n’ai jamais entendu personne proposer une décorrélation pure et simple de ce dernier. Il ne faut pas mettre les doigts dedans et je ne suis même pas sûr que cette mesure serait déclarée conforme sur le plan du droit constitutionnel.


Bruxelles réforme l’initiative citoyenne européenne

Pour relancer l’outil de démocratie participative de l’Union européenne, qui n’a jamais vraiment fonctionné, la Commission européenne propose un site pour soutenir les associations et souhaite abaisser l’âge minimum de la signature de 18 ans à 16 ans. 

21/09/2017 | ACTUALITÉ

“Notre Europe a besoin d’un saut démocratique”, avait lancé Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, dans son discours annuel sur l’état de l’Union à la mi-septembre. Dont acte, avec la future simplification de l’initiative citoyenne, destinée à rapprocher les institutions bruxelloises des 500 millions d’Européens. Instaurée par le traité de Lisbonne et lancée le 1er avril 2012, l’initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens de demander une nouvelle loi européenne à la Commission de Bruxelles dès lors qu’1 million de signatures provenant d’au moins un quart des États membres ont été collectées en un an et que la proposition entre dans le champ de compétence de la Commission. La Commission européenne propose qu’il n’y ait plus à l’avenir que deux types de formulaires de soutien, contre 13 à l’heure actuelle, en raison de l’existence de règles différentes au niveau national. La Commission, dont la proposition doit encore recevoir l’aval du Parlement européen et du Conseil européen, souhaite également abaisser de 18 à 16 ans l’âge requis pour soutenir une initiative. La Commission proposera enfin aux organisateurs un service gratuit de collecte de données en ligne, ainsi que la traduction de l’ensemble des initiatives dans toutes les langues de l’Union européenne. 3 pétitions à plus d’1 million de signatures En cinq ans d’existence, le bilan des initiatives citoyennes est maigre. Sur les 40 pétitions qui ont été déposées, seulement 3 ont dépassé le million de signatures requises. Elles portaient sur la protection juridique de l’embryon humain, sur le droit à l’eau et à l’assainissement et sur l’arrêt de la vivisection. Ces 3 initiatives citoyennes ont été lancées en 2013. Depuis, aucune des 9 dernières pétitions n’a réuni 1 million de signatures ou plus.  Il faut dire que les règles du jeu pour le lancement d’une initiative citoyenne ont toujours été d’une opacité certaine. En effet, le dépôt d’une proposition de la part d’un collectif de citoyens suppose que celle-ci s’inscrive dans le champ de compétences de la Commission européenne, comme l’agriculture, l’environnement, la recherche ou la santé publique. Le problème, pour les collectifs citoyens, est que la Commission peut refuser une proposition sans justifier ses raisons. La complexité administrative, elle, s’apparente à celle du dépôt d’une proposition de loi : une démarche longue pour des petits groupes de gens. Le recueil des signatures, notamment, constitue un véritable parcours du combattant car il doit être fait dans plusieurs pays et langues différentes, autant d’obstacles supplémentaires. Au moment de l’adoption du traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne européenne avait pourtant suscité de grands espoirs, avec 16 propositions d’ICE la première année. Depuis l’entrée en fonction de la Commission Juncker, en 2014, une seule initiative a été refusée : il s’agissait d’une demande appelant à empêcher le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (“Stop Brexit”)… qui n’entrait pas dans le champ de travail de l’UE. La Commission, qui ne voulait pas enregistrer l’initiative citoyenne “Stop TTIP”, contre le traité de libre-échange transatlantique, a dû faire marche arrière à la suite de l’annulation de sa décision par la Cour de justice de l’UE. Jean-Bernard Gallois


Face à la polémique, Laurent Wauquiez se met en disponibilité du Conseil d’État

Cédant devant la polémique sur le cumul de ses points de retraite, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et candidat à la présidence des Républicains, Laurent Wauquiez, a annoncé, le 20 septembre, qu’il comptait se mettre en disponibilité de ses fonctions de maître des requêtes au Conseil d’État. Il était en position de détachement du Palais-Royal depuis 2004.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Le candidat à la présidence des Républicains Laurent Wauquiez cède a minima devant la polémique sur les avantages qu’il cumule en tant qu’élu local et maître des requêtes au Conseil d’État. Sur BFMTV et RMC, mercredi 20 septembre, celui qui est aujourd’hui président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé qu’il se mettait en disponibilité de l’institution du Palais-Royal, mais excluait en revanche de démissionner de la fonction publique. “Aujourd’hui, j’ai décidé de mettre fin à tout avantage dont je pourrais bénéficier dans mes cotisations de retraite, a affirmé Laurent Wauquiez. Ce qui signifie que je mets fin à mon détachement (du Conseil d’État) et que je me mets en disponibilité dans la fonction publique.” Depuis plusieurs jours, l’ancien ministre était la cible de critiques du fait qu’il continuait à cumuler des points de retraite en tant que haut fonctionnaire depuis son entrée au Palais-Royal en 2004, et ce malgré un travail effectué pendant trois ans et deux mois. Un arrêté paru au Journal officiel du 6 septembre dernier [cliquez ici pour le consulter] avait même renouvelé sa mise en détachement pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’en 2022. Laurent Wauquiez a toutefois reconnu que sa situation “puisse choquer” et que c’était “une erreur”. Un geste de contrition limité pour celui qui voyait sa candidature pour la présidence des Républicains – pour laquelle il fait figure de favori – polluée par cette polémique depuis plusieurs jours. Disponibilité renouvelable en cas de réélection En décidant de se mettre “en disponibilité” du Conseil d’État, Laurent Wauquiez cessera donc, à l’inverse de ce que permet la position de détachement, de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Actuellement, la durée maximale de mise en disponibilité est de dix ans pour les fonctionnaires de droit commun. Pour les fonctionnaires titulaires de mandats locaux, la durée de cette disponibilité (renouvelable à l’infini pour le détachement) peut être renouvelable en cas de réélection et donc dépasser les dix ans. “Quand je fais ça, je vais bien au-delà de l’application de la loi […], je m’applique à moi-même une exigence que bien peu d’élus locaux aujourd’hui s’appliquent”, a souligné le président d’Auvergne-Rhône-Alpes au micro de BFMTV et RMC. Pas de démission de la fonction publique Celui qui brigue la présidence des Républicains a toutefois exclu de démissionner de la fonction publique. “Moi, je suis contre les élus professionnels, je suis contre ceux qui ne vivent que de la politique”, a indiqué Laurent Wauquiez pour se justifier. “J’ai 42 ans, je n’ai aucune intention de faire de la politique toute ma vie et je ne veux pas dépendre de mes mandats […], j’ai eu un métier avant comme juge administratif et j’aurai un métier après”, a-t-il ajouté. Une situation confirmée par le ministère de l’Action et des Comptes publics lui-même sur son site Internet. À l’expiration d’une disponibilité de droit pour exercice d’un mandat local, “le fonctionnaire est obligatoirement réintégré à la première vacance de son grade”, peut-on ainsi lire sur son “Portail de la fonction publique”.


L’Assemblée nationale lance la réforme de la procédure législative

Une cinquantaine de députés répartis dans 7 groupes de travail vont plancher sur la réforme de la Chambre basse pour la rendre plus rapide et plus efficace. Une manière aussi de renforcer sa légitimité aux yeux de l’opinion.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Profiter d’un renouvellement politique porteur pour transformer l’Assemblée nationale et renforcer ainsi sa légitimité au sein des institutions, alors qu’a pu s’installer, ces dernières années, une forme de discrédit. C’est le sens des 7 groupes de travail lancés par le bureau de la Chambre basse et présentés à la presse par son président, François de Rugy, le 20 septembre. L’efficacité dominera les débats, le temps de la législation étant perçu comme trop long et plus du tout adapté à l’époque. Les 7 groupes de travail portent respectivement sur la procédure législative (sous la présidence de Jean-Luc Warsmann, Les Constructifs), les moyens de contrôle et d’évaluation (Jean-Noël Barrot, MoDem), le statut des députés (Virginie Duby-Muller, LR), celui des collaborateurs parlementaires (Michel Larive, LFI), le développement durable (Coralie Dubost, LREM), la démocratie numérique (Cécile Untermaier, Nouvelle Gauche) et enfin sur l’ouverture à la société (Elsa Faucillon, Communistes). La première “feuille de route” fixée à la plupart de ces groupes leur demande de “formuler des propositions” pour décembre en vue de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président, Emmanuel Macron, qui souhaite un Parlement resserré et plus efficace. Une “grande consultation publique” sera organisée en octobre et novembre sur l’association des citoyens aux procédures parlementaires, a en outre décidé, mercredi, le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale. Retisser le lien avec les citoyens Le principal objectif de la manœuvre reste politique. Après des années de défiance de l’opinion – vis-à-vis du politique au sens large – émaillées parfois de scandales ou d’incompréhension, il s’agit pour les députés  de “recréer l’attachement des citoyens aux institutions et au Parlement”, a énoncé François de Rugy, en rappelant dans quelle mesure le climat y serait favorable : un fort renouvellement de la sociologie de l’Assemblée et la fin du cumul des mandats, qui donne aux députés une vraie occasion d’endosser tous les costumes parlementaires : faire la loi, bien sûr, mais aussi et surtout contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques. Cette dernière mission, qui attire moins les médias, est “sous-valorisée”, a noté le président de l’Assemblée.  Vantant un “exercice inédit” de “coconstruction”, le titulaire du “Perchoir” a présenté les 7 groupes de travail, présidés par des représentants des 7 groupes politiques de l’Assemblée, qui doivent revoir en cinq ans l’ensemble des procédures et l’organisation du Palais-Bourbon. Tous les six mois, les députés se retrouveront lors de conférences de réforme et acteront les changements. Histoire d’aller vite et d’être efficace – le maître-mot –, comme le prône à l’envi le Président Macron depuis son élection. À cet égard, certaines thématiques vont revêtir un plus fort enjeu que d’autres. Recherche de l’efficacité C’est le cas de la procédure législative. Soucieux de convaincre que “les jeux sont ouverts”, François de Rugy n’a pas voulu s’avancer de manière trop précise, mais il a quand même donné quelques pistes déjà partiellement évoquées par le Président Macron, notamment lors de son discours au Congrès à Versailles début juillet. L’articulation entre commission et séance publique lors de la discussion des textes pourrait être revue, de même que le nombre de navettes Assemblée nationale-Sénat pourrait être réduit – ce qui se fait déjà aujourd’hui, mais ce n’est pas la procédure de droit commun. Le président de Rugy s’est aussi montré favorable à une réforme des commissions mixtes paritaires (CMP) – la réunion de sénateurs et de députés pour s’entendre sur une version commune d’un texte, sans quoi l’Assemblée garde in fine le dernier mot –, pour sortir de la logique actuelle du “tout ou rien”. Il s’agirait là de recentrer le débat uniquement sur des points de désaccord pour sanctuariser les points d’accord. Défi du consensus politique Pour l’instant, dans cette aventure très politique, l’opposition suit, même si le spectre de l’antiparlementarisme est vite brandi ici ou là. Le défi sera de maintenir le consensus au fil du quinquennat. En 2009, durant la Présidence Sarkozy, la réforme du règlement de l’Assemblée nationale opérée sous la houlette du président de l’époque, Bernard Accoyer – avec notamment l’instauration du “temps global”, une durée maximale fixée à l’avance pour les débats, et justifiée, déjà, au nom de l’efficacité –, avait donné lieu à beaucoup d’affrontements entre droite et gauche, l’opposition votant contre le texte, sans toutefois parvenir à bloquer le processus. Huit ans plus tard, François de Rugy a rappelé une donnée clé : cette fois-ci, vu l’ampleur du chantier, un certain de nombre de dispositions de la réforme nécessiteront un passage par la case “révision constitutionnelle”, laquelle exige un vote des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès. En clair, pour réussir, il n’y a pas vraiment le choix. Des nominations plus transparentes et plus “motivées” ? Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), s’est engagé à plus de “transparence” dans les nominations relevant de ses prérogatives, comme au Conseil supérieur de l’audiovisuel ou au Conseil constitutionnel, promettant notamment que chacune serait désormais “motivée”. “La loi charge le président de l’Assemblée nationale d’un certain nombre de nominations, notamment au sein de différents conseils et autorités administratives indépendantes. J’ai pris la décision de publier désormais des appels publics à candidatures, de manière à ce que toutes les personnes intéressées puissent se manifester”, a déclaré François de Rugy. “D’ores et déjà, nous avons transformé en profondeur le processus de nomination au sein de ce que l’on appelle les organismes extraparlementaires dans lesquels siègent des députés, ou des sénateurs d’ailleurs. Je l’ai voulu moins discrétionnaire, plus consultatif et plus transparent”, a poursuivi le président de l’Assemblée. Il a souligné avoir transmis “dès la fin juillet” aux présidents des 7 groupes politiques la liste des nominations à effectuer “en les invitant à m’indiquer les organismes dans lesquels ils souhaitaient prioritairement avoir des représentants”. Et il a assuré avoir fait des “propositions aussi consensuelles que possible” au vu de ces souhaits. “Plus de 360 députés dans plus de 160 organismes” seront désignés conformément à ce processus d’ici fin octobre, a-t-il ajouté. Parmi les organismes extraparlementaires, figurent le Conseil d’orientation des retraites, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou encore l’Agence nationale de l’habitat.


La France accuse un sérieux retard en télémédecine, selon la Cour des comptes

Alors que le développement de l’e-santé est un levier essentiel pour améliorer l’offre de soins et faire des économies, la Rue Cambon dénonce dans un rapport le “caractère fragmentaire et désordonné des actions menées par les pouvoirs publics” depuis plusieurs années. En cause, des acteurs multiples, une stratégie hésitante, des financement mal assurés et la faiblesse de l’évaluation.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

“Expérimentations engagées sans ordre ni méthode”, initiatives du ministère de la Santé “sans ligne directrice claire ni continuité”, “attentisme des pouvoirs publics”… Dans son rapport annuel sur l’application des lois de Sécurité sociale, rendu public le 20 septembre, la Cour des comptes brosse un tableau alarmant de l’état de la télémédecine en France. Cette piqûre de rappel de la Rue Cambon intervient après plusieurs travaux des magistrats financiers ces dernières années qui identifient la télémédecine – et plus largement l’“e-santé” – comme une piste essentielle d’amélioration de l’offre de soins et d’efficience de notre système de soins. “Cependant, ce développement demeure embryonnaire dans notre pays. Le caractère fragmentaire de l’action menée par les pouvoirs publics concourt à expliquer cet état de fait”, juge la Cour des comptes, qui émet 5 recommandations, parmi lesquelles la généralisation à court terme d’un dossier médical partagé commun à l’ensemble des acteurs du système de santé, la fixation d’objectifs “précis et mesurables de déploiement de la télémédecine aux professionnels libéraux, aux établissements de santé et à l’assurance maladie” et le recentrage des expérimentations “sur les projets les plus à même de déboucher sur des dispositifs généralisables”. 0,3 % des actes et consultations externes Il faut dire qu’un quart de siècle après les premières expérimentations, la télémédecine peine à décoller en France. Les 257 814 actes subventionnés en 2015 dans le cadre d’expérimentations représentaient l’équivalent de 0,3 % des actes et consultations externes effectués par les établissements de santé en une année. Pour illustrer le gouffre qui sépare les discours incantatoires et la réalité crue, le rapport rappelle qu’en 2011, le ministère de la Santé avait annoncé un plan national de déploiement de la télémédecine doté de 44 millions d’euros pour les investissements – en réalité 14 millions d’euros de ressources réellement nouvelles. En pratique, le plan n’a jamais été officiellement diffusé ni mis en œuvre, selon la Cour, et il a donc été abandonné par le ministère de la Santé au cours de l’année 2012, “à défaut notamment d’un modèle de financement pérenne en fonctionnement”. Autre exemple révélateur fourni par le rapport, la thématique de plus en plus prégnante et médiatique des déserts médicaux, poussée notamment par les élus locaux, a conduit le précédent gouvernement, fin 2012, à réorienter la politique nationale de soutien au développement de la télémédecine vers la médecine de ville. Les expérimentations menées dans les territoires devaient faire l’objet d’une évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS) en vue d'une généralisation et d’un rapport transmis par le ministre de la Santé au Parlement… qui n’est jamais arrivé. Le bilan est maigre si l’on en croit une étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 cité par la Cour, puisqu’en novembre 2016, les expérimentations se résumaient en tout et pour tout à la dispensation d’une centaine d’actes à seulement… 2 patients. Ministère, ARS, assurance maladie… Cet échec patent, qui n’a pourtant pas empêché d’élargir l’expérimentation à l’ensemble du territoire, s’explique notamment par la lenteur au démarrage de cette politique lancée fin 2012 mais prévue pour n’être opérationnelle qu’en 2015. La Rue Cambon mentionne des cahiers des charges produits avec retard et des modèles tarifaires sur lesquels la direction générale de l’offre de soins et la direction de la sécurité sociale ont eu du mal à s’accorder. Le rapport note aussi que les différents acteurs ont tendance à se marcher un peu sur les pieds puisqu’à côté des expérimentations du ministère de la Santé et des agences régionales de santé (ARS), l’assurance maladie joue sa partition en définissant le contenu et la rémunération d’un nombre croissant d’actes de télémédecine. Cela conduit, sinon à une cacophonie, du moins à un développement très inégal d’une région à l’autre, avec quelques centaines d’actes en Centre Val-de-Loire par exemple et plusieurs dizaines de milliers en Bretagne ou en Normandie. Les régions Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire totalisent ainsi 90 % des actes de télémédecine recensés entre 2011 et 2015. Remise à plat de la tarification “L’attentisme des pouvoirs publics, leurs actions dispersées, leur incapacité à définir un cadre clair pour la diffusion de la télémédecine, doivent désormais faire place rapidement à une stratégie d’ensemble cohérente, continue et méthodique”, met en garde la Cour des comptes, qui identifie un écueil budgétaire au développement de la télémédecine, faute de changer certaines règles. En France, où les acteurs sont rémunérés de manière individuelle à l’acte (professionnels libéraux) ou à l’activité (établissements de santé), les coûts peuvent vite s’envoler car la télémédecine implique l’intervention de plusieurs professionnels ou structures de santé lors d’actes de téléconsultation, de télé-expertise ou de téléassistance et, parfois, de télésurveillance, au lieu d’un seul lors d’un acte classique en face-à-face. La Cour appelle donc les pouvoirs publics à se pencher sur la question sans tarder. La nouvelle convention d’objectifs et de gestion entre l’assurance maladie et l’État pour les années 2018 à 2021 doit offrir “une opportunité qui ne doit pas être manquée”, insiste le rapport. Au passage, la Cour recommande de réviser à la baisse les tarifs des prises en charge en hospitalisation classique “afin de favoriser la substitution de la télésurveillance à ces dernières chaque fois que cela est pertinent sur le plan médical”.  


Haut débit : l’étau se resserre sur les opérateurs

Pour inciter Orange, Bouygues, SFR et Free à améliorer la qualité du réseau mobile dans les zones rurales, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) manie savamment carotte et bâton : elle propose de ne pas augmenter les redevances versées par ces entreprises tout en publiant la carte détaillée de la couverture mobile assurée ou non par chacun des opérateurs.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Un échange de bons procédés : c’est l’option souhaitée par le président de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano, qui a plaidé, le 18 septembre, pour une “stagnation” des redevances versées par les opérateurs pour l’utilisation des fréquences mobiles, en vue de les inciter à investir plus massivement dans l’amélioration de la couverture mobile du pays. La responsabilité du déploiement du très haut débit est divisée entre deux grandes zones : une zone d’initiative privée (57 % de la population, 10 % du territoire), prise en charge par les opérateurs privés sur fonds propres, le cas échéant avec des accords de co-investissement entre opérateurs (Orange, Bouygues, SFR et Free) ; une zone d’initiative publique (43 % de la population, 90 % du territoire), prise en charge par les collectivités territoriales, avec le soutien financier de l’État. Fenêtre de tir Alors que se profile le renouvellement des fréquences 800, 1 800 et 2 100 MégaHertz (MHz), utilisées pour la 3G, une fenêtre de tir s’ouvre pour le gouvernement qui, conscient de la gageure qu’elle représente, réitère sa promesse de couvrir tout le pays en haut débit en 2020 et en très haut débit en 2022 [lire notre article]. “La volonté serait d’utiliser l’opportunité de renouvellement des fréquences pour définir de nouvelles obligations qui seront beaucoup plus ambitieuses. En échange, nous pourrions par exemple envisager une stagnation des redevances versées par les opérateurs”, explique Sébastien Soriano à l’AFP. Rappelant que la France est 24e sur 28 en termes de couverture 4G en Europe, l’Arcep veut marquer clairement son impatience. “Nous devons aller plus loin, plus vite et proposer plus de débit. C’est au gouvernement d’être en première ligne” sur ce sujet, insiste Sébastien Soriano. Concrètement, Sébastien Soriano plaide pour que le renouvellement des fréquences concernées, qui doit normalement intervenir en 2021, puisse être anticipé mais sans remise aux enchères, afin de garantir un coût sans inflation pour les opérateurs, en échange de nouvelles obligations de couverture. Renoncer à la manne des enchères “Il est arrivé que le gouvernement envoie des injonctions contradictoires au secteur. Je mets en garde contre une addiction excessive aux enchères juteuses par souci budgétaire, a prévenu le président de l’Arcep. Il ne s’agit pas de faire de cadeau aux opérateurs mais de les soutenir alors qu’ils contribuent déjà largement au budget de l’État. L’effort demandé doit porter sur l’investissement plutôt que d’éventuelles redevances.” Les dernières enchères réalisées par l’État ont concerné la bande des 700 MHz, jusqu’ici utilisée par la télévision, en fin d’année 2015 et avaient rapporté 2,8 milliards d’euros. Une somme qui avait permis à l’époque au gouvernement de financer la rallonge budgétaire accordée au ministère de la Défense par la loi de programmation militaire de juin 2015. Choc de transparence pour les opérateurs Choisir l’opérateur qui nous convient en fonction de la qualité du réseau local : c’est désormais possible grâce aux nouvelles cartes de couverture mobile publiées le 18 septembre par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). “Les Français avaient l’impression qu’on leur donnait une information théorique. Notre volonté est de coller à leur réalité et de leur permettre de faire un choix éclairé”, commente le président de l’Arcep, Sébastien Soriano. Concrètement, chaque consommateur, en se rendant sur le site monreseaumobile.fr, peut déterminer si la couverture (voix et SMS) de son opérateur est limitée, bonne ou très bonne, voire simplement absente, et comparer avec celle offerte par ses concurrents. Les données concernant l’Internet mobile suivront “courant 2018”. “Nous souhaitons créer un choc de manière à ce que le consommateur puisse en avoir pour son argent”, ajoute le président de l’Arcep. Les nouvelles cartes sont issues des données communiquées par les opérateurs, après simulation des champs électro-magnétiques, sur une base commune, avec contrôle par l’Arcep. 


Forte tension autour du référendum interdit en Catalogne

Madrid mène des opérations de police tous azimuts pour empêcher l’organisation d’un référendum d’autodétermination, interdit par la justice, le 1er octobre prochain. Des perquisitions ont été conduites au siège de l’exécutif catalan à Barcelone.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Madrid accroît la pression sur les indépendantistes catalans, alors que la région autonome maintient son intention d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre prochain, bien que la consultation ait été interdite par la justice.  La garde civile a arrêté, mercredi 20 septembre, Josep Maria Jove, secrétaire général de la vice-présidence de Catalogne. Des perquisitions ont eu lieu dans plusieurs départements de l’exécutif de la Catalogne à Barcelone. “La police militaire espagnole est entrée dans les bureaux du gouvernement de Catalogne”, a annoncé un porte-parole de la Generalitat, en évoquant les départements des affaires économiques, extérieures et de la présidence. Ces perquisitions interviennent alors que les opérations de police se sont intensifiées depuis le week-end dernier, avec la multiplication de saisies de matériel électoral, notamment des affiches et de la propagande électorale. Mercredi 20 septembre, des milliers de personnes se sont rassemblées dans le centre de Barcelone pour protester contre les arrestations. « Les forces d'occupation dehors ! », criaient certains manifestants à Barcelone. « Nous voterons pour être libres », lisait-on sur des pancartes. 3 maires entendus par des magistrats Mardi 19 septembre, la garde civile s’est en outre félicitée d’avoir saisi 45 000 convocations destinées aux assesseurs des bureaux de vote qui doivent être en place pour le référendum prévu le 1er octobre et jugé anticonstitutionnel par la Cour constitutionnelle. Selon un communiqué diffusé mardi soir, cela représente “80 % des convocations nécessaires” pour doter les bureaux des assesseurs nécessaires. Ces saisies sont intervenues dans plusieurs locaux de l’entreprise de courrier privé Unipost, précise la garde civile. À Terrassa, à 28 kilomètres au nord-ouest de Barcelone, des militants indépendantistes s’étaient postés devant les bureaux de cette entreprise, tentant de bloquer l’accès au représentant de la justice qui venait délivrer un ordre de perquisition. Ils ont finalement été délogés par la police. Par ailleurs, des maires de Catalogne, qui avaient annoncé vouloir participer à l’organisation du référendum, ont été interrogés, mardi 19 septembre, par des magistrats du parquet sans être inculpés, selon l’Association des municipalités pour l’indépendance (AMI). Les 3 élus du parti PDeCAT (conservateur et indépendantiste) ont refusé de signer la moindre déposition. Favorables au référendum, pas forcément à l’indépendance Les séparatistes sont majoritaires en sièges au Parlement régional depuis septembre 2015. Mais la société catalane est très partagée sur la question de l’indépendance, selon les sondages. Aux élections régionales en 2015, les indépendantistes avaient obtenu 47,6 % des suffrages et le camp soutenant le maintien en Espagne, 51,28 %. Plus de 70 % des Catalans souhaitent cependant pouvoir s’exprimer à travers un référendum en bonne et due forme, selon tous les sondages. (avec AFP)


Le “Grand forum de l’action publique” portera aussi sur les missions

Lors de la deuxième réunion de concertation sur le sujet, mardi 19 septembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé que la consultation prévue dans le cadre du “Grand forum de l’action publique” ne concernerait plus seulement le ressenti des personnels sur leurs conditions de travail, mais également les missions du service public. Les représentants craignent néanmoins la concordance de cette consultation avec le plan “Action publique 2022”.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

La seconde réunion de concertation sur les modalités d’organisation du “Grand forum de l'action publique” – nouveau nom du “Grand forum des services publics” était attendue de pied ferme par les organisations syndicales de fonctionnaires. Réunies par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mardi 19 septembre, celles-ci ont pris connaissance du changement de positionnement du gouvernement sur la teneur de la consultation qu’il souhaitait engager à propos du service public. Selon plusieurs remontées syndicales, le ministre, accompagné de son directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Le Goff, aurait en effet annoncé que la consultation portera à la fois sur les missions du service public et sur le ressenti du personnel. Cette consultation – dématérialisée mais aussi réalisée sur le terrain, via l'organisation de forum régionaux – devrait débuter dès le mois de novembre et se prolonger jusqu'en janvier 2018. Son suivi devrait être assuré par un comité de pilotage composé à la fois de membres de la DGAFP et des organisations syndicales. Par ailleurs, une nouvelle réunion est prévue le 2 octobre prochain afin d'évoquer le contenu précis des questionnaires qui seront adressés aux usagers et agents. Plusieurs représentants du personnel ont d'ores et déjà annoncé que leurs structures syndicales communicqueront au ministère de l'Action et des Comptes publics leurs pistes de réflexion sur le contenu desdits questionnaires.  Lors de la première réunion de concertation sur le sujet, le 7 septembre, plusieurs représentants du personnel avaient reproché au ministère de limiter la consultation prévue au seul vécu des agents dans le cadre de leur travail. Certains syndicats évoquaient leur “déception”, voire une “erreur de casting” au vu de la première mouture présentée par l’exécutif [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Élargissement aux usagers Aujourd’hui, “l’exposé est beaucoup plus clair, affirme Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Cela confirme l’utilité de deux réunions.” “Solidaires revendiquait un vrai débat sur les missions de services publics sans préalable ni contrainte budgétaire, mais il reste à connaître les questions qui seront posées”, tempère Denis Turbet-Delof, délégué général fonction publique du syndicat. L’élargissement de la consultation aux usagers (et non plus seulement aux agents) devrait aussi être actée dans le deuxième scénario prévu pour le Grand forum de l’action publique. “C’était en effet un regret que les usagers ne puissent pas initialement exprimer leur attachement et leurs attentes quant aux services publics, affirme Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). L’élargissement devrait permettre de poser clairement la question de la place du service public dans la société d’aujourd’hui (et de demain) et les souhaits des usagers dans ce domaine.” Concernant la consultation des usagers, les questions pourraient notamment porter sur des simplifications possibles des services publics et sur leurs horaires d'ouverture. L’Unsa Fonction publique constate également que “certaines problématiques (de la consultation) évoquent une privatisation possible de services publics”. En effet, selon cette organisation syndicale, l'une des questions porterait sur “les missions pour lesquelles la notion de profit propore au secteur marchand semble compatible” et une autre évoquerait “les missions qui devraient relever exclusivement du service public”. Spectre du plan “Action publique 2022” Reste désormais à connaître la finalité exacte du “Grand forum de l'action publique”. Plusieurs organisations syndicales présentes à la réunion (l’Unsa notamment) se sont inquiétées de la concomitance de la consultation avec le lancement du plan “Action publique 2022”, qui devrait intervenir le 29 septembre prochain [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Face aux inquiétudes syndicales, le ministre de l’Action et des Comptes publics aurait annoncé que la consultation se ferait distinctement de ce plan. “Pour le ministre, la consultation doit uniquement élargir la vision du gouvernement”, rapporte un représentant du personnel présent à la réunion. “Nous serons extrêmement vigilants sur la manière de poser les questions et d'analyser les réponses, explique en retour Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, car le Forum de l'action publique ne doit pas être le prétexte à un démantèlement du service public, mais au contraire, il devra permettre de le renforcer.” Denis Turbet-Delof, de Solidaires, refuse quant à lui de participer à toute “coconstruction” éventuelle de la casse de la fonction publique.


Emmanuel Macron relâche (un peu) la pression sur les économies

Alors que la grogne sociale gagne du terrain, l’exécutif profite de l’évolution de certains indicateurs pour atténuer, au moins provisoirement, le tour de vis budgétaire qu’il entend donner à l’État.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

Une cure d’austérité un peu moins rude que prévu. Le gouvernement a revu à la baisse son objectif d’économies pour 2018, espérant tirer profit du redémarrage de l’économie pour réduire le déficit public, dans un contexte de mécontentement contre les coupes budgétaires. Exit les “20 milliards d’euros d’économies en 2018” annoncées début juillet par le Premier ministre, Édouard Philippe, grand pourfendeur de l’“addiction française à la dépense publique”. Finalement, l’objectif retenu dans le projet de loi de finances (PLF), qui sera présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, avoisinera plutôt les 16 milliards d’euros. Une manière de limiter les sources de mécontentement, qui s’accumulent déjà en ce début septembre. Les suites sociales imprévisibles autour du débat sur le projet de loi réformant le code du travail se font déjà pressentir après un été dominé par les décisions budgétaires impopulaires, comme la baisse du budget des armées dans le cadre de l’exécution de 2017 ou la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement. Révision des prévisions Le gouvernement profite ainsi de l’évolution relativement favorable de certains indicateurs économiques. La révision “tient compte des nouveaux éléments” à sa disposition, notamment en termes de croissance économique et de recettes fiscales, a dit à l’AFP l’une de ses sources. En plein bouclage du premier budget du quinquennat, Bercy a en effet relevé, le 18 septembre, sa prévision de croissance pour 2017 – de 1,6 % à 1,7 % – afin de s’aligner sur “le consensus des économistes”, selon l’expression employée par les ministères économiques et financiers pour justifier la décision. Ce regain de croissance est synonyme de hausse des rentrées fiscales pour cette année, mais aussi pour 2018. Dans le même temps, la prévision officielle de déficit public a été revue à la baisse, à 2,9 % du produit intérieur brut (PIB) pour 2017 et 2,6 % pour 2018, a annoncé, ce 19 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur France 2. Les précédentes prévisions tablaient sur un déficit de 3 % du PIB cette année et de 2,7 % l’an prochain. “Nous sommes le pays développé qui a le montant de dépenses publiques le plus important par rapport à sa richesse nationale”, a déclaré Bruno Le Maire, indiquant que l’objectif était de ramener le taux de dépenses publiques, actuellement à 54,7 % du PIB, à “un peu plus de 50 %” en cinq ans. Mais l’atteinte de cet objectif ne garantit pas que Paris en finisse avec une hausse des dépenses publiques en volume (hors inflation), même si Édouard Philipe a évoqué cet été l’objectif d’une stabilité de cet indicateur. 1 600 postes supprimées sur un objectif de 50 000 À court terme, le “relâchement” de la pression consécutif à l’abaissement des objectifs d’économies pour 2018 (de 20 à 16 milliards d’euros, donc) se retrouve dans l’élaboration du PLF pour l’année prochaine, qui sera débattu et voté au Parlement d’ici la fin décembre. Alors qu’Emmanuel Macron a fixé pendant sa campagne à 50 000 le nombre de suppressions de postes à atteindre durant son quinquennat pour la fonction publique d’État, le président de la République a décidé que le PLF 2018 en assumerait 1 600, selon un arbitrage dévoilé le 18 septembre dans Le Monde par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Ce qui laisse présager un effort beaucoup plus important pour les 3 PLF à venir (2019, 2020, 2021), dont l’équipe macronnienne assumera intégralement la charge de réalisation. Bien que décidée par l’équipe Macron, la réalisation du PLF 2022 échoira, elle, en grande partie à l’équipe issue des urnes au lendemain de la prochaine élection présidentielle. “Nous allons d’abord regarder quelles doivent être les missions du service public au XXIe siècle, a justifié Gérald Darmanin dans Le Monde. Et après, on mettra les moyens. C’est d’ailleurs pour ça que, dans le budget 2018, il n’y aura que 1 600 suppressions de postes dans la fonction publique d’État, alors que l’objectif fixé par le président de la République est de l’ordre de 120 000 sur le quinquennat pour l’ensemble des fonctions publiques. Ce choix est très important. Il prouve que nous ne passons pas le rabot, mais que nous réfléchissons aux missions du service public avant de le transformer et de faire des économies.” À noter que pour atteindre 120 000 suppressions de postes, Emmanuel Macron a aussi annoncé durant sa campagne que 70 000 d’entre elles concerneraient la fonction publique territoriale. Et ce alors que le gouvernement n’a pas de levier direct sur les 48 000 employeurs territoriaux. La contractualisation promise aux collectivités territoriales comportera des économies demandées à ces dernières (les plus grosses surtout), mais ne se traduira pas nécessairement par des réductions de postes immédiates. Contrairement à l’État.


NOMINATIONS

Étienne Guépratte élargit ses fonctions

Préfet coordonnateur du plan de relance “tourisme et sécurité” depuis 2016, Étienne Guépratte voit son périmètre élargi et devient préfet, délégué à la sécurité des touristes et des sites culturels, placé auprès du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Denis Robin. Dans le cadre de ses nouvelles attributions, Étienne Guépratte devra procéder au recensement des actions menées par les préfets pour la mise en place du programme “Tourisme et sécurité”, annoncé par le ministère de l’Intérieur le 20 avril dernier. Il devra également assurer la mise en place du nouveau comité de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels. Il organisera – en lien direct avec les ministères des Affaires étrangères et de la Culture – la promotion de la politique touristique et culturelle définie par le gouvernement. Pour mener à bien cette nouvelle mission, Étienne Guépratte est prolongé dans ses fonctions jusqu’au 31 mars 2018, date à laquelle il devra remettre son rapport au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Préfet du Gers Préfet, chargé de la définition du contrôle des armes civiles en France en 2015-2016, Étienne Guépratte dirigeait l’Agence nationale des titres sécurisés, puis l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions entre 2013 et 2015. Il a également été préfet du Gers de 2011 à 2013. Auparavant, ce titulaire d’une maîtrise de droit public, d’une maîtrise de philosophie et d’un diplôme d’administration publique, ancien attaché d’administration centrale du ministère de l’Intérieur, a notamment été conseiller pour les affaires régionales et locales au cabinet de François Léotard au ministère de la Défense, de 1993 à 1995. Chargé de mission à la délégation aux relations internationales au ministère de la Défense, il est nommé, en 1996, conseiller chargé de la politique régionale et de l’aménagement du territoire à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Délégué général adjoint du médiateur de la République entre 1999 et 2000, Étienne Guépratte devient chef de la mission “Aménagement et réduction du temps de travail” au ministère de l’Intérieur pendant deux ans, puis il prend les fonctions de directeur de projet sur les systèmes d’immatriculation des véhicules au ministère de l’Intérieur, de 2002 à 2004. Nommé délégué à l’information et à la communication du ministère de l’Intérieur en 2004, il a ensuite rejoint le service d’information du gouvernement (SIG), dans les services du Premier ministre, en 2008, en qualité de conseiller spécial auprès du délégué interministériel à la communication Thierry Saussez, avant d’être promu directeur adjoint du SIG (2009-2011).

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Un premier poste d’ambassadeur pour Terence Wills

Premier conseiller à l’ambassade de France au Nigéria depuis 2013, Terence Wills, conseiller des affaires étrangères, a été nommé ambassadeur de France au Liberia. Il succède à Joël Godeau, en poste depuis 2013. Âgé de 48 ans, formé sur les bancs de Sciences-Po Bordeaux, Terence Wills est admis au concours pour le recrutement de secrétaires adjoints des affaires étrangères en 1987. Vice-consul de France à Brazzaville (Congo) en 1987-1988, il est ensuite troisième, puis deuxième secrétaire, toujours à Brazzaville, jusqu’en 1990. Affecté au cérémonial du protocole au Quai d’Orsay entre 1990 et 1992, ce diplomate repart en ambassade, au Burundi, comme deuxième secrétaire (1992-1995), avant d’officier comme premier secrétaire à l’ambassade de France à Maputo (Mozambique) pendant trois ans (1995-1998). Premier secrétaire à l’ambassade de France au Ghana entre 1998 et 2001, Terence Wills repart ensuite en administration centrale comme chargé de mission au centre d’analyse et de prévision du ministère des Affaires étrangères, jusqu’en 2004. Deuxième conseiller à l’ambassade de France en Tanzanie (2004-2007), puis consul général de France au Congo (2007-2010), il avait ensuite été chargé de la mission “Coopération et développement” auprès du directeur d’Afrique et de l’océan Indien du ministère des Affaires étrangères, jusqu’en 2013 et son départ pour le Nigéria.

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Retour dans la préfectorale pour Véronique Schaaf

Candidate malheureuse aux élections législatives de juin dernier dans la 3e circonscription des Deux-Sèvres sous la bannière du Rassemblement de la droite et du centre (LR-UDI), Véronique Schaaf – battue par Jean-Marie Fievet (LREM) – revient dans la préfectorale après avoir été placée en disponibilité en novembre 2016 : elle a été nommée sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Elle remplace Thierry Mailles, en poste depuis 2015, récemment nommé secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, Michel Lalande. Entre avril 2014 et novembre 2016, Véronique Schaaf avait été sous-préfète de Châteaubriant et d’Ancenis (Loire-Atlantique). Auparavant, cette titulaire d’un DUT en carrières juridiques et judiciaires a débuté comme directrice de préfecture (2000-2002). Véronique Schaaf, 59 ans, évolue dans le corps des sous-préfets depuis 2002. Directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie cette année-là, elle est ensuite sous-préfète de Saint-Jean-d’Angély, en Charente-Maritime (2003-2006), puis cheffe du bureau des ressources humaines à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer de 2006 à 2008, place Beauvau. Entre 2008 et 2012, Véronique Schaaf a officié comme sous-préfète de Bressuire, dans les Deux-Sèvres, avant d’exercer les mêmes fonctions à la sous-préfecture de Châtellerault, dans la Vienne, jusqu’en 2014.

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Élie Patrigeon rebondit au Comité paralympique et sportif français

Conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner entre février 2016 et l’alternance de mai dernier, Élie Patrigeon a été nommé directeur de cabinet du Comité paralympique et sportif français (CPSF). Il s’agit d’une création de poste. Le Comité paralympique et sportif français a été fondé en 1992 et a pour mission d’organiser la sélection française des sportifs pour les jeux Paralympiques. Âgé de 32 ans, titulaire d’un master de relations internationales à l’Institut de relations internationales et stratégiques et d’un master d’administration publique, Élie Patrigeon a d’abord officié comme conseiller parlementaire au pôle des élus du groupe SRC à l’Assemblée nationale (2012-2014), avant d’occuper brièvement les fonctions d’attaché parlementaire entre janvier et juin 2014. Conseiller parlementaire au cabinet de la ministre de la Justice Christiane Taubira en 2014-2015, Élie Patrigeon avait été promu chef adjoint de son cabinet, parallèlement à ses fonctions de conseiller parlementaire, en septembre 2015. Il a occupé ces fonctions jusqu’au 27 janvier 2016, date à laquelle Christiane Taubira avait remis sa démission du gouvernement.

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE

France Silver Eco recrute un ex-conseiller de Thierry Mandon

En charge de la veille stratégique et de l’exécution des grands projets de l’École polytechnique depuis mai dernier, Sébastien Podevyn a été nommé directeur général de France Silver Eco. Il remplace à ce poste Catherine Marcadier-Saflix, en poste depuis 2015. France Silver Éco est une association créée en 2009, sous l’impulsion des ministères de l’Économie, du Travail et de la Santé. Son rôle est de développer l’ensemble des activités économiques liées aux personnes âgées. Avant de rejoindre le staff de l’École polytechnique, Sébastien Podevyn, 39 ans, évoluait au côté de Thierry Mandon, d’abord au secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État, en 2014, comme conseiller en charge des relations avec le Parlement, puis au secrétariat d’État chargé de l’Enseignement supérieur en 2016-2017, au même poste.  Auparavant, ce titulaire d’un master 2 “Affaires publiques, administration du politique” de l’université Paris-I Sorbonne a débuté comme collaborateur de cabinet de Jacques Heuclin, maire de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), de 2001 à 2008. Assistant parlementaire de la députée de Haute-Garonne Catherine Lemorton en 2008, Sébastien Podevyn a aussi été l’assistant parlementaire de la sénatrice de Seine-et-Marne Nicole Bricq en 2011-2012, puis de son suppléant, Émeric Bréhier, jusqu’en 2014.

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE

L’Assemblée nationale installe un groupe de travail sur la démocratie participative

Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a engagé ce 20 septembre le chantier de la réforme du Palais-Bourbon avec un calendrier accéléré et une “grande consultation publique” à la clé. Vantant un “exercice inédit de coconstruction”, le titulaire du Perchoir a présenté lors d’une conférence de presse les 7 groupes de travail tout juste installés, présidés par les 7 groupes politiques de l’Assemblée et qui doivent revoir en cinq ans l’ensemble des procédures et l’organisation de l’institution.  Focus sur le groupe de travail chargé de plancher sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, présidé par la députée Nouvelle Gauche (ex-groupe socialiste) de Saône-et-Loire Cécile Untermaier (photo). À ses côtés, la députée La République en marche (LREM) de la 2e circonscription des Français établis hors de France, Paula Forteza, a été nommée rapporteure. Le groupe de travail est en outre composé de 8 membres : Ugo Bernalicis, député de la France insoumise (FI) du Nord ; Philippe Bolo, député MoDem du Maine-et-Loire ; Moetai Brotherson, député de la Gauche démocratique et républicaine de Polynésie Française ; Laure de La Raudière, députée Les Constructifs d’Eure-et-Loir ; Nicolas Démoulin, député LREM de l’Hérault ; Florence Granjus, députée LREM des Yvelines ; Véronique Louwagie, députée Les Républicains (LR) de l’Orne, et Guillaume Peltier, député LR du Loir-et-Cher. Ce groupe de travail planche sur la démocratie représentative et devra définir comment donner aux citoyens les moyens d’activer des procédures (par exemple, par le droit de pétition, le droit d’interpellation…) ou de contribuer aux travaux des assemblées parlementaires (par exemple par des mécanismes de consultation ou de jurys citoyens). Dans sa lettre de cadrage, François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, indique aux élus “d’envisager le recours au numérique” pour développer ces procédures. Par ailleurs, les députés devront déterminer si des adaptations de nature constitutionnelle peuvent être envisagées. 

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE



Philippe Boutinaud nommé chef de service au ministère des Armées

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris depuis 2015, Philippe Boutinaud, général de brigade, a été nommé chef du service des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des Armées. Il succède au général de brigade aérienne Jean-Marie Clament, en poste depuis 2015. Âgé de 55 ans, formé sur les bancs de l’École militaire de Saint-Cyr et de l’École d’application du génie à Angers, Philippe Boutinaud a notamment été officier de liaison chargé du suivi des opérations dans les Balkans à l’état-major interarmées des forces sud de l’Otan à Naples, entre 2002 et 2005, puis chef du bureau “Études pilotage” à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en 2005-2006. Chef de corps du 3e groupement d’incendie à Courbevoie-La Défense de 2006 à 2008, il avait ensuite exercé comme special assistant du président du Comité militaire à l’état-major de l’Otan à Bruxelles, pendant quatre ans (2008-2012), avant de devenir son directeur de cabinet (2012-2014). En 2014-2015, Philippe Boutinaud était le commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

21/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Claire Cheremetinski promue à la direction générale du Trésor

Sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement (groupe II) au sein du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, à l’administration centrale de Bercy, depuis janvier 2015, Claire Cheremetinski a été promue cheffe du service des affaires bilatérales et de l’internationalisation des entreprises, dans la même direction. Elle succède à Sandrine Gaudin, qui pilotait ce service depuis 2014. Ancienne élève de l’IEP de Paris et de l’École nationale supérieure des postes et des télécommunications, Claire Cheremetinski, 41 ans, a d’abord été conseillère financière adjointe auprès de la représentation permanente de l’Union européenne à Bruxelles, en 2002. Cheffe du bureau des entreprises et intermédiaires d’assurance à la direction générale du Trésor en 2007, elle a aussi piloté, à cette direction générale de Bercy, le bureau de l’endettement international tout en étant parallèlement secrétaire du Club de Paris (2009-2011). Après cela, Claire Cheremetinski avait été chargée de l’énergie au sein de l’Agence des participations de l’État (APE), entre octobre 2011 et décembre 2014, avec le titre de sous-directrice, puis de directrice “énergie” suite à la réorganisation de l’APE à l’été 2014.

21/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Le SGAE recrute un conseiller référendaire à la Cour des comptes

Chef du bureau des politiques et des finances de l’Union européenne au sein de la direction du budget au ministère de l’Économie depuis 2015, Boris Melmoux-Eude, conseiller référendaire à la Cour des comptes, va être nommé conseiller économique et financier au secrétariat général des affaires européennes (SGAE), dans les services du Premier ministre. Il prendra ses fonctions “en octobre prochain”, a précisé le SGAE à Acteurs publics. Expert des sujets financiers européens, Boris Melmoux-Eude va suivre 3 dossiers majeurs au SGAE : l’approfondissement de l’Union économique et monétaire voulu par le Président Macron, la négociation du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne et le volet financier du Brexit. Diplômé en affaires publiques de Sciences-Po Paris en 2009, Boris Melmoux-Eude a rejoint la Cour des comptes à sa sortie de l’ENA (promotion Jean-Jacques Rousseau), en 2012. Affecté à la première chambre comme auditeur puis comme conseiller référendaire, il a notamment participé aux rapports relatifs à l’exécution du budget de l’État et à la situation et aux perspectives des finances publiques. Membre de la mission de préfiguration du Haut Conseil des finances publiques à partir de septembre 2012, il a été nommé rapporteur général adjoint de cette institution en mars 2013, chargé du secrétariat général.  Boris Melmoux-Eude a également été corapporteur général du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la taxe sur la valeur ajoutée en 2015 et rapporteur devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de 2014 à 2015.

21/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Sujiro Seam part aux Fidji

Consul général de France à Houston (États-Unis) depuis 2013, Sujiro Seam, conseiller des affaires étrangères hors classe, a été nommé ambassadeur de France aux îles Fidji. Il remplace Michel Djokovic, en poste depuis 2014. Âgé de 45 ans, Sujiro Seam a rejoint le Quai d’Orsay à sa sortie de la promotion Valmy de l’ENA, en 1998. Rédacteur à la direction des affaires juridiques, il devient expert à la direction générale du commerce de la Commission européenne en 2001, puis conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles entre 2004 et 2009. Sujiro Seam a aussi piloté la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique au Quai d’Orsay de 2009 à 2011, puis il a été nommé directeur adjoint du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères, où il a évolué jusqu’en 2013.

21/09/2017 | NOMINATION FRANCE