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Le futur brevet unitaire européen dans les starting-blocks

L’office européen qui prépare cette réforme d’ampleur se dit prêt. Quasiment toutes les ratifications nécessaires ont été enregistrées pour valider ce texte signé en 2013, mais il manque encore celle de l’Allemagne.

25/05/2018 | ACTUALITÉ

L’Office européen des brevets (OEB) est “prêt” à délivrer le futur brevet unitaire européen, “une réforme très importante pour l’économie européenne” et notamment pour ses PME, selon le Français Benoît Battistelli, qui va quitter dans quelques semaines la tête de l’OEB après huit ans de présidence. “Du côté de l’OEB, nous sommes prêts, techniquement, financièrement”, indique-t-il à l’AFP. Benoît Battistelli salue une “simplification (qui) se traduit par une réduction considérable du coût” pour les entreprises déposantes de brevets, de 70 % par rapport à la situation actuelle. Une fois délivré par l’OEB, le brevet unitaire européen sera en effet automatiquement valable dans l’ensemble des 26 pays qui participent au système. C’est “une réforme très importante pour l’économie européenne parce que cela va renforcer le système européen des brevets et surtout le rendre plus accessible pour les PME et les centres de recherche”, souligne le président de l’OEB. Quasiment toutes les ratifications nécessaires ont été enregistrées pour valider ce texte signé en 2013, mais il manque encore celle de l’Allemagne, qui est dans l’attente d’un feu vert de sa Cour constitutionnelle. Agence modernisée Depuis sa création en 1977, l’activité de l’Office européen des brevets, qui regroupe 38 États membres – un périmètre plus large que les 28 pays de l’UE – a fortement progressé, passant de quelques centaines de brevets à 170 000 demandes par an pour 100 000 brevets délivrés. Cette évolution imposait de moderniser l’Office européen des brevets, assure son président, qui affirme avoir “transformé” une “administration qui datait des années 1970” en “une agence publique moderne”. Les réformes internes, notamment celles des carrières liées à la performance et du management des équipes, ont suscité une vive contestation. “Il y a eu quelques journées de grève, des manifestations, mais elles n’ont pas été en mesure de bloquer la production”, selon Benoît Battistelli. Les premiers déposants de brevets à l’OEB sont les États-Unis (26 % des demandes), suivis de l’Allemagne (15 %), du Japon (13 %), de la France (5 %) et de la Chine (4 %). Mais la France “va être rapidement dépassée par la Chine”, prévoit le patron de l’OEB. Entre 2010 et 2016, les dépôts de brevets des pays de l’OEB sont tombés de 21 % du total mondial à 14 %, pendant que la part de la Chine montait de 15 % à 40 %. Mais “l’Europe a des atouts” et “des capacités sur le plan technologique et de l’innovation”, estime le président de l’OEB, qui refuse le “pessimisme”. “Dans l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, l’Europe, et en particulier la France et l’Allemagne, sont très bien placées”, comme l’a montré une étude de l’OEB en 2017, relève-t-il. (avec AFP)


Madrid augmente les salaires des fonctionnaires dans le budget 2018

Après trois jours de débat, le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a fait voter son budget au Congrès des députés grâce au soutien des 5 élus du Parti nationaliste basque. Ceux-ci ont obtenu une augmentation des pensions ainsi que des salaires des agents publics.

24/05/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement de Mariano Rajoy a réussi à obtenir une majorité de voix au Congrès des députés espagnols, le 23 mai, pour son projet de budget. Ne disposant pas de la majorité absolue au Congrès (contrairement au Sénat), le Parti populaire espagnol a pu faire approuver son projet de loi grâce au revirement de dernière minute du Parti nationaliste basque. Les 5 députés de cette formation ont décidé, “par sens des responsabilités, de voter oui”, après avoir maintenu le suspense pendant des semaines. Le parti demandait, en échange de son vote, la désactivation de l’article qui avait permis d’imposer la tutelle de Madrid sur la Catalogne en octobre dernier après sa déclaration d’indépendance. Sa requête n’a pas été acceptée et la situation reste toujours bloquée en Catalogne, où Madrid refuse de donner son feu vert à l’entrée en fonction du nouveau gouvernement régional. Pensions indexées sur l’inflation En échange de son soutien, le Parti nationaliste basque a cependant bénéficié de nouveaux investissements à hauteur de 570 millions d’euros pour la région où il dirige la coalition au pouvoir, ainsi que d’avantages fiscaux. Ces faveurs viennent s’ajouter aux 4 milliards d’euros d’investissements (dans le secteur ferroviaire notamment) récupérés l’an dernier pour voter le budget gouvernemental. Autre concession obtenue par le Parti nationaliste basque, l’augmentation des retraites de 1,6 % en 2018. Cette question était prioritaire pour les retraités, qui ont organisé 4 grandes manifestations depuis septembre 2017. Face à l’évolution démographique qui a entraîné une hausse du poids des retraites dans le budget de l’État (de 21,6 % des dépenses à 29 % en dix ans), les manifestants réclamaient que les retraites soient revalorisées au-delà des 0,25 % accordés chaque année depuis 2014. L’accord prévoit aussi que la réévaluation des pensions sera indexée sur l’inflation à partir de l’année prochaine. Au total, l’augmentation des retraites coûtera 6 milliards d’euros supplémentaires au gouvernement, qui vient également de contracter un prêt de 15 milliards d’euros pour faire face au déficit du système de sécurité sociale. 2,25 % d’augmentation de salaire pour les fonctionnaires en 2019 Le projet de budget comprend également une augmentation de salaires de 1,75 % pour les fonctionnaires après un accord conclu avec les syndicats. Après une hausse de 1 % l’an dernier, les employés de l’État devraient bénéficier d’une revalorisation de leur feuille de paie d’au moins 2,25 % l’an prochain et de 2 % en 2020. Les hausses seront liées à la croissance du PIB espagnol. Quelques heures avant le vote au Parlement espagnol, la Commission européenne, dans son point semestriel sur les économies des États membres, a approuvé le projet de budget espagnol 2018. Mais l’Espagne demeure le seul pays européen à rester soumis à la procédure de déficit excessif. La Commission critique, en particulier, la facture élevée des pensions et a ajouté qu’elle doute de la volonté du gouvernement espagnol d’achever la réforme des retraites commencée en 2013. Jean-Bernard Gallois


Incertitude juridique autour du non-cumul des mandats dans le temps

À l’heure actuelle, selon le Conseil d’État, “toute incertitude ne peut être levée” sur les éventuels obstacles constitutionnels auxquels pourrait se heurter le projet de limitation dans le temps des mandats des parlementaires et des grands élus locaux. Les sages émettent néanmoins un avis favorable à cette mesure.

24/05/2018 | ACTUALITÉ

Revitaliser la démocratie. C’est l’objectif que s’est assigné le gouvernement en introduisant dans son projet de révision constitutionnelle le principe de limitation dans le temps des mandats parlementaires et de certaines fonctions exécutives locales. Présenté lors du Conseil des ministres du mercredi 23 mai, ce dispositif qualifié d’“inédit” par l’exécutif prévoit ainsi l’impossibilité de cumuler “plus de trois mandats identiques successifs” pour les parlementaires d’une part (par un projet de loi organique) et pour les grands élus locaux d’autre part (par un projet de loi ordinaire). Seront en effet exemptés de cette interdiction les maires des communes de moins de 9 000 habitants et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 25 000 habitants. Selon l’étude d’impact du gouvernement annexée au projet de loi organique [cliquez ici pour la consulter], la mesure devrait potentiellement concerner 1 116 maires sur un total de 35 357 (soit 3,2 %) et 603 présidents d’EPCI à fiscalité propre sur un total de 1 263 (soit 47,7 %). Le décompte du nombre de mandats successifs concernés ne commencera quant à lui qu’à compter des mandats en cours. Par exemple, les députés touchés par cette mesure ne le seront ainsi que lors du renouvellement de 2032. “En d’autres termes, un élu qui cumule déjà 3, 4 voire 5 mandats pourra donc espérer briguer encore 2 mandats supplémentaires”, a calculé Transparency International, regrettant une application “trop tardive”. “Alors que cette réforme du cumul des mandats est importante pour lutter contre les dérives clientélistes et la corruption, il n’est pas justifié d’attendre encore plus de dix ans pour en apprécier les effets”, estime Marc-André Feffer, président de cette organisation non gouvernementale. Obstacles constitutionnels Ambitieuse sans conteste, cette nouvelle règle d’inéligibilité se doit encore d’être conforme à la Loi fondamentale et ainsi ne pas se heurter à un quelconque obstacle constitutionnel. Une question sur laquelle s’est penché le Conseil d’État dans son avis sur les projets de loi organique et ordinaire [cliquez ici pour le consulter]. Dans tous les cas, l’inéligibilité, quelle qu’elle soit, se doit d’une part d’être justifiée par un motif d’intérêt général et d’autre part, d’“être proportionnée à l’objectif poursuivi en n’étant édictée que dans la mesure nécessaire au respect du principe d’égalité devant le suffrage et à la préservation de la liberté de l’électeur”, précise le Conseil d’État. Si les magistrats du Palais-Royal émettent un avis favorable à la disposition figurant dans le projet de révision constitutionnelle, “toute incertitude ne peut être levée, s’agissant d’une question nouvelle à laquelle la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne peut avoir apporté de réponse”, estiment-ils. La mesure étant inédite, les sages de la Rue Montpensier ne se sont en effet jamais penchés sur un tel dispositif de limitation du cumul des mandats dans le temps. Mesure d’intérêt général ? Concernant le motif d’intérêt général, le Conseil d’État juge ainsi que la mesure d’inéligibilité prévue par les projets de loi “répond à l’objectif de renouvellement des élus et de non-professionnalisation de la vie politique” mais qu’elle n’a, néanmoins, “à ce stade jamais été examinée par le Conseil constitutionnel”. Ce dernier s’est en effet essentiellement attaché, au travers de sa jurisprudence, à vérifier que les inéligibilités dues à l’existence de condamnations antérieures, à la nature des fonctions occupées par le candidat ou au risque de conflits d’intérêts “respectaient les exigences” constitutionnelles. Ce fut notamment le cas lors de son examen des lois de moralisation de la vie politique de septembre dernier. “Pour autant, il ne peut être considéré que les inéligibilités existantes épuisent les motifs d’intérêt général dont peut s’inspirer le législateur pour prévoir de nouveaux cas d’inéligibilité”, ajoute le Conseil d’État. L’occasion pour les magistrats administratifs de mettre en avant les bénéfices de laisser aux élus la possibilité d’exercer plusieurs mandats : l’expérience desdits candidats, “susceptibles d’assurer une meilleure efficacité du travail”, ou encore le risque de rupture du lien entre les citoyens et les élus en cas d’interdiction faite aux électeurs de renouveler leur confiance à des personnes pour lesquelles ils ont déjà voté. Pas d’inéligibilité absolue En ce qui concerne le caractère “proportionné” de la mesure, le Conseil d’État estime que les modalités d’application aujourd’hui prévues “limitent l’interdiction à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi”. L’inéligibilité n’est en effet pas “absolue” puisque la personne concernée pourra de nouveau se présenter après une interruption correspondant à la durée d’un mandat. Il n’est également pas tenu compte des mandats interrompus (pendant une durée d’un an ou plus) dans le décompte des 3 mandats identiques et successifs. Un dispositif vraiment inédit ? Qualifié d’inédit par le gouvernement, le projet de limitation du cumul des mandats dans le temps trouve en réalité sa source dans une décision vieille de plus de deux cents ans. Par un décret du 16 mai 1791, l’Assemblée constituante de la Révolution française avait en effet décidé de rendre inéligibles aux prochaines élections législatives d’alors les députés sortants de la Constituante. L’Assemblée nationale élue entre le 29 août et le 5 septembre 1791 fut ainsi entièrement constituée de nouvelles personnes.


Endettement alarmant des établissements publiques au Maroc

La dette des entreprises et établissements publics marocains a atteint 22 milliards d’euros et représente un quart du PIB. Des fautes de gestion, des investissements improductifs et de mauvaises opérations de restructuration en sont la cause.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

L’endettement incommensurable des entreprises et établissements publics (EEP) au Maroc constitue un sujet de grande préoccupation. Dans un rapport rendu public récemment, la Cour des comptes marocaine alarme du volume de cette dette, qui n’arrête pas de progresser depuis le début des années 2000 et qui atteint aujourd’hui 22 milliards d’euros, soit un quart du PIB du pays. Les plus grands EEP marocains ont des problèmes de trésorerie. Parmi les plus endettés, figurent l’Office national de l’électricité et de l’eau (5 milliards d’euros), l’Office chérifien des phosphates (4 milliards), les Autoroutes du Maroc (3,5 milliards), la Caisse de dépôt et de gestion, spécialisée dans l’accompagnement du développement territorial (2,2 milliards), l’Office national des chemins de fer (2,1 milliards) et la Royal Air Maroc (500 millions). Pour la Cour des comptes, la hausse du niveau de la dette des EEP comporte un risque pour l’État et menace les finances publiques. Dans un précédent rapport réalisé en 2016, l’institution dirigée par l’ancien Premier ministre Driss Djettou avait déjà attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de trouver des solutions pour assainir la situation financière des plus grands EEP et de mener, le cas échéant, des opérations de redressement. Une démarche de ce genre a ciblé, en 2014, l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE), mais elle n’a pas eu les résultats escomptés. Limogeages en série Des fautes de gestion graves ont d’ailleurs conduit au limogeage du directeur général de cet établissement, Ali Fassi Fihri, en octobre dernier par le roi Mohamed VI. Son départ a été précipité par la publication d’un rapport accablant de la Cour des comptes sur les retards dans l’exécution du programme de développement de la région d’El Hoceima, dans le Nord du pays. De hauts cadres relevant d’autres EEP ont connu le même sort, pour des raisons similaires. Selon des experts, cités dans les médias marocains ces derniers jours, les EEP sont lourdement pénalisés à cause de manquements en matière de management. Lesdits experts soulignent en outre que la hausse du volume de la dette est liée à des plans d’investissements onéreux et non productifs et à des plans de restructuration très discutables. Au cours d’une audition devant des parlementaires, début mai, le président de la Cour des comptes a reconnu les efforts déployés par l’État pour améliorer la santé financière des EEP. Mais il estime que la stratégie employée manque de rigueur et d’efficacité. “Même si la plupart des réformes a été implémentée, la mise en œuvre de certaines actions publiques s’est heurtée à des contraintes ayant trait à l’environnement des EEP et à d’autres difficultés d’ordre interne à ces entreprises”, explique de son côté le rapport de l’institution financière. Assurer la rentabilité des EEP Pour les magistrats qui l’ont rédigé, les pouvoirs publics doivent revoir de fond en comble le mode de fonctionnement des EEP afin d’assurer leur rentabilité. “Toute création d’EEP devrait être précédée d’études préalables démontrant que le recours à l’opérateur public est incontournable du fait de la carence du secteur privé pour prendre en charge les activités envisagées ou que la gestion publique s’avérerait plus efficace et opportune”, ont-ils préconisé. Plus précisément, ils estiment qu’“un plan d’affaires devrait accompagner tout projet de création d’entreprise publique, faisant ressortir la valeur ajoutée créée, notamment en termes de rémunération du capital humain, d’allocation optimale des ressources publiques, d’amélioration du rendement du portefeuille public ainsi que la rentabilité économique et financière du projet et ses impacts sociaux”. En 2017, le gouvernement a dévoilé un dispositif de réforme des EEP qui comporte un redimensionnent du portefeuille public, à travers des cessions, des fusions et des regroupements.   Actuellement, le secteur des EEP au Maroc est constitué de 725 entités qui emploient 130 000 salariés et dont 24 % agissent dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, 18 % dans l’habitat et l’aménagement du territoire, 16 % dans l’agriculture et la pêche maritime, 12 % dans les énergies, les mines et l’environnement et 30 % dans d’autres secteurs. Samia Lokmane-Khelil


Pourquoi les dépenses de personnels de l’État ont flambé en 2017

Selon le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget, les dépenses des ministères sont reparties à la hausse, à un niveau inédit depuis 2007. En cause notamment : la progression des effectifs, le dégel du point d’indice de la fonction publique et la montée en puissance du protocole PPCR.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

Année électorale = année atypique pour les dépenses de l’État. Après plusieurs années de retenue, les digues ont cédé l’an dernier, selon le rapport que la Cour des comptes a publié mercredi 23 mai sur l’exécution de la loi de finances 2017. Pour les magistrats de la Rue Cambon, avec 2,2 % de croissance du PIB et des recettes très dynamiques, la réduction du déficit l’an dernier aurait pu être nettement meilleure – celui-ci a atteint 67,7 milliards d’euros en 2017, contre 69,1 milliards en 2016 – si les vannes des dépenses n’avaient été ouvertes. Hors recapitalisation d’Areva, hors dette et pensions et à périmètre constant, les ministères ont dépensé 4,1 % de plus, soit 9,1 milliards d’euros, en 2017. Du jamais vu depuis 2007, souligne la Cour des comptes, qui pointe surtout du doigt la progression des dépenses de personnel, en hausse de 3,9 % l’an dernier, une augmentation “supérieure à celle du total des six dernières années”. Ce dérapage s’explique par les créations de postes et le “dynamisme des mesures générales”, c’est-à-dire surtout le dégel du point d’indice des fonctionnaires le 1er février 2017 (coût : 648 millions d’euros) et la montée en puissance du protocole “Parcours professionnels, carrières et rémunérations”, le fameux PPCR (coût : 715 millions d’euros), que l’actuel gouvernement a freiné pour l’année 2018 en reportant certaines mesures. 2014-2017 : + 6,6 % pour la masse salariale Concernant les effectifs, la hausse amorcée en 2015 s’est nettement confirmée l’an dernier, avec 11 688 emplois effectivement créés, dont près de 10 000 dans l’éducation nationale. Ces créations ont pesé sur la masse salariale de l’État à hauteur de 472 millions d’euros. La flambée de ces dépenses de personnel en 2017 (+ 4 %) préoccupe la Cour des comptes, qui ne cesse de tirer la sonnette d’alarme, de rapport en rapport. Cette progression est supérieure à l’augmentation cumulée enregistrée entre 2011 et 2016 (+ 2,9 %) et nettement au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation pour les années 2014 à 2019, qui tablait sur un accroissement moyen de la masse salariale de l’État de 0,3 % par an sur l’ensemble de la période 2014-2017, soit 1,2 % sur la période. “Elle aura progressé en réalité de 6,6 %”, tranche le rapport. Bercy aussi Sans surprise, les ministères dits prioritaires (éducation, sécurité, justice…) absorbent l’essentiel de ces hausses, mais la Cour des comptes souligne que d’autres ministères en ont profité au passage. Ainsi, Bercy voit sa masse salariale augmenter du fait de suppressions de postes moins importantes que les années précédentes. Le rapport note aussi que les ministères de l’Action et des Comptes publics, de la Santé et des Solidarités, de la Transition écologique et solidaire et du Travail “ont bénéficié de mesures catégorielles plus importantes que d’autres sur la période”. Pour faire passer budgétairement ces divers dérapages, les ministères ont usé et abusé de “contournements de la charte de budgétisation”. Traduction : des tours de passe-passe qui permettent de dépenser plus sans afficher des crédits en hausse, ou mieux, sans trouver les économies équivalentes. Il s’agit par exemple d’affecter des recettes à un tiers (par exemple l’ex-Stif, qui gère les transports franciliens) à la place de classiques dotations budgétaires. Au total, ces contournements ont représenté selon la Cour des comptes 3,1 milliards d’euros, qui viennent aggraver encore le dérapage des dépenses constaté en 2017.


Transformation numérique en Europe : Danemark et Suède en tête

Dans le classement 2018 de la Commission européenne sur “l’économie et la société numériques”, la France accuse toujours un sérieux retard vis-à-vis de ses voisins européens, en particulier les pays nordiques. Malgré des progrès dans le domaine de l’administration numérique, le pays campe à la 18e place.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

Troisième économie de l’Union européenne et principale promotrice de l’innovation numérique, la France n’en demeure pas moins l’un des États membres les moins avancés dans le domaine de la transformation numérique, si l’on en croit le classement 2018 constitué par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie “Marché numérique unique”. L’étude classe les États membres sur la base de 5 critères : adoption du numérique par les citoyens, entreprises, administrations, et état de la connectivité. Alors que le Danemark, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et le Luxembourg forment le quinté de tête, la France, elle, n’occupe que la 18e place du classement. L’Estonie, souvent prise comme modèle de gouvernement numérique, ne figure quant à elle qu’à la 9e place.     Services publics numériques La France obtient ses meilleurs scores dans les catégories “Services publics numériques” et “Capital humain” (nombre d’utilisateurs d’Internet et de spécialistes des télécommunications), où elle se positionne tout juste au-dessus de la moyenne européenne. Forte de ses nombreuses mesures en faveur de la dématérialisation et de l’ouverture des données, la France a maintenu son 13e rang dans la catégorie des services publics numériques, qui examine la performance des pays sur la base du nombre d’utilisateurs de l’administration en ligne, du recours aux formulaires préremplis, de l’étendue des services publics en ligne, des services publics aux entreprises, de l’open data et des services publics de la santé. La Finlande, l’Estonie et le Danemark forment le trio de tête. Et si elle n’a fait que maintenir son rang, la France a néanmoins progressé dans tous les domaines cités. C’est dans l’ouverture des données que le pays affiche sa plus forte progression, notamment grâce aux fruits de son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et de la consolidation de la plate-forme Data.gouv, le portail d’accès aux jeux de données publiques. Un chantier que l’actuel gouvernement ne compte pas laisser en l’état puisqu’un second plan a été lancé, début avril, afin de prolonger cette démarche. Le gouvernement s’est notamment engagé à améliorer la qualité des données et à impliquer davantage les citoyens pour mieux exploiter la richesse de ces jeux de données ouverts.   Toutefois, en raison des nets progrès affichés par l’Espagne et les Pays-Bas, la France été reléguée à la 4e place dans cette sous-catégorie dominée par l’Irlande. À en croire le rapport européen, il lui reste de nombreux progrès à réaliser en matière de formulaires préremplis et de services de santé en ligne, où elle se place respectivement aux 22e et 20e places du classement. Connectivité du territoire Là où le bât blesse, c’est au niveau de la connectivité du territoire et de l'intégration des technologies par les entreprises. Concernant la connectivité d’abord, si la couverture 4G est en nette hausse – elle est passée de 78 à 89 % des ménages couverts en un an –, le reste de l’Europe se situe autour des 91 %, ce qui place la France seulement au 21e rang. Le pays pèche avant tout sur la couverture en haut débit fixe. Alors que son score de 72 % des ménages couverts en 2016 la plaçait à la 10e place, les autres pays ont fait montre de beaucoup de progrès en la matière, de sorte que la France a dégringolé de 7 places. Un écart que devrait contribuer à réduire le plan Très Haut Débit lancé sous la Présidence de François Hollande, épinglé par la Cour des comptes en janvier 2017 et partiellement remodelé par Emmanuel Macron pour couvrir tout le territoire d’ici 2020, mais en misant davantage sur le mobile. In fine, la France occupe le 23e rang en termes de connectivité, soit deux places de moins qu’en 2016. En la matière, ce sont les Pays-Bas qui font référence, suivis du Luxembourg, du Danemark et de la Suède. Enfin, en ce qui concerne l’intégration du numérique par les entreprises, la France figure à la 16e place. Points faibles des entreprises françaises, selon la Commission européenne, une utilisation pas assez soutenue des réseaux sociaux et de la radio-identification (avec puces RFID) et un pourcentage trop bas de PME qui vendent en ligne à l’étranger.  


La proposition de budget de Bruxelles déjà contestée par les États membres

Le budget européen pour 2021-2027 proposé par la Commission européenne avoisine les 1 300 milliards d’euros, soit 1,14 % du revenu national brut de l’Union européenne. Mais la plupart des pays sont contre une augmentation de leur contribution et s’opposent également aux coupes budgétaires dans la politique de cohésion et la politique agricole.

22/05/2018 | ACTUALITÉ

La négociation entre les États membres pour adopter le prochain budget pluriannuel de l’Union européenne (UE) s’annonce comme l’une des plus ardues qu’auront connues les 27. Pour combler le vide de 10 à 14 milliards d’euros laissé par la sortie du Royaume-Uni de l’UE et trouver 10 milliards d’euros annuels pour couvrir les financements des nouveaux défis, comme l’immigration, la défense ou la sécurité, la Commission a proposé un budget en hausse de 192 milliards d’euros par rapport au budget actuel. Cela représente environ 1,14 % du revenu national brut de l’UE, contre 1,03 % jusqu’ici. Mais elle a annoncé des baisses sur certaines lignes. Ce sont les fonds structurels et de cohésion, permettant de financer les grands projets des régions européennes, qui devraient subir les principales coupes, avec une baisse de 7 %. Les fonds dédiés à la politique agricole commune (PAC), autre pilier de l’UE, devraient être rabotés quant à eux de 5 %. Pour le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, ces 5 % représentent une réduction “acceptable” étant donné que l’UE perd le Royaume-Uni, son second plus grand contributeur net. Une UE plus économique et efficace Ces propositions ont aussitôt été contestées par plusieurs États membres, qui ont eu une première discussion le 14 mai dernier en Conseil “affaires générales”. Les pays de l’Est craignent ainsi que les fonds de cohésion, qui leur ont principalement profité, soient davantage touchés que la Commission ne le dit et que la décision soit difficile à expliquer à leurs citoyens à la veille des élections européennes de l’année prochaine. Une dizaine d’autres pays, dont la France, l’Irlande et l’Espagne, traditionnels bénéficiaires, s’opposent, eux, aux coupes dans la politique agricole commune. Sur l’enveloppe globale, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande, le Danemark et l’Autriche se sont dits opposés à toute augmentation. “Une UE réduite devrait se traduire en un budget réduit”, a écrit le Premier ministre danois. “Notre objectif doit être que l’Union européenne devienne plus économique et efficace après le Brexit”, a renchéri le Premier ministre autrichien. Quant à la position de l’Allemagne, elle a été modérée. Le principal contributeur du budget européen est disposé à augmenter sa part, mais a averti que cela dépendra de l’accord global, en particulier de la mise en place de conditions pour bénéficier des fonds, qui seraient liées à l’État de droit et aux situations macroéconomiques des pays. État de droit, prérequis indispensable La Commission a proposé de suspendre les transferts si les juges et les autorités des États membres ne peuvent pas garantir “une gestion financière sérieuse” de ces ressources. L’exécutif européen soutient que l’état de droit est un prérequis indispensable pour garantir une gestion adéquate des fonds européens. Cette mesure fait référence aux problèmes avec la Pologne et la Hongrie. Si la plupart des pays sont favorables à ce que soit posée cette exigence, à condition que cela se fasse à partir d’une base juridique solide et des critères objectifs, les deux États de l’Est ainsi que la République tchèque s’y opposent. Après de nombreuses séances de discussions entre les États membres, le Conseil européen devra ensuite négocier avec le Parlement et la Commission européenne. Un accord de l’ensemble des 27 et du Parlement européen est nécessaire pour adopter ce cadre financier pluriannuel. Les négociations, annoncées comme les plus difficiles de l’histoire de l’Union européenne, pourraient dépasser les élections de mai 2019. Jean-Bernard Gallois


Réforme de la fiscalité locale : les élus entre impatience et appréhension

Lors de la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires, le 17 mai, le gouvernement n’a arrêté aucune position à l’égard de la réforme à venir de la fiscalité locale. Les élus sont dans l’attente. Objectif : finaliser cette réforme au premier semestre 2019.

17/05/2018 | ACTUALITÉ

Top départ ! Le gouvernement et les représentants du bloc local ont engagé la concertation sur la réforme de la fiscalité locale jeudi 17 mai, lors de la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires. Une grand-messe qui intervenait une dizaine de jours après la remise du rapport de la mission Richard-Bur sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation et plus globalement sur l’évolution possible de la tuyauterie fiscale des collectivités. Comme le rapporte l’un des participants à la réunion, le gouvernement n’a, “sans surprise”, livré encore aucun arbitrage sur la réforme de la fiscalité locale. Les échanges se sont effet davantage portés sur les scénarios de compensation de la taxe d’habitation proposés dans leur rapport par le sénateur Alain Richard et le préfet Dominique Bur : soit la réallocation d’impositions locales existantes (transfert de la part départementale sur le foncier bâti au bloc communal et versement, en compensation, d’une part de d’impôt national au bloc départemental), soit le transfert direct d’impôts nationaux aux régions [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Association des maires de France (AMF), Association des petites villes de France (APVF) Assemblée des communautés de France (ADCF), France urbaine ou Villes de France : à l’heure actuelle, la majorité des associations d’élus semblent s’accorder sur le premier scénario. Seule voix discordante, bien entendu, l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a, lors de la réunion, “réaffirmé avec force son opposition ferme et définitive au transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et à la nationalisation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)”. Dans cette hypothèse (et avec le transfert d’une part d’impôt national), les départements perdraient aussi leur pouvoir de fixer les taux. “Ce serait la fin de l'autonomie fiscale des départements, annihilant ainsi la longue marche de la décentralisation entamée dans notre pays”, indique l'association présidée par Dominique Bussereau. De quoi susciter, au cours de la réunion, “une petite opposition entre élus des blocs communal et départemental”, rapporte un participant, pour qui les départements “doivent rapidement faire le choix entre un infime pouvoir de taux ou alors, le fait d'avoir des ressources de fonctionnement relativement garanties”.  Brouillard persistant Reste que les positions de l’exécutif sont toujours attendues avec appréhension par les élus locaux. À l’issue de l’instance, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a notamment regretté “l’absence d’orientations claires”, tout en appelant “à se mettre concrètement au travail”. “Sur les suites de la suppression de la taxe d’habitation, le brouillard s’épaissit de jour en jour […] Ce n’est pas sérieux car nous parlons là de 26 milliards d’euros et d’une des principales ressources des communes, a-t-il estimé dans un communiqué. Or l’incertitude engendre la méfiance.” Un groupe de travail du CFL chargé d’étudier les modalités de remplacement de la taxe d’habitation devrait débuter ses travaux mardi prochain, a ajouté André Laignel, également vice-président de l’AMF.  “Des arbitrages macro-économiques doivent être rapidement rendus pour ensuite pouvoir discuter du détail des mécanismes retenus et, comme tout le monde le sait, le diable se cache toujours dans les détails”, juge pour sa part Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF).  Quoi qu’il en soit, élus comme gouvernement semblent aujourd’hui d’accord sur l’échéance des discussions concernant la réforme de la fiscalité locale. Celle-ci devra être finalisée pour la fin du premier semestre 2019. “C’est un bon créneau, il faut se donner du temps pour que cette réforme soit parfaitement ficelée”, estime le représentant d’une association d’élus. Le moyen ainsi de boucler ce chantier avant les élections municipales de 2020. Prochaine Conférence nationale des territoires le 11 juillet Selon nos informations, la prochaine réunion plénière de la Conférence nationale des territoires (la troisième du quinquennat) devrait probablement se tenir le 11 juillet prochain. La réunion de son instance de pilotage devrait pour sa part avoir lieu en amont, soit le 22 juin.


2018, année de l’embellie pour les finances locales ?

Grâce à l’évolution “contenue” des dépenses de fonctionnement et à l’augmentation “supérieure” des recettes de fonctionnement, l’épargne brute des collectivités devrait progresser de près de 5 % cette année, selon une étude de La Banque postale. Principal bénéficiaire de cette combinaison : l’investissement local, dont la reprise se confirmerait. Mais l’incertitude demeure pour les années à venir.

16/05/2018 | ACTUALITÉ

Pari gagné pour le gouvernement sur l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités ? C’est en tout cas ce qu’anticipe La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture des finances locales pour l’année 2018, publiée mardi 15 mai. Devenue incontournable, cette note prévisionnelle table ainsi sur une hausse “limitée” des dépenses de fonctionnement cette année, de l’ordre de + 0,9 % (pour atteindre 182,5 milliards d’euros) après + 1,4 % l’année dernière. La cible de 1,2 % fixée par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 devrait donc être atteinte pour l’exercice 2018. L’occasion pour le (futur) nouveau directeur des études de La Banque postale, Luc-Alain Vervisch (sa nomination sera effective le 1er juin, ndlr), de s’interroger sur le bien-fondé du dispositif de contractualisation mis en place par l’exécutif avec les 322 plus grosses collectivités pour atteindre cet objectif. Selon lui, le gouvernement aurait pu s’en passer pour cette année, d’autant plus que ce système est toujours mal perçu par les élus communaux comme départementaux ou régionaux. Décélération des frais de personnel Dans le détail, l’endiguement prévu de la hausse de ces dépenses de fonctionnement serait principalement lié à une “nette décélération des frais de personnel”. Après + 2 % en 2017, ces frais devraient enregistrer une hausse de 0,8 % cette année et atteindre 66,2 milliards d’euros. “Un de leurs plus faible taux de croissance (avec 2016) sur les vingt dernières années”, précise la note de La Banque postale [cliquez ici pour la consulter]. Ce ralentissement s’explique bien entendu par les décisions gouvernementales à l’égard de la masse salariale des collectivités. Hausse du point d’indice ou protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) : ces mesures “qui avaient présidé à une croissance marquée de la masse salariale en 2017” ne s’appliquent pas en 2018, laissant ainsi un peu retomber la pression sur les frais de personnel. Rétabli dans le cadre de la loi de finances pour 2018, le jour de carence devrait pour sa part entraîner une économie de l’ordre de 100 millions d’euros en 2018 pour les collectivités, selon des chiffres du gouvernent introduits dans l’étude d’impact de cette mesure [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Évolution des dépenses de personnel des collectivités locales et principaux déterminants (Source : Note de conjoncture de La Banque) Dynamisme des recettes fiscales Les recettes de fonctionnement seraient pour leur part “encore relativement dynamiques” en 2018, ajoute La Banque postale. Une évolution similaire à celle de 2017 (+ 1,6 %) devrait ainsi être enregistrée cette année, pour atteindre 226,3 milliards d’euros. Une dynamique qui s’expliquerait par l’arrêt de la baisse des dotations et par une progression “sur un rythme plus élevé” des recettes fiscales. Ces recettes fiscales augmenteraient ainsi de 5,2 % en 2018 pour atteindre 105,5 milliards d’euros (après + 3,8 % en 2017), principalement du fait du transfert d’une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux régions. “Hors cette nouvelle recette, le produit de la fiscalité augmenterait de 2,3 %”, précise la note de conjoncture de La Banque postale. L’investissement, grand gagnant ? Résultat de la combinaison de cette maîtrise des dépenses de fonctionnement et du dynamisme des recettes de fonctionnement : la reprise de l’épargne brute des collectivités. Les recettes amputées des dépenses de fonctionnement progresseraient ainsi de 4,9 % en 2018 (à 43,7 milliards d’euros) après + 2,5 % l’année dernière. Cette nouvelle hausse “confirme ainsi la reconstitution des marges de manœuvre financières des exercices précédents”, souligne La Banque postale. La principale marge de manœuvre reconstituée concerne bien sûr la capacité d’investissement des collectivités. Amorcée en 2017 avec + 5 % environ, la reprise de l’investissement local devrait ainsi se confirmer cette année. Les dépenses d’investissement des échelons locaux atteindraient ainsi 52,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 6,1 %. Incertitudes pour l’avenir Néanmoins, ce volume “demeure bas en comparaison de celui observé au même moment du mandat précédent”. Sur le mandat précédent (2008-2013), les investissements se sont élevés à 325 milliards d’euros. “Or pour atteindre ce niveau sur le mandat actuel 2014-2019, les investissements devraient augmenter de 38 % l’an prochain”, souligne La Banque postale. Et d’ajouter que “même si selon le cycle électoral traditionnel, l’accélération des dépenses d’investissement devrait se poursuivre en 2019, elle ne sera sans doute pas de cette ampleur, d’autant plus que plusieurs éléments pourraient nuancer la relance”. Parmi les sources d’interrogation de La Banque postale : les incidences de l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement sur les décisions d’investissement des collectivités ou encore l’incertitude sur l’avenir des ressources des collectivités dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale. Un attentisme qui, à n’en pas douter, sera mis en avant par les élus locaux, jeudi 17 mai, lors du rassemblement de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires. Au cours de cette réunion, seront notamment évoqués les scénarios de réforme de la fiscalité locale préconisés par la mission Richard-Bur pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Le moyen pour le gouvernement de dévoiler ses premières intentions à ce propos. Probablement.


L’Italie dans la tourmente après des fuites sur le futur contrat de gouvernement

Alors que les deux partis majoritaires, la Ligue et le M5S, négocient toujours vue de former le premier exécutif antisystème de l’histoire italienne, la publication par le Huffington Post d’un projet de “contrat de gouvernement de changement” a fait l’effet d’une bombe.

16/05/2018 | ACTUALITÉ

Sortie de l’euro, renégociation des traités européens, annulation de 250 milliards d’euros de dette… Une ébauche de “contrat de gouvernement” en Italie entre la Ligue (extrême droite) et le M5S (populiste), publiée par le Huffington Post, suscite une vague d’inquiétude, même si les deux partis assurent que le document n’a rien de définitif. Confirmée à l’AFP par une source proche du M5S, cette “ébauche” datant du lundi 14 mai est toutefois “dépassée” et a été “amplement modifiée”, ont rapidement réagi dans un communiqué les deux formations sorties vainqueures des élections législatives du 4 mars. Le scrutin n’a toutefois pas permis à chacune d’elles d’obtenir seule une majorité au Parlement, les obligeant à s’allier pour accéder au pouvoir. Parmi les nombreuses mesures énumérées dans le document, long de 39 pages, figure l’introduction de mesures “techniques de nature économique et juridique qui permettent aux États membres de sortir de l’Union monétaire, et donc de retrouver leur souveraineté monétaire”.  Immigration et politique européenne Un passage évoque aussi la possibilité de demander à la Banque centrale européenne (BCE), dirigée par l’Italien Mario Draghi, d’annuler quelque 250 milliards d’euros de dette italienne détenus sous forme de titres d’État par l’institution de Francfort. Aussitôt publié, le document a suscité une avalanche de réactions dans la presse, journalistes et experts critiquant en particulier sa “naïveté”. Les marchés financiers n’ont pas apprécié non plus : la Bourse de Milan était en recul mercredi 16 mai… Mardi 15 mai, les chefs de file des deux partis, Matteo Salvini (Ligue) et Luigi Di Maio (M5S), ont une nouvelle fois annoncé l’imminence d’un accord, promettant d’aller l’exposer aux Italiens dès ce week-end sur des stands installés à travers la péninsule. Les pourparlers, qui avaient semblé sur le point d’aboutir lundi, ont dû être prolongés quand Matteo Salvini a posé ses conditions en matière de lutte contre l’immigration ou de politique européenne.  (avec AFP)


La Norvège va moins puiser dans ses réserves pour boucler son budget

Oslo, qui détient le plus gros fonds souverain du monde – estimé à plus de 1 000 milliards de dollars – prévoit de moins ponctionner son bas de laine, secoué ses derniers temps par les cours du pétrole, très volatiles. 

15/05/2018 | ACTUALITÉ

Toujours très réticente à puiser dans son imposant fonds souverain pour équilibrer le budget national, la Norvège va encore se limiter cette année, grâce à une reprise robuste de son économie, a indiqué le gouvernement norvégien mardi 15 mai. Le gouvernement va limiter à 225,5 milliards de couronnes (28,1 milliards de dollars et 23,9 milliards d’euros) ses ponctions dans le fonds qui cumulent plus de 1 000 milliards de dollars (852 milliards d’euros) d’actifs, selon le projet de loi de finances rectificative. Légèrement inférieur à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale, adoptée fin 2017, ce montant représente 2,7 % de la valeur totale du fonds, soit sensiblement moins que les 3 % autorisés. Croissance jugée “solide” “L’économie s’est maintenant redressée après le trou d’air” dû à la baisse du prix des hydrocarbures, le moteur principal du pays scandinave, a déclaré la ministre des Finances, Siv Jensen, en présentant le projet de budget, qualifié de “neutre”. “La croissance est maintenant solide”, a-t-elle dit. Selon des statistiques officielles publiées le même jour, le produit intérieur brut (PIB) “continental” (hors production d’hydrocarbures et transport maritime) a progressé de 0,6 % sur les trois premiers mois de 2018, un rythme élevé et quasi stable depuis début 2017. Le gouvernement a confirmé sa prévision de croissance de 2,5 % pour l’année en cours et de 2,6 % pour 2019, tout en réduisant ses projections pour le chômage (3,8 % cette année, puis 3,7 % l’an prochain). 2 fois et demi le PIB du pays Après avoir abondamment puisé dans le fonds souverain pour aider l’économie à encaisser la baisse du prix du pétrole, il peut donc désormais lever le pied, d’autant que le cours du baril a rebondi ces derniers mois. La Banque de Norvège, de son côté, a laissé entrevoir un resserrement de sa très accommodante politique monétaire avec une remontée attendue après l’été de son taux directeur, qui languit à un niveau historiquement bas de 0,5 % depuis mars 2016. En 2017, le fonds norvégien avait battu un record de rendement, générant environ 120 milliards de dollars (102,25 milliards d’euros) de gains, mais au premier trimestre 2018, il avait perdu 20 milliards (17 milliards d’euros). Créé en 1990 pour recueillir les revenus tirés de l’exploitation pétrolière et gazière, ce fonds représente l’équivalent de 2 fois et demi le PIB du pays. (avec AFP)


Ces nouveaux impôts locaux auxquels les Français devraient échapper

La réallocation d’impositions locales existantes ou l’attribution de fractions d’impôts nationaux ne sont pas les seuls scénarios que la mission Richard-Bur a avancés pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. L’hypothèse d’une nouvelle imposition locale a bel et bien été simulée par la mission. Sans succès. L’argent devra être trouvé ailleurs.

14/05/2018 | ACTUALITÉ

Et si la suppression de la taxe d’habitation avait été compensée par la création d’un nouvel impôt local… C’est à cet exercice de “fiscalité fiction” qu’ont procédé le sénateur Alain Richard et le préfet Dominique Bur dans leur rapport sur la réforme de la fiscalité locale, remis au Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 9 mai [cliquez ici pour consulter notre article : “Un rapport préconise plusieurs pistes pour réformer la fiscalité locale”]. Si la mission n’a finalement pas retenu cette éventualité au motif qu’elle “serait contradictoire avec l’engagement pris par le président de la République de ne créer aucun impôt nouveau, local ou national”, elle a néanmoins étudié plusieurs scénarios de “nouvelle imposition locale” à la demande de “certaines associations d’élus auditionnées” dans le cadre de ses travaux. L’occasion ainsi pour cette dernière de citer les avantages et surtout les inconvénients de telles hypothèses même si elles ne constituent pas des pistes “crédibles de solutions”. Le défaut majeur serait “de creuser l’inégalité entre les communes dont les résidents ont des revenus élevés et d’autres comprenant une majorité de ménages à faible ressources”, justifie la mission Richard-Bur dans son rapport [cliquez ici pour le consulter]. Premier scénario avancé par la mission (in fine rejeté mais intégré pour la forme dans le rapport) : l’instauration d’une contribution communale “forfaitaire”, uniforme pour l’ensemble des foyers fiscaux. Selon les estimations de la mission, la mise en place d’une telle imposition aurait rapporté 5,4 milliards d’euros annuels. Le tout sur la base soit d’un montant uniforme de 166 euros par foyer pour un total de 32,7 millions de foyers fiscaux, soit sur la base d’un montant de 201 euros par foyer “si l’on pratique un plafonnement du montant de ce forfait à 1 % du RFR [le revenu fiscal de référence, ndlr], qui allégerait la cotisation de 9,2 millions de foyers”. Une hypothèse difficile à mettre en œuvre à en croire la mission Richard-Bur, selon qui cette modalité “du fait de son caractère uniforme […] présente un caractère anti-redistributif en pesant davantage sur les bas et moyens revenus”. Ce scénario présenterait également un risque juridique au vu du concept de “capacité contributive” inscrit dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, ajoute le rapport. Deuxième scénario également envoyé aux oubliettes : la création d’une contribution communale cette fois-ci “progressive” dont le montant varierait selon la tranche marginale d’impôt auquel est assujetti chaque contribuable, c’est-à-dire le taux d’imposition applicable à la partie supérieure des revenus (la dernière tranche). Dans cette hypothèse, chaque contribuable se verrait appliquer un forfait pouvant aller “par exemple” de 50 euros pour les contribuables situés dans la tranche à 0 % (à savoir les revenus annuels inférieurs ou égal à 9 807 euros en 2017), à 100 euros pour ceux situés dans la tranche à 14 % (de 9 808 euros à 27 086 euros), à 300 euros pour ceux situés dans la tranche à 30 % (de 27 087 euros à 72 617 euros), à 700 euros pour la tranche à 41 % (de 72 618 euros à 153 783 euros) et jusqu’à 1 000 euros pour les contribuables situés dans la tranche à 45 % (revenus supérieurs à 153 783 euros). Pour la mission Richard-Bur, la mise en en place d’une telle contribution présente “le double avantage d’avoir un bon rendement (7,2 milliards d’euros en valeur 2016, soit environ 34 % du produit de la taxe d’habitation perçu en 2016)” mais aussi de “cibler davantage les deux derniers déciles de la distribution des revenus”. Sur ces 7,2 milliards d’euros, 3,4 milliards d’euros (environ 47 % du produit fiscal attendu) seraient ainsi acquittés par les “20 % de contribuables les plus aisés alors que les 80 % restants n’acquitteront que 4 milliards d’euros soit 55 %”, précise le rapport. Néanmoins, pour 2,5 millions de foyers fiscaux qui reçoivent un avis d’imposition sur le revenu mais pas de taxe d’habitation, la mise en œuvre de ce forfait “occasionnerait un surcroît de l’ordre de 300 millions d’euros”. Dernière hypothèse elle aussi abandonnée par la mission : la localisation de l’assiette de l’impôt sur le revenu “commune par commune” et l’application “uniforme” d’un taux additionnel local de 1,5 %. L’application d’un tel taux “dégagerait un produit fiscal de l’ordre de 14,7 milliards d’euros, ce qui permettrait de compenser presque intégralement la perte de recettes de taxe d’habitation pour les communes (15,1 milliards d’euros en 2016)”, précise la mission. Cette hypothèse n’est malgré tout pas dénuée d’inconvénients. Selon les estimations de la mission, 86,6 % des communes seraient “sur-compensées” avec un excédent total s’élevant à 2,5 milliards d’euros et les 13,4 % de communes “sous-compensées” le seraient “dans des proportions très importantes” et afficheraient un “reste à financer total de l’ordre de 2,8 milliards d’euros”. De nouvelles économies nécessaires Dans son rapport, la mission Richard-Bur évalue à environ 10 milliards d’euros la charge pour l’État de la suppression intégrale de la taxe d’habitation. Une somme qui n’est “à ce jour” pas intégrée dans la trajectoire des finances publiques. Le sénateur et le préfet soulignent ainsi que cette suppression totale “ne pourra être financée que par des mesures d’économies, des renonciations à des dépenses supplémentaires dans la trajectoire pluriannuelle ou des mesures nouvelles en recettes”. La mission estime néanmoins qu’il ne lui appartient pas de “documenter” les mesures d’économies supplémentaires possibles. L’occasion pour cette dernière de renvoyer à la démarche Action publique 2022.


Le plan Juncker a atteint 284 milliards d’euros d’investissements

Le plan d’investissement européen mis en place après la crise financière a levé plus de la moitié de son objectif pour 2020. Près d’un tiers des montants privés levés par le mécanisme ont bénéficié aux PME européennes. L’énergie et les projets de recherche et de développement de l’innovation sont les principaux secteurs financés.

04/05/2018 | ACTUALITÉ

Le cap est bien suivi pour le plan Juncker. Créé en novembre 2014, juste après le début du mandat du président de la Commission européenne, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) avait pour objectif de mobiliser des fonds privés pour financer des projets innovants et risqués grâce à des garanties publiques. Prévu pour être déployé jusqu’à l’an dernier, le mécanisme a été renforcé et étendu jusqu’en 2020. La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont offert un total de 33,5 milliards d’euros de garanties pour attirer 500 milliards d’euros d’investissements privés. Au 12 avril 2018, près de 284 milliards d’euros d’investissements ont été investis dans des projets innovants. Les principaux secteurs concernés sont l’énergie (22 % des investissements) et les projets de recherche et de développement de l’innovation (22 %), loin devant les technologies numériques (12 %), les transports (8 %) ou les infrastructures locales (8 %). Les projets liés à l’environnement et à l’utilisation efficace des ressources ne représentent que 4 % des investissements. 120 projets français approuvés Après un démarrage poussif, la Commission européenne a, en particulier, amélioré sa plate-forme de conseils pour préparer les projets car les PME trouvaient les dossiers trop complexes à monter. Un portail visant à simplifier la communication entre les promoteurs de projets et les investisseurs a également été créé. Au 12 avril dernier, les 4 premiers bénéficiaires du plan – l’Italie (123 projets approuvés), la France (120 projets), l’Espagne (77 projets) et l’Allemagne (76 projets) – ont représenté plus de 62 % des financements approuvés par la Banque européenne d’investissement et 48,5 % des investissements privés ainsi levés. Les pays qui ont le plus investi en proportion de leur PIB, hormis l’Espagne, comptent moins de projets comme le Portugal (30 projets), la Grèce (26) et l’Estonie (11 projets). Malgré le succès du plan Juncker, les investissements européens demeurent en dessous des niveaux d’avant la crise économique. Les institutions européennes estiment qu’il faudrait aujourd’hui injecter près de 700 milliards d’euros supplémentaires, en particulier dans le domaine du numérique. Jean-Bernard Gallois  


Bruxelles propose à Washington de coopérer sur la cybersécurité des objets connectés

Le commissaire européen en charge de la politique numérique a proposé d’aligner les normes européennes en matière de cybersécurité avec celles des États-Unis. Un pas important, alors que les discussions sur un système de certification à la cybersécurité pour les objets connectés vendus dans l’Union européenne progressent peu entre les États.

01/05/2018 | ACTUALITÉ

Lors d’une conférence tenue le 18 avril dernier à San Francisco, le commissaire européen au Marché unique numérique, Andrus Ansip, a déclaré que l’Union européenne et les États-Unis devraient s’accorder sur les mêmes normes de cybersécurité à appliquer aux objets connectés à Internet. Le commissaire en charge de la politique numérique et vice-président de la Commission européenne a de fait appelé de ses vœux une nouvelle “zone de cybersécurité transatlantique” avec les États-Unis. Cette déclaration intervient alors que les règles de la nouvelle directive européenne sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, intéressent les entreprises numériques américaines. Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, lors de son audition voici deux semaines devant le Congrès américain, avait vanté le règlement européen et ses mesures plus strictes sur les données privées. Andrus Ansip, quant à lui, a aussi mis en avant les cyberattaques en provenance de la Russie et qui ciblent les États-Unis. “En Europe comme aux États-Unis, nous sommes en première ligne de ces attaques contre la démocratie, qui menacent nos institutions”, a-t-il ajouté. Cette proposition d’accélération de la coopération transatlantique sur la cybersécurité des objets connectés a reçu des réactions positives et des observateurs du secteur technologique ont affirmé qu’un tel accord serait un moyen de promouvoir les règles de l’Union européenne auprès d’autres pays. L’Europe sur deux fronts En matière de cybersécurité, l’Union européenne avance sur plusieurs fronts depuis deux ans. La directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, adoptée en juillet 2016, est en train d’être transposée dans les différents pays européens. Elle donne naissance aux opérateurs de services essentiels, qui sont des entités “fournissant des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie”. La nouvelle loi les oblige à mettre en place des mesures de sécurité informatique. La Commission européenne a aussi présenté, en septembre 2017, un paquet de mesures pour mieux lutter contre les cyberattaques. Dans ce “cyberpaquet”, figure la mise en place d’un système de certification à la cybersécurité pour les objets connectés vendus dans l’Union européenne. Cependant, les négociations qui ont débuté entre les États l’an dernier sont complexes car certains pays craignent que le projet outrepasse leurs systèmes nationaux pour approuver la sécurité des produits. Les discussions risquent de durer encore des mois, même si la Commission européenne souhaite qu’un accord soit trouvé en 2019. En attendant, les États avancent chacun de leur côté. En France, par exemple, dans le cadre de la transposition de la loi européenne (RGPD), les sénateurs viennent de charger la Cnil d’une fonction de certification des objets connectés. Le gendarme informatique national aurait ainsi la charge de labelliser les objets qui répondent aux exigences de sécurité des données. Une mission très lourde qu’il serait sans doute plus aisé de mener au niveau européen. Jean-Bernard Gallois


“Académie des banlieues”, cités éducatives : les pistes du rapport Borloo

L’ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis ce jeudi 26 avril son rapport “Vivre ensemble, vivre en grand la République”, sur les quartiers prioritaires. Fort de 19 programmes, celui-ci préconise notamment la création d’une grande académie des leaders inspirée de l’ENA, pour former une “élite des banlieues” et la création d’un fonds de 5 milliards d’euros à la Caisse des dépôts.

26/04/2018 | ACTUALITÉ

Un rapport attendu et qui s’était – un peu – fait attendre. Ce jeudi 26 avril, l’ancien ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a remis au Premier ministre, Édouard Philippe, son rapport sur la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mettant en garde contre le risque de “nouvel apartheid” en matière de mixité, ce document, intitulé “Vivre ensemble, vivre en grand la République” vise notamment à “faire revenir la République” dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour lutter contre le “repli identitaire et communautaire”. Rappelons que la remise de ce document fait suite à la mission confiée par le gouvernement à l’ancien ministre, par ailleurs père de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), [lire notre article sur le sujet], à la suite d’un déplacement du Président Emmanuel Macron en novembre dernier, au cours duquel ce dernier avait défini les grands principes d’un plan de mobilisation en faveur des quartiers. Pour épauler Jean-Louis Borloo dans son travail, le ministère de la Cohésion des territoires avait par ailleurs lancé 10 groupes de travail thématiques sur les quartiers prioritaires, dont les conclusions ont été remises en mars dernier. Une “académie des leaders” pour former “une élite des banlieues” Fort de 19 “programmes”, le rapport formule de multiples propositions allant de la “relance immédiate de la rénovation urbaine” à la réorganisation de l’école, en passant par diverses mesures de justice et financières. Parmi les propositions phares qui concernent directement la fonction publique, figure notamment celle de créer une grande école, que Jean-Louis Borloo qualifie d’“académie des leaders”, inspirée de l’ENA, et visant à former “une élite des banlieues”. Plus globalement, le document de l’ancien maire UDF de la commune nordiste de Valenciennes propose plusieurs mesures d’ordre économique devant aider à un renouveau de ces QPV qui abritent près de 6 millions d’habitants. Rappelant que la rénovation urbaine a généré “48 milliards [d’euros] de travaux” en dix ans, il appelle à la création d’un fonds de plus de 5 milliards d’euros à la Caisse des dépôts et consignations, abondé notamment par “la cession des participations de l’État en 2018 (10 milliards annoncés)”, qui ne créerait “pas de dépenses budgétaires nouvelles pour l’État”. “Je dois avouer ma stupéfaction d’avoir découvert à quel point le système était désinvolte et se mentait à lui-même”, affirme en conclusion de son rapport l’ancien ministre, qui souligne combien les moyens déployés dans les quartiers prioritaires “sont en dessous du minimum républicain” et combien les correctifs “se sont quasiment tous arrêtés”. Cités éducatives Jean-Louis Borloo plaide aussi pour “un énorme travail sur l’école”. Un enjeu de taille, lorsqu’on sait que, “35 % de la jeunesse en France est domiciliée dans des territoires prioritaires”, rappelle Driss Ettazaoui, vice-président de l’association Ville et Banlieue, qui a piloté un des groupes de travail sur les banlieues, interrogé par Acteurs publics. Dans ce sens, le rapport préconise ainsi la création de “cités éducatives”. “Un proverbe africain dit qu’il faut tout un village pour élever un enfant. Donc ça va être magnifique, des cités éducatives avec énormément de moyens humains et d’accompagnement” dans “le sport, la culture…” a notamment déclaré Jean-Louis Borloo lors de la remise du rapport. La création de 200 campus numériques dans les quartiers fait également partie des recommandations, de même que la mise en place d’un “recrutement massif en alternance” dans les entreprises présentes sur les territoires prioritaires et d’actions pour “lutter contre l’illettrisme”. Élus de banlieue inquiets Reste maintenant à savoir quel accueil sera fait à ces différentes propositions par le gouvernement. Si Matignon a d’ores et déjà précisé que le document, ainsi que les conclusions des 10 groupes de travail thématiques lancés par le ministère de la Cohésion des territoires, viendront “nourrir” le plan de mobilisation en faveur des quartiers que le président de la République doit annoncer dans le courant du mois de mai, “c’est à Emmanuel Macron de voir ce qu’il veut faire : mettre en œuvre le plan tel que je le propose, en faire plus, moins. Faire différemment”, a indiqué Jean-Louis Borloo, dans une interview fleuve donnée à nos confrères du Monde. “Ce que je sais, c’est que je propose 19 programmes, qu’il faut un leader pour chacun d’eux et un comité de suivi dont le rôle sera de s’assurer, tous les jours, que les choses se fassent et de les évaluer”, ajoute-t-il en outre, indiquant que si le président de la République “décidait de lancer ce plan” et lui demandait de présider ledit comité, il accepterait l’offre. Du côté des élus de banlieue, qui attendaient le rapport avec impatience, et qui ont récemment reproché à l’exécutif de ne pas mesurer la gravité de la situation des quartiers, l’inquiétude quant à la suite est toujours présente. Interrogé par Acteurs publics le 25 avril, Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et Banlieue, ne peut néanmoins “pas croire que le gouvernement a mobilisé près de 250 personnes sur les groupes de travail et demandé un rapport à Jean-Louis Borloo sur la question de la politique de la ville pour accoucher d’une souris”. Souris ou éléphant, il faudra, quoi qu’il en soit, attendre le mois de mai, et les annonces d’Emmanuel Macron, pour en avoir le cœur net. (Avec AFP) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville en chiffres 5,5 millions. C’est à peu près le nombre d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France. 1 515. C’est le nombre de quartiers prioritaires de la politique de ville que compte la France. En place depuis 2015, en remplacement de plusieurs zones et quartiers préexistants au sein de la politique de la ville et à la suite de la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, ils sont déterminés en fonction d’un critère unique, celui du revenu des habitants. 700. C’est le nombre de communes, situées en métropole et en outre-mer, abritant des quartiers prioritaires de la politique de la ville.


NOMINATIONS

Une entrepreneuse nommée à la tête de la mission French Tech

Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État chargé du Numérique, doit présenter au salon VivaTech de Paris, ce 25 mai, la nouvelle directrice de la mission French Tech, Kat Borlongan. Cette entrepreneuse, fondatrice d’une entreprise de conseils en innovation digitale, Five by Five, succède ainsi à David Monteau. Créée en 2013, la mission French Tech est une initiative gouvernementale ayant pour mission de fédérer les start-up françaises et de promouvoir l’innovation “à la française” dans le monde. Kat Borlongan aura notamment pour mission “d’aider à construire un écosystème qui produit des « scale up », c’est-à-dire des start-up à très fort potentiel de croissance internationales”, explique le secrétaire d’État au Numérique dans un entretien accordé aux Échos. Diplômée de Sciences Po Bordeaux et de l’université McGill, à Montréal, cette entrepreneuse, qui officie dans l’écosystème des start-up françaises, a notamment fondé sa société, Five by Five, en 2013 et a rejoint le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en 2015, en tant que personnalité associée.

25/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Patrick Blanc rejoint une société d’économie mixte

L’inspecteur général des finances Patrick Blanc, jusqu’ici directeur général adjoint chargé du développement et des ventes de CDC Habitat*, a pris le poste de directeur général adjoint d’Adoma. Cette société d’économie mixte de construction et gestion de logement social, créée en 1956, est détenue majoritairement par CDC Habitat (56,4 %) et par l’État (42,4 %). Titulaire d’une maîtrise de droit public et diplômé de l’institut régional d’administration (IRA) de Lyon, Patrick Blanc, 48 ans, a été attaché principal d’administration centrale à Bercy de 1997 à 2006, date à laquelle il est devenu inspecteur des finances. Cet ancien administrateur d’Adoma (2011-2015) est entré au groupe CDC en 2010, comme directeur chargé de la coordination des réseaux et du back-office de la Société nationale immobilière (SNI), ancien nom de CDC Habitat. Nommé, un an plus tard, directeur général adjoint chargé du développement du groupe et de l’organisation de la SNI, il en est devenu le directeur général adjoint chargé du développement et des ventes en 2013. * Filiale du groupe Caisse des dépôts et consignations (CDC), CDC Habitat est un opérateur immobilier, premier bailleur social de France.

25/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Jean Ghédira prend de nouvelles fonctions chez SNCF Réseau

Directeur de SNCF Intercités jusqu’en avril dernier, puis chargé d’une mission temporaire dans le cadre de la grève des cheminots [lire notre article sur le sujet], Jean Ghédira vient d’être nommé directeur général adjoint “accès réseau” au sein de la Société nationale de chemin de fer française (SNCF). Il remplace ainsi Romain Dubois, en fonction depuis 2014 et devenu pour sa part, au même moment, conseiller à la présidence de SNCF Réseau. Deux nominations qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre, en cours, d’une nouvelle organisation interne du groupe. Diplômé de Sciences Po Paris et âgé de 55 ans, Jean Ghédira débute sa carrière en 1988, en tant que chargé de mission auprès du directeur général des services (DGS) du conseil régional d’Île-de-France. Il devient ensuite notamment, entre 1993 et 1995, directeur de cabinet des députés Jean-Pierre Delalande (alors député RPR du Val-d’Oise) et Pierre-André Périssol, alors maire RPR de Moulins et député de l’Allier, puis est nommé conseiller technique de ce même Pierre-André Périssol au ministère du Logement de 1995 à 1997. Directeur de la communication de Keolis, une filiale de la SNCF, entre 1999 et 2008, puis directeur “développement durable, intermodalité, innovations et nouvelles technologies” de SNCF Proximités sur la période 2008-2010, Jean Ghédira occupe par la suite les fonctions de directeur régional pour le Languedoc-Roussillon de la compagnie de chemins de fer, de 2010 à 2014. C’est à cette dernière date qu’il est nommé directeur de SNCF Intercités.

25/05/2018 | NOMINATION FRANCE

L’EPA Sénart recrute un “ex” de Grand Paris Aménagement comme directeur des opérations

Dans la foulée de la nomination de Jérôme Forneris en tant que directeur du développement [lire notre article sur le sujet], l’établissement public d’aménagement (EPA) Sénart a annoncé officiellement avoir choisi de placer Alexandre Maïkovsky, ex-délégué au développement de l’aménageur Grand Paris Aménagement (GPA), à la tête de sa direction des opérations. Pour l’instant adjoint au directeur des opérations, Jean-Yves Hinard, il remplacera ce dernier en juillet prochain. Rappelons que l’EPA Sénart est un établissement public industriel et commercial d’aménagement de l’État. Il a pour mission l’aménagement et le développement de 10 communes du sud-est de l’Île-de-France, sur un périmètre de 12 000 hectares (soit la superficie de Paris et du bois de Boulogne réunis).  Diplômé de l’École d’architecture Paris-Belleville et de l’École nationale des ponts et des chaussées, Alexandre Maïkovsky était délégué au développement chez GPA depuis janvier 2017. Il débute sa carrière en tant que consultant “urbanisme et immobilier commercial” au sein d’une société de conseil (2002-2006), avant de rejoindre la société d’économie mixte (Sem) de construction et de rénovation de la ville de Pantin, en Seine-Saint-Denis, entre 2006 et 2010, comme chef de projet. Cet architecte-urbaniste rejoint ensuite l’EPA Plaine de France, au nord de l’Île-de-France, où il a exercé comme directeur de projet à la direction de l’aménagement de 2011 à 2017.

25/05/2018 | NOMINATION FRANCE



L’ex-cheffe de cabinet de Christian Eckert part dans le privé

Stéphanie Smaniotto remet le pied à l’étrier. L’ancienne cheffe de cabinet de Christian Eckert au secrétariat d’État chargé du Budget sous l’ère Hollande vient en effet d’être nommée cheffe de cabinet de David Simonnet, P.-D.G. du groupe Axyntis, spécialisé dans la chimie fine. Il s’agit d’une création de poste.   Âgée de 28 ans, titulaire d’une licence de droit et d’un master en science politique et communication, Stéphanie Smaniotto débute sa carrière en 2012 comme conseillère au cabinet de la socialiste Dominique Bertinotti, alors maire du 4e arrondissement de Paris. Elle suit ensuite cette dernière au ministère délégué à la Famille, en tant que chargée de mission, jusqu’en 2014, puis enchaîne, jusqu’en 2016, les fonctions de chargée de mission à nouveau, puis de cheffe adjointe de cabinet auprès de Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. C’est à cette dernière date qu’elle intègre le cabinet de Christian Eckert en tant que cheffe de cabinet, au secrétariat d’État au Budget et aux Comptes publics.

24/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Domitille Dessertine prend du galon à l’Autorité des marchés financiers

Jusqu’ici chargée de mission à la division “Fintech, innovation et compétitivité” de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont elle a contribué à la création en 2016, Domitille Dessertine vient d’être promue directrice de cette même division. Elle remplace ainsi Franck Guiader, “qui a quitté l’AMF après sept ans consacrés à la régulation financière, à l’innovation et à la compétitivité”, indique l’AMF dans un communiqué. Rappelons que cette division, créée en 2016, est chargée, au sein de l’AMF, “d’accompagner les entreprises innovantes et de réfléchir aux éventuelles évolutions du cadre réglementaire dans un contexte de digitalisation croissante des services financiers”, précise le communiqué. Diplômée de Sciences Po Paris et docteure en finance, Domitille Dessertine a démarré sa carrière en 2011, au sein de l’Organisation Internationale des commissions de valeurs (OICV), comme conseillère. Elle rejoint l’AMF en 2013, comme chargée de mission à la division de la régulation de la gestion d’actifs de la direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI), avant d’œuvrer à la création de l’équipe “Fintech, innovation et compétitivité”, à partir de 2016.

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur du développement nommé à l’établissement d’aménagement de Sénart

En remplacement de Frédéric Cavan, en poste depuis 2005, un nouveau directeur du développement économique et des activités a été nommé au sein de l’établissement public d’aménagement (EPA) Sénart, en la personne de Jérôme Forneris. Il était, depuis 2016, directeur du développement d’activité pour le groupe d’ingénierie et de conseil dans le secteur de la construction Egis, une filiale de la Caisse de dépôts. Rappelons que l’EPA Sénart est un établissement public industriel et commercial d’aménagement de l’État. Il a pour mission l’aménagement et le développement de 10 communes du sud-est de l’Île-de-France, sur un périmètre de 12 000 hectares (soit la superficie de Paris et du bois de Boulogne réunis). Titulaire d’une maîtrise d’administration économique et sociale (AES) et diplômé de l’école de commerce ESCP Europe, Jérôme Forneris, 53 ans, a notamment travaillé en Serbie et au Monténégro, d’abord comme chef de projet au sein de l’ONG française Acted (Agence d’aide à la coopération technique et au développement) de 2000 à 2001, puis comme responsable régional pour l’Union européenne de 2001 à 2004. Devenu ensuite directeur délégué au pôle “Entreprises et filières” au sein d’un cabinet de consultants en ingénierie, Sofred Consultants, il a rejoint, en 2016, la direction d’Egis. 

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Sébastien Raspiller promu à Bercy

Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier de la direction générale du Trésor (DG Trésor) au ministère de l’Économie et des Finances, Sébastien Raspiller vient d’être promu chef du service du financement de l’économie au sein de la même direction. L’administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) remplace ainsi Corso Bavagnoli, devenu associé-gérant de la banque Lazard [lire notre article sur le sujet]. Né en 1978, diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et polytechnicien, cet ancien économiste de l’Insee, à la division “Marchés et stratégies d’entreprise”, a été, en début de carrière, adjoint au chef du bureau des études fiscales de la DG Trésor entre 2005 et 2010. Promu chef du bureau des marchés et produits d’assurance de 2010 à 2012, Sébastien Raspiller a ensuite été chef du bureau du financement et du développement des entreprises (2012-2013) et, parallèlement, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). En 2013, il a pris son dernier poste de sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la DG Trésor. 

22/05/2018 | NOMINATION FRANCE

L’Agence du numérique recrute à l’Arcep

Actuellement directeur “Internet et utilisateurs” à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Zacharia Alahyane, ex-conseiller sur les questions de restructuration d’Emmanuel Macron à Bercy, devient le responsable de la nouvelle mission “France mobile” de l’Agence du numérique. Cette information, dévoilée par Contexte, a été depuis confirmée à Acteurs publics. Cette nouvelle mission, composante de l’Agence du numérique, est dédiée “aux sites déployés dans le cadre du nouveau programme « Zones ciblées »”, selon nos confères de Contexte. Ce dispositif prévoit la couverture mobile de 5 000 nouvelles zones par les opérateurs, comme indiqué dans l’accord signé, début 2018, entre le gouvernement et les opérateurs mobiles en faveur de la couverture numérique des territoires. Zacharia Alahyane, 45 ans, ingénieur en aéronautique de profession, a rejoint le cabinet d’Arnaud Montebourg au ministère du Redressement productif en juin 2012. Chargé de mission au sein de la cellule “Restructurations des sociétés en difficulté”, responsable des filières “Construction navale et technologies de sécurité” au cabinet du ministre du Redressement productif en 2012-2013, il a ensuite été promu conseiller technique, chargé de la cellule “Restructurations” au sein du même cabinet. Lorsque le ministre a démissionné du gouvernement, en août 2014, Zacharia Alahyane a été maintenu aux mêmes fonctions auprès d’Emmanuel Macron, de 2014 à 2016. Ce titulaire d’un MBA de l’IAE de Paris a débuté sa carrière comme ingénieur des études et techniques d’armement, en 1996. Au sein de la direction générale de l’armement (DGA), il est notamment chef de projet, puis responsable d’affaires au sein d’un centre technique, de 1998 à 2004. Il rejoint ensuite le service des affaires industrielles de la DGA, où il couvre le secteur de l’industrie “missiles et drones”. En 2010, Zacharia Alahyane a été détaché à la direction de la compétitivité, de l’industrie et des services à Bercy comme chargé de mission “Équipementiers automobiles”.

22/05/2018 | NOMINATION FRANCE

L’ancien député Luc Belot rejoint le privé

La carrière de Luc Belot prend un nouveau tournant. L’ex-député socialiste du Maine-et-Loire et spécialiste des sujets sur l’innovation et le numérique vient en effet de rejoindre Réalités, un groupe spécialisé dans le développement territorial. L’ancien parlementaire occupera ainsi désormais les fonctions de directeur “innovation et grands projets urbains” ainsi que de directeur général de Hub 5, une filiale du groupe en charge de l’innovation et du développement. Il remplace ainsi Olivier Jehannet, qui occupait jusque-là ce poste. Âgée de 43 ans, Luc Belot a notamment été député (SER) du Maine-et-Loire entre 2012 et 2017. Candidat malheureux aux élections législatives de juin dernier, il était, depuis juillet, consultant en gouvernance et stratégie numérique des territoires. Dans le cadre de son mandat parlementaire, le nouveau directeur général a notamment été chargé d’une mission temporaire sur l’avenir de la ville intelligente en France, entre novembre 2016 et mai 2017, auprès des Premiers ministres de l’époque, Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve, et rapporteur sur le projet de loi “pour une République numérique” entre 2015 et 2016. Diplômé en histoire et en économie sociale, Luc Belot a en outre été, en début de parcours, assistant parlementaire, entre 2001 et 2012, de Daniel Raoul, alors sénateur PS du Maine-et-Loire. Adjoint à la mairie d’Angers sur la période 2008-2012, il a aussi été vice-président d’Angers Loire Métropole pendant six ans (2008-2014).

22/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Un directeur de projet pour le 7e Congrès mondial de la nature

Fraîchement nommé directeur de projet auprès de la directrice des affaires européennes et internationales – Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz – du ministère de la Transition écologique et solidaire, Marc Strauss vient d’être chargé, dans ce cadre, d’organiser le 7e Congrès mondial de la nature, qui se tiendra à Marseille en juin 2020. Cet administrateur civil hors classe, qui a notamment travaillé à la COP21 et à la COP22, était, depuis 2017, conseiller pour les affaires économiques et internationale à la délégation à la mer et au littoral et a préparé, parallèlement, la candidature de la France pour ledit Congrès.  Annoncé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, vendredi 18 mai à Marseille, ce 7e Congrès mondial de la nature, organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), sera le point d’orgue de “la mobilisation de la France en faveur de la préservation de la biodiversité”, lancée le même jour, indique un communiqué gouvernemental. L’accueil du 7e Congrès mondial de la nature “permettra à la France d’appuyer l’adoption d’un cadre international ambitieux pour la reconquête et la protection de la biodiversité, qu’elle appelle de ses vœux, lors de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique en Chine”, qui aura lieu en 2020*, précise en outre le document. Lançant un “cri de mobilisation générale”, lors de son discours de vendredi, l’humanité étant devenue “une arme de destruction massive du vivant”, Nicolas Hulot a, en outre, le même jour, lancé une consultation citoyenne qui devrait aboutir à l’élaboration d’un plan interministériel pour la biodiversité. Dans ce cadre, le nouveau directeur de projet doit en particulier “mobiliser et coordonner les acteurs français concernés par ces manifestations, sur les questions logistique, événementielle et médiatique”, indique l’arrêté de sa nomination. Marc Strauss a été le conseiller diplomatique de Jean-Louis Borloo en 2009-2010, lorsque celui-ci était ministre de l’Écologie. Chargé ensuite des questions énergétiques au secrétariat général de l’Union pour la méditerranée (2010-2014), cet énarque (promotion Denis Diderot, 1986), diplômé de Sciences Po Paris, avait été nommé directeur de projet “développement durable”, adjoint au secrétaire général de la COP21 de 2014 à 2016. Il a de nouveau occupé un poste de directeur de projet de 2016 à février 2017, où il était cette fois chargé d’assurer le suivi des derniers éléments de gestion en matière de développement durable et de participer à la collaboration sollicitée par la présidence marocaine montante de la COP22 à Marrakech.   Né en 1961, ce haut fonctionnaire a été affecté, à sa sortie de l’ENA, au ministère de l’Équipement, du Logement, de l’Aménagement du territoire et des Transports, comme chargé de bureau. Sous-directeur des affaires européennes à la direction des affaires économiques et internationales (DAEI) au ministère de l’Écologie de 2005 à 2008, Marc Strauss est ensuite devenu conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles, coordinateur pour les domaines de l’écologie et du développement durable, jusqu’à son entrée en cabinet ministériel, pendant un an. * La Convention sur la diversité biologique a été signée en 1992 au sommet de la Terre, au Brésil. Regroupant plus de 190 pays, elle se fixe plusieurs objectifs, notamment la conservation, à l’échelle de la planète, de la biodiversité. Sa Conférence des parties (COP) réunit quant à elle tous les deux ans les États parties dans le but d’examiner les aspects permettant l’application de la convention.

22/05/2018 | NOMINATION FRANCE


Luc Alain Vervisch prend de nouvelles fonctions à La Banque postale

Pour remplacer Nicolas Leleu, Luc Alain Vervisch, 60 ans, a été nommé, au sein de La Banque postale Collectivités locales, directeur des études. Consultant en finances et gestion locales au sein de l’entreprise qu’il a créée, Kalyps, depuis 2006, cet administrateur territorial en détachement, diplômé d’une maîtrise de droit public, a travaillé pendant vingt et un ans au conseil général du Val-d’Oise. Entré en 1985, cet ancien professeur associé d’université y a notamment été directeur des finances avant de devenir, de 1999 à 2006, directeur général adjoint des services, en charge du développement. Luc Alain Vervisch a, en outre, présidé l’Afigese, association de professionnels territoriaux des finances publiques locales, de la gestion publique locale et de l’évaluation des politiques publiques, de 2002 à 2006.

18/05/2018 | NOMINATION FRANCE