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Le gouvernement concède une individualisation des efforts demandés aux collectivités

À la Conférence nationale des territoires, jeudi 14 décembre, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé que les efforts demandés aux collectivités seront adaptés à leur situation individuelle. Trois critères de modulation sont prévus : l’évolution démographique, le niveau de revenu de leurs administrés et les efforts de gestion qu’elles ont pu consentir au cours des dernières années.

15/12/2017 | ACTUALITÉ

Une concession de plus de la part du gouvernement. Lors de son discours de clôture de la Conférence nationale des territoires, à Cahors jeudi 14 décembre, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a indiqué que l’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement à + 1,2 % par an sera “modulable à la hausse et à la baisse en fonction de la situation” des échelons locaux signataires de contrats avec l’État. Cette annonce d’“individualisation” des efforts vient s’ajouter à la suppression de la nouvelle “règle d’or” budgétaire des collectivités et à la modification du périmètre des échelons concernés par le processus de contractualisation avec l’exécutif, également décidées par le gouvernement. Ce ne sont en effet plus 319, mais 340 structures qui seront concernées par ce dispositif, à savoir celles dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros par an [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Autant de dispositions que le gouvernement devrait intégrer par voie d’amendements dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce vendredi 15 décembre. Le projet de loi sera ensuite transmis aux sénateurs avant de faire l’objet d’une commission mixte paritaire. En cas d’échec, le texte sera soumis à une lecture définitive des députés, planifiée en cas désaccord des deux chambres parlementaires, jeudi 21 décembre. Bonus-malus Dans le détail, le plafond de hausse des dépenses des collectivités concernées pourra varier autour de trois critères : l’évolution démographique et du nombre de logements, le niveau de revenus des habitants et les efforts de gestion consentis par la collectivité au cours des dernières années. Pour chacun de ces critères, un système de “bonus-malus” de 0,15 point de pourcentage devrait être appliqué, le tout dans une fourchette maximum de + 0,45 % du plafond de hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Aux maires “bâtisseurs”, un “coup de pouce” pourrait par exemple être donné, a précisé le Premier ministre, sans entrer dans les détails. À titre d’illustration, une collectivité pourrait ainsi se voir assigner un effort demandé plus important si elle est plus riche que ses voisines, si son évolution démographique stage ou décline et si elle n’a pas, par le passé, suffisamment endigué la hausse de ses dépenses de fonctionnement. À l’inverse, pour une collectivité pauvre, en croissance démographique et ayant amélioré sa gestion, l’effort demandé pourrait être moindre. Les allocations sociales exclues du champ ? Devant les élus, le chef du gouvernement a également indiqué que la “dynamique” des allocations individuelles solidarité (AIS), à la charge des départements, serait “prise en compte” dans l’objectif de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. Il n’a toutefois pas précisé si ces dernières seraient, oui ou non, totalement dans le calcul du plafond. Les amendements que le gouvernement compte déposer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pourront ainsi être l’occasion de clarifier cette situation. C’est en effet une exigence forte de l’Assemblée des départements de France (ADF). Depuis plusieurs semaines, les édiles départementaux n’ont de cesse de demander l’exclusion totale des dépenses d’allocations sociales (le revenu de solidarité active notamment) du périmètre de la contractualisation, eu égard au poids que celles-ci représentent dans leur budget. Un souhait que l’association avait déjà formulé lors de son congrès à Marseille, à fin du mois d’octobre [cliquez ici pour consulter notre article : “Le gouvernement peine à satisfaire les départements”]. Les départements sont donc dans l’expectative, une fois de plus. L’occasion pour le président de l’ADF, le Républicain Dominique Bussereau, de réitérer la menace de boycott des contrats prévus avec l’exécutif pour endiguer la hausse de leurs dépenses. “Les départements n’entreront dans la contractualisation que lorsque les négociations s’engageront avec l’État sur les mineurs non accompagnés et le financement de la solidarité sociale”, a-t-il prévenu.


La Tunisie reste sous la pression du Fonds monétaire international

Même si l’institution financière salue le budget 2018 adopté par le pays et la reprise de l’économie, elle appelle Tunis à réduire la dette publique et à réformer sa fonction publique. 

15/12/2017 | ACTUALITÉ

Bien, mais peut mieux faire. Dans un document publié mercredi 13 décembre, le Fonds monétaire international (FMI) a salué la loi de finances pour 2018 adoptée par le Parlement tunisien, qui prévoit notamment de réduire le déficit budgétaire à moins de 5 %, un objectif jugé “ambitieux”. Malgré cela, le FMI a exprimé son inquiétude face à l’accentuation des “vulnérabilités macro-économiques” et a appelé les pouvoirs publics tunisiens à une “action urgente”. La dette publique continue de grimper à 70 % du PIB, le déficit commercial va atteindre un niveau record “à deux chiffres”, tandis que l’inflation – plus de 6 % en novembre – affecte le niveau de vie. Le gouvernement de Youssef Chahed doit prendre “des mesures décisives”, a dès lors fait valoir le FMI, en citant particulièrement “la stratégie globale de réforme de la fonction publique” et “la réduction des subventions de l’énergie”, deux dossiers particulièrement sensibles dans un pays marqué par une grogne sociale persistante. Croissance de 2 % Sept ans après sa révolution, la Tunisie peine toujours à relancer son économie et l’unique pays rescapé du Printemps arabe a obtenu en 2016 une nouvelle ligne de crédit auprès du FMI, d’un montant de 2,9 milliards de dollars (2,47 milliards d’euros) sur quatre ans, en échange d’un programme de réformes. Mais cet accord prévoit 8 revues du Fonds pour valider son versement graduel. À la faveur de la relance du tourisme et du rebond de la production de phosphates, la croissance en Tunisie “s’est raffermie pour atteindre environ 2 %”, s’est ainsi félicité le FMI après l’une de ces revues. Adopté à une nette majorité, le budget tunisien 2018 a suscité de vives critiques au moment de sa présentation. L’objectif de ramener le déficit budgétaire à 4,9 %, contre plus de 6 % en 2017, se fonde sur une prévision de 3 % de croissance, mais aussi sur plusieurs hausses d’impôts. Il instaure notamment une Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les salaires pour sauver les caisses sociales, et augmente de 1 % les taux de TVA, avec une surtaxe sur les boissons alcoolisées ou encore sur les produits de beauté. (avec AFP)


Le marché unique du numérique avance au ralenti

“Big data”, régulation des géants du Web, commerce en ligne ou harmonisation des droits d’auteur… Pas moins de 35 propositions législatives de la Commission européenne pour harmoniser le marché du numérique sont en cours de négociations. Elles avancent lentement. 

14/12/2017 | ACTUALITÉ

“Il y a vingt-cinq ans, nous avons réalisé le marché unique, aujourd’hui, nous devons réaliser le marché unique numérique”, a indiqué Andrus Ansip, le vice-président de la Commission européenne chargé du Marché numérique lors d’une allocution à l’Assemblée nationale française, le 7 décembre dernier. Ce nouveau marché unique est l’une des grandes priorités du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Présentée le 16 mai 2015, sa stratégie consiste à rassembler 28 marchés nationaux et à “briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droits d’auteur et de protection des données, ainsi qu’en matière de gestion des ondes radio et d’application du droit de la concurrence”, avait écrit Jean-Claude Juncker. 415 milliards d’euros de valeur ajoutée par an Selon Bruxelles, ce marché unique pourrait générer 415 milliards d’euros par an de valeur ajoutée pour l’économie européenne et créer des centaines de milliers d’emplois. Le vaste plan de 16 initiatives a été traduit en 35 propositions législatives. Il leur faut ensuite passer le vote du Parlement européen et les négociations entre États lors du Conseil européen. En mai 2017, une seule d’entre elles avait franchi le cap de l’accord inter-institutionnel entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen. Parmi les propositions en cours de discussion, “une dizaine font l’objet d’un consensus entre les États”, a précisé le commissaire européen. Certaines ont été adoptées plus récemment. Les consommateurs ont constaté un effet direct avec la suppression des frais d’itinérance depuis juin 2017. Autre mesure concrète, la fin du géoblocage en Europe, annoncée le 22 novembre dernier par la Commission. “Les nouvelles règles permettront aux Européens de choisir le site Web sur lequel ils souhaitent acheter sans être bloqués ni redirigés”, s’était alors réjoui Andrus Ansip. La fin du blocage devrait intervenir pour Noël 2018. Blocage sur l’harmonisation du droit d’auteur Quant à la stratégie de l’Union européenne en matière de cybersécurité, elle avance aussi progressivement. La Commission a proposé de renforcer le rôle de l’agence de cybersécurité Enisa le 19 septembre dernier pour organiser des “exercices de cybersécurité paneuropéens” et favoriser le partage d’informations entre États. En revanche, l’harmonisation du droit d’auteur semble dans l’impasse. L’objectif est de permettre aux consommateurs de services, de musique, de films ou d’événements sportifs en ligne d’avoir accès aux mêmes contenus où qu’ils soient en Europe. Mais la Commission veut remplacer l’actuelle territorialité des droits par un principe de “pays d’origine”. Ce qui fait craindre à beaucoup, en particulier en France, la disparition des systèmes actuels de financement de la création culturelle. Jean-Bernard Gallois


Les États-Unis et l’Union européenne veulent réduire le budget de l’ONU

Washington réclame une réduction de 250 millions de dollars pour le prochain budget de fonctionnement biennal de l’ONU (2018-2019) et a proposé plusieurs coupes.

13/12/2017 | ACTUALITÉ

Cette fois-ci, Donald Trump part en guerre contre l’administration de l’ONU. Les États-Unis ont fait part aux États membres de l’Organisation des nations unies de leur volonté de voir son budget diminuer de 250 millions de dollars, ont indiqué à l’AFP deux diplomates, sous couvert d’anonymat. Ils souhaitent une réduction d’environ 5 % pour l’exercice 2018-2019. Selon plusieurs sources diplomatiques, Washington a détaillé les coupes possibles. Elles pourraient toucher les missions politiques spéciales de l’ONU – Palestine, Libye ou Afghanistan –, le service communication, le domaine du développement. Ces baisses budgétaires se traduiraient aussi par un gel du recrutement et des salaires du personnel. Ce budget des activités régulières, pour le personnel et les équipements d’infrastructure, en cours de discussion, doit être approuvé par les 193 États membres avant la fin décembre. Pour les deux prochaines années, les services de l’ONU ont estimé leurs besoins à 5,4 milliards de dollars, en intégrant déjà une baisse de 200 millions de dollars par rapport au budget 2016-2017. 40 000 employés hors casques bleus Le secrétariat de l’ONU emploie quelque 40 000 personnes recrutées dans le monde entier. Premier contributeur, les États-Unis paient 22 % de ce budget de fonctionnement. Selon un diplomate, Washington n’est pas la seule à avoir réclamé des économies. L’Union européenne aurait proposé une réduction du budget de 170 millions de dollars. Interrogée, la représentation diplomatique de l’Union européenne auprès de l’ONU a refusé tout commentaire, arguant d’un sujet sensible et de discussions en cours. Le budget de fonctionnement de l’ONU est séparé du budget des opérations de paix, qui emploient plus de 100 000 casques bleus dans une quinzaine de missions dans le monde. Ce dernier budget, annuel, a été adopté en juin et s’élève à 7,3 milliards de dollars. À l’époque, les États-Unis avaient déjà réclamé une baisse de cette enveloppe, limitée, après des négociations, à 600 millions de dollars. À l’origine, Washington, également premier contributeur à hauteur de 28,5 %, voulait une réduction d’1 milliard de dollars. Budget annuel Avec 193 pays membres, l’Organisation des Nations unies “est devenue un monstre et un mille-feuille avec des aberrations”, jugent certains experts, qui relativisent toutefois son véritable coût. Le budget des opérations de paix de l’ONU représente seulement “0,4% des dépenses militaires mondiales”, souligne ainsi l’un d’entre eux. Il y a une semaine, lors d’une réunion consacrée aux finances des Nations unies, le secrétaire général de l’ONU, le Portugais Antonio Guterres, a réclamé à ses membres davantage de flexibilité pour la gestion de l’Organisation, avec notamment un budget de fonctionnement annuel et non plus biennal. (avec AFP)


Le Conseil national du numérique rapproché du politique

Après une crise de gouvernance qui avait vu le départ de ses 3 vice-présidents, l’instance créée en 2011 est désormais placée par décret auprès du ministre du Numérique, avec des missions remaniées. 

11/12/2017 | ACTUALITÉ

Une transformation. Lundi 11 décembre, la nouvelle présidente du Conseil national du numérique (CNNum), Marie Ekeland, a dévoilé la liste des nouveaux membres de la structure dont les missions viennent tout juste d’être élargies par décret. Lors de cette présentation, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, ne s’est pas attardé sur les détails du montage administratif, mais un décret paru deux jours plus tôt s’en était déjà chargé, avec une écriture un peu biscornue et un descriptif oscillant entre service à la disposition du gouvernement et indépendance. L’article 1 résume bien la position ambiguë de la structure créée en 2011 et réorganisée une première fois en 2012, entre indépendance et service à la disposition de l’exécutif. Fait nouveau, l’article 1 indique d’emblée que le CNNum est désormais placé auprès du ministre chargé du Numérique, indication que les précédents décrets ne comportaient pas. Le CNNum a “pour rôle d’informer et de conseiller le gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques”. Il est chargé de contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international. L’article 1 conserve tout de même une référence à l’indépendance en indiquant que cette instance a vocation à “formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations”. Suppression du “conseil bis” Le CNNum peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé du numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question entrant dans son champ de compétence. Dans ce cadre, il peut se voir confier des missions de prospective, d’expertise, d’étude et de consultation. L’élaboration du programme de travail est également modifiée. Alors que le précédent décret prévoyait que le CNNum adopte lui-même son programme de travail dans le cadre d’une formation élargie à des parlementaires et des personnalités, le nouveau texte prévoit que le Conseil rende public son programme de travail, sans préciser qui a juridiquement le pouvoir de l’édicter. La formation élargie est par ailleurs supprimée. Le texte ne retient qu’une formation “unique” composée de 30 membres, dont 10 sont issus du secteur économique, 10 du secteur académique et 10 autres personnes “impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen”. Exit donc le “conseil bis”, en place jusqu’à ce jour et composé de 10 membres, parmi lesquels des députés, des sénateurs et des maires et qui participait à l’élaboration du programme. “Cet objet n’a jamais été utilisé et n’a jamais fonctionné, justifie Mounir Mahjoubi. L’objectif est de rendre plus simple et plus fluide le fonctionnement du CNNum afin d’obtenir une relation active du conseil directement avec le Parlement et les élus”. Ce toilettage opéré par décret intervient après plusieurs mois de tumulte au sein de la structure et une absence de stratégie claire. Passé l’élection d’Emmanuel Macron, ses 30 membres bénévoles ont attendu l’arrivée du nouveau gouvernement d’Édouard Philippe pour savoir quel nouveau rôle ils seraient amenés à jouer. Puis l’été a passé. Logiquement, des rumeurs se sont mises à circuler, prédisant soit une aspiration du CNNum par le cabinet du ministre – sur fond de réduction de la taille des cabinets ministériels – soit, au contraire, un contournement assumé d’une instance devenue subitement inutile. Pour rappel, le secrétaire d’État chargé du Numérique n’est autre que l’ancien président de la structure : Mounir Majoubi. “Penser demain” Finalement, ce dernier a désigné Marie Ekeland à la tête du CNNum mi-octobre, les 3 vice-présidents décidant dans l’intervalle de quitter le navire [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. “Penser demain, c’est la nouvelle mission du CNNum”, a réagi Marie Ekeland lors de la présentation des 30 membres de l’instance [cliquez ici pour consulter la liste]. Nommés pour deux ans (contre trois auparavant) par arrêté du Premier ministre (et non plus du président de la République), “beaucoup” d’entre eux ne sont pas issus du numérique, mais “viennent au contraire rassembler les mondes dans cette logique d’intégrer la complexité de la société française dans notre réflexion”. “Il est temps de quitter les seuls débats d’experts, a jouté la présidente du CNNum. Ma conviction a été dès le départ qu’il fallait profiter de cette diversité pour écouter des voix que nous n’avions pas l’habitude d’entendre sur les sujets numériques, offrant un regard concret sur les impacts de ces transformations dans nos vies quotidiennes”. “Pour penser la société de demain, il faut savoir sortir du numérique, pour qu’il revienne au cœur de la société”, a-t-elle poursuivi. Séminaire pour définir la feuille de route Parmi les thèmes qui seront abordés par le CNNum, figurent notamment la transformation numérique de l’État, en particulier dans ses relations avec les citoyens, les impacts de la robotisation et de l’intelligence artificielle sur le monde du travail, les sujets de cyberstratégie ou de cybersécurité, du droit des données et des plates-formes, l’éducation, la lutte contre la fracture numérique, les modes de financement des entreprises ou encore le futur de l’agriculture. Aucun programme de travail précis du CNNum n’est pour le moment arrêté. “Ce que l’on s’est promis, c’est qu’il y aura une espèce de séminaire dans lequel seront également impliqués les anciens membres du Conseil et qui réfléchira sur une feuille de route”, a précisé Marie Ekeland. La première réunion est prévue pour le début de l’année 2018. Quoi qu’il en soit, l’horizon semble s’éclaircir pour le Conseil national du numérique. La relance serait-elle désormais en marche ?


Un premier compromis entre Bruxelles et Londres sur le Brexit

La Commission européenne et le Royaume-Uni sont tombés d’accord, vendredi 8 décembre, sur la première phase des négociations du Brexit, portant sur les modalités de leur divorce. Ce compromis ouvre la voie à la discussion sur leur future relation.

08/12/2017 | ACTUALITÉ

Quelques minutes après l’arrivée de la Première ministre britannique, Theresa May, au siège de la Commission européenne, vers 7 heures du matin ce vendredi 8 décembre, le chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr, n’a pas hésité à publier sur Twitter une image de fumée blanche s’échappant d’un conduit de cheminée, sans aucune explication… Moins d’une heure plus tard, la Commission, qui mène les négociations du Brexit au nom de l’Union européenne à 27, a annoncé qu’elle estimait désormais que des “progrès suffisants” exigés par les Européens dans trois domaines jugés clés avaient été réalisés. Un premier accord donc, salué côté européen comme côté britannique. Il revient désormais au Conseil européen, instance qui regroupe les dirigeants des États membres, de valider le constat de la Commission, ce qui permettra d’ouvrir la deuxième phase des négociations, consacrée à la “future relation” entre l’UE à 27 et Londres, notamment la relation commerciale. Période de transition Ce premier accord entre Bruxelles et Londres fait l’objet d’un “rapport conjoint” de 16 pages qui décline les éléments concernant les 3 dossiers prioritaires : la gestion de la frontière entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord, le règlement financier de la séparation et les droits des citoyens expatriés. Donald Tusk a déclaré, de son côté, avoir d’ores et déjà envoyé aux dirigeants des 27 son projet de texte pour établir les grandes lignes directrices des discussions à venir. Le président du Conseil européen propose de commencer tout de suite les négociations sur une période de transition après la date effective du Brexit, fixée à fin mars 2019. Les Européens ont “naturellement” leurs conditions pour cette transition durant laquelle le Royaume-Uni resterait membre du marché unique et de l’Union douanière, demandée par Theresa May elle-même. Les Britanniques seraient alors soumis à la législation de l’UE, y compris les nouvelles lois votées, mais sans participer au processus de décision. Donald Tusk propose également d’ouvrir dès maintenant des “discussions préparatoires” sur la nature de la future relation, dans le domaine commercial mais aussi ceux de la lutte contre le crime et le terrorisme, de la sécurité, de la défense et des affaires étrangères. Droits des citoyens préservés des deux côtés Concernant le délicat sujet irlandais, la cheffe du gouvernement britannique a déclaré qu’en Irlande du Nord, il n’y aurait “pas de frontière dure” avec l’Irlande. En outre, la Commission assure que “les citoyens de l’Union vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l’UE à 27 conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE”, une garantie attendue par les quelque 3 millions de personnes concernées. Réciproquement, les droits d’environ 1 million de Britanniques résidant dans le reste de l’UE seront aussi préservés. Quant à la facture du Brexit, Theresa May a souligné qu’elle serait “équitable” pour les contribuables britanniques, sans énoncer de chiffres. Les deux camps se sont accordés sur une “méthodologie” de calcul, pas sur un chiffre final. La somme est estimée entre 45 milliards et 55 milliards d’euros, selon des sources européennes. (avec AFP)  


Pascal Auzannet : “Le Grand Paris Express doit bénéficier d’un pilotage présidentiel”

Actuel président d’Ixxi, filiale digitale de la RATP, et ancien directeur de la mission de préfiguration du Grand Paris, Pascal Auzannet juge “compréhensibles” les inquiétudes des élus locaux quant au bon avancement des travaux du Grand Paris Express. “Il faudrait bien évidemment qu’un discours rassurant vienne le plus vite possible de l’exécutif”, suggère celui qui fut également l’auteur, en 2011 et 2012, de rapports remis au gouvernement sur le sujet, dans lesquels il avait pointé une sous-estimation de 10 milliards d’euros.

07/12/2017 | ACTUALITÉ

Dès les prémices, vous avez participé à la définition et à l’élaboration du supermétro francilien, le Grand Paris Express, qui doit être achevé en 2030 avec la création de plus de 200 kilomètres de lignes et de 68 gares autour de la capitale. Mais les élus locaux redoutent aujourd’hui d’éventuels renoncements de l’exécutif dans la conduite du projet. Comprenez-vous leurs inquiétudes ?  Leurs inquiétudes sont compréhensibles, puisque l’ancrage territorial est dans l’ADN même du Grand Paris Express. La vision a été initiée par Nicolas Sarkozy et Christian Blanc [lorsqu’il était secrétaire d’État au Développement de la région capitale, ndlr], mais c’est aussi le projet des territoires. Depuis son initiation, il y a une dizaine d’années, le projet repose sur une véritable coconstruction entre l’État et les territoires. Celle-ci a pris du temps et repose sur plusieurs points d’équilibre qui concernent à la fois le financement, le calendrier d’avancement des travaux, les tracés, la localisation précise des gares, le volet architectural… Les élus locaux se sont appropriés le Grand Paris et ont véritablement participé à son élaboration. La mobilisation et la vigilance des élus a, dès le début, été très forte. Voyez l’accord historique conclu le 26 janvier 2011 entre le ministre de la Ville en charge du Grand Paris, Maurice Leroy, et le président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon. Cet accord a permis de fusionner les projets portés par l’État et la région : le métro du Grand Paris et le plan de mobilisation, ce dernier comportant de nouveaux tramways, des tangentielles et des éléments sur les transports du quotidien. Cet accord est intervenu après un débat public de quatre mois au cours duquel tous les acteurs locaux, économiques et associatifs se sont fortement exprimés. Et ils ont été entendus. Maurice Leroy a su, avec beaucoup de méthode, aussi fédérer d’importants acteurs politiques, en particulier Claude Bartolone, Christian Favier, Jacques JP Martin et Pierre Mansat. Pour ce qui concerne le métro, on est passé de 60 kilomètres de rocade – c’est le projet Métrophérique proposé par la RATP dès 2005 – à aujourd’hui 200 kilomètres ! Expliquer aux élus, aujourd’hui, que l’on pourrait revoir la copie passe très mal, bien évidemment. Mais aucune parole officielle n’exprime une telle option. L’exécutif doit-il rapidement présenter sa feuille de route pour l’avenir du Grand Paris Express ? Un projet de cette importance – 200 kilomètres dans la région capitale – doit bénéficier d’un pilotage présidentiel. C’est parce qu’il y a eu un tel pilotage dès le lancement du projet avec Nicolas Sarkozy que l’on est parvenu à faire le Grand Paris Express. Comme ce fut le cas après l’alternance de 2012, dans une certaine forme de continuité, la vision autour du projet doit aujourd’hui être confirmée. Tout le monde est désormais en attente de la feuille de route et il faudrait bien évidemment qu’un discours rassurant vienne le plus vite possible. Mais je suis persuadé que le président de la République saura intégrer dans ses décisions la vision et l’ancrage territorial du Grand Paris.  L’échéance d’une livraison pour 2030 peut-elle véritablement être respectée ?  Il faut tenir compte de “la vraie vie” des projets. C’est ce que j’avais expliqué aux élus en 2012. Un tunnelier ne peut réaliser, en moyenne, que 250 mètres par mois. Inutile de chercher à le pousser pour aller plus vite ! C’est bien d’être optimiste dans les calendriers, sauf que l’on sait qu’ils seront toujours décalés en raison des contraintes techniques, géologiques et procédurales, notamment. Il faut aussi prendre le temps nécessaire pour bien maîtriser les coûts. C’est un parcours du combattant. Quand j’ai remis mon rapport au gouvernement, j’avais expliqué que l’échéance ne serait atteinte qu’en 2030. Cela n’a pas toujours été compris. Certains élus locaux ne voulaient pas entendre que l’essence même des projets comporte parfois son lot de dérives. Depuis, d’autres décalages ont été annoncés, comme cela était prévisible…  D’autres éléments, comme les jeux Olympiques de 2024, ne risquent-ils pas aussi de bousculer un peu le calendrier initialement prévu pour le Grand Paris Express ? J’ai cru comprendre qu’il fallait optimiser et intensifier l’avancement des travaux pour être prêt pour 2024. C’est un beau challenge de se donner un tel objectif. Reste encore à faire face aux contraintes techniques. Il faut se donner tous les moyens pour respecter les délais et les coûts au maximum.  Le mode de financement du projet est-il soutenable ? Celui-ci repose sur des ressources fiscales dévolues à la Société du Grand Paris, qui par la suite souscrit des emprunts dont le remboursement complet doit s’étaler sur une longue période… Un coût de l’ordre de 30 milliards d’euros me paraît raisonnable. N’oublions pas que nous avons seulement fini de payer le métro parisien – construit au début du XXe siècle – au début des années 1970. Toute l’originalité du mode de financement inventé par Christian Blanc pour le Grand Paris Express repose sur la mise en place d’une fiscalité spécifiquement francilienne. Ce n’est pas le contribuable national qui le finance. C’est une force et un atout incontestables. Grâce notamment à cette fiscalité – la Société du Grand Paris perçoit chaque année 550 millions d’euros de recettes, auxquelles se rajouteront les redevances d’usage des futurs opérateurs –, il est possible de souscrire d’importants emprunts. C’est une force extraordinaire qui devra être préservée dans le chantier de réforme de la fiscalité locale promis et annoncé par le président de la République [lors du Congrès des maires de France, le 23 novembre dernier, ndlr].


Le Sénat demande la publication en temps réel du code source de la loi fiscale

Le président socialiste de la commission des finances du Sénat a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2018 pour que le gouvernement publie désormais le code source informatique de la législation fiscale, en même temps que son débat au Parlement. Bercy avait publié en septembre dernier le code source pour le calcul de l’impôt sur les revenus de 2015 et des années antérieures à 2014.

07/12/2017 | ACTUALITÉ

“Je suis frappé par le fait que nous examinons des réformes fiscales très lourdes dans un calendrier qui ne permet pas de consultations approfondies et en nous reposant entièrement sur les données chiffrées fournies par le gouvernement. Cela doit changer !” L’objectif du président de la commission des finances du Sénat, Vincent Eblé, est clair lorsqu’il indique, dans un communiqué diffusé le 7 décembre, avoir demandé au gouvernement la publication du code source de la loi fiscale. "Il s'agit d'un logiciel qui permet d'obtenir des simulations des conséquences des mesures fiscales proposées", a dit Vincent Eblé à l'AFP. "Jusqu'à présent nous sommes obligés de demander à Bercy ces simulations. Si nous avions le code source, nous pourrions travailler directement et plus rapidement. C'est aussi une question de transparence", a-t-il ajouté. L’élu a ainsi déposé un amendement au projet de loi de finances pour (PLF) 2018 prévoyant que désormais, pour tout projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative, le gouvernement fournira une annexe explicative “contenant le code source traduisant, en langage informatique, chacune des dispositions proposées relatives à l’assiette ou au taux des impositions de toutes natures”. L’amendement sera soumis au vote le 8 décembre. S’il était voté, cette annexe serait publiée en même temps que les évaluations préalables des articles du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative concerné. Application pour le PLF 2019 ? Pour rappel, le code source est une traduction en langage informatique des dispositions votées par le législateur, ainsi que des dispositions réglementaires et de la doctrine qui les précisent. L’amendement prévoit, dans le détail, la publication du code source correspondant à l’ensemble du droit en vigueur pour un impôt donné, “c’est-à-dire, concrètement, l’algorithme utilisé par le logiciel de l’administration pour calculer l’impôt”. Le texte vise également à obtenir la publication du code source correspondant spécifiquement à la modification législative proposée, mais aussi la publication des données et “des hypothèses retenues par le gouvernement dans l’évaluation préalable de l’impact des dispositions proposées, afin notamment de pouvoir proposer des évaluations alternatives”. La réforme proposée s’appliquerait pour la première fois au PLF 2019, qui sera présenté en septembre 2018. “La France serait le premier pays au monde à aller aussi loin dans l’ouverture des données et des algorithmes publics“, juge Vincent Eblé, qui énonce un autre objectif : contribuer à “clarifier ce que le gouvernement propose vraiment, car le langage informatique permet de lever des ambiguïtés parfois permises par les rédactions « littéraires »”. Franchir un pas Le sénateur se fait fort de rappeler que la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui a fixé un principe général d’ouverture des données publiques, a “ajouté les « codes sources » à la liste des documents administratifs dont la liberté d’accès est garantie par le code des relations entre le public et l’administration et créé un principe de communication des algorithmes lorsque ceux-ci ont participé au fondement d’une décision individuelle, ce qui s’applique naturellement aux impôts”. Bercy a déjà commencé à aller sur ce terrain, notamment en publiant, en septembre dernier, le code utilisé pour le calcul de l’impôt sur les revenus de 2015 et des années antérieures à 2014 (à partir de 2010). Avec cet amendement, le sénateur pousse Bercy à franchir un nouveau pas, celui de l’information en temps réel, avec la publication du code source de la prochaine loi de finances – en même temps que la discussion parlementaire de cette loi – et non plus uniquement du droit existant. L’initiative, qui vise à systématiser le process, cible par ailleurs tous les impôts et non plus uniquement les impôts sur le revenu.


Les régions veulent piloter l’orientation avec les branches professionnelles

Alors que le gouvernement envisagerait de confier l’apprentissage aux branches professionnelles, les régions rejettent cette hypothèse et plaident pour un pilotage conjoint de l’orientation, actuellement dans le champ de l’éducation nationale.

07/12/2017 | ACTUALITÉ

Le bras de fer se poursuit entre le gouvernement et les régions sur l’apprentissage. Hervé Morin, récemment élu président de Régions de France, a déclaré, mercredi 6 décembre à l’AFP, qu’il souhaitait que les conseils régionaux et les branches professionnelles participent “à l’orientation des jeunes” en matière d’apprentissage. Le 3 novembre dernier, l’association avait adressé une lettre au Premier ministre, Édouard Philippe, dans laquelle les régions exhortaient le chef du gouvernement à les maintenir au cœur du dispositif de l’apprentissage. “Comme vous le savez, l’apprentissage est une compétence structurante des conseils régionaux, aussi bien par son lien étroit avec l’ensemble de leurs autres compétences que par les moyens financiers qu’ils y consacrent”, affirmaient les présidents de région dans ce courrier. Échange rugueux Parmi les signataires, figurait Hervé Morin, devenu depuis président de Régions de France. “Le gouvernement se trompe sur les solutions”, a-t-il estimé, alors que la réforme de l’apprentissage est en préparation et doit aboutir d’ici le printemps.   Celui qui est par ailleurs à la tête de la région Normandie va plus loin et plaide pour que les régions et les branches professionnelles participent “à l’orientation des jeunes”, un domaine actuellement du ressort de l’éducation nationale. “On dit au gouvernement : transférez-nous l’orientation, que les enfants ne croient pas que l’industrie c’est Germinal”, déclare Hervé Morin. Ce dernier n’a pas caché avoir eu un “échange rugueux avec le Medef” sur le sujet de l’apprentissage en général. “Il y a des petites branches professionnelles qui sont incapables d’organiser tout ça”, selon lui. “Oui, il faut intégrer plus le monde de l’économie, mais derrière, il faut avoir une vision stratégique que seule une collectivité peut avoir”, a-t-il encore prôné. Compétences à compléter Lors d’une conférence de presse, mercredi 8 novembre, le président délégué de Régions de France, François Bonneau, avait présenté 18 “réformes pour relever les défis de la société des compétences et de la bataille pour l’emploi”. Une série de propositions qui appellent notamment à renforcer le pilotage régional des politiques publiques de l’emploi. “Les compétences des régions que la réforme en cours doit conforter et dynamiser doivent être complétées si nous voulons parvenir à la mise en œuvre d’une chaîne robuste et cohérente conduisant de la qualité de la formation au développement des entreprises”, soulignait alors l’association d’élus. La réforme voulue par les régions préconise notamment de confier à ces dernières l’organisation de la totalité de l’offre de formation professionnelle initiale dans les voies technologiques “pour renforcer la cohérence de l’offre de formation sur les territoires vis-à-vis des jeunes et vis-à-vis des entreprises”. (avec AFP)


Les questeurs souhaitent une hausse de 10 % de l’enveloppe pour rémunérer les collaborateurs des députés

Les 3 questeurs ont formulé cette proposition de hausse au bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance collégiale et décisionnaire en la matière. Objectif : “mieux payer les collaborateurs vu leurs niveaux d’engagement et de qualification, et avoir des personnes d’expérience ou des profils d’experts”.

05/12/2017 | ACTUALITÉ

Les questeurs de l’Assemblée nationale, qui tiennent les cordons de la bourse de l’institution, ont suggéré une hausse d’au moins 10 % du crédit pour la rémunération des collaborateurs de députés, à partir du 1er janvier, a-t-on appris lundi 4 décembre de sources parlementaires. Actuellement de 9 618 euros, le montant mensuel du crédit par député est calculé pour 3 collaborateurs en principe, mais jusqu’à 6 dans les faits, parfois à temps partiel. Son montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique et les charges patronales, sociales et fiscales sont prises en charge, hors crédit, par l’Assemblée. Les 3 questeurs, les députés LREM Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère, se sont accordés vendredi 1er décembre sur cette proposition de hausse faite au bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale et décisionnaire en la matière. Être plus attractifs Il s’agit de “renforcer les moyens du Parlement”, de “mieux payer les collaborateurs vu leurs niveaux d’engagement et de qualification, et d’avoir des personnes d’expérience ou des profils d’experts”, a fait valoir à l’AFP le premier questeur Florian Bachelier. La France se situe au neuvième rang européen en termes d’enveloppe consacrée aux collaborateurs parlementaires. Devant le Congrès en juillet, le Président Emmanuel Macron s’était projeté dans la perspective d’une réduction du nombre de parlementaires, lesquels pourraient “s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux”. Les collaborateurs parlementaires sont au nombre de 2 000 environ, à Paris ou en circonscription. Chaque député est employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les emplois familiaux sont interdits depuis les lois de moralisation adoptées à l’été, après l’affaire Fillon. La proposition des questeurs intervient alors qu’un des groupes de travail mis en place par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, et portant sur le “statut des collaborateurs parlementaires”, doit remettre ses propres travaux. Suppression de certains avantages Pour leur part, les syndicats de collaborateurs réclament un salaire minimum ou une grille salariale et, au-delà, un véritable statut. L’important renouvellement des députés (415 sur 577) en juin dernier a entraîné 1 328 licenciements. Depuis, des licenciements de nouvelles recrues sont aussi intervenus, ainsi que des ruptures de contrat avant la fin de la période d’essai, dans des proportions bien inférieures. En outre, le collège des questeurs a décidé, mais contre l’avis de Laurianne Rossi, la mise en place d’une “dotation annuelle globale pour frais de courrier, de téléphone et de taxi” des députés, en lieu et place des trois lignes budgétaires dédiées, et dont les reliquats pourraient, si le bureau de l’Assemblée l’accepte, abonder les rémunérations des collaborateurs. Enfin, ces 3 députés ont réitéré au bureau leur souhait de la suppression “des avantages particuliers accordés aux anciens présidents de l’Assemblée nationale à compter du 1er janvier 2018 (1er mai 2018 s’agissant des contrats de collaboration)”, selon un courrier obtenu par l’AFP. Ces avantages, accordés pour dix ans (une voiture avec chauffeur, un bureau et un collaborateur), ont un coût de 330 000 euros par an. (Avec AFP)  


Le Portugais Mario Centono élu président de l’Eurogroupe

Les ministres des Finances des 19 pays ayant adopté la monnaie unique, l'Eurogroupe, ont désigné lundi soir à Bruxelles leur prochain président qui sera chargé de mener à bien le lourd chantier de la réforme de la zone euro.

04/12/2017 | ACTUALITÉ

Ils étaient quatre à briguer ce lundi 4 décembre le siège de président de l’Eurogroupe, poste stratégique des institutions européennes : le Portugais apparenté socialiste Mario Centeno, qui faisait figure de favori, la Lettonne de centre-droit Dana Reizniece-Ozola, le social-démocrate slovaque Peter Kazimir et le libéral luxembourgeois Pierre Gramegna. Élu pour deux ans et demi, le nouveau chef de l'Eurogroupe préside les réunions mensuelles des ministres, dont l'objectif principal est d'assurer la coordination des politiques économiques nationales. Il est l’un des quatre piliers de Bruxelles, aux côtés des présidents de trois grandes institutions de l'Union européenne (UE) : Jean-Claude Juncker (Commission), Donald Tusk (Conseil), Antonio Tajani (Parlement) et de la cheffe de la diplomatie Federica Mogherini. Mario Centeno, qui s'était présenté en « candidat du consensus », succéde au Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, contraint de céder la place après deux mandats, à cause de la débâcle de son parti aux dernières élections législatives aux Pays-Bas. Le Portugais avait bénéficié du soutien de l'Espagne, qui invoquait une « affinité ibérique », de l'Italie et de la Grèce, le premier ministre Alexis Tsipras ayant jugé ce week-end à Lisbonne cette candidature « pleine d'espoir ». Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'était refusé lundi à donner son favori, mais son entourage avait estimé que Mario Centeno correspondait aux « critères français ». Élu par les ministres des Finances des 19 Le Slovaque Peter Kazimir, un social-démocrate de 49 ans, bénéficiait d’atouts mais il souffrait de quelques handicaps :  son anglais hésitant, son inflexibilité au moment de la crise grecque et l'impression mitigée laissée lorsque son pays a présidé l'Union européenne au deuxième semestre 2016. La Lettonne Dana Reizniece-Ozola, une joueuse d'échecs de haut-niveau apparentée à un parti populiste de centre-droit, était peu connue à Bruxelles et s'était opposée à l'entrée de la Lettonie dans la zone euro. Quant au Luxembourgeois Pierre Gramegna, un ancien diplomate issu d'un parti libéral, ses réticences à une plus grande intégration fiscale dans l'UE ont sans doute plombé sa candidature. Mario Centeno devra conduire les travaux pour la réforme de la zone euro, sur laquelle les États membres se penchent depuis plusieurs mois. Une discussion, qui associera l'ensemble des ministres des Finances de l'UE, à l'exception du Royaume-Uni, était programmée dès lundi soir. (avec AFP)


Emploi : les dynamiques métropolitaines ne ruissellent pas partout

Selon une note d'analyse publiée par France Stratégie, les métropoles ne partagent pas forcément leur dynamique d'emploi avec leurs territoires à proximité. Si Lyon, Nantes et Aix-Marseille s’inscrivent dans une « logique de co-développement », les métropoles de Nice et Rouen comme leurs territoires avoisinants « voient leur emploi décroître ».  

04/12/2017 | ACTUALITÉ

Voilà une analyse qui alimentera à coup sûr les débats de la seconde séquence de la Conférence nationale des territoires, prévue à Cahors dans le Lot le 14 décembre prochain et consacrée spécifiquement à la « cohésion des territoires ». Dans une note publiée jeudi 30 novembre, France Stratégie affirme que les effets d'entraînement des métropoles sur l'emploi de leurs territoires avoisinants sont « peu visibles ». Basée sur les recherches du laboratoire EconomiX de l'université de Nanterre, cette étude [cliquez ici pour la consulter] dresse un état des lieux du dynamisme et du rayonnement en matière d'emploi des douze plus grandes aires urbaines (hors Île-de-France) ayant acquis le statut institutionnel de métropoles le 1er janvier 2016. Une analyse dans laquelle l'organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre distingue quatre groupe de villes aux dynamiques particulièrement disparates. Fort ruissellement à Lyon, Nantes et Aix-Marseille Lyon, Nantes et Aix-Marseille (et dans une « moindre mesure » Bordeaux et Rennes) tout d'abord. Ces métropoles, souligne France Stratégie, « partagent leur dynamisme avec les territoires régionaux avoisinants » et se caractérisent par une « forte dynamique de leur zone d'emploi mais aussi des zones d'emploi contiguës et parfois des zones d'emploi plus éloignées de leur région d'appartenance». Ces structures et leurs territoires proches « semblent s'inscrire dans une logique de co-développement », ajoute la note. Ainsi, la croissance annuelle de l'emploi salarié dans les zones d'emploi de Lyon, Nantes et Bordeaux était évaluée environ entre 1% et 1,5% entre 2009 et 2014, donc nettement supérieure à la moyenne française (0,13%). « Dans les voisinages de Lyon et de Nantes, c'est avant tout l'effet local qui tire la croissance des différentes zones d'emploi des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Pays-de-la-Loire » ajoute France Stratégie. La métropole de Rennes se retrouve quant à elle « dans une situation particulière », puisque, située en bordure de la région Bretagne, elle fait davantage profiter la région Pays de la Loire de son dynamisme que les zones bretonnes d'emploi qui la touchent. Rouen et Nice « à la peine» D'autres métropoles comme Lille, Toulouse et Montpellier se développent quant à elles « en relatif isolat », précise la note de France Stratégie. Ainsi, leur dynamisme en matière d'emploi ne « s'observe pas » dans leurs territoires régionaux avoisinants. Les zones d'emploi de la région Hauts-de-France, par exemple, « contiguës à la zone d'emploi lilloise […] pâtissent à la fois d'un positionnement sur des secteurs peu dynamiques et d'effets locaux négatifs », ajoute France Stratégie. Grenoble et Strasbourg présentent « au contraire » une dynamique d'emploi « plus faible » que celle  de leurs territoires avoisinants. Rouen et Nice, enfin, « sont en difficulté sur le plan de l'emploi ». Leurs zones d'emploi comme leurs territoires avoisinants « voient leur emploi décroître ». Pour la seule métropole rouennaise, c'est toute la région Normandie qui en pâtit. La croissance annuelle de l'emploi salarié dans la zone d'emploi de la métropole de Rouen était ainsi évaluée à plus de 3% de baisse entre 2009 et 2014 et celle des zones d'emploi de la région normande contiguës à Rouen était de -0,9%. Effets d'entraînement promus et encore à concrétiser Même si le diagnostic établi par France Stratégie reste « très factuel » selon ses propres termes, « la double question de la capacité des métropoles à se développer et à faire rayonner leur dynamisme sur les territoires voisins reste entière ». C'est sur ces bases « qu'il conviendrait de définir les investissements et les politiques permettant d'atteindre les objectifs d'une croissance territoriale inclusive et de traduire en termes concrets l'alliance des territoires que la nouvelle organisation territoriale promeut », ajoute l'organisme. La loi de 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (Maptam) et celle de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont, en effet, consacré les métropoles « pour qu'elles aient les moyens d'activer leur croissance » via notamment des compétences en matière de développement économique. Les régions et les départements sont quant à eux respectivement en charge de l'équilibre des territoires et de la cohésion sociale. Signé en juillet 2016 par l'ancien Premier ministre, Manuel Valls, et les 15 métropoles françaises d'alors (elles seront au nombre de 22 le 1er janvier prochain, ndlr), le Pacte État-Métropoles visait quant à lui à renforcer les coopérations entre les métropoles et leurs territoires avoisinants. Une dynamique qui reste donc à concrétiser...


Les collectivités refusent de voter le budget du Grand Paris Express

Le refus des collectivités franciliennes de droite comme de gauche de voter le budget initial 2018 de la Société du Grand Paris (SGP) pour protester contre les "tergiversations et les hésitations" de l'État reste symbolique, l'État disposant de 11 voix, et donc de la majorité, au Conseil de surveillance de cette structure.

04/12/2017 | ACTUALITÉ

Les collectivités franciliennes de droite comme de gauche ont exprimé le 1er décembre leur mécontentement face aux "tergiversations" de l'État sur le Grand Paris Express, en ne votant pas le budget initial 2018 de la Société du Grand Paris (SGP) qui met en œuvre ce projet de super métro. "C'est une grande première", a affirmé à l'AFP Stéphane Troussel, président PS du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, en indiquant que huit collectivités sur 9 avaient voté contre ce budget, la neuvième s'abstenant (Val-de-Marne, Christian Favier, PCF). Ce refus est symbolique, l'État disposant de 11 voix, et donc de la majorité, au Conseil de surveillance de la SGP qui votait ce jour son budget initial 2018. Siègent au titre des élus la Région Ile-de-France et sa présidente Valérie Pécresse (LR), la Ville de Paris et sa maire Anne Hidalgo (PS), et sept départements franciliens. "Nous avons voulu tirer la sonnette d'alarme sur d'éventuels renoncements du gouvernement", a dit Stéphane Troussel en fustigeant les "tergiversations et les hésitations" de l'État. Pas de garantie suffisante Le Grand Paris Express, "c'est plus qu'un simple projet de transport. C'est pour beaucoup de territoires jusque-là enclavés, un synonyme de développement, de constructions, d'amélioration du cadre de vie", a-t-il ajouté. "On ne peut pas sacrifier un projet d'intérêt général pour les quartiers populaires sur l'autel des critères de la dette vus de Bruxelles", selon lui. À droite, cinq présidents Les Républicains de conseils départementaux ont fait savoir que "s'agissant d'un budget provisoire qui n'assure aucune garantie pour la réalisation des lignes 17 et 18 du métro du Grand Paris Express, les élus considèrent que cela serait un non-sens de donner leur accord à ce budget". Ils "souhaitent que l'État rende ses arbitrages définitifs pour confirmer la réalisation de toutes les lignes dans un calendrier précis", ajoutent François Durovray (Essonne), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne), Pierre Bédier (Yvelines), Marie-Christine Cavecchi (Val-d'Oise) et Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine). La SGP a pour sa part annoncé le vote des premières autorisations budgétaires pour 2018 à 2,249 milliards d'euros. Il sera "révisé début 2018, à l'issue des décisions du gouvernement relatives à la feuille de route du Grand Paris Express", poursuit un communiqué. Le Grand Paris Express doit en principe entrer en service en 2023. Le chantier, le plus grand d'Europe, porte sur la création de 200 kilomètres de lignes et 68 gares en rocade autour de la capitale. Mais les élus locaux ont déjà fait part ces dernières semaines de leurs inquiétudes sur des suppressions ou suspensions de lignes. (Avec AFP)


Lignes TER : face aux retards, des régions menacent financièrement la SNCF

Le 28 novembre, la région Centre-Val de Loire a décidé de suspendre son versement mensuel d’1 million d’euros à la SNCF en raison d’un service qu’elle juge défaillant sur la ligne Paris-Chartres-Le Mans. De son côté, la région Auvergne-Rhône-Alpes envisage un système de “bonus-malus” en cas de retard des trains dans sa nouvelle convention de gestion du réseau de trains express régionaux.

29/11/2017 | ACTUALITÉ

“J’annonce la fin de la récréation.” C’est par ces termes que le socialiste Philippe Fournié a communiqué, mardi 28 novembre, la décision de la région Centre-Val de Loire (dont il est vice-président) de suspendre son versement mensuel d’1 million d’euros à la SNCF, et ce “jusqu’au rétablissement d’un service normal et efficace” sur la ligne TER entre Paris, Chartres et Le Mans. L’élu, chargé des transports au sein de ce conseil régional, évoque une “dégradation récurrente du service” sur cette ligne fréquentée quotidiennement par plus de 15 000 voyageurs et une situation qui “n’a jamais été aussi compliquée”. Sont notamment pointés du doigt par le conseiller régional des dysfonctionnements quotidiens et des retards récurrents sur la liaison. Pour le seul 13 novembre, par exemple, sur cette ligne, “seul un tiers des trains de pointe est arrivé en gare avec un retard inférieur à cinq minutes”, a précisé Philippe Fournié dans un entretien à L’Écho républicain. Selon les résultats de l’“Observatoire des transports et de la mobilité” de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), publiés le 16 novembre dernier, le taux de retard des TER circulant en semaine dans la région Centre-Val de Loire était évalué en 2016 entre 12 et 13 % aux heures de pointe (17 heures-20 heures). “Fin de la comédie” Tout en réclamant à la SNCF une indemnisation des usagers de la ligne, Philippe Fournié a d’ores et déjà annoncé qu’il se rendrait, au début du mois de décembre, à Chartres pour rencontrer les responsables de l’entreprise publique et peut-être trouver une issue à ce rapport de force. “C’est fini la comédie, maintenant, on travaille ! s’est énervé l’élu. On arrête de nous pondre des rapports nous expliquant qu’il y a des systèmes d’antipatinage qui ne fonctionnent pas […]. La situation doit redevenir sereine et le service doit être rendu avec beaucoup plus d’efficacité.” Ce n’est pas la première fois que la région Centre-Val de Loire s’engage dans un bras de fer avec la SNCF pour la pousser à endiguer la dégradation du réseau ferroviaire. Lors de la négociation en 2014 de la convention “2014-2020” relative à l’organisation et au financement des TER dans la région Centre (alors non encore fusionnée), le conseil régional avait préféré mettre en œuvre des pénalités plutôt que de geler ses versements à l’entreprise publique. 1,2 million d’euros de pénalités par an et par ligne en Auvergne-Rhône-Alpes Une option aujourd’hui retenue par la région Auvergne-Rhône-Alpes dans sa future convention TER avec la SNCF, qui devait être soumise à l’avis de l’assemblée plénière de son conseil régional ces 29 et 30 novembre. Portant sur la période 2017-2022, celle-ci prévoit de “diviser par deux” le nombre de trains annulés à la dernière minute, sous peine de pénalités. Si l’objectif de régularité annuel n’est pas atteint sur les lignes reliant notamment Lyon à Saint-Étienne, Grenoble et Chambéry, le montant des pénalités pourraient atteindre 1,2 million d’euros par an et par ligne. A contrario, la SNCF percevra un bonus d’un même montant si ces objectifs sont atteints, avait annoncé le président Les Républicains de la région, Laurent Wauquiez, lors de la présentation du projet de convention, le 13 novembre, au côté du P.-D.G. de la SNCF, Guillaume Pépy. Pour la seule année 2015, les retards sur ces lignes avaient coûté 700 000 euros à la SNCF. Le montant aurait atteint 5,2 millions d’euros si la convention aujourd’hui en attente de validation avait été en vigueur.


Colère au Royaume-Uni sur la possible facture du Brexit

Le montant, révélé par la presse, de la somme que pourrait régler le Royaume-Uni en quittant l’Union européenne a fait vivement réagir les “pro” comme les “anti-Brexit” dans la classe politique britannique.

29/11/2017 | ACTUALITÉ

Le chiffre a fait l’effet d’une bombe outre-Manche. Selon le Daily Telegraph et le Financial Times, le gouvernement britannique serait tombé d’accord avec les 27 pour payer entre 45 milliards et 55 milliards d’euros. Une somme qui n’a pour l’instant été confirmée ni à Londres ni à Bruxelles, mais qui provoque déjà la colère côté britannique. Selon Nigel Farage, député européen et ex-chef du parti europhobe Ukip, qui avait œuvré pour la tenue du référendum sur le Brexit, c’est “totalement et complètement inacceptable”. “S’entendre sur une somme aussi importante avec en retour la seule promesse d’un accord convenable sur notre future relation commerciale est une véritable trahison”, estime-t-il dans une tribune publiée par le Daily Telegraph. Double perte De l’autre côté du spectre politique, le leader du Parti libéral démocrate, formation farouchement opposée au Brexit, a souligné la double perte subie par le Royaume-Uni, qui doit payer “un lourd tribut” pour quitter une institution “dont il a bénéficié depuis des décennies”. Le député travailliste Chuka Ummuna, proeuropéen, a quant à lui estimé que les chiffres cités dans la presse constituaient “le symbole évident de l’impossibilité à prononcer le Brexit dans les conditions qui ont été présentées au peuple britannique”. L’une des rares réactions positives est venue des marchés financiers. La livre britannique a atteint, mercredi matin, son plus haut niveau depuis deux mois face au dollar américain, signe que les investisseurs attendent avec impatience que les tractations entrent enfin dans une nouvelle phase.  Un tel accord représenterait en effet un progrès très important dans les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne entamées en juin : les 27 autres pays de l’UE ont fait du règlement financier l’une des trois conditions préalables à l’ouverture des discussions sur la future relation entre l’UE et Londres. Montant tenu secret ? Toutefois, aucune des deux parties n’a confirmé l’existence d’un tel accord. Jusqu’ici, Londres avait fait une offre autour de 20 milliards d’euros, un montant jugé insuffisant par Bruxelles, qui réclame au moins trois fois plus. “Il y a un (…) sujet sur lequel nous continuons notre travail, quelles que soient les déclarations ou les rumeurs dans la presse aujourd’hui, c’est celui des engagements financiers”, a déclaré Michel Barnier, le négociateur pour l’UE, lors d’une conférence à Berlin. Selon certains analystes, le montant pourrait n’être jamais révélé, le gouvernement britannique voulant éviter de s’exposer à la critique sur ce sujet très sensible. Les 27 doivent annoncer, lors d’un sommet prévu les 14 et 15 décembre dans la capitale belge, s’ils acceptent d’ouvrir la deuxième phase des négociations, que le Royaume-Uni s’impatiente de pouvoir commencer. (avec AFP)  


NOMINATIONS

Patrick Gratesac promu

Secrétaire général suppléant de la chambre régionale des comptes (CRC) du Grand Est depuis octobre dernier, Patrick Gratesac, attaché principal d’administration de l’État, a été promu secrétaire général de la même CRC. Il prendra ses fonctions à compter du 1er janvier, en remplacement de Juliette Fourès, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Âgé de 48 ans, titulaire d’un master 2 professionnel “Conseil et contentieux des personnes publiques”, lauréat du concours externe d’accès à l’emploi d’attaché d’administration centrale, Patrick Gratesac a débuté sa carrière comme responsable d’une unité d’instruction du bureau des naturalisations, à la direction de la population et des migrations du ministère des Affaires sociales, en 1994. Assistant de vérification à la chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais entre 1998 et 2001, il a ensuite exercé les mêmes fonctions à la CRC des Pays de la Loire, jusqu’en 2009. Juriste financier au département des collectivités locales de la délégation générale à l’outre-mer, place Beauvau, de 2009 à 2011, Patrick Gratesac était adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière à la direction générale des collectivités locales (DGCL) – toujours dans l’administration du ministère de l’Intérieur – jusqu’en 2014. À cette date, il avait été nommé vérificateur des juridictions financières à la CRC d’Alsace, puis du Grand Est, après la réforme territoriale de 2015. Il a exercé ces dernières fonctions jusqu’en octobre dernier.

13/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Aulne Abeille se met au service du gendarme de la concurrence

Chef du bureau de la fiscalité du patrimoine à la direction de la législation fiscale, au sein de la direction générale des finances publiques (DGFIP), à Bercy, depuis 2014, Aulne Abeille, administrateur civil, a été nommé rapporteur permanent des services de l’instruction de l’Autorité de la concurrence. Âgé de 31 ans, formé sur les bancs de Normale sup’ Cachan et de Sciences Po Paris, titulaire d’un master 2 d’économie publique, Aulne Abeille a été affecté dans l’administration centrale du ministère de l’Économie à sa sortie de la promotion Marie Curie de l’ENA (2013). Il y a alors pris les fonctions d’adjoint au chef du bureau de la synthèse à la direction de la législation fiscale, au sein de la direction générale des finances publiques (DGFIP), jusqu’en 2014 et sa nomination comme chef du bureau de la fiscalité du patrimoine dans la même direction, fonctions qu’il occupait jusqu’alors.

13/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission à Bercy pour Laurence Mégard

Directrice déléguée du service à compétence nationale “Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque”, à Bercy, Laurence Mégard, administratrice civile hors classe, a été nommée sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l’industrie de la direction générale des entreprises du ministère de l’Économie. Elle remplace Benjamin Leperchey, nommé, lui, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi d’Île-de-France, responsable du pôle “Entreprises, emploi, économie”. Laurence Mégard, 47 ans, a d’abord officié comme ingénieure, adjointe au chef de la division des interventions communautaires de l’Office national interprofessionnels des vins (Onivins) de 1996 à 1999, puis comme ingénieure, adjointe au chef de la division techniques viticoles et œnologie de l’Onivins, jusqu’en 2002. L’année suivante, elle intègre l’ENA et se forme sur les bancs de la promotion Romain Gary (2005). À sa sortie de la prestigieuse école, elle est affectée au ministère de la Défense et exerce alors comme chargée d’affaires internationales à la direction du développement international de la direction générale pour l’armement (DGA) pendant deux ans (2005-2007), avant d’être détachée au titre de la mobilité en qualité de conseillère économique. Adjointe au chef du bureau de la politique agricole extérieure à la sous-direction de la politique commerciale et de l’investissement au service des affaires multilatérales et du développement au ministère de l’Économie de 2007 à 2009, Laurence Mégard officie ensuite en tant qu’adjointe au chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales de la direction générale du Trésor, à Bercy, jusqu’en 2011. Cette haute fonctionnaire était directrice de la stratégie de DCNS – groupe de construction navale militaire devenu Naval Group en avril dernier – entre 2012 et 2015.

12/12/2017 | NOMINATION FRANCE

La France tient son commissaire général pour l’Exposition universelle de Dubaï 2020

Directeur exécutif du cabinet de conseil Accenture depuis 2012, Erik Linquier, conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité, a été nommé commissaire général de la section française à l’Exposition universelle de Dubaï (Émirats arabes unis) de 2020. Pour rappel, l’Exposition universelle de 2020 aura lieu à Dubaï du 20 octobre 2020 au 10 avril 2021. Elle portera sur le thème “Connecter les esprits, construire le futur”, un thème qui sera décliné en trois sous-thèmes : mobilité, durabilité, opportunité. Cet énarque (promotion Antoine de Saint-Exupéry, 1994) de 48 ans est entré à la Cour des comptes à sa sortie de la prestigieuse école, en 1994, mais il aura fait l’essentiel de sa carrière en dehors de l’institution. En 1997, il devient adjoint au chef des services d’expansion économique au Canada, puis il est nommé conseiller commercial à la délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce à Genève, en 2001. L’année suivante, Erik Linquier part travailler à Bercy comme chef du bureau de la politique commerciale et Organisation mondiale du commerce à la direction des relations économiques extérieures (2002-2004), puis il se voit confier le poste de chef du bureau de la politique commerciale et de l’investissement à la direction générale du Trésor en 2004-2005. Le haut fonctionnaire occupe ensuite, toujours dans cette direction de Bercy, les postes d’adjoint au secrétaire général (2005-2007), puis de secrétaire général (2007-2009). Erik Linquier avait quitté le ministère de l’Économie en 2009 pour ERDF, la filiale d’EDF qui gère le réseau public de distribution d’électricité, au poste de directeur de la régulation. Un poste qu’il a occupé jusqu’en 2012. Par ailleurs, ce magistrat de la Cour des comptes avait été promu au rang de conseiller maître en 2011.

12/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Le groupement d’intérêt public Union Retraite a élu son nouveau président

Premier vice-président du groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite depuis 2014, Didier Weckner a été élu président de ce même GIP. Il remplace Gérard Rivière, à la présidence de l’inter-régimes depuis 2014. Ce dernier sera désormais premier vice-président au côté de Claude Domeizel. Didier Weckner, 55 ans, diplômé de l’École nationale supérieure d’arts et métiers (Ensam) et de l’Institut d’administration des entreprises (IAE), est l’actuel directeur général délégué d’AXA France en charge des assurances collectives (retraite et protection sociale des salariés des entreprises en France et à l’international) et de l’assurance santé. Il occupe ce poste depuis 2011. Il a fait l’essentiel de sa carrière au sein du groupe AXA, où il a débuté en 1987 comme auditeur interne.  Responsable de l’audit international d’AXA de 1989 à 1992, il a ensuite pris la direction technique d’Alpha Assurance, l’activité assurance-vie individuelle d’AXA, jusqu’en 1996, puis il a officié comme directeur de l’Association d’assurés pour la retraite, l’épargne et la prévoyance (Agipi). Directeur du réseau AXA Prévoyance & Patrimoine en 1999-2000, Didier Weckner est promu directeur régional d’AXA en Alsace-Lorraine (2000-2003) puis, de retour au siège national, il se voit confier la direction des assurances collectives d’AXA Entreprises jusqu’en 2011. Didier Weckner est par ailleurs membre de la commission de la protection sociale du Medef et, après avoir été élu président de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) en 2013, il en est le vice-président depuis 2015.  

12/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Florence Lépany-Duval part dans la grande distribution

Directrice de la Fabrique digitale, une start-up interne de la Caisse des dépôts et consignations qui développe des solutions numériques pour les directions et les filiales du groupe, Florence Lépany-Duval a pris, le 4 décembre dernier, la fonction de directrice adjointe de la communication du groupe Carrefour. Il s’agit d’une création de poste.  Âgée de 47 ans, Florence Lépany-Duval est titulaire d’un DESS de droit de la vie politique. Elle a notamment été, dans les premières années de sa carrière, attachée de presse au sein du RPR, de 1994 à 1995. Elle rejoint ensuite le ministère de la Solidarité entre les générations, puis celui de la Santé, en tant que chargée de communication, jusqu’en 1999.  Devenue consultante, puis directrice conseil, directrice associée et enfin directrice d’un département au sein de Publicis Consultants de 1999 à 2010, Florence Lépany-Duval est nommée, à cette dernière date, directrice adjointe de la communication à la Caisse des dépôts, avant de devenir, en décembre 2016, directrice de la Fabrique digitale.

12/12/2017 | NOMINATION FRANCE


Après les pannes, SNCF Réseau nomme un directeur général délégué

Après deux pannes géantes survenues en quelques mois sur le réseau de la gare Paris-Montparnasse – la dernière datant du 3 décembre dernier –, la SNCF avait promis une “profonde réorganisation” dans la gestion de la rénovation de ses infrastructures, comme le réclamait le gouvernement. Dans ce sens, le patron de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, a annoncé, vendredi 8 décembre, la création d’un nouveau poste de “directeur général délégué”, placé sous son autorité, et attribué à Matthieu Chabanel. Jusqu’alors directeur général adjoint chargé de la maintenance et des travaux du groupe, le nouvellement nommé devra notamment proposer, d’ici la fin janvier, une autre “articulation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des projets pour renforcer la responsabilisation et l’agilité dans ce domaine”, indique un courrier de Patrick Jeantet adressé à la ministre des Transports, Élisabeth Borne. La ministre, pour sa part, a pris acte vendredi sur Twitter de cette annonce, et exprimé sa confiance au patron du gestionnaire du réseau ferroviaire français. Ancien élève de l’École polytechnique et diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées, Matthieu Chabanel, 41 ans, débute sa carrière en 2000 comme ingénieur d’études pour la Safège (une filiale de Suez). Chargé d’opérations, puis chargé de mission à l’agence de l’eau Seine-Normandie de 2002 à 2006, il intègre par la suite, pendant deux ans, la direction générale de la mer et des transports, comme adjoint au sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral. Chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) entre 2008 et 2010, il rejoint, à cette dernière date, le cabinet de François Fillon, alors Premier ministre, comme conseiller technique jusqu’en 2012. Matthieu Chabanel poursuit ensuite sa carrière chez Réseau ferré de France (désormais SNCF Réseau), d’abord en tant que directeur général adjoint, puis comme directeur général adjoint “opérations”, jusqu’en juillet 2015. À cette date, qui marque la naissance de SNCF Réseau, Matthieu Chabanel se voit nommé directeur général adjoint “maintenance et travaux”. Avec AFP

11/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination d’un délégué interministériel aux restructurations industrielles

Après l’institution, au Journal officiel du 14 novembre dernier, d’un poste de délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, le gouvernement a nommé – en Conseil des ministres – Jean-Pierre Floris à cette fonction. Ancien P.-D.G. de Verallia, une ex-filiale de Saint-Gobain spécialisée dans l’emballage en verre, le nouveau délégué interministériel devra notamment “animer”, “coordonner” et “optimiser l’accompagnement par l’État des restructurations d’entreprises [de tous secteurs, hors finance], et notamment des entreprises industrielles”, indique le décret l’instituant. Selon Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, cité par l’AFP, il “sera un interlocuteur d’immense qualité pour les entreprises industrielles qui auront à connaître des restructurations”. Le choix de Jean-Pierre Floris à cette fonction ne doit rien au hasard. Âgé de 69 ans, cet ingénieur des Mines de formation, titulaire d’une maîtrise de mathématiques et d’un Master en “Economic Systems Planing”, a derrière lui une longue carrière dans l’industrie française, principalement chez Saint-Gobain. Au sein de l’entreprise de conception, production et distribution de matériaux, il a ainsi notamment été : directeur industriel, puis P.-D.G. de Saint-Gobain Desjonquères (de 1982 à 1985, puis de 1996 à 2003), délégué général “Brésil, Argentine et Chili” de la Compagnie de Saint-Gobain (de 2004 à 2006) et directeur général adjoint de cette même compagnie (2008-2015). P.-D.G. de Verallia Packaging de 2014 à 2017, Jean-Pierre Floris en est désormais, depuis septembre 2017, président d’honneur.

11/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Préfet du Gers depuis 2015, Pierre Ory a été nommé, en Conseil des ministres, le 8 décembre dernier, préfet des Vosges – Catherine Sarlandie de La Robertie, professeure des universités, a été désignée préfète de l’Aveyron lors du Conseil des ministres du 8 décembre dernier – Catherine Séguin, sous-préfète de Bayonne depuis 2016, est nommée préfète du Gers – Erik Linquier devient commissaire général de la section française à l’Exposition universelle de Dubaï (Émirats arabes unis) en 2020 – Laurence Mégard, administratrice civile hors classe, prend le poste de sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l’industrie de la direction générale des entreprises du ministère de l’Économie – Philippe Burdet, administrateur civil hors classe, va piloter la sous-direction du budget et des achats au sein du service des finances et des achats du secrétariat général du ministère de la Justice – Christine Levisse-Touzé est nommée présidente du conseil scientifique du musée de l’Ordre de la Libération.  

11/12/2017 | NOMINATION FRANCE

L’ancien dircab’ de Martine Pinville part dans le privé

Ex-directeur de cabinet de la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire Martine Pinville entre 2015 et l’alternance de mai dernier et, parallèlement, chargé de mission auprès du ministre de l’Économie Michel Sapin de septembre 2016 à mai 2017, Xavier Piccino, ingénieur des Mines, rejoint le groupe industriel spécialiste des minéraux Imerys, comme secrétaire du comité exécutif de l’entreprise et project manager au sein de son division “Géologie et mine”. Parallèlement à ses fonctions de dircab’ de Martine Pinville au Commerce et l’Artisanat, Xavier Piccino avait également occupé les fonctions de directeur adjoint du ministre de l’Économie, alors Emmanuel Macron, ministre de tutelle de Martine Pinville, de novembre 2015 à août 2016. Polytechnicien (X 2006), âgé de 33 ans, il a débuté sa carrière comme chef de la division “Sol/sous-sol” à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) d’Île-de-France en 2009-2010. Adjoint à l’inspecteur général des carrières à la mairie de Paris jusqu’en 2012, Xavier Piccino a ensuite évolué aux fonctions de directeur de cabinet adjoint à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au ministère de l’Économie (2012-2014). Cet ingénieur des Mines avait rejoint le secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire en mai 2014, comme chargé de mission “consommation” auprès de la secrétaire d’État, Valérie Fourneyron puis Carole Delga. Nommé conseiller en charge de la consommation et de l’artisanat au cabinet de ce même secrétariat d’État en septembre 2014, il a occupé ces fonctions jusqu’en juin 2015, avant d’être promu directeur de cabinet par Martine Pinville.

08/12/2017 | NOMINATION FRANCE

La Plateforme RSE a un nouveau président

À la suite de leur assemblée plénière, qui s’est déroulée le 6 décembre, les membres de la Plateforme RSE ont élu à leur présidence Sylvain Boucherand. Jusque-là vice-président de la structure, il succède ainsi à Hélène Valade, qui occupait la fonction depuis décembre 2015. Installée en 2013 par le gouvernement, à la demande de 16 organisations représentatives d’employeurs, salariés et de la société civile, la Plateforme RSE est, selon son site Internet, “un espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions”. Émettant des avis et formulant des recommandations autour de la question de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), elle doit, entre autres “promouvoir la RSE, tant à travers les politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés”. Titulaire d’un diplôme d’ingénieur généraliste à l’École centrale de Lille, Sylvain Boucherand a notamment été, de 2011 à 2014, administrateur et secrétaire général de l’Institut Inspire, une société coopérative d’intérêt collective, qui se veut un centre de réflexion et de mutualisation des connaissances notamment autour de l’économie circulaire. Cofondateur et Ingénieur “RSE-Biodiversité” du cabinet d’étude et conseil RSE B & L depuis 2011, il est entre autres administrateur et trésorier de l’association Humanité & Biodiversité, spécialisée dans la défense de l’environnement. Il était par ailleurs devenu vice-président de la Plateforme RSE en décembre 2015.

08/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

L’élection de Manuel Valls comme député de la première circonscription de l’Essonne a été validée, ce 8 décembre, par le Conseil constitutionnel, après la requête de la candidate Insoumise, Farida Amrani – Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 8 décembre l'annulation des élections législatives de Lénaïck Adam (LREM) dans la 2e circonscription de Guyane en raison de l'absence d'assesseurs dans deux bureaux de vote de Maripasoula, et de Ian Boucard (LR) dans la 1re circoncription du Territoire-de-Belfort pour “propagande électorale de nature à créer une confusion dans l’eprit d’une partie des électeurs” – Julien Tognola est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en qualité de représentant du ministre chargé de l’industrie, en remplacement de Benjamin Gallezot – Yohann Marcon, chef du bureau des concours financiers de l’État à la direction générale des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, devient représentant de l’État au sein de la section des communes de la Commission consultative sur l’évaluation des charges, en remplacement d’Anne Barretaud – Claire Cheremetinski est nommée membre du conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance en qualité de représentante de l’État, en remplacement de Sandrine Gaudin. 

08/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Réjane Portanguen rejoint un corps d’inspection

Sous-directrice du cadre de vie (groupe III) au sein du service de l’environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers depuis 2015, Réjane Portanguen, administratrice générale, a été nommée contrôleuse générale économique et financier de première classe (Cgefi). Placé auprès du ministre de l’Économie, le Contrôle général économique et financier (Cgefi) est un corps de contrôle, d’audit et de conseil en gestion publique présent auprès de plus de 500 organismes publics. Âgée de 57 ans, titulaire d’une maîtrise d’anglais et d’un deuxième cycle de contrôle de gestion, diplômée de l’École supérieure d’administration de l’armement, Réjane Portanguen a été affectée à la direction des constructions navales de Brest en 1985, avant de rejoindre Paris en 1990. Elle est nommée, l’année suivante, cheffe de cabinet du directeur central des constructions navales. À la tête du bureau “Politique export des armements” auprès de la direction des relations internationales à la délégation générale pour l’armement (DGA) en 1997, elle devient ensuite cheffe de cabinet du directeur des relations internationales à la DGA. Elle occupe, de 2000 à 2002, le poste de cheffe de cabinet de la directrice des personnels et de la modernisation de l’administration au ministère des Finances, avant de prendre les fonctions de chargée de la mise en place de la Lolf auprès de l’Insee de 2002 à 2004. Pendant les quatre années suivantes, Réjane Portanguen était cheffe du bureau “Sécurité-logistique-accueil-conférences” à la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel (DPAEP) du ministère de l’Économie (2004-2008), puis elle exerce en tant que directrice de projet “administration et rémunération du personnel civil”, placée auprès du directeur des ressources humaines de la direction générale de l’armement, au ministère de la Défense, entre 2009 et 2012. Jusqu’en 2015, elle était directrice de projet, directrice de site de la ville de Bagneux (Hauts-de-Seine), placée auprès du chef du service parisien de soutien de l’administration centrale du ministère de la Défense.

07/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Jean-Denis Forget part dans un corps de contrôle

Directeur adjoint, sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDGCCRF) depuis 2011, Jean-Denis Forget, administrateur général, a été nommé contrôleur général économique et financier de première classe (Cgefi). Placé auprès du ministre de l’Économie, le Contrôle général économique et financier (Cgefi) est un corps de contrôle, d’audit et de conseil en gestion publique présent auprès de plus de 500 organismes publics. Diplômé de l’IEP d’Aix-en-Provence et énarque de la promotion Michel de Montaigne (1988), Jean-Denis Forget, 62 ans, devient adjoint au chef du bureau de la gestion du personnel d’encadrement, des agents comptables, des affaires sociales et des concours à la direction de la comptabilité publique, à Bercy, à sa sortie de l’ENA (1988-1992), puis il exerce comme chargé du bureau de l’administration des inspecteurs du Trésor “hors métropole”, de la formation professionnelle et des pensions dans la même direction, en 1992-1993. Mis à disposition, au titre de la mobilité, du ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, en qualité de chef du bureau “Économie du transport routier” à la direction des transports terrestres, pendant deux ans (1993-1995), Jean-Denis Forget rejoint ensuite la DDGCCRF à Bercy, où il accomplit le reste de sa carrière. Ainsi, à partir de 1995, il est adjoint au chef du bureau “Transports et communications” (F2) de la DGCCRF, puis il prend la chefferie du bureau du budget (G3), puis du bureau “Loyauté” (C3) de la même direction, jusqu’en 2003. À cette date, Jean-Denis Forget est nommé sous-directeur de la gestion des moyens à cette même direction et exerce à ce poste pendant trois années (2003-2006), puis il devient sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à cette direction générale de Bercy, fonctions dans lesquelles il est renouvelé en 2011 en étant promu – parallèlement – au poste de directeur adjoint de la DGCCRF.  

07/12/2017 | NOMINATION FRANCE