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La première étape de la grande réforme fiscale de Donald Trump est votée

Avec cette vaste réforme, les baisses d’impôts pour les particuliers et les entreprises devraient atteindre 1 500 milliards de dollars. Les démocrates dénoncent vigoureusement des dispositifs profitant, selon eux, aux plus aisés.

20/10/2017 | ACTUALITÉ

Le Sénat américain a donné de justesse, jeudi 19 octobre, son feu vert pour le lancement de la grande réforme de la fiscalité voulue par la majorité républicaine et le Président Donald Trump, avec à la clé une gigantesque baisse d’impôts de 1 500 milliards de dollars (1 277 milliards d’euros). Les 100 élus de la Chambre haute ont ainsi préparé le terrain pour cette réforme politiquement explosive en adoptant une résolution établissant les grandes lignes du budget 2018. Cette première étape a obtenu 51 voix pour, 49 contre. L’intérêt de la résolution votée jeudi est qu’elle autorise une procédure simplifiée, dite de réconciliation, pour voter dans les prochains mois la réforme de la fiscalité, avec une clause cruciale : les sénateurs n’auront alors besoin que d’une majorité de 51 voix pour adopter la loi fiscale, au lieu des 60 voix généralement requises au Sénat. Les républicains disposant de 52 sièges, ils n’auraient alors besoin d’aucune voix démocrate, sauf défections. Risque de faire déraper les déficits “Avec ce budget, nous sommes sur la voie pour apporter un soulagement si nécessaire aux Américains, aux familles américaines, qui ont supporté le fardeau d’une fiscalité injuste pendant trop longtemps”, a déclaré, après le vote, Mitch McConnell, chef des républicains au Sénat. Après l’échec de l’abrogation de la loi sur la couverture maladie de Barack Obama, l’adoption de cette réduction d’impôts historique avant la fin de l’année est désormais la priorité des priorités pour le dirigeant républicain et ses alliés du Congrès. Les grandes lignes de la réforme sont une baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 à 20 %, une baisse de l’impôt sur le revenu pour la plupart des ménages et la suppression de nombreuses déductions fiscales, au nom d’une simplification. Les démocrates dénoncent vigoureusement une baisse d’impôts profitant, selon eux, aux plus aisés. De leur côté, des conservateurs s’inquiètent du fait qu’elle puisse faire exploser le déficit public. (avec AFP)  


Les négociations du Brexit plus que jamais dans l’impasse

Après 5 rounds de discussions, le négociateur européen n’a perçu aucune avancée significative dans les discussions avec le Royaume-Uni sur les points sensibles : facture de sortie de l’Union européenne, statut des expatriés européens et frontière irlandaises. Le sommet européen qui réunira les 28 États membres les 19 et 20 octobre n’évoquera donc pas l’après-mars 2019…

19/10/2017 | ACTUALITÉ

Le dîner du lundi 16 octobre n’y a rien fait. En dépit d’un rendez-vous jugé “constructif et amical”, Theresa May, la Première ministre britannique, et Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, se sont séparés comme ils étaient arrivés. Sans avancée notable des discussions à annoncer. L’Union européenne exige, avant de passer à toute discussion approfondie sur sa future relation avec le Royaume-Uni après la sortie de celui-ci, des “progrès suffisants” sur 3 dossiers prioritaires : le sort des expatriés, les conséquences du Brexit pour l’Irlande et le règlement financier du divorce. Sur cette dernière question, très sensible, le négociateur pour l’Union européenne, Michel Barnier, a déploré, vendredi 13 octobre, une “impasse préoccupante”, après le cinquième round de négociations. Tandis que les Britanniques tablent sur un solde de tout compte autour de 20 milliards d’euros, Bruxelles estime officieusement le montant de la facture entre 60 et 100 milliards d’euros. 20 milliards, “des clopinettes” Interrogé par la BBC mardi 17 octobre, le président du Parlement européen a, pour la première fois, donné un chiffre sur la facture du Brexit. “Il faut être réaliste, mais le gouvernement britannique n’est pas réaliste, a affirmé Antonio Tajani. Vingt milliards d’euros, ce sont des clopinettes. Le problème se situe plus autour de 50 ou 60 milliards, c’est ça la réalité.” Lors du Conseil européen des 19 et 20 octobre, les chefs d’État et de gouvernement européens devraient “saluer des progrès” sur la question des expatriés. Londres et Bruxelles doivent encore trouver un compromis sur le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans le règlement des futurs contentieux sur le droit au séjour et au travail. Le sujet de la frontière irlandaise progresse également, car les deux parties ont une volonté commune de préserver les accords de paix de 1998. Au-delà des dossiers précis, les Européens, qui continuent d’avancer en front uni face aux Britanniques, demandent régulièrement à ceux-ci de la clarté dans leurs propositions. Accusé de “gagner du temps” par des membres du cabinet de la Première ministre britannique, Michel Barnier a indiqué que ses équipes étaient prêtes à reprendre les négociations 24 heures sur 24 et sept jours par semaine “dès l’instant où l’on respectera les étapes auxquelles nous tenons”. Dans une lettre aux citoyens européens résidant au Royaume-Uni publiée le 18 octobre, Theresa May renvoie à nouveau la responsabilité du blocage des discussions sur les 27. Elle indique qu’elle souhaite “faire passer les gens en premier” et promet qu’elle simplifiera leurs démarches administratives. Possible échec des négociations À dix-huit mois de la date effective du Brexit, la perspective d’un échec des négociations commence à être intégrée comme un scénario possible par les principaux acteurs. Les milieux financiers britanniques accentuent la pression sur le gouvernement pour qu’il obtienne très rapidement une période de transition pour éviter de voir partir activités et emplois vers l’Europe. Le patron de la bourse de Londres a prévenu le cabinet de la Première ministre que le Royaume-Uni avait jusqu’à la fin de l’année pour obtenir cette période de transition auprès de Bruxelles. En effet, les mauvaises nouvelles se succèdent sur le plan économique. L’inflation a franchi la barre des 3 % le mois dernier et la livre sterling a perdu 13 % de sa valeur depuis juin 2016. Début d’embellie, une très légère avancée se profile tout de même et pourrait faciliter le prochain round de négociations. Les Européens pourraient décider, selon un projet de conclusion du sommet des 19 et 20 octobre, d’engager des “discussions préparatoires internes” sur la future relation des deux parties après la date théorique du Brexit, fin mars 2019. Une concession de forme de la part des 27 pour montrer qu’ils ne souhaitent pas arriver à une absence d’accord au jour “J”. Jean-Bernard Gallois


Une nouvelle capitale pour l’Égypte à la fin 2018

Le montant financier de ce projet pharaonique est évalué à 38 milliards d’euros. Sept fois plus grande que Paris intra-muros, la ville hébergera 5 à 7 millions d’habitants. Elle sera dotée par ailleurs du plus grand aéroport du Proche-Orient.

17/10/2017 | ACTUALITÉ

Le gouvernement égyptien va déménager dans une nouvelle capitale administrative et financière à la fin 2018. Le Premier ministre, Cherif Ismael, vient de révéler que les premières institutions concernées par le transfert de leurs locaux sont la présidence de la République, les ministères et les grands établissements publics. La ville, dont les travaux d’aménagement ont commencé il y a deux ans, se trouve à 45 kilomètres du Caire, dans le désert. Sept fois plus grande que Paris intra-muros et deux fois plus grande que Washington D.C., elle devra s’étendre jusqu’à l’entrée du canal de Suez (entre la Méditerranée et la mer Rouge), sur une superficie de 700 kilomètres carrés. 40 millions d’habitants en 2050 Les promoteurs de cette capitale, encore sans nom, décrivent une cité du futur qui n’aura rien à envier aux plus grandes métropoles mondiales. Le Président al-Sissi, qui a lancé le chantier en mars 2015 lors d’une conférence économique internationale à Charm el-Cheikh, a pris le risque de ressusciter un vieux projet, laissé dans les tiroirs faute de financements et d’audace politique. L’Égypte aspire en effet, depuis trois décennies au moins, à changer de capitale pour préserver l’ancienne de la décrépitude et de l’asphyxie. Avec une population estimée à 20 millions de personnes (entre sédentaires et visiteurs), Le Caire est devenue trop exiguë. Ses embouteillages quotidiens empêchent de nombreuses administrations de fonctionner normalement et font grimper le taux de pollution. Selon les estimations, la population devrait atteindre 40 millions d’individus en 2050. Face à cette croissance démographique hallucinante, les autorités entendent déplacer une partie des Cairotes vers la nouvelle capitale. Cinq à 7 millions seront concernés par des opérations de relogement graduelles qui auront lieu une fois les travaux d’aménagement achevés. Référence à Singapour Le gouvernement a, dans cette perspective, annoncé qu’il inviterait prochainement des investisseurs à ériger des quartiers d’habitation. Une vingtaine de zones résidentielles devront être bâties. À côté de lotissements cossus, il y aura des cités HLM, implantées, d’après la maquette, dans des paysages verdoyants et à proximité de plans d’eau. Le projet prévoit par ailleurs la construction d’universités, d’un centre de recherche et d’un immense parc de loisirs. Côté officiel, il y aura le quartier gouvernemental où seront implantés les locaux de la Présidence, des ministères et des administrations. Une autre zone devra abriter le siège du Parlement et une troisième, les bâtiments des ambassades étrangères. Assimilant la future capitale à Singapour, qui dispose de la même superficie, al-Sissi souhaite qu’elle devienne un hub d’affaires international, dotés d’infrastructures idoines, dont un aéroport international, le plus grand du Proche-Orient. Quel financement ? À ce jour, personne ne sait avec quel argent précisément l’État est en train de réaliser le chantier, dont le coût global est estimé à 38 milliards d’euros. En 2016, le géant chinois du BTP China State Construction Engineering Corp a révélé avoir conclu un accord avec le gouvernement égyptien qui prévoit le financement du projet par des prêts et des dons à hauteur de 12 milliards d’euros. Les travaux pris en charge par l’entreprise chinoise concernent la réalisation de 12 bâtiments gouvernementaux, du siège du Parlement, ainsi que d’un centre des congrès. Des sources égyptiennes affirment que des pays du Golfe, a l’instar des Émirat arabes unis ont également investi de l’argent dans le projet. L’État égyptien aurait, de son côté, vendu des bons du trésor public pour augmenter le volume des financements. Dans le pays, confronté à une sévère crise économique, la perspective de voir une nouvelle capitale s’élever dans le désert suscite des opinions contrastées. L’opposition dénonce une entreprise coûteuse et farfelue. De son côté, une partie de la population estime que le projet est bon pour l’emploi. Les Cairotes, en particulier, sont enthousiastes à l’idée de voir leur ville soulagée en termes de densité démographique.   Samia Lokmane-Khelil


Washington rejette la proposition française pour taxer les géants du numérique

Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne réunis en Estonie. 

16/10/2017 | ACTUALITÉ

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s’est opposé, samedi 14 octobre, à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires, estimant que cette mesure n’était pas pertinente. “Je pense qu’une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction”, a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington. “Les entreprises américaines sont imposées partout dans le monde”, a assuré Steven Mnuchin. “Il ne s’agit donc pas que les entreprises du numérique ne soient pas taxées”, a-t-il ajouté, affirmant qu’elles aussi étaient taxées “à différents endroits” et de différentes manières dans le monde. Propositions de l’OCDE Une taxation sur le chiffre d’affaires pourrait fragiliser des entreprises qui ne font pas de bénéfices, à l’instar de la plate-forme Netflix (spécialisée dans les films et séries télévisées) qui accuse des pertes, a indiqué un spécialiste du dossier. “Nous nous réjouissons des discussions sur les questions de fiscalité internationale”, a toutefois affirmé le secrétaire au Trésor, après la décision des ministres des Finances du G20 de demander à l’OCDE de présenter des propositions sur la taxation des géants du numérique lors de leur prochain sommet, en avril.  Également présent à Washington, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a défendu de son côté la proposition qu’il avait présentée à la fin septembre. “En attendant d’avoir un dispositif idéal, nous pensons qu’il faut avoir un dispositif robuste et c’est notre proposition de taxation sur le chiffre d’affaires”, a-t-il expliqué. “Ce n’est pas une proposition idéale, mais c’est une proposition qui peut être mise en œuvre dans des délais rapides”, a-t-il souligné. Groupe de travail bilatéral avec la France “Je reviens satisfait des avancées que nous avons obtenues à Washington sur ce sujet”, a-t-il assuré, soulignant la décision de Steven Mnuchin de créer un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet. “C’est la première fois que France et États-Unis s’entendent pour avancer sur les voies et moyens de la taxation des géants du numérique”, a-t-il déclaré.  Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne (UE) à Tallinn, en Estonie.  Dans la foulée, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains États membres. (avec AFP)


Réforme de l’État : dix ans d’instabilité et d’errements

Si la recherche d’économies a constitué, de manière plus ou moins assumée, une constante des politiques menées depuis dix ans, la revue des missions fait, elle, figure d’arlésienne de la réforme de l’État. Laquelle reste surtout caractérisée par des changements incessants de pilotes et d’organisation, au plan politique comme administratif.

13/10/2017 | ACTUALITÉ

Avec la réforme de l’État, on ne s’ennuie jamais. Cette matière conceptuelle autant que pratique, dont Emmanuel Macron remodèle le pilotage en ce moment en même temps qu’il fait communiquer son gouvernement sur une prochaine revue des missions, reste marquée par une litanie d’organisations et de tentatives erratiques, mâtinée de guerres de pouvoir et d’idéologies. Sans compter la communication politique qui vient pimenter le tout. De quoi y perdre son latin. À tel point qu’on en vient à se demander si la réforme de l’État existe vraiment et surtout, si le mythe d’un pilotage politique centralisé n’a pas vécu, au-delà des impératifs d’affichage. Rien que sur les dix dernières années, le nombre d’organisations créées apparaît impressionnant. En 2007, Nicolas Sarkozy, chantre de la rupture, arrive au pouvoir avec beaucoup d’ambition et communique abondamment autour de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avec une arrière-pensée budgétaire assumée. Un Conseil de la modernisation des politiques publiques réunissant l’ensemble des ministres autour du président de la République était alors chargé d’arrêter les décisions à la fin du processus de révision. En amont, toute une série de missions confiées à des corps d’inspection ou à des cabinets d’audits menaient leurs travaux, ensuite présentés à un comité de suivi placé sous l’autorité du secrétaire général de la présidence de la République et du directeur de cabinet du Premier ministre. Ledit comité comprenait également plusieurs ministres. Pas de grand soir des missions Parallèlement, une direction générale de la modernisation de l’État (DGME) basée à Bercy (et créée en 2005), était chargée d’appuyer les réformes en coordonnant et incitant, au niveau interministériel, les administrations à moderniser leurs modes de fonctionnement pour améliorer le service rendu aux usagers. La dernière année du quinquennat Sarkozy, l’État acte aussi la montée en puissance du numérique en son sein en créant une direction à part en entière, avec la nomination, au secrétariat général du gouvernement, d’un directeur interministériel des systèmes d’information et de communication de l’État (Disic). Mais, au final, le grand soir de la revue de missions n’a jamais vraiment été perçu, le quinquennat laissant davantage l’impression d’une politique du rabot budgétaire, sans réelle redéfinition stratégique. Au long du quinquennat, l’organisation mise en place reste relativement stable au plan administratif (un seul directeur de la DGME, François-Daniel Migeon), même si 3 ministres de tutelle se sont succédé (Éric Woerth, François Baroin, puis Valérie Pécresse). L’arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 donne, elle, très rapidement le sentiment d’un impensé idéologique doublé d’un malaise politique. Avec moult changements de pied. Le Parti socialiste, qui avait fustigé, dans l’opposition, la RGPP, délivre vite, une fois au pouvoir, un message ambigu. Si la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est abandonnée, les autres marqueurs traditionnels de la réforme de l’État sont bien présents. L’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager est d’abord mise en avant de la Modernisation de l’action publique (MAP) dans les premiers mois de l’ère Ayrault. La simplification, notamment, est érigée en priorité du quinquennat. Mais la recherche d’économies, pas du tout assumée dans les premiers mois, prend vite le dessus au sein des comités interministériels pour la modernisation de l’action publique (Cimap), instance d’arbitrage qui réunit les membres du gouvernement Ayrault. Instabilité chronique sous Hollande Au plan administratif, la Disic et la DGME sont fusionnées dès octobre 2012 au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) entre 2012 et 2017 afin, explique-t-on à l’époque, de rassembler l’expertise dispersée. Cette administration verra se succéder pas moins de 3 patrons (Jérôme Filippini, Julien Rencki et enfin Laure de La Bretèche, toujours en poste). Au plan politique, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pilote la réforme de l’État et le SGMAP en lien avec Matignon. Avant d’être déchargée du portefeuille de la Réforme de l’État par le nouveau locataire de Matignon, Manuel Valls, quelques semaines après son arrivée rue de Varennes, au printemps 2014. Il nomme alors un secrétaire d’État à ses côtés, chargé de de la Réforme de l’État. L’ère Ayrault a vécu : les Cimap sont abandonnés et les économies, qui commençaient à être assumées, sont encore davantage revendiquées. Seul hic, 3 secrétaires d’État vont se succéder. Thierry Mandon, d’abord. Arrivé tout feu tout flamme avec en tête une revue des missions, il voit son initiative poussée sous le tapis par le gouvernement Valls, qui ne veut surtout pas voir des échéances politiques locales de mi-mandat (les cantonales de 2015) perturbées par un débat risqué. Le tout se solde par un document technique qui n’a plus rien à voir avec le dessein initial. Puis deux autres secrétaires d’État sont nommés, sans laisser de trace indélébile : Clotilde Valter, puis Jean-Vincent Placé. Avec, là, une communication surtout placée sous le signe de l’ouverture des données et de la simplification. Pendant ce temps, le Président met tranquillement en place un grand plan d’économies à partir de 2014. Communication musclée Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en mai dernier, le nouvel exécutif a remis au goût du jour la revue des missions. Non seulement son gouvernement l’assume, mais il le revendique avec un prisme budgétaire. Le premier document officiel public à s’en faire l’écho est le dossier de presse accompagnant le projet de loi de finances pour 2018. Tout un symbole. Puis, dans la foulée, une circulaire du Premier ministre rappelle que la réforme de l’État poursuit entre autres choses la réduction de 3 points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. La circulaire lâche les mots qui fâchent (immédiatement critiqués par des syndicats de fonctionnaires déjà indisposés par la politique retenue) : “transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, [des] transferts au secteur privé, voire [des] abandons de missions”. Tout le monde est mis dans l’ambiance. Côté organisation, Emmanuel Macron défait ce que François Hollande avait organisé. Le SGMAP est dissout et chacune de ses deux branches historiques (numérique et accompagnement à l’innovation) reprend sa liberté. Une manière d’aller au bout de la logique gouvernementale. Puisque le Président a choisi de nommer un secrétaire d’État (Mounir Mahjoubi) chargé à Matignon de suivre le numérique, ce dernier aura la main – par délégation du Premier ministre – sur la direction du numérique, désormais autonome. Un Meccano fragile Quant au ministre Darmanin, chargé à Bercy, dans son portefeuille de l’Action et des Comptes publics, du budget de la fonction publique et de la réforme de l’État, il aura la main sur la direction interministérielle de la transformation publique, l’autre pièce du futur ex-SGMAP. Avec une petite subtilité juridique qui dit tout des négociations âpres entre ministres et du Meccano très fragile de la réforme de l’État. Les projets de décret prévoient en effet que la direction de la transformation publique soit placée sous l’autorité du ministre chargé de la réforme de l’État, donc Gérald Darmanin. Mais elle sera dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique qui, lui, est placée sous l’autorité du Premier ministre, Édouard Philippe. Quant à la seconde direction, elle est placée sous l’autorité du ministre chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, tout en étant “rattachée au secrétaire général du gouvernement”. Une organisation qui, à défaut d’être simple, a le mérite de contenter tout le monde. Dans son Meccano, Emmanuel Macron introduit enfin une nouveauté. Pour donner une impulsion, le Président met en place une entité, vraisemblablement non juridicisée : un comité de réflexion dénommé “Action publique 2022”, qui comprendra des experts. Une structure dont on comprend qu’elle intervient en amont du processus, pour “challenger” les ministères sur les réformes à mener et les bousculer. Un acteur de ce type n’existait ni sous l’ère Sarkozy ni sous celle de François Hollande. Lire notre article publié vendredi soir 13 octobre : "Un casting chic et choc d'experts pour accompagner la transformation de l'action publique"


Nomination imminente d’un délégué à la transformation publique

Le gouvernement va acter, dans le cadre de la première réunion du comité Action publique 2022, le 13 octobre, plusieurs décisions stratégiques sur la réforme de l’État. Anticipant la réunion, l’entourage du Premier ministre a d’ores et déjà annoncé une réforme du pilotage de l’organisme de réflexion France Stratégie, tout en le critiquant.

12/10/2017 | ACTUALITÉ

Réforme de l’État, épisode 3. Matignon a confirmé, le 12 octobre, ce qui se sussurait depuis quelques jours : un délégué – vraisemblablement interministériel – “à la transformation publique” va être nommé. Le principe du poste administratif (et peut être le nom du titulaire) sera (seront) acté(s) vendredi 13 octobre, dans le cadre de la première réunion du comité Action publique 2022, au cours de laquelle sera également dévoilé le nom du président du Comité et celui de ses membres. Pour rappel, ce comité constitué de personnalités diverses – étrangères notamment – a vocation à nourrir les réflexions du gouvernement sur la refonte des missions de l’État, les économies à réaliser et les réformes à pousser dans les ministères. Dès l’annonce du principe de ce comité, l’initiative a été vilipendée par des syndicats déjà très chagrinés par la politique du gouvernement en direction des fonctionnaires. Le délégué à la transformation publique s’inscrit, lui, dans une logique plus administrative, en appui des réformes. S’il convient de rester très prudent sur l’identité du futur délégué, un nom circulait dans les cercles administratifs en début de semaine pour le poste : celui de Thomas Cazenave, un inspecteur des finances de 39 ans issu de la promotion République de l’ENA (2007). Mais prudence, tout peut encore changer d'ici l'officialisation qui nécessitera peut être un peu de temps. Ce haut fonctionnaire a fait ses premières armes à l’inspection générale des Finances de 2007 à 2010, dans l’ombre du chef du service de l’époque, Jean Bassères, qu’il rejoint ensuite dans l’état-major de Pôle emploi (2012-2016). Secrétaire général adjoint de l’Élysée Directeur adjoint de cabinet du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Emmanuel Macron de mars à août 2016, Thomas Cazenave reste à Bercy après le départ de celui qui prépare alors sa candidature à l’Élysée. Directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Industrie Christophe Sirugue de septembre à décembre 2016, il est aussi secrétaire général adjoint de la présidence de la République durant les derniers mois de l’ère Hollande (janvier-mai 2017). L’intéressé est aussi connu pour son ouvrage (remarqué) L’État en mode startup. Peut-être le nouveau livre de chevet des agents chargés de la réforme de l’État ? Également citée pour le poste de délégué, Emmanuelle Wargon, ancienne patronne du secrétariat général des ministères sociaux et ancienne directrice de cabinet de Martin Hirsch au Haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté sous la Présidence Sarkozy, aujourd’hui dans le privé chez Danone, aurait refusé la proposition. Au plan organisationnel, un petit chamboulement se prépare aussi, mais rien n’a filtré sur le montage administratif retenu in fine ni sur le point de savoir si cette délégation est désormais le nouveau nom de l’administration déjà chargée de la réforme de l’État, à savoir le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ou s’il s’agit d’une structure parallèle, destinée à la chapeauter. Une inconnue de plus dans ce moment charnière. Les réflexions autour des missions du SGMAP sont allées en effet bon train ces dernières semaines. Le SGMAP est chargé principalement de deux missions : l’accompagnement à l’innovation notamment dans les ministères, via la direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques (Diat), et le pilotage de la stratégie numérique en interministériel, via la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic). Questions conceptuelles vs guéguerres de pouvoir La nomination en mai dernier d’un secrétaire d’État chargé du Numérique (Mounir Mahjoubi) directement rattaché au Premier ministre et d’un ministre chargé, à Bercy, de la réforme de l’État (Gérald Darmanin) a fait naître un débat interne autour de l’opportunité d’une scission du SGMAP, avec possiblement une sortie de la Dinsic (alors directement placée sous l’autorité du secrétaire d’État) et un recentrage du SGMAP sur la réforme de l’État, pilotée politiquement par le ministre Darmanin. Un débat à mi-chemin entre questions conceptuelles et traditionnelles guéguerres de pouvoir entre ministres (et aussi entre hauts fonctionnaires !). Aux dernières nouvelles, le gouvernement penchait pour la scission. Quel que soit le montage retenu, Matignon a, en tout cas, d’ores et déjà confirmé une des informations données par Acteurs publics dès le 15 septembre dernier : l’organisme de réflexion France Stratégie sera mis à disposition du futur délégué à la transformation, alors qu’il répond aujourd’hui directement au cabinet du Premier ministre. Plus surprenante, en revanche, reste la manière retenue par l’entourage d’Édouard Philippe ce 12 octobre auprès de l’AFP pour annoncer cette décision. Une communication très politique à valeur de cinglant désaveu pour l’institution et dont le timing étonne un peu. “Idées farfelues” “Nous allons annoncer vendredi [13 octobre, ndlr] qu’ils sont mis à la disposition du délégué à la transformation publique, pour travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues”, a déclaré auprès de l’AFP un proche d’Édouard Philippe, non identifié. L’AFP indique que la décision aurait fait suite à la publication mercredi d’un rapport aux pistes volontairement “radicales” pour résorber les dettes publiques en Europe et aux propositions visiblement très éloignées de l’esprit de l’exécutif Macron-Philippe. Pour l’anecdote, France Stratégie, a été refondée par l’économiste Jean Pisani-Ferry en 2012 à partir de l’ancien Centre d’analyse stratégique, lui-même hérité de l’ancien commissariat au Plan. Jean Pisani-Ferry a dirigé France Stratégie de 2012 à janvier dernier. Il avait alors quitté le poste pour piloter le programme d’Emmanuel Macron. Il a, dans la foulée, été remplacé par Michel Yahiel, nommé par François Hollande, dont il était jusqu’alors le conseiller à l’Élysée. Dans son rapport publié mercredi 11 octobre, France Stratégie proposait notamment une solidarité financière accrue des États de la zone euro, un rachat de la dette publique des États par la Banque centrale européenne, ainsi qu’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier. Taxe sur les propriétaires Selon cette proposition de nouvel impôt, l’État pourrait décréter “qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur”. Il deviendrait ainsi “créditeur d’une somme annuelle, correspondant à une part de la fraction de la rente immobilière associée à la copossession du terrain”. Cette proposition intervient alors que l’exécutif a déjà décidé de recentrer l’impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers. France Stratégie avait déjà fait polémique peu avant le départ de Jean Pisani-Ferry en proposant une taxe sur les propriétaires, assise sur un “loyer fictif”, en échange d’une suppression de la taxe foncière. Le gouvernement Cazeneuve et le candidat Emmanuel Macron avaient dû s’employer à dire qu’il n’était pas prévu d’appliquer la proposition. Si la réforme de l’État version Macron n’a pas encore vraiment commencé, une chose est sûre : il va y avoir du sport.


La Rue Cambon tire la sonnette d’alarme sur les dépenses sociales des départements

L’évolution des dépenses sociales a fortement contribué à la dégradation de la situation financière des départements, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales. La gestion de leurs services chargés de l’action sociale doit être améliorée et les conditions de financement des dépenses sociales des départements doivent être révisées, recommande l’institution.

12/10/2017 | ACTUALITÉ

C’est un sujet brûlant dont la Cour des comptes a décidé de se saisir. Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales, dévoilé mercredi 11 octobre, l’institution consacre un chapitre entier aux impacts des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements. Bilan : l’évolution de ces dépenses a “fortement” contribué à la dégradation financière de cet échelon. Une situation qui, selon les magistrats financiers, ne pourra être résorbée que grâce à la bonne volonté des édiles départementaux dans leur gestion et à la “nécessaire” révision des conditions de financement des dépenses sociales des départements. Dans son rapport [cliquez ici pour le consulter], la Rue Cambon constate en effet le poids “majeur et croissant” des prestations sociales dans les dépenses de fonctionnement des départements. En 2016, les dépenses sociales représentaient ainsi plus de la moitié (55 %) de l’ensemble de leurs dépenses de fonctionnement, soit 32 milliards d’euros contre 31,3 milliards en 2015. Au total, depuis 2010, cette hausse est évaluée à près de 25 % par la Cour des comptes et s’explique pour moitié par la part croissante des dépenses du revenu de solidarité active (RSA), dont les départements ont la charge (+ 44 % pour 10,1 milliards d’euros en 2016 contre 7,05 milliards en 2010). Les dépenses d’aide aux personnes handicapées – prestation de compensation du handicap (PCH) – augmentent de 38 % sur 2010-2016, pour atteindre 7,62 milliards d’euros l’année dernière (5,54 milliards en 2010). Celles à destination des personnes âgées – l’allocation personnalisée autonomie (APA) – croissent quant à elles de 8 % (7,84 milliards d’euros en 2016 contre 7,26 milliards en 2010) et celles relatives à l’aide sociale à l’enfance (ASE), de 24 % sur la période observée pour atteindre 5,84 milliards en 2016 contre 4,69 milliards en 2010. “Reste à charge” important de l’État Certes, les dépenses sociales des départements sont “en partie couvertes” par des financements spécifiques de l’État lors du transfert des compétences correspondantes, rappelle la Cour, mais ceux-ci ont crû “beaucoup moins rapidement” que les dépenses sociales des conseils départementaux au cours des dernières années, “contribuant ainsi fortement à la dégradation de leur équilibre financier”. Comme l’indique le rapport de la Rue Cambon, la part des dépenses non couvertes a progressé de 3,1 milliards d’euros entre 2011 et 2015, alors que les recettes de fonctionnement des départements ont crû de 1,8 milliard d’euros sur la même période. Sur la seule année 2015, les dépenses relatives aux 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, PCH, APA) s’élevaient à 17,5 milliards d’euros et les ressources spécifiques destinées à les financer (fonds de solidarité en faveur des départements et dotation de compensation péréquée compris), à 10 milliards d’euros, soit un taux de compensation de la part de l’État de 57 %. Souvent pointé du doigt par l’Assemblée des départements de France (ADF), le “reste à charge” de l’État était donc, par soustraction, de 7,91 milliards d’euros en 2015, dont 3,76 milliards sur le seul périmètre du RSA. L’occasion pour la Cour des comptes de pointer également le manque d’efficacité “à moyen et long termes” des différents plans d’urgence mis en place par les gouvernements successifs pour aider les départements dans le versement de leurs prestations sociales. Créés “au coup par coup”, ces fonds constituent “une réponse de court terme inadaptée aux difficultés rencontrées qui sont de nature structurelle” et ne tiennent pas compte “des efforts de gestion accomplis pour faire face à la croissance des dépenses sociales”, estime la Cour. Des départements ayant un “reste à charge élevé mais une situation financière en sont exclus”, ajoute l’institution, qui cite notamment les exemples de la Haute-Savoie et des Yvelines, qui avaient en 2015 des taux de reste à charge d’un montant total respectif de 80 et 76 %, mais qui n’ont pas été bénéficiaires du fonds débloqué cette année-là (50 milliards d’euros). Marges de manœuvres dans la gestion Afin d’atténuer l’impact inexorable des dépenses sociales sur la santé financière des départements, la Rue Cambon appelle les élus départementaux à “mieux employer les leviers dont ils disposent”. Et ce même s’ils ne sont pas “entièrement libres d’exercer leurs compétences” de droit commun en matière d’action sociale, et que leur rôle de chefs de file en la matière est “affaibli” par l’éclatement du dispositif de coordination et la multiplicité des acteurs sur le terrain (autres collectivités, opérateurs de l’État, organismes de sécurité sociale). La juridiction recommande notamment aux conseils départementaux de se saisir pleinement de leur pouvoir de décision au moment de l’octroi de certaines prestations sociales, notamment lors de la définition des plans d’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou encore lors du choix des modes d’hébergement et des tarifs des établissements d’hébergement. La tâche s’annonce néanmoins plus compliquée s’agissant du versement du RSA. Son montant, ses critères d’éligibilité et ses modalités d’attribution sont en effet fixés par l’État et “laissent peu de pouvoir de décision aux départements”. La Rue Cambon met également en avant plusieurs marges de manœuvre des départements dans la gestion de leurs services chargés de l’action sociale. Sont notamment préconisés l’“adaptation des effectifs et l’organisation” territoriale de ces services au regard de l’évolution des besoins ou le développement de différents types de contrôles relatifs à la délivrance des prestations et aux obligations y afférant (respect par les allocataires du RSA de leur obligation d’entreprendre des démarches d’insertion). Recentralisation du financement du RSA ? Outre ces recommandations, la Cour des comptes attire l’attention sur la “nécessaire révision à court terme” des conditions de financement des dépenses sociales des départements. Ce financement “ne peut être assuré sans une action sur la répartition de leurs ressources visant à la rendre plus équitable”, ajoute l’institution, qui préconise de renforcer “sensiblement” la péréquation horizontale. Cette dernière est “insuffisamment développée au regard des déséquilibres” entre des départements qui doivent faire face à un “reste à charge” important avec des produits fiscaux faibles et d’autres disposant d’un faible “reste à charge” mais d’un niveau élevé de ressources fiscales. À terme, le risque est “réel de voir le financement des dépenses sociales de moins en moins bien assuré”, souligne la Cour, qui ajoute que les économies supplémentaires “seront de plus en plus difficiles à trouver pour les départements sauf à les priver des moyens d’exercer les compétences qui leur sont attribuées par la loi”. Le moyen pour les magistrats financiers d’affirmer que si le financement des dépenses sociales n’est pas assuré à terme, la situation pourrait “conduire à réexaminer la réforme consistant à recentraliser le financement du RSA”. Souhaitée de longue date par l’Assemblée des départements de France (ADF) puis reportée l’année dernière, cette centralisation serait aujourd’hui en train de faire l’unanimité contre elle. Lors d’une conférence de presse, jeudi 12 octobre, le président Les Républicains de l’association, Dominique Bussereau, “exclut désormais toute demande de recentralisation”. Une opinion partagée par les présidents de département de gauche. Désormais, les élus départementaux attendent uniquement la compensation intégrale par l’État de son reste à charge. Ce mécanisme de compensation pourrait, selon Dominique Bussereau, prendre par exemple la forme d’une part de la contribution sociale généralisée (CSG). Des propositions que l’ADF pourra rapidement porter aux oreilles du Premier ministre, Édouard Philippe. Le chef du gouvernement est attendu à Marseille, vendredi 20 octobre, pour la clôture du congrès annuel de l’association.


L’Institut Montaigne veut que les régions pilotent seules la formation professionnelle initiale

Actuellement, la formation professionnelle initiale est pilotée d’un côté par la voie scolaire, qui relève de l’éducation nationale, et de l’autre par la voie professionnelle, qui relève des conseils régionaux. La “décentralisation” prônée par le think tank libéral impliquerait le transfert des personnels dédiés des services académiques d’inspection de l’apprentissage.

10/10/2017 | ACTUALITÉ

Les conseils régionaux devraient être pleinement responsables du pilotage territorial de la formation professionnelle, recommande l’institut Montaigne dans une étude publiée le 8 octobre, parmi une série de mesures visant à développer l’apprentissage en France. Actuellement, la formation professionnelle “initiale” est pilotée d’un côté par la voie scolaire (lycées professionnels), qui relève de l’éducation nationale, et de l’autre par la voie professionnelle (centres de formation d’apprentis, CFA), qui relève des conseils régionaux. Cette coexistence “interdit un véritable pilotage” de la carte des formations professionnelles initiales “de manière souple et cohérente”, regrette l’institut Montaigne, think tank réputé libéral. Il y voit “un obstacle à la fois à l’adaptation de l’offre de formation aux besoins du monde économique et à la rationalisation des coûts”. L’étude relève des “implantations parfois inadaptées” ou l’“impossibilité de fermer certaines classes en lycée professionnel dont on sait pourtant qu’elles devraient l’être”. Transfert de personnel Pour l’institut, les conseils régionaux apparaissent comme “la collectivité locale la plus à même de réaliser les arbitrages nécessaires sur la carte” de ces formations, compte tenu “de leurs compétences générales en matière de développement économique, de formation professionnelle continue et par leur proximité avec le monde économique”. Cette “décentralisation” impliquerait le transfert des personnels dédiés des services académiques d’inspection de l’apprentissage (SAIA). Actuellement logés au sein des rectorats, ces services sont responsables du contrôle pédagogique des formations dispensées en CFA. Le conseiller d’orientation doit aussi être placé sous l’égide de la région, recommande l’institut, de même que les personnels enseignants des lycées professionnels. Cette décentralisation s’accompagnerait aussi d’“une exigence de résultats”, qui pourrait se traduire par une “indexation des dotations” ou par “des transferts de recettes” aux régions, dépendant directement des “efforts consentis par les régions en la matière” et des “résultats obtenus”. Préparation à l’apprentissage pour les décrocheurs En outre, l’institut propose de généraliser le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima), ouvert aux jeunes de 16 ans et qui reste aujourd’hui “anecdotique”. Autres idées : la création d’une filière de préparation à l’apprentissage pour les décrocheurs, qui bénéficierait de financements “spécifiques” ; la création d’une première année en CFA sans contrat d’apprentissage (équivalent à la seconde professionnelle en bac professionnel). L’institut estime que ces mesures, qui doivent selon lui être prises en compte dans leur globalité, auraient un effet “bénéfique” sur les finances publiques. Le coût annuel d’un apprenti au niveau du bac professionnel pour les finances publiques (État et région) est estimé à 6 300 euros, contre 12 400 euros pour un élève en lycée professionnel. Avec AFP  


200 millions d’euros pour financer la réforme de l’État en 2018

Le fonds pour la transformation de l’action publique financera sur la base d’appels à projets, “les coûts d’investissement (au sens large) nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles”, précise le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2018. Un euro investi a vocation à conduire à un euro pérenne d’économies au bout de trois ans.

04/10/2017 | ACTUALITÉ

Alors que le Grand plan d’investissement annoncé fin septembre par le gouvernement prévoit de consacrer 700 millions d’euros sur le quinquennat au titre de la transformation de l’action publique via l’abondement d’un fonds, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le déblocage d’une première tranche de 200 millions d’euros. Ce fonds, placé sous la responsabilité de la directrice du budget à Bercy, Amélie Verdier, et à vocation interministérielle, “financera, sur la base d’appels à projets, les coûts d’investissement (au sens large) nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles”, précise le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2018 [cliquez ici]. “Les projets portés par ce programme doivent permettre un retour sur investissement élevé en termes d’économies pérennes de fonctionnement (un euro investi a vocation à conduire à un euro pérenne d’économies au bout de trois ans)”, indique le gouvernement. Les modalités d’organisation et de pilotage des appels à projets seront définies par un comité de sélection. Comité de sélection Ledit comité, présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et composé de représentants d’administrations du budget, de la modernisation de l’action publique, de l’investissement et de personnalités qualifiées compétentes en matière de financement de projets innovants, sera chargé d’établir une doctrine d’emploi du fonds. Le comité de sélection fixera les règles de contractualisation entre le ministre et les porteurs de projets. “Ces contrats de transformation, qui identifieront les moyens budgétaires dédiés à l’action de transformation, préciseront notamment les modalités de calcul et de suivi des économies attendues”, énonce le document en précisant que la réalité des résultats obtenus sera évaluée. Parmi les indicateurs de performance établis pour le fonds, la part des projets entraînant une “hausse significative” de satisfaction auprès des agents et des usagers. Le délai d’instruction moyen des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection est estimé à trente jours pour 2018 avec une cible à vingt jours en 2020. Les projets sélectionnés par le fonds seront notamment issus du processus de réforme Action publique 2022, dont les premières propositions viendront début 2018, poursuit le document. Au printemps, des plans de transformation ministériels et transverses qui seront arrêtés et mis en œuvre “pourront ainsi prétendre à un financement. De la même manière, les chantiers transversaux pourront conduire à des projets finançables par le fonds”. Une réforme de l’État qui crispe déjà Le fonds pour la transformation de l’action publique pourra financer des dépenses de fonctionnement (études préalables, enquêtes…), de l’investissement, des transferts ou des dotations en fonds propres. La répartition par titre et la justification au premier euro seront précisées à mesure de l’avancement des appels à projets. Pour rappel, la réforme de l’État version Macron poursuit trois objectifs prioritaires : améliorer la qualité des services publics en travaillant sur la transformation numérique ; offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ; “accompagner rapidement” la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de 3 points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. Les syndicats ont d’ores et déjà très mal réagi à la présentation de ces objectifs et à la revendication claire de recherche d’économies.


L’Agence internationale de l’énergie prévoit un boom du solaire d’ici 2022

Le rapport annuel de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur les énergies renouvelables table sur près de 1 000 gigawatts de nouvelles capacités d’énergies renouvelables, soit une croissance de 43 % en cinq ans, surtout tirée par le solaire. 

04/10/2017 | ACTUALITÉ

Les énergies renouvelables vont continuer leur développement massif dans le monde ces cinq prochaines années, et c’est le solaire qui tirera cette croissance, avec un essor encore plus important que celui envisagé jusqu’ici, a estimé, mercredi 4 octobre, l’Agence internationale de l’énergie (AIE). D’ici 2022, près de 1 000 gigawatts de nouvelles capacités d’énergies renouvelables (solaire, mais aussi éolien, hydroélectricité, etc.) seront installés dans le monde, soit une croissance de 43 %, prévoit l’AIE dans son rapport annuel sur les énergies renouvelables publié mercredi. Cette prévision est de 12 % supérieure à ce qu’envisageait l’agence l’an dernier. Elle explique cet optimisme par la montée en puissance plus forte que prévue du solaire photovoltaïque dans deux pays : la Chine et l’Inde. “Ce à quoi nous assistons, c’est l’avènement d’une nouvelle ère dans le solaire photovoltaïque. Nous estimons que la croissance des capacités du solaire photovoltaïque sera plus importante que celle de n’importe quelle autre technologie renouvelable d’ici 2022”, indique Fatih Birol, le directeur exécutif de l’AIE, cité dans un communiqué. Le parc solaire atteindrait ainsi 740 gigawatts à cette date, selon le rapport. 30 % de l’électricité mondiale L’an dernier, le solaire a déjà représenté plus de la moitié des 165 gigawatts de nouvelles capacités d’énergie verte installées et le parc a augmenté de moitié. En 2022, les énergies renouvelables fourniront 30 % de la production d’électricité mondiale, contre 24 % aujourd’hui, estime l’AIE. Et si le charbon restera la première source d’électricité à cette date, “les énergies vertes vont réduire l’écart de moitié en seulement cinq ans”. Comme ces dernières années, la baisse des coûts des technologies renouvelables, qui les rend de plus en plus compétitives par rapport aux énergies fossiles (charbon, gaz, fioul), expliquera cette croissance. Outre la Chine et l’Inde, les États-Unis vont tirer l’essor des énergies vertes, tandis que leur rythme de développement va fortement ralentir en Europe, du fait d’une consommation d’électricité plus faible qui pourrait générer des surcapacités. L’Afrique connaîtra, elle, un développement notable des capacités de production solaires non raccordées à un réseau électrique, même si cela représentera une part mineure de l’ensemble des capacités installées sur ce continent, où l’électrification est encore limitée dans de nombreux pays. Énergies vertes encore marginales dans les transports En revanche, la part des énergies renouvelables dans les transports et la production de chaleur n’augmentera que marginalement d’ici 2022, estime l’AIE. Dans le transport routier, la part des énergies renouvelables va passer de 4 à 5 % en cinq ans. Les biocarburants (biodiesel, éthanol) représenteront 90 % de la consommation d’énergie propre, loin devant l’électricité verte fournissant les véhicules électriques. La part des énergies vertes dans la production de chaleur (chauffage domestique, industrie, cuisson) va croître de 25 %, mais elles ne représenteront toujours que 11 % de la consommation de chaleur mondiale. (avec AFP)


Le fonds pour “l’innovation de rupture” sera disponible début 2018

Ce fonds, qui sera alimenté en grande partie par des cessions de participations de l’État, financera des projets dans les transports, la santé, les énergies renouvelables.  

02/10/2017 | ACTUALITÉ

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a souhaité, lundi 2 octobre, lors du lancement officiel de l’initiative French Fab pour les PME et TPE industrielles, que le Fonds pour “l’innovation de rupture”, annoncé par le gouvernement, soit “disponible dès le début de l’année 2018”. Ce fonds sera doté de 10 milliards d’euros, a rappelé le ministre, ce qui “produira 200 à 300 millions d’euros disponibles par an, qui seront investis dans des grands projets d’innovation de rupture”. Ce fonds sera alimenté par des cessions de participations de l’État dans des entreprises. Bruno Le Maire avait souhaité, le 21 septembre, qu’il finance des projets dans les transports, la santé, les énergies renouvelables et le stockage de ces énergies. “Le rôle de l’État en matière économique, c’est d’investir dans l’avenir, de financer l’innovation de rupture, de protéger nos secteurs stratégiques et de construire des champions européens”, a ajouté le ministre. Crédit impôt recherche “sanctuarisé” S’agissant du financement de l’innovation, le ministre de l’Économie a réaffirmé que le crédit impôt recherche (CIR) “sera[it] sanctuarisé”. Il s’est à nouveau dit “prêt à étudier non seulement son déplafonnement, qui ne concernera que les grandes entreprises, mais surtout la simplification d’un certain nombre de règles qui permettraient aux très petites entreprises et aux PME (d’y) avoir accès plus facilement”. Cette évolution des règles du CIR pour les TPE-PME fera partie du futur projet de loi “de transformation des entreprises” qui sera présenté au printemps prochain, a indiqué Bruno Le Maire. (avec AFP)


Les périmètres des politiques publiques au cœur du plan “Action publique 2022”

Dans une lettre à ses ministres, le chef du gouvernement détaille le calendrier et assume les objectifs budgétaires de la réforme de l’État. Pour appuyer la réflexion, un comité ad hoc sera créé et pourra être conduit à “proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions”. Chaque ministre présentera un plan de transformation en Conseil des ministres d’ici l’été 2018.

28/09/2017 | ACTUALITÉ

De concert avec la présentation du projet de loi de finances – le 27 septembre –, porteuse d’une vision budgétaire assumée de la réforme de l’État, le Premier ministre, Édouard Philippe, a publié, le 28 septembre, une lettre (datée du 26) à l’attention de ses ministres et de ses secrétaires d’État et leur détaillant les contours du plan “Action publique 2022” (cliquez-ici pour consulter la lettre). Fini la Modernisation de l’action publique (MAP) initiée par l’équipe Hollande – laquelle avait succédé à la Révision générale des politiques publiques de l’ère Sarkozy. Au-delà de la sémantique, le gouvernement entend introduire une rupture avec la politique du rabot budgétaire, qui a constitué à ses yeux l’axe des réformes sous les deux précédents quinquennats. Dans sa lettre aux membres de son gouvernement, le Premier ministre assigne à la réforme de l’État trois objectifs prioritaires : améliorer la qualité des services publics en travaillant sur la transformation numérique ; offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ; accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de 3 points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. Revoir “durablement” les missions   Dans le plus pur style de la communication macronienne – un affichage décomplexé des objectifs –, Edouard Philippe évoque clairement la nécessité de “revoir profondément et durablement les missions de l’ensemble des acteurs publics que sont l’État, les opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de Sécurité sociale”. Pour y parvenir et “appuyer” les réflexions de ses ministres, l’exécutif a décidé de mettre en place un “comité de revue des missions et des dépenses publiques”, dénommé Comité action publique 2022 (CAP 22) et composé de personnalités qualifiées françaises ou étrangères –notamment issues de pays qui ont mené des réformes jugées par l’exécutif comme “modèles”, tels le Canada et la Suède –, de chefs d’entreprise, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires. Si la composition du comité n’a pas encore été dévoilée, l’Élysée a approché un certain nombre de personnalités pour intégrer la structure. Parmi eux, l’économiste Philippe Aghion. Ce proche du chef de l’État, Emmanuel Macron, lui a remis une note au cœur de l’été, suggérant ses pistes pour moderniser l’État. Le comité sera chargé de produire un rapport d’ici la fin du premier trimestre 2018 “identifiant des réformes structurelles et des économies significatives et durables, sur l’ensemble du champ des administrations publiques, écrit le locataire de Matignon. À cette fin, ce Comité s’interrogera sur l’opportunité du maintien et le niveau de portage le plus pertinent de chaque politique publique. Cela pourra notamment le conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions”. Le comité sera aussi chargé d’identifier les chevauchements et les doublons de compétences, qui sont “source de coûts injustifiés”. Un comité ad hoc au centre du jeu Pour orienter les travaux du comité, les ministres seront pour leur part chargés d’élaborer une contribution initiale synthétique – à partir de leurs feuilles de route déjà fixées par l’exécutif au début de l’été –, avec pour objectif de proposer des réformes structurelles et de transformation à horizon 2022 sur 4 points spécifiques : le “périmètre souhaitable des politiques publiques” dont ils ont la charge ; le niveau de portage le plus pertinent pour chacune d’entre elles (suppression des chevauchements de compétences ; transfert entre collectivités, au secteur privé, voire abandon de missions) ; les économies durables et structurelles ; les pistes d’amélioration de la qualité du service. Les ministres seront ensuite auditionnés par le comité et échangeront avec lui tout au long du processus de revue des missions, jusqu’à la remise de ses conclusions finales, avant la fin du premier trimestre 2018. Parallèlement aux travaux du comité, 5 chantiers transversaux seront conduits sur les thématiques suivantes : la simplification administrative et l’amélioration de la qualité de service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l’organisation territoriale des services publics et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Processus politiquement et socialement sensible Dans sa lettre, le Premier ministre tente aussi d’élargir la démarche en raccrochant au train de la réforme un autre wagon : le Grand Forum de l’action publique, que tente de mettre en place ces jours-ci le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Une manière d’éviter de donner une coloration trop verticale à ce type de processus, politiquement et socialement sensible par nature. Édouard Philippe demande ainsi à ses ministres de s’engager dans la démarche, en animant personnellement un des 13 forums régionaux des services publics organisés entre novembre et décembre 2017. Début septembre, les syndicats avaient critiqué la première mouture du projet de forum de l’action publique, en reprochant au gouvernement de le cantonner à des discussions sur le vécu des agents dans le cadre de leur travail, alors qu’ils réclament de longue date à cor et à cri un débat sur les missions. Ils ont finalement eu gain de cause mi-septembre et le forum sera élargi aux missions. Par ailleurs, les usagers participeront à ce débat et non pas uniquement les agents publics. À l’issue des travaux engagés au sein du comité, des 5 chantiers transversaux précités et du forum (octobre 2017-mars 2018), les ministres devront soumettre à Matignon chacun leur projet de plan de transformation ministériel pour arbitrage. Ces plans seront présentés, par chacun des ministres, en Conseil des ministres d’ici l’été 2018.  


Effectifs des ministères : les gagnants et les perdants du budget 2018

Le projet de loi de finances pour l’an prochain, préparé par l’équipe Macron, prévoit des créations de postes importantes aux Armées à l’Intérieur et à la Justice, dans la continuité de la Présidence Hollande. Mais il programme aussi, pratiquement partout ailleurs, des réductions d’effectifs.

27/09/2017 | ACTUALITÉ

Rituel politique et grand moment de communication, la présentation du projet de loi de finances (PLF) permet chaque année au gouvernement en place de détailler des priorités d’action. La présentation en Conseil des ministres puis à la presse, le 27 septembre, du futur budget 2018 – le premier de l’ère Macron – ne déroge pas à la règle avec au centre, la question des effectifs (cliquez-ici pour le consulter). “Après deux années de forte croissance des effectifs, 2018 marque un retour à des suppressions nettes d’emplois, claironne le dossier de presse présentant le PLF. Pour 2018, le solde global des créations et des suppressions d’emplois s’élève à - 1 600 équivalents temps plein (ETP) dont - 324 ETP pour l’État et - 1 276 ETP dans les opérateurs, ce qui constitue une rupture par rapport aux années 2016 et 2017, marquées par des créations d’emplois de près de + 14 000 ETP par an. Ce solde net permet de financer de manière soutenable les priorités du gouvernement.” Trois ministères tirent leur épingle du jeu : les Armées (+ 518 équivalents temps plein après + 464 en 2017), l’Intérieur (+ 1 420 après + 1 774 l’année dernière) et la Justice (+ 1 000 après + 2 100). Des trajectoires dans la continuité de la dernière année Hollande, opérées en raison du contexte sécuritaire et international, toujours très tendu, presque trois ans après les premiers attentats qui ont ensanglanté Paris. Priorité au renseignement et à la cyberdéfense Les créations de postes à la défense devront permettre, notamment, de renforcer les effectifs des services de renseignement, de cyberprotection et la capacité de sécurité-protection des sites du ministère. Au ministère de l’Intérieur, police et gendarmerie récupèrent 200 millions d’euros de plus (13,3 milliards au total), qui serviront à déployer “2 000 emplois supplémentaires sur le terrain”. D’ici 2020, ces crédits augmenteront encore de 300 millions d’euros, pour tenir la promesse d’une hausse des effectifs de 10 000 postes sur le quinquennat. Une promesse de campagne. À noter que, hors sécurité, le ministère de l’Intérieur perd lui aussi 450 emplois, dans le cadre de la mission administration générale et territoriale de l’État. Une baisse qui s’explique pour l’essentiel par l’application de la dernière tranche du plan Préfectures nouvelle génération, décidé en 2015 par Bernard Cazeneuve et qui réorganise et recentre les missions des préfectures, supprime des effectifs et procède à des redéploiements. Globalement, ce budget 2018 élaboré par l’équipe Macron introduit certains points de rupture budgétaire avec la Présidence Hollande, notamment sur le volet éducation nationale. Alors que ce ministère avait obtenu un gain de 11 662 ETP l’an passé, le nouveau patron, Jean-Michel Blanquer, qui escomptait des créations de postes, n’a pas obtenu de nouvelles créations, parvenant simplement à arracher une stabilité des effectifs (1 021 721 ETP), à la différence d’autres ministères, frappés, eux, par des baisses nettes. Bercy et l’Écologie parmi les principaux contributeurs Au sein de l’État, les principaux contributeurs à la baisse des emplois sont en effet les ministères économiques et financiers (- 1 648 ETP) ainsi que le ministère de la Transition écologique et solidaire (- 828 ETP), le ministère de l’Intérieur hors sécurité (- 450 ETP), le ministère des Solidarités et de la Santé (- 258 ETP), le ministère du Travail (- 239 ETP), celui de l’Agriculture et de l’Alimentation (- 130 ETP), le ministère de la Culture (- 110 ETP) et celui de l’Europe et des Affaires étrangères (- 100 ETP). S’agissant des opérateurs, les suppressions d’emplois portent notamment sur ceux relevant des périmètres du ministère de la Transition écologique et solidaire (- 496 ETP), du Travail (- 347 ETP), de la Santé (- 272 ETP) et de l’Agriculture et de l’Alimentation (- 95 ETP).  


PLF 2018 : le gouvernement précise son “donnant-donnant” avec les collectivités locales

Le gouvernement a présenté aux associations d’élus locaux, vendredi 22 septembre, les dispositions du projet de finances pour 2018 qui concerneront les collectivités locales. Au menu : contractualisation entre les préfets et les exécutifs locaux, plafonnement des dépenses de fonctionnement et mise en place d’un système de bonus-malus.

25/09/2017 | ACTUALITÉ

Concours financiers en légère hausse, dépenses de fonctionnement plafonnées à + 1,2 % par an pour 319 collectivités et réflexion sur un système de bonus-malus : les principales mesures du projet de loi de finances pour 2018 intéressant les collectivités locales sont désormais connues. Vendredi 22 septembre, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a reçu place Beauvau, en compagnie du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, les représentants des associations d’élus pour leur présenter les grandes lignes du pacte financier que le gouvernement entend proposer. Voulu par le président de la République, Emmanuel Macron, pour amener les exécutifs locaux à réduire leurs dépenses de fonctionnement à hauteur de 13 milliards d’euros d’ici 2022, ce “contrat de mandature” trouvera sa traduction dans le projet de loi de finances (PLF) 2018, dont la présentation officielle aura lieu mercredi 27 septembre lors du Conseil des ministres. La réunion “s’est bien passée, a affirmé Gérard Collomb. Ce que nous avons présenté aux associations correspondait à (leurs) souhaits”. Certains élus se sont néanmoins dits interloqués par l’ordre du jour de la réunion et par les mesures annoncées. La tradition veut en effet que les dispositions des projets de loi de finances visant les collectivités soient d’abord annoncées par le gouvernement lors du Comité des finances locales, la veille de l’exposé du budget en Conseil des ministres, et non pas avant. Une présentation “avant l’heure” donc, où la présence des élus locaux était pour le moins recommandée, le gouvernement ayant véritablement précisé la trajectoire financière qui s’imposera aux collectivités dans les prochaines années. 319 contrats, négociés par les préfets Les ministres Gérald Darmanin et Gérard Collomb sont notamment revenus sur la teneur des contrats que le gouvernement comptait mettre en place avec les collectivités dans le but de limiter la hausse de leurs dépenses. Lors de son discours devant le corps préfectoral, le 5 septembre dernier, le président de la République avait indiqué que l’exécutif allait contractualiser avec 300 exécutifs locaux. Ce sont finalement 319 entités qui seront concernées par l’effort demandé par le gouvernement, parmi lesquelles toutes les régions, tous les départements, toutes les métropoles, les intercommunalités de plus de 150 000 habitants et les communes de plus de 50 000 habitants. Celles-ci, qui concentrent deux tiers des dépenses de fonctionnement, devront en limiter la hausse à 1,2 % par an, hors inflation mais budget annexes compris. Les préfets seront en charge de la négociation de ces contrats, le tout dans le but de réaliser au total 13 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat, soit 2,6 milliards d’euros chaque année. Quant aux autres structures – petites et moyennes villes en particulier –, aucune contractualisation n’est prévue même si le gouvernement juge “souhaitable” qu’elles réduisent leurs dépenses de fonctionnement. Règle d’or durcie Pour compléter le système et inciter d’avantage les collectivités à réduire leurs coûts de fonctionnement, le gouvernement compte néanmoins mettre en place à partir de 2019 un mécanisme de “bonus-malus” en fonction des objectifs fixés. Si les efforts demandés sont respectés par les collectivités, le dispositif pourrait prendre la forme de dotations d’investissement. En revanche, si les exécutifs locaux restent de mauvais élèves, le retour à la baisse des dotations pourrait être “envisageable”, indique le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le contenu dudit malus reste néanmoins “à déterminer” avec les associations d’élus locaux dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, ajoute-t-il. Le gouvernement a par ailleurs annoncé son intention d’appliquer une “règle d’or nouvelle” pour les communes de plus de 10 000 habitants et pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. La “règle d’or” actuelle impose aux exécutifs locaux de ne recourir à l’emprunt que pour l’investissement. Le gouvernement compte aujourd’hui durcir cette règle en demandant aux élus de ne pas faire dépasser leurs capacités de désendettement au-delà de douze ans, mais de les ramener à “cinq-six ans”. Sans quoi, le préfet pourra saisir la chambre régionale des comptes. Légère hausse des concours Concernant les concours financiers de l’État aux collectivités, le gouvernement a indiqué avoir fait “le choix de la confiance” dans le projet de loi de finances pour 2018. Ce PLF “est en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers de l’État aux collectivités”, a affirmé Gérard Collomb. Ainsi, ses concours financiers augmenteront de “400 millions d’euros”. La dotation globale de fonctionnement aux collectivités (DGF) augmentera à elle seule d’une centaine de millions d’euros, après une baisse continue de 9,3 milliards d’euros lors du précédent quinquennat. Les autres concours, notamment les dotations à l’investissent, seront quant à eux répartis comme suit : 665 millions d’euros de dotations de soutien à l’investissement local (DSIL), 996 millions pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et 150 millions pour la dotation politique de la ville (DPV). Au sein de la DSIL, un fonds de “modernisation” de 50 millions d’euros sera créé pour “appuyer financièrement les collectivités dans les réformes qu’elles engagent”, comme par exemple la mutualisation des services ou la numérisation des procédures. Le régime d’incitation financière à la création des communes nouvelles (maintien du montant de la DGF pendant trois ans après la fusion et bonus de dotation forfaitaire de 5 % pour les communes nouvelles entre 1 000 et 10 000 habitants) est également prolongé. Quant aux dotations de péréquation – les mécanismes de redistribution qui visent à réduire les écarts de richesse entre les strates locales –, celles-ci augmenteront de 190 millions d’euros, dont 90 millions pour la dotation de solidarité urbaine des communes, 90 millions également pour la dotation de solidarité rurale des communes et 10 millions pour les dotations de péréquation des départements. Une “coupe sombre”, selon les régions Les régions ont quant à elles obtenu la confirmation que leur DGF serait remplacée par le transfert d’un point de TVA dans leurs ressources dès 2018. Un dispositif décidé par le gouvernement de l’ex-Premier ministre Manuel Valls qui devrait “rapporter au moins 100 millions d’euros supplémentaires par an”, a précisé Gérald Darmanin. En revanche, les conseils régionaux n’ont pas obtenu la reconduction du fonds exceptionnel de 450 millions d’euros mis en place l’année dernière pour les aider dans leurs nouvelles prises de compétences issues de la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). C’est une “nouvelle coupe sombre”, a rapidement réagi l’association Régions de France, qui évoque un “véritable casus belli”. L’association présidée par le président Les Républicains de la région Grand Est, Philippe Richert, considère que cette décision “unilatérale du gouvernement brise totalement et brutalement la confiance entre l’État et les régions” et “met fin à tout espoir d’engager sur la base d’un dialogue étroit entre l’État et les régions les réformes dont le pays a besoin”. Le Premier ministre, Édouard Philippe, est désormais prévenu. Il sera attendu de pied ferme lors au congrès de Régions de France, jeudi 28 septembre, à Orléans, au cours duquel il doit prononcer un discours.


L’Union européenne clôt la procédure de déficit excessif contre la Grèce

Trois pays – le Royaume-Uni, l’Espagne et la France – restent sous le coup de cette procédure, alors qu’ils étaient 24 en 2011. Athènes est récompensée de ses efforts pour réformer son économie.  

25/09/2017 | ACTUALITÉ

L’Union européenne (UE) a annoncé, lundi 25 septembre, la clôture de la procédure de déficit excessif ouverte depuis 2009 contre la Grèce. Une procédure de déficit excessif permet à la Commission européenne de mettre sous surveillance les pays qui ne respectent pas les critères de convergence de l’UE. Ils peuvent in fine se voir infliger une amende, ce qui n’est pour l’instant jamais arrivé. La Commission avait recommandé mi-juillet de clore ce processus contre la Grèce, une proposition qui a été formellement validée lundi matin par le Conseil de l’UE, qui représente les États membres. Trois pays – le Royaume-Uni, l’Espagne et la France – restent désormais sous le coup de cette procédure, alors qu’ils étaient 24 en 2011. “Après plusieurs années de graves difficultés, les finances de la Grèce sont en bien meilleur état”, a souligné le ministre estonien des Finances, Toomas Toniste, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l’Union européenne, dans un communiqué. La Grèce, dont le déficit public a dépassé pendant plusieurs années et très largement la limite des 3 % du PIB fixée par les traités, avait été placée sous le coup de cette procédure en 2009, à un moment où son déficit atteignait 15,1 % du PIB. Mais elle est parvenue, au prix de lourdes réformes, à dégager en 2016 un excédent budgétaire de 0,7 % du PIB et devrait rester en-dessous du seuil de 3 % en 2017 et 2018, selon les prévisions de la Commission. Endettement toujours à 180 % du PIB Cette annonce intervient trois mois après un accord entre les créanciers de la Grèce – zone euro et Fonds monétaire international (FMI) – pour relancer le plan d’aide de 86 milliards d’euros qui lui avait été accordé en juillet 2015. Ce plan, qui court jusqu’en août 2018, doit permettre à Athènes de faire face (du moins en partie) à sa dette colossale, qui atteint toujours près de 180 % de son PIB. Après trois ans d’absence des marchés, la Grèce a par ailleurs réussi fin juillet à lever 3 milliards d’euros à cinq ans, une émission d’obligations considérée comme “un test” pour préparer le refinancement obligatoire du pays sur les marchés à l’issue du programme d’aide. “Un second et même un troisième essai pourraient avoir lieu d’ici la fin du programme”, avait alors assuré le ministre grec des Finances, Euclide Tsakalotos.   (avec AFP)


NOMINATIONS

Un ex-conseiller de Christophe Sirugue rejoint BPI Group

Conseiller en charge du pôle “Restructuration” et des relations avec les partenaires sociaux au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Industrie Christophe Sirugue entre janvier 2017 et l’alternance de mai dernier, Jean-Luc Belda a été nommé directeur des relations publiques et institutionnelles chez BPI Group, cabinet de conseil en ressources humaines et en management. Jean-Luc Belda avait rejoint le cabinet de Christophe Sirugue, alors secrétaire d’État chargé de l’Industrie uniquement – ce dernier avait ensuite récupéré le portefeuille du Numérique et de l’Innovation, après le départ d’Axelle Lemaire, en février 2017 – comme chargé de mission chargé des restructurations et des relations avec les organisations syndicales, en septembre 2016. Diplômé de l’IEP de Lyon, titulaire d’une maîtrise en droit public et d’un DESS en administration des collectivités locales, Jean-Luc Belda, 49 ans, a notamment officié comme directeur du développement, de la prospection et du lobbying ministériel au département des implantations publiques de l’Agence pour le développement économique de la région lyonnaise (Aderly), entre 2001 et 2004, avant d’exercer les mêmes fonctions à la Mission d’implantation et de prospection de Rhône-Alpes (Mipra), jusqu’en 2008. Entre 2008 et 2014, Jean-Luc Belda était le directeur de l’Agence de développement économique de Chalon-sur-Saône (Adrec).

20/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Le président de l’Afpa démissionne suite à des “désaccords stratégiques”

Président de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) depuis 2012, Yves Barou a annoncé, ce 19 octobre, en conseil d’administration, qu’il démissionnerait en fin d’année, tirant ainsi les conséquences de “désaccords stratégiques” avec l’exécutif, notamment sur le “modèle économique” de l’établissement. “Compte tenu de ces désaccords stratégiques, et après discussion avec la ministre du Travail, j’ai décidé de démissionner de mes fonctions à la fin de l’année”, a déclaré Yves Barou dans la matinée, lors du conseil d’administration de l’Afpa, selon le texte de son intervention dont nos confrères de l’AFP ont obtenu copie. Il ne démissionne pas immédiatement, afin d’accompagner la fin de la transformation de l’agence en établissement public industriel et commercial (Epic), avec la création de deux filiales, au 1er janvier 2018. Cette mue vise à assurer la pérennité de l’Afpa, qui accuse encore aujourd’hui des déficits – plus de 60 millions d’euros en 2017 – après avoir frôlé la cessation de paiement au moment de l’arrivée d’Yves Barou, en 2012, et se trouve ébranlée par le transfert de la commande publique aux régions en 2004 et l’ouverture du marché à la concurrence. “C’est une nouvelle période qui s’ouvre pour l’Afpa avec une nouvelle feuille de route, des débats et, pour ma part, trois convictions, trois désaccords stratégiques”, a expliqué Yves Barou. Le premier désaccord concerne “le modèle économique”, qui “n’est pas encore trouvé” et qui “ne peut l’être” sans “une remise en ordre de l’ensemble du service public” de l’emploi, “des Greta à Pôle emploi”. Les Greta, des groupements d’établissements dépendant de l’éducation nationale qui dispensent des formations pour adultes, sont parfois en concurrence avec l’Afpa. Le deuxième désaccord concerne “le numérique”, pour lequel Yves Barou réclame un “investissement accru”, pour “mieux concilier la nécessaire personnalisation et la massification de l’effort de formation qualifiante”. Quant au troisième désaccord, c’est un appel à “conserver l’intégrité de (la) force de frappe actuelle et (du) maillage territorial” de l’Afpa, dont les effectifs ont fondu ces dernières années de plus de 10 000 salariés avant 2010 à moins de 8 000 désormais. Le projet de budget pour 2018, qui subventionne l’agence à hauteur de 110 millions d’euros, prévoit aussi une nouvelle “stratégie pluriannuelle de baisse des charges”.  Pour rappel, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) est un organisme français de formation professionnelle au service des régions, de l’État, des branches professionnelles et des entreprises. L’Afpa, constituée en association depuis sa création en 1949, est devenue établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) le 1er janvier 2017.   Spécialiste des questions de travail Ancien directeur adjoint de cabinet de Martine Aubry au ministère de l’Emploi sous Lionel Jospin, polytechnicien, Yves Barou, 69 ans, avait pris la tête de l’Afpa en 2012. Conseiller social du Fonds stratégique d’investissement (FSI) de 2010 à 2012, il a été, avant cela, le directeur général adjoint en charge des ressources humaines du groupe Thales, pendant dix ans (2000-2010). Docteur ès sciences économiques, Yves Barou a débuté comme chargé de mission à la direction de la prévision du ministère de l’Économie en 1970. Conseiller technique auprès du ministre des Affaires sociales Pierre Bérégovoy en 1982, il part ensuite travailler au sein du groupe Rhône-Poulenc, où il occupe divers postes pendant presque quinze ans. Directeur de l’emploi, de la productivité et de la formation du groupe en 1984, adjoint au directeur général du secteur santé, chargé de la réorganisation du pôle “Pharmacie” en 1986, directeur du centre de recherche de Vitry-Alfortville en 1989, il est directeur des ressources humaines et senior vice-president de Rhône-Poulenc Rorer à Philadelphie, aux États-Unis, en 1991 et enfin directeur général “Afrique Maghreb DOM-TOM” de Rhône-Poulenc Rorer en 1995. Directeur adjoint de cabinet de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité Martine Aubry, chargé des questions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle en 1998, il part ensuite chez Thomson CSF, devenu Thales. Avec AFP    

19/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Bruno Le Maire recrute sa conseillère parlementaire et “fiscalité” à l’Assemblée nationale

Administratrice à la division du secrétariat de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au service des finances publiques de l’Assemblée nationale depuis 2014, Magali Valente, administratrice des services de l’Assemblée nationale, a été nommée conseillère parlementaire et “fiscalité” au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Elle reprend une partie des attributions de Christophe Pourreau, maître des requêtes au Conseil d’État, qui était le conseiller “fiscalité, concurrence et consommation” de Bruno Le Maire entre juin et septembre dernier. Ce dernier est, depuis lors, directeur de la législation fiscale, à la direction générale des finances publiques (DGFIP), au ministère de l’Action et des Comptes publics. Née en 1984, titulaire d’un master 2 recherche “droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics”, ancienne élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Magali Valente a débuté sa carrière comme administratrice adjointe à l’Assemblée nationale, en 2012-2013.   

19/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Muriel Pénicaud confie une mission à Sylvie Brunet

Dans le cadre du lancement, début octobre, par le Président de la République Emmanuel Macron, de ses réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confié à Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique, social et environnemental (Cese), la présidence de la concertation plus spécifiquement centrée sur l'apprentissage. Cette concertation, qui se déroulera de fin octobre à fin janvier, doit permettre de réunir l'ensemble des acteurs de l'apprentissage, notamment « les régions, les partenaires sociaux et les acteurs de terrain », précise Muriel Pénicaud. Son objectif, selon la lettre de mission, sera de "dresser un diagnostic exhaustif" et de "proposer des pistes d'améliorations significatives » pour booster le dispositif. L’idée étant in fine de « changer l’image de l’apprentissage », indique la ministre, et d’en faire « une voie d'excellence au profit de tous les jeunes et des entreprises ». En effet, malgré ses atouts en matière d'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi, et une dépense dédiée importante (1), l’apprentissage peine encore à faire des émules, puisque l’objectif de 500 000 apprentis, déjà affiché par l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, et repris sous l’ère Hollande n’a jamais été atteint. Dans sa lettre de mission, Sylvie Brunet, choisie en regard de son « parcours professionnel » et de « sa connaissance approfondie » du sujet, selon la ministre, se voit donc chargée de rendre un rapport de synthèse d'ici la mi-février 2018, qui viendra alimenter un projet de loi présenté au Parlement à la mi-avril dans le but d'atteindre ces objectifs. Elle sera appuyée dans son travail par une mission de coordination des travaux dite « inter-inspection », regroupant l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’Éducation nationale (Igen), et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Née en mars 1959, la nouvelle présidente est titulaire d’un DESS en gestion des ressources humaines. Conseillère municipale à Cassis (Bouches-du-Rhône) entre 1995 et 2008, elle occupe par ailleurs la fonction de conseillère communautaire déléguée au développement économique et aux transports à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole entre 2001 et 2008. Professeure associée en management des ressources humaines à la Kedge Business School depuis 2012, elle est par ailleurs directrice des affaires sociales du groupe de propreté et services Onet de 2006 à 2011, et consultante pour la société de conseil Alixio de 2011 à 2012. Membre du Cese dès 2010, elle y devient présidente de la section du travail et de l'emploi en 2015.   (1) 8,2 milliards d’euros en 2014, selon les chiffres 2014 du financement et des effectifs de l’apprentissage en France du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), diffusés en juin 2017, « dont 3,8 milliards d’euros soit 45% proviennent des entreprises (entreprises assujetties et employeurs), 2,1 milliards d’euros de l’Etat, tout comme les Régions (soit 24% chacun) », selon le document.

19/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Emmanuelle Hoss promue à la tête d’une société d’économie mixte

Directrice générale adjointe de la société d’économie mixte (SEM) de la ville de Paris (Semaest) depuis 2014, Emmanuelle Hoss a été promue à la direction de cette même SEM. Elle remplace Didier Dely, en poste entre 2012 et septembre dernier. Il est, depuis lors, directeur général adjoint et directeur du développement du groupe Chevreuse. Âgée de 45 ans, avocate de formation, titulaire d’un DEA en droit des affaires et d’un master de droit, Emmanuelle Hoss a débuté sa carrière en 1996 en tant qu’avocate au barreau de Paris. En 2001, elle intègre à la mairie de Paris comme conseillère technique auprès de Christian Sautter, alors adjoint au maire de Paris chargé du développement économique des finances et de l’emploi puis, en 2006, elle rejoint le pôle de compétitivité des technologies pour la santé et les nouvelles thérapies Medicen Paris Région, en tant que directrice déléguée. Après deux années passées à ce poste, Emmanuelle Hoss retourne à la mairie de Paris en 2008 et conseille le maire socialiste de la capitale, Bertrand Delanoë, sur les questions d’action économique, d’innovation, du tourisme, du commerce et de l’artisanat. Elle a occupé ces fonctions jusqu’aux élections municipales de 2014 et sa nomination au Semaest.

19/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Le patron de Pôle emploi en piste pour sa reconduction

Le Conseil d’administration de Pôle emploi, qui se réunissait ce 18 octobre, a émis, à l’unanimité des votants, un avis favorable à la reconduction du haut fonctionnaire Jean Bassères à sa direction générale. Cette décision n’est néanmoins qu’une première étape vers la validation définitive de ce probable renouvellement, qui devra notamment passer prochainement devant l’Assemblée nationale et le Sénat (qui peuvent s’y opposer par un vote contre à la majorité des trois cinquièmes), ainsi que devant le Premier ministre et le ministère du Travail, avant qu’elle ne soit actée définitivement en Conseil des ministres. Dans le cas où tout se passerait sans encombre, Jean Bassères, en poste depuis 2011, aura alors la lourde de tâche de piloter l’établissement public qui devra participer à la réussite de l’objectif, voulu par Emmanuel Macron, de ramener à 7 % le taux de chômage de l’Hexagone sur le quinquennat. Un taux qui est, au deuxième trimestre 2017, de 9,5 % selon l’Insee. Rappelons que le Président de la République a annoncé, dimanche 15 octobre sur TF1, que “la plénitude des réformes” mises en place par son gouvernement dans ce sens, et leurs premiers effets, devraient intervenir d’ici “un an et demi, deux ans”. Né en mai 1960 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), Jean Bassères, inspecteur général des finances, est diplômé de l’institut d’études politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise en droit public, et ancien élève de l’ENA (promotion Denis Diderot, 1986). Il débute sa carrière en occupant, entre 1990 et 1992, plusieurs postes de conseiller technique et de chargé de mission auprès du socialiste Henri Nallet, successivement au ministère de l’Agriculture et à celui de la Justice. Il rejoint ensuite, pour quelques mois en 1992, le cabinet d’un autre socialiste, à savoir Michel Sapin, à l’époque ministre de l’Économie et des Finances.  Entre 1998 et 2005, Jean Bassères devient par ailleurs directeur général de la comptabilité publique à Bercy. Nommé, en avril de la même année, secrétaire général du ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie (jusqu’en janvier 2008), il est ensuite chef du service de l’inspection générale des Finances entre janvier 2008 et décembre 2011.

18/10/2017 | NOMINATION FRANCE


Alain Lefebvre prend la tête d’un établissement public administratif

Chef du département des enquêtes au sein du service à compétence nationale Tracfin depuis 2014, Alain Lefebvre, administrateur des douanes, a été nommé directeur de l’établissement public administratif La Masse de douanes. Il remplace Hervé Hulin, en poste depuis le 1er janvier 2012. Cet établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Action et des Comptes publics, a pour origine l’obligation de casernement imposée aux douaniers affectés aux tâches de surveillance. Il a pour mission de pourvoir, dans des conditions déterminées par décret et par les règlements adoptés par le conseil d’administration, au logement des agents de la direction générale des douanes et droits indirects. L’établissement assure la gestion et l’entretien des bâtiments de l’État qui lui sont remis en dotation ou mis à sa disposition en vue d’accomplir sa mission, ou dont il a la propriété. Alain Lefebvre, 45 ans, ancien élève de l’École nationale des douanes, diplômé d’études juridiques, a débuté comme chef du pôle “Fiscalité” du bureau de douane de Corbeil-Évry (Essonne) en 1995-1996, avant d’enseigner à l’École nationale des douanes entre 1996 et 1999. Rédacteur au bureau “Lutte contre la fraude” de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) entre 1999 et 2003, Alain Lefebvre est agent mobile des douanes pendant trois ans (2003-2006), puis il retourne à la DGDDI. Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses au sein de la DGDDI de 2006 à 2009, cet administrateur des douanes a ensuite officié comme chef du bureau principal Roissy-Nord, à la direction régionale des douanes de Roissy-Fret, jusqu’en 2014.

17/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Frédéric Pelèse reprend du service à l’Autorité des marchés financiers

Après un détachement de trois ans à la Commission européenne, Frédéric Pelèse a réintégré l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 16 octobre dernier en tant que directeur adjoint de la régulation et des affaires internationales (DRAI). Un poste occupé jusqu’en septembre dernier par Natasha Cazenave, désormais secrétaire générale adjointe en charge de la DRAI. Âgé de 41 ans, Frédéric Pelèse est diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Paris et de la London School of Economics. Il débute sa carrière en 2000, dans le département de conseil en fusions-acquisitions de Crédit agricole Indosuez, avant d’intégrer, en 2005, l’AMF à la direction des émetteurs. Il rejoint ensuite, sept ans après, la DRAI comme chargé de mission au sein de la division de la régulation de la gestion d’actifs, puis est nommé adjoint de cette même division en 2013. 

17/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Éric Lesage part en Bretagne

Expert en méthodologie d’enquête à Statistique Canada depuis 2016, Éric Lesage, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), a été nommé directeur régional de l’Insee de Bretagne en remplacement d’Olivier Biau. Ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et titulaire d’un DEA en mathématiques appliquées aux sciences économiques, Éric Lesage a débuté comme adjoint au chef du service des études et de la diffusion, responsable des activités d’études à la direction régionale de l’Insee Nord-Pas-de-Calais en 1997. Chargé des travaux méthodologiques de l’enquête sur la participation et les limitations d’activités à la division “Méthodes d’enquêtes sociales” de Statistique Canada de 2000 à 2002, il a ensuite officié comme chef de l’unité de coordination des études et de la diffusion de la direction interrégionale des Antilles-Guyane (Dirag) pendant cinq ans (2002-2007). Directeur des études de l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (Ensai) entre 2007 et 2010, Éric Lesage a dirigé le laboratoire de statistiques d’enquête à l’Insee pendant les quatre années suivantes. Entre 2014 et 2016, il était le chef de la division des études territoriales de l’Insee.

17/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Mounir Mahjoubi a choisi une femme pour la présidence du CNNum

Cofondatrice et vice-présidente de l’association France digitale – qui promeut l’économie numérique auprès des pouvoirs publics – depuis 2012 et cofondatrice de Daphni – un fonds d’investissement spécialisé dans l’économie numérique – depuis 2015, Marie Ekeland, membre du Conseil national du numérique (CNNum) et “capital-risqueuse”, devrait être la prochaine présidente du CNNum. “Elle a accepté”, a précisé le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, à nos confrères du Monde. Le poste était vacant depuis le départ de Mounir Mahjoubi – actuel secrétaire d’État au Numérique – en février dernier. Il avait alors rejoint le mouvement En marche ! pour y piloter la campagne numérique d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle. Une vice-présidence tournante avait alors été installée. Les 3 vice-présidents, Guy Mamou-Mani, Sophie Pène et Amal Taleb, ont tous claqué la porte du CNNum ces dernières semaines. Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en mathématiques et en informatique et d’un master d’analyse et politique économique à l’École d’économie de Paris, Marie Ekeland, 42 ans, a débuté sa carrière en 1997 en tant qu’informaticienne au sein de la banque d’affaires JP Morgan, à New York. Trois ans plus tard, elle intègre l’équipe d’investissement dans l’innovation du gestionnaire de fonds CPR Private Equity (2000-2003), puis elle poursuit sa carrière au sein de l’équipe “capital risque” du Crédit agricole-Private equity, jusqu’en 2005. À cette date, Marie Ekeland rejoint le fonds de capital-risque Elaia Partners, où elle a évolué jusqu’en 2014.

16/10/2017 | NOMINATION FRANCE


Serge Puccetti prend une nouvelle mission aux douanes

Directeur de la communication de la douane à la direction générale des douanes et droits indirects depuis 2011, Serge Puccetti a été nommé directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Il remplace à ce poste Jean-Roald L’Hermitte nommé, lui, directeur interrégional des douanes à Paris. Âgé de 55 ans, formé à l’École nationale des douanes, Serge Puccetti a effectué l’ensemble de sa carrière à la douane française. Entré en 1981 comme agent de constatation à Roissy, il a exercé dans les aéroports parisiens, à Perpignan et à Caen avant de rejoindre une première fois l’administration centrale comme rédacteur au bureau “Organisation, suivi de l’activité et animation des services” à la direction générale, en 1989. Serge Puccetti évolue ensuite dans les services déconcentrés de cette direction à Perpignan, Bordeaux, Nancy et Basse-Terre, avant de revenir, en 2000, à la direction générale comme chef de section au bureau “Organisation, suivi de l’activité et animation des services”. Après une seconde période à la direction générale des douanes où il participe aux réformes de la douane entre 2000 et 2006, il est nommé attaché douanier à l’ambassade de France à Madrid de 2006 à 2009, puis directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie (2009-2011).

13/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Gilles Vaysset prend de nouvelles fonctions à la Banque de France

Directeur général des services à l’économie et du réseau Banque de France depuis 2013, Gilles Vaysset a été nommé secrétaire général de la Banque de France. Il remplace Nathalie Aufauvre, en poste depuis 2012. Âgé de 59 ans, Gilles Vaysset est diplômé de Sciences-Po Paris et titulaire d’une maîtrise de droit. Il intègre la Banque de France en 1983 et il est affecté au secrétariat général de la commission bancaire dans des fonctions de contrôleur d’établissements de crédit. Détaché à la direction du Trésor au ministère de l’Économie en 1989, il occupe successivement les postes d’adjoint au chef de bureau de la zone franc (1989-1991), puis de chef du bureau de l’assurance-crédit et du financement des exportations (1991-1994). Nommé conseiller financier en 1994, Gilles Vaysset part à Rabat (Maroc), puis à Vienne (Autriche) en 1999, avant de revenir comme chargé de mission auprès du directeur du Trésor (2002-2004). À cette date, il est nommé secrétaire général du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) et est alors membre du Comité européen des superviseurs bancaires de 2004 à 2006, puis rapporteur général de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social, en 2007. De retour à la Banque de France en 2008, Gilles Vaysset est nommé secrétaire général adjoint chargé de la stratégie, puis il est promu adjoint au directeur général des services à l’économie et du réseau en 2011. Deux ans plus tard, il a lui-même pris ces fonctions de directeur général des services à l’économie et du réseau Banque de France, un poste qu’il occupait jusqu’alors.  

10/10/2017 | NOMINATION FRANCE