Quantcast

Votre journal Acteurs Publics

économie

THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




L’Union européenne veut favoriser les “Fintech”

La Commission européenne veut faire bénéficier les start-up spécialisées dans les services financiers du passeport européen. Sur fond de Brexit, ces dispositions pourraient menacer la position de Londres comme capitale de référence européenne pour les entreprises du secteur financier. 

30/03/2017 | ACTUALITÉ

Quelques jours avant le déclenchement du Brexit, la Commission européenne a fait une annonce stratégique pour le secteur financier. Le 23 mars dernier, lors d’une journée consacrée aux start-up innovantes en finance, assurance, paiement en crédit, dites Fintech, elle a indiqué qu’elle allait examiner la manière de réguler le secteur. Elle envisage d’accorder à ces entreprises spécialisées le passeport européen, une autorisation réservée jusqu’ici aux organismes financiers traditionnels. Le passeport européen permet à une société de gestion qui a obtenu un agrément par l’autorité de son pays d’origine d’exercer ses activités dans toute l’Union européenne et d’être soumise à la régulation du seul pays d’origine et pas à celles de tous les pays dans lesquels elle opère. En clair, cela signifie que les Fintech pourraient proposer leurs produits dans l’ensemble de l’Union européenne quel que soit leur pays d’implantation parmi les États membres. Menace pour Londres Par ailleurs, la Commission envisage de délivrer des agréments spécifiques aux Fintech avec des exigences réglementaires moindres pour celles qui offrent des services à faibles risques. Cette annonce résonne comme une menace pour Londres, qui est la capitale des start-up financières et dont les sociétés vont perdre leur passeport européen quand le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne, en mars 2019. “Nous allons encourager leur développement en Europe tout en protégeant les consommateurs des nouveaux risques que leur expansion a fait naître”, a expliqué Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne et commissaire aux Services financiers. Pour asseoir ses propositions, la Commission vient de lancer une consultation publique sur les Fintech, qui sont présentées comme “la nouvelle frontière dans le domaine des services financiers”. Ouverte jusqu’au 15 juin, cette consultation constitue la base d’un grand “plan d’action sur les services financiers aux consommateurs” que veut lancer l’exécutif européen. Identification électronique La Commission européenne veut aussi faciliter la vie du consommateur pour qu’il puisse “choisir librement” dans la gamme de services financiers disponibles dans l’Union européenne. La consultation permettra notamment d’évaluer la nécessité de revoir les règles de vente à distance de services financiers. Pour cela, la Commission envisage d’utiliser l’identification électronique afin de faciliter les échanges entre consommateurs et entreprises basés dans différents pays européens. Sur ce point, la Cnil, le gendarme français des données personnelles, est plutôt réticente, préférant un mode d’authentification différent de l’identification électronique. À la fin de cette consultation de trois mois, les propositions de la Commission européenne pourraient déboucher sur un projet de texte législatif. Jean-Bernard Gallois


Brexit : coup d’envoi d’une longue procédure de divorce

Le Royaume-Uni a officiellement déclenché, mercredi 29 mars, la procédure de sortie de l’Union européenne. Cette notification ouvre une période de deux ans de négociations pour fixer les modalités du Brexit.

29/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est fait, le Royaume-Uni a lancé, mercredi 29 mars, la procédure de sortie de l’Union européenne, neuf mois après un référendum qui a divisé le pays et fragilisé le projet de construction européenne. L’ambassadeur britannique auprès de l’Union européenne, Tim Barrow, a remis la lettre de notification du Brexit au président du Conseil européen, Donald Tusk, déclenchant formellement la procédure de sortie de l’UE. L’annonce du déclenchement de cette rupture inédite dans l’histoire de l’Union européenne a été faite par la Première ministre conservatrice, Theresa May, devant les députés du Parlement de Westminster. “C’est un moment historique, il n’y aura pas de retour en arrière”, a-t-elle souligné. Mardi soir, Downing Street a rendu publique une photo immortalisant le moment où Theresa May a signé la lettre officielle qui va bouleverser le destin du Royaume-Uni et amputer l’UE d’un de ses membres les plus importants. Son contenu est resté secret, Londres étant soucieux de préserver jusqu’à la dernière minute ses arguments pour les négociations d’un accord de sortie, qui doivent durer deux ans. Le Royaume-Uni larguera pour de bon les amarres le 28 mars 2019, soit près de trois ans après le référendum du 23 juin 2016 qui a opté pour la sortie à 52 % des voix. Idées de sécession Le calendrier des discussions apparaît cependant bien ambitieux aux yeux des analystes pour défaire des liens tissés pendant quatre décennies et au regard de la complexité des dossiers, qui porteront aussi bien sur la finance, le commerce que sur la gestion des frontières ou la coopération policière et judiciaire. Ces différends et la volonté de Bruxelles de signifier que le Royaume-Uni ne peut pas avoir de meilleur accord “en dehors qu’en dedans” de l’UE – pour éviter de donner des idées de sécession à d’autres pays – ouvre la perspective qu’il n’y ait pas d’accord du tout. Le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a déclaré dans le quotidien allemand Die Welt vouloir limiter les dégâts. “Alea jacta est, les dés sont jetés. Maintenant, nous devons limiter les dommages, mener les négociations (…) et conclure un accord sur les relations futures (avec Londres)”. Mais, a-t-il ajouté, “soyons clair : ce n’est pas la même chose d’être un pays membre de l’UE et d’être un État ami”. Nouveau référendum en Écosse Au plan intérieur, Theresa May devra gérer le mécontentement des Britanniques qui ont voté contre le Brexit, dont certains promenaient mercredi son effigie en carton-pâte devant le Parlement pour dénoncer son manque d’écoute à leur égard. Plus au nord, l’Écosse menace de faire sécession : son Parlement régional a voté mardi en faveur d’un nouveau référendum d’indépendance après celui de 2014, arguant que les Écossais avaient voté à 62 % pour rester dans l’Union européenne. (avec AFP)


L’Union européenne proteste après des arrestations en Russie

Plusieurs milliers de personnes ont été arrêtées, pour la plupart brièvement, après des manifestations dans plusieurs villes de Russie contre la corruption. L’opposant Alexeï Navalny a, lui, été condamné ce lundi 27 mars à 15 jours de prison ferme.

27/03/2017 | ACTUALITÉ

L’Union européenne et les États-Unis ont eu beau appeler à relâcher les manifestants arrêtés dimanche 26 mars à Moscou et dans plusieurs villes de Russie, le Kremlin a dénoncé une “provocation”. “Ce que nous avons vu hier dans de nombreux endroits, et peut-être plus qu’ailleurs à Moscou, était une provocation et un mensonge”, a dénoncé le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, ajoutant que l’opposant Alexeï Navalny, condamné ce lundi 27 mars à 15 jours de détention et à 20 000 roubles (environ 325 euros) d’amende, avait “franchement menti” en disant que ces manifestations étaient “légales”. Pour autant, “le Kremlin analyse avec sobriété l’ampleur des manifestations d’hier et n’est enclin ni à les sous-estimer ni à les surestimer”, a assuré le porte-parole. Plus d’un millier de personnes ont été arrêtées lors de ces manifestations contre la corruption, pour la plupart interdites par les autorités, qui ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes à travers le pays. Élection présidentielle de 2018 Alexeï Navalny, à l’origine du mouvement de protestation, avait été arrêté dès le début du rassemblement à Moscou et a passé la nuit en détention. Celui qui veut défier Vladimir Poutine lors de l’élection présidentielle de début 2018 avait obtenu en octobre 2013 le score inattendu de 27,2 % à l’élection municipale à Moscou.  La très grande majorité des personnes arrêtées dimanche a été libérée dans la nuit après s’être vue signifier une “infraction administrative” pour participation à une manifestation non autorisée. Au moins 120 personnes restaient toujours détenues par la police lundi matin, selon la même source. Le mouvement de contestation de dimanche a été marqué par deux faits nouveaux : les manifestations étaient nombreuses dans des villes de province d’habitude plutôt calmes et l’âge moyen des participants a considérablement rajeuni, les opposants historiques au Kremlin étant rejoints par des lycéens nés au début du siècle et qui n’ont connu que Vladimir Poutine comme Président. Le Kremlin a de son côté accusé les organisateurs d’avoir promis des “récompenses financières” aux mineurs s’ils se faisaient arrêter par la police, en refusant toutefois d’avancer dans l’immédiat des preuves de ses accusations. Selon le ministère de l’Intérieur, un policier a été hospitalisé après avoir été blessé à la tête par un manifestant et une enquête a été ouverte. (avec AFP)  


Migaud réplique aux moqueries de Hollande sur la Cour des comptes

Les propos de François Hollande sur les magistrats de la Cour des comptes – qui dormiraient au bureau – ont ulcéré son Premier président, Didier Migaud, qui a adressé un courrier au chef de l’État. Ce dernier lui a répondu. Acteurs publics dévoile le contenu des deux lettres. 

27/03/2017 | ACTUALITÉ

De mémoire de magistrat de la Cour des comptes, c’est un épisode inédit dans l’histoire des relations entre la Rue Cambon et l’exécutif. Le Premier président, Didier Migaud, a envoyé une lettre courroucée au président de la République, François Hollande [cliquez ici pour la lire] pour protester contre les propos tenus récemment par le chef de l’État à l’égard de la haute juridiction. Dans son édition du 14 mars, Le Figaro a publié un article sur les derniers jours de François Hollande à l’Élysée. Beaucoup de pots de départ en cette période, notamment celui de Vincent Feltesse, le 24 février. Cet ex-conseiller politique du Président a été “recasé” à la Cour des comptes comme conseiller maître. Le chef de l’État a eu beau avoir imposé son ami à la Rue Cambon, cela ne l’a pas empêché de se moquer ouvertement de la Cour. François Hollande, toujours conseiller référendaire en détachement, a ainsi lancé dans les salons de l’Élysée : “Je connais bien cette institution. Je l’ai choisie après l’ENA pour pouvoir trouver le temps de faire, parallèlement, de la politique… D’ailleurs, les membres sont deux par bureau, pour que chaque personne puisse vérifier que l’autre n’est pas en train de dormir.” En 1989, François Hollande, déjà Évidemment, cette plaisanterie a provoqué des remous à la Cour des comptes et ulcéré le Premier président, Didier Migaud qui, dans une lettre datée du 16 mars qu’Acteurs publics s’est procurée, écrit : “Je n’ose croire que le président de la République, garant des institutions, ait pu s’exprimer ainsi. Si vous les avez bien prononcés, vous comprendrez que ces propos ne peuvent qu’être mal interprétés et porter préjudice à une juridiction à laquelle vous appartenez au demeurant.” Et de rappeler à François Hollande que la Cour a évolué depuis qu’il y est entré, il y a trente-cinq ans. Perseverare diabolicum. En 1989, le jeune député François Hollande avait déjà dressé un tableau peu reluisant de la Cour des comptes. L’élu de Corrèze expliquait qu’il avait été un privilégié en étant payé à ne rien faire rue Cambon… [voir la vidéo] Dans sa lettre, Didier Migaud fait la leçon à François Hollande comme président de la République qui doit s’abstenir de critiquer les institutions, mais il sermonne aussi un magistrat de la Cour – certes en détachement, mais qui fait toujours partie du corps. En l’occurrence, François Hollande aurait violé le serment qu’il a fait en intégrant la Cour après l’ENA : se “conduire en tout comme un digne et loyal magistrat”. “Ne pas nuire à la réputation” de la Cour figure aussi dans la charte de déontologie de la Rue Cambon. Dévouement des magistrats Dans un courrier du 20 mars qu’Acteurs publics s’est également procuré [cliquez ici pour lire cette lettre], François Hollande ne dément pas les propos repris par Le Figaro. “Soyez convaincu que j’ai pour la Cour des comptes le plus grand respect. Je m’honore d’en être membre depuis ma sortie de l’ENA en 1980”, écrit le chef de l’État, qui dit aussi savoir “l’importance et le dévouement des magistrats qui composent cette grande institution de la République” et reconnaît que “la Cour s’est modernisée au point qu’elle est une référence pour nos administrations”. Pas plus d’excuse que lors de la polémique de l’automne dernier sur des propos tenus sur les magistrats de l’ordre judiciaire dans le livre Un Président ne devrait pas dire ça…. François Hollande, qui avait alors parlé d’une “institution de lâcheté”, avait reçu à l’Élysée le Premier président et le procureur général de la Cour de cassation – respectivement Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin – pour leur exprimer son respect pour la magistrature… Dans sa lettre à Didier Migaud, François Hollande, sibyllin, salue au passage “la manière avec laquelle vous présidez la Cour depuis votre nomination en 2010, fort de l’expérience de vos fonctions électives et en toute indépendance”. Une manière de rappeler que son ancien collège socialiste à l’Assemblée nationale a été nommé par Nicolas Sarkozy… Relations exécrables Cet échange de lettres, inédit, marque, derrière les formules de politesse, un nouveau palier dans les relations orageuses qu’entretiennent la Cour des comptes et l’exécutif depuis 2012. Certains parlementaires socialistes et ministres se sont régulièrement emportés contre les mises en garde de la Rue Cambon concernant les finances publiques, soulignant à demi-mots que Didier Migaud oubliait d’où il venait… Le ministre des Finances, Michel Sapin, s’est agacé à plusieurs reprises des doutes de la Cour sur les prévisions de déficit public, estimant en septembre 2016 que “la prudence de la Cour des comptes est inhérente à ses attributions. C’est normal, la Cour des comptes est là pour s’inquiéter”. Ces propos avaient déjà fortement agacé Didier Migaud, qui lui avait répondu verbalement. D’ailleurs, dans sa lettre à François Hollande, le Premier président souligne que “si le portrait d’une Cour pour partie assoupie était exact, certains de nos interlocuteurs, parmi lesquels des ministres, ne seraient pas amenés à regretter parfois la fréquence ou la sévérité de nos travaux”. Si François Hollande avait l’idée de revenir partager un bureau rue Cambon en mai, après son départ de l’Élysée, pas sûr qu’il serait le bienvenu…  


Emprunts toxiques : 578 communes vont toucher une aide du gouvernement

Près de 580 collectivités ayant souscrit des emprunts à risque bénéficieront d’une aide de 2,56 milliards d’euros de la part de l’État, ont affirmé le ministre des Collectivités territoriales et le secrétaire d’État au Budget, mercredi 22 mars. L’encours des prêts concernés est estimé à 5,6 milliards d’euros.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

Un peu d'oxygène pour les collectivités touchées par les emprunts toxiques. Près de 580 d’entre elles, détentrices d’un encours d’emprunts à risque de 5,6 milliards d’euros, bénéficieront d’une aide de l’État, estimée à 2,56 milliards d’euros, dans les prochaines années. Un chiffre dont se sont réjouis le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, lors de la présentation des résultats du fonds de soutien aux collectivités concernées, mercredi 22 mars. Ce sont donc 85 % des 676 collectivités ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du fonds qui recevront un soutien financier de la part de l’État. Les 15 % de collectivités restantes ne bénéficieront quant à elles d’aucune aide pour rembourser leurs emprunts structurés, soit parce qu’elles ont refusé le bénéfice du dispositif, soit parce que leurs dossiers ont été jugés inéligibles après instruction. Créé en 2014, ce fonds a pour vocation d’assister les collectivités souhaitant sortir de leurs emprunts à risque, dont les taux de remboursement étaient parfois considérables, en raison de la part variable des intérêts (calqués par exemple sur la parité euro-franc suisse). Prédominances des communes Dans le détail, 223 communes de moins de 10 000 habitants recevront près d’un tiers des crédits engagés par le fonds de soutien, soit 858 millions d’euros. Les communes de moins de 10 000 habitants se partageront quant à elles 345 millions d’euros d’aides financières. “Ces communes sont largement venues au fonds et 96 % d’entre elles ont accepté la proposition faite par le fonds, a souligné Jean-Michel Baylet. Chacun reconnaîtra qu’elles ne disposaient pas toujours de l’ingénierie nécessaire à la compréhension du risque lié aux emprunts qu’elles avaient souscrit.” Les grandes collectivités, où le recours à des emprunts structurés “a pu apparaître comme une manière moderne de gérer son endettement”, selon le ministre des Collectivités, toucheront également une aide de la part du gouvernement : 18 départements se répartiront ainsi 358 millions d’euros et deux régions 112 millions d’euros. Poursuite de l’activité… et du paiement Au 31 décembre 2016, le montant total des aides effectivement versées aux collectivités concernées s’élevait à 258,6 millions d’euros. Le versement du reste de l’enveloppe accordée par le gouvernement s’achèvera donc au cours des prochaines années.   Le fonds de soutien poursuivra son activité jusqu’en 2028 afin de “continuer à accompagner les collectivités”. Ses missions, notamment l’exécution des conventions d’aides signées entre l’État et les collectivités, seront quant à elles gérées par la direction générale des finances publiques (DGFIP) “à compter de l’été 2017”, ont affirmé les ministres.


La Belgique menace de faire échouer la taxe sur les transactions financières

Également appelée “taxe Tobin”, cette mesure est négociée depuis 2013 par 10 pays européens, dont la Belgique. Mais le gouvernement belge, qui veut notamment éviter les effets d’un nouvel impôt sur l’économie réelle, compromet la signature d’un accord avant les élections françaises en mai et allemandes à l’automne.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

“Arrêtez de jouer la montre !” C’est l’appel lancé à la Belgique par le CNCD-11.11.11, regroupant près de 90 associations et syndicats européens. L’action de la plate-forme, baptisée “l’horloge tourne”, met l’accent sur le fait qu’il ne reste plus qu’une semaine pour que la Belgique fasse avancer la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe, communément appelée “taxe Tobin”, s’appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers : elle s’élèverait à 0,1 % sur les actions et obligations et à 0,01 % sur les produits dérivés. Les revenus qui pourraient être générés par la TTF sont évalués à environ 20 milliards d’euros par an pour les pays signataires. Ils pourraient financer la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Lancée en 2012, l’idée n’a pas recueilli de consensus entre l’ensemble des 28 États membres. Le mécanisme de “coopération renforcée” s’est alors déclenché. Il permet à 9 pays de lancer un processus de coopération entre pays européens volontaristes sur un sujet sans attendre le reste des partenaires. Slovénie et Belgique restent à convaincre Aujourd’hui, ce sont 10 États membres qui négocient et il reste la Slovénie et la Belgique à convaincre d’aller de l’avant. La Slovénie estime que les propositions ne sont pas assez ambitieuses. Quant au point qui embarrasse la Belgique, “la question s’est posée de savoir si les fonds de pension devaient être taxés ou non, exonérés ou non de la taxe sur les transactions financières”, a expliqué Michel Sapin, le ministre français de l’Économie et des Finances.  Depuis novembre 2016, un groupe de lobbyistes belges, menés par la Fédération des entreprises de Belgique et la Fédération belge du secteur financier, ont lancé la contre-attaque avec un message clair : dans un contexte post-Brexit instable, la Belgique doit stopper les négociations sur la TTF, qui risque de perturber l’économie du pays et de faire fuir les capitaux. Des arguments aussitôt repris par les personnalités politiques du royaume. Plus récemment, la Belgique a exigé que le Luxembourg et les Pays-Bas, places financières concurrentes de Bruxelles, participent à cette taxe. Or cela ne se fera pas, car les deux voisins de la Belgique sont opposés à la taxe Tobin. Taxe populaire Il y a quinze jours, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, indiquait que tous les paramètres économiques étaient réunis pour signer la taxe. “La question est maintenant politique. Si les 10 États membres le décident, elle verra la jour”, a-t-il conclu. La prochaine réunion du Conseil des ministres de l’Économie et des Finances doit avoir lieu fin mars à Bruxelles. “Elle devrait être la dernière”, affirme le commissaire français. Cette taxe est assez populaire auprès des citoyens français : dans un sondage réalisé en octobre 2016 pour l’ONG Oxfam, elle est soutenue par 73 % des personnes interrogées en France. Jean-Bernard Gallois


Celui qui disait “non” au traité de Rome

Redoutant les conséquences pour la France du projet de marché commun européen, Pierre Mendès-France vote contre la ratification du traité en 1957.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

L’Europe, oui, mais laquelle ? Cette question toujours lancinante s’est posée dès les prémices de sa construction. En janvier 1957, alors que le traité de Rome est en cours de finalisation, s’ouvre à l’Assemblée nationale un débat sur “le Marché commun européen”. À la tribune, interviennent le président du Conseil, Guy Mollet, et le ministre des Affaires étrangères, Christian Pineau. En place depuis le début de l’année 1956, ce gouvernement s’active en faveur de la relance européenne, qui doit se concrétiser par la signature de deux traités, l’un instituant un marché commun à 6, l’autre organisant la coopération européenne en matière d’énergie nucléaire (Euratom).  Mollet et Pineau, après avoir négocié sans relâche depuis des mois avec les futurs partenaires de la France, s’attèlent donc à convaincre les députés de ratifier les textes que le ­gouvernement s’apprête à signer avec l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le 18 janvier, au cours de cette “discussion d’interpellations” qui permet à tous les groupes politiques de s’exprimer, le vice-président du Parti radical, Pierre Mendès-France, prend la parole. L’autre homme fort de la gauche avec Guy Mollet, secrétaire général du PS-SFIO, expose longuement ses réserves sur le projet de traité sur le marché commun.  “Égalisation par le bas” L’ancien président du Conseil redoute les conséquences économiques, sociales et politiques d’une suppression à terme des barrières douanières au profit d’un tarif commun aux membres de la future communauté économique. Nombre de ses critiques, du reste, sont proches des réserves émises par l’administration française elle-même lors de la phase d’élaboration des traités en 1956, dans un “mémorandum du gouvernement français”. À plusieurs reprises, Pierre Mendès-France agite le spectre d’une confiscation des décisions par l’“autorité supranationale” et évoque la perspective d’une suprématie allemande peu propice aux intérêts de la France, tout en regrettant “l’absence de l’Angleterre”, pays aux visions selon lui plus proches des nôtres. “C’est une grande erreur politique de donner une fois de plus aux Anglais l’impression que nous nous passons d’eux”, avertit-il. Si l’on ne prononce pas encore le terme “dumping social”, cette notion est bel et bien au cœur du discours de Mendès-France, qui parle, lui, d’“égalisation par le bas”. “Ne nous le dissimulons pas, nos partenaires veulent conserver l’avantage commer­cial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale”, martèle-t-il. Chômage, baisse du niveau de vie, recul des avantages sociaux et même “abdication” de la démocratie sont les menaces que ferait peser selon Mendès-France l’adhésion de la France au traité qui lui est proposé.  Technocratie, libéralisme débridé, moins-disant social… Ces craintes exprimées il y a soixante ans par un homme qui se revendiquait pourtant par ailleurs “partisan d’une construction organique de l’Europe” sont devenues les principaux griefs des eurosceptiques d’aujourd’hui. Elles conduisirent Pierre Mendès-France à voter, le 10 juillet 1957, contre la ratification* du traité fondateur de la Communauté économique européenne, signé à Rome le 25 mars précédent.  * La ratification fut adoptée à l'Assemblée nationale par 341 voix contre 235.


La Cour des comptes pointe la gestion “coûteuse” de l’héritière de Dexia

Dans un rapport dévoilé le 21 mars, la Rue Cambon relève une croissance de près de 14 % des charges de fonctionnement de la Société de financement local (Sfil) entre 2013 et 2015. La juridiction en impute la responsabilité à l’héritage laissé par la banque des collectivités locales Dexia, que la Sfil a remplacée en 2013. 

21/03/2017 | ACTUALITÉ

Les héritages réservent toujours leur lot de surprises. Et celui dont a bénéficié la Société de financement local (Sfil), après la faillite de la banque Dexia, fait particulièrement tiquer la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public mardi 21 mars, les sages de la Rue Cambon pointent une gestion “coûteuse” du fonctionnement de la banque publique, créée en 2013 sur les vestiges de la banque franco-belge Dexia et héritière d’une partie de ses encours dits toxiques. De 2013 à 2016, la gestion de la banque publique “traduit encore l’héritage d’un passé lié à Dexia”, souligne la Cour dans son rapport [cliquez ici pour le consulter]. “Les coûts internes ont été insuffisamment maîtrisés alors même que la rentabilité de la banque n’était pas au rendez-vous”, précise la juridiction, selon qui le choix de la continuité dans la politique des ressources humaines et la progression des coûts salariaux “ne peut tenir lieu de stratégie d’avenir”. Poids des ressources humaines Lors de son démantèlement, les personnels de la banque Dexia ont été transférés à la Sfil et représentent aujourd’hui 72,7 % de l’ensemble des effectifs de cette société, détenue en majeure partie par l’État. La Cour des comptes pointe notamment du doigt la hausse des frais généraux. Ainsi, entre 2013 et 2015, les charges de la Sfil ont crû de 13,8 %, passant de 87 millions à 99 millions d’euros et représentant, en 2015, 115,1 % du produit net bancaire (c’est-à-dire la valeur ajoutée de l’activité d’une banque). La masse salariale représentait à elle seule, en 2015, 54,9 % de ce produit net bancaire (47,1 millions d’euros en 2015 contre 33 millions en 2013, soit une hausse de 41,4 %). C’est “un niveau incompatible avec une rentabilité satisfaisante”, souligne la Cour dans son rapport. Selon la juridiction, cette croissance des charges est en partie explicable par la reprise du personnel issu de Dexia lors de la création de la Sfil. “La rupture avec les pratiques antérieures concernant les avantages connexes au salaire n’a pas lieu”, précise la Cour tout en regrettant que la politique salariale de la Sfil se fonde sur les pratiques du secteur bancaire privé, “alors que la qualité de la banque publique comme les résultats financiers auraient dû inciter à la modération”. En cause notamment, les mesures de revalorisation salariale hors primes variables, qui ont représenté 1,5 % de la masse salariale brute en 2014, 1,2 % en 2015 et 1,4 % en 2016. Profusion d’échelons hiérarchiques L’encadrement “tardif” des rémunérations des cadres du comité exécutif et de la part variable de leur salaire est également relevé par la Cour des comptes. Souhaitée par la Sfil en septembre 2013, la mesure d’encadrement des primes variables est “demeurée pendante” jusqu’à début mars 2016. Leur rémunération annuelle brute est aujourd’hui comprise entre 157 000 et 320 000 euros. Les responsabilités antérieurement exercées par les collaborateurs de Dexia pèsent aussi sur l’organisation actuelle des directions, à en croire la Cour des comptes. “Le nombre d’échelons hiérarchiques est particulièrement élevé d’autant que la taille des équipes encadrées est réduite”, souligne-t-elle. Près de 42 % des équipes de la Sfil sont ainsi composées d’un à trois collaborateurs, “ce qui soulève des questions sur [l’efficacité de l’organisation]”, ajoute la Cour. Maîtrise des effectifs et du parc immobilier Pour remédier à sa gestion “coûteuse”, la Cour des comptes somme notamment la Sfil de respecter ses engagements en matière de maîtrise des effectifs, pris dans le cadre de son plan stratégique pour la période 2016-2021. La cible fixée équivaut ainsi à 382 emplois à temps plein contre 386 en 2016. La compression des frais immobiliers fait également partie des pistes d’économies avancées par la Cour des comptes. Actuellement, la Sfil dispose de deux implantations géographiques, une à Issy-les-Moulineaux, capable d’accueillir 604 collaborateurs, et une autre à Lyon, capable d’en accueillir 34. Le coût de cette deuxième structure est estimé à 391 000 euros. Les équipes implantées à Lyon s’occupant des opérations de gestion des encours à “désensibiliser”, à savoir les emprunts toxiques contractés par les collectivités, la Cour des comptes recommande d’anticiper le déclin de la structure lyonnaise, voire sa disparition. Cette préconisation s’inscrit, en effet, dans l’optique de l’achèvement de la procédure de soutien aux collectivités concernées par ces “emprunts structurés”.


Quand le digital tente d’intégrer les organisations financières locales

Des marges de manœuvre demeurent pour que le processus de digitalisation intègre pleinement les directions financières du secteur public local, selon une étude du cabinet EY et de Régions de France, publiée lundi 13 mars. La poursuite de la dématérialisation des échanges y est notamment préconisée.

17/03/2017 | ACTUALITÉ

Une marche “importante” reste à franchir pour que la digitalisation trouve sa pleine traduction dans la fonction financière du secteur public local. C’est le constat formulé par le cabinet de conseil EY dans une étude réalisée en partenariat avec l’association Régions de France et rendue publique le 13 mars. L’étude a été réalisée auprès de tous les échelons de collectivités (39 départements, 13 villes ou intercommunalités, et 11 régions). Compte tenu de la baisse des dotations ou de la réforme de l’organisation territoriale, “des chantiers organisationnels, impliquant une refonte complète du rôle et des responsabilités des acteurs de la chaîne budgétaire et comptable […] doivent être entrepris”, souligne le cabinet de conseil dans son étude [cliquez ici pour la consulter]. Une dématérialisation à accélérer Défi majeur à relever selon les organismes : la poursuite de la dématérialisation des échanges des organisations financières locales. Même si celles-ci ont pris le pli de la dématérialisation ces dernières années, une marche “reste à franchir pour atteindre le zéro papier” dans les échanges entre ordonnateurs et payeurs. “À la clé, une plus grande efficience administrative, une amélioration significative de la relation au fournisseur mais aussi du service rendu aux usagers”, soulignent EY et Régions de France. Selon le sondage, réalisé auprès 66 décideurs financiers du secteur local, la dématérialisation totale des pièces justificatives n’est atteinte que dans 14 % des cas en dépenses et dans 30 % des cas en recettes. Par ailleurs, “très peu de collectivités ont mis en œuvre la signature électronique des commandes ou des marchés”, précise l’étude. Les collectivités risquent néanmoins d’être poussées à dématérialiser davantage leurs échanges par l’ambitieux cadre réglementaire prévu pour les prochaines années. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) adoptée en 2014 et celle de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) obligent les métropoles à dématérialiser la totalité de leurs pièces justificatives à destination des payeurs depuis le 1er janvier 2017. Cette obligation s’imposera ensuite, à compter du 1er janvier 2019, aux départements, régions et communes de plus de 20 000 habitants. Centralisation espérée La tendance à la concentration de la réception et de l’enregistrement des factures au sein des organisations financières doit elle aussi se poursuivre, souligne l’étude. Actuellement, cet enregistrement est encore “peu centralisé” au sein des directions des finances. Dans les régions par exemple, l’enregistrement des factures se fait à 22 % par le service courrier, à 44 % dans les cellules financières des services des conseils régionaux et à 33 % par la direction des finances elle-même. Face à la “complexification des enjeux résultant des échéances réglementaires” sur la dématérialisation notamment, la concentration de la fonction financière au sein du service public local est pourtant espérée par les décideurs financiers. Ainsi, 35 % des personnes interrogées par EY souhaitent mettre en place à court terme une cellule centralisant a minima l’enregistrement des factures. Reste encore à maîtriser “le risque d’un isolement de la fonction financière” ou de “déresponsabilisation” des directions opérationnelles vis-à-vis de la direction financière, indique l’étude. Les défis que devront relever les directeurs financiers dans les années à venir : La transformation digitale et l’essor de l’automatisation robotique des processus : c’est “une opportunité tout autant qu’une menace”, analysent EY et Régions de France. L’automatisation des tâches répétitives et prédictives grâce à des logiciels aura, en effet, des conséquences sérieuses sur l’organisation de la fonction financière des collectivités, en réduisant notamment le nombre de personnes nécessaires pour accomplir certaines tâches administratives. Le big data, au sein duquel les données financières devraient occuper une place de choix : des “priorités nouvelles” s’imposeront au secteur public, indique l’étude, comme la fourniture aux utilisateurs de données issues “de systèmes fiables et faciles à utiliser”. La cybersécurité et la confidentialité des données : compte tenu de la multiplication des données et des supports de consultation, les directeurs financiers du secteur public local doivent “pleinement intégrer les cyberrisques dans [leur] réflexion sur l’outillage des processus financiers, soulignent les organismes, en faisant migrer l’intégralité de la chaîne de dépenses et de recettes vers des systèmes sécurisés”.


Diplomatie et écologie font les frais du premier budget Trump

Le projet de budget présenté jeudi 16 mars aux États-Unis prévoit une baisse de 28 % des ressources du département d’État et de 31 % des fonds alloués à l’Agence de protection de l’environnement (EPA). Le budget de la défense bondit, lui, de 10 %.

17/03/2017 | ACTUALITÉ

Le Président américain reste fidèle à sa ligne. Donald Trump a proposé, jeudi 16 mars, dans son premier budget, une baisse drastique des ressources allouées à la diplomatie et au climat pour compenser une hausse spectaculaire de dépenses de défense. Ce budget n’a que très peu de chances d’être adopté en l’état par le Congrès, mais décline en chiffres le programme du nouveau Président des Etats-Unis, qui se résume en un slogan : “l’Amérique d’abord”. La hausse de 54 milliards de dollars prévue pour la défense (près de 10 %) et les dépenses allouées à la sécurisation de la frontière avec le Mexique s’accompagneront d’une baisse marquée des ressources de la plupart des autres ministères et agences fédérales. À 3,3 % du produit intérieur brut (PIB), soit près de 600 milliards de dollars, les dépenses militaires américaines restent à ce jour, de loin, les plus importantes du monde : elles sont près de trois fois supérieures à celles de la Chine, deuxième puissance militaire mondiale. Contribution à l’ONU réduite Le budget prévoit une baisse de 28 % des ressources du département d’État, en charge de la diplomatie de la première puissance mondiale. La Maison Blanche assure que la réduction portera essentiellement sur l’aide internationale et que “les fonctions diplomatiques essentielles” du département d’État, qui compte quelque 70 000 employés et 250 ambassades et consulats, ne seront pas remises en cause. Selon le document, la contribution des États-Unis aux Nations unies “serait réduite”.   Le projet de budget table aussi sur une réduction spectaculaire – de 31 % – des fonds alloués à l’Agence de protection de l’environnement (EPA), en pointe dans la lutte contre le changement climatique. Donald Trump propose d’amputer le budget de cette agence de 2,6 milliards de dollars, en particulier en supprimant quelque 3 200 postes, soit environ un cinquième du total. Il suggère par ailleurs de mettre fin à la participation américaine au Fonds vert de l’ONU pour le climat (Green Climate Fund). Longue bataille avec le Congrès Selon ce projet de budget, le financement de nombre de programmes fédéraux, tels que le Fonds national pour les arts (National Endowment for the Arts), serait purement et simplement supprimé. Le budget des centres nationaux de santé, la plus grosse institution gouvernementale en charge de la recherche médicale, subirait quant à lui une baisse de 5,8 milliards de dollars. Le document budgétaire mentionne aussi les premiers chiffres pour la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique destiné à freiner l’afflux de clandestins. Une somme de 2,6 milliards de dollars est prévue pour le budget 2018. La publication du document ne marque cependant que le début d’une longue bataille avec le Congrès car c’est ce dernier, et non la Maison Blanche, qui tient les cordons de la bourse. Or si les deux chambres sont contrôlées par les Républicains, la majorité et le Président ne sont pas, loin s’en faut, à l’unisson. (avec AFP)


L’Allemagne veut créer un Fonds monétaire européen

La chancelière Angela Merkel et son ministre des Finances plaident pour une nouvelle institution européenne qui gérerait des programmes d’assistance pour les pays de la zone euro en difficultés, sur le modèle du Fonds monétaire international. Le commissaire européen Pierre Moscovici est opposé à cette idée car il estime que cette tâche demeure du ressort du Mécanisme européen de stabilité, dépendant de la Commission européenne.

16/03/2017 | ACTUALITÉ

Créer un Fonds monétaire européen ? L’idée n’est pas neuve, elle a été lancée par l’Allemagne en 2010. Revenant régulièrement sur le devant de la scène européenne au gré des soubresauts financiers, elle vient d’être relancée par les mêmes promoteurs, Angela Merkel et son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, à l’occasion de la question très actuelle d’une possible Europe à plusieurs vitesses. Dans le cadre où certains pays pourraient approfondir l’intégration européenne, l’idée allemande serait de créer un “FME” sur le modèle du Fonds monétaire international. Composé de salariés indépendants des institutions européennes et d’un conseil d’administration où siègeraient les représentants des 19 pays de la zone euro, ce FME pourrait créer, financer et gérer des programmes d’assistance pour les pays de la zone euro en difficultés financières, voire surveillerait les finances de ces pays. Or, souligne Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité – opposé à ce projet –, la supervision des budgets de la zone euro relève déjà de la compétence de la Commission européenne. Dette grecque L’Allemagne apporte la principale contribution financière au budget du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui a été créé durant la crise financière, en septembre 2012, pour pouvoir prêter aux pays membres de l’Union européenne en difficulté. Le MES a déjà prêté 136 milliards d’euros à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal. Par ailleurs, il supervise les 312 milliards d’euros de prêts de la zone euro à la Grèce avec les autres prêteurs que sont la Banque centrale européenne et le FMI. Tandis que le FMI souhaitait il y a quelques semaines une restructuration de la dette grecque, Wolfgang Schäuble s’oppose à toute mesure d’allègement ou d’allongement de la dette. Il estime que “le fardeau de la dette de la Grèce” peut être soutenable si “les réformes convenues sont pleinement mises en œuvre”. La Commission jugée trop laxiste Le ministre allemand des Finances compte, pour ce faire, sur la création d’un Fonds monétaire européen qui aurait, par ailleurs, une autre qualité majeure : faire appliquer de manière plus stricte les critères du pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne, au contraire de la Commission, qu’il juge beaucoup trop laxiste notamment envers les dépassements de la France, de l’Italie ou encore de l’Espagne. Candidat à l’élection présidentielle française, François Fillon s’est également prononcé en faveur d’un futur FME lors d’une visite à Angela Merkel, le 24 janvier dernier. Favorable, dans son programme électoral, à des actions communes avec l’Allemagne et à la mise en place d’un Trésor européen, voire à la mise en commun, à terme, des dettes des États membres, le candidat de la droite et du centre à l’Élysée a ainsi déclaré : “Nous devrons nous doter d’un véritable fonds monétaire européen, ayant vocation à s’assurer de la mise en œuvre rigoureuse de la politique des États concernés et assurant à l’Europe son autonomie face au FMI.” Jean-Bernard Gallois


L’OCDE recommande à l’Espagne d’augmenter les impôts

Dans son rapport biennal, l’organisation internationale s’inquiète de la précarité qui s’accroît en Espagne, en dépit du retour spectaculaire de la croissance. Elle conseille à Madrid d’augmenter la pression fiscale pour dégager des marges budgétaires.

15/03/2017 | ACTUALITÉ

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) préconise que l’Espagne centre ses efforts sur la réduction de la précarité, source de pauvreté en dépit d’une “solide” reprise, tout en augmentant la pression fiscale directe et indirecte. Dans son rapport biennal sur l’Espagne publié mardi 14 mars [cliquez ici pour lire le document], l’OCDE note que 25 % des travailleurs, dans la quatrième économie de la zone euro, ont un contrat de travail temporaire. Selon l’organisation, c’est le deuxième taux le plus élevé parmi ses 35 membres, après la Pologne. Un chiffre d’autant plus inquiétant que seul un travailleur sur 10 occupant un emploi temporaire peut espérer être ensuite embauché à durée indéterminée. “La pauvreté aussi a augmenté, faute essentiellement d’emploi de qualité qui fournisse assez d’heures de travail rémunéré et des revenus corrects”, souligne l’OCDE dans ce rapport. Même si elle améliore ses prévisions de croissance – de 2,3 à 2,5 % – pour l’Espagne en 2017, s’alignant sur celles de Madrid, l’OCDE souligne que le pays doit “se concentrer sur la qualité de l’emploi afin de s’assurer que les avantages de la croissance soient mieux partagés parmi la population”. 3,2 % de croissance Après une profonde crise entre 2008 et 2013, l’Espagne est l’une des économies les plus dynamiques de la zone euro, avec un taux de croissance de son produit intérieur brut (PIB) de 3,2 % en 2015 et 2016. Mais le chômage reste le grand point noir, avec un taux de 18,6 % à la fin 2016. Il est particulièrement élevé parmi les jeunes (42,7 %, selon l’OCDE). L’organisme international déplore une trop faible productivité, liée au faible taux d’innovation et aux obstacles à la création d’entreprises. L’OCDE se félicite en revanche de réformes du marché de l’emploi menées depuis 2011 qui ont rendu les licenciements plus faciles et moins coûteux. Elle trouve positive la réforme fiscale, qui a réduit l’impôt sur les sociétés de 30 à 25 %, ou encore celle d’un système bancaire assaini. “L’Espagne est la preuve que les réformes fonctionnent”, a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, lors de la présentation du rapport à Madrid. L’organisation estime en revanche que le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy devrait augmenter la pression fiscale pour avoir davantage de marge budgétaire, alors que sa dette publique atteint 100 % du PIB. L’OCDE vise en particulier les exemptions, réductions et crédits d’impôts sur le revenu et certains impôts indirects (TVA, taxes sur les carburants, le tabac et l’alcool). (avec AFP)


Les tribunaux appelés à faire des économies de fonctionnement

Les juridictions françaises doivent améliorer la gestion de leurs dépenses de fonctionnement, soulignent l’inspection générale des Finances et celle de la Justice, dans un rapport publié mardi 7 mars. Le défaut de pilotage au niveau de l’administration centrale y est notamment pointé du doigt.

09/03/2017 | ACTUALITÉ

Informatique ou affranchissement des courriers : les juridictions françaises doivent apprendre à mieux gérer leurs dépenses de fonctionnement. C’est le constat dressé par l’inspection générale des Finances et l’inspection générale de la Justice dans un rapport de janvier dernier, rendu public lundi 6 mars. Même si elles ont connu une hausse de leurs dotations de fonctionnement dans le cadre des lois de finances pour 2016 et 2017 (pour un montant total de 354 millions d’euros en 2017) et malgré des efforts d’économies, les juridictions “ne sont pas parvenues à faire face à leurs dépenses”, soulignent les inspections dans leur rapport [cliquez ici pour le consulter]. Les crédits effectivement consommés par les juridictions se sont réduits entre 2011 et 2015 (- 8 %) et leurs charges à payer (c’est-à-dire les dépenses réglées plus tard aux fournisseurs) ont ainsi été multiplié par cinq depuis 2010 pour atteindre 42 millions d’euros en 2015, correspondant à près d’1,7 mois de dépenses de consommation de l’ensemble des juridictions. Cette hausse montre “une inadéquation croissante entre les dotations disponibles et le coût annuel de la politique”, ajoute ce rapport établi auprès de 45 juridictions. L’occasion pour les corps d’inspection d’appeler à une plus grande efficience des efforts d’économies, certes engagés par les juridictions mais qui n’ont produit que des résultats “modestes”. Manque de coordination pour l’informatique Principal poste de dépenses dans le viseur des deux inspections : l’informatique, qui ne représente que 4 % des dépenses de fonctionnement des juridictions, soit 12,2 millions d’euros en 2015, “mais qui détermine à la fois fortement leur productivité et leur capacité à dégager, par la dématérialisation, des économies à moyen terme”. En progression de 13,1 % entre 2012 et 2015, ces dépenses informatiques souffrent d’un “pilotage [manquant] de coordination, de compétences et d’efficacité”, jugent les inspections. Cette fonction support est, en effet, partagée entre plusieurs acteurs : le secrétariat général du ministère de la Justice via la sous-direction de l’informatique (SDIT), la direction des services judiciaires pour la dimension métier ou encore les responsables de gestion informatique dans les services administratifs régionaux des cours d’appel. À en croire le rapport, cet éclatement décisionnel impacterait de grands projets comme le développement de la signature électronique ou de la dématérialisation dans les juridictions. À titre d’exemple, les inspections, au cours de leur mission, n’ont “pas réussi à identifier le pilote du projet de déploiement de la signature électronique, ni à connaître les prochaines étapes du projet, alors même que les juridictions sont déjà équipées des cartes nécessaires à son déploiement depuis près d’un an et qu’elles attendent ce projet avec impatience compte tenu des économies potentielles qu’il pourrait générer”, précise le rapport. Freins à la fin de l’affranchissement Les dépenses d’affranchissement des juridictions demeurent elles aussi trop importantes, selon les inspections. Après une baisse de 11,6 % entre 2012 et 2014, celles-ci ont augmenté de 7,9 % depuis 2014, à cause notamment de la progression du coût du pli de près de 9 % sur la période 2014-2019. Certes, les juridictions ont engagé des actions de rationalisation, telles que la suppression de la lettre prioritaire en faveur de l’écopli, notamment à la direction des services judiciaires, mais les effets sur les coûts restent “limités” en raison de freins de nature “juridique, technique et culturelle”, relève le rapport. La fiabilité de l’identification de la personne, la sécurité et la confidentialité des échanges et la conservation des transmissions “ne sont pas garanties” par la signature électronique, explique notamment le rapport. L’envoi en recommandé reste lui aussi “imposé”. L’occasion pour les corps d’inspections d’appeler à faire évoluer les textes de procédure en prévoyant “par principe” l’envoi des avis et convocations des juridictions par mail ou par SMS. Renforcer le rôle du secrétariat général Pour rendre plus efficaces les processus budgétaires et comptables, et implicitement faire des économies, l’inspection générale des Finances et l’inspection générale de la Justice recommandent d’améliorer le pilotage des grands projets des juridictions, notamment par le secrétariat général du ministère de la Justice. “Il n’a pas une connaissance suffisante de la situation budgétaire des juridictions”, souligne le rapport. Le secrétariat général n’assiste en effet jamais aux dialogues de gestion entre la direction des services judiciaires et les responsables interrégionaux des budgets opérationnels de programme, “alors que c’est le lieu d’échange sur la situation des juridictions, leurs problématiques”. Une préconisation qui intervient alors même que l’examen d’un projet de réforme et de renforcement du secrétariat général du ministère de la Justice vient d’être repoussé. Comme nous le révélions mardi 7 mars, ce projet tend, justement, à élargir les compétences de coordination du secrétariat en matière de ressources humaines, de politique immobilière, d’informatique ou encore de gestion des achats [cliquez ici pour consulter notre article : “La réforme du secrétariat général du ministère de la Justice retardée”].


Les régions inquiètes pour l’avenir de la politique de cohésion européenne

Le Brexit, qui risque d’amputer annuellement le budget européen de 10 milliards d’euros, pèsera lourdement sur les choix politiques que fera l’Union européenne après 2020. Le Comité des régions d’Europe craint une forte baisse de la politique de cohésion et de la politique agricole commune.

09/03/2017 | ACTUALITÉ

Ce n’est pas la douche écossaise, mais la douche anglaise. La parution du “livre blanc sur l’avenir de l’Europe”, présenté par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 1er mars dernier, a refroidi les élus locaux européens. Ce livre blanc propose 5 scénarios sur le type d’Union que souhaitent les États membres à l’horizon 2025. L’un des scénarios, le n° 4, où l’UE se concentre sur des domaines jugés prioritaires, ne fait pas la part belle aux régions. Il prévoit que “l’Union européenne cesse d’agir ou intervient moins dans des domaines où son action est perçue comme ayant une valeur ajoutée plus limitée ou n’étant pas à même d’apporter les résultats promis. Il s’agit notamment des domaines du développement régional, de la santé publique ou des volets de la politique sociale et de l’emploi qui ne sont pas directement liés au fonctionnement du marché unique”. Procédures trop compliquées À cause du Brexit et des contraintes budgétaires, l’Europe doit faire des choix, a expliqué Jean-Claude Juncker. Elle pourrait sacrifier la politique de cohésion, la principale politique d’investissement de l’Union européenne, qui vise à réduire les écarts de richesses et de développement entre les régions de l’UE. Pour mener à bien ses missions, la politique de cohésion dispose d’un budget de 351 milliards d’euros sur la période 2014-2020, soit un tiers du total du budget européen. Cette politique est la plus proche des citoyens, celle qui apporte les résultats les plus concrets, mais les fonds tardent à être débloqués en raison de procédures trop compliquées. Réunis les 2 et 3 mars dernier à Varsovie, les représentants de la commission de la politique de la cohésion territoriale du Comité des régions se sont alarmés de la menace qui pèse sur le budget de la politique de cohésion. Intervenante à Varsovie avec d’autres chercheurs, Marjorie Jouen, analyste au groupe de réflexion Institut Jacques Delors, souligne que “le livre blanc a créé un effet de choc parmi les participants du sommet. Quand on le lit avec attention, on s’aperçoit qu’aucun des 5 scénarios présentés par la Commission n’est vraiment attractif pour les collectivités ou les citoyens”. Elle note par ailleurs qu’au fil des ans, la Commission européenne s’est concentrée sur la convergence entre les régions, mais que la solidarité envers les régions fragilisées a été oubliée. “Objectivement, les disparités sont de moins en moins au niveau régional mais au niveau infrarégional, ajoute Marjorie Jouen. Nous constatons l’émergence de zones périphériques à l’intérieur des régions qui n’ont pas accès aux aides. Les régions manquent de visibilité et de repères européens pour s’attaquer à ces écarts… La politique de cohésion doit se renouveler.” Discussion théorique  En fin de compte, “l’intérêt du scénario 4 du livre blanc est de noircir le trait, poursuit Marjorie Jouen. Le fait que la suppression de la politique de cohésion soit explicitement écrite devrait réveiller un certain nombre de pays européens et les faire réfléchir à leurs engagements”. Dans un entretien le 7 mars dernier au magazine allemand Der Spiegel, Vera Jourova, la commissaire européenne à la Justice, aux Consommateurs et à l’Égalité des genres, évoque la fin de la politique de cohésion telle qu’elle a été prévue dans le scénario 4 du livre blanc. “Il pourrait au moins y avoir des changements”, dit-elle en ajoutant : “Peut-être que nous allons redéfinir si les fonds seront décaissés sous forme de subventions ou de prêts. Mais actuellement, cela est, bien sûr, une discussion théorique.” Prochaine étape de cette “discussion théorique”, les chefs d’État et de gouvernement se réuniront à Rome le 25 mars pour le 60e anniversaire des traités de Rome, où ils adopteront une déclaration commune. Jean-Bernard Gallois  


Le Brexit va expulser deux agences européennes de Londres

L’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne vont devoir se relocaliser dans une autre ville de l’Union européenne, sitôt la procédure de Brexit lancée par le Royaume-Uni. Une douzaine de pays se sont positionnés pour accueillir le millier de salariés des deux entités. Le choix sera fait selon des critères très politiques ou économiques.

02/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est le sujet oublié du Brexit, dont la procédure pourrait être déclenchée d’ici deux semaines. Pourtant, le déménagement automatique de deux agences européennes qui devront quitter Londres sera un des plus complexes à traiter pour le Royaume-Uni et la Commission européenne, car ces agences jouent des rôles clés sur des pans très rentables de l’économie. L’une d’entre elles, l’Agence européenne des médicaments (EMA), assure la sûreté et le lancement sur le marché des médicaments dans les 28 pays de l’Union européenne et leurs 500 millions d’habitants. Chargée de l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments, elle compte 960 employés et a lancé près de 1 000 médicaments sur le marché depuis sa création, en 1995. Quant à l’Autorité bancaire européenne (EBA), elle a été créée en 2010, en pleine crise financière, afin de renforcer le système européen de supervision financière. Elle emploie 160 personnes. Lobbies et entreprises Selon le site Euractiv, les procédures de relocalisation seront lancées dès que l’article 50, qui déclenche la procédure de Brexit, sera activé par la Première ministre britannique, Theresa May. Près d’une douzaine de villes sont sur les rangs pour accueillir l’EMA et l’EBA, au premier rang desquelles Paris, Madrid, Francfort, Dublin, Amsterdam, Milan et aussi Nicosie ou Bucarest. Les discussions sur les critères qui présideront au choix des futures villes sont complexes. Certains pays, dont l’Espagne et l’Italie, ont déjà lancé des groupes de travail chargés de préparer leur candidature car l’accueil de ces deux agences spécialisées sur le médicament et le monde bancaire offre l’assurance de la présence de nombreux lobbies et entreprises satellites de ces marchés phares de l’économie. Dès juillet 2016, le maire de Milan s’est rendu à Londres pour vanter sa ville, compétitive “grâce à ses infrastructures excellentes, ses 10 universités et son marché de l’immobilier en pleine reprise”. Le 21 février dernier, Lars Rebien Sorensen, envoyé du Danemark auprès de l’EMA, a déclaré que son but était de créer une coalition pour s’assurer que l’agence s’installe dans une ville attrayante pour son personnel, ses nouvelles recrues et tous ses collaborateurs. Outre ses 890 salariés payés par le budget européen, l’Agence des médicaments compte près de 3 000 experts qui la visitent régulièrement. “Je pense que l’agence aurait des difficultés à garder ce profil dans un environnement qui n’offre pas les mêmes normes internationales”, a-t-il ajouté. Strasbourg sur les rangs Le Danois a aussi souligné que l’agence avait un calendrier bouclé de demandes de mises sur le marché. De fait, son directeur, Guidos Ras, estime que si l’agence perd plus de 15 % de ses experts, elle ne pourra pas continuer au même rythme. Strasbourg s’est également mise sur les rangs pour accueillir l’EMA. Avantage de la capitale alsacienne : elle accueille déjà la direction européenne de la qualité du médicament, qui veille sur la sécurité des médicaments dans les 47 pays du Conseil de l’Europe, à travers un réseau de laboratoires. Quant à l’Agence bancaire européenne, il serait logique que ses 160 salariés soient à proximité d’un grand centre financier. Mais la Commission européenne pourrait faire un choix très politique, même si la décision finale sera prise par les États membres, comme le stipulent les traités européens. Cinq pays n’accueillent encore aucune agence européenne existante : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Roumanie et la Slovaquie. L’égalité de répartition des agences dans les pays membres, objectif officieux des dernières années, se poursuivra-t-il ? Jean-Bernard Gallois    


NOMINATIONS

Le conseiller fiscal de Michel Sapin et Christian Eckert promu dans un corps d’inspection

Conseiller fiscal de Michel Sapin au ministère de l’Économie et aux Finances depuis septembre 2016 et, parallèlement, conseiller sur les mêmes questions du secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, depuis 2014, Francis Ponton, administrateur des finances publiques, a été nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe au tour extérieur, en Conseil des ministres. Placé auprès du ministre de l’Économie, le Contrôle général économique et financier (CGEFI) est un corps de contrôle, d’audit et de conseil en gestion publique présent auprès de plus de 500 organismes publics. Chargé de mission au cabinet de Jérôme Cahuzac, puis de Bernard Cazeneuve au ministère délégué au Budget de 2012 à 2014, Francis Ponton, 49 ans, titulaire d’un DEA d’histoire du droit public, avait notamment été chef de section parlementaire au bureau de synthèse de la direction de la législation fiscale, à Bercy, entre 2002 et 2006, avant d’exercer comme chef de division au bureau des agréments et rescrits au service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques jusqu’en 2012.

30/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Élection du président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts

Député socialiste du Maine-et-Loire depuis 2007, Marc Goua a été élu président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dont il était membre depuis 2012. Il remplace d’Henri Emmanuelli, décédé le 21 mars dernier. La commission de surveillance de la Caisse des dépôts a pour rôle de veiller au contrôle des décisions majeures, des orientations stratégiques, des prises de participation, de la gestion du fonds d’épargne, de la vérification des comptes de la Caisse des dépôts et de fixer le niveau de fonds propres de la Caisse des dépôts. Maire de Trélazé, dans le Maine-et-Loire, depuis 1995 et vice-président d’Angers Loire métropole, chargé de la politique de la ville, du retour à l’emploi et de l’insertion depuis 2001, Marc Goua était conseiller général du Maine-et-Loire, pour le canton d’Angers-Trélazé, entre 1998 et 2007. Avant de se consacrer à sa vie politique, Marc Goua, 77 ans, a eu une carrière dans le privé. Diplômé de l’Institut technique de banque de Paris, il avait débuté comme directeur d’agence (1960-1975), directeur de département (1976-1982), puis directeur du réseau et de l’action commerciale dans un établissement bancaire coopératif régional, jusqu’en 1998. Parallèlement, il fut aussi enseignant à l’École supérieure des sciences commerciales d’Angers (ESSCA) pendant dix ans, de 1985 à 1995.

30/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Un conseiller d’Annick Girardin promu dans un corps d’inspection

Conseiller en charge de la fonction publique de l’État, des questions budgétaires et transversales, puis conseiller “fonction publique de l’État, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales” au cabinet de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, depuis février 2016, Marc Gazave, administrateur général, a été nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (CGEFI). Placé auprès du ministre de l’Économie, le Contrôle général économique et financier (CGEFI) est un corps de contrôle, d’audit et de conseil en gestion publique présent auprès de plus de 500 organismes publics. Âgé de 53 ans, diplômé de l’IEP de Toulouse et énarque (promotion Marc Bloch, 1997), Marc Gazave a débuté sa carrière au ministère de l’Économie et des Finances, comme adjoint au chef du bureau de la politique du personnel à la direction du personnel et de l’administration. En 1998, il est nommé chef du bureau de la coordination des instances de concertation, auprès de la même direction. Il y évolue jusqu’en 2000. Conseiller commercial à Athènes de 2000 à 2002, Marc Gazave retourne à la direction du personnel de Bercy, où il est désigné chef du bureau des projets applicatifs (2002-2003), puis chef du bureau de la réforme budgétaire et du contrôle de gestion, jusqu’en 2005. Marc Gazave a ensuite exercé les fonctions de chef du bureau de l’élaboration et du suivi du budget (2005-2006), puis de chef du bureau de la politique de l’emploi et du développement des ressources humaines (2006-2007), toujours au sein de la même direction. Entre 2007 et 2010, il était directeur de projet, chef de la mission “Politique immobilière de l’État”, à Bercy. Marc Gazave pilotait la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers entre 2010 et 2015. L’année suivante, il était le sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la même direction (2015-2016).

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Joanna Ghorayeb prend son premier poste de sous-directrice

Cheffe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice depuis 2015, Joanna Ghorayeb, magistrate de l’ordre judiciaire, a été nommée sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’administration centrale du ministère de l’Économie. Elle succède à Cécile Pendaries, en poste depuis 2014. Après une première carrière d’avocate au barreau de Paris entre 2002 et 2007, Joanna Ghorayeb intègre l’École nationale de la magistrature et devient substitute du procureur près le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d’Oise) en 2009, avant de rejoindre l’administration centrale du ministère de la Justice. Magistrate au bureau de l’entraide pénale internationale, à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la place Vendôme en 2012-2013, Joanna Ghorayeb exerce ensuite en tant que magistrate au bureau du droit économique et financier, au sein de la même direction, jusqu’en 2015.

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Jean-François Belfais nommé dans un corps d’inspection

Expert de haut niveau, placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’Environnement, depuis août 2016, Jean-François Belfais, administrateur civil hors classe, a été nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (CGEFI). Placé auprès du ministre de l’Économie, le Contrôle général économique et financier (CGEFI) est un corps de contrôle, d’audit et de conseil en gestion publique présent auprès de plus de 500 organismes publics. Ancien élève de l’institut régional d’administration (IRA) de Lille, Jean-François Belfais a eu une première carrière comme programmeur-pupitreur (1977-1984), puis comme chef d’exploitation au centre de traitement de l’information, jusqu’en 1988, au sein de Météo-France. À sa sortie de l’IRA de Lille, il devient adjoint, puis chef du bureau du budget et des emplois Atos (administratifs, techniques, ouvriers et de service) au ministère de l’Éducation nationale (1989-1994), avant de prendre les fonctions de chef du bureau de la gestion prévisionnelle des Atos au sein du même ministère, jusqu’en 1998. Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants au ministère de l’Éducation nationale en 1998-1999, Jean-François Belfais est désigné adjoint, puis chef du bureau “Examen des textes statutaires et indemnitaires des personnels civils” à la direction du budget au ministère de l’Économie et du Budget, des fonctions qu’il exerce entre 1999 et 2002. À cette date, ce haut fonctionnaire devient chef du bureau du contrôle financier dans la même direction (2002-2005), puis il part exercer à la représentation permanente auprès de l’ONU à New York et officie comme adjoint au conseiller financier, pendant trois ans, entre 2005 et 2008. Chef du bureau des ressources humaines au ministère de l’Économie et du Budget de 2008 à 2011, Jean-François Belfais devient directeur de projet “Programme budgétaire 134”, auprès du chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l’Économie et du ministère du Budget, jusqu’en 2013. Pendant les trois années qui ont suivi, il pilotait la sous-direction des affaires budgétaires et de la performance au sein du même service des affaires financières et immobilières de Bercy (2013-2016).

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Un premier poste de sous-directrice pour Véronique Rigal

Cheffe du bureau des agréments et rescrits de la direction générale des finances publiques (DGFIP), dans l’administration centrale du ministère de l’Économie, depuis 2014, Véronique Rigal, administratrice civile hors classe, a été nommée sous-directrice des professionnels et de l’action en recouvrement, au sein de la même direction. Elle remplace Laurent Martel, en poste depuis 2014 et récemment désigné sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, au sein de la direction de la législation fiscale, toujours dans l’administration de Bercy. Née en 1974, ancienne élève de l’IEP de Bordeaux, puis de l’École nationale des impôts, Véronique Rigal a notamment exercé comme vérificatrice à la direction des vérifications nationales et internationales, au ministère de l’Économie, entre 1998 et 2003, avant d’officier comme auditrice à la direction des services fiscaux de Seine-Saint-Denis, jusqu’en 2005. De retour à l’école, cette fois sur les bancs de l’ENA entre 2006 et 2008, Véronique Rigal sort de la promotion Aristide Briand et rejoint l’administration centrale de Bercy. Adjointe au chef du bureau “Transports et communications” de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2008 à 2010, elle devient ensuite cheffe du bureau des contentieux et recours gracieux relatifs aux taxes sur le chiffre d’affaires de la direction générale des finances publiques (DGFIP), pendant deux ans (2010-2012). Jusqu’en 2014, Véronique Rigal était maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Nomination du premier directeur de l’Agence nationale anticorruption

Chargé de préfigurer l’Agence nationale anticorruption en novembre dernier, Charles Duchaine, inspecteur général de la justice, a été confirmé à la tête de cette nouvelle agence. Créée par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, l’Agence nationale anticorruption remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC), avec des compétences élargies, et a été entérinée par décret le 15 mars dernier. Ce nouvel organisme contrôle la mise en place de programmes anticorruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.  Directeur général de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) de septembre 2014 à janvier dernier, Charles Duchaine, 54 ans, est titulaire d’une maîtrise de droit privé. Cet ancien auditeur à l’École nationale de la magistrature (ENM) a d’abord été juge d’instruction au tribunal de grande instance (TGI) d’Aurillac (Cantal) entre 1990 et 1995, puis au tribunal de première instance de Monaco (principauté de Monaco) jusqu’en 1999. Affecté aux fonctions de juge d’instruction (1999-2001), puis vice-président au TGI de Bastia (Haute-Corse) entre 2001 et 2004, il avait ensuite officié comme vice-président du TGI de Marseille.

20/03/2017 | NOMINATION FRANCE

L’Insee tient son nouveau chef de la coordination statistique et internationale

Conseiller résident du projet de jumelage européen entre l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et l’Institut national de la statistique de Tunisie depuis 2016, Jean-Pierre Cling a été nommé chef du département de la coordination statistique et internationale de l’Insee. Il succède à ce poste à Raoul Depoutot, en poste depuis 2012. Âgé de 56 ans, Jean-Pierre Cling est diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et docteur en économie. En 1985, il débute sa carrière au département de la conjoncture à la direction générale de l’Insee, avant de rejoindre la direction des relations économiques extérieures du ministère des Finances, en 1990, comme chef du bureau “Analyse et prévision”, puis il part en Afrique australe comme chef de service économique. En 2000, Jean-Pierre Cling devient directeur du groupement Dial (Développement, institutions et mondialisation) puis, en 2007, il est nommé directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement, en poste à l’Institut national de la statistique du Vietnam. Professeur d’économie internationale à l’université Paris Nord entre 2010 et 2013, il exerce ensuite en tant que conseiller du directeur général adjoint de la mondialisation, du développement et des partenariats, au ministère des Affaires étrangères, jusqu’en 2016.

17/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle secrétaire générale et directrice du développement chez France Stratégie

Cheffe du bureau de la performance de la dépense publique et de la fonction financière de la direction du budget, au ministère de l’Économie, depuis 2013, Véronique Fouque a été nommée secrétaire générale, directrice du développement de France Stratégie. Elle remplace Hélène Phaner, en poste de 2014 à octobre 2016 et désignée contrôleuse générale au Contrôle général économique et financier (CGEFI), à l’automne dernier. Pour rappel, c’est Michel Yahiel, ex-conseiller “social et emploi” au cabinet du président de la République, François Hollande, qui a pris la tête du commissariat général à la stratégie et à la prospective depuis janvier 2017. Rattaché au Premier ministre, France Stratégie a pour missions d’évaluer les politiques publiques, d’anticiper ses évolutions et de proposer des réformes. Ancienne élève de HEC, Véronique Fouque a débuté dans le privé comme directrice de projets au cabinet de conseil A.T. Kearney, en 1997, avant d’exercer comme directrice du projet d’amélioration de la performance du groupe International Metal Service de 2003 à 2005. Elle a ensuite rejoint l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale comme directrice de projet, responsable de la cellule des consultants internes (2005-2009), avant d’exercer comme responsable du suivi des stratégies et performances académiques, au sein de la direction générale de l’enseignement scolaire du même ministère, jusqu’en 2013.

16/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination au secrétariat général du Conseil national de l’information statistique

Cheffe de la division “Mobilité et carrières” et adjointe au chef du département “Valorisation des ressources humaines” à la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) depuis 2012, Isabelle Anxionnaz, administratrice de l’Insee, a été nommée secrétaire générale adjointe du Conseil national de l’information statistique (Cnis). Elle remplace Dominique Allain, qui occupait ces fonctions depuis 2014. Créé en 1984, le Conseil national de l’information statistique (Cnis) est un organisme français chargé de la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Âgée de 58 ans, Isabelle Anxionnaz est diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae). Elle débute sa carrière en 1981, en tant que cheffe du service statistique à la direction départementale de l’agriculture des Vosges, avant de devenir responsable des stages à l’Ensae, en 1984. Elle rejoint la direction générale de l’Insee en 1991, en tant que responsable de la section “Promotion” à la direction de la diffusion et de l’action régionale, puis du pôle “Système statistique d’entreprises” de la direction des statistiques d’entreprises. Sept ans plus tard, elle est en charge du programme de travail de l’Insee au département “Programmation-Gestion” (1998-2002). Elle devient cheffe du service statistique à la direction régionale d’Île-de-France de l’Insee puis, entre 2005 et 2012, elle revient à la direction générale comme cheffe de la division “Applications et projets pour les statistiques d’entreprises”, puis cheffe adjointe de l’unité de gestion des carrières, au secrétariat général de l’Insee.

16/03/2017 | NOMINATION FRANCE

La SNCF recrute son directeur digital chez Google

Responsable des services aux entreprises de Google Cloud depuis janvier 2016, David Leborgne a été nommé directeur digital du groupe SNCF. David Leborgne “sera particulièrement en charge de la démarche d’innovation digitale permanente du groupe, de l’animation de son écosystème digital et du décollage dans la valorisation du capital de données de SNCF”, précise le groupe dans un communiqué. Âgé de 43 ans, diplômé de l’École supérieure des techniques commerciales (ESTC), David Leborgne a fait toute sa carrière dans le monde du numérique. Gestionnaire de compte de Genesys entre 2000 et 2005, il avait ensuite rejoint le groupe Cisco – aux mêmes fonctions – de 2005 à 2012.  Depuis lors, il évoluait au sein du groupe Google : directeur commercial de 2012 à 2015, David Leborgne était responsable des portails Web du géant américain en 2015-2016.

15/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle présidente pour le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État entre avril 2014 et le 8 mars dernier, Maryvonne de Saint-Pulgent a été nommée présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Elle succède à Marc Durand-Viel, conseiller d’État honoraire, en poste depuis 2004. Maryvonne de Saint-Pulgent, conseillère d’État, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter de ce 14 mars 2017, mais est maintenue en activité en surnombre au-delà de la limite d’âge, jusqu’au 13 mars 2020. Créé en 1977, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes est présidé par un conseiller d’État et composé – à part égales – de conseillers d’État, de conseillers à la Cour de cassation et de conseillers maîtres à la Cour des comptes. Il est chargé d’émettre des avis “sur les demandes de remise ou de transaction qui relèvent de la compétence du ministre chargé du Budget ou du directeur général des douanes et des droits indirects” [voir les textes du code des douanes]. À 66 ans, Maryvonne de Saint-Pulgent est énarque de la promotion Guernica (1976). Conseillère au tribunal administratif de Paris entre 1976 et 1980, puis rapporteure auprès de la Cour des comptes jusqu’en 1986, elle avait été promue maître des requêtes au Conseil d’État en 1986. Directrice du patrimoine au ministère de la Culture et de la Francophonie entre 1993 et 1997, Maryvonne de Saint-Pulgent est ensuite présidente-directrice générale de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites. En 2001, elle est nommée présidente de la 8e sous-section du contentieux au Conseil d’État. Après cela, elle préside pendant cinq ans – de 2007 à 2012 – l’Institut géographique national (devenu l’Institut national de l’information géographique et forestière en 2012). Présidente de la Maison de l’histoire de France entre janvier et septembre 2012, Maryvonne de Saint-Pulgent réintègre ensuite le Conseil d’État. Elle avait été promue conseillère d’État en 1998.

14/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Christophe Sirugue remanie une partie de son cabinet

Secrétaire d’État à l’Industrie, au Numérique et à l’Innovation, Christophe Sirugue, qui a élargi son portefeuille fin février à la faveur du départ du gouvernement d’Axelle Lemaire – dont il a repris les attributions (Numérique et Innovation) – vient en conséquence de modifier la composition de son cabinet.  À la direction du cabinet Directeur de cabinet de Christophe Sirugue au secrétariat d’État chargé de l’Industrie depuis janvier dernier, Godefroy Beauvallet (photo) est maintenu dans ses fonctions au sein du cabinet élargi de Christophe Sirugue, tout comme le directeur adjoint de ce cabinet, Franck Lirzin, en poste, lui, depuis septembre 2016. Cheffe de cabinet de Christophe Sirugue depuis septembre 2016, Florence André rempile aussi aux mêmes fonctions au côté du secrétaire d’État. Pour l’assister dans ses fonctions, Grégoire Roussel reste chef adjoint de ce cabinet. Il avait été nommé à ce poste en décembre 2016.  Les recrues issues du cabinet d’Axelle Lemaire Deuxième directeur adjoint de cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de l’innovation et du Numérique, Christophe Sirugue, Bertrand Pailhès était le directeur de cabinet d’Axelle Lemaire depuis 2015, après avoir été son directeur adjoint de cabinet en 2014-2015. Directeur adjoint de cabinet de l’ex-secrétaire d’État chargée du Numérique Axelle Lemaire depuis juillet 2015, Alexandre Tisserant devient, lui, conseiller en charge du numérique et de l’Europe auprès de Christophe Sirugue. À ses côtés, Louis Lepioufle, qui était le chef de cabinet d’Axelle Lemaire depuis 2015, a été nommé conseiller “événements numériques” dans le nouveau cabinet. Conseiller “communication et presse” au cabinet de l’ex-secrétaire d’État depuis 2015, Aurélien Pérol voit ses attributions légèrement modifiées dans l’équipe de Christophe Sirugue et devient conseiller “communication et presse numérique”. Conseiller “start-up et usages numériques” d’Axelle Lemaire depuis deux ans, Grégoire Odou rempile aux mêmes fonctions au côté de Christophe Sirugue, tout comme Alexandra Boudet, qui était, elle, la conseillère juridique de l’ex-secrétaire d’État. Conseiller “innovation” d’Axelle Lemaire depuis octobre 2016, Nathanaël Ackerman devient conseiller “innovation et intelligence artificielle” au cabinet Sirugue. Maud Choquet, jusqu’alors chargée de mission “affaires juridiques” au cabinet d’Axelle Lemaire, depuis janvier 2016, a été promue conseillère “réglementation du numérique” du secrétaire d’État. Les conseillers de l’ancien cabinet Sirugue qui conservent les mêmes postes Conseiller spécial en charge des restructurations, des territoires, des mines et de l’agroalimentaire au cabinet de Christophe Sirugue depuis septembre 2016, Bruno Romoli est maintenu dans les mêmes fonctions au sein du nouveau cabinet du secrétaire d’État. C’est également le cas de plusieurs conseillers : Jean-Luc Belda, conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux, Julie Morel, conseillère “attractivité et santé”, Pierre Garrot, conseiller en charge de l’intelligence économique et des transports, et Sandra Beau, conseiller pour la presse et la communication. Deux autres conseillers reprennent aussi les mêmes fonctions : Clara Kalaydjian, la conseillère “participations publiques”, et Florian Guyot, conseiller “concurrence et politiques publiques”. Enfin, la conseillère “télécommunications” du cabinet du ministre de l’Économie, Michel Sapin, depuis janvier dernier, Racha Sahly, a été nommée – parallèlement – conseillère “communications électroniques” au cabinet de Christophe Sirugue.

10/03/2017 | NOMINATION FRANCE