Quantcast

Votre journal Acteurs Publics

économie

THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Bruno Le Maire propose d’externaliser certaines missions de la DGCCRF

Au cours d’une audition devant la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis, le ministre de l’Économie a suggéré d’externaliser les contrôles de la restauration et des aires de jeux pour enfants. “Il faut avoir le courage de redéfinir le rôle de l’État et le rôle de cette direction par rapport à des missions”, a-t-il estimé.

15/06/2018 | ACTUALITÉ

Le déploiement du programme de réforme de l’État Action publique 2022 – dont le rapport final, élaboré par un comité d’experts (CAP22), reste secret à ce stade – aurait-il déjà débuté en coulisse ? Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a en tout cas proposé, le 14 juin, d’“externaliser” les contrôles d’hygiène effectués par l’État dans les restaurants et sur les aires de jeux pour enfants. La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée de ces contrôles, a “trop de missions”, a jugé le ministre, après avoir salué son action lors de la crise qui a suivi la découverte de salmonelles dans du lait infantile produit par Lactalis en décembre dernier. Bruno Le Maire, qui s’exprimait devant une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis, a plaidé pour une “redéfinition” des missions de cette direction qui traque les fraudes en tous genres, et pour une recentralisation sous la tutelle unique de Bercy, surtout en cas de crise. “Il y a un certain nombre de missions qui doivent pouvoir être effectuées différemment, je pense en particulier aux contrôles d’hygiène dans les restaurants et sur les aires de jeux pour enfants, qui sont encore de la compétence de la DGCCRF. Ma proposition serait qu’on puisse déléguer ces contrôles et les externaliser”, a-t-il indiqué. Contrôles tous les vingt ans “La DGCCRF doit rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants, c’est [son] rôle de mener des milliers d’enquêtes sur une affaire comme Lactalis ou sur la crise du cheval. Je ne pense pas que ce soit le rôle de la DGCCRF, en revanche, d’aller contrôler chaque restaurant, chaque bar en France”, a estimé le ministre. “Il faut avoir le courage de redéfinir le rôle de l’État et le rôle de cette direction par rapport à des missions, a-t-il ajouté, évoquant le surmenage des agents. Ce sont eux-mêmes, et ce n’est pas normal, qui doivent prendre la responsabilité de la hiérarchisation des tâches qui leur sont confiées. Je pense que c’est à nous, politiques, de dire « Voilà, à la DGCCRF on admet qu’elle ne contrôle plus les aires de jeux et les mousses et la qualité des plastiques sur les aires de jeux ».”  “Les restaurants sont contrôlés en moyenne une fois tous les vingt ans”, a-t-il relevé. “Si nous voulons vraiment un contrôle effectif (...), soit on augmente par centaines, par milliers les effectifs de la DGCCRF et on aura la possibilité d’avoir un contrôle effectif de l’hygiène dans tous les restaurants, mais cela me semble peu réaliste, soit on externalise, et c’est la proposition que je fais, quitte à ce que cette externalisation puisse être financée par des contributions des établissements concernés.” Sur les aires de jeux, les contrôles de la qualité des mousses et des plastiques pourraient être confiés aux collectivités locales, a suggéré le ministre. Bruno Le Maire a rappelé le contexte budgétaire de réduction de la dépense publique : la diminution du nombre de postes (- 45 équivalents temps pleins sur 2 147 pour 2018). Ces réductions d’emplois doivent s’accompagner d’une redéfinition des missions de la DGCCRF, a plaidé le locataire de Bercy. Une mission a été commandée en ce sens à l’inspection générale des Finances. Le ministre a précisé sa vision des priorités de la DGCCRF : cette direction doit, selon lui, rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants. Il a aussi plaidé pour que l'ensemble des personnels de cette direction soient replacés sous son autorité, y compris ceux officiant dans les services déconcentrés de l'Etat. Ces personnels-là ont été placés depuis quelque années sous l'autorité des préfets. Avec AFP


Vague de réformes sans précédent en Éthiopie

Le nouveau Premier ministre a annoncé une vague de privatisations dans des secteurs clé du pays. Un bouleversement économique qui s’accompagne d’un changement de cap dans les domaines sécuritaire et diplomatique.

15/06/2018 | ACTUALITÉ

Le Premier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, en poste depuis à peine deux mois, a pris tout le monde de court en annonçant, la semaine dernière, des réformes majeures, parmi lesquelles la libéralisation de pans entiers de l’économie et en opérant un important remaniement parmi les responsables sécuritaires. Le nouvel homme fort a pris les rênes du pays à un moment où, selon de nombreux observateurs, la coalition au pouvoir depuis 1991, à laquelle il appartient, s’est retrouvée dos au mur. Confronté au plus important mouvement de protestation depuis vingt-cinq ans et à la mobilisation des deux principales ethnies du pays (oromo et amhara), le pouvoir a d’abord répondu par la répression, avant de lâcher du lest, avec la démission du Premier ministre Hailemariam Desalegn en février, puis la nomination d’Abiy Ahmed. Ce dernier a annoncé, le 5 juin, l’ouverture au secteur privé du capital des grandes entreprises publiques du pays, comme la compagnie aérienne Ethiopian Airlines ou Ethio Telecom, une inflexion majeure pour cette économie dirigiste. Privatisations totales à venir Le Premier ministre pourrait rencontrer de fortes résistances, les caciques de la coalition au pouvoir étant largement perçus comme ayant des intérêts particuliers dans ces entreprises publiques, au cœur de l’économie éthiopienne. La majorité des parts des groupes concernés sera détenue par le gouvernement et le reste sera mis sur le marché pour des investisseurs nationaux ou étrangers, a indiqué le gouvernement. Les autorités ont également annoncé que les chemins de fer, les parcs industriels et des usines pourraient être totalement privatisés bientôt. De façon tout aussi surprenante, Abiy Ahmed a déclaré que l’Éthiopie respecterait désormais l’accord d’Alger de 2000, qui avait mis fin à la guerre avec l’Érythrée voisine (1998-2000). Puis le Premier ministre a remplacé plusieurs hauts responsables dans l’armée et les renseignements. Ce virage s’effectue dans un contexte de fort dynamisme économique, puisque le Fonds monétaire international prévoit une croissance de 8,5 % pour l’Éthiopie en 2018. (avec AFP)


Le fonds InvestEU va succéder au plan Juncker à partir de 2021

La Commission européenne veut rassembler tous les instruments d’investissement de l’Union européenne au sein d’un nouveau fonds qui financera toujours des projets innovants et à risque. L’exécutif européen espère lever 650 milliards d’euros d’investissements supplémentaires entre 2021 et 2027.

14/06/2018 | ACTUALITÉ

Le plan Juncker va disparaître, vive InvestEU ! Le nouveau fonds proposé par la Commission européenne prolonge le plan initié par le président de l’exécutif en 2014, sous l’appellation Invest EU. Doté de 15,2 milliards d’euros, ce fonds ambitionne de soutenir des projets à hauteur de 650 milliards d’euros avec le privé durant le prochain budget financier de l’Union européenne, entre 2021 et 2027. Comme le plan Juncker, InvestEU ciblera les projets les plus prometteurs et les plus risqués qui n’auraient pas pu obtenir un financement via le circuit traditionnel de la Banque européenne d’investissement. La Commission souhaite que 15,2 milliards d’euros du prochain budget 2021-2027 y soient dédiés. Elle affirme que cette garantie mobilisera 650 milliards d’euros d’investissement supplémentaires à travers l’Union européenne. Le chiffre peut paraître élevé, mais le plan Juncker a réussi à mobiliser 315 milliards d’euros d’investissements de 2015 à 2018 et vise 500 milliards à l’horizon 2020. Efforts pour simplifier Après l’expérience du plan Juncker, qui avait été critiqué pour sa complexité, InvestEU se veut plus simple. Tout d’abord, il rassemblera 14 instruments financiers existants sous un seul fonds. Ensuite, cet instrument se concentrera sur 4 domaines prioritaires pour l’Union européenne, contre 7 secteurs auparavant : l’investissement dans l’infrastructure durable ; la recherche, l’innovation et la numérisation ; les petites et moyennes entreprises et l’investissement social. Enfin, une autre critique reprochait au plan Juncker de manquer de dimension régionale. InvestEU sera toujours géré par la Commission européenne avec la BEI pour partenaire principale. Mais des banques régionales, nationales ou d’autres institutions pourraient devenir partenaires pour mieux répondre aux besoins locaux. Soutien des 27 La Commission européenne espère aussi que les promoteurs de projets régionaux seront plus nombreux. Pour ce faire, elle fluidifie davantage sa communication : les 13 services d’assistance fusionneront pour devenir une seule et unique plate-forme de conseil. Reste désormais à obtenir l’accord des 27 États membres de l’UE sur ces propositions, qui devrait intervenir en 2019. Si tous soutiennent le plan d’investissement, son adoption dépend de l’accord sur le budget 2021-2027 qui, lui, divise les pays, en particulier sur les sujets de la politique agricole commune et des fonds de cohésion. Jean-Bernard Gallois


Un concours expérimental à l’ENA pour les docteurs

Un projet de décret met sur pied, pour quatre ans, un concours externe spécial ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de doctorat “afin de favoriser le recrutement d’élèves possédant un haut niveau de compétences scientifiques”.

13/06/2018 | ACTUALITÉ

Un concours externe spécial et expérimental. Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) a donné son feu vert, le 11 juin, à une microréforme créant une voie d’accès spécifique par concours pour les titulaires d’un doctorat. Un projet porté par le directeur de l’école, l’universitaire agrégé de droit public et conseiller d’État Patrick Gérard. Ce concours constituera, à compter de la session 2019, la quatrième voie d’accès en plus du concours externe classique (plutôt à destination des jeunes), du concours interne, ouvert aux agents publics ayant au moins quatre années de service, et du troisième concours, réservé aux salariés du secteur privé, élus locaux et responsables d’association justifiant de huit ans d’activité. Le conseil d'Etat se prononcera très prochainement sur ce texte. Dans le détail, le projet de décret (soumis pour avis) ainsi que le projet d’arrêté d’organisation (soumis pour information) au CSFPE mettent en place pour quatre ans un concours externe spécial, ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de doctorat “afin de favoriser le recrutement d’élèves possédant un haut niveau de compétences scientifiques”. Ciblage des compétences scientifiques L’arrêté de ce futur concours spécial prévoit une épreuve unique d’admissibilité de “culture scientifique” consistant en la rédaction d’une note d’analyse et de propositions à partir d’un dossier de 25 pages maximum portant, au choix du candidat, soit sur les sciences de la matière et de l’ingénieur, soit sur les sciences de la vie (durée : cinq heures ; coefficient 6). Deux épreuves d’admission sont également prévues : une épreuve orale d’anglais d’une durée de 30 minutes (coefficient 2) et un entretien d’une heure avec le candidat (coefficient 4). Cet entretien, réalisé à partir d’un dossier renseigné par le candidat et présentant son expérience professionnelle et ses travaux de recherche, doit permettre d’“apprécier ses aptitudes, ses motivations, son parcours et ses réalisations ainsi que son aptitude à mobiliser, dans un environnement professionnel, les connaissances et compétences acquises pour l’accomplissement des fonctions confiées aux corps recrutant par la voie de l’École nationale d’administration”. Le candidat est également interrogé sur son “aptitude à inscrire son activité dans le cadre général des institutions politiques et administratives françaises et européennes”. L’entretien peut donner lieu à des cas pratiques ou des mises en situation professionnelles en lien avec les fonctions confiées aux corps recrutant par la voie de l’ENA. “Le décret laisse, de par sa rédaction, assez ouverte l’interprétation de l’expression « compétences scientifiques », mais l’arrêté d’organisation restreint, lui, beaucoup plus les choses puisqu’il circonscrit l’épreuve d’admissibilité (sur la culture scientifique) aux sciences dures, regrette un bon connaisseur du sujet. En restreignant l’épreuve à ce champ-là, on mélange deux objectifs distincts : recruter des docteurs pour s’appuyer sur des gens qui pensent différemment car ils se sont frottés à la recherche, et recruter un certain type de scientifiques. La recherche, que ce soit en sociologie ou en histoire, relève toujours d’une démarche spéculative qui vise à se poser des questions qui n’ont jamais été posées. Or c’est surtout de cela dont les élèves de l’ENA ont le plus besoin.” Dans la pratique, il faudra attendre de connaître exactement le contenu du programme de cette épreuve, mais elle pourrait porter sur des sujets comme la gestion des déchets, la politique nucléaire, les enjeux autour des nanotechnologies, etc. Prolongement de la loi Fioraso La volonté de mettre le curseur sur les sciences lors de l’épreuve d’admissibilité tiendrait notamment au fait que certains postes élevés dans l’administration de quelques ministères requièrent de plus en plus des compétences techniques en la matière, expliquait il y a peu une source, tout en relevant que certaines réformes des concours de l’ENA réalisées dans le passé avaient fait disparaître des épreuves avantageant les scientifiques. Épreuves du concours externe qui étaient de surcroît peu coefficientées. Le rapport de l’ENA aux sciences est ancien puisqu’il a existé voilà plusieurs décennies une voie permettant aux polytechniciens de choisir, à la sortie de l’X, en fonction de leur classement, l’ENA parmi d’autres écoles d’application, sans passer par la case concours. Le futur concours expérimental marque une nouvelle avancée du mouvement initié par la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur, votée en juillet 2013. Cette loi prévoyait de renforcer l’intégration des titulaires de doctorat dans la société et notamment dans la fonction publique. L’application avait à l’époque donné lieu à pas mal de résistances au sein de l’administration, le texte de loi ne donnant pas un cadrage très important au-delà de l’affichage des objectifs. Saisi par le gouvernement pour un avis sur la mise en œuvre de la loi, le Conseil d’État avait fourni tout un dégradé de possibilités d’application : l’organisation pour chaque corps d’un concours particulier, un recrutement de gré à gré, ou l’adaptation d’un concours existant avec éventuellement la création d’une voie spécifique au sein de ce concours, cette dernière option paraissant la plus plébiscitée par les partisans de ce mouvement. S’agissant du symbolique concours de l’ENA, les pouvoirs publics s’étaient bornés à reconnaître les trois années du doctorat comme une expérience professionnelle, ce qui permettait de les prendre en compte pour l’accès au concours interne ou au troisième concours. Pour le concours externe de l’ENA, un petit aménagement avait été réalisé afin qu’une partie de l’entretien d’admission soit consacrée à la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche pour les docteurs. Pour l’heure, une poignée de docteurs arrive à se hisser parmi les admis des 3 voies de l’ENA : notamment 5 admis en 2014, 3 en 2015, essentiellement lauréats du concours interne. À l’instar de la major de la promotion Jean de La Fontaine (2015), agrégée de lettres et docteure en histoire.


Comment les cabinets privés vont se partager le marché de la réforme de l’État

Dans la lignée de ce qui se pratique depuis une quinzaine d’années, l’administration vient de choisir les cabinets de conseil qui vont épauler ses services à l’occasion de la prochaine opération de transformation publique. Plongée dans les méandres d’une mécanique de plus en plus ancrée au sein de l’État.

11/06/2018 | ACTUALITÉ

Le recours aux cabinets privés de consulting dans le cadre de la réforme de l’État revient au cœur de l’actualité. Selon les informations des Échos, également obtenues par Acteurs publics, Thomas Cazenave, le patron de la direction interministérielle à la transformation publique (la DITP, qui a remplacé le secrétariat général à la modernisation de l’action publique, le SGMAP) à Bercy, a signé, le 31 mai, le principal marché public en la matière. Une signature qui intervient alors que les décisions autour du programme Action publique 2022 se font attendre. Mais ce marché a en réalité été pensé et élaboré indépendamment du cycle politique. Car depuis une petite quinzaine d’années, les marchés de la réforme de l’État sont devenus un outil permanent de l’administration et du politique, avec des vagues qui se succèdent, les marchés s’étalant sur une durée de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d’un an. La dernière vague, celle de 2014, arrivant à échéance au cours du premier trimestre 2018, l’administration s’est donc lancée, au début de l’année 2017, dans la rédaction des appels d’offres in fine publiés en octobre. “Nous avons anticipé, car c’est très long de préparer un appel d’offres, avec beaucoup de clauses administratives et financières ainsi que des réflexions sur le fond, indique-t-on à la DITP. Ce travail a été réalisé sans connaître le résultat politique ni l’esprit de la réforme. Mais nous avons conçu le dispositif pour permettre au politique d’avoir tous les outils et pour tous types de projets, en fonction des retours d’expérience des marchés précédents.” Logique de groupement Le marché comprend trois lots. Un premier lot intitulé “Stratégie des politiques publiques” s’inscrit dans une logique visant à permettre au décideur de s’appuyer sur une aide à la décision stratégique. Le deuxième lot, intitulé “Conception et mise en œuvre des transformations”, vise à couvrir de bout en bout la mise en place des plans de transformation des ministères : conception de dispositif, méthodologie préalable au déploiement, mise en œuvre d’un pan d’un projet de loi (par exemple l’extension d’un dispositif d’aide publique à une nouvelle cible qui implique de déterminer comment atteindre cette cible et comment organiser les services pour gérer l’afflux de bénéficiaires). Le troisième lot, lui, s’attache à la performance et à la réingénierie des processus (améliorer les délais d’attente dans un service public par exemple).  Les marchés ont été conçus de telle sorte que les cabinets de conseil ont dû, le plus souvent, s’allier entre eux en groupements pour gagner. Parmi les éléments de la notation, figuraient notamment des études de cas pour tester les idées des cabinets sur certains sujets. À chaque fois, plusieurs attributaires ont été choisis. Le lot 1 a été attribué à 3 groupements concurrents : Roland Berger/Wavestone, BCG/EY et McKinsey/Accenture. Pour le deuxième lot, considéré comme le “lot maître”, 4 attributaires ont été qualifiés : de nouveau le tandem EY/BCG, le trio Eurogroup/CMI/Sepmaphores Expertise, INOP’S (en solo) et le tandem Capgemini/Mazars. Enfin, 3 groupements ont été choisis pour le troisième lot : Capgemini/Mazars, également alliés pour ce lot à SIA Partners ; de nouveau le trio Eurogroup/CMI/Sémaphores Expertise et enfin le duo Wavestone/Roland Berger. Certains observateurs relèvent une prime plutôt donnée aux sortants, même si cette vague enregistre le retour du BCG, l’un des leaders mondiaux du conseil, qui n’avait pas souhaité participer à la vague de 2014. La session 2018 a aussi été marquée par un petit coup de chaud, le cabinet BearingPoint, non retenu, ayant déposé un recours devant la justice administrative. Ce cabinet a finalement retiré son recours.  RECAPITULATIF DES CABINETS RETENUS DANS LE CADRE DU MARCHE PUBLIC De fait, la structuration du marché laisse apparaître une évolution de la stratégie d’achat de conseil. Dans les marchés précédents, les ministères pouvaient être bénéficiaires de ce support juridique pour faire appel aux cabinets, avec une forme d’abonnement : des conventions sur la base du volontariat liaient le SGMAP et les ministères. C’était le cas, par exemple, des ministères des Affaires sociales et de l’Éducation nationale. Mais les ministères conservaient de fortes latitudes en propre. En 2018, la logique interministérielle a été poussée un cran plus loin, la DITP ayant reçu un mandat pour porter ce marché au bénéfice de l’ensemble des ministères hors celui de la Défense. Arguant d’un calendrier un peu différent, ce dernier a obtenu une dérogation de Matignon afin de pouvoir lancer son propre marché dès l’année précédente. “On rationalise l’achat des ministères en matière de conseil avec une plus forte centralisation du portage”, commente-t-on à la DITP. Ainsi un ministère désireux de satisfaire un besoin de conseil dans le périmètre du marché devra nécessairement le faire via ce marché. Objectif affiché par la DITP : sortir d’une situation où un ministère ayant un marché en propre et souvent mono-attributaire travaillait toujours avec les mêmes consultants. Pas forcément le plus optimal en termes de rapport qualité-prix. “La DITP se pose plus en société de conseil interne qu’en centrale d’achat, relativise un consultant privé, qui juge que les périmètres des marchés restent assez vagues. Peut-être que dans la durée, elle arrivera à s’imposer, mais en général, les ministères ne se sentent aucune obligation. On verra.” Pousser la dynamique interministérielle Les ministères auront deux manières de mobiliser le marché. Soit ils envisageront un projet de réforme très structurant – un élément de leur plan de transformation en lien avec la feuille de route ministérielle, porté au plus haut niveau – et ils pourront décider de faire appel à la DITP, laquelle prendra en charge, avec le ministère en question, le pilotage du projet. Les équipes du ministère et la DITP piloteront alors ensemble la prestation de conseil. Un deuxième scénario pourra conduire un ministère à passer lui-même un bon de commande dans le cadre d’un des lots du marché. Il pilotera alors lui-même directement les consultants.  Dans le cadre de ce marché, l’administration a défini plusieurs axes stratégiques à l’occasion de la structuration des lots. D’abord, l’abandon de la distinction entre conception et mise en œuvre, afin d’éviter de se retrouver avec des attributaires différents sur un même projet (c’est le principe du lot 2). Une rupture par rapport à 2014. Ensuite, l’incitation aux cabinets à se grouper entre eux vise à obtenir des partenaires à la taille critique suffisante pour pouvoir répondre à plusieurs commandes en même temps, puisque le marché est interministériel. La logique de groupement existait déjà auparavant, mais elle a été poussée un cran plus loin. De même, l’ouverture aux “petits” cabinets enclenchée en 2014 a-t-elle été poursuivie. “Les grands cabinets ont bien joué le jeu car ce n’est pas forcément dans leurs habitudes ni dans leur business model de se mettre dans des logiques de consortium, juge-t-on à la DITP. Jusqu’ici, les consortiums regroupaient des cabinets aux compétences proches, plutôt des acteurs historiques du conseil public, même s’il existait quelques sous-traitants un peu spécialisés. Cette année, on est parvenu à un nombre plus important de sous-traitants, puisque 65 ont été déclarés par les consortiums dans leurs réponses (cliquez ici pour consulter la liste des sous-traitants). On a voulu s’assurer qu’on aurait des spécialistes pour chaque besoin de niche et inclus dans une prestation plus globale”. Ces déclarations de sous-traitants n’entraînent toutefois aucun engagement vis-à-vis de l’administration, les cabinets restant in fine libres de leurs mouvements. L’appréhension de la rémunération témoigne, elle, d’une certaine volonté de souplesse puisque l’administration n’a pas donné de montant minimum ou maximum, mais simplement un montant estimatif annuel de 25 millions d’euros (l’estimation relève d’une obligation légale). “J’ai l’impression, au doigt mouillé, que ce montant estimatif se situe un peu en dessous de celui de la RGPP et un peu au-dessus de celui de la MAP, juge un baron du consulting, bon connaisseur du marché et de son historique. Ce positionnement répond d’ailleurs à la philosophie de ce gouvernement, qui consiste à responsabiliser les administrations des ministères dans leurs schémas de transformation. Le message de cette équipe n’est pas de dire « il faut externaliser la transformation », comme cela avait été dit sous la RGPP, mais au contraire de l’internaliser en s’appuyant sur du conseil. On veut laisser davantage les administrations à la manœuvre, d’où cette estimation du montant plus faible que sous la RGPP, où la DGME [la direction générale de la modernisation de l’État, qui a précédé le SGMAP, ndlr] et les cabinets étaient à l’époque plus en front.” Jeu d’équilibre Si l’administration ne s’engage sur aucun montant, elle garantit en revanche une équité financière entre les cabinets, au travers d’un montage d’attribution des projets fonctionnant à la manière d’un tourniquet. Un mécanisme qui existait déjà sous la MAP. Ainsi, dans un lot comprenant 4 attributaires, le premier projet est confié au groupement le mieux classé lors de l’attribution, puis ainsi de suite jusqu’au quatrième. Lorsque les 4 premiers projets auront été distribués selon ce mode (avec forcément des sujets d’importance variée), le cinquième projet est confié, en fonction des montants déjà engrangés sur les 4 premiers, au groupement ayant engrangé le montant le plus faible. Et ainsi de suite, chaque ministère actionnant son propre tourniquet. Certains cabinets vont donc être amenés à travailler simultanément pour plusieurs ministères, d’où l’incitation au regroupement, propice, selon la DITP, à une certaine garantie de compétences. “Le tourniquet présente un avantage et deux inconvénients, dit le consultant d’un cabinet retenu. L’équité de traitement évite la concurrence interne entre les cabinets et chacun peut se mettre dans une logique plus collective. Mais le système ne permet pas à un ministère de travailler avec le cabinet qui a le plus d’expérience et d’expertise sur un sujet donné. On travaille avec le cabinet dont c’est le tour. Cet écueil est quand même contenu par la taille des cabinets et des consortiums qui ont des capacités internes ou des sous-traitants. Il existe enfin une complexité de gestion pour la DITP et les cabinets eux-mêmes.” Un consultant travaillant chez un sous-traitant juge, lui, que l’avantage pour les ministères reste d’avoir un support juridique leur permettant de gagner du temps par rapport aux appels d’offres classiques (six mois), mais que ce système tend à fermer le jeu pendant la durée du marché. Ce marché de la réforme de l’État, qui représente assez souvent une goutte d’eau dans le chiffre d’affaires annuel de ces cabinets (moins de 1 % pour certaines filiales françaises de ces groupes, généralement mondiaux), n’en constitue pas moins pour eux un actif stratégique. Le caractère emblématique et prestigieux du marché permet en effet de faciliter l’atteinte de plusieurs objectifs : conquête d’autres marchés à l’échelle du secteur public, visibilité au sommet de l’État avec une dimension “réseau” qui peut aussi ouvrir des contacts dans le privé.


Ces activités professionnelles que les députés conservent

Selon un bilan de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), un cinquième des députés de l’actuelle XVe législature déclare conserver au moins une activité professionnelle. Passage en revue des activités que les locataires du Palais-Bourbon cumulent donc.

11/06/2018 | ACTUALITÉ

On sait désormais (presque) tout des activités professionnelles des députés élus en 2017. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient en effet de publier une analyse statistique des activités que les élus de la XVe législature conservent encore. Commandé par le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le statut des députés et leurs moyens de travail, ce panorama [cliquez ici pour le consulter] a été établi sur la base des déclarations d’intérêts et d’activités des locataires du Palais-Bourbon*. Principal enseignement de la note de la HATVP : les activités professionnelles des actuels députés ne se limitent pas au seul travail parlementaire. Bien au contraire. Un cinquième des députés de la XVe législature (125 élus) déclarent ainsi conserver “au moins une activité professionnelle”. 72 % d’entre eux sont des primodéputés, 22 % des députés sortants et 6 % des anciens députés (par exemple des députés ayant été élus lors de la XIIIe législature mais pas de la XIVe ou encore des députés ayant été ministres lors de la XIVe législature et remplacés par leur suppléant). Ces députés toujours en activité sont majoritairement des hommes (77 %, soit 96 députés, contre 29 femmes) et leur moyenne d’âge atteint environ 51 ans. Activités majoritairement “scientifiques et techniques” Dans le détail, la plus grande partie des activités actuellement conservées par les députés sont des activités dites “spécialisées, scientifiques et techniques”. Une dénomination issue de la nomenclature d’activités française (NAF) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui désigne notamment des activités juridiques et comptables ou encore de conseil en relations publiques et communication. 25 % de députés déclarent ainsi conserver une activité de ce type. Suivent ensuite les activités relavant du domaine de la santé et de l’action sociale (17 %) ou de l’enseignement (15 %). Comme le précise la HATVP, ce ratio ne s’élève qu’à 1 % pour les activités de “production et distribution d’eau”, de même que pour les activités d’“assainissement, gestion des déchets et dépollution”, pour les activités “immobilières” ou encore pour les activités des “arts, spectacles et activités récréatives”. Au total, pour ces activités, la rémunération moyenne des députés concernés était en 2016 de 44 508 euros nets annuels. Un montant possiblement inférieur à l’heure actuelle, compte tenu du cumul d’activités et du partage entre le temps du mandat parlementaire et celui de ces activités professionnelles  19 députés consultants Le panorama de la HATVP fournit aussi de précieuses indications sur le nombre d’activités de consultant (passées ou actuelles) des députés de la XVe législature. Ainsi, 86 députés déclarent une ou plusieurs activités de ce type sur les cinq dernières années (en moyenne 1,3 activité de consultant). Parmi ceux-ci, 22 % (19 députés) déclarent en conserver au moins une. Ces activités de consultant sont néanmoins à différencier des activités professionnelles proprement dites. Les déclarations d’intérêts et d’activités de la HATVP comprennent en effet deux rubriques distinctes : la première porte ainsi sur les activités professionnelles exercées au jour de l’élection, dans les cinq années précédentes ou celles conservées par les députés et la deuxième sur les activités de consultant quel que soit le statut sous lequel elles sont exercées (salarié d’une société de conseil, auto-entrepreneur, bénévole…). * L’étude de la HATVP a été élaborée sur la base des déclarations d’intérêts et d’activités de 570 députés à la date du 9 avril 2018, à l’exception de 7 députés (cas d’élection législative partielle ou remplacement d’un député par son suppléant).


Ce que les fonctionnaires peuvent attendre du rendez-vous salarial du 18 juin

Point d’indice, protocole PPCR, compensation de la hausse de la CSG, questions indemnitaires… Les sujets de discussions ne manqueront pas à l’occasion du “rendez-vous salarial” de la fonction publique, programmé pour le 18 juin prochain. Initialement prévu à l’autonome, cet événement a été avancé à la demande des organisations syndicales.

08/06/2018 | ACTUALITÉ

J-10. Le 18 juin, se tiendra le “rendez-vous salarial” de la fonction publique. Un événement particulièrement attendu par les organisations syndicales de fonctionnaires et avancé à leur demande par l’exécutif. Initié par l’équipe Hollande en 2015 dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), ce deuxième rendez-vous salarial du quinquennat était initialement prévu pour le mois d’octobre prochain. “Nous avons répondu à la demande des organisations syndicales qui demandaient de pouvoir porter leurs revendications avant que le budget ne soit arbitré, cela paraissait donc logique de l’avancer”, a souligné le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, jeudi 7 juin, lors des Rencontres des acteurs publics, organisées à la Cour des comptes [cliquez ici pour visionner son intervention]. Pas de dégel du point d’indice à l’horizon Qu’attendre donc de ce rendez-vous salarial ? Dans tous les cas et sauf surprise de dernière minute, le gouvernement ne devrait pas annoncer de dégel du point d’indice. Au grand dam des représentants du personnel, fervents défenseurs d’une revalorisation indiciaire globale. “Cette option n’est pas privilégiée pour une raison simple, c’est que le coût collectif est très important alors que l’avantage individuel est très faible”, indique Olivier Dussopt. Après une double revalorisation de ce point par le gouvernement de François Hollande (+ 0,6 % en juillet 2016 et + 0,6 % en février 2017), le gouvernement avait déjà annoncé, l’année dernière, un gel de ce point pour 2018. Le tout dans l’objectif de réduire la dépense publique. Selon la Cour des comptes, les économies engendrées par le gel du point d’indice (dans le cadre d’une hausse uniforme aux trois fonctions publiques) sont de l’ordre de 2 milliards d’euros. Application du protocole PPCR Ce rendez-vous salarial sera aussi l’occasion pour le gouvernement de revenir sur l’épineuse question du protocole PPCR et de son application. Lors du premier rendez-vous salarial du quinquennat, le 16 octobre dernier, le gouvernement avait en effet décidé du report d’une année des mesures de revalorisation prévues dans son cadre. Une annonce qui avait alors suscité une levée de boucliers du côté des organisations syndicales [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Le gouvernement reste néanmoins déterminé à appliquer ce protocole dans son intégralité. “Dès 2019, les mesures vont reprendre leur rythme d’application, promet Olivier Dussopt. L’intégralité du protocole sera appliquée à l’échelle du quinquennat.” Compensation de la hausse de la CSG Outre des questions indemnitaires (de résidence et de garantie de pouvoir d’achat), un autre sujet d’importance sera sans doute à l’ordre du jour du rendez-vous salarial : le mécanisme de compensation pour les fonctionnaires de la hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG). Actée par la loi de finances pour 2018, cette compensation est articulée autour de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité des agents publics et de la création d’une indemnité compensatrice [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Une combinaison insuffisante, jugent les représentants du personnel, selon qui la compensation à l’euro près de la hausse de la CSG n’est pas effective et ne contribue pas à une hausse du pouvoir d’achat pour les agents publics. C’était pourtant une promesse de campagne du président de la République.


La “banque de la démocratie”, pomme de discorde au sein de la majorité

La banque de la démocratie, un des points du pacte Macron-Bayrou, pourrait finalement pas ne pas voir le jour, a laissé entendre le gouvernement alors qu’un texte avait été voté en ce sens au Parlement. Le patron du MoDem fait pression pour que cette idée ne soit pas abandonnée.

08/06/2018 | ACTUALITÉ

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la création d’une banque de la démocratie reste un sujet d’achoppement entre les deux piliers de la majorité, LREM et le MoDem. Pour rappel, cette “banque de la démocratie”, une idée de François Bayrou qui faisait partie du pacte entre le président du MoDem et le candidat Macron pour que le premier assure son soutien au second, devait être un établissement public permettant de s’affranchir des financements des banques privées pour les prêts aux partis et candidats. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, a laissé entendre, mardi 5 juin lors d’une audition au Sénat, que le projet de “banque de la démocratie”, cher à l’ex-garde des Sceaux François Bayrou, allait être abandonné. “Après des auditions, des questionnaires très nombreux auprès de milliers de candidats, [l’inspection générale des Finances] a conclu que le problème réside moins dans le refus de crédit pour les candidats que dans les délais pour obtenir ces crédits et dans le manque d’information des candidats sur les démarches à accomplir pour obtenir ces prêts”, a expliqué Christophe Castaner lors de cette audition, menée par le président de la commission des lois du Sénat, Philipe Bas (LR), ardent pourfendeur de la banque de la démocratie. La banque devait faire l’objet d’un décret d’application devant intervenir d’ici le 15 juin. “Nous allons travailler à trouver une solution qui permette de garantir le financement de la démocratie et qui sera peut-être plus allégé que celui de la création d’un établissement bancaire”, a poursuivi le secrétaire d’État, par ailleurs patron de La République en marche (LREM). Principe voté durant l’été 2017 “Sur l’habilitation à légiférer par ordonnances afin de créer une banque de la démocratie, il va y avoir quelques retards d’ici le 15 juin, et donc je pense que cela ne sera pas en mesure d’être en vigueur” à cette date, a aussi indiqué le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement. La banque de la démocratie devait être adossée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), “un peu comme la banque publique d’investissement (BPI)” et devait avoir pour mission de “financer la vie publique”, de l’activité de base du parti aux campagnes électorales, avait expliqué François Bayrou, alors garde des Sceaux, lors de la présentation du projet, dont le principe avait été voté durant l’été. “Si les intentions de vote ne sont pas suffisantes, la banque pourra proposer des assurances”, avait encore expliqué l’ancien garde des Sceaux. Après l’intervention de Christophe Castaner, la réplique de François Bayrou n’a pas traîné. Son entourage a considéré, mardi 5 juin, que cette décision était “un grave renoncement” sur l’engagement présidentiel. “C’était le programme d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle. C’était la délibération du Conseil des ministres quand j’ai porté la loi de moralisation. C’était le texte de la loi d’habilitation votée par les deux Assemblées”, a énuméré le maire de Pau. “Il y a beaucoup de formations politiques qui rencontrent des difficultés. On avait l’occasion de régler tout ça (…). Le gouvernement annonce qu’il l’abandonne, je n’accepte pas cette décision et je me battrai pour que cette réflexion soit reprise”, a-t-il prévenu.


Échec programmé de la réforme de la zone euro à la française

Trois semaines avant le sommet européen du 28 juin, Angela Merkel met de sérieux bémols aux propositions d’Emmanuel Macron pour réformer la zone euro, notamment sur le montant d’un futur budget commun. La chancelière allemande ne veut pas d’une “union de l’endettement”.

07/06/2018 | ACTUALITÉ

La chancelière allemande vient enfin de répondre aux propositions d’Emmanuel Macron sur l’évolution de la zone euro. Neuf mois après la feuille de route du Président français, Angela Merkel a indiqué qu’elle était en faveur de la création d’un fonds monétaire européen et d’un budget d’investissement pour la zone euro. Mais elle annonce des montants beaucoup plus modestes et rejette toute idée d’une mutualisation des dettes de la zone euro. En septembre 2017, le Président français avait lancé différentes propositions pour relancer l’Europe post-Brexit en crise. Sur le plan économique, il prônait la création d’un budget spécifique pour la zone euro et la désignation d’un ministre des Finances, ainsi que la transformation du mécanisme européen de stabilité en un Fonds monétaire européen. À trois semaines d’un sommet européen sur le sujet qui se tiendra le 28 juin, l’Allemagne vient de répondre au Président français. Dans un entretien accordé au quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, Angela Merkel a accepté le principe de deux mécanismes limités d’entraide entre pays de la zone euro : un budget d’investissement et un nouveau système de prêts pour les États en difficultés. L’Élysée s’est félicité que la chancelière allemande “se rapproche des vues françaises”. Moins de 100 milliards d’euros Cependant, celle-ci a précisé que ce budget devrait atteindre un montant inférieur à 100 milliards d’euros, très loin des souhaits initiaux d’Emmanuel Macron, qui avait appelé de ses vœux un budget équivalent “à plusieurs points du PIB de la zone euro”, soit plusieurs centaines de milliards d’euros. Le budget serait introduit étape par étape et évoluerait au fil du temps pour remédier aux faiblesses structurelles de certains États membres. L’arrivée au pouvoir en Italie d’un gouvernement qui veut appliquer un programme anti-austérité a renforcé l’appréhension de l’Allemagne envers une solidarité entre les États du Nord et ceux du Sud. La chancelière a ainsi répété qu’elle est pour réformer la zone euro avec une limite : “la solidarité entre partenaires de la zone euro ne doit jamais conduire à une union de l’endettement”. Le mois dernier, 154 économistes allemands avaient estimé que la création d’un fonds monétaire européen affaiblirait la détermination des établissements bancaires et des autorités de supervision nationales à lutter contre les créances douteuses. Sur ce point, Angela Merkel a donné son accord pour créer une nouvelle structure chargée d’évaluer les économies des pays membres et d’accorder des prêts aux États en difficulté. “Ces prêts seraient étalés sur trente ans et seraient conditionnés à des réformes structurelles radicales”, a-t-elle ajouté. La chancelière allemande souhaite qu’il soit contrôlé par les Parlements nationaux et non par la Commission européenne, qu’elle estime trop laxiste avec les pays en déficit chronique. Pour le sommet européen du 28 juin prochain, l’Allemagne et la France font donc “feuille de route commune” pour réformer la zone euro, mais avec des propositions moins ambitieuses que celles lancées par le Président français quatre mois après son élection. Jean-Bernard Gallois


La patronne du budget européen devient ministre de l’Économie en Espagne

Sa nomination a été perçue comme un geste de bonne volonté envers Bruxelles du socialiste Pedro Sanchez, nouveau chef du gouvernement espagnol, pour démontrer son engagement à poursuivre la réduction du déficit.

06/06/2018 | ACTUALITÉ

L’économiste Nadia Calviño, chargée depuis quatre ans de la gestion du budget de l’Union européenne (UE), sera la ministre de l’Économie du nouveau gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sanchez, selon l’AFP, qui cite une source au Parti socialiste. Nadia Calviño est actuellement la directrice générale du service de la Commission européenne gérant les dépenses de l’UE et percevant les contributions budgétaires des pays membres de l’Union. Cette nomination est donc considérée comme un geste – une garantie ? – de sérieux budgétaire vis-à-vis de Bruxelles. Le 1er juin, devant les députés, Pedro Sanchez avait assuré que son gouvernement se fixait comme “priorité principale” de “respecter les engagements européens” de l’Espagne et de “garantir la stabilité budgétaire et la stabilité macro-économique”. Deux femmes aux ministères économiques et financiers Avant de rejoindre, en 2006, les institutions européennes, Nadia Calviño avait déjà travaillé au ministère espagnol de l’Économie, quand les conservateurs puis les socialistes étaient au pouvoir. Elle sera désormais chargée de représenter l’Espagne au sein de l’Eurogroupe, le forum des ministres des Finances des 19 pays membres de la zone euro, qui se réunissent chaque mois à Luxembourg. Quatre jours après avoir renversé le conservateur Mariano Rajoy par le vote d’une motion de censure au Parlement, Pedro Sanchez met la dernière main à la composition de son gouvernement. Selon les annonces confirmées, Maria Jesús Montero sera la titulaire des Finances, une responsabilité qu’elle assumait jusqu’à présent au gouvernement régional de l’Andalousie.  L’Espagne aura ainsi deux femmes en première ligne de son équipe économique, Nadia Calviño et Maria Montero, dans un gouvernement qui sera “paritaire”, selon le vœu du chef du gouvernement. Une Barcelonaise pour dialoguer avec les indépendantistes Carmen Calvo sera la vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Égalité, l’ancien président du Parlement européen Josep Borrell dirigera la diplomatie espagnole en tant que ministre des Affaires étrangères et le numéro trois du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), José Luis Ábalos, se verra confier le ministère de l’Équipement. A également été confirmée la nomination de la Barcelonaise Meritxell Batet au ministère de l’Administration territoriale. C’est elle qui devrait être chargée de dialoguer avec le nouveau gouvernement indépendantiste catalan. (avec AFP)


En Jordanie, un projet de hausse des impôts fait chuter le Premier ministre

Sous la pression du FMI, le royaume hachémite veut augmenter les impôts des particuliers et des entreprises provoquant des manifestations dans le tout le pays. La Jordanie, dont l’économie est au plus mal, a dû accueillir, ces dernières années, des centaines de milliers de réfugiés syriens.

05/06/2018 | ACTUALITÉ

Le Premier ministre jordanien, Hani Mulqi, a été contraint à la démission lundi 4 juin, après plusieurs jours d’une contestation populaire inédite depuis des années dans le royaume contre un projet de réforme fiscale et la hausse des prix. Le roi Abdallah II a aussitôt désigné le ministre de l’Éducation, Omar al-Razzaz, pour former un nouveau gouvernement. Alors que la Jordanie est sous la pression du Fonds monétaire international (FMI) pour mener des réformes et réduire ses déficits, un récent projet fiscal et l’annonce d’une hausse de certains prix ont suscité une contestation grandissante contre le gouvernement Mulqi. La colère populaire vise un projet de loi élargissant l’impôt sur le revenu à des salaires plus modestes. Présenté sur recommandation du FMI, il prévoit une augmentation d’au moins 5 % des impôts pour les particuliers et impose désormais les personnes ayant un salaire annuel de 8 000 dinars (environ 9 700 euros). Les impôts des entreprises doivent augmenter de 20 à 40 %, dans un pays à l’économie affaiblie. Réduire la dette publique L’accueil de centaines de milliers de réfugiés syriens ayant fui la guerre dans leur pays, voisin de la Jordanie, pèse lourdement sur les finances du royaume hachémite, où 18,5 % de la population sont au chômage et 20 % à la limite du seuil de pauvreté, selon des chiffres officiels. Depuis cinq jours, des milliers de personnes se sont rassemblées en soirée devant les bureaux du Premier ministre à Amman, réclamant sa démission. Ce mouvement de contestation, qui a touché d’autres villes, est le plus important depuis fin 2011 dans ce pays de quelque 10 millions d’habitants. À l’appel des syndicats, une journée de grève nationale doit être observée mercredi 6 juin. En 2016, le FMI a approuvé une ligne de crédit de 617 millions d’euros sur trois ans. En contrepartie, le royaume jordanien s’est engagé à mettre en place des réformes structurelles pour, entre autres, réduire progressivement sa dette publique à 77 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2021, contre 94 % en 2015. (avec AFP)


Gérald Darmanin fait un pas vers une loi de financement spécifique aux collectivités

“Sans doute faut-il, pour plus de lisibilité, spécifier le discours” pour les collectivités locales, a déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics à l’Assemblée nationale, mercredi 30 mai.

31/05/2018 | ACTUALITÉ

C’est une demande forte sur laquelle Gérald Darmanin donne un accord de principe. Mercredi 30 mai, devant les députés, le ministre de l’Action et des Comptes publics s’est déclaré “pas défavorable” à la création d’une loi de financement spécifique pour les collectivités locales. Une question néanmoins “complexe”, selon ses termes. “Dans le cadre de la révision constitutionnelle qui arrive, le Parlement devrait peut-être s’y intéresser”, a-t-il ainsi indiqué lors de son audition dans le cadre du “Printemps de l’évaluation”, ce dispositif d’évaluation des politiques publiques organisé sous l’égide de la commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement 2017 [cliquez ici pour visionner l’audition du ministre]. Saucissonnage ministériel La déclaration du locataire de Bercy faisait suite à une interpellation du député LREM Jean-René Cazeneuve, qui pointait un “saucissonnage” de la discussion budgétaire concernant les collectivités locales. “Cela nuit à la cohérence, à la lisibilité, à la compréhension et à notre travail de contrôle”, a jugé le parlementaire, fervent défenseur, donc, d‘une loi de finances spécifiques au secteur public local. L’occasion pour le ministre d’avancer l’idée d’instituer un “seul budget toutes APU [administrations publiques, ndlr]” puis de “saucissonner” le débat budgétaire par “chapitres”. “Je vais loin en disant ça et je suis tout à fait minoritaire au sein du gouvernement”, a-t-il toutefois précisé. Ce besoin de “spécifier” le discours pour les collectivités “tient aussi au fait que plusieurs ministres s’en occupent”, a ajouté Gérald Darmanin. Et de lister le ministre de Bercy, “qui vote les enveloppes globales” aux collectivités locales, le ministre de l’Intérieur et sa direction générale des collectivités locales (DGCL), “sur laquelle le ministre de Bercy a peu de compétences directes (alors que) c’est la traduction concrète de ce qui décidé” et “un ministre de la Cohésion des territoires qui parle avec les élus locaux”.


René Dosière : “Il faut promouvoir une transparence tranquille et positive de la vie publique”

En passe d’être officiellement lancé, l’Observatoire de l’éthique publique entend contribuer au progrès de la transparence et de la déontologie de la vie publique. “Beaucoup de progrès ont déjà été réalisés en la matière, mais il faut aller encore plus loin pour accroître la légitimité des élus mais aussi renforcer un petit peu l’autorité de l’État”, explique son président, l’ancien député René Dosière, éternel partisan d’une réelle transparence de l’utilisation de l’argent public.

30/05/2018 | ACTUALITÉ

Composé d’une vingtaine d’universitaires et d’une dizaine de parlementaires*, l’Observatoire de l’éthique publique sera officiellement lancé le 31 mai. Pourquoi une telle initiative ? La démarche émane particulièrement des universitaires spécialistes des questions relatives à la déontologie et à la transparence de la vie politique et publique. Après l’annonce de mon départ de l’Assemblée nationale [en 2017, René Dosière ne s’est pas représenté aux élections législatives, ndlr], plusieurs d’entre eux se sont inquiétés que ces sujets ne soient plus portés par des parlementaires. C’est de là qu’a germé l’idée de créer un think tank. Ma préoccupation était de voir le travail artisanal que j’ai pu effectuer au cours des dernières années repris dans le cadre d’une PME, pourrait-on dire. Tout de suite, un grand nombre d’universitaires ont répondu présents. J’ai de mon côté pris contact avec des parlementaires pour leur demander si cette idée les intéressait et nous avons aujourd’hui une dizaine de réponses positives de leur part. Néanmoins, nous ne sommes pas du tout opposés à accueillir dans notre observatoire d’autres experts et notamment des fonctionnaires. L’idée est de prolonger, d’étendre la réflexion et l’action à propos de cette éthique politique et publique. C’est une “PME” qui, je l’espère, va prochainement grandir. Quel sera précisément le credo de ce think tank ? Ce que nous souhaitons, c’est promouvoir une transparence tranquille et positive. Notre objectif n’est donc pas de stigmatiser tel ou telle homme ou femme politique ou administration, mais bien de dire que la transparence et la déontologie sont des thèmes importants pour le fonctionnement de la démocratie qu’il nous faut toujours améliorer. Beaucoup de progrès ont déjà été réalisés en la matière. Tout le monde le reconnaît. Mais il subsiste encore un certain nombre de zones de grises ou mesures sur lesquelles nous ne sommes peut-être pas allés assez loin. Nous devons maintenant voir comment nous pouvons encore progresser, et ce à la fois afin d’accroître la légitimité des élus, de renforcer un petit peu l’autorité de l’État, mais aussi et surtout d’informer les citoyens. En plaidant pour une transparence “tranquille”, ne prenez-vous pas un peu le contrepied de certaines associations militantes ? Tout à fait. Deux types d’attitude peuvent être observées derrière ce souci de transparence. Il y a ceux qui le font avec l’idée de dénoncer les responsables politiques et, au fond, de développer l’idée que tous les hommes politiques ne sont pas clairs et donc “tous pourris”. Cette idée se retrouve dans un certain nombre d’associations, qui s’abritent derrière un thème général – le combat pour une réelle transparence et la déontologie –, mais qui en réalité dénoncent les élus, voire le système démocratique. Nous sommes à l’opposé de cette démarche. Si l’on veut consolider et renforcer la démocratie, qui est aujourd’hui en danger, il faut avoir des exigences en matière de fonctionnement démocratique et définir des règles qui s’appliquent à tout le monde. Pourquoi dites-vous que le législateur n’est peut-être pas allé assez loin en matière de transparence de la vie publique ? C’est le cas, par exemple, du contrôle du fonctionnement des partis politiques. Nous ne sommes pas allés au bout de la démarche de transparence à ce propos et les avancées des dernières lois de moralisation (promulguées en septembre dernier) sont en effet assez timides. Le fonctionnement des collectivités locales, et notamment des plus grandes, est aussi un domaine à explorer. C’est un secteur dans lequel tous les risques de corruption existent : clientélisme, conflits d’intérêts… Les législations qui sont prises pour lutter contre ces phénomènes ont du mal à s’appliquer puisque le contrôle administratif et financier ne marche pas suffisamment. Autre domaine où les textes ne vont pas assez loin et sur lequel nous allons aussi nous pencher : le pantouflage des fonctionnaires et leur passage du public au privé ou réciproquement. C’est une question très sensible mais dont nous ne connaissons toujours pas l’importance. On ne sait malheureusement pas si c’est le cas d’une ou deux personnes, ou de dizaines ou de centaines.  Comment l’Observatoire de l’éthique publique agira-t-il concrètement ? Notre action s’articulera autour de plusieurs dimensions. La recherche, bien entendu, par la publication d’études – notamment de la part des universitaires –, le conseil sur des questions spécifiques à la transparence et à la déontologie ou encore la formation via des conférences ou bien directement par des séances de formation, notamment pour les fonctionnaires locaux. Nous souhaitons aussi et surtout être force de proposition, ce qui sera beaucoup plus le rôle des parlementaires, via des propositions de loi, des questions (orales ou écrites) qu’ils pourraient poser ou les rapports qu’ils pourraient rédiger grâce aux éclairages des universitaires. Sur ce point, l’objectif est d’arriver très vite à des résultats.  Propos recueillis par Bastien Scordia * Les membres actuels de l’Observatoire de l’éthique publique : René Dosière (président de l’Observatoire, ancien député), Emmanuel Aubin (université de Poitiers), François Benchendikh (Sciences Po Lille), Philippe Blachèr (université de Lyon-III), Julia Cagé (Sciences Po Paris), Matthieu Caron (directeur général de l’Observatoire, université de Valenciennes), Charles de Courson (député Les centristes), Olivier Costa (Sciences Po Bordeaux), Mathieu Disant (université de Saint-Étienne), Christelle Dubos (députée LREM), Elsa Forey (université de Bourgogne), Arezki Ferdjoukh (attaché d’administration centrale), Abel François (université de Lille), Aurore Granero (université de Bourgogne), David Habib (député PS), Julien Icard (université de Valenciennes), Régis Juanico (député PS), Jean-François Kerléo (université de Lyon-III), Jean-Christophe Lagarde (député UDI), Rémi Lefevbre (université de Lille), Elina Lemaire (université de Bourgogne), Jean-Marie Massonnat (ENC Bessières de Paris), Pierre Morel-À-L’Huissier (député LR), Éric Phélippeau (université de Nanterre), Christine Pires-Beaune (députée PS), Romain Rambaud (université de Grenoble), Éric Pouillat (député LREM), Johanne Saison (université de Lille), Laurianne Rossi (députée LREM), Antoine Som (lycée Gustave-Eiffel de Bordeaux), Jean-Pierre Sueur (sénateur PS), Thibault Tellier (Sciences Po Rennes), Pauline Türk (université de Nice-Côte d’Azur), Cécile Untermaier (députée PS), Élise Untermaier-Kerléo (université de Lyon-III), André Vallini (sénateur PS), Antoine Vauchez (université de Paris-I Panthéon-Sorbonne), Jean-Luc Warsmann (député LR), Sofia Wickberg (Sciences Po Paris).


La Caisse des dépôts se réorganise pour mieux servir les territoires

Mercredi 30 mai, l’institution financière publique a dévoilé les contours de sa “Banque des territoires”, qui va regrouper 4 de ses directions opérationnelles et 2 de ses filiales. Objectif : faire de ce nouveau dispositif un guichet unique d’accès aux différentes offres de la Caisse des dépôts.

30/05/2018 | ACTUALITÉ

Apporter plus rapidement des solutions “sur mesure” à tous ses clients. C’est l’objectif que s’est assigné la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au travers de sa “Banque des territoires”, officiellement lancée mercredi 30 mai en présence de son directeur général, Éric Lombard, et du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Dans les faits, il ne s’agit ni de la création d’un nouvel établissement ni d’une société ni d’une banque au sens juridique du terme, mais bien de la mise en place d’un guichet unique d’accès aux différentes offres de cette institution, vieille de plus de 200 ans. Le tout afin de faciliter la lutte contre la fracture territoriale. “Notre responsabilité, c’est de tendre la main à toute la France, a ainsi estimé Bruno Le Maire. La porte de la Caisse des dépôts doit être grande ouverte aux porteurs de projets, c’est la porte à laquelle les élus doivent frapper et non à la mienne.” Au total, la CDC espère voir 20 milliards d’euros annuels transiter par ce dispositif (prêts et investissements). Quatre directions et deux filiales regroupées Pour répondre aux nombreux besoins de ses clients sur le territoire (collectivités, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professions juridiques…), la Caisse se réorganise et “se révolutionne” donc en interne, pour reprendre les termes de son patron, Éric Lombard, arrivé à la tête du groupe en fin d’année dernière. Conseil et ingénierie, prêts à l’habitat et au secteur public local, investissements en fonds propres, opérateur de logement social, services bancaires… Ses expertises internes à destination des territoires seront ainsi rassemblées en une structure unique, qu’est cette Banque des territoires. La nouvelle banque regroupera ainsi 4 directions métiers de la CDC (la direction du réseau et des territoires, celle des investissements, celle des clientèles bancaires ainsi que la direction des prêts) et 2 de ses filiales : la SCET (Services, conseil, expertises et territoires), spécialisée dans l’ingénierie de projets, et CDC Habitat (logement social). Soit un effectif total de quelque 10 000 personnes. Management unifié mais “rien d’inquiétant” pour les effectifs “C’est une construction managériale où on unifie cet ensemble, qui fonctionnait parfois en silos, par un management unifié et un management par une marque”, explique Olivier Sichel, directeur général adjoint de la Caisse des dépôts, sous l’autorité duquel la Banque des territoires sera placée. “Nous n’avons pas fait cette réforme pour faire des gains de productivité ni pour réduire les effectifs mais pour être plus efficaces, plus rapides et plus fluides vis-à-vis de nos clients”, a-t-il ajouté. Reste que cette Banque des territoires, premier grand projet d’Éric Lombard, suscite l’inquiétude des représentants du personnel, notamment en matière de conséquences pour l’emploi. “Il y a déjà eu des mutualisations [de fonctions supports au sein de la Caisse des dépôts, ndlr] en matière d’informatique, d’activités juridiques ou de gestion des actifs, mais il y en aura un petit peu dans le cadre de la Banque des territoires, étant donné que les fonctions des différentes directions vont être regroupées”, répond Éric Lombard. Et d’ajouter que l’institution est actuellement à la manœuvre pour “savoir quelle est précisément la trajectoire en matière d’effectifs”. “Ce qui est clair, c’est que ce dont nous parlons est naturellement le taux de remplacement des gens qui partent à la retraite, ajoute le directeur général. C’est à l’intérieur de cela que se situe le débat, mais pour les effectifs de la Caisse, il n’y aura rien d’inquiétant.”


Le Luxembourg résiste sur la volonté de taxer les géants du numérique

“On ne peut pas continuer à accepter que les géants de l’Internet payent 8 % d’impôts et que les PME payent 30 %”, a répondu le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au Premier ministre luxembourgeois, qui défend “la nécessité de maintenir et de renforcer la compétitivité mondiale de l’UE”.

30/05/2018 | ACTUALITÉ

L’Union européenne doit “éviter les solutions provisoires” dans son combat pour mieux taxer les géants du numérique, comme celle proposée par la Commission sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, a estimé, mercredi 30 mai, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, lors d’un discours sur l’avenir de l’Europe devant les eurodéputés à Strasbourg. La Commission européenne a présenté fin mars une proposition qui prévoit la mise en place rapide d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du Net, comme Facebook et Amazon, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale. Mais les petits pays comme Malte, l’Irlande et le Luxembourg, accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises, sont opposés à cette solution “de court terme”. Or, dans l’Union européenne, les décisions en matière de fiscalité doivent se prendre à l’unanimité. “Pour éviter les erreurs d’interprétation : je suis en faveur d’une taxation équitable des bénéfices des sociétés Internet”, a développé Xavier Bettel. “Toutefois, cette taxation devrait être compatible avec la nécessité de maintenir et de renforcer la compétitivité mondiale de l’UE”, a-t-il ajouté. Taxation des revenus à 3 % Xavier Bettel craint qu’une taxe seulement européenne ne handicape l’UE à l’avenir. Il plaide pour une solution globale au niveau de l’OCDE, où des discussions sont déjà en cours. “Sur Internet, il s’agit d’équité fiscale”, lui a ensuite répondu le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans l’hémicycle européen. “On ne peut pas continuer à accepter que les géants de l’Internet payent 8 % d’impôts et que les PME payent 30 %. C’est injuste et inéquitable et il faut rectifier le tir”, a-t-il ajouté. Le texte de la Commission, ardemment défendu par la France, prévoit dans un premier temps de taxer à hauteur de 3 % les revenus – et non les bénéfices – générés par l’exploitation d’activités numériques. Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros. Les Français se sont fixé l’objectif d’adopter cette proposition au plus tard début 2019. (avec AFP)


NOMINATIONS

Fanny Tejedor change de poste à la direction générale de l’aviation civile

Au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) du ministère de la Transition écologique et solidaire, Fanny Tejedor a pris de nouvelles fonctions et devient cheffe du département “Sécurité et performance” de la direction des opérations, au sein de la direction des services de la navigation aérienne. Cette ingénieure des Ponts, des eaux et des forêts remplace ainsi Yann Le Fablec, en poste depuis 2012. Née en 1985, Fanny Tejedor était, depuis 2014, cheffe du pôle “Certification des prestataires des services de navigation aérienne” à la direction “Aéroports et navigation aérienne” de la direction de la sécurité de l’aviation civile, au sein de la même direction générale. Diplômée de l’École normale supérieure (Ulm) et de l’École nationale des ponts et chaussées, elle avait démarré comme chargée de mission à la direction des services de la navigation aérienne, de 2011 à 2014.

15/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Un ingénieur missionné par Frédérique Vidal sur l’entrepreneuriat étudiant

La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, vient de confier à l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), ainsi qu’à l’entrepreneur Albert Meige, une mission d’évaluation des politiques en faveur de l’entrepreneuriat étudiant, a-t-on appris, par un communiqué du ministère, ce jeudi 14 juin. Cette mission, qui devrait rendre ses conclusions en septembre prochain, a vocation à établir un bilan des outils existants en faveur de l’entreprenariat étudiant, à savoir, notamment, le réseau des 29 pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pepite), ou encore le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE). Elle doit, en outre, “recueillir les témoignages des usagers et donner une nouvelle impulsion à cette politique publique”, explique la ministre dans son communiqué. Albert Meige est le fondateur et président de Presans, une plate-forme numérique mondiale d’experts, depuis 2008. Cet ingénieur télécom, titulaire d’un MBA d’HEC Paris et d’un doctorat de physique de l’Australian National University, est en outre directeur de la formation exécutive à HEC “Leading the digital transformation” depuis avril dernier.

14/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Un sénateur nommé rapporteur sur le volet “travailleurs handicapés” du projet de loi “Avenir professionnel”

Dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, la commission des affaires sociales a désigné le sénateur Les Républicains des Deux-Sèvres Philippe Mouiller en tant que rapporteur du texte sur le volet “travailleurs handicapés”. Une nomination qui s’inscrit à la suite de la désignation, en mai dernier, de 3 autres rapporteurs thématiques par cette même commission [lire notre article sur le sujet]. Rappelons que le projet de loi prévoit notamment une simplification de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, une ouverture au droit à l’indemnisation chômage pour les indépendants ou les démissionnaires, ainsi que le renforcement des contrôles envers les chômeurs. En cours d’examen à l’Assemblée nationale, le texte doit ensuite passer en commission au Sénat le 27 juin prochain. Âgé de 48 ans et sénateur depuis 2014, Philippe Mouiller a notamment été désigné président d’un groupe de travail dédié au financement et à la prise en charge des personnes handicapées au Sénat en janvier dernier [lire notre article sur le sujet]. Il avait en outre déjà été corapporteur, en 2016, d’une mission d’information sénatoriale sur la prise en charge des personnes handicapées dans les établissements situés en dehors du territoire français. Titulaire d’un DU de formation à l’administration et à la gestion des entreprises, cet ancien assistant parlementaire de l’ex-sénateur UMP des Deux-Sèvres Michel Bécot (entre 1995 et 2014) a notamment été maire de Moncoutant, dans le même département, sur la période 2008-2017. Il a aussi été conseiller régional UMP de Poitou-Charentes de 2010 à 2014.

14/06/2018 | NOMINATION FRANCE


Jérôme Saddier rejoint une banque coopérative

Son changement de poste était annoncé depuis plusieurs mois, le voici désormais confirmé. Dans un communiqué daté du mardi 12 juin, le Crédit coopératif vient en effet d’officialiser la nomination en son sein de Jérôme Saddier, ancien directeur général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) en tant que vice-président délégué. Âgé de 47 ans, Jérôme Saddier est titulaire d’une licence d’histoire, d’une maîtrise de science politique, d’un DEA de relations internationales et diplômé de l’IEP de Lyon. Directeur général de la MNT de 2014 à mars dernier, cet ancien collaborateur d’élus locaux a aussi exercé, en parallèle, à partir d’octobre dernier, les fonctions de directeur de la stratégie et des affaires publiques de l’ensemble mutualiste VYV. Président de l’Agence d’ingénierie et de services pour le développement de l’économie sociale (Avise) depuis 2016, le nouveau vice-président délégué a également collaboré aux côtés de plusieurs ministres, notamment Élisabeth Guigou de 2000 à 2002, au ministère de la Justice puis à celui de l’Emploi en tant que conseiller. Il a en outre été chef de cabinet de Benoît Hamon au ministère de l’Économie sociale et solidaire entre 2012 et 2014. Jérôme Saddier a par ailleurs occupé plusieurs fonctions de direction à la Mutualité Fonction publique, à la Mutuelle des étudiants et à la MNT, après avoir été diplomate auprès des organisations sociales des Nations unies entre 2002 et 2003.

13/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Christophe Bigand change de sous-direction

Jusqu’à récemment sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne à la direction générale de l’aviation civile au ministère de la Transition écologique et solidaire, Christophe Bigand rejoint, au sein de ce même ministère, la direction des affaires financières du secrétariat général pour devenir sous-directeur des marchés et de la comptabilité. Cet administrateur civil hors classe remplace ainsi Olivier Petit. Notamment titulaire d’une maîtrise de sciences économiques, Christophe Bigand est un ancien officier principal du corps technique et administratif de l’armement. Âgé de 54 ans, il a notamment été, au sein de la direction générale de l’aviation civile du ministère des Transports, chef du bureau de la recette et du contrôle de gestion au service des affaires financières, de 2003 à 2005. Christophe Bigand a aussi été chef du bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique au secrétariat général de cette même direction (2005-2006). Par la suite détaché en qualité de rapporteur extérieur à la Cour des comptes, de 2006 à 2011, il était retourné, à cette dernière date, à la direction générale de l’aviation civile en tant que sous-directeur des finances.

13/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Un député LREM va plancher sur le verdissement du parc ferroviaire

Dans le cadre d’un plan en faveur du déploiement de l’hydrogène en France, présenté début juin par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et la ministre des Transports, Élisabeth Borne, le Premier ministre, Édouard Philippe, vient de charger le député LREM de la Gironde Benoît Simian d’une mission portant sur le “verdissement du parc ferroviaire” et sur les possibilités offertes par le train à hydrogène. Comme l’explique une collaboratrice du parlementaire, cette mission doit notamment permettre de faire en sorte que, “l’homologation du premier train à hydrogène en France” puisse avoir lieu “d’ici la fin du quinquennat”. Dans ce cadre, Benoît Simian devra ainsi, au cours des six prochains mois, “bâtir un consensus entre les autorités organisatrices de transport concernant les spécifications techniques du futur train à hydrogène pour décider quel modèle actuel de train serait remotorisé”, indique-t-il dans un communiqué. Il devra en outre, et entre autres, identifier des “modalités d’expérimentation pertinentes” et les ressources nécessaires à la réalisation d’essais, le tout en proposant “une gouvernance permettant d’assurer le suivi du projet”. Âgé de 35 ans, Benoît Simian est député de la Gironde depuis les élections législatives de 2017. Titulaire d’une maîtrise de droit, cet ancien cadre en ressources humaines à la SNCF a également été maire (PS) de Ludon-Médoc, en Gironde, de 2014 à 2017. Devenu, en octobre dernier, coprésident d’Avenir-Transports, une association créée par l’ancien ministre Dominique Bussereau dans l’objectif, selon son site Web, de “participer au débat sur les transports”, il est en outre rapporteur spécial du programme “Infrastructures et services de transports” à la commission des finances de l’Assemblée nationale.  

13/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Pierre-René Lemas en passe de prendre la présidence d’une association

L’ancien patron de la Caisse des dépôts et ex-président non exécutif de Bpifrance, Pierre-René Lemas, serait en bonne voie pour prendre la présidence de France Active. Selon nos informations, qui confirment celles de nos confrères de La Lettre de l’Expansion, ce dernier serait actuellement le seul candidat à la succession de Christian Sautter à la tête de l’association, créée il y a près de trente ans et dont la mission est d’accompagner et de financer les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Précisons que ce même Christian Sautter, ancien ministre de Lionel Jospin et président de France Active depuis dix-huit ans, devrait en effet passer la main lors d’un conseil d’administration prévu le 19 juin prochain. Âgé de 67 ans, Pierre-René Lemas a notamment été directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et président non exécutif de Bpifrance de 2014 à 2017. Cet énarque de la célèbre promotion Voltaire de 1980 (celle fréquentée également par François Hollande, Ségolène Royal ou encore Dominique de Villepin), diplômé de l’IEP de Paris, a également été directeur de cabinet, de 2011 à 2012, du président du Sénat de l’époque, Jean-Pierre Bel, et secrétaire général de la présidence de la République de 2012 à 2014, sous l’ère Hollande. Par ailleurs et entre autres ancien préfet de l’Aisne (1992-1994), de Corse (2003-2006) et de Lorraine (2006-2007), Pierre-René Lemas a aussi travaillé au sein de plusieurs cabinets ministériels. Conseiller technique, entre 1983 et 1986 et en 1988, auprès des ministres de l’Intérieur Gaston Defferre, puis Pierre Joxe, il a en outre été parallèlement directeur de cabinet, entre 1988 et 1989, de Jean-Michel Boucheron et de Jean-Michel Baylet au secrétariat d’État chargé des Collectivités.    Devenu directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur entre 1989 et 1992, le futur président de France Active a aussi été : directeur de l’habitat et de la construction (1995-1998) et directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (1998-2000) au ministère de l’Équipement ; directeur général de l’administration place Beauvau (2000-2003) ; ainsi que directeur général de Paris Habitat-OPH (l’ex-Opac de la ville de Paris) de 2008 à 2011.

12/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Trois députés se penchent sur les métiers d’art et du patrimoine vivant

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a confié une mission temporaire à 3 députés LREM pour formuler des propositions visant à préserver et développer les métiers d’art et du patrimoine vivant en France. Il s’agit des députés de Paris Gilles Le Gendre, de l’Hérault Philippe Huppé et de la Charente-Maritime Raphaël Gérard. Cette mission a notamment vocation à se pencher sur le rôle de l’Institut supérieur des métiers et de l’Institut national des métiers d’art afin de “voir si des synergies peuvent être envisagées pour promouvoir au mieux les métiers d’excellence”, explique une collaboratrice de Gilles Le Gendre à Acteurs publics. “La question de l’association des acteurs privés à ces structures sera également posée”, ajoute-elle. Les députés se concentreront également sur l’apprentissage et la formation desdits métiers et se pencheront sur les solutions pouvant aider à leur rayonnement. Gilles Le Gendre (photo), 60 ans, est entré au Palais-Bourbon en 2017. Cet ancien journaliste, directeur de la rédaction de Challenges de 1995 à 2001, était, avant son élection, associé-gérant du cabinet de conseil Explora & Cie. Il a en outre fondé, en 2010, “Les Compagny Doctors”, un réseau réunissant des consultants indépendants. Diplômé de Sciences Po Paris et du Centre de formation des journalistes (CFJ), le député a, au cours de sa carrière, travaillé au Nouvel Économiste entre 1984 et 1991, où il a notamment été rédacteur en chef adjoint “finance, politique et macroéconomie”, avant d’en être le rédacteur en chef en 1993-1994. Gilles Le Gendre a également été, en 2001-2002, président du directoire, directeur général du groupe Express-Expansion, avant de diriger la communication de la Fnac de 2003 à 2005. Philippe Huppé, 50 ans, est également député depuis 2017, président de l’association Ville et Métiers d’art depuis 2011. Docteur en droit, cet ancien président de la fédération du Parti radical de l’Hérault a été maire centriste d’Adissan, dans ce département, de 2008 à 2017, et y est toujours conseiller municipal. Raphaël Gérard, 50 ans, siège lui aussi à l’Assemblée depuis 2017. Il était, avant son élection, responsable du patrimoine et de l’action culturelle de Jas Hennessy & Co, une entreprise de cognac du groupe LVMH, depuis 2012. Diplômé de l’École du Louvre, cet élu est un ancien conservateur de musée entré chez Louis-Vuitton en 2006, comme responsable des expositions à la direction du patrimoine.

12/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Un ancien député lance sa marque de sous-vêtements masculins

Balayé par la vague La République en marche lors des dernières législatives, l’ancien député socialiste de la Seine-et-Marne Eduardo Rihan Cypel se lance dans le commerce de sous-vêtements masculins. Avec la styliste Virginie Sartres, il lancera en effet, en juillet prochain, comme l’a annoncé Le Figaro, une marque de caleçons made in France, appelée “Brumaire”.  À 42 ans, Eduardo Rihan Cypel a siégé au Palais-Bourbon de 2012 à 2017. Titulaire d’une maîtrise de philosophie et passé par Sciences Po Paris, cet élu au conseil municipal de Bussy-Saint-Georges, en Seine-et-Marne, a d’abord été chargé de mission au Conseil économique de la défense, de 2003 à 2006. Il a ensuite été, de 2006 à 2011, le chef de cabinet du maire de Bondy de l’époque, Gilbert Roger, en Seine-Saint-Denis. Ancien conseiller municipal de Torcy, en Seine-et-Marne (2008-2014), il a en outre siégé au conseiller régional (PS) d’Île-de-France, de 2010 à 2012, jusqu’à son accession à l’Assemblée. Originaire du Brésil, Eduardo Rihan Cypel a, au cours de son mandat, notamment présidé le groupe d’amitié parlementaire France-Brésil et été porte-parole du Parti socialiste de 2013 à 2014. Membre de l’équipe de campagne de Vincent Peillon, candidat à la primaire de la gauche en vue de la présidentielle de 2017, il s’est présenté à sa propre succession mais n’a récolté que 10,25 % des voix, arrivant 5e au premier tour. Depuis, Eduardo Rihan Cypel a notamment tenu une chronique dans la matinale de Radio Nova et est maître de conférences à Sciences Po Paris.

11/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Un président pour le comité stratégique de la filière “électroniques” du Conseil de l’industrie

Avec 6 nouveaux comités stratégiques de filières (CSF), venant se greffer aux 10 déjà existants, le Conseil national de l’industrie (CNI) s’étoffe. Parmi eux, le CSF dédié aux “industries électroniques” est présidé par Thierry Tingaud, président-directeur général (P.-D.G.) de STMicroelectronics France, filiale française du fabricant européen de semiconducteurs. Rappelons que le CNI, placé sous la présidence du Premier ministre, est une instance consultative chargée de conseiller les pouvoirs publics sur la situation de l’industrie en France. Les comités stratégiques de filières ont quant à eux pour mission “d’identifier de façon convergente, dans des contrats de filière, les enjeux clés de la filière et les engagements réciproques de l’État et des industriels”, ainsi que “d’émettre des propositions d’actions concrètes et de suivre leur mise en œuvre”, indique le CNI. Le CSF relatif aux industries électroniques a, pour sa part, la mission de développer des “briques technologiques essentielles pour les marchés en devenir dont notamment les composants semi-conducteurs avancés à travers un projet important d’intérêt européen commun”, indique Bercy dans un communiqué, et notamment dans le cadre du plan Nano 2022, le volet français du plan européen sur la nanoélectronique. Le CSF aura, en outre, pour mission d’amplifier “la transformation de la filière vers l’industrie électronique durable du futur avec des plateformes en région”, ajoute le communiqué. Depuis 2012, Thierry Tingaud, 59 ans, est P.-D.G. de STMicroelectronics France et Corporate vice-président en charge des ventes et du marketing pour l’Europe de l’Ouest du groupe. Au sein de STMicroelectronics, anciennement Thomson-Semiconducteurs, ce diplômé de l’Essec et de l’Institut national des sciences appliquées (Insa) de Lyon a notamment été directeur “grands comptes stratégiques” pour la région Amérique du Nord, de 1996 à 1999. De 1999 à 2009, il y a ensuite été promu vice-président des ventes et du marketing Europe pour les télécommunications, puis vice-président corporate et directeur général de la région “Marchés émergents” de 2006 à 2009. De 2009 à 2011, Thierry Tingaud a rejoint ST Ericsson, une ancienne filiale de STMicroelectronics spécialisée dans la fabrication de composants électroniques pour téléphones portables. Il y a notamment exercé comme premier vice-président. Les présidents nommés aux 5 autres nouveaux CSF - Eau : Antoine Frérot, P.-D.G. de Veolia [lire notre article sur le sujet] - Industries pour la construction : Hervé de Maistre, directeur général de Placoplatre SaintGobain [lire notre article sur le sujet]. - Transformation et valorisation des déchets : Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez [lire notre article sur le sujet] - Mine et métallurgie : Christel Bories, P.-D.G. d’Eramet [lire notre article sur le sujet] - Industries des nouveaux systèmes énergétiques : Isabelle Kocher, directrice générale d’Engie [lire notre article sur le sujet]

11/06/2018 | NOMINATION FRANCE


Un groupe de travail sur la mission Richard-Bur constitué à l’Assemblée nationale

À l’Assemblée nationale, un groupe de travail chargé de se pencher sur la mission “Richard-Bur” sur les finances locales a été constitué par la délégation aux collectivités territoriales. Les députés de la Marne Charles de Courson (UDI Agir et Indépendants) et des Pyrénées-Atlantiques Jean-Paul Mattéi (MoDem) ont été désignés corapporteurs. Rappelons que le sénateur Alain Richard et le préfet Dominique Bur ont remis, le 9 mai dernier, un rapport au Premier ministre sur la refonte de la fiscalité locale. Ils y présentent notamment leurs solutions pour compenser la perte à venir du produit de la taxe d’habitation pour le bloc communal, notamment via le transfert aux communes d’une partie d’un impôt national ou par le transfert partiel des impôts perçus aujourd’hui par les départements [lire notre article sur le sujet]. Le groupe de travail anticipe quant à lui les annonces du gouvernement en la matière, qui devraient intervenir d’ici la fin du mois. “Nous allons analyser en détail ce rapport et réfléchir à des propositions et à des contre-propositions”, explique le député Charles de Courson, interrogé par Acteurs publics. Ce spécialiste des finances locales ajoute également attendre “ce que va faire le gouvernement”, lequel devrait probablement trancher entre les deux propositions de compensation de la taxe d’habitation, faites par la mission Richard-Bur. Charles de Courson (Photo), 66 ans, est député de la Marne depuis 1993. Énarque (promotion Michel de L’Hospital, 1979), diplômé de l’Essec et titulaire de deux maîtrises, une en droit public et une en sciences économiques, ce conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes est en outre vice-président de la commission des finances du Palais-Bourbon depuis 2017. Il a été, entre autres, conseiller régional centriste de Champagne-Ardenne (1992-1993 et 2004-2005), conseiller général de la Marne (1986-2015) et maire de Vanault-les-Dames, dans le même département (1986-2017). Jean-Paul Mattéi, 64 ans, est député depuis 2017. Ce notaire de profession est conseiller municipal centriste de Ger, dans les Pyrénées-Atlantiques, depuis 1989, et en a été le maire de 2001 à 2017. À l’Assemblée, il est en outre vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques depuis 2017 et préside, depuis le début de l’année, le Conseil de l’immobilier de l’État, organisme consultatif placé auprès du ministre du Budget.

08/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Deux députés se penchent sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a désigné, jeudi 7 juin, la députée Les Républicains de l’Orne Véronique Louwagie et son homologue LREM de l’Aveyron Anne Blanc comme rapporteures de la “mission flash” sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’aune de la politique européenne. Rappelons que les ZRR regroupent un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique et que les entreprises qui s’implantent dans ces zones bénéficient d’aides fiscales et sociales. À noter également que le dernier classement des communes dans ces zones date de 2017 et court jusqu’en 2020. “L’idée de la mission est de faire un état des lieux de la législation des ZRR, d’évaluer la pertinence et l’efficacité du dispositif ainsi que la pertinence du zonage, pour se projeter sur l’après-2020”, explique la députée Véronique Louwagie, ajoutant que “nous sommes aujourd’hui dans un contexte probable de baisse du soutien européen”, d’où la question à laquelle la mission tentera d’apporter des réponses : “comment alors faire évoluer les ZRR pour les rendre plus efficaces ?” Véronique Louwagie (photo), 57 ans, est députée depuis 2012 et vice-présidente du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale depuis 2017. Conseillère municipale de L’Aigle, dans l’Orne, depuis 2001, elle en a été maire de 2014 à 2017. Cette experte-comptable commissaire aux comptes de profession siège également aujourd’hui à la communauté de communes Pays de L’Aigle. Anne Blanc, 51 ans, est députée et vice-présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis 2017. Conseillère départementale (PRG) de l’Aveyron depuis 2015, elle a été maire de Naucelle, dans le même département, de 2001 à 2017.

08/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Isabelle Kocher prend la présidence d’un comité de filière

Le Conseil national de l’industrie (CNI) s’étoffe de 6 nouveaux comités stratégiques de filières (CSF), venant compléter les 10 déjà existants [en savoir plus sur le sujet]. Parmi eux, le CSF dédié aux industries des nouveaux systèmes énergétiques est présidé par Isabelle Kocher, directrice générale d’Engie. Rappelons que le CNI, placé sous la présidence du Premier ministre, est une instance consultative chargée de conseiller les pouvoirs publics sur la situation de l’industrie en France. Les comités stratégiques de filières ont quant à eux pour mission “d’identifier de façon convergente, dans des contrats de filière, les enjeux clés de la filière et les engagements réciproques de l’État et des industriels”, ainsi que “d’émettre des propositions d’actions concrètes et de suivre leur mise en œuvre”, indique le CNI. Le CSF relatif à la transformation et la valorisation des nouveaux systèmes énergétiques a, pour sa part, la mission de “développer une offre exportable de solutions de type microgrids [microréseaux d’approvisionnement en électricité intelligents, ndlr]”, indique Bercy dans un communiqué, de “proposer un dispositif d’accélération pour les PME de la filière développé en lien avec les grands groupes” et de “renforcer et consolider l’offre industrielle française sur le marché des équipements et solutions pour la méthanisation”. Isabelle Kocher, 51 ans, est devenue directrice générale d’Engie en 2016. Notamment diplômée de l’ENS et agrégée de physique, cette ancienne ingénieure du corps des Mines a été conseillère, entre 1999 et 2001, de Lionel Jospin, alors Premier ministre. À sa sortie de Matignon, elle est entrée chez Suez, d’abord comme directrice à la direction de la stratégie et du développement (2002-2005), puis comme directrice centrale “performance et organisation” (2005-2007). Isabelle Kocher y a ensuite notamment été directrice générale de la Lyonnaise des eaux (2007-2009), directrice générale adjointe de GDF Suez, en charge des finances, de 2011 à 2014, avant de devenir directrice générale déléguée, en charge des opérations du groupe devenu, en 2015, Engie. Les présidents nommés aux 5 autres nouveaux CSF - Eau : Antoine Frérot, P.-D.G. de Veolia [lire notre article sur le sujet] - Industries pour la construction : Hervé de Maistre, directeur général de Placoplatre SaintGobain - Transformation et valorisation des déchets : Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez [lire notre article sur le sujet] - Mine et métallurgie : Christel Bories, P.-D.G. d’Eramet [lire notre article sur le sujet] - Industries électroniques : Thierry Tingaud, président de STMicroelectronics France

08/06/2018 | NOMINATION FRANCE