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Le coût des normes explose pour les collectivités

Selon le Conseil national d’évaluation des normes, les nouvelles réglementations ont généré un coût d’environ 6,9 milliards d’euros pour les collectivités en 2016. Les recettes et les économies espérées ne permettent pas de compenser ces nouvelles dépenses. Loin de là… 

22/05/2017 | ACTUALITÉ

Près de 7 milliards d’euros. C’est le coût des normes à la charge des collectivités territoriales en 2016, selon le rapport d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Un montant généré par les 544 textes réglementaires ou législatifs examinés par l’instance l’année dernière et un montant, souligne le CNEN, en hausse “importante” par rapport à 2015.    Alors que ce coût s’élevait à 556 millions d’euros en 2015, il a tout simplement explosé en 2016, pour atteindre 6,86 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 1 000 % ! Les collectivités pourront néanmoins tirer environ 1,4 milliard d’euros d’économies et 12,9 millions d’euros de recettes potentielles des textes examinés par le CNEN l’année dernière. La donne était bien différente en 2015, année où les économies et les recettes potentielles, respectivement estimées à 619,9 et 991,8 millions d’euros, avaient permis de compenser les nouvelles normes à la charge des collectivités.  Coût de la transition énergétique Comme le précise le rapport d’activité du CNEN [cliquez ici pour le consulter], l’explosion des coûts observée résulte notamment de l’obligation faite d’organiser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Prise en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette disposition a, à elle seule, généré un coût de 4,41 milliards d’euros pour les collectivités. Deuxième sujet “coûteux” par ordre d’importance, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires décidée en mai 2016, qui s’est effectuée en deux phases (0,6 % d’augmentation au 1er juillet 2016, puis de nouveau 0,6 % au 1er janvier 2017). Cette augmentation a généré 546 millions d’euros de charges nouvelles pour les collectivités, confirmant ainsi les inquiétudes des élus locaux sur les incidences budgétaires d’une telle mesure. Viennent ensuite les coûts générés par la mise en œuvre pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique (PPCR), estimés à 499 millions d’euros, et ceux découlant de la reconduction de l‘instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 2016, dont le coût avoisine les 76 millions d’euros pour les collectivités. Économies et recettes insuffisantes Néanmoins, les économies et les ressources générées par les textes examinés par le CNEN ne permettront pas de compenser les nouvelles dépenses à la charge des collectivités. S’élevant environ à 1,4 milliard d’euros, les sources d’économies sont issues principalement de l’application de la loi du 7 juillet 2014 visant à préciser les modalités de répartition des charges concernant les ouvrages d’art. Près de 523 millions d’euros d’économies ont été générés par cette mesure, dont 284 millions d’euros au bénéfice des communes et 238 pour les départements. L’application du transfert primes/points dans la rémunération des fonctionnaires, prévue par la loi de finances initiale pour 2016 a, de son côté, généré 210,5 millions d’euros d’économies. Les recettes susceptibles de découler des textes soumis au Conseil national d’évaluation des normes résultent pour leur part d’un décret de novembre 2016 précisant les modalités de versement de subventions pour les collectivités ayant engagé des diagnostics archéologiques. Ses recettes potentielles sont estimées à plus de 10 millions d’euros.


Déficits : la France et l’Espagne, seules mauvaises élèves de la zone euro

Si la politique économique prévue jusqu’ici reste inchangée, la France devrait être le seul pays de la zone euro à afficher un déficit public au-dessus des 3 % du PIB en 2018. 

22/05/2017 | ACTUALITÉ

Ces avis de la Commission européenne étaient attendus depuis la publication, le 11 mai, des prévisions de printemps de l’exécutif européen. Bruxelles a recommandé, lundi 22 mai, la sortie du Portugal de la procédure de déficit excessif, alors que l’Espagne et la France y demeurent. À terme, une procédure de déficit excessif peut aboutir à des sanctions et des amendes, mais jusqu’ici, aucun pays de la zone euro ne s’en est vu infliger. Selon les pronostics du 11 mai, l’Espagne et la France restent, en 2016 comme en 2017, toutes deux au-dessus du seuil de 3 % du PIB de déficit public (pour la France à exactement 3,0 % en 2017), limite fixée par les règles européennes, alors que le Portugal est en dessous ces deux années-là. Sacrifices récompensés Pour 2018, la France, – si la politique économique prévue jusqu’ici reste inchangée – devrait être le seul pays de la zone euro à afficher un déficit public au-dessus des 3 % du PIB (à 3,2 %), tandis que l’Espagne devrait descendre à 2,6 %, donc passer en dessous du seuil limite.  Le Portugal devrait afficher quant à lui un déficit public de 1,9 % du PIB l’an prochain, après 1,8 % cette année et 2,0 % en 2016. Des chiffres loués par la Commission, gardienne des règles européennes que se sont fixées les États membres.  “L’abrogation de la procédure de déficit excessif pour le Portugal est une reconnaissance des efforts faits”, a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. Le Président portugais Marcelo Rebelo de Sousa, un conservateur modéré, a salué cette “décision importante qui renforce la confiance dans le Portugal, notamment de la part des investisseurs”, avant de souligner qu’elle a été rendue possible “grâce aux sacrifices faits par les Portugais durant de nombreuses années”. Efforts demandés à la France sur le marché du travail Au nouveau gouvernement français d’Emmanuel Macron – à qui Pierre Moscovici avait déjà réclamé, le 9 mai, de ramener le déficit public en dessous des 3 % en 2018 –, la Commission européenne a demandé de faire des efforts sur le front de l’emploi. “Il faut faire plus pour améliorer l’accès au marché du travail”, écrit-elle dans une recommandation à plusieurs pays, dont la France, “notamment pour l’intégration des migrants et des personnes issues de l’immigration”. Le Président français souhaite présenter dès cet été un projet de loi pour simplifier le droit du travail par ordonnances et décentraliser la négociation sociale. Pour 2017, la Commission européenne prévoit en France un taux de chômage de 9,9 %, contre 9,4 % en moyenne dans la zone euro. Quant à l’Italie, également dans le viseur de Bruxelles pour le niveau élevé de sa dette publique (la deuxième la plus forte après celle de la Grèce parmi les pays de la zone euro), l’exécutif européen a insisté sur le besoin d’appliquer les réformes économiques. (avec AFP)


Bras de fer entre les régions et Bruxelles sur les fonds structurels européens

Les régions d’Europe craignent de perdre 10 milliards d’euros de fonds sur 450 milliards dans le prochain budget 2020-2026 alors que vont débuter les négociations du Brexit et que l’Europe annonce de nouvelles priorités. Elles prônent une simplification, avec une gestion plus directe des acteurs locaux. 

22/05/2017 | ACTUALITÉ

Simplifier, oui, transformer, non. C’est le message porté dans l’avis du Comité des régions de l’Union européenne, qu’il a adopté le 11 mai dernier sur l’avenir des fonds structurels. Préparé par Michael Schneider, secrétaire d’État du Land de Saxe-Anhalt (PPE), cet avis indique tout d’abord que la politique de cohésion menée lors des dix dernières années a été un succès. “Plusieurs ministres européens ont déclaré que la cohésion a été un succès en créant 1 million d’emplois, en soutenant plus de 400 000 PME et en construisant 4 900 kilomètres de routes”, indique Markku Markkula, le président du Comité des régions. L’Union européenne a investi 454 milliards d’euros entre 2014 et 2020 pour réduire les disparités régionales et soutenir un développement durable. Visant à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions, cette politique est la plus proche des citoyens et celle qui apporte les résultats les plus concrets. Sécurité, défense, les nouvelles priorités Mais les élus locaux et régionaux de l’Union européenne ont rappelé qu’ils craignaient que de nouvelles priorités, comme les contrôles aux frontières, la sécurité ou la défense, amputent le financement des régions. Sans parler du coût que fera porter le Brexit sur le budget européen, dont ils estiment les économies à quelque 10 milliards d’euros sur la politique de cohésion dans le prochain budget (2020-2026). Échaudé par la parution en mars dernier du livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne, où la politique de cohésion est appauvrie dans deux scénarios sur les cinq envisagés par la Commission européenne, le Comité des régions tire donc la sonnette d’alarme. Il plaide pour une simplification du management des fonds. “Le bon dosage entre le recours aux instruments financiers et aux subventions devrait être décidé sur le terrain par les autorités locales et régionales”, souligne l’avis. Il en appelle à un “renforcement de la dimension territoriale” de cette politique et du rôle des collectivités locales dans sa gestion. Discours plutôt contradictoires Ces derniers mois, la commissaire européenne à la Politique régionale, Corina Cretu, a tenu des discours plutôt contradictoires à ce sujet. Elle a répété vouloir défendre la politique de cohésion en continuant à s’adresser à toutes les régions, mais a sous-entendu qu’elle pourrait supprimer son articulation en catégories “Régions plus développées”, “Régions en transition” et “Régions moins développées”. Comme l’indique Marjorie Jouen, analyste au groupe de réflexion Institut Jacques Delors et spécialiste des questions régionales, “la Commission européenne s’est concentrée sur la convergence entre les régions mais n’a pas été assez attentive aux régions fragilisées et aux zones périphériques à l’intérieur même des régions qui n’ont pas accès aux aides”. Le Comité des régions est le premier acteur à adopter sa position officielle. La Commission européenne devrait présenter le bilan d’une consultation publique qu’elle a lancée sur ce sujet en juin, avant de publier à l’automne le septième rapport sur la politique de cohésion, ce qui devrait donner les grandes lignes de sa stratégie à sept ans. Jean-Bernard Gallois


Hulot, Le Maire, Collomb... Qui pourrait faire partie du nouveau gouvernement ?

Tractations, rumeurs, équilibre… L’Élysée et Matignon peaufinent la composition du gouvernement, dont l’annonce doit intervenir ce mercredi vers 15 heures. Entre poids lourds, fidèles, purs politiques et représentants de la société civile, voici les principaux favoris.

16/05/2017 | ACTUALITÉ

Une équipe gouvernementale pour incarner le “renouvellement politique” cher à Emmanuel Macron. Le tout en respectant la parité hommes-femmes. C’est le casse-tête qui occupe le président de la République et le Premier ministre, obligés de composer un gouvernement qui tiendra au moins jusqu’au lendemain des élections législatives des 11 et 18 juin. Emmanuel Macron a soumis une liste de noms de ministres potentiels à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin de vérifier leurs antécédents. La fidélité paiera-t-elle ? Le député socialiste du Finistère, secrétaire général du mouvement En marche !, Richard Ferrand, 55 ans, devrait voir sa fidélité de la première heure récompensée. L’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne pourrait récupérer le ministère du Travail et donc être en première ligne dans la réforme phare du début du quinquennat, celle du code du travail. Il est aussi pressenti pour le ministère de l’Intérieur ou celui de la Défense. L’incontournable Gérard Collomb, s‘il ne fait pas le choix de rester à Lyon, pourrait récupérer un ministère tournant autour de ses sujets favoris : l’économie, l’entreprise et l’innovation. Offrir à l’homme qui incarne la montée en puissance des métropoles le portefeuille des Collectivités territoriales serait mal vécu par les élus des autres échelons, communes et régions.   Autre personnalité issue du PS, Christophe Castaner, maire de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), adversaire malheureux de Christian Estrosi et Marion Maréchal-Le Pen aux élections régionale en Paca en 2016, devrait rejoindre le gouvernement avec un portefeuille touchant aux territoires. Le porte-parole du mouvement En marche !, Benjamin Griveaux, qui tente une candidature aux législatives à Paris, pourrait lui aussi entrer au gouvernement.  Le grand maître des investitures, l’ancien ministre chiraquien et ex-défenseur des droits Jean-Paul Delevoye, pourrait être récompensé. On parle notamment de lui à la Justice.    J’y suis, j’y reste  Jean-Yves Le Drian, que l’on peut aussi classer parmi les fidèles d’Emmanuel Macron, devrait rester ministre, sans doute à la Défense, ce qui rassurerait les militaires et tranquilliserait le Président. Mais l’élu breton pourrait être tenté par un autre ministère régalien, les Affaires étrangères. Autre ministre qui pourrait conserver son poste : Audrey Azoulay. Emmanuel Macron la connaît bien pour avoir travaillé avec elle lorsqu’elle était conseillère de François Hollande. Deux autres secrétaires État de l’ère Hollande pourraient rempiler mais pas au même poste : Juliette Méadel et Barbara Pompili. Ouverture à gauche Le neurologue Olivier Véran, 37 ans, suppléant PS de Geneviève Fioraso et candidat de La République en marche pour les législatives dans l’Isère, est favori pour le ministère de la Santé. Patrick Braouezec, l’ancien député-maire de Saint-Denis, président de l’intercommunalité Plaine Commune, ex-communiste, avait appelé à voter Macron en mars dernier. Il pourrait avoir sa place au gouvernement, de même que la sénatrice PS de Paris Bariza Khiari. L’écologiste François de Rugy, ex-participant de la primaire à gauche mais qui avait rejoint Emmanuel Macron, pourrait aussi entrer au gouvernement, peut-être au Budget. Ouverture à droite et au centre C’est l’un des enjeux de la composition du gouvernement, surtout depuis l’arrivée d’Édouard Philippe à Matignon : qui, à droite et au centre, fera partie du premier gouvernement de l’ère Macron ? Un Jean-Pierre Raffarin au Quai d’Orsay ferait figure de “casse du siècle”, de même que le retour dans un gouvernement de Jean-Louis Borloo. Toutefois, l’hypothèse de sa nomination au ministère de l’Écologie aurait un goût de déjà vu qui cadre peu avec l’ambition de renouvellement. L’arrivée au gouvernement de Bruno Le Maire, peut-être au ministère des Affaires étrangères, où il a débuté sa carrière, serait un choc pour Les Républicains. Parmi les personnalités de droite qui pourraient entrer au gouvernement, figurent le député de Seine-et-Marne Franck Riester, le maire d’Angers, Christophe Béchu, le juppéiste, ex-ministre du Logement de Nicolas Sarkozy, Benoist Apparu, qui pourrait être intéressé par le ministère de l’Éducation nationale, sujet sur lequel il a beaucoup travaillé pour Alain Juppé. Le maire de Reims, Arnaud Robinet, soutien de Bruno Le Maire, pourrait récupérer un portefeuille social. L’ancienne ministre chiraquienne ralliée à Emmanuel Macron Marie-Anne Montchamp ou le maire de Mulhouse, Jean Rottner, sont également cités. Concernant le MoDem, le sort de François Bayrou fait l’objet de toutes les supputations. Un ministère régalien, la Justice, pourrait lui revenir. Marielle de Sarnez, investie par La République en marche à Paris pour les législatives, pourrait aussi faire son entrée au gouvernement. La députée européenne Sylvie Goulard est pressentie pour le Quai d’Orsay – administration dont elle est issue –, les Affaires européennes ou bien Bercy. Société civile (au sens large) Ancienne ministre centriste, passée par des grandes entreprises publiques (RATP, SNCF), Anne-Marie Idrac aurait le profil idéal pour un grand ministère de la Réforme de l’État ou pour Bercy. En 2015, elle avait rédigé un rapport intitulé “Quelle action publique demain ?” pour France Stratégie, lorsque le commissaire général s’appelait Jean Pisani-Ferry. Cet économiste, principal artisan du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, pourrait lui aussi faire son entrée au gouvernement. Son nom est évoqué pour le Budget. Ancien ministre et ex-jeune loup de la droite passé depuis dans le privé, Renaud Dutreil pourrait aussi revenir au premier plan après avoir soutenu très tôt Emmanuel Macron. Le directeur de l’institut Montaigne, think tank classé à droite, Laurent Bigorgne, l’ancien président du Conseil national du numérique et candidat de La République en marche aux législatives, Mounir Mahjoubi, la spécialiste de la communication Axelle Tessandier, la productrice de cinéma Frédérique Dumas, Amélie Castéra-Oudéa, cadre sup’ d’Axa, épouse du banquier Frédéric Oudéa et ancienne joueuse de tennis professionnelle, Astrid Panosyan, passée par la direction d'Unibail-Rodamco, tous sont aussi cités pour devenir ministres ou secrétaires d’État. Le nom de Jean-Michel Blanquer, patron de l’Essec, ancien directeur général de l’enseignement scolaire, est évoqué pour un portefeuille “Éducation, Enseignement supérieur”. Pour le même ministère, l’ancienne ministre et avocate Corinne Lepage serait aussi bien positionnée. Et comme d’habitude à chaque remaniement ou composition d’un gouvernement, impossible de ne pas citer Nicolas Hulot, dont le nom circule, une fois de plus avec insistance quelques jeures avant l'annonce de la composition du gouvernement. L'écologiste serait pressenti pour prendre la tête d'un super-ministère de l'Écologie… Bruno Botella  


L’Allemagne priée par le FMI de dépenser plus

Les marges budgétaires dont dispose l’Allemagne “devraient être utilisées pour des initiatives renforçant le potentiel de croissance”, préconise le Fonds monétaire international dans un rapport qui critique une nouvelle fois les excédents outre-Rhin.

16/05/2017 | ACTUALITÉ

Le Fonds monétaire international (FMI) s’en est de nouveau pris, lundi 15 mai, aux excédents allemands, jugés trop élevés, enjoignant le pays à baisser les impôts et à investir pour stimuler à la fois sa demande intérieure et les économies de ses partenaires commerciaux. Les marges budgétaires dont dispose l’Allemagne “devraient être utilisées pour des initiatives renforçant le potentiel de croissance, comme des investissements dans les infrastructures physiques et numériques, l’aide à l’enfance, l’intégration des réfugiés et l’allègement du poids fiscal sur le travail”, a énuméré le Fonds monétaire international dans son rapport régulier sur l’économie allemande (Chapitre IV). Le FMI suggère aussi une politique incitant les Allemands à travailler plus longtemps, ce qui pourrait encourager la population vieillissante à consommer plus au lieu d’épargner pour la retraite.  Possibles baisses d’impôts après les élections L’Allemagne a engrangé un excédent record de son budget l’an passé, de près de 24 milliards d’euros, ce qui correspond à un excédent de 0,8 % du produit intérieur brut (PIB), tandis que la plupart de ses voisins européens, dont la France, se débattent avec des déficits. Le grand argentier allemand, Wolfgang Schäuble, adepte de l’orthodoxie budgétaire, avait certes évoqué de possibles baisses d’impôts, mais seulement après les élections générales prévues à l’automne et si le parti conservateur d’Angela Merkel l’emporte de nouveau. Dans son rapport, le FMI préconise aussi “une hausse continue des salaires et de l’inflation” dans le pays “pour augmenter l’inflation dans la zone euro et faciliter la normalisation de la politique monétaire”. Critiques récurrentes Le FMI a réitéré aussi ses critiques contre l’excédent des comptes courants allemands (solde des échanges commerciaux et financiers). En 2016, ce surplus “était le plus élevé au monde en dollars” et représentait plus de 8 % du PIB allemand, a-t-il rappelé. L’Allemagne est la cible de critiques récurrentes des institutions internationales ou de ses partenaires commerciaux tels que les États-Unis et la France, qui l’accusent de ne pas suffisamment importer et investir afin de faire profiter par ricochet d’autres économies de son succès. (avec AFP)


Des magistrats attaquent la réforme de l’administration du ministère de la Justice

L’Union syndicale des magistrats (USM) a déposé devant le Conseil d’État deux recours contre la réorganisation et le renforcement du secrétariat général du ministère de la Justice. L’organisation conteste notamment la procédure de concertation de cette réforme “qui n’en était pas une”.

15/05/2017 | ACTUALITÉ

Le renforcement du secrétariat général du ministère de la Justice ne cesse de faire des remous. Après avoir été retardée sous la pression des organisations syndicales, la réforme de l’administration centrale de la Place Vendôme est désormais attaquée en justice. L’Union syndicale des magistrats (USM) a déposé devant le Conseil d’État, le 10 mai, deux recours (l’un pour excès de pouvoir et l’autre en référé-suspension) contre le décret et l’arrêté, parus au Journal officiel du 27 avril, réorganisant le fonctionnement de ce secrétariat général. Les textes en question [cliquez ici pour consulter le décret et ici l’arrêté] “accroissent les compétences du secrétariat général, indique l’USM, et lui donnent un pouvoir décisionnel dans tous les projets intéressant directement la direction des services judiciaires, au risque d’une négation des spécificités métiers”. Manque de concertation Dans le cadre de leur recours pour excès de pouvoir, les magistrats contestent notamment la procédure d’élaboration de ces textes. Ceux-ci regrettent, en effet, que seul le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’administration centrale ait été consulté sur le projet de réforme, et non pas celui du ministère dans son entièreté. “La réforme du secrétariat général du ministère n’a pas qu’un impact purement central mais aussi national avec les services déconcentrés”, estime Benjamin Blanchet, membre du conseil national de l’USM et vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise, qui pointe également la non-consultation du comité technique des services judiciaires. Ce n’est pas la première fois que les organisations syndicales pointent du doigt la procédure de concertation de la réforme du secrétariat général, “qui n’en était pas vraiment une”, selon l’USM. Dans un courrier de février dernier, les représentants du personnel (dont l’USM) avaient sollicité du ministre de la Justice sortant, Jean-Jacques Urvoas, le retrait des textes réformant l’administration du ministère en raison de la “précipitation” avec laquelle ceux-ci leur avaient été soumis [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “La réforme du secrétariat général du ministère la Justice retardée”]. Ceux-ci réclamaient aussi que toutes les instances de prévention des risques psycho-sociaux et les comités techniques des directions soient consultés. En vain, donc. Audience du Conseil d’État Sur le fond, dans le cadre de son référé-suspension, l’Union syndicale des magistrats remet en cause des dispositions inscrites dans la réforme et permettant à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) “de contribuer au suivi de l’action publique exercée auprès des juridictions dans les dossiers impliquant des mineurs”, comme le précise l’arrêté paru au Journal officiel. “Ce suivi ne peut être exercé que par la direction des affaires criminelles et des grâces et non par la DPJJ, estime Benjamin Blanchet. C’est comme si on demandait à l’administration pénitentiaire d’effectuer le suivi de l’application des peines.” Ces dispositions sont contestées par l’USM au regard de l’article 30 du code de procédure pénale, selon lequel “le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement et veille à la cohérence de son application”. À ce jour, le juge des référés du Conseil d’État n’a toujours pas fixé de date pour l’audience au sujet du recours en référé-suspension. Celle-ci devrait néanmoins intervenir “rapidement”, estime Benjamin Blanchet, puisque la réforme du secrétariat général du ministère de la Justice est entrée en vigueur, en grande partie, depuis le 2 mai dernier. Elle sera pleinement opérationnelle 1er janvier 2018. 


Vers des législatives anticipées à l’automne en Autriche

Le Parti conservateur autrichien, qui a désigné à sa tête, dimanche 14 mai, le jeune ministre des Affaires étrangères, Sebastian Kurz, 30 ans, va sortir de la coalition au pouvoir. Des élections législatives anticipées seront convoquées le 15 octobre prochain.

15/05/2017 | ACTUALITÉ

Le chancelier autrichien, Christian Kern, a indiqué, dimanche 14 mai, s’attendre à des élections législatives anticipées après l’été compte tenu de la volonté du Parti conservateur (ÖVP), qui gouverne avec les sociaux-démocrates (SPÖ), de mettre fin à la coalition au pouvoir depuis plusieurs années. Le chef de l’exécutif considère que son partenaire de gouvernement “a mis fin de facto à la coalition” lorsqu’un de ses chefs de file, le jeune ministre des Affaires étrangères, Sebastian Kurz, a déclaré vouloir provoquer des élections anticipées. Moins d’un an après une présidentielle à suspense qui avait vu l’emporter le Vert Alexander Van der Bellen face au candidat l’extrême droite, un scrutin législatif braquerait de nouveau l’attention vers la petite République alpine. La mandature du Parlement actuel court jusqu’à l’automne 2018, mais les spéculations sur un scrutin anticipé vont bon train depuis plusieurs mois, dans un contexte de paralysie croissante de l’action gouvernementale, émaillée de différends politiques et de querelles de personnes. Sociaux-démocrates et extrême droite au coude-à-coude Le calendrier s’est accéléré avec la démission surprise, mercredi 10 mai, du vice-chancelier et chef de l’ÖVP depuis 2014, Reinhold Mitterlehner, usé par les luttes de pouvoir au sein de la coalition et de sa formation. Le parti s’est réuni dimanche 14 mai à Vienne et a placé à sa tête le chef de la diplomatie autrichienne, Sebastian Kurz, star de la politique nationale à tout juste 30 ans. “Selon moi, la première étape est de faire une proposition commune en vue de prochaines élections”, a déclaré Sebastian Kurz lors de la convention de l’ÖVP. Or le ministre avait fait savoir dès vendredi que s’il prenait la tête de son camp, il abrègerait l’agonie de la coalition gouvernementale en demandant au Parlement de voter en faveur d’élections anticipées. Les conservateurs devraient trouver une majorité de députés pour voter cette proposition. Sociaux-démocrates et extrême droite sont donnés au coude-à-coude dans les intentions de vote, devançant significativement le Parti conservateur, qui compte sur le populaire ministre des Affaires étrangères pour séduire l’électorat. (avec AFP)


Le nouveau Président coréen veut réguler les conglomérats du pays

Ces groupes qui incarnent la richesse de la Corée du Sud ont acquis une influence politique considérable. Le nouveau chef de l’État, Moon Jae-in, a promis la création d’un gendarme chargé de veiller à l’équité entre ces conglomérats et les entreprises plus modestes.

12/05/2017 | ACTUALITÉ

Le premier fabricant mondial de smartphones, Samsung, comme les autres conglomérats géants de Corée du Sud, sont dans le viseur du nouveau Président, Moon Jae-in. Et il pourrait réussir à les réformer là où d’autres ont échoué, jugent les analystes. La quatrième économie d’Asie est dominée par quelques chaebols, empires familiaux tentaculaires qui ont joué un rôle crucial dans le miracle économique des années 1960 et 1970. Ces groupes ont acquis une influence politique considérable, mais étouffent selon leurs détracteurs l’innovation et la diversité économique à cause de leur position dominante. Les familles dirigeantes sont accusées de se maintenir à leur tête à coups de pratiques corrompues.  Les accointances malsaines entre élites politiques et économiques ont été soulignées par le scandale de corruption qui a provoqué la chute de la Présidente conservatrice Park Geun-hye. Son successeur, Moon Jae-in, qui a entamé le 10 mai son mandat de Président, entend faire pression sur les 4 grands : Samsung, Hyundai, SK et LG. “Richesse” et “clan” Ce n’est pas la première fois que le pouvoir promet le changement. Park Geun-hye l’avait fait elle-même, comme le propre Parti démocratique du nouveau chef de l’État. Mais vu la colère de l’opinion publique, qui a exigé, outre le départ de l’ex-Présidente, la réforme des chaebols, le vent du changement souffle désormais plus fort. Les “chances de réformes significatives se sont nettement renforcées”, dit ainsi Gareth Leather, analyste chez Capital Economics. Le terme chaebol résulte de la combinaison des caractères signifiant “richesse” et “clan”. Nombre de familles régnantes ne détiennent qu’une petite fraction de leur compagnie. Mais elles les contrôlent via un écheveau complexe de participations croisées et les promotions rapides dont bénéficient les membres du clan. Le Président Moon a promis d’injecter de la transparence dans la gouvernance des entreprises, afin d’interrompre les lignées dynastiques. Le nouveau gouvernement a également promis la création d’un gendarme chargé de veiller à l’équité entre conglomérats et entreprises plus modestes, constitué de procureurs, de policiers, d’inspecteurs des impôts et de membres de la Commission du commerce équitable. Moon Jae-in entend aussi limiter le nombre de grâces présidentielles octroyées aux capitaines d’industrie. (avec AFP)


Sur le déficit public, Bruxelles attend Emmanuel Macron au tournant

Dans ses prévisions de printemps, annoncées jeudi 11 mai, la Commission européenne table sur un déficit public pour la France de 3 % cette année et de 3,2 % en 2018. Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, a insisté sur le respect de la promesse de rigueur budgétaire faite par le candidat d’En marche ! durant la campagne électorale.

11/05/2017 | ACTUALITÉ

À peine élu et déjà rappelé à ses engagements, Emmanuel Macron ne bénéficie d’aucun état de grâce sur la scène européenne. Dès le lendemain de l’élection, après avoir chaleureusement félicité le vainqueur, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré : “Les Français dépensent trop.” Il a engagé le nouveau Président français à réduire la dépense publique, jugeant que son niveau actuel n’était pas tenable à long terme. Jeudi 11 mai, lors de ses prévisions économiques de printemps, l’exécutif européen a revu sa prévision de déficit public de la France à 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2017, soit le chiffre limite du pacte de stabilité européen. Pour 2018, la Commission prévoit un déficit public à 3,2 % du PIB. “Mon message n’est pas un message de pression, en aucun cas un message de sanction, c’est un message de confiance et de bienvenue”, a indiqué Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, qui a présenté ces chiffres. “Quand nous présentons les chiffres 2018, ils sont à politique inchangée, cela veut dire qu’avec un effort minime, il peut y avoir un passage durable sous les 3 %, c’est jouable”, a-t-il estimé. Marge de manœuvre financière étroite Seul candidat à la présidentielle à s’être engagé à rester dans “l’épure des 3 %” en 2017, Emmanuel Macron est donc sous pression avant même son entrée en fonction, le 14 mai. En effet, la France est l’un des 4 membres de la zone euro, avec le Portugal, l’Espagne et la Grèce, à faire l’objet d’une procédure des “déficits publics excessifs”, une surveillance sous laquelle elle est depuis 2009 et qui use la patience de ses partenaires européens, l’Allemagne en premier lieu. La marge de manœuvre financière du nouveau Président est étroite. Il ne pourra pas demander de nouveau délai car la France en a déjà obtenu trois. Il devrait pouvoir s’appuyer sur une légère hausse de la croissance, que la Commission estime à 1,4 % en 2017 et à 1,7 % en 2018, mais il devra proposer un budget 2018 sous strict contrôle. Pour cela, Emmanuel Macron a prévu dans son programme une réduction des dépenses publiques, passant, entre autres, par la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires. Il prévoit également la création d’un “ministre de la Zone euro”. Budget de la zone euro Interrogé lors d’un débat tenu le 9 mai à Bruxelles, le président de la Commission s’est dit favorable au “principe” d’un ministre des Finances européen et d’un budget de la zone euro, avant d’aussitôt nuancer cette idée. “Est-ce qu’un ministre central européen peut interférer dans les choix budgétaires des Parlements nationaux ?” s’est-il demandé. Il semble plus intéressé par la question d’un budget de la zone euro, une deuxième idée lancée par Emmanuel Macron. “Je crois que nous avons besoin d’un instrument financier pour pouvoir mieux résister aux chocs” provoqués par les crises financières, a-t-il déclaré. Le président de la Commission européenne est, en revanche, opposé, à l’idée d’un parlement de la zone euro, autre proposition du Président français. Jean-Bernard Gallois


La victoire d’Emmanuel Macron vue par la presse étrangère

C’est le soulagement qui prédomine dans les grands titres de la presse étrangère au lendemain de la victoire d’Emmanuel Macron. Tous insistent sur l’engagement européen du nouveau Président français.

08/05/2017 | ACTUALITÉ

Allemagne Pour le quotidien allemand conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung, “l’Europe évite le cauchemar. L’impensable a été évité : la France ne va pas être dirigée par une femme d’extrême droite. La victoire nette d’Emmanuel Macron donne de la confiance, mais l’Europe ne doit pas se faire d’illusions pour autant”. Le quotidien de gauche Tageszeitung écrit aussi que “la nette victoire d’Emmanuel Macron est un énorme soulagement pour la France”. Espagne “La France a choisi Macron et contient le populisme”, écrit le journal El Pais. “Et la France a dit non. La victoire d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, un proeuropéen et un ex-banquier libéral, a contenu la vague du mécontentement populiste qui a triomphé en novembre à l’élection présidentielle américaine et avant le référendum britannique. Après le Brexit et Trump, il n’y aura pas Le Pen.” Russie Le quotidien Vedomosti estime que les Français ont fait le choix du “candidat qui représente les principes essentiels de la Ve République : le gouvernement par une élite qualifiée et l’engagement dans l’intégration européenne”. Le journal en ligne Gazeta.ru souligne que le nouveau Président “devra répondre à la demande de changement, ne luttant pas tant contre un programme conservateur que contre les attentes négatives et le risque de déjà-vu”. Royaume-Uni “Bonne chance M. Macron, vous allez en avoir besoin”, écrit The Guardian, qui s’inquiète du niveau record de l’extrême droite. “Tout autre résultat aurait été une catastrophe européenne et pour une fois, heureusement, les sondages avaient raison”, analyse le quotidien de centre gauche. Suisse “Un homme neuf” pour le journal Le Temps : “Emmanuel Macron a réussi son pari insensé. Au-delà du niveau de l’abstention, de la radicalisation des extrêmes à droite comme à gauche et du délitement des partis traditionnels, l’enseignement principal de ce 7 mai est que la France s’est choisie un homme neuf pour entamer sa transformation.” États-Unis Le New York Times voit dans la victoire d’Emmanuel Macron un “grand soulagement pour l’Europe”. Mais il avertit que le Président élu est confronté à “des défis considérables. Il prend la tête d’une nation profondément divisée, tout comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et d’autres grandes démocraties”. Le score de Marine Le Pen au second tour prouve, pour le quotidien, l’importance “du désespoir de ceux qu’elle appelle les oubliés”. Selon le Washington Post, “la France a ignoré les sirènes du populisme de droite qui ont enchanté les électeurs aux États-Unis et en Grande-Bretagne”. Ce résultat est “un nouveau signe que la progression du Président Trump n’est pas précurseure d’une nouvelle forme inconnue de nationalisme. Pour l’instant, le centre résiste, le pluralisme résiste et l’extrême droite est encore sous contrôle”. Pour la chaîne de télévision Fox News, en revanche, “la France a pris la solution la plus facile et a voté pour la même chose”.   (avec AFP)


Les grandes entreprises publiques marocaines fragilisées par le crédit TVA

La TVA due par l’État marocain aux entreprises et aux établissements publics a atteint le seuil mirobolant des 2 milliards d’euros en 2015. La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme dans son rapport annuel, rendu public fin avril.

08/05/2017 | ACTUALITÉ

La presse marocaine a longuement commenté ces jours-ci le nouveau rapport de la Cour des comptes publié fin avril [cliquez ici pour lire le rapport]. Parmi tous les dysfonctionnements signalés par l’institution que dirige l’ancien Premier ministre Driss Jettou, figure la tendance de l’État à accumuler les sommes dues aux établissements et entreprises publics (EEP) en matière de TVA. Le total des impayés pour l’année 2015 a atteint l’équivalent de 2 milliards d’euros, soit trois fois le montant enregistré en 2010. Il représente aussi près de la moitié des recettes revenant au budget de l’État. “Ces montants constituent des dettes de l’État qu’il se doit de rembourser, du fait qu’elles concernent de grands établissements du secteur public jouant un rôle important dans le développement économique et social de notre pays”, prévient la Cour des comptes. Son constat rejoint celui qui vient d’être dressé par la Banque mondiale sur l’augmentation de l’endettement public au Maroc. Dans son “mémorandum économique pays 2017”, elle s’est inquiétée du niveau actuel de la dette estimant qu’il constituait “une contrainte à une croissance de long terme tirée par la demande publique”. Échéancier sur trois ans Il y a deux ans, l’État avait pourtant pris des dispositions pour rembourser les crédits TVA selon un échéancier établi sur trois ans. Les banques publiques ont été même mises à contribution pour financer les crédits non encore remboursés. Parmi les compagnies auprès de qui l’État a accumulé le plus de dettes au titre de la TVA, figurent des mastodontes de l’économie marocaine, comme l’Office chérifien du phosphate (OCP), l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE), l’Office national des chemins de fer (ONCF), Autoroutes du Maroc (ADM) et Royal Air Maroc (RAM). En juin dernier, la Cour des comptes avait déjà attiré l’attention sur l’ampleur des crédits TVA et la menace qu’ils faisaient peser sur la solvabilité de ces compagnies. Les juges financiers avaient alors demandé à l’État de traiter rapidement le problème. Pour leur part, ils ont préconisé la mise en place de mécanismes d’apurement de la dette par la titrisation ou le rééchelonnement des remboursements. La Cour des comptes a proposé enfin “de mener une réflexion sur l’opportunité d’exonérer de la TVA les investissements des EEP et de respecter le principe d’égalité entre les entreprises publiques et les entreprises privées en matière de fiscalité”. Jusque-là, aucune de ces solutions n’a été prise en compte. Faisant montre d’indifférence, l’État a tout bonnement laissé les impayés s’accumuler. Discipline budgétaire et financière Sa passivité à ce niveau lève le voile sur une gabegie plus généralisée. La mauvaise gestion de l’argent public a d’ailleurs été largement mise en évidence, cette année encore, par la Cour des comptes. La presse marocaine a conclu à “une volée de bois vert sur le secteur public”. Une vingtaine d’établissements ont été priés de prendre des mesures urgentes afin de mettre fin aux dysfonctionnements qui les empêchent d’accomplir convenablement leurs missions. Les juges financiers ont par ailleurs pris des dizaines d’arrêtés en matière de discipline budgétaire et financière. Ces décisions ciblent des administrations et des établissements importants, comme Barid El Maghrib (la poste marocaine), les archives nationales et l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE). Des ministères défaillants sont également cités dans le rapport. Les critiques les plus acérées visent les ministères de la Santé, de la Formation professionnelle et de la Culture. Ils sont accusés de mauvais management et de grand cafouillage dans l’administration des deniers publics. Des remarques similaires ont été portées sur la gestion des municipalités. Les magistrats régionaux de la Cour ont élaboré des rapports distincts, mais qui dévoilent tous les mêmes travers. La déliquescence des services publics est plus apparente dans les communes rurales, où les plans de développement sont souvent bâclés. Les juges financiers ont également mis en évidence des faiblesses dans le recouvrement des taxes. Samia Lokmane-Khelil


Bruxelles détaille ses priorités pour le Brexit

Le négociateur en chef pour l’Union européenne, Michel Barnier, a donné la position commune des pays membres pour les négociations qui s’étaleront sur dix-huit mois. La priorité des 27 est de protéger les citoyens de l’Union européenne vivant au Royaume-Uni et de solder les comptes avec Londres. 

04/05/2017 | ACTUALITÉ

Après le sommet européen du samedi 29 avril, qui a fixé les grands principes et montré une Europe des 27 soudée, la Commission européenne a adopté, mercredi 3 mai, les directives pour la négociation du Brexit, confiée au Français Michel Barnier. Ces recommandations devront être adoptées par les États membres lors d’une réunion le 22 mai. L’Union européenne sera alors prête pour commencer les discussions avec le Royaume-Uni, à l’issue des élections législatives britanniques du 8 juin, où la Première ministre, Theresa May, souhaite une majorité politique qui la soutienne sans faille. Le 3 mai, devant une salle de presse remplie, l’ancien commissaire français a tout de suite été clair. “Certains ont créé l’illusion en disant que le Brexit n’aurait aucun impact sur nos vies et que les négociations se termineraient sans douleur, mais ce n’est pas le cas”, a-t-il déclaré.  Sa priorité est d’arriver à un arrangement sur les sommes que doivent payer les Britanniques avant de pouvoir quitter l’Union européenne. Si Michel Barnier a refusé de donner le moindre chiffre, les différentes estimations vont de 60 milliards à plus de 100 milliards d’euros. Désaccord sur le calendrier des négociations “Il ne s’agit pas d’une punition ni d’une taxe de sortie (…), nous devons solder les comptes, ni plus, ni moins”, a-t-il clarifié. Cet arrangement financier est le règlement des engagements décidés à 27 pour des programmes déjà actés, voire engagés mais pas encore financés. “Nous ne paierons pas 100 milliards”, a répondu David Davis, le ministre britannique chargé du Brexit, avant de lâcher que l’Union européenne essayait de “jouer les gros bras”. Autre priorité des négociations, selon Bruxelles, la garantie à vie des droits au travail, à la santé, à l’éducation des 3 millions de citoyens britanniques résidant au Royaume-Uni et du million de citoyens britanniques vivant dans l’UE. Pour l’instant, Londres n’a fourni aucun indicateur sur la manière dont elle envisageait ce sujet. Quoi qu’il arrive, Michel Barnier a assuré que le travail technique sur le Brexit se ferait en deux phases, la première réglant la sortie du Royaume-Uni de l’UE avant toute négociation sur les relations futures entre les deux parties. A contrario, la cheffe du gouvernement britannique souhaite que les discussions sur un accord commercial et les conditions du divorce se déroulent en parallèle. Dîner tendu entre Juncker et May Alors que la croissance du produit intérieur brut britannique a ralenti au premier trimestre 2017 (+ 0,3 %) et que les prix des produits importés bondissent au Royaume-Uni, un dîner a réuni la semaine dernière Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et la Première ministre Theresa May. À l’issue de cette rencontre, qualifiée diplomatiquement de “constructive”, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung a dressé, lui, un compte rendu très négatif. Selon le journal, Jean-Claude Juncker aurait accusé Londres de sous-estimer les difficultés techniques d’une telle négociation et déploré que Theresa May vive “dans une autre galaxie” en disant qu’elle ne devait pas d’argent et en espérant négocier un nouvel accord commercial avant la date prévue du retrait du Royaume-Uni, attendu le 29 mars 2019.    “J’ai quitté le 10 Downing Street dix fois plus pessimiste que je ne l’avais jamais été”, aurait même confié le président de la Commission européenne au journal allemand. “D’après ce que j’ai vu de cet article, je pense qu’il s’agit de ragots de Bruxelles”, a répliqué Theresa May le 2 mai. La guerre des nerfs ne fait que commencer, et ce avant même l’entrée en scène des négociateurs. Jean-Bernard Gallois


Le Congrès américain revoit les priorités budgétaires de Donald Trump

Les parlementaires américains, qui examinent le budget de l’État fédéral, dopent la défense mais n’accordent pas un dollar pour le mur à la frontière mexicaine. Les démocrates ont réussi à éviter les coupes draconiennes, notamment dans les crédits de l’aide étrangère.

03/05/2017 | ACTUALITÉ

Alors que le cap des 100 jours à la Maison Blanche a été franchi par Donald Trump, les parlementaires américains devraient voter à la fin de cette semaine un budget qui dope la défense, mais qui bloque d’autres priorités énoncées par le Président. Le texte interdit le financement, au moins jusqu’en octobre, du mur à la frontière mexicaine, une promesse phare du candidat. Majorité républicaine et opposition démocrate ont dévoilé, lundi 1er mai, le fruit de plusieurs semaines de négociations afin de financer l’État fédéral pour les cinq derniers mois de l’année budgétaire 2017, soit jusqu’au 30 septembre. La Chambre des représentants puis le Sénat ont prévu d’adopter ce texte avant la fin de la semaine, permettant d’éviter une fermeture des administrations centrales, celles-ci n’étant financées que jusqu’à vendredi soir à minuit. 1 163 milliards de dollars de dépenses Agacé par la tournure des événements, Donald Trump a souhaité, dans un tweet posté mardi 2 mai, un “bon shutdown”, c’est-à-dire un blocage des administrations, comme en 2013. La proposition de loi, longue de 1 665 pages, détaille 1 163 milliards de dollars de dépenses pour l’année, soit un peu moins du tiers de tout le budget fédéral, les deux autres tiers (dépenses sociales, retraites…) étant en pilotage automatique, sans que le Congrès ait à approuver les dépenses. Sur ces plus de mille milliards de dollars, la Défense en obtient 598,5, soit une augmentation de 25,7 milliards ou 4,5 % par rapport à 2016. Mais les démocrates, dont les voix seront nécessaires au Sénat où une majorité qualifiée est requise, ont eu gain de cause sur le projet de mur frontalier, auquel ils sont totalement opposés. Aucun dollar fédéral ne pourra être utilisé pour lancer le chantier. Ils en avaient fait une condition pour voter la loi budgétaire. “J’attends de le voir demander au Mexique de l’inclure dans son propre budget”, a ironisé la sénatrice démocrate Patty Murray, en allusion à l’engagement pris par Donald Trump d’envoyer la facture de la muraille à Mexico. Relance des dépenses militaires À la place, 1,5 milliard de dollars supplémentaires sont prévus pour des investissements dans la sécurité à la frontière et des opérations de maintenance sur les infrastructures existantes. Aucune embauche d’agent d’immigration pour accélérer les expulsions n’est autorisée. Le texte reprend toutefois certaines des priorités présidentielles, à commencer par la relance des dépenses militaires. Le budget inclut ainsi de nouveaux avions, hélicoptères, drones et navires et une hausse de salaire de 2,1 % pour le 1,3 million de soldats américains, ainsi que 150 millions de dollars en aide létale et non létale à l’Ukraine. Les démocrates ont réussi à éviter les coupes draconiennes réclamées par Donald Trump dans certains domaines. Le budget du département d’État et de l’aide étrangère est épargné et stable, loin de la réduction de 28 % réclamée par le Président en mars. (avec AFP)


L’Europe lance ses mesures sociales en pleine présidentielle française

La Commission européenne a présenté un socle des droits sociaux ce 26 avril, ainsi que des propositions concrètes concernant l’équilibre entre la vie privée et professionnelle et le temps de travail. Opportunément poussé dans l’entre-deux tours de l’élection présidentielle française, ce paquet de textes entend contrer les eurosceptiques. 

01/05/2017 | ACTUALITÉ

Coïncidence, cette présentation trois jours après le premier tour de la présidentielle en France des mesures sociales par la Commission européenne ? Sans doute pas. “C’est un moment crucial pour cette Commission et, plus important, c’est un moment crucial pour l’Europe”, a indiqué Marianne Thyssen, la commissaire européenne chargée de l’Emploi et des Affaires sociales, en introduction. Après le vote entraînant le Brexit, au moment où la Pologne et la Hongrie remettent en question l’Union européenne, et quelques jours après l’accession de l’europhobe Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle française, le choix de la Commission de dégainer des mesures sociales est éminemment politique. Il intervient après les félicitations adressées par Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, à Emmanuel Macron, l’adversaire de Marine Le Pen. Un geste que le président de la Commission européenne réserve généralement aux chefs d’État ou de gouvernement tout juste élus. 20 principes et droits Attendu depuis deux ans de la part d’une Commission européenne qui a voulu mettre en avant sa dimension sociale, le “socle des droits sociaux” répond opportunément à la campagne électorale de la présidente du Front national, qui ne cesse de dénoncer une Europe nocive pour les intérêts des travailleurs français. La commissaire Marianne Thyssen a tout d’abord présenté un “socle européen des droits sociaux” sur les principes et droits qui devraient “contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale”. Un total de 20 principes et droits, s’adressant essentiellement aux 19 pays de la zone euro, se déclinent autour de trois thèmes ; l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables ainsi que la protection sociale et l’inclusion. Très général, ce socle va du droit à un revenu minimum à travers toute l’Europe au droit aux soins de santé. S’il est adopté par les États membres et le Parlement européen, il ne sera pas pour autant contraignant pour les États. “Le centre de gravité des politiques sociales et d’emploi resteront du ressort des autorités nationales et locales”, a bien insisté la commissaire. Congé paternité À destination des eurosceptiques, l’Union européenne a aussi dégainé des mesures concrètes sur l’équilibre entre la vie professionnelle et privée. Le texte fixe un congé paternité d’au moins dix jours dans toute l’Union européenne, ainsi qu’un congé parental de quatre mois minimum, pris indifféremment par le père ou la mère jusqu’aux 12 ans de l’enfant. L’objectif est de faciliter l’accès des femmes au monde du travail. Le texte permettrait aussi au moins cinq jours de disponibilité par an et par personne pour s’occuper d’un parent malade. Comme deuxième mesure, la Commission veut faire adopter une réécriture de la directive sur le temps de travail, dont la dernière mise à jour remonte à 2003. Constatant que “la durée de travail hebdomadaire d’une minorité de travailleurs dépasse systématiquement le plafond des 48 heures en moyenne, parfois de manière très excessive”, elle veut clarifier ce texte. Enfin, la Commission lance une consultation avec les partenaires sociaux sur la modernisation des contrats de travail. L’exécutif européen souhaite ouvrir un débat sur les garanties minimales que mériterait chaque travailleur, y compris ceux qui travaillent dans des conditions atypiques. L’objectif de la Commission est de proposer une révision de la directive d’ici la fin de l’année. Opération de communication Sur ce projet, comme sur les autres révisions de directives, Marianne Thyssen et ses collègues avancent à petits pas. Au-delà de l’opération de communication, la Commission dispose de peu de pouvoirs en matière sociale. Elle ne peut imposer un revenu minimum dans un État membre et les États membres ont résisté jusqu’ici à toute tentative d’harmonisation. La directive sur le congé maternité est symbolique de ces blocages. La Commission avait proposé de l’allonger à dix-huit semaines en 2008. Face à l’hostilité des gouvernements qui la trouvaient trop coûteuse, le projet a été abandonné en 2015. Les observateurs les plus optimistes des centres de décision bruxellois estiment que, face à la montée des eurosceptiques, les grands partis du Parlement européen pourraient aboutir à un compromis sur les différents textes proposés. Ils pensent même que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne permettrait de faciliter l’adoption des directives, dès que le Brexit sera effectif. Soit dans au moins… dix-huit mois. Jean-Bernard Gallois  


Législatives : la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires fait douter la droite

Après la défaite de François Fillon au premier tour de l’élection présidentielle, l'ex-Président Nicolas Sarkozy pousse à assouplir le projet de la droite, notamment en matière de fonction publique, pour créer les conditions d'une victoire aux législatives de juin.

25/04/2017 | ACTUALITÉ

Quelle stratégie pour les élections législatives ? C'est la question sur toutes les lèvres des ténors des Républicains après l'élimination historique de François Fillon au premier tour de l'élection présidentielle le 23 avril et alors que le jeu politique reste très ouvert pour la suite. Plombé par les affaires qui ont mis à mal la figure d'homme intègre qui lui avait permis de supplanter Nicolas Sarkozy lors de la primaire, le candidat LR a très vite annoncé qu'il n'assumerait pas le leadership pour les prochaines élections législatives. Mais son programme libéral axé sur une réduction de 100 milliards d'euros de la dépense publique est-il mort pour autant ? "Ce n'est pas la droite et le centre qui ont perdu, c'est François Fillon qui a perdu", a estimé dès dimanche soir sur Europe 1, l'ex-ministre du Budget Éric Woerth, chargé du projet de Nicolas Sarkozy pendant la primaire, avant de prendre en main le ripolinage de celui de François Fillon au lendemain de sa désignation en novembre et après les premières polémiques sur le volet sécurité sociale. "Il l'a dit lui-même avec courage et lucidité, c'est les affaires qui ont plombé cette campagne", a poursuivi Éric Woerth. "Cette élection, on aurait dû la gagner évidemment", a-t-il jugé. "C'est un désastre pour la famille politique que je représente" mais nos idées "sont bien vivantes", a aussi prévenu Éric Woerth, figure du parti et confirmé le 24 avril dans sa fonction de pilote du projet pour le scrutin de juin prochain. Assouplir le projet D'ores-et-déjà, certains poussent en interne pour garder la tonalité du projet mais gommer quelques apérités afin de créer les conditions d'une victoire aux législatives de juin prochain. Lors d'un déjeuner avec quelques caciques LR le 24 avril, l'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a ainsi demandé aux Républicains de "reprendre l'offensive" avec une campagne pour les législatives "plus ouverte sur la droite populaire" : pas de hausse de TVA, et plus de souplesse sur la suppression des postes de fonctionnaires, défiscalisation des heures supplémentaires. Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, entend lui aussi peser sur le projet et le rendre plus social. Durant sa campagne, François Fillon avait notamment fait de la suppression de 500 000 emplois publics un des principaux marqueurs de sa candidature, alors qu'Alain Juppé et Nicolas Sarkozy ne croyaient pas à son caractère soutenable et proposaient eux respectivement 250 000 et 300 000 suppressions. François Fillon, lui-même, avançait sur ce sujet avec beaucoup de prudence. Pour atteindre cet objectif comptable, son équipe réfléchissait d'ailleurs au moyen d'élargir au maximum l'assiette des suppressions. Il était par exemple question de faire contribuer, d'une manière ou d'une autre, les entreprises publiques. L'influence des centristes Alors que la droite a raté sa qualification au second tour de peu, avec 465 000 voix de retard sur Marine Le Pen, nul doute que ce marqueur de la candidature Fillon sera au cœur des débats durant la définition du programme pour les législatives. François Fillon parti, les centristes de l'UDI, qui ont passé début mars un accord avec LR pour les législatives et obtenu 96 circonscriptions, pourraient eux aussi donner de la voix lors de l'élaboration du projet. Le président de l'UDI, le député de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde, n'avait pas caché que la suppression de 500 000 postes dans la fonction publique restait un point de désaccord, jugeant la proposition pas "faisable en 5 ans". "Je peux concevoir que ça se fasse en dix ans. (...) Ça fait partie de discussions ou de clarification", avait-t-il indiqué le 3 janvier. "Je pense d'ailleurs que c'est un objectif plus qu'un engagement et je pense que le délai en tout cas doit être posé sur la table", avait-il ajouté. "250 000 à 300 000 par quinquennat c'est réalisable". François Fillon n'avait pas varié son discours.


NOMINATIONS

Hélène Brisset prend la direction d’un cabinet ministériel

Directrice des systèmes d’information (DSI) au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales depuis août 2016, Hélène Brisset, ingénieure générale des Mines, a été nommée directrice de cabinet de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, placé auprès du Premier ministre, Édouard Philippe. Polytechnicienne, diplômée de l’École nationale supérieure des télécommunications, cette ingénieure en chef des Mines a débuté sa carrière comme cheffe de projet en télécommunications et, parallèlement, responsable d’une équipe de spécialistes en sécurité informatique au ministère de la Défense (2000-2004). Cheffe de projet “Réseau interministériel sécurisé pour les informations classifiées et sensibles” (Isis) au secrétariat général de la défense nationale entre 2005 et 2008, Hélène Brisset devient adjointe au sous-directeur en charge des télécommunications et réseaux sécurisés au secrétariat général de la défense nationale de 2006 à 2008. Jusqu’en 2011, elle avait piloté la sous-direction des systèmes d’information sécurisés à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, avant de devenir directrice de projet “Réseau interministériel de l’État” à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication, en 2011-2012. Cheffe du service à compétence nationale “Réseau interministériel de l’État” à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) de 2013 à 2015, Hélène Brisset était directrice adjointe, parallèlement cheffe du service “Performance des services numériques” (groupe II), à la Dinsic, au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), en 2015-2016.

18/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy va diriger le cabinet de Bruno Le Maire à Bercy

Directeur général “France et Benelux” de la banque d'affaires italienne Mediobanca depuis 2015, Emmanuel Moulin a été nommé directeur de cabinet du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Emmanuel Moulin a déjà évolué en cabinet ministériel pendant les cinq années de la Présidence Sarkozy. Recruté en 2007 par Christine Lagarde comme directeur adjoint de son cabinet à Bercy, il rejoint ensuite le cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Élysée comme conseiller économique (2009-2011), puis comme conseiller, chef du pôle économique de la Présidence, en 2011-2012. Débuts à la direction du Trésor Depuis 2012, Emmanuel Moulin officiait dans le privé comme directeur général adjoint du groupe Eurotunnel, chargé du pôle “Corporate” (2012-2014), puis comme directeur général délégué du même groupe en 2014-2015. Auparavant, Emmanuel Moulin avait déjà travaillé dans le privé comme banquier en charge du service public pour la France et la Belgique au sein du groupe bancaire américain Citigroup (2006-2007). Énarque de la promotion Victor Schoelcher de l’ENA (1996), Emmanuel Moulin, 48 ans, avait débuté sa carrière à la direction du Trésor, à Bercy. Adjoint au chef du bureau des transports et de l’urbanisme-E1, puis adjoint au chef du bureau “Financement de l’État-A1” à la direction du Trésor, il est détaché en 2000 en tant qu’administrateur suppléant pour la France à la Banque mondiale, à Washington. Emmanuel Moulin retourne ensuite à la direction du Trésor, en 2003 et prend la tête du bureau de l’endettement international et le secrétariat du Club de Paris, jusqu'en 2006.

18/05/2017 | NOMINATION FRANCE


La BNP Paribas recrute l’ex-conseillère “services financiers” de Michel Sapin

Conseillère “services financiers” au cabinet du ministre des Finances, puis ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, depuis 2014, Gabrielle D’Arailh, administratrice civile hors classe, a pris les fonctions de coordinatrice des déploiements opérationnels de la banque de détail en France (BDDF) de BNP Paribas. Normalienne, énarque de la promotion République (2007), Gabrielle d’Arailh, 38 ans, a débuté sa carrière comme adjointe au chef du bureau “Épargne et marchés financiers” à la direction générale du Trésor, à Bercy, en 2007. Secrétaire générale adjointe du secrétariat du Club de Paris, toujours au sein de la direction générale du Trésor, entre 2009 et 2011, elle avait ensuite exercé en tant qu’auditrice interne à la délégation générale à l’audit et au plan d’entreprise à la direction générale du groupe RATP, jusqu’en 2014.

16/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur régional de l’Insee en Bourgogne-Franche-Comté

Directeur du projet “Convergence” au sein de la direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) de Bourgogne-Franche-Comté depuis janvier 2016, Moïse Mayo, administrateur hors classe de l’Insee, a été nommé directeur régional de l’Insee Bourgogne-Franche-Comté. Il remplace Patrick Pétour, en poste depuis janvier 2016 et désormais chef adjoint du département des affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens, chef de la division “Programmation des travaux” au secrétariat général de l’Insee. Âgé de 61 ans, Moïse Mayo est diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae). Il a débuté sa carrière au ministère du Travail, où il est responsable d’enquêtes de 1977 à 1983, avant de devenir responsable du développement et de la maintenance des applications informatiques dans ce ministère jusqu’en 1989. Entre 1989 et 1995, Moïse Mayo officie comme chef de projet chez Sopra, puis il rejoint l’Insee comme chef de projet en 1995. Chef du service “Développement” au Centre national informatique de Paris entre 1997 et 2004, il est ensuite nommé chef de la division “Applications et projets” pour la diffusion et l’action régionale et occupe cette fonction jusqu’en 2006. À cette date, Moïse Mayo prend les fonctions de chef du service “Études et diffusion” à la direction régionale de l’Insee Alsace puis, en 2010, il devient directeur régional de l’Insee de Bourgogne. Il a occupé ces fonctions jusqu’en décembre 2015.

16/05/2017 | NOMINATION FRANCE


Vincent Moreau rejoint le secrétariat général du ministère de la Justice

Sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget – en charge de la défense, de l’intérieur, de l’action gouvernementale et des collectivités locales – à l’administration centrale du ministère de l’Économie depuis 2014, Vincent Moreau, administrateur civil hors classe, a été nommé chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la Justice. Il s’agit d’une création de poste survenue dans le cadre de la réforme du secrétariat général du ministère de la place Vendôme. Passé par Sciences-Po Paris, Vincent Moreau est affecté à la direction du budget à sa sortie de l’ENA (promotion Copernic) en 2002. Il devient alors adjoint au chef du bureau “Recherche et développement”, puis adjoint au chef du bureau de la politique salariale et des statuts. En 2006, cet administrateur civil hors classe quitte provisoirement le ministère et devient chargé de mission auprès du directeur de la branche SNCF Proximités, pendant deux ans. De retour à la direction du budget en 2008, Vincent Moreau se voit confier la responsabilité du bureau “Justice et médias”. Il exerce ces fonctions pendant trois ans, puis il prend le pilotage de la 3e sous-direction – éducation nationale, recherche, enseignement supérieur, énergie, participations de l’État, industrie et innovations – toujours à la direction du budget, à Bercy, jusqu’en 2014.

12/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Stéphane Lagier, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé sous-directeur de l’encadrement, des statuts et des rémunérations à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) – Pierre Oudot, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, devient chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, à l’administration centrale du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports – Philippe Wuillamier, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, est désigné sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire à la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) à l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale – Isabelle Richard, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du commerce, de l’artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l’administration centrale du ministère de l’Économie.

12/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Une conseillère d’Harlem Désir va rejoindre France Stratégie

Conseillère “affaires économiques, financières et commerciales” au cabinet du secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Harlem Désir, depuis 2015, Anne-Sophie Alsif rejoindra France Stratégie en juin prochain, comme économiste au département “Économie et finance”. Succédant au Centre d’analyse stratégique, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, France Stratégie, a été créé par décret le 22 avril 2013. Directement rattaché au Premier ministre, il appuie le gouvernement dans la détermination des grandes orientations de l’avenir de la nation et des objectifs de son développement économique, social, culturel et environnemental. Pour rappel, depuis janvier dernier, il est dirigé par Michel Yahiel, l'ex-conseiller “social et emploi” de François Hollande à l’Élysée. Économiste à la direction des entreprises et de l’économie internationale, auprès du pôle “Analyse économique et mondialisation”, au ministère des Affaires étrangères de 2013 à 2015, Anne-Sophie Alsif, 32 ans, est titulaire d’un master 2 de politique comparée de Sciences-Po Paris, d’un master 2 d’économie internationale et développement et d'un doctorat en sciences économiques de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Elle a débuté comme analyste économique au cabinet de conseil E.C.s en 2008. Deux ans plus tard, elle prend le poste d’économiste pour Convictions Asset Management, avant d’exercer les mêmes fonctions à la direction générale des études, de la prospective et de l’innovation (département des politiques économiques) à la chambre de commerce et d’industrie de Paris en 2012-2013.

11/05/2017 | NOMINATION FRANCE


Un conseiller de Bernard Cazeneuve prend la tête de la filiale nationalisée d’Areva

Conseiller en charge de l’énergie, du transport, de l’environnement et du logement, parallèlement chef du pôle “Énergie, transport, environnement et logement” au cabinet du Premier ministre, Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve, depuis 2014, Loïc Rocard a été nommé président-directeur général de la société technique pour l’énergie atomique (Areva TA), filiale d’Areva, passée sous le contrôle de l’État en mars dernier. La société technique pour l’énergie atomique (Areva TA) est en charge de la conception et de la maintenance des réacteurs nucléaires des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE) et de l’entretien du porte-avions Charles-de-Gaulle. Fils de l’ancien Premier ministre Michel Rocard, Loïc Rocard, âgé de 44 ans, polytechnicien et ancien élève de l’École nationale de l’aviation civile (Énac), a d’abord été conseiller du directeur des opérations aériennes au sein de l’entreprise Aéroports de Paris (ADP), de 1997 à 1999, avant de devenir directeur de l’exploitation des terminaux 2 de Roissy Charles-de-Gaulle chez Aéroports de Paris, jusqu’en 2003. Directeur du “projet CDGVAL”, le métro automatique interne de Roissy Charles-de-Gaulle ouvert en 2007, chez Aéroports de Paris entre 2003 et 2007, Loïc Rocard rejoint ensuite le groupe Vinci comme directeur de projets ferroviaires (dont les lignes à grande vitesse) en partenariat public-privé (2007-2010), puis il exerce comme directeur de l’exploitation de Cofiroute (société concessionnaire des autoroutes du centre-ouest de la France), toujours au sein du groupe Vinci, pendant deux ans (2010-2012). Entre 2012 et 2014, Loïc Rocard était ensuite le directeur général de Cofiroute.

08/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Un ex-ministre prend la présidence d’Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc

Inspecteur général de l’administration du développement durable depuis février 2015, ex-ministre du gouvernement Ayrault, Thierry Repentin, élu de Savoie, a été nommé président d’Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB). Il succède à François Drouin, qui présidait ce conseil d’administration depuis 2013. Pour rappel, ATMB est une entreprise majoritairement détenue par l’État et les collectivités territoriales. Elle est titulaire d’un contrat de concession avec l’État français jusqu’en 2050 et elle entretient et gère notamment le tunnel du Mont-Blanc avec son homologue italienne, la Société italienne du tunnel du Mont-Blanc (SITMB). Également président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) depuis 2014 et délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat depuis 2015, Thierry Repentin est un spécialiste des questions de logement. Il avait d’ailleurs été chargé par le président de la République, François Hollande, d’une mission de préfiguration de la société foncière publique Foncière solidaire, en septembre 2016. Thierry Repentin, 54 ans, ex-ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, puis aux Affaires européennes du gouvernement Ayrault de 2012 à 2014, n’avait pas été reconduit au sein du gouvernement après la nomination de Manuel Valls à Matignon, en avril 2014. Avant ses postes ministériels, Thierry Repentin avait présidé le mouvement HLM de 2009 à 2012. Auparavant, cet ancien élève de l’IEP de Grenoble a mené sa carrière politique en Savoie. D’abord collaborateur du député européen Jean-Pierre Cot, avant de diriger le cabinet de Louis Besson à la mairie de Chambéry (1989-1995), il devient, de 1997 à 2001, conseiller au cabinet de ce dernier quand il est nommé secrétaire d’État au Logement dans le gouvernement de Lionel Jospin. En juin 1995, Thierry Repentin devient adjoint au maire de Chambéry, un poste qu’il abandonne en 2004 après son entrée au palais du Luxembourg. En 1998, il est élu conseiller général du canton de Chambéry-Nord et réélu en 2011. Depuis décembre dernier, Thierry Repentin est le chef de file de l’opposition – socialiste – au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

05/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Le directeur adjoint de cabinet de Jean-Jacques Urvoas part en chambre régionale des comptes

Directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, depuis mars dernier, Charles Moynot, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice, a été placé en position de détachement auprès de la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine pour exercer les fonctions de premier conseiller. Conseiller en charge de la législation pénale et de l’aide aux victimes du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, depuis 2016, Charles Moynot, évoluait à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Place Vendôme entre 2009 et 2016. D’abord magistrat à l’administration centrale de la justice, affecté à la DACG, entre 2009 et 2013, il fut ensuite chef du bureau du droit économique et financier (2013-2015), puis chef du bureau de la législation pénale spécialisée, jusqu’en février 2016. Âgé de 43 ans, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa) de l’École de formation du barreau de Paris, formé sur les bancs de l’École nationale de la magistrature (ENM), Charles Moynot a débuté sa carrière comme avocat en conseil fiscal (1999-2004), avant d’intégrer l’ENM (2004-2006), puis de prendre son premier poste de magistrat, comme substitut du procureur à la division économique et financière du parquet de Nanterre, jusqu’en 2009.

04/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Patrick Pétour change de poste à l’Insee

Directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) de Bourgogne-Franche-Comté depuis janvier 2016, Patrick Pétour, administrateur hors classe, a été nommé chef adjoint du département des affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens, chef de la division “Programmation des travaux” au secrétariat général de l’Insee, en remplacement d’Hélène Poncet. Âgé de 60 ans, Patrick Pétour était directeur régional de l’Insee Franche-Comté depuis 2011. Il avait été maintenu à la tête de la nouvelle direction à l’issue de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, à compter du 1er janvier 2016. Auparavant, ce diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) a débuté sa carrière à l’Insee en 1983, comme chargé d’études statistiques, successivement à la division “Synthèse des biens et services” avant de rejoindre, en 1988, la division “Indicateurs conjoncturels d’activité”. En 1992, il a pris les fonctions de rédacteur en chef du rapport sur les comptes de la nation à la direction des synthèses et des études économiques de l’Insee, puis celles de chef de la division “Diffusion du service statistique” du ministère de l’Industrie (1994-1997). Après cela, Patrick Pétour fut le directeur des études du Centre d’études des programmes économiques (Cepe) au Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (Genes), entre 1997 et 2000, puis il a exercé comme chef du bureau “Lutte contre l’exclusion” à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé, jusqu’en 2004. À cette date, il a réintégré l’Insee en tant que chef adjoint de l’unité “Gestion des carrières” à la direction générale, avant de devenir directeur adjoint et chef du service “Études et diffusion” à la direction régionale de l’Insee d’Île-de-France en 2008. Patrick Pétour a occupé ces fonctions jusqu’en 2011.  

04/05/2017 | NOMINATION FRANCE