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Feu vert pour l’encadrement des dépenses de certaines collectivités

Saisi par des députés et sénateurs Républicains, le Conseil constitutionnel a validé le mécanisme de contractualisation décidé par le gouvernement pour encadrer les dépenses des échelons locaux. Ce dispositif ne porte pas atteinte au principe de libre administration des collectivités et est assorti de garanties suffisantes, estiment les sages de la Rue de Montpensier dans une décision rendue jeudi 18 janvier. 

19/01/2018 | ACTUALITÉ

L’objectif d’“intérêt général” est respecté. C’est par ces termes que le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 18 janvier, le mécanisme d’encadrement des dépenses des collectivités locales et le dispositif de contractualisation associé, prévus dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Actées définitivement par un vote de l’Assemblée nationale le 21 décembre dernier, ces mesures doivent amener les échelons locaux à réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur la durée du quinquennat. Au total, ces contrats s’adresseront à 340 structures, à savoir celles dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros annuels. Saisis par 60 députés et 60 sénateurs Les Républicains (soutenus par des élus locaux), les sages de la Rue de Montpensier estiment qu’en instaurant ce dispositif, le législateur “n’a pas porté à la libre administration des collectivités territoriales une atteinte d’une gravité telle que seraient méconnus” les principes constitutionnels d’autonomie des échelons locaux. C’était en effet le principal grief des parlementaires. Le Parlement a “entendu mettre en œuvre l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques”, tel qu’inscrit dans la Constitution depuis sa révision en 2008, ajoute le Conseil constitutionnel. “Cette décision vient parachever la stratégie de finances publiques du gouvernement, permettant ainsi d’engager la transformation de la fiscalité de notre pays, la sincérisation et le rétablissement de ses comptes”, ont réagi dans un communiqué le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et celui de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Garanties suffisantes Pour justifier sa décision [cliquez ici pour la consulter], le Conseil constitutionnel estime notamment que le mécanisme encadrant la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités (dans une limite de + 1,2 % par an) est assorti de garanties suffisantes. Lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors, le 14 décembre dernier, le gouvernement avait en effet concédé – sous la pression des élus – une individualisation des efforts demandés aux collectivités. Depuis lors – ce qui n’était pas le cas dans le projet initial de l’exécutif –, il a été décidé que cet objectif de maîtrise des dépenses pourrait être modulable à la hausse ou à la baisse en fonction de trois critères : l’évolution démographique des échelons concernés, le niveau de revenus de leurs administrés et les efforts de gestion qu’ils ont pu consentir au cours des dernières années [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Ce mécanisme est également “adapté pour tenir compte des contraintes particulières pesant sur les départements” en matière de dépenses d’allocations individuelles de solidarité, et notamment du revenu de solidarité active (RSA). Voie libre pour l’exécutif Les sages saluent aussi le fait que les sanctions à l’encontre des collectivités en cas de non-respect des modalités du contrat noué ne s’appliqueront “qu’à l’issue d’une procédure contradictoire avec le représentant de l’État”. Ce dernier “est tenu de prendre en compte les éléments susceptibles d’affecter la comparaison des dépenses réelles de fonctionnement de l’année en cause avec celui des exercices précédents”, précisent-ils. Au titre de ces éléments perturbateurs, sont notamment mentionnés les changements de périmètre des compétences des échelons concernés ou la “survenance de certains éléments exceptionnels”. En tout état de cause, l’éventuelle “reprise” financière ne pourra excéder 2 % des recettes de fonctionnement des structures sanctionnées. Grâce à ce feu vert et à la publication, certainement rapide, de cette loi de programmation, l’exécutif dispose donc d’une totale liberté pour nouer “ses” contrats avec les collectivités et ainsi encadrer leurs dépenses de fonctionnement. Comme l’avait précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en séance à l’Assemblée nationale, le 15 décembre, ces contrats “doivent être conclus avant la fin du premier trimestre 2018”. Et ce pour une durée de trois ans. C’est “comme l’amour, qui dans la littérature dure lui aussi trois ans”, avait alors ironisé le locataire de Bercy.  


Vers un nouveau bras de fer entre Madrid et la Catalogne

Le camp sécessionniste a posé, mercredi 17 janvier, les jalons pour une nouvelle investiture de leur chef de file, Carles Puigdemont, en exil volontaire à Bruxelles. Le parlement de Catalogne siégeait pour la première fois depuis sa tentative de rupture avec l’Espagne.

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Les indépendantistes catalans ont fait un pas vers une nouvelle investiture de leur chef de file, Carles Puigdemont, au cours d’une séance parlementaire qui augure une nouvelle confrontation avec le gouvernement central espagnol. Deux mois après la crise politique sans précédent déclenchée par leur tentative de sécession, les séparatistes ont placé, mercredi 17 janvier, à la tête du Parlement catalan, l’un des leurs, Roger Torrent, 38 ans, de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), élu par 65 voix contre 56. La chambre avait été dissoute par le gouvernement central le 27 octobre, après le vote suivi par toute l’Europe d’une déclaration unilatérale d’indépendance. Les séparatistes avaient alors fondé une république indépendante, mort-née. Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy avait en effet immédiatement destitué Carles Puigdemont et convoqué de nouvelles élections régionales pour le 21 décembre, dans l’espoir d’apaiser la situation. Les séparatistes avaient cependant obtenu 47,5 % des suffrages, soit une majorité absolue de 70 députés sur 135 grâce à une pondération des voix qui profite aux régions rurales, plus indépendantistes. Étape suivante : contrôler le bureau du Parlement Le camp sécessionniste repart donc à la reconquête du pouvoir régional, un parcours d’obstacles alors que 3 des siens sont en détention provisoire pour “rébellion” ou “sédition” et 5 autres, dont Carles Puigdemont, en exil volontaire à Bruxelles. L’élection de Roger Torrent à la tête de la chambre est un premier round : à ce poste, il arbitrera les sessions parlementaires houleuses à venir. La deuxième étape consistera à contrôler le bureau du parlement, qui décide de l’ordre du jour et du respect du règlement. C’est ce bureau qui acceptera ou non une investiture à distance de Carles Puigdemont. Reste que Mariano Rajoy n’acceptera en aucun cas une présidence de Carles Puigdemont depuis Bruxelles, via Internet et vidéoconférence, d’une région de 7,5 millions d’habitants où vivent 16 % des Espagnols. “Je contesterai le premier acte administratif”, qui ira dans ce sens, a-t-il dit à des journalistes mardi 16 janvier.  Un tel recours entraînera la saisine de la Cour constitutionnelle qui, selon toute probabilité, gèlera l’investiture. Et débouchera sur un nouveau scénario de blocage et une prolongation de la tutelle exercée par Madrid. (avec AFP)


Contre le retour du jour de carence, les syndicats ne lâchent rien

Mardi 16 janvier, les syndicats de fonctionnaires ont une nouvelle fois réclamé l’abrogation du rétablissement du jour de carence dans le secteur public. En vigueur depuis le 1er janvier, cette mesure aux effets “incertains” entraînera selon eux d’importants coûts de gestion. 

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Droites dans leurs bottes. Sans surprise, les organisations syndicales de fonctionnaires ont réitéré leur opposition au rétablissement du jour de carence, mardi 16 janvier, lors de la présentation d’un projet de circulaire précisant ses conditions de mise en œuvre dans le secteur public. Un texte [cliquez ici pour le consulter] voué à être rapidement publié et sur lequel le gouvernement n’accordera pas de concessions, mais procédera uniquement à quelques ajustements rédactionnels pour éviter toute ambiguïté et de possibles contentieux, a annoncé aux représentants du personnel la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Mis en œuvre en janvier 2012 par le gouvernement de François Fillon, puis supprimé dès janvier 2014 par l’équipe Hollande, le non-remboursement du premier jour de congé maladie des agents publics est de nouveau en vigueur depuis le 1er janvier, comme le prévoit la loi de finances pour 2018. Les salariés du secteur privé ont pour leur part trois jours de carence non remboursés par l’assurance maladie. “Le projet de circulaire sera uniquement modifié à la marge, mais pas sur le fond, regrette Gaëlle Martinez, de Solidaires Fonction publique. Après l’annonce du gel du point d’indice et du mécanisme de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, c’est une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des fonctionnaires.” Un constat partagé par la CFDT Fonctions publiques : “Sous prétexte d’équité avec les salariés du privé et de lutte contre l’absentéisme, le gouvernement a choisi de pénaliser financièrement l’ensemble des agents publics sans pour autant responsabiliser les employeurs publics en matière d’organisation du travail et de santé.” En ce sens, les organisations syndicales ont notamment demandé que soit réalisée une étude d’impact de la mesure en matière de santé publique. Doutes sur les effets concrets L’occasion aussi pour les représentants du personnel de s’interroger sur les effets concrets du rétablissement de cette mesure. “Le jour de carence produit l’effet inverse de l’objectif poursuivi en termes de réduction de l’absentéisme”, estime la FSU, rejointe dans son constat par plusieurs autres organisations syndicales. Cette mesure “n’a rien à voir avec la lutte contre l’absentéisme, juge Annick Fayard, de l’Unsa Fonction publique. Il s’agit uniquement d’une recherche d’économies.” Pour étayer leurs propos, les leaders syndicaux se réfèrent à une étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en novembre dernier et selon laquelle l’introduction d’un jour de carence dans la fonction publique d’État entre 2012 et 2014 n’a pas “significativement” modifié la proportion d’agents absents pour raisons de santé. Sur cette période, le micro-absentéisme a certes été réduit, mais le nombre d’absences de longue durée a augmenté de l’ordre de 25 %, précisait l’organisme statistique [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “L’efficacité du jour de carence pour les fonctionnaires mise en doute”]. Coûts de gestion La perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires n’est pas le seul argument soulevé par les organisations syndicales pour marquer leur opposition au rétablissement du jour de carence et réclamer son abrogation. Celles-ci s’inquiètent également de son coût en matière de gestion, tant lors de l’élaboration des fiches de paye (avec leurs retenues de salaire) que dans le cadre du suivi de la mesure. “Les services n’ont pas besoin de cela”, tonne Annick Fayard, de l’Unsa Fonction publique. Le projet de circulaire indique en effet qu’un décompte du nombre de jours ayant fait l’objet d’une retenue au titre du délai de carence pour maladie, ainsi que des sommes en cause, sera effectué dans chaque versant du secteur public. Dans la fonction publique d’État, y compris pour les personnels militaires, les destinataires de la circulaire devront transmettre ce décompte chaque fin de mois à la DGAFP et à la direction du budget de Bercy. Une enquête dématérialisée devrait ainsi être préalablement transmise aux employeurs publics de l’État. Pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, des enquêtes de suivi seront respectivement menées par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale des collectivités locales (DGCL). Autant de charges de travail pour les agents qui ont poussé les représentants du personnel à réclamer une étude d’impact sur les coûts de gestion engendrés par le rétablissement du jour de carence. Reste donc à savoir si cette mesure sera réellement “porteuse de gains d’efficience”, comme l’espérait le gouvernement en amont de l’examen de la loi de finances pour 2018. L’exécutif n’en attend en effet pas moins de 270 millions d’euros d’économies annuelles au cours du quinquennat [cliquez ici pour consulter notre sur le sujet]. Nouvelle action syndicale ? Quoi qu’il en soit, les organisations syndicales ne comptent pas mettre un terme à leur opposition au rétablissement du jour de carence. “Face à cette aberration scandaleuse en matière de santé publique”, la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) entend “utiliser tous les leviers juridiques permettant d’obtenir l’abrogation du jour de carence”, précise son président, Bruno Collignon. En 2012 déjà, l’organisation syndicale avait présenté une requête auprès du Conseil d’État afin de réclamer l’annulation “pour excès de pouvoir” de la circulaire du 24 février 2012 relative à l’introduction du jour de carence par le gouvernement Fillon. Un recours sur lequel le Palais-Royal n’avait finalement pas statué. Dans une décision du 18 décembre 2014 [cliquez ici pour la consulter], les magistrats administratifs estimaient que les griefs de la FA-FP avaient “perdu leur objet” en raison de l’abrogation de la mesure par la loi de finances pour 2014, cette fois par l’équipe Hollande. Ce sujet sera certainement abordé lors de l’intersyndicale prévue lundi 22 janvier, aux côtés des questions du report du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), des suppressions de postes envisagées dans le secteur public, ou encore de la compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, etc. À cette occasion pourrait être évoqué le principe d’une action syndicale dans les prochains mois. “L’objectif, c’est mars”, glisse un leader syndical. Après celle du 10 octobre dernier, qui avait vu défiler 209 000 personnes dans la rue selon le ministère de l’Intérieur (400 000 selon la CGT), une nouvelle mobilisation serait-elle donc en préparation ? Encore faudra-t-il convaincre l’ensemble des centrales syndicales… 


Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement referme un vieux dossier

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé, mercredi 17 janvier, l’abandon de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, projet lancé dans les année 1960 et relancé en 2000. En voici les 10 dates-clés. 

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Après des années de controverse, six mois de médiation et une ultime consultation, l’exécutif a choisi d’abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, malgré des décisions de justice et un référendum local favorables, au profit d’un réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes. Le gouvernement enterre donc un projet contesté, qui remonte aux années 1960. 1965-70 : choix du site Le préfet de Loire-Atlantique lance en 1965 la recherche d’un site pour un nouvel aéroport dans le Grand Ouest. La zone de Notre-Dame-des-Landes est préférée à 17 autres. Ce choix est validé en 1970 par le comité interministériel d’aménagement du territoire (Ciat). 1974 : création de la ZAD Une zone d’aménagement différé (ZAD) de 1 225 hectares est créée sur le site de Notre-Dame-des-Landes, entraînant la préemption progressive de terres par le conseil général de Loire-Atlantique. 2000 : relance du projet Le 26 octobre 2000, le Premier ministre socialiste, Lionel Jospin, relance le projet, mis en sommeil pendant plus de vingt-cinq ans. Un débat public, mené jusqu’en 2003, n’apporte aucun consensus. Le décret déclarant le nouvel aéroport d’utilité publique (DUP) est publié le 10 février 2008 au Journal officiel, après avis favorable de la commission d’enquête. 2009 : occupation du site Des militants anticapitalistes commencent à occuper la ZAD, rebaptisée “zone à défendre”, en août 2009, après la tenue d’un “Camp action climat”. 2010 : concession accordée à Vinci Le groupe Vinci remporte en décembre l’appel d’offres pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation du futur aéroport pour une période de cinquante-cinq ans. 2012-13 : “commission du dialogue” Suspendant l’opération “César”, visant à expulser les occupants de la ZAD, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault met en place, fin 2012, une “commission du dialogue”. Celle-ci conclut en avril 2013 à l’utilité du projet, tout en recommandant une amélioration des mesures de compensation environnementales. 2015 : feu vert aux travaux Le 30 octobre 2015, la préfecture de Loire-Atlantique annonce la reprise des travaux pour 2016, après le rejet en juillet des recours environnementaux déposés par les opposants et la confirmation par le Premier ministre, Manuel Valls, de la poursuite du projet. Le 25 janvier 2016, la justice valide l’expulsion des derniers agriculteurs et riverains historiques vivant sur la ZAD. 2016 : consultation locale Les électeurs de Loire-Atlantique votent, le 26 juin, en faveur de la construction du nouvel aéroport, à plus de 55 % des voix, lors d’une consultation organisée par le président de la République, François Hollande, qui promet que le résultat sera respecté. Malgré la validation par la justice des arrêtés autorisant les travaux, mi-novembre, le gouvernement de Bernard Cazeneuve abandonne le 9 décembre son objectif d’une évacuation de la ZAD, prévue à l’automne.  Fin 2017 : ultime rapport d’experts Après une mission de six mois, 3 médiateurs nommés par l’exécutif pour, “une dernière fois, regarder les choses” et “faire baisser la tension” sur ce dossier très contesté, remettent leur copie au Premier ministre le 13 décembre, proposant deux options : soit la construction du nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, soit le réaménagement de celui existant de Nantes-Atlantique. Le gouvernement promet une décision sur la poursuite ou non du projet avant fin janvier 2018.  18 janvier 2018 : abandon du projet Le Premier ministre, Édouard Philippe, annonce lors d’une conférence de presse l’abandon du projet de construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, optant pour un réaménagement de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique. (avec AFP)


Mise en garde de la Cour des comptes sur les finances du Grand Paris Express

Le coût de ce projet pourrait atteindre près de 39 milliards d’euros, selon un rapport de la Rue Cambon qui sera présenté aux députés mercredi 17 janvier et qu’Acteurs publics s’est procuré. Les magistrats financiers s’inquiètent aussi de l’endettement de la Société du Grand Paris, en charge de la réalisation du projet. 

16/01/2018 | ACTUALITÉ

Alerte rouge pour le Grand Paris Express et l’établissement public chargé de sa réalisation. Dans un rapport qui sera présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale mercredi 17 janvier, et qu’Acteurs publics s’est procuré [cliquez ici pour le consulter], la Cour des comptes “croit nécessaire d’alerter sur le dérapage considérable” du coût prévisionnel du projet de transport public et sur le risque “d’insoutenabilité de la dette” de la Société du Grand Paris “en cas de dégradation des hypothèses sur lesquelles a été bâti son modèle financier”. Autant d’inquiétudes qui poussent les magistrats financiers à recommander une révision du périmètre de ce projet de plus de 200 kilomètres de lignes et de 68 gares autour de la capitale, mais aussi de son calendrier de réalisation. Le Grand Paris Express doit normalement être achevé en 2030. Apparaît une “tendance constante à faire primer les objectifs de délais sur ceux de maîtrise des coûts, des prises de risques opérationnels, et une absence de considération pour les estimations de coûts à terminaison, pouvant aboutir à un emballement et à une perte de contrôle technique et financier du projet”, souligne la Cour dans son rapport, commandé en décembre 2016 par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale d’alors, le Républicain Gilles Carrez. Dérive des coûts prévisionnels Premier grief des magistrats : les coûts prévisionnels du projet “qui n’ont cessé de dériver”. Alors que la “facture” présentée au débat public en 2010 était évaluée à 19 milliards d’euros puis à 22,6 milliards d’euros par le gouvernement en 2013, le coût total du projet atteindrait au final 35,08 milliards d’euros, et même 38,48 milliards d’euros en incluant les contributions financières, précise le rapport, sur la base d’estimations fournies par la Société du Grand Paris (SGP) en juillet 2017. Un montant donc largement supérieur à celui arrêté quatre mois plus tôt par le conseil de surveillance de la SGP, qui tablait alors sur 28,93 milliards d’euros. “Ces réévaluations successives des coûts du projet pourraient remettre en cause sa pertinence socio-économique, qui n’a été initialement acquise que par la prise en compte de coûts d’investissement initial peu fiables et sous-estimés”, expliquent les magistrats. Remboursement des emprunts à la hausse Compte tenu de ces coûts prévisionnels non maîtrisés, la Cour s’interroge sur la trajectoire financière de la Société du Grand Paris. À l’heure actuelle, le financement du projet du Grand Paris Express, et donc de l’établissement public, repose sur des recettes fiscales mais aussi sur un recours “massif” à l’emprunt, mobilisés tant auprès de la Caisse des dépôts et consignations qu’auprès de la Banque centrale européenne. La majeure partie de ces emprunts est néanmoins constituée d’emprunts obligataires, avec comme objectif de les rembourser au plus tard en 2070. Selon les projections présentées par la SGP en octobre 2016, précise le rapport, les emprunts produiraient des frais financiers de presque 32 milliards d’euros et la dette serait amortie en 2059. “Encore convient-il de souligner que ces résultats sont issus d’une hypothèse de dépenses totales de 28 milliards en 2012, alors que ce montant a été réévalué par la SGP, en juillet 2017, à 38,5 milliards”, tique la Cour en référence aux sous-estimations des coûts du projet. En ce sens, le montant des frais financiers que la SGP devra payer “serait quadruplé”, atteignant près de 134 milliards d’euros avec une échéance de remboursement complet de la dette “reporté” à 2084. Dette publique supplémentaire Cette trajectoire financière “non maîtrisée” aura également des conséquences “significatives” sur les comptes publics, ajoutent les magistrats. “À moyen et long termes, en s’en tenant aux hypothèses médianes sur les coûts et sur les recettes, elle représenterait environ 1,13 point de PIB de dette publique supplémentaire en 2025 et 0,69 point de PIB de dette publique supplémentaire en 2050”, précisent-ils. La situation de la SGP pourrait même s’aggraver dans les années à venir. À en croire la Rue Cambon, la variation “même limitée” du coût des travaux, du rendement des taxes fiscales, des taux d’intérêt ou de l’indice du coût de la construction “pourrait alourdir très fortement la charge que constituent les frais financiers et reculer la dernière année de remboursement au-delà de 2020, voire faire entrer la SGP dans un système de dette perpétuelle”, estime l’institution. Même si les recettes fiscales affectées au moment de la création de la SGP “paraissent suffisantes pour amortir la dette au regard de l’estimation des coûts du projet réalisée en 2010 ou en 2013, ce n’est déjà plus le cas selon l’estimation actuelle qui entraînera un alourdissement considérable des frais financiers”, ajoute-elle. Rétablir la soutenabilité Les magistrats appellent donc le gouvernement “à arbitrer” pour “rétablir la soutenabilité à long terme de la dette de la SGP”. Une recommandation que l’exécutif semble avoir déjà prise en compte. En août dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait demandé au préfet de la région Île-de-France un rapport “d’analyse et de propositions visant à rendre définitivement soutenable le programme du Grand Paris Express”. Remis en septembre 2017, ce document propose notamment l’étalement de la construction du Grand Paris Express, “qui aurait pour effet de lisser la trajectoire de dépenses de la SGP entre 2022, 2024 et 2030”. “Néanmoins, la seule modification du phasage du projet d’ici 2024-2030, telle que proposée par le préfet de la région d’Île-de-France dans son rapport, ne permet pas de s’assurer de la soutenabilité de long terme du modèle économique de la SGP et du projet”, précise la Cour. 


Les départements veulent des preuves d’amour, et vite !

Les départements de France menacent le gouvernement de ne pas signer les pactes financiers entre État et collectivités s’ils ne sont pas entendus sur les dossiers des allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés. Leur président, Dominique Bussereau, a promis, le 15 janvier, “une année offensive”.

16/01/2018 | ACTUALITÉ

Que souhaiter aux départements en 2018 ? “Que ce soit une année pendant laquelle nous réglerons nos problèmes avec l’État”, confiait le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, lundi 15 janvier, lors des vœux de l’ADF organisés au Sénat en présence notamment du patron des maires de France, François Baroin, de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, et du président du Sénat, Gérard Larcher. Et d’énumérer ces “problèmes” : la question du financement de la prise en charge des mineurs non accompagnés – dossier sensible qui a pesé quelque 1,2 milliard d’euros en 2017 – pour que l’État “ne se décharge pas de cette responsabilité sur les départements” et leur accorde des moyens accrus ; le financement des allocations individuelles de solidarité (allocation aux adultes handicapés, RSA, allocation personnalité d’autonomie). “Il ne faut pas attendre une hypothétique bien que nécessaire réforme de la fiscalité locale pour les régler”, a martelé Dominique Bussereau. “Attitude décentralisatrice” Le président de la Charente-Maritime – qui, la veille, avait annoncé se mettre “en congé” du parti Les Républicains – appelle à “une attitude décentralisatrice du gouvernement” et demande, pour les départements qu’il préside, “des preuves d’amour”, après avoir reçu suffisamment “de paroles d’amour” [cliquez ici pour consulter son intervention TV]. Une manière de faire bien comprendre que les départements ne lâcheront rien et continueront de mettre la pression sur l’exécutif. Un peu plus tôt dans la journée du 15 janvier, l’ADF avait publié son premier communiqué, offensif, de l’année 2018. “Les Départements de France ont participé avec loyauté à la mission commune avec l’État sur les mineurs non accompagnés (MNA), aux propositions de résolution de la crise financière et sociale suscitée par les allocations individuelles de solidarité (AIS), aux multiples discussions et chantiers de la conférence nationale des territoires”, peut-on lire. “À ce jour, les départements ne voient aucune réponse concrète aux questions posées sur la prise en charge des MNA et des AIS”, poursuit l’ADF, en prévenant : “sans décision rapide et acceptable de l’État sur ces questions vitales, les Départements refuseront de cosigner les pactes financiers car on ne peut pas souscrire un contrat dont les paragraphes essentiels resteront en blanc”. L’ADF avance “sa volonté d’ouverture et de dialogue intacte”, mais aussi “la force de sa détermination” en cas de propositions qu’elle jugerait non acceptables. Pas de fusion sans consensus “Pas touche aux départements” : c’est ce qu’a par ailleurs martelé en substance Dominique Bussereau le 15 janvier pour stigmatiser d’éventuels rapprochements forcés entre départements et métropoles. “Ce n’est au préfet de dire si l’on doit fusionner ou non, a-t-il lancé. Cela ne peut fonctionner que sur la base d’un consensus local, comme pour les communes nouvelles.” Et encore : “Les métropoles, c’est bien, mais trop de métropoles tue les métropoles !” Mise en garde similaire sur les départements franciliens menacés par les projets de réorganisation territoriale : “Notre solidarité est totale ! Supprimer les départements (de la petite couronne d’Île-de-France) ne serait pas convenable. On ne peut pas se passer des trois niveaux : commune, département et région…” Loin d’être “défensive”, promet Dominique Bussereau, l’année des départements sera “résolument offensive”. La réaction de la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées : 


Deux ex-parlementaires plaident pour renforcer la coordination régionale des cours d’appel

Dans un rapport remis dans le cadre des chantiers de modernisation de la justice, les anciens députés Dominique Raimbourg et Philippe Houillon proposent d’attribuer à une cour d’appel par région administrative un rôle de coordination et d’animation régionales.  

16/01/2018 | ACTUALITÉ

Remettre de la cohérence dans le système judiciaire au regard des transformations de l’État, aussi rapides qu’importantes ces dernières années. C’est l’axe de l’un des 5 rapports remis le 15 janvier à la Chancellerie dans le cadre des chantiers de la justice. Si le rapport rédigé par les deux anciens députés et avocats Dominique Raimbourg et Philippe Houillon ne retient pas la suppression de certaines cours d’appel – une ligne rouge dans le monde judiciaire –, les deux ex-parlementaires appellent néanmoins à mettre en cohérence l’organisation judiciaire territoriale avec le reste des services publics. Car en dix ans, tout a été chamboulé : affirmation des métropoles, nouvelle délimitation des cantons et des régions, nouveau schéma de répartition des compétences entre les départements et les régions. Chevauchements de compétences À la justice, 9 interrégions de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que 9 délégations interrégionales du secrétariat général ont été mises sur pied. “Les cours d’appel n’ont pas été concernées par ces reconfigurations de sorte que la plupart de leurs ressorts ne coïncident ni avec les services interrégionaux du ministère de la Justice, ni avec les régions administratives, conduisant à différents chevauchements de compétences territoriales”, note le rapport en observant que nombre d’entre elles recoupent ainsi deux, voire trois régions administratives sans pour autant en couvrir aucune complètement. Difficultés d’articulation “Ces discordances territoriales entraînent des difficultés d’articulation avec les directions de réseaux du ministère de la Justice mais aussi avec les services régionaux de l’État au point d’affaiblir la cohérence de l’action judiciaire, notamment pénale, et de mettre en difficulté les acteurs qui la conduisent”, notent Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. Pour sortir de cette situation, ils proposent d’attribuer à une cour d’appel par région administrative un rôle de coordination et d’animation régionales. Chaque cour d’appel de région serait dirigée par un Premier président et un procureur général. Ces derniers conserveraient, sur le ressort territorial de leur propre cour, la plénitude de leurs attributions juridictionnelles en matière civile et pénale, précisent-ils. Au chapitre du management, leur rôle d’animation s’exercera au sein de deux conférences régionales, réunissant les Premiers présidents et les procureurs généraux des cours territoriales et de région.  “Perspectives de déconcentration” Mais le rapport rassurera peut-être les magistrats sur un point : chaque cour d’appel territoriale restera, dans cette configuration, dirigée par un Premier président et un procureur général, qui “garderont la plénitude de leurs compétences juridictionnelles”. Mais les chefs de cour régionaux se verraient quand même reconnaître des compétences spécifiques en matière de gestion et d’administration sur l’entier ressort de la région judiciaire. Le rapport, qui rappelle l’objectif de lutter contre les vacances de postes – un phénomène qui mine la magistrature –, estime que réunir au niveau régional le pilotage administratif et budgétaire du ressort et celui des politiques judiciaires “permettra d’atteindre une masse critique propice à des perspectives de déconcentration et de plus large autonomie à définir dans le cadre d’une réflexion approfondie”.


Véronique Robitaillie : “Il ne faut pas avoir peur des A+ territoriaux !”

L’Institut national des études territoriales (Inet) est devenu l’école des cadres de direction des grandes collectivités locales, souligne sa directrice, Véronique Robitaillie. L’Inet forme, dit-elle, des A + territoriaux qui sont “avant tout des managers” œuvrant dans des postures horizontales et collaboratives nouvelles qui doivent porter un message et donner une direction à l’action publique. Il faut encourager les mobilités, souligne-t-elle, et “ne pas avoir peur des territoriaux” : “Nous n’avons pas de doute sur l’adaptabilité de nos collègues de l’État lorsqu’ils viennent travailler en collectivité, la réciproque doit être vraie.”

15/01/2018 | ACTUALITÉ

En accueillant depuis octobre dernier les élèves ingénieurs en chef territoriaux, l’Inet est-il devenu la grande école des cadres de direction de la fonction publique territoriale ? Nous accueillons désormais en formation, suite à réussite au concours, les administrateurs territoriaux, les conservateurs de bibliothèque (depuis janvier 2015) et, depuis octobre dernier, les ingénieurs en chef territoriaux, pour une année. Sans oublier les conservateurs du patrimoine. L’Inet répond donc, en effet, à son objectif initial : être l’école des cadres de direction des grandes collectivités locales toutes filières confondues. Nous lancerons par ailleurs cette année un nouveau cycle de formation continue sur l’innovation publique ancré sur des situations réelles. Il complète nos cycles supérieurs de management et de stratégie. Nous proposons ainsi une offre très complète à destination des cadres de direction tout au long de leur carrière. Ces formations ont-elles été élaborées en lien avec les collectivités territoriales pour répondre à leurs besoins en ressources humaines ? Nous avons bien sûr une grande proximité avec les collectivités territoriales. Cela tient d’abord à l’appartenance de l’Inet au CNFPT [le Centre national de la fonction publique territoriale, ndlr], organisme national s’appuyant sur un fort maillage territorial. Par ailleurs, les besoins des collectivités nous remontent via les offres de stages, notamment les offres de stages collectifs faisant travailler des élèves de plusieurs filières sur des préoccupations du moment. Cela nous permet de disposer d’une vision nationale et transversale des problématiques actuelles. Enfin, les élèves de notre cycle supérieur de management interviennent sur des missions de consultance au sein des collectivités. Ce cycle confronte à la réalité un certain nombre de réflexions et de travaux sur l’action publique locale menés dans le champ universitaire. Tout cela nous permet de “coller” aux besoins des institutions locales. “Les A+ territoriaux sont avant tout des managers.” Comment avez-vous fait évoluer vos formations ces dernières années pour vous adapter au contexte budgétaire contraint et aux réformes institutionnelles qui ont touché le champ territorial ? Nous invitons nos élèves à se placer dans des postures de réflexion créative en situation. Les solutions de demain ne sont pas forcément issues des outils d’hier. Aussi, nous introduisons dans nos formations des méthodes collaboratives, du codéveloppement, du design de services publics et des réflexions basées sur la pratique professionnelle. Celles et ceux qui suivent nos formations doivent être capables d’inventer des solutions nouvelles avec les élus et les agents. C’est un fort changement par rapport à nos contenus d’il y a quelques années. Les enjeux numériques sont également plus prégnants et tendent à irriguer toutes nos formations, sur le fond comme sur la forme. Le CNFPT s’est beaucoup développé dans sa dimension numérique en multipliant les séminaires en ligne de type Mooc et les modules hybrides mêlant présentiel et offre en ligne. Qu’apporte précisément le changement concernant le cadre des ingénieurs en chef de la fonction publique territoriale ? Ingénieur principal et ingénieur en chef occupaient précédemment un cadre d’emploi unique avec un système d’avancement permettant d’être promu de l’un vers l’autre. Les associations professionnelles, les collectivités et le CNFPT étaient désireux d’instaurer un cadre d’emploi en propre pour le A+ de la filière technique, comme pour les filières administrative et culturelle. Le niveau d’ingénieur en chef territorial est aujourd’hui accessible par concours et examen professionnel. Il n’y a plus de possibilité de promotion interne. Les ingénieurs en chef bénéficient d’un système de formation équivalent aux autres filières : une alternance entre immersion en collectivité et cours à Strasbourg. Les modifications du calendrier des concours à partir de 2019 vont permettre des rentrées rapprochées pour les administrateurs territoriaux, les ingénieurs en chef et les conservateurs de bibliothèque : cela nous permettra d’aller beaucoup plus loin sur les temps communs de formation entre les trois filières et le développement de la transversalité. Le stage collectif pourra ainsi s’organiser en groupes mixtes au sein des collectivités, favorisant des regards croisés. Pourquoi cette transversalité est-elle nécessaire ? L’Inet forme aux fonctions de cadres de direction au sein des collectivités. On ne vous demande pas, lorsque vous participez à un comité de direction, votre filière : vous devez coconstruire et porter le projet de la collectivité. Les A+ territoriaux sont avant tout des managers. Avec des constantes : le travail avec les élus, le fait d’encadrer un nombre important de personnes, le service de proximité et du quotidien. Ces enjeux sont communs à toutes les filières. Il faut donc apprendre à se connaître et à travailler ensemble. Bien sûr, nous veillons en parallèle à maintenir des réseaux de métiers. Nous développons ainsi des partenariats avec l’École des chartes et la Bibliothèque nationale pour les conservateurs de bibliothèque, avec Ponts et Agro Paritech pour les ingénieurs en chef, etc. Les cadres territoriaux interviennent sur des problématiques devenues très larges alors que les grandes collectivités ont récupéré depuis quinze ans certaines compétences de l’État. Sont-ils devenus des “managers couteaux-suisses” ? “Couteau-suisse” relève d’une forme d’outillage centré sur la personne, alors que l’une des grandes évolutions des cadres de direction en collectivité tient au fait de travailler beaucoup plus qu’auparavant en collectif. Il s’agit d’adopter une posture horizontale pour mobiliser les énergies et les compétences en interne ou en externe. Avec la crise des finances locales, plus une seule collectivité ne peut adopter une approche unique et monolithique de son action : elle doit construire des effets de leviers avec les autres acteurs publics et avec le tissu socioéconomique de son territoire. On demande donc aux cadres d’être dans cette posture collaborative et de catalyseur. “Au manager d’être porteur d'un message et d’une direction en remettant les informations dans leur contexte.” Le numérique a bouleversé les modes de travail et le management des équipes. Comment appréhendez-vous ces évolutions dans votre formation ? À mon sens, le principal bouleversement induit par le numérique tient à la circulation de l’information, qui n’est désormais plus une prérogative du manager. Ce dernier, quel que soit son niveau hiérarchique, doit impérativement mettre en perspective l’information, au risque que les personnels lui donnent un autre sens. Les agents n’acceptent plus de travailler sans comprendre le but et la finalité de leurs missions. Au manager d’être porteur d’un message et d’une direction en remettant les informations dans leur contexte. Ce qui était autrefois cantonné à une discussion devant la machine à café se trouve désormais sur le Net et de fait, sur la place publique. Toutes les informations circulent au même niveau. Partager le sens est essentiel ! Du sens donné à l’action, peut découler un enjeu d’attractivité au moment où la fonction publique peine à attirer les jeunes, qui ne veulent plus, comme autrefois, se fixer sur un emploi pour vingt ou trente ans… L’un des grands intérêts de la territoriale tient à son système ouvert en termes de mobilité, du fait de la multiplicité des employeurs. Celle ou celui qui n’est pas satisfait de son travail peut postuler ailleurs. Car à la différence de l’État, une collectivité ne peut maintenir un agent de manière unilatérale. Cela amène à réfléchir à la gestion des talents et au développement de parcours professionnels. Cette gestion des talents est-elle nouvelle dans la territoriale ? C’est plus ancien qu’à l’État, du fait de cette caractéristique du marché de l’emploi. Les agents déjà en poste dans les collectivités peuvent profiter de la diversité des opportunités, sous réserve qu’ils acceptent une certaine mobilité. En revanche, ces opportunités sont mal connues des étudiants, alors que ces nouveaux talents seraient utiles au développement de la qualité du service public local. On le voit avec les instituts d’études politiques (IEP), créés à l’origine pour être des écoles de la fonction publique et dont la majorité des étudiants ne s’orientent plus aujourd’hui vers le secteur public. Ils ne perçoivent pas la fonction publique comme un lieu d’épanouissement professionnel. “Un ancien élève de l’ENA postulant sur un poste de directeur général des services ne s’entend pas dire : « Vous n’avez jamais travaillé en territoriale, donc vous n’êtes pas légitime pour assumer les plus hautes fonctions. »” Comment pouvez-vous agir pour faire connaître les opportunités de la territoriale ? Nous développons des partenariats avec les associations professionnelles : leurs congrès font partie de la formation de nos élèves. Nous communiquons à travers des témoignages, car ce sont les personnes en situation qui racontent le mieux leurs métiers et leurs projets. Les métiers territoriaux sont à hautes responsabilités. À titre d’exemples, l’eurométropole de Strasbourg représente 550 000 habitants, 33 communes, 7 000 agents et 1,3 milliard d’euros de budget. Le département du Nord fait travailler environ 7 500 agents pour 3,5 milliards d’euros de budget… Si les projets des collectivités ont aujourd’hui des portages et des investissements multiples, cette approche partenariale est-elle suffisamment appréhendée par les cadres territoriaux ? La crise financière de 2008 a marqué une rupture. Avant, les collectivités pouvaient porter seules des grandes infrastructures. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, d’autant qu’il a été mis fin aux financements croisés. Il n’est plus possible de monter un grand projet ou de développer une politique publique locale sans un système de gouvernance bien installé ni une réflexion préalable autour de la dynamique de territoire que cela va générer. Cette approche en coût global financier et en investissement d’acteurs, que nous enseignons depuis longtemps à l’Inet, est aujourd’hui fortement développée dans la territoriale. Pour autant, les cultures administratives ne sont pas encore abouties et les marges de manœuvre sont encore fortes. Chaque acteur doit reconnaître la légitimité de l’autre et accepter une vision différente. Le croisement des légitimités permet de faire émerger l’intérêt commun. Vous avez pris, le 1er janvier, la tête du Réseau des écoles de service public (Resp), qui réunit les grandes écoles des trois versants de la fonction publique. Constatez-vous une forme de condescendance des hauts fonctionnaires de l’État à l’endroit de leurs pairs territoriaux, qui serait susceptible de freiner les mobilités entre État et territoriale ? Les énarques regardent-ils “de haut” les élèves et anciens élèves de l’Inet ? Depuis trois ans et demi que je dirige l’Inet, je constate que les synergies et les projets communs entre nos deux écoles sont nombreux et constructifs. Concernant les mobilités, je suis convaincue de leur intérêt, tant l’enjeu de la diversité des profils est important. Cela suppose une diversité des portes d’entrées dans la haute fonction publique sous réserve d’un enrichissement mutuel entre les trois versants du secteur public. Cela suppose aussi de la visibilité. Ainsi, les employeurs territoriaux sont transparents quant à leurs offres d’emploi parce qu’ils ont tout intérêt à recevoir le plus de candidats possible pour leurs recrutements. La fonction publique d’État est, en la matière, plus cloisonnée, moins transparente quant à ses recrutements. Le CNFPT est, avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), moteur pour aboutir à un projet de portail unique de l’emploi public. Le gouvernement a été interpellé sur cet enjeu et je pense que nous allons enfin aboutir. Le manque de transparence est-il le seul frein aux mobilités entre État et territoriale ? L’un des autres enjeux tient au fait que lorsqu’un fonctionnaire de l’État postule dans une collectivité, on part du principe qu’il peut être immédiatement opérationnel. Un ancien élève de l’ENA postulant sur un poste de directeur général des services (DGS) ne s’entend pas dire : “Vous n’avez jamais travaillé en territoriale, donc vous n’êtes pas légitime pour assumer les plus hautes fonctions.” À l’inverse, on entend souvent dire qu’un haut fonctionnaire territorial n’ayant pas effectué un parcours interne de plusieurs années dans une administration de l’État ne peut occuper directement un poste à hautes responsabilités. Il ne faut pas avoir peur des territoriaux ! Nous avons l’habitude d’évoluer entre commune, département et région : nous avons l’habitude de l’adaptabilité, nous savons nous approprier de nouveaux environnements culturels et répondre à de nouveaux challenges. Nous n’avons pas de doute sur l’adaptabilité de nos collègues de l’État lorsqu’ils viennent travailler en collectivité. La réciproque doit être vraie. Je rappelle que la territoriale a énormément progressé depuis les années 1980 et que notre niveau d’expertise est élevé. Attention, toutefois, à ne pas exagérer le phénomène en parlant d’une quelconque “invasion” à sens unique de l’État vers la territoriale. Notre dernière étude sur les emplois de direction dans les grandes collectivités chiffre le vivier à 8 200 personnes : les fonctionnaires territoriaux sont 82 % à occuper ces postes de direction, les contractuels sont 12 % et les fonctionnaires de l’État, 4 %. Ceux qui viennent concurrencer les cadres territoriaux sont avant tout des contractuels. “Pousser au maximum la transparence de l’emploi public.” Le vivier interministériel des cadres dirigeants de l’État ne compte qu’une poignée de territoriaux. Faut-il le leur ouvrir davantage ? Il serait bon qu’ils puissent postuler à ce vivier. S’appuyer sur des personnes que l’on connaît ne permet pas de renouveler la “porte d’entrée” ni de favoriser la diversité. Il serait donc intéressant que les territoriaux et les autres fonctionnaires puissent candidater à ce vivier. Les concours A+ de la territoriale ne sont rien d’autre que la création d’un vivier : nous sélectionnons des hauts potentiels pour le compte des collectivités. Ces concours sont ouverts à tous… Faut-il instaurer des quotas de territoriaux, notamment lors des auditions de candidats sur les postes de direction des administrations centrales, comme l’évoque l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) ? La position de l’AATF a le mérite d’ouvrir le débat. Plutôt qu’un système de quotas, je suis favorable au fait de pousser au maximum la transparence de l’emploi public. C’est un droit, celui de l’égal accès à l’emploi public, qui passe par une transparence des procédures et une capacité de toute personne présentant les caractéristiques nécessaires à présenter sa candidature. La haute fonction publique française souffre d’un système de réseaux. La transparence permettra de le dépasser. Comment faire en sorte, notamment dans la territoriale, que la haute fonction publique soit davantage représentative de la société française ? L’Inet est l’une des rares écoles françaises exemplaires en matière de parité, puisque nous sommes depuis plus de dix ans sur un système d’égalité de recrutement entre les femmes et les hommes. Mais comme pour les autres, la représentativité de toutes les couches socioprofessionnelles est insuffisante. La stratégie politique du CNFPT inscrit la promotion sociale comme une priorité. Nous accompagnons par ailleurs les agents en matière de promotion interne en les préparant aux concours et aux examens professionnels vers des emplois de A +. Mais cet enjeu essentiel ne dépend pas que de nous : le niveau exigé pour présenter un concours est très élevé. Parvenir à ce niveau suppose un parcours scolaire d’excellence, suivi davantage par des élèves venant de catégories plus favorisées. Peut-être le fait même de passer le concours est-il un frein à la diversité, que l’examen professionnel peut compenser. Il y a là un défi pour la fonction publique.  Propos recueillis par Sylvain Henry 


Exclusif : le plan du gouvernement contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

Plan de formation, cellule d’écoute, accompagnement des victimes… Le gouvernement publiera dans les prochaines semaines une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Le projet de texte, qu’Acteurs publics s’est procuré, a été adressé aux représentants du personnel pour consultation.  

12/01/2018 | ACTUALITÉ

Parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est “la grande cause du quinquennat”, comme l’a affirmé le président de la République, Emmanuel Macron, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre dernier. Afin d’atteindre cet objectif dans “tous les domaines de la vie sociale et économique”, y compris dans le secteur public, le gouvernement va publier prochainement une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Les engagements pris par le chef de l’État devront ainsi être déployés dans les trois versants de la fonction publique. Un projet de texte en ce sens, qu’Acteurs publics s’est procuré [cliquez ici pour le consulter], a été transmis aux organisations syndicales de fonctionnaires. Celui-ci est désormais soumis à leur consultation, et ce jusqu’au 26 janvier. La parution de la circulaire est quant à elle prévue pour la fin du mois de janvier ou début février. En passe, donc, d’être signé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le secrétaire d’État placé à ses côtés, Olivier Dussopt, et la secrétaire d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, le texte sera ensuite adressé aux autres ministres, aux préfets de région et de département ainsi qu’aux directeurs des agences régionales de santé. “Au titre de l’exemplarité, les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et les postures en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes”, souligne le projet de texte, qui entend s’inscrire “en cohérence” avec le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013. Plan de formation “ambitieux” Premier axe de ce dispositif de lutte spécifique au secteur public : la prévention des violences par le biais d’un plan “ambitieux” de formation initiale et continue. “Chaque agent public devra, d’ici 2022, avoir été spécifiquement formé à la prévention et à la lutte contre des violences sexuelles et sexistes”, précise le texte. Concernant les agents actuellement en place, une formation continue “dédiée devra être suivie par les encadrants”, mais aussi par les référents “Égalité et Diversité” “pour relayer et amplifier l’action”. Comme le souligne le projet de circulaire, cette formation sera inscrite, dès 2018, “comme une action prioritaire” du nouveau schéma directeur de la formation professionnelle des agents de l’État. Le contenu de ce schéma sera plus particulièrement abordé lors d’une réunion entre l’administration et les organisations syndicales mercredi 17 janvier. Un référentiel de formation spécifique aux encadrants “sera élaboré”, précise le texte, puis “devra être repris et décliné dans les plans de formation des ministères et des autres employeurs publics”. Cette offre de formation sera ensuite “progressivement étendue” à d’autres catégories d’agents, ajoute le document sans plus de précisions. En ce qui concerne les nouveaux entrants dans le secteur public, “au plus tôt et avant la fin de l’année 2018”, l’ensemble des écoles de service public “devront inclure dans leur programme de formation initiale” un module de formation à la prévention et la lutte contre les violences. Le tout sur la base du référentiel cité précédemment. Cellules d’écoute et accompagnement RH Au titre de l’accompagnement des victimes potentielles de violences, “tous” les employeurs publics devront dès cette année mettre en place une “cellule d’écoute et de traitement” des signalements mais aussi un “circuit RH” de prise en charge permettant de les accompagner. Internalisées ou externalisées, ces cellules “ou tout dispositif équivalent” devront comporter “toutes les garanties nécessaires en termes d’accueil, de confidentialité, d’expertise, de qualité et de rapidité de traitement et de suivi des saisines”, explique la première mouture de la circulaire. “Toute saisine doit donner lieu à une réponse et, si nécessaire, à des mesures concrètes visant à protéger la victime et assurer l’arrêt de la violence concernée”, ajoute le texte. Il est aussi rappelé dans celui-ci l’obligation de protection des agents qui s’impose à tout employeur public, mais aussi leur devoir d’exemplarité dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. Dans le secteur public, les actes constitutifs de violences sexistes peuvent être sanctionnés tant par des procédures disciplinaires que par le code pénal. Double labellisation Diversité et Égalité Concernant la mise en place de ces dispositifs d’écoute, certains employeurs peuvent déjà être considérés comme en avance. Ceux qui ont, par exemple, obtenu le “label Diversité” – délivré par l’Association française de normalisation (Afnor) – pourront ainsi s’appuyer sur les cellules d’écoute “mises en place obligatoirement dans ce cadre”. C’est le cas par exemple des ministères économiques et financiers, qui ont obtenu le renouvellement de leur label pour la période 2015-2019. Les autres ministères et établissements publics sont quant à eux invités à se porter candidats à ce même label, mais aussi à une “double labellisation Égalité professionnelle et Diversité”. Une double démarche à laquelle les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les établissements de santé et médico-sociaux, sont également incités. Comme le rappelle le projet de circulaire, c’était l’une des recommandations du comité interministériel “Égalité et citoyenneté” du 6 mars 2015. Selon des données de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 17 structures publiques étaient labellisées “Diversité” et 9 “Égalité professionnelle” en octobre dernier. Innover pour mieux lutter Par ailleurs, les actions de sensibilisation et de communication visant à “prévenir et lutter contre les stéréotypes et agissements sexistes au sein de la fonction publique d’État” pourront bénéficier de financements, par le biais du Fonds d’innovation RH (FIRH), doté d’1 million d’euros et renouvelé en 2018. Il faut “innover pour mieux lutter”, souligne ainsi le projet de circulaire. Ce fonds entend en effet diffuser “la culture de l’innovation RH, (…) susciter les initiatives et renforcer le pilotage RH en favorisant l’accompagnement des agents, en promouvant les méthodes innovantes en matière de management et de conduite du changement […] et enfin la promotion de l’égalité professionnelle”, explique la DGAFP dans une circulaire du 5 janvier sur le sujet [cliquez ici pour la consulter]. Le délai limite de dépôt des dossiers pour bénéficier de ce fonds est fixé au 15 février prochain. 


La Cour des comptes prône une révision de l’organisation territoriale francilienne

Dans un référé, les magistrats financiers pointent un morcellement territorial qui ne permet pas de corriger les inégalités entre territoires. Alors que l’exécutif planche sur ce dossier, la Cour propose divers scénarios de collectivités regroupant des compétences aujourd’hui éclatées, des regroupements de communes et la “mise en place de services mutualisés”.

12/01/2018 | ACTUALITÉ

Voilà un rapport qui tombe à propos. L’organisation territoriale en Île-de-France, “très morcelée” entre diverses collectivités et groupements variés – ce qui peut engendrer des inégalités –, doit être réexaminée, affirme, dans un référé publié le 11 janvier, la Cour des comptes, qui formule 7 recommandations en ce sens. Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, doit s’exprimer en février sur une réforme du Grand Paris, la Rue Cambon a envoyé au Premier ministre, Édouard Philippe, un rapport de 11 pages qui analyse “les faiblesses” de l’organisation du territoire francilien “et ses conséquences en termes d’inégalités territoriales”. Sur la base de plusieurs rapports de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, la Cour note ainsi que le territoire francilien empile 3 niveaux de collectivités – une région, 8 départements et 1 277 communes – comme partout en France. Mais s’y ajoutent “au minimum” 2 autres niveaux : 54 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), dont la métropole du Grand Paris, et 779 syndicats (déchets, eau, transports, etc.) de toutes natures, indique la Cour des comptes. Rationalisation “Ce dispositif complexe est mal compris de la population. Il appelle à ce que le rôle et la place de chaque échelon soient réexaminés”, indiquent les magistrats financiers, qui estiment qu’il faut revoir les compétences respectives de la région et des départements, et la place de ces derniers au regard de la “montée en puissance” des grandes intercommunalités. L’organisation de ces intercommunalités mériterait également d’être “rationalisée”, écrit la Cour, qui note que leur création “se traduit le plus souvent par la mise en place d’une nouvelle administration sans mutualisation des moyens”. Quant aux syndicats, ils “peuvent être supprimés, regroupés ou transformés sans préjudice pour les usagers”. Concernant la métropole du Grand Paris (MGP), créée par les lois Maptam (2014) et NOTRe (2015), la Cour note que ses compétences “relèvent essentiellement de la planification” et qu’elle met en œuvre un dispositif “peu lisible pour les administrés” et “peu économe en deniers publics”. Ce morcellement territorial ne permet pas de corriger les inégalités entre territoires, ajoute la Cour, qui propose divers scénarios de collectivités regroupant des compétences aujourd’hui éclatées, des regroupements de communes et la “mise en place de services mutualisés”. Avec AFP


Grand Paris : les départements franciliens veulent sauver leur peau

Jeudi 11 janvier, les présidents des conseils départementaux d’Île-de-France ont réitéré leur opposition à une possible suppression des 3 départements de la petite couronne dans le cadre de la réforme du Grand Paris. Les arbitrages sur le sujet doivent être rendus par l’exécutif avant fin février. Ils plaident au contraire en faveur d’un élargissement de l’espace métropolitain au périmètre actuel de la région. 

11/01/2018 | ACTUALITÉ

Ils ne se laisseront pas faire. Face aux rumeurs qui laissent à penser que les structures départementales de la petite couronne pourraient disparaître dans le cadre de la réforme à venir de la gouvernance du Grand Paris, l’ensemble des présidents des conseils départementaux d’Île-de-France ont tenu à rappeler, jeudi 11 janvier, l’importance de leur existence au sein de l’espace métropolitain. “Tous ensemble, nous sommes plus déterminés que jamais et plus solidaires les uns des autres”, a affirmé lors d’une conférence de presse François Durovray, président Les Républicains (LR) de l’Essonne, rejoint par son homologue des Yvelines, Pierre Bédier, pour qui les départements “ne sont pas le problème mais la solution”. Hôte de l’événement, le président LR de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a pour sa part affirmé que son association était “pleinement solidaire des départements franciliens”. “On ne peut pas décider de leur avenir sans leur avis […]. C’est un combat pour la décentralisation et la défense des collectivités”, a ajouté Dominique Bussereau, également président du département de la Charente-Maritime. Cette riposte (accompagnée d’une campagne de communication) fait suite à des révélations publiées dans Le Monde à la veille de Noël, et selon lesquelles le scénario actuellement privilégié par le préfet de région Michel Cadot prévoirait la suppression des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au bénéfice des actuels établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris (MGP). À cette occasion, ceux-ci récupéreraient nombre de compétences départementales. Scénario validé Dans ce scénario, la métropole, en place depuis le 1er janvier 2016, serait maintenue et la région Île-de-France verrait ses prérogatives réaffirmées, notamment en matière de transports et de développement économique, confirmant ainsi son rôle de collectivité stratège. Selon le même quotidien du soir, un scénario complémentaire présenté par Michel Cadot au président de la République le 20 décembre prônait quant à lui la suppression des 4 départements de la grande couronne (Yvelines, Seine-et-Marne, Val-d’Oise et Essonne), remplacés par des districts à l’échelle des intercommunalités existantes. À l’heure actuelle, cette copie n’a pas encore été validée par l’exécutif. Comme annoncé par le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’issue du séminaire de rentrée du gouvernement, le 3 janvier dernier, l’annonce des arbitrages se fera avant fin février. Mais le schéma proposé par le préfet Michel Cadot “semble être validé par la technostructure d’État […], il est corroboré par des échanges que nous avons eu depuis ces révélations”, a indiqué François Durovray. Absence de dialogue Le contenu de ce scénario “très inquiétant […] l’est plus encore par l’absence totale de dialogue entre les plus hautes autorités de l’État et les élus que nous sommes”, tonnent les élus départementaux dans une lettre adressée, lundi 8 janvier, au chef de l’État, Emmanuel Macron, dans laquelle ils sollicitent une audience à l’Élysée. Un constat corroboré par Christian Favier, président du Val-de-Marne et signataire du courrier en question, selon qui l’engagement présidentiel de concertation sur le sujet “n’a pas été tenu”, et par son homologue du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le socialiste Stéphane Troussel. “La méthode est insupportable, juge ce dernier. Je pensais qu’avec cette nouvelle ère démocratique, nous allions jouer cartes sur table, confronter les idées, eh bien non”. L’occasion pour lui de préciser qu’un certain nombre de rendez-vous prévus entre le préfet et les 3 départements de la petite couronne ont été “reportés puis annulés”. “Quand par exemple deux avocats plaident pour le report d’un procès, c’est que le dossier n’est pas bon et là, le scénario envisagé par le préfet est inefficace et coûteux”, a ajouté Stéphane Troussel. Périmètre régional Soutiens d’une réforme institutionnelle en Île-de-France “qui prenne en compte le fait métropolitain pour une meilleure efficacité et pour maintenir la place de la France dans le rayonnement international des villes-monde”, les élus départementaux réclament aujourd’hui un élargissement du périmètre de la métropole à celui de la région Île-de-France et donc aussi aux départements de la grande couronne, ce qui n’est actuellement pas le cas. “Le bon périmètre, c’est celui-là”, a répondu le président du Sénat, Gérard Larcher. Ce périmètre est le “seul pertinent en termes d’attractivité et de solidarité, selon Pierre Bédier, des Yvelines. Il serait absurde que les départements soient désossés pour essayer de faire marcher ce qui ne marche pas”. Dans le collimateur des élus départementaux donc, la MGP et les EPT, jugés comme les deux “maillons les plus faibles de l’organisation territoriale”. “La fusion de la métropole et de la région permet la création d’UNE collectivité qui se consacre entièrement au rayonnement du Grand Paris et à la programmation de infrastructures nécessaires à un développement équilibré”, soulignent-ils. L’occasion donc pour les élus d’approuver une idée maintes fois défendue par la présidente LR de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, absente lors de la conférence de presse des présidents de département mais représentée pas sa vice-présidente, Marie-Carole Ciuntu. Reste encore à préciser les contours précis de cette “métropole régionale ou région métropolitaine” à bâtir “avec les départements et le bloc communal” et la question de la répartition des compétences en son sein. Autant de questionnements et de positions sur lesquels les présidents des conseils départementaux auront l’occasion de revenir lors d’un rassemblement sur le sujet prévu à la Scène musicale de l’île Seguin (à Boulogne-Billancourt), le 31 janvier prochain. 


Une nouvelle langue fait son entrée dans l’administration algérienne

En plus de l’arabe et du français, encore en usage dans l’administration, les ministères et les établissements publics vont commencer à émettre des documents transcrits en berbère. De son côté, le ministère de l’Éducation a lancé une campagne de recrutement d’enseignants et aspire à élargir l’enseignement de cette langue à toutes les villes du pays. 

11/01/2018 | ACTUALITÉ

L’Algérie célébrera officiellement et pour la première fois de son histoire, ce vendredi 12 janvier, Yannayer, le premier jour du calendrier agraire utilisé depuis l’Antiquité par les populations berbères (amazighs) d’Afrique du Nord. Le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé, au cours d’un Conseil des ministres fin décembre, de consacrer cette journée chômée et payée, à la grande satisfaction de beaucoup de militants de la cause identitaire dans le pays. Le chef de l’État algérien a également donné instruction au gouvernement de promouvoir l’usage du tamazight – langue berbère – dans l’administration. Passant très vite à l’action, le ministère de l’Intérieur a publié, mercredi 10 janvier, son premier communiqué en berbère. Fait inédit, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient de donner une interview dans cette langue à une radio locale. Il y a quelques jours, le secrétaire général du Haut Commissariat à l’“amazighité” (HCA), El Hachemi Assad, a annoncé que plusieurs ministères comme l’Eau, l’Énergie, les Transports, les Télécommunications et le Tourisme vont commencer à émettre des documents officiels, transcrits en tamazight. Cela concernera plus particulièrement les factures. La rédaction des actes d’état civil en tamazight est également envisagée. Forte valeur symbolique De son côté, le ministère de l’Éducation nationale entend généraliser l’enseignement de la langue berbère à toutes les villes du pays. Une campagne pour le recrutement de 300 enseignants vient d’ailleurs d’être lancée. En 2017, 600 000 d’entre eux ont été recensés à travers 37 wilayas (sur 48 départements). Un cursus de licence-master-doctorat spécifique a été également mis en place dans les universités qui se trouvent dans les régions les plus berbérophones du pays, comme Tizi Ouzou, Bejaia, Batna et Bouira. Le but étant de former des compétences et des traducteurs qui soutiendront les efforts des administrations pour “berbériser” leurs services. Actuellement, des ateliers d’aide à la transcription des documents officiels en tamazight sont organisés sous l’égide du HCA qui, à moyen terme, devra céder la place à une académie de langue et de culture amazighs, en cours de création. La mise en place d’une cette institution a été décidée en 2016, à la faveur d’un amendement de la Constitution qui a hissé le tamazight au rang de langue officielle, à côté de l’arabe. Cinq ans plutôt, l’État lui avait donné le statut de langue nationale. Cette reconnaissance à forte valeur symbolique est intervenue à la suite d’un soulèvement populaire violent qui avait fait presque 200 morts en Kabylie, dans le nord du pays. Le Maroc avant l’Algérie La région a connu une révolte similaire au début des années 1980. Une décennie plus tard et à la suite de la radicalisation des revendications identitaires, les autorités ont accepté d’introduire l’enseignement du berbère à l’école. Pour beaucoup de militants, cependant, des résistances existent toujours et empêchent la promotion de la langue berbère. Il y a quelques semaines, au Parlement, le rejet d’un amendement sur la généralisation du tamazight a mis le feu aux poudres. De grandes manifestations ainsi que des grèves ont été organisées dans les universités de Kabylie. Ces derniers jours, une autre affaire fait polémique. L’association des oulémas (penseurs musulmans) a mis les pieds dans le plat, estimant que le tamazight ne devait pas être transcrit en tifinagh (caractères berbères), mais en arabe pour être compris de tous les Algériens. Il est à noter qu’avant l’Algérie, le Maroc a été le premier pays d’Afrique du Nord à avoir officialisé le tamazight. La décision date de 2011. Elle fait suite à une révision de la Constitution du Royaume. Cependant, dans les faits, le berbère reste encore une langue du peuple. Des textes d’application permettant de généraliser l’usage du tamazight dans l’administration n’ont pas été adoptés. Il a fallu que des députés fassent pression au Parlement pour que des traducteurs soient recrutés. Samia Lokmane-Khelil


L’État compensera le coût du changement des panneaux de limitation de vitesse

Rendu nécessaire par l’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur le réseau routier secondaire, le changement des panneaux de signalisation sera “entièrement” financé par l’État, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une lettre au président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau. Le coût de ce changement est estimé entre 5 et 10 millions d’euros pour environ 20 000 panneaux. 

10/01/2018 | ACTUALITÉ

Les conséquences financières de l’abaissement à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes secondaires – contre 90 km/h jusqu’à présent – seront intégralement compensées pour les départements. L’Assemblée des départements de France (ADF) vient d’obtenir du Premier ministre la garantie que l’État “assume financièrement ses décisions” et finance “l’intégralité” des nouveaux panneaux de signalisation. Dans une lettre adressée au président Les Républicains de l’association, Dominique Bussereau, le 5 janvier, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, précise ainsi que cette mesure “sera entièrement financée par l’État, par le truchement du compte d’affectation spéciale des recettes des amendes radar sur la base des dépenses exprimées par les conseils départementaux”. Un courrier [cliquez ici pour le consulter] reçu, donc, en amont du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du mardi 9 janvier, au cours duquel le Premier ministre a officialisé la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur les routes secondaires à partir du 1er juillet 2018.  Censée sauver entre 300 et 400 vies par an, cette mesure “de rupture” concerne l’ensemble des routes “à double sens, sans séparateur central”, soit quelque 400 000 kilomètres de voies qui ont concentré “55 % des accidents mortels” en 2016 (1 911 morts). Les routes à deux fois deux voies et celles à trois voies, conçues pour permettre les dépassements, seront quant à elles exemptées de l’abaissement à 80 km/h. 5 à 10 millions d’euros La mise en place de cette nouvelle limitation “obligera les gestionnaires de voirie, c’est-à-dire essentiellement les conseils départementaux, à modifier les panneaux de signalisation”, souligne le Premier ministre. Selon l’ADF, les départements gèrent actuellement 378 000 kilomètres de routes, “c’est-à-dire l’essentiel du réseau”. Sur la base de projections effectuées par le gouvernement “à partir de deux départements”, ce sont environ 20 000 panneaux de signalisation “90” qui devront être modifiés. “En outre, il conviendra certainement, pour familiariser les usagers de la route à cette nouvelle mesure, d’ajouter un certain nombre de panneaux à des endroits où ils sont absents aujourd’hui”, ajoute le chef du gouvernement dans sa lettre. Au total, le montant des panneaux devant être changés est estimé, “en tenant compte des variations de coût de pose”, entre 5 et 10 millions d’euros. “Cela coûte entre 50 et 70 euros selon les marques et s’il faut aussi changer le mât : 100 euros”, a précisé, lundi 8 janvier sur France info, Dominique Bussereau, également président du conseil départemental de la Charente-Maritime. Les modalités de mise en œuvre de la compensation via le compte d’affectation spéciale des recettes des amendes de radar seront quant à elles détaillées dans les lois de finances à venir (loi de finances rectificative pour 2018 ou loi de finances initiale pour 2019), qui seront modifiées “en ce sens”, précise Édouard Philippe. Selon un rapport sénatorial annexé au projet de loi de finances pour 2018, le produit des amendes forfaitaires faisant suite aux infractions relevées uniquement par les radars est estimé à 1,88 milliard d’euros en 2018, dont 75 millions redistribués aux collectivités. Des estimations qui, lors de la réalisation du rapport en question à l’automne dernier, ne prenaient donc pas encore en compte l’abaissement de la limitation de vitesse, propice aujourd’hui à une augmentation des excès de vitesse, mais aussi des recettes afférentes. Clause de revoyure Sans pour autant se prononcer sur la “pertinence” de la mesure, “à laquelle chacun exprime son avis”, l’ADF demande malgré tout une audience au Premier ministre “afin que les modalités de mise en œuvre de cette décision soient l’objet d’une discussion avec les départements”. Sa conception n’a “pas été suffisamment concertée”, affirme l’association dans un communiqué de presse publié à l’issue du comité interministériel de sécurité routière. Comme évoqué par le Premier ministre lors de ce même comité, le gouvernement prévoit également une “clause de revoyure” de limitation dans deux ans, pour en mesurer l’efficience sur la mortalité routière. “Le 1er juillet 2020, on fera le bilan, je ferai le bilan et si, s’agissant du nombre de tués, les résultats ne sont pas au rendez-vous, on en tirera les conséquences”, a lancé Édouard Philippe.   À titre “personnel”, Dominique Bussereau, ancien secrétaire d’État aux Transports sous la Présidence Sarkozy, est quant à lui favorable à ladite mesure, mais avec des “réserves”. Il estime notamment que le contrôle de la vitesse sur le réseau secondaire sera “très difficile”. “J’ai peur que cette mesure reste un peu lettre morte et que sur les petites routes, les gens continuent de faire n’importe quoi”, a-t-il ainsi indiqué sur France info le 8 janvier. Ses réserves sur la facture du dispositif sont quant à elles désormais levées.


Jacqueline Gourault : “Nous devons adapter les services de l’État en fonction du territoire”

Au sein du gouvernement, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur a pour mission de déminer et d’expliquer la politique du gouvernement aux élus locaux, qu’elle connaît bien. Contractualisation, fiscalité locale, fonction publique territoriale, préfectures, Corse… Jacqueline Gourault détaille à Acteurs publics ses priorités pour 2018.   

09/01/2018 | ACTUALITÉ

L’année 2018 sera-t-elle l’année de l’apaisement entre les collectivités et le gouvernement ? En tout cas, j’espère que ce sera l’année de la compréhension mutuelle. Dès l’été dernier, avant même les congrès d’associations d’élus locaux de l’automne, j’avais entamé une tournée des assemblées générales de maires, d’élus ruraux, de montagne, de petites, moyennes ou grandes villes et je m’étais vite rendu compte qu’il y avait beaucoup de pédagogie à faire. Certains élus n’avaient pas bien compris le changement de méthode opéré par le gouvernement. Pourquoi n’avaient-ils pas compris, selon vous ? Il y a eu quelques maladresses commises par le gouvernement, c’est vrai, et le président de la République l’a d’ailleurs reconnu lors du congrès des maires, fin novembre. Ensuite, beaucoup d’élus du bloc communal avaient été très marqués par le précédent quinquennat. L’amputation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avait beaucoup heurté. Enfin, je dirais que l’incompréhension a aussi été entretenue au cours de la campagne pour les élections sénatoriales de septembre. J’ai observé, à cette occasion, des postures politiques de la part de gens qui ont caricaturé l’action du gouvernement et semé le trouble auprès des élus locaux. La crainte des maires était-elle infondée ? Au fond, les maires étaient perdus, interrogatifs, voire, pour certains, mécontents. Puis je me suis aperçue que le travail d’explication était attendu et entendu. Par exemple, sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, les maires étaient inquiets car on leur avait raconté qu’ils perdraient une grande partie de leurs ressources. Il a fallu expliquer ce qu’était un dégrèvement, que cela existait déjà et que leur collectivité ne perdrait pas un centime… Il y avait clairement la crainte de ne pas toucher ce qui leur était dû. Quant à la liberté d’agir sur les taux, franchement, quand vous regardez les communes rurales notamment, la promesse générale des élus est précisément de pas toucher au taux d’imposition, voire de le réduire… Enfin, n’oublions pas que cela fait plus de quarante ans que tous les responsables politiques de notre pays s’accordent à dire que cet impôt est injuste, qu’il faut en revoir les bases, l’architecture… Quarante ans, et autant d’années où l’on renonce à prendre le sujet à bras-le-corps ! Et qui en fait les frais ? Les territoires les plus modestes et les classes moyennes ! “L’amputation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avait beaucoup heurté.” Comment le gouvernement va-t-il financer la réforme de la taxe d’habitation et cette suppression à 80 % a-t-elle vocation à renaître sous une forme ou une autre en taxe locale ? Je ne reviens pas sur les raisons légitimes qui ont poussé le président de la République à supprimer cette taxe pour une large partie des ménages. Mais au-delà de la solution du dégrèvement pour les collectivités concernées, cette mesure ne peut se comprendre que dans la perspective d’une réforme de la fiscalité locale ambitieuse, cohérente, dont la taxe d’habitation n’est que le premier acte. Nous devons en effet mettre à profit les trois années qui viennent pour mener une vraie refonte de la fiscalité locale, avec des choix importants pour tous les échelons : resterons-nous dans le cadre d’une fiscalité locale ? D’un transfert d’impôt, comme cela a été fait pour la fraction de TVA pour les régions ? D’un « mix » des deux ? Nous verrons cela le moment venu, en concertation avec les élus locaux. C’est toute la différence entre l’autonomie fiscale et l’autonomie financière. Si l’on vous écoute, le travail de pédagogie mené ces derniers mois a donc payé et a préparé le terrain à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 14 décembre dernier, qui s’est plutôt bien déroulée. Diriez-vous que les élus locaux ont compris la démarche de contractualisation ? Sur la démarche, c’est une évidence, et les associations d’élus les plus concernées par ces contrats ont déjà appelé leurs adhérents à s’y engager pleinement. Pendant la campagne présidentielle, l’Association des maires de France (AMF) réclamait d’ailleurs la conclusion d’un pacte financier État-collectivités. Le véritable travail concerne le contenu que l’on donne à ces contrats qui, je le rappelle, ne s’adressent qu’à 340 collectivités. En ce sens, la deuxième réunion plénière de la CNT à Cahors a été un véritable exercice d’écoute et de négociation autour du Premier ministre. L’amendement du gouvernement au projet de loi de programmation des finances publiques, déposé dès le lendemain, porte clairement la marque des évolutions issues de la CNT. La maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités est indissociable de l’effort budgétaire demandé à l’ensemble des administrations publiques. Les contrats permettent de faire porter un juste effort à chacun. Les collectivités, notamment rurales, attendent beaucoup de la future Agence nationale de cohésion des territoires. Quel doit être son rôle et comment doit-elle être organisée ? Ce dossier, attaché au champ ministériel de mon collègue Jacques Mézard [ministre de la Cohésion des territoires, ndlr], traduit la volonté de mettre un outil efficace à la disposition des territoires ruraux. En même temps, on ne part pas de rien, car il existe plusieurs structures : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru)… Au-delà de leur articulation, ce qui est certain, c’est que la future agence de cohésion des territoires ne sera pas une structure de plus. En réalité, le cœur du sujet est son organisation territoriale. Personnellement, je pense qu’il ne faut pas multiplier les interlocuteurs sur le territoire, il faut de la simplicité. Je penche donc pour un pilotage national bien relayé au niveau local. “La gestion monolithique de la fonction publique peut être un problème pour les collectivités.” Emmanuel Macron a promis qu’il n’y aurait pas de grande réforme territoriale d’ici 2022. Pourquoi tout figer alors que la récente réforme territoriale ne donne pas entière satisfaction ? Il faut nuancer. Oui, le président de la République s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales pendant le quinquennat. L’État ne forcera ni regroupements de communes ni modifications de la carte intercommunale : c'était une promesse et elle sera tenue. C’est aussi une approche pragmatique : les élus savent mieux que personne où sont les bons regroupements, le mieux est de leur faire confiance ! Nous accompagnerons donc certaines collectivités quand des rapprochements pourront être simplifiés. Le gouvernement entend jouer un rôle de facilitateur dans le cadre des coopérations souhaitées, volontaires, par exemple lors de créations de communes nouvelles, lors de regroupements intercommunaux. Mais sur la clarification des compétences, la loi NOTRe [portant nouvelle organisation territoriale de la République, du 7 août 2015, ndlr] est restée au milieu du gué… Beaucoup de choses ont été faites, notamment pour les intercommunalités, à la faveur de cette loi. Le gouvernement ne reviendra pas sur ces dispositions, considérant qu’après cette période de mouvements en matière de périmètres et de compétences, les élus et leurs équipes ont besoin de stabilité. Toutefois, le gouvernement a entendu le besoin de souplesse dans la mise en œuvre de certaines compétences comme l’eau et l’assainissement ou la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et travaille à des améliorations avec les parlementaires. Concernant les intercommunalités, est-il envisageable d’ici 2022 d’élire les élus au suffrage direct ? Non, pas sous ce quinquennat, sauf pour la métropole de Lyon, comme la loi le prévoit déjà. Souhaitez-vous inciter davantage les communes à grossir dans le cadre des communes nouvelles ? Nous le faisons en reconduisant jusqu’en 2019 le pacte financier pour les communes nouvelles, soit un bonus de DGF [dotation globale de fonctionnement, ndlr] de 5 %. Et nous l’élargissons aux communes nouvelles sans plancher et jusqu’à 150 000 habitants (contre 1 000 à 10 000 habitants auparavant). Ces communes verront également leur DGF garantie pendant trois ans ! Quel bilan tirez-vous ces communes nouvelles, pour lesquelles l’engouement, jusqu’ici localisé sur certains points du territoire, paraît s’essouffler ? Les communes nouvelles sont une bonne chose et permettent des économies d’échelle, à condition, bien sûr, que les élus en tirent les conséquences en termes de projets, d’organisation. Car les économies tirées des rapprochements de communes ne sont pas automatiques. Le succès des communes nouvelles dans telle ou telle région correspond souvent à des territoires de tradition et de culture mutualiste, essentiellement dans l’ouest de la France. Ces initiatives peuvent mettre plus de temps à émerger ailleurs. Mais, il faut persévérer, je crois à la vertu de l’exemple et de la pédagogie. “Les régions devraient pouvoir gérer la compétence emploi de bout en bout.”  Comment aider les élus locaux à maîtriser leurs dépenses ? Quels conseils leur donneriez-vous ? Les élus locaux, à commencer par les maires, comptent beaucoup de gens responsables qui gèrent bien. Ils savent très bien qu’on ne peut pas embaucher sans limites et sans conséquences. Je vois que dans certains conseils régionaux, par exemple, il a été décidé de faire travailler les agents 35 heures par semaine. Dans de nombreuses collectivités, la durée du travail est inférieure à la durée légale, comme l’a démontré la Cour des comptes. Voilà une piste. Il y a aussi, sans doute, des investissements à mutualiser entre communes. La question des dépenses de personnel est importante pour les élus qui doivent faire des efforts. Faut-il donner plus de marge de manœuvre aux collectivités en matière de ressources humaines ? La gestion monolithique de la fonction publique peut être un problème pour les collectivités. Quand le gouvernement précédent a décidé de relever, en 2017, le point d’indice de la fonction publique, cela a concerné 5 millions de fonctionnaires, y compris les fonctionnaires territoriaux, ce qui a pu poser un problème aux collectivités locales, qui n’avaient même pas été consultées. Il faut, d’une manière ou d’une autre, déconnecter la gestion du point d’indice au niveau national de la gestion des collectivités. Faut-il réformer la fonction publique territoriale ? Est-il nécessaire d’avoir des agents statutaires dans les collectivités ? Attention, si l’on touche au statut de la fonction publique territoriale, on touche au concours, au niveau de recrutement… Les collectivités ont besoin de fonctionnaires de bon niveau, bien recrutés. Il faut donc protéger leur statut dans la mesure où c’est la garantie – pour l’agent, mais aussi pour l’employeur public – d’un niveau de formation, d’une éthique. Cette question sera surtout du ressort de mon nouveau collègue Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics ! La place du concours régresse aujourd’hui… Oui, mais il faut le moderniser et l’adapter, pas du tout y renoncer. Concernant les services déconcentrés de l’État, qui sont en partie dans le champ du ministère de l’Intérieur, comment doivent-ils s’articuler avec les collectivités territoriales ? Nous sommes dans un monde qui évolue très vite. L’État doit donc s’adapter, sur les territoires, aux nouveaux besoins des citoyens, à leurs préoccupations et à la révolution numérique, qui a des conséquences majeures sur les services déconcentrés. Notre État doit être plus agile quand, par exemple, nos services en région sont confrontés presque soudainement à la question des migrants. La présence de l’État dans ces territoires doit évoluer constamment et c’est un vrai défi. Les élus locaux dénoncent souvent les doublons entre les services de l’État et les collectivités. Qu’en est-il vraiment, selon vous ? Oui, il y a encore des doublons entre l’État et les collectivités. Je pense par exemple au domaine de l’emploi, compétence que les régions devraient pouvoir gérer de bout en bout. Faut-il renforcer le rôle des préfets ? Le président de la République a indiqué à l’automne qu’il voulait donner un rôle plus important aux préfets. Il souhaite que ceux-ci redeviennent pleinement les représentants de l’État dans les territoires, de manière plus transversale. Il y a eu, ces dernières années, une certaine dilution de leur pouvoir. Or les territoires ont besoin d’eux pour assurer la coordination de toutes les politiques publiques : lutte contre le chômage, sécurité, logement, cohésion sociale, éducation, santé… “Il y a encore des doublons entre l’Etat et les collectivités.”  Les préfets de région doivent-ils continuer à être rattachés, comme l’ensemble des préfets, au ministère de l’Intérieur ? Oui, car la sécurité reste une priorité pour les Français, et c’est une prérogative essentielle pour l’ensemble des préfets. Un préfet de région est également préfet de département et garantit l’ordre public et la protection des biens et des personnes dans son département. Faut-il plus de décentralisation pour améliorer l’action publique ? Pourquoi ce débat a-t-il du mal à progresser en France ? La France est une république décentralisée, c’est écrit dans la Constitution, mais je pense que les Français sont viscéralement attachés à l’équilibre entre les pouvoirs locaux – autour de la vie quotidienne – et un État fort qui protège, qui aménage. Les citoyens attendent des politiques efficaces, conçues par l’État et les collectivités. Vous savez, les élus locaux, dont j’ai longtemps fait partie, ont besoin de reconnaissance de leur travail, d’autonomie, mais ils vous disent aussi qu’ils veulent un État fort. Où en est la réforme des sous-préfectures, dont on entend parler depuis des années ? Il y a eu la réforme des préfectures, menée à l’époque par Bernard Cazeneuve. Quant aux sous-préfectures, il faut s’interroger sur le rôle du sous-préfet, qui peut varier selon les territoires et les besoins. Le temps où la sous-préfecture était organisée comme une minipréfecture est révolu. Le fil rouge de l’action du gouvernement est d’adapter les services de l’État en fonction du territoire. Le droit à la différenciation que l’on souhaite pour les échelons de collectivités locales doit aussi s’appliquer aux sous-préfectures. Un sous-préfet de l’Essonne ne fait pas le même « job » qu’un sous-préfet du Loir-et-Cher. N’y a-t-il pas un manque de lisibilité sur le pilotage des territoires au sein du gouvernement, entre vous-même, Jacques Mézard, Olivier Dussopt, chargé de la Fonction publique à Bercy… Non, Jacques Mézard s’occupe du logement et de l’aménagement du territoire, Gérard Collomb et moi-même de la partie institutionnelle, des élections et des compétences. Nous partageons aussi les affaires financières avec Bercy. Nous sommes clairement dans l’interministériel et cela fonctionne bien. Vous êtes aussi la « Madame Corse » du gouvernement, officiellement chargée de ce dossier depuis les dernières élections dans l’île [les 3 et 10 décembre derniers, ndlr]. Que revêt ce poste ? Quelle sera votre méthode ? Comment allez-vous répondre à l’attente importante née au lendemain des élections ? De nombreux élus insulaires avaient exprimé le souhait qu’une personnalité incarne le dialogue entre la Corse et le gouvernement. Je suis très sensible au fait que le président de la République et le Premier ministre m’aient confié cette mission. Mes attributions m’invitent tous les jours à être au contact des collectivités territoriales de la République et de leurs élus. Je me suis rendue en Corse dès le début du mois de janvier pour accompagner au mieux la mise en place de cette nouvelle collectivité unique, mais aussi pour rétablir une relation de confiance et dialoguer avec les représentants insulaires sur tous les sujets qui concernent l’île de Beauté. Propos recueillis par Bruno Botella et Pierre Laberrondo Photos : Vincent Baillais


Les régions veulent une ouverture progressive des TER à la concurrence

Alors que la directive européenne prévoyant l’attribution par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire doit encore être transposée dans la loi française, l’association des régions plaide pour l’introduction d’un cadre “souple” pour les relations contractuelles entre région et opérateur.

09/01/2018 | ACTUALITÉ

Les régions françaises plaident pour une ouverture “progressive” des trains express régionaux (TER) à la concurrence, telle que prévue par la législation européenne, afin que chacune d’elles puisse “avancer à son propre rythme”. L’association Régions de France a diffusé, le 9 janvier, une série de propositions et de mises en garde pour préparer cette évolution. La législation européenne prévoit en effet l’attribution par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire “au plus tard le 3 décembre 2019”. Une directive qui doit être transposée dans la loi française d’ici la fin de l’année. Les régions “sont convaincues que le processus d’ouverture doit être progressif” et la loi doit “introduire un cadre souple pour les relations contractuelles entre région et opérateur”. “Il s’agit de permettre aux régions qui le souhaitent de pouvoir s’engager dans une ouverture à la concurrence de leurs réseaux dès la date prévue”, a souligné Michel Neugnot, président de la commission “Transports et mobilité” de Régions de France, lors d’un point presse. Les régions demandent par ailleurs à l’État de ne pas leur imposer des normes et obligations “au-delà de ce que l’Europe recommande”. Dégradation du réseau Autre recommandation prioritaire, la loi devra mettre en place le cadre et les modalités de transfert des personnels. “L’ouverture ne doit pas se faire sur le dos des agents actuels, ni sur celui du service public qui doit s’améliorer”, soutient Michel Neugnot. Les régions soulignent la responsabilité des partenaires sociaux dans les négociations qui vont s’engager sur ce point. Selon une estimation de l’association, moins de 5 000 personnes seraient dans un premier temps concernées dans une demi-douzaine de régions métropolitaines sur treize. Pour leur permettre d’être “des autorités organisatrices de transports à part entière”, les régions souhaitent que la loi leur assure l’accès à l’ensemble des données nécessaires pour élaborer notamment le cahier des charges des opérateurs. Elles soulignent par ailleurs “l’état de dégradation” d’une grande partie du réseau TER. “Préparer des offres de dessertes sans se poser la question de ce qui est prévu pour l’entretien des réseaux, c’est prendre le risque d’avoir des ralentissements, donc des temps de parcours supérieurs”, a mis en garde Michel Neugnot. Pour les régions, les utilisateurs doivent pouvoir disposer à terme d’“un titre de transport unique” permettant d’aller d’un point à un autre d’une région “indépendamment des moyens utilisés”. L’objectif d’un vote de la loi par le Parlement “avant l’été 2018” doit, selon Régions de France, être tenu pour anticiper efficacement l’ouverture à la concurrence. Avec AFP


NOMINATIONS

David Zurowski rejoint l’Allier

En remplacement de Laurent Mazière, qui a pris, début janvier, la direction générale des services de Limoges, David Zurowski, jusque-là directeur interrégional de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) pour les régions Nouvelle-Aquitaine, Midi-Pyrénées, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte, a été nommé directeur général des services départementaux de l’Allier. Né en 1973, titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DEA de droit constitutionnel et de sciences politiques, David Zurowski revient ainsi en terre connue, puisqu’il avait déjà été en poste au sein de ce même département, en tant que directeur adjoint chargé de la culture, de 2005 à 2007. Il avait ensuite bifurqué vers le conseil général (désormais conseil départemental) de la Drôme à un poste de directeur “culture, sports, jeunesse et prévention spécialisée” jusqu’en 2010, puis avait rejoint un autre département, celui d’Indre-et-Loire, comme directeur général adjoint chargé du “vivre-ensemble”, jusqu’en 2015. C’est à cette dernière date que David Zurowski était devenu directeur interrégional de l’Inrap pour les régions Nouvelle-Aquitaine, Midi-Pyrénées, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte.

19/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Une ex-conseillère de Nicolas Hulot rejoint une association de protection de l’environnement

Ancienne conseillère aux cabinets de Nicolas Hulot et d’Emmanuelle Cosse et ex-chargée de mission au ministère du Logement et de l’Habitat durable et au ministère de l’Environnement sous l’ère Hollande, Carine Lecœur vient d’être nommée chargée de communication au sein de Cistude Nature. Cette association de protection de l’environnement en Nouvelle-Aquitaine est notamment en charge du pilotage du programme régional “Les Sentinelles du climat”, visant à mesurer et anticiper les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité. Ingénieure de l’agriculture et de l’environnement de formation, Carine Lecœur a notamment officié à deux reprises en cabinets ministériels sous les Présidences de François Hollande et d’Emmanuel Macron. D’abord aux côtés d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement et de l’Habitat durable, de 2016 à mai dernier, en tant que conseillère “presse”, puis brièvement auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, de mai à juillet dernier, comme conseillère “presse et communication”. Elle avait, avant cela, été chargée de mission au bureau des relations presse du ministère du Logement et de l’Habitat durable, ainsi que du ministère de l’Environnement, de 2013 à 2016. Carine Lecœur avait débuté sa carrière en 2007, comme chargée de projet et de communication au pôle d’enseignement public Terre d’horizon, dans la Drôme, jusqu’en 2013.

19/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Maurice Barate change de préfecture

Après trois ans passés au poste de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, Maurice Barate, sous-préfet, vient d’être nommé secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise (classe fonctionnelle II). Il remplace ainsi Daniel Barnier, promu, fin octobre dernier, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-France, Michel Lalande. Âgé de 56 ans, Maurice Barate est titulaire d’un DEA de droit pénal et de sciences criminelles et diplômé de l’Institut de sciences pénales et de criminologie, ainsi que de l’École nationale d’administration pénitentiaire. Il débute sa carrière en 1986 en tant que sous-directeur des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), avant d’enchaîner plusieurs postes de chef d’établissement en maisons d’arrêts (à Caen, Mauzac et Saint-Maur), de 1990 à 1998. Devenu adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse jusqu’en 2000, Maurice Barate reprend un poste de chef d’établissement, cette fois-ci à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), jusqu’en 2004. Sous-directeur de l’état-major de sécurité à la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice de 2004 à 2007, il est par la suite nommé à deux postes de sous-préfet. Il est d’abord directeur de cabinet du préfet du Finistère (Gonthier Friederici, puis Pascal Mailhos), de 2007 à 2010. Ensuite, il dirige le cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées (Dominique Bur, suivi de Henri-Michel Comet) jusqu’en 2013. À partir de cette date, Maurice Barate a été secrétaire général de la préfecture du Loiret jusqu’en 2015, puis de La Réunion.

18/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Estelle Sicard change de collectivité

Jusque-là directrice générale adjointe du département de la Seine-Saint-Denis, en charge de l’éducation, de la culture, du sport et des archives départementales, Estelle Sicard vient d’être nommée sous-directrice de la création artistique à la direction des affaires culturelles de la ville de Paris. Elle remplace ainsi Sophie Zeller, qui a rejoint pour sa part en octobre dernier le ministère de la Culture en tant qu’experte de haut niveau, déléguée au théâtre, à la direction générale de la création artistique. Ancienne élève de l’IEP de Bordeaux, de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de l’Institut national des études territoriales (Inet), Estelle Sicard justifie de plusieurs expériences à des postes à responsabilité au sein de collectivités territoriales franciliennes. Elle a ainsi, notamment, été adjointe à la direction générale adjointe (DGA) “Solidarités” du département de la Seine-et-Marne entre 2008 et 2010 et directrice générale adjointe de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en charge des solidarités, de la santé, de la vie des quartiers, de la jeunesse, de la politique de la ville et de la citoyenneté de 2010 à 2014. Estelle Sicard était en outre directrice générale adjointe du département de la Seine-Saint-Denis depuis cette dernière date.  

18/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Éric Ciotti et Yves Jégo élus à deux postes clés de l’Assemblée nationale

Le feuilleton à rebondissements qui secouait l’Assemblée nationale depuis des mois, relatif à l’attribution de postes clés à la Chambre basse, vient de connaître, hier, un énième épilogue. Le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a en effet été élu mardi 16 janvier à la questure, tandis qu’Yves Jégo (député UDI, Agir et Indépendants, de Seine-et-Marne) a pris la vice-présidence de l’Assemblée nationale. Pour rappel, ce poste de questeur avait été remis en jeu à la suite de l’annonce de la démission de Thierry Solère (ex-LR devenu Constructif et désormais LREM), en novembre dernier. Rappelons qu’en juin, l’élection de ce député des Hauts-de-Seine, avec des voix LREM, à l’un des postes stratégiques et convoités de questeur face au candidat LR Éric Ciotti avait déclenché une crise et suscité des protestations au sein des Républicains [lire notre article sur le sujet]. Et pour cause, l’un des 3 postes de questeurs, chargés d’administrer et de gérer les finances de l’Assemblée, était traditionnellement dévolu au principal groupe d’opposition. La vice-présidence de l’Assemblée est quant à elle remportée par Yves Jégo. Cela fait suite à la démission de Sacha Houlié, député LREM de la Vienne, parti en décembre dernier, également à cause de l’imbroglio créé à la suite de l’élection de Thierry Solère. Rappelons que les députés LR avaient choisi de boycotter le bureau de l’Assemblée nationale et refusé de prendre les postes qui leur revenaient, ce qui avait contraint la majorité à occuper les 6 fonctions de vice-présidents (dont un pour le MoDem). Âgé de 52 ans, Éric Ciotti est licencié en sciences économiques et diplômé de l’IEP de Paris. Député LR des Alpes-Maritimes depuis 2007, il a également été président du conseil départemental des Alpes-Maritimes entre 2008 et 2017. Yves Jégo, 56 ans, est pour sa part diplômé de l’université Paris-II Panthéon-Sorbonne et avocat de profession. Député de Seine-et-Marne entre 2002 et 2008 et depuis 2009, il a notamment été secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer sous le deuxième gouvernement Fillon, de 2008 à 2009. Également ancien conseiller régional d’Île-de-France (2010-2011), il a aussi été maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne, de 1995 à 2017, avant de démissionner en juin dernier pour se mettre en conformité avec la loi sur le non-cumul des mandats. Avec AFP

17/01/2018 | NOMINATION FRANCE

La mairie de Paris recrute sa nouvelle dircom’ chez Air France

À compter du 15 février prochain, la ville de Paris aura une nouvelle directrice de la communication. En remplacement de Jean-Marie Vernat, en poste depuis 2015 et qui vient de rejoindre le cabinet de la maire PS de la capitale, Anne Hidalgo, Caroline Fontaine a été nommée, le 16 janvier, à cette fonction. Notamment titulaire d’un master de l’École des interprètes internationaux de l’université de Mons, en Belgique, et d’un master en communication de l’École des hautes études en sciences de l’information (Cesla), la nouvelle dircom’, actuellement directrice de la marque, du design et de la publicité d’Air France, justifie de plusieurs expériences professionnelles dans le domaine de la communication. Après un premier poste en tant que chargée des relations publiques et interprète au sein de Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU), de 1997 à 2000, Caroline Fontaine avait rejoint, en 2001, le groupe Air France en tant que chargée des relations presse internationales. Elle avait ensuite évolué au sein de la compagnie aérienne au poste de responsable “publicité et marque” pour l’alliance internationale Skyteam (qui regroupe 18 compagnies internationales), en 2007. Devenue responsable du service “Publicité monde” de 2009 à 2014, toujours chez Air France, Caroline Fontaine y avait été nommée à son poste actuel de directrice de la marque, du design et de la publicité en 2015.  

17/01/2018 | NOMINATION FRANCE


Cyril Condé prend de nouvelles fonctions à la RATP

La RATP remanie ses troupes. Dans un communiqué du 11 janvier dernier, la Régie autonome des transports parisiens annonce en effet plusieurs nominations en son sein, dont celle de Cyril Condé, qui devient directeur du département “Maîtrise d’ouvrage des projets”. Jusque-là directeur du département “RER” de la RATP, il remplace ainsi Laurent Fourtune, qui quitte, pour sa part, l’entreprise publique. Avec ses nouvelles fonctions, Cyril Condé aura également en charge le projet “Amélioration de la performance des ingénieries”. Un projet qui, selon la régie, “répond à l’objectif du groupe de renforcer son positionnement de bâtisseur et de gestionnaire d’infrastructures dans le cadre de la déclinaison opérationnelle” de son plan d’entreprise “Défis 2025”. Rappelons que le plan “Défis 2025”, lancé en 2015, prévoit, sur dix ans, la mise en œuvre de 10 chantiers prioritaires, parmi lesquels figure l’amélioration du RER francilien. Ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, Cyril Condé, 45 ans, est un ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées. Il a notamment été, après plusieurs postes dans des administrations centrales et à la direction départementale de l’équipement du Finistère, conseiller technique, conseiller “diplomatique et espace”, puis directeur adjoint du cabinet de François Goulard au secrétariat d’État aux Transports et à la Mer et au ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, de 2004 à 2007. Entré à la RATP en 2007, en tant que délégué général à l’innovation et au développement durable, Cyril Condé avait ensuite évolué au sein de la structure en prenant la fonction de directeur de la ligne 14 du métro parisien de 2010 à 2011. Il avait par ailleurs été nommé directeur du département “RER” à cette dernière date.

12/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Une députée LREM va plancher sur la proposition de loi “eau et assainissement”

À la suite de la proposition de loi déposée en décembre dernier visant à aménager les conditions du transfert des compétences en eau et assainissement aux intercommunalités, [lire notre article sur le sujet], la commission des lois de l’Assemblée nationale, saisie au fond, a nommé, le 10 janvier, la députée LREM de l’Isère Émilie Chalas en tant que rapporteure du texte. Rappelons que le transfert de compétences “eau et assainissement”, prévu au 1er janvier 2020, pourrait, avec cette proposition de loi, faire l’objet de dérogations jusqu’au 1er janvier 2026. Une plus grande latitude qui va dans le sens de demandes formulées par nombre d’élus concernés. Âgée de 40 ans, Émilie Chalas est diplômée en sociologie et titulaire d’un DESS en aménagement du territoire. Cette fonctionnaire territoriale a notamment été, avant son arrivée au Parlement en juin dernier, directrice générale adjointe, puis directrice générale des services de Moirans, en Isère, de 2011 à juin dernier. Elle a aussi occupé la fonction de responsable du service “Urbanisme et foncier” entre 2004 et 2011, toujours à la ville de Moirans.

11/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Serge Bouffange prend un poste de sous-préfet

Après la nomination d’Alain Neveu au poste de délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier dans le Nord et le Pas-de-Calais, [lire notre article sur le sujet], une nouvelle étape en faveur de la mise en œuvre de l’“Engagement pour le renouveau du bassin minier” vient d’être franchie. Par un décret du président de la République du 2 janvier, Serge Bouffange vient d’être nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région des Hauts-de-France, Michel Lalande. Un poste qui lui fera notamment prendre les fonctions d’adjoint à Alain Neveu. Rappelons que l’Engagement pour le renouveau du bassin minier est un plan d’action signé par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve et divers acteurs concernés le 7 mars 2017. Son objectif est de redynamiser une zone du nord de la France, que l’on appelle le bassin minier et qui souffre de difficultés économiques et sociales, consécutives au déclin de l’exploitation charbonnière intervenu dans les années 1950. Fort de 1,2 million d’habitants répartis sur 251 communes, ce territoire accuse en effet, par exemple, un taux de chômage frisant les 20 % (10 points de plus que dans le reste de l’Hexagone) et un taux de pauvreté de plus de 23 % (soit 8,5 points de plus que la moyenne française). À cela s’ajoutent une prévalence de certaines maladies héréditaires et une espérance de vie plus faible que dans le reste de la France.  L’arrivée à cette fonction de Serge Bouffange ne doit rien au hasard, puisque celui-ci avait déjà travaillé sur la question à son précédent poste, lorsqu’il était adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Sgar) – Pierre Clavreuil, puis Magali Debatte – à la préfecture des Hauts-de-France. Il avait en effet notamment participé à “la préparation du lancement de l’Engagement”, indique-t-il à Acteurs publics.  Ancien élève de l’École nationale de Chartes et de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, ce conservateur général des bibliothèques a d’abord occupé, en début de carrière, plusieurs postes dans le domaine de la culture. Il a ainsi été, et entre autres, directeur de la médiathèque François-Mitterrand à Poitiers, de 2008 à 2010, et directeur de la lecture publique et des médias culturels de la ville de Bordeaux, de 2010 à 2013. Devenu chef de mission “Études, stratégie, coopération internationale” au secrétariat général pour les affaires régionales du Nord-Pas-de-Calais à partir de 2013, il devient adjoint au Sgar, chargé des politiques publiques, à la préfecture des Hauts-de-France à partir de 2016. 

11/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Fabien Sésé rejoint le corps préfectoral

En remplacement d’Adeline Savy, nommée, fin novembre dernier, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe [lire notre article sur le sujet], le directeur général adjoint des services du département de l’Ardèche, Fabien Sésé, a été nommé sous-préfet, sous-préfet d’Ussel, en Corrèze.  Âgé de 34 ans, diplômé de l’IEP de Paris et ancien élève de l’Institut national des études territoriales (Inet) de Strasbourg, cet administrateur territorial hors classe prend ainsi son premier poste de sous-préfet. Directeur général adjoint des services de l’Ardèche depuis 2014, Fabien Sésé avait auparavant occupé le poste de directeur des finances au sein du même département, de 2011 à 2014. Le nouveau sous-préfet avait débuté sa carrière en 2008, juste après sa sortie de l’Inet, en tant que responsable du pilotage interne et du contrôle de gestion de l’ancienne région Rhône-Alpes.

11/01/2018 | NOMINATION FRANCE


Une collaboratrice de Jacques Mézard nommée directrice de l’Agence nationale de l’habitat

Après le départ de Blanche Guillemot, le 8 janvier, de la direction générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) [lire notre article sur le sujet], le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ainsi que son secrétaire d’État, Julien Denormandie, ont nommé Valérie Mancret-Taylor pour la remplacer. Née en 1966, cette architecte de formation était, depuis juin dernier, directrice adjointe du cabinet en charge du pôle “Ville, urbanisme et logement” au cabinet de Jacques Mézard. Nommée au cabinet de Richard Ferrand Titulaire d’un master en aménagement et urbanisme de l’IEP de Paris et architecte urbaniste en chef de l’État, Valérie Mancret-Taylor a notamment été responsable de la mission “Schéma directeur de la région Île-de-France”, puis directrice de la planification, de l’aménagement et des stratégies métropolitaines à la région Île-de-France entre 2005 et 2014. Directrice de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU-IDF) entre 2014 et 2016, elle a aussi été directrice adjointe en charge de l’urbanisme à la ville de Paris de 2016 à mai dernier. Valérie Mancret-Taylor avait ensuite rejoint dans la foulée le cabinet de Richard Ferrand, alors ministre de la Cohésion des territoires, en tant que directrice du cabinet adjointe en charge du pôle “Ville, urbanisme et logement”. Un poste qu’elle avait conservé lors de l’arrivée de Jacques Mézard à ce ministère.

09/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Une conseillère d’Élisabeth Borne rejoint l’administration

Conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre des Transports, Élisabeth Borne, Charlotte Leroy vient d’être nommée conseillère auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de la Transition écologique et solidaire, François Poupard, dans le cadre d’une mission sur la loi d’orientation des mobilités. Rappelons que cette loi, texte phare du ministère en charge des Transports, avait été annoncée par le Président Emmanuel Macron en juillet dernier. Prévue pour voir le jour cette année, elle devra permettre d’assurer le renouvellement des infrastructures de transport du pays, tout en donnant la priorité aux transports du quotidien. Âgée de 33 ans, Charlotte Leroy est titulaire d’un master “Conseil et expertise de l’action publique” de l’institut d’études politiques de Toulouse. Elle débute sa carrière en 2009 comme chargée de mission à la délégation générale des Alliances françaises d’Italie, une entité qui coordonne le réseau italien des Alliances françaises. Elle prend ensuite brièvement, en 2011, un poste de chargée de mission au sein de l’ancienne Association des maires des grandes villes de France (AMGVF, désormais fusionnée avec l’Association des communautés urbaines de France, sous l’appellation France urbaine). Collaboratrice parlementaire, de 2011 à juin dernier, pour Philippe Duron, alors député SER du Calvados, Charlotte Leroy avait par la suite rejoint, à cette dernière date, le cabinet d’Élisabeth Borne en tant que conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus.

09/01/2018 | NOMINATION FRANCE