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“Ça suffit !” répond François Deluga à Jean-Michel Baylet au sujet des finances du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) “est contraint de réduire de près de 30 % l’activité de formation du 1,8 million d’agents territoriaux”, déplore son président, en réponse aux déclarations du ministre des Collectivités sur le niveau de réserves financières de l’établissement. François Deluga annonce qu’il commande un rapport à un cabinet indépendant.

19/01/2017 | ACTUALITÉ

La réplique n’a pas traîné. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’élu PS François Deluga, qui a ferraillé ces derniers mois avec le gouvernement pour obtenir en vain une augmentation du taux de cotisation des collectivités à son établissement (de 0,9 à 1 %), n’a pas apprécié les propos – publiés le 18 janvier dans nos colonnes – du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet : “Le président du CNFPT m’en veut alors que je n’avais pas promis d’augmenter le taux de cotisation des collectivités. Comme je l’ai dit en séance publique [à l’Assemblée nationale, ndlr], les réserves du CNFPT ont augmenté : elles sont passées de 55 millions d’euros fin 2014 à 70 millions à la fin de l’année 2015". Une querelle de chiffres sur les finances de l’établissement déjà au cœur d’une polémique entre les deux hommes en fin d’année et que François Deluga n’a pas voulu une nouvelle fois laisser passer. “Ça suffit !” tonne le président du CNFPT, qui explique avoir remis en août dernier une note au cabinet du ministre mentionnant un excédent du CNFPT constaté fin 2015 à hauteur de 58 millions d’euros. La note en question indique qu’“au compte financier 2015 du CNFPT voté par le conseil d’administration le 29 juin 2016, le résultat de l’exécution en section de fonctionnement (l’excédent comptable de clôture) est de 70 millions d’euros. Le montant des reports à financer est de 12 millions (restes à réaliser). Si l’on soustrait ces restes à réaliser, l’excédent constaté fin 2015 s’élève à 58 millions d’euros en 2015”. Fonds de roulement “inférieur à 10 millions d’euros” La note, qui soulignait les efforts de gestion de l’établissement pour réduire le coût de revient de ses formations, relevait aussi que la baisse, en 2016, de la cotisation au titre de la formation professionnelle et le maintien d’activité du CNFPT à son niveau antérieur assécheraient le fonds de roulement de l’établissement public à hauteur d’un montant alors évalué à 10 millions d’euros. L’argumentaire du Centre concluait que le maintien d’un taux de cotisation à 0,9 % en 2017 conduirait à une baisse d’activité de formation professionnelle de l’ordre de 30 % et que l’offre de formation de remplacement ne pourrait provenir que du secteur privé, pour un coût trois à quatre fois supérieur pour les employeurs territoriaux. “Aujourd’hui, ces prévisions se réalisent : le fonds de roulement du CNFPT, fin 2016, est inférieur à 10 millions d’euros”, affirme François Deluga. “L’établissement est contraint de réduire de près de 30 % son activité de formation du 1,8 million d’agents territoriaux”, poursuit-il en jugeant que le préjudice va être “considérable” pour les agents et les employeurs territoriaux. “Les alertes lancées au ministre, depuis le printemps dernier, n’ont pas été entendues. Les données qu’il cite ne sont pas celles qui lui ont été fournies par le CNFPT. Les arbitrages de Manuel Valls – dont le cabinet [à Matignon, ndlr] disposait des mêmes informations – ont conforté cette mauvaise foi.” Décidé à ne pas en rester là, François Deluga annonce qu’il demande à un cabinet indépendant de produire dans les meilleurs délais un rapport. Cette analyse devra attester de la “vérité” des chiffres transmis en 2016 à Manuel Valls et à Jean-Michel Baylet ainsi que le “fondement des mesures de baisse d’activité que l’établissement est obligé de prendre pour 2017”.


Jean-Michel Baylet : “Je suis défavorable au suffrage universel direct dans les intercommunalités”

Les maires “doivent être présents au sein des intercommunalités”, indique dans une interview à Acteurs publics le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet. Par ailleurs, selon le ministre, la multiplication et la montée en puissance des métropoles “posera la question de la coexistence avec les départements”.

18/01/2017 | ACTUALITÉ

Le quinquennat de François Hollande touche à sa fin ainsi que son ambition décentralisatrice. Trois textes de réforme territoriale ont rythmé ces cinq dernières années : la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam), celle redessinant la carte de régions et la loi NOTRe clarifiant les compétences des collectivités. Quel bilan tirez-vous de ces textes ainsi que de votre action au ministère ? Nous avons mené une réforme institutionnelle sans précédent depuis les lois de décentralisation : les régions sont devenues extrêmement puissantes non seulement de par leur taille, mais aussi de par leurs compétences. Elles n’avaient jamais obtenu de tels pouvoirs et sont désormais devenues les cheffes de file de l’action territoriale. Quant aux départements, ils ont été précisés et confirmés dans leur action de proximité. Le message que j’ai voulu faire passer est celui de la nécessité de solidarité entre toutes les collectivités. Dès ma nomination, j’ai considéré qu’il fallait cesser d’opposer les collectivités les unes aux autres et aujourd’hui, elles réussissent à travailler ensemble.  Sept communautés urbaines ou d’agglomération devraient prochainement accéder au statut de métropoles, rejoignant ainsi les 15 métropoles déjà établies. Ne sont-elles pas trop nombreuses ? Nous avons voulu mailler le territoire d’un réseau de métropoles, le long du littoral et à l’intérieur du territoire. Les métropoles devront jouer le jeu de la solidarité avec les autres échelons de collectivités et elles le font au travers des contrats de réciprocité. Mais quand elles monteront en puissance, se posera la question de la coexistence avec les départements. Dans certains endroits, comme dans les Bouches-du-Rhône où presque toutes les communes sont membres de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ils se marchent un peu sur les pieds. Les lois Maptam et NOTRe furent une réforme puissante. L’organisation territoriale a été beaucoup modifiée. Maintenant, le temps de la stabilité institutionnelle, financière et fiscale est venu. Faisons qu’aujourd’hui l’application de ces lois de réforme territoriale se fasse de la meilleure des manières et dans de bonnes conditions. La nouvelle carte des périmètres intercommunaux est entrée en vigueur le 1er janvier. Dans quelles conditions cette réorganisation s’est-elle déroulée ? L’intercommunalité a été rationalisée. Le nombre d’entités a diminué de près de 40 %, passant de 2 062 à 1 266 communautés au 1er janvier 2017. Elles sont aujourd’hui d’une taille critique suffisante pour porter leur politique et assumer leurs compétences. Cette réforme de la carte intercommunale ne s’est pas pour autant passée sans mal. Remettre en question les habitudes, c’est toujours très compliqué. 85 % des 558 projets de périmètres ont été approuvés directement et 79 projets ont reçu un avis défavorable. Le dispositif du “passer-outre” préfectoral n’a pas été beaucoup utilisé. J’avais dit aux préfets de l’utiliser le moins possible. Des recours existent sur les périmètres entrés en vigueur établis mais la loi, c’est la loi. Les communes ne risquent-elles pas d’y être marginalisées ? L’intercommunalité est le meilleur garant de la continuité de l’existence des communes et leur donne la chance de subsister quoi qu’il arrive. Les EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, ndlr] ont une politique globale d’intercommunalité mais en même temps, ils donnent du pouvoir aux communes et à leurs maires. La solidarité s’y est installée, les bâtiments communaux sont dans un meilleur état. C’est pour cela que je suis défavorable à l’élection au suffrage universel direct pour les élus des intercommunalités. Il faut que les maires soient présents dans les conseils communautaires. C’est un des rares endroits de la vie politique française où il n’y a pas de conflit politique, permettant de déployer toute son énergie pour l’intérêt du territoire. Gardons dans l’organisation républicaine ce lieu de consensus et de rassemblement. Le jour où ces conseillers seront élus au suffrage universel, les conflits politiques s’installeront, les maires ne seront peut-être plus présents… Je vous promets bien du plaisir. Quelques intercommunalités dites XXL ont également vu le jour en ce début d’année. La communauté d’agglomération du Cœur du Cotentin regroupe désormais plus de 200 communes et l’intercommunalité unique du Pays basque, 158 communes. Est-ce raisonnable en termes de gouvernance ? Elles sont peu nombreuses. Dans le Pays basque, les élus ont voulu affirmer leur identité régionale. Ce sont les maires qui décident, on ne leur a rien imposé. L’intercommunalité marche très bien dans la mesure où elle offre davantage de compétences et garantit l’existence des communes. Mais il ne faut pas qu’il y ait trop de structures de cette taille. Tout au long du quinquennat, les collectivités ont été touchées par la baisse des dotations de l’État. Cette baisse des concours de l’État a-t-elle poussé ces institutions à se réformer et à se moderniser ? La baisse des dotations a permis à toutes les collectivités de se pencher sur leurs dépenses de fonctionnement et elles l’ont fait avec beaucoup de détermination. Tous les budgets de fonctionnement ont baissé et les collectivités ont redressé leur capacité d’action financière. Les élus se sont rendu compte qu’ici ou là, il y avait des sources d’économies possibles. Cela n’a pas posé tant de difficultés que ça. L’Assemblée des départements de France (ADF) a rejeté la proposition faite par le gouvernement de recentraliser le financement du revenu de solidarité active (RSA), alors qu’ils l’avaient eux-mêmes demandé. Regrettez-vous cette prise de position ? Ce sont les départements qui devraient le regretter. Des négociations avaient été entamées entre le Premier ministre et l’Assemblée des départements de France. Mais nous sommes passés d’un débat technique, pour trouver une solution pour les départements, à un débat politique. À l’occasion de leur congrès de Troyes en 2015, les départements avaient unanimement réclamé une recentralisation du RSA. Or ils ont finalement refusé la proposition du gouvernement. Un fonds d’urgence de 200 millions d’euros a été attribué aux départements dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016, mais il faudra trouver une solution structurelle au financement du RSA. La recentralisation proposée par l’ancien Premier ministre Manuel Valls était une bonne idée, mais je trouve qu’il n’aurait jamais fallu décentraliser ce financement. Le gouvernement Raffarin voulait se délester de cette patate chaude. Le problème reviendra sur le devant de la scène, puisque le RSA mais aussi l’APA [allocation personnalisée d’autonomie, ndlr] asphyxient les départements. Les départements ont également attaqué deux de vos circulaires, rappelant la limitation de leur capacité d’intervention en matière développement économique [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Les départements attaquent un nouveau texte d’application de la loi NOTRe”]… Le temps de la concertation, de la négociation et du débat est passé. La loi NOTRe a été promulguée et doit s’appliquer. Les circulaires l’ont rappelé. On ne peut pas faire de la demi-mesure : soit les départements ont la compétence économique, soit ils ne l’ont pas. Le développement économique est désormais du ressort de régions et du bloc communal. Je ne suis pas là pour dire aux préfets de ne pas appliquer la loi. Dans le cadre de la loi de finances pour 2017, le taux de cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) n’a pas été augmenté à 1 %, suscitant l’ire du président de l’organisme de formation, François Deluga. Celui-ci vous a même accusé de mentir au sujet des réserves financières dont dispose le CNFPT. Que lui répondez-vous ? Le président du CNFPT m’en veut alors que je n’avais pas promis d’augmenter le taux de cotisation des collectivités. Comme je l’ai dit en séance publique, les réserves du CNFPT ont augmenté : elles sont passées de 55 millions d’euros fin 2014 à 70 millions à la fin de l’année 2015. Je suis pour la stabilité, nous n’allons pas changer le taux de cotisation pour la troisième fois en trois ans. Le jour où il faudra le toucher, on le fera. Initialement prévue à partir du 1er janvier 2017, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’a finalement pas eu lieu. Est-ce un chantier prioritaire pour le prochain gouvernement ? Le moment était mal choisi. Il est, en effet, très difficile de porter une réforme sophistiquée et technique comme celle-ci en fin de quinquennat. Mais la réforme des dotations est fondamentalement nécessaire. Toutes les règles doivent être changées, les sommes attribuées sont énormes et les critères de répartition sont illisibles et incompréhensibles. Au dernier congrès des maires, le président de la République, François Hollande, a annoncé qu’un projet de loi de financement des collectivités verrait le jour à partir de 2018. Isoler le budget des collectivités est une bonne chose. Cela permettra d’avoir un débat sur la réforme des dotations. Le candidat déclaré de la droite à l’élection présidentielle, François Fillon, a proposé de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires. Les agents territoriaux pourraient être concernés. L’État a-t-il son mot à dire dans la gestion des fonctionnaires de la territoriale ? La proposition de François Fillon est folle et scandaleuse. Les Français disent du mal des fonctionnaires, mais ils en ont besoin. L’État n’a aucun moyen de contraindre les collectivités quant à la politique de leurs ressources humaines. Elles ont leur autonomie et je ne vois pas en vertu de quoi l’État pourrait dire : “Vous n’avez pas droit de recruter”. C’est irréaliste. Propos recueillis par Bruno Botella et Bastien Scordia


Toujours plus de vidéoprotection dans les villes moyennes

Dans plus de 80 % des cas, les villes ayant une population moyenne de 41 000 habitants disposent d’un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique, selon une enquête de l’association Villes de France.

18/01/2017 | ACTUALITÉ

Plus d’effectifs, un armement de plus en plus présent et un recours croissant à la vidéoprotection. Voilà trois des constats dressés dans le panorama 2016 des polices municipales des villes de France ayant une population comprise entre 15 000 et 150 000 habitants. L’enquête établie par leur association, Villes de France, s’est basée sur les réponses exhaustives fournies par 92 communes (population moyenne de l’échantillon : 41 028 habitants). L’effectif moyen du service de police municipale et des effectifs rattachés est de 33,25 agents (contre 30,8 agents dans le précédent panorama, de juin 2015, et 28 dans la première enquête, de juin 2010). Les projets de police intercommunale restent encore “balbutiants”, note l’étude alors qu’à peine 7 % des villes de l’échantillon se sont engagées dans une démarche de mutualisation. Sans surprise, l’enquête confirme que la vidéoprotection est en plein boom : “dans plus de 80 % des cas (pour 73 % des villes dans l’enquête de 2015 et 55 % dans celle de 2010) les villes disposent d’un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique. Le nombre de caméras installées sur la voie publique est de plus d’une cinquantaine dans ces villes”. Plus d’armement Le recours croissant à la vidéoprotection reste “prioritairement” orienté vers la recherche sur la protection des biens et des personnes, “davantage qu’elle ne sert à gérer ou à verbaliser les infractions liées à la circulation”, assure Villes de France. Concernant les moyens, la vidéoprotection mobilise en moyenne 6,5 équivalents temps plein. Alors que la France a connu plusieurs attentats terroristes en 2015 et 2016, le recours à l’armement progresse lui aussi. Dans 67 % des cas, les agents des polices municipales de ces villes sont – ou vont l’être prochainement – équipés d’armes de la catégorie B : revolvers chambrés en calibre 38 spécial ou armes de poing chambrées pour le calibre 7.65 mm. “Répondant dans le passé à une logique plutôt géographique, le contexte de terrorisme que traverse le pays a indéniablement changé la donne, analyse Villes de France. Pour les villes qui ont fait le choix d’équiper d’armes à feu leurs policiers municipaux, la légitime défense des agents, la protection de la population, ou encore la prolongation de l’état d’urgence, ont plaidé pour ce choix politique, qui relève jusqu’ici uniquement du maire”. Demande d’une formation commune L’enquête fait aussi apparaître que la plupart des responsables des polices municipales souhaitent que soit proposée une formation initiale commune entre les différentes polices (école nationale commune entre police municipale, nationale et gendarmerie). Plusieurs villes souhaitent une homogénéisation de la formation sur l’ensemble du territoire, ceci à travers la création d’une école nationale de la police municipale, poursuit-on. L’association présidée par la sénatrice-maire LR de Beauvais, Caroline Cayeux, en profite pour demander à l’État de clarifier sa position alors que le contexte sécuritaire pèse sur le terrain. “Avec les prolongations successives du régime d’état d’urgence, et la participation à de plus en plus d’activités de police administrative (comme la surveillance de bâtiments sensibles, voire dans certains cas, la participation à des actions de maintien de l’ordre public, ou missions d’escortes, relevant normalement directement du représentant de l’État en lien avec la police nationale ou la gendarmerie), les Villes de France s’interrogent sur l’extension, a priori temporaire, des missions de leur police municipale”, peut-on lire dans l’étude. Pour ces villes, la police municipale doit continuer à agir en complémentarité et “non en substitution des forces de police de l’État”. Pour lever “toute incertitude”, Villes de France invite les pouvoirs publics à apporter “une clarification dans la doctrine d’emploi des polices, qui serait appropriée à la couverture de l’ensemble du territoire”.


Les petites villes veulent un report sur la délivrance des cartes d’identité

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur, le président de l’Association des petites villes de France, Olivier Dussopt, réclame de décaler au 1er septembre la généralisation de l’instruction des dossiers des titres d’identité par les communes, prévue pour le 1er mars.

13/01/2017 | ACTUALITÉ

Si la généralisation de l’instruction des dossiers de carte d’identité et de transport n’est pas reportée, les petites villes devront faire face à une “saturation” de leurs services. C’est en substance le message qu’a adressé Olivier Dussopt, député socialiste et président de l’Association des petites villes de France (APVF), au ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, dans une lettre datée du 10 janvier. Alors que le décret du 28 octobre 2016 portant création d’un fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) généralisait, à compter du 1er mars prochain, l’instruction des titres d’identité par les seules mairies équipées d’un “dispositif de recueil” des empreintes digitales, Olivier Dussopt appelle à reporter cette échéance au 1er septembre 2017. “Beaucoup d’élus de petites villes redoutent une saturation des services, un rallongement des délais d’attente pour les usagers et donc un mécontentement des administrés se répercutant sur les agents de guichet”, souligne-t-il dans son courrier [cliquez ici pour le consulter]. Le président de l’association, qui rassemble les villes de 2 500 à 25 000 habitants, se garde toutefois de revenir “sur le bien-fondé de ce changement significatif, indispensable à la sécurisation des titres”. Calendrier chargé À en croire l’APVF, cette “saturation” annoncée des services est la résultante d’un agenda “très chargé” pour les agents communaux, notamment en raison des prochaines échéances électorales. “Les services en charge de la délivrance des titres sont dans la plupart des cas les mêmes que ceux mobilisés pour l’organisation et le fonctionnement des élections entre les mois d’avril et juin [présidentielle et législatives, ndlr], période durant laquelle les demandes de titres d’identité sont particulièrement importantes”, précise Olivier Dussopt. Les agents “sont déjà relativement débordés par la préparation des élections à venir, précise-t-on à l’association. Il ne faut pas plus les accabler mais bien leur permettre d’aborder la période électorale de manière sereine”. Toujours la question des moyens Dans sa correspondance au ministre de l’Intérieur, le président de l’APVF revient également sur la question du financement du dispositif d’instruction des dossiers de carte d’identité et de passeport. En jugeant “insuffisamment compensés” les coûts induits par cette généralisation, le parlementaire rejoint ici la position de l’Association des maires de France (AMF). Au début du mois de décembre 2016, l’association présidée par le sénateur-maire Les Républicains de Troyes (Aube), François Baroin, avait réclamé davantage d’équipements de recueil des empreintes et de moyens financiers pour les mairies concernées par l’instruction. En fin d’année, 2 088 communes étaient équipées de “dispositifs de recueil” (3 526 appareils au total), selon des chiffres de l’AMF. Dans le cadre du plan “Préfectures nouvelle génération”, 228 autres appareils devraient être déployés sur de nouvelles communes. Un nombre jugé “largement insuffisant” par l’AMF, qui appelait l’État à acquérir “plus de dispositifs mobiles”, à “assurer leur acheminement dans les communes” et à former “l’ensemble des personnels communaux pour leur permettre de mener à bien cette mission” [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Les maires veulent des garanties sur la délivrance des cartes d’identité”].


Nicolas Théry : “Il est dommage que le dynamisme des territoires ne soit pas plus valorisé”

Inspecteur des finances au parcours atypique, passé par les cabinets ministériels, la CFDT, la Commission européenne, aujourd’hui à la tête du Crédit mutuel, Nicolas Théry déplore dans un entretien à Acteurs publics la “sinistrose parisienne”, qu’il oppose à la vitalité des territoires. L’ancien haut fonctionnaire porte par ailleurs un regard critique sur l’évolution de l’action publique.

12/01/2017 | ACTUALITÉ

Quel lien avez-vous gardé avec votre administration d’origine ? Un lien d’immense gratitude et de reconnaissance. Sur l’ENA comme sur l’inspection générale des Finances, je sais que la tradition est de dire du mal… Mais ce système républicain a permis à un galopin du lycée Paul-Hazard d’Armentières d’accéder à de hautes fonctions, via Sciences-Po et l’ENA. C’est une chance extraordinaire. Quant à l’inspection des Finances, c’est une formidable école où l’on apprend à travailler en équipe. Quel regard portez-vous sur Bercy, que vous avez connu à votre sortie de l’ENA, à la fin des années 1980 ? Ce qui me frappe – et c’est une leçon de management –, c’est que Bercy est une maison qui fait rapidement confiance à ses cadres, qui est restée soucieuse de voir émerger des cadres à tous les niveaux et de les aider. Tous ceux qui sont passés par le ministère des Finances ont eu des mentors qui les ont formés. Il y a un côté compagnonnage qui n’est pas forcément vu de l’extérieur… Ou bien qui est vu comme le fameux “esprit de corps”… C’est un vrai apprentissage. Je pense à la direction du Trésor, que je connais bien. Ces valeurs-là sont au premier rang. De l’exigence et de la bienveillance… Vous avez été en cabinet ministériel, auprès de Dominique Strauss-Kahn, à la fin années 1990. Le rôle et l’influence des cabinets ont-il changé ? Ce qui a changé, c’est le raccourcissement du temps et l’éruption d’une médiatisation à outrance. J’ai été récemment dans le bureau d’un directeur de cabinet. Il y avait deux écrans de télévision branchés sur les chaînes d’information et j’ai dû changer de place pour parler à mon interlocuteur… Il y une quinzaine d’années, on attendait Le Monde à 13 heures, les unes des quotidiens le matin, Le Canard enchaîné le mardi soir, des dépêches thématiques. On est maintenant dans le temps ultracourt des réseaux sociaux. Ce qui me frappe, et là c’est le système qui est en cause, c’est que les cabinets renforcent souvent cette ultramédiatisation alors qu’ils devraient être des courroies chargées d’assurer l’interaction entre les éléments techniques, juridiques, économiques et financiers et une action d’intérêt général d’ordre politique. Il y a une responsabilité collective dans le raccourcissement absolu du projet. Une illustration : le redressement du Crédit lyonnais jusqu’à sa privatisation a reposé sur une stratégie conduite sans dévier pendant deux ans. Aujourd’hui, on ne pourrait pas mener ce dossier dans les mêmes conditions de sérénité. “Personne n’a plus envie d’être ministre qu’un directeur général et l’inverse est parfois vrai…” Qui est responsable de ce raccourcissement ? Les responsabilités sont partagées. Je pense que l’ensemble du système politico-médiatique s’interrogeait plus sur les fins, les objectifs et les contraintes qu’aujourd’hui. Sur mes dossiers, je me souviens avoir eu des conversations passionnantes en off avec des journalistes. Il y avait la volonté de comprendre la stratégie, d’aller chercher au-delà des “angles” faciles. Je constate moins cette évolution chez les fonctionnaires. C’est pour cela que c’est une responsabilité forte des politiques, des ministres et des cabinets de laisser l’administration à distance des médias pour qu’elle garde cette capacité et cette liberté de réflexion. Le rôle d’une administration centrale, au-delà de la production de textes, de normes, de dépenses, c’est avant tout une capacité de compréhension du réel, une capacité de déterminer la responsabilité publique, l’intérêt public. Je n’ai jamais cru que l’intérêt public allait de soi, il se construit avec des acteurs, dans l’échange, la réflexion, la recherche et il faut préserver cela, cette liberté de réflexion et de dialogue avec tous les acteurs.  Pourtant, les hauts fonctionnaires, certains directeurs d’administration notamment, se plaignent parfois du rôle des cabinets, de la communication du ministre. Ils aimeraient bien pouvoir s’exprimer plus librement… Il y a là une formidable ambiguïté. Personne n’a plus envie d’être ministre qu’un directeur général et l’inverse est parfois vrai… Cela fait partie de la tension légitime entre, d’un côté, une compétence administrative fondée sur une extrême rigueur, la qualité intellectuelle, une volonté de servir l’intérêt général et de l’autre, une fonction politique qui a la confiance du peuple et dont le rôle est de conduire les affaires publiques. Et donc ? Ce n’est pas à un directeur général de déterminer les priorités de communication. Pas plus que ce ne devrait être la responsabilité du ministre de déterminer les contraintes, le cheminement nécessaire sur le plan juridique, économique et financier. On parle souvent de grands ministres. Ma conviction est qu’il n’y a de grands ministres que dans la rencontre avec de grandes équipes. Quand je suis arrivé au ministère des Finances, le ministre qui a signé ma première carte professionnelle s’appelait Pierre Bérégovoy. J’avais beaucoup d’admiration pour lui car il avait constitué une équipe très mobilisée, venant d’horizons divers. Par équipe, j’entends le cabinet et les directeurs d’administration. À l’époque, Pierre Bérégovoy s’est appuyé sur des directeurs d’administration qui avaient travaillé dans des cabinets de droite : Jean-Claude Trichet au Trésor ou Daniel Bouton au budget. Sa force est d’avoir su tirer le meilleur de son administration. “Je suis contre le spoils system car cette pratique prive les organisations de leur capacité de dialogue et d’échange.” Constituer une équipe de directeurs d’administration pour un ministre revient-il donc à instaurer une forme de spoils system ? Je suis contre le spoils system car cette pratique prive les organisations de cette capacité de dialogue et d’échange. La grande responsabilité d’une fonction de direction est d’arriver à mobiliser des collaborateurs, des acteurs, des interlocuteurs venant de tous horizons autour d’un diagnostic partagé, d’un langage commun et d’une capacité à faire émerger un intérêt général. L’État, les administrations, les entreprises gagnent au dialogue. Chacun doit jouer pleinement sa partition. Vous êtes inspecteur des finances, à la tête d’une banque. Qu’est-ce qui vous différencie, même si vous n’y êtes pas parvenu par une ligne droite, des autres inspecteurs des finances banquiers ? J’ai quitté l’inspection générale des Finances (IGF) quand j’avais 27 ans. J’en ai 51. Mon parcours me définit beaucoup plus que ces quatre années passées à l’IGF et cela vaut pour tous les fonctionnaires. Vous accédez à des responsabilités parce que vous êtes en adéquation avec un projet, une équipe et une situation. J’ai ressenti un coup de cœur pour le Crédit mutuel à cause de son caractère mutualiste, de son efficacité, d’un mélange de forte décentralisation et d’innovation. N’auriez-vous pas pu rejoindre une banque d’affaires ? Le mutualisme est un engagement fort. Il y a une logique d’intérêt commun ancré dans le mutualisme, au plus près des territoires et de la société. Une adéquation entre l’actionnariat collectif, représenté par les sociétaires et les élus mutualistes, et la logique de service du sociétaire et du client. Cet alignement d’intérêts est, pour moi, fondamental. Dans vos fonctions actuelles, de quelle manière votre expérience du secteur public vous sert-elle ? La banque, l’assurance et le téléphone sont des métiers hautement régulés : la compréhension des logiques de régulation, des contraintes juridiques, de l’évolution du cadre législatif est évidemment importante. Il y a dans l’action publique une pratique de la complexité qui sert par la suite. On sait que les grandes idées générales qui tombent du ciel ne marchent pas. Pascal Lamy [ancien commissaire européen et actuel délégué interministériel chargé de la candidature française pour l’Exposition universelle de 2025, ndlr], avec qui j’ai travaillé à la Commission européenne, disait que, dans le système européen, on lâche 20 à 30 % de ses objectifs pour avoir 100 % de soutien. Cette compréhension qu’ont les fonctionnaires de la nécessité de trouver une base large de soutien est la condition pour que les mesures soient mises en œuvre. Dans un groupe comme le Crédit mutuel, aussi décentralisé, cette pratique est essentielle. Nous sommes 2 100 caisses locales, autant de PME à la mentalité de start-up, réunies dans 18 fédérations régionales qui adhèrent à 6 outils financiers, les caisses fédérales, et qui sont rattachées à une organisation nationale, chargée de la marque et de la cohérence prudentielle. Ce modèle est complexe dans son organisation mais formidablement efficace car le sens qu’on arrive à imprimer au projet, la capacité d’investissement dans les outils, la formation des salariés, créent cette cohérence. À la tête de cet ensemble, mon expérience dans le public est donc très utile.   “Il faut des blocs de compétences clairs et des élus jugés et évalués sur ces responsabilités.”   Vous avez passé plusieurs années à Bruxelles auprès de Pascal Lamy, puis dans les services de la Commission européenne. Qu’en est-il, là-bas, de l’image et de l’influence de l’élite administrative française ? J’ai eu quelques années heureuses à la Commission européenne auprès de Pascal Lamy comme directeur de cabinet et comme conseiller de Peter Carl, directeur général de l’environnement. Mais j’ai ressenti ensuite beaucoup d’insatisfaction et de frustration face à l’inaction et j’ai décidé de partir. Ce qui m’a frappé à la Commission, c’est qu’à la grande diversité de nationalités et de cultures est associée une grande étroitesse intellectuelle et sociale. La pensée unique et la bonne conscience règnent. On est très loin de l’effervescence de la Commission Delors. Il y avait à l’époque de vrais combats idéologiques, des discussions denses au service du projet européen… À quoi attribuez-vous cette évolution ? C’est le pouvoir politique qui détermine la mission de l’administration. Le tournant pour moi, c’est la commission Barroso en 2004. José Manuel Barroso est arrivé avec en tête deux priorités. D’abord, selon lui, il fallait que la Commission devienne un simple secrétariat administratif du Conseil européen. Ensuite, sous prétexte de casser les baronnies, il a bureaucratisé au maximum. Le résultat est que la Commission – une invention institutionnelle géniale parce qu’elle a en principe deux missions : le monopole de l’initiative et la garde des traités – n’a plus pris la moindre initiative, ni aucun risque sur les traités. La machine tourne en rond.  Le Crédit mutuel est très implanté partout en France. Quel regard portez-vous sur la vitalité et les difficultés des territoires ? Et sur la réforme territoriale ? Je suis étonné de la vitalité de beaucoup de territoires, de la force de beaucoup d’initiatives régionales, métropolitaines et locales. Le contraste est saisissant avec la sinistrose parisienne. Je n’ai pas une vision angélique de la situation car je vois aussi à quel point des départements, des villes peuvent être touchés par le déclin démographique. Mais même là, le potentiel d’innovation est réel. Il est dommage que le dynamisme des territoires ne soit pas plus valorisé. Doit-on aller plus loin dans la décentralisation ? Ce débat, c’est la queue qui remue le chien ! On parle de la conséquence et on ne s’interroge pas sur la nécessité. Je suis un militant de la subsidiarité. Il s’agit de traiter les problèmes au plus près du terrain mais on oublie que c’est aussi l’obligation d’assistance bienveillante de la part de l’échelon supérieur. En pratique, cela veut dire : responsabilité à tous les niveaux. Il faut des blocs de compétences clairs et des élus jugés et évalués sur ces responsabilités. Dans notre pratique d’entreprise au Crédit mutuel, nous avons deux principes : on industrialise tout ce qui est possible pour gagner en efficacité et on décentralise toute la fonction de proximité, le relationnel, la décision concrète vis-à-vis des sociétaires et des clients. C’est applicable à beaucoup d’organisations et probablement à l’action publique. “Cela me gêne quand je vois des élus se construire contre le préfet.” Quel doit être le rôle de l’État, notamment dans les territoires ? Aujourd’hui, nous avons encore trop de niveaux administratifs, mais je reste convaincu qu’il n’y a pas de décentralisation réelle sans déconcentration efficace. Le préfet est un acteur essentiel de l’harmonie et du développement des territoires au nom de l’État. Et de l’intérêt général ? Cela me gêne quand je vois des élus se construire contre le préfet. Le vrai enjeu n’est même pas celui des blocs de compétences, c’est la cohérence. Aujourd’hui, la démocratie est écartelée entre une petite élite qui s’arroge le monopole de l’intérêt général et une société médiatique qui remplace le réel par des effets de communication. Je suis stupéfait de voir comment des bobards peuvent ainsi se propager. La démocratie n’est pas une mécanique qui ronronnerait entre deux élections. Pierre Rosanvallon le rappelle parfaitement. C’est une ambition collective, une capacité à faire participer tout le monde, sans exception, à la construction et à la mise en œuvre de l’intérêt commun. De ce point de vue, le mutualisme est une institution remarquable. C’est un authentique bien commun : avec les réserves accumulées dans le passé et qui sont mises au service des sociétaires et des clients d’aujourd’hui et de demain ; avec une présence forte sur les territoires, au service de leur développement économique ; avec des liens étroits avec le tissu économique et associatif, pour permettre à chacun de financer ses projets, de se projeter dans l’avenir. Il fait donc partie des acteurs du bien commun. Propos recueillis par Bruno Botella Nicolas Théry 1965 Naissance à Lille 1989 Rejoint l’inspection générale des Finances à sa sortie de l’ENA (promotion Liberté, Égalité, Fraternité) 1993 Rejoint la direction du Trésor 1997 Conseiller pour les affaires monétaires et financières au cabinet de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie 2000 Secrétaire confédéral pour les questions économiques à la CFDT 2002 Directeur de cabinet de Pascal Lamy, commissaire européen au Commerce international 2006 Directeur à la direction générale de l’environnement à la Commission européenne 2009 Rejoint le groupe Crédit mutuel CIC 2012 Président-directeur général de CIC-Est 2016 Président de la Confédération nationale du Crédit mutuel  


L’État accorde un coup de pouce de 4 millions d’euros pour les bureaux de poste

Le nouveau contrat de présence postale territoriale, signé entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France le 11 janvier, prévoit d’allouer 4 millions d’euros supplémentaires au groupe public pour qu’il maintienne son réseau de 17 000 “points de contact” sur le territoire.

12/01/2017 | ACTUALITÉ

La montant alloué à La Poste pour maintenir son réseau de 17 000 “points de contact” va passer de 170 à 174 millions d’euros par an, selon le nouveau contrat de présence territoriale signé par le groupe public, l’État et l’Association des maires de France (AMF), mercredi 11 janvier. Cette hausse de 2,35 % du “fonds de péréquation” destiné à compenser le coût d’une couverture complète du territoire est la première depuis 2011. À l’époque, la subvention annuelle avait été fortement augmentée, passant de 140 à 170 millions d’euros. Ce quatrième contrat triennal “renforce la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste”, ont assuré dans un communiqué commun Jean-Michel Baylet, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Christophe Sirugue, le secrétaire d’État à l’Industrie. L’AMF a affirmé de son côté avoir “obtenu l’augmentation du montant du fonds de péréquation” après avoir exprimé de “sérieuses réserves” en octobre sur la première version du contrat de plan triennal. Financement des maisons de services au public Les nouveaux moyens dégagés – 12 millions d’euros répartis sur trois ans – permettront “notamment de financer à hauteur de 75 % la mise en place des 500 maisons de services au public accueillies dans les bureaux de poste”, a indiqué le groupe La Poste. Lancées en 2016, ces maisons de service au public doivent regrouper au sein de bureaux de poste une gamme élargie de services en un lieu unique (Pôle emploi, caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocations familiales, de mutualité sociale agricole, etc.). Obligée par la loi à maintenir son réseau de 17 000 “points de contact” (bureaux détenus en propre ou partagés), La Poste a précisé que “les moyens du fonds seront dorénavant orientés vers les 10 000 points de contact qui doivent être consolidés au titre de l’aménagement du territoire”, qu’il s’agisse des bureaux situés dans les mairies et les commerces, de ceux ouverts moins de 18 heures par semaine ou encore du réseau d’outre-mer. Suppression du droit de veto des maires Le nouveau contrat triennal supprime par ailleurs le pouvoir de veto de certains maires sur “l’adaptation de la présence postale”. Si un “point de contact” n’est pas éligible à l’intervention du fonds de péréquation ou n’est pas le seul bureau de poste de sa commune, l’édile pourra désormais seulement “exprimer son avis” sur les projets proposés par La Poste. Pour ces sites, tous localisés “en zone urbaine”, l’AMF a néanmoins négocié que “l’opposition du maire oblige La Poste à proposer un second projet”. (avec AFP)


La “mairie numérique”, un phare du futur pour les territoires isolés

Le numérique peut drainer une transformation politique locale apte à vivifier les territoires ruraux, qui représentent 10 % des communes françaises, avance un rapport conjoint de Google et du think tank Terra Nova.

11/01/2017 | ACTUALITÉ

Avec des “mairies numériques”, les territoires ruraux (10 % des communes françaises et 1 million d’habitants) ont encore de longs et beaux jours devant eux : c’est la conviction de l’entreprise Google et du think tank classé à gauche Terra Nova, qui signent un rapport conjoint, publié et présenté à la presse le 11 janvier. Un espoir est donc possible, à l’heure où les trois quarts des bâtiments que comptent ces territoires ont un débit inférieur à 2,5 Mbits/s, ce qui ne permet même pas le télétravail*. “La digitalisation des services publics concerne également les services offerts par les mairies des territoires isolés”, estiment Google et Terra Nova. De plus, “les mairies ont un rôle majeur à jouer pour démocratiser les usages du numérique et les applications les plus utiles”. Pour John Billard, maire de la commune du Favril (Eure-et-Loir) et vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), présent à la conférence de presse sur le rapport, “le numérique permet de démultiplier l’exercice démocratique”. De plus, en tant que maire, John Billard gère parfois sa commune à distance, grâce à un cloud. “Avec mon conseil municipal, nous prenons aussi des décisions par mails, témoigne-t-il. Cette souplesse autorise à choisir des élus qui sont un peu plus dans le monde du travail qu’auparavant.” Plate-forme numérique commune Le problème, c’est que les mairies des territoires isolés fonctionnent avec des moyens très réduits et éprouvent souvent des difficultés à mettre en place un site Internet, des outils collaboratifs et, surtout, à les maintenir à jour, techniquement comme sur le plan des contenus. Pour y remédier, la plate-forme Campagnol.fr, gérée par l’Association des maires ruraux de France, fournit à toutes les communes rurales qui le souhaitent un service de création de site Internet aux fonctionnalités basiques, la location des serveurs et du nom de domaine pour 180 euros par an. “Mais cette logique peut être poussée plus loin”, selon le rapport. Le groupe de travail Google-Terra Nova propose donc de lancer un concours national visant la création d’une “plate-forme numérique” pour les maires. Ce concours serait à destination des écoles d’informatique et de code. Objectifs : créer et mettre en ligne en peu de temps un site de la municipalité comportant les fonctionnalités essentielles aux usagers ; être facilement et directement utilisable par des petites mairies, sans que le coût d’entrée en matière de maîtrise technique des supports ne soit un obstacle ; être régulièrement mise à jour pour prendre en compte les avancées technologiques. “Notre mandat actuel, c’est le mandat du numérique, celui de la transformation et de la montée en compétences – ce qui suppose une impulsion des élus”, corrobore John Billard, pour qui l’étape de “l’infrastructure” est encore loin d’être accomplie. “En 2020, espère-t-il, nous aurons des élus au profil plus diversifié” qui détiendront tous la carte du numérique. Accompagner la transition numérique des territoires Parmi 7 propositions, le rapport préconise également de créer un “Office régional numérique” dans chaque région, qui serait le point d’entrée unique pour les entreprises (dont les artisans et les agriculteurs) et administrations pour les accompagner dans leur transition numérique. Terra Nova et Google alertent aussi sur la nécessité de “lever les freins à l’adoption du télétravail salarié” en proposant une négociation interprofessionnelle sur le sujet afin de faire évoluer le cadre légal. “Il est souhaitable que les partenaires sociaux parviennent à offrir un cadre minimal cohérent applicable à l’ensemble des entreprises, notamment sur les questions de la prévention des risques à domicile et la coordination entre le télétravail et le droit à la déconnexion”, écrivent les auteurs, Thierry Pech (directeur de Terra Nova) et Élisabeth Barges (directrice des politiques publiques chez Google). Enfin, le rapport avance une dernière idée : “Quand une administration ferme un guichet dans un territoire, il faudrait qu’elle verse à la formation numérique une partie des coûts économisés, affirme Thierry Pech. Ce ne doit pas être juste un rideau qu’on tire mais une chance pour accéder à de nouveaux services.” Une proposition encore peu consensuelle à ce stade.   *L’objectif affiché par l’État est de couvrir en 2G et 3G les quelque 3 800 centres‑bourgs encore situés en zone blanche en 2017 et 800 sites stratégiques situés hors d’un centre‑bourg d’ici 2019. L’État mobilise un budget de 30 millions d’euros pour financer la construction des pylônes destinés à recevoir les antennes des opérateurs.


Comment les régions se saisissent de la compétence emploi

Entre décentralisation et rationalisation du millefeuille institutionnel, les régions ont toutes les peines à s’affirmer au sein du service public de l’emploi. Et ce malgré les transferts de compétences permis par la loi.

09/01/2017 | ACTUALITÉ

Une simple requête sur un moteur de recherche suffit à le démontrer : le service public de l’emploi est un véritable millefeuille. Entre l’État et ses directions régionales, les opérateurs (Pôle emploi, Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, missions locales, Cap emploi…) et les collectivités territoriales, les acteurs chargés “de l’accueil, la formation et l’insertion” des demandeurs d’emploi fourmillent. Un paysage “fractionné et fragmenté”, selon Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (de 2008 à 2012) sous la présidence Sarkozy et aujourd’hui conseiller de Valérie Pécresse à la région Île-de-France. Et un paysage à l’intérieur duquel les régions cherchent encore à s’affirmer et à trouver une réelle position. Certes, les dispositions législatives ont lentement fait monter en puissance l’échelon régional au sein du service public de l’emploi. Introduite par les premières lois de décentralisation – les lois-cadres dites Defferre (1982-1983) –, la compétence “formation professionnelle” des régions s’est ainsi vue confortée dans les deux dernières décennies. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle achevant totalement le transfert de la compétence “formation” aux régions et leur permettant de participer, aux côtés de l’État et des partenaires sociaux, aux nouvelles instances de gouvernance créées par la législation : le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) et ses comités régionaux, les Crefop. La loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a elle aussi changé la donne en élargissant le champ des responsabilités des régions. Promulgué en août 2015, ce texte a in fine offert aux conseils régionaux la possibilité d’être candidats à une délégation de compétences pour coordonner, sur leur territoire, les acteurs du service public de l’emploi, hors Pôle emploi. Montée en puissance Dans la pratique, la complexité demeure néanmoins de mise, les régions devant composer avec les réflexes centralisateurs de l’État dans la gouvernance du service public de l’emploi. Croyant tenir bon les rênes grâce aux dispositions de la loi NOTRe, les 7 régions à ce jour candidates à la coordination des acteurs du service public de l’emploi (Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bretagne, Corse, Occitanie et Nouvelle Aquitaine) ont ainsi vu leur marge de manœuvre réduite par une instruction ministérielle du 14 octobre 2016. Signé de la main de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, le document exclut “toute mise à disposition des personnels des Direccte [directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ndlr] aux régions qui souhaitaient coordonner les acteurs du service public de l’emploi”, déplore Gérard Cherpion, président de la commission “Emploi et formation professionnelle” de Régions de France, l’ex-Association des régions de France. Publiée au grand dam de Philippe Richert, président de l’association et de la région Grand Est, l’instruction oblige également toutes les régions à élaborer, avec le préfet, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle (SCEOFP). Une “décentralisation recentralisatrice, poursuit Gérard Cherpion, puisque que l’on va créer un étage supérieur aux schémas que les régions doivent déjà mettre en œuvre !” À savoir la stratégie régionale de l’emploi (SRE), le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP), mais aussi le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), instauré par la loi NOTRe de 2015. Énième étape dans la quête d’influence des régions, la possible délégation de compétence permise par la loi NOTRe est une “avancée a minima, tempère Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS et enseignant à Sciences-Po Rennes. Elle ne repose que sur le bon vouloir des systèmes d’acteurs régionaux”. Un défi de taille, à en croire la seule Union nationale des missions locales et son président, le député socialiste Jean-Patrick Gille, qui voit dans le mouvement de décentralisation engagé par la loi NOTRe “une possible recentralisation au niveau des régions”. Chargées d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle, “les missions locales sont ancrées dans la réalité économique et sociale des territoires, estime-t-il. Notre dispositif est décentralisé. C’est notre plus-value”. Rationalisation de l’architecture Outre la coordination, l’enjeu réside également dans la rationalisation de l’architecture territoriale du service public de l’emploi. Sur ce point, les rapports et autres avis n’ont pas manqué, réclamant pour la plupart une recomposition autour de l’échelon régional. Dans un rapport thématique sur le marché du travail publié en 2013, la Cour des comptes avançait ainsi que “les réflexions actuelles sur la décentralisation [devaient] s’accompagner d’une simplification drastique de ce dispositif complexe qui fasse à la fois place à une gouvernance resserrée et à la nécessaire implication de la diversité des acteurs”. Une opinion partagée par la députée – exclue depuis juillet 2016 du Parti socialiste – Monique Iborra, selon laquelle “les structures du service public de l’emploi communiquent peu ensemble et ont leurs propres logiques”. Cette dernière appelant même, dans un rapport de juin 2013, à regrouper les missions locales, les écoles de la deuxième chance et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) au sein d’une structure à portée régionale appelée “service public d’insertion pour l’emploi”. “La lisibilité du système aurait été fortement accrue pour le demandeur d’emploi, celui-ci n’étant plus confronté à un éparpillement des institutions”, argumente cette élue membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Quoi qu’il en soit, les transferts, voire les délégations de compétences ont à coup sûr nourri les revendications autonomistes de certaines régions pour s’emparer totalement du service public de l’emploi sur leur territoire. Avec en ligne de mire, notamment, la régionalisation de Pôle emploi, l’établissement public chargé de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Botté en touche à l’occasion de vifs échanges lors de l’examen de la loi NOTRe, le sujet de la régionalisation de Pôle emploi n’en est pas pour autant abandonné. La mise en place dans la région Hauts-de-France de la plate-forme Proch’emploi, chargée de mettre en relation les demandeurs d’emploi ayant, sur ce point, relancé les hostilités. Promesse de campagne de l’actuel président du conseil régional, le Républicain Xavier Bertrand, ce “Facebook de l’emploi” régional, basé sur un appel téléphonique, devait permettre de pourvoir les 120 000 offres d’emplois qui, selon lui, ne trouvaient pas preneurs au sein de sa région. Des chiffres mis à mal par Pôle emploi lui-même qui, dans une note publiée en février 2016, recensait “seulement” 8 900 offres non pourvues dans la région. Régionaliser (ou pas) Pôle emploi À l’heure actuelle, sur les 6 600 chômeurs avec laquelle la plate-forme s’est entretenue, 1 900 ont retrouvé du travail. Le président de la région Hauts-de-France se garde pour autant de concurrencer l’opérateur de l’État. “Nous n’allons pas nous substituer à Pôle emploi, mais en travaillant ensemble, en nouant des partenariats, nous serons efficaces. Il manque un maillon entre les employeurs et les demandeurs d’emploi. La région a un rôle important à jouer”, affirmait-il à l’occasion du lancement de Proch’emploi en janvier 2016. “Conserver un opérateur national a son intérêt”, souligne Misso Yoon, directrice générale adjointe de Pôle emploi en charge de l’offre de services. “Si des acteurs pertinents veulent intervenir sur le champ de Pôle emploi, tant mieux. Nous travaillons en complémentarité. L’objectif est de récupérer des offres de marché « cachées »”, tempère-t-elle. Le dispositif ne “fait que doublonner Pôle emploi”, juge a contrario l’ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle Bertrand Martinot. “Le fonctionnement de Pôle emploi n’a pas été remis en cause. Si chaque région crée son propre dispositif, cela va poser problème, estime-t-il. Plus que de créer des tutelles des régions sur Pôle emploi, je préfère parler de déconcentration. Les directions régionales [les Direccte, ndlr] doivent avoir plus de marges d’autonomie et associer dans une sorte de conseil d’administration les conseils régionaux”. L’occasion également pour les syndicats représentés au sein de Pôle emploi de réaffirmer leur opposition à toute régionalisation de l’établissement public : “Pôle emploi doit rester un dispositif national. Son éclatement reviendrait à créer de nouvelles inégalités selon la richesse ou la pauvreté des régions”, estime Philippe Berhault, secrétaire général adjoint de la fédération PSTE (Protection sociale, travail, emploi) de la CFDT. L’exemple de “Proch’emploi” ne serait-il finalement pas un examen de passage pour les régions, afin de juger de leur légitimité ou non dans la conduite des politiques de l’emploi ? “Si les présidents de région sont évalués un jour sur leur capacité à faire baisser le chômage sur leur territoire, alors on pourra espérer une saine émulation et la promotion de dispositifs innovants et enfin efficaces”, souligne Romain Pasquier.


Arnaud Montebourg, “candidat des territoires, non des métropoles”

“J’ai vu une France coupée en deux avec des métropoles qui se construisent et des provinces qui baissent, perdent de la substance, perdent leurs commerces”, a affirmé le candidat à la primaire de la gauche en répétant avoir, dans son programme, “budgété et présenté un investissement de 20 milliards d’euros, sur cinq ans, dans les territoires”.

09/01/2017 | ACTUALITÉ

En adressant des “vœux de sortie de crise” aux Français, le 7 janvier à Blanzy, son fief de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg s’est posé en “candidat des territoires, non des métropoles” et a réaffirmé son projet de relance économique et écologique. “Je suis venu dire ici comment la transformation profonde que je porte va changer la donne sur nos territoires”, a déclaré devant plus de 400 personnes l’ancien ministre du Redressement productif, candidat à la primaire organisée par le Parti socialiste, à quelques jours du premier débat, jeudi 12 janvier. “Il faut remettre la France au travail, se retrousser les manches pour créer de la richesse”, a-t-il ajouté. “J’ai vu une France coupée en deux avec des métropoles qui se construisent et des provinces qui baissent, perdent de la substance, perdent leurs commerces. C’est la France qui ferme. On sait ce qu’est un désert médical, culturel, économique”, a poursuivi Arnaud Montebourg. 20 milliards d’euros d’investissements Le candidat à la primaire de la gauche a répété avoir, dans son programme, “budgété et présenté un investissement de 20 milliards d’euros, sur cinq ans, dans les territoires, dans les projets d’infrastructures (…) et il ne s’agit pas de faire des ronds-points”, a-t-il souri. “N’ayez pas peur de l’investissement car il rapporte”, a-t-il insisté, ajoutant que les marchés publics devraient réserver “80 % de leurs commandes” aux entreprises françaises car selon lui, “le « Made in France » peut faire tourner les PME”. Reprenant un autre de ses chevaux de bataille, Arnaud Montebourg a proposé de consacrer “3 milliards (d’euros) pour inciter les entreprises à accepter une réorganisation par le télétravail”, gage d’emploi, de vie familiale plus épanouie, mais aussi, pronostique-t-il, “de baisse de 33 % de l’absentéisme et d’une hausse de la productivité de 22 %”. Côté santé, il a proposé “aux 2,5 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux que la Sécurité sociale salarie des médecins dans les maisons de santé et que les étudiants en médecine fassent un service civique, humanitaire” aux côtés de ces médecins. Avec AFP


La Fondation Concorde appelle à clarifier la gouvernance du Grand Paris

Par souci d’efficacité, la métropole du Grand Paris ne doit pas être supprimée, mais les compétences des collectivités franciliennes doivent être clarifiées, affirme le think tank libéral dans une étude publiée en décembre dernier.

09/01/2017 | ACTUALITÉ

Maintien de la métropole, suppression des échelons départementaux et compétences “exclusives” pour les collectivités : la gouvernance du Grand Paris doit être rendue plus “lisible, démocratique et efficace”. C’est le souhait de la Fondation Concorde qui, dans une étude publiée en décembre 2016, appelle à clarifier et à alléger le millefeuille institutionnel du territoire francilien. Des communes aux établissements publics territoriaux, en passant par les départements, la métropole du Grand Paris et la région Île-de-France, “le nombre d’échelons institutionnels auxquels doivent s’adresser les investisseurs et les citoyens est aujourd’hui beaucoup trop important” estime le think tank libéral dans son étude [cliquez ici pour la consulter]. “La participation de tant d’acteurs entraîne une perte de temps considérable, poursuit la Fondation Concorde, et conduit naturellement à un manque de visibilité sur les actions entreprises comme à une incompréhension des rôles et des prérogatives.” Pas de pouvoirs renforcés pour la région Pour clarifier le rôle de chacune de ces parties prenantes, le think tank se garde pour autant de proposer la suppression de la métropole du Grand Paris (MGP) au profit de la région, et ce une année tout juste après la création de la MGP. Une idée pourtant défendue par la présidente Les Républicains de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, elle-même, et par le candidat déclaré de la droite à l’élection présidentielle, François Fillon, mais qui, selon l’organisme, représente un “contresens”. “Il serait incohérent et contreproductif de renforcer les pouvoirs de la région alors que cette dernière n’est pas reconnue et portée par les électeurs, contrairement aux maires”, juge le think tank. À le croire, la priorité résiderait davantage dans la métropole et les intercommunalités qui la composent. Compétences exclusives Outre la suppression des échelons départementaux, la Fondation Concorde préconise ainsi de délimiter le rôle de chaque collectivité et de définir, pour ces dernières, des compétences “exclusives qui ne seraient plus délégables”.  Au détriment de la région et de son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), le développement économique et l’attractivité de la “destination” Paris “pourraient être confiés à la collectivité métropolitaine”, cite en exemple le think tank. “La métropole serait amenée à se projeter sur le long terme et à travailler avec les territoires qui la composent sur la stratégie de rayonnement de la capitale et son agglomération”, souligne-t-il.


L’État appelé à conforter son offre en matière d’ingénierie territoriale

Les conséquences de la suppression de l’assistance en ingénierie territoriale aux collectivités n’ayant pas été anticipées, l’État doit encore construire une réelle offre pour les territoires, estime le Conseil général de l’environnement et du développement durable, dans un rapport dévoilé le 3 janvier.

06/01/2017 | ACTUALITÉ

En matière d’ingénierie territoriale, l’offre de l’État reste à construire. C’est le constat posé par le Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans un rapport sur les répercussions de la mise en extinction, par l’État, de dispositifs d’aide en ingénierie publique pour les communes. “Les conséquences des réformes mettant fin à ces missions sur les territoires ruraux n’ont pas été anticipées […] L’offre de l’État reste à construire”, estime ainsi le CGEDD. Daté de novembre 2016 et rendu public le 3 janvier, le rapport [cliquez ici pour le consulter] de l’organe dépendant du ministre de l’Environnement s’attache, en particulier, à la suppression de l’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat) et à la redéfinition du périmètre de mise à disposition d’agents des ministères pour l’application du droit des sols (ADS). Réformés en 2014, ces deux dispositifs offraient une assistance aux communes notamment en matière de gestion des travaux de voirie et de circulation, pour l’Atesat, et d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire…), pour l’ADS. Niveau infradépartemental “privilégié” Face à ce retrait de l’État, les établissements publics de coopération intercommunale et les conseils départementaux ont pris “la relève” des communes en termes d’ingénierie, souligne le CGEDD dans son rapport. Même si 59 départements avaient, au 1er janvier 2014, organisé une offre d’ingénierie à destination des territoires, relève le rapport, le recours aux départements, ainsi qu’aux intercommunalités, “ne règle pas tout, affirme le Conseil général. L’offre de l’État reste à construire”. L’État ne part pas de zéro pour autant : “L’organisation territoriale de l’ingénierie d’État est en cours de redéfinition.” La directive nationale d’orientation (DNO) des préfectures et des sous-préfectures pour 2016-2018, publiée en février 2016, inscrit, en effet, le niveau infradépartemental comme le niveau “privilégié” de mise en œuvre d’une ingénierie territoriale. État des lieux Celle du 10 mars 2016 sur l’ingénierie dans les territoires stipulait qu’il revenait à l’État de s’assurer que l’offre d’ingénierie locale fût organisée de façon à satisfaire les besoins des territoires. Cette DNO prévoyait également la mise en place d’une cartographie des acteurs de l’ingénierie et un état des lieux des enjeux, des outils disponibles localement et des besoins [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “L’État veut retrouver tout son rôle en matière d’ingénierie des territoriale”]. Toutefois, les directions départementales des territoires rencontrées dans le cadre de l’élaboration du rapport (en avril-mai) “n’avaient pas encore été associées à cet exercice de recensement”, déplore le CGEDD. Cet état des lieux “doit permettre de dessiner une offre d’ingénierie qui réponde pleinement aux enjeux d’égalité entre les territoires”, ajoute-t-il.    


Exclusif : un rapport somme les managers des services déconcentrés de s’impliquer dans le dialogue social

Le dialogue social dans les directions départementales interministérielles souffre d’un défaut d’articulation avec le dialogue social ministériel et d’un manque de marges de manœuvre, juge un rapport d’inspection que dévoile Acteurs publics. La sélection des managers locaux doit davantage s’appuyer sur les qualités et les aptitudes managériales.

04/01/2017 | ACTUALITÉ

Un petit monde toujours engoncé dans une construction poussive. Sept ans après la création des directions départementales interministérielles (DDI), placées sous l’autorité du préfet et qui ont regroupé localement plusieurs services déconcentrés issus de ministères différents, le bras territorial de l’État (ses yeux et ses oreilles aussi) pâtit encore de certaines insuffisances liées pour partie à sa constitution originelle. “Le dialogue social dans les DDI souffre d’un défaut d’articulation avec le dialogue social ministériel et d’un manque de marges de manœuvre notamment en raison de contraintes budgétaires”, juge un rapport d’inspection que dévoile Acteurs publics. Ce document élaboré par 6 services traite de l’évaluation du dialogue social et de la prévention des risques psycho-sociaux. “Ce dialogue est par ailleurs perturbé par l’instabilité structurelle des DDI touchées par une succession ininterrompue de réformes et une insuffisante harmonisation des règles de gestion des agents notamment en ce qui concerne l’action sociale et les conditions de rémunération”, poursuivent les auteurs du rapport. Toutefois, le constat se veut nuancé : le dialogue social formel s’exerce conformément aux textes et la grande majorité des DDI a mis en place, en complément des instances formelles, des modalités de dialogue informel. Cultures ministérielles tenaces Dans ce petit monde (29 929 agents fin 2015, soit 16 % de moins qu’en 2011), les cultures ministérielles perdurent, avec des effets tant sur les méthodes, les pratiques que sur les contrôles, par exemple dans le réseau jeunesse et sports, qui n’a jamais digéré son intégration dans cette horizontalité. De manière globale, le rapport fait état de nombreux témoignages attestant d’“une greffe qui n’a pas pris”, “d’une réforme qui n’a que partiellement abouti” et d’entités qui, au mieux, cohabitent, sans être parvenues à constituer de nouvelles structures, dotées d’une identité et d’une culture propres. Certains verbatim font état d’un ressenti assez clair : “On a raté quelque chose avec la création des DDI, on est allé trop vite” ; “la création des DDI a été un élément très perturbateur et douloureux” ; “on a juxtaposé des services, on ne les a pas fusionnés”, sont d’autres opinions fréquemment exprimées comme : “l’intégration des affaires maritimes, conduite à marche forcée, a été un déracinement”. Une pause dans les réformes En “accord avec l’ensemble de la communauté de travail des DDI”, la mission insiste sur l’“impérieuse nécessité” de faire une pause dans les réformes structurelles et de stabiliser les missions pour permettre un dialogue social local de qualité. Si le dialogue formel satisfait aux exigences légales, il n’en reste pas moins très insuffisant. “Nombreux sont les sujets mis à l’ordre du jour des comités, notamment les comités techniques, qui font l’objet de débats stériles et récurrents et qui ne conduisent à aucune prise de décision”, note le rapport. Et en premier lieu les sujets sur lesquels le directeur local a peu de marges de manœuvre pour décider à son niveau, pris en étau entre les décisions nationales, régionales, ou relevant de l’autorité préfectorale : l’évolution des missions ou des orientations stratégiques nationales, la réduction des effectifs, etc. Certes, un dialogue informel a été mis en œuvre en parallèle dans 80 % des DDI (rencontres informelles ou groupes de travail thématiques) mais ces échanges, aussi louables soient-ils, font fréquemment l’objet de critiques. Pour tenter d’améliorer la situation, les inspecteurs identifient deux préalables. Le dialogue social en DDI ne peut pas concerner, “sauf à titre informatif”, telle ou telle mesure que la structure doit mettre en œuvre, mais doit concerner les conditions de mise en œuvre de cette mesure, de réflexion, d’accompagnement effectif des agents concernés au sein et avec la communauté de travail. Plus d’implication des managers Surtout, les clés de l’amélioration sont détenues par les managers locaux. Un message très important du rapport. “La mission a constaté, lors de ses auditions, de manière assez systématique, que, dans les services où le dialogue social est réputé de bonne qualité (de l’avis des représentants du personnel et des agents), l’équipe de direction, c’est-à-dire le directeur et son adjoint, s’investit fortement”, peut-on lire. Pas de secret donc. À cet égard, les inspecteurs jugent utile d’expliciter le caractère primordial de cette mission dans les textes, en ajoutant dans le décret relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État (Date) une phrase mentionnant la responsabilité du directeur pour la conduite du dialogue social. Dans la même veine, le rapport préconise d’intégrer, dans les procédures de nomination des directeurs départementaux et des directeurs adjoints, les avis des secrétaires généraux (direction des ressources humaines) en mettant davantage l’accent sur les qualités et aptitudes managériales. Pour renforcer la cohésion entre les directeurs et leurs adjoints, il est proposé que ces derniers soient nommés par arrêté du Premier ministre, pris après avis du préfet, cet avis étant rendu après consultation systématique du directeur de la DDI concernée, “ce qui est loin d’être toujours le cas”, note le rapport. La fonction de secrétaire général (SG) de DDI, autre rouage essentiel du dispositif, doit être revalorisée en intégrant les SG les plus importants dans la catégorie des directeurs de l’administration territoriale de l’État et en “mettant en place pour tous un réel parcours de carrière”. Une formation à ce type de poste paraît aussi souhaitable. Mais au-delà de ces trois acteurs-là, c’est bien l’ensemble de la chaîne hiérarchique qui est invitée à s’impliquer davantage, et notamment les chefs de service. Bilan contrasté sur les risques-psychosociaux Le rapport livre aussi quelques “perles”, comme ce constat assez déroutant glissé au détour de la page 50, s’agissant des freins structurels à la cohésion interne : “il n’est pas concevable, comme cela semble être le cas dans certains services, que des agents ne connaissent pas ou ne voient jamais le directeur, au motif, parfois évoqué, qu’il est originaire d’un autre ministère que le leur”. Au plan national, la mission estime aussi nécessaire de redéfinir le rôle de la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre pour qu’elle devienne “un véritable centre de ressources des DDI et un meilleur appui en matière de dialogue social”. S’agissant des risques psychosociaux (RPS) enfin, le rapport fait état d’un bilan contrasté. Le rythme des changements intervenus dans les DDI et les efforts d’adaptation qu’ils requièrent de la part des agents et des cadres de proximité constituent les causes majeures d’apparition des RPS. Les nombreuses démarches mises en œuvre restent inabouties. La mission, qui lie qualité du dialogue social et limitation des RPS, suggère la mise en place de groupes de travail sur des sujets d’organisation constructifs et “proches des préoccupations des agents dans le cadre du dialogue social informel” et le développement de l’amélioration participative des processus opérationnels (APPO) au plus près des tâches quotidiennes. Et là encore, l’ensemble de la chaîne hiérarchique est invitée à s’impliquer, et notamment l’encadrement de proximité.


Loi “Égalité et Citoyenneté” : les mesures concernant les fonctionnaires et les collectivités

Ouverture de l’accès au service public, parité dans les jurys de la fonction publique et élargissement de l’attribution des logements sociaux. Telles sont les dispositions inscrites dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, adoptée par l’Assemblée nationale fin 2016.

03/01/2017 | ACTUALITÉ

Adoptée définitivement par les députés le 22 décembre 2016, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été l’objet de vifs échanges entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier ayant même refusé son adoption en dernière lecture. Alors que le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur le texte avant sa promulgation, Acteurs publics fait le tour des dispositions intéressant les fonctionnaires et les collectivités. L’accès à la fonction publique élargi. Plusieurs mesures inscrites dans le texte adopté par l’Assemblée nationale visent à faciliter l’accès aux emplois du service public. Est notamment ouvert aux candidats un troisième concours pour ceux justifiant, “pour une durée déterminée [fixée en fonction des statuts des emplois visés, ndlr]”, d’une ou de plusieurs activités professionnelles, “quelle qu’en soit la nature”, de mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou encore d’activités en qualité de responsable ou de bénévole d’une association. Le Parlement a également étendu le dispositif Pacte (Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l’État) aux moins de 28 ans et aux chômeurs de longue durée âgés de plus de 45 ans et bénéficiaires de minima sociaux, leur permettant ainsi d’accéder sans concours à un emploi de catégorie C. La parité dans les jurys de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2015, la proportion minimale de personnes de même sexe était déjà limitée à 40 % au sein des jurys de recrutement de la fonction publique. Avec la loi “Égalité et Citoyenneté”, les parlementaires ont aujourd’hui imposé le principe d’une présidence alternée entre les hommes et les femmes au sein de ces organes de sélection. Des décrets adoptés en Conseil d’État permettront néanmoins de déroger à cette règle [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Le Sénat réintroduit une dose de parité dans les jurys de la fonction publique”]. La mixité sociale dans l’attribution des logements renforcée. Mesure phare du projet de loi, l’obligation faite aux collectivités territoriales de consacrer 25 % des logements sociaux aux ménages les plus modestes a finalement été approuvée. Cette mesure qui ne concerne que les logements situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville avait été l’objet de vives tensions entre les parlementaires. Lors de l’examen du texte, le Sénat, à majorité de droite, avait instauré un “contrat d’objectifs et de moyens”, conclu entre les élus locaux et les préfets, qui définissait le taux de logements sociaux obligatoires dans une commune. Cette mesure, vivement critiquée par les sénateurs de gauche, selon lesquels elle correspondait à un “enterrement pur et simple” de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), n’a finalement pas vu le jour [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Le Sénat vote une disposition pour neutraliser la loi SRU”].


2017, année charnière pour les collectivités, pourvues de nouvelles compétences

Transports, tourisme, développement économique, urbanisme… L’année 2017 sera décisive pour les collectivités, qui verront une nouvelle répartition de leurs compétences. Acteurs publics fait le tour des mesures qui s’appliqueront cette année aux structures locales. 

02/01/2017 | ACTUALITÉ

L’année 2016 a été marquée par la mise en place des nouvelles régions et les négociations relatives à la délimitation des nouveaux périmètres intercommunaux. 2017 sera celle du transfert effectif de plusieurs compétences aux collectivités. Et ce dans la droite ligne des dispositions introduites par la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). À cette occasion, la rédaction d’Acteurs publics décrypte les principales échéances qui s’imposeront aux collectivités durant cette année. Des intercommunalités réformées et renforcées. Depuis le 1er janvier, la nouvelle carte intercommunale est entrée en vigueur. À ce jour, la France ne compte plus que 1 264 intercommunalités, contre 2 063 auparavant. Une rationalisation saluée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et son président, Charles-Éric Lemaignen [cliquez ici pour consulter son interview], qui s’accompagne aussi du transfert de nombreuses compétences des échelons communaux aux structures intercommunales. Ainsi, depuis le début de l’année, les communautés de communes et d’agglomération se doivent d’assurer en intégralité la compétence “développement économique” – comprenant notamment la promotion du tourisme –, celle de la collecte et du traitement des déchets ou encore la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Le transfert de la compétence relative au plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités qui ne sont pas compétentes, prévu par la loi de 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), sera quant à lui effectif au 26 mars. Toutefois, les collectivités avaient jusqu’au 26 décembre dernier pour s’opposer à ce transfert, à condition qu’au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population y posent leur veto. Les régions aux commandes des transports. Comme le prévoit la loi NOTRe de 2015, les régions deviendront, au cours de l’année, les autorités organisatrices du transport aux dépens des conseils départementaux. Depuis le 1er janvier, les conseils régionaux sont, en effet, en charge de l’organisation des transports routiers non urbains mais aussi de la construction, de l’aménagement et de l’exploitation des gares publiques routières de voyageurs relevant du département. À partir du 1er septembre prochain, le transport scolaire hors des périmètres urbains intégrera également le giron des conseils régionaux. Le transport des élèves handicapés restera quant à lui du ressort des départements. Les départements perdent leur compétence économique. Cette année, les conseils départementaux ne pourront plus apporter de financement aux structures auxquelles ils participaient jusqu’alors dans le champ du développement économique. Leurs interventions en faveur des entreprises ne sont, en effet, plus possibles depuis l’adoption de la loi NOTRe. Une circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, publiée en novembre dernier et que l’Assemblée des départements de France a décidé d’attaquer en justice, rappelle notamment que la région peut seulement déléguer aux communes et intercommunalités ses compétences en matière d’aides aux entreprises [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Les départements attaquent un nouveau texte d’application de la loi NOTRe”]. Des compétences stratégiques pour la métropole du Grand Paris. Mise en place le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) se voit attribuer en ce début d’année des compétences stratégiques, telles que l’aménagement de l’espace métropolitain ou encore celle relative à l’habitat. Au cours de cette année, la MGP devra notamment élaborer un schéma de cohérence territoriale (Scot) et un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH).


Charles-Eric Lemaignen : "La difficulté sera la mise en place de la gouvernance au sein des intercommunalités"

Dans moins de quinze jours, les nouveaux périmètres intercommunaux entreront en vigueur. L’occasion pour Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) de revenir sur l’évolution de la carte des intercommunalités et sur les défis qui s’imposeront à ces échelons à compter du 1er janvier 2017.  « La rationalisation était nécessaire mais il aurait fallu plus de souplesse dans les délais de sa mise en œuvre » estime-t-il.

22/12/2016 | ACTUALITÉ

Les nouveaux périmètres intercommunaux entreront en vigueur dans moins de quinze jours. La rationalisation tant attendue est-elle effective ? La France comptera 1 264 intercommunalités au 1er janvier 2017 contre 2 063 à l’heure actuelle. C’est du jamais vu. Nous étions dans la double logique des textes de loi, à savoir que toutes les communes fassent parties d’une intercommunalité à fiscalité propre et que les nouveaux périmètres correspondant à des bassins de vie cohérents. Là-dessus, nous sommes arrivés à un équilibre cohérent. Même si ce big bang était utile, les délais pour la mise en œuvre des regroupements ont été très serrés. Je comprends que l’Etat ait voulu fixer les périmètres en mars 2016, c’est logique comme pour faire un projet de territoire il faut savoir sur quel périmètre on le porte, mais un peu plus de souplesse dans la mise en œuvre au 1er janvier aurait été la bienvenue. Comment s’est passée cette réorganisation au sein des territoires ? Dans le fond, toutes les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) qui étaient chargées de porter un avis sur le projet de périmètre proposé par le préfet, ont joué le jeu. La plupart du temps, les fusions « bloc à bloc » ont été privilégiées. Elles étaient les plus simples à mettre en œuvre sur le plan budgétaire et comptable mais cela n’a pas toujours été le cas. Les modifications de périmètres par « retrait » ou « extension » ont été plus compliquées tout comme la mise en place des intercommunalités dites « XXL » où les compétences sont très différentes d’un ancien groupement à l’autre. Au 1er janvier 2017, huit groupements compteront plus de 100 communes. A quelles difficultés les intercommunalités seront confrontées à compter du 1er janvier ? Beaucoup de nos adhérents nous ont sollicité pour obtenir un appui technique et juridique dans la mise en œuvre de leur périmètre. Les intercommunalités devront relever le défi de l'hétérogénéisation des compétences et de la fiscalité. Sur les compétences, elles vont prendre en moyenne une à deux années pour les ajuster. La véritable difficulté résidera toutefois dans la mise en place de la nouvelle gouvernance au sein des intercommunalités. Espérons que cela va bien se passer entre les élus mais à priori oui. Il y bien évidemment des mécontents cela va de soi. Ce que je crains le plus, c’est que cette gouvernance soit « provisoire », car de nouvelles élections municipales et communautaires auront lieu en 2020.   La carte territoriale doit-elle encore évoluer selon vous ? L’Assemblée des communautés de France l’a toujours dit : nous voulons une pause digestive pour les intercommunalités. Nos élus considèrent qu’ils ont été élus pour porter un projet de territoire dans le cadre d’un contrat entre les communes et les intercommunalités. Maintenant, ce que nous voulons, c’est mettre en œuvre ces projets et nos politiques publiques dans les nouveaux périmètres. L’année 2017 sera souvent utilisée pour les concrétiser. Mais arrêtons de passer notre temps à faire et refaire l’organisation au sein des territoires. Que les textes permettent d’avoir plus de souplesse et de faciliter l’expérimentation, pourquoi pas, mais de grâce ne remettons pas en cause les réformes qui ont été faîtes. Je ne suis toutefois pas favorable au développement des subdélégations [le Sénat a sur sujet adopté une proposition de loi visant à élargir la possibilité de délégation des départements sur les transports scolaires, cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], il faut conserver une cohérence politique dans la répartition des compétences. Vous parlez de cohérence dans le partage des compétences. Dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), quelles relations entretenez-vous avec les régions dans l’élaboration de ce schéma prévu par la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) votée en 2015 ? Dans le champ économique, la collaboration entre les intercommunalités et les régions est effective et nécessaire. Chacun doit y mettre de la bonne volonté. Des réunions ont été organisées dans les territoires avec les présidents des conseils régionaux pour voir comment nous allons mettre en place ce schéma. Et en particulier pour savoir comment les conventions allaient se faire entre les intercommunalités et les régions.  C’est la meilleure manière pour rendre opérationnel les SRDEII et pour que les politiques économiques se concrétisent au sein des territoires.


NOMINATIONS

Patrizianna Sparacino-Thiellay rejoint le cabinet d’Anne Hidalgo

Ambassadrice pour les droits de l’Homme, en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire depuis 2013, Patrizianna Sparacino-Thiellay a été nommée conseillère diplomatique, déléguée aux relations internationales au cabinet de la maire de Paris, Anne Hidalgo. Lors du Conseil des ministres du 18 janvier, elle avait été remplacée par François Croquette aux fonctions d’ambassadrice pour les droits de l’Homme, en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire. Conseillère diplomatique et juridique de la ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem en 2012-2013, Patrizianna Sparacino-Thiellay était auparavant cheffe de secteur au pôle “Justice et affaires intérieures” du secrétariat général des affaires européennes (SGAE), en charge des dossiers relatifs à l’asile et aux migrations (2009-2012). Formée sur les bancs de l’ENA (promotion Victor Schœlcher, 1996), Patrizianna Sparacino-Thiellay a rejoint le Quai d’Orsay à sa sortie de la prestigieuse école d’administration. En poste à la direction d’Europe continentale au ministère des Affaires étrangères (1996-1998), elle poursuit sa carrière au sein de la direction de la coopération européenne, chargée des relations extérieures de l’Union européenne avec les pays en développement d’Asie et d’Amérique latine, comme conseillère, de 1998 à 2001. Elle est ensuite détachée au Conseil d’État, aux fonctions de maître des requêtes, pendant deux ans (2001-2003), avant de devenir deuxième conseillère à l’ambassade de France en Italie entre 2003 et 2006. Jusqu’en 2009, Patrizianna Sparacino-Thiellay était conseillère auprès du directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères.  

20/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Pierre Girard change d’attributions à l’Insee

Chef du service “Études et diffusion” à la direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à Montpellier depuis 2010, Pierre Girard a été nommé chef du service “Statistique” de l’Insee et, parallèlement, chef de l’établissement de Reims, à la direction régionale de l’Insee Grand-Est. Il succède dans ces fonctions à Laurence Bloch et Nouara Yahou, respectivement à ces postes depuis 2013 et 2015. Âgé de 46 ans, Pierre Girard est diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et titulaire d’une licence d’économie appliquée. En 1995, il débute sa carrière à l’Insee de Toulouse au sein de la direction régionale, en tant que chef de la cellule “Méthodologie régionale”, puis il devient responsable régional du recensement de la population entre 1998 et 2001. Pierre Girard rejoint ensuite le service de la statistique et de la prospective de l’agriculture (SSP), en tant que chargé d’étude (2001-2003), avant de prendre le poste de chef du service “Statistique académique” au rectorat de Paris. En 2006, il est de retour à l’Insee au sein de la direction régionale d’Île-de-France, comme chef de la division des études et chef de projets, des fonctions qu’il a occupées jusqu’en 2010.

20/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Mathieu Cuip promu au cabinet de Jean-Vincent Placé

Chef adjoint de cabinet, chargé des relations internationales et européennes, au cabinet du secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, Jean-Vincent Placé, depuis février 2016, Mathieu Cuip a été promu chef de ce même cabinet, chargé des relations internationales et européennes. Il remplace Fiona Texeire, en poste depuis mars 2016, partie, elle, conseiller le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, sur les questions des territoires. Cette dernière était pour sa part cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement. Diplômé de l’université franco-allemande Deutsche-Französische Hochschule, Mathieu Cuip a débuté comme délégué de l’Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) au Parlement européen (2009-2015). Parallèlement, il avait aussi assuré la vice-présidence aux affaires européennes de la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole, de 2010 à 2014. En 2015-2016, Mathieu Cuip officiait comme délégué général de l’Union des démocrates et des écologistes (UDE).

19/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Deux nouvelles nominations à la Caisse des dépôts

Le directeur général du groupe Caisse des dépôts (CDC), Pierre-René Lemas, a procédé à deux nominations au sein de la Caisse. Directeur général des services du Conseil de territoire Marseille-Provence depuis 2015 et, parallèlement, directeur général adjoint à la métropole Aix-Marseille Provence depuis janvier 2016, Philippe Blanquefort (photo) rejoint la CDC comme directeur régional “Auvergne-Rhône-Alpes”. Il remplace Gil Vauquelin, en poste depuis janvier 2016, qui devient, lui, directeur régional “Bretagne”, chargé d’assurer le management fonctionnel des services mutualisés à l’échelle des trois directions régionales Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, et qui prend parallèlement les fonctions de directeur de projet auprès du directeur du réseau et des territoires, Marc Abadie. Âgé de 51 ans, Philippe Blanquefort, ancien élève de l’École du commissariat de l’air et de l’IEP d’Aix-en-Provence, a débuté sa carrière au ministère de la Défense en tant que chef du soutien personnel du commissariat de l’air. Il est nommé premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine en 2001 et évolue à ces fonctions pendant dix ans. En 2011, Philippe Blanquefort intègre la Cour des comptes européenne en tant que chef de bureau. L’année suivante, il rejoint la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole en tant qu’inspecteur général des services (2012-2015), avant de devenir directeur général des services en 2015. Gil Vauquelin, 56 ans, a été formé sur les bancs de l’ENA (promotion Victor Schoelcher, 1996). À sa sortie de la prestigieuse école, il est nommé sous-préfet chargé des affaires économiques et de la politique de la ville à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1996-1999), avant d’exercer comme sous-préfet de Langon (Gironde). En 2001, Gil Vauquelin intègre le groupe Caisse des dépôts en tant que directeur régional “Réunion-Océan Indien”, puis, en 2005, il est désigné directeur régional “Poitou-Charentes”. Quatre ans plus tard, Gil Vauquelin devient directeur interrégional “Est” et directeur régional “Alsace” de la CDC (2009-2015).

19/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Une conseillère de Najat Vallaud-Belkacem rejoint le département de la Seine-Saint-Denis

Conseillère en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d’élèves au cabinet de la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, depuis 2015, Alice Giralté rejoint le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis comme directrice adjointe en charge de l’éducation et de la jeunesse. Titulaire du Capes d’histoire-géographie, Alice Giralté a d’abord enseigné cette discipline en lycée professionnel, technologique et général et en collèges, à Paris et en Seine-Saint-Denis entre 2006 et 2010. Chargée de mission pour la sécurité dans les collèges (2010-2012), parallèlement cheffe de projet “Mission départementale de prévention de la violence à l’école” au conseil général de la Seine-Saint-Denis en 2011-2012, Alice Giralté avait ensuite été chargée de mission au sein de la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire à la direction générale de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale, jusqu’en 2015.

18/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Le groupe Logement français désigne un préfet à la présidence de son conseil de surveillance

Ex-président-directeur général de Civipol Conseil, société anonyme d’expertise et de conseil du ministère de l’Intérieur, de 2012 à juin dernier, Rémi Thuau, préfet hors cadre, a été nommé président du conseil de surveillance de la holding du groupe Logement français, sur proposition d’Axa, actionnaire de référence de ce groupe de logement social. Il remplace le préfet Pierre Mutz, qui présidait ce conseil de surveillance depuis 2008. Licencié en droit, diplômé de Sciences-Po Paris, Rémi Thuau a été affecté au ministère de l’Intérieur en 1977, à sa sortie de l’ENA (promotion André Malraux). Chef de la mission “Décentralisation” à la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l’Outre-mer de 1982 à 1984, il se voit confier la sous-préfecture de Saint-Pierre de La Réunion, avant d’être secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1986-1989), puis de la préfecture de l’Oise (1989-1993). Secrétaire général pour les affaires régionales du Nord-Pas-de-Calais pendant quatre ans, Rémi Thuau est nommé, en 1997, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, préfet de la zone de défense Ouest de 1999 à 2002, il est ensuite préfet de la Mayenne (2002-2004), puis du Lot-et-Garonne, de 2005 à 2007. Préfet de la Savoie, entre 2007 et 2010, il était le préfet des Côtes-d’Armor de 2010 à 2012.  

18/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Décès de l’ancien député RPR Henry Chabert

L’ancien député RPR Henry Chabert, qui avait été aussi adjoint des maires de Lyon Michel Noir et Raymond Barre, chargé de l’urbanisme, est décédé des suites d’un cancer le 17 janvier à l’âge de 71 ans, a indiqué à l’AFP sa famille. Entré en politique en 1989 auprès du maire de Lyon Michel Noir, puis de Raymond Barre jusqu’en 2001, cet ancien cadre supérieur dans l’agroalimentaire avait piloté de grands projets d’urbanisme comme la Cité internationale ou encore le premier plan Lumière de Lyon. Il avait également été député européen de 1989 à 1994 et député du Rhône de 1997 à 2002. En 2008, Henry Chabert était parti, sans succès, à l’assaut de la mairie de Villeurbanne (Rhône). Ces dernières années, Henry Chabert exerçait encore des activités de conseil en stratégie de développement économique et urbanisme auprès des collectivités locales et d’expert, notamment auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

18/01/2017 | NOMINATION FRANCE


Sophie Bergogne promue à la Cour des comptes

Présidente de la 2e section de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France depuis 2014, Sophie Bergogne, magistrate de chambre régionale des comptes, a été promue conseillère référendaire à la Cour des comptes et affectée à la présidence de la chambre régionale des comptes de Bretagne. Elle succède à Jean-Louis Heuga, en poste depuis 2014, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Après une première partie de carrière dans le secteur privé, et plus particulièrement dans le monde de l’édition, Sophie Bergogne a rejoint, après sa sortie de l’ENA en 2000 (promotion Averroès), la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées comme conseillère. En 2007, elle rejoint celle de Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux mêmes fonctions, où elle évolue pendant quatre ans. De 2011 à 2014, elle est chargée de mission, puis adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales (Sgar) de Guadeloupe.

16/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Frédéric Advielle change de chambre régionale des comptes

Président de la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie depuis 2012, Frédéric Advielle, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été nommé président de la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France. Il succède à Thierry Vught, en poste depuis 2013. Président de chambre régionale des comptes de Basse-Normandie de 2010 à 2012, Frédéric Advielle présidait avant cela une section de la chambre régionale des comptes de Picardie (2008-2010). Ce magistrat de 58 ans, formé à l’IRA de Lille, a débuté sa carrière comme attaché d’administration centrale à la direction du Trésor au ministère de l’Économie. Conseiller de chambre régionale des comptes affecté en Lorraine en 1995, il exerce ensuite les mêmes fonctions à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais (2000-2003). Délégué dans les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais en 2003, Frédéric Advielle a exercé à ce poste jusqu’en 2008.

16/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Une ex-conseillère de Stéphane Le Foll part dans les services déconcentrés

Conseillère pour l’enseignement agricole, la recherche et les relations sociales au cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, depuis 2014 et jusqu’au remaniement de décembre 2016, Annick Baille a été nommée directrice départementale des territoires du Vaucluse. Elle succède à Jean-Louis Roussel, en poste depuis 2011. Rapporteure à la deuxième chambre de la Cour des comptes entre 2012 et 2014, cette ingénieure en chef des Ponts des eaux et forêts de 47 ans est une ancienne élève de l’École nationale supérieure agronomique de Toulouse. Elle a débuté sa carrière comme enseignante en économie et gestion au sein de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de 1994 à 1998. Elle rejoint ensuite la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture comme chargée de mission en 1998. Elle travaille ensuite à la direction des exploitations de la politique sociale et de l’emploi de ce ministère, en 2001, au sein de la mission de suivi du plan de développement rural. Directrice adjointe de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole à Saint-Germain-en-Laye en 2002, Annick Baille revient au ministère de l’Agriculture quatre ans plus tard comme adjointe au sous-directeur des établissements et de la politique contractuelle à la DGER. Elle part ensuite au ministère de l’Écologie comme adjointe au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé (2009-2012).

13/01/2017 | NOMINATION FRANCE

La ville de Paris se dote d’un sous-directeur de la logistique

Adjoint au sous-directeur de la tranquillité publique, à la direction de la prévention et de la protection de la ville de Paris, depuis 2015, Jean-Frédéric Berçot a été promu sous-directeur de la logistique à la direction de l’immobilier, de la logistique et des transports de la même collectivité. Il s’agit d’une nouvelle sous-direction. Âgé de 46 ans, ancien élève de l’IEP d’Aix-en-Provence, Jean-Frédéric Berçot a d’abord été officier de l’armée de terre entre 1996 et 2004. Il évolue ensuite dans l’administration de la ville de Paris. D’abord chargé de secteur budgétaire à la direction des finances, de 2004 à 2006, Jean-Frédéric Berçot devient ensuite adjoint au chef du bureau de la gestion financière (2006-2008), puis adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire, jusqu’en 2010, toujours au sein de la même direction. En 2011, Jean-Frédéric Berçot est nommé adjoint à la directrice de l’université des cadres, à la direction des ressource humaines de la ville de Paris. Il a occupé ces fonctions jusqu’en 2013. 

13/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Léonore Belghiti change de direction à la ville de Paris

Adjointe à la sous-directrice des actions familiales et éducatives, cheffe du service des missions d’appui et de gestion à la direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé de la ville de Paris depuis 2013, Léonore Belghiti, administratrice territoriale, a été nommée déléguée à la reconversion, à la direction des ressources humaines de la même collectivité. Âgée de 36 ans, formée sur les bancs de Sciences-Po Paris et de l’Institut national des études territoriales (Inet), Léonore Belghiti a d’abord été directrice adjointe de l’éducation au conseil général de la Seine-Saint-Denis, entre 2008 et 2011. Détachée dans les fonctions d’inspectrice des finances auprès du service de l’inspection générale des Finances (IGF) en 2011, elle a exercé à ce poste pendant deux ans.

13/01/2017 | NOMINATION FRANCE


Philippe Baudier part dans l’Allier

Directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes depuis 2014, Philippe Baudier a été nommé directeur départemental des finances publiques de l’Allier. Il remplace Marie-Jeanne Guille, en poste depuis 2015. Responsable régional de la politique immobilière de l’État à la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais de 2012 à 2014, Philippe Baudier était auparavant responsable de budget opérationnel de programme, au sein de la direction des services fiscaux du Bas-Rhin (2010-2012). Ancien élève de l’École nationale des impôts et énarque (promotion Antoine de Saint-Expury), Philippe Baudier a d’abord officié à la direction du budget du ministère de la Défense, à sa sortie de l’ENA, en 1994. Directeur départemental des impôts de Seine-Maritime de 1998 à 2000, il avait ensuite été chef du bureau de l’animation et du suivi de la gestion des impôts professionnels à la direction générale des impôts, dans l’administration centrale de Bercy, jusqu’en 2003.  Au sein de la même direction, Philippe Baudier est nommé chef du bureau des affaires internationales (2003-2005), puis il prend la chefferie des services fiscaux du Bas-Rhin, pendant deux ans. Entre 2007 et 2010, il a exercé les mêmes fonctions dans le département de la Nièvre.

12/01/2017 | NOMINATION FRANCE