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Les conséquences de la censure des modalités de calcul de la CVAE

Le Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les groupes fiscalement intégrés. Alors que les collectivités ne devraient pas être directement touchées, la facture promet d’être salée pour l’administration fiscale, qui devra rembourser jusqu’à 300 millions d’euros aux entreprises. 

29/05/2017 | ACTUALITÉ

Près de 300 millions d’euros. C’est le montant que l’État devra rembourser à près de 30 000 sociétés suite à la censure par le Conseil constitutionnel, le 19 mai, des règles de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les groupes fiscalement intégrés. Créée en 2010, celle-ci est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle. Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les sages de la Rue Montpensier ont déclaré contraire à la Constitution une disposition prévue dans le code général des impôts qui instituait une différence de traitement devant cet impôt entre les sociétés indépendantes et celles faisant partie d’un groupe intégré fiscalement (c’est-à-dire assujetties à l’impôt sur les sociétés). Traitement contraire à la Constitution Concrètement, le taux retenu pour le calcul de la CVAE d’une entreprise membre d’un groupe fiscalement intégré équivalait au chiffre d’affaires (CA) de l’ensemble du groupe et non à son propre CA. Par exemple, une entreprise dont le CA atteignait 400 000 euros pour une année donnée ne devait pas payer directement de CVAE, le seuil d’imposition étant fixé à 500 000 euros. En revanche, si cette même entreprise faisait partie d’un groupe fiscalement intégré dont le CA dépassait les 10 millions d’euros, elle se voyait soumise à la CVAE. Certes, cette différence de traitement “pouvait être justifiée par le motif général consistant à faire obstacle à des comportements d’optimisation”, estime le Conseil constitutionnel, à savoir la césure d’un groupe en plusieurs sociétés indépendantes pour éviter l’imposition à la CVAE. Mais elle “méconnaît le principe d’égalité devant la loi”, ajoute-t-il dans sa décision [cliquez ici pour la consulter]. Remboursements coûteux Par cette décision, l’institution présidée par Laurent Fabius promet une facture salée pour l’administration fiscale. Environ 9 000 demandes de remboursement étaient déjà parvenues à cette dernière à la fin du mois d’avril, et ce pour un moment de 158 millions d’euros. “Nous observons une hausse des réclamations avec entre 200 et 300 nouvelles réclamations chaque semaine”, a précisé le représentant du Premier ministre à l’occasion de l’audience du Conseil constitutionnel [cliquez ici pour la visionner]. Au total, ce sont environ 30 000 groupes fiscalement intégrés qui pourraient demander réparation à l’État, “pour un montant de l’ordre de 300 millions d’euros”, estime Rodolphe Mossé, avocat spécialisé en droit fiscal et représentant de plusieurs sociétés requérantes devant le Conseil constitutionnel. “Il n’y a aucune limitation dans le temps pour que les groupes concernés réclament une restitution de leurs droits, et ce quel que soit leur montant, même 1 000 euros”, ajoute-t-il. Pas de conséquence directe pour les collectivités Néanmoins, la censure de cette disposition ne devrait pas impacter directement les finances des collectivités, qui se répartissent le produit de la CVAE. Celles-ci reçoivent de l’État 1,5 % du montant de la valeur ajoutée créée sur leur territoire, sans tenir compte du chiffre d’affaires des entreprises. Selon Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), “la décision du Conseil constitutionnel risque au contraire d’ouvrir la voie à d’importantes stratégies d’optimisation fiscale au sein des groupes”, mais aussi de peser sur les finances publiques. “L’État risque encore plus de payer à la place des entreprises et du contribuable”, ajoute le représentant de l’ADCF. En effet, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros bénéficient d’un dégrèvement total de CVAE, qui est intégralement prise en charge par l’État. En censurant la disposition d’intégration fiscale qui visait à appliquer aux différentes filiales d’un même groupe un taux commun d’imposition au titre de la CVAE, le Conseil constitutionnel “risque d’augmenter les dégrèvements et de fragiliser la nature de l’impôt, en le payant lui-même”, précise Nicolas Portier. L’occasion donc pour l’association représentative des intercommunalités d’appeler à une remise à plat du dispositif et de proposer notamment la mise en place d’un taux unique de cotisation à l’ensemble des entreprises “indépendamment de leur chiffre d’affaires”. “Le chiffre d’affaires n’est aucunement représentatif de la capacité contributive réelle des entreprises”, justifie l’ADCF. Une option qui pourrait impacter le taux actuellement perçu par les collectivités et, cette fois-ci, affecter leurs recettes. En 2016, le produit de la CVAE était estimé à près de 17 milliards d’euros. Les communes et intercommunalités en ont perçu 26,5 %, les départements 23,5 % et les régions 50 %.


Les intercommunalités se dotent en nombre de la compétence “urbanisme”

Sur les 1 266 intercommunalités que comptent le pays, 540 ont la main en matière de plans locaux d’urbanisme. De fortes disparités territoriales subsistent, en raison notamment de la possibilité qu’ont les élus locaux de bloquer le transfert de cette compétence. 

24/05/2017 | ACTUALITÉ

Près de la moitié des intercommunalités sont désormais dotées de la compétence “urbanisme”. Une montée en puissance “considérable”, dont se félicite l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en se basant sur des chiffres du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ainsi, 540 communautés et métropoles disposaient au mois de mai de la compétence en matière de plans locaux d’urbanisme, rebaptisés en conséquence “plans locaux d’urbanisme intercommunaux” (PLUI), soit 43 % du nombre total d’intercommunalités (1 266). Comme le stipule la loi de 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le transfert de cette compétence des communes aux intercommunalités était rendu obligatoire dans un délai de trois ans après la publication de la loi, soit le 27 mars 2017. Néanmoins, une minorité de blocage composée d’au moins 25 % des communes de l’intercommunalité, représentant au minimum 20 % de la population, pouvait s’opposer au transfert automatique de cette compétence. Dans le cas où les intercommunalités ne seraient pas compétentes en la matière après le 27 mars 2017, elles le deviendront automatiquement le premier jour de l’année suivant les élections communales, c’est-à-dire au 1er janvier 2021. Hausse en proportion “Ce chiffre [540, ndlr] est resté stable en valeur absolue mais a doublé en proportion”, précise l’ADCF. L’année dernière, un nombre similaire d’intercommunalités compétentes était en effet recensé, mais sur un total de 2 060 intercommunalités, “soit un peu plus d’un quart”. La réforme de la carte des intercommunalités étant passée par là, le nombre des ensembles intercommunaux a notablement diminué au 1er janvier 2017, ce qui explique la hausse, en proportion, de la prise de compétence. Ce bouleversement institutionnel a notamment provoqué “une extension de la compétence par contagion” et la création de “PLUI XXL” rassemblant plus de 50 communes, explique l’ADCF. Une nouvelle qui a aussi fait croître le nombre de communes concernées (environ 18 000) et la part de la population résidant dans des intercommunalités compétentes (37 millions d’habitants). De fortes disparités subsistent néanmoins entre les départements et à l’intérieur même de ceux-ci, comme le montre la carte publiée par l’ADCF (voir ci-dessous). “La maturité de l’intercommunalité n’est pas la seule variable explicative, car certaines régions engagées de longue date dans la coopération intercommunale demeurent plus en retrait sur la question de l’urbanisme”, souligne l’association. Espaces littoraux récalcitrants Alors que dans le Pas-de-Calais, la Dordogne, la Somme, la Manche ou dans le Loir-et-Cher, la majeure partie des intercommunalités sont devenues compétentes en matière d’urbanisme, leur proportion est quasi nulle dans les départements du Var, de la Haute-Savoie ou dans le Vaucluse. Quant aux intercommunalités de Corse, de Guyane, de La Réunion, de Guadeloupe et de Martinique, aucune d’entre elles n’a, pour le moment, pris cette compétence. L’occasion pour l’ADCF d’avancer quelques pistes d’explication, parmi lesquelles “la taille des communes, la complexité des relations politiques” ou même les enjeux fonciers. L’effectivité de ce dernier exemple est particulièrement marquée dans les espaces littoraux, qui “demeurent très récalcitrants” aux PLUI, notamment en Bretagne sud, en Gironde ou sur le pourtour méditerranéen. Dans les prochains mois, l’association compte renforcer son analyse du déploiement de la compétence “urbanisme” et interroger ses adhérents pour comprendre les raisons qui ont conduit les élus à valider ou non le transfert des plans locaux d’urbanisme à l’échelle intercommunale.                                             


Le coût des normes explose pour les collectivités

Selon le Conseil national d’évaluation des normes, les nouvelles réglementations ont généré un coût d’environ 6,9 milliards d’euros pour les collectivités en 2016. Les recettes et les économies espérées ne permettent pas de compenser ces nouvelles dépenses. Loin de là… 

22/05/2017 | ACTUALITÉ

Près de 7 milliards d’euros. C’est le coût des normes à la charge des collectivités territoriales en 2016, selon le rapport d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Un montant généré par les 544 textes réglementaires ou législatifs examinés par l’instance l’année dernière et un montant, souligne le CNEN, en hausse “importante” par rapport à 2015.    Alors que ce coût s’élevait à 556 millions d’euros en 2015, il a tout simplement explosé en 2016, pour atteindre 6,86 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 1 000 % ! Les collectivités pourront néanmoins tirer environ 1,4 milliard d’euros d’économies et 12,9 millions d’euros de recettes potentielles des textes examinés par le CNEN l’année dernière. La donne était bien différente en 2015, année où les économies et les recettes potentielles, respectivement estimées à 619,9 et 991,8 millions d’euros, avaient permis de compenser les nouvelles normes à la charge des collectivités.  Coût de la transition énergétique Comme le précise le rapport d’activité du CNEN [cliquez ici pour le consulter], l’explosion des coûts observée résulte notamment de l’obligation faite d’organiser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Prise en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette disposition a, à elle seule, généré un coût de 4,41 milliards d’euros pour les collectivités. Deuxième sujet “coûteux” par ordre d’importance, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires décidée en mai 2016, qui s’est effectuée en deux phases (0,6 % d’augmentation au 1er juillet 2016, puis de nouveau 0,6 % au 1er janvier 2017). Cette augmentation a généré 546 millions d’euros de charges nouvelles pour les collectivités, confirmant ainsi les inquiétudes des élus locaux sur les incidences budgétaires d’une telle mesure. Viennent ensuite les coûts générés par la mise en œuvre pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique (PPCR), estimés à 499 millions d’euros, et ceux découlant de la reconduction de l‘instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 2016, dont le coût avoisine les 76 millions d’euros pour les collectivités. Économies et recettes insuffisantes Néanmoins, les économies et les ressources générées par les textes examinés par le CNEN ne permettront pas de compenser les nouvelles dépenses à la charge des collectivités. S’élevant environ à 1,4 milliard d’euros, les sources d’économies sont issues principalement de l’application de la loi du 7 juillet 2014 visant à préciser les modalités de répartition des charges concernant les ouvrages d’art. Près de 523 millions d’euros d’économies ont été générés par cette mesure, dont 284 millions d’euros au bénéfice des communes et 238 pour les départements. L’application du transfert primes/points dans la rémunération des fonctionnaires, prévue par la loi de finances initiale pour 2016 a, de son côté, généré 210,5 millions d’euros d’économies. Les recettes susceptibles de découler des textes soumis au Conseil national d’évaluation des normes résultent pour leur part d’un décret de novembre 2016 précisant les modalités de versement de subventions pour les collectivités ayant engagé des diagnostics archéologiques. Ses recettes potentielles sont estimées à plus de 10 millions d’euros.


Bras de fer entre les régions et Bruxelles sur les fonds structurels européens

Les régions d’Europe craignent de perdre 10 milliards d’euros de fonds sur 450 milliards dans le prochain budget 2020-2026 alors que vont débuter les négociations du Brexit et que l’Europe annonce de nouvelles priorités. Elles prônent une simplification, avec une gestion plus directe des acteurs locaux. 

22/05/2017 | ACTUALITÉ

Simplifier, oui, transformer, non. C’est le message porté dans l’avis du Comité des régions de l’Union européenne, qu’il a adopté le 11 mai dernier sur l’avenir des fonds structurels. Préparé par Michael Schneider, secrétaire d’État du Land de Saxe-Anhalt (PPE), cet avis indique tout d’abord que la politique de cohésion menée lors des dix dernières années a été un succès. “Plusieurs ministres européens ont déclaré que la cohésion a été un succès en créant 1 million d’emplois, en soutenant plus de 400 000 PME et en construisant 4 900 kilomètres de routes”, indique Markku Markkula, le président du Comité des régions. L’Union européenne a investi 454 milliards d’euros entre 2014 et 2020 pour réduire les disparités régionales et soutenir un développement durable. Visant à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions, cette politique est la plus proche des citoyens et celle qui apporte les résultats les plus concrets. Sécurité, défense, les nouvelles priorités Mais les élus locaux et régionaux de l’Union européenne ont rappelé qu’ils craignaient que de nouvelles priorités, comme les contrôles aux frontières, la sécurité ou la défense, amputent le financement des régions. Sans parler du coût que fera porter le Brexit sur le budget européen, dont ils estiment les économies à quelque 10 milliards d’euros sur la politique de cohésion dans le prochain budget (2020-2026). Échaudé par la parution en mars dernier du livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne, où la politique de cohésion est appauvrie dans deux scénarios sur les cinq envisagés par la Commission européenne, le Comité des régions tire donc la sonnette d’alarme. Il plaide pour une simplification du management des fonds. “Le bon dosage entre le recours aux instruments financiers et aux subventions devrait être décidé sur le terrain par les autorités locales et régionales”, souligne l’avis. Il en appelle à un “renforcement de la dimension territoriale” de cette politique et du rôle des collectivités locales dans sa gestion. Discours plutôt contradictoires Ces derniers mois, la commissaire européenne à la Politique régionale, Corina Cretu, a tenu des discours plutôt contradictoires à ce sujet. Elle a répété vouloir défendre la politique de cohésion en continuant à s’adresser à toutes les régions, mais a sous-entendu qu’elle pourrait supprimer son articulation en catégories “Régions plus développées”, “Régions en transition” et “Régions moins développées”. Comme l’indique Marjorie Jouen, analyste au groupe de réflexion Institut Jacques Delors et spécialiste des questions régionales, “la Commission européenne s’est concentrée sur la convergence entre les régions mais n’a pas été assez attentive aux régions fragilisées et aux zones périphériques à l’intérieur même des régions qui n’ont pas accès aux aides”. Le Comité des régions est le premier acteur à adopter sa position officielle. La Commission européenne devrait présenter le bilan d’une consultation publique qu’elle a lancée sur ce sujet en juin, avant de publier à l’automne le septième rapport sur la politique de cohésion, ce qui devrait donner les grandes lignes de sa stratégie à sept ans. Jean-Bernard Gallois


Hulot, Le Maire, Collomb... Qui pourrait faire partie du nouveau gouvernement ?

Tractations, rumeurs, équilibre… L’Élysée et Matignon peaufinent la composition du gouvernement, dont l’annonce doit intervenir ce mercredi vers 15 heures. Entre poids lourds, fidèles, purs politiques et représentants de la société civile, voici les principaux favoris.

16/05/2017 | ACTUALITÉ

Une équipe gouvernementale pour incarner le “renouvellement politique” cher à Emmanuel Macron. Le tout en respectant la parité hommes-femmes. C’est le casse-tête qui occupe le président de la République et le Premier ministre, obligés de composer un gouvernement qui tiendra au moins jusqu’au lendemain des élections législatives des 11 et 18 juin. Emmanuel Macron a soumis une liste de noms de ministres potentiels à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin de vérifier leurs antécédents. La fidélité paiera-t-elle ? Le député socialiste du Finistère, secrétaire général du mouvement En marche !, Richard Ferrand, 55 ans, devrait voir sa fidélité de la première heure récompensée. L’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne pourrait récupérer le ministère du Travail et donc être en première ligne dans la réforme phare du début du quinquennat, celle du code du travail. Il est aussi pressenti pour le ministère de l’Intérieur ou celui de la Défense. L’incontournable Gérard Collomb, s‘il ne fait pas le choix de rester à Lyon, pourrait récupérer un ministère tournant autour de ses sujets favoris : l’économie, l’entreprise et l’innovation. Offrir à l’homme qui incarne la montée en puissance des métropoles le portefeuille des Collectivités territoriales serait mal vécu par les élus des autres échelons, communes et régions.   Autre personnalité issue du PS, Christophe Castaner, maire de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), adversaire malheureux de Christian Estrosi et Marion Maréchal-Le Pen aux élections régionale en Paca en 2016, devrait rejoindre le gouvernement avec un portefeuille touchant aux territoires. Le porte-parole du mouvement En marche !, Benjamin Griveaux, qui tente une candidature aux législatives à Paris, pourrait lui aussi entrer au gouvernement.  Le grand maître des investitures, l’ancien ministre chiraquien et ex-défenseur des droits Jean-Paul Delevoye, pourrait être récompensé. On parle notamment de lui à la Justice.    J’y suis, j’y reste  Jean-Yves Le Drian, que l’on peut aussi classer parmi les fidèles d’Emmanuel Macron, devrait rester ministre, sans doute à la Défense, ce qui rassurerait les militaires et tranquilliserait le Président. Mais l’élu breton pourrait être tenté par un autre ministère régalien, les Affaires étrangères. Autre ministre qui pourrait conserver son poste : Audrey Azoulay. Emmanuel Macron la connaît bien pour avoir travaillé avec elle lorsqu’elle était conseillère de François Hollande. Deux autres secrétaires État de l’ère Hollande pourraient rempiler mais pas au même poste : Juliette Méadel et Barbara Pompili. Ouverture à gauche Le neurologue Olivier Véran, 37 ans, suppléant PS de Geneviève Fioraso et candidat de La République en marche pour les législatives dans l’Isère, est favori pour le ministère de la Santé. Patrick Braouezec, l’ancien député-maire de Saint-Denis, président de l’intercommunalité Plaine Commune, ex-communiste, avait appelé à voter Macron en mars dernier. Il pourrait avoir sa place au gouvernement, de même que la sénatrice PS de Paris Bariza Khiari. L’écologiste François de Rugy, ex-participant de la primaire à gauche mais qui avait rejoint Emmanuel Macron, pourrait aussi entrer au gouvernement, peut-être au Budget. Ouverture à droite et au centre C’est l’un des enjeux de la composition du gouvernement, surtout depuis l’arrivée d’Édouard Philippe à Matignon : qui, à droite et au centre, fera partie du premier gouvernement de l’ère Macron ? Un Jean-Pierre Raffarin au Quai d’Orsay ferait figure de “casse du siècle”, de même que le retour dans un gouvernement de Jean-Louis Borloo. Toutefois, l’hypothèse de sa nomination au ministère de l’Écologie aurait un goût de déjà vu qui cadre peu avec l’ambition de renouvellement. L’arrivée au gouvernement de Bruno Le Maire, peut-être au ministère des Affaires étrangères, où il a débuté sa carrière, serait un choc pour Les Républicains. Parmi les personnalités de droite qui pourraient entrer au gouvernement, figurent le député de Seine-et-Marne Franck Riester, le maire d’Angers, Christophe Béchu, le juppéiste, ex-ministre du Logement de Nicolas Sarkozy, Benoist Apparu, qui pourrait être intéressé par le ministère de l’Éducation nationale, sujet sur lequel il a beaucoup travaillé pour Alain Juppé. Le maire de Reims, Arnaud Robinet, soutien de Bruno Le Maire, pourrait récupérer un portefeuille social. L’ancienne ministre chiraquienne ralliée à Emmanuel Macron Marie-Anne Montchamp ou le maire de Mulhouse, Jean Rottner, sont également cités. Concernant le MoDem, le sort de François Bayrou fait l’objet de toutes les supputations. Un ministère régalien, la Justice, pourrait lui revenir. Marielle de Sarnez, investie par La République en marche à Paris pour les législatives, pourrait aussi faire son entrée au gouvernement. La députée européenne Sylvie Goulard est pressentie pour le Quai d’Orsay – administration dont elle est issue –, les Affaires européennes ou bien Bercy. Société civile (au sens large) Ancienne ministre centriste, passée par des grandes entreprises publiques (RATP, SNCF), Anne-Marie Idrac aurait le profil idéal pour un grand ministère de la Réforme de l’État ou pour Bercy. En 2015, elle avait rédigé un rapport intitulé “Quelle action publique demain ?” pour France Stratégie, lorsque le commissaire général s’appelait Jean Pisani-Ferry. Cet économiste, principal artisan du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, pourrait lui aussi faire son entrée au gouvernement. Son nom est évoqué pour le Budget. Ancien ministre et ex-jeune loup de la droite passé depuis dans le privé, Renaud Dutreil pourrait aussi revenir au premier plan après avoir soutenu très tôt Emmanuel Macron. Le directeur de l’institut Montaigne, think tank classé à droite, Laurent Bigorgne, l’ancien président du Conseil national du numérique et candidat de La République en marche aux législatives, Mounir Mahjoubi, la spécialiste de la communication Axelle Tessandier, la productrice de cinéma Frédérique Dumas, Amélie Castéra-Oudéa, cadre sup’ d’Axa, épouse du banquier Frédéric Oudéa et ancienne joueuse de tennis professionnelle, Astrid Panosyan, passée par la direction d'Unibail-Rodamco, tous sont aussi cités pour devenir ministres ou secrétaires d’État. Le nom de Jean-Michel Blanquer, patron de l’Essec, ancien directeur général de l’enseignement scolaire, est évoqué pour un portefeuille “Éducation, Enseignement supérieur”. Pour le même ministère, l’ancienne ministre et avocate Corinne Lepage serait aussi bien positionnée. Et comme d’habitude à chaque remaniement ou composition d’un gouvernement, impossible de ne pas citer Nicolas Hulot, dont le nom circule, une fois de plus avec insistance quelques jeures avant l'annonce de la composition du gouvernement. L'écologiste serait pressenti pour prendre la tête d'un super-ministère de l'Écologie… Bruno Botella  


Le Conseil d’État rejette les recours des départements sur la loi NOTRe

L’Assemblée des départements de France et 7 départements voulaient faire annuler des instructions gouvernementales rappelant leurs conditions d’intervention en matière de développement économique. 

16/05/2017 | ACTUALITÉ

Le Conseil d’État l’a dit clair et net. Les interventions des départements en faveur du développement économique ne sont plus possibles depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les juges du Palais-Royal ont rejeté, vendredi 12 mai, les requêtes de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de plusieurs départements* qui souhaitaient faire annuler deux instructions gouvernementales précisant leurs périmètres d’action respectifs [cliquez ici pour consulter les décisions du Conseil d’État]. Signée le 22 décembre 2015, la première instruction [cliquez ici pour la consulter] rappelait aux préfets la suppression de la clause générale de compétence des départements, prévue par la loi NOTRe. La deuxième, datée du même jour [cliquez ici pour la consulter] précisait quant à elle les règles s’imposant aux conseils départementaux pour la répartition des compétences en matière d’intervention économique. Vision restrictive En septembre dernier déjà, le Conseil constitutionnel avait jugé que la suppression de la clause générale de compétence des départements était conforme à la Constitution [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Le Conseil constitutionnel déboute les départements sur la loi NOTRe”]. Dans leurs requêtes, datées du 26 février 2016, les départements contestaient notamment une interprétation minimaliste et restrictive de leur nouveau périmètre d’intervention, qui, selon eux, était contraire à l’esprit même de la loi de 2015 réorganisant les compétences des collectivités. L’association, dirigée par l’ancien ministre et président Les Républicains du département de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau, reprochait aussi aux instructions de ne pas permettre aux départements d’accorder des aides indirectes aux entreprises. “Il n’est indiqué nulle part dans la loi NOTRe que les aides indirectes au secteur économique sont proscrites ou que le financement du département de ne devrait pas constituer une aide aux entreprises, même indirecte”, indiquait l’association en février 2016. Pas de délégation possible Comme le rappelle le Conseil d’État dans sa décision, le conseil régional peut décider, par le biais d’une convention, de déléguer aux seules communes et groupements intercommunaux ses compétences en matière d’aides aux entreprises, excluant donc les départements de ce champ. Toutefois, les instructions ministérielles précisent que le département peut octroyer des aides à l’investissement des communes et de leurs groupements et contribuer au financement des projets dont ces derniers sont maîtres d’ouvrage. Cependant, la contribution du département “ne peut avoir pour effet d’apporter indirectement une aide à une entreprise”.  * Ardennes, Charente-Maritime, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher, Oise, Rhône, Seine-et-Marne 


Le programme du Président pour la fonction publique et les services publics

Voici l’essentiel du programme d’Emmanuel Macron sur les grands thèmes de l’action publique. Les mesures figurant dans le programme du Président élu le 7 mai devraient bouleverser en profondeur la fonction publique.

08/05/2017 | ACTUALITÉ

Fonctionnaires - Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans (50 000 dans la fonction publique d’État, 70 000 dans la territoriale) - Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais modernisé et décloisonné - Développement de la rémunération au mérite - Restauration d’un jour de carence pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie - Les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination - Limitation à cinq ans de la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial - Recrutement d’un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique - Suppression de l’accès aux grands corps dès la sortie de l’ENA  Services publics -  D’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet, sauf première délivrance des documents d’identité officiels - L’État doit devenir un “État plateforme”, qui s’appuie sur les contributions de la multitude des usagers pour améliorer les services existants ou en créer de nouveaux - Création d’un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques Territoires - Les collectivités territoriales devront réaliser 2 milliards d’euros d’économies par an - Réduction du mille-feuille administratif. Suppression d’au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés d’une grande métropole - Les préfets auront la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département Sécurité - Recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Création d’une police de sécurité quotidienne - Augmentation des moyens des armées à 2 % du PIB Éducation - Enseignement supérieur - Création de 4 000 à 5 000 postes - Division par deux des effectifs des classes de CP et de CE1 en REP et REP+. 12 000 enseignants seront mobilisés sur ce projet en réorientant entre 6 000 et 10 000 postes des 60 000 créés au cours du quinquennat Hollande - Plus aucun professeur (hors choix motivé) en zone prioritaire pendant ses trois premières années d’enseignement - Plus de liberté pour les chefs d’établissement et leurs équipes dans l’élaboration de leur projet pédagogique - Les universités et les grandes écoles la liberté pourront recruter elles-mêmes leurs enseignants-chercheurs "suivant les standards internationaux de qualité et d’indépendance". - Sanctuarisation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche Justice - Création d'un service public numérique de la justice, avec un portail unique d’accès sur le modèle d’impots.gouv.fr. - Création dans chaque département, un tribunal de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance.  Relations cabinets ministériels-administrations - Établissement d’une relation de confiance entre les ministres et les directeurs d’administration centrale. Pour cela, “il faut que les cabinets cessent de faire écran sur tous les sujets” Parlement - Réduction d’environ un tiers du nombre de députés et de sénateurs, lesquels disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail - Diminution du financement public des formations politiques qui auront une représentation déséquilibrée en termes de parité  


Finalement, les candidats “de la société civile” d’En marche ! pourront être… des élus

Alors que la société civile, dans sa définition habituelle, vise les gens hors de la sphère étatique et politique, Jean-Paul Delevoye, président de la commission d’investiture d’En marche ! a expliqué qu’elle concernait plus largement, pour le mouvement du nouveau président de la République, les personnes dont c’est “la première élection législative”. 

08/05/2017 | ACTUALITÉ

La moitié des candidats aux législatives soutenus par Emmanuel Macron qui devront être issus de “la société civile” pourront aussi être des élus – maires, conseillers départementaux ou régionaux – a expliqué, le 8 mai, le “M. Investitures” d’En marche !, Jean-Paul Delevoye. Alors que la société civile, dans sa définition habituelle, vise les gens hors de la sphère étatique et politique, l’ancien ministre a expliqué sur Franceinfo qu’elle concernait, pour le mouvement, les personnes dont c’est “la première élection législative”. “Cela peut être aussi des maires, des conseillers généraux, des conseillers régionaux”, a-t-il dit à propos de ces candidats, jugeant que l’expression “société civile” ne signifiait pas “qui n’ont aucun engagement”. Des investitures bientôt dévoilées Le mouvement d’Emmanuel Macron, En marche !, allié aux législatives avec le MoDem de François Bayrou, a annoncé dimanche 7 mai que l’étiquette retenue pour ce qui doit constituer la future majorité du président de la République était “La République En marche”. Quant à l’annonce des investitures, qui devait initialement avoir lieu en grande partie entre les deux tours, elle devrait être faite d’ici mercredi 10 mai, selon l’entourage du Président élu. “Nous sommes en train de la finaliser, elle est quasiment arrêtée, on a plus de 80-85 % de circonscriptions qui sont validées”, a souligné Jean-Paul Delevoye lundi. “Nous avions des objectifs fixés dès le départ, 50 % de parité (homme-femme), nous allons parfaitement respecter cela”, a-t-il affirmé. Les législatives, qui se tiennent dans 577 circonscriptions, auront lieu les 11 et 18 juin. La constitution d’une majorité est le principal défi de la campagne pour Emmanuel Macron, élu dimanche 7 mai face à Marine Le Pen avec 66,10 % des voix. En tête des intentions de vote Dimanche soir, les instituts de sondages Kantar Sofres-Onepoint et Harris Interactive ont donné En marche ! en tête des intentions de vote pour le premier tour. Le mouvement, créé il y a un an, recueillerait 24 à 26 % des voix, devant Les Républicains (22 %), le Front national (21 à 22 %), La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon (13 à 15 %) et le Parti socialiste (entre 8 et 9 %). D’après une étude Ipsos Sopra-Stéria pourtant, 61 % des Français ne souhaitent pas qu’Emmanuel Macron dispose d’une majorité absolue – soit plus de 289 députés –, qui permet de garantir les votes et notamment le premier d’entre eux, sur la confiance au gouvernement. Avec AFP


[Rediff] Emmanuel Macron : “Nous avons besoin d’une fonction publique plus souple”

Dans une interview exclusive à Acteurs publics, publiée le 13 avril dernier, le candidat d’En marche ! assurait que son “objectif n’(était) pas d’enterrer le statut, mais d’ouvrir la fonction publique”. “La révolution passe par l’individualisation du suivi RH de chaque agent, la suppression des verrous qui font obstacle à la mobilité et le renforcement de la formation professionnelle”, jugeait celui qui est arrivé en tête au tête au premier tour de l'élection présidentielle le 23 avril.

07/05/2017 | ACTUALITÉ

Doit-on passer d’une organisation de la fonction publique de l’État par corps à une organisation par métiers ? Ce n’est pas en substituant une nomenclature de métiers à la liste des corps, c’est-à-dire en remplaçant un cadre rigide par un autre, que nous répondrons aux défis de la fonction publique. Ce n’est pas d’un nouveau système dont nous avons besoin, mais d’une fonction publique plus souple et plus ouverte qui gère mieux ses agents. Ce seront mes deux priorités. Je veux d’abord simplifier l’organisation, pour lever les freins à la mobilité, y compris entre les différentes fonctions publiques et en interministériel. J’accélérerai la politique de fusion des corps et la mènerai à son terme. Je souhaite également une véritable gestion des ressources humaines dans la fonction publique, pour élargir les perspectives de carrière des agents, accompagner l’évolution des métiers et favoriser mobilités et transitions professionnelles. Cela passera notamment par un investissement massif en faveur de la formation continue. Vous avez affirmé vouloir ouvrir le statut de l’encadrement supérieur (chefs de service, sous-directeurs, etc.). S’agit-il de l’ouvrir davantage aux fonctionnaires de grades inférieurs ou de l’ouvrir à des contractuels ? Et pourquoi ? La réforme de l’encadrement supérieur sera guidée par deux principes : l’encouragement à la mobilité et l’ouverture à tous les talents. Les emplois de sous-directeur et de chef de service seront ainsi ouverts aux agents de catégorie A, avec des conditions d’expérience préalable allégées. Nous ouvrirons également la possibilité de recruter sur contrat des talents venus du secteur privé qui auront fait preuve d’une expérience suffisante. L’objectif est de pouvoir s’appuyer sur les meilleurs profils pour ces postes clés. D’abord en puisant dans toutes les composantes des trois fonctions publiques, sans que les corps ou cadres d’emploi d’origine ne constituent des obstacles infranchissables. Et en trouvant aussi hors des administrations les savoir-faire dont elles peuvent avoir besoin. Je pense en particulier à des dirigeants maîtrisant les méthodes de gestion développées dans d’autres organisations publiques ou privées – associations, entreprises de toutes tailles, organisations internationales… "Ce n’est pas un nouveau système dont nous avons besoin, mais d’une fonction publique plus souple et plus ouverte qui gère mieux ses agents" Vous avez indiqué que le recrutement sur contrat dans les fonctions non régaliennes serait développé, alors que la fonction publique de l’État est aujourd’hui composée à près de 16 % par des contractuels. N’est-ce pas une manière d’enterrer progressivement le statut sans l’assumer comme tel ? Et quelles nouvelles cibles de recrutements contractuels voulez-vous atteindre ? Visez-vous les enseignants ? J’ai dit clairement que je n’envisageais pas de remise en cause du statut de la fonction publique, et que ma priorité était de mieux gérer les administrations, pour qu’elles s’adaptent à leurs missions nouvelles. Cela suppose d’assouplir le cadre de recours aux contractuels. L’objectif n’est pas d’“enterrer” le statut, mais d’ouvrir la fonction publique à davantage de profils, s’ils ont les compétences requises – y compris à ceux qui ont choisi de débuter leur carrière ailleurs, ou à ceux qui souhaitent la rejoindre pour un temps seulement. C’est un élément de la “société du choix” que je veux construire. Il n’y aura aucune priorité donnée au contrat par rapport au statut. Et il n’y aura pas davantage de cible chiffrée : l’objectif est que le recrutement sous contrat puisse se faire partout où le responsable local juge que cela permet de répondre au mieux aux besoins du terrain. Aujourd’hui, le contrat de droit public et le contrat de droit privé diffèrent. Je n’en vois pas la raison. Je souhaite leur convergence. Pour les enseignants, le recrutement sous statut restera la règle. Mais il faut aussi être pragmatique et efficace : nous ne laisserons pas de classes sans enseignant, si des agents contractuels peuvent être mobilisés. Le recrutement par contrat existe déjà dans l’éducation nationale pour les remplacements et les postes vacants, mais dans des conditions précaires et avec très peu d’accompagnement. L’enjeu, c’est de renforcer la formation des agents contractuels et d’améliorer leurs conditions de travail, en faisant converger leurs droits avec ceux du droit commun. J’entends par ailleurs faciliter, pour les enseignants volontaires, l’évolution vers d’autres métiers dans l’administration, après un certain nombre d’années d’activité – et je sais qu’ils sont nombreux à le souhaiter. Nous créerons de la même manière des passerelles pour que des fonctionnaires d’autres administrations, moyennant une sélection appropriée et une formation adaptée, puissent devenir enseignants. Cela ne devrait pas être fermé non plus à des salariés venant d’autres horizons que la fonction publique. Le point d’indice doit-il rester le centre de gravité de la rémunération dans la fonction publique ? Non. Je suis favorable à une plus grande responsabilisation des gestionnaires sectoriels ou locaux sur leur politique salariale, ainsi qu’à une meilleure rémunération des mérites individuels et collectifs. Je suis favorable au développement de la rémunération au mérite car le système de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant pour les fonctionnaires, puisque l’effet est le même, que l’on s’engage peu ou beaucoup. Et il creuse les inégalités entre fonctionnaires, en augmentant mécaniquement plus le salaire de celui qui gagne déjà plus. Par ailleurs, ce système est contraire à la politique d’autonomie et de responsabilité que je défends. "L’objectif n’est pas « d’enterrer » le statut, mais d’ouvrir la fonction publique" À combien la proportion de la rémunération moyenne liée à la manière de servir doit-elle se monter ? Cette part doit-elle être différenciée ou non selon la place que l’on occupe dans la chaîne hiérarchique ? L’implication des agents doit être reconnue. La proportion de la rémunération moyenne liée à la manière de servir doit être différente selon la place que l’on occupe. Elle doit être plus importante chez les cadres supérieurs et dirigeants, sur lesquels il est légitime de faire peser une incitation, que ce qu’elle peut être dans les autres positions. De la même façon, les critères de rémunération doivent être différents : autant un cadre supérieur est directement comptable du résultat collectif de ses équipes, autant un agent d’exécution inséré dans un collectif de travail a surtout besoin de voir reconnus son implication et son professionnalisme. Cette proportion n’a par ailleurs aucune raison d’être la même dans toutes les administrations. Là aussi, il faut que les responsables publics aient la possibilité d’adapter les règles en fonction de l’évolution des besoins et des priorités, dans un cadre devant, bien évidemment, faire l’objet de négociations avec les représentants des personnels. Les syndicats doivent-ils continuer à intervenir dans la gestion de la carrière des agents au travers des commissions administratives paritaires (CAP), où siègent les représentants du personnel et de l’administration ? Les syndicats doivent-ils être recentrés sur des questions collectives ? Le dialogue social doit être exemplaire au sein du service public. Il doit concilier des objectifs de concertation, de représentativité et d’efficacité. L’organisation des commissions administratives paritaires est perfectible à cet égard. Je suis favorable à un recentrage progressif du dialogue social sur les questions d’intérêt collectif, plutôt que sur les questions individuelles. J’estime par ailleurs que les décisions relatives aux demandes de mobilité des agents doivent être davantage déconcentrées, pour être plus en prise avec les besoins du terrain, et faire intervenir davantage le responsable local concerné. Cette évolution est cohérente avec la politique de responsabilisation que je veux mettre en place. Elle devra concerner également le champ de l’hospitalier et les collectivités territoriales. "Le système de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant pour les fonctionnaires" Le renforcement de la DRH de l’État doit-il être poursuivi ? Si oui, selon quels principes et dans quels objectifs ? Tout comme il n’a pas suffi de rebaptiser “DRH” les anciens services du personnel des entreprises pour y faire progresser la gestion des ressources humaines, faire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) la “DRH de l’État” ne sera que de l’affichage si les méthodes ne sont pas revues en profondeur. Pour passer d’une logique de gestion administrative du personnel à une véritable politique de ressources humaines, il faut d’abord renforcer la gestion de proximité, le rôle de l’encadrement local et l’accompagnement personnalisé. Cette révolution est nécessaire, pour la modernisation de l’État, le bien-être des agents et la maîtrise des dépenses publiques. Cette révolution passe par une plus grande responsabilité des ministres, comme patrons de leur administration. Des contrats pluriannuels seront établis avec chaque ministre et publiés, sur la mise en œuvre des priorités, la réalisation des cibles d’économies, en matière d’effectifs notamment, et la transformation de l’administration. La révolution passe aussi par la modernisation des procédures de recrutement : la généralisation des comités d’audition a constitué un important progrès, mais les recrutements pâtissent encore d’un fort manque de transparence. Nous instituerons une obligation de publication de l’ensemble des offres sur la bourse interministérielle de l’emploi public [BIEP, la plate-forme de recrutement des employeurs publics, ndlr]. La révolution passe enfin par l’individualisation du suivi RH de chaque agent, la suppression des verrous qui font obstacle à la mobilité et le renforcement de la formation professionnelle. Vous avez indiqué que vous souhaitiez rétablir le jour de carence dans la fonction publique. Pourquoi ? L’absence de jour de carence dans la fonction publique est une inéquité de droit plus que de fait, car les deux tiers des salariés des entreprises bénéficient d’une prise en charge de leurs trois jours de carence par leurs mutuelles, et cette couverture est en cours d’extension pour le tiers restant. Il y a en revanche une inéquité profonde, qui concerne le contrôle du bien-fondé des absences : les salariés du privé sont soumis à un contrôle indépendant par les caisses de la Sécurité sociale, tandis que dans le public, le contrôle est fait par l’employeur lui-même, et il est moins strict. C’est à cette différence que je souhaite m’attaquer. Ma proposition est la suivante : restaurer le jour de carence dans le public tant qu’un dispositif de contrôle équivalent à celui du privé n’aura pas été mis en place. On pourra réexaminer les choses une fois un éventuel dispositif créé. "Je ne veux pas que l’État fabrique des “castes” administratives, avec des carrières toutes tracées" L’accès aux grands corps à la sortie de l’ENA doit-il être supprimé ? Si oui, pourquoi ? Oui, j’y suis favorable. Pour savoir correctement évaluer, contrôler, auditer l’État, pour rendre la justice, il faut avoir une expérience professionnelle suffisante. Je ne veux pas que l’État fabrique des “castes” administratives, avec des carrières toutes tracées. Je veux renforcer la méritocratie au sein même de l’État, pour promouvoir les meilleurs et les plus engagés, et pas seulement ceux qui ont eu les qualités académiques requises à un instant “T” pour sortir bien classés. Ces évolutions concerneront aussi les corps d’ingénieurs. Le plafond de verre qui sépare un ingénieur issu des écoles des mines des membres du corps des Mines ou un magistrat de tribunal administratif ou de chambre régionale des comptes des membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes doit être définitivement brisé. Cela concerne un nombre limité de personnes, mais cela démontrera la capacité du service public à se réformer par le sommet. Vous avez promis de recruter un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique. Pourquoi ? Le secteur public dispose de cadres supérieurs bien formés, compétents et loyaux nécessaires à l’exercice de ses missions. Mais ils sont enclins à reproduire ce qu’ils connaissent plutôt qu’à le transformer. Je considère qu’il est indispensable d’enrichir les savoir-faire qui irriguent le secteur public, ce qui requiert notamment d’attirer au sein de l’administration des compétences et des talents différents, qu’ils soient issus d’autres horizons du secteur public, ou du secteur privé. Cette ouverture est d’ailleurs déjà à l’œuvre dans de nombreux services publics et les expériences démontrent que la capacité d’intégration de profils extérieurs ou atypiques au sein de l’administration est très forte. Il faut cependant se garder d’une posture idéologique consistant à rechercher dans le secteur privé les remèdes à tous les maux du secteur public. "Les cabinets ministériels se concentreront sur l’accompagnement politique et stratégique, l’interaction avec le Parlement ou la gestion de la communication du ministre" Comme beaucoup avant vous, vous avez promis de réduire la taille des cabinets ministériels pour pousser les ministres à s’appuyer davantage sur les directeurs d’administration. Quelle doit être concrètement la répartition des rôles ? Que ne doit plus faire un cabinet et combien compterait-il de membres ? Il est indispensable que la chaîne de décision entre l’échelon politique et les services soit simplifiée et raccourcie. Peu de pays interposent autant de collaborateurs entre les ministres et les administrations, alors que celles-ci sont, en France comme ailleurs, parfaitement capables de répondre directement aux sollicitations des décideurs politiques. Je souhaite qu’une relation de confiance s’établisse entre les ministres et leurs principaux collaborateurs, que sont les directeurs d’administration centrale. Pour cela, il faut que les cabinets cessent de faire écran sur tous les sujets, ce qui est déresponsabilisant et démotivant. Les cabinets se concentreront donc sur l’accompagnement politique et stratégique, l’interaction avec le Parlement ou la gestion de la communication du ministre. Avez-vous toujours pour objectif de remplacer ou de confirmer l’ensemble des directeurs d’administration dans les deux mois suivant votre élection ? Que cherchez-vous et est-ce faisable en un temps si court ? Les ministres doivent être entourés de directeurs en qui ils ont confiance et qui mèneront efficacement la politique du gouvernement. C’est la condition de l’allègement des effectifs des cabinets et du retour à une responsabilité réelle des directeurs d’administration centrale. Soyons clairs : je ne recherche en aucune façon une quelconque affiliation politique qui remettrait en cause le principe d’indépendance et d’impartialité du service public. En revanche, j’attendrai de la part des cadres dirigeants du secteur public un engagement sans faille pour mettre en œuvre avec loyauté et efficacité le programme du gouvernement. Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination. Combien de ministres et de secrétaires d’État le gouvernement comptera-t-il au total ? La multiplication des ministères favorise les conflits, rend la coopération plus difficile et entretient une culture de défense du territoire entre administrations. Je mettrai en place une équipe gouvernementale resserrée, composée d’une quinzaine de ministres de plein exercice. C’est la condition de l’efficacité et aussi de la responsabilité vis-à-vis des Français. Lorsque la responsabilité de chacun est diluée, l’action du gouvernement se trouve entravée. Un gouvernement solidaire et responsable ne peut qu’être resserré. Vous jugez possible de ne pas renouveler 70 000 postes dans les collectivités. Est-il prudent d’annoncer un chiffre alors que la suppression de postes dans la fonction publique territoriale dépend exclusivement du bon vouloir des collectivités (48 000 employeurs distincts) ? La Constitution protège la libre administration des collectivités locales. Je connais l’engagement des élus locaux et des agents territoriaux pour améliorer en permanence la gestion de leurs collectivités. Je veux poursuivre le partenariat qui a été engagé avec les collectivités locales en faveur d’un secteur public plus efficace. Je proposerai donc un “pacte quinquennal” pour donner une visibilité aux employeurs territoriaux, en définissant des objectifs. J’envisage ainsi une réduction de dépense publique locale de 10 milliards d’euros, associée à une modération des effectifs de 70 000 à 75 000 postes, mais aussi des moyens pour y parvenir. Je souhaite que l’État apporte moins de contraintes et plus de solutions. Par exemple : la simplification des normes, l’amplification de la mobilité des agents, des plates-formes de mutualisation à grande échelle, la fin de la débudgétisation sauvage qui transfère aux collectivités des fardeaux trop lourds et qui relèvent de l’État. Souhaitez-vous réviser ou clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités ? Des jalons importants ont été franchis pour moderniser notre organisation territoriale, mais celle-ci demeure indéniablement plus complexe que dans les pays voisins. Je me méfie des projets de “jardin à la française” qui viseraient à supprimer de manière autoritaire tel ou tel pan de collectivités. Notre maillage territorial constitue un rempart contre la montée de certains déséquilibres. Je privilégierai une méthode souple, incitative, adaptée aux besoins des territoires. Nous encouragerons le transfert des compétences des départements aux métropoles dans les zones les plus urbanisées et les fusions de départements lorsque ceux-ci le souhaitent, avec pour objectif la réduction d’un quart du nombre des départements. Mais les départements seront préservés dans les zones rurales, où cette évolution n’aurait pas de sens et où il est plus judicieux de développer l’intercommunalité. "J’inviterai toutes les collectivités à engager, au côté de l’État, un audit approfondi de leur dépense, qui devra permettre de documenter, sans tabou, des pistes d’économies crédibles" Vous jugez possible de réduire la dépense publique locale à hauteur de 10 milliards d’euros. Où sont les marges de manœuvre ? Identifier des marges de manœuvre est un exercice nécessaire mais complexe. Il reposera, pour l’État comme pour les collectivités locales, sur un examen réalisé sous la responsabilité des décideurs au plus près du terrain. Il faut en effet se garder de stigmatiser certaines catégories de dépense – par exemple la dépense de personnel ou de fonctionnement – et d’en sanctuariser d’autres – par exemple l’investissement. Il existe des investissements inappropriés et il est bien des cas où le recrutement d’un agent public est plus pertinent, y compris financièrement, que l’externalisation ou l’abandon d’une compétence. J’inviterai donc toutes les collectivités à engager, au côté de l’État, un audit approfondi de leur dépense, qui devra permettre de documenter, sans tabou, des pistes d’économies crédibles. Que comptez-vous faire pour améliorer les conditions de travail de l’ensemble des agents publics ? Je prévois un plan d’investissement massif : je consacrerai 5 milliards d’euros à la modernisation du service public (dans l’État comme dans les collectivités) pour améliorer les outils de travail des agents, alléger les procédures, libérer du temps utile et accélérer la transition numérique. La France doit devenir la référence pour les services publics en ligne : d’ici 2022, 100 % des démarches administratives doivent pouvoir être effectuées sur Internet. C’est une demande des usagers, mais c’est aussi une mesure au bénéfice des agents publics, qui seront libérés, grâce au numérique, de tâches administratives répétitives. L’amélioration des conditions de travail des agents est la grande oubliée des réformes du secteur public des dernières décennies : elle sera pour nous une priorité. Propos recueillis par Bruno Botella et Pierre Laberrondo


Patrick Le Lidec : “Il est essentiel d’élaborer un pacte ou un contrat entre l’État et les collectivités”

Alors que les collectivités contribuent au redressement des finances publiques, la contractualisation entre les acteurs locaux et l’État est la solution adéquate, affirme Patrick Le Lidec, chargé de recherches au CNRS et professeur à Sciences-Po Paris. L’occasion également pour le chercheur d’analyser les propositions des candidats à l’élection présidentielle intéressant les collectivités, ainsi que leurs sources d’économies potentielles.

05/05/2017 | ACTUALITÉ

Réforme de la carte des régions, affirmation des métropoles et intercommunalités, nouvelle répartition des compétences… Au cours des cinq dernières années, l’organisation territoriale a été profondément remaniée. Faut-il continuer à en modifier l’architecture ? Au cours de la campagne présidentielle, les associations d’élus ont unanimement exprimé leur souhait de stabiliser le cadre institutionnel. Il faut laisser aux collectivités le temps de digérer l’avalanche de réformes initiées depuis 2010 en matière de réorganisation territoriale. Néanmoins, il sera nécessaire d’en évaluer les effets et de procéder à des ajustements ici ou là. Mais beaucoup d’évolutions ne nécessitent pas de nouvelles réformes. Beaucoup peut être fait en appliquant les lois déjà votées. Je pense en particulier aux dynamiques de mutualisation au sein des intercommunalités ou à la multiplication des communes nouvelles, qui constituent notamment une réponse aux problèmes de gouvernance au sein des intercommunalités comptant un grand nombre de communes. La création de ces dernières doit être encouragée, car les économies qui en découlent sont substantielles. Les incitations à la création de communes nouvelles mériteraient d’être maintenues pour inciter les acteurs à surmonter la tyrannie du court terme. Un raisonnement à long terme que les acteurs locaux peinent toujours à tenir, compte tenu de leurs contraintes financières… C’est pourquoi, en début de quinquennat, il me semble essentiel de donner de la visibilité aux acteurs territoriaux sur les évolutions financières pluriannuelles, d’élaborer un pacte ou un contrat – peu importe comment on l’appelle – qui leur permette de savoir quel sera le niveau de la contribution au redressement des finances publiques qui leur sera demandé. Emmanuel Macron s’est clairement prononcé en ce sens, en formulant l’idée que les collectivités locales maîtrisent mieux leurs dépenses de fonctionnement pour privilégier l’investissement. Pour cela, il propose de mettre à leur disposition 10 milliards d’euros d’investissement, de leur donner plus de souplesse dans la gestion de leur personnel et souhaiterait qu’en contrepartie, elles réduisent leurs effectifs, à hauteur de 70 000 personnes d’ici cinq ans. L’idée de privilégier une approche contractuelle plutôt qu’unilatérale avec les associations d’élus et de donner aux collectivités les leviers suffisants pour maîtriser pleinement leurs dépenses et ce, sans que l’État n’intervienne ou n’impose aux collectivités de nouvelles dépenses (comme il l’a fait par exemple avec la réforme des rythmes scolaires) serait le signe d’une responsabilité partagée, et le gage de relations plus apaisées dans la durée. Je pense que si cette négociation est bien menée, la baisse des dotations ne serait que la conséquence d’objectifs non atteints. Vous estimez donc que la méthode avec laquelle la baisse des dotations a été appliquée ces dernières années n’était pas la bonne ? La critique que l’on peut adresser à la baisse de dotations telle qu’elle est intervenue au cours de la période qui s’achève, c’est son rythme chaotique. Beaucoup d’élus n’ont pas compris ces mouvements par à-coups et ont du mal à s’y adapter. Au cours des deux premières années du quinquennat, les collectivités ont vécu une quasi-stabilité, avec des jeux de passe-passe complexes – de de la main droite, l’État a baissé les dotations de 750 millions d’euros puis d’1,5 milliard, mais de la main gauche, il leur a été restitué ce montant sous la forme d’un supplément de recettes fiscales –, puis tout d’un coup, la troisième année, la baisse des dotations s’est faite plus brutale. Or ce dont les gestionnaires locaux ont besoin, c’est d’une visibilité à long terme, pour piloter leur budget et gérer leur masse salariale et, par exemple, savoir ce qu’ils doivent faire lorsqu’un agent part en retraite.  Prévue par Emmanuel Macron dans l’optique d’une réduction des dépenses publiques, la suppression des départements dans le cas où existent des métropoles porterait-elle ses fruits et est-elle concrètement réalisable ? C’est une réforme possible, mais qui devra faire l’objet d’une négociation. En dehors de quelques exceptions, pour le moment, les métropoles semblent peu disposées à récupérer les compétences des départements et à franchir le cap du modèle lyonnais. Ce que montre l’analyse des conventions de transferts entre métropoles et départements, c’est que les transferts de compétences ne portent que sur des domaines assez mineurs, comme le fonds de solidarité logement, le fonds d’aide aux jeunes, la culture, le tourisme… Globalement, les métropoles cherchent à conforter les compétences qui relèvent de leur cœur de métier, mais ne montrent pas beaucoup d’appétence pour exercer les compétences des départements en matière d’action sociale. Et ce en raison de leur coût. Les métropoles ont peur de se voir rogner leurs marges de manœuvre budgétaires en cas de prise en charge du revenu de solidarité active (RSA) par exemple. L’obstacle résiderait donc dans cette (re)prise des compétences départementales en matière d’action sociale… Si le candidat d’En marche ! veut avancer sur ce sujet, il devra trouver un moyen de surmonter ce point de blocage. Plusieurs options s’offrent à lui : la mesure la plus radicale, de renationalisation du RSA, n’a pas prospéré l’an dernier. On peut imaginer de débloquer le dossier en recourant à une recentralisation à la carte, avec l’idée de ne recentraliser le RSA que pour les seuls départements volontaires, ou d’une recentralisation qui ne concernerait que les espaces métropolitains.  Quant à la proposition de Marine Le Pen de supprimer les intercommunalités et les régions, que vous inspire-t-elle ? Elle me laisse sans voix tellement elle est teintée de démagogie. Pour jouer la carte de la proximité, la candidate entend supprimer les régions et les intercommunalités, mais fait comme si ces suppressions étaient sans conséquences. Dès lors que les intercommunalités servent à mutualiser des coûts, leur suppression engendrerait une explosion de ces coûts. À moins que l’on réussisse à trouver du pétrole en grande quantité dans le sous-sol français, je ne vois pas comment les communes, prises individuellement, pourraient assumer financièrement le coût des services collectifs pris en charge par les intercommunalités ! Du fait de leur suppression, la population serait confrontée à la fermeture de beaucoup de services publics, tels que la garde des enfants, le ramassage et l’incinération des ordures ménagères, les installations sportives, les équipements culturels, etc., que l’intercommunalité a permis d’offrir aux populations. Le programme de Marine Le Pen est totalement irréaliste sur le plan budgétaire. 


Second tour : silence radio chez presque toutes les associations d’élus

À l’exception de l’Association des maires ruraux de France, qui a appelé à voter pour Emmanuel Macron, aucune des autres associations d’élus locaux n’a donné de consigne pour le second tour de l’élection présidentielle. Une réserve politique quelque peu perturbée par les aspirations et positions de leurs propres dirigeants. 

03/05/2017 | ACTUALITÉ

Emmanuel Macron ou Marine Le Pen ? Dans l’univers des collectivités, seule une association d’élus locaux a décidé de franchir le pas et de donner une consigne de vote pour le second tour de l’élection présidentielle : l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Dans une lettre ouverte, datée du 1er mai, son président, le maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), Vanik Berberian, appelle à se prononcer en faveur du candidat du mouvement En marche !, Emmanuel Macron, le 7 mai. “Les maires ruraux, fantassins de la République, […] ne peuvent détourner le regard quand le risque pour le pays est si grand”, juge le président de l’AMRF en référence à la percée de la candidate du Front national, Marine Le Pen, au premier tour de l’élection présidentielle. Forte de près de 10 000 adhérents, l’association n’entend pas pour autant délivrer “une carte blanche par défaut” à l’ex-ministre de l’Économie, si celui-ci venait à être élu. Bien au contraire. “La France rurale souffre d’être maintenue à la marge et ignorée par les pouvoirs publics qui n’ont que le mot métropolisation à la bouche”, souligne Vanik Berberian dans sa lettre [cliquez ici pour la consulter]. Des propos à destination d’Emmanuel Macron, se référant notamment à sa volonté de supprimer l’échelon départemental dans les cas où existent les métropoles. Des présidents prenant position à titre personnel Les autres associations d’élus, représentatives des intercommunalités, communes, départements ou régions, se terrent quant à elles dans le silence et n’entendent pas donner de consigne de vote pour le scrutin de dimanche prochain. Une réserve politique inscrite dans l’ADN des association pluralistes d’élus, mais qui se trouve de plus en plus bousculée par l’engagement, voire les aspirations politiques de leurs propres dirigeants, et même par leurs dissensions internes. Lors de la journée d’audition des candidats à l’élection présidentielle par l’Assemblée des départements de France, le 2 février dernier, le groupe représentant les présidents de département encartés à gauche avait, par exemple, refusé d’assister à l’audition du représentant du Front national. Alors que leurs associations respectives ne se sont pas prononcées en faveur de tel ou tel candidat, les présidents de Régions de France (ex-ARF), Philippe Richert, de Villes de France, Caroline Cayeux, et de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, ont tous appelé, à titre personnel, à faire barrage au Front national et à voter en faveur d’Emmanuel Macron pour le second tour de l’élection présidentielle. Le président de l’Association des maires de France, François Baroin (aujourd’hui en retrait de l’association), vient quant à lui d’être investi par le bureau politique des Républicains pour mener la campagne de la droite pour les élections législatives des 11 et 18 juin prochains. 


Les préfets priés de veiller à la bonne orthographe des communes nouvelles

Dans une circulaire, le directeur général des collectivités locales invite les préfets à veiller à ce que les noms des communes nouvelles soient conformes aux règles typographiques en vigueur. Près de 120 cas de communes nouvelles mal orthographiées étaient recensés l’année dernière. 

27/04/2017 | ACTUALITÉ

Mesdames et messieurs les préfets, avant de publier vos arrêtés portant création des communes nouvelles, veuillez-vous référer aux règles typographiques communément admises pour leur dénomination. C’est en substance le message adressé par le directeur général des collectivités locales (DGCL) dans une circulaire en date du 18 avril. L’expérience récente montre, en effet, que les nouveaux noms ne sont pas toujours conformes aux principes d’écriture et en cohérence avec la toponymie même des communes à l’origine des regroupements. Des irrégularités constatées par la Commission nationale de toponymie et dont le DGCL a été averti l’année dernière. Dans une lettre d’avril 2016 [cliquez ici pour la consulter], le président de cette commission relevait près de 120 cas où l’écriture des communes nouvelles résultant des arrêtés préfectoraux parus au Journal officiel n’était pas conforme aux usages. Qu’il s’agisse de traits d’union absents, de majuscules inutiles ou de prépositions mal orthographiées, voici un petit florilège des erreurs relevées (et corrigées) à l’époque par la Commission nationale de toponymie : on doit donc écrire “Haut-Valromey” plutôt que “Haut Valromey” comme l’indiquait l’arrêté préfectoral, “Boisné-la-Tude” à la place de “Boisné-La Tude” ou bien “Sylvains-les-Moulins” et non “Sylvains-Lès-Moulins”. Choix définitif du préfet Dans sa circulaire du 18 avril, le directeur général des collectivités locales n’appelle pas pour autant les préfets à revenir sur les noms des communes nouvelles déjà actés ni à obliger les communes concernées à refaire leurs panneaux d’affichage. Les représentants de la République sont seulement invités “à procéder, en amont de la prise de l’arrêté de création, aux vérifications utiles”. Le choix définitif du nom de la commune nouvelle relève, en effet, du pouvoir du représentant de l’État et de ses arrêtés préfectoraux. Le préfet peut aussi intervenir en dernier ressort, dès lors que les conseils municipaux n’ont pas trouvé d’accord sur le nom de leur nouvelle commune. Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, celui-ci soumet, en l’absence d’accord, une proposition de nom aux conseils municipaux, qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis sur cette proposition. À défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable et le nom choisi par le préfet validé. Toutes ces dispositions laissent donc le champ libre aux préfets pour valider l’écriture des noms des communes. À leur charge désormais d’effectuer les relectures nécessaires et de se référer aux règles graphiques, publiées en annexe de la circulaire du DGCL : l’ensemble des mots composant le nom d’une commune doivent être joints par des traits d’union, les accents doivent être portés aussi bien sur les minuscules que sur les majuscules, les graphies “lès” ou “lez” sont réservées à la préposition signifiant “à côté de, près de”…   


Des fonctionnaires pour administrer les municipalités en Tunisie

Le ministère tunisien des Affaires locales a désigné des comités de gestion pour remplacer les délégations spéciales qui avaient exercé provisoirement le mandat municipal depuis la chute du régime de Ben Ali en 2011. Le pays compte 350 communes, dont 86 nouvellement créées. Les plus défavorisées sont en proie à des mouvements sociaux récurrents.

26/04/2017 | ACTUALITÉ

Les délégations spéciales qui avaient administré les 264 municipalités tunisiennes depuis le départ du président Ben Ali en 2011 viennent toutes de rendre leur tablier. Leur dissolution intervient à la suite de la promulgation d’une nouvelle loi électorale et de l’organisation d’élections locales qui auront lieu le 17 décembre prochain. La législation prévoit, dans ce cadre, la résiliation du mandat des délégués et de leurs conseils huit mois avant la date de la tenue du scrutin. “Notre responsabilité est d’être prêts pour le rendez-vous électoral municipal”, a précisé le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Ryadh Mouakher. Il a fait savoir que d’ici là, la gestion des affaires locales serait confiée à des structures administratives composées de fonctionnaires. Des représentants des gouvernorats (équivalant à des départements) présideront les conseils municipaux qui seront composés de cadres ministériels et d’agents des services publics comme la poste, la Société de gaz et d’électricité, l’hydraulique, etc. Les suppléants des délégations spéciales auront, à leur tour, la charge d’expédier les affaires courantes et de gérer le quotidien. Mouvements de révolte L’arrivée d’une nouvelle direction provisoire à la tête des municipalités intervient dans un contexte social difficile. Un certain nombre des communes a fait l’objet, ces derniers temps, de mouvements de révolte provoqués par la détérioration continue des conditions de vie des populations. Pour calmer la colère de ses concitoyens, le chef de l’exécutif, Youssef Chahed, s’est déplacé dans les localités les plus touchées par les mouvements sociaux, s’engageant à soutenir leur développement économique. Le chef du gouvernement a par ailleurs indiqué que la tenue d’élections municipales devrait consolider le pouvoir local et la politique de décentralisation mise en place par son gouvernement pour désenclaver les régions les plus défavorisées. Actuellement, les deux tiers des municipalités sont déficitaires. La gestion hasardeuse des délégations spéciales a creusé davantage le gouffre financier. “Les résultats de leur travail n’ont pas été satisfaisants et plusieurs problématiques ont été enregistrées”, a résumé le ministre de l’Intérieur, faisant néanmoins remarquer “les conditions épouvantables” dans lesquelles ces instances provisoires avaient accompli leur travail. Menace terroriste En plus de l’instabilité politique, la Tunisie est confrontée depuis six ans à la menace terroriste. À cela s’ajoute encore le marasme économique. Le financement des municipalités par le trésor public a fondu comme neige au soleil (leur part représente 3,5 % du budget de l’État actuellement). Pour consolider cette contribution, le gouvernement Chahed compte sur un regain de la croissance. Il ambitionne par ailleurs d’impulser les investissements économiques dans les régions pour accroître leurs propres ressources. Sur un autre registre, il entend consolider l’encadrement administratif au niveau local et le porter à 20 % des effectifs globaux de la fonction publique à l’horizon 2026. À plus court terme, le ministère des Affaires locales envisage de dispenser aux 7 000 nouveaux élus, qui entreront en poste l’hiver prochain, des sessions de formation afin de les familiariser avec leurs nouvelles fonctions et d’améliorer leur rendement. “Le travail de ces élus se répercutera sur le quotidien et pourra changer la qualité de vie des citoyens”, espère le ministre, Ryadh Mouakher. Le scrutin couvrira 350 communes dont 86 nouvellement créées. L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a d’ores et déjà entamé la préparation de l’opération électorale. Une campagne de sensibilisation à l’adresse des électeurs vient d’être entamée. De leur côté, les partis politiques affûtent déjà leurs armes. Le parti islamiste Ennahda, de Rachid Ghannouchi, et son rival Nidaa Tounes, de l’actuel Président, Béji Caid Essebsi, sont les principales forces politiques qui animeront les débats. Ennahda, qui est actuellement majoritaire au Parlement, compte consolider sa position en s’emparant de la plupart des mairies. Samia Lokmane-Khelil


La fonction “achats” peine à infuser les intercommunalités

Selon une étude, moins d’une intercommunalité sur deux dispose d’une organisation spécialement dédiée aux achats. Les relations entre ces organisations et les instances dirigeantes des collectivités sont également “peu développées”. 

25/04/2017 | ACTUALITÉ

Faute d’inscription dans une réflexion globale, la performance de la fonction "achats" n’est pas au rendez-vous dans les établissements intercommunaux. Tel est l’enseignement d’une enquête réalisée auprès des intercommunalités par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et la chaire Optima de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA). Même si les intercommunalités mettent en place de "bonnes" pratiques en la matière (outils de dématérialisation, recours aux groupements et centrales d’achats, stratégies de mutualisation, …), l’organisation des achats y est encore "peu développée" pointe l’étude [cliquez ici pour la consulter]. Ainsi, "seulement" 43% des intercommunalités interrogées (sur un échantillon de 125 communautés) déclarent disposer d’une organisation dédiée aux achats. Un degré de maturité "assez faible" au regard des contraintes financières pesant sur les intercommunalités et du poids sans cesse grandissant des dépenses d’achats courants dans le budget de ces établissements. Selon un rapport réalisé par l’inspection générale des finances (IGF) et celle de l’administration générale (IGA), dans le cadre de la revue des dépenses 2016, leur montant a crû de près de 20% entre 2010 et 2014, passant de 13,9 à 16,7 milliards d’euros. Manque de transversalité Les leviers d’amélioration identifiés par l’AdCF, l’ADGCF, l’UGAP et la chaire Optima sont nombreux et portent notamment sur la transversalité et le positionnement de la fonction achat dans les organigrammes des intercommunalités. Des pratiques qui, aujourd’hui, restent en devenir. La direction générale et les élus de la collectivité locale communiquent "trop peu" avec la direction en charge des achats alors que le développement des bonnes pratiques "nécessite des relations fortes", souligne l’enquête. Deux tiers des intercommunalités affirment ainsi qu’il n’existe pas de relations directes entre leur direction achats, leur direction générale et leurs élus dans le cadre de la définition de leur politique "achats". Les élus et la direction générale ne sont aussi que 26% à suivre les résultats de la direction achats. L’inscription de la direction "achats" dans la stratégie à long terme de l’intercommunalité doit également être mieux prise en compte, affirme l’étude. Et ce, afin de ne pas avoir de stratégies "court-termistes" ou "low-coast" dommageables en matière de politique des achats. Actuellement, seules 20% des intercommunalités déclarent que leur direction achat contribue à la stratégie "long-terme" de la collectivité, c’est-à-dire à trois ans ou plus. Evaluation "très limitée" de la performance Le constat n’est pas beaucoup plus flatteur pour l’évaluation de la performance achats par les intercommunalités elles-mêmes. Près de 9 intercommunalités interrogées sur 10 n’ont pas mis en place de système d’évaluation régulier en la matière. Et ce qu’il s’agisse de tableaux de bord ou d’indicateurs de performance. La mise en place d’un dispositif d’évaluation de la performance "achats" est encore "moins répandue" lorsqu’il s’agit de mesurer les économies réalisées poursuit l’étude. Seulement 7% des intercommunalités déclarent, en effet, avoir instauré une règle de calcul des économies réalisées en partenariat avec le contrôle de gestion de leur structure.


Fonctionnaires, territoires, sécurité… Les principales propositions des finalistes

Plus radical sur l’organisation territoriale pour Marine Le Pen, plus audacieux sur l’évolution de la fonction publique pour Emmanuel Macron… Voici l’essentiel des programmes des deux finalistes de l’élection présidentielle sur les grands thèmes de l’action publique.

24/04/2017 | ACTUALITÉ

Fonctionnaires Emmanuel Macron - Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans (50 000 dans la fonction publique d’État, 70 000 dans la territoriale) - Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais modernisé et décloisonné - Développement de la rémunération au mérite - Restauration d’un jour de carence pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie - Les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination - Limitation à cinq ans de la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial - Recrutement d’un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique - Suppression de l’accès aux grands corps dès la sortie de l’ENA  Marine Le Pen - Revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires et préservation du statut de la fonction publique - Rétablissement de deux jours de carence pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie - Élargissement et généralisation du troisième concours de la fonction publique, qui sera réservé aux plus de 45 ans ayant au moins huit ans d’expérience dans le privé - Augmentation des effectifs de la fonction publique hospitalière Territoires Emmanuel Macron - Les collectivités territoriales devront réaliser 2 milliards d’euros d’économies par an - Réduction du mille-feuille administratif. Suppression d’au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés d’une grande métropole - Les préfets auront la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département Marine Le Pen - Suppression des conseils régionaux et des intercommunalités. Revalorisation du rôle et du statut des maires des petites et moyennes communes - Rééquilibrage de la politique de la ville vers les zones désertifiées et rurales Sécurité Emmanuel Macron  - Recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Création d’une police de sécurité quotidienne - Augmentation des moyens des armées à 2 % du PIB Marine Le Pen - Recrutement de 15 000 policiers et gendarmes, de 6 000 douaniers, de 54 000 militaires - Recentrage de la police et de la gendarmerie sur leur mission de sécurité publique en les libérant des tâches indues et administratives - Création de 5 000 postes de magistrats, notamment par un recrutement au tour extérieur. Suppression de l’École nationale de la magistrature Relations cabinets ministériels-administrations Emmanuel Macron - Établissement d’une relation de confiance entre les ministres et les directeurs d’administration centrale. Pour cela, “il faut que les cabinets cessent de faire écran sur tous les sujets” Marine Le Pen - Maintien des cabinets ministériels avec leur rôle de conseil. Les hauts fonctionnaires nommés devront respecter leur devoir de réserve et les orientations fixées par le gouvernement dans le respect des lois Parlement Emmanuel Macron  - Réduction d’environ un tiers du nombre de députés et de sénateurs, lesquels disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail - Diminution du financement public des formations politiques qui auront une représentation déséquilibrée en termes de parité Marine Le Pen - Réduction du nombre de députés à 300 (contre 577 aujourd’hui) et du nombre de sénateurs à 200 (contre 348 aujourd’hui)          


NOMINATIONS

Anne Rubinstein intègre le cabinet de Nicolas Hulot

Déléguée à l’économie sociale et solidaire au sein du groupe La Poste depuis 2016, Anne Rubinstein a été nommée cheffe de cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Elle travaillera au côté de Michèle Pappalardo qui a, elle, été désignée directrice du cabinet du ministre. Avant de rejoindre le groupe La Poste, Anne Rubinstein était cheffe de cabinet du ministre de l’Économie, alors Emmanuel Macron (2014-2015). Elle a également exercé ces fonctions auprès de Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Droits des femmes, de 2012 à 2014. Âgée de 55 ans, Anne Rubistein a débuté comme professeure des écoles en zone d’éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis, institutrice spécialisée en aide à l’intégration scolaire, puis directrice d’écoles maternelle et élémentaire en zone d’éducation prioritaire, dans le même département, entre 1984 et 1998. Chargée de la mission “Politique de la ville et éducation prioritaire” à l’inspection académique de Seine-Saint-Denis, de 1998 à 2002, puis chargée de mission au Fonds d’action sociale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations, le Fasild (2002), elle avait ensuite officié comme responsable de la formation des élus socialistes au centre Condorcet (2002-2005). En 2005, Anne Rubinstein devient cheffe du cabinet du président du conseil général de l’Oise Yves Rome, avant d’exercer les mêmes fonctions auprès du président du conseil général de Seine-Maritime Didier Marie entre 2007 et 2010. Pendant les deux années qui ont suivi, elle était la cheffe du cabinet du président du conseil régional d’Île-de-France, alors Jean-Paul Huchon (2010-2012).

24/05/2017 | NOMINATION FRANCE


Élisabeth Borne recrute l’ex-directeur de Voies navigables de France

Président du directoire de l’établissement public Société du canal Seine-Nord Europe depuis le 3 mai dernier, Marc Papinutti a été nommé directeur de cabinet de la ministre des Transports, Élisabeth Borne. Directeur général de Voies navigables de France (VNF) entre 2010 et 2017, Marc Papinutti, 58 ans, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, a été formé sur les bancs de l’École des travaux publics. Il a débuté sa carrière comme adjoint au chef du département des nouvelles technologies et de la communication à l’Observatoire économique et statistique des transports (OEST) en 1984. Responsable de la cellule informatique et statistique à la direction des ports et de la navigation maritime au ministère de l’Équipement et des Transports de 1988 à 1990, il est ensuite chargé de recherches senior dans le domaine de l’économie et des transports, rapporteur du contrat de progrès dans les transports routiers et au commissariat au Plan pour la prospective des transports (1990-1996). Chef du groupe “Étude et stratégie transports”, puis directeur adjoint des infrastructures et des transports à la direction régionale de l’équipement d’Île-de-France entre 1996 et 2000, Marc Papinutti officie en tant qu’adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres de 2001 à 2003. Au ministère des Transports, il a été sous-directeur des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres de 2003 à 2005, puis sous-directeur des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, jusqu’en 2007. À cette date, Marc Papinutti intègre le cabinet du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo comme conseiller technique “sujets routiers, ferrés et fluviaux, aménagement pour personnes handicapées”, puis il est nommé directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (2008-2010).

23/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Benoist Apparu recruté par un bailleur social

Maire Les Républicains (LR) de Châlons-en-Champagne depuis 2014, député LR de la Marne sortant, Benoist Apparu a été chargé de préfigurer la création de l’activité “Logement intermédiaire en Île-de-France” du bailleur social Action Logement, dont il prendra ensuite la direction. Titulaire d’un DESS en droit international des affaires, Benoist Apparu, 47 ans, a été consultant en communication de crise et communication institutionnelle au sein de l’agence publicitaire Euro RSCG entre 1999 et 2002. À cette date, Benoist Apparu rejoint les cabinets ministériels. Il est d’abord nommé chef de cabinet du ministre délégué à l’Enseignement scolaire Xavier Darcos, qui le maintient en poste lorsqu’il devient ministre délégué à la Coopération, en 2004-2005. Entre 2005 et 2007, Benoist Apparu exerce comme conseiller chargé de la communication et des affaires politiques, puis comme directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité Catherine Vautrin. En 2009, le Premier ministre François Fillon le nomme secrétaire d’État chargé du Logement, des fonctions qu’il a occupées jusqu’en 2012. Élu député de la 4e circonscription de la Marne en 2012 et maire de Châlons-en-Champagne en 2014, Benoist Apparu conserve cette dernière fonction mais ne brigue pas de nouveau mandat à l’Assemblée nationale pour les législatives de juin prochain, au nom du non-cumul des mandats.

23/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Le préfet de La Réunion en piste pour diriger un cabinet ministériel

Préfet de La Réunion depuis 2014, Dominique Sorain devrait prendre la direction du cabinet de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin.  Âgé de 61 ans, Dominique Sorain, ancien élève de l’IEP de Bordeaux et de l’École d’administration des affaires maritimes, a débuté comme adjoint au directeur départemental des affaires maritimes pour l’Hérault et le Gard en 1984. Chef du quartier des affaires maritimes de Martigues-Fos quatre ans plus tard, il rejoint le ministère de l’Agriculture comme chef du bureau des marchés à la direction de la pêche et des cultures marines en 1990. À ce ministère, Dominique Sorain dirige par la suite le bureau des relations économiques de l’Union européenne à la direction de la production et des échanges (1992-1994), avant d’être promu sous-directeur des pêches maritimes à la direction des pêches et des cultures marines en 1994. Cinq ans plus tard, en 1999, Dominique Sorain part dans les services déconcentrés et officie comme directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Dordogne. De retour dans l’administration centrale du ministre de l’Agriculture en 2003, il pilote pendant deux ans la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture. Secrétaire général du ministère de l’Agriculture et de la Pêche entre 2005 et 2009, Dominique Sorain prend ensuite son premier poste de préfet dans les Vosges (2009-2011), avant d’exercer comme préfet de l’Eure, de 2011 à 2014.

22/05/2017 | NOMINATION FRANCE


Richard Ferrand a constitué son premier cercle

Le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, a désigné une partie de son cabinet : sa garde rapprochée. Ainsi le préfet Jean-Benoît Albertini va-t-il être nommé directeur de cabinet. Amaury Dumay devient, lui, son chef de cabinet et Nicolas Larmagnac est désigné conseiller spécial du ministre. Pour rappel, Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des Territoires, récupère dans son giron les portefeuilles des Collectivités territoriales, de la Politique de la ville et du Logement. Préfet de la Vendée depuis 2013, Jean-Benoît Albertini (photo) devrait être nommé directeur de cabinet. Secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur entre 2010 et 2013, il était avant cela préfet du Territoire-de-Belfort (2009-2010). Il avait été titularisé préfet en avril 2010. Docteur en droit, diplômé de Sciences-Po Paris, Jean-Benoît Albertini, 54 ans, a rejoint le ministère de l’Intérieur en 1989, à sa sortie de l’ENA (promotion Liberté, Égalité, Fraternité). Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées de 1992 à 1994, il a ensuite été directeur de l’administration et des finances au service de coopération technique internationale de police. Secrétaire général de l’ENA de 1996 à 1998, il officie comme secrétaire général pour les affaires régionales en Midi-Pyrénées jusqu’en 2002. À cette date, Jean-Benoît Albertini intègre les cabinets ministériels. D’abord conseiller technique, chargé de l’aménagement du territoire et des collectivités locales de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, de 2002 à 2004, il devient ensuite directeur du cabinet de Frédéric de Saint-Sernin au secrétariat d’État à l’Aménagement du territoire en 2004-2005. Entre 2005 et 2008, Jean-Benoît Albertini exerçait en tant que directeur, chargé de la coordination et de l’action interministérielle, adjoint au délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Diplômé de l’École de formation des barreaux de Paris en 2016, Amaury Dumay a, lui, été nommé chef de cabinet de Richard Ferrand. Amaury Dumay connaît déjà bien le ministre, puisqu’il a été son collaborateur parlementaire à l’Assemblée nationale lorsque Richard Ferrand était député socialiste du Finistère, entre 2012 et 2016. Enfin, le conseiller chargé des relations institutionnelles, puis des relations avec les élus au cabinet du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, depuis 2012, Nicolas Larmagnac, devient conseiller spécial de Richard Ferrand. Né en 1965, diplômé en sciences politiques et sociologie, Nicolas Larmagnac a d’abord été assistant parlementaire du sénateur des Côtes-d’Armor Claude Saunier (1992-1997). Responsable du département des relations associatives de l’association de consommateurs UFC-Que choisir ? entre 1997 et 2001, il a ensuite exercé comme directeur du service “Développement et communication” de cette association jusqu’en 2004. Directeur de cabinet du président du conseil général de Puy-de-Dôme Jean-Yves Gouttebel pendant quatre ans (2004-2008), Nicolas Larmagnac avait ensuite officié comme directeur adjoint (2008-2009), puis directeur de cabinet du président de l’Assemblée des départements de France (ADF), alors Claudy Lebreton, jusqu’en 2012.

19/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Nicolas Hulot recrute une ancienne hiérarque de l’Écologie pour diriger son cabinet

Présidente de la 7e chambre de la Cour des comptes depuis février dernier (chambre compétente en matière de transports, d’équipement, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’environnement et d’agriculture), Michèle Pappalardo a été nommée directrice de cabinet du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Conseillère maître à la Cour des comptes, qu’elle a réintégrée en 2011, Michèle Pappalardo est une spécialiste des questions d’environnement. Elle fut notamment commissaire générale au développement durable au ministère de l’Écologie de 2008 à 2011 et présidente de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) de 2003 à 2008. Ancienne élève de l’ENA (promotion Droits de l’Homme 1981), Michèle Pappalardo, 60 ans, a intégré le palais de la rue Cambon à sa sortie de la prestigieuse école. Au cours de sa carrière, Michèle Pappalardo a aussi exercé en cabinet ministériel. Elle a été directrice de cabinet du ministre de l’Environnement Michel Barnier de 1993 à 1995, avant d’être nommée directrice générale de l’administration et du développement du ministère de l’Environnement en 1995-1996. En juin 1996, Michèle Pappalardo devient directrice générale de France 2, fonction qu’elle cumule en 1998-1999 avec celle de présidente de la chaîne musicale Mezzo. Après un retour à la Cour des comptes entre 1999 et 2002, où elle a été promue conseillère maître, elle devient chargée de mission auprès de la ministre de l’Écologie Roselyne Bachelot et de la secrétaire d’État au Développement durable Tokia Saïfi, en 2002-2003. Par ailleurs, le 21 février dernier – parallèlement à ses fonctions à la Cour des comptes –, Michèle Pappalardo avait été nommée présidente du conseil de développement de la métropole du Grand Paris (MGP).

18/05/2017 | NOMINATION FRANCE


Olivier Tur retourne dans les services déconcentrés

Conseiller en charge du projet “Création en cours”, de l’éducation artistique et culturelle et de l’éducation populaire au cabinet de la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, depuis janvier dernier, Olivier Tur va prendre les fonctions de chef de cabinet de la directrice régionale des affaires culturelles (Drac) d’Île-de-France, Nicole Da Costa, à compter de juin prochain. Chargé de mission “éducation artistique et culturelle” au cabinet de la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, entre juillet 2016 et janvier dernier, Olivier Tur était chargé de mission “théâtre et arts de rue” à la direction de la culture de la région Auvergne-Rhône-Alpes entre avril et juin 2016. Titulaire d’un DEA d’histoire contemporaine et d’un master 2 de science politique de l’Observatoire des politiques culturelles de Grenoble, Olivier Tur a débuté comme chargé de mission “culture” auprès de la vice-présidence déléguée à la culture de la région Rhône-Alpes, un poste qu’il a occupé entre 2005 et 2015.

16/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur régional de l’Insee en Bourgogne-Franche-Comté

Directeur du projet “Convergence” au sein de la direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) de Bourgogne-Franche-Comté depuis janvier 2016, Moïse Mayo, administrateur hors classe de l’Insee, a été nommé directeur régional de l’Insee Bourgogne-Franche-Comté. Il remplace Patrick Pétour, en poste depuis janvier 2016 et désormais chef adjoint du département des affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens, chef de la division “Programmation des travaux” au secrétariat général de l’Insee. Âgé de 61 ans, Moïse Mayo est diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae). Il a débuté sa carrière au ministère du Travail, où il est responsable d’enquêtes de 1977 à 1983, avant de devenir responsable du développement et de la maintenance des applications informatiques dans ce ministère jusqu’en 1989. Entre 1989 et 1995, Moïse Mayo officie comme chef de projet chez Sopra, puis il rejoint l’Insee comme chef de projet en 1995. Chef du service “Développement” au Centre national informatique de Paris entre 1997 et 2004, il est ensuite nommé chef de la division “Applications et projets” pour la diffusion et l’action régionale et occupe cette fonction jusqu’en 2006. À cette date, Moïse Mayo prend les fonctions de chef du service “Études et diffusion” à la direction régionale de l’Insee Alsace puis, en 2010, il devient directeur régional de l’Insee de Bourgogne. Il a occupé ces fonctions jusqu’en décembre 2015.

16/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Décès du sénateur PRG des Hautes-Pyrénées François Fortassin

Le sénateur PRG des Hautes-Pyrénées – depuis 2001 – François Fortassin est décédé à l’âge de 77 ans d’une maladie ce 15 mai. Professeur d’histoire-géographie de formation, François Fortassin a d’abord été conseiller municipal de sa commune natale de Sarp, dans les Hautes-Pyrénées, avant d’en devenir le maire entre 1971 et 2001. En 1979, il est élu au conseil départemental des Hautes-Pyrénées puis, en 1992, à la présidence de la collectivité et ce jusqu’en 2008. Il a fait son entrée au Sénat en mars 2001, après le décès de François Abadie, dont il était le suppléant. Au palais du Luxembourg, François Fortassin était secrétaire du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), à majorité PRG, depuis 2008. Avec AFP

16/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Décès de l’ancien ministre et député-maire d’Annecy, Bernard Bosson

L’ancien député-maire centriste d’Annecy, Bernard Bosson, plusieurs fois ministre, est décédé le 13 mai dans un hôpital lyonnais des suites d’une longue maladie, à l’âge de 69 ans, rapporte l’AFP ce 16 mai. Bernard Bosson a été l’édile de la préfecture de Haute-Savoie de 1983 à 2007. Diplômé d’études supérieures de droit, Bernard Bosson a été élu conseiller général de Haute-Savoie en 1979 et est entré à l’Assemblée nationale en 1986 sous l’étiquette UDF-CDS. Il a siégé dans l’Hémicycle comme député de la 2e circonscription de Haute-Savoie jusqu’en 2007, sans discontinuer. Au national, Bernard Bosson avait été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, chargé des Collectivités locales, en 1986, puis il avait été promu ministre délégué, chargé des Affaires européennes, en août de la même année. Après cela, il fut également ministre de l’Équipement, des Transports et du Tourisme entre 1993 et 1995, dans le gouvernement Balladur. Avec AFP

16/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Christian Estrosi réélu maire de Nice

Une semaine après avoir annoncé sa démission surprise de la présidence de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour reprendre sa place à la tête de sa ville, Nice, Christian Estrosi (Les Républicains) a été réélu maire LR de Nice. Frappé par la règle du non-cumul des mandats, Christian Estrosi, 61 ans, avait cédé son fauteuil de maire il y a moins d’un an à Philippe Pradal, gardant néanmoins le poste de premier adjoint en charge de la sécurité, des ressources humaines, des finances, des transports, des travaux et même de la voirie et du stationnement. Il a été réélu par 55 voix sur 57 exprimées, 12 élus n’ayant pas pris part au vote. Ancien sportif de haut niveau, Christian Estrosi a été multiple champion de France de moto. Il se lance en politique en 1983, d’abord sous l’étiquette RPR, puis UMP, puis Les Républicains. D’abord adjoint aux sports du maire de Nice, Jacques Médecin, Christian Estrosi est ensuite élu conseiller général du département des Alpes-Maritimes en 1985, député RPR en 1988, puis président du conseil général en 2003, et enfin maire UMP de Nice en 2008. Il avait été réélu à l’hôtel de ville de Nice en 2014. Réélu député de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes en 2012, il avait cédé son siège dans l’Hémicycle en mars 2016. En janvier de la même année, il avait été élu président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) au terme d’un second tour face à Marion Maréchal-Le Pen, alors candidate du Front national. Au niveau national, Christian Estrosi a été plusieurs fois ministre. En 2005, il est nommé ministre délégué à l’Aménagement du territoire, jusqu’en 2007, puis il devient secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer en 2007-2008, puis ministre chargé de l’Industrie en 2009-2010.

15/05/2017 | NOMINATION FRANCE