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Les élus urbains ne veulent pas tourner le dos au monde rural

Une “alliance entre les territoires” doit être construire pour limiter les fractures entre le monde urbain et sa périphérie, affirme l’association France urbaine dans son manifeste adressé aux candidats à la présidentielle. L’association propose de multiplier les synergies entre les différents échelons de collectivités et notamment les contrats de réciprocité “villes-campagnes”.

28/03/2017 | ACTUALITÉ

Entre villes et campagnes, les élus urbains ne veulent plus d’une relation à la “je t’aime moi non plus”, mais bien d’une véritable alliance. C’est le souhait qu’a formulé France urbaine dans son manifeste à destination des candidats à l’élection présidentielle, présenté à l’occasion des journées nationales de l’association, à Arras, les 23 et 24 mars. “Nous souhaitons construire l’alliance entre les territoires, en multipliant synergies et coopérations, tant entre territoires urbains, périurbains et ruraux qu’avec les autres échelons de collectivités”, souligne l’association qui regroupe les maires des grandes villes, les présidents d’agglomération et de métropole. “L’urbain et le rural apparaissent plus que jamais interdépendants”, ajoute-t-elle dans son manifeste [cliquez ici pour consulter le manifeste].  Un défi de taille donc, à l’heure de la montée en puissance des métropoles (désormais au nombre de 22), de sa remise en cause par le bloc communal, voire départemental, et des fractures entre territoires urbains et ruraux. Pour ne citer qu’un exemple, l’organisme de réflexion France Stratégie affirmait au mois de février que les espaces métropolitains rassemblaient près de 50 % des emplois. Réciprocité entre l’urbain et le rural Elles “ne sont pas les monstres froids qui ignorent leurs voisins, indique France urbaine. Aujourd’hui, les métropoles et au-delà, les centres urbains, apparaissent, malgré d’injustes polémiques, comme les meilleurs alliés des autres territoires”. Afin d’éviter “la division des territoires”, comme l’affirme le secrétaire général de France urbaine et président de la métropole du Grand Nancy, André Rossinot, l’association espère voir se développer les coopérations interterritoriales et notamment les contrats de réciprocité entre villes et campagne. Lancés dans le cadre du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, ces contrats visent à mettre en place une coopération entre les territoires urbains et leur périphérie. Et ce avec “la volonté partagée de faire émerger des projets nouveaux”, en matière notamment de développement économique, d’accès aux soins, de mobilité, de gestion en commun de certaines ressources… Le premier d’entre eux a été signé en novembre 2016, entre la métropole de Brest et le Pays Centre-ouest Bretagne, un ensemble d’intercommunalités du Grand Ouest. Ce volet de coopération “interterritoriale” est également inscrit dans le cadre des pactes État-métropoles, signés entre le gouvernement et les présidents des 15 métropoles françaises de l’époque, en juillet 2016.


Emprunts toxiques : 578 communes vont toucher une aide du gouvernement

Près de 580 collectivités ayant souscrit des emprunts à risque bénéficieront d’une aide de 2,56 milliards d’euros de la part de l’État, ont affirmé le ministre des Collectivités territoriales et le secrétaire d’État au Budget, mercredi 22 mars. L’encours des prêts concernés est estimé à 5,6 milliards d’euros.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

Un peu d'oxygène pour les collectivités touchées par les emprunts toxiques. Près de 580 d’entre elles, détentrices d’un encours d’emprunts à risque de 5,6 milliards d’euros, bénéficieront d’une aide de l’État, estimée à 2,56 milliards d’euros, dans les prochaines années. Un chiffre dont se sont réjouis le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, lors de la présentation des résultats du fonds de soutien aux collectivités concernées, mercredi 22 mars. Ce sont donc 85 % des 676 collectivités ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du fonds qui recevront un soutien financier de la part de l’État. Les 15 % de collectivités restantes ne bénéficieront quant à elles d’aucune aide pour rembourser leurs emprunts structurés, soit parce qu’elles ont refusé le bénéfice du dispositif, soit parce que leurs dossiers ont été jugés inéligibles après instruction. Créé en 2014, ce fonds a pour vocation d’assister les collectivités souhaitant sortir de leurs emprunts à risque, dont les taux de remboursement étaient parfois considérables, en raison de la part variable des intérêts (calqués par exemple sur la parité euro-franc suisse). Prédominances des communes Dans le détail, 223 communes de moins de 10 000 habitants recevront près d’un tiers des crédits engagés par le fonds de soutien, soit 858 millions d’euros. Les communes de moins de 10 000 habitants se partageront quant à elles 345 millions d’euros d’aides financières. “Ces communes sont largement venues au fonds et 96 % d’entre elles ont accepté la proposition faite par le fonds, a souligné Jean-Michel Baylet. Chacun reconnaîtra qu’elles ne disposaient pas toujours de l’ingénierie nécessaire à la compréhension du risque lié aux emprunts qu’elles avaient souscrit.” Les grandes collectivités, où le recours à des emprunts structurés “a pu apparaître comme une manière moderne de gérer son endettement”, selon le ministre des Collectivités, toucheront également une aide de la part du gouvernement : 18 départements se répartiront ainsi 358 millions d’euros et deux régions 112 millions d’euros. Poursuite de l’activité… et du paiement Au 31 décembre 2016, le montant total des aides effectivement versées aux collectivités concernées s’élevait à 258,6 millions d’euros. Le versement du reste de l’enveloppe accordée par le gouvernement s’achèvera donc au cours des prochaines années.   Le fonds de soutien poursuivra son activité jusqu’en 2028 afin de “continuer à accompagner les collectivités”. Ses missions, notamment l’exécution des conventions d’aides signées entre l’État et les collectivités, seront quant à elles gérées par la direction générale des finances publiques (DGFIP) “à compter de l’été 2017”, ont affirmé les ministres.


Les candidats promettent de sauvegarder l’échelon communal

Lors de leur audition par l’Association des maires de France (AMF), mercredi 22 mars, les candidats à l’élection présidentielle ont confirmé la place des communes au sein des intercommunalités. François Fillon a quant à lui adouci son plan d’économies concernant les collectivités.

22/03/2017 | ACTUALITÉ

Après les présidents de département, c’était au tour des maires d’interroger les candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir qu’ils promettent aux communes. Rassemblés par l’Association des maires de France (AMF) à la Maison de Radio France, mercredi 22 mars, les 11 candidats ou leur représentant se sont exprimés chacun à son tour sur la “charte pour l’avenir des communes” rédigée par l’association d’élus locaux. C’était une demande forte de l’association présidée par le sénateur-maire Les Républicains de Troyes (Aube), François Baroin. Alors que celle-ci s’est récemment inquiétée d’un risque de “supracommunalité”, la plupart des candidats à l’élection présidentielle ont affirmé leur souhait de préserver la place des communes au sein de l’organisation territoriale. Et notamment à l’intérieur des ensembles intercommunaux, élargis depuis le 1er janvier 2017 par la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Haro sur les “intercos” “Il faut mettre fin au développement des intercommunalités pour que les communes retrouvent leur pleine compétence”, a affirmé le représentant de la candidate du Front national, David Rachline, prônant également la suppression des conseils régionaux. Même son de cloche chez la candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, opposée à “la dissolution des communes dans les intercos”, ou chez le président de Debout La France, Nicolas Dupont-Aignan, qui souhaite tout bonnement abroger la loi NOTRe. Cette loi a créé, dit-il, “des intercommunalités gigantesques, totalement technocratiques et irresponsables” et un “système féodal où les barons sont les présidents de région et les baronnies les intercommunalités”. La question de l’articulation entre les communes et les intercommunalités est également posée par le candidat de la droite à l’élection présidentielle, François Fillon : “Ce n’est plus aux préfets de décider des limites intercommunales mais bien aux élus”. L’occasion pour le député de Paris d’appeler à la liberté dans la constitution des intercommunalités et à l’abrogation du seuil minimal de population nécessaire à leur création (15 000 habitants, selon la loi NOTRe). Entre maintien des dotations et mesures d’économies Cheval de bataille des collectivités et en particulier du bloc communal, la question de la baisse des dotations et de l’octroi de moyens aux collectivités était le fil rouge des auditions des candidats. Alors que certains prétendants ont (ré)affirmé leur souhait de maintenir le niveau des concours de l’État (Marine Le Pen ou Benoît Hamon), d’autres ont adouci leurs plans d’économies à destination des collectivités. C’est notamment le cas de François Fillon, celui-ci souhaitant désormais réduire à 7,5 milliards d’euros le montant de la baisse des dotations pour les cinq années à venir. Pour rappel, celui-ci prévoyait initialement une vingtaine de milliards d’euros d’économies sur les collectivités. “J’ai tiré les leçons des erreurs que moi-même j’ai commises et qui ont été aggravées par le quinquennat : la volonté de baisser de façon brutale les dotations pour ajuster le budget de l’État sans aucune perspective pour les collectivités”, a déclaré l’ancien Premier ministre, qui a également annoncé qu’un mécanisme de bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) serait mis en place pour les communes qui s’engagent dans une réforme de leur fonctionnement. Conférence des territoires Le candidat d’En marche !, Emmanuel Macron, envisage quant à lui de réaliser près de 10 milliards d’euros d’économies sur cinq ans au sein des collectivités et ce en échange d’une liberté de gestion. “Je souhaite que vous vous engagiez dans une trajectoire de baisses de vos dépenses de fonctionnement”, affirme-t-il. L’occasion pour l’ex-locataire de Bercy d’annoncer la mise en place d’une conférence des territoires, qui se réunira tous les six mois avec l’ensemble des collectivités pour “faire le suivi des efforts financiers”. Emmanuel Macron est également revenu sur sa proposition d’exonérer 80 % de la population de la taxe d’habitation. Une mesure qui avait suscité l’ire de l’Association des maires de France, cette dernière craignant d’être dépourvue de facto de 10 milliards d’euros de ressources. Mais, a affirmé Emmanuel Macron, “l’État remboursera directement aux collectivités à l’euro près” le différentiel. Les éventuelles augmentations de taux ne seront quant à elles pas prises en charge par l’État, “mais par les contribuables”.


La Cour des comptes pointe la gestion “coûteuse” de l’héritière de Dexia

Dans un rapport dévoilé le 21 mars, la Rue Cambon relève une croissance de près de 14 % des charges de fonctionnement de la Société de financement local (Sfil) entre 2013 et 2015. La juridiction en impute la responsabilité à l’héritage laissé par la banque des collectivités locales Dexia, que la Sfil a remplacée en 2013. 

21/03/2017 | ACTUALITÉ

Les héritages réservent toujours leur lot de surprises. Et celui dont a bénéficié la Société de financement local (Sfil), après la faillite de la banque Dexia, fait particulièrement tiquer la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public mardi 21 mars, les sages de la Rue Cambon pointent une gestion “coûteuse” du fonctionnement de la banque publique, créée en 2013 sur les vestiges de la banque franco-belge Dexia et héritière d’une partie de ses encours dits toxiques. De 2013 à 2016, la gestion de la banque publique “traduit encore l’héritage d’un passé lié à Dexia”, souligne la Cour dans son rapport [cliquez ici pour le consulter]. “Les coûts internes ont été insuffisamment maîtrisés alors même que la rentabilité de la banque n’était pas au rendez-vous”, précise la juridiction, selon qui le choix de la continuité dans la politique des ressources humaines et la progression des coûts salariaux “ne peut tenir lieu de stratégie d’avenir”. Poids des ressources humaines Lors de son démantèlement, les personnels de la banque Dexia ont été transférés à la Sfil et représentent aujourd’hui 72,7 % de l’ensemble des effectifs de cette société, détenue en majeure partie par l’État. La Cour des comptes pointe notamment du doigt la hausse des frais généraux. Ainsi, entre 2013 et 2015, les charges de la Sfil ont crû de 13,8 %, passant de 87 millions à 99 millions d’euros et représentant, en 2015, 115,1 % du produit net bancaire (c’est-à-dire la valeur ajoutée de l’activité d’une banque). La masse salariale représentait à elle seule, en 2015, 54,9 % de ce produit net bancaire (47,1 millions d’euros en 2015 contre 33 millions en 2013, soit une hausse de 41,4 %). C’est “un niveau incompatible avec une rentabilité satisfaisante”, souligne la Cour dans son rapport. Selon la juridiction, cette croissance des charges est en partie explicable par la reprise du personnel issu de Dexia lors de la création de la Sfil. “La rupture avec les pratiques antérieures concernant les avantages connexes au salaire n’a pas lieu”, précise la Cour tout en regrettant que la politique salariale de la Sfil se fonde sur les pratiques du secteur bancaire privé, “alors que la qualité de la banque publique comme les résultats financiers auraient dû inciter à la modération”. En cause notamment, les mesures de revalorisation salariale hors primes variables, qui ont représenté 1,5 % de la masse salariale brute en 2014, 1,2 % en 2015 et 1,4 % en 2016. Profusion d’échelons hiérarchiques L’encadrement “tardif” des rémunérations des cadres du comité exécutif et de la part variable de leur salaire est également relevé par la Cour des comptes. Souhaitée par la Sfil en septembre 2013, la mesure d’encadrement des primes variables est “demeurée pendante” jusqu’à début mars 2016. Leur rémunération annuelle brute est aujourd’hui comprise entre 157 000 et 320 000 euros. Les responsabilités antérieurement exercées par les collaborateurs de Dexia pèsent aussi sur l’organisation actuelle des directions, à en croire la Cour des comptes. “Le nombre d’échelons hiérarchiques est particulièrement élevé d’autant que la taille des équipes encadrées est réduite”, souligne-t-elle. Près de 42 % des équipes de la Sfil sont ainsi composées d’un à trois collaborateurs, “ce qui soulève des questions sur [l’efficacité de l’organisation]”, ajoute la Cour. Maîtrise des effectifs et du parc immobilier Pour remédier à sa gestion “coûteuse”, la Cour des comptes somme notamment la Sfil de respecter ses engagements en matière de maîtrise des effectifs, pris dans le cadre de son plan stratégique pour la période 2016-2021. La cible fixée équivaut ainsi à 382 emplois à temps plein contre 386 en 2016. La compression des frais immobiliers fait également partie des pistes d’économies avancées par la Cour des comptes. Actuellement, la Sfil dispose de deux implantations géographiques, une à Issy-les-Moulineaux, capable d’accueillir 604 collaborateurs, et une autre à Lyon, capable d’en accueillir 34. Le coût de cette deuxième structure est estimé à 391 000 euros. Les équipes implantées à Lyon s’occupant des opérations de gestion des encours à “désensibiliser”, à savoir les emprunts toxiques contractés par les collectivités, la Cour des comptes recommande d’anticiper le déclin de la structure lyonnaise, voire sa disparition. Cette préconisation s’inscrit, en effet, dans l’optique de l’achèvement de la procédure de soutien aux collectivités concernées par ces “emprunts structurés”.


Quand le digital tente d’intégrer les organisations financières locales

Des marges de manœuvre demeurent pour que le processus de digitalisation intègre pleinement les directions financières du secteur public local, selon une étude du cabinet EY et de Régions de France, publiée lundi 13 mars. La poursuite de la dématérialisation des échanges y est notamment préconisée.

17/03/2017 | ACTUALITÉ

Une marche “importante” reste à franchir pour que la digitalisation trouve sa pleine traduction dans la fonction financière du secteur public local. C’est le constat formulé par le cabinet de conseil EY dans une étude réalisée en partenariat avec l’association Régions de France et rendue publique le 13 mars. L’étude a été réalisée auprès de tous les échelons de collectivités (39 départements, 13 villes ou intercommunalités, et 11 régions). Compte tenu de la baisse des dotations ou de la réforme de l’organisation territoriale, “des chantiers organisationnels, impliquant une refonte complète du rôle et des responsabilités des acteurs de la chaîne budgétaire et comptable […] doivent être entrepris”, souligne le cabinet de conseil dans son étude [cliquez ici pour la consulter]. Une dématérialisation à accélérer Défi majeur à relever selon les organismes : la poursuite de la dématérialisation des échanges des organisations financières locales. Même si celles-ci ont pris le pli de la dématérialisation ces dernières années, une marche “reste à franchir pour atteindre le zéro papier” dans les échanges entre ordonnateurs et payeurs. “À la clé, une plus grande efficience administrative, une amélioration significative de la relation au fournisseur mais aussi du service rendu aux usagers”, soulignent EY et Régions de France. Selon le sondage, réalisé auprès 66 décideurs financiers du secteur local, la dématérialisation totale des pièces justificatives n’est atteinte que dans 14 % des cas en dépenses et dans 30 % des cas en recettes. Par ailleurs, “très peu de collectivités ont mis en œuvre la signature électronique des commandes ou des marchés”, précise l’étude. Les collectivités risquent néanmoins d’être poussées à dématérialiser davantage leurs échanges par l’ambitieux cadre réglementaire prévu pour les prochaines années. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) adoptée en 2014 et celle de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) obligent les métropoles à dématérialiser la totalité de leurs pièces justificatives à destination des payeurs depuis le 1er janvier 2017. Cette obligation s’imposera ensuite, à compter du 1er janvier 2019, aux départements, régions et communes de plus de 20 000 habitants. Centralisation espérée La tendance à la concentration de la réception et de l’enregistrement des factures au sein des organisations financières doit elle aussi se poursuivre, souligne l’étude. Actuellement, cet enregistrement est encore “peu centralisé” au sein des directions des finances. Dans les régions par exemple, l’enregistrement des factures se fait à 22 % par le service courrier, à 44 % dans les cellules financières des services des conseils régionaux et à 33 % par la direction des finances elle-même. Face à la “complexification des enjeux résultant des échéances réglementaires” sur la dématérialisation notamment, la concentration de la fonction financière au sein du service public local est pourtant espérée par les décideurs financiers. Ainsi, 35 % des personnes interrogées par EY souhaitent mettre en place à court terme une cellule centralisant a minima l’enregistrement des factures. Reste encore à maîtriser “le risque d’un isolement de la fonction financière” ou de “déresponsabilisation” des directions opérationnelles vis-à-vis de la direction financière, indique l’étude. Les défis que devront relever les directeurs financiers dans les années à venir : La transformation digitale et l’essor de l’automatisation robotique des processus : c’est “une opportunité tout autant qu’une menace”, analysent EY et Régions de France. L’automatisation des tâches répétitives et prédictives grâce à des logiciels aura, en effet, des conséquences sérieuses sur l’organisation de la fonction financière des collectivités, en réduisant notamment le nombre de personnes nécessaires pour accomplir certaines tâches administratives. Le big data, au sein duquel les données financières devraient occuper une place de choix : des “priorités nouvelles” s’imposeront au secteur public, indique l’étude, comme la fourniture aux utilisateurs de données issues “de systèmes fiables et faciles à utiliser”. La cybersécurité et la confidentialité des données : compte tenu de la multiplication des données et des supports de consultation, les directeurs financiers du secteur public local doivent “pleinement intégrer les cyberrisques dans [leur] réflexion sur l’outillage des processus financiers, soulignent les organismes, en faisant migrer l’intégralité de la chaîne de dépenses et de recettes vers des systèmes sécurisés”.


Myriam El Khomri conforte les régions dans leur compétence emploi

Dans un courrier adressé à Régions de France, la ministre du Travail répond aux interrogations des élus régionaux sur l’élargissement de leur compétence emploi. La durée de la délégation de coordination des acteurs du service public de l’emploi pourra ainsi être prolongée et des fonctionnaires pourront être détachés dans les conseils régionaux. Des annonces dont l’association se félicite.

16/03/2017 | ACTUALITÉ

La hache de guerre est enterrée. Le ministère du Travail et l’association Régions de France ont trouvé un terrain d’entente sur l’élargissement de la compétence emploi de l’échelon régional, prévu par la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Dans un courrier daté du mercredi 15 mars, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, répond aux interrogations de l’association d’élus, qui avait accusé le gouvernement de dénaturer leur nouvelle compétence emploi. Au cœur des inquiétudes de l’association : une instruction de la ministre en date du 14 octobre 2016 qui, selon Régions de France, supprimait “toutes les avancées permises par le législateur”. Et en particulier la délégation accordée aux conseils régionaux de coordonner les acteurs du service public de l’emploi sur leur territoire. L’ex-ARF, dirigée par le président de la région Grand Est, Philippe Richert, pointait alors du doigt la réduction autoritaire de la durée de délégation (trois ans contre six comme le stipulait la loi NOTRe) ou encore “l’absence de mise à disposition de ressources humaines de l’État” en cas de délégation [cliquez ici pour consulter notre article : “Les régions de France accusent le gouvernement de dénaturer leur nouvelle compétence emploi”]. Possible allongement de la durée de la délégation Aujourd’hui, “le gouvernement a accepté un certain nombre de nos demandes”, indique Gérard Cherpion, le président de la commission “Emploi, formation et apprentissage” de Régions de France. La lecture de la lettre de la ministre du Travail [cliquez ici pour la consulter] permet en effet de mesurer les concessions faites par l’exécutif en faveur des régions. Concernant la durée de la délégation de compétence, Myriam El Khomri précise que la période de trois ans n’est pas “impérative”. Cette durée pourra ainsi faire l’objet de négociations avec les services de l’État, dans la limite de six ans, “afin de laisser au dialogue territorial le soin de déterminer la durée la plus appropriée au territoire concerné”. L’instruction devrait en outre être donnée aux préfets de réduire le délai de négociation pour signer la convention de délégation avec la région et ce “afin d’assurer une mise en œuvre aussi rapide que possible”, précise la ministre dans son courrier. Les régions ayant un besoin d’expertise pourront également proposer aux agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) “qui seraient intéressés” des postes par détachement. Périmètre précisé S’agissant du périmètre de la délégation de compétences accordée aux conseils régionaux, les propos de la ministre “sont beaucoup plus clairs et précis” que les dispositions de l’instruction ministérielle, affirme Gérard Cherpion. Pourront ainsi être déléguées aux régions, dans le cadre de la coordination des acteurs du service public de l’emploi, les missions d’animation et de mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) territoriale, celles de coordination des maisons de l’emploi ou encore celles d’animation des plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés. “Le courrier s’impose maintenant aux préfets, souligne Gérard Cherpion. Ils ne pourront plus dire que le périmètre n’était pas précisé.” Les missions locales sont quant à elles exclues du périmètre de la délégation de compétences, du moins pour le moment. La “Garantie jeunes” étant en plein développement, “la situation n’est pas encore aboutie pour envisager des délégations de compétences”, affirme la ministre. Et de préciser qu’elle pourrait “réexaminer” la question dès lors qu’un dialogue “engagé” entre les régions de France et les représentants des missions locales ”permettrait de dégager une position commune”. À ce jour, 7 régions ont demandé à bénéficier de la délégation de compétence relative à la coordination du service public de l’emploi : Nouvelle Aquitaine, Paca, Bretagne, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire et Corse. “Mais je pense que la réponse de la ministre du Travail va ouvrir la porte à d’autres régions pour candidater à la délégation de compétences”, souligne Gérard Cherpion.


Des sénateurs s’inquiètent des suites des lois de réforme territoriale

Risque de remise en cause de la relation de proximité entre les communes et les nouvelles intercommunalités ou de déviance des métropoles de leur définition initiale : la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a présenté ses conclusions, le 15 mars.

15/03/2017 | ACTUALITÉ

Au cours du quinquennat, la carte des régions a été redessinée, celle des intercommunalités a été rationalisée, les communes se sont regroupées et les métropoles se sont multipliées. Une dynamique décentralisatrice sans précédent, mais sur laquelle la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale émet quelques réserves. Des “dangers potentiels” demeurent, ont souligné, lors de la présentation de leurs conclusions, mercredi 15 mars, les 4 sénateurs rapporteurs du groupe de travail : le Républicain Mathieu Darnaud, le socialiste René Vandierendonck, l’UDI Michel Mercier et l’élu RDSE Pierre-Yves Colombat. Des relations intercos-communes en question Principale source d’inquiétude des parlementaires à l’issue de quinze mois de déplacements dans les territoires : le rapport de proximité entre les communes et les nouvelles intercommunalités se pose dans de nombreux cas et “pas seulement dans les intercos XXL”, affirme le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud. À en croire les 4 parlementaires, l’effritement de cette relation pourrait se poser dès qu’une cinquantaine de communes sont contenues dans les schémas intercommunaux, en raison notamment de leur espacement géographique dans les territoires ruraux. “C’est une problématique que nous n’avions pas jusqu’alors”, ajoute Mathieu Darnaud, tout en soulevant le risque d’une réduction du rôle de la commune dans la construction intercommunale. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des intercommunalités, le 1er janvier dernier, les périmètres intercommunaux se sont profondément élargis, le seuil légal pour leur constitution ayant été fixé à 15 000 habitants par la loi NOTRe. Selon le dernier recensement de la direction générale des collectivités locales (DGCL), le nombre de groupements avec au moins 50 communes au 1er janvier 2017 était trois fois supérieur à celui de 2016, soit 157 établissements contre 53 l’année dernière. Métropoles sous-dimensionnées ? La récente prolifération des métropoles suscite également l’inquiétude de la mission sénatoriale. Avec l’adoption de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, 7 nouveaux groupements urbains ont vu le jour, portant ainsi leur nombre à 22. Les derniers ensembles créés “admettent [le fait] que l’on ne se concentre pas seulement sur le fait urbain”, estiment les sénateurs. Au cœur de cette critique : le changement des seuils réglementaires nécessaires à la constitution des métropoles. La loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, promulguée le 28 février, a en effet étendu le statut de métropole aux établissements publics de coopération intercommunale volontaires de plus de 250 000 habitants et non plus seulement à ceux de plus de 400 000 habitants. “C’est une ambiguïté”, admet Mathieu Darnaud, selon qui le dernier texte législatif sur le sujet divergeait de la définition initiale des métropoles, dont la capacité visait “à conserver le fait urbain”. L’occasion donc pour le sénateur Républicain d’appeler à une redéfinition du terme même de métropole. Des propos qui s’inscrivent dans la droite ligne de ceux formulés par le Sénat lors de l’examen du projet de loi sur le statut de Paris. À cette occasion, la commission sénatoriale des lois s’était opposée aux dispositions dérogatoires facilitant l’accès au statut de métropole.


Il y a 40 ans... Paris retrouvait son maire

En mars 1977, Jacques Chirac accédait à une fonction restée alors sans titulaire depuis cent six ans.

15/03/2017 | ACTUALITÉ

Alors qu‘il vient d’annoncer, à la surprise générale, sa candidature à Paris pour les élections municipales, Jacques Chirac affiche déjà un sourire triomphal en ce mois de janvier 1977. Deux mois et quelques jours plus tard, le 25 mars, il est élu par le Conseil de Paris avec 67 voix contre 40 à son adversaire de gauche, le communiste Henri Fiszbin, et son premier geste “officiel” sera alors de se rendre sur la tombe du soldat inconnu. Ce Rastignac de la politique déjà un peu expérimenté – à 44 ans, il a claqué la porte de Matignon l’été précédent et vient de fonder le RPR – se paie même le luxe d’un bain de foule sur les Champs-Élysées, ceint de son écharpe tricolore.  Le nouveau maire endosse il est vrai une fonction inédite, Paris ayant perpétué une organisation spécifique, héritée de la Révolution et surtout de la loi du 17 février 1800 (ou “28 pluviôse an VIII”), sous le Consulat, depuis laquelle, à de rares exceptions près où la fonction de maire fut rétablie – IIe et début de la IIIe République –, l’autorité municipale était détenue par le préfet de la Seine (puis de Paris après 1964) et le préfet de police. Chirac n’a donc pas eu de prédécesseur attitré depuis… Jules Ferry en 1871.  Transfert du pouvoir exécutif L’ironie de l’Histoire fait que l’initiative de cette révolution institutionnelle, actée par la loi du 31 décembre 1975, revient au grand rival du moment, Valéry Giscard d’Estaing. C’est dans un souci de décentralisation et de “normalisation” que le Président a lancé la réforme du statut de Paris : la capitale, détenant à la fois les ­compétences d’une commune et d’un département, devait être dotée de son exécutif propre, et donc d’un maire élu. Jusque-là, le Conseil de Paris avait bien un président, mais il ne pesait rien face aux deux préfets.  La décision de VGE n’était bien sûr pas dénuée d’arrière-pensées. N’ignorant pas le poids politique d’un maire de Paris élu au suffrage universel, il comptait bien, le moment venu, placer son pion. En l’occurrence, Michel d’Ornano, investi en novembre 1976 pour mener la liste “présidentielle” à l’élection municipale et atomiser le repaire de gaullistes qu’était le Conseil de Paris. C’était compter sans la tornade Chirac qui, à l’issue d’une de ces campagnes féroces dont il a le secret, ne fait qu’une bouchée de l’aristocrate maire de Deauville. Record de longévité inégalé L’ancien Premier ministre se trouve dès lors à la tête d’une machine de guerre : Paris, ses 2,2 millions d’habitants, ses 35 000 agents communaux, ses 109 conseillers municipaux (et départementaux) – dont 54 lui sont acquis à l’issue du scrutin –, son budget supérieur à celui de bien des ministères et le pouvoir exécutif qu’il ne partage plus désormais qu’avec le préfet de police.  Une situation que pourrait faire évoluer, vers plus de décentralisation, le projet de loi “relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain”, adopté le 16 février dernier par le Parlement. De quoi accroî­tre ­encore le pouvoir d’un édile aujourd’hui à la tête de 50 000 fonctionnaires et 163 conseillers. Resté maire de Paris pendant plus de dix-huit ans, Jacques Chirac détient, lui, un record de longévité encore inégalé à cette fonction.


Piqûre de rappel sur les règles en matière de temps de travail des fonctionnaires

Dans la suite du rapport Laurent sur le temps de travail publié au printemps dernier, une circulaire sera prochainement publiée par le ministère de la Fonction publique, afin de rappeler les règles en la matière. Le texte met notamment l’accent sur la nécessité de renforcer la formation de l’encadrement.

13/03/2017 | ACTUALITÉ

Une petite piqûre de rappel. Neuf mois après la remise du rapport du maire de Sceaux, Philippe Laurent, sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, vient de finaliser un projet de circulaire pour rappeler aux employeurs les règles en la matière [cliquez ici]. Ce texte sera soumis pour avis aux syndicats dans les prochaines semaines. “Compte tenu des recommandations émises par ce rapport, un rappel des principales encadrant le temps de travail dans la fonction publique s’avère nécessaire, écrit Annick Girardin dans ce projet de texte. J’invite fermement les employeurs publics, au regard des spécificités des missions qui leur incombent et de l’organisation de leurs services, à réexaminer les dispositifs en place sur le temps de travail en poursuivant deux objectifs : adapter les organisations aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics.” Spécificités du service public La durée du travail, fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an, doit donc être respectée, rappelle le gouvernement. Le rapport Laurent évaluait la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1 584 heures par an, une durée “inférieure de 1,4 % à la durée réglementaire”. “Cette différence s’explique principalement par la nature des missions confiées au secteur public”, expliquait le rapport, alors qu’un nombre non négligeable d’agents travaillent la nuit et/ou les week-ends. “La base légale est de 1 607 heures, à laquelle s’appliquent des règles spécifiques de congé, auxquelles peuvent s’ajouter des règles de récupération pour sujétion particulière (nuit, week-end) qui aboutissent à un temps de travail effectif réglementaire d’où l’on déduit et/ou ajoute des autorisations d’absence et heures supplémentaires”, précisait le rapport en soulignant l’hétérogénéité des situations. Le projet de circulaire rappelle qu’il incombe aux employeurs de faire respecter les règles. S’agissant des collectivités territoriales, qui bénéficient depuis quinze ans d’une possibilité de dérogation, le projet de texte indique que “cette faculté doit pouvoir être réexaminée au regard de l’évolution des besoins des usagers et des agents eux-mêmes”. Les collectivités concernées – dont certaines ont déjà engagé des démarches en ce sens – sont invitées à revoir ces dérogations, dans le respect du dialogue social. Formation et statistiques Les autorisations spéciales d’absences (ASA), qui permettent à l’agent de s’absenter de son service alors qu’il aurait dû exercer ses fonctions, lorsque les circonstances le justifient, sont aussi dans le viseur. “Depuis ces quinze dernières années, il a été constaté une augmentation des motifs d’octroi des ASA et, en conséquence, du nombre de jours accordés avec une prise en compte insuffisante de la durée annuelle du travail désormais prévue par la réglementation”, juge la ministre en rappelant la responsabilité du chef de service dans le processus. Le projet de circulaire invite aussi à procéder régulièrement à une évaluation des dispositifs d’astreinte et à généraliser les actions de formation de l’encadrement en matière de réglementation du temps de travail. Le projet de circulaire promet aussi que le suivi statistique du temps de travail sera renforcé. À cette fin, un groupe de travail sera chargé d’élaborer des “outils statistiques pertinents et communs aux trois versantes de la fonction publique”.


Les maires ruraux réclament un statut de l’élu

Dans le cadre de ses propositions à destination des candidats à l’Élysée, l’Association des maires ruraux de France demande la révision du statut de l’élu pour mettre un terme à la disparité entre les élus communaux ruraux et les autres, en particulier les conseillers départementaux et régionaux.

10/03/2017 | ACTUALITÉ

C’était au tour des maires ruraux, le 9 mars, de présenter leurs propositions aux candidats à la présidentielle. Elles vont d’un statut de l’élu au développement du numérique, en passant par l’égalité entre habitants des villes et des campagnes dans l’attribution des dotations aux collectivités. “À chaque élection présidentielle, nous avions coutume de rencontrer les candidats pour qu’ils nous présentent leurs programmes”, a souligné devant la presse Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre). “Mais ce qu’ils nous disaient, ce n’était pas forcément ce qu’ils voulaient faire, mais ce qu’ils pensaient qu’on voulait entendre”, a-t-il ajouté. “Cette année, on leur dit ce qu’on voudrait qu’ils fassent.” L’AMRF, qui fédère quelque 10 000 maires, a donc organisé des “états généraux de la ruralité” au sein de ses associations départementales pour réfléchir sur l’avenir du monde rural. Elle a dégagé 150 propositions, qui seront adoptées lors de son congrès, le 18 mars à Lyon. Ces dernières seront adressées aux candidats aux élections présidentielle et législatives.   Réviser le statut de l’élu “Notre proposition phare est de réviser la Constitution en vue d’intégrer l’enjeu de l’espace”, a annoncé Vanik Berberian. Il a reconnu cette proposition “un peu utopique mais nécessaire” pour que la prise en compte des espaces et des territoires devienne une contrainte au même titre que l’égalité des citoyens devant la loi. À côté de propositions classiques, comme la diminution des normes, le développement du très haut débit, “qui doit rester une priorité”, ou le droit à l’expérimentation, l’AMRF demande la révision du statut de l’élu pour mettre un terme à la disparité entre les élus communaux ruraux et les autres catégories d’élus, en particulier les conseillers départementaux et régionaux. Elle préconise que les fonctionnaires siégeant dans des commissions n’aient plus de voix délibérative, mais seulement une voix consultative. “Ils ne sont pas comme nous représentants du peuple élus au suffrage universel”, a souligné Vanik Berberian. L’association considère aussi qu’il faut imposer à la SNCF de redéployer un maillage adapté aux territoires ruraux. Réforme des études de médecine Soulignant que la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée par l’État aux communes varie du simple au double, de 64 à 128 euros, en fonction de la taille de la commune, Vanik Berberian a estimé que “plus rien ne justifie cet écart”. “L’AMRF demande que les habitants des campagnes soient regardés à égalité avec ceux des villes”, a-t-il dit. Pour lutter contre la désertification médicale, l’association préconise une réforme des études de médecine. “Actuellement, les étudiants en médecine sont formatés « hôpital »”. Il n’a pas exclu non plus des mesures contraignantes : “Si l’incitatif ne marche pas, il faudra changer de braquet.” Vanik Berberian a aussi appelé ses collègues maires ruraux à parrainer les candidats à l’élection présidentielle, “pour permettre l’accès au débat démocratique de citoyens”. Avec AFP


Pourquoi le Quai d’Orsay a renoncé au vote électronique pour les législatives

Alors qu’enfle la polémique sur l’annulation du vote électronique aux élections législatives prévu pour les Français établis à l’étranger, Acteurs publics revient sur une décision mûrement réfléchie au Quai d’Orsay, que d’autres pays européens ont également prise ces derniers mois.

09/03/2017 | ACTUALITÉ

Surtout, ne pas laisser accroire qu’il s’agit d’une défaillance interne au ministère des Affaires étrangères. Expliquer qu’au contraire, l’annulation du vote électronique des Français établis hors de France vient prouver le haut niveau d’expertise des équipes. Conclure en rappelant que notre pays est le seul au monde qui permette à ses expatriés de voter depuis l’étranger. Impeccablement pensée, la stratégie de communication délivrée par le Quai d’Orsay le 8 mars vise à déminer un terrain devenu très polémique, alors que des élus de la République, François Fillon en tête, ont crié au “déni de démocratie”, après l’annonce faite le 6 mars par Mathias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger [lire notre article]. Le ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est même fendu d’un communiqué à l’encontre du candidat LR, estimant “ahurissant qu’un candidat à la présidence de la République méconnaisse à ce point le niveau élevé de la menace de cyberattaques alors que des institutions publiques et privées en subissent quotidiennement”. “Ce n’est pas par hasard si les Pays-Bas, qui utilisent depuis dix ans le vote électronique, ont décidé cette année de ne pas y recourir”, ajoute le ministre. Messages d’alerte de l’Anssi Les Pays-Bas, mais aussi la Norvège, l’Allemagne et l’Irlande ont effet récemment renoncé au vote électronique et parfois même à l’utilisation d’Internet dans leurs campagnes électorales. Quant à l’Estonie, citée en exemple et “admirée” par le ministère des Affaires étrangères français pour la qualité de son e-administration, “elle vit aujourd’hui dans la crainte d’une attaque russe sur ses prochains scrutins électoraux”, assure une source proche du dossier au Quai d’Orsay. En France -outre les élections professionnelles- seules les élections législatives et celles des conseillers consulaires* sont ouvertes à ce type de votation, le législateur ayant voulu sanctuariser la présidentielle (une proposition de loi a été rejetée il y a deux ans), l’enjeu étant considéré comme trop grand.  Car cette annulation résulte bel et bien “de menaces réelles majeures et affirmées” ces derniers mois, que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) avait encore l’espoir de contrer jusqu’à ces derniers jours. “Les messages d’alerte de l’Anssi se sont multipliés jusqu’à ce que son directeur général [Guillaume Poupard, ndlr] nous notifie par écrit qu’il nous déconseillait d’y aller, car le vote électronique s’annonçait extrêmement dangereux”, rapporte notre interlocuteur du Quai d’Orsay. Candidats décrédibilisés à la veille du scrutin Interrogé par le site NextInpact le 7 mars, Guillaume Poupard, est entré – un peu – dans les détails au sujet de la nature des risques encourus : “C’est essentiellement un risque d’image”, explique-t-il, évoquant “une attaque majeure qui rende le système indisponible, détruise des bases, etc., avec un impact important sur l’image du fonctionnement de la démocratie.” Le directeur de l’Anssi n’exclut pas non plus des “manipulations fines, pourquoi pas la publication de la liste des Français qui ont voté pour tel candidat. En termes de fonctionnement démocratique, ce serait grave”. Au Quai d’Orsay, on estime donc possible que “des hackers entrent dans le système informatique, volent, par exemple, des mails, déforment leur contenu puis les réinjectent au moment le plus crucial de la campagne”… Un scénario à la Hillary Clinton, aux États-Unis, où ce n’est pas le vote qui a été perturbé mais la campagne, en vue de déstabiliser et décrédibiliser la candidate qui devenait soudain “sujette à caution”.   À y regarder de plus près, l’affaire du vote électronique des Français de l’étranger était décidément mal partie. Et ce dès l’appel d’offres pour un marché public, d’une valeur de 4 millions d’euros, lancé en novembre 2015… auquel ne se sont portées candidates que 2 entreprises, près d’un an et demi plus tard (après prolongation du délai de candidature). Selon nos informations, au total, seules 5 entreprises ont consulté le cahier des charges qui était sur la plate-forme d’appel d’offres, dont une adresse mail en provenance de Russie.  Ratage de deux tests grandeur nature Des 2 candidats, le ministère dit aujourd’hui avoir choisi “le meilleur”, en l’occurrence, l’entreprise Scytl, basée à Barcelone, en Espagne, et leader du marché (sur son site, l’entreprise revendique 87 % des parts du marché mondial du vote par Internet). Sauf qu’à l’épreuve de deux tests grandeur nature menés en novembre 2016 et tout récemment en février 2017 – et alors même que Scytl était déjà le prestataire retenu par la France pour les élections de 2012 –, les services informatiques du Quai d’Orsay ont pris peur. Ces tests se sont avérés défavorables, d’abord du point de vue ergonomique : “En novembre, on se perdait dans le portail, les mots n’étaient pas bien choisis (“sélectionner” au lieu de “voter”), aucun message ne venait confirmer l’effectivité du vote… On a corrigé le tir auprès des informaticiens de notre prestataire, à Barcelone, relate-t-on au ministère. Le deuxième test, en février, s’est révélé meilleur mais déjà, les craintes de cyberattaques étaient trop nombreuses et la solution n’était pas fiable à 100 %.” Au-delà des bugs, la version bêta n’a été testée que par 2 500 votants sur 1,3 million d’électeurs inscrits dans les 11 circonscriptions de l’étranger. Pourtant, 12 000 personnes s’étaient portées volontaires pour tester le vote électronique, mais très peu sont allées au bout de la démarche qui nécessite pas moins de trois identifiants (deux parviennent à l’électeur par SMS et un par mail). Faible participation en 2012 “Contrairement à ce que l’on peut entendre, le vote électronique, ce n’est pas facile, justifie le Quai d’Orsay. Il doit rester secret et on doit être sûr que c’est bien le vôtre sans jamais ouvrir l’enveloppe.” À titre de comparaison, une déclaration fiscale est bien plus simple car “seul le tuyau doit être sécurisé. Ici, c’est le tuyau plus l’enveloppe”. D’ailleurs, en 2012, le taux de participation aux élections législatives n’a été que de 20 % chez les Français de l’étranger, tous modes de votation confondus. Un échec que le ministère attribue notamment à l’incompréhension de notre système bicaméral de la part de personnes expatriées de longue date. Parmi ces électeurs, 50 % avaient opté pour le vote électronique qui était alors proposé pour la première fois, la moitié de ces votants résidant à moins de 50 kilomètres d’un bureau de vote. Autrement dit, la cible visée par le ministère, à savoir les Français installés à des milliers de kilomètres de toute ville, n’a pas été réceptive. Plus de 200 bureaux de vote supplémentaires Qu’en sera-t-il en juin prochain ? Pour pallier le défaut de vote électronique, le Quai d’Orsay a augmenté le nombre de bureaux de vote, qui se situera entre 750 et 800 au lieu des 550 prévus. Le vote par procuration (3 procurations par électeur au maximum) est également possible, pouvant se prévoir jusqu’à 48 heures avant le scrutin. Enfin, le vote par correspondance reste une dernière alternative, “la plus fragile des trois en raison des délais d’acheminement postal”, avertit le ministère. Le délai est d’ailleurs d’ores et déjà échu puisqu’il était fixé… au 1er mars. Mathias Fekl annoncera ce vendredi 10 mars une nouvelle date butoir, à l’occasion de la 26e session de l’Assemblée des Français de l’étranger qui se tient actuellement à Paris.   * Ces élus de proximité représentent les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats.


Les régions inquiètes pour l’avenir de la politique de cohésion européenne

Le Brexit, qui risque d’amputer annuellement le budget européen de 10 milliards d’euros, pèsera lourdement sur les choix politiques que fera l’Union européenne après 2020. Le Comité des régions d’Europe craint une forte baisse de la politique de cohésion et de la politique agricole commune.

09/03/2017 | ACTUALITÉ

Ce n’est pas la douche écossaise, mais la douche anglaise. La parution du “livre blanc sur l’avenir de l’Europe”, présenté par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 1er mars dernier, a refroidi les élus locaux européens. Ce livre blanc propose 5 scénarios sur le type d’Union que souhaitent les États membres à l’horizon 2025. L’un des scénarios, le n° 4, où l’UE se concentre sur des domaines jugés prioritaires, ne fait pas la part belle aux régions. Il prévoit que “l’Union européenne cesse d’agir ou intervient moins dans des domaines où son action est perçue comme ayant une valeur ajoutée plus limitée ou n’étant pas à même d’apporter les résultats promis. Il s’agit notamment des domaines du développement régional, de la santé publique ou des volets de la politique sociale et de l’emploi qui ne sont pas directement liés au fonctionnement du marché unique”. Procédures trop compliquées À cause du Brexit et des contraintes budgétaires, l’Europe doit faire des choix, a expliqué Jean-Claude Juncker. Elle pourrait sacrifier la politique de cohésion, la principale politique d’investissement de l’Union européenne, qui vise à réduire les écarts de richesses et de développement entre les régions de l’UE. Pour mener à bien ses missions, la politique de cohésion dispose d’un budget de 351 milliards d’euros sur la période 2014-2020, soit un tiers du total du budget européen. Cette politique est la plus proche des citoyens, celle qui apporte les résultats les plus concrets, mais les fonds tardent à être débloqués en raison de procédures trop compliquées. Réunis les 2 et 3 mars dernier à Varsovie, les représentants de la commission de la politique de la cohésion territoriale du Comité des régions se sont alarmés de la menace qui pèse sur le budget de la politique de cohésion. Intervenante à Varsovie avec d’autres chercheurs, Marjorie Jouen, analyste au groupe de réflexion Institut Jacques Delors, souligne que “le livre blanc a créé un effet de choc parmi les participants du sommet. Quand on le lit avec attention, on s’aperçoit qu’aucun des 5 scénarios présentés par la Commission n’est vraiment attractif pour les collectivités ou les citoyens”. Elle note par ailleurs qu’au fil des ans, la Commission européenne s’est concentrée sur la convergence entre les régions, mais que la solidarité envers les régions fragilisées a été oubliée. “Objectivement, les disparités sont de moins en moins au niveau régional mais au niveau infrarégional, ajoute Marjorie Jouen. Nous constatons l’émergence de zones périphériques à l’intérieur des régions qui n’ont pas accès aux aides. Les régions manquent de visibilité et de repères européens pour s’attaquer à ces écarts… La politique de cohésion doit se renouveler.” Discussion théorique  En fin de compte, “l’intérêt du scénario 4 du livre blanc est de noircir le trait, poursuit Marjorie Jouen. Le fait que la suppression de la politique de cohésion soit explicitement écrite devrait réveiller un certain nombre de pays européens et les faire réfléchir à leurs engagements”. Dans un entretien le 7 mars dernier au magazine allemand Der Spiegel, Vera Jourova, la commissaire européenne à la Justice, aux Consommateurs et à l’Égalité des genres, évoque la fin de la politique de cohésion telle qu’elle a été prévue dans le scénario 4 du livre blanc. “Il pourrait au moins y avoir des changements”, dit-elle en ajoutant : “Peut-être que nous allons redéfinir si les fonds seront décaissés sous forme de subventions ou de prêts. Mais actuellement, cela est, bien sûr, une discussion théorique.” Prochaine étape de cette “discussion théorique”, les chefs d’État et de gouvernement se réuniront à Rome le 25 mars pour le 60e anniversaire des traités de Rome, où ils adopteront une déclaration commune. Jean-Bernard Gallois  


Les candidats à l’Élysée promettent de ménager les départements

Auditionnés par l’Assemblée des départements de France le 8 mars, les candidats à l’élection présidentielle entendent, pour la plupart d’entre eux, réaffirmer la place de l’échelon départemental au sein de l’organisation territoriale. La recentralisation du financement du RSA est également envisagée par certains prétendants à l’Élysée.

08/03/2017 | ACTUALITÉ

Quel avenir pour les départements au cours du prochain quinquennat ? C’est la question posée par l’Assemblée des départements de France (ADF) aux candidats à l’élection présidentielle, lors d’une réunion organisée à l’Assemblée nationale, mercredi 8 mars. Au banc d’essai de l’association d’élus départementaux notamment : François Fillon, Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Nicolas Dupont-Aignan et des représentants de Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. Après les tergiversations du gouvernement en 2014 sur une éventuelle suppression des départements, le destin que promettent les candidats à l’Élysée à ces collectivités semble plus radieux pour les années à venir. Des annonces qui devraient notamment satisfaire le président Républicain de l’ADF et du conseil départemental de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau. “Nous avons failli mourir et nous sommes toujours là”, a-t-il affirmé en ouverture de la journée. Suppression non, ajustements peut-être Exception faite du candidat du mouvement En marche !, Emmanuel Macron, qui entend supprimer un quart des départements d’ici 2022 dans les lieux où existent des métropoles, les prétendants à l’Élysée souhaitent ainsi réaffirmer la place des départements au sein de l’organisation territoriale. “L’existence des départements est indispensable au maintien des services publics au sein des territoires”, affirme le candidat des Républicains, François Fillon. Ce dernier n’exclut pas pour autant des fusions entre les départements “qui le souhaitent”. Une suppression également rejetée par le candidat du Parti socialiste, Benoît Hamon, pour qui la disparition des départements “remettrait en cause la question sociale dans notre pays”. Mais “la question du département peut être posée là où il y a métropole, pas ailleurs”, tempère le socialiste. Une revalorisation aux dépens des régions ? La démarche de revalorisation du rôle des départements est quant à elle beaucoup plus radicale dans le programme de la candidate du Front national, Marine Le Pen, et dans celui du président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan. Alors que la candidate frontiste propose tout bonnement de supprimer les régions et de transférer leurs compétences aux départements, le candidat de Debout la France souhaite “redonner la main” aux échelons départementaux. “Les conseils régionaux seront supprimés mais les régions ne disparaîtront pas, indique sans plus de précision Nicolas Dupont-Aignan. Des conférences régionales seront organisées avec les préfets de région et les présidents des conseils départementaux.” Jean-Luc Mélenchon, représenté par le sénateur Pierre-Yves Collombat à l’événement de l’ADF, propose quant à lui de “rétablir le couple communes-départements” et de redonner aux conseils départementaux une clause générale de compétences. La suppression de celle-ci, par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 (NOTRe), avait fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par l’ADF. Les Sages de la Rue Montpensier avaient finalement jugée conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétences des départements [cliquez ici pour consulter notre article : “Le Conseil constitutionnel déboute les départements de France sur la loi NOTRe”].  Recentraliser le RSA Autre sujet sensible évoqué par les candidats à l’élection présidentielle : la question du financement des prestations sociales et notamment de la recentralisation – ou non – de celui du revenu de solidarité active (RSA). Depuis quelques années, les départements sont confrontés à une envolée du nombre de ses bénéficiaires et donc à l’augmentation de son coût. Selon les chiffres de l’ADF, celui-ci aurait augmenté de 35 % depuis 2008, avec 800 millions d’euros versés mensuellement. Objet de vives négociations entre le gouvernement et l’ADF en juin 2016, la recentralisation du financement du RSA avait finalement été rejetée par les élus départementaux. Et ce alors même que l’association avait initié des pourparlers sur le sujet [cliquez ici pour consulter notre article : “Les départements rejettent les propositions du gouvernement sur le financement du RSA”]. Les départements avaient refusé les propositions du gouvernement, par crainte que ce dernier passe l’éponge sur son reste à charge constaté entre 2004 et 2016 et estimé à 20 millions d’euros par l’ADF. Parmi les candidats favorables à la recentralisation du financement du RSA, figurent notamment Benoît Hamon et Emmanuel Macron. Le candidat du mouvement En marche ! et ancien ministre de l’Économie décrivant même les départements comme des “payeurs aveugles”. “Il faut mettre fin aux compétences non financées par l’État et aux frais des départements”, précise Emmanuel Macron.


Présidentielle 2017 : décentralisation, stop ou encore ?

Acteurs publics publie cette semaine une enquête sur les principaux axes des programmes des prétendants à l’Élysée pour le secteur public. Premier volet : les propositions pour les collectivités locales. Après le big-bang territorial mené sous le quinquennat de François Hollande, les candidats de 2017 semblent préférer une décentralisation a minima.

06/03/2017 | ACTUALITÉ

Depuis les lois de décentralisation des années 1980, l’organisation territoriale n’a jamais autant été réformée que pendant le quinquennat du Président sortant, François Hollande. La France a vu fondre le nombre de ses régions, les intercommunalités se sont agrandies, les métropoles se sont multipliées, le tableau de répartition des compétences a été profondément remanié au bénéfice notamment des conseils régionaux et intercommunaux et quelquefois au détriment des départements. Les cinq prochaines années verront-elles écrire une nouvelle page de décentralisation ? Pas si sûr…   Un “grand soir” sans lendemain ? 35 885 communes, 1 266 établissements publics de coopération intercommunale, 101 départements et 18 régions. La République française n’a jamais été aussi décentralisée qu’aujourd’hui. Mais après le chantier engagé par François Hollande ces cinq dernières années, peut-on encore imaginer un “grand soir” pour les collectivités et le mille-feuille territorial ? À la lecture des programmes des candidats à l’élection présidentielle, il apparaît que chacun est peu ou prou déterminé à revenir sur l’architecture territoriale issue du quinquennat socialiste et réformée notamment par la loi de regroupement des régions au 1er janvier 2016 et celle de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Deux candidats à l’Élysée ont même fait de ces textes l’un de leurs chevaux de bataille. L’ancien Premier ministre et candidat de la droite et du centre, François Fillon, pour qui la nouvelle carte régionale s’est faite “sans concertation, sans réflexion prospective et sans véritable projet territorial” souhaite, en effet, s’interroger sur “l’opportunité d’abroger ces lois”. Un constat partagé par le candidat d’extrême gauche de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, qui entend même s’attaquer à la loi de 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). Et ce dans le but de “refonder l’organisation territoriale au plus près des citoyens et en visant l’égalité territoriale”, souligne son équipe de campagne. Mais quid de l’architecture territoriale souhaitée par les prétendants au poste de président de la République ? Au grand bonheur des associations d’élus locaux, tous ne rêvent pas d’un “chamboule-tout” et de grands coups de hachoir dans le mille-feuille territorial, exception faite de la candidate du Front national, Marine Le Pen, qui prône tout bonnement la suppression de l’échelon régional. Quant au candidat du Parti socialiste, Benoît Hamon, celui-ci n’a pas encore formulé de propositions sur le sujet des collectivités. “Je laisserai les évolutions émaner des initiatives locales, et se faire au cas par cas, dans la souplesse, au lieu des changements à marche forcée des dernières années, imposés de Paris”, annonce de son côté François Fillon, en promettant notamment des fusions de départements et des rapprochements de communes “encouragés et facilités”. L’occasion pour celui qui se présentait comme “le plus local des candidats” à la primaire de la droite de prendre en marche le train des communes nouvelles, dont la dynamique semble bel et bien enclenchée ? “C’est un exemple particulièrement intéressant et le type d’évolution que j’envisage de soutenir”, précise-t-il alors que le nombre de communes nouvelles ne cesse d’augmenter. Selon l’Association des maires de France (AMF), 577 communes nouvelles ont été créées depuis la promulgation, en mars 2015, d’une loi facilitant leur création et prévoyant une incitation financière à cette dernière. Un levier non négligeable, à l’heure de la baisse des concours de l’État aux collectivités, que les communes avides de regroupement n’ont pas eu de mal à actionner, bien au contraire.  Communes un jour, communes toujours Longtemps présagée et encore redoutée, la “fin” de la commune ne semble pas inscrite à l’ordre du jour des programmes présidentiels de 2017. Bien au contraire. Certains candidats à la Présidence souhaitent tout bonnement redorer le blason communal vis-à-vis des intercommunalités, élargies et renforcées depuis le 1er janvier 2017. De quoi satisfaire les élus locaux et, en particulier, l’Association des maires de France – présidée par le sénateur-maire de Troyes (Aube), François Baroin – qui dans sa charte “pour l’avenir des communes et des intercommunalités”, s’était inquiétée d’un “risque de supracommunalisme avec l’émergence d’une technostructure territoriale”. “L’architecture s’appuiera d’abord et avant tout sur les communes et les départements, promet-on dans l’équipe de Jean-Luc Mélenchon. De ce fait, nous sommes défavorables au développement des métropoles et à la concentration du pouvoir en leur sein, notamment du fait du caractère oligarchique et adémocratique de leur fonctionnement.” Même son de cloche du côté de la candidate frontiste, Marine Le Pen qui, certes, n’entend pas “abolir” les intercommunalités, mais “mettre fin” à la “coûteuse superposition actuelle des communautés de communes ou d’agglomération avec les communes”, souligne Jean Messiha, le coordinateur de son projet présidentiel. Sensible aussi bien lors de l’élaboration des nouveaux schémas intercommunaux qu’aujourd’hui encore dans la constitution des conseils communautaires, la question de l’articulation entre les communes et les intercommunalités est posée par le député LR François Fillon. “La création des intercommunalités ne s’est pas suffisamment accompagnée d’une plus grande intégration au sein des territoires, alors que c’était là leur première finalité”, justifie-t-il. L’occasion pour l’ancien Premier ministre d’appeler à la souplesse dans la constitution des intercommunalités et à l’abrogation du seuil minimal de population nécessaire à leur création, soit 15 000 habitants, comme le prévoit la loi NOTRe. Le flou dans la répartition des compétences Au jeu de la répartition des compétences entre les collectivités, certains candidats à l’élection présidentielle s’essayent à des ajustements. À croire que les débats parlementaires à l’occasion de la loi NOTRe et les critiques de quelques associations d’élus dépourvues de compétences en auraient refroidi quelques-uns. Critique à l’égard de la “lamentable réforme territoriale” de ce quinquennat, François Fillon espère ainsi “avancer sur la voie de la clarification” et “mettre un terme à des complexités contre-productives pour les administrations comme pour les administrés”. “Le principal problème réside aujourd’hui dans le fait que le l’État exerce encore des compétences résiduelles dans certaines politiques, dont tout le monde gagnerait à ce qu’il se désengage, souligne le candidat LR, mais cette rationalisation ne nécessite pas forcément de texte législatif.” Sans esquisser de tableau de répartition des compétences entre les échelons, le candidat Jean-Luc Mélenchon propose, pour sa part, “d’inverser la logique des métropoles, des mégarégions et de la compétition des territoires”. Le tout dans le but, notamment, de “défendre et de reconstruire le maillage des transports et des services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires”, précise son projet. Une architecture assez indécise qui, à en croire l’équipe de campagne du candidat de La France insoumise, s’appuiera en premier lieu sur les communes et les départements. Depuis l’adoption de la loi NOTRe et à l’inverse des conseils municipaux, les conseils départementaux ne bénéficient plus – au grand regret de l’Assemblée des départements de France (ADF) – d’une clause générale de compétence. Au jeu de la répartition des pouvoirs, l’optique du candidat d’En Marche, Emmanuel Macron, est toute autre, celui-ci souhaitant confier aux métropoles les compétences des conseils départementaux où elles se situent. Un seul programme prône réellement un bouleversement des portefeuilles entre collectivités, à savoir celui de Marine Le Pen. Après avoir supprimé in extenso les conseils régionaux, la candidate du Front national s’engage en effet à transférer leurs compétences “à l’État ou aux départements”. Entre contribution à l’effort public et conditionnement des moyens Chacun le sait, l’argent reste le nerf de la guerre pour les collectivités territoriales. Et le quinquennat qui s’achève, marqué par la baisse drastique des concours de l’État, n’a eu de cesse de porter ce proverbe aux oreilles des élus locaux. Dépourvues de près de 10 milliards d’euros de dotations, les collectivités et leurs associations représentatives n’ont pas manqué de critiquer ce montant et la poursuite de leur contribution à la réduction des dépenses publiques. Mais les candidats à cette élection présidentielle seront-ils plus sensibles aux appels des échelons locaux ? “Nous sortirons de la politique d’austérité menée par les gouvernements Fillon et Valls pour redonner aux collectivités territoriales la capacité d’investir et de développer des services publics locaux de qualité”, promet sans s’épancher Jean-Luc Mélenchon. L’optique est tout autre du côté de François Fillon et de l’ancien ministre de l’Économie et candidat d’En marche !, Emmanuel Macron, qui tous les deux souhaitent une nouvelle fois faire contribuer les collectivités à la réduction des dépenses publiques. Dans son cadrage financier prévoyant 100 milliards d’euros d’économies et la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires, l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy espère “inciter les collectivités à réduire leurs effectifs”. Et ce, notamment, en actionnant le levier de la carotte budgétaire. “Chaque collectivité fera comme elle le souhaitera mais plusieurs pistes sont étudiées, comme par exemple la possibilité de donner un caractère incitatif aux dotations que verse l’État aux collectivités”, affirme Éric Woerth, le député-maire LR de Chantilly (Oise), en charge du projet présidentiel de François Fillon. L’ex-locataire de Bercy Emmanuel Macron ambitionne quant à lui de réaliser 60 milliards d’euros d’économies sur cinq ans, dont près de 10 milliards au sein des collectivités. “Je veux nouer avec elles un pacte sur cinq ans, dans lequel je contractualiserai une baisse de 10 milliards de leurs dépenses”, avance-t-il sans en préciser les tenants et aboutissants dudit contrat. En tout cas, le levier de la baisse des dotations ne sera pas actionné pour y parvenir, promet le candidat du mouvement En marche !, qui entend rompre avec cette “méthode de régulation budgétaire trop centralisatrice”. La réduction de leurs dépenses “sera à leur main, argumente-t-il. Aujourd’hui, quand l’État décide d’augmenter le salaire des fonctionnaires, les collectivités n’ont pas leur mot à dire. Ce sera à elles de décider désormais pour leurs agents”. Une annonce qui devrait ravir nombre d’élus locaux, ces derniers ayant vivement critiqué l’impact de la revalorisation du point d’indice de 1,2 % (0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017) sur leurs dépenses. Quant à la proposition du candidat d’exonérer 80 % des Français de la taxe d’habitation, l’enthousiasme n’est en revanche pas de mise. Jugée “démagogique” par l’Association des maires de France (AMF), cette suppression priverait, à en croire l’association, le bloc communal de 10 milliards d’euros de recettes. Face aux attaques des élus locaux, l’ancien ministre de l’Économie a affirmé que les ressources actuelles “seront préservées” et que “l’État paiera la taxe d’habitation à la place des ménages à l’euro près”. Les relations entre collectivités et État déconcentré, parent pauvre des programmes Le rêve de certaines associations d’élus locaux de voir émerger sur les territoires une véritable coopération avec l’État déconcentré va-t-il enfin prendre corps au cours du prochain quinquennat ? À lire les programmes des candidats à l’Élysée, le renforcement de la coopération avec les services déconcentrés semble plutôt repoussé aux calendes grecques. Pourtant, les collectivités ne manquent pas d’ambition sur le sujet et déplorent une association “insuffisante” aux réformes des services déconcentrés, comme l’a révélé un rapport du Sénat en décembre 2016. “Les collectivités ont besoin d’un État capable de simplifier la complexité de son organisation, de maintenir une présence dans les territoires et de mieux s’inscrire dans une logique de coconstruction”, soulignait le document réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. 


La suppression du vote électronique aux législatives pour les expatriés passe mal

Le gouvernement a décidé de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin prochain pour les électeurs inscrits dans les 11 circonscriptions électorales à l’étranger, en raison du risque de cyberattaques. Plusieurs élus d’opposition protestent.

06/03/2017 | ACTUALITÉ

Trop de risques. Le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, Matthias Fekl, a annoncé, le 6 mars, aux élus la décision du gouvernement de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin prochain pour les électeurs inscrits dans les 11 circonscriptions électorales à l’étranger. “Cette décision a été prise sur la base des recommandations des experts de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques [Anssi] et en tenant compte du niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques qui pourrait affecter le déroulement du vote électronique”, a indiqué le secrétaire d’État. “En raison de ce contexte, il a été jugé préférable de ne prendre aucun risque de nature à compromettre le scrutin législatif pour les Français de l’étranger”, a-t-il argumenté. L’exercice du droit de vote de nos compatriotes à l’étranger pour les législatives se déroulera donc dans des conditions identiques à celles de l’élection présidentielle, a fait savoir Matthias Fekl. “À cette fin, les Français inscrits sur les listes électorales pourront exercer leur droit de vote à l’urne dans les mêmes conditions que lors de l’élection présidentielle. Enfin, les votes par correspondance et par procuration seront facilités et encouragés.” Risque de favoriser l’abstention Plusieurs élus de droite et du centre ont protesté. La décision du gouvernement de supprimer le droit de vote électronique pour les législatives est “inacceptable”, a ainsi jugé le député des Français d’Amérique du Nord, Frédéric Lefebvre, ancien ministre. “Les motifs de sécurité invoqués cachent mal a minima une incompétence notoire (le vote électronique est devenu une banalité pour de nombreux pays), au pire une volonté de torpiller un exercice démocratique capital. Accessoirement, la facture pour le contribuable s’élève à 2 millions d’euros”, a jugé pour sa part le préfet Philippe Gustin, ancien ambassadeur en Roumanie et candidat investi par Les Républicains pour l’élection législative dans la 7e circonscription des Français établis hors de France. Cette circonscription, qui couvre l’Allemagne, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la République tchèque, la Hongrie, la Serbie, la Bulgarie, la Croatie, la Slovaquie, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro, l’Albanie et le Kosovo, compte plus de 100 000 électeurs répartis dans ces 16 pays. “La plus forte concentration d’électeurs se trouve dans la ville de Munich, qui en rassemble moins de 10 000. Donc, ce qui caractérise cet électorat, c’est son extrême dispersion sur le territoire”, a relevé Philippe Gustin dans une pétition en ligne visant à ce que le gouvernement revienne sur sa décision. “50 % des suffrages exprimés lors de l’élection législative de juin 2012 et de l’élection consulaire de mai 2014 dans cette circonscription l’avaient été grâce au vote électronique”, assure-t-il, en soulignant que 80 % des électeurs de cette circonscription ont communiqué une adresse électronique à l’administration et “pouvaient donc espérer voter par Internet. Priver les électeurs de la 7e circonscription, c’est faire le choix d’une forte abstention, sachant que malgré le vote électronique, seuls 24 % des électeurs avaient participé à l’élection législative de juin 2012 et 17 % à l’élection consulaire de mai 2014”.


NOMINATIONS

Anne Hidalgo recrute un magistrat pour la conseiller

Premier substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice depuis 2015, Issam El Abdouli, magistrat du second grade, a été placé en position de détachement auprès de la mairie de Paris pour exercer les fonctions de conseiller des affaires juridiques, “laïcité” au cabinet de la maire de Paris, Anne Hidalgo. Après une première carrière d’avocat au barreau du Val-de-Marne, Issam El Abdouli, 41 ans, intègre l’École nationale de la magistrature entre 2008 et 2010 comme auditeur de justice. Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Vesoul (Haute-Saône) de 2010 à 2012, il exerce ensuite les mêmes fonctions près le TGI de Fontainebleau, en Seine-et-Marne, jusqu’en 2015.

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Nomination du président du Conseil national du sport

Champion olympique de natation (relais 4 x 100 mètres nage libre), aux jeux Olympiques de Londres en 2012, le nageur professionnel Fabien Gilot a été nommé président du Conseil national du sport. Il remplace Dominique Spinosi, en place depuis 2013. Créé en 2013, le Conseil national du sport (CNS) est une instance de concertation qui examine toute question relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport sur le territoire. Il peut être consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives. Âgé de 32 ans, titulaire d'un master 2 des organisations sportives de la faculté des sciences du sport de Marseille, Fabien Gilot est un nageur français licencié du Cercle des nageurs de Marseille. Membre du relais 4 x 100 mètres nage libre depuis 2003, il est médaillé olympique dans cette discipline en 2012, aux jeux Olympiques de Londres, et champion du monde, médaillé d’or lors des mondiaux de Barcelone, en 2013.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Le Comité national de la biodiversité installe sa vice-présidence

Membre de la commission permanente des ressources naturelles au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) depuis 2013, Fabienne Allag-Dhuisme, ingénieure en chef des Ponts, des eaux et des forêts, devient vice-présidente du Comité national de la biodiversité. Le comité est présidé par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Comité national de la biodiversité est une instance d’information, d’échanges et de concertation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il a pour mission de participer à la modernisation de la gouvernance de la biodiversité. Cheffe de projet national “Trame verte et bleue”, au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement de 2010 à 2013, Fabienne Allag-Dhuisme était directrice de l’environnement et du développement durable de Basse-Normandie entre 2004 et 2010. Cette titulaire d’un DEA d’écologie âgée de 64 ans a débuté sa carrière comme directrice adjointe de l’institut des aménagements régionaux et de l’environnement de Montpellier (1977-1994). Cheffe de l’unité “Patrimoine naturel” à la direction de l’environnement (Diren) du Languedoc-Roussillon entre 1994 et 1998, Fabienne Allag-Dhuisme est ensuite chargée de mission à la direction de la nature et des paysages du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, pendant deux ans. Entre 2000 et 2004, elle exerçait en tant que responsable de la “cellule de la connaissance”, auprès du directeur de la nature et des paysages du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement.

24/03/2017 | NOMINATION FRANCE



Une championne de boxe devient déléguée du gouvernement en Seine-Saint-Denis

Vice-championne olympique de boxe française lors des jeux Olympiques de 2016 et championne du monde en 2008, Sarah Ourahmoune a été nommée déléguée du gouvernement en Seine-Saint-Denis, au sein de la préfecture du département, par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Placés sous l’autorité du préfet de département, les 12 délégués du gouvernement ont pour mission de mobiliser et coordonner les dispositifs publics “dans les quartiers qui nécessitent une présence particulièrement renforcée et coordonnée de l’État”, précisait le ministère de la Ville dans un communiqué lors du lancement du dispositif, le 20 juin 2016. Âgée de 35 ans, titulaire d’un master de communication de Sciences-Po Paris et ancienne élève de l’incubateur de start-up de Sciences-Po Paris, Sarah Ourahmoune est cheffe de l’entreprise Boxer Inside – une société de coaching privé, boxe et cours de boxe en entreprise – qu’elle a lancée en 2011. Elle est aussi membre du Conseil national des villes depuis 2015.

21/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Marine Neuville rejoint la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

  Cheffe de mission “analyses, prévisions et emplois”, auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Paris depuis 2013, Marine Neuville a été nommée cheffe de la mission “Emploi des travailleurs handicapés” à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), dans l’administration du ministère du Travail. Formée sur les bancs de Sciences-Po Paris, Marine Neuville évoluait depuis le début de sa carrière à la mairie de Paris. D’abord secrétaire générale adjointe de la mairie du 15e arrondissement, entre 1998 et 2002, elle a ensuite pris la direction du bureau des affaires financières, à la direction de la jeunesse et des sports de la ville de paris, jusqu’en 2006. À cette date, Marine Neuville devient cheffe du bureau de la gestion des personnels à la direction des affaires scolaires, toujours à la ville de Paris (2006-2008). Elle exerce aussi en tant que chargée de mission auprès du secrétaire général adjoint en charge du pôle “Service aux Parisiens”, pendant cinq ans (2008-2013). 

21/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Décès de l’ex-ministre et président PS de l’Assemblée nationale Henri Emmanuelli

Député socialiste et président du département des Landes depuis 2000, Henri Emmanuelli, figure de l’aile gauche du Parti socialiste, est décédé ce 21 mars 2017, à l’âge de 71 ans “des suites d’une longue maladie”, a annoncé sa famille à l’AFP. Henri Emmanuelli avait débuté sa carrière en 1974 comme fondé de pouvoir, sous-directeur, puis directeur adjoint à la Compagnie financière de banque d’Edmond de Rothschild. Diplômé de Sciences-Po Paris, il avait été élu, pour la première fois, député PS de la 3e circonscription des Landes en 1978. Il avait aussi occupé plusieurs fonctions ministérielles. Henri Emmanuelli a été secrétaire d’État aux Départements et Territoires d’outre-mer de 1981 à 1983, puis secrétaire d’État au Budget de 1983 à 1986. Président de l’Assemblée nationale de janvier 1992 à mars 1993, il a ensuite été premier secrétaire du Parti socialiste, en 1994-1995. Le Président François Hollande a salué la mémoire de l’ancien ministre et président PS de l’Assemblée nationale comme “une belle figure morale”, “un homme droit”, un “socialiste de cœur, de raison et d’action”. “Il exprimait ses convictions avec fermeté, parfois avec rudesse, toujours avec sincérité, il avait une grande exigence de justice et d’égalité. Il s’exprimait avec liberté mais toujours en fidélité avec sa famille politique”, a également souligné le chef de l’État. Avec AFP

21/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Pascal Vion part dans les services déconcentrés

Sous-préfet d’Argentan (Orne) depuis 2014, Pascal Vion a été nommé directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon (Côte-d’Or). Il succède à Pierre Duflot, qui pilotait cette direction interrégionale depuis 2011 et jusqu’en décembre 2016. Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques entre 2012 et 2014, Pascal Vion, titulaire d’un DESS “administration et gestion des collectivités territoriales”, a débuté sa carrière comme directeur adjoint de la maison d’arrêt de Paris-La Santé, en 1995, avant de devenir adjoint au chef du bureau du travail et de la formation des détenus au ministère de l’Intérieur, de 1999 à 2001. Chef de cabinet du directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de l’Intérieur de 2001 à 2004, Pascal Vion est ensuite directeur de la maison d’arrêt de Rennes (2004-2007), puis directeur de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine, en 2010. Pendant les deux années qui ont suivi, Pascal Vion était directeur du centre pénitentiaire sud-francilien (2010-2012).

20/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Jean-Michel Baylet désigne son nouveau directeur de cabinet

Conseiller spécial, conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, depuis février 2016, Maximilien Mézard est promu directeur de ce même cabinet. Il succède à Fabien Sudry, en poste depuis février 2016 et nommé préfet du Pas-de-Calais le 15 février dernier en Conseil des ministres. Âgé de 34 ans, Maximilien Mézard, docteur en droit pénal et avocat de formation, fils du sénateur radical (PRG) du Cantal Jacques Mézard, a été l’assistant parlementaire du sénateur du Tarn-et-Garonne, président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet en 2011-2012, avant d’intégrer les cabinets ministériels après l’alternance de mai 2012. Il a ainsi conseillé la ministre PRG déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier, de 2012 à 2014, avant de rejoindre le cabinet d’une autre ministre radicale, Sylvia Pinel. Conseiller parlementaire, chef adjoint de cabinet et conseiller parlementaire, puis chef adjoint et conseiller auprès de la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires Sylvia Pinel jusqu’en octobre 2015, Maximilien Mézard avait ensuite été nommé conseiller spécial, conseiller parlementaire de la même ministre, jusqu’à son départ du gouvernement, en février 2016.

17/03/2017 | NOMINATION FRANCE