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Salaires, effectifs, féminisation : ce que vous ignorez sur la fonction publique

Féminisation de l'encadrement supérieur, dispersion des salaires moins forte que dans le privé, hausse des salaires en régions … : autant d'éléments piochés dans l'édition 2017 du Rapport sur l'état de la fonction publique. Passage en revue.  

17/11/2017 | ACTUALITÉ

C'est un document incontournable. La dernière édition du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique dresse un large panorama du secteur public. Un pavé de près de 550 pages duquel Acteurs publics a sorti quelques informations marquantes. • Hausse inédite des effectifs de l’État depuis 2003. Au 31 décembre 2015, la fonction publique d’État comptait 2 398 031 agents (hors contrats aidés), soit une hausse de 0,2% par rapport à 2014 (+ 5 500 personnes). « C'est la première hausse du nombre d'agents depuis 2003 », affirme la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Trois ministères sont concernés par cette hausse des effectifs avec par ordre d'importance le ministère de la Justice (+1,2% à 79 780 agents), le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de l'époque (+1,1% à 1 011 288 agents) et le ministère de la Culture (+0,1% à 11 200 agents). Des chiffres qui reflètent pour partie les priorités gouvernementales de l'ère socialiste mais qui devraient connaître une évolution compte tenu du plan de réduction des effectifs dans la fonction publique d’État de l'ordre de 50 000 agents prévue par Emmanuel Macron, sur la durée de son quinquennat. • « Point d'arrêt » dans la croissance du nombre d'agents territoriaux. Entre 2014 et 2015, les effectifs de la fonction publique territoriale ont baissé de 0,3% à 1 889 310 agents, collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux confondus. « Jamais depuis 1980 une telle baisse n'avait été mesurée » précise le rapport. Une responsabilité, à n'en pas douter, à attribuer à la baisse des concours de l’État aux collectivités décidée par le gouvernement socialiste. Si l'on ne prend en compte que les effectifs des échelons territoriaux, cette baisse est même évaluée à 0,5% La diminution la plus importante est observée au sein du secteur communal avec -0,7% des effectifs (1 440 022 agents). En revanche, dans les régions, les effectifs augmentent de 0,5 % à 81 885 agents, « une augmentation d'une ampleur réduite au regard du rythme de croissance moyen des dix dernières années (+18,5%) ». Quant aux effectifs des conseils départementaux, ceux-ci connaissent une croissance évaluée à 1,7% (300 376). Une croissance qui s’explique « à elle seule » par le transfert d'agents communal vers la métropole de Lyon créée au 1er janvier 2015.  • De plus en plus d'agents de catégorie A. Alors qu'en 2005, les agents de catégorie A représentaient 30,6% des effectifs totaux de la fonction publique cette proportion atteignait 34,8% en 2015. Sur cette même période, la part des « catégorie B » dans les effectifs totaux est quant à elle passée de 22% à 19,9% et celle des agents de « catégorie C » de 47,4% à 45,3%. La structure par catégorie hiérarchique diffère sensiblement selon les versants. Plus de la moitié des agents de la fonction publique d’État appartenaient en effet en 2015 à la catégorie A (55,7% contre 24,5% de catégorie B et 19,8% de catégorie C). Les agents territoriaux appartenaient pour leur part « très majoritairement » à la catégorie C (75,8% contre 14,5% de B et 9,7% de A) de même que dans l’hospitalière où près d'un agent sur deux relève de la catégorie C (48,2%, contre 19,5% de catégorie B et 32,3% de catégorie). • Plus de femmes en catégorie « A+ ». La féminisation est en marche dans l'encadrement supérieur. Majoritaires dans l'ensemble de la fonction publique (62% de l'ensemble des effectifs), les femmes sont également plus nombreuses dans les catégories hiérarchiques supérieures. En 2015, leur part a ainsi augmenté de 0,5 point dans la catégorie A+ (40,7%), ce qui équivaut à une hausse de 1,6% depuis 2010. La croissance la plus forte de cette proportion a lieu dans l'hospitalière avec 1,8% en 2015. Dans la fonction publique d’État, cette augmentation atteint 0,4% et dans la territoriale 0,3% après un recul de 0,5 point en 2014. • Une fonction publique de moins en moins jeune. Le nombre d'agents de moins de 30 ans connaît une forte baisse dans la fonction publique. Entre 2010 et 2015, l'âge moyen des fonctionnaires a ainsi augmenté de plus d'un an (42,1 ans contre 43,2 en 2015). Au 31 décembre 2015, les agents de plus de 50 ans représentaient 32,9% des effectifs totaux (+2,5%), quand les moins de 30 ans ne représentaient que 14,2% soit une baisse de 2,2%. • Près de la moitié des recrutements externes de l’État sont déconcentrés. Même si le nombre de postes offerts par l’État en région a baissé de 28% en 2015 (16 167 postes après 21 809 en 2014), ils représentent 43% de l'ensemble des recrutements externes dans la fonction publique d’État. Ces emplois déconcentrés étaient à pourvoir « très majoritairement » à l’Éducation nationale avec 14 248 poste (88%), 1 278 au ministère de l'Intérieur, 207 à la Défense et 170 à la Justice. • Moins de dispersion des salaires que dans le privé. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire mensuel net moyen des agents de la fonction publique s'élevait à 2 250 euros, soit un niveau équivalent au secteur privé. En revanche, les rémunérations du secteur public sont moins dispersées quecelles du privé. Ainsi, en 2015, le rapport entre le salaire net des 10% les plus rémunérés et celui des 10% les moins bien payés était dans la fonction publique de 2,33 contre 3,01 pour les salaires du privé. • Nette hausse des salaires des fonctionnaires des conseils régionaux. Alors que la hausse des salaires nets moyens était évaluée à 0,6% dans les communes en 2015, celle-ci atteint 1,5% dans les conseils régionaux pour un montant moyen de 1 984 euros constants. L'augmentation est également soutenue dans les services départementaux d'incendie et de secours (+1,4% à 2 576 euros) et dans les départements (+1,2% à 2 112 euros). • Un quart de primes et indemnités dans le salaire brut. Qu'il s'agisse du paiement des heures supplémentaires, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement ou d'autres dispositifs annexes, la part des primes et indemnités dans le salaire brut des fonctionnaires s'établissait en moyenne à 22,6% en 2015. Le tout en moyenne pour un montant de 622 euros sur un salaire brut moyen de 2 746 euros. Cette part est « homogène » selon les versants puisqu'elle atteint 22% dans la fonction publique d’État, 23,4% dans la territoriale et 22,1% dans l'hospitalière. • La durée des arrêts plus longue au ministère du Travail. Avec une durée moyenne de 16,5 jours, le ministère du Travail arrive en tête du classement des ministères en fonction du nombre moyen de jours d'arrêt pour raisons de santé de leurs agents. Suivent ensuite la Défense avec 14,5 jours, les ministères économiques et financiers avec 14,4 jours puis le ministère de la Justice avec 14 jours (hors maladies professionnelles de l’administration pénitentiaire). En bas du tableau, le ministère de l’Agriculture avec une moyenne de 9,9 jours. A préciser néanmoins, que ces chiffres tirés du rapport concernent l'année 2012.


Macron descend dans l'arène des maires de France

Sifflé lors de son dernier passage devant les maires de France en mars, le Président Macron va s'exprimer lors du 100ème congrès des édiles organisé du 21 et 23 novembre. Après une rentrée qui a mécontenté les élus, le chef de l'État va tenter de les convaincre sur sa politique et de sauver la prochaine Conférence des territoires prévue mi-décembre.

17/11/2017 | ACTUALITÉ

"Le gouvernement n'arrive jamais les mains vides". Ce commentaire du ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, en réponse à une question d'un journaliste de France 2 sur le point de savoir si l'exécutif arriverait les mains vides au 100ème Congrès des maires de France organisé Porte de Versailles du 21 au 23 novembre, laisse le suspens entier. Entre exercice de pure pédagogie ou annonces … ou les deux.  Après un été et une rentrée difficile avec les élus (baisse du nombre de contrats aidés, annulation de crédits), le Président et son gouvernement feront "un geste" en direction des maires, a laissé entendre le ministre, sans se mouiller. Emmanuel Macron, qui s'exprimera au Congrès, recevra aussi mercredi 22 novembre à l'Élysée environ 1 500 maires "afin d'échanger avec eux et marquer l'importance de ce tissu d'élus de proximité et de confiance pour les Français", a annoncé l'Élysée. Emmanuel Macron souhaite renouveler cette opération chaque année afin de permettre au plus grand nombre de maires de venir à l'Élysée, a précisé la présidence. Pression budgétaire Sur le fond, les grandes orientations du nouveau chef de l'État et les points de tension sont connus. Les relations État-maires, historiquement empreintes de méfiance, se sont sensiblement tendues au cours de la dernière décennie sous l'effet des coupes budgétaires doublées d'un durcissement du discours étatique sur le train de vie et les habitudes des gestion des collectivités. La baisse des dotations décidée par François Hollande a en particulier constitué un tournant. Décision qui lui avait d'ailleurs value des sifflets et des huées lors de sa venue au Congrès des maires en 2016. En mars dernier, lors d'un rassemblement organisé durant la campagne présidentielle par les maires de France et auquel il participait, Emmanuel Macron avait lui aussi eu droit à des sifflets. Sa volonté d'exonérer 80% de la population du paiement de la taxe d'habitation inquiète en effet les maires quant à leurs marges de manœuvre budgétaire. Une promesse à propos de laquelle il a tenu bon depuis son élection. Le Président a d'ailleurs élargi la réflexion à une refonte plus globale de la fiscalité locale en débat depuis déjà plusieurs années. Les marges de manœuvre en question Si le Président a tourné la page de la baisse des dotations des années Hollande, l'annonce de la contractualisation entre l'État et 319 grandes collectivités dans le cadre du versement de leurs dotations, suscite aussi du mécontentement. En cause : un objectif de maîtrise de leurs dépenses des collectivités à +1,2% par an. Le gouvernement est aussi très attendu sur la diminution de la pression qui pèse sur les collectivités au plan des normes mais aussi de la gestion de la fonction publique. L'État décide en effet de certaines mesures salariales très impactantes sur le plan budgétaire pour les 3 fonctions publiques (État, collectivités, hospitalière) sans vraiment se concerter avec les employeurs des deux dernières. Pendant sa campagne, le candidat avait annoncé vouloir laisser davantage de marges de manoeuvre en la matière aux employeurs, en citant par exemple une évolution différenciée du point d'indice de la rémunération des fonctionnaires dans les 3 versants. La conférence des territoires en question Mais pour ce  100ème et symbolique Congrès, le chef de l'État sera aussi attendu sur sa vision de la commune, entité de plus en plus concurrencée par l'échelon intercommunal. Les dernières lois de décentralisation votées sous la présidence Hollande ont renforcé la dynamique intercommunale notamment dans une logique d'économies et de rationalisation. La prestation du chef de l'État à ce 100ème congrès conditionnera aussi la présence des maires au sein de la Conférence nationale des territoires, l'instance de concertation instaurée par le nouvel exécutif. Le premier rendez-vous a eu lieu en juillet mais la seconde édition, prévue mi-décembre s'annonce plus incertaine. Les régions de France ont annoncé qu'elles n'y participeraient pas pour protester contre l’annulation d’un crédit de 450 millions d’euros promis sous le quinquennat Hollande mais avec lequel le gouvernement Philippe a pris ses distances. La participation à cette conférence des départements, qui ne parviennent pas vraiment à entrer dans un cycle de discussion avec l'État sur le financement des allocations sociales -lequel met en péril leurs budgets, un vieux dossier- s'annonce, elle, incertaine.


Les régions veulent un “bouquet fiscal” pour assurer leur compétence transports

L’échelon régional doit être doté d’un paquet fiscal “renouvelé” pour exercer “efficacement” ses compétences en matière de transports, souligne le “livre blanc pour la mobilité” de Régions de France, dévoilé jeudi 16 novembre. La mise en place d’un “versement transport”, l’expérimentation “d’une ou plusieurs redevances régionales d’infrastructure” ou l’évolution de la taxe de consommation sur les produits énergétiques font partie des pistes avancées par l’association.

16/11/2017 | ACTUALITÉ

Il faut donner aux exécutifs régionaux les moyens de leurs ambitions pour les transports du quotidien dont ils ont la compétence hors milieux urbains. C’est ce que réclame l’association Régions de France dans son “Livre Blanc pour la mobilité”, présenté jeudi 16 novembre. Cette publication intervient alors même que les Assises de la mobilité, lancées par le gouvernement, sont toujours en cours et doivent in fine nourrir la loi sur les mobilités, prévue par l’exécutif pour le début de l’année prochaine. “Nous sommes au bout du bout financièrement, a souligné Michel Neugnot, président de la commission “Transports et mobilités” de l’association (ex-ARF). C’est pourquoi nous demandons que les régions soient dotées d’un bouquet fiscal permettant d’exercer efficacement nos compétences en matière de transports et de mobilité et pour financer les infrastructures.” Compétence “pleine” des régions dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), la planification régionale des infrastructures des transports “se heurte aux difficultés budgétaires” de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) “pour honorer les engagements de l’État tant sur la modernisation des infrastructures routières que ferroviaires”. Incertitudes financières À ce jour, les régions consacrent un tiers de leur budget aux transports et à la mobilité, soit plus de 11 milliards d’euros. Dans le détail, le budget de fonctionnement dédié aux transports atteint 4,5 milliards d’euros et celui d’investissement, 3 milliards d’euros, dont 1,7 milliard pour le seul transport ferroviaire, les régions gérant le réseau des TER. À ces montants, s’ajoutent 3,8 milliards au titre des compétences transférées aux conseils régionaux en 2017 : la reprise de 18 lignes des Trains d’équilibre des territoires, les “Intercités” pour 0,1 milliard d’euros et, comme l’a prévu la loi NOTRe de 2015, les transports interurbains (2 milliards) et les transports scolaires (1,7 milliard), en lieu et place des départements. “Pour autant, de nombreux blocages et incertitudes pèsent encore sur les ressources des Régions, réduisant d’autant leur capacité à pérenniser et développer notamment les transports du quotidien”, précise le livre blanc. L’occasion pour l’association de pointer le fait qu’une part “importante” des budgets de fonctionnement des régions est “aujourd’hui rendue incertaine du fait du désengagement de l’État au détriment des transports du quotidien”. C’est le cas, par exemple, de la modification à la hausse des seuils d’assujettissement à la TVA pour les transports scolaires, qui pourrait conduire à une charge nouvelle de “50 à 100 millions” d’euros pour les régions, ou encore de la hausse du coût des péages ferroviaires de 3 % par an d’ici 2026 (+ 125 millions d’euros annuels) prévu dans le cadre du contrat de performance signé entre la SNCF et l’État. Renforcer des dispositifs existants Au lieu de cette “pression fiscale et budgétaire croissante” de l’État, Régions de France attend de “véritables engagements budgétaires nationaux” de la part de l’exécutif pour “accélérer et non plus freiner le développement des transports”. Le “bouquet fiscal” souhaité par les exécutifs régionaux intègre des dispositifs déjà existants, notamment l’évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont une part accrue “pourrait être fléchée vers le budget de l’AFITF”, l’Agence de financement des infrastructures de transport en France. Sur ce sujet, le dispositif de fraction régionale de la TICPE, “dont les conditions de mise en œuvre après 2019 dépendent d’un avis de la Commission européenne, pourrait également faire l’objet d’un engagement pour sa pérennisation, voire sa montée en puissance pour les régions volontaires”, ajoute l’association. Actuellement, une partie de la TICPE est affectée aux régions dans la limite de 1,15 centime par litre de gazole et de 1,77 centime par litre d’essence. Redevances régionales Parmi les “pistes de réflexion” avancées par l’association, figurent également la mise en place d’un “versement transports” ou encore l’expérimentation “d’une ou plusieurs” redevances régionales d’infrastructures au sein des régions “volontaires”. En ce sens, les édiles régionaux souhaitent “ainsi porter avec l’État une position commune” auprès des instances européennes pour “permettre une application régionale différenciée” de la directive “Eurovignette” sur la fiscalité des poids lourds, actuellement en cours de modification. Hors de question néanmoins pour l’association d’évoquer le dispositif avorté de l’écotaxe “même s’il faut se nourrir des échecs du passé”, affirme Michel Neugnot, par ailleurs premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté.  “Alors que la loi NOTRe a consacré la région comme acteur essentiel des transports, il est dommageable qu’elle ne dispose pas de la même autonomie que les autres niveaux de collectivités pour exercer pleinement cette responsabilité”, s’agace l’association, qui compte bien se saisir des Assises nationales de la mobilité pour affirmer ses positions. La loi qui en découlera “doit contribuer à desserrer nos contraintes”, ajoute Régions de France.


La Serbie et le Monténégro en marche pour rejoindre l’Union européenne d’ici 2025

Le président de la Commission européenne avait appelé de ses vœux l’élargissement de l’Union européenne en septembre dernier. Le Monténégro est en pourparlers d’adhésion depuis 2012 et la Serbie depuis 2014. Dans les Balkans, l’UE a également engagé des discussions avec la Macédoine et l’Albanie. 

16/11/2017 | ACTUALITÉ

Si Jean-Claude Juncker le souhaite, l’élargissement de l’Union européenne (UE) aux pays des Balkans devrait se faire. En devenant président de la Commission européenne en 2014, le Luxembourgeois avait prévenu que l’UE ne s’agrandirait pas pendant son mandat, qui court jusqu’en 2019. Mais il vient d’indiquer que les 28 pourraient accueillir 2 membres supplémentaires d’ici 2025. “La Serbie et le Monténégro seront membres de l’Union européenne avant 2025”, a-t-il déclaré lors d’un point presse avec le Premier ministre bulgare, dont le pays va assurer la présidence tournante de l’UE à partir du 1er janvier. Dans une lettre à la Présidence estonienne du Conseil en septembre dernier, Jean-Claude Juncker et son vice-président, Frans Timmermans, avaient déjà souligné les 10 priorités à long et moyen termes de l’UE. L’une de ces priorités était de préparer une “stratégie pour l’adhésion réussie de la Serbie et du Monténégro, les deux premiers candidats des Balkans occidentaux”. Réformes impératives Onze ans après son indépendance de la Serbie, le Monténégro, qui vient de rejoindre l’Otan début juin, a commencé les pourparlers d’adhésion avec l’UE en 2012. Pour l’heure, 28 chapitres sur 35 ont été ouverts. Malgré tout, le pays ne remplit pas tous les critères nécessaires pour être admis à la table européenne. L’inusable homme fort du pays, le Premier ministre monténégrin Milo Dukanovic, est au pouvoir depuis vingt-cinq ans et la liberté de la presse n’est pas toujours respectée. Par ailleurs, L’Union européenne a toujours souligné les réformes impératives que doit mener le pays pour éradiquer le crime organisé et la corruption au sommet de l’État. Ce sujet est sans doute ce qui retarde aujourd’hui le plus le Monténégro dans l’avancement des négociations avec l’Union européenne. La Serbie, quant à elle, a démarré le processus d’adhésion en 2014, à la suite de la normalisation de ses relations avec le Kosovo. Quatre chapitres sur 35, dont les plus sensibles, sur les droits fondamentaux et judiciaires ainsi que la justice, la liberté et la sécurité, ont été ouverts l’année dernière. Dossier turc toujours au point mort Trois autres pays sont aujourd’hui candidats officiels à l’Union européenne et ont commencé les négociations d’adhésion : l’Albanie, la Macédoine et la Turquie. L’Albanie n’a encore ouvert aucun des 35 chapitres de négociation. Les discussions sont actuellement gelées avec la Macédoine en raison d’un conflit avec la Grèce, dont l’une des régions s’appelle aussi “Macédoine” et qui refuse de partager ce nom. Quant à la Turquie, Jean-Claude Juncker a écarté son adhésion “dans un avenir proche”. Il a estimé que le pays s’éloigne “à pas de géants” de l’UE en raison des purges commises depuis l’été 2016. Les négociations avec la Turquie, lancées en 2005, sont au point mort et le président de la Commission européenne a indiqué qu’une entrée d’Ankara dans l’Europe aurait besoin de plus longtemps que cinq à dix ans. Jean-Bernard Gallois


Maire-DGS, un couple uni pour le meilleur…

La loi sur le non-cumul des mandats va rebattre les cartes d'une relation de pleine confiance devenue impérative pour les échelons communaux. Deuxième volet de notre enquête consacrée aux maires à quelques jours de la 100e édition de leur Congrès. 

16/11/2017 | ACTUALITÉ

« Rapprochement de deux personnes liées par l’amitié, une certaine affinité, des intérêts communs, etc. » Telle est la définition donnée par le Petit Larousse du mot « couple ». Une explication qui reste (peut-être) encore à démontrer dans la vie personnelle et familiale, mais qui trouve en tout cas tout son sens, actuellement, à la tête des exécutifs communaux. Aujourd’hui plus que jamais, la bonne cohésion du « couple » formé par le maire et son directeur général des services (DGS) est devenue une nécessité, voire la condition sine qua non du bon fonctionnement d’une commune. Tout le monde s’accorde sur ce point, premiers magistrats comme fonctionnaires territoriaux. « C’est un attelage d’autant plus nécessaire aujourd’hui, vu la vitesse des mutations, institutionnelles comme financières, auxquelles les maires doivent faire face », estime Frédéric Erzen, DGS de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne. « Ce couple est indispensable, juge pour sa part la maire d’Albi (Tarn), Stéphanie Guiraud-Chaumeil. Compte tenu de nos impératifs quotidiens d’adaptation, je ne sais pas comment on pourrait faire avancer les communes si ces collaborateurs n’étaient pas là. » « Quelque part, on siffle l’air de musique et c’est aux DGS d’écrire la partition derrière », ajoute-t-elle. Duo ressoudé Ce sont en effet bel et bien les incertitudes financières et institutionnelles pesant sur les exécutifs communaux, respectivement induites par la baisse de 20 % de la dotation globale de fonctionnement entre 2013 et 2016 et par les lois de décentralisation adoptées sous la Présidence de François Hollande, qui ont contribué à redonner toute son importance au couple maire-DGS, voire à le ressouder. Au détour des années 2010 et « à mesure que l’on avançait dans le temps, on pouvait éventuellement penser que ce couple était voué à disparaître », estime Pierrick Lozé, actuel DGS de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie après être passé par la direction des services de la ville de Melun. L’observation de deux tendances spécifiques pousse cette figure du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) à formuler ce constat. Tout d’abord, la théorie avancée par des maires « minoritaires » selon laquelle « il ne pouvait y avoir qu’un seul manager au sein des communes, en l’occurrence eux-mêmes ». Ensuite, l’introduction d’un troisième personnage au sein de l’exécutif, le directeur de cabinet du maire, « dont la place n’a cessé de grandir au cours des dernières années et qui a pu apparaître, aux yeux de certains, comme un élément déstabilisateur du couple maire-DGS ». « Mais aujourd’hui, ces discours restent marginaux. Je n’ai pas connaissance de cas où le maire serait le seul manager de sa collectivité, bien au contraire, ajoute Pierrick Lozé. Le binôme formé par le maire et son DGS a retrouvé toute sa force. » Tandem infernal Dans la pratique, l’attelage reste donc solide et se doit de l’être, reconnaissent plusieurs acteurs du terrain. « Ce tandem doit marcher à la perfection, sinon l’administration dans son ensemble en souffrira et la pleine et juste maîtrise de la collectivité en sera impactée », reconnaît le maire de Colmar (Haut-Rhin), Gilbert Meyer, lui-même passé par un poste de DGS dans la territoriale. Une relation de confiance mutuelle, bien sûr sur le plan professionnel, mais aussi et avant tout dans le cadre de rapports strictement humains. « Nos relations doivent être étroites et fusionnelles, voire quasi sentimentales », estime ainsi Frédéric Erzen, de Saint-Maur-des-Fossés. Un constat partagé par Sébastien Bounet, DGS de Clamart, dans les Hauts-de-Seine : « Il peut se nouer de l’amitié, de la défiance, de l’antinomie, mais en tout état de cause, la part psychologique et humaine de nos rapports demeure très importante et doit le rester. » Un « couple infernal », pourrait-on dire, pour reprendre le titre de l’ouvrage de Pierrick Lozé, publié en 2010, dans lequel celui-ci expliquait que le duo formé par le maire et son DGS relevait tout autant d’un aspect conjugal que d’une « mécanique » bien huilée, dans le sens où la pleine symbiose du couple pouvait permettre de décupler les moyens d’action des exécutifs communaux. Quant aux relations proprement dites de travail à la tête des exécutifs communaux, les maires exigent désormais de leurs directeurs généraux des services une véritable montée en compétences. « On ne peut plus se permettre qu’ils gèrent nos communes à la bonne franquette, souligne Nathalie Nieson, maire de Bourg-de-Péage, dans la Drôme. Encore plus que par le passé, les fonctions des DGS doivent venir en complément de celles des élus. Mais chacun dans son rôle. » Équilibre perturbé par la loi sur le non-cumul Dans la sphère politico-administrative locale, cette question de la juste répartition des rôles entre l’élu et son DGS pose en effet toujours problème. Sur le papier, les politiques publiques sont en principe décidées par les autorités locales, puis mises en œuvre par les fonctionnaires territoriaux. En somme, la politique relève de la responsabilité du maire et la technique de celle des cadres, en l’occurrence des DGS. Mais « les limites du rôle de chacun manquent encore de précision, estime Denys Lamarzelle, docteur en sciences de gestion et ancien DGS communal. Une certaine zone grise s’est installée au sein des communes, où les rôles des uns peuvent empiéter sur celui des autres. Je le constatais déjà dans les années 1990 [il fut l’auteur d’une thèse sur le sujet, ndlr] et c’est toujours le cas ». L’occasion pour ce dernier de citer l’exemple de quelques DGS qui se sont appropriés la fonction politique de leurs élus lorsque ceux-ci n’étaient pas présents dans leurs communes puisque retenus, dans certains cas, à l’Assemblée nationale ou au Sénat par leurs mandats nationaux. En ce sens, la mise en œuvre du non-cumul des mandats pourrait modifier à la marge la répartition des rôles entres les DGS et leurs élus, sachant qu’à peine plus de 130 députés « cumulards » ont par exemple dû faire un choix entre leur mandat de maire et leur siège au Palais-Bourbon avant les élections législatives de juin dernier. « Je ne suis pas sûr que certains directeurs généraux exercent leurs fonctions avec la même plénitude qu’ils le faisaient par le passé », estime un cadre d’une grande ville de la région parisienne. « Ça serait peut-être un juste retour à la normale, estime de son côté Mathieu Lheriteau, DGS de Noisy-le-Grand et membre du bureau national du SNDGCT. Jusqu’à maintenant, certains directeurs généraux ont peut-être pris une place qui n’était pas la leur. » La difficulté à venir, pour les DGS, résidera donc dans leur positionnement vis-à-vis de maires beaucoup plus présents dans leurs communes et peut-être plus enclins à s’intéresser à la gestion de leurs services. « C’est une incertitude à ce stade, estime Pierrick Lozé. Mais très clairement, les maires vont prendre une place très différente de celle qu’ils occupaient jusqu’à présent et seront peut-être par la force des choses plus interventionnistes au sein de leurs services […]. Cette situation implique nécessairement de repenser le rôle de chacun pour que le couple ne vole pas en éclats. » L’occasion, peut-être, pour ce fonctionnaire, d’envisager la rédaction d’un tome deux de son ouvrage sur la relation entre les maires et leurs DGS…


Les centres de gestion, kits de premier secours des mairies

Face aux contraintes financières pesant sur les exécutifs communaux, l’affiliation (obligatoire ou non) aux centres de gestion revêt une importance sans égale aujourd’hui pour les maires. Dernier volet de notre dossier sur le rôle de ces édiles quatre jours avant le début de la 100e édition du Congrès des maires de France. 

16/11/2017 | ACTUALITÉ

Nécessaires, utiles ou indispensables. Les mots ne manquent pas aux élus communaux, et notamment à ceux des plus petites villes pour juger de la contribution que leur apportent au quotidien les centres de gestion (CDG), ces établissements publics locaux à caractère administratif créés dans chaque département – sauf dans la région Île-de-France, où existent deux centres interdépartementaux de gestion – et qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux des collectivités. « Sur le plan des ressources humaines, ils font le boulot et on ne peut que s’en accommoder », souligne Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte, commune de 168 habitants dans la Marne. « Heureusement qu’ils sont là, estime pour sa part Jean-Paul David, maire de Guillaumes, dans les Alpes-Maritimes. Ils nous facilitent la gestion et contribuent à la protection de nos agents. » Depuis plusieurs années, les centres de gestion sont en effet devenus des partenaires de premier plan pour les communes. Ce rôle d’appui est rendu d’autant plus indispensable pour les édiles locaux, compte tenu des contraintes sans cesse plus fortes pesant sur les exécutifs communaux, qui leur imposent de réfléchir à de nouvelles formes de gestion de leur collectivité. « La réforme territoriale, l’impact des politiques publiques nationales et la diminution des ressources obligent à une maîtrise de la masse salariale et ont contribué à ce que les collectivités territoriales s’orientent vers les CDG, juge Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) et maire de Biriatou, dans les Pyrénées-Atlantiques (1 193 habitants). Ces facteurs d’évolution se combinent, modifient les attentes des élus et des agents et rendent d’autant plus primordial le soutien des centres de gestion. » « Aujourd’hui plus que jamais, les centres de gestion ont un rôle important à jouer », poursuit Denys Lamarzelle, docteur en sciences de gestion et ancien directeur général des services d’une ville moyenne du Val-d’Oise. Au total, « 98 % des collectivités représentant 50 % des effectifs » seraient obligatoirement affiliées aux centres de gestion, estime Jean-Laurent Nguyen-Khac, président de l’Association nationale des directeurs des centres de gestion (ANCDG), lui-même directeur général du centre de gestion de la Grande couronne parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise). Comme le prévoit la législation, l’affiliation à ces structures est obligatoire pour les communes et établissements dont les effectifs sont inférieurs à 350 agents. Pour les collectivités dépassant ce seuil, l’affiliation reste facultative. Entre management durable et économies Dans les faits, les centres de gestion ne se substituent pas en tant que tels aux services administratifs des communes. Hors de question en effet pour les acteurs du secteur de prétendre à un tel positionnement. « On se situe très largement dans un contexte de management durable des communes tant par le biais d’une couverture horizontale et géographique de l’ensemble du territoire que par une réflexion à long terme », décrit Jean-Laurent Nguyen-Khac, de l’Association des directeurs généraux des CDG. La gestion des ressources humaines étant « un élément essentiel de la qualité du service public », les collectivités locales, et les communes particulièrement, « se tournent nécessairement vers les centres de gestion pour bénéficier d’une expertise technique et juridique en matière de gestion de personnel », ajoute Michel Hiriart de la FNCDG. Cet appui s’exerce aussi bien au travers de missions dites obligatoires (mission d’information générale sur l’emploi territorial, organisations des concours et des examens professionnels des agents, assistance au recrutement et au reclassement, fonctionnement des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline) que par d’autres, considérées comme facultatives. Dans ce dernier champ, la médecine préventive reste le service facultatif auquel les communes ont le plus recours. Selon le dernier baromètre « Horizons RH », réalisé par les associations d’élus locaux en collaboration avec le Centre national de la fonction publique territoriale et le FNCDG, 68 % des communes (de 3 500 à 20 000 habitants) y auraient ainsi recours. Viennent ensuite la prévention des risques professionnels (56 %), l’accompagnement à la fiabilisation des dossiers retraite (49 %), le conseil en organisation et en gestion des ressources humaines (45 %) ou encore la gestion des remplacements (37 %). Des services qui pourraient, selon un rapport établi en 2014 par l’inspection générale de l’Administration du ministère de l’Intérieur, entrer dans le giron des compétences obligatoires des centres de gestion. Le corps d’inspection recommandait en effet que les missions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à l’action sociale ou encore à la protection sociale complémentaire ne restent plus facultatives pour les collectivités. « Au-delà des expertises fournies, l’affiliation obligatoire à un centre de gestion ou l’adhésion volontaire permet aux maires de faire des économies de gestion importantes », précise Jean-Laurent Nguyen-Khac, sans pour autant pouvoir chiffrer la contribution réelle de ces structures à la réduction des dépenses communales. « C’est aussi le seul moyen pour les élus communaux de garantir un statut homogène pour l’ensemble des fonctionnaires publics territoriaux, ajoute-t-il. Si vous laissez les communes se gérer elles-mêmes, ce statut risque de voler en éclats. »


Le taux d’absentéisme des fonctionnaires territoriaux en hausse de 28 % depuis 2007

Selon une étude du courtier en assurance Sofaxis, présentée mercredi 15 novembre, le taux d’absentéisme des agents des collectivités atteignait 9,5 % en 2016, après 9,3 % en 2015. Les trois quarts des fonctionnaires absents le sont pour “maladie ordinaire”.

15/11/2017 | ACTUALITÉ

L’absentéisme pour raison de santé continue sa progression dans les collectivités. L’année dernière, le taux d’absentéisme des agents territoriaux atteignait ainsi 9,5 %, contre 9,3 % en 2015. C’est ce que révèle la dernière édition du “Panorama des absences au travail” réalisée par Sofaxis et dévoilée mercredi 15 novembre. Le moyen pour le courtier en assurances d’appeler les employeurs locaux à agir en faveur de “l’employabilité durable des agents” en actionnant les “bons” outils de pilotage et de prévention, notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Toutes natures d’absences confondues, ce taux progresse “globalement” de 28 % depuis 2007, précise l’étude, basée sur un échantillon de 428 339 agents affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et répartis dans 18 431 échelons [cliquez ici pour consulter l’étude]. Aucune précision n’est néanmoins donnée sur la répartition précise par strates territoriales. Pour les seuls accidents de travail, la croissance atteint 53 % entre 2007 et 2016, contre + 44 % pour les absences pour “maladie ordinaire”, + 15 % pour les congés de “longue maladie/longue durée”. Sur la même période, les absences pour “congés maternité” enregistrent quant à elles une baisse de 18 %, “expliquée en partie par le vieillissement de la population”. Congés maternité pris en compte À la différence par exemple du benchmark “absentéisme” réalisé par l’Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités (ADRHGCT), Sofaxis intègre en effet les congés maternité dans le périmètre de son “Panorama”. Dans son baromètre publié en août dernier, établi grâce aux remontées de 165 collectivités représentant 314 000 agents, l’ADRHGCT tablait sur un taux d’absentéisme des fonctionnaires territoriaux de l’ordre de 8,2 % en 2016, contre 7,85 % en 2015 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Hors congés maternité, le taux d’absentéisme est estimé à 8,8 % en 2016 par Sofaxis. Des chiffres qui diffèrent donc un peu entre les deux études. “Les tendances et les niveaux d’absentéisme sont comparables, tempère Pierre Souchon, directeur du département « Ingénieries et services » du courtier en assurances. La question de l’intégration dans notre Panorama des congés maternité a fait débat entre nous mais il aurait été difficile de ne pas traiter cet enjeu qui, du point de vue de l’employeur, a un coût et des impacts sur l’organisation au même titre qu’un agent malade”. 37 jours d’arrêts par an Dans le détail, la maladie ordinaire était le premier contributeur des absences au travail pour raisons de santé dans les collectivités l’année dernière. Selon Sofaxis, elle atteignait à elle seule près de la moitié du taux d’absentéisme total, soit 46 % contre 32,6 % pour les congés de “longue maladie/longue durée”, 13,7 % pour les accidents de travail et 7,3 % pour les congés maternité. En 2016, la maladie ordinaire représentait aussi les trois quarts des agents absents. En effet, 75 % des agents s’étant arrêtés au moins une fois en 2016 étaient absents pour cause de maladie ordinaire. Au total, 44 % d’agents territoriaux ont été absents au moins une fois l’année dernière et ce, quelle que soit la nature des absences. Quant à la durée moyenne des arrêts, celle-ci atteignait 37 jours toutes natures d’arrêts confondues. La “maladie ordinaire” constitue bien sûr la nature d’absence présentant la durée moyenne d’arrêt la plus faible, avec 21 jours “car constituée majoritairement d’arrêts courts”. En revanche, en congé de “longue maladie/longue durée”, l’absence était en moyenne de 255 jours, tandis qu’elle était de 59 jours pour les absences pour accidents de travail et de 101 jours pour les congés maternité. Poids de la pyramide des âges Plusieurs facteurs explicatifs à cette hausse de l’absentéisme sont avancés par le courtier en assurance. Tout d’abord, le poids d’un effectif territorial “vieillissant”, l’âge moyen des agents territoriaux ayant en effet crû de 2,5 ans en dix ans pour atteindre 46,7 ans en 2015. Ainsi, entre 2006 et 2016, la part des agents absents tend à diminuer pour les moins de 45 ans (43,4 % du total des absences contre 47,8 % en 2006), alors qu’elle augmente pour les plus de 45 ans. Les agents territoriaux âgés de 46 à plus de 55 ans représentaient ainsi, en 2016, 56,6 % de l’ensemble des agents absents, contre 52,2 % dix ans plus tôt. “Travailler plus longtemps sur des postes à pénibilité forte accentue le risque d’usure professionnelle, précise l’étude. Or la filière technique est prépondérante dans la fonction publique territoriale.” En 2015, cette filière rassemblait près de la moitié (47 %) des effectifs de l’ensemble des collectivités. Aux yeux de Sofaxis, les contraintes budgétaires pesant sur les collectivités influeraient également sur les problématiques d’absentéisme des agents territoriaux. Les dépenses de personnel “resserrées infléchissent les politiques de recrutement”, souligne l’étude. L’occasion pour le courtier de citer la dernière enquête « HoRHizons 2017 » réalisée par les associations d’élus, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Selon cette étude, près d’un employeur sur 5 prévoyait de ne remplacer aucun départ cette année. 2 099 euros par agent en moyenne Le Panorama de Sofaxis se penche également sur le coût direct des absences pour raison de santé, qui s’élevait en moyenne à 2 099 euros par agent employé l’année dernière (+ 1,6 % par rapport à 2015). Sur la base de données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le courtier estime à 28 528 euros le coût moyen des arrêts de longue maladie en 2015, à 65 424 euros ceux des arrêts de longue durée, à 3 370 euros pour les accidents du travail et à 1 148 euros pour les absences pour “maladie ordinaire”. Le rapport entre la durée et le coût direct des absences pour maladie ordinaire fait néanmoins apparaître des réalités “très différentes”. Si les arrêts d’un jour représentent 10,2 % du nombre d’arrêts pour maladie ordinaire, ils ne génèrent “que” 0,1 % du coût total de cette nature d’absence. D’un autre côté, les arrêts de 31 à 90 jours, “pas sensiblement plus nombreux (10,8 %)”, totalisent à eux seuls plus de 40 % du coût total des arrêts pour maladie ordinaire. Pour apprécier l’ensemble des coûts engendrés par les absences, “il convient aussi d’apprécier ceux, indirects, relatifs à la désorganisation, à la gestion des absences et à la dégradation du service rendu aux usagers”, souligne Pierre Souchon. L’occasion pour le courtier en assurances d’évoquer des coûts indirects représentant “un engagement plusieurs fois supérieur à celui des coûts directs”, sans toutefois en évaluer l’importance.


Enquête : le maire, un manager en puissance

“Petits” ou “grands”, tous les maires doivent quotidiennement s’adapter aux contraintes financières et institutionnelles pesant sur leur échelon. Un contexte qui implique une professionnalisation et une montée en compétences de leur part. Mais les édiles communaux sont-ils réellement devenus les gestionnaires et managers de leur collectivité ? Enquête à quelques jours de la 100e édition du Congrès des maires de France. 

15/11/2017 | ACTUALITÉ

Comment percevez-vous l’évolution de votre rôle ? Posez cette “simple” question à votre maire et vous aurez souvent la même réponse : c’est “le jour et la nuit” par rapport aux décennies précédentes. Et ce aussi bien au regard de leur situation au sortir des années 1980 et des premières lois de décentralisation que depuis le début du millénaire. Chevronnés ou non, à la tête de petites, moyennes ou grandes villes, l’ensemble des édiles communaux comme les observateurs de la sphère locale partagent en effet le même constat, celui de la complexification perpétuelle de l’exercice de la fonction de maire. Quand Gilbert Meyer, maire Les Républicains de Colmar (68 800 habitants), voit “un monde de différences entre le maire des années 1990 et celui d’aujourd’hui”, celui de Cébazat, dans le Puy-de-Dôme (7 550 habitants), l’UDI Flavien Neuvy, évoque un “travail sur le terrain sans cesse plus difficile”. Même son de cloche du côté des petites communes : “Maintenant, ce n’est plus le simple bénévole sympathique qui peut tenir la commune, juge Jean-Paul David, premier magistrat de Guillaumes, dans les Alpes-Maritimes (656 habitants). Il faut des compétences acquises avant l’élection.” Dans la Marne, le maire des Essarts-le-Vicomte (168 habitants), Cyril Laurent, 30 ans, observe, lui, avec inquiétude l’exercice de la fonction de maire par ses aînés : “Je suis le plus jeune maire de mon territoire, tous mes collègues sont en fin de mandat et comptent l’achever. Mais s’ils pouvaient l’abandonner, ils le feraient, compte tenu des contraintes sans cesse plus fortes de leur fonction.” Ce changement de perception résulte à la fois du positionnement actuel des communes au sein du paysage institutionnel local et des intercommunalités élargies, des attentes croissantes des citoyens à l’égard de leur maire – qui demeure leur interlocuteur de proximité par excellence –, mais aussi et surtout du poids des normes et des contraintes financières auxquelles les élus communaux doivent perpétuellement faire face. Depuis plusieurs années, les maires sont donc poussés à l’introspection. Baisse des dotations et appel à la rationalisation des dépenses obligent, ils doivent aujourd’hui s’interroger sur leur rôle. Ont-ils suffisamment réfléchi au fonctionnement de leur structure ? Ont-ils fait les bons choix de gestion ? Ont-ils correctement administré leur collectivité ? Ont-ils tout fait pour maîtriser leurs dépenses ? Montée en compétences progressive Faire toujours plus d’efforts avec moins de ressources a naturellement impliqué un repositionnement du rôle des maires et une nécessaire montée en compétences de ces derniers. Année après année, ceux-ci sont en effet appelés à se professionnaliser, à devenir de véritables gestionnaires et managers de leurs collectivités. Cette mutation au long cours ne date néanmoins pas d’hier, soulignent plusieurs observateurs de la sphère communale, comme Christian Le Bart, professeur de science politique à Sciences Po Rennes. “Dans le contexte des années 1980 et de la croissance économique, la décentralisation était symbole de liberté pour les élus communaux, estime-t-il, mais depuis les années 2000 et la baisse récente des concours de l’État, la fonction de maire est devenue une responsabilité qui tourne à la gestion de la pénurie.” “Ils sont montés en compétences puisqu’ils ont été condamnés à le faire”, ajoute encore Christian Le Bart, auteur en 2003 d’un ouvrage intitulé Les Maires : sociologie d’un rôle (Presses universitaires du Septentrion). L’occasion pour Vincent Aubelle, professeur des universités associé à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée, de battre en brèche la toujours fréquente opposition entre petites et grandes communes : “S’il n’y avait pas toute cette condescendance sur les petites communes, on se serait aperçu qu’ils [les maires de ces dernières, ndlr] sont largement en avance sur les grosses communes […]. Ils font face depuis belle lurette à des contraintes beaucoup plus fortes que les grosses communes, tant en termes de ressources que de moyens pour gérer leur commune.” Le constat d’une certaine “montée en grade” progressive des exécutifs communaux est aussi partagé par Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, dans le Haut-Rhin, pendant plus d’une vingtaine d’années (1989-2010). “C’est vrai, on ne passe pas de l’ombre à la lumière du jour au lendemain, affirme celui qui était jusqu’à ce jour le président UDI de la délégation sénatoriale aux collectivités locales. L’impératif de gestion existait déjà à l’époque et à chaque fois qu’il fallait faire des efforts, nous y sommes parvenus, mais les marges de manœuvre des maires sont aujourd’hui plus que limitées.” Professionnalisation versus “managérialisation” Néanmoins, entre professionnalisation et montée en compétences des maires, il existe aujourd’hui un monde, tonne le professeur Christian Le Bart. Selon ce dernier, un maire peut se considérer comme “professionnalisé” – dans le sens où il consacre l’essentiel de son temps à son mandat et en tire la majeure partie de son revenu –, “mais cela ne veut pas forcément dire qu’il est un bon gestionnaire et manager de sa collectivité”. Face aux contraintes sans cesse plus grandes pesant sur le bloc communal (résultant de la baisse des dotations en premier lieu), investir ce champ managérial est donc devenu une nécessité pour tous les exécutifs locaux, quitte même pour certains à “s’ajuster sur le comportement des entreprises privées quand ils évoquent des termes tels que rationalisation des dépenses ou gestion RH”, analyse Christian Le Bart. “Les maires ne peuvent plus rester sur des simples fonctions d’animation politique de leur collectivité. Ils doivent obligatoirement s’impliquer sur les questions d’organisation de leur institution”, souligne Frédéric Erzen, directeur général des services de Saint-Maur-des-Fossés, commune du Val-de-Marne de 75 000 habitants. Ces défis, l’ensemble des élus communaux commencent déjà, en quelque sorte, à se les approprier : preuve en est l’infléchissement de 1,5 % des dépenses de fonctionnement des communes observé l’année dernière et salué par la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques locales. Mais encore faut-il les concrétiser et les inscrire pleinement dans la durée. Maire des ressources humaines Des petites, moyennes ou grandes communes, tous les élus communaux en ont malgré tout conscience : la bonne gestion en interne de leur collectivité est la clé du succès et de services publics efficients. Le maire d’aujourd’hui “est celui des ressources humaines, juge Christian Le Bart. Ce n’est plus le seul maire patron de son personnel, mais bien celui qui va avoir un œil sur son organisation et qui va utiliser toutes les ficelles managériales pour réduire ses frais de fonctionnement”. “Ce qui frappe les élus du mandat en cours, et de manière beaucoup plus importante que par le passé, c’est l’attention que l’on porte à nos dépenses de ressources humaines et donc à la gestion de nos services”, souligne Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, dans le Tarn (49 500 habitants). “En matière de gestion RH, les maires se doivent de repenser les choses et de s’impliquer davantage. Ils ne peuvent plus s’endormir sur un mode de fonctionnement préétabli”, estime de son côté Nathalie Nieson, maire socialiste de Bourg-de-Péage, dans la Drôme (10 170 habitants). Cette pleine considération d’impératifs de gestion et de management ne doit néanmoins pas prendre le pas sur la fonction première du maire, celle d’élu politique, nuance Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) : “Le maire ne peut pas être qu’un gestionnaire, on n’est pas là que pour ça. Mais je crois néanmoins qu’ils doivent s’impliquer davantage en matière de gestion des ressources humaines.”Néanmoins, “si les maires doivent se saisir de l’importance de ces questions, ce n’est pas forcément à eux de les mettre en œuvre, mais à l’administration communale”, ajoute-t-il. L’occasion pour celui qui est également président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de plaider en faveur d’une juste répartition des rôles entre le chef de l’exécutif local et son directeur général des services (DGS). Nouvelles logiques managériales Dans la pratique, chaque maire développe donc ses propres pratiques managériales. Le moyen pour ces derniers d’adapter la gestion de leurs services à leur situation financière actuelle. Une gestion au jour le jour, en quelque sorte, que tous jugent aujourd’hui “complexe” et que certains élus ruraux qualifient même de gestion “de bon père de famille”, voire, selon les termes du jeune maire marnais Cyril Laurent, de “gestion à la bonne franquette”. “Puisque tout change en permanence, l’on se doit d’être flexible et d’adapter quotidiennement notre organisation”, estime la maire d’Albi, Stéphanie Guiraud-Chaumeil. “Nous sommes dans l’obligation de faire preuve d’adaptation et d’ingéniosité”, affirme pour sa part Nathalie Nieson, qui indique repenser “complètement” l’organisation “service par service” de sa commune à chaque évolution du service public et à chaque départ à la retraite. Dernière exemple en date cité par la maire de Bourg-de-Péage : la réduction du nombre de contrats aidées pour 2018, décidée par le gouvernement d’Édouard Philippe. “Le contrat d’une de nos Atsem [agent territorial spécialisé des écoles maternelles, ndlr] n’a pas été renouvelé. C’était à moi de gérer cette problématique et de faire en sorte que les citoyens n’en voient pas la conséquence, affirme-t-elle. On a donc embauché un contrat de droit commun pour ce poste et en contrepartie, on a diminué les heures de présence de certains agents dans d’autres services. C’est au maire d’impulser ce genre de choses et de travailler sur du redéploiement […]. Un DGS ne se serait pas embêté sur ce sujet et aurait uniquement acté le principe de la suppression d’un poste.” Avoir la volonté de s’engager dans le plein management de ses équipes est une chose, en avoir la capacité en est une autre. “Nous ne pouvons nous engager dans ces démarches compte tenu du cadre extrêmement complexe dans lequel nous nous trouvons pour gérer nos personnels, regrette Flavien Neuvy, maire de Cébazat. Les leviers managériaux dont nous disposons sont quasi nuls.”L’édile local cite notamment l’absence effective de pouvoirs disciplinaires des maires sur leurs agents, mais également l’impossibilité pour les exécutifs locaux de “féliciter des agents qui s’investiraient plus”. “On ne peut pas marquer les différences”, ajoute Flavien Neuvy. L’aguerrissement, condition de survie dans les intercommunalités La montée en compétences des exécutifs communaux n’est pas seulement rendue nécessaire par les contraintes budgétaires. C’est aussi un impératif pour les maires dans le contexte actuel d’évolution de l’intercommunalité. Depuis le 1er janvier dernier, la France ne compte plus que 1 266 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), contre 2 062 au 1er janvier 2016. Une nouvelle donne et de nouvelles structures élargies à l’intérieur desquelles certains maires se considèrent comme “noyés”. D’où, selon Gilbert Meyer, maire de Colmar et président de la communauté d’agglomération, “le défi pour les maires de se faire entendre, ce qui nécessite une professionnalisation encore plus grande de leur part”. Et ce sur des dossiers touchant aussi bien aux finances intercommunales qu’aux compétences mêmes des conseils communautaires, lesquelles ont été profondément élargies par la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Par ailleurs vice-président en charge des finances d’une communauté de communes comptant désormais 62 communes, contre 19 avant le 1er janvier dernier, le maire des Essarts-le-Vicomte est lui aussi catégorique sur le sujet. “Si les maires des petites communes ne sont pas assez aguerris et au fait sur certaines notions aujourd’hui très pointues, ils ne seront pas écoutés et donc très vite mis de côté au sein des assemblées communautaires”, affirme Cyril Laurent. C’est même, selon certains, leur “condition de survie” au sein des nouvelles intercommunalités. “Sans investissement sur les opérations de plus en plus complexes menées par les intercommunalités, la capacité de négociation de ces maires au sein des assemblées communautaires risque d’être profondément impactée”, reconnaît un élu intercommunal. Quid alors des solutions pour y parvenir ? La formation des exécutifs communaux bien sûr. “C’est devenu une nécessité pour les maires, mais encore faut-il une ouverture d’esprit sur le sujet”, souligne Denys Lamarzelle, ancien DGS, docteur en sciences de gestion et formateur pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’AMF. “Quand j’interviens auprès d’élus de petites communes, certains tombent des nues sur un certain nombre d’éléments de gestion pratique de leurs collectivités, ajoute-t-il. C’est une jungle pour initiés, certes, mais on ne devient plus maire avec la science infuse, ils se doivent aujourd’hui d’avoir quelques grands fondamentaux.” Par souci d’économies ou par refus personnel de s’engager dans l’apprentissage de nouvelles notions, “la formation n’est pas suffisamment exploitée par les élus communaux”, explique Cyril Laurent. Difficile néanmoins de connaître le nombre exact de maires ayant participé à des formations au cours des dernières années. Ni l’AMF ni le CNFPT n’ont planché sur le sujet. “C’est un domaine un peu opaque. Des partis politiques et tout un tas de satellites s’en occupent”, souligne un spécialiste de la sphère locale. Reste que l’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats pourrait aussi, dans certains cas, changer la donne, en incitant les maires à se préoccuper davantage de la gestion de leur collectivité et à en investir le champ “managérial”. C’est en tout cas le souhait de plusieurs observateurs et acteurs du champ communal, parmi lesquels le maire de Sceaux, Philippe Laurent : “Un certain nombre d’élus seront beaucoup plus présents dans leurs communes. Cette situation va nécessairement impacter leur vision de la gestion des communes.” Quitte à s’investir un peu plus dans la gestion de leurs services ? L’avenir le dira…


Éric Giuily : “Le manager important de demain sera le président de l’intercommunalité”

L’impérieux besoin de gestion de nos communes ne peut s'exprimer qu’au niveau intercommunal, estime cet ancien directeur général des collectivités locales devenu consultant*. 

15/11/2017 | ACTUALITÉ

Quel regard portez-vous sur l’évolution du rôle des maires aujourd’hui ? Le rôle des maires est toujours aussi considérable du fait des compétences qui leur ont été accordées, mais aussi des attentes sans cesse plus grandes des citoyens à leur égard. Leur personnalisation est incommensurablement plus forte que celle des présidents des conseils départementaux et régionaux. Ce n’est pas nouveau, on le voyait déjà dans les années 1970-1980 avec Pierre Baudis à Toulouse, Jean Royer à Tours ou bien avec Gaston Defferre à Marseille. Voyez aussi par exemple les maires des petites communes. Ces édiles restent le premier point de contact des citoyens. Ils ont un véritable lien de proximité avec leurs administrés et doivent le conserver. Mais aujourd’hui plus que jamais, ce qui caractérise la fonction de maire, c’est leur capacité d’adaptation à leur environnement immédiat. Leurs pouvoirs étant devenus de plus en plus importants depuis les lois de décentralisation et leurs moyens financiers de plus en plus comptés, les maires doivent désormais avoir une posture de véritables gestionnaires. Ils se doivent de gérer des moyens, de faire des choix, mais aussi et surtout de les assumer et de les expliquer à leurs administrés. Leur fonction est beaucoup plus complète que par le passé. Cette fonction est aussi plus complexe, contraintes financières oblige… Oui, les maires sont en première ligne et le savent. Leurs marges de manœuvre sont on ne peut plus limitées tant en raison de la baisse des dotations que de leur possibilité quasi nulle aujourd’hui d’actionner le levier fiscal pour compenser la hausse de leurs dépenses. Mais il faut aujourd’hui qu’ils rentrent dans une véritable logique de questionnement de leur gestion et qu’ils déterminent véritablement leurs priorités parmi les actions politiques. Certes, la France d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celle des années 1980. Nous avons assisté à un profond embellissement de nos villes et villages et à une réelle amélioration des services publics rendus par ces structures, mais la contrepartie a été celle d’un certain gaspillage de l’argent public. Les communes n’étaient pas obligées d’avoir chacune leur stade municipal ou piscine, leur salle de fêtes. Dans nombre d’endroits, la mutualisation aurait dû être rendue possible et aurait permis de limiter la hausse du nombre de fonctionnaires territoriaux. C’était le pari de la décentralisation et la crainte de ceux qui l’ont portée. Elle s’est révélée exacte. Les maires sont-ils véritablement devenus des gestionnaires pleins et entiers de leur collectivité ? Cette culture est déjà répandue, mais mérite encore de l’être. Le mouvement de professionnalisation des maires et de leur montée en puissance sur le plan managérial est bien sûr une nécessité. La dynamique est déjà bien engagée pour les maires des grosses communes, bien que loin d’être terminée. Dans les petites communes, les maires peuvent certes se considérer comme de véritables manageurs ou gestionnaires de leur municipalité, c’est une bonne chose. Mais encore faut-il avoir des moyens considérables à gérer pour le prouver. À l’inverse des grandes villes, les petites communes ont beaucoup moins d’argent entre leurs mains et d’agents publics dans leurs services. La capacité de leurs maires à montrer qu’ils sont de véritables gestionnaires est donc quand même relativement limitée. Comment améliorer la gestion de l’échelon communal ? Le besoin de gestion de nos communes est primordial et à mon sens, il ne peut s’exprimer qu’au niveau intercommunal, ce qui ne veut pas dire que je plaide en faveur de la suppression des communes ou pour la mise en place de superstructures intercommunales au-dessus des maires, bien au contraire. Je suis partisan, en effet, d’une thèse encore minoritaire qui consiste à faire remonter le pouvoir au niveau des intercommunalités et que par la suite, celles-ci délèguent certaines attributions et responsabilités à des maires de proximité. Les communes serviront ainsi d’interface entre les citoyens et l’intercommunalité, s’impliqueront davantage dans la gestion des attentes de leurs administrés alors que la gestion financière et celle des personnels se feront plus au niveau de l’intercommunalité. Le manager important des prochaines années sera le président de l’intercommunalité. On y arrivera progressivement : c’est évident. Dans les petites communes, les maires sont obligés d’avoir d’autres activités – c’est une très bonne chose – mais ils ne sont pas tous des gestionnaires nés. Avoir un échelon à la fois de proximité et véritablement gestionnaire suppose une certaine envergure et la capacité à faire certains arbitrages. L’intercommunalité trouve pleinement sa place dans ce contexte. La mise en œuvre progressive du non-cumul des mandats poussera-t-elle les maires à s’impliquer davantage dans la gestion de leur commune ? C’est une évidence. La suppression du cumul des mandats mettra de plus en plus les maires dans une position de véritables gestionnaires de leur collectivité. Jusqu’à maintenant, ils étaient des gestionnaires et manageurs à temps partiel, voire à éclipses. Même s’ils pouvaient être les porteurs de visions et d’orientations politiques, les maires exerçaient la plupart du temps leur fonction par délégation soit à d’autres élus communaux, soit, plus fréquemment, à leur administration et en particulier à leur directeur général des services. Le fait de les empêcher aujourd’hui d’exercer la fonction de maire en plus de celle de député ou sénateur les obligera à s’impliquer davantage dans la gestion de leur commune. Les maires vont pleinement s’approprier cette gestion et auront certainement plus envie de le faire qu’avant, présence plus grande sur le terrain oblige. Le retour “à plein temps” de certains de ces maires sur le terrain modifiera-t-il également la relation des élus communaux avec leur administration ? Le panorama administratif communal sera en effet progressivement touché par la mise en œuvre du non-cumul des mandats. Les directeurs généraux des services (DGS) des communes risquent d’être frustrés de voir ces maires se recentrer pleinement sur la gestion de leur collectivité. Certains DGS s’étaient habitués à avoir une certaine autonomie et s’ils ne supportent pas ce changement, ils seront nécessairement remplacés. Cette nouvelle donne impliquera un bouleversement de la relation entre le maire et son DGS, mais aussi des réflexions sur le positionnement de chacun d’entre eux. Le DGS sera dans l’obligation de se mettre ou de se remettre dans un rôle administratif et technique et non plus politique, une fonction qu’il pouvait occuper lorsque le maire n’était pas perpétuellement présent dans sa commune. Les maires sont aujourd’hui dans l’obligation de mettre en place une juste répartition des rôles avec leur DGS, quitte à négocier des contrats de mandature où la fonction et la responsabilité de chacun sont précisées. Qu’en était-il de cette relation dans les années 1980 ? À cette époque, il existait une préoccupation chez les élus communaux : savoir s’ils avaient des moyens humains suffisants pour exercer les responsabilités que l’État leur avait données. D’où la pression de ces derniers pour que soit défini un statut de la fonction publique territoriale suffisamment attractif pour attirer des éléments de qualité [un principe acté par la loi du 26 janvier 1984, ndlr] alors qu’au départ, les élus n’avaient pas de règles en la matière et faisaient un peu ce qu’ils voulaient. En ce sens, le détachement de fonctionnaires de l’État au sein des régions, des départements et surtout des villes a été productif. Ces derniers ont apporté au sein des collectivités une certaine culture bureaucratique, un certain mode de fonctionnement et une rigueur propre à la fonction publique d’État. Ce qui fut la cause de quelques frictions entre les maires et leurs fonctionnaires, mais on voit aujourd’hui les bénéfices que les élus communaux en ont tirés en matière de gestion. Propos recueillis par Bastien Scordia  * Éric Giuily dirige le cabinet de conseil CLAI


Une enveloppe de 100 millions d’euros pour 19 départements en difficulté

Le gouvernement a acté en Conseil des ministres le déblocage de 100 millions d’euros à destination de 19 “départements sous tensions financières” pour leur permettre d’assurer le versement d’allocations de solidarité. Une enveloppe d’urgence réduite de moitié par rapport à l’année dernière.

15/11/2017 | ACTUALITÉ

Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 15 novembre en Conseil des ministres débloque 100 millions d’euros au bénéfice de 19 “départements sous tensions financières” pour leur permettre d’assurer le versement d’allocations de solidarité. “Cette enveloppe de 100 millions d’euros bénéficiera à 19 départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale”, a précisé le gouvernement dans un communiqué. “Pour l’avenir, dans le cadre des travaux de la conférence nationale des territoires, le gouvernement a chargé la mission confiée à Alain Richard et Dominique Bur de proposer des solutions pérennes à la problématique du pilotage et du financement des allocations individuelles de solidarité”, a-t-il ajouté. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) “constate qu’elle a été entendue”, tout en regrettant que “ce fonds soit moitié moins important que celui de l’an passé”, “alors que de nombreux départements subissent des tensions budgétaires inextricables”. Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a vanté en fin de soirée devant l’Assemblée nationale ce “soutien exceptionnel” aux départements, à l’occasion de l’examen des crédits aux collectivités pour 2018. Financement toujours problématique Il avait été interpellé par le député LR Vincent Descœur, ex-président du conseil départemental du Cantal, selon qui les départements sont “les grands oubliés” du projet de budget 2018 alors que “la situation financière d’une grande majorité [d’entre eux] est intenable”. “Ce n’est pas l’annonce d’un fonds de soutien réduit de moitié par rapport au précédent [de fin 2016, ndlr] qui suffira”, avait aussi lancé l’élu. Intervenant fin octobre au congrès des départements, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait évoqué la mise en place d’un fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus en difficulté pour le versement des prestations sociales, et notamment du RSA, mais sans préciser ni son montant ni le nombre de collectivités concernées. L’an dernier, 200 millions d’euros avaient été distribués. L’Assemblée des départements de France souhaite de son côté que l’État compense le reste à charge du coût du revenu de solidarité active (RSA), qui s’est élevé à 4,3 milliards d’euros en 2016 pour les départements. Outre le RSA, ces derniers financent partiellement la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu’à 57 % par l’État. Avec AFP


Présidence de l’Agence pour la rénovation urbaine : les enjeux d’une nomination

Le gouvernement a annoncé la nomination prochaine du maire PS de Clichy-sous-Bois, Olivier Klein, à la tête de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le nouveau président devra notamment œuvrer au déploiement du doublement financier du nouveau programme national de renouvellement urbain, en vue d’une mise en œuvre différenciée, au sein de chaque projet concerné.

14/11/2017 | ACTUALITÉ

Sa nomination se faisait attendre. Avec quelques semaines de retard et dans le cadre d’une visite du Président Emmanuel Macron en Seine-Saint-Denis lundi 13 novembre, le gouvernement a finalement annoncé avoir proposé la présidence de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) à Olivier Klein, maire socialiste de Clichy-sous-Bois. Cette annonce, attendue par les acteurs de la politique de la ville, devait initialement intervenir dans le courant du mois d’octobre, alors que l’établissement public, créé en 2004 pour s’occuper de la mise en œuvre de deux programmes de rénovation urbaine dans les quartiers défavorisés – le PNRU, débuté en 2004, et le NPNRU, initié en 2014 –, était sans président depuis juillet dernier. À cette date en effet, François Pupponi avait officiellement rendu son tablier aux manettes de l’Anru, en raison de sa réélection en tant que député PS du Val-d’Oise en juin dernier. Une réélection qui l’empêchait, de fait, de cumuler son mandat parlementaire avec ce type de fonction exécutive. Choix de “l’expérience” et des “compétences” La décision de nommer Olivier Klein à ce poste, quant à elle, si elle tord le cou aux rumeurs qui avaient circulé jusque-là (d’aucuns ayant prédit qu’il s’agirait peut-être d’une femme, ou d’un élu de province), se justifie notamment par “l’expérience” et les “compétences” de celui-ci en matière de politique de la ville, selon les mots employés mardi 14 novembre par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Et pour cause, Olivier Klein est, depuis 2011, à la tête de Clichy-sous-Bois, où il a débuté sa carrière politique en 1995 en tant que premier adjoint. Une commune “particulièrement emblématique” en matière de rénovation urbaine selon l’Élysée, puisqu'elle a "bénéficié du plus ambitieux programme de rénovation urbaine de France (670 millions d'euros) après avoir été le berceau des émeutes de 2005",selon l'AFP. Par ailleurs vice-président de l’association d’élus Ville et Banlieue, vice-président du Conseil national des villes et vice-président délégué à l’habitat et à la mixité de la métropole du Grand Paris, il a en outre été vice-président de la communauté de communes, devenue communauté d’agglomération, de Clichy-sous-Bois Montfermeil, en charge notamment de la politique de la ville, de 1997 à 2011. Doublement du financement du NPNRU Après cette annonce, la nomination d’Olivier Klein doit maintenant suivre un certain protocole. Dans les prochains jours, “il sera désigné en tant que personnalité qualifiée” par le gouvernement “pour entrer au conseil d’administration (CA) de l’Anru”, explique Nicolas Grivel, directeur général de l’Anru, à Acteurs publics. S’ensuivra alors “un décret du président de la République qui le désignera comme président parmi les membres du CA”. Pour sa part, le conseil d’administration de l’agence, qui tiendra sa prochaine réunion le 30 novembre, prendra ensuite acte de la nomination. Une fois effectivement en place, Olivier Klein aura alors pour principale mission, toujours selon Nicolas Grivel, d’œuvrer au déploiement du “doublement financier du NPNRU, et de traduire ce doublement projet par projet”. Pour mémoire, lors de la campagne présidentielle du printemps dernier, Emmanuel Macron avait promis de faire passer le financement des projets de renouvellement prévus dans le NPNRU de 5 milliards à 10 milliards d’euros. Un engagement confirmé à plusieurs reprises depuis lors par le gouvernement. Le nouveau président de l’Anru sera ensuite attendu par les élus des communes concernées par le programme (216 quartiers d’intérêt national et 264 projets d’intérêt régional), concernant la poursuite des signatures des conventions de renouvellement urbain, qui ont pris du retard (seules 5 à ce jour ont été signées). Si, selon Nicolas Grivel, ce retard s’explique notamment “en raison du doublement du financement du programme”, certains acteurs ayant souhaité “revoir” les termes des contrats, pour Gilles Leproust, secrétaire général de Ville et Banlieue, la vacance du poste de président n’a “pas aidé à finaliser les conventions. Car un président peut donner une impulsion politique, accélérer les prises de décisions et débloquer un certain nombre de dossiers”. Une impulsion que le secrétaire général et maire PC d’Allonnes (Sarthe), qui participe au NPNRU, souhaite bien voir revenir avec la nomination d’Olivier Klein. Enfin, toujours selon Gilles Leproust, les élus attendent du nouveau président qu’il facilite aussi une plus “grande souplesse du NPNRU”, dont les dossiers de montage des projets sont jugés “trop complexes”, “trop procéduriers” et peu “évolutifs”. “Un projet doit être pensé sur les dix ou quinze ans à venir, estime le secrétaire général de Ville et Banlieue. Il ne peut donc qu’évoluer. Il serait ainsi intéressant d’y apporter de la souplesse, en permettant par exemple d’en adapter les objectifs tous les deux ou trois ans”. De l’importance des bailleurs sociaux Mais pour qu’Olivier Klein et l’Anru puissent mener à bien leur mission, il faudra que le gouvernement éclaircisse “comment il compte passer, dès 2018, du discours sur le 1 milliard d’euros1 à la réalité [en détaillant notamment le financement qui y sera attaché, ndlr]”, estime Ville et Banlieue. Il faudra aussi, selon l’association, qu’il parvienne à conclure le bras de fer qui l’oppose aux organismes de logement social, acteurs essentiels de la politique de la ville, suite à sa décision prise à l’été de réduire le montant des aides au logement. Décision qui remettrait en cause, selon les bailleurs sociaux, le financement du logement social, et qui pourrait entraîner l’arrêt de la construction et de la rénovation desdits logements sociaux. Quartiers en difficulté : Jean-Louis Borloo va prêter main forte à Emmanuel Macron Alors que le Président Emmanuel Macron a appelé mardi 14 novembre à une "mobilisation nationale" pour les quartiers en difficulté, lors d’un déplacement à Tourcoing (Nord), l’ancien ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, a déclaré le même jour à l’AFP qu’il allait aider le chef de l’État dans la mise en place du plan du gouvernement en faveur des quartiers en difficulté. "Ça fait plusieurs semaines qu'on travaille, qu'on avance. Le message du Président est clair. Ce qui est très important, c'est qu'un plan, ça se rédige avec tous les acteurs, avec des indicateurs et une évaluation", a ainsi déclaré celui qui a aussi été le père de l'Anru. "Il ne s’agit" néanmoins "pas d’une fonction officielle", précise une source proche du dossier à l’Elysée, contactée par Acteurs publics. De par "son expérience", Jean-Louis Borloo "apportera son aide, des précisions, mais il n’aura pas de poste dédié". Officiellement retiré de la vie politique, Jean-Louis Borloo remet donc "les gants" en faveur de la politique de la Ville, selon les mots employés par Emmanuel Macron lui-même, à Tourcoing. (Avec AFP) 1 Sur les dix milliards de financement prévus pour le NPNRU, l'État doit en principe contribuer à hauteur d'un milliard d'euros. Cliquez ici pour voir la vidéo d'Olivier Klein, qui avait détaillé en juillet dernier pour Acteurs Publics sa vision de la politique de la ville.


Le Parlement élargit les incitations financières pour la création de communes nouvelles

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont supprimé en commission le plancher de 1 000 habitants exigé pour les communes nouvelles souhaitant bénéficier d’une bonification de la dotation globale de fonctionnement. Ils ont également relevé de 10 000 à 15 000 habitants le seuil au-delà duquel les communes nouvelles ne peuvent plus bénéficier de cette majoration et de la stabilisation de plusieurs dotations de péréquation.

13/11/2017 | ACTUALITÉ

Une carotte financière confortée. Lors de l’examen en commission des crédits de la mission “Relations aux collectivités territoriales” du projet de loi de finances pour 2018, jeudi 9 novembre, les députés ont assoupli les conditions d’attribution des bonifications de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes qui souhaiteraient se regrouper en communes nouvelles d’ici le 1er janvier 2019. En ce sens, un amendement porté par le rapporteur général de la commission des finances, le député LREM Joël Giraud, et adopté par les parlementaires prévoit notamment de supprimer le plancher de 1 000 habitants jusqu’ici exigé pour bénéficier de l’attribution de la majoration de 5 % de DGF. Une bonification attribuée pendant trois ans aux communes constitutives du regroupement. “Supprimer le plancher va accroître très significativement le nombre des communes nouvelles, ce qui contribue à moderniser notre organisation territoriale”, a souligné Jean-René Cazeneuve, corapporteur LREM de la mission budgétaire. Début octobre, l’Association des maires de France (AMF) avait aussi plaidé en faveur de la suppression de tout seuil démographique plancher, afin de pouvoir “dépasser les fractures territoriales”. Selon ses estimations, 517 communes ont été créées depuis 2015 et près de 120 projets “sont à l’étude” pour 2018 ou 2019 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Seuil relevé à 15 000 habitants L’amendement en question entend également relever de 10 000 à 15 000 habitants le seuil de population au-delà duquel une commune nouvelle ne peut plus bénéficier des dispositions du pacte de stabilité qui leur sont attribuées. Outre la majoration de la DGF, ce pacte accorde en effet aux communes regroupées des garanties sur le montant de leurs attributions au titre des dotations de péréquation : la dotation de solidarité urbaine (DSU), celle de solidarité rurale (DSR) et enfin la dotation nationale de péréquation (DNP). Pendant les trois années suivant la création d’une commune nouvelle, le niveau de ces dotations de péréquation doit au moins être égal aux attributions perçues en amont de leur regroupement par les communes constitutives de la commune nouvelle. Prolongation en cas d’extension Sur proposition du groupe LREM, les députés ont aussi adopté un amendement permettant de prolonger la durée des bonifications de la DGF pour les communes nouvelles qui étendraient leur périmètre. À ce jour, l’extension à une ou plusieurs communes ne prolonge pas la durée d’application de cette bonification. Cette extension “serait ainsi considérée comme une nouvelle création”, précise l’amendement porté par Jean-René Cazeneuve, qui limite néanmoins à 2 000 habitants la population totale de “la ou les” communes qui rejoindraient la commune nouvelle. Le tout “pour mettre un garde-fou afin de limiter les effets d’aubaine”, ajoute le parlementaire.


Sondage exclusif : les Français sont de plus en plus convaincus par l’intercommunalité

Plus de 6 personnes interrogées sur 10 se disent favorables à la montée en puissance des regroupements de communes, tandis qu’une sur 2 acte la perte d’influence et de pouvoir de l’échelon communal, selon un sondage Ifop pour Acteurs publics et EY. Les métropoles suscitent toutefois quelques craintes.

10/11/2017 | ACTUALITÉ

Dix jours avant le congrès des maires de France et quelques mois après l’entrée en vigueur des différentes lois qui ont bouleversé l’organisation territoriale, Acteurs publics et EY ont souhaité s’intéresser à l’essor des structures intercommunales et cerner les représentations que s’en fait la population. Le sondage réalisé par l’Ifop dans cette perspective montre que les Français accueillent d’un œil plutôt bienveillant le changement initié par ces groupements de communes, mais commencent déjà à identifier ­certains effets négatifs qu’il convient d’appréhender. Bien qu’ils concurrencent mécaniquement d’autres échelons de territoires comme les communes ou les départements, auxquels les Français ont démontré leur attachement, ces derniers portent un regard positif sur les groupements de communes ou intercommunalités. À l’heure où la couverture du territoire par les intercommunalités est achevée, 61 % des personnes interrogées déclarent être favorables à ce que leur commune se joigne à d’autres et transfère ses compétences à une “suprastructure”, tandis que 39 % s’y montrent opposées. Davantage de moyens L’adhésion à l’appartenance de sa commune à une intercommunalité plus grande est même majoritaire quelle que soit la taille de l’unité urbaine de résidence : 59 % des habitants des communes rurales y sont favorables, contre 62 % des personnes résidant dans des agglomérations de 100 000 habitants et plus ou 61 % de celles de l’agglomération parisienne, pourtant moins fragilisées par le manque de moyens municipaux. Les Français constatent dès lors une perte d’influence et de pouvoir de leur commune. Une courte majorité d’entre eux (52 %) l’évoquent, tandis que 34 % parlent plutôt d’une influence et d’un pouvoir comparables. À une nette majorité (60 %), ils vont même jusqu’à pronostiquer une disparition prochaine des communes, avec lesquelles ils ont pourtant développé un lien fort, s’accommodant des bénéfices qu’ils pourraient en retirer. Près de deux tiers des personnes interrogées déclarent notamment que la montée en puissance des groupements de communes ou intercommunalités signifie davantage de moyens (68 %) ou une meilleure utilisation de ces moyens (64 %) à l’échelle de la structure intercommunale. Notons toutefois que la plus grande professionnalisation des compétences, bien que perçue de manière majoritaire (59 %), est la conséquence qui suscite le moins d’adhésion. Métropoles : quelques effets pervers Les personnes interrogées pointent toutefois certains effets pervers du développement des intercommunalités et encouragent à ne pas oublier les territoires périphériques et ruraux. Alors que les pouvoirs publics y ont accordé beaucoup d’importance ces dernières années, comme en témoigne le projet de développement de la métropole du Grand Paris, les métropoles en particulier suscitent des inquiétudes parmi les Français. Encouragées par les différents pouvoirs à se mettre en place à l’échelle nationale, les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créés par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, et dont les pouvoirs ont été renforcés par loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). Il s’agit de la forme la plus intégrée d’intercommunalité et il en existera 19 en France au 1er janvier 2018. Les personnes interrogées projettent et relient aux métropoles les difficultés rencontrées par les territoires ruraux notamment, et attendent une intervention publique pour les pallier. Ainsi, 88 % d’entre elles déclarent que les métropoles devraient être davantage solidaires financièrement des villes moyennes et des territoires ruraux, tandis que 77 % considèrent qu’elles concentrent la richesse et assèchent les territoires périphériques et les zones rurales alentour. Dans ce contexte, 83 % attendent une intervention de l’État pour “corriger” cette situation et réduire les inégalités entre les métropoles et les autres niveaux de collectivités. Enfin, il est à noter que le fait que les richesses, l’innovation et les emplois attirés par les métropoles soient bénéfiques pour les territoires alentour est souligné par 63 % des Français. Mais il s’agit toutefois du registre sur lequel ils sont le plus partagés. Esteban Pratviel, chef de groupe au département “Opinion et stratégies d’entreprises” de l’Ifop Sondage Acteurs publics/Ernst & Young réalisé par l’Ifop pour l’Observatoire des politiques publiques auprès d’un échantillon de 1 006 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 13 au 16 octobre 2017.   L’expertise d’EY Les enjeux de la métropolisation dépassent le cadre d’un simple transfert de compétences La création des métropoles vient s’ajouter à des chantiers déjà conséquents pour les collectivités et établissements publics locaux, à savoir la redéfinition de la carte territoriale et la recomposition du paysage institutionnel. L’enjeu fondamental et inhérent à l’ensemble de ces évolutions consiste à assurer une répartition optimale des compétences, c’est-à-dire à trouver pour chacune l’échelon territorial pertinent pour en assurer le bon exercice. S’agissant plus spécifiquement des métropoles, la question se pose en particulier pour les compétences qui ne leur sont pas automatiquement ou obligatoirement transférées. Mais une redistribution pertinente des compétences n’est que l’amorce d’un long processus dont le second enjeu touche à l’exercice même de leurs prérogatives par les collectivités et établissements publics. Il s’agit en effet de garantir l’opérationnalité des compétences qui leur reviennent au fur et à mesure de leur transformation en métropoles – en partant du principe que la première année post-transfert constitue souvent un exercice de transition. Cela passera d’abord par la définition très précise du champ d’action de la métropole, et par la réalisation, commune par commune, compétence par compétence, d’un état des lieux détaillé de l’exercice de chacune avant la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La prise de compétences devra ensuite être accompagnée dans toutes ses dimensions, en premier lieu le volet le plus sensible, à savoir les éventuels transferts de personnels afférents. Car l’enjeu humain est sans aucun doute le plus déterminant pour la réussite du projet de métropole. Il ne s’agit pas seulement de communiquer auprès des agents directement concernés par les transferts de compétences, mais bien d’associer dès le lancement du projet de métropolisation l’ensemble des parties prenantes afin de susciter leur adhésion, d’assurer leur mobilisation, puis de faciliter leur appropriation. Outre le travail d’information à mener auprès de l’ensemble des parties prenantes, il est nécessaire d’adopter une approche de coconstruction permettant à chaque acteur de se sentir pleinement intégré au projet. La mise en place d’un mode projet, l’organisation d’ateliers de travail avec les personnels, la conception de supports de communication, l’identification et l’outillage d’agents relais d’information, la rédaction d’une charte de gouvernance et de confiance… sont autant d’initiatives qui permettront d’accompagner le changement auprès des exécutifs, des agents et des administrés ; et de progressivement lever les éventuels points de blocage qui pourraient se poser. Si l’adhésion au projet est une condition nécessaire à son succès, elle n’est pas pour autant une condition suffisante. Même si un certain nombre de compétences demain métropolitaines relèvent davantage de la planification, d’autres, plus opérationnelles, vont engendrer des transferts de ressources particulières, à commencer par les ressources humaines. Il s’agit dès lors de déployer un dispositif spécifique à destination des personnels directement concernés par les transferts, et de placer ainsi chaque agent au cœur de la transformation et du nouveau modèle de service engendré par la prise de compétence métropolitaine. Deux niveaux de dialogue doivent être envisagés : d’une part avec les représentants du personnel afin d’envisager l’organisation opérationnelle de chaque compétence et les modalités des transferts, d’autre part avec chaque agent afin d’assurer une analyse puis un accompagnement fin de chaque situation individuelle. En outre, la gestion du temps, la coordination de l’ensemble des acteurs mobilisés ou encore la sécurisation de la prise de décisions sont autant d’éléments à mettre sous contrôle. Aussi il s’agit d’assurer un pilotage de projet robuste et engagé reposant notamment sur une comitologie claire et efficace, un calendrier ordonnancé et actualisé, des outils de pilotage simples et partagés et des circuits d’information et de décision courts et éprouvés. Enfin, trois autres enjeux clés contribueront à construire le projet métropolitain : – définir le “service public de demain” métropolitain nécessitant de formuler les orientations stratégiques des politiques publiques et de leurs modes de gestion ainsi que de construire une organisation cible optimisée ; – élaborer le “marketing de l’offre de services” de la métropole à l’égard des communes et territoires ; – assurer le fonctionnement opérationnel de la métropole à l’échéance du transfert et la continuité de service, ceci supposant la mise en place d’une organisation de transition susceptible de préfigurer l’organisation définitive. Ces enjeux mettent en évidence l’imbrication forte entre l’énoncé des priorités politiques au regard des compétences transférées, la mise en œuvre opérationnelle de ces compétences, l’organisation fonctionnelle et territoriale en découlant, et les relations entretenues avec les territoires. Pierre-Aymeric Dewez, associé EY


Intercommunalités et grandes villes montent au créneau sur la politique du logement

Le gouvernement doit revoir ses propositions en matière de logement et engager une véritable concertation sur le plan qu’il compte présenter en fin d’année, estiment, jeudi 9 novembre, l’Assemblée des communautés de France et France urbaine.

09/11/2017 | ACTUALITÉ

Bras-dessus, bras-dessous. Reçues par le Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 8 novembre, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et France urbaine ont appelé le gouvernement à revoir en profondeur ses propositions en matière de logement. L’exécutif envisage en effet de présenter un projet de loi sur la stratégie en matière de logement en Conseil des ministres mi-décembre, puis devant le Parlement au premier trimestre 2018. Dans un communiqué publié jeudi 9 novembre, France urbaine dénonce notamment “l’approche exclusivement budgétaire” du gouvernement en matière de logement et demande l’organisation rapide d’“une vaste concertation nationale” avec l’ensemble des acteurs du secteur pour surmonter les blocages. Un souhait partagé par les élus intercommunaux de l’ADCF, qui proposent pour leur part de mettre en place des assises nationales du logement “rassemblant l’ensemble des acteurs autour d’une feuille de route claire”. L’ADCF considère en effet qu’“un tel chantier ne peut être conduit en quelques jours et précipité par des arbitrages budgétaires aveugles”. “Fragilisation” du tissu HLM  Les élus des grandes villes et des intercommunalités s’inquiètent en particulier des conséquences d’un article du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit d’instaurer une “réduction de loyer de solidarité” d’un montant de 1,7 milliard d’euros. “Imposée aux bailleurs sociaux”, selon l’ADCF, cette réduction est destinée à financer la baisse des aides personnalisées au logement (APL) à partir du 1er janvier 2018. “La ponction envisagée est de nature à déstabiliser l’équilibre financier des organismes de logement social dont les loyers représentent la quasi-totalité des recettes d’exploitation, estiment les élus intercommunaux. Les bailleurs disposant de peu de fonds propres seront les plus fragilisés et plus encore lorsque la proportion des locataires de leur parc bénéficiant de l’APL est élevée.” France urbaine indique de son côté “s’inquiéter des risques de fragilisation du tissu des organismes HLM, alors que ce sont les collectivités locales qui garantissent, par ailleurs, les emprunts des bailleurs sociaux”. Ouvertures insuffisantes À ce stade, les “ouvertures” du gouvernement – l’étalement sur trois ans de la réduction des loyers – n’apparaissent pas “comme pouvant compenser à l’euro près le manque à gagner des bailleurs sociaux”, ajoute cette association présidée par le maire Les Républicains de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. Selon France urbaine, les bailleurs seront ponctionnés, après le vote en première lecture du PLF à l’Assemblée nationale, à hauteur de 800 millions d’euros en 2018, d’1,2 milliard d’euros en 2019 et d’1,5 milliard en 2020. “Le biais budgétaire et financier retenu par le gouvernement pour engager la réforme des politiques du logement est une démarche qui ne prend pas en compte globalement les politiques locales de l’habitat, souvent performantes, et la diversité des besoins des territoires”, ajoute France urbaine.


Les régions à l’offensive pour préserver leur compétence “apprentissage”

Inquiète du contenu de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle prévue par l’exécutif, l’association Régions de France a formulé 18 propositions appelant à conforter le positionnement de ces collectivités au sein de ces politiques publiques.

08/11/2017 | ACTUALITÉ

Déterminées. Alors que le gouvernement s’apprête à lancer, le 10 novembre, les discussions sur la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, les régions tiennent à rappeler qu’elles ne se laisseront pas facilement déposséder de leurs compétences en la matière. Lors d’une conférence de presse, mercredi 8 novembre, le président délégué de Régions de France, François Bonneau, a présenté 18 “réformes pour relever les défis de la société des compétences et de la bataille pour l’emploi”. Une série de propositions qui appellent notamment à renforcer le pilotage régional des politiques publiques de l’emploi. “Les compétences des régions que la réforme en cours doit conforter et dynamiser doivent être complétées si nous voulons parvenir à la mise en œuvre d’une chaîne robuste et cohérente conduisant de la qualité de la formation au développement des entreprises”, souligne l’association d’élus. Inquiétudes régionales Depuis quelques jours, les exécutifs régionaux s’inquiètent des intentions de l’exécutif sur la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Comme l’a révélé le quotidien Les Échos jeudi 2 novembre, l’exécutif souhaiterait basculer l’apprentissage du côté des branches professionnelles qui gèrent déjà les contrats de professionnalisation. En contrepartie, les régions verraient quant à elles leurs responsabilités dans la formation des demandeurs d’emploi renforcée grâce à un financement dédié qui pourrait prendre la forme d’une partie de la contribution unique des entreprises (actuellement du ressort des branches professionnelles). Des révélations qui ont rapidement fait réagir les présidents des conseils régionaux, ceux-ci ayant adressé une lettre au Premier ministre, Édouard Philippe, vendredi 3 novembre, dans laquelle ils exhortent le chef du gouvernement à les maintenir au cœur du dispositif de l’apprentissage. “Comme vous le savez, l’apprentissage est une compétence structurante des conseils régionaux, aussi bien par son lien étroit avec l’ensemble de leurs autres compétences que par les moyens financiers qu’ils y consacrent”, affirment-ils dans ce courrier. Volonté de réforme En réaction à ces rumeurs, les régions préconisent aujourd’hui une “nouvelle étape” en matière d’apprentissage. L’occasion pour celles-ci de rappeler qu’elles consacrent des moyens “importants” à ce domaine “dans toutes ses dimensions : bâtiments de formation, pédagogie, qualité de vie des apprentis…” La réforme voulue par l’association préconise notamment de confier aux régions l’organisation de la totalité de l’offre de formation professionnelle initiale dans les voies technologiques “pour renforcer la cohérence de l’offre de formation sur les territoires vis-à-vis des jeunes et vis-à-vis des entreprises” ou encore de reconnaître aux conseils régionaux un droit à l’expérimentation en matière d’apprentissage “pour unifier les primes et aides aux employeurs d’apprentis des différents acteurs (État, régions) pour plus de simplification et de lisibilité”. Contractualisation sur la formation professionnelle Dans leurs propositions, les élus régionaux recommandent également de “simplifier” et de “renforcer l’efficacité” de la formation professionnelle tout au long de la vie. Selon ces derniers, les initiatives ponctuelles de l’État en matière de formation des demandeurs d’emploi sont “insuffisamment articulées avec la responsabilité et la forte implication des régions dans ce domaine”. Pour y remédier, l’association préconise par exemple de donner une “nouvelle impulsion au dialogue social territorial” en contractualisant la mise en œuvre du plan d’investissement compétences (prévu par le gouvernement à hauteur de 15 milliards d’euros) entre les régions et les branches professionnelles “filière par filière”. “Ce plan serait décliné par les régions en contrats d’objectifs régionaux avec chaque branche pour adapter l’offre de formation, recenser les emplois non pourvus et élaborer une offre de formation répondant localement aux besoins de l’ensemble des filières”, précise Régions de France. Sur ce point, les exécutifs régionaux appellent également à mettre en place “un choc de simplification” au niveau des schémas régissant la politique de la formation et de l’emploi en conservant uniquement le CPRDFOP, le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle. “À ce jour, plus de 21 schémas différents sont recensés”, regrettent-ils.


NOMINATIONS

Accord en vue pour la présidence de Régions de France

La succession de Philippe Richert à la présidence de Régions de France est en passe d’être résolue. Selon des informations diffusées récemment dans la presse, et confirmées à Acteurs Publics par le Républicain Renaud Muselier, président de la région Paca, un accord aurait été scellé entre ce dernier, et le président centriste de la région Normandie Hervé Morin, tous deux intéressés pour prendre la tête de l’association d’élus. Selon les détails fournis par le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur, son collègue Hervé Morin serait élu président dans un premier temps, dès le 22 novembre prochain, dans le cadre du Conseil des régions organisé à cette date, avant de laisser la place, en 2019, à Renaud Muselier, quand ce dernier aura achevé son mandat de député au Parlement européen. François Bonneau, président PS du Centre-Val de Loire, resterait pour sa part président délégué. Pour mémoire, Philippe Richert avait annoncé son retrait de la vie politique le 30 septembre dernier, deux jours après avoir exprimé son indignation, dans le cadre du congrès de l’association, vis-à-vis du non versement par l’État de la contribution de 450 millions qui devait revenir aux régions pour 2018.  Il avait alors justifié son départ dans le but de mieux « passer la main », au sein de sa majorité à la région Grand Est sur fond de tensions locales, en vue des élections 2021 [lire notre article sur le sujet]. Hervé Morin, 56 ans, qui devrait donc être le futur président de Régions de France le 22 novembre prochain, est titulaire d’une maîtrise de droit public et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. Ancien député UDI de l’Eure (1998-2007 et 2010-2016), il a aussi été ministre de la Défense sous le gouvernement Fillon II, de 2007 à 2010. Président des Centristes depuis 2008 et ex-maire d’Épaignes, dans l’Eure (1995-2016), il est président UDI du Conseil régional de Normandie depuis 2016. Son successeur en 2019, Renaud Muselier, docteur en médecine de 58 ans, a pour sa part notamment été secrétaire d’Etat aux affaires étrangères sous le gouvernement Raffarin entre 2002 et 2005, et député UMP des Bouches-du-Rhône à deux reprises, entre 1993 et 2002, puis de 2007 à 2012. Député européen (Parti populaire européen) depuis 2014, il a succédé au Républicain Christian Estrosi à la tête de la région Paca le 15 mai dernier.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Sophie Marmouget part dans les services déconcentrés

Cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale, à l’administration centrale du ministère de de la Transition énergétique et solidaire depuis novembre 2016, Sophie Marmouget, administratrice générale, a été nommée directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (groupe II), chargée du pilotage des services, de la région Île-de-France. Elle succède à Igor Kisseleff, en poste depuis 2014. Âgée de 57 ans, ancienne élève de Sciences-Po Paris, Sophie Marmouget a débuté comme attachée d’administration. Rédactrice au sein de la direction des pêches maritimes et de l’ostréiculture en 1984, Sophie Marmouget devient cheffe du bureau du cabinet du secrétaire d’État à la Mer en 1988. Cheffe du bureau de la gestion financière et du contrôle de gestion au sein de l’établissement national des invalides de la Marine en 1990, Sophie Marmouget devient cheffe du département du budget et des recettes à Météo France en 1994. Cheffe du bureau de l’action sociale au ministère de l’Équipement en 1997, elle est promue au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils en 1999 et devient, la même année, adjointe au chef du bureau, puis cheffe du bureau du statut général à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Cheffe du service de la formation à la préfecture de police de Paris en 2003, elle est ensuite adjointe au sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles au ministère de la Défense et responsable ministérielle du projet SIRH Alliance (2007-2009). Entre 2009 et 2011, Sophie Marmouget a piloté la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l’administration centrale du ministère de l'Ecologie, puis elle a exercé comme sous-directrice de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines, au sein du secrétariat général du même ministère, jusqu'en 2016.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission pour Élie Beauroy à La Banque Postale

Directeur de cabinet du président du directoire de La Banque postale, Rémy Weber, depuis mars 2016, Élie Beauroy prend – parallèlement – les fonctions de conseiller pour les projets métropolitains du Grand Paris, toujours à La Banque Postale. Secrétaire général du pôle “Finances, stratégie et participations” de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), entre 2013 et 2016, Élie Beauroy était conseiller du directeur des finances de la Caisse des dépôts en 2012-2013. Avant cela, il avait officié comme secrétaire général de l’Agence des participations de l’État (2010-2012). Né en 1973, formé sur les bancs de Sciences-Po Paris et énarque de la promotion Nelson Mandela (2001), Élie Beauroy, administrateur de la ville de Paris, a débuté comme chef du bureau “Budget de l’urbanisme et de la construction, emprunts, trésorerie, assurance” à la direction des finances et des affaires économiques de la ville de Paris (2001-2003). Chargé de mission à la sous-direction des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures, au ministère délégué au Commerce extérieur, de 2003 à 2005, il prend, l’année suivante, les fonctions d’adjoint au chef de la mission économique en Italie. En 2006, Élie Beauroy est nommé chef du bureau de la politique agricole extérieure, du commerce et du développement à la sous-direction de la politique commerciale et de l’investissement au service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à Bercy. Il occupe ces fonctions jusqu’en 2010.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Proposée par le président de la République, Emmanuel Macron, au poste de présidente de la Haute autorité de santé (HAS) en octobre dernier, Dominique Le Guludec a reçu le feu vert des commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat à l'issue de ses auditions, jeudi 16 novembre - Le Conseil constitutionnel a annulé, ce même 16 novembre, l'élection de la députée LREM du Val-d'Oise, Isabelle Muller-Quoy au motif que son suppléant n'avait pas le droit de se présenter, ce qui ouvre la voie à une législative partielle - Christophe Marot, sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France est nommé membre titulaire du conseil d'administration de Campus France - Anne Badonnel, inspectrice de l'administration, devient membre de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'Intérieur, en remplacement de Chrystelle Naudan-Carastro.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau pilote aux manettes de la mission “France Très Haut Débit”

Directeur du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, à Bercy (emploi classé en chef de service du groupe II), depuis 2014, Régis Baudoin a été nommé directeur de la mission “France Très Haut Débit” au sein de l’Agence du numérique. Il succède à Ghislain Heude, en poste depuis 2016. Créée en 2015, l’Agence du numérique est une structure destinée à devenir un guichet unifié, flexible et réactif au soutien des initiatives de développement des infrastructures, des usages et des écosystèmes d’innovation dans le champ du numérique. Elle est dirigée par Antoine Darodes depuis sa création, à l’été 2015. Ce dernier était avant cela directeur de la mission “Très haut débit” et pilotait la mise en œuvre du plan “France Très Haut Débit” à Bercy. Pour rappel, le plan Très haut débit (THD), lancé au printemps 2013, vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022. Il représente un investissement total de 20 milliards d’euros, publics et privés. 3,3 milliards de subventions de l’État sont destinés aux projets des collectivités locales dans les zones dites “non conventionnées”. Ancien élève d’HEC et de l’ENA (1984, promotion Louise Michel), Régis Baudoin a notamment cofondé et dirigé l’agence régionale de développement économique de l’Île-de-France de 2001 à 2010. Après cela, il avait rejoint la direction générale du Trésor et occupait le poste de conseiller du directeur pour les affaires régionales (2010-2014). Auparavant, Régis Baudoin, 58 ans, a débuté comme attaché commercial à la sous-direction de la politique multilatérale de la direction des relations économiques extérieures (DREE) au ministère de l’Économie, en 1984. Chef adjoint de la mission commerciale française à New York en 1988, il dirige ensuite la mission économique et commerciale française à Singapour (1991-1995). Directeur général du Comité français des manifestations économiques à l’étranger en 1995, Régis Baudoin a aussi occupé le poste de directeur “Amérique du Nord” à la délégation aux investissements internationaux (DII), à Bercy, de 1997 à 2001.

16/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Catherine Bardy part dans les services déconcentrés

Directrice d’exploitation, puis directrice générale adjointe du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) – devenu IDF Mobilité en juin dernier – depuis 2012, Catherine Bardy, administratrice civile hors classe, a été nommée directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe II) de la région Hauts-de-France. Formée sur les bancs de la promotion Averroes de l’ENA (2000), Catherine Bardy a d’abord été cheffe du bureau des services ferroviaires à la direction des transports terrestres au ministère de l’Équipement, entre 2000 et 2005, avant de devenir adjointe au directeur du service technique de la sécurité ferroviaire, au ministère des Transports (2005-2006). L’année suivante, Catherine Bardy a été nommée secrétaire générale de l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), des fonctions qu’elle a occupées jusqu’en 2012.

16/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Romain Derache prend la direction du cabinet d’une élue parisienne

Directeur du pôle “Conseil” du cabinet d’affaires publiques et de lobbying Rivington depuis juillet dernier, Romain Derache retourne dans le public et devient le directeur de cabinet d’Afaf Gabelotaud, adjointe à la maire de Paris – Anne Hidalgo – en charge des politiques de l’emploi. Ancien élève de l’IEP de Grenoble, titulaire d’un master 2 en défense et dynamiques industrielles, Romain Derache a d’abord été chargé de mission à l’Association des petites villes de France, en 2011-2012, avant d’exercer comme collaborateur parlementaire du député socialiste de Gironde et actuel président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (2012-2016). En 2016, avant d’intégrer le cabinet du ministre Bruno Le Roux place Beauvau, Romain Derache avait également officié comme conseiller parlementaire auprès du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, alors présidé par Bruno Le Roux. Il l’avait ensuite suivi place Beauvau comme chargé de mission “relations avec les parlementaires”, en décembre 2016, avant d’être promu conseiller parlementaire au sein du même cabinet en février 2017. Il avait été maintenu au même poste par son successeur place Beauvau, Matthias Fekl, jusqu’en mai dernier.

16/11/2017 | NOMINATION FRANCE


Philippe Court change de préfecture

Jusque-là préfet des Hautes-Alpes et ancien directeur adjoint de cabinet de Gérard Larcher au Sénat, Philippe Court a été nommé – en Conseil des ministres – préfet de l’Ardèche. Il remplace ainsi à ce poste Alain Triolle, nommé le même jour préfet de la Savoie. Âgé de 45 ans, Philippe Court, ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées, a notamment été, dans les premières années de sa carrière, chef du service d’ingénierie publique à la direction départementale de l’équipement (DEE) des Landes de 1997 à 2000 et chef de bureau à la direction du budget de 2002 à 2003. Il enchaîne ensuite plusieurs postes en cabinets ministériels, entre 2003 et 2010, entrecoupés par un poste de secrétaire général de la préfecture de Dordogne entre 2005 et 2007. Il a ainsi été, notamment, directeur de cabinet : pour Éric Woerth quand celui-ci était secrétaire d’État à la Réforme de l’État entre 2004 et 2005 (parallèlement à un poste de directeur adjoint du cabinet de Renaud Dutreil, alors ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État) ; pour le ministre de l’Éducation nationale Xavier Darcos entre 2007 et 2009 ; et toujours pour Xavier Darcos entre 2009 et 2010, quand ce dernier était ministre du Travail. Nommé sous-préfet de Saint-Germain en Laye (Yvelines) en 2010, Philippe Court reprend un poste de directeur adjoint de cabinet entre 2014 et 2016, cette fois-ci pour le président du Sénat, Gérard Larcher. Philippe Court était par ailleurs préfet des Hautes-Alpes depuis 2016.

15/11/2017 | NOMINATION FRANCE

L’Assemblée nationale a désigné ses représentants à la Cour de justice de la République

Les députés ont élu, le 14 novembre, leurs représentants à la Cour de justice de la République (CJR) – chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions –, désignant pour moitié des élus La République en marche (LREM). Les élus devaient désigner 6 juges titulaires et 6 juges suppléants parmi les députés, via un scrutin secret et plurinominal dans les salons attenant à l’Hémicycle. Ainsi, ont été élus comme titulaires : Philippe Gosselin (photo), député Les Républicains (LR) de la Manche ; Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne ; Christophe Euzet, député LREM de l’Hérault, Laëtitia Saint-Paul, députée LREM du Maine-et-Loire ; Naïma Moutchou, députée LREM du Val-d’Oise, et Laurence Vichnievsky, députée MoDem du Puy-de-Dôme. Respectivement, chaque député a comme suppléant : Cécile Untermaier, députée Nouvelle Gauche de Saône-et-Loire ; Charles de Courson, député Les Constructifs de la Marne ; Dimitri Houbron, député LREM du Nord ; Alexandra Louis, députée LREM des Bouches-du-Rhône ; Didier Paris, député LREM de la Côte-d’Or, et Sylvain Waserman, député MoDem du Bas-Rhin. Juridiction d’exception, la CJR, créée en 1993, se compose de 12 parlementaires – 6 députés, 6 sénateurs – et 3 juges de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française. Les magistrats sont élus pour trois ans renouvelables. Les parlementaires le sont par leurs pairs, au gré des renouvellements de l’Assemblée nationale et du Sénat. La CJR, qui peut être saisie par toute personne s’estimant lésée en raison d’un crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, est une juridiction régulièrement critiquée pour sa trop grande indulgence. Emmanuel Macron s’est prononcé en juillet dernier, devant le Congrès réuni à Versailles, pour la suppression de cette juridiction, estimant que “les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires”. Avant lui, François Hollande avait promis de supprimer la CJR avant d’arriver à l’Élysée, mais sans que la révision constitutionnelle nécessaire n’aboutisse. Avec AFP

15/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Michel Cadot, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé, en outre, délégué interministériel au projet Euro Disney en France - Le général de division Michel Labbe, chargé d’études au groupe des officiers généraux de l’inspection générales de la gendarmerie nationale, devient chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale et élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée - Didier Lacroix, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est désigné pour exercer les fonctions de directeur du centre d’études et de recherches sur les qualifications par intérim – Pascal Hornung, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen, en remplacement de Jean-Marcel Pietri.    

15/11/2017 | NOMINATION FRANCE


Le département du Loiret a élu son nouveau président

Vice-président centriste du département du Loiret depuis 2015, Marc Gaudet a été élu – ce lundi 13 novembre – président de la même collectivité. Il succède à Hugues Saury, président Les Républicains du Loiret depuis 2015, élu sénateur LR le 24 septembre dernier, contraint à céder la place par la loi sur le non-cumul des mandats. Seul candidat en lice, l’UDI Marc Gaudet a été largement élu avec 35 voix pour, 6 votes blancs et une abstention.  Âgé de 53 ans, Marc Gaudet est agriculteur dans le Loiret. Maire centriste d’Ascoux depuis 1995, il a été élu conseiller départemental du Loiret pour le canton de Pithiviers en 2004 et il est le vice-président du même département depuis 2015. Parallèlement, Marc Gaudet a été le premier vice-président du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) entre 2008 et 2015. Il est depuis lors le président délégué du même service déconcentré.  

14/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Florent Poitevin promu au conseil départemental du Maine-et-Loire

Directeur général adjoint des services départementaux du Maine-et-Loire depuis 2015, Florent Poitevin, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et forêts, a été promu directeur général des services (DGS) du même département. Il remplace Jean-François Arthuis-Brault, qui assurait ces fonctions depuis 2014. Âgé de 43 ans, polytechnicien, ancien élève de l’École nationale du génie rural, des eaux et forêts (Engref), Florent Poitevin a débuté comme chef du service d’hydrologie et d’annonce de crues à la direction régionale de l’environnement de Lorraine en 2000, puis il a exercé en tant que chef du service “Hydrologie, risques naturels” au service de la direction régionale de l’environnement d’Île-de-France. Entre 2008 et 2013, il était chef du bureau “Infrastructures, transports, aménagement” au service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable au Commissariat général au développement durable (CGDD), puis il a rejoint les collectivités territoriales. De 2013 à 2015, Florent Poitevin a ainsi été directeur général adjoint, chargé de la solidarité entre les territoires au conseil départemental d’Indre-et-Loire.

14/11/2017 | NOMINATION FRANCE

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a une nouvelle présidente

Ancienne députée au Parlement européen et ex-conseillère pour les négociations internationales “climat et environnement” à la présidence de la République, Marie-Hélène Aubert vient d’être nommée présidente du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, en remplacement de Mauricette Steinfelder, dont le mandat a pris fin le mois dernier. Pour mémoire, l’agence de l’eau Loire-Bretagne est un établissement public à caractère administratif, œuvrant sur le bassin hydrographique de la Loire, de ses affluents et des fleuves situés en Bretagne et en Vendée. Sa mission est d’y favoriser la lutte contre la pollution, la protection des milieux aquatiques et une utilisation rationnelle des ressources en eau. Âgée de 61 ans, Marie-Hélène Aubert, inspectrice générale de l’administration du développement durable, est titulaire d’une licence d’anglais et de lettres modernes, ainsi que d’un Capes de lettres modernes. Professeure de français, puis documentaliste entre 1978 et 1993, elle a ensuite été notamment députée d’Eure-et-Loir de 1997 à 2002 (élue sous l’étiquette Verts, mais inscrite au groupe Radical, citoyen et vert, ou RCV) et vice-présidente de l’Assemblée nationale pendant près d’un an à partir de 2001. Devenue députée européenne au sein du groupe des Verts/Alliance libre européenne entre 2004 et 2009, elle assure la vice-présidence de ce groupe au Parlement européen entre 2006 et 2009. Parallèlement, en 2008, elle démissionne du parti des Verts, avant de rejoindre, en 2011, l’équipe de campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle de 2012, comme responsable du pôle thématique “Environnement, développement durable, énergie”. Conseillère pour les négociations internationales “climat et environnement” à la présidence de la République de 2012 à 2016, elle a été promue, à sa sortie de l’Élysée, inspectrice générale de l’administration du développement durable au 6e tour. Elle est membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) depuis avril dernier.

14/11/2017 | NOMINATION FRANCE