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Intercommunalités : du défi de s’agrandir sans éloigner les services au public

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités au 1er janvier, la territorialisation des services au public est devenue une nécessité pour les exécutifs communautaires.

21/07/2017 | ACTUALITÉ

« On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près. » Cette citation vieille de plus d’un siècle et demi, inscrite dans l’exposé des motifs d’un décret de 1852 renforçant les pouvoirs du préfet au détriment de l’État central, trouve toute sa résonnance dans le nouveau paysage intercommunal. Depuis l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en 2015, les périmètres des intercommunalités se sont élargis. Certaines ont même été affublées du terme « XXL » mais toutes ont vu leur champ de compétences agrémenté de nouvelles attributions. Une nouvelle donne qui interroge sur la gouvernance institutionnelle – et la gestion d’assemblées communautaires parfois pléthoriques – autant que sur l’exercice territorialisé des compétences et le maintien d’une relation de proximité entre les administrés et l’intercommunalité. « Si l’élargissement des périmètres intercommunaux peut porter en germe l’éloignement du citoyen des institutions locales, il peut aussi entraîner un éloignement de l’administré des services publics […], d’où la nécessité de revisiter les logiques de proximité dans les nouveaux groupements », analyse Vincent Gaboriau, maître de conférences en droit public à l’université d’Angers. L’accessibilité questionnée À l’heure de la réforme des intercommunalités, la proximité, l’accessibilité et la réactivité des services publics sont, en effet, devenues des gageures. Depuis le 1er janvier 2017, les citoyens ont affaire à des groupements beaucoup plus vastes. La loi NOTRe ayant relevé à 15 000 habitants le seuil minimal de constitution des intercommunalités, leur quantité a été rationalisée et leur taille a sensiblement crû, tant en nombre d’habitants que de communes membres. Selon des chiffres de la direction générale des collectivités locales (DGCL), on ne compte aujourd’hui « plus que » 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), contre 2 062 au 1er janvier 2016, avec une population moyenne de 52 300 habitants contre 31 800 l’an dernier et un nombre moyen de 28 communes par communauté, soit 2,5 fois plus qu’en 2000. Le nombre d’établissements comportant au moins 50 communes membres a même quasiment triplé, passant de 53 en 2016 à 157 au 1er janvier 2017. Des structures avec lesquelles les citoyens ne manquent pas de prendre contact, et ne manqueront pas de le faire à l’avenir, eu égard au transfert de nouvelles compétences aux intercommunalités, relevant pour partie de services du quotidien et nécessitant parfois des démarches administratives. Depuis le début de l’année, les assemblées des communautés sont compétentes en matière d’urbanisme avec la création de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), de développement économique avec la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones industrielles, commerciales ou artisanales, de la promotion du tourisme par la création d’offices du tourisme intercommunaux ou de la collecte et du traitement des déchets. Cette montée en puissance des intercommunalités est même appelée à se poursuivre dans les prochaines années : la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » sera obligatoirement transférée aux intercommunalités le 1er janvier 2018 et celle relative à l’eau et à l’assainissement, en 2020. « Mais il faut être attentif à la répartition des services publics, ajoute Vincent Gaboriau. Ce qui était acceptable sur un territoire de 5 000 habitants ne l’est plus dans une intercommunalité avoisinant les 50 000 habitants. » L’occasion pour l’universitaire de préconiser de raisonner non pas seulement en nombre d’habitants, mais aussi en termes de distance ou de durée de déplacement. Le meilleur moyen, en substance, pour œuvrer au développement nécessaire de services publics accessibles aux administrés et qui ne seraient pas centralisés en un seul endroit, les chefs-lieux des nouvelles intercommunalités, par exemple. « Ce que je regrette, c’est le manque de parallélisme entre décentralisation et déconcentration. On n’a pas réfléchi à la manière de gérer les services publics lorsque les périmètres ont été élargis, estime Bernard Dreyfus, le délégué général à la médiation avec les services publics auprès du défenseur des droits. Quand je vais me reposer en Bretagne, le siège de l’intercommunalité à laquelle est rattachée ma commune se situe à près de 23 kilomètres. » Une distance que l’on pourrait qualifier de raisonnable en comparaison de celles observables dans des communautés dites XXL, comme la communauté d’agglomération du Pays basque. Ici, les citoyens vivent dans une intercommunalité de près de 3 000 kilomètres carrés (soit une superficie supérieure à celle de La Réunion ou du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et de Paris réunis), regroupant plus de 300 000 habitants et composée de 158 communes. Et dans le cas où un citoyen résidant dans les montagnes basques, à l’extrémité est de cette intercommunalité, souhaiterait se rendre au siège de la communauté d’agglomération, à Bayonne, sur la côte atlantique, celui-ci devrait parcourir plus de 100 kilomètres, pour un temps moyen d’une heure et quarante-cinq minutes. Et ce s’il emprunte l’autoroute avec son véhicule… La territorialisation comme réponse Mais alors, comment les intercommunalités s’organisent-elles pour développer en leur sein une véritable proximité administrative ? Comment font-elles pour que les citoyens identifient les espaces communautaires comme leur service du quotidien et pour que leurs administrés sachent à quelle porte frapper lors qu’ils ont besoin des services intercommunaux ? Les collectivités semblent avoir voulu d’abord répondre à ces questions, avant de se projeter sur des économies budgétaires, axe stratégique que l’équipe Hollande avait aussi en tête au moment de l’élaboration de la loi NOTRe. « C’est un vrai travail que de maintenir une logique de proximité sur un territoire et nous y avons réfléchi pendant seize mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux périmètres et en concertation avec les élus et les services des communautés désormais fusionnées, analyse Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. Dans cette intercommunalité de 143 communes (contre 16 en 2016) et exerçant 59 compétences, 8 pôles de proximité ont ainsi été installés dans les anciens sièges des intercommunalités et avec leurs agents « pour garantir le maintien d’une proximité forte aux usagers et aux communes ». Ces pôles rassemblent des services intercommunaux assurant 4 missions principales : l’urbanisme, le scolaire et la petite enfance, les centres d’intervention et de secours, la voirie et la signalisation. « Nous aurons réussi le Grand Reims si les citoyens ne se rendent compte de rien et ne voient pas de changement dans l’accessibilité des services publics », ajoute Catherine Vautrin. Dans la fameuse « interco XXL » du Pays basque, décision a aussi été prise de décliner la communauté en 10 pôles territoriaux chargés de la gestion de proximité. « Le présentiel y est toujours aussi important », assure Xavier Aspord, le directeur général des services (DGS) de la communauté d’agglomération du Pays basque. Pour trouver le meilleur niveau possible dans l’exercice de leurs compétences, d’autres communautés ont fait le choix d’associer pleinement la déconcentration des services à une gouvernance elle aussi territorialisée. C’est le cas de la communauté d’agglomération de Carcassonne, composée de 82 communes et désormais divisée en 8 conseils de territoires, dont les périmètres tiennent compte de ceux des 5 anciennes communautés et des sous-bassins de vie. Dans ces structures dont l’existence n’a aucune valeur juridique, entrent en jeu notamment des membres du bureau communautaire, mais aussi des élus municipaux, dans le but d’en faire « un lieu de consultation pour toutes les politiques territorialisées mais aussi pour faire remonter les besoins des élus en matière de services publics sur leur territoire », affirme Régis Banquet, le président de Carcassonne Agglo. « En fonction des retours, nous nous organisons pour être au plus près des usagers qui n’ont pas besoin des mêmes services suivant l’endroit où ils sont positionnés », précise-t-il. Réflexion plus globale Soucieuse de ne « pas relâcher ses efforts pour mailler au mieux le territoire en services publics », selon les termes de son président, la communauté d’agglomération de Carcassonne a même récupéré, le 1er janvier dernier, la gestion d’une maison de services au public (MSAP) déjà présente sur son territoire et située à une vingtaine de kilomètres de la cité médiévale. La prise (optionnelle) de cette compétence a été rendue possible par la désormais célèbre loi NOTRe et comprend à la fois la création et la gestion de ces lieux censés « améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics ». Celles-ci permettent de rassembler en seul lieu des services publics relevant de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d’organismes nationaux ou locaux chargés d’une mission de service public. Pour ne citer qu’un exemple, les citoyens peuvent retrouver dans la MSAP un premier niveau d’information, d’accompagnement et de mise en relation avec des partenaires comme la caisse d’allocations familiales (CAF), Pôle emploi ou les services des collectivités. Pour le moment, le nombre d’intercommunalités compétentes en la matière n’est pas précisément connu. La base nationale sur l’intercommunalité (Banatic) de la direction générale des collectivités locales ne le recense même pas dans son millier de fiches d’identité des intercommunalités. Néanmoins, sur les 1 112 maisons de services au public que compte l’ensemble du territoire, « 600 et quelques d’entre elles » sont entre les mains des collectivités territoriales et les autres, sous la houlette de La Poste. « Quelques maisons sont portées par les associations, notamment dans les milieux urbains, d’autres par les communes, mais une grosse fraction le sont par les établissements publics intercommunaux et de plus en plus, précise Jean-Luc Combe, directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Cette compétence a une vocation intercommunale. » À en croire cette même émanation de la célèbre délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), la dynamique n’est pas près de retomber. Les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public, institués aux aussi par la loi NOTRe, « incitent à la prise de cette compétence par les intercommunalités », souligne Benoît Lemozit, responsable du pôle de l’égalité aux services publics au CGET. Même si ces schémas sont portés par les préfets et les départements, les intercommunalités « sont intégrées et consultées » lors de leur élaboration. « C’est l’occasion pour elles de participer à une réflexion approfondie sur la territorialisation et la mutualisation des services aux publics », ajoute-t-il. Pour le moment, un seul schéma a été signé, dans le département de l’Aude, et une « grosse dizaine sont prêts à être adoptés », précise le CGET. Ce dernier espère que tous seront arrêtés d’ici la fin de l’année, comme le stipule un décret de 2016. « Son contenu [une cartographie des services publics, un plan de développement de la mutualisation sur le territoire, ndlr] permet de mieux appréhender le dimensionnement nécessaire à cette politique publique tant aux yeux des acteurs locaux que des financeurs », détaille Jean-Luc Combe. Reste à savoir si les citoyens perçoivent désormais l’intercommunalité comme leur service public de proximité et si l’accès aux services publics a réellement été optimisé depuis la montée en puissance (en taille et en compétences) de ces établissements. Pour le moment, aucune étude qualitative ne le confirme ni même ne l’infirme. Faudrait-il alors s’engager sur la voie d’une plus grande attention à l’égard de la répartition des services au sein des établissements intercommunaux ? C’est en tout cas le souhait de plusieurs sénateurs, qui ont déposé en juillet 2016 une proposition de loi visant à inscrire dans la loi le principe d’un « exercice territorialisé des compétences » dans les intercommunalités de 50 communes au moins et de confier aux conseillers communautaires élus dans ces territoires des délégations de compétences. « Il convient aujourd’hui de donner (aux) intercommunalités les moyens de fonctionner correctement pour qu’elles trouvent leur équilibre », précisent les sénateurs dépositaires du texte. Adoptée en commission sénatoriale des lois en février dernier, cette proposition de loi pourrait revenir sur le devant de la scène lors de la reprise des travaux de la Chambre haute et donc placer la proximité administrative au cœur du débat public. « L’acceptation par les administrés des nouvelles et grandes intercommunalités passe par cette territorialisation des services publics », prévient Vincent Gaboriau. 


L’État cherche la bonne entente avec les opérateurs sur le haut débit

Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à ce que le territoire entier bénéficie du haut et très haut débit d’ici fin 2020, le directeur de l’Agence du numérique, Antoine Darodes, a détaillé sa stratégie devant des sénateurs.

21/07/2017 | ACTUALITÉ

Vœu pieux ou piste véritable ? Le gouvernement veut conclure une “sorte de contrat” avec les opérateurs de télécommunications pour garantir un “bon haut débit” à tous les Français fin 2020, a indiqué le président de l’Agence du numérique, Antoine Darodes, le 19 juillet, devant la commission de l’aménagement du territoire du Sénat. Le Président, Emmanuel Macron, a en effet promis à l’occasion de la Conférence nationale des territoires, une couverture de la France entière “en haut et très haut débit” d’ici “à la fin de l’année 2020”, alors que le plan France Très Haut Débit projetait cet objectif d’ici 2022. Objectif intermédiaire Il s’agit d’“un objectif intermédiaire de bon haut débit”, a expliqué Antoine Darodes. Ce nouvel objectif ne remet pas en cause le plan gouvernemental visant à assurer du très haut débit à tous en 2022, mais doit permettre aux habitants des zones peu denses d’avoir un accès satisfaisant à Internet en attendant. Quelque 5 millions de foyers français disposent actuellement d’une vitesse de connexion inférieure à 8 mégabits par seconde (Mbits/s), ce qui est “considérable”, a relevé Antoine Darodes. Ces Français sont ainsi privés d’un “bon haut débit”, le très haut débit démarrant, lui, à 30 Mbits/s. “Carotte” “Il va falloir mobiliser toutes les solutions technologiques”, a poursuivi Antoine Darodes, citant une meilleure mobilisation du réseau classique en cuivre, l’utilisation du satellite, les boucles locales radio, la 4G, “et puis, pourquoi pas, d’autres solutions”. Pour y parvenir, le directeur de l’Agence du numérique espère nouer “une sorte de contrat” avec les opérateurs, qui “sont des organismes généralement rationnels, voire pavloviens parfois”, a-t-il relevé. Il serait ainsi “relativement simple”, selon lui, d’arriver à un accord à condition qu’ils signalent “à quelle carotte ils sont prêts à répondre”… De fait, “il faut que l’État mette sur la table un certain nombre de contreparties”, a confirmé Didier Casas, le secrétaire général de Bouygues Telecom, qui fut l’un des plus proches conseillers d’Emmanuel Macron durant sa campagne électorale, également présent au Sénat. Récriminations sur la fiscalité S’ils sont d’accord sur les principes, les opérateurs voient trois “leviers” sur lesquels agir, a-t-il résumé : la durée des licences d’utilisation des fréquences, le prix des redevances et la fiscalité. Didier Casas a pointé en particulier l’Ifer Antenne – une taxe sur les antennes-relais – qui est, selon lui, “la plus idiote des fiscalités”, parce que “plus nous déployons, plus nous payons”. Autres récriminations : la “taxe télécoms” instituée au profit de l’audiovisuel public, ou encore les délais nécessaires pour obtenir les autorisations de construire les infrastructures. Un plan à 30 milliards d’euros Le Plan France Très Haut Débit, lancé en 2013, doit coûter une vingtaine de milliards d’euros pour les infrastructures, auxquels doivent s’ajouter une dizaine de milliards pour la connexion finale aux logements. Le programme gouvernemental prévoit de porter le très haut débit dans tous les foyers français d’ici 2022. Le cap des 50 % a été franchi fin 2016, avec un an d’avance sur le calendrier, mais les zones les moins denses sont évidemment les plus dures à couvrir. Et si la fibre optique doit être déployée pour desservir 80 % des abonnés, elle ne concernera que 47 % des foyers des zones rurales, où ce sont les collectivités locales qui ont pris les choses en main. (avec AFP)


Le produit de la fiscalité directe locale a augmenté en 2016

Selon la direction générale des collectivités locales, le produit de la fiscalité directe locale s’est élevé à 88,1 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 2,6 %, moins importante que celle observée en 2015. Les écarts de croissance entre baisse des dotations et hausse des taux d’imposition dans le bloc communal restent néanmoins “limités”.

19/07/2017 | ACTUALITÉ

Alors que le débat fait rage sur les 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités et sur la proposition du président de la République d’exonérer 80 % des ménages de la taxe d’habitation, la direction générale des collectivités locales (DGCL) revient en détail sur les éléments marquants de la fiscalité directe locale en 2016. Selon son bulletin d’information statistique, publié le 18 juillet [cliquez ici pour le consulter], le produit fiscal des collectivités locales s’est élevé à 88,1 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 2,6 % (+ 2,2 milliards d’euros) après une augmentation de 4,2 % observée en 2015. Le ralentissement observé l’année dernière résulte à la fois de la croissance des taxes dites “ménages” (taxe d’habitation, sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti), dont le produit a augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2016 pour se fixer à 54,8 milliards d’euros après une hausse de 2,3 milliards d’euros en 2015, mais aussi de la faible progression du produit des impôts économiques (cotisation sur la valeur ajoutée, cotisation foncière des entreprises…), qui n’a augmenté “que” de 1,8 % l’année dernière contre + 4,1 % en 2015. Stabilité du produit de la taxe d’habitation Côté “ménages”, l’évolution des recettes fiscales diffère sensiblement selon la composante fiscale. Ainsi, alors que le produit de la taxe sur le foncier bâti (réclamée aux propriétaires) a augmenté de 5 % en 2016 après une hausse de 3,8 % en 2015, celui de la taxe d’habitation est resté “presque stable”. La croissance du produit de la taxe d’habitation s’établissait ainsi à 0,4 %, pour un montant total de 21,86 milliards d’euros “après la forte hausse de 2015 (+ 5,6 %)”, précise la DGCL. Et ce compte tenu, notamment, d’une hausse de 3 milliards d’euros des exonérations pour les personnes de condition modeste. Au total, les recettes directes locales proviennent à hauteur de 62 % des taxes “ménages”, de 30 % des impôts économiques et de 8 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le bloc communal est destinataire de 69 % du produit de la fiscalité directe locale, soit près de 61 milliards d’euros (dont plus de deux tiers issus des taxes ménages), les départements de 22,9 milliards d’euros et les régions, de 4,9 milliards. Effet limité de la baisse des dotations Dans son étude, la DGCL revient aussi sur la corrélation, souvent décriée, entre baisse des dotations – la dotation globale de fonctionnement (DGF) notamment – et hausse des taux d’imposition dans le bloc communal. “Les communes qui ont connu les baisses de DGF par habitant les plus marquées ont augmenté un peu plus nettement leurs taux d’imposition du foncier bâti et de la taxe d’habitation, indique la DGCL, mais les montants liés à cet écart de croissance restent limités.” Alors que le foncier bâti a vu son taux d’imposition augmenter de 0,33 point dans l’ensemble du bloc communal, les communes dont la DGF a baissé de plus de 45 euros par habitant ont augmenté ce taux d’imposition de 0,58 point en moyenne. Les communes dont la DGF a progressé ont, à l’inverse, fait croître leur taux de “seulement” 0,16 % en moyenne. Pour la taxe d’habitation, dont le taux est en hausse de 0,18 point dans le secteur communal, “on retrouve le même profil mais les différences sont moins marquées”, précise le bulletin d’information statistique. Dans les communes ayant subi une baisse de la DGF équivalant à 45 euros par habitant, le taux de taxe d’habitation a crû de 0,3 point en moyenne contre 0,14 point dans les communes qui ont vu leur DGF augmenter. Pour les deux taxes évoquées, le surplus de recettes fiscales ne représente in fine qu’environ un dixième de la baisse des dotations du secteur communal.


L’Algérie va revoir la loi sur les collectivités territoriales

Le nouveau texte servira, selon le Premier ministre algérien, à consolider la démocratie locale et les prérogatives des assemblées municipales et des départements. L’attention est particulièrement portée sur les villes du centre et du sud du pays. Dix seront hissées au rang de wilayas. 

19/07/2017 | ACTUALITÉ

En Algérie, la décentralisation administrative et territoriale est comme l’Arlésienne. Tout le monde en parle, mais personne ne l’a encore vue à l’œuvre… Le dernier officiel à évoquer le sujet est le tout nouveau Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune. Au cours de la présentation de la politique de son gouvernement, récemment devant le Parlement, il a annoncé qu’un projet de révision des codes de la commune et de la wilaya (département) serait bientôt soumis à l’approbation des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette initiative vise selon lui à “consolider la démocratie locale à travers une meilleure définition des prérogatives de l’État et des collectivités locales”. Elle servira aussi à promouvoir le rôle des assemblées municipales en matière de développement. Jusque-là, l’action des maires était très limitée et soumise à l’appréciation de l’administration. Au niveau local, le pouvoir est surtout détenu par les chefs de daïra (sous-préfets), qui ont un droit de regard sur la gestion des affaires municipales et peuvent le cas échéant sanctionner les maires. Les walis (chefs de département) ont également leur mot à dire. Ce sont eux les véritables maîtres dans les régions. S’émanciper du pouvoir central Pourtant, face à l’administration centrale, ces commis de l’État paraissent beaucoup moins capables de prendre des décisions. Ils sont bridés par la législation et par des usages qui favorisent depuis toujours l’exercice centralisé du pouvoir politique et économique dans le pays. Pour survivre, la plupart des régions dépendent des allocations publiques et sont forcées d’appliquer des directives, souvent inadaptées à leurs besoins en matière de développement. Cette politique de l’État providence s’est poursuivie jusqu’à 2014, année qui a marqué le début de la chute du prix des hydrocarbures, principale recette de l’Algérie. Depuis, les autorités ont changé de discours. Le message à l’adresse des collectivités territoriales et locales est clair : elles doivent prendre en main leur propre destin. Avant de quitter le gouvernement, au début du mois de juin, l’ex-responsable de l’exécutif, Abdelmalek Sellal, avait enjoint les walis de faire preuve d’audace et d’imagination pour susciter les opportunités de développement économique. Il avait notamment affirmé, au cours d’une visite d’inspection à l’intérieur du pays, que ceux-ci ne devaient plus attendre les consignes du gouvernement pour agir. Son ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a pour sa part insisté récemment sur l’urgence de la mise en route du plan “CapDel” de développement des régions, en demandant aux acteurs de la décision locale de démarcher les investisseurs. Toujours en poste, le ministre estime par ailleurs que les collectivités territoriales ont le devoir de créer leurs propres revenus en renforçant les mécanismes de collecte d’impôts par exemple. Pour les aider, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre le plus tôt possible un nouveau code des finances et de la fiscalité locales. Celui-ci permettra notamment de garantir un meilleur recouvrement de la taxe foncière, dont le taux se situe actuellement à hauteur de 19 % en moyenne. Situation financière très précaire Dans certaines localités, les revenus fiscaux sont quasi nuls. Une enquête rendue publique il y a deux ans par le ministère de l’Intérieur a révélé la situation financière très précaire des collectivités. 62 % des communes (soit 958 sur 1 541) sont classées pauvres. Les plus indigentes se trouvent dans le centre et le sud du pays. Ces territoires composent les deux tiers de la superficie de l’Algérie. Pour rompre leur isolement, le gouvernement a décidé de leur accorder des compétences plus importantes. Dix villes des hauts plateaux et du Sahara devront bénéficier du statut de wilayas et s’ajouteront ainsi aux 48 déjà existantes. Deux facteurs, économique et démographique, seront pris en compte dans la sélection des nouvelles wilayas. Leur mise en place devra intervenir avant les élections municipales prévues cet automne, probablement en octobre. Un mouvement dans le corps des walis, vient quant à lui d’avoir lieu. Plus de la moitié des wilayas a été concernée. Des changements similaires à la tête des daïras (sous-préfectures) doivent également avoir lieu dans les prochaines semaines.  Samia Lokmane-Khelil


Dominique Bussereau : “Le dossier le plus urgent pour les départements reste le financement des allocations sociales”

Après la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président LR de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, attend désormais des actes de la part du gouvernement. Il se dit aussi prêt à engager de nouvelles discussions sur le financement des allocations individuelles de solidarité, et notamment sur le revenu de solidarité active (RSA).

18/07/2017 | ACTUALITÉ

Lors de la Conférence nationale des territoires, à laquelle vous avez participé, le gouvernement a confirmé l’objectif de baisse des dépenses des collectivités tout en leur donnant plus de liberté. Qu’en pensez-vous ? Les possibilités ouvertes à l’expérimentation dans les collectivités me vont très bien, à l’inverse d’une baisse des dotations. La liberté, c’est bien, mais sans argent, elle fait de vous un SDF. Les SDF sont en totale liberté, mais celle-ci reste contrainte. Même si la journée d’hier était un peu lourde, la méthode de dialogue utilisée est intéressante. Reste maintenant à savoir comment toutes les annonces du président de la République vont se transformer dans les actes. Nous nous satisfaisons qu’il ait abordé le sujet du financement des allocations individuelles de solidarité, mais nous n’avons pas eu de réponses sur les mineurs non accompagnés, qui deviennent de plus en plus nombreux, ce qui pose la question de leur accueil et de la qualité de cet accueil. Le président de la République a évoqué la question du financement des allocations sociales dont les départements ont la charge. L’année dernière, vous étiez favorable à une recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA). Quel est votre état d’esprit aujourd’hui ? C’est le dossier le plus urgent pour les départements et ce, qu’il s’agisse du financement du RSA, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Sur le financement du RSA, Emmanuel Macron a annoncé deux possibilités qui vont faire l’objet de négociations dans lesquelles nous allons rentrer le plus rapidement possible : la recentralisation ou l’amélioration de la compensation. Nous allons réunir les différentes commissions spécialisées de notre association et les présidents de département au point sur ces sujets et nous allons essayer d’aboutir à une position bien claire. Elle sera exprimée au congrès de notre association, à Marseille en octobre prochain. C’est sur cette position que nous négocierons avec le gouvernement. La situation n’est-elle pas devenue intenable pour les départements ? Nous avons sensibilisé le président de la République à ce sujet. Il y aura toujours un paquet de départements en difficulté et on ne pourra pas structurellement continuer avec des fonds d’urgence dotés chaque année de centaines de millions d’euros. Pour y remédier, certains départements ont délibérément choisi de ne pas payer la totalité du RSA pendant quelques jours ou quelques semaines. Je l’ai fait dans mon département de Charente-Maritime. À l’inverse de ce qu’il avait fait pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron n’est pratiquement pas revenu sur la question des fusions de départements. Le principe de liberté affiché par le gouvernement vous satisfait-il ? Sur le principe, ce qu’ont dit le président de la République, le Premier ministre [Édouard Philippe, ndlr] et le ministre de l’Intérieur [Gérard Collomb, ndlr], c’est simplifier, c’est-à-dire pas obligatoirement par un texte de loi ou un article de la loi, mais le faire par des délibérations conjointes, peut-être à la majorité des deux tiers requise dans chaque département. Mais à part l’idée de mettre de la souplesse, on n’y voit pas encore très clair. La mutualisation est déjà bien engagée dans les départements : ils achètent en commun, ils passent des commandes ensemble ou ils fusionnent leurs comités départementaux de tourisme avec leurs départements voisins. Mais on peut mettre plus de souplesse pour des choses plus institutionnelles. Nous y sommes tout à fait favorables. À ce sujet, la fusion entre les départements franciliens des Hauts-de-Seine et des Yvelines semble mal partie. Le gouvernement souhaite, en effet, retoquer le projet, jugé trop défensif. Qu’en pensez-vous ? Je ne comprends pas. Il n’y a pas deux France, il n’y a pas plus de raison de s’opposer à la fusion de l’Isère et des Hautes-Alpes qu’à celle des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Si vraiment on veut donner de la liberté pour s’organiser, il faut laisser aux gens la liberté de le faire. Et que l’État ne puisse pas porter un jugement d’opportunité sur ces sujets. En Île-de-France, la situation est absurde entre la région, la métropole, les départements et les villes. Le gouvernement l’a dit, il faut en simplifier la gestion.


Macron donne plus de liberté mais moins d’argent aux élus locaux

Réduction du nombre des élus locaux, gestion différenciée des fonctions publiques, création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, finances locales… Tour d’horizon des pistes énoncées par Emmanuel Macron devant les représentants des collectivités réunis au Sénat.

17/07/2017 | ACTUALITÉ

Lors d’un discours prononcé le 17 juillet à l’occasion de la première Conférence nationale des territoires – une nouvelle instance de concertation entre le gouvernement et les collectivités –, le chef de l’État, Emmanuel Macron, a présenté sa vision en la matière, face à des élus qu’inquiètent la suppression de la taxe d’habitation et plus globalement les finances et les 13 milliards d’euros d’économies attendues par l’exécutif. Réduction du nombre des élus locaux. Le Président Emmanuel Macron a affirmé qu’il fallait “engager une réduction du nombre des élus locaux”, tout comme il a décidé d’“engager une réduction du nombre de parlementaires” d’un tiers. “Nos concitoyens ne comprendraient pas ce traitement différencié”, a justifié le chef de l’État, sans préciser le volume de la réduction concernant les élus. Il a aussi évoqué une réforme du statut de l’élu, notamment au regard des responsabilités, afin qu’il soit mieux protégé et mieux rémunéré. Une gestion différenciée des fonctions publiques. “Nous devons avoir une gestion différenciée des 3 fonctions publiques”, a dit le Président, évoquant le point d’indice des fonctionnaires, qui évolue aujourd’hui de manière uniforme pour les agents de l’État, des collectivités et de l’hôpital public, sur décision du gouvernement et sans réelle concertation avec les autres employeurs. Il s’agit d’une promesse de campagne, visant à donner plus de latitude aux élus afin qu’ils fassent davantage d’économies. Création d’une “Agence nationale de la cohésion des territoires”. Cette agence serait en lien direct avec les régions et chargée de penser l’appui en ingénierie publique. L’objectif : créer une logique de guichet unique et de simplification pour les territoires et les zones complexes. Une réflexion sera conduite sous l’autorité du Premier ministre, lequel exerce déjà la tutelle sur le Commissariat général à l’égalité des territoires. Réouverture du chantier de la norme. Les élus n’en peuvent plus des normes et le Président l’a bien compris. Il promet une nouvelle règle : pour une norme créée, deux seront supprimées. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sera renforcé, de même que la pression sur les services chargés de ce dossier compliqué, au premier rang desquels le secrétariat général du gouvernement (SGG). Une bureaucratie moins pesante. L’ancien inspecteur des finances a estimé que la France avait “trop de fonctionnaires des circulaires et pas assez de fonctionnaires sur le terrain”. “On a dépossédé les fonctionnaires de terrain de leurs prérogatives”, a déclaré le chef de l’État, après avoir jugé qu’il fallait “renforcer la déconcentration pour adapter les politiques de l’État aux territoires”. “Je veux avoir une politique de la stratégie claire, et un contrôle a posteriori”, a-t-il assuré devant les associations d’élus locaux. Une refonte des finances locales. Le Président a annoncé son intention d’ouvrir une “réflexion profonde” sur la “refonte de la fiscalité locale” pour envisager les mesures de substitution de la taxe d’habitation qu’il entend supprimer pour 80 % des ménages d’ici trois ans. Il a évoqué une réflexion d’ici le printemps dans le cadre d’une commission à laquelle les élus pourront participer et d’ici là, des garanties pour compenser la suppression de la taxe. À moyen terme, le Président se montre ouvert à un versement aux communes d’une partie de la CSG et de la CRDS. Emmanuel Macron a assuré qu’il n’y aurait pas de baisse des dotations en 2018. Une rupture avec les années Hollande. Mais le Président a prévenu : les collectivités locales qui n’en profiteront pas pour faire des économies se verront appliquer un mécanisme correcteur en 2019… S’agissant du financement du revenu de solidarité active (RSA), que les départements ont le plus grand mal à assumer, Emmanuel Macron a montré sa préférence pour une recentralisation, mais a laissé le débat ouvert. Débat qui devra aboutir d’ici le printemps prochain, afin de trancher pour le projet de loi de finances pour 2019.


Avec les collectivités territoriales, le gouvernement veut changer de méthode

Pacte, dialogue, coconstruction… Avec la conférence territoriale, l’exécutif veut montrer aux élus locaux que les relations État-collectivités changent. Sur les 5 chantiers identifiés, celui des finances locales demeure le plus tendu.

17/07/2017 | ACTUALITÉ

La méthode se veut nouvelle, mais l’objectif demeure : celui d’une baisse des dépenses des collectivités locales… Le gouvernement a confirmé, lors de la première Conférence nationale des territoires, organisées lundi 17 juillet au Sénat, que les collectivités devront se serrer la ceinture à hauteur de 13 milliards d’euros d’ici 2022, soit 3 milliards d’euros d’efforts supplémentaires par rapport à ceux promis dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. En même temps, pas question, indique-t-on de sources gouvernementales, d’actionner automatiquement le levier de la baisse des dotations de l’État pour atteindre ce but. “Il est possible de réduire les dépenses sans faire de la baisse des dotations un préalable”, martèle-t-on dans l’entourage de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Comment y parvenir, alors ? Par la discussion avec les associations d’élus locaux et la coconstruction, veut croire l’exécutif, qui entend conclure un deal avec les collectivités. D’où cette Conférence des territoires, qui se réunira tous les six mois. L’idée est de renouer le dialogue et surtout la confiance entre l’État et des élus locaux, sonnés par des années de baisse de dotations, par des compensations partielles, et essorés par les réformes territoriales successives. Il s’agissait donc, lors cette première conférence, d’arrêter une méthode de travail. Même si la proximité des arbitrages pour la prochaine loi de finances et l’annonce du ministre de l’Action et des Comptes publics sur les 13 milliards ont plombé l’ambiance, le gouvernement est parvenu à envoyer quelques signaux. Différenciation et écoute Le fait que l’exécutif ait écouté les élus locaux et n’envisage pas de nouvelle réforme de grande ampleur sur le “mille-feuille” ou les compétences est de nature à rassurer. Autre message bien reçu : la différenciation d’un territoire à l’autre et la possibilité d’adapter ce qui marche et ce qui ne fonctionne pas. “Les élus locaux qui viendraient nous dire : nous nous sommes mis d’accord pour fusionner telles ou telles collectivités, nous les écouterons”, assure l’entourage de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, et de sa ministre, Jacqueline Gourault. C’est le principe du “pacte girondin” proposé le 3 juillet par le chef de l’État lors de son discours au Congrès de Versailles, principe derrière lequel se niche le pacte financier, de loin le plus compliqué à conclure avec les élus locaux. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, dont les modalités de compensation devront être tranchées dans les prochaines semaines pour être inscrites dans la loi de finances pour 2018, devrait, par la force des choses, échapper à une longue concertation. Le mécanisme sera en grande partie tranché avant la deuxième conférence des territoires, prévue en décembre prochain. Le montant des concours financiers de l’État figurera également dans le prochain projet de budget malgré le “mécanisme intelligent” promis par le Premier ministre, Édouard Philippe, devant permettre d’éviter des “impositions brutales”. Toujours le chantier des normes… L’urgence de certaines mesures va, sur nombre de sujets, se heurter à la volonté de dialogue souhaitée par l’exécutif. À l’inverse, certains chantiers ouverts depuis des lustres, comme celui des normes qui pèsent sur les collectivités, une nouvelle fois évoqué par l’actuel gouvernement, seront longs à conclure alors que les élus locaux font part de leur impatience. Face à des associations de collectivités sur la défensive, l’exécutif veut croire en sa méthode. “Il est important de renouveler les modes de dialogue avec une instance non inscrite dans les textes”, insiste un collaborateur de Jacques Mézard. La conférence des territoires se réunira donc deux fois par an avec, entre les deux rendez-vous, des réunions de travail entre État et représentants d’élus locaux. Les 5 chantiers identifiés portent sur les structures locales (rapprochements de collectivités), l’exercice des compétences, le pacte financier (piloté par Bercy), les normes et les expérimentations. Comme le souligne l’entourage de Jacques Mézard, “on ne résume par le dialogue État-collectivités à une question de moyens et de règlements”. Les élus locaux sont prêts à entendre ce discours, mais ils jugeront sur les actes au cours des toutes prochaines semaines. Autre écueil pour le gouvernement : parvenir à faire parler d’une seule voix la multitude d’associations de collectivités, qui ont tendance à défendre leur échelon. Un courrier doit d’ailleurs être envoyé aux 36 000 maires pour leur assurer que toutes leurs voix seront entendues, même s’ils ne sont pas membres des associations d’élus représentées…


Le Premier ministre missionne le CESE sur trois chantiers

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a saisi le 11 juillet le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de trois avis sur le travail indépendant, la transition écologique et certaines personnes en “situations de fragilité”. Une réforme de l’institution est par ailleurs sur les rails.

11/07/2017 | ACTUALITÉ

Une saisine sur trois thèmes. Lors d’une visite, le 11 juillet, au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Premier ministre, Édouard Philippe, a saisi cette instance – qui sera bientôt réformée au plan institutionnel – afin qu’elle se penche sur 3 sujets : l’organisation sociale du travail indépendant – secteur en forte croissance –, la transition écologique, avec des propositions attendues en matière de coconstruction entre acteurs publics et privés, d’outils et expérimentation, et certaines “situations de fragilité”. Sur ce dernier volet, la troisième assemblée de la République, sise au Palais d’Iéna, devra ainsi réfléchir aux ruptures de parcours de jeunes majeurs, à la prise en charge éducative, sociale et médicale des enfants ayant des troubles du comportement et aussi à l’intégration dans l’emploi des personnes en situation de handicap, en particulier les plus jeunes. Cette saisine intervient alors que le chef de l’État, Emmanuel Macron, a annoncé son intention de réformer le CESE dans sa mission et sa composition. Le Président veut qu’il redevienne un “trait d’union” entre la société civile et les instances politiques et que le nombre de ses membres soit réduit d’un tiers. Ses règles de représentativité seront aussi revues “de fond en comble” pour faire de cette assemblée “la grande instance consultative qui fait aujourd’hui défaut” à l’État, avait aussi dit Emmanuel Macron. Pour le Président, le CESE a vocation à devenir un “carrefour des consultations publiques” et même l’“instance unique de consultation”. “Relation dépassionnée” Ce qui peut poser la question du devenir d’autres structures administratives positionnées sur ce terrain, à l’image de la Commission nationale du débat public ou du Comité consultatif national d’éthique. Actuellement, le CESE comprend 233 membres représentant la société civile, désignés pour un mandat de cinq ans. Il se réunit deux fois par mois en assemblée plénière pour voter les avis présentés par ses différentes sections. Peu sollicité, le CESE voit souvent ses avis rester lettre morte et son coût élevé lui est régulièrement reproché. “L’occasion nous est donc donnée de devenir dans un même temps le porte-voix de la société civile organisée et le partenaire sincère, loyal et régulier du gouvernement et du Parlement dans une relation dépassionnée, a estimé le président du CESE, Patrick Bernasconi, en recevant le Premier ministre. C’est une chance pour la société civile, une chance pour la démocratie, une chance pour un pays où la réforme doit être enfin dédramatisée, la parole publique moins diluée et le citoyen mieux écouté.” En 2016, le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, avait lui aussi saisi le CESE, notamment sur deux sujets : l’avenir de la fonction publique et l’évaluation des politiques publiques.


Très haut-débit : les opérateurs sommés de livrer leur feuille de route

A l’approche de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) du 17 juillet, le gouvernement souhaite réaffirmer l’importance du déploiement du Très Haut Débit et de la téléphonie sur tout le territoire.

10/07/2017 | ACTUALITÉ

Les opérateurs télécoms doivent presser le pas, et dans la bonne direction. Le 7 juillet, le gouvernement leur a demandé d'accélérer le déploiement des réseaux et de définir en septembre une feuille de route permettant d'atteindre l'objectif d'un accès au très haut débit partout en France au plus tard d'ici 2022. A l’occasion d’une première réunion de travail avec les opérateurs, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, les secrétaires d'État, Julien Denormandie et Benjamin Griveaux, et le secrétaire d'Etat en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi ont dressé « un état des lieux, partagé avec les opérateurs, sur les dynamiques de déploiement du très haut débit et de la téléphonie fixe », indique un communiqué du ministère de la Cohésion des territoires. Des indicateurs trimestriels Le gouvernement, à qui revient la mission de distribuer les fréquences, portera « une attention particulière à la visibilité et à la prévisibilité des déploiements filaires et mobiles 4G, afin que soit mis en place un observatoire unique de la couverture numérique, actualisé par trimestre ». La France se classe 16e sur 28 dans le déploiement de la fibre optique à l'échelle européenne selon l'indice 2017 sur la société et l'économie numérique (DESI) de la Commission européenne. A l’approche de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 17 juillet qui aboutira à la définition d’un « pacte » pour les collectivités, l’heure était donc à la réaffirmation des grands objectifs, en vue de lutter contre les fractures territoriales et d’accélérer la transition numérique, en métropole comme dans les territoires d’Outre-mer. Un « new deal des télécoms » Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui a communiqué le 21 juin les résultats de sa 18e enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains, les débits augmentent partout, y compris en zone rurale. Mais à ce jour, aucun opérateur ne couvre plus des deux tiers du territoire avec la technologie 4G, relevait l’Arcep [lire notre article]. Dans un entretien accordé au journal Les Echos le 7 juillet, Pierre Louette, directeur général chez Orange, s’est dit prêt à « renforcer les obligations de couverture contenues dans les licences sans attendre leurs échéances en 2021, et à penser à un cadre fiscal qui permette de promouvoir l'investissement ». Un échange de bons procédés donc, rebaptisé par le n°2 d’Orange « le new deal des télécoms ».


Sondage exclusif : les Français mitigés sur l’efficacité des collectivités locales

51 % des personnes interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics et EY estiment les collectivités territoriales “inefficaces”. La commune est l’échelon jugé le moins négativement. Selon les Français, les marges d’efficience sont surtout à rechercher dans les transports et la gestion des déchets.

06/07/2017 | ACTUALITÉ

Dans le cadre de son programme présenté pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a témoigné de sa volonté de modifier le fonctionnement des collectivités territoriales. Le président de la République nouvellement élu, alors candidat, s’était engagé à la signature d’un pacte. Les collectivités devraient ainsi réduire la dépense publique locale, à hauteur de 10 milliards d’euros, tout en ayant davantage de marges de manœuvre, à la fois dans la gestion de leurs finances, de leurs ressources humaines ou dans leur organisation générale. Quelques semaines après l’investiture d’Emmanuel Macron comme président de la République, cette enquête Ifop pour Acteurs publics et EY s’est attardée sur les perceptions qu’ont les Français du fonctionnement des collectivités territoriales. Divisées sur le sujet de l’efficacité, les personnes interrogées y apparaissent en attente d’une meilleure organisation dans le domaine des transports, de la voirie et du stationnement et d’une meilleure organisation des tâches entre les services de l’État et les collectivités. Ainsi, 49 % des personnes interrogées considèrent qu’elles sont “efficaces”, tandis que 51 % les perçoivent comme “pas efficaces”. Les représentations varient alors en fonction de la zone de résidence et de son niveau d’urbanisme, et selon les aspirations politiques de chacun. Perplexité dans les communes rurales Les habitants des communes rurales paraissent ainsi moins enthousiastes quant au fonctionnement des collectivités locales (44 % contre 51 % des personnes résidant dans une commune urbaine de province et 54 % des personnes dépendant de l’agglomération parisienne), de même que les électeurs de Marine Le Pen au premier tour de l’élection présidentielle : 39 % contre 50 % de ceux de François Fillon, 55 % de ceux d’Emmanuel Macron et 59 % de ceux de Jean-Luc Mélenchon. Dès lors, derrière cette perplexité au sujet de leur fonctionnement, la tentative d’identification de la collectivité territoriale la plus efficace accouche de réponses dispersées. Une prime est toutefois accordée à la proximité : 34 % des personnes interrogées citent la commune, contre 27 % pour l’intercommunalité, tandis que 23 % penchent plutôt pour le département et 16 % pour la région. Alors que la question de l’existence de l’échelon départemental s’est posée ces dernières années, les jeunes le considèrent à une majorité relative comme la collectivité la plus efficace (31 % parmi les moins de 35 ans). Organisation et rationalisation Les personnes interrogées attendent une meilleure action publique en matière de transports, de voirie et de stationnement. Face à la pression qui s’exerce sur les dépenses publiques, les Français ne se concentrent pas sur les compétences propres à une collectivité, mais davantage sur des compétences partagées. Les transports, la voirie et le stationnement sont dès lors le domaine sur lequel l’intervention publique doit être en mesure d’être plus efficiente (44 %). Suivent les déchets, l’eau et l’assainissement (38 %), plutôt dévolus aux intercommunalités, les aides sociales (36 %), principalement gérées par les départements, ainsi que la gestion des écoles, collèges et lycées (35 %) et l’urbanisme et l’aménagement (32 %), compétences plutôt partagées entre les différents échelons territoriaux. Une meilleure organisation des tâches entre les services de l’État et les collectivités est souhaitée. Enfin, parmi les pistes d’accroissement de la performance des collectivités territoriales, les personnes interrogées pointent des problèmes d’organisation et de rationalisation et ne les personnifient pas. Elles paraissent ainsi avant tout en attente d’une meilleure collaboration entre les services de l’État (61 % de citations au total), puis d’une meilleure répartition et d’une meilleure clarification des différentes compétences (43 %). La réduction du nombre de niveaux de collectivités est citée par une proportion non négligeable de personnes (39 %), tandis que le ciblage de certaines catégories, à travers l’amélioration du recrutement et de la formation des agents territoriaux (24 %) ou l’amélioration de la formation des élus (21 %) est moins couramment cité. Il est toutefois plus répandu parmi les populations les plus jeunes (respectivement 31 et 29 % de citations), les plus précaires (28 et 28 % chez les CSP -) et les chômeurs (38 et 28 %). Esteban Pratviel, chef de groupe au département “Opinion et stratégies d’entreprises” de l’Ifop Sondage Acteurs publics/Ernst & Young réalisé par l’Ifop pour l’Observatoire des politiques publiques auprès d’un échantillon de 1 007 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 20 au 22 juin 2017.   Simplification, rationalisation, évaluation, coconstruction : clés de l’efficacité Efficaces ou peu efficaces ? Dépensières ou économes ? À ces questions récurrentes au sujet des collectivités territoriales, les réponses ne sont pas univoques.    Représentant 20 % des dépenses publiques, dont plus de la moitié pour le bloc communal, les collectivités ont certes connu une croissance continue de leurs dépenses de fonctionnement sur les quinze dernières années, mais l’ont relativement contenue en 2015 (- 1,7 %), par nécessité. Elles ont ainsi montré qu’elles peuvent être économes, sous la contrainte, tout en maintenant, voire en développant le niveau de service public. Doivent-elles améliorer leur efficacité ? La réponse est “oui” pour 51 % des citoyens interrogés, qui les jugent peu efficaces, et sans conteste, des marges de progrès existent, en actionnant 3 leviers principaux. L’efficacité par la simplification : étonnamment peu ressentie par le grand public (5 % seulement des répondants), l’administration numérique est un axe majeur de gain d’efficacité et d’efficience. Tout d’abord l’efficacité visible par l’usager, par le développement des démarches en ligne, qui modifient sensiblement l’accès et la délivrance des services, mais aussi l’efficacité, moins visible mais non moins impactante, induite par la dématérialisation de nombreux processus administratifs et de back office. L’étude EY et Régions de France “Organisations financières 4.0” illustre les gains majeurs d’efficacité susceptibles d’être attendus par l’impact du digital. La ville de Paris estime ainsi le gain de productivité issu de la rationalisation et de la digitalisation de sa fonction financière à 5 % par an. À un horizon relativement court, l’introduction de l’intelligence artificielle dans les process où elle pourra l’être amplifiera encore les gains d’efficacité. Pour cela, la maturité numérique des collectivités doit se développer rapidement afin de combler un certain retard. L’efficacité par la rationalisation et la modernisation : elle doit provenir de l’effet conjugué des rationalisations induites par les lois, et notamment la loi NOTRe [portant nouvelle organisation territoriale de la République, ndlr], mais aussi d’une capacité à revisiter et moderniser les pratiques et modes de faire, héritages de l’histoire ou de transferts de compétences. Si les économies induites par la réforme territoriale ne peuvent encore être mesurées, plusieurs régions fusionnées annoncent aujourd’hui des économies importantes, liées notamment aux renégociations rendues possibles par l’effet de taille (intérêts d’emprunts, assurance, mutuelle, fibrage numérique, opérateurs de transport…) et à la réduction du coût de fonctionnement de l’administration. Tirer parti des rapprochements, fusions et mutualisations est donc un premier enjeu clé pour améliorer l’efficience. Mais au-delà des évolutions induites par le législateur, réinterroger les pratiques et modes de gestion de l’action publique locale est un impératif : des gisements importants demeurent dans les coûts de fonctionnement des collèges et lycées, dont l’organisation et les processus n’ont pas toujours été repensés en profondeur depuis les transferts de 2004 ; le patrimoine des collectivités, évalué à 1,3 milliard d’euros, est méconnu, peu optimisé, et source d’économies importantes (un rapport IGA, IGF et CGFI de 2016 estime ainsi l’économie réalisable par une meilleure gestion patrimoniale entre 450 millions et 1 milliard d’euros). La voie de l’externalisation pour recentrer les collectivités sur leurs métiers devrait être plus systématiquement explorée. Au-delà des économies potentielles pouvant résulter de la simplification et de la modernisation des pratiques et processus dans des fonctions cœur de métier, un effet qualitatif sur la qualité de vie au travail des agents peut être recherché, et atteint. L’efficacité par l’évaluation, la mesure et la coconstruction : évaluer l’impact d’une intervention publique nécessite d’avoir au préalable fixé des objectifs quantitatifs et de conduire une analyse objective et courageuse. Or cette pratique est quasi inexistante à l’échelon local, conduisant à l’empilement de dispositifs, d’actions et d’interventions, mais rarement à leur diminution. L’élu local est en effet plus enclin à offrir de nouveaux services ou octroyer de nouvelles aides qu’à en supprimer. Mesurer l’effet induit d’une décision publique, notamment au plan budgétaire et financier, n’est pas culturel en France, même si la maturité dans ce domaine évolue lentement. Toutefois, une étude de l’Afigese* réalisée fin 2016 indique que pour 70 % des collectivités interrogées, le système d’information décisionnel contribue peu à l’aide à l’arbitrage des politiques publiques. Les collectivités se dotent ainsi de compétences et d’outils, mais n’en exploitent pas tous les usages. Coconstruire les services publics avec les usagers est certainement l’approche qui permettra de s’inscrire dans un cercle vertueux : associer les bénéficiaires des services à leur conception, en les éclairant sur les coûts et les impacts attendus, donnera davantage à la personne publique la responsabilité de rendre compte, et donc d’évaluer et de mesurer leur impact et leurs coûts. Donnons à la participation citoyenne cette ambition de participer à une plus grande qualité de la décision publique.    Nathalie Van Vliet, associée EY, responsable “secteur public” * Association Finances-Gestion-Évaluation des collectivités territoriales 


Un maire catalan sur deux prêt à organiser le référendum sur l’indépendance

Plus de la moitié des maires de Catalogne se sont engagés à participer à l’organisation d’un référendum d’autodétermination le 1er octobre, même s’il a été interdit par la justice espagnole.

03/07/2017 | ACTUALITÉ

Le bras de fer entre Madrid et Barcelone se poursuit autour de la question du référendum sur l’indépendance que veut organiser à l’automne le pouvoir catalan. Plus de 500 maires, sur les 948 que compte la deuxième région la plus peuplée d'Espagne (7,5 millions d'habitants) ont participé samedi 1er juillet à un rassemblement à l'université de Barcelone pour présenter un manifeste où ils s'engagent à “collaborer avec le gouvernement catalan pour toutes les actions qu'il sollicitera”. L'exécutif régional est dirigé par des indépendantistes depuis début 2016, après la victoire d'une coalition favorable à la sécession lors des élections régionales en septembre 2015. L'indépendantisme est particulièrement fort dans les zones rurales de Catalogne, mais il l'est moins dans des villes comme Barcelone, qui compte 1,6 million d'habitants. La militante de gauche Ada Colau, maire de la ville, n'a d'ailleurs pas révélé pour l'instant sa position sur ce point. Rappel à l’ordre de Mariano Rajoy Le président régional, Carles Puigdemont, aura pourtant besoin de son soutien pour mener à bien son projet de référendum, notamment pour pouvoir placer des urnes dans les dépendances municipales. “Nous ne reculerons devant aucun obstacle politique, juridique ou de toute autre nature mis en place par l'État”, lit-on encore dans le manifeste des maires indépendantistes. Vendredi 30 juin, le chef du gouvernement conservateur, Mariano Rajoy, a rappelé aux élus municipaux qu'ils avaient l'obligation de respecter la loi, insistant sur le fait que le référendum n'aurait pas lieu. “Ils sont inquiets et c'est la raison pour laquelle ils passent aux menaces”, a réagi Carles Puigdemont en parlant du gouvernement. L'opinion catalane est divisée sur l'indépendance : environ 48,5 % des Catalans sont contre la sécession contre 44,3 % pour, selon un récent sondage d'un institut dépendant du gouvernement catalan. Mais une très large majorité – plus de 70 % – aimerait trancher la question par un référendum. (avec AFP)


Désignation des grands électeurs pour les sénatoriales de septembre prochain

Le collège des grands électeurs est composé des sénateurs et des députés, des conseillers départementaux et des conseillers régionaux, ainsi que des délégués des conseils municipaux, soit 75 000 personnes. 

30/06/2017 | ACTUALITÉ

La première étape des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre a démarré, ce vendredi 30 juin, avec la désignation dans les communes des délégués qui feront partie des grands électeurs chargés de renouveler 170 sièges sur les 348 que compte le Sénat. Cette année, ce sont les sénateurs des départements allant de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales (37 à 66), ceux de l’Île-de-France, de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, et 6 sièges de sénateurs des Français hors de France qui sont remis en jeu. Le collège des grands électeurs est composé des sénateurs et des députés, des conseillers départementaux et des conseillers régionaux, et des délégués des conseils municipaux, soit 75 000 personnes. Les communes de moins de 9 000 habitants devront élire des délégués en fonction du nombre de membres du conseil municipal. Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. 2 406 délégués à Paris Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont également délégués, mais pour éviter un déséquilibre entre grandes et petites communes, les conseillers municipaux vont élire un délégué supplémentaire pour 800 habitants en sus de 30 000 habitants. Paris aura ainsi 2 406 délégués, alors que les communes de moins de 100 habitants n’en auront qu’un. Actuellement, la droite est majoritaire au Sénat avec 190 sièges sur 348. Habituellement, le résultat des élections sénatoriales est le reflet des municipales précédentes, mais cette logique pourrait ne pas être respectée cette année, avec l’irruption de candidats de La République en marche. Le vote aux sénatoriales est obligatoire pour les grands électeurs. Les déclarations de candidatures auront lieu du 4 au 8 septembre. (avec AFP)


La Rue Cambon appelle à la rationalisation de l’administration territoriale

La réforme des réseaux territoriaux des administrations est un levier d’efficience “encore trop peu exploité” pour réduire les dépenses publiques, juge la Cour des comptes dans son rapport d’audit des finances publiques. Les magistrats proposent de resserrer le réseau des sous-préfectures, des juridictions judiciaires ou des services fiscaux. 

29/06/2017 | ACTUALITÉ

Qu’il s’agisse des sous-préfectures, des services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ou des juridictions judiciaires, les réseaux territoriaux des administrations doivent être resserrés. C’est un des leviers d’action identifiés par la Cour des comptes pour dégager des économies, dans son audit des finances publiques, rendu public jeudi 29 juin. Tout en pointant un risque de dérapage budgétaire cette année, les magistrats y avancent plusieurs scénarios de réduction de la dépense publique : de 2, 4 ou 6 points de PIB, sur une période de cinq ans, qui impliqueront des efforts d’économies respectivement de 60, 105 et 150 milliards d’euros. Grâce au renforcement des actions de simplification administrative et à l’accélération du développement de l’administration numérique, l’effort de resserrement des réseaux administratifs sur les territoires pourra notamment “être intensifié”, estime la Rue Cambon, sans préciser le montant d’économies qui en découlerait. C’est un levier d’efficience “encore trop peu exploité”, poursuit la juridiction dans son rapport [cliquez ici pour le consulter]. Cette action doit “rendre possible la poursuite d’un double objectif de soutenabilité des finances publiques et de renforcement de la qualité des services publics”, poursuivent les magistrats financiers. La Cour des comptes est, par ailleurs, en train de réaliser un état des lieux de l'organisation et du fonctionnement de l'État déconcentré, qui fera l'objet d'un rapport thématique en novembre prochain.  Exemple de la carte judiciaire Pour juger de la faisabilité et des bienfaits de la réforme de ces réseaux territoriaux, la Cour se base sur l’exemple de la carte judiciaire, réformée depuis 2007 et marquée par la suppression de 341 juridictions judiciaires. Il “témoigne que la réforme d’un service public de réseau est possible”, soulignent les juges. Même si le coût global de cette réforme a été estimé à 413 millions d’euros – en raison d’investissement immobiliers et sociaux par l’octroi de primes de restructuration –, les redéploiements d’effectifs opérés dans le cadre de la réforme “ont permis de faciliter les réductions d’effectifs entre 2008 et 2012 pour une économie de 16 millions d’euros”, précise le rapport. L’occasion pour la Cour des comptes d’appeler à la poursuite et au parachèvement de la réforme en s’attaquant au réseau des tribunaux de commerce et des cours d’appel, tout en le faisant coïncider avec la carte des nouvelles régions. Sous-préfectures et organismes de la Sécu Comme elle l’avait déjà fait dans son rapport public annuel de 2015, la Rue Cambon souligne “l’inadaptation aux enjeux contemporains du réseau des sous-préfectures”, et ce dans le contexte de la “fin programmée des missions de délivrance des titres d’identité” dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération. Ainsi, compte tenu du coût de fonctionnement de ce réseau, estimé à 250 millions d’euros en 2012, et du nombre de ces structures (233), la Cour des comptes préconise d’élargir une expérimentation réalisée en 2015 en Alsace-Moselle (départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), où 5 sous-préfectures ont été supprimés sur 22 arrondissements. Le resserrement et le regroupement des réseaux des organismes de sécurité sociale est également “nécessaire”, estime le rapport des sages. Certes, depuis le début des années 2000, plusieurs organismes locaux de ce type ont été regroupés : les organismes du régime général (caisses d’allocations familiales, caisses primaires d’assurance maladie…) étaient au nombre de 246 entre 2009 et 2012, contre 375 en 2008, les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), de 84 en 1994 contre 35 en 2010. “Néanmoins, les réorganisations fonctionnelles apparaissent de portée inégale, estime la Cour, les implantations géographiques restent largement figées et les gains d’efficience n’ont pas été suffisamment mobilisés.” Le moyen, notamment, pour les magistrats financiers d’appeler à fusionner les petites caisses départementales. Des évolutions qui “seront facilitées par l’accélération des départs en retraite d’agents de la Sécurité sociale au cours des années à venir”, glisse la Cour. Réseau fiscal à resserrer L’État doit également procéder au resserement du réseau territorial de la direction générale des finances publiques (DGFIP), affirment les magistrats. Actuellement, cette direction compte 4 765 implantions locales, dont 52,6 % de trésoreries et 26,2 % de structures de services des impôts pour les entreprises ou pour les particuliers. Même si les procédures fiscales ont été profondément dématérialisées par l’intermédiaire de plates-formes numériques telle Impots.gouv.fr, “le nombre d’implantations de la DGFIP n’a baissé que de 3,6 % entre 2011 et 2015”, pointent les magistrats. L’accélération de ce resserrement est “possible et nécessaire” ajoutent-ils, à condition qu’elle s’accompagne aussi d’un “assouplissement” des règles de mobilité au sein de cette même direction. Le resserrement du réseau fiscal des douanes apparaît lui aussi “indispensable” aux yeux de la Cour des comptes : “La plupart des taxes restent encore gérées par des structures trop nombreuses et insuffisamment spécialisées.” C’est le cas notamment de 34 recettes régionales enregistrant des produits au titre de la taxe sur les cercles et les maisons de jeux, “alors que la quasi-totalité du produit est géré par trois bureaux de douanes”, note la juridiction financière. 


Les partis francophones belges en majorité d’accord sur la suppression des provinces

En décidant de quitter les majorités au pouvoir dans les régions de Bruxelles-capitale et de Wallonie voici dix jours, le CDH, parti de centre-droit, a plongé la Belgique francophone dans une crise gouvernementale. Celle-ci pourrait avoir des répercussions institutionnelles car la suppression du niveau provincial est désormais à l’ordre du jour.

29/06/2017 | ACTUALITÉ

Tout a commencé voici plusieurs mois par les scandales touchant plusieurs sociétés publiques en région wallonne. Puis la question de cumul de mandats par plusieurs personnalités du Parti socialiste (PS) a entraîné la démission du maire de Bruxelles. Mais c’est le coup d’éclat du Centre démocrate humaniste (CDH), allié historique du PS dans les gouvernements des régions de Bruxelles-Capitale et de Wallonie, qui plonge la Belgique dans une crise de gouvernance. Pour rappel, la Belgique est un État fédéral divisé en 3 régions (région flamande, région wallonne, Bruxelles-capitale). La région wallonne et la région flamande sont divisées en 5 provinces chacune. Le pays compte un système de vote particulier entraînant généralement des coalitions à la tête des pouvoirs fédérés. En divorçant du Parti socialiste, avec lequel il gouvernait dans les deux régions francophones, le CDH a ouvert la boîte de Pandore politique sur deux questions. Assainissement de la vie politique La première question touche à la gouvernance. Il faudra sans doute plusieurs semaines pour trouver de nouvelles majorités et pour que les nouveaux partenaires s’accordent sur un programme commun. Évincé du pouvoir auquel il se maintenait depuis trente ans, le Parti socialiste est la première victime de cette volonté d’assainissement de la vie politique. La crise est née de la question des cumuls de mandats (certains élus socialistes en comptaient jusqu’à 28) et des rémunérations cachées de plusieurs responsables politiques. Afin de gouverner, les autres partis font désormais assaut de propositions concernant la “bonne gouvernance” de la vie publique : nombre limité de mandats, nouveau calcul des rémunérations et rationalisation des structures sont étudiés. Rubik’s Cube institutionnel Ce dernier point constitue la troisième question émergeant de la crise actuelle. Tant les écologistes que le mouvement réformateur (centre-droit), avec lequel il pourrait gouverner à l’avenir dans les deux régions, sont favorables à la suppression des provinces. Le CDH, qui a précipité deux gouvernements au sol, s’est dit prêt, lui aussi, à une réforme complète le 29 juin. Le mille-feuille administratif de l’État belge, très compliqué, comporte 5 niveaux de compétences entre l’État fédéral, les régions, les 3 communautés linguistiques, les provinces et les communes. Dans ce véritable Rubik’s Cube institutionnel, les provinces s’occupent d’environnement, de routes, de transport, de travaux publics et aussi de culture ou d’enseignement. Ce sont des institutions autonomes mais sous tutelle, qui sont soumises au contrôle des autorités supérieures. Par exemple, une école provinciale sera gérée sous le contrôle de la communauté linguistique. Courage politique Quel sera le bon niveau pour gérer l’éducation à l’avenir ? “Si l’on parle de suppression des provinces, il faudra inévitablement aborder la question de la régionalisation de l’enseignement et de la culture, notamment”, explique Christian Behrendt, constitutionnaliste à l’université de Liège, au quotidien La Libre Belgique. Le budget cumulé des provinces belges avoisine le 1,1 milliard d’euros. Des discussions sur leur disparition supposeront donc de profonds débats avec la communauté Wallonie-Bruxelles, dont 80 % du budget porte sur l’enseignement et la culture. “Cela nécessite beaucoup de courage politique car vous allez toucher aux intérêts de beaucoup d’élus provinciaux, et d’autre part au travail concret des personnes qui travaillent dans ces institutions” (4 000 agents et 4 500 enseignants provinciaux), a indiqué Benoît Pilet, professeur de sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles. Remisée en dessous des dossiers ces dernières années, la rationalisation du mille-feuille institutionnel belge a surgi au cœur des débats à la suite d’une crise politique. Les discussions ne font que commencer.    Jean-Bernard Gallois


Le nombre de syndicats intercommunaux en chute de près de 40 %

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de près de 30 % dans les collectivités, estime la direction générale des collectivités locales dans une étude. Les syndicats intercommunaux sont particulièrement touchés (- 36 %), du fait de la réforme de la carte des intercommunalités et de l’élargissement de leurs compétences.

27/06/2017 | ACTUALITÉ

En dix ans, près de 3 syndicats sur 10 ont disparu dans les collectivités territoriales. C’est le constat de la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une étude statistique publiée le 26 juin. Ainsi, au début de l’année, 11 378 syndicats été recensés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, soit une baisse de 29 % sur dix ans et de 3 % en moyenne par an. Plus de 16 000 syndicats avaient été en effet dénombrés en 2007. Cette rationalisation touche particulièrement les syndicats intercommunaux et notamment les syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu), chargés d’exercer une seule compétence à la place d’intercommunalités. Au total, selon l’étude de la DGCL [cliquez ici pour la consulter], le nombre de syndicats intercommunaux a chuté de 36,3 % entre 2007 et 2017, passant de 13 309 à 8 469 au 1er janvier dernier et celui des Sivu a fondu de plus de 37 %. 7 384 syndicats à vocation unique sont aujourd’hui comptabilisés contre 11 843 en 2007. Quant à la diminution du nombre de syndicats intercommunaux à vocation multiple (Sivom), exerçant plusieurs compétences, celle-ci est évaluée à 26 % pour se fixer à 1 085 Sivom en 2017 contre 1 466 en 2007. Au contraire, le nombre de syndicats mixtes, qui peuvent associer des communes, est en légère augmentation entre 2007 et 2017 (+ 1,23 %) et s’établit à 2 794 contre 2 760 il y a dix ans.  Poids des réformes intercommunales La rationalisation observée par les services du ministère de l’Intérieur s’explique en particulier par la refonte de la carte intercommunale et la montée en compétence des intercommunalités intervenue au cours des dernières années. La loi de 2010 “RCT” de réforme des collectivités territoriales a acté l’élaboration par le préfet des schémas territoriaux de coopération intercommunale (SDCI), la loi de 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a renforcé le statut des métropoles et celle de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a relevé le seuil minimal de population nécessaire à la constitution des intercommunalités (de 5 000 à 15 000 habitants) et élargi leur champ de compétences. Autant de réformes qui ont eu pour conséquence d’accélérer le mouvement de rationalisation des syndicats. Alors que la baisse du nombre de syndicats était évaluée à environ 9 % entre 2012 et 2014, elle s’est accentuée dans les années suivantes avec la mise en œuvre des différentes lois de réforme intercommunales pour se fixer à - 7 % sur la seule période 2016-2017. Compte tenu de la meilleure couverture du territoire par les intercommunalités (1 266 établissements intercommunaux été recensés au 1er janvier 2017 contre 2 062 en 2016), de nombreuses compétences ont ainsi été transférées des syndicats vers les structures intercommunales, entraînant donc, logiquement, la disparition de ces mêmes Sivu ou Sivom. Baisse pérenne Logiquement toujours, la disparition des syndicats devrait se poursuivre dans les années à venir. Et ce en lien avec le futur transfert obligatoire de certaines compétences aux intercommunalités, comme le prévoit la loi NOTRe. C’est le cas notamment de la compétence “gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations”, ou Gemapi, dont le transfert doit intervenir au 1er janvier 2018, ou de la compétence “eau et assainissement”, au 1er janvier 2020. Comme le précise la DGCL, près de 3 800 syndicats avaient, au 1er janvier dernier, une compétence “eau et assainissement”. Néanmoins, les dissolutions “du fait d’arrêts de compétence” devraient prendre du temps. “Il arrive que la dissolution soit précédée d’une période pendant laquelle le syndicat est maintenu pour les besoins de sa liquidation mais n’exerce plus de compétence”, souligne la DGCL. Au 1er janvier 2017, le nombre de syndicats en “arrêts de compétence” était ainsi estimé à 400 par les services du ministère de l’Intérieur.


NOMINATIONS

Denis Rogy rejoint la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Dans le cadre de la réforme de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) qui a renforcé cette direction interministérielle dans son positionnement de DRH de l'Etat, un bureau chargé des applications et des systèmes d’information sur la fonction publique a été créé et confié à Denis Rogy, administrateur hors classe de l’Insee. Le bureau est notamment chargé de coordonner l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, conjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget. Il conçoit et gère le système d'information statistique sur la fonction publique. Il assure aussi la maîtrise d'ouvrage interministérielle des systèmes d'information en matière de ressources humaines en tant que responsable de la zone fonctionnelle ressources humaines pour les aspects interministériels. Denis Rogy, 56 ans, ingénieur formé sur les bancs de l'École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications et de l'École de l’Air, était depuis le 2012 chef de la division Outils RH, direction de programme SIRH, au département des ressources humaines de l’Insee, puis au secrétariat général informatique de l’Insee. Auparavant, il a débuté en 1981 comme officier mécanicien au sein de diverses unités de l’armée de l’Air. En 1997, Denis Rogy intègre l’Insee comme chef du service développement au Centre national informatique d’Orléans. Avant d'officier comme adjoint au chef du département Programmation et Gestion à la direction générale de l’Insee (2001-2006). De 2006 à 2011, ce haut fonctionnaire dirige la division applications et projets à la direction générale de l’Insee.

21/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Sylvie Cendre de retour dans la préfectorale

Adjointe au sous-directeur des libertés publiques à la direction des affaires juridiques et des libertés publiques place Beauvau depuis 2015, Sylvie Cendre devient secrétaire générale de la préfecture de l’Aube. Elle remplace Mathieu Duhamel nommé lui directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine. Sylvie Cendre a officié par le passé comme sous-préfète de Vitry-le-François dans la Marne (2011-2013) puis sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes, chargée de Nice-montagne (2013-2015). Avant d'intégrer le corps des sous-préfets, cette maître de conférences de formation, titulaire d'un doctorat de droit public sur les marchés publics, a enseigné à l'université avant de rejoindre les juridictions administratives. Elle a été première conseillère au tribunal administratif de Versailles (2006-2010).

21/07/2017 | NOMINATION FRANCE

François Baroin candidat à sa succession à la tête de l’Association des maires de France

François Baroin, sénateur Les Républicains (LR) de l’Aube depuis 2014 et maire de Troyes depuis 1995, est le seul candidat à sa propre succession à la présidence de l’Association des maires de France (AMF), dont les instances seront renouvelées en novembre prochain. Président de l’AMF depuis novembre 2014, François Baroin se représente “afin de porter avec force, enthousiasme et responsabilité la voix des maires de France et des présidents d’intercommunalité”, selon un communiqué cité par l’AFP. Étant le seul candidat en lice, il devrait être réélu le 22 novembre prochain, lors du 100e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, par les adhérents de l’AMF. La date butoir de dépôt des candidatures à la présidence avait été fixée au 19 juillet. Il fallait recueillir 12 parrainages auprès des membres des instances de l’Association pour se présenter. François Baroin a également rappelé qu’il renoncerait à la rentrée à son mandat de sénateur de l’Aube pour se “consacrer totalement” à la ville de Troyes, qui représente pour lui, affirme-t-il, “le plus bel engagement au service direct de nos concitoyens”. Il en est le maire depuis 1995. L’interdiction du cumul des mandats entrera en vigueur pour les sénateurs le 1er octobre 2017. Ce qui veut dire qu’il leur sera désormais impossible d’exercer un mandat exécutif local. Une mesure déjà effective depuis le 18 juillet à l’Assemblée nationale, où il n’y a donc plus de député-maire. Âgé de 52 ans, titulaire de deux DESS en sciences de l’information et en défense, ainsi que d’un DEA en géopolitique, François Baroin est élu en 1989 conseiller municipal RPR de Nogent-sur-Seine (Aube). Élu député de la 3e circonscription de l’Aube en 1993, il l’est à nouveau en 1997, en 2007, puis en 2012. Il a quitté l’Assemblée nationale en 2014. Il devient porte-parole de Jacques Chirac lors de l’élection présidentielle de 1995 et maire de Troyes la même année. Secrétaire d’État auprès du Premier ministre Alain Juppé et porte-parole du gouvernement en 1995, il exerce également ensuite comme chargé de mission auprès du président de la République Jacques Chirac (1995-1997). Porte-parole de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) de 2002 à 2004, François Baroin est également élu vice-président de l’Assemblée nationale en 2002, des fonctions qu’il quitte trois ans après pour devenir ministre de l’Outre-mer (2005-2007). Il est ensuite ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire entre mars et l’élection présidentielle de mai 2007. De retour au gouvernement sous l’ère Sarkozy, il est nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État – devenu ensuite le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État –, avant d’être nommé ministre de l’Économie en 2011. Il a été à la tête du ministère de Bercy jusqu’à l’alternance de mai 2012.

20/07/2017 | NOMINATION FRANCE


Élection du successeur de Gérard Collomb à la mairie de Lyon

Sans surprise, c’est un fidèle de Gérard Collomb, Georges Képénékian, qui a récupéré, le 17 juillet, le fauteuil de maire de Lyon, après l’élection à la métropole d’un autre proche du ministre de l’Intérieur, David Kimelfeld. Ex-premier adjoint socialiste de Gérard Collomb à la mairie de Lyon, Georges Képénékian, passé chez En marche !, est âgé de 67 ans. Il a été élu avec 49 voix contre 6 pour le candidat UDI Denis Broliquier et 12 pour Stéphane Guilland (LR), sur 73 conseillers et 70 suffrages exprimés. Nathalie Perrin-Gilbert (divers gauche), maire du 1er arrondissement de Lyon, a recueilli 3 voix. Georges Képénékian, chirurgien-urologue qui continue d’exercer, a notamment codirigé la campagne de Gérard Collomb lors des élections municipales de 2008. Il devient adjoint chargé de la culture la même année, puis premier adjoint en 2014. Né en France de parents arméniens, Georges Képénékian s’est notamment engagé pour la reconnaissance du génocide dès les années 1970. Fin août 2016, Gérard Collomb avait officiellement désigné David Kimelfeld, l’un de ses fidèles, pour être son dauphin à la mairie en 2020, précisant que lui-même briguerait alors sa succession à la tête de la métropole de 1,4 million d’habitants. Mais son entrée au gouvernement a contraint l’ancien socialiste, maire et président du Grand Lyon – devenu métropole – depuis 2001, à assurer une transition. Il a alors choisi de répartir ses deux mandats entre David Kimelfeld, héritant finalement de la métropole, et Georges Képénékian, reprenant la mairie.

19/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Éléonore Lacroix promue à la RATP

Déléguée de la directrice du département “Études générales, développement et territoires” de la RATP – Marylène Courivaud – depuis janvier dernier, Éléonore Lacroix a été nommée directrice de ce même département. Secrétaire générale de la Fondation du groupe RATP de 2014 à janvier dernier, Éléonore Lacroix était secrétaire générale de la préfecture des Ardennes (2012-2014). Auparavant, elle avait conseillé le ministre de l’Intérieur, alors Manuel Valls, sur les questions d’immigration, entre juin et novembre 2012. Ancienne élève de l’ENA (promotion Willy Brandt, 2009) et normalienne, Éléonore Lacroix, 43 ans, a débuté sa carrière en 1998, comme professeure agrégée de philosophie en lycée, puis comme conférencière à l’université de Paris-XII Villetaneuse. En 2009, à sa sortie de l’ENA, elle rejoint la préfectorale et devient directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime, avant d’être nommée sous-préfète chargée de la politique de la ville à la préfecture de la région Île-de-France (2011-2012).

19/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Stéphane Travert recrute une conseillère dans les services déconcentrés

Adjointe au directeur départemental de la protection des populations du Nord, cheffe du pôle alimentaire depuis 2012, Claire Le Bigot a été nommée conseillère “alimentation, santé et environnement” au cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert. Titulaire d’un master d’économie agricole internationale, également formée sur les bancs de l’école vétérinaire de Toulouse, Claire Le Bigot a notamment été adjointe au chef du bureau en charge de la traçabilité à la direction générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture entre 2004 et 2007. Après un détour par la direction générale du Trésor à Bercy comme adjointe au chef du bureau “Politique agricole extérieure, commerce et développement”, pendant trois ans (2007-2010), Claire Le Bigot retourne dans l’administration centrale du ministère de l’Agriculture en 2010 et devient cheffe du bureau des viandes et des productions animales spécialisées à la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires (DGPAAT) jusqu’en 2012.

19/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Un député LREM élu président de la délégation “Outre-mer” à l’Assemblée nationale

Élu député La République en marche (LREM) de Guadeloupe en juin dernier, Olivier Serva a été élu, le 18 juillet, président de la délégation “Outre-mer” de l’Assemblée nationale, face à la députée PS de La Réunion Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche). Olivier Serva a été élu au deuxième tour par 18 voix contre 15 pour Ericka Bareigts et 2 votes nuls. Le député MoDem de La Réunion Thierry Robert, également candidat à la présidence, s’est désisté au deuxième tour. Il avait obtenu 5 voix au premier tour. La délégation “Outre-mer” compte au total 54 membres : les 27 députés ultramarins et 27 députés nommés au prorata des groupes politiques de l’Assemblée. Olivier Serva remplace, à la présidence de la délégation, l’ancien député de La Réunion Jean-Claude Fruteau (PS). La délégation, dont la première réunion est prévue le 25 juillet, va prochainement auditionner la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et rencontrer Thierry Bert, le rapporteur général des futures assises de l’outre-mer, qui doivent être lancées dans tous les territoires à partir de septembre prochain. Âgé de 43 ans, expert-comptable de profession, Olivier Serva est député de la 1re circonscription de la Guadeloupe depuis juin dernier, sous l’étiquette LREM. Avant cela, il avait été élu conseiller régional divers gauche de Guadeloupe en 2015, vice-président de la région Guadeloupe en charge du développement économique.

19/07/2017 | NOMINATION FRANCE


Serge Dassault renonce à briguer un nouveau mandat de sénateur

Le sénateur Les Républicains (LR) de l’Essonne depuis 2004 Serge Dassault a annoncé, le 19 juillet devant ses collègues de la commission des finances, qu’il ne se représenterait pas aux élections sénatoriales du 24 septembre prochain, a rapporté l’AFP. Âgé de 92 ans, le doyen du Sénat a expliqué qu’il lui était difficile d’obtenir une investiture et qu’il préférait, dans ces conditions, s’arrêter. Maire de Corbeil-Essonne pendant quatorze ans, le milliardaire, patron du Figaro, était sénateur de l’Essonne depuis 2004. Conseiller départemental de ce même département entre 1998 et 2004, Serge Dassault l’est à nouveau depuis 2015. Il conserve ce mandat. Condamné en février dernier à cinq ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende pour avoir caché au fisc français, pendant quinze ans, des comptes à l’étranger, il avait immédiatement fait appel, ce qui lui permettait de garder son fauteuil de sénateur au moins jusqu’à la fin de son mandat, puisque sa condamnation ne sera définitive qu’après épuisement de toutes les voies de recours. En juin dernier, Serge Dassault avait appelé à voter pour Manuel Valls au second tour des élections législatives dans la première circonscription de l’Essonne, face à une candidate de La France insoumise, Farida Amrani.

19/07/2017 | NOMINATION FRANCE


Alberto Lopez prend une direction régionale de l’Insee

Directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) depuis 2012 – et parallèlement, président du conseil scientifique de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) depuis le 20 avril dernier – Alberto Lopez, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), a été nommé directeur régional de l’Insee de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il succède à Patrick Rédor, en poste depuis 2013. Formé sur les bancs de l’École polytechnique et de l’École nationale de la statistique et de l’administration (Ensae), Alberto Lopez, 56 ans, a commencé sa carrière à la direction générale de l’Insee à Paris. En 1991, il met en place et dirige en Rhône-Alpes la mission régionale d’information sur l’exclusion (MRIE), qui visait à alerter les pouvoirs publics et à produire une connaissance partagée sur la pauvreté, puis il occupe les fonctions de directeur adjoint de l’Insee Rhône-Alpes pendant cinq ans (1995-2000). En 2000, Alberto Lopez rejoint le Céreq en tant que responsable du département des entrées dans la vie active, puis il est promu directeur scientifique du Céreq, adjoint au directeur, alors Michel Quéré, en 2009. En juin 2010, cet administrateur de l’Insee prend la tête du Centre d’études de l’emploi, jusqu’en 2012 et sa nomination à la direction du Céreq.

18/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Jérôme Duchêne nommé directeur de projet

Directeur adjoint de l’action sociale, de l’enfance et de la santé de la ville de Paris depuis 2012, Jérôme Duchêne, directeur d’hôpital hors classe, a été nommé directeur de projet (groupe I) auprès du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, à l’administration centrale des ministères de la Transition écologique et énergétique et de la Cohésion des territoires. Dans sa direction de projet, Jérôme Duchêne a été chargé, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, de concevoir et de piloter la gestion des demandes de logement social et leurs attributions ainsi que le plan d’action sur le droit au logement opposable. Diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’École nationale de la santé publique (EHESP), Jérôme Duchêne a d'abord exercé comme directeur - adjoint d'hôpitaux universitaire en Seine Maritime, en Seine Saint Denis et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, notamment à la direction du patrimoine et de la logistique, avant de rejoindre en 2007 la direction du logement et de l'habitat de la Ville de Paris et d'être nommé en 2009 sous-directeur de l'habitat. Il a occupé ces fonctions jusqu'en 2012.

18/07/2017 | NOMINATION FRANCE


Une nouvelle directrice générale adjointe au Crédit municipal de Paris

Sous-directrice du droit public au sein de la direction des affaires juridiques de la ville de Paris depuis 2014, Amadis Friboulet a été nommée directrice générale adjointe du Crédit municipal de Paris (CMP). Elle pilotera le pôle “Ressources” du CMP, comprenant le service juridique, les ressources humaines, le budget, l’immobilier et la sécurité. Le Crédit municipal de Paris est un établissement public administratif (EPA) de crédit et d’aide sociale de la ville de Paris. Diplômée de droit public et ancienne élève de Sciences Po Paris, Amadis Friboulet a intégré le corps des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel en 2007. Elle a d’abord exercé ses fonctions de magistrate administrative au tribunal administratif de Melun, de 2007 à 2011, avant d’effectuer une mobilité à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers comme adjointe au chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique pendant deux ans (2011-2013).

17/07/2017 | NOMINATION FRANCE