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Les sénatoriales, test électoral pour Macron et prélude à la réforme des institutions

Le scrutin de dimanche ne devrait pas bouleverser les équilibres politiques au Sénat. Le renouvellement est en revanche assuré, avec 43 % des sortants qui ne se représentent pas. Le résultat de ces élections influera sur la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, qui nécessitera une large majorité au Congrès (députés et sénateurs).

22/09/2017 | ACTUALITÉ

Le 24 septembre, ont lieu les élections sénatoriales pour renouveler la moitié des élus de la Haute Assemblée, au terme d’un marathon électoral 2017 qui a bouleversé le paysage politique. Un ultime rendez-vous qui s’annonce délicat pour Emmanuel Macron et La République en marche (LREM), trois mois après leur triomphe aux législatives, mais qui ne devrait pas modifier en profondeur les équilibres au Sénat. Seuls 76 359 “grands électeurs” sont appelés à voter dans les 38 départements métropolitains et les 6 départements et collectivités d’outre-mer concernés, auxquels s’ajouteront 6 sièges des Français hors de France et un siège vacant. Au final, 171 sénateurs, sur un total de 348, doivent être renouvelés cette année pour un mandat de six ans. Ils sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs (35 sénateurs au total) et à la proportionnelle au-delà (136). Un scrutin indirect qui favorise habituellement la stabilité dans une assemblée à majorité de droite depuis 2014 et qui devrait le rester. Le corps électoral, composé principalement d’élus locaux (maires, conseillers municipaux, régionaux ou départementaux), reflète en fait les résultats des municipales de 2014, remportées haut la main par la droite. LREM discrète, la droite prudente Le Sénat est constitutionnellement le représentant des collectivités et leur accorde de ce fait une attention particulière. Les tensions survenues depuis l’été entre l’exécutif et ces dernières, à la suite de décisions les concernant (gel de dotations, baisse des emplois aidés…), et les premières difficultés du quinquennat ont ainsi conduit LREM à revoir ses ambitions à la baisse aux sénatoriales après l’euphorie du printemps. D’autant que sur les 29 élus de son groupe, 20 sont soumis à renouvellement, dont 10 ne se représentent pas. Les macronistes tablent en fait sur le rapprochement, au lendemain du scrutin, de sénateurs élus sur d’autres listes – centristes de l’UDI ou du MoDem, socialistes ou Républicains “Macron-compatibles”… – qui se joindraient à eux pour permettre au chef de l’État de disposer, au coup par coup, d’une majorité de trois cinquièmes au Parlement (Sénat et Assemblée), nécessaire pour faire adopter les réformes constitutionnelles. La droite devrait logiquement tirer profit des difficultés de LREM et d’une gauche encore sous le coup de sa déroute aux législatives. Forts de 142 élus dans le Sénat sortant, Les Républicains peuvent envisager de gagner quelques sièges, tout comme les centristes. Mais le groupe LR, actuellement dirigé par Bruno Retailleau, risque lui-même de voir ses élus favorables à Emmanuel Macron faire groupe à part à l’issue du scrutin. Avec 86 sénateurs sortants, le groupe socialiste a déjà vu une vingtaine de ses membres passer à La République en marche et de nouvelles défections ne sont pas exclues après le vote. Plus de sénateurs-maires Si le scrutin de dimanche ne devrait pas bouleverser les équilibres, le renouvellement du Sénat est en revanche assuré, avec 43 % des sortants qui ne se représentent pas. Les sénatoriales 2017 marquent enfin la fin des “sénateurs-maires”. La loi sur le non-cumul des mandats s’appliquera en effet dès le mois d’octobre à l’ensemble des sénateurs, qu’ils soient élus, réélus ou en cours de mandat. Seul candidat à sa propre succession à ce jour, Gérard Larcher (LR), président du Sénat de 2008 à 2011 et à nouveau depuis 2014, aborde pour sa part le scrutin en confiance. “Il faut toujours être extrêmement prudent mais je pense que l’ensemble des groupes qui composent la majorité sénatoriale, des Républicains aux Radicaux, devrait être conforté ou progresser légèrement”, a déclaré, dans Le Parisien du 22 septembre, Gérard Larcher. “Je pense aussi que les socialistes reculeront, mais moins que prévu”. “Je veux que le Sénat incarne une opposition exigeante”, affirme-t-il. L’actuel président du Sénat “souhaite que la majorité sénatoriale soit confortée, pour faire écho à la désillusion perçue par les élus locaux", “profondément déçus par les annonces du gouvernement de l’été”. Selon lui, l’annonce du gel des dotations, “qui cible notamment la France rurale”, a été “un point de rupture de confiance”. “Même chose avec la diminution brutale du nombre de contrats aidés”. Avec AFP


Madrid envoie des renforts policiers en Catalogne avant le référendum interdit

À une semaine de la consultation organisée par les indépendantistes catalans, les policiers et gardes civils mobilisés vont être logés dans des ferries amarrés dans les ports de la région. 

22/09/2017 | ACTUALITÉ

Le ministère espagnol de l’Intérieur ne relâche pas la pression sur les indépendantistes catalans. Trois ferries ont été affrétés pour loger les renforts policiers envoyés en Catalogne avant le référendum d’autodétermination du dimanche 1er octobre, interdit par la justice espagnole. Cette consultation dans la région autonome est convoquée par les dirigeants indépendantistes. “Trois bateaux sont arrivés et resteront dans les ports de Barcelone et de Tarragone, les policiers et gardes civils y seront logés”, a annoncé une source à la préfecture de Catalogne. Deux de ces bateaux mouillent au port de Barcelone, un autre à Tarragone, à 100 kilomètres au sud de la capitale catalane. Il est prévu qu’ils restent en Catalogne au moins jusqu’au 3 octobre, a indiqué un porte-parole du port de Barcelone. Les trois ferries peuvent accueillir au total 6 600 passagers. Le ministère de l’Intérieur a par ailleurs annoncé dans un communiqué qu’il suspendait les permissions des policiers et des gardes civils, “qui garantissent le respect de la décision de la Cour constitutionnelle (de suspendre) le référendum illégal en Catalogne”. Ces deux corps ont intensifié ces derniers jours les actions destinées à empêcher le référendum convoqué par le gouvernement de Catalogne, présidé par l’indépendantiste Carles Puigdemont. Lourdes amendes Mercredi 20 septembre, 14 hauts responsables du gouvernement catalan ont été arrêtés, 8 ont depuis été remis en liberté. Par ailleurs, près de 10 millions de bulletins de vote ont été saisis. Ces actions ont suscité l’indignation en Catalogne parmi les partisans de l’indépendance ou simplement du vote, dont plusieurs milliers ont encore manifesté jeudi 21 septembre dans le centre de Barcelone. Les dockers de Barcelone et de Tarragone ont annoncé dans un communiqué qu’ils n’interviendraient pas sur les bateaux où sont logés les renforts policiers. D’autre part, la Cour constitutionnelle espagnole a annoncé ce jeudi avoir infligé des amendes de 6 000 à 12 000 euros par jour à 24 organisateurs du référendum d’autodétermination de la Catalogne, prévu le 1er octobre. (avec AFP)


Bruxelles réforme l’initiative citoyenne européenne

Pour relancer l’outil de démocratie participative de l’Union européenne, qui n’a jamais vraiment fonctionné, la Commission européenne propose un site pour soutenir les associations et souhaite abaisser l’âge minimum de la signature de 18 ans à 16 ans. 

21/09/2017 | ACTUALITÉ

“Notre Europe a besoin d’un saut démocratique”, avait lancé Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, dans son discours annuel sur l’état de l’Union à la mi-septembre. Dont acte, avec la future simplification de l’initiative citoyenne, destinée à rapprocher les institutions bruxelloises des 500 millions d’Européens. Instaurée par le traité de Lisbonne et lancée le 1er avril 2012, l’initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens de demander une nouvelle loi européenne à la Commission de Bruxelles dès lors qu’1 million de signatures provenant d’au moins un quart des États membres ont été collectées en un an et que la proposition entre dans le champ de compétence de la Commission. La Commission européenne propose qu’il n’y ait plus à l’avenir que deux types de formulaires de soutien, contre 13 à l’heure actuelle, en raison de l’existence de règles différentes au niveau national. La Commission, dont la proposition doit encore recevoir l’aval du Parlement européen et du Conseil européen, souhaite également abaisser de 18 à 16 ans l’âge requis pour soutenir une initiative. La Commission proposera enfin aux organisateurs un service gratuit de collecte de données en ligne, ainsi que la traduction de l’ensemble des initiatives dans toutes les langues de l’Union européenne. 3 pétitions à plus d’1 million de signatures En cinq ans d’existence, le bilan des initiatives citoyennes est maigre. Sur les 40 pétitions qui ont été déposées, seulement 3 ont dépassé le million de signatures requises. Elles portaient sur la protection juridique de l’embryon humain, sur le droit à l’eau et à l’assainissement et sur l’arrêt de la vivisection. Ces 3 initiatives citoyennes ont été lancées en 2013. Depuis, aucune des 9 dernières pétitions n’a réuni 1 million de signatures ou plus.  Il faut dire que les règles du jeu pour le lancement d’une initiative citoyenne ont toujours été d’une opacité certaine. En effet, le dépôt d’une proposition de la part d’un collectif de citoyens suppose que celle-ci s’inscrive dans le champ de compétences de la Commission européenne, comme l’agriculture, l’environnement, la recherche ou la santé publique. Le problème, pour les collectifs citoyens, est que la Commission peut refuser une proposition sans justifier ses raisons. La complexité administrative, elle, s’apparente à celle du dépôt d’une proposition de loi : une démarche longue pour des petits groupes de gens. Le recueil des signatures, notamment, constitue un véritable parcours du combattant car il doit être fait dans plusieurs pays et langues différentes, autant d’obstacles supplémentaires. Au moment de l’adoption du traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne européenne avait pourtant suscité de grands espoirs, avec 16 propositions d’ICE la première année. Depuis l’entrée en fonction de la Commission Juncker, en 2014, une seule initiative a été refusée : il s’agissait d’une demande appelant à empêcher le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (“Stop Brexit”)… qui n’entrait pas dans le champ de travail de l’UE. La Commission, qui ne voulait pas enregistrer l’initiative citoyenne “Stop TTIP”, contre le traité de libre-échange transatlantique, a dû faire marche arrière à la suite de l’annulation de sa décision par la Cour de justice de l’UE. Jean-Bernard Gallois


Haut débit : l’étau se resserre sur les opérateurs

Pour inciter Orange, Bouygues, SFR et Free à améliorer la qualité du réseau mobile dans les zones rurales, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) manie savamment carotte et bâton : elle propose de ne pas augmenter les redevances versées par ces entreprises tout en publiant la carte détaillée de la couverture mobile assurée ou non par chacun des opérateurs.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Un échange de bons procédés : c’est l’option souhaitée par le président de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano, qui a plaidé, le 18 septembre, pour une “stagnation” des redevances versées par les opérateurs pour l’utilisation des fréquences mobiles, en vue de les inciter à investir plus massivement dans l’amélioration de la couverture mobile du pays. La responsabilité du déploiement du très haut débit est divisée entre deux grandes zones : une zone d’initiative privée (57 % de la population, 10 % du territoire), prise en charge par les opérateurs privés sur fonds propres, le cas échéant avec des accords de co-investissement entre opérateurs (Orange, Bouygues, SFR et Free) ; une zone d’initiative publique (43 % de la population, 90 % du territoire), prise en charge par les collectivités territoriales, avec le soutien financier de l’État. Fenêtre de tir Alors que se profile le renouvellement des fréquences 800, 1 800 et 2 100 MégaHertz (MHz), utilisées pour la 3G, une fenêtre de tir s’ouvre pour le gouvernement qui, conscient de la gageure qu’elle représente, réitère sa promesse de couvrir tout le pays en haut débit en 2020 et en très haut débit en 2022 [lire notre article]. “La volonté serait d’utiliser l’opportunité de renouvellement des fréquences pour définir de nouvelles obligations qui seront beaucoup plus ambitieuses. En échange, nous pourrions par exemple envisager une stagnation des redevances versées par les opérateurs”, explique Sébastien Soriano à l’AFP. Rappelant que la France est 24e sur 28 en termes de couverture 4G en Europe, l’Arcep veut marquer clairement son impatience. “Nous devons aller plus loin, plus vite et proposer plus de débit. C’est au gouvernement d’être en première ligne” sur ce sujet, insiste Sébastien Soriano. Concrètement, Sébastien Soriano plaide pour que le renouvellement des fréquences concernées, qui doit normalement intervenir en 2021, puisse être anticipé mais sans remise aux enchères, afin de garantir un coût sans inflation pour les opérateurs, en échange de nouvelles obligations de couverture. Renoncer à la manne des enchères “Il est arrivé que le gouvernement envoie des injonctions contradictoires au secteur. Je mets en garde contre une addiction excessive aux enchères juteuses par souci budgétaire, a prévenu le président de l’Arcep. Il ne s’agit pas de faire de cadeau aux opérateurs mais de les soutenir alors qu’ils contribuent déjà largement au budget de l’État. L’effort demandé doit porter sur l’investissement plutôt que d’éventuelles redevances.” Les dernières enchères réalisées par l’État ont concerné la bande des 700 MHz, jusqu’ici utilisée par la télévision, en fin d’année 2015 et avaient rapporté 2,8 milliards d’euros. Une somme qui avait permis à l’époque au gouvernement de financer la rallonge budgétaire accordée au ministère de la Défense par la loi de programmation militaire de juin 2015. Choc de transparence pour les opérateurs Choisir l’opérateur qui nous convient en fonction de la qualité du réseau local : c’est désormais possible grâce aux nouvelles cartes de couverture mobile publiées le 18 septembre par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). “Les Français avaient l’impression qu’on leur donnait une information théorique. Notre volonté est de coller à leur réalité et de leur permettre de faire un choix éclairé”, commente le président de l’Arcep, Sébastien Soriano. Concrètement, chaque consommateur, en se rendant sur le site monreseaumobile.fr, peut déterminer si la couverture (voix et SMS) de son opérateur est limitée, bonne ou très bonne, voire simplement absente, et comparer avec celle offerte par ses concurrents. Les données concernant l’Internet mobile suivront “courant 2018”. “Nous souhaitons créer un choc de manière à ce que le consommateur puisse en avoir pour son argent”, ajoute le président de l’Arcep. Les nouvelles cartes sont issues des données communiquées par les opérateurs, après simulation des champs électro-magnétiques, sur une base commune, avec contrôle par l’Arcep. 


Forte tension autour du référendum interdit en Catalogne

Madrid mène des opérations de police tous azimuts pour empêcher l’organisation d’un référendum d’autodétermination, interdit par la justice, le 1er octobre prochain. Des perquisitions ont été conduites au siège de l’exécutif catalan à Barcelone.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Madrid accroît la pression sur les indépendantistes catalans, alors que la région autonome maintient son intention d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre prochain, bien que la consultation ait été interdite par la justice.  La garde civile a arrêté, mercredi 20 septembre, Josep Maria Jove, secrétaire général de la vice-présidence de Catalogne. Des perquisitions ont eu lieu dans plusieurs départements de l’exécutif de la Catalogne à Barcelone. “La police militaire espagnole est entrée dans les bureaux du gouvernement de Catalogne”, a annoncé un porte-parole de la Generalitat, en évoquant les départements des affaires économiques, extérieures et de la présidence. Ces perquisitions interviennent alors que les opérations de police se sont intensifiées depuis le week-end dernier, avec la multiplication de saisies de matériel électoral, notamment des affiches et de la propagande électorale. Mercredi 20 septembre, des milliers de personnes se sont rassemblées dans le centre de Barcelone pour protester contre les arrestations. « Les forces d'occupation dehors ! », criaient certains manifestants à Barcelone. « Nous voterons pour être libres », lisait-on sur des pancartes. 3 maires entendus par des magistrats Mardi 19 septembre, la garde civile s’est en outre félicitée d’avoir saisi 45 000 convocations destinées aux assesseurs des bureaux de vote qui doivent être en place pour le référendum prévu le 1er octobre et jugé anticonstitutionnel par la Cour constitutionnelle. Selon un communiqué diffusé mardi soir, cela représente “80 % des convocations nécessaires” pour doter les bureaux des assesseurs nécessaires. Ces saisies sont intervenues dans plusieurs locaux de l’entreprise de courrier privé Unipost, précise la garde civile. À Terrassa, à 28 kilomètres au nord-ouest de Barcelone, des militants indépendantistes s’étaient postés devant les bureaux de cette entreprise, tentant de bloquer l’accès au représentant de la justice qui venait délivrer un ordre de perquisition. Ils ont finalement été délogés par la police. Par ailleurs, des maires de Catalogne, qui avaient annoncé vouloir participer à l’organisation du référendum, ont été interrogés, mardi 19 septembre, par des magistrats du parquet sans être inculpés, selon l’Association des municipalités pour l’indépendance (AMI). Les 3 élus du parti PDeCAT (conservateur et indépendantiste) ont refusé de signer la moindre déposition. Favorables au référendum, pas forcément à l’indépendance Les séparatistes sont majoritaires en sièges au Parlement régional depuis septembre 2015. Mais la société catalane est très partagée sur la question de l’indépendance, selon les sondages. Aux élections régionales en 2015, les indépendantistes avaient obtenu 47,6 % des suffrages et le camp soutenant le maintien en Espagne, 51,28 %. Plus de 70 % des Catalans souhaitent cependant pouvoir s’exprimer à travers un référendum en bonne et due forme, selon tous les sondages. (avec AFP)


Report “sine die” des élections municipales en Tunisie

Ces élections devaient être les premières depuis la chute du régime de Ben Ali en 2011. Depuis plusieurs mois, les municipalités tunisiennes sont administrées par des fonctionnaires.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

Les premières élections municipales tunisiennes de l’après-révolution n’auront finalement pas lieu le 17 décembre prochain. Comme prévu depuis plusieurs jours, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, dimanche 17 septembre, le report sine die du scrutin. Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion tenue en présence des représentants de l’administration et des partis politiques. “La majorité des participants était pour le report des élections municipales”, a révélé Anouar Ben Hassen, président par intérim de l’ISIE, dans une conférence de presse. Huit formations, dont certaines font partie de la coalition gouvernementale, ont réclamé l’ajournement du scrutin pour plusieurs raisons, estimant globalement que les délais étaient très courts et que personne n’était encore prêt, pas même l’État [lire notre article du 6 septembre 2017]. Certains représentants de la classe politique considèrent par exemple qu’il est impossible d’organiser des municipales tant que le code des collectivités locales n’est pas voté. “On ne peut se baser sur la loi de 1975. Car dans ce cas, les conseils municipaux resteront sous le contrôle du pouvoir régional, ce qui est en contradiction avec la Constitution”, a affirmé il y a quelques jours Hasouna Nafsi, député de Machrou Tounes. Cet élu a évoqué par ailleurs l’absence, pour l’instant, de représentants du tribunal administratif dans toutes les régions. La création de ces annexes a été décidée en mai dernier. Elles ont pour mission de superviser sur le plan légal l’opération électorale, en prenant en charge les recours des candidats aux municipales. Statut précaire de l’instance d’organisation Plus que tout, les partis ayant obtenu le report du scrutin estiment qu’il n’y a pas encore suffisamment de garanties sur la neutralité de l’administration. La démission fracassante, en mai dernier, de l’ancien président de l’ISIE a décrédibilisé davantage le scrutin. Sans expliciter précisément les raisons de son départ, Chafik Sarsar avait indiqué qu’il ne pouvait plus honorer son serment “d’œuvrer à des élections libres et transparentes”. Depuis, l’ISIE est dirigée par des intérimaires. Ce qui lui confère un statut précaire et justifie les réserves des partis politiques à son égard. Des représentants de l’opposition ont d’ailleurs dénoncé à plusieurs reprises le report du vote pour l’élection d’une nouvelle direction. Désigné en urgence pour suppléer au départ de Sarsar, Anouar Ben Hassen a bien tenté pour sa part de se montrer rassurant sur le déroulement des préparatifs pour la tenue des élections locales. Il avait, tout au long de l’été, affirmé que le scrutin se tiendrait à la date indiquée. Encore aujourd’hui, il ne désespère pas de pouvoir convaincre les partis politiques de choisir ensemble une nouvelle échéance. Le 25 mars 2018 ? “Nous sommes tous d’accord sur le fait que le report à une date indéterminée porte atteinte à l’opération électorale. Les reports successifs bousculent les échéances électorales, usent les électeurs et désorganisent le scrutin”, a-t-il prévenu, annonçant qu’une nouvelle réunion se tiendrait dans les prochains jours avec tous les participants à l’opération électorale. Le président par intérim de l’ISIE a même laissé entendre que le scrutin pourrait se tenir le 25 mars prochain. Mais rien n’est encore certain. Lassé par ce qu’il considère comme des tergiversations, le gouvernement a de son côté vivement réagi à l’ajournement des élections locales. “Reporter les élections municipales est une mauvaise chose, quelles qu’en soient les raisons objectives, mais finir une réunion sans fixer une nouvelle date, c’est encore pire”, a déploré à chaud Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile. Actuellement, les 350 municipalités tunisiennes sont administrées par des fonctionnaires qui ont été désignés il y a six mois, à titre provisoire, afin d’expédier les affaires courantes, en perspective des municipales. Auparavant, toutes les localités du pays étaient dirigées par des délégations spéciales formées par des représentants de la société civile. 345 000 euros de frais par mois L’État avait improvisé cette forme de gestion afin de pallier le départ forcé en 2011 des élus de l’ère du Président Ben Ali. Or très souvent, ces mandats ont été très mal assurés, provoquant des retards importants de développement social et économique local. Pour l’État, il est devenu impératif de pourvoir les assemblées locales de pouvoirs plus adaptés. Le Président Bedji Caid Essebssi a estimé pour sa part que les élections municipales devront couronner le processus de transition démocratique. Mais rien n’est encore fait. En attendant qu’une date de scrutin plus consensuelle soit décidée, l’État devra prendre en charge les frais du report. Selon, le président par intérim de l’ISIE, le retard va couter 345 000 euros par mois. Cette somme servira à couvrir les dépenses de fonctionnement de son instance, qui emploie plus d’un millier d’agents… au chômage technique, forcément ! Samia Lokmane-Khelil  


L’Allemagne veut combler son retard sur l’Internet haut débit

Durant la campagne pour les élections générales allemandes, les partis politiques ont rivalisé de promesses pour moderniser le réseau Internet sur tout le territoire. Mais l’opérateur historique, Deustche Telekom, dont l’un des actionnaires demeure l’État fédéral, réclame des conditions spéciales pour investir dans la fibre optique. 

19/09/2017 | ACTUALITÉ

Au cours des dernières semaines de la campagne électorale en Allemagne - les élections fédérales se tiendront ce dimanche 24 septembre -, tous les débats ont évoqué la modernisation du réseau Internet. Selon des données de l’OCDE, seulement 1,8 % des clients Internet allemands disposent de la fibre optique, ce qui classe le pays 30e sur les 35 pays membres de l’organisation. À titre de comparaison, 70 % des Coréens et des Japonais sont reliés à la fibre optique et 7 % des Français. Au pouvoir depuis douze ans, la CDU d’Angela Merkel veut étendre l’expansion de l’infrastructure à grande échelle en fibre de verre d’ici 2025 tandis que le parti socialiste, le SPD, prévoit de relier “plus de 90 % de tous les bâtiments” aux réseaux haut débit à la même échéance. Les Verts demandent la fibre optique à chaque porte. Quant au parti libéral démocrate, il prévoit de privatiser complètement les participations de l’État dans les actions de Telekom pour renforcer la “société du gigabit”. Ces promesses de campagne interviennent après que le gouvernement fédéral a présenté, en mars dernier, un plan d’investissement de 80 milliards d’euros dans la couverture Internet haut débit sur tout le territoire allemand. En 2014, Angela Merkel avait déjà présenté un “agenda numérique” similaire, qui fixait, entre autres, l’objectif de relier la totalité du territoire à l’Internet haut débit (50 mégabits par seconde), d’ici 2018. Les investissements étaient alors estimés à 20 milliards d’euros, mais le plan n’avait pas été déployé faute de propositions concrètes. Échapper aux règles antimonopoles Au-delà des promesses politiques non tenues, le rôle de la Deutsche Telekom est déterminant dans l’accès au haut débit en Allemagne. La société dispose des deux tiers des abonnements Internet en Allemagne, la plupart sur des connections bas débit. Dans la majorité des cas, la transmission se fait par fil téléphonique au lieu de passer par le câble ou la fibre optique. La société, dont l’État allemand est encore actionnaire à 30 %, s’est montrée très hésitante, ces derniers mois, à construire un réseau à fibre optique sur tout le territoire, à moins que le gouvernement accepte qu’elle soit exclue des règles européennes antimonopoles. Et qu’elle ne soit donc pas obligée d’ouvrir le réseau à la concurrence. Ce blocage de Deutsche Telekom a aussi empêché ses concurrents de progresser sur leur couverture car ils doivent louer les infrastructures de l’opérateur historique. Vodafone a promis d’investir 2 milliards d’euros pour équiper 14 millions de foyers allemands et d’entreprises en Internet à haut débit dans les quatre ans. La société a indiqué qu’elle relierait 1 million de foyers ruraux en construisant des réseaux à fibre optique en coopération avec les municipalités qui investiront dans les infrastructures depuis les échangeurs jusqu’aux maisons, le “dernier mile”, considéré comme la partie la plus coûteuse d’un réseau à haut débit. 50 milliards d’euros de dette De nombreux experts en télécommunications indiquent que c’est le monopole relatif de Deutsche Telekom sur la fourniture d’Internet qui est le principal problème. Le journal allemand Handelsblatt cite des villes où les entreprises privées de fibre optique ont offert des services de télévision et d’Internet groupés, tels que M-Net à Munich et Net-Cologne, et où Deutsche Telekom a rapidement répondu en offrant un service concurrent en fibre optique. Valentina Daiber, membre du conseil d’administration de Telefonica, a soutenu qu’“aucun fournisseur ne peut réaliser l’expansion de la fibre optique seule”, en particulier Deutsche Telekom, qui a une dette de 50 milliards d’euros. Valentina Daiber a déclaré espérer qu’une solution pourra être trouvée “après les élections législatives”. Jean-Bernard Gallois    


Des pistes pour s’attaquer aux normes pesant sur les collectivités

Alors que le gouvernement fait de la réduction des normes un des piliers du pacte Girondin qu’il veut nouer avec les collectivités, l’instance d’évaluation des normes présidée par Alain Lambert suggère notamment la mise en place d’un mécanisme d’incitation pour les ministères, fondé sur le principe “prescripteur-payeur”.

13/09/2017 | ACTUALITÉ

Saisir la balle au bond. Deux mois après la Conférence nationale des territoires organisée au Sénat, au cours de laquelle le Président Macron a détaillé les contours du pacte girondin qu’il entend proposer aux collectivités, le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’ex-ministre délégué au Budget Alain Lambert, a écrit le 6 septembre au Premier ministre, Édouard Philippe, afin lui proposer des pistes “pour contribuer activement au processus de rationalisation du droit applicable aux collectivités territoriales”. Le 18 juillet dernier, devant les sénateurs, Emmanuel Macron s’était montré favorable à la conduite d’une revue générale des normes et à l’instauration du principe du “deux pour un” : pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées. Ce dernier point a, depuis, fait l’objet d’une circulaire le 26 juillet. Le Président souhaite aussi “renforcer le rôle du CNEN, qui doit être associé beaucoup plus en amont à l’analyse des lois et des décrets concernant les collectivités territoriales”. Laisser une marge d’appréciation Le CNEN, une instance de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales créée sous l’ère Sarkozy et renforcée sous la Présidence Hollande, est chargée d’évaluer et d’alléger les impacts techniques et financiers du “flux” des normes nouvelles, ainsi que du “stock” des normes réglementaires. Un chantier aussi ancien que complexe. Saisissant l’occasion, Alain Lambert suggère notamment dans sa lettre, diffusée par Maireinfo, un service d’information proposé par l’Association des maires de France, de laisser une marge d’appréciation et d’interprétation des règles de portée générale pour que les collectivités territoriales puissent “répondre à des situations particulières” (cliquez ici pour la consulter). Mais il propose aussi d’examiner la mise en place d’un mécanisme d’incitation budgétaire pour les ministères, fondé sur le principe “prescripteur-payeur”. Afin de limiter “autant que possible” les impacts financiers des projets de textes pour les collectivités territoriales, ce mécanisme d’incitation pourrait prendre la forme “soit d’un « ticket modérateur » sur les budgets des ministères, qui auraient à prendre en charge tout ou partie du coût engendré par les mesures réglementaires qu’ils édictent, soit d’un « budget normes » par ministère (enveloppe annuelle limitative)”. Un compteur du coût des normes ? Dans le même esprit, la mise en place et le suivi d’un “compteur du coût des normes applicables aux collectivités”, dont le montant serait communiqué avant chaque séance du CNEN, “contribuerait à discipliner les administrations sur la nécessité d’une plus grande maîtrise du coût des normes nouvelles”. Le Contrôle général économique et financier (CGEFI), corps d’inspection de Bercy, pourrait être davantage mobilisé en appui des ministères prescripteurs pour contrôler la fiabilité des chiffrages établis, souligne le président du CNEN, qui indique aussi vouloir promouvoir les évaluations ex-post et faire des recommandations dans les champs de compétences décentralisées caractérisés par un “maquis” normatif afin d’identifier les normes en vigueur à supprimer ou simplifier. “Les corps d’inspection pourraient être davantage sollicités pour l’évaluation du stock des normes en vigueur en lien avec le CNEN, leur expertise étant précieuse dans certains champs complexes de l’action publique”, note Alain Lambert. Au chapitre de la gouvernance, il est suggéré d’établir une “gouvernance partagée des acteurs en charge de la simplification”, fondée sur un dialogue renforcé entre le CNEN et ses partenaires institutionnels, un peu à l’image de la charte de partenariat entre le CNEN et le Sénat, mise en œuvre depuis juin 2016. Les autres institutions visées sont l’Assemblée nationale, la Cour des comptes et le Conseil d’État. Explosion du coût en 2016 En mai dernier, le CNEN s’était inquiété, dans un rapport, de l’explosion du coût des normes pour les collectivités : 6,9 milliards d’euros en 2016. Un montant généré par les 544 textes réglementaires ou législatifs examinés par l’instance l’année dernière, soulignait le CNEN, et en hausse “importante” par rapport à 2015 (556 millions d’euros). La hausse des coûts tenait principalement à l’obligation faite d’organiser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, prise en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (4,41 milliards d’euros pour les collectivités). La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires décidée en mai 2016 par l’équipe Valls, qui s’est effectuée en deux phases (0,6 % d’augmentation au 1er juillet 2016, puis de nouveau 0,6 % au 1er janvier 2017), avait, elle, généré 546 millions d’euros de charges nouvelles pour les collectivités. Sans parler des coûts générés par la mise en œuvre pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations dans la fonction publique (PPCR), estimés à 499 millions d’euros, et ceux découlant de la reconduction de l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 2016, dont le coût avoisine les 76 millions d’euros pour les collectivités.


Record de candidatures pour les sénatoriales

Le scrutin prévu le 24 septembre se caractérise par un nombre élevé de candidatures : près de 2 000, selon des chiffres diffusés par le Sénat le 12 septembre. Cette année, les femmes sont plus nombreuses à être candidates que lors du dernier renouvellement : 45 %, contre 42 % en 2014.

12/09/2017 | ACTUALITÉ

Le Sénat a enregistré 1 996 candidatures pour les 171 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 24 septembre, un record pour ce type d’élections, selon de nouveaux chiffres présentés mardi 12 septembre par les services de la Chambre haute. Samedi, ces services avaient fait état de 1 971 candidats, mais il manquait plusieurs listes de Guadeloupe. Le Sénat a publié sur son site l’ensemble des candidats par départements à ce dernier rendez-vous électoral de 2017. Rien qu’à Paris, 13 listes ont été déposées, dont plusieurs à la dernière minute, alors que 10 seulement étaient attendues. En 2011, année du dernier scrutin sénatorial dans la capitale, il n’y en avait eu que 6. En 2014, lors du précédent renouvellement sénatorial, 1 733 candidats s’étaient disputé les 178 sièges qui étaient alors renouvelés. Il s’agissait déjà d’un record pour ce type d’élections puisqu’il y en avait eu 1 374 en 2011 et 754 en 2008. 98 sénateurs se représentent Cette année, les femmes sont plus nombreuses à être candidates qu’en 2014 (909, soit 45,5 %, contre 730 il y a trois ans, soit 42,12 %). Ce taux constitue également un record. 43 femmes se présentent comme titulaires dans les 19 départements où les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire (35 sièges). Dans les 26 départements où est appliqué le scrutin à la proportionnelle (136 sièges, avec ceux des Français de l’étranger), 64 femmes sont tête de liste (25,8 %, contre 21,4 % il y a trois ans). Les candidatures ont été transmises aux tribunaux administratifs, qui doivent vérifier leur validité. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans. Cette année, sur un total de 348 sénateurs, 171 sièges sont concernés dans 38 départements métropolitains (150) et 6 départements et collectivités d’outremer (14), auxquels s’ajoutent 6 sièges des Français hors de France et un siège vacant. Dans les départements élisant deux sénateurs ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Dans ceux élisant plus de 2 sénateurs, l’élection a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Deux ministres candidats Deux ministres sont candidats cette année : Jacqueline Gourault (ministre auprès du ministre de l’Intérieur), qui brigue sa propre succession dans le Loir-et-Cher, et Gérald Darmanin (Comptes publics), en position non éligible dans le Nord (11e place). En 2014, aucun ministre ne s’était porté candidat. Quatre-vingt-dix-huit sénateurs se représentent, dont le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (LR), qui pour le moment est le seul candidat déclaré à sa succession à ce poste. Deux députés postulent au Sénat : Sébastien Chenu (FN) dans le Nord et José Evrard (FN) dans le Pas-de-Calais. Placés en position non-éligible, ils devraient rester au Palais-Bourbon. On dénombre aussi 4 députés européens candidats, 15 présidents de conseil départemental, et 2 présidents de collectivité d’outremer. L’âge moyen des candidats est de 54 ans et un mois, au lieu de 55 ans et 4 mois lors du précédent scrutin. La plus jeune est Virginie Van Damme (DVD), 24 ans, dans la circonscription des Français de l’étranger. Le plus âgé est Jacques Donnay, 92 ans et 9 mois, qui a déjà siégé au Sénat de 1999 à 2001. Il se présente dans le Nord sur une liste DVD dirigée par Jean-Pierre Bataille, maire de Steenvoorde qui avait été battu aux législatives de juin. Mais comme ils sont derniers de leur liste, ni lui ni Virginie Van Damme n’ont de chance d’être élus. Le parti d’Emmanuel Macron, La République en marche, présente des candidats dans toute la France métropolitaine.


L’Union européenne alloue 120 millions d’euros pour développer le wifi gratuit

À partir de 2018, 6 000 à 8 000 communes dans tous les États membres pourront demander des “bons d’achat” de 20 000 euros, permettant de réaliser les travaux d’installation de bornes wifi.  

12/09/2017 | ACTUALITÉ

L’Union européenne va débloquer 120 millions d’euros, à partir de 2018, pour permettre l’installation de milliers de bornes wifi gratuites partout en Europe, dans des lieux publics comme les parcs, les hôpitaux ou les bibliothèques, en vertu d’un texte approuvé mardi 12 septembre par le Parlement européen. “On se demande toujours ce que fait l’Europe, concrètement, pour ses citoyens”, a souligné, lors du débat préalable au vote, l’élue française Anne Sander (LR, groupe PPE). Cette initiative “est justement un exemple d’une Europe visible et utile dans le quotidien des Européens”, s’est-elle félicitée. Liste d’entreprises agréées Ce programme, dont le principe avait été annoncé il y a un an par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l’“état de l’Union”, vise à distribuer à 6 000 à 8 000 villes et villages, dans tous les États membres, des “bons d’achat” de 20 000 euros, permettant de réaliser les travaux d’installation de bornes wifi. Pour demander ces bons, les représentants des collectivités locales pourront se connecter à un site Web dédié, où ils trouveront également une liste d’entreprises habilitées à effectuer les travaux d’installation. Les entreprises, munies du bon, se tourneront ensuite vers les autorités européennes pour être payées. Il reviendra aux communes de déterminer quels lieux leur semblent les plus indiqués pour installer une borne wifi : “une bibliothèque publique, l’hôtel de ville, les centres de soin locaux, un square...” a énuméré, à titre d’exemples, la commissaire chargée de l’Économie numérique, Mariya Gabriel. Maintenance des bornes et abonnement à la charge des collectivités Les collectivités qui souhaitent bénéficier du dispositif devront s’engager, en échange, à financer pendant au moins trois ans la maintenance des bornes et le coût de l’abonnement aux opérateurs qui fourniront le flux Internet. Pour les usagers, l’accès à Internet sera entièrement gratuit et sera facilité par un identifiant de connexion unique, qu’ils pourront utiliser partout en Europe, sur toutes les bornes mises en place dans ce même cadre. Les bons seront distribués aux communes suivant le principe du “premier arrivé, premier servi”, mais la Commission a prévu un mécanisme pour s’assurer d’une répartition géographique équitable du service dans tous les États membres. “L’enjeu du texte est de favoriser les zones rurales et celles qui en ont le plus besoin”, car “encore trop de villages ruraux n’ont pas de connexion de qualité”, a souligné Anne Sander. (avec AFP)  


Collectivités : maigre bilan pour les délégations de compétences

Entre les collectivités et l’État ou entre les échelons locaux eux-mêmes, le dispositif de délégation des compétences est à ce jour un outil “peu utilisé”, relève l’inspection générale de l’Administration dans un rapport rendu public le 8 septembre. Le corps d’inspection pointe notamment ses contraintes de mise en place ou le sentiment de “tutelle” impliqué par le cadre législatif.

11/09/2017 | ACTUALITÉ

Malgré les avancées permises par la loi de 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et celle de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la coopération cherche encore sa place entre les différents niveaux de collectivités. C’est le constat de l’inspection générale de l’Administration (IGA) qui, dans un rapport publié vendredi 8 septembre, pointe la faible appropriation par les acteurs locaux des outils récemment mis à leur disposition par le législateur afin de contribuer à la clarification et à la rationalisation de l’action publique territoriale, ainsi qu’à l’émergence de nouveaux modes de coopération. Missionné sur le sujet par l’ex-ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet en novembre 2016, le corps d’inspection critique notamment le manque de considération des acteurs locaux à l’égard des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), mises en place par la loi Maptam et consultées lors d’une modification de la répartition des compétences entre les échelons. Même si toutes les régions ont aujourd’hui installé leurs instances, les CTAP “n’ont pas encore réussi à faire émerger un pacte de gouvernance locale”. L’occasion pour la mission d’inspection de pointer des débats autour de la composition même de ces instances (nombre important de membres, équilibre rural-urbain peu favorable à prise en compte du fait métropolitain) ou encore leur manque de capacité “à mobiliser dans la durée les élus” compte tenu de la disparité des réunions. Certaines régions ont une vision “minimaliste” de la CTAP, affirme l’IGA, comme les Pays de la Loire et Rhône-Alpes-Auvergne, où une seule réunion de la CTAP a eu lieu l’année dernière. Un seul exemple recensé d’État à collectivité La critique de l’inspection générale de l’Administration est plus sévère concernant le dispositif de délégation de compétences, dont elle dresse un “bilan modeste”. Et ce aussi bien entre l’État et les collectivités qu’entre les échelons locaux eux-mêmes. Cette délégation est, à ce jour, “très peu utilisée”, constatent les inspecteurs sur la base des réponses des préfectures de région à un questionnaire. S’agissant des compétences de l’État, “rares sont celles qui ont été effectivement déléguées aux collectivités”, indique le rapport. Les initiatives en reviennent exclusivement aux conseils régionaux et uniquement 3 domaines sont concernés par ces demandes de délégation (eau, culture, coordination des acteurs du service public de l’emploi). À ce jour, seule la délégation de compétences à la région Bretagne dans le domaine culturel a été actée, les autres délégations de compétences aux exécutifs régionaux restant, quant à elles, toujours au stade du projet. Concernant les délégations de compétences entre collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aucun exemple n’a été recensé par les préfectures de région dans leurs réponses au questionnaire de l’IGA. En revanche, lorsque la délégation de compétences est proposée systématiquement par les textes, “elle n’est pas retenue, les parties lui préférant le transfert des compétences”. C’est le cas notamment entre les départements et les 13 métropoles constituées au 1er janvier 2017, où les exécutifs métropolitains exercent à l’intérieur de leurs périmètres les compétences qui étaient auparavant dévolues aux départements. Sentiment de subordination et lourdeur des procédures Plusieurs facteurs explicatifs à ce manque d’intérêt des collectivités sont avancés par le corps d’inspection. Tout d’abord, le cadre contraignant des délégations “est généralement traduit comme l’exercice d’une manière de tutelle du délégant sur le délégataire”, précise le rapport. L’occasion aussi pour la mission d’inspection de pointer du doigt le champ lexical utilisé dans les textes législatifs régissant les délégations de compétences, et notamment des termes tels que “au nom et pour le compte” ou encore “sous la surveillance et la responsabilité”. “Le rejet de cette forme de tutelle est beaucoup plus prégnant entre collectivités qu’avec l’État, précise le rapport. Dans une période où chacun cherche plutôt à marquer son territoire, la délégation entre collectivités est vécue comme une forme de subordination qui ne contribue pas à clarifier la répartition des compétences tant vis à vis des usagers que des agents”. L’échec du recours aux délégations de compétences résulte aussi “des contraintes de mise en place du dispositif” et notamment de la longueur et de la “lourdeur” des procédures, ajoute le rapport. Qu’il s’agisse de l’obligation de détailler “presque à l’excès son objet, ses objectifs et ses modalités de contrôle” ou de l’“inadaptation pour des domaines nécessitant une subdélégation” (la compétence transport, par exemple, que les régions peuvent déléguer aux départements mais que les exécutifs départementaux ne peuvent déléguer à leur tour), la procédure régissant les délégations “est d’une complexité de nature à décourager toute velléité”. Logique de l’offre plutôt que de la demande Mais selon l’inspection générale de l’Administration, le facteur le plus handicapant demeure pour nombre d’acteurs locaux “le sentiment que cet outil a été conçu comme un outil de clarification et de rationalisation des compétences locales, par défaut, une forme d’évitement et a minima de retardement de transferts de compétences”. Convaincue que la délégation de compétences est un “outil utile” pour la répartition des compétences entre les collectivités et l’État et qu’elle facilite la prise en compte de l’exercice différencié des compétences sur les territoires, la mission d’inspection préconise ainsi de faire de la délégation de compétence l’outil “privilégié préparatoire à un transfert de compétence”. Elle préconise aussi de sortir d’une logique de la demande par les collectivités intéressées pour lui substituer une logique de l’offre, où il appartiendrait à l’État de proposer une liste de compétences qui pourraient être déléguées aux échelons locaux. Une démarche et une négociation que le corps d’inspection recommande de confier aux préfets de région. “Les outils mis à la disposition des acteurs locaux ont besoin d’être rodés pour donner leur plein rendement”, conclut le rapport d’inspection.


Les sénateurs réclament un coup d’accélérateur sur le haut débit

Pour assurer un réel déploiement du très haut débit dans l’ensemble des territoires, l’État doit se montrer plus ferme, quitte à “contraindre” et sanctionner les opérateurs privés, affirme un rapport sénatorial.

08/09/2017 | ACTUALITÉ

Lancé en 2013, le processus de déploiement du haut débit sur le territoire national est loin d’être achevé en 2017, et les sénateurs Hervé Maurey (centriste) et Patrick Chaize (LR) s’en émeuvent. Dans leur rapport d’information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et publié le 7 septembre, ils tirent un énième bilan de ce plan, qui semble sans fin. Et une conclusion : l’État doit “être prêt à contraindre les opérateurs”*. La couverture du territoire par les réseaux mobiles reste “trop partielle” et “ne bénéficie paradoxalement pas d’un pilotage et d’une animation équivalents aux déploiements fixes, alors qu’il s’agit d’une préoccupation plus vive encore”, soulignent les sénateurs. Pire : alors même qu’ils ne sont pas encore achevés, les programmes centrés sur l’approche en centre-bourg apparaissent déjà “de plus en plus obsolètes par rapport aux besoins des territoires”. Recherche de garanties En outre, “l’annonce par le président de la République d’un achèvement rapide de la couverture en 4G demeure à ce jour dépourvue de réelles garanties”, relèvent Hervé Maurey et Patrick Chaize, en allusion au discours d’Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires le 17 juillet [lire notre article]. Promesse avait alors été faite d’assurer une couverture de la France entière “en haut et très haut débit” d’ici “la fin de l’année 2020”, alors que le plan France Très Haut Débit projetait cet objectif d’ici 2022. De fait, la progression de l’accès au très haut débit reste inégalement répartie dans les territoires : 66,2 % dans les zones urbaines contre 31,2 % dans les zones rurales. En ciblant les accès à un débit supérieur à 100 Mbit/s, l’écart est encore plus marqué : 55,4 % en ville contre seulement 5,5 % dans les zones rurales. “Un changement d’échelle est donc indispensable”, par l’adoption d’un plan global d’amélioration et d’extension de la couverture mobile, doté de moyens à la hauteur de cette nouvelle ambition, clament les sénateurs. Ce qui induit d’engager “un nouveau partenariat exigeant avec les opérateurs privés”. Sanctions en cas de carence Si des concessions sont faites aux opérateurs en matière de fiscalité ou de réglementation –comme le demandent Orange, SFR, Bouygues et Free –, “il sera indispensable que des engagements précis, contrôlables, et assortis de sanctions en cas de carence soient définis, notamment en matière d’aménagement du territoire”, préviennent Patrick Chaize et Hervé Maurey. À défaut, un tel accord serait un “jeu de dupes” pour les pouvoirs publics. Lors d’une table ronde réunissant tous les acteurs du plan Haut et Très Haut Débit organisée au Sénat le 19 juillet, plusieurs leviers ont été mentionnés afin de faciliter les déploiements : un plafonnement global du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) sur les antennes, une simplification de la réglementation applicable à la construction de pylônes et à l’installation d’antennes, ou encore des conditions financières plus avantageuses lors de l’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences, en contrepartie d’obligations renforcées de couverture du territoire. Le 7 septembre, l’Observatoire du haut et très haut débit a publié ses résultats trimestriels. L’Arcep se félicite de voir que “l’effort d’investissement des opérateurs a particulièrement porté ce trimestre sur les zones moyennement denses (zones AMII), avec Orange qui confirme son bon investissement (+ 317 000 prises) et SFR son redémarrage (+ 70 000 prises)”. Peut-être le début d’un commencement d’accélération ?   * La responsabilité du déploiement est divisée entre deux grandes zones : une zone d’initiative privée (57 % de la population, 10 % du territoire), prise en charge par les opérateurs privés sur fonds propres, le cas échéant avec des accords de co-investissement entre opérateurs ; une zone d’initiative publique (43 % de la population, 90 % du territoire), prise en charge par les collectivités territoriales, avec le soutien financier de l’État.  


Cohésion des territoires : Jacques Mézard remanie au sommet

Arrivé fin juin au ministère de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard a placé, le 6 septembre, son directeur de cabinet à la tête du Commissariat général à l’égalité des territoires. Il sera le quatrième patron de cette structure créée en 2014, en lieu et place de l’ancienne Datar.

06/09/2017 | ACTUALITÉ

Chamboule-tout au sommet du ministère chargé de la Cohésion des territoires. Le ministre en titre, le PRG Jacques Mézard – transféré de l’Agriculture à la Cohésion des territoires dans le cadre du remaniement du 21 juin – remanie son équipe. Le commissaire général à l’égalité des territoires (CGET) en place depuis juillet 2016, Jean-Michel Thornary, ancien DGS de Jean-Paul Huchon à la région Île-de-France, a été remercié et remplacé en Conseil des ministres le 6 septembre par le préfet Jean-Benoît Albertini, actuel directeur de cabinet de Jacques Mézard. Le CGET, issu de la fusion en 2014 de 3 administrations – la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) – a déjà connu 3 patrons : le préfigurateur, le préfet Éric Delzant, remplacé en 2014 par Marie-Caroline Bonnet-Galzy, elle-même remplacée par Jean-Michel Thornary, lequel réintègre aujourd’hui son corps d’origine, celui des magistrats de la Cour des comptes. Un nouveau dircab’ passé par les ministères Ancien préfet du Territoire-de-Belfort et de la Vendée, Jean-Benoît Albertini a été le numéro deux de la Datar entre 2005 et 2008. Sauf surprise de dernière minute, le ministre Mézard devrait signer dans les prochains jours l’arrêté de nomination du sous-préfet David Philot comme directeur de son cabinet. Un sous-préfet pour remplacer un préfet. Énarque, David Philot présente l’avantage d’avoir déjà travaillé sur ces sujets dans le cabinet ministériel d’une autre personnalité de la “planète” radicale : Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée PRG à la Décentralisation sous le gouvernement Ayrault (2012-2014). Directeur adjoint de cabinet d’Anne-Marie d’Escoffier à ce ministère, puis directeur adjoint de cabinet d’André Vallini pendant quelques mois au secrétariat d’État chargé de la Réforme territoriale, David Philot est depuis presque trois ans le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne. Constitution difficile Sollicité par Acteurs publics sur le sens de ces nominations mardi 5 septembre dans l’après-midi, le cabinet Mézard n’avait pas réagi le 6. Selon certaines sources, ces deux nominations trouvent leur explication en grande partie dans la constitution de l’équipe Mézard, début juillet, dont tout le monde avait observé qu’elle avait été un peu longue. Le ministre avait donné le sentiment de traîner des pieds pour reconduire l’équipe constituée par Richard Ferrand, le premier titulaire du portefeuille. Le nom de Jean-Benoît Albertini pour le poste de directeur de cabinet avait été vraisemblablement soufflé à Richard Ferrand par le bras droit à Matignon d’Édouard Philippe, Benoît Ribadeau-Dumas. Une pratique assez courante, notamment dans le cas de ministres novices. Les deux hauts fonctionnaires avaient appartenu à l’équipe de Jean-Pierre Raffarin à Matignon en 2002. Tout début juillet, le nouveau ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, n’avait d’abord nommé que sa cheffe de cabinet, sans reconduire ni le directeur de cabinet ni les autres membres. Avant de finalement conserver en grande partie l’équipe, le 11 juillet, par un arrêté signé quatre jours plus tôt. Grimace “C’est vrai que quand j’ai vu Mézard cet été et qu’on a parlé d’Albertini, dont je lui ai dit du bien, il m’a fait une grimace”, analyse un élu influent. “Il s’est retrouvé avec un cabinet qu’il n’avait pas vraiment choisi, raconte un haut fonctionnaire. Il a fallu que d’aucuns mettent des ultimatums. Il y a eu des bras-de-fer. Au final, le ministre a signé l’arrêté de nomination du cabinet presque trois semaines après sa propre nomination, un vendredi soir… [le 7 juillet, ndlr]. Après, la nomination du CGET relève d’un jeu de taquin. L’un pousse l’autre. Pour faire la place, on dégomme Thornary.” L’élu précité livre, lui, une analyse plus politique des choses : “C’est un vrai politique, Jacques Mézard, au sens grec du terme. Un avocat de profession qui n’aime pas les technocrates, auxquels il ne veut pas laisser le pouvoir. Il est dans une logique très conflictuelle.” Périmètres à repréciser À première vue, le changement de tête au CGET ne semble pas augurer d’un changement de positionnement ni d’un dépeçage de cette jeune structure. Mais l’annonce, en juillet dernier par le Président Macron, de la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires nécessitera de réaffirmer les périmètres de chacune des deux structures. Le changement de patron au CGET est aussi en harmonie avec la philosophie du spoils system initiée par Emmanuel Macron. Depuis la présidentielle, d’autres ministres ont déjà changé leur bras droit dans leur administration, à l’instar de Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale) avec la nomination du directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Marc Huart. Mais rares sont ceux qui se sont séparés de leur propre directeur de cabinet à ce stade du quinquennat. Seule la directrice de cabinet de Mounir Mahjoubi (Numérique), Hélène Brisset, a quitté son poste à l’hôtel de Broglie cet été – sur fond de mésentente avec le jeune secrétaire d’État – et a repris ses anciennes fonctions de directrice des systèmes d’information des ministères sociaux. Lors du remaniement du 21 juin, les nouveaux ministres Stéphane Travert (Agriculture) et Nicole Belloubet (Justice) avaient quant à eux fait le choix de ne pas conserver les directeurs de cabinet de leurs prédécesseurs respectifs, tandis que Florence Parly (Armées) et Nathalie Loiseau (Affaires européennes) avaient opté pour la continuité.


Les collectivités ont surtout baissé leurs dépenses d’investissement

Alors que les collectivités ont réduit leurs dépenses de fonctionnement de 0,2 % et celles d’investissement à hauteur de 3 % en 2016, “leur capacité d’adaptation a ses limites”, a indiqué le président du Comité des finances locales, André Laignel, lors de la présentation du rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le 5 septembre.

06/09/2017 | ACTUALITÉ

Il faut rendre à César… Cette expression aurait pu être complétée par le président – tout juste reconduit – du Comité des finances locales, André Laignel, lors de la présentation du rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, mardi 5 septembre. “Si le déficit public de la France a baissé en 2016 [de 0,2 point, ndlr] c’est bien grâce aux collectivités, a affirmé celui qui est également le premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF). L’année dernière, elles ont fait la preuve de leur capacité de gestion avec un fonctionnement maîtrisé malgré la forte baisse des concours de l’État.” La preuve en est effectivement apportée par le rapport de l’Observatoire [cliquez ici pour le consulter]. Alors que les administrations publiques locales étaient en déficit depuis 2004, elles ont ainsi dégagé un excédent de 3 milliards d’euros l’année dernière après - 0,1 milliard d’euros en 2015. Au sein de ces administrations, les collectivités ont enregistré une capacité de financement de 4,2 milliards d’euros en 2016 après 1,1 milliard d’euros en 2015, alors que pour les organismes divers d’administration locale, le besoin de financement se situait à 1,2 milliard d’euros l’année dernière. Quant aux administrations publiques centrales, celles-ci ont vu leur besoin de financement augmenter pour la troisième année consécutive, pour atteindre 76 milliards d’euros en 2016, après 73,9 milliards en 2015. “Les collectivités ont fait leur devoir […], il conviendrait maintenant que ceux qui ont contribué à l’augmentation des dépenses fassent eux aussi leur devoir et les nécessaires économies qui doivent être faites à l’avenir”, a souligné André Laignel lors de son commentaire du rapport de l’Observatoire. Rattachée au Comité des finances locales, cette structure a été créée par la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en remplacement de l’ancien “Observatoire des finances locales”. Et ce dans l’objectif d’“établir, de collecter, d’analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux afin de favoriser le développement des bonnes pratiques”. Année en “trompe-l’œil” La “meilleure santé” financière des collectivités l’année dernière résulte principalement de la baisse de leurs dépenses, estimée à - 0,8 %, soit un montant total (hors remboursement de la dette) de 213,99 milliards d’euros, contre 215,69 milliards en 2015. À première vue, cette dynamique pourrait paraître réjouissante pour les exécutifs locaux. Elle n’est pourtant pas dénuée de conséquences pour les collectivités, André Laignel évoquant même une année 2016 en “trompe-l’œil”. Comme le précise le rapport, cette baisse des dépenses s’explique principalement par la chute des dépenses d’investissement de 3 % en 2016, après - 8,4 % en 2015 et - 7,7 % en 2014. Cette chute atteint 6,1 % pour les conseils régionaux et 5,7 % pour les départements et leurs subventions d’équipement (traditionnellement versées aux communes) ont respectivement baissé de 8,3 % et de 8,7 %. Un recul dont pâtit en premier lieu le bloc communal en raison d’un “effet domino”, selon les propres termes d’André Laignel. Les exécutifs régionaux et départementaux “privilégient leurs propres investissements”, ce qui “pénalise” ainsi le bloc communal. La baisse des dépenses d’investissement de ce bloc se maintient néanmoins à 0,6 % en 2016 après - 12 % en 2014 et - 1,4 % en 2015. Les collectivités ont par ailleurs observé une baisse de leurs dépenses de fonctionnement de 0,2 % en 2016 grâce notamment à une augmentation des dépenses de personnel contenue à 0,9 % malgré la revalorisation de 0,6 % du point d’indice des fonctionnaires en juillet 2016 et les effets des mesures du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans le secteur public. Les “Achats et charges externes” ont, eux, baissé de 1,6 %, les “charges financières” de 4,5 % et les dépenses d’intervention de 0,2 %. Les régions et les communes ont respectivement vu leurs dépenses de fonctionnement baisser de 0,9 % et de 1,5 %. Les départements ont contenu leur hausse à 0,1 %. Quant aux groupements à fiscalité propre, autrement dit les intercommunalités, celles-ci ont vu leurs dépenses de fonctionnement augmenter de 3,6 %. Un résultat compréhensible compte tenu de leur montée en compétence actée par la loi NOTRe de 2015. Au total, les dépenses de fonctionnement du bloc communal ont baissé de 0,2 %. Prudence de mise Côté ressources, les collectivités ont vu leurs recettes de fonctionnement progresser de 0,5 % en moyenne. Celles des conseils régionaux ont baissé de 0,2 %, celles du bloc communal de 0,5 % (+ 1,9 % pour les groupements à fiscalité propre et - 1,3 % pour les communes). Les départements ont pour leur part connu une croissance de 2,1 % de leurs recettes fonctionnement, portée notamment par le produit de leur fiscalité locale (+ 4,8 %) et la croissance à plus de 8 % du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), à savoir les taxes que les collectivités et l’État imposent lors de la vente d’un bien immobilier. Conséquence en particulier de la baisse des dépenses d’investissement, les recettes d’investissement sont, elles, en baisse de 9 % sur l’ensemble des échelons locaux (- 3,7 % pour les régions, - 12,5 % pour les départements et - 9,2 % pour le bloc communal). Même si les budgets primitifs votés pour 2017 prévoient déjà une reprise des dépenses d’investissement des communes (en raison du cycle électoral) et une hausse des ressources des collectivités – du fait de la réduction de la baisse de la dotation globale de fonctionnement décidée par le précédent exécutif et de la croissance des recettes de certains produits fiscaux –, la capacité d’adaptation “a ses limites”, indique André Laignel. L’occasion pour celui-ci d’indiquer que toute nouvelle baisse des ressources des collectivités et des concours de l’État provoquerait “une contraction inévitable des investissements” et un “risque d’affaiblissement des services publics locaux”. Alors que l’exécutif compte faire contribuer les collectivités à hauteur de 13 milliards d’euros sur la durée du quinquennat actuel, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques, ces déclarations augurent des débats mouvementés au sein du Comité des finances locales notamment lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, que le gouvernement dévoilera aux membres de l’instance fin septembre.


Économies : l’exécutif va contractualiser avec 300 collectivités

Dans le cadre des 13 milliards d’euros d’économies demandés aux collectivités locales, le gouvernement va demander aux préfets de préparer des contrats financiers pour suivre plus particulièrement 300 collectivités.

06/09/2017 | ACTUALITÉ

Alors que le gouvernement est entré dans une phase de tension avec les collectivités (baisse du nombre de contrats aidés, gestion de la baisse des dotations pour 2017…), le Président Emmanuel Macron maintient la pression concernant les 13 milliards d’euros d’économies qu’il leur demande de réaliser durant son quinquennat. “J’ai demandé aux collectivités territoriales des efforts, j’ai donné des objectifs, il faut qu’ils soient tenus, a indiqué le chef de l’État devant les préfets réunis à l’Élysée le 5 septembre. Pour 300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales, ce suivi se fera dans le cadre de contrats financiers que vous serez chargés de préparer. Là aussi, c’est une approche pragmatique. Elle avait été suggérée il y a quelques années de cela par messieurs (Martin) Malvy et (Alain) Lambert. C’est une bonne idée.” Une manière de cibler les efforts que vont devoir fournir les services de l’État pour suivre les objectifs d’économies. “La dépense publique se concentre sur ces 300 collectivités, a poursuivi le Président. Ayons avec elles un pacte financier, suivons de manière détaillée l’exécution, assurons-nous qu’elles font les économies de fonctionnement qu’elles doivent faire, avec, en contrepartie, une visibilité sur les dotations que nous leur devons. Vous aurez donc un rôle important dans la préparation de ces conventions.” Le Président avait durci le ton dans son interview à l’hebdomadaire Le Point la semaine passée, en décrivant sa relation aux collectivités : “Je vous donne de la flexibilité, de la visibilité, je déconcentre l’État, mais je vous demande en échange de faire des économies”, a-t-il dit, avant de prévenir que si les élus “ne veulent pas respecter ce pacte de confiance [ils] s’exposent à des mesures unilatérales”. Pragmatisme sur les fusions Devant les préfets, le locataire de l’Élysée a rappelé qu’il ne procéderait pas à une baisse des dotations aux collectivités, à la différence de ce qu’avait fait François Hollande sous sa Présidence. Elles seront “même légèrement en hausse, les crédits d’aménagement du territoire, de la politique de la ville et l’ensemble des dotations des collectivités seront maintenues”, a assuré le chef de l’État. Répondant à une question d’un préfet sur le périmètre des métropoles et les réalités diverses que ce concept forgé par la loi recouvrait, le Président a appelé “au plus grand pragmatisme”. Il y a une dizaine de métropoles qui sont de vraies métropoles et d’autres qui ne le sont pas au sens premier du terme, a-t-il relevé. “Marseille et les Bouches-du-Rhône, je pense que la fusion, c’est une bonne idée. Parce que sous le contrôle du préfet, il doit rester 23 ou 25 communes dans les Bouches-du-Rhône hors de Marseille. Ça se justifie à mon avis. Clermont-Ferrand et le Puy-de-Dôme, je ne suis pas persuadé que ce soit une bonne idée de fusionner tout le département avec la métropole, ça n’est pas tout à fait la même réalité géographique. Donc vous avez raison, il faut sélectionner les quelques-uns qui peuvent faire cela.” 


NOMINATIONS


Le secrétaire général adjoint du Quai d’Orsay de retour à Bercy

Chef de service, secrétaire général adjoint à l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères depuis septembre 2016 – parallèlement administrateur général des données du Quai d’Orsay depuis janvier dernier – Laurent Garnier, administrateur général, a été titularisé dans le grade d’administrateur général des finances publiques de première classe et nommé directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime. Il succède à Daniel Dubret, en poste depuis 2015. Âgé de 49 ans, Laurent Garnier, administrateur civil, avait rejoint l’administration du Quai d’Orsay en 2010 comme directeur des affaires financières, des fonctions qu’il a occupées jusqu’en 2013, puis il a été ambassadeur de France auprès de la république de Maurice de 2013 à septembre 2016. Avant cela, cet énarque de la promotion Antoine de Saint-Exupéry (1994) a effectué presque toute sa carrière à la direction du budget à Bercy. Il a d’abord officié comme adjoint au chef du bureau du suivi du ministère des Affaires sociales et de la Santé et de la politique des transferts sociaux en 1994. Il est détaché comme attaché financier à la mission permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies à New York en 1998. De retour à Bercy à la direction du budget deux ans plus tard, Laurent Garnier est chef du bureau de la défense de 2000 à 2002, puis il devient chef du bureau des transports et de la mer entre 2002 et 2006. Toujours à la direction du budget, il est ensuite promu sous-directeur de l’action extérieure de l’État, de l’aide publique au développement, des prêts à des États étrangers, de l’agriculture en 2006, avant de piloter, à cette direction, la sous-direction de la performance de la dépense publique (2008-2010).

19/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Michel Vallance, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, est nommé président de la commission de normalisation française “chaîne de contrôle pour les produits issus de forêts gérées durablement” – Charles Sarrazin est désigné membre du conseil d’administration de La Poste en remplacement de Jérôme Reboul – Emmanuel Tric, président de l’université Nice-Sophia-Antipolis, intègre le conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de la Plaine du Var – Jean-Philippe d’Issernio, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, devient membre du conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

19/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Isabelle Martel part en Nouvelle-Aquitaine

Déléguée du directeur général des finances publiques pour l’interrégion Sud-Pyrénées depuis 2014, Isabelle Martel, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, a été nommée directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. Elle succède à Jean-Denis de Voyer d’Argenson, en poste depuis janvier 2016. Âgée de 62 ans, formée sur les bancs de Sciences-Po Bordeaux et de l’ENA (1987, promotion Fernand Braudel), Isabelle Martel a été affectée au bureau “Marché financier” (B1) à la direction du Trésor, à Bercy, dès sa sortie de la prestigieuse école d’administration. Administratrice suppléante du Fonds monétaire international de 1991 à 1993, elle devient ensuite cheffe du bureau des organismes européens à la direction du Trésor (1993-1996), puis cheffe du bureau “Transport et urbanisme” au service des financements et participations, toujours au sein de la même direction, jusqu’en 1998. Sous-directrice à l’administration centrale du ministère de l’Économie et chargée de mission auprès du directeur du Trésor – alors Jean-Pierre Jouyet – entre 1998 et 2002, Isabelle Martel avait ensuite officié comme sous-directrice, adjointe au chef du service des participations, à la direction du Trésor (2002-2003). Nommée trésorière-payeuse générale d’Eure-et-Loir en 2003, elle officie à ce poste jusqu’en 2009, avant de prendre sa première direction départementale des finances, dans le même département (2010-2012). Promue directrice régionale des finances publiques en 2012, Isabelle Martel exerce ces fonctions pour la région Picardie et le département de la Somme pendant deux ans (2012-2014).

18/09/2017 | NOMINATION FRANCE



L’ex-dircab’ adjoint d’Ericka Bareigts aux Outre-mer devient le DGS de Saint-Martin

Directeur adjoint du cabinet de l’ex-ministre des Outre-mer Ericka Bareigts entre mars et mai 2017, Philippe Mouchard a été nommé directeur général des services de la collectivité de Saint-Martin (Antilles). Il succède à Philippe Million, en poste depuis 2015, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Fin connaisseur des outre-mer, Philippe Mouchard prend ses fonctions alors que l’île, sinistrée par l’ouragan Irma, va entrer en phase de reconstruction. Philippe Mouchard, 45 ans, travaillait déjà au côté d’Ericka Bareigts lorsqu’elle était secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle. Il avait rejoint son cabinet en mars 2016, comme conseiller en charge de l’économie et de l’outre-mer, avant de la suivre en septembre de la même année au ministère des Outre-mer comme chef du pôle économique, conseiller chargé des affaires économiques, de la pêche, de l’agriculture et des investissements publics. Avant cela, il avait eu une autre expérience en cabinet ministériel, comme conseiller technique (“environnement, développement durable, recherche, Guyane”) au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer Yves Jégo, de septembre 2008 à juin 2009. Ancien élève d’HEC, Philippe Mouchard a débuté comme attaché d’administration de la ville de Paris. Il a ainsi été directeur adjoint du centre municipal d’accueil et d’information DOM-TOM de la ville de Paris de 1997 à 2002 puis, dès sa sortie de la promotion Romain Gary de l’ENA (2005), il est nommé à l’inspection générale des Services judiciaires du ministère de la Justice, où il officie durant trois ans. Philippe Mouchard a ensuite été chargé de mission à la sous-direction de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la Justice (2009-2010), avant d’occuper les fonctions de coordonnateur régional (La Réunion et coopération régionale dans l’océan Indien) au département “Outre-mer” de l’Agence française de développement, jusqu’en 2013. L’année suivante, il retourne à l’inspection générale des Services judiciaires (IGSJ) comme chargé de mission (2013-2014). Entre 2014 et 2016, Philippe Mouchard était délégué général de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom).

14/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur départemental des finances publiques en Seine-Saint-Denis

Délégué du directeur général des finances publiques pour l’interrégion Est depuis 2013, Marc Dora, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, a été nommé directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis. Il remplace Ollivier Gloux, en poste depuis 2014. Ancien élève du Centre d’études littéraires et scientifiques, Marc Dora, 60 ans, a débuté comme responsable de la synthèse budgétaire et de l’élaboration de la loi de finances à la direction du budget, en 1985. Conseiller technique au cabinet du ministre de la Recherche et de la Technologie Hubert Curien en 1991, il est ensuite responsable de la tutelle des jeux et du suivi des banques et assurances à la direction du budget (1993-1996). Chef de cabinet du directeur du budget et chef du bureau “Ressources humaines et services” à la direction du budget en 1996, il travaille ensuite au bureau “Politique de l’emploi et de la formation professionnelle” de cette direction en 1997. De retour en cabinet ministériel en 1999, Marc Dora conseille le secrétaire d’État au Budget Christian Sautter, puis Laurent Fabius, en 2000, toujours à Bercy. Il a ensuite été conseiller commercial à Rome (2000-2004). Ce haut fonctionnaire a piloté le bureau des lois de finances à la direction du budget en 2004, avant d’être promu sous-directeur du budget et de la logistique à la direction générale des impôts (2006-2008). Entre 2008 et 2013, Marc Dora était sous-directeur en charge de la gestion du budget et de l’immobilier au service du budget et de la performance à la direction générale des finances publiques à Bercy.

14/09/2017 | NOMINATION FRANCE


Frank Mordacq prend la tête d’une direction régionale des finances publiques

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la Défense depuis 2011 et – parallèlement – payeur général aux armées depuis 2015, Frank Mordacq, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, a été nommé directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. Il succède à Philippe Dufresnoy, en poste depuis 2012. Titulaire d’un DEA de droit public, formé sur les bancs de Sciences-Po Paris et énarque de la promotion Léonard de Vinci (1985), Frank Mordacq, 58 ans, est affecté au ministère de l’Économie à sa sortie de l’ENA, au bureau du statut général de la fonction publique de l’État et de la fonction publique locale (2B) à la direction du budget (1985-1987), puis au bureau des transports et entreprises de transports (4B) au sein de la même direction, jusqu’en 1990. Attaché financier à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York de 1990 à 1992, Frank Mordacq retourne ensuite à la direction du budget de Bercy comme chef du bureau “Industrie, commerce, artisanat, énergie, parafiscalité”, puis comme chef du bureau “Transports et entreprises de transports” (4B) et chef du bureau “Budgets des charges communes et comptes spéciaux du trésor” (1A) jusqu’en 1996. Promu sous-directeur chargé des “politiques salariales et de l’emploi dans la fonction publique et le secteur public”, toujours à la direction du budget (1996-2000), il y pilote ensuite la sous-direction de la “politique budgétaire et son exécution, synthèse budgétaire, développement du contrôle de gestion dans l’administration, modernisation de l’informatique” en 2000-2001. Chef de service et directeur adjoint à la direction du budget de 2001 à 2003, Frank Mordacq est nommé directeur de la réforme budgétaire entre 2003 et 2006, puis il est promu directeur général de la modernisation de l’État au ministère délégué au Budget et à la Réforme de l’État en 2006-2007. Au sein du même ministère, il a ensuite officié comme contrôleur budgétaire et comptable ministériel pendant quatre ans (2007-2011).

13/09/2017 | NOMINATION FRANCE



Gérald Darmanin cède son fauteuil de maire à Tourcoing

Nommé ministre de l’Action et des Comptes publics en mai dernier, Gérald Darmanin, maire Les Républicains de Tourcoing (Nord) depuis 2014, a cédé son fauteuil d’édile à son numéro deux : Didier Droart. Plus de trois mois après sa nomination dans le gouvernement d’Édouard Philippe, le ministre de l’Action et des Comptes publics renonce donc à ce mandat de premier magistrat de la ville de Tourcoing, sans pour autant quitter l’exécutif municipal puisqu’il devient le premier adjoint de Didier Droart à la mairie de Tourcoing. Par ailleurs, Gérald Darmanin est également candidat – en position non-éligible – aux sénatoriales du 24 septembre prochain, dans le Nord. Didier Droart, 69 ans, était le premier adjoint au maire de Tourcoing, chargé du personnel municipal, des relations internationales et du tourisme, depuis 2014. Pâtissier de profession, il a également été conseiller municipal d’opposition à Tourcoing entre 1995 et 2014. Depuis 2008, Didier Droart siège aussi à la Métropole européenne de Lille (Mel) comme conseiller communautaire.

12/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Une présidente pour la région Pays de la Loire

Sénateur de la Vendée depuis 2004, candidat à sa propre succession à la présidence du groupe Les Républicains (LR) du Sénat après les élections sénatoriales du 24 septembre, Bruno Retailleau – président de la région Pays de la Loire depuis 2015 – cède la présidence de la région à sa vice-présidente, Christelle Morançais.  Bruno Retailleau, qui reste néanmoins conseiller régional, justifie sa décision par la nécessité de se conformer à la loi sur le non-cumul des mandats, dont il fut un fervent opposant. “La décision que je prends (...) c’est la nécessité de se conformer à la loi anti-cumul que j’ai toujours combattue car elle conduira à terme à dissocier le national du local au moment même où on prétend combattre la fracture territoriale”, a-t-il déclaré à l’AFP. À la région, “je faciliterai la transmission des responsabilités à Christelle Morançais qui me succédera et qui a créé il y a dix ans une entreprise de 300 personnes qu’elle dirige”, a-t-il ajouté. Âgée de 42 ans, cette directrice générale d’une agence immobilière est conseillère municipale d’opposition au Mans depuis 2014. Candidate LR malheureuse aux élections législatives de juin dernier dans la Sarthe, Christelle Morançais est vice-présidente de la région Pays de la Loire depuis 2015 et présidente de la commission “Emploi, apprentissage, formation professionnelle et insertion” de la même assemblée.  

12/09/2017 | NOMINATION FRANCE