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Une enveloppe de 100 millions d’euros pour 19 départements en difficulté

Le gouvernement a acté en Conseil des ministres le déblocage de 100 millions d’euros à destination de 19 “départements sous tensions financières” pour leur permettre d’assurer le versement d’allocations de solidarité. Une enveloppe d’urgence réduite de moitié par rapport à l’année dernière.

15/11/2017 | ACTUALITÉ

Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 15 novembre en Conseil des ministres débloque 100 millions d’euros au bénéfice de 19 “départements sous tensions financières” pour leur permettre d’assurer le versement d’allocations de solidarité. “Cette enveloppe de 100 millions d’euros bénéficiera à 19 départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale”, a précisé le gouvernement dans un communiqué. “Pour l’avenir, dans le cadre des travaux de la conférence nationale des territoires, le gouvernement a chargé la mission confiée à Alain Richard et Dominique Bur de proposer des solutions pérennes à la problématique du pilotage et du financement des allocations individuelles de solidarité”, a-t-il ajouté. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) “constate qu’elle a été entendue”, tout en regrettant que “ce fonds soit moitié moins important que celui de l’an passé”, “alors que de nombreux départements subissent des tensions budgétaires inextricables”. Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a vanté en fin de soirée devant l’Assemblée nationale ce “soutien exceptionnel” aux départements, à l’occasion de l’examen des crédits aux collectivités pour 2018. Financement toujours problématique Il avait été interpellé par le député LR Vincent Descœur, ex-président du conseil départemental du Cantal, selon qui les départements sont “les grands oubliés” du projet de budget 2018 alors que “la situation financière d’une grande majorité [d’entre eux] est intenable”. “Ce n’est pas l’annonce d’un fonds de soutien réduit de moitié par rapport au précédent [de fin 2016, ndlr] qui suffira”, avait aussi lancé l’élu. Intervenant fin octobre au congrès des départements, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait évoqué la mise en place d’un fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus en difficulté pour le versement des prestations sociales, et notamment du RSA, mais sans préciser ni son montant ni le nombre de collectivités concernées. L’an dernier, 200 millions d’euros avaient été distribués. L’Assemblée des départements de France souhaite de son côté que l’État compense le reste à charge du coût du revenu de solidarité active (RSA), qui s’est élevé à 4,3 milliards d’euros en 2016 pour les départements. Outre le RSA, ces derniers financent partiellement la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu’à 57 % par l’État. Avec AFP


Quand les erreurs médicales et les scandales sanitaires plombent les budgets

Retards de diagnostic, effets secondaires, comas ou lourdes séquelles neurologiques… Les erreurs médicales pèsent de plus en plus lourd dans le budget des établissements de soins. Les éviter et gagner en qualité permettrait d’économiser, selon l’OMS, l’équivalent de 1 % des dépenses totales de santé.

02/11/2017 | ACTUALITÉ

En plein examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la logique des chiffres reprend traditionnellement ses droits pour mieux orienter les budgets dans le secteur de la santé. Avant d’envisager quelques coupes claires, certaines fuites budgétaires liées aux erreurs de soins mériteraient sans doute d’être garrottées avant que l’hémorragie ne se déclenche… En tout début d’année, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux a été condamné à verser 300 000 euros à une patiente amputée après une IVG. Dans les Vosges, le tribunal administratif de Nancy vient de condamner, après dix-neuf ans de procédure, le centre hospitalier de Remiremont à verser plus de 10 millions d’euros à une jeune fille polyhandicapée suite à des erreurs médicales commises lors de sa naissance. La Sécurité sociale, qui avance souvent les soins aux victimes, se retourne désormais vers les hôpitaux. L’assurance maladie a par exemple obtenu 90 000 euros de remboursement qu’elle partagera avec les proches d’un homme décédé en 2013 à l’hôpital de Flers, dans l’Orne. Erreurs de jugement, d’appréciation, de diagnostic, de prescription : ces fautes commencent à peser lourd dans le budget des établissements. Même si ces dépenses exceptionnelles peuvent être prises en charge par des assureurs, la sinistralité du secteur pourrait bien faire exploser le montant des contrats proposés aux hôpitaux. L’assureur tous risques tire la sonnette d’alarme Le nombre et le coût des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé demeurent à un niveau “toujours élevé”, vient d’annoncer l’assureur Sham, en dressant un panorama du risque pour l’exercice 2016. En couvrant une grande majorité d’acteurs de la santé, du social et du médico-social, établissements, organisations et professionnels, personnes morales comme personnes physiques, cette mutuelle dénonce plus de 15 300 réclamations liées à des préjudices corporels et matériels recensés pour un montant global de 217,7 millions d’euros l’an dernier. Plus de 80 % de ces réclamations concernent les hôpitaux, dont près de la moitié pour des préjudices corporels. L’assureur note une augmentation du nombre de saisines en commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). La nouveauté concerne en réalité l’issue de la voie contentieuse. Chaque année, en effet, plus de 1 000 décisions sont prononcées par les tribunaux. Alors que la responsabilité des établissements était auparavant engagée une fois sur deux, l’assureur Sham s’alarme de la sévérité accrue des juges, notamment administratifs. L’an passé, deux établissements sur trois ont été condamnés. Résultat : 714 condamnations prononcées assorties de 267 478 euros d’indemnisation en moyenne. Mais Sham enregistre aussi 27 dossiers dont le coût dépasse 1 million d’euros. Des dossiers qui renvoient à des retards de diagnostic, des comas ou de lourdes séquelles neurologiques, qui concernent l’obstétrique pour 14 d’entre eux, mais aussi l’orthopédie, la neurochirurgie et l’anesthésie, lesquelles restent les spécialités les plus à risque. Un scandale chasse l’autre Pour mesurer l’ampleur du phénomène, il suffit de poser les yeux sur le dernier rapport d’activité de l’établissement public chargé de faciliter l’indemnisation à l’amiable des victimes d’erreurs et d’accidents médicaux. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) pointe du doigt 1 514 procédures en cours au sein des juridictions administratives, et presque autant au civil. Une nouvelle addition de 83,79 millions d’euros réglée à des patients l’an dernier. La dépense publique représente donc 230 000 euros par jour pour sortir à l’amiable de ces douloureux contentieux. Et c’est justement un directeur d’hôpital que la ministre de la Santé a nommé à la tête de l’Oniam il y a six mois. Sébastien Leloup est chargé aujourd’hui de redresser sa gestion, jugée laxiste par la Cour des comptes. Parmi les priorités du nouveau patron de l’Oniam, figure l’optimisation du contrôle interne et de la prévision budgétaire. Car aux côtés des indemnisations des accidents médicaux, qui progressent de 3,5 %, celles liées au dispositif VIH ont bondi de 60 % et les indemnisations concernant les effets secondaires du benfluorex (Mediator) augmentent de 79 % sur la seule année 2016. Sébastien Leloup veut tourner la page. Il vient d’obtenir 7 postes pour muscler les équipes de l’Oniam et demande une hausse très significative de son budget pour l’an prochain, liée à la création du comité d’indemnisation pour l’antiépileptique Dépakine, qui doit permettre d’identifier, dès l’an prochain, les responsables et la nature des préjudices subis. Sa priorité : améliorer les relations avec les présidents des commissions régionales où siègent une quinzaine de juges judiciaires et administratifs détachés de leur corps d’origine, mais aussi des représentants des assureurs, des patients et des professionnels. “Depuis quelques mois, les avis de ces commissions régionales font l’objet de beaucoup moins de refus de notre part. L’an dernier, 94 avis n’avaient pas été suivis et cela a fait naître pas mal d’incompréhension. Il y en aura nettement moins cette année et cela accélère déjà les réponses aux demandes des victimes”, constate Sébastien Leloup. Mais un scandale sanitaire chasse l’autre et aujourd’hui, la gestion maladroite du retrait, puis de la réintroduction sur le marché du Lévothyrox, médicament contre l’hypothyroïdie, laisse les patients consternés, mais ceux-ci peuvent désormais se regrouper pour attaquer. Budgets amputés De son côté, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) explique que les déclarations d’effets indésirables ont été multipliées par cinq depuis l’ouverture de son “guichet des erreurs médicamenteuses” en 2005. Avec 2 414 signalements rapportés l’an dernier, dont 75 % correspondent à des erreurs avérées ayant entraîné un effet indésirable dans 60 % des cas, il y a fort à parier que bon nombre de patients contraints de fréquenter ce guichet de l’ANSM passent un jour à la caisse. En se donnant cinq ans pour réduire de moitié les effets graves évitables des erreurs de médication, Margaret Chan, directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé, a pris le problème à bras le corps à Genève fin mars. “Les erreurs médicamenteuses grèvent considérablement inutilement les budgets de la santé. Éviter ces erreurs, c’est faire des économies et sauver des vies”, avait-elle souligné. Le coût mondial annuel de ces erreurs attendrait 42 milliards de dollars, soit près de 1 % des dépenses de santé au niveau mondial. Rapportées aux 198,5 milliards d’euros liés à la consommation de soins et de biens médicaux enregistrés en France l’an dernier, ces erreurs médicales et médicamenteuses pèseraient un peu moins de 2 milliards à l’échelle de l’Hexagone. Cela correspond très précisément au montant des économies que la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés prévoit de réaliser l’an prochain. Le levier de la qualité serait donc aussi puissant que le rabot budgétaire. Laurence Mauduit


Les coupes budgétaires à l’école des directeurs d’hôpital passent mal

Les représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, des établissements publics de santé et des associations d’anciens élèves de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ont voté, lors d’un conseil d’administration de l’école, contre une nouvelle ponction supplémentaire d’1 million d’euros de la subvention versée par le ministère de la Santé à l’école.

26/10/2017 | ACTUALITÉ

Le coup de rabot passe mal. Onze des 33 membres conseil d’administration de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ont protesté, dans un communiqué publié le 26 octobre, contre la ponction d’1 million d’euros dans la subvention versée par le ministère des Solidarités et de la Santé à l’école. Cette ponction a été entérinée lors du conseil d’administration du 12 octobre. “Après sa réduction de 2,2 millions d’euros en 2016, une coupe de 0,5 million en avril 2017, 1 million supplémentaire a été raboté en juillet 2017 par l’État, dont le désengagement accru est déjà annoncé pour 2018”, écrivent le Medef, la FHF, la CFDT, la CGT, FO, le SMPS, le SMISP et le SPHISP, le SNIASS, l’ADH. Selon les comptes financiers de l’école pour 2016, la subvention pour charge de service public versée par ce ministère à l’école se monte à 8 millions d’euros pour un budget total de 58 millions d’euros. La plus grande part du financement est assurée par les employeurs hospitaliers et médico-sociaux (32,5 millions). Le ministère de l’Enseignement supérieur, autre ministère de tutelle, verse, lui, une subvention de 2,4 millions (en légère hausse). Baisse du plafond des emplois autorisés “Le déséquilibre structurel du modèle économique de l’EHESP a été masqué durant plusieurs années par des produits exceptionnels, soulignent les professionnels. Mais ces dernières années, la diminution, en début et en cours d’exercice, de la subvention des ministères sociaux et des plafonds d’emplois, s’est poursuivie systématiquement, conduisant, en 2016 et 2017, au vote de budgets déficitaires et à des reprises sur le fonds de roulement.” Selon ces professionnels, les contributions des employeurs, stables depuis la création de l’EHESP, ne devraient couvrir, selon la loi, que les traitements et indemnités des élèves, mais elles financent dans les faits une large part de son fonctionnement et des investissements. Les coupes budgétaires pèsent sur la gestion de l’établissement. Le plafond des emplois autorisés par le ministère des Solidarités et de la Santé est passé de 355 à 313 entre 2013 et 2017 (- 50 en intégrant la résorption de l’emploi précaire). L’État devrait en supprimer, selon les employeurs, encore 14 en 2018, fixant ce plafond à 299, “soit une baisse de 16 % entre 2013 et 2018”, écrivent les membres du conseil d’administration. “Universitarisation” de l’école L’EHESP, un établissement chargé de former notamment les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, les directeurs des soins, les attachés d’administration hospitalière ou les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, a connu des mutations importantes ces dernières années. L’école s’est engagée dans une “universitarisation” depuis une réforme structurelle de 2004 afin d’améliorer la compétitivité de l’EHESP au plan international en instaurant des formations diplômantes – indispensable sésame lorsqu’il s’agit de postuler à l’étranger –, inexistantes jusqu’alors. La double culture de l’école, fruit d’un équilibre précaire – la recherche d’un côté, les milieux professionnels de l’autre –, a pu occasionner certaines tensions ces dernières années, qui se sont notamment manifestées à l’occasion du processus de nomination de son directeur, en 2013.  


Les employeurs hospitaliers mettent en garde sur les économies

"L'hôpital ne doit pas porter seul tous les efforts d'économie" prévient le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, alors que la ministre des Solidarités et de la Santé a estimé qu'il existe dans ce secteur une "marge de manœuvre énorme".

24/10/2017 | ACTUALITÉ

A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à l'Assemblée nationale, le message se veut clair. "L'hôpital ne doit pas porter seul tous les efforts d'économie", a prévenu lundi 23 octobre la Fédération hospitalière de France (FHF). "Le gouvernement doit comprendre que les efforts d'économie ne seront acceptés par les hospitaliers que s'ils sont partagés par tous. Or, l'hôpital semble une nouvelle fois perçu comme la variable d'ajustement du système", écrit dans un communiqué le président de la FHF, Frédéric Valletoux. Soumis mardi aux députés, le PLFSS prévoit de réduire le déficit à 2,2 milliards d'euros l'année prochaine. Pour atteindre cet objectif, la branche maladie devra réaliser plus de 3 mds d'euros d'économies, notamment dans les hôpitaux. "Partage plus équitable" La restructuration de l'offre de soins (optimisation des achats, économies dans les services) doit permettre aux établissements de santé de dégager 1,46 milliard d'euros. Il existe une "marge de manœuvre énorme" car "30% des dépenses de l'assurance maladie ne sont pas pertinentes", notamment à l'hôpital, a assuré la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, dans le Journal du dimanche. "L'heure est venue pour un partage plus équitable des efforts, notamment entre la ville et l'hôpital", poursuit le représentant des hôpitaux, qui  appelle "les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités en engageant au plus vite des réformes structurelles trop longtemps repoussées". Outre "la convergence des devoirs entre tous les acteurs de santé financés par de l'argent public", la FHF demande notamment une "autonomie plus forte des établissements, un assouplissement de leur statut pour plus de marge de manoeuvre" ou encore "une simplification drastique des procédures". (Avec AFP)


L’attractivité des carrières militaires passe par une meilleure politique de reconversion

Dans son rapport annuel, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) préconise de renforcer les dispositifs de reconversion des militaires, notamment par l’ouverture d’une voie spéciale d’accès à la fonction publique. Sans quoi l’attractivité de la fonction militaire risque d’en être “affectée”.

19/10/2017 | ACTUALITÉ

Si la défense ne s’implique pas d’avantage pour faciliter la reconversion professionnelle de ses militaires, elle peinera à recruter de nouveaux profils dans ses rangs. C’est le constat formulé par le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire dans son rapport annuel, remis en septembre à la ministre des Armées, Florence Parly, et rendu public début octobre. Les dispositifs de reconversion actuellement proposés “ne permettent qu’incomplètement de garantir un retour à l’emploi après un parcours militaire, souligne dans son rapport le Haut Comité, présidé par le conseiller d’État Bernard Pêcheur. Si cette situation devait perdurer, voire se détériorer, l’attractivité de la fonction militaire en serait affectée”. Selon le bilan social réalisé par le secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées, sur les 20 786 militaires ayant quitté les rangs de l'armée l'année dernière 2 213 d'entre eux ont bénéficié d'un reclassement dans la fonction publique et 8 259 dans le secteur privé." Ouverture des voies d’accès à la fonction publique Certes, le Haut Comité ne nie pas les efforts “importants” réalisés en matière de reconversion des militaires, mais ces efforts demeurent “encore insuffisants au regard des ambitions affichées”. Les “reconvertis” ont en effet accès à des dispositifs “attractifs” d’accompagnement vers d’autres parcours professionnels, qui reposent à la fois sur leurs règles spécifiques de pension de retraite, sur des allocations telle que celle d’aide au retour à l’emploi ou enfin sur des dispositifs particuliers d’accès aux autres versants de la fonction publique (concours, détachement-intégration, emplois réservés…). Sur ce dernier point, le rapport du HCECM relève en particulier que l’ampleur des reconversions inter-fonctions publiques reste aujourd’hui “encore modeste par rapport aux volumes de départ”. Ainsi, le volume de militaires reclassés dans la fonction publique, après avoir bénéficié de la procédure d’accès dite des emplois publics réservés, atteignait 752 personnes en 2016 contre 706 en 2010 et 665 en 2008. L’année dernière, 205 militaires ont par ailleurs été reclassés dans la fonction publique par le biais des concours, contre 103 en 2008. Pour renforcer l’efficacité des passerelles entre la fonction militaire et la fonction publique, le Haut Conseil recommande notamment d’ouvrir une voie spéciale d’accès par examens professionnels aux militaires contractuels et de carrière. Et ce indépendamment des actuels concours internes et externes auxquels ils peuvent postuler. “L’État gagnerait à ce que les compétences acquises et développées par les militaires tout au long de leur carrière puissent être utilisées différemment dans les services de l’État et des collectivités publiques”, précise le HCECM. Cette voie pourrait, selon ce dernier, “concerner une part significative des recrutements réalisés” par exemple dans la police, dans l’administration pénitentiaire, à la douane, dans les polices municipales ou à l’Office national des forêts. Quant au développement des pratiques de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les militaires en amont d’une possible reconversion, celui-ci reste très limité, pointe le rapport. En 2016, “seules” 115 validations ont en effet été accordées, contre 378 en 2010.  Soutien à l’Agence de reconversion Dans son rapport, le Haut Comité préconise aussi au ministère des Armées de soutenir davantage l’Agence de reconversion de la défense (ARD), service rattaché à la direction des ressources humaines du ministère et chargé de la conduite de la politique de reconversion des militaires. “L’ampleur des flux de départs des militaires vers la vie civile et les réponses partielles qui sont données aujourd’hui par le dispositif de reconversion exigent que l’action de l’ARD soit soutenue pour améliorer le taux de reclassement et accroître le taux de captation de militaires entrant en phase de transition professionnelle”, estime le HCECM. Actuellement, l’agence ne parvient à capter que 54 % des militaires quittant définitivement les rangs des forces armées. L’occasion pour le HCECM d’appeler notamment au développement de partenariats entre l’ARD et des financeurs privés “autour de projets d’insertion professionnelle ciblée”.


“Les acteurs de santé doivent appréhender des nouvelle dynamiques concurrentielles et coopératives”

Enseignants-chercheurs à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Catherine Keller et Michel Louazel observent les fortes évolutions des coopérations territoriales de santé depuis la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. Elles ont “un aspect couteau suisse en étant pragmatiques et polymorphes” et brouillent les frontières entre public et privé. L’EHESP organise, mardi 17 octobre, un colloque “Coopération et établissements de santé”. 

16/10/2017 | ACTUALITÉ

Le colloque “Coopération et établissements de santé” que vous organisez le 17 octobre aborde tout particulièrement la mise en œuvre, depuis juillet 2016, des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ceux-ci ont-ils restructuré en profondeur l’offre hospitalière ? Catherine Keller : Si la loi de 2016 a considérablement accéléré les coopérations entre établissements de santé en créant les groupements hospitaliers de territoire, le paysage de la santé publique ne partait pas, en la matière, d’une page blanche. Depuis trente ans, de nombreux rapprochements ont pu être opérés. Les réformes hospitalières ont toutes apporté de nouveaux outils de coopération et permis la recherche d’une martingale coopérative. Michel Louazel : La coopération est effectivement une vieille histoire. La différence, aujourd’hui, tient à l’obligation réglementaire relative à la loi de 2016 créant les GHT. Les territoires sur lesquels les coopérations existent depuis longtemps peuvent s’appuyer sur leurs expériences et leurs réalisations. Nous vivons donc une étape supplémentaire. C’est l’occasion de mettre en perspective les coopérations et de réfléchir à leur avenir. Ces coopérations changent-elles, voire compliquent-elles les missions des directeurs et des cadres hospitaliers ? Michel Louazel : Si les directeurs vivent avec les logiques territoriales depuis longtemps, ils sont confrontés à deux situations. Des coopérations de proximité existaient y compris entre secteur public et secteur privé – aussi bien à but lucratif que non lucratif. Aujourd’hui, les coopérations qui doivent être mises en place entre structures publiques, dans une vision territoriale plus large, peuvent potentiellement compliquer les coopérations de proximité existantes. Parallèlement à cela, le secteur privé se structure, se regroupe, multiplie les mouvements de fusion et acquisition. Nous sommes donc à un moment clé pour les professionnels qui doivent appréhender ces nouvelles dynamiques à la fois concurrentielles et coopératives. Catherine Keller : Les frontières institutionnelles sont devenues poreuses. On va donc requérir de la part des dirigeants hospitaliers davantage de plasticité. Ce n’est pas propre seulement aux directeurs, mais aussi aux praticiens. Mettre en place un pôle interétablissements suppose un autre paradigme d’organisation, de pensée, d’action. Les frontières sont non seulement désormais plus facilement franchissables, mais elles peuvent également avoir des géométries variables en fonction des matières et des disciplines. Le territoire de la chirurgie bariatrique [destinée à traiter l’obésité, ndlr] ne va pas être le même que celui, par exemple, de la cardiologie : ce ne sont ni les mêmes interlocuteurs ni les mêmes espaces. Il existe désormais une multiplicité de repères. Les managers hospitaliers sont donc en première ligne pour mettre en œuvre cette approche territoriale de la santé publique… Michel Louazel : Le colloque associe des approches à la fois juridiques et de gestion et des retours d’expériences. Il s’agit de se poser les bonnes questions ensemble en rapprochant ainsi le savoir académique du vécu. C’est d’autant plus nécessaire qu’en matière de coopérations, tous n’ont pas les mêmes réponses. Les directeurs appréhendent plus encore aujourd’hui la dimension territoriale de leurs missions. Ils étaient déjà des managers, les voilà de plus en plus managers de santé publique sur des territoires : ils doivent penser territoire. J’ajoute que cela ne concerne pas seulement les directeurs, mais aussi les praticiens. Les difficultés sont en effet autant du côté des praticiens que des directeurs hospitaliers. Catherine Keller : Beaucoup a été dit sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. Mais il ne faut pas tout résumer aux GHT et continuer de valoriser les coopérations menées auparavant. La coopération doit être pensée comme multilatérale et non unilatérale. C’est le cœur même de la coopération que d’être multiple. Ces coopérations doivent, par nature, avoir un aspect “couteau suisse” en étant à la fois pragmatiques et polymorphes. C’est un défi pour tous les acteurs hospitaliers. Catherine Keller est directrice d’hôpital, enseignante-chercheuse chargée de l’enseignement du droit hospitalier à l’EHESP Michel Louazel est enseignant-chercheur, responsable du mastère spécialisé “Management en santé” à l’EHESP


La France accuse un sérieux retard en télémédecine, selon la Cour des comptes

Alors que le développement de l’e-santé est un levier essentiel pour améliorer l’offre de soins et faire des économies, la Rue Cambon dénonce dans un rapport le “caractère fragmentaire et désordonné des actions menées par les pouvoirs publics” depuis plusieurs années. En cause, des acteurs multiples, une stratégie hésitante, des financement mal assurés et la faiblesse de l’évaluation.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

“Expérimentations engagées sans ordre ni méthode”, initiatives du ministère de la Santé “sans ligne directrice claire ni continuité”, “attentisme des pouvoirs publics”… Dans son rapport annuel sur l’application des lois de Sécurité sociale, rendu public le 20 septembre, la Cour des comptes brosse un tableau alarmant de l’état de la télémédecine en France. Cette piqûre de rappel de la Rue Cambon intervient après plusieurs travaux des magistrats financiers ces dernières années qui identifient la télémédecine – et plus largement l’“e-santé” – comme une piste essentielle d’amélioration de l’offre de soins et d’efficience de notre système de soins. “Cependant, ce développement demeure embryonnaire dans notre pays. Le caractère fragmentaire de l’action menée par les pouvoirs publics concourt à expliquer cet état de fait”, juge la Cour des comptes, qui émet 5 recommandations, parmi lesquelles la généralisation à court terme d’un dossier médical partagé commun à l’ensemble des acteurs du système de santé, la fixation d’objectifs “précis et mesurables de déploiement de la télémédecine aux professionnels libéraux, aux établissements de santé et à l’assurance maladie” et le recentrage des expérimentations “sur les projets les plus à même de déboucher sur des dispositifs généralisables”. 0,3 % des actes et consultations externes Il faut dire qu’un quart de siècle après les premières expérimentations, la télémédecine peine à décoller en France. Les 257 814 actes subventionnés en 2015 dans le cadre d’expérimentations représentaient l’équivalent de 0,3 % des actes et consultations externes effectués par les établissements de santé en une année. Pour illustrer le gouffre qui sépare les discours incantatoires et la réalité crue, le rapport rappelle qu’en 2011, le ministère de la Santé avait annoncé un plan national de déploiement de la télémédecine doté de 44 millions d’euros pour les investissements – en réalité 14 millions d’euros de ressources réellement nouvelles. En pratique, le plan n’a jamais été officiellement diffusé ni mis en œuvre, selon la Cour, et il a donc été abandonné par le ministère de la Santé au cours de l’année 2012, “à défaut notamment d’un modèle de financement pérenne en fonctionnement”. Autre exemple révélateur fourni par le rapport, la thématique de plus en plus prégnante et médiatique des déserts médicaux, poussée notamment par les élus locaux, a conduit le précédent gouvernement, fin 2012, à réorienter la politique nationale de soutien au développement de la télémédecine vers la médecine de ville. Les expérimentations menées dans les territoires devaient faire l’objet d’une évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS) en vue d'une généralisation et d’un rapport transmis par le ministre de la Santé au Parlement… qui n’est jamais arrivé. Le bilan est maigre si l’on en croit une étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 cité par la Cour, puisqu’en novembre 2016, les expérimentations se résumaient en tout et pour tout à la dispensation d’une centaine d’actes à seulement… 2 patients. Ministère, ARS, assurance maladie… Cet échec patent, qui n’a pourtant pas empêché d’élargir l’expérimentation à l’ensemble du territoire, s’explique notamment par la lenteur au démarrage de cette politique lancée fin 2012 mais prévue pour n’être opérationnelle qu’en 2015. La Rue Cambon mentionne des cahiers des charges produits avec retard et des modèles tarifaires sur lesquels la direction générale de l’offre de soins et la direction de la sécurité sociale ont eu du mal à s’accorder. Le rapport note aussi que les différents acteurs ont tendance à se marcher un peu sur les pieds puisqu’à côté des expérimentations du ministère de la Santé et des agences régionales de santé (ARS), l’assurance maladie joue sa partition en définissant le contenu et la rémunération d’un nombre croissant d’actes de télémédecine. Cela conduit, sinon à une cacophonie, du moins à un développement très inégal d’une région à l’autre, avec quelques centaines d’actes en Centre Val-de-Loire par exemple et plusieurs dizaines de milliers en Bretagne ou en Normandie. Les régions Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire totalisent ainsi 90 % des actes de télémédecine recensés entre 2011 et 2015. Remise à plat de la tarification “L’attentisme des pouvoirs publics, leurs actions dispersées, leur incapacité à définir un cadre clair pour la diffusion de la télémédecine, doivent désormais faire place rapidement à une stratégie d’ensemble cohérente, continue et méthodique”, met en garde la Cour des comptes, qui identifie un écueil budgétaire au développement de la télémédecine, faute de changer certaines règles. En France, où les acteurs sont rémunérés de manière individuelle à l’acte (professionnels libéraux) ou à l’activité (établissements de santé), les coûts peuvent vite s’envoler car la télémédecine implique l’intervention de plusieurs professionnels ou structures de santé lors d’actes de téléconsultation, de télé-expertise ou de téléassistance et, parfois, de télésurveillance, au lieu d’un seul lors d’un acte classique en face-à-face. La Cour appelle donc les pouvoirs publics à se pencher sur la question sans tarder. La nouvelle convention d’objectifs et de gestion entre l’assurance maladie et l’État pour les années 2018 à 2021 doit offrir “une opportunité qui ne doit pas être manquée”, insiste le rapport. Au passage, la Cour recommande de réviser à la baisse les tarifs des prises en charge en hospitalisation classique “afin de favoriser la substitution de la télésurveillance à ces dernières chaque fois que cela est pertinent sur le plan médical”.  


Santé des fonctionnaires : la concertation relancée

Lors d’une réunion consacrée à la santé et à la sécurité au travail des agents publics, le 18 septembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a estimé que les avancées récemment intervenues dans ces domaines devaient être officiellement actées. De nouvelles orientations seront discutées d’ici la fin de l’année, dans le cadre de plusieurs groupes de travail avec les organisations syndicales du secteur public.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

L’essai doit être transformé sur la santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. C’est le constat qu’ont partagé les organisations syndicales du secteur public d’un côté et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de l’autre, lors du premier groupe de travail du quinquennat consacré à l’amélioration des conditions de vie au travail des agents publics et à la prévention de l’inaptitude, lundi 18 septembre. Même si des “avancées significatives récentes” ont eu lieu, il faut “avancer dans la mise en œuvre effective des mesures résultant d’une évolution du cadre normatif”, indique la DGAFP dans son support de présentation présenté aux représentants du personnel et qu’Acteurs publics s’est procuré [cliquez ici pour le consulter]. Une observation partagée par les représentants syndicaux présents à la réunion, parmi lesquels André Guenec, secrétaire national de la FA-FPT en charge de la santé, de l'hygiène et de la sécurité au travail et Christophe Godard, responsable santé-travail à l'Union fédérale des syndicats de l'État de la CGT, ce dernier exprimant le besoin des organisations syndicales “de savoir si ce qu’elles ont précédemment négocié a véritablement servi à quelque chose”. “Nous regrettons néanmoins qu’aucun membre du cabinet [du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ndlr] n’ait été présent à la réunion, ajoute Christophe Godard, ce qui prouve le peu d’importance qu’attache le cabinet au sujet de la sécurité et de la santé au travail des agents publics.” Mise en œuvre en suspens Cette réunion a été l’occasion pour les services du ministère de l’Action et des Comptes publics de dresser un état des lieux des dispositifs actés durant le quinquennat de François Hollande et dont la mise en œuvre “est déjà engagée ou nécessite des discussions ou des évolutions juridiques complémentaires”. C’est le cas, en particulier, de l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans le secteur public, du décret du 11 février 2016 portant mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique – dont la DGAFP propose de réaliser un bilan d’application – ou encore de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Cette ordonnance prévoit notamment de mettre en œuvre l’ouverture du temps partiel thérapeutique pour les agents publics dès le début de leur maladie (et non plus au bout de six mois d’arrêt), mais la circulaire commune aux trois versants est toujours “en cours de finalisation”. L’instauration d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, comme la mise en place d’une période de préparation au reclassement, attendent eux aussi leurs décrets d’application. Des textes qui, selon la DGAFP, pourraient être discutés lors du conseil supérieur de la fonction publique d’État à l’automne et lors du conseil commun de la fonction publique prévu pour le premier trimestre 2018. Chantiers à “approfondir” Quant au plan pluriannuel du 28 mars dernier “pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique”, signé par l’ex-ministre de la Fonction publique Annick Girardin, la DGAFP appelle à “se nourrir des travaux menés dans le cadre de [son] élaboration pour définir les orientations à approfondir et les nouveaux sujets de discussions”. Trois thèmes de concertation, déjà identifiés dans le plan pluriannuel [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], sont ainsi “proposés” par la DGAFP afin d’être “approfondis”. Tout d’abord, la prévention de l’inaptitude en “développant la connaissance des facteurs risques”, le maintien dans l’emploi par la préparation au reclassement et l’aide à la reconversion par accompagnement professionnel. Ensuite, la médecine de prévention, confrontée à une crise démographique et d’attractivité depuis plusieurs années, et qu’André Guenec (FA-FPT) qualifie de “serpent de mer”. Sur cette dernière, la DGAFP propose des pistes des réflexion, notamment pour “faciliter les reconversions en cours de carrière vers la médecine de travail”. Autre thème de réflexion proposé par la DGAFP : les instances médicales (chargées de donner des avis sur les questions médicales des agents), que plusieurs corps d’inspection avaient qualifiées de “fragmentées, éclatées et mal pilotées” dans un rapport rendu public en mai dernier [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. La DGAFP a notamment proposé aux organisations syndicales une présentation du rapport d’inspections par leurs auteurs et de “définir, parmi les orientations proposées (par ceux-ci), celles à engager”. Une proposition acceptée par les représentants du personnel, “à condition que les membres des corps d’inspection ne présentent pas seulement leur diagnostic que l’on partage, mais aussi leurs propositions que nous rejetons”, prévient Christophe Godard, de la CGT. Le rapport de la mission d’inspection proposait notamment d’alléger le fonctionnement des instances médicales et des cas de saisine, ainsi qu’une restructuration du pilotage administratif et médical de ces dernières. Nouveaux groupes de travail Tous ces sujets seront de nouveau évoqués lors de plusieurs groupes de travail thématiques planifiés d’ici la fin de l’année entre les organisations syndicales du secteur public et les services du ministère de l’Action et des Comptes publics. Des occasions que les représentants du personnel comptent également saisir pour évoquer, selon leurs termes, la “nécessaire mise en place d’un volet coercitif” des textes réglementaires concernant la sécurité et la santé au travail des agents publics. “Il faut que tous les employeurs les appliquent, même les collectivités, malgré le principe de libre administration les régissant”, juge André Guenec (FA-FPT).


Lancement d’une grande concertation sur la politique de santé

Les travaux visant à déterminer les priorités de la nouvelle stratégie de santé s’articuleront autour de 4 thèmes : la prévention et la promotion de la santé dès l’enfance, la lutte contre la montée des inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins, et l’innovation.

18/09/2017 | ACTUALITÉ

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a lancé, le 18 septembre, une grande concertation sur les priorités de la stratégie nationale de santé du gouvernement, mettant l’accent sur la prévention, encore insuffisamment développée en France. Cette stratégie sera, après la phase de concertation, adoptée en décembre et mise en œuvre dès 2018, selon son ministère. Les travaux d’élaboration de cette stratégie s’organiseront autour de “quatre thèmes prioritaires” retenus par la ministre à partir d’un rapport que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) lui a remis officiellement lundi. À savoir, la prévention et la promotion de la santé dès l’enfance, la lutte contre la montée des inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins et enfin, l’innovation (télémédecine, objets connectés…). Vers un virage préventif ? L’espérance de vie des Français (85,4 ans pour les femmes, 79,3 ans pour les hommes) est élevée, mais dans son diagnostic, le Haut Comité constate “l’augmentation constante des maladies chroniques” et des inégalités territoriales de santé, qui ont tendance à s’accentuer, avec “une offre de soins mal répartie”. Le HCSP préconise, entre autres, un “virage préventif” du système de santé français et suggère notamment de créer “un fonds spécifique” dédié à la prévention en rappelant que “trois facteurs de risque” (alimentation, alcool, tabagisme) expliquent une part majeure de la mortalité évitable. La ministre a déjà déclaré vouloir donner plus d’importance à la prévention avec par exemple la promotion d’une alimentation saine, de l’activité physique ou la lutte contre les addictions et contre les maladies infectieuses. Elle a ainsi annoncé l’extension du nombre de vaccins obligatoires pour les jeunes enfants, qui fait polémique, ainsi que l’augmentation progressive du prix du tabac. Le plan de lutte contre les déserts médicaux promis par la ministre, baptisé “lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins”, sera quant à lui annoncé en octobre. Avec AFP


La tension monte autour de la santé des policiers

La pression est constante sur les forces de l’ordre depuis que la France vit sous le régime de l’état d’urgence. L’accumulation de la fatigue et du stress liés au rythme de travail commence à peser lourd sur le moral des troupes. Diagnostic.

04/09/2017 | ACTUALITÉ

Dans ce climat d’état d’urgence et de risque permanent d’attentats, le moindre incident a des répercussions sur l’ensemble des forces de l’ordre, y compris sur ceux qui ne sont pas directement impliqués. “Devant Notre-Dame [le 6 juin dernier, un homme armé d’un marteau y avait attaqué un policier, ndlr], les policiers ont été très professionnels, cependant, de tels événements peuvent réveiller des symptômes chez des collègues du commissariat de Mantes, qui a connu Magnanville, où un couple de policiers a été lâchement assassiné à son domicile [le 13 juin 2016, ndlr]”, précise un psychologue rodé à la prise en charge immédiate des fonctionnaires impliqués. “Le rôle des médecins de prévention au ministère de l’Intérieur est devenu crucial. Après le feu de l’action, il faut suivre les policiers sur la durée et celles et ceux du commissariat du 11e arrondissement de Paris qui ont vécu le Bataclan méritent encore toute notre attention aujourd’hui. Même s’ils sont mutés dans d’autres commissariats, le suivi de ces collègues policiers s’impose”, poursuit-il. Une précaution quotidienne pour Florence Foullon, médecin coordonnatrice nationale de la médecine préventive, qui pilote le ­service médical de prévention place Beauvau. “Nous devons rassurer, répondre tout de suite à ces demandes. Nous sommes sur le terrain et connaissons bien les risques et les missions en lien avec les postes. Dans la police nationale, nous avons tout de même 1 000 blessés tous les mois et savons que nous avons affaire à des agents particulièrement exposés au risque, y compris sur la voie publique”, explique-t-elle. Depuis 2015, son service a déjà accueilli plus de 1 300 agents dans le cadre de visites spécifiques post-attentat. Une prévention fine et attentive qui permet d’aller au-delà du premier débriefing, qui se déroule dans les 72 heures après un événement. Dégradation de la santé mentale Une prise en charge médico-psychologique réalisée par des équipes mobiles pluridisciplinaires, qui ont déjà fait la démonstration de toute leur efficacité. Déjà, près de 230 médecins de prévention correspondant à 65 équivalents temps plein pour l’ensemble du ministère de l’Intérieur sont chargés de préserver la bonne santé physique et mentale de près de 135 000 policiers sur le ­terrain, peu enclins à se plaindre et en général très bons en termes de résilience, même s’il est certaines violences auxquelles ­personne ne peut s’habituer. Résultat : la question de l’état de santé des fonctionnaires de police sur le terrain est clairement posée. Une fatigue physique, mais surtout psychologique parfaitement mesurée au sein des services de police actifs dans le dernier baromètre “santé et prévention” mené par la mutuelle Intériale, en lien avec le ministère de l’Intérieur. En l’espace de moins d’un an, la santé mentale de ces agents s’est un peu dégradée. “Un mal-être diagnostiqué chez 27 % de nos adhérents, dont 8 % ont reconnu avoir eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois”, souligne Marie-Pierre Janvrin, directrice “prévention santé” de la mutuelle. Un malaise principalement lié au manque de sommeil et de repos. Le dernier rapport publié par cet observatoire pointe d’ailleurs du doigt les difficultés de récupération chez les agents qui travaillent de nuit. Le recours aux somnifères et aux anxiolytiques n’y fait rien et les médecins qui veillent sur l’état de santé de celles et ceux qui assurent notre sécurité au quotidien tirent la sonnette d’alarme. La fatigue s’accumule et il n’est pas certain que la sortie de l’état d’urgence, annoncée pour l’automne, permettra de résoudre ce problème. Pascal Beaubat, président d’Intériale, n’en semble pas convaincu. “Les agents ont besoin de souffler et de décompresser un peu. J’estime que ce sont surtout les recrutements en cours de personnes qui vont bientôt arriver sur le terrain qui permettront de ralentir le rythme de travail de celles et ceux qui sont surmenés”, affirme-t-il. Pas moins de 2 000 jeunes devraient arriver d’ici la fin de l’année, facilitant la mise en place de nouvelles organisations de travail pour mieux prendre en compte un environnement familial aujourd’hui visiblement trop malmené. Un suicide toutes les semaines Un équilibre à retrouver et plus de week-ends à préserver car la déconnexion devient, pour un grand nombre d’agents de police, une réelle priorité. Au printemps, la grogne s’est exprimée dans l’Hérault. Un nouveau mouvement de colère des policiers qui s’est traduit par de multiples arrêts maladie au sein de la brigade anticriminalité (BAC) et de police-secours. Une accumulation, devenue insoutenable, de burn-out ou de dépressions dont la direction centrale de l’aménagement des horaires n’aurait pas suffisamment tenu compte. Le rythme d’un week-end complet libre toutes les six semaines n’est plus tenable et les policiers ont exprimé leur colère. “Aujourd’hui, la coupe est pleine et c’est un burn-out collectif”, dénonçait alors Bruno Bartocetti, responsable régional du syndicat SGP Police-FO. Un malaise qui s’exprime alors que la loi “Travail”, qui revient sur le métier dès la rentrée, n’inscrit toujours pas le burn-out au tableau des maladies professionnelles. À force de surmenage, l’anxiété et la dépression conduisent aussi à des drames. Le ministère de l’Intérieur déplore en moyenne un suicide toutes les semaines dans les commissariats. Dans la moitié des cas, celles et ceux qui sont au bout du rouleau utilisent leur arme de service pour mettre fin à leurs jours. Trois jours avant l’attentat du Bataclan, les services qui veillent sur la santé des policiers étaient réunis lors d’un colloque où il avait été suggéré d’éloigner les agents de leur arme de service en dehors de leur temps de travail. Deux services de santé à l’Intérieur L’accès à un moyen létal fait toute la différence et de multiples initiatives sont déployées pour mieux détecter ces suicides par impulsivité. La décision prise ce jour-là n’a jamais pu être appliquée et le niveau de menace qui s’est installé ne permet pas vraiment de faire baisser la tension d’un cran. L’état d’urgence va cesser, mais la menace demeure et le ministère de l’Intérieur multiplie les initiatives pour sensibiliser la hiérarchie et l’encadrement à l’écoute du malaise et du mal-être trop souvent et trop longtemps dissimulé. Plus de 80 % des policiers qui sont passés à l’acte depuis le début de l’année appartenaient à l’encadrement et plus d’un sur deux faisait partie de la sécurité publique. Une surveillance qui se veut de plus en plus étroite alors que deux services de santé subsistent au sein du ministère de l’Intérieur. D’une part celui de la médecine de prévention, relevant du secrétariat général, qui suit les agents tout au long de leur carrière, et la médecine statutaire et de contrôle d’autre part, relevant de la direction générale de la police nationale, qui se prononce sur les conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics. Chaque service organise son propre calendrier de visites et, par manque de temps et de compréhension interne, les chefs de service ont tendance à privilégier les visites statutaires. Autant d’occasions manquées pour détecter en particulier des souffrances susceptibles d’évoluer. Au moment où le président de la République, Emmanuel Macron, affiche la prévention au rang de ses priorités, améliorer la surveillance de l’état de santé des policiers pourrait sans doute aussi passer par quelques réorganisations de l’Intérieur.     Laurence Mauduit


Enquête : les élus réapprivoisent le pilotage territorial de la santé

Dépossédés de leurs prérogatives dans la gouvernance des hôpitaux, les élus reviennent dans la course au sein de comités mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire. Leurs initiatives les positionnent au-delà des questions d’aménagement du territoire. 

23/06/2017 | ACTUALITÉ

“La santé fait peur aux élus. Ils la connaissent mal et ne savent, en général, pas par quel bout la prendre”, résume Yves Charpak, ancien membre qualifié du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Pourtant, les maires, présidents d’intercommunalité et conseillers départementaux se montrent las des gadgets et des mesures à l’emporte-pièce pour piloter la santé et entendent de nouveau y prendre part.  La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire était une occasion rêvée de leur remettre le pied à l’étrier. Pas si simple car pour le moment, cette redistribution des responsabilités orchestrée par les agences régionales de santé (ARS) met surtout en évidence le fossé qui s’est creusé entre les élus et les établissements hospitaliers depuis une quinzaine d’années. Cantonnés aux questions d’aménagement du territoire, bon nombre d’élus déplorent l’absence de moyens pour agir sur la santé de leurs concitoyens. Simplement associés aux conférences régionales de santé et d’autonomie (CRSA), ils ne se bousculent pas au portillon pour y participer. En Auvergne-Rhône-Alpes, ils ne sont plus que 3 pour représenter l’ensemble des villes de cette vaste région. “Dans ces conditions, difficile d’afficher notre position”, déplore Céline Faurie-Gauthier, conseillère municipale à Lyon, déléguée aux hôpitaux, à la prévention et à la santé. “En pleine élaboration du projet régional de santé, les sièges des élus des communes ne sont pas pourvus. Il y a une nette difficulté de désignation et d’adhésion à cette forme de démocratie sanitaire au moment de travailler sur des territoires de proximité”, poursuit l’élue lyonnaise.  Manque d’expertise et de budgets Des sièges vides qui posent problème au moment où les ARS doivent redéfinir des bassins de santé à l’échelle des départements, soulevant d’autres questions. “Nous sommes assez dépourvus, peu présents et nous manquons aussi de compétences techniques, car nous ne disposons pas des services adaptés. Nous ne venons dans ces institutions qu’avec notre bon sens, sans appui technique”, regrette Céline Faurie-Gauthier.  Un manque d’expertise, mais aussi de budgets qui empêche les élus locaux de s’emparer des questions de santé, y compris dans les communautés de communes. L’accès aux soins et la mise en place de nouveaux parcours pour se soigner préoccupent pourtant largement leurs administrés. Les élus, qui ont été écartés des instances de décision des centres hospitaliers, tentent par tous les moyens d’y mettre leur nez, de près ou de loin. Alors, ils réfléchissent directement avec les professionnels de santé pour imaginer des modèles public-privé, des plates-formes territoriales d’appui, des maisons de santé. “Pourquoi ne pas y associer un service social avec des professionnels issus des collectivités, pour libérer les professionnels de santé de toute la partie administrative et renforcer la coordination des soins. Des projets communs extrêmement compliqués à monter puisque nous ne sommes justement pas supposés nous occuper de la santé”, poursuit l’élue lyonnaise. Des initiatives toujours sensibles. “Au moment de l’installation des maisons de santé, j’avais été mis en garde sur le risque de laisser les communes faire en lieu et place des professionnels. Il faut trouver un juste équilibre entre l’accompagnement et le soutien”, souligne le député écologiste de la deuxième circonscription du Doubs, Éric Alauzet.  À l’affût de surfaces commerciales abandonnées en centre-ville, certains élus dénichent des opportunités surprenantes, parfois liées à l’abandon d’autres pans des services publics. Les anciens bureaux de poste répondent, par exemple, à toutes les normes en vigueur en matière d’accessibilité et de sécurité, et les élus pèsent de toutes leurs forces pour que des groupes médicaux s’y installent. Des initiatives locales qui ne correspondent pas toujours aux priorités en matière d’offre de soins. “Il faut réfléchir à la manière de faire évoluer les compétences des élus. Les communautés de communes et les conseils régionaux forment un couple très efficace auquel il faut donner plus de prérogatives”, estime Dominique Orliac, députée radicale de gauche de la première circonscription du Lot.  Conditions d’accueil durcies Pour attirer les jeunes médecins qui continuent de bouder son département, Dominique Orliac fait confiance au conseil départemental pour les dénicher à Toulouse et Limoges. “Avec les médecins, nous revivons l’expérience des infirmières espagnoles. Celles et ceux qui viennent d’Europe, voire de plus loin, peinent à s’adapter et finalement repartent”, témoigne Dominique Orliac. Une réalité bien connue du Centre national de gestion (CNG), l’établissement public chargé de la gestion des ressources humaines des praticiens et des personnels de direction hospitaliers, comme l’explique Philippe Touzy, directeur du département des concours, autorisations d’exercice, mobilité et développement professionnel : “Tous les jours, des élus de petites communes rurales nous écrivent. Ils sont prêts à réunir les conditions matérielles pour accueillir un praticien hospitalier dans leur commune. Finalement, ils en trouvent un qui a un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne et se tourne vers le CNG pour faciliter son autorisation d’exercice.”   C’est précisément là que les problèmes commencent. “Certains pensent de bonne foi que les procédures sont beaucoup plus fluides, mais le domaine des professions réglementées est très encadré pour protéger les patients”, souligne Philippe Touzy, qui doit aussi faire face aux interventions multiples et variées auprès de certains ministres, visant à accélérer les choses. Les conditions d’accueil des praticiens viennent d’ailleurs d’être renforcées par une ordonnance du 19 janvier 2017. “Plus de rigueur accroît l’incompréhension des élus. Trois ans d’exercice dans le pays qui a reconnu le diplôme au sein de l’Union européenne sont désormais requis. Une règle posée dans une directive européenne que la France était le seul pays à ne pas appliquer”, précise le CNG. Le délégué général aux relations internes du Conseil national de l’ordre des médecins, François Arnault, va plus loin : “Si on ne veut plus que les maires interviennent, cette compétence doit évoluer et c’est un débat à lancer au niveau législatif. Il faut sans doute réfléchir aux compétences des communautés de communes au niveau de la santé”, propose-t-il.  Dialogue entre les acteurs La solution pourrait aussi venir des établissements de santé qui doivent coller à leur environnement, où les maisons de santé pluridisciplinaires et les centres de santé ne sont pas forcément la meilleure réponse partout. “Mieux vaut s’adapter aux réalités pour construire des projets différents selon les situations”, conseille Cécile Courrèges, directrice générale de l’ARS des Pays de la Loire. Elle milite pour un changement de posture de l’État et des ARS. “Il faut nous mettre en situation d’accompagnement, être davantage dans le dialogue local pour aider la construction de projets. Dépasser l’échelle communale ou intercommunale me paraît une étape indispensable pour avoir des projets cohérents portés par des acteurs responsables”, poursuit-elle.  Estimant que ces enjeux d’organisation dépassent les seules questions d’exercice professionnel, Cécile Courrèges plaide pour monter une alliance sur l’attractivité intégrant l’État, l’assurance maladie et l’ensemble des institutions publiques d’une part, et les professionnels de santé d’autre part, “puisqu’aucun projet ne fonctionne sans eux”. Pour faciliter ce dialogue, Bruno Faulconnier, directeur du centre hospitalier de Niort, dans les Deux-Sèvres, estime que “l’appropriation de la politique de santé par les acteurs est un préalable indispensable pour répondre à ces questions de gouvernance”.  Allier toutes les forces Sur le territoire des Deux-Sèvres, il témoigne du rapprochement de communautés professionnelles de santé de territoire. Un modèle qui doit, selon lui, allier toutes les forces. “Les élus sont naturellement concernés et le comité qui leur est dédié vient de démarrer. C’est une alliance bâtie sur des expériences concrètes, qui permet déjà d’amorcer un nouveau schéma d’organisation de la pédiatrie”, témoigne Bruno Faulconnier. Ce travail avec les élus redémarre donc à travers la mise en œuvre des 134 groupements hospitaliers de territoire dans toute la France.  Le tandem avec les directeurs d’hôpital pourrait donc se reconstituer. Une alliance qui repose sur la confiance, à construire ou reconstruire pour contourner les obstacles et franchir une nouvelle étape dans l’organisation de l’offre de soins. Laurence Mauduit


Les hôpitaux britanniques subissent déjà le Brexit

Le nombre d’infirmières européennes postulant dans les hôpitaux du Royaume-Uni est en chute de 90 % depuis le vote sur le Brexit, en juin 2016. Un phénomène dû aux incertitudes concernant le sort des Européens travaillant dans les îles britanniques. Mais le manque à gagner de 30 000 infirmières s’explique aussi par les coupes budgétaires dans les hôpitaux depuis cinq ans.

23/06/2017 | ACTUALITÉ

Les négociations pour le Brexit se sont ouvertes le 19 juin dernier, mais la santé publique britannique subit déjà les conséquences de la probable sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en mars 2019. Médecins, garde-malades ou infirmières… Tous métiers confondus, les Européens occupent 57 000 postes dans le système médical national sur un total de 1,2 million de personnes. Près d’un médecin sur 10 est originaire de l’Union européenne ainsi que 7 % des infirmières, selon les chiffres officiels.  “Le Brexit aurait un impact énorme sur la santé au Royaume-Uni et sur l’avenir de notre service de santé national”, avait prévenu Glennis Willmott, eurodéputée du groupe des Socialistes et démocrates en avril 2016. Les premiers effets se sont fait ressentir quelques semaines après le vote. Les infirmières originaires des 27 États membres européens n’étaient plus que 344 à postuler dans le système de santé en septembre 2016, contre 1 304 deux mois plus tôt. Un an plus tard, les candidatures ont chuté de 96 %, avec seulement 46 infirmières européennes arrivées au Royaume-Uni en avril dernier. Ce très faible nombre est dû à l’incertitude que font peser les négociations sur le Brexit. Subissant depuis un an une défiance croissante de la part des Britanniques, les quelque 3 millions d’Européens vivant au Royaume-Uni ignorent quel sera leur avenir. La Première ministre, Theresa May, a fait savoir que leurs droits seront garantis à condition que ceux du 1,2 million de Britanniques expatriés le soient aussi. Mais la situation est loin d’être claire et les détails de cette question prioritaire pour les deux parties ne seront pas connus avant des mois. Des années de coupes budgétaires C’est la crise la plus grave depuis vingt ans, reconnaît le gouvernement britannique, qui avait vu le nombre d’infirmières d’origine européenne passer de 10 000 à 38 000 entre 2010 et 2016. Aujourd’hui, près de 30 000 postes d’infirmiers ne sont pas pourvus, selon le Royal College of Nursing.  Anita Charlesworth, directrice de la recherche à la Health Foundation, estime que cette chute ne s’explique pas seulement par le phénomène Brexit, mais aussi par “des années de planning à court terme et de coupes budgétaires dans les formations en écoles d’infirmières”, estimées à 10 % des financements depuis cinq ans. Ces établissements ne sont pas en capacité de former davantage de professionnels. Et pour la rentrée 2017, les postulants ne se précipitent pas : le gouvernement britannique a annoncé que les candidatures étaient en chute de 23 %. D’ores et déjà, le Pays de Galles vient de lancer une campagne pour recruter des infirmières en Europe, en Chine, en Afrique et en Inde. Le ministère de la Santé promet de prendre en charge les quelque 10 000 euros de frais de scolarité. Si des mesures radicales ne sont pas prises à court terme, le département de la Santé britannique a estimé, en avril dernier, que le manque à gagner pourrait être de 42 000 infirmières d’ici 2026. Jean-Bernard Gallois


Bercy lance une opération de covoiturage pour ses agents

Les 13 000 agents des ministères économiques et financiers, basés sur certains sites franciliens, auront la possibilité de réserver un trajet en covoiturage ou de proposer des places dans leur véhicule entre le domicile et le travail.

09/06/2017 | ACTUALITÉ

Une expérience inédite pour un ministère. Bercy a lancé le 9 juin un service de covoiturage pour ses 13 000 agents. Pour se faire, les ministères économiques et financiers ont noué un partenariat avec la société Karos, spécialisée dans les applications de co-voiturage et qui a déjà travaillé avec des institutions privées ou publiques comme l'école de commerce HEC, le groupe Total ou l'institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Cette initiative a été prise dans le cadre d'une démarche environnementale plus globale impulsée depuis quelques années au plan interministériel - le plan « administration exemplaire » -, qui voit, par exemple, les administrations, dont celles de Bercy, recourir à la voiture électrique. Mais cette expérimentation fait aussi suite aux pics de pollution que la région parisienne a connus ces derniers mois. Pics qui occasionnent des perturbations : circulation alternée donc plus difficile, infections plus nombreuses… Sans compter les grèves qui perturbent le quotidien des agents. Bercy rencontre par ailleurs des problèmes de parking et souhaite également anticiper une autre difficulté à venir : la fermeture du RER A pour travaux du 29 juillet et le 27 août entre les stations la Défense et Nation. Logique RH Cette expérimentation d’un an sera menée pour les agents des sites de Bercy, Noisy « Centre », Noisy « Le Montaigne » et Ivry sur Seine « Joliot Curie ». Via la plateforme Karos, accessible gratuitement depuis un smartphone, les agents pourront réserver un trajet en covoiturage ou proposer des places dans leur véhicule entre le domicile et le travail sur ces trajets contraints. "La simplicité d’utilisation de la plateforme et sa souplesse permettent de rendre le service attractif, notamment sur la question de la compensation financière totalement dématérialisée et gérée par l’application", précise Bercy dans un communiqué. Les chauffeurs auront le choix : proposer un covoiturage à titre gratuit en cochant une option dans l'application ou à titre payant. La rétribution comme le paiement interviendront à chaque fin de mois. « On considère qu'il y a un cout de 20 centimes d'euros par kilomètre (usure, essence), donc on divise les frais par deux, 10 centimes pour le conducteur, 10 centimes pour le passager, précise-t-on chez Karos. Pour les agents titulaires du pass Navigo, il y aura une gratuité pour eux puisque Karos est intégré dans le pass Navigo. Il suffira juste de scanner le pass dans l'application qui vérifiera et validera." Pour présenter cette expérimentation, Bercy met aussi en avant la logique RH. « Nous souhaitons nous adapter aux réalités de la société et aux usages que le numérique développe, avec un objectif RH : créer de la qualité de vie au travail, explique Isabelle Braun-Lemaire, secrétaire générale des ministères économiques et financiers. C'est une manière de donner de la reconnaissance aux agents puisqu'on essaie d'améliorer et de faciliter le cadre de travail". Pour l'instant, Bercy indique ne pas se fixer d'objectif chiffré de participants à l'opération. 


Hulot, Le Maire, Collomb... Qui pourrait faire partie du nouveau gouvernement ?

Tractations, rumeurs, équilibre… L’Élysée et Matignon peaufinent la composition du gouvernement, dont l’annonce doit intervenir ce mercredi vers 15 heures. Entre poids lourds, fidèles, purs politiques et représentants de la société civile, voici les principaux favoris.

16/05/2017 | ACTUALITÉ

Une équipe gouvernementale pour incarner le “renouvellement politique” cher à Emmanuel Macron. Le tout en respectant la parité hommes-femmes. C’est le casse-tête qui occupe le président de la République et le Premier ministre, obligés de composer un gouvernement qui tiendra au moins jusqu’au lendemain des élections législatives des 11 et 18 juin. Emmanuel Macron a soumis une liste de noms de ministres potentiels à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin de vérifier leurs antécédents. La fidélité paiera-t-elle ? Le député socialiste du Finistère, secrétaire général du mouvement En marche !, Richard Ferrand, 55 ans, devrait voir sa fidélité de la première heure récompensée. L’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne pourrait récupérer le ministère du Travail et donc être en première ligne dans la réforme phare du début du quinquennat, celle du code du travail. Il est aussi pressenti pour le ministère de l’Intérieur ou celui de la Défense. L’incontournable Gérard Collomb, s‘il ne fait pas le choix de rester à Lyon, pourrait récupérer un ministère tournant autour de ses sujets favoris : l’économie, l’entreprise et l’innovation. Offrir à l’homme qui incarne la montée en puissance des métropoles le portefeuille des Collectivités territoriales serait mal vécu par les élus des autres échelons, communes et régions.   Autre personnalité issue du PS, Christophe Castaner, maire de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), adversaire malheureux de Christian Estrosi et Marion Maréchal-Le Pen aux élections régionale en Paca en 2016, devrait rejoindre le gouvernement avec un portefeuille touchant aux territoires. Le porte-parole du mouvement En marche !, Benjamin Griveaux, qui tente une candidature aux législatives à Paris, pourrait lui aussi entrer au gouvernement.  Le grand maître des investitures, l’ancien ministre chiraquien et ex-défenseur des droits Jean-Paul Delevoye, pourrait être récompensé. On parle notamment de lui à la Justice.    J’y suis, j’y reste  Jean-Yves Le Drian, que l’on peut aussi classer parmi les fidèles d’Emmanuel Macron, devrait rester ministre, sans doute à la Défense, ce qui rassurerait les militaires et tranquilliserait le Président. Mais l’élu breton pourrait être tenté par un autre ministère régalien, les Affaires étrangères. Autre ministre qui pourrait conserver son poste : Audrey Azoulay. Emmanuel Macron la connaît bien pour avoir travaillé avec elle lorsqu’elle était conseillère de François Hollande. Deux autres secrétaires État de l’ère Hollande pourraient rempiler mais pas au même poste : Juliette Méadel et Barbara Pompili. Ouverture à gauche Le neurologue Olivier Véran, 37 ans, suppléant PS de Geneviève Fioraso et candidat de La République en marche pour les législatives dans l’Isère, est favori pour le ministère de la Santé. Patrick Braouezec, l’ancien député-maire de Saint-Denis, président de l’intercommunalité Plaine Commune, ex-communiste, avait appelé à voter Macron en mars dernier. Il pourrait avoir sa place au gouvernement, de même que la sénatrice PS de Paris Bariza Khiari. L’écologiste François de Rugy, ex-participant de la primaire à gauche mais qui avait rejoint Emmanuel Macron, pourrait aussi entrer au gouvernement, peut-être au Budget. Ouverture à droite et au centre C’est l’un des enjeux de la composition du gouvernement, surtout depuis l’arrivée d’Édouard Philippe à Matignon : qui, à droite et au centre, fera partie du premier gouvernement de l’ère Macron ? Un Jean-Pierre Raffarin au Quai d’Orsay ferait figure de “casse du siècle”, de même que le retour dans un gouvernement de Jean-Louis Borloo. Toutefois, l’hypothèse de sa nomination au ministère de l’Écologie aurait un goût de déjà vu qui cadre peu avec l’ambition de renouvellement. L’arrivée au gouvernement de Bruno Le Maire, peut-être au ministère des Affaires étrangères, où il a débuté sa carrière, serait un choc pour Les Républicains. Parmi les personnalités de droite qui pourraient entrer au gouvernement, figurent le député de Seine-et-Marne Franck Riester, le maire d’Angers, Christophe Béchu, le juppéiste, ex-ministre du Logement de Nicolas Sarkozy, Benoist Apparu, qui pourrait être intéressé par le ministère de l’Éducation nationale, sujet sur lequel il a beaucoup travaillé pour Alain Juppé. Le maire de Reims, Arnaud Robinet, soutien de Bruno Le Maire, pourrait récupérer un portefeuille social. L’ancienne ministre chiraquienne ralliée à Emmanuel Macron Marie-Anne Montchamp ou le maire de Mulhouse, Jean Rottner, sont également cités. Concernant le MoDem, le sort de François Bayrou fait l’objet de toutes les supputations. Un ministère régalien, la Justice, pourrait lui revenir. Marielle de Sarnez, investie par La République en marche à Paris pour les législatives, pourrait aussi faire son entrée au gouvernement. La députée européenne Sylvie Goulard est pressentie pour le Quai d’Orsay – administration dont elle est issue –, les Affaires européennes ou bien Bercy. Société civile (au sens large) Ancienne ministre centriste, passée par des grandes entreprises publiques (RATP, SNCF), Anne-Marie Idrac aurait le profil idéal pour un grand ministère de la Réforme de l’État ou pour Bercy. En 2015, elle avait rédigé un rapport intitulé “Quelle action publique demain ?” pour France Stratégie, lorsque le commissaire général s’appelait Jean Pisani-Ferry. Cet économiste, principal artisan du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, pourrait lui aussi faire son entrée au gouvernement. Son nom est évoqué pour le Budget. Ancien ministre et ex-jeune loup de la droite passé depuis dans le privé, Renaud Dutreil pourrait aussi revenir au premier plan après avoir soutenu très tôt Emmanuel Macron. Le directeur de l’institut Montaigne, think tank classé à droite, Laurent Bigorgne, l’ancien président du Conseil national du numérique et candidat de La République en marche aux législatives, Mounir Mahjoubi, la spécialiste de la communication Axelle Tessandier, la productrice de cinéma Frédérique Dumas, Amélie Castéra-Oudéa, cadre sup’ d’Axa, épouse du banquier Frédéric Oudéa et ancienne joueuse de tennis professionnelle, Astrid Panosyan, passée par la direction d'Unibail-Rodamco, tous sont aussi cités pour devenir ministres ou secrétaires d’État. Le nom de Jean-Michel Blanquer, patron de l’Essec, ancien directeur général de l’enseignement scolaire, est évoqué pour un portefeuille “Éducation, Enseignement supérieur”. Pour le même ministère, l’ancienne ministre et avocate Corinne Lepage serait aussi bien positionnée. Et comme d’habitude à chaque remaniement ou composition d’un gouvernement, impossible de ne pas citer Nicolas Hulot, dont le nom circule, une fois de plus avec insistance quelques jeures avant l'annonce de la composition du gouvernement. L'écologiste serait pressenti pour prendre la tête d'un super-ministère de l'Écologie… Bruno Botella  


L’Europe lance ses mesures sociales en pleine présidentielle française

La Commission européenne a présenté un socle des droits sociaux ce 26 avril, ainsi que des propositions concrètes concernant l’équilibre entre la vie privée et professionnelle et le temps de travail. Opportunément poussé dans l’entre-deux tours de l’élection présidentielle française, ce paquet de textes entend contrer les eurosceptiques. 

01/05/2017 | ACTUALITÉ

Coïncidence, cette présentation trois jours après le premier tour de la présidentielle en France des mesures sociales par la Commission européenne ? Sans doute pas. “C’est un moment crucial pour cette Commission et, plus important, c’est un moment crucial pour l’Europe”, a indiqué Marianne Thyssen, la commissaire européenne chargée de l’Emploi et des Affaires sociales, en introduction. Après le vote entraînant le Brexit, au moment où la Pologne et la Hongrie remettent en question l’Union européenne, et quelques jours après l’accession de l’europhobe Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle française, le choix de la Commission de dégainer des mesures sociales est éminemment politique. Il intervient après les félicitations adressées par Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, à Emmanuel Macron, l’adversaire de Marine Le Pen. Un geste que le président de la Commission européenne réserve généralement aux chefs d’État ou de gouvernement tout juste élus. 20 principes et droits Attendu depuis deux ans de la part d’une Commission européenne qui a voulu mettre en avant sa dimension sociale, le “socle des droits sociaux” répond opportunément à la campagne électorale de la présidente du Front national, qui ne cesse de dénoncer une Europe nocive pour les intérêts des travailleurs français. La commissaire Marianne Thyssen a tout d’abord présenté un “socle européen des droits sociaux” sur les principes et droits qui devraient “contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale”. Un total de 20 principes et droits, s’adressant essentiellement aux 19 pays de la zone euro, se déclinent autour de trois thèmes ; l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables ainsi que la protection sociale et l’inclusion. Très général, ce socle va du droit à un revenu minimum à travers toute l’Europe au droit aux soins de santé. S’il est adopté par les États membres et le Parlement européen, il ne sera pas pour autant contraignant pour les États. “Le centre de gravité des politiques sociales et d’emploi resteront du ressort des autorités nationales et locales”, a bien insisté la commissaire. Congé paternité À destination des eurosceptiques, l’Union européenne a aussi dégainé des mesures concrètes sur l’équilibre entre la vie professionnelle et privée. Le texte fixe un congé paternité d’au moins dix jours dans toute l’Union européenne, ainsi qu’un congé parental de quatre mois minimum, pris indifféremment par le père ou la mère jusqu’aux 12 ans de l’enfant. L’objectif est de faciliter l’accès des femmes au monde du travail. Le texte permettrait aussi au moins cinq jours de disponibilité par an et par personne pour s’occuper d’un parent malade. Comme deuxième mesure, la Commission veut faire adopter une réécriture de la directive sur le temps de travail, dont la dernière mise à jour remonte à 2003. Constatant que “la durée de travail hebdomadaire d’une minorité de travailleurs dépasse systématiquement le plafond des 48 heures en moyenne, parfois de manière très excessive”, elle veut clarifier ce texte. Enfin, la Commission lance une consultation avec les partenaires sociaux sur la modernisation des contrats de travail. L’exécutif européen souhaite ouvrir un débat sur les garanties minimales que mériterait chaque travailleur, y compris ceux qui travaillent dans des conditions atypiques. L’objectif de la Commission est de proposer une révision de la directive d’ici la fin de l’année. Opération de communication Sur ce projet, comme sur les autres révisions de directives, Marianne Thyssen et ses collègues avancent à petits pas. Au-delà de l’opération de communication, la Commission dispose de peu de pouvoirs en matière sociale. Elle ne peut imposer un revenu minimum dans un État membre et les États membres ont résisté jusqu’ici à toute tentative d’harmonisation. La directive sur le congé maternité est symbolique de ces blocages. La Commission avait proposé de l’allonger à dix-huit semaines en 2008. Face à l’hostilité des gouvernements qui la trouvaient trop coûteuse, le projet a été abandonné en 2015. Les observateurs les plus optimistes des centres de décision bruxellois estiment que, face à la montée des eurosceptiques, les grands partis du Parlement européen pourraient aboutir à un compromis sur les différents textes proposés. Ils pensent même que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne permettrait de faciliter l’adoption des directives, dès que le Brexit sera effectif. Soit dans au moins… dix-huit mois. Jean-Bernard Gallois  


NOMINATIONS

Agnès Buzyn et Frédérique Vidal lancent une mission sur le "CHU de demain"

En décembre 2018, aura lieu l’anniversaire des 60 ans de la création des Centres hospitaliers universitaires (CHU). A cette occasion, les ministres des Solidarités, Agnès Buzyn et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, ont décidé de lancer, le 10 novembre dernier, une mission visant à élaborer des propositions pour renforcer le rôle des CHU, notamment dans la recherche et l’innovation en santé, la formation des professionnels de santé et l’organisation territoriale de l’offre de soins. La mission est confiée à six présidents de conférence et praticiens hospitaliers : le professeur Michel Claudon (photo), président de la conférence des présidents de communauté médicale d'établissement (CME) et président de la CME du CHRU de Nancy ; Jean-Pierre Dewitte, président de la conférence des directeurs généraux de CHU et directeur général du CHU de Poitiers ; le professeur Jean-Luc Dubois-Randé, président de la conférence des doyens de faculté de médecine et doyen de la faculté de médecine de Paris-Est Créteil ; le professeur Bernard Muller, président de la conférence des doyens de pharmacie et de doyen de la faculté des sciences pharmaceutiques de Bordeaux ; le professeur Gilles Roussel, président de la conférence des présidents d’université et président de l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée et la professeure Corinne Taddei-Gross, présidente de la conférence des doyens d’odontologie et doyenne de la faculté de chirurgie dentaire de Strasbourg. Le rapport de mission qu’ils élaboreront devra être remis aux ministres en novembre 2018, peu avant la tenue des 16ème Assises hospitalo-universitaires à Poitiers, qui fêteront le 60ème anniversaire de la création des CHU. Leurs préconisations devront avoir pour objectif d’envisager le "CHU de demain" et s’inscrire dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, dont les travaux d’élaboration ont été lancés par le gouvernement en septembre dernier.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Édouard Philippe confie une mission temporaire à Adrien Taquet

Député En Marche des Hauts-de-Seine, Adrien Taquet vient tout juste de se voir confier, par décret du Premier ministre Édouard Philippe, une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap. Âge de 40 ans, Adrien Taquet est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, et enseignant dans cette même grande école. Il a notamment été directeur associé, directeur général des agences de communication de Paris et de Reims d’Euro RSCG (désormais baptisée Havas Worldwide) de 2004 à 2008. Il devient ensuite directeur associé en charge du « new business » de l’agence publicitaire LEG (acquise par Havas), avant de fonder, en 2013, l’agence de publicité indépendante Jésus et Gabriel. Membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées, Adrien Taquet est par ailleurs député REM des Hauts-de-Seine depuis juin dernier.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Proposée par le président de la République, Emmanuel Macron, au poste de présidente de la Haute autorité de santé (HAS) en octobre dernier, Dominique Le Guludec a reçu le feu vert des commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat à l'issue de ses auditions, jeudi 16 novembre - Le Conseil constitutionnel a annulé, ce même 16 novembre, l'élection de la députée LREM du Val-d'Oise, Isabelle Muller-Quoy au motif que son suppléant n'avait pas le droit de se présenter, ce qui ouvre la voie à une législative partielle - Christophe Marot, sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France est nommé membre titulaire du conseil d'administration de Campus France - Anne Badonnel, inspectrice de l'administration, devient membre de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'Intérieur, en remplacement de Chrystelle Naudan-Carastro.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Brigitte Bernex rejoint le ministère des Solidarités et de la Santé

Directrice de projet à direction des ressources humaines du ministère du Travail, Brigitte Bernex, administratrice générale, a été nommée directrice du projet Serafin-PH (pour “Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées”). Placée auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l’administration centrale du ministère des Solidarités et de la Santé, elle prendra son nouveau poste à compter du 1er décembre prochain, en remplacement d’Annick Deveau, et pour une période de trois ans. Pour mémoire, Serafin-PH a été lancé début 2015 par le secrétariat d’État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion. Son objectif est de renouveler les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes en situation de handicap. Âgée de 60 ans, Brigitte Bernex est titulaire d’une licence d’histoire et ancienne élève de l’institut régional d’administration de Lille. Elle a occupé, pendant plusieurs années, le poste de cheffe de différents bureaux (notamment du bureau des dépenses de personnel et de frais de déplacement, de celui du budget, et du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations) au ministère de l’Emploi, de 1991 à 2001. Chargée d’une mission d’appui au cabinet de la ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées (Ségolène Royal) de 2001 à 2002, elle devient, entre autres, cheffe de la mission “Marché du travail” à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au ministère de l’Économie, de 2004 à 2008. Elle enchaîne ensuite avec un poste de sous-directrice des politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions jusqu’en 2010 au ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, puis de sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté au ministère des Affaires sociales et de la Santé jusqu’en 2014. Elle était par ailleurs directrice de projet à la direction des ressources humaines du ministère du Travail depuis cette dernière date.  

16/11/2017 | NOMINATION FRANCE


Un ex-élu PS nommé délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté des enfants

Le poste de délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, institué le 24 octobre dernier [lire notre article sur le sujet], est désormais pourvu. Le gouvernement vient en effet de nommer à cette fonction – en Conseil des ministres – Olivier Noblecourt, directeur du programme “Urbanisme et cohésion sociale” au Commissariat général à l’investissement. La création de ce poste de délégué interministériel s’inscrit dans le cadre du lancement, le 17 octobre dernier par le Président Emmanuel Macron, d’une concertation en vue d’une nouvelle politique de lutte contre la pauvreté, notamment celle des enfants. Prévue pour durer plusieurs mois, cette discussion avec les acteurs concernés doit permettre au gouvernement d’élaborer une stratégie de lutte contre la pauvreté des plus jeunes d’ici le printemps prochain. Un plan d’action, qui pourrait être accompagné de mesures législatives et de nouveaux moyens, devrait également voir le jour. Placé auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, Olivier Noblecourt aura notamment pour missions d’organiser la concertation avec les acteurs concernés, de coordonner les travaux de préparation de la stratégie et enfin, d’assurer le suivi de la mise en œuvre de cette même stratégie. Âgé de 41 ans, le nouveau délégué interministériel est diplômé de l’institut d’études politiques de Grenoble. Il débute sa carrière en 1997, auprès du socialiste Michel Destot, d’abord en tant qu’assistant parlementaire de ce dernier, qui a exercé le mandat de député de l’Isère de 1988 à juin dernier. Il le rejoint par la suite à la mairie de Grenoble – Michel Destot ayant été maire de la ville de 1995 à 2014 – en tant que chargé de mission, chef de cabinet, puis directeur de cabinet. Devenu adjoint au maire de Grenoble et vice-président de la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole de 2008 à 2014, Olivier Noblecourt occupe ensuite plusieurs fonctions en cabinet, auprès de Najat Vallaud-Belkacem. Il est ainsi successivement, de 2014 à mai dernier : conseiller lorsqu’elle était ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, puis conseiller politique, directeur adjoint, puis directeur de cabinet quand elle occupe le ministère de l’Éducation nationale. Olivier Noblecourt était par ailleurs directeur du programme “Urbanisme et cohésion sociale” au Commissariat général à l’investissement depuis juin dernier.

15/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Une sénatrice LR nommée membre du Comité consultatif national d’éthique

Sénatrice Les Républicains de Charente-Maritime depuis 2014, Corinne Imbert a été nommée – par le Président du Sénat, Gérard Larcher – membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Corinne Imbert a été nommée en qualité de “personne qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d’éthique”. Elle remplace la socialiste Michelle Meunier, qui avait été choisie par l’ancien président du Palais du Luxembourg, le socialiste Jean-Pierre Bel, pour y siéger. Pharmacienne de profession, Corinne Imbert a notamment été rapporteure sur les projets de loi relatifs à la modernisation de notre système de santé, en juillet dernier. Elle est, depuis octobre dernier, secrétaire de la commission des affaires sociales du Sénat. Pour rappel, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est un organisme consultatif ayant le statut d’autorité administrative indépendante (AAI) créé en 1983. Il a pour mission de rendre des avis sur les questions de bioéthiques dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Il est présidé – depuis décembre 2016 – par le professeur Jean-François Delfraissy. Sénatrice LR de la Charente-Maritime depuis 2014, maire UMP, puis LR, de Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime) entre 2006 et septembre dernier, Corinne Imbert, 58 ans, a démissionné de ce mandat pour se conformer à la loi sur le non-cumul des mandats, qui ne permet pas de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local. Elle a également été élue conseillère départementale de la Charente-Maritime en 2008, devenant même la première vice-présidente en charge des affaires sociales entre 2015 et septembre dernier. Corinne Imbert est la sœur de Bruno Belin, président du conseil départemental de la Vienne depuis 2015. Lors de la dernière élection présidentielle, elle avait été la conseillère politique de Bruno Le Maire, alors candidat à la primaire de la droite et du centre.  

15/11/2017 | NOMINATION FRANCE


Corinne Vaillant change de sous-direction

Sous-directrice du fonds social européen à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, Corinne Vaillant a été nommée sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). En poste pour une durée de trois ans à partir du 1er décembre prochain, cette administratrice générale remplace Aude Muscatelli, qui a rejoint récemment la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en tant que directrice adjointe de cabinet. Corinne Vaillant a notamment été cheffe de la mission “Contrôle de gestion” à la DGEFP de 2004 à 2006 et cheffe du bureau “Charbon et reconversion minière” à la direction générale de l’énergie et des matières premières du ministère de l’Écologie, de 2006 à 2008. Adjointe au sous-directeur du fonds social européen à la DGEFP de 2008 à 2009, elle en devient sous-directrice à cette dernière date.

14/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission pour Dominique Maigne

Directeur de la Haute Autorité de santé (HAS) depuis 2011, Dominique Maigne est parallèlement nommé président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public “Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux” (Anap). Il succède à Chantal de Singly, qui assurait cette présidence entre 2015 et mai dernier. Elle est depuis lors devenue la directrice du cabinet de la ministre des Sports, Laura Flessel. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) fédère les expériences et les compétences qui étaient celles du Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH), de la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) et de la Mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH). Créée en 2009, elle a pour objet d’aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils de modernisation et de gestion. Avant de rejoindre la HAS, Dominique Maigne, 65 ans, a dirigé la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer) entre 2001 et 2011. Formé sur les bancs de l’IEP d’Aix-en-Provence et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Dominique Maigne, directeur d’hôpital, a exercé en qualité de chef d’établissement dans plusieurs hôpitaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur entre 1980 et 2000 dans le champ du court séjour, de la santé mentale ainsi que dans le secteur privé non lucratif, successivement à Aubagne (1981-1986), Aix-en-Provence (1986-1992) et Marseille, jusqu’en 2001.

14/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Samuel Pratmarty rejoint l’ARS de Nouvelle-Aquitaine

Sous-directeur de la régulation de l’offre de soins à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) au ministère des Solidarités depuis 2014, Samuel Pratmarty, directeur d’hôpital, a été nommé directeur de l’offre de soins et de l’autonomie à l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Diplômé de l’École du Louvre, de l’IEP de Toulouse, titulaire d’un DESS de gestion des collectivités territoriales et ancien élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Samuel Pratmarty, 41 ans, a d’abord officié en tant que directeur des finances, de la clientèle et du système d’information du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine- Hôpitaux d’Évreux et de Vernon (2005-2007). Directeur des finances, de la patientèle et du contrôle de gestion du centre hospitalier Sud-Francilien de 2007 à 2009, il avait ensuite évolué en cabinet ministériel et conseillé la ministre de la Santé, alors Roselyne Bachelot, sur les questions de financement de l’hôpital (2009-2010). Pendant les quatre années qui ont suivi, Samuel Pratmarty était l’adjoint au sous-directeur de la régulation de l’offre de soins à la DGOS (2010-2014).

13/11/2017 | NOMINATION FRANCE

La Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des infirmiers change de président

Conseiller d’État depuis 2011, membre suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des infirmiers depuis 2015, Christophe Eoche-Duval a été nommé président de la Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des infirmiers, en remplacement d’Yves Doutriaux, en poste depuis 2010. Créé en 2006, l’Ordre national des infirmiers a pour mission de protéger les patients et les usagers, d’assurer la sécurité des soins et de veiller au respect de leurs devoirs professionnels par les infirmiers. À cette fin, il offre aux citoyens un service public de la justice au travers de ses chambres disciplinaires, qui siègent dans chaque région et, en appel, au niveau national. La Chambre nationale rend des jugements en appel des décisions des chambres de première instance siégeant au niveau régional. Titulaire d’un DEA de droit social, ancien élève de l’École d’administration des affaires maritimes de Bordeaux, Christophe Eoche-Duval, 56 ans, a d’abord été nommé administrateur des affaires maritimes en 1985. Adjoint au directeur interdépartemental des affaires maritimes de l’Hérault et du Gard à Sète, de 1988 à 1991, il officie ensuite en tant que chef du bureau du travail maritime et de l’emploi maritime au ministère de l’Équipement, jusqu’en 1996, puis pilote la division des affaires internationales de la direction des affaires maritimes et des gens de mer dans le même ministère en 1996-1997. À cette date, Christophe Eoche-Duval est nommé au Conseil d’État comme auditeur de première classe (hors tour), avant d’y être promu maître des requêtes en 1999, puis il est détaché comme conseiller juridique au secrétariat général de la défense nationale (SGDN) en 2003. Toujours en détachement, il exerce ensuite comme secrétaire général du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2006-2009), avant d’être réintégré au Palais-Royal en 2009, en tant que maître des requêtes. Il y est promu conseiller d’État en 2011.

13/11/2017 | NOMINATION FRANCE