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Des acheteurs plus musclés au cœur des groupements hospitaliers de territoire

Les dépenses hospitalières, longtemps assimilées à un puits sans fond, changent de mains. Les groupements hospitaliers de territoire passent à l’action, quitte à bousculer les postes, les équipes et à redistribuer les responsabilités.

11/07/2018 | ACTUALITÉ

Rompus aux tours de vis budgétaires, les hôpitaux résorbent leurs déficits chroniques, contribuant à l’équilibre du solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse, que l’assurance maladie promet pour l’an prochain. Des économies drastiques qui pèsent encore 1,6 milliard d’euros cette année, dont 640 millions liés à des ristournes sur les médicaments négociées directement par le ministère auprès des industriels. Une pression supplémentaire sur l’achat de matériels, de biens et de services, devenu le principal gisement d’économies que facilitent de grands opérateurs, au premier rang desquels les centrales d’achat Ugap, Uniha et Resah. La dynamique de mutualisation s’accélère depuis la création des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans lesquels les établissements supports restructurent ces pratiques d’achats groupés. Et les marges de manœuvre restent colossales. Deuxième poste de dépenses, juste derrière les frais de rémunération des personnels, les achats réalisés chaque année par les établissements publics de santé pèsent 25 milliards d’euros, dont 19 milliards en fonctionnement et 6 milliards en investissement, soit plus de la moitié des achats courants de l’ensemble des collectivités territoriales. Une telle masse financière ne pouvait pas laisser la Cour des comptes indifférente. L’an dernier, les magistrats de la Rue Cambon n’ont pas hésité à dénoncer l’éclatement des responsabilités, le manque de reconnaissance, souvent de professionnalisme, et l’absence de suivi des résultats de ces fonctions clés aux multiples faiblesses. Sur le terrain, plus de 5 000 agents assumaient de près ou de loin, à des niveaux hiérarchiques très différents, ces responsabilités aux impacts et enjeux budgétaires évidents. Une fonction reprise en main Les pilotes des GHT viennent d’abandonner ce « pilotage automatique » pour un mode plus manuel, créant au passage des directions achats à l’échelle de chaque groupement. Cette reprise en main, effective depuis le début de l’année, commence à bousculer les habitudes. La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), qui multiplie les auditions à ce sujet à l’Assemblée nationale, commence à s’en faire une idée assez précise. Cécile Chevanche, responsable du pôle « Finance » de la Fédération hospitalière de France (FHF), est venue témoigner de cette nouvelle répartition des rôles entre les établissements et les hôpitaux supports, chargés de structurer une politique et une stratégie pour planifier la passation des marchés à l’échelle des territoires. La massification et le volume des achats groupés présenteraient encore des volants d’économies, mais Cécile Chevanche insiste sur le besoin d’études de marché plus rigoureuses en amont des décisions, afin de mieux négocier avec les fournisseurs. « Cette étape est cruciale pour évaluer plus précisément le juste besoin et le professionnalisme des acheteurs guide les établissements vers une meilleure stratégie territoriale en matière de procédure sur la commande publique, jusqu’à l’évaluation en aval pour juger du niveau de satisfaction dans l’exécution des marchés », note la hiérarque de la FHF. Parmi les pistes d’économies prometteuses, elle pense aux fonctions logistiques et approvisionnements, qui imposent des réorganisations profondes en termes de mutualisation, ou bien encore à la dématérialisation, qui doit s’accompagner de plus de professionnalisme et donc de formation pour moins dépendre des fournisseurs. Elle souligne toutefois cette immense différence entre les gains d’achat et les économies budgétaires. Même si les directions financières des GHT ont démarré au 1er janvier 2018, seul un quart des marchés sont en renouvellement cette année et pour faciliter les négociations, elle insiste sur la pertinence des études statistiques menées par les départements d’information médicale, qu’elle estime encore sous-utilisées. « Au-delà d’un achat matériel, nous devons cultiver une vision à long terme en prenant davantage en compte la maintenance et les consommables. Les hôpitaux doivent être en mesure d’acheter des solutions complètes pour mieux encadrer ces dépenses », souligne Cécile Chevanche. Plus que les médicaments, elle cible désormais les dispositifs médicaux, sur lesquels 10 milliards d’euros pourraient être économisés. Le potentiel existe, à condition que la centralisation de cette fonction achats s’exerce. Alexandre Mokédé, responsable du pôle « Organisation sanitaire » de la FHF, évoque à son tour la grande valse des délégations de signature pour garantir les transferts de compétences vers ces nouvelles directions. Charge aux GHT de mettre en place les protocoles de contrôle et de repérer à l’échelle d’un territoire les meilleurs profils d’acheteurs, quitte à développer la formation continue pour parfaire les compétences tant juridiques que techniques des acheteurs, dont les éventuelles expériences dans le secteur privé se révèlent un atout. Car selon lui, pas question de centraliser à tout-va. L’intelligence de terrain conserve toute sa place, dans le cadre du respect du code des marchés publics. « Pas question de tuer le tissu économique de proximité dans des régions déjà fragilisées par le départ d’une caserne où la fermeture d’un poste de police. L’hôpital, qui est souvent le premier employeur, est aussi le premier client pour certains fournisseurs et nous devons garantir l’allotissement géographique », insiste Alexandre Mokédé. Ainsi, faire travailler le boulanger du village qui fournit en pain l’Ephad fait partie des solutions à privilégier selon lui, plutôt que de passer par une centrale d’achat boulangère située à 250 kilomètres. « Ces choix restent possibles, explicables et négociables », affirme Alexandre Mokédé. Professionnalisation du contrôle de gestion des achats Aux côtés de la FHF, Olivier Bossard, directeur général du GHT de la Sarthe, qui dirige aussi le centre hospitalier du Mans, pointe du doigt une nouvelle difficulté pour les petits fournisseurs locaux. Depuis le 1er janvier, le territoire couvert – et donc les multiples hôpitaux qui forment un groupement – devient un seul et même acheteur, limitant à 25 000 euros par an les dépenses réglées sur simple devis, à l’échelle d’un GHT. La récente direction des achats va y veiller. Dans son GHT, Olivier Bossard a choisi une centralisation plutôt collégiale, où il estime que les élus et les différentes communautés médicales ont finalement trouvé leur place. Il met en avant « un équilibre des forces et un poids dans les décisions correspondant au volume d’activité de chacun des 10 établissements regroupés ». Cette recherche d’équilibre l’a conduit à structurer des filières d’achats pour mobiliser les acheteurs les plus spécialisés et les réseaux d’experts dans l’ensemble des établissements, formant aujourd’hui un réseau de plus de 120 collaborateurs. Olivier Bossard en a confié le pilotage à Léonard Dupé, directeur adjoint des achats, de l’hôtellerie et de la logistique du centre hospitalier du Mans, qui a commencé par instaurer un contrôle de gestion des achats. Dans ce GHT, la toute nouvelle cellule centrale des marchés repose sur les épaules de 5 personnes : 2 responsables et 3 gestionnaires constituant une sorte de tour de contrôle pour sécuriser l’utilisation de plus de 100 millions d’euros de budget, dont plus de la moitié est dédiée aux achats pharmaceutiques. « Les experts apprennent à se connaître et le comité des achats réunit très régulièrement les responsables de filière », poursuit Léonard Dupé. Pour tester le niveau de coordination de l’équipe, il a misé sur la centralisation des achats sur la fourniture et la maintenance des portes et barrières, qui auraient déjà généré plus de 30 000 euros d’économies au début de l’année, auxquels s’ajoutent 25 000 euros sur les produits de sutures… pour atteindre globalement 330 000 euros d’économies en négociant directement avec les fournisseurs. Les remises obtenues de haute lutte avec l’industrie pharmaceutique atteignent, elles, 750 000 euros. De tels montants commencent à faire rêver Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, à l’affût des marges de manœuvre existantes, qui a récemment confié devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) : « Nous savons que les laboratoires sont prêts à distribuer des produits quasi gratuitement à l’hôpital pour mieux rebondir sur les prix et les remboursements en ville. » Cette vaste chasse au gaspi, comme le calibrage plus juste des besoins et des dépenses des hôpitaux, aident aussi le budget de la Sécurité sociale à sortir des soins palliatifs. Les GHT ont aussi été créés pour cela. Laurence Mauduit


Protection sociale complémentaire : l’exception hospitalière en sursis

La fonction publique hospitalière demeure le seul versant où la participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire n’est pas encadrée. Les mécanismes historiques y subsistent. Jusqu’à quand ? Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la couverture complémentaire des agents publics. 

20/06/2018 | ACTUALITÉ

C’est un totem qui peine toujours à être renversé. Alors que les employeurs de l’État et de la territoriale ont rapidement pris à bras-le-corps les exigences réglementaires relatives à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue encore dans ce domaine, avec des dispositifs historiques qui continuent d’y exister. Le versant hospitalier est en effet le seul à ne pas avoir pris de décret d’application de la réforme du financement de la couverture complémentaire des agents publics introduite par la loi de 2007 de modernisation de la fonction publique. Cette loi avait été votée en réaction à l’abrogation par le Conseil d’État, en 2005, de l’arrêté « Chazelle » de 1962, sur lequel se basaient jusqu’alors les administrations pour accorder leurs subventions aux seules mutuelles de fonctionnaires, soit une seule catégorie d’organismes. Compte tenu du non-respect de l’égalité de traitement entre les mutuelles et les opérateurs privés, mais aussi des injonctions de Bruxelles, une procédure concurrentielle fut alors mise en place : un mécanisme simple dans les ministères (le référencement, précisé par un décret de 2007) et un dispositif double dans les collectivités (labellisation ou conventionnement, détaillés dans un décret de 2011). Seul le cadre juridique de participation des employeurs hospitaliers à la protection sociale complémentaire de leurs personnels est resté inchangé depuis lors. Pour des questions d’ordre budgétaire, jugent nombre d’acteurs du milieu hospitalier. La donne pourrait néanmoins changer prochainement. La mission d’inspection lancée par le gouvernement afin d’établir un état des lieux des mécanismes actuels de couverture complémentaire dans le secteur public est en effet chargée d’« évaluer l’opportunité de mettre en œuvre un dispositif de participation au financement dans la fonction publique hospitalière ». En somme, de préparer réellement l’application de la loi de 2007 et d’organiser la mise en œuvre d’un nouveau cadre juridique dans les relations entre les employeurs hospitaliers et les organismes de protection sociale complémentaire. « C’est une très bonne chose d’ouvrir ce dossier, estime Gérard Vuidepot, président de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH). Au regard des autres versants, l’hospitalière reste le parent pauvre de la protection sociale complémentaire. » « Néanmoins, cette mission ne s’annonce pas simple compte tenu de la complexité et du coût potentiel d’une telle mesure, mais aussi de l’opposition des représentants du personnel, particulièrement attachés à leurs acquis », explique Luc Pierron, docteur en droit public. Acquis statutaires historiques Aujourd’hui encore, les agents hospitaliers disposent en effet de droits statutaires spécifiques pour leur protection sociale complémentaire. Tout d’abord, la prise en charge par l’établissement de l’agent des frais d’hospitalisation (non remboursés par les organismes de sécurité sociale) pendant une durée maximum de six mois. Inscrite dans la loi de 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, cette mesure s’accompagne aussi de la possibilité pour les agents de la gratuité des soins médicaux qui leur sont dispensés dans l’établissement où ils exercent, ainsi que de la gratuité des produits pharmaceutiques qui leur sont délivrés « pour leur usage personnel » par la pharmacie de ce même établissement. À ce mécanisme de prise en charge, s’ajoute le versement d’une prestation maladie visant à compenser la perte de rémunération des agents ayant épuisé leurs droits statutaires de rémunération à plein traitement pour maladie. Une prestation proposée par les organismes de gestion de l’action sociale (financés grâce aux contributions des établissements hospitaliers y adhérant sur la base de leur masse salariale) qui intervient dès le troisième mois d’arrêt maladie des agents hospitaliers, le seuil à partir duquel leur traitement diminue de moitié. Les deux principaux organismes aujourd’hui agréés sont le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS), avec 2 372 établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux adhérents en 2016, et l’Association de gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Agospap), qui couvre les personnels des établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Inégale gratuité des soins Reste que le dispositif de prise en charge des frais d’hospitalisation et de soins des agents hospitaliers « est un peu tombé en désuétude au fil des années », juge Antoine de Riccardis, président du CGOS. Ce droit statutaire (réservé aux titulaires) n’est en effet pas appliqué de la même manière sur tout le territoire, étant donné que tous les établissements de santé n’ont pas la capacité de fournir les mêmes offres de soins à leurs agents. Une prégnance inégale que l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) et le Conseil général des établissements de santé (CGES) avaient même mise en avant dans un rapport de 2009 non rendu public, mais qu’Acteurs publics a pu consulter. L’enquête renseignée dans ce document, basée sur un échantillon représentatif de 676 établissements représentant environ 400 000 agents hospitaliers, indique notamment que la pratique des soins gratuits est « logiquement plus forte » dans le secteur sanitaire – où 47 % des établissements l’appliquent pour les frais d’hospitalisation et de consultations médicales – et « presque inexistante » dans le secteur social et médico-social. Dans ce dernier cas, 5 % des établissements du secteur appliquent les soins gratuits aux frais d’hospitalisation et moins de 3 % aux frais de consultations médicales et de produits pharmaceutiques. « À part une piqûre, difficile en effet de bénéficier d’autres soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) », ironise un syndicaliste de l’hospitalière. L’effet de taille est par ailleurs non négligeable dans le secteur sanitaire. La pratique des soins et de l’hospitalisation gratuits y diminue avec la taille des établissements et les disponibilités de lits de MCO (médecine, chirurgie et obstétrique). Si cette pratique atteint 75 % dans les centres hospitaliers régionaux (CHR) ou les centres hospitaliers universitaires (CHU) pour l’hospitalisation, elle tombe à 8 % dans les hôpitaux locaux. Casus belli « Comment les agents hospitaliers peuvent-ils donc se soigner dans leur hôpital alors que les spécialistes n’y sont pas ? interroge Gérard Vuidepot, de la MNH. Le dispositif ne peut résister compte tenu des changements environnementaux, de la pression pesant sans cesse sur les agents de l’hospitalière et de la modernisation du système de santé envisagée par le gouvernement. » Remettre en cause ce mécanisme serait néanmoins considéré par les représentants du personnel comme un véritable casus belli. « Plutôt que d’ouvrir une nouvelle boîte de Pandore, l’administration devrait assurer la pleine et entière application de ce dispositif des soins gratuits », juge Luc Delrue, de la branche « santé » de Force ouvrière. Un constat que partage Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération Santé et action sociale de la CGT, qui en appelle à la responsabilité des employeurs hospitaliers qui, selon elle, ne « facilitent pas les démarches ». Ces employeurs « ne sont pas très motivés à pousser leurs agents à aller vers ce dispositif, qui est considéré comme un avantage en nature et donc soumis à cotisations sociales, ajoute le docteur en droit Luc Pierron, également conseiller auprès du président de la Mutualité française, Thierry Beaudet. C’est un surcoût que les employeurs ne se risquent pas à avoir ». Surcoût potentiel Autre question également en suspens : la qualification incertaine de la prestation maladie versée par le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS). Une prestation qui, selon Bruxelles, relève davantage de la prévoyance gérée par les organismes d’assurance que de l’action sociale. Un constat que la Cour des comptes a partagé dans un référé daté du mois de mai (les magistrats estiment ainsi que cette prestation n’entre pas dans le champ légal de l’action sociale) et qui pourrait ausssi être effectué par la mission d’inspection lancée par le gouvernement. Le président du CGOS, Antoine de Riccardis, redoute à ce titre la perte de la part des cotisations employeurs qui lui sont dédiées et sont estimées à 372,6 millions d’euros en 2016. En 2009 déjà, l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) s’était bien gardée de trancher la question. « Les pouvoirs publics sont bien embêtés et se gardent de trancher cette question, estime Antoine de Riccardis. S’il nous faut évoluer, nous le ferons, mais il ne faudrait pas que l’ensemble du champ de la protection sociale complémentaire et de l’action sociale des hospitaliers soit remis en cause. » Outre le bilan qui sera tiré de ces mécanismes, la mission d’inspection lancée par le gouvernement aura aussi la (lourde) tâche de chiffrer le coût potentiel de la mise en œuvre d’un véritable dispositif de participation des employeurs hospitaliers à la couverture complémentaire de leurs agents. Un souci majeur pour ces derniers, confrontés depuis plusieurs années à la contrition de leurs budgets. « C’est une prestation importante pour les agents et pour les services, mais les employeurs hospitaliers ne l’accepteront que si l’État met la main à la poche […], ce qui n’est pas gagné », tonne-t-on du côté des employeurs. En 2009, l’Igas évaluait un surcoût de 40 millions à 400 millions d’euros à la charge des établissements de santé en cas de mise en place d’un dispositif de participation à la couverture complémentaire. 


Le Conseil d’État estime que du bénévolat peut être demandé aux allocataires du RSA

La plus haute juridiction administrative a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”.

18/06/2018 | ACTUALITÉ

Le Conseil d’État a considéré que le département du Haut-Rhin pouvait demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat, dans une décision lue le 15 juin. Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a estimé que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”. Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir privé de l’allocation du revenu de solidarité active (RSA), telle était la mesure polémique décidée en février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin pour une application à partir de début 2017. Le président (LR) du département de l’époque, Éric Straumann, présentait cette mesure comme un moyen de faciliter l’insertion des bénéficiaires et leur retour vers l’emploi, mais elle avait indigné les associations venant en aide aux personnes précaires. Expérimentation mise en place Le préfet de l’époque avait estimé cette décision illégale et l’avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 en annulant la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d’appel de Nancy en avril 2017. Or selon le Conseil d’État, la cour “a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération [du conseil départemental, ndlr], sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (…) ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion”. En conséquence, la décision du Conseil d’État casse l’annulation de la délibération et renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nancy. Tout en se pourvoyant en cassation, le Haut-Rhin a finalement mis en place, depuis septembre, un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s’engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale. Désormais présidé par Brigitte Klinkert, “le conseil départemental du Haut-Rhin exprime toute sa satisfaction suite à cette décision” du Conseil d’État, a-t-il fait savoir dans un communiqué. “À ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé”, met en avant le conseil départemental. Avec AFP


Bruno Le Maire propose d’externaliser certaines missions de la DGCCRF

Au cours d’une audition devant la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis, le ministre de l’Économie a suggéré d’externaliser les contrôles de la restauration et des aires de jeux pour enfants. “Il faut avoir le courage de redéfinir le rôle de l’État et le rôle de cette direction par rapport à des missions”, a-t-il estimé.

15/06/2018 | ACTUALITÉ

Le déploiement du programme de réforme de l’État Action publique 2022 – dont le rapport final, élaboré par un comité d’experts (CAP22), reste secret à ce stade – aurait-il déjà débuté en coulisse ? Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a en tout cas proposé, le 14 juin, d’“externaliser” les contrôles d’hygiène effectués par l’État dans les restaurants et sur les aires de jeux pour enfants. La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée de ces contrôles, a “trop de missions”, a jugé le ministre, après avoir salué son action lors de la crise qui a suivi la découverte de salmonelles dans du lait infantile produit par Lactalis en décembre dernier. Bruno Le Maire, qui s’exprimait devant une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis, a plaidé pour une “redéfinition” des missions de cette direction qui traque les fraudes en tous genres, et pour une recentralisation sous la tutelle unique de Bercy, surtout en cas de crise. “Il y a un certain nombre de missions qui doivent pouvoir être effectuées différemment, je pense en particulier aux contrôles d’hygiène dans les restaurants et sur les aires de jeux pour enfants, qui sont encore de la compétence de la DGCCRF. Ma proposition serait qu’on puisse déléguer ces contrôles et les externaliser”, a-t-il indiqué. Contrôles tous les vingt ans “La DGCCRF doit rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants, c’est [son] rôle de mener des milliers d’enquêtes sur une affaire comme Lactalis ou sur la crise du cheval. Je ne pense pas que ce soit le rôle de la DGCCRF, en revanche, d’aller contrôler chaque restaurant, chaque bar en France”, a estimé le ministre. “Il faut avoir le courage de redéfinir le rôle de l’État et le rôle de cette direction par rapport à des missions, a-t-il ajouté, évoquant le surmenage des agents. Ce sont eux-mêmes, et ce n’est pas normal, qui doivent prendre la responsabilité de la hiérarchisation des tâches qui leur sont confiées. Je pense que c’est à nous, politiques, de dire « Voilà, à la DGCCRF on admet qu’elle ne contrôle plus les aires de jeux et les mousses et la qualité des plastiques sur les aires de jeux ».”  “Les restaurants sont contrôlés en moyenne une fois tous les vingt ans”, a-t-il relevé. “Si nous voulons vraiment un contrôle effectif (...), soit on augmente par centaines, par milliers les effectifs de la DGCCRF et on aura la possibilité d’avoir un contrôle effectif de l’hygiène dans tous les restaurants, mais cela me semble peu réaliste, soit on externalise, et c’est la proposition que je fais, quitte à ce que cette externalisation puisse être financée par des contributions des établissements concernés.” Sur les aires de jeux, les contrôles de la qualité des mousses et des plastiques pourraient être confiés aux collectivités locales, a suggéré le ministre. Bruno Le Maire a rappelé le contexte budgétaire de réduction de la dépense publique : la diminution du nombre de postes (- 45 équivalents temps pleins sur 2 147 pour 2018). Ces réductions d’emplois doivent s’accompagner d’une redéfinition des missions de la DGCCRF, a plaidé le locataire de Bercy. Une mission a été commandée en ce sens à l’inspection générale des Finances. Le ministre a précisé sa vision des priorités de la DGCCRF : cette direction doit, selon lui, rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants. Il a aussi plaidé pour que l'ensemble des personnels de cette direction soient replacés sous son autorité, y compris ceux officiant dans les services déconcentrés de l'Etat. Ces personnels-là ont été placés depuis quelque années sous l'autorité des préfets. Avec AFP


Comment l’intelligence artificielle peut révolutionner la santé

Le recoupement des données sur les soins, les causes d’hospitalisation ou de décès fait parler les chiffres. Véritable atout pour la prévention, l’intelligence artificielle suscite aussi des craintes. Regard croisé d’experts, de régulateurs et d’assureurs, réunis vendredi 8 juin à Paris, lors d’une table ronde.

15/06/2018 | ACTUALITÉ

Réputée championne de la data sur la santé de ses concitoyens, la France saura-t-elle transformer l’essai en termes de business grâce à l’intelligence artificielle (IA) ? Pas si simple, selon le statisticien économiste Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), qui s’exprimait le 8 juin à l’occasion d’un colloque en marge de l’assemblée générale de la mutuelle Intériale. Cela impose de croiser une masse de données, à commencer par 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions de séjours hospitaliers, centralisées dans le gigantesque Système national des données de santé (SNDS). Un trésor détenu par l’assurance maladie compilant, depuis bientôt vingt ans, l’exhaustivité des actes de soins tous secteurs confondus de 67 millions d’assurés. Claude Gissot insiste sur l’importance d’améliorer les recoupements des données entre les soins, les causes d’hospitalisation et les causes de décès. Faire parler les chiffres devrait d’abord servir la prévention. “Le traitement des informations doit en multiplier l’utilisation pour repérer, par exemple, les médicaments qui ne produisent pas les effets espérés”, souligne-t-il. À ses côtés, le professeur d’informatique de l’université Pierre-et-Marie-Curie Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d’éthique du CNRS, a insisté, lui, sur l’urgence de mieux les utiliser pour aider la puissance publique à prendre les décisions qui s’imposent, y compris dans l’urgence, pour retirer un médicament du marché. “Les signalements des lanceurs d’alerte méritent une preuve statistique, que l’intelligence artificielle a la puissance de démontrer ou non, en un temps record”, a affirmé Jean-Gabriel Ganascia. De réelles perspectives en termes de santé publique, avec un revers de la médaille. “Ces informations peuvent aussi conduire à déterminer une prime en fonction d’un risque, avec toutes les dérives que cela peut comporter dans le monde de l’assurance”, prévient-il. Dimension éthique Une menace qu’il aperçoit lorsqu’il est question de s’intéresser aux comportements individuels, au-delà de la seule statistique. “À partir des réseaux sociaux, il devient simple de découvrir les comportements : ceux qui fument, qui boivent ou pas… Et la création de disruptions dans le monde de l’assurance devient une vraie question sur ce qu’il sera possible de faire dans les années à venir”, a estimé Jean-Gabriel Ganascia. Cette dimension éthique paraît en effet centrale, même si le rapporteur de la mission Villani sur l’intelligence artificielle, Bertrand Rondepierre, se montre rassurant. “Avec la création d’un comité d’éthique dédié, nous proposons de démystifier et d’ouvrir le débat avec les concitoyens. Chacun a besoin de cet éclairage réglementaire, pour exprimer des choix le moment venu”, a-t-il souligné. Le rapporteur de la mission Villani estime ce préalable indispensable, y compris pour que chacun comprenne pourquoi il est question d’y investir davantage. En rebondissant sur la proposition du chef de l’État de créer un “hub IA”, Bertrand Rondepierre a indiqué que ni la France ni l’Europe ne disposaient du champion capable d’embarquer tout un écosystème pour franchir une étape supplémentaire dans le secteur de la santé. D’où l’idée d’inviter les entreprises à travailler ensemble dans ce secteur. “Nous avons besoin de créer un espace d’expérimentation pour innover ensemble, créer de la valeur, du business. La donnée pose la question du rapport au monde et nous permet de comprendre que la machine n’a que ce moyen pour interagir avec le monde réel”, a-t-il souligné. Un enjeu qui mérite un nouvel élan. Bertrand Rondepierre a proposé de réinventer les modes de collaboration entre le public et le privé, l’État et l’entreprise, pour développer de nouvelles applications pour un système de santé plus efficient. “Nous avons besoin d’expérimenter pour créer, sans renier la protection imposée par les contraintes réglementaires du monde médical”, a-t-il estimé. Déploiement du dossier médical personnalisé Des initiatives qui produisent rapidement des résultats concrets. Lors du colloque, Justine Monsaingeon, fondatrice de Dynseo, est venue présenter son assistant vocal destiné aux seniors. Elle a expliqué que la collecte de données offrait déjà la possibilité de personnaliser le soin. Les scores aux jeux d’entraînement de la mémoire peuvent aussi fournir des informations aux professionnels de santé. La tablette devient un véritable compagnon, doté d’un agenda, proposant les activités préférées si rien n’est prévu, envoyant des messages à la famille et des alertes en cas de besoin. D’autres outils permettent le repérage de complications lors de la prise des médicaments. C’est le résultat obtenu par Clément Goehrs. Ce médecin chercheur en bio-informatique est revenu de la Silicon Valley pour créer sa société en France. Synapse-médecine s’attaque aux erreurs médicales, qui restent la troisième cause de mortalité dans les pays occidentaux, faisant 250 000 morts par an aux États-Unis. Les données existent, reste à les conjuguer et à mieux les utiliser. Autant d’initiatives dans lesquelles le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, fonde de multiples espoirs. Présent au colloque, il a souligné la richesse de ces nouvelles promesses pour la qualité des soins, tant pour les chercheurs que pour les médecins ou les régulateurs, en insistant sur les premiers intéressés. “Les patients sont aujourd’hui les acteurs qui en sont les plus démunis et le déploiement du dossier médical personnalisé, que nous souhaitons réussir en octobre prochain, sera cet outil de liaison permettant l’accès aux informations qui les concernent, aujourd’hui rassemblées nulle part”, a conclu Nicolas Revel. La réforme du “reste à charge” et le décollage de la télémédecine sauront aussi sans doute faire bon usage des données, dont l’intelligence artificielle devient le catalyseur. Laurence Mauduit


Un rapport prône un élargissement du pilotage territorial de la santé

Afin de prolonger la dynamique des groupements hospitaliers de territoire, la gouvernance stratégique au niveau local devrait être assumée par un “groupement de santé de territoire”, faisant toute sa place aux professionnels de santé publics et privés, aux élus et aux représentants des patients, estime un groupe de réflexion dans un rapport.

29/05/2018 | ACTUALITÉ

Aller plus loin. Après la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés en 2016 pour renforcer les logiques de mutualisation entre les hôpitaux, les pouvoirs publics devraient poursuivre la réflexion afin que toutes les composantes de l’offre en santé trouvent leur expression dans un pilotage territorial, plaident dans un rapport plusieurs acteurs du monde hospitalier – médecins, soignants, directeurs et hauts fonctionnaires. Un groupe coordonné par Philippe Denormandie, praticien hospitalier, directeur “relations santé” de MNH Group, et Jérémie Sécher, directeur du centre hospitalier d’Antibes et par ailleurs président du Syndicat des managers publics de santé (cliquez-ici pour consulter le rapport). Pour rappel, les GHT sont un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ceux-ci s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé. Ainsi, 891 établissements ont été regroupés en 135 GHT. Nouveau cadre territorial “Cette logique territoriale doit être prolongée, afin que toutes les composantes de l’offre en santé trouvent leur expression dans un pilotage territorial [impliquant], au-delà de la stratégie de groupe public, les élus, les patients et l’ensemble des professionnels de santé du territoire (incluant les structures ou services publics et privés, les professionnels libéraux, les centres de santé, les plateformes de proximité en cours de constitution et les structures sociales et médico-sociales) autour d’un projet territorial de santé”, juge le rapport. La structuration doit permettre un pilotage souple et le partage des objectifs et des ressources entre les acteurs publics et privés. Est concrètement suggérée la création d’une gouvernance stratégique du territoire. Cette stratégie impliquerait la “refonte du pilotage régional de l’offre de soins, ainsi que de son financement qui nécessite la définition d’un objectif régional des dépenses d’assurance maladie (Ordam).” Ces experts poursuivent un objectif : “faire coïncider” des organisations territoriales hospitalières et ambulatoires à un niveau de proximité et donner l’autonomie et la souplesse nécessaires aux acteurs pour garantir la pertinence de l’organisation territoriale des soins. Unification du pilotage national Cette nouvelle gouvernance, telle qu’elle est imaginée par les auteurs du rapport, serait assumée par un “groupement de santé de territoire” (GST), chargé d’élaborer et d’appliquer un projet territorial de santé. Le groupement, pourvu d’un budget spécifique propre, comprendrait des représentants de professionnels de santé du territoire publics et privés, d’élus et de patients. Il serait assisté d’un comité de gouvernance des processus cliniques de prise en charge des patients, organisé par filières de soins, selon les priorités régionales. “Le GST est organisé dans une logique de proximité et s’intègre dans une gradation des prises en charge, en articulation forte avec les CHU en charge du recours, de l’enseignement et de la recherche, assure le rapport. En complément de ses missions, le CHU organise systématiquement la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment médicales, en lien avec l’université et les acteurs de santé". Ces experts poussent aussi à une unification du pilotage national de la santé, jugeant le cadre actuel trop complexe. “La définition d’une politique et d’une stratégie nationale de santé ne suffit pas à coordonner l’action de l’ensemble de ces intervenants et à piloter le système de santé avec réactivité et efficacité”, indique le rapport, en estimant que la création de GST devrait entraîner la disparition des délégations départementales et un “repositionnement” des agences régionales de santé (ARS) dans un rôle d’animation et d’orientation.


Les dépenses sociales des départements ont faiblement augmenté en 2017

“En quatre ans, le poids des allocations est passé de 26 % à 34 %”, ce qui a pour effet de “neutraliser” les investissements dans les autres postes de dépenses (établissements et services, insertion, prévention, développement social), note l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale.

24/05/2018 | ACTUALITÉ

Aides à l’insertion, à l’enfance, aux personnes handicapées ou âgées : les dépenses sociales des départements ont faiblement augmenté en 2017, une modération qui s’explique majoritairement par la baisse du nombre d’allocataires du RSA, selon une enquête annuelle publiée mercredi 23 mai. L’an passé, les dépenses sociales des départements ont progressé de 1,6 % par rapport à 2016, s’élevant à 37,43 milliards d’euros (pour la France métropolitaine), indique l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). Il s’agit d’une “légère augmentation”, pour la deuxième année consécutive, comparée aux hausses de plus de 3 % les années précédentes, selon cet organisme associatif indépendant, qui regroupe la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de villes et la plupart des organismes de protection sociale. Effondrement des marges de manœuvre “La situation des départements pourrait paraître stabilisée mais elle révèle l’effondrement des marges de manœuvre”, commente l’Odas. “En quatre ans, le poids des allocations est passé de 26 % à 34 %”, ce qui a pour effet de “neutraliser” les investissements dans les autres postes de dépenses (établissements et services, insertion, prévention, développement social). Comme en 2016, les dépenses en faveur des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes représentent chacune environ 20 % de la dépense sociale totale des départements, le RSA, 27 % et les dépenses de personnel et autres, moins de 15 %. Une fois déduites les contributions financières de l’État – qui concourt au versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à la prestation de compensation du handicap (PCH) et au revenu de solidarité active (RSA) –, la charge nette des départements a été de 29,15 milliards en 2017, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à 2016. Accueil croissant des mineurs non accompagnés Ces faibles augmentations s’expliquent d’abord par la baisse du nombre d’allocataires du RSA, premier poste de dépense pour les départements, avec 10,3 milliards d’euros pour 2017 avant la contribution de l’État. Elles proviennent également d’une hausse modérée (+ 1,4 %) des “dépenses d’aide sociale à l’enfance, malgré la nouvelle charge que constitue l’accueil croissant des mineurs non accompagnés (MNA)”. Selon l’étude, la part des MNA pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) est passée de 12,6 % en 2016 à 16,7 % en 2017. En parallèle, les départements ont “poursuivi leur politique de désengagement auprès des jeunes majeurs sortant de l’ASE”. Le nombre de “contrats jeunes majeurs”, qui permettent de prolonger la prise en charge après 18 ans pour éviter les ruptures, a ainsi diminué de 1 300 en 2017. Avec AFP


Le calendrier de la concertation sur les retraites étalé jusqu’à la fin de l’année

Le gouvernement consulte depuis le début de la semaine syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” de retraites censé remplacer la quarantaine de régimes existants. Une réforme qu’Emmanuel Macron veut voir votée en 2019.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement a promis que la future réforme des retraites qui sera discutée jusqu’à la fin de l’année avec les partenaires sociaux n’aboutirait pas à un nivellement des droits “par le bas”. Quoi qu’il en soit, le coup d’envoi est donné. La concertation qui débute sur la réforme des retraites s’effectuera en “deux phases”, l’une jusqu’à l’été, l’autre à l’automne, et le gouvernement est en train de mettre en place un “calendrier” et une “méthode”, a indiqué, le 19 avril, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette réforme, qu’Emmanuel Macron veut voir “votée en 2019”, a été abordée jeudi 19 avril au Sénat lors d’un colloque, alors que le gouvernement consulte depuis lundi syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” censé remplacer la quarantaine de régimes existants. “Cela fait six mois que l’on discute avec les partenaires sociaux, et maintenant nous mettons en place un calendrier, une méthode”, a déclaré Agnès Buzyn sur Europe 1. Deuxième phase à l’automne “Dans les trois, quatre mois qui viennent, nous allons travailler sur ce qu’on entend par un régime universel, qu’est-ce qui doit être de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité, par exemple, comment on prend en compte les droits non contributifs pendant les périodes de chômage, de maternité, d’arrêt maladie ? Comment on prend en compte les nouveaux enjeux sociétaux de l’égalité femmes-hommes ?” a précisé la ministre. “Il y aura une deuxième phase à l’automne sur des sujets plus spécifiques”, a poursuivi la ministre, notamment “les conditions d’ouverture des droits à la retraite, la reconnaissance des spécificités de certains métiers”. “Cette concertation se fait en deux temps, une première rencontre avec les partenaires sociaux où on partage un constat et une deuxième rencontre où on part sur des propositions”, a conclu Agnès Buzyn. Consultation parallèle en ligne Les travaux pratiques ont débuté lundi, sous la conduite du haut commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, qui a reçu successivement, au cours de la semaine, la CFDT, l’Unsa, la FNSEA et FO, avant la CFE-CGC, l’U2P, le Medef, la CGT, la CPME  (anciennement la CGPME) et la CFTC la semaine prochaine. Ces 10 organisations seront consultées sur “6 grands blocs thématiques”, a précisé l’exécutif. Trois seront abordés d’ici juillet : d’abord “le périmètre, le niveau de couverture” et les cotisations du futur système, puis les “droits non contributifs” (maladie, maternité, chômage) et “les minima de pension” et enfin “les droits familiaux” et l’égalité femmes-hommes. Trois autres sujets seront débattus à l’automne, à commencer par “les conditions d’ouverture des droits”, suivies des “spécificités de certains parcours professionnels” et des “conditions des départs anticipés”, pour terminer par “les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation” et “les modalités de transition” vers le futur système. Chaque organisation sera reçue 12 fois, avec à chaque étape un premier “échange autour d’un diagnostic”, puis une deuxième rencontre pour “aborder des questions ouvertes”. En parallèle, “un dispositif de consultation et de participation citoyenne sera lancé mi-mai” sur Internet, via le site Participez.reforme-retraite.gouv.fr. Avec AFP


La réforme du financement des Ehpad va faire l’objet d’un ajustement

Le gouvernement va procéder “d’ici l’automne” à une révision de la réforme critiquée du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), a indiqué le ministère des Solidarités et de la Santé, mercredi 18 avril.

19/04/2018 | ACTUALITÉ

Révision en vue. Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé, mercredi 18 avril, vouloir aboutir “d’ici l’automne” à un “ajustement” de la réforme controversée du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et a confirmé une mesure financière pour qu’il n’y ait pas de perdants en 2018 et 2019. Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l’actuelle majorité, cette réforme vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des Ehpad publics et ceux du privé concernant les enveloppes “Soins” (financées par l’assurance maladie) et “Dépendance” (financées par les départements). Le volet “Dépendance” est fortement contesté depuis des mois et a contribué à l’organisation de deux journées inédites de grève des salariés des maisons de retraite médicalisées, les 30 janvier et 15 mars derniers.  Ces décisions ont été annoncées à la suite des recommandations faites par le médiateur Pierre Ricordeau, membre de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), nommé en janvier dernier. Dans son rapport [cliquez ici pour le consulter], également mis en ligne le 18 avril, celui-ci écrit que les effets de la réforme, dans son volet “Dépendance”, n’avaient “pas été anticipés” et qu’ils impactent négativement “une partie minoritaire mais très significative des établissements”. “Ainsi, après la réforme, 20 à 25 % des établissements se retrouvent avec une recette (soins + dépendance) nette en baisse”, précise ce rapport. La part de perdants “est nettement plus forte dans le secteur public”, ajoute le document. Consensus Dans un communiqué, le ministère des Solidarités et de la Santé affirme ainsi qu’un “consensus” a été trouvé avec les principales fédérations d’Ehpad, réunies avec la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette dernière a également rencontré le président LR de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. “Nous sommes en train de trouver une solution pour qu’il n’y ait aucun Ehpad perdant avec la nouvelle tarification”, avait déclaré la ministre la semaine dernière, annonçant que les effets de la réforme seraient neutralisés “pendant deux ans”. Le ministère confirme également “une mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance”. Cette mesure sera intégrée dans une circulaire adressée aux agences régionales de santé (ARS) “dans les prochains jours”. Des réunions de travail sont ouvertes avec les fédérations d’Ehpad et l’ADF “pour aboutir d’ici l’automne à un ajustement du décret relatif au tarif dépendance”, précise le ministère. “Cet ajustement devra permettre une meilleure adaptation de la mise en œuvre de la réforme aux contextes locaux, tout en respectant le principe de la convergence”, ajoute le ministère. “Pas en avant”   La ministre a par ailleurs confirmé sa volonté d’intégrer dans la tarification “la valorisation des actions de prévention de la perte d’autonomie” menées par les établissements, indique le ministère. Il rappelle qu’Agnès Buzyn doit annoncer “en avril” une feuille de route sur la prise en charge des personnes âgées. Interrogé par l’AFP, Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), a salué “un pas en avant”. “On était dans une période de crispation totale, on rentre dans une période de dialogue”, s’est-il félicité. “Pour autant, il reste quelques dossiers sur lesquels il faut avancer rapidement, qui sont ceux du maintien à domicile”, a-t-il ajouté. Il s’est également interrogé sur “la façon dont sera financé le chantier annoncé par le président de la République” sur une prise en charge “pérenne” de la dépendance, alors que la piste d’une deuxième journée de solidarité – après celle instaurée en 2004 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin – fait débat. (Avec AFP)


Pourquoi la généralisation du dossier médical partagé doit encore attendre

La généralisation du dossier médical partagé (DMP), qui permet de mieux coordonner la prise en charge des patients, a été repoussée à l’automne prochain. Entre difficultés et facteurs de réussite, le déploiement du dispositif n’est pas encore garanti.

12/04/2018 | ACTUALITÉ

Près de quinze ans après la première évocation d’un dossier médical personnel informatisé, nombre d’expérimentations et une phase de déploiement qui s’est soldée par un échec, la généralisation du dossier médical désormais “partagé” et non plus “personnel” (DMP), qui aurait un temps été envisagée pour le second trimestre 2018 a, une fois de plus, été repoussée. Elle est désormais programmée pour l’automne prochain. Retour sur les récentes avancées du dispositif, à la suite de plusieurs expérimentations départementales, et sur les interrogations qui pèsent encore sur son déploiement à l’échelle nationale. “L’erreur de départ avait été de faire financer par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) un projet sur lequel elle n’avait pas prise”, lance l’ancien directeur de l’Agence française de la santé numérique (Asip), Jean-Yves Robin, qui impute l’échec du déploiement du DMP première génération, en 2010, en partie à un mauvais arbitrage politique. Il soutient également que le budget réellement alloué au déploiement du DMP était très éloigné des estimations réalisées par la Cour des comptes dans un rapport de 2012, étant donné que l’assurance maladie avait fermé les budgets après le départ de Roselyne Bachelot du ministère de la Santé, faute de “portage politique”.   Expérimentations prometteuses Suspendue en 2012 après seulement 158 000 ouvertures de dossiers, la mise en œuvre du DMP n’a repris qu’en 2016 avec la loi de modernisation du système de santé et le lancement d’expérimentations dans 9 départements et caisses d’assurance maladie. Car entretemps, le problème de gouvernance a été corrigé, avec le transfert du chantier de l’Asip à l’assurance maladie en janvier 2017. Une décision qui semble avoir porté ses fruits bien qu’elle soulève des questions d’exploitation et de protection des données médicales, de même que de clarté du budget alloué. “La Cnam peut mettre des moyens considérables qui sont noyés dans son budget tentaculaire”, relève Jean-Yves Robin. Depuis l’année dernière, ce sont donc 10 000 dossiers qui seraient ouverts chaque semaine. L’assurance maladie a en effet l’avantage de bénéficier de “l’implication de l’ensemble des caisses primaires avec une force de frappe et une capacité à toucher l’ensemble de la population et des acteurs sur le terrain”, explique Pierre Barel, chef de projet au GCS e-santé Bretagne, qui a accompagné l’expérimentation en Côtes-d’Armor. Le département pilote s’était fixé, pour 2017, un objectif de 30 000 ouvertures de dossiers. Il l’a atteint fin décembre, et ce en grande partie grâce aux caisses primaires (18 595 ouvertures), mais aussi aux patients eux-mêmes, habilités à le faire grâce à la loi “Santé” de 2016. Ils sont ainsi plus de 6 000 à avoir créé leur DMP de leur propre chef. Bien que l’accès du patient ait toujours été au cœur du dispositif, “il y avait une impossibilité technique à s’enrôler tout seul avant qu’il n’existe des moyens d’authentification sûrs comme Ameli et France Connect”, justifie Jean-Yves Robin.   Des conditions de succès à réunir L’expérimentation en Côtes-d’Armor a notamment permis d’identifier les principaux facteurs de succès du dispositif. “Il faut atteindre un certain volume critique de créations de DMP pour que les professionnels de santé se l’approprient et qu’on génère de l’usage”, note d’abord Pierre Barel. L’expérimentation a également permis d’éviter la création de dossiers vides, principal écueil du déploiement première génération. “Nous avons travaillé l’interopérabilité et l’automatisation pour qu’il y ait du contenu dès l’ouverture du DMP tout en minimisant l’intervention humaine nécessaire à son alimentation”, explique-t-il. Désormais, les DMP intègrent automatiquement un historique des remboursements. Un effort similaire a été réalisé chez les établissements de santé du département, qui peuvent maintenant alimenter automatiquement les dossiers avec les comptes rendus d’hospitalisation. Pour que le déploiement national soit une réussite, encore faut-il qu’un certain nombre de conditions soient réunies. Si le DMP est bel et bien fonctionnel, il y a encore des “efforts à faire sur le volet système d’information, notamment sur le périmètre libéral, où il y a une pluralité d’acteurs et d’éditeurs de logiciels, et pour lequel il faut développer davantage l’interopérabilité et l’ergonomie des logiciels”, concède Pierre Barel. Surtout, les efforts devront se porter sur l’accompagnement et la promotion du dispositif. Camille Bourdaire-Mignot, juriste à l’université Paris-Nanterre, souligne l’importance des futures “campagnes de communication pour encourager les professionnels de santé à inciter leurs patients à ouvrir un DMP”. Car selon elle, les réticences ne viennent pas seulement des patients, pour qui partager leurs données de santé n’est pas une évidence, mais aussi et surtout des médecins, notamment libéraux. “Ils ont déjà obligation de tenir un dossier médical sur leur patient et le DMP va s’ajouter à ce dossier et non s’y substituer, cela implique une charge de travail supplémentaire”, explique-t-elle.  Ainsi, “moins de 5 % des dossiers créés en 2017” seraient du fait des professionnels de santé, selon Féreuze Aziza, chargée de mission chez France Assos Santé. Et pour cause, l’utilité immédiate d’un tel dossier n’est pas évidente. “Le problème du DMP, c’est qu’il a toujours un temps de retard, on aurait pu penser que le partage d’information entre professionnels était un apport, mais la loi de 2016, en même temps qu’elle a réformé le DMP, a aussi ouvert les possibilités de secret partagé au sein d’une équipe médicale”, argue Camille Bourdaire-Mignot. De ce fait, nombre d’hôpitaux ont pris les devants en créant leurs propres dossiers informatisés, soit autant de systèmes à rendre “DMP-compatibles”.   Flous juridiques Dans l’attente d’un décret précisant les conditions du déploiement, la question de l’accès à l’information n’est toujours pas résolue. “Étant donné que tous les acteurs qui ont accès au DMP ne doivent pas lire les informations qui ne les concernent pas, comment va-t-on trier les accès ?” se demande la juriste. Une question d’autant plus pertinente que c’est l’assurance maladie qui va déployer le dispositif et qu’elle-même ne doit pas avoir accès aux données de santé des patients. À ce titre, seul le médecin référent sera habilité à accéder à toutes les informations du dossier, y compris celles que le patient a volontairement masquées, et aura la charge, chaque année, de synthétiser les plus essentielles. Cela pose, en prime, la question de l’engagement de la responsabilité du médecin “qui aurait manqué de donner une information particulièrement importante”. Pour l’heure, les expérimentations locales ont permis l’ouverture de 400 000 dossiers en 2017, ce qui porte à 1 million le total de dossiers créés depuis 2004. La généralisation du DMP au niveau national aurait initialement été envisagée au second trimestre 2018, ce que dément l'assurance maladie, qui maintient que le coup d'envoi a toujours été prévu pour l'automne prochain. Quoi qu'il en soit, certains se demandent déjà si elle se fera vraiment cette année. D’autant plus qu’une réorganisation est en cours au ministère de la Santé, avec le rapprochement du pôle “Santé numérique” autour d’Agnès Buzyn, dans la foulée de l’annonce de sa stratégie de transformation du système de santé, début mars. Sollicitée par Acteurs publics, l’assurance maladie n’a pas souhaité communiquer davantage sur le calendrier et les modalités du déploiement. Les grandes dates du DMP 2004 Le dossier médical personnel voit le jour à travers la loi relative à l’assurance maladie 2007 Premier bilan mitigé des expérimentations 2009 Relance portée par Roselyne Bachelot et création de l’Asip pour piloter la mise en oeuvre 2012 Changement de majorité présidentielle et suspension du déploiement après l’ouverture de seulement 158 000 dossiers en un an et demi 2016 La loi “Modernisation du système de santé” débloque enfin les verrous 2017 Déploiement dans 9 départements pilotes par la Cnam 2018 Déploiement national prévu en avril, repoussé à l’automne


Affaires sociales : le secrétariat général cherche encore sa voie

Couvrant un champ très large, le secrétariat général des ministères sociaux dispose de marges de manœuvre bien plus étroites que prévu, notamment dans la gestion des services déconcentrés. Plusieurs dossiers explosifs attendent le prochain « SG ».  

28/03/2018 | ACTUALITÉ

Tantôt démineur, tantôt facilitateur, le secrétariat général des ministères des Affaires sociales coordonne les fonctions support des ministères en charge de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et du Travail. Affaires juridiques, finances, achats, services, systèmes d’information, ressources humaines et communication : pas moins de 4 directions et 3 délégations sont désormais au service de 3 ministères. Problème : au fil du temps, celui de la Santé aurait quelque peu embolisé son activité au point de gripper aujourd’hui cette rutilante machine. À la tête du secrétariat général, Pierre Ricordeau, qui en a tenu les rênes et les cordons de la bourse depuis 2013, a fait le choix de regagner l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) début décembre et sa succession n’a pas l’air simple. La coordination des ressources de fonctionnement des ministères sociaux, avec leurs 35 milliards d’euros de budget annuel et leurs 30 000 agents ne semble pas si simple à manœuvrer. Placé sous l’autorité conjointe de 3 ministres, ce secrétariat général suscite, à vrai dire, autant de remords que de convoitise. Véritable marqueur de modernisation des ministères sociaux, il a d’abord pour mission de rendre visibles les politiques publiques et de porter la vision et l’unité des ministères, en particulier vis-à-vis des services territoriaux. Pierre Ricordeau n’a pas ménagé ses efforts dans ce domaine. « Mettre en commun les ressources relativement limitées entre ces différents ministères a été un grand pas à franchir », souligne l’ancien secrétaire général. Ces fusions de directions auraient d’ailleurs permis de réaliser la majeure partie des efforts réclamés aux ministères sociaux concernant la réduction des effectifs. Une baisse de plus de 3 % par an, soit près de 10 % d’agents en moins dans ce secrétariat général au cours des dernières années. Dossiers lourds Un régime nécessaire qui permettrait d’« épargner » les directions dites de politiques publiques de ces ministères. Au moment où le gouvernement confirme sa volonté de supprimer des postes dans la fonction publique, y compris avec l’ouverture de plans de départs volontaires, nul ne connaît l’effort qui sera demandé aux ministères sociaux, mais le futur secrétaire général aura un lourd dossier sur son bureau à l’arrivée. « Ce processus n’est pas terminé. En fusionnant des directions de cultures différentes, les départs volontaires dans l’administration vont permettre de passer à la vitesse supérieure », estime Pierre Ricordeau, encore stupéfait du changement managérial qui s’est opéré en moins d’un an au sommet de l’État. Cette dynamique de départs inquiète bon nombre de hauts fonctionnaires. Des observateurs avertis, manifestement contrariés tant par l’objectif que par la méthode. Quelle sera la quote-part des ministères sociaux dans les 50 000 emplois en moins – dans la fonction publique d’État – auxquels le gouvernement promet d’aboutir d’ici 2022 ? À la direction des ressources humaines de ce secrétariat général, on plonge déjà dans les calculs avec une nette inquiétude, hésitant entre une hausse de la production ou une baisse des missions. Mais lesquelles et dans quels ministères ? Cette annonce ne présente-t-elle pas le risque de perdre les agents qui auraient le plus de valeur ? Un climat qui fait monter la pression d’un cran et qui semble expliquer les délicates négociations pour choisir le pilote fonctionnel de ces réformes. Fonctionnement, immobilier, informatique : ce levier de simplification se serait surtout construit une réputation sur les fonctions support. « Pourtant chargé d’accroître la visibilité des politiques publiques, le secrétaire général des ministères sociaux reste pour l’heure le chef des gommes et des crayons », rétorque un ancien directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie. Un pouvoir limé, une possibilité d’action réduite à sa plus simple expression. Les marges de manœuvre du secrétaire général seraient, dans les faits, bien plus étroites que prévu. Son autorité sur les directions de moyens ne lui permet toujours pas de s’imposer dans la mise en œuvre des politiques publiques en dehors du secteur de la santé. Cheville ouvrière de la transformation des réseaux territoriaux Depuis 2013, ce secrétariat général se serait surtout mobilisé sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Ses actions de coordination seraient beaucoup moins marquées sur les services déconcentrés de l’État relevant du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, comme les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Du côté du ministère des Sports, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne semblent pas prêtes à faire équipe. Ce déséquilibre dans l’implication des réseaux territoriaux serait-il devenu une source de discorde ? Pour l’heure, Pierre Ricordeau affirme avoir marqué des points et mis un peu d’ordre dans la coordination des donneurs d’ordres au niveau de la santé. « Il fallait éviter à tout prix que les services déconcentrés se retrouvent sous une pluie d’instructions désordonnées venant de tous les côtés. Désormais, la direction générale de l’offre de soins, la direction de la Sécurité sociale, la direction générale de la santé, la CNAMTS comme les agences ne peuvent plus leur adresser d’instructions sans passer devant le comité de pilotage des agences régionales de santé que j’ai piloté sous l’autorité de la ministre », explique l’ancien secrétaire général. Sa mainmise sur les ARS est clairement établie. Le secrétaire général en fixe le budget, établit les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui servent à évaluer le directeur de l’agence et notamment sa quote-part variable de rémunération fixée autour d’objectifs. Ces contrats arrivent d’ailleurs à échéance et sont à renégocier pour l’an prochain. Un autre épais dossier qui attend le futur secrétaire général, dont la mission se prolongera aussi sur le versant santé dès son arrivée. À ce sujet, c’est au tour du député de l’Isère Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, de jeter un pavé dans la mare. « On a loupé le premier virage pour un vrai pilotage et aujourd’hui, on se retrouve toujours entre deux niveaux de déconcentration », insiste le député. Ce chirurgien grenoblois, qui a fait rapidement ses classes en politique, mesure le chemin qu’il reste à parcourir pour que cette coordination facilite, par exemple, la mise en œuvre des projets régionaux de santé dont doivent accoucher les 17 ARS d’ici la fin du premier semestre. Ce lien entre le secrétaire général et les services territoriaux hors santé aurait donc intérêt à être resserré. Il y a urgence car du côté des Sports et du Travail, l’intérêt quasi exclusif du secrétaire général pour la Santé agace. Ce qui peut paraître contradictoire avec le besoin d’autonomie des différentes directions. Le juste équilibre entre centralisation et liberté d’action reste peut-être encore à trouver au sein des ministères sociaux… Laurence Mauduit


Le plaidoyer des ingénieurs hospitaliers et territoriaux pour un statut commun

Dans un courrier du 15 mars qu’Acteurs publics s’est procuré, plusieurs représentants des ingénieurs territoriaux et hospitaliers demandent au gouvernement de doter les cadres d’emplois de ces agents de dispositions statutaires communes. Objectif : améliorer la mobilité entre les deux versants, mais aussi bousculer certains conservatismes propres à la fonction publique.

19/03/2018 | ACTUALITÉ

Fluidifier et faciliter la mobilité des ingénieurs territoriaux et hospitaliers. C’est l’objectif de plusieurs de leurs représentants, qui viennent de solliciter le gouvernement afin de doter les ingénieurs de la territoriale et de l’hospitalière de dispositions statutaires communes. Une initiative – inédite – qui vient d’être formulée dans un courrier du 15 mars signé conjointement par le vice-président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS, affilié à l’Unsa Santé-Sociaux), la secrétaire générale de l’Unsa Territoriaux et les présidents de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), de l’Association des ingénieurs hospitaliers de France (IHF), de l’Association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers (H360), de l’Association française des ingénieurs biomédicaux (AFIB) et de l’Association nationale de l’ingénierie en organisation hospitalière (ANIORH). Dans cette lettre adressée au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin*, et qu’Acteurs publics s’est procurée [cliquez ici pour la consulter], ceux-ci réclament ainsi que les ingénieurs qu’ils représentent puissent bénéficier d’une disposition introduite par l’ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Prise sur le fondement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, cette ordonnance supprime en effet plusieurs obstacles à la mobilité des agents publics en offrant la possibilité de régir par des dispositions statutaires communes, fixées par décret, des corps et cadres d’emplois de fonctionnaires “relevant de la même catégorie et d’au moins deux” des trois versants de la fonction publique [cliquez ici pour consulter l’ordonnance]. “Nos implications respectives à la mise en œuvre des réformes territoriales dans nos versants nécessitent le déverrouillage des freins existants”, soulignent les représentants dans leur courrier pour justifier leur demande d’une “définition statutaire commune” aux ingénieurs des deux versants. Les mobilités seront ainsi “permises, choisies et enrichissantes, avec à la clé de réels parcours professionnels diversifiés, gage d’attractivité”, ajoutent-ils. Freins actuels à la mobilité Si les décrets statutaires des ingénieurs hospitaliers et territoriaux “sont historiquement comparables” et ont suivi les “mêmes évolutions”, leurs délais de transposition ont parfois été générateurs “d’iniquité et de freins à la mobilité”, précisent-ils. Un exemple : depuis l’application du protocole de 2015 sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), la durée du temps passé dans les échelons par des ingénieurs de grades identiques diffère selon qu’ils sont issus de la territoriale ou de l’hospitalière (six mois de plus pour les ingénieurs hospitaliers dans certains cas). “C’est l’un des obstacles que l’on souhaite voir lever, indique Jean-Marc Novak, vice-président du SMPS, le syndicat à l’origine de l’initiative. Le statut devrait permettre des choses et notamment de faciliter la mobilité des ingénieurs, mais ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.” L’occasion pour ce dernier de préciser que leurs revendications de dispositions statutaires communes devraient aussi bien porter sur la structuration des cadres d’emploi des ingénieurs (grades, échelons…) que sur les modalités de promotion et d’avancement ou encore sur la définition des missions des ingénieurs. Volonté de bousculer les conservatismes “L’ingénierie dans nos secteurs est tellement complexe qu’il nous fallait faire quelque chose afin de fluidifier les échanges entre nos versants”, souligne Bruno Cazabat, président de l’association des ingénieurs hospitaliers de France (IHF). Un constat partagé par Patrick Berger, à la tête de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) : “Il faut aboutir à une meilleure circulation des talents, c’est enrichissant tant pour les personnels que pour les établissement concernés”, estime-t-il, tout en avouant la volonté des représentants des ingénieurs de bousculer certains “conservatismes”. “Avec cette initiative, nous ne nous ferons peut-être pas que des amis, puisque nous appelons à un véritable franchissement des frontières, ajoute Patrick Berger. Nous ne sommes pas dans cette défense de chapelles où certains peuvent avoir tendance à renvoyer les fonctions publiques entre elles, bien au contraire, l’articulation entre nos versants doit être accrue.” Le vice-président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), Jean-Marc Novak, parle même d’une “petite révolution, qui bousculerait l’idée même d’un corporatisme qui bloque parfois certaines réformes statutaires”. Faisabilité suspendue À l’heure actuelle, les représentants des ingénieurs territoriaux et hospitaliers n’ont pas obtenu de réponse du ministre à leur demande. Pour aboutir, celle-ci devra néanmoins être précédée de la ratification par le Parlement de l’ordonnance d’avril 2017 ouvrant la possibilité de mettre en place des dispositions statutaires communes à des cadres d’emplois de la fonction publique. Une ratification qui se fait toujours attendre… Le projet de loi ad hoc a été déposé le 4 octobre dernier et renvoyé à la commission des lois de l’Assemblée nationale dans la foulée. Son examen n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des chambre parlementaires. Les représentants des ingénieurs de la territoriale et de l’hospitalière ont en tout cas un espoir : que leur demande permette d’accélérer cette procédure de ratification de ladite ordonnance et, pourquoi pas, de faire des émules dans d’autres corps et cadres d’emplois de la fonction publique. “Dans tous les cas, ce sera une démarche gagnant-gagnant”, insiste Jean-Marc Novak du SMPS.    * La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, sont également en copie du courrier.


Transformation numérique de la santé : la France a une longueur de retard

Dans un rapport, le Syntec numérique interpelle le gouvernement sur le manque de moyens financiers alloués à la transformation numérique du système de santé et appelle à plus de visibilité sur l’avenir. 

14/03/2018 | ACTUALITÉ

“Si la volonté politique d’accélérer le virage numérique en santé est là, les investissements annoncés sont insuffisants au regard des enseignements internationaux.” Le constat du Syntec numérique, le syndicat des professionnels des services numériques, est sans appel. Dans un rapport baptisé “Lois et plans d’actions pluriannuels en santé - Quels enseignements tirer des expériences internationales ?”, le syndicat dresse un comparatif des plans d’action menés par différents États en matière de transformation numérique de leur système de santé. La France, bien qu’elle ait récemment présenté un plan visant à accélérer cette transformation, accuserait un retard sur de nombreux pays. Parmi eux, les pays scandinaves, l’Allemagne, la Chine et les États-Unis, mais aussi la Belgique, exemple à suivre, selon le syndicat.  “Les autres pays se transforment déjà, souvent avec des longueurs d’avance”, déplore Isabelle Zablit, coprésidente du comité “Santé” du Syntec. Dans le rapport, le Syntec étudie les plans d’action menés ces dernières années dans le sens de la transformation numérique des systèmes de santé de 9 États. Et surtout, le budget qui leur a été alloué. “L’idée, c’est de jouer d’un effet miroir en allant voir ce qui se fait à nos frontières et même plus loin, tout en étant conscients qu’il s’agit de systèmes de santé différents et de maturités différentes”, explique Isabelle Zablit. Si tous les chiffres ne sont pas disponibles, l’organisation relève toutefois des points communs entre les programmes de modernisation étrangers. Elle constate notamment “une inscription dans le temps long” de ces programmes, d’une durée moyenne de trois ans, avec “des objectifs précis de déploiement” et des “financements dédiés”.  Le rapport prend pour exemple le cas de la Norvège, qui n’a pas hésité à allouer 750 millions d’euros pour développer sa stratégie “One Citizen – One Health Record”, qui consiste à créer, depuis 2016, une plate-forme d’e-santé nationale. Le rapport insiste également sur le succès de la Belgique et souligne la clarté de ses plans, dotés de points d’action spécifiques, chacun accompagné d’un calendrier propre.    Plusieurs plans d’investissements dans les tuyaux  En France, le gouvernement avait dévoilé, lors de la présentation du Grand Plan d’investissement 2018-2022 à l’automne, ses axes de développement en matière de transformation numérique dans le domaine de la santé. Un budget total de 4,9 milliards d’euros était prévu, avec des enveloppes de 420 millions d’euros pour le programme Hôpital numérique, de 130 millions pour améliorer la coordination de la prise en charge des patients via une plate-forme numérique, de 50 millions d’euros pour la télémédecine ou encore de 100 millions d’euros pour développer des bases de données cliniques et autres outils d’intelligence artificielle.   Le 13 février dernier, le gouvernement a finalement donné forme à ce projet en présentant les 5 chantiers de la transformation du système de santé français, dont le troisième est entièrement dédié au numérique. Il prévoit notamment de rendre les données médicales accessibles aux patients, de dématérialiser les prescriptions et de simplifier le partage d’information entre professionnels de santé. Il a été officiellement lancé le 9 mars sous le pilotage de Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse, et d’Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam.  Manque de visibilité  Isabelle Zablit salue l’ambition politique, mais déplore un manque de cohérence sur la forme : “Pour le moment, nous avons des effets d’annonce, mais nous manquons encore de jalons d’action compréhensibles et de moyens financiers à la hauteur.” Non seulement les plans de modernisation du système de santé se sont vu allouer des budgets jugés insuffisants par le Syntec, mais ils ne permettraient pas d’accompagner la transformation sur la durée. Car l’impératif, selon le Syndicat et sa coprésidente, est de lancer des plans pluriannuels sur le modèle des lois de programmation militaires. “Une loi de programmation pluriannuelle donne un engagement de l’autorité publique sur plusieurs années avec des jalons d’exécution et des moyens associés, justifie-t-elle. Cela donne à tous les acteurs de la visibilité sur le long terme et leur permet d’être mobilisés du premier au dernier jour en engageant des équipes.” De quoi, selon le rapport, permettre au gouvernement et à tous les acteurs impliqués de mieux évaluer et ajuster leurs efforts dans le sens de la transformation numérique.   Dans le cadre du chantier “Virage numérique” de la stratégie de transformation du système de santé, le gouvernement devrait lancer, courant avril, une série de consultations des acteurs du secteur en vue de proposer, avant l’été, ses premières mesures d’action. Emile Marzolf


Le gouvernement va proposer un “nouveau contrat social” aux professionnels de santé

La question des ressources humaines étant “centrale” dans la transformation du système de santé, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a confié au P.-D.G. de la Monnaie de Paris, Aurélien Rousseau, le pilotage de la consultation sur la transformation du travail et des métiers dans le secteur public hospitalier. Un chantier qui s’inscrit dans le cadre des travaux de la stratégie de transformation du système de santé récemment lancée par le gouvernement.

13/03/2018 | ACTUALITÉ

Accompagner la transformation du travail et des métiers dans le secteur public hospitalier. C’est l’un des 5 chantiers de la transformation du système de santé, dont le contenu a été détaillé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, vendredi 9 mars. Pilotée par Aurélien Rousseau, le bien nommé P.-D.G. de la Monnaie de Paris et ancien conseiller social de Manuel Valls à Matignon, la consultation sur ce thème des ressources humaines aura pour ambition de “proposer un nouveau contrat social aux professionnels de santé” en cohérence avec les orientations du comité interministériel de la transformation publique (CITP). Lors du comité interministériel du 1er février dernier, le gouvernement avait déjà annoncé sa volonté de refonder le “contrat social” des agents publics. Le système de santé ne pouvant évoluer “sans les professionnels, ce nouveau contrat social doit permettre aux professionnels, parfois mal coordonnés, qui ont vu se succéder de nombreuses réformes de nos organisations, de retrouver du sens à leur travail, parfois perdu du fait d’une organisation de travail et d’une tarification qui ont privilégié la quantité à la qualité”, précise la lettre de mission adressée le 9 mars dernier par Agnès Buzyn à Aurélien Rousseau et révélée par Hospimedia. Premières propositions à l’été Dans le cadre de cette consultation, un travail “de fond” sera notamment mené sur la gestion du changement et des organisations de travail au sein des établissements de santé. “La santé a besoin que l’on prenne le temps de travailler à l’amélioration de ses conditions de vie au travail et de retrouver un sens à l’engagement des uns et des autres, précise la ministre. Nous devons répondre aux nouvelles aspirations des professionnels de santé, recréer les conditions de reconnaissance d’un travail au sein d’une équipe, apporter des réponses aux difficultés d’attractivité et de fidélisation des professionnels.” Après consultation des parties prenantes du secteur (organisations syndicales, fédérations hospitalières…), les premières propositions d’action sont attendues pour l’été prochain. Ces dernières pourront notamment comprendre des mesures “de toute nature”, prévoir “d’éventuelles expérimentations” et “envisager des évolutions dans la gouvernance ou les statuts”. Le volet de la formation des professionnels de santé sera quant à lui prochainement détaillé par la ministre de la Santé et son homologue de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal. 


Les employeurs hospitaliers veulent améliorer la coopération avec la ville

Les groupements hospitaliers de territoire doivent faire de la place aux acteurs de la médecine de ville, juge la Fédération hospitalière France dans un rapport.

12/03/2018 | ACTUALITÉ

“Face aux nombreux défis du système de santé français avec la chronicisation des maladies, le vieillissement de la population, les inégalités sociales et territoriales, ou encore les aspirations des usagers à une prise en charge globale et personnalisée, la thématique du décloisonnement et de la coopération ville-hôpital est au cœur d’une politique de transformation.” En quelques mots, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les employeurs du secteur, a donné le ton de son rapport consacré au renforcement des liens entre médecine de ville et hôpital. L’une des pistes du rapport, élaboré par le Dr Jean-Pierre Jardry, médecin généraliste libéral et administrateur de la FHF, préconise de faire plus de place aux acteurs de la ville au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Observant que la loi de modernisation du système de santé (LMSS), votée en 2016 sous la Présidence Hollande, a créé des structures d’organisation territoriales, notamment les GHT pour le monde hospitalier et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour les professionnels de la ville, le rapport juge que ces organisations territoriales sont constituées en miroir, mais que le dispositif réglementaire ne prévoit pas de coordination entre elles. Davantage de coopération “De plus, les centres hospitaliers disposent de moyens et d’expérience dans l’ingénierie de la gestion de projet”, ajoute l’étude, en estimant que l’hôpital peut mettre à disposition ses capacités afin d’aider la médecine de ville à se structurer. La FHF insiste sur la nécessité d’associer cette dernière à la constitution des projets médicaux partagés (PMP) et d’intégrer les professionnels hospitaliers à la constitution des CPTS du territoire du GHT. Le rapport cite ainsi en exemple le GHT des Deux-Sèvres, ouvert aux professionnels de la ville, dont les représentants sont membres associés du GHT. Ces représentants ont une voix au comité stratégique et ont été associés à la construction du projet médical partagé. Afin de renforcer le lien entre acteurs locaux (élus, médecine de ville, hôpital, usagers), la FHF propose également de constituer, à l’échelle des territoires d’attractivité des hôpitaux, des commissions territoriales de santé composées de représentants des communes, des centres hospitaliers et des cliniques, de représentants des professionnels de la ville ainsi que des usagers. “Ces commissions seraient une traduction concrète des contrats locaux de santé, mais loin de décliner une politique de santé régionale, feraient naître du terrain des projets de santé proches du besoin de la population du territoire”, note le rapport.


NOMINATIONS

Une nouvelle conseillère “presse” pour Laura Flessel

Du changement au sein du cabinet de la ministre des Sports, Laura Flessel. Par un arrêté publié au Journal officiel du 17 août, Margaux Pech a en effet été nommée conseillère “presse et communication” de la ministre. Elle reprend ainsi certains des sujets traités par Arnaud Ngatcha, sur le départ et qui occupait, au sein du cabinet, le poste de conseiller “communication, médias, partenariats et lutte contre les discriminations”. Titulaire d’un master en “Business to Business Management”, Margaux Pech était jusque-là, et depuis 2017, chargée de mission “communication” au cabinet du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Par ailleurs coordinatrice, depuis juillet dernier, du comité de pilotage de La République en marche (LREM) visant à préparer la campagne des élections municipales de 2020 à Paris, la nouvelle conseillère “presse” est en outre, depuis 2017, suppléante de Stanislas Guérini, député (LREM) de Paris. En début de carrière, elle a aussi été consultante en numérique au sein du cabinet de conseil en management Thinkmarket, de 2014 à 2017.

20/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Anthony Briant rejoint la ville de Paris

Jusqu’ici directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement (Drihl) d’Île-de-France, Anthony Briant, ancien collaborateur d’Emmanuelle Cosse et de Sylvia Pinel au ministère chargé du Logement, deviendra, le 1er septembre prochain, sous-directeur de la politique du logement à la direction du logement et de l’habitat de la ville de Paris. Il remplace ainsi Jérôme Masclaux, parti en janvier dernier au cabinet du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, en tant que directeur adjoint de cabinet. Anthony Briant, polytechnicien passé par l’École nationale des ponts et chaussées et docteur en économie, a d’abord été responsable de l’unité “Évaluation” au secrétariat général du comité interministériel des villes, au ministère de la Ville, entre 2009 et 2010, avant de devenir chef du bureau des statistiques et de l’évaluation au sein du même ministère. Puis il a rejoint la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), aujourd’hui rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire, en tant que chef du bureau des opérations d’aménagement, de 2013 à 2015, avant de devenir conseiller technique, notamment sur les questions de construction et d’urbanisme, des ministres successives en charge du logement, Sylvia Pinel puis Emmanuelle Cosse, entre 2015 et 2016. Il avait ensuite pris son dernier poste de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement Île-de-France.

27/07/2018 | NOMINATION FRANCE


La directrice des soins de l’AP-HP rejoint un corps d’inspection

Françoise Zantman, qui occupait, depuis 2013, les fonctions de directrice des soins et des activités paramédicales de l’Assistance-publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), vient d’être nommée inspectrice des affaires sociales de 1re classe. Ancienne coordonnatrice générale des soins des hôpitaux universitaires de Paris Seine Saint-Denis de 2010 à 2013, Françoise Zantman a fait toute sa carrière au sein de l’AP-HP. Elle y avait démarré comme infirmière en 1980. Puis, notamment après avoir été cadre infirmière à l’hôpital Jean Verdier, à Bondy, en Seine-Saint-Denis, de 1988 à 1992, elle avait pris les fonctions d’adjointe au directeur de l’Institut d’enseignement supérieur des cadres hospitaliers, dirigeant notamment l’institut par intérim entre 1999 et 2001. Ensuite promue directrice de l’Institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Rothschild, toujours au sein de l’AP-HP, Françoise Zantman était devenue responsable du département de la formation diplômante, de 2003 à 2009.

24/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur général pour le CHU de la Martinique

Pour succéder à Nicolas Estienne, en poste depuis 2014 et dont le départ avait été annoncé, en novembre dernier, en même temps que la mise sous administration provisoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de l’île, Benjamin Garel, jusqu’ici directeur des opérations à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), vient d’être nommé directeur général de l’établissement. L’agence régionale de santé (ARS) de la Martinique avait en effet décidé de confier provisoirement, à compter de janvier et pour six mois, la direction du CHU, en grande difficulté financière, à trois administrateurs. Benjamin Garel est un polytechnicien, passé par le Collège des ingénieurs et l’École nationale du génie rural, des eaux et des forêts. Il a notamment officié à Bercy, comme consultant à la direction générale de la modernisation de l’État (DGME)*, entre 2008 et 2010. Ensuite directeur qualité au CHU de Grenoble pendant six ans, il avait rejoint l’AP-HP en 2016, comme directeur des opérations.   * Cette ancienne direction avait été remplacée par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) en 2012, SGMAP qui a depuis été scindé récemment en deux, avec d’un côté la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de l’autre la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic).

12/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Une directrice de l’innovation et du digital nommée à l’Acoss

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a annoncé, ce 12 juillet, avoir nommé comme directrice de l’innovation et du digital Carole Leclerc, 45 ans, jusqu’ici responsable du domaine “data et innovation digitale” pour Pôle emploi. Il s’agit d’une création de poste. Rappelons que l’Acoss gère les ressources et la trésorerie des 4 branches de la Sécurité sociale (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail-maladies professionnelles). Diplômée d’une maîtrise de sciences de gestion et de deux DESS, l’un en marketing et stratégie, l’autre en management des télécoms et des médias, Carole Leclerc a démarré comme cheffe de projet au sein d’une agence de Web marketing, Novacom, en 1997, avant de rejoindre, un an plus tard, Air France sur un poste similaire. De 2001 à 2008, elle a intégré le cabinet de conseil Capgemini Consulting, où elle a notamment occupé le poste de consultante pour le secteur public, avant de rejoindre Pôle emploi. Carole Leclerc y a été, entre autres, directrice adjointe “Innovation/RSE”, de 2012 à 2016 puis, à cette date, responsable du domaine “data et innovation digitale”.

12/07/2018 | NOMINATION FRANCE


Le Conseil national de l’air a un nouveau président

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, vient de nommer, comme président du Conseil national de l’air, le député LREM du Nord Jean-Luc Fugit. Il remplace ainsi Martial Saddier, député LR de Haute-Savoie. Créé en 1998, le Conseil national de l’air est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé de l’environnement, traitant des questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut ainsi être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ces domaines. Jean-Luc Fugit, 48 ans, est arrivé à l’Assemblée nationale avec la vague LREM de 2017. Il est membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et coprésident du groupe d’études parlementaire “Santé environnementale” du Palais-Bourbon. Cet ingénieur chimiste de formation, docteur en chimie et pollution de l’air, a été maître de conférences à l’université Jean-Monnet de Saint-Étienne (1996-2000), dont il a dirigé le département “Chimie” (2000-2006), avant de devenir, en 2011, vice-président de cette même université, et ce jusqu’à son élection au Parlement.

05/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Emmanuel Richard part dans le Nord

Emmanuel Richard poursuit son parcours dans les directions départementales interministérielles. Jusque-là directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) des Yvelines, cet inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale vient en effet d’être nommé au même poste dans le Nord, à compter du 1er août prochain. Il remplacera ainsi Annick Portes, en fonction depuis 2012 et admise à faire valoir ses droits à la retraite au printemps dernier. Rappelons que cette DDCS, la plus importante de l’Hexagone avec plus de 130 agents, gère plus de 100 millions d’euros de crédits d’intervention autour des politiques publiques liées à la cohésion sociale, à la jeunesse, aux sports et au phénomène migratoire. Elle est en outre mobilisée sur la protection des personnes vulnérable de ce département, caractérisé à la fois par un fort taux de précarité, un pourcentage de jeunes supérieur à la moyenne nationale et par un fort impact des migrations. Âgé de 50 ans et originaire de Maubeuge, dans le Nord, Emmanuel Richard est titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et sociales et ancien élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) de Rennes. Il débute sa carrière à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Ardennes en 1995, en tant que responsable du service “Handicap et inadaptation”, puis intègre en 2000 une autre Ddass, celle du Pas-de-Calais, où il officie comme responsable du pôle “Ressources”, puis du pôle “Santé publique” jusqu’en 2006. À cette date, il rejoint une première fois le Nord, en tant que directeur départemental adjoint de la Ddass, puis enchaîne avec les fonctions de directeur régional adjoint de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Nord-Pas-de-Calais en 2010. Un poste qu’il occupe pendant cinq ans, avant d’être nommé à son poste actuel de DDCS des Yvelines, en 2015.

05/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Une conseillère “accompagnement des parcours” nommée au cabinet de Sophie Cluzel

La secrétaire d’État Sophie Cluzel, chargée des Personnes handicapées auprès du Premier ministre, s’apprête à accueillir, au sein de son cabinet, Aurore Collet comme conseillère “accompagnement des parcours”. Il s’agit d’une création de poste, dans le cadre d’une restructuration du cabinet. Depuis 2016, Aurore Collet était directrice administrative et financière adjointe, cheffe du service des ressources, au sein de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), rattachée au ministère de l’Intérieur. Auparavant, la nouvelle conseillère a notamment officié au ministère des Affaires sociales et de la Santé, comme adjointe au chef du bureau des budgets de la direction générale de la cohésion sociale (2010-2012), avant de prendre la tête de ce même bureau (2012-2016). Passée par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et la Sorbonne, Aurore Collet a débuté sa carrière à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Yvelines. Elle y a d’abord été responsable de la cellule “Hébergement, urgence et veille sociale” (2003-2005), avant de prendre, plus tard dans sa carrière, la chefferie du service “Handicap et indépendance” (2008-2010). Entre-temps, la nouvelle conseillère de Sophie Cluzel avait rejoint la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris, notamment comme responsable de la cellule “Enfance handicapée” (2006-2008).

02/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Une mission sur la pénurie de médicaments et de vaccins au Sénat

Lors de sa réunion constitutive, jeudi 28 juin, la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, créée au Sénat à l’initiative du groupe Les Indépendants-République et territoires, a désigné Jean-Pierre Decool, sénateur Les Indépendants du Nord, comme rapporteur, et Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne, en tant que président. Les auditions débuteront le 5 juillet et les travaux s’achèveront fin septembre. Cette mission a pour objectif d’établir “un état des lieux des ruptures de stocks et risques de ruptures de stocks constatés au cours des dernières années pour les médicaments et les vaccins”, indique le site du Palais du Luxembourg, ainsi que de retracer “les différentes causes de ce phénomène en inquiétante progression”, ceci afin de proposer “des mesures permettant de remédier à cette situation inacceptable”. Jean-Pierre Decool (photo), 65 ans, est sénateur et vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat depuis 2017. Ce professeur de mathématiques de profession était, avant cela, député apparenté LR du Nord, de 2002 à 2017, et maire de Brouckerque, dans le même département, de 1990 à 2014. Il a également siégé au conseil général du Nord de 1994 à 2015. Yves Daudigny, 71 ans, est sénateur depuis 2008 et vice-président de la commission des affaires sociales depuis 2014. Professeur honoraire de physique, cet ancien maire socialiste de Marle, dans l’Aisne, a été président du conseil général de l’Aisne de 2001 à 2015. Chargé des questions de sécurité sociale dans l’équipe de campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle de 2012, Yves Daudigny a également notamment été rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat sur la politique du médicament, de 2015 à 2016.

29/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Nicolas Bondonneau rejoint le monde mutualiste

Changement de fonctions pour Nicolas Bondonneau. Cet inspecteur des affaires sociales de 1re classe, jusqu’à récemment chef de mission d’inspection, d’audit et de conseil en stratégie pour le compte des cabinets du Premier ministre, des ministres des Affaires sociales, de la Santé, de l’Emploi et des Finances à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), vient en effet d’être nommé directeur délégué aux politiques sociales à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), en remplacement de Franck Duclos. Rappelons que la CCMSA anime le réseau des caisses régionales et facilite leur mission dans les domaines de la protection sociale, de l’information et de la communication. Cet organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, et placé sous la tutelle des ministères de l’Agriculture, des Affaires sociales et du Budget, représente aussi le régime agricole auprès des pouvoirs publics. Né en 1976, titulaire d’un DESS en droit public et science politique et diplômé de l’École nationale d’application des cadres territoriaux (Enact), cet énarque de la promotion Willy Brandt (2009) débute sa carrière en 2000 comme auditeur interne au conseil général des Hauts-de-Seine, jusqu’en 2006. Devenu inspecteur des affaires sociales à sa sortie de l’ENA, il rejoint ensuite, à partir de 2013, l’Établissement français du sang en tant que directeur général délégué. C’est en 2016 qu’il avait été nommé chef de mission d’inspection, d’audit et de conseil en stratégie à l’Igas.

29/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Anne-Marie Armanteras de Saxcé élargit ses fonctions à la Haute Autorité de santé

Présidente de la commission de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé (HAS), la directrice d’hôpital Anne-Marie Armanteras de Saxcé vient d’être nommée, en outre, présidente d’une commission nouvellement créée au sein de cette même HAS, et chargée de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS). La mise en place de cette commission intervient peu après que les missions de la HAS ont été élargies, en avril dernier, aux champs social et médico-social. Ceci “dans l’objectif de favoriser des parcours de santé et de vie des personnes, sans rupture notamment, par une meilleure coordination et une plus grande collaboration des professionnels de terrain”, indique la HAS. Forte de 25 membres titulaires, la nouvelle commission a pour principale mission de fixer les orientations et de valider les travaux de la direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (Diqasm). Une direction chargée pour sa part d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées et des seniors, et devant fixer le “cadre d’évaluation des quelque 36 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux”, précise en outre la HAS. Notamment diplômée de l’École nationale de la santé publique (1982) et titulaire d’un Capes d’économie, Anne-Marie Armanteras de Saxcé, née en 1956, a été directrice générale de l’offre des soins au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes entre 2016 et 2017. Elle avait par ailleurs, avant cela, été déléguée régionale “Île-de-France” de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne de 2011 à 2013 et officié, dans la foulée, à l’agence régionale de santé d’Île-de-France en tant que directrice de pôle, puis comme directrice de l’offre de soins et médico-sociale, jusqu’en 2014. Plus tôt dans sa carrière, la nouvelle présidente de la CSMS a, entre autres, été, à Paris, directrice de l’hôpital Robert-Debré (1990-1995) et des groupes hospitaliers Bichat-Claude-Bernard (1995-2003) et Pitié-Salpêtrière (2003-2007). Elle a en outre été directrice exécutive du groupement hospitalo-universitaire Nord (facultés de médecine de Paris-VII et Paris-XIII), sur la période 2007-2013.

29/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Une mission d’audit envoyée en Guyane pour évaluer la situation des urgences de Cayenne

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé, mardi 26 juin, qu’une mission, menée par le président du Conseil national des urgences hospitalières, Pierre Carli, se rendrait du 7 au 9 juillet en Guyane “pour évaluer la situation particulière des urgences de Cayenne”. Cette mission, lancée à l’initiative de la ministre, s’inscrit dans un contexte de tensions sur le sol guyanais. En effet, 17 médecins urgentistes ont déposé, depuis le 3 mai, leur lettre de démission ou demandé leur mise en disponibilité à la direction du Centre hospitalier Andrée-Rosemon (CHAR) pour dénoncer leurs conditions de travail, dégradées par le manque de moyens humains et l’inaction de leurs responsables hiérarchiques. Ces démissions, effectives mardi prochain, interviennent un an après le conflit social qui a paralysé la Guyane en mars-avril 2017. L’hôpital de Cayenne, symbole de la décrépitude du système de santé sur le territoire, avait alors cristallisé la colère populaire, la population s’indignant notamment du nombre élevé d’infections nosocomiales (contractées lors d’une hospitalisation).  Face à la situation, le gouvernement avait proposé 40 millions d’euros pour le moderniser. Une somme qui devrait être délivrée pour cet établissement, a précisé Agnès Buzyn, conformément aux accords de Guyane du 21 avril 2017, qui avaient découlé du conflit. Titulaire d’un doctorat en médecine, Pierre Carli est chef du service d’anesthésie-réanimation à l’hôpital Necker-Enfants malades et directeur médical du Samu de Paris depuis 1998. Par ailleurs président du Conseil national de l’urgence hospitalière depuis 2009, il préside aussi le Conseil français de réanimation cardio-pulmonaire depuis 2003.

28/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur général pour l’agence régionale de santé de Corse

En remplacement de Gilles Barsacq, qui occupait la fonction depuis 2016, le directeur général adjoint de l’agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Norbert Nabet, a été nommé, en Conseil des ministres ce 27 juin, directeur général de l’ARS de Corse. Il prendra ses fonctions à compter du 2 juillet. Né en 1971, titulaire d’une maîtrise de sciences sociales, d’un master d’économie (IEP de Paris, 1999) et médecin de santé publique, Norbert Nabet était directeur général adjoint de l’ARS de Paca depuis 2010. Il avait débuté sa carrière en 1999, en tant que rédacteur en chef de Médecine-TV, une chaîne de télévision professionnelle sur Internet. Devenu chargé de communication à l’Établissement français des greffes de 2000 à 2002, il a en outre et entre autres été producteur exécutif et journaliste pour l’agence de production Capa Entreprise, entre 2002 et 2003, et chef de projet, directeur de la recherche, de 2004 à 2006, au sein de l’Institut Gustave-Roussy, spécialisé dans la lutte contre le cancer. Norbert Nabet avait ensuite rejoint, en tant que conseiller, le cabinet de Roselyne Bachelot au ministère de la Santé, sur la période 2007-2009, avant d’être nommé, à cette dernière date, préfigurateur adjoint de l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

27/06/2018 | NOMINATION FRANCE