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Hulot, Le Maire, Collomb... Qui pourrait faire partie du nouveau gouvernement ?

Tractations, rumeurs, équilibre… L’Élysée et Matignon peaufinent la composition du gouvernement, dont l’annonce doit intervenir ce mercredi vers 15 heures. Entre poids lourds, fidèles, purs politiques et représentants de la société civile, voici les principaux favoris.

16/05/2017 | ACTUALITÉ

Une équipe gouvernementale pour incarner le “renouvellement politique” cher à Emmanuel Macron. Le tout en respectant la parité hommes-femmes. C’est le casse-tête qui occupe le président de la République et le Premier ministre, obligés de composer un gouvernement qui tiendra au moins jusqu’au lendemain des élections législatives des 11 et 18 juin. Emmanuel Macron a soumis une liste de noms de ministres potentiels à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin de vérifier leurs antécédents. La fidélité paiera-t-elle ? Le député socialiste du Finistère, secrétaire général du mouvement En marche !, Richard Ferrand, 55 ans, devrait voir sa fidélité de la première heure récompensée. L’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne pourrait récupérer le ministère du Travail et donc être en première ligne dans la réforme phare du début du quinquennat, celle du code du travail. Il est aussi pressenti pour le ministère de l’Intérieur ou celui de la Défense. L’incontournable Gérard Collomb, s‘il ne fait pas le choix de rester à Lyon, pourrait récupérer un ministère tournant autour de ses sujets favoris : l’économie, l’entreprise et l’innovation. Offrir à l’homme qui incarne la montée en puissance des métropoles le portefeuille des Collectivités territoriales serait mal vécu par les élus des autres échelons, communes et régions.   Autre personnalité issue du PS, Christophe Castaner, maire de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), adversaire malheureux de Christian Estrosi et Marion Maréchal-Le Pen aux élections régionale en Paca en 2016, devrait rejoindre le gouvernement avec un portefeuille touchant aux territoires. Le porte-parole du mouvement En marche !, Benjamin Griveaux, qui tente une candidature aux législatives à Paris, pourrait lui aussi entrer au gouvernement.  Le grand maître des investitures, l’ancien ministre chiraquien et ex-défenseur des droits Jean-Paul Delevoye, pourrait être récompensé. On parle notamment de lui à la Justice.    J’y suis, j’y reste  Jean-Yves Le Drian, que l’on peut aussi classer parmi les fidèles d’Emmanuel Macron, devrait rester ministre, sans doute à la Défense, ce qui rassurerait les militaires et tranquilliserait le Président. Mais l’élu breton pourrait être tenté par un autre ministère régalien, les Affaires étrangères. Autre ministre qui pourrait conserver son poste : Audrey Azoulay. Emmanuel Macron la connaît bien pour avoir travaillé avec elle lorsqu’elle était conseillère de François Hollande. Deux autres secrétaires État de l’ère Hollande pourraient rempiler mais pas au même poste : Juliette Méadel et Barbara Pompili. Ouverture à gauche Le neurologue Olivier Véran, 37 ans, suppléant PS de Geneviève Fioraso et candidat de La République en marche pour les législatives dans l’Isère, est favori pour le ministère de la Santé. Patrick Braouezec, l’ancien député-maire de Saint-Denis, président de l’intercommunalité Plaine Commune, ex-communiste, avait appelé à voter Macron en mars dernier. Il pourrait avoir sa place au gouvernement, de même que la sénatrice PS de Paris Bariza Khiari. L’écologiste François de Rugy, ex-participant de la primaire à gauche mais qui avait rejoint Emmanuel Macron, pourrait aussi entrer au gouvernement, peut-être au Budget. Ouverture à droite et au centre C’est l’un des enjeux de la composition du gouvernement, surtout depuis l’arrivée d’Édouard Philippe à Matignon : qui, à droite et au centre, fera partie du premier gouvernement de l’ère Macron ? Un Jean-Pierre Raffarin au Quai d’Orsay ferait figure de “casse du siècle”, de même que le retour dans un gouvernement de Jean-Louis Borloo. Toutefois, l’hypothèse de sa nomination au ministère de l’Écologie aurait un goût de déjà vu qui cadre peu avec l’ambition de renouvellement. L’arrivée au gouvernement de Bruno Le Maire, peut-être au ministère des Affaires étrangères, où il a débuté sa carrière, serait un choc pour Les Républicains. Parmi les personnalités de droite qui pourraient entrer au gouvernement, figurent le député de Seine-et-Marne Franck Riester, le maire d’Angers, Christophe Béchu, le juppéiste, ex-ministre du Logement de Nicolas Sarkozy, Benoist Apparu, qui pourrait être intéressé par le ministère de l’Éducation nationale, sujet sur lequel il a beaucoup travaillé pour Alain Juppé. Le maire de Reims, Arnaud Robinet, soutien de Bruno Le Maire, pourrait récupérer un portefeuille social. L’ancienne ministre chiraquienne ralliée à Emmanuel Macron Marie-Anne Montchamp ou le maire de Mulhouse, Jean Rottner, sont également cités. Concernant le MoDem, le sort de François Bayrou fait l’objet de toutes les supputations. Un ministère régalien, la Justice, pourrait lui revenir. Marielle de Sarnez, investie par La République en marche à Paris pour les législatives, pourrait aussi faire son entrée au gouvernement. La députée européenne Sylvie Goulard est pressentie pour le Quai d’Orsay – administration dont elle est issue –, les Affaires européennes ou bien Bercy. Société civile (au sens large) Ancienne ministre centriste, passée par des grandes entreprises publiques (RATP, SNCF), Anne-Marie Idrac aurait le profil idéal pour un grand ministère de la Réforme de l’État ou pour Bercy. En 2015, elle avait rédigé un rapport intitulé “Quelle action publique demain ?” pour France Stratégie, lorsque le commissaire général s’appelait Jean Pisani-Ferry. Cet économiste, principal artisan du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, pourrait lui aussi faire son entrée au gouvernement. Son nom est évoqué pour le Budget. Ancien ministre et ex-jeune loup de la droite passé depuis dans le privé, Renaud Dutreil pourrait aussi revenir au premier plan après avoir soutenu très tôt Emmanuel Macron. Le directeur de l’institut Montaigne, think tank classé à droite, Laurent Bigorgne, l’ancien président du Conseil national du numérique et candidat de La République en marche aux législatives, Mounir Mahjoubi, la spécialiste de la communication Axelle Tessandier, la productrice de cinéma Frédérique Dumas, Amélie Castéra-Oudéa, cadre sup’ d’Axa, épouse du banquier Frédéric Oudéa et ancienne joueuse de tennis professionnelle, Astrid Panosyan, passée par la direction d'Unibail-Rodamco, tous sont aussi cités pour devenir ministres ou secrétaires d’État. Le nom de Jean-Michel Blanquer, patron de l’Essec, ancien directeur général de l’enseignement scolaire, est évoqué pour un portefeuille “Éducation, Enseignement supérieur”. Pour le même ministère, l’ancienne ministre et avocate Corinne Lepage serait aussi bien positionnée. Et comme d’habitude à chaque remaniement ou composition d’un gouvernement, impossible de ne pas citer Nicolas Hulot, dont le nom circule, une fois de plus avec insistance quelques jeures avant l'annonce de la composition du gouvernement. L'écologiste serait pressenti pour prendre la tête d'un super-ministère de l'Écologie… Bruno Botella  


L’Europe lance ses mesures sociales en pleine présidentielle française

La Commission européenne a présenté un socle des droits sociaux ce 26 avril, ainsi que des propositions concrètes concernant l’équilibre entre la vie privée et professionnelle et le temps de travail. Opportunément poussé dans l’entre-deux tours de l’élection présidentielle française, ce paquet de textes entend contrer les eurosceptiques. 

01/05/2017 | ACTUALITÉ

Coïncidence, cette présentation trois jours après le premier tour de la présidentielle en France des mesures sociales par la Commission européenne ? Sans doute pas. “C’est un moment crucial pour cette Commission et, plus important, c’est un moment crucial pour l’Europe”, a indiqué Marianne Thyssen, la commissaire européenne chargée de l’Emploi et des Affaires sociales, en introduction. Après le vote entraînant le Brexit, au moment où la Pologne et la Hongrie remettent en question l’Union européenne, et quelques jours après l’accession de l’europhobe Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle française, le choix de la Commission de dégainer des mesures sociales est éminemment politique. Il intervient après les félicitations adressées par Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, à Emmanuel Macron, l’adversaire de Marine Le Pen. Un geste que le président de la Commission européenne réserve généralement aux chefs d’État ou de gouvernement tout juste élus. 20 principes et droits Attendu depuis deux ans de la part d’une Commission européenne qui a voulu mettre en avant sa dimension sociale, le “socle des droits sociaux” répond opportunément à la campagne électorale de la présidente du Front national, qui ne cesse de dénoncer une Europe nocive pour les intérêts des travailleurs français. La commissaire Marianne Thyssen a tout d’abord présenté un “socle européen des droits sociaux” sur les principes et droits qui devraient “contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale”. Un total de 20 principes et droits, s’adressant essentiellement aux 19 pays de la zone euro, se déclinent autour de trois thèmes ; l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables ainsi que la protection sociale et l’inclusion. Très général, ce socle va du droit à un revenu minimum à travers toute l’Europe au droit aux soins de santé. S’il est adopté par les États membres et le Parlement européen, il ne sera pas pour autant contraignant pour les États. “Le centre de gravité des politiques sociales et d’emploi resteront du ressort des autorités nationales et locales”, a bien insisté la commissaire. Congé paternité À destination des eurosceptiques, l’Union européenne a aussi dégainé des mesures concrètes sur l’équilibre entre la vie professionnelle et privée. Le texte fixe un congé paternité d’au moins dix jours dans toute l’Union européenne, ainsi qu’un congé parental de quatre mois minimum, pris indifféremment par le père ou la mère jusqu’aux 12 ans de l’enfant. L’objectif est de faciliter l’accès des femmes au monde du travail. Le texte permettrait aussi au moins cinq jours de disponibilité par an et par personne pour s’occuper d’un parent malade. Comme deuxième mesure, la Commission veut faire adopter une réécriture de la directive sur le temps de travail, dont la dernière mise à jour remonte à 2003. Constatant que “la durée de travail hebdomadaire d’une minorité de travailleurs dépasse systématiquement le plafond des 48 heures en moyenne, parfois de manière très excessive”, elle veut clarifier ce texte. Enfin, la Commission lance une consultation avec les partenaires sociaux sur la modernisation des contrats de travail. L’exécutif européen souhaite ouvrir un débat sur les garanties minimales que mériterait chaque travailleur, y compris ceux qui travaillent dans des conditions atypiques. L’objectif de la Commission est de proposer une révision de la directive d’ici la fin de l’année. Opération de communication Sur ce projet, comme sur les autres révisions de directives, Marianne Thyssen et ses collègues avancent à petits pas. Au-delà de l’opération de communication, la Commission dispose de peu de pouvoirs en matière sociale. Elle ne peut imposer un revenu minimum dans un État membre et les États membres ont résisté jusqu’ici à toute tentative d’harmonisation. La directive sur le congé maternité est symbolique de ces blocages. La Commission avait proposé de l’allonger à dix-huit semaines en 2008. Face à l’hostilité des gouvernements qui la trouvaient trop coûteuse, le projet a été abandonné en 2015. Les observateurs les plus optimistes des centres de décision bruxellois estiment que, face à la montée des eurosceptiques, les grands partis du Parlement européen pourraient aboutir à un compromis sur les différents textes proposés. Ils pensent même que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne permettrait de faciliter l’adoption des directives, dès que le Brexit sera effectif. Soit dans au moins… dix-huit mois. Jean-Bernard Gallois  


Bras de fer entre le gouvernement et les hôpitaux sur une réforme tarifaire

Dénonçant la création d’un manque à gagner d’au moins 500 millions d’euros pour les hôpitaux publics, la Fédération hospitalière de France a réclamé le retrait d’une réforme tarifaire de l’hospitalisation de jour. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé juge “fantaisiste” la perte évaluée par la fédération.

05/04/2017 | ACTUALITÉ

C’est une fin de mandat particulièrement agitée pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. La Fédération hospitalière de France (FHF) a réclamé, lundi 3 avril, le retrait d’une réforme tarifaire, qui selon son président, Frédéric Valletoux, menacerait de disparition les hôpitaux de jour. Jugée “absurde” par les représentants des établissement publics de santé, la réforme en question revoit les conditions de facturation de l’hospitalisation de jour et valorise certaines prises en charge ambulatoires, c’est-à-dire sans hospitalisation. Plusieurs prestations seraient “déclassifiées”, facturées comme de simples consultations externes, faisant ainsi craindre à la FHF un manque à gagner d’au moins 500 millions d’euros en année pleine. Cet impact est équivalent, juge la fédération, à une augmentation de 50 % de l’effort budgétaire prévu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (1,1 milliard d’euros) et “déjà considéré comme non soutenable pour les hôpitaux publics”. Démenti gouvernemental Un chiffrage démenti rapidement et “catégoriquement” par le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué, selon lequel la perte de recettes évoquée par la fédération hospitalière est “fantaisiste” et repose sur des “interprétations erronées”. “La ministre nous envoie balader sans nous donner aucun chiffre sur les conséquences réelles de la réforme alors qu’elle fait courir un risque sur le service public”, indique Frédéric Valletoux, maire Les Républicains de Fontainebleau et président de la FHF. C’est “la première fois que l’onde de choc est de cette ampleur et que les inquiétudes remontées du terrain sont aussi nombreuses”, ajoute-t-il. Face au “risque massif sur la continuité du service public hospitalier”, la FHF appelle au retrait “immédiat” de la réforme, matérialisée dans un arrêté du 1er mars et rappelée dans une notice technique publiée sur le site de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, jeudi 30 mars. Une réunion de concertation sur le sujet est prévue aujourd’hui, mercredi 5 mars, au ministère de la Santé, mais la FHF a décidé de ne pas y participer, en raison notamment de l’absence de la ministre. Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, mercredi 5 avril, la FHF et les conférences hospitalières ont réitéré leur demande de retrait de la réforme tarifaire. Sont signataires du courrier adressé à Marisol Touraine le président de la FHF, les présidents de la conférence des directeurs généraux de CHU, ceux des conférences des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires ou spécialisés, ainsi que la présidente de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier. Le président de la République et le Premier ministre sont également destinataires de cette lettre.


Un rapport préconise de renforcer l’évaluation de l’aide aux victimes

L’État n’est pas en mesure d’objectiver les subventions attribuées aux associations d’aide aux victimes, alors qu’il pourrait en avoir les moyens, constate un rapport de 4 inspections ministérielles.

04/04/2017 | ACTUALITÉ

Alors que les attentats terroristes de 2015 et 2016 ont bouleversé la donne en matière d’aide aux victimes, le gouvernement procède depuis quelques mois à une reconfiguration de sa politique et de ses dispositifs. A notamment été créé en mars un secrétariat général à l’aide aux victimes pour renforcer la coordination. Un rapport de 4 inspections générales (Justice, Affaires sociales, Finances, Intérieur) de février dernier, rendu public ces jours-ci, suggère à l’exécutif plusieurs autres pistes d’amélioration, notamment en matière de suivi (cliquez ici). Des outils de suivi et d’évaluation existent mais sont trop peu utilisés, note le rapport en relevant que “l’État n’est pas en mesure d’objectiver les subventions attribuées, alors qu’il pourrait en avoir les moyens, les données demandées aux associations d’aide aux victimes ou de victimes étant en effet riches d’informations”. L’action des associations ne fait pas l’objet d’une véritable évaluation nationale, malgré la désignation par chaque cour d’appel d’un magistrat délégué à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD), regrettent les auteurs du rapport. Des conséquences sur le pilotage Les MDPAAD, dont l’action resté très hétérogène, consacrent en moyenne l’équivalent de 0,2 équivalent temps plein travaillé (0,14 en 2013) à cette fonction, avec de très grands écarts (de 0,02 à 0,8). “L’examen des outils de suivi des associations par les divers MDPAAD montre une très grande inégalité dans la qualité du suivi des associations, au détriment de la recherche de la meilleure adéquation entre moyens octroyés et les objectifs fixés ainsi que de la capacité à évaluer ex post l’usage des subventions”, notent les inspecteurs.  Pour la mission, l’État dispose des moyens techniques d’animer et d’évaluer les associations d’aide aux victimes, “en optimisant” les subventions de l’État, d’abord celles en provenance du ministère de la Justice mais aussi celles d’autres ministères (FIPD, etc.). Faute de temps et souvent de moyens, l’objectif “d’améliorer la performance de l’action publique porté par le tissu associatif dans l’intérêt des victimes” n’est pas réellement atteint. Ce défaut dans le suivi n’est pas sans conséquence sur le pilotage : absence de vue d’ensemble par les financeurs sur l’action des associations qu’ils financent, avant d’octroyer une subvention, risque de laisser les financeurs mal positionnés. Les inspecteurs préconisent notamment de privilégier les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (trois ans minimum) pour l’octroi des subventions versées aux associations d’aide aux victimes, associant l’ensemble des départements ministériels concernés, “voire les collectivités territoriales”. La mission pousse aussi à élaborer à cette fin un guide méthodologique d’évaluation.


Groupements hospitaliers de territoire : les directeurs veulent être mieux rétribués

Le gouvernement doit mettre en place les mesures qu’il a promises pour accompagner les directeurs d’établissement au sein des groupements hospitaliers de territoire, affirme le président du Syndicat des manageurs publics de santé dans une lettre adressée aux ministres de la Santé et de la Fonction publique.

20/03/2017 | ACTUALITÉ

Chose promise, chose due. C’est le proverbe que le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) souhaite rappeler au gouvernement concernant ses promesses d’accompagnement des directeurs d’hôpital au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Dans une lettre adressée aux ministres de la Santé – Marisol Touraine – et de la Fonction publique – Annick Girardin –, lundi 13 mars, le président du syndicat, Jérémie Sécher, appelle ainsi les pouvoirs publics “à traduire dans les faits” les mesures d’accompagnement annoncées par Marisol Touraine lors d’un séminaire, en janvier dernier. Et ce au bénéfice des manageurs hospitaliers impactés par le rapprochement des établissements de santé instauré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Revalorisations indemnitaires, réorganisation des emplois ou adaptation des conditions matérielles de mobilité : les mesures promises par le gouvernement “ne sont plus traitées alors qu’elles sont essentielles”, souligne Jérémie Sécher dans sa lettre [cliquez ici pour la consulter]. “La réussite des GHT et de la territorialisation de l’organisation hospitalière suppose une juste valorisation de l’engagement des chefs d’établissement et des directeurs adjoints qui portent la mise en œuvre pratique des mutualisations”, ajoute-t-il. Prime territoriale Demande forte des directeurs et cadres hospitaliers : la mise en place d’un régime indemnitaire valorisant la territorialisation des responsabilités, à savoir une prime territoriale. Annoncée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, cette mesure n’a pas encore trouvé sa traduction dans les textes statutaires. “Comment ne pas retenir avec déception l’absence de présentation d’un texte sur la reconnaissance d’une rémunération de l’exercice territorial des directeurs malgré un engagement ministériel”, a souligné le SMPS après l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars. Une absence au goût d’autant plus amer pour le syndicat qu’a été publié au Journal officiel, le 5 mars, un décret créant une prime territoriale pour les seuls praticiens hospitaliers, “en contrepartie de leur activité partagée [et] pour soutenir les dynamiques d’équipes médicales de territoire”. Maintien du régime indemnitaire Les manageurs de santé regrettent également qu’aucune mesure de réorganisation des emplois fonctionnels n’ait été prise en cas de restructuration des groupements hospitaliers. Au cœur de leur revendication : l’élargissement du dispositif “coussinet”, à savoir le maintien du régime indemnitaire en cas de réorganisation des établissements. Actuellement, lorsque des services fusionnent ou lorsque des directions se rapprochent, certains chefs d’établissement peuvent se voir rétrograder au sein du classement indiciaire de la fonction publique hospitalière. Pour le moment, la direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé n’a pas envisagé de convoquer de nouvelles réunions sur le sujet. “Nous sommes en attente mais surtout inquiets quant à la concrétisation réelle de ces mesures”, affirme-t-on du côté du SMPS. C’est en effet vraisemblablement le prochain ministre de la Santé qui décidera – ou non – de reprendre les discussions avec les directeurs d’hôpital…


Présidentielle 2017 : les candidats au chevet de l’hôpital public

Le quatrième volet de notre dossier consacré cette semaine aux programmes des candidats à l’Élysée aborde le domaine de la santé publique. Manque de moyens, urgences saturées, lits insuffisants… Tour d’horizon des engagements pris par les différents candidats concernant l’hôpital.

09/03/2017 | ACTUALITÉ

Emmanuel Macron à l’hôpital de Nevers, François Fillon en visite à l’hôpital Marie-Lannelongue, en région parisienne, Jean-Luc Mélenchon à l’hôtel-Dieu (AP-HP) au plus fort de la crise qui a secoué le service des urgences, Benoît Hamon en visite à l’Institut du cerveau et de la moelle épinière à la Pitié-Salpêtrière (AP-HP)… Les candidats à l’élection présidentielle draguent de longue date les blouses blanches, et l’opération séduction devrait encore s’intensifier dans les semaines à venir dans la perspective de l’élection présidentielle. Après quelques scrutins où la santé était restée la grande absente des débats, François Fillon, candidat Les Républicains, l’a propulsée au-devant de la scène politique dès la primaire de la droite à l’automne 2016. Dans le secteur de la santé, la prudence est de mise. Le sujet est épineux et dangereux sur le plan électoral et pourtant cette année, chaque candidat s’en préoccupe, à commencer par l’hôpital et son organisation, tout en laissant, pour l’heure, de côté la question clé de son financement. Soutenir les hôpitaux en danger Benoît Hamon, candidat du PS, veut soutenir les hôpitaux en danger. Il propose d’améliorer les conditions de travail et de diminuer la souffrance au travail des personnels. Il promet notamment de revaloriser les rémunérations et de revoir l’organisation du temps de travail et des heures supplémentaires non rémunérées. Il met le doigt sur la délicate question des temps de transition – où les équipes de soins se transmettent les informations – qui ne sont pas forcément pris en compte. Une situation qu’il promet de corriger en l’accompagnant de recrutements massifs à l’hôpital. Reprenant la proposition d’Arnaud Montebourg d’y créer 5 000 postes tous les ans pendant cinq ans, il s’engage donc à multiplier le nombre de médecins et paramédicaux tout en défendant les 35 heures. Benoît Hamon est aussi l’un des seuls candidats à avoir abordé franchement le thème de la psychiatrie, secteur où il juge nécessaire de concentrer l’effort budgétaire et l’effort de santé publique. De son côté, le candidat du Front de gauche, à la tête du mouvement La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, s’aligne sur le strict respect des 35 heures, mais il affirme clairement son ambition de remettre à plat les principales mesures de la loi de modernisation du système de santé élaborée par la ministre Marisol Touraine, dont il déplore régulièrement les conséquences, au premier rang desquelles l’engorgement des services d’urgences. Sur cette question, il dénonce “le règne du bavardage au sommet de l’État” et constate entre autres que “l’hôpital est malade de la politique de ces cinq dernières années”. En s’attachant aux réalités humaines avant de parler d’objectifs comptables, il est épaulé par Riva Gherchanoc, maire adjointe de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, pour étoffer ses propositions sur la santé en refusant l’idée de responsabiliser les Français dans leur consommation de soins. Loi “Santé” : échec et mat Une approche aux antipodes de celles de François Fillon, qui se concentre précisément sur cette idée de responsabiliser chacun pour rétablir une certaine stabilité à l’hôpital. Il propose un traitement de choc en rétablissant le jour de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt maladie, en revenant aux 39 heures et surtout en recomposant la carte hospitalière sur des critères de qualité et d’activités. Promettant de revenir sur la gouvernance instaurée par Marisol Touraine, qui concentrerait trop de pouvoir dans les agences régionales de santé (ARS), François Fillon envisage aussi d’assouplir les conditions de recrutement pour permettre aux médecins hospitaliers d’exercer à la fois en clinique et en cabinet afin d’ouvrir et faciliter les prises en charge en ville. Initiateur de la généralisation de la tarification à l’activité (T2A) lorsqu’il était Premier ministre, le candidat de la droite et du centre avance aussi une solution pour faciliter la réduction des temps de séjour. Il propose de créer des hôtels hospitaliers à proximité des établissements pour que les patients viennent se faire soigner à l’hôpital sans forcément y occuper un lit. Enfin, il s’engage à créer un label “Hôpital France” pour renforcer la notoriété des équipes médicales et la qualité de la prise en charge au niveau international. Des préoccupations assez éloignées de celles d’Emmanuel Macron à la tête de son parti, En marche ! L’ancien ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique accélère d’ailleurs le pas pour s’attaquer à la crise qui secoue le monde hospitalier depuis des décennies. En annonçant la révolution de la prévention, il promet un accès à tous à des soins de qualité en amorçant une transformation de l’hôpital dans son ensemble. Le projet manque encore de précision, mais il propose de créer un service sanitaire de trois mois pour les étudiants en santé reposant sur des maquettes pédagogiques qui passeront par des actions dans les écoles et les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cela concernerait 40 000 étudiants qui pourraient être sur le terrain chaque année pour libérer du temps aux professionnels. En affirmant sa volonté de donner plus de latitude aux agences régionales de santé pour lancer des appels à projets en fonction des besoins locaux, son approche s’inspire du modèle québécois, où les ARS ont même disparu l’an dernier, laissant plus d’autonomie aux acteurs de terrain. “La révolution de la prévention ne partira pas de l’État, elle se construira sur les territoires par des initiatives multiples, avec les élus et les professionnels de santé”, a déclaré Emmanuel Macron lors d’un déplacement au centre hospitalier de Nevers, le 9 janvier dernier. Déconcentration, décentralisation et information Sa proposition de doubler le nombre de maisons pluridisciplinaires de santé d’ici 2022 et de développer la télémédecine avait d’ailleurs été largement applaudie. Une égalité d’accès à la santé qu’il envisage grâce à plus d’informations livrées par les pouvoirs publics. Son ambition de développer sur Internet un portail d’informations actualisées et fiables regroupant les données utiles sur les pathologies, les médicaments et les services publics de santé situés à proximité permettrait d’instaurer de nouvelles modalités de prise en charge et de rendez-vous en réduisant les délais d’attente. Enfin, sur l’organisation des soins, Emmanuel Macron compte s’appuyer davantage sur les personnels soignants que sur le système de santé et les établissements et promet d’ouvrir “une phase nouvelle de décentralisation et de déconcentration”. Des propositions qui visent à séduire un électorat tenté par le Front national. D’après les chiffres du Cevipof, Marine Le Pen est à son plus haut niveau dans la catégorie C de la fonction publique hospitalière, avec 29 % d’intentions de vote. Deux fois plus d’aides-soignantes infirmières et l’ensemble des personnels au bas de la hiérarchie hospitalière seraient tentés par le Front national, qui n’a, à l’heure de notre bouclage, pas encore présenté de projet concret dans le secteur de la santé. La tension monte à l’hôpital et la Fédération hospitalière de France (FHF), qui propose son programme de réformes aux différents candidats à l’élection présidentielle, présente un état des lieux du durcissement de la situation. Les salariés des hôpitaux ont travaillé plus et même gagné 1,5 % de productivité depuis 2012, le déficit est reparti à la hausse à partir de 2013 et les dépenses d’investissement continuent de reculer. Avec 6 600 lits en moins en trois ans, la seule promesse que Marisol Touraine leur ait faite pour 2017 correspond à 3 milliards d’euros d’économies à réaliser, qui devraient se traduire, selon la FHF, par 22 000 suppressions de postes, soit 2 % des effectifs. Le grand corps malade qu’est l’hôpital n’a pas fini de souffrir. Laurence Mauduit


Le Brexit va expulser deux agences européennes de Londres

L’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne vont devoir se relocaliser dans une autre ville de l’Union européenne, sitôt la procédure de Brexit lancée par le Royaume-Uni. Une douzaine de pays se sont positionnés pour accueillir le millier de salariés des deux entités. Le choix sera fait selon des critères très politiques ou économiques.

02/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est le sujet oublié du Brexit, dont la procédure pourrait être déclenchée d’ici deux semaines. Pourtant, le déménagement automatique de deux agences européennes qui devront quitter Londres sera un des plus complexes à traiter pour le Royaume-Uni et la Commission européenne, car ces agences jouent des rôles clés sur des pans très rentables de l’économie. L’une d’entre elles, l’Agence européenne des médicaments (EMA), assure la sûreté et le lancement sur le marché des médicaments dans les 28 pays de l’Union européenne et leurs 500 millions d’habitants. Chargée de l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments, elle compte 960 employés et a lancé près de 1 000 médicaments sur le marché depuis sa création, en 1995. Quant à l’Autorité bancaire européenne (EBA), elle a été créée en 2010, en pleine crise financière, afin de renforcer le système européen de supervision financière. Elle emploie 160 personnes. Lobbies et entreprises Selon le site Euractiv, les procédures de relocalisation seront lancées dès que l’article 50, qui déclenche la procédure de Brexit, sera activé par la Première ministre britannique, Theresa May. Près d’une douzaine de villes sont sur les rangs pour accueillir l’EMA et l’EBA, au premier rang desquelles Paris, Madrid, Francfort, Dublin, Amsterdam, Milan et aussi Nicosie ou Bucarest. Les discussions sur les critères qui présideront au choix des futures villes sont complexes. Certains pays, dont l’Espagne et l’Italie, ont déjà lancé des groupes de travail chargés de préparer leur candidature car l’accueil de ces deux agences spécialisées sur le médicament et le monde bancaire offre l’assurance de la présence de nombreux lobbies et entreprises satellites de ces marchés phares de l’économie. Dès juillet 2016, le maire de Milan s’est rendu à Londres pour vanter sa ville, compétitive “grâce à ses infrastructures excellentes, ses 10 universités et son marché de l’immobilier en pleine reprise”. Le 21 février dernier, Lars Rebien Sorensen, envoyé du Danemark auprès de l’EMA, a déclaré que son but était de créer une coalition pour s’assurer que l’agence s’installe dans une ville attrayante pour son personnel, ses nouvelles recrues et tous ses collaborateurs. Outre ses 890 salariés payés par le budget européen, l’Agence des médicaments compte près de 3 000 experts qui la visitent régulièrement. “Je pense que l’agence aurait des difficultés à garder ce profil dans un environnement qui n’offre pas les mêmes normes internationales”, a-t-il ajouté. Strasbourg sur les rangs Le Danois a aussi souligné que l’agence avait un calendrier bouclé de demandes de mises sur le marché. De fait, son directeur, Guidos Ras, estime que si l’agence perd plus de 15 % de ses experts, elle ne pourra pas continuer au même rythme. Strasbourg s’est également mise sur les rangs pour accueillir l’EMA. Avantage de la capitale alsacienne : elle accueille déjà la direction européenne de la qualité du médicament, qui veille sur la sécurité des médicaments dans les 47 pays du Conseil de l’Europe, à travers un réseau de laboratoires. Quant à l’Agence bancaire européenne, il serait logique que ses 160 salariés soient à proximité d’un grand centre financier. Mais la Commission européenne pourrait faire un choix très politique, même si la décision finale sera prise par les États membres, comme le stipulent les traités européens. Cinq pays n’accueillent encore aucune agence européenne existante : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Roumanie et la Slovaquie. L’égalité de répartition des agences dans les pays membres, objectif officieux des dernières années, se poursuivra-t-il ? Jean-Bernard Gallois    


Les fédérations hospitalières redoutent des contraintes budgétaires “insoutenables” pour 2017

Alors que le gouvernement doit dévoiler dans les prochains jours les tarifs hospitaliers, l’ensemble des grandes fédérations hospitalières et médico-sociales demandent aux pouvoirs publics de “ne pas faire peser sur les établissements des contraintes financières qui seraient insoutenables”.

01/03/2017 | ACTUALITÉ

L’ensemble des grandes fédérations hospitalières et médico-sociales se sont alarmées, mercredi 1er mars, de nouvelles contraintes budgétaires potentiellement “insoutenables”, à quelques jours de la publication par le gouvernement des tarifs hospitaliers pour 2017, qui déterminent une grande part de leur budget. “Très inquiètes de la contrainte inédite annoncée”, la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers privés non lucratifs (Fehap) et Unicancer ont publié un communiqué commun, une première. Forte pression budgétaire Le gouvernement doit dévoiler dans les prochains jours les tarifs hospitaliers. Depuis l’instauration de la tarification à l’activité (T2A) en 2015, ces derniers déterminent le montant des remboursements par l’assurance maladie aux établissements pour les 2 300 actes de soins répertoriés. Dans ce contexte, les fédérations appellent “les pouvoirs publics à ne pas faire peser sur les établissements des contraintes financières qui seraient insoutenables”. Soumis à une très “forte pression budgétaire” – le gouvernement veut réaliser quelque 10 milliards d’euros d’économies en santé sur la période 2015-2017 –, les établissements de soins “apparaissent fragilisés” tandis que “leurs personnels voient chaque jour les conséquences et les injonctions paradoxales” qui en résultent, expliquent les 4 fédérations. “La situation de l’investissement apparaît également très préoccupante, avec une contraction inédite” et la capacité d’innovation “est mise à mal”, assurent les fédérations. Dans le même temps, “les charges externes nouvelles et non financées” se sont accumulées, comme la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires ou la réforme du temps de travail pour les urgentistes, qui déstabilisent le public, selon Frédéric Valletoux, le président de la FHF. Baisse des tarifs en 2016 Les fédérations réclament des financements “calibrés” pour répondre “à la réalité de l’activité et des besoins”, qui ne cessent d’augmenter avec le vieillissement de la population notamment, et dénoncent la mise en réserve chaque année de crédits hospitaliers, des sommes débloquées ou gelées pour les hôpitaux en fonction du respect des objectifs d’économies. Après “deux années effroyables”, le président de la FHP, Lamine Gharbi, espère un “maintien des tarifs” et un “traitement équitable” entre les secteurs. En 2016, les tarifs hospitaliers avaient baissé de 1 % pour les hôpitaux et de 1,65 % pour les cliniques privées, de manière à neutraliser les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité pour ces dernières. Avec AFP


La Cour des comptes critique l’action sociale au ministère de l’Intérieur

Dans leur rapport annuel, les magistrats de la Rue Cambon prennent acte des mesures entreprises par le ministère de l’Intérieur pour renforcer le contrôle sur ses partenaires dans l’action sociale, notamment depuis 2015. Mais ils invitent la Place Beauvau à une “révision d’ensemble de la politique suivie” et à “exercer pleinement son rôle de tutelle”.

09/02/2017 | ACTUALITÉ

Organisation “inutilement complexe”, “anomalies”, “efficacité contestable” : la Cour des comptes épingle, dans son rapport annuel publié le 8 février, l’action sociale au ministère de l’Intérieur mais réserve ses plus féroces critiques à l’ex-direction de l’Association des œuvres sociales de la police (Anas). Destinée à améliorer les conditions de vie des agents, “dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance, des loisirs” ou pour les “aider à faire face à des situations difficiles”, l’organisation de l’action sociale s’appuie sur plusieurs services administratifs, mais aussi sur un “grand nombre d’organismes extérieurs”, à l’instar de la fondation Louis-Lépine, de la Maison de la gendarmerie ou encore de l’Anas, qui concentre les griefs. Selon les calculs de la Cour, l’ensemble des dépenses d’action sociale du ministère a pu être évalué en 2014 “à un minimum de 111 millions d’euros”, en additionnant les prestations versées directement, le coût du personnel de soutien et le montant des subventions aux organismes partenaires. Dans le viseur des magistrats financiers : la politique “des mises à disposition injustifiées de locaux, de matériels et de personnels” ou les “inégalités dans la délivrance des prestations” sociales tant au niveau géographique qu’au niveau des personnels. Effet de dispersion Le rapport de la Cour des comptes fait écho à un précédent document rédigé en 2015 par l’inspection générale de l’Administration (IGA), contenant déjà une série de préconisations pour réformer l’action sociale qui bénéficie à quelque 860 000 personnes, dont les retraités. Si les magistrats de la Rue Cambon prennent acte des mesures entreprises par le ministère de l’Intérieur pour renforcer le contrôle sur ses partenaires, notamment depuis 2015, ils invitent Beauvau à une “révision d’ensemble de la politique suivie” et à “exercer pleinement son rôle de tutelle”. “En ce qui concerne le pilotage des politiques sociales, une évolution pourrait être envisagée dans le cadre des textes interministériels en cours de préparation sur les missions des services des ressources humaines au sein des ministères”, répond le ministère de l’Intérieur. La Place Beauvau indique que le secrétariat général du ministère a vocation à être, selon ces orientations, la structure en charge du suivi des sujets transversaux d’action sociale au sein du ministère afin d’éviter l’effet de dispersion que souligne la Cour. La tutelle et le contrôle des organismes partenaires s’est considérablement renforcée et professionnalisée, ce qui a produit des effets dès cette année, relève encore le ministère. Procédure judiciaire ouverte Dans son rapport, la Cour des comptes épingle tout particulièrement la gestion, jusqu’en 2015, de l’Anas – dont l’ex-président, “Jo” Masanet, une figure du syndicalisme policier, a été mis en examen dans l’affaire des fuites du “36”, en février 2015. L’Anas est “un exemple de dérive particulièrement grave”, relève la Cour, qui prend soin d’isoler le cas de cette association en charge, notamment, de centres et de colonies de vacances ou d’un restaurant administratif à Joinville (Val-de-Marne).  Procédures de recrutement “particulièrement opaques”, mises à disposition “de complaisance”, train de vie “particulièrement dispendieux”, “avantages indus”, “dérive” des comptes… Les magistrats dressent une liste “d’irrégularités” et rappellent qu’une procédure judiciaire a été ouverte à l’encontre des principaux dirigeants alors en place. En mai 2015 déjà, l’ex-ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait appelé l’Anas à avoir une “gestion exemplaire” et à “s’assainir”. Avec AFP


La grogne des fonctionnaires ivoiriens en partie désamorcée

Les agents publics de Côte d’Ivoire, dont les enseignants, ont repris le travail ce lundi 30 janvier après plusieurs de trois semaines de grève. Les syndicats ont obtenu gain de cause sur l’essentiel de leurs revendications. 

30/01/2017 | ACTUALITÉ

Les fonctionnaires ivoiriens, en grève depuis le 9 janvier pour une revalorisation salariale [lire l’article du 12 janvier], ont mis fin à leur mouvement après avoir trouvé des points d’accord avec le gouvernement, ont indiqué vendredi 27 janvier des sources syndicales. “Nous sommes tombés d’accord (…) nous avons obtenu satisfaction sur 5 des 6 points de revendication”, a déclaré à l’AFP Théodore Gnagna Zadi, président de la plate-forme protestataire, qui regroupe une cinquantaine de syndicats de fonctionnaires. Théodore Gnagna Zadi, qui avait rencontré, jeudi 26 janvier, le Premier ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a fait état d’“avancées inespérées” dans les discussions, notamment sur la question des retraites. Fronde des militaires Les grévistes demandent des augmentations de salaire, le paiement de certains arriérés de primes et protestent contre une réforme des retraites intervenue en 2012 et dont les premiers effets se sont fait sentir en 2016, avec la mise à la retraite de fonctionnaires touchés par la loi. Cette réforme fait passer l’âge de la retraite de 55 à 60 ans, voire à 65 ans pour les grades les plus élevés. Les cotisations augmentent de 6 à 8,33 % du salaire, alors que les pensions, elles, ont été réduites de 30 à 50 %. Cette grève survient alors que le pays fait face à une fronde des militaires et gendarmes qui a fait 4 morts à la mi-janvier à Yamoussoukro. Une partie des militaires – 8 500 anciens rebelles intégrés dans l’armée – a obtenu le paiement de 12 millions de francs CFA chacun (18 000 euros), mais le reste des forces armées réclame aussi des augmentations de salaire et des primes. (avec AFP)


Benoît Hamon affrontera Manuel Valls au second tour de la primaire de la gauche

L’ex-ministre de l’Éducation nationale arrive en tête du premier tour de la primaire à gauche (36,1 %) devant l’ancien Premier ministre Manuel Valls (31,2 %). Arnaud Montebourg prend la troisième place avec 17,7 % des voix et apporte son soutien à Benoît Hamon pour le second tour.

22/01/2017 | ACTUALITÉ

Benoît Hamon et Manuel Valls se sont qualifiés pour le second tour de la primaire élargie du PS, a annoncé dimanche soir Thomas Clay, président de la haute autorité de cette primaire. Le député de Trappes, 49 ans, est arrivé en tête au premier tour (36,1%), devant l'ancien Premier ministre, 54 ans (31,2 %), selon des résultats encore partiels (1 million de bulletins dépouillés). Arnaud Montebourg est, comme lors de la primaire de 2011, troisième (17,7%), devant Vincent Peillon (6,8 %) et les 3 autres candidats. Le député écologiste François de Rugy recueille, lui, 3,8 %, la présidente du PRG, Sylvia Pinel, 2 % et l'ex-député européen Jean-Luc Bennahmias, 1 %. Arnaud Montebourg a appelé à voter pour Benoît Hamon, au nom de “l'impératif de rassemblement” de la gauche. Sylvia Pinel a quant à elle aussitôt appelé à voter en faveur de Manuel Valls. Vincent Peillon n'a pour sa part pas donné de consigne de vote pour le second tour de la primaire du PS élargie, mais a appelé les électeurs à “amplifier encore leur vote”. Le Parti socialiste affichait sa satisfaction sur le niveau de participation, qui s'approcherait finalement des 2 millions de votants, objectif fixé par son premier secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis. “Nous avons réussi le premier tour de la primaire”, s'est-il félicité devant la presse, adressant un “merci pour votre résistance à l'air du temps” aux votants. La participation sera “sans doute proche de 2 millions”, a assuré Thomas Clay, président de la haute autorité des primaires citoyennes. Ce chiffre est toutefois à comparer aux 2,7 millions de votants du premier tour de la primaire d'octobre 2011 et surtout aux 4,3 millions au premier tour de la primaire de la droite.


Les députés valident la transformation de l’Afpa en établissement public

Le texte adopté le 18 janvier par l’Assemblée nationale et qui sera transmis au Sénat ratifie l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Un changement de statut entré en vigueur depuis le 1er janvier.

20/01/2017 | ACTUALITÉ

L’Assemblée nationale a donné, le 18 janvier, son feu vert au changement de statut de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), afin d’assurer la pérennité de cette structure dont la situation financière reste “fragile”, ont souligné les députés. Le texte adopté, qui sera transmis au Sénat, permet de ratifier l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création, au sein du service public de l’emploi, de l’établissement public industriel et commercial (Epic) chargé de la formation professionnelle des adultes. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier. Le changement de statut de l’Afpa, décidé en 2015, avait été approuvé en décembre par le conseil d’administration du leader de la formation professionnelle, créé en 1949. L’Afpa forme chaque année quelque 150 000 personnes, dont 100 000 demandeurs d’emploi et 50 000 salariés. L’association avait frôlé la cessation de paiement en 2012, étant touchée de plein fouet par l’ouverture du marché de la formation à la concurrence en 2009. Inquiétudes sur tous les bancs La secrétaire d’État à la Formation professionnelle, Clotilde Valter, a mis en avant dans l’Hémicycle la “nécessité d’une évolution en profondeur” du statut de l’Afpa, pour des raisons “à la fois juridiques et économiques”. Elle a défendu un “formidable outil” permettant aux “personnes éloignées de la formation et de l’emploi de retrouver un parcours professionnel”, et a dit la confiance du gouvernement “dans la solidité du modèle qui a été construit” et dans “les personnels” de l’Afpa, laquelle bénéficiera de 110 millions d’euros de financements de l’État pour 2017. Si le texte a obtenu le soutien de tous les groupes, les députés ont formulé des inquiétudes sur la situation financière de l’Afpa, qui reste “extrêmement fragile”, selon le rapporteur, Jean-Patrick Gille (PS), pour qui toutefois “les fondements du redressement de l’Afpa sont désormais posés”. Départs et souffrance au travail Jean-Louis Costes (LR) s’est ainsi soucié “de l’avenir de l’agence”, tandis que Sonia Lagarde (UDI) a formulé des “craintes” sur une situation économique qui “reste fragile” et appelé à la vigilance pour les personnels alors que “le plan d’économies engagé il y a quatre ans devrait se poursuivre en 2017 et 2018”, la direction ayant évoqué “300 départs par an sur un effectif de 8 000 personnes”. Au nom du Front de gauche, Jacqueline Fraysse s’est, elle aussi, préoccupée de la question de “la pérennité financière qui reste posée” et de “la situation sociale et (du) devenir des personnels”, alors que “les syndicats s’inquiètent pour l’activité et dénoncent régulièrement la souffrance au travail née de la désorganisation généralisée et de l’insuffisance des effectifs”. Avec AFP


L’ouverture en trompe-l’œil des données de santé

Le futur Système national des données de santé (SNDS), qui doit être créé en avril prochain, est très loin de répondre aux enjeux, selon Christian Babusiaux, l’ancien président de l’Institut des données de santé (IDS), auditionné le 17 janvier à l’Assemblée nationale.

18/01/2017 | ACTUALITÉ

“N’y allons pas par quatre chemins : il faudra modifier l’article 193 de la loi de janvier 2016.” Le ton de l’ancien président de l’Institut des données de santé (IDS) et président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Christian Babusiaux, est clair et posé, lors de son audition le 17 janvier par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale. Dans la loi “Santé” de Marisol Touraine, seule “l’apparence est flatteuse ; la réalité l’est moins”. On nous y promet la création d’un vaste système national avec différentes composantes réunissant d’abord le Sniiram (données de l’assurance maladie) et le PMSI (données des établissements de santé) et y agrégeant le registre des décès, des bases de données sur la dépendance puis, dans un second temps, des données sur les complémentaires santé. Le tout devant démarrer au 1er avril 2017. “Le 1er avril, il n’y a que des poissons, et je crains que cette annonce n’en soit un”, lâche Christian Babusiaux. À ses yeux, le Système national des données de santé (SNDS) ne pourra être opérationnel qu’à terme, et encore, “il faudra le concours de plusieurs acteurs”. L’ancien magistrat s’interroge notamment au sujet des complémentaires santé : “Certes, c’est écrit dans la loi, mais qui pourrait contraindre des entreprises privées à fournir des données alors même qu’on essaie de les exclure de la gouvernance du système ?” Des données médico-administratives et pas médicales L’avenir de ce mégasystème d’informations recueillant 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions d’hospitalisations par an serait ainsi aussi incertain que “limité”, selon Christian Babusiaux, car “ce qui est mis en commun, ce sont des bases médico-administratives et non pas médicales”. Autrement dit, “des bases d’hier et non de demain” et ce alors que nos voisins scandinaves élaborent, eux, de “vraies” bases de données de santé. “Les nôtres ne sont issues que des données de remboursement. Le terme « données de santé » ne saurait donc faire illusion”, assène-t-il. L’ancien président de l’Institut des données de santé qualifie également de pure “apparence” le nouvel Institut national des données de santé (INDS), point d’entrée des demandes d’accès au SNDS. Pointant les difficultés de gouvernance qu’il rencontre, “avec une succession de directeurs qui ne peut que préoccuper” [lire notre article], Christian Babusiaux s’inquiète du fait qu’il soit “doublé d’un comité d’experts indépendant de l’INDS”. Et s’étonne que la composition de ce comité ne soit pas encore publiée “alors que c’est extraordinairement important en termes de garanties à tous égards”. Faute politique “Il semble qu’on envisage à nouveau d’y mettre les entreprises pharmaceutiques, ce que je m’étais permis de déconseiller. Introduire les laboratoires dans le processus d’autorisation est une erreur technique autant qu’une faute politique”, assène le magistrat. La loi “Santé” n’acterait par ailleurs “aucun progrès sur des sujets majeurs”, au premier rang desquels l’accès permanent de la recherche aux données de santé. “À l’IDS nous avions ouvert la voie à des accès ponctuels de chercheurs. Mais une fois rodés un certain nombre de laboratoires de recherche, la voie devait s’ouvrir à des équipes bien connues et répertoriées, ayant fait leurs preuves”, témoigne l’ancien président de l’instance. À l’inverse, la loi de 2016 ne ferait que compliquer les voies d’accès pour les composantes privées comme les complémentaires et les laboratoires pharmaceutiques, en prévoyant notamment l’intervention de bureaux d’étude “dont on se demande ce qu’ils seront”, déplore Christian Babusiaux. Vérifier la finalité de la recherche Quant à des établissements publics tels l’Institut national de la consommation, “on aurait pu concevoir qu’il puisse avoir un accès. Mais non, il ne l’aura pas”, en vertu d’un décret d’application de la loi publié le 28 décembre 2016, qui fixe la liste des organismes agréés pour un accès permanent au SNDS [lire notre article]. Pour rectifier le tir, pas d’autre choix que d’“amender de manière chirurgicale certains points de la loi”. Christian Babusiaux propose notamment de ne pas conditionner l’autorisation d’accès aux données à la seule nature juridique des organismes. “Si un organisme privé sans but lucratif a un objet de recherche, son besoin mérite autant de considération que celui d’un organisme public, affirme-t-il. C’est la finalité qui est importante et c’est elle qu’il faut vérifier.” La connaissance doit être répartie de telle sorte qu’elle pourra “réellement progresser et éviter les zones d’ombre qui caractérisent nécessairement un système aussi complexe”. L’erreur à ne pas commettre serait de réserver aux autorités de santé le monopole de la connaissance en la matière. Quel coût d’accès aux données du SNDS ? La question n’est pas tranchée, à quatre mois de l’ouverture – théorique – du Système national des données de santé (SNDS) : faut-il faire payer l’accès aux données de santé ? Auditionné par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) le 17 janvier, le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, indique qu’une réflexion est en cours : “Jusqu’ici, nous n’avons pas mis en place de comptabilité analytique pour pouvoir chiffrer le coût du Sniiram, ce que la Cour des comptes nous a reproché.” Dès lors que le SNDS sera plus ouvert demain, la CNAMTS et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) examinent actuellement ce que pourrait être une rémunération de l’opérateur qui mettrait à contribution tout ou partie des utilisateurs futurs du SNDS. “Nous cherchons donc à calculer ce coût complet pour voir si nous le répercutons”, précise Nicolas Revel. Pour sa part, Christian Babusiaux, ancien président de l’Institut des données de santé (IDS) se montre réservé à l’idée d’instaurer une taxe ou cotisation pour financer le SNDS. “Nous payons déjà des cotisations et taxes pour financer la Sécurité sociale, alors faut-il en rajouter ? C’est un travers un peu français !” a-t-il souligné lors de son audition par la Mecss.


Un rapport préconise de revoir la gestion des risques psychosociaux pour le personnel médical hospitalier

Pour renforcer la prévention, la détection et la prise en charge des risques psychosociaux concernant le personnel médical hospitalier, il faut une structuration du pilotage national, selon un rapport de l’inspection générale des Affaires sociales.

11/01/2017 | ACTUALITÉ

“Jusqu’à très récemment, les risques psychosociaux concernant le personnel médical hospitalier étaient soit passés sous silence soit non décelés, voire niés. Le drame survenu en fin d’année 2015 [le suicide d’un médecin, ndlr] à l’hôpital européen Georges-Pompidou a certainement libéré la parole et accéléré une prise de conscience de la souffrance au travail.” Tel est l’un des constats dressés dans rapport de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) consacré aux risques psychosociaux (RPS) des personnels médicaux et élaboré avec la contribution de l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). En la matière, la mission d’inspection souligne “l’important décalage” entre les textes de niveau législatif et réglementaire, les propositions issues des rapports sur le sujet et la mobilisation sur le terrain. “Le ressenti des personnels concernés, les situations portées à la connaissance de la mission font que la prévention, la détection et la prise en charge des risques psychosociaux ne peuvent rester au niveau du texte ou à la pose actuelle des cadres d’actions et doivent donner lieu à une véritable stratégie nationale de la qualité de vie au travail et de prise en charge des RPS du personnel médical hospitalier et plus globalement des soignants”, juge l’Igas. Cahier des charges national Les inspecteurs préconisent la création d’une mission nationale et dont le champ de compétences pourrait s’étendre à l’ensemble des professionnels de santé. Cette structure serait chargée de la mise en œuvre de la stratégie nationale, avec un objectif : créer un véritable outil de pilotage des politiques liées à la prévention, au traitement des RPS et à la qualité de vie au travail. “Toutes les situations signalées à la mission démontrent une gestion quasi inexistante de la situation de souffrance du personnel médical hospitalier tant en termes d’écoute, d’orientation, de prise en charge de la souffrance que de l’addiction”, expose aussi le rapport. Ses auteurs suggèrent de fédérer les dispositifs associatifs existants sur la base d’un cahier des charges qui relèverait des attributions de la mission nationale, assurant ainsi les bonnes pratiques et l’accessibilité sur l’ensemble du territoire national. Comme d’autres constats d’inspection, celui-ci considère que les RPS et le management sont indissociables. D’où le rappel de la nécessité de professionnaliser la nomination des chefs de service et des chefs de pôle sur la base de fiches de poste précisant les profils, les compétences attendues, notamment sur le plan du management, et en formalisant les modalités de sélection au sein de chaque établissement. En matière de formation, des axes de progrès sont identifiés, notamment s’agissant du travail en équipe.


Une ouverture à géométrie variable des données de santé

Un décret d’application de la loi “Santé” publié au journal officiel le 28 décembre prévoit les modalités de fonctionnement du Système national des données de santé et liste les acteurs qui bénéficieront d’un accès permanent à ces données.

02/01/2017 | ACTUALITÉ

Il aura fallu près d’un an pour que voie le jour ce décret pris en application de la loi “Santé” du mois de janvier 2016. Publié au journal officiel du 28 décembre, le décret relatif au traitement des données de santé à caractère personnel prévoit les dispositions de mise en œuvre du “Système national des données de santé” (SNDS). Ambition affirmée : ouvrir aux acteurs publics et privés un système d’information jusqu’ici largement fermé et même sous-utilisé par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) elle-même, selon un récent rapport de la Cour des comptes [lire notre article]. D’ici le mois de juin 2017, le SNDS regroupera les données de santé de l’assurance maladie obligatoire (base Sniiram), des établissements de santé (base PMSI) ainsi que les causes médicales de décès (base du CEPIDC de l’Inserm). Dans un second temps, en 2018 et 2019, devraient s’agréger, selon le ministère, les données issues des maisons départementales des personnes handicapées ainsi qu’un échantillon de données de remboursement d’assurance maladie complémentaire… Sous réserve que ces organismes donnent leur accord. “Unique en Europe, voire au monde, le SNDS constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population”, s’est d’ores et déjà félicitée dans un communiqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Améliorer les politiques publiques “Ces données permettront aux acteurs publics et privés d’accroître les connaissances sur notre système de santé : parcours de soins des patients, pratiques de prescription des médecins, sécurité sanitaire… L’exploitation de ces données améliorera les politiques publiques en santé, l’information des patients et fera progresser la recherche médicale”, promet la ministre. Au total, 25 organismes, établissements et services bénéficieront ainsi d’un accès permanent aux données du SNDS en raison de leurs missions de service public. Il s’agit d’une part d’acteurs qui bénéficiaient déjà d’un tel accès, comme l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), l’Institut national du cancer ou encore Santé publique France, et d’autre part, de services qui n’y avaient pas accès jusqu’alors, telles les agences régionales de santé (ARS), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou encore des chercheurs au sein des CHU. En revanche, d’autres organisations qui disposaient jusqu’ici de certaines possibilités d’accès facilité, comme l’Institut national de la consommation (INC), les associations de patients, l’Union nationale des professions de santé (UNPS) ou encore la Fédération hospitalière de France (FHF), n’ont pas obtenu l’accès aux données qu’ils avaient requis auprès du ministère de la Santé. L’Institut national des données de santé, interlocuteur unique Tous les organismes, publics ou privés, à but lucratif ou non, pourront accéder au Système national des données de santé au cas par cas, sur autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le décret prévoit “un interlocuteur unique” pour simplifier les démarches : l’Institut des données de santé, qui devrait devenir en avril l’Institut national des données de santé (INDS) si toutefois la convention constitutive est effectivement signée entre les partenaires. L’Institut devrait héberger un secrétariat commun entre l’INDS et un comité d’expertise – le comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cerees) – qui serait le point d’entrée des demandes d’accès au SNDS, avec pour mission d’assurer un traitement des demandes conformément au cadre réglementaire, dans les délais définis par la loi, et d’accompagner les utilisateurs du SNDS dans la prise en main des données. “L’INDS sera ainsi en lien direct avec le comité d’expertise (Cerees) chargé d’examiner les demandes du point de vue méthodologique, afin de fournir un avis à la Cnil sur la cohérence entre la finalité de l’étude proposée, la méthodologie présentée et le périmètre des données auxquelles il est demandé accès”, précise le communiqué du ministère. Encore des étapes à franchir Enfin, le décret prévoit l’information des personnes auxquelles les données se rapportent et leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition, qui s’exercent auprès de la caisse d’assurance maladie dont elles dépendent. Comme antérieurement, les données constituant le SNDS sont “pseudonymisées” afin de préserver la vie privée des personnes : aucun nom, prénom, adresse ni numéro de sécurité sociale n’y figurera, garantit le ministère de la Santé. Dans cette saga des données de santé qui continue de susciter diverses oppositions de la part d’acteurs de la santé dont l’accès demeurera (ou sera rendu) difficile, restent encore plusieurs étapes à franchir : la création et le financement de l’INDS, la constitution du comité d’experts… mais aussi la rédaction d’un arrêté définissant les modalités du contrôle a posteriori de l’utilisation des données de santé.


NOMINATIONS

Édouard Philippe a nommé son conseiller “protection sociale et santé”

Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) depuis 2012, Franck Von Lennep va rejoindre le cabinet du Premier ministre, Édouard Philippe, comme conseiller “protection sociale et santé”. Franck Von Lennep a déjà évolué en cabinet ministériel sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. D’abord conseiller “emplois jeunes et seniors” au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Emploi Laurent Wauquiez en 2008-2009, il avait ensuite conseillé François Baroin, alors ministre du Budget, sur les questions sociales, de maladie et de retraite en 2010-2011. L’année suivante, Franck Von Lennep a officié comme conseiller, responsable du pôle social au cabinet de la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse (2011-2012). Auparavant, Franck Von Lennep, formé sur les bancs de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), a débuté comme chargé d’études au service régional de l’Insee en Guadeloupe en 1995. Statisticien-économiste à la division de la nomenclature de la Caisse nationale d’assurance maladie à Paris en 1998, il est chargé de mission au Conseil d’orientation des retraites en 2000. Trois ans plus tard, Franck Von Lennep devient chargé de mission auprès du directeur général du groupe Vauban, devenu en 2006 groupe Vauban Humanis (Lille et Paris). Il a ensuite piloté le département de la veille et de la stratégie de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à Paris, de 2006 à 2008, avant d’intégrer les cabinets ministériels.

24/05/2017 | NOMINATION FRANCE

L'ex-cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy rejoint les équipes d’Agnès Buzyn

Cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron au sein du mouvement En marche !, qu’il a fondé, depuis septembre 2016, Sophie Ferracci a été nommée cheffe de cabinet de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Pour rappel, Sophie Ferracci était déjà la cheffe de cabinet d'Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Économie, entre janvier et août 2016. Diplômée de HEC, titulaire d’un master 2 de fiscalité internationale et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa), Sophie Ferracci, 40 ans, a débuté sa carrière d’avocate au cabinet LinkLaters en 1999. Elle rejoint ensuite le cabinet Viguié Schmidt (2003-2008), avant de prendre les fonctions de conseillère juridique d’entreprise chez Dassault Systèmes en 2008-2009. Jusqu’en 2013, Sophie Ferracci a officié comme directrice corporate de l’éditeur de logiciels de Dassault Systèmes. Après cela, elle a exercé comme avocate, puis avocate associée pour le cabinet Fidal (2013-2015).

24/05/2017 | NOMINATION FRANCE


Muriel Pénicaud recrute l’ex-“Monsieur Social” du Medef pour diriger son cabinet

Directeur des relations sociales de Schneider Electric depuis 2016, Antoine Foucher a été nommé directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué le ministère à nos confrères de l’AFP. Antoine Foucher est l’ancien directeur général adjoint du Medef en charge du social (2012-2016). Il avait démissionné de l’organisation patronale en 2016 alors qu’il faisait partie de la délégation qui avait conduit un premier round de négociations sur l’assurance chômage. Les discussions avaient échoué, sur fond de conflit sur la loi “Travail” et de profondes divisions patronales concernant la taxation des contrats courts. De nouvelles négociations ont repris début 2017 et ont finalement abouti à un accord. Diplômé de Sciences-Po Paris, il faisait partie du camp des “réformistes” du Medef. Antoine Foucher, 37 ans, est également passé par le cabinet de Xavier Bertrand sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, au poste de conseiller technique en charge du marché du travail et de la sécurisation des parcours professionnels au pôle “Travail-emploi” du cabinet du ministre du Travail (2011-2012). Au nouveau ministère du Travail, Antoine Foucher aura la tâche de mener à son terme une mesure phare du programme d’Emmanuel Macron : la réforme du code du travail, pour laquelle la président de la République a affiché sa volonté d’aller vite, en utilisant la voie des ordonnances. Avec AFP

22/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Agnès Buzyn recrute son directeur de cabinet dans le privé

Directeur général adjoint du groupe Humanis, chargé de la stratégie, du marketing et de l’innovation ainsi que du pôle “Épargne”, des activités internationales et outre-mer et, par ailleurs, des relations extérieures et des affaires européennes, Gilles de Margerie devrait être nommé directeur de cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Pour rappel, Humanis est un groupe privé spécialisé dans la protection sociale et dont les activités recoupent la mutuelle santé, la prévoyance et l’épargne. Normalien, agrégé de sciences sociales, sorti major de sa promotion à l’ENA (promotion Solidarité, 1983), Gilles de Margerie, 61 ans, a commencé sa carrière dans l’administration à l’inspection générale des Finances (IGF) entre 1983 et 1987. Après un passage par la banque Rothschild comme directeur adjoint (1987-1988), il a évolué en cabinet ministériel. Conseiller technique (1988-1989), puis directeur adjoint de cabinet (1989-1990) du ministre de l’Industrie et de l’Aménagement du Territoire Roger Fauroux, il conseille ensuite le Premier ministre Michel Rocard (1990-1991). De retour à l’inspection générale des Finances, en 1991-1992, Gilles de Margerie repart ensuite dans le privé. Successivement conseiller technique du département international de Lazard frères et Cie (1992-1994), directeur financier d’Indosuez Capital (1994-1996), puis associé-gérant de la Financière Indosuez, en 1996-1997, il entame ensuite une longue carrière au sein de la direction du groupe bancaire Crédit agricole. Il en est d’abord le directeur de la direction financière et du contrôle de gestion (1998-2000), puis directeur des finances, des risques et de la stratégie, avant de superviser le pôle responsable des gestions d’actifs et de l’assurance (2001-2011). En 2011, Gilles de Margerie devient associé gérant senior chez Ricol Lasteyrie, société d’expertise et de conseil financier, puis il rejoint le groupe Humanis en 2013 comme directeur général adjoint (DGA) en charge des finances, des risques de la gouvernance institutionnelle et des affaires juridiques, ainsi que du pôle “Épargne”. Depuis 2016, il est DGA chargé de la stratégie, du marketing et de l’innovation ainsi que du pôle “Épargne”, des activités internationales et outre-mer et, par ailleurs, des relations extérieures et des affaires européennes.

19/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Laura Flessel recrute son chef de cabinet

Conseiller “stratégie” au cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner, puis conseiller “stratégie et communication” au sein de ce même cabinet depuis 2015, Guillaume Macher devrait être nommé chef de cabinet de Laura Flessel, ministre des Sports. Âgé de 35 ans, titulaire d’un master 2 de sociologie des sociétés contemporaines et chercheur en sociologie, Guillaume Macher a débuté sa carrière comme conseiller en charge des discours et de la prospective auprès de la ministre déléguée aux Personnes handicapées – Marie-Arlette Carlotti – lors de l’alternance gouvernementale en 2012. Il a occupé ce poste jusqu’en avril 2014 puis, à l’occasion du remaniement post-municipales, il est devenu conseiller politique du président du groupe socialiste du Sénat jusqu’en septembre 2014. À cette date, il a repris ses fonctions de conseiller “discours et prospective”, cette fois au cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner, qui venait tout juste d’être nommé à ce ministère (2014-2015).

19/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination du président du conseil scientifique de l’Agence de santé publique

Docteur en médecine et en épidémiologie, spécialiste en santé publique, Philippe Quénel a été nommé président du conseil scientifique de l’Agence nationale de santé publique. Philippe Quénel est docteur en médecine depuis 1982 et spécialiste en santé publique.  Après avoir débuté sa carrière à l’Inserm, où il a été coordonnateur scientifique du programme “Évaluation des risques de la pollution urbaine pour la santé” (Erpurs) mené en Île-de-France, en 1991, ce professeur en médecine a exercé comme responsable adjoint du département “Santé-environnement” de l’Institut de veille sanitaire (INVS), en charge de l’animation scientifique, et coordonnateur du programme de surveillance épidémiologique des effets sur la santé de la pollution atmosphérique urbaine, mis en place par l’INVS (1994-1998). Directeur du département “Santé-environnement” de l’INVS de 1999 à 2002, Philippe Quénel a été coordonnateur scientifique de la cellule interrégionale d’épidémiologie Antilles-Guyane, bureau régional de l’INVS dans les départements français d’Amérique, entre 2003 et 2011. Directeur de l’Institut Pasteur de la Guyane pendant trois ans, de 2011 à 2014, il était depuis lors directeur du laboratoire d’études et de recherche en “environnement-santé” à l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

17/05/2017 | NOMINATION FRANCE


Le directeur de cabinet de Pascale Boistard rejoint un corps d’inspection

Directeur de cabinet de Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, depuis avril 2016, Julien Tiphine, administrateur civil hors classe, a été détaché auprès de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) comme inspecteur. Diplômé de Sciences-Po Paris et énarque, Julien Tiphine a rejoint le ministère du Travail à sa sortie de la promotion Aristide Briand de l’ENA, en 2008. D’abord affecté à la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire de la direction de la Sécurité sociale (2008-2011), cet administrateur civil est ensuite détaché dans les fonctions de rapporteur à la Cour des comptes, jusqu’en 2013. L’année suivante, Julien Tiphine a officié comme chef du bureau du pilotage du budget et de la synthèse budgétaire de la direction générale des finances publiques, au ministère des Finances (2013-2014). Entre 2014 et 2016, Julien Tiphine était chef du département “Pôle emploi” de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

11/05/2017 | NOMINATION FRANCE


Catherine Geindre part à Lyon

Directrice générale de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) depuis 2015, Catherine Geindre, directrice d’hôpital de classe exceptionnelle, a été nommée directrice générale des Hospices civils de Lyon. Elle remplace Dominique Deroubaix, en poste depuis 2012 et admis à faire valoir ses droits à la retraite. Formée sur les bancs de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et diplômée en droit public, Catherine Geindre connaît bien les Hospices civils de Lyon puisqu’elle y a débuté sa carrière en 1984 et a occupé plusieurs postes de directrice d’hôpital jusqu’en 2002. Elle a ensuite rejoint l’Institut de cancérologie de la Loire à Saint-Étienne en tant que cheffe d’établissement, en 2003, avant de devenir la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, en 2008. Entre 2011 et 2015, Catherine Geindre était la directrice générale du CHU d’Amiens.

03/05/2017 | NOMINATION FRANCE


Le dircab’ adjoint de Clotilde Valter rebondit à l’inspection générale des Affaires sociales

Directeur adjoint de cabinet de la secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, Clotilde Valter, depuis septembre 2016, Christian Poiret, administrateur général, a été promu inspecteur général en service extraordinaire auprès de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Âgé de 63 ans, ancien élève de l’École du commissariat de l’air, titulaire d’une maîtrise de sciences économiques, Christian Poiret a rejoint l’administration de la Place Beauvau en 1996. D’abord chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques, à la direction de la défense et de la sécurité civiles, jusqu’en 1999, il a ensuite été détaché comme premier conseiller au tribunal administratif de Versailles (1999-2000). Chargé de mission pour le contrôle de gestion à la direction générale du personnel, du budget, du matériel et contentieux à la préfecture de police de 2000 à 2002, Christian Poiret officie ensuite au poste de chef du bureau des affaires financières et immobilières au ministère de l’Intérieur, entre 2002 et 2006. Promu sous-directeur des études et des logiciels à la direction des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Intérieur (2006-2008), puis sous-directeur des études et des projets dans la même direction, jusqu’en 2010, Christian Poiret avait ensuite exercé en tant que chef du service chargé de l’appui au pilotage et du soutien des politiques de santé (2010-2014), puis comme secrétaire général, chef du même service et adjoint au directeur de la santé, jusqu’en septembre 2016.

21/04/2017 | NOMINATION FRANCE

L’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille tient son nouveau directeur général

Directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille depuis 2014, Jean-Olivier Arnaud a été nommé directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Il remplace Catherine Geindre, à la tête de l’AP-HM depuis deux ans. Titulaire d’un DEA d’économie de la santé et ancien élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Jean-Olivier Arnaud a commencé sa carrière comme directeur adjoint du centre hospitalier de Béziers (Hérault), de 1983 à 1987, avant d’exercer les mêmes fonctions au centre hospitalier de Privas (Ardèche) pendant dix ans (1987-1997). En 1998, Jean-Olivier Arnaud rejoint les Hospices civils de Lyon (HCL) comme directeur adjoint chargé des grandes opérations immobilières et du projet d’établissement puis, l’année suivante, il est nommé à la direction du centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes), des fonctions qu’il a occupées jusqu’en 2007. Il devient alors directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes, où il évolue jusqu’en 2014, date à laquelle il a rejoint le CHRU de Lille. Par ailleurs, Jean-Olivier Arnaud est le président du groupement de coopération sanitaire (GCS) de l’Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) et de la commission des achats et de la logistique de la conférence des directeurs généraux de CHU.

20/04/2017 | NOMINATION FRANCE

Valérie Gervais nommée dans un corps d’inspection

Chargée de mission auprès des ministères sociaux – notamment en charge de l’état des lieux relatif au traitement de la question des travailleurs migrants et de l’appui au projet de regroupement des groupements d’intérêt public (GIP) “Agence française de l’adoption” et “Enfance en danger” – depuis avril 2016, Valérie Gervais, administratrice civile, a été nommée inspectrice en service extraordinaire, auprès de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Corps d’inspection du secteur social, l’Igas contrôle, audite et évalue des structures sur les questions relatives à la mise en œuvre des politiques publiques des affaires sociales (santé, protection sociale, prévoyance, emploi et formation professionnelle). L’Igas est placée sous l’autorité des ministères des Affaires sociales et du Travail. Conseillère “affaires sociales” à l’ambassade de France en Italie de 2013 à 2016, Valérie Gervais était secrétaire générale de l’association Force ouvrière consommateurs entre 2006 et 2013. Auparavant, cette ancienne élève de l’École nationale supérieure des postes et télécommunications (ENSPTT) a débuté comme responsable “équipe bureautique” à la direction régionale de France Télécom d’Île-de-France (1985-1988), avant d’exercer comme responsable du contrôle de gestion de la délégation “Ouest” à La Poste, jusqu’en 1994. Directrice de cabinet du directeur délégué de La Poste d’Île-de-France en 1994-1995, Valérie Gervais devient ensuite la responsable de la mission “Développement des ressources humaines” à la direction des affaires européennes et internationales de La Poste pendant deux ans (1995-1997). En 1997, elle entre en cabinet ministériel et officie en tant que cheffe de cabinet du secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur Jacques Dondoux. De retour au sein du groupe La Poste en 1999, Valérie Gervais est nommée directrice des affaires générales à la direction du Val-de-Marne, où elle évolue jusqu’en 2001, puis elle prend les fonctions de responsable du département “Finances, prospective et performances” à la direction des services financiers du réseau grand public, toujours au sein du même groupe, jusqu’en 2004. L’année suivante, elle était la directrice du contrôle de gestion de La Poste (2005-2006).

20/04/2017 | NOMINATION FRANCE