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Enquête : les élus réapprivoisent le pilotage territorial de la santé

Dépossédés de leurs prérogatives dans la gouvernance des hôpitaux, les élus reviennent dans la course au sein de comités mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire. Leurs initiatives les positionnent au-delà des questions d’aménagement du territoire. 

23/06/2017 | ACTUALITÉ

“La santé fait peur aux élus. Ils la connaissent mal et ne savent, en général, pas par quel bout la prendre”, résume Yves Charpak, ancien membre qualifié du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Pourtant, les maires, présidents d’intercommunalité et conseillers départementaux se montrent las des gadgets et des mesures à l’emporte-pièce pour piloter la santé et entendent de nouveau y prendre part.  La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire était une occasion rêvée de leur remettre le pied à l’étrier. Pas si simple car pour le moment, cette redistribution des responsabilités orchestrée par les agences régionales de santé (ARS) met surtout en évidence le fossé qui s’est creusé entre les élus et les établissements hospitaliers depuis une quinzaine d’années. Cantonnés aux questions d’aménagement du territoire, bon nombre d’élus déplorent l’absence de moyens pour agir sur la santé de leurs concitoyens. Simplement associés aux conférences régionales de santé et d’autonomie (CRSA), ils ne se bousculent pas au portillon pour y participer. En Auvergne-Rhône-Alpes, ils ne sont plus que 3 pour représenter l’ensemble des villes de cette vaste région. “Dans ces conditions, difficile d’afficher notre position”, déplore Céline Faurie-Gauthier, conseillère municipale à Lyon, déléguée aux hôpitaux, à la prévention et à la santé. “En pleine élaboration du projet régional de santé, les sièges des élus des communes ne sont pas pourvus. Il y a une nette difficulté de désignation et d’adhésion à cette forme de démocratie sanitaire au moment de travailler sur des territoires de proximité”, poursuit l’élue lyonnaise.  Manque d’expertise et de budgets Des sièges vides qui posent problème au moment où les ARS doivent redéfinir des bassins de santé à l’échelle des départements, soulevant d’autres questions. “Nous sommes assez dépourvus, peu présents et nous manquons aussi de compétences techniques, car nous ne disposons pas des services adaptés. Nous ne venons dans ces institutions qu’avec notre bon sens, sans appui technique”, regrette Céline Faurie-Gauthier.  Un manque d’expertise, mais aussi de budgets qui empêche les élus locaux de s’emparer des questions de santé, y compris dans les communautés de communes. L’accès aux soins et la mise en place de nouveaux parcours pour se soigner préoccupent pourtant largement leurs administrés. Les élus, qui ont été écartés des instances de décision des centres hospitaliers, tentent par tous les moyens d’y mettre leur nez, de près ou de loin. Alors, ils réfléchissent directement avec les professionnels de santé pour imaginer des modèles public-privé, des plates-formes territoriales d’appui, des maisons de santé. “Pourquoi ne pas y associer un service social avec des professionnels issus des collectivités, pour libérer les professionnels de santé de toute la partie administrative et renforcer la coordination des soins. Des projets communs extrêmement compliqués à monter puisque nous ne sommes justement pas supposés nous occuper de la santé”, poursuit l’élue lyonnaise. Des initiatives toujours sensibles. “Au moment de l’installation des maisons de santé, j’avais été mis en garde sur le risque de laisser les communes faire en lieu et place des professionnels. Il faut trouver un juste équilibre entre l’accompagnement et le soutien”, souligne le député écologiste de la deuxième circonscription du Doubs, Éric Alauzet.  À l’affût de surfaces commerciales abandonnées en centre-ville, certains élus dénichent des opportunités surprenantes, parfois liées à l’abandon d’autres pans des services publics. Les anciens bureaux de poste répondent, par exemple, à toutes les normes en vigueur en matière d’accessibilité et de sécurité, et les élus pèsent de toutes leurs forces pour que des groupes médicaux s’y installent. Des initiatives locales qui ne correspondent pas toujours aux priorités en matière d’offre de soins. “Il faut réfléchir à la manière de faire évoluer les compétences des élus. Les communautés de communes et les conseils régionaux forment un couple très efficace auquel il faut donner plus de prérogatives”, estime Dominique Orliac, députée radicale de gauche de la première circonscription du Lot.  Conditions d’accueil durcies Pour attirer les jeunes médecins qui continuent de bouder son département, Dominique Orliac fait confiance au conseil départemental pour les dénicher à Toulouse et Limoges. “Avec les médecins, nous revivons l’expérience des infirmières espagnoles. Celles et ceux qui viennent d’Europe, voire de plus loin, peinent à s’adapter et finalement repartent”, témoigne Dominique Orliac. Une réalité bien connue du Centre national de gestion (CNG), l’établissement public chargé de la gestion des ressources humaines des praticiens et des personnels de direction hospitaliers, comme l’explique Philippe Touzy, directeur du département des concours, autorisations d’exercice, mobilité et développement professionnel : “Tous les jours, des élus de petites communes rurales nous écrivent. Ils sont prêts à réunir les conditions matérielles pour accueillir un praticien hospitalier dans leur commune. Finalement, ils en trouvent un qui a un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne et se tourne vers le CNG pour faciliter son autorisation d’exercice.”   C’est précisément là que les problèmes commencent. “Certains pensent de bonne foi que les procédures sont beaucoup plus fluides, mais le domaine des professions réglementées est très encadré pour protéger les patients”, souligne Philippe Touzy, qui doit aussi faire face aux interventions multiples et variées auprès de certains ministres, visant à accélérer les choses. Les conditions d’accueil des praticiens viennent d’ailleurs d’être renforcées par une ordonnance du 19 janvier 2017. “Plus de rigueur accroît l’incompréhension des élus. Trois ans d’exercice dans le pays qui a reconnu le diplôme au sein de l’Union européenne sont désormais requis. Une règle posée dans une directive européenne que la France était le seul pays à ne pas appliquer”, précise le CNG. Le délégué général aux relations internes du Conseil national de l’ordre des médecins, François Arnault, va plus loin : “Si on ne veut plus que les maires interviennent, cette compétence doit évoluer et c’est un débat à lancer au niveau législatif. Il faut sans doute réfléchir aux compétences des communautés de communes au niveau de la santé”, propose-t-il.  Dialogue entre les acteurs La solution pourrait aussi venir des établissements de santé qui doivent coller à leur environnement, où les maisons de santé pluridisciplinaires et les centres de santé ne sont pas forcément la meilleure réponse partout. “Mieux vaut s’adapter aux réalités pour construire des projets différents selon les situations”, conseille Cécile Courrèges, directrice générale de l’ARS des Pays de la Loire. Elle milite pour un changement de posture de l’État et des ARS. “Il faut nous mettre en situation d’accompagnement, être davantage dans le dialogue local pour aider la construction de projets. Dépasser l’échelle communale ou intercommunale me paraît une étape indispensable pour avoir des projets cohérents portés par des acteurs responsables”, poursuit-elle.  Estimant que ces enjeux d’organisation dépassent les seules questions d’exercice professionnel, Cécile Courrèges plaide pour monter une alliance sur l’attractivité intégrant l’État, l’assurance maladie et l’ensemble des institutions publiques d’une part, et les professionnels de santé d’autre part, “puisqu’aucun projet ne fonctionne sans eux”. Pour faciliter ce dialogue, Bruno Faulconnier, directeur du centre hospitalier de Niort, dans les Deux-Sèvres, estime que “l’appropriation de la politique de santé par les acteurs est un préalable indispensable pour répondre à ces questions de gouvernance”.  Allier toutes les forces Sur le territoire des Deux-Sèvres, il témoigne du rapprochement de communautés professionnelles de santé de territoire. Un modèle qui doit, selon lui, allier toutes les forces. “Les élus sont naturellement concernés et le comité qui leur est dédié vient de démarrer. C’est une alliance bâtie sur des expériences concrètes, qui permet déjà d’amorcer un nouveau schéma d’organisation de la pédiatrie”, témoigne Bruno Faulconnier. Ce travail avec les élus redémarre donc à travers la mise en œuvre des 134 groupements hospitaliers de territoire dans toute la France.  Le tandem avec les directeurs d’hôpital pourrait donc se reconstituer. Une alliance qui repose sur la confiance, à construire ou reconstruire pour contourner les obstacles et franchir une nouvelle étape dans l’organisation de l’offre de soins. Laurence Mauduit


Les hôpitaux britanniques subissent déjà le Brexit

Le nombre d’infirmières européennes postulant dans les hôpitaux du Royaume-Uni est en chute de 90 % depuis le vote sur le Brexit, en juin 2016. Un phénomène dû aux incertitudes concernant le sort des Européens travaillant dans les îles britanniques. Mais le manque à gagner de 30 000 infirmières s’explique aussi par les coupes budgétaires dans les hôpitaux depuis cinq ans.

23/06/2017 | ACTUALITÉ

Les négociations pour le Brexit se sont ouvertes le 19 juin dernier, mais la santé publique britannique subit déjà les conséquences de la probable sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en mars 2019. Médecins, garde-malades ou infirmières… Tous métiers confondus, les Européens occupent 57 000 postes dans le système médical national sur un total de 1,2 million de personnes. Près d’un médecin sur 10 est originaire de l’Union européenne ainsi que 7 % des infirmières, selon les chiffres officiels.  “Le Brexit aurait un impact énorme sur la santé au Royaume-Uni et sur l’avenir de notre service de santé national”, avait prévenu Glennis Willmott, eurodéputée du groupe des Socialistes et démocrates en avril 2016. Les premiers effets se sont fait ressentir quelques semaines après le vote. Les infirmières originaires des 27 États membres européens n’étaient plus que 344 à postuler dans le système de santé en septembre 2016, contre 1 304 deux mois plus tôt. Un an plus tard, les candidatures ont chuté de 96 %, avec seulement 46 infirmières européennes arrivées au Royaume-Uni en avril dernier. Ce très faible nombre est dû à l’incertitude que font peser les négociations sur le Brexit. Subissant depuis un an une défiance croissante de la part des Britanniques, les quelque 3 millions d’Européens vivant au Royaume-Uni ignorent quel sera leur avenir. La Première ministre, Theresa May, a fait savoir que leurs droits seront garantis à condition que ceux du 1,2 million de Britanniques expatriés le soient aussi. Mais la situation est loin d’être claire et les détails de cette question prioritaire pour les deux parties ne seront pas connus avant des mois. Des années de coupes budgétaires C’est la crise la plus grave depuis vingt ans, reconnaît le gouvernement britannique, qui avait vu le nombre d’infirmières d’origine européenne passer de 10 000 à 38 000 entre 2010 et 2016. Aujourd’hui, près de 30 000 postes d’infirmiers ne sont pas pourvus, selon le Royal College of Nursing.  Anita Charlesworth, directrice de la recherche à la Health Foundation, estime que cette chute ne s’explique pas seulement par le phénomène Brexit, mais aussi par “des années de planning à court terme et de coupes budgétaires dans les formations en écoles d’infirmières”, estimées à 10 % des financements depuis cinq ans. Ces établissements ne sont pas en capacité de former davantage de professionnels. Et pour la rentrée 2017, les postulants ne se précipitent pas : le gouvernement britannique a annoncé que les candidatures étaient en chute de 23 %. D’ores et déjà, le Pays de Galles vient de lancer une campagne pour recruter des infirmières en Europe, en Chine, en Afrique et en Inde. Le ministère de la Santé promet de prendre en charge les quelque 10 000 euros de frais de scolarité. Si des mesures radicales ne sont pas prises à court terme, le département de la Santé britannique a estimé, en avril dernier, que le manque à gagner pourrait être de 42 000 infirmières d’ici 2026. Jean-Bernard Gallois


Bercy lance une opération de covoiturage pour ses agents

Les 13 000 agents des ministères économiques et financiers, basés sur certains sites franciliens, auront la possibilité de réserver un trajet en covoiturage ou de proposer des places dans leur véhicule entre le domicile et le travail.

09/06/2017 | ACTUALITÉ

Une expérience inédite pour un ministère. Bercy a lancé le 9 juin un service de covoiturage pour ses 13 000 agents. Pour se faire, les ministères économiques et financiers ont noué un partenariat avec la société Karos, spécialisée dans les applications de co-voiturage et qui a déjà travaillé avec des institutions privées ou publiques comme l'école de commerce HEC, le groupe Total ou l'institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Cette initiative a été prise dans le cadre d'une démarche environnementale plus globale impulsée depuis quelques années au plan interministériel - le plan « administration exemplaire » -, qui voit, par exemple, les administrations, dont celles de Bercy, recourir à la voiture électrique. Mais cette expérimentation fait aussi suite aux pics de pollution que la région parisienne a connus ces derniers mois. Pics qui occasionnent des perturbations : circulation alternée donc plus difficile, infections plus nombreuses… Sans compter les grèves qui perturbent le quotidien des agents. Bercy rencontre par ailleurs des problèmes de parking et souhaite également anticiper une autre difficulté à venir : la fermeture du RER A pour travaux du 29 juillet et le 27 août entre les stations la Défense et Nation. Logique RH Cette expérimentation d’un an sera menée pour les agents des sites de Bercy, Noisy « Centre », Noisy « Le Montaigne » et Ivry sur Seine « Joliot Curie ». Via la plateforme Karos, accessible gratuitement depuis un smartphone, les agents pourront réserver un trajet en covoiturage ou proposer des places dans leur véhicule entre le domicile et le travail sur ces trajets contraints. "La simplicité d’utilisation de la plateforme et sa souplesse permettent de rendre le service attractif, notamment sur la question de la compensation financière totalement dématérialisée et gérée par l’application", précise Bercy dans un communiqué. Les chauffeurs auront le choix : proposer un covoiturage à titre gratuit en cochant une option dans l'application ou à titre payant. La rétribution comme le paiement interviendront à chaque fin de mois. « On considère qu'il y a un cout de 20 centimes d'euros par kilomètre (usure, essence), donc on divise les frais par deux, 10 centimes pour le conducteur, 10 centimes pour le passager, précise-t-on chez Karos. Pour les agents titulaires du pass Navigo, il y aura une gratuité pour eux puisque Karos est intégré dans le pass Navigo. Il suffira juste de scanner le pass dans l'application qui vérifiera et validera." Pour présenter cette expérimentation, Bercy met aussi en avant la logique RH. « Nous souhaitons nous adapter aux réalités de la société et aux usages que le numérique développe, avec un objectif RH : créer de la qualité de vie au travail, explique Isabelle Braun-Lemaire, secrétaire générale des ministères économiques et financiers. C'est une manière de donner de la reconnaissance aux agents puisqu'on essaie d'améliorer et de faciliter le cadre de travail". Pour l'instant, Bercy indique ne pas se fixer d'objectif chiffré de participants à l'opération. 


Hulot, Le Maire, Collomb... Qui pourrait faire partie du nouveau gouvernement ?

Tractations, rumeurs, équilibre… L’Élysée et Matignon peaufinent la composition du gouvernement, dont l’annonce doit intervenir ce mercredi vers 15 heures. Entre poids lourds, fidèles, purs politiques et représentants de la société civile, voici les principaux favoris.

16/05/2017 | ACTUALITÉ

Une équipe gouvernementale pour incarner le “renouvellement politique” cher à Emmanuel Macron. Le tout en respectant la parité hommes-femmes. C’est le casse-tête qui occupe le président de la République et le Premier ministre, obligés de composer un gouvernement qui tiendra au moins jusqu’au lendemain des élections législatives des 11 et 18 juin. Emmanuel Macron a soumis une liste de noms de ministres potentiels à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin de vérifier leurs antécédents. La fidélité paiera-t-elle ? Le député socialiste du Finistère, secrétaire général du mouvement En marche !, Richard Ferrand, 55 ans, devrait voir sa fidélité de la première heure récompensée. L’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne pourrait récupérer le ministère du Travail et donc être en première ligne dans la réforme phare du début du quinquennat, celle du code du travail. Il est aussi pressenti pour le ministère de l’Intérieur ou celui de la Défense. L’incontournable Gérard Collomb, s‘il ne fait pas le choix de rester à Lyon, pourrait récupérer un ministère tournant autour de ses sujets favoris : l’économie, l’entreprise et l’innovation. Offrir à l’homme qui incarne la montée en puissance des métropoles le portefeuille des Collectivités territoriales serait mal vécu par les élus des autres échelons, communes et régions.   Autre personnalité issue du PS, Christophe Castaner, maire de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), adversaire malheureux de Christian Estrosi et Marion Maréchal-Le Pen aux élections régionale en Paca en 2016, devrait rejoindre le gouvernement avec un portefeuille touchant aux territoires. Le porte-parole du mouvement En marche !, Benjamin Griveaux, qui tente une candidature aux législatives à Paris, pourrait lui aussi entrer au gouvernement.  Le grand maître des investitures, l’ancien ministre chiraquien et ex-défenseur des droits Jean-Paul Delevoye, pourrait être récompensé. On parle notamment de lui à la Justice.    J’y suis, j’y reste  Jean-Yves Le Drian, que l’on peut aussi classer parmi les fidèles d’Emmanuel Macron, devrait rester ministre, sans doute à la Défense, ce qui rassurerait les militaires et tranquilliserait le Président. Mais l’élu breton pourrait être tenté par un autre ministère régalien, les Affaires étrangères. Autre ministre qui pourrait conserver son poste : Audrey Azoulay. Emmanuel Macron la connaît bien pour avoir travaillé avec elle lorsqu’elle était conseillère de François Hollande. Deux autres secrétaires État de l’ère Hollande pourraient rempiler mais pas au même poste : Juliette Méadel et Barbara Pompili. Ouverture à gauche Le neurologue Olivier Véran, 37 ans, suppléant PS de Geneviève Fioraso et candidat de La République en marche pour les législatives dans l’Isère, est favori pour le ministère de la Santé. Patrick Braouezec, l’ancien député-maire de Saint-Denis, président de l’intercommunalité Plaine Commune, ex-communiste, avait appelé à voter Macron en mars dernier. Il pourrait avoir sa place au gouvernement, de même que la sénatrice PS de Paris Bariza Khiari. L’écologiste François de Rugy, ex-participant de la primaire à gauche mais qui avait rejoint Emmanuel Macron, pourrait aussi entrer au gouvernement, peut-être au Budget. Ouverture à droite et au centre C’est l’un des enjeux de la composition du gouvernement, surtout depuis l’arrivée d’Édouard Philippe à Matignon : qui, à droite et au centre, fera partie du premier gouvernement de l’ère Macron ? Un Jean-Pierre Raffarin au Quai d’Orsay ferait figure de “casse du siècle”, de même que le retour dans un gouvernement de Jean-Louis Borloo. Toutefois, l’hypothèse de sa nomination au ministère de l’Écologie aurait un goût de déjà vu qui cadre peu avec l’ambition de renouvellement. L’arrivée au gouvernement de Bruno Le Maire, peut-être au ministère des Affaires étrangères, où il a débuté sa carrière, serait un choc pour Les Républicains. Parmi les personnalités de droite qui pourraient entrer au gouvernement, figurent le député de Seine-et-Marne Franck Riester, le maire d’Angers, Christophe Béchu, le juppéiste, ex-ministre du Logement de Nicolas Sarkozy, Benoist Apparu, qui pourrait être intéressé par le ministère de l’Éducation nationale, sujet sur lequel il a beaucoup travaillé pour Alain Juppé. Le maire de Reims, Arnaud Robinet, soutien de Bruno Le Maire, pourrait récupérer un portefeuille social. L’ancienne ministre chiraquienne ralliée à Emmanuel Macron Marie-Anne Montchamp ou le maire de Mulhouse, Jean Rottner, sont également cités. Concernant le MoDem, le sort de François Bayrou fait l’objet de toutes les supputations. Un ministère régalien, la Justice, pourrait lui revenir. Marielle de Sarnez, investie par La République en marche à Paris pour les législatives, pourrait aussi faire son entrée au gouvernement. La députée européenne Sylvie Goulard est pressentie pour le Quai d’Orsay – administration dont elle est issue –, les Affaires européennes ou bien Bercy. Société civile (au sens large) Ancienne ministre centriste, passée par des grandes entreprises publiques (RATP, SNCF), Anne-Marie Idrac aurait le profil idéal pour un grand ministère de la Réforme de l’État ou pour Bercy. En 2015, elle avait rédigé un rapport intitulé “Quelle action publique demain ?” pour France Stratégie, lorsque le commissaire général s’appelait Jean Pisani-Ferry. Cet économiste, principal artisan du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, pourrait lui aussi faire son entrée au gouvernement. Son nom est évoqué pour le Budget. Ancien ministre et ex-jeune loup de la droite passé depuis dans le privé, Renaud Dutreil pourrait aussi revenir au premier plan après avoir soutenu très tôt Emmanuel Macron. Le directeur de l’institut Montaigne, think tank classé à droite, Laurent Bigorgne, l’ancien président du Conseil national du numérique et candidat de La République en marche aux législatives, Mounir Mahjoubi, la spécialiste de la communication Axelle Tessandier, la productrice de cinéma Frédérique Dumas, Amélie Castéra-Oudéa, cadre sup’ d’Axa, épouse du banquier Frédéric Oudéa et ancienne joueuse de tennis professionnelle, Astrid Panosyan, passée par la direction d'Unibail-Rodamco, tous sont aussi cités pour devenir ministres ou secrétaires d’État. Le nom de Jean-Michel Blanquer, patron de l’Essec, ancien directeur général de l’enseignement scolaire, est évoqué pour un portefeuille “Éducation, Enseignement supérieur”. Pour le même ministère, l’ancienne ministre et avocate Corinne Lepage serait aussi bien positionnée. Et comme d’habitude à chaque remaniement ou composition d’un gouvernement, impossible de ne pas citer Nicolas Hulot, dont le nom circule, une fois de plus avec insistance quelques jeures avant l'annonce de la composition du gouvernement. L'écologiste serait pressenti pour prendre la tête d'un super-ministère de l'Écologie… Bruno Botella  


L’Europe lance ses mesures sociales en pleine présidentielle française

La Commission européenne a présenté un socle des droits sociaux ce 26 avril, ainsi que des propositions concrètes concernant l’équilibre entre la vie privée et professionnelle et le temps de travail. Opportunément poussé dans l’entre-deux tours de l’élection présidentielle française, ce paquet de textes entend contrer les eurosceptiques. 

01/05/2017 | ACTUALITÉ

Coïncidence, cette présentation trois jours après le premier tour de la présidentielle en France des mesures sociales par la Commission européenne ? Sans doute pas. “C’est un moment crucial pour cette Commission et, plus important, c’est un moment crucial pour l’Europe”, a indiqué Marianne Thyssen, la commissaire européenne chargée de l’Emploi et des Affaires sociales, en introduction. Après le vote entraînant le Brexit, au moment où la Pologne et la Hongrie remettent en question l’Union européenne, et quelques jours après l’accession de l’europhobe Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle française, le choix de la Commission de dégainer des mesures sociales est éminemment politique. Il intervient après les félicitations adressées par Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, à Emmanuel Macron, l’adversaire de Marine Le Pen. Un geste que le président de la Commission européenne réserve généralement aux chefs d’État ou de gouvernement tout juste élus. 20 principes et droits Attendu depuis deux ans de la part d’une Commission européenne qui a voulu mettre en avant sa dimension sociale, le “socle des droits sociaux” répond opportunément à la campagne électorale de la présidente du Front national, qui ne cesse de dénoncer une Europe nocive pour les intérêts des travailleurs français. La commissaire Marianne Thyssen a tout d’abord présenté un “socle européen des droits sociaux” sur les principes et droits qui devraient “contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale”. Un total de 20 principes et droits, s’adressant essentiellement aux 19 pays de la zone euro, se déclinent autour de trois thèmes ; l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables ainsi que la protection sociale et l’inclusion. Très général, ce socle va du droit à un revenu minimum à travers toute l’Europe au droit aux soins de santé. S’il est adopté par les États membres et le Parlement européen, il ne sera pas pour autant contraignant pour les États. “Le centre de gravité des politiques sociales et d’emploi resteront du ressort des autorités nationales et locales”, a bien insisté la commissaire. Congé paternité À destination des eurosceptiques, l’Union européenne a aussi dégainé des mesures concrètes sur l’équilibre entre la vie professionnelle et privée. Le texte fixe un congé paternité d’au moins dix jours dans toute l’Union européenne, ainsi qu’un congé parental de quatre mois minimum, pris indifféremment par le père ou la mère jusqu’aux 12 ans de l’enfant. L’objectif est de faciliter l’accès des femmes au monde du travail. Le texte permettrait aussi au moins cinq jours de disponibilité par an et par personne pour s’occuper d’un parent malade. Comme deuxième mesure, la Commission veut faire adopter une réécriture de la directive sur le temps de travail, dont la dernière mise à jour remonte à 2003. Constatant que “la durée de travail hebdomadaire d’une minorité de travailleurs dépasse systématiquement le plafond des 48 heures en moyenne, parfois de manière très excessive”, elle veut clarifier ce texte. Enfin, la Commission lance une consultation avec les partenaires sociaux sur la modernisation des contrats de travail. L’exécutif européen souhaite ouvrir un débat sur les garanties minimales que mériterait chaque travailleur, y compris ceux qui travaillent dans des conditions atypiques. L’objectif de la Commission est de proposer une révision de la directive d’ici la fin de l’année. Opération de communication Sur ce projet, comme sur les autres révisions de directives, Marianne Thyssen et ses collègues avancent à petits pas. Au-delà de l’opération de communication, la Commission dispose de peu de pouvoirs en matière sociale. Elle ne peut imposer un revenu minimum dans un État membre et les États membres ont résisté jusqu’ici à toute tentative d’harmonisation. La directive sur le congé maternité est symbolique de ces blocages. La Commission avait proposé de l’allonger à dix-huit semaines en 2008. Face à l’hostilité des gouvernements qui la trouvaient trop coûteuse, le projet a été abandonné en 2015. Les observateurs les plus optimistes des centres de décision bruxellois estiment que, face à la montée des eurosceptiques, les grands partis du Parlement européen pourraient aboutir à un compromis sur les différents textes proposés. Ils pensent même que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne permettrait de faciliter l’adoption des directives, dès que le Brexit sera effectif. Soit dans au moins… dix-huit mois. Jean-Bernard Gallois  


Bras de fer entre le gouvernement et les hôpitaux sur une réforme tarifaire

Dénonçant la création d’un manque à gagner d’au moins 500 millions d’euros pour les hôpitaux publics, la Fédération hospitalière de France a réclamé le retrait d’une réforme tarifaire de l’hospitalisation de jour. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé juge “fantaisiste” la perte évaluée par la fédération.

05/04/2017 | ACTUALITÉ

C’est une fin de mandat particulièrement agitée pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. La Fédération hospitalière de France (FHF) a réclamé, lundi 3 avril, le retrait d’une réforme tarifaire, qui selon son président, Frédéric Valletoux, menacerait de disparition les hôpitaux de jour. Jugée “absurde” par les représentants des établissement publics de santé, la réforme en question revoit les conditions de facturation de l’hospitalisation de jour et valorise certaines prises en charge ambulatoires, c’est-à-dire sans hospitalisation. Plusieurs prestations seraient “déclassifiées”, facturées comme de simples consultations externes, faisant ainsi craindre à la FHF un manque à gagner d’au moins 500 millions d’euros en année pleine. Cet impact est équivalent, juge la fédération, à une augmentation de 50 % de l’effort budgétaire prévu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (1,1 milliard d’euros) et “déjà considéré comme non soutenable pour les hôpitaux publics”. Démenti gouvernemental Un chiffrage démenti rapidement et “catégoriquement” par le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué, selon lequel la perte de recettes évoquée par la fédération hospitalière est “fantaisiste” et repose sur des “interprétations erronées”. “La ministre nous envoie balader sans nous donner aucun chiffre sur les conséquences réelles de la réforme alors qu’elle fait courir un risque sur le service public”, indique Frédéric Valletoux, maire Les Républicains de Fontainebleau et président de la FHF. C’est “la première fois que l’onde de choc est de cette ampleur et que les inquiétudes remontées du terrain sont aussi nombreuses”, ajoute-t-il. Face au “risque massif sur la continuité du service public hospitalier”, la FHF appelle au retrait “immédiat” de la réforme, matérialisée dans un arrêté du 1er mars et rappelée dans une notice technique publiée sur le site de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, jeudi 30 mars. Une réunion de concertation sur le sujet est prévue aujourd’hui, mercredi 5 mars, au ministère de la Santé, mais la FHF a décidé de ne pas y participer, en raison notamment de l’absence de la ministre. Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, mercredi 5 avril, la FHF et les conférences hospitalières ont réitéré leur demande de retrait de la réforme tarifaire. Sont signataires du courrier adressé à Marisol Touraine le président de la FHF, les présidents de la conférence des directeurs généraux de CHU, ceux des conférences des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires ou spécialisés, ainsi que la présidente de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier. Le président de la République et le Premier ministre sont également destinataires de cette lettre.


Un rapport préconise de renforcer l’évaluation de l’aide aux victimes

L’État n’est pas en mesure d’objectiver les subventions attribuées aux associations d’aide aux victimes, alors qu’il pourrait en avoir les moyens, constate un rapport de 4 inspections ministérielles.

04/04/2017 | ACTUALITÉ

Alors que les attentats terroristes de 2015 et 2016 ont bouleversé la donne en matière d’aide aux victimes, le gouvernement procède depuis quelques mois à une reconfiguration de sa politique et de ses dispositifs. A notamment été créé en mars un secrétariat général à l’aide aux victimes pour renforcer la coordination. Un rapport de 4 inspections générales (Justice, Affaires sociales, Finances, Intérieur) de février dernier, rendu public ces jours-ci, suggère à l’exécutif plusieurs autres pistes d’amélioration, notamment en matière de suivi (cliquez ici). Des outils de suivi et d’évaluation existent mais sont trop peu utilisés, note le rapport en relevant que “l’État n’est pas en mesure d’objectiver les subventions attribuées, alors qu’il pourrait en avoir les moyens, les données demandées aux associations d’aide aux victimes ou de victimes étant en effet riches d’informations”. L’action des associations ne fait pas l’objet d’une véritable évaluation nationale, malgré la désignation par chaque cour d’appel d’un magistrat délégué à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD), regrettent les auteurs du rapport. Des conséquences sur le pilotage Les MDPAAD, dont l’action resté très hétérogène, consacrent en moyenne l’équivalent de 0,2 équivalent temps plein travaillé (0,14 en 2013) à cette fonction, avec de très grands écarts (de 0,02 à 0,8). “L’examen des outils de suivi des associations par les divers MDPAAD montre une très grande inégalité dans la qualité du suivi des associations, au détriment de la recherche de la meilleure adéquation entre moyens octroyés et les objectifs fixés ainsi que de la capacité à évaluer ex post l’usage des subventions”, notent les inspecteurs.  Pour la mission, l’État dispose des moyens techniques d’animer et d’évaluer les associations d’aide aux victimes, “en optimisant” les subventions de l’État, d’abord celles en provenance du ministère de la Justice mais aussi celles d’autres ministères (FIPD, etc.). Faute de temps et souvent de moyens, l’objectif “d’améliorer la performance de l’action publique porté par le tissu associatif dans l’intérêt des victimes” n’est pas réellement atteint. Ce défaut dans le suivi n’est pas sans conséquence sur le pilotage : absence de vue d’ensemble par les financeurs sur l’action des associations qu’ils financent, avant d’octroyer une subvention, risque de laisser les financeurs mal positionnés. Les inspecteurs préconisent notamment de privilégier les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (trois ans minimum) pour l’octroi des subventions versées aux associations d’aide aux victimes, associant l’ensemble des départements ministériels concernés, “voire les collectivités territoriales”. La mission pousse aussi à élaborer à cette fin un guide méthodologique d’évaluation.


Groupements hospitaliers de territoire : les directeurs veulent être mieux rétribués

Le gouvernement doit mettre en place les mesures qu’il a promises pour accompagner les directeurs d’établissement au sein des groupements hospitaliers de territoire, affirme le président du Syndicat des manageurs publics de santé dans une lettre adressée aux ministres de la Santé et de la Fonction publique.

20/03/2017 | ACTUALITÉ

Chose promise, chose due. C’est le proverbe que le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) souhaite rappeler au gouvernement concernant ses promesses d’accompagnement des directeurs d’hôpital au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Dans une lettre adressée aux ministres de la Santé – Marisol Touraine – et de la Fonction publique – Annick Girardin –, lundi 13 mars, le président du syndicat, Jérémie Sécher, appelle ainsi les pouvoirs publics “à traduire dans les faits” les mesures d’accompagnement annoncées par Marisol Touraine lors d’un séminaire, en janvier dernier. Et ce au bénéfice des manageurs hospitaliers impactés par le rapprochement des établissements de santé instauré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Revalorisations indemnitaires, réorganisation des emplois ou adaptation des conditions matérielles de mobilité : les mesures promises par le gouvernement “ne sont plus traitées alors qu’elles sont essentielles”, souligne Jérémie Sécher dans sa lettre [cliquez ici pour la consulter]. “La réussite des GHT et de la territorialisation de l’organisation hospitalière suppose une juste valorisation de l’engagement des chefs d’établissement et des directeurs adjoints qui portent la mise en œuvre pratique des mutualisations”, ajoute-t-il. Prime territoriale Demande forte des directeurs et cadres hospitaliers : la mise en place d’un régime indemnitaire valorisant la territorialisation des responsabilités, à savoir une prime territoriale. Annoncée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, cette mesure n’a pas encore trouvé sa traduction dans les textes statutaires. “Comment ne pas retenir avec déception l’absence de présentation d’un texte sur la reconnaissance d’une rémunération de l’exercice territorial des directeurs malgré un engagement ministériel”, a souligné le SMPS après l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars. Une absence au goût d’autant plus amer pour le syndicat qu’a été publié au Journal officiel, le 5 mars, un décret créant une prime territoriale pour les seuls praticiens hospitaliers, “en contrepartie de leur activité partagée [et] pour soutenir les dynamiques d’équipes médicales de territoire”. Maintien du régime indemnitaire Les manageurs de santé regrettent également qu’aucune mesure de réorganisation des emplois fonctionnels n’ait été prise en cas de restructuration des groupements hospitaliers. Au cœur de leur revendication : l’élargissement du dispositif “coussinet”, à savoir le maintien du régime indemnitaire en cas de réorganisation des établissements. Actuellement, lorsque des services fusionnent ou lorsque des directions se rapprochent, certains chefs d’établissement peuvent se voir rétrograder au sein du classement indiciaire de la fonction publique hospitalière. Pour le moment, la direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé n’a pas envisagé de convoquer de nouvelles réunions sur le sujet. “Nous sommes en attente mais surtout inquiets quant à la concrétisation réelle de ces mesures”, affirme-t-on du côté du SMPS. C’est en effet vraisemblablement le prochain ministre de la Santé qui décidera – ou non – de reprendre les discussions avec les directeurs d’hôpital…


Présidentielle 2017 : les candidats au chevet de l’hôpital public

Le quatrième volet de notre dossier consacré cette semaine aux programmes des candidats à l’Élysée aborde le domaine de la santé publique. Manque de moyens, urgences saturées, lits insuffisants… Tour d’horizon des engagements pris par les différents candidats concernant l’hôpital.

09/03/2017 | ACTUALITÉ

Emmanuel Macron à l’hôpital de Nevers, François Fillon en visite à l’hôpital Marie-Lannelongue, en région parisienne, Jean-Luc Mélenchon à l’hôtel-Dieu (AP-HP) au plus fort de la crise qui a secoué le service des urgences, Benoît Hamon en visite à l’Institut du cerveau et de la moelle épinière à la Pitié-Salpêtrière (AP-HP)… Les candidats à l’élection présidentielle draguent de longue date les blouses blanches, et l’opération séduction devrait encore s’intensifier dans les semaines à venir dans la perspective de l’élection présidentielle. Après quelques scrutins où la santé était restée la grande absente des débats, François Fillon, candidat Les Républicains, l’a propulsée au-devant de la scène politique dès la primaire de la droite à l’automne 2016. Dans le secteur de la santé, la prudence est de mise. Le sujet est épineux et dangereux sur le plan électoral et pourtant cette année, chaque candidat s’en préoccupe, à commencer par l’hôpital et son organisation, tout en laissant, pour l’heure, de côté la question clé de son financement. Soutenir les hôpitaux en danger Benoît Hamon, candidat du PS, veut soutenir les hôpitaux en danger. Il propose d’améliorer les conditions de travail et de diminuer la souffrance au travail des personnels. Il promet notamment de revaloriser les rémunérations et de revoir l’organisation du temps de travail et des heures supplémentaires non rémunérées. Il met le doigt sur la délicate question des temps de transition – où les équipes de soins se transmettent les informations – qui ne sont pas forcément pris en compte. Une situation qu’il promet de corriger en l’accompagnant de recrutements massifs à l’hôpital. Reprenant la proposition d’Arnaud Montebourg d’y créer 5 000 postes tous les ans pendant cinq ans, il s’engage donc à multiplier le nombre de médecins et paramédicaux tout en défendant les 35 heures. Benoît Hamon est aussi l’un des seuls candidats à avoir abordé franchement le thème de la psychiatrie, secteur où il juge nécessaire de concentrer l’effort budgétaire et l’effort de santé publique. De son côté, le candidat du Front de gauche, à la tête du mouvement La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, s’aligne sur le strict respect des 35 heures, mais il affirme clairement son ambition de remettre à plat les principales mesures de la loi de modernisation du système de santé élaborée par la ministre Marisol Touraine, dont il déplore régulièrement les conséquences, au premier rang desquelles l’engorgement des services d’urgences. Sur cette question, il dénonce “le règne du bavardage au sommet de l’État” et constate entre autres que “l’hôpital est malade de la politique de ces cinq dernières années”. En s’attachant aux réalités humaines avant de parler d’objectifs comptables, il est épaulé par Riva Gherchanoc, maire adjointe de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, pour étoffer ses propositions sur la santé en refusant l’idée de responsabiliser les Français dans leur consommation de soins. Loi “Santé” : échec et mat Une approche aux antipodes de celles de François Fillon, qui se concentre précisément sur cette idée de responsabiliser chacun pour rétablir une certaine stabilité à l’hôpital. Il propose un traitement de choc en rétablissant le jour de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt maladie, en revenant aux 39 heures et surtout en recomposant la carte hospitalière sur des critères de qualité et d’activités. Promettant de revenir sur la gouvernance instaurée par Marisol Touraine, qui concentrerait trop de pouvoir dans les agences régionales de santé (ARS), François Fillon envisage aussi d’assouplir les conditions de recrutement pour permettre aux médecins hospitaliers d’exercer à la fois en clinique et en cabinet afin d’ouvrir et faciliter les prises en charge en ville. Initiateur de la généralisation de la tarification à l’activité (T2A) lorsqu’il était Premier ministre, le candidat de la droite et du centre avance aussi une solution pour faciliter la réduction des temps de séjour. Il propose de créer des hôtels hospitaliers à proximité des établissements pour que les patients viennent se faire soigner à l’hôpital sans forcément y occuper un lit. Enfin, il s’engage à créer un label “Hôpital France” pour renforcer la notoriété des équipes médicales et la qualité de la prise en charge au niveau international. Des préoccupations assez éloignées de celles d’Emmanuel Macron à la tête de son parti, En marche ! L’ancien ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique accélère d’ailleurs le pas pour s’attaquer à la crise qui secoue le monde hospitalier depuis des décennies. En annonçant la révolution de la prévention, il promet un accès à tous à des soins de qualité en amorçant une transformation de l’hôpital dans son ensemble. Le projet manque encore de précision, mais il propose de créer un service sanitaire de trois mois pour les étudiants en santé reposant sur des maquettes pédagogiques qui passeront par des actions dans les écoles et les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cela concernerait 40 000 étudiants qui pourraient être sur le terrain chaque année pour libérer du temps aux professionnels. En affirmant sa volonté de donner plus de latitude aux agences régionales de santé pour lancer des appels à projets en fonction des besoins locaux, son approche s’inspire du modèle québécois, où les ARS ont même disparu l’an dernier, laissant plus d’autonomie aux acteurs de terrain. “La révolution de la prévention ne partira pas de l’État, elle se construira sur les territoires par des initiatives multiples, avec les élus et les professionnels de santé”, a déclaré Emmanuel Macron lors d’un déplacement au centre hospitalier de Nevers, le 9 janvier dernier. Déconcentration, décentralisation et information Sa proposition de doubler le nombre de maisons pluridisciplinaires de santé d’ici 2022 et de développer la télémédecine avait d’ailleurs été largement applaudie. Une égalité d’accès à la santé qu’il envisage grâce à plus d’informations livrées par les pouvoirs publics. Son ambition de développer sur Internet un portail d’informations actualisées et fiables regroupant les données utiles sur les pathologies, les médicaments et les services publics de santé situés à proximité permettrait d’instaurer de nouvelles modalités de prise en charge et de rendez-vous en réduisant les délais d’attente. Enfin, sur l’organisation des soins, Emmanuel Macron compte s’appuyer davantage sur les personnels soignants que sur le système de santé et les établissements et promet d’ouvrir “une phase nouvelle de décentralisation et de déconcentration”. Des propositions qui visent à séduire un électorat tenté par le Front national. D’après les chiffres du Cevipof, Marine Le Pen est à son plus haut niveau dans la catégorie C de la fonction publique hospitalière, avec 29 % d’intentions de vote. Deux fois plus d’aides-soignantes infirmières et l’ensemble des personnels au bas de la hiérarchie hospitalière seraient tentés par le Front national, qui n’a, à l’heure de notre bouclage, pas encore présenté de projet concret dans le secteur de la santé. La tension monte à l’hôpital et la Fédération hospitalière de France (FHF), qui propose son programme de réformes aux différents candidats à l’élection présidentielle, présente un état des lieux du durcissement de la situation. Les salariés des hôpitaux ont travaillé plus et même gagné 1,5 % de productivité depuis 2012, le déficit est reparti à la hausse à partir de 2013 et les dépenses d’investissement continuent de reculer. Avec 6 600 lits en moins en trois ans, la seule promesse que Marisol Touraine leur ait faite pour 2017 correspond à 3 milliards d’euros d’économies à réaliser, qui devraient se traduire, selon la FHF, par 22 000 suppressions de postes, soit 2 % des effectifs. Le grand corps malade qu’est l’hôpital n’a pas fini de souffrir. Laurence Mauduit


Le Brexit va expulser deux agences européennes de Londres

L’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne vont devoir se relocaliser dans une autre ville de l’Union européenne, sitôt la procédure de Brexit lancée par le Royaume-Uni. Une douzaine de pays se sont positionnés pour accueillir le millier de salariés des deux entités. Le choix sera fait selon des critères très politiques ou économiques.

02/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est le sujet oublié du Brexit, dont la procédure pourrait être déclenchée d’ici deux semaines. Pourtant, le déménagement automatique de deux agences européennes qui devront quitter Londres sera un des plus complexes à traiter pour le Royaume-Uni et la Commission européenne, car ces agences jouent des rôles clés sur des pans très rentables de l’économie. L’une d’entre elles, l’Agence européenne des médicaments (EMA), assure la sûreté et le lancement sur le marché des médicaments dans les 28 pays de l’Union européenne et leurs 500 millions d’habitants. Chargée de l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments, elle compte 960 employés et a lancé près de 1 000 médicaments sur le marché depuis sa création, en 1995. Quant à l’Autorité bancaire européenne (EBA), elle a été créée en 2010, en pleine crise financière, afin de renforcer le système européen de supervision financière. Elle emploie 160 personnes. Lobbies et entreprises Selon le site Euractiv, les procédures de relocalisation seront lancées dès que l’article 50, qui déclenche la procédure de Brexit, sera activé par la Première ministre britannique, Theresa May. Près d’une douzaine de villes sont sur les rangs pour accueillir l’EMA et l’EBA, au premier rang desquelles Paris, Madrid, Francfort, Dublin, Amsterdam, Milan et aussi Nicosie ou Bucarest. Les discussions sur les critères qui présideront au choix des futures villes sont complexes. Certains pays, dont l’Espagne et l’Italie, ont déjà lancé des groupes de travail chargés de préparer leur candidature car l’accueil de ces deux agences spécialisées sur le médicament et le monde bancaire offre l’assurance de la présence de nombreux lobbies et entreprises satellites de ces marchés phares de l’économie. Dès juillet 2016, le maire de Milan s’est rendu à Londres pour vanter sa ville, compétitive “grâce à ses infrastructures excellentes, ses 10 universités et son marché de l’immobilier en pleine reprise”. Le 21 février dernier, Lars Rebien Sorensen, envoyé du Danemark auprès de l’EMA, a déclaré que son but était de créer une coalition pour s’assurer que l’agence s’installe dans une ville attrayante pour son personnel, ses nouvelles recrues et tous ses collaborateurs. Outre ses 890 salariés payés par le budget européen, l’Agence des médicaments compte près de 3 000 experts qui la visitent régulièrement. “Je pense que l’agence aurait des difficultés à garder ce profil dans un environnement qui n’offre pas les mêmes normes internationales”, a-t-il ajouté. Strasbourg sur les rangs Le Danois a aussi souligné que l’agence avait un calendrier bouclé de demandes de mises sur le marché. De fait, son directeur, Guidos Ras, estime que si l’agence perd plus de 15 % de ses experts, elle ne pourra pas continuer au même rythme. Strasbourg s’est également mise sur les rangs pour accueillir l’EMA. Avantage de la capitale alsacienne : elle accueille déjà la direction européenne de la qualité du médicament, qui veille sur la sécurité des médicaments dans les 47 pays du Conseil de l’Europe, à travers un réseau de laboratoires. Quant à l’Agence bancaire européenne, il serait logique que ses 160 salariés soient à proximité d’un grand centre financier. Mais la Commission européenne pourrait faire un choix très politique, même si la décision finale sera prise par les États membres, comme le stipulent les traités européens. Cinq pays n’accueillent encore aucune agence européenne existante : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Roumanie et la Slovaquie. L’égalité de répartition des agences dans les pays membres, objectif officieux des dernières années, se poursuivra-t-il ? Jean-Bernard Gallois    


Les fédérations hospitalières redoutent des contraintes budgétaires “insoutenables” pour 2017

Alors que le gouvernement doit dévoiler dans les prochains jours les tarifs hospitaliers, l’ensemble des grandes fédérations hospitalières et médico-sociales demandent aux pouvoirs publics de “ne pas faire peser sur les établissements des contraintes financières qui seraient insoutenables”.

01/03/2017 | ACTUALITÉ

L’ensemble des grandes fédérations hospitalières et médico-sociales se sont alarmées, mercredi 1er mars, de nouvelles contraintes budgétaires potentiellement “insoutenables”, à quelques jours de la publication par le gouvernement des tarifs hospitaliers pour 2017, qui déterminent une grande part de leur budget. “Très inquiètes de la contrainte inédite annoncée”, la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers privés non lucratifs (Fehap) et Unicancer ont publié un communiqué commun, une première. Forte pression budgétaire Le gouvernement doit dévoiler dans les prochains jours les tarifs hospitaliers. Depuis l’instauration de la tarification à l’activité (T2A) en 2015, ces derniers déterminent le montant des remboursements par l’assurance maladie aux établissements pour les 2 300 actes de soins répertoriés. Dans ce contexte, les fédérations appellent “les pouvoirs publics à ne pas faire peser sur les établissements des contraintes financières qui seraient insoutenables”. Soumis à une très “forte pression budgétaire” – le gouvernement veut réaliser quelque 10 milliards d’euros d’économies en santé sur la période 2015-2017 –, les établissements de soins “apparaissent fragilisés” tandis que “leurs personnels voient chaque jour les conséquences et les injonctions paradoxales” qui en résultent, expliquent les 4 fédérations. “La situation de l’investissement apparaît également très préoccupante, avec une contraction inédite” et la capacité d’innovation “est mise à mal”, assurent les fédérations. Dans le même temps, “les charges externes nouvelles et non financées” se sont accumulées, comme la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires ou la réforme du temps de travail pour les urgentistes, qui déstabilisent le public, selon Frédéric Valletoux, le président de la FHF. Baisse des tarifs en 2016 Les fédérations réclament des financements “calibrés” pour répondre “à la réalité de l’activité et des besoins”, qui ne cessent d’augmenter avec le vieillissement de la population notamment, et dénoncent la mise en réserve chaque année de crédits hospitaliers, des sommes débloquées ou gelées pour les hôpitaux en fonction du respect des objectifs d’économies. Après “deux années effroyables”, le président de la FHP, Lamine Gharbi, espère un “maintien des tarifs” et un “traitement équitable” entre les secteurs. En 2016, les tarifs hospitaliers avaient baissé de 1 % pour les hôpitaux et de 1,65 % pour les cliniques privées, de manière à neutraliser les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité pour ces dernières. Avec AFP


La Cour des comptes critique l’action sociale au ministère de l’Intérieur

Dans leur rapport annuel, les magistrats de la Rue Cambon prennent acte des mesures entreprises par le ministère de l’Intérieur pour renforcer le contrôle sur ses partenaires dans l’action sociale, notamment depuis 2015. Mais ils invitent la Place Beauvau à une “révision d’ensemble de la politique suivie” et à “exercer pleinement son rôle de tutelle”.

09/02/2017 | ACTUALITÉ

Organisation “inutilement complexe”, “anomalies”, “efficacité contestable” : la Cour des comptes épingle, dans son rapport annuel publié le 8 février, l’action sociale au ministère de l’Intérieur mais réserve ses plus féroces critiques à l’ex-direction de l’Association des œuvres sociales de la police (Anas). Destinée à améliorer les conditions de vie des agents, “dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance, des loisirs” ou pour les “aider à faire face à des situations difficiles”, l’organisation de l’action sociale s’appuie sur plusieurs services administratifs, mais aussi sur un “grand nombre d’organismes extérieurs”, à l’instar de la fondation Louis-Lépine, de la Maison de la gendarmerie ou encore de l’Anas, qui concentre les griefs. Selon les calculs de la Cour, l’ensemble des dépenses d’action sociale du ministère a pu être évalué en 2014 “à un minimum de 111 millions d’euros”, en additionnant les prestations versées directement, le coût du personnel de soutien et le montant des subventions aux organismes partenaires. Dans le viseur des magistrats financiers : la politique “des mises à disposition injustifiées de locaux, de matériels et de personnels” ou les “inégalités dans la délivrance des prestations” sociales tant au niveau géographique qu’au niveau des personnels. Effet de dispersion Le rapport de la Cour des comptes fait écho à un précédent document rédigé en 2015 par l’inspection générale de l’Administration (IGA), contenant déjà une série de préconisations pour réformer l’action sociale qui bénéficie à quelque 860 000 personnes, dont les retraités. Si les magistrats de la Rue Cambon prennent acte des mesures entreprises par le ministère de l’Intérieur pour renforcer le contrôle sur ses partenaires, notamment depuis 2015, ils invitent Beauvau à une “révision d’ensemble de la politique suivie” et à “exercer pleinement son rôle de tutelle”. “En ce qui concerne le pilotage des politiques sociales, une évolution pourrait être envisagée dans le cadre des textes interministériels en cours de préparation sur les missions des services des ressources humaines au sein des ministères”, répond le ministère de l’Intérieur. La Place Beauvau indique que le secrétariat général du ministère a vocation à être, selon ces orientations, la structure en charge du suivi des sujets transversaux d’action sociale au sein du ministère afin d’éviter l’effet de dispersion que souligne la Cour. La tutelle et le contrôle des organismes partenaires s’est considérablement renforcée et professionnalisée, ce qui a produit des effets dès cette année, relève encore le ministère. Procédure judiciaire ouverte Dans son rapport, la Cour des comptes épingle tout particulièrement la gestion, jusqu’en 2015, de l’Anas – dont l’ex-président, “Jo” Masanet, une figure du syndicalisme policier, a été mis en examen dans l’affaire des fuites du “36”, en février 2015. L’Anas est “un exemple de dérive particulièrement grave”, relève la Cour, qui prend soin d’isoler le cas de cette association en charge, notamment, de centres et de colonies de vacances ou d’un restaurant administratif à Joinville (Val-de-Marne).  Procédures de recrutement “particulièrement opaques”, mises à disposition “de complaisance”, train de vie “particulièrement dispendieux”, “avantages indus”, “dérive” des comptes… Les magistrats dressent une liste “d’irrégularités” et rappellent qu’une procédure judiciaire a été ouverte à l’encontre des principaux dirigeants alors en place. En mai 2015 déjà, l’ex-ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait appelé l’Anas à avoir une “gestion exemplaire” et à “s’assainir”. Avec AFP


La grogne des fonctionnaires ivoiriens en partie désamorcée

Les agents publics de Côte d’Ivoire, dont les enseignants, ont repris le travail ce lundi 30 janvier après plusieurs de trois semaines de grève. Les syndicats ont obtenu gain de cause sur l’essentiel de leurs revendications. 

30/01/2017 | ACTUALITÉ

Les fonctionnaires ivoiriens, en grève depuis le 9 janvier pour une revalorisation salariale [lire l’article du 12 janvier], ont mis fin à leur mouvement après avoir trouvé des points d’accord avec le gouvernement, ont indiqué vendredi 27 janvier des sources syndicales. “Nous sommes tombés d’accord (…) nous avons obtenu satisfaction sur 5 des 6 points de revendication”, a déclaré à l’AFP Théodore Gnagna Zadi, président de la plate-forme protestataire, qui regroupe une cinquantaine de syndicats de fonctionnaires. Théodore Gnagna Zadi, qui avait rencontré, jeudi 26 janvier, le Premier ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a fait état d’“avancées inespérées” dans les discussions, notamment sur la question des retraites. Fronde des militaires Les grévistes demandent des augmentations de salaire, le paiement de certains arriérés de primes et protestent contre une réforme des retraites intervenue en 2012 et dont les premiers effets se sont fait sentir en 2016, avec la mise à la retraite de fonctionnaires touchés par la loi. Cette réforme fait passer l’âge de la retraite de 55 à 60 ans, voire à 65 ans pour les grades les plus élevés. Les cotisations augmentent de 6 à 8,33 % du salaire, alors que les pensions, elles, ont été réduites de 30 à 50 %. Cette grève survient alors que le pays fait face à une fronde des militaires et gendarmes qui a fait 4 morts à la mi-janvier à Yamoussoukro. Une partie des militaires – 8 500 anciens rebelles intégrés dans l’armée – a obtenu le paiement de 12 millions de francs CFA chacun (18 000 euros), mais le reste des forces armées réclame aussi des augmentations de salaire et des primes. (avec AFP)


Benoît Hamon affrontera Manuel Valls au second tour de la primaire de la gauche

L’ex-ministre de l’Éducation nationale arrive en tête du premier tour de la primaire à gauche (36,1 %) devant l’ancien Premier ministre Manuel Valls (31,2 %). Arnaud Montebourg prend la troisième place avec 17,7 % des voix et apporte son soutien à Benoît Hamon pour le second tour.

22/01/2017 | ACTUALITÉ

Benoît Hamon et Manuel Valls se sont qualifiés pour le second tour de la primaire élargie du PS, a annoncé dimanche soir Thomas Clay, président de la haute autorité de cette primaire. Le député de Trappes, 49 ans, est arrivé en tête au premier tour (36,1%), devant l'ancien Premier ministre, 54 ans (31,2 %), selon des résultats encore partiels (1 million de bulletins dépouillés). Arnaud Montebourg est, comme lors de la primaire de 2011, troisième (17,7%), devant Vincent Peillon (6,8 %) et les 3 autres candidats. Le député écologiste François de Rugy recueille, lui, 3,8 %, la présidente du PRG, Sylvia Pinel, 2 % et l'ex-député européen Jean-Luc Bennahmias, 1 %. Arnaud Montebourg a appelé à voter pour Benoît Hamon, au nom de “l'impératif de rassemblement” de la gauche. Sylvia Pinel a quant à elle aussitôt appelé à voter en faveur de Manuel Valls. Vincent Peillon n'a pour sa part pas donné de consigne de vote pour le second tour de la primaire du PS élargie, mais a appelé les électeurs à “amplifier encore leur vote”. Le Parti socialiste affichait sa satisfaction sur le niveau de participation, qui s'approcherait finalement des 2 millions de votants, objectif fixé par son premier secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis. “Nous avons réussi le premier tour de la primaire”, s'est-il félicité devant la presse, adressant un “merci pour votre résistance à l'air du temps” aux votants. La participation sera “sans doute proche de 2 millions”, a assuré Thomas Clay, président de la haute autorité des primaires citoyennes. Ce chiffre est toutefois à comparer aux 2,7 millions de votants du premier tour de la primaire d'octobre 2011 et surtout aux 4,3 millions au premier tour de la primaire de la droite.


Les députés valident la transformation de l’Afpa en établissement public

Le texte adopté le 18 janvier par l’Assemblée nationale et qui sera transmis au Sénat ratifie l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Un changement de statut entré en vigueur depuis le 1er janvier.

20/01/2017 | ACTUALITÉ

L’Assemblée nationale a donné, le 18 janvier, son feu vert au changement de statut de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), afin d’assurer la pérennité de cette structure dont la situation financière reste “fragile”, ont souligné les députés. Le texte adopté, qui sera transmis au Sénat, permet de ratifier l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création, au sein du service public de l’emploi, de l’établissement public industriel et commercial (Epic) chargé de la formation professionnelle des adultes. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier. Le changement de statut de l’Afpa, décidé en 2015, avait été approuvé en décembre par le conseil d’administration du leader de la formation professionnelle, créé en 1949. L’Afpa forme chaque année quelque 150 000 personnes, dont 100 000 demandeurs d’emploi et 50 000 salariés. L’association avait frôlé la cessation de paiement en 2012, étant touchée de plein fouet par l’ouverture du marché de la formation à la concurrence en 2009. Inquiétudes sur tous les bancs La secrétaire d’État à la Formation professionnelle, Clotilde Valter, a mis en avant dans l’Hémicycle la “nécessité d’une évolution en profondeur” du statut de l’Afpa, pour des raisons “à la fois juridiques et économiques”. Elle a défendu un “formidable outil” permettant aux “personnes éloignées de la formation et de l’emploi de retrouver un parcours professionnel”, et a dit la confiance du gouvernement “dans la solidité du modèle qui a été construit” et dans “les personnels” de l’Afpa, laquelle bénéficiera de 110 millions d’euros de financements de l’État pour 2017. Si le texte a obtenu le soutien de tous les groupes, les députés ont formulé des inquiétudes sur la situation financière de l’Afpa, qui reste “extrêmement fragile”, selon le rapporteur, Jean-Patrick Gille (PS), pour qui toutefois “les fondements du redressement de l’Afpa sont désormais posés”. Départs et souffrance au travail Jean-Louis Costes (LR) s’est ainsi soucié “de l’avenir de l’agence”, tandis que Sonia Lagarde (UDI) a formulé des “craintes” sur une situation économique qui “reste fragile” et appelé à la vigilance pour les personnels alors que “le plan d’économies engagé il y a quatre ans devrait se poursuivre en 2017 et 2018”, la direction ayant évoqué “300 départs par an sur un effectif de 8 000 personnes”. Au nom du Front de gauche, Jacqueline Fraysse s’est, elle aussi, préoccupée de la question de “la pérennité financière qui reste posée” et de “la situation sociale et (du) devenir des personnels”, alors que “les syndicats s’inquiètent pour l’activité et dénoncent régulièrement la souffrance au travail née de la désorganisation généralisée et de l’insuffisance des effectifs”. Avec AFP


NOMINATIONS

Décès de l’ex-ministre de la Santé et académicienne Simone Veil

L’ancienne ministre de la Santé de Valéry Giscard-d’Estaing, Simone Veil, qui avait porté la loi légalisant l’avortement en 1974, est décédée ce vendredi 30 juin à l’âge de 89 ans, a annoncé à l’AFP son fils Jean Veil. Simone Veil avait commencé sa carrière dans la magistrature, en 1956, comme substitute à l’administration centrale du ministère de la Justice, fonction qu’elle a occupée jusqu’en 1969. Devenue conseillère technique au cabinet du garde des Sceaux René Pleven la même année, elle a été la première femme à devenir secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature (1970-1974). Entrée en politique en 1974, comme ministre de la Santé dans le gouvernement Chirac, elle le demeure dans les trois gouvernements Barre, se voyant adjoindre la Sécurité sociale en 1977-1978, et la Famille en 1978-1979. Elle avait porté la loi légalisant l’avortement, dite loi Veil, en 1974. Tête de liste UDF lors des premières élections au Parlement européen au suffrage universel, en 1979, elle avait renoncé à son poste ministériel pour devenir présidente du Parlement européen (1979-1982). Réélue en 1984 et 1989, Simone Veil siégea au Parlement de Strasbourg jusqu’en 1993. De 1993 à 1995, Simone Veil avait à nouveau été ministre d’État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, dans le gouvernement Balladur. Soutien de Raymond Barre à l’élection présidentielle de 1988, elle avait rallié Édouard Balladur dans la course à l’Élysée en 1995. Longtemps membre du Haut Conseil à l’intégration, Simone Veil avait défendu le “oui” au référendum de 2005 sur la Constitution européenne. En 2007, elle avait signé une autobiographie, Une vie, dans laquelle elle racontait son passé de rescapée des camps nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. En 2008, Simone Veil avait été élue à l’Académie française.

30/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Une ex-conseillère de Laurence Rossignol rejoint le Conseil national de la protection de l’enfance

Conseillère “droits de l’enfant” au cabinet de l’ex-ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol de mars 2016 à l’alternance de mai 2017, Marie Derain, directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, a été nommée secrétaire générale du Conseil national de la protection de l’enfance. Elle succède à Sandrine Miclon-Hautbois, qui assurait ces fonctions par intérim depuis l’installation de ce Conseil, en décembre dernier. Créé par la loi du 14 mars 2016 et installé par l’ex-ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes Laurence Rossignol le 12 décembre 2016, le Conseil national de la protection de l’enfance constitue l’instance de pilotage de la politique de protection de l’enfance. Il a pour mission de proposer au gouvernement les orientations nationales de la protection de l’enfance, de rendre des avis sur toutes les questions s’y rattachant et de formuler des propositions pour améliorer les interventions en protection de l’enfance. Défenseure des enfants, adjointe au défenseur des droits Dominique Baudis entre 2011 et 2014, Marie Derain était auditrice à la direction des politiques éducatives et de l’audit à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) d’Île-de-France et d’outre-mer de 2008 à 2011. Par ailleurs, entre janvier et juin, elle fut mise à disposition auprès de la sénatrice UMP Isabelle Debré, dans le cadre de la mission sur la situation des mineurs isolés étrangers en France. Auparavant, Marie Derain, 48 ans, diplômée en criminologie et en sciences sociales – mention protection judiciaire de la jeunesse – a débuté comme directrice du Centre d’action éducative d’Antony (Hauts-de-Seine), en 2002, avant de devenir responsable de formation des directeurs et des cadres territoriaux à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, de 2006 à 2008.

26/06/2017 | NOMINATION FRANCE


Une ex-conseillère de Marisol Touraine intègre la direction de l’inspection de l’AP-HP

Conseillère en charge des produits de santé au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine de juin 2016 à l’alternance de mai 2017, Paule Kujas a été nommée auditrice au sein de la direction de l’inspection et de l’audit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).  Adjointe au chef du bureau “Qualité et sécurité des soins” à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des Affaires sociales de 2009 à 2016, Paule Kujas, pharmacienne, avait débuté sa carrière comme interne en pharmacie au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, en 1999 puis, à partir de 2001, elle est pharmacienne assistante au sein du même CHRU. Entre 2004 et 2007, Paule Kujas a exercé les fonctions de pharmacienne responsable des commissions techniques de l’Omédit de la région Centre, anciennement comité régional du médicament et des dispositifs médicaux. Docteure en pharmacie, Paule Kujas était pharmacienne, cheffe de service à la pharmacie du groupe hospitalier Diaconesses-Croix Saint-Simon, à Paris, de 2007 à 2009.

21/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Un ex-conseillère de Matignon nommée à la direction générale de l’offre de soins

Directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire depuis 2014, Cécile Courrèges, inspectrice générale des affaires sociales, a été nommée – en Conseil des ministres – directrice générale de l’offre de soins (DGOS) dans l’administration du ministère des Solidarités et de la Santé. Elle succède à Anne-Marie Armanteras de Saxcé, qui a occupé ces fonctions entre avril 2016 et mars dernier et qui siège désormais comme membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Depuis avril dernier, l’intérim était assuré par la numéro deux de la DGOS : Katia Julienne. Avant de diriger l’ARS des Pays de la Loire, Cécile Courrèges en avait piloté une autre : celle de Bourgogne, en 2009-2010. L’année suivante, elle a été la directrice générale de l’Institut national du cancer (Inca), puis elle a intégré les cabinets ministériels. D’abord conseillère technique au cabinet de Jean-Marc Ayrault à Matignon en mai 2012, elle est nommée cheffe du pôle social au cabinet du Premier ministre Manuel Valls en 2014. Auparavant, cette inspectrice des affaires sociales formée sur les bancs de l’ENA (2002, promotion Copernic) a débuté à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), en 2003. Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres en 2006, Cécile Courrèges a aussi été l’adjointe au chef de projet “Agences régionales de santé” au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales lors de la création des ARS, en 2008-2009.

14/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination de la nouvelle directrice de la Sécurité sociale

Directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) depuis 2011, Mathilde Lignot-Leloup, inspectrice générale des affaires sociales, a été nommée – en Conseil des ministres – directrice de la Sécurité sociale dans l’administration centrale du ministère des Solidarités et de la Santé. Elle remplace Thomas Fatome, qui avait été désigné dans ces fonctions en 2012 et a pris les fonctions de directeur adjoint de cabinet du Premier ministre, Édouard Philippe, le 23 mai dernier. Depuis lors, c’était Jonathan Bosredon, l’un des numéros deux de cette direction, qui assurait l’intérim. Avant de rejoindre la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Mathilde Lignot-Leloup évoluait en cabinet ministériel. D’abord conseillère en charge du pôle “Synthèse, comptes publics et comptes sociaux” au cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Éric Woerth, de 2007 à 2009, elle avait ensuite conseillé le Premier ministre François Fillon sur les questions de finances sociales en 2009-2010. Diplômée de Sciences-Po et ancienne élève de l’ENA (2000, promotion Averroès), Mathilde Lignot-Leloup a débuté comme inspectrice des affaires sociales à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) en 2000, avant de devenir responsable, puis directrice de la stratégie à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) entre 2004 et 2007.

14/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Agnès Buzyn procède à plusieurs nominations

La nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a complété son cabinet. Après avoir nommé Gilles de Margerie à la direction de son cabinet, le 19 mai dernier, la ministre a désigné Aude Muscatelli (photo), au poste de directrice adjointe de cabinet, en charge du volet “Solidarités” et Yann Bubien, également directeur adjoint de cabinet, en charge, lui, du volet “Santé”. À leurs côtés, Laurent Habert est nommé conseiller budgétaire et “finances sociales” d’Agnès Buzyn, Jacques-Olivier Dauberton devient conseiller chargé de la sécurité sanitaire de la ministre, Nicolas Labrune est désigné conseiller et enfin, Anne Beinier prend les fonctions de conseillère parlementaire. Sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté à la direction générale de la cohésion sociale, à l’administration centrale du ministère des Affaires sociales depuis 2014, Aude Muscatelli a été désignée directrice adjointe de cabinet, en charge du volet “Solidarités” au cabinet d’Agnès Buzyn. Âgée de 43 ans, elle est titulaire d’une maîtrise de sociologie, diplômée de Sciences-Po Paris, ancienne élève de l’École normale supérieure de Cachan et agrégée de sciences économiques et sociales. Elle était secrétaire générale du contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleuse de 2012 à 2014. Auparavant, elle avait notamment exercé en tant qu’administratrice de la section des affaires sociales auprès du Conseil économique et social (2007-2012). Directeur général du centre hospitalier universitaire d’Angers depuis 2011, Yann Bubien a, lui, été nommé directeur adjoint de cabinet en charge, lui du volet “Santé”. Ce directeur d’hôpital hors classe, formé sur les bancs de l’IEP de Bordeaux et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), connaît bien l’exercice en cabinet ministériel. Conseiller technique “organisation du travail et relations avec les usagers” au cabinet de la ministre la Santé, de la Jeunesse et des Sports Roselyne Bachelot en 2007, il avait ensuite été le conseiller social de la ministre en 2008-2009, avant d’exercer comme directeur adjoint du même cabinet, chargé du dialogue social (2009-2010). L’année suivante, Yann Bubien a officié comme conseiller chargé de l’hôpital, de l’offre de soins, des relations sociales au pôle “Santé” du cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé Xavier Bertrand (2010-2011). Directeur général de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines depuis 2015, Laurent Habert devient conseiller budgétaire et “finances sociales” d’Agnès Buzyn. Directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Alsace entre 2009 et 2015, cet énarque de la promotion Condorcet (1992) avait également évolué dans les cabinets ministériels de 2004 à 2007. D’abord conseiller technique chargé des professions de santé au cabinet du secrétaire d’État à l’Assurance maladie Xavier Bertrand en 2004-2005, Laurent Habert avait ensuite conseillé le même ministre, promu ministre de la Santé, et – parallèlement – le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Philippe Bas de 2005 à 2007. Nouvel entrant au cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé, Jacques-Olivier Dauberton devient conseiller chargé de la sécurité sanitaire. Ce médecin généraliste de 37 ans est également le président du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir) de 2014 à 2016. Directeur délégué de la Haute Autorité de santé (HAS) depuis mars dernier, Nicolas Labrune intègre aussi le cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé comme conseiller. Membre du Conseil d’État depuis sa sortie de la promotion Robert Badinter de l’ENA, il a officié auprès de la HAS en tant que conseiller auprès de la présidence et de la direction générale, chargé d’une mission de préfiguration de la direction des affaires juridiques, des affaires internationales et du contrôle interne. Enfin, Anne Beinier prend les fonctions de conseillère parlementaire au sein du cabinet d’Agnès Buzyn. Diplômée en histoire et relations internationales, cette dernière était collaboratrice parlementaire du sénateur centriste Olivier Cigolotti depuis 2011.

06/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Agnès Buzyn recrute l’ex-directeur de cabinet de Geneviève Fioraso

Conseiller d’État depuis 2013, Lionel Collet a été nommé conseiller spécial de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Il ne s’agit pas d’une première expérience en cabinet ministériel pour Lionel Collet, qui était le directeur de cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso en 2012-2013. Il avait ensuite été nommé au Conseil d’État.  Âgé de 62 ans, ce professeur des universités, praticien hospitalier et docteur en psychiatrie, présidait – entre 2006 et 2012 – l’université Claude-Bernard Lyon-I. Il a aussi présidé la Conférence des présidents d’université de 2008 à 2010. Au cours de sa carrière, Lionel Collet a été directeur du laboratoire “Neurosciences et systèmes sensoriels” (CNRS UMR 5020), de 1991 à 1996, et membre du Comité national de la recherche scientifique, de 1995 à 2004. Par ailleurs, entre 1999 et 2012, il était le chef des services d’audiologie et d’explorations orofaciales H.E.H. et Lyon Sud.

02/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Isabelle Jourdan intègre un cabinet ministériel

Directrice de la communication de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic) depuis 2011 et parallèlement présidente de l’association Communication publique depuis 2014, Isabelle Jourdan devient la conseillère en charge de la communication de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Diplômée de l’IEP de Grenoble et titulaire d’un DEA en sciences de l’information et de la communication du Celsa, Isabelle Jourdan a d’abord été consultante, puis cheffe de groupe au sein de l’agence de communication et de relations publiques Burson-Marsteller i & e entre 1988 et 2004. En 2004, elle devient directrice du pôle “Secteur public” de la même agence, avant de prendre les fonctions de directrice du pôle “Intelligences” de Burson-Marsteller i & e, en 2010-2011. 

02/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Un ex-conseiller de Marisol Touraine rejoint le secrétariat général des ministères sociaux

Conseiller en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale au cabinet de l’ex-ministre des Affaires sociales Marisol Touraine entre décembre 2016 et mai 2017, Malik Lahoucine devient chargé de mission auprès du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, Pierre Ricordeau. Adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales entre 2011, Malik Lahoucine est diplômé de Sciences-Po Paris et ancien élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Il a débuté comme consultant “établissements de santé” au sein du cabinet de conseil en ressources humaines Obea entre 2004 et 2007. Chargé de mission à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) du Nord-Pas-de-Calais en 2008-2009, il devient ensuite responsable du département médico-social à l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France en 2010-2011.

02/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Sophie Cluzel dévoile son cabinet

La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a procédé à plusieurs nominations dans son cabinet. Comme directrice de cabinet, elle a recruté la conseillère “région solidaire” de Valérie Pécresse à la région Île-de-France : Virginie Magnant (photo). Après avoir débuté comme inspectrice adjointe de l’administration, à l’inspection générale de l’Administration (IGA) au ministère de l’Intérieur en 1998, cette ancienne élève de Sciences-Po Paris et énarque de la promotion Valmy (1998) devient chargée de mission “Aménagement et réduction du temps de travail” auprès du directeur général de l’administration de ce même ministère. Elle travaille ensuite à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) comme directrice des affaires financières, puis secrétaire générale adjointe, de 2002 à 2006. Virginie Magnant rejoint ensuite les cabinets ministériels et, pendant près de deux ans, elle conseille le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch sur les questions budgétaires (2007-2009). Sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l’action sociale au ministère du Travail en 2009-2010, Virginie Magnant pilote la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l’administration centrale du ministère de l’Écologie (2010-2011). Promue cheffe du service des politiques d’appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, à l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, entre 2011 et 2015, elle avait ensuite réintégré l’IGA (2015-2016). Au côté de Virginie Magnant, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées a choisi de nommer Karen Martinon au poste de cheffe de cabinet. Membre du pôle “Communication, égalité hommes-femmes et santé” du mouvement En marche ! – en charge des questions de handicap – depuis janvier dernier, elle est parallèlement directrice de la communication et des politiques publiques de l’ONG Projet imagine depuis 2016. Karen Martinon est diplômée du Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ) et de l’IEP d’Aix-en-Provence. Délégué général de Handisup – association loi 901 favorisant l’accès à l’enseignement des jeunes en situations de handicap – depuis 1995 et vice-président de la Fédération nationale au service des enfants en situation de handicap (Fnaseph) depuis 2002, Patrice Fondin rejoint également le cabinet de Sophie Cluzel, comme conseiller “éducation”. Enfin, pour la conseiller sur les questions liées à la presse, Sophie Cluzel a recruté un journaliste : Yanis Bacha. Diplômé de Sciences-Po Paris et de l’Institut français de la presse (IFP), Yanis Bacha est rédacteur reporter chez Canal Plus depuis 2012.

30/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Édouard Philippe a nommé son conseiller “protection sociale et santé”

Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) depuis 2012, Franck Von Lennep va rejoindre le cabinet du Premier ministre, Édouard Philippe, comme conseiller “protection sociale et santé”. Franck Von Lennep a déjà évolué en cabinet ministériel sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. D’abord conseiller “emplois jeunes et seniors” au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Emploi Laurent Wauquiez en 2008-2009, il avait ensuite conseillé François Baroin, alors ministre du Budget, sur les questions sociales, de maladie et de retraite en 2010-2011. L’année suivante, Franck Von Lennep a officié comme conseiller, responsable du pôle social au cabinet de la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse (2011-2012). Auparavant, Franck Von Lennep, formé sur les bancs de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), a débuté comme chargé d’études au service régional de l’Insee en Guadeloupe en 1995. Statisticien-économiste à la division de la nomenclature de la Caisse nationale d’assurance maladie à Paris en 1998, il est chargé de mission au Conseil d’orientation des retraites en 2000. Trois ans plus tard, Franck Von Lennep devient chargé de mission auprès du directeur général du groupe Vauban, devenu en 2006 groupe Vauban Humanis (Lille et Paris). Il a ensuite piloté le département de la veille et de la stratégie de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à Paris, de 2006 à 2008, avant d’intégrer les cabinets ministériels.

24/05/2017 | NOMINATION FRANCE

L'ex-cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy rejoint les équipes d’Agnès Buzyn

Cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron au sein du mouvement En marche !, qu’il a fondé, depuis septembre 2016, Sophie Ferracci a été nommée cheffe de cabinet de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Pour rappel, Sophie Ferracci était déjà la cheffe de cabinet d'Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Économie, entre janvier et août 2016. Diplômée de HEC, titulaire d’un master 2 de fiscalité internationale et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa), Sophie Ferracci, 40 ans, a débuté sa carrière d’avocate au cabinet LinkLaters en 1999. Elle rejoint ensuite le cabinet Viguié Schmidt (2003-2008), avant de prendre les fonctions de conseillère juridique d’entreprise chez Dassault Systèmes en 2008-2009. Jusqu’en 2013, Sophie Ferracci a officié comme directrice corporate de l’éditeur de logiciels de Dassault Systèmes. Après cela, elle a exercé comme avocate, puis avocate associée pour le cabinet Fidal (2013-2015).

24/05/2017 | NOMINATION FRANCE