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Le système de santé du Royaume-Uni proche de l’implosion

Le National Health Service (NHS) a annoncé, début janvier, qu’il devait annuler 55 000 opérations non urgentes ce mois-ci et les reporter en février. Des experts estiment qu’il faudrait investir près de 4 milliards d’euros supplémentaires par an pendant dix ans pour répondre aux demandes des patients.

15/01/2018 | ACTUALITÉ

C’est ce qu’on appelle la crise d’hiver au Royaume-Uni. En flux très tendus, les services d’urgence des hôpitaux britanniques croulent sous les arrivées de nouveaux patients en fin d’année et y répondent difficilement. Mais cette année, la crise a atteint un tel paroxysme que des dizaines de milliers d’opérations de routine prévues en janvier ont été reportées au mois prochain. Autre chiffre officiel, 17 000 patients sont restés au moins trente minutes dans les ambulances à l’extérieur des hôpitaux durant la nuit de Noël par manque de place aux urgences et une bonne partie d’entre eux ont dû y être soignés par les infirmiers. Cette affaire sensible irrite tellement les citoyens britanniques que la Première ministre, Theresa May, a dû faire acte de contrition publique lors d’une visite dans un hôpital en s’excusant pour le report des opérations prévues en janvier. Depuis 2010, le budget du Service national de santé du Royaume-Uni (NHS) n’a pas augmenté, en dépit d’une demande, elle, croissante. En 2017, le Bureau pour un budget responsable a déclaré que l’hôpital public nécessitait une augmentation de 2 % de son budget annuel pendant cinquante ans pour faire face à ses besoins, soit près de 100 milliards d’euros. Les experts de 3 fondations ont estimé que, pour fonctionner, le système devrait bénéficier de 4,5 milliards d’euros supplémentaires par an durant les dix prochaines années. 36 000 postes d’infirmiers vacants Dans une lettre ouverte au secrétaire d’État à la Santé, le 11 janvier, le conseil d’administration du NHS a demandé au gouvernement de “stopper cette politique consistant à ne donner au NHS que de petites augmentations de budget”. Le directeur général du NHS a expliqué que le système de santé publique était à un point où il ne pouvait plus fournir son service standard et qu’il n’avait plus la capacité de répondre aux demandes des patients. Les experts évoquent aussi une pénurie de personnel grandissante. Il faudrait près de 90 000 professionnels de santé supplémentaires pour retrouver un service normal, soit près de 10 % des effectifs totaux. Or, en 2017, près de 700 infirmières en moins ont commencé leur formation en Angleterre depuis que le gouvernement a mis fin aux bourses, en 2015. Le contrôleur des hôpitaux britannique a indiqué qu’il y avait au moins 36 000 postes d’infirmiers vacants au sein du NHS. Et ce ne sont pas les personnels provenant des pays membres de l’Union européenne qui vont enrichir les effectifs car l’effet Brexit joue. Selon le Conseil des infirmiers et des sages-femmes, 36 200 infirmières et sages-femmes originaires de la Communauté européenne travaillaient dans les hôpitaux britanniques en septembre 2017, soit près de 8 % de moins par rapport à 2016. Jean-Bernard Gallois


Licenciement des fonctionnaires hospitaliers : un décret sera pris sur injonction du Conseil d’État

Dans un courrier daté du 2 janvier et qu’Acteurs publics a pu consulter, la directrice générale de l’offre de soins (DGOS), Cécile Courrèges, indique que le gouvernement prendra prochainement le décret régissant les procédures de reclassement et, le cas échant, le licenciement des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi est supprimé. Suite à une injonction du Conseil d’État, l’exécutif a jusqu’au mois de mai pour élaborer ce texte.

10/01/2018 | ACTUALITÉ

Conseil d’État reçu cinq sur cinq. Le gouvernement s’apprête à préciser par voie de décret le régime de prise en charge des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi est supprimé et, le cas échéant, leur licenciement. C’était en effet une injonction du Palais-Royal. Dans un arrêt rendu le 25 octobre dernier, les magistrats administratifs avaient enjoint le Premier ministre de prendre, dans un délai de six mois (soit avant le mois de mai prochain), un décret d’application prévu par la loi de 1986 sur le statut de la fonction publique hospitalière encadrant ces procédures de reclassement et de licenciement. Depuis lors, soit plus d’une trentaine d’années, aucun texte n’a été publié. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, est “à présent placée devant une injonction […], il est nécessaire à présent d’élaborer les dispositions requises par le Conseil d’État”, souligne ainsi la directrice générale de l’offre de soins (DGOS), Cécile Courrèges, dans un courrier reçu mardi 9 janvier par le secrétaire général de la branche “Santé” de Force ouvrière, Denis Basset. L’occasion ainsi pour la haute fonctionnaire d’officialiser des propos qu’elle avait déjà tenus le 20 décembre 2017, lors d’une séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Cette lettre, dont Acteurs publics a obtenu copie, fait suite à une interpellation du même syndicaliste en fin d’année dernière. Dans un courrier daté du 23 novembre 2017, Denis Basset demandait alors à la ministre “de ne pas présenter un tel projet de décret”, qui “serait vécu par les personnels comme une véritable provocation”. “Ce serait la première fois depuis 1986, date du Statut, qu’un gouvernement oserait passer à l’acte sur le licenciement des titulaires”, soulignait-il, regrettant notamment une concordance entre certaines rumeurs quant à une éventuelle présentation d’un texte, la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) propice à des mobilités, ainsi que la recherche d’économies de l’ordre de 4,2 milliards d’euros dans le budget 2018 de la Sécurité sociale. Des d’inquiétudes (restées sans réponse jusqu’alors) qui ne semblent donc pas avoir été entendues par le gouvernement. Apporter une sécurité juridique “Encadrer les délais, la procédure et la qualité des offres de reclassement apporte une visibilité et une sécurité juridique pour le fonctionnaire concerné”, indique la DGOS dans son courrier. Ces propos sont peu ou prou similaires à ceux de la CFDT Santé Sociaux des Hauts-de-Seine, à l’origine du recours devant le Conseil d’État. La décision des magistrats, “c’est l’espoir de permettre à l’avenir à tous les fonctionnaires hospitaliers de bénéficier d’une réelle protection contre le licenciement et la perte de leur statut”, affirmait l’organisation syndicale dans nos colonnes [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Suspense relancé autour des procédures de licenciement des agents hospitaliers”]. Dans les faits, le projet de texte appelé à être (rapidement) publié doit détailler les modalités d’application de deux articles de la loi de 1986 instaurant un certain nombre de droits pour les personnels qui voient leur emploi supprimé. Lorsqu’un établissement public ne peut offrir au fonctionnaire concerné d’autre emploi correspondant à son grade et que celui-ci ne peut prétendre à partir en retraite, alors l’agent bénéficie d’une “priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à son grade” et vacant dans d’autres établissements (établissements publics locaux, de santé, centres d’accueil hospitaliers). Pour y parvenir et comme le stipule le texte législatif, l’autorité administrative est tenue de proposer aux fonctionnaires impactés par des licenciements 3 emplois vacants correspondant à leur grade “dans un délai et selon un ordre géographique fixés par Conseil d’État”. Malgré tout, six mois après la suppression de l’emploi, en cas d’absence d’emploi ou de refus de l’agent public du troisième poste proposé, celui-ci est licencié. Autant de dispositions qui ne sont donc toujours pas applicables depuis plus de trente ans, faute de décret en Conseil d’État. Celui-ci doit maintenant détailler l’ordre de priorité géographique des reclassements et le délai de réflexion laissé au fonctionnaire dont l’emploi a été supprimé “pour accepter ou refuser un poste ou pour demander sa disponibilité”. Motion syndicale “La concertation qui sera prochainement lancée permettra de s’assurer des garanties apportées aux fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi serait supprimé”, indique dans son courrier la DGOS, Cécile Courrèges. Et d’ajouter en direction du secrétaire général de la branche “Santé” de Force ouvrière : “J’espère que votre organisation syndicale, ainsi que les autres organisations syndicales de la fonction publique hospitalière, apporteront leur expertise à ces travaux afin qu’un dispositif conforme au droit mais également attentif à la situation des agents susceptibles d’être concernés soit mis en place.” Une invitation qui ne recueille d’ores et déjà pas un accueil enthousiaste de la part de la fédération de Force ouvrière. En réaction à ce courrier, cette dernière a tenu à rappeler son opposition aux “intentions du ministère” concernant l’éventualité de la publication d’un décret et invite même l’ensemble de ses syndicats à adresser à la ministre Agnès Buzyn une motion “contre tout décret organisant les licenciements de fonctionnaires hospitaliers”. Le tout en mettant en copie la DGOS et chaque agence régionale de santé (ARS). “La fédération et ses syndicats ne laisseront pas le gouvernement prendre une telle disposition qui sera un outil supplémentaire pour accélérer les restructurations hospitalières et attaquer l’emploi”, précise FO. Le tout, rappelle le syndicat, “comme en 1998”. Il y a dix ans, en effet, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité d’alors, Martine Aubry, et le secrétaire d’État chargé de la Santé placé à ses côtés, Bernard Kouchner, avaient tenté de publier le décret d’application sur les procédures de reclassement, voire de licenciement des agents hospitaliers. Ces derniers l’avaient inscrit à l’ordre du jour d’un Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de juillet 1998, avant de faire machine arrière suite à une mobilisation syndicale. Bis repetita ? Pas sûr. À cette époque, le Conseil d’État n’avait pas adressé d’injonction au gouvernement Jospin. 


Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a dévoilé lors du Conseil commun de la fonction publique du mardi 19 décembre les grandes lignes de l'agenda social à venir dans le secteur public. Tour d'horizon.

19/12/2017 | ACTUALITÉ

Qualité de vie au travail, gestion des compétences, protection sociale complémentaire, mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) ou suivi des réflexions du Comité Action publique 2022 : l'actualité s'annonce riche pour les fonctionnaires en 2018. Lors du Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre, le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté les grandes lignes de l'agenda social à venir dans la fonction publique. Le détail des discussions en passe d'être engagées entre les représentants du personnel et les employeurs publics sera précisé dans un calendrier que la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) doit transmettre aux organisations syndicales dans les prochains jours. C'était la première fois qu'Olivier Dussopt présidait une assemblée plénière de l'instance de dialogue social de la fonction publique. De l'aveu d'un syndicaliste présent à la réunion, le secrétaire d’État s'est « montré dans une position très ouverte et beaucoup moins abrupte que celle de Gérald Darmanin (le ministre de l'Action et des Comptes publics, ndlr) ». L'occasion pour ce dernier de rappeler l'épisode tendu du Conseil commun du 10 juillet dernier qui avait été l'objet de passes d'armes entre le ministre et les organisations syndicales (faute d'un manque de précisions de la part du gouvernement sur le programme à destination des agents publics) mais également avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : « Gérald Darmanin ne joue pas l'apaisement dans la fonction publique »]. « Le secrétaire d’État s'est montré ouvert au dialogue c'est encourageant », souligne Luc Farré secrétaire général de l'Unsa Fonction publique. Une satisfaction partagée par Mylène Jacquot de la Cfdt et par Bruno Collignon de la fédération autonome de la fonction publique (Fa-Fp) selon qui Olivier Dussopt « a une façon d’appréhender les choses comme un employeur territorial ». « Mais répéter l'importance qu'il donne au dialogue social ne suffit pas, il faut des actes », estime pour sa part Denis Turbet-Delof de Solidaires. Mise en œuvre du CPA Dans le détail, l'agenda social à venir verra la poursuite de chantiers déjà engagés sous le précédent quinquennat tels que l'amélioration des conditions de vie au travail et la prévention des inaptitudes (procédures de reclassement, médecine de prévention, instances médicales) ou la gestion des compétences. Sur ce dernier point, les discussions porteront notamment sur l'élaboration du schéma directeur de formation continue et initiale des agents publics et sur la mise en œuvre (et la sécurisation du financement) du compte personnel d'activité (CPA) qui doit être pleinement mobilisable par les fonctionnaires à compter 2018. Pour rappel, un rapport sénatorial publié récemment pointait la complexité de l'alimentation et de la décrémentation des droits à la formation prévue par dispositif et indiquait que les employeurs publics « ne disposent pas à ce jour de suffisamment d'informations pour [le] faire fonctionner » [cliquez ici pour consulter notre article « Alerte sur la mise en œuvre du CPA dans la fonction publique »]. Bilan de la complémentaire santé Comme annoncé par le secrétaire d’État à l'Assemblée nationale au début du mois de décembre, le chantier de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires sera lui aussi (r)ouvert. Les inspections générales des Finances (IGF), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS) remettront ainsi un rapport au gouvernement sur les dispositifs existants en matière de prise en charge des agents publics, avant que ne s'ouvre des discussions sur le sujet à partir du mois d'avril. En juin 2015, un rapport remis à l'ancienne ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu et réalisé par ces mêmes corps d'inspection préconisait quelques pistes décoiffantes sur la complémentaire santé de la fonction publique. Mais celui-ci n'a jamais été rendu public. Partie remise ? Frais de déplacement des fonctionnaires Selon les remontées syndicales, un comité de suivi des réflexions portées par les ministères dans le cadre du Comité Action publique 2022 pourrait également voir le jour. Un groupe de travail où les discussions promettent d'être houleuses eu égard à la vive réaction des organisations syndicales dès le lancement de ce comité chargé de réfléchir à des réformes pour le service public. Des syndicats s'étaient même retirés au mois de novembre des groupes de travail sur l'organisation de la consultation des agents et des usagers concernant les missions de service publics, à savoir le Forum de l'Action publique prévue dans le cadre de CAP 2022 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Ce forum prendra fin à la mi-février. Sera également ouvert le chapitre de l'égalité professionnelle et la prévention des violences sexistes dans la fonction publique. Le maire UDI de Sceaux et président du CSFPT Philippe Laurent « sera chargé du sujet », indique la CFDT Fonctions publiques et un bilan du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est également prévu. La question des frais de transports et les indemnités de mission des agents publics fera aussi l'objet d'un groupe de travail le 30 janvier prochain. Depuis des années, les représentants des fonctionnaires réclament une revalorisation de ces indemnités. En octobre 2016, l'ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, avait annoncé que la prise en charge par l'administration des frais de déplacement ferait l’objet d'un état des lieux. Une annonce restée lettre morte depuis lors. « Il est inadmissible que les agents ne puissent pas se déplacer pour des raisons professionnelles dans des conditions correctes », souligne la CFDT Fonctions publique. Actuellement, les taux de remboursement sont fixés à 15,25 euros par repas pour les frais supplémentaires de bouche, à 60 euros maximum par nuitée pour les frais d'hébergement et dans le cas où des agents utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions à 0,25 euro par kilomètre pour un véhicule 5 chevaux et à 0,12 euro par kilomètre pour une moto. Pas de réponses sur la date du rendez-vous salarial Alors que huit des neuf syndicats de fonctionnaires ont demandé au gouvernement d'avancer la date du prochain rendez-vous salarial au printemps prochain (sans attendre, comme initialement prévu octobre 2018), le secrétaire d’État n'a pas indiqué la position de l'exécutif sur le sujet. Mais selon plusieurs remontées syndicales, il ne s'est pas non plus montré fermé à la discussion. Avant toute décision de report ou non, Olivier Dussopt entend consulter l'ensemble des employeurs publics.


Suspense relancé autour des procédures de licenciement des agents hospitaliers

Suite à un arrêt rendu par le Conseil d’État en octobre dernier, le gouvernement dispose de six mois pour prendre le décret d’application prévu par la loi de 1986 sur le statut de l’hospitalière, encadrant les procédures de reclassement des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi a été supprimé et, le cas échéant, leur licenciement. Un décret qui n’a jamais été pris en une trentaine d’années. À ce jour, aucune présentation de projet de texte en ce sens n’est encore officiellement prévue, mais l’inquiétude syndicale est perceptible.

13/12/2017 | ACTUALITÉ

Dans moins de 200 jours, le gouvernement sera dans l’illégalité. Par un arrêt rendu le 25 octobre dernier, le Conseil d’État – saisi par le syndicat CFDT Santé Sociaux des Hauts-de-Seine – a enjoint le Premier ministre de prendre, dans un délai de six mois, le décret d’application instituant le régime de prise en charge des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi est supprimé, qui prévoit, le cas échéant le licenciement de ces derniers. Prévu par la loi du 9 janvier 1986 portant statut des personnels hospitaliers, ce texte n’a en effet jamais vu le jour depuis. L’exécutif a maintenant jusqu’au mois de mai 2018 pour présenter une première mouture du texte aux organisations syndicales de l’hospitalière et ainsi rectifier le tir. Un délai et une sommation qui ne manquent pas de susciter l’inquiétude de Denis Basset, secrétaire général de la branche “Santé” de Force ouvrière. Dans un courrier adressé à la ministre des Solidarités et de la Santé, fin novembre [cliquez ici pour le consulter], celui-ci estime que la publication d’un tel décret “serait vécu par les personnels comme une véritable provocation”. “Ce serait la première fois depuis 1986, date du Statut, qu’un gouvernement oserait passer à l’acte sur le licenciement des titulaires”, affirme le syndicaliste. L’occasion aussi pour ce dernier d’esquisser un sombre tableau et de regretter une concordance entre certains bruits de couloir quant à une éventuelle présentation d’un projet de texte et la mise en place des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui pourraient occasionner des mobilités forcées. Le tout sur fond d’une recherche d’économies de 4,2 milliards d’euros prévue dans le budget 2018 des dépenses de santé… “Une réelle protection” Autre son de cloche, en revanche, du côté de la CFDT Santé Sociaux des Hauts-de-Seine, à l’origine du recours devant le Conseil d’État suite à la radiation d’une de ses adhérentes des cadres de la fonction publique hospitalière “sans proposition de reclassement et sans maintien de sa rémunération durant la recherche d’un autre emploi”. Et ce justement faute de publication du décret d’application aujourd’hui cité par l’arrêt des magistrats administratifs… “Cette décision, c’est l’espoir de permettre à l’avenir à tous les fonctionnaires hospitaliers de bénéficier d’une réelle protection contre le licenciement et la perte de leur statut”, répond ainsi l’organisation syndicale à Acteurs publics. “L’issue favorable de cette action va permettre la publication de ce décret et va ainsi garantir et prévenir à l’avenir les radiations des cadres des fonctionnaires dont les postes seraient supprimés dans la fonction publique hospitalière, déjà très fragilisée par les remaniements budgétaires exercés sur les emplois du secteur, avec pour effet un service public mis à mal”, ajoute la CFDT Santé et sociaux des Hauts-de-Seine. Projet de texte à venir ? Pour le moment, aucune présentation d’un projet de décret n’est officiellement inscrite à l’ordre du jour des séances à venir du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), l’instance consultative obligatoirement consultée sur les textes de cette nature et composée des représentants du personnel et des employeurs publics. “Mais quand on interroge des cadres administratifs du ministère, ceux-ci estiment que c’est un sujet que l’on pourrait voir venir début 2018, tout en précisant que ça relève de l’arbitrage du cabinet de la ministre”, précise Denis Basset, qui n’a toujours pas obtenu de retour à son courrier. Sollicitée sur le sujet par Acteurs publics, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des Solidarités et de la Santé n’a pas donné suite à notre demande d’information. La Fédération hospitalière de France (FHF), présidée par le maire Les Républicains de Fontainebleau, Frédéric Valletoux, n’a quant à elle “pas eu vent” d’un projet de décret et n’a “pas de commentaires” à faire sur le sujet. “On veut savoir […]. Le ministère ne peut pas faire comme si de rien n’était”, tonne aujourd’hui Denis Basset, de Force ouvrière, tout en demandant “solennellement” à la ministre, Agnès Buzyn, de ne pas présenter un tel texte en CSFPH. “Ajouter à la situation particulièrement difficile de nos établissements la mise en œuvre d’un dispositif législatif et réglementaire permettant le licenciement serait perçu par les personnels comme une agression inadmissible et susciterait une réaction massive”, prévient-il dans son courrier à la ministre. Licenciements en dernier recours Dans le détail, le projet de décret que l’exécutif est sommé de prendre doit prévoir l’application précise de deux articles de la loi de 1986 régissant le statut de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence ses articles 93 et 95 [cliquez ici pour les consulter]. Ceux-ci instaurent un certain nombre de droits pour les personnels qui voient leur emploi supprimé. Ainsi, lorsqu’un établissement public ne peut offrir au fonctionnaire d’autre emploi “correspondant à son grade” et que celui-ci ne peut prétendre à partir en retraite, l’agent “bénéficie d’une priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à son grade et vacant” dans d’autres établissements (centres d’accueil hospitaliers, établissements publics locaux, établissements publics de santé…). En ce sens, l’autorité administrative est tenue de proposer aux fonctionnaires concernés “trois emplois vacants correspondant à son grade”, le tout “dans un délai et selon un ordre géographique fixés par décret en Conseil d’État”, précise la loi. Toutefois, six mois après la suppression de l’emploi et en cas d’absence d’emploi ou de refus de l’agent public du “troisième poste proposé”, celui-ci est “alors licencié”. Un dispositif qui n’est donc toujours pas applicable, le décret en Conseil d’État devant en effet préciser l’ordre de priorité géographique des reclassements (départemental ? Régional ? National ?) mais aussi le “délai de réflexion laissé au fonctionnaire dont l’emploi a été supprimé pour accepter ou refuser un poste ou pour demander sa disponibilité”. Comme l’a souligné le Conseil d’État dans son arrêt, le régime actuellement en vigueur – qui, lui, n’implique pas de décret d’application – prévoit la consultation préalable du comité technique paritaire de l’établissement hospitalier, avant toute suppression du poste de l’agent. De plus, “lorsque des suppression d’emplois sont envisagées dans plusieurs établissements d’une même région, la suppression effective de ces emplois ne peut intervenir qu’après consultation, par le représentant de l’État dans la région, des assemblées délibérantes et des directeurs des établissements concernés ainsi que des organisations syndicales représentées”, ajoute le texte de loi. Tentative avortée en 1998 Charge désormais au gouvernement de rentrer dans les clous sur la procédure de reclassement des personnels hospitaliers, et ce plus de trente ans après la promulgation de la loi sur le statut de l’hospitalière. Une tâche qui s’annonce rude… En 1998 déjà, Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin, et Bernard Kouchner, secrétaire d’État auprès d’elle chargé de la Santé, avaient tenté de publier le décret d’application en question en le mettant à l’ordre du jour d’un Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de juillet 1998… avant de se raviser suite à une mobilisation syndicale. Compte tenu de la “réduction forcée de l’offre de soins, par le biais des restructurations des établissements”, “nous craignons que la publication de ces textes ne soit l’élément déclencheur et la source de nombreuses suppressions d’emplois dans les établissements publics de santé du pays”, estimait, dans une lettre à Martine Aubry, le secrétaire général de la branche “Services de Santé” de FO d’alors, Raymond Perrot. “Les raisons qui nous avaient amenés à engager la bagarre en 1998 sont encore plus justifiées aujourd’hui”, souligne Denis Basset. Interpellé sur le sujet par le député radical, citoyen et vert Gérard Saumade, dans une question écrite, le gouvernement Jospin avait répondu, le 22 mars 1999, qu’il n’avait “pas l’intention de prendre des dispositions réglementaires pouvant se traduire par le licenciement d’agents hospitaliers”. Le moyen de confirmer les inquiétudes syndicales ? “C’est une épée de Damoclès au-dessus de la tête des personnels hospitaliers”, estime Denis Basset, défenseur d’une modification législative qui “gommerait totalement la référence au licenciement”. Une piste elle aussi envisagée par le gouvernement Jospin dans sa réponse au député Gérard Saumade : “Toutes les perspectives de réflexion sont ouvertes y compris celles qui reviendraient à réécrire (les articles) de la loi du 9 janvier 1986 en abrogeant toute référence à la suppression d’emploi par voie de licenciement qui figure actuellement.” Le compte à rebours est aujourd’hui lancé. L’exécutif devra présenter sa copie avant le mois de mai prochain.


Le gouvernement va dégeler 150 millions d’euros de crédits pour les hôpitaux

Compte tenu des efforts d’économies demandés et du probable respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, 150 millions d’euros mis en réserve en début d’année par le gouvernement vont être dégelés.

30/11/2017 | ACTUALITÉ

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé, le 29 novembre à l’Assemblée nationale, le dégel de 150 millions d’euros – sur les quelque 350 millions de crédits réclamés par les établissements hospitaliers –, des fonds mis en réserve pour garantir les objectifs budgétaires. Chaque année, une partie des fonds servant au financement des hôpitaux sont ainsi mis en réserve en début d’année par le gouvernement, qui peut décider de les annuler si les objectifs de dépenses ne sont pas tenus ou au contraire de les “dégeler”. “Cette année encore, l’engagement et les efforts de chacun permettent d’envisager le respect de l’Ondam [objectif national des dépenses d’assurance maladie, qui sert à freiner leur augmentation naturelle, ndlr]”, a estimé la ministre, répondant à une question de la députée LREM Michèle Peyron. “Je sais à combien d’efforts ont consenti les établissements de santé publics et privés depuis des années, et je connais leurs difficultés, c’est pourquoi j’ai décidé de procéder au dégel des crédits mis en réserve en début d’année à hauteur de 150 millions d’euros”, a annoncé Agnès Buzyn. Situation financière difficile “Ce dégel concernera l’ensemble des enveloppes hospitalières ayant contribué à l’effort global de mise en réserve, avec 106 millions d’euros qui seront reversés aux établissements exerçant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et 44 millions d’euros qui bénéficieront aux établissements avec des activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation”, a-t-elle détaillé. Les établissements “auront ces crédits avant la fin du mois de décembre”, a ajouté la ministre, “interpellée” mi-novembre par les fédérations hospitalières “sur une situation financière intenable”. Dans un communiqué commun, la Fédération hospitalière de France (établissement publics), la Fédération de l’hospitalisation privée, la Fehap (établissements privés non lucratifs) et Unicancer lui avaient réclamé “le dégel en fin d’année de l’intégralité des crédits mis en réserve au titre du coefficient prudentiel”, soit près de 350 millions d’euros, selon elles. “L’année passée, le respect de l’Ondam avait permis de redistribuer aux établissements 100 millions d’euros de cette réserve prudentielle”, a rappelé Agnès Buzyn mercredi. Avec AFP


La Cour des comptes plaide pour un pilote unique du système de santé

Dans un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie, rendu public mercredi 29 novembre, la Rue Cambon penche pour la création d’une grande agence nationale de santé qui mettrait fin au partage des rôles entre l’État et la Caisse nationale d’assurance maladie. Laquelle CNAMTS deviendrait un simple guichet.

29/11/2017 | ACTUALITÉ

La proposition de la Cour des comptes va rouvrir une vieille querelle entre les partisans d’un système de santé reposant, comme aujourd’hui, sur deux jambes – l’État et la Sécu – et ceux qui voudraient une étatisation pure et simple du système français de santé. “Simple”, façon de parler, car la solution qui a les faveurs de la Rue Cambon pourrait bien accoucher d’un puissant mastodonte bureaucratique… Dans un rapport thématique sur l’avenir de l’assurance maladie publié mercredi 29 novembre [cliquer ici pour le lire], la Cour propose de réunifier le pilotage de notre système de santé, menacé par une explosion des coûts liés notamment aux progrès de la médecine, aux nouvelles technologies, au vieillissement de la population. Pour faire face à ces défis, la Rue Cambon suggère de mettre fin au “cloisonnement, fruit d’une bipartition historique” entre l’État, pilote des politiques de prévention et de l’hôpital, et l’assurance maladie, qui s’occupe essentiellement des soins de ville. “Au lieu de contribuer à surmonter la coupure entre l’hôpital et la médecine de ville, ce dualisme structure le pilotage du système de santé, contribuant ainsi à le faire perdurer et à l’aggraver”, tranche la Cour, qui pousse une alternative entre deux préconisations. “Opérateur unique et transversal” La première, soft, vise à systématiser la coordination entre l’État et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), avec au passage “une réorganisation et d’une redéfinition des compétences des directions d’administration centrale du ministère de la Santé pour renforcer leur transversalité et dépasser les clivages entre les secteurs sociaux, médico-sociaux, de la ville et de l’hôpital”. L’autre solution, plus hard – et qui semble avoir les faveurs de la Cour –, vise à créer un opérateur unique, l’Agence nationale de santé (ANS)*, placée sous l’autorité du ministre. Cet “opérateur unique et transversal”, selon les termes de la Cour, regrouperait les compétences exercées par l’administration centrale et la Sécu, afin de rendre plus efficace l’offre de soins entre ville et hôpital et entre les territoires. Cette agence, qui aurait évidemment autorité sur les agences régionales de santé (ARS), maîtriserait les leviers tarifaires des “offreurs de soins” et mènerait les négociations conventionnelles entre les professionnels de santé libéraux. Elle “fixerait aussi les modalités de financement des hôpitaux”. Au passage, cette ANS pourrait aussi conduire des actions de gestion du risque dans deux domaines : “mieux assurer la pertinence et la qualité des soins” et encourager le déploiement des technologies du type télémédecine et dossier médical partagé. La gestion du risque étant le métier d’un assureur, on peut penser que l’Agence empièterait alors largement sur ce qui relève aujourd’hui de l’assurance maladie. La CNAMTS verrait ainsi son champ revu à la baisse et recentré sur son rôle d’organisme payeur, c’est-à-dire de simple guichet. Quel rôle pour le ministre de la Santé ? La Cour voit trois niveaux de responsabilité dans cette nouvelle architecture. L’État définit la stratégie et le cadrage des moyens, l’Agence nationale de santé pilote l’organisation de la mise en œuvre et les ARS l’appliquent sur le terrain. Même si, selon le rapport, la position de l’État serait renforcée sur le plan stratégique, la toute-puissance de la nouvelle agence crève déjà les yeux, au point de se demander à quoi servirait un ministre de la Santé, dans l’ombre d’un futur directeur général d’agence doté de telle prérogatives… La réponse de la ministre des Solidarités et de la Santé, figurant à la fin du rapport, est d’ailleurs sans nuance. “Nous ne croyons pas que la création d’une Agence nationale de santé garantirait la fin des cloisonnements qui pourraient perdurer dans une structure aussi complexe”, écrit Agnès Buzyn, qui s’interroge sur “le rôle spécifique de l’État sur les établissements de santé à travers les règles de la fonction publique hospitalière”. Pour la ministre, “l’énergie qui serait consacrée à sa création [celle de l’Agence nationale de santé, ndlr] doit être mieux utilisée et mise au service des outils actuellement en place pour renforcer le pilotage du ministère”. Même rejet – et même argument – de la part du directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, pour qui la “mise en place d’une telle agence ne garantirait pas la disparition des cloisonnements inhérents à une structure aussi importante”. Selon lui, “une telle réforme retirerait au ministère de la Santé l’essentiel de ses leviers de régulation et réduirait significativement la capacité de pilotage de l’autorité politique”. Et de mettre en garde : la nécessité de garantir au patron de l’Agence une stabilité dans la durée “lui conférerait un poids considérable” par rapport au politique. La Cour des comptes va devoir redoubler d’arguments dans ses prochains rapports si elle veut convaincre du bien-fondé de sa préconisation… * À ne pas confondre avec l’Agence nationale de santé publique créée en 2016, qui résulte de la fusion de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).  


Amsterdam et Paris récupèrent deux agences européennes basées à Londres

En raison du Brexit, l’Agence européenne du médicament et ses 900 employés partiront au Pays-Bas tandis que la capitale française accueillera l'Autorité bancaire européenne.

21/11/2017 | ACTUALITÉ

L’après-Brexit a déjà commencé pour Londres qui voit partir les sièges de deux agences européennes, l'Agence européenne du médicament (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (EBA). Amsterdam a remporté lundi 20 novembre la compétition pour accueillir l'Agence européenne du médicament à l'issue d'un vote organisé à Bruxelles. Selon une source diplomatique, la ville néerlandaise a été finalement tirée au sort face à Milan, les deux villes ayant enregistré le même nombre de points au troisième tour du vote auquel participaient des ministres des 27 pays qui resteront dans l'Union en marge d'une réunion ministérielle à Bruxelles. La candidature de Lille a été écartée de la course dès le premier tour. Elle n'a recueilli que trois points, ce qui signifie qu'un seul des 27 Etats-membres de l'Union européenne, probablement la France, a fait de la capitale nordiste son premier choix. La maire de Lille Martine Aubry (PS) et le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand (LR) ont regretté « le soutien tardif et timide » d'Emmanuel Macron à la candidature écartée de la capitale des Flandres à l'accueil du siège de l'Agence européenne du médicament, lundi 21 novembre dans un communiqué commun. La Commission pressée Au total, 19 villes avaient été proposées au départ pour accueillir l'EMA et ses près de 900 employés, chargée d'évaluer et de superviser les médicaments. La France se console avec le choix de Paris, choisie pour accueillir l'Autorité bancaire européenne et ses 160 agents. « Paris accueillera l'Autorité bancaire européenne ! C'est la reconnaissance de l'attractivité et de l'engagement européen de la France. Heureux et fier pour notre pays », a déclaré Emmanuel Macron sur son compte Twitter. « La Commission (européenne) va maintenant préparer des propositions de loi reflétant le vote d'aujourd'hui pour adoption selon la procédure législative ordinaire impliquant le Parlement européen », a indiqué la Commission dans un communiqué. « Le Conseil (de l'UE, qui représente les Etats membres) et la Commission sont déterminés à faire en sorte que ces propositions de loi soient traitées aussi rapidement que possible étant donné l'urgence du dossier », précise le communiqué. (avec AFP)


Une enveloppe de 100 millions d’euros pour 19 départements en difficulté

Le gouvernement a acté en Conseil des ministres le déblocage de 100 millions d’euros à destination de 19 “départements sous tensions financières” pour leur permettre d’assurer le versement d’allocations de solidarité. Une enveloppe d’urgence réduite de moitié par rapport à l’année dernière.

15/11/2017 | ACTUALITÉ

Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 15 novembre en Conseil des ministres débloque 100 millions d’euros au bénéfice de 19 “départements sous tensions financières” pour leur permettre d’assurer le versement d’allocations de solidarité. “Cette enveloppe de 100 millions d’euros bénéficiera à 19 départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale”, a précisé le gouvernement dans un communiqué. “Pour l’avenir, dans le cadre des travaux de la conférence nationale des territoires, le gouvernement a chargé la mission confiée à Alain Richard et Dominique Bur de proposer des solutions pérennes à la problématique du pilotage et du financement des allocations individuelles de solidarité”, a-t-il ajouté. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) “constate qu’elle a été entendue”, tout en regrettant que “ce fonds soit moitié moins important que celui de l’an passé”, “alors que de nombreux départements subissent des tensions budgétaires inextricables”. Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a vanté en fin de soirée devant l’Assemblée nationale ce “soutien exceptionnel” aux départements, à l’occasion de l’examen des crédits aux collectivités pour 2018. Financement toujours problématique Il avait été interpellé par le député LR Vincent Descœur, ex-président du conseil départemental du Cantal, selon qui les départements sont “les grands oubliés” du projet de budget 2018 alors que “la situation financière d’une grande majorité [d’entre eux] est intenable”. “Ce n’est pas l’annonce d’un fonds de soutien réduit de moitié par rapport au précédent [de fin 2016, ndlr] qui suffira”, avait aussi lancé l’élu. Intervenant fin octobre au congrès des départements, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait évoqué la mise en place d’un fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus en difficulté pour le versement des prestations sociales, et notamment du RSA, mais sans préciser ni son montant ni le nombre de collectivités concernées. L’an dernier, 200 millions d’euros avaient été distribués. L’Assemblée des départements de France souhaite de son côté que l’État compense le reste à charge du coût du revenu de solidarité active (RSA), qui s’est élevé à 4,3 milliards d’euros en 2016 pour les départements. Outre le RSA, ces derniers financent partiellement la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu’à 57 % par l’État. Avec AFP


Quand les erreurs médicales et les scandales sanitaires plombent les budgets

Retards de diagnostic, effets secondaires, comas ou lourdes séquelles neurologiques… Les erreurs médicales pèsent de plus en plus lourd dans le budget des établissements de soins. Les éviter et gagner en qualité permettrait d’économiser, selon l’OMS, l’équivalent de 1 % des dépenses totales de santé.

02/11/2017 | ACTUALITÉ

En plein examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la logique des chiffres reprend traditionnellement ses droits pour mieux orienter les budgets dans le secteur de la santé. Avant d’envisager quelques coupes claires, certaines fuites budgétaires liées aux erreurs de soins mériteraient sans doute d’être garrottées avant que l’hémorragie ne se déclenche… En tout début d’année, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux a été condamné à verser 300 000 euros à une patiente amputée après une IVG. Dans les Vosges, le tribunal administratif de Nancy vient de condamner, après dix-neuf ans de procédure, le centre hospitalier de Remiremont à verser plus de 10 millions d’euros à une jeune fille polyhandicapée suite à des erreurs médicales commises lors de sa naissance. La Sécurité sociale, qui avance souvent les soins aux victimes, se retourne désormais vers les hôpitaux. L’assurance maladie a par exemple obtenu 90 000 euros de remboursement qu’elle partagera avec les proches d’un homme décédé en 2013 à l’hôpital de Flers, dans l’Orne. Erreurs de jugement, d’appréciation, de diagnostic, de prescription : ces fautes commencent à peser lourd dans le budget des établissements. Même si ces dépenses exceptionnelles peuvent être prises en charge par des assureurs, la sinistralité du secteur pourrait bien faire exploser le montant des contrats proposés aux hôpitaux. L’assureur tous risques tire la sonnette d’alarme Le nombre et le coût des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé demeurent à un niveau “toujours élevé”, vient d’annoncer l’assureur Sham, en dressant un panorama du risque pour l’exercice 2016. En couvrant une grande majorité d’acteurs de la santé, du social et du médico-social, établissements, organisations et professionnels, personnes morales comme personnes physiques, cette mutuelle dénonce plus de 15 300 réclamations liées à des préjudices corporels et matériels recensés pour un montant global de 217,7 millions d’euros l’an dernier. Plus de 80 % de ces réclamations concernent les hôpitaux, dont près de la moitié pour des préjudices corporels. L’assureur note une augmentation du nombre de saisines en commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). La nouveauté concerne en réalité l’issue de la voie contentieuse. Chaque année, en effet, plus de 1 000 décisions sont prononcées par les tribunaux. Alors que la responsabilité des établissements était auparavant engagée une fois sur deux, l’assureur Sham s’alarme de la sévérité accrue des juges, notamment administratifs. L’an passé, deux établissements sur trois ont été condamnés. Résultat : 714 condamnations prononcées assorties de 267 478 euros d’indemnisation en moyenne. Mais Sham enregistre aussi 27 dossiers dont le coût dépasse 1 million d’euros. Des dossiers qui renvoient à des retards de diagnostic, des comas ou de lourdes séquelles neurologiques, qui concernent l’obstétrique pour 14 d’entre eux, mais aussi l’orthopédie, la neurochirurgie et l’anesthésie, lesquelles restent les spécialités les plus à risque. Un scandale chasse l’autre Pour mesurer l’ampleur du phénomène, il suffit de poser les yeux sur le dernier rapport d’activité de l’établissement public chargé de faciliter l’indemnisation à l’amiable des victimes d’erreurs et d’accidents médicaux. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) pointe du doigt 1 514 procédures en cours au sein des juridictions administratives, et presque autant au civil. Une nouvelle addition de 83,79 millions d’euros réglée à des patients l’an dernier. La dépense publique représente donc 230 000 euros par jour pour sortir à l’amiable de ces douloureux contentieux. Et c’est justement un directeur d’hôpital que la ministre de la Santé a nommé à la tête de l’Oniam il y a six mois. Sébastien Leloup est chargé aujourd’hui de redresser sa gestion, jugée laxiste par la Cour des comptes. Parmi les priorités du nouveau patron de l’Oniam, figure l’optimisation du contrôle interne et de la prévision budgétaire. Car aux côtés des indemnisations des accidents médicaux, qui progressent de 3,5 %, celles liées au dispositif VIH ont bondi de 60 % et les indemnisations concernant les effets secondaires du benfluorex (Mediator) augmentent de 79 % sur la seule année 2016. Sébastien Leloup veut tourner la page. Il vient d’obtenir 7 postes pour muscler les équipes de l’Oniam et demande une hausse très significative de son budget pour l’an prochain, liée à la création du comité d’indemnisation pour l’antiépileptique Dépakine, qui doit permettre d’identifier, dès l’an prochain, les responsables et la nature des préjudices subis. Sa priorité : améliorer les relations avec les présidents des commissions régionales où siègent une quinzaine de juges judiciaires et administratifs détachés de leur corps d’origine, mais aussi des représentants des assureurs, des patients et des professionnels. “Depuis quelques mois, les avis de ces commissions régionales font l’objet de beaucoup moins de refus de notre part. L’an dernier, 94 avis n’avaient pas été suivis et cela a fait naître pas mal d’incompréhension. Il y en aura nettement moins cette année et cela accélère déjà les réponses aux demandes des victimes”, constate Sébastien Leloup. Mais un scandale sanitaire chasse l’autre et aujourd’hui, la gestion maladroite du retrait, puis de la réintroduction sur le marché du Lévothyrox, médicament contre l’hypothyroïdie, laisse les patients consternés, mais ceux-ci peuvent désormais se regrouper pour attaquer. Budgets amputés De son côté, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) explique que les déclarations d’effets indésirables ont été multipliées par cinq depuis l’ouverture de son “guichet des erreurs médicamenteuses” en 2005. Avec 2 414 signalements rapportés l’an dernier, dont 75 % correspondent à des erreurs avérées ayant entraîné un effet indésirable dans 60 % des cas, il y a fort à parier que bon nombre de patients contraints de fréquenter ce guichet de l’ANSM passent un jour à la caisse. En se donnant cinq ans pour réduire de moitié les effets graves évitables des erreurs de médication, Margaret Chan, directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé, a pris le problème à bras le corps à Genève fin mars. “Les erreurs médicamenteuses grèvent considérablement inutilement les budgets de la santé. Éviter ces erreurs, c’est faire des économies et sauver des vies”, avait-elle souligné. Le coût mondial annuel de ces erreurs attendrait 42 milliards de dollars, soit près de 1 % des dépenses de santé au niveau mondial. Rapportées aux 198,5 milliards d’euros liés à la consommation de soins et de biens médicaux enregistrés en France l’an dernier, ces erreurs médicales et médicamenteuses pèseraient un peu moins de 2 milliards à l’échelle de l’Hexagone. Cela correspond très précisément au montant des économies que la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés prévoit de réaliser l’an prochain. Le levier de la qualité serait donc aussi puissant que le rabot budgétaire. Laurence Mauduit


Les coupes budgétaires à l’école des directeurs d’hôpital passent mal

Les représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, des établissements publics de santé et des associations d’anciens élèves de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ont voté, lors d’un conseil d’administration de l’école, contre une nouvelle ponction supplémentaire d’1 million d’euros de la subvention versée par le ministère de la Santé à l’école.

26/10/2017 | ACTUALITÉ

Le coup de rabot passe mal. Onze des 33 membres conseil d’administration de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ont protesté, dans un communiqué publié le 26 octobre, contre la ponction d’1 million d’euros dans la subvention versée par le ministère des Solidarités et de la Santé à l’école. Cette ponction a été entérinée lors du conseil d’administration du 12 octobre. “Après sa réduction de 2,2 millions d’euros en 2016, une coupe de 0,5 million en avril 2017, 1 million supplémentaire a été raboté en juillet 2017 par l’État, dont le désengagement accru est déjà annoncé pour 2018”, écrivent le Medef, la FHF, la CFDT, la CGT, FO, le SMPS, le SMISP et le SPHISP, le SNIASS, l’ADH. Selon les comptes financiers de l’école pour 2016, la subvention pour charge de service public versée par ce ministère à l’école se monte à 8 millions d’euros pour un budget total de 58 millions d’euros. La plus grande part du financement est assurée par les employeurs hospitaliers et médico-sociaux (32,5 millions). Le ministère de l’Enseignement supérieur, autre ministère de tutelle, verse, lui, une subvention de 2,4 millions (en légère hausse). Baisse du plafond des emplois autorisés “Le déséquilibre structurel du modèle économique de l’EHESP a été masqué durant plusieurs années par des produits exceptionnels, soulignent les professionnels. Mais ces dernières années, la diminution, en début et en cours d’exercice, de la subvention des ministères sociaux et des plafonds d’emplois, s’est poursuivie systématiquement, conduisant, en 2016 et 2017, au vote de budgets déficitaires et à des reprises sur le fonds de roulement.” Selon ces professionnels, les contributions des employeurs, stables depuis la création de l’EHESP, ne devraient couvrir, selon la loi, que les traitements et indemnités des élèves, mais elles financent dans les faits une large part de son fonctionnement et des investissements. Les coupes budgétaires pèsent sur la gestion de l’établissement. Le plafond des emplois autorisés par le ministère des Solidarités et de la Santé est passé de 355 à 313 entre 2013 et 2017 (- 50 en intégrant la résorption de l’emploi précaire). L’État devrait en supprimer, selon les employeurs, encore 14 en 2018, fixant ce plafond à 299, “soit une baisse de 16 % entre 2013 et 2018”, écrivent les membres du conseil d’administration. “Universitarisation” de l’école L’EHESP, un établissement chargé de former notamment les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, les directeurs des soins, les attachés d’administration hospitalière ou les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, a connu des mutations importantes ces dernières années. L’école s’est engagée dans une “universitarisation” depuis une réforme structurelle de 2004 afin d’améliorer la compétitivité de l’EHESP au plan international en instaurant des formations diplômantes – indispensable sésame lorsqu’il s’agit de postuler à l’étranger –, inexistantes jusqu’alors. La double culture de l’école, fruit d’un équilibre précaire – la recherche d’un côté, les milieux professionnels de l’autre –, a pu occasionner certaines tensions ces dernières années, qui se sont notamment manifestées à l’occasion du processus de nomination de son directeur, en 2013.  


Les employeurs hospitaliers mettent en garde sur les économies

"L'hôpital ne doit pas porter seul tous les efforts d'économie" prévient le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, alors que la ministre des Solidarités et de la Santé a estimé qu'il existe dans ce secteur une "marge de manœuvre énorme".

24/10/2017 | ACTUALITÉ

A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à l'Assemblée nationale, le message se veut clair. "L'hôpital ne doit pas porter seul tous les efforts d'économie", a prévenu lundi 23 octobre la Fédération hospitalière de France (FHF). "Le gouvernement doit comprendre que les efforts d'économie ne seront acceptés par les hospitaliers que s'ils sont partagés par tous. Or, l'hôpital semble une nouvelle fois perçu comme la variable d'ajustement du système", écrit dans un communiqué le président de la FHF, Frédéric Valletoux. Soumis mardi aux députés, le PLFSS prévoit de réduire le déficit à 2,2 milliards d'euros l'année prochaine. Pour atteindre cet objectif, la branche maladie devra réaliser plus de 3 mds d'euros d'économies, notamment dans les hôpitaux. "Partage plus équitable" La restructuration de l'offre de soins (optimisation des achats, économies dans les services) doit permettre aux établissements de santé de dégager 1,46 milliard d'euros. Il existe une "marge de manœuvre énorme" car "30% des dépenses de l'assurance maladie ne sont pas pertinentes", notamment à l'hôpital, a assuré la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, dans le Journal du dimanche. "L'heure est venue pour un partage plus équitable des efforts, notamment entre la ville et l'hôpital", poursuit le représentant des hôpitaux, qui  appelle "les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités en engageant au plus vite des réformes structurelles trop longtemps repoussées". Outre "la convergence des devoirs entre tous les acteurs de santé financés par de l'argent public", la FHF demande notamment une "autonomie plus forte des établissements, un assouplissement de leur statut pour plus de marge de manoeuvre" ou encore "une simplification drastique des procédures". (Avec AFP)


L’attractivité des carrières militaires passe par une meilleure politique de reconversion

Dans son rapport annuel, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) préconise de renforcer les dispositifs de reconversion des militaires, notamment par l’ouverture d’une voie spéciale d’accès à la fonction publique. Sans quoi l’attractivité de la fonction militaire risque d’en être “affectée”.

19/10/2017 | ACTUALITÉ

Si la défense ne s’implique pas d’avantage pour faciliter la reconversion professionnelle de ses militaires, elle peinera à recruter de nouveaux profils dans ses rangs. C’est le constat formulé par le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire dans son rapport annuel, remis en septembre à la ministre des Armées, Florence Parly, et rendu public début octobre. Les dispositifs de reconversion actuellement proposés “ne permettent qu’incomplètement de garantir un retour à l’emploi après un parcours militaire, souligne dans son rapport le Haut Comité, présidé par le conseiller d’État Bernard Pêcheur. Si cette situation devait perdurer, voire se détériorer, l’attractivité de la fonction militaire en serait affectée”. Selon le bilan social réalisé par le secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées, sur les 20 786 militaires ayant quitté les rangs de l'armée l'année dernière 2 213 d'entre eux ont bénéficié d'un reclassement dans la fonction publique et 8 259 dans le secteur privé." Ouverture des voies d’accès à la fonction publique Certes, le Haut Comité ne nie pas les efforts “importants” réalisés en matière de reconversion des militaires, mais ces efforts demeurent “encore insuffisants au regard des ambitions affichées”. Les “reconvertis” ont en effet accès à des dispositifs “attractifs” d’accompagnement vers d’autres parcours professionnels, qui reposent à la fois sur leurs règles spécifiques de pension de retraite, sur des allocations telle que celle d’aide au retour à l’emploi ou enfin sur des dispositifs particuliers d’accès aux autres versants de la fonction publique (concours, détachement-intégration, emplois réservés…). Sur ce dernier point, le rapport du HCECM relève en particulier que l’ampleur des reconversions inter-fonctions publiques reste aujourd’hui “encore modeste par rapport aux volumes de départ”. Ainsi, le volume de militaires reclassés dans la fonction publique, après avoir bénéficié de la procédure d’accès dite des emplois publics réservés, atteignait 752 personnes en 2016 contre 706 en 2010 et 665 en 2008. L’année dernière, 205 militaires ont par ailleurs été reclassés dans la fonction publique par le biais des concours, contre 103 en 2008. Pour renforcer l’efficacité des passerelles entre la fonction militaire et la fonction publique, le Haut Conseil recommande notamment d’ouvrir une voie spéciale d’accès par examens professionnels aux militaires contractuels et de carrière. Et ce indépendamment des actuels concours internes et externes auxquels ils peuvent postuler. “L’État gagnerait à ce que les compétences acquises et développées par les militaires tout au long de leur carrière puissent être utilisées différemment dans les services de l’État et des collectivités publiques”, précise le HCECM. Cette voie pourrait, selon ce dernier, “concerner une part significative des recrutements réalisés” par exemple dans la police, dans l’administration pénitentiaire, à la douane, dans les polices municipales ou à l’Office national des forêts. Quant au développement des pratiques de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les militaires en amont d’une possible reconversion, celui-ci reste très limité, pointe le rapport. En 2016, “seules” 115 validations ont en effet été accordées, contre 378 en 2010.  Soutien à l’Agence de reconversion Dans son rapport, le Haut Comité préconise aussi au ministère des Armées de soutenir davantage l’Agence de reconversion de la défense (ARD), service rattaché à la direction des ressources humaines du ministère et chargé de la conduite de la politique de reconversion des militaires. “L’ampleur des flux de départs des militaires vers la vie civile et les réponses partielles qui sont données aujourd’hui par le dispositif de reconversion exigent que l’action de l’ARD soit soutenue pour améliorer le taux de reclassement et accroître le taux de captation de militaires entrant en phase de transition professionnelle”, estime le HCECM. Actuellement, l’agence ne parvient à capter que 54 % des militaires quittant définitivement les rangs des forces armées. L’occasion pour le HCECM d’appeler notamment au développement de partenariats entre l’ARD et des financeurs privés “autour de projets d’insertion professionnelle ciblée”.


“Les acteurs de santé doivent appréhender des nouvelle dynamiques concurrentielles et coopératives”

Enseignants-chercheurs à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Catherine Keller et Michel Louazel observent les fortes évolutions des coopérations territoriales de santé depuis la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. Elles ont “un aspect couteau suisse en étant pragmatiques et polymorphes” et brouillent les frontières entre public et privé. L’EHESP organise, mardi 17 octobre, un colloque “Coopération et établissements de santé”. 

16/10/2017 | ACTUALITÉ

Le colloque “Coopération et établissements de santé” que vous organisez le 17 octobre aborde tout particulièrement la mise en œuvre, depuis juillet 2016, des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ceux-ci ont-ils restructuré en profondeur l’offre hospitalière ? Catherine Keller : Si la loi de 2016 a considérablement accéléré les coopérations entre établissements de santé en créant les groupements hospitaliers de territoire, le paysage de la santé publique ne partait pas, en la matière, d’une page blanche. Depuis trente ans, de nombreux rapprochements ont pu être opérés. Les réformes hospitalières ont toutes apporté de nouveaux outils de coopération et permis la recherche d’une martingale coopérative. Michel Louazel : La coopération est effectivement une vieille histoire. La différence, aujourd’hui, tient à l’obligation réglementaire relative à la loi de 2016 créant les GHT. Les territoires sur lesquels les coopérations existent depuis longtemps peuvent s’appuyer sur leurs expériences et leurs réalisations. Nous vivons donc une étape supplémentaire. C’est l’occasion de mettre en perspective les coopérations et de réfléchir à leur avenir. Ces coopérations changent-elles, voire compliquent-elles les missions des directeurs et des cadres hospitaliers ? Michel Louazel : Si les directeurs vivent avec les logiques territoriales depuis longtemps, ils sont confrontés à deux situations. Des coopérations de proximité existaient y compris entre secteur public et secteur privé – aussi bien à but lucratif que non lucratif. Aujourd’hui, les coopérations qui doivent être mises en place entre structures publiques, dans une vision territoriale plus large, peuvent potentiellement compliquer les coopérations de proximité existantes. Parallèlement à cela, le secteur privé se structure, se regroupe, multiplie les mouvements de fusion et acquisition. Nous sommes donc à un moment clé pour les professionnels qui doivent appréhender ces nouvelles dynamiques à la fois concurrentielles et coopératives. Catherine Keller : Les frontières institutionnelles sont devenues poreuses. On va donc requérir de la part des dirigeants hospitaliers davantage de plasticité. Ce n’est pas propre seulement aux directeurs, mais aussi aux praticiens. Mettre en place un pôle interétablissements suppose un autre paradigme d’organisation, de pensée, d’action. Les frontières sont non seulement désormais plus facilement franchissables, mais elles peuvent également avoir des géométries variables en fonction des matières et des disciplines. Le territoire de la chirurgie bariatrique [destinée à traiter l’obésité, ndlr] ne va pas être le même que celui, par exemple, de la cardiologie : ce ne sont ni les mêmes interlocuteurs ni les mêmes espaces. Il existe désormais une multiplicité de repères. Les managers hospitaliers sont donc en première ligne pour mettre en œuvre cette approche territoriale de la santé publique… Michel Louazel : Le colloque associe des approches à la fois juridiques et de gestion et des retours d’expériences. Il s’agit de se poser les bonnes questions ensemble en rapprochant ainsi le savoir académique du vécu. C’est d’autant plus nécessaire qu’en matière de coopérations, tous n’ont pas les mêmes réponses. Les directeurs appréhendent plus encore aujourd’hui la dimension territoriale de leurs missions. Ils étaient déjà des managers, les voilà de plus en plus managers de santé publique sur des territoires : ils doivent penser territoire. J’ajoute que cela ne concerne pas seulement les directeurs, mais aussi les praticiens. Les difficultés sont en effet autant du côté des praticiens que des directeurs hospitaliers. Catherine Keller : Beaucoup a été dit sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. Mais il ne faut pas tout résumer aux GHT et continuer de valoriser les coopérations menées auparavant. La coopération doit être pensée comme multilatérale et non unilatérale. C’est le cœur même de la coopération que d’être multiple. Ces coopérations doivent, par nature, avoir un aspect “couteau suisse” en étant à la fois pragmatiques et polymorphes. C’est un défi pour tous les acteurs hospitaliers. Catherine Keller est directrice d’hôpital, enseignante-chercheuse chargée de l’enseignement du droit hospitalier à l’EHESP Michel Louazel est enseignant-chercheur, responsable du mastère spécialisé “Management en santé” à l’EHESP


La France accuse un sérieux retard en télémédecine, selon la Cour des comptes

Alors que le développement de l’e-santé est un levier essentiel pour améliorer l’offre de soins et faire des économies, la Rue Cambon dénonce dans un rapport le “caractère fragmentaire et désordonné des actions menées par les pouvoirs publics” depuis plusieurs années. En cause, des acteurs multiples, une stratégie hésitante, des financement mal assurés et la faiblesse de l’évaluation.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

“Expérimentations engagées sans ordre ni méthode”, initiatives du ministère de la Santé “sans ligne directrice claire ni continuité”, “attentisme des pouvoirs publics”… Dans son rapport annuel sur l’application des lois de Sécurité sociale, rendu public le 20 septembre, la Cour des comptes brosse un tableau alarmant de l’état de la télémédecine en France. Cette piqûre de rappel de la Rue Cambon intervient après plusieurs travaux des magistrats financiers ces dernières années qui identifient la télémédecine – et plus largement l’“e-santé” – comme une piste essentielle d’amélioration de l’offre de soins et d’efficience de notre système de soins. “Cependant, ce développement demeure embryonnaire dans notre pays. Le caractère fragmentaire de l’action menée par les pouvoirs publics concourt à expliquer cet état de fait”, juge la Cour des comptes, qui émet 5 recommandations, parmi lesquelles la généralisation à court terme d’un dossier médical partagé commun à l’ensemble des acteurs du système de santé, la fixation d’objectifs “précis et mesurables de déploiement de la télémédecine aux professionnels libéraux, aux établissements de santé et à l’assurance maladie” et le recentrage des expérimentations “sur les projets les plus à même de déboucher sur des dispositifs généralisables”. 0,3 % des actes et consultations externes Il faut dire qu’un quart de siècle après les premières expérimentations, la télémédecine peine à décoller en France. Les 257 814 actes subventionnés en 2015 dans le cadre d’expérimentations représentaient l’équivalent de 0,3 % des actes et consultations externes effectués par les établissements de santé en une année. Pour illustrer le gouffre qui sépare les discours incantatoires et la réalité crue, le rapport rappelle qu’en 2011, le ministère de la Santé avait annoncé un plan national de déploiement de la télémédecine doté de 44 millions d’euros pour les investissements – en réalité 14 millions d’euros de ressources réellement nouvelles. En pratique, le plan n’a jamais été officiellement diffusé ni mis en œuvre, selon la Cour, et il a donc été abandonné par le ministère de la Santé au cours de l’année 2012, “à défaut notamment d’un modèle de financement pérenne en fonctionnement”. Autre exemple révélateur fourni par le rapport, la thématique de plus en plus prégnante et médiatique des déserts médicaux, poussée notamment par les élus locaux, a conduit le précédent gouvernement, fin 2012, à réorienter la politique nationale de soutien au développement de la télémédecine vers la médecine de ville. Les expérimentations menées dans les territoires devaient faire l’objet d’une évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS) en vue d'une généralisation et d’un rapport transmis par le ministre de la Santé au Parlement… qui n’est jamais arrivé. Le bilan est maigre si l’on en croit une étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 cité par la Cour, puisqu’en novembre 2016, les expérimentations se résumaient en tout et pour tout à la dispensation d’une centaine d’actes à seulement… 2 patients. Ministère, ARS, assurance maladie… Cet échec patent, qui n’a pourtant pas empêché d’élargir l’expérimentation à l’ensemble du territoire, s’explique notamment par la lenteur au démarrage de cette politique lancée fin 2012 mais prévue pour n’être opérationnelle qu’en 2015. La Rue Cambon mentionne des cahiers des charges produits avec retard et des modèles tarifaires sur lesquels la direction générale de l’offre de soins et la direction de la sécurité sociale ont eu du mal à s’accorder. Le rapport note aussi que les différents acteurs ont tendance à se marcher un peu sur les pieds puisqu’à côté des expérimentations du ministère de la Santé et des agences régionales de santé (ARS), l’assurance maladie joue sa partition en définissant le contenu et la rémunération d’un nombre croissant d’actes de télémédecine. Cela conduit, sinon à une cacophonie, du moins à un développement très inégal d’une région à l’autre, avec quelques centaines d’actes en Centre Val-de-Loire par exemple et plusieurs dizaines de milliers en Bretagne ou en Normandie. Les régions Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire totalisent ainsi 90 % des actes de télémédecine recensés entre 2011 et 2015. Remise à plat de la tarification “L’attentisme des pouvoirs publics, leurs actions dispersées, leur incapacité à définir un cadre clair pour la diffusion de la télémédecine, doivent désormais faire place rapidement à une stratégie d’ensemble cohérente, continue et méthodique”, met en garde la Cour des comptes, qui identifie un écueil budgétaire au développement de la télémédecine, faute de changer certaines règles. En France, où les acteurs sont rémunérés de manière individuelle à l’acte (professionnels libéraux) ou à l’activité (établissements de santé), les coûts peuvent vite s’envoler car la télémédecine implique l’intervention de plusieurs professionnels ou structures de santé lors d’actes de téléconsultation, de télé-expertise ou de téléassistance et, parfois, de télésurveillance, au lieu d’un seul lors d’un acte classique en face-à-face. La Cour appelle donc les pouvoirs publics à se pencher sur la question sans tarder. La nouvelle convention d’objectifs et de gestion entre l’assurance maladie et l’État pour les années 2018 à 2021 doit offrir “une opportunité qui ne doit pas être manquée”, insiste le rapport. Au passage, la Cour recommande de réviser à la baisse les tarifs des prises en charge en hospitalisation classique “afin de favoriser la substitution de la télésurveillance à ces dernières chaque fois que cela est pertinent sur le plan médical”.  


Santé des fonctionnaires : la concertation relancée

Lors d’une réunion consacrée à la santé et à la sécurité au travail des agents publics, le 18 septembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a estimé que les avancées récemment intervenues dans ces domaines devaient être officiellement actées. De nouvelles orientations seront discutées d’ici la fin de l’année, dans le cadre de plusieurs groupes de travail avec les organisations syndicales du secteur public.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

L’essai doit être transformé sur la santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. C’est le constat qu’ont partagé les organisations syndicales du secteur public d’un côté et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de l’autre, lors du premier groupe de travail du quinquennat consacré à l’amélioration des conditions de vie au travail des agents publics et à la prévention de l’inaptitude, lundi 18 septembre. Même si des “avancées significatives récentes” ont eu lieu, il faut “avancer dans la mise en œuvre effective des mesures résultant d’une évolution du cadre normatif”, indique la DGAFP dans son support de présentation présenté aux représentants du personnel et qu’Acteurs publics s’est procuré [cliquez ici pour le consulter]. Une observation partagée par les représentants syndicaux présents à la réunion, parmi lesquels André Guenec, secrétaire national de la FA-FPT en charge de la santé, de l'hygiène et de la sécurité au travail et Christophe Godard, responsable santé-travail à l'Union fédérale des syndicats de l'État de la CGT, ce dernier exprimant le besoin des organisations syndicales “de savoir si ce qu’elles ont précédemment négocié a véritablement servi à quelque chose”. “Nous regrettons néanmoins qu’aucun membre du cabinet [du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ndlr] n’ait été présent à la réunion, ajoute Christophe Godard, ce qui prouve le peu d’importance qu’attache le cabinet au sujet de la sécurité et de la santé au travail des agents publics.” Mise en œuvre en suspens Cette réunion a été l’occasion pour les services du ministère de l’Action et des Comptes publics de dresser un état des lieux des dispositifs actés durant le quinquennat de François Hollande et dont la mise en œuvre “est déjà engagée ou nécessite des discussions ou des évolutions juridiques complémentaires”. C’est le cas, en particulier, de l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans le secteur public, du décret du 11 février 2016 portant mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique – dont la DGAFP propose de réaliser un bilan d’application – ou encore de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Cette ordonnance prévoit notamment de mettre en œuvre l’ouverture du temps partiel thérapeutique pour les agents publics dès le début de leur maladie (et non plus au bout de six mois d’arrêt), mais la circulaire commune aux trois versants est toujours “en cours de finalisation”. L’instauration d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, comme la mise en place d’une période de préparation au reclassement, attendent eux aussi leurs décrets d’application. Des textes qui, selon la DGAFP, pourraient être discutés lors du conseil supérieur de la fonction publique d’État à l’automne et lors du conseil commun de la fonction publique prévu pour le premier trimestre 2018. Chantiers à “approfondir” Quant au plan pluriannuel du 28 mars dernier “pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique”, signé par l’ex-ministre de la Fonction publique Annick Girardin, la DGAFP appelle à “se nourrir des travaux menés dans le cadre de [son] élaboration pour définir les orientations à approfondir et les nouveaux sujets de discussions”. Trois thèmes de concertation, déjà identifiés dans le plan pluriannuel [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], sont ainsi “proposés” par la DGAFP afin d’être “approfondis”. Tout d’abord, la prévention de l’inaptitude en “développant la connaissance des facteurs risques”, le maintien dans l’emploi par la préparation au reclassement et l’aide à la reconversion par accompagnement professionnel. Ensuite, la médecine de prévention, confrontée à une crise démographique et d’attractivité depuis plusieurs années, et qu’André Guenec (FA-FPT) qualifie de “serpent de mer”. Sur cette dernière, la DGAFP propose des pistes des réflexion, notamment pour “faciliter les reconversions en cours de carrière vers la médecine de travail”. Autre thème de réflexion proposé par la DGAFP : les instances médicales (chargées de donner des avis sur les questions médicales des agents), que plusieurs corps d’inspection avaient qualifiées de “fragmentées, éclatées et mal pilotées” dans un rapport rendu public en mai dernier [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. La DGAFP a notamment proposé aux organisations syndicales une présentation du rapport d’inspections par leurs auteurs et de “définir, parmi les orientations proposées (par ceux-ci), celles à engager”. Une proposition acceptée par les représentants du personnel, “à condition que les membres des corps d’inspection ne présentent pas seulement leur diagnostic que l’on partage, mais aussi leurs propositions que nous rejetons”, prévient Christophe Godard, de la CGT. Le rapport de la mission d’inspection proposait notamment d’alléger le fonctionnement des instances médicales et des cas de saisine, ainsi qu’une restructuration du pilotage administratif et médical de ces dernières. Nouveaux groupes de travail Tous ces sujets seront de nouveau évoqués lors de plusieurs groupes de travail thématiques planifiés d’ici la fin de l’année entre les organisations syndicales du secteur public et les services du ministère de l’Action et des Comptes publics. Des occasions que les représentants du personnel comptent également saisir pour évoquer, selon leurs termes, la “nécessaire mise en place d’un volet coercitif” des textes réglementaires concernant la sécurité et la santé au travail des agents publics. “Il faut que tous les employeurs les appliquent, même les collectivités, malgré le principe de libre administration les régissant”, juge André Guenec (FA-FPT).


NOMINATIONS

Une députée La République en marche va plancher sur le congé maternité

L’amélioration du congé maternité, promesse de campagne du Président Emmanuel Macron, fait désormais l’objet d’une mission. Par un décret daté du 8 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, charge en effet la députée LREM de l’Essonne et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à la Chambre basse, Marie-Pierre Rixain, de réfléchir à cette question. Dans le cadre de sa mission temporaire, la parlementaire devra notamment “analyser les déterminants” des différences “de réglementation et de prises de congé maternité” qui existent pour les femmes en fonction de leur statut professionnel. Elle devra aussi “formuler des propositions pour permettre aux femmes […] de bénéficier d’un système lisible et équitable favorisant le libre choix dans la prise de congés”. Ses propositions sont attendues avant la fin du premier semestre 2018, en vue d’une mise en œuvre dès l’année prochaine. Âgée de 40 ans et diplômée de l’IEP de Toulouse, ainsi que de l’École des hautes études en sciences de l’information et de la communication (Celsa), Marie-Pierre Rixain débute sa carrière en tant qu’assistante parlementaire de 2001 à 2002. Consultante en communication de 2003 à juin dernier, elle est élue députée LREM de l’Essonne à cette dernière date. Elle est aussi depuis juillet, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à la Chambre basse.

10/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Nomination d’un nouveau directeur général de la santé

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, vient de procéder à une nomination au sommet dans son administration, avec le recrutement d’un nouveau directeur général de la santé. Il s’agit de Jérôme Salomon, 46 ans, professeur des universités-praticien hospitalier, qui remplace Benoît Vallet. Ce dernier, également professeur des universités-praticien hospitalier, recruté en octobre 2013 par Marisol Touraine – alors ministre de la Santé –, se voit pour sa part nommé conseiller maître à la Cour des comptes au tour extérieur. Jérôme Salomon, médecin spécialiste des maladies infectieuses et tropicales et épidémiologiste, a été le conseiller chargé de la sécurité sanitaire dans l’équipe de Marisol Touraine au ministère de la Santé de 2012 à 2015, mais il a aussi conseillé Emmanuel Macron sur les questions de santé durant sa campagne présidentielle de 2017. Durant sa carrière, Jérôme Salomon a également conseillé Bernard Kouchner au secrétariat d’État à la Santé et à l’Action sociale (1998-1999), puis au ministère délégué à la Santé (2001-2002).

03/01/2018 | NOMINATION FRANCE

L’Association pour la formation permanente du personnel hospitalier a élu son président

Réunis en conseil d’administration le 19 décembre dernier, les membres de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) ont élu à leur présidence le directeur du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime), Alain Michel. Déjà président de cette OPCA de la fonction publique hospitalière à plusieurs reprises, et vice-président de l’association depuis 2016, il remplace Jean-Claude Bayle, cadre supérieur à l’établissement public de santé Alsace nord, qui assurait cette fonction en 2017. Membre du conseil d’administration de l’ANFH en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France (FHF), Alain Michel, 64 ans, est diplômé de sciences politiques et titulaire d’un DEA en droit de la santé, ainsi que d’un doctorat en droit. Directeur du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis depuis 2009, il était auparavant à la tête du Centre hospitalier de Niort, pendant neuf ans, et des établissements du Val d’Aunis et de Saintonge à partir de 1994. Il siège aux instances nationales de l’ANFH depuis 1995.

22/12/2017 | NOMINATION FRANCE


Renaud Chenu rejoint un syndicat professionnel

Jusque-là directeur de la communication et de l’innovation de la ville d’Orsay, dans l’Essonne, et ancien collaborateur de Pascale Boistard, Renaud Chenu a été nommé directeur des affaires publiques et de la communication au Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa). Âgé de 36 ans et titulaire d’un DEA d’histoire contemporaine, Renaud Chenu débute sa carrière en tant que journaliste politique, de 2006 à 2012. Devenu conseiller au cabinet de Jérôme Guedj, alors président du conseil général de l’Essonne, il enchaîne ensuite, en 2015, avec un second poste de conseiller en charge de la communication, cette fois-ci au cabinet de Pascale Boistard, quand elle était secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Un poste qu’il occupe jusqu’en mai dernier, avant de rejoindre, un mois plus tard, la direction de la communication et de l’innovation de la ville d’Orsay.

18/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Directeur général adjoint de l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (Épamarne) et de l’établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Épafrance), Jean-Baptiste Rey est nommé directeur général par intérim de ces mêmes établissements, en remplacement de Nicolas Ferrand – Christine Mège, assesseure à la cour administrative d’appel de Bordeaux, est mutée en qualité de vice-présidente à la future Commission du contentieux du stationnement payant, à compter du 1er janvier – Jean-François Desramé est nommé président suppléant du comité d’indemnisation placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Pour rappel, cet établissement public, créé en 2002, est chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages subis par les victimes d’accidents médicaux, ainsi que sur les responsabilités encourues.

15/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Plusieurs personnalités vont plancher sur la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Dans le cadre du lancement de la concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, en octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé, début décembre, la mise en place de 6 groupes de travail thématiques devant produire des propositions d’actions courant mars 2018. Parmi ces 6 groupes, l’un d’entre eux, dédié à l’accompagnement renforcé dans la lutte contre l’exclusion, est désormais présidé par Christine Laconde (Photo), directrice du Samu social de Paris, et le préfet Alain Régnier. Ce groupe devra notamment formuler des recommandations pour : mettre à l’abri les enfants à la rue ; mieux piloter l’hébergement d’urgence et les transitions de l’urgence vers l’insertion ; favoriser l’accès aux soins des personnes sans logement ; et assurer la prise en charge des publics dits invisibles et des femmes isolées sans abri. Âgée de 48 ans, Christine Laconde, inspectrice générale des affaires sociales en service détaché, est titulaire d’un diplôme d’ingénieure agronome de l’Institut national agronomique de Paris Grignon. Ancienne élève de l’ENA (promotion Nelson Mandela, 2001), elle a notamment été chargée d’études, puis attachée de direction auprès du directeur des affaires économiques de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture de 1992 à 1997. Devenue inspectrice adjointe à l’inspection générale des Affaires sociales à sa sortie de l’ENA, elle prend notamment un poste de cheffe du service des ressources humaines au centre d’action sociale de la ville de Paris entre 2006 et 2009. Passée sous-directrice des interventions sociales au sein de ce même centre d’action sociale jusqu’en 2012, Christine Laconde rejoint ensuite, à cette date, le cabinet de Marie-Arlette Carlotti, alors ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, d’abord en tant que directrice adjointe, puis directrice de cabinet. Devenue directrice générale du Samu social de Paris en 2013, elle est aussi membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées depuis avril dernier. Alain Regnier, pour sa part, est chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l’exclusion et du déploiement du service civique depuis 2015. Âgé de 58 ans, il est titulaire d’un DEA de biologie moléculaire et d’un DESS de droit public interne. Il a notamment été directeur de cabinet, successivement pour les préfets de la Haute-Marne (Georges Laferrière) de 1990 à 1991 et de la Bourgogne (Georges Peyronne) de 1991 à 1993. Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d’Oise, Jean-Jacques Pascal, de 1993 à 1995, il est nommé secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain au ministère de l’Emploi et de la Solidarité de 1997 à 1998. Il devient également, et entre autres, directeur général adjoint des services départementaux du Val-d’Oise entre 2000 et 2003. Alain Régnier rejoint ensuite les cabinets ministériels, en tant que directeur et directeur adjoint de cabinet, respectivement pour : la secrétaire d’État à la Lutte contre la précarité et l’exclusion Dominique Versini (jusqu’en 2004) puis, entre 2004 et 2005, pour la ministre déléguée à la Lutte contre la précarité et l’exclusion (Nelly Olin) et le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale de l’époque, Jean-Louis Borloo. Il devient par ailleurs, de 2005 à 2007, conseiller au cabinet de Dominique de Villepin, alors Premier ministre. De retour dans la préfectorale à partir de 2007, Alain Régnier est successivement préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes (Jean-Pierre Lacroix et Jacques Gérault), puis préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, jusqu’en 2010. Secrétaire général du comité interministériel pour le développement de l’offre de logements de 2009 à 2010, Alain Régnier a en outre été délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées jusqu’en 2014.

14/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission à Bercy pour Laurence Mégard

Directrice déléguée du service à compétence nationale “Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque”, à Bercy, Laurence Mégard, administratrice civile hors classe, a été nommée sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l’industrie de la direction générale des entreprises du ministère de l’Économie. Elle remplace Benjamin Leperchey, nommé, lui, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi d’Île-de-France, responsable du pôle “Entreprises, emploi, économie”. Laurence Mégard, 47 ans, a d’abord officié comme ingénieure, adjointe au chef de la division des interventions communautaires de l’Office national interprofessionnels des vins (Onivins) de 1996 à 1999, puis comme ingénieure, adjointe au chef de la division techniques viticoles et œnologie de l’Onivins, jusqu’en 2002. L’année suivante, elle intègre l’ENA et se forme sur les bancs de la promotion Romain Gary (2005). À sa sortie de la prestigieuse école, elle est affectée au ministère de la Défense et exerce alors comme chargée d’affaires internationales à la direction du développement international de la direction générale pour l’armement (DGA) pendant deux ans (2005-2007), avant d’être détachée au titre de la mobilité en qualité de conseillère économique. Adjointe au chef du bureau de la politique agricole extérieure à la sous-direction de la politique commerciale et de l’investissement au service des affaires multilatérales et du développement au ministère de l’Économie de 2007 à 2009, Laurence Mégard officie ensuite en tant qu’adjointe au chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales de la direction générale du Trésor, à Bercy, jusqu’en 2011. Cette haute fonctionnaire était directrice de la stratégie de DCNS – groupe de construction navale militaire devenu Naval Group en avril dernier – entre 2012 et 2015.

12/12/2017 | NOMINATION FRANCE

L’Agence nationale de la recherche tient son nouveau président

Directeur général délégué aux affaires administratives et financières de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) depuis 2011, Thierry Damerval a été nommé président de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Le poste était vacant depuis la démission de Michael Matlosz en juillet dernier, lequel assurait alors cette présidence depuis 2014. Pour rappel, l’Agence nationale de la recherche (ANR), créée en 2005, est le bras financier de la recherche publique et la recherche partenariale en France. Âgé de 56 ans, normalien de Saint Cloud, agrégé de sciences naturelles et titulaire d’un doctorat de microbiologie, Thierry Damerval a débuté sa carrière au sein de l’unité de physiologie bactérienne de l’Institut Pasteur, en 1983. Dix ans plus tard, en 1993, il rejoint le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en tant qu’assistant du directeur des sciences du vivant et responsable du programme “Organisation et fonctions cellulaires”. Conseiller technique au cabinet de François d’Aubert au secrétariat d’État à la Recherche en 1996-1997, il retourne au CEA l’année suivante. Directeur adjoint des sciences du vivant (1997-2000), puis directeur adjoint du cabinet de l’administrateur général du CEA (2000-2001), Thierry Damerval y est ensuite directeur de la stratégie et de l’évaluation de 2001 à 2003, puis directeur adjoint de la recherche technologique au CEA et directeur du centre CEA de Fontenay-aux-Roses, jusqu’en 2005. De retour en cabinet ministériel, Thierry Damerval conseille – sur les questions de recherche et d’innovation – le Premier ministre Dominique de Villepin en 2005-2006, puis il devient le directeur du cabinet du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche François Goulard jusqu’en mai 2007. À cette date, le scientifique rejoint l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), comme directeur général délégué à la stratégie. Il a occupé ces fonctions jusqu’en 2011.  

11/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Claire Giry rejoint un opérateur

Directrice du programme “Centres d’excellence” au Commissariat général à l’investissement (CGI) depuis juillet 2016, Claire Giry a été nommée directrice générale déléguée aux affaires administratives et financières de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Elle remplace Thierry Damerval, qui occupait ce poste depuis 2011 et qui vient, lui, de prendre la présidence de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Directrice du centre CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) de Fontenay-aux-Roses entre septembre 2014 et février 2016, Claire Giry, 47 ans, ancienne élève de l’École normale supérieure de Lyon et docteure ès sciences en biologie moléculaire et cellulaire, a débuté sa carrière au CEA en 1997. Au sein de la direction des sciences du vivant, elle était alors responsable de la communication et de l’animation scientifique, avant d’intégrer le cabinet de l’administrateur général du CEA comme conseillère pour la communication et les relations internationales (2001-2002). Adjointe au directeur des relations internationales du CEA en 2002, elle est aussi responsable des partenariats scientifiques à la direction des sciences du vivant en 2004. Conseillère pour les sciences du vivant au cabinet du haut commissaire à l’énergie atomique en 2006, elle entre, un an plus tard, au cabinet du Premier ministre François Fillon comme conseillère technique pour l’enseignement supérieur et la recherche. Claire Giry se voit ensuite confier le poste de cheffe du service “Coordination stratégique et territoires” au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (2009-2012), où elle a notamment mis en place le premier Programme d’investissements d’avenir (PIA). Elle rejoint ensuite une première fois l’Inserm pour y diriger le département des partenariats et relations extérieures jusqu’en 2014.  

11/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Olivier Véran et Véronique Fayet vont coprésider un groupe de travail sur la prévention de la pauvreté

Dans le cadre du lancement, en octobre dernier, d’une grande concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, animée par un délégué interministériel, Olivier Noblecourt – rattaché au ministère des Solidarités et de la Santé –, 6 groupes de travail thématiques vont plancher concrètement sur le sujet, a annoncé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 4 décembre dernier. Focus sur le groupe de travail “Développer l’accompagnement global et les leviers de prévention de la pauvreté”, coprésidé par Olivier Véran (photo), député La République en marche (LREM) de l’Isère, et Véronique Fayet, présidente du Secours catholique. Dans la feuille de route que leur a adressée la ministre des Solidarités, il est indiqué qu’Olivier Véran et Véronique Fayet devront cibler les priorités pour veiller à la santé des enfants et des jeunes ; mettre en place des programmes pilotes pour proposer des biens et services à prix réduits ; développer de nouveaux outils de lutte contre la précarité énergétique et contre la précarité dans le logement et poursuivre le renouvellement des outils favorisant l’inclusion bancaire. Député LREM de l’Isère depuis juin dernier, Olivier Véran, 37 ans, est médecin neurologue, praticien hospitalier. Il a rejoint les bancs de l’Assemblée nationale en 2012, sous les couleurs socialistes : suppléant de la députée PS de l’Isère Geneviève Fioraso lorsque celle-ci est nommée ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en mai 2012, il lui succède dans l’Hémicycle jusqu’en 2015. Conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2015, Olivier Véran rallie le mouvement En marche ! dès le printemps 2016 et il soutient Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de mai dernier, lequel le nomme référent “santé” pendant la campagne. À l’Assemblée nationale, cet élu est aussi rapporteur général de la commission des affaires sociales, en charge du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Présidente du Secours catholique depuis 2014, Véronique Fayet, 64 ans, est une proche d’Alain Juppé. Politiquement engagée, elle fut membre du bureau exécutif du MoDem de 2007 à 2013. À Bordeaux, elle est devenue, dès 1989, conseillère municipale dans l’équipe municipale de Jacques Chaban-Delmas. En 1995, elle est adjointe au maire, Alain Juppé, chargée de l’action sociale et de la lutte contre l’exclusion, puis en 2001, elle devient adjointe chargée du développement social et de la politique de la ville. Toujours dans la capitale girondine, elle est réélue sur la liste d’Alain Juppé, en 2008, et devient adjointe chargée des solidarités, de la santé et des seniors. Véronique Fayet est élue vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux, chargée de la politique de l’habitat, de 2001 à 2014. Elle a par ailleurs été présidente du Forum français pour la sécurité urbaine de 1995 à 1998 et coprésidente du Conseil national des villes de 2002 à 2006.

08/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Antoine Dulin et Fiona Lazaar vont coprésider un groupe de travail sur l’insertion des jeunes

Dans le cadre du lancement, en octobre dernier, d’une grande concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, animée par un délégué interministériel, Olivier Noblecourt – rattaché au ministère des Solidarités –, 6 groupes de travail thématiques vont plancher concrètement sur le sujet, a annoncé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 4 décembre dernier. Focus sur le groupe de travail “Prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion”, coprésidé par Antoine Dulin (photo), vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et membre de l'association "Habitat et Humanisme" et Fiona Lazaar, députée La République en marche (LREM) du Val-d’Oise. Dans la feuille de route que leur a adressée la ministre des Solidarités, il est indiqué qu’Antoine Dulin et Fiona Lazaar devront cibler les priorités pour poursuivre la lutte contre le décrochage scolaire et sécuriser l’insertion professionnelle des jeunes ; solvabiliser les parcours d’insertion ; prévenir les ruptures de vie des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance et faire des jeunes les acteurs des politiques qui leur sont destinées et favoriser leur engagement. Leurs travaux doivent aboutir à la mi-mars 2018 à la production d’un document de synthèse d’une quinzaine de pages contenant des propositions concrètes d’actions ou d’évolutions à conduire, document qui sera rendu public. Vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) depuis 2016, force vive de l'association "Habitat et Humanisme", Antoine Dulin, 34 ans, diplômé de l’IEP de Lyon, est l’ancien délégué national des Scouts et Guides de France (2007-2015). Rapporteur de plusieurs avis du CESE sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et la transition écologique, il avait aussi été chargé, en avril 2016, par le Premier ministre Manuel Valls d’une mission d’étude et d’analyse en vue de simplifier les dispositifs d’aide spécifiques aux jeunes. Élue députée LREM du Val-d’Oise en juin dernier, Fiona Lazaar, 32 ans, est également vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale depuis juillet dernier. Diplômée en management à l’Essec, elle a exercé comme cheffe de produits chez Suez France entre 2011 et son entrée dans l’Hémicycle en juin dernier.

07/12/2017 | NOMINATION FRANCE


Lancement d’un groupe de travail sur la lutte contre la pauvreté à partir des territoires

Dans le cadre du lancement, en octobre, d’une grande concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, animée par un délégué interministériel, Olivier Noblecourt – rattaché au ministère des Solidarités –, 6 groupes de travail thématiques vont plancher concrètement sur le sujet, a annoncé la ministre des Solidarités et da la Santé, Agnès Buzyn, ce lundi 4 décembre. Focus sur le groupe de travail “Piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires”, coprésidé par Mathieu Klein (photo), président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, et Joëlle Martinaux, présidente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS).  Dans la feuille de route que leur a adressée la ministre des Solidarités, il est indiqué que Mathieu Klein et Joëlle Martinaux devront cibler les priorités pour territorialiser les politiques de lutte contre la pauvreté ; mettre en œuvre une nouvelle gouvernance de ces politiques sur les territoires ; repenser l’État social local et garantir des modalités adaptées de pilotage et de gouvernance de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Leurs travaux doivent aboutir à la mi-mars 2018 à la production d’un document de synthèse d’une quinzaine de pages contenant des propositions concrètes d’actions ou d’évolutions à conduire, document qui sera rendu public. Président socialiste du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle depuis 2014, Mathieu Klein, 41 ans, était vice-président (PS) du département, délégué à l’éducation et à l’innovation citoyenne, entre 2011 et 2014. Auparavant, il occupait déjà ces fonctions de vice-président, mais était délégué aux contrats d’agglomération, à la politique de la ville, à la participation et à la citoyenneté (2004-2008), puis à l’éducation, à la culture, à la citoyenneté, à la politique de la ville et à la prévention spécialisée (2008-2011). Ce diplômé en sociologie était par ailleurs – de décembre 2016 à janvier 2017 – porte-parole dans l’équipe de campagne de Manuel Valls, candidat à la primaire de la gauche en vue de l’élection présidentielle de 2017. Présidente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) depuis 2014, Joëlle Martinaux, 59 ans, est médecin généraliste et urgentiste de profession. Adjointe au maire de Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi, déléguée à la solidarité, aux affaires sociales et aux handicaps depuis 2008, elle a aussi été conseillère régionale centriste de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) entre 2010 et 2015.

06/12/2017 | NOMINATION FRANCE