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Groupements hospitaliers de territoire : les directeurs veulent être mieux rétribués

Le gouvernement doit mettre en place les mesures qu’il a promises pour accompagner les directeurs d’établissement au sein des groupements hospitaliers de territoire, affirme le président du Syndicat des manageurs publics de santé dans une lettre adressée aux ministres de la Santé et de la Fonction publique.

20/03/2017 | ACTUALITÉ

Chose promise, chose due. C’est le proverbe que le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) souhaite rappeler au gouvernement concernant ses promesses d’accompagnement des directeurs d’hôpital au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Dans une lettre adressée aux ministres de la Santé – Marisol Touraine – et de la Fonction publique – Annick Girardin –, lundi 13 mars, le président du syndicat, Jérémie Sécher, appelle ainsi les pouvoirs publics “à traduire dans les faits” les mesures d’accompagnement annoncées par Marisol Touraine lors d’un séminaire, en janvier dernier. Et ce au bénéfice des manageurs hospitaliers impactés par le rapprochement des établissements de santé instauré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Revalorisations indemnitaires, réorganisation des emplois ou adaptation des conditions matérielles de mobilité : les mesures promises par le gouvernement “ne sont plus traitées alors qu’elles sont essentielles”, souligne Jérémie Sécher dans sa lettre [cliquez ici pour la consulter]. “La réussite des GHT et de la territorialisation de l’organisation hospitalière suppose une juste valorisation de l’engagement des chefs d’établissement et des directeurs adjoints qui portent la mise en œuvre pratique des mutualisations”, ajoute-t-il. Prime territoriale Demande forte des directeurs et cadres hospitaliers : la mise en place d’un régime indemnitaire valorisant la territorialisation des responsabilités, à savoir une prime territoriale. Annoncée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, cette mesure n’a pas encore trouvé sa traduction dans les textes statutaires. “Comment ne pas retenir avec déception l’absence de présentation d’un texte sur la reconnaissance d’une rémunération de l’exercice territorial des directeurs malgré un engagement ministériel”, a souligné le SMPS après l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars. Une absence au goût d’autant plus amer pour le syndicat qu’a été publié au Journal officiel, le 5 mars, un décret créant une prime territoriale pour les seuls praticiens hospitaliers, “en contrepartie de leur activité partagée [et] pour soutenir les dynamiques d’équipes médicales de territoire”. Maintien du régime indemnitaire Les manageurs de santé regrettent également qu’aucune mesure de réorganisation des emplois fonctionnels n’ait été prise en cas de restructuration des groupements hospitaliers. Au cœur de leur revendication : l’élargissement du dispositif “coussinet”, à savoir le maintien du régime indemnitaire en cas de réorganisation des établissements. Actuellement, lorsque des services fusionnent ou lorsque des directions se rapprochent, certains chefs d’établissement peuvent se voir rétrograder au sein du classement indiciaire de la fonction publique hospitalière. Pour le moment, la direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé n’a pas envisagé de convoquer de nouvelles réunions sur le sujet. “Nous sommes en attente mais surtout inquiets quant à la concrétisation réelle de ces mesures”, affirme-t-on du côté du SMPS. C’est en effet vraisemblablement le prochain ministre de la Santé qui décidera – ou non – de reprendre les discussions avec les directeurs d’hôpital…


Présidentielle 2017 : les candidats au chevet de l’hôpital public

Le quatrième volet de notre dossier consacré cette semaine aux programmes des candidats à l’Élysée aborde le domaine de la santé publique. Manque de moyens, urgences saturées, lits insuffisants… Tour d’horizon des engagements pris par les différents candidats concernant l’hôpital.

09/03/2017 | ACTUALITÉ

Emmanuel Macron à l’hôpital de Nevers, François Fillon en visite à l’hôpital Marie-Lannelongue, en région parisienne, Jean-Luc Mélenchon à l’hôtel-Dieu (AP-HP) au plus fort de la crise qui a secoué le service des urgences, Benoît Hamon en visite à l’Institut du cerveau et de la moelle épinière à la Pitié-Salpêtrière (AP-HP)… Les candidats à l’élection présidentielle draguent de longue date les blouses blanches, et l’opération séduction devrait encore s’intensifier dans les semaines à venir dans la perspective de l’élection présidentielle. Après quelques scrutins où la santé était restée la grande absente des débats, François Fillon, candidat Les Républicains, l’a propulsée au-devant de la scène politique dès la primaire de la droite à l’automne 2016. Dans le secteur de la santé, la prudence est de mise. Le sujet est épineux et dangereux sur le plan électoral et pourtant cette année, chaque candidat s’en préoccupe, à commencer par l’hôpital et son organisation, tout en laissant, pour l’heure, de côté la question clé de son financement. Soutenir les hôpitaux en danger Benoît Hamon, candidat du PS, veut soutenir les hôpitaux en danger. Il propose d’améliorer les conditions de travail et de diminuer la souffrance au travail des personnels. Il promet notamment de revaloriser les rémunérations et de revoir l’organisation du temps de travail et des heures supplémentaires non rémunérées. Il met le doigt sur la délicate question des temps de transition – où les équipes de soins se transmettent les informations – qui ne sont pas forcément pris en compte. Une situation qu’il promet de corriger en l’accompagnant de recrutements massifs à l’hôpital. Reprenant la proposition d’Arnaud Montebourg d’y créer 5 000 postes tous les ans pendant cinq ans, il s’engage donc à multiplier le nombre de médecins et paramédicaux tout en défendant les 35 heures. Benoît Hamon est aussi l’un des seuls candidats à avoir abordé franchement le thème de la psychiatrie, secteur où il juge nécessaire de concentrer l’effort budgétaire et l’effort de santé publique. De son côté, le candidat du Front de gauche, à la tête du mouvement La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, s’aligne sur le strict respect des 35 heures, mais il affirme clairement son ambition de remettre à plat les principales mesures de la loi de modernisation du système de santé élaborée par la ministre Marisol Touraine, dont il déplore régulièrement les conséquences, au premier rang desquelles l’engorgement des services d’urgences. Sur cette question, il dénonce “le règne du bavardage au sommet de l’État” et constate entre autres que “l’hôpital est malade de la politique de ces cinq dernières années”. En s’attachant aux réalités humaines avant de parler d’objectifs comptables, il est épaulé par Riva Gherchanoc, maire adjointe de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, pour étoffer ses propositions sur la santé en refusant l’idée de responsabiliser les Français dans leur consommation de soins. Loi “Santé” : échec et mat Une approche aux antipodes de celles de François Fillon, qui se concentre précisément sur cette idée de responsabiliser chacun pour rétablir une certaine stabilité à l’hôpital. Il propose un traitement de choc en rétablissant le jour de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt maladie, en revenant aux 39 heures et surtout en recomposant la carte hospitalière sur des critères de qualité et d’activités. Promettant de revenir sur la gouvernance instaurée par Marisol Touraine, qui concentrerait trop de pouvoir dans les agences régionales de santé (ARS), François Fillon envisage aussi d’assouplir les conditions de recrutement pour permettre aux médecins hospitaliers d’exercer à la fois en clinique et en cabinet afin d’ouvrir et faciliter les prises en charge en ville. Initiateur de la généralisation de la tarification à l’activité (T2A) lorsqu’il était Premier ministre, le candidat de la droite et du centre avance aussi une solution pour faciliter la réduction des temps de séjour. Il propose de créer des hôtels hospitaliers à proximité des établissements pour que les patients viennent se faire soigner à l’hôpital sans forcément y occuper un lit. Enfin, il s’engage à créer un label “Hôpital France” pour renforcer la notoriété des équipes médicales et la qualité de la prise en charge au niveau international. Des préoccupations assez éloignées de celles d’Emmanuel Macron à la tête de son parti, En marche ! L’ancien ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique accélère d’ailleurs le pas pour s’attaquer à la crise qui secoue le monde hospitalier depuis des décennies. En annonçant la révolution de la prévention, il promet un accès à tous à des soins de qualité en amorçant une transformation de l’hôpital dans son ensemble. Le projet manque encore de précision, mais il propose de créer un service sanitaire de trois mois pour les étudiants en santé reposant sur des maquettes pédagogiques qui passeront par des actions dans les écoles et les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cela concernerait 40 000 étudiants qui pourraient être sur le terrain chaque année pour libérer du temps aux professionnels. En affirmant sa volonté de donner plus de latitude aux agences régionales de santé pour lancer des appels à projets en fonction des besoins locaux, son approche s’inspire du modèle québécois, où les ARS ont même disparu l’an dernier, laissant plus d’autonomie aux acteurs de terrain. “La révolution de la prévention ne partira pas de l’État, elle se construira sur les territoires par des initiatives multiples, avec les élus et les professionnels de santé”, a déclaré Emmanuel Macron lors d’un déplacement au centre hospitalier de Nevers, le 9 janvier dernier. Déconcentration, décentralisation et information Sa proposition de doubler le nombre de maisons pluridisciplinaires de santé d’ici 2022 et de développer la télémédecine avait d’ailleurs été largement applaudie. Une égalité d’accès à la santé qu’il envisage grâce à plus d’informations livrées par les pouvoirs publics. Son ambition de développer sur Internet un portail d’informations actualisées et fiables regroupant les données utiles sur les pathologies, les médicaments et les services publics de santé situés à proximité permettrait d’instaurer de nouvelles modalités de prise en charge et de rendez-vous en réduisant les délais d’attente. Enfin, sur l’organisation des soins, Emmanuel Macron compte s’appuyer davantage sur les personnels soignants que sur le système de santé et les établissements et promet d’ouvrir “une phase nouvelle de décentralisation et de déconcentration”. Des propositions qui visent à séduire un électorat tenté par le Front national. D’après les chiffres du Cevipof, Marine Le Pen est à son plus haut niveau dans la catégorie C de la fonction publique hospitalière, avec 29 % d’intentions de vote. Deux fois plus d’aides-soignantes infirmières et l’ensemble des personnels au bas de la hiérarchie hospitalière seraient tentés par le Front national, qui n’a, à l’heure de notre bouclage, pas encore présenté de projet concret dans le secteur de la santé. La tension monte à l’hôpital et la Fédération hospitalière de France (FHF), qui propose son programme de réformes aux différents candidats à l’élection présidentielle, présente un état des lieux du durcissement de la situation. Les salariés des hôpitaux ont travaillé plus et même gagné 1,5 % de productivité depuis 2012, le déficit est reparti à la hausse à partir de 2013 et les dépenses d’investissement continuent de reculer. Avec 6 600 lits en moins en trois ans, la seule promesse que Marisol Touraine leur ait faite pour 2017 correspond à 3 milliards d’euros d’économies à réaliser, qui devraient se traduire, selon la FHF, par 22 000 suppressions de postes, soit 2 % des effectifs. Le grand corps malade qu’est l’hôpital n’a pas fini de souffrir. Laurence Mauduit


Le Brexit va expulser deux agences européennes de Londres

L’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne vont devoir se relocaliser dans une autre ville de l’Union européenne, sitôt la procédure de Brexit lancée par le Royaume-Uni. Une douzaine de pays se sont positionnés pour accueillir le millier de salariés des deux entités. Le choix sera fait selon des critères très politiques ou économiques.

02/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est le sujet oublié du Brexit, dont la procédure pourrait être déclenchée d’ici deux semaines. Pourtant, le déménagement automatique de deux agences européennes qui devront quitter Londres sera un des plus complexes à traiter pour le Royaume-Uni et la Commission européenne, car ces agences jouent des rôles clés sur des pans très rentables de l’économie. L’une d’entre elles, l’Agence européenne des médicaments (EMA), assure la sûreté et le lancement sur le marché des médicaments dans les 28 pays de l’Union européenne et leurs 500 millions d’habitants. Chargée de l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments, elle compte 960 employés et a lancé près de 1 000 médicaments sur le marché depuis sa création, en 1995. Quant à l’Autorité bancaire européenne (EBA), elle a été créée en 2010, en pleine crise financière, afin de renforcer le système européen de supervision financière. Elle emploie 160 personnes. Lobbies et entreprises Selon le site Euractiv, les procédures de relocalisation seront lancées dès que l’article 50, qui déclenche la procédure de Brexit, sera activé par la Première ministre britannique, Theresa May. Près d’une douzaine de villes sont sur les rangs pour accueillir l’EMA et l’EBA, au premier rang desquelles Paris, Madrid, Francfort, Dublin, Amsterdam, Milan et aussi Nicosie ou Bucarest. Les discussions sur les critères qui présideront au choix des futures villes sont complexes. Certains pays, dont l’Espagne et l’Italie, ont déjà lancé des groupes de travail chargés de préparer leur candidature car l’accueil de ces deux agences spécialisées sur le médicament et le monde bancaire offre l’assurance de la présence de nombreux lobbies et entreprises satellites de ces marchés phares de l’économie. Dès juillet 2016, le maire de Milan s’est rendu à Londres pour vanter sa ville, compétitive “grâce à ses infrastructures excellentes, ses 10 universités et son marché de l’immobilier en pleine reprise”. Le 21 février dernier, Lars Rebien Sorensen, envoyé du Danemark auprès de l’EMA, a déclaré que son but était de créer une coalition pour s’assurer que l’agence s’installe dans une ville attrayante pour son personnel, ses nouvelles recrues et tous ses collaborateurs. Outre ses 890 salariés payés par le budget européen, l’Agence des médicaments compte près de 3 000 experts qui la visitent régulièrement. “Je pense que l’agence aurait des difficultés à garder ce profil dans un environnement qui n’offre pas les mêmes normes internationales”, a-t-il ajouté. Strasbourg sur les rangs Le Danois a aussi souligné que l’agence avait un calendrier bouclé de demandes de mises sur le marché. De fait, son directeur, Guidos Ras, estime que si l’agence perd plus de 15 % de ses experts, elle ne pourra pas continuer au même rythme. Strasbourg s’est également mise sur les rangs pour accueillir l’EMA. Avantage de la capitale alsacienne : elle accueille déjà la direction européenne de la qualité du médicament, qui veille sur la sécurité des médicaments dans les 47 pays du Conseil de l’Europe, à travers un réseau de laboratoires. Quant à l’Agence bancaire européenne, il serait logique que ses 160 salariés soient à proximité d’un grand centre financier. Mais la Commission européenne pourrait faire un choix très politique, même si la décision finale sera prise par les États membres, comme le stipulent les traités européens. Cinq pays n’accueillent encore aucune agence européenne existante : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Roumanie et la Slovaquie. L’égalité de répartition des agences dans les pays membres, objectif officieux des dernières années, se poursuivra-t-il ? Jean-Bernard Gallois    


Les fédérations hospitalières redoutent des contraintes budgétaires “insoutenables” pour 2017

Alors que le gouvernement doit dévoiler dans les prochains jours les tarifs hospitaliers, l’ensemble des grandes fédérations hospitalières et médico-sociales demandent aux pouvoirs publics de “ne pas faire peser sur les établissements des contraintes financières qui seraient insoutenables”.

01/03/2017 | ACTUALITÉ

L’ensemble des grandes fédérations hospitalières et médico-sociales se sont alarmées, mercredi 1er mars, de nouvelles contraintes budgétaires potentiellement “insoutenables”, à quelques jours de la publication par le gouvernement des tarifs hospitaliers pour 2017, qui déterminent une grande part de leur budget. “Très inquiètes de la contrainte inédite annoncée”, la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers privés non lucratifs (Fehap) et Unicancer ont publié un communiqué commun, une première. Forte pression budgétaire Le gouvernement doit dévoiler dans les prochains jours les tarifs hospitaliers. Depuis l’instauration de la tarification à l’activité (T2A) en 2015, ces derniers déterminent le montant des remboursements par l’assurance maladie aux établissements pour les 2 300 actes de soins répertoriés. Dans ce contexte, les fédérations appellent “les pouvoirs publics à ne pas faire peser sur les établissements des contraintes financières qui seraient insoutenables”. Soumis à une très “forte pression budgétaire” – le gouvernement veut réaliser quelque 10 milliards d’euros d’économies en santé sur la période 2015-2017 –, les établissements de soins “apparaissent fragilisés” tandis que “leurs personnels voient chaque jour les conséquences et les injonctions paradoxales” qui en résultent, expliquent les 4 fédérations. “La situation de l’investissement apparaît également très préoccupante, avec une contraction inédite” et la capacité d’innovation “est mise à mal”, assurent les fédérations. Dans le même temps, “les charges externes nouvelles et non financées” se sont accumulées, comme la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires ou la réforme du temps de travail pour les urgentistes, qui déstabilisent le public, selon Frédéric Valletoux, le président de la FHF. Baisse des tarifs en 2016 Les fédérations réclament des financements “calibrés” pour répondre “à la réalité de l’activité et des besoins”, qui ne cessent d’augmenter avec le vieillissement de la population notamment, et dénoncent la mise en réserve chaque année de crédits hospitaliers, des sommes débloquées ou gelées pour les hôpitaux en fonction du respect des objectifs d’économies. Après “deux années effroyables”, le président de la FHP, Lamine Gharbi, espère un “maintien des tarifs” et un “traitement équitable” entre les secteurs. En 2016, les tarifs hospitaliers avaient baissé de 1 % pour les hôpitaux et de 1,65 % pour les cliniques privées, de manière à neutraliser les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité pour ces dernières. Avec AFP


La Cour des comptes critique l’action sociale au ministère de l’Intérieur

Dans leur rapport annuel, les magistrats de la Rue Cambon prennent acte des mesures entreprises par le ministère de l’Intérieur pour renforcer le contrôle sur ses partenaires dans l’action sociale, notamment depuis 2015. Mais ils invitent la Place Beauvau à une “révision d’ensemble de la politique suivie” et à “exercer pleinement son rôle de tutelle”.

09/02/2017 | ACTUALITÉ

Organisation “inutilement complexe”, “anomalies”, “efficacité contestable” : la Cour des comptes épingle, dans son rapport annuel publié le 8 février, l’action sociale au ministère de l’Intérieur mais réserve ses plus féroces critiques à l’ex-direction de l’Association des œuvres sociales de la police (Anas). Destinée à améliorer les conditions de vie des agents, “dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance, des loisirs” ou pour les “aider à faire face à des situations difficiles”, l’organisation de l’action sociale s’appuie sur plusieurs services administratifs, mais aussi sur un “grand nombre d’organismes extérieurs”, à l’instar de la fondation Louis-Lépine, de la Maison de la gendarmerie ou encore de l’Anas, qui concentre les griefs. Selon les calculs de la Cour, l’ensemble des dépenses d’action sociale du ministère a pu être évalué en 2014 “à un minimum de 111 millions d’euros”, en additionnant les prestations versées directement, le coût du personnel de soutien et le montant des subventions aux organismes partenaires. Dans le viseur des magistrats financiers : la politique “des mises à disposition injustifiées de locaux, de matériels et de personnels” ou les “inégalités dans la délivrance des prestations” sociales tant au niveau géographique qu’au niveau des personnels. Effet de dispersion Le rapport de la Cour des comptes fait écho à un précédent document rédigé en 2015 par l’inspection générale de l’Administration (IGA), contenant déjà une série de préconisations pour réformer l’action sociale qui bénéficie à quelque 860 000 personnes, dont les retraités. Si les magistrats de la Rue Cambon prennent acte des mesures entreprises par le ministère de l’Intérieur pour renforcer le contrôle sur ses partenaires, notamment depuis 2015, ils invitent Beauvau à une “révision d’ensemble de la politique suivie” et à “exercer pleinement son rôle de tutelle”. “En ce qui concerne le pilotage des politiques sociales, une évolution pourrait être envisagée dans le cadre des textes interministériels en cours de préparation sur les missions des services des ressources humaines au sein des ministères”, répond le ministère de l’Intérieur. La Place Beauvau indique que le secrétariat général du ministère a vocation à être, selon ces orientations, la structure en charge du suivi des sujets transversaux d’action sociale au sein du ministère afin d’éviter l’effet de dispersion que souligne la Cour. La tutelle et le contrôle des organismes partenaires s’est considérablement renforcée et professionnalisée, ce qui a produit des effets dès cette année, relève encore le ministère. Procédure judiciaire ouverte Dans son rapport, la Cour des comptes épingle tout particulièrement la gestion, jusqu’en 2015, de l’Anas – dont l’ex-président, “Jo” Masanet, une figure du syndicalisme policier, a été mis en examen dans l’affaire des fuites du “36”, en février 2015. L’Anas est “un exemple de dérive particulièrement grave”, relève la Cour, qui prend soin d’isoler le cas de cette association en charge, notamment, de centres et de colonies de vacances ou d’un restaurant administratif à Joinville (Val-de-Marne).  Procédures de recrutement “particulièrement opaques”, mises à disposition “de complaisance”, train de vie “particulièrement dispendieux”, “avantages indus”, “dérive” des comptes… Les magistrats dressent une liste “d’irrégularités” et rappellent qu’une procédure judiciaire a été ouverte à l’encontre des principaux dirigeants alors en place. En mai 2015 déjà, l’ex-ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait appelé l’Anas à avoir une “gestion exemplaire” et à “s’assainir”. Avec AFP


La grogne des fonctionnaires ivoiriens en partie désamorcée

Les agents publics de Côte d’Ivoire, dont les enseignants, ont repris le travail ce lundi 30 janvier après plusieurs de trois semaines de grève. Les syndicats ont obtenu gain de cause sur l’essentiel de leurs revendications. 

30/01/2017 | ACTUALITÉ

Les fonctionnaires ivoiriens, en grève depuis le 9 janvier pour une revalorisation salariale [lire l’article du 12 janvier], ont mis fin à leur mouvement après avoir trouvé des points d’accord avec le gouvernement, ont indiqué vendredi 27 janvier des sources syndicales. “Nous sommes tombés d’accord (…) nous avons obtenu satisfaction sur 5 des 6 points de revendication”, a déclaré à l’AFP Théodore Gnagna Zadi, président de la plate-forme protestataire, qui regroupe une cinquantaine de syndicats de fonctionnaires. Théodore Gnagna Zadi, qui avait rencontré, jeudi 26 janvier, le Premier ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a fait état d’“avancées inespérées” dans les discussions, notamment sur la question des retraites. Fronde des militaires Les grévistes demandent des augmentations de salaire, le paiement de certains arriérés de primes et protestent contre une réforme des retraites intervenue en 2012 et dont les premiers effets se sont fait sentir en 2016, avec la mise à la retraite de fonctionnaires touchés par la loi. Cette réforme fait passer l’âge de la retraite de 55 à 60 ans, voire à 65 ans pour les grades les plus élevés. Les cotisations augmentent de 6 à 8,33 % du salaire, alors que les pensions, elles, ont été réduites de 30 à 50 %. Cette grève survient alors que le pays fait face à une fronde des militaires et gendarmes qui a fait 4 morts à la mi-janvier à Yamoussoukro. Une partie des militaires – 8 500 anciens rebelles intégrés dans l’armée – a obtenu le paiement de 12 millions de francs CFA chacun (18 000 euros), mais le reste des forces armées réclame aussi des augmentations de salaire et des primes. (avec AFP)


Benoît Hamon affrontera Manuel Valls au second tour de la primaire de la gauche

L’ex-ministre de l’Éducation nationale arrive en tête du premier tour de la primaire à gauche (36,1 %) devant l’ancien Premier ministre Manuel Valls (31,2 %). Arnaud Montebourg prend la troisième place avec 17,7 % des voix et apporte son soutien à Benoît Hamon pour le second tour.

22/01/2017 | ACTUALITÉ

Benoît Hamon et Manuel Valls se sont qualifiés pour le second tour de la primaire élargie du PS, a annoncé dimanche soir Thomas Clay, président de la haute autorité de cette primaire. Le député de Trappes, 49 ans, est arrivé en tête au premier tour (36,1%), devant l'ancien Premier ministre, 54 ans (31,2 %), selon des résultats encore partiels (1 million de bulletins dépouillés). Arnaud Montebourg est, comme lors de la primaire de 2011, troisième (17,7%), devant Vincent Peillon (6,8 %) et les 3 autres candidats. Le député écologiste François de Rugy recueille, lui, 3,8 %, la présidente du PRG, Sylvia Pinel, 2 % et l'ex-député européen Jean-Luc Bennahmias, 1 %. Arnaud Montebourg a appelé à voter pour Benoît Hamon, au nom de “l'impératif de rassemblement” de la gauche. Sylvia Pinel a quant à elle aussitôt appelé à voter en faveur de Manuel Valls. Vincent Peillon n'a pour sa part pas donné de consigne de vote pour le second tour de la primaire du PS élargie, mais a appelé les électeurs à “amplifier encore leur vote”. Le Parti socialiste affichait sa satisfaction sur le niveau de participation, qui s'approcherait finalement des 2 millions de votants, objectif fixé par son premier secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis. “Nous avons réussi le premier tour de la primaire”, s'est-il félicité devant la presse, adressant un “merci pour votre résistance à l'air du temps” aux votants. La participation sera “sans doute proche de 2 millions”, a assuré Thomas Clay, président de la haute autorité des primaires citoyennes. Ce chiffre est toutefois à comparer aux 2,7 millions de votants du premier tour de la primaire d'octobre 2011 et surtout aux 4,3 millions au premier tour de la primaire de la droite.


Les députés valident la transformation de l’Afpa en établissement public

Le texte adopté le 18 janvier par l’Assemblée nationale et qui sera transmis au Sénat ratifie l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Un changement de statut entré en vigueur depuis le 1er janvier.

20/01/2017 | ACTUALITÉ

L’Assemblée nationale a donné, le 18 janvier, son feu vert au changement de statut de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), afin d’assurer la pérennité de cette structure dont la situation financière reste “fragile”, ont souligné les députés. Le texte adopté, qui sera transmis au Sénat, permet de ratifier l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création, au sein du service public de l’emploi, de l’établissement public industriel et commercial (Epic) chargé de la formation professionnelle des adultes. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier. Le changement de statut de l’Afpa, décidé en 2015, avait été approuvé en décembre par le conseil d’administration du leader de la formation professionnelle, créé en 1949. L’Afpa forme chaque année quelque 150 000 personnes, dont 100 000 demandeurs d’emploi et 50 000 salariés. L’association avait frôlé la cessation de paiement en 2012, étant touchée de plein fouet par l’ouverture du marché de la formation à la concurrence en 2009. Inquiétudes sur tous les bancs La secrétaire d’État à la Formation professionnelle, Clotilde Valter, a mis en avant dans l’Hémicycle la “nécessité d’une évolution en profondeur” du statut de l’Afpa, pour des raisons “à la fois juridiques et économiques”. Elle a défendu un “formidable outil” permettant aux “personnes éloignées de la formation et de l’emploi de retrouver un parcours professionnel”, et a dit la confiance du gouvernement “dans la solidité du modèle qui a été construit” et dans “les personnels” de l’Afpa, laquelle bénéficiera de 110 millions d’euros de financements de l’État pour 2017. Si le texte a obtenu le soutien de tous les groupes, les députés ont formulé des inquiétudes sur la situation financière de l’Afpa, qui reste “extrêmement fragile”, selon le rapporteur, Jean-Patrick Gille (PS), pour qui toutefois “les fondements du redressement de l’Afpa sont désormais posés”. Départs et souffrance au travail Jean-Louis Costes (LR) s’est ainsi soucié “de l’avenir de l’agence”, tandis que Sonia Lagarde (UDI) a formulé des “craintes” sur une situation économique qui “reste fragile” et appelé à la vigilance pour les personnels alors que “le plan d’économies engagé il y a quatre ans devrait se poursuivre en 2017 et 2018”, la direction ayant évoqué “300 départs par an sur un effectif de 8 000 personnes”. Au nom du Front de gauche, Jacqueline Fraysse s’est, elle aussi, préoccupée de la question de “la pérennité financière qui reste posée” et de “la situation sociale et (du) devenir des personnels”, alors que “les syndicats s’inquiètent pour l’activité et dénoncent régulièrement la souffrance au travail née de la désorganisation généralisée et de l’insuffisance des effectifs”. Avec AFP


L’ouverture en trompe-l’œil des données de santé

Le futur Système national des données de santé (SNDS), qui doit être créé en avril prochain, est très loin de répondre aux enjeux, selon Christian Babusiaux, l’ancien président de l’Institut des données de santé (IDS), auditionné le 17 janvier à l’Assemblée nationale.

18/01/2017 | ACTUALITÉ

“N’y allons pas par quatre chemins : il faudra modifier l’article 193 de la loi de janvier 2016.” Le ton de l’ancien président de l’Institut des données de santé (IDS) et président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Christian Babusiaux, est clair et posé, lors de son audition le 17 janvier par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale. Dans la loi “Santé” de Marisol Touraine, seule “l’apparence est flatteuse ; la réalité l’est moins”. On nous y promet la création d’un vaste système national avec différentes composantes réunissant d’abord le Sniiram (données de l’assurance maladie) et le PMSI (données des établissements de santé) et y agrégeant le registre des décès, des bases de données sur la dépendance puis, dans un second temps, des données sur les complémentaires santé. Le tout devant démarrer au 1er avril 2017. “Le 1er avril, il n’y a que des poissons, et je crains que cette annonce n’en soit un”, lâche Christian Babusiaux. À ses yeux, le Système national des données de santé (SNDS) ne pourra être opérationnel qu’à terme, et encore, “il faudra le concours de plusieurs acteurs”. L’ancien magistrat s’interroge notamment au sujet des complémentaires santé : “Certes, c’est écrit dans la loi, mais qui pourrait contraindre des entreprises privées à fournir des données alors même qu’on essaie de les exclure de la gouvernance du système ?” Des données médico-administratives et pas médicales L’avenir de ce mégasystème d’informations recueillant 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions d’hospitalisations par an serait ainsi aussi incertain que “limité”, selon Christian Babusiaux, car “ce qui est mis en commun, ce sont des bases médico-administratives et non pas médicales”. Autrement dit, “des bases d’hier et non de demain” et ce alors que nos voisins scandinaves élaborent, eux, de “vraies” bases de données de santé. “Les nôtres ne sont issues que des données de remboursement. Le terme « données de santé » ne saurait donc faire illusion”, assène-t-il. L’ancien président de l’Institut des données de santé qualifie également de pure “apparence” le nouvel Institut national des données de santé (INDS), point d’entrée des demandes d’accès au SNDS. Pointant les difficultés de gouvernance qu’il rencontre, “avec une succession de directeurs qui ne peut que préoccuper” [lire notre article], Christian Babusiaux s’inquiète du fait qu’il soit “doublé d’un comité d’experts indépendant de l’INDS”. Et s’étonne que la composition de ce comité ne soit pas encore publiée “alors que c’est extraordinairement important en termes de garanties à tous égards”. Faute politique “Il semble qu’on envisage à nouveau d’y mettre les entreprises pharmaceutiques, ce que je m’étais permis de déconseiller. Introduire les laboratoires dans le processus d’autorisation est une erreur technique autant qu’une faute politique”, assène le magistrat. La loi “Santé” n’acterait par ailleurs “aucun progrès sur des sujets majeurs”, au premier rang desquels l’accès permanent de la recherche aux données de santé. “À l’IDS nous avions ouvert la voie à des accès ponctuels de chercheurs. Mais une fois rodés un certain nombre de laboratoires de recherche, la voie devait s’ouvrir à des équipes bien connues et répertoriées, ayant fait leurs preuves”, témoigne l’ancien président de l’instance. À l’inverse, la loi de 2016 ne ferait que compliquer les voies d’accès pour les composantes privées comme les complémentaires et les laboratoires pharmaceutiques, en prévoyant notamment l’intervention de bureaux d’étude “dont on se demande ce qu’ils seront”, déplore Christian Babusiaux. Vérifier la finalité de la recherche Quant à des établissements publics tels l’Institut national de la consommation, “on aurait pu concevoir qu’il puisse avoir un accès. Mais non, il ne l’aura pas”, en vertu d’un décret d’application de la loi publié le 28 décembre 2016, qui fixe la liste des organismes agréés pour un accès permanent au SNDS [lire notre article]. Pour rectifier le tir, pas d’autre choix que d’“amender de manière chirurgicale certains points de la loi”. Christian Babusiaux propose notamment de ne pas conditionner l’autorisation d’accès aux données à la seule nature juridique des organismes. “Si un organisme privé sans but lucratif a un objet de recherche, son besoin mérite autant de considération que celui d’un organisme public, affirme-t-il. C’est la finalité qui est importante et c’est elle qu’il faut vérifier.” La connaissance doit être répartie de telle sorte qu’elle pourra “réellement progresser et éviter les zones d’ombre qui caractérisent nécessairement un système aussi complexe”. L’erreur à ne pas commettre serait de réserver aux autorités de santé le monopole de la connaissance en la matière. Quel coût d’accès aux données du SNDS ? La question n’est pas tranchée, à quatre mois de l’ouverture – théorique – du Système national des données de santé (SNDS) : faut-il faire payer l’accès aux données de santé ? Auditionné par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) le 17 janvier, le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, indique qu’une réflexion est en cours : “Jusqu’ici, nous n’avons pas mis en place de comptabilité analytique pour pouvoir chiffrer le coût du Sniiram, ce que la Cour des comptes nous a reproché.” Dès lors que le SNDS sera plus ouvert demain, la CNAMTS et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) examinent actuellement ce que pourrait être une rémunération de l’opérateur qui mettrait à contribution tout ou partie des utilisateurs futurs du SNDS. “Nous cherchons donc à calculer ce coût complet pour voir si nous le répercutons”, précise Nicolas Revel. Pour sa part, Christian Babusiaux, ancien président de l’Institut des données de santé (IDS) se montre réservé à l’idée d’instaurer une taxe ou cotisation pour financer le SNDS. “Nous payons déjà des cotisations et taxes pour financer la Sécurité sociale, alors faut-il en rajouter ? C’est un travers un peu français !” a-t-il souligné lors de son audition par la Mecss.


Un rapport préconise de revoir la gestion des risques psychosociaux pour le personnel médical hospitalier

Pour renforcer la prévention, la détection et la prise en charge des risques psychosociaux concernant le personnel médical hospitalier, il faut une structuration du pilotage national, selon un rapport de l’inspection générale des Affaires sociales.

11/01/2017 | ACTUALITÉ

“Jusqu’à très récemment, les risques psychosociaux concernant le personnel médical hospitalier étaient soit passés sous silence soit non décelés, voire niés. Le drame survenu en fin d’année 2015 [le suicide d’un médecin, ndlr] à l’hôpital européen Georges-Pompidou a certainement libéré la parole et accéléré une prise de conscience de la souffrance au travail.” Tel est l’un des constats dressés dans rapport de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) consacré aux risques psychosociaux (RPS) des personnels médicaux et élaboré avec la contribution de l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). En la matière, la mission d’inspection souligne “l’important décalage” entre les textes de niveau législatif et réglementaire, les propositions issues des rapports sur le sujet et la mobilisation sur le terrain. “Le ressenti des personnels concernés, les situations portées à la connaissance de la mission font que la prévention, la détection et la prise en charge des risques psychosociaux ne peuvent rester au niveau du texte ou à la pose actuelle des cadres d’actions et doivent donner lieu à une véritable stratégie nationale de la qualité de vie au travail et de prise en charge des RPS du personnel médical hospitalier et plus globalement des soignants”, juge l’Igas. Cahier des charges national Les inspecteurs préconisent la création d’une mission nationale et dont le champ de compétences pourrait s’étendre à l’ensemble des professionnels de santé. Cette structure serait chargée de la mise en œuvre de la stratégie nationale, avec un objectif : créer un véritable outil de pilotage des politiques liées à la prévention, au traitement des RPS et à la qualité de vie au travail. “Toutes les situations signalées à la mission démontrent une gestion quasi inexistante de la situation de souffrance du personnel médical hospitalier tant en termes d’écoute, d’orientation, de prise en charge de la souffrance que de l’addiction”, expose aussi le rapport. Ses auteurs suggèrent de fédérer les dispositifs associatifs existants sur la base d’un cahier des charges qui relèverait des attributions de la mission nationale, assurant ainsi les bonnes pratiques et l’accessibilité sur l’ensemble du territoire national. Comme d’autres constats d’inspection, celui-ci considère que les RPS et le management sont indissociables. D’où le rappel de la nécessité de professionnaliser la nomination des chefs de service et des chefs de pôle sur la base de fiches de poste précisant les profils, les compétences attendues, notamment sur le plan du management, et en formalisant les modalités de sélection au sein de chaque établissement. En matière de formation, des axes de progrès sont identifiés, notamment s’agissant du travail en équipe.


Une ouverture à géométrie variable des données de santé

Un décret d’application de la loi “Santé” publié au journal officiel le 28 décembre prévoit les modalités de fonctionnement du Système national des données de santé et liste les acteurs qui bénéficieront d’un accès permanent à ces données.

02/01/2017 | ACTUALITÉ

Il aura fallu près d’un an pour que voie le jour ce décret pris en application de la loi “Santé” du mois de janvier 2016. Publié au journal officiel du 28 décembre, le décret relatif au traitement des données de santé à caractère personnel prévoit les dispositions de mise en œuvre du “Système national des données de santé” (SNDS). Ambition affirmée : ouvrir aux acteurs publics et privés un système d’information jusqu’ici largement fermé et même sous-utilisé par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) elle-même, selon un récent rapport de la Cour des comptes [lire notre article]. D’ici le mois de juin 2017, le SNDS regroupera les données de santé de l’assurance maladie obligatoire (base Sniiram), des établissements de santé (base PMSI) ainsi que les causes médicales de décès (base du CEPIDC de l’Inserm). Dans un second temps, en 2018 et 2019, devraient s’agréger, selon le ministère, les données issues des maisons départementales des personnes handicapées ainsi qu’un échantillon de données de remboursement d’assurance maladie complémentaire… Sous réserve que ces organismes donnent leur accord. “Unique en Europe, voire au monde, le SNDS constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population”, s’est d’ores et déjà félicitée dans un communiqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Améliorer les politiques publiques “Ces données permettront aux acteurs publics et privés d’accroître les connaissances sur notre système de santé : parcours de soins des patients, pratiques de prescription des médecins, sécurité sanitaire… L’exploitation de ces données améliorera les politiques publiques en santé, l’information des patients et fera progresser la recherche médicale”, promet la ministre. Au total, 25 organismes, établissements et services bénéficieront ainsi d’un accès permanent aux données du SNDS en raison de leurs missions de service public. Il s’agit d’une part d’acteurs qui bénéficiaient déjà d’un tel accès, comme l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), l’Institut national du cancer ou encore Santé publique France, et d’autre part, de services qui n’y avaient pas accès jusqu’alors, telles les agences régionales de santé (ARS), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou encore des chercheurs au sein des CHU. En revanche, d’autres organisations qui disposaient jusqu’ici de certaines possibilités d’accès facilité, comme l’Institut national de la consommation (INC), les associations de patients, l’Union nationale des professions de santé (UNPS) ou encore la Fédération hospitalière de France (FHF), n’ont pas obtenu l’accès aux données qu’ils avaient requis auprès du ministère de la Santé. L’Institut national des données de santé, interlocuteur unique Tous les organismes, publics ou privés, à but lucratif ou non, pourront accéder au Système national des données de santé au cas par cas, sur autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le décret prévoit “un interlocuteur unique” pour simplifier les démarches : l’Institut des données de santé, qui devrait devenir en avril l’Institut national des données de santé (INDS) si toutefois la convention constitutive est effectivement signée entre les partenaires. L’Institut devrait héberger un secrétariat commun entre l’INDS et un comité d’expertise – le comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cerees) – qui serait le point d’entrée des demandes d’accès au SNDS, avec pour mission d’assurer un traitement des demandes conformément au cadre réglementaire, dans les délais définis par la loi, et d’accompagner les utilisateurs du SNDS dans la prise en main des données. “L’INDS sera ainsi en lien direct avec le comité d’expertise (Cerees) chargé d’examiner les demandes du point de vue méthodologique, afin de fournir un avis à la Cnil sur la cohérence entre la finalité de l’étude proposée, la méthodologie présentée et le périmètre des données auxquelles il est demandé accès”, précise le communiqué du ministère. Encore des étapes à franchir Enfin, le décret prévoit l’information des personnes auxquelles les données se rapportent et leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition, qui s’exercent auprès de la caisse d’assurance maladie dont elles dépendent. Comme antérieurement, les données constituant le SNDS sont “pseudonymisées” afin de préserver la vie privée des personnes : aucun nom, prénom, adresse ni numéro de sécurité sociale n’y figurera, garantit le ministère de la Santé. Dans cette saga des données de santé qui continue de susciter diverses oppositions de la part d’acteurs de la santé dont l’accès demeurera (ou sera rendu) difficile, restent encore plusieurs étapes à franchir : la création et le financement de l’INDS, la constitution du comité d’experts… mais aussi la rédaction d’un arrêté définissant les modalités du contrôle a posteriori de l’utilisation des données de santé.


Les mauvais élèves du logement social passent à la caisse

Sur 1 218 communes en déficit de logement social, 615 sont soumises à un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales pour non-respect de la loi “Solidarité et Renouvellement urbains” de 2000, qui a instauré des quotas en la matière. C’est ce qui ressort du bilan établi par le ministère du Logement pour l’année 2016.

29/11/2016 | ACTUALITÉ

Le Cannet, Antibes, Aix-en-Provence, Saint-Maur-des-Fossés et Nogent-sur-Marne sont les 5 villes “hors la loi” – car récalcitrantes à la construction de logements sociaux – soumises aux plus fortes pénalités financières en France, parmi 615 communes sanctionnées à hauteur de 51 millions d’euros au total. Selon un bilan 2016 établi par le ministère du Logement, sur 1 218 communes en déficit de logement social, ces 615 là sont soumises à un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales pour non-respect de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains) de décembre 2000, qui a instauré des quotas en la matière. Cette loi imposait aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) de disposer, d’ici 2025, de 20 % de logements sociaux, un taux relevé à 25 % en 2014, excepté pour des communes dont la “situation locale” ne justifie pas ce renforcement. Parmi les communes qui ne respectent pas la loi SRU, les deux plus lourdement sanctionnées sont Le Cannet (Alpes-Maritimes, 7,32 % de logements sociaux), dont l’amende annuelle s’élève à 1 373 586 euros, et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, 18,91 %), qui doit régler 1 117 223 euros par an. Suivent Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, 7,28 %) dont les recettes fiscales sont ponctionnées à hauteur 935 286 euros, Antibes (Alpes-Maritimes, 9,69 %), avec 825 783 euros et Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, 12,55 %), avec 637 653 euros, selon ce bilan, mis en ligne sur le site du ministère le 21 novembre. Pénalités proportionnelles Ces pénalités sont proportionnelles au nombre de logements manquants pour atteindre les 20 ou 25 % en 2025 et servent à financer le logement locatif social, précise le ministère. Mais si ces communes investissent dans le logement social, elles ont la possibilité de déduire ces sommes du prélèvement. Parmi les 1 218 communes en déficit, 603 sont exonérées de pénalités financières, soit parce qu’elles bénéficient de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et disposent de plus de 15 % de logements sociaux, soit parce qu’elles sont soumises pour la première fois aux dispositions SRU du fait de “recompositions des périmètres communaux ou intercommunaux” – elles sont alors exonérées pendant trois ans. Enfin, si les pénalités sont inférieures à 4 000 euros, les communes ne sont pas prélevées. En outre les communes déficitaires en logements sociaux – y compris celles exonérées de pénalités – ont des obligations triennales de “rattrapage” en vue d’atteindre le taux légal en 2025, des objectifs vérifiés par le préfet. En cas de non-respect avéré, ce dernier prend un arrêté de carence lui permettant de majorer le prélèvement annuel et de se substituer au maire pour préempter des terrains et délivrer des permis de construire notamment, afin de produire du logement social sur la commune dite carencée. Avec AFP  


Les infirmiers ont désormais leur propre code de déontologie

Un code de déontologie institué par décret le 27 novembre vient se substituer aux règles professionnelles qui figuraient dans le code de la santé publique et n’avaient pas été modifiées depuis 1993. Il prévoit notamment qu’un infirmier ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce l’un de ses confrères sans l’autorisation de ce dernier ou à défaut, celle de l’Ordre.

28/11/2016 | ACTUALITÉ

Le décret créant le premier code de déontologie des infirmiers est paru le 27 novembre au Journal officiel. Une publication qui marque la “reconnaissance” de cette profession, après de longs atermoiements, selon l’Ordre national des infirmiers, qui a contribué à son élaboration. Ce code de déontologie comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers. Il vient se substituer aux règles professionnelles qui figuraient dans le code de la santé publique et qui n’avaient pas été modifiées depuis 1993. Ce texte suit partiellement les recommandations de l’Autorité de la concurrence, qui avait émis en mai un avis défavorable, notamment concernant des règles d’installation des infirmiers libéraux, qu’elle jugeait trop restrictives. Ainsi, il prévoit qu’un infirmier ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce l’un de ses confrères, sans l’autorisation de ce dernier ou à défaut, celle de l’Ordre. Une règle plus précise que celle stipulée dans le code de la santé publique, qui emploie l’expression de “proximité immédiate”. Par ailleurs, le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu’il(s) se situe(nt) sur un secteur géographique en carence, et sur autorisation du conseil de l’Ordre. Légitimité de l’Ordre contestée En revanche, contrairement à ce que préconisait l’autorité administrative, les infirmiers, qui n’ont pas le droit de faire de publicité, sont uniquement autorisés à communiquer sur leurs coordonnées professionnelles et titre de formation, pas sur leur spécialité. L’Ordre national des infirmiers (ONI) a salué, dans un communiqué, une “modernisation” et “un enrichissement” des règles déontologiques, “afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces vingt dernières années” en matière de droit des patients, d’évolution des pratiques hospitalières ou encore d’élargissement du champ de compétences des infirmiers. L’ONI voit d’ailleurs ses prérogatives élargies. Il sera notamment “chargé de veiller au respect de ces dispositions” par les membres de la profession. La publication de ce décret “marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome”, a ajouté l’ONI, observant que médecins et sages-femmes sont dotés d’un tel code depuis “près de soixante-dix ans”. L’Ordre, dont la légitimité est contestée par certains syndicats, avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour enjoindre les pouvoirs publics de publier ce code déontologique prévu depuis la création de l’ONI en 2006. 600 000 infirmiers en France L’État était, depuis le 31 décembre 2015, sous le coup d’une astreinte de 500 euros par jour de retard du décret.  Ce texte “permet d’affirmer le primat des valeurs de notre profession sur toute autre exigence, dans un contexte où la rentabilité financière a tendance à prendre le pas sur la qualité des soins et la sécurité des patients”, a commenté Didier Borniche, président de l’ONI. “Nous saurons utiliser cette arme réglementaire, face aux dérives constatées dans les établissements”, a réagi dans un communiqué le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), convaincu que ce code sera “opposable” aux employeurs ou médecins qui veulent “inciter à ne pas respecter les règles de bonnes pratiques”. Plus de 600 000 infirmiers exercent en France, dans le secteur public ou le secteur privé hospitalier, en libéral, dans les services de santé au travail ou dans les établissements scolaires. Avec AFP  


Drogues et conduites addictives : l’État en mission séduction au sein de la communauté scientifique

En remettant, lundi 28 novembre, le premier prix scientifique “Drogues et addictions”, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives entend favoriser les travaux de recherche et les évaluations en lien avec la communauté scientifique. 

25/11/2016 | ACTUALITÉ

Encourager l’évaluation et la “recherche action” en attirant des milieux académiques peu habitués à intervenir sur des problématiques opérationnelles. C’est en substance l’enjeu de la “Journée de médiation et prix scientifique” organisée lundi 28 novembre par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), en lien avec l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Chercheurs, décideurs publics et privés, associatifs et professionnels échangeront à l’occasion de la remise du premier prix scientifique “Drogues et addictions”. “La Mildeca n’est pas un producteur de connaissances comme peut l’être l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, précise Danièle Jourdain-Menninger, présidente de cet organisme rattaché à Matignon. Mais nous participons activement à l’animation scientifique et nous soutenons des recherches, des évaluations et des expertises en lien avec nos partenaires académiques.” Qui sont l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’Agence nationale de recherche (ANR), l’Institut national du cancer (Inca), etc. Doper l’évaluation Des échanges appelés à se développer alors que la stratégie 2013-2017 de lutte contre les drogues et les conduites addictives accorde une place plus importante à la recherche. Dix-sept projets portés par des équipes scientifiques postulent à ce premier prix “Drogues et addictions”. “L’évaluation et la recherche action ne sont pas encore suffisamment encouragées au sein la communauté scientifique, poursuit la présidente de la Mildeca. Nous espérons que ce prix suscitera l’intérêt des chercheurs pour ces sujets.” Alors qu’un engouement apparu ces dernières années, notamment via le développement de masters et de formations dédiés, doit encore se confirmer, peut-être les travaux récents de la Mildeca vont-ils inspirer les chercheurs. À l’image des deux évaluations qu’elle soutient pour accompagner l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, les “salles de shoot”. L’évaluation socio-épidémiologique réalisée dans le cadre de l’étude “Cosinus” portée par l’Inserm se penche sur l’impact de ces salles pour les personnes qui utilisent le dispositif en comparaison avec celles qui ne les fréquentent pas. De son côté, l’évaluation de leur acceptabilité sociale et de leur impact sur la tranquillité publique analyse les évolutions de la perception des nuisances. Un dernier travail produit par des chercheurs du centre de recherche “médecine, sciences, santé, santé mentale et société”. Ces évaluations menées sur un temps ramassé sont destinées à éclairer l’intervention des décideurs publics. La Mildeca multiplie par ailleurs les événements pour sensibiliser le plus grand nombre, à l’image de l’atelier citoyen développé avec le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) afin de réfléchir à la prévention des conduites addictives en milieu scolaire. Il est toujours question, au gré de ces actions, de transfert de connaissances et de pédagogie sous le prisme de l’information scientifique. La journée de médiation et de remise du prix scientifique est une étape supplémentaire.


“La dimension RH est fondamentale dans le métier de directeur d’hôpital”

Nathalie Albert et Jean-Gabriel Mastrangelo, élèves directeurs d’hôpital à l’École des hautes études en santé publique, décryptent pour Acteurs publics les évolutions du métier de directeur. Leur promotion, baptisée Hippocrate, organise le 25 novembre un colloque sur l’avenir de cette profession. 

23/11/2016 | ACTUALITÉ

Le métier de directeur d’hôpital s’est-il profondément transformé au gré des réformes institutionnelles qui se sont multipliées ces dernières années ? Le métier de directeur d’hôpital ne cesse de se transformer, au-delà même des réformes institutionnelles. En effet, le service public hospitalier évolue très vite pour prendre en compte, certes, les nouvelles orientations nationales, mais aussi pour se maintenir dans un environnement concurrentiel, pour intégrer toutes les innovations cliniques et technologiques, pour rester en pointe et apporter à un usager toujours plus exigeant et informé la meilleure qualité de soins. C’est ce qui contribue à rendre ce métier, toujours en mutation, tellement passionnant. Aujourd’hui, de nouvelles évolutions peuvent être anticipées et c’est pourquoi nous organisons le colloque intitulé “Directeur d’hôpital : les clés d’un métier en transformation”, vendredi 25 novembre, à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes, afin d’entendre ce que les professionnels ont à nous dire pour réussir la conduite du changement. Aussi avons-nous convié des intervenants de haut niveau, directeurs, médecins, représentants des instances nationales et régionales, à éclairer ces thématiques de leur expérience et à nous transmettre des enseignements qui seront précieux à notre futur exercice professionnel. Le management et la dimension RH sont-ils aujourd’hui au cœur des interventions des directeurs d’hôpital ? Comment vous y préparez-vous ? La dimension RH est, à nos yeux, une dimension fondamentale du métier de directeur d’hôpital. L’hôpital est un service public qui repose sur des équipes mobilisées autour du patient. Ces équipes doivent être valorisées, encouragées dans leur travail quotidien comme dans la construction de leur parcours de carrière, protégées des risques professionnels auxquels elles sont confrontées. Nos hôpitaux doivent par ailleurs rester attractifs pour les personnels par rapport au secteur privé de l’offre de soins, c’est l’un des enjeux majeurs du futur. Aussi avons-nous le sentiment que le directeur d’hôpital, comme tout manager, doit trouver les leviers de management qui correspondent à ses interlocuteurs et à sa personnalité, sur le fondement d’une collaboration permanente entre personnels administratifs, soignants, techniques et médicaux et directeurs. La nouvelle organisation territoriale de l’offre de soins va donner un cadre nouveau à cette coopération, encore plus vaste et encore plus exigeante. Les directeurs avec lesquels nous avons échangé ont par ailleurs souligné l’importance d’associer pleinement le patient à son parcours de soins, d’en faire un acteur de sa prise en charge. C’est une dimension de l’accueil et de l’accompagnement des usagers que nous-mêmes et les équipes placées sous notre responsabilité devront assimiler. La territorialisation de l’offre de soins, avec les groupements hospitaliers de territoire, entraîne des relations nouvelles avec les acteurs publics locaux. Comment l’appréhendez-vous et quel est son impact sur le métier de directeur ? Le déploiement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) va avoir une incidence majeure sur l’exercice du métier de directeur. Comment envisager une stratégie à l’échelle d’un territoire ? Comment articuler les relations de travail entre directeurs d’établissement support et d’établissements membres d’un GHT ? Les attentes des instances nationales et régionales vis-à-vis des directeurs vont-elles sensiblement évoluer ? Ce sont autant de questions qui nous interpellent aujourd’hui. D’autres enjeux émergent ou s’étoffent avec la territorialisation de l’offre de soins : développer le parcours patient, apporter des réponses à la problématique des déserts médicaux. Nous concevons aussi que cette nouvelle organisation territoriale impliquera davantage encore de coordination entre les acteurs publics locaux, notamment dans le cadre du développement des plans personnalisés de santé qui, à l’instar du parcours de la personne âgée (dispositif Paerpa), réunissent tous les acteurs locaux de santé et du secteur médico-social. Enfin, le développement de consultations avancées ou de la télémédecine nécessitent de nouveaux partenariats avec les collectivités territoriales pour localiser des lieux de recours, organiser les déplacements des patients et des agents hospitaliers ou encore développer les réseaux numériques du territoire.


NOMINATIONS

Nomination du vice-président de l’Établissement des invalides de la Marine

Conseiller maître à la Cour des comptes depuis 2007, Didier Guédon a été nommé vice-président du conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la Marine (Enim). Il succède à Jean-François Bernicot, en poste depuis 2011. Pour rappel, l’Enim est présidé par Patrick Quinqueton depuis 2011 et dirigé par Richard Decottignies depuis décembre dernier. Établissement public à caractère administratif (EPA), l’Enim a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité. Il assure également la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales. Formé à l’École d’administration des affaires maritimes, Didier Guédon, 63 ans, a notamment conseillé le ministre délégué à la Mer Jacques Mellick, puis les secrétaires d’État à la Mer Jean-Yves Le Drian et Charles Josselin entre 1990 et 1992. Nommé auditeur à la Cour des comptes en 1993, puis conseiller référendaire, en 1994, il évolue au palais de la rue Cambon jusqu’en 2005. À cette date, il est détaché en qualité d’inspecteur général au cabinet du président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, jusqu’en 2007. Cette même année, Didier Guédon a été promu conseiller maître à la Cour des comptes.  

30/03/2017 | NOMINATION FRANCE


L’Institut Pasteur recrute le directeur de cabinet d’Annick Girardin

Directeur de cabinet de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, depuis février 2016, François Romaneix va rejoindre l’Institut Pasteur comme directeur général adjoint “administration et finances” à partir de la mi-avril, indique le cabinet de la ministre à Acteurs publics. C’est Myriam Bernard, actuelle directrice adjointe du cabinet d’Annick Girardin, qui va lui succéder. Avant de rejoindre le cabinet de la ministre de la Fonction publique, François Romaneix officiait au sein du cabinet de la ministre de la Culture, alors Fleur Pellerin. Conseiller chargé des affaires sociales au ministère de la rue de Valois en 2014-2015, il avait ensuite été le directeur adjoint de ce même cabinet, parallèlement à ses fonctions de conseiller social, jusqu’au remaniement de février 2016. Âgé de 52 ans, François Romaneix a intégré l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) à sa sortie de l’ENA, en 1994 (promotion Saint-Exupéry). Quatre ans plus tard, il est nommé adjoint au conseiller pour les affaires sociales à la représentation de la France auprès de l’Union européenne, à Bruxelles (1998-2001). En 2001, François Romaneix est affecté au cabinet de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, alors Élisabeth Guigou, comme conseiller “assurance maladie, professions de santé et informatisation du système de santé”. Directeur du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante en 2002, François Romaneix a ensuite dirigé le cabinet du président de la Haute Autorité de santé (HAS), avant de diriger cette institution entre 2006 et 2011. En poste à l’Igas en 2011-2012, François Romaneix intègre, l’année suivante, le cabinet du président du Sénat, alors Jean-Pierre Bel, comme conseiller chargé des affaires sociales, de la santé et du logement puis de l’emploi, de la santé, des affaires sociales et du budget, jusqu’en 2014.

29/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Une conseillère de Marisol Touraine promue dans un corps d’inspection

Conseillère en charge de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, depuis décembre dernier, Florence Allot, ingénieure du génie sanitaire, a été nommée inspectrice des affaires sociales de 1re classe, à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Elle avait intégré le cabinet de la ministre des Affaires sociales en août 2015 comme conseillère technique. Auparavant, cette ingénieure du génie sanitaire, ancienne élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), a débuté comme ingénieure qualité, industrie agroalimentaire au sein de la société MerAlliance, en 2002. Cheffe de projet “Santé, environnement” à l’agence régionale de santé (ARS) du Limousin entre 2005 et 2008, Florence Allot fut ensuite cheffe du service “Santé-environnement” et adjointe à la déléguée territoriale de Vendée, au sein de l’ARS des Pays de la Loire, de 2008 à 2010. Coordonnatrice de la préparation nationale aux urgences sanitaires au sein du département des urgences sanitaires de la direction générale de la santé, au ministère des Affaires sociales, entre 2011 et 2013, Florence Allot avait ensuite exercé en tant que responsable au service des conseils de risques au sein du cabinet Deloitte France, jusqu’en août 2015.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Cédric Carbonneil promu à la Haute Autorité de santé

Adjoint à la cheffe du service d’évaluation des actes professionnels (SEAP) au sein de la direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique de la Haute Autorité de santé (HAS), depuis octobre dernier, Cédric Carbonneil a été promu chef de ce même service. Il succède à Michèle Morin-Surroca, devenue directrice adjointe responsable du département des produits de santé (DPROD) à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. Cédric Carbonneil, 40 ans, est titulaire d’un doctorat en immunologie. En 2000, il intègre l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), où il mène de 2004 à 2005 un post-doctorat au sein de l’unité U743, qui travaille en partenariat avec l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) sur le développement de molécules microbicides anti-VIH. Puis, entre 2006 et 2011, Cédric Carbonneil intègre la HAS en tant que chef de projet au sein du SEAP, où il mène des évaluations de technologies de santé en vue de leur remboursement et des analyses comparatives internationales dans le cadre du projet EunetHTA. De 2011 à septembre 2016, Cédric Carbonneil évoluait dans l’administration centrale du ministère des Affaires sociales comme chargé de mission “Innovation” au sein de la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

23/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Émilie Gimenez promue au cabinet de Ségolène Neuville

Cheffe adjointe – chargée des affaires réservées – du cabinet de la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, depuis septembre 2016, Émilie Gimenez a été promue cheffe de ce même cabinet. Elle remplace Myriam Bouali, en poste depuis 2014. Titulaire d’un DEA en droit public, Émilie Gimenez a notamment été chargée de mission “mise en accessibilité des réseaux de transports publics” à la direction des transports du département des Pyrénées-Orientales en 2007-2008. Collaboratrice de Christian Bourquin, alors président socialiste de la région Languedoc-Roussillon, entre 2008 et 2011, elle a ensuite exercé les mêmes fonctions auprès d’Hermeline Malherbe, présidente PS du département des Pyrénées-Orientales (2011-2012). Entre 2012 et 2014, Émilie Gimenez était l’attachée parlementaire de Ségolène Neuville alors députée PS des Pyrénées-Orientales, puis elle assiste ensuite Robert Olive, suppléant de Ségolène Neuville à l’Assemblée nationale, jusqu’en septembre dernier.

22/03/2017 | NOMINATION FRANCE

La Haute Autorité de santé tient son nouveau directeur délégué

Conseiller auprès de la présidence et de la direction générale de la Haute Autorité de santé (HAS), chargé d’une mission de préfiguration de la direction des affaires juridiques, des affaires internationales et du contrôle interne depuis novembre dernier, Nicolas Labrune a été nommé, parallèlement, directeur délégué de la HAS. Ce juriste issu à l’origine du Conseil d’État remplace au poste de directeur délégué Sébastien Leloup, devenu directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) le 27 février dernier. Âgé de 32 ans, diplômé de Sciences-Po Paris, énarque de la promotion Robert Badinter (2011), Nicolas Labrune a rejoint le Conseil d’État comme auditeur de première classe à sa sortie de la prestigieuse école d’administration. Il a été promu maître des requêtes en 2014, des fonctions qu’il a exercées jusqu’à son détachement auprès de la HAS, en novembre dernier.

21/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Marina Drobi rejoint le Comité interministériel du handicap

Conseillère en charge du handicap au cabinet de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, depuis juillet 2016, Marina Drobi rejoint le secrétariat général du Comité interministériel du handicap pour “animer la démarche « Une réponse accompagnée pour tous »”. Placé sous l’autorité du Premier ministre, le Comité interministériel du handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est “chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées.” Chargée de mission pour la stratégie et l’organisation au pôle du partenariat institutionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) entre 2013 et juillet 2016, Marina Drobi est diplômée en langues et civilisations orientales (Dulco) d’arabe classique à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) et titulaire d’un master en affaires internationales et politique de développement à Sciences-Po Paris. Elle a débuté sa carrière comme consultante freelance pour le cabinet RISC International en 2006, avant d’être désignée chargée d’études au sein du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) à Bratislava, en Slovaquie, l’année suivante. Entre 2007 et 2013, Marina Drobi avait officié comme directrice du pôle de l’autonomie chez Eneis Conseil, en charge de développement international. 

21/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission pour François Godineau à la direction de la Sécurité sociale

Chef de service, adjoint au directeur de la Sécurité sociale à l’administration centrale du ministère des Affaires sociales depuis 2011, François Godineau, administrateur général, a été nommé expert de haut niveau (groupe I), chargé d’assurer une fonction de conseil et d’expertise sur les questions relatives au numérique et à l’utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la Sécurité sociale, Thomas Fatome. Âgé de 58 ans, titulaire d’une maîtrise d’administration économique et sociale, François Godineau a d’abord été attaché d’administration centrale au ministère de la Solidarité, en 1982, avant de prendre la chefferie du bureau P2 – personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et techniques – à la direction de l’administration générale du personnel et du budget au ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, entre 1989 et 1995. Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement de l’offre de soins à la direction de la Sécurité sociale en 1995-1996, il avait ensuite exercé en tant que chef du bureau 1B – Relations avec les professions de santé – à la sous-direction du financement du système de soins, toujours à la direction de la Sécurité sociale, de 1996 à 2001. Nommé adjoint au directeur des ressources humaines du centre national d’art et de culture Georges-Pompidou en 2001, François Godineau retourne à la direction de la Sécurité sociale en 2003 et devient adjoint au sous-directeur de la gestion et des systèmes d’information, puis il est promu sous-directeur de la gestion et des systèmes d’information, au sein de la même direction, entre 2007 et 2010. 

20/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Marie Daudé de retour à la direction de la Sécurité sociale

Inspectrice des affaires sociales de première classe à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) depuis 2014, Marie Daudé effectue son retour à la direction de la Sécurité sociale et prend le poste de cheffe de service, adjointe au directeur de la Sécurité sociale, à l’administration centrale du ministère des Affaires sociales. Pour rappel, Thomas Fatome est le directeur de la Sécurité sociale depuis 2012. Formée sur les bancs de l’ENA (promotion Averroès, 2000), Marie Daudé, 42 ans, a débuté à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la Santé en 2000, comme adjointe au chef du bureau, puis comme cheffe du bureau du financement de l’hospitalisation publique et des activités spécifiques des soins pour les personnes âgées, avant de devenir rapporteure à la Cour des comptes en 2004. Marie Daudé a ensuite officié comme sous-directrice adjointe de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la Sécurité sociale, au ministère de la Santé, en 2007-2008. Elle a pris son premier poste de sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à cette même direction en 2009. Sous-directrice des retraites et de la protection sociale complémentaire d’avril 2012 à mars 2014, elle a été - en parallèle - rapporteure auprès de la Commission Moreau notamment et secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité (CSM). Elle a enfin siégé comme membre du comité de suivi des retraite (CSR) de mars 2014 à janvier 2017.  

13/03/2017 | NOMINATION FRANCE

L’ex-conseiller “communication et presse” de Marisol Touraine retourne dans le privé

Conseiller en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, entre septembre 2016 et janvier 2017, Henri Pitron a été nommé directeur de la communication de la plate-forme en ligne de rendez-vous médicaux Doctolib. Chargé de mission “presse et communication” au cabinet de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, de 2014 à septembre 2016, Henri Pitron, formé sur les bancs de l’IEP d’Aix-en-Provence, a débuté sa carrière comme consultant “affaires publiques, relations presse et communication de crise” au sein du cabinet de relations publiques Weber Shandwick (2010-2012). Jusqu’en 2014, il avait ensuite été le consultant “affaires publiques” d’Havas Worldwide Paris, un autre cabinet de relations publiques.

10/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Magali Guegan retourne dans l’administration du ministère des Affaires sociales

Conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables aux cabinets de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et auprès de la secrétaire d’État chargée des Droits des Femmes, puis des Personnes âgées et de l’Autonomie, Pascal Boistard, depuis 2015, Magali Guegan a été nommée adjointe à la sous-directrice “santé des populations et prévention des maladies chroniques”, Zina Bessa, au sein de la direction générale de la santé, dans l’administration centrale du ministère des Affaires sociales. Âgée de 33 ans, titulaire d’un master 2 professionnel de droit de la santé et de la protection sociale et d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat (barreau de la cour d’appel de Paris), Magali Guegan a débuté sa carrière en 2006, comme chargée de mission “produits sanguins labiles et médicaments dérivés du sang” au ministère de la Santé, un poste qu’elle a occupé jusqu’en 2012. Pendant les trois années qui ont suivi, elle était adjointe au chef du bureau du médicament à la direction générale de la santé au ministère des Affaires sociales (2012-2015), puis brièvement chargée de mission auprès du directeur général de la santé au même ministère, de mars à mai 2015.

03/03/2017 | NOMINATION FRANCE