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La France accuse un sérieux retard en télémédecine, selon la Cour des comptes

Alors que le développement de l’e-santé est un levier essentiel pour améliorer l’offre de soins et faire des économies, la Rue Cambon dénonce dans un rapport le “caractère fragmentaire et désordonné des actions menées par les pouvoirs publics” depuis plusieurs années. En cause, des acteurs multiples, une stratégie hésitante, des financement mal assurés et la faiblesse de l’évaluation.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

“Expérimentations engagées sans ordre ni méthode”, initiatives du ministère de la Santé “sans ligne directrice claire ni continuité”, “attentisme des pouvoirs publics”… Dans son rapport annuel sur l’application des lois de Sécurité sociale, rendu public le 20 septembre, la Cour des comptes brosse un tableau alarmant de l’état de la télémédecine en France. Cette piqûre de rappel de la Rue Cambon intervient après plusieurs travaux des magistrats financiers ces dernières années qui identifient la télémédecine – et plus largement l’“e-santé” – comme une piste essentielle d’amélioration de l’offre de soins et d’efficience de notre système de soins. “Cependant, ce développement demeure embryonnaire dans notre pays. Le caractère fragmentaire de l’action menée par les pouvoirs publics concourt à expliquer cet état de fait”, juge la Cour des comptes, qui émet 5 recommandations, parmi lesquelles la généralisation à court terme d’un dossier médical partagé commun à l’ensemble des acteurs du système de santé, la fixation d’objectifs “précis et mesurables de déploiement de la télémédecine aux professionnels libéraux, aux établissements de santé et à l’assurance maladie” et le recentrage des expérimentations “sur les projets les plus à même de déboucher sur des dispositifs généralisables”. 0,3 % des actes et consultations externes Il faut dire qu’un quart de siècle après les premières expérimentations, la télémédecine peine à décoller en France. Les 257 814 actes subventionnés en 2015 dans le cadre d’expérimentations représentaient l’équivalent de 0,3 % des actes et consultations externes effectués par les établissements de santé en une année. Pour illustrer le gouffre qui sépare les discours incantatoires et la réalité crue, le rapport rappelle qu’en 2011, le ministère de la Santé avait annoncé un plan national de déploiement de la télémédecine doté de 44 millions d’euros pour les investissements – en réalité 14 millions d’euros de ressources réellement nouvelles. En pratique, le plan n’a jamais été officiellement diffusé ni mis en œuvre, selon la Cour, et il a donc été abandonné par le ministère de la Santé au cours de l’année 2012, “à défaut notamment d’un modèle de financement pérenne en fonctionnement”. Autre exemple révélateur fourni par le rapport, la thématique de plus en plus prégnante et médiatique des déserts médicaux, poussée notamment par les élus locaux, a conduit le précédent gouvernement, fin 2012, à réorienter la politique nationale de soutien au développement de la télémédecine vers la médecine de ville. Les expérimentations menées dans les territoires devaient faire l’objet d’une évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS) en vue d'une généralisation et d’un rapport transmis par le ministre de la Santé au Parlement… qui n’est jamais arrivé. Le bilan est maigre si l’on en croit une étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 cité par la Cour, puisqu’en novembre 2016, les expérimentations se résumaient en tout et pour tout à la dispensation d’une centaine d’actes à seulement… 2 patients. Ministère, ARS, assurance maladie… Cet échec patent, qui n’a pourtant pas empêché d’élargir l’expérimentation à l’ensemble du territoire, s’explique notamment par la lenteur au démarrage de cette politique lancée fin 2012 mais prévue pour n’être opérationnelle qu’en 2015. La Rue Cambon mentionne des cahiers des charges produits avec retard et des modèles tarifaires sur lesquels la direction générale de l’offre de soins et la direction de la sécurité sociale ont eu du mal à s’accorder. Le rapport note aussi que les différents acteurs ont tendance à se marcher un peu sur les pieds puisqu’à côté des expérimentations du ministère de la Santé et des agences régionales de santé (ARS), l’assurance maladie joue sa partition en définissant le contenu et la rémunération d’un nombre croissant d’actes de télémédecine. Cela conduit, sinon à une cacophonie, du moins à un développement très inégal d’une région à l’autre, avec quelques centaines d’actes en Centre Val-de-Loire par exemple et plusieurs dizaines de milliers en Bretagne ou en Normandie. Les régions Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire totalisent ainsi 90 % des actes de télémédecine recensés entre 2011 et 2015. Remise à plat de la tarification “L’attentisme des pouvoirs publics, leurs actions dispersées, leur incapacité à définir un cadre clair pour la diffusion de la télémédecine, doivent désormais faire place rapidement à une stratégie d’ensemble cohérente, continue et méthodique”, met en garde la Cour des comptes, qui identifie un écueil budgétaire au développement de la télémédecine, faute de changer certaines règles. En France, où les acteurs sont rémunérés de manière individuelle à l’acte (professionnels libéraux) ou à l’activité (établissements de santé), les coûts peuvent vite s’envoler car la télémédecine implique l’intervention de plusieurs professionnels ou structures de santé lors d’actes de téléconsultation, de télé-expertise ou de téléassistance et, parfois, de télésurveillance, au lieu d’un seul lors d’un acte classique en face-à-face. La Cour appelle donc les pouvoirs publics à se pencher sur la question sans tarder. La nouvelle convention d’objectifs et de gestion entre l’assurance maladie et l’État pour les années 2018 à 2021 doit offrir “une opportunité qui ne doit pas être manquée”, insiste le rapport. Au passage, la Cour recommande de réviser à la baisse les tarifs des prises en charge en hospitalisation classique “afin de favoriser la substitution de la télésurveillance à ces dernières chaque fois que cela est pertinent sur le plan médical”.  


Santé des fonctionnaires : la concertation relancée

Lors d’une réunion consacrée à la santé et à la sécurité au travail des agents publics, le 18 septembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a estimé que les avancées récemment intervenues dans ces domaines devaient être officiellement actées. De nouvelles orientations seront discutées d’ici la fin de l’année, dans le cadre de plusieurs groupes de travail avec les organisations syndicales du secteur public.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

L’essai doit être transformé sur la santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. C’est le constat qu’ont partagé les organisations syndicales du secteur public d’un côté et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de l’autre, lors du premier groupe de travail du quinquennat consacré à l’amélioration des conditions de vie au travail des agents publics et à la prévention de l’inaptitude, lundi 18 septembre. Même si des “avancées significatives récentes” ont eu lieu, il faut “avancer dans la mise en œuvre effective des mesures résultant d’une évolution du cadre normatif”, indique la DGAFP dans son support de présentation présenté aux représentants du personnel et qu’Acteurs publics s’est procuré [cliquez ici pour le consulter]. Une observation partagée par les représentants syndicaux présents à la réunion, parmi lesquels André Guenec, secrétaire national de la FA-FPT en charge de la santé, de l'hygiène et de la sécurité au travail et Christophe Godard, responsable santé-travail à l'Union fédérale des syndicats de l'État de la CGT, ce dernier exprimant le besoin des organisations syndicales “de savoir si ce qu’elles ont précédemment négocié a véritablement servi à quelque chose”. “Nous regrettons néanmoins qu’aucun membre du cabinet [du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ndlr] n’ait été présent à la réunion, ajoute Christophe Godard, ce qui prouve le peu d’importance qu’attache le cabinet au sujet de la sécurité et de la santé au travail des agents publics.” Mise en œuvre en suspens Cette réunion a été l’occasion pour les services du ministère de l’Action et des Comptes publics de dresser un état des lieux des dispositifs actés durant le quinquennat de François Hollande et dont la mise en œuvre “est déjà engagée ou nécessite des discussions ou des évolutions juridiques complémentaires”. C’est le cas, en particulier, de l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans le secteur public, du décret du 11 février 2016 portant mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique – dont la DGAFP propose de réaliser un bilan d’application – ou encore de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Cette ordonnance prévoit notamment de mettre en œuvre l’ouverture du temps partiel thérapeutique pour les agents publics dès le début de leur maladie (et non plus au bout de six mois d’arrêt), mais la circulaire commune aux trois versants est toujours “en cours de finalisation”. L’instauration d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, comme la mise en place d’une période de préparation au reclassement, attendent eux aussi leurs décrets d’application. Des textes qui, selon la DGAFP, pourraient être discutés lors du conseil supérieur de la fonction publique d’État à l’automne et lors du conseil commun de la fonction publique prévu pour le premier trimestre 2018. Chantiers à “approfondir” Quant au plan pluriannuel du 28 mars dernier “pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique”, signé par l’ex-ministre de la Fonction publique Annick Girardin, la DGAFP appelle à “se nourrir des travaux menés dans le cadre de [son] élaboration pour définir les orientations à approfondir et les nouveaux sujets de discussions”. Trois thèmes de concertation, déjà identifiés dans le plan pluriannuel [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], sont ainsi “proposés” par la DGAFP afin d’être “approfondis”. Tout d’abord, la prévention de l’inaptitude en “développant la connaissance des facteurs risques”, le maintien dans l’emploi par la préparation au reclassement et l’aide à la reconversion par accompagnement professionnel. Ensuite, la médecine de prévention, confrontée à une crise démographique et d’attractivité depuis plusieurs années, et qu’André Guenec (FA-FPT) qualifie de “serpent de mer”. Sur cette dernière, la DGAFP propose des pistes des réflexion, notamment pour “faciliter les reconversions en cours de carrière vers la médecine de travail”. Autre thème de réflexion proposé par la DGAFP : les instances médicales (chargées de donner des avis sur les questions médicales des agents), que plusieurs corps d’inspection avaient qualifiées de “fragmentées, éclatées et mal pilotées” dans un rapport rendu public en mai dernier [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. La DGAFP a notamment proposé aux organisations syndicales une présentation du rapport d’inspections par leurs auteurs et de “définir, parmi les orientations proposées (par ceux-ci), celles à engager”. Une proposition acceptée par les représentants du personnel, “à condition que les membres des corps d’inspection ne présentent pas seulement leur diagnostic que l’on partage, mais aussi leurs propositions que nous rejetons”, prévient Christophe Godard, de la CGT. Le rapport de la mission d’inspection proposait notamment d’alléger le fonctionnement des instances médicales et des cas de saisine, ainsi qu’une restructuration du pilotage administratif et médical de ces dernières. Nouveaux groupes de travail Tous ces sujets seront de nouveau évoqués lors de plusieurs groupes de travail thématiques planifiés d’ici la fin de l’année entre les organisations syndicales du secteur public et les services du ministère de l’Action et des Comptes publics. Des occasions que les représentants du personnel comptent également saisir pour évoquer, selon leurs termes, la “nécessaire mise en place d’un volet coercitif” des textes réglementaires concernant la sécurité et la santé au travail des agents publics. “Il faut que tous les employeurs les appliquent, même les collectivités, malgré le principe de libre administration les régissant”, juge André Guenec (FA-FPT).


Lancement d’une grande concertation sur la politique de santé

Les travaux visant à déterminer les priorités de la nouvelle stratégie de santé s’articuleront autour de 4 thèmes : la prévention et la promotion de la santé dès l’enfance, la lutte contre la montée des inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins, et l’innovation.

18/09/2017 | ACTUALITÉ

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a lancé, le 18 septembre, une grande concertation sur les priorités de la stratégie nationale de santé du gouvernement, mettant l’accent sur la prévention, encore insuffisamment développée en France. Cette stratégie sera, après la phase de concertation, adoptée en décembre et mise en œuvre dès 2018, selon son ministère. Les travaux d’élaboration de cette stratégie s’organiseront autour de “quatre thèmes prioritaires” retenus par la ministre à partir d’un rapport que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) lui a remis officiellement lundi. À savoir, la prévention et la promotion de la santé dès l’enfance, la lutte contre la montée des inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins et enfin, l’innovation (télémédecine, objets connectés…). Vers un virage préventif ? L’espérance de vie des Français (85,4 ans pour les femmes, 79,3 ans pour les hommes) est élevée, mais dans son diagnostic, le Haut Comité constate “l’augmentation constante des maladies chroniques” et des inégalités territoriales de santé, qui ont tendance à s’accentuer, avec “une offre de soins mal répartie”. Le HCSP préconise, entre autres, un “virage préventif” du système de santé français et suggère notamment de créer “un fonds spécifique” dédié à la prévention en rappelant que “trois facteurs de risque” (alimentation, alcool, tabagisme) expliquent une part majeure de la mortalité évitable. La ministre a déjà déclaré vouloir donner plus d’importance à la prévention avec par exemple la promotion d’une alimentation saine, de l’activité physique ou la lutte contre les addictions et contre les maladies infectieuses. Elle a ainsi annoncé l’extension du nombre de vaccins obligatoires pour les jeunes enfants, qui fait polémique, ainsi que l’augmentation progressive du prix du tabac. Le plan de lutte contre les déserts médicaux promis par la ministre, baptisé “lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins”, sera quant à lui annoncé en octobre. Avec AFP


La tension monte autour de la santé des policiers

La pression est constante sur les forces de l’ordre depuis que la France vit sous le régime de l’état d’urgence. L’accumulation de la fatigue et du stress liés au rythme de travail commence à peser lourd sur le moral des troupes. Diagnostic.

04/09/2017 | ACTUALITÉ

Dans ce climat d’état d’urgence et de risque permanent d’attentats, le moindre incident a des répercussions sur l’ensemble des forces de l’ordre, y compris sur ceux qui ne sont pas directement impliqués. “Devant Notre-Dame [le 6 juin dernier, un homme armé d’un marteau y avait attaqué un policier, ndlr], les policiers ont été très professionnels, cependant, de tels événements peuvent réveiller des symptômes chez des collègues du commissariat de Mantes, qui a connu Magnanville, où un couple de policiers a été lâchement assassiné à son domicile [le 13 juin 2016, ndlr]”, précise un psychologue rodé à la prise en charge immédiate des fonctionnaires impliqués. “Le rôle des médecins de prévention au ministère de l’Intérieur est devenu crucial. Après le feu de l’action, il faut suivre les policiers sur la durée et celles et ceux du commissariat du 11e arrondissement de Paris qui ont vécu le Bataclan méritent encore toute notre attention aujourd’hui. Même s’ils sont mutés dans d’autres commissariats, le suivi de ces collègues policiers s’impose”, poursuit-il. Une précaution quotidienne pour Florence Foullon, médecin coordonnatrice nationale de la médecine préventive, qui pilote le ­service médical de prévention place Beauvau. “Nous devons rassurer, répondre tout de suite à ces demandes. Nous sommes sur le terrain et connaissons bien les risques et les missions en lien avec les postes. Dans la police nationale, nous avons tout de même 1 000 blessés tous les mois et savons que nous avons affaire à des agents particulièrement exposés au risque, y compris sur la voie publique”, explique-t-elle. Depuis 2015, son service a déjà accueilli plus de 1 300 agents dans le cadre de visites spécifiques post-attentat. Une prévention fine et attentive qui permet d’aller au-delà du premier débriefing, qui se déroule dans les 72 heures après un événement. Dégradation de la santé mentale Une prise en charge médico-psychologique réalisée par des équipes mobiles pluridisciplinaires, qui ont déjà fait la démonstration de toute leur efficacité. Déjà, près de 230 médecins de prévention correspondant à 65 équivalents temps plein pour l’ensemble du ministère de l’Intérieur sont chargés de préserver la bonne santé physique et mentale de près de 135 000 policiers sur le ­terrain, peu enclins à se plaindre et en général très bons en termes de résilience, même s’il est certaines violences auxquelles ­personne ne peut s’habituer. Résultat : la question de l’état de santé des fonctionnaires de police sur le terrain est clairement posée. Une fatigue physique, mais surtout psychologique parfaitement mesurée au sein des services de police actifs dans le dernier baromètre “santé et prévention” mené par la mutuelle Intériale, en lien avec le ministère de l’Intérieur. En l’espace de moins d’un an, la santé mentale de ces agents s’est un peu dégradée. “Un mal-être diagnostiqué chez 27 % de nos adhérents, dont 8 % ont reconnu avoir eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois”, souligne Marie-Pierre Janvrin, directrice “prévention santé” de la mutuelle. Un malaise principalement lié au manque de sommeil et de repos. Le dernier rapport publié par cet observatoire pointe d’ailleurs du doigt les difficultés de récupération chez les agents qui travaillent de nuit. Le recours aux somnifères et aux anxiolytiques n’y fait rien et les médecins qui veillent sur l’état de santé de celles et ceux qui assurent notre sécurité au quotidien tirent la sonnette d’alarme. La fatigue s’accumule et il n’est pas certain que la sortie de l’état d’urgence, annoncée pour l’automne, permettra de résoudre ce problème. Pascal Beaubat, président d’Intériale, n’en semble pas convaincu. “Les agents ont besoin de souffler et de décompresser un peu. J’estime que ce sont surtout les recrutements en cours de personnes qui vont bientôt arriver sur le terrain qui permettront de ralentir le rythme de travail de celles et ceux qui sont surmenés”, affirme-t-il. Pas moins de 2 000 jeunes devraient arriver d’ici la fin de l’année, facilitant la mise en place de nouvelles organisations de travail pour mieux prendre en compte un environnement familial aujourd’hui visiblement trop malmené. Un suicide toutes les semaines Un équilibre à retrouver et plus de week-ends à préserver car la déconnexion devient, pour un grand nombre d’agents de police, une réelle priorité. Au printemps, la grogne s’est exprimée dans l’Hérault. Un nouveau mouvement de colère des policiers qui s’est traduit par de multiples arrêts maladie au sein de la brigade anticriminalité (BAC) et de police-secours. Une accumulation, devenue insoutenable, de burn-out ou de dépressions dont la direction centrale de l’aménagement des horaires n’aurait pas suffisamment tenu compte. Le rythme d’un week-end complet libre toutes les six semaines n’est plus tenable et les policiers ont exprimé leur colère. “Aujourd’hui, la coupe est pleine et c’est un burn-out collectif”, dénonçait alors Bruno Bartocetti, responsable régional du syndicat SGP Police-FO. Un malaise qui s’exprime alors que la loi “Travail”, qui revient sur le métier dès la rentrée, n’inscrit toujours pas le burn-out au tableau des maladies professionnelles. À force de surmenage, l’anxiété et la dépression conduisent aussi à des drames. Le ministère de l’Intérieur déplore en moyenne un suicide toutes les semaines dans les commissariats. Dans la moitié des cas, celles et ceux qui sont au bout du rouleau utilisent leur arme de service pour mettre fin à leurs jours. Trois jours avant l’attentat du Bataclan, les services qui veillent sur la santé des policiers étaient réunis lors d’un colloque où il avait été suggéré d’éloigner les agents de leur arme de service en dehors de leur temps de travail. Deux services de santé à l’Intérieur L’accès à un moyen létal fait toute la différence et de multiples initiatives sont déployées pour mieux détecter ces suicides par impulsivité. La décision prise ce jour-là n’a jamais pu être appliquée et le niveau de menace qui s’est installé ne permet pas vraiment de faire baisser la tension d’un cran. L’état d’urgence va cesser, mais la menace demeure et le ministère de l’Intérieur multiplie les initiatives pour sensibiliser la hiérarchie et l’encadrement à l’écoute du malaise et du mal-être trop souvent et trop longtemps dissimulé. Plus de 80 % des policiers qui sont passés à l’acte depuis le début de l’année appartenaient à l’encadrement et plus d’un sur deux faisait partie de la sécurité publique. Une surveillance qui se veut de plus en plus étroite alors que deux services de santé subsistent au sein du ministère de l’Intérieur. D’une part celui de la médecine de prévention, relevant du secrétariat général, qui suit les agents tout au long de leur carrière, et la médecine statutaire et de contrôle d’autre part, relevant de la direction générale de la police nationale, qui se prononce sur les conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics. Chaque service organise son propre calendrier de visites et, par manque de temps et de compréhension interne, les chefs de service ont tendance à privilégier les visites statutaires. Autant d’occasions manquées pour détecter en particulier des souffrances susceptibles d’évoluer. Au moment où le président de la République, Emmanuel Macron, affiche la prévention au rang de ses priorités, améliorer la surveillance de l’état de santé des policiers pourrait sans doute aussi passer par quelques réorganisations de l’Intérieur.     Laurence Mauduit


Enquête : les élus réapprivoisent le pilotage territorial de la santé

Dépossédés de leurs prérogatives dans la gouvernance des hôpitaux, les élus reviennent dans la course au sein de comités mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire. Leurs initiatives les positionnent au-delà des questions d’aménagement du territoire. 

23/06/2017 | ACTUALITÉ

“La santé fait peur aux élus. Ils la connaissent mal et ne savent, en général, pas par quel bout la prendre”, résume Yves Charpak, ancien membre qualifié du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Pourtant, les maires, présidents d’intercommunalité et conseillers départementaux se montrent las des gadgets et des mesures à l’emporte-pièce pour piloter la santé et entendent de nouveau y prendre part.  La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire était une occasion rêvée de leur remettre le pied à l’étrier. Pas si simple car pour le moment, cette redistribution des responsabilités orchestrée par les agences régionales de santé (ARS) met surtout en évidence le fossé qui s’est creusé entre les élus et les établissements hospitaliers depuis une quinzaine d’années. Cantonnés aux questions d’aménagement du territoire, bon nombre d’élus déplorent l’absence de moyens pour agir sur la santé de leurs concitoyens. Simplement associés aux conférences régionales de santé et d’autonomie (CRSA), ils ne se bousculent pas au portillon pour y participer. En Auvergne-Rhône-Alpes, ils ne sont plus que 3 pour représenter l’ensemble des villes de cette vaste région. “Dans ces conditions, difficile d’afficher notre position”, déplore Céline Faurie-Gauthier, conseillère municipale à Lyon, déléguée aux hôpitaux, à la prévention et à la santé. “En pleine élaboration du projet régional de santé, les sièges des élus des communes ne sont pas pourvus. Il y a une nette difficulté de désignation et d’adhésion à cette forme de démocratie sanitaire au moment de travailler sur des territoires de proximité”, poursuit l’élue lyonnaise.  Manque d’expertise et de budgets Des sièges vides qui posent problème au moment où les ARS doivent redéfinir des bassins de santé à l’échelle des départements, soulevant d’autres questions. “Nous sommes assez dépourvus, peu présents et nous manquons aussi de compétences techniques, car nous ne disposons pas des services adaptés. Nous ne venons dans ces institutions qu’avec notre bon sens, sans appui technique”, regrette Céline Faurie-Gauthier.  Un manque d’expertise, mais aussi de budgets qui empêche les élus locaux de s’emparer des questions de santé, y compris dans les communautés de communes. L’accès aux soins et la mise en place de nouveaux parcours pour se soigner préoccupent pourtant largement leurs administrés. Les élus, qui ont été écartés des instances de décision des centres hospitaliers, tentent par tous les moyens d’y mettre leur nez, de près ou de loin. Alors, ils réfléchissent directement avec les professionnels de santé pour imaginer des modèles public-privé, des plates-formes territoriales d’appui, des maisons de santé. “Pourquoi ne pas y associer un service social avec des professionnels issus des collectivités, pour libérer les professionnels de santé de toute la partie administrative et renforcer la coordination des soins. Des projets communs extrêmement compliqués à monter puisque nous ne sommes justement pas supposés nous occuper de la santé”, poursuit l’élue lyonnaise. Des initiatives toujours sensibles. “Au moment de l’installation des maisons de santé, j’avais été mis en garde sur le risque de laisser les communes faire en lieu et place des professionnels. Il faut trouver un juste équilibre entre l’accompagnement et le soutien”, souligne le député écologiste de la deuxième circonscription du Doubs, Éric Alauzet.  À l’affût de surfaces commerciales abandonnées en centre-ville, certains élus dénichent des opportunités surprenantes, parfois liées à l’abandon d’autres pans des services publics. Les anciens bureaux de poste répondent, par exemple, à toutes les normes en vigueur en matière d’accessibilité et de sécurité, et les élus pèsent de toutes leurs forces pour que des groupes médicaux s’y installent. Des initiatives locales qui ne correspondent pas toujours aux priorités en matière d’offre de soins. “Il faut réfléchir à la manière de faire évoluer les compétences des élus. Les communautés de communes et les conseils régionaux forment un couple très efficace auquel il faut donner plus de prérogatives”, estime Dominique Orliac, députée radicale de gauche de la première circonscription du Lot.  Conditions d’accueil durcies Pour attirer les jeunes médecins qui continuent de bouder son département, Dominique Orliac fait confiance au conseil départemental pour les dénicher à Toulouse et Limoges. “Avec les médecins, nous revivons l’expérience des infirmières espagnoles. Celles et ceux qui viennent d’Europe, voire de plus loin, peinent à s’adapter et finalement repartent”, témoigne Dominique Orliac. Une réalité bien connue du Centre national de gestion (CNG), l’établissement public chargé de la gestion des ressources humaines des praticiens et des personnels de direction hospitaliers, comme l’explique Philippe Touzy, directeur du département des concours, autorisations d’exercice, mobilité et développement professionnel : “Tous les jours, des élus de petites communes rurales nous écrivent. Ils sont prêts à réunir les conditions matérielles pour accueillir un praticien hospitalier dans leur commune. Finalement, ils en trouvent un qui a un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne et se tourne vers le CNG pour faciliter son autorisation d’exercice.”   C’est précisément là que les problèmes commencent. “Certains pensent de bonne foi que les procédures sont beaucoup plus fluides, mais le domaine des professions réglementées est très encadré pour protéger les patients”, souligne Philippe Touzy, qui doit aussi faire face aux interventions multiples et variées auprès de certains ministres, visant à accélérer les choses. Les conditions d’accueil des praticiens viennent d’ailleurs d’être renforcées par une ordonnance du 19 janvier 2017. “Plus de rigueur accroît l’incompréhension des élus. Trois ans d’exercice dans le pays qui a reconnu le diplôme au sein de l’Union européenne sont désormais requis. Une règle posée dans une directive européenne que la France était le seul pays à ne pas appliquer”, précise le CNG. Le délégué général aux relations internes du Conseil national de l’ordre des médecins, François Arnault, va plus loin : “Si on ne veut plus que les maires interviennent, cette compétence doit évoluer et c’est un débat à lancer au niveau législatif. Il faut sans doute réfléchir aux compétences des communautés de communes au niveau de la santé”, propose-t-il.  Dialogue entre les acteurs La solution pourrait aussi venir des établissements de santé qui doivent coller à leur environnement, où les maisons de santé pluridisciplinaires et les centres de santé ne sont pas forcément la meilleure réponse partout. “Mieux vaut s’adapter aux réalités pour construire des projets différents selon les situations”, conseille Cécile Courrèges, directrice générale de l’ARS des Pays de la Loire. Elle milite pour un changement de posture de l’État et des ARS. “Il faut nous mettre en situation d’accompagnement, être davantage dans le dialogue local pour aider la construction de projets. Dépasser l’échelle communale ou intercommunale me paraît une étape indispensable pour avoir des projets cohérents portés par des acteurs responsables”, poursuit-elle.  Estimant que ces enjeux d’organisation dépassent les seules questions d’exercice professionnel, Cécile Courrèges plaide pour monter une alliance sur l’attractivité intégrant l’État, l’assurance maladie et l’ensemble des institutions publiques d’une part, et les professionnels de santé d’autre part, “puisqu’aucun projet ne fonctionne sans eux”. Pour faciliter ce dialogue, Bruno Faulconnier, directeur du centre hospitalier de Niort, dans les Deux-Sèvres, estime que “l’appropriation de la politique de santé par les acteurs est un préalable indispensable pour répondre à ces questions de gouvernance”.  Allier toutes les forces Sur le territoire des Deux-Sèvres, il témoigne du rapprochement de communautés professionnelles de santé de territoire. Un modèle qui doit, selon lui, allier toutes les forces. “Les élus sont naturellement concernés et le comité qui leur est dédié vient de démarrer. C’est une alliance bâtie sur des expériences concrètes, qui permet déjà d’amorcer un nouveau schéma d’organisation de la pédiatrie”, témoigne Bruno Faulconnier. Ce travail avec les élus redémarre donc à travers la mise en œuvre des 134 groupements hospitaliers de territoire dans toute la France.  Le tandem avec les directeurs d’hôpital pourrait donc se reconstituer. Une alliance qui repose sur la confiance, à construire ou reconstruire pour contourner les obstacles et franchir une nouvelle étape dans l’organisation de l’offre de soins. Laurence Mauduit


Les hôpitaux britanniques subissent déjà le Brexit

Le nombre d’infirmières européennes postulant dans les hôpitaux du Royaume-Uni est en chute de 90 % depuis le vote sur le Brexit, en juin 2016. Un phénomène dû aux incertitudes concernant le sort des Européens travaillant dans les îles britanniques. Mais le manque à gagner de 30 000 infirmières s’explique aussi par les coupes budgétaires dans les hôpitaux depuis cinq ans.

23/06/2017 | ACTUALITÉ

Les négociations pour le Brexit se sont ouvertes le 19 juin dernier, mais la santé publique britannique subit déjà les conséquences de la probable sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en mars 2019. Médecins, garde-malades ou infirmières… Tous métiers confondus, les Européens occupent 57 000 postes dans le système médical national sur un total de 1,2 million de personnes. Près d’un médecin sur 10 est originaire de l’Union européenne ainsi que 7 % des infirmières, selon les chiffres officiels.  “Le Brexit aurait un impact énorme sur la santé au Royaume-Uni et sur l’avenir de notre service de santé national”, avait prévenu Glennis Willmott, eurodéputée du groupe des Socialistes et démocrates en avril 2016. Les premiers effets se sont fait ressentir quelques semaines après le vote. Les infirmières originaires des 27 États membres européens n’étaient plus que 344 à postuler dans le système de santé en septembre 2016, contre 1 304 deux mois plus tôt. Un an plus tard, les candidatures ont chuté de 96 %, avec seulement 46 infirmières européennes arrivées au Royaume-Uni en avril dernier. Ce très faible nombre est dû à l’incertitude que font peser les négociations sur le Brexit. Subissant depuis un an une défiance croissante de la part des Britanniques, les quelque 3 millions d’Européens vivant au Royaume-Uni ignorent quel sera leur avenir. La Première ministre, Theresa May, a fait savoir que leurs droits seront garantis à condition que ceux du 1,2 million de Britanniques expatriés le soient aussi. Mais la situation est loin d’être claire et les détails de cette question prioritaire pour les deux parties ne seront pas connus avant des mois. Des années de coupes budgétaires C’est la crise la plus grave depuis vingt ans, reconnaît le gouvernement britannique, qui avait vu le nombre d’infirmières d’origine européenne passer de 10 000 à 38 000 entre 2010 et 2016. Aujourd’hui, près de 30 000 postes d’infirmiers ne sont pas pourvus, selon le Royal College of Nursing.  Anita Charlesworth, directrice de la recherche à la Health Foundation, estime que cette chute ne s’explique pas seulement par le phénomène Brexit, mais aussi par “des années de planning à court terme et de coupes budgétaires dans les formations en écoles d’infirmières”, estimées à 10 % des financements depuis cinq ans. Ces établissements ne sont pas en capacité de former davantage de professionnels. Et pour la rentrée 2017, les postulants ne se précipitent pas : le gouvernement britannique a annoncé que les candidatures étaient en chute de 23 %. D’ores et déjà, le Pays de Galles vient de lancer une campagne pour recruter des infirmières en Europe, en Chine, en Afrique et en Inde. Le ministère de la Santé promet de prendre en charge les quelque 10 000 euros de frais de scolarité. Si des mesures radicales ne sont pas prises à court terme, le département de la Santé britannique a estimé, en avril dernier, que le manque à gagner pourrait être de 42 000 infirmières d’ici 2026. Jean-Bernard Gallois


Bercy lance une opération de covoiturage pour ses agents

Les 13 000 agents des ministères économiques et financiers, basés sur certains sites franciliens, auront la possibilité de réserver un trajet en covoiturage ou de proposer des places dans leur véhicule entre le domicile et le travail.

09/06/2017 | ACTUALITÉ

Une expérience inédite pour un ministère. Bercy a lancé le 9 juin un service de covoiturage pour ses 13 000 agents. Pour se faire, les ministères économiques et financiers ont noué un partenariat avec la société Karos, spécialisée dans les applications de co-voiturage et qui a déjà travaillé avec des institutions privées ou publiques comme l'école de commerce HEC, le groupe Total ou l'institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Cette initiative a été prise dans le cadre d'une démarche environnementale plus globale impulsée depuis quelques années au plan interministériel - le plan « administration exemplaire » -, qui voit, par exemple, les administrations, dont celles de Bercy, recourir à la voiture électrique. Mais cette expérimentation fait aussi suite aux pics de pollution que la région parisienne a connus ces derniers mois. Pics qui occasionnent des perturbations : circulation alternée donc plus difficile, infections plus nombreuses… Sans compter les grèves qui perturbent le quotidien des agents. Bercy rencontre par ailleurs des problèmes de parking et souhaite également anticiper une autre difficulté à venir : la fermeture du RER A pour travaux du 29 juillet et le 27 août entre les stations la Défense et Nation. Logique RH Cette expérimentation d’un an sera menée pour les agents des sites de Bercy, Noisy « Centre », Noisy « Le Montaigne » et Ivry sur Seine « Joliot Curie ». Via la plateforme Karos, accessible gratuitement depuis un smartphone, les agents pourront réserver un trajet en covoiturage ou proposer des places dans leur véhicule entre le domicile et le travail sur ces trajets contraints. "La simplicité d’utilisation de la plateforme et sa souplesse permettent de rendre le service attractif, notamment sur la question de la compensation financière totalement dématérialisée et gérée par l’application", précise Bercy dans un communiqué. Les chauffeurs auront le choix : proposer un covoiturage à titre gratuit en cochant une option dans l'application ou à titre payant. La rétribution comme le paiement interviendront à chaque fin de mois. « On considère qu'il y a un cout de 20 centimes d'euros par kilomètre (usure, essence), donc on divise les frais par deux, 10 centimes pour le conducteur, 10 centimes pour le passager, précise-t-on chez Karos. Pour les agents titulaires du pass Navigo, il y aura une gratuité pour eux puisque Karos est intégré dans le pass Navigo. Il suffira juste de scanner le pass dans l'application qui vérifiera et validera." Pour présenter cette expérimentation, Bercy met aussi en avant la logique RH. « Nous souhaitons nous adapter aux réalités de la société et aux usages que le numérique développe, avec un objectif RH : créer de la qualité de vie au travail, explique Isabelle Braun-Lemaire, secrétaire générale des ministères économiques et financiers. C'est une manière de donner de la reconnaissance aux agents puisqu'on essaie d'améliorer et de faciliter le cadre de travail". Pour l'instant, Bercy indique ne pas se fixer d'objectif chiffré de participants à l'opération. 


Hulot, Le Maire, Collomb... Qui pourrait faire partie du nouveau gouvernement ?

Tractations, rumeurs, équilibre… L’Élysée et Matignon peaufinent la composition du gouvernement, dont l’annonce doit intervenir ce mercredi vers 15 heures. Entre poids lourds, fidèles, purs politiques et représentants de la société civile, voici les principaux favoris.

16/05/2017 | ACTUALITÉ

Une équipe gouvernementale pour incarner le “renouvellement politique” cher à Emmanuel Macron. Le tout en respectant la parité hommes-femmes. C’est le casse-tête qui occupe le président de la République et le Premier ministre, obligés de composer un gouvernement qui tiendra au moins jusqu’au lendemain des élections législatives des 11 et 18 juin. Emmanuel Macron a soumis une liste de noms de ministres potentiels à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin de vérifier leurs antécédents. La fidélité paiera-t-elle ? Le député socialiste du Finistère, secrétaire général du mouvement En marche !, Richard Ferrand, 55 ans, devrait voir sa fidélité de la première heure récompensée. L’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne pourrait récupérer le ministère du Travail et donc être en première ligne dans la réforme phare du début du quinquennat, celle du code du travail. Il est aussi pressenti pour le ministère de l’Intérieur ou celui de la Défense. L’incontournable Gérard Collomb, s‘il ne fait pas le choix de rester à Lyon, pourrait récupérer un ministère tournant autour de ses sujets favoris : l’économie, l’entreprise et l’innovation. Offrir à l’homme qui incarne la montée en puissance des métropoles le portefeuille des Collectivités territoriales serait mal vécu par les élus des autres échelons, communes et régions.   Autre personnalité issue du PS, Christophe Castaner, maire de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), adversaire malheureux de Christian Estrosi et Marion Maréchal-Le Pen aux élections régionale en Paca en 2016, devrait rejoindre le gouvernement avec un portefeuille touchant aux territoires. Le porte-parole du mouvement En marche !, Benjamin Griveaux, qui tente une candidature aux législatives à Paris, pourrait lui aussi entrer au gouvernement.  Le grand maître des investitures, l’ancien ministre chiraquien et ex-défenseur des droits Jean-Paul Delevoye, pourrait être récompensé. On parle notamment de lui à la Justice.    J’y suis, j’y reste  Jean-Yves Le Drian, que l’on peut aussi classer parmi les fidèles d’Emmanuel Macron, devrait rester ministre, sans doute à la Défense, ce qui rassurerait les militaires et tranquilliserait le Président. Mais l’élu breton pourrait être tenté par un autre ministère régalien, les Affaires étrangères. Autre ministre qui pourrait conserver son poste : Audrey Azoulay. Emmanuel Macron la connaît bien pour avoir travaillé avec elle lorsqu’elle était conseillère de François Hollande. Deux autres secrétaires État de l’ère Hollande pourraient rempiler mais pas au même poste : Juliette Méadel et Barbara Pompili. Ouverture à gauche Le neurologue Olivier Véran, 37 ans, suppléant PS de Geneviève Fioraso et candidat de La République en marche pour les législatives dans l’Isère, est favori pour le ministère de la Santé. Patrick Braouezec, l’ancien député-maire de Saint-Denis, président de l’intercommunalité Plaine Commune, ex-communiste, avait appelé à voter Macron en mars dernier. Il pourrait avoir sa place au gouvernement, de même que la sénatrice PS de Paris Bariza Khiari. L’écologiste François de Rugy, ex-participant de la primaire à gauche mais qui avait rejoint Emmanuel Macron, pourrait aussi entrer au gouvernement, peut-être au Budget. Ouverture à droite et au centre C’est l’un des enjeux de la composition du gouvernement, surtout depuis l’arrivée d’Édouard Philippe à Matignon : qui, à droite et au centre, fera partie du premier gouvernement de l’ère Macron ? Un Jean-Pierre Raffarin au Quai d’Orsay ferait figure de “casse du siècle”, de même que le retour dans un gouvernement de Jean-Louis Borloo. Toutefois, l’hypothèse de sa nomination au ministère de l’Écologie aurait un goût de déjà vu qui cadre peu avec l’ambition de renouvellement. L’arrivée au gouvernement de Bruno Le Maire, peut-être au ministère des Affaires étrangères, où il a débuté sa carrière, serait un choc pour Les Républicains. Parmi les personnalités de droite qui pourraient entrer au gouvernement, figurent le député de Seine-et-Marne Franck Riester, le maire d’Angers, Christophe Béchu, le juppéiste, ex-ministre du Logement de Nicolas Sarkozy, Benoist Apparu, qui pourrait être intéressé par le ministère de l’Éducation nationale, sujet sur lequel il a beaucoup travaillé pour Alain Juppé. Le maire de Reims, Arnaud Robinet, soutien de Bruno Le Maire, pourrait récupérer un portefeuille social. L’ancienne ministre chiraquienne ralliée à Emmanuel Macron Marie-Anne Montchamp ou le maire de Mulhouse, Jean Rottner, sont également cités. Concernant le MoDem, le sort de François Bayrou fait l’objet de toutes les supputations. Un ministère régalien, la Justice, pourrait lui revenir. Marielle de Sarnez, investie par La République en marche à Paris pour les législatives, pourrait aussi faire son entrée au gouvernement. La députée européenne Sylvie Goulard est pressentie pour le Quai d’Orsay – administration dont elle est issue –, les Affaires européennes ou bien Bercy. Société civile (au sens large) Ancienne ministre centriste, passée par des grandes entreprises publiques (RATP, SNCF), Anne-Marie Idrac aurait le profil idéal pour un grand ministère de la Réforme de l’État ou pour Bercy. En 2015, elle avait rédigé un rapport intitulé “Quelle action publique demain ?” pour France Stratégie, lorsque le commissaire général s’appelait Jean Pisani-Ferry. Cet économiste, principal artisan du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, pourrait lui aussi faire son entrée au gouvernement. Son nom est évoqué pour le Budget. Ancien ministre et ex-jeune loup de la droite passé depuis dans le privé, Renaud Dutreil pourrait aussi revenir au premier plan après avoir soutenu très tôt Emmanuel Macron. Le directeur de l’institut Montaigne, think tank classé à droite, Laurent Bigorgne, l’ancien président du Conseil national du numérique et candidat de La République en marche aux législatives, Mounir Mahjoubi, la spécialiste de la communication Axelle Tessandier, la productrice de cinéma Frédérique Dumas, Amélie Castéra-Oudéa, cadre sup’ d’Axa, épouse du banquier Frédéric Oudéa et ancienne joueuse de tennis professionnelle, Astrid Panosyan, passée par la direction d'Unibail-Rodamco, tous sont aussi cités pour devenir ministres ou secrétaires d’État. Le nom de Jean-Michel Blanquer, patron de l’Essec, ancien directeur général de l’enseignement scolaire, est évoqué pour un portefeuille “Éducation, Enseignement supérieur”. Pour le même ministère, l’ancienne ministre et avocate Corinne Lepage serait aussi bien positionnée. Et comme d’habitude à chaque remaniement ou composition d’un gouvernement, impossible de ne pas citer Nicolas Hulot, dont le nom circule, une fois de plus avec insistance quelques jeures avant l'annonce de la composition du gouvernement. L'écologiste serait pressenti pour prendre la tête d'un super-ministère de l'Écologie… Bruno Botella  


L’Europe lance ses mesures sociales en pleine présidentielle française

La Commission européenne a présenté un socle des droits sociaux ce 26 avril, ainsi que des propositions concrètes concernant l’équilibre entre la vie privée et professionnelle et le temps de travail. Opportunément poussé dans l’entre-deux tours de l’élection présidentielle française, ce paquet de textes entend contrer les eurosceptiques. 

01/05/2017 | ACTUALITÉ

Coïncidence, cette présentation trois jours après le premier tour de la présidentielle en France des mesures sociales par la Commission européenne ? Sans doute pas. “C’est un moment crucial pour cette Commission et, plus important, c’est un moment crucial pour l’Europe”, a indiqué Marianne Thyssen, la commissaire européenne chargée de l’Emploi et des Affaires sociales, en introduction. Après le vote entraînant le Brexit, au moment où la Pologne et la Hongrie remettent en question l’Union européenne, et quelques jours après l’accession de l’europhobe Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle française, le choix de la Commission de dégainer des mesures sociales est éminemment politique. Il intervient après les félicitations adressées par Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, à Emmanuel Macron, l’adversaire de Marine Le Pen. Un geste que le président de la Commission européenne réserve généralement aux chefs d’État ou de gouvernement tout juste élus. 20 principes et droits Attendu depuis deux ans de la part d’une Commission européenne qui a voulu mettre en avant sa dimension sociale, le “socle des droits sociaux” répond opportunément à la campagne électorale de la présidente du Front national, qui ne cesse de dénoncer une Europe nocive pour les intérêts des travailleurs français. La commissaire Marianne Thyssen a tout d’abord présenté un “socle européen des droits sociaux” sur les principes et droits qui devraient “contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale”. Un total de 20 principes et droits, s’adressant essentiellement aux 19 pays de la zone euro, se déclinent autour de trois thèmes ; l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables ainsi que la protection sociale et l’inclusion. Très général, ce socle va du droit à un revenu minimum à travers toute l’Europe au droit aux soins de santé. S’il est adopté par les États membres et le Parlement européen, il ne sera pas pour autant contraignant pour les États. “Le centre de gravité des politiques sociales et d’emploi resteront du ressort des autorités nationales et locales”, a bien insisté la commissaire. Congé paternité À destination des eurosceptiques, l’Union européenne a aussi dégainé des mesures concrètes sur l’équilibre entre la vie professionnelle et privée. Le texte fixe un congé paternité d’au moins dix jours dans toute l’Union européenne, ainsi qu’un congé parental de quatre mois minimum, pris indifféremment par le père ou la mère jusqu’aux 12 ans de l’enfant. L’objectif est de faciliter l’accès des femmes au monde du travail. Le texte permettrait aussi au moins cinq jours de disponibilité par an et par personne pour s’occuper d’un parent malade. Comme deuxième mesure, la Commission veut faire adopter une réécriture de la directive sur le temps de travail, dont la dernière mise à jour remonte à 2003. Constatant que “la durée de travail hebdomadaire d’une minorité de travailleurs dépasse systématiquement le plafond des 48 heures en moyenne, parfois de manière très excessive”, elle veut clarifier ce texte. Enfin, la Commission lance une consultation avec les partenaires sociaux sur la modernisation des contrats de travail. L’exécutif européen souhaite ouvrir un débat sur les garanties minimales que mériterait chaque travailleur, y compris ceux qui travaillent dans des conditions atypiques. L’objectif de la Commission est de proposer une révision de la directive d’ici la fin de l’année. Opération de communication Sur ce projet, comme sur les autres révisions de directives, Marianne Thyssen et ses collègues avancent à petits pas. Au-delà de l’opération de communication, la Commission dispose de peu de pouvoirs en matière sociale. Elle ne peut imposer un revenu minimum dans un État membre et les États membres ont résisté jusqu’ici à toute tentative d’harmonisation. La directive sur le congé maternité est symbolique de ces blocages. La Commission avait proposé de l’allonger à dix-huit semaines en 2008. Face à l’hostilité des gouvernements qui la trouvaient trop coûteuse, le projet a été abandonné en 2015. Les observateurs les plus optimistes des centres de décision bruxellois estiment que, face à la montée des eurosceptiques, les grands partis du Parlement européen pourraient aboutir à un compromis sur les différents textes proposés. Ils pensent même que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne permettrait de faciliter l’adoption des directives, dès que le Brexit sera effectif. Soit dans au moins… dix-huit mois. Jean-Bernard Gallois  


Bras de fer entre le gouvernement et les hôpitaux sur une réforme tarifaire

Dénonçant la création d’un manque à gagner d’au moins 500 millions d’euros pour les hôpitaux publics, la Fédération hospitalière de France a réclamé le retrait d’une réforme tarifaire de l’hospitalisation de jour. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé juge “fantaisiste” la perte évaluée par la fédération.

05/04/2017 | ACTUALITÉ

C’est une fin de mandat particulièrement agitée pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. La Fédération hospitalière de France (FHF) a réclamé, lundi 3 avril, le retrait d’une réforme tarifaire, qui selon son président, Frédéric Valletoux, menacerait de disparition les hôpitaux de jour. Jugée “absurde” par les représentants des établissement publics de santé, la réforme en question revoit les conditions de facturation de l’hospitalisation de jour et valorise certaines prises en charge ambulatoires, c’est-à-dire sans hospitalisation. Plusieurs prestations seraient “déclassifiées”, facturées comme de simples consultations externes, faisant ainsi craindre à la FHF un manque à gagner d’au moins 500 millions d’euros en année pleine. Cet impact est équivalent, juge la fédération, à une augmentation de 50 % de l’effort budgétaire prévu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (1,1 milliard d’euros) et “déjà considéré comme non soutenable pour les hôpitaux publics”. Démenti gouvernemental Un chiffrage démenti rapidement et “catégoriquement” par le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué, selon lequel la perte de recettes évoquée par la fédération hospitalière est “fantaisiste” et repose sur des “interprétations erronées”. “La ministre nous envoie balader sans nous donner aucun chiffre sur les conséquences réelles de la réforme alors qu’elle fait courir un risque sur le service public”, indique Frédéric Valletoux, maire Les Républicains de Fontainebleau et président de la FHF. C’est “la première fois que l’onde de choc est de cette ampleur et que les inquiétudes remontées du terrain sont aussi nombreuses”, ajoute-t-il. Face au “risque massif sur la continuité du service public hospitalier”, la FHF appelle au retrait “immédiat” de la réforme, matérialisée dans un arrêté du 1er mars et rappelée dans une notice technique publiée sur le site de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, jeudi 30 mars. Une réunion de concertation sur le sujet est prévue aujourd’hui, mercredi 5 mars, au ministère de la Santé, mais la FHF a décidé de ne pas y participer, en raison notamment de l’absence de la ministre. Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, mercredi 5 avril, la FHF et les conférences hospitalières ont réitéré leur demande de retrait de la réforme tarifaire. Sont signataires du courrier adressé à Marisol Touraine le président de la FHF, les présidents de la conférence des directeurs généraux de CHU, ceux des conférences des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires ou spécialisés, ainsi que la présidente de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier. Le président de la République et le Premier ministre sont également destinataires de cette lettre.


Un rapport préconise de renforcer l’évaluation de l’aide aux victimes

L’État n’est pas en mesure d’objectiver les subventions attribuées aux associations d’aide aux victimes, alors qu’il pourrait en avoir les moyens, constate un rapport de 4 inspections ministérielles.

04/04/2017 | ACTUALITÉ

Alors que les attentats terroristes de 2015 et 2016 ont bouleversé la donne en matière d’aide aux victimes, le gouvernement procède depuis quelques mois à une reconfiguration de sa politique et de ses dispositifs. A notamment été créé en mars un secrétariat général à l’aide aux victimes pour renforcer la coordination. Un rapport de 4 inspections générales (Justice, Affaires sociales, Finances, Intérieur) de février dernier, rendu public ces jours-ci, suggère à l’exécutif plusieurs autres pistes d’amélioration, notamment en matière de suivi (cliquez ici). Des outils de suivi et d’évaluation existent mais sont trop peu utilisés, note le rapport en relevant que “l’État n’est pas en mesure d’objectiver les subventions attribuées, alors qu’il pourrait en avoir les moyens, les données demandées aux associations d’aide aux victimes ou de victimes étant en effet riches d’informations”. L’action des associations ne fait pas l’objet d’une véritable évaluation nationale, malgré la désignation par chaque cour d’appel d’un magistrat délégué à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD), regrettent les auteurs du rapport. Des conséquences sur le pilotage Les MDPAAD, dont l’action resté très hétérogène, consacrent en moyenne l’équivalent de 0,2 équivalent temps plein travaillé (0,14 en 2013) à cette fonction, avec de très grands écarts (de 0,02 à 0,8). “L’examen des outils de suivi des associations par les divers MDPAAD montre une très grande inégalité dans la qualité du suivi des associations, au détriment de la recherche de la meilleure adéquation entre moyens octroyés et les objectifs fixés ainsi que de la capacité à évaluer ex post l’usage des subventions”, notent les inspecteurs.  Pour la mission, l’État dispose des moyens techniques d’animer et d’évaluer les associations d’aide aux victimes, “en optimisant” les subventions de l’État, d’abord celles en provenance du ministère de la Justice mais aussi celles d’autres ministères (FIPD, etc.). Faute de temps et souvent de moyens, l’objectif “d’améliorer la performance de l’action publique porté par le tissu associatif dans l’intérêt des victimes” n’est pas réellement atteint. Ce défaut dans le suivi n’est pas sans conséquence sur le pilotage : absence de vue d’ensemble par les financeurs sur l’action des associations qu’ils financent, avant d’octroyer une subvention, risque de laisser les financeurs mal positionnés. Les inspecteurs préconisent notamment de privilégier les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (trois ans minimum) pour l’octroi des subventions versées aux associations d’aide aux victimes, associant l’ensemble des départements ministériels concernés, “voire les collectivités territoriales”. La mission pousse aussi à élaborer à cette fin un guide méthodologique d’évaluation.


Groupements hospitaliers de territoire : les directeurs veulent être mieux rétribués

Le gouvernement doit mettre en place les mesures qu’il a promises pour accompagner les directeurs d’établissement au sein des groupements hospitaliers de territoire, affirme le président du Syndicat des manageurs publics de santé dans une lettre adressée aux ministres de la Santé et de la Fonction publique.

20/03/2017 | ACTUALITÉ

Chose promise, chose due. C’est le proverbe que le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) souhaite rappeler au gouvernement concernant ses promesses d’accompagnement des directeurs d’hôpital au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Dans une lettre adressée aux ministres de la Santé – Marisol Touraine – et de la Fonction publique – Annick Girardin –, lundi 13 mars, le président du syndicat, Jérémie Sécher, appelle ainsi les pouvoirs publics “à traduire dans les faits” les mesures d’accompagnement annoncées par Marisol Touraine lors d’un séminaire, en janvier dernier. Et ce au bénéfice des manageurs hospitaliers impactés par le rapprochement des établissements de santé instauré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Revalorisations indemnitaires, réorganisation des emplois ou adaptation des conditions matérielles de mobilité : les mesures promises par le gouvernement “ne sont plus traitées alors qu’elles sont essentielles”, souligne Jérémie Sécher dans sa lettre [cliquez ici pour la consulter]. “La réussite des GHT et de la territorialisation de l’organisation hospitalière suppose une juste valorisation de l’engagement des chefs d’établissement et des directeurs adjoints qui portent la mise en œuvre pratique des mutualisations”, ajoute-t-il. Prime territoriale Demande forte des directeurs et cadres hospitaliers : la mise en place d’un régime indemnitaire valorisant la territorialisation des responsabilités, à savoir une prime territoriale. Annoncée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, cette mesure n’a pas encore trouvé sa traduction dans les textes statutaires. “Comment ne pas retenir avec déception l’absence de présentation d’un texte sur la reconnaissance d’une rémunération de l’exercice territorial des directeurs malgré un engagement ministériel”, a souligné le SMPS après l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars. Une absence au goût d’autant plus amer pour le syndicat qu’a été publié au Journal officiel, le 5 mars, un décret créant une prime territoriale pour les seuls praticiens hospitaliers, “en contrepartie de leur activité partagée [et] pour soutenir les dynamiques d’équipes médicales de territoire”. Maintien du régime indemnitaire Les manageurs de santé regrettent également qu’aucune mesure de réorganisation des emplois fonctionnels n’ait été prise en cas de restructuration des groupements hospitaliers. Au cœur de leur revendication : l’élargissement du dispositif “coussinet”, à savoir le maintien du régime indemnitaire en cas de réorganisation des établissements. Actuellement, lorsque des services fusionnent ou lorsque des directions se rapprochent, certains chefs d’établissement peuvent se voir rétrograder au sein du classement indiciaire de la fonction publique hospitalière. Pour le moment, la direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé n’a pas envisagé de convoquer de nouvelles réunions sur le sujet. “Nous sommes en attente mais surtout inquiets quant à la concrétisation réelle de ces mesures”, affirme-t-on du côté du SMPS. C’est en effet vraisemblablement le prochain ministre de la Santé qui décidera – ou non – de reprendre les discussions avec les directeurs d’hôpital…


Présidentielle 2017 : les candidats au chevet de l’hôpital public

Le quatrième volet de notre dossier consacré cette semaine aux programmes des candidats à l’Élysée aborde le domaine de la santé publique. Manque de moyens, urgences saturées, lits insuffisants… Tour d’horizon des engagements pris par les différents candidats concernant l’hôpital.

09/03/2017 | ACTUALITÉ

Emmanuel Macron à l’hôpital de Nevers, François Fillon en visite à l’hôpital Marie-Lannelongue, en région parisienne, Jean-Luc Mélenchon à l’hôtel-Dieu (AP-HP) au plus fort de la crise qui a secoué le service des urgences, Benoît Hamon en visite à l’Institut du cerveau et de la moelle épinière à la Pitié-Salpêtrière (AP-HP)… Les candidats à l’élection présidentielle draguent de longue date les blouses blanches, et l’opération séduction devrait encore s’intensifier dans les semaines à venir dans la perspective de l’élection présidentielle. Après quelques scrutins où la santé était restée la grande absente des débats, François Fillon, candidat Les Républicains, l’a propulsée au-devant de la scène politique dès la primaire de la droite à l’automne 2016. Dans le secteur de la santé, la prudence est de mise. Le sujet est épineux et dangereux sur le plan électoral et pourtant cette année, chaque candidat s’en préoccupe, à commencer par l’hôpital et son organisation, tout en laissant, pour l’heure, de côté la question clé de son financement. Soutenir les hôpitaux en danger Benoît Hamon, candidat du PS, veut soutenir les hôpitaux en danger. Il propose d’améliorer les conditions de travail et de diminuer la souffrance au travail des personnels. Il promet notamment de revaloriser les rémunérations et de revoir l’organisation du temps de travail et des heures supplémentaires non rémunérées. Il met le doigt sur la délicate question des temps de transition – où les équipes de soins se transmettent les informations – qui ne sont pas forcément pris en compte. Une situation qu’il promet de corriger en l’accompagnant de recrutements massifs à l’hôpital. Reprenant la proposition d’Arnaud Montebourg d’y créer 5 000 postes tous les ans pendant cinq ans, il s’engage donc à multiplier le nombre de médecins et paramédicaux tout en défendant les 35 heures. Benoît Hamon est aussi l’un des seuls candidats à avoir abordé franchement le thème de la psychiatrie, secteur où il juge nécessaire de concentrer l’effort budgétaire et l’effort de santé publique. De son côté, le candidat du Front de gauche, à la tête du mouvement La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, s’aligne sur le strict respect des 35 heures, mais il affirme clairement son ambition de remettre à plat les principales mesures de la loi de modernisation du système de santé élaborée par la ministre Marisol Touraine, dont il déplore régulièrement les conséquences, au premier rang desquelles l’engorgement des services d’urgences. Sur cette question, il dénonce “le règne du bavardage au sommet de l’État” et constate entre autres que “l’hôpital est malade de la politique de ces cinq dernières années”. En s’attachant aux réalités humaines avant de parler d’objectifs comptables, il est épaulé par Riva Gherchanoc, maire adjointe de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, pour étoffer ses propositions sur la santé en refusant l’idée de responsabiliser les Français dans leur consommation de soins. Loi “Santé” : échec et mat Une approche aux antipodes de celles de François Fillon, qui se concentre précisément sur cette idée de responsabiliser chacun pour rétablir une certaine stabilité à l’hôpital. Il propose un traitement de choc en rétablissant le jour de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt maladie, en revenant aux 39 heures et surtout en recomposant la carte hospitalière sur des critères de qualité et d’activités. Promettant de revenir sur la gouvernance instaurée par Marisol Touraine, qui concentrerait trop de pouvoir dans les agences régionales de santé (ARS), François Fillon envisage aussi d’assouplir les conditions de recrutement pour permettre aux médecins hospitaliers d’exercer à la fois en clinique et en cabinet afin d’ouvrir et faciliter les prises en charge en ville. Initiateur de la généralisation de la tarification à l’activité (T2A) lorsqu’il était Premier ministre, le candidat de la droite et du centre avance aussi une solution pour faciliter la réduction des temps de séjour. Il propose de créer des hôtels hospitaliers à proximité des établissements pour que les patients viennent se faire soigner à l’hôpital sans forcément y occuper un lit. Enfin, il s’engage à créer un label “Hôpital France” pour renforcer la notoriété des équipes médicales et la qualité de la prise en charge au niveau international. Des préoccupations assez éloignées de celles d’Emmanuel Macron à la tête de son parti, En marche ! L’ancien ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique accélère d’ailleurs le pas pour s’attaquer à la crise qui secoue le monde hospitalier depuis des décennies. En annonçant la révolution de la prévention, il promet un accès à tous à des soins de qualité en amorçant une transformation de l’hôpital dans son ensemble. Le projet manque encore de précision, mais il propose de créer un service sanitaire de trois mois pour les étudiants en santé reposant sur des maquettes pédagogiques qui passeront par des actions dans les écoles et les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cela concernerait 40 000 étudiants qui pourraient être sur le terrain chaque année pour libérer du temps aux professionnels. En affirmant sa volonté de donner plus de latitude aux agences régionales de santé pour lancer des appels à projets en fonction des besoins locaux, son approche s’inspire du modèle québécois, où les ARS ont même disparu l’an dernier, laissant plus d’autonomie aux acteurs de terrain. “La révolution de la prévention ne partira pas de l’État, elle se construira sur les territoires par des initiatives multiples, avec les élus et les professionnels de santé”, a déclaré Emmanuel Macron lors d’un déplacement au centre hospitalier de Nevers, le 9 janvier dernier. Déconcentration, décentralisation et information Sa proposition de doubler le nombre de maisons pluridisciplinaires de santé d’ici 2022 et de développer la télémédecine avait d’ailleurs été largement applaudie. Une égalité d’accès à la santé qu’il envisage grâce à plus d’informations livrées par les pouvoirs publics. Son ambition de développer sur Internet un portail d’informations actualisées et fiables regroupant les données utiles sur les pathologies, les médicaments et les services publics de santé situés à proximité permettrait d’instaurer de nouvelles modalités de prise en charge et de rendez-vous en réduisant les délais d’attente. Enfin, sur l’organisation des soins, Emmanuel Macron compte s’appuyer davantage sur les personnels soignants que sur le système de santé et les établissements et promet d’ouvrir “une phase nouvelle de décentralisation et de déconcentration”. Des propositions qui visent à séduire un électorat tenté par le Front national. D’après les chiffres du Cevipof, Marine Le Pen est à son plus haut niveau dans la catégorie C de la fonction publique hospitalière, avec 29 % d’intentions de vote. Deux fois plus d’aides-soignantes infirmières et l’ensemble des personnels au bas de la hiérarchie hospitalière seraient tentés par le Front national, qui n’a, à l’heure de notre bouclage, pas encore présenté de projet concret dans le secteur de la santé. La tension monte à l’hôpital et la Fédération hospitalière de France (FHF), qui propose son programme de réformes aux différents candidats à l’élection présidentielle, présente un état des lieux du durcissement de la situation. Les salariés des hôpitaux ont travaillé plus et même gagné 1,5 % de productivité depuis 2012, le déficit est reparti à la hausse à partir de 2013 et les dépenses d’investissement continuent de reculer. Avec 6 600 lits en moins en trois ans, la seule promesse que Marisol Touraine leur ait faite pour 2017 correspond à 3 milliards d’euros d’économies à réaliser, qui devraient se traduire, selon la FHF, par 22 000 suppressions de postes, soit 2 % des effectifs. Le grand corps malade qu’est l’hôpital n’a pas fini de souffrir. Laurence Mauduit


Le Brexit va expulser deux agences européennes de Londres

L’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne vont devoir se relocaliser dans une autre ville de l’Union européenne, sitôt la procédure de Brexit lancée par le Royaume-Uni. Une douzaine de pays se sont positionnés pour accueillir le millier de salariés des deux entités. Le choix sera fait selon des critères très politiques ou économiques.

02/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est le sujet oublié du Brexit, dont la procédure pourrait être déclenchée d’ici deux semaines. Pourtant, le déménagement automatique de deux agences européennes qui devront quitter Londres sera un des plus complexes à traiter pour le Royaume-Uni et la Commission européenne, car ces agences jouent des rôles clés sur des pans très rentables de l’économie. L’une d’entre elles, l’Agence européenne des médicaments (EMA), assure la sûreté et le lancement sur le marché des médicaments dans les 28 pays de l’Union européenne et leurs 500 millions d’habitants. Chargée de l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments, elle compte 960 employés et a lancé près de 1 000 médicaments sur le marché depuis sa création, en 1995. Quant à l’Autorité bancaire européenne (EBA), elle a été créée en 2010, en pleine crise financière, afin de renforcer le système européen de supervision financière. Elle emploie 160 personnes. Lobbies et entreprises Selon le site Euractiv, les procédures de relocalisation seront lancées dès que l’article 50, qui déclenche la procédure de Brexit, sera activé par la Première ministre britannique, Theresa May. Près d’une douzaine de villes sont sur les rangs pour accueillir l’EMA et l’EBA, au premier rang desquelles Paris, Madrid, Francfort, Dublin, Amsterdam, Milan et aussi Nicosie ou Bucarest. Les discussions sur les critères qui présideront au choix des futures villes sont complexes. Certains pays, dont l’Espagne et l’Italie, ont déjà lancé des groupes de travail chargés de préparer leur candidature car l’accueil de ces deux agences spécialisées sur le médicament et le monde bancaire offre l’assurance de la présence de nombreux lobbies et entreprises satellites de ces marchés phares de l’économie. Dès juillet 2016, le maire de Milan s’est rendu à Londres pour vanter sa ville, compétitive “grâce à ses infrastructures excellentes, ses 10 universités et son marché de l’immobilier en pleine reprise”. Le 21 février dernier, Lars Rebien Sorensen, envoyé du Danemark auprès de l’EMA, a déclaré que son but était de créer une coalition pour s’assurer que l’agence s’installe dans une ville attrayante pour son personnel, ses nouvelles recrues et tous ses collaborateurs. Outre ses 890 salariés payés par le budget européen, l’Agence des médicaments compte près de 3 000 experts qui la visitent régulièrement. “Je pense que l’agence aurait des difficultés à garder ce profil dans un environnement qui n’offre pas les mêmes normes internationales”, a-t-il ajouté. Strasbourg sur les rangs Le Danois a aussi souligné que l’agence avait un calendrier bouclé de demandes de mises sur le marché. De fait, son directeur, Guidos Ras, estime que si l’agence perd plus de 15 % de ses experts, elle ne pourra pas continuer au même rythme. Strasbourg s’est également mise sur les rangs pour accueillir l’EMA. Avantage de la capitale alsacienne : elle accueille déjà la direction européenne de la qualité du médicament, qui veille sur la sécurité des médicaments dans les 47 pays du Conseil de l’Europe, à travers un réseau de laboratoires. Quant à l’Agence bancaire européenne, il serait logique que ses 160 salariés soient à proximité d’un grand centre financier. Mais la Commission européenne pourrait faire un choix très politique, même si la décision finale sera prise par les États membres, comme le stipulent les traités européens. Cinq pays n’accueillent encore aucune agence européenne existante : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Roumanie et la Slovaquie. L’égalité de répartition des agences dans les pays membres, objectif officieux des dernières années, se poursuivra-t-il ? Jean-Bernard Gallois    


Les fédérations hospitalières redoutent des contraintes budgétaires “insoutenables” pour 2017

Alors que le gouvernement doit dévoiler dans les prochains jours les tarifs hospitaliers, l’ensemble des grandes fédérations hospitalières et médico-sociales demandent aux pouvoirs publics de “ne pas faire peser sur les établissements des contraintes financières qui seraient insoutenables”.

01/03/2017 | ACTUALITÉ

L’ensemble des grandes fédérations hospitalières et médico-sociales se sont alarmées, mercredi 1er mars, de nouvelles contraintes budgétaires potentiellement “insoutenables”, à quelques jours de la publication par le gouvernement des tarifs hospitaliers pour 2017, qui déterminent une grande part de leur budget. “Très inquiètes de la contrainte inédite annoncée”, la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers privés non lucratifs (Fehap) et Unicancer ont publié un communiqué commun, une première. Forte pression budgétaire Le gouvernement doit dévoiler dans les prochains jours les tarifs hospitaliers. Depuis l’instauration de la tarification à l’activité (T2A) en 2015, ces derniers déterminent le montant des remboursements par l’assurance maladie aux établissements pour les 2 300 actes de soins répertoriés. Dans ce contexte, les fédérations appellent “les pouvoirs publics à ne pas faire peser sur les établissements des contraintes financières qui seraient insoutenables”. Soumis à une très “forte pression budgétaire” – le gouvernement veut réaliser quelque 10 milliards d’euros d’économies en santé sur la période 2015-2017 –, les établissements de soins “apparaissent fragilisés” tandis que “leurs personnels voient chaque jour les conséquences et les injonctions paradoxales” qui en résultent, expliquent les 4 fédérations. “La situation de l’investissement apparaît également très préoccupante, avec une contraction inédite” et la capacité d’innovation “est mise à mal”, assurent les fédérations. Dans le même temps, “les charges externes nouvelles et non financées” se sont accumulées, comme la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires ou la réforme du temps de travail pour les urgentistes, qui déstabilisent le public, selon Frédéric Valletoux, le président de la FHF. Baisse des tarifs en 2016 Les fédérations réclament des financements “calibrés” pour répondre “à la réalité de l’activité et des besoins”, qui ne cessent d’augmenter avec le vieillissement de la population notamment, et dénoncent la mise en réserve chaque année de crédits hospitaliers, des sommes débloquées ou gelées pour les hôpitaux en fonction du respect des objectifs d’économies. Après “deux années effroyables”, le président de la FHP, Lamine Gharbi, espère un “maintien des tarifs” et un “traitement équitable” entre les secteurs. En 2016, les tarifs hospitaliers avaient baissé de 1 % pour les hôpitaux et de 1,65 % pour les cliniques privées, de manière à neutraliser les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité pour ces dernières. Avec AFP


NOMINATIONS

Annelore Coury rejoint la Caisse nationale de l’assurance maladie

Inspectrice des affaires sociales de première classe à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) depuis 2015, Annelore Coury a été nommée directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Elle succède à Mathilde Lignot-Leloup, qui occupait ces fonctions depuis 2011 et qui a été nommée directrice de la Sécurité sociale au ministère de la Santé en juin dernier. La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès), accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale. La Cnamts est un établissement public national à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Santé et de l’Économie.  Ancienne élève de la promotion Averroès de l’ENA (2000), diplômée de l’Essec et de Sciences-Po Paris, Annelore Coury a été affectée dans l’administration centrale du ministère de la Santé à sa sortie de la prestigieuse École nationale d’administration. D’abord chargée de mission à la sous-direction du financement de l’offre de soin à la direction de la Sécurité sociale, au ministère de la Santé (2000-2001), elle avait ensuite officié comme cheffe du bureau des relations avec les professions de santé dans la même direction, jusqu’en 2004. Après une mobilité à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) au poste de cheffe du département “Prospective, métiers et nouvelles organisations” de 2004 à 2007, elle retourne à la direction de la Sécurité sociale et prend les fonctions d’adjointe au sous-directeur en charge de la gestion et des systèmes d’information (2007-2009). Entre 2009 et 2015, Annelore Coury a piloté la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail, au ministère du Travail. Nommée inspectrice des affaires sociales en 2015, elle a été titularisée dans le grade d’inspectrice des affaires sociales de première classe en 2016.

19/09/2017 | NOMINATION FRANCE

L’Union des groupements d’achats publics crée une direction “santé”

L’Union des groupements d’achats publics (Ugap) a créé une direction dédiée au monde de la santé et a nommé Sébastien Taupiac à sa tête. Directeur délégué aux offres complexes et à l’innovation de l’Ugap depuis 2013, Sébastien Taupiac va désormais superviser, à la tête de cette nouvelle direction, la stratégie et la politique de l’établissement dans ce secteur. Âgé de 42 ans, titulaire d’un master en management de la santé et d’un DESS “technologies biomédicales hospitalières” il a rejoint l’Ugap en 2001, comme acheteur biomédical. Chef du département des achats médicaux entre 2003 et 2008, il avait ensuite été promu directeur adjoint des achats (2008-2013). Pour rappel, l’Ugap est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle de Bercy, d’une part, et du ministère de l’Éducation nationale, d’autre part. Elle est aujourd’hui la seule centrale d’achat public “généraliste” française et constitue un acteur spécifique de l’achat public.

19/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination d’un chef de service à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux

Sous-directeur des affaires juridiques de l’énergie et des transports au sein de la direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l’Environnement depuis 2011, Emmanuel Vernier, administrateur général, a été nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l’administration centrale des ministères sociaux. Il succède à Jérôme Biard, qui avait été nommé à ce poste en 2013 et qui exerce désormais les mêmes fonctions auprès de la directrice des affaires juridiques de Bercy. Âgé de 55 ans, énarque (1997, promotion Marc Bloch), également formé sur les bancs de l’Essec, Emmanuel Vernier a été affecté au ministère de l’Équipement à sa sortie de l’ENA. Adjoint au responsable “eau” à la direction régionale de l’environnement (Diren) d’Île-de-France en 1998-1999, il exerce ensuite comme chef du bureau “Littoral et domaine public maritime” à la direction du transport maritime, des ports et du littoral au ministère de l’Équipement, jusqu’en 2005. À cette date, Emmanuel Vernier devient adjoint au sous-directeur des milieux aquatiques et de la gestion de l’eau à la direction de l’eau, au ministère de l’Écologie (2005-2007), avant d’être détaché en qualité de rapporteur au Conseil d’État pendant quatre ans (2007-2011).

25/08/2017 | NOMINATION FRANCE


Mouvements

Préfet de Saône-et-Loire depuis février 2015, Gilbert Payet est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques – Préfet des Deux-Sèvres depuis 2014, Jérôme Gutton devient préfet de Saône-et-Loire – Préfète de l’Orne depuis décembre 2014, Isabelle David prend les fonctions de préfète des Deux-Sèvres – Évelyne Satonnet, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la prospective et de l’analyse des coûts à la direction des affaires financières au ministère des Armées – Élodie Lematte, administratrice civile hors classe, est désignée sous-directrice du pilotage du service public de la Sécurité sociale et des systèmes d’information, à la direction de la Sécurité sociale, à l’administration centrale du ministère de la Santé et du ministère de l’Action et des Comptes publics – Frédéric Viseur, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l’administration des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale (DGPN), à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.

21/08/2017 | NOMINATION FRANCE


Denis Rogy rejoint la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Dans le cadre de la réforme de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) qui a renforcé cette direction interministérielle dans son positionnement de DRH de l'Etat, un bureau chargé des applications et des systèmes d’information sur la fonction publique a été créé et confié à Denis Rogy, administrateur hors classe de l’Insee. Le bureau est notamment chargé de coordonner l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, conjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget. Il conçoit et gère le système d'information statistique sur la fonction publique. Il assure aussi la maîtrise d'ouvrage interministérielle des systèmes d'information en matière de ressources humaines en tant que responsable de la zone fonctionnelle ressources humaines pour les aspects interministériels. Denis Rogy, 56 ans, ingénieur formé sur les bancs de l'École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications et de l'École de l’Air, était depuis le 2012 chef de la division Outils RH, direction de programme SIRH, au département des ressources humaines de l’Insee, puis au secrétariat général informatique de l’Insee. Auparavant, il a débuté en 1981 comme officier mécanicien au sein de diverses unités de l’armée de l’Air. En 1997, Denis Rogy intègre l’Insee comme chef du service développement au Centre national informatique d’Orléans. Avant d'officier comme adjoint au chef du département Programmation et Gestion à la direction générale de l’Insee (2001-2006). De 2006 à 2011, ce haut fonctionnaire dirige la division applications et projets à la direction générale de l’Insee.

21/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Un ex-conseiller de Stéphane Le Foll rejoint l’ambassade de France au Brésil

Conseiller chargé des productions animales, puis conseiller chargé des filières animales et de l’installation des nouveaux agriculteurs au cabinet de l’ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll entre octobre 2015 et l’alternance de mai dernier, Julien Barré rejoint l’ambassade de France au Brésil comme conseiller régional pour les affaires agricoles et agroalimentaires en Amérique du Sud. Né en 1980, diplômé d’AgroParisTech et de l’École nationale des services vétérinaires, Julien Barré a débuté sa carrière en 2005, comme adjoint au chef du bureau de l’importation pays tiers à la direction générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture. De 2009 à 2012, il était adjoint au chef du secteur “Agriculture, alimentation et pêche”, chargé des questions sanitaires, phytosanitaires et OGM au secrétariat général des affaires européennes (SGAE), dans les services du Premier ministre, puis il a officié comme chef du bureau du lait, des produits laitiers et de la sélection animale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE) au ministère de l’Agriculture, jusqu’en 2015.

18/07/2017 | NOMINATION FRANCE


Décès de l’ex-ministre de la Santé et académicienne Simone Veil

L’ancienne ministre de la Santé de Valéry Giscard-d’Estaing, Simone Veil, qui avait porté la loi légalisant l’avortement en 1974, est décédée ce vendredi 30 juin à l’âge de 89 ans, a annoncé à l’AFP son fils Jean Veil. Simone Veil avait commencé sa carrière dans la magistrature, en 1956, comme substitute à l’administration centrale du ministère de la Justice, fonction qu’elle a occupée jusqu’en 1969. Devenue conseillère technique au cabinet du garde des Sceaux René Pleven la même année, elle a été la première femme à devenir secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature (1970-1974). Entrée en politique en 1974, comme ministre de la Santé dans le gouvernement Chirac, elle le demeure dans les trois gouvernements Barre, se voyant adjoindre la Sécurité sociale en 1977-1978, et la Famille en 1978-1979. Elle avait porté la loi légalisant l’avortement, dite loi Veil, en 1974. Tête de liste UDF lors des premières élections au Parlement européen au suffrage universel, en 1979, elle avait renoncé à son poste ministériel pour devenir présidente du Parlement européen (1979-1982). Réélue en 1984 et 1989, Simone Veil siégea au Parlement de Strasbourg jusqu’en 1993. De 1993 à 1995, Simone Veil avait à nouveau été ministre d’État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, dans le gouvernement Balladur. Soutien de Raymond Barre à l’élection présidentielle de 1988, elle avait rallié Édouard Balladur dans la course à l’Élysée en 1995. Longtemps membre du Haut Conseil à l’intégration, Simone Veil avait défendu le “oui” au référendum de 2005 sur la Constitution européenne. En 2007, elle avait signé une autobiographie, Une vie, dans laquelle elle racontait son passé de rescapée des camps nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. En 2008, Simone Veil avait été élue à l’Académie française.

30/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Une ex-conseillère de Laurence Rossignol rejoint le Conseil national de la protection de l’enfance

Conseillère “droits de l’enfant” au cabinet de l’ex-ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol de mars 2016 à l’alternance de mai 2017, Marie Derain, directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, a été nommée secrétaire générale du Conseil national de la protection de l’enfance. Elle succède à Sandrine Miclon-Hautbois, qui assurait ces fonctions par intérim depuis l’installation de ce Conseil, en décembre dernier. Créé par la loi du 14 mars 2016 et installé par l’ex-ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes Laurence Rossignol le 12 décembre 2016, le Conseil national de la protection de l’enfance constitue l’instance de pilotage de la politique de protection de l’enfance. Il a pour mission de proposer au gouvernement les orientations nationales de la protection de l’enfance, de rendre des avis sur toutes les questions s’y rattachant et de formuler des propositions pour améliorer les interventions en protection de l’enfance. Défenseure des enfants, adjointe au défenseur des droits Dominique Baudis entre 2011 et 2014, Marie Derain était auditrice à la direction des politiques éducatives et de l’audit à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) d’Île-de-France et d’outre-mer de 2008 à 2011. Par ailleurs, entre janvier et juin, elle fut mise à disposition auprès de la sénatrice UMP Isabelle Debré, dans le cadre de la mission sur la situation des mineurs isolés étrangers en France. Auparavant, Marie Derain, 48 ans, diplômée en criminologie et en sciences sociales – mention protection judiciaire de la jeunesse – a débuté comme directrice du Centre d’action éducative d’Antony (Hauts-de-Seine), en 2002, avant de devenir responsable de formation des directeurs et des cadres territoriaux à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, de 2006 à 2008.

26/06/2017 | NOMINATION FRANCE


Une ex-conseillère de Marisol Touraine intègre la direction de l’inspection de l’AP-HP

Conseillère en charge des produits de santé au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine de juin 2016 à l’alternance de mai 2017, Paule Kujas a été nommée auditrice au sein de la direction de l’inspection et de l’audit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).  Adjointe au chef du bureau “Qualité et sécurité des soins” à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des Affaires sociales de 2009 à 2016, Paule Kujas, pharmacienne, avait débuté sa carrière comme interne en pharmacie au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, en 1999 puis, à partir de 2001, elle est pharmacienne assistante au sein du même CHRU. Entre 2004 et 2007, Paule Kujas a exercé les fonctions de pharmacienne responsable des commissions techniques de l’Omédit de la région Centre, anciennement comité régional du médicament et des dispositifs médicaux. Docteure en pharmacie, Paule Kujas était pharmacienne, cheffe de service à la pharmacie du groupe hospitalier Diaconesses-Croix Saint-Simon, à Paris, de 2007 à 2009.

21/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Un ex-conseillère de Matignon nommée à la direction générale de l’offre de soins

Directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire depuis 2014, Cécile Courrèges, inspectrice générale des affaires sociales, a été nommée – en Conseil des ministres – directrice générale de l’offre de soins (DGOS) dans l’administration du ministère des Solidarités et de la Santé. Elle succède à Anne-Marie Armanteras de Saxcé, qui a occupé ces fonctions entre avril 2016 et mars dernier et qui siège désormais comme membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Depuis avril dernier, l’intérim était assuré par la numéro deux de la DGOS : Katia Julienne. Avant de diriger l’ARS des Pays de la Loire, Cécile Courrèges en avait piloté une autre : celle de Bourgogne, en 2009-2010. L’année suivante, elle a été la directrice générale de l’Institut national du cancer (Inca), puis elle a intégré les cabinets ministériels. D’abord conseillère technique au cabinet de Jean-Marc Ayrault à Matignon en mai 2012, elle est nommée cheffe du pôle social au cabinet du Premier ministre Manuel Valls en 2014. Auparavant, cette inspectrice des affaires sociales formée sur les bancs de l’ENA (2002, promotion Copernic) a débuté à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), en 2003. Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres en 2006, Cécile Courrèges a aussi été l’adjointe au chef de projet “Agences régionales de santé” au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales lors de la création des ARS, en 2008-2009.

14/06/2017 | NOMINATION FRANCE