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Bruno Le Maire propose d’externaliser certaines missions de la DGCCRF

Au cours d’une audition devant la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis, le ministre de l’Économie a suggéré d’externaliser les contrôles de la restauration et des aires de jeux pour enfants. “Il faut avoir le courage de redéfinir le rôle de l’État et le rôle de cette direction par rapport à des missions”, a-t-il estimé.

15/06/2018 | ACTUALITÉ

Le déploiement du programme de réforme de l’État Action publique 2022 – dont le rapport final, élaboré par un comité d’experts (CAP22), reste secret à ce stade – aurait-il déjà débuté en coulisse ? Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a en tout cas proposé, le 14 juin, d’“externaliser” les contrôles d’hygiène effectués par l’État dans les restaurants et sur les aires de jeux pour enfants. La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée de ces contrôles, a “trop de missions”, a jugé le ministre, après avoir salué son action lors de la crise qui a suivi la découverte de salmonelles dans du lait infantile produit par Lactalis en décembre dernier. Bruno Le Maire, qui s’exprimait devant une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis, a plaidé pour une “redéfinition” des missions de cette direction qui traque les fraudes en tous genres, et pour une recentralisation sous la tutelle unique de Bercy, surtout en cas de crise. “Il y a un certain nombre de missions qui doivent pouvoir être effectuées différemment, je pense en particulier aux contrôles d’hygiène dans les restaurants et sur les aires de jeux pour enfants, qui sont encore de la compétence de la DGCCRF. Ma proposition serait qu’on puisse déléguer ces contrôles et les externaliser”, a-t-il indiqué. Contrôles tous les vingt ans “La DGCCRF doit rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants, c’est [son] rôle de mener des milliers d’enquêtes sur une affaire comme Lactalis ou sur la crise du cheval. Je ne pense pas que ce soit le rôle de la DGCCRF, en revanche, d’aller contrôler chaque restaurant, chaque bar en France”, a estimé le ministre. “Il faut avoir le courage de redéfinir le rôle de l’État et le rôle de cette direction par rapport à des missions, a-t-il ajouté, évoquant le surmenage des agents. Ce sont eux-mêmes, et ce n’est pas normal, qui doivent prendre la responsabilité de la hiérarchisation des tâches qui leur sont confiées. Je pense que c’est à nous, politiques, de dire « Voilà, à la DGCCRF on admet qu’elle ne contrôle plus les aires de jeux et les mousses et la qualité des plastiques sur les aires de jeux ».”  “Les restaurants sont contrôlés en moyenne une fois tous les vingt ans”, a-t-il relevé. “Si nous voulons vraiment un contrôle effectif (...), soit on augmente par centaines, par milliers les effectifs de la DGCCRF et on aura la possibilité d’avoir un contrôle effectif de l’hygiène dans tous les restaurants, mais cela me semble peu réaliste, soit on externalise, et c’est la proposition que je fais, quitte à ce que cette externalisation puisse être financée par des contributions des établissements concernés.” Sur les aires de jeux, les contrôles de la qualité des mousses et des plastiques pourraient être confiés aux collectivités locales, a suggéré le ministre. Bruno Le Maire a rappelé le contexte budgétaire de réduction de la dépense publique : la diminution du nombre de postes (- 45 équivalents temps pleins sur 2 147 pour 2018). Ces réductions d’emplois doivent s’accompagner d’une redéfinition des missions de la DGCCRF, a plaidé le locataire de Bercy. Une mission a été commandée en ce sens à l’inspection générale des Finances. Le ministre a précisé sa vision des priorités de la DGCCRF : cette direction doit, selon lui, rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants. Il a aussi plaidé pour que l'ensemble des personnels de cette direction soient replacés sous son autorité, y compris ceux officiant dans les services déconcentrés de l'Etat. Ces personnels-là ont été placés depuis quelque années sous l'autorité des préfets. Avec AFP


Comment l’intelligence artificielle peut révolutionner la santé

Le recoupement des données sur les soins, les causes d’hospitalisation ou de décès fait parler les chiffres. Véritable atout pour la prévention, l’intelligence artificielle suscite aussi des craintes. Regard croisé d’experts, de régulateurs et d’assureurs, réunis vendredi 8 juin à Paris, lors d’une table ronde.

15/06/2018 | ACTUALITÉ

Réputée championne de la data sur la santé de ses concitoyens, la France saura-t-elle transformer l’essai en termes de business grâce à l’intelligence artificielle (IA) ? Pas si simple, selon le statisticien économiste Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), qui s’exprimait le 8 juin à l’occasion d’un colloque en marge de l’assemblée générale de la mutuelle Intériale. Cela impose de croiser une masse de données, à commencer par 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions de séjours hospitaliers, centralisées dans le gigantesque Système national des données de santé (SNDS). Un trésor détenu par l’assurance maladie compilant, depuis bientôt vingt ans, l’exhaustivité des actes de soins tous secteurs confondus de 67 millions d’assurés. Claude Gissot insiste sur l’importance d’améliorer les recoupements des données entre les soins, les causes d’hospitalisation et les causes de décès. Faire parler les chiffres devrait d’abord servir la prévention. “Le traitement des informations doit en multiplier l’utilisation pour repérer, par exemple, les médicaments qui ne produisent pas les effets espérés”, souligne-t-il. À ses côtés, le professeur d’informatique de l’université Pierre-et-Marie-Curie Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d’éthique du CNRS, a insisté, lui, sur l’urgence de mieux les utiliser pour aider la puissance publique à prendre les décisions qui s’imposent, y compris dans l’urgence, pour retirer un médicament du marché. “Les signalements des lanceurs d’alerte méritent une preuve statistique, que l’intelligence artificielle a la puissance de démontrer ou non, en un temps record”, a affirmé Jean-Gabriel Ganascia. De réelles perspectives en termes de santé publique, avec un revers de la médaille. “Ces informations peuvent aussi conduire à déterminer une prime en fonction d’un risque, avec toutes les dérives que cela peut comporter dans le monde de l’assurance”, prévient-il. Dimension éthique Une menace qu’il aperçoit lorsqu’il est question de s’intéresser aux comportements individuels, au-delà de la seule statistique. “À partir des réseaux sociaux, il devient simple de découvrir les comportements : ceux qui fument, qui boivent ou pas… Et la création de disruptions dans le monde de l’assurance devient une vraie question sur ce qu’il sera possible de faire dans les années à venir”, a estimé Jean-Gabriel Ganascia. Cette dimension éthique paraît en effet centrale, même si le rapporteur de la mission Villani sur l’intelligence artificielle, Bertrand Rondepierre, se montre rassurant. “Avec la création d’un comité d’éthique dédié, nous proposons de démystifier et d’ouvrir le débat avec les concitoyens. Chacun a besoin de cet éclairage réglementaire, pour exprimer des choix le moment venu”, a-t-il souligné. Le rapporteur de la mission Villani estime ce préalable indispensable, y compris pour que chacun comprenne pourquoi il est question d’y investir davantage. En rebondissant sur la proposition du chef de l’État de créer un “hub IA”, Bertrand Rondepierre a indiqué que ni la France ni l’Europe ne disposaient du champion capable d’embarquer tout un écosystème pour franchir une étape supplémentaire dans le secteur de la santé. D’où l’idée d’inviter les entreprises à travailler ensemble dans ce secteur. “Nous avons besoin de créer un espace d’expérimentation pour innover ensemble, créer de la valeur, du business. La donnée pose la question du rapport au monde et nous permet de comprendre que la machine n’a que ce moyen pour interagir avec le monde réel”, a-t-il souligné. Un enjeu qui mérite un nouvel élan. Bertrand Rondepierre a proposé de réinventer les modes de collaboration entre le public et le privé, l’État et l’entreprise, pour développer de nouvelles applications pour un système de santé plus efficient. “Nous avons besoin d’expérimenter pour créer, sans renier la protection imposée par les contraintes réglementaires du monde médical”, a-t-il estimé. Déploiement du dossier médical personnalisé Des initiatives qui produisent rapidement des résultats concrets. Lors du colloque, Justine Monsaingeon, fondatrice de Dynseo, est venue présenter son assistant vocal destiné aux seniors. Elle a expliqué que la collecte de données offrait déjà la possibilité de personnaliser le soin. Les scores aux jeux d’entraînement de la mémoire peuvent aussi fournir des informations aux professionnels de santé. La tablette devient un véritable compagnon, doté d’un agenda, proposant les activités préférées si rien n’est prévu, envoyant des messages à la famille et des alertes en cas de besoin. D’autres outils permettent le repérage de complications lors de la prise des médicaments. C’est le résultat obtenu par Clément Goehrs. Ce médecin chercheur en bio-informatique est revenu de la Silicon Valley pour créer sa société en France. Synapse-médecine s’attaque aux erreurs médicales, qui restent la troisième cause de mortalité dans les pays occidentaux, faisant 250 000 morts par an aux États-Unis. Les données existent, reste à les conjuguer et à mieux les utiliser. Autant d’initiatives dans lesquelles le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, fonde de multiples espoirs. Présent au colloque, il a souligné la richesse de ces nouvelles promesses pour la qualité des soins, tant pour les chercheurs que pour les médecins ou les régulateurs, en insistant sur les premiers intéressés. “Les patients sont aujourd’hui les acteurs qui en sont les plus démunis et le déploiement du dossier médical personnalisé, que nous souhaitons réussir en octobre prochain, sera cet outil de liaison permettant l’accès aux informations qui les concernent, aujourd’hui rassemblées nulle part”, a conclu Nicolas Revel. La réforme du “reste à charge” et le décollage de la télémédecine sauront aussi sans doute faire bon usage des données, dont l’intelligence artificielle devient le catalyseur. Laurence Mauduit


Un rapport prône un élargissement du pilotage territorial de la santé

Afin de prolonger la dynamique des groupements hospitaliers de territoire, la gouvernance stratégique au niveau local devrait être assumée par un “groupement de santé de territoire”, faisant toute sa place aux professionnels de santé publics et privés, aux élus et aux représentants des patients, estime un groupe de réflexion dans un rapport.

29/05/2018 | ACTUALITÉ

Aller plus loin. Après la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés en 2016 pour renforcer les logiques de mutualisation entre les hôpitaux, les pouvoirs publics devraient poursuivre la réflexion afin que toutes les composantes de l’offre en santé trouvent leur expression dans un pilotage territorial, plaident dans un rapport plusieurs acteurs du monde hospitalier – médecins, soignants, directeurs et hauts fonctionnaires. Un groupe coordonné par Philippe Denormandie, praticien hospitalier, directeur “relations santé” de MNH Group, et Jérémie Sécher, directeur du centre hospitalier d’Antibes et par ailleurs président du Syndicat des managers publics de santé (cliquez-ici pour consulter le rapport). Pour rappel, les GHT sont un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ceux-ci s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé. Ainsi, 891 établissements ont été regroupés en 135 GHT. Nouveau cadre territorial “Cette logique territoriale doit être prolongée, afin que toutes les composantes de l’offre en santé trouvent leur expression dans un pilotage territorial [impliquant], au-delà de la stratégie de groupe public, les élus, les patients et l’ensemble des professionnels de santé du territoire (incluant les structures ou services publics et privés, les professionnels libéraux, les centres de santé, les plateformes de proximité en cours de constitution et les structures sociales et médico-sociales) autour d’un projet territorial de santé”, juge le rapport. La structuration doit permettre un pilotage souple et le partage des objectifs et des ressources entre les acteurs publics et privés. Est concrètement suggérée la création d’une gouvernance stratégique du territoire. Cette stratégie impliquerait la “refonte du pilotage régional de l’offre de soins, ainsi que de son financement qui nécessite la définition d’un objectif régional des dépenses d’assurance maladie (Ordam).” Ces experts poursuivent un objectif : “faire coïncider” des organisations territoriales hospitalières et ambulatoires à un niveau de proximité et donner l’autonomie et la souplesse nécessaires aux acteurs pour garantir la pertinence de l’organisation territoriale des soins. Unification du pilotage national Cette nouvelle gouvernance, telle qu’elle est imaginée par les auteurs du rapport, serait assumée par un “groupement de santé de territoire” (GST), chargé d’élaborer et d’appliquer un projet territorial de santé. Le groupement, pourvu d’un budget spécifique propre, comprendrait des représentants de professionnels de santé du territoire publics et privés, d’élus et de patients. Il serait assisté d’un comité de gouvernance des processus cliniques de prise en charge des patients, organisé par filières de soins, selon les priorités régionales. “Le GST est organisé dans une logique de proximité et s’intègre dans une gradation des prises en charge, en articulation forte avec les CHU en charge du recours, de l’enseignement et de la recherche, assure le rapport. En complément de ses missions, le CHU organise systématiquement la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment médicales, en lien avec l’université et les acteurs de santé". Ces experts poussent aussi à une unification du pilotage national de la santé, jugeant le cadre actuel trop complexe. “La définition d’une politique et d’une stratégie nationale de santé ne suffit pas à coordonner l’action de l’ensemble de ces intervenants et à piloter le système de santé avec réactivité et efficacité”, indique le rapport, en estimant que la création de GST devrait entraîner la disparition des délégations départementales et un “repositionnement” des agences régionales de santé (ARS) dans un rôle d’animation et d’orientation.


Les dépenses sociales des départements ont faiblement augmenté en 2017

“En quatre ans, le poids des allocations est passé de 26 % à 34 %”, ce qui a pour effet de “neutraliser” les investissements dans les autres postes de dépenses (établissements et services, insertion, prévention, développement social), note l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale.

24/05/2018 | ACTUALITÉ

Aides à l’insertion, à l’enfance, aux personnes handicapées ou âgées : les dépenses sociales des départements ont faiblement augmenté en 2017, une modération qui s’explique majoritairement par la baisse du nombre d’allocataires du RSA, selon une enquête annuelle publiée mercredi 23 mai. L’an passé, les dépenses sociales des départements ont progressé de 1,6 % par rapport à 2016, s’élevant à 37,43 milliards d’euros (pour la France métropolitaine), indique l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). Il s’agit d’une “légère augmentation”, pour la deuxième année consécutive, comparée aux hausses de plus de 3 % les années précédentes, selon cet organisme associatif indépendant, qui regroupe la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de villes et la plupart des organismes de protection sociale. Effondrement des marges de manœuvre “La situation des départements pourrait paraître stabilisée mais elle révèle l’effondrement des marges de manœuvre”, commente l’Odas. “En quatre ans, le poids des allocations est passé de 26 % à 34 %”, ce qui a pour effet de “neutraliser” les investissements dans les autres postes de dépenses (établissements et services, insertion, prévention, développement social). Comme en 2016, les dépenses en faveur des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes représentent chacune environ 20 % de la dépense sociale totale des départements, le RSA, 27 % et les dépenses de personnel et autres, moins de 15 %. Une fois déduites les contributions financières de l’État – qui concourt au versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à la prestation de compensation du handicap (PCH) et au revenu de solidarité active (RSA) –, la charge nette des départements a été de 29,15 milliards en 2017, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à 2016. Accueil croissant des mineurs non accompagnés Ces faibles augmentations s’expliquent d’abord par la baisse du nombre d’allocataires du RSA, premier poste de dépense pour les départements, avec 10,3 milliards d’euros pour 2017 avant la contribution de l’État. Elles proviennent également d’une hausse modérée (+ 1,4 %) des “dépenses d’aide sociale à l’enfance, malgré la nouvelle charge que constitue l’accueil croissant des mineurs non accompagnés (MNA)”. Selon l’étude, la part des MNA pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) est passée de 12,6 % en 2016 à 16,7 % en 2017. En parallèle, les départements ont “poursuivi leur politique de désengagement auprès des jeunes majeurs sortant de l’ASE”. Le nombre de “contrats jeunes majeurs”, qui permettent de prolonger la prise en charge après 18 ans pour éviter les ruptures, a ainsi diminué de 1 300 en 2017. Avec AFP


Le calendrier de la concertation sur les retraites étalé jusqu’à la fin de l’année

Le gouvernement consulte depuis le début de la semaine syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” de retraites censé remplacer la quarantaine de régimes existants. Une réforme qu’Emmanuel Macron veut voir votée en 2019.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement a promis que la future réforme des retraites qui sera discutée jusqu’à la fin de l’année avec les partenaires sociaux n’aboutirait pas à un nivellement des droits “par le bas”. Quoi qu’il en soit, le coup d’envoi est donné. La concertation qui débute sur la réforme des retraites s’effectuera en “deux phases”, l’une jusqu’à l’été, l’autre à l’automne, et le gouvernement est en train de mettre en place un “calendrier” et une “méthode”, a indiqué, le 19 avril, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette réforme, qu’Emmanuel Macron veut voir “votée en 2019”, a été abordée jeudi 19 avril au Sénat lors d’un colloque, alors que le gouvernement consulte depuis lundi syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” censé remplacer la quarantaine de régimes existants. “Cela fait six mois que l’on discute avec les partenaires sociaux, et maintenant nous mettons en place un calendrier, une méthode”, a déclaré Agnès Buzyn sur Europe 1. Deuxième phase à l’automne “Dans les trois, quatre mois qui viennent, nous allons travailler sur ce qu’on entend par un régime universel, qu’est-ce qui doit être de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité, par exemple, comment on prend en compte les droits non contributifs pendant les périodes de chômage, de maternité, d’arrêt maladie ? Comment on prend en compte les nouveaux enjeux sociétaux de l’égalité femmes-hommes ?” a précisé la ministre. “Il y aura une deuxième phase à l’automne sur des sujets plus spécifiques”, a poursuivi la ministre, notamment “les conditions d’ouverture des droits à la retraite, la reconnaissance des spécificités de certains métiers”. “Cette concertation se fait en deux temps, une première rencontre avec les partenaires sociaux où on partage un constat et une deuxième rencontre où on part sur des propositions”, a conclu Agnès Buzyn. Consultation parallèle en ligne Les travaux pratiques ont débuté lundi, sous la conduite du haut commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, qui a reçu successivement, au cours de la semaine, la CFDT, l’Unsa, la FNSEA et FO, avant la CFE-CGC, l’U2P, le Medef, la CGT, la CPME  (anciennement la CGPME) et la CFTC la semaine prochaine. Ces 10 organisations seront consultées sur “6 grands blocs thématiques”, a précisé l’exécutif. Trois seront abordés d’ici juillet : d’abord “le périmètre, le niveau de couverture” et les cotisations du futur système, puis les “droits non contributifs” (maladie, maternité, chômage) et “les minima de pension” et enfin “les droits familiaux” et l’égalité femmes-hommes. Trois autres sujets seront débattus à l’automne, à commencer par “les conditions d’ouverture des droits”, suivies des “spécificités de certains parcours professionnels” et des “conditions des départs anticipés”, pour terminer par “les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation” et “les modalités de transition” vers le futur système. Chaque organisation sera reçue 12 fois, avec à chaque étape un premier “échange autour d’un diagnostic”, puis une deuxième rencontre pour “aborder des questions ouvertes”. En parallèle, “un dispositif de consultation et de participation citoyenne sera lancé mi-mai” sur Internet, via le site Participez.reforme-retraite.gouv.fr. Avec AFP


La réforme du financement des Ehpad va faire l’objet d’un ajustement

Le gouvernement va procéder “d’ici l’automne” à une révision de la réforme critiquée du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), a indiqué le ministère des Solidarités et de la Santé, mercredi 18 avril.

19/04/2018 | ACTUALITÉ

Révision en vue. Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé, mercredi 18 avril, vouloir aboutir “d’ici l’automne” à un “ajustement” de la réforme controversée du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et a confirmé une mesure financière pour qu’il n’y ait pas de perdants en 2018 et 2019. Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l’actuelle majorité, cette réforme vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des Ehpad publics et ceux du privé concernant les enveloppes “Soins” (financées par l’assurance maladie) et “Dépendance” (financées par les départements). Le volet “Dépendance” est fortement contesté depuis des mois et a contribué à l’organisation de deux journées inédites de grève des salariés des maisons de retraite médicalisées, les 30 janvier et 15 mars derniers.  Ces décisions ont été annoncées à la suite des recommandations faites par le médiateur Pierre Ricordeau, membre de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), nommé en janvier dernier. Dans son rapport [cliquez ici pour le consulter], également mis en ligne le 18 avril, celui-ci écrit que les effets de la réforme, dans son volet “Dépendance”, n’avaient “pas été anticipés” et qu’ils impactent négativement “une partie minoritaire mais très significative des établissements”. “Ainsi, après la réforme, 20 à 25 % des établissements se retrouvent avec une recette (soins + dépendance) nette en baisse”, précise ce rapport. La part de perdants “est nettement plus forte dans le secteur public”, ajoute le document. Consensus Dans un communiqué, le ministère des Solidarités et de la Santé affirme ainsi qu’un “consensus” a été trouvé avec les principales fédérations d’Ehpad, réunies avec la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette dernière a également rencontré le président LR de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. “Nous sommes en train de trouver une solution pour qu’il n’y ait aucun Ehpad perdant avec la nouvelle tarification”, avait déclaré la ministre la semaine dernière, annonçant que les effets de la réforme seraient neutralisés “pendant deux ans”. Le ministère confirme également “une mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance”. Cette mesure sera intégrée dans une circulaire adressée aux agences régionales de santé (ARS) “dans les prochains jours”. Des réunions de travail sont ouvertes avec les fédérations d’Ehpad et l’ADF “pour aboutir d’ici l’automne à un ajustement du décret relatif au tarif dépendance”, précise le ministère. “Cet ajustement devra permettre une meilleure adaptation de la mise en œuvre de la réforme aux contextes locaux, tout en respectant le principe de la convergence”, ajoute le ministère. “Pas en avant”   La ministre a par ailleurs confirmé sa volonté d’intégrer dans la tarification “la valorisation des actions de prévention de la perte d’autonomie” menées par les établissements, indique le ministère. Il rappelle qu’Agnès Buzyn doit annoncer “en avril” une feuille de route sur la prise en charge des personnes âgées. Interrogé par l’AFP, Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), a salué “un pas en avant”. “On était dans une période de crispation totale, on rentre dans une période de dialogue”, s’est-il félicité. “Pour autant, il reste quelques dossiers sur lesquels il faut avancer rapidement, qui sont ceux du maintien à domicile”, a-t-il ajouté. Il s’est également interrogé sur “la façon dont sera financé le chantier annoncé par le président de la République” sur une prise en charge “pérenne” de la dépendance, alors que la piste d’une deuxième journée de solidarité – après celle instaurée en 2004 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin – fait débat. (Avec AFP)


Pourquoi la généralisation du dossier médical partagé doit encore attendre

La généralisation du dossier médical partagé (DMP), qui permet de mieux coordonner la prise en charge des patients, a été repoussée à l’automne prochain. Entre difficultés et facteurs de réussite, le déploiement du dispositif n’est pas encore garanti.

12/04/2018 | ACTUALITÉ

Près de quinze ans après la première évocation d’un dossier médical personnel informatisé, nombre d’expérimentations et une phase de déploiement qui s’est soldée par un échec, la généralisation du dossier médical désormais “partagé” et non plus “personnel” (DMP), qui aurait un temps été envisagée pour le second trimestre 2018 a, une fois de plus, été repoussée. Elle est désormais programmée pour l’automne prochain. Retour sur les récentes avancées du dispositif, à la suite de plusieurs expérimentations départementales, et sur les interrogations qui pèsent encore sur son déploiement à l’échelle nationale. “L’erreur de départ avait été de faire financer par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) un projet sur lequel elle n’avait pas prise”, lance l’ancien directeur de l’Agence française de la santé numérique (Asip), Jean-Yves Robin, qui impute l’échec du déploiement du DMP première génération, en 2010, en partie à un mauvais arbitrage politique. Il soutient également que le budget réellement alloué au déploiement du DMP était très éloigné des estimations réalisées par la Cour des comptes dans un rapport de 2012, étant donné que l’assurance maladie avait fermé les budgets après le départ de Roselyne Bachelot du ministère de la Santé, faute de “portage politique”.   Expérimentations prometteuses Suspendue en 2012 après seulement 158 000 ouvertures de dossiers, la mise en œuvre du DMP n’a repris qu’en 2016 avec la loi de modernisation du système de santé et le lancement d’expérimentations dans 9 départements et caisses d’assurance maladie. Car entretemps, le problème de gouvernance a été corrigé, avec le transfert du chantier de l’Asip à l’assurance maladie en janvier 2017. Une décision qui semble avoir porté ses fruits bien qu’elle soulève des questions d’exploitation et de protection des données médicales, de même que de clarté du budget alloué. “La Cnam peut mettre des moyens considérables qui sont noyés dans son budget tentaculaire”, relève Jean-Yves Robin. Depuis l’année dernière, ce sont donc 10 000 dossiers qui seraient ouverts chaque semaine. L’assurance maladie a en effet l’avantage de bénéficier de “l’implication de l’ensemble des caisses primaires avec une force de frappe et une capacité à toucher l’ensemble de la population et des acteurs sur le terrain”, explique Pierre Barel, chef de projet au GCS e-santé Bretagne, qui a accompagné l’expérimentation en Côtes-d’Armor. Le département pilote s’était fixé, pour 2017, un objectif de 30 000 ouvertures de dossiers. Il l’a atteint fin décembre, et ce en grande partie grâce aux caisses primaires (18 595 ouvertures), mais aussi aux patients eux-mêmes, habilités à le faire grâce à la loi “Santé” de 2016. Ils sont ainsi plus de 6 000 à avoir créé leur DMP de leur propre chef. Bien que l’accès du patient ait toujours été au cœur du dispositif, “il y avait une impossibilité technique à s’enrôler tout seul avant qu’il n’existe des moyens d’authentification sûrs comme Ameli et France Connect”, justifie Jean-Yves Robin.   Des conditions de succès à réunir L’expérimentation en Côtes-d’Armor a notamment permis d’identifier les principaux facteurs de succès du dispositif. “Il faut atteindre un certain volume critique de créations de DMP pour que les professionnels de santé se l’approprient et qu’on génère de l’usage”, note d’abord Pierre Barel. L’expérimentation a également permis d’éviter la création de dossiers vides, principal écueil du déploiement première génération. “Nous avons travaillé l’interopérabilité et l’automatisation pour qu’il y ait du contenu dès l’ouverture du DMP tout en minimisant l’intervention humaine nécessaire à son alimentation”, explique-t-il. Désormais, les DMP intègrent automatiquement un historique des remboursements. Un effort similaire a été réalisé chez les établissements de santé du département, qui peuvent maintenant alimenter automatiquement les dossiers avec les comptes rendus d’hospitalisation. Pour que le déploiement national soit une réussite, encore faut-il qu’un certain nombre de conditions soient réunies. Si le DMP est bel et bien fonctionnel, il y a encore des “efforts à faire sur le volet système d’information, notamment sur le périmètre libéral, où il y a une pluralité d’acteurs et d’éditeurs de logiciels, et pour lequel il faut développer davantage l’interopérabilité et l’ergonomie des logiciels”, concède Pierre Barel. Surtout, les efforts devront se porter sur l’accompagnement et la promotion du dispositif. Camille Bourdaire-Mignot, juriste à l’université Paris-Nanterre, souligne l’importance des futures “campagnes de communication pour encourager les professionnels de santé à inciter leurs patients à ouvrir un DMP”. Car selon elle, les réticences ne viennent pas seulement des patients, pour qui partager leurs données de santé n’est pas une évidence, mais aussi et surtout des médecins, notamment libéraux. “Ils ont déjà obligation de tenir un dossier médical sur leur patient et le DMP va s’ajouter à ce dossier et non s’y substituer, cela implique une charge de travail supplémentaire”, explique-t-elle.  Ainsi, “moins de 5 % des dossiers créés en 2017” seraient du fait des professionnels de santé, selon Féreuze Aziza, chargée de mission chez France Assos Santé. Et pour cause, l’utilité immédiate d’un tel dossier n’est pas évidente. “Le problème du DMP, c’est qu’il a toujours un temps de retard, on aurait pu penser que le partage d’information entre professionnels était un apport, mais la loi de 2016, en même temps qu’elle a réformé le DMP, a aussi ouvert les possibilités de secret partagé au sein d’une équipe médicale”, argue Camille Bourdaire-Mignot. De ce fait, nombre d’hôpitaux ont pris les devants en créant leurs propres dossiers informatisés, soit autant de systèmes à rendre “DMP-compatibles”.   Flous juridiques Dans l’attente d’un décret précisant les conditions du déploiement, la question de l’accès à l’information n’est toujours pas résolue. “Étant donné que tous les acteurs qui ont accès au DMP ne doivent pas lire les informations qui ne les concernent pas, comment va-t-on trier les accès ?” se demande la juriste. Une question d’autant plus pertinente que c’est l’assurance maladie qui va déployer le dispositif et qu’elle-même ne doit pas avoir accès aux données de santé des patients. À ce titre, seul le médecin référent sera habilité à accéder à toutes les informations du dossier, y compris celles que le patient a volontairement masquées, et aura la charge, chaque année, de synthétiser les plus essentielles. Cela pose, en prime, la question de l’engagement de la responsabilité du médecin “qui aurait manqué de donner une information particulièrement importante”. Pour l’heure, les expérimentations locales ont permis l’ouverture de 400 000 dossiers en 2017, ce qui porte à 1 million le total de dossiers créés depuis 2004. La généralisation du DMP au niveau national aurait initialement été envisagée au second trimestre 2018, ce que dément l'assurance maladie, qui maintient que le coup d'envoi a toujours été prévu pour l'automne prochain. Quoi qu'il en soit, certains se demandent déjà si elle se fera vraiment cette année. D’autant plus qu’une réorganisation est en cours au ministère de la Santé, avec le rapprochement du pôle “Santé numérique” autour d’Agnès Buzyn, dans la foulée de l’annonce de sa stratégie de transformation du système de santé, début mars. Sollicitée par Acteurs publics, l’assurance maladie n’a pas souhaité communiquer davantage sur le calendrier et les modalités du déploiement. Les grandes dates du DMP 2004 Le dossier médical personnel voit le jour à travers la loi relative à l’assurance maladie 2007 Premier bilan mitigé des expérimentations 2009 Relance portée par Roselyne Bachelot et création de l’Asip pour piloter la mise en oeuvre 2012 Changement de majorité présidentielle et suspension du déploiement après l’ouverture de seulement 158 000 dossiers en un an et demi 2016 La loi “Modernisation du système de santé” débloque enfin les verrous 2017 Déploiement dans 9 départements pilotes par la Cnam 2018 Déploiement national prévu en avril, repoussé à l’automne


Affaires sociales : le secrétariat général cherche encore sa voie

Couvrant un champ très large, le secrétariat général des ministères sociaux dispose de marges de manœuvre bien plus étroites que prévu, notamment dans la gestion des services déconcentrés. Plusieurs dossiers explosifs attendent le prochain « SG ».  

28/03/2018 | ACTUALITÉ

Tantôt démineur, tantôt facilitateur, le secrétariat général des ministères des Affaires sociales coordonne les fonctions support des ministères en charge de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et du Travail. Affaires juridiques, finances, achats, services, systèmes d’information, ressources humaines et communication : pas moins de 4 directions et 3 délégations sont désormais au service de 3 ministères. Problème : au fil du temps, celui de la Santé aurait quelque peu embolisé son activité au point de gripper aujourd’hui cette rutilante machine. À la tête du secrétariat général, Pierre Ricordeau, qui en a tenu les rênes et les cordons de la bourse depuis 2013, a fait le choix de regagner l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) début décembre et sa succession n’a pas l’air simple. La coordination des ressources de fonctionnement des ministères sociaux, avec leurs 35 milliards d’euros de budget annuel et leurs 30 000 agents ne semble pas si simple à manœuvrer. Placé sous l’autorité conjointe de 3 ministres, ce secrétariat général suscite, à vrai dire, autant de remords que de convoitise. Véritable marqueur de modernisation des ministères sociaux, il a d’abord pour mission de rendre visibles les politiques publiques et de porter la vision et l’unité des ministères, en particulier vis-à-vis des services territoriaux. Pierre Ricordeau n’a pas ménagé ses efforts dans ce domaine. « Mettre en commun les ressources relativement limitées entre ces différents ministères a été un grand pas à franchir », souligne l’ancien secrétaire général. Ces fusions de directions auraient d’ailleurs permis de réaliser la majeure partie des efforts réclamés aux ministères sociaux concernant la réduction des effectifs. Une baisse de plus de 3 % par an, soit près de 10 % d’agents en moins dans ce secrétariat général au cours des dernières années. Dossiers lourds Un régime nécessaire qui permettrait d’« épargner » les directions dites de politiques publiques de ces ministères. Au moment où le gouvernement confirme sa volonté de supprimer des postes dans la fonction publique, y compris avec l’ouverture de plans de départs volontaires, nul ne connaît l’effort qui sera demandé aux ministères sociaux, mais le futur secrétaire général aura un lourd dossier sur son bureau à l’arrivée. « Ce processus n’est pas terminé. En fusionnant des directions de cultures différentes, les départs volontaires dans l’administration vont permettre de passer à la vitesse supérieure », estime Pierre Ricordeau, encore stupéfait du changement managérial qui s’est opéré en moins d’un an au sommet de l’État. Cette dynamique de départs inquiète bon nombre de hauts fonctionnaires. Des observateurs avertis, manifestement contrariés tant par l’objectif que par la méthode. Quelle sera la quote-part des ministères sociaux dans les 50 000 emplois en moins – dans la fonction publique d’État – auxquels le gouvernement promet d’aboutir d’ici 2022 ? À la direction des ressources humaines de ce secrétariat général, on plonge déjà dans les calculs avec une nette inquiétude, hésitant entre une hausse de la production ou une baisse des missions. Mais lesquelles et dans quels ministères ? Cette annonce ne présente-t-elle pas le risque de perdre les agents qui auraient le plus de valeur ? Un climat qui fait monter la pression d’un cran et qui semble expliquer les délicates négociations pour choisir le pilote fonctionnel de ces réformes. Fonctionnement, immobilier, informatique : ce levier de simplification se serait surtout construit une réputation sur les fonctions support. « Pourtant chargé d’accroître la visibilité des politiques publiques, le secrétaire général des ministères sociaux reste pour l’heure le chef des gommes et des crayons », rétorque un ancien directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie. Un pouvoir limé, une possibilité d’action réduite à sa plus simple expression. Les marges de manœuvre du secrétaire général seraient, dans les faits, bien plus étroites que prévu. Son autorité sur les directions de moyens ne lui permet toujours pas de s’imposer dans la mise en œuvre des politiques publiques en dehors du secteur de la santé. Cheville ouvrière de la transformation des réseaux territoriaux Depuis 2013, ce secrétariat général se serait surtout mobilisé sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Ses actions de coordination seraient beaucoup moins marquées sur les services déconcentrés de l’État relevant du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, comme les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Du côté du ministère des Sports, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne semblent pas prêtes à faire équipe. Ce déséquilibre dans l’implication des réseaux territoriaux serait-il devenu une source de discorde ? Pour l’heure, Pierre Ricordeau affirme avoir marqué des points et mis un peu d’ordre dans la coordination des donneurs d’ordres au niveau de la santé. « Il fallait éviter à tout prix que les services déconcentrés se retrouvent sous une pluie d’instructions désordonnées venant de tous les côtés. Désormais, la direction générale de l’offre de soins, la direction de la Sécurité sociale, la direction générale de la santé, la CNAMTS comme les agences ne peuvent plus leur adresser d’instructions sans passer devant le comité de pilotage des agences régionales de santé que j’ai piloté sous l’autorité de la ministre », explique l’ancien secrétaire général. Sa mainmise sur les ARS est clairement établie. Le secrétaire général en fixe le budget, établit les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui servent à évaluer le directeur de l’agence et notamment sa quote-part variable de rémunération fixée autour d’objectifs. Ces contrats arrivent d’ailleurs à échéance et sont à renégocier pour l’an prochain. Un autre épais dossier qui attend le futur secrétaire général, dont la mission se prolongera aussi sur le versant santé dès son arrivée. À ce sujet, c’est au tour du député de l’Isère Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, de jeter un pavé dans la mare. « On a loupé le premier virage pour un vrai pilotage et aujourd’hui, on se retrouve toujours entre deux niveaux de déconcentration », insiste le député. Ce chirurgien grenoblois, qui a fait rapidement ses classes en politique, mesure le chemin qu’il reste à parcourir pour que cette coordination facilite, par exemple, la mise en œuvre des projets régionaux de santé dont doivent accoucher les 17 ARS d’ici la fin du premier semestre. Ce lien entre le secrétaire général et les services territoriaux hors santé aurait donc intérêt à être resserré. Il y a urgence car du côté des Sports et du Travail, l’intérêt quasi exclusif du secrétaire général pour la Santé agace. Ce qui peut paraître contradictoire avec le besoin d’autonomie des différentes directions. Le juste équilibre entre centralisation et liberté d’action reste peut-être encore à trouver au sein des ministères sociaux… Laurence Mauduit


Le plaidoyer des ingénieurs hospitaliers et territoriaux pour un statut commun

Dans un courrier du 15 mars qu’Acteurs publics s’est procuré, plusieurs représentants des ingénieurs territoriaux et hospitaliers demandent au gouvernement de doter les cadres d’emplois de ces agents de dispositions statutaires communes. Objectif : améliorer la mobilité entre les deux versants, mais aussi bousculer certains conservatismes propres à la fonction publique.

19/03/2018 | ACTUALITÉ

Fluidifier et faciliter la mobilité des ingénieurs territoriaux et hospitaliers. C’est l’objectif de plusieurs de leurs représentants, qui viennent de solliciter le gouvernement afin de doter les ingénieurs de la territoriale et de l’hospitalière de dispositions statutaires communes. Une initiative – inédite – qui vient d’être formulée dans un courrier du 15 mars signé conjointement par le vice-président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS, affilié à l’Unsa Santé-Sociaux), la secrétaire générale de l’Unsa Territoriaux et les présidents de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), de l’Association des ingénieurs hospitaliers de France (IHF), de l’Association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers (H360), de l’Association française des ingénieurs biomédicaux (AFIB) et de l’Association nationale de l’ingénierie en organisation hospitalière (ANIORH). Dans cette lettre adressée au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin*, et qu’Acteurs publics s’est procurée [cliquez ici pour la consulter], ceux-ci réclament ainsi que les ingénieurs qu’ils représentent puissent bénéficier d’une disposition introduite par l’ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Prise sur le fondement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, cette ordonnance supprime en effet plusieurs obstacles à la mobilité des agents publics en offrant la possibilité de régir par des dispositions statutaires communes, fixées par décret, des corps et cadres d’emplois de fonctionnaires “relevant de la même catégorie et d’au moins deux” des trois versants de la fonction publique [cliquez ici pour consulter l’ordonnance]. “Nos implications respectives à la mise en œuvre des réformes territoriales dans nos versants nécessitent le déverrouillage des freins existants”, soulignent les représentants dans leur courrier pour justifier leur demande d’une “définition statutaire commune” aux ingénieurs des deux versants. Les mobilités seront ainsi “permises, choisies et enrichissantes, avec à la clé de réels parcours professionnels diversifiés, gage d’attractivité”, ajoutent-ils. Freins actuels à la mobilité Si les décrets statutaires des ingénieurs hospitaliers et territoriaux “sont historiquement comparables” et ont suivi les “mêmes évolutions”, leurs délais de transposition ont parfois été générateurs “d’iniquité et de freins à la mobilité”, précisent-ils. Un exemple : depuis l’application du protocole de 2015 sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), la durée du temps passé dans les échelons par des ingénieurs de grades identiques diffère selon qu’ils sont issus de la territoriale ou de l’hospitalière (six mois de plus pour les ingénieurs hospitaliers dans certains cas). “C’est l’un des obstacles que l’on souhaite voir lever, indique Jean-Marc Novak, vice-président du SMPS, le syndicat à l’origine de l’initiative. Le statut devrait permettre des choses et notamment de faciliter la mobilité des ingénieurs, mais ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.” L’occasion pour ce dernier de préciser que leurs revendications de dispositions statutaires communes devraient aussi bien porter sur la structuration des cadres d’emploi des ingénieurs (grades, échelons…) que sur les modalités de promotion et d’avancement ou encore sur la définition des missions des ingénieurs. Volonté de bousculer les conservatismes “L’ingénierie dans nos secteurs est tellement complexe qu’il nous fallait faire quelque chose afin de fluidifier les échanges entre nos versants”, souligne Bruno Cazabat, président de l’association des ingénieurs hospitaliers de France (IHF). Un constat partagé par Patrick Berger, à la tête de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) : “Il faut aboutir à une meilleure circulation des talents, c’est enrichissant tant pour les personnels que pour les établissement concernés”, estime-t-il, tout en avouant la volonté des représentants des ingénieurs de bousculer certains “conservatismes”. “Avec cette initiative, nous ne nous ferons peut-être pas que des amis, puisque nous appelons à un véritable franchissement des frontières, ajoute Patrick Berger. Nous ne sommes pas dans cette défense de chapelles où certains peuvent avoir tendance à renvoyer les fonctions publiques entre elles, bien au contraire, l’articulation entre nos versants doit être accrue.” Le vice-président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), Jean-Marc Novak, parle même d’une “petite révolution, qui bousculerait l’idée même d’un corporatisme qui bloque parfois certaines réformes statutaires”. Faisabilité suspendue À l’heure actuelle, les représentants des ingénieurs territoriaux et hospitaliers n’ont pas obtenu de réponse du ministre à leur demande. Pour aboutir, celle-ci devra néanmoins être précédée de la ratification par le Parlement de l’ordonnance d’avril 2017 ouvrant la possibilité de mettre en place des dispositions statutaires communes à des cadres d’emplois de la fonction publique. Une ratification qui se fait toujours attendre… Le projet de loi ad hoc a été déposé le 4 octobre dernier et renvoyé à la commission des lois de l’Assemblée nationale dans la foulée. Son examen n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des chambre parlementaires. Les représentants des ingénieurs de la territoriale et de l’hospitalière ont en tout cas un espoir : que leur demande permette d’accélérer cette procédure de ratification de ladite ordonnance et, pourquoi pas, de faire des émules dans d’autres corps et cadres d’emplois de la fonction publique. “Dans tous les cas, ce sera une démarche gagnant-gagnant”, insiste Jean-Marc Novak du SMPS.    * La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, sont également en copie du courrier.


Transformation numérique de la santé : la France a une longueur de retard

Dans un rapport, le Syntec numérique interpelle le gouvernement sur le manque de moyens financiers alloués à la transformation numérique du système de santé et appelle à plus de visibilité sur l’avenir. 

14/03/2018 | ACTUALITÉ

“Si la volonté politique d’accélérer le virage numérique en santé est là, les investissements annoncés sont insuffisants au regard des enseignements internationaux.” Le constat du Syntec numérique, le syndicat des professionnels des services numériques, est sans appel. Dans un rapport baptisé “Lois et plans d’actions pluriannuels en santé - Quels enseignements tirer des expériences internationales ?”, le syndicat dresse un comparatif des plans d’action menés par différents États en matière de transformation numérique de leur système de santé. La France, bien qu’elle ait récemment présenté un plan visant à accélérer cette transformation, accuserait un retard sur de nombreux pays. Parmi eux, les pays scandinaves, l’Allemagne, la Chine et les États-Unis, mais aussi la Belgique, exemple à suivre, selon le syndicat.  “Les autres pays se transforment déjà, souvent avec des longueurs d’avance”, déplore Isabelle Zablit, coprésidente du comité “Santé” du Syntec. Dans le rapport, le Syntec étudie les plans d’action menés ces dernières années dans le sens de la transformation numérique des systèmes de santé de 9 États. Et surtout, le budget qui leur a été alloué. “L’idée, c’est de jouer d’un effet miroir en allant voir ce qui se fait à nos frontières et même plus loin, tout en étant conscients qu’il s’agit de systèmes de santé différents et de maturités différentes”, explique Isabelle Zablit. Si tous les chiffres ne sont pas disponibles, l’organisation relève toutefois des points communs entre les programmes de modernisation étrangers. Elle constate notamment “une inscription dans le temps long” de ces programmes, d’une durée moyenne de trois ans, avec “des objectifs précis de déploiement” et des “financements dédiés”.  Le rapport prend pour exemple le cas de la Norvège, qui n’a pas hésité à allouer 750 millions d’euros pour développer sa stratégie “One Citizen – One Health Record”, qui consiste à créer, depuis 2016, une plate-forme d’e-santé nationale. Le rapport insiste également sur le succès de la Belgique et souligne la clarté de ses plans, dotés de points d’action spécifiques, chacun accompagné d’un calendrier propre.    Plusieurs plans d’investissements dans les tuyaux  En France, le gouvernement avait dévoilé, lors de la présentation du Grand Plan d’investissement 2018-2022 à l’automne, ses axes de développement en matière de transformation numérique dans le domaine de la santé. Un budget total de 4,9 milliards d’euros était prévu, avec des enveloppes de 420 millions d’euros pour le programme Hôpital numérique, de 130 millions pour améliorer la coordination de la prise en charge des patients via une plate-forme numérique, de 50 millions d’euros pour la télémédecine ou encore de 100 millions d’euros pour développer des bases de données cliniques et autres outils d’intelligence artificielle.   Le 13 février dernier, le gouvernement a finalement donné forme à ce projet en présentant les 5 chantiers de la transformation du système de santé français, dont le troisième est entièrement dédié au numérique. Il prévoit notamment de rendre les données médicales accessibles aux patients, de dématérialiser les prescriptions et de simplifier le partage d’information entre professionnels de santé. Il a été officiellement lancé le 9 mars sous le pilotage de Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse, et d’Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam.  Manque de visibilité  Isabelle Zablit salue l’ambition politique, mais déplore un manque de cohérence sur la forme : “Pour le moment, nous avons des effets d’annonce, mais nous manquons encore de jalons d’action compréhensibles et de moyens financiers à la hauteur.” Non seulement les plans de modernisation du système de santé se sont vu allouer des budgets jugés insuffisants par le Syntec, mais ils ne permettraient pas d’accompagner la transformation sur la durée. Car l’impératif, selon le Syndicat et sa coprésidente, est de lancer des plans pluriannuels sur le modèle des lois de programmation militaires. “Une loi de programmation pluriannuelle donne un engagement de l’autorité publique sur plusieurs années avec des jalons d’exécution et des moyens associés, justifie-t-elle. Cela donne à tous les acteurs de la visibilité sur le long terme et leur permet d’être mobilisés du premier au dernier jour en engageant des équipes.” De quoi, selon le rapport, permettre au gouvernement et à tous les acteurs impliqués de mieux évaluer et ajuster leurs efforts dans le sens de la transformation numérique.   Dans le cadre du chantier “Virage numérique” de la stratégie de transformation du système de santé, le gouvernement devrait lancer, courant avril, une série de consultations des acteurs du secteur en vue de proposer, avant l’été, ses premières mesures d’action. Emile Marzolf


Le gouvernement va proposer un “nouveau contrat social” aux professionnels de santé

La question des ressources humaines étant “centrale” dans la transformation du système de santé, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a confié au P.-D.G. de la Monnaie de Paris, Aurélien Rousseau, le pilotage de la consultation sur la transformation du travail et des métiers dans le secteur public hospitalier. Un chantier qui s’inscrit dans le cadre des travaux de la stratégie de transformation du système de santé récemment lancée par le gouvernement.

13/03/2018 | ACTUALITÉ

Accompagner la transformation du travail et des métiers dans le secteur public hospitalier. C’est l’un des 5 chantiers de la transformation du système de santé, dont le contenu a été détaillé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, vendredi 9 mars. Pilotée par Aurélien Rousseau, le bien nommé P.-D.G. de la Monnaie de Paris et ancien conseiller social de Manuel Valls à Matignon, la consultation sur ce thème des ressources humaines aura pour ambition de “proposer un nouveau contrat social aux professionnels de santé” en cohérence avec les orientations du comité interministériel de la transformation publique (CITP). Lors du comité interministériel du 1er février dernier, le gouvernement avait déjà annoncé sa volonté de refonder le “contrat social” des agents publics. Le système de santé ne pouvant évoluer “sans les professionnels, ce nouveau contrat social doit permettre aux professionnels, parfois mal coordonnés, qui ont vu se succéder de nombreuses réformes de nos organisations, de retrouver du sens à leur travail, parfois perdu du fait d’une organisation de travail et d’une tarification qui ont privilégié la quantité à la qualité”, précise la lettre de mission adressée le 9 mars dernier par Agnès Buzyn à Aurélien Rousseau et révélée par Hospimedia. Premières propositions à l’été Dans le cadre de cette consultation, un travail “de fond” sera notamment mené sur la gestion du changement et des organisations de travail au sein des établissements de santé. “La santé a besoin que l’on prenne le temps de travailler à l’amélioration de ses conditions de vie au travail et de retrouver un sens à l’engagement des uns et des autres, précise la ministre. Nous devons répondre aux nouvelles aspirations des professionnels de santé, recréer les conditions de reconnaissance d’un travail au sein d’une équipe, apporter des réponses aux difficultés d’attractivité et de fidélisation des professionnels.” Après consultation des parties prenantes du secteur (organisations syndicales, fédérations hospitalières…), les premières propositions d’action sont attendues pour l’été prochain. Ces dernières pourront notamment comprendre des mesures “de toute nature”, prévoir “d’éventuelles expérimentations” et “envisager des évolutions dans la gouvernance ou les statuts”. Le volet de la formation des professionnels de santé sera quant à lui prochainement détaillé par la ministre de la Santé et son homologue de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal. 


Les employeurs hospitaliers veulent améliorer la coopération avec la ville

Les groupements hospitaliers de territoire doivent faire de la place aux acteurs de la médecine de ville, juge la Fédération hospitalière France dans un rapport.

12/03/2018 | ACTUALITÉ

“Face aux nombreux défis du système de santé français avec la chronicisation des maladies, le vieillissement de la population, les inégalités sociales et territoriales, ou encore les aspirations des usagers à une prise en charge globale et personnalisée, la thématique du décloisonnement et de la coopération ville-hôpital est au cœur d’une politique de transformation.” En quelques mots, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les employeurs du secteur, a donné le ton de son rapport consacré au renforcement des liens entre médecine de ville et hôpital. L’une des pistes du rapport, élaboré par le Dr Jean-Pierre Jardry, médecin généraliste libéral et administrateur de la FHF, préconise de faire plus de place aux acteurs de la ville au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Observant que la loi de modernisation du système de santé (LMSS), votée en 2016 sous la Présidence Hollande, a créé des structures d’organisation territoriales, notamment les GHT pour le monde hospitalier et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour les professionnels de la ville, le rapport juge que ces organisations territoriales sont constituées en miroir, mais que le dispositif réglementaire ne prévoit pas de coordination entre elles. Davantage de coopération “De plus, les centres hospitaliers disposent de moyens et d’expérience dans l’ingénierie de la gestion de projet”, ajoute l’étude, en estimant que l’hôpital peut mettre à disposition ses capacités afin d’aider la médecine de ville à se structurer. La FHF insiste sur la nécessité d’associer cette dernière à la constitution des projets médicaux partagés (PMP) et d’intégrer les professionnels hospitaliers à la constitution des CPTS du territoire du GHT. Le rapport cite ainsi en exemple le GHT des Deux-Sèvres, ouvert aux professionnels de la ville, dont les représentants sont membres associés du GHT. Ces représentants ont une voix au comité stratégique et ont été associés à la construction du projet médical partagé. Afin de renforcer le lien entre acteurs locaux (élus, médecine de ville, hôpital, usagers), la FHF propose également de constituer, à l’échelle des territoires d’attractivité des hôpitaux, des commissions territoriales de santé composées de représentants des communes, des centres hospitaliers et des cliniques, de représentants des professionnels de la ville ainsi que des usagers. “Ces commissions seraient une traduction concrète des contrats locaux de santé, mais loin de décliner une politique de santé régionale, feraient naître du terrain des projets de santé proches du besoin de la population du territoire”, note le rapport.


L’Assurance maladie mise en demeure pour mauvaise protection des données

Mardi 27 février, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir mis en demeure la Caisse nationale d’assurance maladie en raison de « plusieurs insuffisances de sécurité » de l’une de ses bases de données de consommation de soins. 

28/02/2018 | ACTUALITÉ

Épinglée. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure, mardi 27 février, l’Assurance maladie en raison de “manquements“ à la sécurité des données de l’un de ses fichiers informatiques : le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram). Celui-ci recense des milliards de données relatives à la santé des assurés sociaux (feuilles de soins, actes médicaux, …) auxquelles accèdent de très nombreux organismes (caisses de régime d’assurance maladie, agences régionales de santé, ministères, …). Si la Cnil n’a pas constaté de “faille majeure“ dans l’architecture de la base gérée par la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés), elle a néanmoins “relevé plusieurs insuffisances de sécurité susceptibles de fragiliser le dispositif“. Ces insuffisances portent notamment sur la pseudonymisation des données des assurés sociaux, les procédures de sauvegarde des données et l’accès aux données par les utilisateurs du Sniiram ou encore par les prestataires. Le bilan dressé par la CNIL fait suite à une série de contrôles, lancés en 2016, après la publication d’un rapport de la Cour des comptes en mai 2016, qui faisait état d’une sécurité insuffisante des données du fichier informatique en question. Mesures de renforcement “supplémentaires“ Sommée de prendre dans un délai de trois mois “toute mesure utile pour garantir pleinement la sécurité et la confidentialité des données des assurés sociaux“, la CNAMTS s’est malgré tout voulue rassurante suite à sa mise en demeure. Le Sniiram “est une base de données pseudonymisées de consommations de soins qui ne contient ni les nom/prénom, ni les adresses, ni les numéros de sécurité social des assurés, a affirmé l’assurance maladie dans un communiqué. Son accès est réservé à des utilisateurs individuellement habilités, pour des finalités d’études dans le cadre de missions de service public ou de recherche en santé“. La CNAMTS a, par la même occasion, annoncé que des mesures de renforcement “supplémentaires seront engagées“, dont “une partie a déjà été identifiée et incluse dans un plan d’actions en cours de déploiement“. Lesdites mesures concerneront notamment la pseudonymisation des données des assurés sociaux “qui, si elle est déjà assurée de manière sécurisée, peut encore être renforcée par l’utilisation de nouveaux algorithmes“, a-t-elle ajouté. 


Baisse des tarifs : les hôpitaux publics dénoncent “la poursuite d’une politique de rabot”

La baisse de 0,5 % (voire de 1,2 %) des tarifs des hôpitaux publics en 2018 “engendrera une nouvelle aggravation du déficit des établissements publics de santé et des tensions accrues sur l’emploi et les organisations de travail”, a réagi la Fédération hospitalière de France (FHF).   

27/02/2018 | ACTUALITÉ

La baisse des tarifs des hôpitaux annoncée par le gouvernement passe mal. La Fédération hospitalière de France (FHF) a dénoncé, mardi 27 février, une “mise sous tension insoutenable” des établissements hospitaliers, après l’annonce par l’exécutif d’une baisse de 0,5 % des tarifs de séjours en 2018. Un taux “sensiblement plus favorable” qu’en 2017 (- 0,9 %) et en 2016 (- 1 %), a souligné le ministère des Solidarités et de la Santé, lundi 26 février.  Mais cette baisse pourrait être potentiellement portée à 1,2 % dans le cas où des crédits gelés ne seraient pas débloqués. Comme en 2017, un “coefficient prudentiel” de 0,7 % est en effet appliqué afin de constituer une réserve, qui n’a vocation à être libérée qu’en cas de respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Tensions sur l’organisation du travail La FHF “ne peut se réjouir d’un simple infléchissement de la baisse tarifaire, ni d’un léger coup de pouce donné à certaines dotations [+ 1,1 % pour la dotation de financement aux établissements psychiatriques, + 2 % pour les dotations aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, ndlr], alors que les calculs tarifaires continuent à reposer sur des prévisions d’activité irréalistes pour 2018 (+ 2,6 %) et que le tendanciel des charges reste supérieur à 3 %”. La fédération estime notamment que cette “nouvelle” baisse tarifaire engendrera “une nouvelle aggravation” du déficit des établissements publics de santé (1,5 milliard d’euros en 2017, selon la FHF) et “des tensions accrues sur l’emploi et les organisations de travail”. L’occasion aussi pour cette dernière de dénoncer la “poursuite d’une politique de rabot”, puisque, pour revenir “à l’équilibre” à la fin de cette année, les hôpitaux devraient “supprimer 33 000 emplois […], ce qui est bien sûr inenvisageable”. Mesures rapides Alors que le gouvernement a promis (dans un certain flou), il y a une quinzaine de jours, une “réforme globale” du système de santé sur la pertinence des soins ou les modes de financement notamment [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], “des mesures doivent être annoncées dès 2018 afin d’enrayer la dégradation en cours”, juge la FHF. La fédération présidée par le maire Les Républicains de Fontainebleau, Frédéric Valletoux, espère ainsi une répartition “équitable” des contraintes et “la mise en place d’une régulation de tous les acteurs de santé”.


30 maires démissionnent pour défendre leurs services d’urgences

Les élus de la Nièvre engagent un bras de fer alors qu’un projet de réorganisation actuellement en cours d’élaboration fait craindre des fermetures partielles de certains services d’urgences.

22/02/2018 | ACTUALITÉ

Un coup de pression ? Trente maires du département de la Nièvre ont décidé de remettre leur démission au préfet, qui a un mois pour l’accepter. En cause, la possible fermeture partielle de certains services d’urgences dans le cadre du projet régional de santé 2018-2022. Ce projet élaboré par l’agence régionale de santé (ARS) devra par exemple trancher sur la fermeture ou non des urgences de nuit de la commune nivernaise de Clamecy (3 800 habitants). La décision est attendue pour juin prochain. Une manifestation devait avoir lieu ce 22 février. La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, est de son côté attendue dans la Nièvre le 1er mars, dans le cadre des états généraux de la Santé. Un seul refus possible D’ici là, le geste des maires va peut-être peser. “Nous sommes poussés dans nos derniers retranchements car on ne veut pas nous entendre”, a expliqué au Figaro Danielle Konieczny, maire de Ouagne, une commune de 150 habitants voisine de Clamecy. Les élus se plaignent de “décisions arbitraires”. Le préfet acceptera-il la démission ou l’État esquissera-t-il un geste ? En cas de refus de la démission par le préfet, chaque maire peut réitérer sa démission par écrit. Cette fois-ci sans possibilité de refus pour le préfet.


NOMINATIONS

Trois experts désignés par Agnès Buzyn pour piloter une mission sur le “Health Data Hub”

La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, a annoncé récemment le lancement d’une mission de préfiguration en vue de la création d’un laboratoire d’exploitation des données de santé, baptisé “Health Data Hub”. Cette mission sera pilotée par 3 experts : Dominique Polton (c.f. photo), présidente de l’Institut national des données en santé (INDS), Marc Cuggia, professeur d’informatique médicale, et Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up Owkin, spécialisée dans le machine learning* appliqué à la recherche médicale. Rappelons que la création d’un Health Data Hub (que l’on peut traduire par “plate-forme des données de santé”) avait été annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de la remise du rapport Villani sur l’intelligence artificielle [lire notre article sur le sujet]. Son objectif sera principalement de favoriser l’élargissement aux données cliniques de la base de données médico-administrative baptisée Système national des données de santé (SNDS). Rassemblant en outre “des plates-formes d’hébergement, des outils d’exploitation et les compétences nécessaires à l’émergence d’usages innovants”, ce “hub” devra permettre “aux utilisateurs d’exploiter les données de santé de manière plus efficace”, précise un communiqué du ministère. Dans ce contexte, la mission de préfiguration devra notamment proposer “des principes de mise en œuvre de cet élargissement ainsi qu’une feuille de route opérationnelle pour les trois années à venir”, indique le ministère. Elle devra rendre ses conclusions fin septembre. Dominique Polton est présidente de l’Institut national des données de santé (INDS) depuis 2017. Diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), elle a notamment été directrice de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) de 1997 à 2005 et directrice de la stratégie, des études et des statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de 2005 à 2013. Elle a en outre été, entre 2014 et 2017, conseillère auprès du directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel. Marc Cuggia, pour sa part, est titulaire d’un doctorat d’université en informatique médicale. Il est professeur d’informatique médicale et praticien hospitalier au CHU de Rennes depuis 2013. Gilles Wainrib, enfin, a cofondé Owkin en 2016. Ancien élève de Polytechnique et passé par l’université de Stanford, aux États-Unis, ce professeur en intelligence artificielle a été, à la fin de ses études, maître de conférences à l’université Paris-XIII (2011-2014) et à l’École normale supérieure (2014-2016). * Le machine learning, ou apprentissage automatique, est un champ d’étude de l’intelligence artificielle visant à faire qu’une machine soit dotée d’un système d’apprentissage.  

15/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur départemental de la cohésion sociale pour la Seine-et-Marne

En remplacement de Philippe Sibeud, en poste depuis 2010, un nouveau directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne vient d’être nommé : Alain Bleton. Occupant depuis 2014 les mêmes fonctions dans le Puy-de-Dôme, cet attaché principal d’administration de l’État de 60 ans prend ainsi son troisième poste à la tête d’une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). En effet, avant son départ dans le Puy-de-Dôme, il avait préfiguré, en 2009, la DDCS de la Drôme et en avait pris la direction de 2010 à 2014.  Titulaire d’un DUT de gestion des entreprises et des administrations et passé par Sciences Po Lyon, Alain Bleton a d’abord travaillé dans l’Allier, à la préfecture du département comme adjoint au chef du bureau des collectivités locales (1980-1982), puis au conseil général, comme chef du bureau du personnel départemental et secrétaire de la commission des élus chargées des politiques sociales (1982-1983). Secrétaire en chef de la sous-préfecture de Die de 1983 à 1987, Alain Bleton a ensuite rejoint la préfecture de la Drôme. Il y a ainsi été adjoint, puis chef de bureau (1987-2004), avant d’être promu chef du service des ressources et moyens (2004-2007) et chef du secrétariat général à l’animation des politiques interministérielles (2007-2009).

15/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Nomination d’une cheffe de service à la direction générale de l’offre de soins

Après le départ de Katia Julienne pour la Haute Autorité de santé (HAS) en février dernier [lire notre article sur le sujet], la direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé accueillera, le 1er juillet prochain, Stéphanie Decoopman comme cheffe de service, adjointe à la directrice, Cécile Courrèges. Cette directrice d’hôpital hors classe de 45 ans était, depuis février 2017, directrice générale des hôpitaux universitaires Paris Ouest. Passée notamment par Sciences Po Lille et par l’École nationale de la santé publique, devenue l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Stéphanie Decoopman a fait une grande partie de sa carrière au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle a ainsi débuté son parcours à l’hôpital Émile-Roux, comme directrice adjointe “accueil, hôtellerie et approvisionnements” (1998-2000), avant de rejoindre l’hôpital Rothschild comme directrice adjointe chargée des services économiques et logistiques (2000-2003), puis l’Hôtel-Dieu en tant que directrice adjointe chargée de la stratégie des affaires médicales et des finances. Stéphanie Decoopman est ensuite passée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen de 2006 à 2009, où elle a été directrice des finances et du contrôle de gestion. De retour à l’AP-HP, la directrice d’hôpital a travaillé, de 2009 à 2013, au siège de Paris, au sein de la direction économique et financière, de l’investissement et du patrimoine. D’abord adjointe au directeur, elle a ensuite été cheffe du service “Efficience et déploiement de projets”, après avoir assuré l’intérim de la direction en 2009-2010. De 2013 à 2017, elle avait pris la direction générale de l’hôpital universitaire Robert-Debré.

14/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Hélène Gerbet change de poste à la Caisse des dépôts

Sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) depuis 2015, chargée du département de la gestion administrative et des données sociales à la direction des ressources humaines, l’administratrice civile hors classe Hélène Gerbet deviendra, le 18 juin, cheffe de service, chargée du département des retraites et de la solidarité des sites d’Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement Angers-Paris. Elle remplacera Alain Beuzelin à ce poste.  Titulaire d’une maîtrise d’histoire et passée par Sciences Po Paris, cette énarque (promotion Romain Gary, 2005) de 53 ans a débuté sa carrière, à sa sortie de l’ENA, à la ville de Paris. D’abord cheffe de la mission “Analyse et prévision” à la direction des ressources humaines (2005-2007), elle y a ensuite pris deux postes de cheffe de bureau à la direction des ressources humaines (2007-2011). Entre 2011 et 2012, Hélène Gerbet est entrée, au titre de la mobilité, à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) comme inspectrice de 1re classe, avant de rejoindre la CDC en tant que responsable du pôle “Gestion administrative et données sociales” à la direction des ressources humaines, de 2012 à 2015.

14/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Jean Debeaupuis prend la présidence d’une commission de surveillance

Le président du conseil d’administration de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Jean Debeaupuis, a été nommé à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Cet inspecteur général des affaires sociales remplace ainsi Rolande Ruellan, en fonction depuis 2003. Rappelons que ce fonds, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 et géré par la Caisse des dépôts et des consignations, verse des subventions ou des avances aux établissements de santé ou aux groupements de coopération sanitaire, dans le cadre d’opérations de modernisation, de restructuration ou d’amélioration de l’offre de soins. Sa commission de surveillance est, elle, chargée du contrôle et du suivi de la gestion du fonds. Jean Debeaupuis, 60 ans, préside le conseil d’administration de l’EHESP depuis 2016. Ancien directeur général du centre hospitalier régional de Grenoble, il a notamment été le directeur général de l’offre des soins, au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes de 2012 à 2016 et parallèlement président du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih), de 2012 à 2015. Dans les débuts de sa carrière, ce polytechnicien et énarque (promotion Henri-François d’Aguesseau, 1982) a d’abord été affecté à l’inspection générale des Affaires sociales (1982-1984), avant de rejoindre le cabinet de Pierre Bérégovoy à Bercy, comme conseiller technique (1984-1986). Il a ensuite, entre autres, conseillé Jean-Louis Bianco, alors ministre des Affaires sociales et de l’Intégration (1991-1992), avant de devenir le directeur adjoint du cabinet de son successeur, René Teulade, en 1992-1993. Jean Debeaupuis a ensuite notamment dirigé l’hôpital Purpan (1993-1997), puis la qualité et la stratégie à la direction générale de l’Hôtel-Dieu (1997-1999), au centre hospitalier régional de Toulouse.

14/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Le CHU de Toulouse tient son directeur général

En remplacement de Raymond Le Moign, parti en décembre dernier diriger le cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, Marc Penaud vient d’être nommé directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse. Ce directeur d’hôpital hors classe était jusqu’ici directeur général du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace. Passé par Sciences Po Bordeaux, l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et Grenoble École de management, Marc Penaud a fait une grande partie de sa carrière au CHRU de Strasbourg-Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Directeur des finances et du contrôle de gestion de 1996 à 2001, il y a ensuite, et entre autres été directeur des achats et services économiques (2001-2003), directeur adjoint chef du pôle “Stratégie” (2006-2007) et enfin directeur adjoint chef du pôle financier, jusqu’en 2009. La même année, Marc Penaud avait rejoint le CHU de Grenoble, comme directeur général adjoint, jusqu’en 2016. C’est à cette dernière date qu’il avait été nommé directeur général au groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace.

13/06/2018 | NOMINATION FRANCE

La délégation interministérielle aux réfugiés se dote d’une secrétaire générale

Installée en début d’année, la délégation interministérielle chargée de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, pilotée par Alain Régnier [lire notre article sur le sujet], a recruté Angèle Archimbaud comme secrétaire générale. Cette administratrice de la ville de Paris était jusqu’ici cheffe du bureau de l’accès aux droits et de l’insertion à la direction générale de la cohésion sociale du ministère des Solidarités et de la Santé. Rappelons que la délégation participe à la politique d’accueil et d’intégration des réfugiés en coordonnant, notamment, la politique des ministères en matière d’accès aux droits, de prise en charge sanitaire et sociale, de formation professionnelle, d’accès à l’emploi ou encore au logement. Elle a également la charge de l’accueil et de l’intégration des réfugiés sur le territoire et doit veiller à ce qu’ils soient accompagnés pendant au moins un an après leur réinstallation. Née en 1973 et titulaire d’une maîtrise d’administration économique et sociale, Angèle Archimbaud a notamment été cheffe du service d’administration générale à la direction départementale de l’agriculture de Meurthe-et-Moselle (1998-2000). Elle avait ensuite rejoint l’administration centrale du ministère de l’Agriculture en tant qu’adjointe au chef de bureau de la filière administrative, à la direction générale de l’administration, jusqu’en 2003. Entrée à la ville de Paris en 2003, Angèle Archimbaud y était devenue cheffe du service des ressources humaines de la direction des usagers, des citoyens et des territoires, pendant six ans. De 2009 à 2013, elle est ensuite devenue responsable du bureau “Actions éducatives, aide sociale à l’enfance” à la direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé puis, de 2013 à 2015, responsable du pôle médical RH à la direction des ressources humaines.

13/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Stéphanie Decoopman, directrice d’hôpital hors classe, est nommée cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins, Cécile Courrèges, au ministère des Solidarités et de la Santé, à compter du 1er juillet – Franck Gellet, ambassadeur pour la Syrie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’État du Qatar – Vincent Lagoguey, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) – Fabienne Ricard, administratrice civile hors classe, devient sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, au sein de la direction de l’eau et de la biodiversité de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires – Au secrétariat général de ces mêmes ministères, Olivier Petit, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support, au sein du service des politiques support et des systèmes d’information – Camille Pelage prend la présidence du conseil d’administration de l’Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite “des cinquante pas géométriques” de la Guadeloupe – Manuel Berthou, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, est nommé directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion à compter du 9 juillet prochain – Vincent Lewandowski prend le poste de chef du pôle “Lutte contre les discriminations et accès aux services publics” de la direction de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits au défenseur des droits, tandis que Martin Clément y est nommé chef du pôle “Formation, documentation et études” – Alain-Félix Mathieu, directeur adjoint du travail, devient responsable du pôle “Politique du travail” de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Guadeloupe, à compter du 16 juillet.

13/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Véronique Deffrasnes promue cheffe de service

Changement de poste pour Véronique Deffrasnes. Après plus de quatre années passées en tant que sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion au sein du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS), cette administratrice civile hors classe vient en effet d’être promue cheffe du service des politiques d’appui au pilotage et de soutien à la direction générale de la santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé. Avec ses nouvelles fonctions, Véronique Deffrasnes remplace Christian Poiret, parti fin 2016, et prend ainsi le relais de Laurence Bassano, adjointe au secrétaire général, qui assurait jusque-là l’intérim. Rappelons que le service des politiques d’appui au pilotage et de soutien, fort de 75 agents, a notamment pour mission de promouvoir et de coordonner le pilotage stratégique des établissements et organismes relevant de la responsabilité de la DGS. Âgée de 59 ans, la nouvelle cheffe de service est titulaire d’un DEA en droit social. Passée également, et entre autres, par l’École nationale de la santé publique (ENSP, devenue par la suite l’EHESP), elle a notamment été, en début de carrière, inspectrice à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) du Pas-de-Calais, de 1984 à 1986. Elle a par ailleurs travaillé au conseil général du Val-de-Marne en tant qu’inspectrice (1987-1990), puis à la Ddass de Seine-Maritime jusqu’en 1993, et à celle des Yvelines (1993-2003), à nouveau comme inspectrice (1990-1998), puis en tant que responsable de service (1998-2003). Véronique Deffrasnes avait ensuite notamment poursuivi son parcours dans l’administration centrale des ministères sociaux. Dans ce cadre, elle a ainsi occupé, à partir de 2003, les fonctions de chargée de mission à la direction de l’administration générale du personnel et du budget (2003-2005), de cheffe de bureau à la direction de la Sécurité sociale (2005-2008) et d’adjointe de sous-directeur à la direction des ressources humaines (2011-2013). C’est en 2013 qu’elle avait été nommée sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion au SGMAS.

12/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Une directrice départementale de la cohésion sociale nommée dans la Vienne

Pour remplacer Véronique Moreau, en poste depuis 2016, une nouvelle directrice départementale de la cohésion sociale (DDCS) a été nommée dans la Vienne, en la personne de Cécile Nicol. Cette inspectrice de la jeunesse et des sports de 45 ans était, depuis 2015, directrice départementale adjointe à la DDCS de la Vendée. Titulaire d’un DEA d’analyse biomécanique du geste sportif en natation et lauréate du concours de professeur de sport et de celui d’inspecteur de la jeunesse et des sports, Cécile Nicol a démarré comme conseillère technique régionale de natation, au comité régional Poitou-Charentes de la Fédération française de natation (1998-2002). Elle a ensuite rejoint la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) de cette ancienne région, où elle a d’abord exercé comme conseillère d’animation sportive (2002-2010), avant d’y prendre un poste d’inspectrice de la jeunesse et des sports (2010-2015).

12/06/2018 | NOMINATION FRANCE

L’Observatoire de la qualité de vie au travail des professionnels de santé en passe d’être constitué

Dans le cadre d’une réunion qui s’est déroulée la semaine dernière en présence de syndicats d’hospitaliers, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé l’installation prochaine de l’Observatoire de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, avec à sa présidence le professeur Philippe Colombat. Selon nos confrères d’Hospimedia, cette présidence pourrait être une coprésidence, partagée avec Magali Eymery, actuelle responsable de la mission nationale “Qualité de vie au travail des professionnels de santé”. Pour l’heure néanmoins, cette information n’a pas été confirmée officiellement. Pour rappel, cet observatoire, dont la création avait été annoncée par la ministre de la Santé fin 2017, aura notamment pour mission “d’observer, d’une part, la qualité de vie au travail en recueillant et en diffusant les expériences recueillies auprès des professionnels, établissements ou leurs représentants et d’autre part, les risques psycho-sociaux des professionnels de santé exerçant en établissement et en ambulatoire pour mieux identifier et faire connaître les méthodes de prévention”, indique le ministère sur son site Internet. Philippe Colombat est enseignant chercheur à l’université de Tours et chef du pôle “Cancérologie-urologie” du CHRU de la ville depuis 2011. Au sein du centre hospitalier, il s’est en outre occupé de l’unité de soins palliatifs sur la période 2006-2011. Le futur président a aussi fondé et présidé (2001-2006) le Collège national des enseignants en soins palliatifs.

11/06/2018 | NOMINATION FRANCE


Philippe Reignault nommé dans un établissement public

Professeur des universités, depuis 2010, à l’université du littoral Côte d’Opale (Ulco), dans les Hauts-de-France, Philippe Reignault vient d’être nommé directeur du laboratoire de santé des végétaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et prendra en outre, dès juillet prochain, les fonctions de directeur de la santé végétale. Il succédera ainsi, au sein du laboratoire, à Nathalie Franquet, et prendra le relais de Géraldine Anthoine, qui en a assuré un temps la direction par intérim. Philippe Reignault remplacera en outre, en juillet, Charles Manceau à la direction de la santé végétale, lorsque celui-ci prendra sa retraite. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions il “aura désormais la charge de coordonner l’ensemble des travaux scientifiques de l’Anses en santé et protection des végétaux”, indique par ailleurs l’agence dans un communiqué. Rappelons que l’Anses, créée en 2010, est un établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation. Elle assure notamment des “missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence”, en matière de santé humaine, animale et végétale, indique son site Internet. Le laboratoire de santé des végétaux, pour sa part, fort de 80 agents (8 unités scientifiques sur 6 sites géographiques), a pour mission d’assurer la sécurité sanitaire des filières végétales alimentaires, ornementales ou forestières. Titulaire d’un doctorat de l’université Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI) et d’une habilitation à diriger des recherches en sciences, Philippe Reignault est phytopathologiste, c’est-à-dire spécialiste des maladies des plantes. Directeur du pôle de recherche “Environnement, milieux littoraux et marins” de l’Ulco depuis 2015, il est en outre président du comité d’experts spécialisé en santé des végétaux à l’Anses depuis 2012 et membre de plusieurs panels d’experts internationaux en santé végétale, notamment auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Le nouveau directeur du laboratoire de santé des végétaux débute sa carrière académique à l’Ulco en tant que maître de conférences. Devenu directeur du laboratoire “Mycologie-phytopathologie-environnement” à partir de 2009, il est ensuite nommé responsable de l’équipe “Interactions plantes-champignons et remédiations” de l’unité “Chimie environnementale et interactions sur le vivant” en 2010.

07/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Didier Tabuteau promu au Palais-Royal

Jusqu’ici président adjoint de la section sociale au Conseil d’État, Didier Tabuteau a été promu – en Conseil des ministres, ce 6 juin – président de cette même section. Cet ancien collaborateur de Bernard Kouchner et de Martine Aubry remplace ainsi Jean-Denis Combrexelle, récemment nommé président de la section du contentieux de l’institution [lire notre article sur le sujet]. Polytechnicien, Didier Tabuteau, 60 ans, a été affecté au Conseil d’État à sa sortie de l’ENA (promotion Louise Michel) en 1984, comme auditeur. En mai 1988, ce conseiller d’État était entré au cabinet de Claude Évin, alors ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales, puis ministre de la Solidarité nationale, de la Santé et de la Protection sociale. Didier Tabuteau y travaille d’abord comme conseiller technique, puis devient rapidement directeur adjoint du cabinet, de décembre 1988 à 1991. Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux, la section du contentieux et ses sous-sections au Conseil d’État sur la période 1991-1992, Didier Tabuteau a ensuite dirigé le cabinet de Bernard Kouchner au ministère de la Santé, et ce à deux reprises : en 1992-1993, puis en 2001-2002. Dans l’intervalle, il a été directeur général de l’Agence du médicament (1993-1997), puis directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité (1997-2000). Le directeur de la chaire “Santé” de Sciences Po Paris a ensuite pris les fonctions de directeur général de la fondation Caisses d’épargne pour la solidarité, de 2003 à 2011. Il a réintégré le Conseil d’État en 2011 et est devenu, en 2017, président adjoint de la section sociale.

06/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Bernard Stirn à la tête d’un collège de déontologie

L’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État Bernard Stirn, qui a quitté ses fonctions en mai dernier, a pris la tête du collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, installé par la ministre Frédérique Vidal. Cette nomination s’inscrit dans le cadre de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires, modifiant l’article 28 bis de la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Selon les dispositions du texte, “tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés”, dans le statut général des fonctionnaires. Le nouveau collège de déontologie peut être saisi par tout établissement sous la tutelle du ministère ainsi que par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation, notamment en matière de conflits d’intérêts. À la demande de la ministre, il peut, en outre, mener toute réflexion sur les questions et principes déontologiques. Dans ce cadre, son premier sujet de réflexion porte autour de l’obligation d’impartialité des jurys de concours, a annoncé Frédérique Vidal dans un communiqué. Bernard Stirn, 65 ans, a présidé la section du contentieux de la place du Palais-Royal de 2006 à mai 2018, date à laquelle il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, tout en étant maintenu en activité en surnombre au Palais-Royal, jusqu’en 2020. Diplômé de Sciences Po Paris, Bernard Stirn a été affecté au Conseil d’État à sa sortie de l’ENA (promotion Guernica), en 1976. Ancien commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux (1980-1983 et 1984-1991), il a, notamment et en outre, été secrétaire général de l’institution de 1991 à 1995. Au cours de sa carrière, ce conseiller d’État, frère d’Olivier Stirn – ancien député et ex-ministre sous les gouvernements de Jacques Chirac, Raymond Barre ou encore Michel Rocard – a également dirigé, en 1983-1984, le cabinet du secrétaire d’État à l’Éducation de l’époque, Roger-Gérard Schwartzenberg. Il a, en outre, été rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel de 1986 à 1991. Les 8 membres du collège de déontologie Bernard Stirn, conseiller d’État, président Michel Cosnard, président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, membre de droit Raja Chatila, directeur de recherche au CNRS Christine Clerici, présidente de l’université Paris-Diderot ; Jean-Richard Cytermann, chef du service de l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche Françoise Gaill, directrice de recherche émérite au CNRS Françoise Melonio, professeure émérite à l’université Paris-Sorbonne  Hélène Ruiz-Fabri, professeure, directrice de l’Institut Max-Planck Luxembourg

05/06/2018 | NOMINATION FRANCE