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Santé : vers une plate-forme nationale d’échange de données dès 2019

Au terme de la mission de préfiguration de la plate-forme nationale de partage des données de santé, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a confié au directeur de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de son ministère, Jean-Marc Aubert, le soin de la mettre en place à partir “du premier trimestre 2019”.

19/10/2018 | ACTUALITÉ

C’est l’une des conditions essentielles de l’essor de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. La création d’une plate-forme d’échange permettant de tirer profit de l’incroyable gisement de données que constitue le domaine de la santé est entrée dans une nouvelle phase, vendredi 12 octobre, avec la remise à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, des conclusions des travaux de la mission de préfiguration lancée en juin. “Faire du partage la règle” et de la “fermeture l’exception”, telle est l’ambition qui animera la mise en place de cette plate-forme d’échange de données dont la création avait été préconisée en mars par le député Cédric Villani dans son rapport sur l’intelligence artificielle, puis reprise par le Président Emmanuel Macron lors de son discours au Collège de France. Données sensibles obligent, la création de cette plate-forme s’est accompagnée d’une longue réflexion, qui n’a évidemment pas démarré avec la mission de préfiguration de quatre mois qui vient d’aboutir. Un Institut des données de santé avait vu le jour dès 2007 afin de favoriser l’échange entre les différentes bases de données de santé. Puis, en 2017, la création du Système national des données de santé (SNDS) par la loi de modernisation de 2016 jetait les bases de cette future plate-forme en initiant une démarche de regroupement des données de santé. Feuille de route jusqu’en 2022 Aboutissement de ces travaux, le “Health Data Hub” prendra la forme d’un guichet “unique et sécurisé” qui permettra de partager des données de santé publiques et privées “dans le respect du droit des patients et en assurant la transparence avec la société civile”, assure le ministère par voie de communiqué. La mission de préfiguration avait été confiée à 3 experts : Dominique Polton, président de l’Institut national des données de santé, Marc Cuggia, professeur d’informatique médicale et praticien au CHU de Rennes, et Gilles Wainrib, président d’Owkin, une start-up spécialisée dans l’intelligence artificielle qui avait notamment signé un partenariat avec l’Inserm en vue de développer des outils de traitement de données. Un tel projet nécessite la collaboration d’une multitude d’acteurs et de longs travaux de cartographie, de consolidation et de mise à disposition de la donnée de santé. Pour ce faire, la mission a élaboré une feuille de route qui se déroule jusqu’en 2022. Dans un premier temps, la mission souhaite le lancement d’un “produit minimum viable” auprès d’une cinquantaine d’utilisateurs et la mise en place d’une “gouvernance définie” à la mi-2019. Avant la fin de l’année 2019, elle compte lancer une première version de la plate-forme et proposer son offre de services à tous. Puis, d’ici 2021, il sera question d’améliorer “l’organisation, les processus et les outils”, d’enrichir le catalogue de données et de mettre en place les 5 “hubs locaux” qui tisseront des liens de proximité avec les différents acteurs du territoire que sont les start-up et industriels, les structures médicales, les agences et autorités sanitaires ou encore les représentants de la société civile et de la recherche. Et ce à la condition notable qu’une évolution de la loi permette d’élargir le périmètre actuel du SNDS, lequel limite le partage de ses données aux seules fins d’études, recherches et évaluations et réfrène, de fait, toute innovation. Modèle économique à définir Pour que la plate-forme remplisse toutes ses promesses, il est impératif de lui trouver un modèle économique à la fois viable et suffisamment attractif pour qu’un écosystème se construise et s’amplifie autour et à partir d’elle. Le Hub devra ainsi proposer une offre de services, allant de l’accès aux données à la mise en relation d’initiatives ou d’acteurs, en passant par la protection de la propriété industrielle et la mise à disposition de capacités technologiques de stockage et de calcul, par exemple. Une offre qui s’appuiera sur un régime de tarification pour ses utilisateurs (entreprises et laboratoires pharmaceutiques notamment) et de dotations pour ses fournisseurs de données publics comme privés. Ces régimes et leurs modalités déterminant l’attractivité de la plate-forme, leur pertinence n’en sera que plus primordiale. Côté coûts, la mission table sur un budget annuel de 40 millions d’euros pour financer la trentaine de personnes qui travailleront, à partir de 2022, pour le hub central et la quinzaine œuvrant dans les hubs locaux. D’ici là, 83,4 millions d’euros devraient être dévolus à la mise en place de la plate-forme. Pour rappel, le projet avait remporté une enveloppe de près de 10 millions d’euros de la part du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), fin juin.  


Hôpital : Emmanuel Macron veut en finir avec une “administration de gestion”

Lors de la présentation de la stratégie gouvernementale de réforme du système de santé, mardi 18 septembre, le président de la République a estimé qu’il fallait améliorer l’organisation des hôpitaux. Objectif : promouvoir un cadre favorisant “le sentiment d’appartenance à un collectif”.

18/09/2018 | ACTUALITÉ

Il faut responsabiliser et revaloriser les personnels soignants. C’est le credo qu’a affiché le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours de présentation de la réforme du système de santé, mardi 18 septembre. “Accroître la qualité de l’accès aux soins, c’est aussi permettre aux personnels soignants de retrouver un environnement de travail apaisé et une juste revalorisation de leur travail, singulièrement à l’hôpital”, a expliqué le chef de l’État. Et d’ajouter qu’il est nécessaire de “s’interroger sur les conditions d’exercice des personnels hospitaliers pour redonner du sens à leurs missions et des perspectives à leurs carrières”. En ce sens, le président de la République a annoncé que les conditions d’emploi en seconde partie de carrière feraient prochainement l’objet d’une concertation spécifique, mais aussi qu’un “effort indemnitaire” serait mis en œuvre “en particulier” pour les assistantes sociales exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Responsabiliser les personnels Les choses “doivent aussi être plus claires dans l’organisation de l’hôpital” dans le but de promouvoir un cadre favorisant “le sentiment d’appartenance à un collectif”, a ajouté le chef de l’État. “En écoutant des personnels soignants, j’ai été frappé : ils ont le sentiment d’avoir été un peu dessaisis de l’évolution de l’hôpital durant ces dernières années, comme on a éloigné les décisions du niveau le plus proche des patients”, a-t-il poursuivi. L’occasion pour le chef de l’État d’évoquer une “administration de gestion qui a parfois éloigné ou déresponsabilisé des personnels de santé”. Pour y remédier, l’exécutif entend notamment “remettre le médecin au cœur de la gouvernance” et du pilotage stratégique. “Mais responsabiliser les praticiens nécessite qu’ils se sentent parties prenantes, a souligné Emmanuel Macron. Des représentants des communautés professionnelles territoriales de santé intégreront le conseil de surveillance de leurs centres hospitaliers.” 400 millions d’euros en plus l’année prochaine Les crédits de l’assurance maladie – Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) – augmenteront de 2,5 % en 2019, soit près de 400 millions d’euros supplémentaires. Le plan “Ma Santé 2022” présenté par Emmanuel Macron sera au total doté d’un budget de 3,4 milliards d’euros d’ici 2022. Dans le détail, 1,6 milliard d’euros sera consacré à “la structuration des soins dans les territoires”, 920 millions à l’investissement hospitalier, 500 millions à la transformation numérique et 420 millions à “l’évolution des métiers et des formations”. Une rallonge financera aussi la création de 4 000 postes d’assistants censés décharger les médecins des tâches administratives et de certains actes simples.


Emmanuel Macron veut un service public de l’insertion et un revenu universel d’activité

L’État s’engagera aux côtés “des départements, des métropoles” pour mieux accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les bénéficiaires du RSA, a promis le chef de l’État ce 13 septembre.

13/09/2018 | ACTUALITÉ

Le discours était très attendu. Emmanuel Macron a lancé, jeudi 13 septembre, une “stratégie” de lutte contre la pauvreté, promettant la création d’un “service public de l’insertion” et la préparation d’un “revenu universel d’activité” qui fusionnerait les prestations sociales. “Ce n’est pas un « plan charité » car il ne s’agit pas de permettre de vivre un tout petit peu mieux dans la pauvreté, il s’agit de sortir de la pauvreté”, a déclaré le chef de l’État lors d’un discours de plus d’une heure au musée de l’Homme, disant vouloir éviter que celle-ci “se transmette de génération en génération”. “Si je suis ici devant vous, c’est pour essayer de lancer un combat neuf, indispensable, vital pour notre pays, celui de décider résolument de ne plus oublier personne”, a-t-il fait valoir d’emblée, appelant “les premiers de cordée” à ne pas oublier “les derniers”. Le Président a annoncé “une loi en 2020” pour créer “un revenu universel d’activité qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations, et dont l’État sera entièrement responsable”, précisant que ce revenu serait soumis à “des droits et des devoirs supplémentaires”. En contrepartie d’un “droit à être aidé et accompagné (…), nous veillerons à ce que les devoirs soient respectés” par les bénéficiaires, a souligné Emmanuel Macron. “Je n’ai jamais cru à un revenu universel sans condition”, a-t-il ajouté en allusion à la mesure phare portée par le candidat socialiste à la dernière présidentielle, Benoît Hamon. Pour le chef de l’État, le “maquis des minima sociaux” actuels “n’est pas compatible avec un système fondé sur l’accompagnement et la reprise d’activité”. Il faut, a-t-il dit, créer “un service public de l’insertion”. Cela impliquera que l’État s’engage aux côtés “des départements, des métropoles” pour mieux accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Système inégal territorialement “C’est le seul moyen de garantir l’universalité des droits” alors que le système est “aujourd’hui trop éclaté”, “inégal territorialement”, a détaillé le chef de l’État, souhaitant qu’à partir du 1er janvier, “chaque personne” qui s’inscrit au RSA “puisse avoir un rendez-vous dans le mois”, dans “un lieu unique”, pour bénéficier d’un accompagnement. Outre ce pilier “insertion”, Emmanuel Macron a présenté un autre ensemble de mesures, destinées à prévenir la pauvreté dès le plus jeune âge. En plus du développement de l’accès à des modes de garde pour les tout-petits issus de familles défavorisées, il a souhaité un “accès à la cantine plus universel” avec “des repas à 1 euro” et des petits déjeuners gratuits proposés dans les écoles des réseaux prioritaires. “L’alimentation est un droit fondamental des enfants qui peine à être garanti”, a déclaré le chef de l’État. Pour les jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE), il a dit vouloir “créer une obligation”, en “contractualisant” avec les départements, pour trouver un logement, une formation, un emploi, aux jeunes qui n’ont “pas de solution” à leur sortie du dispositif, à 18 ans. Avec AFP


Portrait : Sabine Fourcade, le service public en héritage

La fille de l’ancien ministre Jean-Pierre Fourcade ne se destinait initialement pas à suivre le chemin paternel de la haute fonction publique. Elle est pourtant, depuis mai dernier, la secrétaire générale des ministères des affaires sociales. Retour sur son parcours et sur les défis qui l’attendent.

23/08/2018 | ACTUALITÉ

C’est dans un vaste bureau parisien niché au sein du ministère des Solidarités et de la Santé que Sabine Fourcade a pris ses quartiers à la suite de sa nomination, le 16 mai dernier, en tant que secrétaire générale les ministères des affaires sociales (SGMAS). Un bureau éclairé par de larges fenêtres donnant sur la tour Eiffel et le tout-Paris. Un bureau, surtout, dont les étagères, presque vides et prêtes à se remplir de nouveaux dossiers, ont attendu leur nouvelle locataire pendant près de six mois. Car c'est en effet le temps qu’il a fallu au gouvernement pour se mettre d’accord sur le nom de celle qui a finalement succédé à l’ancien SGMAS Pierre Ricordeau. Rappelons que ce dernier, qui occupait la fonction depuis 2014, a choisi, en décembre 2017, de quitter ses fonctions pour retourner à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Ce délai, un peu long, s’explique, selon la nouvelle secrétaire générale, en raison de « plusieurs candidatures » et parce qu’il y avait des « attentes très importantes » sur le poste de la part « des deux ministères du Travail et de la Santé », impliqués dans le processus de nomination, « ainsi que du Premier ministre et du président de la République ». Il faut dire que ce secrétariat général assiste à la fois les ministres en charge de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et du Travail dans l’administration et la conduite des affaires de leurs ministères (forts à eux trois de 35 milliards d’euros de budget chaque année et de 30 000 agents). Existant sous sa forme actuelle depuis 2013 et comprenant 4 directions et 3 délégations, le « SG » traite à la fois notamment d’affaires juridiques, de finances, des systèmes d’information, des ressources humaines, ainsi que de communication. Une grosse machine donc, nécessitant que son pilote dispose lui aussi d’un large panel de compétences. Des compétences que Sabine Fourcade, inspectrice générale des affaires sociales, semble posséder, aux dires de son prédécesseur, Pierre Ricordeau, qui atteste que cette dernière « connaît très bien les problématiques sociales [et] a des compétences très complètes pour faire face à ce poste », et ce tant « sur les fonctions support que sur les politiques publiques. Elle justifie en outre d’un parcours qui la rend très légitime ».  Sabine Fourcade dispose en effet d’un C.V. bien fourni. Car avant d’arriver au SGMAS, celle-ci, née en 1959, a gravi un à un tous les échelons de l’administration « sociale ». Notamment ancienne directrice générale de la cohésion sociale, elle a en outre alterné « entre des moments en postes opérationnels et des missions plus ancrées dans la réflexion », explique-t-elle.   Changement d’orientation Pourtant, à ses débuts, Sabine Fourcade se destinait à un tout autre parcours. Le bac en poche, elle s’oriente vers des études de psychologie, puis enseigne pendant deux ans à l’université de Nanterre. Cela malgré un père, Jean-Pierre Fourcade, inspecteur des finances et ancien ministre de l’Économie sous la Présidence de Valéry Giscard d’Estaing, ainsi qu’une mère, Odile Fourcade, elle-même ancienne conseillère générale DVD des Hauts-de-Seine. Cela aussi malgré deux grands-pères qui se sont illustrés, chacun à leur manière, dans le service public, avec d’un côté un haut fonctionnaire impliqué dans le plan Marshall et de l’autre un médecin qui a notamment travaillé sur la transfusion sanguine. « Mon père me voyait bien dans des carrières publiques, se souvient la désormais secrétaire générale, le sourire aux lèvres, mais à l’époque, je n’avais pas du tout envie de faire comme lui. […] Je pense que j’ai fait “psycho” en réaction à mon milieu familial. » Très vite cependant, Sabine Fourcade se rend compte que la voie de la psychologie n’est peut-être pas pour elle : « Dans les années 80, les chercheurs passaient des années sur le même sujet d’étude, loin du monde. Je me suis alors dit que je m’étais peut-être trompée. » Avec en tête les parcours de ses illustres aïeux, elle se décide finalement à prendre « une année sabbatique pour réviser le droit public, etc. » Elle passe ensuite le concours d’attachée, puis entre à l’ENA, « avec l’idée de travailler au sein des ministères sociaux ». À partir de là, les postes dans lesdits ministères s’enchaînent. Après des fonctions de cheffe de bureau et de chargée de mission à la direction de la Sécurité sociale du ministère du Travail, entre 1997 et 2002, elle entre, au titre de la mobilité, au centre Georges-Pompidou, où elle reste jusqu’en 2007, notamment en tant que directrice des ressources humaines. De retour en administration centrale en 2008, elle intègre la direction générale de l’action sociale (DGAS). D’abord sous-directrice, Sabine Fourcade y est ensuite nommée cheffe de service et adjointe au DGAS de l’époque, Fabrice Heyriès. Un poste où elle aide notamment ce dernier à préfigurer la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)*, avant de prendre sa relève en tant que directrice générale, lorsque celui-ci rejoint Groupama, en 2011. « J’ai tout fait pour qu’elle me succède » car « c’est une personne rare, quelqu’un de structuré, de pragmatique et qui connaît les chiffres », se souvient Fabrice Heyriès. « Et pourtant, ajoute-t-il, ce n’était pas gagné, puisque nous étions sous la Présidence de Nicolas Sarkozy et que Sabine était plutôt connue pour être de l’autre côté politiquement… » Après quatre ans à ce poste, Sabine Fourcade rejoint finalement l’Igas pour trois ans. Des fonctions qu’elle juge intéressantes, bien que très différentes de celles qu’elle a pu assumer auparavant. Car à l’Igas, décrit-elle, « on est sur un seul sujet, avec des missions de trois ou quatre mois en équipe où on répond à une question posée par un ministre, où on rend un rapport » et « où on n’est pas associé à la mise en œuvre ». « Il y a donc une petite frustration, conclut-elle. Au bout d’un moment, on a besoin d’adrénaline. » Un SG « loin du chef des gommes et des crayons » Cette adrénaline, la nouvelle SMGAS espère bien la trouver dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Après une période où elle se donnera le temps de « faire le tour des différents sujets, de rencontrer l’ensemble des acteurs », Sabine Fourcade prévoit ensuite d’organiser le travail au sein du SG, notamment les sujets sur lesquels elle s’investira tout particulièrement. « Pierre Ricordeau était plus particulièrement investi sur la coordination des politiques de santé et le pilotage des agences régionales de santé (ARS), tandis que sa secrétaire générale adjointe [Annaïck Laurent, ndlr] se concentrait plus sur les autres réseaux et sur les autres politiques : travail emploi, jeunesse et sports. […] En ce qui me concerne, et en accord avec elle, je me laisse la possibilité de découvrir et de maîtriser l’ensemble du champ du SG et je verrai ensuite avec elle comment on se répartira le travail. » Sabine Fourcade sait néanmoins qu’elle aura deux principaux dossiers en guise de feuille de route : « la coordination des politiques de santé et l’appui aux ARS », ainsi que « la transformation de l’action publique d’ici 2022, qui est en train de se cristalliser », laquelle « sera le nœud de notre action », explique-t-elle. Sur ce dernier point, « des décisions vont être prises à l’été avec un double impératif : un meilleur service aux usagers, ainsi qu’une gestion plus économe des ressources ». Et le rôle du secrétariat général et de son pilote, « sera évidemment central entre les politiques publiques – amenées à être transformées –, et les agents du service public – qui devront les mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible. Le secrétaire général est et sera donc loin d’être un “chef des gommes et des crayons” », estime-t-elle, prenant ainsi le contrepied d’un ancien directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie, qui avait utilisé en début d’année cette expression dans nos colonnes pour qualifier le « SG ». Reste maintenant à savoir quel rôle joueront concrètement les ministères sociaux dans les objectifs de réduction du nombre de fonctionnaires, qui devra atteindre 50 000 agents d’ici 2022, et quelles économies leur seront demandées. Car, comme le souligne Fabrice Heyriès, ces derniers « sont très pauvres sur les moyens de fonctionnement et le secrétariat général gère la pénurie ». Si Sabine Fourcade sait que ces ministères devront « contribuer à l’effort général », elle ne sait en revanche pas encore dans quelle mesure « au regard des missions qui incombent aux ministères sociaux ». Les arbitrages en haut lieu, attendus prochainement, permettront sans doute d’en savoir un peu plus.   Parcours 2004 : Directrice des ressources humaines du centre Georges-Pompidou 2009 : Adjointe au directeur général de l'action sociale 2011 : Directrice générale de la cohésion sociale 2015 : Inspectrice générale des affaires sociales 2018 : Secrétaire générale des ministères des affaires sociales   * Une structure gérée par le ministère de la Santé et le SGMAS, chargée de concevoir et piloter diverses politiques de solidarité.


Un rapport préconise la création d’un organisme public dédié à la santé au travail

L’Institut national de recherche et de sécurité, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et l’Organisme dédié à la prévention dans le bâtiment et les travaux publics pourraient fusionner afin de décliner les orientations du plan Santé Travail, suggère un rapport qui sera bientôt remis au gouvernement.

22/08/2018 | ACTUALITÉ

Un organisme national pour la coordination et un “guichet unique” par région pour accompagner les entreprises : un rapport recommande ainsi au gouvernement de réunir tous les acteurs de la santé au travail pour simplifier un système “complexe” et “renforcer la prévention des risques professionnels”. “Pour assurer aux entreprises et à leurs salariés un meilleur service et une plus grande visibilité de l’action des acteurs de la santé au travail, un rassemblement au sein d’une entité unique de prévention est nécessaire”, plaide la députée LREM Charlotte Lecoq dans ce rapport, publié en avant-première par le magazine spécialisé Santé & Travail. Il doit être remis au gouvernement la semaine prochaine. Pour la parlementaire, assistée de Bruno Dupuis, consultant en management, et d’Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT, la politique nationale en matière de santé au travail n’est portée qu’à “l’occasion de crises comme celle de l’amiante au début des années 2000 ou de celle des risques psycho-sociaux, avec l’emblématique dossier France Télécom”. Zones grises Et il demeure des “zones grises”, comme la prévention de la désinsertion des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques ou d’affections de longue durée, estiment les auteurs. Selon leur scénario, une structure unique baptisée “France Santé Travail” prendrait la forme d’un organisme public sous la tutelle des ministères du Travail et de la Santé. Cet organisme réunirait l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’organisme dédié à la prévention dans le bâtiment et les travaux publics, et serait chargé de décliner les orientations du plan Santé Travail (dont le troisième volet couvre la période 2016-2020) et de coordonner les structures régionales. Car à l’échelle des territoires, la mission plaide pour la “mise en place d’un guichet unique”. Au niveau régional, les entreprises auraient un interlocuteur unique pour tout ce qui concerne le suivi individuel obligatoire de l’état de santé des travailleurs, l’accompagnement des employeurs en prévention des risques, l’aide au maintien dans l’emploi ou à l’adaptation du poste de travail, la formation des acteurs de l’entreprise en matière de prévention. Concertation prévue à la rentrée Même idée côté financement : la mission prône, pour les employeurs, une “cotisation unique santé travail”, directement recouvrée par les Urssaf, avec une modulation possible selon le risque spécifique de l’entreprise et son engagement en matière de prévention. Ces préconisations devraient nourrir la concertation qui va s’engager à la rentrée avec les partenaires sociaux. D’ores et déjà, la CFE-CGC s’est dite, mercredi 22 août, “favorable à une synergie nationale”, estimant dans un communiqué que “le partenariat interinstitutionnel fonctionne dans quelques régions”, mais seulement “sous l’impulsion d’individualités”. Selon des chiffres de l’assurance maladie, environ 626 000 accidents du travail et 49 000 maladies professionnelles ont été reconnus en 2016. Quelque 58 millions de journées travaillées ont été “perdues”. Avec AFP


Des acheteurs plus musclés au cœur des groupements hospitaliers de territoire

Les dépenses hospitalières, longtemps assimilées à un puits sans fond, changent de mains. Les groupements hospitaliers de territoire passent à l’action, quitte à bousculer les postes, les équipes et à redistribuer les responsabilités.

11/07/2018 | ACTUALITÉ

Rompus aux tours de vis budgétaires, les hôpitaux résorbent leurs déficits chroniques, contribuant à l’équilibre du solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse, que l’assurance maladie promet pour l’an prochain. Des économies drastiques qui pèsent encore 1,6 milliard d’euros cette année, dont 640 millions liés à des ristournes sur les médicaments négociées directement par le ministère auprès des industriels. Une pression supplémentaire sur l’achat de matériels, de biens et de services, devenu le principal gisement d’économies que facilitent de grands opérateurs, au premier rang desquels les centrales d’achat Ugap, Uniha et Resah. La dynamique de mutualisation s’accélère depuis la création des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans lesquels les établissements supports restructurent ces pratiques d’achats groupés. Et les marges de manœuvre restent colossales. Deuxième poste de dépenses, juste derrière les frais de rémunération des personnels, les achats réalisés chaque année par les établissements publics de santé pèsent 25 milliards d’euros, dont 19 milliards en fonctionnement et 6 milliards en investissement, soit plus de la moitié des achats courants de l’ensemble des collectivités territoriales. Une telle masse financière ne pouvait pas laisser la Cour des comptes indifférente. L’an dernier, les magistrats de la Rue Cambon n’ont pas hésité à dénoncer l’éclatement des responsabilités, le manque de reconnaissance, souvent de professionnalisme, et l’absence de suivi des résultats de ces fonctions clés aux multiples faiblesses. Sur le terrain, plus de 5 000 agents assumaient de près ou de loin, à des niveaux hiérarchiques très différents, ces responsabilités aux impacts et enjeux budgétaires évidents. Une fonction reprise en main Les pilotes des GHT viennent d’abandonner ce « pilotage automatique » pour un mode plus manuel, créant au passage des directions achats à l’échelle de chaque groupement. Cette reprise en main, effective depuis le début de l’année, commence à bousculer les habitudes. La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), qui multiplie les auditions à ce sujet à l’Assemblée nationale, commence à s’en faire une idée assez précise. Cécile Chevanche, responsable du pôle « Finance » de la Fédération hospitalière de France (FHF), est venue témoigner de cette nouvelle répartition des rôles entre les établissements et les hôpitaux supports, chargés de structurer une politique et une stratégie pour planifier la passation des marchés à l’échelle des territoires. La massification et le volume des achats groupés présenteraient encore des volants d’économies, mais Cécile Chevanche insiste sur le besoin d’études de marché plus rigoureuses en amont des décisions, afin de mieux négocier avec les fournisseurs. « Cette étape est cruciale pour évaluer plus précisément le juste besoin et le professionnalisme des acheteurs guide les établissements vers une meilleure stratégie territoriale en matière de procédure sur la commande publique, jusqu’à l’évaluation en aval pour juger du niveau de satisfaction dans l’exécution des marchés », note la hiérarque de la FHF. Parmi les pistes d’économies prometteuses, elle pense aux fonctions logistiques et approvisionnements, qui imposent des réorganisations profondes en termes de mutualisation, ou bien encore à la dématérialisation, qui doit s’accompagner de plus de professionnalisme et donc de formation pour moins dépendre des fournisseurs. Elle souligne toutefois cette immense différence entre les gains d’achat et les économies budgétaires. Même si les directions financières des GHT ont démarré au 1er janvier 2018, seul un quart des marchés sont en renouvellement cette année et pour faciliter les négociations, elle insiste sur la pertinence des études statistiques menées par les départements d’information médicale, qu’elle estime encore sous-utilisées. « Au-delà d’un achat matériel, nous devons cultiver une vision à long terme en prenant davantage en compte la maintenance et les consommables. Les hôpitaux doivent être en mesure d’acheter des solutions complètes pour mieux encadrer ces dépenses », souligne Cécile Chevanche. Plus que les médicaments, elle cible désormais les dispositifs médicaux, sur lesquels 10 milliards d’euros pourraient être économisés. Le potentiel existe, à condition que la centralisation de cette fonction achats s’exerce. Alexandre Mokédé, responsable du pôle « Organisation sanitaire » de la FHF, évoque à son tour la grande valse des délégations de signature pour garantir les transferts de compétences vers ces nouvelles directions. Charge aux GHT de mettre en place les protocoles de contrôle et de repérer à l’échelle d’un territoire les meilleurs profils d’acheteurs, quitte à développer la formation continue pour parfaire les compétences tant juridiques que techniques des acheteurs, dont les éventuelles expériences dans le secteur privé se révèlent un atout. Car selon lui, pas question de centraliser à tout-va. L’intelligence de terrain conserve toute sa place, dans le cadre du respect du code des marchés publics. « Pas question de tuer le tissu économique de proximité dans des régions déjà fragilisées par le départ d’une caserne où la fermeture d’un poste de police. L’hôpital, qui est souvent le premier employeur, est aussi le premier client pour certains fournisseurs et nous devons garantir l’allotissement géographique », insiste Alexandre Mokédé. Ainsi, faire travailler le boulanger du village qui fournit en pain l’Ephad fait partie des solutions à privilégier selon lui, plutôt que de passer par une centrale d’achat boulangère située à 250 kilomètres. « Ces choix restent possibles, explicables et négociables », affirme Alexandre Mokédé. Professionnalisation du contrôle de gestion des achats Aux côtés de la FHF, Olivier Bossard, directeur général du GHT de la Sarthe, qui dirige aussi le centre hospitalier du Mans, pointe du doigt une nouvelle difficulté pour les petits fournisseurs locaux. Depuis le 1er janvier, le territoire couvert – et donc les multiples hôpitaux qui forment un groupement – devient un seul et même acheteur, limitant à 25 000 euros par an les dépenses réglées sur simple devis, à l’échelle d’un GHT. La récente direction des achats va y veiller. Dans son GHT, Olivier Bossard a choisi une centralisation plutôt collégiale, où il estime que les élus et les différentes communautés médicales ont finalement trouvé leur place. Il met en avant « un équilibre des forces et un poids dans les décisions correspondant au volume d’activité de chacun des 10 établissements regroupés ». Cette recherche d’équilibre l’a conduit à structurer des filières d’achats pour mobiliser les acheteurs les plus spécialisés et les réseaux d’experts dans l’ensemble des établissements, formant aujourd’hui un réseau de plus de 120 collaborateurs. Olivier Bossard en a confié le pilotage à Léonard Dupé, directeur adjoint des achats, de l’hôtellerie et de la logistique du centre hospitalier du Mans, qui a commencé par instaurer un contrôle de gestion des achats. Dans ce GHT, la toute nouvelle cellule centrale des marchés repose sur les épaules de 5 personnes : 2 responsables et 3 gestionnaires constituant une sorte de tour de contrôle pour sécuriser l’utilisation de plus de 100 millions d’euros de budget, dont plus de la moitié est dédiée aux achats pharmaceutiques. « Les experts apprennent à se connaître et le comité des achats réunit très régulièrement les responsables de filière », poursuit Léonard Dupé. Pour tester le niveau de coordination de l’équipe, il a misé sur la centralisation des achats sur la fourniture et la maintenance des portes et barrières, qui auraient déjà généré plus de 30 000 euros d’économies au début de l’année, auxquels s’ajoutent 25 000 euros sur les produits de sutures… pour atteindre globalement 330 000 euros d’économies en négociant directement avec les fournisseurs. Les remises obtenues de haute lutte avec l’industrie pharmaceutique atteignent, elles, 750 000 euros. De tels montants commencent à faire rêver Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, à l’affût des marges de manœuvre existantes, qui a récemment confié devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) : « Nous savons que les laboratoires sont prêts à distribuer des produits quasi gratuitement à l’hôpital pour mieux rebondir sur les prix et les remboursements en ville. » Cette vaste chasse au gaspi, comme le calibrage plus juste des besoins et des dépenses des hôpitaux, aident aussi le budget de la Sécurité sociale à sortir des soins palliatifs. Les GHT ont aussi été créés pour cela. Laurence Mauduit


Protection sociale complémentaire : l’exception hospitalière en sursis

La fonction publique hospitalière demeure le seul versant où la participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire n’est pas encadrée. Les mécanismes historiques y subsistent. Jusqu’à quand ? Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la couverture complémentaire des agents publics. 

20/06/2018 | ACTUALITÉ

C’est un totem qui peine toujours à être renversé. Alors que les employeurs de l’État et de la territoriale ont rapidement pris à bras-le-corps les exigences réglementaires relatives à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue encore dans ce domaine, avec des dispositifs historiques qui continuent d’y exister. Le versant hospitalier est en effet le seul à ne pas avoir pris de décret d’application de la réforme du financement de la couverture complémentaire des agents publics introduite par la loi de 2007 de modernisation de la fonction publique. Cette loi avait été votée en réaction à l’abrogation par le Conseil d’État, en 2005, de l’arrêté « Chazelle » de 1962, sur lequel se basaient jusqu’alors les administrations pour accorder leurs subventions aux seules mutuelles de fonctionnaires, soit une seule catégorie d’organismes. Compte tenu du non-respect de l’égalité de traitement entre les mutuelles et les opérateurs privés, mais aussi des injonctions de Bruxelles, une procédure concurrentielle fut alors mise en place : un mécanisme simple dans les ministères (le référencement, précisé par un décret de 2007) et un dispositif double dans les collectivités (labellisation ou conventionnement, détaillés dans un décret de 2011). Seul le cadre juridique de participation des employeurs hospitaliers à la protection sociale complémentaire de leurs personnels est resté inchangé depuis lors. Pour des questions d’ordre budgétaire, jugent nombre d’acteurs du milieu hospitalier. La donne pourrait néanmoins changer prochainement. La mission d’inspection lancée par le gouvernement afin d’établir un état des lieux des mécanismes actuels de couverture complémentaire dans le secteur public est en effet chargée d’« évaluer l’opportunité de mettre en œuvre un dispositif de participation au financement dans la fonction publique hospitalière ». En somme, de préparer réellement l’application de la loi de 2007 et d’organiser la mise en œuvre d’un nouveau cadre juridique dans les relations entre les employeurs hospitaliers et les organismes de protection sociale complémentaire. « C’est une très bonne chose d’ouvrir ce dossier, estime Gérard Vuidepot, président de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH). Au regard des autres versants, l’hospitalière reste le parent pauvre de la protection sociale complémentaire. » « Néanmoins, cette mission ne s’annonce pas simple compte tenu de la complexité et du coût potentiel d’une telle mesure, mais aussi de l’opposition des représentants du personnel, particulièrement attachés à leurs acquis », explique Luc Pierron, docteur en droit public. Acquis statutaires historiques Aujourd’hui encore, les agents hospitaliers disposent en effet de droits statutaires spécifiques pour leur protection sociale complémentaire. Tout d’abord, la prise en charge par l’établissement de l’agent des frais d’hospitalisation (non remboursés par les organismes de sécurité sociale) pendant une durée maximum de six mois. Inscrite dans la loi de 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, cette mesure s’accompagne aussi de la possibilité pour les agents de la gratuité des soins médicaux qui leur sont dispensés dans l’établissement où ils exercent, ainsi que de la gratuité des produits pharmaceutiques qui leur sont délivrés « pour leur usage personnel » par la pharmacie de ce même établissement. À ce mécanisme de prise en charge, s’ajoute le versement d’une prestation maladie visant à compenser la perte de rémunération des agents ayant épuisé leurs droits statutaires de rémunération à plein traitement pour maladie. Une prestation proposée par les organismes de gestion de l’action sociale (financés grâce aux contributions des établissements hospitaliers y adhérant sur la base de leur masse salariale) qui intervient dès le troisième mois d’arrêt maladie des agents hospitaliers, le seuil à partir duquel leur traitement diminue de moitié. Les deux principaux organismes aujourd’hui agréés sont le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS), avec 2 372 établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux adhérents en 2016, et l’Association de gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Agospap), qui couvre les personnels des établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Inégale gratuité des soins Reste que le dispositif de prise en charge des frais d’hospitalisation et de soins des agents hospitaliers « est un peu tombé en désuétude au fil des années », juge Antoine de Riccardis, président du CGOS. Ce droit statutaire (réservé aux titulaires) n’est en effet pas appliqué de la même manière sur tout le territoire, étant donné que tous les établissements de santé n’ont pas la capacité de fournir les mêmes offres de soins à leurs agents. Une prégnance inégale que l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) et le Conseil général des établissements de santé (CGES) avaient même mise en avant dans un rapport de 2009 non rendu public, mais qu’Acteurs publics a pu consulter. L’enquête renseignée dans ce document, basée sur un échantillon représentatif de 676 établissements représentant environ 400 000 agents hospitaliers, indique notamment que la pratique des soins gratuits est « logiquement plus forte » dans le secteur sanitaire – où 47 % des établissements l’appliquent pour les frais d’hospitalisation et de consultations médicales – et « presque inexistante » dans le secteur social et médico-social. Dans ce dernier cas, 5 % des établissements du secteur appliquent les soins gratuits aux frais d’hospitalisation et moins de 3 % aux frais de consultations médicales et de produits pharmaceutiques. « À part une piqûre, difficile en effet de bénéficier d’autres soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) », ironise un syndicaliste de l’hospitalière. L’effet de taille est par ailleurs non négligeable dans le secteur sanitaire. La pratique des soins et de l’hospitalisation gratuits y diminue avec la taille des établissements et les disponibilités de lits de MCO (médecine, chirurgie et obstétrique). Si cette pratique atteint 75 % dans les centres hospitaliers régionaux (CHR) ou les centres hospitaliers universitaires (CHU) pour l’hospitalisation, elle tombe à 8 % dans les hôpitaux locaux. Casus belli « Comment les agents hospitaliers peuvent-ils donc se soigner dans leur hôpital alors que les spécialistes n’y sont pas ? interroge Gérard Vuidepot, de la MNH. Le dispositif ne peut résister compte tenu des changements environnementaux, de la pression pesant sans cesse sur les agents de l’hospitalière et de la modernisation du système de santé envisagée par le gouvernement. » Remettre en cause ce mécanisme serait néanmoins considéré par les représentants du personnel comme un véritable casus belli. « Plutôt que d’ouvrir une nouvelle boîte de Pandore, l’administration devrait assurer la pleine et entière application de ce dispositif des soins gratuits », juge Luc Delrue, de la branche « santé » de Force ouvrière. Un constat que partage Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération Santé et action sociale de la CGT, qui en appelle à la responsabilité des employeurs hospitaliers qui, selon elle, ne « facilitent pas les démarches ». Ces employeurs « ne sont pas très motivés à pousser leurs agents à aller vers ce dispositif, qui est considéré comme un avantage en nature et donc soumis à cotisations sociales, ajoute le docteur en droit Luc Pierron, également conseiller auprès du président de la Mutualité française, Thierry Beaudet. C’est un surcoût que les employeurs ne se risquent pas à avoir ». Surcoût potentiel Autre question également en suspens : la qualification incertaine de la prestation maladie versée par le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS). Une prestation qui, selon Bruxelles, relève davantage de la prévoyance gérée par les organismes d’assurance que de l’action sociale. Un constat que la Cour des comptes a partagé dans un référé daté du mois de mai (les magistrats estiment ainsi que cette prestation n’entre pas dans le champ légal de l’action sociale) et qui pourrait ausssi être effectué par la mission d’inspection lancée par le gouvernement. Le président du CGOS, Antoine de Riccardis, redoute à ce titre la perte de la part des cotisations employeurs qui lui sont dédiées et sont estimées à 372,6 millions d’euros en 2016. En 2009 déjà, l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) s’était bien gardée de trancher la question. « Les pouvoirs publics sont bien embêtés et se gardent de trancher cette question, estime Antoine de Riccardis. S’il nous faut évoluer, nous le ferons, mais il ne faudrait pas que l’ensemble du champ de la protection sociale complémentaire et de l’action sociale des hospitaliers soit remis en cause. » Outre le bilan qui sera tiré de ces mécanismes, la mission d’inspection lancée par le gouvernement aura aussi la (lourde) tâche de chiffrer le coût potentiel de la mise en œuvre d’un véritable dispositif de participation des employeurs hospitaliers à la couverture complémentaire de leurs agents. Un souci majeur pour ces derniers, confrontés depuis plusieurs années à la contrition de leurs budgets. « C’est une prestation importante pour les agents et pour les services, mais les employeurs hospitaliers ne l’accepteront que si l’État met la main à la poche […], ce qui n’est pas gagné », tonne-t-on du côté des employeurs. En 2009, l’Igas évaluait un surcoût de 40 millions à 400 millions d’euros à la charge des établissements de santé en cas de mise en place d’un dispositif de participation à la couverture complémentaire. 


Le Conseil d’État estime que du bénévolat peut être demandé aux allocataires du RSA

La plus haute juridiction administrative a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”.

18/06/2018 | ACTUALITÉ

Le Conseil d’État a considéré que le département du Haut-Rhin pouvait demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat, dans une décision lue le 15 juin. Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a estimé que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”. Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir privé de l’allocation du revenu de solidarité active (RSA), telle était la mesure polémique décidée en février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin pour une application à partir de début 2017. Le président (LR) du département de l’époque, Éric Straumann, présentait cette mesure comme un moyen de faciliter l’insertion des bénéficiaires et leur retour vers l’emploi, mais elle avait indigné les associations venant en aide aux personnes précaires. Expérimentation mise en place Le préfet de l’époque avait estimé cette décision illégale et l’avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 en annulant la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d’appel de Nancy en avril 2017. Or selon le Conseil d’État, la cour “a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération [du conseil départemental, ndlr], sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (…) ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion”. En conséquence, la décision du Conseil d’État casse l’annulation de la délibération et renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nancy. Tout en se pourvoyant en cassation, le Haut-Rhin a finalement mis en place, depuis septembre, un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s’engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale. Désormais présidé par Brigitte Klinkert, “le conseil départemental du Haut-Rhin exprime toute sa satisfaction suite à cette décision” du Conseil d’État, a-t-il fait savoir dans un communiqué. “À ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé”, met en avant le conseil départemental. Avec AFP


Bruno Le Maire propose d’externaliser certaines missions de la DGCCRF

Au cours d’une audition devant la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis, le ministre de l’Économie a suggéré d’externaliser les contrôles de la restauration et des aires de jeux pour enfants. “Il faut avoir le courage de redéfinir le rôle de l’État et le rôle de cette direction par rapport à des missions”, a-t-il estimé.

15/06/2018 | ACTUALITÉ

Le déploiement du programme de réforme de l’État Action publique 2022 – dont le rapport final, élaboré par un comité d’experts (CAP22), reste secret à ce stade – aurait-il déjà débuté en coulisse ? Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a en tout cas proposé, le 14 juin, d’“externaliser” les contrôles d’hygiène effectués par l’État dans les restaurants et sur les aires de jeux pour enfants. La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée de ces contrôles, a “trop de missions”, a jugé le ministre, après avoir salué son action lors de la crise qui a suivi la découverte de salmonelles dans du lait infantile produit par Lactalis en décembre dernier. Bruno Le Maire, qui s’exprimait devant une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis, a plaidé pour une “redéfinition” des missions de cette direction qui traque les fraudes en tous genres, et pour une recentralisation sous la tutelle unique de Bercy, surtout en cas de crise. “Il y a un certain nombre de missions qui doivent pouvoir être effectuées différemment, je pense en particulier aux contrôles d’hygiène dans les restaurants et sur les aires de jeux pour enfants, qui sont encore de la compétence de la DGCCRF. Ma proposition serait qu’on puisse déléguer ces contrôles et les externaliser”, a-t-il indiqué. Contrôles tous les vingt ans “La DGCCRF doit rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants, c’est [son] rôle de mener des milliers d’enquêtes sur une affaire comme Lactalis ou sur la crise du cheval. Je ne pense pas que ce soit le rôle de la DGCCRF, en revanche, d’aller contrôler chaque restaurant, chaque bar en France”, a estimé le ministre. “Il faut avoir le courage de redéfinir le rôle de l’État et le rôle de cette direction par rapport à des missions, a-t-il ajouté, évoquant le surmenage des agents. Ce sont eux-mêmes, et ce n’est pas normal, qui doivent prendre la responsabilité de la hiérarchisation des tâches qui leur sont confiées. Je pense que c’est à nous, politiques, de dire « Voilà, à la DGCCRF on admet qu’elle ne contrôle plus les aires de jeux et les mousses et la qualité des plastiques sur les aires de jeux ».”  “Les restaurants sont contrôlés en moyenne une fois tous les vingt ans”, a-t-il relevé. “Si nous voulons vraiment un contrôle effectif (...), soit on augmente par centaines, par milliers les effectifs de la DGCCRF et on aura la possibilité d’avoir un contrôle effectif de l’hygiène dans tous les restaurants, mais cela me semble peu réaliste, soit on externalise, et c’est la proposition que je fais, quitte à ce que cette externalisation puisse être financée par des contributions des établissements concernés.” Sur les aires de jeux, les contrôles de la qualité des mousses et des plastiques pourraient être confiés aux collectivités locales, a suggéré le ministre. Bruno Le Maire a rappelé le contexte budgétaire de réduction de la dépense publique : la diminution du nombre de postes (- 45 équivalents temps pleins sur 2 147 pour 2018). Ces réductions d’emplois doivent s’accompagner d’une redéfinition des missions de la DGCCRF, a plaidé le locataire de Bercy. Une mission a été commandée en ce sens à l’inspection générale des Finances. Le ministre a précisé sa vision des priorités de la DGCCRF : cette direction doit, selon lui, rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants. Il a aussi plaidé pour que l'ensemble des personnels de cette direction soient replacés sous son autorité, y compris ceux officiant dans les services déconcentrés de l'Etat. Ces personnels-là ont été placés depuis quelque années sous l'autorité des préfets. Avec AFP


Comment l’intelligence artificielle peut révolutionner la santé

Le recoupement des données sur les soins, les causes d’hospitalisation ou de décès fait parler les chiffres. Véritable atout pour la prévention, l’intelligence artificielle suscite aussi des craintes. Regard croisé d’experts, de régulateurs et d’assureurs, réunis vendredi 8 juin à Paris, lors d’une table ronde.

15/06/2018 | ACTUALITÉ

Réputée championne de la data sur la santé de ses concitoyens, la France saura-t-elle transformer l’essai en termes de business grâce à l’intelligence artificielle (IA) ? Pas si simple, selon le statisticien économiste Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), qui s’exprimait le 8 juin à l’occasion d’un colloque en marge de l’assemblée générale de la mutuelle Intériale. Cela impose de croiser une masse de données, à commencer par 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions de séjours hospitaliers, centralisées dans le gigantesque Système national des données de santé (SNDS). Un trésor détenu par l’assurance maladie compilant, depuis bientôt vingt ans, l’exhaustivité des actes de soins tous secteurs confondus de 67 millions d’assurés. Claude Gissot insiste sur l’importance d’améliorer les recoupements des données entre les soins, les causes d’hospitalisation et les causes de décès. Faire parler les chiffres devrait d’abord servir la prévention. “Le traitement des informations doit en multiplier l’utilisation pour repérer, par exemple, les médicaments qui ne produisent pas les effets espérés”, souligne-t-il. À ses côtés, le professeur d’informatique de l’université Pierre-et-Marie-Curie Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d’éthique du CNRS, a insisté, lui, sur l’urgence de mieux les utiliser pour aider la puissance publique à prendre les décisions qui s’imposent, y compris dans l’urgence, pour retirer un médicament du marché. “Les signalements des lanceurs d’alerte méritent une preuve statistique, que l’intelligence artificielle a la puissance de démontrer ou non, en un temps record”, a affirmé Jean-Gabriel Ganascia. De réelles perspectives en termes de santé publique, avec un revers de la médaille. “Ces informations peuvent aussi conduire à déterminer une prime en fonction d’un risque, avec toutes les dérives que cela peut comporter dans le monde de l’assurance”, prévient-il. Dimension éthique Une menace qu’il aperçoit lorsqu’il est question de s’intéresser aux comportements individuels, au-delà de la seule statistique. “À partir des réseaux sociaux, il devient simple de découvrir les comportements : ceux qui fument, qui boivent ou pas… Et la création de disruptions dans le monde de l’assurance devient une vraie question sur ce qu’il sera possible de faire dans les années à venir”, a estimé Jean-Gabriel Ganascia. Cette dimension éthique paraît en effet centrale, même si le rapporteur de la mission Villani sur l’intelligence artificielle, Bertrand Rondepierre, se montre rassurant. “Avec la création d’un comité d’éthique dédié, nous proposons de démystifier et d’ouvrir le débat avec les concitoyens. Chacun a besoin de cet éclairage réglementaire, pour exprimer des choix le moment venu”, a-t-il souligné. Le rapporteur de la mission Villani estime ce préalable indispensable, y compris pour que chacun comprenne pourquoi il est question d’y investir davantage. En rebondissant sur la proposition du chef de l’État de créer un “hub IA”, Bertrand Rondepierre a indiqué que ni la France ni l’Europe ne disposaient du champion capable d’embarquer tout un écosystème pour franchir une étape supplémentaire dans le secteur de la santé. D’où l’idée d’inviter les entreprises à travailler ensemble dans ce secteur. “Nous avons besoin de créer un espace d’expérimentation pour innover ensemble, créer de la valeur, du business. La donnée pose la question du rapport au monde et nous permet de comprendre que la machine n’a que ce moyen pour interagir avec le monde réel”, a-t-il souligné. Un enjeu qui mérite un nouvel élan. Bertrand Rondepierre a proposé de réinventer les modes de collaboration entre le public et le privé, l’État et l’entreprise, pour développer de nouvelles applications pour un système de santé plus efficient. “Nous avons besoin d’expérimenter pour créer, sans renier la protection imposée par les contraintes réglementaires du monde médical”, a-t-il estimé. Déploiement du dossier médical personnalisé Des initiatives qui produisent rapidement des résultats concrets. Lors du colloque, Justine Monsaingeon, fondatrice de Dynseo, est venue présenter son assistant vocal destiné aux seniors. Elle a expliqué que la collecte de données offrait déjà la possibilité de personnaliser le soin. Les scores aux jeux d’entraînement de la mémoire peuvent aussi fournir des informations aux professionnels de santé. La tablette devient un véritable compagnon, doté d’un agenda, proposant les activités préférées si rien n’est prévu, envoyant des messages à la famille et des alertes en cas de besoin. D’autres outils permettent le repérage de complications lors de la prise des médicaments. C’est le résultat obtenu par Clément Goehrs. Ce médecin chercheur en bio-informatique est revenu de la Silicon Valley pour créer sa société en France. Synapse-médecine s’attaque aux erreurs médicales, qui restent la troisième cause de mortalité dans les pays occidentaux, faisant 250 000 morts par an aux États-Unis. Les données existent, reste à les conjuguer et à mieux les utiliser. Autant d’initiatives dans lesquelles le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, fonde de multiples espoirs. Présent au colloque, il a souligné la richesse de ces nouvelles promesses pour la qualité des soins, tant pour les chercheurs que pour les médecins ou les régulateurs, en insistant sur les premiers intéressés. “Les patients sont aujourd’hui les acteurs qui en sont les plus démunis et le déploiement du dossier médical personnalisé, que nous souhaitons réussir en octobre prochain, sera cet outil de liaison permettant l’accès aux informations qui les concernent, aujourd’hui rassemblées nulle part”, a conclu Nicolas Revel. La réforme du “reste à charge” et le décollage de la télémédecine sauront aussi sans doute faire bon usage des données, dont l’intelligence artificielle devient le catalyseur. Laurence Mauduit


Un rapport prône un élargissement du pilotage territorial de la santé

Afin de prolonger la dynamique des groupements hospitaliers de territoire, la gouvernance stratégique au niveau local devrait être assumée par un “groupement de santé de territoire”, faisant toute sa place aux professionnels de santé publics et privés, aux élus et aux représentants des patients, estime un groupe de réflexion dans un rapport.

29/05/2018 | ACTUALITÉ

Aller plus loin. Après la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés en 2016 pour renforcer les logiques de mutualisation entre les hôpitaux, les pouvoirs publics devraient poursuivre la réflexion afin que toutes les composantes de l’offre en santé trouvent leur expression dans un pilotage territorial, plaident dans un rapport plusieurs acteurs du monde hospitalier – médecins, soignants, directeurs et hauts fonctionnaires. Un groupe coordonné par Philippe Denormandie, praticien hospitalier, directeur “relations santé” de MNH Group, et Jérémie Sécher, directeur du centre hospitalier d’Antibes et par ailleurs président du Syndicat des managers publics de santé (cliquez-ici pour consulter le rapport). Pour rappel, les GHT sont un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ceux-ci s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé. Ainsi, 891 établissements ont été regroupés en 135 GHT. Nouveau cadre territorial “Cette logique territoriale doit être prolongée, afin que toutes les composantes de l’offre en santé trouvent leur expression dans un pilotage territorial [impliquant], au-delà de la stratégie de groupe public, les élus, les patients et l’ensemble des professionnels de santé du territoire (incluant les structures ou services publics et privés, les professionnels libéraux, les centres de santé, les plateformes de proximité en cours de constitution et les structures sociales et médico-sociales) autour d’un projet territorial de santé”, juge le rapport. La structuration doit permettre un pilotage souple et le partage des objectifs et des ressources entre les acteurs publics et privés. Est concrètement suggérée la création d’une gouvernance stratégique du territoire. Cette stratégie impliquerait la “refonte du pilotage régional de l’offre de soins, ainsi que de son financement qui nécessite la définition d’un objectif régional des dépenses d’assurance maladie (Ordam).” Ces experts poursuivent un objectif : “faire coïncider” des organisations territoriales hospitalières et ambulatoires à un niveau de proximité et donner l’autonomie et la souplesse nécessaires aux acteurs pour garantir la pertinence de l’organisation territoriale des soins. Unification du pilotage national Cette nouvelle gouvernance, telle qu’elle est imaginée par les auteurs du rapport, serait assumée par un “groupement de santé de territoire” (GST), chargé d’élaborer et d’appliquer un projet territorial de santé. Le groupement, pourvu d’un budget spécifique propre, comprendrait des représentants de professionnels de santé du territoire publics et privés, d’élus et de patients. Il serait assisté d’un comité de gouvernance des processus cliniques de prise en charge des patients, organisé par filières de soins, selon les priorités régionales. “Le GST est organisé dans une logique de proximité et s’intègre dans une gradation des prises en charge, en articulation forte avec les CHU en charge du recours, de l’enseignement et de la recherche, assure le rapport. En complément de ses missions, le CHU organise systématiquement la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment médicales, en lien avec l’université et les acteurs de santé". Ces experts poussent aussi à une unification du pilotage national de la santé, jugeant le cadre actuel trop complexe. “La définition d’une politique et d’une stratégie nationale de santé ne suffit pas à coordonner l’action de l’ensemble de ces intervenants et à piloter le système de santé avec réactivité et efficacité”, indique le rapport, en estimant que la création de GST devrait entraîner la disparition des délégations départementales et un “repositionnement” des agences régionales de santé (ARS) dans un rôle d’animation et d’orientation.


Les dépenses sociales des départements ont faiblement augmenté en 2017

“En quatre ans, le poids des allocations est passé de 26 % à 34 %”, ce qui a pour effet de “neutraliser” les investissements dans les autres postes de dépenses (établissements et services, insertion, prévention, développement social), note l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale.

24/05/2018 | ACTUALITÉ

Aides à l’insertion, à l’enfance, aux personnes handicapées ou âgées : les dépenses sociales des départements ont faiblement augmenté en 2017, une modération qui s’explique majoritairement par la baisse du nombre d’allocataires du RSA, selon une enquête annuelle publiée mercredi 23 mai. L’an passé, les dépenses sociales des départements ont progressé de 1,6 % par rapport à 2016, s’élevant à 37,43 milliards d’euros (pour la France métropolitaine), indique l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). Il s’agit d’une “légère augmentation”, pour la deuxième année consécutive, comparée aux hausses de plus de 3 % les années précédentes, selon cet organisme associatif indépendant, qui regroupe la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de villes et la plupart des organismes de protection sociale. Effondrement des marges de manœuvre “La situation des départements pourrait paraître stabilisée mais elle révèle l’effondrement des marges de manœuvre”, commente l’Odas. “En quatre ans, le poids des allocations est passé de 26 % à 34 %”, ce qui a pour effet de “neutraliser” les investissements dans les autres postes de dépenses (établissements et services, insertion, prévention, développement social). Comme en 2016, les dépenses en faveur des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes représentent chacune environ 20 % de la dépense sociale totale des départements, le RSA, 27 % et les dépenses de personnel et autres, moins de 15 %. Une fois déduites les contributions financières de l’État – qui concourt au versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à la prestation de compensation du handicap (PCH) et au revenu de solidarité active (RSA) –, la charge nette des départements a été de 29,15 milliards en 2017, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à 2016. Accueil croissant des mineurs non accompagnés Ces faibles augmentations s’expliquent d’abord par la baisse du nombre d’allocataires du RSA, premier poste de dépense pour les départements, avec 10,3 milliards d’euros pour 2017 avant la contribution de l’État. Elles proviennent également d’une hausse modérée (+ 1,4 %) des “dépenses d’aide sociale à l’enfance, malgré la nouvelle charge que constitue l’accueil croissant des mineurs non accompagnés (MNA)”. Selon l’étude, la part des MNA pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) est passée de 12,6 % en 2016 à 16,7 % en 2017. En parallèle, les départements ont “poursuivi leur politique de désengagement auprès des jeunes majeurs sortant de l’ASE”. Le nombre de “contrats jeunes majeurs”, qui permettent de prolonger la prise en charge après 18 ans pour éviter les ruptures, a ainsi diminué de 1 300 en 2017. Avec AFP


Le calendrier de la concertation sur les retraites étalé jusqu’à la fin de l’année

Le gouvernement consulte depuis le début de la semaine syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” de retraites censé remplacer la quarantaine de régimes existants. Une réforme qu’Emmanuel Macron veut voir votée en 2019.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement a promis que la future réforme des retraites qui sera discutée jusqu’à la fin de l’année avec les partenaires sociaux n’aboutirait pas à un nivellement des droits “par le bas”. Quoi qu’il en soit, le coup d’envoi est donné. La concertation qui débute sur la réforme des retraites s’effectuera en “deux phases”, l’une jusqu’à l’été, l’autre à l’automne, et le gouvernement est en train de mettre en place un “calendrier” et une “méthode”, a indiqué, le 19 avril, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette réforme, qu’Emmanuel Macron veut voir “votée en 2019”, a été abordée jeudi 19 avril au Sénat lors d’un colloque, alors que le gouvernement consulte depuis lundi syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” censé remplacer la quarantaine de régimes existants. “Cela fait six mois que l’on discute avec les partenaires sociaux, et maintenant nous mettons en place un calendrier, une méthode”, a déclaré Agnès Buzyn sur Europe 1. Deuxième phase à l’automne “Dans les trois, quatre mois qui viennent, nous allons travailler sur ce qu’on entend par un régime universel, qu’est-ce qui doit être de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité, par exemple, comment on prend en compte les droits non contributifs pendant les périodes de chômage, de maternité, d’arrêt maladie ? Comment on prend en compte les nouveaux enjeux sociétaux de l’égalité femmes-hommes ?” a précisé la ministre. “Il y aura une deuxième phase à l’automne sur des sujets plus spécifiques”, a poursuivi la ministre, notamment “les conditions d’ouverture des droits à la retraite, la reconnaissance des spécificités de certains métiers”. “Cette concertation se fait en deux temps, une première rencontre avec les partenaires sociaux où on partage un constat et une deuxième rencontre où on part sur des propositions”, a conclu Agnès Buzyn. Consultation parallèle en ligne Les travaux pratiques ont débuté lundi, sous la conduite du haut commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, qui a reçu successivement, au cours de la semaine, la CFDT, l’Unsa, la FNSEA et FO, avant la CFE-CGC, l’U2P, le Medef, la CGT, la CPME  (anciennement la CGPME) et la CFTC la semaine prochaine. Ces 10 organisations seront consultées sur “6 grands blocs thématiques”, a précisé l’exécutif. Trois seront abordés d’ici juillet : d’abord “le périmètre, le niveau de couverture” et les cotisations du futur système, puis les “droits non contributifs” (maladie, maternité, chômage) et “les minima de pension” et enfin “les droits familiaux” et l’égalité femmes-hommes. Trois autres sujets seront débattus à l’automne, à commencer par “les conditions d’ouverture des droits”, suivies des “spécificités de certains parcours professionnels” et des “conditions des départs anticipés”, pour terminer par “les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation” et “les modalités de transition” vers le futur système. Chaque organisation sera reçue 12 fois, avec à chaque étape un premier “échange autour d’un diagnostic”, puis une deuxième rencontre pour “aborder des questions ouvertes”. En parallèle, “un dispositif de consultation et de participation citoyenne sera lancé mi-mai” sur Internet, via le site Participez.reforme-retraite.gouv.fr. Avec AFP


La réforme du financement des Ehpad va faire l’objet d’un ajustement

Le gouvernement va procéder “d’ici l’automne” à une révision de la réforme critiquée du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), a indiqué le ministère des Solidarités et de la Santé, mercredi 18 avril.

19/04/2018 | ACTUALITÉ

Révision en vue. Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé, mercredi 18 avril, vouloir aboutir “d’ici l’automne” à un “ajustement” de la réforme controversée du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et a confirmé une mesure financière pour qu’il n’y ait pas de perdants en 2018 et 2019. Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l’actuelle majorité, cette réforme vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des Ehpad publics et ceux du privé concernant les enveloppes “Soins” (financées par l’assurance maladie) et “Dépendance” (financées par les départements). Le volet “Dépendance” est fortement contesté depuis des mois et a contribué à l’organisation de deux journées inédites de grève des salariés des maisons de retraite médicalisées, les 30 janvier et 15 mars derniers.  Ces décisions ont été annoncées à la suite des recommandations faites par le médiateur Pierre Ricordeau, membre de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), nommé en janvier dernier. Dans son rapport [cliquez ici pour le consulter], également mis en ligne le 18 avril, celui-ci écrit que les effets de la réforme, dans son volet “Dépendance”, n’avaient “pas été anticipés” et qu’ils impactent négativement “une partie minoritaire mais très significative des établissements”. “Ainsi, après la réforme, 20 à 25 % des établissements se retrouvent avec une recette (soins + dépendance) nette en baisse”, précise ce rapport. La part de perdants “est nettement plus forte dans le secteur public”, ajoute le document. Consensus Dans un communiqué, le ministère des Solidarités et de la Santé affirme ainsi qu’un “consensus” a été trouvé avec les principales fédérations d’Ehpad, réunies avec la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette dernière a également rencontré le président LR de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. “Nous sommes en train de trouver une solution pour qu’il n’y ait aucun Ehpad perdant avec la nouvelle tarification”, avait déclaré la ministre la semaine dernière, annonçant que les effets de la réforme seraient neutralisés “pendant deux ans”. Le ministère confirme également “une mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance”. Cette mesure sera intégrée dans une circulaire adressée aux agences régionales de santé (ARS) “dans les prochains jours”. Des réunions de travail sont ouvertes avec les fédérations d’Ehpad et l’ADF “pour aboutir d’ici l’automne à un ajustement du décret relatif au tarif dépendance”, précise le ministère. “Cet ajustement devra permettre une meilleure adaptation de la mise en œuvre de la réforme aux contextes locaux, tout en respectant le principe de la convergence”, ajoute le ministère. “Pas en avant”   La ministre a par ailleurs confirmé sa volonté d’intégrer dans la tarification “la valorisation des actions de prévention de la perte d’autonomie” menées par les établissements, indique le ministère. Il rappelle qu’Agnès Buzyn doit annoncer “en avril” une feuille de route sur la prise en charge des personnes âgées. Interrogé par l’AFP, Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), a salué “un pas en avant”. “On était dans une période de crispation totale, on rentre dans une période de dialogue”, s’est-il félicité. “Pour autant, il reste quelques dossiers sur lesquels il faut avancer rapidement, qui sont ceux du maintien à domicile”, a-t-il ajouté. Il s’est également interrogé sur “la façon dont sera financé le chantier annoncé par le président de la République” sur une prise en charge “pérenne” de la dépendance, alors que la piste d’une deuxième journée de solidarité – après celle instaurée en 2004 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin – fait débat. (Avec AFP)


Pourquoi la généralisation du dossier médical partagé doit encore attendre

La généralisation du dossier médical partagé (DMP), qui permet de mieux coordonner la prise en charge des patients, a été repoussée à l’automne prochain. Entre difficultés et facteurs de réussite, le déploiement du dispositif n’est pas encore garanti.

12/04/2018 | ACTUALITÉ

Près de quinze ans après la première évocation d’un dossier médical personnel informatisé, nombre d’expérimentations et une phase de déploiement qui s’est soldée par un échec, la généralisation du dossier médical désormais “partagé” et non plus “personnel” (DMP), qui aurait un temps été envisagée pour le second trimestre 2018 a, une fois de plus, été repoussée. Elle est désormais programmée pour l’automne prochain. Retour sur les récentes avancées du dispositif, à la suite de plusieurs expérimentations départementales, et sur les interrogations qui pèsent encore sur son déploiement à l’échelle nationale. “L’erreur de départ avait été de faire financer par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) un projet sur lequel elle n’avait pas prise”, lance l’ancien directeur de l’Agence française de la santé numérique (Asip), Jean-Yves Robin, qui impute l’échec du déploiement du DMP première génération, en 2010, en partie à un mauvais arbitrage politique. Il soutient également que le budget réellement alloué au déploiement du DMP était très éloigné des estimations réalisées par la Cour des comptes dans un rapport de 2012, étant donné que l’assurance maladie avait fermé les budgets après le départ de Roselyne Bachelot du ministère de la Santé, faute de “portage politique”.   Expérimentations prometteuses Suspendue en 2012 après seulement 158 000 ouvertures de dossiers, la mise en œuvre du DMP n’a repris qu’en 2016 avec la loi de modernisation du système de santé et le lancement d’expérimentations dans 9 départements et caisses d’assurance maladie. Car entretemps, le problème de gouvernance a été corrigé, avec le transfert du chantier de l’Asip à l’assurance maladie en janvier 2017. Une décision qui semble avoir porté ses fruits bien qu’elle soulève des questions d’exploitation et de protection des données médicales, de même que de clarté du budget alloué. “La Cnam peut mettre des moyens considérables qui sont noyés dans son budget tentaculaire”, relève Jean-Yves Robin. Depuis l’année dernière, ce sont donc 10 000 dossiers qui seraient ouverts chaque semaine. L’assurance maladie a en effet l’avantage de bénéficier de “l’implication de l’ensemble des caisses primaires avec une force de frappe et une capacité à toucher l’ensemble de la population et des acteurs sur le terrain”, explique Pierre Barel, chef de projet au GCS e-santé Bretagne, qui a accompagné l’expérimentation en Côtes-d’Armor. Le département pilote s’était fixé, pour 2017, un objectif de 30 000 ouvertures de dossiers. Il l’a atteint fin décembre, et ce en grande partie grâce aux caisses primaires (18 595 ouvertures), mais aussi aux patients eux-mêmes, habilités à le faire grâce à la loi “Santé” de 2016. Ils sont ainsi plus de 6 000 à avoir créé leur DMP de leur propre chef. Bien que l’accès du patient ait toujours été au cœur du dispositif, “il y avait une impossibilité technique à s’enrôler tout seul avant qu’il n’existe des moyens d’authentification sûrs comme Ameli et France Connect”, justifie Jean-Yves Robin.   Des conditions de succès à réunir L’expérimentation en Côtes-d’Armor a notamment permis d’identifier les principaux facteurs de succès du dispositif. “Il faut atteindre un certain volume critique de créations de DMP pour que les professionnels de santé se l’approprient et qu’on génère de l’usage”, note d’abord Pierre Barel. L’expérimentation a également permis d’éviter la création de dossiers vides, principal écueil du déploiement première génération. “Nous avons travaillé l’interopérabilité et l’automatisation pour qu’il y ait du contenu dès l’ouverture du DMP tout en minimisant l’intervention humaine nécessaire à son alimentation”, explique-t-il. Désormais, les DMP intègrent automatiquement un historique des remboursements. Un effort similaire a été réalisé chez les établissements de santé du département, qui peuvent maintenant alimenter automatiquement les dossiers avec les comptes rendus d’hospitalisation. Pour que le déploiement national soit une réussite, encore faut-il qu’un certain nombre de conditions soient réunies. Si le DMP est bel et bien fonctionnel, il y a encore des “efforts à faire sur le volet système d’information, notamment sur le périmètre libéral, où il y a une pluralité d’acteurs et d’éditeurs de logiciels, et pour lequel il faut développer davantage l’interopérabilité et l’ergonomie des logiciels”, concède Pierre Barel. Surtout, les efforts devront se porter sur l’accompagnement et la promotion du dispositif. Camille Bourdaire-Mignot, juriste à l’université Paris-Nanterre, souligne l’importance des futures “campagnes de communication pour encourager les professionnels de santé à inciter leurs patients à ouvrir un DMP”. Car selon elle, les réticences ne viennent pas seulement des patients, pour qui partager leurs données de santé n’est pas une évidence, mais aussi et surtout des médecins, notamment libéraux. “Ils ont déjà obligation de tenir un dossier médical sur leur patient et le DMP va s’ajouter à ce dossier et non s’y substituer, cela implique une charge de travail supplémentaire”, explique-t-elle.  Ainsi, “moins de 5 % des dossiers créés en 2017” seraient du fait des professionnels de santé, selon Féreuze Aziza, chargée de mission chez France Assos Santé. Et pour cause, l’utilité immédiate d’un tel dossier n’est pas évidente. “Le problème du DMP, c’est qu’il a toujours un temps de retard, on aurait pu penser que le partage d’information entre professionnels était un apport, mais la loi de 2016, en même temps qu’elle a réformé le DMP, a aussi ouvert les possibilités de secret partagé au sein d’une équipe médicale”, argue Camille Bourdaire-Mignot. De ce fait, nombre d’hôpitaux ont pris les devants en créant leurs propres dossiers informatisés, soit autant de systèmes à rendre “DMP-compatibles”.   Flous juridiques Dans l’attente d’un décret précisant les conditions du déploiement, la question de l’accès à l’information n’est toujours pas résolue. “Étant donné que tous les acteurs qui ont accès au DMP ne doivent pas lire les informations qui ne les concernent pas, comment va-t-on trier les accès ?” se demande la juriste. Une question d’autant plus pertinente que c’est l’assurance maladie qui va déployer le dispositif et qu’elle-même ne doit pas avoir accès aux données de santé des patients. À ce titre, seul le médecin référent sera habilité à accéder à toutes les informations du dossier, y compris celles que le patient a volontairement masquées, et aura la charge, chaque année, de synthétiser les plus essentielles. Cela pose, en prime, la question de l’engagement de la responsabilité du médecin “qui aurait manqué de donner une information particulièrement importante”. Pour l’heure, les expérimentations locales ont permis l’ouverture de 400 000 dossiers en 2017, ce qui porte à 1 million le total de dossiers créés depuis 2004. La généralisation du DMP au niveau national aurait initialement été envisagée au second trimestre 2018, ce que dément l'assurance maladie, qui maintient que le coup d'envoi a toujours été prévu pour l'automne prochain. Quoi qu'il en soit, certains se demandent déjà si elle se fera vraiment cette année. D’autant plus qu’une réorganisation est en cours au ministère de la Santé, avec le rapprochement du pôle “Santé numérique” autour d’Agnès Buzyn, dans la foulée de l’annonce de sa stratégie de transformation du système de santé, début mars. Sollicitée par Acteurs publics, l’assurance maladie n’a pas souhaité communiquer davantage sur le calendrier et les modalités du déploiement. Les grandes dates du DMP 2004 Le dossier médical personnel voit le jour à travers la loi relative à l’assurance maladie 2007 Premier bilan mitigé des expérimentations 2009 Relance portée par Roselyne Bachelot et création de l’Asip pour piloter la mise en oeuvre 2012 Changement de majorité présidentielle et suspension du déploiement après l’ouverture de seulement 158 000 dossiers en un an et demi 2016 La loi “Modernisation du système de santé” débloque enfin les verrous 2017 Déploiement dans 9 départements pilotes par la Cnam 2018 Déploiement national prévu en avril, repoussé à l’automne


NOMINATIONS

Raphaël Yven promu au sein de la direction générale de l’offre de soins

Le directeur d’hôpital Raphaël Yven, jusqu’à récemment chef de cabinet de Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins (DGOS), vient d’être promu directeur de ce même cabinet. Il succède ainsi à Maxime Cauterman, devenu pour sa part directeur médical France de Livi, une application de téléconsultation médicale. Raphaël Yven, passé par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et titulaire d’un master en management des organisations sanitaires et sociales, a d’abord été, de 2015 à 2017, directeur adjoint des parcours et de l’innovation au groupement hospitalier de territoire (GHT) de psychiatrie de Paris, qui regroupe notamment les hôpitaux de Sainte-Anne et de Maison Blanche. Il a ensuite été nommé, en janvier dernier, chef du cabinet de Cécile Courrèges.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau numéro 2 pour le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Pour succéder à Annaïck Laurent, en poste depuis 2014 et devenue inspectrice générale des affaires sociales [lire notre article sur le sujet], c’est Jean-Martin Delorme qui a été nommé – en Conseil des ministres le 17 octobre – directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales. Il prendra ses fonctions à compter du 5 novembre. Depuis juillet dernier, cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts de 58 ans était coordonnateur interministériel pour la rénovation énergétique des bâtiments à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ancien conseiller technique en charge du logement de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement entre 2006 et 2007, Jean-Martin Delorme a également été directeur départemental de l’équipement, puis de l’équipement et de l’agriculture de l’Essonne entre 2007 et 2009. Il a ensuite, pendant un an, préfiguré la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl) d’Île-de-France, avant d’en prendre la tête pendant huit ans. Entre 2010 et juillet dernier, il a également été, parallèlement, délégué ministériel (hébergement et logement) de la zone de défense de la région Île-de-France. Diplômé de l’École nationale des travaux publics de l’État et de l’École nationale des ponts et chaussées, Jean-Martin Delorme a débuté sa carrière à la direction départementale de l’équipement de Meurthe-et-Moselle, où il a notamment été chef de la cellule des politiques de l’habitat entre 1987 et 1990. Par la suite, il est entre autres devenu chef du bureau de la qualité technique et de la prévention à la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction au ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement (1997-2001), puis directeur adjoint de l’urbanisme à la direction départementale de l’équipement de Seine-et-Marne (2002-2006).

18/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Un groupe de travail lancé par le gouvernement dans le cadre d’une réforme des études de santé

Les ministres de la Santé et de l’Enseignement supérieur, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, viennent d’annoncer le lancement d’un nouveau groupe de travail portant sur la suppression, dans le domaine de la santé, des numerus clausus et de la première année commune aux études de santé (Paces). Piloté par le professeur Jean-Paul Saint-André, ce groupe travail fait suite à l’annonce, en septembre dernier, par le Président Emmanuel Macron, d’une rénovation du système des études de santé, avec notamment la suppression du fameux numerus clausus – ce quota d’admission en deuxième année pour les études de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) – ainsi que de la Paces, dans le but de “mieux former les futurs professionnels de santé pour préparer l’avenir de notre système de soins, et appuyer les transformations dont il a besoin”, selon un communiqué. Dans le cadre de sa nouvelle mission, Jean-Paul Saint-André sera chargé de présenter, d’ici fin novembre, une proposition d’organisation, c’est-à-dire un scénario opérationnel “permettant une mise en œuvre de ces réformes pour l’année universitaire 2019-2020”, précise le gouvernement. Âgé de 69 ans, Jean-Paul Saint-André a notamment été président de l’université d’Angers de 2012 à 2016 et doyen de la faculté de médecine d’Angers entre 2001 et 2011. Docteur en médecine et spécialiste en anatomie pathologique, il a débuté sa carrière en tant qu’assistant des universités-assistant des hôpitaux en anatomie pathologique, puis chef de travaux des universités-assistant des hôpitaux, à la faculté de médecine et CHU d’Angers, sur la période 1978-1989. Il est devenu professeur des universités et praticien hospitalier en anatomie pathologique à partir de 1989.

15/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Franck Le Morvan rejoint un corps d’inspection

L’administrateur général Franck Le Morvan, directeur de projet chargé de conduire la réforme du droit de l’autorisation dans le domaine social et médico-social, au ministère des Solidarités et de la Santé, depuis 2013, vient d’être nommé dans les fonctions d’inspecteur général, auprès du service de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Âgé de 58 ans, Franck Le Morvan, normalien et énarque (promotion Antoine de Saint-Exupéry, 1994) a effectué la majeure partie de sa carrière au sein des ministères sociaux. En 1994, il a intégré la direction de la Sécurité sociale (DSS), comme adjoint au chef du bureau du financement du régime général, pendant un an, puis il y a été chef du bureau de la législation financière des régimes de base de 1995 à 1998. Après deux ans de mobilité comme rapporteur au Conseil d’État, ce haut fonctionnaire est retourné à la DSS comme adjoint au sous-directeur (2000-2001), puis il y a pris le poste de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (2001-2008). De 2001 à 2008, il a également parallèlement été secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Franck Le Morvan est ensuite devenu rapporteur, puis maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État (2008-2013).

15/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Une déléguée à la protection des données nommée aux ministères sociaux

Depuis le 1er octobre, une déléguée à la protection des données (DPD) a fait son entrée au secrétariat général des ministères sociaux, à savoir Daniela Parrot. Cette dernière était jusqu’ici cheffe du service des plaintes à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Rappelons que depuis l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), tout organisme du secteur public qui traite des données personnelles “à grande échelle” a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Daniela Parrot, titulaire d’un DESS de droit de la santé, filière hospitalière, a débuté sa carrière comme juriste en 1997, officiant d’abord à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). En 2002, elle a rejoint la Cnil, où elle a été juriste “santé” pendant huit ans. Devenue adjointe au chef du service des affaires juridiques en 2011, Daniela Parrot a pris, en 2012, le poste de cheffe du service des plaintes, qu’elle occupait depuis.

11/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Un président nommé à la commission d’examen des candidatures pour la présidence de l’Inserm

La commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a désormais un nouveau membre et président. Jacques Biot, ancien président de l’École polytechnique, vient en effet d’être nommé à ces fonctions. Il prend ainsi le relais d’Alain Beretz, ex-directeur général de la recherche et l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur, remplacé à ce dernier poste en août dernier par Bernard Larrouturou [lire notre article sur le sujet]. La commission présidée par Alain Beretz avait déjà auditionné plusieurs personnalités le 21 juin, dont le président sortant, Yves Lévy – mari de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn –, initialement candidat à sa succession mais qui s’est finalement retiré de la course. Rappelons que l’hypothèse de la reconduction d’Yves Lévy, actuellement en charge de l’intérim de la présidence de l’Inserm depuis l’expiration de son mandat, le 12 juin dernier, avait valu moult critiques à Agnès Buzyn et au gouvernement en raison de potentiels conflits d’intérêts. La ministre s’était néanmoins constamment défendue en faisant valoir que la tutelle de l’Inserm lui avait été retirée par décret, au profit du Premier ministre. D’autres candidats s’étaient également déclarés et ont été entendus le 21 juin à huis clos par la commission d’examen des candidatures. La désignation de Jacques Biot en tant que président de cette commission marque donc la relance du processus. Âgé de 65 ans, Jacques Biot, polytechnicien et diplômé de l’École des mines de Paris, a notamment été président de l’École polytechnique de 2013 à juillet dernier et avait, avant cela, présidé le conseil d’administration de l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès entre 2002 et 2013. Cet ingénieur en chef des Mines a aussi officié à plusieurs reprises, au cours de sa carrière, en cabinets ministériels. Il a ainsi travaillé, en tant que conseiller technique, aux côtés d’Edmond Hervé au ministère délégué à l’Énergie (1983) et à deux reprises pour Laurent Fabius, d’abord au ministère de l’Industrie et de la Recherche (1983-1984), puis à Matignon (1984-1985). Devenu notamment secrétaire général de Pasteur Vaccins en 1988 et directeur du secrétariat central de direction du groupe pharmaceutique Roussel Uclaf (1985-1988), Jacques Biot a aussi été directeur général de la division immunologie de “Pasteur-Mérieux sérums et vaccins” entre 1989 et 1992, avant de fonder et de prendre la tête du cabinet de conseil JNB-Développement S.A.

09/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Une ex-conseillère de Marisol Touraine nommée secrétaire générale de la Haute Autorité de santé

En remplacement de Delphine Chaumel, qui occupait la fonction depuis 2016, l’administratrice civile hors classe Cécile Lambert vient d’être nommée secrétaire générale de la Haute Autorité de santé (HAS). Rappelons que la HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée en 2004 et visant à contribuer à la régulation du système de santé. Dans ce cadre, ses principales missions consistent notamment à formuler des recommandations, à réaliser des évaluations, ainsi qu’à certifier des établissements de santé et accréditer des patriciens. Âgée de 35 ans et jusque-là sous-directrice des affaires financières et de la modernisation au sein de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé, Cécile Lambert a notamment été, juste avant cela, conseillère financière aux cabinets de Marisol Touraine au ministère des Affaires sociales et de la Santé, à partir de 2013, et de Ségolène Neuville au secrétariat d’État auprès de ce même ministère en charge de la Santé de 2014 à 2015. Plus tôt dans sa carrière, cette énarque (promotion Aristide Briand, 2008), diplômée de Sciences Po Paris, a été chargée de mission à la direction générale de la santé au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, en 2008. Devenue chargée de mission “préfiguration”, puis directrice déléguée aux ressources humaines et aux affaires générales à l’agence régionale de santé du Centre entre 2009 et 2012, Cécile Lambert a ensuite officié à la tête du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social, à la DGCS, jusqu’en 2013.

02/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Christine Jacquemoire change de direction départementale

Directrice départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Hauts-de-Seine depuis 2014, Christine Jacquemoire vient tout juste d’être nommée au même poste dans les Yvelines, en remplacement  d’Emmanuel Richard, qui a, quant à lui, rejoint le Nord [lire notre article sur le sujet]. Passée par l’IRA de Lille et l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Christine Jacquemoire, inspectrice de l’action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle a notamment d’abord été cheffe du bureau des systèmes d’information à la direction générale de la santé du ministère de la Santé, de 2005 à 2007, avant de rejoindre la Seine-Saint-Denis.  D’abord directrice départementale adjointe des affaires sanitaires et sociales de 2007 à 2010, elle y a ensuite été nommée déléguée territoriale adjointe du département au sein de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, poste qu’elle a occupé de 2010 à 2014.

01/10/2018 | NOMINATION FRANCE

La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole a un nouveau directeur général

Pour succéder à Michel Brault, en poste depuis 2011, La Mutualité sociale agricole (MSA), un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public gérant l’ensemble des branches de la sécurité sociale des professions agricoles, a annoncé avoir nommé François-Emmanuel Blanc comme nouveau directeur général de sa caisse centrale. Directeur général du groupe Ahnac (Association hospitalière Nord Artois clinique) depuis 2015, François-Emmanuel Blanc a été, au cours de sa carrière, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes (2009-2014), après avoir occupé les mêmes fonctions pour les caisses primaires centrales d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme (2000-2006) et des Bouches-du-Rhône (2006-2009). Né en 1959, ce titulaire d’un DEA en droit public et de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) a, auparavant, également été directeur de la gestion interne à la CPAM de Seine-Saint-Denis (1994-2000), directeur de production à la CPAM du Loiret (1992-1994) ou encore directeur “administration générale” à la caisse régionale d’assurance maladie (Cram) du Centre (1986-1992). François-Emmanuel Blanc a aussi été maître de conférences à Sciences Po Paris de 2014 à 2015 et chargé d’enseignement à Sciences Po Aix-en-Provence de 2007 à 2009.  

01/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Nomination du président du Conseil supérieur des personnels médicaux

Le tout nouveau Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé a désormais un président. En effet, par un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 26 septembre, Dominique Deroubaix a été nommé à cette fonction. Rappelons que ce conseil, créé cet été et demandé de longue date par les représentants syndicaux des personnels concernés, a vocation “à examiner les textes législatifs et réglementaires de portée générale relatifs à l’exercice hospitalier” desdits personnels, “ainsi que les projets de statuts particuliers qui leur sont applicables”, indique une publication du ministère des Solidarités et de la Santé. Il permettra ainsi, selon l’intersyndicale Action praticiens hôpital (APH), aux “médecins, pharmaciens et dentistes hospitaliers publics” de disposer, “quel que soit leur statut, et à l’instar des autres agents publics, d’une instance nationale élue démocratiquement qui les représentera officiellement auprès des pouvoirs publics”. Directeur d’hôpital de classe exceptionnelle honoraire, Dominique Deroubaix, 66 ans, a notamment été directeur général des hospices civils de Lyon de 2012 à décembre dernier. Diplômé de l’École nationale de santé publique (ENSP) et de l’institut d’études politiques (IEP) de Paris, il a également été, entre autres, directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation* du Nord-Pas-de-Calais de 2006 à 2009 et directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur entre 2010 et 2012. Plus tôt dans sa carrière, cet ancien directeur des hôpitaux parisiens Saint-Antoine (1988-1992) et Necker-Enfants malades (1993-1996) a aussi été directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (1996-2000). Secrétaire général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur la période 2000-2003, Dominique Deroubaix a par ailleurs été secrétaire général du syndicat interhospitalier de la Haute-Savoie pendant trois ans, entre 2003 et 2006.   * Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) ont laissé la place aux agences régionales de santé (ARS) en 2010.

27/09/2018 | NOMINATION FRANCE

Christophe Tassart prend un premier poste de sous-directeur

Adjoint au sous-directeur des affaires budgétaires à la direction des finances, des achats et des services du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2012, Christophe Tassart vient d’être nommé à son premier poste de sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion au sein de la même direction. Il remplace ainsi Véronique Deffrasnes, devenue pour sa part récemment cheffe du service des politiques d’appui au pilotage et de soutien, à la direction générale de la santé du ministère des Solidarités et de la Santé Ancien élève de l’ENA (promotion République, 2007), Christophe Tassart a notamment exercé en tant que chef du bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé (2A), au sein de la direction de la Sécurité sociale, placée sous l’autorité du ministère des Solidarités et de la Santé et de Bercy, de 2007 à 2010.

24/09/2018 | NOMINATION FRANCE

Le délégué interministériel à l’apprentissage dans les quartiers de la politique de la ville est nommé

Quelques jours après la publication, au Journal officiel, d’un décret portant création d’un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, Patrick Toulmet, président de la chambre des métiers et de l’artisanat de Seine-Saint-Denis, a été nommé à cette nouvelle fonction ce jeudi 20 septembre. Placé auprès de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le nouveau délégué interministériel devra notamment participer aux actions conduites, visant à “orienter davantage les politiques de l’emploi et de développement économique” vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV*) et à “s’assurer de la mobilisation de toutes les ressources disponibles sur ces territoires”, indique le décret. Ceci “afin de lever les freins à l’accès à l’apprentissage et de mettre en œuvre des mesures nouvelles, fortes et innovantes visant à en promouvoir le développement”. Dans ce cadre, Patrick Toulmet aura plusieurs missions principales, toujours selon le texte publié au J.O. Il devra notamment impulser “des actions innovantes et (…) assurer leur suivi pour la promotion de l’apprentissage à l’égard des habitants” des QPV, “et notamment des jeunes” ; initier “des coopérations avec les différents acteurs territoriaux et en particulier les missions locales, en lien avec les élus locaux” ; et assurer “une meilleure connaissance des besoins des entreprises auprès des habitants des QPV”, ainsi que “mobiliser les moyens pour préparer ces derniers aux attentes des employeurs potentiels”. Âgé de 63 ans, Patrick Toulmet est président de la chambre des métiers et de l’artisanat de Seine-Saint-Denis depuis 2005. Prothésiste dentaire de profession, il a été conseiller régional (UMP) d’Île-de-France entre 2010 et 2015. Nommé délégué national du mouvement En marche ! en 2016, le nouveau délégué interministériel a aussi été candidat LREM aux élections sénatoriales en Seine-Saint-Denis en 2017.   *  Les QPV sont près de 1500 quartiers désignés comme étant défavorisés, et bénéficiant d’aides spécifiques pour tenter de répondre aux difficultés économiques, sociales, etc., auxquelles leurs habitants peuvent être confrontés.

20/09/2018 | NOMINATION FRANCE


Christiane Labalme retourne en administration centrale

Directrice de l’Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS) depuis 2014, Christiane Labalme, administratrice civile hors classe, vient d’être nommée cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales, à l’administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales. Christiane Labalme a déjà officié au sein des ministères sociaux, entre 2013 et 2014, comme directrice de projet, en tant que déléguée adjointe aux affaires communautaires et internationales, après avoir été, pendant trois ans, cheffe de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la Sécurité sociale, sous l’autorité conjointe du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère du Budget.  Passée par l’École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cette ancienne institutrice de 59 ans a été commissaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, notamment en administration centrale, au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de Bercy (1996-2001). Directrice du centre interministériel de renseignements administratifs (Cira) de Paris entre 2001 et 2002, puis secrétaire générales des Cira (aujourd’hui baptisés centres d’appels interministériels), Christiane Labalme a ensuite pris le poste de cheffe du service législatif au secrétariat général du gouvernement, de 2004 à 2006, avant de devenir, entre autres, secrétaire générale de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées entre 2007 et 2008, puis cheffe de la mission indemnisation du chômage à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle de Bercy entre 2008 et 2009.

20/09/2018 | NOMINATION FRANCE

Anne Chevrier prend de nouvelles fonctions au sein de la Haute Autorité de santé

Conseillère technique, depuis mai dernier, de Catherine Grenier, directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la Haute Autorité de santé (HAS), Anne Chevrier vient d’être nommée cheffe du service “Certification des établissements de santé” de cette même autorité. Elle succède ainsi à Laurence Garo, en poste depuis 2016 et devenue, pour sa part, directrice du centre hospitalier de Moulin-Yzeure, dans l’Allier.  La nouvelle cheffe de service “aura la mission, outre l’activité quotidienne de certification, de piloter pour l’institution” un chantier d’évolution “de la certification des établissements de santé qui doit être opérationnelle en 2020”, indique la HAS dans un communiqué. Diplômée de l’École polytechnique féminine (EPF) et titulaire d’un master en équipements biomédicaux, Anne Chevrier a d’abord officié au sein de différents établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle y a notamment été cheffe du service biomédical au sein des hôpitaux Paul-Brousse (Villejuif), de 1988 à 1991, puis Henri-Mondor (Créteil), de 1991 à 1994, et enfin de La Pitié-Salpêtrière (Paris), sur la période 1995-1999. Au sein de ce dernier hôpital, Anne Chevrier a ensuite occupé les fonctions de directrice des équipements, puis de directrice déléguée du pôle “Imagerie” et du pôle de biologie, jusqu’en 2008. À cette date, elle a pris la tête de la direction financière, de la clientèle et du service social du centre hospitalier de Versailles, avant de devenir, six ans plus tard, directrice des affaires financières au CHU de Toulouse. En 2016, Anne Chevrier a rejoint l’administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé, en tant que cheffe de projet de la mission “Maladies rares”, au sein de la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

20/09/2018 | NOMINATION FRANCE