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Le calendrier de la concertation sur les retraites étalé jusqu’à la fin de l’année

Le gouvernement consulte depuis le début de la semaine syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” de retraites censé remplacer la quarantaine de régimes existants. Une réforme qu’Emmanuel Macron veut voir votée en 2019.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement a promis que la future réforme des retraites qui sera discutée jusqu’à la fin de l’année avec les partenaires sociaux n’aboutirait pas à un nivellement des droits “par le bas”. Quoi qu’il en soit, le coup d’envoi est donné. La concertation qui débute sur la réforme des retraites s’effectuera en “deux phases”, l’une jusqu’à l’été, l’autre à l’automne, et le gouvernement est en train de mettre en place un “calendrier” et une “méthode”, a indiqué, le 19 avril, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette réforme, qu’Emmanuel Macron veut voir “votée en 2019”, a été abordée jeudi 19 avril au Sénat lors d’un colloque, alors que le gouvernement consulte depuis lundi syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” censé remplacer la quarantaine de régimes existants. “Cela fait six mois que l’on discute avec les partenaires sociaux, et maintenant nous mettons en place un calendrier, une méthode”, a déclaré Agnès Buzyn sur Europe 1. Deuxième phase à l’automne “Dans les trois, quatre mois qui viennent, nous allons travailler sur ce qu’on entend par un régime universel, qu’est-ce qui doit être de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité, par exemple, comment on prend en compte les droits non contributifs pendant les périodes de chômage, de maternité, d’arrêt maladie ? Comment on prend en compte les nouveaux enjeux sociétaux de l’égalité femmes-hommes ?” a précisé la ministre. “Il y aura une deuxième phase à l’automne sur des sujets plus spécifiques”, a poursuivi la ministre, notamment “les conditions d’ouverture des droits à la retraite, la reconnaissance des spécificités de certains métiers”. “Cette concertation se fait en deux temps, une première rencontre avec les partenaires sociaux où on partage un constat et une deuxième rencontre où on part sur des propositions”, a conclu Agnès Buzyn. Consultation parallèle en ligne Les travaux pratiques ont débuté lundi, sous la conduite du haut commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, qui a reçu successivement, au cours de la semaine, la CFDT, l’Unsa, la FNSEA et FO, avant la CFE-CGC, l’U2P, le Medef, la CGT, la CPME  (anciennement la CGPME) et la CFTC la semaine prochaine. Ces 10 organisations seront consultées sur “6 grands blocs thématiques”, a précisé l’exécutif. Trois seront abordés d’ici juillet : d’abord “le périmètre, le niveau de couverture” et les cotisations du futur système, puis les “droits non contributifs” (maladie, maternité, chômage) et “les minima de pension” et enfin “les droits familiaux” et l’égalité femmes-hommes. Trois autres sujets seront débattus à l’automne, à commencer par “les conditions d’ouverture des droits”, suivies des “spécificités de certains parcours professionnels” et des “conditions des départs anticipés”, pour terminer par “les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation” et “les modalités de transition” vers le futur système. Chaque organisation sera reçue 12 fois, avec à chaque étape un premier “échange autour d’un diagnostic”, puis une deuxième rencontre pour “aborder des questions ouvertes”. En parallèle, “un dispositif de consultation et de participation citoyenne sera lancé mi-mai” sur Internet, via le site Participez.reforme-retraite.gouv.fr. Avec AFP


La réforme du financement des Ehpad va faire l’objet d’un ajustement

Le gouvernement va procéder “d’ici l’automne” à une révision de la réforme critiquée du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), a indiqué le ministère des Solidarités et de la Santé, mercredi 18 avril.

19/04/2018 | ACTUALITÉ

Révision en vue. Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé, mercredi 18 avril, vouloir aboutir “d’ici l’automne” à un “ajustement” de la réforme controversée du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et a confirmé une mesure financière pour qu’il n’y ait pas de perdants en 2018 et 2019. Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l’actuelle majorité, cette réforme vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des Ehpad publics et ceux du privé concernant les enveloppes “Soins” (financées par l’assurance maladie) et “Dépendance” (financées par les départements). Le volet “Dépendance” est fortement contesté depuis des mois et a contribué à l’organisation de deux journées inédites de grève des salariés des maisons de retraite médicalisées, les 30 janvier et 15 mars derniers.  Ces décisions ont été annoncées à la suite des recommandations faites par le médiateur Pierre Ricordeau, membre de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), nommé en janvier dernier. Dans son rapport [cliquez ici pour le consulter], également mis en ligne le 18 avril, celui-ci écrit que les effets de la réforme, dans son volet “Dépendance”, n’avaient “pas été anticipés” et qu’ils impactent négativement “une partie minoritaire mais très significative des établissements”. “Ainsi, après la réforme, 20 à 25 % des établissements se retrouvent avec une recette (soins + dépendance) nette en baisse”, précise ce rapport. La part de perdants “est nettement plus forte dans le secteur public”, ajoute le document. Consensus Dans un communiqué, le ministère des Solidarités et de la Santé affirme ainsi qu’un “consensus” a été trouvé avec les principales fédérations d’Ehpad, réunies avec la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette dernière a également rencontré le président LR de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. “Nous sommes en train de trouver une solution pour qu’il n’y ait aucun Ehpad perdant avec la nouvelle tarification”, avait déclaré la ministre la semaine dernière, annonçant que les effets de la réforme seraient neutralisés “pendant deux ans”. Le ministère confirme également “une mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance”. Cette mesure sera intégrée dans une circulaire adressée aux agences régionales de santé (ARS) “dans les prochains jours”. Des réunions de travail sont ouvertes avec les fédérations d’Ehpad et l’ADF “pour aboutir d’ici l’automne à un ajustement du décret relatif au tarif dépendance”, précise le ministère. “Cet ajustement devra permettre une meilleure adaptation de la mise en œuvre de la réforme aux contextes locaux, tout en respectant le principe de la convergence”, ajoute le ministère. “Pas en avant”   La ministre a par ailleurs confirmé sa volonté d’intégrer dans la tarification “la valorisation des actions de prévention de la perte d’autonomie” menées par les établissements, indique le ministère. Il rappelle qu’Agnès Buzyn doit annoncer “en avril” une feuille de route sur la prise en charge des personnes âgées. Interrogé par l’AFP, Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), a salué “un pas en avant”. “On était dans une période de crispation totale, on rentre dans une période de dialogue”, s’est-il félicité. “Pour autant, il reste quelques dossiers sur lesquels il faut avancer rapidement, qui sont ceux du maintien à domicile”, a-t-il ajouté. Il s’est également interrogé sur “la façon dont sera financé le chantier annoncé par le président de la République” sur une prise en charge “pérenne” de la dépendance, alors que la piste d’une deuxième journée de solidarité – après celle instaurée en 2004 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin – fait débat. (Avec AFP)


Pourquoi la généralisation du dossier médical partagé doit encore attendre

La généralisation du dossier médical partagé (DMP), qui permet de mieux coordonner la prise en charge des patients, a été repoussée à l’automne prochain. Entre difficultés et facteurs de réussite, le déploiement du dispositif n’est pas encore garanti.

12/04/2018 | ACTUALITÉ

Près de quinze ans après la première évocation d’un dossier médical personnel informatisé, nombre d’expérimentations et une phase de déploiement qui s’est soldée par un échec, la généralisation du dossier médical désormais “partagé” et non plus “personnel” (DMP), qui aurait un temps été envisagée pour le second trimestre 2018 a, une fois de plus, été repoussée. Elle est désormais programmée pour l’automne prochain. Retour sur les récentes avancées du dispositif, à la suite de plusieurs expérimentations départementales, et sur les interrogations qui pèsent encore sur son déploiement à l’échelle nationale. “L’erreur de départ avait été de faire financer par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) un projet sur lequel elle n’avait pas prise”, lance l’ancien directeur de l’Agence française de la santé numérique (Asip), Jean-Yves Robin, qui impute l’échec du déploiement du DMP première génération, en 2010, en partie à un mauvais arbitrage politique. Il soutient également que le budget réellement alloué au déploiement du DMP était très éloigné des estimations réalisées par la Cour des comptes dans un rapport de 2012, étant donné que l’assurance maladie avait fermé les budgets après le départ de Roselyne Bachelot du ministère de la Santé, faute de “portage politique”.   Expérimentations prometteuses Suspendue en 2012 après seulement 158 000 ouvertures de dossiers, la mise en œuvre du DMP n’a repris qu’en 2016 avec la loi de modernisation du système de santé et le lancement d’expérimentations dans 9 départements et caisses d’assurance maladie. Car entretemps, le problème de gouvernance a été corrigé, avec le transfert du chantier de l’Asip à l’assurance maladie en janvier 2017. Une décision qui semble avoir porté ses fruits bien qu’elle soulève des questions d’exploitation et de protection des données médicales, de même que de clarté du budget alloué. “La Cnam peut mettre des moyens considérables qui sont noyés dans son budget tentaculaire”, relève Jean-Yves Robin. Depuis l’année dernière, ce sont donc 10 000 dossiers qui seraient ouverts chaque semaine. L’assurance maladie a en effet l’avantage de bénéficier de “l’implication de l’ensemble des caisses primaires avec une force de frappe et une capacité à toucher l’ensemble de la population et des acteurs sur le terrain”, explique Pierre Barel, chef de projet au GCS e-santé Bretagne, qui a accompagné l’expérimentation en Côtes-d’Armor. Le département pilote s’était fixé, pour 2017, un objectif de 30 000 ouvertures de dossiers. Il l’a atteint fin décembre, et ce en grande partie grâce aux caisses primaires (18 595 ouvertures), mais aussi aux patients eux-mêmes, habilités à le faire grâce à la loi “Santé” de 2016. Ils sont ainsi plus de 6 000 à avoir créé leur DMP de leur propre chef. Bien que l’accès du patient ait toujours été au cœur du dispositif, “il y avait une impossibilité technique à s’enrôler tout seul avant qu’il n’existe des moyens d’authentification sûrs comme Ameli et France Connect”, justifie Jean-Yves Robin.   Des conditions de succès à réunir L’expérimentation en Côtes-d’Armor a notamment permis d’identifier les principaux facteurs de succès du dispositif. “Il faut atteindre un certain volume critique de créations de DMP pour que les professionnels de santé se l’approprient et qu’on génère de l’usage”, note d’abord Pierre Barel. L’expérimentation a également permis d’éviter la création de dossiers vides, principal écueil du déploiement première génération. “Nous avons travaillé l’interopérabilité et l’automatisation pour qu’il y ait du contenu dès l’ouverture du DMP tout en minimisant l’intervention humaine nécessaire à son alimentation”, explique-t-il. Désormais, les DMP intègrent automatiquement un historique des remboursements. Un effort similaire a été réalisé chez les établissements de santé du département, qui peuvent maintenant alimenter automatiquement les dossiers avec les comptes rendus d’hospitalisation. Pour que le déploiement national soit une réussite, encore faut-il qu’un certain nombre de conditions soient réunies. Si le DMP est bel et bien fonctionnel, il y a encore des “efforts à faire sur le volet système d’information, notamment sur le périmètre libéral, où il y a une pluralité d’acteurs et d’éditeurs de logiciels, et pour lequel il faut développer davantage l’interopérabilité et l’ergonomie des logiciels”, concède Pierre Barel. Surtout, les efforts devront se porter sur l’accompagnement et la promotion du dispositif. Camille Bourdaire-Mignot, juriste à l’université Paris-Nanterre, souligne l’importance des futures “campagnes de communication pour encourager les professionnels de santé à inciter leurs patients à ouvrir un DMP”. Car selon elle, les réticences ne viennent pas seulement des patients, pour qui partager leurs données de santé n’est pas une évidence, mais aussi et surtout des médecins, notamment libéraux. “Ils ont déjà obligation de tenir un dossier médical sur leur patient et le DMP va s’ajouter à ce dossier et non s’y substituer, cela implique une charge de travail supplémentaire”, explique-t-elle.  Ainsi, “moins de 5 % des dossiers créés en 2017” seraient du fait des professionnels de santé, selon Féreuze Aziza, chargée de mission chez France Assos Santé. Et pour cause, l’utilité immédiate d’un tel dossier n’est pas évidente. “Le problème du DMP, c’est qu’il a toujours un temps de retard, on aurait pu penser que le partage d’information entre professionnels était un apport, mais la loi de 2016, en même temps qu’elle a réformé le DMP, a aussi ouvert les possibilités de secret partagé au sein d’une équipe médicale”, argue Camille Bourdaire-Mignot. De ce fait, nombre d’hôpitaux ont pris les devants en créant leurs propres dossiers informatisés, soit autant de systèmes à rendre “DMP-compatibles”.   Flous juridiques Dans l’attente d’un décret précisant les conditions du déploiement, la question de l’accès à l’information n’est toujours pas résolue. “Étant donné que tous les acteurs qui ont accès au DMP ne doivent pas lire les informations qui ne les concernent pas, comment va-t-on trier les accès ?” se demande la juriste. Une question d’autant plus pertinente que c’est l’assurance maladie qui va déployer le dispositif et qu’elle-même ne doit pas avoir accès aux données de santé des patients. À ce titre, seul le médecin référent sera habilité à accéder à toutes les informations du dossier, y compris celles que le patient a volontairement masquées, et aura la charge, chaque année, de synthétiser les plus essentielles. Cela pose, en prime, la question de l’engagement de la responsabilité du médecin “qui aurait manqué de donner une information particulièrement importante”. Pour l’heure, les expérimentations locales ont permis l’ouverture de 400 000 dossiers en 2017, ce qui porte à 1 million le total de dossiers créés depuis 2004. La généralisation du DMP au niveau national aurait initialement été envisagée au second trimestre 2018, ce que dément l'assurance maladie, qui maintient que le coup d'envoi a toujours été prévu pour l'automne prochain. Quoi qu'il en soit, certains se demandent déjà si elle se fera vraiment cette année. D’autant plus qu’une réorganisation est en cours au ministère de la Santé, avec le rapprochement du pôle “Santé numérique” autour d’Agnès Buzyn, dans la foulée de l’annonce de sa stratégie de transformation du système de santé, début mars. Sollicitée par Acteurs publics, l’assurance maladie n’a pas souhaité communiquer davantage sur le calendrier et les modalités du déploiement. Les grandes dates du DMP 2004 Le dossier médical personnel voit le jour à travers la loi relative à l’assurance maladie 2007 Premier bilan mitigé des expérimentations 2009 Relance portée par Roselyne Bachelot et création de l’Asip pour piloter la mise en oeuvre 2012 Changement de majorité présidentielle et suspension du déploiement après l’ouverture de seulement 158 000 dossiers en un an et demi 2016 La loi “Modernisation du système de santé” débloque enfin les verrous 2017 Déploiement dans 9 départements pilotes par la Cnam 2018 Déploiement national prévu en avril, repoussé à l’automne


Affaires sociales : le secrétariat général cherche encore sa voie

Couvrant un champ très large, le secrétariat général des ministères sociaux dispose de marges de manœuvre bien plus étroites que prévu, notamment dans la gestion des services déconcentrés. Plusieurs dossiers explosifs attendent le prochain « SG ».  

28/03/2018 | ACTUALITÉ

Tantôt démineur, tantôt facilitateur, le secrétariat général des ministères des Affaires sociales coordonne les fonctions support des ministères en charge de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et du Travail. Affaires juridiques, finances, achats, services, systèmes d’information, ressources humaines et communication : pas moins de 4 directions et 3 délégations sont désormais au service de 3 ministères. Problème : au fil du temps, celui de la Santé aurait quelque peu embolisé son activité au point de gripper aujourd’hui cette rutilante machine. À la tête du secrétariat général, Pierre Ricordeau, qui en a tenu les rênes et les cordons de la bourse depuis 2013, a fait le choix de regagner l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) début décembre et sa succession n’a pas l’air simple. La coordination des ressources de fonctionnement des ministères sociaux, avec leurs 35 milliards d’euros de budget annuel et leurs 30 000 agents ne semble pas si simple à manœuvrer. Placé sous l’autorité conjointe de 3 ministres, ce secrétariat général suscite, à vrai dire, autant de remords que de convoitise. Véritable marqueur de modernisation des ministères sociaux, il a d’abord pour mission de rendre visibles les politiques publiques et de porter la vision et l’unité des ministères, en particulier vis-à-vis des services territoriaux. Pierre Ricordeau n’a pas ménagé ses efforts dans ce domaine. « Mettre en commun les ressources relativement limitées entre ces différents ministères a été un grand pas à franchir », souligne l’ancien secrétaire général. Ces fusions de directions auraient d’ailleurs permis de réaliser la majeure partie des efforts réclamés aux ministères sociaux concernant la réduction des effectifs. Une baisse de plus de 3 % par an, soit près de 10 % d’agents en moins dans ce secrétariat général au cours des dernières années. Dossiers lourds Un régime nécessaire qui permettrait d’« épargner » les directions dites de politiques publiques de ces ministères. Au moment où le gouvernement confirme sa volonté de supprimer des postes dans la fonction publique, y compris avec l’ouverture de plans de départs volontaires, nul ne connaît l’effort qui sera demandé aux ministères sociaux, mais le futur secrétaire général aura un lourd dossier sur son bureau à l’arrivée. « Ce processus n’est pas terminé. En fusionnant des directions de cultures différentes, les départs volontaires dans l’administration vont permettre de passer à la vitesse supérieure », estime Pierre Ricordeau, encore stupéfait du changement managérial qui s’est opéré en moins d’un an au sommet de l’État. Cette dynamique de départs inquiète bon nombre de hauts fonctionnaires. Des observateurs avertis, manifestement contrariés tant par l’objectif que par la méthode. Quelle sera la quote-part des ministères sociaux dans les 50 000 emplois en moins – dans la fonction publique d’État – auxquels le gouvernement promet d’aboutir d’ici 2022 ? À la direction des ressources humaines de ce secrétariat général, on plonge déjà dans les calculs avec une nette inquiétude, hésitant entre une hausse de la production ou une baisse des missions. Mais lesquelles et dans quels ministères ? Cette annonce ne présente-t-elle pas le risque de perdre les agents qui auraient le plus de valeur ? Un climat qui fait monter la pression d’un cran et qui semble expliquer les délicates négociations pour choisir le pilote fonctionnel de ces réformes. Fonctionnement, immobilier, informatique : ce levier de simplification se serait surtout construit une réputation sur les fonctions support. « Pourtant chargé d’accroître la visibilité des politiques publiques, le secrétaire général des ministères sociaux reste pour l’heure le chef des gommes et des crayons », rétorque un ancien directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie. Un pouvoir limé, une possibilité d’action réduite à sa plus simple expression. Les marges de manœuvre du secrétaire général seraient, dans les faits, bien plus étroites que prévu. Son autorité sur les directions de moyens ne lui permet toujours pas de s’imposer dans la mise en œuvre des politiques publiques en dehors du secteur de la santé. Cheville ouvrière de la transformation des réseaux territoriaux Depuis 2013, ce secrétariat général se serait surtout mobilisé sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Ses actions de coordination seraient beaucoup moins marquées sur les services déconcentrés de l’État relevant du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, comme les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Du côté du ministère des Sports, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne semblent pas prêtes à faire équipe. Ce déséquilibre dans l’implication des réseaux territoriaux serait-il devenu une source de discorde ? Pour l’heure, Pierre Ricordeau affirme avoir marqué des points et mis un peu d’ordre dans la coordination des donneurs d’ordres au niveau de la santé. « Il fallait éviter à tout prix que les services déconcentrés se retrouvent sous une pluie d’instructions désordonnées venant de tous les côtés. Désormais, la direction générale de l’offre de soins, la direction de la Sécurité sociale, la direction générale de la santé, la CNAMTS comme les agences ne peuvent plus leur adresser d’instructions sans passer devant le comité de pilotage des agences régionales de santé que j’ai piloté sous l’autorité de la ministre », explique l’ancien secrétaire général. Sa mainmise sur les ARS est clairement établie. Le secrétaire général en fixe le budget, établit les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui servent à évaluer le directeur de l’agence et notamment sa quote-part variable de rémunération fixée autour d’objectifs. Ces contrats arrivent d’ailleurs à échéance et sont à renégocier pour l’an prochain. Un autre épais dossier qui attend le futur secrétaire général, dont la mission se prolongera aussi sur le versant santé dès son arrivée. À ce sujet, c’est au tour du député de l’Isère Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, de jeter un pavé dans la mare. « On a loupé le premier virage pour un vrai pilotage et aujourd’hui, on se retrouve toujours entre deux niveaux de déconcentration », insiste le député. Ce chirurgien grenoblois, qui a fait rapidement ses classes en politique, mesure le chemin qu’il reste à parcourir pour que cette coordination facilite, par exemple, la mise en œuvre des projets régionaux de santé dont doivent accoucher les 17 ARS d’ici la fin du premier semestre. Ce lien entre le secrétaire général et les services territoriaux hors santé aurait donc intérêt à être resserré. Il y a urgence car du côté des Sports et du Travail, l’intérêt quasi exclusif du secrétaire général pour la Santé agace. Ce qui peut paraître contradictoire avec le besoin d’autonomie des différentes directions. Le juste équilibre entre centralisation et liberté d’action reste peut-être encore à trouver au sein des ministères sociaux… Laurence Mauduit


Le plaidoyer des ingénieurs hospitaliers et territoriaux pour un statut commun

Dans un courrier du 15 mars qu’Acteurs publics s’est procuré, plusieurs représentants des ingénieurs territoriaux et hospitaliers demandent au gouvernement de doter les cadres d’emplois de ces agents de dispositions statutaires communes. Objectif : améliorer la mobilité entre les deux versants, mais aussi bousculer certains conservatismes propres à la fonction publique.

19/03/2018 | ACTUALITÉ

Fluidifier et faciliter la mobilité des ingénieurs territoriaux et hospitaliers. C’est l’objectif de plusieurs de leurs représentants, qui viennent de solliciter le gouvernement afin de doter les ingénieurs de la territoriale et de l’hospitalière de dispositions statutaires communes. Une initiative – inédite – qui vient d’être formulée dans un courrier du 15 mars signé conjointement par le vice-président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS, affilié à l’Unsa Santé-Sociaux), la secrétaire générale de l’Unsa Territoriaux et les présidents de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), de l’Association des ingénieurs hospitaliers de France (IHF), de l’Association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers (H360), de l’Association française des ingénieurs biomédicaux (AFIB) et de l’Association nationale de l’ingénierie en organisation hospitalière (ANIORH). Dans cette lettre adressée au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin*, et qu’Acteurs publics s’est procurée [cliquez ici pour la consulter], ceux-ci réclament ainsi que les ingénieurs qu’ils représentent puissent bénéficier d’une disposition introduite par l’ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Prise sur le fondement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, cette ordonnance supprime en effet plusieurs obstacles à la mobilité des agents publics en offrant la possibilité de régir par des dispositions statutaires communes, fixées par décret, des corps et cadres d’emplois de fonctionnaires “relevant de la même catégorie et d’au moins deux” des trois versants de la fonction publique [cliquez ici pour consulter l’ordonnance]. “Nos implications respectives à la mise en œuvre des réformes territoriales dans nos versants nécessitent le déverrouillage des freins existants”, soulignent les représentants dans leur courrier pour justifier leur demande d’une “définition statutaire commune” aux ingénieurs des deux versants. Les mobilités seront ainsi “permises, choisies et enrichissantes, avec à la clé de réels parcours professionnels diversifiés, gage d’attractivité”, ajoutent-ils. Freins actuels à la mobilité Si les décrets statutaires des ingénieurs hospitaliers et territoriaux “sont historiquement comparables” et ont suivi les “mêmes évolutions”, leurs délais de transposition ont parfois été générateurs “d’iniquité et de freins à la mobilité”, précisent-ils. Un exemple : depuis l’application du protocole de 2015 sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), la durée du temps passé dans les échelons par des ingénieurs de grades identiques diffère selon qu’ils sont issus de la territoriale ou de l’hospitalière (six mois de plus pour les ingénieurs hospitaliers dans certains cas). “C’est l’un des obstacles que l’on souhaite voir lever, indique Jean-Marc Novak, vice-président du SMPS, le syndicat à l’origine de l’initiative. Le statut devrait permettre des choses et notamment de faciliter la mobilité des ingénieurs, mais ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.” L’occasion pour ce dernier de préciser que leurs revendications de dispositions statutaires communes devraient aussi bien porter sur la structuration des cadres d’emploi des ingénieurs (grades, échelons…) que sur les modalités de promotion et d’avancement ou encore sur la définition des missions des ingénieurs. Volonté de bousculer les conservatismes “L’ingénierie dans nos secteurs est tellement complexe qu’il nous fallait faire quelque chose afin de fluidifier les échanges entre nos versants”, souligne Bruno Cazabat, président de l’association des ingénieurs hospitaliers de France (IHF). Un constat partagé par Patrick Berger, à la tête de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) : “Il faut aboutir à une meilleure circulation des talents, c’est enrichissant tant pour les personnels que pour les établissement concernés”, estime-t-il, tout en avouant la volonté des représentants des ingénieurs de bousculer certains “conservatismes”. “Avec cette initiative, nous ne nous ferons peut-être pas que des amis, puisque nous appelons à un véritable franchissement des frontières, ajoute Patrick Berger. Nous ne sommes pas dans cette défense de chapelles où certains peuvent avoir tendance à renvoyer les fonctions publiques entre elles, bien au contraire, l’articulation entre nos versants doit être accrue.” Le vice-président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), Jean-Marc Novak, parle même d’une “petite révolution, qui bousculerait l’idée même d’un corporatisme qui bloque parfois certaines réformes statutaires”. Faisabilité suspendue À l’heure actuelle, les représentants des ingénieurs territoriaux et hospitaliers n’ont pas obtenu de réponse du ministre à leur demande. Pour aboutir, celle-ci devra néanmoins être précédée de la ratification par le Parlement de l’ordonnance d’avril 2017 ouvrant la possibilité de mettre en place des dispositions statutaires communes à des cadres d’emplois de la fonction publique. Une ratification qui se fait toujours attendre… Le projet de loi ad hoc a été déposé le 4 octobre dernier et renvoyé à la commission des lois de l’Assemblée nationale dans la foulée. Son examen n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des chambre parlementaires. Les représentants des ingénieurs de la territoriale et de l’hospitalière ont en tout cas un espoir : que leur demande permette d’accélérer cette procédure de ratification de ladite ordonnance et, pourquoi pas, de faire des émules dans d’autres corps et cadres d’emplois de la fonction publique. “Dans tous les cas, ce sera une démarche gagnant-gagnant”, insiste Jean-Marc Novak du SMPS.    * La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, sont également en copie du courrier.


Transformation numérique de la santé : la France a une longueur de retard

Dans un rapport, le Syntec numérique interpelle le gouvernement sur le manque de moyens financiers alloués à la transformation numérique du système de santé et appelle à plus de visibilité sur l’avenir. 

14/03/2018 | ACTUALITÉ

“Si la volonté politique d’accélérer le virage numérique en santé est là, les investissements annoncés sont insuffisants au regard des enseignements internationaux.” Le constat du Syntec numérique, le syndicat des professionnels des services numériques, est sans appel. Dans un rapport baptisé “Lois et plans d’actions pluriannuels en santé - Quels enseignements tirer des expériences internationales ?”, le syndicat dresse un comparatif des plans d’action menés par différents États en matière de transformation numérique de leur système de santé. La France, bien qu’elle ait récemment présenté un plan visant à accélérer cette transformation, accuserait un retard sur de nombreux pays. Parmi eux, les pays scandinaves, l’Allemagne, la Chine et les États-Unis, mais aussi la Belgique, exemple à suivre, selon le syndicat.  “Les autres pays se transforment déjà, souvent avec des longueurs d’avance”, déplore Isabelle Zablit, coprésidente du comité “Santé” du Syntec. Dans le rapport, le Syntec étudie les plans d’action menés ces dernières années dans le sens de la transformation numérique des systèmes de santé de 9 États. Et surtout, le budget qui leur a été alloué. “L’idée, c’est de jouer d’un effet miroir en allant voir ce qui se fait à nos frontières et même plus loin, tout en étant conscients qu’il s’agit de systèmes de santé différents et de maturités différentes”, explique Isabelle Zablit. Si tous les chiffres ne sont pas disponibles, l’organisation relève toutefois des points communs entre les programmes de modernisation étrangers. Elle constate notamment “une inscription dans le temps long” de ces programmes, d’une durée moyenne de trois ans, avec “des objectifs précis de déploiement” et des “financements dédiés”.  Le rapport prend pour exemple le cas de la Norvège, qui n’a pas hésité à allouer 750 millions d’euros pour développer sa stratégie “One Citizen – One Health Record”, qui consiste à créer, depuis 2016, une plate-forme d’e-santé nationale. Le rapport insiste également sur le succès de la Belgique et souligne la clarté de ses plans, dotés de points d’action spécifiques, chacun accompagné d’un calendrier propre.    Plusieurs plans d’investissements dans les tuyaux  En France, le gouvernement avait dévoilé, lors de la présentation du Grand Plan d’investissement 2018-2022 à l’automne, ses axes de développement en matière de transformation numérique dans le domaine de la santé. Un budget total de 4,9 milliards d’euros était prévu, avec des enveloppes de 420 millions d’euros pour le programme Hôpital numérique, de 130 millions pour améliorer la coordination de la prise en charge des patients via une plate-forme numérique, de 50 millions d’euros pour la télémédecine ou encore de 100 millions d’euros pour développer des bases de données cliniques et autres outils d’intelligence artificielle.   Le 13 février dernier, le gouvernement a finalement donné forme à ce projet en présentant les 5 chantiers de la transformation du système de santé français, dont le troisième est entièrement dédié au numérique. Il prévoit notamment de rendre les données médicales accessibles aux patients, de dématérialiser les prescriptions et de simplifier le partage d’information entre professionnels de santé. Il a été officiellement lancé le 9 mars sous le pilotage de Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse, et d’Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam.  Manque de visibilité  Isabelle Zablit salue l’ambition politique, mais déplore un manque de cohérence sur la forme : “Pour le moment, nous avons des effets d’annonce, mais nous manquons encore de jalons d’action compréhensibles et de moyens financiers à la hauteur.” Non seulement les plans de modernisation du système de santé se sont vu allouer des budgets jugés insuffisants par le Syntec, mais ils ne permettraient pas d’accompagner la transformation sur la durée. Car l’impératif, selon le Syndicat et sa coprésidente, est de lancer des plans pluriannuels sur le modèle des lois de programmation militaires. “Une loi de programmation pluriannuelle donne un engagement de l’autorité publique sur plusieurs années avec des jalons d’exécution et des moyens associés, justifie-t-elle. Cela donne à tous les acteurs de la visibilité sur le long terme et leur permet d’être mobilisés du premier au dernier jour en engageant des équipes.” De quoi, selon le rapport, permettre au gouvernement et à tous les acteurs impliqués de mieux évaluer et ajuster leurs efforts dans le sens de la transformation numérique.   Dans le cadre du chantier “Virage numérique” de la stratégie de transformation du système de santé, le gouvernement devrait lancer, courant avril, une série de consultations des acteurs du secteur en vue de proposer, avant l’été, ses premières mesures d’action. Emile Marzolf


Le gouvernement va proposer un “nouveau contrat social” aux professionnels de santé

La question des ressources humaines étant “centrale” dans la transformation du système de santé, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a confié au P.-D.G. de la Monnaie de Paris, Aurélien Rousseau, le pilotage de la consultation sur la transformation du travail et des métiers dans le secteur public hospitalier. Un chantier qui s’inscrit dans le cadre des travaux de la stratégie de transformation du système de santé récemment lancée par le gouvernement.

13/03/2018 | ACTUALITÉ

Accompagner la transformation du travail et des métiers dans le secteur public hospitalier. C’est l’un des 5 chantiers de la transformation du système de santé, dont le contenu a été détaillé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, vendredi 9 mars. Pilotée par Aurélien Rousseau, le bien nommé P.-D.G. de la Monnaie de Paris et ancien conseiller social de Manuel Valls à Matignon, la consultation sur ce thème des ressources humaines aura pour ambition de “proposer un nouveau contrat social aux professionnels de santé” en cohérence avec les orientations du comité interministériel de la transformation publique (CITP). Lors du comité interministériel du 1er février dernier, le gouvernement avait déjà annoncé sa volonté de refonder le “contrat social” des agents publics. Le système de santé ne pouvant évoluer “sans les professionnels, ce nouveau contrat social doit permettre aux professionnels, parfois mal coordonnés, qui ont vu se succéder de nombreuses réformes de nos organisations, de retrouver du sens à leur travail, parfois perdu du fait d’une organisation de travail et d’une tarification qui ont privilégié la quantité à la qualité”, précise la lettre de mission adressée le 9 mars dernier par Agnès Buzyn à Aurélien Rousseau et révélée par Hospimedia. Premières propositions à l’été Dans le cadre de cette consultation, un travail “de fond” sera notamment mené sur la gestion du changement et des organisations de travail au sein des établissements de santé. “La santé a besoin que l’on prenne le temps de travailler à l’amélioration de ses conditions de vie au travail et de retrouver un sens à l’engagement des uns et des autres, précise la ministre. Nous devons répondre aux nouvelles aspirations des professionnels de santé, recréer les conditions de reconnaissance d’un travail au sein d’une équipe, apporter des réponses aux difficultés d’attractivité et de fidélisation des professionnels.” Après consultation des parties prenantes du secteur (organisations syndicales, fédérations hospitalières…), les premières propositions d’action sont attendues pour l’été prochain. Ces dernières pourront notamment comprendre des mesures “de toute nature”, prévoir “d’éventuelles expérimentations” et “envisager des évolutions dans la gouvernance ou les statuts”. Le volet de la formation des professionnels de santé sera quant à lui prochainement détaillé par la ministre de la Santé et son homologue de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal. 


Les employeurs hospitaliers veulent améliorer la coopération avec la ville

Les groupements hospitaliers de territoire doivent faire de la place aux acteurs de la médecine de ville, juge la Fédération hospitalière France dans un rapport.

12/03/2018 | ACTUALITÉ

“Face aux nombreux défis du système de santé français avec la chronicisation des maladies, le vieillissement de la population, les inégalités sociales et territoriales, ou encore les aspirations des usagers à une prise en charge globale et personnalisée, la thématique du décloisonnement et de la coopération ville-hôpital est au cœur d’une politique de transformation.” En quelques mots, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les employeurs du secteur, a donné le ton de son rapport consacré au renforcement des liens entre médecine de ville et hôpital. L’une des pistes du rapport, élaboré par le Dr Jean-Pierre Jardry, médecin généraliste libéral et administrateur de la FHF, préconise de faire plus de place aux acteurs de la ville au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Observant que la loi de modernisation du système de santé (LMSS), votée en 2016 sous la Présidence Hollande, a créé des structures d’organisation territoriales, notamment les GHT pour le monde hospitalier et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour les professionnels de la ville, le rapport juge que ces organisations territoriales sont constituées en miroir, mais que le dispositif réglementaire ne prévoit pas de coordination entre elles. Davantage de coopération “De plus, les centres hospitaliers disposent de moyens et d’expérience dans l’ingénierie de la gestion de projet”, ajoute l’étude, en estimant que l’hôpital peut mettre à disposition ses capacités afin d’aider la médecine de ville à se structurer. La FHF insiste sur la nécessité d’associer cette dernière à la constitution des projets médicaux partagés (PMP) et d’intégrer les professionnels hospitaliers à la constitution des CPTS du territoire du GHT. Le rapport cite ainsi en exemple le GHT des Deux-Sèvres, ouvert aux professionnels de la ville, dont les représentants sont membres associés du GHT. Ces représentants ont une voix au comité stratégique et ont été associés à la construction du projet médical partagé. Afin de renforcer le lien entre acteurs locaux (élus, médecine de ville, hôpital, usagers), la FHF propose également de constituer, à l’échelle des territoires d’attractivité des hôpitaux, des commissions territoriales de santé composées de représentants des communes, des centres hospitaliers et des cliniques, de représentants des professionnels de la ville ainsi que des usagers. “Ces commissions seraient une traduction concrète des contrats locaux de santé, mais loin de décliner une politique de santé régionale, feraient naître du terrain des projets de santé proches du besoin de la population du territoire”, note le rapport.


L’Assurance maladie mise en demeure pour mauvaise protection des données

Mardi 27 février, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir mis en demeure la Caisse nationale d’assurance maladie en raison de « plusieurs insuffisances de sécurité » de l’une de ses bases de données de consommation de soins. 

28/02/2018 | ACTUALITÉ

Épinglée. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure, mardi 27 février, l’Assurance maladie en raison de “manquements“ à la sécurité des données de l’un de ses fichiers informatiques : le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram). Celui-ci recense des milliards de données relatives à la santé des assurés sociaux (feuilles de soins, actes médicaux, …) auxquelles accèdent de très nombreux organismes (caisses de régime d’assurance maladie, agences régionales de santé, ministères, …). Si la Cnil n’a pas constaté de “faille majeure“ dans l’architecture de la base gérée par la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés), elle a néanmoins “relevé plusieurs insuffisances de sécurité susceptibles de fragiliser le dispositif“. Ces insuffisances portent notamment sur la pseudonymisation des données des assurés sociaux, les procédures de sauvegarde des données et l’accès aux données par les utilisateurs du Sniiram ou encore par les prestataires. Le bilan dressé par la CNIL fait suite à une série de contrôles, lancés en 2016, après la publication d’un rapport de la Cour des comptes en mai 2016, qui faisait état d’une sécurité insuffisante des données du fichier informatique en question. Mesures de renforcement “supplémentaires“ Sommée de prendre dans un délai de trois mois “toute mesure utile pour garantir pleinement la sécurité et la confidentialité des données des assurés sociaux“, la CNAMTS s’est malgré tout voulue rassurante suite à sa mise en demeure. Le Sniiram “est une base de données pseudonymisées de consommations de soins qui ne contient ni les nom/prénom, ni les adresses, ni les numéros de sécurité social des assurés, a affirmé l’assurance maladie dans un communiqué. Son accès est réservé à des utilisateurs individuellement habilités, pour des finalités d’études dans le cadre de missions de service public ou de recherche en santé“. La CNAMTS a, par la même occasion, annoncé que des mesures de renforcement “supplémentaires seront engagées“, dont “une partie a déjà été identifiée et incluse dans un plan d’actions en cours de déploiement“. Lesdites mesures concerneront notamment la pseudonymisation des données des assurés sociaux “qui, si elle est déjà assurée de manière sécurisée, peut encore être renforcée par l’utilisation de nouveaux algorithmes“, a-t-elle ajouté. 


Baisse des tarifs : les hôpitaux publics dénoncent “la poursuite d’une politique de rabot”

La baisse de 0,5 % (voire de 1,2 %) des tarifs des hôpitaux publics en 2018 “engendrera une nouvelle aggravation du déficit des établissements publics de santé et des tensions accrues sur l’emploi et les organisations de travail”, a réagi la Fédération hospitalière de France (FHF).   

27/02/2018 | ACTUALITÉ

La baisse des tarifs des hôpitaux annoncée par le gouvernement passe mal. La Fédération hospitalière de France (FHF) a dénoncé, mardi 27 février, une “mise sous tension insoutenable” des établissements hospitaliers, après l’annonce par l’exécutif d’une baisse de 0,5 % des tarifs de séjours en 2018. Un taux “sensiblement plus favorable” qu’en 2017 (- 0,9 %) et en 2016 (- 1 %), a souligné le ministère des Solidarités et de la Santé, lundi 26 février.  Mais cette baisse pourrait être potentiellement portée à 1,2 % dans le cas où des crédits gelés ne seraient pas débloqués. Comme en 2017, un “coefficient prudentiel” de 0,7 % est en effet appliqué afin de constituer une réserve, qui n’a vocation à être libérée qu’en cas de respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Tensions sur l’organisation du travail La FHF “ne peut se réjouir d’un simple infléchissement de la baisse tarifaire, ni d’un léger coup de pouce donné à certaines dotations [+ 1,1 % pour la dotation de financement aux établissements psychiatriques, + 2 % pour les dotations aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, ndlr], alors que les calculs tarifaires continuent à reposer sur des prévisions d’activité irréalistes pour 2018 (+ 2,6 %) et que le tendanciel des charges reste supérieur à 3 %”. La fédération estime notamment que cette “nouvelle” baisse tarifaire engendrera “une nouvelle aggravation” du déficit des établissements publics de santé (1,5 milliard d’euros en 2017, selon la FHF) et “des tensions accrues sur l’emploi et les organisations de travail”. L’occasion aussi pour cette dernière de dénoncer la “poursuite d’une politique de rabot”, puisque, pour revenir “à l’équilibre” à la fin de cette année, les hôpitaux devraient “supprimer 33 000 emplois […], ce qui est bien sûr inenvisageable”. Mesures rapides Alors que le gouvernement a promis (dans un certain flou), il y a une quinzaine de jours, une “réforme globale” du système de santé sur la pertinence des soins ou les modes de financement notamment [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], “des mesures doivent être annoncées dès 2018 afin d’enrayer la dégradation en cours”, juge la FHF. La fédération présidée par le maire Les Républicains de Fontainebleau, Frédéric Valletoux, espère ainsi une répartition “équitable” des contraintes et “la mise en place d’une régulation de tous les acteurs de santé”.


30 maires démissionnent pour défendre leurs services d’urgences

Les élus de la Nièvre engagent un bras de fer alors qu’un projet de réorganisation actuellement en cours d’élaboration fait craindre des fermetures partielles de certains services d’urgences.

22/02/2018 | ACTUALITÉ

Un coup de pression ? Trente maires du département de la Nièvre ont décidé de remettre leur démission au préfet, qui a un mois pour l’accepter. En cause, la possible fermeture partielle de certains services d’urgences dans le cadre du projet régional de santé 2018-2022. Ce projet élaboré par l’agence régionale de santé (ARS) devra par exemple trancher sur la fermeture ou non des urgences de nuit de la commune nivernaise de Clamecy (3 800 habitants). La décision est attendue pour juin prochain. Une manifestation devait avoir lieu ce 22 février. La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, est de son côté attendue dans la Nièvre le 1er mars, dans le cadre des états généraux de la Santé. Un seul refus possible D’ici là, le geste des maires va peut-être peser. “Nous sommes poussés dans nos derniers retranchements car on ne veut pas nous entendre”, a expliqué au Figaro Danielle Konieczny, maire de Ouagne, une commune de 150 habitants voisine de Clamecy. Les élus se plaignent de “décisions arbitraires”. Le préfet acceptera-il la démission ou l’État esquissera-t-il un geste ? En cas de refus de la démission par le préfet, chaque maire peut réitérer sa démission par écrit. Cette fois-ci sans possibilité de refus pour le préfet.


Le dossier médical partagé en voie d’être déployé d’ici la fin de l’année

Alors qu’aujourd’hui, plus d’1 million de dossiers sont ouverts dans des régions expérimentales, le gouvernement estime que ce nouveau dispositif, visant des économies, pourrait être généralisé d’ici la fin 2018 par l’assurance maladie.

20/02/2018 | ACTUALITÉ

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué, le 20 février, que le dossier médical partagé, issu d’un grand plan d’investissement annoncé en octobre, pourrait être totalement déployé d’ici la fin de l’année par l’assurance maladie. “Le dossier médical partagé est enfin opérationnel, il y a aujourd’hui plus d’1 million de dossiers ouverts dans des régions expérimentales, et il pourrait être totalement déployé d’ici la fin de l’année 2018 par l’assurance maladie”, a déclaré la ministre dans l’émission L’Épreuve de vérité sur Public Sénat, en partenariat avec l’AFP, Les Échos et Radio Classique. Selon la ministre, la généralisation du système permettra des “économies”, en relevant qu’“aujourd’hui, quand on parle de pertinence des actes, beaucoup d’actes sont refaits entre la ville et l’hôpital, tout simplement parce que le médecin de ville ne récupère pas la radio, le scanner…” “Il faut maintenant un outil numérique partagé”, a estimé Agnès Buzyn. Volontariat et non obligation Interrogée sur les modalités pratiques à suivre pour ouvrir son dossier, elle a indiqué que soit le médecin, soit le patient pouvait en être à l’initiative, via le site de l’assurance maladie. Pour rappel, le dossier médical personnel (DMP) est un dossier médical informatisé, accessible via Internet. Il permet aux professionnels de santé qui prennent en charge un patient de partager les informations de santé utiles à la coordination des soins administrés à ce dernier. Le DMP, ouvert aux bénéficiaires de l’assurance maladie et qui ne revêt aucun caractère obligatoire, peut contenir les comptes-rendus hospitaliers et radiologiques, les résultats d’analyses de biologie, les antécédents et allergies, les actes importants réalisés et les médicaments prescrits et délivrés. AFP


Enquête : le modèle déchu des CHU

Structurés autour des soins, de l’enseignement et de la recherche, les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont-ils encore les fleurons de la médecine française ? Les représentants des conférences de doyens, directeurs généraux d’établissement et présidents de commission médicale d’établissement sont invités à réfléchir sur l’évolution d’un modèle sexagénaire.

09/02/2018 | ACTUALITÉ

En marge de leur célébration cette année, les 60 ans du système hospitalo-universitaire inspirent quelques aménagements. Une approche plutôt audacieuse puisqu’aucun gouvernement n’a concrètement retouché une ligne de ces fameuses ordonnances des 11 et 30 décembre 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (CHU).  En structurant l’activité de ces établissements autour d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, cette réforme a aussi créé le plein temps hospitalo-universitaire. Une réunion des moyens et des talents dans le cadre d’un service public hospitalier d’élite. Problème : avec le temps, l’excellence collective des CHU s’est considérablement diluée. Ils sont 8 de plus par rapport au début des années 1960 et ces 32 établissements peinent à s’adapter. Estimant être arrivées « au bout d’un système », Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sollicitent les présidents de conférence des directeurs généraux et présidents de commission médicale d’établissement de CHU, sans oublier les doyens des facultés de médecine, pharmacie, odontologie, tout comme les présidents d’université. Ce comité de pilotage de haut vol doit « atterrir » avec des propositions d’évolution du modèle hospitalo-universitaire qui lui permette de rester un moteur de la transformation de notre système de soins. Jean-Pierre Dewitte, président de la conférence des directeurs généraux de CHU, s’en réjouit. « Il s’agit de construire une nouvelle organisation administrative en France et cela impose naturellement de revoir le périmètre d’action de nos CHU, sans modifier le triptyque “soins, enseignement et recherche”, qui reste l’ADN de nos établissements », explique Jean-Pierre Dewitte, qui pilote par ailleurs le CHU de Poitiers. Nouvelles modélisations du travail Se mettre au goût du jour, c’est d’abord s’appuyer sur la révolution des sciences et des technologies, et notamment prendre en compte cette concurrence accrue en matière de recherche qui s’envisage désormais sur un plan mondial. « Quelles seront nos missions dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire ? Quel sera l’impact de ce nouveau découpage des régions administratives ? » s’interroge par ailleurs Jean-Pierre Dewitte. L’avenir de ces grands centres hospitaliers passe aussi, selon lui, par une réduction du nombre de CHU. « Des questions qui fâchent, mais des questions posées, car nous avons besoin d’une vision audacieuse pour faire bouger les lignes », poursuit-il. Ses années passées à la direction des ressources humaines de ce même CHU de Poitiers le conduisent à penser en priorité à la gestion des hommes et des compétences. « J’estime qu’il devient très périlleux d’envisager le soin, l’enseignement et la recherche ensemble et de façon systématique. Il faut y réfléchir en équipe et peut-être mieux axer sur le soin et la recherche en particulier », avance Jean-Pierre Dewitte.  Car on ne peut plus demander à un médecin, même un hospitalo-universitaire, de tout faire : la gestion, l’organisation des soins, l’enseignement. De nouvelles modélisations du travail au sein des CHU s’imposent. Une approche qui ressemble à un coup de pied dans la fourmilière pour le professeur Bernard Debré. Ces ordonnances de 1958 sont un peu l’histoire de sa famille. Il estime que ce ne sont pas celles de son père Michel, mais bien de son grand-père, Robert Debré, qui a nourri la réforme de la Sécurité sociale et de la santé. « Leur amour du service public les a conduits à voir les hôpitaux comme des fleurons, des exemples, un modèle qu’ils imaginaient déjà comme les campus américains », livre Bernard Debré. Réfléchir aujourd’hui à l’avenir des CHU doit permettre de poursuivre ce même idéal. Longtemps chef du service d’urologie de l’hôpital Cochin à Paris, Bernard Debré estime qu’il ne faut pas plus de 2 CHU par région. Il imagine des établissements plus gros, qui susciteraient selon lui de nouveau l’admiration. « L’innovation doit revenir dans le service public, mais aujourd’hui, les médecins s’en vont, car on ne peut plus y travailler dans de bonnes conditions. Face à une administration gigantesque qui a pris le pouvoir, les chefs de service ne pilotent plus leurs équipes, l’état des locaux est déplorable et les horaires d’ouverture des bibliothèques sont d’un autre temps », fustige l’ancien parlementaire. Patrons à durée déterminée Des évolutions majeures qui pourraient aussi concerner les statuts. « Les CHU sont devenus au fil du temps une rente de situation pour les professeurs qui enseignent peu ou pas du tout », poursuit-il. Bernard Debré, au terme de ses 6 mandats de député, imagine volontiers des contrats limités dans le temps. Des nominations quinquennales de professeurs, en ouvrant la possibilité d’en choisir à l’étranger. « L’excellence passe par une évaluation par nos pairs, mais surtout pas par l’administration », estime-t-il. Il suggère même de supprimer, au cœur des CHU, « cette administration tatillonne ». Il estime que la redistribution des pouvoirs ces dernières années à travers les logiques de pôles a conduit les CHU à la dérive. « Les directeurs se fichent de l’enseignement et de la recherche. Cela coûte trop cher et ce n’est pas leur problème. Ils n’y voient aucun intérêt », déplore Bernard Debré, qui caresse même l’idée de confier le pilotage des CHU aux médecins, épaulés d’administratifs comme cela existe déjà depuis longtemps aux États-Unis. L’Amérique reste son modèle, mais c’est en Chine, à proximité de Shanghai, que l’ancien mandarin de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris continue d’enseigner. Une expérience loin de l’Hexagone qui lui semble un parfait contre-exemple. Absence d’éthique, d’efficacité et corruption quotidienne : l’organisation hospitalière chinoise ne le fait pas rêver et lui rappelle les pires dérives des logiques de rentabilité. Alors, dans ces conditions, s’écarter de la tarification à l’activité (T2A) et même lui tourner les talons lui semble déjà une bonne nouvelle. Il formule néanmoins le vœu d’accentuer la recherche au sein des CHU. « Il y a des exploits, des premières médicales, mais où est la recherche qui sort des CHU ?  » s’interroge-t-il. Inclure les représentants des patients Jean-Yves Fagon, délégué ministériel à l’innovation en santé, insiste lui aussi sur le rôle central des CHU pour faciliter l’accès aux évolutions dans les soins. Une question de sécurité, qui permettrait à l’ensemble du système de santé d’évoluer à son tour. Cette image de très haute technologie et de qualité reste encore très attachée à celle des CHU, y compris du côté des usagers. Alain-Michel Ceretti, fondateur de l’association Le Lien (Lutte information étude des infections nosocomiales) élu l’an dernier président de France Asso Santé, le confirme. Cependant, il estime qu’écrire une nouvelle page de l’histoire des CHU ne peut plus se réfléchir sans les représentants de patients ni s’envisager sans la prévention, à laquelle ces grands établissements doivent prendre part. « Les CHU doivent notamment progresser dans la prévention secondaire, qui consiste à former la personne malade sur sa vie à venir avec une maladie chronique », souligne-t-il. Las des effets d’annonce sur la prévention, Alain Michel Ceretti réclame de passer rapidement à l’action, y compris dans les services de pointe qui font encore la renommée de leur CHU, dont le schéma pourrait évoluer cette année. Profondément déçu par « la concertation de façade » lors de l’élaboration, en fin d’année dernière, de la stratégie nationale de santé, il espère un vrai dialogue sur l’avenir des CHU, une question centrale sur laquelle les représentants d’usagers ne sont pas, pour l’heure, consultés. Laurence Mauduit


Handicap : chaque ministère doté d’un haut fonctionnaire dédié

Trois mois après une circulaire du Premier ministre, le réseau de hauts fonctionnaires chargés du handicap au sein de chaque ministère a été installé lundi 29 janvier.

30/01/2018 | ACTUALITÉ

La secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a installé lundi 29 janvier “un réseau de hauts fonctionnaires” qui seront placés au sein de chaque ministère ou de chaque secrétariat d’État et chargés du handicap et de l’inclusion. Cette mesure, annoncée par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors du comité interministériel du handicap, en septembre dernier, vise “un devoir d’impulsion et d’exemplarité” de l’administration dans ce domaine, selon une circulaire du Premier ministre du 23 octobre. Dans cette circulaire, Édouard Philippe demandait à tous les ministres et secrétaires d’État de désigner, avant le 10 novembre, un haut fonctionnaire qui serait chargé “de définir et de mettre en œuvre la politique” de chaque ministère “en matière d’accessibilité universelle et de handicap”. “Vous privilégierez, pour l’exercice de cette mission, les fonctionnaires dont l’autorité et la compétence seront reconnues, et notamment les membres relevant des corps d’inspection”, précisait le Premier ministre. “Politique interministérielle commune” Les hauts fonctionnaires désignés devront veiller “en particulier à la mise en place et au suivi d’indicateurs d’inclusion précis” et seront “garants de la prise en compte de la question du handicap dans la préparation des textes législatifs et réglementaires”, notamment de la réalisation “systématique” d’une “fiche diagnostic-handicap” pour tout projet de loi, selon la circulaire.  Ces hauts fonctionnaires “seront les interlocuteurs, les leviers, les vecteurs d’une politique interministérielle commune”, a souligné le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées. “Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs”, ajoute le secrétariat d'État.  (avec AFP)


Les prisons sortent d’un conflit de près de trois semaines

La signature, lundi 29 janvier, par l’Ufap-Unsa, syndicat majoritaire des gardiens de prison, d’un protocole d’accord marque la quasi-fin du mouvement entamé le 11 janvier dernier. La ministre de la Justice a assuré que les propositions gouvernementales étaient définitives.

29/01/2018 | ACTUALITÉ

Les prisons ont connu un quasi-retour à la normale, ce lundi 29 janvier, avec seulement 7 établissements touchés par le mouvement des surveillants, selon la direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Après “une pause voulue et organisée” du mouvement pendant le week-end, les syndicats FO et CGT, qui ont rejeté le projet d’accord proposé par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avaient promis une relance du mouvement lundi, mais l’essoufflement se confirme. Samedi et dimanche, une vingtaine d’établissements ont été touchés alors qu’ils étaient encore 62 sur 188 vendredi 26 janvier dans cette vaste mobilisation, la plus importante en un quart de siècle, lancée le 11 janvier après l’agression d’un surveillant à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).   Le secrétaire général de l’Ufap-Unsa, syndicat majoritaire des gardiens de prison, Jean-François Forget, a signé ce lundi à la mi-journée le protocole d’accord. Il a indiqué à l’AFP avoir obtenu “la levée de la majorité des sanctions infligées de mercredi dernier à samedi”. 1 100 emplois supplémentaires et une enveloppe de 30 millions Le projet gouvernemental prévoit des mesures pour améliorer la gestion des détenus radicalisés, renforcer la sécurité des agents, ainsi que la création de 1 100 emplois supplémentaires et une enveloppe de plus de 30 millions d’euros pour les indemnités, soit une augmentation de 1 150 euros par agent par an. De leur côté, La CGT et FO réclament toujours une amélioration statutaire – le passage de la catégorie C à B de la fonction publique – et ont déclaré qu’ils allaient lancer des concertations pour réfléchir à d’autres modalités d’action dans les prochains jours, mentionnant de possibles blocages des tribunaux et des préfectures.  Dimanche 28 janvier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a prévenu les surveillants de prison qui poursuivent leur mobilisation que les propositions acceptées par le syndicat majoritaire Ufap-Unsa étaient “définitives”. “Il est impératif que le fonctionnement du service public pénitentiaire puisse reprendre dans des conditions normales, c’est à la fois nécessaire pour la sécurité de nos concitoyens, pour les personnes en détention et les personnels qui y travaillent”, a expliqué la garde des Sceaux au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI. Nicole Belloubet doit être entendue par la commission des lois du Sénat jeudi 1er février après-midi sur ce conflit. (avec AFP)  


NOMINATIONS

Un groupe d'études sur les mineurs isolés étrangers constitué à l'Assemblée

A l'Assemblée nationale, un groupe d'études a été constitué, début avril, sur la question des mineurs isolés étrangers. Il est co-présidé par la députée communiste des Hauts-de-Seine, Elsa Faucillon, et celle Agir de Seine-Maritime, Agnès Firmin Le Bodo. Ce groupe pourrait se consacrer à un "état des lieux de l'accueil des mineurs aujourd'hui dans les départements", indique un collaborateur de la députée des Hauts-de-Seine à Acteurs publics, avant "une phase d'auditions et de propositions visant à améliorer la prise en charge et sans doute questionner les conditions actuelles" rajoute-t-il. Elsa Faucillon (Photo), 36 ans, est députée depuis 2017. Titulaire d’un master 2 de conception et mise en œuvre de projets culturels, elle devient secrétaire départementale du PCF pour les Hauts-de-Seine en 2013. Conseillère municipale de Gennevilliers, commune au nord de Paris, de 2014 à 2017, elle conserve au moment de son élection son siège au conseil départemental des Hauts-de-Seine, qu'elle occupe depuis 2015. Agnès Firmin Le Bodo, 49 ans, est aussi arrivée au Palais Bourbon en 2017 et est conseillère départementale de la Seine-Maritime depuis 2015. Pharmacienne de profession, elle a été, de 2014 à 2017, adjointe (LR) au maire du Havre, Édouard Philippe, actuel Premier ministre, et première vice-présidente de la Communauté de l'agglomération havraise.

24/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Une mission temporaire sur la pratique sportive a été confiée à deux parlementaires

Le premier ministre, Édouard Philippe a confié une mission sur la pratique sportive tout au long de la vie à deux parlementaires, à savoir au député La République En Marche (LREM) du Cher François Cormier-Bouligeon, et la sénatrice centriste d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel. Une mission confiée peu après la tenue du Comité interministériel pour la santé, le 26 mars dernier, et tandis que le gouvernement s'est fixé dans ce cadre l'objectif de "faciliter l'accès à la pratique du sport pour tous, partout et tout au long de la vie", selon un communiqué, en mobilisant notamment "3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici la fin du quinquennat", et en développement une stratégie autour du sport-santé, avec la création de 500 maisons sport-santé sur le territoire. Les deux missionnés devront notamment réfléchir à "faire entrer le sport dans la vie de chaque citoyen, faire un diagnostic pour avoir une vision d'ensemble de ce qui existe dans les territoires", explique la sénatrice à Acteurs publics, ajoutant que "l'idée n'est pas la création de structures nouvelles qui s'imposeraient par elles-mêmes, mais partir des territoires et initiatives existantes pour capitaliser sur ces synergies". Des propositions seront faites au gouvernement d'ici la fin de l'année. Françoise Gatel (Photo), 65 ans, est sénatrice depuis 2014. Titulaire d'un DESS gestion des entreprises, elle a travaillé à la Chambre de commerce et d'industrie de Rennes où elle était responsable de projets à partir de 1976. Élue maire (UDI) de Châteaugiron de 2001 à 2017, elle a également été présidente de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron sur la même période. François Cormier-Bouligeon, 45 ans, est député depuis 2017. Titulaire d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de droit public de l'université de Tours, il était devenu, à la sortie de ses études, collaborateur parlementaire de 1998 à 2008, de Gaëtan Gorce, alors député (PS) de la Nièvre. Il avait ensuite dirigé le cabinet du maire de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le même département, Alain Dherbier, pendant 6 ans. En 2016, après avoir conseillé Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle, sur la politique sportive et les jeux olympiques, il était devenu conseiller développement économique et engagement au cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, jusqu'à son élection au Palais Bourbon.

24/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Bourgogne

Après le départ de Jean-Philippe Berlemont, qui a récemment rejoint la Provence-Alpes-Côte d’Azur [lire notre article sur le sujet], la Bourgogne-Franche-Compté accueille un nouveau directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il s’agit de Patrice Richard, ancien directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe de 2013 à mars 2018. Diplômé de l’École des hautes études en santé publique de Rennes, Patrice Richard a notamment été, en début de carrière, inspecteur chargé du contrôle de gestion des caisses générales de sécurité sociale des Antilles et de la Guyane à la direction régionale de la sécurité sociale des Antilles-Guyane en 1985. Adjoint du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres en 1990, il a par ailleurs occupé un poste similaire auprès du directeur territorial des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie en 1993. Patrice Richard a ensuite été promu directeur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Lot, en 1999, avant de retourner en outre-mer, comme directeur de la direction de la santé et du développement social de Guadeloupe, en 2003. Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne de 2007 à 2010, il a aussi piloté la direction de l’offre de soins de l’ARS d’Aquitaine de 2010 à 2013.

19/04/2018 | NOMINATION FRANCE


Dominique Argoud nommé à la tête d’un conseil scientifique

Enseignant-chercheur à l’université Paris-Est Créteil, doyen de la faculté, Dominique Argoud a été nommé président du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il succède ainsi à Yves Goudineau qui a repris ses activités de recherche. Créée en 2004, la CNSA est placée sous la tutelle principale de la direction générale de la cohésion sociale du ministère des Solidarités et de la Santé. La caisse participe au financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie, assure sa répartition sur le territoire national et a également un rôle d’expertise technique. Son conseil scientifique assiste la CNSA et sa directrice, Anne Burstin, dans la définition des orientations et la conduite des actions de la caisse, notamment sur les questions de mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion passée entre la CNSA et l’État, et travaille sur le développement de la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie. Docteur de sociologique de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Dominique Argoud est entré à l’université de Créteil à partir de 2000 et est, depuis, membre du laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les transformations des pratiques éducatives et des pratiques sociales (Lirtes). En 2011, il est devenu doyen de la faculté. Il est également, depuis 2011, directeur de l’UFR “Sciences de l’éducation, sciences sociales et sciences et techniques des activités physiques et sportives” (Staps). Il avait déjà siégé au conseil scientifique de la CNSA entre 2010 et 2014, comme membre.

13/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Le comité de coordination pour les J.O. de 2024 est constitué

Placé auprès de Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 depuis septembre dernier [lire notre article sur le sujet], le comité de coordination pour les J.O. de 2024 a été constitué. Rappelons que ce comité qui, comme son nom l’indique, sera chargé de la coordination de l’organisation des jeux Olympiques, comprend notamment un représentant des ministres membres d’un autre comité, dit interministériel, et chargé pour sa part de définir les orientations pour l’organisation des J.O. Il est également composé du préfet de la région Île-de-France et du préfet de police, ainsi que des préfets des départements accueillant un site de compétition. Jean Castex, nommé récemment délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 [lire notre article sur le sujet], en assure la présidence. À noter également que Thierry Terret, ancien recteur de l’académie de Bretagne et membre de ce comité, a été nommé délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques aux ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Ses membres, nommés par un arrêté du Premier ministre du 9 avril 2018, sont donc, en dehors des préfets précédemment cités : -  Laurence Lefevre (Photo), 57 ans, directrice des sports au ministère éponyme depuis 2016 ; - Thierry Terret, 54 ans, professeur des universités et ancien recteur de Bretagne de 2016 à février 2018, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; - Jo-Michel Dahan, né en 1961, sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales depuis 2014 au ministère de l’Économie et des Finances ; - Philippe Lonné, 37 ans,  sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget (culture, sports, jeunesse, vie associative, cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale) au ministère éponyme ; - Paul Delduc, 53 ans, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature depuis 2015, au ministère de la Cohésion des territoires ; -  Paul Serre, 50 ans, directeur, adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées depuis 2017 ; -  Denis Robin, 65 ans, secrétaire général ministère de l’Intérieur depuis 2015 ; - Alexis Vuillemin, 41 ans, directeur des services de transports depuis 2017, au ministère des Transports ; -  Laurent Vilboeuf, directeur adjoint de la direction générale du travail au ministère du Travail depuis 2016 ; - Hervé Barbaret, 52 ans, secrétaire général du ministère de la Culture depuis 2017 ; -  Éric Ginesy, chef de service, adjoint au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2016 (qui représentera la ministre de la Santé, Agnès Buzyn) ; - Philippe Mérillon, 56 ans, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation depuis 2017 ; - Christian Barthod, membre permanent du conseil général de l’environnement et du développement durable, représentant le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot ; - Philippe Vinogradoff, 62 ans, ambassadeur délégué pour le sport au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères depuis 2016 ; - Jean-Guillaume Bretenoux, 40 ans, sous-directeur de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées au ministère des Solidarités et de la Santé depuis 2017, représentant la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel ; - Hélène Furnon-Petrescu, née en 1961, cheffe de service aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale depuis 2017, représentant la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa ;

12/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Nomination d’une cheffe de service “Communication et information” à la Haute Autorité de santé

La Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé, le 11 avril, la nomination de Laure Menanteau-Bendavid en tant que cheffe de son service “Communication et information”, en remplacement de Chloé Bungener. Au sein de la direction de la communication et de l’information des publics, la nouvelle cheffe de service sera chargée de “piloter les politiques digitale, événementielle et éditoriale de la HAS”, ainsi que la communication interne, indique la Haute Autorité dans un communiqué. Rappelons que la HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, visant à contribuer à la régulation du système de santé. Ses principales missions consistent à formuler des évaluations et recommandations, ainsi qu’à certifier des établissements de santé et accréditer des patriciens. Âgée de 44 ans, Laure Menanteau-Bendavid était jusque-là cheffe du bureau de la communication digitale interne et externe à la délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux depuis février 2016. Titulaire d’un DESS d’aménagement du territoire et de développement local, elle a notamment travaillé, avant cela, au sein du conseil régional d’Île-de-France, à un poste de rédactrice en chef déléguée, à partir de 2008. Plus tôt dans sa carrière, Laure Menanteau-Bendavid a en outre officié à la mairie de Cachan (Hauts-de-Seine) en tant que responsable administrative du cabinet, de 2001 à 2005, et à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) – dont les missions sont désormais reprises par l’Agence française pour la biodiversité – de 2005 à 2008, comme responsable de communication.

12/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un conseiller spécial nommé auprès du directeur de l’ARS d’Île-de-France

Christophe Devys, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, a annoncé la nomination d’un conseiller spécial à ses côtés, pour travailler notamment sur la mise en œuvre du plan de transformation de l’offre en matière de handicap de la région. Il a ainsi choisi Alain Cordier, inspecteur général des finances, ancien membre du collège de la Haute Autorité de santé et ancien directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il s’agit d’une création de poste. Le nouveau conseiller sera chargé d’appuyer “les équipes de l’Agence pour la conduite du plan de transformation et d’accroissement de l’offre en matière de handicap en Île-de-France ou encore sur la définition d’une politique ambitieuse en matière de RH en santé”, indique le directeur de l’ARS dans un communiqué. L’agence entend ainsi “mettre les bouchées doubles”, précise la direction de la communication de l’ARS à Acteurs publics, sur l’offre en matière de handicap de la région, qui “souffre d’un retard” en la matière. Alain Cordier travaillera aussi à mettre en place le service sanitaire dans la région, voulu par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et par la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal. Ce service concerne tous les étudiants en santé, qui auront au moins trois mois d’actions de prévention à effectuer dans les écoles, les entreprises ou encore les maisons de retraite.  Âgé de 63 ans, Alain Cordier a dirigé l’AP-HP de Paris de 1993 à 1997, après y avoir été directeur des finances (1989-1993). Il a également été membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) de 2011 à 2017, dont il a vice-présidé la commission “Amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients” et présidé la commission des stratégies de prises en charge. Il a aussi été le président du directoire de Bayard Presse de 1997 à 2005. Diplômé de l’institut d’études politiques de Paris, licencié d’économie et diplômé d’un DEA de l’École pratique des hautes études (EPHE), cet inspecteur général des finances a débuté sa carrière au secrétariat général du gouvernement comme chargé de mission (1978-1983), avant de rejoindre la direction de la prévision de Bercy de 1983 à 1986. Il y a été responsable des prévisions de l’assurance maladie. Rapporteur d’une mission interministérielle sur la planification hospitalière en 1985, il a rejoint l’AP-HP en 1986 comme conseiller financier au cabinet du directeur général. Au cours de sa carrière, Alain Cordier a en outre notamment été président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 2005 à 2009 et, parallèlement, président du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, de 2005 à 2008. Il a également été, en 2008, membre du groupe de travail présidé par Philippe Bas sur le réexamen de la loi de bioéthique au Conseil d’État et, en 2011, membre du groupe de travail “Accueil et accompagnement des personnes âgées” mis en place par Roselyne Bachelot, alors ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Aujourd’hui, Alain Cordier est, entre autres, membre du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie et du conseil scientifique de la Caisse nationale d’assurance maladie.

11/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un groupe d’études sur la santé environnementale constitué à l’Assemblée

À l’Assemblée nationale, un groupe d’études “Santé environnementale” a été constitué. Coprésidé par le député La République en marche (LREM) du Rhône Jean-Luc Fugit et son homologue Nouvelle Gauche des Deux-Sèvres Delphine Batho, il a vocation à se pencher sur “l’impact de la dégradation environnementale sur la santé”, indique le député du Rhône à Acteurs publics.  Ainsi, les députés examineront les questions liées à la pollution de l’air, dans un environnement intérieur (comme le travail) ou extérieur, aux perturbateurs endocriniens ou encore à l’impact des nanotechnologies. Il ajoute vouloir, entre autres, “suivre l’évolution de la connaissance scientifique afin de mieux cerner les enjeux sanitaires”. Jean-Luc Fugit, 48 ans, est arrivé à l’Assemblée nationale avec la vague LREM de 2017. Il était, avant son élection, vice-président de l’université Jean-Monnet de Saint-Étienne. Docteur en chimie et pollution de l’air, le député a été maître de conférences, de 1996 à 2000, au sein de l’université qu’il a vice-présidée à partir de 2011, puis directeur du département “Chimie” (2000-2006), avant de devenir directeur adjoint de la faculté (2003-2011). Delphine Batho, 45 ans, est députée des Deux-Sèvres depuis 2007. Elle a été ministre déléguée auprès du garde des Sceaux en 2012, puis ministre de l’Écologie de 2012 à 2013 dans le 2e gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Vice-présidente de la mission d’information sur les pesticides en 2017 à l’Assemblée nationale, elle a toutefois démissionné de ce poste, déçue par les conclusions sur le glyphosate. 

11/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau président pour l’École nationale de sécurité sociale

En remplacement de Serge Lavagna, un nouveau président a été nommé au conseil d’administration de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Il s’agit de l’ingénieur d’études chez Safran Electronics & Defense Gérard Mardiné. Établissement public administratif national, l’EN3S recrute et forme les dirigeants du service public de sécurité sociale et de certains corps spécialisés d’inspection et de contrôle du domaine de la santé ou du social. Né en 1959, Gérard Mardiné est secrétaire national de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) chargé de l’économie, de l’industrie, du développement durable et du logement, ainsi qu’administrateur, représentant les salariés actionnaires, au conseil d’administration de Safran. Deux fonctions qu’il occupe depuis 2016. Diplômé de l’École supérieure des techniques aérospatiales (Arts et Métiers Paris Tech), cet ingénieur a démarré sa carrière en 1982 à la Snecma, devenue Safran depuis sa fusion avec Sagem en 2005, comme ingénieur régulation turboréacteurs. Il a ensuite poursuivi son parcours chez Sagem, où il a d’abord été responsable du développement d’équipements de navigation et des systèmes de drones, avant de devenir, de 1984 à 1998, directeur du centre de recherche et développement de Pontoise, puis directeur adjoint des ressources humaines, chargé de la négociation de la mise en place d’un accord de santé-prévoyance (1999-2001). Ce spécialiste des drones et opérations aériennes a par ailleurs exercé, à partir de 2004, différentes fonctions d’expertise technique au sein de Safran Electronics & Defense.

10/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Nathalie Moretton rejoint un établissement public

Dans la foulée des nominations en son sein de Marie-Émilie Jéhanno [lire notre article sur le sujet] et de François Hébert [lire notre article sur le sujet], l’Établissement français du sang (EFS) a annoncé, le 3 avril, celle de Nathalie Moretton en tant que directrice de cabinet de son président, François Toujas. Il s’agit d’une création de poste, s’inscrivant dans une évolution globale de l’établissement et visant, selon un communiqué, à “renforcer la sensibilisation des élus nationaux et régionaux aux activités de l’EFS ainsi qu’à son rôle au sein du système sanitaire français “. Pour rappel, l’EFS est un établissement public administratif créé en 2000. Sa mission principale est d’assurer l’autosuffisance nationale en produits sanguins. Présent dans 128 sites à travers l’Hexagone, il compte 10 000 collaborateurs et travaille avec plusieurs milliers de bénévoles. Titulaire d’un DEA de droit public et d’un DESS “administratif et gestion publique”, la nouvelle directrice de cabinet était notamment, avant son arrivée à l’EFS et depuis 2013, conseillère “affaires publiques” et membre du comité exécutif d’Ecofolio, un organisme visant à développer le recyclage des papiers graphiques et devenu, en fin d’année dernière, Citeo. Nathalie Moretton avait, avant cela, officié pendant plusieurs années à l’Assemblée nationale. Cela d’abord en tant que collaboratrice parlementaire en début de carrière, à partir de 1996, puis comme conseillère auprès de présidents de commission entre 2002 et 2012.

09/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Véronique Ghadi prend du galon au sein de la Haute Autorité de santé

La Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé, jeudi 5 avril, la nomination de Véronique Ghadi à la tête de la direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (Diqasm). Cette nouvelle direction intègre “les missions et les personnels de l’Anesm” – c’est-à-dire de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux –, dont l’intégration au sein de la HAS a été décidée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Véronique Ghadi sera dans ce cadre en charge de “piloter les travaux de cette nouvelle direction, notamment l’évolution de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, le recueil de la satisfaction des personnes âgées ou l’élaboration de travaux transversaux avec les 2 autres directions de la HAS dédiées au champ sanitaire”, précise un communiqué. Âgée de 47 ans, la nouvelle directrice était cheffe de projet à la HAS depuis 2010. Elle avait notamment, avant cela, été chargée de mission à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) entre 2007 et 2008. Elle a en outre officié, entre autres, au sein de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) en 1999, de l’École nationale de santé publique (1999-2001) et de la Fondation de l’avenir (2001-2006), dans le cadre de travaux de recherches et d’études, ainsi que pour des projets d’accompagnement.

06/04/2018 | NOMINATION FRANCE

François Hébert change de poste à l’Établissement français du sang

L’Établissement français du sang (EFS) a annoncé la nomination en son sein de François Hébert, jusque-là directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures, en tant que directeur général de la chaîne transfusionnelle, des thérapies et du développement. Il s’agit d’une création de poste. Jusqu’ici constituée de 5 directeurs généraux délégués, la gouvernance de l’EFS s’articule désormais autour de 2 directions générales : la direction générale des ressources et de la performance [lire notre article sur le sujet] et la direction générale de la chaîne transfusionnelle, des thérapies et du développement. Cette dernière a vocation à se concentrer sur le cœur de métier de l’EFS, regroupant plusieurs anciennes directions, dont celle de la collecte et production de produits sanguins labiles, celle des biologies, des thérapies et du diagnostic, celle de la recherche ou encore la mission “Innovation et études stratégiques”. François Hébert, né en 1972, est un polytechnicien diplômé de l’École nationale supérieure d’aéronautique. Il a travaillé en début de carrière au sein de la direction générale de l’armement, notamment en tant que directeur des programmes de drones de longue endurance, de 2004 à 2006, puis comme directeur du segment de management “Drones” au service des programmes nucléaires et missiles, de 2006 à 2007. À cette date, il entre en cabinet ministériel, celui de Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé. Il y est conseiller, chef du pôle “Gestion des alertes et crises sanitaires” jusqu’en 2009, puis y devient directeur adjoint, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, pour un an. Notamment directeur général adjoint de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à partir de 2011, François Hébert entre à l’EFS en 2016 comme directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures.

06/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Une “ex” de la direction des affaires criminelles et des grâces rejoint l’AP-HP

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) tient sa nouvelle directrice déléguée de la direction des affaires juridiques. Première substitute au ministère de la Justice, Soisic Iroz, est ainsi nommée pour succéder à Marie Grosset. Cette magistrate de 38 ans était, depuis 2016, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice. Elle y était entrée en 2014 comme rédactrice, puis adjointe de chef de bureau. Diplômée d’un master 2 en droit des assurances à la faculté de droit de Paris-I Panthéon-Sorbonne et de l’École nationale de la magistrature, Soisic Iroz a démarré sa carrière comme substitute placée auprès du procureur général de Bourges (2006-2008) et a ensuite été substitute du procureur de la République de Versailles, affectée à la section économique et financière, ainsi que référente en santé publique et en droit pénal du travail (2009-2013).

06/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Deux rapporteurs sur le projet de loi “Logement” désignés à l’Assemblée nationale

À l’Assemblée nationale, 2 rapporteurs sur le projet de loi “portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (Élan) ont été désignés par la commission des affaires économiques la semaine dernière, avant son dépôt, le 4 avril, par le Premier ministre, Édouard Philippe. La députée LREM de Gironde Christelle Dubos a ainsi été chargée des titres II, “Évolutions du secteur du logement social”, et III, “Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale”, du projet de loi et le député LREM de Moselle Richard Lioger des titres I, “Construire plus, mieux et moins cher”, et IV, “Améliorer le cadre de vie”. Christelle Dubos (photo), 42 ans, est députée de Gironde depuis 2017. Professeure en collège de profession, elle a été, de 2011 à 2017, directrice du service “Solidarités et emploi” de la communauté de communes girondine de Montesquieu. Elle a également été adjointe au maire de Sadirac, également en Gironde, de 2014 jusqu’à juillet dernier. Richard Lioger, 60 ans, est député de la Moselle depuis 2017. Conseiller régional (PS) de Lorraine de 2010 à 2015, il est conseiller municipal de Metz depuis 2014 et a été premier adjoint au maire jusqu’à juillet dernier. Richard Lioger a également siégé à la vice-présidence de la communauté d’agglomération de Metz Métropole de 2014 à 2017.

05/04/2018 | NOMINATION FRANCE