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L’affaire Gallet ou l’art difficile du management de l’audiovisuel public

Sous pression du gouvernement, qui demande le départ du patron de Radio France, Mathieu Gallet, condamné pour favoritisme le 15 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), seul compétent pour révoquer le dirigeant, ouvre une procédure prévue par les textes pouvant mener à l’éviction de ce dernier.

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Le respect du formalisme, comme première réponse. Silencieux depuis la condamnation à un an de prison avec sursis du P.-D.G. de Radio France, pour favoritisme, le 15 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a le pouvoir de nommer et de révoquer les dirigeants de l’audiovisuel public, a publié, le 17 janvier, un très court communiqué indiquant qu’il engageait une “procédure” pouvant mener à l’éviction du P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet. “Dans sa séance plénière de ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de mettre en œuvre l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée”, lequel prévoit que le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré, par décision motivée à la majorité des membres du CSA. “Au terme de la procédure, sa décision interviendra le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard de monsieur Mathieu Gallet”, indique le CSA. Pour rappel, le P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet, a été condamné le 15 janvier par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis pour “favoritisme” pendant son mandat à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Mathieu Gallet, qui a présidé l’INA entre 2010 et 2014, a également écopé d’une amende de 20 000 euros. Le parquet avait réclamé dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. Selon le jugement, Mathieu Gallet, est condamné pour avoir “favorisé” certaines sociétés de conseil auxquelles l’INA a versé plus de 400 000 euros, sans avoir respecté les règles des marchés publics. Les deux contrats concernés ont été passés avec le cabinet de conseil Roland Berger et avec Balises, société du consultant Denis Pingaud. Ambiguïté sur le management Mathieu Gallet avait été nommé pour cinq ans à la tête de Radio France le 27 février 2014 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’autorité administrative indépendante exerçait là une nouvelle prérogative après l’adoption de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public lui donnant le pouvoir de nommer les présidents des sociétés nationales de programme, dont le président de la société Radio France. Cette loi avait été adoptée sous l’impulsion de François Hollande, qui avait souhaité que le chef de l’État perde ce pouvoir au profit du CSA, après les polémiques survenues sur ce sujet durant la Présidence Sarkozy. Seulement voilà, dans une communication qui a surpris, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a donné son avis, au risque de mettre à mal l’indépendance du CSA. “Les dirigeants d’entreprises publiques ont un devoir d’exemplarité. Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable, a ainsi déclaré au Monde, le 16 janvier, la locataire de la Rue de Valois. Il appartient à l’intéressé d’en tirer les conséquences, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, légalement compétent.” Un message clair en direction du CSA, alors que certaines gazettes ont laissé penser que la perspective de voir Mathieu Gallet faire appel du jugement de première instance n’incitait pas le régulateur de l’audiovisuel à le révoquer. Cette communication de la ministre Nyssen – et donc du gouvernement –, au lendemain de laquelle Mathieu Gallet a déclaré exclure de démissionner, a tout de suite été perçue comme une mise sous pression du CSA, sinon une immixtion sur le terrain de son indépendance, laissant ressurgir toute l’ambigüité du système de management de l’audiovisuel public tel qu’il a été refondé en 2013. Si le politique – et en particulier l’Élysée de François Hollande – a souhaité en 2013 rebattre les cartes et attribuer cette nomination à une autorité indépendante, la loi n’a pu faire qu’une partie du chemin. Radio France reste en effet une entreprise publique – une société nationale de radiodiffusion, constituée sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics – dont l’État est l’unique l’actionnaire. Reprise en main de la stratégie De fait, les pouvoirs publics ont organisé une séparation entre le choix du dirigeant et l’élaboration de la stratégie de l’entreprise. L’État, qui finance Radio France, a assez logiquement gardé la main sur la stratégie et le budget de l’entreprise, notamment au travers d’un document important : le contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ainsi, le 20 avril 2016, Audrey Azoulay, la ministre de la Culture et de la Communication de l’époque, et Mathieu Gallet, avaient signé le troisième COM de Radio France, couvrant la période 2015-2019. Ce manque de cohérence autour du rôle de l’État, absent en principe du choix du dirigeant et de son programme, mais décideur de la stratégie de l’entreprise, se retrouve dans la gestion de l’affaire Gallet, le gouvernement jugeant que l’exigence d’exemplarité qu’il applique aux autres dirigeants du secteur public – plusieurs ministres du gouvernement soupçonnés de manquements ont été exfiltrés ou ont quitté l’exécutif – vaut aussi pour ceux de l’audiovisuel, fût-il protégé par certaines garanties d’indépendance. Mais de là à le dire si ouvertement… Modèle caduc ? Plus largement, la réaction au jugement dans l’affaire Gallet s’inscrit dans une séquence de grandes manœuvres autour d’une reprise en main par l’État de la stratégie de l’audiovisuel public. Très critique sur le sujet, Emmanuel Macron pousse sa ministre à une grande réforme du secteur. Il semblerait d’ailleurs que l’équipe Macron veuille, entre autres objectifs, retirer au CSA son pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, pour le confier aux conseils d’administration des entreprises concernées. “Le modèle du CSA est caduc”, aurait d’ailleurs dit, selon Télérama, le chef de l’État, Emmanuel Macron, lors d’une réunion organisée le 5 décembre dernier à l’Élysée entre le Président et des députés de La République en marche (LREM) et du MoDem membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Une réunion au cours de laquelle le Président aurait aussi qualifié l’audiovisuel public de “honte”. Des propos qui avaient suscité l’émotion mais avaient été démentis par l’Élysée.


L’exécutif opte pour une simplification par thématiques via les projets de loi

Le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé que chaque projet de loi devrait inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative. Une manière de privilégier une simplification par blocs de politiques publiques plutôt que par des vagues d’ensemble.

15/01/2018 | ACTUALITÉ

Une petite rupture avec l’ère Hollande ? À voir. L’exécutif macronien semble vouloir privilégier une politique de simplification davantage ciblée par politiques publiques plutôt qu’une stratégie par vagues d’ensemble. Lors du Conseil des ministres du 12 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté une communication relative à la politique de simplification des normes et à l’action réglementaire du gouvernement, à l’occasion de laquelle il a annoncé que chaque projet de loi devrait inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative. À titre d’illustration, le projet de loi de programmation militaire, en cours de préparation, comportera plusieurs mesures significatives de simplification, par exemple sur les contentieux des pensions d’invalidité. Afin de “nourrir ces propositions de simplifications”, chaque ministre devra élaborer un plan de simplification des normes législatives existantes. Plus de cohérence De fait, l’exécutif semble modifier un peu l’approche de la simplification par rapport à ce qui faisait sous la Présidence de François Hollande, notamment au travers du Conseil de la simplification. Le choc de simplification mené sous le dernier quinquennat avait entraîné une batterie de mesures – plusieurs centaines – réalisées en plusieurs vagues qui touchaient tous les secteurs et ponctuées d’une pluie de chiffres et de beaucoup de communication. Seul le temps permettra de mesurer véritablement la différence d’approche entre les deux Présidences. Questionné sur la méthode de simplification lors de son audition sur le projet de loi sur le droit à l’erreur, le 10 janvier dernier, le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, avait explicité cette nouvelle approche. “Comment on donne de la cohérence à ce travail sur le stock de normes ? Moi, ma conviction, et c’est comme cela que l’on a commencé à y travailler, [c’est] qu’il faut y travailler par blocs de politiques publiques. Le risque d’un travail de simplification où vous balayez tous les six mois l’ensemble des textes, à la rigueur, ce n’est pas très grave, vous épuisez un peu les administrations, mais [surtout], vous êtes absolument illisible. Et donc il faut vraiment retrouver de la cohérence, soit à l’occasion d’un texte, soit à l’occasion de certaines initiatives”, poursuivait le délégué en citant l’exemple de la simplification de la politique du handicap.   Premiers effets du “deux pour un” Lors du Conseil des ministres du 12 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a aussi profité de l’occasion pour faire un bilan plutôt laudateur de la mise en œuvre de la circulaire du 26 juillet 2017 prise par son gouvernement. Cette circulaire instaure une nouvelle règle dite du “deux pour un”, qui prévoit qu’hors les décrets d’application des lois, chaque fois qu’un nouveau décret pose une norme nouvelle contraignante ou crée une nouvelle formalité administrative, les ministères doivent dans le même temps supprimer ou simplifier deux normes existantes. Avant l’actuel quinquennat, le gouvernement prenait une centaine de décrets chaque année, posant des contraintes nouvelles, soit 30 à 35 tous les quatre mois, a rappelé le compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier. Durant les quatre derniers mois de l’année 2017, les ministères n’ont proposé “que” 12 décrets de cette nature et seuls 5 ont été pris, qui conduisent à l’abrogation de 10 contraintes existantes, détaille le compte rendu. Le locataire de Matignon a aussi annoncé une nouvelle vague de suppressions d’une trentaine de commissions consultatives, parfois appelées “comités Théodule” et dont le nombre a été réduit de 670 à 410 depuis 2012.


Le labyrinthe institutionnel, obstacle à l’engagement des jeunes

Dans un rapport remis à Emmanuel Macron, Jean-Yves Daniel, doyen honoraire de l’Inspection générale de l’Education nationale et Eric Barrault, délégué national à l’éducation à la défense, invitent le gouvernement à voter « une loi sur l’engagement » qui définirait « un parcours universel d’engagement » pour les jeunes, comme une composante du futur service national universel (SNU).

23/11/2017 | ACTUALITÉ

S’engager, c’est d’abord savoir où l’on va. Il n’en faut pas plus pour que déjà l’affaire se corse, constatent Jean-Yves Daniel, doyen honoraire de l’inspection générale de l’Education nationale (Igen) et Eric Barrault, délégué national à l’éducation à la défense au ministère de l’Education nationale, dans un rapport* remis au chef de l’Etat fin octobre consacré à l’engagement des jeunes et la cohésion sociale, dont Acteurs publics a eu copie. Cadets de la défense, cadets de la sécurité civile, cadets de la République, réserve militaire, sapeurs-pompiers volontaires, service civique… Oui, c’est indéniable : les jeunes peuvent s’engager. Mais encore faut-il qu’ils en trouvent le mode d’emploi. Car par dizaines, des dispositifs sont proposés sans la moindre coordination entre eux. « Ils dépendent, dans certains cas, d’initiatives locales, et sont limités par les moyens des institutions et la disponibilité de ceux qui les portent », observent Jean-Yves Daniel et Eric Barrault. « Demande de France et de République » Pas d’échange d’expériences entre organisateurs. Pas de passerelles entre dispositifs. Pas de visibilité sur les propositions ni sur les objectifs… S’engager revient ainsi à entrer dans l’inconnu d’un maquis administratif ou associatif dont les jeunes ne détiennent aucune des clés. Or depuis les attentats qui ont touché notre pays en 2015 et 2016, « la demande de France, parfois élargie à la solidarité européenne, comme de République, a fait un chemin important », soulignent les deux auteurs. Lesquels sont formels : il ne saurait y avoir de « résilience nationale » sans une forte « implication des institutions régaliennes ». Histoire de mettre un peu d’ordre -et même s’il ne faut pas répondre à tous les sujets par une nouvelle loi- le doyen honoraire de l’Igen et le délégué national à l’éducation à la défense sont donc très clairs : il faut « une loi sur l’engagement ». Une « loi de mobilisation de toute la société, institutions et individus, et à ce titre susceptible de revêtir un aspect organique, si ce qualificatif pouvait être élargi de la sphère des pouvoirs publics à l’ensemble des acteurs sociaux ». Dépasser le seul aspect militaire Ils proposent l’instauration d’un « parcours universel d’engagement » pour la jeunesse susceptible de contribuer à la réalisation du « service national universel » (SNU) d’une durée d’un mois obligatoire que le président de la République souhaite justement mettre en place, sans qu’on en connaisse encore les modalités. Mais attention : pas question de revenir à un service militaire, préconisent Jean-Yves Daniel et Eric Barrault. « Nous avançons un sens du national dépassant le seul aspect militaire, suffisamment diversifié pour pouvoir intéresser chaque jeune, et lui demander par-là d’œuvrer pour l’intérêt général, celui du pays », expliquent-ils. En effet, « sans qu’il s’agisse pour autant de militariser la société autour du tout sécuritaire, le service de la Nation et de sa résilience doit être le fil rouge, la référence constructrice et structurante du parcours d’engagement, l’élément fédérateur permettant le développement coordonné des actions (…) et la mutualisation des moyens entre les différents acteurs, régaliens et au-delà ». Fin de la JDC Le rapport suggère qu’une organisation interministérielle placée auprès du premier ministre et dirigée par l’actuel Haut-commissaire à l’engagement [Yannick Blanc ndlr.], vienne prendre en main le SNU dont le parcours universel serait une composante, « apportant en particulier une cartographie lisible et un portail commun offrant la visibilité aux jeunes ». En lui-même, le parcours universel d’engagement pour la jeunesse pourrait débuter dès le collège et se poursuivre jusqu’au premier cycle universitaire, sur la base du volontariat. Les actions menées iraient « du très local, avec l’aide aux camarades en difficulté (élèves pairs par exemple) pour les plus jeunes jusqu’au niveau le plus global avec l’incorporation dans la réserve militaire et la garde nationale », décrivent Jean-Yves Daniel et Eric Barrault. Enfin, le rapport propose de supprimer les journée citoyenneté défense (JDC) au profit de journées d’engagement de la jeunesse (JEJ), « faisant le point personnalisé du parcours universel d’engagement » sur la base du livret d’engagement dont chaque jeune serait doté sous une forme à la fois matérielle et numérique. Quel budget ? De son côté, l’exécutif est, pour l’heure, resté discret sur ses intentions, même si a officiellement été engagée « une phase préparatoire » au SNU en septembre, avec en ligne de mire une première expérimentation du dispositif en 2019. Reste surtout à connaître les moyens que l’Etat souhaitera réellement dédier à l’engagement des jeunes. Sachant que le ministère des Armées a déjà fait savoir qu’il n’envisageait pas d’en être l’unique sponsor. Un récent rapport d'information sénatorial chiffre ainsi le coût du SNU, entre les infrastructures et l'encadrement, « entre 20 et 30 milliards d'euros sur cinq ans ».   *Cette mission avait été confiée à Jean-Yves Daniel et Eric Barrault en mai 2016 par Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Education nationale


Françoise Nyssen : “Je souhaite proposer aux collectivités une nouvelle contractualisation”

Alors que se réunit mardi 31 octobre le Conseil des collectivités territoriales pour le développement de la culture (CCTDC), la ministre de la Culture indique à Acteurs publics comment elle compte “renouveler et renforcer” les relations entre son ministère et les collectivités. Françoise Nyssen souhaite également donner plus d’autonomie aux directions régionales des affaires culturelles (Drac).

30/10/2017 | ACTUALITÉ

Le budget 2018 de votre ministère est préservé avec notamment un plus pour les crédits des services déconcentrés (les directions régionales des affaires culturelles). Quelle est la priorité assignée à ces directions régionales ? Les crédits déconcentrés sont effectivement en hausse de 6 % en 2018, ce qui représente 860 millions d’euros en direction des territoires. Notre pays fait aujourd’hui face à un défi de cohésion. La culture constitue une des clés pour relever ce défi. Ma priorité est d’offrir des services publics culturels à tous, et notamment à ceux qui sont dans une situation ou dans un sentiment d’exclusion – qu’elle soit sociale, économique, numérique ou encore géographique. Les directions régionales du ministère peuvent aller au-devant de ces publics, les toucher au plus près. Nous augmenterons de 35 millions d’euros le budget dédié au soutien d’actions d’éducation artistique et culturelle, à 114 millions d’euros. Nous augmenterons aussi les moyens dédiés au patrimoine, qui est aussi un ressort de vie culturelle de proximité : nous allons créer un nouveau fonds de 15 millions d’euros pour la rénovation des monuments historiques des collectivités territoriales à faibles ressources et consacrer 9 millions d’euros à la revitalisation des centres anciens. La culture sera l’un des leviers de la transformation voulue par le président de la République et le Premier ministre. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait affirmé vouloir réorganiser le réseau des Drac, trop gestionnaires, “encore organisées comme au temps où elles donnaient de larges subventions”. Allez-vous engager une réforme dans ce sens ? Le gouvernement a engagé un ambitieux programme de réforme, dénommé “Action publique 2022”, pour bâtir des politiques publiques plus souples, plus efficaces, et plus innovantes dans leurs modes d’action. Cela vaut pour les Drac comme pour tous les services publics. Les Drac n’ont pas un rôle de gestion, mais de service aux publics, à tous les publics – citoyens ou professionnels, artistes et créateurs, entrepreneurs, associations. Elles sont au service d’un ministère de la Culture engagé sur le terrain, pour accompagner la vie culturelle, soutenir la création et permettre à tous d’avoir accès à la culture dans sa diversité. Pour permettre à tous les services publics d’agir en adéquation avec les besoins et les attentes, il nous faut redonner de l’autonomie, faire confiance, limiter les textes qui pèsent sur eux. Bref, redonner du pouvoir à ceux qui font. Vous multipliez les déplacements en province pour encourager les Drac à se rapprocher des collectivités. Qu’est-ce qui doit changer aujourd’hui et comment qualifieriez-vous les relations entre les collectivités et les services de l’État dans le domaine culturel ? Je n’utilise pas le terme “province” car je me bats justement pour gommer le sentiment d’une ligne de démarcation entre Paris et le reste de la France. Depuis ma nomination, je me déplace fréquemment sur l’ensemble du territoire. D’ici la fin de cette année, j’aurai fait le tour des régions métropolitaines et je me rendrai dans les outre-mer début 2018. Les collectivités territoriales sont des acteurs culturels de premier plan et des partenaires essentiels pour le ministère. Sur le terrain, elles entretiennent un dialogue fructueux avec les services de l’État, que je souhaite renouveler et renforcer par un nouvel élan de contractualisation.  “Les Drac n’ont pas un rôle de gestion mais de service aux publics, à tous les publics.” Quel doit être ce nouveau cadre de contractualisation entre l’État et les collectivités que vous souhaitez instaurer ? Quelles différences avec les “pactes culturels” voulus à l’époque par Fleur Pellerin [ministre de la Culture de 2014 à 2016, ndlr] ?  Au fil des années et des lois de décentralisation, les relations entre l’État et les collectivités se sont traduites par de nombreux pactes, contrats, conventions. Dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, le président de la République et le Premier ministre ont souhaité rénover ce cadre contractuel. Ma démarche s’inscrit pleinement dans ce cadre. Il ne s’agit pas d’ajouter un nouvel outil, mais au contraire de rassembler les outils existants autour d’une ambition politique commune : placer l’éducation artistique et culturelle au cœur de nos politiques culturelles et en faire un levier de solidarité entre les habitants des zones les plus dynamiques et ceux des zones les plus fragiles. C’est une volonté très forte que je partage avec les représentants des collectivités territoriales. Ce sera l’objet principal de nos échanges lors du Conseil des collectivités territoriales pour le développement de la culture (CCTDC), que je réunis le 31 octobre. La question des horaires d’ouverture des bibliothèques est posée avec la mission Orsenna. Comment allez-vous convaincre les collectivités – et avec quels moyens – d’ouvrir leur bibliothèque-médiathèque le dimanche ou tard le soir ? L’État accompagnera les collectivités, sur le plan financier et sur le plan logistique. J’ai confié une mission à Erik Orsenna, qui est en train de réaliser un tour de France pour dresser un état des lieux des bonnes pratiques et me faire des propositions. Il s’agit d’ouvrir plus, mais aussi mieux, pour faire des bibliothèques des “maisons de service public culturel”. Nous constatons qu’elles sont déjà nombreuses à proposer d’autres services que le seul prêt de livres, par exemple des services d’aide aux devoirs ; des cours de français ou de langue étrangère ; ou encore, des services d’accompagnement de retour à l’emploi, comme des ateliers d’aide à la rédaction du C.V. ou de navigation sur les sites de recherche d’emploi. Nous souhaitons accompagner et renforcer ce mouvement. Les collectivités territoriales sont aussi nombreuses à s’être déjà engagées dans l’adaptation des horaires de leurs bibliothèques et médiathèques, pour répondre aux besoins locaux : nous avons lancé la démarche en octobre depuis Rennes, qui a sanctuarisé l’ouverture d’au moins une bibliothèque chaque dimanche. Je pourrais aussi citer Metz, Saint-Amand-Les-Eaux, dans les Hauts-de-France, ou encore de petites communes, comme Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, ou Lampaul-Guimiliau, dans le Finistère, qui ont décidé d’ouvrir davantage, notamment le week-end. Nous souhaitons accompagner toutes les communes dans cette voie. Erik Orsenna me rendra ses conclusions d’ici la fin de l’année. Nous démarrerons ensuite le travail de généralisation dans un département “chef de file” : les Drac seront chargées de mettre autour de la table les élus, les bibliothécaires, ainsi que les structures sociales et les associations locales pour bâtir un projet d’ouverture. Je souhaite qu’à la fin de l’année 2018, nous ayons réussi à engager la transformation de 200 bibliothèques, soit 2 par département. “Bibliothèques : l’État accompagnera les collectivités, sur le plan financier et sur le plan logistique.” Les budgets “culture” des collectivités ont fait les frais des baisses de dotations et des difficultés budgétaires des départements depuis quelques années. Comment inciter les collectivités à ne pas sacrifier ce poste ? La culture est une compétence partagée car c’est une responsabilité partagée. Je me mobilise au sein de l’État pour porter cet état d’esprit, en travaillant main dans la main avec les autres ministères et notamment celui de l’Éducation nationale. L’État a par ailleurs un rôle d’entraînement essentiel, nous le constatons : lorsque nous apportons le premier euro dans un projet, les collectivités se mobilisent. J’ai engagé un dialogue étroit avec elles dès mon arrivée et je souhaite leur proposer une nouvelle contractualisation, qui doit être un nouveau “pacte de confiance”. Pour les collectivités territoriales, l’investissement dans la vie culturelle est un investissement d’avenir. Il suffit de prendre l’exemple de villes comme Nantes, où je me suis rendue récemment, pour comprendre combien la culture est un levier de dynamisme et d’attractivité pour un territoire. Les régions, qui organisent les conférences territoriales de l’action publique, sont-elles les mieux placées pour mettre la culture au cœur des territoires, sachant qu’elles ont déjà des priorités : emploi, formation professionnelle, développement économique, transports ? L’échelon départemental n’est-il pas le mieux placé ? Tous les échelons ont leur rôle à jouer. La culture recoupe un grand nombre de compétences, partagées entre les différentes collectivités : l’éducation – de la maternelle au lycée –, l’emploi, la formation, le développement économique, le tourisme, la cohésion, etc. Tous les échelons sont justement placés pour aider la culture. Si nous avons souhaité que les régions organisent les conférences territoriales de l’action publique, c’est pour réunir un grand nombre d’acteurs culturels et d’élus, et parce que les réseaux professionnels sont souvent constitués à cette échelle. Les conférences territoriales de l'action publique sont une chance pour faire vivre la compétence culturelle partagée. Je souhaite que les régions s’en saisissent. Êtes-vous favorable à une nouvelle étape dans la décentralisation des politiques culturelles ? L’État a-t-il les moyens de garantir la présence culturelle sur tout le territoire ? Je m’inscris dans une nouvelle étape qui doit permettre de rénover les relations entre l’État et les collectivités, de laisser la possibilité de mener des expérimentations et d’accompagner le développement de projets culturels. Ce n’est pas une nouvelle décentralisation institutionnelle, mais plutôt un nouvel état d’esprit. Je veux aussi préciser la répartition des missions entre administration centrale du ministère, services déconcentrés et opérateurs nationaux, qui ont une responsabilité de diffusion territoriale. J’invite ainsi les opérateurs à se projeter hors les murs, à développer l’itinérance et la mobilité. C’est seulement par une dynamique globale qui donne davantage de place aux territoires que l’on atteindra ces objectifs. “Ce n’est pas une nouvelle décentralisation institutionnelle, mais plutôt un nouvel état d’esprit.” Quelle est votre feuille de route sur l’éducation artistique et culturelle, qui semble être l’une des priorités de votre action ? Comment mieux travailler avec l’éducation nationale ?  C’est en effet ma première priorité. C’est en agissant dès le plus jeune âge, et notamment à travers l’école, que l’on peut lutter contre les inégalités, bouger les lignes dans la durée, abattre les barrières psychologiques qui freinent l’accès à la culture et nourrissent l’exclusion. Je dis souvent que la culture n’est pas un supplément d’âme, mais qu’elle est constitutive de la personnalité de chacun. L’éducation artistique que j’ambitionne de développer, avec Jean-Michel Blanquer [le ministre de l’Éducation nationale, ndlr], aura deux priorités : mettre l’accent sur la pratique artistique pour en faire une réalité hebdomadaire pour chaque enfant et développer le livre et la lecture. Ainsi, pour les pratiques artistiques, nous allons soutenir le développement des chorales avec un objectif clair : passer d’un établissement sur 5 doté d’une chorale aujourd’hui à un établissement sur 2 à la rentrée 2018. Et, après avoir commencé l’année scolaire en septembre 2017 par “la rentrée en musique”, nous la finirons par la Fête de la musique à l’école, en juin 2018. Allez-vous pouvoir expérimenter dès 2018 le pass culturel promis par Emmanuel Macron durant sa campagne ? Quels sont les territoires concernés ? Quels sont les obstacles à surmonter aujourd’hui ?  Oui, nous avons démarré le chantier et nous lancerons les premiers tests l’année prochaine. Le pass incarne une nouvelle génération de politique culturelle. Nous allons rendre les jeunes directement acteurs de leurs choix culturels avec cet outil, qui a vocation à se présenter sous forme numérique – une application pour smartphone par exemple – et qui donnera accès à des œuvres, à des sorties culturelles comme des concerts, mais aussi à de la pratique artistique, comme des cours de dessin. Je le conçois comme un “passeport” culturel d’entrée dans la majorité, qui s’inscrira dans la continuité du parcours culturel suivi à l’école. Les contours précis de l’offre et de l’outil techniques seront précisés dans les prochains mois. Nous allons en effet coconstruire ce pass avec ceux qui en seront les futurs usagers : les jeunes. Nous allons engager une concertation au long cours avec un premier grand événement de lancement au mois de décembre. Nous nous donnons ensuite jusqu’à la rentrée de septembre 2018 pour élaborer une version test – il est trop tôt pour indiquer sur quelle portion du territoire ou de l’offre nous l’expérimenterons. Nous avançons véritablement en mode start-up sur ce projet, pour répondre au mieux aux attentes de ceux qui en seront les bénéficiaires.  Enfin, question qui concerne les élus locaux et les territoires, allez-vous fusionner ou mutualiser le réseau de France 3 et France Bleu en région ? Je veux d’abord redire ici avec force que les médias de service public jouent un rôle irremplaçable dans notre paysage médiatique et culturel, et, plus généralement, dans une société en mal de repères. Ils fournissent une information de référence, soutiennent la création, accompagnent la transition numérique et font rayonner la France à l’international. Dans un paysage audiovisuel en pleine mutation, avec l’arrivée des grands acteurs numériques, l’audiovisuel public doit se transformer. Cette transformation a déjà été engagée par les différents acteurs et il faut le saluer. Pour ce qui est des réseaux régionaux, j’ai déjà dit qu’il ne s’agissait pas de fusion, mais de coopérations renforcées et de synergies. C’est ce qui se fait déjà avec Franceinfo : ce projet qui réunit Radio France, France Télévisions, l’INA et France 24 permet au service public d’offrir une information en continu et de grande qualité sur tous les canaux – radio, télé, numérique. C’est aussi vrai au niveau local. France Bleu et France 3 coopèrent déjà : elles ont par exemple conduit des interviews communes pour l’élection présidentielle. L’avenir de l’audiovisuel public passe par ces coopérations, qu’il faut prolonger et accélérer. Il doit y avoir un réflexe constant de productions et projets communs, pour renforcer l’audiovisuel public. C’est un sujet que j’évoque avec ses dirigeants, avec qui nous travaillons en étroite coopération. Propos recueillis par Bruno Botella  


L’Institut Montaigne veut que les régions pilotent seules la formation professionnelle initiale

Actuellement, la formation professionnelle initiale est pilotée d’un côté par la voie scolaire, qui relève de l’éducation nationale, et de l’autre par la voie professionnelle, qui relève des conseils régionaux. La “décentralisation” prônée par le think tank libéral impliquerait le transfert des personnels dédiés des services académiques d’inspection de l’apprentissage.

10/10/2017 | ACTUALITÉ

Les conseils régionaux devraient être pleinement responsables du pilotage territorial de la formation professionnelle, recommande l’institut Montaigne dans une étude publiée le 8 octobre, parmi une série de mesures visant à développer l’apprentissage en France. Actuellement, la formation professionnelle “initiale” est pilotée d’un côté par la voie scolaire (lycées professionnels), qui relève de l’éducation nationale, et de l’autre par la voie professionnelle (centres de formation d’apprentis, CFA), qui relève des conseils régionaux. Cette coexistence “interdit un véritable pilotage” de la carte des formations professionnelles initiales “de manière souple et cohérente”, regrette l’institut Montaigne, think tank réputé libéral. Il y voit “un obstacle à la fois à l’adaptation de l’offre de formation aux besoins du monde économique et à la rationalisation des coûts”. L’étude relève des “implantations parfois inadaptées” ou l’“impossibilité de fermer certaines classes en lycée professionnel dont on sait pourtant qu’elles devraient l’être”. Transfert de personnel Pour l’institut, les conseils régionaux apparaissent comme “la collectivité locale la plus à même de réaliser les arbitrages nécessaires sur la carte” de ces formations, compte tenu “de leurs compétences générales en matière de développement économique, de formation professionnelle continue et par leur proximité avec le monde économique”. Cette “décentralisation” impliquerait le transfert des personnels dédiés des services académiques d’inspection de l’apprentissage (SAIA). Actuellement logés au sein des rectorats, ces services sont responsables du contrôle pédagogique des formations dispensées en CFA. Le conseiller d’orientation doit aussi être placé sous l’égide de la région, recommande l’institut, de même que les personnels enseignants des lycées professionnels. Cette décentralisation s’accompagnerait aussi d’“une exigence de résultats”, qui pourrait se traduire par une “indexation des dotations” ou par “des transferts de recettes” aux régions, dépendant directement des “efforts consentis par les régions en la matière” et des “résultats obtenus”. Préparation à l’apprentissage pour les décrocheurs En outre, l’institut propose de généraliser le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima), ouvert aux jeunes de 16 ans et qui reste aujourd’hui “anecdotique”. Autres idées : la création d’une filière de préparation à l’apprentissage pour les décrocheurs, qui bénéficierait de financements “spécifiques” ; la création d’une première année en CFA sans contrat d’apprentissage (équivalent à la seconde professionnelle en bac professionnel). L’institut estime que ces mesures, qui doivent selon lui être prises en compte dans leur globalité, auraient un effet “bénéfique” sur les finances publiques. Le coût annuel d’un apprenti au niveau du bac professionnel pour les finances publiques (État et région) est estimé à 6 300 euros, contre 12 400 euros pour un élève en lycée professionnel. Avec AFP  


La Cour des comptes demande un droit de suite sur la gestion des enseignants

Quatre ans après un rapport très polémique sur le métier d’enseignant, la Cour des comptes se rappelle au bon souvenir du ministère de l’Éducation nationale le 4 octobre, taclant le manque de courage des ministres, incapables d’assortir les moyens qu’ils injectent dans le système éducatif de contreparties en termes de conditions d’exercice et d’organisation du temps de travail.

04/10/2017 | ACTUALITÉ

“Une occasion a certainement été manquée.” Avec tact, la Cour des comptes relève le peu de cas qui a été fait par le ministère de l’Éducation nationale d’un rapport pourtant très clair, dénommé “Gérer les enseignants autrement” et publié en mai 2013. La pédagogie consistant bien souvent dans l’art de la répétition, les magistrats financiers de la troisième chambre ont donc eu la bonne idée de remettre au goût du jour leurs propositions dans un nouvel opus reprenant exactement le même titre, publié le 4 octobre 2017. Passées les amabilités, la Cour en vient aux choses sérieuses, détaillant par le menu “les rigidités”, “la déconnexion”, “le défaut de lisibilité et d’attractivité”… En somme, “le manque d’ambition” des ministres de l’Éducation nationale, s’agissant de la gestion des ressources humaines. “Aux enjeux quantitatifs [874 000 enseignants, soit les trois quarts des agents de la catégorie A de l’État, ndlr] s’ajoutent des enjeux qualitatifs évidents”, affirme-t-elle. “Méthode de la contrepartie” Car l’éducation nationale souffre d’un péché originel : en contrepartie d’efforts budgétaires importants, elle n’a jamais su négocier de modification des conditions de gestion des enseignants en vue de faire face aux exigences du système éducatif. “Ce que nous proposons, c’est la méthode de la contrepartie, explique Géraud Guibert, conseiller maître et coauteur de ce rapport. Toutes les mesures que nous présentons peuvent être discutées et mises en œuvre.” La Cour des comptes a tiré trois constats principaux : tout d’abord, le cadre d’exercice du métier d’enseignant demeure en décalage avec les objectifs qui leur sont assignés et les attentes qui s’expriment à leur égard. Ensuite, le système d’affectation des enseignants reste insuffisamment adapté aux contextes locaux, aux profils des élèves et à la difficulté des postes. Enfin, les pilotages des effectifs, des rémunérations et du temps de travail des enseignants font l’objet de décisions multiples et déconnectées, sans cohérence d’ensemble ni mise en perspective pluriannuelle. Créer des licences bivalentes Même si la formation initiale des enseignants a été rétablie en 2013 à travers la création d’écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), “la professionnalisation des futurs enseignants” laisse encore à désirer. “L’offre de formation des universités pourrait mieux tenir compte en amont des besoins du système scolaire, par exemple en créant un plus grand nombre de licences bivalentes, qui permettraient notamment une diversification de la formation des professeurs des écoles”, suggère ainsi la Cour, comme elle le faisait déjà en 2013. Quant à la formation continue, elle n’est une obligation que pour les enseignants des écoles primaires. “Cela place la France en net décalage par rapport aux autres pays européens, dans lesquels la formation continue constitue une obligation professionnelle et une condition à l’obtention d’une promotion”, relève Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes. Lequel ajoute que “contrairement au reste de la fonction publique, il n’existe pas d’entretien annuel de formation pour les enseignants”. Annualiser le temps de travail S’agissant de la réforme du temps de travail des enseignants de collèges et lycées engagée en 2014 par l’ancien ministre Vincent Peillon, elle n’a eu “qu’une portée et des résultats limités”, l’annualisation du temps de travail n’ayant même pas été envisagée par le ministre. En restant à un rythme de travail hebdomadaire (18 heures pour un professeur certifié et 15 heures pour un agrégé), “aucune souplesse n’a été introduite” et l’ensemble des heures d’activités effectuées en dehors de la classe ne sont toujours pas comptabilisées.  Au sujet de l’évaluation des enseignants, réformée à la rentrée 2017 à la faveur du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), la Cour relève que ce système nouveau ne modifie pas les fondements du dispositif actuel, le rôle d’appréciation des chefs d’établissement restant “modeste”. En outre, l’évaluation “n’incorpore pas d’éléments tenant aux résultats des élèves, ce qui demeure atypique au plan international – comme si les résultats des élèves n’étaient pas intéressants”, commente Didier Migaud, qui souligne que ses remarques relèvent du “bon sens”. Chefs d’établissement sans marges de manœuvre En termes de pilotage, la Cour souligne enfin que les responsables d’établissement (directeurs d’école ou chefs d’établissement) demeurent “dans un positionnement ambigu vis-à-vis des enseignants”, qui ne leur permet pas de disposer de marges de manœuvre suffisantes pour adapter au plus près l’organisation de l’enseignement aux besoins des élèves, “alors même qu’ils sont les mieux placés pour le faire”. Ce “bon sens” parviendra-t-il à pénétrer les esprits de la Rue de Grenelle ? Et plus précisément celui du ministre, Jean-Michel Blanquer, dont les écrits et les engagements recoupent fort les constats du rapport “Gérer les enseignants autrement” [lire notre interview] ? “Ces recommandations viennent nourrir la réflexion actuelle en matière de ressources humaines dans l’éducation nationale”, écrit ainsi le ministère dans sa réponse à la Cour des comptes. Prime à négocier Jean-Michel Blanquer, qui vient de procéder à un changement de directeur général des ressources humaines [lire notre article], revendique d’ailleurs une politique des ressources humaines “globale et systémique” portant aussi bien “sur le recrutement et la formation, initiale et continue, que sur la gestion et la diversification des carrières”. Et comme un premier gage d’adoption de “la méthode de la contrepartie” prônée par les magistrats financiers, le ministre a annoncé que le versement de la prime de 3 000 euros aux enseignants de l’éducation prioritaire – promesse de campagne d’Emmanuel Macron – serait conditionné à “une négociation” avec les parties prenantes [lire notre article].


Les maires ne se font pas prier pour revenir à la semaine de 4 jours d’école

Selon l’Association des maires de France (AMF), plus de 43 % des communes ont opté pour un retour à la semaine de 4 jours à l’école. Les régions académiques Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et Nord-Pas-de-Calais caracolent en tête.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

À force, l’Association des maires de France (AMF) aura bel et bien la peau de la réforme des rythmes scolaires initiée par l’ancien ministre, Vincent Peillon. En cette rentrée, pas moins de 43,3 % des communes sont repassées à la semaine des 4 jours, annonce l’association le 19 septembre. Soit plus encore qu’escompté par le ministère de l’Éducation nationale, qui tablait en juillet sur un total – déjà impressionnant – de 36,8 %. D’assouplissement en dérogation, le premier coup de canif avait été donné par les propres successeurs du ministre socialiste, Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem, à travers deux décrets en mai 2014 et en avril 2017. Mais le coup de grâce est venu de la main de Jean-Michel Blanquer, dès son arrivée rue de Grenelle, en mai. À l’époque, les associations d’élus communaux s’étaient ouvertement inquiétées de tant d’empressement, tout en saluant sous cape la charge portée par le nouveau ministre à l’encontre de la semaine de 4,5 jours [lire notre article]. Année scolaire très courte “Ce sujet des rythmes scolaires avait mis la France dans une ornière, estimait, fin août, Jean-Michel Blanquer [lire notre interview]. Le grand problème en 2012 et 2013, c’est qu’une solution uniforme a été appliquée à l’ensemble du pays. Et les discussions préalables n’ont rien changé à cette sensation de plaquage.” Place, donc, aux “nouveaux rythmes”, clame l’AMF*. Ceux de 2017, qui ne sont autres que ceux de 2008, date à laquelle le ministre d’alors, Xavier Darcos, décidait subitement de passer à la semaine de 4 jours. Un acte très politique qui fait de l’année scolaire française l’une des plus courtes de l’OCDE, avec 144 jours. La rentrée 2017 affiche néanmoins une différence notable : le planning des écoliers varie largement d’une localité à l’autre. L’enquête de l’AMF montre ainsi que dans l’académie de Lille, ce sont 78,5 % des communes qui sont revenues à 4 jours ; elles sont 82,4 % dans celle d’Aix-Marseille et 81,2 % dans celle de Nice (région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur). “Le record est détenu par la Corse, avec 97 % de communes revenues à 4 jours (seules 4 communes ne l’ont pas fait)”, relève l’AMF. À l’inverse, les académies de Poitiers et Nantes (respectivement 12,3 % et 18,4 % de retour aux 4 jours) sont celles qui sont le plus restées sur une organisation à 4,5 jours. Dix académies plus promptes au retour en arrière Des disparités se font jour au sein même des académies, d’un département à l’autre. Ainsi, dans l’académie de Bordeaux, “on passe d’un taux de retour de 37,6 % dans le Lot-et-Garonne à… 1,6 % dans les Landes ; idem dans celle de Besançon, avec 51,6 % en Haute-Saône contre 5,5 % dans le Jura ; encore celle de Limoges, avec un grand écart entre les 74 % dans la Creuse et les 13,4 % de la Haute-Vienne”, énumère l’AMF. Au final, 10 académies de métropole sont au-dessus de 50 % de retour aux 4 jours : Aix-Marseille, Amiens, la Corse, Créteil, Dijon, Lille, Montpellier, Nice, Rouen et Versailles. Pour leur part, les 3 grandes métropoles que sont Paris, Lyon et Marseille n’ont pas modifié leur organisation du temps scolaire, “même si les deux dernières réfléchissent à le faire l’an prochain”, indique encore cette enquête. Pour soigner encore le travail, l’AMF promet de mener une nouvelle enquête auprès des communes et intercommunalités “pour connaître les motifs de leur choix d’un retour aux 4 jours ou d’un maintien à 4,5 jours et en mesurer les impacts en termes financiers et d’organisation”. Des résultats qui seront scrutés par la Rue de Grenelle lorsqu’ils seront rendus publics, à l’occasion du Congrès des maires, le 22 novembre.   * L’AMF a réalisé une carte – accessible sur le site Maire-info.com – des 21 735 communes disposant d’au moins une école publique.  


La Normandie expérimente un seul recteur pour deux académies

Une rentrée sans recteur ? C’est ce à quoi se préparait l’académie de Rouen jusqu’à ce que le ministère dévoile ses intentions : expérimenter de “vraies régions académiques” où plusieurs académies n’auraient plus qu’un seul et unique recteur.

01/09/2017 | ACTUALITÉ

Dans les annales de l’éducation nationale, on pourra lire que Nicole Ménager fut, en 2017, la dernière rectrice de l’académie de Rouen. L’exfiltration de cette dernière, évincée en juillet sans explications officielles, permet au ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, de lancer, en cette rentrée, une expérimentation dont il a donné les détails à Acteurs publics le 31 août [lire notre interview]. La Normandie va donc être la première des “véritables régions académiques” voulues par le ministre. Autrement dit, les académies de Rouen et Caen seront placées sous la direction d’un seul et unique recteur, qui devrait être Denis Rolland, actuellement en poste à Caen. L’idée du ministre – lui-même ancien recteur – est très simple : il faut que la carte, bicentenaire, des 30 académies épouse celle de la réforme territoriale qui, en 2015, a créé 13 nouvelles régions. “Nous avons hérité d’une situation très « hybride », très « intermédiaire » et nous devons en tirer les conséquences, explique ainsi dans nos colonnes Jean-Michel Blanquer, en allusion à l’alliage peu fluide des 17 « régions académiques » créées en 2015 et des 30 académies napoléoniennes. Il est normal que nous regardions dans quelle mesure on peut aboutir à de véritables régions académiques dans les temps à venir. Nous allons donc le faire en engageant les travaux et la réflexion dans quelques régions expérimentales.” Une première étape avant de faire évoluer le décret redéfinissant les missions des recteurs et l’organisation des régions académiques. Clarification D’après le ministre, les recteurs, dont l’effectif va progressivement se réduire, “vont bien recevoir l’expérimentation car ils attendent cette clarification”. Car l’avènement en 2015 de “régions académiques” et de “super-recteurs” à leur tête n’a rien fait d’autre ou presque qu’épaissir le mille-feuille administratif. “Une glaciation brejnévienne”, avait-on commenté à l’époque à Matignon, déçu que la ministre Najat Vallaud-Belkacem n’ait pas envisagé d’engager une fusion des académies. “C’est bien d’avoir franchi une première étape. Elle était nécessaire. Si le Premier ministre avait décidé qu’il n’y avait plus que 13 régions académiques (plus 4 en outre-mer), il aurait été compliqué de préparer la réforme du collège et la rentrée 2016”, confiait à Acteurs publics le prédécesseur de Denis Rolland, Philippe-Pierre Cabourdin, en novembre 2016 [lire l’interview]. Rester dans l’état actuel, avec des recteurs de région ayant des attributions spécifiques dans 7 domaines, tout en disant qu’ils sont au même niveau que les autres acteurs, est “une forme de paradoxe”, ajoutait-il. Car officiellement, les 30 recteurs sont tous au même niveau : chacun est responsable de son académie, de son fonctionnement et de son financement. Le modèle de la préfectorale ? Mais les incohérences apparaissent vite. “Par exemple, la carte de la formation professionnelle : elle est une attribution du président de région pour laquelle le recteur de région émet un avis conforme, ce qui veut dire qu’il y accepte d’y mettre certains moyens. Donc il mettrait des moyens dans l’académie voisine de la sienne, sans pour autant la piloter, ni disposer des budgets correspondants ? Par la concertation, tout ceci peut fonctionner mais on complexifie un peu les affaires”, illustrait l’ancien recteur de Caen. Avec ce coup d’envoi d’une réforme de la carte des académies, l’Éducation nationale pourrait bien reproduire le chemin parcouru par l’Intérieur pour les préfets de région, qui coordonnent les préfets de département dans une relation devenue quasi hiérarchique, avec des domaines de compétence propres. L’enjeu sera de ne pas perdre de vue les élèves, le recteur de région académique pouvant difficilement se rendre dans toutes les classes d’un si vaste territoire… Dans le Grand Est par exemple, quatre ou cinq heures sont nécessaires pour traverser la région académique. 


Le ministère de l’Enseignement supérieur prié de s’intéresser aux classements internationaux

Un rapport conjoint des inspections générales des Finances et de la Recherche enjoint au ministère de l’Enseignement supérieur de se préoccuper davantage des classements internationaux, où les universités françaises sont loin de briller.

23/08/2017 | ACTUALITÉ

Le ton est diplomatique mais l’intention est ferme : il est grand temps que le ministère de l’Enseignement supérieur ouvre les yeux sur la place peu glorieuse des universités françaises dans les classements internationaux. Conjointement, l’inspection générale des Finances (IGF) et l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) s’emploient donc à tracer la voie, dans un rapport publié fort à propos quelques jours après la sortie du classement de Shangaï, le 15 août. Dans ce classement considéré comme le plus influent, et où dominent les facultés américaines, la première université française (Pierre et Marie Curie Paris-VI) n’arrive qu’en 40e position. Et seuls 20 établissements tricolores figurent dans le top 500. Ce que confirme la mission d’inspection générale : “Les établissements d’enseignement supérieur français représentent 4 à 4,4 % des établissements qui apparaissent dans les 500 premiers des classements internationaux.” Épais brouillard Un poids plume qui reste néanmoins légèrement supérieur au poids des publications scientifiques françaises dans les publications mondiales en 2013 (3,30 %)… Un épais brouillard empêcherait donc notre enseignement supérieur et notre recherche de percer sur la scène internationale. Toujours dans le classement de Shangaï, les établissements d’enseignement supérieur français sont moins bien placés que ceux des principaux pays comparables. “La France représente 4,4 % des établissements classés et se situe derrière les États-Unis (27,6 %), la Chine (8,2 %), l’Allemagne (7,6 %) et le Royaume-Uni (7,4 %)”, détaille le rapport. De plus, “elle est globalement moins présente que ces mêmes pays dans la première partie du classement”. Pire, insistent les inspections générales, “au regard de plusieurs indicateurs tels que le poids démographique, le PIB national ou la part du PIB consacrée aux dépenses de R & D, la situation de la France dans ce classement est moins favorable que celle de ses principaux concurrents”. Pourquoi ? La réponse est simple et claire : “L’État n’a jamais véritablement, sauf avec les initiatives d’excellence, encouragé la création et la montée en puissance de « champions mondiaux » dont les niveaux de ressources, le degré d’autonomie et la capacité à choisir leurs étudiants sont sans commune mesure avec ceux des établissements d’autres pays.” Maquis de classements Pas d’emballement pour autant : la réponse aux classements ne peut pas s’appuyer sur “une uniformisation des critères d’évaluation d’établissements souvent différents” ni sur “une trop grande standardisation des outils de structuration du système d’enseignement supérieur et de recherche”. D’autant que tous ces palmarès ne se valent pas. Ainsi, le classement de Shangaï, qui se caractérise par la stabilité et la transparence de ses méthodes, est “utile” pour évaluer la réussite des programmes d’excellence mis en place dans plusieurs pays, tandis que les classements de Leiden et Webometrics sont “bien adaptés à une réflexion stratégique scientifique construite par les établissements d’un site”, décrit le rapport. En revanche, les classements de THE et QS permettent de mettre en valeur la diversité des points forts des différents établissements d’un site, “mais ils présentent l’inconvénient de reposer sur des données dont la qualité n’est pas vérifiable”. Idem pour le U-Multirank, qui “souffre encore d’un décalage entre la pertinence et l’intérêt du projet annoncé et les insuffisances de l’outil”. Dialogue de gestion Dans ce maquis, les établissements d’enseignement supérieur attendent de l’État qu’il se saisisse de la problématique des classements, qu’il “pilote le développement d’une ingénierie qui leur soit dédiée”, qu’il “soutienne une politique d’influence relative aux classements et prenne davantage en compte ces derniers dans le dialogue de gestion et la politique contractuelle”. Sur cette base, la mission préconise que le ministère “intègre les classements internationaux dans le dialogue contractuel qu’il mène avec les sites et les établissements d’enseignement supérieur”. Les inspecteurs généraux encouragent également le ministère à développer la production d’analyses statistiques permettant aux établissements de construire leurs propres indicateurs comparatifs. Une base de données qui serait “largement ouverte aux chercheurs” pour nourrir les réflexions sur l’organisation, le fonctionnement et les instruments de pilotage des universités et de la recherche. De quoi dissiper un peu le brouillard ambiant.


L’Institut Montaigne veut connecter les universités au numérique

Le think tank libéral voit le numérique à la fois comme outil de meilleure gestion des universités et comme savoir fondamental à délivrer aux étudiants, à intégrer de manière systématique. Une vision optimiste, qui tient peu compte de la réalité financière des universités françaises.

04/07/2017 | ACTUALITÉ

Faute de formation adaptée, près de 800 000 postes ne seront pas pourvus dans le secteur des TIC dans l’Union européenne en 2020. Partant de ce constat, l’Institut Montaigne en appelle à un électrochoc, dans un rapport publié le 28 juin, convaincu que les universités “peuvent tirer parti des potentialités du numérique pour accroître la qualité de leurs modèles pédagogiques, favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et renforcer l’attractivité de nos établissements, en France et à l’étranger”. Les universités “ne se focalisent plus tant sur la maîtrise de compétences propres à un emploi que sur la capacité à anticiper les mutations de la société, à développer un esprit critique et créatif”, écrivent les auteurs. En conséquence, “les étudiants ne doivent plus tant apprendre « qu’apprendre à apprendre » et être prêts à compléter leur formation tout au long de leur cursus professionnel et de leur vie”. Parachever l’autonomisation des universités Et dans ce changement de paradigme, le numérique est la clé. L’Institut Montaigne le perçoit en effet à la fois “comme outil de rationalisation et de meilleure gestion de nos établissements, mais également comme savoir fondamental à délivrer aux étudiants, [qui] doit être intégré de manière systématique aux réformes de notre système d’enseignement supérieur”. Des réformes structurelles des systèmes de formation, initiale et continue, sont donc nécessaires. Et celles-ci “ne pourront s’entreprendre sans que ne soit parachevée l’autonomisation de nos universités, indispensable à la mutation et à la modernisation des établissements”, affirme le libéral Institut Montaigne. Elles devront, en outre, intégrer une approche européenne, dans le cadre d’une relance du processus de Bologne. Lancé en 1998, celui-ci vise à rapprocher les systèmes d’études supérieures européens d’enseignement. Simplification administrative Parmi les 10 propositions du rapport : une maîtrise accrue des données propres à chaque université, le développement des bons outils de pilotage, mais aussi le basculement dans l’innovation ouverte, notamment par la poursuite de la modernisation et de la numérisation des bibliothèques – un vaste et onéreux chantier. Cette évolution, souligne le think tank, “requiert un investissement non négligeable dans les systèmes d’information et leur interconnexion”. D’ailleurs, l’Institut Montaigne recommande une révision des prochaines vagues de contractualisation des universités et des communautés d’universités et d’établissements (Comue) “pour aboutir à une simplification administrative de la tutelle des établissements d’enseignement supérieur et de recherche”. Universités en faillite Pas sûr, cependant, que l’heure soit vraiment aux grandes réformes, alors que 15 des 70 universités françaises connaissent, selon la Cour des comptes, “une situation financière très dégradée”. Depuis leur passage à l’autonomie, décidé en 2007 avec la loi Pécresse (LRU), une majorité d’établissements souffrent d’un manque de moyens chronique. Ainsi, l’université de Bourgogne, qui a décidé de supprimer des heures de cours. Ou celle de Grenoble-Alpes, qui va geler des postes. Au total, 40 000 étudiants supplémentaires sont attendus à la rentrée prochaine dans l’enseignement supérieur… Une situation quasi insoutenable pour de nombreux établissements publics.


Les vacances scolaires, prochain micmac pour les collectivités ?

Alors qu’un projet de décret ouvre la voie au retour de la semaine de 4 jours à l’école, les sénateurs de la commission de l’éducation recommandent au contraire au ministre de maintenir la réforme Peillon en l’insérant dans un cadre des plus sensibles : la réduction de la durée des vacances scolaires.

08/06/2017 | ACTUALITÉ

Jean-Michel Blanquer a coupé l’herbe sous le pied des sénateurs. À peine nommé, le ministre de l’Éducation nationale a dégainé un décret sur les rythmes scolaires ouvrant la possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours à l’école primaire, texte soumis ce 8 juin aux membres du Conseil supérieur des programmes. Poli, le nouveau locataire de la Rue de Grenelle a tout de même accordé audience, le 7 juin, à la délégation de la commission de l’éducation du Sénat, qui avait planché six mois durant sur le sujet, non sans mérite, le ministère ne s’étant pas – officiellement – lancé dans l’évaluation de la réforme initiée en 2013 par l’ex-ministre Vincent Peillon. En urgence, Jean-Claude Carle, sénateur LR de la Haute-Savoie, a donc fait passer le message au nouveau ministre : la semaine de 4,5 jours est un bon principe, certes largement perfectible, mais qui a permis à tous les membres de la communauté éducative –enseignants, parents d’élèves, mais aussi collectivités locales et acteurs économiques – de se mettre autour de la table. “C’est un point qu’il faut absolument conserver”, affirme le sénateur devant la presse, le 8 juin, redoutant que le nouveau ministre ne vienne “bouleverser” la donne. Remiser la “culture de la circulaire” Les sénateurs recommandent à Jean-Michel Blanquer de conserver le principe de la réforme tout en l’inscrivant dans un cadre plus large : celui du calendrier scolaire annuel. “La réforme Peillon était impensée, incomplète. En ne touchant que la journée et pas l’ensemble de l’année, notamment le positionnement des vacances, l’ancien ministre est passé à côté du sujet”, juge Jean-Claude Carle. La délégation sénatoriale – composée de 4 élus de tous bords – invite à décloisonner la problématique en expérimentant, dans une académie ou une région académique, de nouveaux modes d’organisation. “L’éducation nationale doit passer de la culture de la circulaire à la culture du contrat, notamment autour du projet éducatif de territoire (PEDT) qui, quand il est bien fait, est un outil et un lieu de partenariat des plus porteurs”, argumente Jean-Claude Carle. Une méthode pragmatique qui pourrait très vite trouver ses limites, une fois ouverte la question de la durée des vacances. Car les lobbies du tourisme font invariablement valoir leurs intérêts en entretenant le totem des deux mois de congés estivaux et en veillant au maintien de 3 zones (A, B, C) pour étaler le plus largement possible les périodes de vacances durant l’année. Varier les rythmes en fonction des territoires Pour sa part, le sénateur de la Haute-Savoie n’y voit pas de péril : “On ne peut pas déconnecter les rythmes scolaires des rythmes météorologiques, mais aussi économiques. L’économie touristique est la première source de recettes pour les collectivités locales en Savoie, c’est un facteur qu’on ne peut ignorer.” Jean-Claude Carle cite ainsi le cas de plusieurs communes proches du Mont Blanc qui expérimentent un rythme annuel différent, certains élèves pouvant s’exonérer de l’école 8 à 10 mercredis du deuxième trimestre. “Ce sont des jeunes qui pratiquent le ski et seront peut-être nos futurs champions ou qui vivront du tourisme”, détaille-t-il. En contrepartie, ces 8 ou 10 matinées sont récupérées en avançant la rentrée scolaire de 4 ou 5 jours. Absence d’évaluation Quant aux incidences de la semaine de 4,5 jours sur les apprentissages des élèves, elles restent encore à établir. “Il n’y a toujours aucune évaluation de la part du ministère !”, s’étonne Jean-Claude Carle. Seul le ressenti des enseignants et parents d’élèves permet d’estimer un effet positif pour les plus grands (CE1et CE2) alors qu’il serait négatif pour les plus petits (maternelle), qui subiraient une plus grande fatigue, rapporte la délégation du Sénat. Seul éclairage, bien mince, fourni par la Rue de Grenelle : le taux d’accidents dans les écoles, relevé chaque fin de semaine, est resté stable depuis 2013…   Une réforme éprouvante pour les collectivités La mise en place de la semaine de 4,5 jours fut extrêmement chaotique, avec trois ordres de difficultés pour les collectivités, rapporte Jean-Claude Carle. D’abord les ressources humaines, les villes ayant dans un premier temps fait appel à leurs personnels, puis à des intervenants extérieurs, avec des contrats précaires et des gens parfois non formés. “Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) ont eu, eux aussi, des difficultés à mettre en place des rythmes adaptés, notamment dans les départements à forte croissance démographique, où les personnels se trouvaient déjà fort contraints”, ajoute Jean-Claude Carle. Par exemple, en Haute-Savoie, un tiers des enseignants est à temps partiel, ce qui limite les aménagements possibles. Enfin, des tâtonnements ont eu lieu pour fixer la plage horaire des activités périscolaires, que certaines villes ont fini par masser le vendredi après-midi, allant ainsi à l’encontre de l’esprit de la réforme. Bilan des courses : les collectivités ont déboursé plus d’1 milliard d’euros pour financer la réforme, les aides de l’État versées via le fonds de soutien au développement des activités périscolaires couplées aux aides des caisses d’allocations familiales ne représentant qu’une part comprise entre un tiers et la moitié du total. En 2017, l’État doit verser 373 millions d’euros et la CAF, 100 millions d’euros. Les sénateurs plaident pour que l’État continue d’aider les collectivités locales à améliorer l’offre éducative, ce qui passe par un maintien du fonds de soutien dans le cas où les communes demeureraient à la semaine de 4,5 jours.


Les rythmes scolaires pourraient bien semer encore la pagaille

Alors qu’un projet de décret relatif aux rythmes scolaires offre la possibilité aux communes de repasser à la semaine de 4 jours, les associations de maires s’offusquent d’un manque de concertation et redoutent une disparition du fonds d’aide de l’État dédié aux activités périscolaires.

02/06/2017 | ACTUALITÉ

Un rien fanfaron, Christian Estrosi a téléphoné à l’AFP le 1er juin pour annoncer à la France entière qu’à Nice, l’école le mercredi matin, c’était fini. Dès septembre, les écoles de la ville repasseront donc à la semaine de 4 jours, en vertu d’un décret dérogatoire que le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, présentera au Conseil supérieur de l’éducation – instance consultative – le 8 juin. “Nice est la première ville à avoir obtenu cet accord”, s’est félicité le maire LR, qui revendique une attitude “constructive” envers le gouvernement Macron. “Le ministre consulte et dialogue actuellement avec les maires. Il a parlé à M. Estrosi comme il l’a fait et le fera avec d’autres maires et l’Association des maires de France (AMF)”, s’est empressé de confirmer le ministère de l’Éducation nationale à l’AFP. Remise en cause pure et simple Sauf que les associations d’élus ont été prises de court. Au point que l’AMF a “saisi le ministre pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise en œuvre des orientations projetées à la rentrée 2017”. Car ce décret n’est autre qu’une remise en cause pure et simple de la réforme initiée par l’ancien ministre Vincent Peillon à la rentrée 2013. Dans un communiqué, les élus de l’association France urbaine s’en étonnent : “Cette organisation est pourtant aujourd’hui stabilisée, après un travail de longue haleine avec l’ensemble des parties prenantes, des dépenses importantes que l’État n’a compensées que partiellement ayant été engagées.” “Il ne faudrait pas que l’État renoue avec cette vieille méthode d’imposer unilatéralement et dans la précipitation de nouvelles dispositions qui impactent au premier chef les collectivités locales, met en garde Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et maire de Toulouse. J’ai confiance dans la volonté du nouveau gouvernement de mettre en œuvre avec les élus locaux une méthode de réelle concertation.” Mais derrière la grogne affichée, nombre d’édiles se réjouissent largement de ce revirement, saluant “la souplesse” du nouveau ministre, Jean-Michel Blanquer. Ainsi en va-t-il de l’Association des petites villes de France (APVF) et de l’AMF, qui rappelle combien “la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a provoqué de réelles difficultés pour les communes et intercommunalités, rendant indispensables un certain nombre de mesures d’assouplissement”. Mesures que Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem, les prédécesseurs de Jean-Michel Blanquer rue de Grenelle, avaient initiées eux-mêmes par un décret de mai 2014 puis, encore tout récemment, en avril 2017, par un décret prorogeant les dérogations. Fonds de soutien garanti ? Quant au fonds de soutien des activités périscolaires, l’AMF souligne que son montant est “encore très largement insuffisant au regard du reste à charge pour les collectivités”. Au total, depuis la première campagne d’aides du fonds, le montant versé par l’État aux communes s’élevait à 834 millions d’euros pour accompagner la mise en œuvre des nouveaux rythmes, selon un “bilan d’étape” communiqué par le ministère il y a plus d’un an [lire notre article]. À cette date, 85 % des communes suivaient le décret Peillon (janvier 2013) et 15 % le décret Hamon (mai 2014), qui rendait optionnelle la signature d’un projet éducatif de territoire (PEDT). Au nom de l’APVF, Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche et maire d’Annonay, dans l’Isère – lequel s’était fortement mobilisé lors de la préparation du projet de loi de finances 2015 en obtenant la pérennisation du fonds d’amorçage –, s’interroge désormais sur “les possibles bouleversements financiers induits par une éventuelle généralisation du retour à la semaine de 4 jours”. Plus de moyens pour… la police municipale niçoise Dans un contexte de contrainte budgétaire qui demeure “très tendu pour l’ensemble des collectivités, et tout spécifiquement pour les petites villes, qu’adviendra-t-il du soutien financier de l’État pour les communes qui souhaitent maintenir l’organisation du temps scolaire à quatre jours et demi ?” s’inquiète-t-il. À Nice, le coût de la réforme Peillon laissé aux familles (3 millions d’euros, à payer en plus de la cantine) a fait le lit de l’impopularité de la réforme. “Coûteuse et inutile” aux dires de Christian Estrosi, la semaine à 5 jours aurait engendré au total “plus de 6 millions d’euros” de frais par an, dont “à peine 1,5 million pris en charge par l’État”. La mairie assure qu’elle réinjectera environ la même somme (7 millions d’euros) pour réformer sa police municipale et déployer de nouveaux policiers municipaux en patrouille… devant les écoles primaires, voire à l’intérieur, si Christian Estrosi parvient à ses fins. 


Des réseaux féminins pour faire sauter les verrous

Pour abattre les obstacles qui tiennent à distance les femmes des postes stratégiques, des associations ministérielles se créent et livrent une bataille qu’elles savent de longue haleine.

31/05/2017 | ACTUALITÉ

Elles veulent que les hommes arrêtent de penser à leur place. Ces femmes ont acquis la conviction, expérience aidant, que leur seule arme pour y parvenir est de maintenir constamment la pression. Alors, elles n’hésitent pas à en demander toujours plus, profitant de leur réussite professionnelle personnelle pour porter haut et fort la cause de toutes les autres femmes de leur ministère. Telle Marie-France Monéger-Guyomarc’h, présidente de l’association Femmes de l’Intérieur et cheffe de l’inspection générale de la Police nationale (IGPN) qui, le 27 février dernier, a remis les pendules à l’heure, place Beauvau, face au ministre Bruno Le Roux. Alors que les femmes ne représentent que 25 % des effectifs du ministère, elle a directement pointé les premiers responsables : « À l’école professionnelle de gendarmerie, de police, des pompiers, la question de la parité et de l’égalité s’envisage uniquement sous l’angle de la contrainte légale et jamais sous l’angle de l’opportunité, de la chance offerte et de la richesse apportée. » Et ce n’est guère mieux ensuite, l’Intérieur n’offrant « toujours pas de programme de formation pour les cadres dirigeants sur le sujet ». Et Marie-France Monéger-Guyomarc’h d’en conclure que place Beauvau, « subsiste une gestion des ressources humaines qui ne prend pas en compte totalement le sujet, qui n’a toujours pas constitué de vrais viviers de femmes, dès leur sortie d’école, avec des actions de soutien et d’accompagnement pour bâtir des parcours professionnels aboutissant aux plus hauts niveaux de responsabilité ». Poil à gratter et laboratoire d’idées Le franc-parler, c’est la marque de fabrique des pionniers de ces réseaux féminins ministériels nés au tournant de 2010 et aujourd’hui au nombre d’une demi-douzaine. « Les méthodes et moyens diffèrent de ceux d’autres réseaux », analysait la conseillère pour l’égalité des droits à la Place Beauvau, Marie-Hélène Dumeste, préfiguratrice en 2013 de l’association Femmes de l’Intérieur. « Là où les réseaux traditionnels masculins prennent la forme de clubs avec échange d’informations, réseautage avec les recruteurs, lobbying, le réseau féminin professionnel va souvent plus loin, estimait-elle avant d’illustrer : parrainage-marrainage, tutorat, coaching, ateliers de prise de parole, le but est de renforcer l’assurance, d’inciter à postuler, d’apprendre à se rendre plus visible. » Au ministère de la Défense, la médecin-colonelle Chantal Roche, ‎cheffe du bureau « Communication et information » du service de santé des armées et présidente de l’association Avec les femmes de la Défense, créée en juin 2016, a du pain sur la planche. L’armée française a beau être l’une des plus féminisées au monde, avec 54 000 femmes civiles et militaires, la parité est loin d’y être effective : « Sur les 111 postes d’encadrement supérieur, 26 sont occupés par des femmes. Au niveau purement militaire, les choses se corsent avec seulement 4 femmes parmi les 46 postes de haut encadrement », précise-t-elle. Poil à gratter, ces femmes engagées veulent aussi être laboratoires d’idées. Montrer le chemin et mesurer les efforts qu’il reste à fournir. Car elles sont bien placées pour pointer des verrous que l’administration ne veut pas toujours voir. Dualité du statut de la fonction publique Communément considéré par les femmes elles-mêmes comme « protecteur », le statut de la fonction publique s’avère pourtant être un puissant obstacle à la promotion des carrières féminines, notamment du fait de l’exigence de mobilité géographique. « Entre 30 et 45 ans, s’activent les leviers accélérateurs de votre carrière, illustre Hélène Crocquevieille, présidente de Femmes de Bercy et cheffe du Contrôle général économique et financier (Cgefi). Comme par hasard, ce sont les années où l’on peut prendre du temps pour la vie familiale et élever de jeunes enfants. » De fait, le parcours de ces femmes devenues mères de famille et ayant renoncé à une mobilité est alors considéré comme moins dynamique, présentant moins de potentiel. « Et à 45 ans, on n’ira pas forcément vous chercher », tranche Hélène Crocquevieille, qui trouve dommage qu’on ne réfléchisse pas davantage à instaurer plus de souplesse dans ces paliers de carrière. La fonction publique devrait permettre « des temps un peu moins intensifs dans la vie professionnelle avant d’en avoir de plus intensifs par la suite », estime la présidente de Femmes de Bercy. Un avis que partage Françoise Liébert, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de l’Agriculture. « À titre personnel, je pense que l’obligation de mobilité devrait être allégée pour certains types d’emploi dans toute la fonction publique. Au ministère de l’Agriculture, la mobilité fonctionnelle vaut autant que la mobilité géographique », illustre-t-elle. Aussi faudrait-il revoir, poste par poste, l’obligation de mobilité. « Ce serait bénéfique pour l’État également. On n’est pas obligé faire partir les gens pour un changement d’échelon, c’est une réflexion à reprendre au fond », selon Françoise Liébert. Contrer l’autocensure dès 30 ans Pour Nathalie Pilhes, présidente de l’association Administration moderne et cheffe de file de l’appel aux candidat(e)s à l’élection présidentielle pour un pilotage paritaire de l’État  signé par 4 réseaux féminins, l’une des clés réside dans la constitution d’un vivier à caractère interministériel de femmes dès l’âge de 30 ans. Fondement d’une véritable gestion des ressources humaines, ce vivier permettrait notamment de « contrer les phénomènes d’autocensure et les contraintes qui interviennent très rapidement dans la carrière des femmes ». Si l’idée peut paraître séduisante, Kareen Rispal, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Maedi), met néanmoins en garde contre la levée de boucliers qu’elle pourrait entraîner : « Si, en plus de donner une part du gâteau à des femmes, les hommes la donnent à des femmes qui ont passé un autre concours que le leur, ça sera encore plus difficile. » Une position qui ne l’empêche pas de promouvoir pour autant l’ouverture du vivier… au secteur de l’entreprise. « Injecter dans le vivier, par exemple, une créatrice de start-up, oui, mais pas une énarque pour une autre énarque, cela n’apporterait pas grand-chose », affirme Kareen Rispal, qui a elle-même passé quatre ans dans le privé au poste de directrice du développement durable et des affaires publiques chez Lafarge. Une couleuvre peut-être encore plus longue à avaler pour nos hauts fonctionnaires.


Mathieu Jeandron : “Les données des élèves ne peuvent pas être réutilisées”

Rien ne s’oppose à ce que les enseignants recourent à des services numériques produits par Google ou Microsoft. C’est le message adressé par le directeur du numérique éducatif (DNE) du ministère de l’Éducation nationale, Mathieu Jeandron, dans un courrier aux services académiques qui a mis en émoi une partie de la communauté éducative et des cadres du ministère. 

18/05/2017 | ACTUALITÉ

Dans quel cadre avez-vous envoyé ce courrier ? Ce courrier électronique est le résultat d’un travail opérationnel mené depuis plusieurs mois. J’ai simplement formulé par mail ce que j’avais indiqué aux délégués au numérique (DAN) en académie et aux directeurs des systèmes d’information (DSI) lors de notre réunion des 4 et 5 mai. Nous travaillons depuis de longs mois sur la question des usages du numérique dans le domaine de la pédagogie. Des milliers d’enseignants utilisent des services numériques de type Google ou Microsoft pour faire du partage de vidéos, des interactions entre professeurs et élèves ou entre élèves… Cela se fait à titre expérimental et à petite échelle. Ces usages sont souvent très pertinents et il nous faut désormais travailler avec les promoteurs des services numériques pour fixer un cadre juridique propre à l’éducation nationale. C’est l’objet de la charte de confiance que nous sommes sur le point de publier, qui précise les attendus et les obligations des entreprises du numérique, comme, par exemple, l’absence de publicité. Cette charte de confiance n’est donc toujours pas signée, plus d’un an après son annonce, en mars 2016 ? Nous avons saisi la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr] fin mars et avons reçu sa réponse il y a quelques semaines. Dans son avis, la Cnil nous recommande quelques modifications de la charte. Nous avons discuté avec les signataires que sont l’Afinef [Association française des industriels du numérique, ndlr], le Syntec numérique et le Syndicat national de l’édition, qui ont donné leur accord. Je ne peux, à ce stade, donner davantage de détails car le processus de négociation n’est pas encore totalement arrivé à son terme. Les Gafam [Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, ndlr] ont accepté de modifier leurs conditions contractuelles pour s’adapter à nos prérequis et à la législation française comme européenne. Ainsi, les conditions générales d’utilisation de Google for Education ou de Microsoft for Education sont écrites en français et l’on peut, en cas de litige, aller devant un tribunal français. De même, l’absence de publicité est clairement mentionnée. Les données des élèves ne peuvent pas être réutilisées. Même sans charte, nous disposons donc déjà de solides principes sur lesquels les Gafam se sont engagés. Pourtant, au sein même du ministère, certains cadres estiment que la démarche favorise clairement les géants du numérique américains… Deux philosophies s’affrontent : la première est celle d’un ministère qui cherche à tout maîtriser a priori et à construire un environnement “maison” qui n’est que dans l’illusion du contrôle en mettant des interdictions et des outils de filtrage informatique. Car derrière, il est impossible de suivre toutes les innovations (des centaines de millions d’euros sont investis chaque année par les entreprises du numérique, françaises et étrangères), ni de répondre à toute la variété des besoins des enseignants. La conséquence ? Les enseignants en arrivent à des usages détournés du numérique, en recourant à des produits non référencés, non connus et avec des conditions générales d’utilisation qui s’appliquent aux particuliers et sont, à ce titre, bien moins protectrices que celles que l’Éducation nationale requiert. Cette première philosophie conduit donc à un paradoxe : alors que la centrale croit tout maîtriser, des données se retrouvent couvertes par des contrats très peu protecteurs. La direction du numérique éducatif (DNE) prône une autre voie : celle de l’ouverture raisonnée du système éducatif aux services numériques. Nous sommes à l’écoute des élèves et des enseignants sur le terrain et nous tentons de trouver le cadre juridique le plus protecteur possible pour les usages pédagogiques pertinents. Il ne s’agit en aucun cas de donner les clés du camion aux Gafam ! Il s’agit de proposer un cadre sécurisé qui permet aux enseignants de faire le choix de l’outil qui leur convient, dans toute la diversité de ce qui existe dans le monde numérique. « Ce n’est pas à l’administration centrale de faire tous les choix opérationnels. » Les contrats étant passés par les établissements ou les collectivités locales, la marge de manœuvre de la DNE reste très limitée… Heureusement, il existe une autonomie des académies et des établissements, et ce n’est pas à l’administration centrale de faire tous les choix opérationnels ! Mais la DNE est en capacité de repérer les usages les plus innovants, de mettre en œuvre des dispositifs expérimentaux, d’apporter son soutien, d’être en impulsion de conditions générales d’utilisation cadre. La présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, a récemment regretté que beaucoup d’enseignants se lancent seuls dans l’utilisation de certaines applications produites par les Gafam, dans un vide juridique total… En effet, plus d’1 million d’élèves utilisent des outils numériques externes dans le cadre scolaire, sans que l’on en connaisse exactement les conditions d’utilisation, sans être certains que les familles ont été informées correctement. Notre enjeu, commun avec celui de la Cnil, est d’améliorer ce cadre juridique pour éviter que les règles applicables soient uniquement celles en vigueur pour le grand public. Mais ces enseignants sont dans leur rôle, car se confronter à ces services numériques fait désormais partie de l’éducation. Il faut également relativiser : parmi ces données, souvent, aucune n’est nominative et il s’agira essentiellement d’un exercice de maths ou d’une traduction d’anglais mis en ligne. En tout état de cause, il ne s’agira jamais des notes ou des diplômes des élèves, gérés dans nos systèmes d’information internes. Comment garantir une souveraineté des données scolaires quand on sait que les données personnelles captées par les Gafam peuvent être stockées à l’étranger ? La charte de confiance garantira-t-elle un stockage en France ? Nous souhaitons privilégier l’hébergement des données en France mais dans le cadre européen en vigueur, elles peuvent l’être aussi dans le territoire de l’Union européenne ou à l’extérieur. L’hébergement des données aux États-Unis sous le régime du Privacy Shield prévoit des clauses de contrat-type qui sont réputées équivalentes aux clauses européennes en termes de sécurité. De plus, beaucoup d’entreprises françaises se développent dans le secteur de l’“ed-tech” au-delà des frontières de l’Union européenne, et il serait dommage d’entraver leur démarche, qui est très porteuse économiquement. « Les Gafam ne remportent pas tous les appels d’offres des collectivités. » Pourquoi le ministère de l’Éducation nationale ne fait-il pas le choix du 100 % logiciel libre ? Il existe toute une variété de ressources gratuites et payantes. Les logiciels libres et les services numériques des Gafam sont loin d’être opposés : Apple aussi développe des logiciels libres, comme Swift, le langage de codage et de programmation, dont tout le monde peut s’emparer. Ce qui peut être utile aujourd’hui, c’est le service numérique offert et plus uniquement le logiciel proposé. Car l’informatique s’est fondamentalement transformée : on est passé d’un monde de logiciels à un monde de services numériques. Que les contrats signés par les établissements avec les fournisseurs s’appuient ou pas sur des briques de logiciel libre, ce n’est pas la seule question. Le problème est que ces services fournis gratuitement par les Gafam ne sont pas soumis à la concurrence dans le cadre d’un marché public… L’acquisition de tablettes pour un collège est un choix qui est fait par la collectivité locale dans le cadre d’un marché public. Une fois désigné le sous-traitant, le choix d’un produit embarque des éléments d’environnement qui ne font pas l’objet d’une autre mise en concurrence, du fait de l’adhérence technologique entre le matériel tablette et le système d’exploitation. Mais les Gafam ne remportent pas tous les appels d’offres des collectivités. La société française Unowhy, par exemple, équipe un grand nombre de collèges en tablettes, avec l’environnement numérique qui est le sien propre, interagissant avec les environnements de Microsoft ou Android. Promouvoir de nouveaux contrats avec des entreprises du numérique ne signe-t-il pas la mort des ENT [environnements numériques de travail, ndlr] dans lesquels les collectivités locales ont beaucoup investi ces dernières années ? Services numériques et ENT sont des outils complémentaires : les premiers sont centrés sur la mobilité, le collaboratif, l’animation de classe. Les seconds offrent en plus, depuis de nombreuses années, des services liés à la vie scolaire (cahier de textes…), un accès à des ressources spécifiques, qui n’ont pas vocation à se retrouver de façon naturelle dans des services numériques standards. Les collectivités qui ont investi régulièrement dans un ENT ont fait un bon choix et ne doivent pas le remettre en cause s’il satisfait ses utilisateurs. Propos recueillis par Soazig Le Nevé


La nouvelle grille d'évaluation des enseignants ne passe toujours pas

Craignant un renforcement des prérogatives des chefs d’établissement et des « outils de management », le Snes-FSU, syndicat majoritaire des enseignants du second degré, a déposé un vœu, lors du CTM du 22 mars, pour rappeler sa revendication d’une déconnexion de l’évaluation et de la progression de carrière.

14/04/2017 | ACTUALITÉ

Bien souvent, les syndicats ont le sens de la formule, et accordons au Snes-FSU, majoritaire chez les enseignants du second degré, que celle-ci est bien trouvée. Dans le cadre de l’évaluation individuelle des profs, il faut avant tout « un cadrage des évaluateurs », et ce, « pour éviter les débordements ». Aussi, lors du comité technique ministériel du 22 mars à l’occasion duquel le ministère de l’Education nationale a présenté une nouvelle version de l’arrêté cadrant l’évaluation des personnels d’enseignement, le Snes-Fsu a déposé un vœu -adopté par les seuls syndicats de cette fédération- demandant « la déconnexion totale de l’évaluation et du déroulement de la carrière » afin que l’appréciation « ait pour objet unique l’amélioration des pratiques professionnelles par l’aide et le conseil, ce que les grilles d’évaluation proposées risquent de ne pas permettre ». Avec la réforme proposée dans le cadre du protocole PPCR, d’un budget d’un milliard d’euros (dont 500 millions d’euros dès 2017) pour 820 000 enseignants, chacun bénéficiera de trois rendez-vous de carrière pour faire le point de manière approfondie et objectivée sur son parcours. A la suite de ces rendez-vous, des accélérations de carrière d’une année ou des perspectives de promotion plus rapides pourront être accordées à 30% des enseignants du même grade [lire notre article]. Métier disséqué Malgré les demandes réitérées du syndicat, le ministère a refusé de modifier les items du compte rendu d’évaluation tels qu’arrêtés lors d’une précédente réunion en octobre 2016 où avaient été « objectivés et unifiés entre les disciplines » les attendus de l’évaluation. Et où, surtout, était maintenu l’équilibre actuel entre la part de l’évaluation de l’inspecteur (note pédagogique sur 60 points) et celle du chef d’établissement (note administrative sur 40 points). « Le découpage de l’évaluation en items laisse croire que nos métiers pourraient être disséqués, ce qui va à l’encontre de la notion de professeurs-concepteurs qui est la réalité de notre position de cadre de l’État, et que nous défendons », argumente le Snes. Lequel craint que la grille d’évaluation permette aux chefs d’établissement « d’interférer davantage qu’actuellement dans l’évaluation pédagogique », certains items étant « susceptibles de devenir des outils de management ». Dans le projet d’arrêté, trois items sur onze (soit 24%) relèvent exclusivement de l’appréciation du chef d’établissement : « coopérer au sein d’une équipe », « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’établissement » et « installer et maintenir un climat propice aux apprentissages ». Culture professionnelle des évaluateurs Le Snes s’interroge sur « l’aide et le conseil aux personnels, centré sur le cœur des métiers » et craint que l’accompagnement que le ministère affirme vouloir mettre en place ne soit finalement « sacrifié sur l’autel des moyens ». Sur son site internet, le syndicat assure donc qu’il « sera vigilant quant aux premières applications du nouveau dispositif et à l’évolution de la culture professionnelle des évaluateurs ». La seule bonne nouvelle, pour le syndicat, résulte du fait que le compte rendu d’évaluation pourra faire l’objet d’observations de la part de l’enseignant, voire d’un appel en commission paritaire. Une réelle nouveauté, alors que la situation actuelle ne permet aucun recours sur la note pédagogique attribuée après une visite d’inspection.


NOMINATIONS

Bénédicte Robert prend la direction d'une école de formation

En remplacement de Jean-Marc Panazol, inspecteur général de l’éducation nationale, fraîchement nommé directeur général du Réseau Canopé [lire notre article sur le sujet], Bénédicte Robert, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale, devient cheffe de service, directrice de l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR). Rappelons que l’ESENESR est un organisme de formation de la fonction publique. Ce service à compétence nationale, basé sur la technopole du Futuroscope, à Poitiers, est rattaché à la direction générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale, et du ministère de l’Enseignement supérieur. Il est notamment chargé de la conception et du pilotage de la formation : des “personnels d’encadrement pédagogiques et administratifs, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur”, exception faite de “ceux gérés par le service de l’action administrative et de la modernisation”, indique son site Internet. Spécialiste des politiques d’éducation Notamment agrégée d’anglais à l’ENS Cachan et titulaire d’un master et d’une thèse de doctorat de Sciences Po Paris, la nouvelle directrice était jusque-là experte nationale à la Commission européenne, au sein de la direction générale “Éducation et culture”, et ce depuis 2014. Avant cela, cette spécialiste des politiques d’éducation était par ailleurs cheffe du département “Recherche-développement, innovation et expérimentation” au ministère de l’Éducation nationale, de 2010 à 2014. Chargée de cours à Sciences Po Paris entre 2003 et 2012, Bénédicte Robert a aussi été inspectrice, chargée de mission au cabinet du recteur de l’académie de Créteil, de 2008 à 2010.

17/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Le Réseau Canopé tient son directeur général

Le Réseau Canopé, anciennement connu sous le nom de Centre national de documentation pédagogique (CNDP), a enfin son directeur général en titre. Par un décret publié au Journal officiel ce 16 janvier, l’inspecteur général de l’éducation nationale Jean-Marie Panazol vient en effet d’être nommé à cette fonction. Rappelons que depuis le départ de l’ancien directeur général, Jean-Marc Merriaux, en mai dernier, pour devenir inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, un intérim était assuré par Gilles Lasplacettes, directeur général adjoint de la structure depuis 2015. Créé en 1954, le Réseau Canopé est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale. Il a notamment pour mission d’éditer diverses ressources pédagogiques à destination de la communauté éducative. Directeur de l’ESENESR depuis 2013 Âgé de 62 ans, Jean-Marie Panazol était jusque-là chef de service, directeur de l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) depuis 2013. Agrégé d’économie-gestion, il a par ailleurs été, et entre autres, conseiller, entre 2012 et 2013, au cabinet du ministre de l’Éducation nationale de l’époque, à savoir Vincent Peillon, et conseiller régional socialiste de l’ancienne région Centre de 2004 à 2010.

16/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Véronique Peaucelle-Delelis prend un poste de chargée de mission

Directrice du Centre de formation au management de la défense (CFMD) au ministère des Armées jusqu’à décembre dernier, Véronique Peaucelle-Delelis vient de prendre un nouveau poste de chargée de mission à la direction des ressources humaines de ce même ministère (DRH-MD). En poste depuis le 2 janvier, elle se voit remplacée au CFMD par Pierre Arnaud, qui était jusque-là lui aussi chargé de mission à la DRH-MD. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, cette administratrice générale de 54 ans devra notamment plancher sur le plan “Famille”, présenté à l’automne dernier par la ministre des Armées, Florence Parly, visant à mettre en œuvre des actions pour améliorer les conditions de vie des militaires et à accompagner leur famille.  Diplômée de l’IEP de Paris et ancienne élève de l’ENA (promotion Fernand Braudel, 1987), Véronique Peaucelle-Delelis débute sa carrière en tant qu’adjointe, puis cheffe du bureau du budget à la direction des services financiers du ministère de la Défense, de 1988 à 1993. Passée adjointe au chef du poste d’expansion économique à Jérusalem jusqu’en 1996, elle est ensuite nommée conseillère culturelle, scientifique et de coopération à l’ambassade de France en Iran de 1998 à 2000. De retour au ministère de la Défense à cette dernière date, la nouvelle chargée de mission y enchaîne, depuis, divers postes. Elle y a ainsi, et entre autres, déjà été chargée de mission entre 2001 et 2002, puis entre 2006 et 2008. Véronique Peaucelle-Delelis y a aussi été directrice de projet à deux reprises, sur les périodes 2002-2003 et 2008-2012, juste avant de prendre la direction du Centre de formation au management de la défense à cette dernière date.

16/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Sophie Faure-Wharton prend un poste de sous-directrice

Jusque-là directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Sophie Faure-Wharton fait son retour rue de Valois. Cette administratrice hors classe de 36 ans vient en effet d’être nommée sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture. En poste pour un an à compter du 1er février prochain, elle remplace Pascal Perrault, qui occupait la fonction jusqu’en octobre dernier.   Diplômée de l’IEP de Paris et ancienne élève de l’ENA (promotion Willy Brandt, 2009), Sophie Faure-Wharton a occupé, à sa sortie de la prestigieuse école d’administration, la fonction d’adjointe au chef du bureau des collectivités locales de la direction du budget, jusqu’en 2012. Elle avait ensuite rejoint la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la Communication, en tant qu’adjointe puis cheffe du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l’information, jusqu’en 2015. C’est à cette dernière date qu’elle avait intégré la direction financière et juridique du CNC, comme directrice adjointe chargée du budget des financements et de la fiscalité.

15/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Didier Leschi prend la présidence du conseil de direction d’un institut européen

Le préfet Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), et ancien collaborateur de Jean-Pierre Chevènement, vient d’être nommé président du conseil de direction de l’Institut européen en sciences des religions. En poste pour une durée de quatre ans, il remplace ainsi Dominique Borne, qui assumait cette fonction depuis 2005. Rappelons que cet institut, créé en 2002, fait partie de l’École pratique des hautes études (EPHE) et se veut un centre d’expertise étudiant l’impact, dans les sociétés, des questions religieuses. Âgé de 58 ans, Didier Leschi est titulaire d’une maîtrise de droit privé et de deux DEA (histoire contemporaine et sciences politiques). Il a notamment débuté sa carrière en tant que chargé de mission, de 1988 à 1991, au cabinet du ministre de la Défense (Jean-Pierre Chevènement). Devenu directeur du cabinet, entre 1991 et 1994, de Roland Carraz, alors député de Côte-d’Or, il collabore ensuite à nouveau avec Jean-Pierre Chevènement lorsque ce dernier est président du Mouvement des citoyens, en tant que chargé de mission (1995-1997), et le suit également à son cabinet au ministère de l’Intérieur, entre 1997 et 1999, comme attaché parlementaire. Chef de cabinet, entre 1999 et 2002, du préfet d’Île-de-France de l’époque, à savoir Jean-Pierre Duport, Didier Leschi enchaîne ensuite avec un poste de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes entre 2002 et 2004 (à savoir pour Michel Besse, puis Jean-Pierre Lacroix). Chef du bureau central des cultes à la direction de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur entre 2004 et 2008, Didier Leschi a aussi été chef du service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville au ministère de la Justice de 2008 à 2013. Devenu préfet pour l’égalité des chances entre 2013 et 2016, auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (Christian Lambert, puis Philippe Galli), il a pris la direction générale de l’Ofii en janvier 2016.

15/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Jean-Michel Blanquer va installer le Conseil scientifique de l’éducation nationale

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, installera, ce mercredi 10 janvier, les membres du futur Conseil scientifique de l’éducation nationale. Présidé par Stanislas Dehaene, professeur au Collège de France, et composé d’une vingtaine de personnalités scientifiques, ce nouveau conseil, doté d’un pouvoir consultatif, “pourra être saisi sur tous les sujets afin d’apporter des éclairages pertinents en matière d’éducation”, indique le ministère. Sa création avait été annoncée en novembre dernier par Jean-Michel Blanquer. Si la constitution d’une telle instance n’est visiblement pas remise en question par les acteurs concernés, la nomination de Stanislas Dehaene, elle, ne semble pas faire l’unanimité. La raison ? Le nouveau président, en charge de la chaire de psychologie cognitive expérimentale au Collège de France, est un spécialiste des neurosciences. Une science consacrée à l’étude du système nerveux qui rencontre les faveurs de Jean-Michel Blanquer. Le ministre avait en effet déjà vanté les intérêts de son application à l’éducation, dans son livre intitulé L’École de demain (Éd. Odile Jacob, 2016). Mais pour une cinquantaine de chercheurs, enseignants et formateurs, répondant à un appel du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC* (Snui-PP), il est indispensable que “la recherche, toute la recherche [et pas seulement les neurosciences, donc], croise l’expertise des enseignants afin de lutter efficacement contre les inégalités”. Redoutant une petite prise de pouvoir des neurosciences sur d’autres spécialités, le syndicat des enseignants du premier degré indique donc qu’il “se montrera vigilant pour que, dans le dialogue permanent que l’école doit entretenir avec la recherche, aucune discipline ne s’impose aux autres et qu’aucune ne soit ignorée. La recherche ne peut en effet être instrumentalisée”. Reste à savoir si la composition du nouveau comité, dévoilée ce soir, saura rassurer ces derniers. Âgé de 52 ans, Stanislas Dehaene est un ancien élève de l’École normale supérieure. Docteur en psychologie cognitive, il est notamment, outre ses fonctions au Collège de France, directeur de l’unité mixte Inserm-CEA de neuro-imagerie cognitive. Chargé de recherches à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de 1989 à 1999, il a également été, toujours à l’Inserm, directeur de recherches de 1997 à 2005. Stanislas Dehaene est également, et entre autres, membre, depuis 2005, de l’Académie des sciences. *Professeur d’enseignement général de collège

10/01/2018 | NOMINATION FRANCE


Françoise Descamps-Crosnier reprend du service

L’ancienne députée SER des Yvelines Françoise Descamps-Crosnier, candidate malheureuse aux élections législatives de juin dernier, a été nommée, en décembre dernier, conseillère technique au cabinet du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga.  En poste depuis décembre dernier, elle est, pour le moment, en charge des relations institutionnelles (notamment les relations avec les associations nationales d’élus et le Parlement). Par ailleurs, et outre un rôle de “représentation du président du CNFPT” indique-t-elle à Acteurs publics, l’ancienne parlementaire devrait aussi travailler sur les questions de “l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes”. Un sujet que Françoise Descamps-Crosnier connaît bien, puisqu’elle avait été chargée, en 2016, par l’ancien Premier ministre Manuel Valls, d’une mission temporaire sur le sujet, abordant plus spécifiquement les questions de rémunération et de promotion dans la fonction publique. Recomposition du cabinet Ces différentes missions au sein du CNFPT pourraient néanmoins être complétées ou évoluer prochainement, précise-t-elle. Cela en raison d’une recomposition en cours du cabinet de François Deluga, risquant d’entraîner une redistribution de certains rôles parmi les conseillers. Maire PS de Rosny-sur-Seine, dans les Yvelines, de 2001 à 2013 et conseillère régionale d’Île-de-France de 2004 à 2012, la nouvelle conseillère, âgée de 62 ans, avait été élue députée des Yvelines en 2012. Dans ce cadre, elle avait notamment été rapporteure sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires à l’Assemblée nationale, en 2013. Elle est en outre conseillère municipale de Rosny-sur-Seine depuis 2001.

09/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Aude Accary-Bonnery rejoint un établissement public

L’ancienne collaboratrice de Manuel Valls et de Fleur Pellerin Aude Accary-Bonnery, qui était jusqu’à présent cheffe du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la Culture, vient d’être nommée directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il s’agit d’une création de poste. Née en 1975, Aude Accary-Bonnery, administratrice civile hors classe, est diplômée de l’IEP de Paris et titulaire d’un master 2 en droit économique, international et européen, ainsi que d’un master 1 en droit des affaires. Passée également sur les bancs de l’ENA (promotion René Cassin, 2003), elle justifie de plusieurs années d’expérience au sein d’administrations traitant du domaine de l’audiovisuel. Elle débute ainsi sa carrière à la sous-direction de la communication audiovisuelle de la direction du développement des médias (désormais baptisée direction générale des médias et des industries culturelles), en tant qu’adjointe, puis cheffe du bureau du secteur audiovisuel public, de 2003 à 2006. À partir de cette dernière date, elle embarque pour le Royaume-Uni pour prendre un poste de chargée de la régulation audiovisuelle, puis de responsable du département “Cinéma et jeux vidéo” au ministère britannique de la Culture. De retour en France en 2011, elle rejoint ensuite pour la première fois le CNC en tant que directrice adjointe, puis directrice financière et juridique jusqu’en 2014. Devenue brièvement conseillère technique “médias et industries culturelles” au cabinet du Premier ministre (Manuel Valls) en 2014, Aude Accary-Bonnery enchaîne, la même année, avec un autre poste de conseillère en cabinet pendant deux ans, cette fois-ci pour Fleur Pellerin, lorsque cette dernière était ministre de la Culture et de la Communication. Aude Accary-Bonnery était en outre cheffe du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la Culture depuis avril 2016.

08/01/2018 | NOMINATION FRANCE

François Patriat prend la présidence du conseil d’orientation d’un établissement public

Actuel sénateur de la Côte-d’Or et président du groupe La République en marche (LREM) de la Chambre haute, l’ancien ministre François Patriat prend de nouvelles fonctions au sein du domaine national de Chambord. Par un décret paru ce week-end, ce grand défenseur de la chasse vient de se voir nommé à la présidence du conseil d’orientation de l’établissement public. Une fonction jusqu’à récemment assurée par Augustin de Romanet de Beaune, avant sa nomination, en décembre dernier, à la présidence du conseil d’administration du même établissement [lire notre article sur le sujet]. Pour mémoire, le domaine national de Chambord est notamment chargé de l’administration et du développement du château emblématique du Loir-et-Cher, dont la construction a débuté au XVIe siècle, sous le règne de François Ier. Un domaine qui a longtemps été un haut lieu des chasses présidentielles, une pratique interrompue sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, mais qui pourrait revoir le jour sous l’ère Macron*. Le conseil d’orientation de l’établissement, pour sa part, a pour mission d’émettre “un avis sur la politique culturelle scientifique, forestière, cynégétique et commerciale du domaine […] et sur toute question qui lui est soumise par le président du conseil d’administration”, indique le site Internet du château. Âgé de 74 ans, François Patriat, déjà membre du conseil d’orientation de l’établissement public depuis avril dernier, a notamment occupé plusieurs fonctions ministérielles sous l’ère Jospin, à savoir celles de : secrétaire d’État aux Petites et Moyennes Entreprises de 2000 à 2002 et de ministre de l’Agriculture et de la Pêche en 2002. Ancien député socialiste de la Côte-d’Or (de 1981 à 1993 et de 1997 à 2000), il a aussi été maire PS de Chailly-sur-Armançon, en Côte-d’Or, de 1989 à 2001, et conseiller général de la Côte-d’Or de 1976 à 2008. Par ailleurs conseiller régional et président de l’ancienne région Bourgogne de 2004 à 2015, il avait annoncé en mars dernier qu’il quittait le PS pour soutenir Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle.    * Le président de la République s’est en effet dit favorable à la réouverture de ces chasses.

08/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale

Dans le cadre du Conseil des ministres du 3 janvier dernier, et sur proposition du ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, la chercheuse en neurosciences, Caroline Moreau-Fauvarque, a été nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (tour extérieur). Agée de 47 ans, Caroline Moreau-Fauvarque est notamment diplômée de l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI), titulaire d'un DEA en sciences cognitives et d'un doctorat en neurosciences. Elle débute notamment sa carrière en 2000, un an après l'obtention de sa thèse, en contrat post-doctoral à l'Inserm, à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris, et à l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC, désormais baptisée Sorbonne Université depuis le 1er janvier dernier). Devenue attachée temporaire d'éducation et de recherche (Ater) entre 2003 et 2005 à l'UPMC, elle évolue ensuite au sein de cette même université, où elle occupe aujourd’hui un poste de maître de conférences en neurosciences.

05/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Frédérique Vidal a un nouveau conseiller parlementaire, collectivités territoriales et immobilier

Dans la foulée de l’annonce du départ, depuis le 1er janvier dernier, de son conseiller collectivités territoriales, Europe et international, à savoir Julien Blanc, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a annoncé la nomination de Lloyd Cerqueira en tant que nouveau conseiller parlementaire, collectivités territoriales et immobilier. Si le nouveau conseiller reprend donc les sujets « collectivités territoires », de son prédécesseur, il se voit en plus désormais chargé des questions parlementaires et de l’immobilier. Les problématiques « Europe et international », quant à elles, ne sont néanmoins, pour le moment, plus rattachées officiellement à un conseiller en particulier. Agé de 31 ans, Lloyd Cerqueira est diplômé d’un master "Affaires publiques" de Sciences-po Paris. Il a notamment été, de 2011 à 2017, chargé des questions de droit public, de procédure parlementaire, de finances publiques, de fiscalité, des affaires internationales et de la Défense au sein du groupe "Union Centriste" du Sénat. Il était en outre, depuis octobre dernier, chargé de mission pour les relations avec le Parlement et les collectivités territoriales auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

05/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Dans la foulée de l’élection, le 11 décembre de l’ancien ministre Xavier Darcos à la fonction de chancelier de l’Institut de France [lire notre article sur le sujet], le Président de la République a approuvé l’élection de son prédécesseur, Gabriel de Broglie, en qualité de chancelier honoraire de l’institution académique à compter du 1er janvier 2018 - Charlotte Neuvy, responsable presse et communication à l’Agence des participations de l’État (APE), rejoint dès lundi Albioma, une société productrice d'énergie, spécialisée dans le renouvelable, en tant que directrice de la communication - Administrateur hors classe de l’Insee, Cédric Afsa-Essafi, jusqu’à récemment sous-directeur des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, vient de rejoindre l’Insee, pour prendre la responsabilité de la coordination du plan stratégique Insee 2025 et de l'élaboration du programme à moyen terme du Conseil national de l'information statistique (Cnis).

05/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Najat Vallaud-Belkacem part dans l’édition

Changement d’orientation en vue pour Najat Vallaud-Belkacem. L’ancienne ministre de l’Éducation nationale et des Droits des femmes sous François Hollande a annoncé, le 3 janvier, dans une interview à L’Obs, qu’elle ne se présentera pas à la succession de Jean-Christophe Cambadélis au poste de premier secrétaire du Parti socialiste. Et ce malgré les incitations dans ce sens de certains des membres du parti. Rappelons que l’élection du premier secrétaire du parti devrait avoir lieu fin mars prochain, peu avant le congrès du PS des 7 et 8 avril. Souhaitant “réfléchir, travailler et comprendre d’autres mondes que le seul monde politique”, indique-t-elle notamment au magazine, Najat Vallaud-Belkacem annonce qu’elle dirigera prochainement une collection d’essais chez Fayard, qui traitera des “batailles culturelles du progressisme”. Âgée de 40 ans, Najat Vallaud-Belkacem est diplômée de l’IEP de Paris et titulaire d’une licence de droit public. Elle a notamment été ministre du Droit des femmes, porte-parole du gouvernement de 2012 à 2014, ministre du Droit des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en 2014, et ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de 2014 à 2017. Ancienne conseillère régionale socialiste de Rhône-Alpes de 2004 à 2008 et ex-conseillère générale du Rhône de 2008 à 2015, cette juriste de profession a en outre été notamment porte-parole pour l’ancienne ministre Ségolène Royal dans le cadre de l’élection présidentielle de 2007, et pour François Hollande, en vue de la présidentielle de 2012. Candidate malheureuse aux élections législatives de juin dernier dans le Rhône, elle est aujourd’hui libre de tout mandat.

04/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Nathalie Caron change de sous-direction

En remplacement de Cédric Afsa-Essafi, en poste depuis 2008, Nathalie Caron, administratrice hors classe de l’Insee, vient d’être nommée sous-directrice des synthèses à la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, du ministère de l’Éducation nationale et de celui de l’Enseignement supérieur. Jusque-là sous-directrice des statistiques des transports, au service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), elle prendra son nouveau poste à compter du 15 janvier prochain. Pour mémoire, la sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d’information statistique ayant trait : aux ressources et moyens de l’éducation, aux personnels, à l’insertion, à la formation continue et à l’alternance. Elle coordonne ainsi la production et la mise à jour de l’ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d’information du ministère.  Diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), Nathalie Caron justifie d’ores et déjà d’une première expérience à la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Elle y a en effet été, de 2006 à 2009, cheffe du bureau des études statistiques sur l’enseignement supérieur. Par ailleurs cheffe du département des études statistiques au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de 2009 à 2011, elle a aussi exercé la fonction de cheffe de division à l’Insee pendant trois ans, jusqu’en 2014. Nathalie Caron était sous-directrice des statistiques des transports, au service de l’observation et des statistiques du Commissariat général du développement durable (CGDD) depuis cette dernière date.

04/01/2018 | NOMINATION FRANCE