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Les maires ne se font pas prier pour revenir à la semaine de 4 jours d’école

Selon l’Association des maires de France (AMF), plus de 43 % des communes ont opté pour un retour à la semaine de 4 jours à l’école. Les régions académiques Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et Nord-Pas-de-Calais caracolent en tête.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

À force, l’Association des maires de France (AMF) aura bel et bien la peau de la réforme des rythmes scolaires initiée par l’ancien ministre, Vincent Peillon. En cette rentrée, pas moins de 43,3 % des communes sont repassées à la semaine des 4 jours, annonce l’association le 19 septembre. Soit plus encore qu’escompté par le ministère de l’Éducation nationale, qui tablait en juillet sur un total – déjà impressionnant – de 36,8 %. D’assouplissement en dérogation, le premier coup de canif avait été donné par les propres successeurs du ministre socialiste, Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem, à travers deux décrets en mai 2014 et en avril 2017. Mais le coup de grâce est venu de la main de Jean-Michel Blanquer, dès son arrivée rue de Grenelle, en mai. À l’époque, les associations d’élus communaux s’étaient ouvertement inquiétées de tant d’empressement, tout en saluant sous cape la charge portée par le nouveau ministre à l’encontre de la semaine de 4,5 jours [lire notre article]. Année scolaire très courte “Ce sujet des rythmes scolaires avait mis la France dans une ornière, estimait, fin août, Jean-Michel Blanquer [lire notre interview]. Le grand problème en 2012 et 2013, c’est qu’une solution uniforme a été appliquée à l’ensemble du pays. Et les discussions préalables n’ont rien changé à cette sensation de plaquage.” Place, donc, aux “nouveaux rythmes”, clame l’AMF*. Ceux de 2017, qui ne sont autres que ceux de 2008, date à laquelle le ministre d’alors, Xavier Darcos, décidait subitement de passer à la semaine de 4 jours. Un acte très politique qui fait de l’année scolaire française l’une des plus courtes de l’OCDE, avec 144 jours. La rentrée 2017 affiche néanmoins une différence notable : le planning des écoliers varie largement d’une localité à l’autre. L’enquête de l’AMF montre ainsi que dans l’académie de Lille, ce sont 78,5 % des communes qui sont revenues à 4 jours ; elles sont 82,4 % dans celle d’Aix-Marseille et 81,2 % dans celle de Nice (région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur). “Le record est détenu par la Corse, avec 97 % de communes revenues à 4 jours (seules 4 communes ne l’ont pas fait)”, relève l’AMF. À l’inverse, les académies de Poitiers et Nantes (respectivement 12,3 % et 18,4 % de retour aux 4 jours) sont celles qui sont le plus restées sur une organisation à 4,5 jours. Dix académies plus promptes au retour en arrière Des disparités se font jour au sein même des académies, d’un département à l’autre. Ainsi, dans l’académie de Bordeaux, “on passe d’un taux de retour de 37,6 % dans le Lot-et-Garonne à… 1,6 % dans les Landes ; idem dans celle de Besançon, avec 51,6 % en Haute-Saône contre 5,5 % dans le Jura ; encore celle de Limoges, avec un grand écart entre les 74 % dans la Creuse et les 13,4 % de la Haute-Vienne”, énumère l’AMF. Au final, 10 académies de métropole sont au-dessus de 50 % de retour aux 4 jours : Aix-Marseille, Amiens, la Corse, Créteil, Dijon, Lille, Montpellier, Nice, Rouen et Versailles. Pour leur part, les 3 grandes métropoles que sont Paris, Lyon et Marseille n’ont pas modifié leur organisation du temps scolaire, “même si les deux dernières réfléchissent à le faire l’an prochain”, indique encore cette enquête. Pour soigner encore le travail, l’AMF promet de mener une nouvelle enquête auprès des communes et intercommunalités “pour connaître les motifs de leur choix d’un retour aux 4 jours ou d’un maintien à 4,5 jours et en mesurer les impacts en termes financiers et d’organisation”. Des résultats qui seront scrutés par la Rue de Grenelle lorsqu’ils seront rendus publics, à l’occasion du Congrès des maires, le 22 novembre.   * L’AMF a réalisé une carte – accessible sur le site Maire-info.com – des 21 735 communes disposant d’au moins une école publique.  


La Normandie expérimente un seul recteur pour deux académies

Une rentrée sans recteur ? C’est ce à quoi se préparait l’académie de Rouen jusqu’à ce que le ministère dévoile ses intentions : expérimenter de “vraies régions académiques” où plusieurs académies n’auraient plus qu’un seul et unique recteur.

01/09/2017 | ACTUALITÉ

Dans les annales de l’éducation nationale, on pourra lire que Nicole Ménager fut, en 2017, la dernière rectrice de l’académie de Rouen. L’exfiltration de cette dernière, évincée en juillet sans explications officielles, permet au ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, de lancer, en cette rentrée, une expérimentation dont il a donné les détails à Acteurs publics le 31 août [lire notre interview]. La Normandie va donc être la première des “véritables régions académiques” voulues par le ministre. Autrement dit, les académies de Rouen et Caen seront placées sous la direction d’un seul et unique recteur, qui devrait être Denis Rolland, actuellement en poste à Caen. L’idée du ministre – lui-même ancien recteur – est très simple : il faut que la carte, bicentenaire, des 30 académies épouse celle de la réforme territoriale qui, en 2015, a créé 13 nouvelles régions. “Nous avons hérité d’une situation très « hybride », très « intermédiaire » et nous devons en tirer les conséquences, explique ainsi dans nos colonnes Jean-Michel Blanquer, en allusion à l’alliage peu fluide des 17 « régions académiques » créées en 2015 et des 30 académies napoléoniennes. Il est normal que nous regardions dans quelle mesure on peut aboutir à de véritables régions académiques dans les temps à venir. Nous allons donc le faire en engageant les travaux et la réflexion dans quelques régions expérimentales.” Une première étape avant de faire évoluer le décret redéfinissant les missions des recteurs et l’organisation des régions académiques. Clarification D’après le ministre, les recteurs, dont l’effectif va progressivement se réduire, “vont bien recevoir l’expérimentation car ils attendent cette clarification”. Car l’avènement en 2015 de “régions académiques” et de “super-recteurs” à leur tête n’a rien fait d’autre ou presque qu’épaissir le mille-feuille administratif. “Une glaciation brejnévienne”, avait-on commenté à l’époque à Matignon, déçu que la ministre Najat Vallaud-Belkacem n’ait pas envisagé d’engager une fusion des académies. “C’est bien d’avoir franchi une première étape. Elle était nécessaire. Si le Premier ministre avait décidé qu’il n’y avait plus que 13 régions académiques (plus 4 en outre-mer), il aurait été compliqué de préparer la réforme du collège et la rentrée 2016”, confiait à Acteurs publics le prédécesseur de Denis Rolland, Philippe-Pierre Cabourdin, en novembre 2016 [lire l’interview]. Rester dans l’état actuel, avec des recteurs de région ayant des attributions spécifiques dans 7 domaines, tout en disant qu’ils sont au même niveau que les autres acteurs, est “une forme de paradoxe”, ajoutait-il. Car officiellement, les 30 recteurs sont tous au même niveau : chacun est responsable de son académie, de son fonctionnement et de son financement. Le modèle de la préfectorale ? Mais les incohérences apparaissent vite. “Par exemple, la carte de la formation professionnelle : elle est une attribution du président de région pour laquelle le recteur de région émet un avis conforme, ce qui veut dire qu’il y accepte d’y mettre certains moyens. Donc il mettrait des moyens dans l’académie voisine de la sienne, sans pour autant la piloter, ni disposer des budgets correspondants ? Par la concertation, tout ceci peut fonctionner mais on complexifie un peu les affaires”, illustrait l’ancien recteur de Caen. Avec ce coup d’envoi d’une réforme de la carte des académies, l’Éducation nationale pourrait bien reproduire le chemin parcouru par l’Intérieur pour les préfets de région, qui coordonnent les préfets de département dans une relation devenue quasi hiérarchique, avec des domaines de compétence propres. L’enjeu sera de ne pas perdre de vue les élèves, le recteur de région académique pouvant difficilement se rendre dans toutes les classes d’un si vaste territoire… Dans le Grand Est par exemple, quatre ou cinq heures sont nécessaires pour traverser la région académique. 


Le ministère de l’Enseignement supérieur prié de s’intéresser aux classements internationaux

Un rapport conjoint des inspections générales des Finances et de la Recherche enjoint au ministère de l’Enseignement supérieur de se préoccuper davantage des classements internationaux, où les universités françaises sont loin de briller.

23/08/2017 | ACTUALITÉ

Le ton est diplomatique mais l’intention est ferme : il est grand temps que le ministère de l’Enseignement supérieur ouvre les yeux sur la place peu glorieuse des universités françaises dans les classements internationaux. Conjointement, l’inspection générale des Finances (IGF) et l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) s’emploient donc à tracer la voie, dans un rapport publié fort à propos quelques jours après la sortie du classement de Shangaï, le 15 août. Dans ce classement considéré comme le plus influent, et où dominent les facultés américaines, la première université française (Pierre et Marie Curie Paris-VI) n’arrive qu’en 40e position. Et seuls 20 établissements tricolores figurent dans le top 500. Ce que confirme la mission d’inspection générale : “Les établissements d’enseignement supérieur français représentent 4 à 4,4 % des établissements qui apparaissent dans les 500 premiers des classements internationaux.” Épais brouillard Un poids plume qui reste néanmoins légèrement supérieur au poids des publications scientifiques françaises dans les publications mondiales en 2013 (3,30 %)… Un épais brouillard empêcherait donc notre enseignement supérieur et notre recherche de percer sur la scène internationale. Toujours dans le classement de Shangaï, les établissements d’enseignement supérieur français sont moins bien placés que ceux des principaux pays comparables. “La France représente 4,4 % des établissements classés et se situe derrière les États-Unis (27,6 %), la Chine (8,2 %), l’Allemagne (7,6 %) et le Royaume-Uni (7,4 %)”, détaille le rapport. De plus, “elle est globalement moins présente que ces mêmes pays dans la première partie du classement”. Pire, insistent les inspections générales, “au regard de plusieurs indicateurs tels que le poids démographique, le PIB national ou la part du PIB consacrée aux dépenses de R & D, la situation de la France dans ce classement est moins favorable que celle de ses principaux concurrents”. Pourquoi ? La réponse est simple et claire : “L’État n’a jamais véritablement, sauf avec les initiatives d’excellence, encouragé la création et la montée en puissance de « champions mondiaux » dont les niveaux de ressources, le degré d’autonomie et la capacité à choisir leurs étudiants sont sans commune mesure avec ceux des établissements d’autres pays.” Maquis de classements Pas d’emballement pour autant : la réponse aux classements ne peut pas s’appuyer sur “une uniformisation des critères d’évaluation d’établissements souvent différents” ni sur “une trop grande standardisation des outils de structuration du système d’enseignement supérieur et de recherche”. D’autant que tous ces palmarès ne se valent pas. Ainsi, le classement de Shangaï, qui se caractérise par la stabilité et la transparence de ses méthodes, est “utile” pour évaluer la réussite des programmes d’excellence mis en place dans plusieurs pays, tandis que les classements de Leiden et Webometrics sont “bien adaptés à une réflexion stratégique scientifique construite par les établissements d’un site”, décrit le rapport. En revanche, les classements de THE et QS permettent de mettre en valeur la diversité des points forts des différents établissements d’un site, “mais ils présentent l’inconvénient de reposer sur des données dont la qualité n’est pas vérifiable”. Idem pour le U-Multirank, qui “souffre encore d’un décalage entre la pertinence et l’intérêt du projet annoncé et les insuffisances de l’outil”. Dialogue de gestion Dans ce maquis, les établissements d’enseignement supérieur attendent de l’État qu’il se saisisse de la problématique des classements, qu’il “pilote le développement d’une ingénierie qui leur soit dédiée”, qu’il “soutienne une politique d’influence relative aux classements et prenne davantage en compte ces derniers dans le dialogue de gestion et la politique contractuelle”. Sur cette base, la mission préconise que le ministère “intègre les classements internationaux dans le dialogue contractuel qu’il mène avec les sites et les établissements d’enseignement supérieur”. Les inspecteurs généraux encouragent également le ministère à développer la production d’analyses statistiques permettant aux établissements de construire leurs propres indicateurs comparatifs. Une base de données qui serait “largement ouverte aux chercheurs” pour nourrir les réflexions sur l’organisation, le fonctionnement et les instruments de pilotage des universités et de la recherche. De quoi dissiper un peu le brouillard ambiant.


L’Institut Montaigne veut connecter les universités au numérique

Le think tank libéral voit le numérique à la fois comme outil de meilleure gestion des universités et comme savoir fondamental à délivrer aux étudiants, à intégrer de manière systématique. Une vision optimiste, qui tient peu compte de la réalité financière des universités françaises.

04/07/2017 | ACTUALITÉ

Faute de formation adaptée, près de 800 000 postes ne seront pas pourvus dans le secteur des TIC dans l’Union européenne en 2020. Partant de ce constat, l’Institut Montaigne en appelle à un électrochoc, dans un rapport publié le 28 juin, convaincu que les universités “peuvent tirer parti des potentialités du numérique pour accroître la qualité de leurs modèles pédagogiques, favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et renforcer l’attractivité de nos établissements, en France et à l’étranger”. Les universités “ne se focalisent plus tant sur la maîtrise de compétences propres à un emploi que sur la capacité à anticiper les mutations de la société, à développer un esprit critique et créatif”, écrivent les auteurs. En conséquence, “les étudiants ne doivent plus tant apprendre « qu’apprendre à apprendre » et être prêts à compléter leur formation tout au long de leur cursus professionnel et de leur vie”. Parachever l’autonomisation des universités Et dans ce changement de paradigme, le numérique est la clé. L’Institut Montaigne le perçoit en effet à la fois “comme outil de rationalisation et de meilleure gestion de nos établissements, mais également comme savoir fondamental à délivrer aux étudiants, [qui] doit être intégré de manière systématique aux réformes de notre système d’enseignement supérieur”. Des réformes structurelles des systèmes de formation, initiale et continue, sont donc nécessaires. Et celles-ci “ne pourront s’entreprendre sans que ne soit parachevée l’autonomisation de nos universités, indispensable à la mutation et à la modernisation des établissements”, affirme le libéral Institut Montaigne. Elles devront, en outre, intégrer une approche européenne, dans le cadre d’une relance du processus de Bologne. Lancé en 1998, celui-ci vise à rapprocher les systèmes d’études supérieures européens d’enseignement. Simplification administrative Parmi les 10 propositions du rapport : une maîtrise accrue des données propres à chaque université, le développement des bons outils de pilotage, mais aussi le basculement dans l’innovation ouverte, notamment par la poursuite de la modernisation et de la numérisation des bibliothèques – un vaste et onéreux chantier. Cette évolution, souligne le think tank, “requiert un investissement non négligeable dans les systèmes d’information et leur interconnexion”. D’ailleurs, l’Institut Montaigne recommande une révision des prochaines vagues de contractualisation des universités et des communautés d’universités et d’établissements (Comue) “pour aboutir à une simplification administrative de la tutelle des établissements d’enseignement supérieur et de recherche”. Universités en faillite Pas sûr, cependant, que l’heure soit vraiment aux grandes réformes, alors que 15 des 70 universités françaises connaissent, selon la Cour des comptes, “une situation financière très dégradée”. Depuis leur passage à l’autonomie, décidé en 2007 avec la loi Pécresse (LRU), une majorité d’établissements souffrent d’un manque de moyens chronique. Ainsi, l’université de Bourgogne, qui a décidé de supprimer des heures de cours. Ou celle de Grenoble-Alpes, qui va geler des postes. Au total, 40 000 étudiants supplémentaires sont attendus à la rentrée prochaine dans l’enseignement supérieur… Une situation quasi insoutenable pour de nombreux établissements publics.


Les vacances scolaires, prochain micmac pour les collectivités ?

Alors qu’un projet de décret ouvre la voie au retour de la semaine de 4 jours à l’école, les sénateurs de la commission de l’éducation recommandent au contraire au ministre de maintenir la réforme Peillon en l’insérant dans un cadre des plus sensibles : la réduction de la durée des vacances scolaires.

08/06/2017 | ACTUALITÉ

Jean-Michel Blanquer a coupé l’herbe sous le pied des sénateurs. À peine nommé, le ministre de l’Éducation nationale a dégainé un décret sur les rythmes scolaires ouvrant la possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours à l’école primaire, texte soumis ce 8 juin aux membres du Conseil supérieur des programmes. Poli, le nouveau locataire de la Rue de Grenelle a tout de même accordé audience, le 7 juin, à la délégation de la commission de l’éducation du Sénat, qui avait planché six mois durant sur le sujet, non sans mérite, le ministère ne s’étant pas – officiellement – lancé dans l’évaluation de la réforme initiée en 2013 par l’ex-ministre Vincent Peillon. En urgence, Jean-Claude Carle, sénateur LR de la Haute-Savoie, a donc fait passer le message au nouveau ministre : la semaine de 4,5 jours est un bon principe, certes largement perfectible, mais qui a permis à tous les membres de la communauté éducative –enseignants, parents d’élèves, mais aussi collectivités locales et acteurs économiques – de se mettre autour de la table. “C’est un point qu’il faut absolument conserver”, affirme le sénateur devant la presse, le 8 juin, redoutant que le nouveau ministre ne vienne “bouleverser” la donne. Remiser la “culture de la circulaire” Les sénateurs recommandent à Jean-Michel Blanquer de conserver le principe de la réforme tout en l’inscrivant dans un cadre plus large : celui du calendrier scolaire annuel. “La réforme Peillon était impensée, incomplète. En ne touchant que la journée et pas l’ensemble de l’année, notamment le positionnement des vacances, l’ancien ministre est passé à côté du sujet”, juge Jean-Claude Carle. La délégation sénatoriale – composée de 4 élus de tous bords – invite à décloisonner la problématique en expérimentant, dans une académie ou une région académique, de nouveaux modes d’organisation. “L’éducation nationale doit passer de la culture de la circulaire à la culture du contrat, notamment autour du projet éducatif de territoire (PEDT) qui, quand il est bien fait, est un outil et un lieu de partenariat des plus porteurs”, argumente Jean-Claude Carle. Une méthode pragmatique qui pourrait très vite trouver ses limites, une fois ouverte la question de la durée des vacances. Car les lobbies du tourisme font invariablement valoir leurs intérêts en entretenant le totem des deux mois de congés estivaux et en veillant au maintien de 3 zones (A, B, C) pour étaler le plus largement possible les périodes de vacances durant l’année. Varier les rythmes en fonction des territoires Pour sa part, le sénateur de la Haute-Savoie n’y voit pas de péril : “On ne peut pas déconnecter les rythmes scolaires des rythmes météorologiques, mais aussi économiques. L’économie touristique est la première source de recettes pour les collectivités locales en Savoie, c’est un facteur qu’on ne peut ignorer.” Jean-Claude Carle cite ainsi le cas de plusieurs communes proches du Mont Blanc qui expérimentent un rythme annuel différent, certains élèves pouvant s’exonérer de l’école 8 à 10 mercredis du deuxième trimestre. “Ce sont des jeunes qui pratiquent le ski et seront peut-être nos futurs champions ou qui vivront du tourisme”, détaille-t-il. En contrepartie, ces 8 ou 10 matinées sont récupérées en avançant la rentrée scolaire de 4 ou 5 jours. Absence d’évaluation Quant aux incidences de la semaine de 4,5 jours sur les apprentissages des élèves, elles restent encore à établir. “Il n’y a toujours aucune évaluation de la part du ministère !”, s’étonne Jean-Claude Carle. Seul le ressenti des enseignants et parents d’élèves permet d’estimer un effet positif pour les plus grands (CE1et CE2) alors qu’il serait négatif pour les plus petits (maternelle), qui subiraient une plus grande fatigue, rapporte la délégation du Sénat. Seul éclairage, bien mince, fourni par la Rue de Grenelle : le taux d’accidents dans les écoles, relevé chaque fin de semaine, est resté stable depuis 2013…   Une réforme éprouvante pour les collectivités La mise en place de la semaine de 4,5 jours fut extrêmement chaotique, avec trois ordres de difficultés pour les collectivités, rapporte Jean-Claude Carle. D’abord les ressources humaines, les villes ayant dans un premier temps fait appel à leurs personnels, puis à des intervenants extérieurs, avec des contrats précaires et des gens parfois non formés. “Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) ont eu, eux aussi, des difficultés à mettre en place des rythmes adaptés, notamment dans les départements à forte croissance démographique, où les personnels se trouvaient déjà fort contraints”, ajoute Jean-Claude Carle. Par exemple, en Haute-Savoie, un tiers des enseignants est à temps partiel, ce qui limite les aménagements possibles. Enfin, des tâtonnements ont eu lieu pour fixer la plage horaire des activités périscolaires, que certaines villes ont fini par masser le vendredi après-midi, allant ainsi à l’encontre de l’esprit de la réforme. Bilan des courses : les collectivités ont déboursé plus d’1 milliard d’euros pour financer la réforme, les aides de l’État versées via le fonds de soutien au développement des activités périscolaires couplées aux aides des caisses d’allocations familiales ne représentant qu’une part comprise entre un tiers et la moitié du total. En 2017, l’État doit verser 373 millions d’euros et la CAF, 100 millions d’euros. Les sénateurs plaident pour que l’État continue d’aider les collectivités locales à améliorer l’offre éducative, ce qui passe par un maintien du fonds de soutien dans le cas où les communes demeureraient à la semaine de 4,5 jours.


Les rythmes scolaires pourraient bien semer encore la pagaille

Alors qu’un projet de décret relatif aux rythmes scolaires offre la possibilité aux communes de repasser à la semaine de 4 jours, les associations de maires s’offusquent d’un manque de concertation et redoutent une disparition du fonds d’aide de l’État dédié aux activités périscolaires.

02/06/2017 | ACTUALITÉ

Un rien fanfaron, Christian Estrosi a téléphoné à l’AFP le 1er juin pour annoncer à la France entière qu’à Nice, l’école le mercredi matin, c’était fini. Dès septembre, les écoles de la ville repasseront donc à la semaine de 4 jours, en vertu d’un décret dérogatoire que le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, présentera au Conseil supérieur de l’éducation – instance consultative – le 8 juin. “Nice est la première ville à avoir obtenu cet accord”, s’est félicité le maire LR, qui revendique une attitude “constructive” envers le gouvernement Macron. “Le ministre consulte et dialogue actuellement avec les maires. Il a parlé à M. Estrosi comme il l’a fait et le fera avec d’autres maires et l’Association des maires de France (AMF)”, s’est empressé de confirmer le ministère de l’Éducation nationale à l’AFP. Remise en cause pure et simple Sauf que les associations d’élus ont été prises de court. Au point que l’AMF a “saisi le ministre pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise en œuvre des orientations projetées à la rentrée 2017”. Car ce décret n’est autre qu’une remise en cause pure et simple de la réforme initiée par l’ancien ministre Vincent Peillon à la rentrée 2013. Dans un communiqué, les élus de l’association France urbaine s’en étonnent : “Cette organisation est pourtant aujourd’hui stabilisée, après un travail de longue haleine avec l’ensemble des parties prenantes, des dépenses importantes que l’État n’a compensées que partiellement ayant été engagées.” “Il ne faudrait pas que l’État renoue avec cette vieille méthode d’imposer unilatéralement et dans la précipitation de nouvelles dispositions qui impactent au premier chef les collectivités locales, met en garde Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et maire de Toulouse. J’ai confiance dans la volonté du nouveau gouvernement de mettre en œuvre avec les élus locaux une méthode de réelle concertation.” Mais derrière la grogne affichée, nombre d’édiles se réjouissent largement de ce revirement, saluant “la souplesse” du nouveau ministre, Jean-Michel Blanquer. Ainsi en va-t-il de l’Association des petites villes de France (APVF) et de l’AMF, qui rappelle combien “la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a provoqué de réelles difficultés pour les communes et intercommunalités, rendant indispensables un certain nombre de mesures d’assouplissement”. Mesures que Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem, les prédécesseurs de Jean-Michel Blanquer rue de Grenelle, avaient initiées eux-mêmes par un décret de mai 2014 puis, encore tout récemment, en avril 2017, par un décret prorogeant les dérogations. Fonds de soutien garanti ? Quant au fonds de soutien des activités périscolaires, l’AMF souligne que son montant est “encore très largement insuffisant au regard du reste à charge pour les collectivités”. Au total, depuis la première campagne d’aides du fonds, le montant versé par l’État aux communes s’élevait à 834 millions d’euros pour accompagner la mise en œuvre des nouveaux rythmes, selon un “bilan d’étape” communiqué par le ministère il y a plus d’un an [lire notre article]. À cette date, 85 % des communes suivaient le décret Peillon (janvier 2013) et 15 % le décret Hamon (mai 2014), qui rendait optionnelle la signature d’un projet éducatif de territoire (PEDT). Au nom de l’APVF, Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche et maire d’Annonay, dans l’Isère – lequel s’était fortement mobilisé lors de la préparation du projet de loi de finances 2015 en obtenant la pérennisation du fonds d’amorçage –, s’interroge désormais sur “les possibles bouleversements financiers induits par une éventuelle généralisation du retour à la semaine de 4 jours”. Plus de moyens pour… la police municipale niçoise Dans un contexte de contrainte budgétaire qui demeure “très tendu pour l’ensemble des collectivités, et tout spécifiquement pour les petites villes, qu’adviendra-t-il du soutien financier de l’État pour les communes qui souhaitent maintenir l’organisation du temps scolaire à quatre jours et demi ?” s’inquiète-t-il. À Nice, le coût de la réforme Peillon laissé aux familles (3 millions d’euros, à payer en plus de la cantine) a fait le lit de l’impopularité de la réforme. “Coûteuse et inutile” aux dires de Christian Estrosi, la semaine à 5 jours aurait engendré au total “plus de 6 millions d’euros” de frais par an, dont “à peine 1,5 million pris en charge par l’État”. La mairie assure qu’elle réinjectera environ la même somme (7 millions d’euros) pour réformer sa police municipale et déployer de nouveaux policiers municipaux en patrouille… devant les écoles primaires, voire à l’intérieur, si Christian Estrosi parvient à ses fins. 


Des réseaux féminins pour faire sauter les verrous

Pour abattre les obstacles qui tiennent à distance les femmes des postes stratégiques, des associations ministérielles se créent et livrent une bataille qu’elles savent de longue haleine.

31/05/2017 | ACTUALITÉ

Elles veulent que les hommes arrêtent de penser à leur place. Ces femmes ont acquis la conviction, expérience aidant, que leur seule arme pour y parvenir est de maintenir constamment la pression. Alors, elles n’hésitent pas à en demander toujours plus, profitant de leur réussite professionnelle personnelle pour porter haut et fort la cause de toutes les autres femmes de leur ministère. Telle Marie-France Monéger-Guyomarc’h, présidente de l’association Femmes de l’Intérieur et cheffe de l’inspection générale de la Police nationale (IGPN) qui, le 27 février dernier, a remis les pendules à l’heure, place Beauvau, face au ministre Bruno Le Roux. Alors que les femmes ne représentent que 25 % des effectifs du ministère, elle a directement pointé les premiers responsables : « À l’école professionnelle de gendarmerie, de police, des pompiers, la question de la parité et de l’égalité s’envisage uniquement sous l’angle de la contrainte légale et jamais sous l’angle de l’opportunité, de la chance offerte et de la richesse apportée. » Et ce n’est guère mieux ensuite, l’Intérieur n’offrant « toujours pas de programme de formation pour les cadres dirigeants sur le sujet ». Et Marie-France Monéger-Guyomarc’h d’en conclure que place Beauvau, « subsiste une gestion des ressources humaines qui ne prend pas en compte totalement le sujet, qui n’a toujours pas constitué de vrais viviers de femmes, dès leur sortie d’école, avec des actions de soutien et d’accompagnement pour bâtir des parcours professionnels aboutissant aux plus hauts niveaux de responsabilité ». Poil à gratter et laboratoire d’idées Le franc-parler, c’est la marque de fabrique des pionniers de ces réseaux féminins ministériels nés au tournant de 2010 et aujourd’hui au nombre d’une demi-douzaine. « Les méthodes et moyens diffèrent de ceux d’autres réseaux », analysait la conseillère pour l’égalité des droits à la Place Beauvau, Marie-Hélène Dumeste, préfiguratrice en 2013 de l’association Femmes de l’Intérieur. « Là où les réseaux traditionnels masculins prennent la forme de clubs avec échange d’informations, réseautage avec les recruteurs, lobbying, le réseau féminin professionnel va souvent plus loin, estimait-elle avant d’illustrer : parrainage-marrainage, tutorat, coaching, ateliers de prise de parole, le but est de renforcer l’assurance, d’inciter à postuler, d’apprendre à se rendre plus visible. » Au ministère de la Défense, la médecin-colonelle Chantal Roche, ‎cheffe du bureau « Communication et information » du service de santé des armées et présidente de l’association Avec les femmes de la Défense, créée en juin 2016, a du pain sur la planche. L’armée française a beau être l’une des plus féminisées au monde, avec 54 000 femmes civiles et militaires, la parité est loin d’y être effective : « Sur les 111 postes d’encadrement supérieur, 26 sont occupés par des femmes. Au niveau purement militaire, les choses se corsent avec seulement 4 femmes parmi les 46 postes de haut encadrement », précise-t-elle. Poil à gratter, ces femmes engagées veulent aussi être laboratoires d’idées. Montrer le chemin et mesurer les efforts qu’il reste à fournir. Car elles sont bien placées pour pointer des verrous que l’administration ne veut pas toujours voir. Dualité du statut de la fonction publique Communément considéré par les femmes elles-mêmes comme « protecteur », le statut de la fonction publique s’avère pourtant être un puissant obstacle à la promotion des carrières féminines, notamment du fait de l’exigence de mobilité géographique. « Entre 30 et 45 ans, s’activent les leviers accélérateurs de votre carrière, illustre Hélène Crocquevieille, présidente de Femmes de Bercy et cheffe du Contrôle général économique et financier (Cgefi). Comme par hasard, ce sont les années où l’on peut prendre du temps pour la vie familiale et élever de jeunes enfants. » De fait, le parcours de ces femmes devenues mères de famille et ayant renoncé à une mobilité est alors considéré comme moins dynamique, présentant moins de potentiel. « Et à 45 ans, on n’ira pas forcément vous chercher », tranche Hélène Crocquevieille, qui trouve dommage qu’on ne réfléchisse pas davantage à instaurer plus de souplesse dans ces paliers de carrière. La fonction publique devrait permettre « des temps un peu moins intensifs dans la vie professionnelle avant d’en avoir de plus intensifs par la suite », estime la présidente de Femmes de Bercy. Un avis que partage Françoise Liébert, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de l’Agriculture. « À titre personnel, je pense que l’obligation de mobilité devrait être allégée pour certains types d’emploi dans toute la fonction publique. Au ministère de l’Agriculture, la mobilité fonctionnelle vaut autant que la mobilité géographique », illustre-t-elle. Aussi faudrait-il revoir, poste par poste, l’obligation de mobilité. « Ce serait bénéfique pour l’État également. On n’est pas obligé faire partir les gens pour un changement d’échelon, c’est une réflexion à reprendre au fond », selon Françoise Liébert. Contrer l’autocensure dès 30 ans Pour Nathalie Pilhes, présidente de l’association Administration moderne et cheffe de file de l’appel aux candidat(e)s à l’élection présidentielle pour un pilotage paritaire de l’État  signé par 4 réseaux féminins, l’une des clés réside dans la constitution d’un vivier à caractère interministériel de femmes dès l’âge de 30 ans. Fondement d’une véritable gestion des ressources humaines, ce vivier permettrait notamment de « contrer les phénomènes d’autocensure et les contraintes qui interviennent très rapidement dans la carrière des femmes ». Si l’idée peut paraître séduisante, Kareen Rispal, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Maedi), met néanmoins en garde contre la levée de boucliers qu’elle pourrait entraîner : « Si, en plus de donner une part du gâteau à des femmes, les hommes la donnent à des femmes qui ont passé un autre concours que le leur, ça sera encore plus difficile. » Une position qui ne l’empêche pas de promouvoir pour autant l’ouverture du vivier… au secteur de l’entreprise. « Injecter dans le vivier, par exemple, une créatrice de start-up, oui, mais pas une énarque pour une autre énarque, cela n’apporterait pas grand-chose », affirme Kareen Rispal, qui a elle-même passé quatre ans dans le privé au poste de directrice du développement durable et des affaires publiques chez Lafarge. Une couleuvre peut-être encore plus longue à avaler pour nos hauts fonctionnaires.


Mathieu Jeandron : “Les données des élèves ne peuvent pas être réutilisées”

Rien ne s’oppose à ce que les enseignants recourent à des services numériques produits par Google ou Microsoft. C’est le message adressé par le directeur du numérique éducatif (DNE) du ministère de l’Éducation nationale, Mathieu Jeandron, dans un courrier aux services académiques qui a mis en émoi une partie de la communauté éducative et des cadres du ministère. 

18/05/2017 | ACTUALITÉ

Dans quel cadre avez-vous envoyé ce courrier ? Ce courrier électronique est le résultat d’un travail opérationnel mené depuis plusieurs mois. J’ai simplement formulé par mail ce que j’avais indiqué aux délégués au numérique (DAN) en académie et aux directeurs des systèmes d’information (DSI) lors de notre réunion des 4 et 5 mai. Nous travaillons depuis de longs mois sur la question des usages du numérique dans le domaine de la pédagogie. Des milliers d’enseignants utilisent des services numériques de type Google ou Microsoft pour faire du partage de vidéos, des interactions entre professeurs et élèves ou entre élèves… Cela se fait à titre expérimental et à petite échelle. Ces usages sont souvent très pertinents et il nous faut désormais travailler avec les promoteurs des services numériques pour fixer un cadre juridique propre à l’éducation nationale. C’est l’objet de la charte de confiance que nous sommes sur le point de publier, qui précise les attendus et les obligations des entreprises du numérique, comme, par exemple, l’absence de publicité. Cette charte de confiance n’est donc toujours pas signée, plus d’un an après son annonce, en mars 2016 ? Nous avons saisi la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr] fin mars et avons reçu sa réponse il y a quelques semaines. Dans son avis, la Cnil nous recommande quelques modifications de la charte. Nous avons discuté avec les signataires que sont l’Afinef [Association française des industriels du numérique, ndlr], le Syntec numérique et le Syndicat national de l’édition, qui ont donné leur accord. Je ne peux, à ce stade, donner davantage de détails car le processus de négociation n’est pas encore totalement arrivé à son terme. Les Gafam [Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, ndlr] ont accepté de modifier leurs conditions contractuelles pour s’adapter à nos prérequis et à la législation française comme européenne. Ainsi, les conditions générales d’utilisation de Google for Education ou de Microsoft for Education sont écrites en français et l’on peut, en cas de litige, aller devant un tribunal français. De même, l’absence de publicité est clairement mentionnée. Les données des élèves ne peuvent pas être réutilisées. Même sans charte, nous disposons donc déjà de solides principes sur lesquels les Gafam se sont engagés. Pourtant, au sein même du ministère, certains cadres estiment que la démarche favorise clairement les géants du numérique américains… Deux philosophies s’affrontent : la première est celle d’un ministère qui cherche à tout maîtriser a priori et à construire un environnement “maison” qui n’est que dans l’illusion du contrôle en mettant des interdictions et des outils de filtrage informatique. Car derrière, il est impossible de suivre toutes les innovations (des centaines de millions d’euros sont investis chaque année par les entreprises du numérique, françaises et étrangères), ni de répondre à toute la variété des besoins des enseignants. La conséquence ? Les enseignants en arrivent à des usages détournés du numérique, en recourant à des produits non référencés, non connus et avec des conditions générales d’utilisation qui s’appliquent aux particuliers et sont, à ce titre, bien moins protectrices que celles que l’Éducation nationale requiert. Cette première philosophie conduit donc à un paradoxe : alors que la centrale croit tout maîtriser, des données se retrouvent couvertes par des contrats très peu protecteurs. La direction du numérique éducatif (DNE) prône une autre voie : celle de l’ouverture raisonnée du système éducatif aux services numériques. Nous sommes à l’écoute des élèves et des enseignants sur le terrain et nous tentons de trouver le cadre juridique le plus protecteur possible pour les usages pédagogiques pertinents. Il ne s’agit en aucun cas de donner les clés du camion aux Gafam ! Il s’agit de proposer un cadre sécurisé qui permet aux enseignants de faire le choix de l’outil qui leur convient, dans toute la diversité de ce qui existe dans le monde numérique. « Ce n’est pas à l’administration centrale de faire tous les choix opérationnels. » Les contrats étant passés par les établissements ou les collectivités locales, la marge de manœuvre de la DNE reste très limitée… Heureusement, il existe une autonomie des académies et des établissements, et ce n’est pas à l’administration centrale de faire tous les choix opérationnels ! Mais la DNE est en capacité de repérer les usages les plus innovants, de mettre en œuvre des dispositifs expérimentaux, d’apporter son soutien, d’être en impulsion de conditions générales d’utilisation cadre. La présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, a récemment regretté que beaucoup d’enseignants se lancent seuls dans l’utilisation de certaines applications produites par les Gafam, dans un vide juridique total… En effet, plus d’1 million d’élèves utilisent des outils numériques externes dans le cadre scolaire, sans que l’on en connaisse exactement les conditions d’utilisation, sans être certains que les familles ont été informées correctement. Notre enjeu, commun avec celui de la Cnil, est d’améliorer ce cadre juridique pour éviter que les règles applicables soient uniquement celles en vigueur pour le grand public. Mais ces enseignants sont dans leur rôle, car se confronter à ces services numériques fait désormais partie de l’éducation. Il faut également relativiser : parmi ces données, souvent, aucune n’est nominative et il s’agira essentiellement d’un exercice de maths ou d’une traduction d’anglais mis en ligne. En tout état de cause, il ne s’agira jamais des notes ou des diplômes des élèves, gérés dans nos systèmes d’information internes. Comment garantir une souveraineté des données scolaires quand on sait que les données personnelles captées par les Gafam peuvent être stockées à l’étranger ? La charte de confiance garantira-t-elle un stockage en France ? Nous souhaitons privilégier l’hébergement des données en France mais dans le cadre européen en vigueur, elles peuvent l’être aussi dans le territoire de l’Union européenne ou à l’extérieur. L’hébergement des données aux États-Unis sous le régime du Privacy Shield prévoit des clauses de contrat-type qui sont réputées équivalentes aux clauses européennes en termes de sécurité. De plus, beaucoup d’entreprises françaises se développent dans le secteur de l’“ed-tech” au-delà des frontières de l’Union européenne, et il serait dommage d’entraver leur démarche, qui est très porteuse économiquement. « Les Gafam ne remportent pas tous les appels d’offres des collectivités. » Pourquoi le ministère de l’Éducation nationale ne fait-il pas le choix du 100 % logiciel libre ? Il existe toute une variété de ressources gratuites et payantes. Les logiciels libres et les services numériques des Gafam sont loin d’être opposés : Apple aussi développe des logiciels libres, comme Swift, le langage de codage et de programmation, dont tout le monde peut s’emparer. Ce qui peut être utile aujourd’hui, c’est le service numérique offert et plus uniquement le logiciel proposé. Car l’informatique s’est fondamentalement transformée : on est passé d’un monde de logiciels à un monde de services numériques. Que les contrats signés par les établissements avec les fournisseurs s’appuient ou pas sur des briques de logiciel libre, ce n’est pas la seule question. Le problème est que ces services fournis gratuitement par les Gafam ne sont pas soumis à la concurrence dans le cadre d’un marché public… L’acquisition de tablettes pour un collège est un choix qui est fait par la collectivité locale dans le cadre d’un marché public. Une fois désigné le sous-traitant, le choix d’un produit embarque des éléments d’environnement qui ne font pas l’objet d’une autre mise en concurrence, du fait de l’adhérence technologique entre le matériel tablette et le système d’exploitation. Mais les Gafam ne remportent pas tous les appels d’offres des collectivités. La société française Unowhy, par exemple, équipe un grand nombre de collèges en tablettes, avec l’environnement numérique qui est le sien propre, interagissant avec les environnements de Microsoft ou Android. Promouvoir de nouveaux contrats avec des entreprises du numérique ne signe-t-il pas la mort des ENT [environnements numériques de travail, ndlr] dans lesquels les collectivités locales ont beaucoup investi ces dernières années ? Services numériques et ENT sont des outils complémentaires : les premiers sont centrés sur la mobilité, le collaboratif, l’animation de classe. Les seconds offrent en plus, depuis de nombreuses années, des services liés à la vie scolaire (cahier de textes…), un accès à des ressources spécifiques, qui n’ont pas vocation à se retrouver de façon naturelle dans des services numériques standards. Les collectivités qui ont investi régulièrement dans un ENT ont fait un bon choix et ne doivent pas le remettre en cause s’il satisfait ses utilisateurs. Propos recueillis par Soazig Le Nevé


La nouvelle grille d'évaluation des enseignants ne passe toujours pas

Craignant un renforcement des prérogatives des chefs d’établissement et des « outils de management », le Snes-FSU, syndicat majoritaire des enseignants du second degré, a déposé un vœu, lors du CTM du 22 mars, pour rappeler sa revendication d’une déconnexion de l’évaluation et de la progression de carrière.

14/04/2017 | ACTUALITÉ

Bien souvent, les syndicats ont le sens de la formule, et accordons au Snes-FSU, majoritaire chez les enseignants du second degré, que celle-ci est bien trouvée. Dans le cadre de l’évaluation individuelle des profs, il faut avant tout « un cadrage des évaluateurs », et ce, « pour éviter les débordements ». Aussi, lors du comité technique ministériel du 22 mars à l’occasion duquel le ministère de l’Education nationale a présenté une nouvelle version de l’arrêté cadrant l’évaluation des personnels d’enseignement, le Snes-Fsu a déposé un vœu -adopté par les seuls syndicats de cette fédération- demandant « la déconnexion totale de l’évaluation et du déroulement de la carrière » afin que l’appréciation « ait pour objet unique l’amélioration des pratiques professionnelles par l’aide et le conseil, ce que les grilles d’évaluation proposées risquent de ne pas permettre ». Avec la réforme proposée dans le cadre du protocole PPCR, d’un budget d’un milliard d’euros (dont 500 millions d’euros dès 2017) pour 820 000 enseignants, chacun bénéficiera de trois rendez-vous de carrière pour faire le point de manière approfondie et objectivée sur son parcours. A la suite de ces rendez-vous, des accélérations de carrière d’une année ou des perspectives de promotion plus rapides pourront être accordées à 30% des enseignants du même grade [lire notre article]. Métier disséqué Malgré les demandes réitérées du syndicat, le ministère a refusé de modifier les items du compte rendu d’évaluation tels qu’arrêtés lors d’une précédente réunion en octobre 2016 où avaient été « objectivés et unifiés entre les disciplines » les attendus de l’évaluation. Et où, surtout, était maintenu l’équilibre actuel entre la part de l’évaluation de l’inspecteur (note pédagogique sur 60 points) et celle du chef d’établissement (note administrative sur 40 points). « Le découpage de l’évaluation en items laisse croire que nos métiers pourraient être disséqués, ce qui va à l’encontre de la notion de professeurs-concepteurs qui est la réalité de notre position de cadre de l’État, et que nous défendons », argumente le Snes. Lequel craint que la grille d’évaluation permette aux chefs d’établissement « d’interférer davantage qu’actuellement dans l’évaluation pédagogique », certains items étant « susceptibles de devenir des outils de management ». Dans le projet d’arrêté, trois items sur onze (soit 24%) relèvent exclusivement de l’appréciation du chef d’établissement : « coopérer au sein d’une équipe », « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’établissement » et « installer et maintenir un climat propice aux apprentissages ». Culture professionnelle des évaluateurs Le Snes s’interroge sur « l’aide et le conseil aux personnels, centré sur le cœur des métiers » et craint que l’accompagnement que le ministère affirme vouloir mettre en place ne soit finalement « sacrifié sur l’autel des moyens ». Sur son site internet, le syndicat assure donc qu’il « sera vigilant quant aux premières applications du nouveau dispositif et à l’évolution de la culture professionnelle des évaluateurs ». La seule bonne nouvelle, pour le syndicat, résulte du fait que le compte rendu d’évaluation pourra faire l’objet d’observations de la part de l’enseignant, voire d’un appel en commission paritaire. Une réelle nouveauté, alors que la situation actuelle ne permet aucun recours sur la note pédagogique attribuée après une visite d’inspection.


La vitrine de la simplification

En quelques mois, le système d’identification France Connect a attiré quelque 450 000 personnes et séduit une centaine de services publics, contribuant à personnaliser les services aux usagers et à décloisonner les manières de travailler au sein des administrations. Mais il reste encore à lever quelques freins pour étendre son déploiement.

07/02/2017 | ACTUALITÉ

Une centaine de services publics accessibles depuis France Connect – en attendant bien davantage –, plus de 450 000 personnes qui se sont connectées au moins une fois en quelques mois et des politiques pas peu fiers de vanter le lancement à succès de cette vitrine d’un État plate-forme – porté par la Dinsic et le SGMAP – qui prend corps, figure de proue de la simplification menée au sein des administrations publiques. “Aux côtés d’initiatives numériques à succès, tel Mon.service-public.fr, qui a fait l’objet de quelque 200 millions de connexions, France Connect œuvre à une meilleure relation entre les Françaises et les Français et leurs administrations, confiait le secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, Jean-Vincent Placé, début février. Cela instaure une autre ambiance dans le secteur public, avec le développement de communautés numériques, de nouvelles méthodes de travail.” Et (surtout) la volonté de personnaliser et d’humaniser le service aux usagers. “C’est notre responsabilité collective de démontrer aux citoyens notre capacité à délivrer des services optimaux et personnalisés, glissait voilà quelques mois la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire. Les économies que nous dégagerons ne seront qu’un effet connexe.” Identité pivot en 6 données Comment ça marche ? “L’utilisateur engage une démarche en ligne et sélectionne le bouton FranceConnect affiché sur le site de l’administration concernée”, précise le site dédié (franceconnect.gouv.fr). Il sélectionne un compte existant pour s’identifier (impots.gouv.fr, ameli.fr, login LaPoste), saisit son identifiant et hop, on y est, en toute sécurité, selon l’ensemble des acteurs concernés. Car la sécurisation des processus est bien l’un des enjeux centraux de la démarche. “France Connect transmet au fournisseur de service (mairie, département, ministère, opérateur public, etc.) l’identité de l’usager, détaille la marche à suivre publiée par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Plus précisément, il lui fournit 6 données qui constituent son identité pivot : nom, prénom, sexe, date, lieu et pays de naissance. Sur la base de ces éléments, l’usager est reconnu par le fournisseur de services.” Au-delà des enjeux de simplification et de services aux usagers, France Connect porte par ailleurs des principes qui historiquement ne figurent pas dans l’ADN d’une administration française depuis des lustres habituée à œuvrer de manière cloisonnée, verticale, hiérarchique. On parle de démarches transverses, d’échange d’informations, d’une approche qui prolonge le programme “Dites-le nous une fois”, qui travaille à la suppression des documents administratifs et invite à repenser l’investissement des agents. Voilà qui irrite encore quelques managers publics, chahutés dans leur manière de concevoir le management de leurs équipes. “Je dois lever quelques freins, s’amuserait presque un opérationnel à la manœuvre au sein de son administration pour porter le développement de France Connect. On m’oppose des questions de sécurité, de propriété de données…” Mais, affirme-t-il, catégorique, le mouvement est inexorable : les collectivités continuent de s’approprier cet outil, que plusieurs d’entre elles ont expérimenté, le nouveau portail des droits sociaux appuie son essor sur France Connect, alors que d’autres administrations viennent aux nouvelles…


Le programme de Benoît Hamon pour le secteur public

Sorti vainqueur de la primaire de la gauche, dimanche 29 janvier, l’ex-ministre de l’Éducation nationale Benoît Hamon n’a pas fait de l’avenir de la fonction publique un axe fort de son programme de campagne. Ouverture de la fonction publique, accroissement des moyens pour les forces de l’ordre… Acteurs publics décrypte les quelques propositions du candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle.

30/01/2017 | ACTUALITÉ

Large vainqueur de la primaire de la gauche, Benoît Hamon le disait lui-même en décembre dernier : “L’avenir de la fonction publique doit être une question centrale dans les débats qui mèneront à l’élection présidentielle.” Mais à regarder son programme, l’ex-ministre de l’Éducation nationale n’a – pour le moment – fait que peu de propositions concrètes pour le secteur public, propositions dont la rédaction d’Acteurs publics fait ici l’analyse. Arrivé en tête du scrutin, dimanche 29 janvier, avec plus de 58 % des suffrages face à Manuel Valls, Benoît Hamon a davantage profité de la campagne pour afficher ses convictions et se dresser contre la mesure phare du candidat de la droite à l’élection présidentielle, François Fillon. À savoir la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires. “Je combattrai [cette] proposition affirmait-il en fin d’année dernière. Je suis convaincu que la gauche doit porter un discours de vérité sur la fonction publique en réaffirmant son rôle de premier plan dans la vie de notre pays.” Ouverture et exemplarité de la fonction publique Le programme de Benoît Hamon n’est pas pour autant dépourvu d’idées pour le service public. Le vainqueur de la primaire de la gauche souhaite notamment une plus grande ouverture des postes à haute responsabilité dans la fonction publique. Pour que la haute administration “soit représentative de la société et au service du pays”, l’ex-ministre de l’Éducation nationale entend ainsi moderniser l’École nationale d’administration (ENA), en y adaptant le recrutement “pour diversifier les profils et les origines sociales des élèves”, mais aussi en mettant fin à la sortie directe dans les grands corps. La fonction publique doit également “être protégée des conflits d’intérêts”, souligne Benoît Hamon. À ce sujet, le candidat du Parti socialiste à la présidentielle propose d’élargir la définition de la notion de conflit d’intérêts examinée par la Commission de déontologie de la fonction publique “lorsque des fonctionnaires ont des velléités de pantouflage dans le secteur privé”. Des citoyens tirés au sort doivent également siéger dans cette instance chargée de contrôler la procédure de départ des agents publics vers la sphère privée, préconise Benoît Hamon. Et ce “pour que les décisions ne soient plus prises en vase clos”. Renforcement des forces de l’ordre Sur la question des effectifs dans la fonction publique, Benoît Hamon prend le contre-pied de François Fillon et de sa volonté de réduire drastiquement le nombre d’agents publics. “Il est absurde d’exiger une qualité de service toujours plus élevée aux agents publics tout en réduisant sans cesse leurs moyens et effectifs ou en aggravant leurs conditions de travail”, affirme-t-il, tout en appelant à renforcer les moyens humains et matériels de l’éducation nationale et des forces de l’ordre. Comme l’avait proposé son rival et ancien Premier ministre, Manuel Valls, Benoît Hamon souhaite créer 1 000 postes de policiers et de gendarmes chaque année. “Pour améliorer le maillage territorial, les effectifs seront redéployés là où des inégalités et des besoins criants existent”, précise-t-il. À en croire les propositions du candidat PS à l’Élysée, le budget de la défense devrait lui aussi bénéficier d’un coup de pouce, pour atteindre 3 % du PIB “au terme du mandat”. Un projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité et la défense sera présenté à l’automne 2017, promet Benoît Hamon. Plan pour l’éducation Pour “lutter contre les inégalités scolaires”, l’ex-ministre de l’Éducation nationale entend créer 25 000 nouveaux postes d’enseignants (20 000 dans le primaire, 2 000 pour garantir le remplacement des enseignants absents et 3 000 postes “volants” dans le réseau d’éducation prioritaire). Des salaires à la première affectation en passant par l’amélioration de la formation initiale et de la formation continue, “je poursuivrai la revalorisation des conditions de travail des enseignants”, ajoute Benoît Hamon dans son programme. Le candidat à la primaire de la gauche plaide également pour une plus grande association des enseignants à la prise de décision dans leurs établissements, et ce par la mise en place d’un management plus horizontal et la création de collectifs de travail.  


Benoît Hamon affrontera Manuel Valls au second tour de la primaire de la gauche

L’ex-ministre de l’Éducation nationale arrive en tête du premier tour de la primaire à gauche (36,1 %) devant l’ancien Premier ministre Manuel Valls (31,2 %). Arnaud Montebourg prend la troisième place avec 17,7 % des voix et apporte son soutien à Benoît Hamon pour le second tour.

22/01/2017 | ACTUALITÉ

Benoît Hamon et Manuel Valls se sont qualifiés pour le second tour de la primaire élargie du PS, a annoncé dimanche soir Thomas Clay, président de la haute autorité de cette primaire. Le député de Trappes, 49 ans, est arrivé en tête au premier tour (36,1%), devant l'ancien Premier ministre, 54 ans (31,2 %), selon des résultats encore partiels (1 million de bulletins dépouillés). Arnaud Montebourg est, comme lors de la primaire de 2011, troisième (17,7%), devant Vincent Peillon (6,8 %) et les 3 autres candidats. Le député écologiste François de Rugy recueille, lui, 3,8 %, la présidente du PRG, Sylvia Pinel, 2 % et l'ex-député européen Jean-Luc Bennahmias, 1 %. Arnaud Montebourg a appelé à voter pour Benoît Hamon, au nom de “l'impératif de rassemblement” de la gauche. Sylvia Pinel a quant à elle aussitôt appelé à voter en faveur de Manuel Valls. Vincent Peillon n'a pour sa part pas donné de consigne de vote pour le second tour de la primaire du PS élargie, mais a appelé les électeurs à “amplifier encore leur vote”. Le Parti socialiste affichait sa satisfaction sur le niveau de participation, qui s'approcherait finalement des 2 millions de votants, objectif fixé par son premier secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis. “Nous avons réussi le premier tour de la primaire”, s'est-il félicité devant la presse, adressant un “merci pour votre résistance à l'air du temps” aux votants. La participation sera “sans doute proche de 2 millions”, a assuré Thomas Clay, président de la haute autorité des primaires citoyennes. Ce chiffre est toutefois à comparer aux 2,7 millions de votants du premier tour de la primaire d'octobre 2011 et surtout aux 4,3 millions au premier tour de la primaire de la droite.


Les enseignants toujours plus en proie aux risques psychosociaux

Une enquête de la direction statistique du ministère de l’Éducation nationale démontre que les enseignants ont une exposition moyenne aux facteurs de risques psychosociaux significativement plus élevée que les autres populations.

09/01/2017 | ACTUALITÉ

“Je continue de penser à mon travail même quand je n’y suis pas” : à 91 % dans le premier degré, 86 et 88 % dans le second degré et le supérieur, les enseignants expérimentent cet état. Bien loin devant les cadres de la fonction publique et du privé, qui ne sont qu’un peu plus de 50 % à en témoigner, selon une enquête comparative menée par la direction statistique du ministère de l’Éducation nationale (Depp) et publiée début janvier 2017. “En 2013, les enseignants étaient plus exposés aux facteurs de risques psychosociaux que les cadres, avec une forte intensité de leur métier, des exigences émotionnelles plus importantes et un manque de soutien hiérarchique et entre collègues, notamment dans le premier degré”, décrivent les deux auteurs de cette étude, Sylvaine Jégo et Clément Guillo. L’étude distingue les deux degrés d’enseignement, faisant apparaître que c’est le premier degré qui souffre le plus des facteurs de risques psychosociaux (RPS). Ainsi, les professeurs des écoles “ressentent davantage l’intensité et la pression qui sont liées à leur travail, et le peu de relationnel avec leur hiérarchie ou leurs collègues”. Dans le second degré, la pression est moindre et le soutien hiérarchique est vu comme supérieur, “même s’il est loin de celui dont peuvent bénéficier les cadres de la fonction publique et du privé”, analyse la note. Métier solitaire et hiérarchie absente Par exemple, l’item “Je dois penser à trop de choses à la fois” rassemble 79 % des professeurs des écoles contre une moyenne de 61 % pour l’ensemble du panel professionnel retenu. Ou encore, l’item “On me demande d’effectuer une quantité de travail excessive” remporte, lui, 67 % des témoignages de professeurs des écoles contre 45,5 % en moyenne pour le reste. Parce qu’enseigner “tend vers un métier solitaire”, la solitude peut vite être vécue comme un isolement, surtout quand la hiérarchie est perçue comme lointaine. Pire, “plus de 30 % des enseignants du premier degré et du second degré ne sont pas ou peu d’accord avec l’item « Les personnes qui évaluent mon travail le connaissent bien », alors que les cadres représentent moins de 23 %”, illustrent les auteurs. À ce manque de soutien hiérarchique se surajoute un manque de soutien entre collègues : plus de 73 % et 83,5 % des enseignants du premier et du second degré déclarent travailler seuls, alors que les cadres sont moins de 55 %. Quant à l’ambiance et au relationnel entre collègues, l’étude de la Depp nous indique qu’ils tendent à se dégrader avec l’âge, notamment pour les enseignants du premier degré. Demande de formation continue Enfin, sans surprise, les enseignants du premier degré déplorent massivement (81 %) le manque de formation continue adaptée (ce taux oscille entre 25 et 35 % chez les cadres du public et du privé). Seule consolation pour les enseignants : les cadres en relation avec du public sont deux fois plus nombreux à trouver que leurs horaires ne s’accordent pas avec leur vie familiale et sociale : plus de 20 % dans le secteur public et privé contre à peine 10 % chez les enseignants.


L’éducation nationale rémunère mieux les enseignants du public que ceux du privé

Un professeur de l’enseignement privé gagne en moyenne 9,7 % de moins que son homologue du public. Un écart de salaires justifié en grande partie par la différence de composition des deux corps, selon une note du ministère de l’Éducation nationale publiée fin décembre.

06/01/2017 | ACTUALITÉ

La question des écarts de rémunérations entre enseignants du public et du privé n’avait… jamais été posée. Ou tout au moins n’avait-elle “jamais fait l’objet d’analyses statistiques approfondies au sein de l’Éducation nationale”. Cette note publiée par la direction statistique (Depp) du ministère vient donc, avec honnêteté, rectifier le tir. En moyenne, en 2014, les enseignants du secteur privé sous contrat ont perçu un salaire brut mensuel de 2 640 euros contre 2 920 euros pour les enseignants du public, soit 9,7 % de moins. Pour rappel, depuis 1992 et les accords Lang-Cloupet, tous les professeurs sont recrutés sous les mêmes conditions en termes de diplômes requis et d’épreuves passées lors des concours. “Ce différentiel de salaire brut serait de - 2,4 % si la structure de population dans le privé sous contrat était la même que dans le public”, explique Marion Defresne, l’auteure de l’étude. Ce résultat donne une idée de l’importance des “effets de composition” : en effet, ce sont avant tout les différences de caractéristiques entre enseignants du secteur public et enseignants du secteur privé sous contrat qui génèrent cet écart. Plus de titulaires et d’agrégés dans le public Corps, quotité de rémunération et zone territoriale d’affectation sont ainsi plus favorables au public qu’au privé sous contrat, créant deux catégories distinctes d’enseignants. “Il y a proportionnellement davantage de « titulaires » dans le public que dans le privé sous contrat, davantage d’enseignants évoluant dans les corps aux grilles de rémunérations plus avantageuses dans le public que dans le privé sous contrat, moins de faibles quotité de rémunération dans le public que dans le privé sous contrat, davantage d’enseignants dans les DOM ou bénéficiant d’un taux d’indemnité de résidence à 3 % dans le public que dans le privé sous contrat”, détaille la note de la Depp. En France entière (hors Mayotte), le secteur privé sous contrat se distingue du public par une population enseignante moins souvent rémunérée sur une échelle de “titulaires” (14,8 % de “non-titulaires” dans le privé contre 3,5 % dans le public). Et lorsqu’elle l’est, elle relève moins fréquemment de grilles de rémunération plus avantageuses : parmi les enseignants du public, 7,7 % sont des professeurs agrégés et de chaire supérieure contre 2,7 % dans le privé sous contrat, précise encore Marion Defresne. Points non élucidés En outre, le régime de rémunération des contractuels du public est plus avantageux que celui du privé sous contrat. Ajoutez à cela le fait qu’un enseignant à temps incomplet (faute d'élèves suffisants dans la discipline ou l'établissement) dans le privé est rémunéré au prorata des heures effectuées alors que celui du public est rémunéré comme un temps complet. “Néanmoins, une part de l’écart public-privé reste non élucidée”, poursuit Marion Defresne. Car le système d’information sur les agents des services publics (Siasp) ne permet pas de répondre à certaines interrogations. “On aurait souhaité créer une indicatrice de carrière tenant compte de l’ancienneté et de la vitesse d’avancement afin de contrôler les éventuels écarts de salaires dus à l’évolution des carrières selon le secteur. En outre, on aurait aimé pouvoir distinguer plus finement les primes et indemnités”, énumère-t-elle. Encore quelques mystères à percer donc, pour la Depp.


Le livre choc qui propose de métamorphoser le système éducatif

Que l'archaïque mammouth cède enfin la place à un service public d'éducation digne de ce nom : c'est la thèse défendue par Soazig Le Nevé, journaliste à Acteurs publics, et Bernard Toulemonde, inspecteur général honoraire et recteur honoraire, dans un essai intitulé Et si on tuait le mammouth ? Les clés pour rénover (vraiment) l'Education nationale (Éd. de l’Aube) qui sort ce 5 janvier. Dans les bonnes feuilles publiées ci-dessous, l'on constate que ce qui compte de plus en plus pour un ministre, c’est de “penser à la prochaine élection ou au prochain maroquin plutôt qu’à la prochaine génération” et que les recteurs d'académie sont “des météorites qui traversent le ciel sans avoir le temps de laisser la moindre trace”.

05/01/2017 | ACTUALITÉ

« Dire que la Cinquième République avait pour objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle de la précédente ! À l’Éducation nationale, la tête tourne : Najat Vallaud-Belkacem est la 183e ministre en 188 ans d’existence du ministère ! Depuis 1958, 32 ministres y sont passés (moyenne : moins de 2 ans) et le rythme s’accélère : 7 ministres depuis le 1er janvier 2005, dont l’un (Benoît Hamon) bat tous les records : 147 jours ! Pour sa part, dix mois avant d’être débarqué, Vincent Peillon raconte à la presse que ses inspecteurs généraux l’ont averti d’une chose : rue de Grenelle, la durée moyenne du bail est d’“un peu moins de deux ans si le ministre veut faire des réformes ; un peu plus de deux ans s’il ne veut pas en faire”. Prémonitoire ! Aucune entreprise au monde ne résisterait à pareil tournis… Une différence existe tout de même avec la Quatrième République : la haute administration, qui bénéficiait d’une longévité extraordinaire, faisait tourner la maison. Par exemple : seulement deux directeurs de l’enseignement supérieur de 1948 à 1960. De nos jours, le cœur du réacteur qu’est la DGESCO (direction de l’enseignement scolaire) use en moyenne un directeur tous les deux ans, deux ans et demi. De même, les recteurs d’académie étaient quasiment inamovibles et restaient couramment en place dix à vingt ans, de quoi rendre jaloux les recteurs d’aujourd’hui ! Car leur valse est devenue incessante, au gré des changements politiques et des mutations, avec parfois quelques périodes de rémission ; certaines académies sont sinistrées, comme par hasard celles où les résultats scolaires sont les plus médiocres. En seize ans, depuis le 1er janvier 2000, se sont succédé au total neuf recteurs à Amiens et à Caen, huit à Rouen, sept à Créteil… Des météorites qui traversent le ciel sans avoir le temps de laisser la moindre trace, même dans de grandes académies… Comment assurer une quelconque continuité dans de telles conditions ? D’autant que règne désormais la dictature de l’urgence. Pourquoi s’échiner à changer les choses sur le long terme alors que ce qui importe, c’est de donner l’impression de travailler ? Soumis à la pression des médias, le ministre est sommé de fournir des réponses immédiates, de réagir dans l’instant, de présenter des résultats… Un incident dramatique dans une école ? Aussitôt le ministre annonce une série de “mesures fortes” applicables immédiatement, mesures chassées par d’autres quelques jours plus tard à l’occasion d’un nouvel événement, et ainsi de suite. Il n’est plus un discours qui ne débute par la formule : “Dès la rentrée prochaine, on fera ceci, cela, etc.”. À la suite des attentats de janvier 2015, c’est même du perron de l’Élysée et de Matignon qu’est annoncée une “grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République” orchestrée par la ministre de l’Éducation avec une série de 11 décisions immédiates, pour la plupart incantatoires (“combattre les déterminismes sociaux et territoriaux” ; “rétablir l’autorité des maîtres”…) ou réchauffées (“développer les temps d’échanges avec les parents”…). À la va-vite, on repeint les programmes d’éducation civique aux couleurs d’un “enseignement moral et civique”, avec ordre de les mettre en œuvre dans toutes les classes des écoles, collèges et lycées dès la rentrée suivante. Un enseignement dispensé par des enseignants à peine informés, nullement formés : croit-on que c’est ainsi que l’on va pouvoir redonner du civisme aux élèves ? “Les recteurs sont des météorites qui traversent le ciel sans avoir le temps de laisser la moindre trace.” Le déphasage entre le temps politico-médiatique et le temps éducatif s’élargit chaque jour. Le rythme de l’éducation est long et il exige continuité et ténacité, les résultats d’une mesure nouvelle ou d’une réforme n’étant perceptibles, au mieux, que plusieurs années plus tard. Par exemple, la réforme du collège initiée par Najat Vallaud-Belkacem, qui s’applique d’un seul coup à toutes les classes de la 6e à la 3e (une grande première !) à la rentrée 2016, ne pourra être évaluée, au mieux, qu’à la fin du collège, quatre ans plus tard, en 2020. Trop long pour la ministre, qui sera déjà partie depuis longtemps ! Ce qui compte de plus en plus pour un ministre, c’est penser à la prochaine élection ou au prochain maroquin plutôt qu’à la prochaine génération. Dans ces conditions, il est tenté par des mesures de pur affichage, des effets d’annonce, des réformes de surface pas trop compliquées à expliquer ou encore des réponses rapides à des problèmes secondaires. Soigner sa “com”, tout est là ! Mieux vaut ouvrir le débat du “poids du cartable” (Ségolène Royal en 1997), qui parle à tous, que celui des coefficients des disciplines au bac ou de la pédagogie différenciée… Pourquoi rencontrer la centaine d’inspecteurs d’académie de toute la France que vous avez convoqués si une nuée de photographes peut au même moment vous faire une pub d’enfer avec l’inauguration d’un distributeur de préservatifs dans un lycée (Jack Lang en 1992) ? Pourquoi présider le déjeuner où vous avez invité un aréopage de chefs d’entreprise pour parler insertion des jeunes si la compagnie d’une danseuse étoile (Marie-Claude Pietragalla) peut vous faire briller de mille paillettes (Jack Lang en 2001) ? Pourquoi assister à une réunion de recteurs si vous pouvez à la place converser tranquillement avec votre journaliste favorite (Vincent Peillon en 2012) ? Mieux vaut lancer, à grand bruit, un vaste programme de réformettes qu’un mouvement de fond qui ne produira d’effets que bien plus tard. D’où la multiplication de prétendues réformes, annoncées systématiquement par chaque ministre à son arrivée, qui ne sont que des coups de trompette ou, au mieux, des catalogues d’ajustements : le “nouveau contrat pour l’école” avec 158 mesures (François Bayrou en 1995), le “collège de l’an 2000” avec 40 mesures (Ségolène Royal en 1998), la loi d’orientation pour l’école avec 14 propositions (François Fillon en 2005), dont la plupart sont restées à l’état de vœux pieux. Résultat sur le terrain : une “soûlante valse”, comme le dit le principal syndicat de chefs d’établissement, “des mobilisations incessantes et sans lendemain” dont les enseignants sont lassés. Des circulaires et des instructions ? Le ministre ne manque pas d’en produire chaque année des centaines, sur tous les sujets. Comme si tous les personnels attendaient la parole du sommet comme parole d’Évangile et obéissaient au doigt et à l’œil à toutes les consignes. Comme du temps de Victor Duruy (Second Empire), qui se qualifiait de “ministre circulassier”… Ce gouvernement par circulaires a peut-être existé du temps où l’autorité ministérielle était incontestée mais il n’est en tout cas plus adapté au monde d’aujourd’hui ! Ces documents prescriptifs sont donc de moins en moins lus par l’encadrement, quasiment jamais par les enseignants, et encore moins appliqués… Comme dans le cas des classes bilangues en 6e, supprimées par la ministre en 2015 et finalement conservées dans la majorité des académies à la rentrée 2016, les recteurs ayant jugé préférable de ne point exécuter l’ordre. »  "Et si on tuait le mammouth ? Les clés pour (vraiment) rénover l'Education nationale", de Soazig Le Nevé et Bernard Toulemonde, Editions de l'Aube, 245 pages, 21 euros


NOMINATIONS

Étienne Guépratte élargit ses fonctions

Préfet coordonnateur du plan de relance “tourisme et sécurité” depuis 2016, Étienne Guépratte voit son périmètre élargi et devient préfet, délégué à la sécurité des touristes et des sites culturels, placé auprès du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Denis Robin. Dans le cadre de ses nouvelles attributions, Étienne Guépratte devra procéder au recensement des actions menées par les préfets pour la mise en place du programme “Tourisme et sécurité”, annoncé par le ministère de l’Intérieur le 20 avril dernier. Il devra également assurer la mise en place du nouveau comité de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels. Il organisera – en lien direct avec les ministères des Affaires étrangères et de la Culture – la promotion de la politique touristique et culturelle définie par le gouvernement. Pour mener à bien cette nouvelle mission, Étienne Guépratte est prolongé dans ses fonctions jusqu’au 31 mars 2018, date à laquelle il devra remettre son rapport au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Préfet du Gers Préfet, chargé de la définition du contrôle des armes civiles en France en 2015-2016, Étienne Guépratte dirigeait l’Agence nationale des titres sécurisés, puis l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions entre 2013 et 2015. Il a également été préfet du Gers de 2011 à 2013. Auparavant, ce titulaire d’une maîtrise de droit public, d’une maîtrise de philosophie et d’un diplôme d’administration publique, ancien attaché d’administration centrale du ministère de l’Intérieur, a notamment été conseiller pour les affaires régionales et locales au cabinet de François Léotard au ministère de la Défense, de 1993 à 1995. Chargé de mission à la délégation aux relations internationales au ministère de la Défense, il est nommé, en 1996, conseiller chargé de la politique régionale et de l’aménagement du territoire à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Délégué général adjoint du médiateur de la République entre 1999 et 2000, Étienne Guépratte devient chef de la mission “Aménagement et réduction du temps de travail” au ministère de l’Intérieur pendant deux ans, puis il prend les fonctions de directeur de projet sur les systèmes d’immatriculation des véhicules au ministère de l’Intérieur, de 2002 à 2004. Nommé délégué à l’information et à la communication du ministère de l’Intérieur en 2004, il a ensuite rejoint le service d’information du gouvernement (SIG), dans les services du Premier ministre, en 2008, en qualité de conseiller spécial auprès du délégué interministériel à la communication Thierry Saussez, avant d’être promu directeur adjoint du SIG (2009-2011).

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Élie Patrigeon rebondit au Comité paralympique et sportif français

Conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner entre février 2016 et l’alternance de mai dernier, Élie Patrigeon a été nommé directeur de cabinet du Comité paralympique et sportif français (CPSF). Il s’agit d’une création de poste. Le Comité paralympique et sportif français a été fondé en 1992 et a pour mission d’organiser la sélection française des sportifs pour les jeux Paralympiques. Âgé de 32 ans, titulaire d’un master de relations internationales à l’Institut de relations internationales et stratégiques et d’un master d’administration publique, Élie Patrigeon a d’abord officié comme conseiller parlementaire au pôle des élus du groupe SRC à l’Assemblée nationale (2012-2014), avant d’occuper brièvement les fonctions d’attaché parlementaire entre janvier et juin 2014. Conseiller parlementaire au cabinet de la ministre de la Justice Christiane Taubira en 2014-2015, Élie Patrigeon avait été promu chef adjoint de son cabinet, parallèlement à ses fonctions de conseiller parlementaire, en septembre 2015. Il a occupé ces fonctions jusqu’au 27 janvier 2016, date à laquelle Christiane Taubira avait remis sa démission du gouvernement.

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE


Nomination du directeur général de l’École navale

Chef d’état-major et commandant en second de l’École navale depuis 2014, le capitaine de vaisseau Éric Pagès a été nommé directeur général de l’École navale. Il remplace le contre-amiral Benoît Lugan, en poste depuis 2015. L’École navale est un établissement public d’enseignement supérieur qui forme les officiers de la Marine nationale. Âgé de 55 ans, formé sur les bancs de l’École navale, breveté de l’école de spécialité “lutte sous la mer” et titulaire du brevet de qualification militaire supérieure, Éric Pagès a mené une première carrière opérationnelle dans la Marine, d’abord comme officier adjoint au chef du service “Artillerie” de la frégate Duguay-Trouin (1985-1986), puis comme officier adjoint au chef du service “Armes sous-marines” de la frégate Georges Leygues (1987-1989), et comme officier “opération” de l’aviso Commandant Blaison jusqu’en 1991. Après deux années à l’École nationale supérieure des techniques avancées (Ensta), Éric Pagès devient officier chargé des systèmes de combat au centre de programmation de la Marine (1993-1996), puis il est nommé commandant du chasseur de mines Sagittaire. Officier chargé des armes et de l’entraînement des bâtiments de surface à la lutte anti sous-marine à l’état-major de la Force d’action navale, à l’antenne de Brest, entre 1998 et 2000, Éric Pagès est ensuite directeur des cours d’officiers à l’École navale, de 2001 à 2003 puis, de retour sur le terrain opérationnel, il prend le commandement de la frégate de surveillance Vendémiaire en 2003-2004. Affecté au poste d’officier chargé de l’acceptation des bâtiments de surface de premier rang à la Commission permanente des programmes et des essais (CPPE) en 2004, Éric Pagès devient officier de programme “Frégate multi-missions” (FREMM) en 2006, puis officier de programme à l’état-major des armées, au sein de la division “Cohérence capacitaire” (2009-2012). Entre 2012 et 2014, il exerçait comme chef du bureau “Programme de l’état-major de la Marine”.

19/09/2017 | NOMINATION FRANCE


Jean-François Lamour reprend du service pour les J.O. 2024

Candidat Les Républicains (LR) malheureux aux élections législatives de juin dernier dans la 13e circonscription de Paris, député (UMP puis LR) de Paris entre 2007 et juin dernier et ex-ministre des Sports, Jean-François Lamour, devient le conseiller spécial de Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, en charge des jeux Olympiques (J.O.) 2024. Après l’attribution des J.O. 2024 à Paris, le 13 septembre, la région Île-de-France, qui accueillera les jeux, sera notamment en charge de la livraison des transports et du Paris Express pour la manifestation. Jean-François Lamour, qui avait déjà participé à la campagne infructueuse de Paris pour l’obtention des J.O. 2012, apportera son expérience à la présidente de la région Île-de-France. “C’est une revanche sur 2012 et un hommage à Jacques Chirac” – dont Jean-François Lamour a été ministre –, a d’ailleurs commenté Valérie Pécresse auprès de nos confrères de FrancsJeux.com. Député UMP puis LR de Paris entre juin 2007 et juin 2017, Jean-François Lamour s’était incliné face au candidat La République en marche (LREM), Hugues Renson (lui aussi ancien conseiller de Jacques Chirac à l’Élysée), dans la 13e circonscription lors des dernières élections législatives. Chiraquien, ministre des Sports de 2002 à 2004, puis ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative entre 2004 et 2007, Jean-François Lamour a aussi été conseiller régional d’Île-de-France (2004-2010) et président du groupe UMP au Conseil de Paris (2008-2014). Ancien escrimeur de haut niveau, Jean-François Lamour a notamment décroché deux titres olympiques individuels au sabre à Los Angeles en 1984 et à Séoul en 1988. Ce kinésithérapeute de profession, âgé de 61 ans, a débuté sa carrière politique en 1993. Conseiller technique pour la jeunesse et les sports au cabinet du maire de Paris, alors Jacques Chirac, de 1993 à 1995, il l’avait ensuite suivi à l’Élysée, en 1995, comme chargé de mission, puis conseiller technique, jusqu’en 2002.

15/09/2017 | NOMINATION FRANCE


Un premier poste de sous-directrice pour Sabine Deligne

Cheffe du bureau de la justice et des médias à la direction du budget du ministère de l’Action et des Comptes publics depuis 2016, Sabine Deligne, administratrice civile hors classe, a été nommée sous-directrice du budget de la mission “Enseignement scolaire” à la direction des affaires financières à l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale. Elle succède à Jean-Yves Hermoso, en poste depuis 2012 qui a, lui, été récemment nommé chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la Justice. Diplômée de Telecom ParisTech, ancienne élève à l’ENA (promotion Willy Brandt, 2009), Sabine Deligne a été affectée au ministère de la Défense à sa sortie de l’école comme cheffe du bureau du pilotage de la gestion à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (2009-2011), puis elle a dirigé le bureau des procédures et du contrôle interne budgétaires, à la direction des affaires financières du même ministère, jusqu’en 2013. À cette date, Sabine Deligne a pris les fonctions d’adjointe au chef du bureau de l’éducation nationale de la direction du budget, à Bercy. Elle a exercé à ce poste jusqu’en 2016.

13/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Radio France recrute l’ex-conseiller parlementaire d’Audrey Azoulay

Conseiller parlementaire au cabinet de l’ex-ministre de la Culture Audrey Azoulay entre février 2016 et l’alternance de mai 2017, François-Stéphane Hamon a été nommé responsable des relations parlementaires et européennes du groupe Radio France, présidé par Mathieu Gallet. Titulaire d’un master de science politique, François-Stéphane Hamon a débuté comme collaborateur parlementaire du sénateur de l’Aisne Yves Daudigny (2009-2012), avant d’intégrer les cabinets ministériels, où il a d’abord conseillé Thierry Repentin au ministère délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, puis au ministère délégué aux Affaires européennes, sur les questions parlementaires (2012-2014). En mai 2014, François-Stéphane Hamon devient le conseiller parlementaire de Jean-Marie Le Guen, toujours au secrétariat d’État chargé des Relations avec le Parlement, jusqu’en février 2016.

11/09/2017 | NOMINATION FRANCE

L’ex-patronne du Stif nommée directrice de l’École nationale des ponts et chaussées

Membre permanente du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), au ministère de la Transition écologique et solidaire, depuis septembre 2016, Sophie Mougard, ingénieure générale des Ponts, des eaux et des forêts, a été nommée directrice de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC). Elle succède à Armel de La Bourdonnaye, en poste depuis 2012. Sophie Mougard a occupé le poste de directrice générale du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) pendant dix ans, des fonctions qu’elle avait quittées “à sa demande” en mars 2016. Formée sur les bancs de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC), Sophie Mougard, 53 ans, a débuté sa carrière professionnelle au sein de la société de conseil en ingénierie Louis Berger International comme ingénieure “projets aménagements” (1987-1988), avant de devenir chargée de mission à la direction industrielle de Thomson RCM l’année suivante. Sophie Mougard intègre ensuite le ministère de l’Équipement en qualité de responsable du service des constructions publiques à la direction départementale de l’équipement (DDE) du Val-d’Oise, entre 1989 et 1993, puis elle assure la chefferie du bureau “Infrastructures et budget” à la direction des transports terrestres, toujours au ministère de l’Équipement et des Transports, jusqu’en 1997. À cette date, cette ingénieure générale des Ponts, des eaux et des forêts rejoint le groupe Aéroports de Paris (ADP) comme cheffe du département “Bâtiments et équipements” (1997-2000), puis elle entre en cabinet ministériel. Conseillère technique chargée du secteur des transports au cabinet du Premier ministre Lionel Jospin entre 2000 et 2002, Sophie Mougard est appelée par Jean-Paul Huchon, alors président socialiste de la région Île-de-France, après l’alternance de mai 2002 pour devenir la directrice générale adjointe des services de la région (2002-2004), puis elle y devient directrice générale des services (DGS) jusqu’en 2006 et sa nomination à la tête du Stif.

07/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Un député LREM missionné sur la refonte de la politique d’intégration

Député La République en marche (LREM) du Val-d’Oise depuis juin dernier, président du Conseil national de l’habitat (CNH) depuis le 4 septembre dernier, Aurélien Taché a été chargé d’une mission – annoncée par le président de la République devant le corps préfectoral réuni le 5 septembre – sur la refonte de la politique d’intégration “qui devra notamment privilégier l’apprentissage du français”. Délégué régional “Île-de-France” du groupe SOS de novembre 2016 à juin dernier, Aurélien Taché était auparavant conseiller technique en charge de l’hébergement au cabinet de la ministre du Logement Sylvia Pinel, puis Emmanuelle Cosse (2014-2016). Aurélien Taché, titulaire d’un master 2 de management territorial “gouvernance publique”, a débuté comme assistant de justice au tribunal administratif de Limoges en 2010. Chargé de mission au groupe socialiste du conseil régional du Limousin de 2010 à 2012, il avait ensuite exercé comme chargé des déplacements et représentations du président de la région Île-de-France Jean-Paul Huchon (2012-2013). L’année suivante, Aurélien Taché était chargé de mission “lutte contre les exclusions”, toujours à la région Île-de-France (2013-2014).

06/09/2017 | NOMINATION FRANCE


Nomination du nouveau directeur de l’Ensae

Sous-directeur de l’emploi et du marché du travail à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail depuis 2014, Pierre Biscourp, administrateur de l’Insee, a été nommé directeur de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae-ParisTech), au sein du groupe des écoles nationales d’économie et statistique. Il remplace Julien Pouget, en poste depuis 2011. Âgé de 47 ans, formé sur les bancs de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae-ParisTech), diplômé de Sciences-Po Paris et titulaire d’un DEA de macroéconomie, Pierre Biscourp a débuté sa carrière à l’Insee en 1999, comme chargé d’études à la division “Marchés et stratégies d’entreprise”, avant de diriger la section “Professions, qualifications, formation” au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, toujours à l’Insee (2002-2005). En 2005, Pierre Biscourp devient directeur adjoint puis directeur des études de l’Ensae puis, l’année suivante, il est nommé directeur des études de la même école (2006-2010). Entre 2010 et 2014, cet administrateur de l’Insee était le chef de la division “Commerce” à la direction générale de l’Insee.

28/08/2017 | NOMINATION FRANCE

Noël Corbin promu dans un corps d’inspection

Directeur des affaires culturelles de la ville de Paris depuis 2014, Noël Corbin, administrateur civil, a été promu inspecteur général des affaires culturelles (Igac). Placée sous l’autorité directe du ministre chargé de la Culture, l’inspection générale des Affaires culturelles (Igac) assure une mission de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation des politiques publiques culturelles. Ancien attaché d’administration centrale, Noël Corbin, énarque de la promotion René Cassin, est affecté au ministère de l’Économie, à sa sortie de l’ENA, en 2003. D’abord adjoint au chef du bureau “Culture et audiovisuel” de la direction du budget jusqu’en 2007, Noël Corbin devient ensuite chef du bureau de la solidarité et de l’insertion, au sein de la même direction (2007-2008). Directeur financier et juridique de l’établissement public du musée du Louvre entre 2008 et 2011, Noël Corbin pilote par la suite la sous-direction de la création artistique à la direction des affaires culturelles de la ville de Paris (2011-2013), avant d’exercer comme directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la Culture, en 2013-2014.

28/08/2017 | NOMINATION FRANCE