Quantcast

Votre journal Acteurs Publics

sécurité

THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Allemagne : impasse dans les discussions pour former un gouvernement

Angela Merkel, qui avait pourtant fixé le 16 novembre comme date-butoir pour ces négociations, a accepté de jouer les prolongations tout le week-end. En cas d’échec, des nouvelles élections législatives seront convoquées.

17/11/2017 | ACTUALITÉ

Les laborieux pourparlers entre conservateurs, libéraux et Verts allemands pour tenter de former un gouvernement en Allemagne ont été ajournés dans la nuit de jeudi 16 à vendredi 17 novembre faute d'accord et reprendront ce vendredi, ont annoncé des participants. A la sortie des discussions marathon interrompues à 4 heures du matin, l'un des ténors de l'Union chrétienne-démocrate (CDU), Volker Kauder, a affirmé partir du principe que ces négociations se prolongent éventuellement durant le week-end. Si au final aucun compromis n'est trouvé après un mois de pourparlers, des législatives anticipées risquent d'être convoquées. S'ils parviennent finalement à un accord au plus tard ce week-end, les quatre partis engagés dans ces discussions entameront l'élaboration d'un "contrat de coalition" avec l'objectif de former, au plus tôt d'ici Noël, un quatrième gouvernement dirigé par Angela Merkel. La chancelière allemande avait fixé la date du 16 novembre pour la fin des pourparlers exploratoires, soit près de deux mois après les législatives qui n'ont pas donné à l'Allemagne de majorité évidente. Depuis près d'un mois, conservateurs (CDU et son allié bavarois CSU), libéraux et écologistes, partis aux positions souvent très éloignées, ont mené des discussions tendues visant à savoir s'ils peuvent diriger ensemble le pays. Politique migratoire et climat Les points de discorde restent nombreux. Les Verts maintiennent particulièrement leurs exigences de campagne en matière de politique migratoire, sujet sensible dans un pays qui a accueilli plus de 1 million de demandeurs d'asile depuis 2015. Ils insistent sur une reprise l'an prochain des regroupements familiaux pour les réfugiés n'ayant obtenu qu'un titre de séjour d'un an renouvelable (protection subsidiaire). Ce que les autres partis, soucieux de la montée de l'AfD, refusent catégoriquement. Sur le climat, les Verts, qui ont renoncé à des revendications majeures comme la fin des moteurs à combustion et des centrales à charbon à l'horizon 2030, exigent en échange de leurs partenaires une proposition plus ambitieuse sur l'objectif de réduction des émissions de CO2. L'autre grand sujet de discorde est la politique européenne. Selon le document, les libéraux excluent tout budget européen qui pourrait servir à aider un pays de la zone euro frappé par une crise, comme le propose le président français Emmanuel Macron, tandis que les conservateurs font preuve d'une certaine ouverture et les écologistes soutiennent pleinement l'idée. (avec AFP)


La Tunisie met en place une police fiscale

Une brigade d’investigation va lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, qui font perdre à l’État tunisien jusqu’à 2 milliards d’euros par an. Un tiers des contribuables tunisiens seulement déclarent volontairement leurs revenus. Des centaines de milliers d’entreprises ne payent presque pas d’impôts. 

15/11/2017 | ACTUALITÉ

Le ministre tunisien des Finances, Ridha Chalghoum, a inauguré fin octobre, à Tunis, le siège de la brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale. Cette unité est entrée en fonction dix mois après sa création dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Elle est composée d’une trentaine de contrôleurs fiscaux qui travailleront sous l’autorité conjointe de la direction générale des impôts et des avocats généraux auprès des cours d’appel. Selon son directeur, Mohamed Kazzah, les enquêtes cibleront en particulier les secteurs du commerce et des services, qui sont les plus concernés par le phénomène de l’évasion fiscale. Le responsable a néanmoins précisé que les petits métiers et les artisans seraient exemptés des opérations de contrôle, qui seront menées sur de plus grands dossiers d’évasion fiscale, en coordination avec la Banque centrale de Tunisie, la douane et la police. Selon des sources officielles, l’État perd chaque année jusqu’ à 7 milliards de dinars (environ 2 milliards d’euros) de recettes fiscales. Actuellement, un contribuable sur 3 déclare volontairement ses revenus. Pis, une grande majorité des actifs ne disposent pas d’un identifiant fiscal. La situation s’est nettement détériorée après la révolution tunisienne. La direction générale de la fiscalité a imputé le recul du nombre de déclarants au climat de désordre dans le pays. Régime forfaitaire en cause Des syndicats et des experts financiers accusent de leur côté les autorités d’avoir encouragé l’évasion fiscale à travers la mise en place d’une réglementation inéquitable. En cause, le régime forfaitaire qui permet à 400 000 entreprises sur 600 000 de ne contribuer qu’à hauteur de 0,2 % de la valeur globale des recettes d’impôt. “Il est inadmissible, aujourd’hui, que les travailleurs ou les employés assument à eux seuls la charge fiscale, car ils sont soumis au prélèvement direct sur salaire, et que des personnes fassent fortune au détriment d’autres classes en manquant à leur devoir fiscal”, a déploré tout récemment Noureddine Taboubi, secrétaire général de l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT). Ce responsable a cité à titre d’exemple le cas des médecins du secteur public qui payent une taxe plus importante que leurs collègues du privé. Dans un rapport sur le système fiscal tunisien rendu public en 2012, le Fonds monétaire international avait déjà attiré l’attention des autorités sur le risque que faisait peser le régime forfaitaire sur la solvabilité du système fiscal local. “Ce régime, supposé assujettir les microsociétés à un faible impôt forfaitaire, semble avoir fait l’objet d’abus graves avec 98 % des contribuables qui se cachent derrière”, avait fait remarquer l’institution financière. Conscient de l’énorme manque à gagner, le gouvernement a lancé, une année plus tard, un dialogue national sur la réforme fiscale. Mais ses résultats n’ont pas été concluants. Le régime forfaitaire n’a pas encore été abrogé. En revanche, le gouvernement a pris une série de mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Traçabilité des opérations La loi de finances pour 2017, qui a institué la police de la fiscalité, comprend d’autres mesures, dont l’obligation pour les professions libérales d’inscrire leur matricule fiscal sur tous les documents liés à l’exercice de leurs activités. Le but de cette démarche étant d’assurer une meilleure traçabilité des opérations et de permettre à la direction des impôts d’avoir une plus grande connaissance de l’assiette fiscale. Sur un autre plan, l’État a pris de nouvelles dispositions pour renforcer la mise en application de la procédure concernant la levée du secret bancaire. La direction du fisc a désormais la possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des contribuables sans un accord préalable du juge. Mais elle doit néanmoins adresser une demande écrite aux établissements financiers qui pourraient, le cas échéant, effectuer des transferts de fonds à la demande de leurs clients. Ce genre de préalable réduit finalement la marge de manœuvre des contrôleurs du fisc. Leur impuissance est encore plus grande face au secteur informel, qui prospère dans le pays. L’économie souterraine génère ainsi 35 % du PIB tunisien. L’Association des économistes tunisiens vient de révéler que l’évasion fiscale liée au secteur non déclaré représente un peu plus de 130 millions d’euros par an.  Samia Lokmane-Khelil


Enième tentative pour relancer l’Europe de la défense

Vingt-trois pays s’engagent dans une “coopération” militaire renforcée. Depuis l’échec de la mise en place d’une Communauté européenne de défense (CED) il y a soixante ans, les Européens n’ont jamais réussi à avancer dans ce domaine.

13/11/2017 | ACTUALITÉ

Une journée historique pour la défense européenne ? Vingt-trois pays de l’Union européenne (UE) ont signifié, lundi 13 novembre, leur intention de s’engager dans une “coopération” militaire renforcée, lors d’une cérémonie en fin de matinée à Bruxelles. Les ministres de la Défense et des Affaires étrangères de 23 États membres ont ainsi signé un ensemble de 20 “engagements” pour développer des programmes d’armement ou faciliter la mise sur pied d’opérations extérieures. Selon la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini, ce nouvel outil permettra de “développer davantage nos capacités militaires pour renforcer notre autonomie stratégique”.  Depuis l’échec de la mise en place d’une Communauté européenne de défense (CED) il y a soixante ans, les Européens n’ont jamais réussi à avancer, la plupart des pays gardant jalousement la main sur ce qui, à leurs yeux, relevait strictement de la souveraineté nationale. Mais une succession de crises depuis 2014 (annexion de la Crimée par la Russie et conflit dans l’est de l’Ukraine, vague de réfugiés), puis le vote du Brexit et l’arrivée au pouvoir de Donald Trump ont changé la donne. Quartier général opérationnel “L’initiative de la coopération structurée permanente (CSP) est intervenue (…) en réponse au développement des attentats” à l’automne 2015, mais également “en réponse à la crise en Crimée”, a souligné le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, en arrivant à Bruxelles. En théorie, cette coopération renforcée peut déboucher sur la mise sur pied d’un quartier général opérationnel pour des unités de combat ou d’une plate-forme logistique d’opérations. Dans un premier temps, elle est surtout susceptible de prendre la forme de projets – à quelques-uns – de développement de matériel (chars, drones, satellites ou avions de transport militaire) ou encore d’un hôpital de campagne européen. Plus de 50 projets de coopération ont déjà été déposés, a précisé Federica Mogherini, qui a espéré que la CSP permettra des “économies d’échelle” pour l’industrie de la défense européenne. Sans le Royaume-Uni et le Danemark Pour la plupart des diplomates et experts, la vision française de la CSP, exigeante car tournée vers la participation à des missions potentiellement risquées, a été supplantée par la vision allemande, moins ambitieuse mais soucieuse de faire participer le plus grand nombre de pays. Les participants promettent également d’injecter 2 % des budgets totaux des armées dans la recherche et la technologie et 20 % du total de leurs budgets de défense pour du matériel permettant de “combler” certaines “lacunes stratégiques” des armées européennes. Le Royaume-Uni et le Danemark, qui ont exclu d’y participer, mais aussi l’Irlande, le Portugal et Malte n’ont pas participé à la cérémonie de notification. La CSP sera officiellement lancée en décembre. (avec AFP)


Le roi du Maroc limoge 3 ministres suite aux troubles persistants dans le Rif

Le palais royal a rendu public un audit de Cour des comptes qui montre le retard pris dans le programme de développement de la ville d'Al-Hoceima. D’autres anciens ministres sont également montrés du doigt. 

25/10/2017 | ACTUALITÉ

Mohammed VI tranche dans le vif et  montre ainsi qu’il suit de près la contestation qui agite le Rif, dans le Nord du royaume, depuis plusieurs mois. Le roi du Maroc a limogé mardi 24 octobre trois ministres « en raison du retard pris par le programme de développement » de la ville d'Al-Hoceima. Un rapport d'audit avait été commandé à la Cour des comptes par le roi pour déterminer les raisons du retard dans le programme « Al-Hoceïma, phare de la Méditerranée » (2015-2019), doté d'une enveloppe de 600 millions d'euros. Remis mardi, ce rapport a démontré qu'il n'existait « ni malversations ni détournements », mais fait état de « dysfonctionnements » et de retards injustifiés, selon le cabinet royal. Par exemple, la commission centrale de suivi, composée des responsables gouvernementaux concernés, ne s’est réunie pour la première fois qu’en février 2017, soit 16 mois après la signature de la convention, souligne le communiqué du palais. Ecartés de toute fonction officielle « Il a été constaté un grand retard dans le lancement des projets, pis encore la majorité de ces projets n'avait même pas été lancée, avec l'absence d'initiatives de la part de certains intervenants », selon un communiqué du palais. Les sanctions prises par le roi visent Mohamed Hassad, ministre de l'Education, qui était à l'époque de la signature de la convention de ce programme en octobre 2015 ministre de l'Intérieur, ainsi que les ministres de la Santé Houcine El Ouardi et de l'Habitat Nabil Benabdellah. Larbi Bencheikh, secrétaire d'État chargé de la formation professionnelle, à l'époque directeur de l'OFPPT, un organisme public, et Ali Fassi Fihri, patron de l'Office national de l'électricité et de l'eau (ONEE), ont également été relevés de leurs fonctions. Cinq autres anciens ministres se sont vus notifier la « non satisfaction » du roi, « pour n’avoir pas été à la hauteur de la confiance placée en eux par le souverain et pour n’avoir pas assumé leurs responsabilités ». « Plus aucune fonctions officielle ne leur sera confiée à l’avenir », souligne le communiqué.  Procès à haut risque Le monarque marocain a demandé au chef du gouvernement, l'islamiste Saadeddine El Othmani, de lui soumettre des propositions de noms pour remplacer les responsables limogés. En juin dernier, le roi Mohammed VI avait déjà tancé les ministres pour la « non exécution »  dans les délais impartis de différents chantiers prévus à Al-Hoceima, épicentre d'un mouvement de contestation réclamant le développement de cette région du nord du Maroc. Ce mouvement, dit du "Hirak", né après la mort atroce d'un vendeur de poisson le 28 octobre 2016, a conduit à l'arrestation de 200 à 300 personnes en mai-juin, dont les meneurs. Le procès de son leader, Nasser Zefzafi qui encourt la peine capitale pour « atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat », s'est ouvert mardi avant d'être renvoyé au 31 octobre à la demande de la défense.  (avec AFP)


Crise politique au Portugal après des feux de forêt meurtriers

Mauvaise coordination des services d’urgence et d’incendie, manque de moyens, lignes téléphoniques en panne… La ministre portugaise de l’Intérieur a fini par démissionner après des feux de forêt qui ont causé une centaine de morts en quatre mois. 

18/10/2017 | ACTUALITÉ

La ministre de l’Intérieur portugaise, Constança Urbano de Sousa, a démissionné mercredi 18 octobre alors que le gouvernement affronte les critiques pour sa gestion des feux de forêt qui ont fait plus de 100 morts en quatre mois. Le Premier ministre, Antonio Costa, à la tête d’un gouvernement socialiste minoritaire soutenu au Parlement par la gauche radicale, a accepté sa démission, selon un communiqué de son cabinet. Le petit parti de droite CDS-PP, qui a déposé une motion de défiance contre le gouvernement, demandait la démission de la ministre depuis lundi, quand le bilan des incendies qui ravageaient le pays depuis dimanche commençait à monter. Mais le Premier ministre avait résisté, déclarant que c’était “une attitude un peu infantile de croire que les conséquences politiques passent par la démission de ministres”.  De gigantesques feux de forêt ont fait 41 morts dimanche et lundi, et 71 blessés, selon la protection civile. En juin déjà, 64 personnes avaient péri dans un énorme incendie près de Pedrogao Grande, dans le centre du pays. Cette saison des incendies est la plus meurtrière de l’histoire du Portugal. Réformes profondes Mardi soir, des centaines de personnes avaient bravé la pluie à Lisbonne pour manifester leur colère contre le gouvernement, aux cris de “honte !” ou encore “démission !” La manifestation avait été convoquée par un groupe de citoyens sur Facebook. Le Premier ministre s’était engagé, lundi, à mener “des réformes profondes” en matière d’aménagement des forêts et de lutte contre les incendies. Le chef du gouvernement avait toutefois rappelé que le Portugal venait de connaître son été le plus sec depuis quatre-vingt-dix ans et payait le prix de décennies de négligence en matière de prévention des feux de forêt. Un rapport sur les incendies de juin avait pointé du doigt les lenteurs des services d’urgence et la mauvaise coordination entre les services des pompiers, en plus de la panne du réseau de télécommunications utilisé par la protection civile. Par ailleurs, depuis quelques mois, l’État tente de réduire l’espace occupé par les eucalyptus, hautement inflammables. Le Portugal compte une surface de 800 000 hectares d’arbres exploités par l’industrie du papier. (avec AFP)  


La Place Beauvau expliquera tous les ans comment est utilisé l’“argent des radars”

En 2016, 91,8 % des recettes des “amendes radars” ont financé la lutte contre l’insécurité routière et 8,2 % le désendettement de l’État, indique un rapport du ministère de l’Intérieur.

17/10/2017 | ACTUALITÉ

À quoi les recettes des “amendes radar” ont-elles servi concrètement en 2016 ? Le ministère de l’Intérieur pose lui-même la question, dans un communiqué du 17 octobre relatif à un rapport qui sera déposé prochainement sur le bureau des assemblées parlementaires, avant l’examen par l’Assemblée nationale de l’article d’équilibre du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2018. Le document révèle que “la quasi-totalité des amendes radars (91,8 %, soit 845,2 millions d’euros), a bien été consacrée à la lutte contre l’insécurité routière, notamment à l’amélioration du réseau routier, contre 8,2 % (75 millions d’euros) affectés au désendettement de l’État”. Ces 845,2 millions sont répartis entre l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (351,5 millions d’euros), les collectivités territoriales (254,7 millions d’euros) et la délégation à la sécurité routière (239 millions d’euros). Bitumage et mise en sécurité Ils ont notamment servi au bitumage du réseau routier national, à la mise en sécurité de tunnels, au percement de galeries de sécurité, à la pose de panneaux de signalisation “intelligents” (panneaux à messages variables) ou encore à déployer et maintenir les systèmes automatiques de contrôle et de sanction, détaille le ministère de l’Intérieur. Lequel cite par exemple la mise en sécurité de 8 tunnels en Île-de-France, en Normandie et en Occitanie, le percement de deux galeries de sécurité en Auvergne-Rhône-Alpes… “Ce premier rapport officiel, qui sera publié chaque année en annexe du projet de loi de finances, témoigne du désir de transparence pour répondre aux détracteurs de la sécurité routière : on entendait que les radars, c’étaient des pompes à fric, des recettes fiscales pour l’État”, a expliqué à l’AFP Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Les 4 398 radars ne sont pas implantés “en considération d’intérêts financiers, mais uniquement pour contribuer à la réduction des morts et des blessés sur nos routes”, fait valoir le ministère. Plus d’1 milliard d’euros de recettes En 2016, le produit des amendes liées aux infractions de la route s’est élevé à 1,8 milliard d’euros, dont 920 millions d’euros d’amendes des radars automatiques. Les 897 autres millions correspondent aux amendes de stationnement et des contraventions émises par la police de circulation. Depuis 2003, les recettes des radars n’ont cessé d’augmenter et devraient rapporter plus d’1 milliard d’euros à l’État en 2018. La mortalité routière, elle, connaît sa troisième année d’augmentation consécutive, une première depuis 1972. (avec AFP)


Les cinq chantiers de réforme de la justice sont lancés

Cinq grands axes de réflexion ont été définis par le gouvernement pour réformer l’institution judiciaire, autour du numérique, de la procédure civile, de la procédure pénale, de l’efficacité des peines et de l’organisation territoriale.

10/10/2017 | ACTUALITÉ

Une réforme de la justice, oui, mais laquelle ? Le gouvernement d’Édouard Philippe a lancé, le 5 octobre à Nantes, sa réforme de l’institution judiciaire. Une série de mesures qu’il assure pragmatiques pour que “ça marche mieux” alors que la justice fait figure d’institution malade : tensions sur les moyens, et en particulier sur les recrutements – relancés sous l’ère Hollande –, procédures complexes et lourdes qui saturent la machine judiciaire. Cinq grands “chantiers” ont ainsi été définis : numérique, procédure civile, procédure pénale, efficacité des peines et organisation territoriale. Pour la transformation numérique, une consultation numérique sera lancée pour faire remonter les attentes et les initiatives innovantes en la matière. En ce qui concerne la procédure pénale, la réflexion portera sur la simplification en lien avec la police et la gendarmerie, dont le travail sur le terrain pâtit fortement de la complexité du système. S’agissant de la procédure civile, la réflexion ciblera la procédure de première instance, qu’il s’agisse de la procédure avec obligatoire ou de celle sans avocat pour les contentieux du quotidien. Une autre mission se consacrera à la question sensible de l’organisation judiciaire et abordera notamment les enjeux territoriaux. Enfin, une cinquième réflexion portera sur le sens et l’efficacité des peines. Les conclusions des différents groupes sont attendues pour le 15 janvier prochain et nourriront un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et des projets de loi de de simplification pénale et civile. Mise en œuvre des réformes à l’été 2018 Alors que des rumeurs de fermetures de juridictions sont démenties par l’exécutif, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a souligné, lors d’une conférence de presse à Nantes, que les réformes envisagées pourraient permettre de faire des économies. “Même si ce n’est pas l’objectif premier”, s’est-il empressé d’ajouter. Le Premier ministre a rappelé que les 5 chantiers étaient liés à une loi de programmation budgétaire devant assurer jusqu’en 2022 une hausse des moyens. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, une juriste membre du Conseil constitutionnel jusqu’à son entrée au gouvernement en juin, affiche une “ambition de pragmatisme, de concertation, de rapidité”, même si le principal syndicat de la magistrature a d’ores et déjà dénoncé une concertation de façade. Le gouvernement assure que la réforme partira du “terrain pour remonter les expériences vers le ministère et pas l’inverse”, et ce malgré un calendrier très serré. Les 10 personnalités chargées de réfléchir aux 5 “chantiers” doivent rendre leur copie le 15 janvier, pour une mise en œuvre des réformes “l’été prochain”. Nicole Belloubet, elle, se dit “tout à fait séduite” par les propositions que lui font les magistrats nantais, pour développer la médiation en matière civile par exemple ou pour faciliter l’accès des parquets aux fichiers de l’administration pénitentiaire. Elle assure notamment que, le 2 avril prochain, tout justiciable pourra avoir “accès au suivi de son dossier en ligne”. En matière civile dans un premier temps, précise la Chancellerie. Silence radio sur l’indépendance des parquets Certaines pistes de réflexion sont extrêmement concrètes : rappel des convocations par SMS aux justiciables, développement des signatures électroniques, médiation obligatoire dans certains contentieux civils. D’autres sont moins consensuelles, comme un système d’amendes forfaitaires pour les infractions liées aux stupéfiants. La ministre promet aussi un “programme ambitieux de relance des peines qualifiées d’alternatives” à la détention, en accompagnement de la construction de 15 000 places de prison. À propos de la carte judiciaire, Édouard Philippe promet, alors que monte l’inquiétude sur des suppressions de cours d’appel : “Nous conserverons le maillage actuel”. Une problématique reste toutefois absente de cette visite au pas de charge : celle du renforcement de l’indépendance des parquets, promise par Emmanuel Macron. Jeudi 4 octobre, les procureurs de France ont rappelé cette promesse dans un courrier au Président, estimant que “rien ne serait pire que le maintien du statu quo actuel”. Toute réforme implique toutefois de réviser la Constitution, par voie référendaire ou par un vote des trois cinquièmes de l’ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès. Ce qui implique de convaincre la droite, majoritaire à la Haute Assemblée, de soutenir un projet qu’elle avait bloqué sous le quinquennat précédent. Avec AFP


Pour la première fois, une femme dirigera des Marines au combat

La jeune lieutenante va commander un peloton d’une quarantaine d’hommes au combat. Ce prestigieux corps de l’armée américaine n’est ouvert aux femmes que depuis avril 2016.

26/09/2017 | ACTUALITÉ

Une femme va diriger des Marines américains au combat pour la première fois de l’histoire de ce prestigieux corps de l’armée américaine, a annoncé, lundi 25 septembre, le Pentagone. “Je suis fier de cet officier et de ceux de sa promotion”, a indiqué le commandant du corps des Marines, le général Robert Neller, dans un communiqué. “Les Marines ont le droit de s’attendre à des officiers compétents et capables, et ils le méritent, a-t-il ajouté. Les officiers de cette promotion remplissent toutes les conditions pour se préparer à leur prochain défi, celui de diriger des Marines, y compris au combat.” Cette jeune lieutenante, qui a tenu à garder l’anonymat, est la première à avoir achevé avec succès les treize semaines d’entrainement extrêmement physique que subissent les Marines pour pouvoir commander un peloton d’une quarantaine d’hommes au combat. Il n’est ouvert aux femmes que depuis avril 2016. Le Pentagone a publié une vidéo de l’entraînement de certains des 88 Marines ayant ainsi accédé au grade d’officier sur les 131 qui ont essayé. On y voit une jeune femme brune, les cheveux ramenés en arrière par un strict chignon et le visage caché par des lunettes noires. L’administration Obama a supprimé en 2016 les dernières discriminations en fonction du sexe dans l’armée, ouvrant aux femmes tous les postes de combat (forces spéciales, infanterie, blindés…), même les plus exposés. Le corps des Marines s’est montré le plus réticent à cette évolution. Il avait été secoué au printemps par un scandale après la diffusion sur des réseaux sociaux de photos intimes de femmes Marines, diffusées sans leur consentement par des collègues masculins. (avec AFP)


Des failles dans la sécurité informatique pour les élections allemandes

Le logiciel qui va enregistrer les résultats des prochaine législatives en Allemagne est tellement mauvais qu’“il n’aurait jamais dû être utilisé”, selon l’une des organisations de hackers les plus influentes en Europe.

08/09/2017 | ACTUALITÉ

Des experts en sécurité informatique ont découvert de graves failles dans un logiciel utilisé pour enregistrer les résultats des élections législatives du 24 septembre en Allemagne, a révélé, jeudi 7 septembre, l’hebdomadaire Die Zeit. Selon l’organisation Chaos Computer Club (CCC), l’une des organisations de hackers les plus influentes en Europe, citée par le magazine, la transmission des données électorales des communes à la commission électorale n’est pas protégée par un système d’encodage ou par un système d’authentification efficient. Ce logiciel est tellement mauvais qu’“il n’aurait jamais dû être utilisé” pour les élections allemandes, selon un porte-parole de CCC, Linus Neumann, cité par Die Zeit. Il n’y a “pas de réel système d’encodage mais seulement un système de masquage”, a-t-il ajouté. “Les possibilités d’attaque et les faiblesses sont telles qu’elles ont dépassé nos pires craintes”, a-t-il souligné. Les résultats “papier” feraient foi… L’inventeur de ce programme PC-Wahl, Volker Berninger, a néanmoins écarté l’hypothèse selon laquelle les élections législatives, à l’issue desquelles la chancelière Angela Merkel pourrait entamer un quatrième mandat, puissent être manipulées par ce biais. “Dans le pire des cas, quelqu’un pourrait juste susciter la confusion”, a-t-il insisté. “Il y aurait alors des résultats faux sur Internet mais sur le papier nous aurions toujours les bons”, a-t-il ajouté. Le piratage et l’espionnage informatiques sont au cœur d’un vaste débat en Allemagne alors que la chambre des députés (Bundestag) a été victime par le passé de cyberattaques de grande ampleur. Selon Die Zeit, la commission électorale s’active actuellement à combler les déficits informatiques. (avec AFP)


Vers plus de pouvoirs pour l’agence de cybersécurité européenne

Face à l’augmentation des attaques informatiques, la Commission européenne va présenter en septembre une nouvelle stratégie sur la cybersécurité et élargir le rôle de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information. Une augmentation de son budget est à l’ordre du jour, ainsi que l’attribution de nouvelles compétences. 

31/08/2017 | ACTUALITÉ

“Il faudrait avoir des ressources en place sept jours sur sept et 24 heures sur 24”, pestait en mai dernier Udo Helmbrecht, le directeur de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (Enisa), après l’invasion du virus WannaCry. “Il n’y a toujours pas de procédure de réaction graduelle, de la détection à la réaction, et pas de pouvoir d’initiative” de la part de l’agence, déplorait au même moment Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne. Avec seulement 85 salariés et un petit budget 12 millions d’euros, l’Enisa a pour tâche de coordonner les autorités nationales quand une crise de cybersécurité à l’échelle européenne intervient, comme par exemple le virus WannaCry. En début d’année, la Commission européenne a refusé de lui accorder 25 personnes et 5 millions d’euros supplémentaires, mais la cyberattaque qui a touché toute l’Europe a mis en relief le rôle de cette très discrète agence, créée en 2004 et dont le siège est en Crète. Internet des objets Dans un rapport adopté en juillet dernier, le Parlement européen souhaitait que “les États membres échangent leurs meilleures pratiques sur le contournement du cryptage et investissent davantage pour protéger les infrastructures essentielles comme les réseaux énergétiques et de transport des cyberattaques”. Après une préparation de plusieurs mois, Andrus Ansip, en charge, à la Commission, du Marché numérique unique, va proposer en septembre une nouvelle stratégie sur la cybersécurité européenne. Pour les responsables européens, elle est nécessaire car l’Internet des objets a rapidement pris de l’ampleur depuis la dernière stratégie de l’exécutif sur la cybersécurité en 2013 (plus de 40 milliards d’objets connectés sont attendus en 2020), ce qui augmente les risques de cyberattaques. Au sein de cette stratégie, un nouveau cadre sera annoncé pour l’agence de cybersécurité européenne. Son périmètre d’intervention devait, de toute façon, évoluer à la suite de la directive européenne NIS sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, adoptée en juillet 2016. Coopération et partage d’informations C’est l’agence européenne qui est chargée d’aider les États dans la bonne mise en œuvre de cette directive, qui doit être transposée en droit national avant le 9 mai 2018. La loi européenne oblige ainsi les États membres à partager les données liées aux cyberattaques entre eux et à avoir une meilleure coordination, où l’Enisa aide les plus petits États à entrer en contact avec les plus grands. Dans le détail, il est prévu la création d’un “groupe de coopération” sur les aspects politiques de la cybersécurité et d’un “réseau européen des équipes nationales de réponses aux incidents informatiques” facilitant le partage d’informations techniques sur les risques et les vulnérabilités. La future stratégie devrait donc comporter des compétences élargies pour l’Enisa. Jusqu’ici, elle est censée fournir des conseils, mener des recherches et organiser des exercices auprès des autorités nationales pour faciliter les échanges d’information, mais elle n’a pas de rôle juridique. Elle devrait aussi bénéficier de davantage de moyens. Avant de rejoindre l’Enisa, son directeur, Udo Helmbrecht, dirigeait l’agence allemande de cybersécurité, qui compte, elle, plus de 600 employés. Il a dû trouver les bons mots pour convaincre la Commission d’investir davantage afin que l’Enisa soit “plus flexible et plus agile à l’avenir”, comme il le souhaitait en mai dernier. Jean-Bernard Gallois


Les chantiers qui attendent le nouveau patron de la police nationale

Police de proximité, coopération entre les services de renseignement et réformes structurelles pour dégager des marges de manœuvre : le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a précisé les priorités du nouveau directeur général de la police nationale, Éric Morvan, lors de l’installation de ce dernier, lundi 28 août.

29/08/2017 | ACTUALITÉ

Le nouveau directeur général de la police nationale (DGPN), Éric Morvan, connaît désormais sa feuille de route. Lors de son installation à ce poste, lundi 28 août, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a rappelé les “priorités” qui l’attendent place Beauvau, au nombre desquelles la mise en place de la police de proximité. Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, cette police de proximité – renommée “police de sécurité du quotidien” – verra le jour “début 2018” au travers de “premières expérimentations”, précise le ministère dans un communiqué. La police de proximité avait été mise en place par le gouvernement Jospin, avant d’être supprimée par Nicolas Sarkozy. Il s’agit de “répondre de manière plus efficace à l’ensemble des préoccupations de nos concitoyens par tous les moyens (contact, intervention, police judiciaire…)”, a affirmé Gérard Collomb à l’occasion de l’installation du nouveau patron de la police nationale. Néanmoins, le ministre de l’Intérieur n’a donné aucune précision sur le budget et les effectifs qui seront dévolus à cette police de proximité, accueillie pour l’instant avec un certain scepticisme. Coopération des services de renseignement Nommé au poste de DGPN début août, Éric Morvan, ancien directeur de cabinet adjoint du ministre Bernard Cazeneuve, devra également œuvrer, dans le cadre de la lutte antiterroriste, à la “recherche d’une coopération sans cesse accrue entre services de renseignement”. Depuis plusieurs mois, le président de la République et le gouvernement ne cessent d’afficher leur volonté de “faire se parler” les services de renseignement entre eux. Et ce afin d’éviter des “couacs” de communication entre les services. Preuve en est la création, au mois de juin dernier, du Centre national du contre-terrorisme, véritable task force placée auprès du président de la République, chargé d’“accroître l’efficacité de la protection contre la menace terroriste […] en assurant une coordination plus forte et un pilotage renforcé des services engagés” [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Réformes de structures Autre chantier de taille pour le nouveau DGPN : la mise en œuvre de réformes de structure au sein de la police nationale. Compte tenu des “problématiques financières et opérationnelles”, ces réformes sont “indispensables pour dégager des marges pour investir”, a souligné Gérard Collomb. Le tout “en complément des efforts budgétaires qui consacrent la priorité gouvernementale pour les questions de sécurité”, a-t-il ajouté. Pour réduire les dépenses publiques, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait annoncé devant les députés, au mois de juillet, que le ministère de l’Intérieur devait économiser 526 millions d’euros en 2017. Difficile encore de connaître la hauteur de ce montant pour l’année prochaine. Au sortir du séminaire gouvernemental, lundi 28 août, le Premier ministre, Édouard Philippe, a seulement indiqué que la sécurité ferait partie des domaines privilégiés dans la prochaine loi de finances. Le budget 2018 sera officiellement présenté le 27 septembre.


Encore plusieurs centaines de fonctionnaires limogés en Turquie

Plus de 900 agents publics supplémentaires ont été écartés dans le cadre des purges lancées en Turquie après le coup d’État manqué de 2016, selon un décret-loi publié au Journal officiel turc.

28/08/2017 | ACTUALITÉ

La purge se poursuit dans l’administration turque, plus d’un an après le coup d’État manqué. Pas moins de 928 personnes ont été écartées de la fonction publique vendredi 25 août, selon un décret-loi qui concerne des militaires, des universitaires et des agents des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires étrangères. Les autorités ont également dégradé 10 généraux de brigade à la retraite. Trois associations et 3 médias, principalement basés dans le sud-est à majorité kurde du pays, ont également été fermés par ce décret-loi. En outre, 57 fonctionnaires et militaires auparavant limogés ont été réaffectés à leur poste par ce même décret-loi, dont 28 employés du ministère de la Justice ou d’institutions liées. La direction générale de la sûreté nationale a par ailleurs annoncé, vendredi dans un communiqué, avoir réintégré 734 de ses employés, auparavant suspendus. Un autre décret-loi publié parallèlement prévoit le rattachement à la Présidence des services de renseignement turcs (MIT) et la création de quelque 32 000 postes au sein des forces de sécurité, dont 22 000 postes de policiers. Quatre mille postes de juges et procureurs sont également créés. Le texte publié évoque notamment la création d’un Comité de coordination des renseignements nationaux (MIKK), dirigé par la Présidence. Mainmise du Président sur les renseignements Le texte ajoute que l’autorisation du président de la République sera dorénavant requise pour qu’une enquête sur le patron des services de renseignement turc (MIT) soit ouverte ou qu’il soit convoqué comme témoin. Celui-ci autorise par ailleurs le MIT à enquêter sur les employés du ministère de la Défense et sur les membres des forces armées. Ce rattachement semble relever des mesures prises en vue de l’application de la réforme constitutionnelle adoptée par référendum en avril. Celle-ci verra notamment disparaître le poste de Premier ministre après les élections de 2019 et actera le transfert de l’ensemble du pouvoir exécutif au Président. Ces nouveaux décrets-lois sont publiés dans le cadre de l’état d’urgence instauré peu après le putsch manqué du 15 juillet 2016, imputé par Ankara au prédicateur Fethullah Gülen, exilé aux États-Unis et qui dément fermement tout implication. Plus de 50 000 personnes ont été arrêtées en Turquie et plus de 140 000 ont étgé limogées ou suspendues, par vagues successives, depuis l’été dernier. (avec AFP)


Le Sénat s’inquiète d’un système d’alerte à la population bien peu alerte

Alors que seuls 900 000 Français ont téléchargé l’application mobile SAIP, qui alerte la population en cas de crise grave, un rapport du Sénat rappelle que d’autres solutions pourraient être plus efficaces.

25/08/2017 | ACTUALITÉ

Rénover des sirènes plutôt que de privilégier les téléphones portables comme principaux vecteurs d’une alerte à la population : tel fut le choix retenu en 2009 et confirmé par la suite en 2016 pour constituer le “SAIP” (système d’alerte et d’information des populations). Un choix peu stratégique, juge un rapport d’information du Sénat publié début août. Le volet “sirènes” concentre ainsi près de 80 % des crédits prévus sur un financement de 44,7 millions d’euros échelonné de 2012 à 2019 (36,8 millions d’euros restant à planifier à partir de 2020), “alors même que leur impact apparaît beaucoup plus faible que celui de la téléphonie mobile, qui ne bénéficie pourtant que de 11 % des crédits consommés ou prévus pour ce projet”, chiffre le sénateur Jean-Pierre Vogel, rapporteur de la mission. Et pourtant, les sirènes ne sont quasiment jamais utilisées dans d’autre contexte que celui des essais hebdomadaires… Pire, elles “ne constituent pas un moyen approprié d’alerte dans de nombreux cas”, affirme le sénateur. Car leur efficacité dépend en premier lieu des conditions météorologiques (elles sont inopérantes en cas de forts vents, par exemple) et des lieux et populations concernés par l’alerte : espaces clos, personnes malentendantes ou n’étant pas dans le rayon d’action d’une sirène sont de fait exclues de ce moyen d’alerte. Application mobile peu fonctionnelle En cas d’attaque terroriste, ajoute Jean-Pierre Vogel, “les sirènes peuvent par ailleurs amplifier les mouvements de panique et entrer en contradiction avec d’autres consignes (fuir plutôt que se confiner) et n’ont donc jamais été déclenchées en de pareils cas”. Le volet “téléphonie mobile”, quant à lui, est marqué par des revirements qui ont conduit à revoir fortement à la baisse ses ambitions initiales. “Alors qu’une technologie permettant de diffuser un message sur l’ensemble des téléphones mobiles présents sur une zone d’alerte était initialement privilégiée [le Cell Broadcast, ndlr], elle a été remplacée en 2015 par le développement d’une application smartphone (nommée SAIP) en libre téléchargement”, rappelle le rapport. Pourtant, cette technologie présente plusieurs inconvénients qui conduisent à douter de sa pertinence : son activation nécessite un téléchargement de la part de l’utilisateur, ainsi qu’une activation des notifications et de la géolocalisation. De plus, elle n’est, par définition, disponible que sur smartphones fonctionnant sous Android et iOS (ce qui exclut notamment les téléphones de la marque BlackBerry et ceux fonctionnant sous le système d’exploitation de Windows). Enfin, elle s’appuie sur des données transmises par Internet. “Or ce réseau peut être vulnérable en cas de crise (saturation, comme en cas de sursollicitation imprévue d’Internet après un attentat, endommagement des antennes-relais suite à un phénomène naturel, etc.)”, relève Jean-Pierre Vogel. Bugs et défauts structurels À l’inverse, le “Cell Broadcast”, déjà utilisé dans de nombreux pays, tels que les États-Unis, le Chili, le Japon ou encore les Pays-Bas, permet la diffusion rapide d’un message intelligible et facilement identifiable à l’ensemble des téléphones situés dans un espace géographique donné. Pourquoi avoir choisi une solution moins optimale ? L’application trouve son origine dans une décision du Premier ministre, souligne le rapport, qui, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, a voulu que le dispositif d’alerte par application mobile soit mis en place avant la compétition “Euro 2016”, prévue en juin 2016. “L’application smartphone a ainsi été conçue dans l’urgence, ce qui a nui à la qualité du produit final”, explique le document. Le 14 juillet 2016, au moment de l’attentat de Nice, alors que le dispositif est utilisé pour la première fois en conditions réelles, un dysfonctionnement technique retarde de plus de deux heures l’envoi de l’alerte… Aujourd’hui encore, si ces bugs ont été corrigés par le prestataire, Deveryware, des défauts structurels de l’application demeurent, comme la haute consommation de batterie (l’application géolocalise le mobile de manière quasi continue en cas d’alerte) et la nécessité, sous iOS, système d’exploitation des iPhones d’Apple, de garder l’application en tâche de fond (c’est-à-dire ouverte, mais sans être nécessairement active au premier plan). Au moins 10 % de la population D’ailleurs, le nombre de téléchargements de l’application, de l’ordre de 900 000 à la mi-2017, n’apparaît pas suffisant pour atteindre la masse critique permettant d’alerter toute la population présente sur un site concerné par une alerte. Et Jean-Pierre Vogel de prévenir : “Si le principe de l’application smartphone devait être conservé, une augmentation significative des personnes l’ayant activée sur leur smartphone, à environ 5 millions (soit un peu moins de 10 % de la population), apparaît souhaitable.” Ceci correspondrait au minimum permettant de garantir un nombre suffisant de personnes alertées susceptibles de prévenir les personnes en danger avoisinantes.


Le Secret Service américain n’arrive plus à payer ses agents

L’agence fédérale qui assure la protection des personnalités se retrouve avec une charge de travail sans précédent. Les enfants adultes de Donald Trump voyagent énormément pour la gestion de l’entreprise familiale et le Président lui-même part souvent en week-end.

22/08/2017 | ACTUALITÉ

La famille nombreuse de Donald Trump et la préférence marquée du Président américain pour les week-ends dans ses luxueux golfs ont épuisé les fonds alloués pour l’année au Secret Service, chargé de les protéger, révèle lundi 21 août le quotidien USA Today. Le directeur du Secret Service, Randolph Alles, a déclaré au quotidien américain que plus de 1 000 agents avaient déjà atteint le plafond individuel annuel de salaire et d’heures supplémentaires fixé par le budget fédéral, soit 160 000 dollars par agent. Le Secret Service se retrouve avec une charge de travail sans précédent, entre les enfants adultes du Président Trump qui voyagent énormément pour la gestion de l’entreprise familiale mais aussi pour leurs vacances, et Donald Trump lui-même qui passe l’essentiel de ses week-ends dans ses golfs et propriétés de luxe de la côte Est, en Floride, en Virginie ou dans le New Jersey. “Le Président a une famille nombreuse, et notre responsabilité est dictée par la loi. Je n’ai aucune flexibilité”, affirme le chef du Secret Service. 42 personnes dont 18 membres de la famille Trump Selon lui, ses agents n’ont jamais eu à protéger autant de gens, liés de près ou de loin à la Maison Blanche : 42 personnes, dont 18 membres de la famille du Président. Sous la Présidence de Barack Obama, le nombre s’élevait à 31 personnes. Les voyages incessants et les heures supplémentaires provoquent également un véritable exode parmi les agents et leur chef prévient que si le Congrès n’agit pas en rallongeant l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée, il ne sera pas en mesure de payer les heures déjà travaillées. Les différentes commissions concernées au Congrès ont indiqué qu’elles étudiaient une solution. Randolph. Alles, qui a été nommé en avril, a affirmé qu’il avait évoqué ces difficultés avec la Maison Blanche. Le Secret Service a lancé une vaste campagne de recrutement. Il compte actuellement 6 800 agents en civil et en uniforme. Ces effectifs doivent monter à 7 600 d’ici 2019 et à 9 500 d’ici 2025, souligne le quotidien. (avec AFP)  


Des politiques français réclament un pôle de renseignement européen

Plusieurs personnalités évoquent la création d’un “FBI européen” et demandent une meilleure coordination avec les pays du Maghreb et la Turquie, après les attaques terroristes survenues en Catalogne la semaine dernière.

21/08/2017 | ACTUALITÉ

Plusieurs politiques en France ont appelé, vendredi 18 août, à renforcer le renseignement européen, dont le président de la commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey, et l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, qui prône la création d’un “FBI européen”. “La seule manière de faire, à mon avis, c’est d’accentuer encore nos efforts sur nos moyens de renseignement”, a déclaré Jean-Jacques Bridey, député LREM du Val-de-Marne, sur LCI, au lendemain des deux attaques à la voiture bélier perpétrées à Barcelone et à Cambrils, en Espagne, faisant au moins 15 morts et plus de 100 blessés. Jean-Jacques Bridey a également appelé à “mieux coordonner nos services de renseignement au niveau européen, mais aussi au niveau international”.  Nathalie Goulet, présidente centriste (UDI-UC) de la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes au Sénat, a également jugé dans un communiqué qu’il fallait “plus de moyens en hommes et en matériel pour nos services, et une meilleure coordination avec ceux de nos voisins européens”, en incluant les “pays voisins : Algérie, Maroc, Turquie, Tunisie”. “Ce n’est vraiment pas le moment de réduire les budgets de la sécurité des Français. Les coupes budgétaires vont mettre en péril la sécurité de nos services”, a-t-elle ajouté. Base commune du renseignement “Ceux qui sont sur la ligne de front pour faire société, pour qu’on sache qui on est face à ces barbares, ce sont les enseignants, les médecins, les infirmiers, les policiers, les militaires, et ce sont eux qui dans quelques semaines vont voir leur budget sacrifié”, a déploré Yannick Jadot sur Europe 1. “Je ne connais pas la réalité des équipements qui vont être affectés mais ce seront de gros équipements, des avions, des bateaux, pas du tout le matériel dont ont besoin nos troupes sur le sol national ou dans les opérations extérieures”, a défendu Jean-Pierre Bridey. Interrogé sur RMC, l’ex-député LR et corapporteur de la commission d’enquête post-attentats de 2015, Georges Fenech a, lui, prôné la création d’“une sorte de FBI à l’européenne”. “Une véritable base commune du renseignement qui pourrait être basée à Europol à La Haye et qui pourrait s’assurer des échanges de l’information”, a-t-il expliqué. Une proposition également avancée par Yannick Jadot. Le maire LR de Nice, Christian Estrosi, a pour sa part proposé vendredi la création d’un fonds européen pour que l’Europe aide les communes à s’équiper afin de se protéger des attaques. (Avec AFP)


NOMINATIONS

Commission du secret-défense : Alain Tourret cède sa place pour respecter la parité

Le député LREM Alain Tourret, nommé fin septembre par François de Rugy pour siéger à la commission du secret-défense, a démissionné et sera remplacé par Marie Guévenoux (LREM) pour respecter l'obligation de parité, selon un communiqué le 17 novembre de la présidence de l'Assemblée. La Commission du secret de la défense nationale (CSDN), autorité administrative indépendante créée en 1998, est obligatoirement consultée lorsqu'une juridiction française fait une demande de déclassification de documents. Elle comprend cinq membres : un président, un vice-président et un membre (nommés pour six ans par le président de la République sur une liste de six membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes comprenant 50% de femmes), plus un député et un sénateur, désignés par le président de chaque assemblée (pour un mandat suivant le sort de leur assemblée). Pour permettre la parité, un parlementaire homme ne peut être remplacé que par une femme. Or le précédent titulaire était le député socialiste Jean Glavany. Le député du Calvados Alain Tourret (LREM, issu du PRG), membre de la commission des Lois et avocat de profession, en avait été nommé membre le 29 septembre par le président de l'Assemblée. Depuis, des voix se sont élevées pour critiquer ce choix ne respectant pas les règles de parité et pouvant fragiliser par cette irrégularité les décisions de fond de la commission. La présidence avait demandé "un point juridique aux services de l'Assemblée", et assuré mercredi à l'AFP que "s'il apparaît qu'il y a eu un trou dans la raquette pour cette nomination, nous veillerons à ce que ce soit corrigé". Alain Tourret a donc "indiqué au président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qu'il lui transmettait sa démission", selon le communiqué de ce 17 novembre. "Il apparaissait en effet que la nomination de M. Tourret avait été réalisée en méconnaissance d'une disposition nouvelle, qui n'existait pas lors des précédentes législatures pour cette commission, et qui impose désormais une alternance femmes-hommes d'une législature à l'autre", a souligné la présidence. François de Rugy "prend acte de cette démission et remercie Alain Tourret pour l'esprit de responsabilité dont il fait preuve", a affirmé la présidence. Après concertation avec Richard Ferrand, président du groupe La République en marche, la présidence nommera "prochainement Marie Guévenoux comme membre titulaire" de la CSDN, poursuit le communiqué. Avec AFP

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

L'Autorité de sûreté nucléaire débauche la dircom' de l'Inria

Directrice de la communication de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) depuis 2012, Céline Acharian a été nommée directrice de la direction de la communication et de l'information du public de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Elle remplace Alain Delmestre, en poste depuis 2011 et admis à faire valoir ses droits à la retraite. Née en 1974, agrégée de philosophie, normalienne et titulaire d'un DESS de communication politique et sociale, Céline Acharian a débuté comme cheffe de projet "communication éditoriale & journalisme d'entreprise" à l'agence Verbe au sein du groupe Publicis (2002-2004), puis elle a rejoint l'agence de relations publiques et de marketing, Fleishman-Hillard Paris comme cheffe de projet, en 2004-2005. L'année suivante, cette communicante est recrutée par l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) et elle devient adjointe au directeur de la communication, responsable des affaires publiques (2006-2009), puis elle officie toujours comme adjointe au directeur de la communication de l'Inria mais en charge des contenus, jusqu'en 2012.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

L'ex-ministre Matthias Fekl en partance pour le privé

Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, affecté au tribunal administratif de Montreuil depuis octobre dernier, Matthias Fekl, ex-ministre de l’Intérieur de François Hollande, va rejoindre le département en charge du droit public du cabinet d’avocats KGA comme avocat associé, et ce “au début de l’année 2018”, a précisé le cabinet d’avocats à Acteurs publics. Avant de devenir le plus jeune ministre de l’Intérieur – fonctions qu’il a occupées entre mars et mai derniers – en remplacement de Bruno Le Roux, démissionnaire, Matthias Fekl avait auparavant intégré le gouvernement au gré d’une autre démission : celle de Thomas Thévenoud. Il l’avait alors remplacé comme secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, le 4 septembre 2014. Avant cela, Matthias Fekl avait été élu député socialiste du Lot-et-Garonne en 2012, un mandat qu’il a conservé jusqu’à sa nomination au gouvernement en 2014. Candidat socialiste dans la même circonscription en juin dernier, Matthias Fekl avait été éliminé dès le premier tour. Il est arrivé troisième derrière le candidat de La République en marche (LREM), Alexandre Freschi – qui a été élu le 18 juin –, et la représentante du Front national, Hélène Laporte. Sur le plan local, il a également été adjoint au maire de Marmande (Lot-et-Garonne), en charge des finances, de 2008 à 2012 et vice-président de la région Aquitaine chargé du développement économique, de l’emploi et des entreprises (2010-2012). Normalien, diplômé de Sciences Po Paris et énarque (2005, promotion Romain Gary), Matthias Fekl est affecté dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à sa sortie de l’ENA, en 2005, et entre au tribunal administratif de Paris, où il va évoluer jusqu’en 2010. Placé en disponibilité, il devient le directeur de cabinet du président du groupe parlementaire socialiste au Sénat Jean-Pierre Bel en 2010-2011, puis son conseiller à la présidence du Palais du Luxembourg, l’année suivante (2011-2012). 

16/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission pour Michel Cadot

Préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France depuis juin dernier, Michel Cadot a été nommé, en outre, délégué interministériel au projet Euro Disney en France, lors du Conseil des ministres du 15 novembre. Ce poste revient toujours au préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France. Ainsi, avant Michel Cadot, c’est Jean-François Carenco qui occupait ces fonctions. Préfet de police de Paris (hors classe) entre juillet 2015 et avril dernier, Michel Cadot avait dû être remplacé à la tête de la préfecture de police de Paris par le préfet Michel Delpuech après une chute à vélo qui lui avait causé d’importantes blessures à la hanche. Il était donc revenu au sommet de la préfectorale en juin dernier. Auparavant, Michel Cadot a occupé plusieurs autres postes de préfet. Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) de 2013 à 2015, Michel Cadot exerçait les fonctions de préfet de la région Bretagne entre 2009 et 2013. Avant cela, il était directeur de cabinet, successivement auprès du ministre de l’Agriculture, alors Michel Barnier, puis de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie (2007-2009). Âgé de 63 ans, diplômé de Sciences Po Paris et énarque (1980, promotion Voltaire), Michel Cadot a débuté sa carrière comme sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Oise (1980-1982), avant d’être nommé secrétaire général de la préfecture du Cantal, poste qu’il occupe jusqu’en 1985. Après cela, il a notamment été sous-préfet de Béziers (Hérault) et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon et préfet de l’Hérault de 1993 à 1995, directeur de cabinet du secrétaire d’État au Développement rural Raymond-Max Aubert en 1995, puis directeur, adjoint au délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) jusqu’en 1998. Nommé préfet de la Meuse en 1998, préfet de la région Martinique et préfet de la Martinique en 2000, puis préfet du Maine-et-Loire en 2004, Michel Cadot avait quitté, quelques mois plus tard, la préfectorale afin de rejoindre le cabinet du ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau. Devenu conseiller auprès du Premier ministre Dominique de Villepin entre 2006 et 2007, il est ensuite nommé préfet de la région Limousin et préfet de la Haute-Vienne. 

16/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Mario Pain change de poste au ministère de la Transition écologique

Directeur adjoint de l’énergie et conseiller spécial du directeur général à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), Mario Pain a été nommé chef du service de défense, de sécurité et d’intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au ministère de la Transition écologique et solidaire. En poste depuis début novembre, il remplace Christophe Quintin, qui occupait la fonction depuis 2013. Âgé de 57 ans, Mario Pain, administrateur civil hors classe, est docteur en sciences physiques, ingénieur des arts et manufactures et ancien élève de l’ENA (promotion Copernic, 2002). Il a notamment été chef de projet à la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) de 2002 à 2003, puis directeur adjoint d’une autre centrale, à savoir celle de Fessenheim (Haut-Rhin), de 2003 à 2005.  Chargé de mission à la mission nationale d’appui à la gestion du risque nucléaire, au sein de la direction de la sécurité civile du ministère de l’Intérieur à partir de 2006, il devient, en 2009, conseiller spécial du directeur général de l’énergie et du climat (DGEC) au ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Il était directeur adjoint de l’énergie et conseiller spécial du directeur général à la DGEC depuis 2011.

16/11/2017 | NOMINATION FRANCE

L’IRSN a un nouveau directeur des ressources humaines

Dans la foulée de l’annonce de la création d’un poste de directeur délégué à la crise au sein de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) le 14 novembre dernier [lire notre article sur le sujet], l’IRSN a officialisé la nomination, en son sein, de Michel Enault comme directeur des ressources humaines. Jusque-là directeur délégué aux ressources humaines et à la communication interne à l’Institut national de l’audiovisuel (INA), il remplace à ce poste Patricia de La Morlais. Avec cette nouvelle fonction au sein de l’Epic spécialisé dans les recherches et les expertises sur les risques liés à la radioactivité, ce diplômé de philosophie de 50 ans, qui a surtout travaillé dans des établissements ayant trait à la culture, fait ainsi ses premiers pas dans un organisme abordant les questions nucléaires. En effet, Michel Enault a notamment passé plus de dix ans au sein de la Bibliothèque nationale de France (BNF), de 1997 à 2008. D’abord en tant que chargé de gestion “ressources humaines”, ensuite comme responsable du pôle “Emploi”, adjoint au chef du service de l’emploi et des crédits, et enfin comme chef de mission “information et déconcentration”. Il intègre par la suite, en 2008, le Centre Georges-Pompidou comme responsable du pôle “Recrutement et carrières”, puis comme chef du service des carrières et de la formation, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines. Chef du service des ressources humaines du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) au ministère de la Culture et de la Communication de 2013 à 2014, il était en outre directeur délégué aux ressources humaines et à la communication interne à l’INA depuis 2014.

16/11/2017 | NOMINATION FRANCE


Alain Triolle prend son deuxième poste de préfet de département

Préfet de l’Ardèche depuis février 2015, Alain Triolle a été nommé – en Conseil des ministres – préfet de Savoie. Il succède à Denis Labbé, en poste depuis octobre 2015. Avant d’intégrer la préfectorale, Alain Triolle, 56 ans, a eu plusieurs autres carrières. Électricien d’abord, aux Câbles de Lyon entre 1978 et 1982, il est ensuite chef de circonscription, puis de district SNCF (1982-1984), puis il devient ingénieur après s’être formé à l’École spéciale des travaux publics et officie comme directeur de chantier au musée d’Orsay pour Bouygues, puis pour Spie Batignolles (1985-1986). Contrôleur de gestion à la direction générale de la SNCF entre 1986 et 1990, Alain Triolle intègre l’ENA en 1992 et sort de la promotion Saint-Exupéry en 1994. Affecté dans la préfectorale, il est d’abord sous-préfet de Largentière (Ardèche), puis il dirige le cabinet du préfet de la Martinique en 1996, avant d’officier comme secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes en 1997. En 1998, il rejoint les cabinets ministériels de la gauche plurielle. Alain Triolle devient ainsi le chef de cabinet de Jean-Jack Queyranne (1998-2000), puis de Christian Paul (2000-2001) au secrétariat d’État à l’Outre-mer. De retour dans la préfectorale en 2001, ce haut fonctionnaire repart en outre-mer et devient le secrétaire général du haut commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie entre 2001 et 2004. Il a ensuite été sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l’administration pénitentiaire place Vendôme, de 2004 à 2008. Chef du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la Culture de 2008 à 2010, Alain Triolle a été chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication de 2010 à 2012, puis directeur des systèmes d’information et de communication (DSI) au secrétariat général du ministère de l’Intérieur jusqu’en 2015. Administrateur civil hors classe depuis sa sortie de l’ENA en 1994, Alain Triolle avait été titularisé en qualité de préfet en août 2016.

15/11/2017 | NOMINATION FRANCE

L’Assemblée nationale a désigné ses représentants à la Cour de justice de la République

Les députés ont élu, le 14 novembre, leurs représentants à la Cour de justice de la République (CJR) – chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions –, désignant pour moitié des élus La République en marche (LREM). Les élus devaient désigner 6 juges titulaires et 6 juges suppléants parmi les députés, via un scrutin secret et plurinominal dans les salons attenant à l’Hémicycle. Ainsi, ont été élus comme titulaires : Philippe Gosselin (photo), député Les Républicains (LR) de la Manche ; Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne ; Christophe Euzet, député LREM de l’Hérault, Laëtitia Saint-Paul, députée LREM du Maine-et-Loire ; Naïma Moutchou, députée LREM du Val-d’Oise, et Laurence Vichnievsky, députée MoDem du Puy-de-Dôme. Respectivement, chaque député a comme suppléant : Cécile Untermaier, députée Nouvelle Gauche de Saône-et-Loire ; Charles de Courson, député Les Constructifs de la Marne ; Dimitri Houbron, député LREM du Nord ; Alexandra Louis, députée LREM des Bouches-du-Rhône ; Didier Paris, député LREM de la Côte-d’Or, et Sylvain Waserman, député MoDem du Bas-Rhin. Juridiction d’exception, la CJR, créée en 1993, se compose de 12 parlementaires – 6 députés, 6 sénateurs – et 3 juges de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française. Les magistrats sont élus pour trois ans renouvelables. Les parlementaires le sont par leurs pairs, au gré des renouvellements de l’Assemblée nationale et du Sénat. La CJR, qui peut être saisie par toute personne s’estimant lésée en raison d’un crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, est une juridiction régulièrement critiquée pour sa trop grande indulgence. Emmanuel Macron s’est prononcé en juillet dernier, devant le Congrès réuni à Versailles, pour la suppression de cette juridiction, estimant que “les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires”. Avant lui, François Hollande avait promis de supprimer la CJR avant d’arriver à l’Élysée, mais sans que la révision constitutionnelle nécessaire n’aboutisse. Avec AFP

15/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Sûreté nucléaire : l’IRSN crée un poste de directeur délégué à la crise

“Renforcer la gouvernance de la préparation à la gestion de crise” de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN). Tel est, selon Jean-Christophe Niel, directeur général de l’IRSN, l’objectif du nouveau poste de directeur délégué à la crise qui vient tout juste d’être créé au sein de cet Epic spécialisé dans les recherches et les expertises sur les risques liés à la radioactivité. Confiée à Jean-Luc Lachaume, directeur général adjoint de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) jusqu’en septembre dernier, cette nouvelle fonction devra “favoriser une meilleure transversalité de l’IRSN” et “renforcer la représentation de la gestion de crise de l’Institut auprès des institutions nationales et internationales”, indique un communiqué du 14 novembre. Diplômé de l’École navale et de l’École des applications militaires de l’énergie atomique, Jean-Luc Lachaume, administrateur général, justifie d’un curriculum vitae riche en expériences dans les domaines des risques et du nucléaire. Après un début de carrière à la Marine nationale, où il occupe plusieurs postes à responsabilité, tel que celui de responsable du service “Missiles stratégiques” du sous-marin Le Redoutable entre 1990 et 1992, il devient ainsi, par exemple, expert en sûreté nucléaire à l’état-major de la Marine nationale pour les systèmes d’armes nucléaires “Marine” de 1992 à 1998. À cette dernière date, Jean-Luc Lachaume rejoint l’ASN comme sous-directeur chargé de la préparation aux situations d’urgence, de la formation, de la protection de l’environnement et de l’organisation des inspections. Directeur général adjoint de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sous l’autorité conjointe des ministères de l’Économie, de l’Écologie et de la Santé à partir de 2004, il occupait le poste de directeur général adjoint de l’Autorité de sûreté nucléaire depuis 2006.  

15/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Michel Cadot, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé, en outre, délégué interministériel au projet Euro Disney en France - Le général de division Michel Labbe, chargé d’études au groupe des officiers généraux de l’inspection générales de la gendarmerie nationale, devient chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale et élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée - Didier Lacroix, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est désigné pour exercer les fonctions de directeur du centre d’études et de recherches sur les qualifications par intérim – Pascal Hornung, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen, en remplacement de Jean-Marcel Pietri.    

15/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Florence Parly nomme une nouvelle directrice pour le Musée de l’air et de l’espace

Directrice générale du Conseil international des musées – Icom, le plus grand réseau de professionnels de musées au monde – depuis 2013, Anne-Catherine Robert-Hauglustaine (photo) a été nommée directrice du Musée de l’air et de l’espace par la ministre des Armées, Florence Parly. Elle succède au général Gérard Vitry, qui assurait l’intérim à la direction générale de ce musée depuis le départ de Catherine Maunoury, en mars dernier. Le Musée de l’air et de l’espace du Bourget, présidé par le général Stéphane Abrial, est l’un des principaux musées aéronautiques au monde. Docteure en histoire de l’École des hautes études en sciences sociales, Anne-Catherine Robert-Hauglustaine, spécialiste internationale de muséologie, dispose de plus de vingt ans d’expérience dans la gestion des musées et dans l’enseignement et la recherche en matière d’histoire des sciences et des techniques. Elle a notamment été directrice du département des expositions et des éditions au Musée des arts et métiers de 2000 à 2007, puis directrice adjointe du Jardin des sciences à l’université de Strasbourg jusqu’en 2013.

14/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Yves Bentolila promu à l’Intérieur

Sous-directeur des programmes et de l’achat (groupe III) à la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, au secrétariat général du ministère de l’Intérieur depuis 2014, Yves Bentolila, administrateur civil hors classe, a été promu chef du service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières dans la même administration centrale. Le poste était vacant depuis juillet dernier et la nomination de Jérôme Létier à la direction de l’Agence nationale des titres sécurisés. Jérôme Létier avait occupé ces fonctions entre mars 2016 et juillet dernier. Titulaire d’un DESS d’administration territoriale, Yves Bentolila, 63 ans, a d’abord officié comme directeur administratif du secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Versailles (1992-1994), avant de devenir secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet, dans les Yvelines (1994-1997). Directeur de l’administration générale de la préfecture de l’Essonne entre 1997 et 2000, il avait ensuite piloté la direction des actions de l’État de la préfecture des Yvelines, jusqu’en 2003. Il est ensuite nommé adjoint au chef du bureau de la solidarité et de l’intégration (6BSI) à la direction du budget à Bercy (2004-2007). Lors de l’alternance de mai 2007, Yves Bentolila entre en cabinet ministériel. Conseiller technique pour les affaires budgétaires au cabinet du ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire Brice Hortefeux en 2007-2008, il conseille ensuite le secrétaire général du ministère de l’Immigration. En 2009, il intègre le cabinet de Brice Hortefeux au Travail comme conseiller technique en charge du budget, de la RGPP et du suivi du plan de relance. Secrétaire général de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) – devenue, en mars 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration – entre 2009 et 2011, Yves Bentolila exerce ensuite en tant qu’adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la direction de la modernisation et de l’action territoriale au secrétariat général du ministère de l’Intérieur, pendant trois ans (2011-2014).  

13/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle numéro deux à la direction de l’administration pénitentiaire

Inspectrice à l’inspection générale de la Justice, la magistrate Anne Bérard a été nommée cheffe de service, adjointe au directeur de l’administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, à l’administration centrale du ministère de la place Vendôme. Elle reprend les fonctions de Stéphane Bredin, promu à la tête de cette administration l’été dernier. Âgée de 55 ans, titulaire d’une maîtrise de droit et ancienne élève de l’École nationale de la magistrature (ENM), Anne Bérard a débuté comme substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille en 1987, avant d’être nommée magistrate en poste à l’administration centrale du ministère de la Justice en 1990. Cheffe du bureau de l’action sanitaire et de la lutte contre la toxicomanie à la sous-direction de la réinsertion de la direction de l’administration pénitentiaire place Vendôme entre 1995 et 1998, cette magistrate avait ensuite piloté le bureau des études, de la prospective et du budget, au sein de la même direction, en 1998-1999. Secrétaire du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire en 1999-2000, Anne Bérard retourne ensuite en juridiction. Juge au tribunal de grande instance (TGI) du Mans, dans la Sarthe (2000-200), puis juge au TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine) jusqu’en 2004, elle est promue à la vice-présidence du TGI de Versailles (Yvelines) entre janvier et septembre 2004. Vice-présidente près le TGI de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) en 2005-2006, elle exerce comme vice-présidente près le TGI d’Orléans, en charge des fonctions de juge des enfants de 2007 à 2009. À cette date, Anne Bérard avait été nommée vice-présidente près le TGI de Paris, responsable du service “Affaires familiales”. Elle a occupé ces dernières fonctions jusqu’en 2015.

13/11/2017 | NOMINATION FRANCE