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L'“anéantissement professionnel” des fonctionnaires turcs limogés

L’ONG accuse dans un rapport la Turquie de procéder à des limogeages “arbitraires” et “injustes” depuis le coup d’État manqué de l’été dernier. “Interdire à 100 000 personnes l’accès au travail est comparable à un anéantissement professionnel de grande échelle”, estime Amnesty.

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Un rapport accablant déplore les conséquences de la purge chez les fonctionnaires turcs depuis le coup d’État manqué de l’été dernier. Dans ce document, intitulé “Pas de fin en vue”, l’organisation Amnesty International dénonce le fait que les personnes concernées ne reçoivent aucune explication individuelle, les licenciements collectifs étant “effectués arbitrairement sur la base de motifs vagues et généralisés de liens avec des organisations terroristes”. Depuis la tentative de putsch de juillet 2016, plus de 100 000 perosnnes ont été limogées par des décrets-lois en vertu de l’état d’urgence instauré par le pouvoir. Le rapport intitulé “No end in sight : Purged public sector workers denied a future in Turkey” [cliquez ici pour lire le rapport en anglais] révèle que des dizaines de milliers de personnes, parmi lesquelles des médecins, des policiers, des enseignants, des universitaires et des soldats, qualifiés de “terroristes” et bannis de la fonction publique, luttent désormais pour joindre les deux bouts.  Les purges continuent “de ruiner la vie de nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi et ont vu leur vie professionnelle et familiale anéantie”, selon Andrew Gardner, chercheur sur la Turquie à Amnesty International. “Déshonorés par le qualificatif de « terroristes » et privés de leurs moyens de subsistance, de nombreux citoyens en Turquie ne peuvent plus poursuivre leur carrière et leurs perspectives de retrouver un autre emploi sont bloquées.” Interdiction de travailler Selon Amnesty, de nombreux fonctionnaires licenciés se voient interdire de travailler à titre privé dans des professions réglementées par l’État, comme le droit et l’enseignement. De même, des policiers et des militaires limogés se voient interdire par décret de reprendre des emplois analogues dans le secteur privé. “Interdire à 100 000 personnes l’accès au travail est comparable à un anéantissement professionnel de grande échelle et s’inscrit clairement dans la vaste purge lancée contre les opposants politiques réels ou présumés”, souligne Andrew Gardner. De plus, selon le rapport, “les administrations publiques n’ont fourni aucune justification individualisée pour les renvois. Les personnes licenciées ont été incapables d’en obtenir”, ce qui accentue un peu plus leur mise à l’écart. Selon Amnesty International, 33 000 employés du ministère de l’Éducation ont notamment été limogés, de même que 24 000 policiers, 8 000 membres de l’armée, 5 000 universitaires et employés de l’éducation supérieure, et quelque 4 000 juges, procureurs et autres membres du ministère de la Justice. (avec AFP)


Onde de choc à Washington après le limogeage du patron du FBI

La police fédérale est notamment chargée de l’enquête sur les liens éventuels entre l’équipe de campagne de Donald Trump et la Russie, accusée d’avoir interféré dans la présidentielle américaine.

10/05/2017 | ACTUALITÉ

“Aujourd’hui marquera un nouveau départ pour l’agence phare de notre appareil judiciaire.” Donald Trump a décidé de taper fort en limogeant, mardi 9 mai, le patron du FBI, James Comey. Cette décision a aussitôt provoqué une onde de choc à Washington, où des élus ont évoqué le spectre du Watergate. “Si j’ai apprécié que vous m’ayez informé, en trois occasions distinctes, du fait que je ne faisais pas l’objet d’une enquête, je suis cependant d’accord avec l’analyse du ministère de la Justice selon laquelle vous n’êtes pas capable de diriger de manière efficace le Bureau”, a ajouté sèchement le Président américain dans un courrier à l’intéressé rendu public. La raison officiellement avancée par l’administration Trump pour ce limogeage est la gestion du dossier des emails de la candidate démocrate à la présidentielle, Hillary Clinton. James Comey est accusé d’avoir mal traité cette dernière en dévoilant de nombreux détails de l’enquête… que le candidat républicain avait pourtant lui-même utilisés quotidiennement pour pilonner sa rivale. Investigations sur les emails d’Hillary Clinton Le 28 octobre 2016, James Comey provoquait une déflagration dans la dernière ligne droite de la campagne : il annonçait au Congrès la découverte de nouveaux messages justifiant une relance des investigations sur ces emails, closes en juillet. Ce n’est que deux jours avant le scrutin du 8 novembre que le patron du FBI annonce n’avoir finalement à nouveau rien trouvé de pénalement répréhensible. Selon Hillary Clinton, sans cette initiative, elle aurait emporté l’élection. Le limogeage surprise de James Comey a fait l’effet d’une bombe au Congrès. Le sénateur démocrate Patrick Leahy a trouvé “absurde” la justification selon laquelle Hillary Clinton aurait été traitée avec partialité. “Ce n’est rien de moins que nixonien”, a-t-il tonné, allusion à la décision de Richard Nixon de remercier en 1973 le magistrat indépendant Archibald Cox enquêtant sur le scandale du Watergate, qui allait entraîner sa chute. “Le Président a révoqué le patron du FBI au milieu d’une des enquêtes de sécurité nationale les plus critiques dans l’histoire de notre pays, celle qui implique des hauts fonctionnaires dans la campagne et l’administration Trump”, a-t-il ajouté. Nommé en 2013 par Barack Obama Le malaise a gagné également les républicains. Le chef de la puissante commission du renseignement du Sénat, Richard Burr, s’est déclaré “troublé” par le timing et les raisons avancées pour ce départ forcé. Ancien vice-ministre de la Justice, James Comey a longtemps été encarté chez les républicains mais avait été nommé à son poste actuel pour dix ans en juillet 2013 par Barack Obama. Une nomination alors confirmée par le Sénat avec 93 voix pour et une contre. Fin mars, lors d’une audition publique devant le Congrès, il avait infligé un double revers à Donald Trump. Il avait d’une part confirmé le lancement fin juillet 2016 d’investigations sur une éventuelle “coordination” entre des membres de son équipe de campagne et Moscou. James Comey avait également rejeté l’idée que Barack Obama aurait placé sur écoutes la Trump Tower, rumeur lancée par Donald Trump lui-même sur Twitter deux semaines auparavant. (avec AFP)


Le programme du Président pour la fonction publique et les services publics

Voici l’essentiel du programme d’Emmanuel Macron sur les grands thèmes de l’action publique. Les mesures figurant dans le programme du Président élu le 7 mai devraient bouleverser en profondeur la fonction publique.

08/05/2017 | ACTUALITÉ

Fonctionnaires - Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans (50 000 dans la fonction publique d’État, 70 000 dans la territoriale) - Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais modernisé et décloisonné - Développement de la rémunération au mérite - Restauration d’un jour de carence pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie - Les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination - Limitation à cinq ans de la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial - Recrutement d’un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique - Suppression de l’accès aux grands corps dès la sortie de l’ENA  Services publics -  D’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet, sauf première délivrance des documents d’identité officiels - L’État doit devenir un “État plateforme”, qui s’appuie sur les contributions de la multitude des usagers pour améliorer les services existants ou en créer de nouveaux - Création d’un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques Territoires - Les collectivités territoriales devront réaliser 2 milliards d’euros d’économies par an - Réduction du mille-feuille administratif. Suppression d’au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés d’une grande métropole - Les préfets auront la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département Sécurité - Recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Création d’une police de sécurité quotidienne - Augmentation des moyens des armées à 2 % du PIB Éducation - Enseignement supérieur - Création de 4 000 à 5 000 postes - Division par deux des effectifs des classes de CP et de CE1 en REP et REP+. 12 000 enseignants seront mobilisés sur ce projet en réorientant entre 6 000 et 10 000 postes des 60 000 créés au cours du quinquennat Hollande - Plus aucun professeur (hors choix motivé) en zone prioritaire pendant ses trois premières années d’enseignement - Plus de liberté pour les chefs d’établissement et leurs équipes dans l’élaboration de leur projet pédagogique - Les universités et les grandes écoles la liberté pourront recruter elles-mêmes leurs enseignants-chercheurs "suivant les standards internationaux de qualité et d’indépendance". - Sanctuarisation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche Justice - Création d'un service public numérique de la justice, avec un portail unique d’accès sur le modèle d’impots.gouv.fr. - Création dans chaque département, un tribunal de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance.  Relations cabinets ministériels-administrations - Établissement d’une relation de confiance entre les ministres et les directeurs d’administration centrale. Pour cela, “il faut que les cabinets cessent de faire écran sur tous les sujets” Parlement - Réduction d’environ un tiers du nombre de députés et de sénateurs, lesquels disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail - Diminution du financement public des formations politiques qui auront une représentation déséquilibrée en termes de parité  


Le Congrès américain revoit les priorités budgétaires de Donald Trump

Les parlementaires américains, qui examinent le budget de l’État fédéral, dopent la défense mais n’accordent pas un dollar pour le mur à la frontière mexicaine. Les démocrates ont réussi à éviter les coupes draconiennes, notamment dans les crédits de l’aide étrangère.

03/05/2017 | ACTUALITÉ

Alors que le cap des 100 jours à la Maison Blanche a été franchi par Donald Trump, les parlementaires américains devraient voter à la fin de cette semaine un budget qui dope la défense, mais qui bloque d’autres priorités énoncées par le Président. Le texte interdit le financement, au moins jusqu’en octobre, du mur à la frontière mexicaine, une promesse phare du candidat. Majorité républicaine et opposition démocrate ont dévoilé, lundi 1er mai, le fruit de plusieurs semaines de négociations afin de financer l’État fédéral pour les cinq derniers mois de l’année budgétaire 2017, soit jusqu’au 30 septembre. La Chambre des représentants puis le Sénat ont prévu d’adopter ce texte avant la fin de la semaine, permettant d’éviter une fermeture des administrations centrales, celles-ci n’étant financées que jusqu’à vendredi soir à minuit. 1 163 milliards de dollars de dépenses Agacé par la tournure des événements, Donald Trump a souhaité, dans un tweet posté mardi 2 mai, un “bon shutdown”, c’est-à-dire un blocage des administrations, comme en 2013. La proposition de loi, longue de 1 665 pages, détaille 1 163 milliards de dollars de dépenses pour l’année, soit un peu moins du tiers de tout le budget fédéral, les deux autres tiers (dépenses sociales, retraites…) étant en pilotage automatique, sans que le Congrès ait à approuver les dépenses. Sur ces plus de mille milliards de dollars, la Défense en obtient 598,5, soit une augmentation de 25,7 milliards ou 4,5 % par rapport à 2016. Mais les démocrates, dont les voix seront nécessaires au Sénat où une majorité qualifiée est requise, ont eu gain de cause sur le projet de mur frontalier, auquel ils sont totalement opposés. Aucun dollar fédéral ne pourra être utilisé pour lancer le chantier. Ils en avaient fait une condition pour voter la loi budgétaire. “J’attends de le voir demander au Mexique de l’inclure dans son propre budget”, a ironisé la sénatrice démocrate Patty Murray, en allusion à l’engagement pris par Donald Trump d’envoyer la facture de la muraille à Mexico. Relance des dépenses militaires À la place, 1,5 milliard de dollars supplémentaires sont prévus pour des investissements dans la sécurité à la frontière et des opérations de maintenance sur les infrastructures existantes. Aucune embauche d’agent d’immigration pour accélérer les expulsions n’est autorisée. Le texte reprend toutefois certaines des priorités présidentielles, à commencer par la relance des dépenses militaires. Le budget inclut ainsi de nouveaux avions, hélicoptères, drones et navires et une hausse de salaire de 2,1 % pour le 1,3 million de soldats américains, ainsi que 150 millions de dollars en aide létale et non létale à l’Ukraine. Les démocrates ont réussi à éviter les coupes draconiennes réclamées par Donald Trump dans certains domaines. Le budget du département d’État et de l’aide étrangère est épargné et stable, loin de la réduction de 28 % réclamée par le Président en mars. (avec AFP)


L’Allemagne interdit le port du voile intégral aux fonctionnaires

La loi adoptée par le Bundestag s’appliquera notamment aux juges, soldats et membres d’une commission électorale. Pour les personnes non fonctionnaires, les autorités pourront exiger le retrait du voile lorsqu’une identification est nécessaire.

02/05/2017 | ACTUALITÉ

Le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, a adopté, jeudi 27 avril au soir, une loi visant à limiter le port du voile intégral. Le texte oblige notamment les fonctionnaires à avoir le visage découvert lorsqu’ils sont au travail. Sont concernés notamment les juges, les soldats et les membres d’une commission électorale. Pour les personnes non fonctionnaires, “lorsqu’une identification est nécessaire et requise”, les autorités pourront également exiger qu’elles retirent le voile ou tissu dissimulant leur visage, ajoute le texte. La loi prévoit des exceptions, comme par exemple en cas de risque d’infection. Le texte, qui doit encore être adopté par la chambre haute (Bundesrat) pour être applicable, arrive dans le débat public à quelques semaines des élections législatives allemandes, prévues en septembre. La question de l’intégration des migrants devrait peser dans la campagne électorale. “L’intégration, ça signifie aussi que nous signifions clairement et transmettions à d’autres cultures nos valeurs et les limites de notre tolérance”, a déclaré le ministre de l’Intérieur, Thomas de Maizière. Renforcement de la sécurité En 2015, l’Allemagne a accueilli près d'1 million de demandeurs d'asile, venus notamment de Syrie, d’Irak ou d’Afghanistan. Cet afflux a suscité des interrogations au sein de la société allemande quant à leur intégration et a renforcé les nationalistes anti-immigration de l’Alternative pour l’Allemagne (AFD), qui ont grimpé jusqu’à 15 % dans les intentions de vote, avant de redescendre autour de 10 %. Avant l’Allemagne, plusieurs pays de l’Union européenne ont déjà interdit – totalement ou partiellement – le port du voile islamique intégral ou bien ont lancé un processus en vue d’une telle interdiction. La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral dans l’espace public, par une loi entrée en application en 2011. La Belgique a fait de même, également en 2011. Aux Pays-Bas, un projet de loi adopté en 2016 et prévoyant une interdiction partielle est en cours d’examen au Sénat. Par ailleurs, le Bundestag a adopté jeudi 27 avril plusieurs mesures de renforcement de la sécurité. Parmi elles, le port du bracelet électronique qui pourra être imposé – sous le contrôle d’un juge – à certains suspects considérés par les autorités comme particulièrement violents et pouvant représenter une menace sécuritaire importante, à l’image des radicaux islamistes. (avec AFP)


Nouvelles purges dans la police en Turquie

Près de 10 000 policiers turcs ont été suspendus de leurs fonctions en raison de liens présumés avec le réseau de l’opposant Fethullah Gülen. Le pouvoir, renforcé par la victoire du “oui” au référendum du 16 avril, a lancé une nouvelle vague d’arrestations mercredi 26 avril. 

27/04/2017 | ACTUALITÉ

Les autorités turques ont arrêté plus de 1 000 personnes lors d’une nouvelle purge contre des partisans présumés de Fethullah Gülen, dix jours après la victoire du Président Recep Tayyip Erdogan au référendum renforçant ses pouvoirs. Quelque 1 120 personnes soupçonnées d’appartenir au réseau du prédicateur, accusé par le gouvernement turc d’avoir ourdi la tentative de putsch de juillet dernier, ont été arrêtées, mercredi 26 avril, à travers la Turquie, selon l’agence de presse progouvernementale Anadolu. Au total, plus de 3 200 personnes sont visées par un mandat d’arrêt et 8 500 policiers sont mobilisés pour les interpeller, a précisé l’agence de presse. Par ailleurs plus de 9 100 policiers ont été suspendus, a indiqué la police dans un communiqué sur son site Internet. Selon le ministre de l’Intérieur turc, Süleyman Soylu, les arrestations visent à “nettoyer” les rangs de la police des éléments soupçonnés d’appartenir à la mouvance güléniste. Victoire étriquée Ce coup de filet, d’une ampleur inégalée ces derniers mois, survient dix jours après la victoire étriquée du Président Erdogan à un référendum constitutionnel sur l’élargissement de ses prérogatives, dont la légitimité est remise en cause par l’opposition. Le principal parti d’opposition en Turquie, le CHP, a annoncé mercredi qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour contester le résultat du scrutin. Depuis le putsch manqué, plus de 46 000 personnes, notamment des policiers, des magistrats et des enseignants, ont été incarcérées et plus de 100 000, limogées ou suspendues. Ces mesures ont suscité l’inquiétude de plusieurs ONG et de pays européens, qui dénoncent une répression tous azimuts, visant notamment les milieux prokurdes et des médias critiques. (avec AFP)


Fonctionnaires, territoires, sécurité… Les principales propositions des finalistes

Plus radical sur l’organisation territoriale pour Marine Le Pen, plus audacieux sur l’évolution de la fonction publique pour Emmanuel Macron… Voici l’essentiel des programmes des deux finalistes de l’élection présidentielle sur les grands thèmes de l’action publique.

24/04/2017 | ACTUALITÉ

Fonctionnaires Emmanuel Macron - Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans (50 000 dans la fonction publique d’État, 70 000 dans la territoriale) - Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais modernisé et décloisonné - Développement de la rémunération au mérite - Restauration d’un jour de carence pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie - Les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination - Limitation à cinq ans de la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial - Recrutement d’un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique - Suppression de l’accès aux grands corps dès la sortie de l’ENA  Marine Le Pen - Revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires et préservation du statut de la fonction publique - Rétablissement de deux jours de carence pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie - Élargissement et généralisation du troisième concours de la fonction publique, qui sera réservé aux plus de 45 ans ayant au moins huit ans d’expérience dans le privé - Augmentation des effectifs de la fonction publique hospitalière Territoires Emmanuel Macron - Les collectivités territoriales devront réaliser 2 milliards d’euros d’économies par an - Réduction du mille-feuille administratif. Suppression d’au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés d’une grande métropole - Les préfets auront la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département Marine Le Pen - Suppression des conseils régionaux et des intercommunalités. Revalorisation du rôle et du statut des maires des petites et moyennes communes - Rééquilibrage de la politique de la ville vers les zones désertifiées et rurales Sécurité Emmanuel Macron  - Recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Création d’une police de sécurité quotidienne - Augmentation des moyens des armées à 2 % du PIB Marine Le Pen - Recrutement de 15 000 policiers et gendarmes, de 6 000 douaniers, de 54 000 militaires - Recentrage de la police et de la gendarmerie sur leur mission de sécurité publique en les libérant des tâches indues et administratives - Création de 5 000 postes de magistrats, notamment par un recrutement au tour extérieur. Suppression de l’École nationale de la magistrature Relations cabinets ministériels-administrations Emmanuel Macron - Établissement d’une relation de confiance entre les ministres et les directeurs d’administration centrale. Pour cela, “il faut que les cabinets cessent de faire écran sur tous les sujets” Marine Le Pen - Maintien des cabinets ministériels avec leur rôle de conseil. Les hauts fonctionnaires nommés devront respecter leur devoir de réserve et les orientations fixées par le gouvernement dans le respect des lois Parlement Emmanuel Macron  - Réduction d’environ un tiers du nombre de députés et de sénateurs, lesquels disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail - Diminution du financement public des formations politiques qui auront une représentation déséquilibrée en termes de parité Marine Le Pen - Réduction du nombre de députés à 300 (contre 577 aujourd’hui) et du nombre de sénateurs à 200 (contre 348 aujourd’hui)          


Les chercheurs toujours freinés dans l’accès aux données administratives

L’accès des chercheurs aux données administratives pâtit d’un morcellement et d’un manque de coordination des administrations publiques productrices, estime le Conseil national de l’information statistique (Cnis) dans un rapport remis au secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Christophe Sirugue. 

24/04/2017 | ACTUALITÉ

Droit commun de libre accès aux données, régimes dérogatoires pour accéder de manière anticipée aux données protégées ou saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)… Sur le papier, les dispositifs législatifs permettent un large accès des chercheurs aux données publiques. Dans la pratique, les difficultés demeurent et les administrations ne peuvent se dédouaner de leur responsabilité. C’est le constat du Conseil national de l’information statistique (Cnis) dans un rapport remis au secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, Christophe Sirugue, le 18 avril. « Les obstacles tiennent essentiellement au morcellement des administrations publiques et au manque de coordination des différents acteurs autour de la production de données administratives de qualité » souligne dans son rapport [cliquez ici pour le consulter] le Cnis, organisme public chargé de la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Celui-ci avait été missionné, en juillet 2016 par l’ancienne secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, pour dresser un bilan des dispositifs existants en matière d’accès aux données administratives et « tracer des perspectives permettant de démultiplier ces accès ». Et ce, dans le cadre du nouveau dispositif d’accès aux données publiques -instauré par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique- et dont la publication est restreinte. Son article 36 prévoit, en effet, que les chercheurs et les administrations auront des possibilités accrues de saisir le comité du secret statistique pour accéder à certaines données publiques nécessaires à leurs travaux de recherche. Dispersion et morcellement Principal écueil soulevé par le Cnis : la « grande » dispersion des services administratifs producteurs et des modalités d’accès à leurs données, y compris dans le cas où ces services appartiennent au même ministère. Le ministère de l’Education nationale, par exemple, dispose de deux services ministériels (la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) pour les données du premier et second degré et la direction des systèmes d’information et des études statistiques (Sies) pour les données de l’enseignement supérieur) auxquels viennent s’ajouter les services académiques et d’autres services du ministère, au sein notamment de la direction générale des ressources humaines. Lorsque les travaux de recherche nécessitent de croiser les fichiers de ces services, « les chercheurs doivent réaliser autant de démarches que de bases de données auxquelles ils souhaitent accéder, pointe le Cnis, alors qu’il s’agit de la même administration ». La complexité est également de mise pour les chercheurs qui souhaitent estimer l’impact du système socio-fiscal pour le retour à l’emploi des personnes disposant des plus bas revenus. Ceux-ci doivent, en effet, mobiliser des sources fiscales, des données détenues par Pôle emploi ainsi que par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), dont l’accès est encadré, à l’heure actuelle, par trois dispositifs juridiques distincts. Instance de coordination Compte tenu de ces difficultés pratiques, le Cnis recommande de mettre en place une instance de coordination « unique », permettant une « meilleure » coordination entre les différentes institutions en charge de l’accès aux données (Archives nationales, ministère de la recherche, …), les administrations productrices et les chercheurs. Selon le conseil national de l’information statistique, cette instance aurait pour vocation d’harmoniser certaines procédures et modalités d’accès aux données, de centraliser l’information sur les données existantes en incitant les administrations à enrichir leur répertoire mais aussi de centraliser les informations sur les dispositifs législatifs d’accès aux différentes sources. Du fait de leur « complexité », ces derniers sont « mal connus aussi bien des chercheurs que des administrations productrices », estime le Cnis.


50 000 policiers et gendarmes mobilisés pour l'élection

Pour sécuriser les 67 000 lieux de vote lors des deux tours de l’élection présidentielle, les 23 avril et 7 mai, “plus de 50 000 policiers et gendarmes” seront mobilisés, a indiqué le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl. La Place Beauvau craint des “débordements venant d’extrémistes de tous bords”.

18/04/2017 | ACTUALITÉ

Menace terroriste, risque de débordements… Plus de 50 000 policiers et gendarmes, appuyés par les militaires de l’opération Sentinelle, seront mobilisés pour assurer la sécurité lors de l’élection présidentielle, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, dans une interview au Journal du dimanche. Outre le risque terroriste, les forces de l’ordre seront également vigilantes quant aux éventuels “débordements venant d’extrémistes de tous bords” entre les deux tours de scrutin, qui se tiendront les 23 avril et 7 mai. “Aucune menace n’est écartée. Notre objectif est de permettre au suffrage universel de s’exprimer librement et sereinement”, déclare le ministre. La menace terroriste est actuellement “permanente et de haut niveau, comme en atteste la multiplication des actes à Londres [5 morts et une cinquantaine de blessés le 22 mars, ndlr], Stockholm [4 morts et 15 blessés le 7 avril, ndlr] et ailleurs”, rappelle Matthias Fekl, en affirmant que “19 interpellations antiterroristes” ont eu lieu en mars en France, placée sous état d’urgence depuis les attentats djihadistes de novembre 2015 (130 morts et plus de 300 blessés). 50 000 policiers et gendarmes Pour sécuriser les 67 000 lieux de vote, “plus de 50 000 policiers et gendarmes sont mobilisés. À quoi s’ajoutent les militaires de l’opération Sentinelle. J’ai adressé en ce sens une circulaire à l’ensemble des préfectures tant sur les mesures de prévention à prendre que sur les éventuelles interventions en cas de difficultés”, détaille-t-il. Face aux risques de mobilisation que pourraient susciter les résultats, comme la présence de Marine Le Pen pour le second tour, Matthias Fekl affirme que “quel que soit le scénario, la République ne saurait tolérer des troubles à l’ordre public”. “Il peut y avoir des débordements venant d’extrémistes de tous bords. Mais nous envisageons aussi de fortes mobilisations citoyennes et sincères dont il faudra assurer le bon déroulement”, explique-t-il. La cybersécurité aussi Pour éviter tout piratage informatique, “nous avons renforcé la sécurisation de la transmission des résultats”, ajoute par ailleurs le ministre. “Nous avons travaillé avec l’Anssi [Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, ndlr] pour mettre en place un système fiable. Le 31 mars, ce système a pu être homologué. Tous les résultats seront centralisés au ministère de l’Intérieur, et authentifiés”, assure le ministre, en rappelant que, pour les élections législatives (les 11 et 18 juin), le vote électronique des Français de l’étranger a été annulé “car les conditions de sécurité n’étaient pas réunies”. Interrogé sur la décision de ne pas distribuer la propagande électorale en Guyane, paralysée par un mouvement de grève générale depuis trois semaines, Matthias Fekl explique que c’était “matériellement impossible”. “Avec les barrages, La Poste a beaucoup de difficultés à acheminer le courrier. Ne pouvant envoyer le matériel de chaque candidat partout de manière égale, il a été décidé de ne l’envoyer nulle part. Le matériel sera disponible dans les mairies et sur Internet”, indique-t-il. Avec AFP


Des sénateurs veulent mieux armer les collectivités face à la radicalisation

Craignant que les collectivités soient dépassées par les événements, un rapport sénatorial appelle à impliquer davantage les élus locaux dans la politique de lutte contre la radicalisation. Une meilleure diffusion des informations ou la facilitation de l’accès à certains fichiers de renseignements par les maires sont notamment préconisées.

12/04/2017 | ACTUALITÉ

L’implication des collectivités dans la détection des comportements douteux et dans la prévention des risques de radicalisation doit être améliorée. C’est le constat formulé par deux sénateurs dans un rapport présenté, mardi 11 avril, au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et pointant du doigt le fréquent isolement des collectivités face aux risques de radicalisation sur leurs territoires. “Les collectivités sont confrontées, avec la radicalisation, à un domaine nouveau et mal connu qui désoriente parfois les élus et les personnels territoriaux”, soulignent dans leur rapport l’élu socialiste du Val-de-Marne Luc Carvounas et le sénateur UDI du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel [cliquez ici pour consulter le rapport]. Sans davantage de “moyens humains, concertation, dialogue et confiance” entre l’État et les collectivités, “nous nous ferons toujours dépasser par ceux qui veulent attenter à la République”, a souligné le sénateur Luc Carvounas, également maire d’Alfortville. Face à ces situations, “les maires, notamment, sont en première ligne et appellent souvent à l’aide”, a-t-il ajouté. Meilleure information et formation Pour y remédier, le rapport dresse une liste de 21 recommandations invitant notamment le ministère de l’Intérieur, les préfets, les départements et les communes à mieux faire descendre et remonter les informations sur les “situations à risques”. Les sénateurs appellent aussi l’État à mieux former et informer les agents des communes, départements et régions pour prévenir les comportements radicaux, notamment en milieu scolaire ou associatif, et réagir plus efficacement face à des groupes ou individus présentant un “risque de radicalisation”. “Tout ce que l’on propose peut être engagé sans loi” par le prochain gouvernement, a souligné Jean-Marie Bockel. “Le soutien de l’État doit aussi être financier”, a-t-il ajouté, mais, souligne-t-il, “on est dans l’épaisseur du trait car cela représente quelques dizaines de millions d’euros en plus sur des budgets de plusieurs centaines de millions”. Accès aux fichiers Le rapport ne se prononce pas sur l’épineuse question de la communication aux maires des noms des “fichés S” (personnes considérées comme potentiellement dangereuses pour la sécurité de l’État) ou même du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Selon l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat), 17 393 personnes sont inscrites dans ce dernier fichier, créé en 2005. Plusieurs maires ont réclamé dernièrement d’avoir accès aux noms des individus fichés S, ce que le ministère de l’Intérieur refuse pour des raisons de confidentialité et parce que leur “dangerosité” n’est pas toujours “avérée”. Les deux rapporteurs demandant toutefois que les maires puissent avoir accès, via les préfectures par exemple, à un futur fichier de “quelques milliers de noms” liés à des comportements avérés “radicaux, à connotation violente ou idéologiquement lourde”, a indiqué Jean-Marie Bockel. (avec AFP)


Le ministère de l’Intérieur à la recherche de sa politique déontologique

Un plan d’action visant à engager une démarche déontologique au sein du ministère de l’Intérieur a été présenté aux organisations syndicales le 29 mars dernier. Le dispositif actuellement en vigueur place Beauvau manque de cohérence et n’est pas global, souligne le document.

06/04/2017 | ACTUALITÉ

De l’aveu de certains syndicalistes, le moment était pour le moins mal choisi. La préfète Nathalie Marthien a présenté en comité technique ministériel, le 29 mars, son plan d’action pour engager une démarche déontologique au ministère de l’intérieur, document qu’Acteurs publics s’est procuré. L’occasion aussi pour la haute fonctionnaire de dresser un état des lieux critique des mécanismes actuellement en vigueur place Beauvau : “Le ministère ne dispose pas d’un dispositif de déontologie ministériel, global, cohérent, visible et lisible”. “Comment peut-on présenter de tels textes en pleine campagne présidentielle et alors que l’on vient d’avoir un problème au plus haut sommet du ministère [la démission du ministre Bruno Le Roux le 21 mars, ndlr]”, a réagi un syndicaliste à l’issue de la réunion de présentation de la préfète. Missionnée sur le sujet par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur en août 2016, la préfète était chargée du recensement des normes et dispositifs de régulation existants, “afin de déterminer s’ils sont exhaustifs dans leur périmètre et adaptés dans leur conception”, mais aussi d’assurer la déclinaison au sein du ministère des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires.   Charte commune Premier écueil relevé par Nathalie Marthien : l’absence d’une charte de déontologie commune à l’ensemble des agents du ministère de l’Intérieur. Certes les métiers du champ de la sécurité (les policiers notamment) sont régis par le code de déontologie de la sécurité intérieure, mais des situations “très différentes” demeurent avec la sphère des administrations civiles du ministère. En raison de leurs missions achats ou de leurs relations avec les entreprises privées, les services les plus exposés aux risques économiques, tel que celui de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (Saelsi), se sont ainsi emparés du sujet déontologique et ont élaboré leurs propres chartes en la matière. Mais les directions qui élaborent la norme (la direction générale des collectivités locales ou celle des libertés publiques et des affaires juridiques) “n’ont ni charte ni dispositif déontologique, malgré l’existence de risques possibles”, souligne la préfète dans son état des lieux. Le renforcement du dispositif déontologique, par la réalisation concrète d’une charte commune, pourrait être “une formidable opportunité de renforcer l’unité du ministère” et d’“entretenir la confiance” entre les personnels et “particulièrement” entre l’encadrement et les agents”, indique la haute fonctionnaire. “Ils ne manquent pas d’être déroutés par certains comportement politiques ou hiérarchiques” poursuit-elle. Réseau de référents Pour mener à bien ce nouveau dispositif, la préfète juge aussi “indispensable” de nommer un déontologue ministériel au sein du ministère. Une fonction inexistante pour le moment et qui permettrait “d’assurer la cohérence, la promotion et l’application” du corpus des règles déontologiques. Seule exigence de la haute fonctionnaire : cette personnalité devra être extérieure au ministère – “soit un ancien préfet, soit un conseiller d’État”, précise Nathalie Marthien – afin de marquer son indépendance et “d’éviter les risques d’autolimitation face à un collègue”.   L’occasion également pour la préfète d’appeler à la création d’un réseau de référents déontologues, piloté par ce même déontologue, et destiné à mailler le territoire. Institués par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires, les référents déontologues sont chargés d’apporter aux agents qui le souhaitent tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques dans la fonction publique. Discuté avec les organisations syndicales en janvier dernier, le décret précisant les modalités et critères de désignation des référents attend toujours d’être publié au Journal officiel.


Le Sénat propose une loi quinquennale de programmation pour la justice

La progression des moyens de la justice doit suivre une trajectoire définie dans une loi quinquennale de programmation, de l’ordre de 5 % par an d’ici 2022, assortie de profondes réformes structurelles, jugent des sénateurs dans un rapport. Ils suggèrent aussi de recentrer le juge sur sa fonction.

06/04/2017 | ACTUALITÉ

Une mission d’information du Sénat a présenté, le 5 avril, 127 propositions pour redresser la justice “proche de l’asphyxie”, dont la mise en place d’une loi quinquennale de programmation qui fixerait la progression de ses moyens. Un dispositif de ce type existe déjà au ministère de la Défense, avec l’adoption tous les trois ans d’une loi de programmation militaire (LPM). “La justice, grande fonction régalienne de l’État, doit être mise à l’abri des soubresauts politiques, à l’instar de la politique étrangère ou de la défense, ainsi que des aléas budgétaires”, a déclaré, en présentant les conclusions de la mission, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR), qui en était rapporteur. “La progression des moyens de la justice doit suivre une trajectoire définie dans une loi quinquennale de programmation, de l’ordre de 5 % par an d’ici 2022, assortie de profondes réformes structurelles”, a-t-il jugé. Renforcement du travail collectif La mission, dont les conclusions ont fait consensus, était composée de représentants des 6 groupes politiques siégeant au Sénat. “Nous les traduirons [les réformes, ndlr] en termes législatifs et nous espérons que nous allons servir d’aiguillon pour le prochain gouvernement”, a dit Philippe Bas. La réforme proposée par la mission doit réduire les délais de jugement, en particulier en renforçant les moyens humains. Elle prévoit aussi la modernisation de la justice par les nouvelles technologies, l’allégement de la charge des juridictions et la simplification et dématérialisation des procédures. La mission préconise d’améliorer la qualité des décisions de justice en renforçant le travail collectif au sein des juridictions, en recentrant le juge sur sa fonction, et par de meilleures conditions de travail. “Face à l’augmentation constante du besoin de justice de nos concitoyens, associée à une complexification croissante des contentieux, l’image du magistrat solitaire, artisan de la justice, est désormais dépassée, sans que son indépendance soit pour autant menacée”, estiment ainsi les sénateurs. Le rapport préconise de s’appuyer sur une expérimentation menée dans les juridictions : la création de greffiers assistants de magistrats (GAM), “dont les missions sont centrées sur l’assistance renforcée au magistrat. Cette expérimentation n’a pour l’instant concerné que le parquet et n’a donné lieu qu’à un « saupoudrage » des GAM dans quelques juridictions”, peut-on lire. Tribunal départemental unique de première instance Mais le rapport constate que, lorsqu’ils ont été mis en place, ces GAM ont “donné pleinement satisfaction”. Les sénateurs qui proposent d’étendre l’expérimentation à la mise en place de ces greffiers assistants auprès des magistrats du siège, avec un ajustement des effectifs nécessaires. La mission propose aussi de mettre en place une “véritable collaboration entre magistrats du siège pour la préparation de décisions complexes”, hors des hypothèses traditionnelles de procédures collégiales. En ce qui concerne le renforcement de la proximité de l’institution judiciaire, en particulier pour les litiges de la vie courante, la mission demande la création d’un tribunal départemental unique de première instance. Elle propose aussi de renforcer l’efficacité de la conciliation et d’améliorer l’accès à l’aide juridictionnelle. Enfin, elle considère qu’il faut assurer l’effectivité de l’exécution des peines et mieux accompagner les sorties d’incarcération, par un programme d’augmentation des capacités pénitentiaires et l’accroissement des effectifs de personnels pénitentiaires.


La Commission européenne s’attaque au chiffrement des applications

La commissaire à la Justice va présenter en juin des mesures pour limiter le chiffrement sur des outils de messagerie comme WhatsApp et Telegram. L’objectif est de faciliter l’accès de la police et de la justice aux services en ligne, un véritable casse-tête aujourd’hui.

06/04/2017 | ACTUALITÉ

Le cryptage des données sur les services en ligne revient au cœur des débats. Le 26 mars, la ministre de l’Intérieur britannique, Amber Rudd, accusait le chiffrement de WhatsApp, l’application utilisée par le terroriste de Londres avant de commettre son attentat. Les fournisseurs devraient “arrêter de fournir aux terroristes des moyens de communication secrets”, avait-elle déclaré après l’attentat de Westminster. Deux jours après, la Commission européenne a réagi à ces propos. Elle réfléchit à “trois ou quatre options” qu’elle présentera en juin prochain, a déclaré Vera Jourova, la commissaire européenne à la Justice. Parmi ces idées, la possible mise en place d’une législation contraignante ou des accords volontaires avec les entreprises d’Internet pour autoriser les autorités policières à demander l’accès aux informations des applications de messagerie en ligne “avec l’obtention d’une réponse rapide et fiable”. Accéder aux données en ligne relève actuellement du casse-tête pour les juridictions nationales lorsque celles-ci sont hébergées dans un pays différent de celui de l’infraction ou du crime. Sans compter la lenteur des procédures, qui rend parfois impossible la récupération des informations. Apple, par exemple, n’archive ses données iCloud que pendant trente jours. Mesure non législative En évoquant des actions, la commissaire européenne répond aux requêtes des ministres de l’Intérieur français et allemand, qui avaient envoyé, début mars, une lettre ouverte à la Commission européenne pour demander la définition de nouvelles obligations pour les prestataires de services de communication. Ils souhaitaient que la police ait accès à des données privées dans le cadre d’enquêtes judiciaires comme ils en ont déjà la possibilité pour accéder aux conversations téléphoniques. Les gouvernements des 2 pays privilégient une mesure non législative au niveau de l’Union européenne car la mise en place et le vote d’une loi européenne prennent autour de dix-huit mois en moyenne. Ils sont rejoints par la commissaire, qui a indiqué que, “pour le moment, les procureurs, les juges, la police et les organismes chargés de l’application de la loi dépendent de la volonté des fournisseurs pour avoir accès aux données. Ce n’est pas en étant dépendant d’actions volontaires que l’on garantira la sécurité des Européens”. “Porte dérobée de cryptage”  Quelle solution alors ? Les deux ministres ne souhaitent pas créer de “porte dérobée de cryptage” en donnant des clés de chiffrement pour la police dans ces applications pour qu’elles puissent intercepter des messages et les déchiffrer à la volée. Le risque est que cela réduise la sécurité de la technologie et la rende ainsi plus vulnérable aux fraudeurs. Le sujet est épineux pour la Commission européenne, qui travaille sous la pression des autorités gouvernementales des pays membres car tous doivent trouver un équilibre entre trois pôles : l’accès rapide des services de sécurité au contenu des messageries privées (WhatsApp, Telegram, Skype), la nécessité d’avoir un Internet très robuste et le respect de la vie privée en ligne des citoyens européens. Le débat ne fait que commencer. Jean-Bernard Gallois


L’administration pénitentiaire priée de revoir son mode de recrutement

Face à ses forts besoins d’effectifs à venir, l’administration pénitentiaire doit revoir le mode de recrutement et de formation des agents pénitentiaires, souligne la commission du livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire, dans un rapport dévoilé mardi 4 avril. Le groupe de travail préconise notamment de renforcer les compétences de l’École nationale d’administration pénitentiaire.

04/04/2017 | ACTUALITÉ

29 000 fonctionnaires pénitentiaires devront être embauchés d’ici 2027. Un besoin “exceptionnel” qui impose de revoir en profondeur le processus de recrutement et de formation des agents carcéraux. C’est le constat dressé par la commission du livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire dans un rapport remis au ministre de la Justice et garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, mardi 4 avril. “La direction de l’administration pénitentiaire est confrontée à un double défi : trouver des candidats et des candidates pour exercer un métier qui a une mauvaise image et former ces agents au sein d’une école [l’École nationale d’administration pénitentiaire, ndlr] qui est d’ores et déjà sous tension”, souligne la commission présidée par le sénateur et président divers droite du conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf. Ce besoin en recrutement est la résultante de la création de 33 nouveaux établissements pénitentiaires prévue dans le cadre du “plan encellulement individuel” mais aussi du turn-over impliqué par le remplacement des nombreux départs à la retraite. Selon le rapport de la commission [cliquez ici pour le consulter], le nombre de ces départs (ajoutés aux autres départs du corps tels que ceux vers d’autres administrations) représenterait environ 1 300 agents par an à compter de 2021. Recrutement réorganisé Pour ne citer qu’un exemple, le nombre de départs à la retraite des personnels de surveillance devrait doubler d’ici 2022, ceux-ci ayant, en majorité, été recrutés au début des années 1990 et pouvant partir à la retraite à partir de 52 ans. Dans ce contexte de fort besoin de recrutement et de perte d’attractivité du métier, “les questions de formation sont prioritaires”, estime la commission. L’occasion pour cette dernière d’appeler à la clarification et au renforcement des compétences de l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap) vis-à-vis de son administration de tutelle, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Sur ce point, le groupe de travail propose notamment de confier à l’Enap la responsabilité de l’organisation du recrutement des personnels pénitentiaires en lieu et place de la DAP. Actuellement partagé entre deux bureaux au sein de cette direction, le processus de recrutement pâtit d’une “très forte déperdition” du nombre de lauréats du concours de surveillant entre la publication des résultats et l’entrée à l’école. Une partie de cette “évaporation”, estimée à près d’un tiers des reçus au concours, “pourrait être évitée si la chaîne de recrutement état plus directe”, estime la commission. Une école à l’intérieur comme à l’extérieur La croissance “prévisible” des effectifs de l’Enap n’est pas sans conséquences pour l’établissement, comme il est souligné dans le livre blanc de la commission. Sont notamment pointés du doigt l’insuffisance des salles de cours ou le doublement systématique de l’hébergement dans les chambres prévues à l’origine pour une seule personne. Des conditions d’accueil “particulièrement problématiques” qui ont même donné aux rapporteurs de la commission le “sentiment désagréable que les élèves en formation subissaient par anticipation la situation de surencombrement des détentions”. Pour pallier ces dysfonctionnements et pour faciliter la diffusion d’une “culture professionnelle commune”, la commission recommande d’arrêter “rapidement” un schéma directeur immobilier pour l’école. Consciente “des effets de saturation [pouvant] apparaître à court terme” au sein de l’Enap, la commission juge “utile” de revoir le déroulement, voire la durée des formations organisées.  Sur ce point, elle propose de compléter la formation initiale par une formation “continuée”, obligatoire pendant les cinq années suivant la première affectation. “Cette alternance entre apprentissage des compétences générales et mise en pratique des gestes professionnels pourrait utilement s’articuler autour de pôles de formation continue interrégionaux”, précise le rapport. Des établissements qui restent à créer mais dont le pilotage pédagogique reviendrait une nouvelle fois à l’Enap.


16 pays vont créer un parquet européen antifraude

Ces États “éclaireurs” espèrent pouvoir rallier d’autres pays européens, comme les Pays-Bas ou la Hongrie, qui bloquent toute avancée sur ce projet prévu dans les traités depuis 2009.

04/04/2017 | ACTUALITÉ

Seize pays se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne, a indiqué, lundi 3 avril, le Conseil de l’Union européenne. Cette procédure permet de surmonter l’opposition de certains pays à un projet européen, en autorisant un groupe d’au moins 9 États membres à adopter des décisions ne s’appliquant qu’à eux, même si d’autres peuvent ensuite les rejoindre. Les 16 pays qui ont choisi de se lancer en éclaireurs dans la création du parquet européen sont la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la Finlande la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. Ils ont “notifié” lundi les institutions européennes “de leur intention de lancer une coopération renforcée”, a annoncé dans un communiqué le Conseil de l’UE, l’instance réunissant les États membres de l’Union. Fraudes à la TVA Certains pays, comme les Pays-Bas, la Suède ou encore la Hongrie font partie d’un groupe d’États qui bloquaient toute avancée sur ce projet, prévu dans les traités depuis 2009 et en négociations depuis 2013. Le parquet européen sera une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, visant en particulier les fraudes aux fonds structurels européens. Il aura également compétence pour traquer les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier. Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d’euros par an de revenus de la TVA échappent aux budgets nationaux en Europe, en raison ces fraudes. Le parquet européen devra rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs de telles infractions, qui profitent de la difficulté pour les autorités nationales à faire face à la criminalité transfrontalière. “Les négociations au sein du Conseil vont désormais reprendre pour finaliser le texte” législatif créant ce parquet, qui nécessitera l’approbation du Parlement européen, a précisé le Conseil. (avec AFP)


NOMINATIONS

Sylvie Goulard complète son cabinet

La ministre des Armées, Sylvie Goulard, a complété son cabinet après avoir nommé son directeur de cabinet, Martin Briens, le 17 mai dernier. À ses côtés, Benjamin Gallezot (photo) a été désigné directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre des Armées. Chef de service, chargé du service de l’industrie au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l’Économie depuis janvier dernier, cet ingénieur en chef de l’armement était adjoint au directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) au ministère de l’Économie entre 2012 et 2016. Il avait également conseillé Nicolas Sarkozy à l’Élysée de 2010 à 2012. Comme conseiller diplomatique, Sylvie Goulard a choisi Xavier Chatel de Brancion. Ce dernier officiait comme sous-directeur d’Égypte-Levant à la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères depuis 2014. Avant cela, cet énarque (2004, promotion Léopold Sédar Senghor) avait notamment été premier secrétaire, puis conseiller de presse à l’ambassade de France à Londres (2010-2014). Directeur de programme au ministère de la Défense depuis octobre 2016, Hervé Grandjean a, lui, été désigné conseiller pour les affaires industrielles de la ministre des Armées, Sylvie Goulard. Ce polytechnicien avait notamment été rapporteur de la mission Attali sur Polytechnique, en 2014. Déjà conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la Défense, alors Jean-Yves Le Drian, depuis janvier 2017, Gilles Lara-Adelaïde rempile au côté de Sylvie Goulard avec le périmètre, légèrement remanié, de conseiller budgétaire et social. Formé sur les bancs de l’ENA (2011, promotion Jean-Jacques Rousseau), cet administrateur civil a notamment été le conseiller budgétaire du secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants Jean-Marc Todeschini en 2016. Pour la conseiller en matière de communication, la nouvelle ministre des Armées a recruté Grégoire Devaux, qui était, depuis mai 2016, conseiller adjoint “presse et communication” de Jean-Marc Ayrault aux Affaires étrangères. Ce diplômé de Sciences-Po Paris était déjà chargé de mission “presse et communication” au cabinet de Laurent Fabius au Quai d’Orsay en 2015-2016. Enfin, Nathalie Cantan devient, elle, conseillère diplomatique adjointe de la ministre des Armées, Sylvie Goulard. Cette diplomate était jusqu’alors en charge des questions européennes à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense.

29/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Deux nouvelles nominations au cabinet de Gérard Collomb

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a complété son cabinet. Le nouveau patron de la Place Beauvau a ainsi désigné son conseiller diplomatique, Frédéric Jung (photo) et sa conseillère “presse et communication”, Sophie Dulibeau. Pour rappel, c’est le préfet Stéphane Fratacci qui dirige le cabinet de Gérard Collomb.  Porte-parole de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles depuis 2014, Frédéric Jung, ancien élève de l’IEP de Strasbourg, devient donc le conseiller diplomatique de Gérard Collomb. Ce diplomate a notamment été porte-parole de la représentation permanente de la France auprès des Nations unies en 2013-2014. Comme conseillère “presse et communication”, Gérard Collomb a désigné Sophie Dulibeau. Cette dernière a exercé ces mêmes fonctions auprès de plusieurs ministres pendant le quinquennat de François Hollande. Conseillère technique “presse et communication” au cabinet de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme – successivement Sylvia Pinel, Carole Delga, puis Martine Pinville – entre 2013 et 2016, elle avait ensuite conseillé sur les mêmes questions le garde des Sceaux, ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas entre février 2016 et l’alternance de mai 2017. 

29/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Emmanuel Macron conserve l’état-major particulier de son prédécesseur à l’Élysée

Le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé son état-major particulier. Au total, ce sont 8 gradés de l’armée qui ont été nommés et tous officiaient déjà à ces postes au côté de François Hollande, à l’Élysée. Pour rappel, le chef de l’état-major particulier du Président est l’amiral Bernard Rogel. Ainsi, le colonel Pierre Schill (photo), adjoint “Terre” au chef de l’état-major du Président depuis 2009, rempile aux mêmes fonctions. À ses côtés, on retrouve le capitaine de vaisseau François-Xavier Blin, également adjoint au chef de l’état-major, en charge de la Marine, depuis 2014, qui reprend le même poste, tout comme le colonel Frédéric Parisot : adjoint “Air” au chef de l’état-major depuis 2013, il est maintenu dans ses fonctions par le président de la République, Emmanuel Macron. Le commissaire en chef de première classe Jérôme Theillier, qui était adjoint au chef de l’état-major depuis 2015, reste également en poste. Le médecin en chef de l’état-major particulier du Président depuis 2014, Jean-Christophe Perrochon, conserve lui aussi ses fonctions. Et les trois aides de camp choisis par Emmanuel Macron étaient également déjà en poste sous le quinquennat de François Hollande. Ainsi, le lieutenant-colonel Arnaud Guerry était aide de camp du locataire de l’Élysée depuis 2015, le capitaine de frégate Amaury Desrivières occupait le même poste depuis 2015 et le lieutenant-colonel Yannick Desbois exerçait lui aussi comme aide de camp, depuis juillet 2016.

24/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Frédérique Camilleri retourne en cabinet ministériel

Nommée secrétaire générale de la préfecture de la Savoie le 5 mai dernier, Frédérique Camilleri a été nommée cheffe du cabinet civil de la ministre des Armées, Sylvie Goulard. Frédérique Camilleri connaît bien ces fonctions de cheffe de cabinet, qu’elle a exercées au cabinet du ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux puis Matthias Fekl, entre décembre 2016 et le 5 mai dernier. Cette administratrice civile hors classe avait intégré le cabinet du ministre de l’Intérieur, alors Bernard Cazeneuve, en avril 2016, comme conseillère en charge de la sécurité civile. Âgée de 32 ans, titulaire d’un master en affaires internationales à la Columbia University et d’un master 2 en affaires publiques à Sciences-Po Paris, cette énarque (2010, promotion Émile Zola) a débuté comme chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales en 2010, avant d’officier comme sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales jusqu’en 2011. Directrice de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en 2011-2012, Frédérique Camilleri a ensuite exercé les fonctions de directrice adjointe de cabinet du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le préfet Didier Lallement, de 2012 à 2014. Pendant les deux années suivantes, elle était sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne (2014-2016).

24/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Le directeur du renseignement militaire part dans le privé

Directeur du renseignement militaire au ministère de la Défense depuis 2013, le général de corps d’armée Christophe Gomart quitte l’armée et rejoint le groupe immobilier Unibail Rodamco comme directeur de la sûreté et de l’ingénierie immobilière. Auparavant, Christophe Gomart, un saint-cyrien de 56 ans, a débuté comme chef d’équipe de recherche aéroportée au 13e régiment de dragons parachutistes (RDP) en 1984. Instructeur à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr entre 1988 et 1990, il commande un escadron de chars au 2e régiment de chasseurs à Verdun en 1990. Officier de communication au service d’information et de relations publiques des armées en 1993, Christophe Gomart revient au 13e RDP en 1997 comme chef du bureau “Opérations instruction”. Il a ensuite travaillé comme officier “opérations recherche humaine” à la direction du renseignement militaire, en 1999. Christophe Gomart a également commandé le 13e RDP, formation interarmes spécialisée dans la recherche du renseignement par des moyens humains. Officier d’état-major à l’inspection générale des armées-terre en 2005, il a aussi dirigé le bureau réservé du cabinet du ministre de la Défense (2006-2008). Adjoint au coordonnateur national du renseignement à la présidence de la République entre 2008 et 2011, Christophe Gomart fut ensuite commandant des opérations spéciales jusqu’en 2013.

23/05/2017 | NOMINATION FRANCE

La Cnil tient son nouveau secrétaire général

Maître des requêtes au Conseil d’État, Jean Lessi a été nommé secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il succède à Édouard Geffray qui a été désigné directeur de cabinet du ministre de la Justice, François Bayrou. Diplômé de Sciences-Po Paris, major de la promotion Willy Brandt de l’ENA (2009), Jean Lessi, 35 ans, a intégré le Conseil d’État à sa sortie de la prestigieuse école. Au Palais-Royal, il a occupé successivement les fonctions de rapporteur à la section du contentieux, puis à la section sociale, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques et enfin rapporteur public à la section du contentieux (1re chambre). En 2016, Jean Lessi avait assuré, auprès de la Cnil, une mission d’appui juridique sur le règlement européen sur la protection des données.

23/05/2017 | NOMINATION FRANCE

François Bayrou désigne plusieurs proches à son cabinet place Vendôme

Le nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux, François Bayrou, s’est entouré de fidèles, mais aussi de spécialistes du numérique et des questions de moralisation de la vie publique pour former son cabinet. Comme nous l’écrivions le 19 mai dernier, Édouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), a été nommé directeur de son cabinet [lire notre article]. À ses côtés, le magistrat Stéphane Hardouin (photo), 45 ans, a été nommé directeur adjoint du cabinet de François Bayrou place Vendôme. Il était sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), à l’administration centrale du ministère de la Justice, depuis juillet 2016. Ancien procureur à Compiègne (Oise), Stéphane Hardouin a également été directeur de l’École nationale des greffes, et responsable d’un gigantesque projet informatique : la mise en place du système Cassiopée pour la saisie, l’enregistrement et le traitement des dossiers de la justice pénale. Dans son programme de campagne en matière de justice, Emmanuel Macron a mis l’accent sur la numérisation des procédures et sur l’accès à la justice par Internet. Comme chef de cabinet, François Bayrou a choisi Pierre-Emmanuel Portheret, 46 ans, secrétaire général de la préfecture du Morbihan depuis septembre 2016. Ce dernier a notamment été le directeur de cabinet de François Bayrou lorsqu’il présidait l’UDF et son directeur adjoint de campagne lors des présidentielles de 2007 et 2012. Enfin, Nicolas Pernot, directeur général des services de Pau (Pyrénées-Atlantiques), le fief du ministre, depuis 2014 a été nommé conseiller spécial de François Bayrou, au ministère de la Justice. Âgé de 54 ans, il a été le chef de cabinet de François Bayrou lorsque ce dernier était ministre de l’Éducation nationale, entre 1995 et 1997, puis directeur adjoint des services du conseil général des Pyrénées-Atlantiques quand le nouveau ministre de la Justice le présidait (1997-2002). Il a également été directeur général des services du Havre sous les maires Antoine Rufenacht et Édouard Philippe, entre 2002 et 2013. Avec AFP

22/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Nicolas Lerner rejoint le cabinet de Gérard Collomb

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse depuis 2015, Nicolas Lerner a été nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Il travaillera au côté du préfet Stéphane Fratacci, désigné, lui, directeur de ce même cabinet. Formé sur les bancs de Sciences-Po Paris, ancien élève de l’ENA (2004, promotion Léopold Sédar Senghor), Nicolas Lerner, 38 ans, a débuté comme adjoint au chef du bureau des élections et des études politiques à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative au ministère de l’Intérieur (2004-2006). Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon Michel Thénault de 2006 à 2008, Nicolas Lerner avait ensuite exercé en tant que chef de cabinet (2008-2012), puis directeur adjoint de cabinet du préfet de police de Paris, Michel Gaudin puis Bernard Boucault, jusqu’en 2014. À cette date, il avait été nommé sous-préfet de Béziers, dans l’Hérault (2014-2015).

22/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Le préfet de La Réunion en piste pour diriger un cabinet ministériel

Préfet de La Réunion depuis 2014, Dominique Sorain devrait prendre la direction du cabinet de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin.  Âgé de 61 ans, Dominique Sorain, ancien élève de l’IEP de Bordeaux et de l’École d’administration des affaires maritimes, a débuté comme adjoint au directeur départemental des affaires maritimes pour l’Hérault et le Gard en 1984. Chef du quartier des affaires maritimes de Martigues-Fos quatre ans plus tard, il rejoint le ministère de l’Agriculture comme chef du bureau des marchés à la direction de la pêche et des cultures marines en 1990. À ce ministère, Dominique Sorain dirige par la suite le bureau des relations économiques de l’Union européenne à la direction de la production et des échanges (1992-1994), avant d’être promu sous-directeur des pêches maritimes à la direction des pêches et des cultures marines en 1994. Cinq ans plus tard, en 1999, Dominique Sorain part dans les services déconcentrés et officie comme directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Dordogne. De retour dans l’administration centrale du ministre de l’Agriculture en 2003, il pilote pendant deux ans la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture. Secrétaire général du ministère de l’Agriculture et de la Pêche entre 2005 et 2009, Dominique Sorain prend ensuite son premier poste de préfet dans les Vosges (2009-2011), avant d’exercer comme préfet de l’Eure, de 2011 à 2014.

22/05/2017 | NOMINATION FRANCE



Un cadre de la Cnil en piste pour diriger le cabinet de François Bayrou

Secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) depuis 2012, Édouard Geffray – maître des requêtes au Conseil d’État en détachement – devrait être nommé directeur de cabinet de François Bayrou, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Avant de rejoindre la Cnil en février 2012 comme directeur des affaires juridiques, internationales et de l’expertise, Édouard Geffray, 38 ans, avait fait toute sa carrière au Conseil d’État, qu’il avait rejoint dès sa sortie de la promotion Romain Gary de l’ENA, en 2005. Il a ainsi travaillé comme rapporteur à la 10e sous-section du contentieux (2005-2008), responsable du centre de documentation et de recherches juridiques en 2008, puis rapporteur public à la 3e sous-section, jusqu’en 2012.

19/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Gérard Collomb recrute à son cabinet le directeur de campagne d’Emmanuel Macron

Directeur de campagne d’Emmanuel Macron pour la présidentielle de 2017 au sein du mouvement En marche !, Jean-Marie Girier devient le chef de cabinet du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Jean-Marie Girier revient ainsi au service de Gérard Collomb, puisqu’il évoluait à ses côtés à la mairie de Lyon et à la métropole du Grand Lyon de 2012 à janvier dernier. Gérard Collomb l’avait recruté après qu’il eut mené la campagne des législatives de Thierry Braillard en 2012. Jean-Marie Girier était alors devenu son conseiller spécial à la mairie de Lyon et, en 2014, il était devenu chef de cabinet du maire du 9e arrondissement de Lyon, Hubert Julien-Laferrière. Ce diplômé en communication âgé de 32 ans était retourné en 2015 auprès de Gérard Collomb, qui l’a alors nommé chef de son cabinet à la présidence de la métropole de Lyon.

18/05/2017 | NOMINATION FRANCE

L’ex-dircab’ adjoint de Laurent Fabius va diriger le cabinet de Sylvie Goulard

Directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dans l’administration centrale du ministère de la Défense, depuis février 2016, Martin Briens, conseiller des affaires étrangères hors classe, a été nommé directeur de cabinet de la ministre des Armées, Sylvie Goulard. Entre 2013 et 2016, Martin Briens, 45 ans, évoluait déjà en cabinet ministériel comme directeur adjoint de cabinet du ministre des Affaires étrangères, alors Laurent Fabius. Auparavant, ce diplômé de Sciences-Po Paris, avait rejoint le Quai d’Orsay en 1996, à sa sortie de l’ENA (promotion Victor Schoelcher). Premier secrétaire à l’ambassade de France de Pékin de 1999 à 2003, Martin Briens rejoint ensuite l’ambassade de France à Washington, en qualité de conseiller pour les affaires politiques et militaires. En 2006, il est nommé directeur adjoint du centre d’analyse et de prévision du Quai d’Orsay, puis il prend la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à ce même ministère, l’année suivante. Entre 2010 et 2013, Martin Briens était représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies à New York.

18/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination du sous-directeur de l’administration territoriale place Beauvau

Directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, depuis 2014, Laurent Buchaillat (photo), administrateur civil, a été nommé sous-directeur de l’administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale,  relevant du secrétariat général du ministère de l’Intérieur. Il succède à Yves Séguy, en place depuis 2014 et qui exerce comme secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin depuis mars dernier. Âgé de 46 ans, énarque de la promotion Simone Veil (2006), Laurent Buchaillat a été affecté au ministère de l’Intérieur à sa sortie de la prestigieuse école. D’abord sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Loire de 2006 à 2008, il avait ensuite officié comme secrétaire général de la préfecture de la Meuse, jusqu’en 2010. À cette date, Laurent Buchaillat fut détaché comme inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des Finances pendant deux ans (2010-2012), avant de revenir place Beauvau, au secrétariat général, aux fonctions de chef du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l’action territoriale (2012-2013), puis comme adjoint au sous-directeur de l’administration territoriale, dans la même direction, en 2013-2014.

17/05/2017 | NOMINATION FRANCE