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1978, année zéro de la protection des données

Adoptée il y a tout juste quarante ans, la loi “Informatique et Libertés”, qui doit être adaptée au droit européen avant le 25 mai prochain, visait à prémunir les citoyens des dangers d’un fichage incontrôlé.

19/01/2018 | ACTUALITÉ

Nom de code : Safari. Sous ses airs presque anodins, cet acronyme se retrouve au cœur d’un scandale qui éclate au printemps 1974. C’est un article du Monde du 21 mars* qui met le feu aux poudres. Le journaliste Philippe Boucher y alerte du “secret qui entoure l’épanouissement de l’informatique dans les administrations” et des dangers potentiels de son utilisation par l’État. Il y est donc question du “Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus” auquel le ministère de l’Intérieur s’intéresse de très près. À terme, ce “projet Safari” doit permettre de centraliser les quelque “100 millions de fiches, réparties dans 400 fichiers” détenues par les services de police, voire de les recouper avec d’autres sources (cadastre, fichier des impôts…) afin de constituer un identifiant unique pour “chaque Français”. Une perspective qui fait alors resurgir de très noirs souvenirs : le fichage des juifs et des étrangers en 1941 avait grandement facilité la tâche de l’administration de Vichy… La polémique grandit d’autant plus vite que les progrès de l’informatique, bien qu’encore balbutiante et confidentielle au regard de ce qu’elle est aujourd’hui, commencent à inquiéter. Elle pousse le Premier ministre, Pierre Messmer – auquel va bientôt succéder Jacques Chirac, après le décès de Georges Pompidou –, à mettre en place très rapidement une commission présidée par le vice-président du Conseil d’État, Bernard Chenot, et baptisée “Informatique et Libertés”, chargée de proposer un cadre législatif pour l’utilisation de l’informatique. Un peu plus d’un an plus tard, en juin 1975, la commission livre ses propositions dans un rapport rédigé par le conseiller d’État Bernard Tricot, duquel va largement s’inspirer le projet de loi présenté en juillet 1976 par le ministre de la Justice d’alors, Jean Lecanuet. Syndrome Big Brother Celui-ci prévoit la création d’une commission de contrôle indépendante – la future Cnil – de 12 membres chargée de présenter un rapport annuel au président de la République ; un droit d’accès pour chaque citoyen aux fichiers le concernant et un droit de rectification (à l’exclusion des informations touchant à la sûreté de l’État, à la défense nationale et à la sûreté publique) et stipule qu’aucune donnée sur la race, la religion ou l’appartenance politique d’une personne ne peut être conservée dans un fichier. Jusqu’à la promulgation de la loi “relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, le 6 janvier 1978, et encore bien après la naissance effective de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (en janvier 1980), la question du traitement de ce que l’on ne nomme pas encore les “données à caractère personnel” ne cesse d’alimenter le débat public, après avoir agité les bancs parlementaires. Dans les médias, elle est posée en ces termes : l’ordinateur menace-t-il nos libertés ? Que se passerait-il si les informations issues de l’interconnexion des fichiers, permettant de tout savoir sur le citoyen, tombaient entre de mauvaises mains ? Le syndrome Big Brother plane. On est pourtant à mille lieues d’imaginer les “autoroutes de l’information” des années 2000 et encore plus loin de concevoir le big data et le cloud d’aujourd’hui : fin 1980, on ne recense que quelque 250 000 fichiers informatiques (publics et privés). Et même si l’on a entrevu dès la fin des années 1970 de possibles usages vertueux des données informatisées par l’administration – pour la santé ou la lutte contre la fraude par exemple –, on songe toujours à prémunir le citoyen contre la “tyrannie de l’ordinateur”, qu’elle émane de la sphère publique ou privée. C’est contre cela que la Cnil, outil administratif d’un nouveau genre – elle est la toute première autorité administrative indépendante – est conçue pour servir de rempart. Il faut pourtant attendre 2004 (et la loi du 6 août) pour qu’elle soit dotée de pouvoirs de sanction. Entretemps, l’informatique a gagné du terrain… Et le droit en la matière s'est étoffé en conséquence. Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui doit entrer en vigueur le 25 mai prochain dans les États membres de l'Union européenne, appelle ainsi la modification de quelques articles de la loi de 1978. C'est l'objet du projet de loi dit Cnil 2, qui doit encore être examiné par le Parlement. * “« Safari » ou la chasse aux Français”.


1 800 fonctionnaires turcs sur les 140 000 limogés ont été réintégrés

Accusés d’avoir simplement téléchargé une messagerie cryptée utilisée par les putschistes de 2016, ces fonctionnaires avait été radiés de l’administration turque. Un téléchargement qui a pu être effectué involontairement, a concédé la justice.

15/01/2018 | ACTUALITÉ

Certes, c’est une goutte d’eau par rapport aux dizaines de milliers d’agents limogés depuis le putsch raté de l’été 2016… Les autorités turques ont réintégré par décret-loi plus de 1 800 fonctionnaires qui avaient été limogés, a rapporté vendredi 12 janvier l’agence de presse étatique Anadolu. Ces 1 823 personnes avaient été initialement radiées après avoir été accusées d’avoir téléchargé ByLock, une messagerie cryptée qu’Ankara considère comme l’outil de communication privilégié des putschistes. Mais les autorités ont annoncé avoir déterminé que plusieurs milliers de personnes avaient téléchargé l’application en question à leur insu. Le procureur d’Ankara avait déclaré fin décembre que 11 480 personnes avaient téléchargé ByLock sans le savoir, en voulant accéder à d’autres applications mobiles. Une stratégie des réseaux gulénistes, selon lui, pour masquer les véritables utilisateurs de la messagerie. Plus de 140 000 personnes ont été limogées ou suspendues des institutions turques depuis la tentative de coup d’État imputée par Ankara au prédicateur Fethullah Gülen, installé aux États-Unis et qui nie les faits. Éducation, sûreté, santé En outre, environ 55 000 personnes ont été incarcérées dans le cadre de ces purges, qui ont également touché les milieux prokurdes et des médias critiques. Parmi les personnes réintégrées par le décret-loi publié dans la nuit de jeudi à vendredi, figurent notamment 544 employés du ministère de l’Éducation nationale, 458 de la direction générale de la sûreté et 204 du ministère de la Santé, selon un décompte d’Anadolu. Elles recevront un salaire pour toute la durée durant laquelle elles sont restées sans emploi, mais ne peuvent demander de compensation. Par ailleurs, 262 autres personnes ont été radiées de l’administration par le décret-loi paru dans la nuit de jeudi à vendredi. (avec AFP)


L’armée britannique veut attirer plus de femmes, de gays et de musulmans

Une campagne de recrutement a été lancée il y a plusieurs mois et ce week-end, de nouveaux messages seront diffusés à la radio, à la télévision et sur Internet. 

10/01/2018 | ACTUALITÉ

“L’armée avait l’habitude de recruter des jeunes hommes blancs de 16 à 25 ans, il n’y en a pas autant autour de nous que dans le passé. Notre société change.” C’est ainsi que le chef de l’armée britannique, le général Nick Carter, a expliqué, au micro de la BCC, la campagne de recrutement visant des candidats aux genres, sexualités, religions et origines divers, afin de pallier un manque de soldats. En répondant à des questions telles que “Puis-je être gay dans l’armée ?”, “Est-ce que je serai écouté dans l’armée ?” ou encore “Puis-je pratiquer ma foi dans l’armée ?”, des vidéos, dont des extraits ont été diffusés, visent à rassurer les femmes, les personnes homosexuelles, les musulmans, entre autres, sur le fait qu’ils seront acceptés au sein des troupes. “Cette campagne est une façon de reconnaître que nous ne disposons plus d’une armée assez nombreuse en ce moment, que la démographie de notre pays a changé et que nous devons atteindre une plus large communauté”, a souligné le général Carter. L’armée britannique comptait un peu plus de 78 000 membres à temps plein l’année dernière, bien en deçà de l’objectif du gouvernement de 82 000 d’ici 2020. Politiquement correct Cette initiative a été diversement appréciée. Les critiques ont fusé contre l’armée, accusée de céder au “politiquement correct”. “Les gens les plus intéressés par l’armée ne s’inquiètent pas de savoir s’ils vont être entendus ou s’ils vont pouvoir exprimer leurs émotions”, a dit le colonel Richard Kemp, ancien commandant des troupes britanniques en Afghanistan, à la BBC. Nick Carter a défendu la campagne, se disant “très fier que l’armée respecte vraiment l’origine ethnique et sociale et le genre de chacun” et a assuré que, ces neuf derniers mois, les demandes d’adhésion avaient augmenté de 30 à 35 %. “Nous sommes le genre d’employeur qui n’a pas d’échelle de rémunérations différente, c’est la même quel que soit votre genre”, a ajouté le chef de l’armée britannique. (avec AFP)  


Un remaniement en Pologne pour amadouer la Commission européenne

Deux poids lourds du gouvernement conservateur polonais, le ministre de la Défense, Antoni Macierewicz, et le chef de la diplomatie, Witold Waszczykowski, ont été limogés lors d’un remaniement annoncé officiellement mardi 9 janvier. 

09/01/2018 | ACTUALITÉ

En poste depuis un mois, le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a envoyé ce mardi 9 janvier de nouveaux signes d’apaisement à la Commission européenne, avec un remaniement ministériel qui se solde par le départ forcé de deux poids lourds controversés. Le ministre de la Défense, Antoni Macierewicz, et le chef de la diplomatie, Witold Waszczykowski, quittent le gouvernement ainsi que 3 autres ministres, ceux de l’Environnement, de la Santé et du Numérique. Antoni Macierewicz, ancien opposant anticommuniste, orateur charismatique et appuyé par une partie de l’électorat conservateur – mais personnage controversé en raison de ses déclarations surprenantes – était entré en conflit quasiment ouvert avec le Président Andrzej Duda en raison de profondes divergences sur la réforme des forces armées. Quant au chef de la diplomatie, Witold Waszczykowski, il a été confronté à la réélection de l’ancien Premier ministre libéral Donald Tusk à la présidence du Conseil européen, la Pologne ayant été le seul pays à voter contre. Les relations de son pays avec la France et avec l’Allemagne ont également connu un fléchissement. Le ministre de l’Environnement, Jan Szyszko, a, lui, été au centre de la controverse internationale portant sur l’abattage des arbres dans la forêt de Bialowieza, tandis que le ministre de la Santé, Konstanty Radziwill, a dû affronter la fronde des internes réclamant une augmentation conséquente des crédits de la santé publique.  Relations tendues avec Bruxelles Lors d'une cérémonie à la présidence de la République, retransmise à la télévision, le ministre de la Défense et celui des Affaires étrangères ont été remplacés respectivement par l’ancien ministre de l’Intérieur Mariusz Blaszczak et par le vice-ministre des Affaires étrangères, Jacek Czaputowicz. Ce remaniement intervient alors que le Premier ministre cherche à améliorer les relations tendues entre Varsovie et la Commission européenne et devait se rendre en fin de journée à Bruxelles pour s'entretenir avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Préoccupée par l’évolution de l’État de droit en Pologne, et notamment par des réformes controversées de la justice, la Commission a déclenché contre Varsovie une procédure inédite pouvant aller jusqu’à la suspension de son droit de vote au sein de l’Union européenne. (avec AFP)  


Les agents de la sécurité privée peuvent désormais être armés

Les agents ou vigiles de la sécurité privée ont le droit d’être dotés d’armes de poing ou d’armes non létales. Un décret ouvre cette possibilité depuis le 1er janvier. Les entreprises du secteur se félicitent de cette mesure et soulignent la “levée d’une ligne rouge historique”.

02/01/2018 | ACTUALITÉ

Les agents de la sécurité privée peuvent être armés depuis le 1er janvier 2018 avec, selon les cas, le droit d’être dotés d’une matraque, bombe lacrymogène, voire d’une arme, selon un décret publié au Journal officiel dimanche 31 décembre. Une mesure malgré tout conditionnée à un important volet formation. Très attendu dans l’univers de la sécurité privée, ce texte est la traduction réglementaire d’une disposition de la loi relative à la sécurité publique du 1er mars 2017, votée sur fond de menace terroriste sous le précédent quinquennat et qui a assoupli les règles de légitime défense pour les policiers. Ces derniers mois, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a plusieurs fois rappelé la nécessité de mettre en œuvre un “continuum de sécurité” associant les forces de sécurité publique, les polices municipales et la sécurité privée. Début novembre, il avait même déclaré vouloir nommer “dans les prochains temps des parlementaires en mission” afin de réfléchir à cette articulation lors d’“états généraux de la sécurité locale”. Armes de poing ou non létales Comme le précise le texte réglementaire [cliquez ici pour le consulter], les agents de protection rapprochée pourront désormais être armés quand ils “assurent la protection d’une personne exposée à des risques exceptionnels”. De leur côté, les agents de sécurité privée ou vigiles pourront eux aussi être dotés d’armes de poing s’ils exercent leur activité dans des circonstances, définies par le préfet, qui les exposent à “un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie”. Si tel n’est pas le cas et sous certaines conditions, ces agents pourront utiliser des armes non létales (“matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ou tonfas télescopiques ou les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes”). Jusqu’à présent, seuls certains personnels comme les transporteurs de fonds pouvaient être armés. “Ligne rouge” levée “Cette évolution réglementaire marque un changement culturel et politique extrêmement significatif pour la sécurité privée”, a commenté, dans un communiqué, le Syndicat national des entreprises privées de sécurité (Snes), lequel évoque notamment la “levée d’une ligne rouge historique”. Le syndicat, qui affirme néanmoins que “la très grande majorité des agents de sécurité privée restera non armée”, souhaite que le changement “obéisse à des règles qualitatives et tarifaires extrêmement précises et de nature à empêcher tout incident ou dérive”. Pour le président de la Fédération française de la sécurité privée, Claude Tarlet, interrogé par l’AFP, “il ne s’agit pas de confier demain des armes à 170 000 personnes sur le territoire national. (…) Le contrôle sera strict, les autorisations seront délivrées de manière très précise par les préfets”. “Il s’agit de missions très précises en lien avec des menaces jugées par l’État comme fortes (…) et au mieux, les premières estimations par les services semblent indiquer que 1 000 ou 2 000 personnes seront concernées”, a-t-il ajouté. Risque de banalisation ? En février, lors des débats sur la loi “Sécurité publique”, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’était émue qu’on autorise le port d’armes à des agents “dont les modalités de sélection, de formation et d’encadrement (sont) très éloignées de celles prévalant pour les agents des forces de l’ordre”. Elle avait également critiqué l’absence de “chaîne de commandement centralisé” ou de “déontologie”. Selon la CNCDH, “un tel mouvement est propice à la banalisation d’une présence armée dans l’espace public, propre à modifier le rapport social aux armes”. Adoptée le 30 octobre dernier, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme avait déjà permis une extension des rôles et missions des agents de la sécurité privée. Ce texte disposait notamment que des agents de sécurité privée, habilités et exerçant sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, peuvent participer à des palpations, contrôles et fouilles des bagages dans l’espace public, avec le consentement des personnes, à condition qu’un “périmètre de sécurité” ait été décidé par les autorités préfectorales. (Avec AFP)


Bientôt un téléphone dans chaque cellule de prison française

Après une expérimentation réussie, le ministère de la Justice souhaite désormais équiper de téléphones plus de 50 000 cellules françaises. Un appel d’offres a été lancé en ce sens. Cette mesure doit notamment permettre de lutter contre les trafics de téléphones portables, mais aussi de fournir à l’administration pénitentiaire de précieux renseignements grâce aux écoutes.

02/01/2018 | ACTUALITÉ

Des cellules connectées. Le ministère de la Justice a lancé un appel d’offres visant à installer des téléphones dans la quasi-totalité des cellules de prison françaises (hors quartiers disciplinaires), afin de permettre aux détenus d’appeler des numéros autorisés par le juge ou l’administration pénitentiaire. “Cela favorise la réinsertion, en maintenant les liens familiaux”, a expliqué la Place Vendôme, confirmant une information du Monde, mais aussi “de diminuer les trafics de téléphones portables”. Au premier semestre 2017, 19 339 téléphones portables et accessoires ont été découverts dans les prisons françaises, qui comptaient, au 1er juillet dernier, quelque 70 000 personnes, condamnées ou en attente de leur procès. Publié le 3 novembre dernier sur le site de la Plate-forme des achats de l’État (Place), l’appel d’offres en question prendra fin le 8 janvier à 17 heures. Dans le détail, ce contrat de concession de services publics (CSP) prévoit, pour une durée de dix ans, la fourniture, l’installation, la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance d’une infrastructure de téléphonie et de vidéoconférence dans les établissements pénitentiaires à destination des personnes détenues et “permettant le contrôle de l’administration”. Au total, ce sont 50 144 cellules des 178 établissements pénitentiaires qui devraient être équipés, précise le dossier de l’appel d’offres [cliquez ici pour le consulter]. 50 millions de minutes par an L’entreprise qui sera choisie par la Place Vendôme “financera l’intégralité de l’investissement et […] se rémunérera par le prix des communications payées par les détenus”, expliquent nos confrères du Monde. Selon le même appel d’offres, la quantité de minutes en passe d’être consommées annuellement par les détenus est estimée à 50 millions. Jusqu’à présent, les détenus avaient le droit de se rendre dans des cabines installées la plupart du temps dans les cours de promenade ou les coursives, à savoir les couloirs. L’accès à ces téléphones pouvait néanmoins s’avérer difficile pour ces derniers, compte tenu des démarches qu’ils doivent précédemment effectuer avant de passer un coup de téléphone, des plages horaires parfois retreintes ou encore des contraintes en matière de ressources humaines. Les surveillants doivent en effet accompagner les détenus aux téléphones disposés dans les établissements pénitentiaires. Expérimentation jugée concluante Le lancement de cet appel d’offres fait suite à une expérimentation menée depuis juillet 2016 dans la prison de Montmédy, dans la Meuse, et créditée de “succès” par la Chancellerie. Dans ce centre de détention, 291 cellules ont en tout été raccordées et le nombre de téléphones mobiles illicites trouvés en détention est en diminution de 25 % par rapport à la même période en 2016, “en dépit de l’absence de brouillage téléphonique sur l’établissement”. Les téléphones ont également “permis d’apaiser les tensions au sein de la prison”, précise le ministère. “Il y a toujours eu des cabines téléphoniques dans les prisons, mais les personnels doivent accompagner les détenus, ce qui demande du temps et de la disponibilité. C’est donc compliqué”, a-t-on ajouté. Renseignement pénitentiaire Tout comme pour les détenus, la mesure sera bénéfique pour le renseignement pénitentiaire. Le ministère de la Justice exige en effet de la future entreprise retenue qu’elle mette à la disposition notamment de chaque établissement pénitentiaire et des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) un dispositif d’écoute et de contrôle des conversations téléphoniques des détenus. Le système devra également permettre “d’enregistrer systématiquement, ou au cas par cas, le contenu des communications téléphoniques”. Un dispositif qui ne devra être activé “que sur demande de l’administration”, ajoute le dossier de consultation de l’appel d’offres. Le contrat de concession devrait être signé en avril ou mai prochain et les premières cellules pourraient être équipées d’ici la fin de l’année.


L'Union européenne durcit le ton face à la Pologne

Pour la première fois, l’UE active l’article 7 du traité communautaire qui peut conduire à un retrait des droits de vote de la Pologne. Les réformes judiciaires du gouvernement ultra-conservateur sont dans le collimateur de Bruxelles depuis plusieurs mois.  

20/12/2017 | ACTUALITÉ

La Pologne bientôt privée de ses droits de vote au sein de l’Union européenne ? La Commission européenne a annoncé mercredi 20 décembre qu'elle avait déclenché une procédure sans précédent contre Varsovie pour son refus d'infléchir ses réformes judiciaires controversées. « C'est avec le cœur lourd que nous avons activé l'article 7 », a déclaré devant la presse le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. « Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n'avons pas d'autre option », a-t-il ajouté. L'exécutif européen « a conclu aujourd'hui qu'il y a un risque clair d'une violation grave de l'État de droit en Pologne », a-t-il indiqué, précisant qu'il avait par conséquent déclenché l'article 7 du traité de l'UE, encore jamais utilisé. Dans sa première phase, qui est celle qu'a déclenchée mercredi la Commission, l'article 7 permet de « constater l'existence d'un risque clair de violation grave » de l'État de droit dans un pays membre, avec l'aval nécessaire de 22 pays de l'Union. Mais d'éventuelles sanctions, comme le retrait des droits de vote, ne pourraient intervenir que lors d'une seconde phase, nécessitant pour être lancée un vote à l'unanimité des pays européens, hormis le pays visé. La Hongrie de Viktor Orban comme allié La Hongrie ayant déjà indiqué qu'elle y ferait obstacle, l'adoption effective de sanctions paraît donc improbable. Bruxelles compte cependant sur la portée symbolique du déclenchement de la procédure, qui permettrait d'impliquer tous les États membres dans le débat. La Commission a plusieurs réformes dans son viseur, dont celle de la justice constitutionnelle polonaise, adoptée en 2016, et celles plus récentes de l'organisation des juridictions de droit commun, de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature. Pour les deux dernières, le veto surprise du président Andrzej Duda, issu du parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) au pouvoir, avait suscité des espoirs. Mais les nouvelles versions de ces textes n'ont pas convaincu l'opposition et les organisations de la société civile polonaise, mobilisées au nom de l'indépendance de la justice. Engagés il y a plus d'un an, les échanges tendus entre Bruxelles et Varsovie n'ont semblé produire aucun résultat, la Pologne défendant sa liberté d'assainir une magistrature décrite comme une « caste » corrompue. (avec AFP)


Le gouvernement fait le choix d’un parquet national antiterroriste

Ce nouveau parquet national, dont la création a été annoncé lundi 18 décembre par la ministre de la Justice, sera le deuxième spécialisé après la création, en 2013, du parquet national financier (PNF), né du scandale des comptes cachés de Jérôme Cahuzac. 

18/12/2017 | ACTUALITÉ

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 18 décembre, la création d’un parquet national antiterroriste, pour faire face à “une menace sans commune mesure” en France, où des attentats djihadistes ont fait 241 morts depuis 2015. L’objectif du gouvernement est “de disposer d’une véritable force de frappe judiciaire antiterroriste”, a déclaré la garde des Sceaux devant des procureurs réunis à l’École nationale de la magistrature à Paris. Actuellement, le parquet de Paris, avec à sa tête le procureur François Molins, est compétent au niveau national pour tous les dossiers terroristes. “Avec la création d’un parquet national antiterroriste (Pnat), le parquet de Paris se verrait ainsi dégagé de ce contentieux lourd et spécifique. Il serait ainsi plus efficace et plus visible. Le Pnat aurait quant à lui toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle”, a souligné Nicole Belloubet, sans donner ni de date d’installation pour cette nouvelle instance ni le nom du magistrat qui en prendra la tête. Dispositif actuel “efficace et cohérent” Alors que la France vient de sortir du régime d’exception de l’état d’urgence, que plusieurs lois sont venues récemment durcir la lutte contre la criminalité et le terrorisme, la ministre a estimé que la lutte contre le terrorisme était “le principal défi” de la justice. Des questions restent en suspens à propos de ce nouveau parquet spécialisé. La date de sa création n’a pas été précisée par la ministre, de même que sa place dans l’organisation judiciaire. Le 9 septembre 2016 dans Le Monde, le procureur Molins avait vivement critiqué l’idée d’un tel parquet. “Je ne sais pas si cela relève de l’ignorance ou de la mauvaise foi !” s’était-il emporté. Selon lui, “le dispositif actuel est un gage d’efficacité et de cohérence : les parquetiers de la section antiterroriste ne font que du terrorisme, les juges d’instruction spécialisés ne font rien d’autre et tous les procès correctionnels passent devant la même chambre, la 16e. Quant à la cour d’assises spéciale, elle a son propre fonctionnement, sans jury.” (avec AFP)  


La Tunisie annonce une réforme du service militaire

L’armée tunisienne est actuellement confrontée à une grande pénurie d’appelés. Deux cent mille d’entre eux n’ont pas répondu à l’appel sous les drapeaux ces trois dernières années. Pour augmenter les effectifs et rehausser le profil de ses recrues, le ministère de la Défense envisage d’enrôler plus de diplômés, en leur proposant des salaires alléchants.

05/12/2017 | ACTUALITÉ

Connu pour être rébarbatif, le service militaire obligatoire fait fuir davantage de jeunes en Tunisie. Au cours d’une audition, tout récemment, devant l’Assemblée des représentants du peuple (le parlement), le ministre de la Défense, Abdelkarim Zbiri a révélé que 200 000 individus n’avaient pas répondu à l’appel sous les drapeaux ces trois dernières années. Pour les contraindre à prendre le chemin de la caserne, le tribunal militaire a transmis des mandats d’arrêt les concernant au ministère de l’Intérieur. Cependant, il est peu probable que cette démarche ait du succès car les autorités ont décidé de supprimer les interpellations qui permettaient auparavant à l’armée de récupérer les conscrits récalcitrants. Le ministre de la Défense a rappelé d’ailleurs que ces campagnes ont cessé en 2011, après la chute du régime de Ben Ali. Au même moment, les autorités ont aussi abrogé les “affectations individuelles”, une sorte de dérogation qui dispensait en partie les jeunes disposant d’un emploi de faire leur service, en contrepartie d’une compensation financière versée au ministère de la Défense. Menace terroriste Selon Abdelkarim Zbiri, la suppression de ce privilège visait à réserver un traitement égalitaire à tous les appelés. La démocratisation de l’opération de conscription avait  également comme objectif d’augmenter les effectifs. Or dans les faits, rien ne s’est passé comme prévu. Selon le ministre, très peu d’appelés se sont présentés volontairement lors des deux dernières sessions d’enrôlement. Selon des sources, 25 % des jeunes Tunisiens accomplissent réellement leur service militaire. La désaffection s’explique plus amplement, ces dernières années, par l’augmentation de l’activité terroriste dans le pays. Depuis quelques années, les militaires ont souvent été pris pour cibles par les groupes djihadistes. L’attaque la plus sanglante a visé 14 soldats, au cours d’une embuscade dans le mont Chaambi, près de la frontière avec l’Algérie, en 2014. Durant l’été 2016, d’autres militaires ont été tués dans la région de Kasserine, dans le centre du pays.  Pour faire face à la menace, l’État tunisien a pris l’initiative de renforcer ses capacités militaires et d’augmenter la dotation financière du ministère de la Défense de 10 % en 2018. 12 000 recrutements Dans le détail, l’armée se servira de cet argent pour moderniser ses équipements et recruter plus de personnel. La réforme du service militaire, telle qu’elle est envisagée par le ministre de la Défense, repose d’ailleurs très largement sur l’enrôlement de volontaires qui se verront proposer une carrière dans l’armée, une fois leur service national achevé. Les appelés ont par ailleurs l’avantage de pouvoir percevoir une indemnité durant leur séjour sous les drapeaux. En plus des non-diplômés, les autorités militaires misent beaucoup sur la mobilisation de jeunes ayant fait des études supérieures. Des tests sont effectués depuis deux ans, avec l’ambition d’arriver à 12 000 recrutements d’ici l’année prochaine. Actuellement, l’armée tunisienne compte un personnel régulier de 45 500 personnes et de 12 000 réservistes. Dans le dernier classement établi par le site américain spécialisé dans les questions de défense Global Fire Power en juillet 2017, elle arrive à la 78e place des plus grandes puissances militaires au monde. Elle occupait le 73e rang l’année précédente.  Samia Lokmane-Khelil


L’Europe propose un nouveau mécanisme de lutte contre les catastrophes naturelles

Nommé RescEU, le programme que veut faire adopter la Commission européenne renforcerait le mécanisme de protection civile mis en place depuis 2001. Face à des phénomènes météo de plus en plus nombreux et intenses, l’Union européenne veut augmenter ses capacités pour aider les États débordés. 

01/12/2017 | ACTUALITÉ

L’année 2017 a été particulièrement dramatique en matière de catastrophes naturelles, avec près de 200 personnes décédées et plus d’1 million d’hectares détruits. Rien qu’au Portugal, très touché par les feux de forêt, le préjudice économique des incendies survenus entre juin et septembre est estimé à 600 millions d’euros, soit 0,34 % du revenu national brut du pays. “Les tragédies de l’été dernier et des années précédentes ont montré que notre système d’intervention actuel en cas de catastrophe naturelle a atteint ses limites dans sa forme actuelle de volontariat”, a développé Christos Stylianides, commissaire chargé de la Gestion humanitaire et de la Gestion des crises, lors de la présentation du programme RescEU, le 23 novembre dernier. Ce mécanisme constitue “une réserve de capacités au niveau européen en matière de protection civile, comprenant des avions de lutte contre les incendies de forêt, des pompes à eau spéciales, des recherches et du sauvetage en milieu urbain ainsi que des hôpitaux de campagne et des équipes médicales d’urgence”, a ajouté le responsable politique chypriote. Catastrophes naturelles deux fois plus coûteuses L’actuel mécanisme européen de protection civile, créé en 2001, montre désormais ses limites face à l’ampleur et la survenance simultanée de catastrophes naturelles à plusieurs endroits du globe. Depuis son lancement, le mécanisme a permis de surveiller plus de 400 catastrophes et de recevoir plus de 250 demandes d’assistance. Mais l’ampleur des dégâts s’est accrue ces dernières années. En 2016, les catastrophes naturelles ont coûté deux fois plus cher qu’en 2015. L’aide européenne, qui favorise la coopération entre 34 États (les 28 membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, le Monténégro, la Norvège, la Serbie, la Macédoine et la Turquie), a été activée 17 fois par le pays du sud européen durant l’été 2017 mais “dans des situations où les moyens sont limités ou indisponibles, l’UE ne dispose pas de sa capacité de réserve pour aider les États membres débordés”, a ajouté Christos Stylianides. Concrètement, la proposition prévoit que la Commission loue des avions de lutte contre les incendies de forêt, achète des pompes à eau et du matériel médical d’urgence. Un centre de coordination des interventions d’urgence fonctionnant nuit et jour toute l’année serait créé pour surveiller les catastrophes et coordonner les interventions. 280 millions d’euros pour la période 2018-2020 La Commission européenne souhaite également mieux prévenir et préparer aux catastrophes et, pour cela, propose de mettre au point un réseau européen de connaissance en matière de protection civile grâce auquel les meilleures pratiques pourront être partagées et des exercices communs organisés. Le coût de RescEU a été estimé à 280 millions d’euros pour la période 2018-2020. Il reste au Parlement et au Conseil des États à voter pour cette proposition durant l’année 2018. Jean-Bernard Gallois 


La protestation contre le gouvernement relancée en Roumanie

Les manifestants réclament le retrait de projets de loi qui réformeraient le système judiciaire et réduiraient les pouvoirs du parquet anticorruption. Une tentative d’assouplir la législation anticorruption avait provoqué un mouvement de protestation l’hiver dernier.

28/11/2017 | ACTUALITÉ

La corruption fait redescendre les Roumains dans la rue. Des milliers de manifestants ont protesté, dimanche 26 novembre, contre le gouvernement de gauche, accusé par certains de vouloir affaiblir la lutte contre la corruption. Quinze mille à vingt-cinq mille personnes ont bravé le froid pour défiler à Bucarest, tandis que plusieurs milliers d’autres ont manifesté dans d’autres villes du pays. Une quarantaine de groupes de la société civile et deux grandes confédérations syndicales, qui avaient lancé le mot d’ordre de la manifestation, ont déclaré dans un communiqué commun qu’une “mafia politique” avait “pris le contrôle de la Roumanie”. Les signataires veulent le retrait de projets de loi qui réformeraient le système judiciaire. L’opposition a reproché récemment au gouvernement de “menacer l’indépendance de la justice” à travers 3 projets de loi actuellement en cours de discussion, qui risquent selon elle d’affaiblir la lutte anticorruption. Ces projets de loi sont à l’origine d’une nouvelle vague de contestation visant les sociaux-démocrates, les grands gagnants des législatives de décembre 2016. Le cas Dragnea Une tentative d’assouplir la législation anticorruption avait provoqué, l’hiver dernier, un mouvement de protestation d’une ampleur sans précédent depuis la chute du régime communiste, fin 1989, forçant la majorité de centre gauche à faire machine arrière. Selon l’opposition, les réformes proposées par le gouvernement vont à l’encontre des progrès enregistrés contre la corruption en Roumanie, un mal contre lequel l’Union européenne n’a cessé de protester depuis l’adhésion du pays, il y a dix ans. En outre, les avoirs du chef des sociaux-démocrates roumains, Liviu Dragnea, soupçonné de malversations dans l’utilisation de fonds européens, avaient été passés au crible la semaine dernière par les procureurs, qui tentent de déterminer le montant de sa fortune. Plus tôt, les magistrats avaient annoncé la mise sous séquestre des biens de l’homme fort de la politique roumaine, une mesure conservatoire pour contribuer au recouvrement d’un préjudice estimé à 27 millions d’euros dans le dossier de détournement présumé de fonds. Liviu Dragnea, qui exerce un contrôle étroit sur la majorité au pouvoir, est par ailleurs jugé, dans une procédure distincte, pour “abus de pouvoir” dans une affaire d’emplois fictifs. En 2016, il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis pour fraude électorale. (avec AFP)


Soupçons de fraude aux élections locales en Algérie

Des formations politiques de l’opposition accusent l’administration d’avoir truqué les résultats du scrutin en faveur des partis au pouvoir. Elles ont rapporté des cas flagrants de bourrage des urnes et de substitution des P.V. de dépouillement. Ces irrégularités ont provoqué des affrontements violents dans le sud du pays et des manifestations dans d’autres régions. 

27/11/2017 | ACTUALITÉ

Les élections locales qui ont eu lieu jeudi 23 novembre en Algérie n’ont pas dérogé à la règle. Des soupçons de fraude massive ont provoqué l’ire des principales formations politiques de l’opposition. Celles-ci ont accusé, une fois de plus, l’administration d’avoir manipulé les résultats du scrutin, en faveur des partis au pouvoir, le Front de libération nationale (FLN, présidé à titre honorifique par le chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika) et le Rassemblement national démocratique (RND) du Premier ministre, Ahmed Ouyahia.   Au niveau municipal, Le FLN s’est emparé de 603 mairies, suivi du RND, qui en gagné 451. À eux deux, ils ont raflé la majorité des 1 541 assemblées populaires communales (APC) du pays. Leur domination s’est également confirmée à l’échelle départementale, puisqu’ils ont obtenu la plupart des sièges (plus d’un millier) dans les 48 assemblées populaires de wilaya (APW). En somme, rien n’a changé. Dans les anciennes assemblées, le FLN et le RND tenaient déjà le rôle de leaders. Leur mainmise sur les collectivités locales sert, selon l’opposition, à préserver le statu quo politique et les équilibres au pouvoir. Alors que le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a évoqué, lors de l’annonce des résultats, vendredi 24 novembre, une victoire de la démocratie, des leaders politiques sont très vite montés au créneau pour dénoncer, notamment, des violences. Selon la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune, le pays a été le théâtre “d’élections de guerre”, qui ont mis les municipalités “entre les mains de personnes qui travailleront pour la prédation locale”. Urnes saccagées Le PT, qui n’a remporté que 17 mairies, s’est insurgé notamment contre le statut endossé par les représentants du FLN et du RND dans les bureaux de vote, jouant à la fois le rôle d’assesseurs et de vigiles. “Non seulement, ils ont empêché nos contrôleurs de faire leur travail, au cours des opérations de vote et de dépouillement. Mais ils les ont dans certains cas violentés”, a déploré le porte-parole du parti, Ramdane Taazibt. En Kabylie (nord-est du pays), où il est fortement implanté, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a accusé, de son côté, l’administration d’avoir changé des procès-verbaux de dépouillement, pour faire gonfler le nombre de votes au profit des partis au pouvoir. Dans cette région, des urnes ont d’ailleurs été saccagées et le suffrage suspendu dans certains bureaux de vote. “La fraude a été flagrante”, a confirmé à son tour Abdelmadjid Menasra, président du parti islamiste MSP (Mouvement de la société pour la paix). Ce responsable a cité en particulier le cas de Tindouf, une ville garnison dans le sud-ouest du pays, où les militaires ont été appelés en renfort pour remplir les urnes, à la place de la population et en faveur du FLN. Conséquence : la ville a été secouée, à l’annonce des résultats, par de violentes émeutes. Le même climat d’insurrection a atteint une autre ville du sud, Ouargla, où des affrontements ont éclaté. Décrivant une colère postélectorale qui n’est pas près de s’éteindre, les médias algériens évoquent plusieurs autres manifestations qui ont eu lieu dans d’autres régions du pays. De leur côté, tous les partis d’opposition ont décidé, sans trop d’espoir, d’introduire des recours auprès du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre reconnait des problèmes Lors des législatives du 4 mai dernier, 295 recours avaient été déposés. Mais une vingtaine uniquement a été acceptée. Laissant présager un traitement similaire des plaintes concernant les résultats des élections locales, Abdelwahab Derbal, président de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), a estimé que le scrutin s’était déroulé dans de bonnes conditions. Il a notamment minimisé la portée des 960 saisines qui lui ont été adressées.   Contre toute attente, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a admis pour sa part que tout n’était pas en règle. “Il y a eu des violations et des escarmouches, tout comme il y a eu des dépassements de la part de certains agents de l’administration. Il y a eu également des retards dans la remise des P.V. de dépouillement”, a-t-il dit. Sa cible : vraisemblablement le FLN, que son propre parti, le RND, n’est pas parvenu à détrôner. Dans un communiqué, le RND a d’ailleurs annoncé que lui aussi allait introduire des recours. En attendant, il se réjouit du taux de participation, qui a atteint 45 %, contre 35 % pour les dernières législatives.        Samia Lokmane-Khelil  


Allemagne : impasse dans les discussions pour former un gouvernement

Angela Merkel, qui avait pourtant fixé le 16 novembre comme date-butoir pour ces négociations, a accepté de jouer les prolongations tout le week-end. En cas d’échec, des nouvelles élections législatives seront convoquées.

17/11/2017 | ACTUALITÉ

Les laborieux pourparlers entre conservateurs, libéraux et Verts allemands pour tenter de former un gouvernement en Allemagne ont été ajournés dans la nuit de jeudi 16 à vendredi 17 novembre faute d'accord et reprendront ce vendredi, ont annoncé des participants. A la sortie des discussions marathon interrompues à 4 heures du matin, l'un des ténors de l'Union chrétienne-démocrate (CDU), Volker Kauder, a affirmé partir du principe que ces négociations se prolongent éventuellement durant le week-end. Si au final aucun compromis n'est trouvé après un mois de pourparlers, des législatives anticipées risquent d'être convoquées. S'ils parviennent finalement à un accord au plus tard ce week-end, les quatre partis engagés dans ces discussions entameront l'élaboration d'un "contrat de coalition" avec l'objectif de former, au plus tôt d'ici Noël, un quatrième gouvernement dirigé par Angela Merkel. La chancelière allemande avait fixé la date du 16 novembre pour la fin des pourparlers exploratoires, soit près de deux mois après les législatives qui n'ont pas donné à l'Allemagne de majorité évidente. Depuis près d'un mois, conservateurs (CDU et son allié bavarois CSU), libéraux et écologistes, partis aux positions souvent très éloignées, ont mené des discussions tendues visant à savoir s'ils peuvent diriger ensemble le pays. Politique migratoire et climat Les points de discorde restent nombreux. Les Verts maintiennent particulièrement leurs exigences de campagne en matière de politique migratoire, sujet sensible dans un pays qui a accueilli plus de 1 million de demandeurs d'asile depuis 2015. Ils insistent sur une reprise l'an prochain des regroupements familiaux pour les réfugiés n'ayant obtenu qu'un titre de séjour d'un an renouvelable (protection subsidiaire). Ce que les autres partis, soucieux de la montée de l'AfD, refusent catégoriquement. Sur le climat, les Verts, qui ont renoncé à des revendications majeures comme la fin des moteurs à combustion et des centrales à charbon à l'horizon 2030, exigent en échange de leurs partenaires une proposition plus ambitieuse sur l'objectif de réduction des émissions de CO2. L'autre grand sujet de discorde est la politique européenne. Selon le document, les libéraux excluent tout budget européen qui pourrait servir à aider un pays de la zone euro frappé par une crise, comme le propose le président français Emmanuel Macron, tandis que les conservateurs font preuve d'une certaine ouverture et les écologistes soutiennent pleinement l'idée. (avec AFP)


La Tunisie met en place une police fiscale

Une brigade d’investigation va lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, qui font perdre à l’État tunisien jusqu’à 2 milliards d’euros par an. Un tiers des contribuables tunisiens seulement déclarent volontairement leurs revenus. Des centaines de milliers d’entreprises ne payent presque pas d’impôts. 

15/11/2017 | ACTUALITÉ

Le ministre tunisien des Finances, Ridha Chalghoum, a inauguré fin octobre, à Tunis, le siège de la brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale. Cette unité est entrée en fonction dix mois après sa création dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Elle est composée d’une trentaine de contrôleurs fiscaux qui travailleront sous l’autorité conjointe de la direction générale des impôts et des avocats généraux auprès des cours d’appel. Selon son directeur, Mohamed Kazzah, les enquêtes cibleront en particulier les secteurs du commerce et des services, qui sont les plus concernés par le phénomène de l’évasion fiscale. Le responsable a néanmoins précisé que les petits métiers et les artisans seraient exemptés des opérations de contrôle, qui seront menées sur de plus grands dossiers d’évasion fiscale, en coordination avec la Banque centrale de Tunisie, la douane et la police. Selon des sources officielles, l’État perd chaque année jusqu’ à 7 milliards de dinars (environ 2 milliards d’euros) de recettes fiscales. Actuellement, un contribuable sur 3 déclare volontairement ses revenus. Pis, une grande majorité des actifs ne disposent pas d’un identifiant fiscal. La situation s’est nettement détériorée après la révolution tunisienne. La direction générale de la fiscalité a imputé le recul du nombre de déclarants au climat de désordre dans le pays. Régime forfaitaire en cause Des syndicats et des experts financiers accusent de leur côté les autorités d’avoir encouragé l’évasion fiscale à travers la mise en place d’une réglementation inéquitable. En cause, le régime forfaitaire qui permet à 400 000 entreprises sur 600 000 de ne contribuer qu’à hauteur de 0,2 % de la valeur globale des recettes d’impôt. “Il est inadmissible, aujourd’hui, que les travailleurs ou les employés assument à eux seuls la charge fiscale, car ils sont soumis au prélèvement direct sur salaire, et que des personnes fassent fortune au détriment d’autres classes en manquant à leur devoir fiscal”, a déploré tout récemment Noureddine Taboubi, secrétaire général de l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT). Ce responsable a cité à titre d’exemple le cas des médecins du secteur public qui payent une taxe plus importante que leurs collègues du privé. Dans un rapport sur le système fiscal tunisien rendu public en 2012, le Fonds monétaire international avait déjà attiré l’attention des autorités sur le risque que faisait peser le régime forfaitaire sur la solvabilité du système fiscal local. “Ce régime, supposé assujettir les microsociétés à un faible impôt forfaitaire, semble avoir fait l’objet d’abus graves avec 98 % des contribuables qui se cachent derrière”, avait fait remarquer l’institution financière. Conscient de l’énorme manque à gagner, le gouvernement a lancé, une année plus tard, un dialogue national sur la réforme fiscale. Mais ses résultats n’ont pas été concluants. Le régime forfaitaire n’a pas encore été abrogé. En revanche, le gouvernement a pris une série de mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Traçabilité des opérations La loi de finances pour 2017, qui a institué la police de la fiscalité, comprend d’autres mesures, dont l’obligation pour les professions libérales d’inscrire leur matricule fiscal sur tous les documents liés à l’exercice de leurs activités. Le but de cette démarche étant d’assurer une meilleure traçabilité des opérations et de permettre à la direction des impôts d’avoir une plus grande connaissance de l’assiette fiscale. Sur un autre plan, l’État a pris de nouvelles dispositions pour renforcer la mise en application de la procédure concernant la levée du secret bancaire. La direction du fisc a désormais la possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des contribuables sans un accord préalable du juge. Mais elle doit néanmoins adresser une demande écrite aux établissements financiers qui pourraient, le cas échéant, effectuer des transferts de fonds à la demande de leurs clients. Ce genre de préalable réduit finalement la marge de manœuvre des contrôleurs du fisc. Leur impuissance est encore plus grande face au secteur informel, qui prospère dans le pays. L’économie souterraine génère ainsi 35 % du PIB tunisien. L’Association des économistes tunisiens vient de révéler que l’évasion fiscale liée au secteur non déclaré représente un peu plus de 130 millions d’euros par an.  Samia Lokmane-Khelil


Enième tentative pour relancer l’Europe de la défense

Vingt-trois pays s’engagent dans une “coopération” militaire renforcée. Depuis l’échec de la mise en place d’une Communauté européenne de défense (CED) il y a soixante ans, les Européens n’ont jamais réussi à avancer dans ce domaine.

13/11/2017 | ACTUALITÉ

Une journée historique pour la défense européenne ? Vingt-trois pays de l’Union européenne (UE) ont signifié, lundi 13 novembre, leur intention de s’engager dans une “coopération” militaire renforcée, lors d’une cérémonie en fin de matinée à Bruxelles. Les ministres de la Défense et des Affaires étrangères de 23 États membres ont ainsi signé un ensemble de 20 “engagements” pour développer des programmes d’armement ou faciliter la mise sur pied d’opérations extérieures. Selon la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini, ce nouvel outil permettra de “développer davantage nos capacités militaires pour renforcer notre autonomie stratégique”.  Depuis l’échec de la mise en place d’une Communauté européenne de défense (CED) il y a soixante ans, les Européens n’ont jamais réussi à avancer, la plupart des pays gardant jalousement la main sur ce qui, à leurs yeux, relevait strictement de la souveraineté nationale. Mais une succession de crises depuis 2014 (annexion de la Crimée par la Russie et conflit dans l’est de l’Ukraine, vague de réfugiés), puis le vote du Brexit et l’arrivée au pouvoir de Donald Trump ont changé la donne. Quartier général opérationnel “L’initiative de la coopération structurée permanente (CSP) est intervenue (…) en réponse au développement des attentats” à l’automne 2015, mais également “en réponse à la crise en Crimée”, a souligné le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, en arrivant à Bruxelles. En théorie, cette coopération renforcée peut déboucher sur la mise sur pied d’un quartier général opérationnel pour des unités de combat ou d’une plate-forme logistique d’opérations. Dans un premier temps, elle est surtout susceptible de prendre la forme de projets – à quelques-uns – de développement de matériel (chars, drones, satellites ou avions de transport militaire) ou encore d’un hôpital de campagne européen. Plus de 50 projets de coopération ont déjà été déposés, a précisé Federica Mogherini, qui a espéré que la CSP permettra des “économies d’échelle” pour l’industrie de la défense européenne. Sans le Royaume-Uni et le Danemark Pour la plupart des diplomates et experts, la vision française de la CSP, exigeante car tournée vers la participation à des missions potentiellement risquées, a été supplantée par la vision allemande, moins ambitieuse mais soucieuse de faire participer le plus grand nombre de pays. Les participants promettent également d’injecter 2 % des budgets totaux des armées dans la recherche et la technologie et 20 % du total de leurs budgets de défense pour du matériel permettant de “combler” certaines “lacunes stratégiques” des armées européennes. Le Royaume-Uni et le Danemark, qui ont exclu d’y participer, mais aussi l’Irlande, le Portugal et Malte n’ont pas participé à la cérémonie de notification. La CSP sera officiellement lancée en décembre. (avec AFP)


NOMINATIONS

Une ingénieure de l’armement va préfigurer la direction de la maintenance aéronautique

La future direction de la maintenance aéronautique (DMAé), qui doit voir le jour le 1er mars prochain, a désormais une chargée de mission pour sa préfiguration. Par un décret publié ce 19 janvier au Journal officiel, Monique Legrand-Larroche, ingénieure générale hors classe de l’armement, qui était jusque-là directrice des opérations à la direction générale de l’armement, vient en effet d’être nommée à cette fonction. Une nomination qui devrait la conduire à prendre les rênes de la DMAé prochainement. Pour mémoire, la création de cette nouvelle direction avait été annoncée en décembre dernier par la ministre des Armées, Florence Parly. Devant remplacer la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère (Simmad), elle sera placée sous l’égide du chef d’état-major des armées, contrairement à la Simmad, qui est rattachée à celui de l’armée de l’air*. La DMAé devra notamment apporter sa pierre à la volonté de la ministre de réformer le “MCO aéronautique”, ou programme de maintien en condition opérationnelle des flottes militaires, aujourd’hui dégradées. Rappelons qu’actuellement, le taux de disponibilité des flottes aéronautiques n’atteint pas 50 %. Pour ce faire, la future DMAé généralisera ainsi, et entre autres, “le recours à des contrats de soutien longs et globaux confiés à un maître d’œuvre principal, et particularisé à chaque flotte”, avait indiqué la ministre des Armées en décembre. Directrice des opérations à la DGA depuis 2014 Née en 1962, Monique Legrand-Larroche est titulaire d’un DEA de mécanique théorique et diplômée de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des techniques avancées. Notamment directrice des opérations à la direction générale de l’armement depuis 2014, elle avait, avant cela, occupé plusieurs postes au sein de cette même direction. La nouvelle chargée de mission y avait ainsi été, de 2007 à 2011, directrice de l’unité de management des opérations d’armement hélicoptères, puis cheffe du service du maintien en condition opérationnelle jusqu’en 2013, et avait pris la fonction d’adjointe au directeur des opérations jusqu’en 2014. Monique Legrand-Larroche a en outre notamment été, entre 2006 et 2007, cheffe du département “Plan, planning, budget, finances” au service des programmes nucléaires et de missiles à la direction des systèmes d’armes, ainsi qu’adjointe “gestion” du chef du service des programmes nucléaires et de missiles au ministère de la Défense, de 2006 à 2007. *La nomination de Monique Legrand-Larroche, une ingénieure générale hors classe de l’armement, s’inscrit donc dans ce rattachement, alors que la Simmad, elle, est dirigée par un général de l’armée de l’air, en l’occurrence Philippe Roos.

19/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Véronique Peaucelle-Delelis prend un poste de chargée de mission

Directrice du Centre de formation au management de la défense (CFMD) au ministère des Armées jusqu’à décembre dernier, Véronique Peaucelle-Delelis vient de prendre un nouveau poste de chargée de mission à la direction des ressources humaines de ce même ministère (DRH-MD). En poste depuis le 2 janvier, elle se voit remplacée au CFMD par Pierre Arnaud, qui était jusque-là lui aussi chargé de mission à la DRH-MD. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, cette administratrice générale de 54 ans devra notamment plancher sur le plan “Famille”, présenté à l’automne dernier par la ministre des Armées, Florence Parly, visant à mettre en œuvre des actions pour améliorer les conditions de vie des militaires et à accompagner leur famille.  Diplômée de l’IEP de Paris et ancienne élève de l’ENA (promotion Fernand Braudel, 1987), Véronique Peaucelle-Delelis débute sa carrière en tant qu’adjointe, puis cheffe du bureau du budget à la direction des services financiers du ministère de la Défense, de 1988 à 1993. Passée adjointe au chef du poste d’expansion économique à Jérusalem jusqu’en 1996, elle est ensuite nommée conseillère culturelle, scientifique et de coopération à l’ambassade de France en Iran de 1998 à 2000. De retour au ministère de la Défense à cette dernière date, la nouvelle chargée de mission y enchaîne, depuis, divers postes. Elle y a ainsi, et entre autres, déjà été chargée de mission entre 2001 et 2002, puis entre 2006 et 2008. Véronique Peaucelle-Delelis y a aussi été directrice de projet à deux reprises, sur les périodes 2002-2003 et 2008-2012, juste avant de prendre la direction du Centre de formation au management de la défense à cette dernière date.

16/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Marie Battestini change de poste au ministère des Armées

Comme nous l’évoquions le 8 janvier [lire notre article sur le sujet], la cheffe du service de l’accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère des Armées, Marie Battestini, a été nommée inspectrice civile de ce même ministère, à compter du 15 janvier. Rappelons que les inspecteurs civils ont notamment pour mission de procéder à des enquêtes portant sur le fonctionnement des services du ministère. Âgée de 62 ans, Marie Battestini est diplômée de l’institut régional d’administration (IRA) de Lyon. Elle était notamment cheffe du service de l’accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère des Armées depuis 2014. Auparavant, la nouvelle inspectrice avait occupé, toujours à la DRH de ce ministère, un poste de sous-directrice de la gestion du personnel civil, de 2009 à 2014, et de cheffe de la mission d’accompagnement des réorganisations en 2009. Elle a aussi, et entre autres, été cheffe de bureau à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services du ministère du Travail, de 2007 à 2008, et à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la Défense, de 2003 à 2006.

11/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Cyril Pinel rejoint un établissement public

Conseiller “nucléaire” à l’ambassade de France à Londres depuis 2014, Cyril Pinel vient de prendre, le 2 janvier, de nouvelles fonctions au sein de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN). Désormais directeur des affaires internationales de cet Epic spécialisé dans les recherches et les expertises sur les risques liés à la radioactivité, il succède ainsi à Marc-Gérard Albert. Né en 1965, ce juriste de formation justifie de plusieurs années d’expérience à des postes abordant les questions du nucléaire. Il a ainsi, et entre autres, été, de 2002 à 2005, conseiller “nucléaire” à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles, puis directeur des relations internationales de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de 2006 à 2009. Cyril Pinel a ensuite occupé les fonctions de conseiller spécial pour les questions nucléaires auprès du directeur général de la mondialisation, au ministère des Affaires étrangères, jusqu’en 2011. À cette date, il embarque pour Washington D.C. et prend un poste de conseiller “nucléaire” pour les États-Unis et le Canada à l’ambassade de France, jusqu’en 2014.

10/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Jacques-Bertrand de Reboul nommé chef de service au ministère des Armées

Jusque-là sous-directeur de la cohésion et du développement social à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), Jacques-Bertrand de Reboul a été nommé chef du service de l’accompagnement professionnel et des pensions, à la DRH du ministère des Armées. En poste pour un an, à compter du 15 janvier prochain, il remplace Marie Battestini, à cette fonction depuis 2014, et qui a pour sa part rejoint l’inspection du personnel civil de la défense. Né en 1974, cet inspecteur des affaires sociales de première classe est diplômé de l’institut d’études politiques (IEP) de Grenoble, de l’École du commissariat de la Marine, et ancien élève de l’ENA (promotion République, 2007). Il débute sa carrière comme commissaire de frégate de 1999 à 2002, puis devient directeur administratif et financier de la base d’aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic, dans le Finistère, de 2002 à 2003. Nommé inspecteur des affaires sociales de 2e classe de 2007 à 2010, Jacques-Bertrand de Reboul poursuit ensuite son parcours professionnel comme sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine entre 2011 et 2013. Jacques-Bertrand de Reboul avait été nommé sous-directeur de la cohésion et du développement au CGET en août 2014.

08/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Philippe Leyssène prend du galon au contrôle général des armées

Après la promotion de Joël Le Bec au poste de chef du Contrôle général des armées (CGA) en décembre dernier [lire notre article sur le sujet], Philipe Leyssène, contrôleur général des armées, a été nommé - en Conseil des ministres - pour le remplacer au poste de chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d’information du CGA. Pour mémoire, ce groupe a notamment pour mission de contrôler « l'ensemble des forces, des états-majors, des organismes et services, qui contribuent, par leur action directe ou leurs fonctions de soutien, aux missions des armées, qu'elles soient réalisées dans un cadre national ou dans un cadre international », indique un arrêté relatif à l’organisation et au fonctionnement du Contrôle général des armées. Agé de 54 ans, Philippe Leyssène était jusque-là chef des pôles « Administration générale et soutiens communs » et « Régularité des formations et organismes de défense » du CGA. Titulaire d’un DEA d’histoire militaire et diplômé de l’IEP de Bordeaux, il débute sa carrière en 1987 en tant qu’adjoint au directeur de service à la direction du commissariat de l'armée de terre de Rennes (Ille-et-Vilaine). Il rejoint ensuite l’Allemagne, dans la foulée, pour occuper un poste de chef des services administratifs et financiers de l’unité baptisée « 19ème groupe de chasseurs », puis revient en France en 1995. A cette date, il devient chef de section à la sous-direction de l'organisation des ressources humaines de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à Paris, pendant un an. Exerçant comme professeur à la direction de l’enseignement militaire supérieur scientifique et technique de 1996 à 1998, Philippe Leyssène fait ensuite son entrée au CGA. D’abord comme contrôleur à la section « affaires économiques, financières et budgétaires » du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, puis en tant que chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées en 2000, et jusqu’en 2002. Passé par le cabinet de Brigitte Girardin comme conseiller technique en 2002, lorsque cette dernière était ministre de l’Outre-mer, il prend, en 2004, la fonction de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Devenu ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien entre 2008 et 2013, il retourne ensuite au CGA en tant que chargé de mission auprès du chef du Contrôle général des armées de 2013 à 2014, avant d’y devenir à cette dernière date, chef des pôles « Administration générale et soutiens communs » et « Régularité des formations et organismes de défense ».

05/01/2018 | NOMINATION FRANCE

François-Xavier Le Pelletier de Woillemont promu

En remplacement du général de corps d’armée Philippe Steininger, admis à faire valoir ses droits à la retraite, l’inspecteur à l’inspection de l’armée de terre François-Xavier Le Pelletier de Woillemont a été nommé – en Conseil des ministres – secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale. Élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, il travaillera aux côtés du secrétaire général Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes. Âgé de 55 ans, le nouveau secrétaire général adjoint est un ancien élève de l’ESM Saint-Cyr et de l’École de guerre. Il débute sa carrière dans l’infanterie de la Marine en 1985 et prend notamment, en 1992, le commandement d’une compagnie de combat au 2e régiment d’infanterie de Marine à Auvours (Sarthe). François-Xavier Le Pelletier de Woillemont rejoint ensuite, en 1994, l’état-major du commandement militaire de l’Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye, pour occuper la fonction de chef de la section “Effectifs”, au bureau “Organisation montée en puissance effectifs”. Nommé, en 1998, chef du bureau “Renseignement, opérations et instruction”, à nouveau au 2e régiment d’infanterie de Marine, il rejoint le Tchad en 2000 pour servir au sein de la section “Prospective, études, synthèses” du bureau “Planification des ressources humaines”. François-Xavier Le Pelletier de Woillemont revient ensuite en France pour devenir chef de corps du 3e régiment d’infanterie de Marine de Vannes, en 2003, puis intègre, deux ans après, l’inspection générale des Armées. D’abord en tant qu’officier chargé d’études et ensuite comme chef de cabinet. Affecté à la division “Études – synthèse – management général” de 2008 à 2010, il est nommé, à cette dernière date, chef d’état-major de la Force intermédiaire des Nations unies au Liban (Finul), puis représentant militaire de la France au Liban pendant un an. De retour à l’état-major des armées en 2011, il occupe le poste d’officier général en charge de la transformation et du pilotage des armées, avant d’être promu, en 2014, général de division et nommé, dans la foulée, adjoint au major général des armées et chef de la division “Études – synthèse – management général”, où il avait déjà officié. François-Xavier Le Pelletier de Woillemont prend par ailleurs, en 2016, le commandement de l’opération Barkhane (3 500 soldats), déployée sur la bande sahélo-saharienne et visant à lutter contre les groupes armés djihadistes de mouvance salafiste de la région. Il était inspecteur à l’inspection de l’armée de terre depuis août dernier.

04/01/2018 | NOMINATION FRANCE

L’ex-directeur du cabinet de Patrick Kanner retourne dans la préfectorale

Suite au départ, en décembre dernier, de Pierre Marchand-Lacour de son poste de directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, Sébastien Lime, administrateur civil hors classe, a été nommé pour le remplacer. Rappelons que Pierre Marchand-Lacour est désormais sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget [lire notre article sur le sujet]. Âgé de 35 ans, Sébastien Lime était jusqu’à récemment – entre avril et mai derniers – directeur du cabinet de Patrick Kanner, lorsque celui-ci était ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, sous l’ère Hollande. Proche de cet ancien membre du gouvernement, il a par ailleurs été son directeur adjoint de cabinet en 2016, parallèlement à des fonctions de directeur de cabinet de la secrétaire d’État chargée de la Ville de l’époque, Hélène Geoffroy. Sébastien Lime a aussi successivement été son conseiller spécial, puis son conseiller spécial, chef de cabinet, entre 2016 et 2017.  Des expériences en cabinet ministériel qui sont loin d’être les seules, puisque cet énarque de la promotion Aristide Briand (2008), titulaire d’une licence d’histoire et diplômé de l’IEP de Paris, a également été : conseiller, entre 2013 et 2014, de François Lamy, alors ministre délégué auprès du ministre de l’Égalité des territoires et du Logement ; conseiller, en 2014, auprès de Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; et chef de cabinet, de 2014 à 2015, pour Ségolène Royal, lorsqu’elle était ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Outre ces fonctions, Sébastien Lime a aussi été, en début de carrière, directeur de cabinet du préfet de la Loire, de 2008 à 2010, et sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis de 2010 à 2013.

03/01/2018 | NOMINATION FRANCE


Frédéric Dupuch retourne à la préfecture de police de Paris

Chef du service central de la police technique et scientifique à la direction générale de la police nationale (DGPN) du ministère de l’Intérieur, Frédéric Dupuch a été nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police de Paris, directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. En poste à compter du 15 janvier, il remplacera Jacques Méric, qui était en fonction depuis 2013. Âgé de 57 ans, Frédéric Dupuch, qui a fait toute sa carrière à Paris, a notamment été, en début de carrière, sous-chef de la brigade de répression du proxénétisme de la capitale, de 1989 à 1994. Devenu adjoint au chef de la brigade de répression du banditisme jusqu’en 1996, puis chef de la 3e division de police judiciaire durant cette même année, il prend ensuite un poste de chargé de mission auprès du directeur de la police judiciaire, au ministère de l’Intérieur. Une fonction qu’il occupe durant trois ans, avant d’intégrer la préfecture de police de Paris en 1999. Il évolue ensuite au sein de la direction de la police urbaine de proximité, à plusieurs postes à responsabilités, jusqu’en 2006. Frédéric Dupuch prend ainsi la fonction de chef du service de prévention, d’étude et d’orientation antidélinquance jusqu’en 2004, d’adjoint au chef de la police territoriale (2004-2005), puis de sous-directeur du service régional de la police des transports de 2005 à 2006. Pendant un an sous-directeur de l’immigration irrégulière et des services territoriaux, à la direction centrale de la police aux frontières au ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire jusqu’en 2007, Frédéric Dupuch enchaîne par la suite avec un poste de conseiller chargé de la sécurité au cabinet de la ministre de l’Intérieur de l’époque, Michèle Alliot-Marie, pendant deux ans. Devenu directeur de l’Institut national de police scientifique en 2009, il avait été nommé chef du service central de la police technique et scientifique du ministère de l’Intérieur en avril dernier.

20/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Pierre Marchand-Lacour va travailler sur la sécurité aéroportuaire

Après deux ans passés en tant que directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (Thierry Leleu, puis Laurent Prévost), Pierre Marchand-Lacour vient d’être nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, à la préfecture de police de Paris. Âgé de 61 ans, ce commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est diplômé de l’École nationale supérieure de la police (ENSP). Avant son poste à la préfecture du Val-de-Marne, Pierre Marchand Lacour a notamment été directeur de cabinet du préfet de la Manche (Adolphe Colrat, puis Danièle Polvé-Montmasson) de 2012 à 2015 et coordonnateur des services de sécurité intérieure auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis de 2011 à 2012. Déjà passé par la préfecture de police de Paris entre 2008 et 2011, à des postes de conseiller technique et de chef de la cellule de coordination de lutte antidélinquance, Pierre Marchand-Lacour justifie en outre d’une longue carrière au sein des compagnies républicaines de sécurité (CRS) de 1992 à 2007. Dans ce corps spécialisé de la police nationale, il a, par exemple, été commissaire principal, chef du bureau de la circulation et des missions de secours de 1999 à 2000 et chef de la délégation des CRS de 2001 à 2006.

20/12/2017 | NOMINATION FRANCE


Un coordinateur national nommé après l’accident de Millas

À la suite de la collision d’un car avec un train, jeudi 14 décembre à Millas (Pyrénées-Orientales), qui a tué 5 enfants et fait 19 blessés, le gouvernement a nommé, vendredi 15 décembre, Philippe Cèbe en tant que coordonnateur national chargé de l’assistance aux victimes et à leurs familles. Ce haut fonctionnaire avait déjà été nommé coordinateur national de l’aide aux victimes de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013, au lendemain du drame ferroviaire qui avait fait 7 morts.  En lien avec la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Élisabeth Pelsez, Philippe Cèbe, qui a exercé la mission de coordonnateur national de l’aide aux victimes de l’accident de Brétigny-sur-Orge, aura pour mission “de coordonner les dispositifs d’aide aux victimes et à leurs familles”, indique le ministère des Transports dans un communiqué. Il assurera ainsi “le lien entre les victimes, leurs familles, l’administration, les collectivités territoriales, les assureurs et plus généralement l’ensemble des organismes concernés, pour faciliter la réalisation des démarches nécessaires au soutien, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes et de leurs familles”. Le tout en veillant “à l’information régulière” de ces dernières. Âgé de 68 ans, Philippe Cèbe est diplômé de l’IEP de Paris et ancien élève de l’ENA (promotion Léon Blum, 1975). Cet administrateur civil honoraire a notamment été directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales en 1975 et du préfet du Finistère en 1977. Il a aussi été chef du bureau des personnels de l’administration centrale, à la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur, en 1979, avant de rejoindre l’établissement public du Parc de la Villette en 1982. Nommé, un an plus tard, à la direction de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la Justice à un poste de sous-directeur, il enchaîne ensuite notamment avec deux postes de directeur adjoint, successivement chargé de la sous-direction des affaires générales et de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, toujours au ministère de la Justice, entre 1989 et 1991. Philippe Cèbe a aussi été sous-directeur à la préfecture de police de Paris à partir de 1992, puis il entre au ministère de l’Équipement en 1995, en tant que directeur des affaires financières et de l’administration générale. Directeur de l’urbanisme, de l’équipement et du logement pendant sept ans à partir de 2003, à la préfecture de Paris, il prend par ailleurs un poste de coordinateur des missions d’intervention rapide au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de 2010 à 2014. 

19/12/2017 | NOMINATION FRANCE


L’établissement public de sécurité ferroviaire a élu son président

Le remplaçant de Michel Massoni à la présidence de l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est désormais connu. Son nom : Vincent Pourquery de Boisserin. Cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, qui avait été nommé en 2014 coordinateur interministériel chargé du projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, vient en effet d’être élu à cette fonction à l’unanimité par les membres du conseil d’administration (CA), le 8 décembre dernier, après avoir été nommé membre du CA par un arrêté du 21 novembre dernier. Pour mémoire, l’établissement public de sécurité ferroviaire a été créé en 2006. Cette autorité nationale a notamment pour mission de “veiller à la cohérence et à la sécurité du système [ferroviaire], de contribuer à l’interopérabilité des réseaux européens, tout en assurant l’équité du traitement” des différents acteurs du secteur, indique-t-elle sur son site. Âgé de 61 ans et diplômé de l’École nationale des travaux publics de l’État, ainsi que de l’École nationale des ponts et chaussées, Vincent Pourquery de Boisserin dispose de plusieurs années d’expériences significatives dans les domaines de l’aménagement du territoire et des transports. Il a ainsi notamment, outre sa fonction de coordinateur interministériel, été directeur général des établissements publics chargés de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, Épamarne/Épafrance, de 2011 à 2014, et directeur adjoint de cabinet de Michel Mercier, alors ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, de 2009 à 2010.   Vincent Pourquery de Boisserin a par ailleurs été, en 2009, conseiller “aménagement durable, espace, habitat” au cabinet de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et, juste avant, directeur régional de l’équipement du Centre et directeur départemental de l’équipement du Loiret de 2006 à 2009. Plus tôt dans sa carrière, Vincent Pourquery de Boisserin a aussi occupé plusieurs postes en préfectures. Il a ainsi, et entre autres, été secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine de 2004 à 2006, sous-préfet de Lens, dans le Pas-de-Calais, de 2001 à 2004, et secrétaire général pour les affaires régionales à la préfecture de région Bretagne de 1995 à 2001.

15/12/2017 | NOMINATION FRANCE