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Le Sénat veut sanctuariser le budget de la Justice

Le sénateur Les Républicains, Philippe Bas, a présenté, jeudi 20 juillet, une proposition de loi de programmation sur la justice, qui prévoit une hausse des crédits de près de 28% sur cinq ans. L'accroissement de ces moyens « doit aller de pair avec des réformes d'organisation et de structure », juge le parlementaire.

21/07/2017 | ACTUALITÉ

« La justice va mal. La réforme de l'institution judiciaire et la mise à niveau de ses moyens sont une urgence pour notre État de droit ». Ce sont les termes employés par le sénateur Les Républicains Philippe Bas, dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, qu'il a présentée jeudi 20 juillet. Inspiré des conclusions d'un de ses rapports réalisé avec plusieurs sénateurs en avril dernier et intitulé « Cinq ans pour sauver la justice ! », le texte prévoit notamment une hausse des crédits et des effectifs du ministère de la justice de 2018 à 2022. Le tout dans une échelle de progression moyenne des crédits de 5% par an. En présentant également une proposition de loi organique destinés à « sanctuariser » ces crédits et à fluidifier la gestion du corps de la magistrature (mobilité et sélection), Philippe Bas devance le gouvernement. Le Premier ministre, Édouard Philippe, avait annoncé lors de son discours de politique générale le 4 juillet, la présentation d'un loi quinquennale de programmation des moyens de la justice en 2018. Philippe Bas souhaite que sa loi soit adoptée dès la fin de cette l'année. Hausse des crédits et des effectifs Malgré l'augmentation des crédits intervenus au cours des dernières années (+6,52 % entre 2002 et 2007, +3,58 % entre 2007 et 2012 et +2,93 % entre 2012 et 2017), le fonctionnement de l'institution judiciaire et de l'administration pénitentiaire « n’apparaît pas digne d'une grande démocratie », estime le parlementaire de La Manche dans sa proposition de loi [cliquez ici pour la consulter]. L'occasion pour celui qui est également le président de la commission des lois de la chambre haute de pointer l' « insuffisance » des moyens humains et financiers des juridictions où la « saturation » de la chaîne pénale combinant « lenteur » de mise à exécution des peines d'emprisonnement et « surpopulation carcérale ». Au total, la proposition de loi entend porter les crédits de la mission « Justice » dans les lois de finances à 10,902 milliards d'euros en 2022, équivalent à une progression annuelle de 5 % et quinquennale de près de 28%. La création de 13 728 emplois supplémentaires est également sous-entendue par le projet de texte pour atteindre un plafond de 96 954 emplois en 2022, dont en particulier l'embauche d'environ 9 500 surveillants de prison et 500 magistrats. Réorganisation et modernisation en contrepartie Néanmoins l'accroissement des moyens préconisée « doit aller de pair avec les réformes d'organisation et de structure qui doivent être mises en œuvre » dans le secteur judiciaire, « voire dans certains cas les précéder », suggère Philippe Bas. « La réforme judiciaire ne doit pas être un succédané du manque de moyens, comme cela a souvent été le cas au cours des dernières années, au risque de ne pouvoir atteindre réellement ses objectifs » ajoute-t-il. Parmi les axes de réforme avancés par la proposition : la création de 15 000 nouvelles places de prison (déjà actées par l'exécutif) et d'un tribunal « unique » départemental de première instance regroupant tribunal d’instance et de grande instance (TGI) pour « simplifier l'accès des citoyens », le renforcement des équipes de collaborateurs qui entourent le juge « pour lui permettre de se recentrer sur sa fonction de juger » ; l'amélioration de la gestion du parc immobilier et des ressources humaines pour une « réelle » gestion prévisionnelle des emplois et compétences en résolvant notamment le phénomène récurrent des vacances de postes ; la modernisation du service public de la justice grâce aux nouvelles technologues (dématérialisation des procédures, systématisation de la communication électronique, consolidation de la conduite des projets informatiques au sein du ministère, …). La garde des Sceaux souhaite une réforme de la procédure pénale Dans un entretien au Figaro, paru vendredi 21 juillet, la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Nicole Belloubet, affirme son souhait d'engager une réforme de la procédure pénale pour permettre notamment de désengorger les tribunaux. «Un certain nombre de contraventions et de délits comme l'usage des stupéfiants peut faire l'objet d'une forfaitisation » affirme-t-elle. L'occasion pour la locataire de la Place Vendôme d'appeler à une réelle application de la diversification des peines. « Il faut comprendre pourquoi ce n'est pas le cas […] peut-être ne jouons-nous pas assez sur la multiplicité des outils dont nous disposons » poursuit-elle.  


Emmanuel Macron annonce que seul le budget des armées augmentera en 2018

Au lendemain de la démission du général de Villiers sur fond de coupes budgétaires, le chef de l’État a réaffirmé que le budget de la défense serait porté à 34,2 milliards d’euros en 2018, précisant qu’“aucun budget autre que celui des armées ne [serait] augmenté” cette année-là.

20/07/2017 | ACTUALITÉ

Il a peut-être lâché l’un des éléments les plus importants du cadrage financier du projet de loi de finances pour 2018. À l’occasion d’une visite, jeudi 20 juillet, au personnel de la base aérienne d’Istres (Bouches-du-Rhône), au lendemain de la démission du chef d’état-major des armées – le général Pierre de Villiers –, Emmanuel Macron a multiplié les hommages aux militaires, assurant qu’il voulait que les armées aient “les moyens de [leurs] missions" et soulignant que, mis à part celui de la défense, “aucun budget” ministériel ne serait augmenté en 2018. Le Président a également réaffirmé sa volonté de porter l’effort de défense à 2 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2025. “Ce sont des engagements que j’ai pris et que je tiendrai”, a-t-il martelé, soulignant que “dans les dernières années, il n’y a jamais eu une telle augmentation, de 1,8 milliard d’euros, du budget des armées”. Une réflexion stratégique lancée En 2017, a encore assuré Emmanuel Macron, “le montant de la loi de finances initiale sera respecté” et s’il y a “une contribution des armées à la solidarité nationale”, à hauteur de 850 millions d’euros – la coupe budgétaire qui a précisément conduit au désaccord entre le général de Villiers et le Président –, “ces décisions de gestion (…) n’auront aucun impact, ni sur la stratégie, ni sur les capacités, ni sur l’effort” de défense. “Je n’accepterai aucun discours de défaite en la matière, ils ne sont pas à la hauteur des armées et de ce que vous êtes”, a encore asséné le chef de l’État et des armées devant les militaires de la base aérienne d’Istres. Pour le Président Macron, “le premier élément, c’est d’avoir une stratégie diplomatique, militaire, capacitaire”, objet d’une réflexion “qui sera conduite dans les prochaines semaines sous l’autorité de la ministre des Armées”, Florence Parly, qui était à ses côtés lors de cette visite à Istres. Celle-ci, a-t-il précisé, doit lui rendre ses conclusions “à l’automne”. Une mission de réflexion vient d’être lancée et confiée au député européen Arnaud Danjean (LR).


La dégradation du parc immobilier de la défense inquiète

Il manque plus de 2,5 milliards d’euros pour répondre aux besoins immobiliers des armées, d’où une “dégradation des infrastructures” et “un impact défavorable sur le moral des personnels”, indique le sénateur Les Républicains Dominique de Legge dans un rapport dévoilé jeudi 20 juillet. En cause notamment, un budget impacté par les pertes issues des cessions immobilières.

20/07/2017 | ACTUALITÉ

“L’intendance suivra.” Prêtée à tort au général de Gaulle dans les années 1960, cette expression militaire signifiant que les moyens devront s’adapter, coûte que coûte, à la décision du commandement, n’a plus lieu d’être aujourd’hui. C’est le constat du sénateur Les Républicains Dominique de Legge qui, dans un rapport d’information présenté jeudi 20 juillet, déplore une dégradation du parc immobilier des armées. “Si, jusqu’à présent, l’intendance a pu suivre, force est de constater que l’état moyen des infrastructures ne cesse de se dégrader [et] a un impact très défavorable sur les personnels”, estime Dominique de Legge dans son rapport, réalisé au nom de la commission des finances [cliquez ici pour le consulter]. Il y recommande notamment de prendre en compte les besoins en matière d’infrastructures militaires dans la loi de programmation des finances publiques qui sera discutée à l’automne prochain, mais aussi dans la future loi de programmation militaire. Selon le parlementaire, les besoins immobiliers non financés sont estimés à plus de 2,5 milliards d’euros sur les six années à venir, contre 79 millions en 2014, et ce malgré l’augmentation des crédits budgétaires consacrés à l’immobilier de la défense, passés de 1,26 milliard d’euros à 1,4 milliard entre 2008 et 2016, soit une augmentation de près de 12 %. Au total, le patrimoine immobilier des armées a une surface d’emprise de 275 000 hectares et sa valeur est estimée à plus de 16 milliards d’euros, c’est-à-dire plus du quart de la valeur totale du parc immobilier de l’État (59,9 milliards). Parent pauvre du budget La moitié des besoins de financement non satisfaits étaient “déjà connus” lors de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, souligne le rapport, mais ils ont “été écartés pour respecter le cadrage financier”. L’occasion pour le sénateur de décrire l’immobilier comme une “variable d’ajustement du budget des armées”, eu égard au “changement de paradigme” en matière d’effectifs intervenu au cours des dernières années. Suite aux attentats terroristes qui ont frappé le territoire en 2015 et 2016, la logique de réduction du format des armées (initialement prévue dans la loi de programmation pour 2014 à 2019) a, en effet, été abandonnée au profit d’une stabilisation des effectifs. Une logique elle aussi impactée par l’augmentation des effectifs de réserve par la création de la garde nationale et par l’inscription dans la durée de l’opération Sentinelle. Alors que les besoins en infrastructures liés à l’arrivée des nouveaux équipements ont été “globalement satisfaits” pour l’accueil des nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque ou des frégates, le contexte budgétaire contraint a en revanche conduit le ministère des Armées à “reporter voire annuler” certaines opérations concernant des infrastructures, considérées comme moins stratégiques, telles que les équipements de la vie quotidienne (infrastructures sportives, hébergement, restauration…). Le ministère a “accepté d’en sacrifier la maintenance, les laissant se détériorer dans le temps”, indique Dominique de Legge. Insalubrité et défaut de maintenance L’occasion pour le parlementaire de citer notamment les exemples de la base aérienne d’Orléans, où des bâtiments entiers dédiés au logement étaient inutilisables en raison de “leur insalubrité résultant d’un défaut de maintenance régulière”, ou de la base navale de Toulon, où la facture d’eau s’élève à 3 millions d’euros par an “dont 2 pour la réparation des fuites”, ou encore celui du plan “Vivien” de valorisation de l’infrastructure de vie des engagés volontaires. Lancé en 1996 par l’état-major de l’armée de terre, ce plan consistait en la réalisation d’hébergements “modernes et confortables” pour 80 % des militaires et 25 % des sous-officiers de formation. Or, plus de vingt ans après son lancement et “malgré des investissements atteignant un total de plus d’1 milliard d’euros, les objectifs fixés ne sont toujours pas atteints”, précise le parlementaire. Ainsi, selon le rapport, au 31 décembre 2015, 150 hébergements de sous-officiers et 730 hébergements de militaires du rang devaient encore être réalisés. Pour considérer l’infrastructure comme une “priorité”, le sénateur estime aussi comme “indispensable” de ne plus faire reposer l’équilibre budgétaire du ministère des Armées et les crédits immobiliers supplémentaires sur des ressources “exceptionnelles”, issues notamment des cessions immobilières. Les recettes de ce mécanisme d’autofinancement sont “incertaines” et font “peser un risque financier” sur le ministère, estime-t-il. Manque à gagner avec les cessions Pour les années 2009, 2010 et 2011 notamment, les recettes exceptionnelles perçues ont été inférieures d’1,4 milliard d’euros aux prévisions inscrites dans la loi de programmation militaire 2014-2019, soit 512 milliards contre plus d’1,9 milliard d’euros prévisionnels. Les années 2015 et 2016 ont été aussi marquées par un niveau d’encaissement inférieur aux prévisions (respectivement de - 16 millions et - 10 millions d’euros). Ces sous-exécutions résultent en grande partie de la minoration des prix de vente des infrastructures par le jeu des mécanismes de décote. Depuis 2009, les cessions à l’euro symbolique des emprises militaires – déclarées comme “inutiles” – aux communes qui en font la demande se sont traduites par une perte de recettes de 238 millions d’euros pour 112 emprises cédées. Quant au mécanisme de décote dit Duflot, celui-ci a entraîné un manque à gagner pour l’armée de 22,8 millions d’euros entre 2014 et 2016. Institué par la loi de janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, ce mécanisme prévoit, lors de la vente d’un bien public, une décote pouvant atteindre jusqu’à 100 % de la valeur du bien lorsque celui-ci a vocation à être transformé en logements sociaux. Sur ce point, Dominique de Legge recommande de procéder à une rebudgétisation des recettes issues des cessions immobilières et, à défaut, d’introduire un plafonnement à hauteur de 30 % du montant de la décote. En 2015, le Sénat avait introduit ce plafonnement dans la loi actualisant la programmation militaire jusqu’en 2019, avant que l’Assemblée nationale ne le supprime dans la loi de finances pour 2016.


État-major des armées : première crise du quinquennat

À l’issue d’une semaine de tensions entre le Président Macron et le chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers, sur les coupes budgétaires à la défense, ce dernier a fini par démissionner le 19 juillet, provoquant une polémique. D’autres hauts gradés de l’armée française ont démissionné ou ont été limogés dans les quarante dernières années.

19/07/2017 | ACTUALITÉ

Un contexte budgétaire difficile pour les armées, une guerre de communication et pour finir, une crise politique. Après une semaine de tensions, le chef d’état-major des armées (Cema), Pierre de Villiers, en poste depuis 2014, a démissionné le 19 juillet, alors qu’il avait été prolongé pour un an le 30 juin. Il est remplacé par François Lecointre, jusqu’ici chef du cabinet militaire du Premier ministre, Édouard Philippe [lire notre article]. En cause, bien sûr, les déclarations de ce haut gradé sur les coupes programmées par le gouvernement pour la défense (850 millions d’euros dans le budget 2017 de la défense), propos qui ont déclenché un agacement croissant du Président. “Je ne vais pas me faire baiser comme ça”, a dit, le 12 juillet dans le huis clos d’une séance avec les députés, le général de Villiers. Des propos immédiatement rapportés à la presse. La communication au centre de la polémique Plutôt que d’exiger une démission dans l’intimité des réunions de l’Élysée, le Président Macron a préféré répondre au général en le recadrant publiquement devant ses subordonnés. “Je considère qu’il n’est pas digne d’étaler certains débats sur la place publique”, a donc lâché, le lendemain, Emmanuel Macron dans un discours prononcé lors de la garden-party en l’honneur des troupes se préparant au défilé. “J’ai pris des engagements. Les engagements que je prends devant nos concitoyens et devant les armées, je sais les tenir. Et je n’ai à cet égard besoin de nulle pression et de nul commentaire. De mauvaises habitudes ont parfois été prises sur ces sujets. J’aime le sens du devoir. J’aime le sens de la réserve, qui a tenu nos armées où elles sont aujourd’hui.” Avant d’ajouter : “Je suis votre chef”. Dès lors le Cema pouvait-il demeurer à son poste ? “Bien entendu”, avait tenté d’apaiser le Premier ministre, Édouard Philippe, juste après le défile du 14 Juillet. Mais le chef de l’État a, lui, voulu maintenir la pression, en se laissant aller, une fois n’est pas coutume, à quelques “confidences” à la presse – style de communication dont il réprouve pourtant le principe : “Si quelque chose oppose le chef d’état-major des armées au président de la République, le chef d’état-major des armées change”, avait-t-il ainsi confié au JDD, avant d’ajouter : “Il a donc toute ma confiance”, à condition de “savoir quelle est la chaîne hiérarchique et comment elle fonctionne, dans la République comme dans l’armée”.  Vive polémique Finalement, le chef d’état-major a préféré démissionner le 19 juillet, expliquant dans un communiqué qu’il considérait “ne plus être en mesure d’assurer la pérennité du modèle d’armée auquel (il croit) pour garantir la protection de la France et des Français, aujourd’hui et demain, et soutenir les ambitions de notre pays” et avoir “pris ses responsabilités” avec cette démission. Ce geste a suscité de nombreuses réactions. “Démission de Pierre de Villiers : hommage à un grand soldat qui jusqu’au bout a servi la nation avec courage et dignité”, a salué dans un tweet Gérard Larcher, président LR du Sénat. “De cette démission du Cema, on pourrait retenir que le chef de l’État ne reconnaît pas au Parlement le droit d’être informé”, a jugé dans un autre tweet l’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. “Le Président Macron ne s’est pas comporté en chef, il s’est comporté en petit chef”, a critiqué pour sa part Florian Philippot, vice-président du Front national, sur Franceinfo. “La brèche que vient d’ouvrir Emmanuel Macron est un tournant, celui du déclin de notre armée, celui d’une ambition et d’un rayonnement revus à la baisse pour notre pays”, a estimé dans un communiqué Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. Certains députés de la commission de la défense, au sein de laquelle le général de Villers s’était exprimé à huis clos, semblaient mal à l’aise, tel ce député de la majorité cité par l’AFP : “Tout le monde a conscience que cette démission est aussi la conséquence de la rupture du huis clos de la commission, ce qui n’est pas neutre.” Philippe Folliot (LREM) s’est dit “très en colère” à ce sujet, estimant dans un communiqué que des auditions “à l’eau tiède” n’auront “plus aucun intérêt”. Des précédents aux motifs divers Avant Pierre de Villiers, d’autres hauts gradés de l’armée française ont démissionné ou ont été limogés dans les quarante dernières années, parfois – déjà – en raison de divergences sur la réduction des budgets et des effectifs militaires. Le 1er juillet 2008, le général Bruno Cuche, chef de l’état-major de l’armée de terre, avait démissionné suite à la fusillade intervenue le 29 juin à Carcassonne, quand 17 personnes avaient été blessées par un sergent ayant tiré par erreur à balles réelles lors d’une démonstration publique du 3e régiment de parachutistes d’infanterie de Marine. “Il y a eu des négligences inacceptables. Elles devront être sanctionnées”, avait déclaré le Président Nicolas Sarkozy après les faits. Plus loin de nous, le général Jean Lagarde, chef d’état-major de l’armée de terre depuis le 1er avril 1975, avait, lui, quitté ses fonctions silencieusement le 30 septembre 1980, six mois avant d’atteindre la limite d’âge. Neuf ans plus tard, il a critiqué implicitement dans les colonnes du Monde la loi de programmation militaire qui avait alors été adoptée (1977-1982), déplorant que les gouvernements aient une “fâcheuse tendance à diminuer les crédits” de programmes dits secondaires, comme “les munitions ou les carburants”. Le général Jean Delaunay, qui lui avait succédé le 1er octobre 1980, avait lui aussi anticipé son départ, le 9 mars 1983. Il s’était opposé au ministre socialiste de la Défense d’alors, Charles Hernu, à propos de la réduction de 10 % des effectifs de l’armée de terre et avait mis en doute l’efficacité de la dissuasion nucléaire. Le 20 septembre 1985, l’amiral Pierre Lacoste, chef de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, les services secrets) était pour sa part limogé à la suite de l’affaire du Rainbow Warrior, le navire de Greenpeace coulé le 15 juillet précédent par les services secrets dans le port d’Auckland, provoquant la mort d’un photographe portugais. Le 27 août 1991 enfin, le général de corps d’armée Jean Salvan avait démissionné de son poste de commandant de la région militaire de l’Atlantique pour protester, là encore, contre la réduction d’effectifs et de crédits.


L’Estonie va ouvrir une “e-ambassade” pour protéger ses données

Basée au Luxembourg, cette ambassade de données doit stocker notamment les informations estoniennes concernant les impôts, le foncier, les entreprises, les documents d’identité, les retraites, la législation et le recensement.

19/07/2017 | ACTUALITÉ

Présidente de l’Union européenne pour six mois depuis le 1er juillet, l’Estonie va ouvrir en 2018 au Luxembourg la première e-ambassade pour y conserver ses banques de données. La salle des serveurs, très sécurisée, abritera d’importantes informations de l’e-gouvernement estonien, qui resteront accessibles même si le système sur le territoire national est hors service. “La sécurité des données et la cybersécurité sont d’une importance cruciale du point de vue de la confiance des gens et du fonctionnement des services”, a dit le Premier ministre estonien, Juri Ratas. “Cela fait partie également de ce que l’on appelle l’hygiène numérique quotidienne dans nos sociétés toujours plus numérisées”, a-t-il ajouté, dans une déclaration publiée après avoir signé avec son homologue luxembourgeois, Xavier Bettel, un accord sur le stockage des données estoniennes. Cette ambassade de données au Luxembourg doit stocker notamment les informations du pays balte concernant les impôts, le foncier, les entreprises, les documents d’identité, les retraites, la législation et le recensement. Continuité numérique “Il s’agit de garantir la continuité numérique du pays, la capacité d’activer les systèmes quand c’est nécessaire et de puiser des données de versions stockées à l’extérieur”, a dit Emilie Toomela, porte-parole du ministère de l’Économie et de la Communication. “Pour y parvenir, l’Estonie a besoin de serveurs supplémentaires, qui doivent être complètement contrôlés par l’Estonie, ce qui veut dire qu’ils doivent bénéficier des mêmes clauses que des ambassades ordinaires (par exemple l’extraterritorialité), mais doivent être situés à l’extérieur du pays”, a-t-elle précisé. L’Estonie a un consulat au Luxembourg, mais son ambassadeur dans ce pays réside à Bruxelles. L’e-ambassade n’aura pas de lien avec celle de Bruxelles ni de personnel sur place. “Le Luxembourg a été choisi parce qu’il possède des banques de données appartenant à l’État certifiées Tier 4, (le plus haut niveau de garantie, avec une disponibilité de 99,99 %), qui n’existent pas en Estonie et aussi parce que le Luxembourg est prêt à offrir aux données et systèmes estoniens des privilèges diplomatiques”, a encore expliqué la porte-parole.  En Estonie, la plupart des services publics sont accessibles sur un portail spécial et le vote sur Internet aux élections a été introduit en 2005. La capitale, Tallinn, accueille un centre de cyberdéfense de l’Otan, où des experts d’Europe de l’Ouest et d’Amérique du Nord s’attèlent à garantir la sécurité des 29 membres de l’alliance. (avec AFP)


Myriam Quéméner : “La justice prédictive ne pourra pas remplacer les juges”

Face à la cybercriminalité, la justice développe sans cesse de nouveaux outils et procédures, comme l’infiltration et l’enquête sous pseudonyme, explique Myriam Quéméner, magistrate, conseillère juridique à la mission de lutte contre les cybermenaces au ministère de l’Intérieur. Si l’intelligence artificielle peut constituer une aide à la décision, elle ne saurait, en matière judiciaire, se substituer aux hommes, estime-t-elle.

18/07/2017 | ACTUALITÉ

Peut-on dresser une typologie de la cybercriminalité ? Il faut d’abord rappeler ce que l’on entend par cybercriminalité. Il s’agit des infractions strictement informatiques, que la loi nomme les infractions aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) et des infractions facilitées par le recours aux réseaux numériques, comme par exemple Internet. On peut citer les escroqueries parfois commises en bande organisée, les fraudes, l’usurpation d’identité, qui sont souvent des affaires relevant de la cybercriminalité. Le ministère de l’Intérieur (la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces, ou DMISC) a publié un rapport sur l’état de la menace liée au numérique en 2017, qui souligne par exemple les cas de vol et d’extorsion de données, les attaques ciblées avec le recours à des logiciels malveillants, la diffusion de virus informatiques, le cyberharcèlement, l’apologie du terrorisme [lire notre article, ndlr]…  Les juges sont-ils suffisamment outillés pour réprimer ces nouveaux types de crimes ? Les magistrats ont une formation très complète et des sessions de formation continue où le numérique et ses problématiques sont abordés systématiquement, puisqu’il s’agit de problématiques par essence transversales. L’École nationale de la magistrature (ENM) s’investit de plus en plus dans ce domaine. Pour ma part, je dirige avec un universitaire de Montpellier une session relative à la lutte contre la cybercriminalité qui à la fois traite des questions techniques juridiques et présente des cas pratiques avec des intervenants variés : des policiers et gendarmes, des experts, des avocats, des universitaires. Par ailleurs, les magistrats peuvent faire des cycles de formation dans des instituts tels l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice et l’Institut des hautes études de défense nationale (INHESJ et IHEDN) et des stages dans des services spécialisés (l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, par exemple) et chez les grands opérateurs (Gafa) afin de parfaire leur maîtrise de ces sujets souvent complexes. Il existe, à Paris, un parquet spécifique sur les questions “cyber”. D’autres parquets sont-ils susceptibles d’être créés ailleurs ? Face au développement de la cybercriminalité, la justice évolue dans son organisation pour mieux lutter contre ce phénomène et le législateur a consacré une compétence spécifique à la juridiction parisienne en ce domaine. Ainsi, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (dans son article 706-72-1 du code de procédure pénale) a accordé une compétence concurrente au profit du tribunal de grande instance de Paris en matière d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD). Le nombre de magistrats est en constante évolution et le service est également complété par des assistants spécialisés qui ont une expertise en la matière. Désormais, la juridiction parisienne dans son ensemble (procureur de la République, pôle de l’instruction, tribunal correctionnel et cour d’assises de Paris), y compris pour les mineurs, a une compétence territoriale en matière de traitement judiciaire des atteintes à un STAD qui est étendue à l’ensemble du territoire national. S’agissant d’une compétence concurrente, les autres juridictions peuvent être amenées à traiter des procédures concernant la cybercriminalité, en particulier les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), au nombre de 8 en France. Avec l’avènement de la justice prédictive, le juge ne peut plus se considérer comme un professionnel isolé. Mais faut-il vraiment tendre vers l’harmonisation des décisions de justice ? Les magistrats ne sont pas si isolés qu’on le dit parfois. Ceux du parquet travaillent en équipe, rappelons-le, et au siège, de nombreuses affaires sont traitées par une composition collégiale. Il y a la jurisprudence et la Cour suprême – la Cour de cassation – s’emploie à harmoniser celle-ci par des décisions prises en chambre plénière. Le deep learning, qui est l’extraction de données tirées de la jurisprudence en vue de la systématisation et de l’informatisation du droit, peut aider, mais a ses limites. La justice prédictive, c’est-à-dire le recours à l’intelligence artificielle dans le judiciaire, ne pourra pas remplacer les juges. N’oublions pas que la justice rend des décisions au cas par cas et qu’en matière pénale, le principe de la personnalisation de la peine est sacré et donc la machine ne remplace pas les hommes, la justice étant et devant rester humaine. Va-t-on assister à une lutte entre algorithmes : ceux des cybercriminels contre ceux, encore à construire, de la justice qui chercheront à les déjouer ? Je pense qu’il ne faut pas raisonner ainsi. Le législateur adapte la réglementation pour faire face à ces nouveaux défis. Par exemple, de nouvelles procédures ont été mises en place ou développées pour lutter contre la délinquance numérique, la cybercriminalité, comme par exemple l’infiltration, l’enquête sous pseudonyme. Au niveau du droit matériel, l’extraction de données numériques est désormais réprimée. Tout comme ce que l’on nomme le revenge porn [diffusion d’images privées à caractère sexuel, ndlr]. Propos recueillis par Soazig Le Nevé


Encore 7 000 policiers, soldats, et membres de ministères limogés en Turquie

Accusant le prédicateur Fethullah Gülen d’être derrière le putsch du 15 juillet 2016, Ankara traque les sympathisants de ce dernier depuis un an : au total, 50 000 personnes ont été arrêtées, plus de 100 000 limogées de l’administration.

17/07/2017 | ACTUALITÉ

Recep Tayyip Erdogan a promis, samedi 15 juillet, d’“arracher la tête des traîtres” responsables de la tentative de putsch de l’été dernier, imputée par Ankara au prédicateur Fethullah Gülen, qui nie toute implication. “Avant tout, nous arracherons la tête de ces traîtres”, a déclaré le Président turc lors d’une cérémonie marquant l’anniversaire du putsch manqué du 15 juillet 2016, ajoutant qu’il approuverait le rétablissement de la peine capitale en Turquie si le Parlement votait en ce sens. Quelques heures plus tôt, plus de 7 000 officiers de police, soldats et membres de ministères avaient été limogés en Turquie, selon un nouveau décret publié vendredi 14 juillet dans le cadre de l’état d’urgence. Au total, 7 563 personnes ont été limogées dans cette nouvelle purge, selon l’agence officielle Anadolu, qui ajoute que les autorités ont également dégradé 342 militaires à la retraite. Plus tôt, le journal Hurriyet avait fait état de 7 348 personnes limogées, dont 2 303 policiers. Accusant le prédicateur Fethullah Gülen d’être derrière le putsch, ce que nie l’intéressé, Ankara traque inlassablement ses sympathisants depuis un an : 50 000 personnes ont été arrêtées et plus de 100 000 limogées. Réaction de Jean-Claude Juncker Le Président turc inaugurait, samedi 15 juillet au soir, à Istanbul, un monument en hommage aux 249 personnes tuées la nuit du putsch manqué, dont l’épisode le plus sanglant a eu lieu sur l’un des ponts qui enjambe le Bosphore, désormais rebaptisé “pont des Martyrs du 15 juillet”. Les propos du Président Erdogan ont suscité des réactions en Europe. “Un an après la tentative de putsch, la main de l’Europe reste tendue”, a écrit le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans une tribune publiée par l’édition dominicale du journal allemand Bild, alors que les négociations en vue d’une adhésion de la Turquie à l’UE sont au point mort depuis plusieurs années. Mais en échange, a-t-il ajouté, il est nécessaire “que la Turquie démontre clairement sa volonté d’être européenne et prenne à cœur de manière décidée les valeurs européennes fondamentales”. (avec AFP)


Les sénateurs jouent les arbitres face au projet de loi antiterroriste

Assignations dans un périmètre géographique, mesures individuelles de surveillance, visites domiciliaires, saisies : la commission des lois a substantiellement modifié le projet de loi de sécurité intérieure, qui sera examiné en séance publique les 18 et 19 juillet.

17/07/2017 | ACTUALITÉ

“Réaffirmer son rôle de gardien des libertés individuelles” : la commission des lois du Sénat ne tarit pas d’éloges sur sa propre intervention lors de l’examen, le 12 juillet, du projet de loi “renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme”. C’est un texte copieusement modifié qui sera donc débattu en séance publique, les 18 et 19 juillet, avant sa lecture par l’Assemblée nationale au mois d’octobre. “L’apport essentiel du bicamérisme est la défense des libertés publiques”, clame dans un communiqué le rapporteur du texte, le centriste Michel Mercier. Et le président (LR) de la commission des lois, Philippe Bas, de renchérir : “Le Sénat est prêt à voter les mesures nécessaires à notre sécurité, à condition qu’elles soient respectueuses des libertés fondamentales.” “Clause d’autodestruction” Alors que le projet de loi initial ne fixait pas de date limite, la commission des lois a d’abord limité dans le temps, jusqu’au 31 décembre 2021, l’application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et à des saisies, considérant que “ces mesures, inspirées de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, exigeaient un contrôle parlementaire renforcé avant leur inscription définitive dans le droit commun”. Philippe Bas souligne l’importance de cette initiative : “Il s’agit d’une clause d’autodestruction des dispositions des articles 3 et 4. Une évaluation annuelle nous renseignera sur leur utilité marginale. S’il s’avère que ces mesures sont inutiles, le Parlement n’aura pas à les reconduire.” Par ailleurs, la commission a aligné les conditions de pointage, dans le cadre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, sur celles prévues par le contrôle administratif des retours sur le territoire (CART). Ainsi, l’astreinte à résidence dans un périmètre déterminé pourra être accompagnée d’une obligation de pointage auprès de la police ou de la gendarmerie trois fois par semaine au maximum, et non une fois par jour, comme prévu initialement. Ces mesures pourront être renouvelées pour trois ou six mois, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Atteintes au respect de la vie privée Elle a aussi supprimé l’obligation de déclaration des numéros d’abonnement et d’identifiants de communication électronique “en raison de l’atteinte forte portée au respect de la vie privée, au secret des correspondances et aux droits de la défense”. Enfin, la commission des lois a “amélioré le régime juridique” des visites domiciliaires et des saisies afin de renforcer les garanties des personnes concernées. La commission a admis l’instauration de périmètres de protection, sur arrêté préfectoral, pour la sécurisation des lieux ou événements soumis à une menace terroriste, mais en a circonscrit l’usage. Elle a ainsi précisé que ces périmètres ne pourraient être instaurés qu’en cas de risque “sérieux et actuel” d’actes de terrorisme et ne sauraient, en tout état de cause, revêtir un caractère pérenne, précise le communiqué. En outre, les garanties inhérentes aux vérifications pouvant être exercées au sein desdits périmètres sont revues à la hausse, le consentement des personnes contrôlées étant exigé. Enfin, la commission des lois a réduit la portée de l’extension des contrôles d’identité dans les zones frontalières, ainsi qu’autour des points de passage frontaliers, “afin d’assurer la conformité des mesures proposées avec le droit de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne”. Un sérieux désaveu pour le gouvernement. La Cnil, étonnée de ne pas avoir été saisie À travers ses amendements, la commission des lois du Sénat s’était faite le porte-voix de la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (Cnil) qui, le 11 juillet, s’était émue, dans un communiqué au ton plutôt vif, de ne pas avoir été saisie du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les sujets d’inquiétude de la Cnil étaient pourtant nombreux : obligation de déclarer les identifiants, fin du caractère expérimental du PNR (Passenger Name Record), manque de contrôle des fichiers du renseignement… “Les fichiers constitués à partir des données ainsi collectées sont pleinement soumis aux principes de la loi « Informatique et Libertés », mais aucun contrôleur externe n’est désigné pour en assurer, de manière générale, le respect”, souligne ainsi l’instance indépendante. Laquelle réaffirme que la mise en place de portes dérobées (backdoors) dans les systèmes de chiffrement créerait “un risque collectif d’affaissement du niveau de sécurité des personnes et des institutions, et renforcerait leur exposition à de graves préjudices économiques, politiques ou de sécurité publique”.


Le Président brésilien mis en cause formellement pour corruption

Premier Président brésilien de l’Histoire à faire face à ce type de procédure, Michel Temer sera inculpé si cette mise en accusation est approuvée par les deux tiers du Parlement.

28/06/2017 | ACTUALITÉ

Une tempête polico-judiciaire s’abat de nouveau sur le Brésil moins d’un an après la destitution de la Présidente Dilma Rousseff. Son successeur, le Président Michel Temer, a qualifié mardi 27 juin de “fiction” les accusations de corruption dont il fait l’objet, critiquant l’absence de “preuves concrètes”. Il s’agissait de la première réaction officielle du chef de l’État à sa mise en accusation formelle, quelques heures plus tôt, par le procureur-général Rodrigo Janot. Michel Temer est en pleine tourmente depuis la révélation à la mi-mai d’un enregistrement sonore dans lequel il semble donner son accord pour acheter le silence d’un député aujourd’hui en prison. “Il s’agit d’une attaque injurieuse et infamante à ma dignité personnelle”, s’est indigné le chef d’État, entouré de nombreux ministres et parlementaires le soutenant. Selon l’acte d’accusation du procureur-général, il lui est reproché de s’être “prévalu de sa condition de chef d’État” pour recevoir l’équivalent de 132 000 euros de pots-de-vin de la part du géant de la viande JBS, impliqué dans le gigantesque scandale de corruption qui touche le Brésil. Entrave à la justice Le procureur-général du Brésil, Rodrigo Janot, a présenté mardi 27 juin au Tribunal suprême brésilien (STF) une demande de mise en accusation formelle contre le Président Temer pour corruption passive, une procédure inédite qui pourrait le forcer à quitter le pouvoir. Pour que le président soit inculpé et traduit devant le STF, qui a rendu publique cette demande, la mise en accusation doit être approuvée par les deux tiers des députés, auquel cas il sera écarté de ses fonctions pour une durée pouvant s’étendre à 180 jours. En plus des soupçons de corruption, l’enquête dont il fait l’objet porte aussi sur des accusations d’entrave à la justice et d’association de malfaiteurs.  Si Michel Temer venait à quitter son poste, il s’agirait du deuxième changement brutal à la tête de l’État en un an, après la destitution controversée, en août 2016, de Dilma Rousseff.  (avec AFP)


Le mari de Florence Parly prend ses distances avec les industries de défense

Pour éviter une situation de conflit d’intérêts avec son épouse, la ministre des Armées, Martin Vial, directeur général de l’Agence des participations de l’État, s’est déporté de tous les sujets concernant les entreprises de la défense du portefeuille de cette agence, a indiqué le ministère des Armées.

27/06/2017 | ACTUALITÉ

L’époux de la nouvelle ministre des Armées, Florence Parly, par ailleurs patron de l’Agence des participations de l’État (APE), Martin Vial, a mis entre parenthèses toutes ses responsabilités liées aux industries de défense, a-t-on annoncé lundi dans l’entourage de la ministre. “Martin Vial s’est déporté de tous les sujets concernant les entreprises de la défense du portefeuille de l’Agence des participations de l’État”, a-t-on ainsi indiqué au ministère des Armées. Il s’engage ainsi à ne plus prendre de décision directe sur ces sujets, qui relèveront désormais du directeur général adjoint de l’APE. Cette agence est chargée de gérer le patrimoine de l’État actionnaire dans différentes industries et services. Dans les secteurs liés à la défense, elle gère notamment des participations chez Safran (14 %), Thales (26 %) et Airbus (11 %), selon un relevé en date du 6 juin sur le site du ministère de l’Économie. Martin Vial sera également remplacé au sein du conseil d’administration du groupe Thales – très présent dans le secteur de la défense, notamment en matière de réseaux de communication militaires – où il représentait l’État, a-t-on précisé dans l’entourage de la ministre. La ministre renonce à certains mandats Florence Parly a renoncé de son côté à ses mandats au sein des conseils d’administration du groupe de conseil en technologies Altran, du fabricant de terminaux de paiement Ingenico et de l’équipementier aéronautique Zodiac Aerospace. “Pleinement consciente des responsabilités qui sont désormais les siennes depuis sa nomination en tant que ministre des Armées, elle a décidé de démissionner des instances en question. Il s’agit là d’une évidence au regard de ses nouvelles fonctions”, a-t-on souligné de même source. Toutes les activités de la ministre seront par ailleurs détaillées dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Florence Parly, qui a succédé le 21 juin à Sylvie Goulard à la tête du ministère des Armées, est une ancienne secrétaire d’État au Budget (2000-2002), qui a ensuite fait carrière au sein du groupe Air France et à la SNCF, où elle dirigeait depuis un peu plus d’un an la division SNCF Voyageurs. Dans le même esprit, le 30 mai, le gouvernement avait décidé que l’Inserm, dirigé par Yves Lévy, l’époux de la nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dépendrait de Matignon et non plus de la Santé afin d’éviter tout conflit d’intérêts, en vertu d’un décret paru au Journal officiel. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est un organisme public habituellement placé sous la double tutelle des ministères de la Recherche et de la Santé.


Le référendum constitutionnel au Mali reporté sine die

La révision de la Constitution qui devait être soumise à référendum le 9 juillet prévoyait notamment la création d’un Sénat et d’une Cour des comptes. Les opposants au projet pointaient le risque d’accorder trop de pouvoir au président de la République.

22/06/2017 | ACTUALITÉ

Quelques jours après une manifestation qui a rassemblé plusieurs milliers de personnes à Bamako, le gouvernement malien a décidé de reporter à une date ultérieure le référendum prévu le 9 juillet 2017 sur la révision de la Constitution. La révision de la Constitution de 1992, la première depuis vingt-cinq ans, vise notamment à “mettre en œuvre certains engagements de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali” signé en mai-juin 2015 entre le gouvernement et l’ex-rébellion à dominante touareg dans le nord du pays, et prévoit la création d’un Sénat et d’une Cour des comptes. “Le Conseil des ministres a décidé du report à une date ultérieure du référendum, initialement prévu pour le 9 juillet 2017”, selon un communiqué gouvernemental qui ne fournit ni la raison ni la nouvelle date du référendum. Le Nord non sécurisé Les détracteurs du projet de texte estiment que le texte donnait “trop de pouvoirs” au président de la République et jugent impossible d’organiser le référendum dans le nord du Mali en raison notamment de l’insécurité qui y prévaut, liée aux attaques jihadistes, malgré la présence de l’armée et de forces internationales. Le Président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, a reçu, depuis lundi 19 juin, des personnalités, dont des responsables d’institutions, des chefs religieux et de partis politiques, pour des discussions sur le référendum. Le projet de révision constitutionnelle avait été adopté en mars en Conseil des ministres et approuvé ensuite par l’Assemblée nationale. Intervention internationale Le précédent scrutin au Mali – les élections municipales – avait dû être reporté à plusieurs reprises, pour finalement se tenir en novembre 2016 sur une partie seulement du territoire en raison des violences dans le pays, en particulier dans le Nord. Le nord du Mali était tombé en mars-avril 2012 sous la coupe de groupes jihadistes liés à Al-Qaïda à la faveur de la déroute de l’armée face à la rébellion à dominante touareg, d’abord alliée à ces groupes, qui l’ont ensuite évincée. Les jihadistes ont été en grande partie chassés de cette région par une intervention militaire internationale, lancée en janvier 2013 à l’initiative de la France, et qui se poursuit actuellement. (avec AFP)


Gérard Collomb pose les jalons de l’antiterrorisme post-état d’urgence

Le ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des ministres le 22 juin un projet de loi renforçant le droit commun, et notamment le pouvoir des préfets, en vue de lutter plus efficacement contre le terrorisme.

22/06/2017 | ACTUALITÉ

Non, l’état d’urgence n’entre pas dans le droit commun. C’est la ligne de communication adoptée par le gouvernement à l’issue de la présentation en Conseil des ministres, ce 22 juin, des projets de loi prorogeant l’application de l’état d’urgence (premier texte) et renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (second texte), validés par le Conseil d'Etat. “L’introduction de ces nouvelles dispositions se fait dans un cadre juridique renouvelé qui, sans rien céder à l’efficacité, garantit l’exercice des droits et libertés de chacun. Ainsi, les conditions de mise en œuvre des mesures prévues, les modalités de leur contrôle de même que leurs effets diffèrent de ceux prévus par la loi sur l’état d’urgence”, expose le compte rendu du Conseil des ministres. L’objet du premier projet de loi (dont le rapporteur sera le sénateur UDI et ancien garde des Sceaux Michel Mercier) est de reconduire jusqu’au 1er novembre – et pour la sixième fois – l’état d’urgence, sachant que “depuis les attentats de novembre 2015, la France est exposée à un niveau de menace terroriste qui demeure très élevé”. “Visites et saisies” “Ce régime juridique dérogatoire ne peut cependant être reconduit indéfiniment”, estime le gouvernement qui, avec son second projet de loi, veut se doter “de nouveaux moyens juridiques de droit commun permettant de mieux prévenir la menace terroriste hors période d’état d’urgence”. Ce second texte prévoit en effet de renforcer les prérogatives du préfet, hors période d’état d’urgence, ce dernier pouvant décider de la fermeture administrative, pour une durée maximale de six mois, de lieux de culte “qui, par les propos qui y sont tenus, les idées ou théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent, provoquent à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, incitent à la violence ou font l’apologie de tels actes”. Surtout, le préfet aura la possibilité de réaliser “visites et saisies” dans les lieux fréquentés par une personne à l’égard de laquelle il existe “des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une « particulière gravité » pour la sécurité et l’ordre publics et qui entre en relation habituelle avec des personnes ou organisations aux visées terroristes ou qui soutient ou adhère à des thèses incitant au terrorisme”. Autorisation d’un juge judiciaire Au préalable, le préfet devra obtenir une autorisation de l’autorité judiciaire (juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris) et les perquisitions s’effectueront sous son contrôle. En outre, le procureur de la République de Paris en sera préalablement informé. Il revient cette fois au ministre de l’Intérieur de décider de “mesures de surveillance individuelles” (en lieu et place des “assignations à résidence” possibles en état d’urgence) à l’encontre de ces personnes soupçonnées de vouloir commettre un attentat. Enfin, le préfet établira des périmètres de protection de nature à assurer la sécurité d’événements ou de lieux particulièrement exposés à la menace terroriste. Fichiers consolidés Le projet de loi prévoit également de pérenniser le régime permettant la consultation des données du fichier des passagers du transport aérien, grâce à la transposition de la directive européenne “Passenger Name Record” (PNR). Il crée aussi un système national de centralisation des données issues des dossiers des passagers du transport maritime à destination ou au départ de la France. Le renforcement des possibilités de contrôle aux frontières après le 1er novembre (date de la fin prévue de l’état d’urgence), notamment aux abords des gares ouvertes au trafic international, est également inclus dans le projet de loi, de même que l’établissement d’un cadre juridique pour les opérations de surveillance des communications hertziennes. Lors de sa conférence de presse post-Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a précisé que le chef de l’État, Emmanuel Macron, s’attendait à voir “évoluer” ce projet de loi au cours de la discussion parlementaire, “pour prendre en compte les ajustements nécessaires nés de ce qui s’est passé ces jours derniers sur les Champs-Élysées”. Fiché “S” depuis 2015 pour son appartenance à la mouvance islamiste radicale, Adam Djaziri, auteur de l’attentat raté du 19 juin contre un véhicule de la gendarmerie, disposait d'une autorisation de détention d’armes car il pratiquait le tir sportif.


Un plan franco-britannique pour mettre au pas les Gafa

Emmanuel Macron et Theresa May ont présenté un plan d’action à visée européenne, voire mondiale, pour lutter contre le terrorisme sur Internet. La France et le Royaume-Uni souhaitent notamment se donner la possibilité d’accéder à certains contenus chiffrés.

22/06/2017 | ACTUALITÉ

C’était une promesse de campagne, un discours fracassant, au mois d’avril, où Emmanuel Macron annonçait que les géants américains de l’Internet auraient à prendre leur part de responsabilité dans la lutte contre le terrorisme. Face à Apple, Barack Obama avait échoué, mais le candidat d’En marche !, lui, y parviendrait [lire notre article]. Deux mois plus tard, le 13 juin, le nouveau président de la République a mis son plan à exécution, s’alliant – en pleines manœuvres sur le Brexit – à la Première ministre britannique, Theresa May, dans l’objectif de coordonner l’action européenne et du G7 “pour faire en sorte qu’Internet ne puisse pas servir d’espace sécurisé pour les terroristes et les criminels”. Placé sous la responsabilité des ministres de l’Intérieur Gérard Collomb et Amber Rudd, le plan d’action franco-britannique s’articule en 4 points : améliorer le retrait des contenus illicites de l’Internet ; soutenir les efforts des organisations de la société civile pour promouvoir un contre-discours ; travailler ensemble pour contribuer à garantir l’accès de nos pays aux données à des fins d’investigation ; améliorer l’accès aux preuves numériques au-delà des frontières. Possibilité d’accès aux métadonnées Les deux pays veulent notamment “encourager les entreprises de l’Internet à mettre en place un forum, qu’elles animeraient elles-mêmes, et dédié à la lutte contre l’extrémisme en ligne, afin d’élaborer des solutions techniques et des mesures communes pour supprimer rapidement les contenus terroristes d’Internet”. Une action qui viendrait “compléter les efforts déployés par nos unités de signalement respectives, l’Unité de signalement des contenus sur Internet d’Europol et le Forum de l’UE sur l’Internet”, écrit dans un communiqué Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur. Ne comptant pas uniquement sur la bonne volonté des opérateurs, le plan va beaucoup plus loin, requérant la possibilité d’”identifier le titulaire d’un abonnement en toutes circonstances”, mais aussi d’accéder aux contenus chiffrés. “Lorsque les technologies de chiffrement sont utilisées par des groupes criminels, voire terroristes, il doit exister une possibilité d’accès au contenu des communications et à leurs métadonnées (entourage d’un suspect, IP de connexion, sélecteurs techniques de l’utilisateur, etc.)”, décrit ainsi Gérard Collomb, s’empressant d’ajouter qu’“il n’est pas question ici de « portes dérobées » ou d’interdiction du chiffrement, mais de permettre que les gouvernements et les entreprises développent des solutions conjointes sur ces questions”. Plan “ni réaliste ni souhaitable” Français et Britanniques affirment en outre leur volonté d’“accélérer l’accès aux données et aux contenus des communications au-delà des frontières, quel que soit l’endroit où celles-ci sont stockées”. Comme par exemple aux États-Unis. Inquiet de ce soudain interventionnisme étatique susceptible de briser “la confiance dans l’économie numérique”, le président du syndicat professionnel Syntec numérique, Godefroy de Bentzmann, s’est fendu d’un communiqué très clair au lendemain de ces annonces : “Il n’est ni réaliste ni souhaitable d’obliger les intermédiaires à devenir garants des contenus publiés et à détecter, puis supprimer, des contenus problématiques immédiatement après une attaque terroriste, écrit-il. Au-delà de ces déclarations publiques, la coopération entre ces acteurs et les autorités suit son cours et doit être privilégiée.” Menace pour la confiance ? En outre, accéder aux données chiffrées est une limite que le Syntec ne saurait voir franchie. “Il y a sur ce sujet une cacophonie, voire un double langage, dont il faut sortir, alors que le chiffrement est utilisé par de multiples acteurs économiques et politiques”, s’alarme Godefroy de Bentzmann. “Toute tentative de donner aux autorités un accès direct aux données, sans contrôle, constituerait une menace pour la confiance dans l’économie numérique et le développement du cloud”, prévient le président du Syntec numérique, qui “restera vigilant sur la suite des débats autour de ce plan, ainsi que sur le contenu du projet de loi antiterroriste”, présenté par Gérard Collomb ce 22 juin. Facebook prend les devants Dans un communiqué diffusé opportunément le 15 juin, le réseau social Facebook a tenu à préciser qu’il n’avait pas attendu le plan franco-britannique pour s’attaquer à la question épineuse de la lutte contre le terrorisme. “Il n’y a pas de place pour le terrorisme sur Facebook”, rappelle ainsi Monika Bickert, directrice de la politique publique. Facebook utilise notamment des technologies d’intelligence artificielle (IA) pour repérer les contenus faisant l’apologie du terrorisme. Désormais, “la moitié des comptes supprimés pour apologie du terrorisme sont découverts directement par nous, sans signalement”, se félicite Monika Bickert. La société américaine recrutera 3 000 personnes dans les années à venir, en sus des 4 500 que compte déjà l’équipe de modération du réseau social. Parmi elles, des chercheurs, d’anciens procureurs ou agents, des analystes ou encore des ingénieurs – 150 personnes au total – “sont exclusivement, ou prioritairement, concentrées sur la lutte contre le terrorisme”.


Les surprises du gouvernement Philippe II

Davantage de nouvelles têtes, quelques spécialistes, deux MoDem et des ex-PS… Le nouveau gouvernement d’Édouard Philippe entend tourner rapidement la page des affaires. Les périmètres ministériels ne changent pas par rapport à l’équipe Philippe I. 

21/06/2017 | ACTUALITÉ

Le Premier ministre a eu beau indiquer, mercredi 21 juin sur TF1, juste après la nomination de son nouveau gouvernement, que celui-ci était “dans le même état d’esprit” que le précédent, il n’y a pas photo entre la première équipe, nommée après la victoire d’Emmanuel Macron à la présidentielle, et celle désignée après les législatives. Le gouvernement “Philippe II” est déjà plus étoffé avec 30 membres, Premier ministre compris, contre 23 dans l’équipe “Philippe I”, même s’il respecte encore la parité (15 femmes, 15 hommes) et comporte une majorité (17) de personnes venues de la société civile. Contraints de remanier plus largement après les départs de poids lourds comme Richard Ferrand ou les ministres MoDem, François Bayrou, Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez, le chef de l’État et son Premier ministre ont accentué le renouvellement, comme s’ils voulaient coller à la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale. Ancienne ministre de Lionel Jospin Plus de nouvelles têtes donc, moins de caciques politiques, pas de stars issues de la droite, quelques revenants aussi, à l’image de Florence Parly, nommée aux Armées. Ancienne collaboratrice puis secrétaire d’État de Lionel Jospin il y a presque vingt ans, Florence Parly, marquée à gauche, avait occupé depuis 2002 de hautes fonctions dans des entreprises publiques. Une “techno” passée par l’entreprise, de tendance “gauche réaliste” : de quoi séduire Emmanuel Macron… Autre ancienne socialiste, estampillée “société civile”, Nicole Belloubet est nommée à la Justice, où elle succède à François Bayrou. Cette juriste, ancienne rectrice, a travaillé auprès de l’ex-maire PS de Toulouse Pierre Cohen et a été conseillère régionale, avant d’être nommée au Conseil constitutionnel. La diplomate Nathalie Loiseau, jusqu’à présent directrice de l’ENA, remplace Marielle de Sarnez aux Affaires européennes. Beaucoup plus politique, la sénatrice Jacqueline Gourault, proche de François Bayrou, occupe un nouveau poste, celui de ministre auprès du ministre de l'Intérieur, sans que l’on connaisse encore précisément les attributions de cette spécialiste des collectivités locales. Autre pur politique, Stéphane Travert, ex-PS tôt rallié à Emmanuel Macron, reprend le portefeuille de l'Agriculture. Celui-ci était détenu dans le gouvernement “Philippe I” par Jacques Mézard  (PRG), nommé, lui, à la Cohésion des territoires en remplacement de Richard Ferrand. Deux “Macron boys” La nouvelle équipe compte également 9 secrétaires d'État dont les 4 de l'équipe sortante, qui conservent leurs postes. Les 5 nouveaux venus sont Sébastien Lecornu, LR proche de Bruno Le Maire, la jeune Brune Poirson, nouvelle députée macroniste, nommés tous les deux auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne (LR), rallié à Emmanuel Macron et nommé auprès de Jean-Yves Le Drian – qui reste ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Une autre MoDem, Geneviève Darrieussecq, maire de Mont-de-Marsan (Landes), est désignée auprès de la ministre des Armées, tandis que le fidèle du Président Julien Denormandie va travailler auprès du nouveau ministre de la Cohésion des territoires et qu’un autre “Macron boy”, Benjamin Griveaux, est placé auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Conformément aux souhaits exprimés par le candidat Macron pendant la campagne, certains ministres et secrétaires d'État n'ont pas de fonctions précises. “Ils ont vocation à être les adjoints des ministres auprès desquels ils sont nommés”, a précisé l'Élysée. Si les têtes changent, les périmètres ministériels tracés dans le premier gouvernement ne bougent pas. Ni la fonction publique ni la réforme de l’État n’ont droit à un ministre ou secrétaire d’État dédié. Ces deux domaines devraient rester dans les attributions de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.


Quel gouvernement Philippe II après les départs de Ferrand et Goulard ?

Le remplacement de Richard Ferrand et de Sylvie Goulard oblige l’exécutif à procéder à un remaniement plus large que prévu. La pression s’accroît sur les autres ministres MoDem, au premier rang desquels François Bayrou. Le gouvernement Philippe II sera connu d’ici mercredi 21 juin, 18 heures.

20/06/2017 | ACTUALITÉ

Après Richard Ferrand, exfiltré du gouvernent et fléché vers la présidence du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale, Sylvie Goulard a annoncé à son tour qu’elle ne ferait pas partie de l’équipe gouvernementale “Philippe II”. “Dans l’hypothèse où l’enquête préliminaire visant le MoDem conduirait à vérifier les conditions d’emploi de mes assistants au Parlement européen, je souhaite être en mesure de démontrer librement ma bonne foi et tout le travail que j’y ai accompli”, explique, ce mardi 20 juin, l’ex-ministre des Armées dans un communiqué alors que le nouveau gouvernement doit être annoncé d’ici mercredi 21 juin à 18 heures.   Une enquête préliminaire a été ouverte le 9 juin, après un signalement auprès du parquet d’un ancien salarié du MoDem, pour déterminer si le parti politique avait ou non salarié certains de ses employés en les faisant passer pour des assistants parlementaires européens. Marielle de Sarnez présidente du groupe MoDem ? Lundi soir, le Premier ministre Édouard Philippe a démissionné, comme le veut la tradition républicaine au lendemain d’élections législatives, et a été chargé dans la foulée par le Président Macron de former une nouvelle équipe. Cette tâche, qui ne devait être qu’une formalité technique, avec l’ajout de quelques secrétaires d’État, s’est muée en opération de plus grande ampleur avec le départ annoncé de Richard Ferrand, ex-ministre de la Cohésion des territoires, puis en casse-tête ce matin avec le communiqué de Sylvie Goulard. Interrogé une heure plus tôt sur RMC et BFMTV, le Premier ministre avait pourtant déclaré qu’il n’y avait “aucun” problème à ce que le ministre de la Justice, François Bayrou, reste en place. Il n’empêche, la pression s’accroît sur le garde des Sceaux, mais aussi sur sa collègue des Affaires européennes, Marielle de Sarnez, qui n’exclut plus de partir présider le groupe MoDem à l’Assemblée. “Tout est ouvert pour moi, ma mission au gouvernement ou la présidence du groupe MoDem à l’Assemblée”, confie-t-elle au Parisien ce mardi 20 juin.   De son côté, François Bayrou, contacté par Le Monde, a indiqué que la décision de Sylvie Goulard était liée à des raisons “strictement personnelles” et ne remettait pas en cause la participation de son parti à la future équipe. "Je respecte sa décision personnelle et l'assure de ma solidarité", a-t-il ajouté auprès de l'AFP. De nouveaux ministres de droite Parallèlement au sort des ministres MoDem et à la place du parti de François Bayrou au sein du gouvernement, Emmanuel Macron et Édouard Philippe travaillent à une nouvelle ouverture à droite. Objectif : fracturer un peu plus Les Républicains (LR) et encourager ainsi la création d’un groupe autonome LR favorable au président de la République. Une hypothèse à laquelle travaillent déjà des personnalités comme Thierry Solère. Édouard Philippe a d’ailleurs déclaré sur BFMTV et RMC qu’il n’était “pas impossible” que le prochain gouvernement comprenne de nouveaux membres appartenant aux Républicains. Le Figaro évoque notamment l’entrée fracassante de Jean-Pierre Raffarin tandis que d'autres noms circulent comme ceux de Franck Riester, Arnaud Robinet ou Thierry Solère. De quoi semer un peu plus le trouble à droite et tenter de faire passer au second plan les péripéties qui secouent déjà la jeune alliance LREM-MoDem.


NOMINATIONS

Bientôt un nouveau président à la cour d’appel de Douai

Président de la cour d’appel de Toulouse depuis 2013, Guy Pasquier de Franclieu a été proposé – par le Conseil supérieur de la magistrature – au poste de Premier président de la cour d’appel de Douai (Nord). Cette nomination doit désormais être formellement validée par le président de la République, Emmanuel Macron. Guy Pasquier de Franclieu devrait donc succéder à Bruno Cathala, en poste à Douai depuis 2014. Guy Pasquier de Franclieu est entré en 1981 dans la magistrature, où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Lyon. Nommé vice-président au TGI de Douai en 1986, il devient ensuite président du TGI de Vienne (Isère) en 1989, puis conseiller à la cour d’appel de Douai (1992-1994). Nommé président du TGI d’Arras (Pas-de-Calais) en 1994, puis président de chambre à la cour d’appel de Douai en 2004, Guy Pasquier de Franclieu rejoint le TGI de Valenciennes (Nord) en 2006 pour y exercer les fonctions de chef de juridiction, jusqu’en 2001. À cette date, il part pour Amiens (Somme) et y exerce les fonctions de premier Président de la cour d’appel pendant deux ans (2011-2013).

20/07/2017 | NOMINATION FRANCE



Un deuxième poste dans la préfectorale pour Alain Brossais

Directeur de cabinet du préfet du Loir-et-Cher, Yves Le Breton puis Jean-Pierre Condemine, depuis 2015, Alain Brossais, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, a été nommé sous-préfet chargé de mission “politique de la ville”, auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, Nicole Klein. Il remplace Sébastien Bécoulet, qui occupait ces fonctions depuis 2015 et qui officie désormais comme conseiller en charge des politiques sociales du logement, de la ville, du renouvellement urbain durable, de l’hébergement et de l’inclusion au cabinet du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Titulaire d’une maîtrise de géographie, formé sur les bancs de l’institut régional d’administration (IRA) de Lyon, Alain Brossais a débuté sa carrière comme chargé de mission “tutelle d’établissements publics” au ministère de l’Équipement, à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, en 2003. Nommé chef du service “Environnement et réglementation” de la direction départementale de l’équipement du Val-de-Marne en 2007, il évolue à ce poste jusqu’en 2010, puis il prend les fonctions de chef du service “Développement durable des territoires et des entreprises” à la direction régionale interdépartementale environnement et énergie (DRIEE) d’Île-de-France, où il évolue pendant cinq ans (2010-2015).

18/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Véronique Laurent-Albesa change de région

Sous-préfète de Nice-Montagne, chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes – Georges-François Leclerc – depuis 2015, Véronique Laurent-Albesa a été nommée sous-préfète chargée de la politique de la ville et de l’égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine, Pierre Soubelet. Elle succède à Thomas Fauconnier, en poste depuis 2014. Sous-préfète de Figeac (Lot) entre 2013 et 2015, Véronique Laurent-Albesa exerçait auparavant comme cheffe du service interministériel de la communication régionale, départementale et zonale à la préfecture de la région Bretagne, préfecture d’Ille-et-Vilaine (2009-2013). Âgée de 48 ans, formée sur les bancs de l’institut régional d’administration (IRA) de Nantes, Véronique Laurent-Albesa a d’abord été attachée du ministère de l’Éducation nationale et a officié comme cheffe du bureau des personnels enseignants des lycées professionnels et technologiques de l’académie de Rennes (2000-2004), puis elle a été chargée de mission à la délégation académique à la formation des personnels au rectorat de Rennes. Entre 2005 et 2009, elle a exercé en tant que déléguée régionale adjointe de Bretagne de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep), service du ministère de l’Éducation nationale. Véronique Laurent-Albesa a été titularisée dans le corps des sous-préfets en 2015.

18/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Stéphane Hardouin intègre un corps d’inspection

Directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice François Bayrou dans le gouvernement Philippe I, en mai-juin 2017, Stéphane Hardouin, magistrat du premier grade, a été nommé inspecteur de la justice, à l’inspection générale de la Justice. Sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), à l’administration centrale du ministère de la Justice, entre juillet 2016 et mai dernier, Stéphane Hardouin était substitut du procureur général près la cour d’appel d’Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne de 2014 à 2016. Formé sur les bancs de l’École nationale de la magistrature (ENM) Stéphane Hardouin, 45 ans, a débuté comme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d’Oise) en 1999. Substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice en 2002, il travaille ensuite au TGI de Paris comme substitut du procureur, puis comme vice-procureur de la République (2005-2008). L’année suivante, Stéphane Hardouin avait officié comme premier substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice (2008-2009), puis comme directeur de projet auprès de la directrice des services judiciaires à l’administration centrale du ministère de la Justice, chargé du système d’information pénal “projet Cassiopée” (2009-2011). Entre 2011 et 2014, il était directeur de l’École nationale des greffes.

17/07/2017 | NOMINATION FRANCE


Une magistrate nommée déléguée interministérielle à l’aide aux victimes

Magistrate de liaison auprès du ministère de la Justice du Royaume-Uni, à l’ambassade de France à Londres, depuis 2014, Élisabeth Pelsez a été désignée déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a annoncé Matignon après les critiques d’associations sur la disparition du secrétariat d’État créé par François Hollande en conséquence de la sanglante vague d’attentats intervenus en 2015-2016 en France. Élisabeth Pelsez, 56 ans, sera officiellement nommée, prochainement en Conseil des ministres, “auprès de la garde des Sceaux”, Nicole Belloubet, et non directement auprès du Premier ministre, comme le réclamaient plusieurs associations. C’est toutefois bien le Premier ministre, Édouard Philippe, qui a présidé la première réunion du comité interministériel de l’aide aux victimes à Matignon, qui doit se réunir à nouveau en novembre prochain.  “La responsabilité de ce sujet incombe à la garde des Sceaux, parce qu’à l’évidence, il y a à voir avec les questions de justice, mais l’action de l’État ne peut pas être organisée de façon verticale et dans un champ de l’action ministérielle : elle est évidemment transversale", a justifié Édouard Philippe. Élisabeth Pelsez aura donc la mission d’“assurer la coordination de l’ensemble des services qui interviennent en matière d’aide aux victimes”. Jusqu’à présent magistrate de liaison au Royaume-Uni, elle a notamment travaillé sur les récents attentats ayant frappé le sol britannique, dont plusieurs victimes étaient françaises. Un secrétariat général de l’aide aux victimes (SGAV) avait été créé en février dernier à l’initiative de l’ex-secrétaire d’État à l’Aide aux victimes, Juliette Méadel. Celle-ci anticipait – à juste titre – que son portefeuille ministériel, créé après les attentats de 2015, ne serait pas maintenu au lendemain de la présidentielle. Les effectifs de l’ex-SGAV seront placés sous l’autorité d’Élisabeth Pelsez, a précisé Édouard Philippe, sans préciser le sort qui serait réservé à Christian Gravel, patron du SGAV et très proche de Manuel Valls. Diplômée de Sciences-Po Paris, nommée auditrice de justice en 1985, Élisabeth Pelsez est magistrate de l’ordre judiciaire. Juge d’instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Bernay, dans l’Eure (1985-1990), puis juge de l’application des peines au TGI de Rouen (Seine-Maritime) jusqu’en 1993, elle avait ensuite exercé comme juge au TGI de Paris (1993-1996). Magistrate de liaison à l’ambassade de France aux Pays-Bas de 1996 à 1999, Élisabeth Pelsez devient substitute du procureur général près la cour d’appel de Rouen en 2000. Première substitute à l’administration centrale du ministère de la Justice en 2003-2004, cette magistrate rejoint ensuite l’inspection des services judiciaires en 2004-2005. À cette date, Élisabeth Pelsez intègre les cabinets ministériels. Conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice Pascal Clément de 2005 à 2007, elle est brièvement cheffe du service des affaires européennes et internationales place Vendôme (avril-mai 2007). De retour en cabinet ministériel, elle conseille la garde des Sceaux, ministre de la Justice Rachida Dati pour la préparation de la présidence française de l’Union européenne et les questions judiciaires européennes et internationales, de 2007 à 2009. Avocate générale près la cour d’appel de Rouen de 2009 à 2011, elle part ensuite diriger l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) pendant trois ans, jusqu’en 2014. Avec AFP

13/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Delphine Borione reprend un poste d’ambassadrice

Secrétaire générale adjointe de l’Union pour la Méditerranée (UPM) depuis 2013, Delphine Borione, conseillère des affaires étrangères hors classe, a été nommée – en Conseil des ministres – ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture à Rome. Le poste était resté vacant depuis avril dernier, après la nomination de Serge Tomasi au poste d’ambassadeur de France en Finlande. Ancienne élève de l’ENA (1988, promotion Michel de Montaigne), Delphine Borione, 55 ans, a notamment été conseillère, chargée d’une mission d’administration des Nations unies au cabinet du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies au Kosovo (Minuk) Bernard Kouchner en 1999, chargée de mission à la cellule diplomatique pour la présidence française du G8 à la présidence de la République entre 2002 et 2003. Elle a également été conseillère technique chargée du suivi des dossiers multilatéraux (Nations unies, G8, francophonie) au cabinet du président de la République Jacques Chirac en 2006-2007. Conseillère d’ambassade de première classe à l’ambassade de France à Pristina (Kosovo) en 2007-2008, Delphine Borione avait ensuite pris son premier poste d’ambassadrice de France au Kosovo (2008-2009). Entre 2009 et 2013, cette diplomate officiait en tant que directrice de la politique culturelle et du français au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, à l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères.

13/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination d’un coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Directeur central adjoint chargé du renseignement territorial, chef du service central du renseignement territorial à Paris, à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) du ministère de l’Intérieur depuis 2014, Jérôme Léonnet, commissaire général de la police nationale, a été nommé coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Pour rappel, en juin dernier, Pierre de Bousquet de Florian avait été nommé directeur du Centre national du contre-terrorisme, la task force de l’Élysée voulue par le Président Emmanuel Macron, et coordonnateur national du renseignement (CNR). Formé en institut de criminologie, titulaire d’un DEA de droit pénal, Jérôme Léonnet, 55 ans, a longtemps évolué dans le renseignement. Chef de section à la sous-direction chargée de l’antiterrorisme à la direction de la surveillance du territoire (DST) de 1988 à 1991, puis chef de cabinet du directeur de la DST, Jacques Fournet puis Philippe Parant (1991-1994), il a ensuite rejoint la préfecture de police (PP), où il a été adjoint au chef d’état-major en 1994-1995, puis chef d’état-major à la direction des renseignements généraux, jusqu’en 2000. Toujours à la PP, Jérôme Léonnet a occupé le poste de conseiller technique au cabinet du préfet de police Philippe Massoni entre 2000 et 2004, avant d’intégrer les cabinets ministériels. Conseiller pour la police au cabinet de Dominique de Villepin, alors ministre de l’Intérieur, et chef de la cellule “Police” en 2004, il suit ce dernier à Matignon comme conseiller technique chargé de la sécurité au cabinet du Premier ministre jusqu’en 2007. Jérôme Léonnet rejoint alors l’inspection générale de la Police nationale, où il a évolué jusqu’en 2014.

13/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Renaud Jaune, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du conseil, de l’analyse stratégique et des affaires internationales à l’Agence française anticorruption – Bruno Ferreira est désigné directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques au cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert – Loïc Grosse, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire, devient directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe – Ségolène Cavalière, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire – Sylvie Cendre, sous-préfète, prend les fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l’Aube.

13/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur à la police aux frontières

Directeur central adjoint de la police aux frontières (PAF), chef de l’état-major à la direction générale de la police nationale au ministère de l’Intérieur depuis 2011, Fernand Gontier a été promu – en Conseil des ministres – directeur central de la police aux frontières à Paris, dans l’administration du ministère de la place Beauvau. Il succède à David Skuli, en poste depuis 2014 et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge depuis le 1er juillet 2017. Formé sur les bancs de l’École nationale supérieure de la police, Fernand Gontier, 57 ans, a débuté sa carrière comme chef du service de la police aux frontières à Dunkerque, en 1985. Chef de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse et adjoint au directeur départemental de la police aux frontières du Haut-Rhin entre 1987 et 1992, il devient ensuite directeur départemental du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi clandestin dans l’Ain (1992-1997), puis directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales jusqu’en 2004. De 2004 à 2007, Fernand Gontier est directeur zonal de la police aux frontières “Sud-Est” et directeur départemental de la police aux frontières du Rhône, puis il exerce en tant que sous-directeur de l’immigration irrégulière et des services territoriaux à la direction centrale de la police aux frontières à la direction générale de la police nationale entre 2007 et 2011.

12/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination d’un délégué général pour l’armement par intérim

Directeur général adjoint de la direction générale de l’armement (DGA) au ministère des Armées depuis 2013, Vincent Imbert, ingénieur général hors classe, a été chargé des fonctions de délégué général pour l’armement (DGA) par intérim. Il remplace Laurent Collet-Billon, en poste depuis 2008, qui quitte son poste. Né en 1956, ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des techniques avancées (Ensta), Vincent Imbert a fait toute sa carrière à la direction générale de l’armement (DGA). Ainsi, il a débuté sa carrière en 1981, comme directeur du programme PR4G (postes radio pour l’armée de terre) puis, en 1998, il est devenu directeur de l’établissement technique de la DGA de Bourges. En 2000, Vincent Imbert est nommé architecte de système de forces, en charge d’orienter et piloter les études prospectives destinées à préparer les armements et systèmes d’armes futurs de l’armée de terre. Il exerce ensuite en tant que chargé de mission “fonction technique” auprès de l’adjoint au délégué général pour l’armement en 2003-2004, puis il officie en tant que directeur du service des programmes d’armements terrestres jusqu’en 2006. Directeur du service des programmes d’observation, de télécommunication et d’information (Spoti) de la DGA en 2006-2007, Vincent Imbert avait ensuite été chargé de mettre en place la direction technique de la DGA entre 2009 et 2013.

12/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Benoît Brocart reprend un poste de préfet de département

Directeur de l’immigration à la direction générale des étrangers en France au ministère de l’Intérieur depuis 2014, Benoît Brocart a été nommé – en Conseil des ministres – préfet de la Vendée. Il succède à Jean-Benoît Albertini, qui a occupé ces fonctions entre juillet 2013 et mai dernier et qui est depuis lors directeur de cabinet du ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand puis Jacques Mézard. Diplômé de Sciences-Po Paris et ancien élève de l’ENA (1989, promotion Liberté-Égalité-Fraternité), Benoît Brocart, 52 ans, a débuté sa carrière dans la préfectorale. D’abord directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime en 1989, il est ensuite sous-préfet de Nantua, dans l’Ain, en 1990, puis secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire en 1992-1993. L’année suivante, il intègre les cabinets ministériels. Chef de cabinet du ministre du Logement Hervé de Charette en 1993, Benoît Brocart dirige ensuite le cabinet du directeur de la sécurité civile au ministère de l’Intérieur, jusqu’en 1996. À cette date, il devient chef du bureau des personnels de l’administration centrale à la direction des personnels, de la formation et de l’action sociale du ministère de l’Intérieur, avant d’être promu sous-directeur de l’administration et de l’édition à la direction de La Documentation française, en 1999. Trois ans plus tard, Benoît Brocart rejoint la préfecture de police de Paris (PP) comme sous-directeur du budget et de la comptabilité, avant de se voir confier, en 2004, toujours à la PP, la sous-direction des affaires financières. Il revient ensuite dans la préfectorale et occupe pendant quatre ans le poste de secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (2006-2010). Préfet du Territoire-de-Belfort entre 2010 et 2012, il avait ensuite exercé les mêmes fonctions dans l’Allier de 2012 à 2014.

12/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Béatrice Abollivier change de préfecture

Préfète du Maine-et-Loire depuis 2015, Béatrice Abollivier a été nommée – en Conseil des ministres – préfète de Seine-et-Marne. Elle remplace Jean-Luc Marx, qui avait été nommé à ce poste en 2014 et a pris les fonctions de préfet de la région Grand Est en juin dernier. Elle accède ainsi à son premier poste de préfète hors classe, c'est-à-dire, la catégorie supérire du corps des préfets qui regroupe les préfets de région et ceux des départements les plus peuplés (en principe au-dessus d’un million d’habitants ou d'Ile-de-France). Titulaire d’un DEA d’administration publique, Béatrice Abollivier travaille d’abord pour le secrétaire d’État chargé des Rapatriés, puis de la Fonction publique Jacques Dominati (1977-1979), puis pour le député de la Meuse Gérard Longuet (1979-1981), le député de l’Ain Charles Millon (1981-1986), le ministre délégué aux Collectivités locales Yves Galland (1986-1988). Elle continue de collaborer avec ce dernier à la vice-présidence du Parlement européen, puis à la présidence du groupe libéral au Parlement européen de 1989 à 1991. Béatrice Abollivier intègre ensuite la promotion René Char de l’ENA (1995) et est affectée dans l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. Conseillère auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Jean-Paul Faugère puis Jean-Marie Delarue (1995-1998), elle rejoint la Croix-Rouge française en 1999 et elle y devient ensuite secrétaire générale pendant cinq ans (2000-2005). De retour en administration en 2005, Béatrice Abollivier est alors chargée de mission “Grippe aviaire” à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l’Intérieur. Elle rejoint ensuite le cabinet de Dominique Bussereau au ministère de l’Agriculture et de la Pêche, où elle continue de suivre le dossier de la grippe aviaire. Nommée préfète des Alpes-de-Haute-Provence en janvier 2007, elle officiait en Dordogne entre 2008 et 2011, puis en Charente-Maritime jusqu’en 2015.

12/07/2017 | NOMINATION FRANCE