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Des failles dans la sécurité informatique pour les élections allemandes

Le logiciel qui va enregistrer les résultats des prochaine législatives en Allemagne est tellement mauvais qu’“il n’aurait jamais dû être utilisé”, selon l’une des organisations de hackers les plus influentes en Europe.

08/09/2017 | ACTUALITÉ

Des experts en sécurité informatique ont découvert de graves failles dans un logiciel utilisé pour enregistrer les résultats des élections législatives du 24 septembre en Allemagne, a révélé, jeudi 7 septembre, l’hebdomadaire Die Zeit. Selon l’organisation Chaos Computer Club (CCC), l’une des organisations de hackers les plus influentes en Europe, citée par le magazine, la transmission des données électorales des communes à la commission électorale n’est pas protégée par un système d’encodage ou par un système d’authentification efficient. Ce logiciel est tellement mauvais qu’“il n’aurait jamais dû être utilisé” pour les élections allemandes, selon un porte-parole de CCC, Linus Neumann, cité par Die Zeit. Il n’y a “pas de réel système d’encodage mais seulement un système de masquage”, a-t-il ajouté. “Les possibilités d’attaque et les faiblesses sont telles qu’elles ont dépassé nos pires craintes”, a-t-il souligné. Les résultats “papier” feraient foi… L’inventeur de ce programme PC-Wahl, Volker Berninger, a néanmoins écarté l’hypothèse selon laquelle les élections législatives, à l’issue desquelles la chancelière Angela Merkel pourrait entamer un quatrième mandat, puissent être manipulées par ce biais. “Dans le pire des cas, quelqu’un pourrait juste susciter la confusion”, a-t-il insisté. “Il y aurait alors des résultats faux sur Internet mais sur le papier nous aurions toujours les bons”, a-t-il ajouté. Le piratage et l’espionnage informatiques sont au cœur d’un vaste débat en Allemagne alors que la chambre des députés (Bundestag) a été victime par le passé de cyberattaques de grande ampleur. Selon Die Zeit, la commission électorale s’active actuellement à combler les déficits informatiques. (avec AFP)


Vers plus de pouvoirs pour l’agence de cybersécurité européenne

Face à l’augmentation des attaques informatiques, la Commission européenne va présenter en septembre une nouvelle stratégie sur la cybersécurité et élargir le rôle de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information. Une augmentation de son budget est à l’ordre du jour, ainsi que l’attribution de nouvelles compétences. 

31/08/2017 | ACTUALITÉ

“Il faudrait avoir des ressources en place sept jours sur sept et 24 heures sur 24”, pestait en mai dernier Udo Helmbrecht, le directeur de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (Enisa), après l’invasion du virus WannaCry. “Il n’y a toujours pas de procédure de réaction graduelle, de la détection à la réaction, et pas de pouvoir d’initiative” de la part de l’agence, déplorait au même moment Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne. Avec seulement 85 salariés et un petit budget 12 millions d’euros, l’Enisa a pour tâche de coordonner les autorités nationales quand une crise de cybersécurité à l’échelle européenne intervient, comme par exemple le virus WannaCry. En début d’année, la Commission européenne a refusé de lui accorder 25 personnes et 5 millions d’euros supplémentaires, mais la cyberattaque qui a touché toute l’Europe a mis en relief le rôle de cette très discrète agence, créée en 2004 et dont le siège est en Crète. Internet des objets Dans un rapport adopté en juillet dernier, le Parlement européen souhaitait que “les États membres échangent leurs meilleures pratiques sur le contournement du cryptage et investissent davantage pour protéger les infrastructures essentielles comme les réseaux énergétiques et de transport des cyberattaques”. Après une préparation de plusieurs mois, Andrus Ansip, en charge, à la Commission, du Marché numérique unique, va proposer en septembre une nouvelle stratégie sur la cybersécurité européenne. Pour les responsables européens, elle est nécessaire car l’Internet des objets a rapidement pris de l’ampleur depuis la dernière stratégie de l’exécutif sur la cybersécurité en 2013 (plus de 40 milliards d’objets connectés sont attendus en 2020), ce qui augmente les risques de cyberattaques. Au sein de cette stratégie, un nouveau cadre sera annoncé pour l’agence de cybersécurité européenne. Son périmètre d’intervention devait, de toute façon, évoluer à la suite de la directive européenne NIS sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, adoptée en juillet 2016. Coopération et partage d’informations C’est l’agence européenne qui est chargée d’aider les États dans la bonne mise en œuvre de cette directive, qui doit être transposée en droit national avant le 9 mai 2018. La loi européenne oblige ainsi les États membres à partager les données liées aux cyberattaques entre eux et à avoir une meilleure coordination, où l’Enisa aide les plus petits États à entrer en contact avec les plus grands. Dans le détail, il est prévu la création d’un “groupe de coopération” sur les aspects politiques de la cybersécurité et d’un “réseau européen des équipes nationales de réponses aux incidents informatiques” facilitant le partage d’informations techniques sur les risques et les vulnérabilités. La future stratégie devrait donc comporter des compétences élargies pour l’Enisa. Jusqu’ici, elle est censée fournir des conseils, mener des recherches et organiser des exercices auprès des autorités nationales pour faciliter les échanges d’information, mais elle n’a pas de rôle juridique. Elle devrait aussi bénéficier de davantage de moyens. Avant de rejoindre l’Enisa, son directeur, Udo Helmbrecht, dirigeait l’agence allemande de cybersécurité, qui compte, elle, plus de 600 employés. Il a dû trouver les bons mots pour convaincre la Commission d’investir davantage afin que l’Enisa soit “plus flexible et plus agile à l’avenir”, comme il le souhaitait en mai dernier. Jean-Bernard Gallois


Les chantiers qui attendent le nouveau patron de la police nationale

Police de proximité, coopération entre les services de renseignement et réformes structurelles pour dégager des marges de manœuvre : le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a précisé les priorités du nouveau directeur général de la police nationale, Éric Morvan, lors de l’installation de ce dernier, lundi 28 août.

29/08/2017 | ACTUALITÉ

Le nouveau directeur général de la police nationale (DGPN), Éric Morvan, connaît désormais sa feuille de route. Lors de son installation à ce poste, lundi 28 août, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a rappelé les “priorités” qui l’attendent place Beauvau, au nombre desquelles la mise en place de la police de proximité. Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, cette police de proximité – renommée “police de sécurité du quotidien” – verra le jour “début 2018” au travers de “premières expérimentations”, précise le ministère dans un communiqué. La police de proximité avait été mise en place par le gouvernement Jospin, avant d’être supprimée par Nicolas Sarkozy. Il s’agit de “répondre de manière plus efficace à l’ensemble des préoccupations de nos concitoyens par tous les moyens (contact, intervention, police judiciaire…)”, a affirmé Gérard Collomb à l’occasion de l’installation du nouveau patron de la police nationale. Néanmoins, le ministre de l’Intérieur n’a donné aucune précision sur le budget et les effectifs qui seront dévolus à cette police de proximité, accueillie pour l’instant avec un certain scepticisme. Coopération des services de renseignement Nommé au poste de DGPN début août, Éric Morvan, ancien directeur de cabinet adjoint du ministre Bernard Cazeneuve, devra également œuvrer, dans le cadre de la lutte antiterroriste, à la “recherche d’une coopération sans cesse accrue entre services de renseignement”. Depuis plusieurs mois, le président de la République et le gouvernement ne cessent d’afficher leur volonté de “faire se parler” les services de renseignement entre eux. Et ce afin d’éviter des “couacs” de communication entre les services. Preuve en est la création, au mois de juin dernier, du Centre national du contre-terrorisme, véritable task force placée auprès du président de la République, chargé d’“accroître l’efficacité de la protection contre la menace terroriste […] en assurant une coordination plus forte et un pilotage renforcé des services engagés” [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Réformes de structures Autre chantier de taille pour le nouveau DGPN : la mise en œuvre de réformes de structure au sein de la police nationale. Compte tenu des “problématiques financières et opérationnelles”, ces réformes sont “indispensables pour dégager des marges pour investir”, a souligné Gérard Collomb. Le tout “en complément des efforts budgétaires qui consacrent la priorité gouvernementale pour les questions de sécurité”, a-t-il ajouté. Pour réduire les dépenses publiques, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait annoncé devant les députés, au mois de juillet, que le ministère de l’Intérieur devait économiser 526 millions d’euros en 2017. Difficile encore de connaître la hauteur de ce montant pour l’année prochaine. Au sortir du séminaire gouvernemental, lundi 28 août, le Premier ministre, Édouard Philippe, a seulement indiqué que la sécurité ferait partie des domaines privilégiés dans la prochaine loi de finances. Le budget 2018 sera officiellement présenté le 27 septembre.


Encore plusieurs centaines de fonctionnaires limogés en Turquie

Plus de 900 agents publics supplémentaires ont été écartés dans le cadre des purges lancées en Turquie après le coup d’État manqué de 2016, selon un décret-loi publié au Journal officiel turc.

28/08/2017 | ACTUALITÉ

La purge se poursuit dans l’administration turque, plus d’un an après le coup d’État manqué. Pas moins de 928 personnes ont été écartées de la fonction publique vendredi 25 août, selon un décret-loi qui concerne des militaires, des universitaires et des agents des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires étrangères. Les autorités ont également dégradé 10 généraux de brigade à la retraite. Trois associations et 3 médias, principalement basés dans le sud-est à majorité kurde du pays, ont également été fermés par ce décret-loi. En outre, 57 fonctionnaires et militaires auparavant limogés ont été réaffectés à leur poste par ce même décret-loi, dont 28 employés du ministère de la Justice ou d’institutions liées. La direction générale de la sûreté nationale a par ailleurs annoncé, vendredi dans un communiqué, avoir réintégré 734 de ses employés, auparavant suspendus. Un autre décret-loi publié parallèlement prévoit le rattachement à la Présidence des services de renseignement turcs (MIT) et la création de quelque 32 000 postes au sein des forces de sécurité, dont 22 000 postes de policiers. Quatre mille postes de juges et procureurs sont également créés. Le texte publié évoque notamment la création d’un Comité de coordination des renseignements nationaux (MIKK), dirigé par la Présidence. Mainmise du Président sur les renseignements Le texte ajoute que l’autorisation du président de la République sera dorénavant requise pour qu’une enquête sur le patron des services de renseignement turc (MIT) soit ouverte ou qu’il soit convoqué comme témoin. Celui-ci autorise par ailleurs le MIT à enquêter sur les employés du ministère de la Défense et sur les membres des forces armées. Ce rattachement semble relever des mesures prises en vue de l’application de la réforme constitutionnelle adoptée par référendum en avril. Celle-ci verra notamment disparaître le poste de Premier ministre après les élections de 2019 et actera le transfert de l’ensemble du pouvoir exécutif au Président. Ces nouveaux décrets-lois sont publiés dans le cadre de l’état d’urgence instauré peu après le putsch manqué du 15 juillet 2016, imputé par Ankara au prédicateur Fethullah Gülen, exilé aux États-Unis et qui dément fermement tout implication. Plus de 50 000 personnes ont été arrêtées en Turquie et plus de 140 000 ont étgé limogées ou suspendues, par vagues successives, depuis l’été dernier. (avec AFP)


Le Sénat s’inquiète d’un système d’alerte à la population bien peu alerte

Alors que seuls 900 000 Français ont téléchargé l’application mobile SAIP, qui alerte la population en cas de crise grave, un rapport du Sénat rappelle que d’autres solutions pourraient être plus efficaces.

25/08/2017 | ACTUALITÉ

Rénover des sirènes plutôt que de privilégier les téléphones portables comme principaux vecteurs d’une alerte à la population : tel fut le choix retenu en 2009 et confirmé par la suite en 2016 pour constituer le “SAIP” (système d’alerte et d’information des populations). Un choix peu stratégique, juge un rapport d’information du Sénat publié début août. Le volet “sirènes” concentre ainsi près de 80 % des crédits prévus sur un financement de 44,7 millions d’euros échelonné de 2012 à 2019 (36,8 millions d’euros restant à planifier à partir de 2020), “alors même que leur impact apparaît beaucoup plus faible que celui de la téléphonie mobile, qui ne bénéficie pourtant que de 11 % des crédits consommés ou prévus pour ce projet”, chiffre le sénateur Jean-Pierre Vogel, rapporteur de la mission. Et pourtant, les sirènes ne sont quasiment jamais utilisées dans d’autre contexte que celui des essais hebdomadaires… Pire, elles “ne constituent pas un moyen approprié d’alerte dans de nombreux cas”, affirme le sénateur. Car leur efficacité dépend en premier lieu des conditions météorologiques (elles sont inopérantes en cas de forts vents, par exemple) et des lieux et populations concernés par l’alerte : espaces clos, personnes malentendantes ou n’étant pas dans le rayon d’action d’une sirène sont de fait exclues de ce moyen d’alerte. Application mobile peu fonctionnelle En cas d’attaque terroriste, ajoute Jean-Pierre Vogel, “les sirènes peuvent par ailleurs amplifier les mouvements de panique et entrer en contradiction avec d’autres consignes (fuir plutôt que se confiner) et n’ont donc jamais été déclenchées en de pareils cas”. Le volet “téléphonie mobile”, quant à lui, est marqué par des revirements qui ont conduit à revoir fortement à la baisse ses ambitions initiales. “Alors qu’une technologie permettant de diffuser un message sur l’ensemble des téléphones mobiles présents sur une zone d’alerte était initialement privilégiée [le Cell Broadcast, ndlr], elle a été remplacée en 2015 par le développement d’une application smartphone (nommée SAIP) en libre téléchargement”, rappelle le rapport. Pourtant, cette technologie présente plusieurs inconvénients qui conduisent à douter de sa pertinence : son activation nécessite un téléchargement de la part de l’utilisateur, ainsi qu’une activation des notifications et de la géolocalisation. De plus, elle n’est, par définition, disponible que sur smartphones fonctionnant sous Android et iOS (ce qui exclut notamment les téléphones de la marque BlackBerry et ceux fonctionnant sous le système d’exploitation de Windows). Enfin, elle s’appuie sur des données transmises par Internet. “Or ce réseau peut être vulnérable en cas de crise (saturation, comme en cas de sursollicitation imprévue d’Internet après un attentat, endommagement des antennes-relais suite à un phénomène naturel, etc.)”, relève Jean-Pierre Vogel. Bugs et défauts structurels À l’inverse, le “Cell Broadcast”, déjà utilisé dans de nombreux pays, tels que les États-Unis, le Chili, le Japon ou encore les Pays-Bas, permet la diffusion rapide d’un message intelligible et facilement identifiable à l’ensemble des téléphones situés dans un espace géographique donné. Pourquoi avoir choisi une solution moins optimale ? L’application trouve son origine dans une décision du Premier ministre, souligne le rapport, qui, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, a voulu que le dispositif d’alerte par application mobile soit mis en place avant la compétition “Euro 2016”, prévue en juin 2016. “L’application smartphone a ainsi été conçue dans l’urgence, ce qui a nui à la qualité du produit final”, explique le document. Le 14 juillet 2016, au moment de l’attentat de Nice, alors que le dispositif est utilisé pour la première fois en conditions réelles, un dysfonctionnement technique retarde de plus de deux heures l’envoi de l’alerte… Aujourd’hui encore, si ces bugs ont été corrigés par le prestataire, Deveryware, des défauts structurels de l’application demeurent, comme la haute consommation de batterie (l’application géolocalise le mobile de manière quasi continue en cas d’alerte) et la nécessité, sous iOS, système d’exploitation des iPhones d’Apple, de garder l’application en tâche de fond (c’est-à-dire ouverte, mais sans être nécessairement active au premier plan). Au moins 10 % de la population D’ailleurs, le nombre de téléchargements de l’application, de l’ordre de 900 000 à la mi-2017, n’apparaît pas suffisant pour atteindre la masse critique permettant d’alerter toute la population présente sur un site concerné par une alerte. Et Jean-Pierre Vogel de prévenir : “Si le principe de l’application smartphone devait être conservé, une augmentation significative des personnes l’ayant activée sur leur smartphone, à environ 5 millions (soit un peu moins de 10 % de la population), apparaît souhaitable.” Ceci correspondrait au minimum permettant de garantir un nombre suffisant de personnes alertées susceptibles de prévenir les personnes en danger avoisinantes.


Le Secret Service américain n’arrive plus à payer ses agents

L’agence fédérale qui assure la protection des personnalités se retrouve avec une charge de travail sans précédent. Les enfants adultes de Donald Trump voyagent énormément pour la gestion de l’entreprise familiale et le Président lui-même part souvent en week-end.

22/08/2017 | ACTUALITÉ

La famille nombreuse de Donald Trump et la préférence marquée du Président américain pour les week-ends dans ses luxueux golfs ont épuisé les fonds alloués pour l’année au Secret Service, chargé de les protéger, révèle lundi 21 août le quotidien USA Today. Le directeur du Secret Service, Randolph Alles, a déclaré au quotidien américain que plus de 1 000 agents avaient déjà atteint le plafond individuel annuel de salaire et d’heures supplémentaires fixé par le budget fédéral, soit 160 000 dollars par agent. Le Secret Service se retrouve avec une charge de travail sans précédent, entre les enfants adultes du Président Trump qui voyagent énormément pour la gestion de l’entreprise familiale mais aussi pour leurs vacances, et Donald Trump lui-même qui passe l’essentiel de ses week-ends dans ses golfs et propriétés de luxe de la côte Est, en Floride, en Virginie ou dans le New Jersey. “Le Président a une famille nombreuse, et notre responsabilité est dictée par la loi. Je n’ai aucune flexibilité”, affirme le chef du Secret Service. 42 personnes dont 18 membres de la famille Trump Selon lui, ses agents n’ont jamais eu à protéger autant de gens, liés de près ou de loin à la Maison Blanche : 42 personnes, dont 18 membres de la famille du Président. Sous la Présidence de Barack Obama, le nombre s’élevait à 31 personnes. Les voyages incessants et les heures supplémentaires provoquent également un véritable exode parmi les agents et leur chef prévient que si le Congrès n’agit pas en rallongeant l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée, il ne sera pas en mesure de payer les heures déjà travaillées. Les différentes commissions concernées au Congrès ont indiqué qu’elles étudiaient une solution. Randolph. Alles, qui a été nommé en avril, a affirmé qu’il avait évoqué ces difficultés avec la Maison Blanche. Le Secret Service a lancé une vaste campagne de recrutement. Il compte actuellement 6 800 agents en civil et en uniforme. Ces effectifs doivent monter à 7 600 d’ici 2019 et à 9 500 d’ici 2025, souligne le quotidien. (avec AFP)  


Des politiques français réclament un pôle de renseignement européen

Plusieurs personnalités évoquent la création d’un “FBI européen” et demandent une meilleure coordination avec les pays du Maghreb et la Turquie, après les attaques terroristes survenues en Catalogne la semaine dernière.

21/08/2017 | ACTUALITÉ

Plusieurs politiques en France ont appelé, vendredi 18 août, à renforcer le renseignement européen, dont le président de la commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey, et l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, qui prône la création d’un “FBI européen”. “La seule manière de faire, à mon avis, c’est d’accentuer encore nos efforts sur nos moyens de renseignement”, a déclaré Jean-Jacques Bridey, député LREM du Val-de-Marne, sur LCI, au lendemain des deux attaques à la voiture bélier perpétrées à Barcelone et à Cambrils, en Espagne, faisant au moins 15 morts et plus de 100 blessés. Jean-Jacques Bridey a également appelé à “mieux coordonner nos services de renseignement au niveau européen, mais aussi au niveau international”.  Nathalie Goulet, présidente centriste (UDI-UC) de la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes au Sénat, a également jugé dans un communiqué qu’il fallait “plus de moyens en hommes et en matériel pour nos services, et une meilleure coordination avec ceux de nos voisins européens”, en incluant les “pays voisins : Algérie, Maroc, Turquie, Tunisie”. “Ce n’est vraiment pas le moment de réduire les budgets de la sécurité des Français. Les coupes budgétaires vont mettre en péril la sécurité de nos services”, a-t-elle ajouté. Base commune du renseignement “Ceux qui sont sur la ligne de front pour faire société, pour qu’on sache qui on est face à ces barbares, ce sont les enseignants, les médecins, les infirmiers, les policiers, les militaires, et ce sont eux qui dans quelques semaines vont voir leur budget sacrifié”, a déploré Yannick Jadot sur Europe 1. “Je ne connais pas la réalité des équipements qui vont être affectés mais ce seront de gros équipements, des avions, des bateaux, pas du tout le matériel dont ont besoin nos troupes sur le sol national ou dans les opérations extérieures”, a défendu Jean-Pierre Bridey. Interrogé sur RMC, l’ex-député LR et corapporteur de la commission d’enquête post-attentats de 2015, Georges Fenech a, lui, prôné la création d’“une sorte de FBI à l’européenne”. “Une véritable base commune du renseignement qui pourrait être basée à Europol à La Haye et qui pourrait s’assurer des échanges de l’information”, a-t-il expliqué. Une proposition également avancée par Yannick Jadot. Le maire LR de Nice, Christian Estrosi, a pour sa part proposé vendredi la création d’un fonds européen pour que l’Europe aide les communes à s’équiper afin de se protéger des attaques. (Avec AFP)


Chou blanc dans les rangs pour la “police de la sécurité du quotidien”

Les syndicats de policiers s’étonnent que le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, ne les invite pas à tirer le bilan de la police de proximité mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin.

17/08/2017 | ACTUALITÉ

Loin de s’enthousiasmer, les syndicats de policiers ont tenu à prendre leurs distances après l’annonce par Gérard Collomb, le 16 août, de la création d’ici la fin de l’année d’une police de proximité nouvelle génération, dénommée “police de la sécurité du quotidien” [lire notre article]. Une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. “La police nationale sert trop souvent de laboratoire, mais sans que l’on en fasse un lieu de recherche très poussé dans les conclusions”, déplore ainsi dans un communiqué l’Unsa Police. Le syndicat invite le ministre à “prendre en compte tout ce qui s’est passé dans la police nationale depuis vingt ans”, notamment “les échecs successifs de la police de proximité et du tout-répressif qui lui a succédé par la suite”, mais aussi “un changement de mentalité et de méthodes managériales”. “La police du quotidien doit solutionner le quotidien de la police”, résume Philippe Capon, secrétaire général de l’Unsa Police, à qui “il paraît bien difficile de mettre en place partout, et d’ici quelques mois, un projet assez peu détaillé qui s’affranchit des remontées d’expérience du terrain”. Constat d’échec Même sentiment du côté d’Alternative Police CFDT, qui rappelle que “police de proximité, brigade de sécurité de quartier (BSQ) et autres unités, créées dans le cadre de réformes successives précipitées, uniquement basées sur un déploiement massif d’effectifs pris sur d’autres missions, ont toutes été un constat d’échec”. Pour “nécessaire” qu’elle reste, la police de sécurité au quotidien “doit se faire après une analyse globale de la situation actuelle des quartiers difficiles, notamment sur le plan socio‐économique et pas seulement sécuritaire”, écrit Denis Jacob, son secrétaire général.  “Il  faut un réinvestissement fort de l’ensemble des acteurs au sein de ces quartiers difficiles laissés à l’abandon depuis plusieurs décennies afin de permettre une présence policière permanente avec, pourquoi pas, l’installation d’annexes de commissariat, ou commissariats de quartier tels qu’ils existaient il y a trente ans”, suggère le syndicat, qui appelle également à “revoir en profondeur” le concept des contrats locaux de sécurité et de prévention de la  délinquance (CLSPD) en y associant les acteurs sociaux et l’éducation nationale. “Vieille lubie de la gauche” Pour sa part, le député LR Éric Ciotti a dénoncé “une vieille lubie de la gauche”, qui “n’avait pas fait baisser le sentiment d’insécurité des Français”. “En pleine menace terroriste et face à une augmentation forte de la délinquance et de la criminalité, les priorités opérationnelles des policiers doivent être orientées principalement vers l’investigation et le renseignement”, estime le député des Alpes-Maritimes. Lequel accuse Gérard Collomb d’essayer “de faire diversion alors que plus de 500 millions de crédits consacrés à son ministère viennent d’être supprimés par Gérald Darmanin”, ministre de l’Action et des Comptes publics.


Gérard Collomb ressuscite la police de proximité

La “police de la sécurité du quotidien” prendra corps en fin d’année, a indiqué le ministre de l’Intérieur, sans donner plus de détails quant à l’effectif qui lui sera dévolu.

16/08/2017 | ACTUALITÉ

Elle revient sous un nouveau nom : la “police de la sécurité du quotidien”, police de proximité promise par Emmanuel Macron, commencera à être mise en place dès la fin de l’année, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, dans une interview au quotidien Le Figaro ce 16 août. “La mise en place de la police de la sécurité du quotidien commencera dès la fin de l’année”, a déclaré le ministre, sans plus de précision quant aux effectifs qui lui seront dévolus et au budget alloué.  Symbole de la politique sécuritaire de Lionel Jospin, la police de proximité avait été enterrée sous Nicolas Sarkozy. La création d’une “police de sécurité quotidienne” était une promesse du candidat Macron, qui voulait ainsi “construire avec les élus de terrain, avec la population et l’ensemble des acteurs les solutions de sécurité”. La “pol prox”, marqueur idéologique entre la gauche et la droite, cette dernière lui préférant une police d’intervention, est notamment défendue comme un facteur d’apaisement entre jeunes et police dans les quartiers difficiles. Demandeurs d’asile “dublinés” Concernant les questions migratoires, Gérard Collomb s’est prononcé pour une “réorganisation” de la prise en charge de la demande d’asile en Île-de-France, qui présente selon lui “des faiblesses certaines”, alors que de nombreux migrants campent à nouveau devant le centre d’accueil de la Chapelle, dans le nord de Paris. “Le système ne fonctionne pas. Dans la capitale, 75 % de celles et ceux qui sont porte de la Chapelle sont des « dublinés », c’est-à-dire des personnes ayant demandé l’asile dans un autre pays que la France et dont la demande a été refusée”, a-t-il expliqué. D’après le ministre, 60 et 55 personnes sont respectivement hébergées dans les centres d’accueil de Troisvaux (Pas-de-Calais) et Bailleul (Nord), ouverts récemment et qui doivent à terme disposer à eux deux de 300 places.  Bidonvilles Ces centres ont été créés en réponse au nouvel afflux de migrants à Calais (Pas-de-Calais), neuf mois après le démantèlement de la “jungle”, immense bidonville où s’entassaient des milliers de migrants. Environ 450 migrants sont présents actuellement à Calais et dans ses environs, selon les autorités, 700 selon les associations. L’enjeu sera donc de taille pour honorer la promesse faite par Emmanuel Macron en juillet de ne voir “plus personne” à la rue “d’ici la fin de l’année”. (Avec AFP)


Le président de la Cour de cassation s’interroge sur le maintien de deux ordres judiciaire et administratif

Bertrand Louvel invite à “l’unité de juridiction” dans un texte publié le 25 juillet sur le site de la Cour de cassation, dans lequel il doute de l’intérêt à maintenir deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.

26/07/2017 | ACTUALITÉ

Le président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, s'interroge dans une tribune sur l'intérêt de maintenir deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, notamment après la disparition progressive des prérogatives du juge judiciaire comme gardien des droits fondamentaux. “Quelle justification peut-on avancer aujourd'hui en faveur de l'existence de deux ordres de juridiction séparés ?” se demande ainsi le plus haut magistrat de France, dans un texte intitulé “pour l'unité de juridiction” publié mardi 25 juillet sur le site de la Cour de cassation. Bertrand Louvel y décrit par le menu le lent recul des spécificités et prérogatives de l'ordre judiciaire et la consécration progressive du juge administratif, notamment dans le domaine de la protection des droits des personnes, pour aboutir aujourd'hui à un partage des tâches dans la défense des libertés dans le cadre de l'état d'urgence, puis dans le projet de loi antiterroriste censé le remplacer, actuellement en débat au Parlement. “Ni les corporatismes (…), ni les difficultés de formation des juges au droit administratif que l'école de la magistrature est en mesure d'intégrer (...), ni l'intérêt intellectuel présenté par les débats devant le tribunal des conflits [chargé de trancher les conflits de compétence entre les deux juridictions, ndlr] ne peuvent constituer des raisons convaincantes au maintien” de ce système, juge le haut magistrat. Ce n'est pas la première fois que Bertrand Louvel s'interroge sur les évolutions des deux juridictions et leurs conséquences sur la bonne administration de la justice. En février 2016, il avait ainsi appelé à un grand débat sur la place du juge judiciaire dans notre droit en s'inquiétant du recul “de la compétence de l'ordre judiciaire dans le contrôle des atteintes aux libertés individuelles”. Mais c'est la première fois que le haut magistrat va jusqu'à en tirer une conclusion en imaginant la création d'une juridiction unique, sans toutefois en préciser les contours. Avec AFP 


Le Sénat veut sanctuariser le budget de la Justice

Le sénateur Les Républicains, Philippe Bas, a présenté, jeudi 20 juillet, une proposition de loi de programmation sur la justice, qui prévoit une hausse des crédits de près de 28% sur cinq ans. L'accroissement de ces moyens « doit aller de pair avec des réformes d'organisation et de structure », juge le parlementaire.

21/07/2017 | ACTUALITÉ

« La justice va mal. La réforme de l'institution judiciaire et la mise à niveau de ses moyens sont une urgence pour notre État de droit ». Ce sont les termes employés par le sénateur Les Républicains Philippe Bas, dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, qu'il a présentée jeudi 20 juillet. Inspiré des conclusions d'un de ses rapports réalisé avec plusieurs sénateurs en avril dernier et intitulé « Cinq ans pour sauver la justice ! », le texte prévoit notamment une hausse des crédits et des effectifs du ministère de la justice de 2018 à 2022. Le tout dans une échelle de progression moyenne des crédits de 5% par an. En présentant également une proposition de loi organique destinés à « sanctuariser » ces crédits et à fluidifier la gestion du corps de la magistrature (mobilité et sélection), Philippe Bas devance le gouvernement. Le Premier ministre, Édouard Philippe, avait annoncé lors de son discours de politique générale le 4 juillet, la présentation d'un loi quinquennale de programmation des moyens de la justice en 2018. Philippe Bas souhaite que sa loi soit adoptée dès la fin de cette l'année. Hausse des crédits et des effectifs Malgré l'augmentation des crédits intervenus au cours des dernières années (+6,52 % entre 2002 et 2007, +3,58 % entre 2007 et 2012 et +2,93 % entre 2012 et 2017), le fonctionnement de l'institution judiciaire et de l'administration pénitentiaire « n’apparaît pas digne d'une grande démocratie », estime le parlementaire de La Manche dans sa proposition de loi [cliquez ici pour la consulter]. L'occasion pour celui qui est également le président de la commission des lois de la chambre haute de pointer l' « insuffisance » des moyens humains et financiers des juridictions où la « saturation » de la chaîne pénale combinant « lenteur » de mise à exécution des peines d'emprisonnement et « surpopulation carcérale ». Au total, la proposition de loi entend porter les crédits de la mission « Justice » dans les lois de finances à 10,902 milliards d'euros en 2022, équivalent à une progression annuelle de 5 % et quinquennale de près de 28%. La création de 13 728 emplois supplémentaires est également sous-entendue par le projet de texte pour atteindre un plafond de 96 954 emplois en 2022, dont en particulier l'embauche d'environ 9 500 surveillants de prison et 500 magistrats. Réorganisation et modernisation en contrepartie Néanmoins l'accroissement des moyens préconisée « doit aller de pair avec les réformes d'organisation et de structure qui doivent être mises en œuvre » dans le secteur judiciaire, « voire dans certains cas les précéder », suggère Philippe Bas. « La réforme judiciaire ne doit pas être un succédané du manque de moyens, comme cela a souvent été le cas au cours des dernières années, au risque de ne pouvoir atteindre réellement ses objectifs » ajoute-t-il. Parmi les axes de réforme avancés par la proposition : la création de 15 000 nouvelles places de prison (déjà actées par l'exécutif) et d'un tribunal « unique » départemental de première instance regroupant tribunal d’instance et de grande instance (TGI) pour « simplifier l'accès des citoyens », le renforcement des équipes de collaborateurs qui entourent le juge « pour lui permettre de se recentrer sur sa fonction de juger » ; l'amélioration de la gestion du parc immobilier et des ressources humaines pour une « réelle » gestion prévisionnelle des emplois et compétences en résolvant notamment le phénomène récurrent des vacances de postes ; la modernisation du service public de la justice grâce aux nouvelles technologues (dématérialisation des procédures, systématisation de la communication électronique, consolidation de la conduite des projets informatiques au sein du ministère, …). La garde des Sceaux souhaite une réforme de la procédure pénale Dans un entretien au Figaro, paru vendredi 21 juillet, la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Nicole Belloubet, affirme son souhait d'engager une réforme de la procédure pénale pour permettre notamment de désengorger les tribunaux. «Un certain nombre de contraventions et de délits comme l'usage des stupéfiants peut faire l'objet d'une forfaitisation » affirme-t-elle. L'occasion pour la locataire de la Place Vendôme d'appeler à une réelle application de la diversification des peines. « Il faut comprendre pourquoi ce n'est pas le cas […] peut-être ne jouons-nous pas assez sur la multiplicité des outils dont nous disposons » poursuit-elle.  


Emmanuel Macron annonce que seul le budget des armées augmentera en 2018

Au lendemain de la démission du général de Villiers sur fond de coupes budgétaires, le chef de l’État a réaffirmé que le budget de la défense serait porté à 34,2 milliards d’euros en 2018, précisant qu’“aucun budget autre que celui des armées ne [serait] augmenté” cette année-là.

20/07/2017 | ACTUALITÉ

Il a peut-être lâché l’un des éléments les plus importants du cadrage financier du projet de loi de finances pour 2018. À l’occasion d’une visite, jeudi 20 juillet, au personnel de la base aérienne d’Istres (Bouches-du-Rhône), au lendemain de la démission du chef d’état-major des armées – le général Pierre de Villiers –, Emmanuel Macron a multiplié les hommages aux militaires, assurant qu’il voulait que les armées aient “les moyens de [leurs] missions" et soulignant que, mis à part celui de la défense, “aucun budget” ministériel ne serait augmenté en 2018. Le Président a également réaffirmé sa volonté de porter l’effort de défense à 2 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2025. “Ce sont des engagements que j’ai pris et que je tiendrai”, a-t-il martelé, soulignant que “dans les dernières années, il n’y a jamais eu une telle augmentation, de 1,8 milliard d’euros, du budget des armées”. Une réflexion stratégique lancée En 2017, a encore assuré Emmanuel Macron, “le montant de la loi de finances initiale sera respecté” et s’il y a “une contribution des armées à la solidarité nationale”, à hauteur de 850 millions d’euros – la coupe budgétaire qui a précisément conduit au désaccord entre le général de Villiers et le Président –, “ces décisions de gestion (…) n’auront aucun impact, ni sur la stratégie, ni sur les capacités, ni sur l’effort” de défense. “Je n’accepterai aucun discours de défaite en la matière, ils ne sont pas à la hauteur des armées et de ce que vous êtes”, a encore asséné le chef de l’État et des armées devant les militaires de la base aérienne d’Istres. Pour le Président Macron, “le premier élément, c’est d’avoir une stratégie diplomatique, militaire, capacitaire”, objet d’une réflexion “qui sera conduite dans les prochaines semaines sous l’autorité de la ministre des Armées”, Florence Parly, qui était à ses côtés lors de cette visite à Istres. Celle-ci, a-t-il précisé, doit lui rendre ses conclusions “à l’automne”. Une mission de réflexion vient d’être lancée et confiée au député européen Arnaud Danjean (LR).


La dégradation du parc immobilier de la défense inquiète

Il manque plus de 2,5 milliards d’euros pour répondre aux besoins immobiliers des armées, d’où une “dégradation des infrastructures” et “un impact défavorable sur le moral des personnels”, indique le sénateur Les Républicains Dominique de Legge dans un rapport dévoilé jeudi 20 juillet. En cause notamment, un budget impacté par les pertes issues des cessions immobilières.

20/07/2017 | ACTUALITÉ

“L’intendance suivra.” Prêtée à tort au général de Gaulle dans les années 1960, cette expression militaire signifiant que les moyens devront s’adapter, coûte que coûte, à la décision du commandement, n’a plus lieu d’être aujourd’hui. C’est le constat du sénateur Les Républicains Dominique de Legge qui, dans un rapport d’information présenté jeudi 20 juillet, déplore une dégradation du parc immobilier des armées. “Si, jusqu’à présent, l’intendance a pu suivre, force est de constater que l’état moyen des infrastructures ne cesse de se dégrader [et] a un impact très défavorable sur les personnels”, estime Dominique de Legge dans son rapport, réalisé au nom de la commission des finances [cliquez ici pour le consulter]. Il y recommande notamment de prendre en compte les besoins en matière d’infrastructures militaires dans la loi de programmation des finances publiques qui sera discutée à l’automne prochain, mais aussi dans la future loi de programmation militaire. Selon le parlementaire, les besoins immobiliers non financés sont estimés à plus de 2,5 milliards d’euros sur les six années à venir, contre 79 millions en 2014, et ce malgré l’augmentation des crédits budgétaires consacrés à l’immobilier de la défense, passés de 1,26 milliard d’euros à 1,4 milliard entre 2008 et 2016, soit une augmentation de près de 12 %. Au total, le patrimoine immobilier des armées a une surface d’emprise de 275 000 hectares et sa valeur est estimée à plus de 16 milliards d’euros, c’est-à-dire plus du quart de la valeur totale du parc immobilier de l’État (59,9 milliards). Parent pauvre du budget La moitié des besoins de financement non satisfaits étaient “déjà connus” lors de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, souligne le rapport, mais ils ont “été écartés pour respecter le cadrage financier”. L’occasion pour le sénateur de décrire l’immobilier comme une “variable d’ajustement du budget des armées”, eu égard au “changement de paradigme” en matière d’effectifs intervenu au cours des dernières années. Suite aux attentats terroristes qui ont frappé le territoire en 2015 et 2016, la logique de réduction du format des armées (initialement prévue dans la loi de programmation pour 2014 à 2019) a, en effet, été abandonnée au profit d’une stabilisation des effectifs. Une logique elle aussi impactée par l’augmentation des effectifs de réserve par la création de la garde nationale et par l’inscription dans la durée de l’opération Sentinelle. Alors que les besoins en infrastructures liés à l’arrivée des nouveaux équipements ont été “globalement satisfaits” pour l’accueil des nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque ou des frégates, le contexte budgétaire contraint a en revanche conduit le ministère des Armées à “reporter voire annuler” certaines opérations concernant des infrastructures, considérées comme moins stratégiques, telles que les équipements de la vie quotidienne (infrastructures sportives, hébergement, restauration…). Le ministère a “accepté d’en sacrifier la maintenance, les laissant se détériorer dans le temps”, indique Dominique de Legge. Insalubrité et défaut de maintenance L’occasion pour le parlementaire de citer notamment les exemples de la base aérienne d’Orléans, où des bâtiments entiers dédiés au logement étaient inutilisables en raison de “leur insalubrité résultant d’un défaut de maintenance régulière”, ou de la base navale de Toulon, où la facture d’eau s’élève à 3 millions d’euros par an “dont 2 pour la réparation des fuites”, ou encore celui du plan “Vivien” de valorisation de l’infrastructure de vie des engagés volontaires. Lancé en 1996 par l’état-major de l’armée de terre, ce plan consistait en la réalisation d’hébergements “modernes et confortables” pour 80 % des militaires et 25 % des sous-officiers de formation. Or, plus de vingt ans après son lancement et “malgré des investissements atteignant un total de plus d’1 milliard d’euros, les objectifs fixés ne sont toujours pas atteints”, précise le parlementaire. Ainsi, selon le rapport, au 31 décembre 2015, 150 hébergements de sous-officiers et 730 hébergements de militaires du rang devaient encore être réalisés. Pour considérer l’infrastructure comme une “priorité”, le sénateur estime aussi comme “indispensable” de ne plus faire reposer l’équilibre budgétaire du ministère des Armées et les crédits immobiliers supplémentaires sur des ressources “exceptionnelles”, issues notamment des cessions immobilières. Les recettes de ce mécanisme d’autofinancement sont “incertaines” et font “peser un risque financier” sur le ministère, estime-t-il. Manque à gagner avec les cessions Pour les années 2009, 2010 et 2011 notamment, les recettes exceptionnelles perçues ont été inférieures d’1,4 milliard d’euros aux prévisions inscrites dans la loi de programmation militaire 2014-2019, soit 512 milliards contre plus d’1,9 milliard d’euros prévisionnels. Les années 2015 et 2016 ont été aussi marquées par un niveau d’encaissement inférieur aux prévisions (respectivement de - 16 millions et - 10 millions d’euros). Ces sous-exécutions résultent en grande partie de la minoration des prix de vente des infrastructures par le jeu des mécanismes de décote. Depuis 2009, les cessions à l’euro symbolique des emprises militaires – déclarées comme “inutiles” – aux communes qui en font la demande se sont traduites par une perte de recettes de 238 millions d’euros pour 112 emprises cédées. Quant au mécanisme de décote dit Duflot, celui-ci a entraîné un manque à gagner pour l’armée de 22,8 millions d’euros entre 2014 et 2016. Institué par la loi de janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, ce mécanisme prévoit, lors de la vente d’un bien public, une décote pouvant atteindre jusqu’à 100 % de la valeur du bien lorsque celui-ci a vocation à être transformé en logements sociaux. Sur ce point, Dominique de Legge recommande de procéder à une rebudgétisation des recettes issues des cessions immobilières et, à défaut, d’introduire un plafonnement à hauteur de 30 % du montant de la décote. En 2015, le Sénat avait introduit ce plafonnement dans la loi actualisant la programmation militaire jusqu’en 2019, avant que l’Assemblée nationale ne le supprime dans la loi de finances pour 2016.


État-major des armées : première crise du quinquennat

À l’issue d’une semaine de tensions entre le Président Macron et le chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers, sur les coupes budgétaires à la défense, ce dernier a fini par démissionner le 19 juillet, provoquant une polémique. D’autres hauts gradés de l’armée française ont démissionné ou ont été limogés dans les quarante dernières années.

19/07/2017 | ACTUALITÉ

Un contexte budgétaire difficile pour les armées, une guerre de communication et pour finir, une crise politique. Après une semaine de tensions, le chef d’état-major des armées (Cema), Pierre de Villiers, en poste depuis 2014, a démissionné le 19 juillet, alors qu’il avait été prolongé pour un an le 30 juin. Il est remplacé par François Lecointre, jusqu’ici chef du cabinet militaire du Premier ministre, Édouard Philippe [lire notre article]. En cause, bien sûr, les déclarations de ce haut gradé sur les coupes programmées par le gouvernement pour la défense (850 millions d’euros dans le budget 2017 de la défense), propos qui ont déclenché un agacement croissant du Président. “Je ne vais pas me faire baiser comme ça”, a dit, le 12 juillet dans le huis clos d’une séance avec les députés, le général de Villiers. Des propos immédiatement rapportés à la presse. La communication au centre de la polémique Plutôt que d’exiger une démission dans l’intimité des réunions de l’Élysée, le Président Macron a préféré répondre au général en le recadrant publiquement devant ses subordonnés. “Je considère qu’il n’est pas digne d’étaler certains débats sur la place publique”, a donc lâché, le lendemain, Emmanuel Macron dans un discours prononcé lors de la garden-party en l’honneur des troupes se préparant au défilé. “J’ai pris des engagements. Les engagements que je prends devant nos concitoyens et devant les armées, je sais les tenir. Et je n’ai à cet égard besoin de nulle pression et de nul commentaire. De mauvaises habitudes ont parfois été prises sur ces sujets. J’aime le sens du devoir. J’aime le sens de la réserve, qui a tenu nos armées où elles sont aujourd’hui.” Avant d’ajouter : “Je suis votre chef”. Dès lors le Cema pouvait-il demeurer à son poste ? “Bien entendu”, avait tenté d’apaiser le Premier ministre, Édouard Philippe, juste après le défile du 14 Juillet. Mais le chef de l’État a, lui, voulu maintenir la pression, en se laissant aller, une fois n’est pas coutume, à quelques “confidences” à la presse – style de communication dont il réprouve pourtant le principe : “Si quelque chose oppose le chef d’état-major des armées au président de la République, le chef d’état-major des armées change”, avait-t-il ainsi confié au JDD, avant d’ajouter : “Il a donc toute ma confiance”, à condition de “savoir quelle est la chaîne hiérarchique et comment elle fonctionne, dans la République comme dans l’armée”.  Vive polémique Finalement, le chef d’état-major a préféré démissionner le 19 juillet, expliquant dans un communiqué qu’il considérait “ne plus être en mesure d’assurer la pérennité du modèle d’armée auquel (il croit) pour garantir la protection de la France et des Français, aujourd’hui et demain, et soutenir les ambitions de notre pays” et avoir “pris ses responsabilités” avec cette démission. Ce geste a suscité de nombreuses réactions. “Démission de Pierre de Villiers : hommage à un grand soldat qui jusqu’au bout a servi la nation avec courage et dignité”, a salué dans un tweet Gérard Larcher, président LR du Sénat. “De cette démission du Cema, on pourrait retenir que le chef de l’État ne reconnaît pas au Parlement le droit d’être informé”, a jugé dans un autre tweet l’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. “Le Président Macron ne s’est pas comporté en chef, il s’est comporté en petit chef”, a critiqué pour sa part Florian Philippot, vice-président du Front national, sur Franceinfo. “La brèche que vient d’ouvrir Emmanuel Macron est un tournant, celui du déclin de notre armée, celui d’une ambition et d’un rayonnement revus à la baisse pour notre pays”, a estimé dans un communiqué Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. Certains députés de la commission de la défense, au sein de laquelle le général de Villers s’était exprimé à huis clos, semblaient mal à l’aise, tel ce député de la majorité cité par l’AFP : “Tout le monde a conscience que cette démission est aussi la conséquence de la rupture du huis clos de la commission, ce qui n’est pas neutre.” Philippe Folliot (LREM) s’est dit “très en colère” à ce sujet, estimant dans un communiqué que des auditions “à l’eau tiède” n’auront “plus aucun intérêt”. Des précédents aux motifs divers Avant Pierre de Villiers, d’autres hauts gradés de l’armée française ont démissionné ou ont été limogés dans les quarante dernières années, parfois – déjà – en raison de divergences sur la réduction des budgets et des effectifs militaires. Le 1er juillet 2008, le général Bruno Cuche, chef de l’état-major de l’armée de terre, avait démissionné suite à la fusillade intervenue le 29 juin à Carcassonne, quand 17 personnes avaient été blessées par un sergent ayant tiré par erreur à balles réelles lors d’une démonstration publique du 3e régiment de parachutistes d’infanterie de Marine. “Il y a eu des négligences inacceptables. Elles devront être sanctionnées”, avait déclaré le Président Nicolas Sarkozy après les faits. Plus loin de nous, le général Jean Lagarde, chef d’état-major de l’armée de terre depuis le 1er avril 1975, avait, lui, quitté ses fonctions silencieusement le 30 septembre 1980, six mois avant d’atteindre la limite d’âge. Neuf ans plus tard, il a critiqué implicitement dans les colonnes du Monde la loi de programmation militaire qui avait alors été adoptée (1977-1982), déplorant que les gouvernements aient une “fâcheuse tendance à diminuer les crédits” de programmes dits secondaires, comme “les munitions ou les carburants”. Le général Jean Delaunay, qui lui avait succédé le 1er octobre 1980, avait lui aussi anticipé son départ, le 9 mars 1983. Il s’était opposé au ministre socialiste de la Défense d’alors, Charles Hernu, à propos de la réduction de 10 % des effectifs de l’armée de terre et avait mis en doute l’efficacité de la dissuasion nucléaire. Le 20 septembre 1985, l’amiral Pierre Lacoste, chef de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, les services secrets) était pour sa part limogé à la suite de l’affaire du Rainbow Warrior, le navire de Greenpeace coulé le 15 juillet précédent par les services secrets dans le port d’Auckland, provoquant la mort d’un photographe portugais. Le 27 août 1991 enfin, le général de corps d’armée Jean Salvan avait démissionné de son poste de commandant de la région militaire de l’Atlantique pour protester, là encore, contre la réduction d’effectifs et de crédits.


L’Estonie va ouvrir une “e-ambassade” pour protéger ses données

Basée au Luxembourg, cette ambassade de données doit stocker notamment les informations estoniennes concernant les impôts, le foncier, les entreprises, les documents d’identité, les retraites, la législation et le recensement.

19/07/2017 | ACTUALITÉ

Présidente de l’Union européenne pour six mois depuis le 1er juillet, l’Estonie va ouvrir en 2018 au Luxembourg la première e-ambassade pour y conserver ses banques de données. La salle des serveurs, très sécurisée, abritera d’importantes informations de l’e-gouvernement estonien, qui resteront accessibles même si le système sur le territoire national est hors service. “La sécurité des données et la cybersécurité sont d’une importance cruciale du point de vue de la confiance des gens et du fonctionnement des services”, a dit le Premier ministre estonien, Juri Ratas. “Cela fait partie également de ce que l’on appelle l’hygiène numérique quotidienne dans nos sociétés toujours plus numérisées”, a-t-il ajouté, dans une déclaration publiée après avoir signé avec son homologue luxembourgeois, Xavier Bettel, un accord sur le stockage des données estoniennes. Cette ambassade de données au Luxembourg doit stocker notamment les informations du pays balte concernant les impôts, le foncier, les entreprises, les documents d’identité, les retraites, la législation et le recensement. Continuité numérique “Il s’agit de garantir la continuité numérique du pays, la capacité d’activer les systèmes quand c’est nécessaire et de puiser des données de versions stockées à l’extérieur”, a dit Emilie Toomela, porte-parole du ministère de l’Économie et de la Communication. “Pour y parvenir, l’Estonie a besoin de serveurs supplémentaires, qui doivent être complètement contrôlés par l’Estonie, ce qui veut dire qu’ils doivent bénéficier des mêmes clauses que des ambassades ordinaires (par exemple l’extraterritorialité), mais doivent être situés à l’extérieur du pays”, a-t-elle précisé. L’Estonie a un consulat au Luxembourg, mais son ambassadeur dans ce pays réside à Bruxelles. L’e-ambassade n’aura pas de lien avec celle de Bruxelles ni de personnel sur place. “Le Luxembourg a été choisi parce qu’il possède des banques de données appartenant à l’État certifiées Tier 4, (le plus haut niveau de garantie, avec une disponibilité de 99,99 %), qui n’existent pas en Estonie et aussi parce que le Luxembourg est prêt à offrir aux données et systèmes estoniens des privilèges diplomatiques”, a encore expliqué la porte-parole.  En Estonie, la plupart des services publics sont accessibles sur un portail spécial et le vote sur Internet aux élections a été introduit en 2005. La capitale, Tallinn, accueille un centre de cyberdéfense de l’Otan, où des experts d’Europe de l’Ouest et d’Amérique du Nord s’attèlent à garantir la sécurité des 29 membres de l’alliance. (avec AFP)


NOMINATIONS

Étienne Guépratte élargit ses fonctions

Préfet coordonnateur du plan de relance “tourisme et sécurité” depuis 2016, Étienne Guépratte voit son périmètre élargi et devient préfet, délégué à la sécurité des touristes et des sites culturels, placé auprès du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Denis Robin. Dans le cadre de ses nouvelles attributions, Étienne Guépratte devra procéder au recensement des actions menées par les préfets pour la mise en place du programme “Tourisme et sécurité”, annoncé par le ministère de l’Intérieur le 20 avril dernier. Il devra également assurer la mise en place du nouveau comité de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels. Il organisera – en lien direct avec les ministères des Affaires étrangères et de la Culture – la promotion de la politique touristique et culturelle définie par le gouvernement. Pour mener à bien cette nouvelle mission, Étienne Guépratte est prolongé dans ses fonctions jusqu’au 31 mars 2018, date à laquelle il devra remettre son rapport au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Préfet du Gers Préfet, chargé de la définition du contrôle des armes civiles en France en 2015-2016, Étienne Guépratte dirigeait l’Agence nationale des titres sécurisés, puis l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions entre 2013 et 2015. Il a également été préfet du Gers de 2011 à 2013. Auparavant, ce titulaire d’une maîtrise de droit public, d’une maîtrise de philosophie et d’un diplôme d’administration publique, ancien attaché d’administration centrale du ministère de l’Intérieur, a notamment été conseiller pour les affaires régionales et locales au cabinet de François Léotard au ministère de la Défense, de 1993 à 1995. Chargé de mission à la délégation aux relations internationales au ministère de la Défense, il est nommé, en 1996, conseiller chargé de la politique régionale et de l’aménagement du territoire à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Délégué général adjoint du médiateur de la République entre 1999 et 2000, Étienne Guépratte devient chef de la mission “Aménagement et réduction du temps de travail” au ministère de l’Intérieur pendant deux ans, puis il prend les fonctions de directeur de projet sur les systèmes d’immatriculation des véhicules au ministère de l’Intérieur, de 2002 à 2004. Nommé délégué à l’information et à la communication du ministère de l’Intérieur en 2004, il a ensuite rejoint le service d’information du gouvernement (SIG), dans les services du Premier ministre, en 2008, en qualité de conseiller spécial auprès du délégué interministériel à la communication Thierry Saussez, avant d’être promu directeur adjoint du SIG (2009-2011).

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Retour dans la préfectorale pour Véronique Schaaf

Candidate malheureuse aux élections législatives de juin dernier dans la 3e circonscription des Deux-Sèvres sous la bannière du Rassemblement de la droite et du centre (LR-UDI), Véronique Schaaf – battue par Jean-Marie Fievet (LREM) – revient dans la préfectorale après avoir été placée en disponibilité en novembre 2016 : elle a été nommée sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Elle remplace Thierry Mailles, en poste depuis 2015, récemment nommé secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, Michel Lalande. Entre avril 2014 et novembre 2016, Véronique Schaaf avait été sous-préfète de Châteaubriant et d’Ancenis (Loire-Atlantique). Auparavant, cette titulaire d’un DUT en carrières juridiques et judiciaires a débuté comme directrice de préfecture (2000-2002). Véronique Schaaf, 59 ans, évolue dans le corps des sous-préfets depuis 2002. Directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie cette année-là, elle est ensuite sous-préfète de Saint-Jean-d’Angély, en Charente-Maritime (2003-2006), puis cheffe du bureau des ressources humaines à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer de 2006 à 2008, place Beauvau. Entre 2008 et 2012, Véronique Schaaf a officié comme sous-préfète de Bressuire, dans les Deux-Sèvres, avant d’exercer les mêmes fonctions à la sous-préfecture de Châtellerault, dans la Vienne, jusqu’en 2014.

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Philippe Boutinaud nommé chef de service au ministère des Armées

Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris depuis 2015, Philippe Boutinaud, général de brigade, a été nommé chef du service des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des Armées. Il succède au général de brigade aérienne Jean-Marie Clament, en poste depuis 2015. Âgé de 55 ans, formé sur les bancs de l’École militaire de Saint-Cyr et de l’École d’application du génie à Angers, Philippe Boutinaud a notamment été officier de liaison chargé du suivi des opérations dans les Balkans à l’état-major interarmées des forces sud de l’Otan à Naples, entre 2002 et 2005, puis chef du bureau “Études pilotage” à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en 2005-2006. Chef de corps du 3e groupement d’incendie à Courbevoie-La Défense de 2006 à 2008, il avait ensuite exercé comme special assistant du président du Comité militaire à l’état-major de l’Otan à Bruxelles, pendant quatre ans (2008-2012), avant de devenir son directeur de cabinet (2012-2014). En 2014-2015, Philippe Boutinaud était le commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

21/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Un deuxième poste de sous-préfet pour Mathias Ott

Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme depuis 2015, Matthias Ott a été nommé sous-préfet chargé de mission “pour les communes de l’intérieur” auprès du préfet de la Guyane, Patrice Faure. Il succède à Éric Infante, en poste depuis 2015. Âgé de 39 ans, titulaire d’un DESS du Celsa (École des hautes études en sciences de l’information et de la communication) et ancien élève de l’IEP de Lille, Mathias Ott a d’abord été l’assistant parlementaire du député de l’Isère André Vallini (2001-2002), avant d’officier comme directeur de cabinet du maire de Livry-Gargan Alain Calmat, entre 2002 et 2006, puis comme directeur de cabinet du maire du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) Gérard Cosme, de 2006 à 2008. Après cela, Mathias Ott rejoint le cabinet de Claude Bartolone comme chef de son cabinet à la présidence du département de la Seine-Saint-Denis, entre 2008 et 2012, avant de le suivre – au même poste – à la présidence de l’Assemblée nationale, après les élections législatives de juin 2012. Mathias Ott a occupé ces dernières fonctions jusqu’en septembre 2015. Par ailleurs, Mathias Ott a été adjoint chargé de l’urbanisme, puis adjoint chargé des finances et du personnel communal auprès du maire du Pré-Saint-Gervais, Gérard Cosme, entre 2008 et 2014.

21/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Marlène Schiappa installe un groupe de travail sur le harcèlement de rue

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a installé un groupe de travail chargé de plancher sur la possibilité de pénaliser le harcèlement sexuel dans la rue.  Ce groupe de travail est constitué de 5 députés : Laetitia Avia (photo), députée La République en marche (LREM) de Paris ; Élise Fajgeles, députée LREM de Paris ; Marietta Karamanli, députée Nouvelle Gauche (ex-groupe socialiste) de la Sarthe ; Erwan Balanant, député MoDem du Finistère, et Sophie Auconie, députée Les Constructifs d’Indre-et-Loire. Ce groupe de travail est installé “avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice”, a précisé Marlène Schiappa dans un communiqué.  La première réunion de ce groupe de travail est prévue pour le 26 septembre prochain. Dans le cadre de leur mission, ces élus devront caractériser et proposer une définition du harcèlement de rue ; proposer des moyens de verbaliser l’infraction ; sécuriser les aspects juridiques tout en s’assurant de ne pas dégrader les plaintes actuelles pour agressions sexuelles et établir des préconisations sur la stratégie de communication pour porter à toutes et tous la connaissance de cette nouvelle infraction.

20/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Hélène Girardot part dans le Lot-et-Garonne

Directrice du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, Josiane Chevalier puis Philippe Vignes, depuis 2015, Hélène Girardot, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer détachée en qualité de sous-préfète, a été titularisée dans le corps des sous-préfets et nommée secrétaire générale de la préfecture du Lot-et-Garonne Sous-préfète de Commercy (Meuse) en 2014-2015, Hélène Girardot officiait auparavant comme directrice de cabinet du préfet de la Creuse (2012-2014). Née en 1966, Hélène Girardot a débuté sa carrière comme secrétaire du secrétaire général et du préfet du Rhône (1988-1994). Nommée cheffe du service “Intérieur” de la préfecture du Jura en 1995, elle dirige ensuite le bureau du cabinet du préfet du Jura entre 1998 et 2000. Jusqu’en 2004, elle a évolué aux fonctions de cheffe du bureau des élections et des réglementations, avant de devenir cheffe du service “Stratégie et méthodes” de la préfecture du Jura, entre 2004 et 2007. Directrice de la citoyenneté de la préfecture de la Côte-d’Or de 2007 à 2011, Hélène Girardot avait ensuite officié comme directrice des collectivités locales, au sein de la même préfecture (2011-2012).

20/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Serge Jacob retourne dans la préfectorale

Sous-directeur “prospective et planification de sécurité”, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l’État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans les services du Premier ministre, depuis 2014, Serge Jacob, administrateur civil hors classe, a été nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II). Il succède à Sylvie Houspic, en poste depuis 2016, qui a récemment été promue préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est. Âgé de 52 ans, titulaire d’une maîtrise de langues étrangères appliquées (LEA), Serge Jacob a d’abord évolué dans l’armée comme officier d’active entre 1989 et 2002, avant de rejoindre la préfectorale. Directeur de cabinet du préfet du Maine-et-Loire en 2002, il est sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-Saint-Denis en 2004, avant d’effectuer une mobilité dans les juridictions administratives comme premier conseiller au tribunal administratif de Lille, en janvier 2007. Après la présidentielle de mai 2007, Serge Jacob rejoint le cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Élysée comme conseiller technique, puis il est chargé de diriger le groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens opérationnels à la direction de la sécurité civile place Beauvau (2008-2011). De retour dans la préfectorale en 2011, il officie comme sous-préfet de Dax (Landes) jusqu’en 2014.

20/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination du directeur général de l’École navale

Chef d’état-major et commandant en second de l’École navale depuis 2014, le capitaine de vaisseau Éric Pagès a été nommé directeur général de l’École navale. Il remplace le contre-amiral Benoît Lugan, en poste depuis 2015. L’École navale est un établissement public d’enseignement supérieur qui forme les officiers de la Marine nationale. Âgé de 55 ans, formé sur les bancs de l’École navale, breveté de l’école de spécialité “lutte sous la mer” et titulaire du brevet de qualification militaire supérieure, Éric Pagès a mené une première carrière opérationnelle dans la Marine, d’abord comme officier adjoint au chef du service “Artillerie” de la frégate Duguay-Trouin (1985-1986), puis comme officier adjoint au chef du service “Armes sous-marines” de la frégate Georges Leygues (1987-1989), et comme officier “opération” de l’aviso Commandant Blaison jusqu’en 1991. Après deux années à l’École nationale supérieure des techniques avancées (Ensta), Éric Pagès devient officier chargé des systèmes de combat au centre de programmation de la Marine (1993-1996), puis il est nommé commandant du chasseur de mines Sagittaire. Officier chargé des armes et de l’entraînement des bâtiments de surface à la lutte anti sous-marine à l’état-major de la Force d’action navale, à l’antenne de Brest, entre 1998 et 2000, Éric Pagès est ensuite directeur des cours d’officiers à l’École navale, de 2001 à 2003 puis, de retour sur le terrain opérationnel, il prend le commandement de la frégate de surveillance Vendémiaire en 2003-2004. Affecté au poste d’officier chargé de l’acceptation des bâtiments de surface de premier rang à la Commission permanente des programmes et des essais (CPPE) en 2004, Éric Pagès devient officier de programme “Frégate multi-missions” (FREMM) en 2006, puis officier de programme à l’état-major des armées, au sein de la division “Cohérence capacitaire” (2009-2012). Entre 2012 et 2014, il exerçait comme chef du bureau “Programme de l’état-major de la Marine”.

19/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Un deuxième poste de sous-préfète pour Edwige Darracq

Sous-préfète de Vire (Calvados) depuis 2015, Edwige Darracq, ingénieure du génie sanitaire détachée en qualité de sous-préfète, a été nommée directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, Philippe Vignes. Elle remplace Hélène Girardot, à ce poste depuis 2015. Déléguée territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées pour le département de l’Aveyron de 2013 à 2015, Edwige Darracq était ingénieure du génie sanitaire à l’ARS de Midi-Pyrénées entre 2010 et 2013. Avant cela, elle avait occupé les mêmes fonctions à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) de l’Aveyron en 2009-2010. Titulaire d’une maîtrise de biologie cellulaire et de physiologie, d’un diplôme d’études approfondies en méthode de recherche sur l’environnement et la santé et ancienne élève de l’École nationale de santé publique, Edwige Darracq a débuté sa carrière en 2003. D’abord ingénieure d’études sanitaires à la Ddass de Paris, elle évolue au même poste à la Ddass des Hautes-Pyrénées entre 2005 et 2009.

19/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Étienne Desplanques promu place Beauvau

Directeur de cabinet de la préfète du Pas-de-Calais depuis 2015, Étienne Desplanques, administrateur civil hors classe, a été nommé sous-directeur, chef du service des politiques publiques à la direction générale des outre-mer (DGOM), à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. Il remplace Stanislas Cazelles, qui a occupé ces fonctions entre septembre 2015 et mai dernier et qui est depuis lors conseiller “outre-mer” au cabinet du président de la République, Emmanuel Macron. Âgé de 37 ans, ancien élève de Sciences-Po Paris et énarque (2007, promotion République), Étienne Desplanques a été affecté au secrétariat général du ministère de l’Intérieur à sa sortie de l’ENA. D’abord chargé de mission auprès du préfet des Côtes-d’Armor, en 2007, il occupe ensuite les fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor jusqu’en 2009. Directeur de cabinet du préfet de la Guadeloupe entre 2009 et 2012, Étienne Desplanques était directeur de cabinet du délégué général à la délégation générale à l’outre-mer du ministère de l’Outre-mer de 2012 à 2014, avant d’être nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme (2014-2015).

18/09/2017 | NOMINATION FRANCE


Une nouvelle mission dans la préfectorale pour Jacques Ranchère

Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d’Agen, depuis 2014, Jacques Ranchère, sous-préfet hors classe, a été nommé sous-préfet de Redon (Ille-et-Vilaine). Il succède à Guy Tardieu, en poste depuis 2014. Ancien élève de l’IRA de Nantes, Jacques Ranchère, 58 ans, a d’abord travaillé comme attaché de préfecture, de 1987 à 2006. Il a notamment été directeur des services du cabinet du préfet du Cantal en 2004, avant d’être promu, deux ans plus tard, dans le corps des sous-préfets et de prendre un premier poste de directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle (2006-2008). Sous-préfet de Bayeux (Calvados) entre 2008 et 2012, Jacques Ranchère a ensuite été nommé à la tête de l’Inserr, un groupement d’intérêt public spécialisé dans la formation sur la sécurité routière, jusqu’en 2014.

15/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Véronique Caron change de région

Sous-préfète de Sartène, en Corse-du-Sud, depuis avril 2015, Véronique Caron, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, a été nommée secrétaire générale de la préfecture de l’Orne. Elle remplace Patrick Venant, en poste depuis 2014. Âgée de 48 ans, ancienne élève de l’institut régional d’administration (IRA) de Bastia et titulaire d’une licence d’administration publique, Véronique Caron a commencé sa carrière comme analyste à la sous-direction du contre-terrorisme international à la direction de la surveillance du territoire (DST) au ministère de l’Intérieur (1998-2000), avant de rejoindre la Corse comme cheffe de cabinet du préfet, adjointe pour la sécurité, jusqu’en 2003. Assistante de vérification pour le secteur de la recherche à la troisième chambre de la Cour des comptes (2003-2005), Véronique Caron a évolué comme cheffe des services administratifs de la direction régionale des renseignements généraux (RG) du Nord-Pas-de-Calais en 2006, avant d’exercer au poste d’adjointe au chef du bureau, puis de cheffe du bureau par intérim des budgets d’équipement et de fonctionnement des services de police à la direction de l’administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale (2006-2008). Cheffe de projet “Sinopé” (SIRH & ONP) à la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l’Intérieur de 2008 à 2010, Véronique Caron est chargée de mission auprès du directeur de programme Copernic (systèmes d’information fiscaux) à la direction de la fiscalité à la direction générale des finances publiques (DGFIP) au ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur entre 2011 et 2013. Pendant les deux années qui ont suivi, elle a officié comme sous-préfète de Barcelonnette, dans les Alpes-de-Haute-Provence (2013-2015).

15/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Sujiro Seam, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur de France aux Fidji, en remplacement de Michel Djokovic – Jacqueline Bassa-Mazzoni, conseillère des affaires étrangères hors classe, devient ambassadrice de France aux Comores, en remplacement de Robby Judes – Julie Creuseveau est désignée conseillère technique “presse” au cabinet du Premier ministre, Édouard Philippe, en remplacement de Mathilde Michel – Jacques Ranchère, sous-préfet hors classe, est nommé sous-préfet de Redon (Ille-et-Vilaine) – Hélène Girardot, sous-préfète, devient secrétaire générale de la préfecture du Lot-et-Garonne – Edwige Darracq, ingénieure du génie sanitaire détachée en qualité de sous-préfète, prend les fonctions de directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.

14/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Alexander Grimaud change de région

Directeur de cabinet du préfet de l’Isère, Alexander Grimaud, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, a été nommé sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe, dans le Nord (classe fonctionnelle III). Il succède à Virginie Klès, en poste depuis 2015, nommée, elle, secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II). Cet énarque (2009, promotion Willy Brandt), docteur en médecine et ancien élève de l’IEP de Lille, a mené une première carrière dans le médical. Praticien urgentiste entre 2000 et 2006, Alexander Grimaud est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, en 2009, à sa sortie de l’ENA. Sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne de 2011 à 2013, il devient directeur de cabinet du directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur en 2013-2014. L’année suivante, Alexander Grimaud a évolué en cabinet ministériel comme chef de cabinet du ministre de l’Éducation nationale Benoît Hamon puis Najat Vallaud-Belkacem (2014-2015).

13/09/2017 | NOMINATION FRANCE