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“Académie des banlieues”, cités éducatives : les pistes du rapport Borloo

L’ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis ce jeudi 26 avril son rapport “Vivre ensemble, vivre en grand la République”, sur les quartiers prioritaires. Fort de 19 programmes, celui-ci préconise notamment la création d’une grande académie des leaders inspirée de l’ENA, pour former une “élite des banlieues” et la création d’un fonds de 5 milliards d’euros à la Caisse des dépôts.

26/04/2018 | ACTUALITÉ

Un rapport attendu et qui s’était – un peu – fait attendre. Ce jeudi 26 avril, l’ancien ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a remis au Premier ministre, Édouard Philippe, son rapport sur la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mettant en garde contre le risque de “nouvel apartheid” en matière de mixité, ce document, intitulé “Vivre ensemble, vivre en grand la République” vise notamment à “faire revenir la République” dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour lutter contre le “repli identitaire et communautaire”. Rappelons que la remise de ce document fait suite à la mission confiée par le gouvernement à l’ancien ministre, par ailleurs père de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), [lire notre article sur le sujet], à la suite d’un déplacement du Président Emmanuel Macron en novembre dernier, au cours duquel ce dernier avait défini les grands principes d’un plan de mobilisation en faveur des quartiers. Pour épauler Jean-Louis Borloo dans son travail, le ministère de la Cohésion des territoires avait par ailleurs lancé 10 groupes de travail thématiques sur les quartiers prioritaires, dont les conclusions ont été remises en mars dernier. Une “académie des leaders” pour former “une élite des banlieues” Fort de 19 “programmes”, le rapport formule de multiples propositions allant de la “relance immédiate de la rénovation urbaine” à la réorganisation de l’école, en passant par diverses mesures de justice et financières. Parmi les propositions phares qui concernent directement la fonction publique, figure notamment celle de créer une grande école, que Jean-Louis Borloo qualifie d’“académie des leaders”, inspirée de l’ENA, et visant à former “une élite des banlieues”. Plus globalement, le document de l’ancien maire UDF de la commune nordiste de Valenciennes propose plusieurs mesures d’ordre économique devant aider à un renouveau de ces QPV qui abritent près de 6 millions d’habitants. Rappelant que la rénovation urbaine a généré “48 milliards [d’euros] de travaux” en dix ans, il appelle à la création d’un fonds de plus de 5 milliards d’euros à la Caisse des dépôts et consignations, abondé notamment par “la cession des participations de l’État en 2018 (10 milliards annoncés)”, qui ne créerait “pas de dépenses budgétaires nouvelles pour l’État”. “Je dois avouer ma stupéfaction d’avoir découvert à quel point le système était désinvolte et se mentait à lui-même”, affirme en conclusion de son rapport l’ancien ministre, qui souligne combien les moyens déployés dans les quartiers prioritaires “sont en dessous du minimum républicain” et combien les correctifs “se sont quasiment tous arrêtés”. Cités éducatives Jean-Louis Borloo plaide aussi pour “un énorme travail sur l’école”. Un enjeu de taille, lorsqu’on sait que, “35 % de la jeunesse en France est domiciliée dans des territoires prioritaires”, rappelle Driss Ettazaoui, vice-président de l’association Ville et Banlieue, qui a piloté un des groupes de travail sur les banlieues, interrogé par Acteurs publics. Dans ce sens, le rapport préconise ainsi la création de “cités éducatives”. “Un proverbe africain dit qu’il faut tout un village pour élever un enfant. Donc ça va être magnifique, des cités éducatives avec énormément de moyens humains et d’accompagnement” dans “le sport, la culture…” a notamment déclaré Jean-Louis Borloo lors de la remise du rapport. La création de 200 campus numériques dans les quartiers fait également partie des recommandations, de même que la mise en place d’un “recrutement massif en alternance” dans les entreprises présentes sur les territoires prioritaires et d’actions pour “lutter contre l’illettrisme”. Élus de banlieue inquiets Reste maintenant à savoir quel accueil sera fait à ces différentes propositions par le gouvernement. Si Matignon a d’ores et déjà précisé que le document, ainsi que les conclusions des 10 groupes de travail thématiques lancés par le ministère de la Cohésion des territoires, viendront “nourrir” le plan de mobilisation en faveur des quartiers que le président de la République doit annoncer dans le courant du mois de mai, “c’est à Emmanuel Macron de voir ce qu’il veut faire : mettre en œuvre le plan tel que je le propose, en faire plus, moins. Faire différemment”, a indiqué Jean-Louis Borloo, dans une interview fleuve donnée à nos confrères du Monde. “Ce que je sais, c’est que je propose 19 programmes, qu’il faut un leader pour chacun d’eux et un comité de suivi dont le rôle sera de s’assurer, tous les jours, que les choses se fassent et de les évaluer”, ajoute-t-il en outre, indiquant que si le président de la République “décidait de lancer ce plan” et lui demandait de présider ledit comité, il accepterait l’offre. Du côté des élus de banlieue, qui attendaient le rapport avec impatience, et qui ont récemment reproché à l’exécutif de ne pas mesurer la gravité de la situation des quartiers, l’inquiétude quant à la suite est toujours présente. Interrogé par Acteurs publics le 25 avril, Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et Banlieue, ne peut néanmoins “pas croire que le gouvernement a mobilisé près de 250 personnes sur les groupes de travail et demandé un rapport à Jean-Louis Borloo sur la question de la politique de la ville pour accoucher d’une souris”. Souris ou éléphant, il faudra, quoi qu’il en soit, attendre le mois de mai, et les annonces d’Emmanuel Macron, pour en avoir le cœur net. (Avec AFP) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville en chiffres 5,5 millions. C’est à peu près le nombre d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France. 1 515. C’est le nombre de quartiers prioritaires de la politique de ville que compte la France. En place depuis 2015, en remplacement de plusieurs zones et quartiers préexistants au sein de la politique de la ville et à la suite de la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, ils sont déterminés en fonction d’un critère unique, celui du revenu des habitants. 700. C’est le nombre de communes, situées en métropole et en outre-mer, abritant des quartiers prioritaires de la politique de la ville.


Sécurité, accessibilité et respect de la vie privée : le casse-tête de l’identité numérique

Les 25 et 26 avril, se sont tenues les Assises de l’identité numérique, organisées conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Justice et le secrétariat d’État chargé du Numérique. L’objectif : nourrir le programme interministériel qui doit aboutir à la construction d’une solution d’identification numérique.

26/04/2018 | ACTUALITÉ

“Qui, ici, se souvient à la fois de ses codes Ameli et impots.gouv ? Voilà. À peu près 5 personnes.” Comme il en a pris l’habitude, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a, à l’occasion de son discours d’ouverture des Assises de l’identité numérique, qui se sont tenues les 25 et 26 avril, pris à parti son audience pour mieux exposer un état de fait : rares sont les Français capables de jongler efficacement entre plusieurs comptes et identifiants. Il en résulte généralement, au mieux une obligation d’organisation, et au pire un manque cruel d’originalité, et donc de sécurité, dans le choix desdits identifiants. C’est là tout l’enjeu du “programme interministériel identité numérique”, mis sur pied le 5 janvier. Permettre à tout un chacun d’accéder à un maximum de services en ligne grâce à une seule et même clé. Et ce pour la rentrée 2019. “Aujourd’hui, la capacité d’attester son identité sur Internet est un droit fondamental, a souligné Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, lors de son discours d’ouverture des Assises de l’identité numérique. C’est la condition d’entrée sur les réseaux sociaux, d’accès aux transactions commerciales, et pour répondre à des obligations comme les impôts.” Pendant ces deux journées, 150 agents publics, inspecteurs généraux, professionnels et chercheurs se sont rencontrés pour échanger lors de divers ateliers autour des principaux enjeux de l’identité numérique et venir “enrichir le cahier des charges du programme interministériel”, a indiqué Valérie Péneau, qui en est la directrice. Concilier qualité de service et confidentialité L’objectif du “programme identité numérique” est la création d’une identification la plus harmonisée et fiable possible des utilisateurs afin de faciliter leurs activités et démarches en ligne. Et qui soit indépendante des solutions du privé. Il s’agit non seulement de créer une solution plus ou moins unique et donc pratique, mais qui soit également digne de confiance. Pour ce faire, encore faut-il créer des services suffisamment attractifs pour justifier l’enrôlement des citoyens dans la solution d’identification de l’État. De telles solutions existent déjà bel et bien, comme la plate-forme France Connect, qui sert de passerelle pour accéder à tous les services publics en ligne à partir d’un seul et unique compte. Mobile Connect et moi permet quant à elle d’accéder aux services de France Connect tels que l’assurance maladie ou les impôts, grâce à son seul numéro de téléphone et mot de passe associé, moyennant le scan de sa pièce d’identité et de la prise d’un selfie pour vérifier son identité à la création du compte. Et bien d’autres sont en cours d’expérimentation ou d’implémentation. Mais si les ateliers ont permis de faire remonter certaines problématiques et pratiques, Daniel Kaplan, cofondateur de la Fondation Internet nouvelle génération (Fing) et ancien membre du Conseil national du numérique, qui était chargé d’en présenter la synthèse jeudi 26 avril, a regretté la posture parfois verticale dans laquelle se trouvaient encore les participants. “J’ai entendu trop de mots à bannir, comme l’« acceptabilité », la « pédagogie », ou les « réticents », a-t-il relevé. Ce sont des mots nocifs d’acteurs sûrs qu’ils font le bien et qui n’imaginent pas que les utilisateurs aient d’autres attentes.” Un constat partagé par le général Marc Watin-Augouard, fondateur du Forum international de la cybersécurité. “Il faut créer l’appétit, le désir et l’envie chez le citoyen [pour ces solutions] et communiquer en disant « ce n’est pas ce que vous devez faire, mais ce que vous pouvez faire »”, a-t-il insisté. Cela passe notamment par la praticité et la facilité d’utilisation de France Connect, qui agrège l’accès à différents services. Des différentes conclusions de ces assises, il ressort que l’identité légale et civile de l’État doit servir de pilier de l’identité numérique, y compris pour certains services d’acteurs privés, mais qu’il ne faut pas pour autant verser dans l’extrême, a prévenu Gwendal Le Grand, directeur de l’innovation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), lors du débat sur la protection des données qui a suivi la synthèse des ateliers. “Il faut limiter la centralisation de traces d’accès, car si un fournisseur d’identités connaît toutes mes entrées, il aura une visibilité importante sur ma vie privée”, a-t-il souligné. En somme, les solutions de l’État devront se montrer suffisamment souples pour répondre à différents usages et suffisamment fortes pour garantir la fiabilité de l’identification, tout en préservant au mieux la confidentialité et la vie privée des utilisateurs. Universalité et accessibilité Le rôle d’un tel service d’identification est, à l’image de la carte d’identité dans le monde physique, de permettre un accès le plus universel aux services publics et privés dans le monde numérique. “L’identité numérique est la clé de la dématérialisation”, a par ailleurs noté la ministre Jacqueline Gourault. En effet, tout le processus de dématérialisation des services publics, en cours d’accélération depuis la formation du gouvernement Philippe, ne saurait répondre aux enjeux d’universalité du service public si une telle identification, pratique et sécurisée, ne voyait le jour pour en faciliter l’accès.  L’un des grands chantiers du gouvernement et de ce programme vise justement à lutter contre l’“illectronisme”, cet illettrisme du monde virtuel. La ministre le rappelle, en 2017, “12 % des Français de plus de 12 ans ne se connectent jamais à Internet, soit 7 millions de personnes”, selon le baromètre du numérique de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). La question de l’inclusion numérique revient ainsi sur la table. Or Daniel Kaplan constate, sur la base des conclusions des ateliers, que “l’on confond trop souvent politiques de développement et politiques d’inclusion” en cherchant non pas à faire en sorte que ceux qui sont véritablement exclus du numérique y aient accès, mais seulement à convaincre de nouveaux utilisateurs. Il conviendrait donc, selon lui, de “former durablement les citoyens à l’administration numérique”. Sécurité et vie privée Au-delà des aspects pratiques, cette future identité numérique devra être “sécurisée et opérée par l’État pour garantir le respect de la vie privée et des libertés publiques”, a annoncé Jacqueline Gourault. Notamment en ce qui concerne certains services sensibles, comme les procurations électroniques et les procédures judiciaires dématérialisées, pour lesquels le “niveau de sécurité doit être très élevé”. À ce titre, l’État peut fournir une base certifiée, sécurisée et transparente, à partir de laquelle d’autres acteurs pourraient développer des solutions. La robustesse de l’identité numérique doit ainsi permettre de contrer, sinon de limiter les “usurpations d’identité, les vols de mot de passe ou les usages non autorisés des données”, a indiqué la ministre. Le gouvernement s’engage dans un exercice difficile : celui de composer avec toutes ces contraintes sans pour autant entraver le développement d’usages et services autour de cette solution d’identification numérique, ni même sa praticité, et donc son appropriation par les citoyens et professionnels. Car en plus d’obtenir la confiance des citoyens en veillant à la sécurité du service et au respect des libertés, le gouvernement doit en effet, selon la ministre, tout faire pour “convaincre de [son] utilité”. C’est sur la base de ces réflexions, menées avec un certain nombre de parties prenantes – parmi lesquelles les citoyens eux-mêmes n’ont néanmoins pas figuré – que le programme interministériel doit rendre ses conclusions durant l’été.


La création du parquet national antiterroriste reportée sine die

Annoncée par le gouvernement en décembre dernier, la création de cette “force de frappe antiterroriste” ne figure plus dans le projet de loi de réforme de la justice dévoilé vendredi 20 avril. L’exécutif déclare poursuivre sa réflexion sur la mise en place d’un tel dispositif. 

23/04/2018 | ACTUALITÉ

Une mesure tuée dans l’œuf ? La création d’un parquet national antiterroriste (Pnat) ne figure plus dans le projet de loi de réforme de la justice, présenté en Conseil des ministres vendredi 20 avril. Le gouvernement indique en effet avoir décidé de “prolonger” sa “réflexion” à ce propos, selon la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Préalablement à la présentation du projet de texte, le Conseil d’État a “fait valoir un certain nombre d’observations” et mis en avant “une certaine rigidité” d’un parquet uniquement dédié à l’antiterrorisme, a souligné la garde des Sceaux lors du compte rendu du Conseil des ministres. “De ce fait, nous avons préféré prolonger la réflexion sur ce parquet avant de la dessiner de manière définitive”, a-t-elle ajouté. Réserves du Conseil d’État Les griefs du Palais-Royal à l’encontre de ce nouveau parquet étaient en effet nombreux. Comme l’ont révélé nos confrères de Dalloz Actualité, les magistrats, dans leur avis, s’inquiétaient notamment d’un “risque d’isolement des magistrats affectés à ce parquet avec l’inconvénient de perdre la perception des liens entre la petite délinquance et le terrorisme”. Le Conseil d’État craignait également une “rigidité inutile pour adapter les effectifs de magistrats affectés à la lutte antiterroriste aux variations de l’activité terroriste”. Néanmoins, “la spécialisation des fonctions de ce parquet n’est pas dépourvue de pertinence”, tempère la juridiction. Par la création de ce parquet national antiterroriste, l’objectif du gouvernement était de “disposer d’une véritable force de frappe antiterroriste”, avait annoncé la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le 18 décembre dernier. Ce nouveau parquet aurait été le deuxième spécialisé après la création, en 2013, du parquet national financier (PNF), né du scandale des comptes cachés de l’ancien ministre Jérôme Cahuzac. Critiques nombreuses “Avec la création d’un parquet national antiterroriste, le parquet de Paris se verrait ainsi dégagé de ce contentieux lourd et spécifique. Il serait ainsi plus efficace et plus visible. Le Pnat aurait quant à lui toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle”, avait-elle alors ajouté. Autant d’annonces qui avaient été vivement critiquées. La présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), Virginie Duval, avait notamment estimé, en février, que le système actuel fonctionnait “bien” et qu’il n’y avait “aucune raison valable de le remettre en cause”. Bien en amont, le procureur de la République de Paris, François Molins, avait pour sa part ouvertement critiqué la création d’un tel parquet. “Je ne sais pas si cela relève de l’ignorance ou de la mauvaise foi !” avait-il ainsi estimé dans Le Monde en décembre 2016. Selon lui, “le dispositif actuel est un gage d’efficacité et de cohérence : les parquetiers de la section antiterroriste ne font que du terrorisme, les juges d’instruction spécialisés ne font rien d’autre et tous les procès correctionnels passent devant la même chambre, la 16e. Quant à la Cour d’assises spéciale, elle a son propre fonctionnement, sans jury”. 


Quand la Bulgarie met en scène sa lutte contre la corruption

L’arrestation très médiatique d’une élue de la capitale bulgare, Sofia, accusée de corruption, a suscité une vive polémique dans le pays. L’unité judiciaire anticorruption mise en place en début d’année par le gouvernement est sous le feu des critiques.

23/04/2018 | ACTUALITÉ

Les méthodes musclées employées par la nouvelle unité spéciale mise en place par la Bulgarie pour lutter contre la corruption, fléau du pays, ont été mises en cause, jeudi 19 avril, à l’occasion de l’arrestation spectaculaire d’une élue locale. Maintenue menottée pendant des heures sur la chaussée, en plein centre de Sofia, sous l’œil des caméras de télévision et sous la surveillance de policiers cagoulés : c’est ainsi que les Bulgares ont assisté à l’interpellation, mardi 17 avril, de Dessisava Ivantcheva, maire d’un arrondissement de la capitale. Il s’agissait de l’une des toutes premières opérations chapeautées par l’unité judiciaire anticorruption mise en place en début d’année par le gouvernement bulgare. La Bulgarie, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’Union européenne, est sous pression de l’UE depuis des années pour son inefficacité dans la lutte contre ce fléau, qui place ce pays au plus mauvais rang des Vingt-huit dans la perception de la corruption. Procédé “démonstratif et humiliant” Le quotidien d’opposition Sega a qualifié jeudi de “démonstratif et humiliant” le mode d’arrestation de cette élue interpellée, en compagnie de 2 complices présumés, avec 70 000 euros en petites coupures. “Cette arrestation démonstrative n’a rien à voir avec le droit. On prouve un pot-de-vin au moment de la remise et pas dans une voiture après une course poursuite en plein centre-ville”, a estimé un avocat, Nikolay Hadjiguenov, sur la radio publique.  La vice-Première ministre en charge de la Justice, Ekaterina Zaharieva, a admis que “les limites ont été un peu dépassées”, s’attirant une réplique cinglante du procureur général, Sotir Tsatsarov : “Quel est le sens de cette déclaration (…) alors qu’il s’agit de la première investigation commune d’un crime de corruption grave !” s’est exclamé le procureur général, évoquant “un décalage entre les déclarations officielles et les attentes réelles” en matière de lutte contre la corruption. Nouvelle loi anticorruption Dessisava Ivantcheva est accusée de s’être entendue avec un entrepreneur sur le versement d’un pot-de-vin de 500 000 euros pour faire avancer un dossier de construction, selon le parquet.  Le gouvernement conservateur bulgare avait été incité par la Commission européenne à adopter une nouvelle loi anticorruption avant que le pays ne prenne en janvier la présidence de l’UE. Cette loi votée en décembre a institué la nouvelle unité dans le but d’enquêter sur les personnalités de haut rang, leurs revenus et les éventuels conflits d’intérêts. Elle avait aussitôt été critiquée par le chef de l’État, soutenu par l’opposition socialiste, qui avait jugé le nouvel outil “inefficace”. (avec AFP)


Cybersécurité : vers des pouvoirs élargis pour l’Anssi

Face à l’explosion de la menace informatique, qui va de pair avec la transformation numérique, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a souligné, lors de la présentation de son rapport d’activité 2017, mardi 17 avril, l’importance des moyens réglementaires qui doivent lui être conférés par la loi de programmation militaire 2019-2025.

17/04/2018 | ACTUALITÉ

En 2017, la France est entrée “dans un nouvel état de la menace, beaucoup plus préoccupante”. La couleur est annoncée dès le début de la présentation du rapport d’activité 2017 de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et des enjeux pour l’année 2018. Désormais, selon l’agence, l’État, comme les acteurs privés, n’ont plus seulement à traiter et contrer des opérations d’espionnage, mais aussi de “destruction et de déstabilisation”, et même, parfois, des opérations plus pernicieuses aux motifs inconnus. Les attaques d’envergure mondiale que sont WannaCry et NotPetya sont les preuves les plus vibrantes et récentes de cette diversification et sophistication de la menace. Néanmoins, c‘est en partie grâce à de telles attaques qu’une “prise de conscience des différentes acteurs” du numérique, ou non, s’est opérée sur la concrétisation d’attaques toujours “plus agiles et aux moyens manifestement considérables”, souligne Guillaume Poupard, directeur de l’Anssi. L’année 2017 aura, pour l’agence, été celle de l'explosion de la cybercriminalité, avec la volonté de "faire le plus dégâts et d’influencer les processus démocratiques". Au total, elle aura enregistré 2 435 signalements de menaces, 794 incidents de sécurité, et mené 12 opérations de cyberdéfense en réaction à des incidents majeurs touchant des opérateurs d'importance vitale (catégorie d'opérateurs particulièrement sensibles créée par la loi de programmation militaire 2014-2019). Vers une Anssi renforcée “Le problème des attaques, c'est que si on ne les cherche pas, on le les trouve pas”. Or, selon le directeur, l’Anssi ne dispose pas, à ce jour, des moyens réglementaires pour anticiper la menace en identifiant par exemple d’éventuelles intrusions en vue de la préparation d’une opération importante. Pour faire face à cette menace croissante et toujours plus diverse, le gouvernement a pris des dispositions dans le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 adoptée par l’Assemblée Nationale et en cours de discussion au Sénat. L’article 19 du projet de loi propose d'élargir le pouvoir d’action de l’Anssi en matière de détection. Celui-ci vient en effet modifier le code de la défense afin de permettre à l’agence, “lorsqu’elle a connaissance d’une menace affectant la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale ou des autorités publiques, de mettre en place sur le système d’information d’un hébergeur ou le réseau d’un opérateur de communications électroniques, pour une durée et sur un périmètre limités, un dispositif permettant de détecter, à partir de marqueurs techniques, les événements susceptibles d’affecter la sécurité des systèmes d’information”. Concrètement, cet article l’habilite à installer des sondes de détection d’anomalies, comme elle le fait déjà sur les réseaux des ministères et administrations, chez les hébergeurs, et dans certains cas, les opérateurs, bien que cela ne soit pas envisagé dans l’immédiat. De cette manière, les sondes peuvent détecter précocement les actions malveillantes, en alerter les experts de l’Anssi qui se chargent de vérifier la nature et la cible de l’attaque pour ensuite la traiter. “Cela nous permet de faire de la détection et non de l’intervention sur les flux”, ajoute le directeur de l’agence, qui tient à rassurer sur la nature de l’implication de celle-ci, qui sera par ailleurs placée sous le contrôle de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Les dispositifs de détection, assure un expert de l’Anssi, ne permettent en aucun cas de révéler le contenu des échanges, mais seulement la nature de l’alerte et les métadonnées concernant la cible de l’attaque. L’objectif étant d’identifier et de signaler des modes opératoires précis afin de les diffuser en vue de prévenir leurs recours futurs. Davantage de coopération ”Il n’y a pas de raison que les attaques s’arrêtent, car le rapport coût-risque est très favorable”, estime Guillaume Poupard, d’autant plus dans un contexte de transformation numérique globale et continue. Pour être à la hauteur des enjeux de demain, l’Anssi mise sur une coopération plus forte entre tous les acteurs du numérique. Ainsi, l’article 19 du projet de loi, qui modifie également le code des postes et des communications, autorisera, sans les obliger, les opérateurs de communications électroniques, à mettre en place leurs propres dispositifs de détection, qui permettront d'alerter l’autorité sur d’éventuelles attaques. En retour, celle-ci leur fournira des marqueurs d’attaques, ces fiches de modes opératoires déjà utilisés dans un but malveillant. Cette disposition inédite s’inscrit dans la logique de “responsabilisation des acteurs”, définie par l’agence depuis plusieurs années. A ce titre, Guillaume Poupard se félicite des récents progrès en matière de coopération entre les acteurs du numérique et les acteurs de la sécurité du numérique, qui n’allait pas de soi auparavant, les premiers pouvant percevoir les seconds comme des freins. Notamment avec la Direction interministérielle du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), avec laquelle “la situation s’est complètement inversée”, indique le directeur de l’Anssi. Désormais, “les acteurs du numérique pensent sécurité et ceux de la sécurité savent penser objectifs”, précise-t-il. Une Europe de la cybersécurité Cette coopération doit en outre dépasser le cadre du territoire national. “Nous avons absolument besoin d’une Europe plus forte dans le domaine, en matière de politique industrielle, de réglementation et de développement de mécanismes de certification”, insiste Guillaume Poupard, pour qui la collaboration entre états membres est essentielle dans le cadre du partage de l’information, à condition qu’elle “n’empiète pas sur les domaines liés à la souveraineté nationale”. Pour autant, juge-t-il, “souveraineté nationale et autonomie stratégique européenne ne doivent pas être opposées”, auquel cas, toute l’efficacité des politiques de cybersécurité en serait compromise. Enfin, pour faire face aux défis de sécurité informatique, toujours plus nombreux et relevés, l’Anssi entend poursuivre, en plus de ses opérations de défense, ses activités de certification, afin de restaurer un climat de confiance, en même temps qu’elle doit continuer de porter les problématiques de cybersécurité auprès du plus grand nombre d’acteurs, notamment à travers sa nouvelle plateforme d’information cybermalveillance.gouv.fr.


La Commission européenne veut partager les données chiffrées avec la police

L’exécutif européen devrait dévoiler, le 17 avril, une proposition de loi qui obligerait les entreprises de services numériques à fournir les données de leurs utilisateurs à la police dans les dix jours suivant la demande. Et ce même si les sociétés n’ont pas de bureau sur le territoire européen.

09/04/2018 | ACTUALITÉ

Accélérer les enquêtes, tel est l’objectif de la proposition de loi sur les preuves électroniques que devrait annoncer la Commission européenne le 17 avril prochain. Selon des documents obtenus par le site Euractiv, le texte autorisera les autorités des États membres à demander aux entreprises de services numériques de partager leurs données dans les dix jours, voire dans les six heures “en cas de menace imminente pour la vie ou l’intégrité physique d’une personne ou pour une infrastructure cruciale”. La proposition de loi précise que les services qui seront concernés par ces nouvelles règles sont des réseaux sociaux comme Twitter et Facebook, des fournisseurs de services en nuage et des plates-formes d’e-commerce, quels que soient l’endroit où siège l’entreprise ou le lieu où sont stockées les données. Cette loi, si elle est adoptée, imposera aussi à toute société fournissant des services et collectant des preuves électroniques dans l’Union européenne à nommer un représentant légal qui devra répondre aux demandes de données de la part des polices européennes. Le document précise que les demandes des États membres se concentreraient sur des infractions graves, telles que “l’appartenance à une organisation criminelle, le financement de groupes terroristes ou le soutien à une organisation criminelle”. Le “Cloud Act” américain Cette annonce fait suite à la pression des ministres de l’Intérieur français et allemand, qui avaient demandé la mise en place de règles facilitant l’accès de la police aux données stockées dans d’autres États membres de l’Union européenne à la suite des attentats qui ont touché la France et la Belgique. La commissaire à la Justice, Vera Jourova, avait indiqué à de nombreuses occasions, l’an dernier, que des changements juridiques étaient nécessaires car les autorités nationales sont confrontées à de longues procédures pour recevoir des données électroniques stockées dans d’autres pays. Cependant, l’exécutif européen va plus loin que les demandes des États en couvrant les entreprises situées en dehors de l’Union européenne. La Commission européenne a sans doute décidé d’accélérer la communication de sa proposition après que les États-Unis ont adopté le “Cloud Act”, le 23 mars dernier. Voté en catimini parmi les 2 200 pages de la nouvelle loi de finances américaine, ce texte oblige les géants du Net à transmettre des données personnelles aux agences gouvernementales, y compris lorsque celles-ci sont dans des centres de données situés à l’étranger. Le “Cloud Act” permet au Président américain de conclure des “accords exclusifs” avec des gouvernements étrangers pour acquérir les données d’utilisateurs stockées dans ces pays sans se conformer aux lois locales sur la protection des données personnelles.  Jean-Bernard Gallois


La Cour de cassation restera hors du contrôle de l’inspection judiciaire

Le décret instaurant une inspection unique et transversale au ministère de la Justice a été validé par une décision du Conseil d’État, qui a toutefois proscrit toute possibilité de contrôle de la Cour de cassation censurée.

26/03/2018 | ACTUALITÉ

Un petit revers pour l’ancien gouvernement et une victoire pour la Cour de cassation. La haute juridiction, au sommet de l’ordre judiciaire français, restera hors du contrôle de l’inspection générale de la Justice, a tranché, le 23 mars, le Conseil d’État, mettant en avant la “mission particulière” de la haute juridiction. “Le Conseil d’État valide la création de l’inspection générale de la Justice mais estime qu’elle ne peut, en l’état des garanties existantes, contrôler la Cour de cassation”, explique-il dans un communiqué. Il avait été saisi par plusieurs syndicats de magistrats, dont l’USM et FO Magistrats, qui avaient déposé un recours contre un décret du 5 décembre 2016, lequel portait, selon eux, “atteinte à la séparation des pouvoirs”. Pour rappel, le gouvernement Valls avait réformé par décret la fonction d’inspection du ministère, faisant ainsi suite à un référé de la Cour des comptes du 30 avril 2015 qui recommandait la création d’une inspection unique dotée d’un véritable statut juridique et permettant une meilleure transversalité : l’inspection générale de la Justice. Colère de la magistrature Le décret actait donc le regroupement dans une “inspection générale de la Justice” des compétences jusqu’alors dévolues aux 3 corps d’inspection de la Place Vendôme : l’inspection générale des Services judiciaires (IGSJ), l’inspection des services pénitentiaires (ISP) et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ). Et ce dans l’objectif d’exercer une mission “permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation” sur l’ensemble des organismes, établissements, directions et services du ministère de la Justice. Mais alors qu’auparavant ce contrôle se limitait aux tribunaux de grande instance et aux cours d’appel, le décret du 5 décembre supprimait, lui, cette restriction, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ. Ce “glissement” avait immédiatement suscité la colère des magistrats de la Cour de cassation, qui avaient dénoncé un “statut dévalorisé” et une atteinte grave “au principe de séparation des pouvoirs”. Quelques semaines avant la présidentielle de 2017, des sénateurs RDSE avaient même déposé une proposition de loi visant à exclure la Cour de cassation du champ de compétence de la nouvelle inspection générale de la Justice afin de “garantir le respect du principe constitutionnel de l’indépendance de la justice”. Dans sa décision du 23 mars, le Conseil d’État juge qu’“eu égard à la mission particulière confiée par le législateur à la Cour de cassation, placée au sommet de l’ordre judiciaire, et aux rôles confiés par la Constitution à son Premier président et à son procureur général, notamment à la tête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM, organe indépendant), le décret attaqué ne pouvait inclure la Cour de cassation dans le champ des missions de l’inspection générale sans prévoir de garanties supplémentaires”.  Selon Le Monde, le rapporteur public avait fait valoir à l’audience, le 16 mars, qu’une “validation de cette inspection générale de la Justice lèverait tout obstacle constitutionnel à un rattachement au ministère de la Justice des inspections des juridictions administratives et financières actuellement attachées au Conseil d’État et à la Cour des comptes.” “Victoire en demi-teinte” Pour Patrice Spinosi, avocat de FO Magistrats, la décision du Conseil d’État est “un coup d’arrêt à la volonté du gouvernement d’étendre son contrôle à l’ensemble des juridictions”. Toutefois, il a regretté auprès de l’AFP une “victoire en demi-teinte”, le recours de FO Magistrats visant non pas la seule Cour de cassation mais l’ensemble des juridictions : le syndicat ne contestait pas l’existence d’un organe de contrôle, mais le fait qu’il soit sous tutelle gouvernementale, ce qui restera donc le cas pour les juridictions judiciaires hors Cour de cassation. La Cour de cassation se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement, et peut être auditée par la Cour des comptes, qui veille au bon usage des deniers publics. Pour garantir la séparation des pouvoirs, certains magistrats suggéraient de confier le contrôle des juridictions au Conseil supérieur de la magistrature, d’autres de rendre indépendante l’inspection générale des services. Avec AFP


Cérémonie d’hommage au gendarme Arnaud Beltrame mercredi 28 mars aux Invalides

Emmanuel Macron avait annoncé qu’un “hommage national” serait rendu à cet officier de gendarmerie, dont la mort “en héros” des mains d’un djihadiste dans l’Aude suscite une vive émotion.

26/03/2018 | ACTUALITÉ

Une cérémonie publique en hommage au lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame, tué vendredi 23 mars par le terroriste djihadiste de l’Aude après s’être substitué à une otage, aura lieu mercredi 28 mars aux Invalides en présence du président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé l’Élysée. La cérémonie d’hommage national au lieutenant-colonel Beltrame aura lieu à partir de 11 h 30, en présence de sa famille et des familles des autres victimes de l’attaque terroriste de Carcassonne et Trèbes, a indiqué l’Élysée. “Accompagné de son épouse, le président de la République prononcera un éloge funèbre”, a ajouté la présidence de la République. Vive émotion Emmanuel Macron avait annoncé, samedi 24 mars, qu’un “hommage national” serait rendu à l’officier de gendarmerie, dont la mort “en héros” continue de susciter une vive émotion.  Le terroriste, qui était muni d’une arme de poing, d’un couteau de chasse et de 3 engins explosifs artisanaux, selon une source judiciaire, a été abattu par les forces de l’ordre après une prise d’otages dans un supermarché Super U à Trèbes, commune proche de la cité historique de Carcassonne. Peu après cette prise d’otages qui avait déjà fait 2 morts, le lieutenant-colonel Beltrame s’était livré à la place d’une femme que l’assaillant avait prise comme bouclier. Grièvement blessé par ce dernier, il a succombé samedi à ses blessures à l’âge de 44 ans. Les drapeaux et étendards de la gendarmerie, comme ceux de l’Assemblée nationale, ont été mis en berne en son honneur. (avec AFP)


Cyberattaques : les députés permettent aux opérateurs de traquer les virus

Un article adopté le 22 mars dans le cadre de l’examen au Palais-Bourbon du projet de loi de programmation militaire prévoit que les opérateurs pourront mettre en place des dispositifs de détection des attaques sur leurs réseaux “pour les besoins de la sécurité et de la défense des systèmes d’information”.

23/03/2018 | ACTUALITÉ

Les opérateurs de télécommunications pourront jouer un rôle dans la détection des cyberattaques, l’Assemblée nationale ayant donné son feu vert, le 22 mars, à cette disposition dans le cadre du projet de loi de programmation militaire (LPM). Le texte, examiné en première lecture, prévoit en effet que les opérateurs, “pour les besoins de la sécurité et de la défense des systèmes d’information”, pourront mettre en place des dispositifs de détection des attaques sur leurs réseaux. Après en avoir informé l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), ils le feront à partir de marqueurs techniques capables de repérer la “signature” d’une attaque informatique. De son côté, l’Anssi, si elle a connaissance d’une menace, pourra demander aux opérateurs d’exploiter ces dispositifs en recourant, le cas échéant, à des marqueurs qu’elle leur fournira, comme l’adresse IP d’un serveur appartenant à l’attaquant ou un site Internet piégé. Destruction des données non stratégiques Les opérateurs devront informer l’agence en cas de cyberattaque et, à la demande de l’Anssi, avertir leurs abonnés de la vulnérabilité ou de l’atteinte de leurs systèmes d’information. Le texte prévoit aussi que les données recueillies dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de détection et qui ne seraient pas directement utiles à la prévention des menaces visées soient immédiatement détruites. Sur cet article, qui a peu fait débat dans l’Hémicycle, le rapporteur, Jean-Jacques Bridey (LREM), a souligné que “tous ces dispositifs seront contrôlés par l’Arcep”, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Mettant en avant l’enjeu “primordial de la confidentialité des données personnelles”, les députés Insoumis ont plaidé en vain pour que les opérateurs n’aient pas le droit d’ajouter des marqueurs autres que ceux demandés par l’Anssi. En février, le directeur général de cette agence, Guillaume Poupard, avait expliqué que jusqu’alors, les opérateurs n’avaient “pas le droit de fouiller dans leurs flux pour détecter des attaques”. “Ils ont le droit de protéger leurs systèmes, mais dans les flux qu’ils transportent, ils n’ont pas le droit d’aller voir s’il y a des attaques ou pas. Ils transportent l’eau, qu’elle soit potable ou pas potable, pour prendre cette analogie”, avait-il ajouté. Excuse pénale Toujours au chapitre de la cyberdéfense, les députés ont adopté dans la foulée un article qui permet aux cybercombattants de bénéficier du régime protecteur dit d’excuse pénale, dans le cadre de leur participation à des opérations extérieures. Cette mesure “renforce le bouclier juridique de nos soldats”, a affirmé Fabien Gouttefarde (LREM), spécialiste du droit de la guerre. Le régime d’excuse pénale permet, sous certaines conditions, d’exonérer de leur responsabilité pénale les militaires exerçant des mesures de coercition, faisant usage de la force ou en donnant l’ordre. Les députés communistes ont tenté en vain de faire supprimer l’article, se disant opposés aux “immunités pénales”. Mais la ministre des Armées, Florence Parly, a rétorqué qu’il s’agissait de “donner des protections” aux soldats, “à condition bien sûr que ceux-ci respectent les règles du droit international”, et qu’il ne s’agissait “pas du tout d’immunité et de couvrir des comportements délictueux”. Avec AFP


La purge qui touche les fonctionnaires turcs dénoncée par l’ONU

Dans un rapport publié le 20 mars, le haut commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme condamne notamment les arrestations arbitraires et le renvoi de 152 000 fonctionnaires, en Turquie, depuis le putsch manqué de juillet 2016.

20/03/2018 | ACTUALITÉ

La prolongation de l’état d’urgence instauré en Turquie après le putsch manqué de juillet 2016 a conduit à de “graves” violations des droits de “centaines de milliers de personnes”, a accusé, mardi 20 mars, le haut commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme, qui publie un rapport sur la situation dans ce pays en 2017 [cliquez ici pour lire le rapport "Report on the impact of the state of emergency on human rights in Turkey"]. Parmi ces violations, figurent la torture et autres mauvais traitements, les détentions arbitraires, la privation arbitraire du droit au travail et de la liberté de mouvement, ou encore les atteintes à la liberté d’association et d’expression, selon le rapport. “Les chiffres sont stupéfiants : près de 160 000 personnes arrêtées pendant dix-huit mois d’état d’urgence ; 152 000 fonctionnaires renvoyés, dont beaucoup de manière totalement arbitraire ; des enseignants, juges et avocats renvoyés ou poursuivis ; des journalistes arrêtés, des médias fermés et des sites Web bloqués”, a déclaré le haut commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, cité dans un communiqué. Informations “biaisées et fausses”, selon Ankara L’état d’urgence a été instauré en Turquie quelques jours après une tentative de coup d’État, le 15 juillet 2016, imputée par les autorités au prédicateur Fethullah Gülen, installé aux États-Unis et qui nie toute implication. Le haut commissariat reconnaît “les défis complexes auxquels la Turquie a dû faire face pour répondre à la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 et à un certain nombre d’attentats terroristes”. Mais le rapport indique également que “le simple nombre” et “la fréquence” des décrets d’urgence, ainsi que “l’absence de lien” entre ces décrets et la “menace nationale semblent pointer (…) une utilisation des pouvoirs d’urgence pour étouffer toute forme de critique ou de dissidence à l’égard du gouvernement”. Évidemment, ces critiques ont fortement déplu aux autorités turques. Ce rapport, qui “contient des informations déformées, biaisées et fausses, est inacceptable pour la Turquie”, a déclaré le ministère turc des Affaires étrangères dans un communiqué. Ankara accuse même le haut commissaire d’avoir préparé le rapport “en collaboration avec des cercles affiliés aux terroristes”. (avec AFP)  


Au Maroc, la police veut recruter plus et mieux

La direction générale de la sûreté du royaume a mis en œuvre, depuis quatre ans, une politique de modernisation et de renouvellement des effectifs qui privilégie le recrutement de compétences et entend tourner le dos aux mauvaises habitudes.

19/03/2018 | ACTUALITÉ

La direction générale de la sûreté nationale (DGSN) marocaine a publié cette semaine un avis de recrutement sur concours de 6 970 fonctionnaires de police : 170 commissaires, 620 officiers, 1 940 inspecteurs et 4 090 gardiens de la paix. Cette opération d’embauche fait suite à 3 autres campagnes de même ampleur, organisées en 2015, en 2016 et en 2017 et qui ont conduit à intégrer 15 000 policiers de divers grades. En quatre ans, les effectifs de la police (62 000 actuellement) ont ainsi augmenté d’environ un quart. Ils pourraient augmenter encore dans le cadre de l’intensification des mesures de lutte contre l’insécurité et la criminalité. Selon une étude de l’Institut royal des études stratégiques (Ires), publiée il y a quelques mois, la couverture policière du territoire reste encore faible, malgré la progression du nombre de recrues. On comptait 187 policiers pour 100 000 habitants en 2013 contre 147 pour une population similaire en 2003. Un autre problème concerne la mauvaise réputation de la police, désignée par beaucoup au Maroc comme corrompue, répressive et absente. Lors de sa désignation à la tête de la DGSN, en 2015, Abdelatif Hammouchi, un ancien responsable des services de renseignements, s’est engagé à changer cette image déplorable, en élaborant des réformes qui visent à la fois l’augmentation et le renouvellement graduel des effectifs, grâce à des recrutements ciblés de compétences. Le slogan qui accompagne cette mue porte sur la mise en place d’une “police citoyenne”, garante de la sécurité comme “droit humain fondamental”. Népotisme et clientélisme Jouant la carte de la transparence, le patron de la DGSN a ordonné la révision des modalités de déroulement des concours de recrutement, afin de mettre fin aux pratiques de népotisme et de clientélisme, très courantes dans la sélection des candidats. Lors de la dernière session, en juillet 2017, un peu plus de 150 000 postulants ont pris part aux épreuves. L’absence de restrictions concernant la diffusion de l’avis de recrutement (il a été publié aussi sur les réseaux sociaux) explique cet engouement. Par ailleurs, les offres d’embauches qui s’adressaient auparavant aux populations de villes spécifiques ont concerné, cette fois, tout le territoire. À l’issue de l’examen écrit, organisé sous forme de QCM, 26 000 candidats avaient été retenus. Fait inédit, c’est une commission scientifique formée en partie par des professeurs de la faculté de droit qui a élaboré les questions. Pour éviter toute forme de complaisance, les enseignants universitaires ont été également associés aux corrections. La même rigueur a été employée dans la sélection des dossiers de candidature au concours. L’un des critères porte sur le niveau de compétences. Pour les postes de commissaires de police par exemple, la détention d’un diplôme supérieur dans l’administration ou de droit a été rendue obligatoire. Une limite d’âge de 35 ans pour l’accès à ce poste été également imposée. Le but étant de limiter en interne les promotions sur la base de l’ancienneté. Resserrer le lien avec la population Mais en dépit de tous ces garde-fous, la machine ne semble pas encore tout à fait rodée. Plusieurs cas de fraude et de favoritisme ont d’ailleurs entaché le concours de 2017. L’entendue du scandale a fait réagir la DGSN, qui a engagé des poursuites judiciaires contre les auteurs. Son directeur a également fait savoir qu’il serait sans merci contre les policiers corrompus. Selon le dernier rapport de l’ONG Transparency International, la police est, avec l’administration, la justice et la santé, l’un des secteurs publics les plus touchés par la prévarication au Maroc. En plus du durcissement des conditions de recrutement, la DGSN mise sur la formation continue, dans le domaine de la déontologie notamment, pour moraliser le fonctionnement de ses services. Des dizaines de cycles ont été organisées ces derniers temps. Elle entend aussi resserrer le lien avec la population. Des postes de commandement et d’intervention ont été mis en place dans plusieurs préfectures de police, afin d’optimiser la qualité des opérations de secours et de préservation de l’ordre public. Samia Lokmane-Khelil


Une policière belge nommée à la tête d’Europol

L’officialisation de cette nomination est intervenue jeudi 8 mars au niveau ministériel, à l’occasion d’une réunion à Bruxelles des ministres de l’Intérieur des 28. 

08/03/2018 | ACTUALITÉ

Pour la première fois, une femme va diriger l’agence européenne spécialisée dans la lutte contre la criminalité, Europol. La Belge Catherine De Bolle prendra les rênes de l’organisme à partir du 1er mai, a en effet annoncé, jeudi 8 mars, le Conseil de l’Union européenne représentant les 28 pays membres. Catherine De Bolle, à la tête de la police fédérale belge, a été nommée pour quatre ans et prendra ainsi la succession de l’actuel directeur exécutif d’Europol, le Britannique Rob Wainwright. Le nom de la commissaire de police belge avait été retenu en décembre dernier parmi une liste de candidats et validé par les 28 pays de l’Union européenne au niveau des ambassadeurs. Première femme à la tête d’Europol L’officialisation de cette nomination est intervenue au niveau ministériel, à l’occasion d’une réunion, jeudi 8 mars à Bruxelles, des ministres de l’Intérieur des 28. Après sa sélection, Catherine De Bolle avait fait l’objet d’un “avis positif” d’une commission du Parlement européen. Dans un tweet, le ministre belge de l’Intérieur, Jan Jambon, a félicité jeudi sa compatriote, “première femme patronne d’Europol”. Il a relevé la coïncidence d’une nomination finalisée un 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Europol, dont le siège est situé à La Haye (Pays-Bas), a pour principal rôle de soutenir les 28 dans leur lutte contre la grande criminalité internationale et le terrorisme. (avec AFP)


Les syndicats de magistrats “consternés” par la réforme des peines

En réponse au Président Macron, qui a annoncé, le 6 mars, vouloir mettre fin à “l’aménagement systématique” des courtes peines, les syndicats lui ont rétorqué que l’aménagement systématique n’existe pas et que 10 000 détenus purgent actuellement des peines de moins d’un an.

07/03/2018 | ACTUALITÉ

Les syndicats de magistrats ont vivement critiqué, mercredi 7 mars, la réforme du système des peines de prison annoncée la veille par le Président Emmanuel Macron, accusé d’avoir dit des “inepties” et des “contre-vérités”. Le syndicat majoritaire, l’Union syndicale des magistrats (USM), se dit pour sa part “consterné” et déplore des “inepties”. Il critique “une méconnaissance inquiétante des dispositions actuellement applicables en matière de prononcé et d’exécution des peines” et “un profond mépris pour le travail” des professionnels. “Non, les aménagements de peine ne sont pas automatiques” pour les condamnations inférieures à un an, écrit le syndicat dans un communiqué. “10 000 détenus purgent actuellement des peines de moins d’un an”, selon lui. Le président a affirmé mardi 6 mars que “l’aménagement systématique des peines” serait transformé. “Pour les peines inférieures à un an, nous mettrons un terme à l’automaticité”, a-t-il dit. Actuellement, tout primo-délinquant condamné à une peine inférieure ou égale à deux ans a la possibilité de demander un aménagement de cette peine. “Communication” et “mesures gadgets” “Non, les peines alternatives ou aménagées ne pourront pas être systématiquement prononcées à l’audience”, poursuit l’USM. “Cela augmentera encore le travail du juge alors que les audiences se terminent souvent entre 22 heures et minuit”, a expliqué à l’AFP Céline Parisot, secrétaire générale de ce syndicat. Le président a annoncé le recrutement de 1 500 conseillers d’insertion et de probation, mais ces nouveaux postes sont évoqués depuis 2014, selon le syndicat. L’USM déplore en revanche “le renoncement” d’Emmanuel Macron “à sa promesse de construire 15 000 places de prison”. Seulement 7 000 places seront construites pendant le quinquennat, a reconnu le président. “Il y a des objectifs louables, comme réduire la surpopulation carcérale et élargir les peines en milieu ouvert, mais sans effectifs suffisants, cela restera de la communication”, ajoute Céline Parisot. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce, lui, des “mesures gadgets” et estime que le Président “ne fait que reprendre à son compte une rengaine sécuritaire” : “Il produit de la confusion, des contre-vérités”. Le syndicat Unité magistrats se dit “extrêmement déçu”. “Au lieu de réfléchir à la peine, l’objectif est surtout de désengorger les prisons”, déplore sa secrétaire générale, Béatrice Brugère. Elle met en avant le développement des bracelets électroniques : “C’est une illusion totale, ça ne sert à rien car il n’y a aucun contenu de réinsertion.” Scepticisme de l’Unsa Police Les annonces du Président n’ont pas convaincu non plus le syndicat des gardiens de la paix Alliance : “Calquer la politique pénale sur la surpopulation carcérale et non sur la criminalité, ce serait envoyer un message inquiétant aux victimes et un signal rassurant aux délinquants”, a déclaré à l’AFP Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint. “On a une part d’inquiétude sur les petites peines et le fait que le délinquant puisse échapper à la prison”, a réagi Philippe Capon, secrétaire général du syndicat Unsa Police. “Beaucoup de condamnations à moins de deux ans ne sont actuellement pas effectuées”, a-t-il reconnu. Emmanuel Macron a annoncé que les peines de prison de moins d’un mois seraient interdites et que les peines d’un à six mois pourraient être effectuées en milieu ouvert. Avec AFP


Sondage exclusif : 1 agent public sur 2 juge son administration incapable de détecter une cyberattaque

Parmi les principaux obstacles au développement de programmes de cybersécurité, les agents invoquent un manque de moyens et de personnels qualifiés, indique un sondage Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des Politiques Publiques réalisé par l’Ifop. L'étude révèle une large fracture entre l’État et les collectivités, les agents territoriaux s’estimant les moins armés face aux cybermenaces.

06/03/2018 | ACTUALITÉ

Quelle protection face aux cybermenaces dans la sphère publique ? Acteurs publics et EY ont voulu connaître, pour l’Observatoire des Politiques Publiques, la perception des agents publics face à ces enjeux [voir l'émission L'Obervatoire des politiques publiques]. L’Ifop a donc interrogé un panel de fonctionnaires majoritairement de catégorie A, évoluant dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Six personnes interrogées sur 10 affirment que l’organisation dans laquelle elles travaillent possède un programme de cybersécurité formel (60 %). Lorsque l’on regarde plus en détail, il apparaît toutefois que les agents contractuels (41 %) et les interviewés travaillant en collectivités territoriales (34 %) font moins état d’un tel programme que les autres. En conséquence, ils tendent également moins à considérer que leur organisation a correctement évalué l’impact de sa stratégie sur la sécurité de l’information et qu’elle tient suffisamment en compte les cybermenaces et les vulnérabilités critiques : deux tiers des personnes interrogées partagent ce sentiment au global (66 %), contre 49 % des interviewés issus de collectivités et 58 % des agents contractuels. On notera également que les femmes semblent plus optimistes que les hommes sur ce sujet en ce que 65 % d’entre elles (vs 57 % des hommes) témoignent d’un programme de cybersécurité formel dans leur organisation et que 71 % (vs 63 % des hommes) pensent que l’organisation a justement évalué l’impact de sa stratégie sur la sécurité de l’information. Le principal obstacle au développement de programmes de cybersécurité est très clairement le défaut de moyens, qu’il s’agisse d’un manque de ressources budgétaires (40 % des interviewés pointent du doigt le budget restreint, et notamment ceux des collectivités) ou humaines (38 % citent le manque de ressources qualifiées). Viennent ensuite, mais dans une mesure moindre, les problèmes de gouvernance ou de management (23 %), l’absence de relais ou de soutien du management (18 %), la mauvaise qualité des outils de gestion relatifs à la sécurité du système d’information (16 %) et enfin la fragmentation de la conformité et de la régulation (11 %). On notera néanmoins que 9 % des interviewés n’identifient aucun obstacle au développement des programmes de cybersécurité. Si des dispositifs de cybersécurité sont déployés pour 6 interviewés sur 10, il n’en demeure pas moins que seuls 4 d’entre eux sur 10 (43 %) jugent performante la politique de protection des données – c’est-à-dire l’identification des données les plus sensibles, la mise en place et le maintien de mesures de sécurité appropriées, la capacité à détecter des violations de données. Assez logiquement, les personnes qui faisaient déjà moins état d’un programme de cybersécurité formel affichent un scepticisme plus fort : 27 % des personnes travaillant en collectivités estiment que la politique de protection des données est performante et 30 % des agents contractuels. Peu d’interviewés, toutefois, estiment que cette politique est complètement inexistante (9 %). Au final, à peine la moitié des personnes interrogées partagent le sentiment que leur organisation est capable de détecter une cyberattaque sophistiquée (53 % jugent cette hypothèse probable), quand 11 % n’en sont absolument pas convaincus. Encore une fois, les interviewés travaillant au sein de collectivités ainsi que les agents contractuels font montre de doutes plus constitués (respectivement 34 % et 37 %). Marion Chasles-Parot, cheffe de groupe Opinion et stratégies d’entreprise, Ifop L’enquête a été menée du 9 au 19 février 2018 auprès d’un échantillon de 706 personnes (466 fonctionnaires de catégorie A, 111 de catégorie B, 32 de catégorie C et 97 contractuels) évoluant au sein de l’État (529), des hôpitaux (32) et des collectivités territoriales (145). Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing).   L’expertise d’EY Cybersécurité : le secteur public est-il prêt à se défendre ? L’étude réalisée pour l’Observatoire des politiques publiques témoigne de la prise de conscience des acteurs publics sur les enjeux de cybersécurité, même si des efforts peuvent encore être fournis pour que leur protection soit plus efficace contre les attaques informatiques.  Fulgurant, le développement des nouvelles technologies s’accompagne de nouveaux risques, de nouvelles menaces. Au gré de l’imagination des pirates, les attaques se multiplient, ainsi que leurs noms de code : malware, phishing, rançongiciel, cryptojacling, etc., désorganisant les structures touchées, pillant leur propriété intellectuelle, provoquant des dommages financiers potentiellement irréparables. Selon le Ponemon Institute, le coût moyen d’une attaque a été estimé à plus de 3 millions d’euros en 2017. Ce nouveau sondage réalisé par l’Ifop pour EY et Acteurs publics fait un point sur le niveau de sécurité des systèmes informatiques dans toutes les administrations. Premier constat, 6 personnes interrogées sur 10 affirment que l’organisation dans laquelle elles travaillent dispose d’un programme de cybersécurité formalisé. Les efforts menés par l’État et son bras armé, l’Anssi, pour sensibiliser les acteurs publics semblent donc porter leurs fruits. Les exigences imposées par la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’État et par le Référentiel général de sécurité (RGS) pour les téléprocédures sont respectées dans la majorité des administrations. Néanmoins, des écarts apparaissent selon les acteurs publics : ainsi, le pourcentage recule à 34 % parmi les dirigeants des collectivités territoriales. Les organisations ont-elles correctement évalué l’impact de leur stratégie sur la sécurité de l’information et prennent-elles suffisamment en compte les cybermenaces et les vulnérabilités critiques ? Là encore, des différences se font jour. Si 66 % des personnes interrogées en sont globalement convaincues, cette proportion tombe à 49 % dans les collectivités. Certes, ces statistiques témoignent d’une certaine prise de conscience des enjeux. Mais de nombreux obstacles à une protection efficace persistent. Le principal reste le manque de moyens financiers et humains, sans surprise. Ainsi, 40 % des personnes interrogées pointent du doigt les budgets limités. Elles sont 38 % à citer le manque de ressources qualifiées. Viennent ensuite les problèmes de gouvernance ou de management (23 %), l’absence de relais ou de soutien du management (18 %), la mauvaise qualité des outils de gestion relatifs à la sécurité du système d’information (16 %) et enfin la fragmentation de la conformité et de la régulation (11 %). Seules 9 % n’identifient aucun obstacle au développement à ce type de programmes. Si 66 % des personnes consultées constatent que ces dispositifs sont déployés, seules 43 % d’entre elles, dont 27 % dans les collectivités, jugent performante la politique de protection des données consistant à identifier les données les plus sensibles, à mettre en place et à maintenir des mesures de sécurité appropriées, à être capable de détecter des violations de données. Moins de 10 % considèrent que cette politique n’existe pas. Conclusion du sondage, 53 % des personnes interrogées estiment que leur organisation est en mesure de détecter une cyberattaque sophistiquée, 11 % n’en étant absolument pas convaincues. Une fois de plus, les répondants travaillant au sein des collectivités sont encore moins confiants : ils ne sont que 37 % à estimer qu’une attaque techniquement pointue peut être parée. À titre de comparaison, le secteur privé a-t-il davantage pris la mesure des enjeux ? La 20e enquête EY sur la cybersécurité, réalisée auprès d’un échantillon de 1 200 entreprises à travers le monde et dévoilée en janvier, témoigne également du chemin à parcourir, 57 % d’entre elles n’ayant pas de programme de cybersécurité formel. Ainsi, si l’on croit ces deux enquêtes, le secteur public serait mieux armé que les entreprises. Certes, 59 % des directeurs des systèmes d’information (DSI) et des responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) interrogés déclarent que leur budget a augmenté sur un an. Mais les efforts doivent se prolonger. Alors que 87 % des répondants souhaitent que le budget attribué à la cybersécurité soit augmenté de 50 % ou plus cette année, 12 % d’entre eux anticipent une hausse limitée à 25 %. Résultat, 4 % d’entre eux considèrent qu’ils ont correctement évalué l’impact de leur stratégie et 75 % estiment que la maturité de leur système d’identification des vulnérabilités est de très faible à modérée. Seuls 12 % des répondants pensent qu’ils détecteraient une cyberattaque sophistiquée. Le secteur public montrerait-il l’exemple ? Laurent Peliks, Associé EY, Fabien Piliu, responsable du Content Lab, EY


Coup de balai au sommet de l’armée saoudienne

Aucune explication officielle n’a été donnée à ces changements à la tête de l’armée, qui surviennent alors que le royaume d’Arabie Saoudite intervient militairement au Yémen depuis près de trois ans en soutien aux forces gouvernementales.

27/02/2018 | ACTUALITÉ

Le roi Salman d’Arabie Saoudite a opéré un remaniement majeur, aux allures de limogeage, à la tête de l’armée en remplaçant les principaux commandants militaires, y compris le chef d’état-major, ont annoncé, lundi 26 février, les médias d’État. Le monarque a remplacé les chefs de l’armée de l’air et de l’armée de terre, ainsi que des fonctionnaires civils, dont plusieurs sous-ministres, par une série de décrets royaux pris tard dans la nuit. Le chef d’état-major, le général Al-Bunyan, a été démis de ses fonctions après avoir inauguré à Ryad le salon militaire Sami, organisé par les Industries militaires saoudiennes (Sami), la compagnie de défense nationale, un événement qui a attiré plusieurs entreprises de défense mondiales. Le remaniement survient également au lendemain de l’annonce à Sanaa d’une “bavure” de la coalition emmenée par l’Arabie Saoudite, dont l’aviation aurait bombardé par erreur une base militaire de l’armée yéménite, son alliée, faisant entre 6 et 20 morts ainsi que 15 blessés, selon des sources militaires progouvernementales. Une femme nommée ministre adjointe du Travail Le roi Salman a également décrété une série de nominations de civils qui voit de plus jeunes fonctionnaires promus à des postes clés comme ministres adjoints, gouverneurs adjoints de provinces et conseillers à la Cour royale. Tamadar ben Yousef al-Ramah a été nommée ministre adjointe du Travail et du Développement social, un poste gouvernemental de haut niveau sans précédent pour une femme dans ce royaume conservateur. Le prince Turki ben Talal, frère du prince milliardaire Al-Waleed ben Talal, a été nommé vice-gouverneur de la province d’Assir. Le prince Al-Waleed, surnommé “le Warren Buffett d’Arabie Saoudite”, faisait partie des princes, ministres et magnats détenus dans le luxueux hôtel Ritz-Carlton de Ryad dans le cadre d’une répression sans précédent contre ce que le gouvernement appelle “la corruption des élites”. Sur les 381 suspects interrogés dans le cadre de cette campagne anticorruption lancée le 4 novembre, 56 sont toujours en détention. Et selon les accords conclus avec certains suspects, les autorités ont annoncé pouvoir récupérer plus de 400 milliards de riyals (86,5 milliards d’euros), remboursés sous forme d’avoirs immobiliers, commerciaux, en titres et en espèces. Guerre par procuration Le prince héritier Mohammed ben Salman, 32 ans, fils du roi saoudien, qui dirige le ministère de la Défense, consolide son emprise sur le pouvoir depuis quelques mois, tout en faisant avancer d’importantes réformes économiques et sociales. Le jeune prince poursuit une politique régionale affirmée, y compris la conduite depuis 2015 de l’intervention militaire au Yémen voisin, considérée comme une guerre par procuration avec l’Iran, l’ennemi juré. Le conflit au Yémen est qualifié par les Nations unies de “pire crise humanitaire au monde”. Plus de 9 200 personnes ont été tuées, près de 53 000 ont été blessées et près de 2 200 autres sont mortes du choléra, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’Iran a affirmé lundi que le confit au Yémen était le résultat des ventes d’armes britanniques et américaines à l’Arabie Saoudite, rejetant les accusations selon lesquelles Téhéran envoyait des armes aux rebelles Houthis. (avec AFP)


NOMINATIONS

Louis-Michel Guillaume rejoint un opérateur

En remplacement de Georges-Henri Mouton, qui occupait la fonction depuis 2015, le vice-amiral d'escadre Louis-Michel Guillaume a été nommé directeur général adjoint, chargé des missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Rappelons que l'IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial français (Epic), créé en 2001. Placé sous la tutelle des ministres chargés de la défense, de l'environnement, de l'énergie, de la recherche et de la santé, il est spécialisé dans la recherche et l'expertise liés aux risques nucléaires et radiologiques. Né en 1960, le nouveau DG adjoint, jusque-là à la tête du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique au ministère des Armées, est un ancien élève de l'École navale. Il débute sa carrière dans les forces sous-marines à partir de 1981, où il occupe diverses fonctions telles que celles de commandant du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (1994-1997), puis du sous-marin lanceur d'engins L'Indomptable, sur la période 2002-2003. Devenu chargé de la conduite des programmes nucléaires d'armement pour l'état-major de la marine, puis du pilotage de l'exécution de la programmation militaire, à l'état-major des armées, à partir de 2003, Louis-Michel Guillaume prend ensuite la direction générale du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques de 2009 à 2011. À cette dernière date, il est nommé sous-chef d'état-major "soutiens et finances" de l'état-major de la marine, puis prend, en 2014, le commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.

25/04/2018 | NOMINATION FRANCE



La préfecture de la Haute-Savoie a une nouvelle secrétaire générale

En remplacement de Guillaume Douheret, qui prendra prochainement de nouvelles fonctions Place Beauvau [lire notre article sur le sujet], une nouvelle secrétaire générale a été nommée à la préfecture de la Haute-Savoie. Il s'agit de Florence Gouache, sous-préfète de Vienne depuis 2014. Née en 1977, diplômée de l'IEP de Paris, et titulaire d'un DEA de sociologie du droit, ainsi que d'un Master de ressources humaines, cette sous-préfète hors classe a notamment été la cheffe de cabinet de Christiane Taubira, au ministère de la Justice, en 2013-2014. Après un début de carrière en tant qu'auditrice de justice en 2002, elle devient substitute du procureur de la République au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (2004-2007), puis juge au TGI de Paris (2007-2009). Entrée dans la préfectorale en 2009, comme sous-préfète de Rethel, dans les Ardennes, elle dirige ensuite, à partir de 2011, le cabinet des préfet successifs de l'ancienne région Haute-Normandie, Rémi Caron, Pierre de Bousquet de Florian puis Pierre-Henry Maccioni, jusqu'à son entrée en cabinet ministériel.

24/04/2018 | NOMINATION FRANCE


Une ingénieure de l’armement prend la tête de la direction de la maintenance aéronautique

La toute jeune direction de la maintenance aéronautique (DMAé), instituée par un décret publié au Journal officiel du 19 avril dernier, a désormais une directrice. Monique Legrand-Larroche, déjà chargée de mission pour la préfiguration de la DMAé depuis janvier dernier [lire notre article sur le sujet], vient en effet d’être nommée officiellement, en Conseil des ministres du 20 avril, à cette fonction. Pour rappel, la DMAé, dont la création avait été annoncée en décembre dernier par la ministre des Armées, Florence Parly, remplace, avec des missions élargies, la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère (Simmad). Subordonnée au chef d’état-major des armées – contrairement à la Simmad, qui était rattachée à celui de l’armée de l’air –, elle devra participer à la réforme du “MCO aéronautique”, ou programme de maintien en condition opérationnelle des flottes militaires, aujourd’hui dégradées. Plusieurs années à la DGA Titulaire d’un DEA de mécanique théorique et diplômée de l’École polytechnique, ainsi que de l’École nationale supérieure des techniques avancées, Monique Legrand-Larroche, née en 1962, a notamment été directrice des opérations à la direction générale de l’armement (DGA) à partir de 2014 et jusqu’à cette année. Plus tôt dans sa carrière, cette ingénieure générale hors classe de l’armement avait occupé plusieurs postes au sein de la même direction à savoir ceux de directrice de l’unité de management des opérations d’armement hélicoptères (2007-2011), de cheffe du service du maintien en condition opérationnelle jusqu’en 2013 et d’adjointe au directeur des opérations jusqu’en 2014. La nouvelle directrice de la DMAé a en outre notamment été, entre 2006 et 2007, cheffe du département “Plan, planning, budget, finances” au service des programmes nucléaires et de missiles à la direction des systèmes d’armes, ainsi qu’adjointe “gestion” du chef du service des programmes nucléaires et de missiles au ministère de la Défense, de 2006 à 2007.

23/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un secrétaire général pour la coordination nationale du renseignement

Le poste de secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, rattachée à la présidence de la République, a été confié à Yann Drouet, jusqu’alors chef de cabinet auprès de Michel Delpuech, préfet de police de Paris. Il remplace ainsi à ce poste Jean-Simon Mérandat, qui occupait la fonction depuis début 2017. La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, dirigée par le préfet Pierre de Bousquet de Florian, chapote le nouveau Centre national du contre-terrorisme, créé aussi en juin dernier, et le Conseil national du renseignement. Il a vocation, comme son nom l’indique, à coordonner les services de renseignement, mais aussi à filtrer et organiser les informations remontant au président de la République, transmettant également directement les instructions du chef de l’État aux ministres concernés et s’assurant de leur mise en œuvre. Docteur en lettres et sciences humaines et titulaire d’un DEA “Cultures sportives”, Yann Drouet, 40 ans, a notamment travaillé, dans les premières années de sa carrière, à l’université Paris-Sud, notamment comme assistant temporaire d’enseignement et de recherche, puis comme directeur des études et maître de conférences à l’UFR Staps entre 2002 et 2007. Parallèlement, il a été expert à la direction des études de l’UMP, en charge du programme présidentiel sur les secteurs “sport, éducation et enseignement supérieur” (2005-2007). À partir de 2007, il est entré en cabinet ministériel, d’abord auprès de Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, comme conseiller technique (2007-2009), puis auprès d’Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, comme chef adjoint de cabinet (2009-2010). Yann Drouet est ensuite entré dans la préfectorale, en 2010. D’abord sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges (2010), il a ensuite occupé le poste de directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, entre 2011 et 2013. Entretemps, il était passé par le poste de chef de cabinet de Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’État chargé du Commerce (2010-2011). Chef de bureau à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur de 2013 à 2016, Yann Drouet avait, à cette date, rejoint le cabinet du préfet de police de Paris.

23/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Éric Estève prend un poste d’officier général

Éric Estève, ingénieur général de l’armement, nommé en mars dernier chargé de mission pour la préfiguration de la nouvelle direction de la maintenance aéronautique (DMAé), vient d’y prendre un poste d’officier général chargé de la transformation. Cette toute nouvelle direction, dont le décret de création a été publié le 19 avril, remplace la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère (Simmad). Rattachée au chef d’état-major des armées, contrairement à la Simmad, jusqu’ici rattachée à celui de l’armée de l’air, elle a pour objectif de réformer le programme de maintien en condition opérationnelle des flottes d’aviation et hélicoptères militaires, “MCO aéronautique”. À noter que Monique Legrand-Larroche a, dans le même temps, pris la tête de la DMA, qu’elle était chargée de préfigurer [lire notre article sur le sujet].  Éric Estève, polytechnicien de 48 ans, diplômé de Sup’Aéro, a débuté sa carrière à la DGA en 1996, au centre d’essais des propulseurs. Il y a, entre autres, occupé les fonctions de responsable des essais de turboréacteurs et de responsable d’affaires en charge d’élaborer des partenariats de long terme avec les principaux motoristes aéronautiques. En 2000, Éric Estève est devenu manager des projets d’études amont pour le domaine des propulseurs, au service des programmes aéronautiques de cette même direction. Il a ensuite été nommé, en janvier 2002, adjoint, puis chef de cabinet du délégué général pour l’armement, après quelques mois passés comme chef du bureau de l’industrie aéronautique au sein de la direction de la coopération et des affaires industrielles. Affecté en tant qu’officier au sein d’un commandement interallié de l’Otan en 2003, il a pris, en 2006, un poste de directeur adjoint, sous-directeur technique et commercial de l’Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux. De 2010 à janvier 2014, Éric Estève est retourné à la DGA, cette fois à la direction des opérations, comme directeur adjoint du programme Rafale. De 2014 à mars 2018, il a été chargé de mission auprès du chef du service central de la modernisation et de la qualité, chef du projet “Ingénierie système” de la DGA, en charge de définir et déployer une approche et des outils d’ingénierie système pour l’ensemble des activités de conduite des programmes.

23/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Les J.O. de 2024 ont leur coordinateur national pour la sécurité

Alors que la France se prépare à accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 et que plusieurs nominations dans ce sens ont eu lieu au cours des derniers mois, un arrêté du ministre de l’Intérieur publié ce 20 avril nomme Pierre Lieutaud en tant que coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce préfet de 58 ans est donc maintenant à la tête de la coordination du dispositif de sécurité qui sera mis en place lors de la tenue des J.O. en France. Un enjeu de taille pour le pays, frappé plusieurs fois au cours des dernières années par des actes terroristes. Ancien élève de l’ESM Saint-Cyr, Pierre Lieutaud était jusque-là coordinateur ministériel “Jeux Olympiques et Paralympiques 2024”, et “Exposition universelle 2025” au ministère de l’Intérieur depuis 2016. Il avait, avant cela, notamment été secrétaire général de la coordination nationale du renseignement à la présidence de la République de 2008 à 2014, avant d’enchaîner avec les fonctions de coordonnateur national délégué de la task force “Ebola” en 2015. Plus tôt dans sa carrière, cet ancien officier de l’armée active (1982-1996) avait en outre occupé à plusieurs reprises des postes en préfectorale, notamment celui de directeur du cabinet du préfet de la Guadeloupe (Jean Fédini puis Jean-François Carenco) entre 1998 et 2000. Par ailleurs, Pierre Lieutaud a été chef de cabinet du préfet de police de Paris Jean-Paul-Proust entre 2002 et 2004, puis sous-directeur de la recherche à la direction centrale des renseignements généraux du ministère de l’Intérieur jusqu’en 2006, ainsi que conseiller pour l’intérieur à la direction générale de la gendarmerie nationale, au ministère de la Défense, entre 2006 et 2008.

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission pour un ancien conseiller de Manuel Valls

Ancien conseiller pour les affaires intérieures de Manuel Valls lorsque celui-ci était Premier ministre, entre 2014 et 2016, le préfet Renaud Vedel a été nommé, au ministère de l’Intérieur, coordonnateur ministériel en matière d’intelligence artificielle. Diplômé, entre autres, de Sciences Po Paris et de l’Institut des hautes études de sciences et de technologies, cet énarque (Promotion, Cyrano de Bergerac, 1999) âgé de 46 ans avait débuté en 1999 comme directeur du cabinet du préfet du Vaucluse (Pierre Mongin), avant de devenir, de 2001 à 2002, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège. Il a ensuite travaillé au cabinet de Michel Gaudin, directeur général de la police nationale. Chef du cabinet, de 2002 à 2004, puis chargé de mission (2004-2005), il est ensuite devenu directeur adjoint de son cabinet et a gardé le même poste auprès de son successeur, Frédéric Pechenard, entre 2005 et 2007. Renaud Vedel a ensuite rejoint Michel Gaudin, alors préfet de police de Paris, pour être à nouveau son directeur adjoint de cabinet, de 2007 à 2012. C’est à cette date qu’il est entré au cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, en tant que directeur adjoint de cabinet, jusqu’en 2014. La même année, il l’a suivi à Matignon comme conseiller, avant de prendre, en 2017, une année sabbatique.

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Le préfet de police de Paris a un nouveau chef de cabinet

Michel Delpuech, préfet de police de Paris, change de chef de cabinet. Le sous-préfet Yann Drouet, en poste depuis 2016, est ainsi remplacé par Jérôme Guerreau. Sous-préfet hors classe de 40 ans, ce dernier était jusqu’ici chef de la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés de la direction de la modernisation et de l’action territoriale, au ministère de l’Intérieur. Titulaire d’une maîtrise d’histoire, diplômé de Sciences Po Lyon et de l’IRA de Metz, Jérôme Guerreau a été, dans les débuts de sa carrière, chargé de mission à la préfecture de Seine-et-Marne (2002-2005), avant de prendre un poste de chef de bureau à la sous-préfecture de Torcy, dans ce même département (2005-2008). Il avait ensuite rejoint la direction de la modernisation et de l’action territoriale, place Beauvau, comme chef de section d’un bureau (2008-2010), puis adjoint au chef du bureau des élus locaux, du recrutement, de la formation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales (2010-2012). De 2012 à 2014, Jérôme Guerreau a dirigé le cabinet des préfets de la Haute-Corse, Louis Le Franc puis Alain Rousseau, avant d’être chargé de mission auprès des préfets de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfets des Bouches-du-Rhône, Michel Cadot puis Stéphane Bouillon (2014-2016).

18/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Le général de brigade Marc de Fritsch part dans le privé

Chef de la division "Coopération bilatérale Sud" de l'état-major des armées depuis 2016, le général de brigade Marc de Fritsch est devenu, au début du mois d’avril, le nouveau directeur général de l’entreprise MASA Group, comme l’a annoncé sur son site internet l’entreprise spécialisée dans les marchés de la défense et de sécurité civile. Pour rappel, le groupe MASA Group propose des logiciels pour la modélisation et la simulation à base d’intelligence artificielle utilisés dans les marchés de la défense et de sécurité civile. À 52 ans, Marc de Fritsch a notamment travaillé, de 2013 à 2016, au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), comme conseiller adjoint puis conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale. De 2011 à 2013, il a aussi été sous-directeur "politique et prospective de défense" à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense. Ancien élève de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr, diplômé de l’Essec, ce général de brigade qui a fait toute sa carrière dans l’armée, a aussi, et entre autres, été officier à l'état-major des armées, chargé du suivi de la gestion des crédits de l'armée de terre, de 2006 à 2008, ainsi que chef de corps du 4ème régiment d'hélicoptères des Forces spéciales à Pau sur la période 2008-2010.

18/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy part diriger la sécurité du PSG

Le club de football du Paris-Saint-Germain (PSG) s’offre les services d’un préfet de la direction générale de la police nationale, en remplacement de Jean-Philippe d’Hallivillée, parti en octobre dernier. Chef de l’unité de coordination des grands événements, depuis 2012, place Beauvau, Michel Besnard, qui a aussi piloté la sécurité de Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président de la République, devient ainsi le nouveau directeur de la sécurité du club de football parisien. Michel Besnard, 53 ans, a débuté sa carrière comme inspecteur de police stagiaire au commissariat central d’Évry, de 1987 à 1992. Affecté ensuite au service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités au ministère de l’Intérieur (1992-1994), il a rejoint le groupe de sécurité pour les Premiers ministres Édouard Balladur, de 1994 à 1995, et Lionel Jospin, de 1997 à 2002. À partir de cette date, il a assuré la sécurité de Nicolas Sarkozy. Il a en effet été chef du groupe de sécurité lorsque celui-ci était ministre de l’Intérieur (2002-2004), ministre des Finances (2004), président de l’UMP (2004-2005), puis à nouveau ministre de l’Intérieur (2005-2007). En 2007, Nicolas Sarkozy est entré à l’Élysée et Michel Besnard a alors pris la direction du groupe de sécurité du président de la République (2007-2012).

13/04/2018 | NOMINATION FRANCE

La députée Yaël Braun-Pivet à la tête d’une délégation parlementaire

En remplacement du président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, la députée LREM des Yvelines et présidente de la commission des lois au Palais-Bourbon, Yaël Braun-Pivet, a pris, jeudi 12 avril, la présidence de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) pour un an. Créée en 2007 et composée de 4 députés et de 4 sénateurs, cette délégation commune à l’Assemblée nationale et au Sénat a pour mission de suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Si ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale, la délégation établit chaque année un rapport public sur le bilan de ses activités. Elle adresse également ses recommandations et observations au président de la République et au Premier ministre. Sa présidence, quant à elle, est assurée alternativement par les présidents des commissions des lois des deux chambres du Parlement. Dans un communiqué, la députée des Yvelines déclare souhaiter que cette délégation “puisse continuer à se renforcer, tout en se modernisant. Beaucoup de sujets liés au renseignement font parfois polémique. Par le travail approfondi et objectif qu’elle mène, la DPR peut être porteuse d’un éclairage informé dans le débat public sur ces différents sujets”. À noter que Christian Cambon (LR), président de la commission des affaires étrangères du Sénat, est devenu premier vice-président, et Jean-Jacques Bridey (LREM), président de la commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale, deuxième vice-président. Yaëlle Braun-Pivet, 47 ans, est entrée à l’Assemblée nationale en 2017. Elle a pris, la même année, le poste stratégique de présidente de la commission des lois de la Chambre basse. Diplômée d’un master 2 de droit des affaires de l’université de Toulouse, elle devient avocate au barreau de Paris après l’obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa) de 1996 à 1999. Elle rejoint ensuite le barreau des Hauts-de-Seine jusqu’en 2003, date à laquelle elle part pour l’étranger. De 2014 à 2017, elle intègre les Restos du cœur, d’abord comme responsable des consultations gratuites d’aide juridique pour les Yvelines, puis au niveau national, avant de devenir chargée du projet d’ouverture de l’association de Sartrouville, dans le département dont elle est députée aujourd’hui, et responsable nationale “Accès à la justice”.

13/04/2018 | NOMINATION FRANCE