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L’Union européenne proteste après des arrestations en Russie

Plusieurs milliers de personnes ont été arrêtées, pour la plupart brièvement, après des manifestations dans plusieurs villes de Russie contre la corruption. L’opposant Alexeï Navalny a, lui, été condamné ce lundi 27 mars à 15 jours de prison ferme.

27/03/2017 | ACTUALITÉ

L’Union européenne et les États-Unis ont eu beau appeler à relâcher les manifestants arrêtés dimanche 26 mars à Moscou et dans plusieurs villes de Russie, le Kremlin a dénoncé une “provocation”. “Ce que nous avons vu hier dans de nombreux endroits, et peut-être plus qu’ailleurs à Moscou, était une provocation et un mensonge”, a dénoncé le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, ajoutant que l’opposant Alexeï Navalny, condamné ce lundi 27 mars à 15 jours de détention et à 20 000 roubles (environ 325 euros) d’amende, avait “franchement menti” en disant que ces manifestations étaient “légales”. Pour autant, “le Kremlin analyse avec sobriété l’ampleur des manifestations d’hier et n’est enclin ni à les sous-estimer ni à les surestimer”, a assuré le porte-parole. Plus d’un millier de personnes ont été arrêtées lors de ces manifestations contre la corruption, pour la plupart interdites par les autorités, qui ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes à travers le pays. Élection présidentielle de 2018 Alexeï Navalny, à l’origine du mouvement de protestation, avait été arrêté dès le début du rassemblement à Moscou et a passé la nuit en détention. Celui qui veut défier Vladimir Poutine lors de l’élection présidentielle de début 2018 avait obtenu en octobre 2013 le score inattendu de 27,2 % à l’élection municipale à Moscou.  La très grande majorité des personnes arrêtées dimanche a été libérée dans la nuit après s’être vue signifier une “infraction administrative” pour participation à une manifestation non autorisée. Au moins 120 personnes restaient toujours détenues par la police lundi matin, selon la même source. Le mouvement de contestation de dimanche a été marqué par deux faits nouveaux : les manifestations étaient nombreuses dans des villes de province d’habitude plutôt calmes et l’âge moyen des participants a considérablement rajeuni, les opposants historiques au Kremlin étant rejoints par des lycéens nés au début du siècle et qui n’ont connu que Vladimir Poutine comme Président. Le Kremlin a de son côté accusé les organisateurs d’avoir promis des “récompenses financières” aux mineurs s’ils se faisaient arrêter par la police, en refusant toutefois d’avancer dans l’immédiat des preuves de ses accusations. Selon le ministère de l’Intérieur, un policier a été hospitalisé après avoir été blessé à la tête par un manifestant et une enquête a été ouverte. (avec AFP)  


L’État veut se doter de professionnels aguerris sur le numérique

Dans une circulaire publiée le 22 mars, Matignon détaille son plan interministériel pour attirer et conserver les talents informatiques de l’État, tant fonctionnaires que contractuels.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

Attirer, recruter, fidéliser. Les agents travaillant dans les métiers du numérique au sein des ministères sont précieux et la circulaire signée le 21 mars par le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, vient habilement le rappeler à ceux qui l’ignoreraient… ou ne voudraient pas l’entendre. “Il faut pouvoir compter sur des professionnels aguerris dans un secteur où les compétences évoluent rapidement et sont rares”, explique le chef du gouvernement dans ce texte relatif à la gestion des ressources humaines dans les métiers du numérique et des systèmes d’information et de communication. La transformation numérique de l’action publique, érigée au rang de priorité par le Premier ministre, ne va pas sans “exigences” : pour y répondre et assurer ainsi “la qualité du service public, la maîtrise budgétaire et garantir sa souveraineté, l’État a le devoir de se mettre en capacité de répondre à ces défis et de s’assurer qu’il dispose à très court terme des compétences nécessaires”. Il faut accélérer la cadence et pour ce faire, Bernard Cazeneuve mise sur “une gouvernance interministérielle”. La circulaire crée ainsi un “réseau des services ministériels de ressources humaines (RH) et des systèmes d’information et de communication (SIC)”, piloté conjointement par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Privilégier le recrutement en CDI Ce réseau “assurera le suivi des chantiers communs à tous les ministères, diffusera les bonnes pratiques et conduira les réflexions sur la gestion de la filière”, détaille le texte. Dans le rôle de l’aiguillon, le ministère de l’Intérieur, qui anime d’ores et déjà un réseau spécifique des services RH employant des SIC, viendra “faciliter les échanges de pratiques et l’optimisation des différents dispositifs”. Le corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication (ISIC) du ministère de l’intérieur, ouvert à l’interministérialité en mai 2015, deviendra ainsi “un levier majeur pour la gouvernance de la filière SIC et ce corps a vocation à devenir le principal vivier interministériel de ressources”, indique Bernard Cazeneuve. Pour autant, les ministères sont invités à miser aussi sur leurs propres recrues, dont les contrats doivent pouvoir être pérennisés. Le Premier ministre les y incite clairement : “Pour les métiers à compétences rares de même qu’en l’absence de corps de fonctionnaires, le recrutement en CDI sans obligatoirement attendre une période de six ans doit être privilégié, lorsque qu’il s’avère un levier majeur de motivation et que l’employabilité à long terme du candidat a été démontrée par l’employeur.” Cartographie interministérielle par métiers Pour leur part, les directions des ressources humaines des ministères devront alimenter une cartographie interministérielle par métiers et compétences, en ciblant en priorité les métiers les plus en tension. De plus, un référentiel des rémunérations par métier des agents titulaires et contractuels sera mis en place. Enfin, “le recrutement et la mobilité au sein de cette filière aux profils compétents recherchés et parfois atypiques sera par ailleurs favorisé”, promet le texte. “Une réflexion sur la professionnalisation et la mutualisation des actions de formation NSIC [numérique et systèmes d’information et de communication, ndlr] sera engagée courant 2017”, ajoute, sans plus de précision, la circulaire. Pour finir, le chef du gouvernement met en garde les ministres contre toute “politique de concurrence entre ministères” qui pourrait se faire jour. Et Bernard Cazeneuve de rappeler où se situe le vrai défi : “Si la concurrence vis-à-vis du secteur privé est une réalité dans le recrutement et la fidélisation des agents de la filière NSIC, la concurrence au sein de l’État est une pratique contraire à l’intérêt général.”


Quand le Parlement suédois simule l’état de guerre

La “délégation de guerre” composée d’une cinquantaine de parlementaires ne s’était pas réunie depuis 1997. La Suède tient ainsi compte de la montée des tensions avec la Russie.

22/03/2017 | ACTUALITÉ

Le Parlement de Suède (Riksdag) s’est réuni pour la première fois depuis vingt ans en session restreinte afin de simuler un état de guerre, dans un contexte de tensions accrues avec la Russie, a annoncé mardi son président. La “délégation de guerre”, constituée de 50 députés de tous les partis représentés au Riksdag, de la gauche qui soutient le gouvernement jusqu’à l’extrême droite, en passant par l’opposition de centre-droit, s’est retrouvée lundi 20 mars dans un endroit tenu secret. Aucun détail sur les conditions de l’exercice n’a filtré. “Ce sont des scénarios secrets (…). Nous étions mis sous pression”, a simplement indiqué à l’AFP le président du Parlement, Urban Ahlin. Ce comité de crise resserré peut se réunir en cas de guerre ou de menace de guerre et remplacer provisoirement le Parlement. Et il ne s’était pas rassemblé depuis 1997. Sa convocation était prévue depuis 2014, mais Urban Ahlin reconnaît que “la dégradation du climat” diplomatique et sécuritaire dans le monde avait pesé. “Nous constatons une tendance à l’augmentation des capacités militaires”, a-t-il souligné. Sous-marin non identifié La Suède, qui n’a pas connu de conflit armé sur son territoire depuis plus de deux siècles, ne fait pas partie de l’Otan, mais souscrit au Partenariat pour la paix lancé en 1994 pour développer la coopération militaire entre l’Alliance atlantique et les pays non membres. Si elle n’a pas de frontière terrestre avec la Russie, les deux pays sont riverains de la mer Baltique et Moscou dispose d’une base navale à Baltiïsk, dans la région de Kaliningrad. La crainte représentée par la Russie a été ravivée par l’incursion d’un sous-marin non identifié dans l’archipel de Stockholm à l’automne 2014. Stockholm a annoncé début mars le rétablissement du service militaire dès cet été, sept ans après l’avoir supprimé. “Nous sommes dans un contexte dans lequel la Russie a annexé la Crimée. Elle fait plus d’exercices dans notre voisinage proche”, expliquait alors le ministre suédois de la Défense, Peter Hultqvist, à l’AFP. (avec AFP)


Bruno Le Roux démissionne, Matthias Fekl lui succède place Beauvau

L'élu PS a démissionné de son poste de ministre de l'Intérieur après les révélations sur les emplois occupés par ses filles à l'Assemblée nationale. Place Beauvau, il est remplacé au bout de 106 jours par le jeune Matthias Fekl (photo), jusqu'alors secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

21/03/2017 | ACTUALITÉ

Intenable. Après l'ouverture d'une enquête du parquet national financier (PNF) consécutive aux révélations sur les CDD de ses deux filles, le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a annoncé le 21 mars sa démission du gouvernement et a été remplacé dans la foulée place Beauvau par Matthias Fekl, jusqu'alors secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Selon l'émission Quotidien diffusée la veille sur TMC, le désormais ex-locataire de la Place Beauvau a employé ses filles alors qu'elles étaient lycéennes puis étudiantes, en cumulant respectivement 14 et 10 CDD entre 2009 et 2016, pour un montant total de quelque 55 000 euros. Elles n'avaient, lors des premiers contrats, que 15-16 ans. Certains CDD ont pu avoir lieu en même temps que des stages en entreprise ou sur le temps universitaire, à l'été 2013 pour l'une des filles, 20 jours en mai 2015 pour l'autre, selon l'émission de Yann Barthès. Climat électrique "Le président de la République a reçu ce jour en présence du Premier ministre, Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur. Celui-ci lui a présenté sa démission afin de fournir toutes les précisions utiles à l’établissement de la vérité, dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet financier", indique un communiqué de l'Élysée. "J'affirme mon honnêteté dans les rapports humains comme dans tous mes actes politiques", a déclaré Bruno Le Roux, lors d'une brève allocution à la préfecture de Bobigny en annonçant sa démission. Selon lui, les contrats de ses filles "ponctuels et officiels", "correspondaient tous bien sûr à des travaux effectivement réalisés". Plus tôt dans l'après-midi, il avait été reçu à l'Élysée par François Hollande en compagnie du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, mais rien n'a filtré de cette réunion. Avant même l'annonce de l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet national financier (PNF), qui a confié les investigations à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), le Premier ministre avait adressé un message limpide. "Lorsqu'on est attaché à l'autorité de l'État, on est impeccable face aux institutions et aux règles qui les régissent", a lancé Bernard Cazeneuve, sans toutefois évoquer directement la polémique. Quant au candidat socialiste à l'élection présidentielle, Benoît Hamon, il avait estimé pour sa part que "la décision la plus prudente, la plus sérieuse" serait de démissionner. Bruno Le Roux, 51 ans, ne sera au final resté en poste que durant un bail très bref : 106 jours. Cela fait de lui l'un des plus éphémères ministres de l'Intérieur de la Ve République, après François Baroin, qui n'avait passé qu'un mois et 19 jours place Beauvau en 2007. Ancien élève de l'ENA L'ex-député de Seine-Saint-Denis, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale pendant le plus clair du quinquennat Hollande, rêvait d'un ministère. Sa démission intervient dans un climat électrique. Fin janvier, Le Canard enchaîné a révélé que l'épouse de François Fillon, Penelope, sans profession connue jusque-là, avait notamment été rémunérée comme assistante parlementaire de son mari pendant de nombreuses années. Le PNF avait, dans les 24 heures, ouvert une enquête notamment pour "détournement de fonds publics" sur ces soupçons d'emplois fictifs, ensuite élargie à deux enfants du couple qui ont également été rémunérés comme assistants parlementaires de leur père. Le nouveau ministre de l'Intérieur, Matthias Fekl, est membre du gouvernement depuis septembre 2014, date à laquelle il avait été nommé secrétaire d'État au Commerce extérieur après la démission de Thomas Thévenoud. Il avait été élu député du Lot-et-Garonne dans la "vague rose" des législatives de juin 2012. Matthias Fekl, ancien élève de la promotion Romain Gary de l'ENA, a débuté comme conseiller au tribunal administratif de Paris en 2005. Directeur de cabinet du président du groupe parlementaire socialiste au Sénat Jean-Pierre Bel en 2010, il conseille aussi ce dernier à la présidence du Sénat. À 39 ans, il incarne la jeune génération des ministres de l'ère Hollande.


Diplomatie et écologie font les frais du premier budget Trump

Le projet de budget présenté jeudi 16 mars aux États-Unis prévoit une baisse de 28 % des ressources du département d’État et de 31 % des fonds alloués à l’Agence de protection de l’environnement (EPA). Le budget de la défense bondit, lui, de 10 %.

17/03/2017 | ACTUALITÉ

Le Président américain reste fidèle à sa ligne. Donald Trump a proposé, jeudi 16 mars, dans son premier budget, une baisse drastique des ressources allouées à la diplomatie et au climat pour compenser une hausse spectaculaire de dépenses de défense. Ce budget n’a que très peu de chances d’être adopté en l’état par le Congrès, mais décline en chiffres le programme du nouveau Président des Etats-Unis, qui se résume en un slogan : “l’Amérique d’abord”. La hausse de 54 milliards de dollars prévue pour la défense (près de 10 %) et les dépenses allouées à la sécurisation de la frontière avec le Mexique s’accompagneront d’une baisse marquée des ressources de la plupart des autres ministères et agences fédérales. À 3,3 % du produit intérieur brut (PIB), soit près de 600 milliards de dollars, les dépenses militaires américaines restent à ce jour, de loin, les plus importantes du monde : elles sont près de trois fois supérieures à celles de la Chine, deuxième puissance militaire mondiale. Contribution à l’ONU réduite Le budget prévoit une baisse de 28 % des ressources du département d’État, en charge de la diplomatie de la première puissance mondiale. La Maison Blanche assure que la réduction portera essentiellement sur l’aide internationale et que “les fonctions diplomatiques essentielles” du département d’État, qui compte quelque 70 000 employés et 250 ambassades et consulats, ne seront pas remises en cause. Selon le document, la contribution des États-Unis aux Nations unies “serait réduite”.   Le projet de budget table aussi sur une réduction spectaculaire – de 31 % – des fonds alloués à l’Agence de protection de l’environnement (EPA), en pointe dans la lutte contre le changement climatique. Donald Trump propose d’amputer le budget de cette agence de 2,6 milliards de dollars, en particulier en supprimant quelque 3 200 postes, soit environ un cinquième du total. Il suggère par ailleurs de mettre fin à la participation américaine au Fonds vert de l’ONU pour le climat (Green Climate Fund). Longue bataille avec le Congrès Selon ce projet de budget, le financement de nombre de programmes fédéraux, tels que le Fonds national pour les arts (National Endowment for the Arts), serait purement et simplement supprimé. Le budget des centres nationaux de santé, la plus grosse institution gouvernementale en charge de la recherche médicale, subirait quant à lui une baisse de 5,8 milliards de dollars. Le document budgétaire mentionne aussi les premiers chiffres pour la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique destiné à freiner l’afflux de clandestins. Une somme de 2,6 milliards de dollars est prévue pour le budget 2018. La publication du document ne marque cependant que le début d’une longue bataille avec le Congrès car c’est ce dernier, et non la Maison Blanche, qui tient les cordons de la bourse. Or si les deux chambres sont contrôlées par les Républicains, la majorité et le Président ne sont pas, loin s’en faut, à l’unisson. (avec AFP)


Des réformes constitutionnelles provoquent la colère de la rue en Mauritanie

Des manifestations sont organisées à l’appel de l’opposition mauritanienne pour protester contre la suppression d’institutions importantes comme le Sénat, la Haute Cour de justice et le bureau du médiateur de la République. On soupçonne le Président de visées totalitaires, dans la perspective d’un troisième mandat à la tête du pays. 

14/03/2017 | ACTUALITÉ

Les rues de Nouakchott, la capitale mauritanienne, sont le théâtre de manifestations populaires massives, organisées depuis samedi 11 mars à l’appel de l’opposition pour contester le vote, mardi par l’Assemblée nationale, de réformes constitutionnelles qualifiées d’antidémocratiques. La majorité parlementaire du Président Mohamed Ould Abdel Aziz a approuvé la suppression d’institutions importantes comme le Sénat – et son remplacement par des conseils régionaux –, la Haute Cour de justice, le bureau du médiateur de la République et le Haut Conseil islamique. L’Assemblée (121 voix sur 147) a par ailleurs donné son feu vert au changement de l’emblème national. Le drapeau actuel (un croissant et une étoile jaunes sur un fond vert) devra être rehaussé de deux bandes rouges horizontales, symbolisant le sang versé par les “martyrs de la résistance” anticoloniale française. Pour beaucoup, le chef de l’État entend obtenir un gage supplémentaire de légitimité, en jouant sur la fibre nationaliste des Mauritaniens. On le soupçonne par ailleurs de vouloir utiliser la caution populaire pour se maintenir au pouvoir. Coup d’État La prochaine élection présidentielle aura en effet lieu dans deux ans. Arrivé à la tête du pays à la suite d’un coup d’État qu’il avait organisé en 2008 contre son prédécesseur, Mohamed Oul Abdel Aziz a gagné les deux scrutins organisés successivement en 2009 et en 2014. Aujourd’hui, ses détracteurs ont peur qu’il verrouille le jeu démocratique afin de se garantir un troisième mandat. L’opposition radicale, qui englobe une quinzaine de partis rassemblés dans le Forum national pour l’unité et la démocratie (Fnud), craint notamment que la révision en cours de la Constitution ne conforte les visées totalitaires du régime. Dans un entretien à RFI, Yahia Ould Ahmed El Ouaghef, président du Pacte national pour la démocratie et le développement (PNDD), a notamment dénoncé l’absence de concertation autour du projet de révision constitutionnelle. Symboles et valeurs Cet ancien Premier ministre qui était en poste avant le push de 2008 a également mis en exergue la proximité de ces réformes qui amputent l’État d’une partie de ses institutions avec la prochaine présidentielle. De son côté, Moussa Fall, porte-parole du Fnud, a évoqué des amendements qui menacent “les symboles et les valeurs” de la République et a demandé au peuple de les rejeter. Il a adressé un second appel aux membres du Sénat, qui ont commencé à examiner, lundi 13 mars, les textes portant modification de la Constitution. “Les sénateurs doivent nous permettre de relever la tête et de rejeter la mascarade”, a réclamé l’opposant. Pourtant, il est peu probable que sa requête soit prise en compte. Comme à l’Assemblée, les occupants de la chambre haute du Parlement sont, dans leur extrême majorité, des partisans du Président. Ce dernier a reçu tout récemment les sénateurs les plus hostiles à la réforme constitutionnelle pour les convaincre de l’intérêt de son projet. Élections transparentes La révision de la Constitution mauritanienne – la dernière version date de 1991 – est le fruit d’un dialogue dit inclusif, conduit entre septembre et décembre 2016 par le pouvoir avec l’opposition dite modérée. Officiellement, ce changement vise à décentraliser la décision politique en dotant les wilayas (départements) de conseils régionaux en mesure de prendre en charge la gestion des questions d’éducation, de santé, de développement… Un référendum devait d’ailleurs être organisé pour permettre aux Mauritaniens de s’exprimer directement sur la réforme. Mais le régime s’est finalement ravisé, compte tenu de l’ampleur de la contestation populaire, encouragée par les tenants de l’opposition politique radicale. Pour ces derniers, l’urgence consiste surtout à préparer des élections libres et transparentes qui déboucheraient sur un gouvernement légal. Samia Lokmane-Khelil


Le maire de Dakar inculpé et écroué pour détournement de fonds

Les avocats de Khalifa Sall estiment que l’arrestation du maire de la capitale sénégalaise vise à freiner ses ambitions politiques, notamment pour les législatives de juillet prochain et la présidentielle de 2019.

08/03/2017 | ACTUALITÉ

Coup dur pour le maire de Dakar et ses ambitions présidentielles. Khalifa Sall, dissident de la majorité au pouvoir, a été inculpé, mardi 7 mars dans la soirée. Il a été placé sous mandat de dépôt, ont annoncé ses avocats [lire le communiqué]. Les chefs d’accusation retenus à son encontre sont ceux “d’escroquerie portant sur des deniers publics, de détournement de deniers publics, d’association de malfaiteurs, de blanchiment de capitaux”, a détaillé Me Bamba Cissé. Cinq de ses collaborateurs ont aussi été mis sous écrou. Le 3 mars, le procureur de la République de Dakar, Serigne Bassirou Guèye, avait fait savoir lors d’une conférence de presse qu’une information judiciaire allait être ouverte contre Khalifa Sall, évoquant un détournement de plus de 2,7 millions d’euros. En rupture avec la majorité présidentielle Un rapport de l’Inspection générale d’État (IGE) affirme que des fonds d’un montant de 1,83 milliard de francs CFA ont été “pris des caisses” de la ville, “sans justification”, avait expliqué le magistrat. “On demande que ce soit justifié” parce que les pièces censées le faire n’ont pas été produites, avait ajouté le procureur. Ancien ministre, Khalifa Sall est le maire de la capitale du Sénégal depuis 2009. Il est l’un des responsables du Parti socialiste (PS). Le PS, formation qui a dirigé le pays de 1960 à 2000, est membre de la coalition autour de l’actuel Président, Macky Sall, mais Khalifa Sall, en dissidence dans son parti et au sein de la majorité, a annoncé qu’il présenterait sa propre liste de candidats aux législatives du 30 juillet. Entendu par la police judiciaire Khalifa Sall a régulièrement réfuté, ces derniers jours, les accusations de détournement portées à son encontre. Il a été convoqué et entendu les 21 et 22 février, pendant plusieurs heures d’affilée, par la division des investigations criminelles (DIC, police judiciaire) sur sa mauvaise gestion présumée. Après son inculpation et son incarcération, ses avocats ont dénoncé une manœuvre politique. “Cette arrestation et cette détention n’ont pour but que de freiner Khalifa Sall dans ses ambitions politiques”, ont-ils assuré dans une déclaration lue devant la presse au tribunal, évoquant les élections législatives de juillet prochain et la présidentielle de 2019. (avec AFP)


La Suède va rétablir le service militaire

En 2010, la Suède avait supprimé la conscription, instaurée pour la première fois en 1901 mais jugée inadaptée aux besoins d’une armée moderne. Sur les questions de défense, elle est très proche de son voisin finlandais, qui partage avec la Russie une frontière de 1 340 kilomètres. 

07/03/2017 | ACTUALITÉ

La Suède a annoncé que le service militaire, supprimé en 2010, serait rétabli à l’été 2017 pour répondre à l’évolution de la situation de sécurité, avec le réarmement de la Russie voisine. “Le gouvernement veut un mode de recrutement plus stable et augmenter notre capacité militaire, car la situation de sécurité a changé”, a expliqué jeudi 2 mars le ministre de la Défense, Peter Hultqvist, à l’agence suédoise TT. D’après le projet de loi, adopté jeudi en Conseil des ministres, le service militaire obligatoire sera rétabli à l’été pour tous les Suédois nés après 1999. Il durera onze mois. Cette mesure, faisant l’objet d’un consensus entre le gouvernement de gauche et l’opposition de centre droit, est assurée d’être adoptée au Parlement. Nouvelle situation de sécurité “La nouvelle situation de sécurité est une réalité qui s’exprime notamment sous la forme de la démonstration du pouvoir russe, qui a longtemps été sous-estimé et pour laquelle on trouvait des excuses”, a expliqué à l’AFP un expert des questions de sécurité, Wilhelm Agrell. En 2010, la Suède, qui n’a pas connu de conflit armé sur son territoire depuis plus de deux siècles, avait fait disparaître la conscription, instaurée pour la première fois en 1901 mais jugée inadaptée aux besoins d’une armée moderne. Force a été de constater que la carrière militaire avait très peu d’attrait pour les générations n’ayant jamais franchi la porte d’une caserne. Accord avec les États-Unis Quelque 13 000 jeunes Suédois devraient être mobilisés à partir du 1er juillet, mais seulement 4 000 seront sélectionnés selon leur motivation et leurs aptitudes et appelés sous les drapeaux chaque année après le 1er janvier 2018. La Suède ne fait pas partie de l’Otan mais souscrit au Partenariat pour la paix, programme lancé en 1994 pour développer la coopération militaire entre l’Alliance atlantique et les pays non membres. Sur les questions de défense, elle est très proche de son voisin finlandais, qui partage avec la Russie une frontière de 1 340 kilomètres. En 2016, les deux pays ont signé chacun avec les États-Unis un accord de coopération militaire. (avec AFP)


Des disparités importantes entre les polices municipales franciliennes

Fin 2015, près d’une collectivité sur deux avait armé ses policiers municipaux en Île-de-France, selon un livre blanc élaboré par l’association des maires franciliens, qui analyse aussi les enjeux en matière de formation et d’organisation.

03/03/2017 | ACTUALITÉ

Les polices municipales prennent un poids grandissant en Île-de-France, mais assez différencié selon les communes. C’est l’un des constats dressés par un livre blanc sur la sécurité élaboré par l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) et rendu public ces jours-ci. Ainsi, dans la riche ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), la municipalité employait, en 2015, 67 policiers pour 65 264 habitants, contre 27 pour 77 032 habitants à Aubervilliers la même année. Dans la grande couronne, seules quelques communes comme Évry (Essonne) ou Melun (Seine-et-Marne) ont un effectif supérieur à 5 agents, selon l'étude. Fin 2015, près d’une collectivité sur deux avait armé ses policiers municipaux. Sur le terrain, des disparités existent entre départements. Si la totalité des polices municipales de Seine-Saint-Denis est armée, seules 46 des 196 municipalités de l’Essonne, 42 des 185 du Val-d’Oise et 79 des 511 de Seine-et-Marne y ont eu recours, relève le livre blanc. “C’est en Seine-Saint-Denis ainsi qu’en Seine-et-Marne que l’on observe une forte progression du recours à l’arme à feu à hauteur respectivement de 45 et 43 %, note l’étude. À l’inverse, aucune police municipale du Val-d’Oise ne s’en est dotée.” L’Amif relève aussi que les effectifs des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et gardes-champêtres restent en constante progression. “Plus faciles à recruter, ils constituent, pour les maires qui veulent assurer une politique de proximité, une force complémentaire, analyse l’Amif. Pour certaines municipalités, leur présence compense le manque, voire l’absence de policiers municipaux. En effet, faute de cadre juridique clairement défini, ces deux corps sont souvent utilisés comme du personnel polyvalent à moindre frais. Cependant, leur recours reste vivement critiqué par les syndicats de police municipale qui craignent une dévalorisation de leur statut et missions.” Formation et organisation en débat Le livre blanc revient aussi sur les enjeux en termes de ressources humaines pour les années à venir et notamment sur la nécessité de renforcer la formation et l’organisation, sans adopter de position tranchée. “L’offre de formation actuelle connaît d’importantes lacunes, dit l’Amif. Les sessions sont encore peu nombreuses et le métier de policier municipal souffre d’un déficit d’image auprès de la population.” L’association souhaite que l’effort soit porté sur la formation continue et estime que “la solution réside très probablement dans une revalorisation de la fonction et une refonte du processus de recrutement”. Dans cette réflexion, le rôle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est interrogé. Le livre blanc liste plusieurs options possibles en la matière : renforcer son rôle, créer une école nationale de la police municipale… L’organisation reste un autre sujet de préoccupation. Alors que le rapport Pillet-Vanderiendonck, repris par le projet de loi gouvernemental de 2014, avait proposé la fusion des différents corps de la police municipale et la mutation de cette dernière en “police territoriale”, les maires franciliens jugent que cette dénomination est “pertinente”, sans oublier que l’expression a fait polémique et n’a d’ailleurs pas été retenue par certaines associations d’élus du bloc communal. Cette “police territoriale”, selon le livre blanc, conviendrait à la réalité sociogéographique de l’Île-de-France et “permet de dépasser l’opposition traditionnelle entre police des villes et police des campagnes, entre la figure du policier municipal et celui du garde champêtre.”


Des parlementaires veulent amender la réforme de l’inspection de la justice

Les sénateurs RDSE ont déposé une proposition de loi visant à exclure du champ de compétence de la nouvelle inspection générale de la justice – créée par décret en décembre dernier – la Cour de cassation afin de “garantir le respect du principe constitutionnel de l’indépendance de la justice”. Cette réforme avait soulevé de vives protestions au sein de la Cour de cassation.

02/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est une proposition de loi qui n’a aucune chance, à court terme, de devenir une loi puisque la XIVe législature touche à sa fin. Mais sa seule existence montre que le combat contre la réforme de l’inspection du ministère de la Justice rencontre un écho grandissant, au-delà de la seule magistrature. Les sénateurs RDSE ont en effet déposé une proposition amendant la réforme – opérée en décembre par décret – créant une inspection unique de la justice et qui a, au passage, revu le champ d’action. Alors qu’auparavant, ce contrôle se limitait aux juridictions “du premier et du second degré” – en clair les tribunaux de grande instance et les cours d’appel –, le décret du 5 décembre, publié au Journal officiel le 6 – jour de la nomination du gouvernement Cazeneuve – a supprimé cette précision, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ. Insupportable, pour le Premier président de cette haute juridiction, Bertrand Louvel, et pour le procureur général, Jean-Claude Marin, qui n’ont depuis cessé de s’indigner et de crier, en vain, à la violation de la séparation des pouvoirs. La proposition de loi des sénateurs RDSE a pour objectif “d’exclure du champ de compétence de l’inspection générale de la Justice la Cour de cassation, qui n’aurait jamais dû être visée par le décret du 5 décembre 2016, et ainsi garantir le respect du principe constitutionnel de l’indépendance de la justice”, selon l’exposé des motifs (cliquez-ici). Plus de transversalité Pour rappel, la réforme opérée par le gouvernement faisait suite à un référé de la Cour des comptes du 30 avril 2015 sur la fonction d’inspection au ministère de la Justice, référé qui recommandait la création d’une inspection unique dotée d’un véritable statut juridique et permettant une meilleure transversalité : l’inspection générale de la Justice. Le décret acte donc le regroupement dans une “inspection générale de la justice” des compétences jusqu’alors dévolues aux 3 corps d’inspection de la Place Vendôme : l’inspection générale des Services judiciaires (IGSJ), l’inspection des services pénitentiaires (ISP) et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ). Et ce dans l’objectif d’exercer une mission “permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation” sur l’ensemble des organismes, établissements, directions et services du ministère de la Justice. Le décret du 6 décembre prévoit par conséquent que les compétences de l’inspection générale de la Justice s’exercent sur l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire (article premier), et donc également à la Cour de cassation. “Ce faisant, le décret excède les recommandations formulées par la Cour des comptes”, objectent les sénateurs. Le décret prévoit que l’inspection générale de la Justice exerce sa mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation sous l’autorité du garde des Sceaux, et qu’elle puisse agir à la demande de celui-ci ou du Premier ministre. Atteinte à la séparation des pouvoirs ? “Il existe donc un risque évident d’atteinte au principe de séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant l’une des premières garanties de l’État de droit, en empêchant que le pouvoir exécutif puisse directement influencer les décisions de justice rendues par l’autorité judiciaire, jugent les sénateurs. Force est de constater que la juridiction supérieure de l’ordre administratif n’est pas soumise à un tel contrôle”, ajoutent-ils en relevant qu’en effet, le Conseil d’État assure lui-même la mission permanente d’inspection et gère les ressources humaines et budgétaires de l’ensemble des juridictions administratives. “Cela lui garantit une indépendance totale à l’égard du pouvoir exécutif. Au regard de la garantie constitutionnelle dont l’autorité judiciaire bénéficie, il serait paradoxal que la Cour de cassation jouisse d’une moins grande indépendance dans la pratique”, estiment les sénateurs. En conséquence, la proposition de loi vise à modifier le code de l’organisation judiciaire en ajoutant une précision : “La Cour de cassation ne peut faire l’objet d’une mission d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil ou d’évaluation par l’inspection générale de la justice.” Interprétation différente du ministre Durant la polémique née du lancement de la réforme, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait rétorqué que le contrôle opéré sur les juridictions d’instance et d’appel n’avait jamais été considéré par les acteurs judiciaires comme un “contrôle direct ou indirect du gouvernement”. Pour lui, le décret avait “simplement procédé à une mise en cohérence des anciens textes”. L’exclusion de la Cour de cassation du champ de compétence de l’inspection générale pour “la seule mission d’inspection traditionnelle, c’est-à-dire la possibilité de réaliser des contrôles de fonctionnement" n’avait, selon le ministre, “pas de justification évidente”. Le syndicat FO Magistrats a attaqué le décret litigieux devant le Conseil d’État.


Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, a démissionné du gouvernement

La secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation a annoncé, lundi 27 février, sa démission du gouvernement, notamment pour se consacrer à la campagne présidentielle du socialiste Benoît Hamon. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, a été chargé par l'Elysée d'assurer les fonctions jusque-là assurées par Axelle Lemaire.

27/02/2017 | ACTUALITÉ

Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique et à l’Innovation, a annoncé lundi 27 février à Libération sa démission du gouvernement, pour se consacrer notamment à la campagne présidentielle du socialiste Benoît Hamon. “En toute transparence et en toute clarté : je quitte le gouvernement. (...) Je pense avoir rempli ma mission (…). Je serai désormais plus utile en dehors du gouvernement qu'à l'intérieur”, explique la jeune élue de 42 ans, nommée dimanche responsable de la mission “Innovations 2025” dans l'équipe de campagne de Benoît Hamon. Axelle Lemaire, élue députée en 2012, sera par ailleurs candidate une nouvelle fois dans la circonscription des Français de l'étranger, au Royaume-Uni. Elle s'était distinguée à l'automne dernier par ses critiques sur la mise en place du fichier des titres électroniques sécurisés (TES), qui lui avaient valu une passe d'armes avec le ministre de l’Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve [lire notre article]. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'Industrie, a été chargé par l'Elysée d'assurer les fonctions jusque-là assurées par Axelle Lemaire, a indiqué dans un communiqué la présidence de la République, tout en rendant un hommage appuyé à la jeune ministre démissionnaire. Le Président a "remercié Axelle Lemaire pour l’action accomplie au service du développement de la communauté française numérique et pour avoir permis la modernisation des règles applicables à la croissance des nouvelles technologies" précise l'Elysée.


Les candidats priés de ne pas instrumentaliser les services publics pendant la campagne

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle, installée le 26 février, demande aux candidats à l'Élysée de ne pas se livrer à une prise de parole publique dans l'enceinte des services publics et rappelle que les déplacements doivent être autorisés par “l'autorité compétente”.

27/02/2017 | ACTUALITÉ

Du bon usage des services publics durant une campagne présidentielle. Lors de son installation le 26 février par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP), présidée par le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, a mis en garde les candidats contre l’instrumentalisation des services publics au gré de leurs déplacements sur le terrain.  Des déplacements au cours desquels ils sont amenés à aller à la rencontre des agents ou à faire des déclarations programmatiques reprises par les médias. “Cette forme d’appropriation de services publics par les candidats, même si elle ne se déroule que sur une brève durée, ne peut laisser indifférente la Commission”, indique dans un communiqué cette instance créée en 1964 et qui n'avait jamais pris position sur le sujet, à l'occasion des 9 précédents scrutins.    Neutralité du service public “Outre son incidence éventuelle sur la bonne marche des organismes concernés, cette appropriation est susceptible de mettre en cause le principe de neutralité du service public, que le Conseil constitutionnel qualifie de « corollaire » du principe d’égalité et dont le Conseil d’État comme la Cour de cassation s’attachent à assurer le respect.”  Pour la CNCCEP, les candidats qui se rendent dans les lieux affectés au service public “peuvent être amenés à en faire un usage anormal, contraire au principe de neutralité, en particulier lorsqu’ils se livrent, sur place, à des déclarations à caractère politique”. De telles utilisations peuvent porter atteinte à l’égalité entre les candidats, ajoute la Commission en relevant aussi que cette appropriation peut compromettre le bon fonctionnement du service et mobiliser des agents qui non seulement peuvent se trouver requis pour accompagner un candidat dont ils ne partagent pas les convictions, mais qui risquent de voir ensuite leur image reproduite dans les médias. “Or le principe de neutralité concerne à la fois les agents publics et les services publics.”  Dans cette campagne hors du commun où François Fillon a fait de la réduction du nombre de fonctionnaires un des principaux marqueurs de son programme, tandis que Marine Le Pen en a pris l'exact contre-pied, les pouvoirs publics entendent cadrer les choses. Par cette communication pesée au trébuchet, la Commission s'adresse bien sûr aux candidats mais aussi et surtout aux managers des services publics concernés par la campagne. Ceux que les candidats contacteront en amont des déplacements pour caler le programme et qui pourront faire valoir auprès d’eux cette recommandation de la Commission afin de recadrer les assauts des candidats toujours à la recherche d'images emphatiques. Pas de prise de parole dans les services publics La Commission “ne saurait exclure, par principe, qu’un candidat à l’élection présidentielle se rende dans un service public, sous réserve qu’une telle visite ait été autorisée à un niveau approprié par l’autorité compétente, qu’elle soit organisée dans des conditions telles qu’elle n’affecte pas le bon fonctionnement du service public et qu’elle ne mette pas en cause des agents publics qui ne le souhaiteraient pas”, indique l’instance. La CNCCEP estime aussi que le principe de neutralité du service public s’oppose à ce que, dans le cadre d’une visite, un candidat se livre à une prise de parole publique sur les lieux mêmes du service concerné. La prise de parole devra s'opérer dans un endroit neutre. "Un agent public ne doit pas, contre sa volonté, être conduit à figurer sur des images reprises dans les médias à l'occasion de déplacements à caractère électoral, précise Bertrand Dacosta, rapporteur général de la CNCCEP, en rappelant que la commission ne peut prendre que des recommandations. Il n'appartient pas à la commission de se substituer à chacun des ministres pour déterminer les modalités pratiques d'application de ces principes.” En cas de réclamation fondée sur l'utilisation abusive des services publics, il appartiendra au Conseil constitutionnel d'en tirer les conséquences, a précisé Jean-Marc Sauvé. Risques de cyberattaques S'agissant des risques de cyberattaques, la Commission peut être saisie par un candidat estimant qu’il a fait l’objet d’une attaque susceptible d’entraver significativement le déroulement de sa campagne. Une vraie inquiétude, depuis la présidentielle américaine. Dans ce cas, la CNCCEP examinera, en lien avec le secrétariat général pour la sécurité et la défense nationale (SGDSN) et l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), si l’attaque alléguée justifie l’intervention de l’Agence. Si tel est le cas, en concertation avec le Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la régularité de l’élection, la Commission, après avoir recueilli l’accord du candidat, adressera au SGDSN une demande d’expertise de l’Anssi. Il reviendra à l'agence de procéder aux investigations techniques nécessaires. La Commission informera ensuite le candidat des conclusions de l’agence sur la réalité et l’ampleur de l’attaque, ainsi que sur l’étendue des dommages causés, sous réserve des données à caractère confidentiel. La CNCCEP pourra s'exprimer publiquement sur le sujet.


Espagne : l'ex-directeur du FMI Rodrigo Rato condamné à quatre ans de prison

L’ancien ministre de l’Economie est le troisième ancien dirigeant du FMI mis en cause par la justice en quelques années. Il a été condamné pour détournement de fonds au sein des banques espagnoles qu'il a présidées de 2010 à 2012.

24/02/2017 | ACTUALITÉ

Rodrigo Rato, été condamné jeudi 23 février à l'issue du procès de l'affaire dite des "cartes Black", où étaient jugés 65 anciens dirigeants et membres des conseils d'administration de la banque Caja Madrid puis du conglomérat Bankia, né en 2011 de la fusion de sept caisses d'épargne. Tous étaient accusés d'avoir détourné au total plus de 12 millions d'euros entre 2003 et 2012, en utilisant à leur guise des cartes bancaires "occultes" pour régler des dépenses personnelles, sans contrôle ni déclarations au fisc. Les frais acquittés mêlaient pleins d'essence, courses au supermarché, coûteux voyages, achat de sacs de luxe ou soirées en discothèque. L'affaire avait fait scandale dans l'Espagne en crise, alors que la banque avait finalement dû être sauvée de la faillite, en 2012, quand l'Etat avait injecté plus de 22 milliards d'euros de fonds publics. Pas d’incarcération s’il fait appel Rodrigo Rato, 67 ans, a été le ministre de l'Économie du pays et un pilier du Parti Populaire (PP) conservateur de Mariano Rajoy, actuellement au pouvoir. Vice-président du gouvernement de José Maria Aznar de 1996 à 2004, il avait ensuite dirigé le FMI jusqu'en 2007. Il pourrait échapper à une incarcération immédiate, s'il fait appel de cette décision, comme le beau-frère du roi d'Espagne, Inaki Urdangarin, laissé libre, jeudi, après avoir été condamné à plus de six ans de prison dans une retentissante affaire de corruption. Cependant, la justice espagnole a décidé en janvier de faire incarcérer cinq ex-dirigeants d'une Caisse d'épargne en région, condamnés à deux ans de prison pour détournements et poursuivis dans d'autres dossiers. L'affaire qui pourrait envoyer Rodrigo Rato derrière les barreaux n'est qu'un volet de l'énorme dossier judiciaire Bankia. L'homme est par ailleurs poursuivi pour escroquerie, abus de biens sociaux, faux en écriture et usage de faux, de même que pour fraude fiscale. Rodrigo Rato est le troisième ancien dirigeant du FMI mis en cause par la justice en quelques années. L'actuelle directrice, Christine Lagarde, a été condamnée en décembre en France pour "négligence" lorsqu'elle était ministre de l'Économie dans une affaire d'arbitrage dont a résulté un détournement de fonds publics. Elle a toutefois été dispensée de peine. Dominique Strauss-Kahn avait démissionné en 2011 de la direction du FMI pour une accusation d'agression sexuelle. Mis en cause dans différentes affaires, il a toujours bénéficié de non-lieux ou relaxes. (avec AFP)


L’Europe renforce son arsenal antiterroriste

Les députés européens ont décidé de multiplier les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne en rendant obligatoire le contrôle de l’identité de tous les citoyens qui entrent ou sortent du territoire européen.

23/02/2017 | ACTUALITÉ

Une nouvelle directive antiterroriste a été adoptée le 16 février dernier. Rédigé peu après les attentats de Paris en novembre 2015, ce texte, sur lequel le Parlement et le Conseil s’étaient mis d’accord de façon informelle en novembre 2016, comporte deux volets. Il a d’abord étendu la liste des actes préparatoires, qui seront criminalisés. Une dizaine d’actes sont recensés, dont le fait de voyager à l’étranger pour rejoindre un groupe terroriste et/ou de revenir sur le territoire de l’Union européenne (UE) afin de commettre une attaque terroriste, de recruter à des fins de terrorisme. Le fait de former ou d’être formé au terrorisme, l’apologie du terrorisme ou le financement de groupes terroristes sont également criminalisés. En second volet, le Parlement a aussi approuvé un nouveau règlement – loi qui s’applique à tous les membres de l’UE – qui modifie le “code frontières Schengen”. Il oblige les États à mener des contrôles systématiques sur toutes les personnes qui franchissent les frontières extérieures de l’UE, grâce à des vérifications dans les bases de données sur les documents de voyage volés ou perdus ou dans le système d’information Schengen. “Bouclier solide” “La sécurisation de nos frontières externes signifie que nous allons construire un bouclier solide contre le terrorisme en Europe, en préservant le droit à la vie, le plus primordial”, a déclaré l’eurodéputée de centre-droit Monica Macovei, rapporteure du texte. Le site du Parlement européen présente la mesure comme une réponse “aux menaces terroristes en Europe, illustrées par les attentats de Berlin, Bruxelles et Paris, et au phénomène des « combattants étrangers », tels que les citoyens de l’UE qui rejoignent des groupes terroristes dans des zones de conflit, comme le groupe État islamique en Syrie et en Irak”. Selon les estimations européennes, cela représenterait quelque 5 000 personnes, dont 20 à 30 % retourneraient en Europe. Le texte s’appliquera vingt jours après sa parution dans le journal officiel et les États membres auront dix-huit mois pour transposer cette directive dans leur législation nationale. Jean-Bernard Gallois


Près de 9 000 postes ont bien été créés chez les forces de l’ordre sous le quinquennat Hollande

8 837 emplois supplémentaires auront été créés au 31 décembre 2017, conformément à la somme des engagements pris pendant le quinquennat, affirme un rapport conjoint des inspections générales de l’Administration (IGA) et des Finances (IGF). Celui-ci avait été commandé par le gouvernement après des contestations de l’opposition.

22/02/2017 | ACTUALITÉ

Au cœur d’un âpre débat entre gouvernement et opposition, il apparaît que les effectifs dans la police et la gendarmerie auront augmenté, entre 2013 et la fin 2017, de près de 9 000 postes, selon un rapport qui tombe à pic pour défendre le bilan sécuritaire de François Hollande. Rédigé conjointement par l’inspection générale de l’Administration (IGA) et par celle des Finances (IGF), le rapport, que l’AFP a pu consulter, affirme ainsi que “ce sont 8 837 emplois supplémentaires qui auront été créés au 31 décembre 2017, conformément à la somme des engagements pris pendant le quinquennat”. “Le nombre d’emplois créés, tant pour la police que pour la gendarmerie, a constamment été contesté par l’opposition ces dernières années afin de masquer les effets destructeurs de leur politique. Ces chiffres démontrent de quel côté se trouve le sens des responsabilités en matière de sécurité et coupent court aux polémiques”, s’est félicité le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, dans un communiqué. Clore une polémique En novembre 2016, son prédécesseur place Beauvau, Bernard Cazeneuve, avait annoncé le lancement de ce rapport d’inspection destiné à contrer “la manipulation et le mensonge” de l’opposition, qui contestait régulièrement la réalité des 9 000 créations d’emplois de gendarmes et policiers entre 2012 et 2017, à l’image du député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti. “Les effectifs de sécurité sont loin d’avoir augmenté comme on le dit. La Cour des comptes a révélé qu’à la fin 2015, il y avait 875 policiers et gendarmes de moins qu’en 2011. Les 9 000 effectifs de plus annoncés sur cinq ans sont un mensonge grossier”, avait ainsi fustigé l’élu dans une interview au Figaro. Selon le rapport des deux inspections, les soldes nets cumulés des schémas d’emplois s’élèvent à + 5 649 équivalents temps plein (ETP) pour la police nationale entre 2013 et 2017 et à + 3 188 ETP pour la gendarmerie au cours de la même période. Pour l’ensemble des forces de sécurité, 6 551 postes ont été créés entre 2013 et 2016 et 2 286 autres créations de postes sont prévues au budget 2017, soit un total de 8 837 ETP. Selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, les effectifs recrutés sont principalement affectés “là où il y en a besoin”, en région parisienne et plus particulièrement à Paris et dans les départements de la petite couronne. “L’année 2017, désormais entamée, sera a minima marquée par les effets pleins des recrutements importants réalisés en 2016 et par les nouvelles entrées prévues par la loi de finances initiale”, indique le rapport. Mobilisation de l’appareil de recrutement Selon le document, les plans de renfort (plan de lutte antiterrorisme [PLAT], pacte de sécurité [PDS] et plan de lutte contre l’immigration clandestine [PLIC]) entre 2015 et 2017, “ont prioritairement bénéficié aux services spécialisés (renseignement, police judiciaire, immigration)”. Ainsi, près de 1 000 ETP ont été créés dans les services de renseignement, notamment au sein de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), du service central du renseignement territorial (RT) et de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris. “La mise en œuvre des plans de renfort s’appuie à la fois sur des mutations « profilées » au sein des forces de sécurité et sur des recrutements au sein des écoles”, note le rapport, dont les auteurs saluent également “la mobilisation exceptionnelle” des appareils de recrutement et de formation de la police nationale et de la gendarmerie. Sanctuarisation des moyens Cet effort a notamment été rendu possible par une réduction de la durée de formation “en école” en gendarmerie comme en police, où elle est passée de douze à environ dix mois. Les effectifs en école de formation sont passés de 13 000 en 2013 à 25 000 en 2016. Face au “défi” du recrutement, les deux forces de sécurité sont allées prioritairement chercher dans les viviers des adjoints de sécurité (ADS) pour la police et les adjoints volontaires pour la gendarmerie. “Il reste encore à faire”, indique un haut fonctionnaire qui espère un “consensus républicain” sur la question des effectifs pour le prochain quinquennat. La plupart des candidats ont déjà acté a minima une sanctuarisation des moyens des forces de sécurité, voire une nouvelle campagne de recrutements massifs. Avec AFP


NOMINATIONS

Une conseillère de Myriam El Khomri part dans la préfectorale

Conseillère droit du travail au cabinet de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, depuis 2015, Amel Hafid, administratrice civile, a été nommée sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle succède à Denis Bruel, qui avait été désigné dans ces fonctions en 2014 et officie désormais comme commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Âgée de 29 ans, ancienne élève de Sciences-Po Paris et de l’ENA (2011, promotion Badinter), Amel Hafid a débuté comme adjointe, puis cheffe du bureau des relations collectives du travail à la direction générale du travail au ministère du Travail. Elle a occupé ces fonctions entre 2011 et 2015.

28/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission pour Serge Billiottet à la direction de l’aviation civile

Chef du service chargé de la modernisation, de l’innovation et de la qualité au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l’administration centrale du ministère de l’Environnement, depuis avril 2016, Serge Billiottet, administrateur civil hors classe, a été nommé sous-directeur, directeur technique “sûreté” au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), au sein de l’administration centrale du même ministère. Il succède à Thierry Allain, qui a exercé ces fonctions entre juillet 2009 et décembre 2016. Ce dernier officie désormais comme directeur du service des systèmes d’information et de la modernisation, toujours à la DGAC, depuis janvier dernier. Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l’administration centrale du ministère de l’Écologie en 2015-2016, Serge Billiottet exerçait en tant qu’adjoint au sous-directeur des aéroports à la direction des transports aériens de la direction générale de l’aviation civile entre 2010 et 2015. Cet ancien élève officier de réserve de l’infanterie à l’École militaire de Coëtquidan, était, avant cela, le chef du bureau des impacts territoriaux et de l’intermodalité à la direction du transport aérien à la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’Écologie (2008-2010). Auparavant, ce haut fonctionnaire de 50 ans a débuté dans l’armée. Après être passé par différents régiments d’infanterie entre 1985 et 1991, le lieutenant Serge Billiottet intègre pour la première fois le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement en 1994. Il y a d’abord occupé les fonctions d’attaché d’administration centrale, puis d’attaché principal d’administration centrale, avant d’être nommé responsable de la gestion des contractuels au bureau de gestion des contractuels à la direction du personnel et des services jusqu’en 1997. Cette année-là, toujours au même ministère, Serge Billiottet devient chef du bureau des cabinets (jusqu’en 2000), puis il a officié pendant deux années comme chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l’administration générale. Il fut ensuite chef du bureau des personnels administratifs d’encadrement et de la paie à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, un poste qu’il a occupé entre 2002 et 2005. Il a été statutairement promu dans le corps des administrateurs civils en 2005.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Vincent Ferrier part dans le Calvados

Premier conseiller de chambre régionale des comptes affecté à la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon depuis 2013, Vincent Ferrier a été nommé sous-préfet de Bayeux (Calvados). Il succède à Laurence Béguin, en poste depuis 2015. Formé sur les bancs de la promotion Marie Curie de l’ENA (2012), Vincent Ferrier a été affecté à la 4e chambre de la Cour des comptes – en charge des services du Premier ministre, des pouvoirs publics constitutionnels, de l’intérieur, des outre-mer, de la justice, des affaires étrangères – entre janvier et mars 2013, avant de rejoindre la CRC de Languedoc-Roussillon. Il est promu premier conseiller de chambre régionale des comptes en 2015. Auparavant, Vincent Ferrier a eu une première carrière dans l’enseignement. Professeur d’histoire-géographie entre 2001 et 2006, il avait ensuite enseigné la même matière à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), jusqu’en 2009.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Rebecca Peres rejoint un opérateur

Conseillère politique “relations avec les élus et la presse” au cabinet de Clotilde Valter, d’abord au secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État, en 2015-2016, puis au secrétariat d’État en charge de la Formation professionnelle, depuis mars 2016, Rebecca Peres a été nommée directrice de la mission “Relations institutionnelles et stratégie de communication” de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). L’INHESJ, créé par décret en 2009, est le successeur de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) et de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) créé en 1989. Il est dirigé par Hélène Cazaux-Charles, première femme à diriger l’institut, depuis octobre 2016. L’INHESJ est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre. Le siège de l’établissement est situé à l’École militaire, à Paris. Avant de conseiller Clotilde Valter, Rebecca Peres était directrice des affaires publiques, affectée à la direction de la stratégie du groupe DCNS (naval de défense, énergie marines renouvelables) entre 2012 et 2015. Auparavant, cette juriste en droit européen et auditrice de l’IHEDN (47e session de l’armement défense) avait aussi évolué au côté de Bernard Cazeneuve. D’abord collaboratrice parlementaire de ce dernier à l’Assemblée nationale – puis pendant la campagne présidentielle pour 2012 – entre 2007 et 2012, Rebecca Peres avait brièvement suivi Bernard Cazeneuve, alors qu’il était ministre délégué aux Affaires européennes, en 2012, en qualité de conseillère “presse”.

24/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Le Raid change de patron

Commissaire divisionnaire, affecté à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dans l’administration du ministère de l’Intérieur, depuis 2008, Jean-Baptiste Dulion a été nommé chef de l’unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion (Raid), à la direction générale de la police nationale (DGPN), toujours dans l’administration de la Place Beauvau. Il remplace Jean-Michel Fauvergue, en poste depuis 2013. Âgé de 47 ans, Jean-Baptiste Dulion a été nommé commissaire de police en 1996 et affecté à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police, en poste au 6e district de Paris. L’année suivante, il rejoint le commissariat central du 7e arrondissement de Paris, jusqu’en 1999. Jean-Baptiste Dulion évolue ensuite au sein du Service de protection des hautes personnalités (SPHP), entre 1999 et 2003, puis il est promu chef adjoint du Raid, jusqu’en 2008.

24/03/2017 | NOMINATION FRANCE




Jean-Jacques Urvoas réajuste la direction de son cabinet

Pour remplacer Thomas Andrieu à la direction de son cabinet – ce dernier a été nommé directeur des affaires civiles et du sceau –, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a promu son directeur adjoint de cabinet, Éric Ruelle (photo). Ce dernier est lui-même remplacé au poste qu’il quitte par Charles Moynot, jusqu’alors conseiller. Président du tribunal de grande instance d’Auxerre (Yonne) entre 2013 et 2016, Éric Ruelle était le premier vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne) en 2012-2013. Avant cela, il avait été chargé de mission pour la négociation et la transposition des normes pénales internationales à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice (2008-2012). Âgé de 53 ans, titulaire d’une licence de droit, Éric Ruelle a débuté sa carrière comme auditeur de justice en 1986. Substitut du procureur de la République auprès du TGI de Nancy entre 1988 et 1995, Éric Ruelle va ensuite évoluer aux mêmes fonctions auprès du TGI de Rennes, jusqu’en 1999. À cette date, il est nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice puis, de 2003 à 2005, il officie comme chef du bureau des négociations pénales, au sein du service des affaires européennes et internationales du même ministère. Chargé de mission pour les négociations pénales internationales, à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice en 2005-2006, Éric Ruelle a ensuite été le responsable du pôle “Transposition des normes juridiques européennes et internationales”, dans la même direction, jusqu’en 2008. De son côté, Charles Moynot était conseiller en charge de la législation pénale et de l’aide aux victimes du garde des Sceaux depuis un an. Âgé de 43 ans, cet avocat de formation, également formé sur les bancs de l’École nationale de la magistrature (ENM), évoluait à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) de la Place Vendôme entre 2009 et 2016. Il fut ensuite chef du bureau du droit économique et financier (2013-2015), puis chef du bureau de la législation pénale spécialisée, jusqu’en février 2016. Auparavant, il avait débuté sa carrière comme avocat en conseil fiscal (1999-2004), avant d’intégrer l’ENM (2004-2006), puis de prendre son premier poste de magistrat, substitut du procureur à la division économique et financière du parquet de Nanterre, jusqu’en 2009.

23/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Philippe Beuzelin part dans l’Ain

Sous-préfet de Morlaix (Finistère) depuis 2014, Philippe Beuzelin a été nommé secrétaire général de la préfecture de l’Ain. Il remplace Caroline Gadou, en poste depuis 2014 et désignée, elle, directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Henri-Michel Comet. Conseiller chargé de l’éducation prioritaire, de la politique de la ville, de l’enseignement en milieu pénitentiaire et de la prévention de la délinquance, des discriminations et des DOM-TOM au cabinet de la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative, alors George Pau-Langevin, en 2013-2014, Philippe Beuzelin a occupé, durant l’année 2013, le poste de chargé de mission pour l’orientation et l’administration du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, et les relations avec l’administration territoriale au secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance au ministère de l’Intérieur. Auparavant, il a exercé les fonctions de chef de cabinet de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel (2012-2013).  Cet agrégé de lettres modernes, titulaire d’un DEA de philosophie et d’un DESS de droit public âgé de 47 ans a débuté sa carrière comme professeur de lettres en lycée, à Rouen. Philippe Beuzelin a été directeur territorial, chef de service au conseil général de Seine-Maritime (2004-2006). Il intègre ensuite l’ENA (2009, promotion Willy Brandt) et rejoint la préfectorale à sa sortie de la prestigieuse école. Directeur de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor de 2009 à 2010, il est sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var, jusqu’à son entrée dans le cabinet de Sylvia Pinel.

23/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Un deuxième poste de sous-préfète pour Cécile Zaplana

Sous-préfète de Parthenay (Deux-Sèvres) depuis 2015, Cécile Zaplana, magistrate de l’ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète, a été nommée sous-préfète d’Argentan (Orne). Elle remplace Pascal Vion, en poste depuis 2014 et désigné, lui, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon (Côte-d’Or). Magistrate en charge des relations avec les juridictions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice entre 2012 et 2015, Cécile Zaplana, 35 ans, est une ancienne élève de l’École nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux et diplômée de l’institut d’études judiciaires (IEJ) de l’université Panthéon-Assas Paris et de l’institut d’études politiques (IEP) de Lyon. Cécile Zaplana a débuté sa carrière en 2007 comme substitute du procureur de la République du tribunal de grande instance de Montargis (Loiret), avant d’exercer les mêmes fonctions au tribunal de grande instance de Paris entre 2009 et 2012.

23/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Jean-Louis Amat part en Île-de-France

Directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2014, Jean-Louis Amat a été nommé sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l’administration à la préfecture de la région d’Île-de-France. Il succède à Jean-Bernard Bobin, en poste depuis 2014 et désigné, lui, chef du service de la planification et de la gestion des crises auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises, au ministère de l’Intérieur, en janvier dernier. Jean-Louis Amat a effectué toute sa carrière au sein de la préfectorale. D’abord attaché à la préfecture de la Lozère en 1984, il y évolue jusqu’en 1997, successivement comme adjoint au chef du bureau de l’administration générale et des élections, chef du bureau du plan, de la programmation et des finances de l’État (1987-1993), chef du bureau des affaires économiques et européennes (1993-1997), puis chef du bureau du cabinet, jusqu’en 2000. Directeur des services du cabinet du préfet de l’Indre en 2000, Jean-Louis Amat est promu dans le corps des sous-préfets en 2002 et devient directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse, pendant deux ans. Sous-préfet d’Issoire, dans le Puy-de-Dôme, entre 2004 et 2007, Jean-Louis Amat rejoint ensuite la préfecture de police de Paris au poste d’adjoint du sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public (2007-2009). Il exerce ensuite les fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Charente, jusqu’en 2012. Pendant les deux années qui ont suivi, il officiait en tant que secrétaire général de la préfecture de la Dordogne (2012-2014).

22/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Changement de secrétaire général à la préfecture du Bas-Rhin

Sous-directeur de l’administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT), au secrétariat général du ministère de l’Intérieur depuis 2014, Yves Séguy a été nommé secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin. Il remplace Christian Riguet, qui occupait ces fonctions depuis 2012. Titulaire d’un DUT de gestion et d’organisation, Yves Séguy, 54 ans, a notamment été directeur des services du cabinet du préfet des Ardennes entre 1999 et 2002, avant d’être promu sous-préfet de Château-Salins, en Moselle (2002-2004). Directeur de cabinet du préfet du Finistère en 2004-2005, Yves Séguy devient ensuite chef du bureau des gradés et gardiens de la paix à la sous-direction des ressources humaines à la direction de l’administration de la police nationale jusqu’en 2007, puis il exerce en tant que secrétaire général de la préfecture de la Charente (2007-2009). Après cela, Yves Séguy rejoint la direction des ressources humaines du ministère de l’Intérieur comme chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels, entre 2009 et 2012, avant d’officier au poste de secrétaire général de la préfecture de la Vienne, jusqu’en 2014.

22/03/2017 | NOMINATION FRANCE