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FranceConnect : comment une clé d’accès s’est muée en pilier de l’État plate-forme (2/3)

Proposé initialement comme un simple module d’accès aux services publics, FranceConnect puise autant sa force de l’État plate-forme qu’il ne l’alimente. Du succès de cette solution dépendra donc celui de l’adaptation de l’État à l’ère numérique. Second volet de notre dossier consacré à FranceConnect.

21/08/2018 | ACTUALITÉ

Si FranceConnect est la clé qui permet de déverrouiller l’accès aux services publics en ligne, c’est aussi et surtout le pilier de l’État plate-forme. Car derrière le service de portier qu’offre la solution, se cache toute l’architecture technique qui permet à l’État plate-forme de fonctionner. L’État plate-forme, c’est “une conception de notre informatique modulaire, interopérable sur des standards ouverts et avec une visée simple : chaque brique doit pouvoir servir à une multitude d’autres usages”, décrit Henri Verdier, directeur du numérique et du système d’information de l’État (Dinsic). Autrement dit, là où le bouton FranceConnect, désormais appelé FranceConnect Identité, permet à un utilisateur de se connecter à un service public, son architecture sous-jacente embarque en réalité un potentiel de services personnalisés et sécurisés proposés sur la base d’un échange automatique des données entre administrations. Une petite révolution pour l’administration, mais une stratégie largement mise en œuvre par les géants du Web. “L’idée est que lorsque l’administration possède une information, elle commence par la réutiliser plutôt que d’avoir à la redemander”, explique Côme Berbain, conseiller “transformation numérique de l’État” du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et selon lequel il n’appartient pas au citoyen “de porter la non-coordination des administrations”. Si FranceConnect Identité tarde à s’insérer sur tous les sites des services publics, c’est parce que la Dinsic a fait le choix de toujours accompagner le déploiement du bouton avec celui de l’échange de données et des services qui en découlent. Et ce afin de tirer pleinement profit du potentiel qu’il peut offrir. Accélérer le déploiement “Nombre de fournisseurs de services viennent nous voir pour avoir le bouton FranceConnect, mais en tant que fournisseurs de données, c’est à nous de créer l’offre et la demande”, explique Lionel Fouillen, en charge du développement commercial de la solution. L’échange de données automatique entre administrations, sur lequel repose l’État plate-forme, n’est donc pas encore totalement acquis. Bien que des progrès aient été réalisés en la matière. “Il y a d’abord eu la couche open data qui a permis de grandes victoires, avec l’ouverture de la base Sirene, de l’information géographique, et l’interdiction faite par la loi République numérique de vendre des données entre administrations”, relève Henri Verdier. Ouverture qui aurait permis de décupler la consommation de données des grands registres de références et de poser les premières briques de l’État plate-forme. En ce qui concerne les données plus personnelles, “le sujet n’est pas tant de convaincre les ministères [de partager leurs données] que de gérer les ouvertures, notamment sur de vieux systèmes qu’il faut modifier un par un en créant les API [Application Programming Interfaces, modules d’interopérabilité logicielle, ndlr] requises”, indique Côme Berbain. Un constat partagé par la Dinsic. “Chaque administration a créé ses propres stratégies de sécurité de la donnée, et veut être sûre que les autres ne vont pas violer sa sécurité”, fait savoir le directeur du SI de l’État. Il convient donc de procéder à des vérifications préalables afin d’assurer que chacune préserve la sécurité des données fournies par l’autre. Un mode opératoire qui nécessite du temps et de l’argent. C’est pourquoi le secrétariat d’État au Numérique et la Dinsic ont déposé, auprès du fonds de transformation de l’action publique (FTAP), un projet de financement à hauteur de 19 millions d’euros afin d’accélérer le processus, projet retenu par le FTAP. À ce titre, la Dinsic travaille activement à la mise en place d’une “brique de contractualisation”, afin de lever les freins sécuritaires et de pouvoir s’attaquer à des données plus sensibles, comme celles de Pôle emploi ou de la Caisse nationale d’assurance maladie. “Nous avons prouvé que nos API fonctionnaient, mais nous devons absolument contrôler à qui on permet l’utilisation de ces API, et la brique de contractualisation doit permettre d’industrialiser ce process, en contrôlant l’éligibilité du fournisseur de service et en lui faisant signer un engagement”, précise Lionel Fouillen, qui entend prévenir d’éventuels contentieux. De gros fournisseurs de services devraient ainsi bientôt recourir à FranceConnect Identité, à commencer par les hôpitaux de Paris, le dossier médical partagé, ou encore les caisses d’allocations familiales. Multiplication des services Depuis 2016 déjà, la Dinsic travaille également à une déclinaison de sa solution pour les agents publics. L’idée étant de répliquer le modèle en embarquant le partage d’informations relatives au ­statut et à la fonction des agents. “Avec une identité numérique dans laquelle vous avez le statut et donc les droits, vous pouvez habiliter tel agent à connaître le secret fiscal et tel autre à connaître le secret défense ou à consulter la base des permis de conduire”, explique Henri Verdier. Il s’agit, au sein même du fonctionnement du système d’information de l’État, de repenser totalement son architecture et d’en finir avec “l’informatique en silos, où chaque administration a son système d’identification avec une gestion des annuaires parfois aléatoire”, complète le directeur de la Dinsic. Comme pour la partie “identité” de FranceConnect, l’État anticipe déjà une ouverture au privé pour la partie “plate-forme”. Laquelle ferait partie intégrante de la stratégie de départ. “L’État plate-forme, c’est aussi l’idée que l’État joue un rôle de plate-forme en stimulant l’innovation autour de lui et en étant une ressource pour l’extérieur”, poursuit Henri Verdier. C’est là qu’intervient l’identité forte que doit dessiner le programme interministériel “Identité numérique”, en permettant l’échange de données plus sensibles et de débloquer de nouveaux cas d’usages, notamment avec les banques et les services à qui l’État “donne déjà obligation de recueillir des informations”. Du côté du secrétariat d’État au Numérique, on ne se dit pas fermé au fait de rendre la solution interopérable avec des acteurs privés, mais on souligne qu’il faudra mettre en place des “garde-fous clairs”. Le dossier sur l’extension de l’usage de FranceConnect Identité à davantage d’acteurs a d’ailleurs fait l’objet d’une étude approfondie par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Stratégie globale À l’origine, FranceConnect ne désignait que la fonction d’authentification et d’identification. Mais à mesure que l’échange des données est venu nourrir cette fonction pour l’accompagner de services personnalisés, l’appellation en est venue à désigner l’ambition plus globale d’un service public adapté à l’ère numérique, reposant à la fois sur les piliers “identité” et “plate-forme”. “Un tel projet a deux faces, analyse Henri Verdier, avec une dimension technique qui permet de recruter, de parler d’architecture et de porter un récit technologique, et une dimension inclusive qui parle au public de son expérience utilisateur.” Aussi le déploiement accéléré et la multiplication des services attachés à FranceConnect ont-ils poussé le secrétaire d’État au Numérique à engager une profonde réflexion sur le sens et le rôle portés par la solution. Et sur la façon de la présenter. “Initialement, l’appellation FranceConnect désignait seulement un substitut technologique à Facebook Connect, mais à travers elle, les utilisateurs entendent ­plutôt « la France qui connecte » et « l’inclusion numérique »”, fait valoir Henri Verdier. La notion d’État plate-forme renvoyait quant à elle à l’idée d’une administration agile, fondée sur le partage de données et les services simplifiés. Désormais, l’appellation FranceConnect rassemblera donc les deux conceptions sous sa coupe, afin de dépasser la simple fonction d’identification et englober toute la notion d’administration numérique.  


L’Égypte promulgue une loi controversée contre la cybercriminalité

Les autorités pourront bloquer tout site dont le contenu constitue selon elles une “menace pour la sécurité nationale” ou pour “l’économie nationale”. Une atteinte aux libertés, selon les organisations de défense des droits de l’Homme.  

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Le Président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, a promulgué une loi controversée de “lutte contre la cybercriminalité”, selon le Journal officiel publié samedi 18 août, au moment où Internet est dans le collimateur du régime. En vertu de cette nouvelle loi, les autorités pourront bloquer, par l’intermédiaire d’un juge, tout site dont le contenu constitue, selon elles, “une menace pour la sécurité nationale” ou pour “l’économie nationale”. Le nouveau texte prévoit aussi une peine de prison d’un an et une amende de 50 000 à 100 000 livres égyptiennes (environ 2 440 à 4 885 euros) pour “toute personne qui accède délibérément ou par erreur, et sans raison valable, à un site, un compte privé ou un système informatique dont l’accès est interdit”. Au moins deux ans d’emprisonnement et 100 000 livres égyptiennes d’amende (4 885 euros) sont également encourus par “tous ceux qui créent, dirigent ou utilisent un site ou un compte privé dans le but de commettre ou faciliter la commission de crimes punis par la loi”. Une peine de prison ferme est nécessairement prononcée si la commission des crimes mentionnés dans la loi vise notamment à “violer l’ordre public”, “porter atteinte à la sécurité nationale” ou encore “nuire à l’unité nationale et la paix sociale”. Contrôle des médias Plusieurs internautes et blogueurs, critiques du gouvernement ou connus pour leurs commentaires ou dessins satiriques, ont récemment été arrêtés et placés en détention. Les autorités leur reprochent d’appartenir à des “groupes interdits” et de diffuser des “fausses nouvelles”. Une autre loi, encore non promulguée par le Président, vise à contrôler davantage les médias. Le texte, voté par le Parlement en juillet, renforce la supervision des autorités sur les sites et blogs, mais également sur les personnes comptant plus de 5 000 abonnés sur les réseaux sociaux. Le Conseil supérieur de régulation des médias, connu pour ses diatribes contre les médias étrangers et les programmes télévisés jugés trop connotés sexuellement, pourrait suspendre ou bloquer ces sites ou comptes s’il juge qu’ils publient ou diffusent de “fausses nouvelles”. Dans un contexte sécuritaire et économique tendu, les autorités égyptiennes affirment de leur côté vouloir lutter contre le terrorisme et tout ce qui nuit, selon elles, aux intérêts du pays. (avec AFP)  


FranceConnect, force de frappe de l’identité numérique (1/3)

Après le coup d’accélérateur donné par le gouvernement en début d’année, la solution d’identification fournie par l’État depuis l’été 2016 conquiert, bon an, mal an, de nouveaux utilisateurs tout en poursuivant son déploiement et son enrichissement. Premier volet de notre dossier sur FranceConnect. 

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Peut-être l’avez-vous déjà utilisé pour déclarer vos revenus en ligne ou demander une attestation de Sécurité sociale. Pour sûr, vous avez déjà aperçu son logo de Marianne ceinturée d’un hexagone rouge et bleu. Ce “bouton”, qui fait son apparition progressive sur les sites de services publics, c‘est celui de FranceConnect. Il permet de se connecter aux différents services publics à l’aide d’un seul et unique compte utilisateur, comme vous le feriez avec votre compte Facebook. Mais c’est avant tout un fédérateur d’identités qui fait le pont entre ceux qui fournissent l’identité et ceux qui la consomment. D’un côté, des sites publics, comme ceux des impôts, de l’assurance retraite ou des mairies, ont besoin de vérifier votre identité. De l’autre, des acteurs la leur fournissent, comme l’assurance maladie, les impôts ou La Poste. En février, 3 millions de Français en étaient utilisateurs. Quatre mois plus tard, ils étaient déjà 5 millions et devraient être encore deux fois plus d’ici la fin de l’année, soit 20 millions de moins que ce que la direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (Dinsic), le maître d’œuvre du projet, a identifié comme potentiel. Une progression par ailleurs favorisée par l’ouverture de la session de déclaration des revenus et le fait que certaines démarches soient devenues exclusivement réalisables sur Internet. Pour que l’ascension de FranceConnect se poursuive, la Dinsic travaille à conquérir de nouveaux fournisseurs de services à même d’implémenter le bouton sur leur site. Aujourd’hui, les principaux freins culturels semblent avoir été levés. Et la volonté affichée par le gouvernement d’accélérer la dématérialisation des services publics, et donc FranceConnect, qui en est la clé de voûte, coïncide avec une prise de conscience, parmi les différents ministères, de l’utilité sinon de la nécessité de développer cette solution, ce qui n’était pas forcément évident auparavant. “Certaines administrations attendaient de voir si on pouvait supporter la charge, d’autres ne savaient pas s’il fallait miser sur ce cheval ou sur un autre”, précise Lionel Fouillen, en charge du développement commercial de la solution. Après deux années d’opérations et un étoffement continu de l’offre autour de FranceConnect, la Dinsic peut enfin montrer quelque chose de solide, qui a de quoi “rassurer”. Alors qu’il leur a longtemps fallu “prendre le bâton de pèlerin” pour aller conquérir les fournisseurs de services “un par un”, ce sont désormais ces derniers qui viennent les solliciter. Programme interministériel La principale épine dans le pied de la Dinsic n’est plus tant la maîtrise technique de cet outil que l’amélioration de ses performances et la conquête de nouveaux utilisateurs. Et cela passe, d’abord, par davantage de communication sur l’existence et l’utilité de la solution, laquelle doit aussi permettre d’obtenir le taux de connexion le plus élevé possible. Toutes les personnes qui cliquent sur le bouton ne vont en effet pas encore jusqu’au bout de la démarche, bien que ce taux soit passé de moins de 50 % au lancement à plus de 75 % ces dernières semaines. Le prochain point d’étape de FranceConnect, c’est l’intégration, au sein du portefeuille d’identités déjà partenaires, d’une solution d’identification de niveau élevé. Une solution que l’État s’est décidé à mettre sur pied, avec le lancement, en mars, du programme interministériel “Identité numérique”, associant les ministères de la Justice et de l’Intérieur et le secrétariat d’État au Numérique. “Nous sommes arrivés à la conviction que le secteur privé seul ne ferait pas émerger une identification de niveau élevé”, justifie Côme Berbain, conseiller “transformation numérique” du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi. Résultat : le Premier ministre a confié à Valérie Péneau, inspectrice de l’administration, la tâche de définir les contours de cette future solution, qui doit entrer en action à la rentrée 2019. Vers une solution de sécurité élevée Elle devrait permettre de faire sauter certains verrous. Car nombre de démarches ne peuvent toujours pas être rattachées à FranceConnect faute d’un niveau de sécurité suffisamment élevé. “L’identité forte permettra d’aller chercher des usages plus régaliens, notamment du côté de la simplification du suivi pénal”, projette Henri Verdier, directeur du numérique et du système d’information de l’État. “Ce que nous essayons de construire, ce n’est pas pas tant une identité forte qu’une expérience d’identification avec un parcours à plusieurs niveaux”, explique Côme Berbain. L’objectif du programme interministériel consiste à imaginer un parcours d’identification au cours duquel plusieurs niveaux d’identité seraient mobilisés selon les niveaux de sécurité exigés par les différents usages. Le ministère de l’Intérieur expérimente par exemple une solution d’identification à l’aide du passeport. “En couplant le passeport avec un téléphone grâce au NFC [technologie de communication sans fil à courte portée, ndlr], vous pouvez réaliser toute une série d’actions avec votre seul téléphone, et lorsqu’il s’agira de passer une frontière, par exemple, il sera demandé de coller à nouveau la puce du passeport au téléphone afin de vérifier l’identité”, illustre le conseiller de Mounir Mahjoubi. Il s’agit, en somme, de respecter une forme de proportionnalité entre le niveau de sécurité et l’usage afin de proposer le parcours le plus fluide possible. Le développement de cette future solution pose également des questions de gouvernance. À l’heure actuelle, rien ne garantit que l’État en assume toute la charge. “Cela dépendra du rôle que se donne l’État dans cette future solution : s’il se borne à fournir une identité pivot, à labelliser, à la confier à des opérateurs, ou s’il va jusqu’à promouvoir sa propre solution”, précise Valérie Péneau. Une gouvernance qu’il conviendra de clarifier, sans quoi il ne saurait y avoir de “FranceConnect pérenne”, selon Lionel Fouillen, notamment lorsqu’il s’agira de monter en charge. Nouvelles ouvertures À ce titre, la mission doit proposer, pendant l’été, plusieurs scénarios afin de lancer, dès septembre, des expérimentations visant à “dépasser le simple stade du concept et à communiquer régulièrement sur le sujet pour commencer une phase de sensibilisation”, fait savoir sa directrice. La consigne qui a été donnée à la mission interministérielle fait la part belle à une approche collective du sujet, comme le confirme Valérie Péneau : “Ce qui a été retenu, notamment pendant les Assises du numérique, c’était de mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes.” Car l’objectif de FranceConnect n’est pas de se cantonner aux seuls services publics. Une ouverture au privé est d’ores et déjà envisagée. Parallèlement au programme “Identité numérique”, les inspections générales de l’Administration et des Finances et le conseil général de l’économie réfléchissent par exemple à un modèle économique pour la financer. Du côté de la Dinsic, on accueille cette ouverture à bras ouverts. Des expérimentations sont déjà menées avec des mutuelles et une ouverture aux banques se fera très progressivement, la prudence étant de mise. “Nous voulons que cela apporte de la valeur, car s’il y a un bouton FranceConnect qui n’est pas utilisé, c’est une preuve que cela ne correspond pas aux besoins des utilisateurs ou des banques”, se défend Lionel Fouillen. Au secrétariat d’État, on imagine déjà des applications dérivées afin, par exemple, de permettre à un site de jeux d’argent de vérifier l’âge de l’utilisateur sans pour autant avoir accès à son identité complète. Pour l’heure, la Dinsic s’attache avant tout à conquérir de nouveaux utilisateurs et fournisseurs de services, tout en préparant sa mise en conformité avec la norme “eIDAS”, qui rendra obligatoire, à partir du 29 septembre prochain, la compatibilité des différentes identités numériques européennes.  


L’accompagnement local des militaires marque le pas

L’action sociale du ministère des Armées doit être soutenue, affirme dans son dernier rapport le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCEM). Il pointe une méconnaissance des dispositifs d’accompagnent due à une communication insuffisante.

24/07/2018 | ACTUALITÉ

Sur le terrain, l’accompagnement des militaires “est inégal” et doit “être renforcé”. C’est l’un des constats que dressent les membres du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCEM) dans leur douzième rapport thématique, consacré à “la vie des militaires et de leur famille selon le lieu d’affectation” et dévoilé le 18 juillet [cliquez ici pour le consulter].   Dans le viseur du Haut Comité notamment, l’action sociale du ministère des Armées, tant en matière de soutien à la vie professionnelle, à la vie personnelle et familiale des militaires que de prestations vacances et loisirs. Dotée en 2017 d’un budget de 131,4 milliards d’euros, cette action sociale repose sur une sous-direction de l’action sociale (SDAS) relevant de la DRH du ministère, d’un réseau déconcentré articulé autour de 7 centres territoriaux d’action sociale (CTAS) et d’un établissement public, l’Institution de gestion sociale des armées (Igesa), qui dispose de la gestion des établissements d’accueil de jeunes enfants et des centres de vacances et qui exécute également une grande partie des paiements de prestations d’action sociale. Méconnaissance des dispositifs Si le nombre de bénéficiaires est “important” (plus de 2 millions en comptant les militaires et anciens militaires, les civils de la défense et les conjoints et enfants de miliaires ou de civils de la défense) et la gamme de prestations “diversifiée” (une trentaine de prestations ministérielles et une dizaine d’interministérielles), le bât blesse en revanche du côté de leur connaissance et de leur utilisation. Même si la qualité du service rendu de la chaîne d’action sociale est “plébiscitée” (96 % de taux de satisfaction), seuls 56 % des agents sont ainsi capables d’identifier leur assistant de service social référent. La communication est notamment une “fragilité identifiée de l’action sociale”, explique le rapport du Haut Comité. Selon la direction des ressources humaines du ministère, en effet, 51 % des militaires et civils n’ont pas “une vision claire de l’ensemble du dispositif d’accompagnement” et 61 % “trouvent que la communication est insuffisante”. Résultat : la chaîne d’action sociale ne parvient pas à consommer l’ensemble de ses crédits : en 2016, seuls 46 % des crédits prévus pour les prestations de soutien à la vie professionnelle ont ainsi été dépensés et 55 % des prestations sociales de soutien à la vie personnelle et familiale. Quant à l’Igesa, celui-ci n’avait, en novembre 2017, consommé que 35 % de ses ressources annuelles dédiées aux prestations de soutien à la vie professionnelle, d’où un reliquat de 47 millions d’euros. Multiplicité d’acteurs et complexité tarifaire L’action sociale du ministère est également marquée par un paysage “complexe d’acteurs concourant ou complémentaires” à l’action sociale. Cette diversité “est une richesse mais aussi une complexité à gérer”, précise le rapport, qui cite notamment l’exemple de l’Igesa intervenant, dans le domaine des loisirs, aux côtés de la Fédération des clubs de la défense (FCD), mais aussi du service du commissariat des armées (SCA), du Cercle national des armées ou encore de l’Économat des armées (EDA) qui, lui, met en place “l’Internet des loisirs”. L’action de l’Igesa se heurte aussi à deux “rigidités principales” ajoute le rapport : la grande complexité de sa politique tarifaire des prestations de vacances et de loisirs, “fondée sur des critères de ressources ou de composition familiale (qui) ne permet pas d’afficher immédiatement le prix d’un séjour, ce qui ne le rend pas attractif”, mais aussi les “freins” administratifs et techniques qui ne permettent à l’institution d’avoir accès ni aux répertoires d’adresses électroniques professionnelles ni aux adresses personnelles dont peuvent disposer les DRH. Impliquer les acteurs locaux Outre une évolution de l’action de l’Igesa, le Haut Comité recommande notamment de “mieux valoriser” la contribution des acteurs associatifs à la condition militaire. De nombreux acteurs de ce type, “reconnus d’utilité publique”, contribuent en effet à l’accompagnement des militaires dans leur territoire d’affectation, mais le recours à “l’affectio assiociatis est parfois un moyen pour faire ce que l’administration ne peut pas mettre en œuvre”. Autre piste d’évolution possible : la recherche d’une contribution “plus active” des acteurs locaux. Qu’il s’agisse des services de l’État en régions, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des chambres de commerce et d’industrie ou des associations intervenant dans les domaines économiques et professionnels, ceux-ci ne “connaissent pas suffisamment” les militaires et leurs proches ainsi que leurs besoins.


Les cyberattaques en plein essor, préviennent les États-Unis

Le chef du renseignement américain a évoqué des attaques hostiles, "incessantes et invasives", et mis en cause particulièrement la Russie.

16/07/2018 | ACTUALITÉ

Les piratages informatiques menaçant les États-Unis s'accentuent, notamment en provenance de la Russie, a averti le chef du renseignement américain Dan Coats, juste avant le premier sommet bilatéral entre les présidents Donald Trump et Vladimir Poutine. "Les signaux d'alerte sont là. Ils clignotent. C'est pourquoi j'estime que nous avons atteint une situation critique", a déclaré Dan Coats vendredi 13 juillet lors d'un colloque à Washington. Ces attaques hostiles, "incessantes et invasives", ne visent pas simplement à perturber le cours normal de la démocratie américaine, notamment les élections de mi-mandat qui vont se tenir en novembre, a prévenu Dan Coats. "Les acteurs russes et autres tentent aussi d'exploiter nos vulnérabilités dans nos infrastructures vitales", a souligné le responsable. Selon Dan Coats, les pires auteurs de cyberattaques sont la Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord, mais la Russie est « l'acteur étranger le plus agressif, sans aucun doute. Et ils continuent leurs efforts pour saper notre démocratie », a-t-il insisté. Les autorités américaines ont inculpé vendredi 13 juillet douze agents du renseignement russe pour avoir piraté les ordinateurs du parti démocrate lors de la campagne présidentielle de 2016, qui a été remportée par le candidat républicain, Donald Trump. De son côté, la Russie affirme avoir été ciblée par près de "25 millions de cyber-attaques" pendant la Coupe du Monde. Vladimir Poutine n’a pas précisé la provenance de ces attaques informatiques, ni si elles étaient menées par des individus ou des logiciels. Le président russe n'a pas donné plus d'informations sur la nature de ces cyber-attaques. (avec AFP)


Le gouvernement roumain limoge la cheffe du parquet anticorruption

Les sociaux-démocrates au pouvoir en Roumanie ont finalement obtenu le départ de la très médiatique magistrate anticorruption Laura Codruta Kovesi. Le président de la République, qui s’opposait au gouvernement sur sa révocation, a finalement cédé.

11/07/2018 | ACTUALITÉ

Le bras de fer entre le gouvernement roumain et la cheffe du parquet anticorruption (DNA) a tourné à l’avantage de l’exécutif. Laura Codruta Kovesi a été limogée de son poste et va retourner en province, comme procureure au sein de la direction spécialisée dans la criminalité organisée et la cybercriminalité. Ironie de l’histoire, c’est à Sibiu, la ville du président de la République, qu’elle va désormais exercer. Le chef de l’État, Klaus Iohannis, a bien tenté d’empêcher le départ de la magistrate, mais pour éviter une crise politique majeure, il a finalement signé, lundi 9 juillet, le décret de révocation. Avec ce départ, le gouvernement mené par les sociaux-démocrates marque un nouveau point dans la bataille qu’il a engagée pour remodeler l’institution judiciaire, qu’il accuse d’abus de pouvoir contre la classe politique. Laura Codruta Kovesi a admis sa défaite personnelle et a appelé les Roumains à se mobiliser. “La corruption peut être vaincue, n’abandonnez pas”, a-t-elle lancé. Elle a dénoncé “la méthode brutale du gouvernement” visant à “bloquer les enquêtes et la justice”. En poste depuis 2013, la magistrate a fait du DNA une institution redoutée par la classe politique. Son deuxième et dernier mandat devait s’achever en 2019. Depuis plus d’un an, la Roumanie a vu naître un vaste mouvement de protestation de la société civile contre la réforme judiciaire que les sociaux-démocrates (PSD) ont entrepris de faire adopter en plusieurs volets, depuis leur retour au pouvoir, fin 2016. Critiques de la Commission européenne Des milliers de manifestants avaient défilé cet hiver pour exprimer leur soutien à la procureure lorsque la majorité gouvernementale avait annoncé vouloir la limoger. Laura Codruta Kovesi est depuis plusieurs mois dans le collimateur des sociaux-démocrates, dont elle a critiqué les réformes judiciaires. Une procédure visant à la révoquer avait été ouverte en février par le gouvernement, selon lequel elle a “enfreint la Constitution” et “nui à l’image” de la Roumanie à l’étranger. Se déclarant “peu convaincu” par ces arguments, le chef de l’État s’était opposé à cette démarche et avait à son tour été menacé d’être destitué par la majorité, qui lui reprochait son obstruction. La Cour constitutionnelle lui avait ordonné, fin mai, de lever le veto qu’il avait mis à cette révocation. La Commission européenne et le Conseil de l’Europe avaient également critiqué la procédure engagée. Douze pays occidentaux avaient exhorté fin juin les élus roumains à rejeter la vaste refonte de l’institution judiciaire entreprise au pas de charge par le gouvernement et à laquelle ils reprochent de “miner l’État de droit et la coopération judiciaire”. Le chef des sociaux-démocrates en mauvaise posture Certains observateurs mettent en avant le risque d’une dérive de l’État de droit similaire à celle dont sont accusées la Hongrie et la Pologne. D’autres voient principalement dans l’activisme de la majorité gouvernementale des manœuvres pour éviter la prison au chef des sociaux-démocrates, Liviu Dragnea. Ce dernier, qui ne peut exercer les fonctions de Premier ministre en raison d’une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour fraude électorale en 2016, s’est vu infliger en juin une deuxième peine de prison ferme, en première instance, dans une affaire d’emplois fictifs. (avec AFP)


Deux parlementaires invitent à prendre le risque cyber à sa juste mesure

Un mois après la publication d’un rapport sur la numérisation des armées, la commission de la défense de l’Assemblée nationale livre ses recommandations sur les enjeux de la cyberdéfense. Elle appelle notamment à élaborer une “loi cyber”, à renforcer l’écosystème de la sécurité informatique et à sensibiliser le plus grand nombre au risque cyber.

10/07/2018 | ACTUALITÉ

“Toutes nos questions n’ont pas su trouver de réponse.” Sans détours, la députée Alexandra Valetta-Ardisson (LREM) a regretté, lors de la présentation des conclusions du rapport d’information sur la cyberdéfense en commission de la défense, le 4 juillet, que les travaux qu’elle a menés avec Bastien Lachaud (LFI) se soient heurtés à l’obstacle du secret défense. Aussi, sans prétendre à l’exhaustivité de leur démarche, les deux députés ont tenté, autant que faire se peut, de cerner leur sujet, qui repose en outre sur “une réalité globale touchant tous les champs de l’activité sociale et en perpétuelle évolution”. Car la cyberdéfense renvoie à des concepts nouveaux et très mouvants. La définition retenue par Alexandra Valetta-Ardisson est la suivante : “la cyberdéfense comprend l’ensemble des mesures techniques et non techniques permettant à un État de défendre dans le cyberespace les systèmes d’information jugés essentiels.” Se pose ensuite la question de ce qu’est le cyberespace. Toute la première partie du rapport s’attache ainsi à faire état de la complexité qui entoure ce nouveau théâtre d’opérations. Pour Bastien Lachaud, le cyberespace est un “milieu abstrait et global sans consistance physique, qui ne connaît ni limite, ni réalité ou caractéristique géographique physique ni de frontière politique ou juridique qui permettrait d’en délimiter précisément les contours et de le subdiviser pour en rattacher les différentes composantes à chaque État ou à aucun d’entre eux”. Autrement dit, il n’existe pas de cyberespace français “dont la violation constituerait une atteinte”, selon les mots d’Alexandra Valetta-Ardisson. Vers une loi cyber ? L’originalité du cyberespace en tant que théâtre de conflits réside dans la difficulté d’y imputer la responsabilité d’une attaque. “Rares sont les attaques directes pour attaquer un point B à partir d’un point A, explique Bastien Lachaud. Les hackers font rebondir leurs attaques de serveur en serveur et de pays en pays pour masquer leurs traces.” Si, aux États-Unis et au Royaume-Uni, on attribue volontiers des attaques à un responsable, la France, et notamment l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), refuse toujours de le faire. “La décision d’attribuer une cyberattaque relève d’une appréciation et d’une décision de nature politique basée sur un faisceau d’indices plutôt que sur des certitudes absolues”, poursuit le député LFI. Dans le cyberespace, “l’anonymat n’y est pas absolu”, tempère Bastien Lachaud, “mais les délais nécessaires pour lever l’anonymat et obtenir la parfaite traçabilité de l’attaque peuvent s’avérer incompatibles avec une action de représailles s’étalant sur plusieurs mois, voire plusieurs années”. Cette distorsion entre le cadre juridique et la réalité temporelle des attaques informatiques aurait pour effet de rendre inopérants les mécanismes de défense actuels. Aussi, les deux députés appellent-ils à l’élaboration d’une loi cyber “à l’image des lois bioéthiques”, de façon à ce qu’elle puisse faire l’objet de mises à jour pour prendre en compte l’évolution des vulnérabilités et des ressources financières et techniques nécessaires à la cyberdéfense. Et donc des politiques industrielles et adaptations juridiques à mener. Un cloud souverain Les conclusions de ce rapport tombent à pic. Le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a détaillé, le 3 juillet au salon Cloud Week, sa stratégie pour la mise en place d’une offre de cloud d’État souveraine permettant de garantir un haut niveau de sécurité et de maîtrise des données des administrations. Dans leur rapport, les deux députés appellent eux aussi à la “création d’espaces de stockage souverains” pour héberger les données, que ce soit en France ou en Europe. Selon eux, les “données stockées à l’étranger ne bénéficient d’aucune garantie quant à leur sécurité”. D’autant plus que, ajoutent les députés, “la prétention à l’extraterritorialité de certaines législations nationales [comme celle des États-Unis, ndlr] aboutit à attraire [assigner, ndlr] dans le champ du droit d’un pays donné des éléments qui seraient pourtant stockés sur le territoire d’un autre État”. Pour garantir leur rapatriement, les rapporteurs envisagent par exemple de rendre obligatoire, pour certains acteurs comme les autorités publiques nationales, les collectivités territoriales, les OIV et pour les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) telles qu’Airbus, Safran et Thales, l’hébergement sur le territoire national et dans un cloud souverain. Dans ce volet “souveraineté”, le rapport propose également de “favoriser l’émergence de solutions techniques nationales et européennes de confiance”. Pour ce faire, les députés voient déjà les pouvoirs publics promouvoir les solutions existantes et en favoriser l’utilisation en lieu et place des solutions étrangères, dans “le respect du code des marchés publics comme de la réglementation européenne”. Renforcer les acteurs “En dehors d’autorités publiques très spécifiques – sachant que, même pour elles, le « risque cyber zéro » est une illusion – nombre d’autorités publiques nationales et, a fortiori, locales, ne présentent pas un degré de sécurité suffisant face aux menaces cyber”, jugent les deux députés. Aussi recommandent-ils un renforcement de la résilience de l’ensemble des acteurs, notamment des ministères dont les activités sont communément considérées comme moins sensibles. Dans leur rapport, ils appellent à “durcir les dispositifs de prévention et de protection de l’ensemble des autorités publiques nationales” ainsi qu’à “diffuser plus largement une culture et une conscience du « risque cyber » au sein des administrations par des actions de formation, de pédagogie et de prévention”. L’éducation nationale devrait à ce titre, selon les rapporteurs, assumer ce rôle de formation auprès des citoyens. Quant à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), elle pourrait également jouer un rôle accru dans l’animation d’un réseau régional d’information et de sensibilisation, que ce soit à destination des administrations comme des entreprises. S’ils saluent l’effort de renforcement des moyens humains de l’agence, dont les effectifs devraient monter à 570 agents fin 2018 et à 670 agents en 2022, ils ne jugent pas cette augmentation à la hauteur des enjeux, qui plus est avec l’élargissement du périmètre d’action de l’agence. Ils préconisent plutôt 850 agents a minima. Plus insolite, le rapport recommande l’organisation de bug bounties, un mode de rétribution venu des États-Unis et visant à récompenser tout acteur ayant repéré et signalé une faille informatique plutôt que de l’avoir exploitée. Une loi de programmation militaire Du reste, le rapport invite à consolider la base industrielle et technologique de défense (BITD) et à pousser davantage l’harmonisation européenne des standards et des technologies de sécurité informatique. Les propositions des deux députés constituent, selon eux, des pistes d’évolution “au-delà des avancées réalisées et du renforcement des moyens déjà opérés”. Notamment en supplément de la loi de programmation militaire 2019-2025, adoptée le 27 juin par l’Assemblée nationale. Celle-ci prévoit une vague de recrutements de 1 500 “combattants cyber” pour porter leur nombre à 4 000 d’ici 2025. Cette même loi prévoit également d’élargir les pouvoirs de l’Anssi en l’habilitant à installer des sondes de détection d’anomalies sur les réseaux des hébergeurs et, dans certains cas, des opérateurs.  


Purge post-présidentielle en Turquie

Plus de 18 000 fonctionnaires turcs ont été limogés le 8 juillet, dont 9 000 policiers. Cette nouvelle vague porte à un peu plus de 131 000 le nombre d’agents publics licenciés dans le cadre de l’état d’urgence instauré après le coup d’état manqué de juillet 2016.

09/07/2018 | ACTUALITÉ

Deux semaines après sa réélection, le Président turc, Recep Tayyip Erdogan, a signé un décret-loi qui met fin aux fonctions de 18 632 fonctionnaires. Les listes comportant les noms des agents renvoyés ont été publiées dans le journal officiel, dimanche 8 juillet. Le personnel licencié appartient surtout aux corps de sécurité : 9 000 sont des policiers et 6 000 des militaires. Les renvois concernent aussi 1 000 fonctionnaires du ministère de la Justice et 650 enseignants et chercheurs universitaires. Dans le même temps, le Président turc a décidé de dissoudre une douzaine d’associations et de fermer 3 journaux (2 sont proches des milieux politiques kurdes), ainsi qu’une chaîne de télévision. Selon des sources du gouvernement citées par les médias turcs, le décret d’Erdogan serait le dernier des mesures de même type déjà prises dans le cadre de l’état d’urgence qui a été instauré à la suite du coup d’État manqué de juillet 2016. Le Président, qui prête serment ce lundi 9 juillet, devra annoncer la fin, dans les prochains jours, du régime d’exception, une promesse de campagne sur laquelle il est attendu dans son pays, mais aussi sur la scène internationale, où il est vivement critiqué. Démanteler les réseaux “gülenistes” L’ONG Human Rights Joint Platform (Ihop) a comptabilisé 112 679 personnes limogées au 20 mars 2018, dont plus de 8 000 dans les forces armées, environ 33 000 parmi le personnel du ministère de l’Éducation et 31 000 au sein du ministère de l’Intérieur, dont 22 600 au sein de la direction générale de la sûreté. Les purges ont ciblé des fonctionnaires soupçonnés d’être proches du prédicateur Fethullah Gülen, un opposant exilé aux États-Unis depuis une vingtaine d’années et accusé par Erdogan d’avoir organisé la tentative de coup d’État. Cette nouvelle opération “d’épuration administrative” a donné l’occasion au régime de consolider son contrôle sur l’ensemble des institutions de l’État. Le Premier ministre, Binali Yildrim, avait affirmé il y a un an que son gouvernement était déterminé à “nettoyer” le pays de “l’organisation terroriste Feto”, en référence au mouvement Gülen. Carrières ruinées Le Président Erdogan a indiqué pour sa part, au début de cette année, que cette opération, exécutée dans le cadre de la loi, visait à démanteler les réseaux de soutien au prédicateur où qu’ils se trouvent. Or selon les ONG de défense des droits de l’Homme, ces purges ont surtout ruiné la vie d’innombrables fonctionnaires. Dans un rapport publié en mai 2017, Amnesty International a indiqué que des dizaines de milliers de personnes, parmi lesquelles des médecins, des policiers, des enseignants, des universitaires et des soldats, qualifiés de “terroristes” et bannis de la fonction publique, luttent désormais pour joindre les deux bouts. “Déshonorés et privés de leurs moyens de subsistance, des agents de l’État ne peuvent plus poursuivre leur carrière et leurs perspectives de retrouver un autre emploi sont bloquées”, a ainsi déploré l’organisation. L’armée en sous-effectif Sur le plan institutionnel, les licenciements massifs (sans motif officiel et sans enquête judiciaire) ont altéré le fonctionnement des différents services de l’État. L’armée se trouve en sous-effectif, surtout pour les postes d’officiers. Dans les universités, le nombre des enseignants est en sévère baisse également. Environ 6 000 ont été congédiés en deux ans. Dans l’institution judiciaire, 4 000 juges et procureurs ont dû rendre leur robe. Pour des experts de la Turquie, la fin de l’État d’urgence ne garantit pas l’arrêt des purges. Le passage au régime présidentiel, approuvé par référendum en avril 2017, permet à Recep Tayyip Erdogan de garder la main sur le pouvoir exécutif et lui donne la possibilité de prendre de nouveaux décrets de révocation de fonctionnaires. Le Président, réélu le 24 juin dernier pour un nouveau mandat de cinq ans, étend aussi son contrôle à l’appareil judiciaire et minore le rôle du Parlement, qui est transformé en chambre d’enregistrement des lois. Les nouveaux députés, élus en même temps que le Président et qui ont prêté serment samedi 7 juin, n’ont pas la possibilité de se mêler de la politique du gouvernement. Au niveau municipal, les élections programmées en mars 2019 devront entériner la mainmise d’Erdogan et de ses alliés sur le pouvoir local. En 2017, le Président turc avait obligé de nombreux maires à démissionner. Samia Lokmane-Khelil  


La DSI des armées se réorganise pour mener la transformation numérique du ministère

Plusieurs textes, parus au Journal officiel le 29 juin, ont acté la transformation de la direction des systèmes d’information (DSI) du ministère des Armées.

06/07/2018 | ACTUALITÉ

La réorganisation est actée. Pour répondre aux besoins du terrain et donner corps au plan de transformation numérique des armées présenté par Florence Parly, ministre des Armées, en avril dernier, la direction générale des systèmes d’information et de communication, créée en 2006, a été réorganisée, au travers de 3 textes parus au Journal officiel, en direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication (DGNum), sur un modèle notamment impulsé par le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi. Ces 3 textes, portant création de la direction générale des systèmes d’information et de communication et fixant l’organisation du système d’information et de communication de la défense, officialisent le fonctionnement qui est celui de la DGNum depuis le mois d’avril. Ils définissent notamment clairement le périmètre du système d’information du ministère des Armées. “Ces textes me positionnent sur ce qui est de la responsabilité de l’interministériel et donc de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) et ce qui ressort de l’armée et qui est là pour mener les opérations militaires”, explique le vice-amiral Arnaud Coustillière, qui tient la barre de la DGNum. Dans les faits, la DGNum évolue pour mener l’orchestration de la transformation numérique voulue par la ministre. “Ma direction dispose désormais de leviers d’action sur les différentes DSI du ministère, un peu comme ce qui se passe dans les grands groupes, avec une DSI groupe qui devient de plus en plus un élément d’arbitrage et d’organisation de l’action des différentes DSI subordonnées”, précise le vice-amiral. La DGNum dispose ainsi, sur son ministère, peu ou prou des mêmes leviers que la Dinsic pour assurer la cohérence stratégique et budgétaire globale. “Aujourd’hui, comme avant, on édicte des règles, mais on en contrôle désormais l’application, et je dois rendre compte à la ministre de la cohérence des plans d’investissements, y compris pour les opérations militaires”, poursuit Arnaud Coustillière. Administrateur ministériel des données Dans ces missions, le vice-amiral est, depuis avril, épaulé par deux nouvelles adjointes. L’une, issue du monde de l’entreprise, l’assiste sur le sujet de la transformation numérique, la seconde, administratrice civile venue du ministère de l’Intérieur, le rejoint pour assumer la nouvelle fonction née du décret du 28 juin : celle d’administrateur ministériel des données. La fonction, préconisée par la Dinsic dans le cadre de son plan pour un gouvernement ouvert, vise à superviser la gestion et l’ouverture des données au niveau du ministère. “Typiquement, il nous faut définir des cartographies, être sûrs de la qualité de la donnée et créer les espaces de confiance pour que toutes les directions acceptent de partager la donnée avec les autres services”, précise Arnaud Coustillière. À ce titre, la DGNum accompagne par exemple le service de reclassement des militaires de la défense pour qu’il ait accès aux données RH des différentes directions des ressources humaines du ministère afin de “réaliser des analyses transverses et mieux cibler les offres”. Forte de son rôle de conseiller “technique, organisationnel, juridique et éthique”, la DGNum travaille à lever les barrières qui freinent le partage de données en interne. Auparavant, “une DRH transmettait une partie de ses données, désormais, nous voulons créer des data lakes [lacs de données] par défaut pour que chaque service soit en mesure d’aller puiser dedans”. Recrutements en vue Pour assumer ces nouvelles missions, la DGNum entend renforcer ses rangs. Actuellement, elle comporte une cinquantaine d’agents et entend monter prochainement à 60, “mais pas plus”. En outre, la DSI du ministère pourra compter sur un Centre d’appui aux systèmes d’information de la défense “rénové et renforcé”. Ses effectifs seront ainsi portés de 35 à environ 80 personnes. Ces renforcements doivent permettre à la DGNum d’être dans les meilleures conditions pour appliquer le grand plan de transformation numérique voulu par Florence Parly. Car la nouvelle direction devra être capable “d’apporter le socle numérique qui permettra aux autres grands chantiers [du plan] de se transformer, comme le maintien en condition opérationnel de l’aéronautique ou l’innovation de la défense, auxquels je dois apporter la brique numérique”, assure Arnaud Coustillière. La ministre des Armées a par ailleurs dévoilé, jeudi 5 juillet, un plan de modernisation de la direction générale de l’armement (DGA), afin qu’elle gagne en “efficacité et réactivité”, en réduisant notamment la logique de fonctionnement “en silos” entre la DGA et les états-majors des armées.   


Le Sénat critique le trop fort morcellement de la police nationale

Face au constat particulièrement “sombre” qu’elle dresse dans son rapport, une commission d’enquête invite à une “une remise en cause énergique” et à “des réformes profondes” qui permettront de “remettre l’institution sur les rails”.

05/07/2018 | ACTUALITÉ

Une commission d’enquête parlementaire s’alarme de la “véritable crise” traversée par les forces de sécurité intérieure, et en particulier la police nationale, dans un rapport rendu public le 3 juillet. “Malaise”, “mal-être”, “perte de sens”, “démotivation et découragement” : les mots divergent mais pour les sénateurs François Grosdidier (LR) et Michel Boutant (PS), les forces de sécurité intérieure “traversent incontestablement une véritable crise qui met en péril le bon fonctionnement du service public de sécurité”. Face à un constat particulièrement “sombre”, le rapport sénatorial invite à une “une remise en cause énergique” et à “des réformes profondes” qui permettront de “remettre l’institution sur les rails”. Constituée après la vague de suicides qui a endeuillé les forces de sécurité à l’automne 2017, la mission d’enquête formule 32 propositions visant pêle-mêle une meilleure prise en compte des risques psycho-sociaux, l’amélioration de la gestion des ressources humaines, notamment en début de carrière, une formation et un management plus proches du terrain, l’élaboration d’un livre blanc de la sécurité intérieure, puis l’adoption de lois de programmation ou encore la généralisation des caméras piétons. Problème de compétences En matière de pilotage et de ressources humaines, le rapport dresse le portrait d’une direction de la police nationale très divisée. “Tandis que la gendarmerie nationale bénéficie d’une structure unifiée de commandement et d’un « esprit de corps » affirmé, la police nationale souffre de sa forte segmentation et d’un manque patent de cohésion qui pèsent, au quotidien, sur les agents comme sur l’efficacité des services”, note le rapport en pointant une organisation peu centralisée et éclatée entre plusieurs centres de commandement. Ainsi, la direction générale n’a pas la main sur les décisions d’emploi qui relèvent, en son sein, de plusieurs directions centrales – la direction centrale de la sécurité publique, la direction centrale de la police judiciaire, la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, la direction centrale de la police aux frontières. Chacune bénéficie de sa propre structure hiérarchique, de sa propre stratégie d’emploi ainsi que de sa propre gestion des ressources humaines. Ce cloisonnement se vérifie également au niveau territorial. “Cette fragmentation très poussée des fonctions RH complique la gestion des carrières, notamment les mutations et les passerelles nécessaires d’une direction à l’autre, mais aussi la mise en place d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences”, relevait ainsi un rapport du médiateur de la police cité par la commission d’enquête. Les sénateurs s’inquiètent aussi du “manque patent de cohésion” entre les trois corps de la police nationale et poussent à des rapprochements entre les corps de la police en matière de formation. Similitudes avec la crise de la gendarmerie en 1989 Pour les sénateurs, le “malaise général” des forces de sécurité intérieure est le fruit de plusieurs facteurs, avec en premier lieu une exposition croissante à la violence dont le paroxysme est l’assassinat revendiqué par l’organisation djihadiste État islamique de deux fonctionnaires de la police nationale le 13 juin 2016 à leur domicile. À ce titre, le rapport évoque un “syndrome Magnanville” renforcé par la répétition des manifestations violentes depuis 2016 et l’attaque de policiers aux cocktails Molotov à Viry-Châtillon (Essonne). La commission d’enquête pointe également le “sentiment de déclassement” qui se nourrit du “grand dénouement matériel” des services. Dans la ligne de mire des sénateurs : le parc automobile “vétuste” et un parc immobilier “en situation critique”. Au passage, ils taclent les plans immobiliers du ministre Gérard Collomb, “totalement insuffisants” et “inférieurs de 450 millions d’euros aux besoins identifiés”, selon eux. La commission d’enquête estime en outre que la “pression opérationnelle constante” générée par la menace terroriste, les mobilisations sociales ou la crise migratoire a concouru à “une augmentation des situations d’épuisement professionnel”. Sans surprise, elle épingle “la lourdeur de la procédure judiciaire”, qui fait actuellement l’objet d’une réforme et de nombreuses promesses de la Chancellerie et de la Place Beauvau. Avares en compliments sur les directions des deux forces, les sénateurs s’inquiètent plus particulièrement du “malaise profond” de la police nationale qu’ils estiment proche de la crise de la gendarmerie en 1989, résolue à l’époque par des états généraux et une réforme profonde de l’organisation et des conditions de travail. Avec AFP


L’État veut étendre l’usage du “cloud” à toute l’administration

Trois ans après le premier et timide déploiement d’une offre cloud au sein de l’État, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a présenté, au salon Cloud Week, sa stratégie pour mener à bien la transformation de l’informatique de l’État.

03/07/2018 | ACTUALITÉ

Il est souvent question de la transformation numérique des services de l’État, quel que soit leur champ d’action, mais qu’en est-il de la transformation des services informatiques eux-mêmes ? Afin de répondre à cette question, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a présenté, mardi 3 juillet, devant les principaux acteurs de l’informatique en nuage (cloud) réunis au salon Cloud Week, sa stratégie pour bâtir une offre de cloud d’État et en généraliser l’utilisation parmi les administrations. Cette offre, qui sera chapeautée par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), se décline en 3 volets. L’État proposera ainsi aux différentes administrations plusieurs niveaux de services, plus ou moins sécurisés. Trois offres de cloud Pour les données et applications les plus sensibles, Mounir Mahjoubi propose une solution de cloud “interne”, qui serait accessible à “l’ensemble des ministères [...] via un portail interministériel”, a fait savoir le secrétariat d’État dans un communiqué. Ce cloud sécurisé sera entièrement “fabriqué par l’administration et maîtrisé par l’administration”, explique Côme Berbain, conseiller “transformation numérique et sécurité” du secrétaire d’État, tout en n’écartant pas la possibilité que “certaines briques technologiques viennent de l’extérieur”. Cette solution conviendrait ainsi aux usages “régaliens”, comme les applications du ministère de la Santé qui gèrent des données sensibles ou encore celles des Armées et de l’Intérieur. Ensuite, une offre de cloud “dédié” sera proposée pour les activités de “sensibilité moindre”. Cette solution de cloud public sera opérée par un prestataire externe, mais “paramétrée et personnalisée pour les besoins de l’État”, assure le conseiller. “Cela veut dire, par exemple, qu’on y mettra les sondes de l’Anssi [l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ndlr] et les briques qui permettent à l’État de s’appuyer sur l’échange de données automatique de FranceConnect”, poursuit-il. Pourront ainsi y être hébergés des éléments comme les sites Web de l’État, car leur déploiement sur une solution qui ne soit pas entièrement externe permet de garantir que ces sites demeurent opérationnels à tout moment. Enfin, pour les données et applications les moins sensibles, l’État entend proposer un référencement d’offres de cloud “externe”, c’est-à-dire de cloud entièrement public. S’il permet de répondre plus rapidement aux besoins fluctuants des utilisateurs, le cloud public ne garantit en effet pas les mêmes niveaux de sécurité, du fait de la mutualisation des ressources mises à disposition. L’idée est aussi de permettre aux collectivités et établissements publics d’en profiter à travers des plates-formes d’achats. Stratégie pas si nouvelle Pour l’État, s’emparer du cloud représente un enjeu de souveraineté et de rationalisation de son informatique. L’informatique en nuage est aujourd’hui l’architecture plébiscitée pour l’hébergement et la fourniture de services informatiques. Ce nuage de serveurs, reclus dans de lointains centres de données, permet en effet de faire tourner virtuellement ressources informatiques et applications à distance, et ce de manière adaptative, et donc à la demande. Il s’agit ainsi de garder la maîtrise de son infrastructure et de ses coûts. L’État ne s’y était d’ailleurs pas trompé. En avril 2015, il publiait son premier appel d’offres interministériel. L’objectif : “permettre le juste dimensionnement des infrastructures supportant des projets soumis à de fortes fluctuations et pics de charge” et la sécurisation, à travers “la mise en conformité avec la politique de l’Anssi” relative à l’hébergement de données sur le territoire national. Le marché avait alors été remporté par Orange Business Services et son offre de cloud public fondée sur Cloudwatt. Ce marché est toujours en cours, nous précise le conseiller de Mounir Mahjoubi, et arrive à échéance l’année prochaine. Il sera alors remplacé par la “nouvelle approche”. Dans le même temps, plusieurs ministères ont également développé leur propre infrastructure de cloud privé. Certains ministères, comme l’Intérieur, Bercy ou l’Écologie, ont ainsi commencé à construire leur offre pour “leurs besoins propres, rappelle Côme Berbain, et ils commencent à la fournir à d’autres ministères ou à des programmes interministériels comme le projet d’archivage Vitam”. Désormais, l’ambition est de “passer à l’échelle” et de “simplifier les usages” pour généraliser ce mode de fonctionnement à tous les ministères. Généraliser le recours au cloud Cette annonce fait directement écho à l’appel lancé, le 25 octobre 2017, par les principaux acteurs du cloud regroupés au sein d’EuroCloud, au gouvernement. Cette association de professionnels avait ainsi interpellé le secrétaire d’État au Numérique quant à l’urgence de la transition de l’informatique de l’État vers le cloud. “Pour réellement adopter une transformation aussi radicale et atteindre les ambitions du Chef de l’État, il est impératif que les administrations disposent des meilleurs outils et cela passe par le socle : les infrastructures informatiques”, pouvait-on lire dans l’appel. Le groupe avait alors formulé 10 propositions. Il recommandait notamment au gouvernement de diffuser une circulaire “priorité au cloud”, de renforcer le rôle de la Dinsic afin de professionnaliser la gestion du cloud au niveau de l’État, d’adapter le cadre de la comptabilité publique pour les dépenses de cloud, lesquelles sont encore considérées comme des dépenses de fonctionnement et non d’investissement – à l’inverse de l’informatique “traditionnelle” – ou encore de publier les données de consommation des centres de données de l’État. Pour passer à la vitesse supérieure, la Dinsic a fait acte de candidature au Fonds pour la transformation de l’action publique, un programme de financement de projets innovants lancé en mars à l’issue du premier comité interministériel de la transformation publique. Son projet phare, France Cloud, a remporté, le 20 juin dernier, le lot le plus important : 24,3 millions d’euros pour accélérer la mutualisation des capacités d’hébergement de l’État et le développement de nouveaux services. Lancement en 2019 Du côté du secrétariat d’État, on table ainsi sur deux types d’économies. Les premières économies, de l’ordre de 60 millions d’euros par an, se feront sur la rationalisation des capacités d’hébergement. Le second type d’économies, “beaucoup plus difficilement chiffrables”, prévient le conseiller du secrétaire d’État, se feront sur “l’agilité et la vitesse de développement d’applications qui viennent se poser sur le cloud”. Or c’est de ce gain d’agilité offert par le cloud que viendront la majorité des économies. Le secrétaire d’État a également annoncé certaines adaptations réglementaires afin de faciliter le recours au cloud par les administrations. C’est notamment le cas du code du patrimoine, qui devrait évoluer pour permettre de recourir à un hébergement hors du territoire national. Enfin, en ce qui concerne les dates de lancement des différents volets annoncés par Mounir Mahjoubi, rien n’est encore précisément arrêté. Le cloud interne devrait pouvoir être lancé vers le début de l’année prochaine, quand les appels d’offres pour le cloud dédié et le cloud externe seront certainement émis à la fin de l’année 2018.


Le patron de la police algérienne limogé sur fond de scandales

Le directeur général de la sûreté nationale, le général-major Abdelghani Hamel, a été démis de ses fonctions, mardi 26 juin, sur décision du Président Bouteflika. Des responsables de l’administration et des magistrats sont éclaboussés par une affaire de corruption et de trafic de drogue qui secoue le pays.

27/06/2018 | ACTUALITÉ

Le Président algérien, Abdelaziz Bouteflika, a signé, mardi 26 juin en fin de journée, un décret qui met fin aux fonctions du directeur général de la sûreté nationale (DGSN). Le général-major Abdelghani Hamel a été limogé quelques heures après s’être exprimé pour la première fois sur un énorme scandale de corruption et de trafic de drogue qui secoue le pays depuis plusieurs jours. Dans ses déclarations à la presse, le patron de la police a indiqué que l’enquête préliminaire de la justice dans le cadre de cette affaire avait connu “des dépassements”. Il a en outre affirmé qu’il “faut être propre pour lutter contre la corruption”. Hamel a enfin vigoureusement défendu la DGSN, accusant certains de vouloir ternir sa réputation en l’impliquant dans le scandale de trafic de drogue. “Personne ne peut arrêter l’institution avec les allégations, les manipulations ou en lui faisant peur. Nous résistons”, a précisé le général. Sa mise au point est intervenue à la suite d’informations sur l’interpellation de son chauffeur personnel lors d’un vaste coup de filet qui a ciblé plusieurs fonctionnaires. Dans un premier temps, la DGSN a publié un communiqué pour faire savoir que l’individu en question n’était qu’un agent du parc automobile de la police. Elle a demandé par la même occasion aux médias et aux utilisateurs des réseaux sociaux d’être vigilants et de ne pas relayer “des rumeurs”. Le syndicat national des magistrats est également monté au créneau pour défendre la moralité de plusieurs juges et procureurs, cités dans la presse comme faisant partie des personnes arrêtées. Magistrats suspendus Le scandale, qui prend progressivement la tournure d’une affaire d’État, a éclaté le mois dernier, en plein ramadan. Un cargo en provenance du Brésil a été intercepté le 29 mai par les gardes côtes et les forces navales algériennes, à la suite d’une alerte donnée par la police espagnole. Ce navire qui transportait de la viande congelée, importée du Brésil, pour le compte de Kamel Chikhi, un businessman algérois très controversé, dissimulait aussi un peu plus de 700 kilogrammes de cocaïne. La prise dévoile un vaste réseau de complicités, de corruption et de trafic d’influence. Outre le trafic de drogue, des affaires de corruption dans l’immobilier et de blanchiment d’argent sont révélées. Kamel Chikhi est écroué et aussitôt dans la presse, des noms de responsables qu’il a soudoyés pour faire prospérer son empire sont publiés. Le fils d’Abdelmadjid Tebboune, Premier ministre entre mai et août 2017, est notamment cité pour avoir accordé des passe-droits et des privilèges à l’homme d’affaires. Après avoir gardé le silence pendant plusieurs jours, le gouvernement a finalement donné des précisions. Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a confirmé la suspension de magistrats, après leur audition par l’inspection générale de la Chancellerie. Il a également affirmé que des conservateurs fonciers et des responsables de l’urbanisme ont été écroués pour avoir accordé à l’homme d’affaires des passe-droits pour l’acquisition de biens immobiliers et la réalisation de projets de construction. Faits avérés de corruption Selon le garde des Sceaux, les perquisitions en cours pourraient aboutir à l’inculpation d’autres cadres de l’administration. Des responsables de l’aéroport d’Alger ont été entendus par la justice, dans le cadre d’une enquête préliminaire, pour avoir permis à plusieurs reprises au principal mis en cause de quitter le territoire national avec d’importantes sommes de devises étrangères. “L’enquête n’épargnera personne, peu importe sa position dans l’administration ou son statut”, a averti Tayeb Louh. Le ministre a révélé que la gendarmerie avait mis la main sur des enregistrements de caméras de surveillance qui montrent des faits avérés de corruption. “Des personnes et des fonctionnaires recevant des avantages de la part du principal inculpé, suite aux services rendus ou facilités en lien avec son activité de promotion immobilière, ont été ainsi confondus, après l’analyse de ces équipements”, a-t-il fait savoir. Pour de nombreux Algériens, l’affaire Kamel Chikhi rappelle en de nombreux points celle de l’ancien banquier Rafik Khalifa, actuellement en prison pour avoir versé des pots-de-vin à de nombreux responsables, afin de développer ses affaires. Des ministres avaient été inquiétés par la justice, mais ils n’ont pas été arrêtés. Mauvais classement international Il faut rappeler qu’en matière de corruption, l’Algérie est toujours sévèrement notée à l’échelle internationale. Elle occupe la 112e position (sur 180 pays) dans le classement 2018 de l’ONG Transparency International. Après le départ d’Abdelghani Hamel, un nouveau directeur général par intérim de la sûreté nationale a été nommé. Il s’agit de Mustapha Lehbiri, directeur général de la protection civile. L’ex-DGSN est resté en poste, quant à lui, durant huit ans. Sa désignation à la tête de la police est intervenue à la suite de l’assassinat de son prédécesseur, Ali Tounsi. Avant de devenir DGSN, Abdelghani Hamel était chef de la garde républicaine.  Samia Lokmane-Khelil    


La Cour des comptes alerte sur les dépenses liées aux forces de l’ordre

La trajectoire des dépenses, conjuguée au recrutement de 10 000 policiers et gendarmes prévu d’ici la fin du quinquennat, pourrait contrarier l’objectif de maîtrise des dépenses de l’État fixé par le Parlement à chaque ministère, estiment les magistrats financiers dans un référé.

22/06/2018 | ACTUALITÉ

La Cour des comptes appelle le ministère de l’Intérieur à une “vigilance renforcée” sur la “maîtrise des dépenses” liées à la masse salariale de la police et de la gendarmerie nationale, mais le gouvernement, de son côté, se veut rassurant. Alors que la Place Beauvau a entamé les discussions avec Bercy dans le cadre du prochain budget, les magistrats de la Rue Cambon, sous la plume de leur Premier président, Didier Migaud, ont publié, jeudi 21 juin, un référé en date du 13 mars. Ils y avertissent le gouvernement sur les conséquences financières des réformes touchant, pour l’une, à l’organisation du temps de travail, pour l’autre, au “coût prévisionnel élevé” des protocoles signés en avril 2016 par l’ex-ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avec les représentants des forces de l’ordre. Contexte de menace terroriste Sur fond d’intense activité opérationnelle en raison de la menace terroriste, les représentants des policiers et des gendarmes avaient bénéficié d’un train de mesures améliorant le déroulement de leurs carrières ainsi que leurs rémunérations. Les magistrats de la Rue Cambon attirent l’attention sur le fait que ces mesures catégorielles, couplées à un plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires adopté en 2015, représenteront un coût annuel de 478 millions d’euros par an en 2021. Or, selon la Cour des comptes, la trajectoire de ces dépenses conjuguée au recrutement de 10 000 policiers et gendarmes prévu d’ici la fin du quinquennat pourrait contrarier l’objectif de maîtrise des dépenses de l’État fixé par le Parlement à chaque ministère : soit, pour la mission “Sécurité” de la Place Beauvau, un plafond de 13,66 milliards d’euros de dépenses en 2020 hors pensions. Pas de problème pour Matignon Les besoins en matière d’équipements et de matériels et “l’impact budgétaire éventuel des adaptations apportées à l’organisation du temps de travail au sein des deux forces” devraient encore compliquer l’équation financière, avertit la Cour des comptes. Des inquiétudes que le Premier ministre, Édouard Philippe, dans sa réponse aux magistrats financiers, entreprend de balayer : “Les deux risques mis en évidence par la Cour apparaissent maîtrisés.” Matignon fait ainsi valoir que “l’évolution prévisible” des dépenses de masse salariale des forces de sécurité intérieure est d’ores et déjà budgétée grâce à un effort financier de l’État mais aussi à des “mesures structurelles génératrices d’économies” : diminution des effectifs dans les états-majors, substitution d’agents actifs par des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Quant aux risques budgétaires induits par la mise en conformité de l’organisation du temps de travail avec les normes européennes, Édouard Philippe affiche un optimisme certain, alors que le sujet continue de susciter d’âpres débats au sein de la police et de la gendarmerie. Avec AFP


Minicrise politique en Tunisie après le limogeage du ministre de l’Intérieur

Le départ de Lotfi Brahem intervient quelques jours après le naufrage dramatique d’une embarcation d’immigrés clandestins à l’est du pays. Dix responsables sécuritaires de la région ont également été démis de leurs fonctions.

12/06/2018 | ACTUALITÉ

Le chef de l’exécutif tunisien, Youssef Chahed, a démis de ses fonctions, mercredi 6 juin, le ministre de l’Intérieur, Lotfi Brahem. Le communiqué publié sur le compte Facebook de la Présidence du gouvernement n’évoque pas les raisons de cette décision. Mais certains pensent qu’elle est liée au naufrage, samedi 2 juin, d’une embarcation de migrants clandestins, au départ de l’archipel de Kerkennah, à l’est de la Tunisie. Sur les 180 personnes à bord, une soixantaine seulement a survécu. Le drame a provoqué un grand émoi en Tunisie et des manifestations ont été organisées dans les villes d’où sont originaires certaines des victimes. Face à l’ampleur du sinistre, le chef du gouvernement a décidé de se rendre, il y a deux jours, à Kerkennah, où il a annoncé des investigations pour déterminer les responsabilités dans ce naufrage. Le couperet est tombé très vite car en plus du ministre de l’Intérieur, une dizaine de responsables de la sécurité (police, gendarmerie et garde-côtes) de la région du drame ont été écartés. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax a annoncé de son côté l’ouverture d’une instruction sur l’implication présumée d’agents sécuritaires dans l’opération de migration clandestine qui a entraîné le naufrage. Crise économique et sociale D’autres enquêtes judiciaires ont également été lancées pour neutraliser les réseaux de passeurs. Selon Khalifa Chibani, porte-parole du ministère de l’Intérieur cité par l’AFP, Kerkennah connaît “un vide sécuritaire”. Un tiers des 6 000 clandestins comptabilisés depuis le début de l’année dans le pays ont tenté la traversée de la Méditerranée vers l’Europe depuis le petit archipel. En 2018, la Tunisie a été classée premier pays de provenance des migrants vers l’Italie. Elle a été désignée, au cours d’une réunion le 5 juin des ministres de l’Intérieur européens au Luxembourg, comme “nouveau hot spot” de départ des clandestins. Pour beaucoup de responsables politiques tunisiens, la multiplication du nombre des candidats pour l’immigration clandestine en Tunisie est la preuve que le pays est bord du gouffre sur le plan social et économique. L’utilisation du pays comme territoire de transit par les migrants africains est en outre expliqué par le délitement des institutions de l’État. Manifestation de soutien Des chefs de l’opposition sont d’ailleurs montés au créneau pour accuser le Premier ministre Chahed d’avoir sacrifié son ministre de l’Intérieur alors qu’il devrait lui-même démissionner pour avoir échoué à redresser la Tunisie. Au cours d’un rassemblement de soutien à l’ex-ministre de l’Intérieur, organisé dans la soirée du 6 juin, des manifestants ont scandé des slogans hostiles à Youssef Chahed, le traitant d’agent à la solde du parti Ennahda (un allié du gouvernement). Le député du Front populaire (opposition) Mongi Rahoui est plus explicite, estimant que l’ancien ministre a été sanctionné pour avoir neutralisé les différents courants politiques qui minaient l’action de son département. Mais au gouvernement, l’argumentaire est tout autre. S’exprimant pour la première fois jeudi 7 au matin, le porte-parole de l’exécutif, Lyed Dahmani, a indiqué que “le limogeage de Lotfi Brahem n’a rien de personnel et dans toutes les démocraties le chef du gouvernement peur recourir à des remaniements”. Série de polémiques Il a indiqué par ailleurs que cette décision avait été prise d’un commun accord par Youssef Chahed et le chef de l’État, Beji Caïd Essebsi. “Les couleurs portées par Carthage et la Kasbah – les sièges de la présidence de la République et du Premier ministère – sont les mêmes et le naufrage de Kerkennah a précipité la décision”, a souligné Lyed Dahmani. Selon lui, d’autres événements ont motivé le départ du ministre de l’Intérieur. “L’ambiance était troublée par des sujets comme la campagne qu’il a menée contre les cafés ouverts durant le Ramadan ou encore le problème qu’il y a eu avec le syndicat des journalistes sur la question de la liberté de la presse. Cette orientation a gêné le gouvernement et ne correspond pas à sa vision”, a précisé le porte-parole du gouvernement. Au début du mois de jeûne, il y a trois semaines, Lotfi Brahem a provoqué une vive polémique, en affirmant que “la minorité non pratiquante devait respecter les croyances de la majorité”. Il a également irrité les médias il y a quelques mois lorsqu’il a révélé avoir mis des journalistes sur écoute. Son énième revers concerne l’affaire Nadjem Gharsali, un ancien ministre de l’Intérieur, recherché dans le cadre d’une enquête anticorruption et qui n’a pas été retrouvé. La direction des recherches dans ce dossier est désormais confiée au ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, désigné pour assurer l’intérim à la tête du ministère de l’Intérieur. Samia Lokmane-Khelil  


Le gouvernement débranche l’application d’alerte attentat SAIP

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé, le 29 mai, l’abandon du système d’alerte et d’information des populations (SAIP), lancé en mai 2016.

30/05/2018 | ACTUALITÉ

Après deux années de bons et mauvais services, l’application “système d’alerte et d’information des populations” (SAIP) va être définitivement débranchée le 31 mai, date à laquelle le contrat avec son prestataire Deveryware prend fin. Le système d’alerte et d’information des populations avait été mis en place par le gouvernement à la suite des attentats de novembre 2015. Proposée sous forme d’une application pour smartphone, le système devait alerter rapidement les populations en cas d’attentat terroriste. “Cette application n’a en fait jamais marché”, a concédé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. “Plutôt que de nous acharner à créer une application propre au ministère, nous avons décidé d’utiliser les technologies modernes”, a-t-il justifié. Dès le 1er juin, le ministère collaborera avec Facebook, Twitter et Google, “qui ont accepté de relayer nos messages”, a fait savoir le ministre. Radio France, France Télévisions, la RATP et Vinci Autoroutes relaieront également “en priorité” les messages du gouvernement, de manière à “informer les populations en temps réel”. Un système décrié depuis longtemps Lancée en juin 2016 avant l’Euro de football, l’application s’était rendue célèbre pour ses nombreux revers. Lors de la prise d’otages au supermarché de Trèbes, en mars dernier, elle avait par exemple manqué de déclencher une alerte. Après l’attentat de Nice, en juillet 2016, les utilisateurs n’avaient reçu le message confirmant la fin de l’alerte qu’un mois plus tard. Déjà en août 2017, l’efficacité de l’application ne faisait plus l’unanimité. Un rapport du sénateur Jean-Pierre Vogel pointait le manque de pertinence des choix opérés par le gouvernement. “Alors qu’une technologie permettant de diffuser un message sur l’ensemble des téléphones mobiles présents sur une zone d’alerte était initialement privilégiée [le Cell Broadcast, ndlr], elle a été remplacée en 2015 par le développement d’une application smartphone (nommée SAIP) en libre téléchargement”, dénonçait-il dans son rapport. Il faisait également état de certains bugs, comme la réception d’alertes alors que l’utilisateur ne se trouvait pas dans la zone à risque. Résultat, l’application n’a été téléchargée que par 900 000 utilisateurs, limitant considérablement son potentiel, alors qu’un système basé sur l’envoi de SMS aurait pu garantir la réception de l’alerte par le plus grand nombre. De fait, une application mobile comme Facebook, qui a déjà prouvé son efficacité avec le “Safety Check” dès les attentats de novembre 2015, et utilisée par plus de 34 millions de personnes en France, présente une force de frappe bien plus importante. Jean-Pierre Vogel a fait savoir, par voie de communiqué, qu’il comprenait la décision du ministère de l’Intérieur, mais estimait “qu’il aurait été préférable de conserver, en plus des réseaux sociaux, un moyen d’alerte et d’information des populations par smartphone dont l’État aurait eu la pleine maîtrise, à l’image de la technologie Cell Broadcast”.


NOMINATIONS

Franck Le Guen prend un nouveau poste au contrôle général des armées

Adjoint au chef du contrôle général des armées, Joël Le Bec, depuis 2016, Franck Le Guen, ancien directeur adjoint du cabinet civil et militaire de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Défense, a été nommé, au Conseil des ministres du 3 août dernier, et au sein de cette même inspection générale du ministère des Armées, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget. Ce contrôleur général des armées remplace ainsi Brigitte Debernardy, qui occupait ce poste depuis 2015. Ce groupe de contrôle est chargé, rappelons-le, du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et financières. Franck Le Guen a été le directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie de 2005 à 2007, après avoir été, pendant cinq ans, secrétaire général aux affaires régionales à la préfecture de Poitou-Charentes. Après son passage en cabinet ministériel, il était devenu chargé de mission pour la mise en place du comité ministériel des investissements, au ministère de la Défense, de 2007 à 2009. Puis, de 2010 à 2015, ce haut fonctionnaire avait intégré la mission de contrôle économique et financier du Commissariat à l’énergie atomique (CEA).  Plus tôt dans sa carrière, ce diplômé de Sciences Po Paris et de la faculté de droit d’Assas avait intégré le corps du Contrôle général des armées, en 1995, après avoir été commissaire de la Marine, embarqué à bord de bâtiments ou à l’état-major de la Marine, au sein de la Marine nationale (1983-1995). De 1997 à 2000, Franck Le Guen avait ensuite rejoint les services du Premier ministre, comme adjoint chargé des affaires sociales au sein de la délégation interministérielle aux restructurations de défense.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Laurent Lherbette promu à l’état-major de l’armée de l’air

Jusque-là général adjoint aux opérations de Barkhane, une opération militaire française menée au Sahel pour lutter contre les groupes armés terroristes dans la région, Laurent Lherbette a été nommé sous-chef d’état-major “activité” au sein de l’état-major de l’armée de l’air. Ce général de brigade aérienne remplace ainsi Bruno Paccagnini, qui a rejoint l’état-major des armées [lire notre article sur le sujet]. Passé par l’École de l’air, le Centre des hautes études militaires (CHEM) et l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), cet ancien pilote de chasse a fait partie de la cellule “Relations internationales” du cabinet de la ministre de la Défense, alors Michèle Alliot-Marie, entre 2006 et 2008. Laurent Lherbette est ensuite devenu attaché de l’air à Rome et attaché de défense non résident pour l’Albanie (2008-2011), puis chef du bureau “Forces et opérations” de l’inspection générale des Armées-Air (2011). Entre 2013 et 2015, Laurent Lherbette a également commandé la base de défense de Bordeaux Mérignac, avant de rejoindre l’état-major de l’armée de l’air, où il a été nommé adjoint au sous-chef “activité”.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Patrick Macary rejoint le contrôle général des armées

Après deux années passées comme secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), une instance interarmées de concertation militaire, Patrick Macary a été nommé – au Conseil des ministres du 3 août – adjoint au chef du contrôle général des armées, Joël Le Bec. Ce contrôleur général des armées remplace ainsi Franck Le Guen, qui devient chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget au sein de cette même inspection générale rattachée au ministère des Armées. Notamment passé par l’École navale ainsi que par l’École de guerre et titulaire d’un master 2 “système d’information de l’entreprise étendue”, Patrick Macary est un ancien commandant de frégate de 57 ans qui avait été admis, en 2009, dans le corps militaire du contrôle général des armées et affecté au groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, jusqu’en 2011. À cette date, Patrick Macary a pris le poste de secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), pendant deux ans. Il est ensuite devenu, en 2013, membre du pôle “Politique et programmes des systèmes d’information et de communication” (OPPSIC), au sein du contrôle général des armées.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Julie Mercier rejoint les services du Premier ministre

Jusqu’ici sous-directrice du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère des Armées, Julie Mercier rejoindra, le 1er septembre, les services du Premier ministre. Cette administratrice civile hors classe y a en effet été nommée sous-directrice en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale, au sein de la direction de la protection et de la sécurité de l’État du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Elle succède ainsi à Olivier Brun, qui devient pour sa part sous-directeur des équipements au service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. Passée par Sciences Po Paris et énarque (promotion Aristide Briand, 2008), Julie Mercier a d’abord officié comme analyste économique à l’ambassade de France à Moscou, en Russie, entre 2002 et 2004. À sa sortie de l’ENA, en 2008, elle avait ensuite pris la tête du bureau “Politiques européennes” au sein de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense. En 2011, la haute fonctionnaire a rejoint une première fois le SGDSN, au poste de cheffe du pôle “Développement des nouvelles technologies”, puis elle est entrée, en 2016, à la direction juridique du ministère de la Défense, en tant qu’adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen. C’est en 2017 qu’elle a été promue à la tête de cette même sous-direction.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Romain Delmon prend un premier poste de secrétaire général en préfecture

Après quatre ans au poste de directeur de cabinet de plusieurs préfets de département, Romain Delmon vient d’être nommé secrétaire général de la préfecture du Loir-et-Cher. Cet administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet succède ainsi à Julien Le Goff, qui devient quant à lui secrétaire général de la préfecture des Vosges. Âgé de 36 ans, Romain Delmon dirigeait depuis deux ans le cabinet des préfets successifs de Corse, préfets de la Corse-du-Sud, Bernard Schmeltz puis Josiane Chevalier. Titulaire d’une maîtrise d’histoire contemporaine et d’un master 2 “relations internationales et histoire du monde atlantique”, cet ancien professeur agrégé d’histoire avait été affecté en préfecture après être passé par l’ENA (promotion Jean Zay, 2013). Entre 2014 et 2016, Romain Delmon avait d’abord dirigé les cabinets des préfets du Morbihan Jean-François Savy, Thomas Degos puis Raymond Le Deun.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Jérôme Pasquier prend le poste d’ambassadeur de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria – François-Xavier Léger a été nommé ambassadeur de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal – Denis Gaillard devient ambassadeur de la République française auprès de l’État plurinational de Bolivie – Bénédicte Guilpart est devenue directrice du centre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Gramat – Quatre parlementaires ont été récemment chargés d’une mission temporaire : le sénateur de la Somme Jérôme Bignon (Les Indépendants-République et Territoires) et la députée LREM de Charente-Maritime Frédérique Tuffnell se penchent sur la préservation des zones humides, tandis que les députés LREM du Gard Françoise Dumas et de Paris Stanislas Guerini étudient l’évolution de l’éducation routière – Plusieurs nominations sont intervenues dans la préfectorale au cours du mois d’août, notamment celles de Julien Le Goff, qui devient secrétaire général de la préfecture des Vosges, de Michel Gouriou, nommé secrétaire général de la préfecture de la Meuse, de Patrick Vieillescazes, qui prend la tête du secrétariat général de la préfecture de la Drôme, et de Frédéric Lavigne, nouveau secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau DRH nommé au ministère des Armées

Après trois ans passés en tant qu’adjoint d’Anne-Sophie Avé, la directrice des ressources humaines (DRH) du ministère des Armées, le vice-amiral d’escadre Philippe Hello a été promu – au Conseil des ministres du 3 août dernier – à la tête de cette même direction. Anne-Sophie Avé devrait être prochainement nommée ambassadrice de France au Ghana. Né en 1961 et passé par l’École navale, Philippe Hello, ancien commandant de bâtiments de surface de la Marine nationale a notamment officié à l’administration centrale du ministère de la Défense, comme sous-directeur “gestion du personnel” et chef du centre d’évaluation du personnel de la Marine, à la direction du personnel militaire de la Marine de 2010 à 2012. Il était ensuite devenu directeur et commandant de l’École navale, de 2012 à 2015, avant de prendre son dernier poste d’adjoint à la directrice des ressources humaines. Titulaire d’un brevet du Collège interarmées de défense et passé par le Centre des hautes études militaires (CHEM), ainsi que par l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), il a également occupé les fonctions d’aide de camp de 1990 à 1992, auprès de l’amiral Alain Coatanéa, alors chef d’état-major de la Marine, puis est devenu officier de programme au bureau “Lutte sous la mer” de l’état-major de la Marine, de 1996 à 1999. Entre 2008 et 2010, Philippe Hello a en outre été officier de cohérence opérationnelle “engagement et combat” au sein de la division “Cohérence capacitaire” au sein de l’état-major des armées. 

20/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Bruno Paccagnini rejoint l’état-major des armées

Sous-chef d’état-major “activité” de l’état-major de l’armée de l’air depuis 2017, Bruno Paccagnini a été nommé – au Conseil des ministres du 3 août – sous-chef d’état-major “performance” de l’état-major des armées. Jusqu’ici général de division aérienne, il deviendra, au moment de sa prise de fonctions, le 1er septembre prochain, général de corps aérien et remplacera Patrick Destremau, nommé pour sa part directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) [lire notre article sur le sujet]. Né en 1964, Bruno Paccagnini a notamment été, de 2005 à 2008, l’assistant militaire de Raymond Henault, alors président du comité militaire de l’Otan à Bruxelles. Cet ancien élève de l’École de l’air et de l’École de guerre avait ensuite pris le commandement de la base aérienne de Dijon, pendant deux ans. Plus tard dans sa carrière, Bruno Paccagnini a officié à l’état-major des armées, où il a été nommé, en 2014, directeur de projet, chargé de la réforme du haut commandement des armées dans la perspective du regroupement sur un site unique, puis chef du pôle “Prospective et stratégie militaire”. En 2017, il avait rejoint l’état-major de l’armée de l’air pour occuper son dernier poste.

20/08/2018 | NOMINATION FRANCE

La gendarmerie nationale a une nouvelle porte-parole

Avec le départ de Karine Lejeune, en poste depuis 2016 et qui a pris le commandement d’un groupement de gendarmerie, c’est Maddy Scheurer qui devient la nouvelle porte-parole de la gendarmerie nationale. Cette cheffe d’escadron était, depuis deux ans, à la tête de la compagnie de gendarmerie départementale de Céret, dans les Pyrénées-Orientales. Née en 1978, titulaire d’un master 2 “droit et stratégie de la sécurité” et passée par l’École des officiers de la gendarmerie, Maddy Scheurer a été, au cours de sa carrière, commandante en second de la compagnie de gendarmerie de Château-Thierry (Aisne), de 2005 à 2009. Ensuite officière de liaison au secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance de 2009 à 2013, elle avait pris, à cette date, le commandement d’une compagnie d’instruction à l’école de gendarmerie de Montluçon, dans l’Allier, jusqu’à être nommée, en 2016, au commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de Céret.

20/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Guy Cazenave-Lacroutz prend de nouvelles fonctions à la gendarmerie

Directeur adjoint des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) depuis 2016, Guy Cazenave-Lacroutz a été nommé – en Conseil des ministres – commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France et commandant de la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité Nord. Le 1er septembre, ce général de division sera ainsi promu général de corps d’armée et remplacera Jacques Hebrard à ce poste. Âgé de 57 ans, Guy Cazenave-Lacroutz, notamment licencié de droit public et passé par l’École de l’air, Sciences Po Toulouse ainsi que par le Collège interarmées de défense, a été officier professeur au Centre d’enseignement supérieur de la gendarmerie (1998-2002). Commandant le groupement de Meurthe-et-Moselle entre 2002 et 2005, il avait rejoint l’administration centrale en 2005, pour prendre un poste d’adjoint, puis de chef du bureau de l’exécution du budget à la DGGN. Devenu adjoint à la sous-direction administrative et financière au sein de la même direction générale en 2009, chargé parallèlement de la fonction “soutien-finances” au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, Guy Cazenave-Lacroutz avait pris, à partir de 2010, les fonctions de commandant de la gendarmerie de l’air. Il était ensuite retourné, en 2013, à son poste d’adjoint à la sous-direction administrative et financière, avant d’en prendre la tête en 2014.

27/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Bruno Bordone prend la direction d’un établissement public

Changement de poste pour Bruno Bordone. Jusque-là chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire au ministère des Armées, cet administrateur général, ancien collaborateur d’Hervé Morin au ministère de la Défense, prendra très prochainement la direction de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP). Il remplacera ainsi Patrick Sitbon, en fonction depuis 2013. Rappelons que l’EPFP a notamment pour missions d’accorder des aides financières aux militaires blessés, ainsi qu’aux familles en deuil, et d’offrir un soutien aux familles des militaires hospitalisés. Il contribue en outre “à renouveler le parc immobilier proposé en location aux militaires et à leurs familles, notamment en finançant l’acquisition de logements neufs” ou en “prêtant à des organismes bailleurs contre rémunération des fonds prêtés”, indique son site Internet. Âgé de 57 ans, Bruno Bordone est chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières du ministère des Armées depuis 2012. Titulaire d’une licence d’administration économique et sociale et ancien élève de l’École nationale des impôts, il avait avant cela notamment été, entre 2008 et 2009, conseiller technique pour les questions budgétaires au cabinet du ministre de la Défense de l’époque, Hervé Morin, et sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au secrétariat général pour l’administration de ce même ministère de 2009 à 2012. Plus tôt dans sa carrière, cet ancien inspecteur des impôts a aussi été, entre autres, à plusieurs reprises chef de bureaux au ministère de la Défense, entre 2003 et 2006, avant d’occuper pendant deux ans, jusqu’en 2008, les fonctions de sous-directeur des finances à la direction de l’administration générale du secrétariat général de la défense nationale, dans les services du Premier ministre.  

27/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur du service national et de la jeunesse nommé au ministère des Armées

Pour succéder à Philippe Pontiès, en poste depuis 2016, un nouveau directeur du service national et de la jeunesse, au sein du secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées, vient d’être nommé, en Conseil des ministres, à savoir le général de division Daniel Ménaouine. Il sera aussi promu général de corps d’armée au moment de sa prise de fonction, le 31 juillet. Daniel Ménaouine, 54 ans, avait été chargé par l’Élysée, en février dernier, d’une mission auprès du secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, Jean-Paul Bodin. Conduisant un groupe de travail, il était en charge de préfigurer le nouveau service national universel (SNU) pour les jeunes, promesse de campagne du Président Emmanuel Macron. Cet ancien chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre (Cemat), Elrick Irastorza puis Bertrand Ract-Madoux, entre 2010 et 2014, a également été chef d’état-major de la mission onusienne pour la stabilisation au Mali entre 2016 et 2017. Il a aussi occupé, de septembre 2017 à février 2018, le poste de général adjoint “cohérence” du général commandant des forces terrestres. Entretemps, Daniel Ménaouine avait également commandé le centre d’études stratégiques de l’armée de terre entre 2014 et 2016. Passé par l’École spéciale militaire de Saint-Cyr et titulaire d’un brevet d’études militaires supérieures, Daniel Ménaouine avait auparavant servi au Cambodge, en tant qu’observateur militaire de l’Organisation des Nations unies (1992-1993). Rappelons qu’un an plus tôt, avaient été signés des accords de Paris plaçant le pays, en guerre civile, sous tutelle de l’ONU. Cet ancien chef d’escadron a ensuite notamment été contrôleur de gestion à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l’Intérieur, entre 2000 et 2002, avant de rejoindre un régiment d’artillerie, à Hyères, dans le Var, en tant que chef du bureau “Opérations – instruction”, entre 2002 et 2004, bureau dont il a pris le commandement en 2007.

26/07/2018 | NOMINATION FRANCE

La préfecture d’Île-de-France a un nouveau secrétaire général chargé des affaires régionales

Pour succéder à Yannick Imbert, en poste depuis 2016, un secrétaire général chargé des affaires régionales (Sgar), à savoir Julien Charles, vient d’être nommé – en Conseil des ministres ce 25 juillet – auprès du préfet de la région Île-de-France, Michel Cadot. Rappelons que le Sgar assiste le préfet de région et est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale et communautaire sur son territoire, notamment en matière de développement économique et sociale et d’aménagement du territoire.  Secrétaire général de la préfecture des Yvelines depuis bientôt quatre ans, Julien Charles, 43 ans, était auparavant sous-directeur de l’administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale, Place Beauvau, de 2012 à 2014, après avoir occupé le poste de secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime entre 2009 et 2012. Passé par Sciences Po Paris et l’ENA (promotion René Cassin, 2003), cet administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe avait notamment dirigé le cabinet des préfets successifs du Centre, Jean-Pierre Lacroix puis André Viau (2003-2005), et de ceux de l’ancienne région Lorraine, Bernard Hagelsteen, Pierre-René Lemas, puis Bernard Niquet (2005-2007). Julien Charles était ensuite retourné en administration centrale, toujours au ministère de l’Intérieur, pour occuper plusieurs postes en tant qu’adjoint à des chefs de bureaux.

25/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Philippe Guimbert prend la tête du commandement d’une région de gendarmerie

Le conseiller pour la communication de Richard Lizurey (le directeur général de la gendarmerie nationale) et chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie (Sirpa Gendarmerie), Philippe Guimbert, vient d’être nommé – en Conseil des ministres ce mercredi 25 juillet – commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est. Jusqu’ici général de division, il est ainsi promu général de corps d’armée et remplacera Christian Dupouy, en poste depuis 2014. Philippe Guimbert, 58 ans, a, au cours de sa carrière, officié place Beauvau au sein de la direction de la coopération internationale, en tant que sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité, de 2010 à 2013, avant d’être promu sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale de 2013 à 2015. C’est à cette date qu’il a pris la tête du Sirpa Gendarmerie, fonction qu’il occupait depuis. Auparavant, cet ancien élève de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, de l’École de guerre ou encore du Collège de défense de l’Otan a notamment été commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe (2003 à 2006), avant de rejoindre l’ambassade de France au Canada, où il a officié comme attaché de sécurité intérieure, pendant trois ans. Philippe Guimbert était ensuite entré à la direction générale de la gendarmerie nationale, en tant que chef du bureau de la coopération bilatérale, de 2009 à 2010.

25/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau chef du service d’information et des relations publiques de la gendarmerie

Pour succéder au général de division Philippe Guimbert, en poste depuis 2015 et qui prend le commandement d’une région de gendarmerie [lire notre article sur le sujet], Laurent Bitouzet, jusqu’ici sous-directeur adjoint de la gestion du personnel, change de poste au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et devient chef du service d’information et de relations publiques des armées (Sirpa Gendarmerie). Laurent Bitouzet, 51 ans, a notamment conseillé le préfet de police des Bouches-du-Rhône, alors Jean-Paul Bonnetain, entre 2012 et 2013, sur la sécurité intérieure, avant de rejoindre l’ambassade de France à Ottawa, au Canada, en tant qu’attaché de sécurité intérieure, de 2013 à 2016. À cette date, il avait rejoint la DGGN, où il occupait, depuis, son dernier poste. Auparavant, Laurent Bitouzet, passé par l’École spéciale militaire de Saint-Cyr et l’École des officiers de gendarmerie de Melun, a également été commandant militaire de l’hôtel de Matignon, de 2001 à 2004, puis commandant du groupement de gendarmerie du Var, entre 2008 et 2012.

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