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Le Conseil d’État rejette les recours contre le mégafichier TES

Le Conseil d’État a fini par valider le décret autorisant la création du fichier TES, qui centralise les données d’identité et biométriques des Français. Il était vivement critiqué pour ses risques en matière de généralisation de la reconnaissance faciale et de surveillance de masse, et de piratage.

18/10/2018 | ACTUALITÉ

Clap de fin pour l’opposition au mégafichier TES ? Ce jeudi 18 octobre, le Conseil d’État a rendu sa décision relative aux demandes d’annulation du décret du 28 octobre 2016, lequel autorise la création d’une base commune entre les données des cartes d’identité et des passeports – aussi appelés TES, pour “titres électroniques sécurisés”. La constitution de cette base unique pour le compte du ministère de l’Intérieur avait cristallisé les tensions, en particulier sur le sujet des données biométriques que sont les images numérisées du visage et des empreintes digitales. Face à l’opposition de plusieurs associations de défense des libertés, le Conseil national du numérique (CNNum) avait organisé, en aval du décret, la tenue d’un débat sur le sujet et remis un avis négatif. Il pointait notamment le fait que “l’existence de ce fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables”, rappelant qu’aucun système d’information n’est “imprenable” et que le choix de la centralisation “revient à créer une cible d’une valeur inestimable”. La secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire s’était elle-même publiquement opposée au projet, alors défendu par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. En 2017, un rapport de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) et de la direction du numérique et du système d’information et de la communication de l’État (Dinsic) pointait de son côté la possibilité de détourner le fichier TES “à des fins d’identification”. Opposés à ce décret, tant sur le fond que sur sa forme, une série d’acteurs avait donc déposé des requêtes auprès du Conseil d’État en vue de le faire annuler pour excès de pouvoir. Parmi eux, l’association La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme ou encore, le think tank Génération libre de Gaspard Koenig. Fondement et forme validés Dans sa décision du 18 octobre, le Conseil d’État juge que “le pouvoir réglementaire était compétent pour créer, par le décret attaqué, pris en Conseil d’État après avis motivé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le traitement automatisé relatif à la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, sans que puisse avoir d’incidence à cet égard la circonstance que ce traitement a vocation à contenir les données de la quasi-totalité de la population française”. Une manière d’écarter l’une des premières critiques formulées par les opposants, celle d’un fichage généralisé des Français. D’autre part, la juridiction du Palais-Royal estime “que la collecte des images numérisées du visage et des empreintes digitales des titulaires de passeports ou de cartes nationales d’identité, sans que soit requis le consentement mentionné à l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978, et la centralisation de leur traitement informatisé, compte tenu des restrictions et précautions dont ce traitement est assorti, sont en adéquation avec les finalités légitimes du traitement ainsi institué et ne portent pas au droit des individus au respect de leur vie privée une atteinte disproportionnée aux buts de protection de l’ordre public”. Ironie du sort, les députés de la mission d’information sur les fichiers mis à disposition des forces de sécurité ont remis les conclusions de leurs travaux ce jour. Ils y recommandent notamment “la mise en œuvre effective du droit à l’information des personnes inscrites dans les fichiers des forces de sécurité”, en particulier sur la durée de conservation des données et les possibilités d’effacement de l’inscription, notamment dans le fichier des traitements des antécédents judiciaires (TAJ).


L’ex-patron chinois d’Interpol retenu en Chine pour corruption

Meng Hongwei, nommé fin 2016 à la tête d’Interpol, a “accepté des pots-de-vin”, a annoncé Pékin lundi 8 octobre, quelques heures après la démission subite du chef de l’organisation policière mondiale.

08/10/2018 | ACTUALITÉ

La Chine a mis fin dans la nuit à la rocambolesque disparition du président d’Interpol, Meng Hongwei, en annonçant que ce dernier faisait l’objet d’une enquête dans son propre pays. Celui est qui également vice-ministre de la Sécurité publique en Chine “a accepté des pots-de-vin et est soupçonné d’avoir violé la loi”, a annoncé Pékin dans un communiqué, sans fournir de précisions sur ces accusations. Le communiqué du ministère de la Sécurité publique est présenté comme un compte-rendu d’une réunion organisée lundi 8 octobre dans la cellule du Parti communiste chinois (PCC) du ministère. Le texte ne précise pas si les accusations imputées à Meng Hongwei relèvent de ses fonctions ministérielles ou bien de celles qu’il exerçait à Interpol. Il n’est pas non plus précisé s’il a ou non été placé en détention. L’enquête “illustre clairement la détermination du camarade Xi Jinping”, le Président chinois, à combattre la corruption, se contente de commenter le ministère. Disparition “inquiétante” Interpol, organisation internationale basée à Lyon, avait annoncé, quelques heures plus tôt, la démission “avec effet immédiat” de son président. Son épouse, Grace Meng, qui avait signalé sa disparition “inquiétante” à la police française jeudi 4 octobre, a déclaré pour sa part dimanche à Lyon que son mari, âgé de 64 ans, était “en danger”. Parlant à des journalistes, elle a révélé que le dernier message reçu du téléphone de son mari, le 25 septembre alors qu’il venait d’arriver en Chine, ne comportait qu’un émoticone représentant un couteau.  Meng Hongwei, nommé fin 2016 à la tête d’Interpol, est loin d’être le premier haut responsable chinois à succomber à la campagne contre la corruption lancée par Xi Jinping depuis son arrivée au pouvoir, fin 2012. Populaire dans l’opinion publique, cette campagne, qui a sanctionné plus de 1,5 million de cadres, est également soupçonnée de servir à éliminer des opposants internes à la ligne de M. Xi. Mais le cas de M. Meng, qui a gravi les échelons de l’appareil sécuritaire chinois au temps où celui-ci était dirigé par un rival du président Xi Jinping, est une première au sein de grandes institutions internationales. Ledit rival, Zhou Yongkang, purge actuellement une peine de prison à perpétuité après avoir été condamné en 2015 pour corruption, abus de pouvoir et divulgation de “secrets d’État”. (avec AFP)


Au bout d’un an et demi, quel bilan pour Gérard Collomb place Beauvau ?

La passation de pouvoirs entre Gérard Collomb, ancien ministre de l’Intérieur, et le Premier ministre, Édouard Philippe, qui prend l’intérim, s’est tenue ce mercredi 3 octobre au matin. Quelque seize mois après son arrivée, quel bilan Gérard Collomb laisse-t-il place Beauvau ?  

03/10/2018 | ACTUALITÉ

“Lorsque je suis arrivé, les choses n’étaient pas forcément faciles et on avait connu, quelque temps avant, une révolte de la police. Aujourd’hui, je quitte un ministère apaisé et qui a su impulser un certain nombre de réformes, mais il en reste bien d’autres à réaliser”, a reconnu Gérard Collomb, lors du discours accompagnant sa passation de pouvoirs assez glaciale avec le Premier ministre, Édouard Philippe, lequel assurera l’intérim jusqu’à la nomination de son successeur. Gérard Collomb, fidèle de la première heure du candidat Emmanuel Macron, a fini par démissionner mardi 2 octobre, pour rejoindre Lyon, dont il espère briguer une nouvelle fois la mairie en 2020. Une démission qu’il a imposée à l’Élysée et Matignon au terme d’un mois de piques distillées dans la presse. Fin de l’état d’urgence, lutte contre l’immigration et mise en place de la police de sécurité du quotidien : tour d’horizon des actions menées par l’ancien locataire de la Place Beauvau. Loi Asile-Immigration Le ministre de l’Intérieur laisse derrière lui un bilan mitigé, marqué notamment par la loi “Asile-immigration”, adoptée le 1er août et promulguée le 11 septembre. Ce texte, controversé et qui avait fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, vient modifier les règles en vigueur en matière d’asile et de lutte contre l’immigration clandestine. Il vise notamment à réduire à six mois en moyenne le traitement d’une demande d’asile, en réduisant par exemple de cent vingt à quatre-vingt-dix jours le délai de dépôt de demande après une entrée sur le territoire. Cette loi a également durci la politique de lutte contre l’immigration en doublant à quatre-vingt-dix jours la durée maximale de rétention administrative, ou encore en permettant de mettre fin au statut de réfugié en cas de condamnation pour des faits graves. Fin de l’état d’urgence Le ministre s’était en outre attelé, dès son arrivée au ministère, à mettre fin à l’état d’urgence. Une priorité qui s’est matérialisée le 1er novembre 2017 par l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Laquelle a transposé, dans le droit commun, un certain nombre de dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence, comme la possibilité pour les préfets de mettre en place des périmètres de protection (avec accès et circulation réglementé) autour d’événements à risques, ou d’ordonner la fermeture administrative de lieux de culte pour apologie du terrorisme. La loi est également venue renforcer les pouvoirs de surveillance des autorités. Police de sécurité du quotidien Mesure phare de la transformation des missions de la police et de la gendarmerie nationales, la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ), digne héritière de la police de proximité supprimée en 2003 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, a débuté en septembre avec l’annonce d’une trentaine de quartiers prioritaires. Lors de son discours du 3 octobre, le ministre démissionnaire a d’ailleurs rappelé l’impérieuse nécessité d’améliorer la situation “très dégradée” des quartiers difficiles. Une amélioration qui doit passer par la mise en place, d’ici 2020, de 60 “quartiers de reconquête républicaine”, des quartiers jugés comme les plus difficiles et dans lesquels la présence des forces de l’ordre sera renforcée par la PSQ. 1 300 policiers devraient y être affectés, dont 300 d’ici la fin de l’année, en particulier dans la région parisienne et dans les principales grandes villes de France. Conformément aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, le lancement de cette police doit notamment permettre de mettre un coup de frein à la politique du chiffre, le ministre s’étant montré favorable à la conduite d’enquêtes de satisfaction auprès des citoyens pour évaluer la PSQ. Transformation numérique La conduite de ces missions de proximité devrait également bénéficier des plans de transformation numérique en œuvre à l’Intérieur. Gérard Collomb avait notamment mis l’accent sur l’équipement en outils numériques des forces de police et sur la dématérialisation d’un certain nombre de démarches pour décharger les fonctionnaires des tâches administratives et répétitives, en particulier pour les signalements. Une "brigade numérique" avait également vu le jour en février au sein de la gendarmerie pour répondre aux questions élémentaires des français relatives à la sécurité. Augmentations des effectifs Tandis que le gouvernement prévoit la suppression de 50 000 postes en cinq ans dans la fonction publique de l’État, le ministère de l’Intérieur a de son côté été épargné par la réduction des effectifs. L’an dernier, la Place Beauvau a renforcé ses rangs de quelque 1 400 postes et devrait, selon le projet de loi de finances 2019, encore en gagner 2 153 supplémentaires l’an prochain. Deux renforcements d’effectifs qui visent à atteindre l’objectif de 10 000 créations de postes d’ici la fin du quinquennat. Un effort salué dans son discours par le désormais ex-ministre, qui a également souligné la hausse prévue de 3,4 % de son budget pour l’année prochaine.  


La Pologne prête à payer 2 milliards de dollars pour une base américaine sur son sol

Cette demande, si elle se concrétisait, pourrait créer des crispations au sein de l’Otan, dont la Pologne est membre, mais aussi aggraver encore un peu plus les vives tensions entre l’Occident et la Russie.

19/09/2018 | ACTUALITÉ

La Pologne est prête à débourser au moins 2 milliards de dollars pour l’implantation d’une base militaire américaine sur son sol, une offre que le Président Donald Trump a affirmé étudier “très sérieusement”. Le Président polonais Andrzej Duda “nous a offert beaucoup plus que 2 milliards de dollars” pour l’installation d’une base permanente dans son pays, a indiqué le Président américain lors d’une conférence de presse commune à la Maison Blanche avec son homologue polonais. Donald Trump a précisé que les États-Unis examinaient cette requête polonaise “d’un point de vue, en premier lieu, de protection militaire pour les deux pays et, aussi, de coût”. Dans la soirée, la Maison Blanche a indiqué dans un communiqué que “les États-Unis s’engag[aient] à explorer les options pour un rôle plus important de l’armée américaine en Pologne et à intensifier les consultations pour déterminer la faisabilité du concept”. “Les résultats de ces efforts contribueront à la défense non seulement de l’Europe centrale et orientale, mais aussi de l’Alliance toute entière”, a poursuivi l’exécutif américain en référence à l’Otan, dont fait partie la Pologne. Budget militaire de la Pologne Le ministre américain de la Défense, Jim Mattis, a salué plus tard les efforts de la Pologne pour augmenter son budget militaire, tout en insistant sur le fait qu’aucune décision n’avait été prise concernant l’implantation d’une éventuelle base américaine sur son territoire. “Comme vous le savez, il ne s’agit pas seulement d’une base. Il s’agit de zones d’entraînement, il s’agit d’infrastructures de maintenance au sein de la base, toutes ces choses, ce sont beaucoup de détails que nous devons étudier avec les Polonais”, a-t-il expliqué. “Donc aucune décision n’a été prise, nous l’étudions et nous travaillons ensemble”, a-t-il ajouté. Au côté de Donald Trump, le Président Duda a également longuement insisté sur “le comportement agressif” de la Russie, évoquant notamment la situation en Géorgie voisine ou en Crimée, qui font partie de la “violation permanente du droit international” par Moscou. “Il y a toute une panoplie d’arguments en faveur du fait que la présence des forces armées des États-Unis dans cette région est absolument justifiée”, a poursuivi Andrzej Duda. “Je suis convaincu qu’il n’y a pas de méthode plus efficace pour empêcher une guerre que de montrer que nous sommes prêts à repousser une attaque à tout moment”, a-t-il affirmé. Une argumentation appuyée par le milliardaire new-yorkais : “Il y a beaucoup d’agressivité dans cette situation. La Russie a agi de manière agressive. Ils respectent la force. (...) Et nous avons la plus grande force au monde, surtout en ce moment.” (avec AFP)


La Cnil réclame davantage d’encadrement pour la vidéosurveillance

Dans un communiqué, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), garante du bon usage des technologies de l’information et de la communication, interpelle sur les dérives possibles de la vidéosurveillance et appelle à un nouvel encadrement législatif et réglementaire.

19/09/2018 | ACTUALITÉ

L’avis avait fait grand bruit. En mars 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) épinglait l’application “Reporty” déployée par la ville de Nice. Au motif que cette application de signalement des incivilités et délits par les citoyens, portée et défendue par le maire, Christian Estrosi, ne garantissait pas suffisamment le respect de la vie privée des Niçois et qu’il était “hautement souhaitable qu’un tel dispositif fasse l’objet d’un encadrement législatif spécifique”. Six mois plus tard, la Cnil réitère ses inquiétudes vis-à-vis des nouveaux usages de la vidéosurveillance et plaide, dans un communiqué, pour un nouvel encadrement de ces pratiques. “La Cnil a constaté ces derniers mois le développement rapide de nouveaux outils de captation et de nouvelles modalités d’exploitation de la vidéoprotection dans l’espace public : caméras-piétons, utilisation des terminaux mobiles de particuliers, systèmes de vidéo « intelligente », dispositifs de suivi et de reconnaissance d’individus à l’aide de données biométriques, reconnaissance faciale”, énumère l’autorité administrative indépendante. Inquiète des dérives pouvant résulter de ces nouveaux dispositifs, la commission estime qu’il est aujourd’hui “impératif que des garde-fous soient prévus afin d’encadrer les finalités pour lesquelles ces dispositifs peuvent être déployés et prévenir tout mésusage des données traitées par leur biais”. Dans le cas de l’application Reporty de la ville de Nice, celle-ci permettait à tout habitant muni d’un smartphone de signaler un acte répréhensible, vidéo à l’appui. Un dispositif que la Cnil avait jugé particulièrement intrusif, dans la mesure où les images et sons enregistrés pouvaient concerner des personnes tierces, non concernées par l’acte d’incivilité, en plus de couvrir un périmètre d’infractions trop large. Nouveaux usages, nouveau cadre législatif Problème : la Cnil estime que le cadre juridique actuel, s’il est “précis sur certaines technologies” comme les caméras fixes et certains usages des caméras-piétons, ne l’est que pour des finalités d’usages très simples telles que le visionnage d’images, n’apportant pas “nécessairement de réponse appropriée à l’ensemble des techniques et usages nouveaux”. Ces techniques nouvelles, apportées par les progrès technologiques, notamment en matière d’analyse de données et d’intelligence artificielle, impliquent en effet de plus en plus d’usages nouveaux, comme la reconnaissance faciale, le traitement et le croisement de données, ou encore l’analyse comportementale. Autant d’usages qui n’ont pas été prévus par la loi et pour lesquels la Cnil appelle donc “d’urgence à un débat démocratique” et invite “le législateur puis le pouvoir réglementaire” à se saisir de ces questions “afin que soient définis les encadrements appropriés, en recherchant le juste équilibre entre les impératifs de sécurisation, notamment des espaces publics, et la préservation des droits et libertés de chacun.” En mars, dans son avis relatif à l’application Reporty de Nice, la Cnil avait déjà interpellé le ministère de l’Intérieur sur la base légale de ce type de dispositif, visiblement sans succès. Depuis, la proposition de loi sénatoriale relative à “l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités publiques”, promulguée le 5 août, a certes permis d’étendre l’expérimentation de la caméra-piéton, jusque-là réservée à la police municipale, aux pompiers et aux personnels de l’administration pénitentiaire. Mais elle n’a fait l’objet d’aucun débat de fond et général sur l’utilisation des caméras et sur l’exploitation des images ainsi captées, et encore moins sur les usages nouveaux associés à l’emploi de nouvelles technologies.  


De plus en plus d’États derrière les cyberattaques, selon Europol

Les cyberattaques qui visent à extorquer de l’argent sont de plus en plus liées à l’action des États-nations, a indiqué mardi 18 septembre Europol. Ces attaques consistent à s’emparer des données d’un utilisateur via des logiciels malveillants avant d’exiger une rançon.  

18/09/2018 | ACTUALITÉ

Désignées par le terme “rançongiciel” (ransomware), les attaques qui consistent à s’emparer des données d’un utilisateur via des logiciels malveillants avant d’exiger une rançon en échange de leur déblocage sont en pleine expansion et sont de plus en plus pilotés par des États-nations. C’est ce qu’affirme Europol, l’agence européenne de police criminelle, dans son dernier rapport annuel sur la cybercriminalité. En 2017, des logiciels tels que WannaCry ou NotPetya avaient contaminé plusieurs centaines de milliers d’ordinateurs dans le monde, causant des pertes économiques importantes. “En plus des attaques menées par des criminels pour des motivations financières, les cyberattaques mondiales sont selon de nombreux rapports publics, de plus en plus attribuées aux actions des États-nations”, affirme Europol – dont le siège se situe à La Haye – dans son dernier rapport annuel sur la cybercriminalité. Le 6 septembre, les États-Unis ont annoncé l’inculpation d’un programmateur informatique nord-coréen, accusé d’avoir mené pour le compte du régime de Pyongyang certaines des plus importantes cyberattaques des dernières années, dont le piratage du studio de cinéma Sony en 2014, l’attaque contre la Banque centrale du Bangladesh en 2016 et l’attaque au rançongiciel WannaCry en 2017.  Attaques sur les cryptomonnaies En février, les États-Unis et le Royaume-Uni avaient pointé du doigt la responsabilité de la Russie dans la cyberattaque NotPetya, Washington accusant Moscou d’avoir voulu déstabiliser le régime ukrainien. Selon Europol, les pirates informatiques délaissent “les attaques aléatoires” afin de cibler des personnes ou des compagnies qui présentent “de plus gros profits potentiels”. Les cyberattaques qui visaient autrefois les entreprises financières traditionnelles se concentrent désormais sur les cryptomonnaies, comme le bitcoin, ajoute Europol. Cependant, les cyberattaques classiques telles que le “hameçonnage” par mail (phishing, en anglais), qui trompent les utilisateurs en leur offrant par exemple une assistance technique ou de faux espoirs de gains financiers, “génèrent toujours un nombre considérable de victimes”. (avec AFP)


L’exécutif algérien enquête sur les fortunes des responsables civils et militaires

Des investigations ciblent des généraux et des hauts fonctionnaires, ministres, magistrats, préfets et sous-préfets algériens qui ont profité de leur position pour s’enrichir. Cinq généraux viennent d’être privés de leur passeport. Par ailleurs, la purge se poursuit dans l’armée, où les commandants des forces terrestres et aériennes viennent d’être limogés.

17/09/2018 | ACTUALITÉ

Le scandale de la cocaïne qui a secoué l’Algérie cet été [lire l’article] n’arrête pas de faire des vagues. Cette affaire a révélé au grand jour l’étendue de la corruption dans l’administration publique, mais aussi dans l’armée, où une purge de grande ampleur a été décidée par le Président, Abdelaziz Bouteflika. Déclarant la guerre à l’argent sale, le chef de l’État algérien vient de demander à la justice d’ouvrir des enquêtes pour élucider les conditions dans lesquelles des responsables militaires et des hauts fonctionnaires ont construit leur fortune. Des généraux réputés intouchables sont notamment ciblés par ces investigations. Congédiés il y a quelques semaines, ils viennent, selon des sources proches de l’enquête, d’être privés de leurs passeports et sont interdits de sortie du territoire national par le tribunal militaire. Les dignitaires concernés sont les généraux-majors Habib Chentouf, Said Bey et Abderrezak Cherif, respectivement chefs de la première, de la deuxième et de la quatrième régions militaires, ainsi que Menad Nouba, commandant de la gendarmerie nationale, et Boudjema Boudouaour, qui occupait le poste de directeur des finances au ministère de la Défense nationale. L’ex-patron de la police Abdelhakim Hamel aurait quant à lui obtenu une dérogation afin de se rendre en Belgique pour des soins. Affaire Chikhi Certains médias s’attendent à voir tous ces responsables défiler dans les prochaines semaines devant la justice pour rendre compte de leurs agissements. Ils sont suspectés de s’être enrichis illicitement grâce à des malversations diverses et en s’adonnant à des pratiques délictueuses, comme le trafic d’influence, l’abus de pouvoir et le népotisme. L’ex-commandant de la gendarmerie est d’ailleurs cité dans l’affaire de la cocaïne. Ce dossier, pour rappel, implique un puissant homme d’affaire algérois, Kamel Chikhi, inculpé pour avoir dissimulé un peu plus de 700 kilogrammes de drogue dans une cargaison de viande qu’il a importée du Brésil. Les premières investigations ont révélé les relations clientélistes qu’il entretenait dans l’administration, la justice et l’armée. Dans ce dossier, l’ancien commandant de la gendarmerie est soupçonné d’avoir obtenu un bien immobilier de la part de Chikhi en échange d’une protection. L’ex-directeur de la sûreté nationale Abdelghani Hamel est également éclaboussé par le scandale Chikhi. Il a d’ailleurs entraîné dans sa chute plusieurs officiers de police. Son propre frère, un ancien directeur des douanes, vient d’être mis sous contrôle judiciaire pour une sombre affaire de transfert illicite de devises à l’étranger. Ces derniers jours, plusieurs médias en ligne en Algérie n’hésitent pas à livrer à la vindicte populaire des responsables dits corrompus, espérant attirer l’attention des autorités. Des photos sont même publiées sur les réseaux sociaux montrant des personnalités en compagnie de l’homme d’affaires déchu, Kamel Chikhi. “Pas de traitement spécial” Mais pour le ministre de la Justice, Tayeb Louh, il est important de laisser les tribunaux faire leur travail. Celui-ci a néanmoins souligné que “toutes les affaires de corruption seront traitées avec rigueur et assurance” et que “personne quel que soit son rang et son statut n’échappera à la justice qui accomplit sa mission avec sérieux et fermeté”. Dans sa déclaration, le garde des Sceaux a visé les sénateurs, qui ont protesté ces derniers jours contre l’arrestation en flagrance de l’un de leurs collègues, pour corruption. “Tous ceux qui sont impliqués dans des affaires de corruption seront jugés selon les textes de loi de la République. Il n’y aura pas de traitement spécial ni dans un sens ni dans l’autre”, a martelé Tayeb Louh. Les sanctions ciblent aussi les magistrats. Certains ont été placés sous contrôle judiciaire dans le dossier Chikhi. Plus globalement, le train de vie des juges est désormais scruté. Les enquêtes sur l’enrichissement illicite les concernent également. C’est le cas, par ailleurs, pour les hauts responsables de l’administration. Des ministres, des préfets et des sous-préfets se trouvent sur la sellette. La presse algérienne annonce d’ailleurs des mouvements imminents au niveau des collectivités territoriales. Un remaniement ministériel n’est pas exclu. Mandat d’arrêt international annulé Il reste à savoir si des personnalités, réputées proches de la présidence de la République et citées publiquement dans des affaires de malversations diverses, seront inquiétées par la justice. En Algérie, on se montre plutôt sceptique. Certains rappellent le cas de l’ancien ministre de l’Énergie Chakib Khelil, accusé de corruption et dont le mandat d’arrêt international a été finalement annulé. L’ex-ministre de l’industrie Abdeslam Bouchouareb a quant à lui été épargné, en dépit de son implication dans le scandale d’évasion fiscale des Panama Papers. Même chose pour son collègue des travaux publics Amar Ghoul, concerné par l’affaire de l’autoroute est-ouest, un mégaprojet qui a englouti des milliards d’euros.    Samia Lokmane-Khelil    


Juncker veut une force de 10 000 garde-frontières européens d’ici 2020

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (nouveau nom de Frontex depuis 2016) a été sensiblement renforcée ces dernières années dans le cadre des mesures de l’Union européenne pour faire face aux arrivées de migrants.  

14/09/2018 | ACTUALITÉ

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a appelé, mercredi 12 septembre devant le Parlement européen, à un renforcement significatif de l’Agence européenne de garde-frontières, proposant qu’elle puisse disposer d’ici 2020 de 10 000 agents mobilisables aux confins de l’Union européenne. “Nous proposons de renforcer encore l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour mieux protéger nos frontières extérieures avec 10 000 garde-frontières” d’ici 2020, a dit le chef de l’exécutif européen lors de son dernier discours sur l’état de l’Union européenne, prononcé à Strasbourg. Créer une police européenne des frontières Les effectifs de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (nouveau nom de Frontex depuis 2016) sont passés de moins de 300 personnes en 2014 à 1 300 prévues en 2018, avec en plus une “réserve” de 1 500 agents nationaux mobilisables par l’agence européenne. La Commission européenne propose désormais aux États membres d’en faire une véritable “police européenne des frontières extérieures”, avec “un corps permanent de 10 000 agents en place en 2020”, incluant des experts en matière de renvois de migrants irréguliers vers leurs pays d’origine. Le nombre global d’agents qui composeront ce corps européen inclut le personnel propre de l’Agence européenne (1 500 agents d’ici 2020, 3 000 en 2027, selon le projet de la Commission), ainsi que des agents détachés par les États membres à court ou long terme (8 500 au total en 2020, 7 000 en 2027 quand l’agence disposera de davantage d’agents européens). Bruxelles veut également que cette agence soit dotée “de pouvoirs exécutifs et de son propre équipement”.  Patrouilles et contrôles d’identité La Commission a indiqué avoir “réservé 2,2 milliards d’euros dans le budget de l’Union pour la période 2021-2027” pour qu’elle puisse “non seulement acquérir mais aussi entretenir et exploiter des moyens aériens, maritimes et terrestres pour ses opérations”. Le personnel du “corps permanent” pourra effectuer des patrouilles aux frontières, y compris des contrôles d’identité, avec la possibilité d’intercepter les personnes traversant la frontière de manière irrégulière. (avec AFP)


La police fédérale belge confrontée à des difficultés de recrutement

En raison de la pénurie d’agents de police en Belgique, le ministère des Affaires intérieures souhaite procéder à 1 400 embauches nouvelles par an. Face au manque de candidats, le ministère est accusé d’abaisser le niveau, ce qu’il réfute. Mais il reconnaît que les procédures de recrutement sont grippées.

13/09/2018 | ACTUALITÉ

“Les cadres d’évaluation durant le processus de recrutement de la police doivent être plus sévères et plus stricts afin qu’il y ait moins de marge d’interprétation.” Ce commentaire du ministre belge des Affaires intérieures, Jan Jambon, intervient après les révélations du journal De Standaard, le 8 septembre dernier, où des témoignages anonymes indiquaient que des candidats jugés insatisfaisants ou ayant commis des délits pouvaient néanmoins entreprendre la formation de police. “À aucun moment, il n’a été question d’exercer des pressions pour laisser passer des candidats, bien au contraire”, a rétorqué le porte-parole du ministre, jugeant les informations relayées par le quotidien “inexactes et incomplètes”. Il a cependant reconnu que certains candidats étaient connus pour consommation de drogues ou infraction au code de la route. Taux de réussite de 95 % Selon les chiffres officiels, le pourcentage de candidats au poste d’inspecteur – la majeure partie des aspirants – réussissant la sélection a doublé, de 7 à 14 %, entre 2014 et 2017. À l’issue de la formation, qui dure un an, le taux de réussite est de 95 %. D’après le Syndicat national des personnels de police et de sécurité belge (SNPS), seule la moitié des 1 400 inspecteurs de police recherchés cette année a pu être recrutée. Face au manque de candidats, le taux de réussite des sélections doit certes augmenter, mais “le niveau d’exigence ne peut pas être abaissé”, estime le ministre. Point de mire des critiques de tous bords, la procédure de sélection est jugée trop lente. “Il peut parfois s’écouler un an avant que les candidats reçoivent le résultat d’une seule épreuve, a commenté le porte-parole du ministre. La procédure de sélection actuelle est trop longue. Après des années de désinvestissement dans la police, nous comptons bien rattraper le temps perdu.” “Machine grippée” En mai dernier, un audit demandé par Jan Jambon avait établi que les procédures de recrutement des policiers étaient insuffisantes. Le rapport avait porté ses critiques sur les services de recrutement de la police, qui regroupe 97 personnes, et avait recommandé une réorganisation en profondeur ainsi que l’introduction de procédures de recrutement plus simples. “Nous pressentons que cela ne fonctionne pas, avait alors réagi le porte-parole du ministre. Cet audit confirme que la machine est grippée.” La police belge est confrontée à un problème d’image en tant qu’employeur et doit faire face à une véritable guerre des talents, où elle est en concurrence avec des entreprises privées. Illustration de cette difficulté, la dernière campagne estivale visant à constituer la nouvelle direction de la sécurisation – qui remplacera, à terme, les militaires patrouillant dans la rue –, semble prendre du retard. “Le ministre a proposé d’alléger les critères en matière sportive, ce que les syndicats ont refusé”, a commenté Frédéric Fortunato, permanent syndical au SNPS. Jean-Bernard Gallois


Des parlementaires proposent de rendre l’armement de la police municipale obligatoire

Selon des chiffres de 2016, 84 % des effectifs de la police municipale étaient déjà équipés d’une arme, quelle que soit la catégorie – de la bombe lacrymogène au calibre 38 –, selon un rapport remis à Matignon. Parmi eux, 9 434 policiers municipaux, soit 44 % des effectifs, étaient dotés d’une arme à feu. 

11/09/2018 | ACTUALITÉ

Rendre l’armement des policiers municipaux obligatoire, “sauf décision motivée du maire”, ce qui représenterait un renversement de la règle actuellement en vigueur mais pas une révolution des usages : telle est la mesure préconisée par un rapport parlementaire remis le 11 septembre au Premier ministre, Édouard Philippe. Piloté par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), ledit rapport, que l’AFP a pu consulter, comporte 78 propositions pour favoriser la “coproduction de sécurité” entre police et gendarmerie nationales, polices municipales et acteurs de la sécurité privée, sur fond de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et de menace terroriste persistante. Avec un objectif affiché de recentrage des policiers et gendarmes sur leur cœur de métier et sur fond de menace terroriste persistante, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, avait en mandatant, en février, la mission parlementaire, émis le souhait d’entrer dans “une nouvelle ère pour la sécurité globale”. Déjà dans les usages L’obligation d’armer les policiers municipaux constitue l’une des propositions les plus saillantes de ce document même si, dédramatisent les deux rapporteurs, l’armement des policiers municipaux, longtemps objet de polémique, “entre progressivement dans les usages”. Les députés souhaitent en outre faciliter l’équipement des agents de sécurité privée en Taser. Selon des données de 2016 du rapport, 84 % des effectifs de police municipale (18 044 personnes) étaient déjà équipés d’une arme, quelle que soit la catégorie, de la bombe lacrymogène au calibre 38. 9 434 policiers étaient dotés d’une arme à feu (44 % des effectifs) et 1 804 d’un pistolet à impulsion électrique (Taser). “Il ne s’agira pas nécessairement d’imposer l’armement permanent de tous mais bien d’acter le fait que tous peuvent être en situation de l’être”, écrivent les deux députés LREM. Parmi d’autres mesures visant à conforter la place des polices municipales dans le paysage sécuritaire français, les députés listent le développement de polices municipales intercommunales, la création d’une école nationale, mais aussi la possibilité de consulter directement, mais sous conditions, certains fichiers de police, y compris le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchées (FPR). En mai, le gouvernement avait donné son feu vert à l’accès des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire. Confier plus de missions au privé La mission parlementaire s’est également penchée sur “les mondes” de la sécurité privée (160 000 personnes), “un partenaire incontournable”, mais aussi un secteur “éclaté” avec de “grandes fragilités”, comme l’avait d’ailleurs souligné un récent rapport au vitriol de la Cour des comptes. Pour lutter contre les abus, le rapport préconise un “encadrement strict des règles de sous-traitance” et “l’introduction d’une responsabilité solidaire pour les donneurs d’ordre”. Il propose aussi de confier ou d’élargir à des sociétés privées des missions actuellement confiées aux forces de sécurité de l’État : gardes statiques, transfert de détenus hospitalisés non dangereux, protection de personnalités, etc. Avec AFP


Au Maroc, les fonctionnaires seront concernés par le service militaire obligatoire

Certaines catégories d’agents des administrations publiques et les hauts fonctionnaires seront dispensés du service militaire obligatoire voulu par le roi. Le nouveau texte de loi sur le service militaire prévoit par ailleurs la réquisition, en cas de nécessité, des appelés les plus qualifiés par l’administration pour des missions ponctuelles.

10/09/2018 | ACTUALITÉ

Le Parlement marocain devra dans les prochains jours examiner le projet de loi n° 44-18 sur le service militaire. Ce texte adopté le 21 août dernier par le Conseil des ministres rétablit la conscription pour une durée de douze mois. Les Marocains des deux sexes dont l’âge varie entre 19 et 25 ans sont concernés. Le passage sous les drapeaux s’appliquera également aux fonctionnaires. Selon l’article 14 de la nouvelle législation, les agents de l’État devront être mis à la disposition de l’administration de la défense nationale pendant toute la durée du service militaire. Mais ils conservent leurs droits à l’avancement, à la retraite, à la rémunération et à la prévoyance sociale dans leur administration d’origine et seront réintégrés à l’issue de la période de conscription. Certaines catégories de fonctionnaires peuvent même obtenir des exemptions temporaires lorsque l’intérêt général recommande leur maintien en poste. Cette dispense touche en particulier les responsables des administrations (centrales et territoriales) et des entreprises publiques. Les hauts fonctionnaires sont également concernés, comme les ministres et les secrétaires d’État. Idem pour les parlementaires qui, à l’instar de tous les autres bénéficiaires de sursis, auront jusqu’à leurs 40 ans pour remplir leurs obligations vis-à-vis de l’armée. Insertion sociale et professionnelle Pendant ce temps, les promotions de conscrits peuvent être réquisitionnées, en cas de nécessité, pour effectuer des tâches ponctuelles dans les administrations publiques. Ces missions sont réservées aux individus qui ont des qualifications professionnelles et techniques. Le Maroc va ainsi rétablir le service militaire obligatoire douze ans après l’avoir supprimé. Le roi Mohamed VI est revenu sur sa décision cet été, estimant, selon des sources, que la conscription était utile pour inculquer aux nouvelles générations de Marocains les notions de citoyenneté, de discipline et des principes comme le dévouement à la patrie. Dans un communiqué, le palais royal a affirmé que la restauration du service militaire vise à “améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes”. En plus des entraînements et des exercices de maniement des armes et des équipements militaires, les conscrits bénéficieront d’une formation professionnelle et technique. Le but étant de les aider, plus tard, à trouver du travail, dans un pays ou le chômage des jeunes est très élevé. Selon une enquête rendue publique en février dernier par le haut-commissariat au Plan, chargé des statistiques au Maroc, 45 % des 15-24 ans résidant en milieu urbain sont sans emploi. Le système éducatif est particulièrement ciblé pour ses défaillances. Dans un discours à la nation début août, le souverain marocain a reproché au système éducatif de fonctionner “comme une usine qui produit des légions de chômeurs”. Mais en dépit de ce constat, le rôle que l’armée s’apprête à endosser comme une école de substitution ne semble pas plaire à tout le monde, aux jeunes en premier. Coût non chiffré Ces derniers jours, une vidéo circule sur les réseaux sociaux, montrant des jeunes qui expliquent pourquoi ils refusent d’aller sous les drapeaux. Elle a été postée sur la page Facebook du collectif Maangadjich (“Je ne veux pas être mobilisé”), créé après la publication du projet de loi sur le rétablissement du service militaire. Le collectif comprend un certain nombre d’organisations de la société civile et de défense des libertés publiques et individuelles. Elles demandent toutes au gouvernement de retirer le projet de loi, estimant qu’il a été adopté sans concertation avec la catégorie de citoyens ciblés par le service militaire. Le collectif considère par ailleurs que la conscription va coûter à l’État des sommes faramineuses qui devraient être dépensées pour des projets plus prioritaires, comme l’emploi, l’enseignement et la santé. Il n’existe actuellement aucune estimation concernant le budget qui sera alloué à l’organisation du service national. Avant le débat parlementaire, certains partis de l’opposition se sont déjà exprimés sur la nouvelle loi, demandant aux autorités plus de précisions. “Notre parti estime qu'il est urgent que le gouvernement entreprenne un effort pédagogique pour communiquer autour de ce projet”, a notamment fait savoir Nizar Baraka, secrétaire général de l’Istiqlal. Samia Lokmane-Khelil


Le ministère de l’Intérieur dématérialise les signalements

La Place Beauvau poursuit le développement d’outils numériques et confirme, six mois après le lancement de sa “brigade numérique”, sa stratégie de dématérialisation des signalements.  

31/08/2018 | ACTUALITÉ

En déplacement le 28 août au pôle judiciaire de la gendarmerie de Pontoise, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a livré de premiers éléments permettant de mesurer l’activité de la toute nouvelle brigade numérique, annoncée dès juillet 2017 et lancée officiellement fin février 2018. Composée de 20 agents, cette brigade basée à Rennes se présente sous la forme d’un accueil numérique, dont l’amélioration a été confiée à des entrepreneurs d’intérêt général de la direction du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic). Elle est chargée de recueillir les demandes et informations des usagers et de faciliter certaines démarches “en tout lieu et en tout temps”, précise la plaquette de présentation du dispositif. Aussi, en un peu moins de six mois, la brigade a-t-elle traité plus de 30 000 demandes, à raison de 165 par jour, selon la Place Beauvau. La majorité de ces saisines ont été effectuées sur le service de chat en ligne mis en place sur le site de la gendarmerie. 38,62 % du total des demandes proviennent de ce chat, mais une grande partie émane de celui du réseau social Facebook (37,7 %), ou encore des classiques mais non moins efficaces formulaires de contact et e-mails (19,12 %). En revanche, seules 4,45 % des saisines sont réalisées via Twitter. Sollicité sur la nature des requêtes, le ministère a précisé à Acteurs publics que 23 % des questions étaient relatives au recrutement de l’institution et 22,5 % aux missions de la police de sécurité du quotidien, dont la brigade numérique est une des composantes. Quant aux informations communiquées par les usagers, elles représentent 21,5 % du total des saisines. Fraudes à la carte bancaire Le déplacement du ministre a également été l’occasion de faire un état des lieux de la stratégie numérique du ministère dans son ensemble, et notamment du téléservice Percev@l, mis en ligne en juin dernier [cliquez pour visionner l'interview du colonel Nicolas Duvinage]. Accessible sur Servicepublic.fr, ce service permet de collecter à distance les signalements pour usages frauduleux de la carte bancaire. Et pour cause, 66 % des fraudes à la carte bancaire se feraient désormais sur Internet, selon les derniers chiffres de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement fournis dans son rapport d’activité annuel, publié le 10 juillet dernier. Rapport dans lequel l’observatoire constate que la fraude globale sur les moyens de paiement, en recul depuis 2014, est estimée à 744 millions d’euros en 2017, soit une baisse de 6,8 % par rapport à 2016. Au total, les fraudes à la carte pesaient, en 2017, pour près de la moitié des fraudes aux paiements. Rattachée au centre de lutte contre les criminalités numériques de la gendarmerie nationale (C3N), la plateforme Percev@l a, elle, depuis son lancement, le 9 juin, permis de recueillir plus de 17 800 signalements, représentant 42 000 usages frauduleux, soit une moyenne de 300 signalements par jour. Le ministère estime le préjudice de ces fraudes à 5,5 millions d’euros, et à plus de 250 millions d’euros le préjudice total annuel. Les procédures de signalement en guichet physique ont bien entendu été maintenues. Nouvelles plates-formes En matière de dématérialisation, la Place Beauvau ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Dans une logique assumée de renforcement de la numérisation du ministère, que Gérard Collomb recoupe sous l’appellation d’“e-ministère de l’Intérieur”, de nouvelles plates-formes de signalement vont prochainement s’ajouter aux existantes. C’est le cas de la plate-forme dédiée au recueil des plaintes liées aux violences sexuelles et sexistes, d’abord prévue au printemps 2018, qui sera finalement mise en service au mois d’octobre. Et en 2019, la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la police nationale lancera une plate-forme dénommée Thésée, afin de permettre le signalement de tout fait d’escroquerie en ligne. Avec une attention particulière portée aux piratages de mails, aux rançongiciels et autres arnaques en tous genres qui ont pignon sur rue sur Internet. La nouvelle plate-forme viendra s’ajouter à Cybermalveillance.gouv, un site “d’assistance et de prévention au risque numérique” lancé en octobre dernier.  


La Commission européenne décidée à s’attaquer au détournement des données personnelles

L’exécutif européen prépare un texte d’ici la fin septembre pour interdire aux partis politiques de récolter des données sur les réseaux sociaux. L’objectif est de faire voter cette loi par les États membres et le Parlement avant les élections européennes de mai 2019. Les amendes pourraient aller jusqu’à 5 % du budget annuel du parti fraudeur.

30/08/2018 | ACTUALITÉ

L’Union européenne veut éviter un nouveau scandale comme celui de Cambridge Analytica, du nom de l’entreprise qui avait acheté les données personnelles de 2,7 millions d’utilisateurs européens de Facebook en 2016, lors du référendum sur le Brexit. C’est pourquoi elle planche sur une proposition de loi interdisant aux partis politiques européens de récolter des données personnelles en ligne et de les utiliser de manière abusive, selon une information rapportée par le Financial Times. La proposition pourrait aussi inclure des mesures contre le “microciblage”, une méthode permettant de contacter des utilisateurs de réseaux sociaux sans leur accord préalable. Consentement explicite Bien que le ciblage en ligne des électeurs ne soit pas illégal, la Commission européenne souhaite que les partis politiques s’assurent que les informations personnelles collectées auprès de tiers ont été obtenues légalement et avec le consentement explicite des utilisateurs. Les sanctions pourraient être de 5 % du budget annuel d’un parti qui aurait fraudé. Ces amendes s’ajouteraient aux sanctions que les gouvernements de l’Union européenne peuvent imposer à toutes les organisations, y compris les partis politiques nationaux, qui traitent les données personnelles des citoyens européens en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Multiplication des cyberattaques La démarche de la Commission européenne intervient après la publication d’un rapport de l’autorité estonienne des systèmes d’information prévenant que les prochaines élections européennes devraient voir se multiplier les cyberattaques. Le rapport a notamment dans sa ligne de mire les “systèmes auxiliaires”, c’est-à-dire les “partis politiques ou agences gouvernementales qui tentent d’influer les habitudes électorales par des moyens détournés”. La commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, avait déclaré au Financial Times le mois dernier : “Nous devons nous rapprocher du fonctionnement de la campagne politique dans le monde hors ligne pour le monde en ligne.” Pour être appliquée à l’occasion des élections européennes de mai 2019, la proposition de loi doit être approuvée par les gouvernements ainsi que par le Parlement européen. Jean-Bernard Gallois


Remaniements en série dans l’armée algérienne

Les changements les plus importants ont ciblé les directions du renseignement, des infrastructures et du contrôle général de l’armée, ainsi que les commandements de deux régions militaires névralgiques au centre et à l’ouest du pays. Au début de l’été, les chefs de la police et de la gendarmerie nationale avaient été également remplacés.

27/08/2018 | ACTUALITÉ

Le Président Abdelaziz Bouteflika continue à faire le ménage dans l’appareil sécuritaire algérien. Après avoir écarté les patrons de la police et de la gendarmerie au début de l’été, il s’attaque maintenant à l’Armée nationale populaire (ANP). Des limogeages en série sont intervenus ces derniers jours. Ils ont ciblé un certain nombre de responsables militaires. Les changements les plus récents concernent 3 directions importantes : le renseignement, les infrastructures et le contrôle militaire. Le général-major Mohamed Tireche, patron de la direction centrale de la sécurité de l’armée (DCSA), en poste depuis 2013, a été démis de ses fonctions. Il a été remplacé par le général Belmiloud Othmane, qui dirigeait jusque-là le Centre principal militaire d’investigation (CPMI). Selon des sources officielles citées par les médias algériens, le nouveau venu est un spécialiste dans le traitement du renseignement. Sa nomination serait dictée par le souci de renforcer la DCSA dans ses missions de sécurité et de protection des troupes de l’ANP. Le 31 juillet dernier, 7 militaires ont été tués dans une attaque des groupes armés, à Skikda, près de la frontière tunisienne. Ces assassinats, qui ont ému la population, ont révélé des failles persistantes dans l’appareil de renseignement de l’armée, pas suffisamment outillé pour appréhender la menace terroriste. Rajeunissement des effectifs “La DCSA doit répondre à des exigences plus importantes”, estiment les sources citées par la presse algérienne, rappelant que ce service avait un rôle très secondaire avant la restructuration de l’armée en 2015 et la dissolution du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), un puissant service de renseignement et de contre-espionnage qui avait noyauté toutes les institutions de l’État. Après la disparition du DRS, le ministère de la Défense s’est doté de nombreux nouveaux services. Il a également élaboré un programme qui vise la professionnalisation et la modernisation de l’armée. Le rajeunissement des effectifs est d’ailleurs l’un des motifs mis en avant pour expliquer les changements en cours dans la hiérarchie militaire. Le vice-ministre de la Défense, Gaid Salah, a aussi évoqué les critères du mérite et le respect du principe de l’alternance aux fonctions. Outre le directeur de la DSCA, deux autres officiers supérieurs ont quitté leur poste. Il s’agit de Benattou Boumediene, contrôleur général de l’armée, et d’Abdelhamid Bouhidel, directeur des infrastructures militaires. Il y a une dizaine de jours, les chefs de deux régions militaires, le Centre et l’Ouest, ont été également limogés. Les généraux-majors Lahbib Chentouf et Said Bey sont respectivement remplacés par les généraux-majors Ali Sidane et Meftah Souab. D’autres changements dans les postes de commandement territoriaux sont attendus. Une liste comportant les noms des nouveaux titulaires de postes aurait été transmise par la présidence de la République au ministère de la Défense nationale. Élection présidentielle d’avril 2019 En juillet dernier, un remaniement massif a aussi ciblé les commandements régionaux de la gendarmerie nationale. Des mutations et des limogeages ont été décidés, à la suite du remplacement du patron de ce corps dépendant du ministère de la Défense. Le chef d’état-major, Menad Nouba, a cédé son poste à Ghali Belekcir, ex-commandant du groupement d’Alger. Le nouveau patron de la gendarmerie avait entre autres dirigé le groupement de la capitale, Alger. Son professionnalisme et ses compétences dans le domaine du renseignement militaire sont également mises en exergue. Le général Belekcir fait partie de la jeune élite militaire algérienne. Ceci n’est en revanche pas le cas du nouveau patron de la police nationale. Le colonel Mustapha Lahbiri a 79 ans. Il a succédé en juin dernier au général Abdelghani Hamel, demis de ses fonctions sur ordre du chef de l’État, à la suite d’une grosse affaire de trafic de cocaïne, de blanchiment d’argent et de corruption. Selon certaines sources, les limogeages qui ont suivi à la gendarmerie et dans l’armée sont également en rapport avec ce scandale, qui a éclaboussé plusieurs commis de l’État. Mais pour d’autres, ce mouvement massif dans le corps sécuritaire et militaire est à lier avec l’élection présidentielle qui aura lieu en avril 2019. Samia Lokmane-Khelil    


Le gouvernement va préciser sa doctrine en matière de “cloud”

Plus d’un mois après avoir présenté sa stratégie en la matière, le gouvernement travaille sur une note de cadrage à l’attention des ministres, en vue d’encourager l’utilisation de l’informatique en nuage.

23/08/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement prépare le terrain de la rentrée. Après avoir dévoilé sa stratégie pour développer l’usage de l’informatique en nuage (cloud) au sein de l’État, le 3 juillet, le secrétariat d’État au Numérique travaille sur la rédaction d’une note de cadrage. Destinée aux ministres, celle-ci doit permettre d’exposer la doctrine de l’État en la matière et de préciser ses ambitions. Avant de la diffuser dans les différentes administrations, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a souhaité collecter les avis des industriels du secteur. Un prototype de note a ainsi été mis en consultation, jusqu’au 8 août dernier. En plus de reprendre les annonces faites en juillet, notamment sur la constitution d’une offre hybride en 3 volets, pour 3 niveaux de sécurité et d’usages, la note précise la doctrine de l’État et les enjeux avec lesquels elle doit composer. Cette “doctrine nationale”, détaille le document, consiste à “développer massivement l’usage du cloud au sein des administrations et en faire à terme le principe par défaut”, tout en gardant à l’œil les “problématiques de maîtrise des données, de réversibilité, de sécurité et de souveraineté”. La doctrine doit ainsi trouver un équilibre entre des enjeux de transformation numérique des organisations, de gains espérés en matière d’optimisation des infrastructures d’hébergement, de souveraineté de l’État et de sa capacité à protéger ses données, ou encore du signal envoyé aux collectivités pour l’adoption du cloud. Le document insiste également sur la nécessité de mettre en place une gouvernance interministérielle, un accompagnement dédié, un catalogue de services porté par des centrales d’achat tels que l’Ugap et d’un ou plusieurs services de soutien juridique avant la fin de l’année 2019. Craintes partagées Soucieux de répondre aux attentes des acteurs du secteur, le gouvernement a mis la note en consultation afin de collecter leurs avis et commentaires. Lesquels seront analysés par les services du secrétaire d’État, “qui décidera de leur prise en compte dans le document final”, prévient le descriptif de la consultation en ligne. Si la participation a été faible (15 personnes ou organismes, dont EuroCloud France et le Syntec numérique), plusieurs interrogations ont été soulevées. Revient notamment à plusieurs reprises la question du code du patrimoine et d’une circulaire relative à l’informatique en nuage diffusée le 5 avril 2016, laquelle aurait freiné l’usage du cloud, en exigeant des administrations locales qu’elles hébergent leurs données exclusivement sur le territoire national. Ainsi, pour le Syntec numérique, le principal syndicat des professionnels de l'économie numérique, “la révision du code du patrimoine devrait être mentionnée dans ce document de cadrage, afin que chaque ministère soit informé du fait que des adaptations réglementaires vont être réalisées, permettant aux acteurs publics nationaux et locaux de recourir à des offres cloud prévoyant un hébergement hors du territoire national”. Crainte également partagée par EuroCloud France, qui reconnaît que la note a depuis été retirée du Journal officiel, mais sans avoir été remplacée par “un autre instrument interprétatif qui pourrait sécuriser les organisations soumises aux obligations d’archivage quant à l’interprétation des dispositions du code du patrimoine”. Flou sur le Cloud Act Autre sujet d’inquiétude mis en lumière par les contributeurs, la référence au Cloud Act, dont il est seulement dit dans la note qu’il “renforce l’importance de disposer d’une autonomie d’actions pour protéger les données et systèmes les plus sensibles de l’informatique en nuage”. Cette loi américaine relative aux données personnelles et adoptée en mars 2018 a fait l’objet de critiques sur son supposé caractère extraterritorial, en ce qu’elle légaliserait la saisie, par la justice américaine, de données personnelles d’utilisateurs non basés aux États-Unis. Or “il faut retenir que le Cloud Act ne crée pas d’obligations d’accès transfrontalier aux données qui n’existaient pas auparavant aux termes de la jurisprudence, il y ajouté des garde-fous et des voies de recours”, nuance Patrick Le Roux, président de l’entreprise GoWizYou. Constat partagé par le Syntec numérique, qui pointe le manque de précision du propos et le risque d’incompréhension qui pourrait en découler vis-à-vis de ce que le Cloud Act implique vraiment. D’autres interpellent le gouvernement sur les effets des exigences présentées par la note autour de l’adoption du cloud. Concernant les deux premiers niveaux d’offre, et plus particulièrement le second, qui repose sur un cloud externe sur lequel l’État garderait un certain contrôle, notamment en matière de sécurité, un contributeur alerte sur le fait que la conformité exigée au référentiel “SecNumCloud Essentiel” de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) serait pour le moment trop contraignante, car “à ce jour, l’Anssi indique qu’aucun prestataire n’a été qualifié, et que seules 5 sociétés sont engagées dans une démarche de qualification”. Un autre contributeur s’inquiète enfin du fait que la troisième offre, celle du référencement d’offres de cloud externes et accessibles sur Internet, ne soit portée que par des centrales d’achat public comme l’Ugap, pointant que ce “mode de fonctionnement a déjà été éprouvé en Europe, notamment en Angleterre, avec des conséquences catastrophiques pour les intégrateurs de taille moyenne et petite”.


NOMINATIONS

Thierry Thomas rejoint une inspection

Le général de division Thierry Thomas, sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) du ministère de l’Intérieur depuis 2015, est devenu chef adjoint de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale. Il remplace ainsi Didier Quenelle. Notamment passé par Saint-Cyr et l’École des officiers de la gendarmerie nationale, Thierry Thomas a débuté sa carrière comme commandant de peloton à l’escadron de gendarmerie mobile de Niort, en 1988. Il est devenu commandant de cet escadron trois ans plus tard. Thierry Thomas a ensuite rejoint une première fois la DGGN, en 1996, comme chef de la coopération transfrontalière, puis y est devenu, en 2000, chef du bureau de la coopération policière européenne. Après avoir été commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados entre 2004 et 2007, il a été, toujours au sein de la DGGN, chef du bureau du cabinet, pendant deux ans, puis chef du bureau de contrôle de gestion et d’évolution de la performance (2009-2011). De 2012 à 2015, le nouveau chef adjoint de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale a été commandant la région de gendarmerie d’Alsace, avant d’être nommé à son dernier poste de sous-directeur de la politique des ressources humaines de la DGGN.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

L’ex-ministre des Anciens Combattants Hamlaoui Mekachera est décédé

Ministre en charge des Anciens Combattants sous la Présidence de Jacques Chirac de 2002 à 2007, Hamlaoui Mekachera, lui-même ancien combattant des guerres d’Indochine et d’Algérie, est mort mercredi à l’âge de 88 ans, a-t-on appris jeudi de source officielle. Né en Algérie le 17 septembre 1930, ce petit-fils et fils d’officiers français “choisit la France au temps de l’indépendance”, a souligné la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq, dans un communiqué saluant la mémoire d’“un illustre prédécesseur”. Officier d’infanterie en Algérie en 1958, Hamlaoui Mekachera poursuit sa carrière militaire en France à partir de 1962. Dans les années 1970, il entame une nouvelle carrière en tant que directeur d’hôpital. Secrétaire d’État, puis ministre des Anciens Combattants de 2002 à 2007, il œuvre pour la reconnaissance du rôle des harkis dans la guerre d’Algérie. Grand officier de la Légion d’honneur, président du Conseil national des Français musulmans rapatriés, il avait publié en 2013 une biographie intitulée Un seul cœur, un seul drapeau. De l’école des enfants de troupe au ministère des Anciens Combattants. Avec AFP

18/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Un ex-collaborateur de Gérard Collomb nommé à la tête de la sécurité intérieure

Directeur adjoint de cabinet de Gérard Collomb, puis d’Édouard Philippe au ministère de l’Intérieur depuis 2017, Nicolas Lerner vient d’être nommé, en Conseil des ministres, ce 17 octobre, directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI). Il remplace ainsi Laurent Nuñez qui, rappelons-le, vient de faire son entrée au gouvernement en tant que secrétaire d’État auprès de Christophe Castaner, place Beauvau [lire notre article sur le sujet]. Pour mémoire, la DGSI, née en 2014, reprend les missions de l’ancienne direction centrale du renseignement intérieur. Dans ce cadre, elle est notamment chargée “de rechercher, de centraliser et d’exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation”, indique le ministère de l’Intérieur. Né en 1978, diplômé de Sciences Po Paris et camarade de promotion d’Emmanuel Macron à l’ENA (promotion Léopold Sédar Senghor, 2004), Nicolas Lerner a débuté sa carrière comme adjoint de chef de bureau au ministère de l’Intérieur, jusqu’en 2006. Devenu directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault (Michel Thenault, puis Cyrille Schott), ce spécialiste des questions de sécurité a ensuite été chef de cabinet, puis directeur adjoint de cabinet du préfet de police de Paris (Michel Gaudin, puis Bernard Boucault), entre 2008 et 2014. La même année, Nicolas Lerner a été nommé sous-préfet de Béziers, dans l’Hérault. Une fonction qu’il a occupée jusqu’en 2015, avant de rejoindre le préfet de Corse (Christophe Mirmand, puis Bernard Schmeltz), en tant que sous-préfet, coordinateur des services de sécurité intérieure.

17/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Ludovic Pierrat rejoint le Loiret

Jusqu'ici directeur de cabinet de Frédéric Périssat, préfet des Landes, Ludovic Pierrat a été nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire, préfet du Loiret, Jean-Marc Falcone. Désigné secrétaire général adjoint du préfet du Loiret, il remplace Nathalie Costenoble. Âgé de 45 ans, Ludovic Pierrat, passé par Sciences Po Paris et titulaire d’une maîtrise de sciences politiques, est un ancien officier de la Marine, qui a notamment été responsable de l’action de l’État en mer en Nouvelle-Calédonie, de 2006 à 2008, avant de rejoindre l’état-major des armées, où il a œuvré à la création du Service du commissariat des armées, entre 2008 et 2009. Puis le sous-préfet a été chef de cabinet du directeur central de ce nouveau service, en 2010. De 2011 à 2012, Ludovic Pierrat a été chargé de mission “Action de l’État en mer” au secrétariat général de la mer, avant de devenir, pendant trois ans, responsable de la politique d’infrastructure de la Marine sur les côtes de la Manche et de la mer du Nord à la préfecture maritime de Cherbourg. En 2015, il est devenu chef de mission d’audit au Centre d’audit des armées, avant d’entrer dans la préfectorale un an plus tard, comme directeur de cabinet du préfet des Landes.

17/10/2018 | NOMINATION FRANCE


Laurent Moreau change d’inspection

Le contrôleur général des sapeurs-pompiers professionnels Laurent Moreau, jusqu’ici chef de l’inspection générale de la Sécurité civile, au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur, a été nommé inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale de l’Administration (IGA). Âgé de 57 ans, Laurent Moreau, passé par l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), est titulaire d’un DUT “hygiène et sécurité” et d’un DESS “droit de la sécurité civile et des risques”. Il a notamment officié, durant sa carrière, au sein de plusieurs services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Notamment directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal de 1996 à 1999, puis du Doubs de 1999 à 2005, le nouvel inspecteur général a aussi occupé les mêmes fonctions dans le Pas-de-Calais de 2005 à 2017. C’est à cette dernière date qu’il est devenu chef de l’inspection générale de la Sécurité civile.

16/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Philippe Steininger rejoint un opérateur

L’ancien secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale Philippe Steininger rejoindra, en novembre prochain, le Centre national d’études spatiales (Cnes) comme conseiller militaire de son président, Jean-Yves Le Gall. Notamment chargé de la conduite de l’équipe de défense du centre, ce général de corps aérien succédera ainsi au général Henry de Roquefeuil, 65 ans, qui part à la retraite. Depuis janvier dernier, Philippe Steininger était chargé de mission auprès de Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDN), après avoir été l’adjoint de son prédécesseur, Louis Gautier, pendant un peu plus de deux ans et demi. Ingénieur de l’École de l’air, notamment passé par le Collège interarmées de défense de l’Otan, le Nato Defence College, Philippe Steininger est un ancien pilote de chasse. De 2002 à 2004, il a été chef du bureau “Forces opérations et affaires générales” de l’inspection générale des armées-Air. Puis, après avoir commandé la base aérienne 120 de Cazaux, en Gironde, de 2004 à 2007, il a pris, pendant deux ans, le poste de sous-directeur chargé de la construction européenne et de l’Alliance atlantique à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense. En 2009, Philippe Steininger a rejoint le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale, qui assiste le SGDSN pour la préparation des réunions du conseil de défense et de sécurité nationale. Adjoint au conseiller pendant un an, il y a été promu conseiller de 2010 à 2013. Philippe Steininger est ensuite devenu commandant en second (2013-2014), puis commandant les Forces aériennes stratégiques (2014-2015), commandement qui a la charge de l’arme nucléaire française au sein de l’armée de l’air, avant d’être nommé, de 2015 à janvier 2018, secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale (SGDN). Depuis avril dernier, ce général de corps aérien de 57 ans est également chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris).

15/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Franck Capini prend de nouvelles fonctions au service de santé des armées

À la suite de la réorganisation du service de santé des armées, effective depuis début septembre, Franck Capini prend de nouvelles fonctions à la direction centrale de ce même service. Sous-directeur “appui à l’activité” depuis 2013, cet administrateur civil hors classe de 48 ans y prend la tête de la nouvelle sous-direction “achats-finances”. Cette sous-direction a notamment pour missions de mettre en œuvre, pour le service, la politique en matière de comptabilité patrimoniale et de piloter ainsi que d’animer les contrôles internes financier, logistique et achat. Elle met également en œuvre, dans le domaine des achats, la politique du service et en assure le suivi, tout en participant aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance. Franck Capini a été affecté au ministère de la Défense en 2006, à sa sortie de l’ENA (promotion Simone Veil). D’abord adjoint au chef du bureau de la préparation du budget à la direction des affaires financières, au secrétariat général pour l’administration, il a ensuite dirigé le bureau des synthèses au service des synthèses et du pilotage budgétaire de cette même direction (2008-2009). Puis, de 2009 à 2013, il a été rapporteur à la Cour des comptes.

15/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Une directrice pour le centre régional de surveillance en mer dans le Finistère

Pour la première fois en France, une femme dirige un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) en mer. Une “fierté” pour l’administratrice des affaires maritimes Myriam Sibillotte, nommée directrice du Cross Corsen, situé à Plouarzel, dans le Finistère, en remplacement de Philippe Michaud. “Au-delà du genre, il y a des compétences et des expériences”, fait valoir la nouvelle directrice âgée de 42 ans, assurant servir “la communauté des gens de mer avec passion et ardeur”. Depuis 2016, Myriam Sibillotte était directrice adjointe de ce centre chargé de la surveillance, 24h/24, de la navigation au large de l’île bretonne d’Ouessant, où circulent chaque année 45 000 navires. Titulaire d’une maîtrise en langues étrangères appliquées (LEA) et d’une licence d’administration publique, Myriam Sibillotte est issue de l’École des affaires maritimes de Bordeaux. Elle a débuté sa carrière à la direction des affaires maritimes du Finistère en 2003, comme responsable de la police des pêches, au service interministériel “Mer et littoral”. En 2005, elle a rejoint le Cross Méditerranée, en tant que cheffe du service “Opération sauvetage”. Myriam Sibillotte a ensuite été directrice adjointe des affaires maritimes du Var, avant de devenir responsable du pôle “Protection et aménagement durable de l’espace marin” de 2012 à 2016, à la préfecture maritime de la Méditerranée. Avec AFP

11/10/2018 | NOMINATION FRANCE


Une cadre de l’ENA rejoint le ministère des Armées

La directrice de la formation de l’ENA, Nathalie Tournyol du Clos, vient d’être nommée – en Conseil des ministres ce 10 octobre – directrice, adjointe à Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées. Elle succède ainsi à ce dernier, promu DRH en août dernier [lire notre article sur le sujet]. Cette administratrice générale de 53 ans, passée par Sciences Po Paris et l’ENA (promotion Liberté, Égalité, Fraternité, 1989), a démarré sa carrière aux ressources humaines à Bercy, où elle a notamment été cheffe du bureau des affaires financières (1995-1996), puis du bureau du personnel d’encadrement et de la position statutaire (1995-1998), à la direction du personnel et de l’administration, après un détachement en tant que chargée de mission au service des placements de la Commission des opérations de bourse (COB, aujourd’hui fusionnée au sein de l’Autorité des marchés financiers), entre  1993 et 1995. Nathalie Tournyol du Clos a ensuite été attachée financière à Londres, de 1998 à 2001, puis conseillère financière à Singapour, de 2001 à 2003, avant de devenir directrice générale adjointe de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), pendant plus de quatre ans. Elle a par la suite rejoint le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en tant que cheffe de service, directrice des services administratifs et financiers, de 2007 à 2011, et parallèlement adjointe au secrétaire général à partir de 2010.  En 2011, Nathalie Tournyol du Clos a rejoint les ministères sociaux, où elle a été cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale (à l’époque Sabine Fourcade) puis, à partir de 2014, directrice de projet “Encadrement supérieur” et haute fonctionnaire à l’égalité. C’est en 2016 qu’elle a rejoint l’ENA en tant que directrice de la formation.

10/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Un conseiller de Geneviève Darrieussecq prend la tête d’une direction aux Armées

Le contrôleur général des armées et conseiller social de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, Sylvain Mattiucci, vient d’être nommé – en Conseil des ministres ce 10 octobre – directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère des Armées. Il succède ainsi à Myriam Achari, ex-collaboratrice de Jean-Yves Le Drian à la Défense, en poste depuis 2015. Sylvain Mattiucci, 55 ans, a été conseiller technique, sur les affaires sociales et la condition militaire, de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Défense de 2002 à 2007, avant de devenir chargé du contrôle des opérations d’armement terrestres puis, à partir de 2012, chef du pôle “Immobilier, infrastructure et environnement” au Contrôle général des armées. Un poste qu’il a occupé jusqu’en 2017. Cet ancien élève de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr et de l’École d’application de l’arme blindée et de la cavalerie de Saumur et, plus tard, passé par Sciences Po Paris, a d’abord eu une première partie de carrière opérationnelle. Sylvain Mattiucci a en effet été chef de peloton au sein d’un régiment d’infanterie de Marine, entre 1986 et 1989, avant d’être notamment déployé à l’étranger comme officier adjoint d’unités au sein d’un régiment interarmes d’outre-mer à Djibouti, entre 1989 et 1991. Il a ensuite été officier adjoint d’unité, puis officier subalterne au régiment d’infanterie chars de Marine à Vannes, dans le Morbihan. Plus tard, Sylvain Mattiucci a repris sa scolarité à Sciences Po Paris, dont il est sorti diplômé en 1999. C’est à cette date qu’il a intégré le Contrôle général des armées, où il a été chargé du suivi du recrutement et de la gestion du personnel militaire pendant trois ans. 

10/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Patrick Stefanini rejoint un cabinet de conseil

Le Conseiller d’État honoraire Patrick Stefanini, ex-directeur de campagne de François Fillon à la présidentielle de 2017 et ancien directeur général des services de la région Île-de-France, rejoint le cabinet de conseil spécialisé dans les affaires publiques Lysios Public Affairs, en qualité d’expert associé. Fondé par Jean-Luc Archambault, ce cabinet rassemble plusieurs anciens hauts fonctionnaires proches des milieux politiques. Énarque (promotion Michel de L’Hospital, 1979), passé par Sciences Po Paris, Patrick Stefanini, 65 ans, est lui-même un ancien haut fonctionnaire, élu et homme de l’ombre de plusieurs barons de la droite française. Il a notamment été, de 1992 à 1995, directeur de cabinet d’Alain Juppé, ancien secrétaire général, puis président par intérim du RPR, puis directeur adjoint du cabinet de l’actuel maire de Bordeaux à Matignon, de 1995 à 1996. Patrick Stefanini a également dirigé la campagne de Jacques Chirac en 1995, puis a été son directeur adjoint de campagne pour la présidentielle de 2002, après avoir codirigé la campagne RPR-UDF pour les élections législatives de 1997. Lors de la dernière campagne présidentielle, Patrick Stefanini a également été le directeur de campagne de François Fillon, poste dont il a démissionné avant le premier tour, à la suite des affaires qui ont touché l’ancien Premier ministre. Conseiller d’État à partir de 1998, cet ancien haut fonctionnaire a également été secrétaire général du ministère de l’Immigration entre 2008 et 2009, après avoir été le conseiller de son locataire de l’époque, Brice Hortefeux, de 2007 à 2008. Il a ensuite été préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme de 2009 à 2011, puis préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde pendant un an. Directeur de la campagne de Valérie Pécresse en Île-de-France pour les élections régionales de 2015, qui l’ont portée à la tête de la région capitale, Patrick Stefanini a ensuite été directeur général des services de la région (2015-2017), où il a été conseiller régional entre 1998 et 2004. Depuis mars 2017, Patrick Stefanini avait réintégré le Conseil d’État, avant d’être admis à faire valoir ses droits à la retraite au début du mois d’octobre. 

09/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Jérôme Aymard prend son premier poste de sous-préfet

Le directeur des ressources humaines et des moyens de la préfecture du Morbihan, Jérôme Aymard, vient d’être nommé sous-préfet de Jonzac, en Charente-Maritime, et prendra ses fonctions le 22 octobre prochain. Il succède ainsi à Élise Dabouis, devenue secrétaire générale de la préfecture du Territoire-de-Belfort [lire notre article sur le sujet]. Passé par l’IRA de Lyon, Jérôme Aymard, 42 ans, a effectué la majeure partie de sa carrière en préfecture. Il a d’abord été chef du bureau de la réglementation et des libertés publiques (2002-2005), puis chef du bureau des relations avec les collectivités locales (2005-2008) à la sous-préfecture de Roanne, dans la Loire. Après un passage au secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) de Martinique, à la tête du bureau du développement économique et des investissements, Jérôme Aymard a rejoint la préfecture de la Loire-Atlantique. Il y a été adjoint au chef du bureau de l’animation territoriale et de l’emploi, en 2010, avant de devenir chef du bureau des politiques de sécurité, puis du bureau du cabinet et des politiques de sécurité entre 2011 et 2015. C’est à cette dernière date que le nouveau sous-préfet de Jonzac a rejoint la préfecture du Morbihan, au poste de directeur des ressources humaines et des moyens, qu’il occupait depuis.

09/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Hervé Moraillon prend de nouvelles fonctions au ministère des Armées

Chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l’armement (DGA) depuis 2015, Hervé Moraillon rejoint le Conseil général de l’armement en tant que président de la section “Études techniques”. Il succède ainsi Jean-Luc Tinland. Rappelons que le Conseil général de l’armement, présidé par la ministre des Armées, Florence Parly, auquel il est directement rattaché, donne des avis sur les questions relatives à l’armement. Sa section technique, intégrée à la structure permanente du conseil, est quant à elle notamment chargée des sujets relatifs à l’incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l’évolution des armements, ou encore aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l’informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique. Au sein de la DGA, Hervé Moraillon a notamment été sous-directeur de la compétence technique (service technique de la direction technique) entre 2009 et 2015, après avoir été adjoint “opérations” au chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Plus tôt dans sa carrière, cet ingénieur général de l’armement de 2e classe y avait également été chef du bureau des compétences technologiques à la direction de la stratégie industrielle et technologique, avant de rejoindre, en 1999, la direction générale de l’aviation civile, aujourd’hui rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire. D’abord sous-directeur des programmes (1999-2002), Hervé Moraillon y a ensuite été sous-directeur de la recherche et du développement, de 2002 à 2004.

08/10/2018 | NOMINATION FRANCE