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Bruxelles propose à Washington de coopérer sur la cybersécurité des objets connectés

Le commissaire européen en charge de la politique numérique a proposé d’aligner les normes européennes en matière de cybersécurité avec celles des États-Unis. Un pas important, alors que les discussions sur un système de certification à la cybersécurité pour les objets connectés vendus dans l’Union européenne progressent peu entre les États.

27/04/2018 | ACTUALITÉ

Lors d’une conférence tenue le 18 avril dernier à San Francisco, le commissaire européen au Marché unique numérique, Andrus Ansip, a déclaré que l’Union européenne et les États-Unis devraient s’accorder sur les mêmes normes de cybersécurité à appliquer aux objets connectés à Internet. Le commissaire en charge de la politique numérique et vice-président de la Commission européenne a de fait appelé de ses vœux une nouvelle “zone de cybersécurité transatlantique” avec les États-Unis. Cette déclaration intervient alors que les règles de la nouvelle directive européenne sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, intéressent les entreprises numériques américaines. Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, lors de son audition voici deux semaines devant le Congrès américain, avait vanté le règlement européen et ses mesures plus strictes sur les données privées. Andrus Ansip, quant à lui, a aussi mis en avant les cyberattaques en provenance de la Russie et qui ciblent les États-Unis. “En Europe comme aux États-Unis, nous sommes en première ligne de ces attaques contre la démocratie, qui menacent nos institutions”, a-t-il ajouté. Cette proposition d’accélération de la coopération transatlantique sur la cybersécurité des objets connectés a reçu des réactions positives et des observateurs du secteur technologique ont affirmé qu’un tel accord serait un moyen de promouvoir les règles de l’Union européenne auprès d’autres pays. L’Europe sur deux fronts En matière de cybersécurité, l’Union européenne avance sur plusieurs fronts depuis deux ans. La directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, adoptée en juillet 2016, est en train d’être transposée dans les différents pays européens. Elle donne naissance aux opérateurs de services essentiels, qui sont des entités “fournissant des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie”. La nouvelle loi les oblige à mettre en place des mesures de sécurité informatique. La Commission européenne a aussi présenté, en septembre 2017, un paquet de mesures pour mieux lutter contre les cyberattaques. Dans ce “cyberpaquet”, figure la mise en place d’un système de certification à la cybersécurité pour les objets connectés vendus dans l’Union européenne. Cependant, les négociations qui ont débuté entre les États l’an dernier sont complexes car certains pays craignent que le projet outrepasse leurs systèmes nationaux pour approuver la sécurité des produits. Les discussions risquent de durer encore des mois, même si la Commission européenne souhaite qu’un accord soit trouvé en 2019. En attendant, les États avancent chacun de leur côté. En France, par exemple, dans le cadre de la transposition de la loi européenne (RGPD), les sénateurs viennent de charger la Cnil d’une fonction de certification des objets connectés. Le gendarme informatique national aurait ainsi la charge de labelliser les objets qui répondent aux exigences de sécurité des données. Une mission très lourde qu’il serait sans doute plus aisé de mener au niveau européen. Jean-Bernard Gallois


Crise politique à la région de Madrid

Cristina Cifuentes, étoile montant du Parti populaire du chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, et présidente de la région de Madrid, a été contrainte à la démission. Elle est accusée d’avoir fraudé pour obtenir un diplôme et d’avoir volé des cosmétiques dans un supermarché.  

26/04/2018 | ACTUALITÉ

Elle aura tenu trente-cinq jours. La présidente conservatrice de la région de Madrid, Cristina Cifuentes, affaiblie par des accusations d’obtention frauduleuse d’un master et de vol de produits cosmétiques dans un supermarché en 2011, a fini par annoncer sa démission mercredi 25 avril. “Toute mon action, toute ma vie a été mise en cause”, a déclaré Cristina Cifuentes, 54 ans, en se déclarant victime d’un “lynchage” après la diffusion d’une vidéo où l’on voit un agent de sécurité lui demander d’ouvrir son sac dans un supermarché, un incident lié selon elle à une “erreur involontaire” immédiatement réparée. Figure du Parti populaire du chef du gouvernement, Mariano Rajoy, Cristina Cifuentes, qui dirigeait la région depuis trois ans, a expliqué à la presse avoir “pris cette décision, il y a quelques jours, de faire un pas en arrière pour éviter que la gauche ne gouverne à Madrid”. Menace de motion de censure Elle était en effet sous la menace d’une motion de censure de la gauche qui avait toutes les chances de réussir, car le Parti Ciudadanos, de centre-droit, avait annoncé qu’il lui retirait son soutien, indispensable dans cette région que la droite gouvernait avec une minorité de 48 élus sur 151.  Plusieurs médias avaient accusé Cristina Cifuentes d’avoir obtenu un master en droit public de manière frauduleuse, ce qu’elle avait nié avant que l’université publique concernée, Rey Juan Carlos, évoque elle-même de graves irrégularités. Elle l’avait finalement retiré de son C.V., sous la pression. Ciudadanos avait alors exigé l’ouverture d’une enquête, tandis que l’opposition de gauche préparait une motion de censure. Élections régionales dans un an Mercredi matin, l’estocade est venue d’un média conservateur, OK Diario, qui a publié la vidéo datant de 2011. Cristina Cifuentes a confirmé l’authenticité de l’enregistrement, assurant qu’elle avait simplement emporté ce jour-là “de manière involontaire (…) 40 euros de produits”. Elle n’a pas suggéré de nom pour lui succéder, à un an d’élections régionales dans ce bastion de la droite espagnole, gangrené par des affaires d’attribution frauduleuses de marchés et de malversations qui ont déjà entraîné par le passé la démission d’une autre ancienne présidente de la région. D’ordinaire très réservé, Mariano Rajoy n’avait pas hésité à exiger sa démission. (avec AFP)


Bruxelles invite les États membres à investir massivement dans l’IA

“Comme les machines à vapeur ou l'électricité dans le passé, l'intelligence artificielle transforme notre monde” et constitue “un défi” pour les Européens, a souligné le vice-président de l'exécutif européen Andrus Ansip, en présentant la stratégie de l’UE dans ce domaine.

25/04/2018 | ACTUALITÉ

Développer l'investissement, partager des données, établir des règles éthiques : la Commission européenne a présenté mercredi 25 avril son approche pour placer l'Union européenne « au premier plan » dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA). « La concurrence féroce au niveau international exige une action coordonnée » de l'UE, souligne-t-elle dans un communiqué. La Commission invite en premier lieu les États membres et le secteur privé à investir d'ici à 2020 un total de 20 milliards d'euros dans la recherche et se dit prête à contribuer à cet objectif à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Son objectif est de rattraper les États-Unis, mais aussi la Chine, qui a annoncé en 2017 un plan d'investissement public de 22 milliards de dollars (18 milliards d'euros) d'ici à 2020. Cet argent doit permettre de « soutenir le développement de l'IA dans les secteurs clés, comme les transports et la santé », de « renforcer les centres de recherche dans toute l'Europe » et « d'encourager les essais et l'expérimentation », est-il précisé. Outre les investissements, Bruxelles se penche également sur les données, qui constituent souvent la matière première des technologies liées à l'IA, afin de faciliter leur accès.   Directive sur la réutilisation des données publiques La Commission propose, entre autres, de réviser une directive sur la réutilisation des données collectées dans le secteur public et d'accélérer l'échange des données dans le domaine de la recherche. Elle annonce aussi, au passage, des recommandations sur la façon dont les dossiers médicaux électroniques des citoyens européens peuvent être échangés entre États membres. Enfin, la Commission compte présenter « d'ici à la fin de l'année 2018 » des règles éthiques spécifiquement consacrée à l'IA. Ces annonces font suite à une déclaration signée le 10 avril par 24 pays de l'UE et la Norvège, qui se déclarent prêts à unir leurs forces dans l'IA. La Commission « va débuter un travail » avec ces pays afin de présenter « un plan coordonné sur l'IA d'ici la fin de l'année ». (avec AFP)


Vers une directive européenne pour protéger les lanceurs d’alerte

Le projet de l’exécutif européen, dévoilé le 23 avril et qui sera soumis aux deux législateurs, le Conseil et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Seront concernées les entreprises et les administrations publiques.  

24/04/2018 | ACTUALITÉ

La Commission européenne a dévoilé, lundi 23 avril, un projet de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, ceci afin de tirer les leçons d’une série de scandales au retentissement mondial. Dieselgate, LuxLeaks, Panama Papers ou encore Cambridge Analytica… Les révélations qui se sont enchaînées ont poussé l’exécutif européen à reconnaître le “rôle important que les lanceurs d’alerte peuvent jouer”. “De nombreux scandales récents n’auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l’intérieur, des voix courageuses ne s’étaient élevées. Dès lors, mieux protéger les lanceurs d’alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l’intérêt général”, a souligné le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Le projet de l’exécutif européen, qui sera ensuite soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Des structures spécifiques devront obligatoirement être installées dans les entreprises de plus de 50 employés, ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, ainsi que dans toutes les administrations publiques, du niveau le plus élevé (l’État) à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Ces structures doivent garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et lancer un processus de réponse dans les trois mois. En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités. Appels d’offres publics, blanchiment d’argent… La directive prévoit aussi de protéger les lanceurs d’alerte qui s’adressent aux médias “lorsqu’aucune mesure adéquate n’a été prise après un signalement par d’autres canaux, en cas de danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public ou encore en cas de préjudice irréversible”, explique la Commission. Mais aussi dans le cas où les structures prévues en interne ou en externe ne répondent pas, ou si le lanceur d’alerte ne peut “raisonnablement pas attendre” que ces structures “fonctionnent correctement”. Selon le texte de la Commission, la protection serait garantie dans un éventail de domaines : appels d’offres publics, services financiers, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sécurité des produits, des transports, du nucléaire, des aliments, protection de l’environnement, du consommateur, de la vie privée et des données personnelles, santé publique. (avec AFP)


Le gouvernement libanais recule sur le temps de travail des fonctionnaires

Les employés de l’administration publique travailleront 34 heures par semaine au lieu de 35 au Liban. L’exécutif a cédé face aux pressions des enseignants et des agents de confession musulmane, qui obtiennent une demi-journée de congé le vendredi. Les pouvoirs publics avaient misé sur l’augmentation du temps de travail pour compenser la revalorisation des salaires des fonctionnaires, accordée en 2017.

23/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement libanais vient de résoudre un véritable casse-tête concernant le temps de travail des fonctionnaires. De nouveaux horaires plus consensuels ont été approuvés lors du dernier Conseil des ministres du 18 avril, tenu il y a quelques jours, sous la présidence du chef de l’État, Michel Aoun. Le ministre des Affaires sociales, Pierre Bou Assi, a fait le compte rendu de cette réunion en indiquant que les employés de l’administration publique travailleront au total 34 heures par semaine, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 15 et le vendredi de 8 heures à 11 heures. Avec cette décision, les autorités mettent fin à des mois de controverse suscitée par leur intention de porter initialement le temps de travail à 35 heures par semaine. L’opposition est venue un peu des enseignants, mais surtout des milieux musulmans conservateurs, qui voulaient que le vendredi soit chômé. Égalité de traitement entre fonctionnaires chrétiens et musulmans Dans son projet, le gouvernement avait pourtant ajusté les horaires afin de permettre aux agents de confession musulmane de se rendre à la mosquée, pour la prière hebdomadaire. Mais cette proposition a été rejetée. Les instances musulmanes du pays, dont le mufti –jurisconsulte de la République – ont mis les pieds dans le plat, pour demander à ce que le droit au congé hebdomadaire soit accordé de manière égalitaire aux fonctionnaires chrétiens et musulmans. Elles ont par exemple suggéré le retour à l’ancien horaire selon lequel l’administration travaillait le vendredi jusqu’à 11 heures, le samedi jusqu’à 13 heures et chômait le dimanche. Durant l’été 2017, plusieurs municipalités des régions musulmanes du pays se sont mobilisées, annonçant leur intention de ne pas se conformer aux nouveaux horaires administratifs, suggérés par le gouvernement. Certaines ont même organisé des rassemblements, obligeant finalement le gouvernement à faire marche arrière et à renoncer à ses objectifs. À la base, l’augmentation du temps de travail (il était de 32 heures hebdomadaires) visait surtout à compenser le relèvement de salaires des fonctionnaires opéré ces derniers mois. Pour amortir le coût onéreux de cette revalorisation (650 millions d’euros), les autorités comptaient sur l’accroissement de la productivité des services publics. Jusqu’à 48 heures par semaine dans le secteur privé Il existe actuellement de grandes disparités dans le volume du travail entre l’administration publique et le secteur privé, où les salariés travaillent jusqu’à 48 heures par semaine. En sus, les services de l’État se distinguent par un taux d’absentéisme important. Des scandales liés à l’existence, en nombre, de fonctionnaires fictifs, éclatent régulièrement. Le dernier en date a éclaboussé l’institution législative du pays, où des centaines d’agents de sécurité sans présence effective continuent à percevoir des salaires. Il y a aussi le problème de la prévarication, qui salit l’image des agents publics. Selon un sondage réalisé il y a deux ans par l’ONG Transparency International, 67 % des Libanais interrogés estiment que tous ou la plupart des fonctionnaires sont corrompus. Dans un classement international de l’organisation pour 2018, le pays du Cèdre se retrouve à la 143e place sur 180 pays. Le Liban compte un peu plus de 170 000 fonctionnaires (dont 15 000 dans l’administration centrale, 102 000 dans le corps militaire et 27 000 enseignants). Ces effectifs représentent environ 13 % de la population active. En 2017, l’État a procédé à des milliers de nouveaux recrutements, qui ont généré pour lui 320 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Les salaires de la fonction publique constituent, après le service de la dette, le deuxième poste de dépenses pour l’État libanais.  Samia Lokmane-Khelil  


Quand la Bulgarie met en scène sa lutte contre la corruption

L’arrestation très médiatique d’une élue de la capitale bulgare, Sofia, accusée de corruption, a suscité une vive polémique dans le pays. L’unité judiciaire anticorruption mise en place en début d’année par le gouvernement est sous le feu des critiques.

23/04/2018 | ACTUALITÉ

Les méthodes musclées employées par la nouvelle unité spéciale mise en place par la Bulgarie pour lutter contre la corruption, fléau du pays, ont été mises en cause, jeudi 19 avril, à l’occasion de l’arrestation spectaculaire d’une élue locale. Maintenue menottée pendant des heures sur la chaussée, en plein centre de Sofia, sous l’œil des caméras de télévision et sous la surveillance de policiers cagoulés : c’est ainsi que les Bulgares ont assisté à l’interpellation, mardi 17 avril, de Dessisava Ivantcheva, maire d’un arrondissement de la capitale. Il s’agissait de l’une des toutes premières opérations chapeautées par l’unité judiciaire anticorruption mise en place en début d’année par le gouvernement bulgare. La Bulgarie, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’Union européenne, est sous pression de l’UE depuis des années pour son inefficacité dans la lutte contre ce fléau, qui place ce pays au plus mauvais rang des Vingt-huit dans la perception de la corruption. Procédé “démonstratif et humiliant” Le quotidien d’opposition Sega a qualifié jeudi de “démonstratif et humiliant” le mode d’arrestation de cette élue interpellée, en compagnie de 2 complices présumés, avec 70 000 euros en petites coupures. “Cette arrestation démonstrative n’a rien à voir avec le droit. On prouve un pot-de-vin au moment de la remise et pas dans une voiture après une course poursuite en plein centre-ville”, a estimé un avocat, Nikolay Hadjiguenov, sur la radio publique.  La vice-Première ministre en charge de la Justice, Ekaterina Zaharieva, a admis que “les limites ont été un peu dépassées”, s’attirant une réplique cinglante du procureur général, Sotir Tsatsarov : “Quel est le sens de cette déclaration (…) alors qu’il s’agit de la première investigation commune d’un crime de corruption grave !” s’est exclamé le procureur général, évoquant “un décalage entre les déclarations officielles et les attentes réelles” en matière de lutte contre la corruption. Nouvelle loi anticorruption Dessisava Ivantcheva est accusée de s’être entendue avec un entrepreneur sur le versement d’un pot-de-vin de 500 000 euros pour faire avancer un dossier de construction, selon le parquet.  Le gouvernement conservateur bulgare avait été incité par la Commission européenne à adopter une nouvelle loi anticorruption avant que le pays ne prenne en janvier la présidence de l’UE. Cette loi votée en décembre a institué la nouvelle unité dans le but d’enquêter sur les personnalités de haut rang, leurs revenus et les éventuels conflits d’intérêts. Elle avait aussitôt été critiquée par le chef de l’État, soutenu par l’opposition socialiste, qui avait jugé le nouvel outil “inefficace”. (avec AFP)


Michel Barnier favori comme futur président de la Commission européenne ?

Le Français, négociateur en chef du Brexit, est sorti en tête d’un sondage pour savoir qui sera le prochain dirigeant de l’exécutif européen. L’enquête a été réalisée auprès d’un millier de personnes de la “bulle européenne”, dont plus de la moitié travaille dans les institutions européennes ou les ambassades nationales.

19/04/2018 | ACTUALITÉ

Ce n’est qu’un sondage, mais il trace déjà une tendance. À un an des élections européennes, 37 % des personnes interrogées par Votewatch souhaitent que Michel Barnier soit le prochain président de la Commission européenne, en remplacement de Jean-Claude Juncker, qui a annoncé qu’il ne ferait qu’un seul mandat. Certes, le sondage a été effectué dans un cercle restreint, auprès d’un millier de personnes qui travaillent à Bruxelles au sein des institutions européennes ou dans des postes en contact avec celles-ci. Mais l’écart est important entre le négociateur en chef du Brexit et ses poursuivantes, Margrethe Vestager (14 %), l’actuelle commissaire à la Concurrence, et Christine Lagarde (13 %), qui dirige actuellement le Fonds monétaire international (FMI). S’il est net, le choix des représentants de la “bulle bruxelloise” n’est pas celui des dirigeants européens. Selon les observateurs, Michel Barnier n’est le favori ni d’Angela Merkel ni d’Emmanuel Macron, qui pencheraient pour Margrethe Vestager et Christine Lagarde. Profil solide Mais la procédure de nomination n’est plus du tout entre les mains des chefs d’État et de gouvernement. En 2014, le Parlement européen a imposé sa méthode en décidant que ce serait la tête de liste du parti européen arrivé en première position lors des élections qui deviendrait automatiquement le président de la Commission. Cette règle du jeu, appelée “Spitzenkandidat”, a porté au pouvoir Jean-Claude Juncker, qui l’avait emporté devant Michel Barnier lors de la “primaire” du Parti populaire européen (PPE). Loué pour son profil solide, le Français, ancien commissaire au Marché intérieur et aux Services dans la Commission Barroso II (2010-2014), part désormais grand favori. C’est son parti, le PPE, qui devrait arriver une nouvelle fois en tête lors des élections européennes qui se tiendront en mai 2019. La prochaine étape est le congrès du groupe PPE, les 7 et 8 novembre prochains à Helsinki, qui désignera son candidat. D’ici là, la course à la succession de Jean-Claude Juncker s’annonce tendue en coulisses. Jean-Bernard Gallois


Accord salarial dans la fonction publique en Allemagne

Les rémunérations de plusieurs catégories d’agents publics vont augmenter de 3,2 % rétroactivement au 1er mars 2018, puis d’environ 3,1 % au 1er avril 2019 et enfin de 1,1 % au 1er mars 2020, selon les termes de l’accord conclu mercredi 18 avril entre les syndicats et le gouvernement fédéral allemand.

18/04/2018 | ACTUALITÉ

Les employés de la fonction publique en Allemagne vont voir leur traitement revalorisé en trois étapes jusqu’en 2020 aux termes d’un accord arraché dans la nuit de mardi à mercredi 18 avril, selon le ministre de l’Intérieur, Horst Seehofer. Les 2,3 millions de travailleurs des aéroports, gares, hôpitaux, services de ramassage des ordures ou crèches par exemple verront leurs revenus augmenter de 3,2 % rétroactivement au 1er mars 2018, puis d’environ 3,1 % au 1er avril 2019 et enfin de quelque 1,1 % au 1er mars 2020, a-t-il détaillé. Le ministère de l’Intérieur négocie au nom de l’État. À la sortie des négociations à Potsdam, près de Berlin, le dirigeant du principal syndicat de cette branche, Verdi, Frank Bsirske, a jugé qu’il s’agissait du meilleur accord négocié depuis des années. Dans le secteur du bâtiment en revanche, les négociations n’ont pas abouti mardi 17 avril, syndicat et employeurs ne parvenant pas à s’entendre sur une revalorisation salariale. Une procédure de tentative de conciliation va maintenant être engagée. Le syndicat IG Bau réclame 6 % d’augmentation de salaires pour les 800 000 travailleurs du secteur. Excédent budgétaire record Dans la fonction publique, les principaux syndicats du secteur public (Verdi, GEW et DBB) exigeaient une hausse de 6 % des salaires et voulaient qu’elle se traduise par au moins 200 euros de plus par mois pour les employés de l’État fédéral et des communes. Les syndicats, arguant de la bonne santé de l’économie et de l’excédent budgétaire record de 38,4 milliards d’euros en 2017, surfent sur la victoire, début février, du puissant syndicat IG Metall. Ce dernier a arraché dans la métallurgie un accord inédit sur le droit à la semaine de 28 heures – pour une durée limitée – et une hausse salariale de 4,3 %, après avoir exigé initialement 6 %. Environ 150 000 travailleurs du secteur public ont pris part, la semaine dernière, à des “grèves d’avertissement” dans toute l’Allemagne pour augmenter la pression avant une nouvelle série de négociations salariales du secteur. Ces débrayages ont pesé notamment sur les transports. Pour le seul aéroport de Francfort, Lufthansa a dû annuler 800 vols. (avec AFP)


Le gouvernement marocain accepte d’augmenter les salaires des fonctionnaires

Le montant de cette revalorisation est de 26,46 euros net par mois pour chaque agent. Elle cible les fonctionnaires moyens et devrait couter à l’État 352 millions d’euros par an. L’instauration d’une indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans des zones éloignées du royaume est également prévue.

17/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement marocain veut acheter la paix sociale à l’approche du Ramadhan, très propice aux dépenses. A l’issue d’une réunion de dialogue social avec les syndicats, tenue ces derniers jours, il a fait part de son accord pour augmenter les salaires des fonctionnaires. L’annonce a été faite par le Premier ministre, Saadedinne Al Othmani. Le montant de cette revalorisation est de 300 dirhams net par mois (24,46 Euros). Elle concernera la majorité des effectifs (752 423 agents sur environ 900 000 agents) qui perçoivent des salaires moyens ne dépassant pas 485 euros par mois. Les nouvelles augmentations devraient peser 352 millions d’euros par an dans le budget du Royaume. L’État prévoit également d’instaurer une indemnité de 61,74 euros par mois, pour 50 000 fonctionnaires qui travaillent dans des zones éloignées et enclavées du royaume. Les secteurs ciblés sont la santé et l’enseignement supérieur. Il s’est engagé, en outre, à une hausse générale du montant des allocations familiales qui bénéficiera à 400 000 personnes dans la fonction publique. Le coût de cette dernière mesure est estimé à 80 millions d’euros. Critiques des syndicats Pour autant, les syndicats restent insatisfaits. Les quatre organisations en négociation actuellement avec les pouvoirs publics (l’Union marocaine du travail, l’Union générale des travailleurs du Maroc, la Confédération démocratique du travail et l’Union nationale du travail au Maroc) considèrent les propositions du gouvernement Al Othmani comme insuffisantes. Les syndicats avaient tablé, à la base, sur des revalorisations salariales plus conséquentes dans la fonction publique. Ils ont par la suite revu leurs exigences à la baisse et se sont accordés sur un seuil d’augmentation équivalent à 35 euros net par mois pour tous les fonctionnaires. Le secrétaire général de l’Union marocaine du travail les (UMT), Miloudi Moukharik, a déclaré récemment, que l’objectif principal du dialogue social était d’obtenir « une augmentation salariale généralisée ». De son côté, le gouvernement se montre intransigeant. Il espère néanmoins aboutir à un accord avec les partenaires sociaux. S’adressant aux militants de son parti, le PJD (Parti pour la justice et le Développement), Saadedinne Al Othmani a indiqué qu’un « accord sans précèdent pourrait être signé » avant la date symbolique du 1er mai. Poids de la masse salariale de l’État Le chef du gouvernement compte pour cela, sur une plus grande flexibilité des syndicats qui doivent modérer, d’après lui, leurs revendications, compte tenu des réalités socio-économiques du pays et surtout du coût déjà exorbitant de la masse salariale dans la fonction publique. En novembre dernier la Cour des comptes avait déploré cette situation, en affirmant dans un rapport très retentissant que « le volume des rémunérations servies aux fonctionnaires augmente plus rapidement que la croissance du PIB ». L’institution dirigée par l’ancien chef de l’exécutif, Driss Djettou a noté par exemple qu’entre 2008 et 2016, la masse salariale a augmenté de 59,2 %, alors que pour la même période, les effectifs des fonctionnaires civils n’ont progressé que de 9 %. « Les niveaux de rémunération ont augmenté sous l'effet des promotions de grade et d'échelon en plus des différentes décisions de revalorisation salariale qui étaient souvent prises en réponse à des situations conjoncturelles exceptionnelles », avait expliqué la Cour des comptes dans son rapport. En guise de recommandations, elle avait demandé au gouvernement de prendre des mesures d’austérité, en limitant au strict minimum les recrutements et  en redéployant plus efficacement les agents de l’Etat pour pallier les départs à la retraite. La majorité parlementaire a exhorté, de son côté, l’exécutif, à plafonner les traitements des hauts fonctionnaires. Mais sa requête est restée sans suite. Le montant de la masse salariale dans la fonction publique marocaine a été estimé à environ 9 milliards d’euros en 2016. Il représente environ 12 % du PIB du Maroc. Samia Lokmane-Khelil


Un rapport épingle les gestionnaires publics en Tunisie

Les dysfonctionnements les plus fréquents concernent la gestion des ressources humaines, des marchés, des achats publics et des biens. Des ministères comme l’Éducation, la Santé et les Affaires étrangères ainsi que des grandes entreprises publiques sont concernés.

17/04/2018 | ACTUALITÉ

Mauvaise note pour les gestionnaires publics en Tunisie. Un rapport publié cette semaine par le Haut Comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a révélé de très nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des administrations et des entreprises publiques. Sur 3 600 opérations de contrôle réalisées entre 2016 et 2017, la plupart ont délivré des constats plutôt négatifs et 4 039 irrégularités, au total, ont été observées. Certaines pour des raisons d’incompétence et d’autres pour manque d’intégrité. Les dysfonctionnements les plus fréquents concernent l’administration des marchés publics, des ressources humaines et du parc mobilier et immobilier, ainsi que la conduite des opérations d’ordre financier, comme les recouvrements de factures, les paiements et les achats publics. Taux d’absentéisme alarmant La mauvaise gestion des absences des personnels de la fonction publique, en particulier, est mise en évidence. Le rapport déplore les validations abusives des congés maladie et des mises en disponibilité. En octobre dernier, le gouvernement a lui-même reconnu l’étendue du fléau. Ainsi, 4 000 à 5 000 agents de l’administration publique perçoivent des salaires sans travailler. Le taux d’absentéisme dans le secteur a atteint, ces dernières années, des proportions alarmantes. Selon une étude réalisée en 2015 par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption, les fonctionnaires travaillent 105 jours en moyenne par an. Pis, certains sont rémunérés pour des heures supplémentaires fictives. C’est le cas par exemple des enseignants. Le rapport du HCCAF cite d’ailleurs les départements de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur comme faisant partie des cabinets ministériels qui ne savent pas manager leurs effectifs. Ce constat concerne aussi les affaires étrangères et la santé.   Primes des députés Ce dernier ministère a fait l’objet tout récemment d’un rappel à l’ordre de la Cour des comptes, mais pour un tout autre problème, ayant trait à la gestion de milliers de tonnes de déchets hospitaliers dangereux. Ces résidus sont déversés actuellement dans la nature, à cause de l’absence d’un cadre réglementaire et d’infrastructures adéquats. Considérant cette question comme prioritaire, le HCCAF s’est engagé à l’intégrer dans son programme de contrôle pour l’année 2018. Il se penchera également sur d’autres sujets polémiques comme les primes des députés et les recrutements dans l’éducation nationale. Pour l’élaboration de ses rapports, cette institution présidée par l’ancien ministre de la Fonction publique Kamel Ayadi travaille sur la base des contrôles réalisés par les inspections ministérielles, la Cour des comptes et les structures d’audit des entreprises publiques. Une de ces entreprises, la Sotumag (Société tunisienne des marchés de gros), est mise à l’index pour avoir versé environ 70 000 euros de salaires à des agents qui n’ont pas justifié un volume de travail équivalent. La Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede) est quant à elle critiquée pour avoir failli à récupérer un peu plus 12 millions d’euros de factures de consommation impayées par des entreprises publiques. Systèmes d’information non exploités Plus globalement, le rapport du HCCAF déplore des lenteurs chroniques dans le recouvrement des diverses ressources de l’État. Il évoque par ailleurs le manque de maîtrise dans la réalisation des achats publics (identification des besoins) et la mise en œuvre des marchés (des amendes ne sont pas appliquées en cas de retard dans les travaux). Des pratiques de favoritisme dans la passation des contrats sont en outre citées. À ce propos, Kamel Ayadi a insisté sur la mise en place d’une politique efficace de lutte contre la corruption pour protéger l’économie tunisienne. Il estime que des mesures devront être également prises contre le gaspillage de l’argent public, qui sert par exemple à l’achat de systèmes d’information qui ne sont pas exploités par le personnel ou à l’attribution de logements et de véhicules de fonction sans respect des dispositions légales.  Selon Hédia Ben Azoun, juge financière chargée de mission auprès du HCCAF, sur le total des irrégularités constatées, la moitié seulement ont été réparées. Le reste a fait l’objet de recommandations qui ont été adressées aux administrations et aux entreprises concernées. Il est à noter que le rapport du HCCAF intervient quelques jours après les révélations de la Cour des comptes sur un trou de 290 000 euros dans le budget de l’État pour l’année 2013. Cet argent n’a jamais été retrouvé. Samia Lokmane-Khelil    


Négociations salariales à haut risque en Allemagne dans le secteur public

Après le mouvement de grèves de la semaine dernière, les syndicats de la fonction publique en Allemagne ont entamé dimanche 15 avril une session décisive de négociations salariales.

16/04/2018 | ACTUALITÉ

Une série de « grèves d'avertissement » dans les aéroports, les gares et les hôpitaux la semaine dernière puis, enfin, les négociations… Depuis dimanche 15 avril, le ministre allemand de l’Intérieur qui négocie au nom de l’État est assis autour de la table avec les syndicats pour une session de discussions salariales qualifiées de « décisives ». Le responsable du puissant syndicat Verdi, Frank Bsirske, a menacé d'actions élargies si aucun progrès n'était réalisé durant cette session, tout en se montrant optimiste sur la possibilité d'un accord pour les 2,3 millions de travailleurs concernés. « Les signaux que j'obtiens à présent devraient rendre possible un compromis acceptable durant la troisième session de négociations », a-t-il déclaré au quotidien financier Handelsblatt. Il a toutefois réaffirmé la détermination des syndicats pour obtenir « des augmentations significatives ». Le ministre de l'Intérieur Horst Seehofer, accueilli par des manifestants à son arrivée à Postdam, dimanche, pour le début des discussions, a dit espérer parvenir à un accord d'ici mardi 17 avril. Le ministère s'est dit d'accord pour que les travailleurs du secteur public puissent « avoir leur part du bon développement économique de l'Allemagne » mais a averti que les demandes salariales étaient « trop élevées ». 6 % de hausse Les principaux syndicats du secteur public (Verdi, GEW et DBB) exigent une hausse de 6 % des salaires et veulent qu'elle se traduise par au moins 200 euros de plus par mois pour les employés de l'État fédéral et des communes. Les syndicats, arguant de la bonne santé de l'économie et de l'excédent budgétaire record de 38,4 milliards d'euros en 2017, surfent sur la victoire début février du puissant syndicat IG Metall. Ce dernier a arraché dans la métallurgie un accord inédit sur le droit à la semaine de 28 heures - pour une durée limitée - et une hausse salariale de 4,3 %, après avoir exigé initialement 6 %. Environ 150 000 travailleurs du secteur public ont pris part la semaine dernière à des débrayages coordonnés de quelques heures dans toute l'Allemagne pour augmenter la pression avant la dernière des trois séries de négociations salariales du secteur. Les deux sessions précédentes n'avaient abouti à aucun résultat. Les « grèves d'avertissement » accompagnent traditionnellement en Allemagne le début ou le milieu des négociations salariales menées de manière saisonnière à l'expiration de chaque accord de branche. En cas de blocage plus persistant, les syndicats ont ensuite recours à la grève dite « dure ». (avec AFP)


La BCE reconnaît que ses mesures extraordinaires ont eu peu d’effet depuis 2014

La Banque centrale européenne indique, dans son dernier rapport annuel, que les décisions monétaires mises en place après la crise financière n’ont eu aucun effet sur la zone euro, voire ont eu un impact négatif sur les banques espagnoles et allemandes. Les perspectives des banques de la zone euro sont peu enviables et celles-ci doivent retrouver une plus grande profitabilité.

12/04/2018 | ACTUALITÉ

Un mea culpa relatif. Dans son rapport annuel pour 2017, la Banque centrale européenne (BCE) a admis l’impact négatif du train de mesures qu’elle a adoptées depuis 2014. Trois actions extraordinaires ont été prises depuis la fin de la crise financière européenne : l’abaissement des taux d’intérêt, des taux négatifs pour les placements de banques et des programmes de rachats d’obligations. Lancé en mars 2015, ce dernier programme, appelé « assouplissement quantitatif », est le plus marquant. Il a consisté au rachat de titres de dette souveraine des pays de la zone euro en dehors de la Grèce par les banques centrales. Son objectif était de faire baisser les taux d’intérêt sur les dettes publiques. Des titres de dette de grands entreprises européennes ont ensuite été rachetés à partir de juin 2016. Ces opérations, au rythme de 80 milliards à 100 milliards d’euros par mois, ont représenté plus de 2 400 milliards d’euros au total. Le rapport publié le 9 avril indique que “les aspects négatifs ont, à ce jour, généralement été contrebalancés par les effets positifs d’une expansion économique large et solide sur la profitabilité des banques”. Manque de rentabilité du secteur bancaire Mais il reconnaît que l’impact général des mesures de politique monétaire sur la profitabilité a été limité sur l’ensemble de la zone, avec des différences selon les pays. Ainsi, les conséquences des politiques ont même été négatives en Allemagne et en Espagne, où les banques ont pâti des politiques de la BCE. Leurs marges ont été réduites, alors que les liquidités en surplus de celles-ci ont été pénalisées par les taux négatifs. En France, les mesures prises n’ont pas eu d’effet notoire sur les établissements de crédit.   Malgré les conséquences neutres de son “stimulus bancaire”, la BCE admet que les perspectives des banques de la zone euro sont aujourd’hui peu enviables. Les taux d’intérêt très bas ont des effets néfastes sur la rentabilité des banques européennes, a noté la BCE dans un rapport sur ses activités de surveillance de 2017, publié fin mars dernier. “Nous sommes inquiets du manque de rentabilité dans le secteur bancaire de la zone euro”, a déclaré Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance de la BCE. Point positif, cependant, la résistance moyenne des banques s’est améliorée. Leur solvabilité a atteint 14,5 % de ratio de capitaux propres au troisième trimestre 2017, contre 7 % en 2007, avant la crise financière. Jean-Bernard Gallois    


Le Royaume-Uni pourra changer d’avis après le Brexit et rester dans le marché unique

Londres a jusqu’au 31 décembre 2020 pour changer d’avis et décider de rester dans le marché unique et l’Union douanière malgré son départ de l'Union européenne, a assuré le négociateur européen, Michel Barnier.

11/04/2018 | ACTUALITÉ

Les Britanniques vont quitter l’Union européenne (UE) le 30 mars 2019, “mais ils ne sortent pas du marché unique ni de l’Union douanière avant le 31 décembre 2020”, a rappelé le négociateur de l’UE, Michel Barnier, dans un entretien publié mercredi 11 avril par le quotidien belge Le Soir. “Tant qu’ils n’en sont pas sortis, durant la période de transition, tout est possible encore”, a-t-il insisté. Fin décembre 2020 est la date probable de la fin de la période de transition de vingt et un mois visant à atténuer les effets néfastes du Brexit. La nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE pourrait alors être le modèle choisi par la Norvège, a expliqué Michel Barnier. La Norvège a accès au marché intérieur de l’UE, mais elle n’a aucun pouvoir de décision. Elle doit respecter la législation de l’UE concernant le marché unique, verser une contribution financière pour son développement et respecter les quatre libertés. Or ces obligations sont aujourd’hui rejetées par les partisans du Brexit et le Royaume-Uni a plusieurs fois affirmé qu’il quitterait le marché unique et l’Union douanière au moment du Brexit. Accord de libre-échange La solution avancée par Michel Barnier permettrait pourtant à Londres de négocier une meilleure relation avec l’Union européenne après son départ. “Si les Britanniques souhaitent modifier leurs lignes rouges, nous modifierons les nôtres en conséquence”, a-t-il déclaré dans cet entretien. “Je n’entends pas cela aujourd’hui, mais tout est possible, il n’y a pas de dogmatisme”, a-t-il ajouté. Au stade actuel de la négociation, “compte tenu des lignes rouges britanniques, ce qui en découle sera un accord de libre-échange du type de ceux que nous avons conclus avec le Canada, la Corée ou le Japon”, a souligné le négociateur européen. Malgré des avancées et un accord préliminaire sur les conditions du divorce, Michel Barnier rappelle que les négociations en cours pour le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ne sont pas terminées. (avec AFP)


Le secteur public allemand en grève pour des hausses de salaires

Plusieurs syndicats allemands de la fonction publique ont appelé à des “grèves d’avertissement” pour ce mardi 10 avril, afin de peser sur les négociations en cours sur les salaires.

10/04/2018 | ACTUALITÉ

Des débrayages dans les aéroports de Francfort, Munich, Cologne et Brême, des grèves dans les transports en commun, les crèches, le ramassage des ordures et les hôpitaux de plusieurs villes et régions, dont Berlin, la Bavière et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie… Plusieurs syndicats allemands ont lancé, à partir du 10 avril et jusqu’au 13, un mouvement de grogne afin d’“augmenter la pression” avant la dernière des trois séries de négociations salariales du secteur, prévue les 15 et 16 avril. “Il faut s’attendre à des grèves massives dans toutes les régions”, a annoncé le principal syndicat de la fonction publique, Verdi. Les principales organisations du secteur public (Verdi, GEW et DBB) exigent une hausse de 6 % des salaires et veulent que cette augmentation se traduise par au moins 200 euros de plus par mois pour les 2,3 millions de contractuels de la fonction publique employés par l’État fédéral et les communes. Semaine de 28 heures Elles surfent sur la récente victoire d’IG Metall, le puissant syndicat allemand de la métallurgie, vaste branche comprenant notamment l’automobile, qui a arraché, début février, un accord inédit sur le droit à la semaine de 28 heures – pour une durée limitée – et une hausse des salaires de 4,3 %, après avoir exigé initialement 6 %. “L’économie est en expansion et les recettes fiscales de l’État et des communes n’ont jamais été aussi élevées”, justifie Frank Bsirske, responsable de Verdi, appelant à “partager la croissance”. Le ministère de l’Intérieur, qui négocie au nom de l’État, estime que la revendication de 6 % est “clairement trop élevée et impossible à réaliser”. “Malgré les bonnes conditions économiques, l’État fédéral et les communes doivent encore réduire leur endettement”, fait-il valoir. “Malgré des rapprochements sur certaines questions, de grands différends persistent, notamment sur le montant minimum, mais nous espérons qu’il n’y aura pas de grèves massives”, avait déclaré le secrétaire d’État Hans-Georg Engelke à la sortie de la deuxième série de négociations, le 13 mars. Chômage très bas et croissance Les “grèves d’avertissement” – débrayages coordonnés de quelques heures – accompagnent traditionnellement en Allemagne le début ou le milieu des négociations salariales menées de manière saisonnière à l’expiration de chaque accord de branche. En cas de blocage plus persistant, les syndicats ont ensuite recours à la grève dite dure. “L’ère de la modération salariale”, l’une des clés de la compétitivité allemande depuis la réunification, au détriment de ses voisins européens, est bel et bien “révolue”, constataient en novembre les “Sages”, un forum d’économistes conseillant le gouvernement allemand. Les salaires allemands ont déjà progressé “plus vite que la productivité horaire” depuis six ans, soulignaient-ils, mais le mouvement s’est accéléré ces deux dernières années, à mesure que la croissance et le chômage historiquement bas – il est descendu à 5,4 % en janvier – rendaient aux syndicats leur pouvoir de négociation. (avec AFP)


La Commission européenne veut partager les données chiffrées avec la police

L’exécutif européen devrait dévoiler, le 17 avril, une proposition de loi qui obligerait les entreprises de services numériques à fournir les données de leurs utilisateurs à la police dans les dix jours suivant la demande. Et ce même si les sociétés n’ont pas de bureau sur le territoire européen.

09/04/2018 | ACTUALITÉ

Accélérer les enquêtes, tel est l’objectif de la proposition de loi sur les preuves électroniques que devrait annoncer la Commission européenne le 17 avril prochain. Selon des documents obtenus par le site Euractiv, le texte autorisera les autorités des États membres à demander aux entreprises de services numériques de partager leurs données dans les dix jours, voire dans les six heures “en cas de menace imminente pour la vie ou l’intégrité physique d’une personne ou pour une infrastructure cruciale”. La proposition de loi précise que les services qui seront concernés par ces nouvelles règles sont des réseaux sociaux comme Twitter et Facebook, des fournisseurs de services en nuage et des plates-formes d’e-commerce, quels que soient l’endroit où siège l’entreprise ou le lieu où sont stockées les données. Cette loi, si elle est adoptée, imposera aussi à toute société fournissant des services et collectant des preuves électroniques dans l’Union européenne à nommer un représentant légal qui devra répondre aux demandes de données de la part des polices européennes. Le document précise que les demandes des États membres se concentreraient sur des infractions graves, telles que “l’appartenance à une organisation criminelle, le financement de groupes terroristes ou le soutien à une organisation criminelle”. Le “Cloud Act” américain Cette annonce fait suite à la pression des ministres de l’Intérieur français et allemand, qui avaient demandé la mise en place de règles facilitant l’accès de la police aux données stockées dans d’autres États membres de l’Union européenne à la suite des attentats qui ont touché la France et la Belgique. La commissaire à la Justice, Vera Jourova, avait indiqué à de nombreuses occasions, l’an dernier, que des changements juridiques étaient nécessaires car les autorités nationales sont confrontées à de longues procédures pour recevoir des données électroniques stockées dans d’autres pays. Cependant, l’exécutif européen va plus loin que les demandes des États en couvrant les entreprises situées en dehors de l’Union européenne. La Commission européenne a sans doute décidé d’accélérer la communication de sa proposition après que les États-Unis ont adopté le “Cloud Act”, le 23 mars dernier. Voté en catimini parmi les 2 200 pages de la nouvelle loi de finances américaine, ce texte oblige les géants du Net à transmettre des données personnelles aux agences gouvernementales, y compris lorsque celles-ci sont dans des centres de données situés à l’étranger. Le “Cloud Act” permet au Président américain de conclure des “accords exclusifs” avec des gouvernements étrangers pour acquérir les données d’utilisateurs stockées dans ces pays sans se conformer aux lois locales sur la protection des données personnelles.  Jean-Bernard Gallois


NOMINATIONS

La France tient sa candidate au Comité des droits de l'homme des Nations unies

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a annoncé que la France avait présenté la candidature de la professeure Hélène Tigroudja en tant que membre du Comité des droits de l'homme des Nations unies pour la période 2019-2022, alors qu'une élection au sein de la structure est prévue le 14 juin prochain à New York. Précisions que ce comité est fort de 18 experts indépendants élus pour 4 ans, et dont 9 d'entre eux voient leur mandat arriver à expiration le 31 décembre prochain. Sa mission est de surveiller et de contrôler l'application des obligations "incombant aux [169] États parties en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques", en matière de protection des droits fondamentaux de l'homme à l'échelle internationale. Hélène Tigroudja, pour sa part, est professeure agrégée de droit international public et de droit international des droits de l'Homme, et justifie, selon le ministère, d'une expertise "juridique reconnue" sur cette dernière thématique. Chercheur principal à l'Université de New York depuis septembre dernier, elle est en outre professeure de droit international public à l'Université Aix-Marseille, et directrice scientifique de l'École d'été sur la pratique des droits de l'homme. Inscrite sur la liste des experts en matière de réparations auprès de la Cour pénale internationale, la candidate française participe de surcroît, depuis 2002, "à des missions d'expertise et de terrain dans le monde entier pour les Nations unies, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne notamment, en matière de droits de l'homme", indique le ministère.

25/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Nathalie Pilhes promue à la tête d’une délégation interministérielle

Jusque-là conseillère spéciale à la délégation interministérielle à la coopération technique internationale, Nathalie Pilhes vient d’être nommée déléguée interministérielle de cette même délégation pour exercer les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France). Cette administratrice civile hors classe de 56 ans remplace ainsi Jean-Christophe Donnellier, parti en décembre dernier à Londres pour prendre le poste de chef du service économique régional « Royaume-Uni et Irlande » [lire notre article sur le sujet]. Précisons également que Bénédicte Fauvarque-Cosson exerçait jusque-là l’intérim des fonctions de présidente du conseil d’administration d’Expertise France. Pour mémoire, Expertise France est le bras armé du gouvernement en matière d’expertise technique internationale. Créé en 2015, cet établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), placé sous la tutelle des ministères chargés des Affaires étrangères et de l’Economie, réunit et promeut notamment l’expertise internationale et l'assistance technique de l’Hexagone, à l’international. Ancienne collaboratrice de Jean-Pierre Chevènement Ancienne élève de l’ENA (promotion Marc Bloch, 1997), diplômée de l’Université de Cambridge, de l’IEP de Paris et de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), Nathalie Pilhes était conseillère spéciale à la délégation interministérielle à la coopération technique internationale depuis mars 2017. Elle est également, depuis 2016, présidence d’Administration moderne, une association de femmes haut fonctionnaires. La nouvelle déléguée interministérielle débute sa carrière en 1989 en tant que responsable de secteurs au ministère de la Défense, jusqu’en 1995. A sa sortie de la prestigieuse école d’administration, elle prend ensuite successivement les postes d’adjointe, puis de cheffe du bureau du régime économique de la presse et des interventions publiques au sein des services du Premier ministre, de 1997 à 2000. Devenue conseillère technique à cette dernière date, au cabinet de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, elle poursuit ensuite son parcours au sein du même ministère. Cela, d’abord en tant que chargée de mission à la délégation aux affaires internationales, en 2001, puis comme chargée de mission à l’inspection générale de l’administration entre 2003 et 2006, et enfin comme secrétaire générale adjointe du comité interministériel de prévention de la délinquance. Une dernière fonction qu’elle occupe jusqu’en 2008, date à laquelle elle prend le poste de responsable de pôles à la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée », avant d’enchaîner avec celui de secrétaire générale, puis d’adjointe, à la délégation interministérielle à la Méditerranée, sur la période 2012-2017. Par ailleurs investie en politique sous les couleurs du MDC (Mouvement des citoyens), puis MRC (Mouvement républicain et citoyen), Nathalie Pilhes a aussi été adjointe au maire du 13ème arrondissement de Paris (Serge Blisko), chargée des droits des femmes, entre 2001 et 2008, et parallèlement porte-parole du MDC, de 2001 à 2002.

17/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Le Comité des JO 2024 recrute sa dircom' chez les macronistes

Changement de structure en vue pour l’actuelle directrice du développement et de la communication du parti présidentiel La République En Marche (LREM), Anne Descamps. Cette dernière devrait en effet, comme l’avait annoncé le JDD, prendre prochainement la direction de la communication du Comité d’organisation des Jeux Olympiques (Cojo), né en janvier dernier pour prendre la suite du Comité de candidature Paris 2024. Pour l’heure néanmoins, la date exacte de sa prise de fonction « n’est pas encore fixée », indique-t-elle à Acteurs publics. Agée de 32 ans, diplômée de l’IEP de Paris et titulaire d’une maîtrise de droit public, la nouvelle dircom’ était à la tête de la direction du développement et de la communication de LREM depuis juin dernier. Elle avait, avant cela, déjà collaboré, en tant que conseillère presse, auprès d’Emmanuel Macron, avant son arrivée à l’Elysée, entre 2014 et 2016, au ministère de l’Économie. La future nouvelle arrivante au sein du Cojo avait en outre, plus tôt dans sa carrière, été conseillère communication de Christian Eckert, en 2014, au secrétariat d’État au Budget, juste après une première expérience professionnelle au sein de Havas Worldwide, entre 2010 et 2014, en tant que consultante senior.

17/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Désignation du secrétaire général de la conférence des ambassadeurs de 2018

Le nom du nouveau secrétaire général de la conférence des ambassadeurs de 2018, succédant à Philippe Autié, qui officiait l’année dernière, est désormais connu. Il s’agit du ministre plénipotentiaire de 2ème classe Olivier Chambard, conseiller financier pour l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique australe et l'océan Indien de la direction générale du Trésor depuis 2015. Rappelons que durant une semaine à la fin du mois d’août, la conférence des ambassadeurs réunit, tous les ans depuis 1993, tous les chefs de missions diplomatiques français. Elle « offre l’occasion aux plus hautes autorités de l’État et au Ministre des Affaires étrangères de donner leurs orientations pour le travail des représentants de la France à l’étranger et auprès des organisations internationales pour l’année à venir », indique le quai d’Orsay sur son site internet. Olivier Chambard, 55 ans, est licencié d’histoire et diplômé de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) (hindi). Il a démarré sa carrière à la sous-direction d'Asie méridionale à la direction d'Asie et d'Océanie du ministère des Affaires étrangères, de 1989 à 1993. Premier secrétaire à l'ambassade de France à Londres (1993/1997), puis deuxième conseiller à l'ambassade de France à Jakarta (1997/2000), en Indonésie, il est devenu sous-directeur d'Asie méridionale à la direction d'Asie et d'Océanie du ministère des Affaires étrangères de 2000 à 2003. Olivier Chambard était ensuite retourné au Royaume-Uni, cette fois comme premier conseiller, conseiller de coopération et d'action culturelle, directeur de l'Institut français à Londres, de 2003 à 2006. À cette date, il avait rejoint l'Association internationale des maires francophones (AIMF), en tant que secrétaire permanent, avant de retourner, en 2009, au ministère des Affaires étrangères comme adjoint au directeur d'Afrique et de l'océan Indien. De 2012 à 2015, le diplomate a de nouveau rejoint la capitale britannique, comme consul général de France.

16/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Ambassadeur aux îles Fidji depuis septembre dernier [lire notre article sur le sujet], Sujiro Seam, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé, en outre, ambassadeur de la République française auprès de la république de Nauru, en résidence à Suva, en remplacement de Michel Djokovic – Nommé pour sa part en octobre dernier ambassadeur des Philippines [lire notre article sur le sujet], Nicolas Galey, ministre plénipotentiaire de 2e classe, vient parallèlement d’être nommé ambassadeur de la République française auprès de la république des Palaos, en résidence à Manille, en remplacement de Thierry Mathou –  Suite à la démission surprise d’Emmanuel Giannesini en février dernier [lire notre article sur le sujet], Marie Message, directrice générale déléguée du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), est chargée d’exercer par intérim les fonctions de présidente de l’établissement public.

11/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouvel ambassadeur nommé en Uruguay

En remplacement de Philippe Bastelica, qui occupait la fonction depuis 2016, un nouvel ambassadeur de France en Uruguay a été nommé. Il s’agit d’Hugues Moret, ambassadeur et conseiller auprès de la présidente de la Fondation Anna Lindh (l’ancienne ministre Élisabeth Guigou) depuis 2015. Pour rappel, la fondation Anna Lindh est une institution intergouvernementale visant notamment à améliorer “le respect mutuel entre les cultures” et à soutenir la société civile à travers la Méditerranée. Cofinancée par 42 pays de l’Union pour la Méditerranée et de la Commission européenne, elle est basée à Alexandrie, en Égypte. Titulaire d’une licence d’anglais et d’une maîtrise d’histoire, Hugues Moret, un conseiller des affaires étrangères hors classe de 56 ans, a notamment été ambassadeur à Monaco de 2011 à 2014 et secrétaire général de la Conférence des ambassadeurs au ministère des Affaires étrangères en 2015. Il a par ailleurs officié à plusieurs reprises en cabinets ministériels, à savoir : en tant que directeur et directeur adjoint de cabinet entre 2008 et 2009, respectivement pour Rama Yade au secrétariat d’État chargé des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme et pour Bernard Kouchner au ministère des Affaires étrangères ; et comme directeur adjoint de cabinet auprès de Roselyne Bachelot au ministère de la Santé et des Sports, sur la période 2009-2010, parallèlement à des fonctions de directeur de cabinet, à nouveau pour Rama Yade, lorsqu’elle était secrétaire d’État chargée des Sports. Plus tôt dans sa carrière, Hugues Moret a aussi été, et entre autres, conseiller technique (porte-parole adjoint) à la présidence de la République entre 2006 et 2007 et délégué dans les fonctions de sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de l’information du ministère des Affaires étrangères pendant près d’un an, jusqu’en 2008.

09/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission pour le diplomate Jean-Christophe Menet

Jean-Christophe Menet, jusqu’à récemment directeur de cabinet au secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée, a été nommé chargé de mission sur les consultations citoyennes pour l’Europe et placé auprès d’Arnaud Magnier, depuis peu secrétaire général pour les consultations citoyennes [lire notre article sur le sujet]. Il s’agit d’une création de poste.  Le 17 avril prochain, sera lancée la première consultation du genre à laquelle le président de la République, Emmanuel Macron, devrait prendre part à Strasbourg. Menées dans 26 États membres, ces consultations ont pour objectif de recueillir les propositions des citoyens européens sur une refondation de l’Union européenne. Jean-Christophe Menet sera, dans ce contexte, chargé de coordonner le pôle “Labellisation des projets de consultations”. Les organisateurs de consultations s’engagent en effet à adopter “une démarche transparente et pluraliste et à établir un compte rendu public des débats en échange de quoi ils s’inscrivent dans la démarche des consultations citoyennes”, indique sur le site du ministère des Affaires étrangères Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes. Diplômé de Sciences Po Paris, Jean-Christophe Menet est aussi énarque (promotion Marc Bloch, 1997). Âgé de 47 ans, il a notamment été, en 1998 et pour un an, consultant politique auprès de la force de stabilisation de l’Otan en Bosnie-Herzégovine, chargée de faire appliquer les accords de Dayton de 1995 marquant la fin de la guerre dans la région. Chargé de mission au secrétariat général de Reporters sans frontières de 2000 à 2002, Jean-Christophe Menet rejoint ensuite, à partir de 2003, le ministère des Affaires étrangères comme rédacteur à la sous-direction des relations extérieures de la Communauté (direction de la coopération européenne). De 2005 à 2007, Jean-Christophe Menet conseille Philippe Douste-Blazy, alors ministre des Affaires étrangères, avant d’être détaché, pour quelques mois, en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès de la présidence du conseil de l’Union européenne à Lisbonne. Après avoir été à la tête du pôle “Diplomatie” au sein de l’organisation intergouvernementale Union pour la Méditerranée (2008), il retourne au Quai d’Orsay, comme chargé de mission pour le semestre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, auprès du directeur de la coopération européenne (2008-2009). À partir de 2009, Jean-Christophe Menet rejoint à nouveau l’Union pour la Méditerranée et y prend un poste d’adjoint de l’ambassadeur, avant d’y être nommé directeur de cabinet au secrétariat général de l’organisation, de 2012 à 2017, à Barcelone.

09/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Hervé Ladsous rejoint une organisation internationale

Ancien ambassadeur de France et ex-directeur de cabinet d’Alain Juppé, Hervé Ladsous devrait rejoindre, selon une information du quotidien Le Monde, l’Organisation internationale de la francophonie. Devenant conseiller spécial de la secrétaire générale de l’institution, Michaëlle Jean, il remplacerait ainsi, en mai prochain, le diplomate canadien Jacques Bilodeau. Diplômé de l’École nationale des langues orientales vivantes (Inalco), Hervé Ladsous, 68 ans, a été, de 2011 à 2017, le secrétaire général adjoint de l’Organisation des nations unies (ONU) à New York, chargé du département des opérations de maintien de la paix. Il a également été ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne, en Autriche, de 1997 à 2001. Ambassadeur de France en Indonésie et au Timor-Est entre 2001 et 2003, le diplomate a notamment été chef de service (2003-2004) et directeur d’Asie et d’Océanie (2005-2006) au ministère des Affaires étrangères, avant de rejoindre la Chine comme ambassadeur de France (2006-2010). À partir de 2010 et pour un an, Hervé Ladsous a aussi dirigé le cabinet de Michèle Alliot-Marie, puis d’Alain Juppé, alors, successivement, ministres des Affaires étrangères.

05/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un député alsacien missionné sur la coopération franco-allemande

Menée auprès de Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, une mission temporaire ayant pour objet l’approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande a été confiée au député MoDem du Bas-Rhin Sylvain Waserman. Le 22 janvier dernier, à l’occasion des 55 ans du traité de l’Élysée, une résolution commune avait été votée par le Bundestag allemand et l’Assemblée nationale française en vue de réviser le traité de 1963. Dans cette perspective, le député Waserman a pour mission de réfléchir “à la façon dont la rénovation du traité de l’Élysée permettrait de contribuer à développer davantage la coopération transfrontalière franco-allemande”, indique un proche collaborateur. Le 7 mai prochain, un rapport devrait être rendu, portant “sur les aspects institutionnels, administratifs, économiques et sociaux de la coopération transfrontalière franco-allemande mais aussi sur les moyens que doit se donner l’action publique pour faciliter celle-ci”, ajoute-t-il. Âgé de 50 ans, le député alsacien, élu en 2017, était, de 2009 jusqu’à l’année dernière, directeur général du groupe Gaz de Strasbourg (GDS), société d’économie mixte d’énergie. Diplômé de l’Institut national des télécommunications de l’université Paris-VI et de l’Institut d’administration des entreprises, cet énarque (promotion Aristide Briand, 2008) a été le maire (DVD) de Quatzenheim, dans le Bas-Rhin, de 2008 jusqu’à juillet dernier. Depuis 2015, Sylvain Waserman est également conseiller régional (MoDem) d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, région devenue le Grand Est, et a présidé, de 2016 à 2017, la commission du développement économique du conseil régional. Président du groupe d’amitié parlementaire France-Autriche depuis septembre dernier, il est vice-président de l’Assemblée nationale depuis 2017 et copréside depuis février le groupe d’études parlementaire “Pratiques innovantes pour l’emploi”.  

05/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Le directeur général de l’AFP va rejoindre Paris 2024

La carrière du directeur général de l’Agence France-Presse (AFP), Fabrice Lacroix, est en passe de prendre un nouveau tournant. Cet administrateur civil hors classe de 45 ans va en effet rejoindre le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (Cojo), en tant que directeur administratif et financier. Une nomination qui s’inscrit dans le cadre de plusieurs autres intervenues, ou devant intervenir, au cours du printemps 2018, au sein de la toute jeune structure. Rappelons en effet que le Cojo, chargé de gérer l’organisation, le financement et le déroulement des J.O. de 2024, a succédé, en janvier dernier, au Comité de candidature Paris 2024. Diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris et de l’IEP de Paris, Fabrice Lacroix est également un ancien élève de l’ENA (promotion René Cassin, 2003). Directeur général de l’AFP depuis 2016, il avait, avant cela, occupé à partir de 2012 les fonctions de directeur général adjoint, puis de directeur général délégué au sein du groupe France Télévisions, et avait été directeur financier de Radio France entre 2007 et 2009. Plus tôt dans sa carrière, Fabrice Lacroix a en outre, et entre autres, officié en administration centrale, à Bercy, en tant qu’adjoint au chef du bureau “Aéronautique civile, budget de la mer, météo”, à la direction du budget.

03/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un ancien de la DGPN part à l’Unesco

Jusqu’à récemment conseiller juridique au cabinet du directeur général de la police nationale – Éric Morvan –, l’administrateur civil Flavio Bonetti a rejoint l’ancienne ministre de la Culture de François Hollande Audrey Azoulay. Cette dernière, fraîchement élue directrice générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) [lire notre article sur le sujet], vient en effet de le nommer en tant que chef de son cabinet. Âgé de 33 ans et passé sur les bancs de l’ENA (promotion Jean Zay, 2013), le nouveau chef de cabinet a aussi étudié à l’IEP de Paris, et à l’École normale supérieure de Lyon. Il débute sa carrière au ministère de l’Intérieur en tant qu’adjoint du chef du bureau des élections et des études politiques, à la direction de la modernisation et de l’administration territoriale, entre 2014 et 2016. Flavio Bonetti enchaîne ensuite avec un poste de directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire de l’époque, à savoir Nacer Meddah, jusqu’en juin dernier, date à laquelle il rejoint la direction générale de la police nationale (DGPN).

28/03/2018 | NOMINATION FRANCE

L’Élysée recrute un conseiller pour les droits de l’Homme, la société civile et le climat

Après le départ, le 5 février, de Soria Blatmann, conseillère technique “droits humains, francophonie, rayonnement culturel, société civile”, le chef de l’État, Emmanuel Macron, a recruté un nouveau conseiller : le diplomate Jean-Marc Berthon. Il a un titre différent et plus large : conseiller pour les politiques de développement, le climat, la francophonie, les droits de l’Homme et la société civile, à la présidence de la République. Soria Blatmann, épouse du tout nouveau Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, avait quitté l’Élysée pour rejoindre le cabinet d’Audrey Azoulay à l’Unesco. Jean-Marc Berthon, 51 ans, ancien élève de Sciences Po Paris, également formé à l’École des hautes études en sciences sociales, était, depuis 2014, conseiller de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France au Maroc et directeur général de l’Institut français à Rabat. Au cours de sa carrière, il a conseillé Bernard Kouchner au Quai d’Orsay sur la diplomatie culturelle et scientifique, l’audiovisuel extérieur et l’enseignement français à l’étranger en 2009 et 2010. Il a ensuite officié comme sous-directeur de la diversité linguistique et du français à la direction de la coopération culturelle et du français au ministère des Affaires étrangères entre 2011 et 2013. Auparavant, Jean-Marc Berthon a débuté dans l’enseignement, en 1990. Attaché de coopération à l’ambassade de France à Zagreb, en Croatie, en 1996, il est ensuite chargé de mission au service de la stratégie, des moyens et de l’évaluation de la direction générale de la coopération internationale et du développement, au ministère des Affaires étrangères (2000-2004), avant d’officier comme chargé de mission auprès du directeur général de la coopération internationale et du développement (2004-2006).

23/03/2018 | NOMINATION FRANCE

Un directeur des relations internationales nommé à la Cour des comptes

Remplaçant Dominique Pannier, un nouveau directeur des relations internationales, de l’audit externe et de la francophonie a été nommé à la Cour des comptes, en la personne de Rémi Frentz. Ce dernier était jusque-là directeur de projet chez L’Air liquide, un groupe français spécialisé dans les gaz industriels. Cet ingénieur civil des Ponts et Chaussées de 58 ans, diplômé de l’IEP de Paris, devient auditeur à la Cour des comptes à sa sortie de l’ENA, en 1987 (promotion Fernand Braudel). Conseiller juridique et financier à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) en 1988, il est ensuite détaché en qualité de deuxième conseiller au Caire, en Égypte, à partir de 1991. Devenu rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en 1994, Rémi Frentz est ensuite détaché, deux ans plus tard, en qualité de chef de la mission “Administrations régaliennes, économiques et financières” au Commissariat à la réforme de l’État (l’un des ancêtres du SGMAP, récemment divisé en deux directions [lire notre article sur le sujet]), avant d’être délégué, en 1999, dans les fonctions d’avocat général, puis de premier avocat général à la Cour des comptes, jusqu’en 2009. À cette date, il prend la direction générale de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) et réintègre dans la foulée, en 2013, la Cour des comptes. Entré au sein du groupe Air liquide en 2014, en tant que directeur général pour les activités en Afrique du Nord, Rémi Frentz avait été nommé directeur de projets en 2017.

19/03/2018 | NOMINATION FRANCE

Carole Puig-Chevrier prend un premier poste de sous-directrice

Jusque-là chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, l’administratrice civile Carole Puig-Chevrier vient d’être nommée sous-directrice de la lutte contre l’immigration irrégulière à la direction de l’immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. En poste à compter du 12 mars, elle remplace ainsi Frédéric Joram, devenu pour sa part, en février dernier, secrétaire général de la préfecture de La Réunion [lire notre article sur le sujet]. Rappelons que cette sous-direction participe notamment, en lien avec la direction centrale de la police aux frontières et les préfectures, à la conception, au pilotage, ainsi qu’à la mise en œuvre de la politique de maîtrise des flux migratoires du gouvernement. Elle élabore également, et entre autres, les textes relatifs aux contrôles des frontières, ainsi que ceux liés à la lutte contre l’immigration irrégulière, à la fraude à l’identité ou au travail illégal intéressant les ressortissants étrangers, et pilote en outre leur application sur le plan national. Ancienne élève de l’ENA (promotion Willy Brandt, 2009) et diplômée de l’IEP de Paris, la nouvelle sous-directrice a notamment été secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir de 2015 à août dernier. Carole Puig-Chevrier a en outre, avant cela, été rapporteure à la Cour des comptes, de 2012 à 2015, et cheffe du bureau des concours financiers de l’État, à la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, entre 2009 et 2012.

12/03/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau chef du département du contrôle budgétaire au Quai d’Orsay

En remplacement de Patrick Vincent, à ce poste depuis 2011, le fraîchement nommé contrôleur général économique et financier de première classe (Cgefi) en décembre dernier [lire notre article sur le sujet], à savoir Jean-Denis Forget, vient d’être désigné chef du département du contrôle budgétaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Jean-Denis Forget, 62 ans, était avant cela directeur adjoint, sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de 2011 à décembre dernier. Diplômé de l’IEP d’Aix-en-Provence, cet ancien élève de l’ENA (promotion Michel de Montaigne) a été, à sa sortie, en 1988, adjoint au chef du bureau à la direction de la comptabilité publique à Bercy, avant de devenir chargé du bureau de l’administration des inspecteurs du Trésor “hors métropole”, de la formation professionnelle et des pensions dans la même direction, en 1992, ce pendant un an. Mis à disposition du ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, Jean-Denis Forget devient ensuite chef du bureau “Économie du transport routier” à la direction des transports terrestres, pendant deux ans, et rejoint ensuite la DGCCRF à Bercy, où il accomplit le reste de sa carrière. Il est ainsi adjoint au chef du bureau “Transports et communications” de la DGCCRF en 1995, puis chef du bureau du budget, puis du bureau “Loyauté” jusqu’en 2003. Jean-Denis Forget est ensuite nommé sous-directeur de la gestion des moyens à cette même direction (2003-2006), avant de devenir sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à cette direction générale de Bercy. En 2011, le sous-directeur est aussi promu directeur adjoint de la DGCCRF.  

08/03/2018 | NOMINATION FRANCE