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Le gouvernement espagnol bloque le passage aux 35 heures pour les fonctionnaires andalous

Le Premier ministre espagnol a contesté un décret de l’autorité andalouse, signé en janvier dernier, qui abaissait de 37,5 heures à 35 heures le temps de travail hebdomadaire de ses 270 000 fonctionnaires. Deux autres régions qui avaient décidé de baisser les horaires de leurs employés en 2016 ont déjà été déboutées devant le Tribunal constitutionnel espagnol. 

20/07/2017 | ACTUALITÉ

Mariano Rajoy a tranché. Le 14 juillet, le chef du gouvernement espagnol a décidé de contester devant le Tribunal constitutionnel le décret de la junte d’Andalousie (junta, le gouvernement de la région autonome) passant le temps de travail hebdomadaire de ses fonctionnaires de 37,5 heures à 35 heures. Cette décision paralyse, de fait, l’application du décret signé, en janvier dernier, après un accord obtenu entre le gouvernement andalou et les trois principaux syndicats espagnols, qui avait réduit les horaires de 270 000 employés des services publics. Le gouvernement de Mariano Rajoy justifie cette décision en disant qu’il “n’est pas cohérent” que les horaires quotidiens des fonctionnaires varient en fonction de la communauté où ils travaillent. La semaine de 37,5 heures a été mise en place par le gouvernement Rajoy en 2012 pour combattre la crise économique, et rendue obligatoire pour les 17 régions autonomes du pays.   Deux autres régions, le Pays basque et la Castille-la-Manche, avaient essayé, l’an dernier, de passer aux 35 heures hebdomadaires pour leurs fonctionnaires. Mais le Tribunal constitutionnel avait cassé les décrets pour les deux régions en septembre 2016. 7 000 emplois menacés Le gouvernement considère que le budget de l’État, qui a fixé les heures de travail des administrations publiques à 37,5 heures, et le décret royal de rationalisation des dépenses publiques en matière d’éducation sont violés. Son porte-parole a ajouté que l’on ne peut “rompre cette marque commune” avec le reste de l’Espagne mais que le dialogue du gouvernement avec la junte andalouse “reste ouvert” pour “trouver des accords”. La décision du gouvernement central menace les 7 000 nouveaux emplois qui avaient été créés par l’autorité andalouse à la suite du passage aux 35 heures. La présidente de la junte, Susana Diaz, a qualifié cette décision de “coup de hache contre les droits des travailleurs et la création d’emplois” et les syndicats ont accusé le gouvernement d’adopter une mesure réactionnaire et ont annoncé des mobilisations. La décision du Tribunal constitutionnel est attendue d’ici quelques mois.  Jean-Bernard Gallois


L’Estonie va ouvrir une “e-ambassade” pour protéger ses données

Basée au Luxembourg, cette ambassade de données doit stocker notamment les informations estoniennes concernant les impôts, le foncier, les entreprises, les documents d’identité, les retraites, la législation et le recensement.

19/07/2017 | ACTUALITÉ

Présidente de l’Union européenne pour six mois depuis le 1er juillet, l’Estonie va ouvrir en 2018 au Luxembourg la première e-ambassade pour y conserver ses banques de données. La salle des serveurs, très sécurisée, abritera d’importantes informations de l’e-gouvernement estonien, qui resteront accessibles même si le système sur le territoire national est hors service. “La sécurité des données et la cybersécurité sont d’une importance cruciale du point de vue de la confiance des gens et du fonctionnement des services”, a dit le Premier ministre estonien, Juri Ratas. “Cela fait partie également de ce que l’on appelle l’hygiène numérique quotidienne dans nos sociétés toujours plus numérisées”, a-t-il ajouté, dans une déclaration publiée après avoir signé avec son homologue luxembourgeois, Xavier Bettel, un accord sur le stockage des données estoniennes. Cette ambassade de données au Luxembourg doit stocker notamment les informations du pays balte concernant les impôts, le foncier, les entreprises, les documents d’identité, les retraites, la législation et le recensement. Continuité numérique “Il s’agit de garantir la continuité numérique du pays, la capacité d’activer les systèmes quand c’est nécessaire et de puiser des données de versions stockées à l’extérieur”, a dit Emilie Toomela, porte-parole du ministère de l’Économie et de la Communication. “Pour y parvenir, l’Estonie a besoin de serveurs supplémentaires, qui doivent être complètement contrôlés par l’Estonie, ce qui veut dire qu’ils doivent bénéficier des mêmes clauses que des ambassades ordinaires (par exemple l’extraterritorialité), mais doivent être situés à l’extérieur du pays”, a-t-elle précisé. L’Estonie a un consulat au Luxembourg, mais son ambassadeur dans ce pays réside à Bruxelles. L’e-ambassade n’aura pas de lien avec celle de Bruxelles ni de personnel sur place. “Le Luxembourg a été choisi parce qu’il possède des banques de données appartenant à l’État certifiées Tier 4, (le plus haut niveau de garantie, avec une disponibilité de 99,99 %), qui n’existent pas en Estonie et aussi parce que le Luxembourg est prêt à offrir aux données et systèmes estoniens des privilèges diplomatiques”, a encore expliqué la porte-parole.  En Estonie, la plupart des services publics sont accessibles sur un portail spécial et le vote sur Internet aux élections a été introduit en 2005. La capitale, Tallinn, accueille un centre de cyberdéfense de l’Otan, où des experts d’Europe de l’Ouest et d’Amérique du Nord s’attèlent à garantir la sécurité des 29 membres de l’alliance. (avec AFP)


L’Algérie va revoir la loi sur les collectivités territoriales

Le nouveau texte servira, selon le Premier ministre algérien, à consolider la démocratie locale et les prérogatives des assemblées municipales et des départements. L’attention est particulièrement portée sur les villes du centre et du sud du pays. Dix seront hissées au rang de wilayas. 

19/07/2017 | ACTUALITÉ

En Algérie, la décentralisation administrative et territoriale est comme l’Arlésienne. Tout le monde en parle, mais personne ne l’a encore vue à l’œuvre… Le dernier officiel à évoquer le sujet est le tout nouveau Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune. Au cours de la présentation de la politique de son gouvernement, récemment devant le Parlement, il a annoncé qu’un projet de révision des codes de la commune et de la wilaya (département) serait bientôt soumis à l’approbation des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette initiative vise selon lui à “consolider la démocratie locale à travers une meilleure définition des prérogatives de l’État et des collectivités locales”. Elle servira aussi à promouvoir le rôle des assemblées municipales en matière de développement. Jusque-là, l’action des maires était très limitée et soumise à l’appréciation de l’administration. Au niveau local, le pouvoir est surtout détenu par les chefs de daïra (sous-préfets), qui ont un droit de regard sur la gestion des affaires municipales et peuvent le cas échéant sanctionner les maires. Les walis (chefs de département) ont également leur mot à dire. Ce sont eux les véritables maîtres dans les régions. S’émanciper du pouvoir central Pourtant, face à l’administration centrale, ces commis de l’État paraissent beaucoup moins capables de prendre des décisions. Ils sont bridés par la législation et par des usages qui favorisent depuis toujours l’exercice centralisé du pouvoir politique et économique dans le pays. Pour survivre, la plupart des régions dépendent des allocations publiques et sont forcées d’appliquer des directives, souvent inadaptées à leurs besoins en matière de développement. Cette politique de l’État providence s’est poursuivie jusqu’à 2014, année qui a marqué le début de la chute du prix des hydrocarbures, principale recette de l’Algérie. Depuis, les autorités ont changé de discours. Le message à l’adresse des collectivités territoriales et locales est clair : elles doivent prendre en main leur propre destin. Avant de quitter le gouvernement, au début du mois de juin, l’ex-responsable de l’exécutif, Abdelmalek Sellal, avait enjoint les walis de faire preuve d’audace et d’imagination pour susciter les opportunités de développement économique. Il avait notamment affirmé, au cours d’une visite d’inspection à l’intérieur du pays, que ceux-ci ne devaient plus attendre les consignes du gouvernement pour agir. Son ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a pour sa part insisté récemment sur l’urgence de la mise en route du plan “CapDel” de développement des régions, en demandant aux acteurs de la décision locale de démarcher les investisseurs. Toujours en poste, le ministre estime par ailleurs que les collectivités territoriales ont le devoir de créer leurs propres revenus en renforçant les mécanismes de collecte d’impôts par exemple. Pour les aider, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre le plus tôt possible un nouveau code des finances et de la fiscalité locales. Celui-ci permettra notamment de garantir un meilleur recouvrement de la taxe foncière, dont le taux se situe actuellement à hauteur de 19 % en moyenne. Situation financière très précaire Dans certaines localités, les revenus fiscaux sont quasi nuls. Une enquête rendue publique il y a deux ans par le ministère de l’Intérieur a révélé la situation financière très précaire des collectivités. 62 % des communes (soit 958 sur 1 541) sont classées pauvres. Les plus indigentes se trouvent dans le centre et le sud du pays. Ces territoires composent les deux tiers de la superficie de l’Algérie. Pour rompre leur isolement, le gouvernement a décidé de leur accorder des compétences plus importantes. Dix villes des hauts plateaux et du Sahara devront bénéficier du statut de wilayas et s’ajouteront ainsi aux 48 déjà existantes. Deux facteurs, économique et démographique, seront pris en compte dans la sélection des nouvelles wilayas. Leur mise en place devra intervenir avant les élections municipales prévues cet automne, probablement en octobre. Un mouvement dans le corps des walis, vient quant à lui d’avoir lieu. Plus de la moitié des wilayas a été concernée. Des changements similaires à la tête des daïras (sous-préfectures) doivent également avoir lieu dans les prochaines semaines.  Samia Lokmane-Khelil


Encore 7 000 policiers, soldats, et membres de ministères limogés en Turquie

Accusant le prédicateur Fethullah Gülen d’être derrière le putsch du 15 juillet 2016, Ankara traque les sympathisants de ce dernier depuis un an : au total, 50 000 personnes ont été arrêtées, plus de 100 000 limogées de l’administration.

17/07/2017 | ACTUALITÉ

Recep Tayyip Erdogan a promis, samedi 15 juillet, d’“arracher la tête des traîtres” responsables de la tentative de putsch de l’été dernier, imputée par Ankara au prédicateur Fethullah Gülen, qui nie toute implication. “Avant tout, nous arracherons la tête de ces traîtres”, a déclaré le Président turc lors d’une cérémonie marquant l’anniversaire du putsch manqué du 15 juillet 2016, ajoutant qu’il approuverait le rétablissement de la peine capitale en Turquie si le Parlement votait en ce sens. Quelques heures plus tôt, plus de 7 000 officiers de police, soldats et membres de ministères avaient été limogés en Turquie, selon un nouveau décret publié vendredi 14 juillet dans le cadre de l’état d’urgence. Au total, 7 563 personnes ont été limogées dans cette nouvelle purge, selon l’agence officielle Anadolu, qui ajoute que les autorités ont également dégradé 342 militaires à la retraite. Plus tôt, le journal Hurriyet avait fait état de 7 348 personnes limogées, dont 2 303 policiers. Accusant le prédicateur Fethullah Gülen d’être derrière le putsch, ce que nie l’intéressé, Ankara traque inlassablement ses sympathisants depuis un an : 50 000 personnes ont été arrêtées et plus de 100 000 limogées. Réaction de Jean-Claude Juncker Le Président turc inaugurait, samedi 15 juillet au soir, à Istanbul, un monument en hommage aux 249 personnes tuées la nuit du putsch manqué, dont l’épisode le plus sanglant a eu lieu sur l’un des ponts qui enjambe le Bosphore, désormais rebaptisé “pont des Martyrs du 15 juillet”. Les propos du Président Erdogan ont suscité des réactions en Europe. “Un an après la tentative de putsch, la main de l’Europe reste tendue”, a écrit le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans une tribune publiée par l’édition dominicale du journal allemand Bild, alors que les négociations en vue d’une adhésion de la Turquie à l’UE sont au point mort depuis plusieurs années. Mais en échange, a-t-il ajouté, il est nécessaire “que la Turquie démontre clairement sa volonté d’être européenne et prenne à cœur de manière décidée les valeurs européennes fondamentales”. (avec AFP)


Premières divergences sur la relocalisation des agences européennes basées à Londres

L’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne vont quitter le Royaume-Uni après le Brexit. Pour leur nouvelle implantation, une vingtaine de candidatures devraient être déposées d’ici fin juillet et le vote se déroulera en novembre avec un système de points similaire à celui pratiqué à l’Eurovision. Berlin et Paris s’élèvent contre cette pratique.

13/07/2017 | ACTUALITÉ

Le front de l’Union européenne face au Royaume-Uni est demeuré très uni depuis le vote qui a enclenché le Brexit, voici un an. Mais les premières dissensions entre les 27 pays membres pourraient se produire avec la relocalisation des deux agences situées à Londres. L’Agence européenne des médicaments (AEM) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) attirent l’intérêt d’une grande majorité de pays européens. À tel point que seuls 4 d’entre eux ne postuleront pas à l’accueil de ces agences, dont l’installation est promesse d’emplois et source de débouchés économiques. Les États ont jusqu’au 31 juillet pour soumettre leur candidature. Elles sont plus d’une vingtaine pour l’AEM. Certains pays, comme la France et l’Allemagne, proposent même d’accueillir les deux agences. En septembre, la Commission européenne se penchera sur les offres en fonction de 6 critères, qui ont été déterminés le 20 juin dernier lors du Conseil des ministres. Il faut d’abord que la ville permette le fonctionnement ininterrompu des agences après le Brexit, en mars 2019, les 5 autres conditions étant la disponibilité de locaux adéquats, l’accessibilité, une offre scolaire suffisante pour les enfants des employés (960 pour l’AEM), un accès au marché du travail et à la protection sociale pour les conjoints et les enfants des employés et une distribution géographique des agences. Non à Francfort Mais une ligne de séparation se dessine entre les États membres historiques et les nouveaux. Tandis que les États de l’Est défendent le principe d’un équilibre géographique, les États historiques, au premier rang desquels la France et l’Allemagne, plaident pour une installation des agences dans des villes très bien desservies par les transports aériens. Ce qui, de fait, pourrait exclure les villes à la périphérie de l’Union européenne. Selon des informations obtenues par le site Euractiv, “la France souhaite par-dessus tout ne pas voir l’autorité bancaire s’installer à Francfort”, ce qui entraînerait un appel pour les banques qui pourraient transférer une partie de leurs services dans la ville allemande. Après présentation des dossiers par les pays, en octobre, le vote se déroulera en novembre sur trois tours avec un système où chaque pays dispose de 6 voix, qu’il attribue à 3 candidats. Sans majorité absolue, on passe à un deuxième tour avec 3 qualifiés puis, s’il n’y a toujours pas de majorité, à un troisième et dernier tour avec 2 finalistes. La Juridiction unifiée du brevet aussi Semblable à celui du concours de chant de l’Eurovision, ce système a été poussé par Donald Tusk, le président du Conseil européen, pour apaiser les pays de l’Est. Mais il ne satisfait pas tous les États membres, dont la France et l’Allemagne, qui auraient préféré que le choix se fasse sous la forme d’un compromis et non d’un vote à bulletins secrets.    En dehors des futurs emplacements des deux agences londoniennes, la relocalisation de la Juridiction unifiée du brevet est aussi à l’ordre du jour. Également situé à Londres, cet organe possède une valeur économique et symbolique significative, car il a fallu plus de trente ans pour sceller un accord sur le brevet européen, obtenu l’an dernier. “Nous analyserons toutes les infrastructures européennes basées au Royaume-Uni, dont la Cour, a déclaré Michel Barnier, le négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit. Elle devra quitter le pays une fois le Brexit effectif, en mars 2019.” Voici au moins une décision qui ne fera pas débat. Jean-Bernard Gallois


Pour la facture du Brexit, l’Europe “peut toujours courir”, dit Boris Johnson

Même si aucun chiffre officiel n’a été fourni jusqu’à présent par la Commission européenne, le règlement financier des engagements de Londres envers l’Union européenne pourrait se chiffrer en dizaines de milliards d’euros. Boris Johnson estime ces sommes “exorbitantes”.

12/07/2017 | ACTUALITÉ

Les responsables européens peuvent “toujours courir” pour que Londres paye la facture du Brexit, évaluée à plusieurs dizaines de milliards d’euros, a lancé, mardi 11 juillet, le ministre britannique des Affaires étrangères, Boris Johnson, devant le Parlement. “Les sommes que les responsables européens proposent de réclamer me semblent exorbitantes et je pense qu’ils peuvent toujours courir, c’est une expression tout à fait appropriée”, a ajouté Boris Johnson, héros de la campagne en faveur du Brexit. Aucun chiffre officiel concernant le règlement financier des engagements de Londres envers l’Union européenne n’a été publié, mais un haut responsable européen avait indiqué à l’AFP en avril que la Commission l’avait évalué entre 55 et 60 milliards d’euros. La facture inclut notamment les contributions déjà promises au budget de l’Union et à toutes les institutions ou entités établies par les traités européens, ainsi que la participation du Royaume-Uni à des fonds spécifiques, tels que le Fonds européen de développement, selon la Commission européenne. Flou sur la période de transition Boris Johnson a également reconnu que le gouvernement n’avait “pas de projet en cas d’absence d’accord” avec l’UE, “parce nous allons obtenir un bon accord”. Il a également souligné que Londres souhaitait à terme “sortir de la pénombre de la Cour européenne de justice [CEJ], hors de l’ordre légal de l’UE”. “Et c’est ce que nous allons réussir” à faire, a-t-il assuré. Il n’a en revanche pas répondu aux questions de certains députés sur une période de transition pendant laquelle le pays pourrait rester sous la juridiction de la CEJ, comme l’a évoqué récemment le numéro deux du gouvernement conservateur, Damian Green. Le Royaume-Uni a voté, le 23 juin 2016, en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Les modalités de ce Brexit divisent le pays depuis, mais aussi le gouvernement de Theresa May, entre partisans d’un Brexit “dur”, avec sortie du marché unique et de l’union douanière et reprise du contrôle des frontières, et ceux qui souhaitent garder le plus large accès possible au marché unique. (avec AFP)


Le Maroc veut réduire sa fracture numérique

Le ministère de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique vient d’annoncer une série de mesures pour dématérialiser les services administratifs. Le Parlement a, de son côté, validé la création d’une agence digitale pour le renforcement de la compétitivité des entreprises. 

11/07/2017 | ACTUALITÉ

Le constat est partagé par tous au Maroc. La stratégie adoptée jusque-là par les autorités afin de dématérialiser les services de l’administration publique n’a pas porté ses fruits. Un classement sur l’e-gouvernement et le développement durable, réalisé par le département des affaires économiques et sociales de l’ONU durant l’été 2016, a fait perdre au royaume chérifien 3 places, en le rangeant au 85e rang sur 193 pays. L’ONU a axé son rapport sur la difficulté des autorités locales à combler la fracture numérique, ce qui complique l’accès de la population aux services administratifs. Très en colère, le roi Mohamed VI avait lui aussi, dans son discours du trône en septembre dernier, relevé l’incapacité de l’administration à vaincre les démons de la bureaucratie et à adopter les TIC comme moyen de gestion. Le souverain s’est fait l’écho à ce propos de la détresse des usagers, qui se trouvent souvent noyés dans des démarches alambiquées et face à des portes fermées. Pour changer cette image désastreuse et rattraper le temps perdu, Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique depuis avril, a pris une série d’engagements. En priorité, figure la possibilité qu’auront dorénavant les citoyens de se faire entendre en utilisant le Net comme moyen de transmission de leurs requêtes administratives. Portail de réclamations C’est précisément dans cet objectif qu’un portail électronique de réclamations (chikaya, en arabe) a été créé, après sa validation par le Conseil des ministres début juin. Ce site permettra aux usagers de s’informer en temps réel des procédures engagées pour le traitement de leurs plaintes. “Chaque ministère assurera le suivi des réclamations le concernant. Une campagne de sensibilisation sera lancée. Au-delà de Chikaya, nous allons créer un canal d’expression des citoyens”, a expliqué Mohamed Ben Abdelkader. Et de préciser que les départements ministériels auront un délai pour répondre aux requêtes des citoyens. Les plus défaillants seront cités dans des rapports qui seront présentés régulièrement au Conseil des ministres. “Je pense que ce système sera déterminant dans la réconciliation des citoyens avec l’administration, perçue comme complexe, bureaucratique et incompétente”, a souligné le ministre de la Fonction publique. Selon lui, la digitalisation du mode de transmission et de traitement des requêtes devra également mettre fin aux pratiques de corruption et de népotisme qui altèrent la face du service public. Le second aspect de la politique de numérisation menée par Mohamed Ben Abdelkader concerne la simplification des démarches administratives, à travers la mise en place d’une interface gouvernementale qui permettra à tous les services publics d’échanger leurs informations. Le but étant de réduire le nombre de documents demandés aux usagers et d’éviter qu’ils se déplacent d’une administration à une autre pour collecter les pièces administratives manquantes afin de compléter un dossier. Plus globalement, un modèle de dépôt des dossiers et de suivi des démarches administratives en ligne sera institué. De même, la signature électronique sera adoptée.   Agence digitale Actuellement, 298 administrations (départements ministériels et établissements publics) offrent des services électroniques avec plus ou moins d’efficacité. Pour les rendre plus opérants, il est question d’unifier leurs méthodes d’intervention et de les évaluer périodiquement. Cette évaluation ne va pas uniquement concerner la qualité des services rendus aux usagers, elle portera également sur l’organisation et la gestion des services, dans les domaines financiers et des ressources humaines par exemple. Sur le plan économique, l’action de l’État vise à améliorer la qualité des prestations des services de soutien à l’investissement. La Chambre des représentants (Parlement) vient d’ailleurs de valider une loi portant création d’une agence digitale pour le renforcement de la compétitivité des entreprises. Cet organisme fournira aux investisseurs des outils numériques pour la création de leurs entreprises. Il réduira l’intervention des fonctionnaires en automatisant beaucoup de démarches. S’exprimant sur cette initiative, le ministère de l’Économie et de l’Industrie a évoqué “un chantier structurant”, vital pour le développement économique du pays. Samia Lokmane-Khelil


Performance publique : en Europe, on préfère l’optimisation aux coûts bas

Un bon service public rime-t-il avec dépenses ou au contraire avec coupes budgétaires ? Ni l’un ni l’autre, estiment les experts. Exemples avec la santé, l’éducation et le social.

11/07/2017 | ACTUALITÉ

Championne d’Europe des dépenses publiques – qui représentent 57 % de son PIB en 2016, 8 points au-dessus de la moyenne européenne –, la France regarde avec attention les performances de ses voisins. Un modèle de service public parfait se détacherait-il ? Le premier réflexe est d’aller voir du côté des plus petits États, qui disposeraient des services publics les plus efficaces. À l’appui de cette analyse, une étude européenne de 2003 qui note que les pays avec une administration resserrée (dont les dépenses publiques sont inférieures à 40 % du PIB) sont plus efficaces que les États où la dépense publique pèse plus de 50 % du PIB. Reste à savoir ce que l’on entend par efficacité. Grande consommatrice de chiffres, la Commission européenne n’a jamais publié d’étude sur ce sujet sensible. “Il n’est pas du tout évident qu’une forte dépense publique rime avec inefficacité des services publics, en fait tout dépend de ce que nous appelons qualité de service”, tranche Heinz Handler, professeur à l’Institut autrichien de recherche économique (Wifo) et autorité européenne en la matière. Il ajoute que l’externalisation des services publics – lorsque l’administration conserve le contrôle de services gérés par des sociétés privées – n’est pas forcément plus efficace. Cette pratique, très prisée au Royaume-Uni, pays qui a externalisé près de 55 % de ses services publics des années 1990 jusqu’à l’heure actuelle, a montré ses limites car la baisse des coûts pour l’État central s’est traduite par des augmentations pour les usagers-clients. “Après avoir observé l’externalisation de services comme l’eau, les télécoms, le rail, les ports et aéroports, les déchets et les prisons dans les pays européens, il n’y a aucune preuve flagrante que les opérateurs privés délivrent un meilleur service que les administrations publiques”, conclut l’institut danois AKF, qui a mené l’étude la plus large sur le sujet en 2011. Autonomie des acteurs de santé La tendance actuelle est davantage de tenter de définir un seuil de dépenses publiques idéal par rapport à l’existant et d’améliorer l’organisation des structures. “Le message clé des recherches en Europe est que l’efficacité passe surtout dans l’optimisation de l’existant car chacun a son modèle social, estime Jon Cylus, chercheur à l’Observatoire européen des systèmes de santé, basé à Londres. On est sur des conseils portant sur la négociation de prix plus bas par les services d’achats ou la variation de primes pour les fournisseurs des services de santé.” Directeur général du Health Consumer Powerhouse, qui a publié en 2015 la huitième édition de l’indice européen de la santé du consommateur (EHCI) – la comparaison entre 38 systèmes de santé européens considérée par la Commission européenne comme la mesure la plus fiable –, le professeur Arne Björnberg abonde dans ce sens. Il ne parle pas d’efficacité, mais insiste sur la “convivialité et le niveau de service apporté aux usagers”. “Les Pays-Bas ont le meilleur service de santé en Europe depuis cinq ans bien que l’efficacité financière ne soit pas leur point fort à cause de la surutilisation de ses capacités médicales”, indique-t-il. L’autonomie des acteurs clés apparaît essentielle dans le succès néerlandais. “La réforme de 2006 avait pour objectif de déplacer les amateurs – les politiciens – plus loin des décisions opérationnelles et de laisser celles-ci aux professionnels de santé, dans un dialogue permanent avec les organisations de patients”, poursuit-il. Pour ce faire, l’État a décidé d’augmenter ses dépenses publiques à 11 % de son PIB (au niveau de la France, de l’Allemagne ou de la Suède). Et afin de fournir plus de soins et de réduire les délais d’attente, sans augmenter pour autant l’offre, la puissance publique a misé sur une meilleure organisation et l’amélioration de la productivité. Arne Björnberg pense ainsi que les systèmes “Bismarck” (Allemagne, Pays-Bas, Belgique), où il y a séparation des décisions financières et des décisions opérationnelles, sont désormais supérieurs à la solidarité nationale des systèmes “Beveridge” (Royaume-Uni, Espagne et Italie), au management plus monolithique du corps administratif financier. Culture collaborative dans les écoles finlandaises L’autonomie semble être aussi une caractéristique des systèmes publics de l’éducation qui réussissent au niveau européen. Dans la dernière enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) de 2016, la Finlande est cinquième du classement sur 70 pays, alors que la France n’est classée que vingt-sixième. En dépit d’investissements relatifs comparables (la Finlande consacre 12,5 % de son PIB à l’éducation pour 10 % en France), le système scolaire finlandais est considéré comme excellent “parce qu’il est unifié, dans le sens où il n’y a pas d’école privée, religieuse ou indépendante comme c’est le cas dans la plupart des pays européens”, indique Pasi Sahlberg, éducateur finlandais et professeur à Harvard. Deuxième point fort, c’est à chaque école de construire ses programmes. Il ajoute que “depuis le début de la réforme dans les années 1970, le pouvoir et l’autorité ont été graduellement transférés des administrations centrales aux communautés locales”. Elles planifient elles-mêmes les programmes, dont seules les grandes lignes sont fixées par le Conseil national de l’éducation, et définissent les critères de réussite de leurs élèves, choisissent leurs livres et leur méthodologie. Pasi Stahlberg met en avant “l’autonomie collective”, dans le sens où les enseignants dépendent les uns des autres, ce qui entraîne une forte culture collaborative dans les écoles. Parfois, le big-bang organisationnel est avancé comme nécessaire pour améliorer un système. De l’avis des experts, la Suède dépense presque deux fois moins que la France pour des prestations sociales et de vieillesse (pensions de retraite, dépendance, allocations chômage) quasi identiques. C’est la conséquence de la grande réforme de la protection sociale lancée par le pays entre 2001 et 2007, qui l’a éloignée des critères traditionnels de la protection sociale “ à la nordique” combinant promotion sociale et protection sociale. “Les jeunes adultes et les ménages ainsi que les personnes de plus de 65 ans sont les groupes qui bénéficient le moins de l’assurance chômage et du système d’assistance sociale, constate Joakim Palme, auteur d’un rapport sur la « troisième voie suédoise » en 2015. Les plus jeunes sont davantage incités à travailler tandis que les plus âgés bénéficient de leur retraite.” Dans ce cadre, 300 agences locales gérant les prestations sociales de l’assurance maladie et d’invalidité remplacent les 21 bureaux régionaux précédents, sous une seule administration au lieu de trois. Par ailleurs, la Suède a introduit une bonne dose de privatisation et les systèmes de retraite par capitalisation représentent désormais 20 % des retraites. Jean-Bernard Gallois


Au Sénégal, des législatives avec la présidentielle de 2019 en ligne de mire

L'un des enjeux des législatives du 30 juillet est, pour le pouvoir, de tester sa représentativité en vue de la présidentielle de 2019, en faisant valoir les réalisations du président Macky Sall élu en 2012.

10/07/2017 | ACTUALITÉ

La campagne électorale pour les élections législatives du 30 juillet s'est ouverte dimanche 9 juillet au Sénégal, un scrutin marqué par une pléthore de listes dont celles dirigées par l'ex-président Abdoulaye Wade et le maire de Dakar Khalifa Sall, en prison pour détournement de fonds présumé. La campagne va durer jusqu'au 28 juillet, selon la Commission électorale nationale autonome (Cena), chargée de superviser le scrutin qui verra la participation d'un nombre record de 47 listes, contre 24 en 2012. L'ex-président Wade (2000-2012) va, à 91 ans, conduire une liste de l'opposition. En séjour depuis plusieurs mois en France, il était attendu à Dakar lundi 10 juillet après-midi, selon le Parti démocratique sénégalais (PDS), la formation dont il est toujours le chef. Dépenses non justifiées Une autre liste de l'opposition sera menée par le maire de Dakar, Khalifa Sall, emprisonné depuis mars pour détournement présumé de fonds publics. Les avocats de Khalifa Sall ont saisi la justice pour demander que lui soit notamment accordée une liberté provisoire pour lui permettre de faire campagne, une affaire pendante devant les juridictions. Le maire de Dakar doit répondre de dépenses « non justifiées » de plus de 2,7 millions d'euros prélevés sur plusieurs années, selon la justice, dans les caisses de sa mairie, ce qu'il nie. Khalifa Sall est considéré comme un probable candidat à l'élection présidentielle de 2019 contre le chef de l'Etat Macky Sall, au pouvoir depuis 2012. Ses partisans dénoncent son emprisonnement comme une tentative pour éliminer un adversaire politique, une accusation rejetée par le pouvoir. Un enjeu des législatives du 30 juillet est, pour le camp du pouvoir, de tester sa représentativité en vue de la présidentielle de 2019, en faisant valoir les réalisations du président Sall dans les domaines économique, social et des infrastructures notamment, selon des observateurs. Imposer une cohabitation L'opposition, qui a échoué à s'unir pour présenter une liste formée de ses principaux chefs, veut gagner ces législatives pour « imposer une cohabitation » au président Sall, selon ses responsables. Pour réduire le temps de vote à cause du nombre élevé de listes, l'Assemblée nationale a adopté jeudi une modification de la disposition imposant à chaque électeur de prendre la totalité des bulletins de vote, avant de se rendre à l'isoloir pour choisir celui qu'il déposera dans l'urne. Le nouveau texte permet à l'électeur de prendre au minimum cinq bulletins de vote. Le scrutin du 30 juillet vise à renouveler l'Assemblée nationale, dont le nombre de sièges va passer de 150 à 165, après une révision constitutionnelle adoptée en mars 2016 et créant 15 députés pour représenter la diaspora sénégalaise. (Avec AFP)


Le gouvernement britannique prévoit d’augmenter les salaires des fonctionnaires

Le jour de la parution d’un rapport dévoilant que les salaires nets des employés du secteur public britannique ont baissé de près de 10 % en dix ans, la Première ministre, Theresa May, a annoncé que leurs rémunérations pourraient repartir à la hausse en automne. Celles-ci sont quasiment gelées depuis 2010.  

07/07/2017 | ACTUALITÉ

En dix ans, les enseignants ont perdu 3 euros par heure de travail, les officiers de police, près de 2 euros, tandis que les salaires des infirmières ont stagné. L’étude réalisée par le Bureau d’économie sur la main-d’œuvre, un organisme gouvernemental, entre 2005 et 2015, a choqué les Britanniques, qui ont appris que les salaires nets de leurs fonctionnaires avaient baissé de 6 % en moyenne en dix ans. Le jour même de la parution de ce rapport, le 3 juillet dernier, la Première ministre britannique, Theresa May, a indiqué que les salaires des employés du secteur public pourraient être augmentés cette année, “sans doute à l’automne”, a-t-elle précisé. Cette mesure était une demande martelée par les leaders du parti d’opposition durant la dernière campagne législative. Ils avaient dénoncé sans relâche la politique de gel des salaires de la fonction publique britannique. Sept ans d’austérité Au Royaume-Uni, la politique de maîtrise des salaires de la fonction publique a commencé en 2010 avec la décision gouvernementale de geler les rémunérations durant deux ans. Un plafond d’augmentation salariale de 1 % maximum a été instauré en 2012 par le ministre des Finances, qui a été prolongé pour quatre ans en 2015. Il arrivera donc à expiration en 2019. Alors qu’elle avait annoncé, durant la campagne électorale, le maintien du plafond de salaire jusqu’en 2020 afin de continuer à résorber le déficit public, Theresa May est donc revenue sur ses déclarations. Un revirement qui s’explique sous l’effet des résultats électoraux qui n’ont offert au parti conservateur qu’une majorité relative, analysent les médias britanniques. Philip Hammond, le ministre des Finances, a reconnu, dans la soirée du 3 juillet, que la population était “fatiguée de sept ans d’austérité à réparer les dégâts de la grande récession financière”. Coût de 8 milliards d’euros Ce sont désormais aux organismes payeurs – il en existe un par catégorie professionnelle – de proposer une fourchette d’augmentation de salaires. Un porte-parole du gouvernement a indiqué que celui-ci avait déjà accepté les recommandations faites pour les infirmières et les médecins et qu’il étudierait les autres quand des propositions seront envoyées par les organismes payeurs. L’augmentation des salaires d’1 % doperait le revenu des 5,1 millions d’employés du secteur public britannique, en incluant le 1,6 million de personnes du système de santé national et 1,5 million de personnes dans l’éducation, mais elle coûterait près de 8 milliards d’euros, selon l’Institut des études fiscales. Jean-Bernard Gallois


Un conseiller spécial pour la fonction publique nommé en Tunisie

La désignation à ce poste de l’ex-secrétaire général de la présidence du gouvernement tunisien intervient trois mois après la suppression du ministère de la Fonction publique. Ahmed Zarrouk est chargé de suivre l’évolution des projets en lien avec la réforme de l’administration et le redéploiement des effectifs de la fonction publique.

05/07/2017 | ACTUALITÉ

La nomination, en Tunisie, d’Ahmed Zarrouk au poste de conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique, de la réforme de l’administration et de la gouvernance, pourrait être perçue comme une rétrogradation compte tenu de l’importance du poste qu’il occupait jusque-là. Ce fonctionnaire de longue expérience était le secrétaire général du cabinet du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un rang qu’il occupait depuis 2015 dans le gouvernement précèdent d’Habib Essid. En arrivant à la Kasbah – siège de la présidence du gouvernement – durant l’été 2016, Youssef Chahed a décidé de le maintenir à son poste, un témoignage de toute la confiance qu’il a en lui. Dans les couloirs de l’administration, les connaissances et les compétences d’Ahmed Zerrouk font autorité. Cet ancien élève de l’ENA a un C.V. assez impressionnant. Il a commencé son cursus universitaire en rejoignant la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, où il a obtenu une licence en droit public. Il est également détenteur de diplômes de cycles supérieurs délivrés par l’Institut tunisien de défense nationale et l’Institut international de recherche pour la paix de Genève. Ministère supprimé Presque toute sa carrière professionnelle s’est déroulée à la présidence du gouvernement, qu’il a rejoint à la fin des années 1990 en tant que chargé de mission. Il a été promu, en 2002, au poste de directeur général des services administratifs et de la fonction publique puis, en 2011, au rang de président de l’Instance générale de la fonction publique, un organe consultatif chargé de réfléchir sur les politiques de gestion des agents publics. Ahmed Zerrouk s’est ensuite absenté de la Kasbah pendant trois ans. Il a dirigé, entre 2012 et 2015, l’imprimerie officielle de la République tunisienne. À l’époque, cette “mutation” avait tout l’air d’une mise à l’écart. C’est pourtant par la grande porte que cet habitué des arcanes du pouvoir a réintégré le siège de la présidence du gouvernement, pour organiser ses services. En avril dernier, des informations relayées par les médias tunisiens laissaient entendre que Youssef Chahed allait le nommer comme nouveau ministre de la Fonction publique. Le poste avait pourtant été supprimé un mois auparavant, au lendemain d’un remaniement ministériel “cafouilleux”. Le responsable d’une organisation patronale, Khalil Gueriani, choisi initialement, s’est désisté. Agacé, le chef du gouvernement a tout bonnement décidé de se charger lui-même de la gestion du dossier de la fonction publique et de la réforme de l’administration. En s’offrant désormais les services d’un conseiller spécial, Youssef Chahed entend très vraisemblablement avancer avec plus de précision et de soin dans les différents chantiers mis en œuvre pour réhabiliter l’image du service public dans le pays. Politique des “mains propres” La plus grande préoccupation a trait à la maîtrise et au redéploiement des effectifs de la fonction publique, très pléthoriques. Le but consiste à dégraisser graduellement le “mammouth” et en même temps à contenir la contestation des partenaires sociaux qui pourrait surgir à ce sujet. L’autre chantier concerne la mise en œuvre d’une stratégie efficace dans la lutte contre la corruption. La politique des “mains propres” engagée ces derniers mois par le chef de l’exécutif risque d’être apparentée à du pur populisme et s’avérer un véritable flop si elle n’est pas inscrite dans la durée. Le même constat pourrait être appliqué à la réforme de l’administration. Une gageure, compte tenu des résistances manifestées au sein des différents services publics, encore en proie à la pesanteur bureaucratique. Pour certains observateurs en Tunisie, l’entreprise est trop vaste pour être dirigée par le chef de gouvernement et son conseiller. Des tribunes publiées par des experts de l’action publique dans la presse locale demandent la réhabilitation du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’administration et sa dotation de tous les moyens nécessaires à son fonctionnement. Samia Lokmane-Khelil  


Jean-Claude Juncker critique vertement l’absentéisme des eurodéputés

Le président de la Commission européenne a qualifié le Parlement européen de “totalement ridicule”. L’hémicycle de Strasbourg était quasiment vide, mardi 4 juillet, à l’ouverture d’un débat matinal consacré au bilan de la présidence maltaise de l’Union européenne.

04/07/2017 | ACTUALITÉ

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a fustigé mardi 4 juillet les eurodéputés, peu nombreux lors d’un débat en session plénière à Strasbourg, les qualifiant plusieurs fois de “ridicules”, jusqu’à déclencher un vif échange avec le président de l’assemblée, Antonio Tajani. “Je salue ceux qui se sont donné la peine de se déplacer ici, mais le fait qu’une trentaine de députés seulement (sur 751) assistent à ce débat démontre à suffisance que le Parlement n’est pas sérieux, et je voulais le dire aujourd’hui”, a déclaré Jean-Claude Juncker devant un hémicycle quasiment vide. “Le Parlement européen est ridicule, très ridicule”, a-t-il lancé en français. “Vous êtes ridicules”, “le Parlement est totalement ridicule”, a-t-il ensuite insisté en anglais, à l’ouverture d’un débat matinal consacré au bilan de la Présidence maltaise de l’Union européenne, qui s’est achevée fin juin. Le président du Parlement, l’Italien Antonio Tajani, a interrompu Jean-Claude Juncker pour le rappeler à l’ordre. “Monsieur le Président, je vous en prie, veuillez utiliser un langage différent, nous ne sommes pas ridicules, je vous en prie”, lui a-t-il lancé sur un ton ferme. Contrôle de la Commission “Vous pouvez critiquer le Parlement, mais ce n’est pas la Commission qui doit contrôler le Parlement. C’est le Parlement qui doit contrôler la Commission”, a fait valoir Antonio Tajani, membre de la même famille politique européenne que Jean-Claude Juncker, le Parti populaire européen (PPE), dont le groupe est majoritaire au Parlement. “Il n’y a qu’un faible nombre de députés à la plénière pour contrôler la Commission”, a rétorqué Jean-Claude Juncker, ironique, affirmant qu’il n’assisterait “plus jamais à une réunion de ce type”. “Le Parlement doit respecter y compris les présidences des plus petits pays” de l’UE, a-t-il dit en référence à Malte, dont le Premier ministre, Joseph Muscat, participait au débat pour faire le bilan de la présidence de l’UE que son pays a assumée pendant un semestre, avant de passer le relais, début juillet, à l’Estonie. “Juncker pourrait éviter de se comporter de la sorte”, a réagi de son côté, devant la presse, le chef de file des députés sociaux-démocrates, Gianni Pittella, qui n’était pas dans l’hémicycle lors de la prise de parole du chef de l’exécutif européen. Mais, selon Gianni Pittella, la colère du président de la Commission serait “plus utile” si elle s’adressait aussi aux dirigeants des États membres de l’UE, quand ils se réunissent sans prendre de décisions, “y compris sur des sujets brûlants comme l’immigration”. (avec AFP)


Un maire catalan sur deux prêt à organiser le référendum sur l’indépendance

Plus de la moitié des maires de Catalogne se sont engagés à participer à l’organisation d’un référendum d’autodétermination le 1er octobre, même s’il a été interdit par la justice espagnole.

03/07/2017 | ACTUALITÉ

Le bras de fer entre Madrid et Barcelone se poursuit autour de la question du référendum sur l’indépendance que veut organiser à l’automne le pouvoir catalan. Plus de 500 maires, sur les 948 que compte la deuxième région la plus peuplée d'Espagne (7,5 millions d'habitants) ont participé samedi 1er juillet à un rassemblement à l'université de Barcelone pour présenter un manifeste où ils s'engagent à “collaborer avec le gouvernement catalan pour toutes les actions qu'il sollicitera”. L'exécutif régional est dirigé par des indépendantistes depuis début 2016, après la victoire d'une coalition favorable à la sécession lors des élections régionales en septembre 2015. L'indépendantisme est particulièrement fort dans les zones rurales de Catalogne, mais il l'est moins dans des villes comme Barcelone, qui compte 1,6 million d'habitants. La militante de gauche Ada Colau, maire de la ville, n'a d'ailleurs pas révélé pour l'instant sa position sur ce point. Rappel à l’ordre de Mariano Rajoy Le président régional, Carles Puigdemont, aura pourtant besoin de son soutien pour mener à bien son projet de référendum, notamment pour pouvoir placer des urnes dans les dépendances municipales. “Nous ne reculerons devant aucun obstacle politique, juridique ou de toute autre nature mis en place par l'État”, lit-on encore dans le manifeste des maires indépendantistes. Vendredi 30 juin, le chef du gouvernement conservateur, Mariano Rajoy, a rappelé aux élus municipaux qu'ils avaient l'obligation de respecter la loi, insistant sur le fait que le référendum n'aurait pas lieu. “Ils sont inquiets et c'est la raison pour laquelle ils passent aux menaces”, a réagi Carles Puigdemont en parlant du gouvernement. L'opinion catalane est divisée sur l'indépendance : environ 48,5 % des Catalans sont contre la sécession contre 44,3 % pour, selon un récent sondage d'un institut dépendant du gouvernement catalan. Mais une très large majorité – plus de 70 % – aimerait trancher la question par un référendum. (avec AFP)


Les éboueurs municipaux grecs mettent fin à leur grève

Le Premier ministre grac, Alexis Tsipras, était lui-même intervenu pour promettre la réembauche d’agents municiapux et mettre fin à un mouvement qui menaçait une saison touristique cruciale. 

30/06/2017 | ACTUALITÉ

Les employés municipaux grecs ont voté, jeudi 29 juin, la fin d’une grève de onze jours qui a fait s’amonceler les poubelles dans tout le pays, par des températures frôlant les 40 degrés. L’arrêt du mouvement a été décidé par le syndicat des employés municipaux POE-OTA, à l’issue d’un nouveau débrayage de 24 heures observé jeudi en baroud d’honneur. À l’appel du syndicat, plus d’un millier de personnes avaient manifesté en fin de matinée dans le centre d’Athènes. Le bras de fer, qui a fait crouler sous les ordures tous les grands centres urbains du pays, même si des collectes étaient organisées dans les quartiers les plus touristiques, avait été lancé par les quelque 5 000 éboueurs contractuels menacés de licenciement. Vague de forte chaleur attendue Ils ont finalement obtenu du Premier ministre grec, Alexis Tsipras, la promesse d’une reconduction provisoire de leurs contrats dans l’attente du lancement d’un concours pour des embauches à durée indéterminée, ainsi que des garanties pour que leur expérience soit valorisée dans le cadre de ce recrutement. Le porte-parole du gouvernement, Dimitris Tzanakopoulos, avait accusé, mercredi 28 juin, le principal parti d’opposition, Nouvelle-Démocratie (droite), d’avoir incité à la poursuite du mouvement en dépit de ces avancées, consenties mardi. La fin du mouvement, qui avait plongé des quartiers entiers dans la puanteur, intervient alors que selon la météo, le pays doit traverser ce week-end une vague de forte chaleur, avec des pointes jusqu’à 44 degrés, et que la saison touristique bat son plein. Le problème de la collecte des ordures en Grèce est récurrent en raison du recours généralisé aux contractuels et du gel des embauches, dû à la crise. À Athènes, les éboueurs réclament par ailleurs la création d’une nouvelle décharge, la seule existante – dans l’ouest de la capitale – étant surchargée et jugée dangereuse pour la santé publique. (avec AFP)


Les partis francophones belges en majorité d’accord sur la suppression des provinces

En décidant de quitter les majorités au pouvoir dans les régions de Bruxelles-capitale et de Wallonie voici dix jours, le CDH, parti de centre-droit, a plongé la Belgique francophone dans une crise gouvernementale. Celle-ci pourrait avoir des répercussions institutionnelles car la suppression du niveau provincial est désormais à l’ordre du jour.

29/06/2017 | ACTUALITÉ

Tout a commencé voici plusieurs mois par les scandales touchant plusieurs sociétés publiques en région wallonne. Puis la question de cumul de mandats par plusieurs personnalités du Parti socialiste (PS) a entraîné la démission du maire de Bruxelles. Mais c’est le coup d’éclat du Centre démocrate humaniste (CDH), allié historique du PS dans les gouvernements des régions de Bruxelles-Capitale et de Wallonie, qui plonge la Belgique dans une crise de gouvernance. Pour rappel, la Belgique est un État fédéral divisé en 3 régions (région flamande, région wallonne, Bruxelles-capitale). La région wallonne et la région flamande sont divisées en 5 provinces chacune. Le pays compte un système de vote particulier entraînant généralement des coalitions à la tête des pouvoirs fédérés. En divorçant du Parti socialiste, avec lequel il gouvernait dans les deux régions francophones, le CDH a ouvert la boîte de Pandore politique sur deux questions. Assainissement de la vie politique La première question touche à la gouvernance. Il faudra sans doute plusieurs semaines pour trouver de nouvelles majorités et pour que les nouveaux partenaires s’accordent sur un programme commun. Évincé du pouvoir auquel il se maintenait depuis trente ans, le Parti socialiste est la première victime de cette volonté d’assainissement de la vie politique. La crise est née de la question des cumuls de mandats (certains élus socialistes en comptaient jusqu’à 28) et des rémunérations cachées de plusieurs responsables politiques. Afin de gouverner, les autres partis font désormais assaut de propositions concernant la “bonne gouvernance” de la vie publique : nombre limité de mandats, nouveau calcul des rémunérations et rationalisation des structures sont étudiés. Rubik’s Cube institutionnel Ce dernier point constitue la troisième question émergeant de la crise actuelle. Tant les écologistes que le mouvement réformateur (centre-droit), avec lequel il pourrait gouverner à l’avenir dans les deux régions, sont favorables à la suppression des provinces. Le CDH, qui a précipité deux gouvernements au sol, s’est dit prêt, lui aussi, à une réforme complète le 29 juin. Le mille-feuille administratif de l’État belge, très compliqué, comporte 5 niveaux de compétences entre l’État fédéral, les régions, les 3 communautés linguistiques, les provinces et les communes. Dans ce véritable Rubik’s Cube institutionnel, les provinces s’occupent d’environnement, de routes, de transport, de travaux publics et aussi de culture ou d’enseignement. Ce sont des institutions autonomes mais sous tutelle, qui sont soumises au contrôle des autorités supérieures. Par exemple, une école provinciale sera gérée sous le contrôle de la communauté linguistique. Courage politique Quel sera le bon niveau pour gérer l’éducation à l’avenir ? “Si l’on parle de suppression des provinces, il faudra inévitablement aborder la question de la régionalisation de l’enseignement et de la culture, notamment”, explique Christian Behrendt, constitutionnaliste à l’université de Liège, au quotidien La Libre Belgique. Le budget cumulé des provinces belges avoisine le 1,1 milliard d’euros. Des discussions sur leur disparition supposeront donc de profonds débats avec la communauté Wallonie-Bruxelles, dont 80 % du budget porte sur l’enseignement et la culture. “Cela nécessite beaucoup de courage politique car vous allez toucher aux intérêts de beaucoup d’élus provinciaux, et d’autre part au travail concret des personnes qui travaillent dans ces institutions” (4 000 agents et 4 500 enseignants provinciaux), a indiqué Benoît Pilet, professeur de sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles. Remisée en dessous des dossiers ces dernières années, la rationalisation du mille-feuille institutionnel belge a surgi au cœur des débats à la suite d’une crise politique. Les discussions ne font que commencer.    Jean-Bernard Gallois


NOMINATIONS

La commission des affaires étrangères du Sénat a élu son président

Sénateur Les Républicains (LR) du Val-de-Marne depuis 2004, Christian Cambon a été élu, le 12 juillet, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, en remplacement de l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, démissionnaire. Christian Cambon était le vice-président de cette même commission depuis 2011. Pour rappel, Jean-Pierre Raffarin, 69 ans, avait créé la surprise en juin dernier en annonçant qu’il quittait ses fonctions électives pour créer une ONG internationale. Âgé de 69 ans lui aussi, Christian Cambon est maire de Saint-Maurice (Val-de-Marne) depuis 1989, un mandat qu’il a l’intention d’abandonner en raison de l’interdiction du cumul des mandats, pour pouvoir se représenter à la sénatoriale en septembre prochain. Ce chef d’entreprise, diplômé de Sciences Po Paris, est également le premier vice-président de la communauté de communes de Charenton-le-Pont–Saint-Maurice (Val-de-Marne) depuis 2006. Par ailleurs, avant d’être élu au palais du Luxembourg, Christian Cambon avait siégé au conseil régional d’Île-de-France entre 1986 et 2004.

17/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Bruno Foucher part au Liban

Président du conseil d’administration de l’établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l’action culturelle extérieure de la France depuis février 2016, Bruno Foucher, ministre plénipotentiaire de 2e classe, a été nommé ambassadeur de France au Liban. Il remplace Emmanuel Bonne, qui avait rejoint Beyrouth en 2015 et a pris la direction du cabinet de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, en mai dernier. Ambassadeur de France en Iran de 2011 à 2016, cet énarque (1990, promotion Jean Monnet) de 56 ans, passé par les bancs de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), a débuté comme rédacteur à la sous-direction des questions politiques au service des Nations unies et organisations internationales du Quai d’Orsay en 1990. Premier secrétaire à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York en 1993, Bruno Foucher fut aussi, de 2000 à 2004, premier conseiller à Riyad (Arabie Saoudite). À Paris, il a dirigé la sous-direction de l’Afrique occidentale à la direction de l’Afrique et de l’océan Indien de 2004 à 2006, avant de rallier le Tchad comme ambassadeur de France entre 2006 et 2011.

13/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Delphine Borione reprend un poste d’ambassadrice

Secrétaire générale adjointe de l’Union pour la Méditerranée (UPM) depuis 2013, Delphine Borione, conseillère des affaires étrangères hors classe, a été nommée – en Conseil des ministres – ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture à Rome. Le poste était resté vacant depuis avril dernier, après la nomination de Serge Tomasi au poste d’ambassadeur de France en Finlande. Ancienne élève de l’ENA (1988, promotion Michel de Montaigne), Delphine Borione, 55 ans, a notamment été conseillère, chargée d’une mission d’administration des Nations unies au cabinet du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies au Kosovo (Minuk) Bernard Kouchner en 1999, chargée de mission à la cellule diplomatique pour la présidence française du G8 à la présidence de la République entre 2002 et 2003. Elle a également été conseillère technique chargée du suivi des dossiers multilatéraux (Nations unies, G8, francophonie) au cabinet du président de la République Jacques Chirac en 2006-2007. Conseillère d’ambassade de première classe à l’ambassade de France à Pristina (Kosovo) en 2007-2008, Delphine Borione avait ensuite pris son premier poste d’ambassadrice de France au Kosovo (2008-2009). Entre 2009 et 2013, cette diplomate officiait en tant que directrice de la politique culturelle et du français au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, à l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères.

13/07/2017 | NOMINATION FRANCE


Maryse Bossière promue dans un corps d’inspection

Ambassadrice de France au Mexique entre juillet 2014 et mars dernier, Maryse Bossière a été nommée – en Conseil des ministres – inspectrice générale des affaires étrangères à l’inspection générale du Quai d’Orsay (IGAE). Cheffe de service, directrice des Amériques et des Caraïbes à la direction générale des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères entre 2012 et 2014, Maryse Bossière était, avant cela, ambassadrice de la République française auprès du Chili (2008-2011). Énarque (1983, promotion Solidarité), agrégée d’espagnol, Maryse Bossière, 63 ans, a débuté à la direction des Nations unies et des organisations internationales au ministère des Affaires étrangères en 1983. Première secrétaire à l’ambassade de France à Berlin en 1986, cette diplomate travaille ensuite au service de la coopération économique de la direction des affaires économiques et financières du ministère, en 1989. Deux ans plus tard, Maryse Bossière entre en cabinet ministériel et officie comme conseillère technique au cabinet de la Première ministre Édith Cresson de 1991 à 1993. Deuxième conseillère à Londres en 1993, elle part ensuite à Tunis pendant quatre ans comme deuxième (1995-1997), puis première conseillère (1997-1999). Entre 1999 et 2002, Maryse Bossière était en poste à l’inspection générale des Affaires étrangères, puis elle a dirigé l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), au Quai d’Orsay, pendant six ans (2002-2008).

12/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Marc Baréty part au Pakistan

Ambassadeur de France en Irak, en résidence à Bagdad depuis 2014, Marc Baréty, ministre plénipotentiaire hors classe, a été nommé ambassadeur de la République française au Pakistan. Il remplace Martine Dorance, en poste à Islamabad depuis 2014. Ancien élève de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), docteur en lettres, Marc Baréty, 60 ans, a débuté sa carrière comme secrétaire des affaires étrangères (Orient) à la direction “Europe” du ministère des Affaires étrangères en 1986. Premier secrétaire à Riyad (Arabie Saoudite) en 1988, puis à Tunis en 1990, il part en 1993 comme deuxième conseiller au Koweït. Marc Baréty a ensuite piloté la sous-direction du Moyen-Orient à la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient de 1998 à 2004, avant de prendre son premier poste d’ambassadeur auprès du Sultanat d’Oman, jusqu’en 2008. Ambassadeur de France en Malaisie entre 2008 et 2011, ce diplomate avait ensuite officié dans l’administration centrale du Quai d’Orsay. Directeur adjoint de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères de 2011 à 2013, il avait ensuite officié comme sous-directeur, directeur adjoint d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, en 2013-2014.

07/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Édouard Philippe nomme une commission d’évaluation sur le Ceta

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a nommé 9 experts au sein d’une commission d’évaluation de l’impact sur l’environnement et la santé du traité de libre-échange eurocanadien Ceta, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour tenir compte des critiques sur cet accord controversé. Cette commission sera présidée par Katheline Schubert (photo), économiste de l’environnement et professeure d’université à l’École d’économie de Paris, et des experts de l’environnement, de l’agriculture ou de la santé, ainsi que des juristes spécialisés dans le droit international. Le groupe d’experts est chargé de remettre un rapport début septembre, destiné à “évaluer l’impact attendu” d’une entrée en vigueur du Ceta “sur l’environnement et la santé”, a précisé Matignon dans un communiqué. Après l’annonce de la liste des experts choisis, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH, ex-Fondation Hulot) et l’Institut Veblen, qui réclamaient cette commission, ont jugé que les “conditions d’une évaluation utile et impartiale (n’étaient) pas réunies”. Ces deux organisations demandent au gouvernement “d’ouvrir cette commission à des profils différents et d’annoncer un report de l’entrée en vigueur provisoire” du traité. Elles estiment que la présidente de la commission, auteure d’un rapport sur sujet du commerce et du climat, “semble avoir un point de vue déjà très arrêté sur le sujet”. La commission d’experts formulera aussi “des recommandations pour pallier les effets négatifs qui seraient anticipés”, ajoute le cabinet du Premier ministre, qui souhaite “un éclairage objectif à une problématique complexe et interdisciplinaire, qui illustre les interactions potentielles entre le commerce, le climat, l’environnement et la santé”. Les autres membres de la commission sont : Lionel Fontagné, autre professeur à l’École d’économie de Paris, et Géraud Guibert, ancien conseiller gouvernemental spécialisé dans l’environnement, tous deux choisis pour leur expertise en économie de l’environnement. Pour leur expertise en environnement et en agriculture, ont été retenus : Christophe Bellmann, un chercheur spécialisé dans le développement durable, et Sophie Devienne, une ingénieure agronome, experte en agriculture durable. Pour la santé, deux experts ont été choisis : Jean-Luc Angot, un vétérinaire spécialiste de l’élevage, et Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Enfin, deux juristes complètent la commission : Sabrina Robert Cuendet, professeure en droit public, et Geneviève Bastid Burdeau, experte en droit international, toutes deux enseignantes à l’université Paris-I. Pour les ONG, le Ceta, signé en octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen, Donald Tusk, porte atteinte au principe d’égalité devant la loi, en permettant le recours à des arbitrages privés plutôt qu’aux juridictions nationales. En outre, le principe de précaution n’y figure pas. Les opposants craignent aussi pour le droit à l’information des citoyens en matière environnementale, l’action climatique et l’agriculture locale. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le Ceta en juillet. L’accord contesté devra encore avoir l’assentiment des 38 parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne, ce qui n’empêche pas une entrée en vigueur provisoire du traité. Avec AFP

07/07/2017 | NOMINATION FRANCE


Ségolène Royal recasée comme ambassadrice

Ministre de l’Environnement d’avril 2014 à l’alternance de mai dernier, Ségolène Royal va prendre le poste d’ambassadrice de France chargée de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique.  “C’est ce qu’on m’a proposé et c’est ce que j’ai accepté”, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, “me l’a confirmé”, “c’est une très belle mission”, a déclaré Ségolène Royal lors de l’émission Questions d’info de LCP-Franceinfo-Le Monde-AFP. Cette nomination doit encore être entérinée en Conseil des ministres. C’est l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard qui a occupé ces fonctions de 2009 au 2 juillet dernier, date à laquelle il est décédé. Depuis lors, le poste était vacant. Rappelons qu’en mars dernier, Ségolène Royal, alors encore ministre de l’Environnement avait déposé sa candidature à la tête du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), l’une des organisations les plus influentes du système onusien. C’est finalement le diplomate allemand Achim Steiner qui lui a été préféré. Elle avait ensuite annoncé sa volonté de créer une entreprise dans le domaine de la croissance verte. Soutien d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017, Ségolène Royal, 63 ans, est diplômée de Sciences-Po Paris et ancienne élève de la célèbre promotion Voltaire de l’ENA (1980), où elle a rencontré son futur compagnon François Hollande, qui a partagé sa vie pendant vingt-neuf ans. Première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en détachement depuis 2002, Ségolène Royal a été admise à faire valoir ses droits à la retraite depuis le 1er mai dernier. Trente ans de vie politique Sur le plan politique, elle a rejoint le Parti socialiste en 1978. Députée des Deux-Sèvres de 1988 à 1992, puis de 1993 à 1997 et enfin, de 1997 à 2002, elle avait aussi été ministre de l’Environnement du gouvernement Bérégovoy en 1992-1993. Elle a, à nouveau, été ministre – cette fois déléguée à l’Enseignement scolaire – sous le gouvernement Jospin entre 1997 et 2000, puis ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées de 2000 à 2002. En 2004, Ségolène Royal est élue présidente socialiste du conseil général de Poitou-Charentes. Elle a occupé ces fonctions jusqu’en 2014, date à laquelle elle intègre le gouvernement de Manuel Valls comme ministre de l’Écologie. Entretemps, Ségolène Royal a été, en 2007, la première femme à accéder au second tour d’une élection présidentielle, où elle fut battue par Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, au Parti socialiste, elle avait également brigué le mandat de premier secrétaire du PS en 2008, là aussi battue, par la maire de Lille, Martine Aubry. En 2011, elle échoue cette fois à se qualifier à la primaire de gauche pour la présidentielle de 2012 et cette même année, elle est battue aux élections législatives en Charente-Maritime par le dissident Olivier Falorni.

05/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Lionel Choukroun est nommé conseiller “politiques et affaires réservées” au cabinet de Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire – Pierre Azzopardi, administrateur civil hors classe, devient sous-directeur du pilotage et du soutien des services à la direction de l’administration pénitentiaire à l’administration centrale du ministère de la Justice – Alexis Andres, conseiller des affaires étrangères hors classe, est désigné consul général de France à Houston (États-Unis), en remplacement de Sujiro Seam – El Mostafa Mihraje, conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient), est nommé consul général de France à Djeddah (Arabie Saoudite) en remplacement de Patrick Nicoloso.

05/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Agnès Romatet-Espagne promue directrice d'administration

Cheffe de service, directrice des entreprises et de l'économie internationale (DEEI), à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) du ministère des Affaires étrangères, depuis 2014, Agnès Romatet-Espagne a été nommée – en Conseil des ministres – directrice de la communication et de la presse, porte-parole du Quai d'Orsay. Elle remplace Romain Nadal, en poste depuis 2013 qui a, lui, été nommé ambassadeur de France au Vénézuela, en mai dernier. Agnès Romatet-Espagne – épouse de l'actuel ambassadeur de France en Egypte, Stéphane Romatet – est une proche de l'ex-secrétaire général de l'Elysée, Jean-Pierre Jouyet. Elle avait notamment officié à ses côtés pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Elle fut d'abord sa cheffe de cabinet et responsable de la communication au secrétariat d'État aux Affaires européennes, en 2007-2008, puis elle l'avait conseillé à la présidence de l'Autorité des marchés Financiers, entre 2009 et 2011. Elle avait ensuite été cheffe de la mission économique, à Canberra pendant trois ans, alors que son mari, Stéphane Romatet, y était en tant qu'ambassadeur de France en Australie (2011-2014). Auparavant, Agnès Romatet-Espagne, 55 ans, formée à Sciences-Po Paris, a occupé plusieurs postes dans les services du quai d'Orsay. Troisième secrétaire à Madrid en 1985, elle travaille ensuite à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (1987-1989) puis à la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des Affaires étrangères (1989-1991). Elle entre ensuite en cabinet ministériel, comme cheffe de cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d'État au Commerce extérieur en 1991 puis au secrétariat d'État à la Communication en 1992. Elle retourne en ambassade en 1993. Conseillère culturelle à Amman de 1993 à 1996, Agnès Romatet-Espagne se voit ensuite chargée de la cellule financière, budgétaire et administrative à la direction des Nations Unies et des organisations internationales du ministère, puis elle est chargée des relations avec la presse à l'ambassade de France au Canada entre 1999 et 2003. Elle avait ensuite officié comme sous-directrice de la presse à la direction de la communication et de l'information du ministère des Affaires étrangères, entre 2005 à 2007.

28/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Sylvain Fourrière prend son premier poste de sous-directeur

Premier conseiller à l’ambassade de France à Bangkok (Thaïlande) depuis 2013, Sylvain Fourrière a été nommé sous-directeur d’Afrique du Nord à la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au Quai d’Orsay. Il succède à Jean-Marie Safa, en poste depuis 2015 et désigné, lui, sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines du même ministère. Âgé de 48 ans, formé sur les bancs de Sciences-Po Paris et de l’Inalco (persan, hébreu, pashto, arabe littéral), Sylvain Fourrière a débuté comme secrétaire adjoint des affaires étrangères à la sous-direction d’Afrique centrale et orientale, à la direction des affaires africaines et malgaches, au ministère des Affaires étrangères, en 1996, avant de rallier Téhéran (Iran) comme troisième secrétaire à l’ambassade de France (1999-2002), puis Kaboul (Afghanistan) comme premier secrétaire, jusqu’en 2005. À cette date, Sylvain Fourrière est nommé adjoint au porte-parole à la direction de la communication et de l’information du ministère des Affaires étrangères (2005-2007), puis il devient conseiller de coopération et d’action culturelle en Iran, pendant trois ans. En 2010, ce diplomate rejoint Hanoï (Vietnam) au même poste et dirige parallèlement l’Institut français du Vietnam jusqu’en 2013.

27/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Nathalie Loiseau a choisi son directeur de cabinet

Nommée le 21 juin ministre des Affaires européennes – placée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian – en remplacement de Marielle de Sarnez, Nathalie Loiseau a désigné à la direction de son cabinet le diplomate Gaël Veyssière. Ce dernier occupait déjà ces fonctions au côté de Marielle de Sarnez depuis le 18 mai dernier. Élue députée MoDem de Paris le 18 juin dernier et fragilisée par l’affaire autour des assistants parlementaires du parti de François Bayrou, Marielle de Sarnez a quitté le gouvernement d’Édouard Philippe lors du remaniement du 21 juin pour briguer la présidence du groupe MoDem à l’Assemblée nationale. Âgé de 45 ans, Gaël Veyssière, qui est entré au Quai d’Orsay en 1997 comme secrétaire adjoint des affaires étrangères, a notamment travaillé comme conseiller pour la coopération à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles en 2001. Conseiller technique à la cellule diplomatique du cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en 2004, il devient, l’année suivante, chargé de mission auprès du directeur général des affaires politiques et de sécurité au Quai d’Orsay. Premier secrétaire à la mission permanente française auprès de l’Organisation des Nations unies à New York de 2007 à 2010, Gaël Veyssière a été nommé dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général) en 2008. Entre 2010 et 2014, il dirige le porte-parolat et la chefferie du service de presse à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, à Bruxelles, puis il officie jusqu’en 2016 comme sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse du Quai d’Orsay, puis comme sous-directeur des relations extérieures de l’Union européenne (2016-2017).

23/06/2017 | NOMINATION FRANCE


Jean-Marie Safa change de sous-direction au Quai d’Orsay

Sous-directeur d’Afrique du Nord (groupe III) à la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, à la direction générale des affaires politiques et de sécurité (DGAPS) du ministère des Affaires étrangères depuis 2015, Jean-Marie Safa, conseiller des affaires étrangères, a été nommé sous-directeur des personnels (groupe B) à la direction des ressources humaines du Quai d’Orsay. Le poste était resté vacant depuis mars dernier et la nomination d’Emmanuelle Blatmann au poste d’ambassadrice de France au Soudan. Elle pilotait cette sous-direction depuis 2014. Âgé de 43 ans et diplômé de l’IEP de Strasbourg, Jean-Marie Safa, conseiller des affaires étrangères (Orient), est un expert des zones du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, où il a occupé plusieurs postes. En effet, dès son service national, en 1997, le diplomate fait ses classes à Damas (Syrie). Lorsqu’il est reçu au concours de conseiller des Affaires étrangères (Orient) le 1er mars 2001, Jean-Marie Safa est affecté à l’administration centrale à la direction d’Afrique du Nord et Moyen-Orient au Quai d’Orsay, où il est resté jusqu’en 2004. Deuxième conseiller à l’ambassade de France à Bagdad (Irak) de 2004 à 2005, Jean-Marie Safa revient à la direction d’Afrique du Nord et Moyen-Orient jusqu’en juillet 2006. Promu premier secrétaire puis deuxième conseiller à l’ambassade de France au Caire (Égypte), il occupe ce poste jusqu’en 2009. Détaché auprès du Comité international de la Croix-Rouge jusqu’à la fin de l’année 2010, le diplomate regagne une nouvelle fois l’administration centrale à la direction d’Afrique du Nord et Moyen-Orient entre janvier et septembre 2011 comme rédacteur (Afrique du Nord et Moyen-Orient). Chef de la section politique de la délégation de l’Union européenne à Sanaa (Yémen) entre 2011 et 2013, Jean-Marie Safa devient le numéro deux à Doha (Qatar) en août 2013. Il a occupé ces dernières fonctions jusqu’en avril 2015.

19/06/2017 | NOMINATION FRANCE