Quantcast

Votre journal Acteurs Publics

international

THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Accord sur la prise en charge des frais médicaux des Algériens en France

Avec une ardoise de 31,6 millions d’euros, l’Algérie était le pays le plus endetté auprès des hôpitaux français. En marge du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN) algéro-français, le 10 avril, une nouvelle convention sera signée. Et les organismes de sécurité sociale des deux pays traiteront directement du sujet.

11/04/2016 | ACTUALITÉ

Le sujet a fait couler beaucoup d’encre et a suscité une vive polémique entre l’Algérie et la France. À l’origine de la dispute, le montant faramineux de l’ardoise des patients algériens auprès de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Cette institution publique française a publié, il y a environ un an, un bilan des créances qui plaçait l’Algérie à la tête des pays ayant cumulé, jusqu’en 2014, le plus grand montant d’impayés (31,6 millions d’euros), loin devant le Maroc (11 millions d’euros) et les États-Unis (5,7 millions d’euros). Pour remédier à cette situation, l’AP-HP avait alors annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif obligeant les patients et les organismes étrangers à régler à l’avance, selon un devis calculé sur le tarif d’une journée d’hospitalisation et majoré de 30 %, les frais d’une intervention programmée. L’établissement avait également révélé l’existence d’un mécanisme de recouvrement des impayés, estimés à 120 millions d’euros. Négociations depuis deux ans Dans le cas de l’Algérie, le contentieux vient d’être réglé. “Les dettes qui existaient entre la Sécurité sociale algérienne et l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ont été payées et le contentieux apuré”, a affirmé le ministre algérien du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Gazi, au cours d’une visite de travail à Paris le 24 mars dernier. Il a confirmé l’information donnée quelques jours plus tôt par son homologue française, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur la clôture du dossier de la dette médicale algérienne. En réponse à une question sur ce sujet, de la députée française Bérangère Poletti à l’Assemblée nationale, Marisol Touraine avait déclaré que “la qualité des échanges que nous avons depuis plusieurs mois nous a permis d’arriver au constat que la question, qui était très difficile et qui revenait régulièrement dans nos relations, de la dette algérienne pour les hôpitaux français, doit être réglée.” Et affirmant, à cet égard, que plusieurs sessions de négociations ont eu lieu au cours des deux dernières années entre son département, des hôpitaux publics détenteurs de créances à l’encontre de patients résidant en Algérie et les autorités de ce pays. La ministre de la Santé a par ailleurs indiqué que les services de soins franco-algériens seront prochainement régis par un nouveau protocole, qui remplacera celui datant de 1980. Ce dernier évoque sans plus de détails l’identité des parties contractantes. Il parle d’une commission mixte qui “procède à l’apurement des comptes sur la base des montants des créances et dettes respectives”. L’article 8 du protocole comporte quant à lui la désignation de l’organisme centralisateur algérien chargé de procéder au transfert des remboursements prévus, ainsi que de l’organisme centralisateur français chargé de recevoir les fonds.  Gestion confiée aux organismes de sécurité sociale Dans les faits, la direction générale de la sécurité sociale algérienne établissait jusque-là des prises en charge médicales au profit de ses patients directement avec les hôpitaux français. Or cette façon de faire a montré ses limites. À la place, les parties algérienne et française ont convenu de confier la gestion des soins aux organismes de sécurité sociale des deux pays.   “C’est la Sécurité sociale française qui devra prendre, dans le cadre du nouveau contrat, les rendez-vous des patients algériens avec les hôpitaux français, afin d’éviter toute équivoque”, a indiqué Mohamed El Gazi, pendant son déplacement en France. Le ministre algérien n’a pas manqué de relever à cette occasion l’existence de “beaucoup d’interrogations dans le dossier des frais médicaux”, estimant sans doute que l’accumulation des impayés n’incombe pas seulement à l’Algérie. Le 10 avril prochain, il se retrouvera avec Marisol Touraine à Alger pour superviser la signature du nouvel accord dans le domaine de la sécurité sociale. La cérémonie aura lieu en marge de la réunion du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN) algéro-francais, sous la présidence des deux Premiers ministres, l’Algérien Abdelmalek Sellal et le Français Manuel Valls. 


18 mesures pour moderniser l’administration marocaine

En hausse de 6,7 % par an en moyenne, la masse salariale de la fonction publique pèse sur les finances du Maroc. Alors que les recrutements se poursuivent, le gouverment engage une réforme de l’administration pour prouver qu’il maîtrise les dépenses publiques ainsi que l’évolution et l’efficacité de l’appareil d’État.

04/04/2014 | ACTUALITÉ

Plus de 860 000 fonctionnaires marocains. Et une masse salariale qui explose. En 2013, les salaires de la fonction publique ont coûté 98 milliards de dirhams (8,6 milliards d’euros) aux caisses de l’État. Soit plus de 11 % du PIB. Gagné par une inflation galopante, ce poste de dépenses atteindra 103,7 milliards de dirhams cette année (9,1 milliards d’euros). D’après le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Mohamed Moubdi, la masse salariale des fonctionnaires progresse en moyenne de 6,7 % par an. Ainsi, 44 037 appels à candidatures pour des postes dans la fonction publique ont été postés sur le portail Emploi-public.ma, depuis le début de l’année 2012 et jusqu’au 23 mars 2014. Un plan pour la période 2014-2016 Face à une sphère publique de plus en plus imposante, avec un appareil d’État (521 553 fonctionnaires), des collectivités locales (150 000) et des entreprises publiques (190 442) aux effectifs en perpétuelle hausse, le gouvernement se devait de montrer qu’il maîtrise l’évolution de la fonction publique et qu’il peut donner aux citoyens et aux entreprises des gages d’efficacité, de transparence et de réactivité de l’appareil d’État. Dans ce but, Mohamed Moubdi vient de présenter à Rabat le plan d’action du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration pour la période 2014-2016. Un plan de 18 mesures articulé autour de trois grands axes. Premier axe : la valorisation du  capital humain. Elle passe “essentiellement par la révision globale du statut général de la fonction publique. Cette révision se fera dans une démarche participative”, a assuré le ministre. La réforme des régimes de retraite sera également lancée. Elle se fera à travers, “la révision des critères relatifs à l’âge légal de retraite, au taux de cotisation, au taux de calcul de la pension et à la détermination du salaire de base de la pension”, a indiqué Mohamed Moubdi. Autres chantiers : la lutte contre l’absentéisme ; la promotion de la mobilité des fonctionnaires entre les administrations et les collectivités locales ; la parité dans la fonction publique ; la prévention des risques professionnels ; la refonte de la formation continue ; la cartographie des emplois et des compétences dans l’administration publique et la mise en place d’une base de données centralisée des ressources humaines… Deuxième axe : l’amélioration de la relation entre l’administration et le citoyen. Priorité : l’amélioration de l’accueil et de l’orientation. Un  modèle pilote d’accueil en cours de développement sera généralisé sur 200 sites. Le ministère prépare par ailleurs un projet de décret pour le traitement des réclamations et des plaintes des citoyens. L’amélioration de la gouvernance, la simplification des procédures administratives  et le développement de l’administration électronique sont aussi lancés. La création du portail Service-public.ma et de centres multiservices dans les grandes villes est à l’ordre du jour. Troisième axe : la gouvernance et l’organisation. En plus de la lutte contre la corruption, le ministre veut prolonger la régionalisation et promouvoir “la déconcentration administrative”, avec le lancemement de la charte nationale de déconcentration. Une gouvernance accrue qui passera également par l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information, en cours de préparation. Et qui en est déjà à deux versions recalées… Une nouvelle feuille de route pour la mondernisation de l’administration qui doit être soumise au Conseil de gouvernement en mai prochain. Jean-Michel Meyer


Les Länder allemands inquiets du redécoupage des régions françaises

Alors que la nouvelle carte des régions françaises doit être validée par les parlementaires avant la fin de l’année, des responsables politiques allemands sont venus rencontrer les sénateurs français pour insister sur la nécessité de préserver les liens de proximité et d’échanges transfrontaliers bâtis avec les Länder voisins.

26/11/2014 | ACTUALITÉ

Étude comparative. Invités le 25 novembre par la commission des lois du Sénat, Annegret Kramp Karrenbauer, ministre-présidente du Land de Sarre, et Peter Friedrich, ministre du Land de Bade-Wurtemberg, chargé du Bundesrat (la chambre haute allemande équivalente au Sénat), des Affaires européennes et internationales, ont exposé l’organisation territoriale allemande aux sénateurs français. En retour, les représentants du palais du Luxembourg ont tenté d’appréhender à l’aune du système administratif français le fonctionnement d’un pays dont les compétences majeures ont été confiées aux Länder, véritable ossature de la République mais aux moyens très inégaux. Si la Sarre est l’un des Länder les plus pauvres d’Allemagne, le Bade-Wurtemberg est en revanche l’un des plus riches du pays. Son budget atteint 40 milliards d’euros… à comparer aux 2,45 milliards de la région Rhône-Alpes, avec laquelle il est jumelé. Répartition des compétences “La réforme territoriale en France est une réforme décisive pour la coopération transfrontalière”, a indiqué Peter Friedrich. Comme Annegret Kramp Karrenbauer, il tient à la sauvegarde des projets et des structures transfrontalières mis en œuvre tant du côté lorrain, avec la Sarre et la grande région SarLorLux, que du côté alsacien, avec le Bade-Wurtemberg et, par exemple, la Conférence du Rhin supérieur et l’eurorégion. Il convient, ont-ils indiqué, de “garantir la sécurité juridique des structures et des réseaux transfrontaliers”. “Car la réforme territoriale ne soulève pas tant la question du découpage des régions françaises que des compétences qui leur seront attribuées et de leur répartition”, a déclaré Peter Friedrich. Tandis que sa collègue reconnaissait qu’“il est difficile actuellement d’identifier les bons interlocuteurs du côté français, tant la multiplicité des instances est importante sur le territoire”. Le défi sera donc, dans une France redécoupée, de ne pas épaissir davantage le mille-feuille de compétences dans lesquelles les partenaires européens ont déjà des difficultés à se retrouver. Laboratoire européen La ministre-présidente de la Sarre n’en décerne pas moins un bon point à la France et à son droit à l’expérimentation. Ce qui permet à une région de concevoir, par exemple, des tâches liées à des projets transfrontaliers novateurs qui pourront ensuite être inscrits dans le droit national s’ils aboutissent positivement. “Le droit à l’expérimentation est un véritable laboratoire européen”, estime la ministre. Pour les élus allemands, habitués à fonctionner dans un système fédéral où chaque Land détient ses propres lois en matière d’enseignement, de justice et de sécurité intérieure, le véritable enjeu est vraiment d’avoir, côté français, des interlocuteurs accessibles et compétents. “Je ne donnerai pas de conseils en matière de découpage des régions”, a prévenu Peter Friedrich. Mais il n’en insiste pas moins sur la nécessité de préserver des régions d’une taille qui permette de continuer à travailler ensemble. Selon lui, les mégarégions augmenteront les distances et dilueront l’esprit de la coopération transfrontalière. Marie Bonte


La réforme de la fonction publique espagnole a permis 7,4 milliards d’euros d’économies

Le Premier ministre espagnol se réjouit des premiers résultats de la vaste réforme de l’administration, qui doit faire économiser 28,8 milliards d’euros à l’État d’ici fin 2015. Mais la grogne syndicale et la résistance de certaines provinces pourraient freiner l’enthousiasme gouvernemental.

19/03/2014 | ACTUALITÉ

Six mois après le lancement d’une réforme historique de son administration, Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol, a indiqué que celle-ci avait déjà fait économiser plus de 7 milliards d’euros à l’État et permettra d’épargner “28,8 milliards d’euros à fin 2015”. Tout a commencé en 2012. L’Espagne, qui a bénéficié d’un sauvetage par l’Union européenne et le FMI de son secteur financier à hauteur de 41,3 milliards d’euros, est obligée de réduire son déficit public. Une Commission de réforme de l’administration publique (Cora) est créée, fin 2012, pour faire un état des lieux de chaque organisme dépendant de l’État, des régions autonomes et des municipalités. En juin 2013, un rapport très précis présente, sur 700 pages, 218 mesures qui visent à rationaliser l’administration publique et à améliorer son efficacité. 15 000 immeubles de l’État vendus Cela passe tout aussi bien par la vente de 15 000 immeubles de l’État que par la centralisation de la gestion et des achats publics (l’État espagnol détient 4 823 comptes bancaires), le renforcement de l’administration électronique et de la dématérialisation des services ou encore la suppression de postes de travail. Ce point est le plus délicat par rapport à l’opinion publique. Le gouvernement a insisté sur le fait qu’“aucune mission essentielle” ne serait touchée (santé, éducation). “Ce que le Premier ministre présente comme unique réussite devant l’Union européenne constitue une destruction de plus de 553 000 postes de travail dans le secteur public depuis un an”, s’indigne la Fédération des services publics (FSP). L’Espagne avait créé le même nombre d’emplois publics dans les trois années précédentes. Le gouvernement assure que le pays est sur la bonne voie. “Toutes ces mesures sont déjà engagées et 23 % sont entièrement finalisées”, s’est félicité Mariano Rajoy, à la mi-février. Mais les objectifs seront-ils réalisables ? “La plus grande difficulté reste dans la coopération entre les échelons, le central et le local, du fait du fédéralisme propre à l’Espagne, complexe et particulier”, note Claire Fargeot-Boll, de l’Institut de gestion publique et de développement économique, dans une note publiée en janvier dernier. Résistance des communautés autonomes Par exemple, la suppression des 90 agences des communautés autonomes, faisant double emploi avec l’échelon central (météorologie, énergie, tribunaux des comptes…), a peu de chances d’aboutir. Car aucune loi ne permet d’imposer ces réductions aux 17 communautés autonomes espagnoles. Or, sur les 218 mesures préconisées par la Cora, 140 dépendent de la bonne volonté de ces communautés. Les 6 communautés autonomes qui ne sont pas gouvernées par le parti gouvernemental – le Parti populaire – résistent à la feuille de route du gouvernement voire, comme la Catalogne ou l’Andalousie, s’opposent ouvertement aux mesures proposées. Le gouvernement veut croire à leur soutien. Il rappelle que ces provinces ont fait des efforts importants pour réduire leurs déficits publics depuis 2012. “Nous leur avions demandé de supprimer près de 500 organismes publics, elles en ont supprimé 535”, a rappelé le ministre des Finances, Cristobal Montoro. Reste à voir si elles tiendront le rythme de dégraissage prévu par la Cora. Le gouvernement prévoit un prochain point d’étape en juin. Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles.


L’Allemagne malade de son lobbying

Hommes politiques et dirigeants d’entreprise soignent leur réseau. Un peu trop, au goût de l’organisation Transparency International, qui dénonce dans un rapport les nombreux conflits d’intérêts entre ces deux mondes. Elle réclame une période de carence de trois ans pour quiconque quitterait le pouvoir pour l’entreprise.

15/10/2014 | ACTUALITÉ

Secouée. La politique allemande prend enfin conscience du mal qui la ronge. La nomination au 1er novembre de Daniel Bahr, ancien ministre de la Santé, comme administrateur général de la filiale maladie de l’assureur Allianz n’est que l’avatar le plus récent des relations trop étroites entre la politique et l’entreprise. Un rapport publié le 12 octobre par l’organisation Transparency International pointe du doigt de nombreux exemples d’hommes politiques se mettant ainsi au service du monde économique. L’immersion de ces anciens ministres, secrétaires d’État et parlementaires a pour objectif, via leurs relations et leur carnet d’adresses, d’influencer le législateur. Ce que Transparency International nomme ironiquement “l’empreinte législative”. Mais toutes les luttes d’influence ne se livrent pas au grand jour. Le financement des partis politiques par les groupes industriels détient un rôle non négligeable. Un soutien indéfectible et régulier, comme le souligne l’organisation de lutte contre la corruption, qui liste 100 000 euros versés entre 2013 et 2014 par Daimler au Parti chrétien-démocrate (CDU), autant aux sociaux-démocrates (SPD), tandis que son concurrent, BMW, s’est montré encore plus généreux : 144 000 euros à la CDU et 107 376 euros au SPD. Quant aux trois héritiers de l’industriel Herbert Quandt et actionnaires de BMW, ils ont chacun gratifié les chrétiens-démocrates de 370 000 euros entre 2013 et 2014. Limiter les dons à 150 euros C’est sans compter sur d’autres jeux de l’ombre. Transparency International dénombre ainsi à Berlin plus de 120 représentations d’entreprises employant chacune en moyenne 4 salariés, 90 agences privées-publiques détenant au total un millier d’employés et une cinquantaine de think tanks. Tout comme une vingtaine de cabinets d’avocats spécialisés dans le lobbying, 200 scientifiques agissant en tant que conseillers ou experts, 30 sociétés de consulting et autant d’instituts universitaires liés de près ou de loin au monde politique, 25 fondations politiquement actives. Et pour couronner le tout, plus de 300 lobbyistes ou conseillers politiques qui gravitent dans les sphères du pouvoir. Mais le gros du travail – environ 80 % du lobbying – reste effectué par 400 fédérations professionnelles. Davantage que ce lobbying en lui-même, l’organisation dénonce le manque de transparence qui entoure ces agissements. Elle réclame une période de carence de trois ans pour quiconque quitterait le pouvoir pour l’entreprise. Au niveau national, un registre des lobbyistes devrait être établi pour clarifier les rôles. Autre recommandation de Transparency International : un code de bonne conduite devrait régir les activités des lobbyistes et en cas de manquements, ceux-ci pourraient être sanctionnés par un délégué à la transparence et au lobbying. Enfin, Transparency International préconise de limiter les dons de tiers aux parlementaires à 150 euros. Marie Bonte


En Algérie, l’autoroute la plus chère du monde ?

Huit ans que le chantier de l’autoroute est-ouest s’éternise en Algérie. Derniers rebondissements : l’État a résilié le contrat qui le liait au consortium japonais Cojaal, qui devait construire un tiers de “l’ouvrage du siècle”, et la Cour suprême a une nouvelle fois ajourné sa décision concernant des soupçons de corruption.

13/10/2014 | ACTUALITÉ

Un couac de plus pour le “chantier du siècle”, l’interminable construction de l’autoroute est-ouest qui doit traverser l’Algérie sur 1 216 kilomètres. Abdelkader Kadi, le ministre algérien des Travaux publics, a confirmé, le 6 octobre, la résiliation du contrat qui lie l’État au consortium japonais Cojaal pour la réalisation du tronçon est de cette autoroute emblématique. Une résiliation justifiée officieusement par le non-respect des délais. Les travaux qui restent à réaliser seront confiés très prochainement à deux groupements. “Les entreprises sont en consultation et on va les désigner dans quelques jours ou quelques semaines. On va compter sur ces groupements pour les réalisations dans des délais records et à moindre coût que les propositions de Cojaal”, a précisé Abdelkader Kadi. De son côté, le groupement japonais a sollicité un arbitrage international et demande 910 millions de dollars de dommages et intérêts pour cette décision de l’État algérien. Six ans de retard Un virage à 180°. En 2006, Cojaal était le grand vainqueur, avec le groupement chinois Citic-CRCC, d’un appel d’offres international pour la construction de 927 kilomètres de cette infrastructure autoroutière qui doit relier, en longeant la côte méditerranéenne, la ville de Maghnia, à la frontière marocaine, à celle de El Tarf, à la frontière tunisienne, en passant par de grandes villes comme Tlemcen, Oran, Alger, Setif, Constantine et Annaba. Cojaal avait alors décroché la construction de 359 kilomètres d’autoroute pour 5 milliards de dollars. Depuis, le chantier du siècle devient l’affaire du siècle en Algérie. La construction de l’autoroute devait être bouclée en quarante mois pour être livrée courant 2010. Le groupement chinois a bien terminé des tronçons centre et ouest en 2012, mais d’importants travaux de réfection ont déjà été entrepris ! Pour Cojaal, la fin du chantier était finalement programmée pour 2016… Portions d’autoroute ouvertes à la circulation, puis fermées pour réfection, effondrement d’un tunnel après un éboulement, malfaçons… L’autoroute est-ouest accumule les problèmes. Et les oublis de taille : le projet initial n’avait pas pris en compte les équipements annexes (stations-services, aires de repos, gares de péage, etc.). Lancés en 2013, leur installation dépassera le milliard de dollars. Estimé à 7 milliards de dollars à l’origine, le projet d’autoroute a atteint 11,4 milliards de dollars au moment de l’attribution du marché. Et depuis, le coût s’envole. Il dépasserait maintenant les 13 milliards de dollars. Certains avancent même une facture de 15 voire de 18 milliards de dollars ! Selon l’économiste algérien et expert international Abderrahmane Mebtoul, le coût de l’autoroute est-ouest est supérieur de 20 à 25 % par rapport aux normes internationales, main-d’œuvre, utilités, matières premières et frais d’expropriation compris. 1 milliard de dollars pour la corruption Ce qui en fait de toute manière le marché public le plus cher d’Afrique à ce jour. Et le kilomètre d’autoroute parmi les plus élevés au monde. Soit un coût de construction au kilomètre de 9,95 millions de dollars. Selon une étude en France du Service d’études techniques des routes et autoroutes (Setra), effectuée en 2005 et confirmée en 2006 par un rapport sur “la comparaison au niveau européen des coûts de construction, d’entretien et d’exploitation des routes”, le coût varie en Europe de 3,8 millions à 6 millions d’euros “pour des autoroutes en site peu contraint” et de 4,9 millions à 7,6 millions d’euros “dans un site à environnement contraignant”. L’inflation du coût de l’autoroute est-ouest s’explique aussi part une vaste corruption mise au jour à partir de 2009 et estimée à 1 milliard de dollars. Le service de police judiciaire de la direction du renseignement et de la sécurité (DRS) a mené une enquête transmise depuis à la justice. Le document de la chambre d’accusation comporte plus de 400 pages. L’affaire est aujourd’hui entre les mains de la Cour suprême. Elle devait livrer son verdict sur des pourvois en cassation le 19 décembre 2013. Il a été reporté. Les magistrats de la Haute Cour devaient à nouveau se prononcer le 18 septembre dernier. Le délibéré a une nouvelle fois été ajourné et repoussé au 16 octobre…


Hauts fonctionnaires : le rapport Nadal prône un contrôle déontologique avant nomination

Dans un rapport remis à François Hollande, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique propose de renforcer les contrôles et les sanctions. Jean-Louis Nadal rappelle également que le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires de 2013 n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement.

07/01/2015 | ACTUALITÉ

C’est un nouveau gros rapport qui vient enrichir la littérature française sur les questions déontologiques dans la vie publique. Après le rapport Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts remis il y a quatre ans à Nicolas Sarkozy, François Hollande s’est vu remettre ce mercredi 7 janvier le rapport “Renouer la confiance publique” (les 20 propositions du rapport Nadal). Après l’affaire Thévenoud, le chef de l’État avait demandé, en octobre 2014, au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, de dresser un état des lieux de la législation française en matière d’exemplarité publique. Celui-ci préconise d’élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus et responsables, ainsi que les possibilités de destitution ou d’inéligibilité en cas de manquement. Peine d’inéligibilité Jean-Louis Nadal suggère d’ouvrir aux assemblées élues au plan national ou local “la possibilité de destituer certains de leurs membres en cas de manquement grave à l’exemplarité”. Il souhaite “plus systématiquement écarter de la vie publique” ceux qui se rendent coupables d’infractions pénales en “assurant une meilleure application de la peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique”. Il suggère de vérifier la situation fiscale des ministres préalablement à leur nomination, de délivrer “un certificat de régularité fiscale” aux candidats à une élection nationale et de “vérifier la situation des candidats à une haute responsabilité administrative” d’un point de vue judiciaire et fiscal. Concernant la déontologie des fonctionnaires et en particulier des hauts fonctionnaires, Jean-Louis Nadal propose que les commissions parlementaires exercent “un contrôle déontologique des personnes dont la nomination leur est soumise par le président de la République”, comme les patrons de grandes entreprises publiques. Trois types de documents pourraient leur être fournis : un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire, un certificat de régularité fiscale et une attestation sur l’honneur du respect des obligations fiscales et une déclaration d’intérêts, sur le modèle de la déclaration que l’intéressé devra en tout état de cause remplir, en application de la loi du 11 octobre 2013, une fois qu’il aura été nommé. “Une telle déclaration a priori permettrait de prévenir un éventuel conflit d’intérêts dans lequel pourrait se retrouver la personne du fait de sa nomination”, souligne le rapport. Processus d’appropriation Jean-Louis Nadal rappelle aussi que le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté en Conseil des ministres en juillet 2013 n’a toujours été inscrit à l’ordre du jour du Parlement. Même chose pour le projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire. “Au-delà des règles et procédures générales qui pourraient être prévues par ces lois, la déontologie au sein de la sphère publique souffre aujourd’hui d’un manque de mise en œuvre pratique”, déplore le rapport, qui insiste sur la révolution culturelle nécessaire à tous les niveaux de la vie publique. Un travail de longue haleine, que Jean-Louis Nadal résume ainsi concernant les fonctionnaires : “La déontologie ne se décrète pas mais résulte d’un processus d’appropriation par l’agent.” - Les 20 propositions du rapport Nadal


Coup de pression de Bruxelles sur le programme Action publique 2022

Réduction des dépenses publiques oblige, la Commission européenne a récemment recommandé à la France de donner un coup d’accélérateur au programme Action publique 2022. Le rapport du comité d’experts ad hoc et les arbitrages gouvernementaux se font en effet toujours attendre.

29/05/2018 | ACTUALITÉ

Toute promesse doit être tenue. C’est en substance le message que vient d’envoyer la Commission européenne à la France au sujet du programme Action publique 2022. Transmises au Conseil de l’Union européenne le 23 mai, ses “recommandations de recommandations” à adresser aux États membres témoignent ainsi de l’impatience de Bruxelles à connaître les ressorts précis de ce programme de transformation de l’action publique lancé en octobre dernier par le gouvernement d’Édouard Philippe. L’exécutif français tarde en effet à dévoiler ses intentions à cet égard : initialement prévue pour le mois de mars, la remise du rapport du comité Action publique 2022 se fait toujours attendre, tout comme la feuille de route du gouvernement sur l’évolution des services publics qui devrait découler dudit rapport. Nécessaire assainissement budgétaire L’occasion ainsi pour la Commission européenne de recommander à la France de “pleinement préciser les objectifs et les nouvelles mesures nécessaires dans le contexte de l’Action publique 2022, afin qu’ils se traduisent en mesures concrètes de réduction des dépenses et de gain d’efficience dans le budget 2019” [cliquez ici pour consulter ses recommandations]. Pour justifier cette manifestation d’impatience, la Commission européenne agite bien entendu le spectre du nécessaire assainissement budgétaire et de la réduction des dépenses publiques pour les années à venir. Objectif assigné à la France : veiller à ce que le taux de croissance des dépenses publiques ne dépasse pas 1,4 % en 2019, “ce qui correspondrait à un ajustement structurel annuel de 0,6 % du PIB”. À l’heure actuelle, le niveau des dépenses publiques en France est le plus élevé de l’Union européenne. Le ratio de ses dépenses rapporté au PIB “devrait atteindre 56 % en 2018, soit 10,6 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’UE”, précise la Commission européenne. Pas d’effets avant 2020 La stratégie de revue des dépenses initiée en 2014 (et aujourd’hui abandonnée) n’a “pas engendré d’économies substantielles et les gains d’efficience obtenus sont restés limités en raison de l’absence de suites appropriées et d’un faible niveau d’adhésion politique”, explique l’institution. Néanmoins, concernant la nouvelle méthode – en l’occurrence le programme Action publique 2022 – “aucune mesure n’a encore été proposée et ce processus ne devrait générer de nouvelles économies qu’à partir de 2020”. “Une mise en œuvre rapide de mesures de réduction des dépenses profiterait aux efforts déployés pour répondre à la nécessité d’assainissement budgétaire à court et moyen termes”, ajoute Bruxelles. Charge donc au gouvernement français de rectifier le tir s’il compte, comme il l’a avancé, réduire “de plus de 3 points de PIB” la dépense publique “d’ici 2022” via son programme de transformation de l’action publique. Une problématique qui, à n’en pas douter, sera évoquée mercredi 30 mai, lors du séminaire gouvernemental sur la transformation de l’action publique organisé à l’Élysée à l’issue du traditionnel Conseil des ministres. “Recommandations de recommandations” : de quoi parle-t-on ? Les “recommandations de recommandations” aujourd’hui transmises par la Commission européenne au Conseil de l'Union européenne s’inscrivent dans le cadre du “semestre européen”, ce système de coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres de l’Union européenne. Plusieurs étapes jalonnent ce cycle, initié en 2010 après la crise économique de 2008 et à la veille de celle des dettes souveraines en Europe. Tout débute au mois de novembre, lorsque la Commission européenne présente les priorités et les orientations pour l’année suivante dans le cadre du “paquet d’automne” (examen annuel de la croissance, rapport sur le mécanisme d’alerte, recommandations pour la zone euro…). En février-mars, la Commission publie ensuite des rapports économiques et sociaux pour chaque pays de l’Union européenne [cliquez ici pour consulter le rapport pour la France, publié le 7 mars denier]. Puis, en mars-avril, les gouvernements des États membres présentent leurs programmes nationaux de réforme et leurs programmes de stabilité [cliquez ici pour consulter le programme national de réformes de la France et ici pour consulter son programme de stabilité, présentés en Conseil des ministres le 11 avril]. La Commission publie ensuite, généralement au mois de mai, ses recommandations spécifiques par pays. Ces dernières sont in fine examinées par les États membres réunis au sein du Conseil, avalisées par les dirigeants de l’Union européenne lors d’un sommet en juin et officiellement adoptées par les ministres nationaux des Finances en juillet. 


Les fonctionnaires du Maroc augmentés de 36 % en sept ans

Le Maroc espère faire aboutir prochainement une réforme de l’administration et de la grille de rémunération des fonctionnaires sur laquelle il planche depuis huit ans. Pendant ce temps, le salaire moyen des fonctionnaires a augmenté de 36 %.

18/04/2014 | ACTUALITÉ

Le ministre marocain de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Mohamed Moubdi, a annoncé en mars que le processus qui doit permettre d’adapter les salaires aux compétences de façon efficace était entré en phase finale. Une démarche engagée en 2006 avec la mise en place du “Référentiel national des emplois et des compétences de l’administration”. Entretemps, les salaires et les promotions se sont envolés. Dans son rapport publié en mars et lié à la ligne de précaution et de liquidités de 6,2 milliards de dollars qu’il a ouverte pour le Maroc en 2011, le Fonds monétaire international (FMI) souligne notamment le poids de la masse salariale des fonctionnaires dans le budget de l’État en ces termes : “Avec 13 % du PIB, le poids de la masse salariale publique du Maroc reste le plus élevé de la région”. En six ans, le nombre de fonctionnaires a augmenté de 10 %, approchant les 600 000 salariés. Surtout, ils sont de mieux en mieux rémunérés. Entre 2007 et 2013, le salaire moyen d’un fonctionnaire a augmenté de 36 % pour atteindre 7 250 dirhams mensuels (643 euros), quand dans le même temps, le PIB, le niveau de richesse nationale, augmentait de près de 27 %, selon la Banque mondiale. Dépenses de personnel en hausse de 55,5 % Les dépenses de personnel de l’État ont enregistré, entre 2007 et 2014, une augmentation de 55,5 %, en passant de 66,7 milliards de dirhams (5,9 milliards d’euros) à près de 103,7 milliards de dirhams (9,2 milliards d’euros), détaille le rapport sur les ressources humaines inclus dans le projet de loi de finances marocain pour 2014. Elles représentaient 32,95 % du budget général de l’État en 2013, mais elles n’y pèsent proportionnellement pas plus lourd qu’en 2007. En comparaison avec les autres pays du Maghreb, les fonctionnaires marocains font figure de privilégiés. Le salaire moyen dans la fonction publique au Maroc représente 3 fois le PIB par habitant, contre 2 fois et demie dans la région et une fois et demie dans le monde. La comparaison avec la Tunisie est frappante : la masse salariale de la fonction publique en proportion du PIB est la même dans les deux pays, alors que la Tunisie compte 63 % de fonctionnaires de plus que le Maroc. “En 2013, les autorités marocaines ont pris des mesures pour mieux contrôler les dépenses de salaires et ont obtenu une réduction de la masse salariale de 0,4 % du PIB. Bien que le budget 2014 réduise de manière significative le nombre de créations nettes de nouveaux postes par rapport aux années précédentes, l’effet retardé des mesures prises dans le cadre du dialogue social en 2011 ne permettra qu’une réduction minime de la masse salariale en pourcentage du PIB”, indique le FMI. 18 000 embauches en 2014 En 2014, la fonction publique marocaine embauchera 18 000 nouveaux membres contre 24 340 l’an dernier. Si, selon le FMI, cette mesure sera de peu d’effet, c’est qu’en 2011, le gouvernement d’Abbas Al Fassi, aux prises avec la contestation sociale dans le contexte des révolutions arabes, avait augmenté de 600 dirhams (53 euros) le salaire des fonctionnaires. Le quota de promotion interne est également passé de 28 % à 30 % à partir de janvier 2011 et de 30 à 33 % à partir de janvier 2012. Auparavant, la décision du gouvernement, en 2010, de supprimer totalement les échelons 1 à 4 de la rémunération des fonctionnaires avait coûté 415 millions de dirhams (37 millions d’euros) à l’État. Avec cette opération, le salaire minimum est passé de 1 560 dirhams (138 euros) à 2 400 dirhams (212,4 euros) par mois, pas même une centaine de dirhams de plus que le Smig marocain.


La Commission européenne a accumulé 26 milliards d’euros d’impayés

La Commission européenne serait-elle un mauvais payeur ? Elle accumule en tout cas une facture d’impayés de plusieurs milliards d’euros. En cause, les 28 États membres, Pays-Bas, pays scandinaves et Royaume-Uni en tête, qui tentent de verser moins d’argent que prévu au budget de la Commission.

23/10/2014 | ACTUALITÉ

L’heure est grave à Bruxelles. Parce que la Commission a dépensé à la mi-septembre le dernier euro de son budget annuel ? Pas vraiment. C’est une immense facture de 26 milliards d’euros qui énerve le commissaire au Budget, Jacek Dominik, une facture qui représente les impayés que la Commission doit aux États membres. “Assez, c’est assez”, a-t-il martelé lors d’une réunion à laquelle il a convoqué des représentants des États et du Parlement européen pour assainir la situation. “Les chantiers ont du mal à recevoir leurs financements. Les chercheurs sont en panne de financement, les collectivités locales privées de ressources”, a énuméré Jacek Dominik devant ses interlocuteurs, étonnés par ce ton martial. Même le programme Erasmus est touché. C’est tout un pan de l’aide européenne qui est désormais passible d’être arrêté. La faute à qui ? Aux États membres eux-mêmes, les 28, et pas seulement les payeurs réticents que sont les Pays-Bas, les pays scandinaves et le Royaume-Uni. Concrètement, le budget consiste en engagements et en paiements. Les engagements sont pris plusieurs années avant la réalisation des projets par l’autorité budgétaire européenne composée du Conseil (les États membres) et du Parlement européen. Ces engagements ne sont pas des dépenses réelles. “Ils sont plutôt comparables au montant qui figure au bas d’un contrat qu’une entreprise s’engage à payer en échange d’une prestation de service”, explique l’entourage du commissaire Jacek Dominik à Acteurs publics. Quant aux paiements, ils représentent la facture à payer, comparable à ce que l’entreprise doit régler dès que les travaux sont terminés. Trou de caisse Le problème majeur est que, ces dernières années, l’autorité budgétaire européenne a adopté des niveaux de paiement annuels largement en deçà des propositions de la Commission. En clair, les États essaient de verser moins d’argent que prévu à la Commission. Du coup, à la fin de l’année 2011, la Commission européenne n’a pas pu payer 11 milliards d’euros de factures et les a reportées sur le début de l’année 2012. Comme le budget 2012 était déjà insuffisant pour tenir toute l’année, ces impayés ont creusé le trou de caisse. Et par un phénomène “boule de neige”, les 11 milliards d’euros sont devenus 16 milliards en 2013, puis 26 milliards d’euros de factures impayées en 2014. La solution ne serait-elle pas alors de diminuer les engagements pour l’avenir ? “Ces engagements sont politiques, c’est l’UE qui s’engage à investir dans ses priorités clés à l’avenir, poursuit un proche du commissaire. L’objectif n’est pas de diminuer les engagements pour l’avenir, prioritaires pour les pays, mais d’honorer les engagements du passé.” Désormais, la Commission réclame aux États membres qu’ils assument leurs responsabilités. “Il s’agit de doter l’Union des ressources nécessaires pour payer des projets qui ont été choisis par les États membres, dirigés et conclus par les États membres, et dont l’Europe n’a pas acquitté sa quote-part”, indique un proche du commissaire. En attendant, la Commission a dû déployer cette année des “trésors de créativité budgétaire”, dixit un proche du commissaire au Budget, pour payer toutes les factures provenant des États membres. Flexibilité ou budget rectificatif à la hausse La situation ne peut plus durer, a souligné José Manuel Barroso, le président sortant de la Commission européenne. Dans une lettre envoyée le 2 octobre à la présidence italienne du Conseil européen, il a rappelé les États membres à leurs engagements. Il leur a répété qu’ils avaient accepté une baisse des dépenses sur la période 2013-2020 à condition que la Commission soit autorisée à “exploiter toutes les mesures de flexibilité du budget afin d’utiliser le maximum des montants autorisés”. Par flexibilité, la Commission entend le transfert d’une ligne budgétaire à une autre, une mesure qui lui a jusqu’ici été refusée par les États membres. Elle permettrait pourtant de dépenser l’argent qui dort dans des enveloppes sur d’autres projets. Autre solution suggérée par la Commission, la présentation d’un budget rectificatif pour 2014. La Commission propose d’augmenter de 4,7 milliards d’euros le budget de l’Union européenne pour combler une partie du déficit. Cette somme ne “coûterait” quasiment rien aux États membres car elle proviendrait de revenus exceptionnels, tels que les amendes infligées par la direction de la concurrence aux États. Ce budget rectificatif sera-t-il adopté ? Les prochaines semaines seront décisives. Le Parlement européen doit tout d’abord se prononcer sur la proposition de budget 2015 de la Commission fin octobre. Dans la foulée, commencera une période de conciliation de 21 jours entre le Parlement, le Conseil et la Commission pour arriver à un accord sur le budget 2015 et les propositions de budgets rectificatifs pour 2014. Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles


Une prime pour les fonctionnaires gabonais sème la discorde

Le gouvernement gabonais veut instaurer une prime d’incitation à la performance (PIP) pour chaque agent public. Mais l’enveloppe de primes est divisée par deux par rapport au système précédent, alors que le nombre de bénéficiaires est multiplié par deux ! D’où la grogne des fonctionnaires.

07/04/2014 | ACTUALITÉ

Le malaise couve depuis le 13 novembre 2013. Ce jour-là, le chef de l’État gabonais, Ali Bongo Ondimba, qui présidait le Conseil des ministres dans son palais, a fait part à son gouvernement de la “nécessité impérieuse de restructurer l’administration” et de la “doter d’un système d’évaluation des performances”. Le président de la République a demandé à son équipe gouvernementale de revoir “la grille d’attribution des primes spécifiques pour en faire une règle établie transparente, juste et objective”, précise alors le communiqué final du Conseil des ministres. Près de cinq mois plus tard et après la mise en place d’un nouveau gouvernement, la réforme du système de primes n’est toujours pas en place. Samedi 29 mars, à l’Okoumé Palace de Libreville, le Premier ministre, Daniel Ona Ondo, en place depuis le 28 janvier dernier, a réuni les syndicats de la fonction publique pour tenter de calmer les esprits, en raison de la grogne des fonctionnaires et de l’impatience du président de la République. Suspension des fonds communs Car la situation n’a cessé de se dégrader depuis l’automne dernier. Face à l’absence de réforme engagée par son gouvernement, le chef de l’État a décidé de suspendre, le 18 février dernier, le versement de tous les fonds communs, une sorte de prime versée chaque trimestre aux fonctionnaires du Trésor, des finances et des douanes. Les sommes versées dépasseraient jusqu’à 3 à 4 fois le salaire mensuel du bénéficiaire, les hauts fonctionnaires et les membres du cabinet du ministre se partageant la plus grosse part des fonds communs. Une suspension qui a conduit la multiplication des mouvements de grève, notamment dans les services des douanes. Pourtant, si le gouvernement confirme la suppression des fonds communs lors du Conseil des ministres du 10 mars, il annonce aussi la création d’une prime d’incitation à la performance (PIP). Le 11 mars, le ministre du Budget et des Comptes publics dévoile la réforme. Jusque-là, l’enveloppe globale des fonds communs s’élevait à plus de 210 milliards de francs CFA par an, soit un peu plus de 30 % de la masse salariale globale de la fonction publique, et ne concernait officiellement que 9 389 agents de l’État. Pour l’année 2014, la prime d’incitation à la performance (PIP) sera plafonnée à un total de 100 milliards de francs CFA et s’adressera à… 21 000 agents du service public supplémentaires. Les 110 milliards de francs CFA restants seront affectés aux agents sans emploi à travers la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) et le Fonds national d’aide sociale. “Récompense” “L’aboutissement de cette réforme va donc permettre de réaliser des économies substantielles pour remédier notamment aux déficits chroniques observés sur les comptes des fonds communs et ainsi limiter l’impact sur le budget de l’État”, a souligné Christian Magnagna, le ministre du Budget et des Comptes publics. Et celui-ci de préciser : “La prime d’incitation à la performance ne sera pas un sursalaire, mais plutôt une récompense dont le bénéfice sera étendu dans une même volonté de justice et d’équité au plus grand nombre des agents méritants de notre administration.” Mais une enveloppe de primes diminuée de moitié et deux fois plus de bénéficiaires : il n’en fallait pas moins pour nourrir la grogne des fonctionnaires et de leurs représentants syndicaux, qui ont fait part de leurs réserves au Premier ministre le 29 mars. “Dans le secteur public, le cadre de travail est loin d’être agréable. On relève l’absence de matériel de bureau, de véhicules de liaison, la mauvaise utilisation des ressources humaines. Aujourd’hui, une frange importante des cadres de l’administration est à la maison. Toutes choses qui ne garantissent pas l’atteinte des objectifs escomptés”, a souligné Fridolin Mve Messa, le porte-parole de la coalition de 12 centrales syndicales. Et d’insister : “Dans le fonctionnement actuel de notre administration, il serait difficile d’évaluer objectivement l’efficacité d’un agent public. Il y a là le risque de retomber dans les travers, les habitudes et les comportements tant décriés. Notamment le copinage, le tribalisme et l’abus d’autorité.” Il faudra bien d’autres rencontres encore entre le gouvernement, les fonctionnaires et les syndicats de la fonction publique pour faire accepter la PIP. Jean-Michel Meyer


La réforme scolaire britannique est en marche

Fer de lance de la politique de David Cameron dans le secteur éducatif, les free schools, des établissements scolaires ouverts depuis 2010 par des parents d’élèves, des enseignants ou encore des associations, restent encore un modèle à valider.

27/03/2014 | ACTUALITÉ

La réforme de l’éducation nationale fait partie des grands chantiers du Premier ministre britannique, David Cameron. Fidèle au principe de Big Society, qui consiste à déléguer les services publics à d’autres acteurs de la société civile, le gouvernement a introduit dès son arrivée, au travers de l’Academies Act 2010, le principe de free schools. Elles sont aujourd’hui au nombre de 174 au Royaume-Uni, tandis que 105 devraient ouvrir leurs portes à la rentrée prochaine. S’inspirant d’un modèle suédois ou encore américain, le principe des free schools permet à des parents d’élèves, des enseignants ou encore des associations d’ouvrir un établissement scolaire en bénéficiant d’une véritable autonomie dans son fonctionnement interne. Gratuites pour les élèves, ces écoles bénéficient d’un financement de l’État à même hauteur que celui des établissements publics classiques : pour la première année d’exercice, l’enveloppe gouvernementale s’était portée à 50 millions de livres et, en novembre 2011, le gouvernement avait annoncé 600 millions de livres supplémentaires au cours des trois années suivantes afin de pouvoir construire 100 nouvelles free schools en Angleterre. 11 500 livres par an de frais de scolarité Derrière ce concept, se cache la volonté de combler l’écart grandissant entre les établissements privés (public schools ou independent schools) et les établissements publics (state schools). Réservées aux familles les plus aisées, les public schools, dont les frais de scolarité s’élèvent en moyenne aux alentours de 11 500 livres par an par élève, assurent tous les ans de gros bataillons d’étudiants dans les prestigieuses universités britanniques d’Oxford et de Cambridge, laissant trop souvent sur le carreau les écoles d’État. “L’idée est aussi de s’inspirer – pour les démocratiser – de l’excellence des méthodes éducatives qui sont à l’œuvre dans les établissements indépendants, tant en ce qui concerne le domaine académique que les activités extrascolaires, et qui se traduisent par des résultats très supérieurs à ceux des établissements publics aux examens du secondaire”, explique Eudoxe Denis, directeur des études de l’Institut de l’entreprise dans l’étude “Royaume-Uni, l’autre modèle ? La Big Society et ses enseignements”. Les free schools sont donc destinées à favoriser la mobilité sociale, dans un pays dont les barrières restent encore bien souvent étanches. Modèle en cours d’évaluation Les premiers résultats sont encourageants : l’Ofsted, le régulateur de l’éducation nationale britannique, a indiqué que 75 % des 24 free schools ouvertes en septembre 2011 ont obtenu la mention “bien” ou “excellent”, suite aux premières inspections organisées. L’arrivée de ces écoles a cependant suscité quelques remous au sein de l’opposition travailliste et de certains syndicats d’enseignants : ces derniers craignent en effet que ces free schools ne se développent de manière disproportionnée dans les aires géographiques à forte concentration de foyers des classes moyennes, avec le risque d’attirer les élèves les plus performants des écoles publiques situées alentour. En développement, le concept des free schools est aujourd’hui passé au peigne fin par l’éducation nationale britannique. Dans un document publié en mars, le Department of Education a ainsi fait part de son intention d’identifier plus en profondeur les meilleures pratiques parmi les écoles existantes et de déterminer de quelle façon ces écoles utilisent leur liberté. Stéphanie Salti, à Londres.  


Un détournement de fonds publics sans précédent mis au jour en Espagne

L’Espagne pourrait avoir aussi son affaire Bygmalion, mais puissance 1 000. La police enquête sur le détournement de fonds publics – on parle de 2 milliards d’euros – destinés à financer des cours de formation professionnelle. De nombreux politiques sont impliqués. Ce serait la plus grande fraude de l’histoire du pays.

04/03/2015 | ACTUALITÉ

“Opération Edu” est le nom clé donné à l’enquête menée par l’unité de la délinquance économique et fiscale de la police espagnole sur une fraude massive de fonds publics pour financer des cours de formation professionnelle soi-disant destinés aux chômeurs d’Andalousie. Selon l’agence de presse EFE, tout a commencé en 2014, suite à des révélations faites par la Sécurité sociale espagnole. Des hommes politiques, une ancienne édile et des entrepreneurs sont suspectés d’avoir détourné, entre 2007 et 2013, des fonds publics destinés à des cours de formation professionnelle. Parmi les irrégularités détectées : des entreprises auraient bénéficié de subventions publiques pour organiser des formations destinées aux chômeurs… qui n’ont jamais eu lieu. D’autres ont déclaré plus d’élèves que ceux qui ont été formés ou encore ont recruté du personnel non qualifié. “On soupconne certaines entreprises d’avoir été créées un jour avant de recevoir les aides et d’avoir fermé peu après”, déclare Elena Costas, chercheuse de l’université autonome de Barcelone spécialisée dans la corruption politique. “Il se peut que les cours n’aient jamais été donnés et que la liste des participants n’existe pas”, ajoute-t-elle. Arrestations d’élus municipaux Selon la presse espagnole, il pourrait s’agir de la fraude la plus importante de l’histoire du pays. Le quotidien El Mundo et l’agence EFE parlent de 2 milliards d’euros de fonds détournés avec l’aide de responsables du gouvernement régional d’Andalousie. De son côté, le journal El País chiffre à 3 millions d’euros le montant total de cette fraude. Elena Costas explique que comme “l’affaire est en cours d’investigation, il faudra du temps pour connaître les données officielles”, mais elle admet que les dimensions de cette fraude font peur au vu du nombre d’entreprises et de personnalités politiques impliqués dans cette affaire. Les autorités envisageraient également d’étendre l’enquête à d’autres régions de la péninsule. La chercheuse pense que ce qui a été révélé “n’est que la pointe de l’iceberg” et que l’on découvrira “plus de personnes impliquées et d’argent détourné”. Pour le moment, la presse ibérique fait état de 14 détenus et le quotidien El País annonce que la police compte émettre entre 70 et 90 ordres d’arrestation dans les prochains jours. El Mundo explique que les personnes impliquées sont “presque toutes des élus municipaux, fondamentalement du Parti socialiste espagnol”. Parmi les suspects, l’ancienne maire socialiste de Jerez, Pilar Sanchez, interrogée au sujet du fonctionnement de l’entreprise publique Mercajerez, qui a peçu des aides destinées à des cours. Sensibiliser les citoyens La chercheuse Elena Costas estime que la mise en évidence de ces cas de corruption est positive pour sensibiliser l’opinion publique et il faudra attendre le résultat des prochaines élections en Andalousie pour constater le “coût politique” que ces révélations auront pour le Parti socialiste espagnol, dont le bastion se situe justement dans cette région fortement agricole. Pour elle, deux solutions : il faut dépolitiser les administrations publiques espagnoles et les soumettre à plus de transparence. Un avis partagé par Helen Darbishire, directrice d’Access Info Europe, qui considère que cette nouvelle affaire révèle une fois de plus l’absence en Espagne “de mécanismes de prévention contre la corruption”. “Si les citoyens avaient pu avoir des informations sur les quantités des sommes perçues pour ces cours, ils auraient pu savoir si les cours avaient vraiment eu lieu ou pas”. Pour elle, une nouvelle loi en préparation sur la transparence devrait enfin “permettre d’obtenir plus d’informations pour pouvoir enquêter sur les abus commis avec ces fonds publics et ainsi éviter l’émergence d’affaires de corruption à grande échelle”. Isabelle Birambaux, à Madrid


L’administration ivoirienne moteur du développement

La locomotive économique de l’Afrique de l’Ouest a retrouvé sa dynamique. Un retour au premier plan qui repose fortement sur la vitalité retrouvée de la fonction publique ivoirienne. Grâce notamment au nouvel Institut des finances, qui forme à de nouveaux outils les 11 750 agents des ministères économiques.

21/03/2014 | ACTUALITÉ

Abidjan est de retour en force sur la scène économique. Un message que répète inlassablement Nialé Kaba, ministre auprès du Premier ministre de Côte d’Ivoire, chargée de l’Économie et des Finances. “Après une décennie de crise sociopolitique qui a débuté en 2002, a-t-elle déclaré, nous avons entamé depuis trois ans un processus de relance de l’économie ivoirienne avec une double ambition : faire de la Côte d’Ivoire un pays phare de l’Afrique de l’Ouest et un pays émergent à l’horizon 2020.”   Avec une sécurité globalement assurée dans l’essentiel du pays, l’activité économique est repartie et la Côte d’Ivoire retrouve peu à peu son rôle de locomotive économique de l’Afrique de l’Ouest. Après une croissance négative de 4,7 % en 2011, le PIB a progressé de 9,2 % en 2013 et devrait atteindre les 10 % cette année. Maîtrise également des déficits budgétaires, qui représentaient 5,7 % du PIB en 2011 et sont retombés à 2,7 % l’an passé.   Si les performances retrouvées de l’économie ivoirienne reposent sur le dynamisme des acteurs du secteur privé et des réformes engagées, elles sont aussi le résultat d’un retour de l’État et de la vitalité de l’administration, qui retrouvent leur rôle. “Les crises successives de ces dernières décennies ont largement érodé la capacité institutionnelle et administrative de notre pays, reconnaît Nialé Kaba. La restauration de la capacité de l’administration à fournir des services publics de qualité, notamment dans les secteurs sociaux, à améliorer la gouvernance économique et à assurer la gestion rationnelle des ressources naturelles devrait permettre au pays de réduire ses sources de vulnérabilité et d’asseoir des bases solides pour une croissance inclusive et durable.”   Mise à niveau des agents   Et la ministre de l’Économie d’insister sur le rôle primordial de la fonction publique : “Le renforcement des capacités des administrations publiques, de l’ensemble de nos institutions et de tous les acteurs du développement dans ce pays représente un enjeu éminement important pour la bonne réalisation de notre programme de développement.”   Mais après une décennie de crise, les administrations doivent retrouver leurs repères et passer par une mise à niveau des agents. Dans ce but, l’État a créé, en juin 2012, l’Institut des finances, à Abidjan, pour former les agents des administrations économiques et financières. “En dix-neuf mois de fonctionnement, la plupart des objectifs ont été atteints ou sont sur le point de l’être”, souligne Nialé Kaba.   Le premier objectif de l’Institut des finances est de coordonner, mutualiser et professionnaliser la formation professionnelle continue existante. Un comité technique se réunit une fois par mois et valide les différentes formations dispensées par une équipe de 35 formateurs.   Plan de formation sur trois ans   Le deuxième objectif consiste à “doter d’une culture commune les agents du Trésor et du budget, qui a vocation a être dispensée aux 11 750 agents que comptent les ministères de l’Économie, du Budget et des Finances”, précise Nialé Kaba. Depuis avril 2013, 3 000 agents ont ainsi été sensibilisés à de nouveaux outils ou aux réformes à venir dans les finances publiques.   Le troisième objectif porte sur l’accompagnement des réformes. Un plan de formation transverse sur trois ans a été établi par le comité technique. Il comprend 25 modules dans la gestion des ressources humaines, la qualité du service à l’usager, le management, le pilotage et la mesure des performances, la maîtrise des risques et l’audit d’évaluation. Un cadre qui doit permettre notamment d’uniformiser les pratiques dans toutes les directions générales. Lancés en juin 2013, ces modules ont déjà permis de former plus de 500 agents.   Enfin, l’Institut des finances “a vocation à se mettre au service de la sous-région et aspire à devenir un centre d’excellence pour l’Afrique de l’Ouest”, assure Nialé Kaba.


La ministre de la Défense allemande veut une armée plus sexy

Ursula von der Leyen, ministre de la Défense allemande, a ficelé un paquet de mesures destiné à faire de la Bundeswehr l’un des employeurs préférés des Allemands. Mais pour cela, elle devra franchir un obstacle de taille : convaincre Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances, de financer cette offensive de charme.

22/10/2014 | ACTUALITÉ

Ursula von der Leyen, la ministre allemande de la Défense, sort l’artillerie lourde. Pas moins de 23 mesures réunies en un projet de loi qui sera prochainement soumis au gouvernement sont destinées à remonter le moral des troupes en rendant la vie du soldat plus attrayante. Le temps de travail hebdomadaire au sein de la Bundeswehr, l’armée allemande, actuellement de 46 heures, sera abaissé à 41 heures. Il pourra être “flexibilisé”, voire converti en télétravail. Côté famille, des crèches et des modes de garde devraient être développés et en cas de missions, des aides familiales seront mises à disposition. Diverses primes (pénibilité, danger, etc.) seront revalorisées. Tout comme les droits à la retraite du régime général et la solde. Autant de mesures destinées à “normaliser” les conditions de travail des soldats. Elles font suite à l’édition de la brochure “Active, attractive, autrement”, éditée par le ministère de la Défense et qui, en 8 pages, vante les mérites d’un employeur moderne, performant et proche de ses salariés. Ceci dans l’esprit des entreprises high-tech américaines Apple ou Google, selon l’image employée par Der Spiegel. Faibles marges de manœuvre financières Mais cette “opération relifting” a un prix : 119 millions d’euros dès 2015, 298 millions en 2016 et 252 millions jusqu’en 2018. Il ne reste plus qu’à Ursula von der Leyen à vaincre la résistance du ministère des Finances, arc-bouté sur le “zéro déficit” budgétaire. Car le ministre, Wolfgang Schäuble, qui avait autorisé une dépense supplémentaire de 122,5 millions d’euros au budget de la défense, a laissé entendre qu’il n’accorderait que peu de marges de manœuvre supplémentaires. Et si le budget devait être revu à la hausse, “cela serait pour des raisons géopolitiques, l’Allemagne devant être un partenaire fiable”, a-t-il déclaré dans la presse allemande. Une allusion à peine voilée à la vétusté de l’armée allemande, dénoncée par un rapport au début du mois. Ce rapport remis par KPMG à la direction de l’armement avait souligné l’état de délabrement de plusieurs infrastructures militaires et la défaillance de la maintenance. Pas moins de 140 points noirs dans la qualité des équipements et du matériel, et notamment les engins aériens, avaient été relevés, mettant en doute la capacité de l’Allemagne à intervenir de manière sûre et efficace dans les zones de conflits, même proches comme l’Ukraine ou les pays baltes. Marie Bonte


NOMINATIONS


La directrice de l’Iddri nommée au gouvernement espagnol

Jusqu'à récemment directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), Teresa Ribera vient d’être nommée ministre de la Transition écologique au sein du nouveau gouvernement espagnol, dirigé par Pedro Sanchez, du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). Rappelons que l’Iddri a été créé en 2001 à l’initiative de Laurence Tubiana lorsque cette dernière était conseillère du Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, avec pour objectif de combler le retard de la diplomatie française en matière de développement durable. Lancé d’abord sous la forme d’un groupement d’intérêt scientifique (GIS), et réunissant 6 ministères et 6 organismes de recherche publics, il est devenu depuis une fondation reconnue d’utilité publique. L’Iddri compte notamment, parmi ses membres de droit, des représentants d’établissements tels que l’Ademe, l’Inra ou le CNRS. Ancienne secrétaire d’État Directrice de l’Iddri depuis 2014, Teresa Ribera est diplômée en droit constitutionnel et en sciences politiques du Centre d’études politiques et constitutionnelles espagnol. Cette haute fonctionnaire et femme politique madrilène de 49 ans avait notamment été secrétaire d’État au Changement climatique du pays de la péninsule ibérique entre 2008 et 2011 et directrice générale de l’Office espagnol des changements climatiques sur la période 2004-2008. Appartenant au corps des cadres supérieurs de la fonction publique de l’État espagnol, Teresa Ribera a en outre, durant sa carrière, enseigné à l’université autonome de Madrid et occupé plusieurs postes liés à l’environnement dans l’administration espagnole. Membre de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), un établissement public français dédié à la recherche en faveur des pays en développement, elle est par ailleurs membre du Groupe de Milan sur la sécurité alimentaire et les changements climatiques, créé sous l’impulsion des Nations unies.

08/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Le Comité des J.O. 2024 recrute son directeur des ressources humaines chez Apple

La vague de nominations au Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (Cojo) se poursuit. Après l’arrivée en son sein de l’ex-directeur général de l’Agence France-Presse Fabrice Lacroix [lire notre article sur le sujet] et celle d’Anne Descamps à la direction de la communication [lire notre article sur le sujet], la jeune structure vient en effet de recruter David Lamy en tant que directeur des ressources humaines. Rappelons que le Cojo, chargé de gérer l’organisation, le financement et le déroulement des J.O. de 2024, a succédé, en janvier dernier, au comité de candidature Paris 2024. Notamment titulaire d’un DESS en ressources humaines stratégiques, David Lamy était jusque-là directeur des relations de travail chez Apple depuis 2015. Également maître de conférences en ressources humaines internationales à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne entre 2010 et avril dernier, le nouveau DRH a en outre occupé, durant son parcours, différentes fonctions à responsabilités au sein de groupes privés, notamment celle de DRH de Coca-Cola Europe, entre 2011 et 2015.

30/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau consul général de France s’installe à Moscou

Succédant à Marc Sédille, en poste depuis 2015 et devenu consul général de France à Alger [lire notre article sur le sujet], un nouveau consul général de France a été nommé à Moscou : Rémi Lozachmeur. Ce secrétaire des affaires étrangères principal était, depuis 2015, adjoint au sous-directeur de l’état-civil et de la nationalité, Alain Sterbik, à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, après avoir été chef du bureau du courrier réservé à la direction de l’immigration du ministère de l’Intérieur (2013-2015). Né en 1958, Rémi Lozachmeur avait été affecté au ministère des Affaires étrangères, comme attaché d’administration centrale, après être passé par les bancs de l’institut régional d’administration (IRA) de Lille, en 1994. En 2000, il avait été intégré dans le corps des secrétaires des affaires étrangères.

28/05/2018 | NOMINATION FRANCE

La Mission opérationnelle transfrontalière a un nouveau président

Changement de tête à la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Les membres de cette plate-forme d’échanges et de réflexion sur la coopération transfrontalière, réunis le 22 mai en assemblée générale, viennent en effet d’élire Robert Herrmann à leur présidence. L’actuel président de l’eurométropole de Strasbourg succède ainsi à l’ancien ministre et ex-sénateur du Nord Michel Delebarre, qui occupait la fonction depuis 2008. Rappelons, comme le rappelle un communiqué de l’eurométropole, que la MOT est une “association interministérielle, créée en 1997 à l’initiative du gouvernement français”. Son objectif est de “promouvoir les intérêts des territoires transfrontaliers, accompagner les porteurs de projets et mettre en relation tous les acteurs (associatifs, institutionnels, entrepreneuriaux, européens…) investis dans le développement des rapprochements transfrontaliers”, précise en outre le document. Âgé de 63 ans, Robert Herrmann était déjà l’un des 12 vice-présidents de la MOT depuis 2017. Président de la communauté urbaine de Strasbourg (devenue l’eurométropole en 2015) depuis 2014, il est aussi adjoint au maire PS de Strasbourg (Roland Ries) en charge de la sécurité et du domaine public depuis cette même date. Titulaire d’un DESS en management public, le nouveau président de la MOT est par ailleurs président de l’Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise (Adeus) depuis 2008, du “Plan urbanisme construction et architecture” (Puca) depuis 2017, et est également membre du bureau et du conseil de l’eurodistrict Strasbourg-Ortenau, un “outil important de la coopération transfrontalière de part et d’autre du Rhin”, précise l’eurométropole.

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Simon Bertoux prend un poste de sous-directeur

Pour remplacer Christophe Marot, parti à la préfecture de la Côte-d’Or en avril dernier, Simon Bertoux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été nommé sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l’immigration de la direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur. Âgé de 35 ans, il était jusque-là chef du bureau de la performance et des moyens de l’administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l’action territoriale, toujours place Beauvau.  Cet énarque (promotion Émile Zola, 2010) était entré à la Cour des comptes comme auditeur à sa sortie de la prestigieuse école d’administration, avant d’être chargé de mission auprès du Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, un an plus tard. Directeur de cabinet des préfets successifs de l’ancienne région Aquitaine (Michel Delpuech et Pierre Dartout), de 2014 à 2015, puis, toujours pour Michel Dartout à la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes en 2016, à la suite de la réforme territoriale, Simon Bertoux avait ensuite rejoint l’administration centrale pour prendre son dernier poste de chef du bureau de la performance et des moyens de l’administration territoriale au ministère de l’Intérieur.

16/05/2018 | NOMINATION FRANCE

L’ex-patronne de la CFDT renonce à un siège à l’Organisation internationale du Travail

L’ancienne secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), ex-présidente de l'association Le Siècle, et actuelle présidente de l’agence de notation sociale Vigeo-Eiris, Nicole Notat, ne sera finalement pas la représentante de la France à l’Organisation internationale du travail (OIT). Et ce malgré sa nomination à cette fonction au sein du Bureau international du travail*, en mars dernier [lire notre article sur le sujet]. Un court communiqué du ministère du Travail, diffusé ce 14 mai, indique en effet qu’après “discussions et examen des risques d’interférence potentiels entre son activité professionnelle et la fonction de représentante de la France auprès de l’OIT, le gouvernement et Nicole Notat ont renoncé à cette nomination”. Rappelons que le représentant de la France au sein de cette agence spécialisée de l’ONU créée en 1946 était, jusqu’à janvier dernier, l’ancien sénateur Claude Jeannerot.  Secrétaire générale de la CFDT pendant dix ans Âgée de 70 ans, Nicole Notat a notamment été secrétaire générale de la CFDT pendant dix ans, jusqu’en 2002, et présidente de l’association Le Siècle de 2011 à 2013. Présidente de Vigeo (devenue Vigeo Eiris en 2015) depuis 2002, elle avait en outre été chargée, en janvier dernier, par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, d’une mission sur l’objet social des entreprises, aux côtés de Jean-Dominique Sénard. Cette institutrice spécialisée de profession avait débuté son parcours au sein de la CFDT en 1970, en tant que secrétaire du Syndicat général de l’éducation nationale de la CFDT (Sgen-CFDT) de la Meuse, puis comme secrétaire générale régionale du Sgen-Lorraine en 1978. Devenue secrétaire générale adjointe du syndicat en 1988 et secrétaire générale à partir de 1992, elle avait pris en outre, la même année, la présidence de l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) jusqu’en 1994, puis de 1996 à 1998. * Le BIT est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du travail.

14/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Nomination d'une ambassadrice en charge des questions de santé mondiale

Récemment devenue présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration (IRA) de Lyon [lire notre article sur le sujet], l’inspectrice générale des affaires sociales Stéphanie Seydoux vient tout juste d’être nommée – en Conseil des ministres – ambassadrice en charge des questions de santé mondiale. Âgée de 51 ans, Stéphanie Seydoux est diplômée de Sciences Po Paris, de l’université d’Oxford et est une ancienne élève de l’ENA, issue de la même promotion que le Président Emmanuel Macron (Léopold Sédar Senghor, 2004). Elle débute sa carrière au ministère des Affaires étrangères en 1992 en tant que rédactrice, puis comme deuxième secrétaire à l’ambassade de France à Moscou, en Russie, jusqu’en 2000. Devenue inspectrice adjointe des affaires sociales à sa sortie de l’ENA en 2004, elle enchaîne les postes de chargée de cours pour la préparation du concours de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (2004-2006) et d’adjointe au chef de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) entre 2006 et 2007. Promue inspectrice des affaires sociales de 1re classe à cette dernière date, la nouvelle ambassadrice rejoint ensuite, toujours en 2007, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), en tant que cheffe de cabinet de Louis Schweitzer, alors président de l’autorité, puis comme directrice de la promotion de l’égalité entre 2008 et 2010. Devenue première conseillère, cheffe du service de presse à l’ambassade de France à Nairobi (Kenya) jusqu’en 2013, puis chargée de mission à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des Affaires étrangères jusqu’en 2014, Stéphanie Seydoux se voit par la suite nommée cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale au ministère des Solidarités et de la Santé. Elle occupe ce poste jusqu’en novembre dernier, date à laquelle elle réintègre l’Igas, avant de prendre, dans la foulée, la présidence du conseil d’administration de l’IRA de Lyon.

14/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau consul général de France pour Alger

En remplacement de Jean Wiet, qui occupait la fonction depuis 2015, le secrétaire des affaires étrangères principal Marc Sédille, déjà consul général de France à Moscou depuis 2015, a été nommé consul général de France à Alger. Ce haut fonctionnaire du Quai d’Orsay est familier du consulat de la capitale algérienne puisqu’il y avait déjà été, de 2012 à 2015, consul général adjoint, une fonction qu’il avait en outre déjà occupée à Toronto, au Canada (2001-2004), et à Buenos Aires, en Argentine (2004-2007). Titulaire d’un brevet d’administration et d’affaires consulaires appliquées, ce haut fonctionnaire avait débuté sa carrière au service des ressources humaines du Quai d’Orsay en 1983. Agent consulaire à Tunis (1989-1993), puis à Genève (1993-1998), Marc Sédille avait ensuite rejoint Paris pour devenir, entre 1998 et 2001, adjoint au chef de cabinet de Pierre Moscovici, alors ministre délégué chargé des Affaires européennes.

14/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle directrice adjointe au développement durable au Quai d’Orsay

La direction du développement durable du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères tient sa nouvelle directrice adjointe : Donatienne Hissard. Elle remplace Élisabeth Claverie de Saint-Martin, partie pour rejoindre un établissement public à caractère industriel et commercial [lire notre article sur le sujet]. Ambassadrice chargée de la mobilité externe des cadres supérieurs du Quai d’Orsay depuis 2016, cette conseillère des affaires étrangères hors classe de 43 ans a notamment travaillé à la représentation de la France auprès des Nations unies en Italie, où elle était représentante permanente adjointe (2012-2016). Titulaire d’une licence de langue et littérature chinoises, d’une maîtrise de lettres modernes et diplômée de Sciences Po Paris, Donatienne Hissard démarre sa carrière à la sous-direction d’Extrême-Orient de la direction d’Asie et d’Océanie du ministère des Affaires étrangères, comme rédactrice, notamment sur les questions traitant de la Chine (2000-2003). Détachée auprès de la Commission européenne, elle y officie comme experte nationale à la direction générale des relations extérieures (2003-2004). Partie à l’ambassade de France en Chine de 2006 à 2009, comme attachée de coopération technique, puis comme conseillère de coopération et d’action culturelle adjointe, elle rejoint ensuite l’administration centrale à Paris pour devenir adjointe au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires pour un an. En 2010, elle se voit déléguée dans les fonctions de sous-directrice de la coopération et des échanges scientifiques internationaux, pendant deux ans.

07/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Jean-Pierre Raffarin annonce le lancement de son ONG

À la suite de l’annonce, l’été dernier, de son retrait de la vie politique [lire notre article sur le sujet], l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a créé officiellement sa propre ONG le 3 mai. Baptisée “Leaders pour la paix” et regroupant 25 personnalités, dont 7 anciens Premiers ministres à l’international, cette organisation a notamment pour objectif de faire de la pédagogie auprès des décideurs politiques, mais aussi d’être un relais d’opinion vis-à-vis des crises émergentes dans le monde. La nouvelle structure tiendra sa première conférence les 14 et 15 mai prochains à Paris. Âgé de 69 ans, Jean-Pierre Raffarin, diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris, a notamment été Premier ministre de 2002 à 2005, sous la Présidence de Jacques Chirac. Il a auparavant été ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat entre 1995 et 1997, et député européen (1989-1995). Par ailleurs sénateur LR de la Vienne (sur les périodes 1997-2002, 2004 et 2005-2017), Jean-Pierre Raffarin a aussi été président du conseil régional de Poitou-Charentes (1988-2002).

04/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Rachida Dati recalée d’un comité de sélection européen

Les députés européens, réunis en assemblée plénière le 3 mai, ont rejeté la candidature de l’eurodéputée LR et ancienne ministre de la Justice Rachida Dati, 52 ans, pour les représenter au sein du comité de sélection du futur parquet européen. L’ex-garde des Sceaux (de 2007 à 2009) avait pourtant reçu l’aval favorable, au sein du Parlement européen, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. À noter que le futur parquet européen, compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, et notamment les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier, devrait voir le jour d’ici 2021. Vingt États membres de l’Union européenne, dont la France, doivent y participer.

04/05/2018 | NOMINATION FRANCE

La France tient sa candidate au Comité des droits de l'homme des Nations unies

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a annoncé que la France avait présenté la candidature de la professeure Hélène Tigroudja en tant que membre du Comité des droits de l'homme des Nations unies pour la période 2019-2022, alors qu'une élection au sein de la structure est prévue le 14 juin prochain à New York. Précisions que ce comité est fort de 18 experts indépendants élus pour 4 ans, et dont 9 d'entre eux voient leur mandat arriver à expiration le 31 décembre prochain. Sa mission est de surveiller et de contrôler l'application des obligations "incombant aux [169] États parties en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques", en matière de protection des droits fondamentaux de l'homme à l'échelle internationale. Hélène Tigroudja, pour sa part, est professeure agrégée de droit international public et de droit international des droits de l'Homme, et justifie, selon le ministère, d'une expertise "juridique reconnue" sur cette dernière thématique. Chercheur principal à l'Université de New York depuis septembre dernier, elle est en outre professeure de droit international public à l'Université Aix-Marseille, et directrice scientifique de l'École d'été sur la pratique des droits de l'homme. Inscrite sur la liste des experts en matière de réparations auprès de la Cour pénale internationale, la candidate française participe de surcroît, depuis 2002, "à des missions d'expertise et de terrain dans le monde entier pour les Nations unies, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne notamment, en matière de droits de l'homme", indique le ministère.

25/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Nathalie Pilhes promue à la tête d’une délégation interministérielle

Jusque-là conseillère spéciale à la délégation interministérielle à la coopération technique internationale, Nathalie Pilhes vient d’être nommée déléguée interministérielle de cette même délégation pour exercer les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France). Cette administratrice civile hors classe de 56 ans remplace ainsi Jean-Christophe Donnellier, parti en décembre dernier à Londres pour prendre le poste de chef du service économique régional « Royaume-Uni et Irlande » [lire notre article sur le sujet]. Précisons également que Bénédicte Fauvarque-Cosson exerçait jusque-là l’intérim des fonctions de présidente du conseil d’administration d’Expertise France. Pour mémoire, Expertise France est le bras armé du gouvernement en matière d’expertise technique internationale. Créé en 2015, cet établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), placé sous la tutelle des ministères chargés des Affaires étrangères et de l’Economie, réunit et promeut notamment l’expertise internationale et l'assistance technique de l’Hexagone, à l’international. Ancienne collaboratrice de Jean-Pierre Chevènement Ancienne élève de l’ENA (promotion Marc Bloch, 1997), diplômée de l’Université de Cambridge, de l’IEP de Paris et de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), Nathalie Pilhes était conseillère spéciale à la délégation interministérielle à la coopération technique internationale depuis mars 2017. Elle est également, depuis 2016, présidence d’Administration moderne, une association de femmes haut fonctionnaires. La nouvelle déléguée interministérielle débute sa carrière en 1989 en tant que responsable de secteurs au ministère de la Défense, jusqu’en 1995. A sa sortie de la prestigieuse école d’administration, elle prend ensuite successivement les postes d’adjointe, puis de cheffe du bureau du régime économique de la presse et des interventions publiques au sein des services du Premier ministre, de 1997 à 2000. Devenue conseillère technique à cette dernière date, au cabinet de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, elle poursuit ensuite son parcours au sein du même ministère. Cela, d’abord en tant que chargée de mission à la délégation aux affaires internationales, en 2001, puis comme chargée de mission à l’inspection générale de l’administration entre 2003 et 2006, et enfin comme secrétaire générale adjointe du comité interministériel de prévention de la délinquance. Une dernière fonction qu’elle occupe jusqu’en 2008, date à laquelle elle prend le poste de responsable de pôles à la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée », avant d’enchaîner avec celui de secrétaire générale, puis d’adjointe, à la délégation interministérielle à la Méditerranée, sur la période 2012-2017. Par ailleurs investie en politique sous les couleurs du MDC (Mouvement des citoyens), puis MRC (Mouvement républicain et citoyen), Nathalie Pilhes a aussi été adjointe au maire du 13ème arrondissement de Paris (Serge Blisko), chargée des droits des femmes, entre 2001 et 2008, et parallèlement porte-parole du MDC, de 2001 à 2002.

17/04/2018 | NOMINATION FRANCE