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Les hauts fonctionnaires marocains dans le viseur du roi

Des enquêtes de gestion ciblant plusieurs responsables de l’administration marocaine ont été diligentées sur ordre du roi Mohamed VI à la suite de la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur des manquements graves dans la reddition des comptes publics. Ce rapport a déjà conduit, fin juillet, au limogeage du ministre de l’Économie et des Finances. 

21/08/2018 | ACTUALITÉ

Beaucoup s’attendent, au Maroc, à voir des têtes tomber dans la haute administration publique. Selon des sources proches du Palais royal, des enquêtes confiées à l’inspection générale des Finances sont actuellement menées. Elles ont été diligentées à la suite de la remise, le 29 juillet dernier au roi Mohamed VI, du rapport annuel de la Cour des comptes sur la gestion des finances publiques. Ce rapport, qui n’a pas été rendu public dans le détail, comporte, selon plusieurs indiscrétions, des observations sévères concernant des manquements en matière de discipline budgétaire. Le Premier président de la Cour des comptes lui-même a indiqué dans une déclaration que plusieurs administrations, surtout celles engagées dans la réalisation de projets sociaux et éducatifs, ne disposent pas de bilans financiers précis et n’ont pas atteint leurs objectifs, sur le plan des réalisations. La gestion des établissements hospitaliers, dans tout ce qui concerne la facturation, le recouvrement des recettes, la planification stratégique, a été notamment mise à l’index.  Dans son exposé, le Premier président de la Cour des comptes et ex-Premier ministre, Driss Jettou, a aussi relevé des dysfonctionnements dans la gestion des centres régionaux d’investissement (CRI), des entités mises en place en 2002 pour encourager le développement des territoires. Il a par ailleurs critiqué la gestion de la Caisse des crédits et de gestion (CCD). Cette institution qui existe depuis plusieurs décennies n’a pas véritablement tenu son rôle dans la régulation des marchés financiers et le contrôle de la viabilité des projets économiques. 215 jugements disciplinaires À l’issue de ses missions de contrôle, la Cour des comptes a émis 215 jugements disciplinaires. En mars dernier, elle avait déjà pris 16 arrêtés sanctionnant 16 responsables publics rendus coupables de défaillances budgétaires et financières. Mais ces mesures très parcellaires n’ont pas contenté le roi. Excédé par l’ampleur de la gabegie, celui-ci a commencé par donner un bon coup de pied dans la fourmilière en congédiant le ministre de l’Économie et des Finances. Le limogeage de Mohamed Boussaid, en poste depuis 2013, est ainsi intervenu le 1er août dernier, soit deux jours après la remise du rapport de la Cour des comptes. Dans un communiqué, le Palais a affirmé que sa décision intervenait “en application du principe de la reddition des comptes, que le roi est soucieux d’appliquer à tous les responsables, quels que soient leur rang ou leur appartenance”.   Le même leitmotiv a marqué le traditionnel discours du Trône, le 29 juillet. Le souverain marocain a appelé à “rendre opérationnel le principe de la reddition des comptes (inscrit dans la Constitution de 2011) et à identifier les dysfonctionnements qui empêchent l’aboutissement de la réforme de l’administration”. Mohamed VI s’est adressé à son peuple depuis la ville d’Al Hoceima, dans le Nord, qui a connu ces deux dernières années d’importants mouvements sociaux. En octobre 2017, il avait écarté 4 ministres et plusieurs hauts fonctionnaires pour avoir failli dans la réalisation du programme de développement de cette province située dans le Rif. Intégrité et transparence D’autres sanctions sont tombées depuis. Elles ont ciblé des responsables de l’administration régionale et locale, dans tout le pays. À la fin du mois de juin, le chef du gouvernement, Saadeddine Al-Othmani, a réuni l’ensemble de ses ministres pour leur demander, en tant qu’ordonnateurs, de veiller scrupuleusement à l’exécution de la commande publique, dans les délais. Il les a en outre exhortés à montrer plus d’exigence en ce qui concerne le fonctionnement de leurs services. “La réforme de l’administration est régie par des valeurs et des orientations, à savoir l’intégrité, la transparence, l’ouverture, la reddition des comptes et l’insertion”, a-t-il indiqué.  Le même discours est tenu régulièrement par Mohamed Ben Abdelkader, ministre délégué en charge de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique. Ce dernier a concocté, ces derniers mois, de nouvelles lois qui modifient les conditions d’accès à la haute fonction publique. Samia Lokmane-Khelil        


Depuis quatre ans, l’ENA a recentré sa stratégie à l’international

L’École nationale d’administration (ENA) a recentré depuis 2014 sa stratégie sur un cœur de métier correspondant à celui des missions de ses tutelles, le secrétariat général du gouvernement et la direction générale de l’administration et de la fonction publique, indique un bilan réalisé cet été, tout en notant l’érosion des financements bilatéraux français.

21/08/2018 | ACTUALITÉ

On le sait peu, mais en parallèle de sa célèbre mission de sélection et de formation des hauts fonctionnaires, l’École nationale d’administration (ENA) a aussi vocation à œuvrer en matière de coopération administrative à l’international. Une mission d’influence. L’école assure cette mission depuis la création d’une direction des relations internationales, après la fusion de l’ENA, en 2002, avec l’ancien Institut international d’administration publique (IIAP). Mais pendant des années, l’attelage a semblé avancer sans boussole. Ainsi, l’étude du portefeuille d’actions à financement multilatéral opéré par l’ENA à l’international de 2002 à 2014 faisait apparaître un spectre quasi-illimité des programmes, sans cohérence thématique ni géographique. D’où la décision, en 2014, d’un recentrage thématique et géographique de l’action internationale. Quatre ans plus tard, lors du conseil d’administration du 20 juin dernier, la direction de l’école a présenté un bilan de cette nouvelle stratégie. Le principe de cette stratégie internationale a consisté à recentrer les activités de coopération internationale sur un cœur de métier correspondant à celui des missions des deux tutelles de l’ENA, le secrétariat général du gouvernement (SGG) et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), rappelle le document. Réorientation Jusqu’en 2014, l’école pouvait aussi bien intervenir sur un programme de protection juridique des opérateurs économiques (Russie, 2000-2002) que sur la réforme du ministère des affaires étrangères au Panama (2001-2002), en appui à la Commission parlementaire du Mercosur (Mercosur, 2002-2003), par la réalisation d’actions de formation dans les domaines du management de l’économie (Algérie, 2009-2011) ou en œuvrant à un projet pour le développement de la cohésion sociale Eurosocial II (Amérique latine, 2010-2014). Désormais, les programmes sont plus resserrés : soutien à la réforme de l’administration publique et au développement local (Parlod, Égypte, 2015-2018) ; appui institutionnel au renforcement de l’État haïtien (2016-2018) ; mise en place d’un master dans le domaine de l’administration publique (Bahreïn, 2016-2020) ; soutien aux acteurs locaux libyens pour améliorer la qualité des services publics (Libye, 2017-2019) ; programme “jeunes professionnels” (Albanie, 2017-2018) ; mise en œuvre de la réforme de la fonction publique à travers la réforme de l’administration publique (Albanie, 2018-2021) ; soutien à la réforme générale de l’administration publique en Ukraine (Ukraine, 2018-2022). Sur les 13 projets en cours ou à venir mentionnés, tous, à l’exception d’Haïti et de Bahreïn, correspondent à des pays des voisinages Sud et oriental de l’Union européenne, et 3 correspondent à des situations sensibles et politiquement prioritaires pour la France (Ukraine, Libye, Haïti), relève le bilan. “Sur le plan des contenus et de l’image, la mise en œuvre de la stratégie internationale de l’École peut donc être considérée comme un succès”, se félicite le document, en relevant des effets d’entraînement régional, par exemple dans les Balkans. Dans ce secteur ultracompétitif, certains succès sont revendiqués. Comme la bonne perception de la contribution française au programme Parlod, qui a permis à l’école de renforcer sa visibilité auprès des dirigeants égyptiens et d’être choisie par l’autoritaire et stratège Président al-Sissi pour accompagner la nouvelle Académie nationale de formation de tous les hauts fonctionnaires et responsables publics égyptiens. Érosion des financements bilatéraux français Au plan financier, les commentaires sont un peu moins laudateurs. La moyenne des origines de financements fait ressortir 28 % de financement bilatéral-étranger, 12 % de bilatéral-français et 61 % de multilatéral. L’érosion des financements bilatéraux français se confirme, note le document. Le ministère des Affaires étrangères, qui apportait 18 % des recettes de la direction des relations internationales (DRI) en 2011-2013, ne compte plus aujourd’hui que pour moins de 12 %. “Mais la relation entre le Quai d’Orsay et l’École ne se résume pas aux flux financiers : le lien avec le réseau diplomatique reste très étroit en termes de pilotage politique et de soutien logistique”, adoucit diplomatiquement le document. Les autres ressources bilatérales sont elles aussi sur une pente descendante. Fait notable, la montée en puissance des financements multilatéraux, essentiellement issus de l’Union européenne : de 42 % sur 2011-2013, ceux-ci sont passés à 62 % en moyenne sur les trois derniers exercices 2015-2017. L’école a tiré quelques enseignements de cette situation en matière d’organisation et la DRI ne comporte plus de départements géographiques. Place à une gestion plus souple de gestion par projets. “Au total, l’analyse des recettes de la DRI sur les trois dernières années écoulées et les prévisions pour 2018 font ressortir un bilan plutôt neutre : si la coopération internationale de l’École s’est recentrée sur un cœur de métier avec un effet positif en termes d’image et d’innovation, ce dynamisme qualitatif s’est accompagné d’une relative stagnation, voire diminution, des recettes”, conclut l’école. Pour justifier ce mouvement, l’ENA met en avant le choix de la rigueur thématique et géographique et la préservation de l’image : “Les cabinets concurrents privés, qui fonctionnent sur une logique commerciale, prospectent tous les appels d’offres, comme la DRI avait tendance (tendance seulement) à le faire au début. À partir du moment où le choix est fait d’un cœur de métier, la pratique « corsaire » du choix des appels d’offres les plus rémunérateurs est condamnée au minimum à passer au second rang.” Interrogations pour l’avenir Le bilan fait ressortir une autre analyse : en marge sur coût complet, aucune activité de l’École n’est bénéficiaire. En marge sur coût direct (un autre indicateur qui prend en compte moins de charges), la DRI est bénéficiaire tous les ans depuis 2013, sauf en 2017. Parmi les correctifs envisagés : la mise en place d’un véritable service facturier, la renonciation à certaines activités traditionnelles chronophages et sans retour financier. L’école s’interroge aussi sur sa coopération avec l’Agence française de développement (AFD) à l’heure où le Quai d’Orsay vient de transférer à celle-ci la quasi-intégralité du champ de la gouvernance. Mais l’école prévient : “Rien de tout cela ne suffira cependant à résoudre l’équation complexe de la coopération internationale que doit résoudre l’ENA. En effet, toute opération de réduction de « voilure » aura non seulement un coût en termes d’image et de marque, mais la réduction des dépenses engendrera aussi une réduction des ressources propres.” Bref, de quoi arriver avec quelques billes lors des arbitrages budgétaires. Au printemps dernier, le directeur de l’école nommé en août 2017, le conseiller d’État Patrick Gérard, avait déjà annoncé la couleur dans nos colonnes : la question des finances de l’ENA devra(it) être “très clairement” posée. C’est en bonne voie.


Claude Domeizel : “Le régime de retraite des agents des collectivités est dans une situation financière difficile”

La situation finanicère du régime de retraite des agents des collectivités est amenée à se dégrader, estime Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dès 2019, selon les prévisions, le régime serait contraint de recourir à des financements externes. 

21/08/2018 | ACTUALITÉ

Vous avez présenté, lors de votre audition par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 4 juillet dernier, les prévisions de la CNRACL pour les années à venir. Quelles sont-elles ?  En 2017, la CNRACL a présenté un très léger excédent (15 millions d’euros), mais elle se situerait en déficit dès 2018. La situation financière du régime serait ensuite amenée à se dégrader de plus en plus sur le court terme, avec un résultat de - 750 millions d’euros en 2018, - 1,5 milliard d’euros en 2019, - 2,1 milliards d’euros en 2020, - 3 milliards d’euros en 2021 et - 4,2 milliards d’euros en 2022. Cette dégradation entraînerait la disparition rapide des réserves accumulées par le régime jusqu’alors. Plus précisément, ces réserves (qui s’élèvent à 2,2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) seraient totalement épuisées fin 2019 afin de pouvoir payer les charges du régime. Outre cette situation comptable dégradée, se pose également la question de la trésorerie du régime. Les pensions sont versées en fin de mois, tandis que les cotisations sont perçues de façon plus étalée dans le temps, jusqu’en début de mois suivant. Ce décalage induit le recours à des financements externes, autrement dit des emprunts, pour assurer le versement des pensions, et ce d’autant plus que le régime est dans une situation financièrement difficile. Dès 2019, selon les prévisions, le régime serait contraint d’y recourir. Vos projections pour les années à venir sont donc pessimistes. Comment l’expliquez-vous ? Cette dégradation financière s’explique par une dynamique plus forte des dépenses du régime (essentiellement les pensions versées) que des recettes (quasi exclusivement des cotisations). Les effectifs de retraités et donc les prestations versées augmentent fortement sous l’effet, commun à tous les régimes, de la fin de montée en charge du report de l’âge légal de 60 à 62 ans issu de la réforme de 2010. S’agissant plus spécifiquement de la CNRACL, il faut tenir compte de l’arrivée de cohortes importantes d’agents à la retraite, plus particulièrement dans la fonction publique territoriale. Dans le même temps, la population cotisante du régime décroît depuis 2016, alors qu’elle avait régulièrement augmenté dans le passé. Ce renversement de tendance, qui risque de se poursuivre à court terme, se reflète via un indicateur central en matière de retraites : le rapport démographique. Ce ratio, qui mesure le nombre de cotisants pour un retraité, est ainsi passé de 2,3 à 1,7 entre 2007 et 2017. À titre de comparaison, le rapport démographique pour le régime de la fonction publique civile de l’État est de 0,9 en 2017. Si bien que ce régime se voit appliquer un taux de cotisation employeur de 74,28 %. Pour la CNRACL, il est de 30,65 %. Cette dégradation de la situation démographique n’est par ailleurs à ce jour pas compensée par d’autres leviers. Comment la CNRACL peut-elle continuer à poursuivre ses missions dans de bonnes conditions ? Quel que soit le régime de retraite, les leviers pour restaurer l’équilibre financier dans un système par répartition sont les mêmes : augmenter les ressources, modérer les dépenses par exemple en reculant l’âge de départ. S’agissant des ressources, une augmentation du taux de cotisation employeur paraît la plus facile à mettre en œuvre sans trop créer de remous sociaux ; cette mesure a d’ailleurs déjà été mise en œuvre en 2013 et 2014 pour faire face à la dégradation financière prévue à l’époque. Cette solution est pour moi inacceptable compte tenu du contexte, car elle conduirait à exercer une nouvelle contrainte sur les employeurs. Nous connaissons bien les difficultés budgétaires des hôpitaux et le poids financier exercé ces derniers temps sur les collectivités territoriales Alors, quelles seraient les autres solutions ?   La CNRACL est un important contributeur au titre de la compensation démographique, dont les transferts représentent 7 % de ses charges (1,4 milliard d’euros en 2017). Sans cette charge, la CNRACL serait encore à l’équilibre pour quelque temps. Au total et depuis la création des mécanismes de compensation, la CNRACL a contribué à hauteur de près de 80 milliards à la solidarité entre régimes. Au moment où le régime est dans une situation financière délicate, cette solidarité doit désormais s’exercer en sa faveur. Il convient également de souligner que la CNRACL n’est bénéficiaire d’aucun transfert externe ou subvention pour financer une part de ses dépenses, alors que ces mécanismes existent pour de nombreux autres régimes. Par ailleurs, un choix volontariste du nombre de dossiers de validations de services traités pourrait également concourir à améliorer la situation du régime. Par ces opérations, les agents affiliés à la CNRACL font valider des périodes effectuées comme non-titulaires, ce qui conduit à des transferts financiers des régimes des contractuels (régime général et Ircantec) au bénéfice de la CNRACL. Enfin, rappelons que la CNRACL doit jusqu’à présent assumer elle-même ses éventuels besoins de financement, contrairement à d’autres dont une part de la dette a été reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Vos prévisions tiennent-elles compte des projets du gouvernement pour la fonction publique ? Quels en seront les impacts sur les retraites des fonctionnaires et sur la CNRACL ?  Ces prévisions tiennent effectivement compte des projets du gouvernement pour la fonction publique. Le report de 2018 à 2019 des dispositions du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui modifient et revalorisent les traitements de la fonction publique, a été pris en compte. Cette mesure reporte donc d’un an le gain de ressources attendu pour le régime. De même, a été intégré le projet de diminution de 55 000 emplois au sein de la fonction publique territoriale, ce qui aggrave la dégradation démographique. Outre ces annonces du gouvernement, d’autres hypothèses propres à la fonction publique sont « dans les tuyaux », notamment une stabilité de la valeur du point [d’indice, servant de base au calcul des salaires, ndlr] fonction publique, hypothèse qui conduit elle aussi à modérer la dynamique des ressources du régime. Qu’attendez-vous de la réforme des retraites à venir ?  Tant de choses… En premier lieu, qu’elle rassure les jeunes générations en particulier, lesquelles s’interrogent sur leur avenir dans ce domaine ; leur adhésion est primordiale pour notre système par répartition. J’attends que la réforme vienne clarifier des dispositifs compliqués, aujourd’hui incompréhensibles pour bon nombre de nos concitoyens. Qu’elle tienne compte de la particularité de la fonction publique. Enfin, qu’elle ne perde pas de vue deux notions fondamentales : la solidarité et l’obligation d’adhésion ; ce sont là des gages de justice entre les citoyens. Sans solidarité, s’effondrent toutes nos bases arrêtées à la Libération ; sans obligation, se profile une retraite à deux vitesses. Un programme ambitieux. Propos recueillis par Bastien Scordia


Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare

Les préfets de département sont invités par Matignon à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour “clarifier les missions exercées au niveau territorial” et “faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services”. Au programme : souplesse, déconcentration et mutualisation de moyens.

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Après la “Réate 1”, sous la RGPP de l’époque Sarkozy, puis la “Réate 2”, sous la MAP de l’ère Hollande, voilà donc un nouveau programme de réforme des services déconcentrés de l’État qui se prépare à l’issue de la première année du quinquennat Macron. Dans une circulaire du 24 juillet adressée aux préfets, le Premier ministre, Édouard Philippe, annonce la couleur. Les préfets de département sont invités à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour “clarifier les missions exercées au niveau territorial” et “faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services”. Ce deuxième axe devra poursuivre 3 objectifs : “permettre davantage de souplesse”, “approfondir la déconcentration" et “rechercher de nouvelles mutualisations de moyens”. Transferts de compétences Concernant le “périmètre d’action” de l’État pouvant “être allégé”, la circulaire mentionne notamment certaines missions de développement économique des directions régionales des entreprises (les Direccte), le tourisme, certaines compétences relatives au logement et à la politique familiale, l’instruction de permis de construire ou encore le sport, pour lequel l’action “sera resserrée sur les territoires carencés”. Au contraire, la sécurité, la prévention, la gestion des crises, la lutte contre la fraude, la gestion des flux migratoires, l’ingénierie territoriale, l’environnement, l’hébergement d’urgence doivent être réaffirmés comme des missions prioritaires, en procédant à un “repyramidage” des compétences et des emplois.  Le chef du gouvernement note que les agents de ces services déconcentrés sont interrogatifs sur le sens de leurs missions et que les réductions d’effectifs passées ont surtout porté sur l’échelon départemental. À cet égard, Matignon observe que l’orientation donnée en juillet 2015 par l’équipe Valls de faire porter les réductions d’effectifs à deux tiers au niveau régional et à un tiers au niveau départemental n’a pas été suivie puisqu’entre 2015 et 2016, 1 589 équivalents temps plein (ETP) ont été supprimés en directions départementales interministérielles (DDI) et en préfectures de département, contre 575 dans les directions régionales. Mutualisations dans les services départementaux Sur l’organisation des services, le gouvernement évoque plusieurs transferts de compétences (pilotage des contrats aidés confié à Pôle emploi et non plus aux Direccte…), des regroupements de services dans un même lieu pour “optimiser l’occupation du patrimoine immobilier de l’État”, le “jumelage” de DDI. À ce sujet, Matignon pousse à plus de modularité, en évoquant des fusions ou des rapprochements de DDI ou avec des services de préfecture autour de thématiques “spécifiques”. La mise en place de services interdépartementaux communs à deux ou plusieurs départements limitrophes dans certains domaines ou la mise à disposition des compétences localisées dans une DDI qui interviendrait au profit d’une autre font partie des pistes. Mais le Premier ministre prévient : pas question de profiter de l’occasion pour replacer l’exercice de ces attributions au niveau régional, lequel doit se concentrer sur l’impulsion, l’évaluation et la coordination, mais pas la mise en œuvre. L’exécutif pointe par ailleurs le cas des maisons de services au public “restées assez peu visibles” et souhaite “repenser le modèle des points de contact avec la population”. Des lieux pourront être mis “à disposition”, indique la circulaire. Des “outils” (formation, reclassement, aides au départ vers le secteur privé…) pour “accompagner les transitions professionnelles des agents qui seraient concernés par les réorganisations” seront présentés “prochainement” par Bercy, qui mène une concertation sur ce sujet avec les syndicats. “Un mécanisme d’intéressement aux économies réalisées” sera instauré, précise enfin le texte de Matignon. Un dispositif déjà déployé sous la RGPP, via les mesures catégorielles.


Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires

Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le préfet Serge Morvan propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires.

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Toujours sans assise législative, la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) voit peu à peu ses contours se préciser. Remis discrètement au Premier ministre, Édouard Philippe, en juin dernier, le rapport du préfet Serge Morvan, préfigurateur de la structure rebaptisée pour l’occasion “France Territoires”, propose une transformation “profonde” des modalités d’intervention de l’État en matière de cohésion des territoires. Les “nécessités de simplification, de déconcentration, d’accélération, de différenciation, de réorganisation en mode projet” sont en effet au cœur du rapport de celui qui est également commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), rapport mis en ligne début août par la Fédération CGT de l’équipement et de l’environnement [cliquez ici pour le consulter]. Objectif : faire de l’agence – qui “doit être effective” au 1er janvier 2019 – “l’interlocutrice unique de tous les préfets et de tous les ministères pour les sujets qui touchent à la cohésion des territoires”. La création de cette agence, censée lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État sur les territoires, avait été annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, en juillet 2017 lors de la première Conférence nationale des territoires du quinquennat. Dans le cadre de l’examen du projet de loi “portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (Elan), début juillet, le gouvernement avait tenté d’intégrer dans le texte un amendement prévoyant de créer par ordonnance ladite agence. En vain, les sénateurs ayant rejeté ledit amendement. “Si cela n’est pas possible dans ce texte, nous trouverons un véhicule législatif plus adapté”, avait répondu en séance le 25 juillet le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Déjà adopté par l’Assemblée nationale en juin, le projet de loi devrait faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) à la rentrée.  Opérateurs intégrés Principale condition de la réussite de France Territoires, selon Serge Morvan : une simplification “exemplaire” du paysage des opérateurs de l’État au niveau national “afin de faciliter et d’accélérer la conduite de projet au niveau local”. Dans ce cadre, la future agence devrait intégrer le CGET, mais aussi plusieurs autres opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires. Seraient ainsi concernés, “selon des modalités spécifiques à chaque structure”, l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) ainsi que l’Agence du numérique (en dehors de la partie French Tech). D’autres opérateurs dont l’activité n’est pas exclusivement territorialisée, tels que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou encore Atout France et Business France, “n’ont pas nécessairement vocation à être complètement intégrés dans l’agence même si cette option pourrait être retenue de manière plus ou moins progressive”. “S’ils ne sont pas fusionnés avec l’Agence, ils devront impérativement lui être liés via une convention prescriptive déterminant leur contribution (via le transfert d’une partie de leur subvention pour charges de service public) aux activités de l’Agence”, explique le rapport qui précise que ces opérateurs seront liés à l'agence par une relation “client-fournisseur”.  Enfin, les relations de l’agence avec d’autres opérateurs pouvant apporter des expertises sectorielles “utiles” (Agence française de la biodiversité, Office national des forêts, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture) seront pour leur part régies par des conventions ad hoc. Création de postes de sous-préfets Le niveau d’intervention départemental doit lui aussi “être renforcé”, ajoute le rapport de préfiguration. Et ce grâce à la création de postes de sous-préfets dédiés à la cohésion territoriale et qui seront “affectés auprès des préfets, délégués territoriaux de l’Agence, dans une vingtaine de départements”. Le redéploiement d’effectifs de l’administration centrale des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire “au profit du niveau départemental en privilégiant les départements ruraux les moins dotés” est également proposé. Au total, en comptabilisant les effectifs des opérateurs intégrés, France Territoires “pourra appuyer son action sur environ 560 agents”, explique le rapport. “Sur les territoires et au-delà des ressources locales mobilisables chez les opérateurs, les collectivités ou le réseau préfectoral augmenté des nouveaux sous-préfets à la cohésion territoriale, l’Agence pourra également compter sur 1 000 ETP [équivalents temps plein, ndlr] composés des ressources humaines locales de l’Anah et de l’Anru dans les DDT-M [directions départementales des territoires et de la mer, ndlr] ainsi que du réseau des délégués du préfet à la politique de la ville”, ajoute le document.  


Le gouvernement lance le chantier de la fusion des académies

Alors que la France compte actuellement 17 régions académiques et 30 académies, le gouvernement entend diviser ce chiffre par deux, avec 13 académies correspondant aux 13 régions métropolitaines.

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Personnalisation des parcours des professeurs, réorganisation des académies : le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, ont dévoilé cet été les principaux axes de la réforme de l’éducation nationale, initiée dans le cadre d’une réforme globale de la sphère publique. Ces mesures s’inscrivent en effet dans la réforme de la fonction publique initiée par le Premier ministre, qui ambitionne de réaliser 30 milliards d’euros d’économie d’ici 2022. Le gouvernement cherche “à faire de profondes transformations, pas de petites économies”, a déclaré, le 2 août, le Premier ministre dans une interview conjointe avec le ministre de l’Éducation, accordée au quotidien régional Ouest-France. L’objectif est de “mieux organiser notre système éducatif pour que les moyens consacrés par la Nation à cette première priorité permettent la réussite de tous les élèves”, a souligné Matignon dans un communiqué diffusé parallèlement à cette interview. Le premier axe de cette réforme porte sur une réorganisation territoriale. La France compte actuellement 17 régions académiques et 30 académies (26 métropolitaines et 4 d’outre-mer), et le gouvernement entend diviser ce chiffre par deux. Il compte conserver 13 académies, correspondant aux 13 régions métropolitaines, tout en précisant que les “sièges de rectorat ne seront pas forcément dans la capitale régionale”, selon Jean-Michel Blanquer. La création d’un nouveau corps enseignant retoquée Deuxième axe de réforme : la formation initiale des professeurs qui, à l’heure actuelle, “ne nous donne pas satisfaction”, a expliqué le ministre de l’Éducation nationale. Il s’agit de développer le tutorat des futurs enseignants et de leur permettre d’échanger avec “des enseignants qui sont eux-mêmes au contact des élèves”, a-t-il précisé. Il entend également favoriser la formation continue, qui “doit valoriser les professeurs tout à la fois dans leur carrière et sur le plan financier”. Le gouvernement prévoit ensuite la création d’une prime spécifique qui sera attribuée dès la rentrée prochaine aux professeurs en écoles et en collèges REP+ (réseaux d’éducation prioritaire), des établissements réputés difficiles. Selon Jean-Michel Blanquer, une prime de 1 000 euros nets va être distribuée en septembre aux personnels des REP+, puis 2 000 euros un an plus tard et 3 000 euros en septembre 2020. À noter que la proposition du rapport CAP22 (du comité Action publique 2022) relative à la création d’un nouveau corps enseignant n’a pas été retenue. Le Premier ministre estime en effet que rendre attractif le métier d’enseignant en apportant une “réponse purement statutaire aurait à la fois beaucoup agité les esprits et mis beaucoup de temps à aboutir”. Nouvelle instance d’évaluation Selon une étude de l’OCDE publiée début juin, la formation des enseignants en France laisse à désirer et le vivier de recrutement manque de diversité sociale. “Une hausse de la responsabilité des établissements pour recruter les enseignants” est associée à “une amélioration des performances des élèves en sciences, compréhension de l’écrit et en maths”, notait le document. Matignon indique par ailleurs vouloir faire émerger “une nouvelle culture de l’évaluation” avec la création d’une instance d’évaluation au premier trimestre 2019. Avec AFP  


Fonction publique : tous les dossiers chauds de la rentrée

Suite de la concertation sur la réforme de la fonction publique, élections professionnelles, mesures salariales, nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, protection sociale complémentaire… Les sujets de discussion seront nombreux à la rentrée entre le gouvernement et les représentants du personnel et des employeurs. Tour d’horizon.

27/07/2018 | ACTUALITÉ

C’est un programme une nouvelle fois chargé qui attend les représentants du personnel et des employeurs du secteur public à la rentrée. Les réunions de négociation se poursuivront et se multiplieront en effet dès le mois de septembre, sous l’égide du ministère de l’Action et des Comptes publics et de sa direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). “Le second semestre s’annonce aussi riche en échanges et en concertation que le premier”, a ainsi déclaré le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, le 18 juillet, lors du premier “point d’étape” de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics. L'agenda précis des discussions à venir a été transmis aux organisations syndicales de fonctionnaires ce vendredi 27 juillet et plusieurs rendez-vous sont d’ores et déjà prévus, comme le prouve le document en question consulté par Acteurs Publics. Passage en revue des dossiers chauds de la rentrée. Suite de la concertation (agitée) sur la réforme de la fonction publique. Critiquées sur le fond comme sur la forme par les représentants du personnel, les discussions sur la réforme de la fonction publique reprendront à la rentrée. Et la pression n’est pas près de retomber, tant les organisations et le gouvernement campent chacun sur leurs positions [cliquez ici pour consulter notre article : “Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds”]. Lancée par l’exécutif en février dernier en vue de “refonder le contrat social avec les agents publics”, la concertation en question s’articule autour de 4 chantiers : la révision et la simplification des instances de dialogue social, le recours accru aux contractuels dans le secteur public, l’évolution des politiques de rémunération (avec le développement de la rémunération au mérite) et le renforcement de la politique d’accompagnement des agents pendant leur carrière. Comme l’a indiqué le secrétaire d’État le 18 juillet lors d’un point d’étape sur les deux premiers chantiers, les cycles de discussions relatifs aux instances de dialogue social et au recours aux contractuels sont les plus avancés. S’agissant du dialogue social, 5 réunions techniques ont déjà été organisées (sur la nouvelle instance issue des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sur l’évolution du rôle et des compétences des commissions administratives paritaires et sur les droits syndicaux). Concernant le recours accru aux contrats dans le secteur public, 3 réunions se sont déjà tenues à la fois sur le champ du recours accru au contrat, sur les durées d’engagement et les réponses apportées aux besoins temporaires. Les conditions d’emploi des contractuels, pour leur part, qui n’ont pas encore été examinées, feront l’objet d’une réunion dédiée le 19 septembre. Quant aux chantiers relatifs aux rémunérations et à l’accompagnement des agents, les pourparlers reprendront eux aussi dès le mois de septembre (un dernier groupe de travail se réunira le 8 novembre pour le premier chantier et deux groupes travail sont déjà prévus pour le second chantier à savoir le 13 septembre et le 4 octobre). Un nouveau “point d’étape” sur la concertation devrait ensuite se tenir fin octobre ou début novembre, puis les discussions seront suspendues pour tenir compte des élections professionnelles du 6 décembre et reprendront dès le début de l’année prochaine. Objectif : la présentation d’un projet de loi spécifique à la fonction publique au premier semestre 2019. Élections professionnelles à hauts risques. Quatre ans après un scrutin où la CGT est arrivée en tête, les agents publics des trois versants seront de nouveau appelés aux urnes le 6 décembre prochain. Un scrutin d’importance puisque les résultats qui en découleront détermineront la représentativité de chaque organisation syndicale au sein des instances de dialogue social du secteur public. Autre défi de taille : le niveau de la participation à ces élections, déterminant pour la légitimation des organisations syndicales dans la fonction publique. Cet enjeu est d’autant plus important que les représentants du personnel n’ont cessé, depuis le début du quinquennat, de s’opposer de manière unitaire à la politique du gouvernement à l’égard des agents publics. Et ce notamment au travers de 3 journées d’action aux résultats mitigés (le 10 octobre 2017 et le 22 mai 2018, où les 9 syndicats avaient appelé à la mobilisation, et le 22 mars, où seules la CFDT et l’Unsa avaient décidé de ne pas se joindre au mouvement) [cliquez ici pour consulter notre article : “Les syndicats de fonctionnaires en proie au doute devant l’essoufflement de leur mobilisation”]. Reste donc à savoir si le scrutin de décembre attirera les foules. Quoi qu’il en soit, la campagne électorale entrera dans le vif du sujet dès la rentrée. Un contexte où les positions de postures des organisations syndicales ne manqueront pas de se multiplier, quitte à briser l’unité syndicale en vigueur depuis l’installation du gouvernement d’Édouard Philippe. Pour rappel, lors du scrutin de décembre 2014, le taux de participation pour l’ensemble de la fonction publique était de 52,9 %, une participation globalement en recul par rapport au précédent scrutin de 2011. Dans le détail, la participation avait été plus élevée en 2014 dans la fonction publique territoriale (54,5 %) que dans la fonction publique de l’État (52,3 %) et plus faible dans la fonction publique hospitalière (51,2 %). Le scrutin avait fait de la CGT le premier syndicat parmi les plus de 5 millions de fonctionnaires, devant la FDT, FO, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la CFTC, la CFE-CGC et la FA-FP. Un nouveau protocole d’accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes. C’est l’objectif du gouvernement, qui compte soumettre à la négociation, au cours de l’automne, un projet de protocole d’accord. Six réunions de concertation ont déjà eu lieu depuis le mois de mars pour dresser le bilan de l’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et débattre de nouvelles propositions. Le précédent accord “a permis de faire progresser l’égalité professionnelle dans les textes, dans les pratiques RH et dans le dialogue social, avait souligné, le 9 mars, Olivier Dussopt, lors d’un Conseil commun de la fonction publique, [mais] il nous faut désormais agir sur tous les leviers structurels permettant de réduire les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans les rémunérations, les parcours professionnels, avec l’ambition de résultats tangibles d’ici à la fin du quinquennat”. Les organisations syndicales sont invitées à transmettre leurs propositions d’ici fin août-début septembre. Une réunion "de conclusion pour signature éventuelle de l'accord", présidée par Olivier Dussopt, est déjà planifiée pour le mois de novembre. Retour sur le rendez-vous salarial. Le gouvernement et les organisations syndicales doivent se réunir le 17 octobre pour discuter des suites données au rendez-vous salarial du 18 juin dernier. Pour rappel à cette occasion, Olivier Dussopt avait notamment annoncé la reprise dès 2019 du rythme d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) après un report d’une année, la reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), la revalorisation des frais de mission des agents publics, la meilleure monétisation du compte épargne-temps, l’ouverture d’un chantier pour améliorer l’accès au logement intermédiaire des agents publics ou encore l’amélioration de l’aide à l’installation des personnels (AIP) pour les agents de l’État. Des annonces que les représentants du personnel avaient jugées insuffisantes. Ils attendaient en effet des mesures salariales globales, et notamment une revalorisation du point d’indice. En vain [cliquez ici pour consulter notre article : “Frais de mission, accès au logement… Les annonces du rendez-vous salarial”]. Travaux spécifiques à l’hospitalière. Comme le secrétaire d’État l’avait également indiqué lors du rendez-vous salarial du 18 juin, des mesures spécifiques à la fonction publique hospitalière devaient être annoncées à l’automne. Et ce dans le cadre de la présentation de la stratégie de transformation du système de santé. C’est en effet l’un des 5 chantiers de la concertation engagée à ce propos par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en mars dernier. Objectif : “proposer un nouveau contrat social aux professionnels de santé” en cohérence avec les orientations du comité interministériel de la transformation publique (CITP), lors duquel les axes de réforme de la fonction publique avaient été annoncés.  Dans le cadre de cette consultation, un travail “de fond” sera notamment mené sur la gestion du changement et des organisations de travail au sein des établissements de santé. “La santé a besoin que l’on prenne le temps de travailler à l’amélioration de ses conditions de vie au travail et de retrouver un sens à l’engagement des uns et des autres, avait notamment précisé la ministre des Solidarités et de la Santé. Nous devons répondre aux nouvelles aspirations des professionnels de santé, recréer les conditions de reconnaissance d’un travail au sein d’une équipe, apporter des réponses aux difficultés d’attractivité et de fidélisation des professionnels.” [Cliquez ici pour consulter notre article : “Le gouvernement va proposer un nouveau contrat social aux professionnels de santé”]. Enfin des discussions sur la protection sociale complémentaire ? “Si l’agenda (le) permet”, pour reprendre les termes d’Olivier Dussopt, un premier temps d’échange pourrait avoir lieu à l’automne sur le diagnostic “en cours de réalisation” par les corps d’inspection sur le déploiement de la protection sociale complémentaire des agents publics. C’était en effet une promesse du gouvernement. Devant les députés, fin 2017, le secrétaire d’État avait ainsi annoncé le lancement d’un cycle de discussions avec les représentants du personnel sur le sujet. Des pourparlers qui devaient initialement débuter au printemps mais qui n’ont toujours pas eu lieu compte tenu du retard pris pour la réalisation du rapport de la mission d’inspection commune à l’inspection générale des Finances (IGF), à celle de l’Administration générale (IGA) et à celle des Affaires sociales (Igas). Comme le précise leur lettre de mission, les corps d’inspection ont notamment la charge de réaliser un portrait des agents bénéficiaires de cette protection sociale complémentaire, un passage en revue du coût et de la qualité des contrats souscrits, mais aussi du degré de la prise en charge financière par les employeurs. “S’il semble indispensable que chacun des différents versants de la fonction publique adapte son dispositif en fonction de ses spécificités, un bilan global et transversal apparaît toutefois utile afin d’apprécier l’étendue, la qualité et le coût de la couverture sociale complémentaire des agents publics”, jugent ainsi les ministres dans leur lettre de mission [cliquez ici pour consulter notre article : “Complémentaire santé : ce sur quoi vont plancher les corps d’inspection”]. Encadrement de l’ouverture des postes de direction aux contractuels. Intégrée dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette mesure a été entérinée par les députés en nouvelle lecture mercredi 25 juillet et devrait figurer dans le texte final. Reste encore à en fixer les modalités d’application par décrets. Des décrets sur lesquels les représentants du personnel (hostiles à la mesure) devraient logiquement être consultés. À moins que le Conseil constitutionnel ne censure totalement la mesure en question avant la promulgation de la loi. Les députés du groupe Les Républicains comptent en effet saisir les sages de la Rue Montpensier, au motif que la disposition est un “cavalier législatif” [cliquez ici pour consulter notre article : “Les députés retouchent à la marge à l’ouverture aux contractuels des emplois de direction”]. Travaux complémentaires sur le recrutement et l’attractivité des concours. En complément de la concertation sur la réforme de la fonction publique, des travaux seront lancés sur le recrutement et l’attractivité des concours de la fonction publique. Un groupe de travail est ainsi prévu sur le sujet le 25 octobre.  “Ces travaux sont essentiels pour moderniser et professionnaliser nos modes de recrutement dans la fonction publique, a déclaré Olivier Dussopt le 18 juillet. Nous devons répondre aux enjeux d’attractivité des concours et des métiers de la fonction publique, mieux prendre en compte les spécificités des territoires ainsi que l’évolution des attentes des agents aux différents âges de leur vie professionnelle.” En ce sens, le secrétaire d’État a notamment indiqué que le gouvernement venait de confier au Conseil économique, social et environnemental (CESE) une “réflexion prospective” sur l‘évolution des métiers de la fonction publique et les leviers permettant d’intégrer la gestion des compétences dans la politique et les pratiques de ressources humaines des administrations, collectivités et établissements de la fonction publique. Ses conclusions devraient être remises au Premier ministre, Édouard Philippe, d’ici la fin de l’année. Ce n’est pas la première fois que le CESE se penchera sur la question de la fonction publique. Sur demande du gouvernement socialiste de Manuel Valls, l’institution avait rendu en janvier 2017 un rapport sur l’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent. Un document sans relief puisqu’il ne contenait pas de suggestions particulièrement nouvelles. Deux autres rapports se sont également récemment penchés sur la question du recrutement des agents : le premier en 2016, rédigé par l’universitaire Yannick L’Horty, relatif aux discriminions dans l’accès à l’emploi public, et le deuxième en 2017, consacré aux écoles de service public et à la diversité notamment dans leur intégration, rédigé par le conseiller d’État Olivier Rousselle. Des documents qui avaient eux aussi été demandés par le gouvernement socialiste. Par ailleurs sur Acteurs publics TV : Ce que le gouvernement prépare pour les fonctionnaires


Enquête : comment la Place Beauvau tente d’en finir avec les bugs des cartes grises

En proie à des difficultés techniques, la plate-forme de dématérialisation des demandes de titres de l’Agence nationale des titres sécurisés a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des usagers comme des syndicats de fonctionnaires. Le ministère de l’Intérieur commence à stabiliser la situation et anticipe déjà la fin du Plan préfectures nouvelle génération.

27/07/2018 | ACTUALITÉ

Fini les interminables délais de livraison des cartes grises et autres bugs informatiques transformant les démarches en ligne en véritable parcours du combattant ? Les difficultés rencontrées par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et par ses usagers toucheraient en effet à leur fin. C’est en tout cas ce que laisse entendre le coordinateur du Plan préfectures nouvelle génération, Michel Bergue, qui prépare ses cartons (comme prévu) puisque la déclinaison du plan touche à sa fin, avec un léger retard dû à des problèmes techniques. Pour mémoire, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), déclenché en 2015 par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, visait à recentrer l’activité des préfectures autour de missions jugées prioritaires : lutte contre la fraude, expertise juridique et coordination territoriale des politiques publiques notamment. Le projet a consisté à repositionner les 4 000 agents de traitement des titres sur ces missions prioritaires grâce à la dématérialisation des principales démarches associées. S’en est suivie, depuis le 7 novembre 2017, la fermeture de la totalité des guichets d’accueil en préfectures. Ils ont été remplacés par une cinquantaine de centres d’expertise et de ressources des titres (CERT), après la réalisation du dernier grand chantier de la dématérialisation des titres, à savoir celui des certificats d’immatriculation. Chiffres divergents Mais depuis, les problèmes s’accumulent. Bugs informatiques, pertes de dossiers, délais de traitement interminables… Dans la presse, on parle parfois de plus de 400 000 dossiers de cartes grises en attente de traitement. Auditionné par le Sénat, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, faisait mention, en juin, de 200 000 dossiers toujours en attente, pour diverses raisons. “Pour l’avoir testé moi-même, cela fait quinze jours que je me bats pour faire deux cartes grises alors que je suis agent du ministère de l’Intérieur !” lance Paul Afonso, secrétaire général de l’Unsa Administratifs, techniques, spécialisés (UATS), qui fait part de ses doutes quant à l’exactitude des chiffres, que ce soient ceux de la presse comme ceux du ministère. Au ministère, justement, on relativise la pertinence de ces chiffres. D’abord en rappelant que, rien que pour les cartes grises, ce sont plus de 40 millions d’opérations, pour 64 types d’opérations, qui sont réalisées chaque année, dont 80 % sont traitées dans le privé par les professionnels de l’automobile. Et que s’agissant des 20 % restants, la majorité des opérations les plus simples et communes, comme les changements d’adresse, sont traitées de manière automatisée. Reste donc 8 % d’opérations effectivement traitées en CERT par des agents. “Les chiffres qui ont circulé ont été déduits par certains professionnels [de l’automobile] qui passent dans certains cas par les CERT, explique Michel Bergue. Ils ont eu vent de CERT dans lesquels il y aurait eu 50 000 dossiers en attente, et ont donc multiplié ce chiffre par le nombre de CERT, soit 6 au total, ce qui leur a donné 300 000 dossiers en attente. D’autres ont comptabilisé les CERT d’outre-mer pour atteindre les 450 000. Or il s’agit de centres beaucoup plus petits qui ne traitent pas le même nombre d’opérations.” Problèmes d’ordres divers Selon le défenseur des droits, pour lequel le sujet de l’ANTS est la première cause de réclamations en 2017 et début 2018, les bugs informatiques se concentrent désormais uniquement sur les cartes grises. À l’Intérieur, on ne nie pas pour autant les difficultés rencontrées. “Entendons-nous, il y a bien eu des problèmes, notamment informatiques”, concède volontiers le coordinateur, qui les justifie en partie par le pic de dossiers relatifs aux véhicules d’importation en fin d’année lié à l’augmentation des taxes au 1er janvier 2018. Mais aussi par la complexité et la diversité des cas particuliers, comme les véhicules d’occasion, diplomatiques ou de collection. “Le site de l’ANTS est incompréhensible pour le commun des mortels”, fustige quand même Paul Afonso, pointant le jargon administratif retenu pour décrire les démarches en même temps que les difficultés que peuvent éprouver certaines personnes face à l’outil informatique. Résultat : “beaucoup de gens dont on pensait qu’ils passeraient par une téléprocédure spécialisée et qui n’y parvenaient pas sont en réalité passés par la cinquième téléprocédure, celle qui correspond aux cas divers, et qui est beaucoup plus libre”, explique de son côté Michel Bergue. Les demandes effectuées via cette cinquième téléprocédure étant toujours traitées par un agent, l’afflux de demandes par ce biais a ainsi contribué à embouteiller la procédure. Or, à cause d’une application capricieuse, “les usagers sont mis en difficulté car ils peuvent se retrouver en infraction sans leur carte grise”, déplore le représentant de l’UATS. Pis, “le fait de ne pas avoir de carte grise pour cause de délais de traitement, parfois de plusieurs mois, peut compliquer l’accès à l’emploi et à un certain nombre de droits, en plus de générer une rupture d’égalité devant le service public”, dénonce de son côté un représentant du défenseur des droits. Pour autant, le ministère avance des délais raisonnables. Pour 92 % des dossiers – ceux qui sont automatisés –, la durée de fabrication et d’acheminement du titre serait de quatre jours, pour les autres, qui nécessitent une instruction, la livraison varierait en moyenne entre dix et vingt-cinq jours selon la complexité. Solutions palliatives Pour résoudre ces problèmes et tenter d’épuiser le stock de dossiers en attente, le ministère a pris plusieurs mesures d’ajustement. D’abord, il a procédé à un renforcement des effectifs des CERT. Dans un premier temps, des CERT “provisoires” ont été mis en place, avec une centaine d’agents supplémentaires, portant à 1 600 le nombre total d’“agents titres”. Ensuite, alors qu’ils étaient initialement composés de 45 agents, les CERT “carte grise” vont voir leurs effectifs grimper à une cinquantaine d’agents. Après un nécessaire rééquilibrage, les CERT “permis de conduire”, disposant, à l’inverse, d’un trop grand nombre d’agents. Des évolutions techniques et pratiques sont également dans les tuyaux. L’interface sera améliorée et la liste des pièces justificatives précisée et simplifiée, notamment avec “des mots plus clairs et moins juridiques sur la situation dans laquelle se trouve l’usager”, fait savoir Michel Bergue. D’autre part, 305 points numériques ont été ouverts en préfectures et sous-préfectures afin de permettre aux personnes n’ayant pas accès à Internet ou ne maîtrisant pas l’outil informatique de réaliser leurs démarches. Il s’agit concrètement de lieux dotés d’ordinateurs permettant d’accéder à l’ANTS. Des jeunes en service civique sont chargés d’accompagner les usagers. Encore un élément de détérioration du service public, selon les syndicats. Car le dysfonctionnement de la plate-forme en ligne a en outre pour conséquence de confronter les agents et les services civiques à la colère des usagers qui ne parviennent pas jusqu’au bout de leur démarche en ligne. “Les panneaux d’accès au numérique doivent permettre à ceux qui sont coupés de l’administration numérique de se renseigner, mais beaucoup viennent pour exprimer leur mécontentement général de façon agressive et arrogante, au point parfois de faire intervenir les forces de police”, regrette David Lecocq, secrétaire général de la CGT USPATMI. Transition brutale Tous ces efforts pour compenser les effets de la dématérialisation sont d’ailleurs jugés insuffisants par les syndicats et le défenseur des droits. “Le défenseur des droits n’est pas par principe contre la dématérialisation, c’est une évolution souhaitable qui permet dans certains cas d’améliorer le service public, relève ainsi le défenseur des droits, mais à condition qu’elle soit accompagnée d’une phase transitoire comme cela s’est fait avec les services bancaires et le maintien d’une option papier et donc sans logique couperet.” Et de pointer les failles du partage d’expérience entre ministères et administrations. “Des projets de dématérialisation qui ont réussi, il y en a pourtant, comme les finances publiques et l’impôt, cela pose la question de la capacité du pilotage de la direction interministérielle du numérique : comment intégrer en amont et dans le processus la question des droits usagers et de leurs différentes attentes”, analyse le représentant du défenseur des droits, notant par ailleurs que “ce qu’a fait l’ANTS en six mois, Bercy l’a fait en quinze ans, en maintenant une alternative papier ou téléphonique”. Un nouveau rapport sur la dématérialisation des services publics est à ce titre en préparation pour l’automne. Afin d’accompagner davantage les usagers, le ministère de l’Intérieur – et pas seulement – travaille enfin, comme c’était prévu par le PPNG, sur des accords avec les collectivités en vue de densifier le maillage territorial des maisons de services au public, chargées, entre autres, d’accompagner les publics dans cette phase de dématérialisation de l’administration. Prenant acte des difficultés rencontrées lors du passage au tout-dématérialisé, le ministre de l’Intérieur a par ailleurs fait savoir, lors de son audition au Sénat, qu’il avait commandé un rapport de l’inspection générale de l’Administration sur le sujet, afin de pouvoir “comparer le coût et les avantages, de manière à avoir une vraie vision d’ensemble de ce qu’a apporté le PPNG”.


Le Parlement adopte une loi pour faire le tri dans les organismes extraparlementaires

Le texte, approuvé définitivement après un vote des sénateurs, doit permettre de diminuer d’un peu moins de 15 % le nombre total d’organismes extraparlementaires.

27/07/2018 | ACTUALITÉ

Le Parlement a approuvé définitivement, jeudi 26 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à rationaliser la présence des députés et sénateurs au sein de 200 organismes extraparlementaires, les présidents des deux chambres saluant cette adoption. Les lois pour la confiance dans la vie publique, adoptées l’été dernier, avaient prévu qu’à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne pouvait “être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu’en vertu d’une disposition législative”. Et qu’“il ne peut percevoir à ce titre aucune rémunération, gratification ou indemnité”. Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), ainsi que les présidents de groupe, Richard Ferrand (LREM), Christian Jacob (LR), Marc Fesneau (MoDem), Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester (coprésidents UDI-Agir-Indépendants), avaient signé la proposition de loi pour appliquer cette mesure et rendre plus transparente cette activité extraparlementaire. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), et plusieurs de ses collègues avaient déposé une proposition de loi identique. Triple objectif “Le nombre total d’organismes extraparlementaires s’élèverait demain à 173, ce qui est quand même une diminution d’un peu moins de 15 %”, a relevé, le 26 juillet devant les sénateurs, le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, jugeant l’effort “non négligeable”. Dans un communiqué commun, François de Rugy et Gérard Larcher se sont félicités de cette adoption définitive, rappelant en avoir pris “l’initiative conjointe”. “Ce texte répond à un triple objectif. Il sécurise la présence de parlementaires dans les organismes, harmonise les règles de nominations en renforçant la parité et le pluralisme notamment, et supprime les organismes n’ayant plus d’activité effective”, ont-ils affirmé. Le communiqué précise par ailleurs que “dans une logique constante de renforcement de la transparence”, la page du site de l’Assemblée nationale consacrée aux organismes extraparlementaires a été enrichie suite au texte. Parmi ces organismes, figurent notamment la Commission des comptes de la Sécurité sociale, l’Agence nationale de l’habitat, la Conférence de la ruralité ou encore l’Observatoire de la laïcité. Avec AFP  


Les députés retouchent à la marge l’ouverture aux contractuels des emplois de direction

Dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mercredi 25 juillet, les députés ont (une nouvelle fois) donné leur aval à l’ouverture des postes de direction de la fonction publique aux contractuels. Seule modification : la mesure concernera finalement, pour la territoriale, les seules collectivités d’au moins 40 000 habitants.

26/07/2018 | ACTUALITÉ

C’est acté. Malgré plusieurs demandes de suppression, l’Assemblée nationale a entériné, mercredi 25 juillet, dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dispositions relatives à la fonction publique, qui prévoient d’une part l’alignement du régime de disponibilité des agents publics sur celui du détachement (par le maintien de leurs droits à l’avancement pendant cinq ans maximum) et d’autre part l’ouverture des postes d’encadrement du secteur public aux contractuels. Supprimées par le Sénat, ces mesures avaient déjà été rétablies par les députés lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales le 18 juillet. Adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale ce 25 juillet, le projet de loi reviendra au Sénat le 30 juillet prochain, puis directement au Palais-Bourbon pour une lecture définitive. Peu de chances donc que ces dispositions ne figurent pas in fine dans le texte.   Liberté des trajectoires professionnelles “Les fonctionnaires ont droit à cette liberté de choisir leur avenir professionnel”, a expliqué en séance le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt [cliquez ici pour visionner la vidéo de l’examen du projet de loi]. La révision du régime de disponibilité des agents publics “permet de faciliter les retours du privé vers le public, non les départs du public vers le privé […]. Notre volonté est en effet de retrouver des agents publics enrichis d’une expérience obtenue dans le privé”, a-t-il précisé. Et d’ajouter, en référence à l’ouverture des postes de direction aux contractuels, que “choisir ses trajectoires professionnelles constitue aussi une liberté dans la façon dont on vit la mobilité”. Plus de 3 300 postes ouverts à l’État et dans l’hospitalière Dans le détail, à propos de l’ouverture des postes d’encadrement aux contractuels, les députés ont entériné dans les mêmes termes les dispositions qui avaient déjà été approuvées en commission. Mais ce uniquement concernant la fonction publique d’État et l’hospitalière. Concernant l’État, sont ainsi visés les emplois de chef de service, de sous-directeur, d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’État, les emplois de direction des établissements publics de l’État et les emplois de responsabilité des services déconcentrés. Soit au total, selon l’exécutif, quelque 2 700 emplois. Dans l’hospitalière, seront pour leur part ouverts l’ensemble des emplois fonctionnels de directeur d’hôpital en complément de ceux de chef d’établissement (650 postes concernés). Champ d’application réduit dans la territoriale Quant à la fonction publique territoriale, les députés ont sensiblement réduit le champ d’application de la mesure. Alors que dans la disposition initiale du gouvernement, était concerné l’ensemble des emplois fonctionnels de direction des collectivités (comprises entre 2 000 et 80 000 habitants, soit 7 000 postes environ), un amendement a été adopté en séance pour abaisser le seuil d’application aux échelons comptant au moins 40 000 habitants. C’est-à-dire le plafond à partir duquel les administrateurs territoriaux sont aujourd’hui présents dans les collectivités. Pour ces derniers, la concurrence avec les contractuels demeurera donc. “Il n’est pas envisageable, à mon sens, d’assimiler la responsabilité stratégique et managériale qu’exerce le directeur dans une commune de 2 000 habitants à un poste de haut fonctionnaire, sachant que ces fonctions sont exercées dans certaines communes par des agents de catégorie B”, a expliqué la députée LREM auteure de l’amendement en question, Émilie Chalas. Un amendement accepté par la majorité, par la rapporteure MoDem de la commission sur le texte Nathalie Elimas, mais aussi par le gouvernement. “Le seuil proposé me semble garantir un équilibre entre le souci d’ouvrir les postes d’encadrement dans les moyennes et grandes collectivités et la préservation, dans les plus petites, du principe de l’exercice par un fonctionnaire des emplois les plus importants”, a argumenté la rapporteure Nathalie Elimas. Dirigeants territoriaux sur le qui-vive Farouchement opposée à l’ouverture de ces postes aux contractuels, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) n’a pas gagné la partie, puisque la concession ne concerne pas la catégorie de collectivités qui les concerne. “M. le ministre, encore un effort. Le plancher à 40 000 habitants, c’est bien, mais il faut introduire dans la loi d’autres garanties”, a notamment réagi sur Twitter l’ATTF, tout en saluant la concession. L’association demande ainsi un encadrement de la place des contractuels avec un quota de 25 % et un passage en commission de déontologie, une vérification des aptitudes et un encadrement des rémunérations. De son côté, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a salué la “prise en compte” par les députés des “réalités territoriales”. À noter également que la députée Emilie Chalas avait dans un premier temps envisagé de déposer un amendement en vue d’instaurer un plafond maximum pour les recrutements de contractuels (à savoir 50%). Un amendement finalement retiré avant le début de la discussion en séance publique mercredi 25 juillet. Vers une saisine du Conseil constitutionnel ? À l’issue de l’examen du projet de loi par le Parlement, les députés du groupe Les Républicains devraient logiquement saisir le Conseil constitutionnel. Un recours qui portera notamment sur les dispositions relatives à la fonction publique, considérées par les députés de l’opposition comme des cavaliers législatifs. Ce que réfute l’exécutif. “Que font dans votre projet de loi les articles concernant la fonction publique, alors qu’une loi sur ce sujet précis a été annoncée et que les concertations ne sont pas terminées ?” a ainsi lancé au gouvernement le député LR Gérard Cherpion lors de l’examen, lundi 23 juillet, d’une motion de rejet préalable du projet de loi (finalement rejetée). “On se demande vraiment ce que viennent faire ces dispositions se rapportant à la fonction publique dans un texte ayant trait à l’apprentissage et à la formation professionnelle”, a renchéri en séance son collègue Patrick Hetzel, le 25 juillet.


Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent

“Renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de proximité” sont les trois grands axes de travail retenus par le gouvernement en vue de transformer l’organisation territoriale des services publics.

26/07/2018 | ACTUALITÉ

Les préfets de région ont du pain sur la planche. Les représentants de l’État devront en effet remettre au gouvernement, à la mi-octobre, leurs propositions de transformation de l’organisation territoriale des services publics “permettant des décisions d’ici la fin de l’année 2018”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 25 juillet, à l’issue de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (Cnate) [lire l’encadré ci-dessous]. Une réunion au cours de laquelle le chef du gouvernement a présenté “les grands axes” de transformation de cette organisation, “qui sera engagée à la rentrée, en étroite collaboration avec les agents et leurs représentants”. “Ce chantier du programme Action publique 2022 vise à tirer toutes les conséquences de la décentralisation en respectant les compétences des collectivités locales, à réinsuffler sens, cohérence et efficacité aux missions de l’État sur les territoires et à redonner des leviers d’action à ceux qui les exercent”, a expliqué Édouard Philippe dans un communiqué. Orientations présidentielles Par ces propos, le locataire de Matignon répond ainsi aux orientations fixées par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet dernier. “Ce que le ministre présentera et qui sera mis en œuvre à partir de 2019 par son gouvernement, c’est précisément de repenser sur tous les territoires la présence de l’État et de ses services”, avait notamment déclaré le chef de l’État à cette occasion [cliquez ici pour consulter notre article : “Réforme de l’État : Macron veut garder le cap sur fond de scepticisme”]. Au total, 3 principes “d’action” ont été fixés par le gouvernement : “partir des attentes de nos concitoyens” avec un État déconcentré “entièrement tourné vers les besoins concrets et quotidiens” ; “se positionner au plus près du terrain” avec un exercice des missions qui “devra se faire prioritairement au niveau départemental et infradépartemental” ; “encourager la différenciation” en permettant aux services déconcentrés de “s’adapter aux spécificités de chaque territoire”. Revue des missions Ces “grands principes” seront déclinés au travers de 3 chantiers, a expliqué Matignon. Le premier d’entre eux doit notamment permettre “d’aller au bout de l’exercice” de revue des missions afin de “renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”. Pour “concentrer ses efforts et les moyens” de l’État sur ses missions fondamentales (sécurité, contrôle, prévention…), le Premier ministre a ainsi demandé aux administrations de “clarifier le rôle de chacun et d’aller au bout du partage des compétences avec les collectivités et les opérateurs qui agissent”. Pour rappel, dans son rapport rendu public le 20 juillet, le comité Action publique 2022 recommandait à l’État de renoncer “entièrement” à certaines compétences qu’il a décentralisées [cliquez ici pour consulter notre article : “CAP22 : ces doublons État-collectivités que le comité appelle à supprimer”]. Déconcentration et nouvelle offre de services publics Le second chantier soumis à la concertation vise pour sa part à donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets et acteurs locaux, notamment “en déconcentrant les décisions à leur niveau, en leur permettant de moduler leur organisation ou de mutualiser leurs moyens”. Dans une interview qu’il nous avait accordée pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait déjà avancé cette idée d’une plus grande déconcentration [cliquez ici pour consulter cet entretien]. Dernier chantier : la révision de l’offre de services publics de proximité. Sur ce point, l’exécutif souhaite notamment “faire évoluer le modèle” des maisons de services au public (MSAP), “mal connues du grand public et au contenu de services trop hétérogène”. Pour y remédier, le gouvernement entend déployer des “guichets multiservices et polyvalents” communs à la fois à l’État, aux collectivités territoriales et aux opérateurs, qui doivent permettre aux usagers “de réaliser, en un même lieu, les démarches les plus utiles et les plus demandées”. Des guichets qui devront offrir un “service public à visage humain” et un accompagnement “personnalisé” pour les personnes éloignées du numérique, précise Matignon. Qu’est-ce que la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (Cnate) ? Cette conférence a été créée dans le cadre de la nouvelle version de la charte de la déconcentration adoptée sous la Présidence de François Hollande. Comme le précise un décret du 7 mai 2015, cette conférence, placée auprès du Premier ministre, est présidée par le secrétaire général du gouvernement et réunit les préfets de région, les secrétaires généraux des ministères, ainsi qu’un recteur, un directeur régional des finances publiques et un directeur général d’agence régionale de santé (ARS). Les missions de la Cnate sont nombreuses : veiller à la bonne articulation des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, proposer au Premier ministre tout projet de modification législative ou réglementaire nécessaire à la modernisation et à l’efficacité de l’administration territoriale de l’État, établir chaque année un rapport de présentation de l’ensemble des actions conduites par les préfets de région et les secrétaires généraux des ministères en vue de “simplifier l’action des services des administrations civiles de l’État placés sous leur autorité, rationaliser leur organisation dans un objectif d’adaptation aux spécificités locales et favoriser leur accessibilité au public”… [cliquez ici pour consulter le décret du 7 mai détaillant ses missions]


Jean-Marc Merriaux : “75 % du budget initial de Sirhen a été consommé pour ne couvrir que 5 % des personnels”

Onze ans et 320 millions d’euros après son lancement, le programme de développement du système d’information de gestion des ressources humaines et des moyens de l’éducation nationale (Sihren), dans sa forme actuelle, va définitivement prendre fin. Retour, avec Jean-Marc Merriaux, directeur du numérique pour l’éducation, sur les motivations qui ont amené le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, à prendre cette décision et sur l’avenir des systèmes d’information de gestion des ressources humaines du ministère.  

25/07/2018 | ACTUALITÉ

Comment et pourquoi la décision de mettre un terme au programme Sirhen a-t-elle été prise par le ministre de l'Éducation nationale ? Si l’on regarde l’historique du programme, il y a eu plusieurs phases d’audit, en 2011 et 2014, qui ont toujours interrogé le fait de continuer ou non Sirhen, et le dernier audit en date a amené une phase de refondation en 2016. La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), qui devait valider cette refondation, a donné un avis favorable sous un certain nombre de conditions et avec la nécessité de pouvoir refaire un point un an après, afin d’examiner les conditions dans lesquelles l’on pouvait ou non continuer le programme. En début d’année 2018, nous avons fourni un certain nombre d’éléments dans un rapport compilant tout ce qui avait été entrepris au moment de la refondation, avec les perspectives de migrations et les trajectoires calendaire et financière. En parallèle, nous avons mené, de notre côté, un audit simple pour avoir une analyse complémentaire sur certains points. Dans sa note rendue début juillet, la Dinsic a estimé que toute la refondation avait été portée comme prévu à l’époque, mais qu’il y avait un décalage réel, notamment sur la migration des enseignants du premier degré, qui devaient être effective en janvier 2019. La Dinsic estimait qu’il y aurait douze à dix-huit mois de retard et que cela entraînerait de nouveaux débords budgétaires et nécessiterait de nouveaux ajustements pour atteindre les objectifs de la refondation. Qu’est-ce qui explique ce nouveau retard et ce revirement ? Dans sa note, et compte tenu de tout le travail qui a été mené (avec une nouvelle organisation et une nouvelle dynamique avec des équipes en méthodes agiles et à l’échelle), la Dinsic préconise de revoir en profondeur le programme Sirhen. Mais pour ce faire, il faut arrêter le programme tel qu’il existe aujourd'hui, et surtout revoir son architecture. Cette architecture, qui a été pensée il y a dix ans, ne correspond effectivement plus du tout à ce que l’on peut développer de nos jours en matière de plates-formes administratives. Dans sa note, la Dinsic nous disait en substance qu’il fallait avoir les capacités à y mettre un terme et qu’il était encore temps de le faire. C’est pourquoi le ministre a pris la décision d’inscrire le projet dans une autre démarche, une autre architecture, plus modulable et incrémentale pour qu’elle corresponde à de nouveaux standards avec des plates-formes “APIsées” [intégrant des Application Programming Interfaces (API), qui permettent une ouverture aux autres systèmes, ndlr] et des flux de données gérés totalement différemment de ce que le modèle de développement prévoyait aux débuts de Sirhen. Où en étiez-vous du déploiement ? Aujourd'hui, 20 000 personnes sont gérées au travers du logiciel Sirhen. Mais si vous regardez l’approche budgétaire, 75 % du budget initial du programme a été consommé pour ne couvrir que 5 % de la population concernée et ne réaliser que 60 % des points des fonctionnalités prévues. Tout cela est lié au passif de Sirhen, et non à la refondation. Tout ce qui a été fait au moment de la refondation va être réexploité, car il était déjà question de faire évoluer l’architecture de Sirhen. Mais désormais, il est décidé d’aller beaucoup plus loin et de ne plus s’inscrire dans l'architecture logicielle d’origine car elle est trop “enfermante” et empêche d’adopter une démarche ouverte en matière de gestion de l’ensemble des modules qui constituent aujourd’hui les systèmes d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) du ministère. Le périmètre fonctionnel et le budget du nouveau projet seront-ils aussi ambitieux que pour Sirhen ? Aujourd’hui, l’objectif reste de gérer l’ensemble de la population du ministère. Nous ne serons plus sur un logiciel unique, mais sur un socle pivot “dossier agent” qui devrait permettre de venir brancher un certain nombre de modules sur ce dossier agent. L’avis de la Dinsic ne nous est parvenu que début juillet et tout cela mérite évidemment d’être précisé. Mais nous pensions qu’il était utile de communiquer rapidement pour annoncer ce projet et commencer à préciser au plus vite les éléments techniques. Ce que nous pouvons dire aujourd'hui, c’est que 70 à 75 % des processus sont définis et qu’ils sont totalement rééexploitables. À présent, notre travail consiste à repréciser ces éléments pour pouvoir décider de les intégrer ou non dans la nouvelle architecture. Cette nouvelle architecture, nous l’avions déjà envisagée, mais l’idée était d’avoir une convergence d’analyses qui allaient dans ce sens. Et le fait d’avoir une analyse extérieure comme celle de la Dinsic nous a permis de passer à une autre étape. Par ailleurs, nous n’aurions certainement pas été dans cette dynamique nouvelle si nous n’avions pas d’abord procédé à la refondation. C’est grâce à elle que nous avons été amenés à repenser nos méthodes de travail, à aller chercher de nouvelles compétences et que nous sommes aujourd’hui en capacité de penser la suite. Les méthodes agiles que vous évoquez, qui consistent à accepter le changement en intégrant les retours d’expérience tout au long du projet, ont-elles fait leurs preuves ? Oui, ces nouvelles méthodes nous ont permis de développer de nouveaux modules. Mais nous n’avons peut-être pas été assez loin dans cette démarche. L’enjeu, maintenant, reste de savoir comment intégrer davantage les retours d’usages. Nous avons conduit une phase d’immersion dans les académies, en fin d’année 2017, et l’exercice s’est révélé très salvateur. De nombreux retours nous ont permis d’accompagner différemment les irritants auxquels se confrontent les acteurs qui sont amenés à utiliser le logiciel Sirhen et d’identifier les façons de mieux répondre à leurs préoccupations et attentes. Nous allons renforcer cette approche de travail avec des équipes plus autonomes en lien avec les acteurs métiers qui sont dans les académies. D’autant plus que ce sont ces académies qui sont au plus près des agents du ministère et qui utilisent les SIRH. C’est aussi une démarche de minimisation des risques, car c’est toujours dans le cadre des migrations que l’on rencontre des erreurs. Et nous ne savions pas bien si ces erreurs étaient uniquement techniques ou liées à la fiabilité de la donnée. Avoir une plate-forme très orientée “fonctionnalités” et pas assez orientée “données” nous empêchait de savoir si la donnée était véritablement fiable à la base. Il faut être en capacité de s’inscrire dans un projet où l’on va fiabiliser la donnée pour que nos SIRH fonctionnent bien demain. Comment vous positionnez-vous par rapport au centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), qui développe aussi des solutions RH et promeut des bonnes pratiques, notamment en matière d'interopérabilité ? Jusqu’à maintenant, nous n’étions pas tellement dans cette dynamique car à l’origine, le projet consistait à développer un système totalement intégré et propre au ministère de l’Éducation nationale. La plate-forme telle que nous l’imaginons désormais devra s’intégrer dans la dynamique “État plate-forme” portée par le secrétaire d’État au Numérique [Mounir Mahjoubi, ndlr] et par la Dinsic, pour pouvoir se brancher sur une multitude de services développés par les autres ministères. L’enjeu de demain, c'est de permettre que notre plate-forme ouverte soit en mesure de communiquer avec d’autres systèmes d’information, ce qui n’était pas du tout le cas de Sirhen. Comment allez-vous conduire ce nouveau projet de rénovation de vos SIRH ? Nous n’allons pas l’intégrer dans une logique de programme, comme c’était le cas de Sirhen. Nous ne travaillerons plus dans la logique d’un nouveau système remplaçant totalement l’ancien, mais plutôt comme si nous menions la maintenance applicative de nos SIRH actuels. Un certain nombre de briques seront créées et elles s’intégreront au fur et à mesure que nous décommissionnerons [débrancheront, ndlr] les anciens SIRH. L’important, dans un premier temps, reste donc de travailler sur la sécurisation de nos anciens SIRH. Nous allons mener un nouvel audit pour voir comment nous pourrions maintenir de manière fiable nos anciens SIRH et nous appuyer dessus pour construire l’ensemble de la nouvelle architecture pour ensuite décommissionner au fur et à mesure. Tout cela permet aussi de minimiser les risques. Nous voulons nous inscrire pleinement dans une nouvelle façon de concevoir nos SIRH, qui vise à abolir le principe de migration “big bang” consistant à migrer d’un seul coup l’ensemble d’une population au point de faire naître des difficultés de migration.  


Comment les lanceurs d’alerte pourront procéder dans la fonction publique

En application de la loi Sapin II, une circulaire prévoit les conditions d’organisation de la procédure de recueils des alertes.

25/07/2018 | ACTUALITÉ

Les lanceurs d’alerte s’ancrent un peu plus dans la fonction publique. Après la loi sur la déontologie des fonctionnaires d’avril 2016, qui avait instauré une protection pour ces personnes, puis la loi Sapin du 9 décembre 2016, qui a défini les procédures mises en œuvre pour recueillir les signalements, une circulaire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publiée le 20 juillet vient préciser l’application de cette dernière loi (cliquez-ici pour lire la circulaire). Pour rappel, est un lanceur d’alerte, en vertu de la loi, “une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance”. La procédure décrite dans la circulaire du 20 juillet s’applique notamment aux administrations de l’État (administrations centrales, services à compétence nationale, services déconcentrés des administrations de l’État), aux communes de plus de 10 000 habitants, départements et les régions, ainsi que les établissements publics en relevant et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants. Sont aussi concernées les autorités publiques indépendantes d’au moins 50 agents et les autorités administratives indépendantes, de même toute autre personne morale de droit public ou de droit privé d’au moins 50 agents ou salariés (établissements publics, groupement d’intérêt public, etc.). Alerter le référent plutôt que le supérieur L’article 8 de la loi Sapin II, qui s’applique à la fonction publique comme au secteur privé, indique que le destinataire d’un signalement est le supérieur hiérarchique, direct ou indirect, l’employeur ou un référent désigné par celui-ci. Mais la circulaire recommande que le signalement soit plutôt porté à la connaissance du “référent alerte”. Et ce pour préserver l’auteur du signalement des “conséquences” d’un signalement mal orienté. “En tout état de cause, le destinataire, une fois choisi, constitue le seul interlocuteur pour l’auteur du signalement”, dit aussi le texte. “Les administrations de l’État disposent d’une grande marge de manœuvre quant à l’organisation de la procédure de recueil des signalements et à la désignation du référent alerte, à l’instar de l’organisation existante pour le référent déontologue”, précise la circulaire. Ainsi, un référent alerte peut être désigné pour une ou plusieurs directions d’un même ministère, voire pour plusieurs ministères. De même, le choix peut être fait de mettre en place une organisation collégiale, “mieux à même de répondre aux besoins de l’administration concernée”. Pour ce qui concerne les conflits d’intérêts, la circulaire rappelle qu’ils ne peuvent faire l’objet d’un signalement, au sens de l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016, que s’ils constituent un délit de prise illégale d’intérêts, une violation grave et manifeste de la loi, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Vérifier la crédibilité des faits D’une manière générale, la procédure de signalement prévoit une gradation. Le premier niveau de la procédure reste constitué par le signalement interne – procédure de droit commun que les services sont tenus de mettre en place. Pour la DGAFP, l’essentiel des signalements devrait pouvoir être traité à ce stade. Vient ensuite un deuxième niveau, avec un signalement externe (à des autorités extérieures compétentes), que l’on peut activer en “l’absence de suite donnée dans un « délai raisonnable » au signalement interne”. Le troisième niveau est, lui, constitué par la divulgation publique. “La divulgation au public ne peut intervenir qu’en dernier ressort à défaut de traitement du signalement par ces autorités extérieures dans un délai de trois mois”, indique la circulaire. Détail qui n’en est pas un : le contrôle de la recevabilité “n’implique pas une vérification approfondie”. En pratique, le destinataire doit “au moins” être en mesure de vérifier dès ce stade si les faits sont suffisamment crédibles. Le traitement interne constitue une obligation qui repose sur l’autorité publique disposant des moyens d’agir pour mettre fin aux faits et actes qui font l’objet du signalement. “L’absence de diligence de cette autorité pourra avoir pour effet d’engager sa responsabilité et de permettre à l’auteur du signalement de saisir les autorités compétentes externes concernées”, dit le texte. L’agent mis en cause bénéficie de son côté de garanties de confidentialité. “Les éléments de nature à l’identifier ne peuvent être divulgués, sauf à l’autorité judiciaire, qu’une fois établi le caractère fondé du signalement”, rappelle la circulaire.


Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds

Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de satisfaire les organisations syndicales de fonctionnaires. Et la pression n’est pas près de retomber…

24/07/2018 | ACTUALITÉ

Les organisations syndicales de fonctionnaires et le gouvernement campent chacun sur leurs positions. Mercredi 18 juillet, les représentants du personnel et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont une (nouvelle fois) constaté leurs désaccords sur les deux premiers chantiers de la concertation sur la réforme de la fonction publique, à savoir la révision des instances de dialogue social et le recours accru aux contractuels dans le secteur public. “Nous ne pourrons pas être d’accord sur tout”, a notamment expliqué – comme s’il faisait un constat définitif – le secrétaire d’État, ce 18 juillet, lors d’un premier “point d’étape” de la concertation engagée par l’exécutif en février dernier en vue de réformer le cadre statutaire des agents publics. Moins avancées, les discussions sur les deux autres chantiers de la réforme (évolution de la politique de rémunération et renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière) se poursuivront pour leur part à la rentrée.  Qualité du dialogue social pointé du doigt Les griefs des organisations syndicales portent tout d’abord sur la forme de la concertation initiée par le gouvernement. Dans leur viseur notamment : le calendrier très dense des discussions sur les chantiers relatifs aux instances de dialogue social et au recours accru aux contractuels (cinq réunions techniques pour le premier depuis le mois d’avril et trois pour le second depuis le mois de mai) ou encore le manque de prise en compte de leurs revendications par le gouvernement. “La qualité du dialogue social n’est pas égale à la quantité de réunions et les préjugés dogmatiques ne font pas un argumentaire, a ainsi déclaré la CGT lors de la réunion. Plus que jamais nous constatons que, sur l’essentiel, il n’y a pas de véritable espace de concertation qui soit ouvert.” Un constat que partage également l’Unsa Fonction publique qui, à l’issue du point d’étape de la concertation, a affiché sa “déception” et déclaré que le gouvernement “en ne retenant quasi aucune proposition des organisations syndicales, semble avancer avec une boussole idéologique sur la fonction publique, remettant en question la démocratie sociale”. Autre reproche commun à plusieurs leaders syndicaux : le timing selon lequel les documents préparatoires des réunions leur sont transmis. La plupart du temps, ces documents leur ont été adressés par le ministère la veille ou quelques heures avant les réunions, voire présentés sur table. “Nous sommes fatigués et en colère de cette façon de faire […], dans de tels cas il est impossible pour nous de rentrer dans le détail des pistes évoquées par l’exécutif mais aussi de recueillir un mandat de nos organisations”, explique Gaëlle Martinez, de Solidaires Fonction publique. Autant de reproches qu’Olivier Dussopt semble donc avoir entendus. “Je mesure à quel point ce calendrier très dense de concertation vous a particulièrement mobilisés et je sais aussi […] à quel point les conditions de préparation (des) réunions n’ont pas toujours été satisfaisantes pour vous et vos mandants, a affirmé le secrétaire d’État lors de la réunion en se référant à l’agenda social dans sa globalité. Ce point d’étape doit nous permettre de dresser ce type de constats et de voir comment prévenir ces situations de saisines en urgence ou de transmission tardive des documents de travail.” Et d’ajouter qu’il prenait “l’engagement” de “veiller à limiter ces situations pour l’avenir”. Banco ? Les représentants du personnel le prennent en tout cas au mot. Réforme “préjudiciable” Sur le fond de la concertation, la liste des désaccords entre gouvernement et syndicats est longue comme le bras. Concernant le chantier relatif à la révision et à la simplification des instances de dialogue social, l’exécutif maintient en effet son cap au grand dam des représentants du personnel. Du côté des instances chargées des questions collectives, une “nouvelle instance” devrait ainsi être créée à partir des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existants. En fonction d’un seuil d’effectifs (restant à définir), une formation spécialisée pourrait néanmoins être obligatoirement créée au sein de la nouvelle instance collective. Cette formation serait chargée de se prononcer sur les enjeux de santé et de sécurité au travail en lieu et place de l’assemblée plénière. “Deux instances en une, c’est deux fois moins de temps alloué au travail essentiel des actuels CT et CHSCT, ce qui sera préjudiciable à la qualité de traitement des dossiers sur toutes les questions collectives”, explique notamment la FSU. Quant aux questions individuelles de travail, la nouvelle organisation des commissions administratives paritaires (CAP) voulue par l’exécutif devrait recentrer ces instances sur leur rôle en matière disciplinaire et en tant qu’organes de recours. Les compétences des CAP, tant sur les mobilités que sur les promotions, pourraient pour leur part disparaître. “Réduire les CAP aux seuls recours et sujets disciplinaires relèverait d’une conception du dialogue social bien peu engageante”, répond notamment la CFDT Fonctions publiques. Concernant l’élargissement du recours au contrat (par le biais notamment d’un “contrat de mission” d’une durée maximale de six années), ce chantier fera encore l’objet de discussions à la rentrée. Le périmètre pour lequel l’élargissement du recours au contrat est voulu par l’exécutif est effet toujours flou, ce que reprochent les leaders syndicaux au gouvernement. Nouvelles discussions à la rentrée Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, ces pistes d’évolution ne sont pas conclusives. La concertation se poursuivra en effet à la rentrée, en particulier sur les chantiers relatifs aux contractuels (leurs conditions d’emploi en particulier), à la révision des politiques de rémunération, avec la fameuse rémunération au mérite, et au renforcement de la politique d’accompagnement des agents publics pendant leur carrière. La concertation sera ensuite suspendue, probablement fin octobre, pour tenir compte des élections professionnelles du 6 décembre prochain. Elles reprendront ensuite début 2019, avant la présentation d’un projet de loi au premier semestre. Quoi qu’il en soit, les discussions de la rentrée s’annoncent tout autant agitées que celles intervenues depuis le lancement de la concertation. Une rentrée d’autant plus agitée que les élections professionnelles pousseront davantage les organisations dans des positions de posture. “Il est indispensable et urgent que vous changiez de cap dans l’intérêt des agents de la fonction publique, des missions publiques et de la population”, a notamment lancé la CGT au secrétaire d’État Olivier Dussopt lors du point d’étape du 18 juillet. “La négociation doit trouver sa place”, estime de son côté la CFDT, rejointe par la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP), qui se dit “prête à s’impliquer dans une réelle démarche de négociation” mais ne “soutiendra jamais et refusera d’accompagner des mesures dont le seul objectif vise à vider le statut de tout son sens”. La concertation sur la réforme de la fonction publique aura-t-elle (enfin) vraiment lieu ? Pas sûr, tant le gouvernement semble déterminé à faire aboutir ses ambitions concernant le cadre statutaire des agents publics. De quoi pousser certains représentants du personnel à envisager de nouveaux boycotts de réunions et claquements de portes.


Des projets informatiques de l’État toujours plus longs et coûteux

De grands projets informatiques moins nombreux, de moindre envergure, mais pas moins coûteux. C’est ce que nous apprend la dernière édition du panorama des grands projets informatiques de l’État.

24/07/2018 | ACTUALITÉ

Moins de projets pharaoniques, mais plus d’écarts budgétaires. Comme tous les quatre mois depuis 2016, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) a publié, vendredi 20 juillet, son tableau de bord des principaux chantiers informatiques de l’État. Cinquante-six grands projets informatiques menés par les différents ministères figurent dans cette sixième édition du panorama. Au total, le coût global des grands projets informatiques suivis par la Dinsic culmine à 2,55 milliards d’euros, soit 300 millions d’euros de moins que lors de la précédente édition. Un écart qui s’explique surtout par le moindre nombre de projets analysés dans le panorama (56 contre 61 il y a quatre mois). Ce qui ressort de cette nouvelle édition, c’est que la stratégie, mise en œuvre par la Dinsic, de limiter le nombre de grands projets et de s’orienter davantage vers des projets au périmètre fonctionnel raisonnable commence à porter ses fruits. Cette stratégie résulte des leçons tirées des fiascos de l’Opérateur national de paye et du logiciel de paie des militaires Louvois, critiqués pour leur caractère pharaonique et par conséquent difficilement maîtrisable. Si le nombre de projets interministériels, et donc mutualisés, ne progresse que lentement (20 en cours, contre 18 en 2016), le nombre de projets pharaoniques est lui aussi en baisse. Alors que les projets dont le coût dépasse les 100 millions d’euros étaient au nombre de 6 en mars, ils étaient 5 dans cette nouvelle édition du panorama. De même, les projets de la fourchette la plus large, entre 20 et 100 millions d’euros, sont passés de 26 à 25, et surtout, ceux entre 9 et 20 millions d’euros sont passés de 19 à 14.   Pour autant, le taux d’écart budgétaire ne cesse de grandir. Il est passé de 26,4 à 30,9 % en quelques mois. Il en va de même d’un point de vue calendaire. Les projets ne cessent de s’étaler dans le temps. Le taux d’écart calendaire est ainsi passé de 29 à 31,7 % dans la dernière édition. Tout comme la durée globale moyenne des projets, passée de 6,2 ans à 6,6 ans. Dans le communiqué accompagnant la publication du panorama, la Dinsic rappelle que “tout décalage n’est pas nécessairement synonyme de risque” et que les écarts peuvent simplement résulter de réformes ou d’évolutions réglementaires, nationales ou européennes, ayant conduit les projets à s’adapter.     Des projets RH toujours aussi nombreux Le panorama des grands projets informatiques permet de dresser un autre constat : les projets liés aux ressources humaines sont encore et toujours les plus pesants. Que ce soit en termes numériques (sur un total de 56 projets, 14 relèvent des RH), ou de coûts. Le projet le plus cher présenté dans ce panorama, le système d’information de gestion des ressources humaines et des moyens de l’éducation nationale (Sirhen), s’élève ainsi à 496 millions d’euros, soit plus de 8 fois le coût initial estimé à son lancement… en 2007. Mais en dépit d’une réorientation assez radicale entamée en 2016, notamment en matière de gouvernance et d’organisation, l’arrêt de Sirhen a été annoncé par Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, vendredi 20 juillet, après que le projet a englouti 320 millions d’euros. Le ministère de l’Économie et des Finances, qui cumule de son côté pas moins de 12 grands projets informatiques, mène à lui seul 3 projets RH. Dont un certain Sirhius, sur lequel plane l’ombre de Sirhen. Tout comme son équivalent à l’éducation nationale, le projet de rénovation des systèmes d’information de gestion des ressources humaines du ministère de l’Intérieur, baptisé Sirhius, a lui aussi été épinglé par la Cour des comptes en 2016. Dans son référé, la Cour pointait du doigt un projet traînant trop en longueur et difficile à déployer. Deux ans plus tard, il est toujours en phase de déploiement. L’État n’en a pas pour autant fini avec les grands projets informatiques. Un certain nombre devraient entrer au compte-goutte dans les prochaines éditions du panorama, à mesure que les différents ministères présenteront ou se lanceront dans leur transformation numérique. C’est déjà le cas de la Justice, qui a annoncé en début d’année son chantier de transformation, notamment en vue de dématérialiser intégralement les procédures et de constituer un dossier pénal en ligne,  mais aussi des Armées, dont le plan de modernisation Défense Connect a été présenté en avril dernier.   


NOMINATIONS

Violaine Demaret part dans le Nord

Secrétaire générale de la préfecture de l’Isère depuis 2017, Violaine Demaret, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, vient d’être nommée secrétaire générale de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I). Elle remplace ainsi Olivier Jacob, devenu pour sa part récemment préfet des Alpes-de-Haute-Provence [lire notre article sur le sujet]. Diplômée de Sciences Po Grenoble et ancienne élève de l’ENA (promotion Aristide Briand, 2008), Violaine Demaret, 37 ans, a notamment officié, entre 2015 et 2017, aux cabinets des ministres de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Bruno Le Roux, en tant que conseillère “administration territoriale de l’État”. Elle avait, avant cela, enchaîné plusieurs postes en préfectorale et à l’administration centrale de la Place Beauvau, à partir de 2008. D’abord sous-préfète, directrice des cabinets des préfets de l’Ain (Pierre Soubelet, Régis Guyot, puis Philippe Galli), jusqu’en 2011, puis sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Tarn-et-Garonne jusqu’en 2013, Violaine Demaret a aussi été cheffe du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur, sur la période 2013-2015.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle directrice de cabinet nommée à la préfecture du Cher

La préfète du Cher, Catherine Ferrier, a une nouvelle directrice de cabinet. En remplacement de Jérôme Millet, devenu récemment sous-préfet de Lodève, dans l’Hérault, [lire notre article sur le sujet], Kiymet Akpinar, ancienne collaboratrice de Gérard Collomb, vient en effet d’être nommée à cette fonction. Notamment diplômée de Sciences Po Toulouse et de HEC Paris, la nouvelle directrice de cabinet occupait jusque-là le même poste auprès des préfets successifs de la Charente, Pierre N’Gahane, puis Marie Lajus. Âgée de 40 ans, elle a débuté sa carrière en 2003 en tant que chargée d’études à l’Observatoire de la délinquance, avant d’être chargée de mission à la prévention de la délinquance de la ville de Bron (Rhône) en 2006. Kiymet Akpinar a ensuite occupé successivement, jusqu’en 2016, deux postes d’attachée parlementaire. Le premier aux côtés de Gérard Collomb, actuel ministre de l’Intérieur, lorsqu’il était sénateur-maire PS de Lyon, et le second, à partir de 2013, pour le sénateur socialiste de la Martinique Maurice Antiste. C’est en 2016 qu’elle a été nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE


Anne Trarieux-Vidal de La Blache reprend des fonctions à l’international

En remplacement de Michel Pinard, qui occupait la fonction depuis 2015, l’ancienne ambassadrice de France au Botswana, Anne Trarieux-Vidal de La Blache, a été nommée – au Conseil des ministres du 3 août dernier – ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l’Organisation des États américains à Washington, aux États-Unis (OEA). Jusque-là en mission à l’administration centrale du Quai d’Orsay depuis 2016, elle prendra ses nouvelles fonctions à compter du 3 septembre prochain. Précisions que l’OEA, créée en 1948, est une organisation régionale regroupant l’ensemble des 35 gouvernements des États indépendants du continent américain. Ses objectifs sont notamment de défendre la paix et la justice, de maintenir la solidarité et de renforcer la collaboration au sein de ses États membres. Âgée de 62 ans et diplômée de Sciences Po Paris, Anne Trarieux-Vidal de La Blache a effectué l’intégralité de sa carrière à des postes rattachés au Quai d’Orsay. Notamment ambassadrice au Botswana entre 2013 et 2016, cette conseillère des affaires étrangères a aussi exercé, entre autres, en tant que première conseillère à l’ambassade de France à Washington, sur la période 2008-2012. Plus tôt dans sa carrière, la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l’OEA a en outre occupé les fonctions de deuxième conseillère à l’ambassade de France à Bruxelles (Belgique) entre 1996 et 2000 et de deuxième conseillère à l’ambassade de France à Madrid (Espagne) sur la période 2000-2004. Elle a aussi occupé plusieurs postes de sous-directrice, et de sous-directrice adjointe, au sein du ministère des Affaires étrangères, à savoir ceux de sous-directrice adjointe d’Afrique occidentale à la direction des affaires africaines et malgaches (1993-1996) ; d’adjointe au sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières, à la direction des ressources humaines à la direction générale de l’administration (2004-2005) et enfin de sous-directrice de la formation et des concours, au sein de cette même DRH, entre 2005 et 2008.  

20/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle conseillère “presse” pour Laura Flessel

Du changement au sein du cabinet de la ministre des Sports, Laura Flessel. Par un arrêté publié au Journal officiel du 17 août, Margaux Pech a en effet été nommée conseillère “presse et communication” de la ministre. Elle reprend ainsi certains des sujets traités par Arnaud Ngatcha, sur le départ et qui occupait, au sein du cabinet, le poste de conseiller “communication, médias, partenariats et lutte contre les discriminations”. Titulaire d’un master en “Business to Business Management”, Margaux Pech était jusque-là, et depuis 2017, chargée de mission “communication” au cabinet du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Par ailleurs coordinatrice, depuis juillet dernier, du comité de pilotage de La République en marche (LREM) visant à préparer la campagne des élections municipales de 2020 à Paris, la nouvelle conseillère “presse” est en outre, depuis 2017, suppléante de Stanislas Guérini, député (LREM) de Paris. En début de carrière, elle a aussi été consultante en numérique au sein du cabinet de conseil en management Thinkmarket, de 2014 à 2017.

20/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Christian de Rocquigny prend un poste de sous-directeur

Procureur de la République au tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, dans le Haut-Rhin, depuis 2016, Christian de Rocquigny a été nommé sous-directeur de la justice pénale générale, au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice. Il remplace ainsi Béatrice Bossard, en poste depuis 2015. Titulaire d’un DEA de droit pénal et politique criminelle en Europe, Christian de Rocquigny avait débuté sa carrière comme juge des enfants au TGI de Laon (Aisne) entre 1999 et 2002, avant de prendre un poste de substitut au sein du TGI d’Orléans (Loiret) entre 2002 et 2004. Devenu substitut, puis vice-procureur auprès de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux de 2004 à 2010, le magistrat avait ensuite exercé, entre 2010 et 2016, les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, dans la Marne.

20/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Stéphane Travert réorganise son cabinet

Léger remaniement au sein du cabinet de Stéphane Travert au ministère de l’Agriculture. À la suite du départ récent de son conseiller Bruno Godet, qui s’occupait, depuis juillet 2017, des affaires réservées, le ministre vient de nommer Mathias Ginet (cf. photo) en tant que conseiller “politique agricole commune 2014-2020, filières végétales, climat et biodiversité”, tandis que Vincent Abt, son conseiller “filières végétales, forêt et compétitivité”, devient conseiller “compétitivité et transformation de l’agriculture, forêt et outre-mer”. Par ailleurs, Bruno Ferreira, son directeur adjoint de cabinet, jusque-là chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques, garde ses fonctions de directeur adjoint, mais voit l’intitulé de son poste et son portefeuille légèrement évoluer, puisqu’il est désormais en charge de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l’agroécologie. Diplômé de Sciences Po Paris, titulaire d’un master en analyse et politique économique et ancien élève de l’École normale supérieure (Ulm) et de l’ENA (promotion Jean Zay, 2013), Mathias Ginet était jusque-là chef du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs, au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l’Agriculture depuis 2016. Cet administrateur civil avait, avant cela, notamment été chargé de mission au sein du même ministère, entre 2014 et 2016, et coordinateur du groupe de travail sur l’agriculture de La République en marche, dans le cadre de la dernière campagne présidentielle, entre 2016 et 2017. Vincent Abt, pour sa part, était conseiller “filières végétales, forêt et compétitivité” de Stéphane Travert depuis juillet 2017. Diplômé de l’Institut national agronomique de Paris-Grignon et de l’École nationale du génie rural des eaux et des forêts, cet ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts a notamment été chargé de coordonner le pilotage et la mise en œuvre du programme de développement rural de la Guyane, à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Daaf) de Guyane, entre 2010 et 2014. Il a ensuite été chef de bureaux au ministère de l’Agriculture jusqu’en 2017. Bruno Ferreira, enfin, diplômé de l’École nationale d’ingénieurs des travaux agricoles (Enita), était également entré au cabinet de Stéphane Travert en juillet 2017. Cet inspecteur de la santé publique vétérinaire avait, avant cela, été conseiller, entre 2012 et 2015, au cabinet de Stéphane Le Foll – alors ministre de l’Agriculture – et chef du service des actions sanitaires en production primaire à la direction générale de l’alimentation de ce même ministère, entre 2015 et 2017.

27/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Christophe Laurent part à Montreuil

Président du tribunal administratif de Toulouse, en Haute-Garonne, depuis 2015, Christophe Laurent vient d’être nommé, au Journal officiel de ce vendredi 27 juillet, au même poste à Montreuil, à compter du 1er septembre prochain. Il remplacera ainsi Dominique Kimmerlin, devenue pour sa part présidente de la Cour nationale du droit d’asile [lire notre article sur le sujet], et prendra le relais de Francis Polizzi, qui assure l’intérim du poste depuis début juillet.   Âgé de 64 ans, diplômé de l’IEP de Paris et titulaire d’un DEA en sociologie des organisations, ce président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel a notamment été, dans les premières années de sa carrière, conseiller au tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle), de 1989 à 1992, et conseiller à la cour administrative d’appel de Paris, de 1994 à 2003, ainsi que vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans la Marne (2003-2008). Devenu vice-président de section au tribunal administratif de Paris entre 2008 et 2011, puis président de chambre à la cour administrative d’appel de Nancy, Christophe Laurent avait notamment ensuite enchaîné avec les fonctions de président du tribunal administratif de la ville de Meurthe-et-Moselle entre 2013 et 2015, avant de rejoindre Toulouse à son dernier poste.

27/07/2018 | NOMINATION FRANCE


Mouvements

La députée LREM de Seine-et-Marne Michèle Peyron est chargée, par le Premier ministre, Édouard Philippe, d’une mission temporaire ayant pour objet l’évaluation de la politique de protection maternelle et infantile – Une autre députée LREM, Samantha Cazebonne (Français établis hors de France), a été chargée d’une mission temporaire sur la réalisation de l’objectif de doublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030 – Philippe Lemoine, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, est nommé président du directoire du grand port maritime de la Guyane –  Catherine Lacombe devient présidente du conseil scientifique de l’Institut national du cancer (Inca) – Fabienne Boussin, administratrice civile hors classe, est nommée dans l’emploi de sous-directrice, secrétaire générale de la direction de l’information légale et administrative (Dila), dans les services du Premier ministre – L’ingénieure générale des Ponts, des eaux et des forêts Anne-Lucie Wack vient d’être renouvelée dans ses fonctions de directrice générale de l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) – Un arrêté publié vendredi 27 juillet au Journal officiel nomme plusieurs maîtres des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État, à savoir : Pauline Berne, administratrice civile [lire notre article sur le sujet], Catherine Calothy, conseillère des affaires étrangères, Fanélie Ducloz, magistrate de l’ordre judiciaire, Laurent Roulaud, magistrat de l’ordre judiciaire, Stéphanie Vera, lieutenante-colonelle de gendarmerie, Cécile Nissen, administratrice civile, et Damien Pons, magistrat de l’ordre judiciaire.

27/07/2018 | NOMINATION FRANCE


Éric Chevallier prend de nouvelles fonctions au Quai d’Orsay

Ancien ambassadeur de France au Qatar et en Syrie et ex-collaborateur de Bernard Kouchner, Éric Chevallier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, doit être prochainement nommé directeur du centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères, a appris Acteurs publics, confirmant une information du journaliste du Figaro Georges Malbrunot diffusée sur son compte Twitter. Il remplacera ainsi Patrice Paoli à une date qui sera “arrêtée prochainement”, indique l’intéressé à Acteurs publics. Rappelons que le centre de crise du ministère des Affaires étrangères a notamment pour mission de répondre aux situations de crise à l’étranger touchant des Français, ou lors d’une crise humanitaire. “Il est également compétent en amont des crises (anticipation, préparation, veille, alerte) et en sortie de crise (stabilisation)”, précise le Quai d’Orsay sur son site Internet. Âgé de 58 ans, docteur en médecine et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Chevallier a été ambassadeur de France en Syrie de 2009 à 2012, puis “pour la Syrie” après la fermeture de l’ambassade à Damas, jusqu’en 2014, ainsi qu’au Qatar, de 2014 à juin dernier. Cet ancien médecin en milieu carcéral a par ailleurs collaboré à plusieurs reprises au côté de Bernard Kouchner. Il a ainsi notamment été son conseiller au secrétariat d’État à la Santé à partir de 1997, à la représentation spéciale du secrétaire général de l’ONU au Kosovo (1999-2000), au ministère délégué à la Santé (2001-2002) et au ministère des Affaires étrangères (2007-2009). Outre ces expériences, le nouveau directeur du Centre de crise du Quai d’Orsay a aussi été délégué interministériel adjoint, coordinateur pour la reconstruction post-tsunami (services du Premier ministre) à partir de 2005, puis directeur des missions internationales de l’ONG Médecins du monde entre 2006 et 2007.  

25/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Cécile Dindar en partance pour les Hauts-de-France

Jusque-là directrice de cabinet du préfet du Val-d’Oise Jean-Yves Latournerie, l’administratrice civile hors classe Cécile Dindar vient d’être nommée secrétaire générale pour les affaires régionales (Sgar) de la région des Hauts-de-France. En poste à compter du 10 août prochain, elle remplacera Magali Debatte, nommée récemment préfète de la Creuse. Rappelons que le secrétaire général pour les affaires régionales “suit les principaux dossiers de la région et veille à la bonne articulation de l’action des services régionaux et des services départementaux, en lien avec les directeurs régionaux et les directeurs des opérateurs de l’État, d’une part, et les préfets de département, d’autre part”, indique un texte publié au Journal officiel. Dans ce cadre, il assiste le préfet, et exerce “une responsabilité de gestion et d’impulsion des actions de modernisation des moyens de l’État”, ainsi que d’animation sur les questions de ressources humaines. Diplômée de l’Essec, de Sciences Po Paris et ancienne élève de l’ENA (promotion Romain Gary, 2005), Cécile Dindar, 40 ans, a notamment été secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône entre 2012 et 2014, puis secrétaire générale de la préfecture de la Manche jusqu’en 2017, avant de partir diriger le cabinet de Jean-Yves Latournerie à la préfecture du Val-d’Oise à cette dernière date. Plus tôt dans sa carrière, la nouvelle Sgar a d’abord occupé un poste de chargée de mission auprès de la sous-directrice de l’observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères de la Santé et de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement à sa sortie de l’ENA, en 2005. Elle a ensuite occupé pendant cinq ans, à partir de 2007, les fonctions de directrice adjointe du centre hospitalier Félix-Guyon et du groupe hospitalier Sud Réunion (CHR de La Réunion). 

24/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Philippe de Lambert des Granges prend un poste de directeur de projet

Après plus de six ans passés en tant que sous-directeur des ressources halieutiques* à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’Agriculture depuis 2011, Philippe de Lambert des Granges vient d’être nommé directeur de projet auprès du directeur de cette même direction, à savoir Frédéric Gueudar-Delahaye. Avec ses nouvelles fonctions, Philippe de Lambert des Granges, un administrateur général de 2e classe des affaires maritimes de 51 ans, aura notamment pour “mission de coordonner, au sein de sa direction, l’analyse globale de l’évolution des politiques des pêches et de l’aquaculture liées au Brexit, de leurs enjeux et des risques pesant sur la filière française des pêches maritimes et de l’aquaculture”, indique son arrêté de nomination. Il devra en outre proposer “des pistes et une stratégie pour la défense des intérêts de la France”. Passé par l’École d’administration des affaires maritimes et titulaire d’une licence de philosophie, Philippe de Lambert des Granges débute sa carrière en 1992, en tant qu’adjoint au directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône. Devenu notamment, en 1996, adjoint au directeur départemental des affaires maritimes des Côtes-d’Armor, il rejoint ensuite, en 1998, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) d’Étel (Morbihan), aujourd’hui rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, en tant qu’officier coordinateur de mission de sauvetage, et second du service de surveillance des pêches. Philippe de Lambert des Granges intègre par la suite le secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) de Bretagne, comme chargé de mission en 2000. Puis il s’envole pour la Martinique en 2005, pour prendre les fonctions d’adjoint au directeur régional des affaires maritimes et de directeur départemental délégué, avant d’officier, à partir de 2007, comme chargé de mission à l’inspection générale des Affaires maritimes. Philippe de Lambert des Granges a aussi été chef du bureau “Vie des services” à la direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer du ministère de l’Écologie, entre 2008 et 2011, avant de prendre son dernier poste de sous-directeur des ressources halieutiques en 2011.   * Qui concernent la pêche.

24/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Sylvie Pénot promue au ministère des Armées

Jusque-là sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et financières à la direction des ressources humaines du ministère des Armées, Sylvie Pénot vient d’être nommée cheffe du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières de ce même ministère. Elle succédera ainsi, à compter du 1er août, à l’administrateur général Bruno Bordone, qui occupait la fonction depuis 2012. Rappelons que le service des synthèses et du pilotage budgétaire est responsable de l’ensemble des questions relatives au budget et à la programmation relevant de la compétence de la direction des affaires financières. Dans ce cadre, il conduit ainsi, pour le ministère, “les travaux d’élaboration de la programmation budgétaire pluriannuelle et des lois de finances, ainsi que ceux relatifs à leur exécution, et instruit les arbitrages entre les programmes budgétaires du ministère”, indique un texte publié au Journal officiel. Il gère également, et entre autres, la conduite des “travaux de préparation et d’actualisation du référentiel physico-financier de la loi de programmation militaire et en assure, en matière financière, le pilotage et le suivi”, aux côtés de l’état-major des armées et de la direction générale de l’armement. Sylvie Pénot avait été nommée sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et financières en 2016. Avant cela, cette administratrice civile hors classe avait réalisé une bonne partie de sa carrière à la ville de Paris. Elle y a ainsi, notamment, été cheffe du service juridique et financier à la direction du patrimoine et de l’architecture, de 2005 à 2007, et cheffe de bureau à la direction des finances, entre 2007 et 2009, puis à la direction des ressources humaines de 2011 à 2012. Elle avait ensuite rejoint le ministère de la Défense à cette dernière date, en tant que sous-directrice de la gestion budgétaire et financière, au service parisien de soutien à l’administration centrale du secrétariat général pour l’administration, et ce jusqu’en 2016.

23/07/2018 | NOMINATION FRANCE