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Coup de pression pour appliquer l’indemnité vélo dans la fonction publique

Dans une tribune publiée le 22 avril, plus de 200 parlementaires demandent au gouvernement de publier le décret régissant les modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la fonction publique. Adopté par les instances de dialogue social il y a plus d’un an, ce texte n’a jamais été publié depuis lors. "Ce sujet est en cours d'arbitrage", indique-t-on à Bercy.

25/04/2018 | ACTUALITÉ

Voilà un texte qui se fait attendre depuis plus d’une année. Même s’il a été adopté à l’unanimité par le Conseil commun de la fonction publique le 11 avril 2017, le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre (à titre volontaire) d’une indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la fonction publique n’a toujours pas pointé le bout de son guidon. Un retard que sont venus rappeler plus de 200 parlementaires dans une tribune publiée dans l’édition du 22 avril du Journal du Dimanche. Véritable plaidoyer en faveur d’un « plan vélo ambitieux », cette tribune [cliquez ici pour y accéder] fait en effet la part belle à cette indemnité que les employeurs peuvent mettre en place pour inciter (financièrement) leurs salariés à faire usage de leurs bicyclettes pour se rendre au travail. « Nous espérons que le gouvernement généralisera l’indemnité kilométrique vélo pour tous les employeurs publics et privés", estiment les parlementaires parmi lesquels les députés Matthieu Orphelin (LREM), Barbara Pompili (LREM), Guillaume Gouffier-Cha (LREM), Sophie Auconie (UDI) ou encore la sénatrice socialiste Françoise Cartron. Mais « sans attendre cette généralisation, il faut publier le décret déjà rédigé pour offrir cette possibilité aux fonctionnaires », ajoutent-ils. Sollicité sur l’absence de publication dudit décret, le secrétariat d’État placé auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics indique que "ce sujet est en cours d'arbitrage". Expérimentation efficace Pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le projet de décret en question (toujours dans les tiroirs donc) définissait les conditions de la prise en charge à laquelle pouvaient prétendre les agents publics qui effectuent à vélo le trajet reliant leur domicile à leur lieu de travail. Le montant avait été fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre effectué, le tout dans un plafond annuel de 200 euros par agent. Faute de publication de ce décret, le dispositif est uniquement applicable (à titre expérimental entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2018) aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement et de ses établissements publics. Une mesure payante à en croire le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) publiée début mars. La mise en place de cette indemnité au sein de ces ministères s’est ainsi soldée par une augmentation de 25% environ du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail, soulignait le CEREMA dans son étude [cliquez ici pour consulter notre article : « Ça roule pour l’indemnité vélo aux ministères des Territoires et de l’Ecologie]. Bénéfices et coûts Ce n’est pas la première fois que le sujet de l’indemnité kilométrique vélo revient à la une de l'actualité. En décembre dernier, la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne s’était vu remettre un rapport préconisant de généraliser et de rendre obligatoire pour tous les employeurs (publics comme privé) l’indemnité en question à l’horizon 2022. Selon ce rapport (rédigé notamment par le député Matthieu Orphelin, également auteur de la tribune publiée aujourd'hui), la généralisation de cette indemnité permettrait de doubler la pratique de la bicyclette « en moins d’un an » et ainsi de faire passer sa part dans les modes de déplacements (la part modale) de 3 à 6%. Malgré des économies de coûts de santé, ce dispositif s’avérerait néanmoins coûteux. Deux scénarios étaient proposés dans le rapport : le maintien de l'indemnité mensuelle actuelle de 25 centimes par kilomètre (ce qui équivaut en moyenne à une vingtaine d'euros par mois) avec un objectif de part modale à 6% ou la hausse de cette indemnité à 35 euros avec quant à lui un objectif de part modale à 7%. Dans le premier cas, le coût brut de la mesure pour l'ensemble de la fonction publique serait de 37,4 millions d'euros pour 330 000 agents concernés, dans le cas où les employeurs ne rembourseraient pas également un abonnement transports en commun. Actuellement, les salariés peuvent en effet cumuler le versement de l'indemnité vélo avec le remboursement d'une partie de cet abonnement. En prenant en compte ce remboursement, la facture de la généralisation de l'indemnité vélo se porte à 56,1 millions d'euros pour les employeurs publics (24,5 millions d'euros pour la fonction publique d’État, 19,4 pour la territoriale et 12,2 pour l'hospitalière). Dans le cas de la généralisation à 35 euros par mois, la note s’élèverait pour la fonction publique à 124,4 millions d'euros (cumul abonnement transports compris) et 103,3 millions d'euros sans ce cumul [cliquez ici pour consulter notre article : « La mise en œuvre de l’indemnité vélo patine dans la fonction publique »]. 


Benjamin Morel : “Le projet de loi constitutionnelle affaiblit et confisque l’initiative parlementaire”

Pour Benjamin Morel, docteur en sciences politiques à l’ENS Paris-Saclay, le projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d’Etat restreint sensiblement les pouvoirs du Parlement au profit de l’exécutif. C’est un « véritable paradoxe » avec l’objectif affiché par l’exécutif de donner plus de moyens d’action aux parlementaires, estime-t-il.

25/04/2018 | ACTUALITÉ

La première mouture du projet de loi constitutionnelle comporte plusieurs mesures visant à refonder le travail parlementaire et à la rendre plus "efficace". Que pensez-vous de la philosophie de ce projet de texte ? Si je devais qualifier ce projet de loi constitutionnelle, je dirais qu’il est étonnant puisque nous avons affaire à un projet de texte que l’on n’attendait pas et qui va à rebours des formes d’évolution de l’histoire parlementaire intervenues depuis 1958. Dans les précédentes réformes constitutionnelles, on a toujours cherché à desserrer la bride du Parlement. C’était même l’idée du général De Gaulle et de son Premier ministre, Michel Debré, selon qui l’instabilité parlementaire favorisait l’instabilité du régime et qu’il fallait donc mettre des chapes de plomb sur le Parlement. Avec le projet de loi constitutionnelle actuel, les dispositions concernant le travail parlementaire, très nombreuses au regard du reste, tendent soit à un véritable retour en arrière soit à des propositions qui portent atteinte à la liberté parlementaire. J’ai d’autant plus de mal à comprendre la stratégie du gouvernement, qui se met à dos les soutiens dont il a absolument besoin, les sénateurs en l’occurrence, qui ne sont absolument pas fermés à l’idée de réviser la Constitution.  Pourquoi ce projet de texte renforce, selon vous, les pouvoirs de l’exécutif au détriment de ceux du Parlement ? C’est à un véritable affaiblissement et à une confiscation de l’initiative parlementaire que l’on assiste. Le projet de loi constitutionnelle diminue encore plus ces initiatives, notamment avec l’élargissement du champ des textes que l’exécutif pourra inscrire prioritairement à l’ordre du jour des assemblées parlementaires. Avec le projet de loi constitutionnelle, les parlementaires auront encore moins de place pour proposer des textes qu’actuellement. A l’heure actuelle, une proposition de loi passe rarement le cap des deux chambres, chaque assemblée n’étant pas obligé de reprendre le texte de l’autre chambre. Un pouvoir d’initiative qui risque d’être encore plus réduit. Outre ces ordres du jour bousculés, l’initiative parlementaire sera aussi remise en cause par le renforcement du pouvoir d’irrecevabilité du gouvernement sur les amendements ...  Par cette mesure, le gouvernement s’attaque au nerf de l’initiative parlementaire. Avec les cavaliers législatifs, les parlementaires avaient la possibilité de produire de l’initiative parlementaire de manière détournée, en proposant des amendements qui avaient peu de rapport avec le texte examiné. Des choses qu’ils ne peuvent pas forcément faire passer par des propositions de lois. Ce qui est aujourd’hui choquant c’est que le gouvernement pourra désormais se poser en grand censeur des amendements. Les assemblées et leurs bureaux peuvent déjà, au travers de leurs règlements, juger si un amendement est recevable ou non. Aujourd’hui, le projet de loi constitutionnelle vient tout bonnement donner ce pouvoir à l’exécutif en lui confiant un droit de veto quasiment global sur l’ensemble des amendements. En quoi le gouvernement serait impartial sur ces questions ? D’autant plus que les termes qui lui permettent d’appliquer ce droit de veto sont encore extrêmement flous. En cas de désaccord sur une possible irrecevabilité d’un amendement, le Conseil constitutionnel devra néanmoins statuer dans un délai de 3 jours (contre huit actuellement) … Cela renforce encore plus le pouvoir du gouvernement en la matière. Ce n’est pas les parlementaires qui saisiront le juge constitutionnel, bien au contraire. Le Conseil constitutionnel doit uniquement statuer en cas de désaccord entre le gouvernement et le président de la chambre intéressée. D’un point de vue politique, ce garde-fou est compliqué à mettre en œuvre. Un président de chambre, issu de la majorité présidentielle, aura en effet du mal à faire front contre l’exécutif. C’est un garde-fou qui a le mérite d’exister mais qui reste assez discutable et dont l’effectivité restera relativement limitée. Pour la plupart des amendements, on en reviendra donc à un pouvoir discrétionnaire du gouvernement. Le projet de loi prévoit aussi d’abréger la procédure après l’échec des commissions mixtes paritaires (CMP) et donner la possibilité au gouvernement de demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement en examinant la dernière version du texte votée par elle. Une pierre d’achoppement entre l’Elysée et le président du Sénat, Gérard Larcher notamment. Comprenez-vous l’opposition de ce dernier ? On assiste à un véritable affaiblissement de l’esprit du bicamérisme, dont l’objectif était d’aboutir à une sorte de ping-pong entre les deux chambres et à de véritables échanges d’arguments entre l’Assemblée nationale et le Sénat au fil des lectures. Le projet de loi constitutionnelle lui fait aujourd’hui perdre son intérêt et ce sera dommageable, notamment pour le Sénat dont les pouvoirs seront encore plus restreints. Un texte rapidement écrit, et peut-être mal écrit, pourrait devenir extrêmement problématique. Si vous avez un texte flou, le contrôle sera in fine pris par les pouvoirs ministériels et leurs cabinets qui devront faire preuve de créativité et d’imagination dans la rédaction des décrets d’application. On assistera alors à un véritable dessaisissement du Parlement et par la même du peuple souverain. D’un autre côté, le juge, face à des situations complexes, devra user de son pouvoir d’interprétation pour aboutir à une pleine application des lois. Le premier critère de l’efficacité d’une loi n’est pas qu’elle soit rapidement votée mais qu’elle soit appliquée et le plus clairement possible. Pourquoi donc vouloir aller vite en termes de vote de la loi pour ensuite prendre son temps dans son application et dans la publication des décrets. Ce qui peut sous-entendre que la loi n’avait pas besoin d’être urgemment appliquée. A vous entendre, la majeure partie des dispositions contenues dans le projet de texte semblent en quelques sortes verrouiller les pouvoirs du Parlement. Au début du quinquennat, le chef de l’État s’était malgré tout fixé comme objectif de donner plus de moyens d’action aux parlementaires. Une promesse vaine donc ? C’est toute la contradiction du projet de loi constitutionnelle. Suite au discours d’Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 3 juillet dernier, on était parti avec l’idée que le nombre de parlementaires allait être réduit mais que l’on allait leur donner plus de moyens pour effectuer leur travail, notamment grâce à une augmentation du nombre de leurs collaborateurs. Ce n’était pas une mauvaise idée en soit. Mais pour parvenir véritablement à un renforcement des pouvoirs d’action des parlementaires, il fallait leur redonner une pleine capacité d’initiative, les moyens de rédiger des propositions de loi qui ne seraient plus uniquement des confettis mais aussi de proposer des amendements de meilleure qualité, allant plus loin et modifiant plus substantiellement les projets de loi. Or, aujourd’hui, le gouvernement, par son projet de loi constitutionnelle, semble faire tout le contraire en n’accordant pas de nouveaux droits aux parlementaires. C’est un véritable paradoxe qui va créer encore plus de frustrations chez les députés et les sénateurs. Ils sont déjà frustrés d’être dans un Parlement où les pouvoirs sont limités et où leurs forces d’influences sont minimes et là on vient encore réduire leurs marges de manœuvre. Propos recueillis par Bastien Scordia


Fabrique de la loi : recours massif à la procédure accélérée ces dernières années

La moyenne des textes promulgués par le Parlement après une seule lecture des chambres au lieu de deux s’établissait à un tiers environ sous les présidences de Valéry Giscard d’Etaing et de François Mitterrand avant de passer la barre des 40% pendant la présidence de Nicolas Sarkozy et même de dépasser celle des 60% à la fin du mandat de François Hollande.

25/04/2018 | ACTUALITÉ

L’usage de la procédure accélérée par les exécutifs ne date pas d’hier mais il a un peu "explosé" ces dernières années. C'est l'analyse du projet de recherche « Le numérique au service de l’évaluation de l’impact du Parlement sur la loi », du Laboratoire interdisciplinaire des politiques publiques de Science Po (LIEPP) en partenariat avec l’Association Regards Citoyen [cliquez ici pour consulter le site du projet] Sous les présidences de Valéry Giscard d’Estaing ou de François Mitterrand, « environ un tiers des textes passaient déjà par la procédure accélérée », la démarche que les gouvernements peuvent engager afin de convoquer une commission mixte paritaire après une seule lecture par chambre parlementaire (contre deux normalement) des projets ou propositions de loi. Le recours à cette procédure a néanmoins diminué pendant le quinquennat de Jacques Chirac, où la moyenne des textes adoptés de manière accélérée (hors accords internationaux) oscille autour de 20%. Sous les présidences de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, l’usage de cette démarche est malgré tout remonté en flèche : de 35% en moyenne en 2007 à 50% environ en 2012 pour enfin dépasser la barre de 60% à la fin de la présidence socialiste (75% des textes promulgués pour la seule année 2017).                                                                                          Source : données collectées par le projet de recherche  Ancienne procédure « d’urgence » Avant la réforme constitutionnelle de 2008, cette procédure était qualifiée « d’urgence ». Outre ce changement de dénomination, la réforme en question est également venue offrir aux Conférences des présidents des chambres parlementaires un droit de veto à l’engagement de ces procédures accélérées. Un « pouvoir » inscrit dans le marbre constitutionnel. Comme en 2008, l’amélioration (et l’accélération) du travail parlementaire sera à l’ordre du jour de la réforme constitutionnelle souhaitée par le président Emmanuel Macron. Le projet de loi en question, désormais entre les mains du Conseil d’Etat, prévoit notamment de réduire le nombre de lectures des textes législatifs. Ainsi, en cas d’échec des commissions mixtes paritaires (CMP), et donc de désaccord entre les députés et les sénateurs sur un texte commun, le gouvernement pourra demander à l’Assemblée nationale “de statuer définitivement”. Directement, et non plus “après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat”. Néanmoins, dans le cas où le gouvernement demanderait aux députés de se prononcer définitivement, le Sénat pourra statuer “dans les quinze jours suivant cette demande sur le dernier texte voté par l’Assemblée nationale”. Les députés devront ensuite statuer sur leur propre texte, sans forcément être obligés de reprendre les amendements adoptés par le Sénat ou alors en reprenant les amendements déposés, avec l’accord du gouvernement, à la Haute Assemblée [cliquez ici pour consulter notre article : Le détail du plan gouvernemental pour un travail parlementaire plus efficace »].


Les leviers envisagés pour un égal accès des femmes et des hommes à la fonction publique

Connaissance des métiers, actions de formation, accompagnement à la mobilité ou dispositif des nominations équilibrés : la DGAFP a présenté les axes d’amélioration à « explorer » pour « rendre possible » l’égal accès des femmes et des hommes à tous les métiers et responsabilités de la fonction publique. La concertation sur l’égalité professionnelle doit aboutir à un nouvel accord entre les employeurs publics et les représentants du personnel.

24/04/2018 | ACTUALITÉ

Comment rendre possible l’égal accès des femmes et des hommes à tous les métiers et responsabilités professionnelles de la fonction publique ? Telle était la problématique du groupe de travail réuni par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vendredi 20 avril. Cette réunion était le deuxième rendez-vous de la concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un premier groupe de travail consacré à la gouvernance de ces politiques d’égalité s’était en effet déjà réuni le 23 mars. Actée lors du Conseil commun de la fonction publique du 9 mars par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, la concertation en question devrait déboucher sur la négociation d’un nouvel accord avec les représentants du personnel et des employeurs. Probablement durant l’été, relatent des représentants du personnel présents au groupe de travail. « C’est un peu court, il ne faut que pas que la qualité des échanges en pâtisse », estime Marie-Agnès Després, du Syndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques de l‘enseignement supérieur de la recherche et de la culture (SNPTES). D’autres groupes de travail (sur l’égalité salariale, l’articulation des temps de vie personnelle et professionnelle, sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, …) doivent en effet encore se réunir. Inégalités persistantes Le précédent accord, signé à l’unanimité le 8 mars 2013, « a permis de faire progresser l’égalité professionnelle dans les textes, dans les pratiques RH et dans le dialogue social, avait souligné le 9 mars Olivier Dussopt, [mais] il nous faut désormais agir sur tous les leviers structurels permettant de réduire les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans les rémunérations, les parcours professionnels, avec l’ambition de résultats tangibles d’ici à la fin du quinquennat ». Un diagnostic que la DGAFP est venu confirmer lors de la réunion du 20 avril. Dans un document présenté aux représentants du personnel à cette occasion, qu’Acteurs publics s’est procuré, la direction indique que les inégalités dans l’accès à la fonction publique persistent entre les femmes et les hommes. Et ce, du fait de la « non-mixité des métiers (ségrégation professionnelle horizontale) », du « plafond de verre (ségrégation verticale avec la surreprésentation de femmes ou d’hommes dans certains niveaux hiérarchiques) » ainsi que des « processus sociaux externes (socialisation familiale, scolarité, charges familiales, …) » et « internes à l’administration (contraintes horaires, mobilité géographique, …) ». Preuve en est notamment : le taux de féminisation de la plus haute catégorie hiérarchique du secteur public (les A+) recensé dans le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique réalisé par la DGAFP [cliquez ici pour le consulter]. Comme le souligne ce document, la parité n’est pas atteinte chez les A+. Même si la part des femmes a augmenté de 1,6 point au sein de cette catégorie depuis 2010, leur part atteint 40,7% en 2015 (+0,5 point en un an). Recrutement et formation Quels leviers RH les employeurs publics peuvent-ils donc actionner afin d’agir en faveur d’une plus grande mixité de métiers ? Cinq axes d’amélioration sont à « explorer » selon la DGAFP. Tout d’abord, le développement de la connaissance des métiers, l’élargissement des viviers et le renforcement de l’action des écoles de service public. Ensuite, le renforcement de la formation et de la sensibilisation « pour mettre fin aux stéréotypes de genre, notamment pour les personnels ayant des responsabilités RH ou de management, ainsi que les membres de jury et les porteurs de mandats syndicaux ». L’occasion pour la DGAFP de citer l’une des priorités du projet de schéma directeur de la formation professionnelle des agents de l’Etat, à savoir la formation des cadres aux enjeux de l’égalité professionnelle de prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Un marché interministériel de formation à ce propos devrait ainsi voir le jour cette année. Néanmoins, ce levier ne pourra être actionné que si l’égal accès aux formations est garanti. Il faut « mobiliser et adapter les outils de la formation tout au long de la vie au sein des plans d’action des employeurs publics », estime la DGAFP. Selon cette dernière, il faut mettre en place des actions « pour faciliter l’entrée effective en formation », limiter les « phénomènes d’autocensure », mais aussi prévenir les discriminations dont les agents « pourraient être victimes dans l’accès à la formation ». Nominations équilibrées Autres axes d’amélioration identifiés par la DGAFP : le renforcement de la transparence et de l’équité dans les processus d’avancement et de promotion mais également le questionnement des règles statutaires et des pratiques de gestion liées à la mobilité géographique obligatoire et le développement de l’accompagnement à la mobilité. Pour la direction du ministère de l’Action et des Comptes publics, il est également nécessaire de « faire évoluer » le dispositif des nominations équilibrées au sein de la fonction publique et de « veiller à ce qu’il prenne mieux en compte les déroulements de carrière ». La DGAFP rappelle ainsi l’un des engagements pris par le gouvernement lors du Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, le 8 mars dernier. A cette occasion, l’exécutif avait affirmé son souhait d’aboutir à des nominations « plus équilibrées dans les emplois de direction de l’Etat », en élargissant notamment « aux établissements publics de l’Etat » le dispositif de nomination en question instauré par la loi Sauvadet de 2012. Sans plus de précisions. Ce dispositif prévoyait des objectifs de flux de premières nominations (ou primo nominations) de femmes aux postes les plus élevés de la fonction publique : 20 % lors de sa mise en place en 2013 puis en 2014, 30 % en 2015 et 2016 et 40 % en 2017. Fin 2016, les femmes représentaient environ 35% des hauts cadres nommés pour la première fois, après 34% en 2015, 33% en 2014 et 32% en 2013, selon la dernière édition du bilan du dispositif des nominations équilibrées sur les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique [cliquez ici pour le consulter]


Un meilleur pilotage et davantage d’agilité : les avis de la Dinsic sur les grands projets informatiques

Pour la première fois, la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat rend publics ses avis relatifs aux grands projets numériques de l’Etat.

24/04/2018 | ACTUALITÉ

Transparence. La Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic) a mis à disposition de tout un chacun, mardi 24 avril, tous les avis qu’elle a rendu aux administrations qui l’ont saisi sur des grands projets informatiques. Ces avis, accompagnés de nombreuses recommandations et propositions, sont formulés sur la base des cinq critères principaux que sont la stratégie, les finances, la gouvernance, la réalisation et le planning. Ils doivent aiguiller les administrations pour les aider à mener à bien leurs projets. Un rôle d’accompagnement et de contrôle Chaque année depuis sa création en 2014, la Dinsic est chargée de rendre ses avis sur les grands projets SI (système d’information) de l’Etat. Son rôle consiste à évaluer la sécurité et la conformité des projets SI de plus de 9 millions d’euros afin de veiller à leur bon déroulement. Cette démarche vient accompagner l’objectif de réduction du nombre de grands projets SI menés par l’Etat et dont la réussite n’est pas toujours garantie, comme en attestent les chaotiques parcours du dossier médical partagé et du projet Louvois (logiciel unique à vocation interarmées de la solde du Ministère de la Défense). La stratégie actuelle de la DSI de l’Etat consiste à réduire le nombre de projets de grande ampleur, afin de limiter la casse lorsqu’un système ne répond pas aux attentes ou usages, et d’éviter les écarts budgétaires et calendaires de manière générale. En 2017, ceux-ci s’établissaient respectivement à 26,4% et 29%, contre 25 et 22% l’année précédente. Or, ces chantiers d’envergure représentent l’extrême majorité des grands projets menés par l’Etat ; En 2017, 45 des 61 grands projets ont un coût estimé supérieur à 9 millions d’euros, dont 26 dépassent les 20 millions. Ces grands chantiers peuvent parfois être pharaoniques, comme le projet de système de gestion des ressources humaines unifié pour le Ministère de l’Education Nationale, actuellement en phase de déploiement et dont le coût est estimé à 496,5 millions d’euros, ou bien le projet de refonte associé à l’arrivée du prélèvement à la source, dont le coût avoisine les 200 millions d’euros. Il revient ainsi à la Dinsic de s’assurer de leur bon développement en rendant des avis de conformité, motivés sur la base de cinq critères : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning. Des avis désormais publics A la lecture des différents avis, ressortent plusieurs trajectoires communes que sont priées d’emprunter les administrations qui ont sollicité la Dinsic. Outre la nécessité de mieux définir le périmètre fonctionnel d’un système d’information, celle de sécuriser et de stabiliser les ressources humaines et financières des projets revient à de multiples reprises. C’est le cas, par exemple, des projets Crocus et Portalis, pour lequel le directeur souhaitait, en janvier 2015, qu’il puisse “bénéficier des mesures de sécurisation de sa trajectoire” tout en poursuivant la refonte “du système d'information de gestion des procédures civiles au sein des tribunaux” et en limitant “autant que possible les nouvelles exigences fonctionnelles”, qui viendraient ralentir son développement. La Dinsic insiste en outre sur l’impératif d’une gouvernance claire, avec un pilotage précis et une visibilité en termes de délais, comme pour le projet SIRHEN (Système d’information de gestion des Ressources Humaines de l’Education Nationale) du ministère de l’Education Nationale auquel il demandait, fin 2016, de “sécuriser le calendrier en vérifiant que les durées des chantiers sont réalistes, et itérer régulièrement ce calendrier en fonction des résultats” et de “concentrer les travaux sur les chantiers prioritaires, en commençant par les enseignants du 1er degré en 2017 tout en reportant les travaux non indispensables”. Davantage d’ouverture et d’agilité Autre principe que prêche régulièrement la DSI de l’Etat et son directeur, et que l’on retrouve dans nombre de ses avis est la pertinence de s’inscrire, pour les porteurs de projets informatiques, dans une démarche d’ouverture et d’agilité. Dans son avis relatif au projet Adamant (Administration des Archives et de leurs Métadonnées aux Archives nationales dans le Temps), rendu en mai 2016, Henri Verdier, invitait notamment le Ministère de la Culture à “compléter les travaux d’architecture applicative engagés en y recherchant les opportunités d’ouverture, au travers d’API publiques conformément à la stratégie d’État plateforme.” Car l’utilité et l’efficacité d’un système d’information passe également par son interopérabilité avec d’autres systèmes. C’est en tout cas ce pour quoi plaide la Dinsic, qui demande, par exemple, que le logiciel Chorus Pro puisse s’interfacer avec la plateforme d’authentification France Connect Entreprise. Et ce toujours dans en adéquation avec la stratégie d’Etat-plateforme chère à Emmanuel Macron, et placée au cœur de son plan “Action Publique 2022”. Meilleure prise en compte des usages Afin de garantir le succès des applications et systèmes d’information développés par l’Etat, la Dinsic tente, à travers ses avis, d’infuser une culture de l’expérimentation. Il s’agit, de cette manière, de vérifier au plus tôt si l’application répond ou non aux besoins des utilisateurs et aux contraintes techniques. C’est le cas, encore une fois, du projet Adamant, dont le porteur a été invité à “étudier la possibilité de développer une première version minimale d’ADAMANT au plus proche du logiciel back-office d'archivage électronique VITAM. Elle permettrait ainsi de valider au plus tôt la chaîne de gestion des archives numériques de bout-en-bout en évitant d’engager trop tôt des développements complémentaires.” Dans son avis relatif au projet Mistral (Management Interactif de la Situation au TRésor des correspondants, Application en Ligne), de décembre 2016, Henri Verdier rappelle également l'importance de l'ergonomie et recommande au secrétaire général des ministères économiques et financiers de “trouver un équilibre entre la maîtrise du projet et une nouvelle ergonomie, rendue possible par les nouvelles technologies”, et souligne par ailleurs la nécessité de “construire ces nouveaux usages avec les utilisateurs cibles constituant ainsi un facteur majeur d'appropriation des futures solutions”. La liste des avis formulés par la Dinsic sur les grands projets informatiques sera régulièrement mise à jour, et consultable sur le site open data de l’Etat, data.gouv.fr.


Vers une directive européenne pour protéger les lanceurs d’alerte

Le projet de l’exécutif européen, dévoilé le 23 avril et qui sera soumis aux deux législateurs, le Conseil et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Seront concernées les entreprises et les administrations publiques.  

24/04/2018 | ACTUALITÉ

La Commission européenne a dévoilé, lundi 23 avril, un projet de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, ceci afin de tirer les leçons d’une série de scandales au retentissement mondial. Dieselgate, LuxLeaks, Panama Papers ou encore Cambridge Analytica… Les révélations qui se sont enchaînées ont poussé l’exécutif européen à reconnaître le “rôle important que les lanceurs d’alerte peuvent jouer”. “De nombreux scandales récents n’auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l’intérieur, des voix courageuses ne s’étaient élevées. Dès lors, mieux protéger les lanceurs d’alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l’intérêt général”, a souligné le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Le projet de l’exécutif européen, qui sera ensuite soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Des structures spécifiques devront obligatoirement être installées dans les entreprises de plus de 50 employés, ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, ainsi que dans toutes les administrations publiques, du niveau le plus élevé (l’État) à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Ces structures doivent garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et lancer un processus de réponse dans les trois mois. En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités. Appels d’offres publics, blanchiment d’argent… La directive prévoit aussi de protéger les lanceurs d’alerte qui s’adressent aux médias “lorsqu’aucune mesure adéquate n’a été prise après un signalement par d’autres canaux, en cas de danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public ou encore en cas de préjudice irréversible”, explique la Commission. Mais aussi dans le cas où les structures prévues en interne ou en externe ne répondent pas, ou si le lanceur d’alerte ne peut “raisonnablement pas attendre” que ces structures “fonctionnent correctement”. Selon le texte de la Commission, la protection serait garantie dans un éventail de domaines : appels d’offres publics, services financiers, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sécurité des produits, des transports, du nucléaire, des aliments, protection de l’environnement, du consommateur, de la vie privée et des données personnelles, santé publique. (avec AFP)


Moralisation de la vie publique : le soufflé ne doit pas retomber, selon Transparency

Si elle salue les avancées des lois de moralisation de la vie politique de septembre dernier, l’ONG Transparency International dresse un bilan mitigé de la première année du quinquennat Macron en matière d‘éthique et de transparence de la vie publique. L’association appelle l’exécutif à poursuivre ses efforts en la matière.

23/04/2018 | ACTUALITÉ

En matière d’éthique et de transparence de la vie publique, les marges de progrès sont encore nombreuses. C’est le constat de Transparency International, qui dresse un bilan contrasté de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron dans ce domaine. Les mesures “déjà adoptées par le gouvernement” en la matière “ne sont pas suffisantes”, juge l’organisation non gouvernementale (ONG) dans un rapport publié le 22 avril [cliquez ici pour le consulter]. L’occasion pour celle-ci d’affirmer que les lois pour la confiance dans la vie politique, promulguées en septembre dernier, ne sauraient “à elle(s) seule(s) réconcilier durablement les Français avec leurs représentants”. Et d’appeler le gouvernement “à replacer ces questions en haut de l’agenda politique”. “Si les premières pierres ont bien été posées, il ne faudrait pas que le chantier s’arrête brusquement, juge Marc-André Feffer, le président de l’antenne française de Transparency International. Si l’éthique et la transparence ne redeviennent pas des priorités politiques, le risque est clair : échouer à rétablir la confiance des Français envers leurs représentants.” Financement de la vie politique, le parent pauvre Principale urgence, selon l’ONG : la question du financement de la vie politique, “parent pauvre” des réformes engagées au cours des dernières années. “Il est temps de tirer pleinement les leçons des affaires” passées, estime Transparency International, qui cite dans le désordre le procès Bygmalion ou encore les soupçons de financements libyens de la campagne présidentielle de 2007. Certes, les lois de 2017 contiennent “des mesures d’ajustement qui vont dans le bon sens mais [elles] ne sont pas suffisamment ambitieuses pour répondre pleinement aux enjeux”, ajoute l’ONG. Sur ce point, l’organisation salue notamment les nouveaux dispositifs de contrôle des frais de mandat des parlementaires, mais regrette le manque de transparence à ce propos. La suppression de la réserve parlementaire “ne suffit pas”, ajoute Transparency International, qui attend d’autres réformes “importantes”, telles qu’une véritable transparence budgétaire de l’Assemblée nationale et du Sénat (renforcement des dispositifs de contrôle et d’audit interne, publication des rapports de la Cour des comptes sur les assemblées) ou encore des groupes parlementaires. Proposé par La République en marche, le contrôle des comptes des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat est une “mesure essentielle pour tirer les leçons de récents scandales”. Casier judiciaire vierge Au titre des renoncements de l’exécutif pointés du doigt par l’ONG, figure notamment le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection. Une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron finalement enterrée, lors de l’examen des projets de loi rétablissant la confiance dans la vie politique, au profit d’une extension de l’inéligibilité de plein droit [cliquez ici pour consulter notre article : “Moralisation : les députés rejettent le casier judiciaire vierge pour les élus”]. “Cette mesure qui répond au même objectif ne produit pas les mêmes effets que le casier judiciaire vierge obligatoire, regrette Transparency International. Certaines personnes condamnées récemment pour faits de corruption ou atteinte à la probité pourront se présenter aux élections locales si elles le souhaitent malgré leur casier judiciaire.” La bataille du non-cumul des mandats “n’est pas encore gagnée” C’est un autre point de vigilance soulevé par l’ONG. Prévu dans le cadre de la future réforme constitutionnelle, le non-cumul des mandats dans le temps devrait s’appliquer aux parlementaires et présidents d’exécutifs locaux, mais pas aux maires des communes de moins de 9 000 habitants. Un tel seuil “limiterait considérablement la portée du dispositif”, regrette Transparency International. L’organisation estime également que l’interdiction de ce cumul de 3 mandats identiques “doit pouvoir entrer en application dès les prochaines élections, en prenant en compte le nombre de mandats déjà effectués”. Le champ des mandats concernés n’est en effet pas encore connu.


Le gouvernement libanais recule sur le temps de travail des fonctionnaires

Les employés de l’administration publique travailleront 34 heures par semaine au lieu de 35 au Liban. L’exécutif a cédé face aux pressions des enseignants et des agents de confession musulmane, qui obtiennent une demi-journée de congé le vendredi. Les pouvoirs publics avaient misé sur l’augmentation du temps de travail pour compenser la revalorisation des salaires des fonctionnaires, accordée en 2017.

23/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement libanais vient de résoudre un véritable casse-tête concernant le temps de travail des fonctionnaires. De nouveaux horaires plus consensuels ont été approuvés lors du dernier Conseil des ministres du 18 avril, tenu il y a quelques jours, sous la présidence du chef de l’État, Michel Aoun. Le ministre des Affaires sociales, Pierre Bou Assi, a fait le compte rendu de cette réunion en indiquant que les employés de l’administration publique travailleront au total 34 heures par semaine, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 15 et le vendredi de 8 heures à 11 heures. Avec cette décision, les autorités mettent fin à des mois de controverse suscitée par leur intention de porter initialement le temps de travail à 35 heures par semaine. L’opposition est venue un peu des enseignants, mais surtout des milieux musulmans conservateurs, qui voulaient que le vendredi soit chômé. Égalité de traitement entre fonctionnaires chrétiens et musulmans Dans son projet, le gouvernement avait pourtant ajusté les horaires afin de permettre aux agents de confession musulmane de se rendre à la mosquée, pour la prière hebdomadaire. Mais cette proposition a été rejetée. Les instances musulmanes du pays, dont le mufti –jurisconsulte de la République – ont mis les pieds dans le plat, pour demander à ce que le droit au congé hebdomadaire soit accordé de manière égalitaire aux fonctionnaires chrétiens et musulmans. Elles ont par exemple suggéré le retour à l’ancien horaire selon lequel l’administration travaillait le vendredi jusqu’à 11 heures, le samedi jusqu’à 13 heures et chômait le dimanche. Durant l’été 2017, plusieurs municipalités des régions musulmanes du pays se sont mobilisées, annonçant leur intention de ne pas se conformer aux nouveaux horaires administratifs, suggérés par le gouvernement. Certaines ont même organisé des rassemblements, obligeant finalement le gouvernement à faire marche arrière et à renoncer à ses objectifs. À la base, l’augmentation du temps de travail (il était de 32 heures hebdomadaires) visait surtout à compenser le relèvement de salaires des fonctionnaires opéré ces derniers mois. Pour amortir le coût onéreux de cette revalorisation (650 millions d’euros), les autorités comptaient sur l’accroissement de la productivité des services publics. Jusqu’à 48 heures par semaine dans le secteur privé Il existe actuellement de grandes disparités dans le volume du travail entre l’administration publique et le secteur privé, où les salariés travaillent jusqu’à 48 heures par semaine. En sus, les services de l’État se distinguent par un taux d’absentéisme important. Des scandales liés à l’existence, en nombre, de fonctionnaires fictifs, éclatent régulièrement. Le dernier en date a éclaboussé l’institution législative du pays, où des centaines d’agents de sécurité sans présence effective continuent à percevoir des salaires. Il y a aussi le problème de la prévarication, qui salit l’image des agents publics. Selon un sondage réalisé il y a deux ans par l’ONG Transparency International, 67 % des Libanais interrogés estiment que tous ou la plupart des fonctionnaires sont corrompus. Dans un classement international de l’organisation pour 2018, le pays du Cèdre se retrouve à la 143e place sur 180 pays. Le Liban compte un peu plus de 170 000 fonctionnaires (dont 15 000 dans l’administration centrale, 102 000 dans le corps militaire et 27 000 enseignants). Ces effectifs représentent environ 13 % de la population active. En 2017, l’État a procédé à des milliers de nouveaux recrutements, qui ont généré pour lui 320 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Les salaires de la fonction publique constituent, après le service de la dette, le deuxième poste de dépenses pour l’État libanais.  Samia Lokmane-Khelil  


Des députés réclament l’accès aux données “jalousement” conservées par les ministères

Quatorze députés de tous les groupes ont appelé, le 20 avril, à la création d’un nouvel “office d’évaluation des politiques publiques” autonome, afin de fournir aux parlementaires les “données brutes” nécessaires à leur travail, notamment pour l’évaluation des budgets gouvernementaux.

23/04/2018 | ACTUALITÉ

Une demande transpartisane. Des Républicains à La France insoumise, en passant par La République en marche, 14 députés ont fait valoir, vendredi 20 avril, dans une tribune au Monde, le “devoir constitutionnel” de “faire vivre (la) vigilance citoyenne sur le budget de l’État”.  Déplorant le “déficit criant de moyens d’évaluation” du Parlement, tant dans l’étude “des textes budgétaires” que “de ses propres propositions législatives”, les signataires demandent “une vision claire de la répartition des revenus”, de “l’impact de notre fiscalité” et “des prévisions de recettes et de dépenses du gouvernement”. Office d’évaluation Parmi eux, figurent Éric Woerth, président LR de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon, présidente LREM de la commission des affaires sociales, ou encore Éric Coquerel, député LFI. Le texte est également signé par le rapporteur général du budget, le LREM Joël Giraud, par la coprésidente de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, la LREM Amélie de Montchalin, par la présidente du groupe PS, Valérie Rabault, par le vice-président MoDem de la commission des finances, Jean-Noël Barrot, ou encore par le député PCF Jean-Paul Dufrègne, de la même commission. “Nous demandons aux services qui les détiennent de nous transmettre systématiquement ces données avant l’examen du budget du gouvernement”, lancent-ils, regrettant que ces “données brutes” soient “conservées jalousement par les ministères”.  “Nous souhaitons créer, dès l’examen du projet de loi de finances 2019 en septembre, un office d’évaluation des politiques publiques, avec en son sein une unité de chiffrage transpartisane et indépendante de l’administration et des groupes d’intérêts”, déclarent les députés. Renforcement du travail parlementaire “Économistes, chercheurs, spécialistes des politiques publiques viendront renforcer le travail parlementaire de toutes les commissions, avant, pendant et après la période budgétaire”, détaillent les députés. “Il est temps de nous mettre au niveau des démocraties les plus avancées, qui ont fait de leurs Parlements des lieux de décision et de responsabilité”, affirment les élus. “La création par l’Assemblée nationale, et nous l’espérons, par le Sénat ensuite, d’outils de chiffrage et d’expertise autonomes serait la preuve indéniable que le Parlement peut se mettre au niveau d’indépendance et de qualité de ses voisins”, concluent-ils. (avec AFP)


Concours, classes prépas : des pistes pour pousser la diversité sociale dans la fonction publique

Dans sa contribution au programme Action publique 2022, l’association La Cordée appelle à démocratiser l’accès au secteur public. Elle propose notamment de renforcer le dispositif des classes préparatoires intégrées (CPI) ou encore de revoir les modalités des concours de la fonction publique dans une logique de diversité accrue des talents.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Alerter sur la nécessité d’une politique “ambitieuse” d’égalité des chances au sein de la fonction publique. C’est l’objectif de l’association La Cordée qui, dans sa contribution à la démarche Action publique 2022, formule une série de propositions afin de “favoriser” la diversité sociale dans la fonction publique. Un lot de pistes jugé “intéressant” par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui a déclaré sur Twitter que l’égalité et la diversité de l’accès à la fonction publique seront des “objectifs prioritaires” du programme de modernisation de l’action publique.  La Cordée lui avait adressé ses propositions par courrier le 11 avril dernier [cliquez ici pour consulter le courrier en question et ici pour consulter leur contribution]. Première volonté affichée par cette association créée en 2016 par d’anciens élèves de la classe préparatoire “Égalité des chances” de l’École nationale d’administration (ENA) : la démocratisation de l’accès à la fonction publique. Elle estime en ce sens qu’il faudrait engager les grandes administrations dans un plan “massif” de promotion des métiers du secteur public et d’accompagnement des agents. L’association cite le dispositif “Hors les murs” du Quai d’Orsay comme “modèle” pour demander à chaque administration “d’engager une politique interne de responsabilité sociétale”. Ces dernières pourraient ainsi, suggère La Cordée, “mobiliser” leurs agents dans un dispositif de “tutorat-mentorat pour les publics les plus modestes”, mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux métiers du secteur public dans les établissements d’enseignement “concentrant une proportion importante d’élèves issus de milieux modestes” ou encore “mettre en place un crédit d’heures” sur le temps de travail pour permettre à leurs agents de “s’engager” dans de telles démarches. Renforcer les classes préparatoires intégrées Selon l’association La Cordée, cette démocratisation de l’accès à la fonction publique passe également par un renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées (CPI) et une meilleure coordination de ces dernières. Créées en 2009 pour permettre à des personnes méritantes issues de milieux défavorisés de préparer dans des conditions optimales les concours de la haute fonction publique, ces CPI sont à “densifier dans une logique axée sur l’accompagnement des élèves” et sur “la dimension inter-fonctions publiques”. L’association propose ainsi de “systématiser” ces préparations intégrées sur une durée de deux ans (contre un an actuellement), mais également d’éviter “l’émiettement de ces dispositifs”. Il faut, estime-t-elle, “créer une coordination nationale des CPI afin d’harmoniser les modalités d’accès et les calendriers de recrutement” entre les écoles mais également associer à ces CPI des établissements d’enseignement (tels que les universités ou les lycées), “voire des organismes de retour à l’emploi (Pôle emploi…) […] afin de garantir un vivier de candidatures correspondant aux objectifs de diversité sociale”. Doivent aussi, selon l’association, être donnés à chaque candidat aux concours inscrit en CPI “les moyens de sa réussite”. Ainsi, des “garanties financières essentielles doivent être prévues pour que chaque étudiant n’ait pas à travailler pendant sa préparation”, indique La Cordée, qui appelle notamment à allouer un revenu minimum “décent” pour tous les élèves de CPI “en l’alignant à minima sur le niveau” du revenu de solidarité active (RSA) socle. Actuellement, une aide financière peut être attribuée, sous conditions, à ces élèves par le versement de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique (d’un montant de 2 000 euros). Renouvellement des jurys de concours Autre préoccupation de l’association : la révision des modalités des concours d’accès à la fonction publique “dans une logique de valorisation des aptitudes et des ressources des candidats”. “Trop souvent, les concours restent fondés sur des logiques de codes, explicites et implicites, et de savoirs purement académiques”, critique-t-elle. La Cordée appelle donc à “expérimenter” sur certains concours ou recrutements des méthodes “innovantes” fondées sur les aptitudes (les sciences cognitives notamment), mais aussi à élaborer un nouveau rapport sur le sujet des discriminations “par les épreuves de concours écrites et orales”. Ce n’est en effet pas la première fois que ce sujet des discriminations dans les concours du secteur public revient sur la table. Dans un rapport remis au gouvernement socialiste en juillet 2016, l’universitaire Yannick L’Horty a été en effet le premier à s’intéresser à cette problématique et surtout à la pointer. Il constatait notamment que les candidats d’origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés étaient pénalisés dans l’accès aux fonctions publiques hospitalière et territoriale [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Afin d’éviter les “phénomènes de cooptation et de recrutement sur la base de biais sociaux”, La Cordée propose de “systématiser la transparence et le renouvellement” des jurys de concours. Et ce par la généralisation des formations aux discriminations pour l’ensemble des concours de catégorie A et A + ou encore par la limitation de la possibilité d’être membre de jury “plus de deux années consécutives”. Les autres propositions de l’association pour “favoriser la diversité des talents” La Cordée propose également l’expérimentation de “pépinières de talents” dans des administrations volontaires “en vue de préparer une promotion interne”, la systématisation du recours au label “Diversité” pour toutes les administrations de plus de 1 000 agents ou encore l’élaboration au sein de chaque administration de modules spécifiques d’accompagnement à la prise de responsabilité pour les femmes.


L’Assemblée va (enfin) prendre le temps de mieux contrôler et évaluer l’action publique

L’Assemblée nationale a annoncé, mardi 17 avril, vouloir dès ce printemps expérimenter un changement dans les processus budgétaires pour mieux contrôler et évaluer l’action du gouvernement. Les députés passeront plus de temps à plancher sur le budget réellement exécuté et à débattre de la loi de règlement.

18/04/2018 | ACTUALITÉ

C’était une volonté du président de la République affirmée en janvier devant la Cour des comptes : que les députés et sénateurs passent davantage de temps à contrôler l’exécution budgétaire qu’à examiner le projet de loi de finances. Un premier pas été fait en ce sens, a-t-on appris mardi 17 avril : l’Assemblée nationale va, dès ce printemps, expérimenter un changement dans le processus budgétaire pour davantage d’évaluation dans l’usage des fonds et des politiques publics, ont annoncé son président, François de Rugy, et plusieurs poids lourds de la commission des finances. Par ce “travail transpartisan”, lors duquel “tous les membres du gouvernement seront auditionnés” en commission des finances, “il s’agira de contrôler le bon emploi des fonds publics et l’efficacité des politiques publiques”, a tweeté le président (LREM) de l’Assemblée nationale après le feu vert donné à cette réforme en conférence des présidents. Rééquilibrer le calendrier parlementaire Pour “commencer à rééquilibrer, dès 2018, le calendrier parlementaire”, dont “l’évaluation des politiques publiques est le chaînon manquant”, le président de la commission des finances, Éric Woerth (LR), et le rapporteur général, Joël Giraud (LREM), prévoient un “semestre budgétaire” en deux temps. Dans un communiqué, ils affichent comme “priorité” commune “d’intensifier le rapport coût/efficacité de la dépense publique”. Au printemps, un “nouveau temps fort” sera consacré à l’évaluation des politiques publiques et à l’orientation des finances publiques, pour en finir avec l’exercice jugé trop expéditif de la loi de règlement des comptes de l’année précédente. Pour toutes les missions budgétaires, 17 commissions d’évaluation des politiques publiques (contre 25 jusqu’alors à l’automne) se réuniront les deux premières semaines de juin, avec l’intervention des rapporteurs spéciaux, ministres et députés sur l’exécution des crédits, mais aussi sur les résultats de contrôle et d’évaluation. L’objectif est de permettre “une réelle mise en valeur de l’ensemble des travaux d’évaluation de l’Assemblée (rapports spéciaux, missions d’évaluation et contrôle, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, missions d’information…), mais aussi des travaux des organismes externes, comme la Cour des comptes”. Rectifications Pour “valoriser” l’examen dans l’Hémicycle de la loi de règlement, sont prévus entre autres des débats sur des thématiques ainsi que des votes de résolutions, par exemple pour “prendre parti sur l’évaluation d’une politique publique et suggérer des rectifications”, selon Éric Woerth. Et à l’automne, viendra l’examen, raccourci, des crédits budgétaires de l’année suivante.  “Nous sommes l’une des démocraties qui passe le plus de temps à débattre des lois financières mais nous n’avons que très peu de débats sur l’exercice passé et sa réalisation”, avait déclaré Emmanuel Macron en janvier. Car si les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont débattus pendant des semaines, le projet de loi de règlement, qui évoque le budget réellement exécuté l’année précédente, est voté en quelques heures. Emmanuel Macron souhaitait donc un “printemps de l’évaluation” pour que les parlementaires exercent réellement leurs missions d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Avec AFP Revivre notre récédent débat sur la rénovation de la procédure budgétaire sur Acteurs publics TV


Accord salarial dans la fonction publique en Allemagne

Les rémunérations de plusieurs catégories d’agents publics vont augmenter de 3,2 % rétroactivement au 1er mars 2018, puis d’environ 3,1 % au 1er avril 2019 et enfin de 1,1 % au 1er mars 2020, selon les termes de l’accord conclu mercredi 18 avril entre les syndicats et le gouvernement fédéral allemand.

18/04/2018 | ACTUALITÉ

Les employés de la fonction publique en Allemagne vont voir leur traitement revalorisé en trois étapes jusqu’en 2020 aux termes d’un accord arraché dans la nuit de mardi à mercredi 18 avril, selon le ministre de l’Intérieur, Horst Seehofer. Les 2,3 millions de travailleurs des aéroports, gares, hôpitaux, services de ramassage des ordures ou crèches par exemple verront leurs revenus augmenter de 3,2 % rétroactivement au 1er mars 2018, puis d’environ 3,1 % au 1er avril 2019 et enfin de quelque 1,1 % au 1er mars 2020, a-t-il détaillé. Le ministère de l’Intérieur négocie au nom de l’État. À la sortie des négociations à Potsdam, près de Berlin, le dirigeant du principal syndicat de cette branche, Verdi, Frank Bsirske, a jugé qu’il s’agissait du meilleur accord négocié depuis des années. Dans le secteur du bâtiment en revanche, les négociations n’ont pas abouti mardi 17 avril, syndicat et employeurs ne parvenant pas à s’entendre sur une revalorisation salariale. Une procédure de tentative de conciliation va maintenant être engagée. Le syndicat IG Bau réclame 6 % d’augmentation de salaires pour les 800 000 travailleurs du secteur. Excédent budgétaire record Dans la fonction publique, les principaux syndicats du secteur public (Verdi, GEW et DBB) exigeaient une hausse de 6 % des salaires et voulaient qu’elle se traduise par au moins 200 euros de plus par mois pour les employés de l’État fédéral et des communes. Les syndicats, arguant de la bonne santé de l’économie et de l’excédent budgétaire record de 38,4 milliards d’euros en 2017, surfent sur la victoire, début février, du puissant syndicat IG Metall. Ce dernier a arraché dans la métallurgie un accord inédit sur le droit à la semaine de 28 heures – pour une durée limitée – et une hausse salariale de 4,3 %, après avoir exigé initialement 6 %. Environ 150 000 travailleurs du secteur public ont pris part, la semaine dernière, à des “grèves d’avertissement” dans toute l’Allemagne pour augmenter la pression avant une nouvelle série de négociations salariales du secteur. Ces débrayages ont pesé notamment sur les transports. Pour le seul aéroport de Francfort, Lufthansa a dû annuler 800 vols. (avec AFP)


Le gouvernement marocain accepte d’augmenter les salaires des fonctionnaires

Le montant de cette revalorisation est de 26,46 euros net par mois pour chaque agent. Elle cible les fonctionnaires moyens et devrait couter à l’État 352 millions d’euros par an. L’instauration d’une indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans des zones éloignées du royaume est également prévue.

17/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement marocain veut acheter la paix sociale à l’approche du Ramadhan, très propice aux dépenses. A l’issue d’une réunion de dialogue social avec les syndicats, tenue ces derniers jours, il a fait part de son accord pour augmenter les salaires des fonctionnaires. L’annonce a été faite par le Premier ministre, Saadedinne Al Othmani. Le montant de cette revalorisation est de 300 dirhams net par mois (24,46 Euros). Elle concernera la majorité des effectifs (752 423 agents sur environ 900 000 agents) qui perçoivent des salaires moyens ne dépassant pas 485 euros par mois. Les nouvelles augmentations devraient peser 352 millions d’euros par an dans le budget du Royaume. L’État prévoit également d’instaurer une indemnité de 61,74 euros par mois, pour 50 000 fonctionnaires qui travaillent dans des zones éloignées et enclavées du royaume. Les secteurs ciblés sont la santé et l’enseignement supérieur. Il s’est engagé, en outre, à une hausse générale du montant des allocations familiales qui bénéficiera à 400 000 personnes dans la fonction publique. Le coût de cette dernière mesure est estimé à 80 millions d’euros. Critiques des syndicats Pour autant, les syndicats restent insatisfaits. Les quatre organisations en négociation actuellement avec les pouvoirs publics (l’Union marocaine du travail, l’Union générale des travailleurs du Maroc, la Confédération démocratique du travail et l’Union nationale du travail au Maroc) considèrent les propositions du gouvernement Al Othmani comme insuffisantes. Les syndicats avaient tablé, à la base, sur des revalorisations salariales plus conséquentes dans la fonction publique. Ils ont par la suite revu leurs exigences à la baisse et se sont accordés sur un seuil d’augmentation équivalent à 35 euros net par mois pour tous les fonctionnaires. Le secrétaire général de l’Union marocaine du travail les (UMT), Miloudi Moukharik, a déclaré récemment, que l’objectif principal du dialogue social était d’obtenir « une augmentation salariale généralisée ». De son côté, le gouvernement se montre intransigeant. Il espère néanmoins aboutir à un accord avec les partenaires sociaux. S’adressant aux militants de son parti, le PJD (Parti pour la justice et le Développement), Saadedinne Al Othmani a indiqué qu’un « accord sans précèdent pourrait être signé » avant la date symbolique du 1er mai. Poids de la masse salariale de l’État Le chef du gouvernement compte pour cela, sur une plus grande flexibilité des syndicats qui doivent modérer, d’après lui, leurs revendications, compte tenu des réalités socio-économiques du pays et surtout du coût déjà exorbitant de la masse salariale dans la fonction publique. En novembre dernier la Cour des comptes avait déploré cette situation, en affirmant dans un rapport très retentissant que « le volume des rémunérations servies aux fonctionnaires augmente plus rapidement que la croissance du PIB ». L’institution dirigée par l’ancien chef de l’exécutif, Driss Djettou a noté par exemple qu’entre 2008 et 2016, la masse salariale a augmenté de 59,2 %, alors que pour la même période, les effectifs des fonctionnaires civils n’ont progressé que de 9 %. « Les niveaux de rémunération ont augmenté sous l'effet des promotions de grade et d'échelon en plus des différentes décisions de revalorisation salariale qui étaient souvent prises en réponse à des situations conjoncturelles exceptionnelles », avait expliqué la Cour des comptes dans son rapport. En guise de recommandations, elle avait demandé au gouvernement de prendre des mesures d’austérité, en limitant au strict minimum les recrutements et  en redéployant plus efficacement les agents de l’Etat pour pallier les départs à la retraite. La majorité parlementaire a exhorté, de son côté, l’exécutif, à plafonner les traitements des hauts fonctionnaires. Mais sa requête est restée sans suite. Le montant de la masse salariale dans la fonction publique marocaine a été estimé à environ 9 milliards d’euros en 2016. Il représente environ 12 % du PIB du Maroc. Samia Lokmane-Khelil


Un rapport épingle les gestionnaires publics en Tunisie

Les dysfonctionnements les plus fréquents concernent la gestion des ressources humaines, des marchés, des achats publics et des biens. Des ministères comme l’Éducation, la Santé et les Affaires étrangères ainsi que des grandes entreprises publiques sont concernés.

17/04/2018 | ACTUALITÉ

Mauvaise note pour les gestionnaires publics en Tunisie. Un rapport publié cette semaine par le Haut Comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a révélé de très nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des administrations et des entreprises publiques. Sur 3 600 opérations de contrôle réalisées entre 2016 et 2017, la plupart ont délivré des constats plutôt négatifs et 4 039 irrégularités, au total, ont été observées. Certaines pour des raisons d’incompétence et d’autres pour manque d’intégrité. Les dysfonctionnements les plus fréquents concernent l’administration des marchés publics, des ressources humaines et du parc mobilier et immobilier, ainsi que la conduite des opérations d’ordre financier, comme les recouvrements de factures, les paiements et les achats publics. Taux d’absentéisme alarmant La mauvaise gestion des absences des personnels de la fonction publique, en particulier, est mise en évidence. Le rapport déplore les validations abusives des congés maladie et des mises en disponibilité. En octobre dernier, le gouvernement a lui-même reconnu l’étendue du fléau. Ainsi, 4 000 à 5 000 agents de l’administration publique perçoivent des salaires sans travailler. Le taux d’absentéisme dans le secteur a atteint, ces dernières années, des proportions alarmantes. Selon une étude réalisée en 2015 par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption, les fonctionnaires travaillent 105 jours en moyenne par an. Pis, certains sont rémunérés pour des heures supplémentaires fictives. C’est le cas par exemple des enseignants. Le rapport du HCCAF cite d’ailleurs les départements de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur comme faisant partie des cabinets ministériels qui ne savent pas manager leurs effectifs. Ce constat concerne aussi les affaires étrangères et la santé.   Primes des députés Ce dernier ministère a fait l’objet tout récemment d’un rappel à l’ordre de la Cour des comptes, mais pour un tout autre problème, ayant trait à la gestion de milliers de tonnes de déchets hospitaliers dangereux. Ces résidus sont déversés actuellement dans la nature, à cause de l’absence d’un cadre réglementaire et d’infrastructures adéquats. Considérant cette question comme prioritaire, le HCCAF s’est engagé à l’intégrer dans son programme de contrôle pour l’année 2018. Il se penchera également sur d’autres sujets polémiques comme les primes des députés et les recrutements dans l’éducation nationale. Pour l’élaboration de ses rapports, cette institution présidée par l’ancien ministre de la Fonction publique Kamel Ayadi travaille sur la base des contrôles réalisés par les inspections ministérielles, la Cour des comptes et les structures d’audit des entreprises publiques. Une de ces entreprises, la Sotumag (Société tunisienne des marchés de gros), est mise à l’index pour avoir versé environ 70 000 euros de salaires à des agents qui n’ont pas justifié un volume de travail équivalent. La Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede) est quant à elle critiquée pour avoir failli à récupérer un peu plus 12 millions d’euros de factures de consommation impayées par des entreprises publiques. Systèmes d’information non exploités Plus globalement, le rapport du HCCAF déplore des lenteurs chroniques dans le recouvrement des diverses ressources de l’État. Il évoque par ailleurs le manque de maîtrise dans la réalisation des achats publics (identification des besoins) et la mise en œuvre des marchés (des amendes ne sont pas appliquées en cas de retard dans les travaux). Des pratiques de favoritisme dans la passation des contrats sont en outre citées. À ce propos, Kamel Ayadi a insisté sur la mise en place d’une politique efficace de lutte contre la corruption pour protéger l’économie tunisienne. Il estime que des mesures devront être également prises contre le gaspillage de l’argent public, qui sert par exemple à l’achat de systèmes d’information qui ne sont pas exploités par le personnel ou à l’attribution de logements et de véhicules de fonction sans respect des dispositions légales.  Selon Hédia Ben Azoun, juge financière chargée de mission auprès du HCCAF, sur le total des irrégularités constatées, la moitié seulement ont été réparées. Le reste a fait l’objet de recommandations qui ont été adressées aux administrations et aux entreprises concernées. Il est à noter que le rapport du HCCAF intervient quelques jours après les révélations de la Cour des comptes sur un trou de 290 000 euros dans le budget de l’État pour l’année 2013. Cet argent n’a jamais été retrouvé. Samia Lokmane-Khelil    


L’État cherche à déployer sa propre application de messagerie sécurisée

Le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le 13 avril au micro de France Inter que l’État allait lancer sa propre application de messagerie sécurisée en interne, laquelle “ne sera pas dépendante d’offres privées”.

16/04/2018 | ACTUALITÉ

“Il faut qu’on puisse, sur nos téléphones professionnels, partager de l'information plus rapidement que par mail.” La décision de concevoir une application de communication sécurisée et interne à l’État est née du constat, dressé pas les équipes du cabinet du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, mais aussi par diverses administrations, du manque cruel de fluidité du partage de l’information entre les agents de l’État. Dans les faits, l’application, dont l’élaboration a été confiée à la direction interministérielle du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) au début de l’année 2018, permet à tout un chacun de faire la même chose que ce que proposent des applications grand public comme WhatsApp ou Telegram : messages instantanés, partage de documents photos ou vidéos, conversation de groupe etc. À la différence près qu’elle peut “s’installer sur nos téléphones professionnels et sécurisés”, dit-on au cabinet de Mounir Mahjoubi. Car auparavant, la solution de protection installée sur les téléphones professionnels des agents et équipes ministérielles empêchait tout simplement d’installer ce type de solutions grand public. Phase de test Le cabinet a donc demandé à la Dinsic “de proposer une solution utilisable en interne au sein des cabinets ministériels, des administrations et même des collectivités territoriales et dont le code final serait détenu directement par l’administration”. Pour ce faire, la Dinsic n’est pas partie d’une feuille blanche, mais s’est basée sur un code source en libre accès qu’elle a adapté pour y ajouter des fonctionnalités qui apparaissent utiles ainsi que des modifications de sécurité. Le tout sous l’œil expert de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui a logiquement été impliquée dans ce projet, depuis le développement jusqu’à la phase de test. Pour le moment, l’application est expérimentée, en version alpha, par une vingtaine d’agents du cabinet du secrétariat d'État du Numérique et de la Dinsic avec, en ligne de mire, un déploiement dans toutes les administrations et cabinets ministériels “avant l’été”. Du reste, on cherche à éviter la surcharge des serveurs en déployant progressivement, selon “les besoins et demandes”, notamment des collectivités territoriales. Des échanges davantage sécurisés Le chiffrement des applications de messagerie permet de les sécuriser contre d’éventuelles interceptions par des tiers. “Une application de messagerie chiffrée rend plus difficile l’interception des messages par celui qui contrôle le réseau, Internet ou wifi, et même les serveurs sur lesquels sont échangés les messages. Il ne peut ni accéder au contenu des messages ni modifier la session”, explique Nadim Kobeissi, doctorant rattaché à l’équipe Prosecco (Programmation sécurisée avec cryptographie) de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Selon ce jeune chercheur, créateur de la solution de discussion en ligne CryptoCat, l’intérêt pour l'État de recourir à son propre outil réside essentiellement dans la capacité de “contrôle sur la livraison des mises à jour” que cela lui confère. En conservant la main sur la “distribution de l’application, sa maintenance et sa mise à jour”, il serait en mesure d’éviter toute “faille ou mécanisme d’interception” qui pourraient s’immiscer dans une mise à jour en cas de compromission des développeurs de l'application. Dans ce domaine, plusieurs applications comme Telegram, Signal ou Riot tentent en effet de creuser leur sillon. Mais l’expert en sécurité informatique, qui étudie de près le fonctionnement de Signal depuis deux ans, assure que le choix de fonder la solution de l’État sur son code source aurait été la meilleure décision à prendre, car en plus d’être open source, Signal a “le meilleur protocole de messagerie sécurisée qui existe aujourd’hui”. À l’inverse de Telegram qui, bien qu’elle défraie régulièrement la chronique, n’offre d’après lui pas de “garanties suffisantes contre le vol du téléphone ou l’interception des messages”, y compris lorsque le mode “chiffrement de bout en bout” est activé.  Jointe par nos soins, la Dinsic a précisé que l'application reposait sur le standard d'intéropérabiltié ouvert Matrix et sur le produit open source Riot, afin de convenir aux “exigences de l'administration”. Riot se présente en effet comme une solution décentralisée qui permettrait, comme le font désormais nos boîtes mails, de communiquer d'un service à un autre, et donc de casser avec l'enfermement applicatif que nous imposent les applications de messagerie actuelles. Avec Matrix, des ponts peuvent ainsi être érigés avec d'autres applications, comme Slack ou Twitter. Ce choix surprend néanmoins Nadim Kobeissi, qui souligne que Riot est “relativement peu étudié” et qu'il est difficile de “tirer des conclusions” en matière de sécurité. Ces mises en garde sur la sécurité et l’intégrité présentes ou futures de certains outils de communication résonnent d’autant plus fort qu’une décision de justice a ordonné, vendredi 13 avril, le blocage de Telegram en Russie, faute de coopération avec les services de renseignement russes. Comme le révélait L’Obs à la fin du mois de mars, l’application est par ailleurs largement utilisée par la classe politique française, chez les parlementaires comme dans l’entourage d’Emmanuel Macron.


NOMINATIONS

Une nouvelle secrétaire générale pour la préfecture des Bouches-du-Rhône

La préfecture des Bouches-du-Rhône va accueillir une nouvelle secrétaire générale (SG), suite au départ de l’ex-conseiller de Bernard Cazeneuve David Coste, nommé en mars dernier délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim [lire notre article sur le sujet]. Un décret publié au Journal officiel ce jeudi 26 avril nomme en effet Magali Charbonneau, également ancienne collaboratrice de Bernard Cazeneuve, à cette fonction. Âgée de 36 ans, la nouvelle SG était jusque-là, et depuis avril 2017, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout. Diplômée de l’Essec et passée sur les bancs de l’ENA (promotion Aristide Briand, 2008), cette administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète débute sa carrière en enchaînant deux postes de directrice de cabinet. Cela d’abord auprès du préfet d’Eure-et-Loir (Jean-Jacques Brot), sur la période 2008-2009, puis aux côtés du haut commissaire de la République en Polynésie française (Adolphe Colrat, puis Richard Didier), jusqu’en 2011.  De retour en métropole la même année, Magali Charbonneau prend ensuite les fonctions de directrice adjointe des stages à l’ENA, pendant près de deux ans, puis est nommée sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de police de Paris (Bernard Boucault, puis Michel Cadot). Un poste qu’elle occupe jusqu’en 2016, date à laquelle elle rejoint le cabinet de Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, en tant que conseillère “immigration et asile”, avant de le suivre à Matignon, fin 2016, comme conseillère “affaires intérieures”, jusqu’en avril 2017.

26/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Gilles Traimond de retour en métropole

À la suite du départ d’Hervé Doutez, devenu directeur de cabinet à la préfecture de la Haute-Corse [lire notre article sur le sujet], Gilles Traimond, jusque-là sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, vient d’être nommé, pour le remplacer, en tant que sous-préfet d’Avranches, dans la Manche. Titulaire d’une maîtrise de droit public et diplômé de l’École nationale du Trésor, Gilles Traimond, 58 ans, débute sa carrière en tant que trésorier, receveur-percepteur au Trésor public de Lure (Haute-Saône), entre 1984 et 1989. Devenu, par la suite, directeur de cabinet à la mairie de Vesoul, en Haute-Saône également, et directeur du district urbain de la commune, jusqu’en 1994, il enchaîne ensuite notamment aux postes d’agent comptable et d’agent comptable secondaire au Centre national d’études spatiales (Cnes), ainsi qu’à la délégation “Alpes” du Centre national de recherche scientifique (CNRS), entre 1995 et 2007. Passé délégué régional du CNRS Île-de-France Ouest et Nord sur la période 2007-2013, Gilles Traimond prend ensuite son premier poste en préfectorale en tant que sous-préfet de Thiers, dans le Puy-de-Dôme, jusqu’en 2016. C’est à cette dernière date qu’il rejoint La Réunion pour prendre les fonctions de sous-préfet chargé de mission.

26/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Une directrice d'hôpital nommée sous-directrice à la DGAFP

À la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) au ministère de l'Action et des Comptes publics, une nouvelle sous-directrice des compétences et des parcours professionnels a pris ses fonctions. Cécile Lombard remplace ainsi Caroline Krykwinski, devenue directrice adjointe du cabinet d'Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Cécile Lombard était, depuis septembre 2017, à la direction des ressources humaines des ministères sociaux, en tant qu'adjointe au sous-directeur de la qualité de vie au travail. Cette directrice d'hôpital hors classe, diplômée de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), de Sciences Po Bordeaux et d'une maitrise de Philosophie, a démarré au CHU de Lille comme directrice adjointe d'un groupe de pôles (laboratoires et ophtalmologie), de 2002 à 2005. Elle a ensuite rejoint, pour deux ans, la direction générale de l'organisation des soins du ministère de la Santé, où elle est chargée de mission de la gestion prévisionnelle des métiers, des emplois et des compétences. De 2007 à 2010, la nouvelle sous-directrice a ensuite pris un poste de cheffe de bureau de la masse salariale à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Directrice des ressources humaines (DRH) adjointe au sein du groupe hospitalier Cochin, Broca, Hôtel-Dieu de 2010 à 2015, elle avait été promue DRH de ces hôpitaux, poste qu'elle a occupé jusqu'à l'année dernière.

25/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Guillaume Chazan rejoint une inspection

Jusque-là vice-président du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, Guillaume Chazan, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vient d'être nommé à la mission d'inspection des juridictions administratives du Conseil d'État en tant que chargé de fonctions d'inspection. Il remplace ainsi Francis Polizzi, nommé pour sa part premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil. Rappelons que la mission d'inspection des juridictions administratives contrôle le bon fonctionnement des différentes juridictions administratives (cours administratives d'appel et tribunaux administratifs), sur le territoire. Elle peut aussi mener des études autour de thèmes intéressant les juridictions. Âgé de 56 ans, passé par l'ENA, Guillaume Chazan a été élève administrateur de la ville de Paris jusqu'en 1990. Après un début de carrière à l'hôtel de ville, il est nommé conseiller au tribunal administratif de Rouen, en Seine-Maritime en 1995, puis, notamment, premier conseiller au tribunal administratif de Paris sur la période 2000-2011. Devenu, dans la foulée, vice-président du tribunal administratif de Melun, en Seine-et-Marne, jusqu'en 2014, il avait ensuite rejoint le tribunal administratif de Montreuil à cette même date. 

25/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Nomination d'un chef de département à la DITP

Dans la foulée de plusieurs nominations intervenues récemment à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), l'ancien adjoint de la directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT), Nicolas Conso, vient d'être nommé chef du département "Méthodes innovantes, sciences comportementales et écoute usagers" au sein de cette même DITP. Une prise de poste qui s’inscrit dans le cadre de la séparation, en novembre dernier, du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) en deux entités distinctes : la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic), et la DITP, dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique Thomas Cazenave [en savoir plus sur le sujet]. Âgé de 45 ans, Nicolas Conso est diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale supérieure des télécommunications. Cet ingénieur général des mines était adjoint de la DIAT sur la période 2015-2018. Il avait, avant cela, notamment exercé les fonctions de chef de service innovation "stratégie de service aux usagers" à la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), de 2008 à 2012, puis de chef de service "innovation et services aux usagers" au SGMAP, entre 2012 et 2015. Plus tôt dans sa carrière, le nouveau chef de département avait en outre été responsable du pôle "service numérique citoyen" de la Caisse des dépôts et consignations entre 2001 et 2004, ainsi que chef de service, à nouveau, mais pour CDC numérique (groupe Caisse des dépôts), en charge du développement des services numériques, entre 2004 et 2008.

24/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Didier Colin prend de nouvelles fonctions au ministère de la Transition écologique

Adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'informations, ainsi que directeur des systèmes d'information (DSI) aux ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, Didier Colin vient de rejoindre la mission d'appui au réseau routier national de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), en tant qu'ingénieur général "routes" dans le domaine de la sécurité routière, indique-t-il à Acteurs Publics. Ancien élève de l'École nationale des travaux publics de l'État et de l'École nationale des Ponts et Chaussées, cet ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de 55 ans, était adjoint au chef de service des politiques support et des systèmes d'information, ainsi que DSI depuis 2008. Il avait notamment été, avant ces fonctions, sous-directeur à deux reprises, au ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer. Cela, d'abord à la sous-direction des réseaux et des systèmes d'information d'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale, entre 2003 et 2005, puis à celle des technologies de l'information, à la direction générale des personnels et de l'administration, sur la période 2005-2008. Plus tôt dans sa carrière, Didier Colin a aussi été adjoint au sous-directeur de l'exploitation et de la sécurité de la route, à la direction de sécurité et de la circulation routières au ministère des Transports de 1998 à 2003.

24/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Guillaume Douheret retourne en administration centrale

À la suite de la nomination, en mars dernier, de Simon Babre, en tant que chef de service, adjoint au DRH, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l’Intérieur [lire notre article sur le sujet], Guillaume Douheret a été nommé pour le remplacer au poste de sous-directeur des personnels, également à la direction des ressources humaines de la Place Beauvau. Il prendra ses fonctions à compter du 14 mai prochain. Diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, de l'École nationale du Trésor public, et ancien élève de l'ENA (promotion Aristide Briand, 2008), cet administrateur civil hors classe de 42 ans était jusque-là secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie. Après un début de carrière en tant qu'inspecteur du Trésor public à la direction générale de la comptabilité publique du ministère du Budget, entre 2000 et 2005, le nouveau sous-directeur avait ensuite enchainé, après sa sortie de la prestigieuse école d'administration, deux postes en préfectorale : celui de directeur du cabinet du préfet de la Sarthe (Michel Camux, puis Emmanuel Berthier) entre 2008 et 2010, puis celui de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais (Pierre Bousquet de Florian puis Denis Robin), sur la période 2010-2012. Devenu chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), au ministère chargé de la Fonction publique à cette dernière date, Guillaume Douheret avait ensuite rejoint la préfecture d'Ille-et-Vilaine en tant qu'adjoint à la secrétaire générale pour l'administration de la police de Rennes à partir de 2014. C'est enfin en 2016 qu'il avait pris les fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie.

24/04/2018 | NOMINATION FRANCE


Une ingénieure de l’armement prend la tête de la direction de la maintenance aéronautique

La toute jeune direction de la maintenance aéronautique (DMAé), instituée par un décret publié au Journal officiel du 19 avril dernier, a désormais une directrice. Monique Legrand-Larroche, déjà chargée de mission pour la préfiguration de la DMAé depuis janvier dernier [lire notre article sur le sujet], vient en effet d’être nommée officiellement, en Conseil des ministres du 20 avril, à cette fonction. Pour rappel, la DMAé, dont la création avait été annoncée en décembre dernier par la ministre des Armées, Florence Parly, remplace, avec des missions élargies, la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère (Simmad). Subordonnée au chef d’état-major des armées – contrairement à la Simmad, qui était rattachée à celui de l’armée de l’air –, elle devra participer à la réforme du “MCO aéronautique”, ou programme de maintien en condition opérationnelle des flottes militaires, aujourd’hui dégradées. Plusieurs années à la DGA Titulaire d’un DEA de mécanique théorique et diplômée de l’École polytechnique, ainsi que de l’École nationale supérieure des techniques avancées, Monique Legrand-Larroche, née en 1962, a notamment été directrice des opérations à la direction générale de l’armement (DGA) à partir de 2014 et jusqu’à cette année. Plus tôt dans sa carrière, cette ingénieure générale hors classe de l’armement avait occupé plusieurs postes au sein de la même direction à savoir ceux de directrice de l’unité de management des opérations d’armement hélicoptères (2007-2011), de cheffe du service du maintien en condition opérationnelle jusqu’en 2013 et d’adjointe au directeur des opérations jusqu’en 2014. La nouvelle directrice de la DMAé a en outre notamment été, entre 2006 et 2007, cheffe du département “Plan, planning, budget, finances” au service des programmes nucléaires et de missiles à la direction des systèmes d’armes, ainsi qu’adjointe “gestion” du chef du service des programmes nucléaires et de missiles au ministère de la Défense, de 2006 à 2007.

23/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un inspecteur des finances recruté pour diriger le cabinet de Thomas Cazenave à la DITP

Le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, à la tête de la direction interministérielle du même nom, la DITP, a désormais un directeur de cabinet : Jérôme d’Harcourt. Inspecteur des finances – tout comme Thomas Cazenave –, ce dernier vient en effet d’être nommé à ce poste, ainsi qu’à celui de chef du département “Pilotage du programme de transformation de l’action publique”, au sein de la DITP. Rappelons que cette nomination intervient dans le cadre de la préfiguration de l’organisation de la DITP, suite à la division, fin 2017, du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) en deux entités (la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État, la Dinsic, et la DITP [en savoir plus sur le sujet]). Précisons également que le département à la tête duquel se trouve désormais Jérôme d’Harcourt assure notamment le suivi du programme “Action publique 2022”, lancé par le gouvernement en octobre dernier pour réfléchir à une transformation du service public [en savoir plus sur ce programme], ainsi que “la synthèse et la coordination des travaux conduits par la DITP”, indique la direction interministérielle. Il accompagne en outre, et entre autres, “les ministères dans la définition des dispositions adéquates pour la réussite de leur transformation, notamment en ce qui concerne le pilotage, les expertises et les ressources mobilisées, et les éventuelles actions correctrices”. Âgé de 32 ans, Jérôme d’Harcourt est un ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Zay, 2013). Également passé par l’École normale supérieure (ENS Ulm), il a notamment été assistant d’enseignement à Harvard de 2009 à 2010, avant d’être nommé inspecteur des finances à sa sortie de l’ENA. 

23/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Ludovic Schultz rejoint les services du Premier ministre

Jusque-là sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire, Ludovic Schultz vient d’être nommé directeur de projet (groupe III) “Europe-Environnement” au sein du secrétariat général de la mer, dans les services du Premier ministre. En poste pour trois ans, il prendra ses fonctions à compter du 15 mai prochain. Dans ses nouvelles fonctions, Ludovic Schultz sera notamment chargé de concevoir et de veiller à “l’application d’un plan d’action en vue de favoriser la prise en considération de cette thématique dans le domaine maritime, en cohérence avec la politique maritime intégrée de la Commission européenne”, indiquait un avis de vacance du poste, publié en décembre dernier. Dans ce cadre, il devra notamment assurer “la préparation” et le “suivi des arbitrages et des négociations internationales pour la protection de la biodiversité en haute mer” ; veiller au “développement de la stratégie européenne Westmed”, une initiative de développement durable de l’économie bleue dans la région de la Méditerranée occidentale ; ou encore s’occuper du “suivi des travaux en matière de gestion des pêches, aquaculture, produits de la mer”. Né en 1972 et diplômé de l’IEP de Paris, ainsi que de l’École du commissariat de la Marine, cet administrateur civil hors classe débute sa carrière en tant que commissaire de la Marine nationale en 1999. Il rejoint ensuite le ministère de l’Agriculture en tant que chargé de mission “négociations internationales” à partir de 2007, puis est nommé chef de bureau à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, également au ministère de l’Agriculture, en 2010. Ludovic Schultz intègre ensuite la Commission européenne, où il exerce en tant qu’expert national auprès de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche sur la période 2011-2014. À cette dernière date, il rejoint une première fois le ministère de l’Écologie en tant que sous-directeur du littoral et des milieux marins, avant d’être nommé, en 2017 et toujours au sein du même ministère, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins.

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un groupe de travail “Fonction publique” constitué à l’Assemblée nationale

La fonction publique a désormais un nouveau groupe de travail la concernant au sein de la majorité à l’Assemblée nationale. Un communiqué du 18 avril annonce en effet la constitution de ce dernier, fort de 21 membres (18 LREM et 3 MoDem, lire ci-dessous), et désormais coordonné par la députée LREM de l’Isère Émilie Chalas. S’inscrivant dans le cadre de la réforme de la fonction publique et du lancement du processus “Action publique 2022” en octobre 2017, visant à transformer l’administration publique [en savoir plus sur le sujet], ledit groupe se donne notamment pour objectif d’accompagner “ce processus [de transformation] au sein de l’Assemblée nationale”. Propositions “au fil de l’eau” Ses membres, qui se donnent un an pour remettre “au fil de l’eau”, des propositions au gouvernement, souhaitent notamment réfléchir “à la stratégie de pilotage et de transformation de la fonction publique annoncée par le gouvernement, au regard du référentiel fixé par le président de la République de réduire de 120 000 postes le nombre d’agents d’ici à 2022”, indique le communiqué. Le document précise néanmoins que “bien que la réduction des dépenses publiques par la suppression de postes soit l’un des objectifs de la réforme”, ses membres prendront “soin de sortir de cette seule approche budgétaire et comptable, ainsi que de celle du « fonctionnaire bashing », afin d’insister sur le rôle fondamental du service public”. Le statut du fonctionnaire, quant à lui, “ne fera aucunement l’objet d’une remise en cause” dans leurs réflexions. Dans le détail, le groupe de travail basera sa réflexion autour de 3 axes de travail : le management et le manager dans la fonction publique ; les similitudes et les différences des trois versants de la fonction publique en matière de missions de service public ; et enfin, l’information, la numérisation et la dématérialisation. Cadre dans la fonction publique territoriale Âgée de 40 ans, Émilie Chalas est députée LREM de l’Isère depuis les dernières législatives de 2017. Cette urbaniste en aménagement du territoire et cadre de la fonction publique territoriale est notamment titulaire d’un DESS en aménagement du territoire de l’Institut d’urbanisme de Grenoble. Avant son arrivée au Parlement, cette dernière avait réalisé la plus grande partie de sa carrière au sein de la commune de Moirans, en Isère, à partir de 2004. Cela d’abord en tant que responsable du service “Urbanisme et foncier” de la ville, jusqu’en 2011, ensuite comme directrice générale adjointe, puis directrice générale des services, jusqu’à son élection au Palais-Bourbon. Depuis, elle a, entre autres, été membre de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts jusqu’en janvier dernier, et est toujours membre de celle sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires.   Les 20 autres membres du groupe de travail Outre sa coordinatrice, Émilie Chalas, le groupe parlementaire se compose de 20 autres membres, principalement issus de la vague En marche !, à savoir : François André (LREM, Ille-et-Vilaine) ; Sophie Beaudouin-Hubière, (LREM, Haute-Vienne) ; Sébastien Cazenove (LREM, Pyrénées-Orientales) ; Jennifer de Temmerman (LREM, Nord) ; Nicole Dubret-Chirat (LREM, Maine-et-Loire) ; François Dumas (LREM, Gard) ; Laurence Gayte (LREM, Pyrénées-Orientales) ; Brahim Hammouche (MoDem, Moselle) ; Caroline Janvier (LREM, Loiret) ; Amal-Amélia Lakrafi (LREM, Français établis hors de France) ; Gaël Le Bohec (LREM, Ille-et-Vilaine) ; Aude Luquet (MoDem, Seine-et-Marne) ; Fabien Matras (LREM, Var) ; Jean-Paul-Mattei (MoDem, Pyrénées-Atlantiques) ;   Valérie Petit (LREM, Nord) ; Éric Pouillat (LREM, Gironde) ; Stéphanie Rist (LREM, Loiret) ; Jacques Savatier (LREM, Vienne) ; Laurent Saint-Martin (LREM, Val-de-Marne) ; Vincent Thiébaut (LREM, Bas-Rhin).

19/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Le patron de Public Sénat reconduit dans ses fonctions

Le bureau du Sénat a décidé de reconduire dans ses fonctions, ce jeudi 19 avril, l’actuel président-directeur général de la chaîne parlementaire Public Sénat. En poste depuis 2015, le journaliste Emmanuel Kessler débutera donc son deuxième mandat le 1er juin prochain, pour trois ans. Il était en lice face au journaliste politique de France Info Jean-François Achilli. Emmanuel Kessler, 54 ans, a notamment été rédacteur en chef de BFM, une radio privée d’information continue, de 2000 à 2002, et chef du pôle “Économie” de la chaîne LCI de 2011 à 2015. Il avait passé huit ans à Public Sénat, de 2003 à 2011, comme rédacteur en chef adjoint. Passé par l’ENS de Fontenay-Saint-Cloud et diplômé d’une maîtrise de philosophie consacrée à “La Pensée politique de Pascal”, le journaliste était entré au groupe Moniteur en 1989, d’abord comme responsable de la rédaction de La Lettre des élus locaux, puis comme chef de la rubrique “Actualité” à La Gazette des communes. En 1992, il était passé à la radio BFM, comme chef du service “France”, avant de devenir rédacteur en chef de la station.

19/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Matignon recrute Michel Boyon pour une mission dans ses services

L’ancien président-directeur général de Radio France et de Réseau ferré de France, conseiller d’État honoraire et ex-directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, Michel Boyon, s’est vu confier une mission de préfiguration par le Premier ministre, Édouard Philippe. Elle a pour objet la préfiguration de la fonction de “référent déontologue” pour les services centraux placés sous l’autorité du Premier ministre. “Auprès du secrétaire général du gouvernement, [Michel Boyon] sera chargé de conseiller les agents de l’ensemble des services du Premier ministre sur les conditions d’application des obligations et principes déontologiques posés par le statut de la fonction publique. Il contribuera à la promotion de la culture déontologique au sein de ces services”, indique Matignon dans un communiqué, ajoutant que le conseiller d’État exercerait aussi “les missions de référent pour la protection des lanceurs d’alerte”. Michel Boyon, 71 ans, est avocat au cabinet Jeantet et associés depuis 2013. Ce conseiller d’État préside aussi, entre autres, le conseil d’administration du Celsa (l’École des hautes études en sciences de l’information et de la communication) depuis 2006. Ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (2007-2013), énarque (promotion Robespierre, 1970) et diplômé de Sciences Po Paris, il a également été le P.-D.G. de Radio France (1995-1998) et de Réseau ferré de France (2005-2007). Michel Boyon a aussi été directeur de cabinets ministériels sous plusieurs gouvernements de droite. Il a ainsi dirigé le cabinet de François Léotard, alors ministre de la Culture, entre 1986 et 1988, et de Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, entre 2003 et 2005, après avoir été chargé par lui d’accompagner la mise en place de la télévision numérique terrestre, la TNT (2003). Ce haut fonctionnaire a démarré sa carrière au Conseil d’État comme auditeur (1970-1971), mais est mis à la disposition du ministère de la Santé publique comme chef de la division des affaires économiques et industrielles au service central de la pharmacie et des médicaments (1970-1972). De retour au Conseil d’État comme auditeur (1971-1977), il est entré pour la premier fois en cabinet ministériel en 1976, comme conseiller technique auprès de Michel d’Ornano, alors ministre de l’Industrie, qu’il avait suivi ensuite au ministère de la Culture et de l’Environnement, puis au ministère de l’Environnement jusqu’en 1981.

19/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Laurence Venet-Lopez rejoint le ministère de l’Agriculture

En remplacement de Bertrand Mullartz, parti en décembre dernier rejoindre la secrétaire générale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires – Régine Engström – en tant que directeur de cabinet, Laurence Venet-Lopez vient d’être nommée sous-directrice, adjointe au chef du service des ressources humaines (Jean-Pascal Fayolle), au secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Née en 1969, cette administratrice civile hors classe était jusque-là sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement, à la direction générale des ressources humaines de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale. Ancienne élève de l’École normale supérieure et agrégée d’économie-gestion, Laurence Venet-Lopez débute sa carrière en 1993, en tant qu’enseignante en lycée technique. Elle enchaîne ensuite avec les fonctions de responsable de pôle pédagogique à la direction des concours et du recrutement au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, sur la période 1996-1998. Devenue dans la foulée directrice générale adjointe des services à la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis), elle est ensuite nommée, en 2003, cheffe de bureau à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice. Une fonction que Laurence Venet-Lopez occupe jusqu’en 2005, date à partir de laquelle elle prend successivement deux autres postes de cheffe de bureau, d’abord à la sous-direction du recrutement et de la formation, à la direction des ressources humaines (DRH) du ministère de l’Intérieur, et ensuite à la direction de l’administration pénitentiaire place Vendôme, à partir de 2008. La nouvelle recrue du ministère de l’Agriculture évolue ensuite, au sein de cette même DRH du ministère de l’Intérieur, au poste d’adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales sur la période 2010-2013. C’est à cette dernière date qu’elle avait rejoint le ministère de l’Éducation nationale pour prendre le poste de sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement.

19/04/2018 | NOMINATION FRANCE