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Volte-face du gouvernement sur l’ordonnance “mobilité” des fonctionnaires

Le ministère de la Fonction publique a retiré du projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires, jeudi 23 mars, une disposition, qui selon les syndicats réduisait le rôle des commissions administratives paritaires dans les opérations de mobilité. Les organisations syndicales avaient déjà rejeté unanimement le texte au début du mois de mars.    

28/03/2017 | ACTUALITÉ

Le ministère de la Fonction publique a cédé aux revendications syndicales. Lors d’une réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, jeudi 23 mars, les représentants du personnel ont obtenu de la part du gouvernement le retrait de l’article 4 du projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires. Selon les syndicats, la disposition en question amenuisait le rôle des commissions administratives paritaires dans les opérations de mobilité des agents publics. “Le gouvernement devait revoir sa copie”, souligne l’Unsa Fonction publique, tout en se félicitant de l’annonce du recul gouvernemental. Celui-ci intervient, en effet, près d’un mois après le rejet unanime du texte par les organisations syndicales [cliquez ici pour consulter notre article : “Bataille entre le gouvernement et les syndicats autour de la mobilité”].  En retoquant ce projet d’ordonnance lors de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, le 6 mars dernier, les syndicats avaient obligé le ministère à représenter le texte… qui se trouve aujourd’hui vidé de son fameux article 4. Crainte de mobilités forcées Véritable pierre d’achoppement, l’article en question prévoyait que l’avis des CAP, les instances de représentation des personnels, n’était pas requis pour certaines formes de mobilité des fonctionnaires d’État. Le seul changement de service, de département ministériel ou d’établissement public sans modification du lieu de résidence administrative “ne constitue pas en tant que tel un changement de situation de l’intéressé”, précisait ainsi le projet d’ordonnance aujourd’hui modifié. Des dispositions qui revenaient, selon les organisations syndicales, à interdire aux commissions administratives paritaires de porter un avis sur les projets de mutation. “Cela (pouvait) permettre aux employeurs publics de balader les agents d’un service à un autre, soulignait FO Fonctionnaires. Pire, cette absence de consultation des CAP (pouvait) être utilisée pour favoriser la mobilité forcée”. Un constat que partageait alors Solidaires, pour qui “il (s’agissait) là de la fin des règles de gestion et de la porte ouverte à l’arbitraire”. Vidé de son article 4, le projet d’ordonnance doit maintenant être transmis au Conseil d’État. Sa présentation en Conseil des ministres est, quant à elle, prévue pour le 12 avril prochain.


En surchauffe, la Cnil demande des postes supplémentaires

La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, appelle de ses vœux le vote d’une “loi Cnil II” et réclame des moyens supplémentaires.

28/03/2017 | ACTUALITÉ

2017, pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), “c’est la cote d’alerte”, selon l’expression employée par sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, le 27 mars. Et rien de tel qu’une conférence de presse pour le faire savoir, estime celle qui ne demande “que des moyens raisonnables, qui correspondent aux nouvelles charges de la Cnil : 6 ETP [équivalents temps plein, ndlr] en 2018, 5 en 2019 et 5 en 2020”.  “Tous les métiers de la Cnil sont extrêmement sollicités, ce qui n’est pas anormal au moment où se poursuit la transition numérique des acteurs publics et privés, qui plus est, sous le régime de l’état d’urgence et en fin de mandature, où les sollicitations pour des avis sont les plus nombreuses”, décrit Isabelle Falque-Pierrotin. En sus, à la faveur de la loi pour une République numérique d’octobre 2016, la Cnil investit désormais le champ de l’éthique, ayant mandat pour organiser débat public et réflexions de fond. La Commission rendra ainsi aux pouvoirs publics un premier bilan des échanges et contributions sur le thème des algorithmes à l’automne 2017. Avec l’ajout régulier de nouvelles missions, “la Cnil est aujourd’hui un régulateur complet, de la pédagogie jusqu’à la sanction”, ce qui implique de voter une nouvelle “loi Cnil II”, d’après Isabelle Falque-Pierrotin. Une nouvelle loi à déposer avant l’été 2017 Car 2017, c’est aussi l’antichambre de l’entrée en vigueur – en mai 2018 – d’un texte crucial : le règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui fixe le cadre général applicable à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel dans les pays de l’Union européenne. Ce règlement européen rebat les cartes. Pour “tenir compte de ce nouvel environnement”, il n’est d’autre choix que de faire adopter une nouvelle loi “informatique et libertés” avant le 25 mai 2018, “sous peine de rendre très largement inapplicable le nouveau cadre de protection en France”, prévient la Cnil. Traduction : le texte doit être déposé en Conseil des ministres avant l’été 2017… Une gageure pour l’institution, qui assure “travailler d’ores et déjà étroitement avec la Chancellerie pour préparer le projet de loi”. Autre défi, non des moindres : assurer la mue, au sein de 50 000 organismes publics et 80 000 entreprises, des correspondants informatique et libertés (CIL), en “data protection officers” (DPO), une obligation prévue par le règlement européen. Pour l’heure, seuls 17 725 organismes ont désigné ces correspondants de la Cnil en interne. Il faudra donc accélérer le mouvement, sous peine de sanctions financières, jusqu’à 20 millions d’euros (ou 4 % du chiffre d’affaires mondial pour une entreprise). Mégafichiers sécurisés ? En revanche, le RGPD ne sera pas applicable à certains traitements de données, notamment les fichiers relatifs à la sécurité publique. Sur ce point, le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) qui réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité nationale, a donc de beaux jours devant lui, et ce malgré les mises en garde de la Cnil en octobre 2016 [lire notre article]. “La Cnil a touché du doigt le fait que l’architecture technique ne présentait pas toutes les qualités nécessaires suffisantes pour que les données personnelles soient protégées, rappelle Isabelle Falque-Pierrotin, interrogée par Acteurs publics. Nous avons dit ce que nous avions à dire. Il s’agit désormais d’une responsabilité politique qui n’est pas la nôtre.” A l'époque, la présidente de la Commission avait notamment exprimé sa crainte que le fichier “soit utilisé pour permettre l’identification des gens à la volée”. Un autre mégafichier a aussi attiré l’attention de la Cnil : le Système national des données de santé (SNDS), en vigueur le 1er avril prochain, qui compilera d’ici le mois de juin 2017 les données de santé de l’assurance maladie obligatoire (base Sniiram), des établissements de santé (base PMSI) ainsi que les causes médicales de décès (base du CEPIDC de l’Inserm) [lire notre article]. Soit 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions d’hospitalisations par an. Le secrétaire général de la Cnil, Édouard Geffray, qui souligne “la taille très importante de la base”, indique que la Commission “a travaillé à la sécurisation de l’accès à ces données au niveau de l’architecture technique du système”. Il “espère” désormais que l’accès sera bel et bien garanti dans des conditions de sécurité optimales. Pour accéder au rapport annuel 2016 de la Cnil, cliquez ici


L’Algérie recrute massivement des enseignants

Le ministre de l’Éducation algérien est exceptionnellement autorisé à embaucher du personnel afin de pallier les déficits en matière d’encadrement pédagogique. Depuis 2014, le pays a gelé les recrutements dans tous les autres secteurs de la fonction publique pour des raisons budgétaires. 

28/03/2017 | ACTUALITÉ

Le ministère algérien de l’Éducation organisera en juin prochain un concours pour l’embauche de 5 500 enseignants. Le nombre de postes à pourvoir est modeste par rapport aux quotas des trois années précédentes, qui avaient totalisé 71 000 offres d’emploi. Mais globalement, la poursuite des recrutements montre que les déficits en matière d’encadrement pédagogique ne sont pas encore tout à fait réglés. Actuellement, on compte 495 000 enseignants pour environ 9 millions d’élèves scolarisés dans les cycles primaire, moyen et secondaire en Algérie. Le nombre des inscrits augmente chaque année alors que celui du personnel pédagogique est en régression. En septembre 2016, 28 000 nouveaux élèves ont rejoint l’école primaire contre 10 000 l’année d’avant. Le boom des effectifs scolarisés contraste avec les départs massifs des enseignants arrivés à l’âge de la retraite. Recrutements en urgence Le pic a été atteint l’année dernière, lorsque le gouvernement a annoncé la suppression de la retraite anticipée. Le ministère de l’Éducation, qui a croulé sous les demandes (plus de 30 000), a dû embaucher dans l’urgence des remplaçants. Sept mille nouvelles recrues ont été déployées dans les établissements les plus affectés par le manque d’effectifs. En outre, la tutelle a dû faire appel à sa réserve de contractuels. Mais le nombre total des enseignants mobilisés est resté très dérisoire. Des sources syndicales estiment les besoins en effectifs dans l’éducation nationale à 60 000 enseignants, 10 000 adjoints d’éducation, 1 000 censeurs, 1 500 proviseurs et directeurs d’établissement scolaire. Rassemblées dans le cadre d’une vaste coordination, des associations d’enseignants se mobilisent régulièrement afin de réclamer la consolidation des effectifs. “Le ministère parle d’une moyenne de 26 élèves par classe, mais c’est faux. La plupart des classes comptent entre 40 et 50 élèves !” révèle Sadek Dziri, porte-parole de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (UNPEF). En novembre dernier, cette organisation a initié avec d’autres syndicats un mouvement de grève pour pousser les autorités à améliorer la qualité de l’encadrement dans les écoles. Manifestations violentes De leur côté, des associations de parents d’élèves ne cessent d’interpeller publiquement la ministre de l’Éducation, Nouria Benghabrit, sur le sort de leurs enfants. Les élèves ont exprimé eux-mêmes leur colère en organisant des rassemblements devant leurs établissements. Certaines localités de l’intérieur du pays, où le problème d’encadrement se pose avec une plus grande acuité, ont été le théâtre de manifestations assez violentes au début de l’année scolaire. Des lycéens se plaignant de l’absence d’enseignants dans des matières importantes notées au baccalauréat avaient défilé dans les rues et brûlé des pneus. En réaction à ces événements, la ministre a tenté une fois encore de rassurer la communauté scolaire sur son engagement à pourvoir les 26 000 écoles, collèges et lycées du pays du nombre suffisant d’encadreurs. “Grâce à l’exploitation de la plate-forme numérique de recrutement et l’autorisation exceptionnelle accordée par la fonction publique pour l’exploitation des listes de réserve des candidats lauréats du concours de recrutement des enseignants, nous avons recruté 64 000 enseignants, tout en réussissant à réduire, considérablement le nombre des enseignants contractuels qui est, cette année, de 4 000, au lieu de près de 40 000 ces dernières années”, a-t-elle précisé lors d’une audition par le Sénat en décembre dernier. Par ailleurs, Nouria Benghabrit a promis d’accorder une attention spécifique aux villes du sud du pays, où l’enseignement des langues étrangères est encore très aléatoire. La pénurie de personnel se répercute également sur l’enseignement de matières essentielles comme les mathématiques et la physique, y compris dans les grandes agglomérations du nord. Selon Faycel Fadhel, directeur des ressources humaines du ministère de l’Éducation, l’épuisement de la réserve d’admis constituée lors des récents concours va conduire à l’organisation d’un concours spécifique. Samia Lokmane-Khelil


Sondage exclusif : Macron passe en tête chez les fonctionnaires, Le Pen recule

Le candidat d’En marche ! fait une percée inédite selon la troisième vague du baromètre Ifop-Acteurs publics sur les intentions de vote des fonctionnaires. À 30 % (+ 8 points), Emmanuel Macron devance pour la première fois Marine Le Pen, à 24 % (- 4 points). 

27/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est l’un des nombreux rebondissements de cette campagne présidentielle. Jusqu’alors solidement ancrée en tête des intentions de vote chez les fonctionnaires, la candidate du Front national, Marine Le Pen, cède pour la première fois sa place de leader à Emmanuel Macron. Il s'agit du principal enseignement de cette troisième vague Ifop-Acteurs publics qui teste les 11 candidats officiels. Marine Le Pen perd 4 points, à 24 % des intentions de vote. La candidate du Front national est doublée par Emmanuel Macron, qui atteint les 30 %, en hausse de 8 points par rapport à la précédente vague publiée le 14 mars [lire l’article]. Benoît Hamon reste sur la troisième marche du podium, mais perd 3 points, à 17 %. Toujours quatrième, Jean-Luc Mélenchon, à 14 %, ne profite pas vraiment du recul du candidat du Parti socialiste, car le candidat de La France insoumise ne gagne qu’1 point. Il semble donc qu’Emmanuel Macron bénéficie chez les fonctionnaires d’un réflexe de vote utile, dont souffre Benoît Hamon. L’autre grand perdant de cette troisième vague est François Fillon, qui ne recueille désormais que 8 % des intentions de vote chez les fonctionnaires, en baisse de 3 points depuis deux semaines. Le candidat de la droite et du centre ne réalise ainsi que le double des intentions de vote portées sur Nicolas Dupont-Aignan (4 %), qui gagne 0,5 point. Les autres candidats en lice ne dépassent pas les 1 %. Dans le détail, c’est chez les agents de plus de 50 ans et parmi ceux de la catégorie C que Marine Le Pen perd le plus de terrain par rapport à la précédente vague (- 7 points). Elle conforte en revanche ses positions dans les communes rurales (32 % contre 30 % le 14 mars) et reste solide dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (32 % et 29 % d’intentions de vote, stable par rapport au 14 mars) De son côté, Emmanuel Macron fait un bond dans les intentions de vote des fonctionnaires d’État (+ 4 points, à 30 %). Il progresse fortement dans la catégorie C (27 % contre 12 % le 14 mars) et la catégorie A (37 % contre 31 %) ainsi que chez les contractuels (29 % contre 20 %). Emmanuel Macron séduit davantage de fonctionnaires qui disent avoir voté Bayrou ou Sarkozy en 2012 et dans une moindre mesure ceux qui ont voté Hollande. Benoît Hamon recule nettement chez les fonctionnaires hospitaliers (16 % contre 23 %) et chez les agents de catégorie A (20 % contre 27 %), qui incluent les enseignants. Il perd beaucoup de terrain chez ceux qui disent avoir voté Hollande en 2012 (34 % contre 45 % le 14 mars) et surtout chez ceux qui ont voté Bayrou (3 % contre 29 % il y a deux semaines). Ces scores sont toutefois à relativiser car si 60 % des fonctionnaires interrogés se disent sûrs de leur choix (+ 4 points), ce sont les partisans d’Emmanuel Macron qui en sont les moins sûrs (52 % se déclarent “sûrs”), contre 79 % de personnes interrogées qui ont fermement l’intention de voter pour Marine Le Pen. L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 658 personnes inscrites sur les listes électorale, extrait d’un échantillon de 695 personnes, représentatif de la population des agents de la fonction publique. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, versant et statut) après stratification par région. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 9 au 22 mars 2017.


Les salaires ont progressé dans les trois fonctions publiques en 2015

En 2015, le salaire net moyen a augmenté en euros constants de 0,4 % dans la fonction publique de l’État, de 0,8 % dans la territoriale et de 0,6 % dans l’hospitalière, selon une étude de l’Insee bâtie à partir de chiffres provisoires.

27/03/2017 | ACTUALITÉ

Des salaires en hausse dans les trois versants de la fonction publique. Une étude de l’Insee publiée le 23 mars et bâtie à partir de chiffres encore provisoires met en exergue une augmentation des salaires en 2015, en dépit du gel du point d’indice (en vigueur jusqu’au 1er juillet 2016). Pour rappel, le point d’indice structure une part importante de la rémunération des fonctionnaires mais pas la totalité, puisque chaque agent dispose en principe d’un volet indemnitaire spécifique, d'une proportion différente selon les cas. Dans la fonction publique de l’État (FPE), tous statuts confondus (hors militaires) au sein de ministères ou d’établissements publics nationaux, le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) augmente de 0,4 % en euros constants entre 2014 et 2015. Sa hausse est identique en euros courants, l’inflation étant quasi nulle, précise l’Insee en indiquant que ce salaire atteint en moyenne 2 490 euros net par mois (cliquez-ici pour consulter l'étude). Dans la territoriale (hors militaires, assistants maternels et familiaux), le salaire net moyen en EQTP augmente là aussi, de 0,8 % entre 2014 et 2015, en euros constants comme en euros courants. Il s’élève à 1 890 euros par mois en 2015. Dans l’hospitalière, le troisième versant de la fonction publique (personnels des hôpitaux et les établissements médico-sociaux, hors internes et externes des hôpitaux), l’augmentation est de 0,6 % en euros constants (+ 0,7 % en euros courants), avec un salaire net moyen 2 240 euros par mois en 2015. Une progression aussi sur deux ans L’étude de l’Insee met en avant un autre indicateur : la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), qui mesure l’évolution moyenne de la rémunération des agents présents deux années consécutives. “Elle reflète donc les évolutions de salaires au niveau individuel, dont les effets de carrière – positifs – liés à l’ancienneté”, précise l’Insee. Cet indicateur concerne les deux tiers des agents car il ne prend en compte que les agents présents sur la totalité des deux années chez le même employeur et avec la même quotité de travail. À l’État, la RMPP nette augmente de 1,9 % en euros courants (+ 1,8 % en euros constants) tandis qu’elle progresse de 1,7 % en euros courants et constants dans la territoriale et, dans l’hospitalière, de 2,0 % en euros courants, soit une hausse de 1,9 % en euros constants. Pour rappel, 2015 a été la dernière année pleine caractérisée par le gel du point d’indice de la grille salariale de la fonction publique appliqué depuis 2010. Le point d’indice a depuis été revalorisé en deux fois : + 0,6 % le 1er juillet 2016 et + 0,6 % le 1er février 2017, soit 1,2 % d’augmentation au total.


Exclusif : Hollande se moque de la Cour des comptes, Migaud réplique

Les propos de François Hollande sur les magistrats de la Cour des comptes – qui dormiraient au bureau – ont ulcéré son Premier président, Didier Migaud, qui a adressé un courrier au chef de l’État. Ce dernier lui a répondu. Acteurs publics dévoile le contenu des deux lettres. 

24/03/2017 | ACTUALITÉ

De mémoire de magistrat de la Cour des comptes, c’est un épisode inédit dans l’histoire des relations entre la Rue Cambon et l’exécutif. Le Premier président, Didier Migaud, a envoyé une lettre courroucée au président de la République, François Hollande [cliquez ici pour la lire] pour protester contre les propos tenus récemment par le chef de l’État à l’égard de la haute juridiction. Dans son édition du 14 mars, Le Figaro a publié un article sur les derniers jours de François Hollande à l’Élysée. Beaucoup de pots de départ en cette période, notamment celui de Vincent Feltesse, le 24 février. Cet ex-conseiller politique du Président a été “recasé” à la Cour des comptes comme conseiller maître. Le chef de l’État a eu beau avoir imposé son ami à la Rue Cambon, cela ne l’a pas empêché de se moquer ouvertement de la Cour. François Hollande, toujours conseiller référendaire en détachement, a ainsi lancé dans les salons de l’Élysée : “Je connais bien cette institution. Je l’ai choisie après l’ENA pour pouvoir trouver le temps de faire, parallèlement, de la politique… D’ailleurs, les membres sont deux par bureau, pour que chaque personne puisse vérifier que l’autre n’est pas en train de dormir.” En 1989, François Hollande, déjà Évidemment, cette plaisanterie a provoqué des remous à la Cour des comptes et ulcéré le Premier président, Didier Migaud qui, dans une lettre datée du 16 mars qu’Acteurs publics s’est procurée, écrit : “Je n’ose croire que le président de la République, garant des institutions, ait pu s’exprimer ainsi. Si vous les avez bien prononcés, vous comprendrez que ces propos ne peuvent qu’être mal interprétés et porter préjudice à une juridiction à laquelle vous appartenez au demeurant.” Et de rappeler à François Hollande que la Cour a évolué depuis qu’il y est entré, il y a trente-cinq ans. Perseverare diabolicum. En 1989, le jeune député François Hollande avait déjà dressé un tableau peu reluisant de la Cour des comptes. L’élu de Corrèze expliquait qu’il avait été un privilégié en étant payé à ne rien faire rue Cambon… [voir la vidéo] Dans sa lettre, Didier Migaud fait la leçon à François Hollande comme président de la République qui doit s’abstenir de critiquer les institutions, mais il sermonne aussi un magistrat de la Cour – certes en détachement, mais qui fait toujours partie du corps. En l’occurrence, François Hollande aurait violé le serment qu’il a fait en intégrant la Cour après l’ENA : se “conduire en tout comme un digne et loyal magistrat”. “Ne pas nuire à la réputation” de la Cour figure aussi dans la charte de déontologie de la Rue Cambon. Dévouement des magistrats Dans un courrier du 20 mars qu’Acteurs publics s’est également procuré [cliquez ici pour lire cette lettre], François Hollande ne dément pas les propos repris par Le Figaro. “Soyez convaincu que j’ai pour la Cour des comptes le plus grand respect. Je m’honore d’en être membre depuis ma sortie de l’ENA en 1980”, écrit le chef de l’État, qui dit aussi savoir “l’importance et le dévouement des magistrats qui composent cette grande institution de la République” et reconnaît que “la Cour s’est modernisée au point qu’elle est une référence pour nos administrations”. Pas plus d’excuse que lors de la polémique de l’automne dernier sur des propos tenus sur les magistrats de l’ordre judiciaire dans le livre Un Président ne devrait pas dire ça…. François Hollande, qui avait alors parlé d’une “institution de lâcheté”, avait reçu à l’Élysée le Premier président et le procureur général de la Cour de cassation – respectivement Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin – pour leur exprimer son respect pour la magistrature… Dans sa lettre à Didier Migaud, François Hollande, sibyllin, salue au passage “la manière avec laquelle vous présidez la Cour depuis votre nomination en 2010, fort de l’expérience de vos fonctions électives et en toute indépendance”. Une manière de rappeler que son ancien collège socialiste à l’Assemblée nationale a été nommé par Nicolas Sarkozy… Relations exécrables Cet échange de lettres, inédit, marque, derrière les formules de politesse, un nouveau palier dans les relations orageuses qu’entretiennent la Cour des comptes et l’exécutif depuis 2012. Certains parlementaires socialistes et ministres se sont régulièrement emportés contre les mises en garde de la Rue Cambon concernant les finances publiques, soulignant à demi-mots que Didier Migaud oubliait d’où il venait… Le ministre des Finances, Michel Sapin, s’est agacé à plusieurs reprises des doutes de la Cour sur les prévisions de déficit public, estimant en septembre 2016 que “la prudence de la Cour des comptes est inhérente à ses attributions. C’est normal, la Cour des comptes est là pour s’inquiéter”. Ces propos avaient déjà fortement agacé Didier Migaud, qui lui avait répondu verbalement. D’ailleurs, dans sa lettre à François Hollande, le Premier président souligne que “si le portrait d’une Cour pour partie assoupie était exact, certains de nos interlocuteurs, parmi lesquels des ministres, ne seraient pas amenés à regretter parfois la fréquence ou la sévérité de nos travaux”. Si François Hollande avait l’idée de revenir partager un bureau rue Cambon en mai, après son départ de l’Élysée, pas sûr qu’il serait le bienvenu…  


Passe d’armes entre le gouvernement et les syndicats sur le temps de travail

Quatre syndicats de fonctionnaires (CGT, FO, Solidaires et FA-FP) ont claqué la porte d’une réunion de concertation sur un projet de circulaire relatif au temps de travail dans la fonction publique. Les organisations critiquent un texte “de portée politique”. Le ministère de la Fonction publique souhaite de son côté publier “rapidement” la circulaire.

24/03/2017 | ACTUALITÉ

Les portes ont claqué à la DGAFP jeudi 23 mars. Quatre organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires et FA-FP) ont quitté une réunion de concertation sur un projet de circulaire rappelant aux employeurs les règles en matière de temps de travail dans la fonction publique. Et notamment la durée légale de travail, fixée à 1 607 heures par an. La circulaire, présentée par le cabinet de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, est “de portée politique [et] stigmatise les fonctionnaires en pleine période électorale”, ont réagi les syndicats précités à l’issue de la réunion, demandant par la même occasion le retrait du projet de texte. Le ministère de la Fonction publique maintient quant à lui son objectif d’une publication “rapide”, soit dans “une dizaine de jours”. “Nous sommes sur une ligne double, à savoir la défense de la fonction publique et son exemplarité”, précisent les services du ministère. Calendrier “surréaliste” Au cœur du litige entre les représentants du personnel et le ministère notamment : le timing de présentation du texte. “C’est surprenant et surréaliste au regard des discours politiques et des programmes présidentiels qui remettent en cause les fonctionnaires, indique Denis Turbet-Delof, le secrétaire national de Solidaires. [La circulaire] n’était pas utile dans cette période électorale”. Le délai pris pour sa présentation suscite lui aussi l’ire des organisations ayant quitté la réunion. Celle-ci intervient en effet près d’un an après la remise du rapport du maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, qui évaluait la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1 584 heures par an. Soit une durée “inférieure de 1,4 % à la durée réglementaire” (1 607 heures), affirmait-t-il dans son rapport. Un délai “déconcertant” et un “manque de négociation”, selon le président de la FAFP, Bruno Collignon, que regrettent également certains représentants ayant poursuivi les discussions avec le cabinet de la ministre. “C’est dommage qu’il n’y ait pas eu de dialogue social sur les suites du rapport de Philippe Laurent”, affirme ainsi Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Des groupes de travail sur le sujet, réunissant les organisations syndicales et les employeurs publics, avaient maintes fois été repoussés, et ce jusqu’à ce jeudi 23 mars, jour de présentation de la circulaire. “On aurait aimé aller plus vite”, admet le ministère de la Fonction publique. Modification à la marge Le gouvernement entend néanmoins apporter quelques modifications à la circulaire. Ainsi, la notion de droit à déconnexion devrait désormais figurer à l’intérieur des “chartes du temps”, censées prendre en compte les souhaits des personnels dans l’organisation du travail. Des précisions de rédaction doivent aussi être apportées sur le périmètre des autorisations spéciales d’absence (ASA), qui “n’ont pas vocation à être considérées comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail (RTT)”, comme le précise le projet de circulaire. Les organisations syndicales craignaient notamment que tous les motifs d’absence soient mis “dans le même panier”… et notamment les absences pour raisons syndicales. Fonction publique de corps ou de métiers : les syndicats répondent à Annick Girardin Dans un communiqué commun, les organisations syndicales CGT, FO, Solidaires, FA-FP reprochent à la ministre, Annick Girardin, d’avoir “remis en cause la fonction publique de carrière au profit d’une fonction publique d’emplois” et indiquent que “la confiance est rompue” avec la ministre. Cette réaction fait précisément suite aux propos tenus par Annick Girardin dans nos colonnes mercredi 15 mars. La ministre se demandait notamment s’il ne faudrait pas aller “jusqu’à la suppression des corps pour aller vers une fonction publique de métiers” [cliquez ici pour consulter son interview].


En un an, baisse inédite des effectifs dans la territoriale hors contrats aidés

Dans la fonction publique territoriale, les effectifs ont diminué de 0,3 % en 2015, si l’on exclut les bénéficiaires de contrats aidés, ce qui constitue une première, confirme une étude de l’Insee. La progression sélève à 0,1 % en comptabilisant ces contrats aidés.

24/03/2017 | ACTUALITÉ

Y aurait-il un effet “baisse des dotations” ? Il convient de rester prudent, mais une étude de l’Insee sur l’emploi dans la fonction publique – au 31 décembre 2015 – confirme une évolution notable des effectifs dans la territoriale (FPT), hors contrats aidés (cliquez-ici). “Après une augmentation de 1,5 % en 2014, la croissance de l’emploi ralentit dans la FPT (+ 0,1 %, y compris contrats aidés)”, écrit l’Insee dans une note publiée le 23 mars, confirmant ainsi de premiers chiffres provisoires publiés fin décembre dernier. “Dans ce versant, hors bénéficiaires de contrats aidés (+ 9,4 %), les effectifs diminuent de 0,3 %, ce qui constitue une baisse inédite, indique la note. Sans les transferts du ministère de l’Écologie, cette baisse atteindrait 0,4 %”. La note de l’Insee, rédigée en collaboration avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), relève que l’année 2015 est marquée par un recul de 9,8 % des entrants par rapport à l’année précédente dans la FPT, soit 18 400 entrées en moins. Une évolution qui concerne l’ensemble des statuts. Évolution différenciée selon les échelons Le nombre d’entrants recule dans les principales filières, notamment les filières “technique” (- 13,3 %), “animation” (- 14,3 %) “administrative” (- 9 %) ou “sociale” (- 7,4 %). Il diminue également, mais plus modérément, dans la fonction publique hospitalière (- 2,4 %). “Dans ce versant, ce sont les entrées de fonctionnaires qui reculent le plus (- 15,8 %, soit 2 000 entrées de moins)”, poursuit l’Insee. Cette évolution de la territoriale se différencie selon les échelons de collectivités. Ainsi, l’emploi diminue dans le bloc communal (- 0,2 %, y compris contrats aidés). À l’intérieur de ce bloc, il recule dans les communes (- 0,8 %) mais augmente dans les intercommunalités (+ 2,4 %). L’emploi progresse en revanche dans les organismes régionaux (+ 0,6 %) et départementaux (+ 1,4 %), ces derniers incluant la métropole de Lyon, précise l’étude. Cette analyse viendra inévitablement nourrir le débat sur les effectifs des collectivités locales et sur la manière de les pousser à réduire leurs effectifs. Depuis plusieurs années, l’État a décidé, sous l’impulsion du Président François Hollande, de baisser le niveau des dotations qu’il leur verse après une phase de gel. Légère hausse dans la fonction publique d’État À noter que l’étude de l’Insee, qui se penche sur l’ensemble des effectifs, n’observe pas le même mouvement du côté de l’État (FPE). “Les effectifs sont en légère hausse en 2015 (+ 0,1 %), après une année de stabilité”, note l’Insee. Dans les ministères, la hausse est du même ordre, que l’on compte ou non les emplois aidés. La relance de l’apprentissage dans la FPE voulue par le Président François Hollande – un objectif de 10 000 apprentis recrutés a été fixé en 2014 et sera vraisemblablement atteint cette année – se fait sentir. Néanmoins, l’emploi diminue dans la plupart des ministères. Au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, la baisse est la plus importante (- 5,2 %). “Elle est imputable pour les deux tiers au transfert d’une partie des ouvriers des parcs et ateliers du ministère vers la fonction publique territoriale (FPT)”, note l’Insee. Les effectifs baissent aussi à Bercy (- 1,8 %) et à la Défense (- 1,3 %). “Le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et celui de la Justice bénéficient du relèvement de leur plafond d’autorisations d’emplois : leurs effectifs augmentent respectivement de 1,1 % et de 1,2 % en 2015”, précise aussi l’étude. Dans l’hospitalière enfin, le ralentissement de la croissance des effectifs se poursuit en 2015 : + 0,3 %, après + 0,9 % en 2014, contrats aidés compris.


ENA : François Hollande légitime l’accès direct aux grands corps

Le président de la République a salué, le 22 mars, la mission de conseil au gouvernement assumée par les membres du Conseil d’État et rappelé que l’institution avait vocation à recruter directement à la sortie de l’ENA. Le chef de l’État met en garde contre l’inflation d’amendements d’initiative parlementaire, qui échappent au contrôle de la haute juridiction.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

Il ne lui restait plus que quelques semaines pour honorer une tradition en vertu de laquelle tout président de la République rend visite une fois durant son mandat aux sages du Palais-Royal. Le 22 mars, François Hollande a donc sacrifié à cette tradition et profité de l’occasion pour délivrer un discours de légitimation de l’institution du Palais-Royal, assorti d’une mise en garde. En premier lieu, le Président s’est félicité des avis rendus par les sages du Conseil d’État. Durant le quinquennat, ces juristes ont dû se pencher sur 337 projets de loi, 245 projets d’ordonnance et 3 578 projets de décret. Il leur reste encore 250 projets de décret à examiner d’ici la fin du mandat. “On ne vous a pas ménagés”, a-t-il lancé aux conseillers d’État, tout en soulignant que le gouvernement avait suivi leur avis “à 98 %”. “L’avis du Conseil d’État est tout simplement irremplaçable”, a dit François Hollande, confortant ainsi le positionnement du Palais-Royal –double puisqu’il conseille le gouvernement et juge le contentieux – et parfois critiqué, tout en reconnaissant que le conseil juridique ne relevait pas d’une science exacte. “L’expérience me conduit hélas, a dit le Président, à constater que malgré votre confort apporté par vos avis, le gouvernement puis le Parlement, a pu connaitre quelques désillusions devant le Conseil constitutionnel, à quelques occasions. (…) Vous ne pouvez pas non plus préjuger le droit.” Mise en garde sur les amendements Le chef de l’État s’est ensuite lancé dans un développement sibyllin, presque maladroit, sur le contentieux ordinaire traité directement au Palais-Royal : “Suivre l’avis du Conseil d’État, c’est le meilleur des remèdes préventifs. Et là, nous sommes davantage assurés puisque nous pouvons penser que le Conseil d’État ne va pas se déjuger en formation contentieuse après qu’il ait émis un avis dans une section administrative, mais c’est une hypothèse que je formule et je ne veux pas du tout forcer les sections contentieuses…” Dans la droite ligne de discours précédents, le chef de l’État a aussi toutefois tenu à délivrer une mise en garde sur le processus de la décision publique, illustrant une fois de plus la méfiance que lui inspire le travail parlementaire. Au cours de la dernière législature, “il y a eu plus de 260 000 amendements déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat et près de 60 000 adoptés, dont 12 % seulement d’origine gouvernementale. Et le chiffre le plus grave, ce sont les 60 000 adoptés”, a affirmé le Président. François Hollande a jugé ces chiffres “vertigineux” avec “des effets négatifs sur la qualité et la stabilité de la norme” car “on sait qu’au Parlement, ces amendements ne sont pas préparés avec tout le soin nécessaire en dépit de la qualité des fonctionnaires”. Le locataire de l’Élysée s’est en conséquence dit favorable à un encadrement du droit d’amendement au Parlement, qui est devenu selon lui un “dysfonctionnement”. “Compte tenu de cette prolifération d’amendements”, le Conseil d’État, qui n’est pas saisi desdits amendements, “connaît d’ores et déjà moins de 20 % de la production législative” et risque à l’avenir “d’être marginalisé”, a alerté le Président. Maintien de l’accès direct aux grands corps François Hollande, lui-même magistrat de la Cour des comptes, a aussi rappelé ce qui constitue à ses yeux la troisième mission du Conseil d’État : “celle de fournir à l’État des hauts cadres dont il a besoin pour son action et les réformes à mener. Dans les cabinets ministériels, avoir un membre du Conseil d’État rassure. Je ne sais pas si ça rassure le Conseil d’État, mais ça rassure les ministres. Ils peuvent agir dans le respect du droit. (…) Cette mission est très importante et c’est en ce sens qu’elle justifie le recrutement [de membres du Conseil d’État] à la sortie de l’École nationale d’administration parce que vous avez vocation à servir pendant un temps l’administration et à ne pas rester simplement dans les formations qui sont celles de votre institution, le conseil et le contentieux”. Le Président, ancien élève de la promotion Voltaire de l’ENA, sorti en 1980 à la Cour des comptes, légitime ainsi l’accès direct aux grands corps de l’ENA, une semaine après que sa ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a pris publiquement position, dans nos colonnes, dans le sens contraire, en prônant la fin de l’accès direct. Un sujet particulièrement sensible dans la haute fonction publique.


L’État veut se doter de professionnels aguerris sur le numérique

Dans une circulaire publiée le 22 mars, Matignon détaille son plan interministériel pour attirer et conserver les talents informatiques de l’État, tant fonctionnaires que contractuels.

23/03/2017 | ACTUALITÉ

Attirer, recruter, fidéliser. Les agents travaillant dans les métiers du numérique au sein des ministères sont précieux et la circulaire signée le 21 mars par le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, vient habilement le rappeler à ceux qui l’ignoreraient… ou ne voudraient pas l’entendre. “Il faut pouvoir compter sur des professionnels aguerris dans un secteur où les compétences évoluent rapidement et sont rares”, explique le chef du gouvernement dans ce texte relatif à la gestion des ressources humaines dans les métiers du numérique et des systèmes d’information et de communication. La transformation numérique de l’action publique, érigée au rang de priorité par le Premier ministre, ne va pas sans “exigences” : pour y répondre et assurer ainsi “la qualité du service public, la maîtrise budgétaire et garantir sa souveraineté, l’État a le devoir de se mettre en capacité de répondre à ces défis et de s’assurer qu’il dispose à très court terme des compétences nécessaires”. Il faut accélérer la cadence et pour ce faire, Bernard Cazeneuve mise sur “une gouvernance interministérielle”. La circulaire crée ainsi un “réseau des services ministériels de ressources humaines (RH) et des systèmes d’information et de communication (SIC)”, piloté conjointement par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Privilégier le recrutement en CDI Ce réseau “assurera le suivi des chantiers communs à tous les ministères, diffusera les bonnes pratiques et conduira les réflexions sur la gestion de la filière”, détaille le texte. Dans le rôle de l’aiguillon, le ministère de l’Intérieur, qui anime d’ores et déjà un réseau spécifique des services RH employant des SIC, viendra “faciliter les échanges de pratiques et l’optimisation des différents dispositifs”. Le corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication (ISIC) du ministère de l’intérieur, ouvert à l’interministérialité en mai 2015, deviendra ainsi “un levier majeur pour la gouvernance de la filière SIC et ce corps a vocation à devenir le principal vivier interministériel de ressources”, indique Bernard Cazeneuve. Pour autant, les ministères sont invités à miser aussi sur leurs propres recrues, dont les contrats doivent pouvoir être pérennisés. Le Premier ministre les y incite clairement : “Pour les métiers à compétences rares de même qu’en l’absence de corps de fonctionnaires, le recrutement en CDI sans obligatoirement attendre une période de six ans doit être privilégié, lorsque qu’il s’avère un levier majeur de motivation et que l’employabilité à long terme du candidat a été démontrée par l’employeur.” Cartographie interministérielle par métiers Pour leur part, les directions des ressources humaines des ministères devront alimenter une cartographie interministérielle par métiers et compétences, en ciblant en priorité les métiers les plus en tension. De plus, un référentiel des rémunérations par métier des agents titulaires et contractuels sera mis en place. Enfin, “le recrutement et la mobilité au sein de cette filière aux profils compétents recherchés et parfois atypiques sera par ailleurs favorisé”, promet le texte. “Une réflexion sur la professionnalisation et la mutualisation des actions de formation NSIC [numérique et systèmes d’information et de communication, ndlr] sera engagée courant 2017”, ajoute, sans plus de précision, la circulaire. Pour finir, le chef du gouvernement met en garde les ministres contre toute “politique de concurrence entre ministères” qui pourrait se faire jour. Et Bernard Cazeneuve de rappeler où se situe le vrai défi : “Si la concurrence vis-à-vis du secteur privé est une réalité dans le recrutement et la fidélisation des agents de la filière NSIC, la concurrence au sein de l’État est une pratique contraire à l’intérêt général.”


Les candidats promettent de sauvegarder l’échelon communal

Lors de leur audition par l’Association des maires de France (AMF), mercredi 22 mars, les candidats à l’élection présidentielle ont confirmé la place des communes au sein des intercommunalités. François Fillon a quant à lui adouci son plan d’économies concernant les collectivités.

22/03/2017 | ACTUALITÉ

Après les présidents de département, c’était au tour des maires d’interroger les candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir qu’ils promettent aux communes. Rassemblés par l’Association des maires de France (AMF) à la Maison de Radio France, mercredi 22 mars, les 11 candidats ou leur représentant se sont exprimés chacun à son tour sur la “charte pour l’avenir des communes” rédigée par l’association d’élus locaux. C’était une demande forte de l’association présidée par le sénateur-maire Les Républicains de Troyes (Aube), François Baroin. Alors que celle-ci s’est récemment inquiétée d’un risque de “supracommunalité”, la plupart des candidats à l’élection présidentielle ont affirmé leur souhait de préserver la place des communes au sein de l’organisation territoriale. Et notamment à l’intérieur des ensembles intercommunaux, élargis depuis le 1er janvier 2017 par la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Haro sur les “intercos” “Il faut mettre fin au développement des intercommunalités pour que les communes retrouvent leur pleine compétence”, a affirmé le représentant de la candidate du Front national, David Rachline, prônant également la suppression des conseils régionaux. Même son de cloche chez la candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, opposée à “la dissolution des communes dans les intercos”, ou chez le président de Debout La France, Nicolas Dupont-Aignan, qui souhaite tout bonnement abroger la loi NOTRe. Cette loi a créé, dit-il, “des intercommunalités gigantesques, totalement technocratiques et irresponsables” et un “système féodal où les barons sont les présidents de région et les baronnies les intercommunalités”. La question de l’articulation entre les communes et les intercommunalités est également posée par le candidat de la droite à l’élection présidentielle, François Fillon : “Ce n’est plus aux préfets de décider des limites intercommunales mais bien aux élus”. L’occasion pour le député de Paris d’appeler à la liberté dans la constitution des intercommunalités et à l’abrogation du seuil minimal de population nécessaire à leur création (15 000 habitants, selon la loi NOTRe). Entre maintien des dotations et mesures d’économies Cheval de bataille des collectivités et en particulier du bloc communal, la question de la baisse des dotations et de l’octroi de moyens aux collectivités était le fil rouge des auditions des candidats. Alors que certains prétendants ont (ré)affirmé leur souhait de maintenir le niveau des concours de l’État (Marine Le Pen ou Benoît Hamon), d’autres ont adouci leurs plans d’économies à destination des collectivités. C’est notamment le cas de François Fillon, celui-ci souhaitant désormais réduire à 7,5 milliards d’euros le montant de la baisse des dotations pour les cinq années à venir. Pour rappel, celui-ci prévoyait initialement une vingtaine de milliards d’euros d’économies sur les collectivités. “J’ai tiré les leçons des erreurs que moi-même j’ai commises et qui ont été aggravées par le quinquennat : la volonté de baisser de façon brutale les dotations pour ajuster le budget de l’État sans aucune perspective pour les collectivités”, a déclaré l’ancien Premier ministre, qui a également annoncé qu’un mécanisme de bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) serait mis en place pour les communes qui s’engagent dans une réforme de leur fonctionnement. Conférence des territoires Le candidat d’En marche !, Emmanuel Macron, envisage quant à lui de réaliser près de 10 milliards d’euros d’économies sur cinq ans au sein des collectivités et ce en échange d’une liberté de gestion. “Je souhaite que vous vous engagiez dans une trajectoire de baisses de vos dépenses de fonctionnement”, affirme-t-il. L’occasion pour l’ex-locataire de Bercy d’annoncer la mise en place d’une conférence des territoires, qui se réunira tous les six mois avec l’ensemble des collectivités pour “faire le suivi des efforts financiers”. Emmanuel Macron est également revenu sur sa proposition d’exonérer 80 % de la population de la taxe d’habitation. Une mesure qui avait suscité l’ire de l’Association des maires de France, cette dernière craignant d’être dépourvue de facto de 10 milliards d’euros de ressources. Mais, a affirmé Emmanuel Macron, “l’État remboursera directement aux collectivités à l’euro près” le différentiel. Les éventuelles augmentations de taux ne seront quant à elles pas prises en charge par l’État, “mais par les contribuables”.


Affaires : François Hollande fait la morale à ses ministres

Le chef de l’État a justifié le départ du gouvernement de Bruno Le Roux en rappelant à ses ministres que devait prévaloir “l’exemplarité” lorsqu’on s’engage en politique.

22/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est de l’ordre du bon sens, mais au sommet de l’État, le rappel semble opportun : François Hollande a affirmé, mercredi 22 mars en Conseil des ministres, qu’“une République exemplaire” exige qu’il ne puisse pas y avoir de “suspicion à l’égard des personnes qui exercent les plus hautes fonctions ou qui briguent les plus hautes responsabilités”. Le président de la République demande donc l’“exemplarité”, notamment pour ceux qui “briguent les plus hautes responsabilités”. “C’est l’image de la démocratie qui est en jeu, c’est la qualité et la dignité du débat électoral qui sont menacées”, si ce principe n’est pas respecté, a ajouté François Hollande, cité par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, au sujet de la démission du ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, et de la mise en cause de François Fillon pour des emplois fictifs présumés. Le chef de l’État a aussi souligné qu’il avait “pris une décision rapidement, au-delà des sentiments personnels” concernant la démission de Bruno Le Roux, qui avait été l’un de ses porte-parole pendant la campagne présidentielle de 2012. Confiance totale dans la justice François Hollande a rappelé aussi qu’il avait “une totale confiance dans l’indépendance de la justice” et réaffirmé “le principe qui s’applique à tous, qui est celui de la présomption d’innocence”. Début mars, Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, les deux chefs de la Cour de cassation, ont rejeté “les soutiens d’où qu’ils viennent” autant que “les reproches outranciers qui sont fait à la justice”, en allusion à la critique qu’aurait – en son temps – portée François Hollande contre “la lâcheté” des magistrats, comme le rapportait en octobre 2016 le livre des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme Un Président ne devrait pas dire ça (éditions Stock) [lire notre article]. À la sortie du Conseil des ministres, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, interpellée par la presse, s’en est tenue à un principe : “Les Français attendent des comportements exemplaires de la part de leurs responsables politiques, il faut être exemplaire, c’est tout.” “Mais il aurait fallu que tout le monde fasse pareil quel que soit le parti politique”, a ajouté Ségolène Royal, visant le candidat des Républicains, François Fillon, mis en examen après des soupçons d’emplois fictifs de sa femme et de deux de ses enfants comme collaborateurs parlementaires. Avec AFP


Intelligence artificielle : la France doit endiguer la fuite des cerveaux

Afin de faire de la France “la terre d’accueil européenne des start-up de l’intelligence artificielle”, le gouvernement a annoncé, le 21 mars, une batterie de mesures pour tenir son rang dans un marché crucial et ultraconcurrentiel.

22/03/2017 | ACTUALITÉ

Faire preuve d’une réelle intelligence au sujet de l’intelligence artificielle. Telle est l’ambition de la “stratégie France IA”, présentée le 21 mars à François Hollande par les ministres Michel Sapin, Thierry Mandon et Christophe Sirugue (Économie ; Enseignement supérieur et Recherche ; Industrie et Numérique). Du 20 janvier au 14 mars 2017, 17 groupes de travail se sont réunis pour proposer des actions de politiques publiques visant à développer l’intelligence artificielle en France. Le gouvernement projette notamment de consacrer d’ici cinq ans plus de 250 millions d’euros d’argent public et privé à 10 start-up. Parmi la cinquantaine de propositions formulées, un comité stratégique baptisé “#FranceIA” doit être mis en place et un nouveau programme mobilisant les institutions de recherche, lancé pour identifier, attirer et retenir les meilleurs talents en intelligence artificielle. Le gouvernement ambitionne également de constituer un consortium public-privé en vue de l’identification ou de la création d’un centre interdisciplinaire pour l’intelligence artificielle. Il prévoit par ailleurs de lancer d’ici l’été une concertation, menée par France Stratégie, sur la question des effets de l’intelligence artificielle sur l’emploi. Enjeux majeurs à relever “La France doit affirmer une ambition de leadership au niveau européen en matière d’intelligence artificielle et faire de ce leadership un facteur d’attractivité grâce à une meilleure compétitivité de ses entreprises”, affirme le rapport de synthèse de la stratégie France IA, fruit du travail de 559 contributeurs. Pour ce faire, la France doit surtout mettre en place dans la durée une politique de soutien à la recherche amont en matière d’intelligence artificielle, qui viendra favoriser le transfert des résultats vers l’industrie. “L’identification des technologies clés de l’intelligence artificielle et le soutien à leur maîtrise par les laboratoires et les entreprises françaises est donc l’un des enjeux majeurs de ces dix prochaines années”, estime le rapport. Problème : “notre écosystème de recherche présente quelques fragilités”, relèvent les auteurs : il n’y a pas dans la recherche amont une véritable présence des grands groupes industriels français et cette recherche reste financée pour l’essentiel par des fonds publics. Par ailleurs, “le foisonnement des thématiques d’intelligence artificielle se traduit par un grand nombre de communautés, souvent très autonomes”, alors que “c’est aux interfaces de ces thématiques et dans l’intégration de techniques qui en sont issues que le potentiel de progrès semble aujourd’hui le plus important”. L’IA est gourmande en données L’autre grand défi est celui des données, qui constituent le “carburant” – complémentaire aux algorithmes – majeur de l’IA. “L’obtention de modèles prédictifs fiables nécessite notamment d’exécuter ces algorithmes sur des jeux de données prétraitées qui sont aujourd’hui des ressources rares”, souligne le rapport. D’autant que certaines approches d’apprentissage très performantes, comme le deep learning, où un programme est capable de reconnaître une image ou un langage parlé, ont besoin de volumes massifs de données. Une gourmandise qui se heurte à la protection de certaines catégories de données, comme les données à caractère personnel ou encore à la confidentialité de nombreuses données techniques. Mais aussi “au manque de données en langue française, en particulier pour alimenter les phases d’apprentissage machine”, note le rapport. Concurrence internationale Sans surprise, la stratégie France IA préconise de former massivement experts et chercheurs dans les domaines scientifiques sous-jacents à l’intelligence artificielle, mais aussi de développer une offre de formation à de nouveaux métiers : “des développeurs informatiques appelés à être des intégrateurs d’IA, des spécialistes « métier » capables d’organiser le problème à résoudre pour le rendre accessible aux solutions techniques existantes, et des chefs de projet intervenant de manière transversale sur le développement, l’intégration, et la maintenance des systèmes d’IA”, décrit le rapport. Aujourd’hui, le vivier français “suffit à peine à combler les besoins des start-up et des grands groupes actifs dans le domaine”. Un déficit, qui s’explique aussi par “un mouvement significatif de départs à l’étranger (notamment vers les États-Unis) des jeunes ingénieurs et chercheurs”, alerte le document. À l’heure où nombre de pays affûtent leurs armes pour remporter le leadership de ces technologies de demain, la France devra déployer beaucoup d’efforts et s’allier étroitement avec le secteur privé. À titre d’exemple, la Corée du Sud investit dans l’intelligence artificielle 800 millions d’euros sur cinq ans.


Exclusif : l’appel des femmes hautes fonctionnaires pour la mixité

En exclusivité, Acteurs publics dévoile un appel pour la mixité du pilotage de l’État lancé par 4 associations de femmes hautes fonctionnaires. Du prochain chef de l’État, “au-delà des affichages”, elles attendent “une volonté clairement renouvelée sur les nominations des emplois supérieurs et dirigeants, dès cette année”. 

21/03/2017 | ACTUALITÉ

Les questions fusent : “L’État que vous dirigerez reflètera-t-il la société au plan de la parité femmes-hommes ? Vous engagez-vous à nommer un gouvernement paritaire ? Et des femmes ministres sur des postes régaliens ? Avec quel.le.s fonctionnaires allez-vous gouverner demain ?” Tous azimuts, 4 réseaux féminins de la haute fonction publique (Administration moderne, Femmes de l’Intérieur, Femmes de justice et l’Association pour les femmes dirigeantes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) interrogent les ambitions des candidat(e)s à l’élection présidentielle. De cet appel pour la mixité du pilotage de l’État qu’Acteurs publics dévoile ce 21 mars, découle d’abord une évidence : rien n’y fait, même là où les femmes sont nombreuses, les postes les mieux placés restent largement attribués aux hommes. “Les femmes hautes fonctionnaires sont moins nommées à des postes de première responsabilité, moins bien payées, et moins bien traitées in fine”, décrivent, laconiques, les signataires. Difficile application de la loi Sauvadet Aguerries mais pas résignées, elles rappellent qu’“un gouvernement paritaire est virtuel s’il ne se prolonge pas par une administration mixte” et qu’il va donc falloir “cesser d’entourer [les] ministres de 80 % d’hommes”. Pour “une meilleure gouvernance publique” autant que pour “la modernisation de l’État”, les 4 associations revendiquent “des femmes au premier rang dans l’État”, une gestion des ressources humaines revisitée et une lutte véritable contre les stéréotypes et le sexisme, “présents dans l’administration comme dans le reste de la société”. En matière d’emplois de direction dans la fonction publique, la loi de mars 2012 dite Sauvadet connaît “une application difficile” en 2016 et 2017 pour plusieurs raisons, analysent les associations : “une certaine attrition des viviers actuels, l’effort n’étant pas maintenu au niveau de la gestion des ressources humaines” et “un probable phénomène d’éviction lié au calcul limité aux primo-nominations, ce pourquoi une vigilance est indispensable quant à des propositions de deuxième poste aux femmes dirigeantes”. Anticipation Quant à l’application de l’article 52 de cette même loi, concernant les conseils d’administration des établissements publics, “elle n’a pas été engagée”, poursuivent les auteures, qui égrènent les manquements : “L’État ne connaît pas sa situation, le suivi par le secrétariat général du gouvernement n’est pas transparent, le décret en Conseil d’État prévu par la loi n’a jamais été pris.” Pour rectifier le tir, les réseaux féminins préconisent d’abord d’anticiper les nominations sur les postes tels que de recteurs/rectrices, préfets/préfètes, président(e)s de tribunal, ambassadeurs/ambassadrices, directeurs/directrices d’administration centrale, enseignant(e)s. Nominations qui, actuellement, se font “avec une prise de fonction dans des délais très brefs, sans que cette pratique soit toujours justifiée”. Ensuite, il faudrait “généraliser des pratiques objectives et vraiment transparentes de recueil de candidatures et de sélection sur critères affichés à tous les postes de dirigeant(e)s, en administration centrale, déconcentrée, et établissements publics”, avancent les signataires. Mixité sur tous les postes Tout en saluant l’existence d’appels à candidatures, les associations observent néanmoins que ceux-ci peuvent être “biaisés” et que “les méthodes d’audition restent bien différentes de ce qui se pratique dans le privé pour des recrutements à haut niveau”. Il faut donc systématiser la formation des recruteurs et des jurys “aux biais inconscients” et assurer un suivi réel des écarts de rémunération, clament-elles. Les 4 réseaux féminins proposent de fixer un objectif de mixité globale (50 %) sur l’ensemble des postes d’encadrement dirigeant de la fonction publique (et plus seulement sur les primonominations et de procéder à des nominations mixtes dans les conseils d’administration des établissements publics (avec publication systématique de leur composition). Deuxième proposition : créer des parcours professionnels fondés sur une vraie gestion des ressources humaines, notamment en constituant des viviers féminins à partir de l’âge de 30 ans, “pour contrer les phénomènes d’autocensure et les contraintes qui interviennent très rapidement dans la carrière des femmes”. Gérer intelligemment les parcours “La construction de parcours de futurs dirigeant(e)s n’est pas pensée dans la fonction publique d’État, le système des grands corps reste prédominant, alors que les autres fonctions publiques ont développé des pratiques efficaces en se fondant sur une analyse des compétences nécessaires dans les fonctions de responsabilité”, dénoncent les auteures.  Il va donc falloir “gérer intelligemment les parcours” au moyen de points de passage recommandés dans la carrière, d’analyse des compétences, d’accompagnement (à l’instar de ce qui existe dans la fonction publique hospitalière et des groupes privés) et de règles de mobilité revues, détaillent-elles. Autre cheval de bataille : introduire une gestion du temps “différente et plus efficace”, notamment dans les administrations centrales, basée sur au moins deux principes : “départ pour tous à 18 h, avec l’accord du ministre et du cabinet, et application de Chartes du temps”. Et les réseaux féminins d’argumenter : “La culture du présentiel reste bien trop prégnante et constitue une spécificité française qui n’a pas de résultat apparent en termes de meilleure qualité de service.” Manque d’enthousiasme révélateur de sexisme Troisième proposition : lutter contre les stéréotypes et le sexisme, “présents dans l’administration comme dans le reste de la société”, assènent les associations, qui demandent “que soient rappelées avec force les obligations de comportement et la valeur d’exemplarité des fonctionnaires”. “Dans plusieurs ministères dont celui de la Justice, certains organismes refusent encore de féminiser les titres au motif des « usages »”, rappellent-elles, voyant dans “un tel manque d’enthousiasme” la “persistance du sexisme ordinaire”. S’étonnant que les recommandations du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) “pour une communication publique sans stéréotype de sexe” aient reçu “un accueil mitigé dans un certain nombre de ministères” et n’aient pas été partout diffusées, les réseaux estiment urgent “un engagement gouvernemental sur l’utilisation de la féminisation des titres et fonctions dans les administrations”. Les pendules étant remises à l’heure, il n’y a plus qu’à passer aux actes. Enfin. Pour lire l’appel en intégralité, cliquez ici


Encore trop de candidats mal préparés aux concours de l’ENA

La lecture et la compréhension du sujet de certaines épreuves techniques posent encore problème à de trop nombreux candidats tandis que l’épreuve orale collective d’interaction reste encore mal comprise, note le rapport du jury des concours 2016 d’entrée à l’ENA.

21/03/2017 | ACTUALITÉ

C’est un peu le guide incontournable pour les futurs candidats aux concours d’entrée à l’ENA. Le rapport du jury des 3 concours de l’année 2016 (externe, interne et troisième concours), qui vient d’être rendu public par l’école, se révèle particulièrement fourni cette année (pratiquement le double de pages de l’année précédente), avec moult considérations RH (cliquez-ici pour le consulter). L’on apprend, par exemple, que le jury présidé par l’ancien chef de l’inspection générale des Finances Thierry Bert s’est réuni en amont, notamment une fois en séminaire sous la direction d’un expert en processus de recrutement. L’objectif : récapituler les règles qui s’appliquent aux recrutements des fonctionnaires (objectivité, égalité de traitement, non-discrimination) et présenter quelques conseils pratiques pour améliorer les techniques de notation et le fonctionnement courant des entretiens (évitement des “biais” subjectifs, gestion des “impressions” pouvant naître au sein du jury du fait, par exemple, des origines sociales ou culturelles des candidats). Une initiative dans la droite ligne des préoccupations gouvernementales : l’exécutif pousse tous ses recruteurs à aller dans ce sens. Des épreuves encore mal préparées. Certaines épreuves techniques ont été préparées de manière insuffisante par un grand nombre de candidats, notamment les questions sociales et les finances publiques, note le jury, confirmant pour partie un constat déjà établi précédemment. Plus ennuyeux, la lecture et la compréhension du sujet posent encore problème à de trop nombreux candidats. “Les meilleures copies ont pu montrer qu’il était tout à fait possible de lire convenablement le sujet, de se placer dans la situation qu’il indiquait, d’en définir les termes, et de comprendre la question posée, indique le rapport. Mais cette méthode suppose que le candidat prenne un certain temps de réflexion pour poser les termes de la problématique, avant de lister toutes les idées qui peuvent lui venir à l’esprit à l’évocation de tel ou tel terme de l’énoncé.” Ce défaut a été observé dans toutes les épreuves de dissertation. Des épreuves aussi parfois mal comprises. L’épreuve orale collective d’interaction instituée en 2015, permettant d’apprécier, dans l’exercice de différents rôles, les aptitudes comportementales et relationnelles des candidats, reste encore mal comprise. Ce n’est “ni une épreuve de « culture générale », ni un test d’unanimisme forcé. Certains candidats commettent encore un contresens sur cette épreuve en croyant qu’il s’agit, face à un sujet, d’éblouir le jury en multipliant les citations et les références historiques, philosophiques ou littéraires”. Or il s’agit pour les candidats, collectivement, “de s’écouter pour faire progresser l’intelligence collective d’un sujet ou d’une situation, et, pour l’observateur, d’exprimer son opinion réelle sur cette élaboration collective et de la justifier, sans avoir peur de présenter une analyse objective et équilibrée des échanges durant la phase de restitution”. Sélectivité stable du concours externe. Toujours très observé, le taux de sélectivité du concours externe se maintient à 1/15 à l’instar des années 2011, 2012, 2014 et 2015, quand celui du concours interne reste bas, à 1/6, comme l’année dernière (1/8 en 2010, 2011 et 2014 contre 1/9 en 2012 et 1/10 en 2013). Le nombre d’inscriptions demeure faible, note le jury. Le troisième concours chute à 1/6 après avoir décliné à 1/8 en 2015 (1/12 de 2010 à 2012 après 1/9 en 2008 et 2009 et 1/10 en 2014) “en raison du taux d’absentéisme très important enregistré cette année à l’écrit”, précise le rapport. Des jeunes au troisième concours. L’âge moyen de la promotion 2017-2018 s’élève, à 29 ans : 25 ans au concours externe, 32 ans au concours interne et, surprise, 32 ans aussi au troisième concours, qui s’adresse pourtant à un public plus expérimenté (au moins huit ans d’expérience professionnelle). L’âge moyen à ce concours baisse sur plusieurs années malgré un effet Yo-Yo : 38 ans en 2014, 36 en 2013 et 2015, 37 en 2012 et 40 en 2011). À noter qu’à la différence du précédent rapport (sur les concours 2015), le dernier opus 2016 n’aborde pas la formation des admis issus du concours externe. Un point très sensible alors que Sciences-Po Paris et ses concurrents se livrent une concurrence féroce. Une communication de Sciences-Po Paris sur les admis aux concours 2016 avait d’ailleurs provoqué en janvier dernier quelques grincements de dents en coulisse… Bienveillance et pédagogie du jury. Le jury indique avoir pris quelques précautions sur la forme pour les épreuves orales : ne pas couper la parole à un candidat, proscrire les “questions absurdes” portant sur des recoins de l’histoire ou de la littérature, ou les questions volontairement déstabilisantes, “le jury considérant qu’il lui était demandé de recruter des fonctionnaires rationnels et non de tester l’habileté d’animaux plus ou moins bien apprivoisés à se sortir de pièges qu’on leur aurait tendus intentionnellement”. Les techniques de questionnement “en rafale” (“questions mitraillette”) ont aussi été écartées. Le président des jurys a aussi demandé au consultant qui avait animé l’un des séminaires d’assister depuis le public à un certain nombre de journées d’entretiens, de manière à vérifier que le jury respectait ses résolutions, et à lui faire immédiatement retour du fonctionnement des épreuves au terme des journées concernées. “Le rapport remis par ce consultant estime que le jury a respecté les engagements qu’il avait pris envers lui-même”, indique le rapport. Des candidats qui ne prennent pas beaucoup de risques. “Certains candidats ont souvent opposé trop frontalement « l’intérêt général » et les « intérêts particuliers », donnant l’impression d’un certain manichéisme là où l’analyse de la société doit être plus subtile”, note le jury, qui assène : “L’idée selon laquelle l’État va donner « un sens à leur vie » est en outre contestable.” Et le jury de relever que sur 197 candidats, il a dû entendre “au moins 180 candidats déclarer leur flamme au « service public », et privilégier « l’intérêt général » (présumé noble et propre, et réservé à l’État) par rapport aux « intérêts particuliers » (sans doute présumés, par conséquent, peu recommandables, et réservés au secteur privé lucratif)”. Avant d’ajouter, ironique : “Encore les 17 manquant à l’appel ont-ils dû oublier d’en faire mention dans leur exposé liminaire, alors qu’ils avaient prévu d’en faire état…”


NOMINATIONS

L’institut régional d’administration de Metz tient son nouveau directeur

Adjoint au secrétaire général pour les affaires culturelles de la région Île-de-France depuis 2013, Paul-Emmanuel Grimonprez, inspecteur de l’administration de première classe, a été nommé directeur de l’institut régional d’administration (IRA) de Metz. Il succède à François Chambon, en poste depuis 2009 et récemment désigné directeur de l’Académie du renseignement, dans les services du Premier ministre. Âgé de 43 ans, formé sur les bancs de l’IEP de Lille, Paul-Emmanuel Grimonprez devient inspecteur de l’administration en 2007, à sa sortie de la promotion République. Entre 2010 et 2013, il était le chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur.

27/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Jean-Jacques Urvoas réajuste la direction de son cabinet

Pour remplacer Thomas Andrieu à la direction de son cabinet – ce dernier a été nommé directeur des affaires civiles et du sceau –, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a promu son directeur adjoint de cabinet, Éric Ruelle (photo). Ce dernier est lui-même remplacé au poste qu’il quitte par Charles Moynot, jusqu’alors conseiller. Président du tribunal de grande instance d’Auxerre (Yonne) entre 2013 et 2016, Éric Ruelle était le premier vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne) en 2012-2013. Avant cela, il avait été chargé de mission pour la négociation et la transposition des normes pénales internationales à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice (2008-2012). Âgé de 53 ans, titulaire d’une licence de droit, Éric Ruelle a débuté sa carrière comme auditeur de justice en 1986. Substitut du procureur de la République auprès du TGI de Nancy entre 1988 et 1995, Éric Ruelle va ensuite évoluer aux mêmes fonctions auprès du TGI de Rennes, jusqu’en 1999. À cette date, il est nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice puis, de 2003 à 2005, il officie comme chef du bureau des négociations pénales, au sein du service des affaires européennes et internationales du même ministère. Chargé de mission pour les négociations pénales internationales, à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice en 2005-2006, Éric Ruelle a ensuite été le responsable du pôle “Transposition des normes juridiques européennes et internationales”, dans la même direction, jusqu’en 2008. De son côté, Charles Moynot était conseiller en charge de la législation pénale et de l’aide aux victimes du garde des Sceaux depuis un an. Âgé de 43 ans, cet avocat de formation, également formé sur les bancs de l’École nationale de la magistrature (ENM), évoluait à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) de la Place Vendôme entre 2009 et 2016. Il fut ensuite chef du bureau du droit économique et financier (2013-2015), puis chef du bureau de la législation pénale spécialisée, jusqu’en février 2016. Auparavant, il avait débuté sa carrière comme avocat en conseil fiscal (1999-2004), avant d’intégrer l’ENM (2004-2006), puis de prendre son premier poste de magistrat, substitut du procureur à la division économique et financière du parquet de Nanterre, jusqu’en 2009.

23/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Mouvements à la tête du cabinet d’Harlem Désir

Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, a procédé à deux nominations à la tête de son cabinet. Alix Everard, directrice adjointe de son cabinet depuis 2015, est promue directrice de ce même cabinet, en remplacement de Stéphane Saurel, promu contrôleur général économique et financier (CGEFI). Samantha Bonbayl (photo), conseillère “politiques territoriales, énergie, climat, industrie et Parlement” d’Harlem Désir depuis 2015, remplace, elle, Alix Everard au poste de directrice adjointe de ce même cabinet. Avant d’intégrer le cabinet d’Harlem Désir, Alix Everard était à la tête du groupe de travail “Balkans occidentaux” au service européen pour l’action extérieure, à l’administration diplomatique de l’Union européenne, entre 2011 et 2015. Cette ancienne élève de Sciences-Po Paris a aussi travaillé comme experte nationale détachée au secrétariat général du conseil de l’Union européenne, en particulier sur la gestion civile des crises (2009-2011). Auparavant, Alix Everard, titulaire d’un Master of Arts en histoire moderne de l’université d’Oxford, a débuté en 1999 comme rédactrice au service de la politique étrangère et de sécurité au ministère des Affaires étrangères. Rédactrice à la sous-direction de l’Europe continentale en 2002, cette diplomate a aussi travaillé comme conseillère “Balkans occidentaux” à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (2005-2009). Autre personnalité promue au cabinet d’Harlem Désir, Samantha Bonbayl avait intégré le cabinet du secrétaire d’État chargé des Affaires européennes en septembre 2015 pour le conseiller sur les questions de politiques territoriales, énergie, climat, industrie et Parlement. Diplômée de Sciences-Po Paris en 2008, Samantha Bonbayl a été intégrée au corps des secrétaires des affaires étrangères en 2010, date à laquelle elle devient rédactrice à la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l’Union européenne, au Quai d’Orsay, jusqu’en 2013. Après cela, elle fut conseillère auprès de l’ambassade de France à Madrid (2013-2015).

23/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination de la P.-D.G. du Bureau de recherche géologique et minière

Présidente de la mission régionale d’autorité gouvernementale des Hauts-de-France depuis juin 2016, Michèle Rousseau, ingénieure générale des Mines, a été nommée – en Conseil des ministres – présidente-directrice générale du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM). Elle succède à Vincent Laflèche, en poste depuis 2013 et qui avait été nommé directeur de l’École nationale supérieure des Mines de Paris en octobre dernier. Créé en 1959, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est l’organisme public français de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol. Directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie entre 2011 et décembre 2015, Michèle Rousseau était directrice, adjointe au commissaire général au développement durable au ministère de l’Écologie entre 2008 et 2011. Avant cela, elle avait officié comme secrétaire générale du ministère de l’Écologie, de 2005 à 2008. Âgée de 59 ans, formée sur les bancs de l’École nationale supérieure des Mines de Paris, Michèle Rousseau a débuté sa carrière comme cheffe de la division “Environnement” à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement du Nord-Pas-de-Calais (1983-1987), avant de prendre la chefferie d’une division au service de l’environnement industriel du ministère de l’Environnement, de 1987 à 1990. Sous-directrice de l’informatique industrielle et de l’électronique professionnelle à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l’Industrie entre 1990 et 1995, Michèle Rousseau fut ensuite adjointe au directeur de la sûreté des installations nucléaires au secrétariat d’État à l’Industrie et au ministère de l’Aménagement du territoire, pendant trois ans. Nommée directrice générale adjointe de l’Agence nationale pour la valorisation de la recherche (Anvar) en 1999, elle a pris les fonctions de directrice du gaz, de l’électricité et du charbon au secrétariat d’État à l’Industrie, pendant une année, en 2001, puis elle a piloté la direction de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP), à Bercy, jusqu’en 2005.

22/03/2017 | NOMINATION FRANCE

L’ex-directeur de campagne de François Fillon réintègre le Conseil d’État

Directeur général des services du conseil régional d’Île-de-France entre décembre 2015 et décembre 2016, Patrick Stefanini avait quitté ses fonctions pour prendre la direction de la campagne de François Fillon, candidat Les Républicains à l’élection présidentielle. Conseiller d’État, il réintègre le Palais-Royal. Le 5 mars dernier, Patrick Stefanini quittait ses fonctions de directeur de campagne de François Fillon après avoir exprimé ses “doutes sur le rassemblement de la droite et du centre autour du candidat” des Républicains, un mois après les révélations du Canard enchaîné concernant des rémunérations perçues par l’épouse du candidat, Penelope Fillon, et par deux enfants du couple. Auparavant, Patrick Stefanini, 63 ans, ancien élève de Sciences-Po Paris et de l’ENA (1979, promotion Michel de L’Hospital) a notamment été chef de cabinet du ministre délégué à la Sécurité Robert Pandraud de 1986 à 1988, puis sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontalière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur entre 1988 et 1990. Devenu inspecteur à l’inspection générale de la ville de Paris en 1990, il exerce parallèlement comme directeur du cabinet d’Alain Juppé au secrétariat général du RPR jusqu’en 1995. Directeur adjoint du cabinet, puis conseiller auprès du Premier ministre Alain Juppé en 1996-1997, Patrick Stefanini est élu conseiller régional d’Île-de-France entre 1998 et 2004. Secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l’immigration de 2005 à 2008, il est nommé, en 2007, secrétaire d’État auprès de Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, puis secrétaire général du ministère de l’Immigration, l’année suivante (2008-2009). Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme de 2009 à 2011, Patrick Stefanini est ensuite préfet de la région Aquitaine, en 2011-2012. Promu conseiller d’État en 1998, il avait réintégré le Palais-Royal, en 2012.

22/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Jean-Louis Amat part en Île-de-France

Directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2014, Jean-Louis Amat a été nommé sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l’administration à la préfecture de la région d’Île-de-France. Il succède à Jean-Bernard Bobin, en poste depuis 2014 et désigné, lui, chef du service de la planification et de la gestion des crises auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises, au ministère de l’Intérieur, en janvier dernier. Jean-Louis Amat a effectué toute sa carrière au sein de la préfectorale. D’abord attaché à la préfecture de la Lozère en 1984, il y évolue jusqu’en 1997, successivement comme adjoint au chef du bureau de l’administration générale et des élections, chef du bureau du plan, de la programmation et des finances de l’État (1987-1993), chef du bureau des affaires économiques et européennes (1993-1997), puis chef du bureau du cabinet, jusqu’en 2000. Directeur des services du cabinet du préfet de l’Indre en 2000, Jean-Louis Amat est promu dans le corps des sous-préfets en 2002 et devient directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse, pendant deux ans. Sous-préfet d’Issoire, dans le Puy-de-Dôme, entre 2004 et 2007, Jean-Louis Amat rejoint ensuite la préfecture de police de Paris au poste d’adjoint du sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public (2007-2009). Il exerce ensuite les fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Charente, jusqu’en 2012. Pendant les deux années qui ont suivi, il officiait en tant que secrétaire général de la préfecture de la Dordogne (2012-2014).

22/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Jean Dutoya retourne dans le privé

Conseiller chargé de l’emploi et des affaires sociales au cabinet de la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, depuis septembre 2016, Jean Dutoya a été nommé directeur du développement au sein du groupe Amnyos Consultants, un cabinet d’analyses et d’évaluation des mutations de l’action publique, des organisations et des territoires. Conseiller technique chargé de l’emploi, de la formation et du travail au cabinet de la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin entre mai et août 2016, Jean Dutoya évoluait déjà chez Amnyos Consultants depuis 2002. D’abord consultant senior, directeur associé, en charge du développement du cabinet entre 2002 et 2006, il avait ensuite été le directeur du pôle “Marché du travail et insertion”, puis du pôle “Handicap et emploi” d’Amnyos Consultants (2007-2014), puis directeur délégué au développement, jusqu’en mai 2016. Titulaire du concours de conseiller territorial de la fonction publique territoriale (FPT) (catégorie A) et d’un DEA de sociologie, Jean Dutoya, 37 ans, avait débuté sa carrière comme conseil stratégique et opérationnel sur les politiques d’insertion, en collectivités, dans les communes de Saint-Martin aux Antilles, puis d’Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados, en 2000-2001.

21/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Philippe Mouchard promu au cabinet d’Ericka Bareigts

Chef du pôle économique, conseiller chargé des affaires économiques, de la pêche, de l’agriculture et des investissements publics au cabinet de la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, depuis septembre 2016, Philippe Mouchard a été promu directeur adjoint de ce même cabinet. Il remplace Jean-Bernard Nilam, en poste depuis septembre dernier également et promu, lui, directeur de cabinet de la ministre. Philippe Mouchard, 44 ans, travaillait déjà au côté d’Ericka Bareigts lorsqu’elle était secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle. Il avait rejoint son cabinet en mars 2016, comme conseiller en charge de l’économie et de l’outre-mer. Avant cela, il avait eu une autre expérience en cabinet ministériel, comme conseiller technique (“environnement, développement durable, recherche, Guyane”) au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer Yves Jégo, de septembre 2008 à juin 2009. Ancien élève d’HEC, Philippe Mouchard a débuté comme attaché d’administration de la ville de Paris. Il a ainsi été directeur adjoint du centre municipal d’accueil et d’information DOM-TOM de la ville de Paris de 1997 à 2002 puis, dès sa sortie de la promotion Romain Gary de l’ENA (2005), il est nommé à l’inspection générale des Services judiciaires du ministère de la Justice, où il officie durant trois ans. Philippe Mouchard a été ensuite chargé de mission à la sous-direction de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la Justice (2009-2010), avant d’occuper les fonctions de coordonnateur régional (La Réunion et coopération régionale dans l’océan Indien) au département “Outre-mer” de l’Agence française de développement, jusqu’en 2013. L’année suivante, il retourne à l’inspection générale des Services judiciaires (IGSJ) comme chargé de mission (2013-2014). Entre 2014 et 2016, Philippe Mouchard était délégué général de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom).

17/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Ericka Bareigts nomme son nouveau directeur de cabinet

Directeur adjoint de cabinet de la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, Jean-Bernard Nilam a été promu directeur de ce même cabinet. Il succède à François Ravier, qui a récemment été nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris. Ce dernier était déjà le directeur de cabinet de George Pau-Langevin au ministère des Outre-mer depuis janvier 2016 et avait été maintenu dans ses fonctions par Ericka Bareigts en septembre 2016. Formé sur les bancs de l’École nationale des finances publiques, Jean-Bernard Nilam était le conseiller technique, puis conseiller en charge du budget, de la fiscalité et de la fonction publique au cabinet de la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, entre 2014 et 2016. Promu directeur adjoint de cabinet de George Pau-Langevin en février 2016, il avait été reconduit au même poste par Ericka Bareigts. Avant cela, Jean-Bernard Nilam, 50 ans, ancien élève de l’École nationale des finances publiques, a débuté sa carrière comme chef de la cellule de fiscalité des entreprises à la direction des services fiscaux de Paris-Nord, au sein de la direction générale des finances publiques (DGFIP) de Bercy, en 1992. Chef de brigade à la direction de contrôle fiscal de la région Île-de-France Est, toujours à la DGFIP, entre 1997 et 2006, il rejoint ensuite la direction des affaires économiques, sociales et culturelles (DAESC) du ministère de l’Outre-mer au poste d’adjoint au chef de département de la vie économique, jusqu’en 2009. À cette date, Jean-Bernard Nilam est nommé chef du département “Vie économique, emploi, formation” à la délégation générale à l’outre-mer du ministère de l’Outre-mer (2009-2011), puis il rejoint la mairie de Cayenne (Guyane) comme directeur de cabinet de la maire, Marie-Laure Phinéra-Horth, jusqu’en 2014.

16/03/2017 | NOMINATION FRANCE

La SNCF tient son nouveau directeur de la performance numérique

Chief technology officer – directeur de la technique – de Deloitte Digital depuis 2014, Henri Pidault a été nommé directeur de la performance numérique du groupe SNCF. “Il aura pour responsabilité première l’industrialisation de la transformation digitale et l’évolution des processus-clés pour le développement de la performance digitale de SNCF”, précise le groupe par communiqué. Henri Pidault, 54 ans, diplômé de l’École normale supérieure de Cachan, a d’abord été directeur de projets au sein de la SSII Atos Intégration, de 1996 à 2000, avant de rejoindre Atos Origin International en tant que responsable d’acquisitions, jusqu’en 2003. Il intègre ensuite le groupe Mazars et y créé la direction des systèmes d’information (2003-2006). Entre 2007 et 2012, Henri Pidault était directeur des systèmes d’information et de l’organisation de la Compagnie des Alpes, puis il a officié en tant qu’executive vice president et managing director IT de Kyriba Corporation, jusqu’en 2014.

16/03/2017 | NOMINATION FRANCE


Jean-François Collin promu dans un grand corps de l’État

Ministre conseiller pour les affaires économiques à Madrid (Espagne), chef du service économique régional de Madrid ayant compétence sur la zone “Espagne et Portugal” depuis 2014, Jean-François Collin a été nommé – en Conseil des ministres – conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Secrétaire général du ministère de la Culture entre 2012 et 2014, Jean-François Collin, 61 ans, était parallèlement haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti en 2013-2014. Auparavant, cet énarque (1987, promotion Fernand Braudel) a dirigé plusieurs cabinets ministériels. Il a ainsi dirigé le cabinet du ministre de l’Agriculture et de la Pêche Louis Le Pensec (1997-1998) puis ceux des ministres écologistes de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement Dominique Voynet (1998-2001) et Yves Cochet (2001-2002). Jean-François Collin a ensuite rejoint la mairie de Paris comme directeur général de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement (Saemes) de 2003 à 2005, puis il est devenu chef des services économiques à Moscou en 2005. De retour à la ville de Paris comme secrétaire général adjoint chargé du suivi de l’ensemble des fonctions transverses, puis du pôle “Fonctions support et appui aux directions” entre 2008 et 2011, il a dirigé la régie municipale de la ville de Paris Eau de Paris en 2011-2012.

15/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Charles Salmon promu au cabinet de Thierry Braillard

Chef adjoint de cabinet du secrétaire d’État chargé des Sports, Thierry Braillard, depuis octobre 2016, Charles Salmon a été promu chef de ce même cabinet. Il remplace Cyril Mourin, nommé directeur du cabinet de Thierry Braillard. Chargé de communication au secrétariat d’État aux Sports entre juillet 2015 et octobre 2016, Charles Salmon officiait en tant que secrétaire général du groupe Socialiste, radical de gauche et apparentés du Conseil de Paris, entre mars et juillet 2015. Âgé de 33 ans, titulaire d’un master 1 en sciences humaines et sociales, Charles Salmon avait débuté comme chargé de missions auprès d’un élu au sein du groupe Socialiste, radical de gauche et apparentés du Conseil de Paris, en 2008. Il a exercé ces fonctions jusqu’en 2014.

15/03/2017 | NOMINATION FRANCE