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Les salaires des agents territoriaux en hausse de 0,8 %

Entre 2014 et 2015, le salaire net moyen des salariés de la fonction publique territoriale a augmenté de 0,8 %, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui a publié une étude le 21 septembre. Une hausse qui a bénéficié principalement aux fonctionnaires de catégorie C. 

22/09/2017 | ACTUALITÉ

Le salaire net moyen de la fonction publique territoriale était en hausse en 2015, relève l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans une étude publiée jeudi 21 septembre. En 2015, un agent territorial percevait ainsi en moyenne 1 891 euros nets mensuels en équivalent temps plein, contre 1 877 euros en 2014, soit une augmentation de 0,8 % en euros constants. La hausse est similaire en euros courants, l’inflation ayant été quasi nulle, estime l’Insee dans son étude [cliquez ici pour la consulter]. Qu’ils soient fonctionnaires ou non, cette estimation prend en compte tous les emplois et toutes les catégories de la fonction publique territoriale, soit 1,9 million de salariés. Hausse portée par la catégorie C Le salaire net moyen des seuls fonctionnaires territoriaux, qui représentent près de 80 % des effectifs en équivalent temps plein, progresse de 1 %, à 1 972 euros. Une hausse portée en particulier par celle des agents de catégorie C, bénéficiaires de revalorisations de leur échelonnement indiciaire. Leur salaire net moyen a ainsi crû de 1,2 %, pour se fixer à 1 744 euros mensuels, alors que pour les agents de catégorie B et ceux de catégorie A, la hausse était respectivement de 0,3 (2 305 euros) et de 0,1 % (3 277 euros). Les non-fonctionnaires, de leur côté, perçoivent en moyenne 1 586 euros nets par mois, un niveau stable en euros constants par rapport à 2014. “Cette stagnation provient de la hausse des effectifs en contrats aidés [les plus bas salaires, ndlr]”, souligne l’Insee. Hors bénéficiaires de contrats aidés en effet, le salaire net moyen des non-fonctionnaires augmente de 0,8 % et s’établit à 1 679 euros. Salaires supérieurs dans les conseils départementaux La hausse des salaires enregistrée dans la fonction publique territoriale diffère également selon les échelons locaux. Ainsi, les salariés (fonctionnaires ou non) des communes ont vu leur salaire net mensuel moyen augmenter de 0,6 % entre 2014 et 2015 (1 796 euros), ceux des établissements publics de coopération intercommunale, de 0,8 % (1 964 euros), ceux des conseils départementaux, de 1 % (2 108 euros) et ceux des exécutifs régionaux, de 1,5 % (1 984 euros). Des disparités salariales demeurent également entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique territoriale. Le salaire mensuel net de la gente féminine s’y élevait ainsi en moyenne à 1 813 euros en 2015, soit “9,3 % de moins que celui des hommes”, précise l’Insee. “Cet écart est moins marqué que dans les autres versants de la fonction publique et il est stable par rapport à 2014”, ajoute le service statistique. L’écart est plus marqué entre les femmes et les hommes de la catégorie A (16,7 %) qu’entre ceux de la catégorie B (7,3 %) et de la catégorie C (10 %). “Les femmes ont plus fréquemment des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leur trajectoire salariale”, explique l’étude. Néanmoins à caractéristiques identiques (statut, qualification, âge, type et taille de collectivité…), les femmes perçoivent en moyenne 4,6 % de salaire de moins que les hommes.


La leçon de démocratie des “civic tech” aux députés

Le temps d’une soirée intitulée “Réinventez l’Assemblée nationale”, députés et “start-upeurs” ont discuté à bâtons rompus des solutions offertes par le Web pour régénérer la démocratie parlementaire.

22/09/2017 | ACTUALITÉ

“Est-il normal que Google nous comprenne mieux que nos élus ?” Julie de Pimodan fait feu. Elle a deux minutes pour présenter sa “civic tech”, Fluicity, à l’occasion d’une soirée “historique” organisée par la plate-forme citoyenne Make.org, le 20 septembre. Pour la première fois, “une institution”, en l’occurrence l’Assemblée nationale, a accepté la rencontre, qui plus est, hors du Palais-Bourbon. Ce soir, la Bastille (Make.org y a ses locaux) prend ainsi sa revanche sur une Assemblée nationale qui n’a cessé de s’éloigner de ses électeurs, comme en témoigne le taux de participation aux élections législatives de juin 2017 (43 %), le plus faible sous la Ve République. Des dizaines de députés – parmi les 200 inscrits, une majorité s’est fait représenter… –, sagement assis, ont pris une leçon de démocratie, dispensée par de jeunes “start-upeurs” a priori dénués de velléité électorale. Car leur truc à eux, c’est d’éclairer le débat démocratique, en recourant non pas à des grands mots, mais à des outils participatifs. “On a les technologies aujourd’hui. Pour passer à la vitesse supérieure, ce n’est donc plus qu’une question de volonté politique”, souligne Julien, de Citizen Lab. Partager ses idées en un clic “Les civic tech, c’est la puissance du numérique au service de la politique”, clame Armel Le Coz, cofondateur du collectif Démocratie ouverte. “Nous sommes la communauté des innovateurs démocratiques et proposons d’être les tiers garants entre les institutions et les citoyens, en garantissant notre indépendance politique et financière”, promet-il. Pour Clara-Douce Mac Grath, de l’association Voxe.org, “nul besoin d’appartenir à un parti politique aujourd’hui. Pour partager vos idées, il suffit d’un clic et vous pesez dans le débat”. De quoi démultiplier les échanges, à condition toutefois que les élus daignent en tenir compte. “Nous voulons que des millions de personnes interagissent avec l’Assemblée pour que les Français se réapproprient la maison du peuple”, embraye Axel Dauchez, polytechnicien et fondateur de la plate-forme de musique Deezer, passé par Publicis avant de créer Make.org. Feuille blanche Aux yeux de la députée “constructive” Laure de La Raudière, la clé de la rénovation réside dans l’avènement de “400 nouveaux” au Palais-Bourbon. “Ils partent avec une feuille blanche et toutes les expériences à l’œuvre dans leurs circonscriptions vont être des exemples pour l’ensemble des députés”, pronostique celle qui effectue son troisième mandat de députée. “Quand j’ai été élue pour la première fois, en 2007, j’ai innové moi aussi. Mais quand j’ai été réélue en 2017 ? J’en suis moins sûre…” L’élan serait d’ailleurs déjà pris, à en croire les députés LREM qui ont “pitché” en deux minutes chacun, eux aussi, pour exposer leurs ambitions. “Vous allez voir dans quelques mois éclore quelque chose de nouveau car on est en train de vivre un moment historique”, promet Valérie Petit, députée du Nord, qui a mis en place une permanence parlementaire mobile, dans un bus connecté. “Un robot conversationnel traitera des questions et sera en mesure de prévoir des réunions publiques en fonction des sujets souhaités”, s’enthousiasme cette élue de 41 ans. “Réinventer l’Assemblée nationale est un très beau programme. C’était le mien quand je me suis présenté”, conclut, immodeste, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, ravi de rappeler que quelques heures plus tôt, il a lancé 7 groupes de travail pour plancher sur une réforme de la Chambre basse afin de la rendre plus efficace [lire notre article]. En politique, il n’y a jamais de hasard de calendrier. 


Les CRS suspendent leur mobilisation le temps d’une concertation

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé, vendredi 22 septembre, l’ouverture d’une concertation sur les modalités d’application d’une réforme de l’indemnité de déplacement des CRS, objet d’un fort mouvement de protestation.

22/09/2017 | ACTUALITÉ

La grenade est désamorcée. Après avoir reçu l’intersyndicale des CRS (Alliance, SGP-Police-FO et Unsa) de bon matin le 22 septembre, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a tenu à arrondir les angles. Si l’indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat) fait l’objet de ses attentions, c’est d’abord à la demande de la Cour des comptes. Le ministre de l’Intérieur a ainsi rappelé “l’historique du dossier”, indique la Place Beauvau dans un communiqué, “notamment la communication du procureur général près la Cour des comptes du 21 juin 2016 qui enjoignait à l’administration de corriger plusieurs irrégularités”. “Alors que la non-fiscalisation de l’Ijat à l’impôt sur le revenu est désormais garantie par le législateur, il n’existe en revanche aucune possibilité juridique d’exonérer cette indemnité du versement des prélèvements sociaux”, particulièrement la CSG, rappelle le ministère. Vers une suspension de la mobilisation Pour autant, les CRS ne perdront pas en pouvoir d’achat, promet la Place Beauvau. Et les organisations syndicales y veilleront lors d’une concertation que Gérard Collomb lance jusqu’au 6 octobre. “Un travail technique avec le directeur général de la police nationale devra déterminer la nature exacte des mécanismes permettant de maintenir le montant net de l’Ijat, de même que les modalités de versement de cette indemnité”, décrit le communiqué du ministère. “On s’achemine vers une suspension du mouvement le temps des négociations et si leurs conclusions ne nous conviennent pas, on repassera à l’action”, a prévenu Frédéric Lagache, du syndicat Alliance, interrogé par l’AFP. “Gérard Collomb s’est engagé à revoir sa copie. On est dans le temps de la discussion”, a complété le secrétaire général d’Unité-SGP-FO, Yves Lefebvre. Les représentants du personnel exigent également que le paiement de cette indemnité soit effectué dans des délais raisonnables et non pas après plusieurs semaines, voire plusieurs mois, comme c’est le cas aujourd’hui. Jeudi 21 septembre, en plein mouvement social contre la réforme du code du travail, plus de 1 900 policiers des CRS s’étaient faits porter pâles, en se déclarant en arrêt maladie ou en consultation médicale [lire notre article].


200 000 contrats aidés seront financés en 2018

Les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée seront prioritaires pour ces contrats, qui seront ciblés sur deux secteurs, l’urgence sanitaire et sociale et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe.

22/09/2017 | ACTUALITÉ

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé, le 22 septembre, que 200 000 contrats aidés seraient financés en 2018, “intégralement dans le secteur non marchand” (services, associations), avec un taux moyen de prise en charge par les pouvoirs publics de 50 %. Les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée seront prioritaires pour ces contrats, qui seront ciblés sur deux secteurs, l’urgence sanitaire et sociale et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, a-t-il annoncé à l’issue d’une rencontre avec les acteurs de la lutte contre la pauvreté. Le chef du gouvernement a ajouté que ces contrats aidés bénéficieraient à l’outre-mer et aux communes rurales et comporteraient “une exigence de formation”, aujourd’hui “trop souvent insuffisante”. Il avait précédemment annoncé que l’outre-mer serait un secteur “réservé”, malgré la baisse voulue par le gouvernement des emplois aidés. Mission de réflexion “Le plan d’investissement dans les compétences sera mobilisé, avec notamment des formations qualifiantes ou concernant les compétences de base, a assuré Édouard Philippe. Tout contrat aidé comportera véritablement, pendant sa durée ou, le cas échéant, à son issue, un volet formation.” À la fin d’août, le Premier ministre avait déclaré qu’il y aurait moins de 200 000 emplois aidés en 2018, alors que 320 000 avaient été financés par l’État en 2017. Ils sont, avait-il argué, “trop coûteux” pour les caisses de l’État et “peu efficaces” dans la lutte contre le chômage. En annonçant cet été la baisse des contrats aidés en 2017, le gouvernement avait suscité de fortes protestations de la part des collectivités locales et des associations. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a chargé Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS (économie sociale et solidaire), d’une mission sur les contrats aidés et les “dispositifs actuels à renforcer ou modifier”. Les conclusions de cette mission devront être rendues d’ici la fin de l’année. Avec AFP


Jean-Marc Canon : “Sur la compensation de la CSG, le ministère cherche à noyer le débat sous un scénario complexe”

Le scénario proposé par le gouvernement pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée des fonctionnaires est “d’une complexité terrifiante”, dénonce le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE-CGT), Jean-Marc Canon. Davantage favorable à une augmentation du nombre de points d’indice, le responsable syndical estime que l’exécutif refuse d’actionner ce levier indiciaire pour des raisons politiques.

21/09/2017 | ACTUALITÉ

Une nouvelle réunion de concertation est prévue le 26 septembre entre les syndicats de fonctionnaires et le ministère de l’Action et des Comptes publics pour discuter de la compensation, promise par le gouvernement, de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Le premier scénario proposé par l’exécutif le 13 septembre dernier – suppression de cotisation et mise en place d’une indemnité compensatrice – a été rejeté. Quelle est la position de votre organisation syndicale sur le sujet ? Ce qui nous a été présenté ne nous convient pas du tout et même les organisations syndicales traditionnellement modérées ont affiché leur hostilité devant le scénario présenté par l’exécutif. Il n’y aura pas d’augmentation du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, contrairement aux promesses d’Emmanuel Macron et il n’y a même pas la garantie que la compensation de la hausse de CSG soit absolument rigoureuse pour les agents publics. L’espace de concertation sur le sujet a été réduit à la portion congrue, puisque l’essentiel du dispositif semble déjà arrêté. Les seules pistes d’évolution possibles demeurent dans l’arborescence du dispositif proposé. Deux pistes sont encore discutables : est-ce que l’indemnité compensatrice proposée sera dégressive ou non et est-ce que celle-ci concernera uniquement le stock [les agents en place au 31 décembre 2017, ndlr] ou également le flux [les nouveaux entrants dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2018, ndlr] ? À part ça, il ne reste rien à négocier, ce qui explique la franche hostilité de toutes les organisations syndicales. C’est le grand retour de l’indemnitaire alors que tout le monde considérait que depuis plusieurs années, le bouchon avait été poussé trop loin sur ce sujet. Par ailleurs, dans le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), il y avait cette idée de réduire petit à petit la part du traitement indemnitaire au profit de l’indiciaire dans la rémunération des agents publics. Ce que le scénario proposé par le gouvernement ne prend pas en compte… Que reprochez-vous exactement au ministère ? Le scénario proposé est d’une complexité terrifiante. Quand le directeur général de l’administration et de la fonction publique [Thierry Le Goff, ndlr] dit que le ministère ne veut pas monter une usine à gaz en proposant un tel scénario, j’ai du mal à le croire. La mise en place de l’indemnité sera différente selon les situations, étant donné que les plus bas salaires ne bénéficieront pas de la suppression de la CES [la contribution exceptionnelle de solidarité, ndlr] puisqu’ils n’y sont pas assujettis. Il faudra aussi préciser l’assiette future de la CSG. Comme celle-ci prend en compte tous les éléments de rémunération, elle devrait aussi concerner l’indemnité compensatrice prévue dans le scénario. Je ne sais pas si le ministère a pris en compte cette variante. C’est extrêmement compliqué à suivre. Quelles solutions proposiez-vous pour compenser la hausse de la CSG pour les agents publics ? Nous proposions d’agir sur le volet indiciaire : non pas sur l’augmentation du point d’indice, mais sur le nombre de points attribués, ce qui est déjà arrivé à plusieurs reprises. Cette attribution de points supplémentaires pourrait être plus ou moins dégressive au fil des avancements dans la hiérarchie et serait visible par les agents dans leur traitement brut. Il n’y aurait donc aucun sujet d’incompréhension et le système serait véritablement “soclé”, à l’inverse de ce qui nous a été présenté. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de jouer sur le volet indiciaire ? Ce levier est-il trop politique selon vous ? Je pense qu’il y a de ça. Les membres du ministère de l’Action et des Comptes publics savent très bien la différence entre revalorisation de la valeur du pont d’indice et augmentation du nombre de points, mais je pense que dans la présentation politique de la mesure, seule la valeur du point d’indice sera retenue. Et ce alors qu’ils ont annoncé qu’ils n’y toucheraient pas jusqu’en 2018. Je suis persuadé qu’ils veulent un peu noyer ce débat dans un scénario très technique. La présentation du scénario de compensation du gouvernement a-t-elle été la déterminante de l’appel unitaire à la mobilisation des 9 organisations syndicales du secteur public pour le 10 octobre prochain, jour prévu du “rendez-vous salarial” ? L’escarcelle était déjà un peu lourde, mais le scénario proposé a pesé dans la balance. Depuis le début du quinquennat, il y a déjà eu plusieurs mesures graves, comme le gel du point d’indice, l’annonce du rétablissement du jour de carence ou encore les suppressions de postes prévues. Tout cela n’est pas mirobolant pour la fonction publique. L’idée était donc d’avoir une mobilisation la plus large possible et c’est ce qui a été acté pour le 10 octobre prochain. Depuis dix ans, aucune mobilisation de toutes les organisations syndicales représentatives du personnel n’a eu lieu. Les conditions sont donc réunies pour que la journée du 10 porte, tant le mécontentement est grand dans le secteur public. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a, ces derniers jours, signé plusieurs décrets de transposition du protocole PPCR. Vous n’avez pas ratifié ce protocole d’accord en 2015. Que pensez-vous néanmoins du débat actuel sur une éventuelle remise en cause de son calendrier de mise en œuvre ? Lors du conseil commun de la fonction publique du 10 juillet dernier, le ministre avait en effet déclaré : “La situation des finances publiques nous oblige à nous interroger sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et l’étalement de sa prise en charge.” Le directeur de cabinet adjoint du ministre [Laurent Vercruysse, ndlr] nous a annoncé que plusieurs décrets de transposition du protocole avaient été signés et étaient en passe d’être publiés au Journal officiel. On ne considère pas que reporter l’application du protocole est une bonne chose. À l’époque, nous avions refusé de le signer car il y avait une espèce de blanc-seing donné à un gouvernement qui ne serait plus le même pour l’appliquer. On ne savait pas si l’essentiel des mesures du protocole serait reportées dans une autre majorité présidentielle et si celle-ci allait véritablement se sentir liée par les engagements de ses prédécesseurs. Ce que l’on dit aujourd’hui, c’est que différer les mesures prévues dans le calendrier va poser de nombreux problèmes. Les réformes seront faites pour certains et pas pour d’autres. Mais on ne connaît toujours pas la position précise du gouvernement sur le sujet. Vous dénoncez la multiplication de mesures “graves” contre les fonctionnaires. Pensez-vous que le statut de la fonction publique soit menacé ? On n’y voit pas clair du tout. Gérald Darmanin nous a dit qu’il n’y aurait pas de projet sur le statut des fonctionnaires avant la fin des élections professionnelles de 2018. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron a déjà avancé des pistes d’évolution. Lorsqu’il était ministre de l’Économie, juste avant l’accord PPCR, il avait par ailleurs fait une saillie contre le statut des fonctionnaires, affirmant que c’était un carcan et qu’il fallait plus de souplesse, notamment par le recours aux contrats. Il a annoncé des choses qui ne sont pas reprises pour le moment, bien heureusement. La vigilance demeure. Que pensez-vous donc de la proposition faite par le président de la République, lors de la Conférence nationale des territoires le 17 juillet dernier, d’aller vers une différenciation de la gestion du point d’indice selon les versants de la fonction publique ? Est-ce la voie vers un démantèlement du statut ? C’est une ligne rouge énorme à ne pas dépasser. Le statut de la fonction publique serait profondément impacté, puisque on y introduirait des carrières différenciées entre les fonctionnaires des différents versants. C’est paradoxal : on ne cesse d’affirmer depuis plusieurs années qu’il faut favoriser la mobilité entre les fonctions publiques, mais la décorrélation de la gestion des rémunérations y porterait obligatoirement obstacle. C’est la première fois qu’une telle préconisation est mise en avant. Même si les employeurs territoriaux et hospitaliers ne cessent de dire qu’ils souhaitent être associés, par exemple, aux négociations sur la valeur du point d’indice des agents, je n’ai jamais entendu personne proposer une décorrélation pure et simple de ce dernier. Il ne faut pas mettre les doigts dedans et je ne suis même pas sûr que cette mesure serait déclarée conforme sur le plan du droit constitutionnel.


Les CRS font monter la pression place Beauvau

En pleine journée de mobilisation contre la réforme du code du travail, plusieurs milliers de CRS se sont mis en arrêt maladie pour protester contre une autre réforme : celle de leur indemnité journalière d’absence temporaire, qui pourrait être soumise à la CSG.

21/09/2017 | ACTUALITÉ

Où l’on reparle de la CSG dans la fonction publique… Et de la grogne qui monte, tout particulièrement dans les rangs des CRS. Chose plutôt rare, la majorité des syndicats représentatifs a formé une intersyndicale le 20 septembre, appelant à la mobilisation contre l’intention du ministère de l’Intérieur de soumettre à cotisations sociales l’indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat), versée lorsque les CRS sont en mission. D’un montant quotidien de 39 euros, l’Ijat constitue un important complément de revenu pour les CRS, au regard du nombre de missions effectuées par les compagnies républicaines de sécurité. Créée dans les années 1960, cette prime fait l’objet d’une défiscalisation, ce qui lui vaut régulièrement les foudres de la Cour des comptes.  Sujet brûlant “Il a été décidé unanimement de rejeter et de combattre la mise en place des cotisations sociales sur l’Ijat des agents”, écrivent les secrétaires généraux d’Alliance, Jean-Claude Delage, d’Unité-SGP-FO, Yves Lefebvre, et de l’Unsa-Police, Philippe Capon, dans un communiqué. L’intersyndicale déplore l’absence de dialogue social et de prise en compte de ce dossier par Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur. À la suite de ce communiqué, un rendez-vous a néanmoins été fixé à l’intersyndicale, qui rencontrera le ministre le 22 septembre au matin. “On a un sujet brûlant sur lequel on a saisi le ministre depuis le mois de juillet. Nous sommes arrivés à une situation de ras-le-bol”, a expliqué Philippe Capon à l’AFP. Hausse du montant de l’indemnité “Nous avons reçu un courrier du directeur général de la police nationale qui ne nous convient pas. Ce que nous voulons désormais savoir, c’est : quelle est la position politique du ministre sur ce dossier ?” a complété le syndicaliste. Dans cette lettre adressée aux syndicats mercredi, le directeur général de la police nationale (DGPN), Éric Morvan, estime que l’exonération des contributions sociales sur l’Ijat n’est pas “possible”, mais rappelle que le gouvernement s’est engagé à ce qu’elles soient “intégralement” compensées par une augmentation de cette indemnité, qui sera portée à 42,79 euros brut au 1er janvier 2018. Le DGPN promet également le paiement de l’Ijat sur une fiche de paie spécifique et la possibilité de percevoir cette indemnité sur un compte bancaire différent de celui sur lequel est versé le salaire principal. Enfin, pour répondre aux griefs des syndicats dénonçant l’allongement des délais de paiement de l’indemnité, le DGPN assure que ce décalage sera “très limité” dans le temps et affirme que le paiement des heures supplémentaires, aujourd’hui trimestriel, “sera définitivement mensualisé”. Arrêts maladie diplomatiques L’appel à la mobilisation de l’intersyndicale pour défendre une Ijat exempte de cotisations sociales intervient alors qu’a lieu, ce 21 septembre, une nouvelle journée de manifestations contre la réforme du code du travail, journée durant laquelle les forces de maintien de l’ordre sont largement mobilisées. En guise de protestation, plus d’un millier de CRS se sont faits porter pâles, selon des sources policières et syndicales. “On devrait dépasser les 2 000 arrêts de travail”, a pronostiqué Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité-SGP-FO. Le 12 septembre, date de la première journée de mobilisation sociale contre la réforme du code du travail, plusieurs centaines de CRS, selon des décomptes syndicaux, s’étaient déjà déclarés en arrêt maladie ou en consultation médicale. Avec AFP


Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées toujours dans l’impasse

L’année dernière, le taux d’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique était “historiquement élevé” – 5,32 % –, a indiqué le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique jeudi 21 septembre. Mais ces bons chiffres provoquent une baisse des pénalités versées par les employeurs publics au Fonds, et donc moins de rentrées d’argent pour cette structure…

21/09/2017 | ACTUALITÉ

Une bonne nouvelle peut en cacher une mauvaise. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est ainsi “victime du succès de ses interventions”. C’est ce qu’a déclaré le président de son comité national, Dominique Perriot, lors de la présentation des résultats de l’établissement public pour l’année 2016, jeudi 21 septembre. Financé par les contributions des employeurs publics de plus de 20 agents qui ne respectent pas le seul d’emploi légal de 6 % d’agents souffrant de handicap, le fonds a vu ses recettes atteindre 132 millions d’euros l’année dernière contre 126,09 millions d’euros en 2015 et 212 millions en 2010. Cette chute des contributions au FIPHFP s’explique mécaniquement par les bons scores d’emploi des agents concernés au sein des services. Emploi en hausse Ainsi, l’année dernière, le taux d’emploi légal de personnes en situation de handicap a dépassé, comme en 2015, la barre des 5 % pour se fixer à 5,32 %. “Un taux historiquement élevé pour la fonction publique”, précise le Fonds. Depuis 2006 et la mise en place du FIPHFP, le taux d’emploi de personnes handicapées a en effet connu une évolution de 1,58 point (3,74 % en 2016). Dans le détail, ce taux était, l’année dernière, de 4,34 % dans la fonction publique d’État, avec 81 820 bénéficiaires, de 5,51 % dans la fonction publique hospitalière (51 523 bénéficiaires) et de 6,39 % dans la fonction publique territoriale (98 863 bénéficiaires). Néanmoins, ce taux diffère sensiblement selon les régions. En 2016, il était par exemple de 8,13 % en Corse, de 6,33 % en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) ou de 6,26 % en Bretagne, contre 5,25 % en région Île-de-France, 4,72 % en Martinique ou même 2,94 % en Guadeloupe. Reste que la bonne santé de l’emploi des personnes handicapées dans le secteur public est à double tranchant pour le FIPHFP. Pour la quatrième année consécutive, les contributions au Fonds sont inférieures à ses dépenses d’intervention. “Nous sommes dans une contrainte financière réelle”, estime Marc Desjardins, directeur du fonds, tout en appelant à définir un fonds qui soit d’avantage “réaliste”. En février dernier, le président du comité national du FIPHFP, Dominique Pierrot, s’était déjà inquiété de la pérennité de sa structure. “Si nous n’avons pas de budget pérenne et stable, nous ne pourrons pas continuer la mission”, estimait-il. Effet ciseaux Les dépenses d’intervention atteignaient ainsi 157 millions d’euros l’année dernière contre 132 millions d’euros provenant des employeurs publics. La situation était similaire en 2015 avec 160 millions de dépenses d’intervention pour 126 millions d’euros de recettes. En 2016, les responsables du FIPHFP avaient alors réfléchi à de nouveaux mécanismes de financement [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Le fonds pour l’insertion des agents handicapés repense son modèle de financement”], qui n’ont toujours pas été actés. Les dépenses d’intervention réalisées par le FIPHFP en 2016 se sont partagées entre des aides indirectes de 57 millions d’euros (partenariats, travail de sensibilisation) et des aides directes de 100 millions d’euros. Parmi ces dernières, 63,1 millions d’euros ont été accordés dans le cadre de 95 conventions avec des employeurs publics (76 avec les employeurs territoriaux, 13 avec les hospitaliers et 6 avec les employeurs d’État), 23,6 millions dans le cadre des aides ponctuelles sollicitées par les employeurs via la plate-forme dédiée du FIPHFP et 13,3 millions d’euros dans le cadre du programme “Accessibilité des établissements”.


Face à la polémique, Laurent Wauquiez se met en disponibilité du Conseil d’État

Cédant devant la polémique sur le cumul de ses points de retraite, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et candidat à la présidence des Républicains, Laurent Wauquiez, a annoncé, le 20 septembre, qu’il comptait se mettre en disponibilité de ses fonctions de maître des requêtes au Conseil d’État. Il était en position de détachement du Palais-Royal depuis 2004.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Le candidat à la présidence des Républicains Laurent Wauquiez cède a minima devant la polémique sur les avantages qu’il cumule en tant qu’élu local et maître des requêtes au Conseil d’État. Sur BFMTV et RMC, mercredi 20 septembre, celui qui est aujourd’hui président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé qu’il se mettait en disponibilité de l’institution du Palais-Royal, mais excluait en revanche de démissionner de la fonction publique. “Aujourd’hui, j’ai décidé de mettre fin à tout avantage dont je pourrais bénéficier dans mes cotisations de retraite, a affirmé Laurent Wauquiez. Ce qui signifie que je mets fin à mon détachement (du Conseil d’État) et que je me mets en disponibilité dans la fonction publique.” Depuis plusieurs jours, l’ancien ministre était la cible de critiques du fait qu’il continuait à cumuler des points de retraite en tant que haut fonctionnaire depuis son entrée au Palais-Royal en 2004, et ce malgré un travail effectué pendant trois ans et deux mois. Un arrêté paru au Journal officiel du 6 septembre dernier [cliquez ici pour le consulter] avait même renouvelé sa mise en détachement pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’en 2022. Laurent Wauquiez a toutefois reconnu que sa situation “puisse choquer” et que c’était “une erreur”. Un geste de contrition limité pour celui qui voyait sa candidature pour la présidence des Républicains – pour laquelle il fait figure de favori – polluée par cette polémique depuis plusieurs jours. Disponibilité renouvelable en cas de réélection En décidant de se mettre “en disponibilité” du Conseil d’État, Laurent Wauquiez cessera donc, à l’inverse de ce que permet la position de détachement, de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Actuellement, la durée maximale de mise en disponibilité est de dix ans pour les fonctionnaires de droit commun. Pour les fonctionnaires titulaires de mandats locaux, la durée de cette disponibilité (renouvelable à l’infini pour le détachement) peut être renouvelable en cas de réélection et donc dépasser les dix ans. “Quand je fais ça, je vais bien au-delà de l’application de la loi […], je m’applique à moi-même une exigence que bien peu d’élus locaux aujourd’hui s’appliquent”, a souligné le président d’Auvergne-Rhône-Alpes au micro de BFMTV et RMC. Pas de démission de la fonction publique Celui qui brigue la présidence des Républicains a toutefois exclu de démissionner de la fonction publique. “Moi, je suis contre les élus professionnels, je suis contre ceux qui ne vivent que de la politique”, a indiqué Laurent Wauquiez pour se justifier. “J’ai 42 ans, je n’ai aucune intention de faire de la politique toute ma vie et je ne veux pas dépendre de mes mandats […], j’ai eu un métier avant comme juge administratif et j’aurai un métier après”, a-t-il ajouté. Une situation confirmée par le ministère de l’Action et des Comptes publics lui-même sur son site Internet. À l’expiration d’une disponibilité de droit pour exercice d’un mandat local, “le fonctionnaire est obligatoirement réintégré à la première vacance de son grade”, peut-on ainsi lire sur son “Portail de la fonction publique”.


Le “Grand forum de l’action publique” portera aussi sur les missions

Lors de la deuxième réunion de concertation sur le sujet, mardi 19 septembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé que la consultation prévue dans le cadre du “Grand forum de l’action publique” ne concernerait plus seulement le ressenti des personnels sur leurs conditions de travail, mais également les missions du service public. Les représentants craignent néanmoins la concordance de cette consultation avec le plan “Action publique 2022”.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

La seconde réunion de concertation sur les modalités d’organisation du “Grand forum de l'action publique” – nouveau nom du “Grand forum des services publics” était attendue de pied ferme par les organisations syndicales de fonctionnaires. Réunies par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mardi 19 septembre, celles-ci ont pris connaissance du changement de positionnement du gouvernement sur la teneur de la consultation qu’il souhaitait engager à propos du service public. Selon plusieurs remontées syndicales, le ministre, accompagné de son directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Le Goff, aurait en effet annoncé que la consultation portera à la fois sur les missions du service public et sur le ressenti du personnel. Cette consultation – dématérialisée mais aussi réalisée sur le terrain, via l'organisation de forum régionaux – devrait débuter dès le mois de novembre et se prolonger jusqu'en janvier 2018. Son suivi devrait être assuré par un comité de pilotage composé à la fois de membres de la DGAFP et des organisations syndicales. Par ailleurs, une nouvelle réunion est prévue le 2 octobre prochain afin d'évoquer le contenu précis des questionnaires qui seront adressés aux usagers et agents. Plusieurs représentants du personnel ont d'ores et déjà annoncé que leurs structures syndicales communicqueront au ministère de l'Action et des Comptes publics leurs pistes de réflexion sur le contenu desdits questionnaires.  Lors de la première réunion de concertation sur le sujet, le 7 septembre, plusieurs représentants du personnel avaient reproché au ministère de limiter la consultation prévue au seul vécu des agents dans le cadre de leur travail. Certains syndicats évoquaient leur “déception”, voire une “erreur de casting” au vu de la première mouture présentée par l’exécutif [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Élargissement aux usagers Aujourd’hui, “l’exposé est beaucoup plus clair, affirme Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Cela confirme l’utilité de deux réunions.” “Solidaires revendiquait un vrai débat sur les missions de services publics sans préalable ni contrainte budgétaire, mais il reste à connaître les questions qui seront posées”, tempère Denis Turbet-Delof, délégué général fonction publique du syndicat. L’élargissement de la consultation aux usagers (et non plus seulement aux agents) devrait aussi être actée dans le deuxième scénario prévu pour le Grand forum de l’action publique. “C’était en effet un regret que les usagers ne puissent pas initialement exprimer leur attachement et leurs attentes quant aux services publics, affirme Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). L’élargissement devrait permettre de poser clairement la question de la place du service public dans la société d’aujourd’hui (et de demain) et les souhaits des usagers dans ce domaine.” Concernant la consultation des usagers, les questions pourraient notamment porter sur des simplifications possibles des services publics et sur leurs horaires d'ouverture. L’Unsa Fonction publique constate également que “certaines problématiques (de la consultation) évoquent une privatisation possible de services publics”. En effet, selon cette organisation syndicale, l'une des questions porterait sur “les missions pour lesquelles la notion de profit propore au secteur marchand semble compatible” et une autre évoquerait “les missions qui devraient relever exclusivement du service public”. Spectre du plan “Action publique 2022” Reste désormais à connaître la finalité exacte du “Grand forum de l'action publique”. Plusieurs organisations syndicales présentes à la réunion (l’Unsa notamment) se sont inquiétées de la concomitance de la consultation avec le lancement du plan “Action publique 2022”, qui devrait intervenir le 29 septembre prochain [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Face aux inquiétudes syndicales, le ministre de l’Action et des Comptes publics aurait annoncé que la consultation se ferait distinctement de ce plan. “Pour le ministre, la consultation doit uniquement élargir la vision du gouvernement”, rapporte un représentant du personnel présent à la réunion. “Nous serons extrêmement vigilants sur la manière de poser les questions et d'analyser les réponses, explique en retour Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, car le Forum de l'action publique ne doit pas être le prétexte à un démantèlement du service public, mais au contraire, il devra permettre de le renforcer.” Denis Turbet-Delof, de Solidaires, refuse quant à lui de participer à toute “coconstruction” éventuelle de la casse de la fonction publique.


Emmanuel Macron relâche (un peu) la pression sur les économies

Alors que la grogne sociale gagne du terrain, l’exécutif profite de l’évolution de certains indicateurs pour atténuer, au moins provisoirement, le tour de vis budgétaire qu’il entend donner à l’État.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

Une cure d’austérité un peu moins rude que prévu. Le gouvernement a revu à la baisse son objectif d’économies pour 2018, espérant tirer profit du redémarrage de l’économie pour réduire le déficit public, dans un contexte de mécontentement contre les coupes budgétaires. Exit les “20 milliards d’euros d’économies en 2018” annoncées début juillet par le Premier ministre, Édouard Philippe, grand pourfendeur de l’“addiction française à la dépense publique”. Finalement, l’objectif retenu dans le projet de loi de finances (PLF), qui sera présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, avoisinera plutôt les 16 milliards d’euros. Une manière de limiter les sources de mécontentement, qui s’accumulent déjà en ce début septembre. Les suites sociales imprévisibles autour du débat sur le projet de loi réformant le code du travail se font déjà pressentir après un été dominé par les décisions budgétaires impopulaires, comme la baisse du budget des armées dans le cadre de l’exécution de 2017 ou la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement. Révision des prévisions Le gouvernement profite ainsi de l’évolution relativement favorable de certains indicateurs économiques. La révision “tient compte des nouveaux éléments” à sa disposition, notamment en termes de croissance économique et de recettes fiscales, a dit à l’AFP l’une de ses sources. En plein bouclage du premier budget du quinquennat, Bercy a en effet relevé, le 18 septembre, sa prévision de croissance pour 2017 – de 1,6 % à 1,7 % – afin de s’aligner sur “le consensus des économistes”, selon l’expression employée par les ministères économiques et financiers pour justifier la décision. Ce regain de croissance est synonyme de hausse des rentrées fiscales pour cette année, mais aussi pour 2018. Dans le même temps, la prévision officielle de déficit public a été revue à la baisse, à 2,9 % du produit intérieur brut (PIB) pour 2017 et 2,6 % pour 2018, a annoncé, ce 19 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur France 2. Les précédentes prévisions tablaient sur un déficit de 3 % du PIB cette année et de 2,7 % l’an prochain. “Nous sommes le pays développé qui a le montant de dépenses publiques le plus important par rapport à sa richesse nationale”, a déclaré Bruno Le Maire, indiquant que l’objectif était de ramener le taux de dépenses publiques, actuellement à 54,7 % du PIB, à “un peu plus de 50 %” en cinq ans. Mais l’atteinte de cet objectif ne garantit pas que Paris en finisse avec une hausse des dépenses publiques en volume (hors inflation), même si Édouard Philipe a évoqué cet été l’objectif d’une stabilité de cet indicateur. 1 600 postes supprimées sur un objectif de 50 000 À court terme, le “relâchement” de la pression consécutif à l’abaissement des objectifs d’économies pour 2018 (de 20 à 16 milliards d’euros, donc) se retrouve dans l’élaboration du PLF pour l’année prochaine, qui sera débattu et voté au Parlement d’ici la fin décembre. Alors qu’Emmanuel Macron a fixé pendant sa campagne à 50 000 le nombre de suppressions de postes à atteindre durant son quinquennat pour la fonction publique d’État, le président de la République a décidé que le PLF 2018 en assumerait 1 600, selon un arbitrage dévoilé le 18 septembre dans Le Monde par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Ce qui laisse présager un effort beaucoup plus important pour les 3 PLF à venir (2019, 2020, 2021), dont l’équipe macronnienne assumera intégralement la charge de réalisation. Bien que décidée par l’équipe Macron, la réalisation du PLF 2022 échoira, elle, en grande partie à l’équipe issue des urnes au lendemain de la prochaine élection présidentielle. “Nous allons d’abord regarder quelles doivent être les missions du service public au XXIe siècle, a justifié Gérald Darmanin dans Le Monde. Et après, on mettra les moyens. C’est d’ailleurs pour ça que, dans le budget 2018, il n’y aura que 1 600 suppressions de postes dans la fonction publique d’État, alors que l’objectif fixé par le président de la République est de l’ordre de 120 000 sur le quinquennat pour l’ensemble des fonctions publiques. Ce choix est très important. Il prouve que nous ne passons pas le rabot, mais que nous réfléchissons aux missions du service public avant de le transformer et de faire des économies.” À noter que pour atteindre 120 000 suppressions de postes, Emmanuel Macron a aussi annoncé durant sa campagne que 70 000 d’entre elles concerneraient la fonction publique territoriale. Et ce alors que le gouvernement n’a pas de levier direct sur les 48 000 employeurs territoriaux. La contractualisation promise aux collectivités territoriales comportera des économies demandées à ces dernières (les plus grosses surtout), mais ne se traduira pas nécessairement par des réductions de postes immédiates. Contrairement à l’État.


Santé des fonctionnaires : la concertation relancée

Lors d’une réunion consacrée à la santé et à la sécurité au travail des agents publics, le 18 septembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a estimé que les avancées récemment intervenues dans ces domaines devaient être officiellement actées. De nouvelles orientations seront discutées d’ici la fin de l’année, dans le cadre de plusieurs groupes de travail avec les organisations syndicales du secteur public.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

L’essai doit être transformé sur la santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. C’est le constat qu’ont partagé les organisations syndicales du secteur public d’un côté et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de l’autre, lors du premier groupe de travail du quinquennat consacré à l’amélioration des conditions de vie au travail des agents publics et à la prévention de l’inaptitude, lundi 18 septembre. Même si des “avancées significatives récentes” ont eu lieu, il faut “avancer dans la mise en œuvre effective des mesures résultant d’une évolution du cadre normatif”, indique la DGAFP dans son support de présentation présenté aux représentants du personnel et qu’Acteurs publics s’est procuré [cliquez ici pour le consulter]. Une observation partagée par les représentants syndicaux présents à la réunion, parmi lesquels André Guenec, secrétaire national de la FA-FPT en charge de la santé, de l'hygiène et de la sécurité au travail et Christophe Godard, responsable santé-travail à l'Union fédérale des syndicats de l'État de la CGT, ce dernier exprimant le besoin des organisations syndicales “de savoir si ce qu’elles ont précédemment négocié a véritablement servi à quelque chose”. “Nous regrettons néanmoins qu’aucun membre du cabinet [du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ndlr] n’ait été présent à la réunion, ajoute Christophe Godard, ce qui prouve le peu d’importance qu’attache le cabinet au sujet de la sécurité et de la santé au travail des agents publics.” Mise en œuvre en suspens Cette réunion a été l’occasion pour les services du ministère de l’Action et des Comptes publics de dresser un état des lieux des dispositifs actés durant le quinquennat de François Hollande et dont la mise en œuvre “est déjà engagée ou nécessite des discussions ou des évolutions juridiques complémentaires”. C’est le cas, en particulier, de l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans le secteur public, du décret du 11 février 2016 portant mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique – dont la DGAFP propose de réaliser un bilan d’application – ou encore de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Cette ordonnance prévoit notamment de mettre en œuvre l’ouverture du temps partiel thérapeutique pour les agents publics dès le début de leur maladie (et non plus au bout de six mois d’arrêt), mais la circulaire commune aux trois versants est toujours “en cours de finalisation”. L’instauration d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, comme la mise en place d’une période de préparation au reclassement, attendent eux aussi leurs décrets d’application. Des textes qui, selon la DGAFP, pourraient être discutés lors du conseil supérieur de la fonction publique d’État à l’automne et lors du conseil commun de la fonction publique prévu pour le premier trimestre 2018. Chantiers à “approfondir” Quant au plan pluriannuel du 28 mars dernier “pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique”, signé par l’ex-ministre de la Fonction publique Annick Girardin, la DGAFP appelle à “se nourrir des travaux menés dans le cadre de [son] élaboration pour définir les orientations à approfondir et les nouveaux sujets de discussions”. Trois thèmes de concertation, déjà identifiés dans le plan pluriannuel [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], sont ainsi “proposés” par la DGAFP afin d’être “approfondis”. Tout d’abord, la prévention de l’inaptitude en “développant la connaissance des facteurs risques”, le maintien dans l’emploi par la préparation au reclassement et l’aide à la reconversion par accompagnement professionnel. Ensuite, la médecine de prévention, confrontée à une crise démographique et d’attractivité depuis plusieurs années, et qu’André Guenec (FA-FPT) qualifie de “serpent de mer”. Sur cette dernière, la DGAFP propose des pistes des réflexion, notamment pour “faciliter les reconversions en cours de carrière vers la médecine de travail”. Autre thème de réflexion proposé par la DGAFP : les instances médicales (chargées de donner des avis sur les questions médicales des agents), que plusieurs corps d’inspection avaient qualifiées de “fragmentées, éclatées et mal pilotées” dans un rapport rendu public en mai dernier [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. La DGAFP a notamment proposé aux organisations syndicales une présentation du rapport d’inspections par leurs auteurs et de “définir, parmi les orientations proposées (par ceux-ci), celles à engager”. Une proposition acceptée par les représentants du personnel, “à condition que les membres des corps d’inspection ne présentent pas seulement leur diagnostic que l’on partage, mais aussi leurs propositions que nous rejetons”, prévient Christophe Godard, de la CGT. Le rapport de la mission d’inspection proposait notamment d’alléger le fonctionnement des instances médicales et des cas de saisine, ainsi qu’une restructuration du pilotage administratif et médical de ces dernières. Nouveaux groupes de travail Tous ces sujets seront de nouveau évoqués lors de plusieurs groupes de travail thématiques planifiés d’ici la fin de l’année entre les organisations syndicales du secteur public et les services du ministère de l’Action et des Comptes publics. Des occasions que les représentants du personnel comptent également saisir pour évoquer, selon leurs termes, la “nécessaire mise en place d’un volet coercitif” des textes réglementaires concernant la sécurité et la santé au travail des agents publics. “Il faut que tous les employeurs les appliquent, même les collectivités, malgré le principe de libre administration les régissant”, juge André Guenec (FA-FPT).


1 600 postes de fonctionnaires de l’État seront supprimés en 2018

Alors que la grogne sociale gagne du terrain, le ministre des fonctionnaires a estimé que ces derniers “n’ont pas de raison d’être inquiets” et qu’ils “connaîtront cette année une augmentation de leur rémunération proche de 4 %”. Il annonce aussi que 1600 postes de fonctionnaires de l’État seront supprimés l'an prochain.

18/09/2017 | ACTUALITÉ

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé, lundi 18 septembre, qu’il n’y aurait “que 1 600 suppressions de postes dans la fonction publique d’État” l’an prochain, tandis qu’il prévoit une baisse de 0,7 point de PIB de la dépense publique. “Dans le budget 2018, il n’y aura que 1 600 suppressions de postes dans la fonction publique d’État, alors que l’objectif fixé par le président de la République est de l’ordre de 120 000 sur le quinquennat pour l’ensemble des fonctions publiques [50 000 pour l’État et 70 000 dans les collectivités, ndlr]”, a déclaré le ministre dans un entretien conjoint avec le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, au Monde, sans préciser la répartition de ces suppressions. Gérald Darmanin a assuré que le gouvernement entendait d’abord réfléchir “aux missions du service public avant de le transformer et de faire des économies”. Il a par ailleurs affirmé que les fonctionnaires “n’ont pas de raison d’être inquiets” et qu’ils “connaîtront cette année une augmentation de leur rémunération proche de 4 %”, conformément à l’accord sur la revalorisation des rémunérations et carrières décidé par le gouvernement précédent mais “pas totalement financé” et d’un coût de “4 milliards, à trouver d’ici à 2020”. Les contours du chiffre de 4 % n’ont toutefois pas été précisés. Le mérite toujours dans le viseur Interrogé sur le rythme de cette hausse, Gérald Darmanin a indiqué qu’il serait précisé le 10 octobre, lors du rendez-vous salarial fixé par son ministère avec les syndicats de la fonction publique. Ce point est très attendu par les organisations syndicales. Ces dernières ont unanimement appelé le jour même à la grève et à manifester contre les mesures annoncées par le gouvernement concernant les agents publics. Au sujet de la rémunération des agents publics, Gérald Darmanin dit vouloir prendre “davantage en compte, objectivement, le mérite”. “La formule d’aujourd’hui, qui est l’augmentation du point d’indice, ça fait 2 milliards d’euros de dépense publique mais très peu d’augmentation de pouvoir d’achat pour chaque agent public”, a-t-il estimé. Le renforcement de la rémunération au mérite chez les agents publics est l’un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Le ministre a par ailleurs assuré que le gouvernement prévoyait de baisser “la dépense publique de 0,7 point du PIB en 2018, sur un objectif de 3 points d’ici à 2022”, un objectif qui passe par une “réflexion sur les missions et l’efficacité du service public”. Bruno Le Maire a confirmé pour sa part que l’hypothèse de croissance du PIB retenue dans le budget 2018 était de 1,7 %. “La reprise est solide et nous permet de faire des choix de réduction de la dépense publique”, a-t-il dit. Avec AFP


Luc Farré : “Les annonces du gouvernement pour les agents publics sont toutes négatives”

Le scénario présenté par le gouvernement pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les fonctionnaires “n’est pas acceptable en l’état”, estime le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, Luc Farré. Le syndicaliste juge aussi que le Grand forum des services publics doit “faire aller de l’avant” la fonction publique et le service public.

18/09/2017 | ACTUALITÉ

L’Unsa, aux côtés des 8 autres organisations syndicales représentatives du secteur public, a acté le principe d’une journée d’action des agents publics pour le 10 octobre prochain, soit le jour même du “rendez-vous salarial” promis par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Pourquoi vous êtes-vous joint à cet appel à la mobilisation ? Qu’il s’agisse du gel de la valeur du point d’indice, du rétablissement du jour de carence ou du scénario proposé pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), depuis l’arrivée du gouvernement, les annonces à destination des agents publics sont toutes négatives et contre-productives. Or les agents publics, titulaires comme contractuels, ont besoin de reconnaissance. Il faut aujourd’hui dépasser les discours, faits au nom du service public, pour les concrétiser dans les actes. Et ainsi, que les mesures prises soient positives et bénéfiques pour les agents publics. Cette pleine considération passe entre autres par une reconnaissance au niveau du pouvoir d’achat. Peut-on dire que le scénario de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les fonctionnaires présenté par le gouvernement mercredi 13 septembre a été “la goutte d’eau qui a fait déborder le vase” ? Je ne dirai pas que cela a été l’élément déterminant de notre appel à la mobilisation aux côtés des autres organisations syndicales du secteur public, mais c’est un élément supplémentaire qui contribue à notre mécontentement. Nous attendions avec intérêt cette réunion et les propositions du gouvernement [suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité de 1 % pour les fonctionnaires et mise en place d’une indemnité compensatoire, ndlr]. Mais ce que le ministère de l’Action et des Comptes publics nous a présenté lors de la réunion ne permet pas pour l’instant de dire que les fonctionnaires bénéficieront d’une amélioration de leur pouvoir achat, ni même peut-être que la compensation de la hausse de CSG soit réelle. Les éléments qui nous ont été présentés [cliquez ici pour les consulter] ne sont pas acceptables et vont à l’encontre des promesses faites par le Président dans sa lettre aux agents publics, où il promettait, comme pour les salariés du secteur privé, une hausse du pouvoir d’achat en contrepartie de la hausse de CSG. Quelles auraient pu être les alternatives au scénario du gouvernement ? Il y a d’autres façons de faire, notamment en agissant sur le volet indiciaire, sur le nombre de points d’indice ou sur leur valeur. C’est un scénario de compensation que nous avons toujours en tête et que l’on continuera d’évoquer d’ici le rendez-vous salarial du 10 octobre. Mais je ne désespère pas que les choses puissent évoluer d’ici là. Dans tous les cas, le scénario de compensation de la CSG devra être pérenne et non dégressif. Ce que nous souhaitons, c’est que les agents titulaires comme les contractuels soient concernés par une hausse de leur pouvoir d’achat et, a minima, une compensation à l’euro près de la hausse de CSG. Dans un tweet publié vendredi 15 septembre, le ministre Gérald Darmanin a annoncé la signature de plusieurs décrets d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PCCR). Ils n’ont malgré tout toujours pas été publiés au Journal officiel. Quelle fut votre réaction à l’annonce de cette signature ? C’était une exigence de l’Unsa et nos interventions répétées ont été utiles. Un certain nombre de décrets de transposition du protocole ont en effet été signés*, mais ça ne veut pas dire qu’ils sont encore publiés. Il reste encore un certain nombre de corps, comme les attachés d’administration de la fonction publique hospitalière, qui doivent encore attendre la signature des textes les concernant. C’est un geste positif du gouvernement. Reste à savoir comment le protocole sera appliqué dans son ensemble. Lors du Conseil commun de la fonction publique, le 10 juillet dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics avait indiqué que “la situation des finances publiques nous oblige à nous interroger sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge” et avait précisé que ce serait un sujet de discussion. De notre côté, nous continuons d’exiger le respect du calendrier d’application telle qu’elle est prévue. Début septembre, lors de la réunion de concertation sur les modalités d’organisation du Grand forum des services publics – nouveau nom des états généraux du service public –, les organisations syndicales du secteur public reprochaient au gouvernement d’occulter de cette consultation les missions du service public. Qu’attendez-vous de la nouvelle réunion prévue sur le sujet mardi 19 septembre entre les syndicats de fonctionnaires et le ministre Gérald Darmanin ? La méthode doit être très claire. Ce que l’on nous a présenté ne correspondait ni à notre demande ni aux propos de Gérald Darmanin dans sa lettre de juillet au sujet des états généraux du service public. Nous nous sommes étonnés de l’absence d’un volet attendu sur l’évolution des missions de la fonction publique et des services publics en fonction des besoins de la population. La méthode doit aujourd’hui être précisée, pour connaître la finalité exacte et le traitement qui sera fait des réponses récoltées. Il ne faut pas que l’on utilise cette consultation pour dire quelles missions ou quels services publics seront concernés par une diminution d’effectifs. Au contraire, elle doit servir à engager une réflexion plus large dans le cadre du dialogue social pour faire aller de l’avant la fonction publique et ce par un large débat autour des missions de service public où les agents comme les usagers seraient consultés. Lors de son discours à l’occasion de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, le chef de l’État a fait part de son souhait de mettre en place une gestion différenciée des trois fonctions publiques [État, territoriale et hospitalière, ndlr], en proposant notamment une différenciation du point d’indice entre les versants. Une proposition qui n’a toujours pas été précisée. Quelles pourraient être les conséquences d’un tel dispositif ? J’espère que cette annonce ne verra jamais le jour, ce serait sinon une erreur très très grave pour notre pays et pour les agents publics. Bien plus que des conséquences sur la mobilité entre les trois versants, la décorrélation de la gestion du point d’indice pourrait remettre en cause le statut même des fonctionnaires, notamment en impactant le principe d’égalité entre les agents de la fonction publique d’État, de la territoriale et de l’hospitalière. * Ingénieurs services techniques (ministère de l’Intérieur), ingénieurs police technique et scientifique (ministère de l’Intérieur), greffiers des services judiciaires, directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, professeurs de sport, conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, ingénieurs d’études sanitaires, officiers des armées, directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique, professeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique, sage-femmes territoriales, personnels techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière, directeurs des soins de l'hospitalière


Le Conseil du numérique, un aiguilleur dans le brouillard

Sans président en titre et coprésidé depuis janvier par 3 de ses membres – dont l’une a fini par démissionner – le Conseil national du numérique (CNNum) peine à trouver son souffle depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Lequel ne semble pas pressé de relancer l’instance.

18/09/2017 | ACTUALITÉ

“Je suis comme vous, j’attends les annonces”, confie très humblement à Acteurs publics Guy Mamou-Mani. Depuis janvier dernier, le coprésident du groupe Open assure aussi la coprésidence du Conseil national du numérique (CNNum)*, après le départ de Mounir Mahjoubi, parti rejoindre l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron avant de devenir son secrétaire d’État au Numérique. Assez logiquement, une fois constituée la nouvelle équipe gouvernementale, les 30 membres – bénévoles – du CNNum s’attendaient à la nomination rapide d’un nouveau président. La transformation numérique est partout, et les avis de cette instance consultative composée de représentants d’entreprises et de la société civile s’avèrent souvent très éclairants pour guider les choix des pouvoirs publics. Seulement voilà, trois mois ont passé et Emmanuel Macron n’a encore nommé personne à la tête du Conseil du numérique. Et dans l’intervalle, l’universitaire Sophie Pène, elle aussi coprésidente par intérim du CNNum, a démissionné de ses fonctions fin juillet. “J’ai pris une douche froide quand Sophie nous a annoncé, en pleine séance plénière, qu’elle remettait sa démission”, raconte Guy Mamou-Mani, qui est officiellement candidat à la présidence du CNNum depuis le mois de juin. Nomination prévue fin juillet S’il ne perçoit pas de “raison objective” derrière cette décision, “car Sophie Pène est respectée et estimée par tous les membres”, l’entrepreneur y décèle tout de même “une forme de découragement” de la part de celle qui s’est investie très fortement ces six derniers mois et tout récemment encore, dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour la confiance dans l’action publique [lire notre article]. “Pour ma part, je n’ai jamais eu peur que le CNNum disparaisse”, affirme Guy Mamou-Mani, qui en veut pour preuve l’admiration que vouent à cette instance nos voisins européens. “Nous sommes contactés quasiment chaque jour par une ambassade ou par la Commission européenne, assure-t-il. Comment donc un organe de cette qualité et de cette utilité pourrait-il être mis en risque ?” En juillet, lors de sa première entrevue avec les 3 coprésidents de l’instance, Mounir Mahjoubi avait d’ailleurs “confirmé le positionnement et l’importance du Conseil dans le champ gouvernemental”, poursuit Guy Mamou-Mani. Le format de l’instance ne devait pas changer, et les membres devaient toujours représenter la société civile et les entreprises. À l’époque, le secrétaire d’État promet que la nomination d’un nouveau président interviendra à la fin juillet, des auditions étant en cours. Mais septembre est arrivé sans que le CNNum soit doté d’une nouvelle direction. Para-cabinet ministériel “Politiquement, le gouvernement ne sait pas quoi faire du Conseil du numérique, sauf une sorte de para-cabinet”, analyse une source proche du dossier. Car les équipes ministérielles, à Bercy comme à Matignon – Mounir Mahjoubi ne dispose que de 5 personnes dans son cabinet –, “manquent de ressources pointues et mûres sur le numérique”. “Ils voudraient l’intelligence numérique et la force de travail du CNNum… sans le CNNum !” poursuit la même source. La tentation serait donc forte d’internaliser le Conseil du numérique ou tout au moins son secrétariat général. Un risque d’absorption ? “Je veux être le garant de l’indépendance du CNNum”, répond Guy Mamou-Mani. Et d’ajouter : “Même si se manifestent d’aimables tentations de la part des cabinets, nous resterons très vigilants.” L’autre hypothèse réside dans une forme de contournement de l’instance, qui viendrait en renfort, backstage et en toute discrétion. Comme sur la mission consacrée à l’intelligence artificielle, pour laquelle le CNNum a été “casté” (il a déjà rendu une contribution sur ce sujet en mars 2017), avant que le député-mathématicien de renom Cédric Villani ne prenne les rênes de l’équipe début septembre [lire notre article]. Instance unique de consultation  “Nous ne faisons pas de politique politicienne au CNNum”, minimise Guy Mamou-Mani, qui se félicite que l’élu de l’Essonne “ait obtenu le leadership de cette mission” tout en précisant bien que la lettre de mission de Cédric Villani indique qu’il doit “s’appuyer sur le CNNum”. Sollicité par Acteurs publics, le secrétariat d’État au Numérique n’a pas souhaité s’exprimer sur les perspectives du Conseil du numérique ni sur les candidats déclarés à la succession de Mounir Mahjoubi. Le timing n’est sans doute pas encore le bon. D’autant que le Président Macron a fait une annonce au mois de juillet qui, l’air de rien, pourrait bouleverser la donne. Devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, il a appelé de ses vœux “une instance unique de consultation” sur la base d’un Conseil économique, social et environnemental (CESE) rénové [lire notre article]. Lequel pourrait bien entraîner le CNNum dans sa refondation pour constituer “la grande instance consultative qui fait aujourd’hui défaut” à l’État.   * Avec Amal Taleb, directrice des affaires publiques chez SAP.


Front commun des syndicats de fonctionnaires contre le gouvernement

Vendredi 15 septembre, les organisations syndicales du secteur public ont unanimement appelé les fonctionnaires à la mobilisation pour le mardi 10 octobre prochain, jour du “rendez-vous salarial” avec le ministre de l’Action et des Comptes publics. Depuis plusieurs semaines, la tension est palpable entre les représentants du personnel et le gouvernement.

15/09/2017 | ACTUALITÉ

Les organisations syndicales du secteur public ripostent aux annonces du gouvernement. Vendredi 15 septembre, les syndicats de fonctionnaires ont unanimement acté le principe d’une journée d’action pour le 10 octobre prochain, soit le jour même du “rendez-vous salarial” que le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a prévu. Une date symbolique qui n’avait initialement pas fait l’unanimité dans les rangs syndicaux. Les 9 organisations n’avaient pas fait cause commune sur un sujet majeur depuis un certain temps. “Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agents de la fonction publique”, soulignent dans un communiqué les 9 organisations représentatives du personnel (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FA-FP). Parmi les annonces décriées, figurent notamment le gel de la valeur du point d’indice en 2018 (après une hausse de 0,6 % en janvier 2016 et une autre de 0,6 % en janvier 2017), la (ré)instauration envisagée du jour de carence dans le secteur public, la suppression programmée de 120 000 postes de fonctionnaires, la réduction du nombre de contrats aidés ou encore la teneur précise de la compensation de la hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) qui, selon une majorité de syndicats, ne correspond pas aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Défense du pouvoir d’achat “Toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’agents publics et fragilisent les services publics rendus aux usagers […] c’est inacceptable”, écrivent les organisations syndicales dans leur communiqué. “C’est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales appellent toutes et tous les agents à la grève, aux manifestations ou rassemblements [et] exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des agents par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières”, ajoutent-elles. Avis initialement divergents Les syndicats de fonctionnaires s’étaient réunis en intersyndicale, jeudi 14 septembre, pour réfléchir “à une prise de décision sur une éventuelle mobilisation”. Initialement, à l’issue de cette réunion, aucune position officielle n’avait été arrêtée par les leaders syndicaux du secteur public. Les avis divergeaient, en effet, sur la forme à donner à la mobilisation (grève ou manifestation) et sur le fait de la greffer ou non au mouvement social du secteur privé contre la réforme du code du travail. Quand la majeure partie des syndicats estimaient que la mobilisation devait se faire dans un cadre bien précis, à savoir une journée d’action uniquement consacrée à la fonction publique (l’option finalement retenue), d’autres, comme Solidaires, dans le cadre d’une “dynamique interprofessionnel”, avaient un mandat différent et préféraient la joindre au mouvement de grogne actuel du secteur privé. FO n’avait quant à elle pas de mandat autre que celui d’un appel à la grève. “Il fallait réagir face aux menaces planant sur les droits des agents publics”, estime Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires (Force ouvrière), présent à l’intersyndicale. “Avant la publication du communiqué aujourd’hui [vendredi 15 septembre, ndlr], les avis n’étaient pas suffisamment unanimes pour que l’on puisse boucler une position officielle à l’issue de la réunion”, ajoute un autre représentant du personnel. Au cœur de cette divergence d’expression : la mention ou non d’inquiétudes communes aux secteurs privé et public dans la rédaction dudit communiqué. Celle-ci n’a in fine pas été retenue. Mécontentement unanime Lors d’une précédente réunion intersyndicale, le 30 août, les organisations syndicales de fonctionnaires s’étaient déjà concertées pour un “établir un rapport de force” avec l’exécutif. En vain finalement, certaines d’entre elles ayant en effet préféré attendre les réunions sur le “Grand forum des services publics”, le 7 septembre et celle du 13 septembre sur les modalités de compensation de la hausse de CSG pour se prononcer. Ces rendez-vous ayant unanimement suscité le mécontentement des syndicats [cliquez ici pour consulter notre article sur le scénario de compensation de la CSG et ici pour lire notre article sur le Grand forum des services publics], “il y avait donc lieu de réagir aux annonces du gouvernement”, précisent plusieurs représentants du personnel. Rendez-vous donc le 10 octobre.


NOMINATIONS

L’Assemblée nationale installe un groupe de travail sur la démocratie participative

Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a engagé ce 20 septembre le chantier de la réforme du Palais-Bourbon avec un calendrier accéléré et une “grande consultation publique” à la clé. Vantant un “exercice inédit de coconstruction”, le titulaire du Perchoir a présenté lors d’une conférence de presse les 7 groupes de travail tout juste installés, présidés par les 7 groupes politiques de l’Assemblée et qui doivent revoir en cinq ans l’ensemble des procédures et l’organisation de l’institution.  Focus sur le groupe de travail chargé de plancher sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, présidé par la députée Nouvelle Gauche (ex-groupe socialiste) de Saône-et-Loire Cécile Untermaier (photo). À ses côtés, la députée La République en marche (LREM) de la 2e circonscription des Français établis hors de France, Paula Forteza, a été nommée rapporteure. Le groupe de travail est en outre composé de 8 membres : Ugo Bernalicis, député de la France insoumise (FI) du Nord ; Philippe Bolo, député MoDem du Maine-et-Loire ; Moetai Brotherson, député de la Gauche démocratique et républicaine de Polynésie Française ; Laure de La Raudière, députée Les Constructifs d’Eure-et-Loir ; Nicolas Démoulin, député LREM de l’Hérault ; Florence Granjus, députée LREM des Yvelines ; Véronique Louwagie, députée Les Républicains (LR) de l’Orne, et Guillaume Peltier, député LR du Loir-et-Cher. Ce groupe de travail planche sur la démocratie représentative et devra définir comment donner aux citoyens les moyens d’activer des procédures (par exemple, par le droit de pétition, le droit d’interpellation…) ou de contribuer aux travaux des assemblées parlementaires (par exemple par des mécanismes de consultation ou de jurys citoyens). Dans sa lettre de cadrage, François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, indique aux élus “d’envisager le recours au numérique” pour développer ces procédures. Par ailleurs, les députés devront déterminer si des adaptations de nature constitutionnelle peuvent être envisagées. 

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE






Frédéric Iannucci prend la tête d’un service à compétence nationale de la DGFIP

Directeur chargé de la direction nationale d’enquêtes fiscales, à la direction générale des finances publiques (DGFIP) à Bercy depuis 2013, Frédéric Iannucci, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon a été nommé directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). Il succède à Maxime Gauthier, en poste depuis 2014. Pour rappel, la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) est un service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques (DGFIP) qui a pour mission de contrôler les grandes entreprises et les groupes de dimension nationale et internationale. Diplômé de Sciences-Po Paris et énarque de la promotion Condorcet (1992), Frédéric Iannucci, 52 ans, est affecté au ministère de l’Économie à sa sortie de l’ENA. D’abord adjoint au chef du bureau “Fiscalité directe locale” (bureau B3) au service de la législation fiscale (1992-1993), il est ensuite chargé du bureau “Impôts sur les sociétés, droit d’enregistrement et de timbre, impôt de solidarité sur la fortune” (bureau B2) à ce même service au ministère de l’Économie, jusqu’en 1996.  Premier secrétaire, attaché culturel, scientifique et de coopération à La Paz, en Bolivie (1996-1998), puis chargé de mission auprès du directeur adjoint chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des Impôts à Bercy en 1998, Frédéric Iannucci dirige ensuite plusieurs bureaux de la direction générale des impôts. Chef du bureau “Affaires particulières, pilotage et suivi d’affaires à caractère complexe” (1998-2000), puis chef du bureau “Impôt sur le revenu, réglementation propre aux traitements et salaires, fiscalité de l’épargne, taxe sur les salaires, participation des employeurs à l’effort de construction” (bureau C1) en 2000-2001, Frédéric Iannucci a ensuite pris la tête du bureau “Coordination des projets de textes législatifs et réglementaires de nature fiscale, relations avec le Parlement et le Conseil d’État, études et statistiques en matière fiscale” (bureau A), toujours au sein de la direction générale des impôts, jusqu’en 2003. Promu sous-directeur de la sous-direction C, chargée de l’élaboration de la législation relative à la fiscalité des personnes et de l’épargne et à la fiscalité directe locale à la direction générale des impôts entre 2003 et 2008, Frédéric Iannucci a ensuite piloté le service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFIP) pendant cinq ans (2008-2013). Nommé administrateur civil à sa sortie de l’ENA, en 1992, Frédéric Iannucci a été nommé et titularisé dans le grade d’administrateur général des finances publiques de 1re classe, en 2013.

14/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Lancement d’une mission parlementaire sur la déontologie des fonctionnaires

La présidente La République en marche (LREM) de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a installé le 13 septembre une mission d’information relative à la déontologie des fonctionnaires. Composée de 18 députés, cette mission d’information devra œuvrer au renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la haute fonction publique, notamment en matière de pantouflage. Les conclusions de leurs travaux sont attendus “pour la fin de l’année 2017”. Pour le groupe majoritaire La République en marche (LREM), on compte 10 élus : Émilie Chalas (photo), députée de l’Isère ; Christophe Euzet, député de l’Hérault ; Paula Forteza, députée de la 2e circonscription des Français de l’étranger ; Fabien Matras, député du Var ; Jean-Michel Mis, député de la Loire ; Paul Molac, député du Morbihan ; Didier Paris, député de la Côte-d’Or ; Éric Poulliat, député de la Gironde ; Bruno Questel, député de l’Eure, et Jean Terlier, député du Tarn. Du côté des élus Les Républicains (LR), on retrouve 3 députés au sein de cette mission d’information. Il s’agit de Sébastien Huyghes, député du Nord ; Olivier Marleix, député de l’Eure-et-Loir, et Jean-Louis Masson, député du Var. Les autres tendances représentées à l’Assemblée nationale ne comptent qu’un élu chacune au sein de cette mission d’information. Ainsi, le député Les Constructifs, Pierre Morel-à-L’Huissier figure dans la liste ; à ses côtés, on retrouve Le MoDem Philippe Latombe, député de Vendée ; la députée Nouvelle Gauche (ex-groupe socialiste) de Saône-et-Loire Cécile Untermaier ; le député La France insoumise du Nord Ugo Bernalicis et le député de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) Stéphane Peu, élu de la Seine-Saint-Denis.

14/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination de la secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes

Placée en disponibilité auprès du Fonds monétaire international (FMI) comme experte “finances publiques” depuis 2014, Marie-Laure Berbach, conseillère référendaire à la Cour des comptes, a été nommée secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes. Elle remplace Xavier Lefort, nommé, lui, secrétaire général de la Cour des comptes le 30 août dernier. Âgée de 42 ans, énarque de la promotion Nelson Mandela (2001), Marie-Laure Berbach a intégré le corps des magistrats de chambre régionale des comptes (CRC) à sa sortie de la prestigieuse école. Conseillère-rapporteure à la CRC d’Alsace de 2001 à 2003, elle avait ensuite exercé en tant que responsable du contrôle auprès du comité des commissaires aux comptes de l’Organisation des Nations unies (ONU), entre 2004 et 2006. Détachée en qualité d’adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières du ministère de la Défense, au titre de la mobilité, en 2007-2008, Marie-Laure Berbach retourne ensuite à la Cour des comptes comme rapporteure extérieure, jusqu’en 2011. La même année, elle a été promue conseillère référendaire à la Cour des comptes.

14/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Frank Mordacq prend la tête d’une direction régionale des finances publiques

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la Défense depuis 2011 et – parallèlement – payeur général aux armées depuis 2015, Frank Mordacq, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, a été nommé directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. Il succède à Philippe Dufresnoy, en poste depuis 2012. Titulaire d’un DEA de droit public, formé sur les bancs de Sciences-Po Paris et énarque de la promotion Léonard de Vinci (1985), Frank Mordacq, 58 ans, est affecté au ministère de l’Économie à sa sortie de l’ENA, au bureau du statut général de la fonction publique de l’État et de la fonction publique locale (2B) à la direction du budget (1985-1987), puis au bureau des transports et entreprises de transports (4B) au sein de la même direction, jusqu’en 1990. Attaché financier à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York de 1990 à 1992, Frank Mordacq retourne ensuite à la direction du budget de Bercy comme chef du bureau “Industrie, commerce, artisanat, énergie, parafiscalité”, puis comme chef du bureau “Transports et entreprises de transports” (4B) et chef du bureau “Budgets des charges communes et comptes spéciaux du trésor” (1A) jusqu’en 1996. Promu sous-directeur chargé des “politiques salariales et de l’emploi dans la fonction publique et le secteur public”, toujours à la direction du budget (1996-2000), il y pilote ensuite la sous-direction de la “politique budgétaire et son exécution, synthèse budgétaire, développement du contrôle de gestion dans l’administration, modernisation de l’informatique” en 2000-2001. Chef de service et directeur adjoint à la direction du budget de 2001 à 2003, Frank Mordacq est nommé directeur de la réforme budgétaire entre 2003 et 2006, puis il est promu directeur général de la modernisation de l’État au ministère délégué au Budget et à la Réforme de l’État en 2006-2007. Au sein du même ministère, il a ensuite officié comme contrôleur budgétaire et comptable ministériel pendant quatre ans (2007-2011).

13/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Célia Vérot va diriger une fondation

Conseillère d’État depuis 2016, Célia Vérot a rejoint la Fondation du patrimoine pour prendre au 1er octobre le poste de directrice générale. Créée en 1996, la Fondation du patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif, dont la vocation est de défendre et de valoriser le patrimoine bâti et paysager français. À cet effet, la fondation mène des actions d’identification des sites menacés ou dégradés et participe à leur restauration. Âgée de 43 ans, Célia Vérot, est une ancienne élève de la promotion Cyrano de Bergerac de l’ENA (1999). En 2014-2015, elle avait été directrice de cabinet du secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification Thierry Mandon et, parallèlement, conseillère en charge de la réforme de l’État et de la simplification au cabinet du Premier ministre Manuel Valls. Auparavant, elle avait rejoint le Conseil d’État dès sa sortie de l’ENA, en 1999, comme auditrice à la section du contentieux. Secrétaire générale adjointe chargée de la gestion du Conseil d’État et secrétaire générale de la Commission pour la transparence financière de la vie politique de 2002 à 2004, Célia Vérot est ensuite affectée à la section du contentieux du Conseil d’État (2004-2005). Commissaire du gouvernement à la section du contentieux du Conseil d’État entre 2005 et 2008, elle est détachée successivement chez Veolia Water Asia-Pacific et Veolia Water Japan aux fonctions de chargée de mission auprès du directeur général “Asie-Pacifique”, directrice des projets industriels Asie-Pacifique, vice-présidente de Veolia Water Japan et présidente de Veolia Water Industry Japan de 2008 à 2011. Directrice, adjointe au secrétaire général du gouvernement, chargée de la simplification, en 2013-2014, elle était retournée au Conseil d’État après avoir quitté les cabinets de Thierry Mandon et Manuel Valls. Maître des requêtes au Conseil d’État en 2015-2016, Célia Vérot a été promue conseillère d’État en 2016.

13/09/2017 | NOMINATION FRANCE



Un proche conseiller de Jean-Yves Le Drian rejoint le cabinet d’études Elabe

Conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, depuis mai dernier, Laurent Naves a été nommé directeur conseil au sein du cabinet d’études et de conseil Elabe. Laurent Naves évoluait auprès de Jean-Yves Le Drian depuis 2013, alors que ce dernier était le ministre de la Défense de François Hollande. Chargé de mission pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian en 2013-2014, Laurent Naves avait ensuite conseillé le même ministre sur les questions de relations avec le Parlement et les élus jusqu’en juin 2016. À cette date – et jusqu’à l’alternance de mai dernier –, il avait exercé comme chef adjoint de son cabinet civil, toujours au ministère de la Défense. Titulaire d’un MBA et master 2 de droit des affaires et de gestion, Laurent Naves a débuté dans le privé, comme analyste chez PriceWaterhourseCoopers, Landwell & associés, en 2010-2011, avant d’officier comme analyste d’affaire et de marché chez EDF (équipe Open Innovation) à San Francisco (États-Unis), jusqu’en 2013.

11/09/2017 | NOMINATION FRANCE