La moyenne des textes promulgués par le Parlement après une seule lecture des chambres au lieu de deux s’établissait à un tiers environ sous les présidences de Valéry Giscard d’Etaing et de François Mitterrand avant de passer la barre des 40% pendant la présidence de Nicolas Sarkozy et même de dépasser celle des 60% à la fin du mandat de François Hollande.

Pour Benjamin Morel, docteur en sciences politiques à l’ENS Paris-Saclay, le projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d’Etat restreint sensiblement les pouvoirs du Parlement au profit de l’exécutif. C’est un « véritable paradoxe » avec l’objectif affiché par l’exécutif de donner plus de moyens d’action aux parlementaires, estime-t-il.

Dans une tribune publiée le 22 avril, plus de 200 parlementaires demandent au gouvernement de publier le décret régissant les modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la fonction publique. Adopté par les instances de dialogue social il y a plus d’un an, ce texte n’a jamais été publié depuis lors. "Ce sujet est en cours d'arbitrage", indique-t-on à Bercy.

“Comme les machines à vapeur ou l'électricité dans le passé, l'intelligence artificielle transforme notre monde” et constitue “un défi” pour les Européens, a souligné le vice-président de l'exécutif européen Andrus Ansip, en présentant la stratégie de l’UE dans ce domaine.

La moyenne des textes promulgués par le Parlement après une seule lecture des chambres au lieu de deux s’établissait à un tiers environ sous les présidences de Valéry Giscard d’Etaing et de François Mitterrand avant de passer la barre des 40% pendant la présidence de Nicolas Sarkozy et même de dépasser celle des 60% à la fin du mandat de François Hollande.

Pour Benjamin Morel, docteur en sciences politiques à l’ENS Paris-Saclay, le projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d’Etat restreint sensiblement les pouvoirs du Parlement au profit de l’exécutif. C’est un « véritable paradoxe » avec l’objectif affiché par l’exécutif de donner plus de moyens d’action aux parlementaires, estime-t-il.

Pouvoir d’irrecevabilité des amendements renforcé, navette parlement réduite, ordres du jours bousculés : le projet de loi constitutionnelle comporte plusieurs dispositions visant à refonder et à rendre plus efficace le travail parlementaire. Focus.

Si elle salue les avancées des lois de moralisation de la vie politique de septembre dernier, l’ONG Transparency International dresse un bilan mitigé de la première année du quinquennat Macron en matière d‘éthique et de transparence de la vie publique. L’association appelle l’exécutif à poursuivre ses efforts en la matière.

Dans une tribune publiée le 22 avril, plus de 200 parlementaires demandent au gouvernement de publier le décret régissant les modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la fonction publique. Adopté par les instances de dialogue social il y a plus d’un an, ce texte n’a jamais été publié depuis lors. "Ce sujet est en cours d'arbitrage", indique-t-on à Bercy.

La généralisation du dossier médical partagé (DMP), qui permet de mieux coordonner la prise en charge des patients, a été repoussée à l’automne prochain. Entre difficultés et facteurs de réussite, le déploiement du dispositif n’est pas encore garanti.

Le gouvernement va procéder “d’ici l’automne” à une révision de la réforme critiquée du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), a indiqué le ministère des Solidarités et de la Santé, mercredi 18 avril.

Le gouvernement consulte depuis le début de la semaine syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” de retraites censé remplacer la quarantaine de régimes existants. Une réforme qu’Emmanuel Macron veut voir votée en 2019.

Si plus de 97 % des enfants entrent déjà à l’école maternelle dès 3 ans, ce chiffre moyen “couvre des inégalités diverses, derrière, il y a des pratiques profondément différentes d’un territoire à l’autre”, a justifié Emmanuel Macron. Mais les modalités de cette scolarité posent encore question.

Le député Cédric Villani a présenté, lors d’un sommet au Collège de France, le 29 mars, son rapport final sur l’intelligence artificielle (IA). Le gouvernement veut “tracer une voie européenne de l’IA” en créant une filière d’excellence à la française et en anticipant les bouleversements du monde du travail.

Les ministres se sont approprié diversement la logique du renouvellement de leurs directeurs d’administration. Si le patron de l’Éducation nationale a fait le ménage dans son ministère, sa collègue de la Culture a maintenu un quasi statu quo. Focus sur ces deux ministères et deuxième volet de notre enquête sur le spoils system version Macron.

Face à l’explosion de la menace informatique, qui va de pair avec la transformation numérique, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a souligné, lors de la présentation de son rapport d’activité 2017, mardi 17 avril, l’importance des moyens réglementaires qui doivent lui être conférés par la loi de programmation militaire 2019-2025.

L’arrestation très médiatique d’une élue de la capitale bulgare, Sofia, accusée de corruption, a suscité une vive polémique dans le pays. L’unité judiciaire anticorruption mise en place en début d’année par le gouvernement est sous le feu des critiques.

Annoncée par le gouvernement en décembre dernier, la création de cette “force de frappe antiterroriste” ne figure plus dans le projet de loi de réforme de la justice dévoilé vendredi 20 avril. L’exécutif déclare poursuivre sa réflexion sur la mise en place d’un tel dispositif. 

La moyenne des textes promulgués par le Parlement après une seule lecture des chambres au lieu de deux s’établissait à un tiers environ sous les présidences de Valéry Giscard d’Etaing et de François Mitterrand avant de passer la barre des 40% pendant la présidence de Nicolas Sarkozy et même de dépasser celle des 60% à la fin du mandat de François Hollande.

Pour Benjamin Morel, docteur en sciences politiques à l’ENS Paris-Saclay, le projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d’Etat restreint sensiblement les pouvoirs du Parlement au profit de l’exécutif. C’est un « véritable paradoxe » avec l’objectif affiché par l’exécutif de donner plus de moyens d’action aux parlementaires, estime-t-il.

Dans une tribune publiée le 22 avril, plus de 200 parlementaires demandent au gouvernement de publier le décret régissant les modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la fonction publique. Adopté par les instances de dialogue social il y a plus d’un an, ce texte n’a jamais été publié depuis lors. "Ce sujet est en cours d'arbitrage", indique-t-on à Bercy.

Les employés de l’administration publique travailleront 34 heures par semaine au lieu de 35 au Liban. L’exécutif a cédé face aux pressions des enseignants et des agents de confession musulmane, qui obtiennent une demi-journée de congé le vendredi. Les pouvoirs publics avaient misé sur l’augmentation du temps de travail pour compenser la revalorisation des salaires des fonctionnaires, accordée en 2017.

Le projet de l’exécutif européen, dévoilé le 23 avril et qui sera soumis aux deux législateurs, le Conseil et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Seront concernées les entreprises et les administrations publiques.  

“Comme les machines à vapeur ou l'électricité dans le passé, l'intelligence artificielle transforme notre monde” et constitue “un défi” pour les Européens, a souligné le vice-président de l'exécutif européen Andrus Ansip, en présentant la stratégie de l’UE dans ce domaine.

 Donner ses chances au management de proximité passe par une remise en cause de la gestion par corps, de la cogestion des carrières...

Sans décevoir un gouvernement qui pense parfois être transgressif, les manageurs publics n’ont pas attendu 2018 pour s’approprier, parfois jusqu’à la caricature, des modèles et des mots venus de l’entreprise. 

De mai à fin décembre 2017, 49 directeurs d’administration centrale ont été remplacés contre 69 en 2012, sur la même période du quinquennat Hollande. 

Pour Géraldine Chavrier, professeure agrégé de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, cette rupture de l’uniformité de traitement des collectivités, "c’est l’avenir pour l’action de l’État". "Le concept de décentralisation trouverait ainsi tout son sens", estime-t-elle dans un entretien à Acteurs publics.

Pour Benjamin Morel, docteur en sciences politiques à l’ENS Paris-Saclay, le projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d’Etat restreint sensiblement les pouvoirs du Parlement au profit de l’exécutif. C’est un « véritable paradoxe » avec l’objectif affiché par l’exécutif de donner plus de moyens d’action aux parlementaires, estime-t-il.

L’encadrement du financement de la vie politique « ne saurait constituer une politique efficace s’il ne donne pas toute leur place à l’éthique et à la déontologie dans une infrastructure de régulation des comportements », juge Olivier Pluen de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) dans cet extrait de l'ouvrage Financement et moralisation de la vie politique*. Il estime que les exemples canadien et scandinave sont révélateurs du « dépassement d’un État de droit entièrement édifié autour de la norme juridique », au profit « de ce qui pourrait être qualifié d’État de droit éthique et déontologique ».