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L’évaluation a de l’avenir dans la sphère locale

L’évaluation des politiques publiques peine à s’installer durablement dans le paysage institutionnel français si nous nous comparons aux pays anglo-saxons, bien que depuis quelques années, l’Etat recourt à cette pratique. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l’Etat a utilisé les méthodologies évaluatives pour questionner ses politiques publiques et pour nourrir des réformes d’am...

19/12/2016 | EXPERTISE

L’évaluation des politiques publiques peine à s’installer durablement dans le paysage institutionnel français si nous nous comparons aux pays anglo-saxons, bien que depuis quelques années, l’Etat recourt à cette pratique. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l’Etat a utilisé les méthodologies évaluatives pour questionner ses politiques publiques et pour nourrir des réformes d’ampleur. D’importants programmes gouvernementaux comme le CICE ou la réduction du temps de travail ont fait l’objet de rapports d’évaluation qui nourrissent aujourd’hui le débat public. A ce titre, le bilan des évaluations conduites par l’Etat depuis 2012 devra être considéré avec attention.  Dans la sphère locale, les collectivités territoriales sont plutôt moins avancées. Evaluer un programme, un dispositif ou un organisme local avant sa transformation n’est pas encore un automatisme pour tous les décideurs publics locaux. Pourtant, les collectivités sont les commanditaires de 38% des évaluations selon le baromètre 2016 de l’évaluation des politiques publiques de la Société française de l’évaluation et plusieurs grandes agglomérations et conseils régionaux ont fait des efforts remarquables pour évaluer leurs politiques.  Les collectivités les plus avancées exploitent les méthodologies évaluatives pour passer en revue leurs politiques et procéder à la priorisation de leurs interventions. L’évaluation est parfois utilisée en complément d’autres outils d’aide à la décision comme le contrôle de gestion et le contrôle des organismes satellites. Dans certains cas, l’évaluation s’intègre pleinement dans des démarches de démocratie participative ou d’écoute citoyenne. Le cycle de réformes territoriales a profondément fait évoluer les compétences des collectivités territoriales sans toutefois arriver à une réelle clarification. Des fusions (communes nouvelles, intercommunalités XXL ou grandes régions) sont mises en œuvre nécessitant de refonder le projet politique.  Du fait des contraintes financières, des missions et activités fruits de l’histoire ou ne relevant pas des compétences obligatoires devront être examinées au regard des effets produits.  L’évaluation a de l’avenir dans la sphère locale, car c’est un outil d’aide à la décision efficace pour faire évoluer ses politiques en toute connaissance de cause, et en cohérence avec les interventions des autres acteurs publics.  Françoise Larpin, associée, directrice nationale Secteur public, KPMG  flarpin@kpmg.fr  


Nouveaux rapports juridiques entre collectivités

KPMG signe une convention de partenariat avec la chaire Mutation de l’action et du droit public de Sciences Po et soutient un projet de recherche

16/12/2016 | EXPERTISE

Créée en 2007, cette chaire a pour mission de contribuer à la réflexion sur les grandes évolutions du droit public et de l’action publique. Dirigée par Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, le programme scientifique de la chaire est défini par un Conseil d’orientation auquel siège Françoise Larpin associée, directrice nationale du secteur public chez KPMG. Depuis les premières lois de Décentralisation dans les années 1980, KPMG conseille les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics locaux et les services déconcentrés de l’Etat. La signature de ce partenariat marque le début d’un ambitieux projet de recherche portant sur « Les nouveaux rapports juridiques des collectivités entre et elles et avec leur groupement ». Ce projet d’étude vise à mieux comprendre les relations juridiques horizontales qu’entretiennent les communes, les intercommunalités, les départements et les régions à l’heure de la nouvelle donne territoriale.  Pour KPMG, alors que l’acte III de la Décentralisation a consacré le principe de la différenciation, il apparaît opportun de dégager les expériences locales innovantes et de comprendre comment les arrangements locaux contribuent à adapter les dispositifs administratifs aux réalités locales, notamment en matière financière. L’enjeu est de construire une vision des relations juridiques entre les collectivités, favorisant ainsi la complémentarité des interventions et la lisibilité de l’action publique.   Pour en savoir plus sur la chaire MADP 



Le dialogue social, élément incontournable de la réorganisation du temps de travail

Quinze ans après le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de la loi dite des 35 heures, le temps de travail effectif des agents publics peut apparaître en-deçà de cette durée lé...

10/11/2016 | EXPERTISE

Quinze ans après le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de la loi dite des 35 heures, le temps de travail effectif des agents publics peut apparaître en-deçà de cette durée légale. Les chambres régionales des comptes le rappellent régulièrement. Si le temps de travail des agents est généralement compris entre 35 et 40 heures hebdomadaires, il peut au total être inférieur aux 1 607 heures annuelles. Cela s’explique par la conservation de régimes de temps de travail antérieurs, par les adaptations locales (ex : jours du maire), par la majoration des congés pris en dehors des vacances estivales ou encore par les autorisations spéciales d’absence. Pour les plus grandes collectivités, l’écart entre le temps de travail légal et le temps de travail effectif peut se chiffrer en centaines de postes à temps plein. Dans un contexte financier contraint, des collectivités se sont récemment engagées dans une réforme du temps de travail. En théorie, ces démarches peuvent conduire à de substantielles améliorations, mesurables en qualité de service et en nouvelles ressources – sans alourdir les dépenses de fonctionnement. En pratique, un tel projet n’est pas sans risque. Il convient tout d’abord de construire en toute objectivité un diagnostic du temps de travail effectif afin de dépasser les a priori. Dans la fonction publique territoriale, cet exercice est rendu plus complexe par la variété des métiers, la nécessité de garantir l’ouverture au public sur de larges plages horaires et l’obligation d’assurer le service la nuit, les week-ends et les jours fériés pour certains postes. Ce n’est qu’à partir d’une analyse suffisamment détaillée de l’existant et partagée avec tous les acteurs (élus, agents, organisations syndicales) qu’une réorganisation adéquate du temps de travail peut être envisagée. Celle-ci doit être élaborée dans le cadre d’un dialogue social apaisé. Cette démarche sera d’autant plus efficace si elle est accompagnée d’une réflexion commune avec les cadres et les agents, dès le lancement du projet. Les objectifs du projet de réorganisation du temps de travail (éviter de mobiliser le levier fiscal, s’adapter aux usages des services publics, supporter le glissement vieillesse technicité, mettre en place des démarches de qualité de vie au travail…) devront être précisés, quantifiés et évalués. Dans les réorganisations de ce type, où l’adhésion des agents est indispensable, les méthodes participatives ont prouvé leur pertinence et peuvent faciliter le changement d’organisation. Jean-Pierre Peretti, associé KPMG «secteur public »


Un axe régions-intercommunalités renforcé

Les différents textes de réforme territoriale, depuis 2012, ont permis de clarifier les compétences et de redonner de l’air aux territoires, a plaidé la secrétaire d’État aux Collectivités territoriales lors d’un déjeuner du Club des acteurs des Territoires durables, le 10 novembre.

03/10/2016 | EXPERTISE

C’est l’histoire d’une réforme complexe, fruit d’un long travail gouvernemental et parlementaire au parcours chaotique. Au final, trois textes – Maptam, NOTRe, redécoupage des régions – pour une réforme cohérente, selon la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales. Pour Estelle Grelier, invitée le 10 novembre du Club des acteurs des Territoires durables, c’est l’axe régions-intercommunalités qui a été renforcé, sans pour autant liquider les départements qui, grâce à la naissance des grandes régions, ont été sauvés. Les conseils départementaux, un temps promis à la disparition d’ici 2020 par Manuel Valls, se sont trouvés confortés comme échelon de proximité. Au 1er janvier 2017, cette réforme entre dans une autre phase avec la nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe. Une révolution silencieuse, comme le rappelle Estelle Grelier, à laquelle s’ajoute le succès des ­communes nouvelles. Devant les membres du Club, la secrétaire d’État n’a pas masqué les difficultés, notamment budgétaires, auxquelles sont confrontées les collectivités. Estelle Grelier ne reprend pas à son compte l’idée selon laquelle la baisse des dotations serait un bon levier pour forcer les élus locaux à réformer. L’élue de Seine-Maritime a loué leur capacité à s’adapter à cette nouvelle donne financière, très supportable, selon elle, compte tenu de la bonne tenue des recettes globales des collectivités. 


Le dialogue social, étape incontournable de la réorganisation du temps de travail

Quinze ans après le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de la loi dite des 35 heures, le temps de travail effectif des agents publics peut apparaitre en-deçà de cette durée légale. Les chambres régionales des comptes le rappellent régulièrement. Si le temps de travail des agents est généralement compris entre 35 et 40 heures hebdomadaires, il peut au total être inférieur aux 1 607 heures annuelles. Cela s’explique par la conservation de régimes de temps de travail antéri...

03/10/2016 | EXPERTISE

Quinze ans après le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de la loi dite des 35 heures, le temps de travail effectif des agents publics peut apparaitre en-deçà de cette durée légale. Les chambres régionales des comptes le rappellent régulièrement. Si le temps de travail des agents est généralement compris entre 35 et 40 heures hebdomadaires, il peut au total être inférieur aux 1 607 heures annuelles. Cela s’explique par la conservation de régimes de temps de travail antérieurs, les adaptations locales (ex : jours du maire), la majoration des congés pris en dehors des vacances estivales ou encore les autorisations spéciales d’absence. Pour les plus grandes collectivités, l’écart entre le temps de travail légal et le temps de travail effectif peut se chiffrer en centaines de postes à temps plein.  Dans un contexte financier contraint, des collectivités se sont récemment engagées dans une réforme du temps de travail. En théorie, ces démarches peuvent conduire à de substantielles améliorations, mesurables en qualité de service et en nouvelles ressources – sans alourdir les dépenses de fonctionnement. En pratique, un tel projet n’est pas sans risque. Il convient tout d’abord de construire en toute objectivité un diagnostic du temps de travail effectif afin de dépasser les a priori. Dans la fonction publique territoriale, cet exercice est rendu plus complexe par la variété des métiers, la nécessité de garantir l’ouverture au public sur de larges plages horaires et l’obligation d’assurer le service la nuit, les week-ends et les jours fériés pour certains postes.  Ce n’est qu’à partir d’une analyse suffisamment détaillée de l’existant et partagée avec tous les acteurs (élus, agents, organisations syndicales) qu’une réorganisation adéquate du temps de travail peut être envisagée. Celle-ci doit être élaborée dans le cadre d’un dialogue social apaisé. Cette démarche sera d'autant plus efficace si elle est accompagnée d'une réflexion commune avec les cadres et les agents, dès le lancement du projet. Les objectifs du projet de réorganisation du temps de travail (éviter de mobiliser le levier fiscal, s’adapter aux usages des services publics, supporter le glissement vieillesse technicité, mettre en place des démarches de qualité de vie au travail….) devront être précisés, quantifiés et évalués  Dans les réorganisations de ce type, ou l’adhésion des agents est indispensable, les méthodes participatives ont prouvé leur pertinence et peuvent faciliter le changement d’organisation.   Jean-Pierre Peretti, Associé KPMG Secteur public – jpperetti@kpmg.fr   


Un ardent défenseur des communes

Le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, André Laignel, a défendu, le 13 décembre devant les membres du Club des acteurs des Territoires durables, les communes et les élus municipaux, à l’heure où se dessine un axe régions-intercommunalités.

20/09/2016 | EXPERTISE

S’il doit n’en rester qu’un seul, ce sera lui… L’ancien ministre et député socialiste André Laignel reste un fervent supporter des 36 000 communes. Alors que l’échelon communal pourrait être affaibli par la montée en puissance de l’axe régions-intercommunalités, encouragé par les loi Maptam et NOTRe, le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) s’est élevé contre les attaques injustes dont seraient victime les maires. Devant les membres du Club des acteurs des Territoires durables, il a défendu les 500 000 élus municipaux qui constituent, selon lui, une véritable « garde nationale ». André Laignel l’a réaffirmé avec force : tout en se disant partisan de l’intercommunalité, le maire d’Issoudun (Indre) a estimé qu’elle n’était qu’un outil au service des maires. Pas question d’en faire un échelon à part à entière, en plus de la commune, du département et de la région. L’ancien parlementaire a balayé d’un revers de main les critiques sur les effectifs du bloc communal, régulièrement émises par la Cour des comptes. Il a rappelé à quel point le gel, puis la baisse des dotations de l’État avaient plombé l’investissement public. Afin de parvenir chaque année à un diagnostic partagé sur les finances locales, André Laignel se dit favorable à une loi de financement des collectivités locales. Une proposition qui fait désormais consensus chez les élus locaux.


Colloque "Mutations agricoles : nouveaux contrats de confiance avec la Société"

Le Conseil économique social et environnemental régional organise un colloque dans le cadre de la 70ème foire de Châlons-en-Champagne, le mardi 30 août de 14h00 à 17h30.

17/08/2016 | EXPERTISE

L’agriculture en général, et celle de la région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine en particulier, ont à faire face aux grands défis qui marquent ou vont marquer notre société. L’agriculture de demain devra se préoccuper non seulement de nourrir la population tout en garantissant la sécurité alimentaire, mais aussi affronter les changements climatiques tout en s’inscrivant dans la lutte contre ce changement, contribuer à la préservation des ressources comme la biodiversité, l’eau et les sols et produire de la biomasse pour l’énergie et les matériaux. L’agriculture doit relever ces défis dans un contexte marqué par des évolutions multiples : celles des besoins du consommateur, de ses comportements de consommation, du cadre législatif, réglementaire national et européen, des accords internationaux, de la technologie et des modes et des moyens de production sous l’influence de la recherche et développement, etc. Le colloque 2016 du CESER Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine a l’ambition de rendre compte de ces évolutions de la société, de l’environnement, et de leur impact sur le monde agricole, ainsi que des réponses apportées tant au niveau du métier, des pratiques, des moyens de production, qu’au niveau de l’image et de l’action auprès des citoyens. Au travers des deux tables rondes qui structureront le colloque, il s’agira de voir comment, dans ce contexte, créer, recréer et/ou maintenir des contrats de confiance entre les producteurs et les consommateurs, entre la Société et ses agriculteurs.  Table ronde 1 : Mutations sociétales et environnementales : quels impacts ? Cette table ronde est centrée sur la question de l’identification des modifications des demandes sociétales et des consommateurs et de leur influence sur les activités agricoles, agro-alimentaires et sur les territoires. Il s’agira de mieux comprendre les contraintes et raisons qui conduisent aux modifications des activités et des métiers et d’ouvrir la question de la capacité à anticiper, agir, et/ou réagir. L’objectif principal est de faire un état des lieux des impacts sur les activités agricoles, agro-alimentaires et sur nos territoires. Table ronde 2 : Mutations technologiques, techniques, professionnelles… : quelles réponses innovantes de l’agriculture ? Cette table ronde est centrée sur la question des réponses apportées et à venir par le monde agricole aux défis identifiés précédemment. Il s’agira de mieux comprendre les capacités d’adaptation de l’agriculture et ses évolutions en matière d’organisation des exploitations, des pratiques culturales et de filières. Il s’agira également d’analyser : ses manières d’intégrer les résultats de la recherche et développement, les innovations, en particulier technologiques, ses prises en compte des préoccupations environnementales et de santé notamment. L’objectif principal est d’explorer les différentes réponses innovantes pour adapter l’agriculture d’aujourd’hui aux exigences de la société de demain. Les contributions de ces deux tables rondes devraient permettre d’aborder la question des mutations agricoles, de mesurer les éléments de réponses et d’identifier les contours de nouveaux contrats de confiance entre les producteurs, les consommateurs, et plus encore entre le monde agricole et la Société.  Avec Anne SANDER, députée européenne, et Philippe RICHERT, président du Conseil régional Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine, les personnalités participantes sont :  Mutations sociétales et environnementales : quels impacts ? Marion BRETONNIERE LE DÛ, chargée d’études au Conseil National de l'Alimentation Jean-Claude BÉVILLARD, administrateur et pilote du réseau agriculture de France Nature Environnement Xavier BEULIN, président de la FNSEA et président du CESER Centre-Val de Loire Laurent BEJOT, directeur du CFPPA de Rethel et chercheur associé du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Emplois et les Professionnalisations (CEREP) Grand témoin : Albert RITZENTHALER, rapporteur du rapport du CESE sur « les circuits de distribution des produits alimentaires », secrétaire confédéral CFDT, coordonnateur du groupe CFDT au CESE Mutations technologiques, techniques, professionnelles… : quelles réponses innovantes de l’agriculture ? Thierry STADLER, président du pôle Industries et Agro-ressources Michel FICK, directeur de l’École Nationale Supérieure d’Agronomie et des Industries Alimentaires (ENSAIA) et administrateur de l’AGRIA Grand Est Roger LE GUEN, sociologue à l'ESA d’Angers et titulaire de la chaire d’enseignementrecherche « mutations agricoles » Marc DUFUMIER, agronome et professeur à AgroParisTech Grand témoin : Maximin CHARPENTIER, président de la Chambre d’agriculture de la Marne    


Les départements reprennent du poil de la bête

Le président de l’Assemblée des départements de France était l’invité du Club des acteurs des Territoires durables le 25 mai. Dominique Bussereau a réaffirmé avec force le rôle essentiel de l’échelon départemental.

11/07/2016 | EXPERTISE

Les départements sont-ils les mal-aimés du gouvernement ? Alors que les régions et les métropoles ont vu depuis 2012 leur rôle et leurs compétences renforcés par trois lois, les départements ont dû se battre pour justifier leur existence, un temps menacée. La création des grandes régions a remis en selle l’échelon départemental, échelon de proximité, mais le contentieux demeure entre l’État et les conseils départementaux. Invité le 25 mai du Club des acteurs des Territoires durables, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau a défendu avec force le département. Il a justifié le bras de fer avec l’État sur le projet de recentralisation partiel du revenu de solidarité active (RSA) et la revendication de prendre en compte 2014 comme année de référence, alors que le gouvernement penche pour 2016. Le président du conseil départemental de Charente-Maritime a aussi plaidé en faveur du rôle des départements en matière économique alors que la loi NOTRe a fait de la région le chef de file dans ce domaine. Enfin, après quatre années de big bang territorial, Dominique Bussereau s’est prononcé pour une pause afin de laisser les collectivités digérer ce train de réformes et se concentrer sur l’essentiel : la mise en œuvre des politiques publiques qui sont dans leur domaine d’intervention.