Les budgets primitifs des départements et des régions

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les principales statistiques des budgets primitifs des départements et des régions pour 2018. À noter que ces données sont prévisionnelles et seront actualisées en 2019 sur la base des résultats des comptes de gestion.  Les budgets primitifs des départements Les budgets primitifs des régions

09/10/2018 | DOCUMENT

Bercy : les emplois soumis aux déclarations d’intérêts et de patrimoine

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 7 octobre dressent la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à une obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et à une déclaration de situation patrimoniale.  L'arrêté concernant les déclarations d'intérêts L'arrêté concernant les déclarations de situation patrimoniale

08/10/2018 | DOCUMENT

La charte de déontologie de l’inspection de la Jeunesse et des sports

La charte de déontologie de l'inspection générale de la Jeunesse et des sports (IGJS) a été publiée au Journal officiel du 7 octobre.  La charte

08/10/2018 | DOCUMENT

Un baromètre des réformes institutionnelles locales en Europe

En partenariat avec l'Association internationale des écoles et instituts d'administration, le Conseil de l'Europe et le Conseil des communes et des régions d'Europe, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié un baromètre des réformes institutionnelles locales en Europe. Grâce à des données régulièrement mises en ligne, cet outil permet de dresser un état des lieux des niveaux et strates de collectivités en Europe, ainsi que des évolutions et réformes de simplification conséquentes réalisées depuis la crise financière de 2008. Le baromètre

05/10/2018 | DOCUMENT

Modification des modalités de nomination des recteurs

Un décret paru au Journal officiel du 4 octobre modifie le pourcentage de l’effectif des emplois de recteurs pouvant être occupés par des personnes non titulaires de l’habilitation à diriger des recherches (HDR). Le décret

05/10/2018 | DOCUMENT

Panorama des polices municipales

L'association Villes de France a publié la quatrième édition de son panorama des polices municipales. “Pour répondre à la demande de sécurité et à toutes les formes de menaces, les villes ont considérablement étoffé les moyens mis à disposition des policiers municipaux, que ce soit en termes de géolocalisation, de vidéo-surveillance (fixe, nomade ou individuelle), mais aussi d’armement, létal ou non”, précise l'association.  Le panorama

04/10/2018 | DOCUMENT

PLF 2019 : le rapport économique, social et financier

La direction du budget a publié le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Ce document détaille les perspectives économiques retenues pour 2019, mais également les perspectives de finances publiques, proposant une analyse détaillée par types d’administrations publiques.  Le rapport

04/10/2018 | DOCUMENT

Le compte rendu du Conseil des ministres

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 3 octobre : la présentation d'un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ; la présentation d'un projet de loi portant suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français ; la présentation d'un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs et la présentation d'une communication relative au bilan de la saison touristique.  Le compte rendu

03/10/2018 | DOCUMENT

Loi “Avenir professionnel” : l’échéancier des décrets d’application

L'échéancier des décrets d'application de la loi relative à la liberté de chosir son avenir professionnel a été mis en ligne sur le site de Légifrance. La publication des décrets d'application des mesures visant à permettre le maintien des droits à l'avancement pour les fonctionnaires en position de disponibilité est notamment envisagée pour le 14 décembre prochain.  L'échéancier

03/10/2018 | DOCUMENT

Quid de la tutelle de l’État sur les opérateurs de la biodiversité ?

La Cour des comptes a publié un référé relatif à la tutelle de l'État sur les opérateurs de la biodiversité, dans lequel les magistrats financiers formulent une série de recommandations visant à “rendre plus efficace” cette tutelle.  Le référé

02/10/2018 | DOCUMENT

Le rapport d’activité de la métropole du Grand Paris

Gouvernance, ressources, réalisations… La métropole du Grand Paris (MGP) a mis en ligne son rapport d'activité pour l'année 2017.  Le rapport d'activité

02/10/2018 | DOCUMENT

Le bilan du Fonds d’innovation RH

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne le bilan 2017 du Fonds d'innovation ressources humaines (RH) lancé en 2016. Ce bilan revient notamment sur la procédure de sélection des candidatures de l'appel à projets, mais aussi sur les réalisations concrètes de ces dernières.  Le bilan

01/10/2018 | DOCUMENT

Précisions sur l’interdiction du téléphone portable à l’école

Une circulaire du ministère de l'Éducation nationale datée du 26 septembre détaille les modalités de mise en œuvre de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège.  La circulaire 

01/10/2018 | DOCUMENT

Une proposition de loi pour “moraliser” la vie syndicale

Une proposition de loi déposée par des députés Les Républicains le 19 septembre propose d’étendre l’obligation de déclaration d’intérêts et de déclaration du patrimoine aux responsables syndicaux, “comme elle est déjà imposée aux membres du gouvernement, aux députés, aux élus territoriaux, aux cadres territoriaux, aux membres de beaucoup d’organismes publics”.  La proposition de loi

28/09/2018 | DOCUMENT

Les équipements de la police et de la gendarmerie passés au crible

Un rapport réalisé au nom de la commission des finances du Sénat revient sur l'enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et de la gendarmerie publiée le 19 septembre dernier. Le rapporteur spécial du Sénat estime notamment nécessaire la “remise à plat” de la gestion du parc automobile.  Le rapport

28/09/2018 | DOCUMENT