Le rapport d’activité de l’Agence pour l’informatique financière de l’État

L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) a mis en ligne son rapport d'activité pour l'année 2017. Son actualité a notamment été marquée par la mise en service de la facturation électronique via Chorus Pro.  Le rapport Le site web de l'AIFE consacré à ce rapport

11/07/2018 | DOCUMENT

Les directions départementales interministérielles à la loupe

Si les directions départementales interministérielles (DDI) “sont aujourd’hui reconnues pour leur rôle dans le paysage institutionnel territorial, et sont généralement perçues de façon positive avec une image de compétence et d’efficacité, elles présentent néanmoins des fragilités”. C’est le constat dressé par une mission interinspections dans un rapport remis au gouvernement après l’observation de 17 directions de ce type. Leurs propositions concernent notamment le dialogue de gestion budgétaire, les relations avec les usagers, les systèmes d’information et de communication et la gestion de crise. Le rapport 

10/07/2018 | DOCUMENT

Le rapport d’activité de l’École des hautes études en santé publique

L’École des hautes études en santé publique (EHESP) a mis en ligne son rapport d'activité pour l'année 2017. L'année dernière, l'actualité de cette école a notamment été marquée par la diversification de ses formations, l'innovation pédagogique ou encore par la création de deux chaires.  Le rapport 

10/07/2018 | DOCUMENT

Ouverture aux contractuels : retour des amendements du gouvernement

En vue de l'examen en séance publique au Sénat du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement a redéposé les amendements visant à ouvrir les postes d'encadrement de la fonction publique aux contractuels. Adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale, ces amendements avaient ensuite été supprimés par la commission sénatoriale des affaires sociales.  L'amendement relatif à la fonction publique d'État  L'amendement relatif à la fonction publique territoriale L'amendement relatif à la fonction publique hospitalière 

09/07/2018 | DOCUMENT

Le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques

La direction du budget a mis en ligne le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques. Ce rapport fixe les orientations de la politique budgétaire et expose la stratégie de finances publiques du gouvernement en vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019.  Le rapport

09/07/2018 | DOCUMENT

Le compte rendu du Conseil des ministres

Au menu du Conseil des ministres du vendredi 6 juillet : la présentation d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et du code du tourisme et aux suites de ce contrôle, la présentation d'un décret relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ; la présentation d'une communication relative à la première année d’application du Plan climat ; ainsi qu'une communication relative au bilan de l’application des lois.   Le compte rendu du Conseil des ministres

06/07/2018 | DOCUMENT

Un Mooc sur la prévention de la corruption dans le secteur public local

Corruption, favoritisme, détournement de fonds… Comment les prévenir dans la gestion publique locale ? Tel est l’objet du Mooc (cours en ligne) lancé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Agence française anticorruption (AFA). Grâce à la présentation de plusieurs cas concrets et aux éclairages de nombreux intervenants institutionnels, chacun pourra se saisir de l’importance de cette problématique au sein des collectivités. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 21 octobre. Le Mooc

06/07/2018 | DOCUMENT

Un portrait des agents de l’État

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a mis en ligne une étude sur le profil des agents de la fonction publique de l'État en 2014.  L'étude

05/07/2018 | DOCUMENT

La formation des demandeurs d’emploi dans le viseur de la Rue Cambon

La Cour des comptes a rendu public, mercredi 4 juillet, un rapport sur la formation des demandeurs d'emploi. Au total, en 2016, les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d'emploi se sont élevés à 5,6 milliards d'euros. “L'addition par l'État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des acteurs”, assène la Rue Cambon.  Le rapport 

05/07/2018 | DOCUMENT

Le cadre de la concertation sur les transitions professionnelles des agents

Lundi 2 juillet, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a ouvert le quatrième et dernier chantier de la concertation sur la réforme de la fonction publique, intitulé “Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité ?”  Dans le document présenté à cette occasion aux représentants du personnel et des employeurs, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) détaille les éléments de contexte et de cadrage de ce cycle de concertation. Trois groupes de travail sont prévus dans ce cadre : le premier le 5 juillet sur le thème “Mobiliser l’appareil de formation et les acteurs RH de proximité pour accompagner les transitions professionnelles” et les deux autres en septembre sur les thèmes “Mettre en place les mécanismes favorisant la mobilité et les reconversions au sein de la fonction publique” et “Les dispositifs et les aides au départ vers le secteur privé pour les agents qui le souhaitent”.  Le diaporama présenté par la DGAFP

04/07/2018 | DOCUMENT

La situation budgétaire de l’État au 31 mai

La direction du budget a mis en ligne, mardi 3 juillet, les chiffres de la situation mensuelle budgétaire de l'État au 31 mai 2018. À cette date, le solde général d’exécution s’établissait à - 55,1 milliards d'euros contre - 66,4 milliards à fin mai 2017, soit une amélioration de 11,3 milliards d'euros. Dans le détail, les dépenses du budget général atteignent 143 milliards contre 142,6 milliards au 31 mai 2017. Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements), quant à elles, s’établissaient à 132,6 milliards contre 127,8 milliards d'euros à fin mai 2017. La situation du budget de l'État au 31 mai

04/07/2018 | DOCUMENT

5,49 % de travailleurs handicapés dans la fonction publique en 2017

Selon le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le taux d'emploi des personnes en situation de handicap atteignait 5,49 % dans la fonction publique en 2017 (un chiffre en hausse), ce qui représente 240 691 bénéficiaires. Dans le détail, ce taux atteint 4,52 % dans la fonction publique d'État, 5,55 % dans l'hospitalière et 6,62 % dans la territoriale. Le bilan du FIPHFP

03/07/2018 | DOCUMENT

Contractualisation financière : la liste des collectivités signataires

Les ministères de l'Intérieur et de l'Action et des Comptes publics ont communiqué la liste, au 1er juillet, des collectivités signataires des contrats financiers avec l'État en vue de limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Les taux d'augmentation des dépenses contractualisés y figurent également. La liste

03/07/2018 | DOCUMENT

Le rapport d’activité de Régions de France

L'association Régions de France a mis en ligne son rapport d'activité pour l'année 2017. L'année dernière, son actualité a notamment été marquée par l'élection de son nouveau président, Hervé Morin.  Le rapport d'activité

02/07/2018 | DOCUMENT

La gestion de l’impôt en outre-mer épinglée

La Cour des comptes a adressé au Premier ministre, Édouard Philippe, un référé sur l'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt outre-mer. “Des défauts d'ordre juridique (impôts non prélevés malgré des bases juridiques existantes, taxes non perçues par défaut de fondement juridique, taxes perçues sans fondement juridique) sont à corriger sans délai”, alertent les magistrats financiers, qui appellent notamment à faire progresser la coopération entre les collectivités et les administrations fiscales.  Le référé

02/07/2018 | DOCUMENT