Un rapport sur l’établissement public Paris La Défense

La Cour des comptes a adressé au Premier ministre, Édouard Philippe, un référé relatif à la création de l'établissement public local “Paris La Défense” par la fusion entre l'établissement d'aménagement La Défense Seine Arche (Epadesa) et celui de gestion de la Défense (Defacto). Si le retour à un seul établissement “est bienvenu”, jugent les magistrats financiers, “la création précipitée au 1er janvier 2018 ne respecte pas les intérêts de l'État, ne garantit pas le nécesssaire entretien des équipements publics et soulève d'importantes difficultés techniques”.  Le référé de la Cour des comptes

12/04/2018 | DOCUMENT

Les résultats du groupe Caisse des dépôts

Le groupe Caisse des dépôts a publié, jeudi 12 avril, ses résultats pour l'année 2017. L'année dernière, le résultat net du groupe s'établissait à 1,9 milliard d'euros après 1,7 milliard en 2016, soit une gausse de près de 7 %. Les résultats

12/04/2018 | DOCUMENT

Le compte rendu du Conseil des ministres

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 11 avril, notamment : la présentation par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, du programme de stabilité et du programme national de réforme.  Le compte rendu du Conseil des ministres

11/04/2018 | DOCUMENT

Panorama européen du contrôle parlementaire des services de renseignement

La division sénatoriale de la législation comparée a mis en ligne une étude comparée relative au contrôle parlementaire des services de renseignement dans 5 pays, à savoir l'Allemagne, les États-Unis, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.  L’étude

11/04/2018 | DOCUMENT

Précisions sur la préparation des projets annuels de performance

La directrice du budget, Amélie Verdier, a adressé aux ministres et secrétaires d'État une note détaillant les modalités de prépartion des volets “performance” des projets annuels de performance (PAP) en vue du projet de loi de finances pour 2019, ainsi que les conditions d'élaboration des documents de politique transversale (DPT). La note

10/04/2018 | DOCUMENT

L’organisation des élections professionnelles dans l’hospitalière

Les services du ministère des Solidarités et de la Santé ont publié une instruction relative aux modalités d'organisation des élections professionnelles du 6 décembre prochain dans la fonction publique hospitalière. L'instruction

10/04/2018 | DOCUMENT

Les nouvelles modalités d’exercice de la compétence “Gemapi”

Les services des ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique et solidaire ont adressé aux préfets une note d'information consacrée aux nouvelles modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des innondations (Gemapi) par les collectivités territoriales et leurs groupements. Alors que la loi de 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (Maptam) prévoyait le transfert de plein droit de cette compétence aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2018, une loi du 30 décembre dernier permet aux régions et aux départements de continuer d'exercer leurs attributions en ce domaine au-delà de 2020. La note d'information

09/04/2018 | DOCUMENT

La mise en œuvre du jour de carence au ministère de l’Agriculture

Mécanisme et montant de la retenue, décompte de la carence sur le traitement... Le secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a diffusé une note de service visant à définir les modalités de mise en place de la journée de carence pour les agents publics payés par ledit ministère. Un document mis en ligne par FO Agriculture. Pour rappel, le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique a été acté par la loi de finances pour 2018.  La note de service

09/04/2018 | DOCUMENT

Le rapport d’activité de France Stratégie

France Stratégie, l'organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre, a publié son rapport d'activité pour l'année 2017. “Une nouvelle étape de développement”, affime l'institution, qui a rédigé 114 publications l'année dernière.  Le rapport d’activité

06/04/2018 | DOCUMENT

Tous les documents du projet de loi “Logement”

Avis du Conseil d'État, étude d'impact, exposé des motifs, descriptif des articles : le gouvernement a mis en ligne l'intégralité du dossier relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan). Un texte présenté en Conseil des ministres le 4 avril.  Les documents

06/04/2018 | DOCUMENT

Les jeux Olympiques de 2024 déjà hors des clous financiers

L’inspection générale des Finances (IGF), l'inspection générale de la Jeunesse et des Sports (IGJS) et le Commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont mis en ligne un rapport relatif aux risques de délais et de coûts concernant certaines opérations prévues dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Selon ce rapport, les dépassements de coût de divers aménagements de structures pourraient atteindre 500 millions d'euros.  Le rapport

05/04/2018 | DOCUMENT

Le plan d’action de l’Assemblée pour un gouvernement ouvert

Mardi 3 avril, le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a présenté le plan d'action du Palais-Bourbon pour un gouvernement ouvert. Ce plan est le résultat des travaux engagés dans le cadre des “Rendez-vous des réformes 2017-2022” lancés en septembre dernier. Objectif : rendre l'Assemblée nationale “plus transaprente, plus efficace et plus ouverte dans son fonctionnement”.  Le plan d'action

05/04/2018 | DOCUMENT

Le compte rendu du Conseil des ministres

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 4 avril : la présentation d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 janvier dernier relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des Invalides, d'un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), ainsi qu'une communication du Premier ministre, Édouard Philippe, sur la réforme de la Constitution.  Le compte rendu

04/04/2018 | DOCUMENT

Budgets locaux : les nouvelles dispositions fiscales applicables

Une note de la direction générale des collectivités locales (DGCL) présente les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues notamment par la loi de finances pour 2018 et par la loi de finances rectificative pour 2017.  La note

04/04/2018 | DOCUMENT

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Présenté en Conseil des ministres le 28 mars par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude vise à “cibler et renforcer les sanctions à l'encontre des fraudeurs qui contreviennent délibérément aux principes fondamentaux d'égalité devant les charges publiques et le consentement à l'impôt”. Le projet de texte prévoit notamment la création d’une “police fiscale” au sein du ministère de l’Action et des Comptes publics, en complémentarité des moyens du ministère de l’Intérieur, “pour accroître les capacités d’enquête judiciaire en cas de fraude fiscale”.  L'exposé des motifs du projet de loi Les articles du projet de loi

03/04/2018 | DOCUMENT