Fonction publique, Action publique 2022, évaluation… Macron promet une année de réforme

À quelques jours du premier comité interministériel de la transformation publique, le président de la République a détaillé sa méthode devant la Cour des comptes. Le chef de l’État a promis un “cadre d’indicateurs” avant la fin de l’année dans toutes les administrations pour “renouer avec la culture du service” et “plus de souplesse et de liberté” pour la fonction publique.  

22/01/2018 | ACTUALITÉ

Alors qu’il pleuvait des cordes sur Paris ce lundi 22 janvier, Emmanuel Macron a renoué avec le “Pensez printemps” du philosophe Alain, déjà testé durant la campagne présidentielle… Une manière de formuler des vœux optimistes et déterminés devant la Cour des comptes, qui accueillait le chef de l’État à l’occasion de son audience solennelle de rentrée. Le “printemps” de l’action publique s’éveillera bientôt, si l’on en croit Emmanuel Macron qui, en maître du teasing, a martelé les priorités de son “Action publique 2022”, un moyen de tenir les engagements budgétaires mais aussi de renforcer l’efficacité des administrations. “La performance est un devoir vis-à-vis des usagers”, a assuré le chef de l’État, parfaitement en phase avec le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui s’était auparavant lancé dans un vibrant plaidoyer en faveur de “l’efficacité de la dépense publique”. “Sans dépense publique efficace, la légitimité de l’impôt s’efface et le consentement au prélèvement s’effrite”, a ainsi lancé Didier Migaud, qui a exhorté le chef de l’État à ne pas attendre 2022 pour engager le chantier… baptisé “Action publique 2022”. “Je n’attendrai pas”, lui a répondu Emmanuel Macron, qui a toutefois rappelé que même dans les situations d’urgence, “les véritables transformations se conduisent sur plusieurs années”. Pas question pour autant de perdre du temps. “Le changement n’arrivera pas dans vingt ans, mais beaucoup plus vite. Il impliquera des transformations profondes”, a prévenu le chef de l’État, confirmant que début février, une étape serait franchie, avec les premières décisions, lors d’un comité interministériel de la transformation publique. Afin de ne pas relâcher la pression sur ses ministres, Emmanuel Macron a promis de faire le point chaque semaine lors du Conseil des ministres. Un Parlement qui contrôle et évalue plus Lors de ce discours, qui pourrait marquer une nouvelle phase dans les relations entre l’exécutif et la Cour des comptes, sans doute moins crispées que sous les quinquennats Sarkozy et Hollande, Emmanuel Macron a repris jusqu’à plus soif les mots et expressions préférés de la Rue Cambon : responsabilisation des gestionnaires publics, raisonnement par politique publique, simplification, évaluation… Sur ce dernier point, le chef de l’État souhaite donner au Parlement un rôle accru dans le cadre de la prochaine réforme constitutionnelle et aller plus loin que lors de la révision de 2008. Emmanuel Macron veut revoir les procédures budgétaires afin que les parlementaires passent plus de temps à contrôler l’exécution budgétaire qu’à examiner le projet de loi de finances. Un nécessaire rééquilibrage du calendrier afin que le gouvernement rende mieux compte de son action. Et à la clé, un rôle accru pour la Cour des comptes.         Réforme “essentielle” de la fonction publique Le Président a également a appelé à lancer la “réforme essentielle de la fonction publique”, notamment celle de la haute fonction publique [lire l’article]. “Il y a un sens à retrouver à la fonction publique”, a assuré le chef de l’État, qui a dit croire à “une administration plus déconcentrée, plus responsabilisée, avec tout ce qui en découle”.   Sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics notamment, Emmanuel Macron a dit partager les réflexions de la Rue Cambon sur une réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Quelques minutes auparavant, Didier Migaud avait qualifié celle-ci de “juridiction mal connue, trop peu saisie” et lancé : “Comment nos concitoyens peuvent-ils comprendre que des ministres ou des élus locaux en soient exclus sous le prétexte peu convaincant que leur responsabilité administrative ou financière ne peut être distinguée de leur responsabilité politique ?” Emmanuel Macron, qui a annoncé récemment sa volonté de supprimer purement et simplement la Cour de justice de la République – l’instance chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions – ne s’est pas aventuré si loin avec la CDBF…


Le gouvernement renonce à lancer des recrutements sans concours aux Armées

Lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, jeudi 18 janvier, l’exécutif a retiré du projet de loi de programmation à militaire à venir une disposition visant à expérimenter le recrutement sans concours des secrétaires administratifs du ministère des Armées. 

22/01/2018 | ACTUALITÉ

Le concours doit demeurer la règle pour le recrutement des agents du ministère des Armées. C’est ce qu’ont martelé plusieurs organisations syndicales du secteur public lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, jeudi 18 janvier. Une réunion au cours de laquelle les représentants du personnel ont même réussi à faire reculer le gouvernement sur son intention de déroger au statut pour procéder au recrutement de certains agents publics de catégorie B du ministère. À cette occasion, étaient en effet examinées plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire (à venir pour les années 2019 à 2025) relative à la simplification de ces recrutements. Un projet d’article, qu’Acteurs publics a pu consulter, prévoyait notamment de créer au sein des services du ministère et à titre expérimental (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022) une procédure de recrutement “sans concours” dans le premier grade des corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d’études et de fabrication du ministère dans “certaines zones géographiques” (Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Île-de-France). Menace sur le statut ? Le tout, afin de “remédier aux difficultés de recrutement de fonctionnaires comme d’agents contractuels, rencontrées, de façon récurrente, par le ministère des Armées dans certaines zones géographiques et dans certains secteurs d’activité”, comme le précise le gouvernement dans son exposé des motifs.   Il n’en a pas fallu plus pour faire tourner le sang des leaders syndicaux. “Le recrutement des fonctionnaires par concours est un des principes fondamentaux, un pilier du statut de la fonction publique […], remettre en cause un tel principe, y compris à titre expérimental, c’est remettre en cause le statut même de la fonction publique”, a estimé au cours de la séance Nathalie Makarski, présidente de la Fédération des services publics de la CFE-CGC. En réaction, les organisations syndicales présentes ont adopté à l’unanimité un amendement de suppression dudit article, qui n’a malgré tout pas reçu l’approbation du gouvernement et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, président de la séance. Concession gouvernementale L’exécutif a néanmoins fait quelques concessions aux représentants du personnel. Suite à leur montée au créneau, le gouvernement a ainsi décidé de retirer du champ de l’expérimentation le recrutement dérogatoire des seuls secrétaires administratifs. Quant aux techniciens supérieurs d’études et de fabrication du ministère, ceux-ci pourront être recrutés sans concours (dans une limite de 20 % des postes offerts aux concours). L’exécutif n’est en effet pas revenu sur cette disposition. Ces techniciens “pourront être recrutés sur titre (diplôme du baccalauréat ou équivalent), comme le prévoit déjà un décret de 2011”, précise Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique. Seule nouveauté, des commissions locales dans les régions concernées par l’article procéderont à la sélection des candidats en question. Dérogation au recrutement des contractuels Par ailleurs, l’article du projet de loi de programmation prévoit aussi de procéder (également à titre expérimental) au recrutement d’agents contractuels pour une durée de trois ans non renouvelable pour 4 spécialités du ministère des Armées : renseignement, génie civil, systèmes d’information et de communication, santé et sécurité au travail, ainsi que dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Jusqu’à ce jour, la durée du recours à un contractuel pour assurer la continuité du service “dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire” était limitée à une année renouvelable. Une disposition que le gouvernement n’a pas modifiée malgré l’opposition des organisations syndicales. Ces deux expérimentations seront ensuite soumises à évaluation “en vue d’une éventuelle généralisation à l’ensemble des régions métropolitaines”. Un rapport portant notamment sur le nombre d’emplois ainsi pourvus devra en effet être présenté par le gouvernement au Parlement “un an avant le terme” des expérimentations, soit en amont du 31 décembre 2021. Au final, l’article en question (modifié) n’a pas reçu l’approbation de la CFE-CGC, de la FSU, de la CGT et de Solidaires, qui ont voté contre. FO, l’Unsa et la CFDT se sont en revanche abstenues. Reste désormais à savoir ce qui sera retenu dans la mouture finale du projet de loi de programmation, désormais en route vers le Conseil d’État. Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État n’était en effet consulté que pour avis… 


Aux États-Unis, le “shutdown” se poursuit en attendant le vote du Sénat

Les sénateurs pourraient mettre un terme à cette paralysie budgétaire qui se traduit par la mise au chômage technique de centaines de milliers d’employés fédéraux.

22/01/2018 | ACTUALITÉ

Les États-Unis subissent de plein fouet, ce lundi 22 janvier, les effets de la fermeture partielle de l’administration fédérale à l’issue d’un week-end de tractations infructueuses entre républicains et démocrates. Un vote du Sénat pourrait toutefois permettre de mettre fin au shutdown entré en vigueur samedi matin. Il a été reporté à lundi soir (heure française).  Cette paralysie budgétaire, liée à un désaccord sur la question sensible de l’immigration, se traduit par la mise au chômage technique de centaines de milliers d’employés fédéraux. Dénonçant “une erreur de calcul aux proportions gigantesques” de la part des démocrates, Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine au Sénat, avait un peu plus tôt appelé les démocrates à ne pas s’arc-bouter. Ces derniers réclament des engagements sur le sort de centaines de milliers de clandestins arrivés jeunes aux États-Unis, les dreamers, avant tout accord budgétaire temporaire. C’est la première fois qu’un shutdown intervient alors que la Maison Blanche, la Chambre des représentants et le Sénat sont aux mains d’un même parti. Donald Trump privé de Davos ? Autre effet collatéral possible de cette paralysie budgétaire : la Maison Blanche a reconnu que l’incertitude pesait désormais sur la participation de Donald Trump au Forum économique de Davos (Suisse), en milieu de semaine prochaine. Seule certitude au milieu de la cacophonie : la statue de la Liberté, fermée aux touristes depuis samedi matin, va rouvrir ce lundi. L’État de New York paiera de sa poche les employés fédéraux nécessaires à la réouverture de ce monument emblématique d’une Amérique ouverte aux migrants. Dans ce contexte, Donald Trump a évoqué dimanche dans un tweet un hypothétique changement des règles du vote au Sénat. Cette hypothèse est connue à Washington sous le nom d’“option nucléaire” tant elle marquerait une rupture radicale dans le fonctionnement de cette institution censée contrebalancer les excès partisans de la tumultueuse Chambre des représentants. Le dernier shutdown remonte à 2013, sous l’administration du Président démocrate Barack Obama. Il avait duré seize jours. Cette fois, il ne devrait durer que quelques heures, si le Sénat y met un terme. Un compromis évoqué par les républicains consisterait à voter un budget temporaire jusqu’au 8 février en s’engageant à aborder la question de l’immigration dans les plus brefs délais.  (avec AFP)  


Apprentissage : les régions et le Medef mettent le gouvernement sous pression

L’organisation patronale a gelé, le 18 janvier, la négociation sur la formation professionnelle. Une mesure de rétorsion pour tenter de l’emporter face au gouvernement et aux régions sur la réforme de l’apprentissage menée en parallèle.

19/01/2018 | ACTUALITÉ

Le feuilleton continue. Le Medef a annulé, jeudi 18 janvier, la séance de négociation sur la formation professionnelle prévue vendredi, “dans l’attente de précisions” du gouvernement “sur la nature des engagements” pris vis-à-vis des régions sur l’apprentissage, selon un courriel consulté jeudi 18 janvier par l’AFP. “Je vous confirme à regret l’ajournement de notre séance de négociation de vendredi”, a ainsi écrit Florence Poivey, cheffe de file du Medef, dans un message transmis mercredi soir aux autres négociateurs patronaux et syndicaux. “Nous sommes dans l’attente de précisions sur la nature des engagements que le gouvernement aurait pris sur le dispositif d’alternance, engagements impactant notre négociation en cours”, a-t-elle ajouté. Rivalités et attente d’arbitrage Cette annulation intervient alors que la réunion de synthèse de la concertation menée en parallèle sur l’apprentissage, prévue ce jeudi, a aussi été annulée. Après avoir claqué la porte de cette concertation en dénonçant sa “privatisation”, le président de Régions de France, Hervé Morin, a annoncé, lundi 15 janvier, que le dialogue était “renoué” avec le gouvernement. De quoi inquiéter le patronat. En toile de fond, une question : faut-il confier, et le cas échéant dans quelles proportions, le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles au détriment des régions qui le gèrent actuellement ? Le Medef souhaite, selon les termes de son président, Pierre Gattaz, que les entreprises soient le seul “pilote dans l’avion” pour gérer l’apprentissage, via les branches professionnelles, auxquelles le gouvernement veut donner plus de pouvoir. Mais l’organisation patronale soupçonne le gouvernement d’avoir accordé des contreparties aux régions pour les faire revenir à la table des discussions. Actuellement, les régions doivent accorder une autorisation préalable à l’ouverture d’un centre de formation d’apprentis (CFA). Parmi les pistes discutées entre Matignon et les régions, ces dernières pourraient garder un “droit d’opposition” à l’ouverture d’un CFA, notamment pour ne pas assécher un lycée professionnel voisin. Patronat divisé Il est “impératif que nous soyons éclairés sur l’environnement dans lequel se dérouleraient désormais nos échanges, qu’il s’agisse de la méthode de travail du gouvernement ou des options de fond susceptibles d’être retenues”, explique la représentante du Medef dans son courriel. “Au moment où je vous écris et faute de disposer de ces éléments, il ne nous apparaît pas possible de tenir utilement une séance de négociation” sur la formation, conclut Florence Poivey. Cette décision du Medef a immédiatement été “regrettée” par l’U2P, qui représente les petites entreprises et artisans. “Interrompre les discussions sur une réforme d’une telle importance n’est pas à la hauteur des enjeux”, écrit-elle dans un communiqué. La concertation sur l’apprentissage rassemble un grand nombre d’acteurs, l’éducation nationale étant aussi partie prenante. Après le départ des régions fin décembre, les réunions, qui se tiennent habituellement le jeudi dans les locaux de France Stratégie, ont été annulées en cascade. Mais le dialogue s’est néanmoins poursuivi. Avec AFP


La préfecture de la Mayenne tient son secrétaire général

En remplacement de Laetitia Cesari-Giordani, nommée sous-directrice des programmes et de l’achat à la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (Depafi) en décembre [lire notre article sur le sujet], l’administrateur civil hors classe Frédéric Millon a été nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et en outre sous-préfet de Château-Gontier. Âgé de 50 ans, titulaire d’un DEA de sciences économiques et d’un diplôme d’études militaires supérieures, Frédéric Million était jusque-là, et depuis août 2015, adjoint au sous-directeur de l’administration générale et de l’achat, chargé en outre du contrôle de gestion, à la direction des systèmes d’information et de communication relevant du secrétariat général du ministère de l’Intérieur. Avant cela, le nouveau secrétaire général avait aussi été, et entre autres, chef du pilotage de la masse salariale à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à partir de 2013. Nommé rapporteur auprès du comité interrégional de règlement amiable des litiges et différends en matière de marchés publics de Marseille en 2010, il avait auparavant exercé les fonctions de conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, à partir de 2007. Plus tôt dans son parcours professionnel, Frédéric Millon a en outre occupé plusieurs postes aux Armées, notamment au sein de la Marine nationale. Il a ainsi été chef de la cellule “Analyse économique” à la direction des affaires financières de l’Hôtel de Brienne à partir de 2003, adjoint au chef du bureau des combustibles de la Marine nationale dès 2001 et chef du service administratif et financer de plusieurs bâtiments de la Marine nationale, puis de la base navale de Port-des-Galets, à partir de 1995.

23/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Hervé Jonathan part dans les Pyrénées-Atlantiques

À la suite du départ de Catherine Séguin pour la préfecture du Gers, en décembre dernier, Hervé Jonathan, jusque-là secrétaire général de la préfecture du Loiret, a été nommé, pour la remplacer, en tant que sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II). Cet administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe prend ainsi, dans les Pyrénées-Atlantiques, son second poste de sous-préfet. Il avait en effet déjà brièvement exercé cette fonction en 1994 à Rochechouart, dans la Haute-Vienne. Âgé de 56 ans, titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de HEC, Hervé Jonathan débute notamment sa carrière en 1988, au sein des cabinets d’audit et de conseil stratégique Arthur Andersen et Stratorg. Il enchaîne ensuite deux postes de directeur de cabinet à partir 1990, auprès des préfets de l’Aude (Michel Festy, puis Victor Convert) et d’Eure-et-Loir (Guy Merrheim). Après son passage à la sous-préfecture de Rochechouart, en 1994 donc, Hervé Jonathan rejoint le ministre des Entreprises et du Développement économique de l’époque, à savoir Alain Madelin, en tant que chef de cabinet, jusqu’en 1995. Devenu à cette date secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes pendant deux ans, il prend par la suite les fonctions d’expert national détaché auprès du secrétariat de la Commission européenne, à la direction des relations avec le Conseil. De retour dans la préfectorale en 2000, Hervé Jonathan est nommé secrétaire général, cette fois-ci à la préfecture de la Charente, jusqu’en 2004. Il prend après cela, entre 2004 et 2010, plusieurs postes de conseiller, secrétaire général, au sein de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) sous ses différentes appellations*. Passé, à partir de 2010, sous-directeur de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État, à la direction générale des outre-mer, le nouveau sous-préfet de Bayonne était secrétaire général de la préfecture du Loiret depuis 2015. * La Datar s’est en effet appelée “Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale” jusqu’en 2005, avant d’être rebaptisée Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) de 2005 à 2009, puis de prendre son nom actuel – en conservant son ancien acronyme Datar, à partir de cette dernière date.

23/01/2018 | NOMINATION FRANCE

La Caisse des dépôts annonce plusieurs nominations en interne

Dans la foulée de la nomination de Pierre Chevalier, désormais directeur juridique et fiscal du groupe, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé celle de Jean-Marc Morin (photo), jusque-là directeur juridique et fiscal de l’institution de la rue de Lille, qui devient conseiller auprès du tout nouveau directeur général de la CDC, Éric Lombard. Par ailleurs, Pauline Cornu-Thénard, jusque-là directrice adjointe de la direction juridique et fiscale, prend désormais le titre de directrice déléguée au sein de cette même direction. Ancien élève de l’École nationale de la magistrature et titulaire d’une maîtrise de droit, Jean-Marc Morin débute notamment sa carrière au poste de substitut du procureur de la République de Béthune en 1980. Devenu juge au tribunal de grande instance de Paris de 1982 à 1990, il rejoint ensuite le ministère du Budget, puis celui de l’Économie et des Finances, “pour y exercer différentes fonctions juridiques” jusqu’en 1998, indique la CDC. Il enchaîne ensuite avec un poste d’agent judiciaire du Trésor, chargé de la sous-direction du droit privé, jusqu’en 2002. Passé sous-directeur de cette même sous-direction de 2002 à 2003, il est par la suite nommé directeur des affaires juridiques de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, et membre du comité de direction de l’établissement. C’est en 2011 qu’il rejoint la Caisse des dépôts, d’abord en tant qu’adjoint du directeur juridique et fiscal du groupe, puis comme adjoint au secrétaire général, et enfin directeur juridique et fiscal à partir de 2012. Pauline Cornu-Thénard, pour sa part, est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et d’un DESS en droit bancaire et financier de l’université Paris-II. Cette avocate de profession a notamment officié, en début de carrière, aux cabinets d’avocats d’affaires Gide Loyrette Nouel, de 2004 à 2005, et Linklaters, de 2005 à 2009. À cette date, elle rejoint la Caisse des dépôts, d’abord en tant que juriste à la direction juridique et fiscale, ensuite comme adjointe au responsable du secteur “Droit bancaire et financier” à partir de 2012 et enfin comme directrice adjointe de la direction juridique et fiscale de la Caisse, depuis 2016.

23/01/2018 | NOMINATION FRANCE

L’ancien ministre Alain Devaquet est décédé

Père d’une réforme de l’université avortée en 1986 après le mouvement de contestation étudiante le plus important depuis Mai 1968, L’ancien ministre RPR Alain Devaquet est décédé vendredi 19 janvier à l’âge de 75 ans. Celui qui avait dû, dans la foulée de ces événements, démissionner de son poste de ministre délégué à la Recherche et à l’Enseignement supérieur du gouvernement Chirac, est mort à l’hôpital Gustave-Roussy de Villejuif (Val-de-Marne) des suites d’un cancer, a annoncé à l’AFP sa compagne, Claude-Annick Tissot. Lors de la première cohabitation, cet universitaire et ministre de Jacques Chirac avait porté, à l’automne 1986, le projet de loi donnant davantage d’autonomie aux universités, qui reprenait les grandes lignes du programme UDF-RPR des législatives, six mois plus tôt. Cette réforme avait aussitôt été dénoncée par les syndicats lycéens et étudiants, qui y voyaient la porte ouverte à une sélection accrue, à l’augmentation des frais d’inscription et à une université à deux vitesses. Alain Devaquet avait alors dû affronter plusieurs semaines de manifestations monstres, à Paris et à travers toute la France, où étudiants et lycéens défilaient aux cris de “Devaquet, au piquet !” La mort, le 6 décembre 1986, d’un étudiant, Malik Oussekine, à la suite d’une intervention musclée de la police dans le Quartier latin à Paris, devait toutefois définitivement sonner le glas de cette réforme : Alain Devaquet présentait sa démission – décidée, confia-t-il plus tard, dès avant la mort du jeune étudiant, quand il avait compris qu’il était “dépossédé du dossier” – et, le 8 décembre, Jacques Chirac retirait le projet de loi. Ancien député de Paris Né le 4 octobre 1942, Alain Devaquet, entré au RPR dès 1977, a également été député de Paris (1978-1981 et 1988-1997) et maire du 11e arrondissement de la capitale (1983-1995). Issu d’un milieu modeste, il avait eu une scolarité et un parcours universitaire brillants. Bachelier à 15 ans, élève de l’École normale supérieure de Saint-Cloud à 20 ans, agrégé de chimie et docteur ès sciences, chargé de recherche aux États-Unis et au Canada, il était devenu professeur à la Sorbonne à 30 ans et à Polytechnique à 32 ans. “Alain Devaquet était un grand universitaire et un honnête homme à la recherche de l’intérêt général”, a salué dimanche sur Twitter l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Le sénateur PS David Assouline, ancien leader du mouvement étudiant contre sa réforme, a lui aussi rendu hommage à “un républicain, un homme sensible et sincère, ouvert au dialogue, un universitaire de qualité et qu’[il savait] profondément bouleversé par la mort de Malik Oussekine”. Avec AFP

23/01/2018 | NOMINATION FRANCE