Le calendrier de la concertation sur les retraites étalé jusqu’à la fin de l’année

Le gouvernement consulte depuis le début de la semaine syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” de retraites censé remplacer la quarantaine de régimes existants. Une réforme qu’Emmanuel Macron veut voir votée en 2019.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement a promis que la future réforme des retraites qui sera discutée jusqu’à la fin de l’année avec les partenaires sociaux n’aboutirait pas à un nivellement des droits “par le bas”. Quoi qu’il en soit, le coup d’envoi est donné. La concertation qui débute sur la réforme des retraites s’effectuera en “deux phases”, l’une jusqu’à l’été, l’autre à l’automne, et le gouvernement est en train de mettre en place un “calendrier” et une “méthode”, a indiqué, le 19 avril, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette réforme, qu’Emmanuel Macron veut voir “votée en 2019”, a été abordée jeudi 19 avril au Sénat lors d’un colloque, alors que le gouvernement consulte depuis lundi syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” censé remplacer la quarantaine de régimes existants. “Cela fait six mois que l’on discute avec les partenaires sociaux, et maintenant nous mettons en place un calendrier, une méthode”, a déclaré Agnès Buzyn sur Europe 1. Deuxième phase à l’automne “Dans les trois, quatre mois qui viennent, nous allons travailler sur ce qu’on entend par un régime universel, qu’est-ce qui doit être de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité, par exemple, comment on prend en compte les droits non contributifs pendant les périodes de chômage, de maternité, d’arrêt maladie ? Comment on prend en compte les nouveaux enjeux sociétaux de l’égalité femmes-hommes ?” a précisé la ministre. “Il y aura une deuxième phase à l’automne sur des sujets plus spécifiques”, a poursuivi la ministre, notamment “les conditions d’ouverture des droits à la retraite, la reconnaissance des spécificités de certains métiers”. “Cette concertation se fait en deux temps, une première rencontre avec les partenaires sociaux où on partage un constat et une deuxième rencontre où on part sur des propositions”, a conclu Agnès Buzyn. Consultation parallèle en ligne Les travaux pratiques ont débuté lundi, sous la conduite du haut commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, qui a reçu successivement, au cours de la semaine, la CFDT, l’Unsa, la FNSEA et FO, avant la CFE-CGC, l’U2P, le Medef, la CGT, la CPME  (anciennement la CGPME) et la CFTC la semaine prochaine. Ces 10 organisations seront consultées sur “6 grands blocs thématiques”, a précisé l’exécutif. Trois seront abordés d’ici juillet : d’abord “le périmètre, le niveau de couverture” et les cotisations du futur système, puis les “droits non contributifs” (maladie, maternité, chômage) et “les minima de pension” et enfin “les droits familiaux” et l’égalité femmes-hommes. Trois autres sujets seront débattus à l’automne, à commencer par “les conditions d’ouverture des droits”, suivies des “spécificités de certains parcours professionnels” et des “conditions des départs anticipés”, pour terminer par “les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation” et “les modalités de transition” vers le futur système. Chaque organisation sera reçue 12 fois, avec à chaque étape un premier “échange autour d’un diagnostic”, puis une deuxième rencontre pour “aborder des questions ouvertes”. En parallèle, “un dispositif de consultation et de participation citoyenne sera lancé mi-mai” sur Internet, via le site Participez.reforme-retraite.gouv.fr. Avec AFP


Quand la Bulgarie met en scène sa lutte contre la corruption

L’arrestation très médiatique d’une élue de la capitale bulgare, Sofia, accusée de corruption, a suscité une vive polémique dans le pays. L’unité judiciaire anticorruption mise en place en début d’année par le gouvernement est sous le feu des critiques.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Les méthodes musclées employées par la nouvelle unité spéciale mise en place par la Bulgarie pour lutter contre la corruption, fléau du pays, ont été mises en cause, jeudi 19 avril, à l’occasion de l’arrestation spectaculaire d’une élue locale. Maintenue menottée pendant des heures sur la chaussée, en plein centre de Sofia, sous l’œil des caméras de télévision et sous la surveillance de policiers cagoulés : c’est ainsi que les Bulgares ont assisté à l’interpellation, mardi 17 avril, de Dessisava Ivantcheva, maire d’un arrondissement de la capitale. Il s’agissait de l’une des toutes premières opérations chapeautées par l’unité judiciaire anticorruption mise en place en début d’année par le gouvernement bulgare. La Bulgarie, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’Union européenne, est sous pression de l’UE depuis des années pour son inefficacité dans la lutte contre ce fléau, qui place ce pays au plus mauvais rang des Vingt-huit dans la perception de la corruption. Procédé “démonstratif et humiliant” Le quotidien d’opposition Sega a qualifié jeudi de “démonstratif et humiliant” le mode d’arrestation de cette élue interpellée, en compagnie de 2 complices présumés, avec 70 000 euros en petites coupures. “Cette arrestation démonstrative n’a rien à voir avec le droit. On prouve un pot-de-vin au moment de la remise et pas dans une voiture après une course poursuite en plein centre-ville”, a estimé un avocat, Nikolay Hadjiguenov, sur la radio publique.  La vice-Première ministre en charge de la Justice, Ekaterina Zaharieva, a admis que “les limites ont été un peu dépassées”, s’attirant une réplique cinglante du procureur général, Sotir Tsatsarov : “Quel est le sens de cette déclaration (…) alors qu’il s’agit de la première investigation commune d’un crime de corruption grave !” s’est exclamé le procureur général, évoquant “un décalage entre les déclarations officielles et les attentes réelles” en matière de lutte contre la corruption. Nouvelle loi anticorruption Dessisava Ivantcheva est accusée de s’être entendue avec un entrepreneur sur le versement d’un pot-de-vin de 500 000 euros pour faire avancer un dossier de construction, selon le parquet.  Le gouvernement conservateur bulgare avait été incité par la Commission européenne à adopter une nouvelle loi anticorruption avant que le pays ne prenne en janvier la présidence de l’UE. Cette loi votée en décembre a institué la nouvelle unité dans le but d’enquêter sur les personnalités de haut rang, leurs revenus et les éventuels conflits d’intérêts. Elle avait aussitôt été critiquée par le chef de l’État, soutenu par l’opposition socialiste, qui avait jugé le nouvel outil “inefficace”. (avec AFP)


Nicolas Perruchot : “Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités”

À Matignon, lundi 16 avril, le conseil départemental du Loir-et-Cher a participé à la signature des premiers contrats de maîtrise de la dépense locale. L’occasion pour son président, Nicolas Perruchot, d’expliquer le choix de sa collectivité, mais aussi de remettre en cause la détermination affichée par certains à ne pas signer lesdits contrats financiers.

19/04/2018 | ACTUALITÉ

Votre département vient de signer avec l’État un contrat censé contenir à l’avenir la hausse de ses dépenses de fonctionnement des collectivités à + 1,2 % par an. Pourquoi vous êtes-vous engagé dans une telle démarche ? J’ai considéré qu’il valait mieux être dans les premiers signataires que dans les derniers : dans ce cadre-là, nous avons pu un peu plus facilement négocier cette contractualisation et obtenir des effets de leviers. Bien entendu, toutes nos propositions n’ont pas été retenues, mais nous avons quand même obtenu des avancées par rapport au contrat initial, notamment grâce à une clause de revoyure annuelle qui va nous permettre de faire un point assez régulièrement sur l’évolution de nos grandes masses de fonctionnement que sont les allocations individuelles de solidarités (AIS). Le contrat comporte certes des contraintes pour les départements où la situation est déjà tendue financièrement. Il faut que l’on se sorte au mieux des questions relatives aux AIS ou aux mineurs non accompagnés (MNA) [les deux grands sujets qui sont source de tensions récurrentes entre l’exécutif et les départements, ndlr], mais ce que je constate surtout, c’est que les discussions sur ces sujets n’avancent pas, et ce depuis plusieurs années. À partir de là, nous devons essayer de prendre nos responsabilités, y compris avec le gouvernement. Que vous inspire donc l’appel de certaines associations d’élus locaux à ne pas signer les contrats en question, arguant d’une remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités ? L’État nous sollicite pour aller dans le sens d’une réduction des dépenses publiques, et c’est tant mieux. Nous ne pouvons pas rester en dehors de cette philosophie. Je ne suis donc pas certain que cela serve à grand-chose de publier des communiqués pour dire qu’il ne faut pas signer les contrats financiers. Comment peut-on l’expliquer auprès de l’opinion publique et estimer que cette position est responsable. Il faut être pragmatique et concret. Beaucoup de présidents de conseil départemental, autour de moi, me disent qu’ils finiront par signer, et c’est une bonne chose. La contractualisation n’a bien sûr pas toutes les vertus, mais elle a quand même le mérite de la clarté et d’une garantie par rapport à l’évolution de nos dotations. Et l’on revient de loin. L’État ne peut pas tout en matière de réduction des dépenses publiques et nous non plus, mais il faut maintenant arriver, à l’intérieur de ces contraintes et de ces nouveaux paramètres, à préserver l’essentiel. En ce sens, la contractualisation nous offre une trajectoire claire et saine. Certains se disent quand même prêts à aller jusqu’au bout dans leur contestation de ces contrats financiers… Je ne suis pas sûr que beaucoup de collectivités aillent jusqu’au bout du bras de fer que quelques-uns ont engagé avec l’exécutif. Si les échelons concernés par la contractualisation [les collectivités – régions, départements, intercommunalités et communes – dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros, ndlr] ne signent pas, les conséquences ultimes risquent de leur être très préjudiciables. Dans le cas où ces collectivités ne respecteraient pas la trajectoire d’évolution des dépenses fixée dans le contrat, les pénalités sont en effet très importantes [100 % de l’écart entre les dépenses exécutées et le plafond, contre 75 % pour les échelons signataires, ndlr]. Pas sûr, donc, que tous aillent jusqu’à cette ultime étape. Quelques-uns résisteront peut-être coûte que coûte, mais nous en verrons les conséquences. Propos recueillis par Bastien Scordia


Finances publiques : un nouveau téléservice de paiement pour les collectivités

Un arrêté du ministère de l’Action et des Comptes publics, rendu public ce jeudi 19 avril, autorise la direction générale des finances publiques à lancer le système “PayFiP”. Il permet aux usagers des services publics de régler leurs factures à travers un système de paiement sécurisé en ligne.

19/04/2018 | ACTUALITÉ

Les usagers des services publics locaux pouvaient déjà régler leurs créances par carte bancaire, ils pourront désormais le faire par prélèvement. Le système de paiement sécurisé PayFiP, dont un arrêté du jeudi 19 avril porte création par la direction générale des finances publiques (DGFIP), concerne les créances non fiscales comme les paiements de piscine, cantine, eau, assainissement, bibliothèque dont doivent s’acquitter les usagers. Le dispositif ainsi créé doit fonctionner de pair avec l’application “Titres payables par Internet” (Tipi), accessible “24 heures sur 24 et 7 jours sur 7” sur le site dédié ou via le portail du service public adhérent, explique à Acteurs publics le chef du service “Cap numérique”, en charge de la maîtrise d’ouvrage de PayFiP, Yannick Girault. À terme, Tipi doit devenir “une offre packagée qui permettra à l’usager d’avoir le choix de payer par carte bancaire ou bien par prélèvement ponctuel afin d’acquitter sa facture”, poursuit le responsable. L’usager ne pourra évidemment y procéder qu’après une indispensable authentification. Et pour le moment, celle-ci ne peut se faire qu’avec ses identifiants d’Impots.gouv.fr, mais il est d’ores et déjà prévu de l’associer au service d’authentification à vocation universelle FranceConnect à partir de 2019. Le “bouton FranceConnect” n’a été intégré à la partie fiscale et donc au site Impots.gouv.fr qu’en début d’année, rappelle Yannick Girault. Déploiement progressif PayFiP est la version améliorée de Tipi, initiée dès 2010 à destination des collectivités, établissements de santé et autres établissements locaux d’enseignement. “Plus de 10 000 collectivités ou établissements publics” l’avaient rejoint, fin décembre 2017, de même que la direction générale des douanes et droits indirects et celle de l’information légale et administrative (Dila). C’est un “vrai succès croissant”, juge le chef de service sur la base d’un volume d’encaissements en ligne en progression “de 39 % entre 2016 et 2017”, pour un total de 6 millions de transactions. La DGFIP travaille depuis déjà deux ans sur ce système, afin de s’assurer de prendre en compte “l’ensemble des éléments d’un secteur très technique et vis-à-vis duquel il nous faut faire preuve d’une sécurité absolue”, rappelle Yannick Girault. Aussi, le déploiement se fera par étapes. Un premier projet pilote se fera avec 6 collectivités locales dès la mi-mai, à savoir les communes de Cahors, Bron, Charly, Simandre et Communay, ainsi que les hospices civils de Lyon et le centre intercommunal d’action social de Cahors. Le dispositif pilote sera ensuite élargi dans le “courant de l’été” pour enfin être ouvert largement aux collectivités adhérentes à Tipi “avant la fin de l’année”. La direction des finances publiques entend avancer pas à pas dans le déploiement de PayFiP, au rythme des collectivités “prêtes à monter à bord et à l’intégrer sur leur propre site Internet” et pour collecter les “retours d’expérience utilisateurs”. Système d’information et données personnelles L’objet de l’arrêté vise notamment à autoriser la DGFIP à mettre en place un système de traitement automatisé des données personnelles, dans le cadre de ce service de paiement dématérialisé. Celui-ci fixe les données nécessaires au bon fonctionnement du service et les conditions dans lesquelles elles pourront être collectées et conservées. Aussi, les informations relatives aux noms, prénoms, adresses IP et mails et identifiants techniques de la personne dans le référentiel “PERS” sont collectées en ce qui concerne le payeur. En ce qui concerne les créances, la DGFIP est autorisée à prélever des informations sur la référence et le montant de la créance et les informations bancaires du créancier. Diverses autres informations sur l’ordre de paiement et le mandat seront également collectées. Seuls les agents habilités de la DGFIP, le comptable public, les régisseurs et la banque de France y auront accès. Leur effacement est en outre prévu sous treize mois, à compter du débit. Recommandations de la Cnil Autant de prélèvements d’informations qui appellent la vigilance de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dont l’avis est indispensable pour tout projet de traitement des données personnelles. La Commission a donc émis un avis favorable, moyennant quelques conditions d’amélioration ou de précision. Elle avait notamment demandé à la DGFiP, avant la parution de l’arrêté, de préciser l’identifiant utilisé pour son référentiel “PERS”. La Cnil relève également un certain manquement dans le recueil du consentement de l’usager, en particulier au sujet des coordonnées bancaires utilisées pour le paiement, qui sont automatiquement enregistrées dans un référentiel de l’administration fiscale, et ce sans en informer l’usager. Considérant le caractère personnel des données bancaires ainsi recueillies, elle invite donc la DGFIP à ne pas poursuivre cet enregistrement automatique sans avoir préalablement offert à l’usager la possibilité de refuser. Ce sur quoi l’administration serait déjà en train de se pencher. Dématérialisation à marche forcée La mise à disposition de ce système auprès des entités publiques locales s’inscrit dans une démarche plus globale de dématérialisation des services publics, régie par le principe du “Dites-le nous une fois”, qui entend abolir la redondance administrative. PayFiP doit notamment éviter aux administrés d’avoir à renseigner leurs identifiants bancaires à chaque fois qu’ils utilisent un service public. Au risque d’en laisser certains sur le bord de la chaussée, d’où l’ambition affichée par Emmanuel Macron d’accélérer la couverture numérique du territoire et celle d’inclusion numérique portée par la mission Société numérique du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi. Cette démarche a par ailleurs été encouragée par le rapport de la Cour des comptes sur la modernisation de l’action publique. Les magistrats de la Rue Cambon rappellent que ce type de services va dans le sens de la “simplification massive pour les usagers” et peut “engendrer d’importantes économies au sein de l’ensemble de la sphère publique”. En outre, un amendement ajouté à la loi de finances rectificative pour 2017 a entériné cette logique en rendant obligatoire pour certaines entités publiques, et notamment les collectivités territoriales, l’acceptation de factures électroniques et donc l’adoption de services de paiement électroniques tels que PayFiP. Cette disposition avait alors été justifiée par le nombre jugé insuffisant de collectivités, établissements publics et collègues ou lycées à avoir adopté ce type de services.


LREM remporte une nouvelle législative partielle face à La France insoumise

“Un signal fort” venant des électeurs, un an pile après le premier tour de l’élection présidentielle. C’est en ces termes que s’est félicité le parti présidentiel, La République en marche, de la réélection, dimanche 22 avril, de sa députée Samantha Cazebonne, dans la 5e circonscription des Français de l’étranger (Espagne, Portugal, Monaco, Andorre), face au candidat de La France insoumise, François Ralle-Andreoli. Ce scrutin se déroulait à la suite de l’annulation, en février, par le Conseil constitutionnel, de l’élection remportée en juin dernier par cette même Samantha Cazebonne, en raison, selon les sages de la Rue de Montpensier, de dysfonctionnements intervenus dans le vote par correspondance. Au premier tour, le 8 avril, marqué par une participation famélique (7,87 %), habituelle dans les circonscriptions de l’étranger, la candidate LREM avait obtenu 35,15 % des suffrages, contre 28,45 % pour son concurrent (François Ralle-Andreoli) soutenu par un éventail de partis de gauche (La France insoumise, EELV, PCF, Génération.s de Benoît Hamon). Notamment titulaire d’un master de management de l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Esen), Samantha Cazebonne, 46 ans, avait occupé, avant son entrée au Parlement, divers postes au sein de l’éducation nationale. Elle avait ainsi notamment été professeure d’économie en lycée de 2006 à 2008, puis principale adjointe, et principale en collèges, de 2008 à 2011, avant de prendre des fonctions de proviseure d’un groupe scolaire au Maroc, puis d’un lycée français à Palma de Majorque, aux Baléares. Avec AFP

23/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Éric Estève prend un poste d’officier général

Éric Estève, ingénieur général de l’armement, nommé en mars dernier chargé de mission pour la préfiguration de la nouvelle direction de la maintenance aéronautique (DMAé), vient d’y prendre un poste d’officier général chargé de la transformation. Cette toute nouvelle direction, dont le décret de création a été publié le 19 avril, remplace la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère (Simmad). Rattachée au chef d’état-major des armées, contrairement à la Simmad, jusqu’ici rattachée à celui de l’armée de l’air, elle a pour objectif de réformer le programme de maintien en condition opérationnelle des flottes d’aviation et hélicoptères militaires, “MCO aéronautique”. À noter que Monique Legrand-Larroche a, dans le même temps, pris la tête de la DMA, qu’elle était chargée de préfigurer [lire notre article sur le sujet].  Éric Estève, polytechnicien de 48 ans, diplômé de Sup’Aéro, a débuté sa carrière à la DGA en 1996, au centre d’essais des propulseurs. Il y a, entre autres, occupé les fonctions de responsable des essais de turboréacteurs et de responsable d’affaires en charge d’élaborer des partenariats de long terme avec les principaux motoristes aéronautiques. En 2000, Éric Estève est devenu manager des projets d’études amont pour le domaine des propulseurs, au service des programmes aéronautiques de cette même direction. Il a ensuite été nommé, en janvier 2002, adjoint, puis chef de cabinet du délégué général pour l’armement, après quelques mois passés comme chef du bureau de l’industrie aéronautique au sein de la direction de la coopération et des affaires industrielles. Affecté en tant qu’officier au sein d’un commandement interallié de l’Otan en 2003, il a pris, en 2006, un poste de directeur adjoint, sous-directeur technique et commercial de l’Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux. De 2010 à janvier 2014, Éric Estève est retourné à la DGA, cette fois à la direction des opérations, comme directeur adjoint du programme Rafale. De 2014 à mars 2018, il a été chargé de mission auprès du chef du service central de la modernisation et de la qualité, chef du projet “Ingénierie système” de la DGA, en charge de définir et déployer une approche et des outils d’ingénierie système pour l’ensemble des activités de conduite des programmes.

23/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un directeur départemental des finances publiques nommé pour les Côtes-d’Armor

En remplacement de Stéphane Halbique, en poste depuis 2016, la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor se dotera, en juin prochain, d’un nouveau directeur. Il s’agit de Christian Le Buhan, qui occupait jusqu’ici le même poste dans le Loir-et-Cher. Titulaire d’une maîtrise de droit privé, cet administrateur général des finances publiques de classe normale de 61 ans a travaillé, de 1993 à 1996, à la Commission européenne, comme attaché principal au sein de la direction du marché intérieur et des services financiers. Il avait ensuite rejoint Bercy, entre 1996 et 2009, et occupé différents postes de chef de bureau, à la direction de la législation fiscale, à la direction générale des impôts et la direction du budget. Christian Le Buhan a par ailleurs été directeur de la gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, avant de rejoindre le Loir-et-Cher, en 2015.

23/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un groupe d’études sur l’ESS constitué à l’Assemblée

Un groupe d’études a été constitué à l’Assemblé nationale pour se pencher sur le sujet de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il est coprésidé par la députée MoDem de Loire-Atlantique Sarah El Haïry et son homologue LREM des Bouches-du-Rhône Anne-Laurence Petel. Le groupe a vocation à “valoriser, dans chaque texte de loi, les 5 différentes familles de l’ESS : les fondations, les associations, les scops [sociétés coopératives et participatives, ndlr], les mutuelles et les coopérations”, indique Sarah El Haïry à Acteurs publics. La députée centriste souhaite éviter le délitement de ce secteur de l’économie, dont les règles et l’identité sont spécifiques, dans une “confusion avec la gouvernance des entreprises, dont la responsabilité sociétale émerge, mais qui se différencie de l’ESS”, explique-t-elle encore. Sarah El Haïry (photo), 29 ans, est entrée au Palais-Bourbon en 2017. La porte-parole du MoDem, titulaire d’une licence de droit et diplômée de l’Institut des hautes études de défense nationale, est issue du secteur de l’ESS. Elle a notamment, à partir de 2014 et avant son élection, été déléguée régionale du groupe Up France, une scop développant des plates-formes de gestion, de relations et de transactions, créatrice du chèque-déjeuner.  Anne-Laurence Petel, 48 ans, est députée depuis 2017. Titulaire d’un DESS en communication, politique et animations locales, elle était, avant son élection, chargée des relations extérieures chez Bouygues Telecom depuis 2002.

23/04/2018 | NOMINATION FRANCE