Statut et rémunération des fonctionnaires : tout ce qui va changer

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné un nouvel élan à la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics, qui doit aboutir le 2 juin. Le point sur ce que le gouvernement souhaite instaurer, alors que les syndicats sont sceptiques. 

19/03/2015 | ACTUALITÉ

Ce que le gouvernement souhaite instaurer   - Une nouvelle amplitude indiciaire, l’allongement des carrières   - L’instauration d’une part indemnitaire dans l’indiciaire. Selon nos informations, le ministère proposerait une augmentation de 4 points, 6 points et 9 points d’indice respectivement pour les agents de catégories C, B et A en “contrepartie” d’une réduction proportionnelle de primes. Un point d’indice représente aujourd’hui 4,63 euros.   - Une revalorisation des grilles salariales étalée sur plusieurs années. “Elles commenceront dès 2016 et continueront au-delà de 2017”, a indiqué la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, aux syndicats le 10 mars.   - Des statuts communs de corps et de cadres d’emplois avec “des règles identiques en termes de conditions de recrutement, d’architecture de la carrière, de grille de rémunération, de régime indemnitaire”. L’objectif : “faciliter les mobilités entre les corps et cadres d’emplois” relevant de ce statut commun. Les filières qui devraient “essuyer les plâtres” : conservation du patrimoine, bibliothèques, filières administrative, technique et sociale…   - L’harmonisation des parcours de carrière via la fixation des taux d’avancement de grade dans des décrets statutaires communs aux trois fonctions publiques.   - Une réflexion sur l’entretien professionnel, qui a depuis quelques années remplacé la notation des fonctionnaires. Il fera l’objet d’un bilan, dans le cadre de l’agenda social.   - Une possible déconcentration de la gestion de personnels de la fonction publique de l’État.   - Davantage de transparence dans le recrutement de la territoriale, notamment pour les recrutements sans concours.   - “Les outils statutaires et indemnitaires concourant à l’attractivité des territoires sont anciens et ont perdu de leur pertinence”, a observé Marylise Lebranchu devant les organisations syndicales. Elle entend réfléchir à de nouvelles dispositions.   - En matière de simplification de la gestion statutaire, le ministère de la Fonction publique préconise de relancer les programmes de fusions de corps “dans le respect des métiers et des identités professionnelles”. Ce qui ne bouge pas   - Le classement hiérarchique en catégories A, B et C.   - Les corps et cadres d’emplois, les grades et les échelons.   - Le recrutement sans concours pour le bas de la catégorie C. Ce que disent les syndicats Pour Solidaires, le compte n’y est pas. “On voit bien que la ministre ne dispose d’aucune marge de manœuvre budgétaire”, relève Denis Turbet-Delof, secrétaire national et délégué général “fonction publique”. Marylise Lebranchu, s’inquiète-t-il en substance, essaie de gagner du temps. Dans un communiqué, Solidaires pointe : “Quand l’État accepte de perdre chaque année quelques 60 à 80 milliards d’euros générés par la fraude fiscale, il faudrait que les agents publics, eux, subissant (un) manque à gagner sans broncher.” Pour la CFTC, “ce discours laisse planer de réelles inquiétudes, notamment sur l’absence de données chiffrées et de calendrier tangible et précis. En ce qui concerne les négociations salariales, elles risquent d’être furtives, car la ministre n’a pas encore de mandat ! Et le contentieux sur le point d’indice est lourd depuis 2010 (1 % perdu par an, c’est déjà plus de 6 % à rattraper !)”. La Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) salue des perspectives qui “vont dans le sens d’une amélioration significative de la situation des agents(tes)”. “Reste à mesurer la faisabilité de ce projet dans le contexte de réduction drastique des dépenses publiques, et sur ce point, l’engagement des employeurs publics et du gouvernement apparaît indispensable”, poursuit-elle. “Même si les fonctions publiques CFE-CGC partagent une partie de l’analyse et des orientations proposées, nous sommes véritablement déçus de l’ambition affichée dans ce dossier”, réagit la confédération dans un communiqué. Pour la CGT, la négociation doit déboucher sur de réelles avancées de carrières. La CFDT espère que l’attractivité des territoires sera traitée et veut prendre en compte la situation de tous les agents en matière de déroulement de carrière. Pour FO, peu d’éléments concrets sont présentés et les pistes évoquées, notamment les cadres communs, ne sont pas une solution pérenne. Comme les autres syndicats, l’Unsa pointe le recul du pouvoir d’achat des agents, mais se félicite d’un rééquilibrage entre indemnitaire et indiciaire. La FSU souligne que les mesures doivent s’adresser à l’ensemble des 5,5 millions d’agents publics. “Nous vous alertons sur les délais courts de négociation puisque vous prévoyez la réunion conclusive le 2 juin prochain. Il faut donc exposer maintenant vos propositions et commencer à en débattre”, a indiqué la secrétaire générale, Bernadette Groison, à Marylise Lebranchu. 


Le gouvernement précise les règles de la nouvelle prime des fonctionnaires

Présenté aux organisations syndicales, le projet de circulaire relatif au nouveau dispositif indemnitaire des fonctionnaires précise ses critères d’attribution. Les missions d’encadrement, les sujétions particulières et la technicité du poste sont prises en compte. 

29/10/2014 | ACTUALITÉ

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté mi-octobre aux organisations syndicales le projet de circulaire relative “à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel” des fonctionnaires (cliquer ici pour la télécharger). Elle fait suite à la publication au Journal officiel, en mai, du décret instaurant cette nouvelle prime destinée à se substituer à la prime de fonctions et de résultats (PFR) et à regrouper en un seul l’ensemble des dispositifs indemnitaires des agents. Ce nouveau régime sera applicable à certains corps de fonctionnaires à partir de juillet 2015 et à l’ensemble des personnels sauf exceptions à compter du 1er janvier 2017. La circulaire – publiée par le syndicat Unsa – rappelle que le dispositif prévoit une indemnité principale mensuelle, qui tiendra compte des sujétions particulières, des fonctions d’encadrement ou de la technicité des missions assumées, et d’un complément annuel tenant compte de l’engagement de l’agent. Des exceptions limitées L’indemnité principale est “exclusive”, rappelle le document, et intégrera les différentes primes existantes telles que : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, prime de rendement, indemnité de fonctions et de résultats, prime de fonctions informatiques, indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice de mission des préfectures, indemnité de polyvalence, allocation complémentaire de fonctions, prime d’activité, etc. “Les exceptions à cette règle de non-cumul doivent être limitées et répondre à des problématiques très spécifiques”, précise le texte. L’indemnité est toutefois cumulable avec les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (garantie individuelle du pouvoir d’achat…), les dispositifs d’intéressement collectif, l’indemnisation des dépenses liées aux fonctions exercées (frais de déplacement…) et les sujétions occasionnelles liées à la durée du travail (astreintes, heures supplémentaires…). La circulaire détaille les trois critères de l’indemnité mensuelle principale.   - Encadrement, coordination, pilotage et conception : “Ce critère, explicite, fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets.”   - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : il s’agit de “valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent”. Les formations et autres “démarches d’approfondissement professionnel” sont prises en compte.   - Sujétions particulières : “Les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice de fonctions itinérantes.” L’exposition physique de l’agent est également évaluée. Le complément annuel prendra, lui, en considération “la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail”. Les organisations syndicales dans l’ensemble sont critiques sur ce nouveau dispositif, dénonçant tout à la fois son manque de clarté, un risque de manque d’objectivité dans son attribution et la prise en compte trop marquée de critères de performance.


Les dispositifs d’aide au départ de la fonction publique bientôt renforcés

Comme l’indique un document consulté par Acteurs publics, un bilan et des perspectives d’évolution de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique seront présentés lors d’un groupe de travail jeudi 4 octobre. Objectif : rendre le dispositif “plus attractif et plus sécurisant”.

03/10/2018 | ACTUALITÉ

Évoquée en début d’année par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’idée de plans de départs volontaires avait fait l’effet d’une bombe dans la fonction publique. Depuis, le flou demeurait à ce propos. Mais les organisations syndicales auront l’occasion d’en savoir plus et surtout de revenir à la charge sur le sujet, jeudi 4 octobre, lors d’un groupe de travail prévu dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique et plus précisément de son quatrième chantier relatif à l’accompagnement des parcours professionnels des agents publics dans le cadre de la réforme de l’État. Comme en atteste le document qui sera présenté lors de la réunion et qu’Acteurs publics a consulté, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) y présentera les dispositifs et aides au départ de la fonction publique envisagés “pour les agents qui le souhaitent”. Évolution de l’indemnité de départ volontaire Au titre des “perspectives d’évolution” envisagées : la refonte du dispositif existant de l’indemnité de départ volontaire (IDV). Un objectif que le gouvernement s’était déjà fixé dans le cadre de la feuille de route de la concertation sur la réforme de la fonction publique censée aboutir à la présentation d’un projet de loi au premier semestre 2019. “Comment rendre le dispositif plus attractif et plus sécurisant pour les agents publics ? Sur quels paramètres agir ? D’autres outils indemnitaires ou de rémunération vous semblent-ils nécessaires ?” Tels sont ainsi les (seules et maigres) questions que la DGAFP compte poser aux représentants du personnel et des employeurs ce 4 octobre. À noter que les discussions sur cette possible refonte de l’IDV seront précédées de la présentation d’un bilan du dispositif existant. Actuellement, les modalités d’octroi et les plafonds de cette indemnité de départ volontaire diffèrent selon les versants. Au seul titre de la fonction publique d’État, près de 8 500 agents en ont bénéficié au total entre 2009 et août dernier : 434 en 2009, 1 041 en 2010, 1 223 en 2011, 1 287 en 2012, 1 065 en 2013, 852 en 2014, 651 en 2015, 690 en 2016, 745 en 2017 et 490 en 2018. Le montant moyen de l’IDV versé était par exemple de 35 000 euros en 2009, 30 000 euros en 2013 et 20 000 euros en 2017. Dans le détail, 45 % des bénéficiaires de l’IDV entre 2009 et 2017 sont des enseignants et 13 % sont issus de la filière administrative. À noter, par ailleurs, que 58 % des bénéficiaires sont âgés de 45 ans ou plus et que 34 % sont compris dans la tranche d’âge 35-44 ans. Leviers RH à mobiliser À l’occasion du groupe de travail du 4 octobre, seront également présentés d’“autres leviers RH mobilisables pour accompagner les mobilités hors de la fonction publique”, précise le document de la DGAFP. C’est le cas notamment de la création par le PLF 2019 du Fonds d’accompagnement interministériel ressources humaines [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], mais aussi de la mise en place d’un marché public interministériel de prestation de conseil en matière RH qui sera “notifié fin novembre”. Ce dernier “permettra aux services d’avoir recours à des prestations d’accompagnement des mobilités (méthodologie d’accompagnement individuel et collectif des mobilités liées à des réorganisations) et pourra aussi être mobilisé pour permettre aux agents de bénéficier de prestations individualisées (aide à la mobilité, bilan de compétences…)”. Parmi les autres pistes évoquées : l’élargissement de la possibilité d’être détaché en entreprise privée “au-delà des cas aujourd’hui prévus par le statut général, pour les personnes dont l’emploi est supprimé lors d’une réorganisation ou en cas d’externalisation” ou encore la création d’un dispositif de formation dédié à l’accompagnement des transitions professionnelles. Ce dernier dispositif “pourrait prendre la forme d’un congé spécifique”, précise la DGAFP, “auquel auraient accès les personnels concernés par une réorganisation” et pendant lequel la rémunération des personnes concernées pourrait être maintenue sur la période donnée.


Le détail de la rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

La rénovation des grilles indiciaires proposée par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales, que s’est procurée Acteurs publics, prévoit la transformation de certaines primes en 4, 6 et 9 points d’indice, respectivement pour les fonctionnaires de catégories C, B et A. 

20/04/2015 | ACTUALITÉ

Quatre points d’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires de catégorie C, 6 points pour ceux de catégorie B et 9 points pour ceux de catégorie A. C’est ce que proposera le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales, mardi 21 avril, dans le cadre de la poursuite de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires (PPCR). Ces augmentations correspondent à la transformation en points d’indice de certaines primes et indemnités. Des chiffres détaillés dans les documents de travail que s’est procurés Acteurs publics [cliquez ici pour les consulter]. La réunion de mardi portera sur le thème : “La rénovation des grilles indiciaires types des trois versants de la fonction publique”. Le document précise : “Cette transformation d’un montant de primes en points vise à rééquilibrer la part des primes dans la rémunération globale des fonctionnaires.” Une demande forte des organisations syndicales, alors que la part de l’indemnitaire dans la rémunération globale des fonctionnaires ne cesse de croître depuis vingt ans. Pas de sujétions particulières “Les primes transformées en point d’indice ne devront pas correspondre à la rémunération de travaux supplémentaires effectifs ou à la compensation de sujétions spécifiques. Il devra s’agir de primes versées à l’ensemble ou à la quasi-totalité des membres d’un corps ou d’un cadre d’emplois au titre de l’exercice de leurs missions”, écrit le ministère de la Fonction publique. Les documents détaillent ensuite les nouvelles grilles des catégories C, B et A. “La restructuration de la catégorie C comporte de réelles avancées et apporte des correctifs permettant de mieux tenir compte de la durée réelle de la carrière des agents”, souligne le ministère. Le nombre d’échelles de la catégorie C recule notamment de 4 à 3. En relançant, début mars, la négociation dite PPCR – également baptisée “avenir de la fonction publique”, un intitulé plus attrayant –, la ministre Marylise Lebranchu avait annoncé son intention de revaloriser les rémunérations des fonctionnaires par étapes, à partir de 2016 et jusqu’en 2020 [lire notre article “Une revalorisation salariale étalée jusqu’en 2020 pour les fonctionnaires ?”]. Peut-être est-ce pour dégager quelques marges de manœuvre financières que le gouvernement supprimera, à partir du 1er mai, une indemnité compensatrice de la CSG versée aux fonctionnaires depuis dix-huit ans, ce qui permettra une économie de quelque 500 millions d’euros [lire notre article “960 000 fonctionnaires concernés par la suppression de « l’indemnité CSG »”]. Le Premier ministre, Manuel Valls, aurait ainsi déclaré, lors d’une récente réunion de parlementaires socialistes, que “le gouvernement ne pourra(it) pas maintenir le gel du point jusqu’à la fin du mandat”. Mais avant 2016, il s’agira de conclure la négociation PPCR, normalement avant l’été prochain. Et dehors de la transformation d’indemnitaire en indiciaire, aucune augmentation globale du point d’indice n’est prévue.


L’un des cofondateurs des Jeunes avec Macron devient chef du cabinet de Mounir Mahjoubi

Avec le remaniement du 16 octobre, le cabinet de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, passé de la tutelle de Matignon à celle de Bercy, évolue. Pour remplacer Maëlle Charreau, le secrétaire d’État vient en effet de recruter, comme chef de cabinet, chargé de la presse et des élus, Florian Humez. Cofondateur des Jeunes avec Macron, ce dernier était, jusqu’à septembre dernier, conseiller parlementaire chargé des relations avec les élus de François de Rugy lorsque ce dernier était président de l’Assemblée nationale. Selon les informations du Journal du dimanche, Maëlle Charreau, ainsi que deux autres membres du cabinet de Mounir Mahjoubi*, auraient quitté leurs fonctions “en raison d’un désaccord sur son engagement dans la campagne des municipales à Paris”, Mounir Mahjoubi perdant ainsi 3 de ses 5 conseillers. Renouvelés dans leurs fonctions, seuls demeurent son directeur de cabinet, Aymeril Hoang, et sa conseillère Yolaine Proult. Né en 1992, Florian Humez, passé par l’École supérieure de commerce de Clermont-Ferrand, a d’abord été gestionnaire de clientèle professionnelle à la Caisse d’épargne (2013-2014), puis chargé d’affaires “entreprises” junior au Crédit coopératif, pendant un an. En 2015, il a fondé le mouvement “Les Jeunes avec Macron”, aux côtés de Pierre Person et Sacha Houlié, qui sont aujourd’hui respectivement députés LREM de Paris et de la Vienne, ainsi que de Jean Gaborit, devenu récemment chargé de mission en charge des déplacements du président de la République, en remplacement d’Alexandre Benalla. Florian Humez a ensuite été, de 2016 à 2017, collaborateur parlementaire de Jean-Jacques Bridey, alors député socialiste du Val-de-Marne, aujourd’hui converti LREM et président de la commission de la défense du Palais-Bourbon. En juillet 2017, il a ensuite rejoint le cabinet de François de Rugy, comme conseiller parlementaire chargé des relations avec les élus, après que celui-ci a été élu au Perchoir. * Son directeur adjoint de cabinet Mathieu Maucort et son conseiller Côme Berbain.

22/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Un conseiller “santé-environnement et risques” fait son entrée au cabinet de François de Rugy

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, vient de nommer officiellement Benoît Jourjon en tant que conseiller “santé-environnement et risques”. Né en 1986, Benoît Jourjon était jusque-là directeur de cabinet du directeur général des entreprises (Pascal Faure, puis Thomas Courbe), au ministère de l’Économie, et ce depuis mai 2017. Un dernier poste qu’il a occupé juste après avoir été chargé de mission auprès du même Pascal Faure, toujours à la direction générale des entreprises, à partir de 2016. Avant cela, le nouveau conseiller de François de Rugy, ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des mines de Paris, a notamment été économiste chez Total Exploration & Production, au Congo, entre 2010 et 2011. Il a ensuite rejoint la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Île-de-France, à partir de 2012, à différents postes, notamment à celui de chef du service “Prévention des risques et des nuisances” entre 2014 et 2016.

22/10/2018 | NOMINATION FRANCE

L’Association nationale des élus de montagne a une nouvelle présidente

Dans le cadre de son 34e congrès, qui se déroulait les 18 et 19 octobre derniers à Morteau, dans le Doubs, l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a élu Annie Genevard, députée LR du Doubs, en tant que nouvelle présidente. Elle succède ainsi à Marie-Noëlle Battistel, qui occupait la fonction depuis 2016. La fonction de secrétaire générale de l’association, jusque-là occupée par cette même Annie Genevard, a quant à elle été confiée à la députée Jeanine Dubié (Libertés et territoires, Hautes-Pyrénées). Rappelons que l’Anem, qui regroupe les élus des zones montagneuses, a été créée en 1984. Rassemblant près de 4 000 communes et intercommunalités, 40 départements et 7 régions, elle a notamment pour mission de faire respecter les spécificités des territoires de montagne. Âgée de 62 ans, Annie Genevard est députée du Doubs depuis 2012 et vice-présidente de l’Assemblée nationale depuis 2017. Titulaire de deux licences (histoire des lettres classiques et histoire de l’art), cette professeure certifiée de lettres classiques de profession a notamment été maire de Morteau (Doubs) entre 2002 et 2017. Elle est en outre secrétaire générale du parti Les Républicains depuis l’année dernière. Jeanine Dubié est députée des Hautes-Pyrénées, également depuis 2012. Âgée de 60 ans et titulaire du diplôme d’assistante de service social, cette directrice de maison de retraite de profession a par ailleurs été directrice de cabinet, entre 2001 et 2002, du président du conseil général du Tarn-et-Garonne de l’époque (Jean-Michel Baylet) et conseillère générale (PRG) des Hautes-Pyrénées de 2008 à 2015. Un vice-président issu de la majorité désigné prochainement Outre les désignations d’Annie Genevard et de Jeanine Dubié, l’Anem, qui s’organisait jusque-là autour d’un président et un secrétaire général parlementaires, issus “alternativement de la majorité et de l’opposition”, vient d’annoncer une adaptation de sa gouvernance. En effet, “compte tenu des nouveaux équilibres politiques, avec une nouvelle majorité [LREM] à l’Assemblée nationale, mais peu représentée parmi les adhérents issus des collectivités, le comité directeur et l’assemblée générale de l’association” ont choisi d’attribuer très prochainement le poste de vice-président de l’Anem à un parlementaire de la majorité, dans la “perspective d’une gouvernance tripartite”, précise un communiqué.

22/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Stanislas Reizine promu au ministère de la Transition écologique

Jusque-là adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire, Stanislas Reizine vient d’être promu sous-directeur de cette même sous-direction. Cet ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts remplace ainsi Olivier David, devenu pour sa part récemment chef d’un service à la DGEC [lire notre article sur le sujet]. Rappelons que la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables a notamment pour missions de concevoir et mettre en œuvre la politique du ministère concernant la production, le transport, la distribution et le stockage d’électricité, ainsi que les missions de service public de l’électricité. Polytechnicien et ancien élève de l’École des Ponts Paris Tech, Stanislas Reizine a débuté sa carrière chez EDF, en 2010, en tant qu’analyste. Entré au ministère de la Transition écologique et solidaire en 2012, au poste d’adjoint au chef de bureau des infrastructures gazières, il a ensuite été nommé chef du bureau des politiques et de la tutelle de l’industrie nucléaire, en 2015. C’est en janvier dernier qu’il a pris ses dernières fonctions d’adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables.

22/10/2018 | NOMINATION FRANCE