Le gouvernement précise les règles de la nouvelle prime des fonctionnaires

Présenté aux organisations syndicales, le projet de circulaire relatif au nouveau dispositif indemnitaire des fonctionnaires précise ses critères d’attribution. Les missions d’encadrement, les sujétions particulières et la technicité du poste sont prises en compte. 

29/10/2014 | ACTUALITÉ

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté mi-octobre aux organisations syndicales le projet de circulaire relative “à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel” des fonctionnaires (cliquer ici pour la télécharger). Elle fait suite à la publication au Journal officiel, en mai, du décret instaurant cette nouvelle prime destinée à se substituer à la prime de fonctions et de résultats (PFR) et à regrouper en un seul l’ensemble des dispositifs indemnitaires des agents. Ce nouveau régime sera applicable à certains corps de fonctionnaires à partir de juillet 2015 et à l’ensemble des personnels sauf exceptions à compter du 1er janvier 2017. La circulaire – publiée par le syndicat Unsa – rappelle que le dispositif prévoit une indemnité principale mensuelle, qui tiendra compte des sujétions particulières, des fonctions d’encadrement ou de la technicité des missions assumées, et d’un complément annuel tenant compte de l’engagement de l’agent. Des exceptions limitées L’indemnité principale est “exclusive”, rappelle le document, et intégrera les différentes primes existantes telles que : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, prime de rendement, indemnité de fonctions et de résultats, prime de fonctions informatiques, indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice de mission des préfectures, indemnité de polyvalence, allocation complémentaire de fonctions, prime d’activité, etc. “Les exceptions à cette règle de non-cumul doivent être limitées et répondre à des problématiques très spécifiques”, précise le texte. L’indemnité est toutefois cumulable avec les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (garantie individuelle du pouvoir d’achat…), les dispositifs d’intéressement collectif, l’indemnisation des dépenses liées aux fonctions exercées (frais de déplacement…) et les sujétions occasionnelles liées à la durée du travail (astreintes, heures supplémentaires…). La circulaire détaille les trois critères de l’indemnité mensuelle principale.   - Encadrement, coordination, pilotage et conception : “Ce critère, explicite, fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets.”   - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : il s’agit de “valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent”. Les formations et autres “démarches d’approfondissement professionnel” sont prises en compte.   - Sujétions particulières : “Les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice de fonctions itinérantes.” L’exposition physique de l’agent est également évaluée. Le complément annuel prendra, lui, en considération “la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail”. Les organisations syndicales dans l’ensemble sont critiques sur ce nouveau dispositif, dénonçant tout à la fois son manque de clarté, un risque de manque d’objectivité dans son attribution et la prise en compte trop marquée de critères de performance.


Le détail de la rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

La rénovation des grilles indiciaires proposée par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales, que s’est procurée Acteurs publics, prévoit la transformation de certaines primes en 4, 6 et 9 points d’indice, respectivement pour les fonctionnaires de catégories C, B et A. 

20/04/2015 | ACTUALITÉ

Quatre points d’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires de catégorie C, 6 points pour ceux de catégorie B et 9 points pour ceux de catégorie A. C’est ce que proposera le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales, mardi 21 avril, dans le cadre de la poursuite de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires (PPCR). Ces augmentations correspondent à la transformation en points d’indice de certaines primes et indemnités. Des chiffres détaillés dans les documents de travail que s’est procurés Acteurs publics [cliquez ici pour les consulter]. La réunion de mardi portera sur le thème : “La rénovation des grilles indiciaires types des trois versants de la fonction publique”. Le document précise : “Cette transformation d’un montant de primes en points vise à rééquilibrer la part des primes dans la rémunération globale des fonctionnaires.” Une demande forte des organisations syndicales, alors que la part de l’indemnitaire dans la rémunération globale des fonctionnaires ne cesse de croître depuis vingt ans. Pas de sujétions particulières “Les primes transformées en point d’indice ne devront pas correspondre à la rémunération de travaux supplémentaires effectifs ou à la compensation de sujétions spécifiques. Il devra s’agir de primes versées à l’ensemble ou à la quasi-totalité des membres d’un corps ou d’un cadre d’emplois au titre de l’exercice de leurs missions”, écrit le ministère de la Fonction publique. Les documents détaillent ensuite les nouvelles grilles des catégories C, B et A. “La restructuration de la catégorie C comporte de réelles avancées et apporte des correctifs permettant de mieux tenir compte de la durée réelle de la carrière des agents”, souligne le ministère. Le nombre d’échelles de la catégorie C recule notamment de 4 à 3. En relançant, début mars, la négociation dite PPCR – également baptisée “avenir de la fonction publique”, un intitulé plus attrayant –, la ministre Marylise Lebranchu avait annoncé son intention de revaloriser les rémunérations des fonctionnaires par étapes, à partir de 2016 et jusqu’en 2020 [lire notre article “Une revalorisation salariale étalée jusqu’en 2020 pour les fonctionnaires ?”]. Peut-être est-ce pour dégager quelques marges de manœuvre financières que le gouvernement supprimera, à partir du 1er mai, une indemnité compensatrice de la CSG versée aux fonctionnaires depuis dix-huit ans, ce qui permettra une économie de quelque 500 millions d’euros [lire notre article “960 000 fonctionnaires concernés par la suppression de « l’indemnité CSG »”]. Le Premier ministre, Manuel Valls, aurait ainsi déclaré, lors d’une récente réunion de parlementaires socialistes, que “le gouvernement ne pourra(it) pas maintenir le gel du point jusqu’à la fin du mandat”. Mais avant 2016, il s’agira de conclure la négociation PPCR, normalement avant l’été prochain. Et dehors de la transformation d’indemnitaire en indiciaire, aucune augmentation globale du point d’indice n’est prévue.


Les privilèges familiaux des fonctionnaires sur la sellette

La ministre de la Fonction publique a assuré, le 21 octobre sur Twitter, vouloir une “remise à plat” du supplément familial de traitement dont bénéficient les fonctionnaires. Ce complément de salaire, qui s’ajoute aux allocations familiales, augmente avec la rémunération des agents.

22/10/2014 | ACTUALITÉ

Le sujet est forcément polémique et le gouvernement aurait pu l’anticiper davantage. Alors que l’exécutif entend moduler les allocations familiales des ménages en fonction de leurs revenus afin de les rendre “plus justes”, comment comprendre que les fonctionnaires bénéficient, eux, d’un “supplément familial de traitement” (SFT) qui augmente avec leurs salaires ? Interpellée par des journalistes sur Twitter, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a assuré, le 21 octobre, qu’elle proposerait aux syndicats d’inscrire la “remise à plat” de ce dispositif au sein des négociations engagées sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents publics (PPCR).   Jusqu’à 484 euros supplémentaires Le SFT constitue en soi un privilège accordé à l’ensemble des agents de la fonction publique, ayant au moins un enfant à charge, contractuels compris, puisqu’il vient s’ajouter aux allocations familiales déjà perçues. Plus choquant encore, il s’agit d’un bonus de salaire dont le montant est proportionnel au revenu (3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire) tout en restant plafonné (jusqu’à 484,60 euros mensuels pour quatre enfants, voir tableau ci-dessous). En clair, plus le salaire de l’agent est élevé, plus son SFT augmente… On est bien loin de la “justice sociale” systématiquement mise en avant pour défendre la modulation des allocations familiales. Méconnu par le grand public, le SFT avait déjà été pointé du doigt en 2007 par la Cour des comptes, qui parlait d’un “double emploi avec les allocations familiales” et de “l’examen légitime de sa transformation” sous la forme d’un montant forfaitaire. Même conclusions de l’inspection générale des Affaires sociales, missionnée en 2010 par le gouvernement Fillon pour réviser le versement de cette indemnité. Elle chiffrait alors le coût du SFT pour l’État à 1,5 milliard d’euros. Marylise Lebranchu se voit donc obligée de s'attaquer au sujet à son tour. Contacté par Acteurs publics, son cabinet assure que la ministre veut réformer un dispositif qui "n'est plus adapté aux évolutions du modèle familial" et semble aujourd'hui injuste et "incohérent avec la réforme des allocations familiales en cours". "Une utilisation plus juste de ces crédits sera discutée avec les organisations syndicales", ajoute-t-on. Il était temps !


Sarkozy veut augmenter le temps de travail des fonctionnaires, réduire leur nombre et recruter sans statut

Nicolas Sarkozy a jugé nécessaire que les fonctionnaires travaillent davantage, que leur nombre soit réduit et que les recrutements « ne soient pas tous soumis à la règle du statut à vie », lors de son premier meeting de campagne pour la présidence de l'UMP, jeudi 25 septembre, à Lambersart. 

26/09/2014 | ACTUALITÉ

A l'occasion de son premier meeting de campagne pour la présidence de l'UMP, jeudi soir 25 septembre à Lambersart (Nord), Nicolas Sarkozy a détaillé sa vision de l'avenir de la fonction publique. « Je veux dire qu'on peut tout à la fois considérer les fonctionnaires, a-t-il déclaré, respecter leur travail, aimer le principe même du service public, vouloir un État présent sur toute la surface du territoire et affirmer dans le même temps, d'une façon parfaitement cohérente que le poids des dépenses publiques est beaucoup trop lourd pour notre économie, que le temps de travail dans la fonction publique est une question qui ne peut plus être éludée. » Et de détailler : «Il faudra travailler davantage, (le) nombre de fonctionnaires devra être réduit et (il) nous faudra sans doute accepter, pour l’État comme pour les collectivités territoriales, que les recrutements dans la fonction publique ne soient pas tous soumis à la règle du statut à vie car ce n'est pas plus adapté aux exigences du monde moderne. » La « lâcheté » des « donneurs de leçon » Des propos applaudis par les quelque 4000 à 5000 personnes présentes. L'ancien président de la République a développé : « J'entends déjà les éternels donneurs de leçon. Avant même qu'ils aient parlé je les entends, appelant à la dignité de la fonction publique que j'aurais offensée par mes propos. » Et de poursuivre : « La vérité, c'est que ce qui risque de détruire la fonction publiques française, c'est l'immobilisme, c'est le refus du mouvement, c'est l'ignorance du monde dans lequel nous vivons, c'est le conservatisme et pour tout dire c'est la lâcheté. Et ce n'est pas ceux qui conduisent à la paupérisation de la fonction publique qui ont la moindre leçon à nous donner. » Nicolas Sarkozy, le 25 septembre, à Lambersart Entre 2007 et 2012, la révision générale des politiques publiques initiée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait conduit à la suppression de 150 000 fonctionnaires à l’État. Les organisations syndicales étaient vent debout contre une politique qu'ils jugeaient brutales pour les agents publics. « On a coupé à la hache dans les effectifs », dénonçaient-ils. François Hollande l'a promis : les effectifs des agents de l’État resteront stable sur la durée de son quinquennat. Les créations de postes à l'éducation nationale, à la justice et dans les forces de sécurité – quelque 60 000 ont été annoncées – seront compensées par des suppressions dans les autres ministères. Des suppressions très mal vécues par les syndicats... Réduire le nombre de parlementaires Nicolas Sarkozy a proposé jeudi l'organisation de référendums pour réduire le nombre de parlementaires et fusionner les conseils généraux et régionaux. « Je crois qu'est venu le temps de nous réapproprier la pratique du référendum, a-t-il indiqué. Je souhaiterais suggérer deux propositions qui attesteraient de notre volonté d'aller beaucoup plus loin dans les changements à porter à la France. » « Toutes ces dernières années, on a augmenté le nombre de nos parlementaires, tout en diminuant leurs moyens et leurs capacités à se faire entendre. Il faut réduire le nombre des parlementaires et leur redonner ainsi, un poids, une parole centrale », a-t-il affirmé. « Dans le même esprit, je pense que c'est aux Français directement et à personne d'autre de se prononcer sur la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux, a-t-il dit. Nous ne pouvons plus continuer à accumuler les niveaux d'administration. »


La commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle est constituée

Créée à l’initiative du groupe La France insoumise (LFI), la commission d’enquête intitulée “L’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance”, à l’Assemblée nationale, a tenu sa réunion constitutive le 18 avril. Son président est le député LFI de Gironde Loïc Prud’homme et sa rapporteure, la députée LREM de l’Yonne Michèle Crouzet. Cette commission a pour objectif d’établir, selon l’exposé des motifs, “un état des lieux des différentes connaissances scientifiques relatives à l’alimentation industrielle et ses impacts”, ainsi qu’“une liste de propositions pour refondre le système agroalimentaire et nos pratiques, en vue d’une transition écologique”. Elle a également vocation à être complémentaire de la commission d’enquête sur l’affaire Lactalis, constituée en mars dernier [lire notre article sur le sujet]. La commission d’enquête sur l’alimentation industrielle débutera ses auditions au cours de la semaine du 14 mai et présentera son rapport, au plus tard, la dernière semaine de septembre. Technicien à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) avant son élection, Loïc Prud’homme, 48 ans, est entré au Palais-Bourbon en 2017 pour exercer son premier mandat. Passé par un lycée agricole, ce militant écologiste est membre de la commission sur le développement durable de l’Assemblée nationale. Michèle Crouzet, 50 ans, est députée de l’Yonne depuis 2017. Elle a été, de 2011 à 2015, responsable du service “Création et reprise d’entreprise” de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Yonne. Première adjointe du maire d’Évry (Yonne) de 2014 à 2017, elle siège, depuis 2015, au conseil départemental de l’Yonne. Ancienne membre de l’UDI, elle avait rejoint En marche ! à la veille du second tour de la présidentielle.

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Le gouvernement confie une mission temporaire à Jean Arthuis

Le gouvernement a confié une mission temporaire à l’ancien ministre d’Alain Juppé et actuel député européen Jean Arthuis. Annoncée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l’Assemblée nationale le 21 février dernier, cette mission aura vocation “à travailler sur la reconstitution de la filière hippique, de manière générale”, avait alors précisé le ministre.  Financée en partie par le Pari mutuel urbain (PMU), la filière équine rencontre en effet des difficultés économiques du fait de la baisse des paris sportifs dans le domaine hippique. Âgé de 73 ans, l’ancien ministre du Développement économique et du Plan (1995), puis de l’Économie et des Finances (1995-1997) est député européen depuis 2014. Il a été sénateur centriste de la Mayenne à trois reprises entre 1983 et 2014 et a présidé le même département de 1992 à 2014. Diplômé de l’École supérieure de commerce de Nantes et de Sciences Po Paris, Jean Arthuis a aussi été, au sommet de l’État, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires sociales et de l’Emploi (1986-1987) et secrétaire d’État chargé de la Consommation, de la Concurrence et de la Participation dans le gouvernement de Jacques Chirac (1987-1988).

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Ludovic Schultz rejoint les services du Premier ministre

Jusque-là sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire, Ludovic Schultz vient d’être nommé directeur de projet (groupe III) “Europe-Environnement” au sein du secrétariat général de la mer, dans les services du Premier ministre. En poste pour trois ans, il prendra ses fonctions à compter du 15 mai prochain. Dans ses nouvelles fonctions, Ludovic Schultz sera notamment chargé de concevoir et de veiller à “l’application d’un plan d’action en vue de favoriser la prise en considération de cette thématique dans le domaine maritime, en cohérence avec la politique maritime intégrée de la Commission européenne”, indiquait un avis de vacance du poste, publié en décembre dernier. Dans ce cadre, il devra notamment assurer “la préparation” et le “suivi des arbitrages et des négociations internationales pour la protection de la biodiversité en haute mer” ; veiller au “développement de la stratégie européenne Westmed”, une initiative de développement durable de l’économie bleue dans la région de la Méditerranée occidentale ; ou encore s’occuper du “suivi des travaux en matière de gestion des pêches, aquaculture, produits de la mer”. Né en 1972 et diplômé de l’IEP de Paris, ainsi que de l’École du commissariat de la Marine, cet administrateur civil hors classe débute sa carrière en tant que commissaire de la Marine nationale en 1999. Il rejoint ensuite le ministère de l’Agriculture en tant que chargé de mission “négociations internationales” à partir de 2007, puis est nommé chef de bureau à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, également au ministère de l’Agriculture, en 2010. Ludovic Schultz intègre ensuite la Commission européenne, où il exerce en tant qu’expert national auprès de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche sur la période 2011-2014. À cette dernière date, il rejoint une première fois le ministère de l’Écologie en tant que sous-directeur du littoral et des milieux marins, avant d’être nommé, en 2017 et toujours au sein du même ministère, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins.

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un pilote pour le partenariat entre la mairie de Paris et la Fondation Bloomberg

Jusque-là rapporteur extérieur à la Cour des comptes depuis 2014, l’administrateur hors classe de la ville de Paris Gaël Rougeux vient d’être nommé responsable de partenariat au sein de la capitale, en charge de la collaboration avec la fondation philanthropique nord-américaine Bloomberg. Une nomination qui s’inscrit dans le cadre d’un projet de “coopération et d’assistance” engagé entre la ville et la fondation et concrétisé en mai dernier entre les deux parties. Cette collaboration doit permettre à la capitale de bénéficier de l’expertise que la fondation met à disposition des villes, afin “de valoriser son savoir-faire et d’évaluer son action à l’aune de critères d’exigence internationaux dans des domaines très divers tels que le développement durable, la politique des transports, les questions d’urbanisme et de cadre de vie, mais aussi en matière de politique culturelle, de valorisation de son image”. L’objectif est par ailleurs “de mener un parangonnage sur les modalités de participation citoyenne à sa gouvernance et en matière d’amélioration des services à l’usager”, indique la convention de financement. Quant à Gaël Rougeux, dont le poste est subventionné par Bloomberg, il aura pour mission “d’agir en qualité « d’agent de liaison » facilitant ainsi le contact direct entre la fondation et l’ensemble des élus et des services de la Ville de Paris impliqués dans la démarche”, toujours selon la convention. Âgé de 43 ans, Gaël Rougeux est diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nancy et de l’École nationale supérieure de techniques avancées (Ensta). Ancien élève de l’ENA (promotion Émile Zola, 2010), il débute sa carrière au Royaume-Uni, en tant qu’ingénieur, puis analyste au sein du groupe Shell entre 1997 et 2004. Gaël Rougeux s’envole ensuite pour le Danemark, toujours pour Shell, pour prendre un poste de responsable commercial, jusqu’en 2006. À sa sortie de la prestigieuse école d’administration, en 2010, il fait son entrée à la mairie de Paris aux fonctions de chef de division à l’agence d’écologie urbaine de la direction des espaces verts et de l’environnement. Un poste qu’il occupe jusqu’en 2014, date à laquelle il rejoint la Cour des comptes en tant que rapporteur extérieur.

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE