Le gouvernement précise les règles de la nouvelle prime des fonctionnaires

Présenté aux organisations syndicales, le projet de circulaire relatif au nouveau dispositif indemnitaire des fonctionnaires précise ses critères d’attribution. Les missions d’encadrement, les sujétions particulières et la technicité du poste sont prises en compte. 

29/10/2014 | ACTUALITÉ

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté mi-octobre aux organisations syndicales le projet de circulaire relative “à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel” des fonctionnaires (cliquer ici pour la télécharger). Elle fait suite à la publication au Journal officiel, en mai, du décret instaurant cette nouvelle prime destinée à se substituer à la prime de fonctions et de résultats (PFR) et à regrouper en un seul l’ensemble des dispositifs indemnitaires des agents. Ce nouveau régime sera applicable à certains corps de fonctionnaires à partir de juillet 2015 et à l’ensemble des personnels sauf exceptions à compter du 1er janvier 2017. La circulaire – publiée par le syndicat Unsa – rappelle que le dispositif prévoit une indemnité principale mensuelle, qui tiendra compte des sujétions particulières, des fonctions d’encadrement ou de la technicité des missions assumées, et d’un complément annuel tenant compte de l’engagement de l’agent. Des exceptions limitées L’indemnité principale est “exclusive”, rappelle le document, et intégrera les différentes primes existantes telles que : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, prime de rendement, indemnité de fonctions et de résultats, prime de fonctions informatiques, indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice de mission des préfectures, indemnité de polyvalence, allocation complémentaire de fonctions, prime d’activité, etc. “Les exceptions à cette règle de non-cumul doivent être limitées et répondre à des problématiques très spécifiques”, précise le texte. L’indemnité est toutefois cumulable avec les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (garantie individuelle du pouvoir d’achat…), les dispositifs d’intéressement collectif, l’indemnisation des dépenses liées aux fonctions exercées (frais de déplacement…) et les sujétions occasionnelles liées à la durée du travail (astreintes, heures supplémentaires…). La circulaire détaille les trois critères de l’indemnité mensuelle principale.   - Encadrement, coordination, pilotage et conception : “Ce critère, explicite, fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets.”   - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : il s’agit de “valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent”. Les formations et autres “démarches d’approfondissement professionnel” sont prises en compte.   - Sujétions particulières : “Les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice de fonctions itinérantes.” L’exposition physique de l’agent est également évaluée. Le complément annuel prendra, lui, en considération “la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail”. Les organisations syndicales dans l’ensemble sont critiques sur ce nouveau dispositif, dénonçant tout à la fois son manque de clarté, un risque de manque d’objectivité dans son attribution et la prise en compte trop marquée de critères de performance.


Le détail de la rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

La rénovation des grilles indiciaires proposée par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales, que s’est procurée Acteurs publics, prévoit la transformation de certaines primes en 4, 6 et 9 points d’indice, respectivement pour les fonctionnaires de catégories C, B et A. 

20/04/2015 | ACTUALITÉ

Quatre points d’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires de catégorie C, 6 points pour ceux de catégorie B et 9 points pour ceux de catégorie A. C’est ce que proposera le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales, mardi 21 avril, dans le cadre de la poursuite de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires (PPCR). Ces augmentations correspondent à la transformation en points d’indice de certaines primes et indemnités. Des chiffres détaillés dans les documents de travail que s’est procurés Acteurs publics [cliquez ici pour les consulter]. La réunion de mardi portera sur le thème : “La rénovation des grilles indiciaires types des trois versants de la fonction publique”. Le document précise : “Cette transformation d’un montant de primes en points vise à rééquilibrer la part des primes dans la rémunération globale des fonctionnaires.” Une demande forte des organisations syndicales, alors que la part de l’indemnitaire dans la rémunération globale des fonctionnaires ne cesse de croître depuis vingt ans. Pas de sujétions particulières “Les primes transformées en point d’indice ne devront pas correspondre à la rémunération de travaux supplémentaires effectifs ou à la compensation de sujétions spécifiques. Il devra s’agir de primes versées à l’ensemble ou à la quasi-totalité des membres d’un corps ou d’un cadre d’emplois au titre de l’exercice de leurs missions”, écrit le ministère de la Fonction publique. Les documents détaillent ensuite les nouvelles grilles des catégories C, B et A. “La restructuration de la catégorie C comporte de réelles avancées et apporte des correctifs permettant de mieux tenir compte de la durée réelle de la carrière des agents”, souligne le ministère. Le nombre d’échelles de la catégorie C recule notamment de 4 à 3. En relançant, début mars, la négociation dite PPCR – également baptisée “avenir de la fonction publique”, un intitulé plus attrayant –, la ministre Marylise Lebranchu avait annoncé son intention de revaloriser les rémunérations des fonctionnaires par étapes, à partir de 2016 et jusqu’en 2020 [lire notre article “Une revalorisation salariale étalée jusqu’en 2020 pour les fonctionnaires ?”]. Peut-être est-ce pour dégager quelques marges de manœuvre financières que le gouvernement supprimera, à partir du 1er mai, une indemnité compensatrice de la CSG versée aux fonctionnaires depuis dix-huit ans, ce qui permettra une économie de quelque 500 millions d’euros [lire notre article “960 000 fonctionnaires concernés par la suppression de « l’indemnité CSG »”]. Le Premier ministre, Manuel Valls, aurait ainsi déclaré, lors d’une récente réunion de parlementaires socialistes, que “le gouvernement ne pourra(it) pas maintenir le gel du point jusqu’à la fin du mandat”. Mais avant 2016, il s’agira de conclure la négociation PPCR, normalement avant l’été prochain. Et dehors de la transformation d’indemnitaire en indiciaire, aucune augmentation globale du point d’indice n’est prévue.


Les privilèges familiaux des fonctionnaires sur la sellette

La ministre de la Fonction publique a assuré, le 21 octobre sur Twitter, vouloir une “remise à plat” du supplément familial de traitement dont bénéficient les fonctionnaires. Ce complément de salaire, qui s’ajoute aux allocations familiales, augmente avec la rémunération des agents.

22/10/2014 | ACTUALITÉ

Le sujet est forcément polémique et le gouvernement aurait pu l’anticiper davantage. Alors que l’exécutif entend moduler les allocations familiales des ménages en fonction de leurs revenus afin de les rendre “plus justes”, comment comprendre que les fonctionnaires bénéficient, eux, d’un “supplément familial de traitement” (SFT) qui augmente avec leurs salaires ? Interpellée par des journalistes sur Twitter, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a assuré, le 21 octobre, qu’elle proposerait aux syndicats d’inscrire la “remise à plat” de ce dispositif au sein des négociations engagées sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents publics (PPCR).   Jusqu’à 484 euros supplémentaires Le SFT constitue en soi un privilège accordé à l’ensemble des agents de la fonction publique, ayant au moins un enfant à charge, contractuels compris, puisqu’il vient s’ajouter aux allocations familiales déjà perçues. Plus choquant encore, il s’agit d’un bonus de salaire dont le montant est proportionnel au revenu (3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire) tout en restant plafonné (jusqu’à 484,60 euros mensuels pour quatre enfants, voir tableau ci-dessous). En clair, plus le salaire de l’agent est élevé, plus son SFT augmente… On est bien loin de la “justice sociale” systématiquement mise en avant pour défendre la modulation des allocations familiales. Méconnu par le grand public, le SFT avait déjà été pointé du doigt en 2007 par la Cour des comptes, qui parlait d’un “double emploi avec les allocations familiales” et de “l’examen légitime de sa transformation” sous la forme d’un montant forfaitaire. Même conclusions de l’inspection générale des Affaires sociales, missionnée en 2010 par le gouvernement Fillon pour réviser le versement de cette indemnité. Elle chiffrait alors le coût du SFT pour l’État à 1,5 milliard d’euros. Marylise Lebranchu se voit donc obligée de s'attaquer au sujet à son tour. Contacté par Acteurs publics, son cabinet assure que la ministre veut réformer un dispositif qui "n'est plus adapté aux évolutions du modèle familial" et semble aujourd'hui injuste et "incohérent avec la réforme des allocations familiales en cours". "Une utilisation plus juste de ces crédits sera discutée avec les organisations syndicales", ajoute-t-on. Il était temps !


Sarkozy veut augmenter le temps de travail des fonctionnaires, réduire leur nombre et recruter sans statut

Nicolas Sarkozy a jugé nécessaire que les fonctionnaires travaillent davantage, que leur nombre soit réduit et que les recrutements « ne soient pas tous soumis à la règle du statut à vie », lors de son premier meeting de campagne pour la présidence de l'UMP, jeudi 25 septembre, à Lambersart. 

26/09/2014 | ACTUALITÉ

A l'occasion de son premier meeting de campagne pour la présidence de l'UMP, jeudi soir 25 septembre à Lambersart (Nord), Nicolas Sarkozy a détaillé sa vision de l'avenir de la fonction publique. « Je veux dire qu'on peut tout à la fois considérer les fonctionnaires, a-t-il déclaré, respecter leur travail, aimer le principe même du service public, vouloir un État présent sur toute la surface du territoire et affirmer dans le même temps, d'une façon parfaitement cohérente que le poids des dépenses publiques est beaucoup trop lourd pour notre économie, que le temps de travail dans la fonction publique est une question qui ne peut plus être éludée. » Et de détailler : «Il faudra travailler davantage, (le) nombre de fonctionnaires devra être réduit et (il) nous faudra sans doute accepter, pour l’État comme pour les collectivités territoriales, que les recrutements dans la fonction publique ne soient pas tous soumis à la règle du statut à vie car ce n'est pas plus adapté aux exigences du monde moderne. » La « lâcheté » des « donneurs de leçon » Des propos applaudis par les quelque 4000 à 5000 personnes présentes. L'ancien président de la République a développé : « J'entends déjà les éternels donneurs de leçon. Avant même qu'ils aient parlé je les entends, appelant à la dignité de la fonction publique que j'aurais offensée par mes propos. » Et de poursuivre : « La vérité, c'est que ce qui risque de détruire la fonction publiques française, c'est l'immobilisme, c'est le refus du mouvement, c'est l'ignorance du monde dans lequel nous vivons, c'est le conservatisme et pour tout dire c'est la lâcheté. Et ce n'est pas ceux qui conduisent à la paupérisation de la fonction publique qui ont la moindre leçon à nous donner. » Nicolas Sarkozy, le 25 septembre, à Lambersart Entre 2007 et 2012, la révision générale des politiques publiques initiée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait conduit à la suppression de 150 000 fonctionnaires à l’État. Les organisations syndicales étaient vent debout contre une politique qu'ils jugeaient brutales pour les agents publics. « On a coupé à la hache dans les effectifs », dénonçaient-ils. François Hollande l'a promis : les effectifs des agents de l’État resteront stable sur la durée de son quinquennat. Les créations de postes à l'éducation nationale, à la justice et dans les forces de sécurité – quelque 60 000 ont été annoncées – seront compensées par des suppressions dans les autres ministères. Des suppressions très mal vécues par les syndicats... Réduire le nombre de parlementaires Nicolas Sarkozy a proposé jeudi l'organisation de référendums pour réduire le nombre de parlementaires et fusionner les conseils généraux et régionaux. « Je crois qu'est venu le temps de nous réapproprier la pratique du référendum, a-t-il indiqué. Je souhaiterais suggérer deux propositions qui attesteraient de notre volonté d'aller beaucoup plus loin dans les changements à porter à la France. » « Toutes ces dernières années, on a augmenté le nombre de nos parlementaires, tout en diminuant leurs moyens et leurs capacités à se faire entendre. Il faut réduire le nombre des parlementaires et leur redonner ainsi, un poids, une parole centrale », a-t-il affirmé. « Dans le même esprit, je pense que c'est aux Français directement et à personne d'autre de se prononcer sur la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux, a-t-il dit. Nous ne pouvons plus continuer à accumuler les niveaux d'administration. »


Sylvaine Carta-Le Vert prend un premier poste d'ambassadrice

Après trois ans passés en tant que consule générale de France à Londres, au Royaume-Uni, Sylvaine Carta-Le Vert a été nommée ambassadrice de France en Nouvelle-Zélande, en remplacement de Florence Jeanblanc-Risler, en fonction depuis 2015. Agée de 63 ans, licenciée ès Lettres et diplômée de Sciences Po Aix-en-Provence, Sylvaine Carta-Le Vert avait été nommée consule générale de France à Londres en 2015, juste après avoir exercé les mêmes fonctions à Zurich, en Suisse, à partir de 2011. Elle avait, avant cela, notamment été déléguée dans les fonctions de sous-directrice de la coordination géographique à la direction générale de la coopération internationale et du développement au Quai d'Orsay, entre 2005 et 2007, et inspectrice des affaires étrangères, sur la période 2007-2011. Plus tôt dans sa carrière, cette ministre plénipotentiaire de 2ème classe a aussi officié au sein de deux cabinets ministériels en tant que conseillère technique. Celui de Claude Malhuret, entre 1987 et 1988, lorsque ce dernier était secrétaire d'État chargé des Droits de l'Homme, et celui de Hervé de Charrette au ministère des Affaires étrangères, entre 1996 et 1997. Par ailleurs ancienne secrétaire générale du Conseil supérieur des Français de l'étranger (désormais devenu l'Assemblée des Français de l'étranger), sur la période 1994-1996, la nouvelle ambassadrice a en outre servi dans plusieurs directions du ministère des Affaires étrangères, et officié à différents postes au sein d'ambassades. Elle a ainsi été, entre autres : deuxième secrétaire à la mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, en Suisse (1981-1983) ; première secrétaire, à l'ambassade de France à Beyrouth (Liban) de (1988-1990), puis à la délégation permanente de la France auprès du Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles (1990-1994) ; cheffe de cellule, puis responsable de mission à la direction générale de l'administration du Quai d'Orsay (1997-2002) ; et deuxième conseillère à l'ambassade de France à Londres (2003-2005).

16/07/2018 | NOMINATION FRANCE

David Gaudillère rejoint une entreprise de service public

Jusqu’ici directeur de cabinet de Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, David Gaudillère vient d’être nommé directeur juridique de Réseau de transport d’électricité (RTE), membre du comité exécutif. Ce maître des requêtes du Conseil d’État, en position de détachement, remplace ainsi Alain Fiquet. Rappelons que RTE est une entreprise de service public qui gère le transport d’électricité en France. Âgé de 35 ans, David Gaudillère a été conseiller juridique au cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, en 2014, avant de rejoindre le cabinet de Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères, en tant que conseiller spécial en charge de la prospective, de 2014 à 2016. Auparavant, cet énarque (promotion Émile Zola, 2010), passé par l’École normale supérieure et Sciences Po Paris, a été auditeur (2010-2013) et est aujourd’hui maître des requêtes au Conseil d’État depuis 2013. En 2012, il a également été rapporteur de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin.

16/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Véronique Martin change de poste à la direction générale de l’aviation civile

L’actuelle déléguée à la stratégie auprès de Patrick Cipriani, directeur de la sécurité de l’aviation civile, au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) du ministère de la Transition écologique et solidaire, Véronique Martin, vient d’être nommée, au sein de cette même direction, sous-directrice du développement durable. Cette ingénieure en chef des Ponts, des eaux et des forêts remplace ainsi Aline Pillan, en poste depuis 2014 et récemment nommée sous-directrice des aéroports de la DGAC [lire notre article sur le sujet]. Passée par l’École nationale de la météorologie et l’École nationale des ponts et chaussées, Véronique Martin a réalisé une partie de sa carrière chez Météo France. D’abord prévisionniste aéronautique, de 1986 à 1991, elle y a ensuite occupé plusieurs postes de chargée de mission, au sein du département “Coordination aéronautique”, avant de devenir adjointe (1998-2001), puis cheffe du département des missions institutionnelles (2001-2007). Véronique Martin y est ensuite devenue directrice adjointe de la direction interrégionale d’Île-de-France-Centre, entre 2007 et 2009, puis pilote “Eumetnet”, chargée des relations à la fois avec ce réseau regroupant plusieurs services météorologiques européens et avec le Centre de prévisions météorologiques à moyen terme, une organisation intergouvernementale indépendante, faisant à la fois office d’institut de recherche et de service opérationnel. La nouvelle sous-directrice avait ensuite rejoint la DGAC en tant qu’adjointe à la sous-direction des personnels, entre 2011 et 2015. À cette date, elle était devenue déléguée à la stratégie auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile, poste qu’elle occupait depuis.

16/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau président pour le département de la Seine-et-Marne

Après le départ de Jean-Louis Thiériot pour l’Assemblée nationale [lire notre article sur le sujet], le conseil départemental de Seine-et-Marne a élu, vendredi 13 juillet, Patrick Septiers (UDI) comme nouveau président. Cette élection fait suite au retrait de la vie politique nationale d’Yves Jégo, qui a laissé son siège de député (UAI) de la Seine-et-Marne à son suppléant, Jean-Louis Thiériot. Ce dernier n’avait pris la tête du conseil départemental de Seine-et-Marne qu’en mars dernier, après le décès, en février, de Jean-Jacques Barbaux. Maire de Moret-sur-Loing, en Seine-et-Marne, et président de la communauté de communes du même nom depuis 1989, Patrick Septiers, 63 ans, est vice-président du conseil départemental depuis 2015. Notamment diplômé d’un DEA de gestion et titulaire du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (Capet), ce professeur de gestion de métier avait été élu conseiller départemental de la Seine-et-Marne en 2015, après en avoir déjà été conseiller général de 1992 à 2004.

16/07/2018 | NOMINATION FRANCE