05/02/2008

"La préfecture comptera trois directions opérationnelles"

Quel est le contexte de la réorganisation des services de l'État dans le Lot ? A la suite de l'Acte II de la décentralisation de 2004, et conformément à une circulaire de la même année, il était demandé aux préfets de faire part à l'État de leur vision pour améliorer l'organisation de ces service...


05/02/2008

Retour sur une expérimentation ambitieuse

La direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA), résultat de la fusion DDE-DDA, est devenue réalité le 1er janvier 2007 dans… le département du Lot. Après la parution du décret du 23 décembre 2006, la procédure aura été menée pendant plus d'un an. "Un projet mené à marche forc...


19/09/2007

TVA sociale : expérimentation impossible

Moins attendu que le rapport Besson sur la TVA, celui remis le même jour, le 11 septembre, au Premier ministre par Christine Lagarde se veut très concret sur les modalités d'application de cette mesure, pour l'instant renvoyée devant le Conseil économique et social. Alors que le secrétaire d'État à ...


26/10/2005

Expérimentation : un projet contesté

"Auparavant, le prêt de main d'oeuvre était considéré comme un délit pénal. Maintenant, on transforme les délits en mesures favorables à l'emploi"... La CGT n'a pas mâché ses mots après avoir pris connaissance du projet que le gouvernement a soumis aux partenaires sociaux en fin de semaine dernière....


14/05/2003

Expérimentation par les collectivités territoriales

Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick DEVEDJIAN, a présenté un projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales. Il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales volontaires peuvent être autorisées à déroger aux dispositions l...


12/11/2002

Terrain d'expérimentation

En privé, Marie-George BUFFET n'écarte pas l'idée d'une "dynamique de convergence" autour d'un pôle de radicalité pour le scrutin de 2004, ce qui pourrait se traduire par des candidatures communes PC/Verts/extrême gauche....


24/10/2002

La décentralisation vue de Toulouse

Alors que les maires des métropoles régionales se sont montrés jusqu'à présent discrets dans leurs demandes d'expérimentations, Philippe DOUSTE-BLAZY souhaite que l'agglomération du Grand Toulouse, qu'il préside, devienne responsable, pendant deux ou trois ans, du logement social....