15/01/2018

1 800 fonctionnaires turcs sur les 140 000 limogés ont été réintégrés

Certes, c’est une goutte d’eau par rapport aux dizaines de milliers d’agents limogés depuis le putsch raté de l’été 2016… Les autorités turques ont réintégré par décret-loi plus de 1 800 fonctionnaires qui avaient été limogés, a rapporté vendredi 12 janvier l’agence de presse étatique Anadolu. Ces 1...


10/01/2018

Un rapport invite à la prudence en matière d’“open data” dans la justice

La prudence, le juriste Loïc Cadiet la préconise fortement dans son rapport sur l’open data des décisions de justice, remis officiellement à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 9 janvier. Cette mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public de ces décisions en vertu de la ...


09/01/2018

Le ministère de la Justice poussé à… masculiniser ses troupes

Voilà une analyse que certains pourraient juger paradoxale. Un rapport de l’inspection générale de la Justice remis à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en fin d’année dernière et relativement passé inaperçu, appelle à mettre en œuvre une politique en faveur de la mixité et notamment de la “masc...


04/01/2018

La suppression du droit de grève dans certains services publics béninois met le feu aux poudres

C’est une loi qui déclenche les passions et occasionne des grèves depuis plusieurs jours. L’article 50 de ce texte voté le 28 décembre dernier à l’Assemblée nationale du Bénin par les députés supprime le droit de grève pour certaines catégories d’agents publics employés dans trois domaines clés : la...


02/01/2018

Bientôt un téléphone dans chaque cellule de prison française

Des cellules connectées. Le ministère de la Justice a lancé un appel d’offres visant à installer des téléphones dans la quasi-totalité des cellules de prison françaises (hors quartiers disciplinaires), afin de permettre aux détenus d’appeler des numéros autorisés par le juge ou l’administration péni...


02/01/2018

Sanction pour deux ministères en manque de femmes cadres dirigeantes

Cette fois, c’est la sanction : les ministères des Armées et de la Justice devront s’acquitter respectivement de 120 000 euros et de 60 000 euros pour non-respect de la loi Sauvadet qui, pour 2016, fixait à 30 % le taux de primonominations féminines sur des postes de direction. Le dispositif, qui...


18/12/2017

Le gouvernement fait le choix d’un parquet national antiterroriste

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 18 décembre, la création d’un parquet national antiterroriste, pour faire face à “une menace sans commune mesure” en France, où des attentats djihadistes ont fait 241 morts depuis 2015. L’objectif du gouvernement est “de disposer d’une...


18/12/2017

Le Conseil d’État développe la médiation dans la justice administrative

Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, le 13 décembre, une convention pour le développement de la médiation dans les litiges administratifs, une voie de règlement “plus rapide” que le procès au tribunal. Dans la médiation, les parties qui s’opposent tentent de parvenir à...


14/12/2017

Construction de prisons : la Cour des comptes appelle à bannir les partenariats public-privé

La Cour des comptes appelle le gouvernement à “renoncer à l’avenir” aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de prisons ou de palais de justice, déplorant, dans un rapport publié le 13 décembre, le coût considérable de ces opérations qui pèsent à long terme sur les finances publiques...


30/11/2017

Xavier Ronsin : “Ce logiciel de justice prédictive ne nous apportait aucune plus-value”

Quels objectifs visiez-vous au moment de vous lancer dans cette expérimentation ? D’abord un objectif de curiosité intellectuelle. La cour d’appel de Rennes a souvent été choisie pour expérimenter de nouvelles pratiques et fonctions. À l’heure de l’engouement envers les nouvelles technologies, j’ét...


27/11/2017

Xavier Ronsin : “Ce logiciel de justice prédictive ne nous apportait aucune plus-value”

Quels objectifs visiez-vous au moment de vous lancer dans cette expérimentation ? D’abord un objectif de curiosité intellectuelle. La cour d’appel de Rennes a souvent été choisie pour expérimenter de nouvelles pratiques et fonctions. À l’heure de l’engouement envers les nouvelles technologies, j’ét...


17/11/2017

L’Institut Montaigne pousse à un mariage de raison entre la justice et le numérique

Non non, l’Institut Montaigne n’entend pas « prendre parti sur les orientations décidées ou préparées par les autorités publiques en charge des programmes numériques judiciaires ». Simplement, « il espère leur apporter quelque inspiration ». Car « refonder la justice civile par la transformation num...


15/11/2017

L’Assemblée nationale a désigné ses représentants à la Cour de justice de la République

Les députés ont élu, le 14 novembre, leurs représentants à la Cour de justice de la République (CJR) – chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions –, désignant pour moitié des élus La République en marche (LREM). Les élu...


09/11/2017

Lionel Paillon rejoint le ministère de la Justice

En remplacement d’Hervé Machi, nommé récemment vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris, Lionel Paillon, administrateur civil, vient d’être nommé sous-directeur des finances, de l’immobilier et de la performance, à la directi...


25/10/2017

Le Sénat adopte sa loi de programmation de la justice

Le gouvernement est devancé. Alors qu'il vient d'engager une réflexion sur la réforme de la justice, le Sénat a adopté dans la nuit, mardi 24 octobre, deux propositions de loi allant dans ce sens, dont l'une de « programmation » prévoyant une hausse des crédits de la mission justice de près de 28% s...


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