15/02/2018

Jean-Marc Sauvé appelle à la prudence sur la justice prédictive

Un avertissement en bonne et due forme. “Si nous pratiquons la politique de l’autruche”, les évolutions induites par le développement de la justice prédictive “se feront sans nous et le résultat pourrait bien plus que nous déplaire : il pourrait mettre notre justice en péril”, a souligné le vice-pré...


15/02/2018

Le climat se tend dans la justice

Après la grève du personnel pénitentiaire, c’est au tour d’un autre pan du monde judiciaire de manifester son mécontentement. Plusieurs organisations du secteur ont appelé leurs troupes à un mouvement intersyndical et interprofessionnel le 15 février afin de “réclamer la justice pour tous les citoye...


14/02/2018

Menaces sur le droit de grève dans le secteur public en Algérie

Le front social se tend en Algérie. Dans le public, plusieurs secteurs sont paralysés par des mouvements de grève d’envergure. Incapable de répondre aux revendications des salariés, le gouvernement a choisi la voie de la justice pour les contraindre à reprendre le travail. Les tribunaux ont été sais...


29/01/2018

Les prisons sortent d’un conflit de près de trois semaines

Les prisons ont connu un quasi-retour à la normale, ce lundi 29 janvier, avec seulement 7 établissements touchés par le mouvement des surveillants, selon la direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Après “une pause voulue et organisée” du mouvement pendant le week-end, les syndicats FO et ...


24/01/2018

Stéphane Hardouin prend de nouvelles fonctions au ministère de la Justice

L’ancien directeur de cabinet de François Bayrou au ministère de la Justice, Stéphane Hardouin, prend du galon place Vendôme. Cet inspecteur de la justice de 46 ans vient en effet d’être nommé – en Conseil des ministres – secrétaire général adjoint de ce même ministère. Une nouvelle fonction qui ...


23/01/2018

La Cour de justice de la République a un nouveau président

À compter du 26 janvier prochain, Martine Ract-Madoux laissera son siège de présidente de la Cour de justice de la République (CJR). À sa place, Jean-Baptiste Parlos, conseiller à la Cour de cassation et ancien premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris, prendra la relève. Et ce ...


16/01/2018

Deux ex-parlementaires plaident pour renforcer la coordination régionale des cours d’appel

Remettre de la cohérence dans le système judiciaire au regard des transformations de l’État, aussi rapides qu’importantes ces dernières années. C’est l’axe de l’un des 5 rapports remis le 15 janvier à la Chancellerie dans le cadre des chantiers de la justice. Si le rapport rédigé par les deux anc...


15/01/2018

1 800 fonctionnaires turcs sur les 140 000 limogés ont été réintégrés

Certes, c’est une goutte d’eau par rapport aux dizaines de milliers d’agents limogés depuis le putsch raté de l’été 2016… Les autorités turques ont réintégré par décret-loi plus de 1 800 fonctionnaires qui avaient été limogés, a rapporté vendredi 12 janvier l’agence de presse étatique Anadolu. Ces 1...


10/01/2018

Un rapport invite à la prudence en matière d’“open data” dans la justice

La prudence, le juriste Loïc Cadiet la préconise fortement dans son rapport sur l’open data des décisions de justice, remis officiellement à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 9 janvier. Cette mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public de ces décisions en vertu de la ...


09/01/2018

Le ministère de la Justice poussé à… masculiniser ses troupes

Voilà une analyse que certains pourraient juger paradoxale. Un rapport de l’inspection générale de la Justice remis à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en fin d’année dernière et relativement passé inaperçu, appelle à mettre en œuvre une politique en faveur de la mixité et notamment de la “masc...


04/01/2018

La suppression du droit de grève dans certains services publics béninois met le feu aux poudres

C’est une loi qui déclenche les passions et occasionne des grèves depuis plusieurs jours. L’article 50 de ce texte voté le 28 décembre dernier à l’Assemblée nationale du Bénin par les députés supprime le droit de grève pour certaines catégories d’agents publics employés dans trois domaines clés : la...


02/01/2018

Bientôt un téléphone dans chaque cellule de prison française

Des cellules connectées. Le ministère de la Justice a lancé un appel d’offres visant à installer des téléphones dans la quasi-totalité des cellules de prison françaises (hors quartiers disciplinaires), afin de permettre aux détenus d’appeler des numéros autorisés par le juge ou l’administration péni...


02/01/2018

Sanction pour deux ministères en manque de femmes cadres dirigeantes

Cette fois, c’est la sanction : les ministères des Armées et de la Justice devront s’acquitter respectivement de 120 000 euros et de 60 000 euros pour non-respect de la loi Sauvadet qui, pour 2016, fixait à 30 % le taux de primonominations féminines sur des postes de direction. Le dispositif, qui...


18/12/2017

Le gouvernement fait le choix d’un parquet national antiterroriste

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 18 décembre, la création d’un parquet national antiterroriste, pour faire face à “une menace sans commune mesure” en France, où des attentats djihadistes ont fait 241 morts depuis 2015. L’objectif du gouvernement est “de disposer d’une...


18/12/2017

Le Conseil d’État développe la médiation dans la justice administrative

Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, le 13 décembre, une convention pour le développement de la médiation dans les litiges administratifs, une voie de règlement “plus rapide” que le procès au tribunal. Dans la médiation, les parties qui s’opposent tentent de parvenir à...


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