04/06/2018

Catherine Mathieu rejoint l’administration centrale du ministère de la Justice

Vice-présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis), coordinatrice du pôle de l’état des personnes et de la famille depuis 2014, la magistrate Catherine Mathieu rejoint l’administration centrale du ministère de la Justice. Elle y prend le poste de sous-directrice des ...


23/05/2018

La justice annule le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Par une décision du 17 mai, le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l'année 2016. “L'information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget notamment en ce qui concerne la répartition de l'e...


17/05/2018

Une sous-directrice du droit civil nommée au ministère de la Justice

En remplacement de Guillaume Meunier, qui a rejoint en mars dernier le tribunal de grande instance (TGI) de Dunkerque, dans le Nord, [lire notre article sur le sujet], Marie-Charlotte Dalle a été nommée sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la...


09/05/2018

Juncker demande à la Belgique de naturaliser les eurocrates britanniques

Le sort des Britanniques travaillant pour les institutions européennes est plus que jamais en suspens. Les 1 260 eurocrates du Royaume-Uni seront-ils licenciés de leur travail lors du Brexit, en mars 2019 ? S’exprimant devant le Parlement européen le 3 mai dernier, le président de la Commission euro...


27/04/2018

Exit le maintien en activité de droit dans l’ordre administratif

C’en est bientôt fini du maintien en activité “de droit” des membres du Conseil d’État et des magistrats administratifs au-delà de la limite d’âge. Une disposition du projet de loi de programmation de la justice, présenté en Conseil des ministres le 20 avril, prévoit d’encadrer les conditions dans l...


26/04/2018

Sécurité, accessibilité et respect de la vie privée : le casse-tête de l’identité numérique

“Qui, ici, se souvient à la fois de ses codes Ameli et impots.gouv ? Voilà. À peu près 5 personnes.” Comme il en a pris l’habitude, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a, à l’occasion de son discours d’ouverture des Assises de l’identité numérique, qui se sont tenues les 25 et...


23/04/2018

La création du parquet national antiterroriste reportée sine die

Une mesure tuée dans l’œuf ? La création d’un parquet national antiterroriste (Pnat) ne figure plus dans le projet de loi de réforme de la justice, présenté en Conseil des ministres vendredi 20 avril. Le gouvernement indique en effet avoir décidé de “prolonger” sa “réflexion” à ce propos, selon la m...


26/03/2018

La Cour de cassation restera hors du contrôle de l’inspection judiciaire

Un petit revers pour l’ancien gouvernement et une victoire pour la Cour de cassation. La haute juridiction, au sommet de l’ordre judiciaire français, restera hors du contrôle de l’inspection générale de la Justice, a tranché, le 23 mars, le Conseil d’État, mettant en avant la “mission particulière” ...


12/03/2018

Les axes de la réforme de la justice

Simplifciation des procédures pénale et civile, transformation numérique, efficacité des peines et adaptation de l'organisation judiciaire : le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont présenté, vendredi 9 mars, les grands axes de la réforme de la justi...


01/03/2018

Le ministère de la Justice se dote d’un délégué interrégional dans le Sud-Est

Le 29 janvier dernier, un délégué interrégional Sud-Est du secrétariat général du ministère de la Justice a été nommé à Aix-en-Provence. L’administrateur civil hors classe Philippe Cosnard était depuis 2012 sous-directeur des publics et des produits à la direction de l’information légale et administ...


26/02/2018

Une enquête sur les services de justice en outre-mer

Dans un référé adressé à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, la Cour des comptes souligne “la particulière gravité des difficultés de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse” dans les départements d'outre-m...


22/02/2018

Transparency appelle le gouvernement à maintenir le cap dans la lutte anticorruption

Un effort qui reste à concrétiser. Sur la base des derniers résultats de son “Indice de perception de la corruption”, dévoilés mercredi 21 février et qui classe la France au 23e rang sur 180 pays, Transparency International a appelé le gouvernement “à maintenir un cap politique ambitieux” en matière...


19/02/2018

Bras de fer gouvernement-justice en Roumanie sur la lutte anti-corruption

Le ministre roumain de la Justice Tudorel Toader a lancé jeudi 22 février une « procédure de révocation » de la cheffe du parquet anticorruption (DNA) Laura Codruta Kovesi, portant à son comble la tension entre la majorité de gauche et le pouvoir judiciaire. Lors d'une conférence de presse, le mi...


15/02/2018

Jean-Marc Sauvé appelle à la prudence sur la justice prédictive

Un avertissement en bonne et due forme. “Si nous pratiquons la politique de l’autruche”, les évolutions induites par le développement de la justice prédictive “se feront sans nous et le résultat pourrait bien plus que nous déplaire : il pourrait mettre notre justice en péril”, a souligné le vice-pré...


15/02/2018

Le climat se tend dans la justice

Après la grève du personnel pénitentiaire, c’est au tour d’un autre pan du monde judiciaire de manifester son mécontentement. Plusieurs organisations du secteur ont appelé leurs troupes à un mouvement intersyndical et interprofessionnel le 15 février afin de “réclamer la justice pour tous les citoye...


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