27/01/2017

Régis Vanhasbrouck va changer de cour d’appel

Premier président de la cour d’appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) depuis 2013, Régis Vanhasbrouck a été proposé – par le Conseil supérieur de la magistrature – aux mêmes fonctions près la cour d’appel de Lyon. Si le président de la République, François Hollande, se prononce favorablement, Régis Van...


07/09/2016

Patricia Pomonti devrait bientôt prendre la première présidence d’une cour d’appel

Présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Metz depuis 2013, Patricia Pomonti a été proposée – par le Conseil supérieur de la magistrature – au poste de Première présidente de la cour d’appel d’Agen. Elle pourrait donc succéder à Philippe Ruffier, qui occupait ces fonctions depuis 2015. P...


06/09/2016

Bientôt un nouveau Premier président à la cour d’appel de Caen

Président du tribunal de grande instance (TGI) de Strasbourg (Bas-Rhin) depuis 2013, Jean-Luc Stoessle a été proposé – par le Conseil supérieur de la magistrature – au poste de Premier président de la cour d’appel de Caen (Calvados). Il devrait donc remplacer Jean-Paul Roughol, en poste depuis 2010....


31/08/2016

Bientôt un nouveau Premier président à la cour d’appel de Poitiers

Président du tribunal de grande instance (TGI) de Béthune (Pas-de-Calais) depuis 2013, Thierry Hanouet a été proposé – par le Conseil supérieur de la magistrature – aux fonctions de Premier président de la cour d’appel de Poitiers (Vienne). Il pourrait donc remplacer Dominique Gaschard, qui préside ...


31/08/2016

Jean-Michel Malatrasi va bientôt présider sa première cour d’appel

Président du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille depuis 2013, Jean-Michel Malatrasi a été proposé – par le Conseil supérieur de la magistrature – aux fonctions de Premier président de la cour d’appel de Caen. Il pourrait donc bientôt succéder à Jean-Paul Roughol, en poste depuis 2010. ...


07/04/2016

Michel Beaulier reprend un poste de procureur général

Avocat général à la cour d’appel de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, depuis 2011, Michel Beaulier a été nommé – en Conseil des ministres – procureur général près la cour d’appel de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques. Il remplace Blandine Froment, qui occupait ce poste depuis 2013 et prend sa retraite....


06/04/2016

Catherine Pignon change de cour d’appel

Procureure générale près la cour d’appel d’Angers depuis 2011, Catherine Pignon a été nommée – en Conseil des ministres – procureure générale près la cour d’appel de Bordeaux, en remplacement d’André Ride, qui occupait ces fonctions depuis 2012. Procureure générale près la cour d’appel de Besanço...


06/04/2016

Mouvements

Françoise Kalb a été nommée membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en remplacement de Jean-Paul Feuillard – Brigitte Lamy a été désignée, en Conseil des ministres, procureure générale près la cour d’appel d’Angers ...


10/03/2016

Le directeur de l’École nationale de la magistrature repart en juridiction

Directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM) depuis 2012, Xavier Ronsin (photo) a été proposé – par le Conseil supérieur de la magistrature – aux fonctions de Premier président de la cour d’appel de Rennes. Xavier Ronsin est entré en 1982 dans la magistrature, où il a débuté en exerçan...


23/09/2015

Madagascar : un nouveau Premier président de la cour d’appel d’Antsiranana

Après six mois de vacance de poste, la cour d’appel d’Antsiranana, chef lieu de province du Nord de Madagascar, a un nouveau Premier président en la personne de Florent Jaozara, dont l’installation officielle a eu lieu le 4 septembre, en présence de la ministre de la Justice et garde des Sceaux. ...


24/07/2015

Jean-François Beynel prend la présidence d’une cour d’appel

Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice depuis mai 2013, Jean-François Beynel, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, a été nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de Premier président de la cour d’appel de Grenoble (Isère). I...


24/07/2015

Rémy Heitz part pour Colmar

Président du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny depuis 2011, Rémy Heitz a été nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de Premier président de la cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin). Il remplace Jacques Marion à ce poste. Avocat général près la cour d’appel de Met...


17/07/2014

Marc Robert promu

Malmené sous l’ère Sarkozy, le magistrat Marc Robert, procureur général près la cour d’appel de Riom, dans le Puy-de-Dôme, vient d’obtenir sa promotion comme procureur général près la cour d’appel de Versailles, l’une des plus prestigieuses. Marc Robert, nommé à Riom en 2000, sous le gouvernement...


04/07/2014

L’ex-directeur adjoint de cabinet Christiane Taubira va présider une cour d’appel

Directeur adjoint de cabinet de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, jusqu’au remaniement d’avril dernier, le magistrat François Pion a été proposé par le Conseil supérieur de la magistrature pour le poste de Premier président de la cour d’appel d’Orléans. La nomination doit être entérinée par d...


16/10/2009

François Feltz, procureur général près la cour d'appel d'Orléans

François FELTZ, 57 ans, jusqu'alors avocat général près la cour d'appel de Paris, a été nommé, en Conseil des ministres, procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Il succède à Gervaise Taffaleau, à ce poste depuis 1999, qui est nommée avocate générale à la cour de cassation. Titulaire d'une...


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