06/12/2017

Nicolas Houx change de tribunal de grande instance

Président du tribunal de grande instance (TGI) de Cherbourg, dans la Manche, Nicolas Houx a été nommé président du TGI d’Arras, dans le Pas-de-Calais. Il remplace Manuel Rubio Gullon, nommé récemment sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelle...


06/12/2017

Mouvements

Le Parlement a émis un avis favorable à la nomination de Jean Bassères, que l'Élysée a proposé récemment de reconduire à la tête de Pôle emploi pour un troisième mandat – Sarah Rouy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est placée en position de ...


05/12/2017

Matthieu Angotti et Aurore Bergé vont coprésider un groupe de travail sur l’accès aux droits

Dans le cadre du lancement, en octobre, d’une grande concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, animée par un délégué interministériel, Olivier Noblecourt – rattaché au ministère des Solidarités –, 6 groupes de travail thématiques vont planc...


01/12/2017

Renaud Sorieul quitte l’ONU pour la cour d’appel de Paris

Secrétaire de la commission des Nations unies pour le droit commercial et international et directeur du droit commercial international au bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations unies (ONU), Renaud Sorieul a été nommé président de chambre à la cour d’appel de Paris. Titulaire...


01/12/2017

Valérie Lebreton prend sa première présidence de TGI

Vice-présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Denis de La Réunion, chargée du tribunal d’instance de Saint-Denis de La Réunion depuis 2011, Valérie Lebreton a été nommée présidente du TGI de Saint-Pierre de La Réunion. Elle remplace Pierre Murel, qui présidait cette juridiction depui...


30/11/2017

Xavier Ronsin : “Ce logiciel de justice prédictive ne nous apportait aucune plus-value”

Quels objectifs visiez-vous au moment de vous lancer dans cette expérimentation ? D’abord un objectif de curiosité intellectuelle. La cour d’appel de Rennes a souvent été choisie pour expérimenter de nouvelles pratiques et fonctions. À l’heure de l’engouement envers les nouvelles technologies, j’ét...


30/11/2017

Manuel Rubio-Gullon prend un poste de sous-directeur

Jusqu’à récemment président du tribunal de grande instance d’Arras, dans le Pas-de-Calais, le magistrat Manuel Rubio-Gullon a été nommé sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces. En poste pour une durée d’un an, il remplace So...


30/11/2017

Mouvements

Olivier Chansou, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l’École nationale de l’aviation civile (Enac), en remplacement de Marc Houalla – François Schneider, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes (Gard), devient substitut ...


28/11/2017

Mouvements

Patrick Martin, directeur du travail hors classe, est nommé responsable de l’unité départementale de l’Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Occitanie – Anne Bérard, cheffe de service, adjointe au dire...


27/11/2017

Xavier Ronsin : “Ce logiciel de justice prédictive ne nous apportait aucune plus-value”

Quels objectifs visiez-vous au moment de vous lancer dans cette expérimentation ? D’abord un objectif de curiosité intellectuelle. La cour d’appel de Rennes a souvent été choisie pour expérimenter de nouvelles pratiques et fonctions. À l’heure de l’engouement envers les nouvelles technologies, j’ét...


24/11/2017

Dominique Babski retourne en juridiction administrative

Sous-préfet de Vervins (Aisne) depuis 2015, Dominique Babski, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en détachement, va être réintégré dans son corps d'origine à compter de 4 janvier 2018 et sera affecté au tribunal administratif de Lille. Ti...


24/11/2017

Laurent Sanders nommé secrétaire général d'une juridiction

Délégué « politique de la ville » du préfet de la Somme - Philippe De Mester - depuis 2015, Laurent Sander, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, a été nommé secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNIT...


23/11/2017

Mouvements

Dominique Babski, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter de janvier 2018 et va être affecté au tribunal administratif de Lille - Nathalie Huret est nommée directrice de l'obse...


22/11/2017

Nicole Belloubet recrute un conseiller « dialogue social et modernisation »

Un nouveau conseiller « dialogue social et modernisation » fait son entrée au cabinet de la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Nicole Belloubet. L’administrateur civil hors classe Albin Heuman, qui occupait jusque-là la fonction de directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-e...


22/11/2017

Mouvements

Claire-Agnès Marnier, première substitute à l'administration centrale du ministère de la Justice, est placée en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, pour exercer les fonctions de juriste linguiste de langue française - Charles Jeaugey, vice-président au tribuna...


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