17/05/2018

Une sous-directrice du droit civil nommée au ministère de la Justice

En remplacement de Guillaume Meunier, qui a rejoint en mars dernier le tribunal de grande instance (TGI) de Dunkerque, dans le Nord, [lire notre article sur le sujet], Marie-Charlotte Dalle a été nommée sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la...


27/04/2018

Exit le maintien en activité de droit dans l’ordre administratif

C’en est bientôt fini du maintien en activité “de droit” des membres du Conseil d’État et des magistrats administratifs au-delà de la limite d’âge. Une disposition du projet de loi de programmation de la justice, présenté en Conseil des ministres le 20 avril, prévoit d’encadrer les conditions dans l...


25/04/2018

Guillaume Chazan rejoint une inspection

Jusque-là vice-président du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, Guillaume Chazan, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vient d'être nommé à la mission d'inspection des juridictions administratives du Conseil d'État en tant que c...


23/04/2018

La création du parquet national antiterroriste reportée sine die

Une mesure tuée dans l’œuf ? La création d’un parquet national antiterroriste (Pnat) ne figure plus dans le projet de loi de réforme de la justice, présenté en Conseil des ministres vendredi 20 avril. Le gouvernement indique en effet avoir décidé de “prolonger” sa “réflexion” à ce propos, selon la m...


23/04/2018

Quand la Bulgarie met en scène sa lutte contre la corruption

Les méthodes musclées employées par la nouvelle unité spéciale mise en place par la Bulgarie pour lutter contre la corruption, fléau du pays, ont été mises en cause, jeudi 19 avril, à l’occasion de l’arrestation spectaculaire d’une élue locale. Maintenue menottée pendant des heures sur la chaussé...


09/04/2018

La Commission européenne veut partager les données chiffrées avec la police

Accélérer les enquêtes, tel est l’objectif de la proposition de loi sur les preuves électroniques que devrait annoncer la Commission européenne le 17 avril prochain. Selon des documents obtenus par le site Euractiv, le texte autorisera les autorités des États membres à demander aux entreprises de se...


26/03/2018

La Cour de cassation restera hors du contrôle de l’inspection judiciaire

Un petit revers pour l’ancien gouvernement et une victoire pour la Cour de cassation. La haute juridiction, au sommet de l’ordre judiciaire français, restera hors du contrôle de l’inspection générale de la Justice, a tranché, le 23 mars, le Conseil d’État, mettant en avant la “mission particulière” ...


22/03/2018

Un nouveau président pour le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Dans la foulée de la nomination, publiée le 21 mars dernier au Journal officiel, de Michel Hoffmann à la présidence du tribunal administratif de Rennes [lire notre article sur le sujet], Jean-Paul Wyss, président de la même juridiction à Bastia (Haute-Corse), a été désigné pour le remplacer à la pré...


22/03/2018

Le président du tribunal administratif de Bastia a été nommé

Dans le cadre d’une série de nominations de présidents de tribunal administratif, publiée au Journal officiel ce 22 mars, le remplaçant de Jean-Paul Wyss à la tête du tribunal administratif de Bastia, en Haute-Corse, a été désigné. Il s’agit de Bernard Chemin, qui présidait depuis 2015 la même jurid...


22/03/2018

Un nouveau président pour le tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte

Remplaçant Bernard Chemin, qui vient tout juste de prendre de nouvelles fonctions [lire notre article sur le sujet], le président du tribunal administratif de la Guyane, Daniel Josserand-Jaillet, vient d’être nommé président de la même juridiction à La Réunion et à Mayotte à compter du 11 mai procha...


22/03/2018

Mouvements

Éric Estève, ingénieur général de 2e classe de l’armement, est nommé chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées pour la préfiguration de la direction de maintenance aéronautique – Comme nous l’indiquions dans nos colonnes le 21 mars [lire notre article sur le sujet], Richard Laganier a...


21/03/2018

Jean-Claude Marin va présider un groupement d’intérêt public

Procureur général près la Cour de cassation jusqu’au 30 juin prochain, date à laquelle il prendra sa retraite, Jean-Claude Marin vient tout juste d’être nommé président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public “Justice coopération internationale” (JCI). Rappelons que le GIP JCI ...


21/03/2018

Michel Hoffmann part à Rennes

En remplacement de Jean-Jacques Louis, en fonction depuis 2016, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans la Marne, Michel Hoffmann, a été nommé président de la même juridiction à Rennes. Il prendra ses nouvelles fonctions à compter du 11 avril prochain.  Âgé de 59 ans,...


19/03/2018

Retour en métropole pour le magistrat François Génicon

À la suite du départ, fin janvier dernier, du magistrat honoraire Daniel Coquel, qui occupait la fonction depuis cinq ans, François Génicon, jusque-là président de chambre à la cour d’appel de Cayenne, en Guyane, a été nommé président du tribunal de grande instance (TGI) du Mans (Sarthe), pour le re...


15/03/2018

Le tribunal de grande instance de Lille a un nouveau président

En remplacement de Tristan Gervais de Lafond, nommé en novembre dernier Premier président de la cour d’appel de Montpellier [lire notre article sur le sujet], le président du tribunal de grande instance (TGI) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Xavier Puel, vient de se voir chargé des fonctions de ...


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