Jeudi 12 juillet, les députés ont posé les premières briques du droit à la différenciation des collectivités en reconnaissant la diversité des territoires dans la Constitution.

La chambre haute a, pour la deuxième fois, repoussé l'ouverture aux contractuels des postes de direction dans les trois fonctions publiques dans le cadre de séance publique au Sénat du projet de loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel" le 16 juillet.

Le chef du renseignement américain a évoqué des attaques hostiles, "incessantes et invasives", et mis en cause particulièrement la Russie.

Le gouvernement a transmis aux sénateurs et aux députés le détail des principales baisses de crédits envisagées pour 2019. Le Travail et la Cohésion des territoires seront mis à la diète. Le nombre de suppressions de postes de fonctionnaires induites par ces décisions budgétaires n’est pas encore connu.

Alors que les inquiétudes montent à propos des suppressions de postes dans la fonction publique d’État, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé, le 11 juillet, un mouvement de déconcentration d’une partie des services qui sont actuellement en Île-de-France afin de les réimplanter en régions et de ceux des métropoles afin de les réimplanter dans les territoires ruraux ou périurbains.

Dans un rapport publié le 12 juillet, France Stratégie estime à 16 % le nombre de Français déconnectés d’Internet et à 1,6 milliard d’euros les gains annuels potentiels d’un plan visant à l’autonomie numérique d’une partie de ces citoyens.

Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi “Logement” pour être habilité à légiférer par ordonnances “dans un délai de six mois” en vue de créer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Celle-ci aurait dû être opérationnelle, dans une première phase, dès l’été 2018.

Même si les élus et les fonctionnaires territoriaux déclarent connaître la notion de corruption, la gestion du risque reste encore peu structurée dans le secteur public, selon les résultats d’une enquête de l’Agence française anticorruption (AFA).

Jeudi 12 juillet, les députés ont posé les premières briques du droit à la différenciation des collectivités en reconnaissant la diversité des territoires dans la Constitution.

La plus haute juridiction administrative a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”.

La fonction publique hospitalière demeure le seul versant où la participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire n’est pas encadrée. Les mécanismes historiques y subsistent. Jusqu’à quand ? Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la couverture complémentaire des agents publics. 

Les dépenses hospitalières, longtemps assimilées à un puits sans fond, changent de mains. Les groupements hospitaliers de territoire passent à l’action, quitte à bousculer les postes, les équipes et à redistribuer les responsabilités.

Un rapport remis aux ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur préconise de “s’orienter” vers la mise en place, à l’horizon 2021, de 13 académies métropolitaines (contre 26 actuellement) pour remplacer 13 régions académiques “déjà à bout de souffle” deux ans après leur création.

Les agents contractuels de l’éducation sont principalement des enseignants (des remplaçants non titulaires), mais aussi des assistants d’éducation, des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des personnes en contrat aidé, note la Cour des comptes dans un rapport publié le 30 mai.

Dans un référé consacré à la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), la Cour des comptes recommande de rationaliser la carte des formations, mais aussi d’avancer le concours d’enseignant à la fin de la licence. Le coût de deux années du master professionnel en Espé est évalué à 1,1 milliard d’euros.

Un mois après la publication d’un rapport sur la numérisation des armées, la commission de la défense de l’Assemblée nationale livre ses recommandations sur les enjeux de la cyberdéfense. Elle appelle notamment à élaborer une “loi cyber”, à renforcer l’écosystème de la sécurité informatique et à sensibiliser le plus grand nombre au risque cyber.

Les sociaux-démocrates au pouvoir en Roumanie ont finalement obtenu le départ de la très médiatique magistrate anticorruption Laura Codruta Kovesi. Le président de la République, qui s’opposait au gouvernement sur sa révocation, a finalement cédé.

Le chef du renseignement américain a évoqué des attaques hostiles, "incessantes et invasives", et mis en cause particulièrement la Russie.

Des décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre seront annoncés par secteur entre juillet et octobre, avant la publication du rapport des experts du comité Action publique 2022.

Même si les élus et les fonctionnaires territoriaux déclarent connaître la notion de corruption, la gestion du risque reste encore peu structurée dans le secteur public, selon les résultats d’une enquête de l’Agence française anticorruption (AFA).

La chambre haute a, pour la deuxième fois, repoussé l'ouverture aux contractuels des postes de direction dans les trois fonctions publiques dans le cadre de séance publique au Sénat du projet de loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel" le 16 juillet.

Afin d’augmenter la participation des citoyens européens aux élections, de nouvelles mesures ont été votées, dans la perspective du scrutin de mai 2019. La plus emblématique est la possibilité de voter par la poste ou par Internet. Mais le système dit de Spitzenkandidat et les listes transnationales n’ont pas été retenus.

Les embauches, prévues pour le mois de septembre, serviront à combler le manque des effectifs dans les municipalités. À l’exception de l’éducation nationale, aucune autre administration n’a recruté aussi massivement du personnel depuis 2014.

Le chef du renseignement américain a évoqué des attaques hostiles, "incessantes et invasives", et mis en cause particulièrement la Russie.

L'élection d'un président issu des collectivités locales, attendue en interne, vient ainsi mettre fin à une période de vacance qui touchait la fonction depuis quelques mois.

Sans décevoir un gouvernement qui pense parfois être transgressif, les manageurs publics n’ont pas attendu 2018 pour s’approprier, parfois jusqu’à la caricature, des modèles et des mots venus de l’entreprise. 

De mai à fin décembre 2017, 49 directeurs d’administration centrale ont été remplacés contre 69 en 2012, sur la même période du quinquennat Hollande. 

En ne publiant pas le rapport, en faisant une croix sur le débat public, le gouvernement prend le risque de louper une condition essentielle de la réussite d’une réforme : sa compréhension et son appropriation par les citoyens, les agents et les décideurs publics.

Dominique Perriot et Marc Desjardins sont respectivement président et directeur général du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Analyste senior à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Isabelle Chatry livre des éléments de comparaison de notre fiscalité locale avec celles des autres pays membres de l’organisation.

Arnaud Bichon est maître de conférences en management à l’université Savoie Mont-Blanc