Quantcast

RÉDUIRE LES DÉLAIS D’INSTRUCTION

  • 01
    MIN
  • 0

Agence nationale de l’habitat



En 2016, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a accordé 582 millions d’euros d’aides financières à 60 000 bénéficiaires pour rénover 70 000 logements dans un contexte de transition énergétique, de lutte contre le mal-logement et d’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.

L’instruction et l’attribution des aides, assurées localement par les préfets ou des collectivités locales délégataires des aides à la pierre, s’appuient sur des dossiers montés par des opérateurs privés, agréés ou habilités, qui accompagnent les propriétaires dans leur projet.

Face à la complexité et à la longueur des démarches, l’Anah s’est engagée, dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance signé avec l’État pour la période 2015-2017, dans un projet de modernisation de ses procédures d’aide, appuyée sur une simplification et une dématérialisation des demandes.

Des procédures simplifiées sont déployées depuis mai 2017 et le service en ligne de demande d’aide Monprojet.anah.gouv.fr est en cours de déploiement depuis octobre. Dans les 34 départements expérimentateurs, les procédures simplifiées ont permis de réduire les délais moyens d’instruction de cinquante-cinq à trente-cinq jours. Le service en ligne permettra de consolider ces gains et de piloter les délais en amont de l’instruction.

UN ÉVÉNEMENT
SOUTENU PAR
Le Club des acteurs de la Performance Publique
Le Club des acteurs de la Santé Publique
Le Club des acteurs des Territoires Durables
Le Club des acteurs de la Sécurité Intérieure
CONTACT victoires@acteurspublics.com
01 46 29 29 12