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Martine de Boisdeffre : “Il ne faut pas créer un droit spécifique pour l’ubérisation”

La présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, interrogée à l'occasion des Rencontres des acteurs publics, le 9 octobre 2017 au Conseil d’État, estime qu'il faut réaffirmer l'unicité du droit applicable et ne pas “créer un droit spécial pour les plates formes numériques”.

Publié le : jeudi 12 octobre 2017

Jean-Marc Sauvé : “L’État ne peut pas être immobile”
Le droit n’est certes pas la seule réponse au désenchantement démocratique, mais il joue un rôle important, notamment en permettant l’expression de la volonté du peuple français, relève le vice-président du Conseil d’État. Et d’ajouter : “La République a besoin de l’État, mais d’un État qui ne peut pas être immobile.” Jean-Marc Sauvé intervenait en marge du colloque Claude Érignac sur “L’État de la République : quelle démocratie pour demain ?” organisé le 28 septembre 2017 par l’Association du corps préfectoral.

Publié le : 03 October 2017

Jean-Marc Sauvé : “La règle de droit participe du désenchantement démocratique”
“Nous ne sommes pas là pour un exercice de lamentation collective”, a déclaré le vice président du Conseil d’État, le 28 septembre, lors de son intervention au colloque Claude Érignac sur “L’État de la République, quelle démocratie pour demain ?” “Mais pour exprimer un espoir qui peut aller très loin”, a-t-il poursuivi, et impacter la règle de droit. Car le droit “participe du désenchantement démocratique, c’est une évidence”, a-t-il insisté. Un événement organisé par l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur.

Publié le : 29 September 2017

Peut-on parler d’une démocratie européenne ?
La dixième conférence du cycle des Entretiens sur l’Europe, organisée en février au Conseil d’État, a réuni Jan Pieter Hendrik Donner, vice président du Conseil d’État des Pays Bas ; Mario Monti, président de l’université Bocconi, sénateur, ancien président du Conseil des ministres de la République italienne, ancien commissaire européen ; António Vitorino, avocat, ancien président de Notre Europe Institut Jacques Delors, ancien commissaire européen, ancien ministre de la défense du Portugal. Un échange très riche animé par Michel Barnier, négociateur en chef chargé de la conduite des négociations de l’Union européenne avec le Royaume Uni, ancien ministre, conseiller d’État.

Publié le : 23 March 2017