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Les effectifs de fonctionnaires repartent à la hausse

Après une baisse historique en 2011 (- 0,5 %), les effectifs de fonctionnaires ont augmenté en 2012 de 15 000 postes (+ 0,3 %) selon une étude dévoilée par l’Insee le 23 avril, malgré des disparités entre les trois versants de la fonction publique [cliquez ici pour accéder à l’étude]. La fonction publique territoriale arrive en tête des hausses d’effectifs, enregistrant un bond d’1,6 %, après s’être quasiment stabilisée en 2011. Si le nombre de postes augmente logiquement dans les organismes intercommunaux (+ 5,1 %) en raison de certains transferts de compétences, les agents communaux sont aussi plus nombreux en 2012 (+ 1,2 %) après deux années de baisse de leurs effectifs. Le secteur hospitalier suit la même tendance avec une hausse de 0,7 % des effectifs, plus marquée dans les établissements médico-sociaux non rattachés à des centres hospitaliers (+ 1,5 %) que dans les hôpitaux (+ 0,6 %). À noter que la part des titulaires y a augmenté (+ 0,6 %), signe d’un moindre recours aux contractuels à l’hôpital. La fonction publique d’État est la seule à poursuivre sa baisse des effectifs entamée depuis 2006, avec 25 500 postes en moins en 2012 (- 1 %). L’emploi diminue particulièrement dans les ministères (- 2,3 %) alors qu’il augmente de près de 2 % dans les établissements publics (hors transferts d’effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur vers les universités). Volume de travail stable et faible mobilité Plus étonnant, les effectifs ont augmenté alors que le volume annuel de travail est resté stable dans la fonction publique en 2012, selon l’Insee. “La fonction publique emploie, en 2012, 5,2 millions d’équivalents temps plein”, souligne l’Institut, “soit autant qu’en 2011”. Autre enseignement de l’étude : 6 % des fonctionnaires ont connu une mobilité géographique sur la période étudiée. Les enseignants sont les plus mobiles (11,3 %) – et parmi eux, les femmes davantage que les hommes, respectivement 12 % et 9,5 %, tandis que moins de 2 % des agents territoriaux ont changé de commune de travail. La mobilité “transfonction publique”, mise en avant par le dernier rapport sur la fonction publique du Conseiller d’État Bernard Pêcheur, apparaît quant à elle très limitée. 19 000 fonctionnaires ont ainsi changé de versant (0,4 %), dont près d’un tiers de la fonction publique d’État vers la territoriale. Évolution des effectifs de la fonction publique Au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique Fonction publique d’État : - 1 %, soit 25 500 postes en moins Fonction publique hospitalière : + 0,7 %, soit 7 500 postes supplémentaires Fonction publique territoriale : + 1,6 % soit 31 000 postes supplémentaires Source : Insee  

23/04/2014 | ACTUALITÉ

Après une baisse historique en 2011 (- 0,5 %), les effectifs de fonctionnaires ont augmenté en 2012 de 15 000 postes (+ 0,3 %) selon une étude dévoilée par l’Insee le 23 avril, malgré des disparités entre les trois versants de la fonction publique [cliquez ici pour accéder à l’étude]. La fonction publique territoriale arrive en tête des hausses d’effectifs, enregistrant un bond d’1,6 %, après s’être quasiment stabilisée en 2011. Si le nombre de postes augmente logiquement dans les organismes intercommunaux (+ 5,1 %) en raison de certains transferts de compétences, les agents communaux sont aussi plus nombreux en 2012 (+ 1,2 %) après deux années de baisse de leurs effectifs. Le secteur hospitalier suit la même tendance avec une hausse de 0,7 % des effectifs, plus marquée dans les établissements médico-sociaux non rattachés à des centres hospitaliers (+ 1,5 %) que dans les hôpitaux (+ 0,6 %). À noter que la part des titulaires y a augmenté (+ 0,6 %), signe d’un moindre recours aux contractuels à l’hôpital. La fonction publique d’État est la seule à poursuivre sa baisse des effectifs entamée depuis 2006, avec 25 500 postes en moins en 2012 (- 1 %). L’emploi diminue particulièrement dans les ministères (- 2,3 %) alors qu’il augmente de près de 2 % dans les établissements publics (hors transferts d’effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur vers les universités). Volume de travail stable et faible mobilité Plus étonnant, les effectifs ont augmenté alors que le volume annuel de travail est resté stable dans la fonction publique en 2012, selon l’Insee. “La fonction publique emploie, en 2012, 5,2 millions d’équivalents temps plein”, souligne l’Institut, “soit autant qu’en 2011”. Autre enseignement de l’étude : 6 % des fonctionnaires ont connu une mobilité géographique sur la période étudiée. Les enseignants sont les plus mobiles (11,3 %) – et parmi eux, les femmes davantage que les hommes, respectivement 12 % et 9,5 %, tandis que moins de 2 % des agents territoriaux ont changé de commune de travail. La mobilité “transfonction publique”, mise en avant par le dernier rapport sur la fonction publique du Conseiller d’État Bernard Pêcheur, apparaît quant à elle très limitée. 19 000 fonctionnaires ont ainsi changé de versant (0,4 %), dont près d’un tiers de la fonction publique d’État vers la territoriale. Évolution des effectifs de la fonction publique Au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique Fonction publique d’État : - 1 %, soit 25 500 postes en moins Fonction publique hospitalière : + 0,7 %, soit 7 500 postes supplémentaires Fonction publique territoriale : + 1,6 % soit 31 000 postes supplémentaires Source : Insee  

Des financements records pour le handicap dans la fonction publique

Après des débuts difficiles, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) confirme son bien-fondé avec une croissance continue de ses dépenses d’intervention. Fixées à 160,8 millions d’euros en 2013 (+ 27 % par rapport à 2012), elles dépassent pour la première fois le montant des contributions des employeurs publics, témoignant d’“une dynamique visant à amplifier les voies d’accès à l’emploi et à développer l’accessibilité”, estime le FIPHFP dans un communiqué du 22 avril. Ainsi, 148,66 millions d’euros ont été versés par les employeurs publics, chez qui le taux d’emploi de personnes en situation de handicap a atteint 4,64 %, soit une progression de près de 1 point depuis 2006. Dans le détail, l’État emploie 3,56 % de personnel handicapé, l’hôpital 5,20 % et les collectivités 5,66 %. Un taux encore inférieur au seuil de 6 % fixé par la loi, mais meilleur que dans le privé, où il est d’un peu plus de 3 %. 3 000 employeurs concernés “Au total, en 2013, tous dispositifs confondus, ce sont près de 3 000 employeurs qui ont bénéficié d’au moins un financement du Fonds, contre 2 500 en 2012”, précise le FIPHFP. Trois formes d’aide financière sont plébiscitées : “l’aménagement des postes de travail” (3,9 millions d’euros), “l’amélioration des conditions de vie et la facilitation de l’insertion professionnelle” (3,3 millions) et “l’apprentissage” (2,8 millions). Autre action phare du FIPHFP, les financements du programme “accessibilité” ont triplé en deux ans, passant de 187 à 562 millions d’euros en 2013. Onze écoles ont ainsi fait appel au Fonds l’an dernier afin de se rendre accessibles aux personnes handicapées, pour un montant de 2,36 millions d’euros. Créé en 2005, le FIPHFP a tardé à trouver son rythme de croisière. En 2007, il était mis en cause par la Cour des comptes, qui pointait le “contenu mal défini de son offre de service” et les “lourdeurs” de son fonctionnement. Le Fonds était alors incapable de redistribuer l’ensemble des contributions des employeurs publics pour favoriser l’emploi des handicapés. Il a depuis redressé la barre et son activité n’a cessé de croître, 93 nouvelles conventions et engagements ayant été signés avec les employeurs publics en 2013. 

22/04/2014 | ACTUALITÉ

Après des débuts difficiles, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) confirme son bien-fondé avec une croissance continue de ses dépenses d’intervention. Fixées à 160,8 millions d’euros en 2013 (+ 27 % par rapport à 2012), elles dépassent pour la première fois le montant des contributions des employeurs publics, témoignant d’“une dynamique visant à amplifier les voies d’accès à l’emploi et à développer l’accessibilité”, estime le FIPHFP dans un communiqué du 22 avril. Ainsi, 148,66 millions d’euros ont été versés par les employeurs publics, chez qui le taux d’emploi de personnes en situation de handicap a atteint 4,64 %, soit une progression de près de 1 point depuis 2006. Dans le détail, l’État emploie 3,56 % de personnel handicapé, l’hôpital 5,20 % et les collectivités 5,66 %. Un taux encore inférieur au seuil de 6 % fixé par la loi, mais meilleur que dans le privé, où il est d’un peu plus de 3 %. 3 000 employeurs concernés “Au total, en 2013, tous dispositifs confondus, ce sont près de 3 000 employeurs qui ont bénéficié d’au moins un financement du Fonds, contre 2 500 en 2012”, précise le FIPHFP. Trois formes d’aide financière sont plébiscitées : “l’aménagement des postes de travail” (3,9 millions d’euros), “l’amélioration des conditions de vie et la facilitation de l’insertion professionnelle” (3,3 millions) et “l’apprentissage” (2,8 millions). Autre action phare du FIPHFP, les financements du programme “accessibilité” ont triplé en deux ans, passant de 187 à 562 millions d’euros en 2013. Onze écoles ont ainsi fait appel au Fonds l’an dernier afin de se rendre accessibles aux personnes handicapées, pour un montant de 2,36 millions d’euros. Créé en 2005, le FIPHFP a tardé à trouver son rythme de croisière. En 2007, il était mis en cause par la Cour des comptes, qui pointait le “contenu mal défini de son offre de service” et les “lourdeurs” de son fonctionnement. Le Fonds était alors incapable de redistribuer l’ensemble des contributions des employeurs publics pour favoriser l’emploi des handicapés. Il a depuis redressé la barre et son activité n’a cessé de croître, 93 nouvelles conventions et engagements ayant été signés avec les employeurs publics en 2013. 

Exclusif : le projet de loi sur la réforme territoriale

Selon le second projet de loi sur la décentralisation "clarifiant l'organisation territoriale" que s’est procuré Acteurs publics, les régions vont avoir la main sur un grand champ de compétences et détiendront un pouvoir d’adaptation normatif. Le texte, transmis au Conseil d'Etat, sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai.

23/04/2014 | ACTUALITÉ

Des régions fixées sur leur nouvelle carte… Signe des nouveaux objectifs établis par le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, un chapitre entier du projet de loi de Marylise Lebranchu est consacré à “l’évolution de la carte des régions”. Il précise que les régions auront jusqu’au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement. À celles qui n’auront pas présenté de projet, l’exécutif proposera, “avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales”. Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se prononcer. “À défaut, leur avis est réputé favorable”, ajoute le projet de loi, confirmant le cap du 1er janvier 2017 pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte régionale (cliquez ici pour consulter le projet de loi). … sans obligation de référendum Pas de passage obligé par la voie référendaire pour procéder à ces mariages de régions. Le projet de loi précise seulement que les conseils régionaux “peuvent” soumettre leur projet à une “consultation des électeurs concernés”, dont le résultat sera “apprécié dans chacune des régions, à la majorité des suffrages exprimés”. Une disposition qui va dans le sens d’un amendement du député UMP Hervé Gaymard à la première loi de Marylise Lebranchu sur l’affirmation des métropoles, supprimant la nécessité de référendum pour les regroupements de régions et de départements. De quoi éviter les échecs qu’ont connus les scrutins de ce genre à l’échelle départementale, notamment en 2013 en Alsace, avec le rejet de la fusion entre Haut-Rhin, Bas-Rhin et conseil régional d’Alsace. Un nouveau seuil pour des “intercommunalités à l’échelle des bassins de vie” Les “bassins de vie” évoqués par Manuel Valls dans son discours de politique générale trouvent leur place au titre II du projet de loi sur les intercommunalités, amenées à atteindre une nouvelle échelle. L’article 12 fait ainsi passer de 5 000 à 10 000 habitants le seuil de population d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce seuil pourrait évoluer lors du débat parlementaire. Suppression de la clause de compétence générale Avec la suppression de la clause de compétence générale, départements et régions ne pourront intervenir que dans les “domaines de compétences que la loi leur attribue”, selon la formule consacrée. Supprimée par Nicolas Sarkozy en 2010 pour ce qui concerne les départements et les régions, cette clause, qui permet à chaque niveau de collectivité d’intervenir en tous domaines, avait été rétablie dans le premier volet de la loi de décentralisation sur l’affirmation des métropoles du 28 janvier dernier. Ce second projet de loi fait à nouveau marche arrière, selon la volonté exprimée par Manuel Valls, partisan de compétences “spécifiques” et “exclusives”, a-t-il souligné lors de son discours de politique générale du 8 avril. La suppression de cette clause est confirmée, d’une simple phrase, au début des deux titres concernant les régions et les départements. Un large panel de compétences pour les régions Après les fonds européens et la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les régions sont désormais “responsables” de la “définition des orientations en matière de développement économique”. Cela se traduira par un schéma dit de “développement économique, d’innovation et d’internationalisation” qui définira les orientations stratégiques en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises. Au chapitre de l’économie, les régions vont également être associées à l’État pour la définition de la politique relative aux pôles de compétitivité. “Elles auront compétence pour soutenir l’animation des pôles”, dit la loi, qui ne fait que confirmer une idée lancée en février dernier. Jusqu’à présent, cette responsabilité était partagée avec l’État et les métropoles. Autre domaine de compétence sur lequel la région étend son champ de compétence : le tourisme. La région sera chargée d’organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans ce domaine. Un comité du tourisme interrégional pourra être créé. Le rôle des régions est encore conforté à travers diverses dispositions portant sur les déchets et les transports. Ainsi, dans ce dernier cas, “les services non urbains, réguliers et à la demande, sont organisés par la région”, expose la loi. Ces services sont inscrits au plan régional établi et tenu à jour par la région. Jusqu’à présent, c’étaient les départements qui avaient la main sur ce volet “transports”. Un pouvoir réglementaire pour les régions Pour l’exercice de leurs compétences, les conseils régionaux se voient attribuer un pouvoir réglementaire. Aujourd’hui, le pouvoir réglementaire est du ressort du gouvernement, qui signe les décrets, le pouvoir législatif étant du ressort du Parlement. Le projet de loi de décentralisation bouleverse ce schéma établi sur le plan constitutionnel. Selon le texte, ce sera à la loi de définir l’étendue de ce pouvoir d’adaptation des textes pour chacune des compétences exercées par les régions. Une variante est également inscrite dans le texte, avec la possibilité pour deux régions d’adopter une délibération commune pour modifier ou adapter leurs compétences, l’organisation, et le fonctionnement de l’ensemble des régions. Le 14 janvier dernier, le président de la République avait affirmé que “les régions se verr[aient] confier un pouvoir réglementaire local d’adaptation”, ce qu’avait déjà annoncé l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de l’adoption du Pacte d’avenir pour la Bretagne, en décembre dernier à Rennes.  


Le gel du point d'indice confirmé jusqu'en 2017

Le programme de stabilité présenté en Conseil des ministres le 23 avril confirme le gel du point d'indice des fonctionnaires jusqu'à la fin de la mandature. Une clause de « revoyure » tenant compte de la croissance pourrait être instaurée.

23/04/2014 | ACTUALITÉ

Le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu'en 2017, à en croire le programme de stabilité de la France pour la période 2015-2017, présenté mercredi 23 avril en Conseil des ministres. "L’État et ses opérateurs prendront toute leur part au redressement des comptes publics avec un objectif de 18 milliards d'euros d'économies à horizon 2017", indique le programme. Les quelque 5,5 millions de fonctionnaires "contribueront à l'effort d'économie nécessaire avec la poursuite de la stabilisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique", poursuit le document sans mentionner s'il sera possible de revenir sur ce gel si la conjoncture économique s'améliore, comme demandé par des députés socialistes. Manuel Valls avait reçu mardi 22 avril à Matignon une délégation de députés socialistes avec notamment leur chef de file à l'Assemblée, Bruno Le Roux, et la nouvelle rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, qui lui ont présenté des scénarios alternatifs pour faire des économies. Ces députés se voulaient les interprètes du message des électeurs qui ont infligé une cuisante défaite au PS lors des élections municipales, en appelant à préserver davantage le pouvoir d'achat des plus modestes. À leur sortie, ils estimaient avoir été "entendus". Pour les fonctionnaires, Manuel Valls serait prêt "à une clause de revoyure chaque année qui tiendrait compte de la croissance". Cette clause devra être précisée... Convaincre Bruxelles Plus généralement, le gouvernement a confirmé qu'il voulait ramener le déficit public de la France à 3% de son produit intérieur brut dès 2015, au prix d'un grand optimisme sur les effets de son plan d'économies sans précédent. Le programme de stabilité doit être soumis au vote de l'Assemblée mardi 29 avril, avant d'être adressé à la Commission européenne. Celle-ci dira d'ici un mois si elle croit ou non à cette stratégie, sachant que la France a été placée début mars sous surveillance, comme l'Espagne et l'Irlande, après avoir bénéficié déjà de deux reports pour atteindre l'objectif de 3%. Dans son scénario, le gouvernement explique que "sa priorité est de permettre à la croissance d'accélérer et à l'emploi privé de progresser de manière durable". La reprise de l'activité repose, selon lui, sur l'amélioration de la conjoncture internationale, avec une reprise des exportations, mais aussi sur sa politique, notamment en terme d'allègements fiscaux et sociaux. Le gouvernement table sur une croissance du PIB de 1% en 2014, 1,7% en 2015 puis 2,25% en 2016 et 2017 lorsque son pacte de responsabilité et de solidarité aura connu tout son impact. Bercy confiant Un scénario pris avec des pincettes par le président du Haut Conseil des Finances Publiques, Didier Migaud. Devant la commission des Finances de l'Assemblée, il a jugé la prévision pour cette année "réaliste". Mais celle de l'année prochaine "repose sur un enchaînement vertueux de toutes les hypothèses favorables", a-t-il relevé, tout en ne la jugeant "pas hors d'atteinte". La marche est haute pour arriver à 3% : il s'agit en effet de réaliser en deux ans (2014 et 2015) un effort équivalent à 1,3 point de PIB (près de 30 milliards d'euros). Le plan de 50 milliards d'économies est notamment là pour cela. "50 milliards d'économies sur 2015-2017 par rapport au rythme naturel d'évolution, c'est ce qu'il faut pour ramener la progression de la dépense publique au rythme de l'inflation, c'est ce qui nous permettra de poursuivre la réduction des déficits sans augmentation d'impôt", promet Bercy.


NOMINATIONS

André Vallini a recruté son bras droit

Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale va confier la direction de son cabinet à l’actuel directeur général des collectivités locales de la Place Beauvau.

23/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, l’Isérois André Vallini, na pas été chercher bien loin son directeur de cabinet. Ce proche de François Hollande a indiqué à Acteurs publics qu’il nommerait prochainement à la tête de son cabinet Serge Morvan (photo), l’actuel directeur général des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur. Ce faisant, André Vallini choisit un homme déjà “dans la place”, au sommet de l’administration des collectivités locales. Le gouvernement Ayrault lui avait confié ce poste de DGCL juste après l’alternance. Serge Morvan va désormais occuper un poste politique sensible au sein du gouvernement Valls, qui souhaite réduire le nombre de régions et surtout supprimer les départements. À cet égard, le profil de Serge Morvan, bon connaisseur des conseils généraux, sera précieux. Il a été le directeur général des services du conseil général de la Seine-Maritime (2010-2012), sous la présidence de Didier Marie, ce après avoir été le directeur général des services du conseil général de Saône-et-Loire (2004-2008). L’homme a déjà travaillé en cabinet ministériel, avec le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant, dans les deux dernières années du gouvernement Jospin. Ancien inspecteur des impôts (1984-1991), Serge Morvan a intégré la haute fonction publique à sa sortie de la promotion Antoine de Saint-Exupéry de l’ENA, en 1994. Adjoint, puis chef du bureau des concours financiers de l’État à la DGCL en 1994, il effectue une mobilité dans la préfectorale et part en outre-mer comme sous-préfet de Saint-Benoît, à La Réunion (1998-2000). Secrétaire régional pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace en 2002, Serge Morvan a aussi été le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis (2008-2010).


Deux nouveaux collaborateurs dans l’équipe de Laurent Fabius

Stabilité presque parfaite au cabinet du ministre des Affaires étrangères. Le puissant locataire du Quai d’Orsay, qui a élargi, à la faveur du remaniement, son portefeuille ministériel au Commerce extérieur et au Tourisme, a reconduit tous ses collaborateurs. Laurent Fabius procède par ailleurs à deux embauches. La première est celle de Roman Abreu, pour remplacer au poste de conseiller “presse et communication” Gaspard Gantzer, parti comme directeur adjoint de cabinet du porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. Comme Gaspard Gantzer, Roman Abreu, 32 ans, arrive de la mairie de Paris. Il dirigeait, depuis juillet 2012, le cabinet du maire du 4e arrondissement de Paris, Christophe Girard. Roman Abreu, ancien élève de l’IEP de Paris, a débuté sa carrière comme consultant chez SIA Conseil en 2006, avant de travailler dans l’audit, chez Axa, de 2007 à 2010. Roman Abreu a ensuite officié comme consultant senior en communication au pôle “Influence” de l’agence Havas Worldwide Paris (ex-Euro RSCG) entre 2010 et 2012. Le ministre des Affaires étrangères recrute aussi, comme conseillère “technique, négociations commerciales internationales, G20, tourisme”, Sima Kammourieh (photo). Cette ancienne élève d’HEC et de l’IEP de Paris officiait depuis un an comme conseillère “affaires économiques et financières, politique commerciale, développement et relations avec les entreprises” au cabinet du ministre délégué aux Affaires européennes, Thierry Repentin. Auparavant, elle a débuté à la direction générale du Trésor, à Bercy, comme adjointe au chef du bureau de l’Union économique et monétaire de l’Union européenne (2009-2011), puis comme adjointe au chef de bureau de l’endettement international et du secrétariat du Club de Paris (2011-2013). Pour le reste, l’équipe ne change pas. Alexandre Ziegler, passé par les ambassades de France à Pékin et à Berlin, continue de diriger le cabinet. Martin Briens, ancien numéro deux de la représentation de la France auprès des Nations unies à New York, reste directeur adjoint de cabinet. Christophe Lemoine est lui aussi maintenu, comme chef de cabinet. Claire Bodonyi est maintenue comme conseillère “budget, administration” et Alexis Dalem comme conseiller spécial en charge de la prospective. Fabrice Dubreuil reste chargé des questions européennes et des Balkans, Benoît Guidée de l’Asie et de l’Amérique, Guillaume Lacroix de l’Afrique, Anne-Claire Legendre de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Charlotte Lepri continuera de suivre les relations avec le Parlement. Pour sa part, Sébastien Mosneron Dupin, administrateur du Sénat, jusqu’ici conseiller chargé du développement, des affaires économiques, du G20 et des entreprises au cabinet, voit son titre remodelé : il officiera désormais avec celui de conseiller “développement, commerce extérieur”. François Revardeaux garde ses fonctions de conseiller “affaires stratégiques, Russie, CEI” et Anne Tallineau de conseillère “diplomatie culturelle et d’influence”. Claire Thuaudet est également reconduite comme conseillère “organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l’Homme” et Anne-Françoise Tissier comme conseillère “affaires consulaires et juridiques”.

23/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Stabilité presque parfaite au cabinet du ministre des Affaires étrangères. Le puissant locataire du Quai d’Orsay, qui a élargi, à la faveur du remaniement, son portefeuille ministériel au Commerce extérieur et au Tourisme, a reconduit tous ses collaborateurs. Laurent Fabius procède par ailleurs à deux embauches. La première est celle de Roman Abreu, pour remplacer au poste de conseiller “presse et communication” Gaspard Gantzer, parti comme directeur adjoint de cabinet du porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. Comme Gaspard Gantzer, Roman Abreu, 32 ans, arrive de la mairie de Paris. Il dirigeait, depuis juillet 2012, le cabinet du maire du 4e arrondissement de Paris, Christophe Girard. Roman Abreu, ancien élève de l’IEP de Paris, a débuté sa carrière comme consultant chez SIA Conseil en 2006, avant de travailler dans l’audit, chez Axa, de 2007 à 2010. Roman Abreu a ensuite officié comme consultant senior en communication au pôle “Influence” de l’agence Havas Worldwide Paris (ex-Euro RSCG) entre 2010 et 2012. Le ministre des Affaires étrangères recrute aussi, comme conseillère “technique, négociations commerciales internationales, G20, tourisme”, Sima Kammourieh (photo). Cette ancienne élève d’HEC et de l’IEP de Paris officiait depuis un an comme conseillère “affaires économiques et financières, politique commerciale, développement et relations avec les entreprises” au cabinet du ministre délégué aux Affaires européennes, Thierry Repentin. Auparavant, elle a débuté à la direction générale du Trésor, à Bercy, comme adjointe au chef du bureau de l’Union économique et monétaire de l’Union européenne (2009-2011), puis comme adjointe au chef de bureau de l’endettement international et du secrétariat du Club de Paris (2011-2013). Pour le reste, l’équipe ne change pas. Alexandre Ziegler, passé par les ambassades de France à Pékin et à Berlin, continue de diriger le cabinet. Martin Briens, ancien numéro deux de la représentation de la France auprès des Nations unies à New York, reste directeur adjoint de cabinet. Christophe Lemoine est lui aussi maintenu, comme chef de cabinet. Claire Bodonyi est maintenue comme conseillère “budget, administration” et Alexis Dalem comme conseiller spécial en charge de la prospective. Fabrice Dubreuil reste chargé des questions européennes et des Balkans, Benoît Guidée de l’Asie et de l’Amérique, Guillaume Lacroix de l’Afrique, Anne-Claire Legendre de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Charlotte Lepri continuera de suivre les relations avec le Parlement. Pour sa part, Sébastien Mosneron Dupin, administrateur du Sénat, jusqu’ici conseiller chargé du développement, des affaires économiques, du G20 et des entreprises au cabinet, voit son titre remodelé : il officiera désormais avec celui de conseiller “développement, commerce extérieur”. François Revardeaux garde ses fonctions de conseiller “affaires stratégiques, Russie, CEI” et Anne Tallineau de conseillère “diplomatie culturelle et d’influence”. Claire Thuaudet est également reconduite comme conseillère “organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l’Homme” et Anne-Françoise Tissier comme conseillère “affaires consulaires et juridiques”.


Investissements d’avenir : Juppé et Rocard ne veulent pas dépendre de Montebourg

Les “pères” du programme d'investissements d'avenir démissionnent de leur rôle de supervision. Ils n’acceptent pas de voir ce programme placé sous la tutelle du ministre de l’Économie alors qu’il l’était auparavant sous l’autorité de Matignon.  

23/04/2014 | ACTUALITÉ

Alain Juppé et Michel Rocard ont décidé de démissionner de leur rôle de supervision du Programme d'investissements d'avenir (PIA) après que ce dernier a été placé sous l'autorité du ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg. Dans une lettre adressée au Premier ministre, Alain Juppé et Michel Rocard, coprésidents du comité de surveillance de ce vaste plan d'investissements publics, dont ils sont les inspirateurs, regrettent la décision de confier au ministre de l'Économie ce programme jusqu'ici placé sous l'autorité directe de Matignon. Ce changement de tutelle officialisé dans un décret du 16 avril, s'il répond à un “souci de cohérence”, “pose quelques problèmes collatéraux graves” dont “la solution ne paraît pas pouvoir relever d'un ministre” seul, selon eux. Les deux anciens chefs de gouvernement soulignent que le PIA “possède une forte dimension interministérielle”  dépassant le seul cadre de Bercy. Pression des collègues Par ailleurs, ils rappellent que le programme en question a un “caractère extrabudgétaire”, or s'il est sous la tutelle du seul ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg, ce dernier “sera beaucoup plus soumis que ne l'est le Premier ministre à la pression de ses collègues” pour puiser dans les deniers du PIA afin de compenser des mesures de réduction de la dépense publique au détriment de tel ou tel ministère. Enfin, Alain Juppé et Michel Rocard soulignent la dimension européenne de nombre de projets menés sous l'égide du PIA, laquelle rend nécessaire selon eux une “pérennité” vis-à-vis des partenaires européens, qui ne serait plus garantie à la suite de ce changement de tutelle. “Dans ces conditions, estimant ne pas pouvoir poursuivre notre mission, nous avons le regret de vous présenter conjointement notre démission”, concluent-ils, non sans souhaiter “bonne chance au ministre de l'Économie”. Les deux ex-Premiers ministres ont reçu le soutien d'un autre, François Fillon. Le député de Paris a écrit à Manuel Valls que que sa décision de placer le Programme d'investissements d'avenir (PIA) sous la tutelle du ministre de l'Economie et non plus sous celle de Matignon était "une erreur", mercredi dans une lettre ouverte. Le PIA est piloté par le Commissariat général à l'investissement, désormais dirigé par l'ancien patron de Renault Louis Schweitzer, lequel succède à Louis Gallois. Ce programme avait été lancé en décembre 2009 sur la base du rapport d'une commission coprésidée par  Alain Juppé et Michel Rocard, préconisant un grand emprunt de 35 milliards d'euros “en faveur de l'innovation”. Avec AFP


L’auberge espagnole des hauts fonctionnaires

Avec le programme « Bellevue », des fonctionnaires d’État issus de pays européens vivent une année d’expérience dans une administration étrangère. Un moyen d’élargir leur horizon et d’enrichir leur parcours.

23/04/2014 | ACTUALITÉ

En arrivant en France, au ministère de l’Écologie et du Développement durable, Telma Branco, haute fonctionnaire portugaise de 32 ans titulaire d’un master en administration publique, s’attendait à subir un certain choc. « Les agents de la fonction publique française représentent à peu près la moitié de la population portugaise [le Portugal compte 11 millions d’habitants, ndlr]. Les deux administrations sont difficilement comparables », confie-t-elle. Après cinq années passées à la direction des affaires européennes et internationales du ministère portugais de l’Environnement, elle saisit « l’opportunité unique » proposée par le programme Bellevue : battre le pavé d’une autre administration européenne. Développé par l’Allemagne et financé par une fondation privée, Bellevue fête en 2014 ses dix ans d’existence. L’échange s’adresse à des fonctionnaires d’État de catégorie A en début ou milieu de carrière. Ceux qui sont sélectionnés après l’appel à candidatures lancé chaque année par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sont « mis à disposition » pour quinze mois et continuent d’être rémunérés par leur administration d’origine. Ils obtiennent un poste pour un an dans l’un des 9 pays participants, à savoir l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, l’Irlande, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, l’Allemagne et la France, qui a rejoint le programme en 2011. L’Hexagone a, depuis, accueilli 5 fonctionnaires étrangers et a envoyé 2 des siens en Italie et en Pologne. Séminaires et cours linguistiques L’objectif de ce programme réservé à une petite élite – chaque pays a droit à 4 candidats et 12 participants sont sélectionnés en tout – est de « favoriser la coopération institutionnelle » et de « promouvoir l’idéal européen », détaille une circulaire du ministère français de la Fonction publique. « Il se crée un vrai réseau de collègues étrangers », confirme Telma Branco, qui a pu « développer des compétences très vastes » en France. Car il ne s’agit pas d’aller faire du tourisme. Les participants suivent trois mois de cours de langue pour se mettre à niveau avant leur prise de fonction et assistent à 4 séminaires pendant leur année à l’étranger. Au-delà de ces rendez-vous, l’immersion dans une nouvelle administration est la première source de découvertes au quotidien. Ce qui a le plus frappé Telma Branco à son arrivée en France ? La mobilité des fonctionnaires. « J’ai vu plusieurs arrivées et départs. Au Portugal, cette mobilité interne n’est pas tellement encouragée. Je l’ai pourtant trouvée positive, aussi bien pour les services que pour les agents », juge-t-elle, notant également le « fort engagement à la formation des fonctionnaires français ». Son poste au ministère s’inscrit dans la continuité de ses missions au Portugal. Celle qui s’occupait, à Lisbonne, de préparer les réunions des ministres de l’Environnement du Conseil de l’Union européenne s’attache en France à la mise en œuvre du programme « Life », un instrument financier pour accompagner les actions communautaires en faveur de l’environnement. « Suivre la négociation d’une proposition législative du point de vue de deux États membres est un exercice passionnant », décrit-elle. S’adapter à chaque administration Même continuité dans le parcours professionnel de la Française Samira Irsane, juriste spécialisée en droit public. Après quinze ans d’expériences aux Nations unies, à la Commission européenne, puis aux ministères des Affaires étrangères, de la Justice et enfin de l’Écologie à Paris, cette mère de deux enfants a pris, avec le programme Bellevue, la direction de l’Italie. Chargée en France de coordonner des actions de coopération bilatérale dans les domaines des transports et de l’énergie, elle se voit confier à Rome la rédaction d’un rapport d’information du ministère des Transports sur les financements du gestionnaire italien d’infrastructures ferroviaires. « Je voulais développer une nouvelle expertise technique qui me sera notamment utile pour la prochaine présidence italienne de l’Union, dont les transports seront une priorité », explique-t-elle. Les différences avec la France sont aussi marquantes. « Sur la prise de décision, le système français est davantage fondé sur une consultation administrative collective, alors que le processus italien laisse une part plus importante à l’individu », observe Samira Irsane. "Traduction concrète: le ministère des Transports italien est autonome, alors que l'organisation française privilégie une approche globale alliant transports et écologie. Une autonomie italienne qui "obtient également d'excellents résultats", fait valoir la haute fonctionnaire. Grâce à plusieurs projets d'infrastructures,"l'Italie a été le premier bénéficiaire des financements européens pour les transports en 2013". Le modèle d’organisation parfait n’existe pas et là est l’utilité du programme Bellevue. Les administrations s’enrichissent mutuellement et chaque haut fonctionnaire trouve dans l’échange une diversité de pratiques qui lui permet d’affiner son expertise concernant les autres pays européens. Une vraie « auberge espagnole » de la haute fonction publique… 


NOMINATIONS

Un magistrat va conseiller Bernard Cazeneuve sur les questions juridiques

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a recruté à son cabinet un magistrat qui le conseillera sur les affaires juridiques : Jean-Julien Xavier-Rolai. Ce magistrat de 38 ans dirige depuis septembre 2012 la section JIRS du parquet, chargée de la lutte contre la criminalité organisée au parquet du tribunal de grande instance de Paris. Au parquet, il a aussi été le chef du bureau des enquêtes au sein de la section C1 chargée de la lutte antiterroriste et de la sûreté de l’État. Jean-Julien Xavier-Rolai a débuté sa carrière comme substitut du procureur au tribunal de grande instance (TGI) de Béthune en 2002, avant d’entrer au TGI de Nanterre et d’officier à la section des mineurs (2004-2006). Il a ensuite rejoint le TGI de Paris en 2006 comme substitut du procureur.  

23/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a recruté à son cabinet un magistrat qui le conseillera sur les affaires juridiques : Jean-Julien Xavier-Rolai. Ce magistrat de 38 ans dirige depuis septembre 2012 la section JIRS du parquet, chargée de la lutte contre la criminalité organisée au parquet du tribunal de grande instance de Paris. Au parquet, il a aussi été le chef du bureau des enquêtes au sein de la section C1 chargée de la lutte antiterroriste et de la sûreté de l’État. Jean-Julien Xavier-Rolai a débuté sa carrière comme substitut du procureur au tribunal de grande instance (TGI) de Béthune en 2002, avant d’entrer au TGI de Nanterre et d’officier à la section des mineurs (2004-2006). Il a ensuite rejoint le TGI de Paris en 2006 comme substitut du procureur.  


Nomination de la directrice du numérique de l’éducation nationale

Créée dans les dernières semaines du ministère Peillon, la nouvelle direction du numérique pour l’éducation (DNE), chargée de mettre en synergie tous les acteurs du numérique éducatif avec les systèmes d’information du ministère de l’Éducation nationale, a été confiée à Catherine Becchetti-Bizot, qui en a assuré la mise en place. La DNE comprendra un service du développement du numérique éducatif et un service des technologies et des systèmes d’information. La direction est par ailleurs dotée d’une compétence générale en matière de pilotage et de mise en œuvre des systèmes d’information. Catherine Becchetti-Bizot, agrégée de lettres classiques, normalienne, docteure ès lettres, évolue à l’inspection générale de l’Éducation nationale (Igen) depuis sa nomination au tour extérieur en 2000, à sa sortie du cabinet du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Allègre, dont a elle a été la conseillère diplomatique. Membre de la cellule “Tice” des inspections générales, elle y a notamment représenté le groupe des lettres.

23/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Créée dans les dernières semaines du ministère Peillon, la nouvelle direction du numérique pour l’éducation (DNE), chargée de mettre en synergie tous les acteurs du numérique éducatif avec les systèmes d’information du ministère de l’Éducation nationale, a été confiée à Catherine Becchetti-Bizot, qui en a assuré la mise en place. La DNE comprendra un service du développement du numérique éducatif et un service des technologies et des systèmes d’information. La direction est par ailleurs dotée d’une compétence générale en matière de pilotage et de mise en œuvre des systèmes d’information. Catherine Becchetti-Bizot, agrégée de lettres classiques, normalienne, docteure ès lettres, évolue à l’inspection générale de l’Éducation nationale (Igen) depuis sa nomination au tour extérieur en 2000, à sa sortie du cabinet du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Allègre, dont a elle a été la conseillère diplomatique. Membre de la cellule “Tice” des inspections générales, elle y a notamment représenté le groupe des lettres.