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Le Conseil national d’évaluation des normes approuve la réforme “PPCR” dans la douleur

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis favorable, jeudi 4 février, sur les textes d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Mais les discussions ont visiblement été colorées, voire tendues. Le CNEN, réformé en 2013, a pour mission l’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il est composé de 36 membres, parmi lesquels 23 représentants des collectivités, 4 parlementaires et 9 hauts fonctionnaires représentant les administrations de l’État. Manque d’informations ? Si le président du CNEN, Alain Lambert, n’a pas souhaité s’exprimer, son entourage indique succinctement à Acteurs publics que “les élus n’ont pas souhaité s’opposer à un texte négocié durement et longuement par le gouvernement, car le CNEN a surtout pour objectif de traquer l’absurdité”. Et d’ajouter : “Mais ils ont tout de même souligné la nécessité de leur communiquer de manière synthétique les coûts réels des textes engendrés par le protocole PPCR”. Les discussions auraient été colorées. “Ce n’était pas gagné”, glisse Philippe Laurent, vice-président du CNEN et figure respectée de la fonction publique territoriale, dont l’intervention en faveur d’un vote favorable a peut-être été décisive. Que faut-il en conclure ? D’abord que ce protocole, rejeté par la majorité des syndicats après des mois de négociation, mais malgré tout mis en œuvre par le gouvernement, continue de faire des vagues. Ensuite, que les élus locaux ne semblent pas exagérément enthousiastes à le décliner dans leurs collectivités. Il s’agirait en premier lieu d’un enjeu budgétaire. Dans un contexte de baisse des dotations qui grève les budgets locaux, le protocole PPCR va entraîner une revalorisation salariale des agents territoriaux échelonnée jusqu’en 2020. Et manifestement, les élus locaux n’ont pas de visibilité sur le coût de ces revalorisations.

05/02/2016 | ACTUALITÉ

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis favorable, jeudi 4 février, sur les textes d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Mais les discussions ont visiblement été colorées, voire tendues. Le CNEN, réformé en 2013, a pour mission l’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il est composé de 36 membres, parmi lesquels 23 représentants des collectivités, 4 parlementaires et 9 hauts fonctionnaires représentant les administrations de l’État. Manque d’informations ? Si le président du CNEN, Alain Lambert, n’a pas souhaité s’exprimer, son entourage indique succinctement à Acteurs publics que “les élus n’ont pas souhaité s’opposer à un texte négocié durement et longuement par le gouvernement, car le CNEN a surtout pour objectif de traquer l’absurdité”. Et d’ajouter : “Mais ils ont tout de même souligné la nécessité de leur communiquer de manière synthétique les coûts réels des textes engendrés par le protocole PPCR”. Les discussions auraient été colorées. “Ce n’était pas gagné”, glisse Philippe Laurent, vice-président du CNEN et figure respectée de la fonction publique territoriale, dont l’intervention en faveur d’un vote favorable a peut-être été décisive. Que faut-il en conclure ? D’abord que ce protocole, rejeté par la majorité des syndicats après des mois de négociation, mais malgré tout mis en œuvre par le gouvernement, continue de faire des vagues. Ensuite, que les élus locaux ne semblent pas exagérément enthousiastes à le décliner dans leurs collectivités. Il s’agirait en premier lieu d’un enjeu budgétaire. Dans un contexte de baisse des dotations qui grève les budgets locaux, le protocole PPCR va entraîner une revalorisation salariale des agents territoriaux échelonnée jusqu’en 2020. Et manifestement, les élus locaux n’ont pas de visibilité sur le coût de ces revalorisations.

35 heures, retraites, effectifs : Sarkozy veut des économies dans la fonction publique

L’ancien Président, en campagne pour la primaire à droite, propose de revenir à une durée légale du travail de 37 heures dans la fonction publique, d’aligner le mode de calcul des retraites sur le privé et de rétablir la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, en l’appliquant aussi dans les collectivités.

05/02/2016 | ACTUALITÉ

Le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, qui prépare les conditions d’une candidature à la primaire à droite – prévue à la fin de l’année – pour la prochaine élection présidentielle, vient d’esquisser ses principales propositions pour la fonction publique, alors que son parti va organiser un séminaire sur ce thème dans les prochaines semaines. Pour l’État, il faudra “rétablir la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite”, estime l’ancien chef de l’État, dans une interview au quotidien Les Échos publiée le 4 février. Cette politique, abandonnée depuis 2012 par François Hollande – qui a préféré définir des “ministères prioritaires” : Intérieur, Éducation, justice puis tardivement Défense – avait entraîné la suppression de 150 000 postes d’agents publics de l’État entre 2008 et 2012, selon un rapport de trois corps d’inspection dressé en 2013 [cliquez ici pour les consulter]. Mais dans l’hypothèse de son retour à l’Élysée, Nicolas Sarkozy veut aller plus loin et appliquer le principe du “un sur deux” aux collectivités locales, ce qui est aujourd’hui impossible compte tenu de l’autonomie juridique que leur confère la Constitution. Qu’à cela ne tienne : “Il faudra l’imposer aux collectivités territoriales par une réforme de la Constitution. Ce sont plus de 6 milliards d’économies sur le quinquennat”, tranche Nicolas Sarkozy. Jouer sur le temps de travail Pour redonner à l’État des marges de manœuvre – nécessairement réduites par ces nouveaux objectifs de réduction d’effectifs –, Nicolas Sarkozy propose de jouer sur le temps de travail. Alors que son concurrent et ancien Premier ministre, François Fillon, qui dit, lui, vouloir rétablir les 39 heures dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy propose une solution intermédiaire : “Je proposerai de relever la durée hebdomadaire du travail de 35 à 37 heures, payées 37 bien sûr, de manière obligatoire, et de 37 à 39 heures pour les fonctionnaires qui le souhaitent”, indique-t-il aux Échos. Avant de préciser : “Quant aux enseignants du secondaire, je voudrais augmenter de 25 % leur temps de présence dans les établissements. En échange, leur salaire devra être amélioré de 20 %.” L’arme du temps de travail serait aussi utilisée dans la fonction publique territoriale, assure le président des Républicains, en prenant le contre-pied de la stratégie de François Hollande sur les relations État-collectivités : “Le pouvoir en place a une méthode particulièrement brutale avec les collectivités territoriales qui constatent, jour après jour, combien de nouvelles dépenses leur sont imposées, sans qu’elles aient davantage de liberté pour gérer leurs effectifs, et qu’en plus, leurs dotations sont réduites drastiquement”, estime Nicolas Sarkozy, sans dire clairement s’il abandonnerait la baisse des dotations. “Je préfère une autre approche, poursuit-il, que je juge bien plus respectueuse : leur demander de respecter le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, mais en leur donnant en contrepartie une plus grande souplesse pour gérer leurs effectifs, notamment en leur permettant d’augmenter le temps de travail de leurs agents. ” Revoir le mode calcul des retraites Nicolas Sarkozy ressort aussi une idée régulièrement évoquée : créer des contrats de cinq ans dans la fonction publique et rétablir “immédiatement” le jour de carence dans la fonction publique, supprimé par la gauche en 2012 et que la droite a tenté de réinstaurer à trois reprises depuis qu’elle a retrouvé la majorité au Sénat, en 2014. Reculer une nouvelle fois l’âge légal de départ à la retraite et modifier les règles pour les agents du public constituent d’autres grandes pistes avancées par Nicolas Sarkozy, qui avait déjà repoussé sous sa Présidence l’âge légal de 60 à 62 ans. Dès l’été 2017, serait présenté un projet de loi “Retraite” pour repousser l’âge légal à 63 ans dès 2020 et à 64 ans en 2025. “Cela représente près de 20 milliards d’euros d’économies une fois la réforme montée en charge, pronostique l’ancien Président. Il faudra également aligner les règles de calcul des retraites des nouveaux fonctionnaires sur celles des salariés du secteur privé, donc sur les 25 dernières années [et non plus sur les 6 derniers mois, ndlr], mais en y incluant les primes”. Cette réforme pourrait rencontrer un certain écho chez les fonctionnaires. Selon une étude récente de la Préfon, un tiers d’entre eux serait prêt, en effet, à voir le calcul de leur retraite s’aligner sur celui du privé, à condition d’y inclure les primes (24 % y sont opposés et 42 % ne se prononcent pas). La réforme des retraites “s’appliquera naturellement aux régimes spéciaux”, précise aussi Nicolas Sarkozy. Pour la droite, les propositions en matière de fonction publique représentent aujourd’hui un véritable enjeu, le Front national ne cessant de progresser dans cette cible électorale importante (près de 5 millions d’électeurs). Reprendre les privatisations Nicolas Sarkozy se montre favorable à une reprise du programme de privatisations et de cessions des participations que détient l’État dans un certain nombre d’entreprises. “Je ne suis pas sûr que la présence de l’État au niveau actuel dans le capital d’Air France, de Renault, d’EDF ou de La Poste se justifie toujours. Faire évoluer les pourcentages de détention est nécessaire”, indique-t-il.


L’enseignement supérieur pourrait davantage s’appuyer sur les MOOC

Il faut diversifier le modèle économique et l’offre française des formations en ligne ouvertes à tous (les MOOC), préconise France Stratégie dans une note publiée le 4 février.

05/02/2016 | ACTUALITÉ

En 2011, ils étaient 10. Aujourd’hui, ils sont 4 000. Les MOOC – “Massive Open Online Courses” ou “formations en ligne ouvertes à tous” – sont des cours en ligne, en libre accès, que les étudiants peuvent suivre en se connectant sur Internet et dont l’inscription est en général gratuite. Une nouvelle méthode d’enseignement, révolutionnaire pour les uns, déconnectée des enjeux pour les autres, sur laquelle s’est penchée France Stratégie dans une note d’analyse publiée jeudi 4 février. Cette nouvelle méthode d’éducation modifie la communication entre le professeur et les élèves, observe la note, en relevant que les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne sont en avance dans ce secteur. Le modèle du MOOC ne signifie pas “la fin de l’université telle que nous la connaissons”, souligne par ailleurs France Stratégie. “Rattrapage français” La France s’est résolument engagée dans le processus en 2013, avec la création de la plate-forme “France université numérique” (FUN), sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce dispositif numérique héberge 140 MOOC pour 500 000 inscrits en France et à l’étranger. Pour France Stratégie, voilà une dynamique “engagée dans le paysage de l’enseignement supérieur, en France, portée par les établissements et les pouvoirs publics” qui semble porter ses fruits. La France a ainsi réussi à rattraper son retard. Sur 4 000 cours disponibles en ligne, 300 sont français. Plate-forme nationale développée pour promouvoir les MOOC, FUN est aujourd’hui intégrée dans un groupement d’intérêt public (GIP). Elle repose sur des financements publics et privés. Dans ses propositions d’orientation, France Stratégie conseille de “pérenniser le soutien de l’État tout en développant les modes de monétisation des MOOC”. Plusieurs réflexions sont envisagées pour “s’écarter progressivement d’un modèle économique reposant sur les dotations publiques et les cotisations des établissements membres” et “diversifier les sources de financement”. Personnaliser l’enseignement France Stratégie oriente aussi les travaux vers l’innovation pédagogique par le numérique. Les techniques d’analyse et d’exploitation de données informatiques volumineuses (big data) peuvent être utiles. “L’usage analytique des données collectées dans les établissements ou sur les plates-formes en ligne, sous garantie d’anonymat et de protection des données personnelles, peut ouvrir un champ d’amélioration des politiques éducatives”, souligne la note. Elle suggère une personnalisation des enseignements en fonction des données collectées – comme le temps consacré au cours, l’assiduité, les résultats, les difficultés – pour un meilleur accompagnement des étudiants. Ces pratiques permettraient “une meilleure identification des méthodes pédagogiques qui fonctionnent”. La révolution est donc initiée, mais sa mise en œuvre doit désormais s’inscrire dans la durée.    


NOMINATIONS

Jeu de chaises musicales chez les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, ont procédé à 3 nominations de contrôleurs budgétaires et comptables. Lise Billard, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, rejoint les services du Premier ministre, Manuel Valls. Christine Buhl, contrôleuse générale, a été nommée auprès du ministre des Finances, Michel Sapin, du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, et de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et David-Mark Litvan (photo), administrateur général des finances publiques de 1re classe, rejoint le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Depuis janvier 2006, un contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM), placé sous l’autorité du ministre chargé du Budget, est installé au niveau central auprès des ordonnateurs principaux de l’État de chaque ministère. Interlocuteur dédié du ministère chargé du Budget auprès des ministères, il a pour mission l’amélioration de la sécurité et de la fiabilité de la chaîne de la dépense, dans l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et de la réforme du contrôle financier. Administratrice générale des finances publiques de 1re classe, directrice du pôle “Gestion publique” à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne depuis 2013, Lise Billard a été nommée contrôleuse budgétaire et comptable auprès des services du Premier ministre, Manuel Valls. Elle remplace David-Mark Litvan, à ce poste depuis 2014, et qui va occuper les mêmes fonctions au Quai d’Orsay. Cheffe du service du budget et de la performance à la direction générale des finances publiques au ministère du Budget entre 2008 et 2013, Lise Billard est diplômée de Sciences-Po Paris et ancienne élève de l’ENA (1988, promotion Michel de Montaigne). Chargée de mission au cabinet du Premier ministre Alain Juppé en 1997, elle est nommée sous-directrice des finances et du contrôle de gestion à la ville de Paris (1997-1998), puis adjointe au directeur de cabinet du maire de Paris entre avril et novembre 1998. Promue, en 1999, directrice adjointe de l’action sociale, de l’enfance et de la santé, elle reste en poste jusqu’en 2002, date de sa désignation en tant que sous-directrice de l’administration générale et de la prévision scolaire, toujours à Paris. C’est en juillet 2004 qu’elle intègre le ministère de l’Économie comme directrice de projet, chargée des questions budgétaires, de la Lolf, de l’immobilier, des achats, puis comme cheffe du service des affaires budgétaires et immobilières au secrétariat général de ce ministère (2006-2008). Contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre des Affaires étrangères depuis 2013, Christine Buhl, contrôleuse générale, devient contrôleuse budgétaire et comptable auprès du ministre des Finances, Michel Sapin, du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, et de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Ancienne élève de l’ENA (1987, promotion Fernand Braudel), Christine Buhl a débuté comme cheffe du bureau du financement des organismes rattachés et de la parafiscalité à la direction des affaires financières et économiques au ministère de l’Agriculture (1987-1991). Quelques années plus tard, elle a également été conseillère technique aux cabinets du ministre de l’Économie Dominique Strauss-Kahn et du secrétaire d’État chargé du Budget Christian Sautter (1997-1999) et plus récemment, chargée du suivi de la réflexion interne sur les missions et méthodes de travail du secrétariat général des affaires européennes (2010-2013). Contrôleur budgétaire et comptable ministériel dans les services du Premier ministre depuis 2014, David-Mark Litvan, administrateur général des finances publiques de 1re classe, a été nommé contrôleur budgétaire et comptable auprès du ministre des Affaires étrangères. Il succède à Christine Buhl, qui évoluait dans ces fonctions depuis 2013 et qui rejoint Bercy au même poste. Ancien élève de l’École polytechnique (1992), de l’Igref et du Collège des ingénieurs, David-Mark Litvan a été, notamment, sous-directeur des comptes de l’État, des normes et audits internes comptables à la direction générale de la comptabilité publique, de 2004 à avril 2008. Sous-directeur en charge de la comptabilité de l’État au service comptable de l’État à la direction générale des finances publiques (DGFIP) au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de l’Évaluation des politiques publiques en 2008-2009, il devient chef du service comptable de l’État à la direction générale des finances publiques, au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État entre 2009 et 2014. 

05/02/2016 | NOMINATION FRANCE

Tour de vis dans la fonction publique au Burkina Faso

Le nouveau ministre burkinabé de la Fonction publique a donné le ton d’entrée. Il exige des directeurs des ressources humaines “plus de rigueur et de discipline” dans les administrations de l’État. Ce qui passe par la traque aux fonctionnaires fictifs et par la création d’un mécanisme de notation des ministères et des institutions.

05/02/2016 | ACTUALITÉ

Entré officiellement en fonction le 16 janvier, le nouveau ministre burkinabé de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Clément P. Sawadogo, a voulu rencontrer rapidement – le 28 janvier – les directeurs des ressources humaines (DRH) ainsi que les directeurs des affaires administratives et financières des ministères et des institutions de l’État. “Vous êtes le bras du ministère de la Fonction publique dans les autres ministères. C’est vous qui avez en charge la gestion de la carrière des agents de l’État. Cela rend votre rôle important et nous ne pouvons qu’aller dans le sens de cette évolution positive”, a-t-il indiqué à ceux que le ministre considère aussi comme les armes, les yeux et les oreilles de la fonction publique. Clément P. Sawadogo a d’abord voulu les rassurer sur ses intentions : “Il faut alléger les procédures, on fera tout cela à travers un cadre régulier de concertation déjà mis en place. On aura des échanges d’expériences, de bonnes pratiques, tout ce qui vous permettra de mener à bien votre mission. Nous allons tous ensemble renforcer les acquis des dernières années”, leur a-t-il expliqué. Exigence du chef de l’État Mais si le ministre veut renforcer le rôle des DRH du public, il leur demande en retour d’améliorer fortement la gestion du personnel. Il a ainsi réclamé “plus de rigueur et de discipline” dans les administrations de l’État. “On m’a signalé le cas d’un fonctionnaire qui est absent de son poste depuis douze ans, mais qui continue à percevoir son salaire. Ce n’est pas normal que des agents qui ne travaillent pas perçoivent le même salaire que ceux qui fournissent beaucoup d’efforts. Il faut que cela cesse. Ces cas sont légion parce que vous ne tenez pas de conseils de discipline pour sanctionner les fonctionnaires fautifs et indélicats. Dans un ministère normal, ce n’est pas possible que l’on n’ait pas un seul fonctionnaire à sanctionner durant l’année”, s’est-il étonné. Pour montrer sa détermination, il a expliqué que cette exigence vient du sommet de l’État : “Le Président du Faso nous a mandatés pour mettre fin au fait que certains fonctionnaires ne travaillent pas.” “La raison d’être de l’administration publique, c’est de rendre des services à la population et aux usagers, ce qui implique que nous devons être de plus en plus performants”, a-t-il lancé aux DRH en leur proposant de créer un mécanisme de notation des ministères et des institutions. “Il faut que l’on se pose la question de comment évolue le rendement de nos administrations”, a-t-il insisté, tout en leur suggérant de faire des propositions et de lancer des innovations pour une bonne marche de l’administration. Moyens vs. compétence “Les ministres passés ne nous ont pas satisfaits, alors que notre rôle est très important. C’est parce qu’il y a des hommes que ce département existe. Avec les moyens dont nous disposons, nous ne pouvons pas faire mieux. Nous demandons donc à M. Sawadogo de mettre les moyens à notre disposition pour que l’on puisse travailler”, a revendiqué Bazié Batia, le directeur des ressources humaines du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité intérieure. “Si vous êtes compétents, vous devez pouvoir réussir votre mission avec les moyens dont dispose le pays”, a rétorqué le ministre…


Marylise Lebranchu : “S’il faut toucher à la réglementation sur le temps de travail, nous le ferons”

Dans un long entretien accordé à Acteurs publics, la ministre de la Fonction publique estime nécessaire de réfléchir à l’organisation du travail des agents et n’exclut pas de toucher à la réglementation “pour mettre fin à des situations qui ne seraient pas respectueuses de l’égalité de droit”. La ministre revient sur les enjeux du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires et reste prudente sur une revalorisation globale de la rémunération des agents. 

04/02/2016 | ACTUALITÉ

Les sénateurs ont modifié sensiblement certains articles de votre projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires, intégrant notamment, contre la volonté du gouvernement, la Commission de déontologie de la fonction publique au sein de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Faut-il revenir sur ce point, alors que le texte doit maintenant être étudié en commission mixte paritaire (CMP) ? Je tiens d’abord à souligner que nous avons eu peu de désaccords avec les parlementaires, un travail important ayant été effectué par les commissions des lois de l’Assemblée nationale puis du Sénat. Concernant le rapprochement entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et la Commission de déontologie voulu par les sénateurs, je suis persuadée que si toutes les missions sont regroupées au sein de la Haute Autorité, alors on va l’“emboliser”. Mais surtout, chacun doit rester dans son rôle, les deux missions ne sont pas de même nature. Ceux qui sont chargés d’apprécier les départs vers le secteur concurrentiel et le cumul d’activités des agents ne doivent pas être “en dehors” de la fonction publique. La Commission permet d’infuser une culture de la déontologie dans l’ensemble des administrations et de répondre à certaines interrogations plus quotidiennes des agents publics. Elle n’a pas les mêmes missions et n’intervient pas sur les mêmes enjeux que la Haute Autorité. Prenez par exemple l’application du principe de laïcité, qui n’est aujourd’hui pas dans la sphère de la Haute Autorité mais qui pourrait le devenir si les deux structures sont regroupées. Les prescriptions ne sont pas du tout les mêmes pour les agents et pour les élus ; elles sont très fortes pour les fonctionnaires comparativement aux élus. Pensez-vous que la CMP reviendra sur ce rapprochement ? Nous pouvons essayer de défendre notre point de vue, mais le seul pouvoir dont nous disposons désormais est de répondre aux questions qui nous seraient posées par les parlementaires. Nous ferons une mise à plat des différences, ce sera ensuite au Parlement, souverain, de trancher. Les sénateurs ont aussi établi trois jours de carence en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires… Cela devient une sorte de tract politique de la part des sénateurs. Il reste des cartons de tracts ? Alors distribuons-les ! C’est un argument néopopuliste que de dire que les fonctionnaires prennent des arrêts maladie alors qu’ils auraient pu venir travailler. Cela revient à dire qu’ils sont des privilégiés et que, de fait, il faut les transformer en salariés du privé. Mais qui portera les valeurs de la République s’il n’y a pas plus de fonctionnaires ? Et pourquoi traiter plus mal les fonctionnaires que la majorité des salariés, dont la rémunération est maintenue pendant leurs arrêts maladie ? Les syndicats s’inquiètent par ailleurs du fait qu’une exclusion de trois jours puisse être décidée à l’encontre des personnels sans sollicitation du conseil de discipline et du recul du “droit à la défense” des agents. Quelle est votre position ? Je suis en accord avec les organisations syndicales. Une exclusion n’est pas anodine et ne peut être considérée comme un instrument de régulation et de gestion des équipes. Priver quelqu’un du droit de travailler sans possibilité de recours relève d’une forme d’indignité. L’argument est de dire que la convocation du conseil de discipline est très lourde, notamment pour les petites communes. Je considère que ce n’est pas un argument recevable. Le projet de loi, qui sera le seul de la mandature concernant la fonction publique, est passé une première fois en Conseil des ministres en 2013, une seconde fois à l’été 2015. Il prévoyait initialement 25 articles, les dispositions devant ensuite être prises par ordonnances. Finalement, les parlementaires l’ont en grande partie réécrit et complété. Ce texte est-il à la hauteur de l’enjeu ? Ce texte est devenu essentiel après les événements tragiques de janvier 2015. Il aura fallu des drames terribles pour que l’on réalise pleinement l’importance de notre fonction publique, de ses fonctionnaires et des valeurs qu’ils portent. Je trouve très positif que les parlementaires se soient saisis de ce projet de loi, lui donnant toute sa valeur. Ils ont d’ailleurs choisi de réincorporer dans la loi elle-même des dispositions qui étaient renvoyées à des ordonnances. Quel est désormais le calendrier ? La commission mixte paritaire devrait intervenir dans les semaines qui viennent, pour une promulgation le plus rapidement possible, au plus tard au printemps. Les sénateurs sont également intervenus pour que le temps de travail ne puisse être inférieur à 35 heures dans certaines collectivités. C’est un enjeu sensible… Je compte beaucoup sur le rapport de Philippe Laurent sur le sujet, qui sera remis au gouvernement en mars [le président du CSFPT a été missionné sur l’évaluation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, ndlr]. En matière de temps de travail, une mise à plat est nécessaire. Il faut sortir des clichés trop souvent véhiculés. Certains métiers doivent continuer à bénéficier de dispositions particulières. Il faut déterminer les raisons pour lesquelles des dispositions singulières ont été prises. Ce rapport sera également l’occasion de provoquer un dialogue autour de l’organisation du travail des agents. C’est un enjeu qui n’a pas été abordé depuis trop longtemps. La loi prévoit un cadre annuel de 1 607 heures, mais à en croire certains DRH et DGS, les employeurs publics disposent de trop de latitude dans l’application des textes, ce qui permet aux élus d’accorder des jours aux agents à leur convenance. Faut-il donner moins de pouvoirs aux employeurs publics ? C’est amusant : les entrepreneurs demandent davantage de liberté par rapport au code du travail. Mais dans le public, il faudrait davantage encadrer tout cela ! Chaque collectivité a sa propre histoire et ses propres contraintes. Plutôt que de parler sans cesse d’un prétendu laxisme, il faut que l’on puisse faire le point, par exemple tous les deux ou trois ans, sur l’organisation du travail des agents. Dans certaines administrations, (cette question du) temps de travail a parfois été le résultat d’une mauvaise organisation. « Pour être entendu en France quand vous êtes de gauche, on a l’impression qu’il faut dire “je me pose des questions sur les 35 heures, sur le code du travail et sur le Smic”. Là, on serait prétendument moderne…»  Envisagez-vous de toucher à la réglementation en matière de temps de travail ? Je ne veux rien anticiper avant la remise de ce rapport. S’il faut effectivement toucher à la réglementation pour mettre fin à des situations qui ne seraient pas respectueuses de l’égalité de droit, notamment dans les collectivités territoriales, nous le ferons. Mais cela doit être abordé sereinement. Pour être entendu en France quand vous êtes de gauche, on a l’impression qu’il faut dire “je me pose des questions sur les 35 heures, sur le code du travail et sur le Smic”. Là, on serait prétendument moderne… Je ne veux pas rentrer dans ce jeu-là. Cette question du temps de travail dans la fonction publique doit être évoquée sans tension et sans clichés. Vous avez prévu un “rendez-vous salarial” avec les organisations syndicales fin février, qui devrait entraîner le dégel du point d’indice, figé depuis 2010. Quelle sera l’ampleur de l’augmentation accordée aux fonctionnaires ? À ce stade, je ne le sais pas. La croissance a légèrement accéléré en 2015, à 1,1 % du PIB. Nous devons maintenant regarder s’il y a eu une augmentation suffisante des recettes de l’État. Nous parlons d’enjeux macroéconomiques sur lesquels nous devons être prudents. Par ailleurs, je dois aussi tenir compte de l’avis d’élus locaux qui disent que l’augmentation du point d’indice ajoutée à la mise en œuvre des dispositions sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) est incompatible avec la maîtrise de la masse salariale. Mais le point d’indice sera-t-il bien dégelé ? Je le souhaite. Mais je sais que l’augmentation ne sera pas énorme. J’ai demandé au président de la République et au Premier ministre que le point soit dégelé, même de manière symbolique, et même si les syndicats jugent que c’est insuffisant – ce qui est probable – et qu’ils décident d’aller dans la rue. Une augmentation, même symbolique, peut coûter cher… Par exemple, une augmentation de 1 % du point d’indice représente, sur une année complète, pour les trois versants de la fonction publique, 1,3 milliard d’euros. Ce rendez-vous sera-t-il une vraie négociation avec les syndicats ? Au sens du protocole PPCR, il est prévu une négociation, qui donnera donc lieu à de vrais échanges. C’est compliqué de rentrer en négociation comme on a pu le faire dans le cadre du protocole PPCR compte tenu de la situation financière, qui n’offre pas de marges très importantes. « Je ne viendrai pas avec un chiffre d’augmentation, mais avec plusieurs hypothèses »  L’augmentation du point d’indice pourrait-elle donc être étalée dans le temps ? Nous pourrions, lors de ce rendez-vous salarial, évoquer la manière dont on va sortir du gel. Je ne viendrai pas avec un chiffre d’augmentation, mais avec plusieurs hypothèses que je soumettrai aux organisations, y compris sur une possibilité de revaloriser le point en plusieurs étapes. Mon objectif est de travailler sur du pluriannuel. Nous devrons regarder les choses dans leur ensemble et prendre en compte l’ensemble des mesures de revalorisation d’ores et déjà validées (hausse des rémunérations des agents de catégorie C en 2014 et 2015, nouvelles grilles prévues par le protocole PPCR). Les discussions doivent être globales et appréhender le pouvoir d’achat des agents dans son ensemble. Pourriez-vous vous engager sur une augmentation au-delà de 2017 ? Nous l’avons fait sur le protocole PPCR parce qu’il s’agissait de remettre de l’ordre dans les grilles de rémunérations. Là, c’est différent, puisqu’une revalorisation globale du point d’indice reste liée à des équilibres macroéconomiques. Avez-vous conscience que vos propos ne vont pas rassurer les organisations syndicales, alors que la CGT, FO et Solidaires avaient déjà appelé les agents à se mobiliser le 26 janvier ? Je le répète : c’est une discussion très difficile. Nous devons tenir compte de la situation de nos finances publiques. Mais il est aussi temps de dégeler le point d’indice. Nous voulons adresser un message positif aux fonctionnaires. Comment ce rendez-vous s’organisera-t-il ? Je rencontrerai en bilatéral les organisations syndicales qui souhaiteront me rencontrer. Puis nous nous retrouverons tous ensemble. Vous avez annoncé en novembre, au côté du Premier ministre, Manuel Valls, une nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique appelée à bousculer certaines cultures. Où en est-on aujourd’hui ? En effet, cette nouvelle gestion RH bouscule tout ! Il s’agit d’un chantier ambitieux et au long cours, qui vise à refonder la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, en améliorant la gestion des emplois et des compétences, en allant vers plus de déconcentration des actes de gestion et du dialogue social et en réorganisant la formation initiale et continue des agents. Par exemple, nous travaillons sur l’accompagnement des cadres intermédiaires, notamment en matière de formation. Ce chantier est essentiel parce que c’est à ce niveau-là que vous trouvez le plus d’agents en difficulté dans la fonction publique. Ces cadres perçoivent un manque de perspectives professionnelles et peuvent manquer de formation pour exercer leurs responsabilités. Est-il difficile de faire évoluer la culture RH ? Forcément, parce que jusqu’à présent, on a privilégié une approche ministérielle et catégorielle des ressources humaines. L’idée que des solutions ministérielles sont possibles à chaque difficulté reste forte : je fais un peu d’indemnitaire ici, de catégoriel là… Nous voulons revoir ces solutions ministérielles pour faire émerger des solutions collectives. Cela passe notamment par une participation accrue de la DGAFP [la direction générale de l’administration et de la fonction publique, ndlr] aux discussions budgétaires et à la gestion des emplois. Rencontrez-vous des réticences du côté de Bercy ? Je crois, au contraire, que mon collègue Christian Eckert [le secrétaire d’État au Budget, ndlr] est plutôt favorable à cette évolution. L’expertise de la DGAFP sera très utile, aux côtés de celle de la direction du budget, pour travailler sur l’évolution des besoins des administrations en termes de métiers, de qualifications et nécessairement, d’effectifs. L’idée est de travailler en pluriannuel et de faire des prévisions en matière de carrières et d’emplois pour mieux faire évoluer les formations et accompagner les évolutions de la demande de services publics. Faut-il doter la DGAFP de pouvoirs juridiques et coercitifs nouveaux ? Il est encore trop tôt pour répondre à cette question. Nous l’aborderons dans le cadre de la stratégie pluriannuelle des ressources humaines que je proposerai au Premier ministre d’ici la fin du premier semestre, à l’issue d’un travail commun avec l’ensemble des ministres. Surtout, au-delà de la question des “pouvoirs juridiques” de la DGAFP, je crois fondamentalement que l’amélioration de la gestion des ressources humaines est davantage une question de culture. Mais aussi de formation. Il faut porter et faire vivre une ambition commune à l’ensemble des ministères, et c’est le rôle de la DGAFP. « La fonction publique n’est pas un dossier technique, c’est un sujet politique »  Quel est votre état d’esprit à un an de l’élection présidentielle ? Je considère que nous avons beaucoup progressé. Le ministère de la Fonction publique était auparavant la cinquième roue du carrosse. Le fait de réunir au sein d’un même ministère les questions de fonction publique et les enjeux de réforme territoriale a contribué à faire évoluer les choses. Il est temps pour moi désormais de préparer un document définissant ce qu’est l’action publique et ce qu’est notre modèle d’action publique. Va-t-on garder ce modèle ? Rien n’est moins sûr quand on entend certains personnages publics proposant de privatiser les services publics et de s’appuyer sur des contractuels. La fonction publique n’est pas un dossier technique, c’est un sujet politique. Et même très politique. Le ministère de la Fonction publique était considéré comme celui réglant les petits sujets de l’indemnitaire ou du réglementaire. Ce n’est plus le cas : nous sommes sur la redéfinition d’un modèle qu’on nous envie à l’étranger. Les relations avec les syndicats sont difficiles. Les textes sur la qualité de vie au travail et sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) ont été rejetés en 2015… La relation avec les syndicats est difficile parce qu’il n’y a pas d’argent, il n’y a pas de marges de manœuvre. Mais je continue à dire que les syndicats ont été courageux d’accepter de travailler sur le protocole PPCR, même s’ils ne l’ont pas tous signé, alors qu’ils savaient que les marges de manœuvre étaient nécessairement réduites. Propos recueillis par Sylvain Henry


NOMINATIONS

Hadopi enregistre l’arrivée de 3 nouveaux membres

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a procédé à 3 nominations parmi ses membres. Nicole Planchon, magistrate, a été nommée membre titulaire, sur proposition du Premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel. Laurence Franceschini (photo), conseillère d’État, rejoint la haute autorité sur proposition de la ministre chargée de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Et le député socialiste d’Ille-et-Vilaine Marcel Rogemont a, lui, été désigné membre sur proposition du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est une autorité publique indépendante dont les missions sont définies par la loi “Création et Internet” de 2009. Elle a pour principales missions de promouvoir le développement de l’offre légale et d’observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet, de protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés et de réguler l’usage des mesures techniques de protection. Âgée de 58 ans, avocate générale auprès de la cour d’appel de Paris depuis 2009, Nicole Planchon, titulaire d’une maîtrise de droit, a été nommée auditrice de justice en 1980. Elle fut notamment secrétaire générale de la cellule de la coordination de la politique de la ville, cheffe du bureau de la protection des victimes et de la prévention à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, entre 1992 et 2000. Cheffe du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques au ministère de l’Économie jusqu’en 2003, cette magistrate était, durant les six années suivantes, sous-directrice du droit privé à cette même direction. Directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture de 2010 à 2015, Laurence Franceschini, conseillère d’État, a été nommée médiatrice du cinéma en novembre dernier. Directrice du développement des médias dans les services placés sous l’autorité du Premier ministre entre 2007 et 2010, Laurence Franceschini était auparavant directrice adjointe du cabinet du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres (2004-2007). Âgée de 58 ans, titulaire d’une maîtrise de droit, ancienne élève de Sciences-Po Paris et énarque (1982, promotion Henri-François d’Aguesseau), Laurence Franceschini a notamment été sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias de 2001 à 2004. Député socialiste d’Ille-et-Vilaine depuis 2012 et, avant cela, entre 1997 et 2002 et de 2007 à 2012, Marcel Rogemont rejoint également les rangs de l’Hadopi. Titulaire d’une maîtrise de sciences de gestion de l’Institut de gestion de Rennes, âgé de 68 ans, ce cadre associatif a notamment été conseiller régional de Bretagne de 1992 à 1998 et vice-président de la communauté d’agglomération de Rennes-Métropole entre 1995 et 1997. Depuis 1998, Marcel Rogemont est également conseiller général d’Ille-et-Vilaine.

05/02/2016 | NOMINATION FRANCE

Sylvia Pinel et Martine Pinville lancent une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville

Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, lancent une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville. Pour plancher sur la question, elles ont nommé Marie-Christine Lepetit, cheffe du service de l’inspection générale des Finances (IGF) au ministère de l’Économie, et Anne-Marie Levraut (photo), vice-présidente du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). “Les petites et moyennes villes souffrent actuellement d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces”, expliquent les ministres dans un communiqué. C’est “afin d’engager des actions efficaces pour revitaliser ces centres-villes” que Marie-Christine Lepetit et Anne-Marie Levraut devront identifier l’ensemble des causes qui expliquent ces difficultés, expertiser l’efficacité des outils disponibles pour lutter contre ce mouvement et formuler de nouvelles propositions pour inverser cette tendance. Une analyse comparative avec des pays étrangers sera réalisée pour partager les bonnes pratiques. Ce travail s’appuiera également sur l’étude de plusieurs cas concrets, notamment issus des 54 communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêts “centres-bourgs” lancé en 2014 par le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité visant à redynamiser ces communes par des crédits d’ingénierie spécifiques. Les résultats de cette mission seront connus en juin 2016. Cheffe du service de l’inspection générale des Finances au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie depuis 2012, Marie-Christine Lepetit avait débuté sa carrière dans ce corps d’inspection, à sa sortie de la promotion Fernand Braudel de l’ENA, en 1987. Cette polytechnicienne a fait pratiquement toute sa carrière à la direction générale des impôts (DGI) – devenue aujourd’hui la direction générale des finances publiques, ou DGFIP – sauf en 1995, où elle avait quitté la DGI au second semestre pour conseiller à Matignon le nouveau Premier ministre d’alors, Alain Juppé. Entre 2004 et 2012, Marie-Christine Lepetit a évolué aux fonctions de directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts, puis d’adjointe au directeur général des finances publiques au ministère du Budget. Après avoir pris la tête de la section “Milieux, ressources et risques” du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en octobre 2015, Anne-Marie Levraut, ingénieure générale des Ponts, des eaux et des forêts, est vice-présidente du CGEDD depuis décembre dernier. Vice-présidente de la commission des comptes et de l’économie de l’environnement depuis 2014, Anne-Marie Levraut, préside également le conseil d’administration de l’agence de l’eau Adour-Garonne depuis la même année. Au cours de sa carrière, cette haute fonctionnaire a officié comme cheffe du département “Industries” de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse entre 1997 et 2003, puis comme directrice régionale adjointe de l’environnement en Rhône-Alpes en 2003. Anne-Marie Levraut est promue directrice régionale de l’environnement de Bourgogne en 2006, avant de diriger le service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques au ministère de l’Écologie, de 2008 à 2012.

05/02/2016 | NOMINATION FRANCE