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Exclusif : le projet de loi sur la réforme territoriale

Des régions fixées sur leur nouvelle carte… Signe des nouveaux objectifs établis par le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, un chapitre entier du projet de loi de Marylise Lebranchu est consacré à “l’évolution de la carte des régions”. Il précise que les régions auront jusqu’au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement. À celles qui n’auront pas présenté de projet, l’exécutif proposera, “avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales”. Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se prononcer. “À défaut, leur avis est réputé favorable”, ajoute le projet de loi, confirmant le cap du 1er janvier 2017 pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte régionale (cliquez ici pour consulter le projet de loi). … sans obligation de référendum Pas de passage obligé par la voie référendaire pour procéder à ces mariages de régions. Le projet de loi précise seulement que les conseils régionaux “peuvent” soumettre leur projet à une “consultation des électeurs concernés”, dont le résultat sera “apprécié dans chacune des régions, à la majorité des suffrages exprimés”. Une disposition qui va dans le sens d’un amendement du député UMP Hervé Gaymard à la première loi de Marylise Lebranchu sur l’affirmation des métropoles, supprimant la nécessité de référendum pour les regroupements de régions et de départements. De quoi éviter les échecs qu’ont connus les scrutins de ce genre à l’échelle départementale, notamment en 2013 en Alsace, avec le rejet de la fusion entre Haut-Rhin, Bas-Rhin et conseil régional d’Alsace. Un nouveau seuil pour des “intercommunalités à l’échelle des bassins de vie” Les “bassins de vie” évoqués par Manuel Valls dans son discours de politique générale trouvent leur place au titre II du projet de loi sur les intercommunalités, amenées à atteindre une nouvelle échelle. L’article 12 fait ainsi passer de 5 000 à 10 000 habitants le seuil de population d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce seuil pourrait évoluer lors du débat parlementaire. Suppression de la clause de compétence générale Avec la suppression de la clause de compétence générale, départements et régions ne pourront intervenir que dans les “domaines de compétences que la loi leur attribue”, selon la formule consacrée. Supprimée par Nicolas Sarkozy en 2010 pour ce qui concerne les départements et les régions, cette clause, qui permet à chaque niveau de collectivité d’intervenir en tous domaines, avait été rétablie dans le premier volet de la loi de décentralisation sur l’affirmation des métropoles du 28 janvier dernier. Ce second projet de loi fait à nouveau marche arrière, selon la volonté exprimée par Manuel Valls, partisan de compétences “spécifiques” et “exclusives”, a-t-il souligné lors de son discours de politique générale du 8 avril. La suppression de cette clause est confirmée, d’une simple phrase, au début des deux titres concernant les régions et les départements. Un large panel de compétences pour les régions Après les fonds européens et la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les régions sont désormais “responsables” de la “définition des orientations en matière de développement économique”. Cela se traduira par un schéma dit de “développement économique, d’innovation et d’internationalisation” qui définira les orientations stratégiques en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises. Au chapitre de l’économie, les régions vont également être associées à l’État pour la définition de la politique relative aux pôles de compétitivité. “Elles auront compétence pour soutenir l’animation des pôles”, dit la loi, qui ne fait que confirmer une idée lancée en février dernier. Jusqu’à présent, cette responsabilité était partagée avec l’État et les métropoles. Autre domaine de compétence sur lequel la région étend son champ de compétence : le tourisme. La région sera chargée d’organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans ce domaine. Un comité du tourisme interrégional pourra être créé. Le rôle des régions est encore conforté à travers diverses dispositions portant sur les déchets et les transports. Ainsi, dans ce dernier cas, “les services non urbains, réguliers et à la demande, sont organisés par la région”, expose la loi. Ces services sont inscrits au plan régional établi et tenu à jour par la région. Jusqu’à présent, c’étaient les départements qui avaient la main sur ce volet “transports”. Un pouvoir réglementaire pour les régions Pour l’exercice de leurs compétences, les conseils régionaux se voient attribuer un pouvoir réglementaire. Aujourd’hui, le pouvoir réglementaire est du ressort du gouvernement, qui signe les décrets, le pouvoir législatif étant du ressort du Parlement. Le projet de loi de décentralisation bouleverse ce schéma établi sur le plan constitutionnel. Selon le texte, ce sera à la loi de définir l’étendue de ce pouvoir d’adaptation des textes pour chacune des compétences exercées par les régions. Une variante est également inscrite dans le texte, avec la possibilité pour deux régions d’adopter une délibération commune pour modifier ou adapter leurs compétences, l’organisation, et le fonctionnement de l’ensemble des régions. Le 14 janvier dernier, le président de la République avait affirmé que “les régions se verr[aient] confier un pouvoir réglementaire local d’adaptation”, ce qu’avait déjà annoncé l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de l’adoption du Pacte d’avenir pour la Bretagne, en décembre dernier à Rennes.  

23/04/2014 | ACTUALITÉ

Des régions fixées sur leur nouvelle carte… Signe des nouveaux objectifs établis par le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, un chapitre entier du projet de loi de Marylise Lebranchu est consacré à “l’évolution de la carte des régions”. Il précise que les régions auront jusqu’au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement. À celles qui n’auront pas présenté de projet, l’exécutif proposera, “avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales”. Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se prononcer. “À défaut, leur avis est réputé favorable”, ajoute le projet de loi, confirmant le cap du 1er janvier 2017 pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte régionale (cliquez ici pour consulter le projet de loi). … sans obligation de référendum Pas de passage obligé par la voie référendaire pour procéder à ces mariages de régions. Le projet de loi précise seulement que les conseils régionaux “peuvent” soumettre leur projet à une “consultation des électeurs concernés”, dont le résultat sera “apprécié dans chacune des régions, à la majorité des suffrages exprimés”. Une disposition qui va dans le sens d’un amendement du député UMP Hervé Gaymard à la première loi de Marylise Lebranchu sur l’affirmation des métropoles, supprimant la nécessité de référendum pour les regroupements de régions et de départements. De quoi éviter les échecs qu’ont connus les scrutins de ce genre à l’échelle départementale, notamment en 2013 en Alsace, avec le rejet de la fusion entre Haut-Rhin, Bas-Rhin et conseil régional d’Alsace. Un nouveau seuil pour des “intercommunalités à l’échelle des bassins de vie” Les “bassins de vie” évoqués par Manuel Valls dans son discours de politique générale trouvent leur place au titre II du projet de loi sur les intercommunalités, amenées à atteindre une nouvelle échelle. L’article 12 fait ainsi passer de 5 000 à 10 000 habitants le seuil de population d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce seuil pourrait évoluer lors du débat parlementaire. Suppression de la clause de compétence générale Avec la suppression de la clause de compétence générale, départements et régions ne pourront intervenir que dans les “domaines de compétences que la loi leur attribue”, selon la formule consacrée. Supprimée par Nicolas Sarkozy en 2010 pour ce qui concerne les départements et les régions, cette clause, qui permet à chaque niveau de collectivité d’intervenir en tous domaines, avait été rétablie dans le premier volet de la loi de décentralisation sur l’affirmation des métropoles du 28 janvier dernier. Ce second projet de loi fait à nouveau marche arrière, selon la volonté exprimée par Manuel Valls, partisan de compétences “spécifiques” et “exclusives”, a-t-il souligné lors de son discours de politique générale du 8 avril. La suppression de cette clause est confirmée, d’une simple phrase, au début des deux titres concernant les régions et les départements. Un large panel de compétences pour les régions Après les fonds européens et la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les régions sont désormais “responsables” de la “définition des orientations en matière de développement économique”. Cela se traduira par un schéma dit de “développement économique, d’innovation et d’internationalisation” qui définira les orientations stratégiques en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises. Au chapitre de l’économie, les régions vont également être associées à l’État pour la définition de la politique relative aux pôles de compétitivité. “Elles auront compétence pour soutenir l’animation des pôles”, dit la loi, qui ne fait que confirmer une idée lancée en février dernier. Jusqu’à présent, cette responsabilité était partagée avec l’État et les métropoles. Autre domaine de compétence sur lequel la région étend son champ de compétence : le tourisme. La région sera chargée d’organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans ce domaine. Un comité du tourisme interrégional pourra être créé. Le rôle des régions est encore conforté à travers diverses dispositions portant sur les déchets et les transports. Ainsi, dans ce dernier cas, “les services non urbains, réguliers et à la demande, sont organisés par la région”, expose la loi. Ces services sont inscrits au plan régional établi et tenu à jour par la région. Jusqu’à présent, c’étaient les départements qui avaient la main sur ce volet “transports”. Un pouvoir réglementaire pour les régions Pour l’exercice de leurs compétences, les conseils régionaux se voient attribuer un pouvoir réglementaire. Aujourd’hui, le pouvoir réglementaire est du ressort du gouvernement, qui signe les décrets, le pouvoir législatif étant du ressort du Parlement. Le projet de loi de décentralisation bouleverse ce schéma établi sur le plan constitutionnel. Selon le texte, ce sera à la loi de définir l’étendue de ce pouvoir d’adaptation des textes pour chacune des compétences exercées par les régions. Une variante est également inscrite dans le texte, avec la possibilité pour deux régions d’adopter une délibération commune pour modifier ou adapter leurs compétences, l’organisation, et le fonctionnement de l’ensemble des régions. Le 14 janvier dernier, le président de la République avait affirmé que “les régions se verr[aient] confier un pouvoir réglementaire local d’adaptation”, ce qu’avait déjà annoncé l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de l’adoption du Pacte d’avenir pour la Bretagne, en décembre dernier à Rennes.  

Les effectifs de fonctionnaires repartent à la hausse

Après une baisse historique en 2011 (- 0,5 %), les effectifs de fonctionnaires ont augmenté en 2012 de 15 000 postes (+ 0,3 %) selon une étude dévoilée par l’Insee le 23 avril, malgré des disparités entre les trois versants de la fonction publique [cliquez ici pour accéder à l’étude]. La fonction publique territoriale arrive en tête des hausses d’effectifs, enregistrant un bond d’1,6 %, après s’être quasiment stabilisée en 2011. Si le nombre de postes augmente logiquement dans les organismes intercommunaux (+ 5,1 %) en raison de certains transferts de compétences, les agents communaux sont aussi plus nombreux en 2012 (+ 1,2 %) après deux années de baisse de leurs effectifs. Le secteur hospitalier suit la même tendance avec une hausse de 0,7 % des effectifs, plus marquée dans les établissements médico-sociaux non rattachés à des centres hospitaliers (+ 1,5 %) que dans les hôpitaux (+ 0,6 %). À noter que la part des titulaires y a augmenté (+ 0,6 %), signe d’un moindre recours aux contractuels à l’hôpital. La fonction publique d’État est la seule à poursuivre sa baisse des effectifs entamée depuis 2006, avec 25 500 postes en moins en 2012 (- 1 %). L’emploi diminue particulièrement dans les ministères (- 2,3 %) alors qu’il augmente de près de 2 % dans les établissements publics (hors transferts d’effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur vers les universités). Volume de travail stable et faible mobilité Plus étonnant, les effectifs ont augmenté alors que le volume annuel de travail est resté stable dans la fonction publique en 2012, selon l’Insee. “La fonction publique emploie, en 2012, 5,2 millions d’équivalents temps plein”, souligne l’Institut, “soit autant qu’en 2011”. Autre enseignement de l’étude : 6 % des fonctionnaires ont connu une mobilité géographique sur la période étudiée. Les enseignants sont les plus mobiles (11,3 %) – et parmi eux, les femmes davantage que les hommes, respectivement 12 % et 9,5 %, tandis que moins de 2 % des agents territoriaux ont changé de commune de travail. La mobilité “transfonction publique”, mise en avant par le dernier rapport sur la fonction publique du Conseiller d’État Bernard Pêcheur, apparaît quant à elle très limitée. 19 000 fonctionnaires ont ainsi changé de versant (0,4 %), dont près d’un tiers de la fonction publique d’État vers la territoriale. Évolution des effectifs de la fonction publique Au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique Fonction publique d’État : - 1 %, soit 25 500 postes en moins Fonction publique hospitalière : + 0,7 %, soit 7 500 postes supplémentaires Fonction publique territoriale : + 1,6 % soit 31 000 postes supplémentaires Source : Insee  

23/04/2014 | ACTUALITÉ

Après une baisse historique en 2011 (- 0,5 %), les effectifs de fonctionnaires ont augmenté en 2012 de 15 000 postes (+ 0,3 %) selon une étude dévoilée par l’Insee le 23 avril, malgré des disparités entre les trois versants de la fonction publique [cliquez ici pour accéder à l’étude]. La fonction publique territoriale arrive en tête des hausses d’effectifs, enregistrant un bond d’1,6 %, après s’être quasiment stabilisée en 2011. Si le nombre de postes augmente logiquement dans les organismes intercommunaux (+ 5,1 %) en raison de certains transferts de compétences, les agents communaux sont aussi plus nombreux en 2012 (+ 1,2 %) après deux années de baisse de leurs effectifs. Le secteur hospitalier suit la même tendance avec une hausse de 0,7 % des effectifs, plus marquée dans les établissements médico-sociaux non rattachés à des centres hospitaliers (+ 1,5 %) que dans les hôpitaux (+ 0,6 %). À noter que la part des titulaires y a augmenté (+ 0,6 %), signe d’un moindre recours aux contractuels à l’hôpital. La fonction publique d’État est la seule à poursuivre sa baisse des effectifs entamée depuis 2006, avec 25 500 postes en moins en 2012 (- 1 %). L’emploi diminue particulièrement dans les ministères (- 2,3 %) alors qu’il augmente de près de 2 % dans les établissements publics (hors transferts d’effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur vers les universités). Volume de travail stable et faible mobilité Plus étonnant, les effectifs ont augmenté alors que le volume annuel de travail est resté stable dans la fonction publique en 2012, selon l’Insee. “La fonction publique emploie, en 2012, 5,2 millions d’équivalents temps plein”, souligne l’Institut, “soit autant qu’en 2011”. Autre enseignement de l’étude : 6 % des fonctionnaires ont connu une mobilité géographique sur la période étudiée. Les enseignants sont les plus mobiles (11,3 %) – et parmi eux, les femmes davantage que les hommes, respectivement 12 % et 9,5 %, tandis que moins de 2 % des agents territoriaux ont changé de commune de travail. La mobilité “transfonction publique”, mise en avant par le dernier rapport sur la fonction publique du Conseiller d’État Bernard Pêcheur, apparaît quant à elle très limitée. 19 000 fonctionnaires ont ainsi changé de versant (0,4 %), dont près d’un tiers de la fonction publique d’État vers la territoriale. Évolution des effectifs de la fonction publique Au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique Fonction publique d’État : - 1 %, soit 25 500 postes en moins Fonction publique hospitalière : + 0,7 %, soit 7 500 postes supplémentaires Fonction publique territoriale : + 1,6 % soit 31 000 postes supplémentaires Source : Insee  

Emprunts toxiques : les hôpitaux obtiennent (enfin) le soutien de l’État

La Fédération hospitalière de France se dit vigilante sur la mise en œuvre du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 avril, qui instaure “un dispositif d’accompagnement des hôpitaux les plus exposés” aux emprunts toxiques.

24/04/2014 | ACTUALITÉ

Les hôpitaux publics ne seront pas laissés sur le bord du chemin dans le traitement du dossier sensible des emprunts structurés, dits toxiques. Le Conseil des ministres a entériné, le 24 avril, un projet de loi de “sécurisation des contrats de prêts structurés” qui instaure un “dispositif d’accompagnement des hôpitaux les plus exposés”.  “Ce dispositif prendra la forme d’aides nationales accordées aux hôpitaux pour faciliter leur sortie de ces prêts. Le montant total de ces aides pourra atteindre jusqu’à 100 millions d’euros”, a indiqué Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. Cette précision n’était pas jouée d’avance, le texte initial ne prévoyant qu’un “fonds de soutien” de 100 millions d’euros par an aux collectivités locales, excluant les établissements publics de santé. Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, avait alors dénoncé “une injustice dans le traitement politique de ce dossier”, dans une tribune du Monde. Coût de sortie évalué à 3 milliards d’euros Si la distinction est faite par la loi entre fonds de soutien aux collectivités, et “aides nationales” aux hôpitaux, le texte constitue malgré tout une victoire pour le secteur hospitalier, dont la situation financière a été récemment pointée du doigt par la Cour des comptes. “L’opiniâtreté de la FHF, avec l’aide la ministre de la Santé, a aujourd’hui été récompensée”, souligne dans un communiqué la fédération, qui avait adressé début avril une lettre ouverte à Manuel Valls. Elle insistait notamment auprès du Premier ministre sur “les risques énormes qui pèsent sur les dépenses hospitalières” à cause des emprunts toxiques, dont elle évalue le coût de sortie à 3 milliards d’euros. Un “danger financier pouvant mettre en péril la qualité des soins”, avait-elle averti. Contactée par Acteurs publics, la FHF précise que les aides mises en place devraient solliciter le concours financier du secteur bancaire et de l’assurance maladie, ce qui justifiait techniquement de créer un dispositif distinct du fonds de soutien aux collectivités. Mais le flou persiste sur les critères d’éligibilité des établissements, tout comme sur la pérennisation du dispositif, alors que le fonds pour les collectivités est prévu, lui, pour quinze ans. Si elle a finalement été entendue et a remporté une première victoire, la FHF précise qu’“elle restera néanmoins particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre de ce fonds”.


Le gouvernement ouvre la porte à un vaste redécoupage territorial

Alors que le gouvernement Ayrault envisageait de fusionner les régions dans leur périmètre actuel, l’exécutif n’exclut plus, dans certains cas, le rattachement d’autres départements. Une opération pilotée par le ministère de l’Intérieur.

24/04/2014 | ACTUALITÉ

Pas question d’“ouvrir la boîte de Pandore et la boîte à baffes”. Il y a deux mois, alors que le gouvernement travaillait sur le nouveau texte de décentralisation réclamé par François Hollande le 14 janvier, avec à la clé la fusion de régions, Matignon excluait de revoir le périmètre des régions. En clair, pas question de voir les élus profiter de l’occasion pour relancer un débat sur le contour des régions actuelles et sur l’identité de telle ou telle. Sur ce point, le changement de gouvernement marque une rupture, puisque désormais, un tel redécoupage n’est plus exclu. L’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État (lire ici) et qui sera examiné en Conseil des ministres le 14 mai, apporte également des précisions sur les modalités et le calendrier des rapprochements entre régions. Pour éviter la déconvenue alsacienne de l’an dernier, le gouvernement remplace l’obligation de référendum – que n’impose pas la Constitution - par une délibération commune des conseils régionaux concernés. Nettement moins risqué, car même si les régions décidaient de demander leur avis aux citoyens, le gouvernement pourra toujours passer outre. Rattachement de départements De même, pour les régions récalcitrantes au mariage qui n’auront pas fait de proposition au gouvernement – assortie des avis requis – avant le 30 juin 2015, l’exécutif sortira ses ciseaux et sa colle pour établir avant le 31 mars 2016 une nouvelle carte des régions de France, “par regroupements de celles-ci ou rattachement de départements”, précise l’exposé des motifs du projet de loi. Le gouvernement demandera alors l’avis des conseils régionaux et départementaux concernés, mais dans tous les cas, ce redécoupage sera inscrit dans la loi au plus tard le 1er janvier 2017. Une tâche qui reviendra au ministère de l’Intérieur et non au ministère de la Décentralisation.


NOMINATIONS

François Hollande embauche un nouveau communicant à l’Élysée

Le communicant et énarque Gaspard Gantzer, qui venait de prendre en main ces derniers jours la communication gouvernementale dans l’ombre de son porte-parole, Stéphane Le Foll, vient d’obtenir une jolie promotion. Le Président François Hollande, à la recherche d’un communicant depuis la démission d’Aquilino Morelle – consécutive à la révélation par Médiapart des liens de ce dernier avec les laboratoires pharmaceutiques –, l’a embauché à l’Élysée comme conseiller chargé des relations avec la presse, chef du pôle communication. Il ne remplacera pas poste pour poste Aquilino Morelle, qui avait aussi le titre de conseiller politique. Issu en 2004 de la promotion Léopold Sédar Senghor de l’ENA – celle d’Emmanuel Macron, le secrétaire général adjoint de l’Élysée, et de nombre de hauts fonctionnaires en vue sous l’ère Sarkozy puis Hollande –, Gaspard Gantzer venait d’être embauché mi-avril par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et qui a récupéré à la faveur du remaniement, le stratégique porte-parolat du gouvernement. Le ministre avait chargé Gaspard Gantzer, 34 ans, de piloter au quotidien la structure du porte-parolat en lui attribuant le titre de directeur adjoint de son cabinet. Ces quatorze derniers mois, Gaspard Gantzer a conseillé sur la communication le locataire du Quai d’Orsay, Laurent Fabius. Auparavant, il a débuté au ministère du Travail, dans le corps des administrateurs civils, avant de bifurquer vers la communication politique. Chef du bureau des relations collectives du travail à la direction générale du travail en 2004, il effectue sa mobilité au Centre national de la cinématographie comme directeur financier et juridique adjoint en 2007. Gaspard Gantzer rejoint, l’année suivante, l’état-major politique de la mairie de Paris comme directeur de cabinet de l’adjoint au maire de Paris chargé de la culture, Christophe Girard (2008-2010). Ce haut fonctionnaire avait ensuite intégré la garde rapprochée du maire Bertrand Delanoë et y a occupé plusieurs postes : conseiller auprès du maire, chargé de la presse et de la communication, puis conseiller politique, chef du service de presse de la ville. Il avait ensuite rejoint Laurent Fabius au Quai d’Orsay, en janvier 2013.

24/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Le communicant et énarque Gaspard Gantzer, qui venait de prendre en main ces derniers jours la communication gouvernementale dans l’ombre de son porte-parole, Stéphane Le Foll, vient d’obtenir une jolie promotion. Le Président François Hollande, à la recherche d’un communicant depuis la démission d’Aquilino Morelle – consécutive à la révélation par Médiapart des liens de ce dernier avec les laboratoires pharmaceutiques –, l’a embauché à l’Élysée comme conseiller chargé des relations avec la presse, chef du pôle communication. Il ne remplacera pas poste pour poste Aquilino Morelle, qui avait aussi le titre de conseiller politique. Issu en 2004 de la promotion Léopold Sédar Senghor de l’ENA – celle d’Emmanuel Macron, le secrétaire général adjoint de l’Élysée, et de nombre de hauts fonctionnaires en vue sous l’ère Sarkozy puis Hollande –, Gaspard Gantzer venait d’être embauché mi-avril par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et qui a récupéré à la faveur du remaniement, le stratégique porte-parolat du gouvernement. Le ministre avait chargé Gaspard Gantzer, 34 ans, de piloter au quotidien la structure du porte-parolat en lui attribuant le titre de directeur adjoint de son cabinet. Ces quatorze derniers mois, Gaspard Gantzer a conseillé sur la communication le locataire du Quai d’Orsay, Laurent Fabius. Auparavant, il a débuté au ministère du Travail, dans le corps des administrateurs civils, avant de bifurquer vers la communication politique. Chef du bureau des relations collectives du travail à la direction générale du travail en 2004, il effectue sa mobilité au Centre national de la cinématographie comme directeur financier et juridique adjoint en 2007. Gaspard Gantzer rejoint, l’année suivante, l’état-major politique de la mairie de Paris comme directeur de cabinet de l’adjoint au maire de Paris chargé de la culture, Christophe Girard (2008-2010). Ce haut fonctionnaire avait ensuite intégré la garde rapprochée du maire Bertrand Delanoë et y a occupé plusieurs postes : conseiller auprès du maire, chargé de la presse et de la communication, puis conseiller politique, chef du service de presse de la ville. Il avait ensuite rejoint Laurent Fabius au Quai d’Orsay, en janvier 2013.


Sophie Bouchet-Petersen de retour en cabinet ministériel

Fidèle parmi les fidèles de Ségolène Royal, Sophie Bouchet-Petersen, membre du Conseil d’État, effectue son retour en cabinet ministériel et se voit nommée conseillère auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Sophie Bouchet-Petersen, amie de Ségolène Royal depuis près de trente ans, l’a suivie dans de nombreux combats. Elle a été sa plume au ministère délégué à l’Enseignement scolaire en 1998, puis au ministère délégué à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées (2000-2001). Elle a ensuite conseillé le secrétaire d’État à l’Outre-mer Christian Paul en 2001. Après le retour de la droite au pouvoir en 2002, elle rejoint le cabinet de Jean-Paul Huchon à la présidence du conseil régional d’Île-de-France, où elle suit durant cinq ans la décentralisation et la démocratie participative. Sophie Bouchet-Petersen revient ensuite dans le proche entourage de Ségolène Royal à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, où elle officiait depuis neuf ans comme conseillère spéciale. Auparavant, cette ancienne de la LCR a conseillé pendant sept ans (1983-1990) François Mitterrand à l’Élysée, d’abord sur les entreprises en difficulté, puis sur la culture et des grands travaux, avant que le Président ne la nomme au tour extérieur maître des requêtes au Conseil d’État en 1990. Elle y a officié pendant trois ans et participe ensuite au réseau national des associations des quartiers populaires Droit de cité.

24/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Fidèle parmi les fidèles de Ségolène Royal, Sophie Bouchet-Petersen, membre du Conseil d’État, effectue son retour en cabinet ministériel et se voit nommée conseillère auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Sophie Bouchet-Petersen, amie de Ségolène Royal depuis près de trente ans, l’a suivie dans de nombreux combats. Elle a été sa plume au ministère délégué à l’Enseignement scolaire en 1998, puis au ministère délégué à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées (2000-2001). Elle a ensuite conseillé le secrétaire d’État à l’Outre-mer Christian Paul en 2001. Après le retour de la droite au pouvoir en 2002, elle rejoint le cabinet de Jean-Paul Huchon à la présidence du conseil régional d’Île-de-France, où elle suit durant cinq ans la décentralisation et la démocratie participative. Sophie Bouchet-Petersen revient ensuite dans le proche entourage de Ségolène Royal à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, où elle officiait depuis neuf ans comme conseillère spéciale. Auparavant, cette ancienne de la LCR a conseillé pendant sept ans (1983-1990) François Mitterrand à l’Élysée, d’abord sur les entreprises en difficulté, puis sur la culture et des grands travaux, avant que le Président ne la nomme au tour extérieur maître des requêtes au Conseil d’État en 1990. Elle y a officié pendant trois ans et participe ensuite au réseau national des associations des quartiers populaires Droit de cité.


Le gel du point d'indice confirmé jusqu'en 2017

Le programme de stabilité présenté en Conseil des ministres le 23 avril confirme le gel du point d'indice des fonctionnaires jusqu'à la fin de la mandature. Une clause de « revoyure » tenant compte de la croissance pourrait être instaurée.

23/04/2014 | ACTUALITÉ

Le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu'en 2017, à en croire le programme de stabilité de la France pour la période 2015-2017, présenté mercredi 23 avril en Conseil des ministres. "L’État et ses opérateurs prendront toute leur part au redressement des comptes publics avec un objectif de 18 milliards d'euros d'économies à horizon 2017", indique le programme. Les quelque 5,5 millions de fonctionnaires "contribueront à l'effort d'économie nécessaire avec la poursuite de la stabilisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique", poursuit le document sans mentionner s'il sera possible de revenir sur ce gel si la conjoncture économique s'améliore, comme demandé par des députés socialistes. Manuel Valls avait reçu mardi 22 avril à Matignon une délégation de députés socialistes avec notamment leur chef de file à l'Assemblée, Bruno Le Roux, et la nouvelle rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, qui lui ont présenté des scénarios alternatifs pour faire des économies. Ces députés se voulaient les interprètes du message des électeurs qui ont infligé une cuisante défaite au PS lors des élections municipales, en appelant à préserver davantage le pouvoir d'achat des plus modestes. À leur sortie, ils estimaient avoir été "entendus". Pour les fonctionnaires, Manuel Valls serait prêt "à une clause de revoyure chaque année qui tiendrait compte de la croissance". Cette clause devra être précisée... Convaincre Bruxelles Plus généralement, le gouvernement a confirmé qu'il voulait ramener le déficit public de la France à 3% de son produit intérieur brut dès 2015, au prix d'un grand optimisme sur les effets de son plan d'économies sans précédent. Le programme de stabilité doit être soumis au vote de l'Assemblée mardi 29 avril, avant d'être adressé à la Commission européenne. Celle-ci dira d'ici un mois si elle croit ou non à cette stratégie, sachant que la France a été placée début mars sous surveillance, comme l'Espagne et l'Irlande, après avoir bénéficié déjà de deux reports pour atteindre l'objectif de 3%. Dans son scénario, le gouvernement explique que "sa priorité est de permettre à la croissance d'accélérer et à l'emploi privé de progresser de manière durable". La reprise de l'activité repose, selon lui, sur l'amélioration de la conjoncture internationale, avec une reprise des exportations, mais aussi sur sa politique, notamment en terme d'allègements fiscaux et sociaux. Le gouvernement table sur une croissance du PIB de 1% en 2014, 1,7% en 2015 puis 2,25% en 2016 et 2017 lorsque son pacte de responsabilité et de solidarité aura connu tout son impact. Bercy confiant Un scénario pris avec des pincettes par le président du Haut Conseil des Finances Publiques, Didier Migaud. Devant la commission des Finances de l'Assemblée, il a jugé la prévision pour cette année "réaliste". Mais celle de l'année prochaine "repose sur un enchaînement vertueux de toutes les hypothèses favorables", a-t-il relevé, tout en ne la jugeant "pas hors d'atteinte". La marche est haute pour arriver à 3% : il s'agit en effet de réaliser en deux ans (2014 et 2015) un effort équivalent à 1,3 point de PIB (près de 30 milliards d'euros). Le plan de 50 milliards d'économies est notamment là pour cela. "50 milliards d'économies sur 2015-2017 par rapport au rythme naturel d'évolution, c'est ce qu'il faut pour ramener la progression de la dépense publique au rythme de l'inflation, c'est ce qui nous permettra de poursuivre la réduction des déficits sans augmentation d'impôt", promet Bercy.


Investissements d’avenir : Juppé et Rocard ne veulent pas dépendre de Montebourg

Les “pères” du programme d'investissements d'avenir démissionnent de leur rôle de supervision. Ils n’acceptent pas de voir ce programme placé sous la tutelle du ministre de l’Économie alors qu’il l’était auparavant sous l’autorité de Matignon.  

23/04/2014 | ACTUALITÉ

Alain Juppé et Michel Rocard ont décidé de démissionner de leur rôle de supervision du Programme d'investissements d'avenir (PIA) après que ce dernier a été placé sous l'autorité du ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg. Dans une lettre adressée au Premier ministre, Alain Juppé et Michel Rocard, coprésidents du comité de surveillance de ce vaste plan d'investissements publics, dont ils sont les inspirateurs, regrettent la décision de confier au ministre de l'Économie ce programme jusqu'ici placé sous l'autorité directe de Matignon. Ce changement de tutelle officialisé dans un décret du 16 avril, s'il répond à un “souci de cohérence”, “pose quelques problèmes collatéraux graves” dont “la solution ne paraît pas pouvoir relever d'un ministre” seul, selon eux. Les deux anciens chefs de gouvernement soulignent que le PIA “possède une forte dimension interministérielle”  dépassant le seul cadre de Bercy. Pression des collègues Par ailleurs, ils rappellent que le programme en question a un “caractère extrabudgétaire”, or s'il est sous la tutelle du seul ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg, ce dernier “sera beaucoup plus soumis que ne l'est le Premier ministre à la pression de ses collègues” pour puiser dans les deniers du PIA afin de compenser des mesures de réduction de la dépense publique au détriment de tel ou tel ministère. Enfin, Alain Juppé et Michel Rocard soulignent la dimension européenne de nombre de projets menés sous l'égide du PIA, laquelle rend nécessaire selon eux une “pérennité” vis-à-vis des partenaires européens, qui ne serait plus garantie à la suite de ce changement de tutelle. “Dans ces conditions, estimant ne pas pouvoir poursuivre notre mission, nous avons le regret de vous présenter conjointement notre démission”, concluent-ils, non sans souhaiter “bonne chance au ministre de l'Économie”. Les deux ex-Premiers ministres ont reçu le soutien d'un autre, François Fillon. Le député de Paris a écrit à Manuel Valls que que sa décision de placer le Programme d'investissements d'avenir (PIA) sous la tutelle du ministre de l'Economie et non plus sous celle de Matignon était "une erreur", mercredi dans une lettre ouverte. Le PIA est piloté par le Commissariat général à l'investissement, désormais dirigé par l'ancien patron de Renault Louis Schweitzer, lequel succède à Louis Gallois. Ce programme avait été lancé en décembre 2009 sur la base du rapport d'une commission coprésidée par  Alain Juppé et Michel Rocard, préconisant un grand emprunt de 35 milliards d'euros “en faveur de l'innovation”. Avec AFP


NOMINATIONS

Denis Tersen prend la direction d’un nouveau cabinet ministériel

Directeur du cabinet de la ministre du Commerce extérieur sous l’ère Ayrault, Nicole Bricq –ministre non reconduite dans le gouvernement Valls –, Denis Tersen prend la direction du cabinet de la nouvelle secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Denis Tersen avait intégré les cabinets du gouvernent Ayrault après avoir dirigé l’agence régionale de développement d’Île-de-France de 2009 à 2012. Il a aussi dirigé, au conseil régional d’Île-de-France, l’unité “Développement” (2006-2009). Auparavant, cet énarque a débuté comme chef du bureau de la politique agricole commune à la direction générale de la concurrence et de la consommation au ministère de l’Économie en 1984. Conseiller commercial, chef du service économique à l’ambassade de France à Washington en 1988, il dirige le bureau “Proche et Moyen-Orient” à la direction des relations économiques extérieures (DREE) à Bercy en 1990. Chef du bureau “Appui financier au commerce courant et investissement international” à la DREE en 1993, il est promue à cette direction sous-directeur de la politique commerciale en 1995. Deux ans plus tard, il entre au cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Dominique Strauss-Kahn. En 1997, Denis Tersen part comme ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales à l’ambassade de France à Tokyo (1999-2003). Il a ensuite été le directeur régional du commerce extérieur d’Île-de-France au ministère de l’Économie et des Finances, de 2003 à 2006.

24/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Directeur du cabinet de la ministre du Commerce extérieur sous l’ère Ayrault, Nicole Bricq –ministre non reconduite dans le gouvernement Valls –, Denis Tersen prend la direction du cabinet de la nouvelle secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Denis Tersen avait intégré les cabinets du gouvernent Ayrault après avoir dirigé l’agence régionale de développement d’Île-de-France de 2009 à 2012. Il a aussi dirigé, au conseil régional d’Île-de-France, l’unité “Développement” (2006-2009). Auparavant, cet énarque a débuté comme chef du bureau de la politique agricole commune à la direction générale de la concurrence et de la consommation au ministère de l’Économie en 1984. Conseiller commercial, chef du service économique à l’ambassade de France à Washington en 1988, il dirige le bureau “Proche et Moyen-Orient” à la direction des relations économiques extérieures (DREE) à Bercy en 1990. Chef du bureau “Appui financier au commerce courant et investissement international” à la DREE en 1993, il est promue à cette direction sous-directeur de la politique commerciale en 1995. Deux ans plus tard, il entre au cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Dominique Strauss-Kahn. En 1997, Denis Tersen part comme ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales à l’ambassade de France à Tokyo (1999-2003). Il a ensuite été le directeur régional du commerce extérieur d’Île-de-France au ministère de l’Économie et des Finances, de 2003 à 2006.


Un ex-conseiller de Jean-Marc Ayrault promu au tour extérieur à la Cour des comptes

Conseiller technique chargé de l’énergie et de l’environnement au cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault jusqu’au remaniement, Nicolas Machtou, 38 ans, obtient son entrée au tour extérieur à la Cour des comptes au grade de conseiller référendaire. Titulaire d’un DEA de droit public de l’économie de l’université Panthéon-Assas et d’un master of public policy de Columbia University, Nicolas Machtou avait rejoint l’équipe de Jean-Marc Ayrault à Matignon en mai 2012. Assistant parlementaire de la députée Marisol Touraine à l’Assemblé nationale en 1998, il est chargé de mission auprès du secrétaire général de Vivendi en 2000. Consultant du département des études de l’Agence internationale de l’énergie en 2003, Nicolas Machtou rejoint ensuite la Commission de régulation de l’énergie (CRE) comme chargé de mission auprès du directeur général en 2004. Membre du cabinet du président du directoire du Réseau de transport d’électricité (RTE) en 2006, il a aussi dirigé le pôle “Filiales et activités nouvelles” à la direction financière du RTE entre 2009 et 2012.  

24/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Conseiller technique chargé de l’énergie et de l’environnement au cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault jusqu’au remaniement, Nicolas Machtou, 38 ans, obtient son entrée au tour extérieur à la Cour des comptes au grade de conseiller référendaire. Titulaire d’un DEA de droit public de l’économie de l’université Panthéon-Assas et d’un master of public policy de Columbia University, Nicolas Machtou avait rejoint l’équipe de Jean-Marc Ayrault à Matignon en mai 2012. Assistant parlementaire de la députée Marisol Touraine à l’Assemblé nationale en 1998, il est chargé de mission auprès du secrétaire général de Vivendi en 2000. Consultant du département des études de l’Agence internationale de l’énergie en 2003, Nicolas Machtou rejoint ensuite la Commission de régulation de l’énergie (CRE) comme chargé de mission auprès du directeur général en 2004. Membre du cabinet du président du directoire du Réseau de transport d’électricité (RTE) en 2006, il a aussi dirigé le pôle “Filiales et activités nouvelles” à la direction financière du RTE entre 2009 et 2012.