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Embouteillage électoral en 2017

Pas encore de candidats officiels, mais déjà un calendrier. La prochaine élection présidentielle se tiendra les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, tandis que les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin, a annoncé, le 4 mai, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. Quant aux élections sénatoriales, elles auront lieu le dimanche 24 septembre 2017, selon le calendrier présenté ce 4 mai en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Il s’agira, l’an prochain, de la dixième élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Ve République, la onzième si l’on compte celle de 1958 assurée via des grands électeurs. Si l’élection n’était remportée ni par François Hollande ni par son prédécesseur Nicolas Sarkozy, elle donnerait lieu à l’élection d’un huitième président (hors intérim) sous l’actuelle Constitution de 1958, cinq ans et un jour après la victoire de François Hollande, le 6 mai 2012. Le Sénat se renouvelle aussi À noter que le nouveau gouvernement, qui aura à lancer de nombreuses réformes, devra composer avec un calendrier parlementaire un peu plus compliqué, avec une élection de plus qu’à l’accoutumée. Comme d’habitude, l’Assemblée nationale ne pourra siéger qu’à partir de fin juin et devra s’interrompre pendant les congés d’été. Mais, fait assez rare et hasard du calendrier, le Sénat va lui aussi être renouvelé partiellement dans cette même période, puisque les mandats de 170 de ses membres arrivent à leur terme dans cette même séquence. L’élection, au suffrage universel indirect, de ces sénateurs aura lieu le 24 septembre. Le président de la Chambre haute devra ensuite être élu début octobre, de même que les principaux responsables de cette assemblée : présidents de groupe et de commission, etc.

04/05/2016 | ACTUALITÉ

Pas encore de candidats officiels, mais déjà un calendrier. La prochaine élection présidentielle se tiendra les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, tandis que les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin, a annoncé, le 4 mai, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. Quant aux élections sénatoriales, elles auront lieu le dimanche 24 septembre 2017, selon le calendrier présenté ce 4 mai en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Il s’agira, l’an prochain, de la dixième élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Ve République, la onzième si l’on compte celle de 1958 assurée via des grands électeurs. Si l’élection n’était remportée ni par François Hollande ni par son prédécesseur Nicolas Sarkozy, elle donnerait lieu à l’élection d’un huitième président (hors intérim) sous l’actuelle Constitution de 1958, cinq ans et un jour après la victoire de François Hollande, le 6 mai 2012. Le Sénat se renouvelle aussi À noter que le nouveau gouvernement, qui aura à lancer de nombreuses réformes, devra composer avec un calendrier parlementaire un peu plus compliqué, avec une élection de plus qu’à l’accoutumée. Comme d’habitude, l’Assemblée nationale ne pourra siéger qu’à partir de fin juin et devra s’interrompre pendant les congés d’été. Mais, fait assez rare et hasard du calendrier, le Sénat va lui aussi être renouvelé partiellement dans cette même période, puisque les mandats de 170 de ses membres arrivent à leur terme dans cette même séquence. L’élection, au suffrage universel indirect, de ces sénateurs aura lieu le 24 septembre. Le président de la Chambre haute devra ensuite être élu début octobre, de même que les principaux responsables de cette assemblée : présidents de groupe et de commission, etc.

Facebook, un nouvel outil pour gouverner

Rien n’est étranger à Facebook. Pas même la diplomatie. La plate-forme est “l’un des socles de la diplomatie du XXIe siècle”, à en croire Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook. Intervenant lors d’un colloque consacré au numérique, enjeu de la diplomatie d’influence, organisé au ministère des Affaires étrangères le 3 mai, il a développé : “1,6 milliard de personnes sont sur Facebook. Ce qui rend le monde plus ouvert et connecté.” “La diplomatie numérique est une révolution pour nous, dans nos méthodes de travail et de communication interne et externe, confirme Romain Nadal, porte-parole du ministère des Affaires étrangères. Désormais, tous les agents du ministère peuvent mettre en valeur ce qu’ils font. Le numérique est particulièrement adapté à la diplomatie, car notre réseau est universel avec nos ambassades et consulats.” “Avant, quand un ambassadeur arrivait dans un pays, il avait 200 personnes avec qui prendre contact. Aujourd’hui, selon la taille des pays, il aura à le faire avec des millions de personnes et il passera par le numérique”, décrit Jonathan McClory, associé de l’agence de conseil britannique Portland et auteur d’une étude intitulée “The soft power 30”. Avec le numérique, la coopération entre États est de plus en plus importante, “la puissance douce” permettant de “construire des réseaux et de les mobiliser”. Mais “cette puissance est difficile à utiliser, car elle n’est pas facilement mesurable”, nuance Jonathan McClory. Les réseaux sociaux, outil de veille des ambassadeurs Quel est donc le potentiel d’influence des États ? Le rapport “Soft power” essaie de le mesurer à partir de 65 matrices dans 30 pays. Selon son auteur, “les sources de l’influence sont dans les valeurs, la politique, la qualité des institutions publiques, la contribution à la culture mondiale, l’attractivité des modèles commercial et d’enseignement supérieur”. Selon un sondage du cabinet Portland auprès de 7 200 personnes de 20 pays, la France est dans les 5 pays au réseau numérique le plus influent, au côté du Royaume-Uni, de l’Allemagne, des États-Unis et du Canada. “Le ministère des Affaires étrangères peut être fier : la France est première en termes de participation avec le public et de projection de l’image du pays”, commente Jonathan McClory. À l’inverse, la Turquie, le Mexique et la Chine arrivent derniers. “Tout notre métier est une affaire de réseaux. La diplomatie est devenue un membre patenté de la sphère numérique”, témoigne Laurence Auer, ambassadrice de France en Macédoine. “Quand je me suis mise aux réseaux sociaux, il y a trois ans, le taux de pénétration de Facebook en Macédoine était de 120 %. Cela nous permettait de faire de la veille pour savoir comment était le pays, pour pouvoir le décrire à notre gouvernement pour anticiper des mouvements venus de la société civile. C’est là notre mission, détaille-t-elle. On utilise les langues qu’ils utilisent, on se met dans une chaîne de valeurs qui devient la nôtre.” Aux yeux de l’ambassadrice, “Facebook est un outil majeur de communication institutionnelle mais avec toutes les méthodes d’une communication personnelle”. Ce qui entraîne quelques contraintes : “Vous devez répondre, mettre des photos pour valoriser les gens… Il faut une ligne éditoriale. Les grandes ambassades m’ont aidée à définir une règle de mise en ligne.” Se servir de Facebook pour gouverner Au niveau des États cette fois, Facebook est présent à tous les étages ou presque. “Nous travaillons à tous les niveaux avec les gouvernements : équipes de communication, directeurs de cabinet, conseillers…” explique Katie Harbath, directrice du département “Global politics and government” de Facebook, dont la mission consiste à faire le tour du monde pour “montrer aux gouvernements comment utiliser” la plate-forme. “Les leaders des États se tournent de plus en plus vers nous, cherchant à influencer les populations sur des questions telles le « Brexit », la crise économique ou bien quand se profilent des élections…” Katie Harbath n’hésite pas à le dire : “Quand on est un grand leader national, Facebook sert également à gouverner.” D’ailleurs, “97 % des gouvernements sont sur Facebook d’une manière ou d’une autre. Barack Obama n’est pas le seul !” À chaque visite d’État, les cabinets communiquent par Facebook “pour maintenir la communauté des fans”, poursuit-elle. “Il suffit de « tagger » le Premier ministre pour que les choses fassent boule de neige”, selon la directrice du département politique. Ainsi, ici ou là, certains ministres se sont essayé à la communication, grandeur planète, sur Facebook. Comme le ministre des Finances du Canada, qui a fait plusieurs interventions en live, ou encore le Premier ministre italien. Pour sa part, l’Argentine a demandé, lors de la visite à Buenos Aires du Président américain Barack Obama, que les fans posent des questions sur Facebook pendant la conférence de presse. “On va vers une plus large participation citoyenne à ce genre d’événements. C’est début. Nous espérons pouvoir changer la façon dont les citoyens communiquent avec leurs dirigeants”, avance Katie Harbath. “Propaganda 2.0” Puisque rien n’est étranger à Facebook, la propagande ne fait pas exception. Outil d’influence numérique, la plate-forme est aussi un canal de propagande pour des narrative extremists comme Daesch, relève Jonathan McClory, du cabinet Portland. Au niveau des États et gouvernements, “nous travaillons avec tous les candidats de tous bords car tout le monde a le droit à sa page Facebook dans la limite de nos règles. La façon dont ils l’utilisent, ça les regarde eux”, précise pour sa part Katie Harbath. Et la conséquence est visible, selon Tristan Mendès-France, chargé de cours au Celsa sur les nouveaux usages du numérique. “L’état du monde est lui aussi impacté par les réseaux sociaux”, avance-t-il. Avec 2 millions de personnes sur Twitter et 3,5 millions sur Facebook, les réseaux sociaux sont une “propaganda 2.0”. “Dès qu’il y a un conflit de quelque ordre qu’il soit, il y a investissement des médias sociaux de manière immédiate. Et alors, tous les réseaux sociaux qui géolocalisent du contenu deviennent partie prenante de conflits internationaux.” Ainsi, “où Facebook va-t-il géolocaliser la Crimée ? Pour l’instant c’est en Russie et pas en Ukraine…” illustre Tristan Mendès-France. En somme, la diplomatie via les réseaux sociaux peut devenir “un casse-tête insondable pour les diplomates”, argumente l’enseignant. “Par exemple, tentez de savoir qui parle au nom de l’Iran sur les réseaux sociaux et regardez deux comptes officiels et en anglais : celui du Président Rohani et celui du Guide suprême Khamenei. C’est le jour et la nuit ! relève Tristan Mendès-France. Alors qu’ils représentent le même pays, l’un se veut rassurant et modéré, alors que l’autre se montre agressif la plupart du temps.” 

04/05/2016 | ACTUALITÉ

Rien n’est étranger à Facebook. Pas même la diplomatie. La plate-forme est “l’un des socles de la diplomatie du XXIe siècle”, à en croire Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook. Intervenant lors d’un colloque consacré au numérique, enjeu de la diplomatie d’influence, organisé au ministère des Affaires étrangères le 3 mai, il a développé : “1,6 milliard de personnes sont sur Facebook. Ce qui rend le monde plus ouvert et connecté.” “La diplomatie numérique est une révolution pour nous, dans nos méthodes de travail et de communication interne et externe, confirme Romain Nadal, porte-parole du ministère des Affaires étrangères. Désormais, tous les agents du ministère peuvent mettre en valeur ce qu’ils font. Le numérique est particulièrement adapté à la diplomatie, car notre réseau est universel avec nos ambassades et consulats.” “Avant, quand un ambassadeur arrivait dans un pays, il avait 200 personnes avec qui prendre contact. Aujourd’hui, selon la taille des pays, il aura à le faire avec des millions de personnes et il passera par le numérique”, décrit Jonathan McClory, associé de l’agence de conseil britannique Portland et auteur d’une étude intitulée “The soft power 30”. Avec le numérique, la coopération entre États est de plus en plus importante, “la puissance douce” permettant de “construire des réseaux et de les mobiliser”. Mais “cette puissance est difficile à utiliser, car elle n’est pas facilement mesurable”, nuance Jonathan McClory. Les réseaux sociaux, outil de veille des ambassadeurs Quel est donc le potentiel d’influence des États ? Le rapport “Soft power” essaie de le mesurer à partir de 65 matrices dans 30 pays. Selon son auteur, “les sources de l’influence sont dans les valeurs, la politique, la qualité des institutions publiques, la contribution à la culture mondiale, l’attractivité des modèles commercial et d’enseignement supérieur”. Selon un sondage du cabinet Portland auprès de 7 200 personnes de 20 pays, la France est dans les 5 pays au réseau numérique le plus influent, au côté du Royaume-Uni, de l’Allemagne, des États-Unis et du Canada. “Le ministère des Affaires étrangères peut être fier : la France est première en termes de participation avec le public et de projection de l’image du pays”, commente Jonathan McClory. À l’inverse, la Turquie, le Mexique et la Chine arrivent derniers. “Tout notre métier est une affaire de réseaux. La diplomatie est devenue un membre patenté de la sphère numérique”, témoigne Laurence Auer, ambassadrice de France en Macédoine. “Quand je me suis mise aux réseaux sociaux, il y a trois ans, le taux de pénétration de Facebook en Macédoine était de 120 %. Cela nous permettait de faire de la veille pour savoir comment était le pays, pour pouvoir le décrire à notre gouvernement pour anticiper des mouvements venus de la société civile. C’est là notre mission, détaille-t-elle. On utilise les langues qu’ils utilisent, on se met dans une chaîne de valeurs qui devient la nôtre.” Aux yeux de l’ambassadrice, “Facebook est un outil majeur de communication institutionnelle mais avec toutes les méthodes d’une communication personnelle”. Ce qui entraîne quelques contraintes : “Vous devez répondre, mettre des photos pour valoriser les gens… Il faut une ligne éditoriale. Les grandes ambassades m’ont aidée à définir une règle de mise en ligne.” Se servir de Facebook pour gouverner Au niveau des États cette fois, Facebook est présent à tous les étages ou presque. “Nous travaillons à tous les niveaux avec les gouvernements : équipes de communication, directeurs de cabinet, conseillers…” explique Katie Harbath, directrice du département “Global politics and government” de Facebook, dont la mission consiste à faire le tour du monde pour “montrer aux gouvernements comment utiliser” la plate-forme. “Les leaders des États se tournent de plus en plus vers nous, cherchant à influencer les populations sur des questions telles le « Brexit », la crise économique ou bien quand se profilent des élections…” Katie Harbath n’hésite pas à le dire : “Quand on est un grand leader national, Facebook sert également à gouverner.” D’ailleurs, “97 % des gouvernements sont sur Facebook d’une manière ou d’une autre. Barack Obama n’est pas le seul !” À chaque visite d’État, les cabinets communiquent par Facebook “pour maintenir la communauté des fans”, poursuit-elle. “Il suffit de « tagger » le Premier ministre pour que les choses fassent boule de neige”, selon la directrice du département politique. Ainsi, ici ou là, certains ministres se sont essayé à la communication, grandeur planète, sur Facebook. Comme le ministre des Finances du Canada, qui a fait plusieurs interventions en live, ou encore le Premier ministre italien. Pour sa part, l’Argentine a demandé, lors de la visite à Buenos Aires du Président américain Barack Obama, que les fans posent des questions sur Facebook pendant la conférence de presse. “On va vers une plus large participation citoyenne à ce genre d’événements. C’est début. Nous espérons pouvoir changer la façon dont les citoyens communiquent avec leurs dirigeants”, avance Katie Harbath. “Propaganda 2.0” Puisque rien n’est étranger à Facebook, la propagande ne fait pas exception. Outil d’influence numérique, la plate-forme est aussi un canal de propagande pour des narrative extremists comme Daesch, relève Jonathan McClory, du cabinet Portland. Au niveau des États et gouvernements, “nous travaillons avec tous les candidats de tous bords car tout le monde a le droit à sa page Facebook dans la limite de nos règles. La façon dont ils l’utilisent, ça les regarde eux”, précise pour sa part Katie Harbath. Et la conséquence est visible, selon Tristan Mendès-France, chargé de cours au Celsa sur les nouveaux usages du numérique. “L’état du monde est lui aussi impacté par les réseaux sociaux”, avance-t-il. Avec 2 millions de personnes sur Twitter et 3,5 millions sur Facebook, les réseaux sociaux sont une “propaganda 2.0”. “Dès qu’il y a un conflit de quelque ordre qu’il soit, il y a investissement des médias sociaux de manière immédiate. Et alors, tous les réseaux sociaux qui géolocalisent du contenu deviennent partie prenante de conflits internationaux.” Ainsi, “où Facebook va-t-il géolocaliser la Crimée ? Pour l’instant c’est en Russie et pas en Ukraine…” illustre Tristan Mendès-France. En somme, la diplomatie via les réseaux sociaux peut devenir “un casse-tête insondable pour les diplomates”, argumente l’enseignant. “Par exemple, tentez de savoir qui parle au nom de l’Iran sur les réseaux sociaux et regardez deux comptes officiels et en anglais : celui du Président Rohani et celui du Guide suprême Khamenei. C’est le jour et la nuit ! relève Tristan Mendès-France. Alors qu’ils représentent le même pays, l’un se veut rassurant et modéré, alors que l’autre se montre agressif la plupart du temps.” 

Pourquoi le gouvernement va relancer la formation tout au long de la vie des fonctionnaires

L’entrée dans le dur de la concertation sur le développement des compétences des fonctionnaires a permis de découvrir des freins parfois spectaculaires au développement des outils de formation professionnelle tout au long de la vie des agents.

04/05/2016 | ACTUALITÉ

Pourquoi les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics peinent-ils à décoller ? C’était l’objet de la première séance de travail, lundi 2 mai, de la concertation sur le développement des compétences et des parcours professionnels, qu’avait lancée la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, mi-avril. Des outils développés à partir du milieu des années 2000 : droit individuel à la formation, professionnalisation, validation des acquis de l’expérience. Quel bilan ? “Le niveau d’accès à la formation est certes plus important dans la fonction publique que dans le privé”, précise le ministère dans un document distribué aux organisations syndicales que s’est procuré Acteurs publics, relevant que 72 % des agents publics, tous versants confondus, ont suivi une formation en 2012 – dernière année étudiée – contre 59 % dans le privé [cliquez ici pour le détail des chiffres de la direction générale de l’administration et de la fonction publique]. Dans le détail, 79 % des agents hospitaliers ont suivi au moins une formation, contre 73 % pour l’État et 68 % pour la territoriale. Un nombre de jours en baisse “Mais des disparités subsistent, notamment selon la catégorie professionnelle ou le statut et certains dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie restent peu sollicités”, relève le document. Par ailleurs, les fonctionnaires de l’État suivaient, en 2006, 3,8 jours de formation contre 3,2 en 2013 ; ceux de la territoriale, 3 jours en 2007 contre 2,6 jours en 2011. Autres chiffres mis en exergue : pour les trois versants, 72 % cadres A ont suivi en 2012 une formation contre 53 % pour ceux de la catégorie C. Et moins d’un agent sur deux de plus de 55 ans contre 64 % à 69 % pour les fonctionnaires âgés entre 25 et 54 ans. Les raisons principales qui bloquent l’accès à une formation, par ordre décroissant : le refus de l’employeur, la charge de travail, le manque de soutien de l’employeur, le coût… La réunion du 2 mai visait essentiellement à dresser un état des lieux des outils aujourd’hui disponibles et à lever les freins qui pourraient perdurer à l’occasion du passage du dispositif du droit individuel à la formation à celui du compte personnel de formation. Des freins manifestement très puissants : si 64 % des agents connaissent le dispositif du droit individuel à la formation (DIF), seulement 16 % l’ont déjà utilisé. Le chiffre est encore plus spectaculaire concernant le congé de formation professionnel : 62 % en ont connaissance, mais seulement 4 % en ont bénéficié !!! En réponse, le ministère de la Fonction publique et la DGAFP ont promis d’ajuster les contenus, mais surtout de travailler sur le pilotage et la coordination des dispositifs. Une réflexion qui s’inscrit dans un cadre plus vaste, celui de l’érection en DRH de l’État de la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Une puissante DGAFP paraît en effet plus que jamais nécessaire pour lever tous ces freins, lenteurs, difficultés, résistances… 


Tensions sur le dialogue social dans les directions départementales interministérielles

Le comité technique ministériel des directions départementales interministérielles du 3 mai n’a pu se tenir en raison du boycott par la CGT et FO, syndicats majoritaires et qui protestent notamment contre le manque de dialogue social et la réduction du nombre de cycles de mutations. Le précédent comité technique, en décembre dernier, avait lui aussi été boycotté.

04/05/2016 | ACTUALITÉ

Alors que les corps d’inspection planchent depuis le mois de janvier sur l’évaluation du dialogue social dans les directions départementales interministérielles (DDI), les inspecteurs seront sans doute attentifs au dernier accroc en la matière. Pour protester contre certaines réformes et contre le manque de dialogue social, la CGT et FO ont boycotté, le 3 mai, le comité technique ministériel (CT) des DDI – l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration –, empêchant de fait le quorum d’être atteint et donc le comité de se réunir. FO y détient en effet 4 sièges, l’Unsa 3, la CGT 2 et la CFDT 1. La CGT et FO qui ont, à la faveur de cet épisode, “réussi” à élaborer leur premier communiqué commun depuis la création des jeunes DDI en 2009, “mélan­gent, dans un cahier reven­di­ca­tif fourre-tout, les pro­blé­ma­ti­ques du CT des DDI avec la « loi tra­vail »”, a accusé l’Unsa alors que le 3 mai coïncidait aussi avec le premier jour du débat parlementaire autour du projet de loi El Khomri. “Pour l’Unsa, même quand le dia­lo­gue social conduit par les ser­vi­ces du Premier ministre ne nous convient pas, nous ne man­quons pas, en par­ti­ci­pant aux réu­nions, de faire savoir nos oppo­si­tions et nos proposi­tions”, ajoute le syndicat.   Une brouille qui dure La CGT et FO avaient déjà boycotté le CT des DDI du 3 décembre dernier, au cours duquel était notamment examiné un projet de décret relatif à la création de directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, projet jugé par les syndicats à la fois peu lisible, pas suffisamment discuté et contesté sur le terrain. Cinq mois plus tard, la brouille autour du dialogue social se poursuit donc. Sur la forme, le boycott d’un CT oblige l’administration à réunir une deuxième fois l’instance, sans condition de quorum cette fois-ci. Dans les DDI, 4 à 5 CT se tiennent chaque année, le dernier comité réuni dans des conditions normales datant de septembre dernier. Sur le fond, ce boycott du CT du 3 mai par la CGT et FO vise à dénoncer un “monologue social dans le champ des DDI entretenu par Matignon depuis mi-2015” et à contester la manière dont certaines décisions sont prises (cliquez-ici). Et en ce printemps, une en particulier : la réduction en 2016 pour les personnels des DDI du nombre de cycles des commissions administratives paritaires (de 3 à 2 par an) où se décident les mutations. Cette décision a été annoncée aux ministères dans une note du 4 février prise par les services du Premier ministre et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans le cadre d’un mouvement plus global de réduction des cycles, fortement poussé en interministériel pour des raisons à la fois d’économies et de simplicité pour des gestionnaires sur le terrain sous pression. Frein à la mobilité ? Un frein à la mobilité, accusent les syndicats. En 2015, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, avait déjà été contrainte de renoncer au passage pour 2016 de 3 à 2 cycles dans son propre ministère devant la contestation syndicale. Dans ce contexte, l’injonction du 4 février adressée aux ministères “actionnaires des DDI” a été perçue par les syndicats comme un cheval de Troie destiné à étendre par ricochet la réduction du nombre de cycles dans tous les ministères. Une interprétation contestée par Matignon, qui a assuré aux syndicats laisser aux ministères leur liberté de gestion. “Les deux dates choisies, à six mois d’intervalle l’une de l’autre, interdisent à tout ministère de garder un cycle qui n’aurait pas eu les postes dédiés, juge Laurent Janvier, représentant FO au CT des DDI. En termes de processus, il n’y a pas le temps d’organiser un cycle intermédiaire.” D’autres mesures sont par ailleurs critiquées, comme la création des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Sidsic), placés en préfecture. Les DDI ont été créées en 2009 afin de pousser l’interministérialité à l’échelon départemental, sous l’autorité locale des préfets. Cette réforme a été contestée depuis le départ par les syndicats, qui restent très attachés aux logiques verticales ministérielles.


NOMINATIONS

Le préfet René Bidal part pour la Polynésie française

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, René Bidal a été nommé, lors du Conseil des ministres du 4 mai, aux fonctions de haut commissaire de la République en Polynésie française. Ce dernier était le préfet de l’Eure depuis 2014. Il remplace, en Polynésie française, Lionel Beffré, qui occupait ce poste depuis 2013 et qui a été désigné – lors du même Conseil des ministres – préfet de l’Isère. Promu préfet en 2010, René Bidal a d’abord officié comme préfet des Hautes-Pyrénées, en 2010-2011, avant d’occuper les mêmes fonctions dans les Pyrénées-Orientales, entre 2011 et 2014. Âgé de 56 ans, titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un diplôme de sciences criminelles de l’École nationale supérieure de police (ENSP), cet ancien commissaire de police qui fut responsable, de 1989 à 1992, du centre de documentation et d’information de la police nationale à l’École nationale supérieure de police (ENSP) a intégré la préfectorale en 1992 comme directeur de cabinet du préfet des Landes. Directeur de cabinet du préfet du Finistère l’année suivante, il est nommé secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron en 1996. Sous-préfet de Guingamp (Côtes-d’Armor) deux ans plus tard, René Bidal devient, en 2001, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime. Directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine en 2003, il a ensuite occupé les fonctions de sous-préfet de Béthune, dans le Pas-de-Calais (2006-2008) et de secrétaire général de la préfecture du Rhône (2008-2010).

04/05/2016 | NOMINATION FRANCE

La difficulté d’équilibrer bien-être et coût de la santé des agents territoriaux

Le niveau de participation des employeurs territoriaux sera l’un des enjeux forts des mois et des années à venir dans les collectivités, où les mécanismes financiers ne font plus débat. La suite de notre enquête sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. 

04/05/2016 | ACTUALITÉ

Lever les quelques insuffisances du dispositif et travailler au développement d’une protection sociale complémentaire qui serait effective pour l’ensemble des agents territoriaux. C’est en substance la demande des nombreux acteurs intervenant sur le champ de la santé et de la prévoyance des fonctionnaires de la territoriale, qu’ils soient employeurs, syndicats ou professionnels. Si un rapport de plusieurs inspections (IGA, Igas, IGF) remis au printemps 2015 au gouvernement s’interrogeait – selon nos informations, le rapport n’ayant pas été rendu public – sur la bonne conformité des procédures de référencement des administrations d’État avec les règles concurrentielles européennes, le double dispositif de labellisation et de conventionnement de la territoriale ne fait, lui, pas débat. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a lui aussi décidé d’ausculter la protection sociale complémentaire des agents territoriaux via un rapport en auto-saisine dont les conclusions seront connues à l’automne. Mais ce n’est pas sur les mécanismes à proprement parler que ses préconisations porteront. “Car la double procédure de labellisation-conventionnement est bien adaptée à la réalité des territoires”, glisse Jean-Robert Massimi, le directeur général du CSFPT. Elle est, observe-t-il, plus souple qu’à l’État. De quoi parle-t-on ? Après que le Conseil d’État a retoqué en 2005 l’arrêté Chazelle, qui organisait depuis plus de quarante ans la participation des employeurs publics à la protection santé et prévoyance des agents, ce dans un très grand flou juridique, incompatible avec les règles européennes, la loi de modernisation de la fonction publique de février 2007, puis l’arrêté de novembre 2011 propre aux collectivités territoriales ont redéfini les règles du jeu. Désormais, les collectivités peuvent accorder leurs aides selon deux procédures distinctes : la labellisation, qui permet à chaque agent de choisir comme il le souhaite un opérateur “labellisé” par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, son employeur public abondant financièrement, ou la convention de participation, où l’employeur soutient financièrement un contrat proposé à l’ensemble des agents sélectionné après mise en concurrence de plusieurs contrats remplissant des conditions de solidarité (intergénérationnelle, salariale, etc.). À la différence de l’État, la santé et la prévoyance sont découplées. Par ailleurs, la protection sociale complémentaire reste facultative pour l’employeur comme pour l’agent. Doublement de la participation Quatre ans après le décret de 2011, il semble que les grandes mutuelles – MNT, Intériale, MNFCT, UNMFT, Covimut, etc. – aient préservé leur influence face à l’appétit des assurances et ­opérateurs “lucratifs”. Surtout, il apparaît que la participation des employeurs territoriaux ait progressé. Selon les chiffres de la puissante Mutuelle nationale territoriale (MNT), 20 % des collectivités aidaient les agents avant le décret de 2011. Elles étaient 41 % à accorder une participation en santé et 58 % en prévoyance voilà dix-huit mois – les derniers chiffres connus –, avec une aide mensuelle de 24,50 euros en santé et 10 euros en prévoyance. Quels sont les enjeux aujourd’hui ? “Transformer la protection sociale complémentaire en élément d’une véritable gestion des ressources humaines, répond Jean-Robert Massimi. Car c’est une problématique qui traverse tous les sujets : départ à la retraite, santé, handicap, absentéisme…” C’est aussi un élément de valorisation des agents qui joue habilement entre collectif et individuel. “Et un enjeu d’attractivité pour une collectivité”, approuve Florence Baco-Ambrass, du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Cette dernière observe : “Les personnels de la territoriale sont pour les trois quarts des agents de catégorie C, une population plus fragile souvent exposée à la pénibilité, pour laquelle il y a un vrai besoin de protection sociale complémentaire.” Les employeurs publics en sont bien conscients, eux qui, à l’heure de tailler dans leurs dépenses pour affronter la baisse des dotations de l’État, évitent de toucher au budget de l’action sociale. “Il est important de protéger les agents, prolonge Johan Theuret, président de l’Association des DRH des grandes collectivités, et par ailleurs, cette enveloppe n’est pas si coûteuse.” Pour lui, c’est une évidence : “À moyen ou long terme, la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans la territoriale, car une distorsion aussi forte entre le public et le privé ne peut pas perdurer, explique-t-il, en évoquant la mise en œuvre depuis le début de l’année de l’Accord national interprofessionnel (ANI), qui prévoit des complémentaires santé obligatoires pour tous les salariés. Mais c’est une décision qui, si elle intervient, devra être travaillée très en amont.” Un scénario que, pour l’heure, l’Association des maires de France rejette, hostile à un socle obligatoire de prestations complémentaires que nombre de maires voient comme une nouvelle charge financière et qui, ajoutent certains, serait contraire à la libre administration des collectivités – quoique certaines participations sont déjà obligatoires, telles que la cotisation au CNFPT. Rendre obligatoire la participation employeur “par parallélisme des formes avec la mise en œuvre de l’ANI dans le secteur privé”, telle est pourtant la demande formulée par 6 influents syndicats et associations de cadres territoriaux constitués depuis l’année dernière au sein d’une “Entente” (AATF, AITF, SNDGCT, Andass, ADGDGCT, Anciens de l’Inet). De son côté, l’association Uni-ter, qui regroupe plusieurs mutuelles territoriales, fait également le forcing pour instaurer une participation obligatoire des collectivités à un montant minimum “qui ne saurait être inférieur à l’obligation des employeurs du secteur privé, soit 50 %”. Dans cette affaire, il est donc tout à la fois question d’enjeux financiers, de parts de marché – celui de la territoriale pèse tout de même quelque 2 millions de personnes – et de sujets de ressources humaines, en premier lieu le bien-être au travail des personnels. “Le niveau auquel on peut obliger les collectivités à participer à la protection sociale complémentaire sera l’un des thèmes forts du dialogue social des années à venir”, estime Jean-Robert Massimi. On ne parlera plus de la nature du dispositif, mais bien de ses équilibres. 


Les États-Unis informatisent la justice ivoirienne

Financée par l’Agence des États-Unis pour le développement international, USaid, la mise au point d’un logiciel de gestion des procédures permettra d’informatiser la justice ivoirienne. Un projet intégré dans le programme américain ProJustice, lancé en 2013 pour une durée de cinq ans et doté de 19 millions de dollars.

04/05/2016 | ACTUALITÉ

L’ambassadeur des États-Unis en Côte d’Ivoire, Terence McCulley, a présenté, le 21 avril, le projet pilote d’informatisation du système judiciaire ivoirien. Ce dernier a pour but “de concevoir, tester et valider le Système d’information pour la gestion des procédures (SIGP) dans deux tribunaux pilotes”, à Yopougon, l’une des 13 communes du district d’Abidjan, et à Dabou, dans la région des Grands Ponts. En fonction des résultats obtenus, le système sera étendu à d’autres juridiction du pays. Réalisé dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice (Justice Sector Support, ProJustice) et financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USaid), le projet est mis en œuvre par la société américaine de conseil en développement international Tetra Tech DPK, spécialisée dans l’élaboration de systèmes judiciaires et de gouvernance durables dans le cadre de l’aide aux pays en voie de développement. Informatisation des chaînes civile et pénale Sur le terrain, c’est un consortium de 3 sociétés ivoiriennes – la Société nationale pour le développement informatique (SNDI), Socitech et Inova –, choisies après un appel d’offres international, qui développera “une solution informatique intégrée permettant de réaliser une automatisation de certaines étapes de la gestion des dossiers judiciaires”. Bénéficiant de l’appui de ProJustice, le développement du logiciel de gestion des procédures permettra ainsi l’informatisation de l’ensemble des chaînes civile et pénale, ainsi que la production des actes administratifs. “L’introduction de l’informatique dans la gestion des dossiers judiciaires permettra de passer de la situation actuelle, où les données sont traitées via des registres physiques et des processus manuels, à une situation où l’outil informatique digitalisera ces données et automatisera les méthodes de travail, tant au ministère que dans les juridictions”, précise le communiqué de l’ambassade américaine à Abidjan. “Dans le domaine de la justice, l’informatisation permettra d’accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis aux justiciables (…). Un système judiciaire performant est un outil de bonne gouvernance au service des justiciables. Il contribue aussi à garantir le respect de l’État de droit et la séparation des pouvoirs”, a justifié de son côté Terence McCulley. Formation pour les policiers, magistrats et agents administratifs Le programme ProJustice a été officiellement lancé le 19 novembre 2013 à Abidjan. D’une durée de cinq ans, il est doté de 19 millions de dollars. L’objectif est de mettre fin à l’insécurité et à la perturbation du secteur de la justice en Côte d’Ivoire, durant la crise politique démarrée au début des années 2000 et achevée en 2011. Pendant cinq ans, ProJustice devra faciliter l’accès à la justice des Ivoiriens et améliorer le fonctionnement du système judiciaire du pays, grâce à un programme de formation à destination de la police judiciaire, des magistrats et des agents administratifs judiciaires. Une opération de renforcement des capacités à l’échelle nationale est par exemple en cours et réunit procureurs, juges d’instruction et officiers de police judiciaire. Par ailleurs, ProJustice conseille actuellement le gouvernement ivoirien dans son intention de recruter 300 personnes handicapées dans la fonction publique nationale.


NOMINATIONS

Lionel Beffré reprend un poste de préfet de département

Haut commissaire de la République en Polynésie française depuis 2013, Lionel Beffré a été nommé – en Conseil des ministres – préfet de l’Isère. Il remplace Jean-Paul Bonnetain, qui exerçait ces fonctions depuis 2015. Avant de rejoindre la Polynésie française, Lionel Beffré officiait déjà comme préfet. D’abord en Eure-et-Loir, de 2010 à 2012, puis dans les Pyrénées-Atlantiques, en 2012-2013. Licencié en droit, titulaire d’un DEA de finances publiques et fiscalité, Lionel Beffré, 52 ans, a été affecté au ministère de l’Intérieur en 1990, à sa sortie de l’ENA (promotion Jean Monnet). Chef de cabinet du préfet de police de Paris de 1996 à 2000, il a été sous-directeur des affaires financières à la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l’Intérieur pendant quatre ans. Conseiller pour les affaires financières au cabinet de Dominique de Villepin au ministère de l’Intérieur en 2004-2005, il devient alors directeur de l’administration à la préfecture de Paris, de 2005 à 2006. Chef du cabinet de Dominique de Villepin à Matignon, d’avril 2006 à mai 2007, il a été parallèlement promu, en août 2006, préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement. Lionel Beffré était, entre 2007 et 2010, préfet du Lot-et-Garonne.

04/05/2016 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau directeur de la modernisation et de l’action territoriale place Beauvau

Préfet de l’Indre depuis 2014, Alain Espinasse a été nommé – en Conseil des ministres – secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, directeur de la modernisation et de l’action territoriale. Il succède à Sophie Thibault, qui pilotait cette direction depuis 2013 et qui a été promue – lors du Conseil des ministres du 27 avril dernier – conseillère maître à la Cour des comptes. Âgé de 49 ans, formé sur les bancs de l’ENA (2002, promotion Copernic), Alain Espinasse a débuté en 1994 dans le corps des attachés d’administration centrale, comme chargé de mission à la mission du fonds national de l’emploi, à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Il évolue dans ces fonctions jusqu’en 1998. À sa sortie de l’ENA, en 2002, il rejoint la préfectorale et devient le directeur de cabinet du préfet de l’Ain. Sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2004, il est ensuite chargé de mission pour l’environnement (2005-2006), puis adjoint au secrétariat général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes (2006-2008). Secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir en 2008, Alain Espinasse a aussi occupé le poste de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie de 2010 à 2012, avant d’exercer les mêmes fonctions dans la préfecture de l’Essonne, jusqu’en 2014.

04/05/2016 | NOMINATION FRANCE