THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Les villes moyennes veulent réformer le statut des fonctionnaires territoriaux

Dans un contexte budgétaire morose, l’association Villes de France – ancienne Fédération des maires des villes moyennes – a publié, mercredi 22 octobre, un manifeste décapant intitulé “Faire mieux avec moins” [cliquez ici pour le consulter]. Cette association qui regroupe des villes et intercommunalités de taille moyenne constate que certains principes sont “sérieusement malmenés pour ne pas dire battus en brèche” par la crise économique et le redressement des finances publiques, tels la libre administration des collectivités, la compensation des compétences transférées et le levier fiscal local. À cela s’ajoute la baisse des dotations, qui atteindra 3,7 milliards d’euros par an à partir de l’année prochaine et certaines réformes récentes qui brouillent les relations entre collectivités et État. Stop ! s’agace en substance l’association présidée par la sénatrice-maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux. Pour faire “mieux avec moins”, elle préconise notamment de remettre à plat la gestion locale. “Dans un contexte de raréfaction durable des ressources financières, alors que la masse salariale pèse de plus en plus lourd dans des budgets de fonctionnement de plus en plus contraints, la question de la productivité et du juste dimensionnement des effectifs des services publics locaux est désormais un sujet de préoccupation affiché et assumé par les élus locaux et leurs équipes de direction”, souligne le manifeste. Gestion RH individualisée Il s’agit donc d’optimiser les effectifs. Villes de France propose ainsi de “réformer le statut de la fonction publique territoriale et rendre les collectivités locales réellement codécisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération”. L’association suggère “d’assouplir les évolutions en matière d’avancement et mieux prendre en compte les aptitudes professionnelles”. Un virage vers une gestion RH plus individualisée et qui pourrait mieux prendre en compte la performance. Alors qu’à droite, les prises de positions se multiplient pour une révision du statut – Nicolas Sarkozy propose notamment d’instaurer des contrats de cinq ans dans la fonction publique et Xavier Bertrand de limiter le statut aux missions régaliennes –, les préconisations de Villes de France devraient faire bondir des syndicats de fonctionnaires, unanimes pour défendre le statut actuel. Le manifeste précise par ailleurs : “Si elles veulent continuer à investir, les collectivités locales sont invariablement conduites à accéder à l’équilibre par l’ajustement de la dépense. La réduction de la masse salariale – qui est à la fois le premier poste des dépenses de fonctionnement et celui qui a la plus grande rigidité – est devenue une priorité absolue pour les villes et intercommunalités de France”. Villes de France ajoute que “la mise en place de revues générales des politiques publiques locales, c’est-à-dire l’examen minutieux du périmètre et du niveau des services publics proposés par les collectivités, est devenu le leitmotiv de ce mandat municipal 2014-2020”. Caroline Cayeux confiait début octobre à Acteurs publics : “Je n’ai bien sûr rien contre les fonctionnaires, mais il faut bien comprendre qu’un recrutement signifie quarante-deux ans au minimum de rémunération pour une collectivité. Il existe certes des postes indispensables, mais les métiers évoluent. Des postes d’électriciens, de peintres ou de menuisiers doivent-ils être maintenus en régie ? [cliquez ici pour lire son interview].” Elle appelait à davantage de souplesse en matière de gestion RH. 

23/10/2014 | ACTUALITÉ

Dans un contexte budgétaire morose, l’association Villes de France – ancienne Fédération des maires des villes moyennes – a publié, mercredi 22 octobre, un manifeste décapant intitulé “Faire mieux avec moins” [cliquez ici pour le consulter]. Cette association qui regroupe des villes et intercommunalités de taille moyenne constate que certains principes sont “sérieusement malmenés pour ne pas dire battus en brèche” par la crise économique et le redressement des finances publiques, tels la libre administration des collectivités, la compensation des compétences transférées et le levier fiscal local. À cela s’ajoute la baisse des dotations, qui atteindra 3,7 milliards d’euros par an à partir de l’année prochaine et certaines réformes récentes qui brouillent les relations entre collectivités et État. Stop ! s’agace en substance l’association présidée par la sénatrice-maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux. Pour faire “mieux avec moins”, elle préconise notamment de remettre à plat la gestion locale. “Dans un contexte de raréfaction durable des ressources financières, alors que la masse salariale pèse de plus en plus lourd dans des budgets de fonctionnement de plus en plus contraints, la question de la productivité et du juste dimensionnement des effectifs des services publics locaux est désormais un sujet de préoccupation affiché et assumé par les élus locaux et leurs équipes de direction”, souligne le manifeste. Gestion RH individualisée Il s’agit donc d’optimiser les effectifs. Villes de France propose ainsi de “réformer le statut de la fonction publique territoriale et rendre les collectivités locales réellement codécisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération”. L’association suggère “d’assouplir les évolutions en matière d’avancement et mieux prendre en compte les aptitudes professionnelles”. Un virage vers une gestion RH plus individualisée et qui pourrait mieux prendre en compte la performance. Alors qu’à droite, les prises de positions se multiplient pour une révision du statut – Nicolas Sarkozy propose notamment d’instaurer des contrats de cinq ans dans la fonction publique et Xavier Bertrand de limiter le statut aux missions régaliennes –, les préconisations de Villes de France devraient faire bondir des syndicats de fonctionnaires, unanimes pour défendre le statut actuel. Le manifeste précise par ailleurs : “Si elles veulent continuer à investir, les collectivités locales sont invariablement conduites à accéder à l’équilibre par l’ajustement de la dépense. La réduction de la masse salariale – qui est à la fois le premier poste des dépenses de fonctionnement et celui qui a la plus grande rigidité – est devenue une priorité absolue pour les villes et intercommunalités de France”. Villes de France ajoute que “la mise en place de revues générales des politiques publiques locales, c’est-à-dire l’examen minutieux du périmètre et du niveau des services publics proposés par les collectivités, est devenu le leitmotiv de ce mandat municipal 2014-2020”. Caroline Cayeux confiait début octobre à Acteurs publics : “Je n’ai bien sûr rien contre les fonctionnaires, mais il faut bien comprendre qu’un recrutement signifie quarante-deux ans au minimum de rémunération pour une collectivité. Il existe certes des postes indispensables, mais les métiers évoluent. Des postes d’électriciens, de peintres ou de menuisiers doivent-ils être maintenus en régie ? [cliquez ici pour lire son interview].” Elle appelait à davantage de souplesse en matière de gestion RH. 

Lutte contre la corruption : le rappel à l'ordre de l'OCDE à la France

Après avoir adressé des encouragements à l'exécutif français pour les réformes engagées en matière économique (lire notre article), l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dresse un sévère constat de sa politique de lutte contre la corruption. Dans un communiqué du 23 octobre, le groupe de travail de l'OCDE dédié à ce sujet a exprimé "d'importantes préoccupations quant au caractère limité des efforts" de la France en la matière [Cliquez ici pour accéder au communiqué]. Il a notamment jugé que la France ne mettait pas en oeuvre les réformes "annoncées initialement et toujours nécessaires" pour se conformer à la convention de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers, qui vise à éradiquer les pratiques de pots-de-vin et autres caisses noires dans l'attribution de gros marchés publics internationaux. Indépendance de la justice La France "ne se conforme pas encore suffisamment à la Convention en ne mettant pas en oeuvre une partie significative des 33 recommandations formulées par le groupe de travail" lié à l'Organisation de coopération et de développement économiques. En l'occurrence, il est en particulier reproché à la France de n'avoir pas respecté sa promesse de procéder à des "changements décisifs de sa politique pénale". "La réforme nécessaire, qui aurait conféré au ministère public les garanties statutaires lui permettant d'exercer ses missions en dehors de toute influence du pouvoir politique, ce qui est une condition au bon fonctionnement de la justice, n'a pas abouti. Aucune réforme allant dans ce sens n'est à ce jour envisagée", constate le groupe de travail. "D'autres modifications attendues, dont celles qui visaient à s'assurer que la loi encadrant le secret défense et la « loi de blocage » (NDLR loi du 26 juillet 1968 encadrant très sévèrement la communication à des juridictions étrangères de renseignements économiques et financiers) ne fassent pas obstacle aux enquêtes et poursuites en cas de corruption à l'étranger, ne sont pas envisagées par les autorités françaises", déplore l'OCDE. Trafic d'influence Autre grief, "aucune réforme du délai de prescription de l'action publique applicable à l'infraction de corruption transnationale n'est prévue, et le trafic d'influence international n'est toujours pas incriminé." Le groupe de travail se dit aussi "préoccupé par la faible proactivité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l'étranger". Il souligne qu'"aucune entreprise française n'a à ce jour fait l'objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l'étranger contre des sociétés françaises, et les sanctions appliquées aux personnes physiques ne sont pas dissuasives". Un rappel à l'ordre qui s'ajoute aux difficultés à lutter contre le lobbying, récemment pointées du doigt par Tranparency International. Avec AFP

23/10/2014 | ACTUALITÉ

Après avoir adressé des encouragements à l'exécutif français pour les réformes engagées en matière économique (lire notre article), l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dresse un sévère constat de sa politique de lutte contre la corruption. Dans un communiqué du 23 octobre, le groupe de travail de l'OCDE dédié à ce sujet a exprimé "d'importantes préoccupations quant au caractère limité des efforts" de la France en la matière [Cliquez ici pour accéder au communiqué]. Il a notamment jugé que la France ne mettait pas en oeuvre les réformes "annoncées initialement et toujours nécessaires" pour se conformer à la convention de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers, qui vise à éradiquer les pratiques de pots-de-vin et autres caisses noires dans l'attribution de gros marchés publics internationaux. Indépendance de la justice La France "ne se conforme pas encore suffisamment à la Convention en ne mettant pas en oeuvre une partie significative des 33 recommandations formulées par le groupe de travail" lié à l'Organisation de coopération et de développement économiques. En l'occurrence, il est en particulier reproché à la France de n'avoir pas respecté sa promesse de procéder à des "changements décisifs de sa politique pénale". "La réforme nécessaire, qui aurait conféré au ministère public les garanties statutaires lui permettant d'exercer ses missions en dehors de toute influence du pouvoir politique, ce qui est une condition au bon fonctionnement de la justice, n'a pas abouti. Aucune réforme allant dans ce sens n'est à ce jour envisagée", constate le groupe de travail. "D'autres modifications attendues, dont celles qui visaient à s'assurer que la loi encadrant le secret défense et la « loi de blocage » (NDLR loi du 26 juillet 1968 encadrant très sévèrement la communication à des juridictions étrangères de renseignements économiques et financiers) ne fassent pas obstacle aux enquêtes et poursuites en cas de corruption à l'étranger, ne sont pas envisagées par les autorités françaises", déplore l'OCDE. Trafic d'influence Autre grief, "aucune réforme du délai de prescription de l'action publique applicable à l'infraction de corruption transnationale n'est prévue, et le trafic d'influence international n'est toujours pas incriminé." Le groupe de travail se dit aussi "préoccupé par la faible proactivité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l'étranger". Il souligne qu'"aucune entreprise française n'a à ce jour fait l'objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l'étranger contre des sociétés françaises, et les sanctions appliquées aux personnes physiques ne sont pas dissuasives". Un rappel à l'ordre qui s'ajoute aux difficultés à lutter contre le lobbying, récemment pointées du doigt par Tranparency International. Avec AFP

Les fonctionnaires sont plus nombreux à travailler le dimanche que les salariés du privé

36,5 % des fonctionnaires ont travaillé le dimanche en 2013, contre 25,9 % des salariés du privé. Ils sont en revanche moins nombreux à être exposés à des contraintes de rythme ou d’intensité au travail, selon le rapport sur l’état de la fonction publique publié en annexe du projet de loi de finances 2015.

24/10/2014 | ACTUALITÉ

Les “jaunes” budgétaires annexés aux projets de loi de finances (PLF) constituent chaque année une mine d’informations intéressantes pour les observateurs de la vie publique. Le rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations du PLF 2015 ne fait pas exception [cliquez ici pour accéder au document]. Reprenant les conclusions d’enquêtes de l’Insee, de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et de la Dares, service du ministère du Travail, il livre une série de statistiques qui éclairent les conditions de travail des fonctionnaires. Plus du tiers des agents ont travaillé le dimanche en 2013 Toutes fonctions publiques confondues, 36,5 % des agents ont travaillé le dimanche en 2013, même occasionnellement, contre 25,9 % des salariés du privé. “Les familles de métiers les plus confrontées au travail le samedi et le dimanche sont les familles soins [64 % des agents hospitaliers, ndlr], sécurité-défense et justice”, détaille le rapport. Les fonctionnaires sont aussi plus nombreux à travailler la nuit (17,5 %, contre 14,9 % dans le secteur privé). Des contraintes de rythme de travail plus faibles Délais serrés, surveillance permanente de la hiérarchie, dépendance vis-à-vis du travail des collègues : 28,4 % de l’ensemble des fonctionnaires déclaraient en 2013 avoir au moins trois contraintes de rythme de travail, contre 37,3 % dans le privé. Là aussi, la fonction publique hospitalière est la plus touchée (40,4 %). En revanche, les agents publics connaissent une intensité de travail plus élevée : 39,4 % d’entre eux déclarent “ne pas pouvoir interrompre momentanément le travail quand ils le souhaitent”, contre 27,7 % au sein du secteur privé. Record d’arrêts pour congé maladie à la Caisse des dépôts Le rapport sur l’état de la fonction publique du PLF 2015 s’intéresse aussi au nombre d’arrêts pour congé maladie dans les ministères, à partir d’éléments disponibles sur l’année 2012. Et la palme revient cette année-là à la Caisse des dépôts, où les agents ont en moyenne posé 18,1 jours d’arrêt. Suivent ensuite le ministère du Travail (16,5) – qui enregistre aussi le plus grand nombre de congés pour maladie grave (7,5) –, puis le ministère de la Défense (14,5) et les ministères de l’Économie et des Finances (14,4). C’est au Conseil d’État que les arrêts sont les moins nombreux (9,3). Plus de 16 000 accidents du travail dans la police Les chiffres du jaune budgétaire sur les accidents du travail par ministère sont à prendre avec prudence. Leur nombre dépend forcément des effectifs et l’ensemble des agents de chaque administration n’a pas toujours pu être couvert par l’étude. On notera cependant que 16 153 accidents de travail ont été notifiés en 2012 parmi les effectifs de police, bien loin devant le deuxième ministère le plus touché, celui de l’Éducation nationale (8 241 accidents).


Le supplément familial des agents écarté de la modulation des allocations familiales

Le supplément familial de traitement est “un élément de salaire” et ne peut donc être inclus dans la modulation des allocations familiales, a indiqué la secrétaire d’État à la Famille, Laurence Rossignol. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé son intention de réformer le dispositif. 

24/10/2014 | ACTUALITÉ

La secrétaire d’État à la Famille, Laurence Rossignol a repoussé, jeudi 23 octobre, tout parallèle entre les allocations familiales et le supplément familial de traitement (SFT) des fonctionnaires, soulignant qu’il s’agissait pour les agents d’un “élément de salaire”. Interrogée par Sud Radio sur le maintien de ce supplément, alors que le gouvernement a entrepris de moduler les allocations familiales, la ministre a rétorqué qu’il s’agissait d’un “élément de salaire, pas d’un élément de la politique familiale”. “Le supplément familial n’est pas versé par les caisses d’allocations familiales”, a-t-elle souligné. “Dire qu’il faut supprimer le supplément familial chez les fonctionnaires, ça revient à dire qu’il faut baisser le salaire des fonctionnaires ! Je ne le dirai pas car je ne pense pas qu’il faille baisser le salaire des fonctionnaires qui font déjà, du point de vue de leur salaire, des efforts depuis de nombreuses années”, a-t-elle dit. Remise à plat Les fonctionnaires, dont les émoluments sont calculés en fonction d’un point d’indice, ont connu une baisse de leur salaire net moyen ces dernières années, ce point d’indice étant gelé depuis 2010. En sus de leur traitement, ils peuvent aussi percevoir des primes ou indemnités, comme l’indemnité de résidence ou ce supplément familial de traitement en fonction du nombre d’enfants qu’ils ont à leur charge. La part des primes, qui ne cesse d’augmenter, était de plus de 20 % dans la rémunération en 2011 dans la fonction publique d’État. Elle varie fortement selon les agents et les services. Mardi 21 octobre, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avait indiqué dans un tweet qu’elle allait proposer aux syndicats “une remise à plat de ce dispositif” du SFT dans la négociation en cours sur les carrières et les rémunérations [cliquez ici pour lire notre article “Les privilèges familiaux des fonctionnaires sur la sellette”]. Invitée sur Radio classique vendredi 24 octobre, Marylise Lebranchu a indiqué que le supplément familial de traitement est “très plafonné” et ne progresse plus au-delà de 2 700 euros de revenu par mois. “Il faut le rappeler, a-t-elle souligné, on paye des cotisations sur ce supplément et c’est imposable, donc cela n’a rien à voir avec des allocations familiales.” Et d’ajouter : “Puisque c’est un supplément de traitement, remettons-le sur la table. Nous allons rediscuter de l’ensemble des carrières et rémunérations.” Mais attention, dit-elle, un agent au Smic touche, au titre du SFT, à peine plus de 2 euros par mois. Avec la modulation des allocations familiales – qui touchera pareillement salariés du privé et fonctionnaires –, “les salariés du privé ne voient pas pour autant leur salaire baisser !” a insisté Laurence Rossignol le 23 octobre. “Il faut comparer ce qui est comparable”, a-t-elle ajouté. “La question qui se pose, c’est plutôt l’intégration” du supplément dans le salaire, a encore estimé la secrétaire d’État à la Famille et aux Personnes âgées.


NOMINATIONS

Catherine Bergeal prend du galon au Palais-Royal

Cette haute fonctionnaire avait réintégré le Conseil d’État en mai 2013, après avoir piloté successivement les directions des affaires juridiques du ministère de la Défense, puis de Bercy.

24/10/2014 | NOMINATION FRANCE

Revenue au Palais-Royal en mai 2013, la conseillère d’État Catherine Bergeal a été nommée au poste de secrétaire générale de cette institution. Le poste s’est libéré avec le départ de son collègue François Séners, à qui Gérard Larcher vient de confier la direction de son cabinet à la présidence du Sénat. Catherine Bergeal, 58 ans, a piloté la direction des affaires juridiques de Bercy de 2007 à 2013, et ce après avoir dirigé celle du ministère de la Défense de 2002 à 2007. Auparavant, cette énarque a débuté comme conseillère au tribunal administratif de Paris en 1981. Secrétaire générale du Comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé en 1984, elle travaille aussi à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) en 1986. Chargée de mission au secrétariat général du gouvernement, chargée du secteur social, de 1988 à 1993, Catherine Bergeal est promue maître des requêtes au Conseil d’État en 1994. Elle a ensuite présidé la mission juridique du Conseil d’État auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité de 1995 à 2002. Elle a été statutairement promue conseillère d’État en 2007.


Nomination du directeur du nouveau service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

La direction du nouveau “service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque”, à Bercy, vient d’être confiée à Régis Baudoin (emploi classé en chef de service du groupe II). Ce service à compétence nationale, créé par l’article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, sera chargé d’allouer les aides aux collectivités touchées par les emprunts toxiques. Ancien élève d’HEC et de l’ENA, Régis Baudoin a cofondé et dirigé l’agence régionale de développement économique de l’Île-de-France de 2001 à 2010. Depuis, il avait rejoint la direction générale du Trésor et occupait dernièrement le poste de conseiller du directeur pour les affaires régionales. Auparavant, Régis Baudoin a débuté comme attaché commercial à la sous-direction de la politique multilatérale de la direction des relations économiques extérieures (DREE) au ministère de l’Économie, en 1984. Chef adjoint de la mission commerciale française New York en 1988, il dirige ensuite la mission économique et commerciale française à Singapour (1991-1995). Directeur général du Comité français des manifestations économiques à l’étranger en 1995, Régis Baudoin a aussi occupé le poste de directeur “Amérique du Nord” à la délégation aux investissements internationaux (DII), à Bercy, de 1997 à 2001.  

24/10/2014 | NOMINATION FRANCE

La direction du nouveau “service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque”, à Bercy, vient d’être confiée à Régis Baudoin (emploi classé en chef de service du groupe II). Ce service à compétence nationale, créé par l’article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, sera chargé d’allouer les aides aux collectivités touchées par les emprunts toxiques. Ancien élève d’HEC et de l’ENA, Régis Baudoin a cofondé et dirigé l’agence régionale de développement économique de l’Île-de-France de 2001 à 2010. Depuis, il avait rejoint la direction générale du Trésor et occupait dernièrement le poste de conseiller du directeur pour les affaires régionales. Auparavant, Régis Baudoin a débuté comme attaché commercial à la sous-direction de la politique multilatérale de la direction des relations économiques extérieures (DREE) au ministère de l’Économie, en 1984. Chef adjoint de la mission commerciale française New York en 1988, il dirige ensuite la mission économique et commerciale française à Singapour (1991-1995). Directeur général du Comité français des manifestations économiques à l’étranger en 1995, Régis Baudoin a aussi occupé le poste de directeur “Amérique du Nord” à la délégation aux investissements internationaux (DII), à Bercy, de 1997 à 2001.  



Les hôpitaux publics veulent une conférence sur le temps de travail

La Fédération hospitalière de France (FHF) demande “solennellement” au gouvernement d’ouvrir un grand débat sur “l’organisation du temps de travail” à l’hôpital, remettant sur la table l’épineux sujet des 35 heures, a annoncé, le 23 octobre, son président, Frédéric Valletoux

24/10/2014 | ACTUALITÉ

Visiblement agacée par le silence de la ministre de la Santé, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, est revenu à la charge jeudi 23 octobre concernant la remise à plat des 35 heures à l’hôpital. “On demande à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qu’elle fasse une grande conférence au ministère avec toutes les parties prenantes de l’hôpital pour poser la question des temps de travail”, a-t-il déclaré. Appelant à “un débat qui sorte du dialogue entre l’État et les permanents syndicaux”, Frédéric Valletoux préconise de réunir “les organisations syndicales, la FHF, qui représente les établissements en tant qu’employeurs, les syndicats de médecins, les présidents de CME” (commissions médicales d’établissement), ou encore “les représentants de patients” autour de Marisol Touraine. Il ne s’agit pas de “revenir sur les 35 heures et la durée légale du travail”, mais d’“encourager une remise à plat des accords locaux”, assure Frédéric Valletoux, qui reproche à la ministre de “faire comme si le sujet n’existait pas”. “Un des leviers d’économies, c’est l’organisation du temps de travail. Dans des organisations où 70 % du budget, c’est la masse salariale, vouloir faire des économies à l’hôpital sans toucher à l’organisation, c’est réellement passer à côté du sujet”, juge-t-il. Sur les 10 milliards d’euros d’économies envisagés par le gouvernement pour l’assurance maladie d’ici 2017, l’hôpital participera à hauteur de 2 milliards et le développement des soins ambulatoires (temps d’hospitalisation raccourcis) devrait permettre de dégager 1 milliard. 5,9 millions de jours de RTT Selon la FHF, l’organisation actuelle des temps de travail, en multipliant les roulements, accentue le “risque de la déperdition de l’information et de la mauvaise coordination” pour la prise en charge des patients, tout en fatigant les personnels soignants. Se pose également la question des RTT, que “personne ne peut prendre” et que “personne ne peut payer”, d’après Fréderic Valletoux. Selon la FHF, 5,9 millions de jours ont été accumulés sur les comptes épargne temps (CET), où sont stockés les jours de RTT non pris. En septembre, la FHF avait déjà plaidé pour un assouplissement du dispositif des 35 heures à l’hôpital, discuté en commission à l’Assemblée nationale, une prise de position qui a suscité la consternation de certains syndicats.  


NOMINATIONS

La commission d’enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes est en place

Le Sénat vient de créer une commission d’enquête parlementaire sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes et a désigné, lors de sa réunion constitutive du 22 octobre, les membres de son bureau. La sénatrice UDI de l’Orne Nathalie Goulet, à l’origine de la création de la commission, en sera la présidente et son collègue socialiste du Loiret Jean-Pierre Sueur sera le rapporteur. “La nomination du bureau de cette commission est une étape ultime avant le début de nos travaux et je m’en félicite. Depuis juin dernier, je me suis mobilisée pour obtenir la création de cette commission dont l’enjeu est de protéger notre pays contre la menace diffuse et forte du djihadisme”, souligne Nathalie Goulet. La commission auditionnera différentes parties prenantes afin d’identifier les solutions les plus efficaces pour lutter contre les réseaux présents sur notre territoire. “Compte tenu de la confidentialité du dossier, nos auditions se dérouleront à huis clos. À moins qu’une décision des membres du bureau ne l’ouvre au public, selon les circonstances”, précise-t-elle. Au cours de sa carrière, Nathalie Goulet, avocate de profession, a été l’assistante parlementaire, puis la suppléante de son mari Daniel Goulet, avant de lui succéder à son siège de sénateur après son décès, en 2007. Jean-Pierre Sueur a quant à lui débuté dans l’enseignement, avant de mener une carrière politique. Secrétaire d’État aux Collectivités locales en 1991, il a été le maire d’Orléans de 1989 à 2001, date de son élection au Sénat. Il a présidé, ces trois dernières années, la commission des lois du palais du Luxembourg.  

24/10/2014 | NOMINATION FRANCE

Le Sénat vient de créer une commission d’enquête parlementaire sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes et a désigné, lors de sa réunion constitutive du 22 octobre, les membres de son bureau. La sénatrice UDI de l’Orne Nathalie Goulet, à l’origine de la création de la commission, en sera la présidente et son collègue socialiste du Loiret Jean-Pierre Sueur sera le rapporteur. “La nomination du bureau de cette commission est une étape ultime avant le début de nos travaux et je m’en félicite. Depuis juin dernier, je me suis mobilisée pour obtenir la création de cette commission dont l’enjeu est de protéger notre pays contre la menace diffuse et forte du djihadisme”, souligne Nathalie Goulet. La commission auditionnera différentes parties prenantes afin d’identifier les solutions les plus efficaces pour lutter contre les réseaux présents sur notre territoire. “Compte tenu de la confidentialité du dossier, nos auditions se dérouleront à huis clos. À moins qu’une décision des membres du bureau ne l’ouvre au public, selon les circonstances”, précise-t-elle. Au cours de sa carrière, Nathalie Goulet, avocate de profession, a été l’assistante parlementaire, puis la suppléante de son mari Daniel Goulet, avant de lui succéder à son siège de sénateur après son décès, en 2007. Jean-Pierre Sueur a quant à lui débuté dans l’enseignement, avant de mener une carrière politique. Secrétaire d’État aux Collectivités locales en 1991, il a été le maire d’Orléans de 1989 à 2001, date de son élection au Sénat. Il a présidé, ces trois dernières années, la commission des lois du palais du Luxembourg.  


Une nouvelle mission pour Sylvie Hel-Thelier

Sous-directrice de l’action régionale, de la diffusion et des moyens à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au ministère du Travail depuis six ans, Sylvie Hel-Thelier vient d’être nommée experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au sein des ministères sociaux. Cette énarque est chargée d’accompagner les processus de modernisation concernant la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et les politiques publiques de jeunesse et de vie associative. Sylvie Hel-Thelier, ancienne élève d’Agro sup Dijon, a débuté sa carrière dans un laboratoire associé au CNRS comme ingénieure. Inspectrice de la répression des fraudes au ministère de l’Économie de 1984 à 1990, elle réussit ensuite le concours de l’ENA et rejoint la direction de la prévision à Bercy. Adjointe au chef du bureau “Synthèse des finances publiques” en 1994, elle est adjointe au chef du bureau “Synthèse internationale” en 1996. Elle rejoint ensuite le Conseil d’analyse économique, dans l’administration de Matignon, comme chargée de mission, en 1998. De retour à la direction de la prévision en 2000, elle dirige le bureau “Échanges extérieurs”, puis le bureau “Évaluation de la dépense publique”. Sylvie Hel-Thelier part ensuite à la Dares comme chargée de mission auprès du directeur (2006-2008).

24/10/2014 | NOMINATION FRANCE

Sous-directrice de l’action régionale, de la diffusion et des moyens à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au ministère du Travail depuis six ans, Sylvie Hel-Thelier vient d’être nommée experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au sein des ministères sociaux. Cette énarque est chargée d’accompagner les processus de modernisation concernant la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et les politiques publiques de jeunesse et de vie associative. Sylvie Hel-Thelier, ancienne élève d’Agro sup Dijon, a débuté sa carrière dans un laboratoire associé au CNRS comme ingénieure. Inspectrice de la répression des fraudes au ministère de l’Économie de 1984 à 1990, elle réussit ensuite le concours de l’ENA et rejoint la direction de la prévision à Bercy. Adjointe au chef du bureau “Synthèse des finances publiques” en 1994, elle est adjointe au chef du bureau “Synthèse internationale” en 1996. Elle rejoint ensuite le Conseil d’analyse économique, dans l’administration de Matignon, comme chargée de mission, en 1998. De retour à la direction de la prévision en 2000, elle dirige le bureau “Échanges extérieurs”, puis le bureau “Évaluation de la dépense publique”. Sylvie Hel-Thelier part ensuite à la Dares comme chargée de mission auprès du directeur (2006-2008).