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« Les fonctionnaires méconnaissent les besoins des entreprises »

Dans votre rapport Pour une fonction publique audacieuse et Business friendly, vous regrettez la méconnaissance réciproque des secteurs public et privé (cliquez ici pour le consulter). La fonction publique ne serait pas assez ouverte sur le monde économique ? Nous affirmons que l'action publique doit venir en appui de la compétitivité. Nous partons d'exemples concrets, sur le terrain, en interrogeant les entreprises qui sont en relation avec les agents publics et en examinant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Ces entreprises constatent que les fonctionnaires sont compétents, honnêtes, consciencieux. Mais elles observent aussi qu’ils méconnaissent la plupart du temps leurs besoins. Ce qui relève du marché semble ne pas être intégré au fonctionnement du secteur public. Je pense notamment aux questions de délais, par exemple les autorisations d'exercer pour des établissements liés au tourisme qui peuvent intervenir après la saison touristique... Vous pointez également l'absence d'interlocuteur unique pour les entreprises... L'absence d'interlocuteur unique crée certaines difficultés pour faire avancer les demandes des entreprises. C'est l'organisation des services qui est en cause et non le travail des agents. Pourquoi jugez-vous nécessaire de diversifier les recrutements des agents publics ? Sur certaines compétences clés, telles que les technologies de pointe, entreprises et administrations embauchent dans les mêmes viviers. L’État doit rester attractif en privilégiant les compétences dans ses recrutements, en retenant les meilleurs talents d'où qu'ils viennent plutôt que de privilégier le statut et la position dans un corps. Cette proposition est peut-être la plus en rupture avec le statut actuel de la fonction publique, mais elle est nécessaire pour préparer celle-ci aux défis qui l’attendent demain. Certes, la fonction publique s'appuie aujourd'hui sur des contractuels, mais les postes proposés sont peu attractifs : il faut quitter un CDI de droit privé pour obtenir d'abord un CDD, puis peut-être ensuite un CDI public. Il s'agit donc de repenser la gestion RH de la fonction publique plutôt que le statut des fonctionnaires ? Absolument. Si on commence à dire que le statut est un frein à l'évolution de la fonction publique, alors se dressent oriflammes et drapeaux dans un clivage gauche-droite qui ne résout rien. Notre rapport juge nécessaire de développer certaines compétences liées à la compréhension des entreprises, à la capacité d'écoute. Ce n'est pas incompatible avec le statut des fonctionnaires. Comment développer les allers-retours entre public et privé aujourd'hui très limités ? Il est absolument essentiel de créer de la fluidité et d'ouvrir les fenêtres entre secteurs public et privé. Il faut surtout instaurer une compréhension des mécanismes et des besoins des entreprises. C'est d'ailleurs une remarque que je formule sur le rapport Pêcheur, qui est complètement centré sur une fonction publique qui trouverait sa justification en elle-même, levant de facto l’obligation de l’action publique de faciliter la vie des entreprises et des citoyens. Faut-il aussi développer un travail de pédagogie et de communication ? Pour l’État, nul n’est censé ignorer la loi. Dès lors qu’il rédige une circulaire, il considère qu’il a fini son travail. C’était mon combat à l’Éducation nationale vis-à-vis des services (ndlr : Josette Théophile est l'ancienne DRH de l’Éducation nationale). Tout commence après, avec le « service après-vente » ! Les entreprises n'ont pas une idée claire de leurs interlocuteurs publics, dont le fonctionnement est trop autarcique. Je le répète : l’État a été créé pour faciliter l'existence des citoyens et des partenaires économiques, il doit donc s'ouvrir davantage à eux. Vous suggérez de donner davantage d'autonomie à l'encadrement de proximité. A-t-il les moyens d'agir, notamment dans les services déconcentrés ? L'encadrement des services déconcentrés dispose d'une capacité d'action très limitée. Chaque agent est géré en centrale. La réforme de l'action territoriale relève d'une forme de mystification. Certes, des guichets uniques ont été créés dans lesquels sont rassemblés tous les services de l’État. Mais en matière de gestion des ressources humaines, cette nouvelle organisation s'apparente à une addition de corps sans autonomie propre. Il faut que les managers de proximité puissent animer l'ensemble en créant des synergies sur le terrain. C'est en mobilisant les agents qu'on aboutira à une meilleure qualité de service public pour la plus grande satisfaction de tous. Pourquoi les grandes réformes du secteur public peinent-elles à aboutir ? La plupart des propositions de notre rapport ont un début d’existence. Cela permet de rassurer et de convaincre. On ne part pas de zéro. Par ailleurs, je pense que les circonstances actuelles imposent au secteur public d'évoluer. La compétitivité est devenue un consensus national fédérateur et je ne vois pas la fonction publique se placer à la marge. Quand le président de la République affirme que désormais une absence de réponse de l’administration équivaut à une acceptation au bout de deux mois, cela oblige les administrations à se réformer sur le terrain. La haute administration est dans une certaine facilité : dès lors qu'une réforme rencontre l'opposition de certaines organisations syndicales, elle recule. Mais elle ne distingue pas la capacité de nuisance médiatique de ces organisations de la position du corps social concerné. Une véritable volonté politique aboutira à une réforme concertée et accompagnée. Les agents silencieux qui ne sont jamais interrogés ne sont pas nécessairement partisans du « non » permanent...   Les préconisations de l'Institut Montaigne   - Instaurer « un encadrement de proximité identifié, préparé, formé et soutenu pour animer le travail collectif des équipes et construire au quotidien le sens de l’action publique sur le terrain » ;   - « prendre des engagements d’amélioration de la qualité de service, au niveau des services qui traitent des dossiers d’entreprises, que ce soit au plan national ou territorial, en particulier de réduction des délais de traitement et évaluer les résultats directement avec les parties prenantes et dans des baromètres sur la qualité des services publics » ;    - « favoriser l’organisation de coopérations public/privé à l’échelon régional entre les services publics et les entreprises pour susciter une ouverture réciproque et une curiosité mutuelle en favorisant, par exemple, l’alternance en formation initiale avec les écoles de l’administration ou en ouvrant plus largement l’accès aux stagiaires » ;   - « mobiliser les services territoriaux et les établissements pour qu’ils conçoivent et expérimentent de manière concertée une organisation de leur travail plus en adéquation avec les besoins des entreprises » ;   - « systématiser l’approche : un client, un dossier, un chef de projet, une réponse » ;   - « reconnaître à l’encadrement de proximité la responsabilité de gérer son équipe et de mener le dialogue social avec l’appui d’une fonction RH transversale et territorialisée, maîtrisant une gestion globale et personnalisée des agents » ;   - « permettre la titularisation seulement à l’issue d’une évaluation rigoureuse des compétences de l’agent public ».

18/04/2014 | ACTUALITÉ

Dans votre rapport Pour une fonction publique audacieuse et Business friendly, vous regrettez la méconnaissance réciproque des secteurs public et privé (cliquez ici pour le consulter). La fonction publique ne serait pas assez ouverte sur le monde économique ? Nous affirmons que l'action publique doit venir en appui de la compétitivité. Nous partons d'exemples concrets, sur le terrain, en interrogeant les entreprises qui sont en relation avec les agents publics et en examinant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Ces entreprises constatent que les fonctionnaires sont compétents, honnêtes, consciencieux. Mais elles observent aussi qu’ils méconnaissent la plupart du temps leurs besoins. Ce qui relève du marché semble ne pas être intégré au fonctionnement du secteur public. Je pense notamment aux questions de délais, par exemple les autorisations d'exercer pour des établissements liés au tourisme qui peuvent intervenir après la saison touristique... Vous pointez également l'absence d'interlocuteur unique pour les entreprises... L'absence d'interlocuteur unique crée certaines difficultés pour faire avancer les demandes des entreprises. C'est l'organisation des services qui est en cause et non le travail des agents. Pourquoi jugez-vous nécessaire de diversifier les recrutements des agents publics ? Sur certaines compétences clés, telles que les technologies de pointe, entreprises et administrations embauchent dans les mêmes viviers. L’État doit rester attractif en privilégiant les compétences dans ses recrutements, en retenant les meilleurs talents d'où qu'ils viennent plutôt que de privilégier le statut et la position dans un corps. Cette proposition est peut-être la plus en rupture avec le statut actuel de la fonction publique, mais elle est nécessaire pour préparer celle-ci aux défis qui l’attendent demain. Certes, la fonction publique s'appuie aujourd'hui sur des contractuels, mais les postes proposés sont peu attractifs : il faut quitter un CDI de droit privé pour obtenir d'abord un CDD, puis peut-être ensuite un CDI public. Il s'agit donc de repenser la gestion RH de la fonction publique plutôt que le statut des fonctionnaires ? Absolument. Si on commence à dire que le statut est un frein à l'évolution de la fonction publique, alors se dressent oriflammes et drapeaux dans un clivage gauche-droite qui ne résout rien. Notre rapport juge nécessaire de développer certaines compétences liées à la compréhension des entreprises, à la capacité d'écoute. Ce n'est pas incompatible avec le statut des fonctionnaires. Comment développer les allers-retours entre public et privé aujourd'hui très limités ? Il est absolument essentiel de créer de la fluidité et d'ouvrir les fenêtres entre secteurs public et privé. Il faut surtout instaurer une compréhension des mécanismes et des besoins des entreprises. C'est d'ailleurs une remarque que je formule sur le rapport Pêcheur, qui est complètement centré sur une fonction publique qui trouverait sa justification en elle-même, levant de facto l’obligation de l’action publique de faciliter la vie des entreprises et des citoyens. Faut-il aussi développer un travail de pédagogie et de communication ? Pour l’État, nul n’est censé ignorer la loi. Dès lors qu’il rédige une circulaire, il considère qu’il a fini son travail. C’était mon combat à l’Éducation nationale vis-à-vis des services (ndlr : Josette Théophile est l'ancienne DRH de l’Éducation nationale). Tout commence après, avec le « service après-vente » ! Les entreprises n'ont pas une idée claire de leurs interlocuteurs publics, dont le fonctionnement est trop autarcique. Je le répète : l’État a été créé pour faciliter l'existence des citoyens et des partenaires économiques, il doit donc s'ouvrir davantage à eux. Vous suggérez de donner davantage d'autonomie à l'encadrement de proximité. A-t-il les moyens d'agir, notamment dans les services déconcentrés ? L'encadrement des services déconcentrés dispose d'une capacité d'action très limitée. Chaque agent est géré en centrale. La réforme de l'action territoriale relève d'une forme de mystification. Certes, des guichets uniques ont été créés dans lesquels sont rassemblés tous les services de l’État. Mais en matière de gestion des ressources humaines, cette nouvelle organisation s'apparente à une addition de corps sans autonomie propre. Il faut que les managers de proximité puissent animer l'ensemble en créant des synergies sur le terrain. C'est en mobilisant les agents qu'on aboutira à une meilleure qualité de service public pour la plus grande satisfaction de tous. Pourquoi les grandes réformes du secteur public peinent-elles à aboutir ? La plupart des propositions de notre rapport ont un début d’existence. Cela permet de rassurer et de convaincre. On ne part pas de zéro. Par ailleurs, je pense que les circonstances actuelles imposent au secteur public d'évoluer. La compétitivité est devenue un consensus national fédérateur et je ne vois pas la fonction publique se placer à la marge. Quand le président de la République affirme que désormais une absence de réponse de l’administration équivaut à une acceptation au bout de deux mois, cela oblige les administrations à se réformer sur le terrain. La haute administration est dans une certaine facilité : dès lors qu'une réforme rencontre l'opposition de certaines organisations syndicales, elle recule. Mais elle ne distingue pas la capacité de nuisance médiatique de ces organisations de la position du corps social concerné. Une véritable volonté politique aboutira à une réforme concertée et accompagnée. Les agents silencieux qui ne sont jamais interrogés ne sont pas nécessairement partisans du « non » permanent...   Les préconisations de l'Institut Montaigne   - Instaurer « un encadrement de proximité identifié, préparé, formé et soutenu pour animer le travail collectif des équipes et construire au quotidien le sens de l’action publique sur le terrain » ;   - « prendre des engagements d’amélioration de la qualité de service, au niveau des services qui traitent des dossiers d’entreprises, que ce soit au plan national ou territorial, en particulier de réduction des délais de traitement et évaluer les résultats directement avec les parties prenantes et dans des baromètres sur la qualité des services publics » ;    - « favoriser l’organisation de coopérations public/privé à l’échelon régional entre les services publics et les entreprises pour susciter une ouverture réciproque et une curiosité mutuelle en favorisant, par exemple, l’alternance en formation initiale avec les écoles de l’administration ou en ouvrant plus largement l’accès aux stagiaires » ;   - « mobiliser les services territoriaux et les établissements pour qu’ils conçoivent et expérimentent de manière concertée une organisation de leur travail plus en adéquation avec les besoins des entreprises » ;   - « systématiser l’approche : un client, un dossier, un chef de projet, une réponse » ;   - « reconnaître à l’encadrement de proximité la responsabilité de gérer son équipe et de mener le dialogue social avec l’appui d’une fonction RH transversale et territorialisée, maîtrisant une gestion globale et personnalisée des agents » ;   - « permettre la titularisation seulement à l’issue d’une évaluation rigoureuse des compétences de l’agent public ».

Les investissements des collectivités vont reculer en 2014

L’année 2013, dernière année faste pour les collectivités locales ? Une note de conjoncture sur les finances locales dévoilée par La Banque postale le 16 avril montre que l’investissement a atteint l’année dernière un record de 55,5 milliards d’euros, soit le niveau le plus élevé depuis dix ans, en hausse de 4,9 % par rapport à 2012 [cliquez ici pour accéder à la note]. Mais avec une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’État d’1,5 milliard d’euros cette année et l’annonce par Manuel Valls d’une économie de 11 milliards sur les collectivités locales d’ici 2017, cette hausse ne devrait pas se poursuivre. Ainsi, le niveau des investissements devrait retomber de 5,6 % en 2014, à 52,4 milliards d’euros, “soit moins que le montant en euros constants observé dix ans auparavant”, indique La Banque postale. “Les échéances électorales et les tensions sur les finances publiques, dont le corollaire direct est une baisse des concours financiers de l’État, laissent leur empreinte sur les comptes locaux”, souligne le document. Hausse continue des dépenses de fonctionnement Dans le détail, une baisse de 5,9 % des investissements à l’échelle communale ou intercommunale est anticipée en 2014. Le repli se limiterait à 4,7 % pour les départements, tandis qu’une stabilité est escomptée au niveau des régions, avec des investissements autour de 8,5 milliards d’euros depuis 2010. En revanche, les dépenses de fonctionnement ne tendent pas à diminuer, malgré la baisse des dotations. Elles progresseraient de 2,8 % en 2014 après + 2,9 % en 2013. “Les collectivités limiteraient la progression de certaines de leurs dépenses (achats par exemple), mais elles devront absorber des contraintes supplémentaires”, analyse La Banque postale, en référence à la prise en charge des rythmes scolaires et à l’effet d’une hausse des grilles indiciaires des fonctionnaires de catégorie C. Conséquence directe : l’encours de la dette devrait progresser de 2,6 % en 2014 et l’épargne brute des collectivités diminuer pour la troisième année consécutive, “un fait unique dans l’histoire des finances locales”, pointe La Banque postale. Quant à 2015, le tour de vis devrait se confirmer, toujours en lien avec la baisse de la DGF, et les investissements pourraient tomber sous la barre des 50 milliards d’euros.   Chiffres prévisionnels sur les comptes des collectivités locales en 2014 Dépenses d’investissement : - 5,6 % Recettes de fonctionnement : + 1,2 % (la plus faible évolution observée ces vingt dernières années) Dépenses de fonctionnement : + 2,8 % Encours de la dette : + 2,6 % Épargne brute : - 6 % Source : La Banque postale  

17/04/2014 | ACTUALITÉ

L’année 2013, dernière année faste pour les collectivités locales ? Une note de conjoncture sur les finances locales dévoilée par La Banque postale le 16 avril montre que l’investissement a atteint l’année dernière un record de 55,5 milliards d’euros, soit le niveau le plus élevé depuis dix ans, en hausse de 4,9 % par rapport à 2012 [cliquez ici pour accéder à la note]. Mais avec une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’État d’1,5 milliard d’euros cette année et l’annonce par Manuel Valls d’une économie de 11 milliards sur les collectivités locales d’ici 2017, cette hausse ne devrait pas se poursuivre. Ainsi, le niveau des investissements devrait retomber de 5,6 % en 2014, à 52,4 milliards d’euros, “soit moins que le montant en euros constants observé dix ans auparavant”, indique La Banque postale. “Les échéances électorales et les tensions sur les finances publiques, dont le corollaire direct est une baisse des concours financiers de l’État, laissent leur empreinte sur les comptes locaux”, souligne le document. Hausse continue des dépenses de fonctionnement Dans le détail, une baisse de 5,9 % des investissements à l’échelle communale ou intercommunale est anticipée en 2014. Le repli se limiterait à 4,7 % pour les départements, tandis qu’une stabilité est escomptée au niveau des régions, avec des investissements autour de 8,5 milliards d’euros depuis 2010. En revanche, les dépenses de fonctionnement ne tendent pas à diminuer, malgré la baisse des dotations. Elles progresseraient de 2,8 % en 2014 après + 2,9 % en 2013. “Les collectivités limiteraient la progression de certaines de leurs dépenses (achats par exemple), mais elles devront absorber des contraintes supplémentaires”, analyse La Banque postale, en référence à la prise en charge des rythmes scolaires et à l’effet d’une hausse des grilles indiciaires des fonctionnaires de catégorie C. Conséquence directe : l’encours de la dette devrait progresser de 2,6 % en 2014 et l’épargne brute des collectivités diminuer pour la troisième année consécutive, “un fait unique dans l’histoire des finances locales”, pointe La Banque postale. Quant à 2015, le tour de vis devrait se confirmer, toujours en lien avec la baisse de la DGF, et les investissements pourraient tomber sous la barre des 50 milliards d’euros.   Chiffres prévisionnels sur les comptes des collectivités locales en 2014 Dépenses d’investissement : - 5,6 % Recettes de fonctionnement : + 1,2 % (la plus faible évolution observée ces vingt dernières années) Dépenses de fonctionnement : + 2,8 % Encours de la dette : + 2,6 % Épargne brute : - 6 % Source : La Banque postale  

L'autorité au sommet de Bercy clarifiée par décrets

Les décrets d'attribution des ministres publiés le 18 avril confirment la volonté de clarifier les rôles à la tête de Bercy entre Michel Sapin et Arnaud Montebourg.

18/04/2014 | ACTUALITÉ

Le rédécoupage classique de Bercy avec, d'un côté, les comptes publics et les finances et, de l'autre, l'économie trouve sa traduction dans les décrets relatifs aux attributions du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et du ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, Arnaud Montebourg, publiés le 18 avril. Un partage clarifié qui vise à faire oublier les cafouillages à la tête du paquebot Bercy lorsque pas moins de quatre ministres de plein exercice et trois ministres délégués se répartissaient les portefeuilles. Désormais, celui qui a la main sur les questions budgétaires, c'est Michel Sapin. Avec l'appui de son sécrétaire d'État, Christian Eckert, le tout nouveau ministre est, comme l'on pouvait s'y attendre, en charge de l'ensemble des comptes publics de État, Sécurité sociale comprise, puisqu'il est responsable de l'équilibre des comptes sociaux. Rôle qu'il assumera en lien direct avec sa collègue Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales.[le décret d'attributions] L'autorité de Michel Sapin est de fait affirmée sur les principales directions : La direction du budget La direction générale des finances publiques La direction générale des douanes et droits indirects Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel La délégation nationale à la lutte contre la fraude Les services à compétence nationale : "Tracfin", l'Agence pour l'informatique financière de l'État, et le service des achats de l'État. De son côté, Arnaud Montebourg, qui pilote la politique économique, a notamment autorité sur : La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services "en liaison avec le ministre des Affaires étrangères et du développement international lorsqu'elle exerce ses compétences en matière de tourisme" Le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Le commissariat général à l'investissement conjointement avec le ministre de l'Éducation nationale. Au titre de son portefeuille du Numérique, Arnaud Montebourg a par ailleurs autorité sur la délégation aux usages de l'Internet et sur la direction générale des médias.[le décret d'attributions] D'autres directions ou services seront partagés conjointement entre les deux locataires de Bercy, telles la très sensible direction du Trésor et l'Inspection des finances ou des entités plus transversales comme le contrôle économique et financier, le secrétariat général, ou la direction des affaires juridiques. Laurent Fabius dispose de la Direction du Trésor Outre ses attributions en matière d'affaires étrangères, le ministre Laurent Fabius [le décret d'attributions], est désormais en charge du développement international mais aussi du tourisme et du commerce extérieur. Un domaine hautement stratégique. Le commerce extérieur a d'ailleurs donné lieu aux premières dissonances au sein du gouvernement de Manuel Valls, le Quai d'Orsay et Bercy s'en disputant l'attribution au lendemain du remaniement, avant que le Premier ministre ne tranche en faveur de Laurent Fabius. Ce poids lourd du gouvernement devra néanmoins composer avec Arnaud Montebourg, lequel ne perd pas totalement la main. Selon ses attributions, il "concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique relevant du commerce extérieur". En lien avec celui-ci, Laurent Fabius "prépare et conduit les négociations commerciales et coordonne l'action des services qui concourent à promouvoir les intérêts économiques de la France à l'étranger". Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce extérieur, le ministre des Affaires étrangères et du développement international "dispose", précisent les décrets, de la puissante direction générale du Trésor, dont l'autorité est conjointement exercée par Michel Sapin, et Arnaud Montebourg.


Des attributions musclées pour Royal, Vallaud-Belkacem et Hamon

Les périmètres des ministères du gouvernement de Manuel Valls ont été publiés le 18 avril. Najat Najat Vallaud-Belkacem, Benoît Hamon et Ségolène Royal disposent de larges attributions. Marylise Lebranchu reste armée pour piloter la décentralisation et la réforme de l’État. 

18/04/2014 | ACTUALITÉ

Ségolène Royal dispose du Commissariat général des territoires tout juste créé. Si le décret d’attribution de Ségolène Royal reprend quasiment point par point celui de son prédécesseur, Philippe Martin, confirmant le mariage entre Écologie, Transports et Équipement, quelques nouveaux termes y font leur apparition. La « transition énergétique » est pour la première fois mentionnée parmi les politiques à préparer et à mettre en œuvre par la ministre, tout comme « la coordination des actions tendant à la préservation de la qualité de l’air ». Ségolène Royal dispose également du Commissariat général à l’égalité des territoires tout juste créé, regroupant la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). [Accéder au décret] Jackpot d’attributions pour Najat Vallaud-Belkacem En ajoutant au périmètre de son ministère des Droits des femmes la politique de la Ville, la Jeunesse et les Sports, le nouveau décret d’attribution de Najat Vallaud-Belkacem étoffe son champ d'action. La ministre récupère notamment la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), celles de l’agence du service civique, de l’Institut national de la jeunesse et de celui du sport. Elle a par ailleurs autorité sur l’Observatoire national de la politique de la ville. Autant de périmètres auparavant partagés entre François Lamy et Valérie Fourneyron. À noter également que la ministre exerce à présent « une autorité conjointe » sur le secrétariat général des ministères sociaux, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, et celle de l’enseignement supérieur, dont elle ne faisait que « disposer » dans le précédent gouvernement. [Le décret] Benoît Hamon à la tête d’un « super-ministère » de l’enseignement Avec le rassemblement des périmètres de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Benoît Hamon prend la main sur l’ensemble du cycle de formation, du préélémentaire au supérieur. Il exerce une pleine autorité sur bon nombre de directions et d’inspections générales autrefois partagées entre deux ministères (enseignement scolaire, supérieur, insertion professionnelle…) et possède un pouvoir commun avec Arnaud Montebourg à l’Économie sur le Commissariat général à l’investissement pour la distribution des crédits de recherche. Benoît Hamon partage également avec son ancien colocataire de Bercy la responsabilité de promouvoir les nouvelles technologies et « la mise en œuvre de la politique du gouvernement, en faveur du développement des usages du numérique ». Secteur pour lequel Arnaud Montebourg bénéficie déjà de l’aide d’Axelle Lemaire comme secrétaire d’État. [Le décret] Marylise Lebranchu toujours armée pour la décentralisation Confirmée à la tête du ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu dispose des leviers nécessaires pour piloter plusieurs chantiers majeurs du quinquennat. À la tête de ce ministère inédit avant 2012, elle peut continuer de gérer dans une dynamique globale l'ensemble de la puissance publique. Marylise Lebranchu a ainsi autorité, conjointement avec le ministère de l'Intérieur, sur l'importante direction générale des collectivités locales (DGCL). La ministre met en œuvre « la politique de renforcement des responsabilités locales » et prépare « les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles, y compris de la région capitale ». Ministre des fonctionnaires, elle conserve logiquement le pilotage de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), véritable DRH de l’État. Et elle a autorité conjointe avec le ministre des Finances sur l'opérateur national de paye. Le décret précise que la ministre « anime et coordonne le travail du gouvernement en matière d'évaluation des politiques publiques ». Elle « dispose » du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). La ministre de la Décentralisation dispose par ailleurs « en tant que de besoin » de la direction générale des finances publiques, de la direction du budget, du commissariat général à l'égalité des territoires, de la direction générale de l'offre de soins, du Service des achats de l’État et du Système d'information budgétaire, financière et comptable de l’État.  [Le décret]


NOMINATIONS

Aquilino Morelle démissionne

Le conseiller politique de François Hollande, Aquilino Morelle, a annoncé sa démission après avoir été mis en cause par le site Médiapart pour ses liens avec les laboratoires pharmaceutiques alors qu'il était inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS).

18/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Vingt-quatre heures après la publication d'une longue enquête par le site Mediapart le mettant durement en cause, le conseiller politique de François Hollande, Aquilino Morelle, a annoncé sa démission à l'AFP, vendredi 18 avril en fin de matinée. Le site d'information en ligne avait révélé, la veille, qu'il avait "travaillé en cachette pour des laboratoires pharmaceutiques" quand il était inspecteur général des affaires sociales. Le site épinglait aussi son train de vie à l’Élysée. En 2007, alors qu'il rédige un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les programmes d'accompagnement des patients "financés par les entreprises pharmaceutiques", il œuvre parallèlement, écrit Mediapart, "pour un laboratoire danois, Lündbeck", organisant deux rendez-vous avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) qui fixe le prix des médicaments et les taux de remboursement. "Je veux redire que je n'ai commis aucune faute. Je n'ai jamais été en situation de conflit d'intérêts", affirme à l'AFP Aquilino Morelle, qui souhaite toutefois "mettre fin à (ses) fonctions" de conseiller du président à l'Elysée pour "être entièrement libre de répondre (aux) attaques". "En tant que fonctionnaire, un certain nombre d'activités annexes sont autorisées par la loi, dont l'enseignement et le conseil", faisait-il déjà valoir hier dans un long droit de réponse publié sur sa page Facebook. Très vite le débat s'est focalisé sur le point de savoir si son service - l'Igas- lui avait fourni l’autorisation nécessaire pour mener ce type d'activité parallèle. Vendredi matin, l'Igas a indiqué ne pas avoir retrouvé dans les archives d'autres autorisations que celle "portant sur une activité d'enseignement à l'université Paris". Avant d’enfoncer le clou. «Il n'y a pas eu de demande d'autorisation portant sur les activités d'expertise ou bien de consultation au bénéfice de l'industrie pharmaceutique dans les années récentes". A l’Élysée, Aquilino Morelle avait pris du poids dans la garde rapprochée de François Hollande ces derniers mois, en prenant en main la direction de la communication du Palais. Une influence restée intacte, sinon renforcée, au lendemain de la gifle des municipales, alors que le secrétaire général de la présidence, Pierre-André Lemas, était remplacé. Ancien directeur de campagne d'Arnaud Montebourg, le conseiller politique du Président a été la plume de Lionel Jospin quand Manuel Valls était le communicant de l'ancien Premier ministre socialiste. Cet énarque, également médecin, compagnon de la magistrate de la Cour des comptes Laurence Engel, actuelle directrice du cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, s'est ainsi profilé comme le trait d'union entre l'Elysée et Matignon.


Étienne Champion obtient son premier poste de directeur de cabinet

Directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, depuis un an et jusqu'au remaniement, Étienne Champion, rebondit à la direction du cabinet de la secrétaire d’État à la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie Laurence Rossignol. Étienne Champion, 43 ans, spécialiste des questions sociales, a été directeur général adjoint des services départementaux de la Seine-Saint-Denis, chargé du secteur social, des circonscriptions et du personnel départemental de 2007 à 2012, institution présidée par Claude Bartolone. Ce dernier a ensuite embauché Étienne Champion comme conseiller social à son cabinet de la présidence de l'Assemblée nationale (2012-2013). Auparavant, Étienne Champion, agrégé d'histoire, a débuté sa carrière dans l'enseignement comme allocataire de recherche du ministère des Affaires étrangères de la mission historique française en Allemagne (1995-1997). Enseignant-chercheur contractuel en histoire à l'université d'Angers en 1997, il enseigne aussi l'histoire à l'université de Valenciennes (1999-2000), avant de réussir le concours de l'ENA et de se former au sein de la promotion Léopold Sédar Senghor. À sa sortie de l'école, il rejoint la direction de la sécurité sociale, d'abord comme chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins puis chef du bureau des relations avec les professions de santé (2005-2007).

18/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, depuis un an et jusqu'au remaniement, Étienne Champion, rebondit à la direction du cabinet de la secrétaire d’État à la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie Laurence Rossignol. Étienne Champion, 43 ans, spécialiste des questions sociales, a été directeur général adjoint des services départementaux de la Seine-Saint-Denis, chargé du secteur social, des circonscriptions et du personnel départemental de 2007 à 2012, institution présidée par Claude Bartolone. Ce dernier a ensuite embauché Étienne Champion comme conseiller social à son cabinet de la présidence de l'Assemblée nationale (2012-2013). Auparavant, Étienne Champion, agrégé d'histoire, a débuté sa carrière dans l'enseignement comme allocataire de recherche du ministère des Affaires étrangères de la mission historique française en Allemagne (1995-1997). Enseignant-chercheur contractuel en histoire à l'université d'Angers en 1997, il enseigne aussi l'histoire à l'université de Valenciennes (1999-2000), avant de réussir le concours de l'ENA et de se former au sein de la promotion Léopold Sédar Senghor. À sa sortie de l'école, il rejoint la direction de la sécurité sociale, d'abord comme chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins puis chef du bureau des relations avec les professions de santé (2005-2007).


2017, la fin du statut des fonctionnaires…

Si le statut des fonctionnaires était supprimé, les agents seraient rattachés au droit du travail et gérés par de grandes conventions collectives. La suite du dossier que consacre Acteurs publics aux évolutions du statut général de la fonction publique.

18/04/2014 | ACTUALITÉ

Mai 2017. Quelques minutes après avoir été officiellement investi par le président du Conseil constitutionnel, le nouveau chef de l’État prend la parole depuis la salle des fêtes du palais de l’Élysée. « Le statut de la fonction publique sera supprimé avant la fin de l’année. » Les organisations syndicales décrètent immédiatement la mobilisation générale. Les agents débrayent, les services publics sont bloqués, les esprits s’échauffent. Mais le gouvernement ne cède pas… Comment la suite de ce scénario de politique fiction s’écrirait-elle ? Avec quelles conséquences pour le fonctionnement du secteur public ? Les avis sont tranchés. « Ce serait comme en Allemagne, estime l’ancien ministre communiste et « père » du statut Anicet Le Pors. Quelques centaines de milliers d’agents à droits syndicaux réduits seraient centrés sur des missions régaliennes avec éventuellement interdiction du droit de grève et du droit syndical. » Les autres agents publics seraient gérés par des grandes conventions collectives. « Ce serait un retour au XIXe siècle, lorsque l’État s’investissait seulement sur les enjeux de sécurité et de fiscalité, redoute Pierre Bauby, chercheur en sciences politiques et président de l’observatoire de l’action publique de la Fondation Jean-Jaurès. Progressivement, l’État a joué un rôle fondamental pour l’intérêt général, la cohésion sociale et le développement équilibré des territoires. » À l’écouter, cet équilibre serait alors remis en cause. Gestion différenciée ? Du côté de la gestion RH, deux pistes pourraient se concrétiser. « On pourrait avoir des agents qui feraient le choix de travailler sous statut et d’autres sans statut, préconise l’ancien ministre UMP de la Fonction publique Éric Woerth. Ils ne seraient pas soumis aux mêmes aléas dans le déroulé de leur carrière. » Une gestion différenciée inédite et probablement complexe à mettre en œuvre. Plus radical : le basculement de l’ensemble des agents non régaliens sur des contrats de droit privé, soit près de 4 millions de personnes, si l’on considère que les fonctions « vitales » de l’État sont assumées par quelque 700 000 à 800 000 agents (sécurité, diplomatie, budget…). Ceux-là dépendraient alors des dispositions du code du travail. Professeur de droit public à l’université Lyon-III, Didier Jean-Pierre relativise les effets de cette révolution administrative. « Le basculement dans le code du travail d’agents œuvrant au sein du service public aboutit souvent à un droit hybride mixte, constate-t-il. Ces personnels ne sont jamais complètement alignés sur le droit des salariés du secteur privé. » Une demi-révolution qui braquerait cependant les organisations syndicales. De la CGT à la CFE-CGC, en passant par FO, Solidaires, la CFTC, la FSU, l’Unsa, la FA-FPT ou la CFDT, toutes ont martelé, ces derniers mois, leur attachement viscéral au statut des fonctionnaires. Alors ne parlez pas de scénario fiction aux syndicats… Le dossier “statut des fonctionnaires” Fonctionnaires, un statut à réinventer d'urgence Vidéo de Bernard Pêcheur : "Le statut n'est pas un frein à la réforme de l'action publique" Vidéo : débat entre Bernadette Groison (FSU) et Bruno Collignon (FA-FPT) : quels droits et quelles obligations pour les fonctionnaires ? Pas de place pour les directeurs contractuels "Supprimer le statut des fonctionnaires serait quelque chose de grave pour la société toute entière" : interview de Pierre Bauby, de la Fondation Jean-Jaurès



NOMINATIONS

Christian Eckert recrute dans son équipe l'ex-directeur adjoint du cabinet Moscovici

Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, qui a confié la direction de son cabinet à Guillaume Robert (ex-directeur adjoint de cabinet de Jérôme Cahuzac puis de Bernard Cazeneuve à Bercy), a choisi comme numéro deux de son équipe François Adam. Ce magistrat de la Cour des comptes évolue dans les cabinets de Bercy depuis l'alternance. Il a été le conseiller social du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac (2012-2013), puis de Bernard Cazneuve à ce ministère (2013). En parallèle, il a été le conseiller social et budgétaire (2012-2013) puis le directeur adjoint de cabinet du ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici (2013-2014). François Adam, 43 ans, énarque, magistrat de la Cour des comptes, avait rejoint les cabinets de Bercy en mai 2012 après avoir été le directeur général adjoint de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) (2010-2012). Polytechnicien, également formé sur les bancs de l’Ensae et de l’IEP de Paris, François Adam a officié de 2006 à 2010 comme directeur général adjoint de l’Office public d’aménagement et de construction (Opac) de Paris, devenu en 2008 Paris Habitat-OPH. Ce haut fonctionnaire formé sur les bancs de la promotion Marc Bloch de l’ENA a, au cours de sa carrière, conseillé sur les questions budgétaires la garde des Sceaux Marylise Lebranchu. François Adam était ensuite retourné dans son corps d’origine, la Cour des comptes, pendant un an (2002-2003), avant de partir dans la préfectorale comme sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin (Strasbourg), chargé de la politique de la ville et de l’arrondissement chef-lieu. En 2005, il avait rejoint l’Opac de Paris comme chargé de mission auprès du directeur général.

18/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, qui a confié la direction de son cabinet à Guillaume Robert (ex-directeur adjoint de cabinet de Jérôme Cahuzac puis de Bernard Cazeneuve à Bercy), a choisi comme numéro deux de son équipe François Adam. Ce magistrat de la Cour des comptes évolue dans les cabinets de Bercy depuis l'alternance. Il a été le conseiller social du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac (2012-2013), puis de Bernard Cazneuve à ce ministère (2013). En parallèle, il a été le conseiller social et budgétaire (2012-2013) puis le directeur adjoint de cabinet du ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici (2013-2014). François Adam, 43 ans, énarque, magistrat de la Cour des comptes, avait rejoint les cabinets de Bercy en mai 2012 après avoir été le directeur général adjoint de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) (2010-2012). Polytechnicien, également formé sur les bancs de l’Ensae et de l’IEP de Paris, François Adam a officié de 2006 à 2010 comme directeur général adjoint de l’Office public d’aménagement et de construction (Opac) de Paris, devenu en 2008 Paris Habitat-OPH. Ce haut fonctionnaire formé sur les bancs de la promotion Marc Bloch de l’ENA a, au cours de sa carrière, conseillé sur les questions budgétaires la garde des Sceaux Marylise Lebranchu. François Adam était ensuite retourné dans son corps d’origine, la Cour des comptes, pendant un an (2002-2003), avant de partir dans la préfectorale comme sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin (Strasbourg), chargé de la politique de la ville et de l’arrondissement chef-lieu. En 2005, il avait rejoint l’Opac de Paris comme chargé de mission auprès du directeur général.


Luis Vassy poursuit en cabinet ministériel

Directeur du cabinet du ministre délégué aux Anciens combattants, le hollandais Kader Arif, depuis un an et jusqu'au remaniement de mars, Luis Vassy reste dans le giron du ministère de la Défense et rejoint le cabinet du ministre Jean-Yves Le Drian comme conseiller diplomatique. Kader arif, qui a conservé à l’issue du remaniement son portefeuille avec le titre de secrétaire d’État et non plus de ministre délégué, reste placé auprès du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et a nommé un nouveau directeur de cabinet Manuel Bougeard. Luis Vassy, un énarque de 34 ans, a conseillé le ministre sur les relations internationales depuis juin 2012 avant de prendre la direction de son cabinet en mars 2013. Avant de travailler pour Kader Arif, Luis Vassy, normalien et ancien élève de Sciences-Po Paris, a débuté sa carrière au Quai d’Orsay, qu’il a rejoint à sa sortie de la promotion Léopold Sédar Senghor de l’ENA, en 2004. Rédacteur à la sous-direction d’Asie méridionale à la direction d’Asie et d’Océanie en 2004, il est ensuite rédacteur à la sous-direction de la non-prolifération nucléaire à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement en 2006. Luis Vassy a ensuite pris son premier poste en ambassade. Il a ainsi officié comme premier secrétaire (2008-2010), puis porte-parole et conseiller presse à l’ambassade de France à Washington (2010-2012).

18/04/2014 | NOMINATION FRANCE

Directeur du cabinet du ministre délégué aux Anciens combattants, le hollandais Kader Arif, depuis un an et jusqu'au remaniement de mars, Luis Vassy reste dans le giron du ministère de la Défense et rejoint le cabinet du ministre Jean-Yves Le Drian comme conseiller diplomatique. Kader arif, qui a conservé à l’issue du remaniement son portefeuille avec le titre de secrétaire d’État et non plus de ministre délégué, reste placé auprès du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et a nommé un nouveau directeur de cabinet Manuel Bougeard. Luis Vassy, un énarque de 34 ans, a conseillé le ministre sur les relations internationales depuis juin 2012 avant de prendre la direction de son cabinet en mars 2013. Avant de travailler pour Kader Arif, Luis Vassy, normalien et ancien élève de Sciences-Po Paris, a débuté sa carrière au Quai d’Orsay, qu’il a rejoint à sa sortie de la promotion Léopold Sédar Senghor de l’ENA, en 2004. Rédacteur à la sous-direction d’Asie méridionale à la direction d’Asie et d’Océanie en 2004, il est ensuite rédacteur à la sous-direction de la non-prolifération nucléaire à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement en 2006. Luis Vassy a ensuite pris son premier poste en ambassade. Il a ainsi officié comme premier secrétaire (2008-2010), puis porte-parole et conseiller presse à l’ambassade de France à Washington (2010-2012).