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Manuel Valls, Premier ministre et candidat à la présidentielle ?

Ira, ira pas ? Quand ? En restant Premier ministre ou en passant la main pour être totalement libre dans la campagne pour la primaire à gauche ? Après le coup de tonnerre du renoncement de François Hollande à briguer un second mandat, les regards se sont aussitôt braqués sur Manuel Valls, qui devrait vite officialiser sa candidature à la primaire d’une gauche en miettes. Ce vendredi 2 décembre, le Premier ministre est en déplacement presque toute la journée à Nancy, alors que le président de la République s’envole pour les Émirats arabes unis pour une conférence internationale. Plusieurs questions se posent désormais pour Manuel Valls, héritier putatif : à quel moment se déclarer d’ici la date butoir pour les inscriptions à la primaire de la gauche, le 15 décembre ? Et doit-il immédiatement quitter Matignon ? Les noms de Bernard Cazeneuve ou de Jean-Yves Le Drian circulent déjà pour lui succéder. Interrogé sur France Inter vendredi matin, Arnaud Montebourg, premier candidat socialiste à avoir déposé ses parrainages jeudi, a estimé qu’il serait “difficile” au Premier ministre d’être candidat en restant à la tête du gouvernement. Point de vue partagé par le député Christophe Borgel, président du Comité national l’organisation de la primaire (Cnop). Descendre dans l’arène Il est peu probable qu’un comité interministériel sur le handicap en Lorraine fournisse le théâtre adéquat, de surcroît dans un si court laps de temps après l’annonce de François Hollande, à laquelle le Premier ministre n’est pas étranger. Samedi 3 décembre, Manuel Valls doit – en principe – s’exprimer devant la “Belle Alliance populaire”, en meeting à Paris à l’appel du PS. Mais une déclaration personnelle à cette occasion risque de voir la direction du PS s’attirer les foudres des candidats déclarés à la primaire. La voie étant désormais libre pour une candidature, le Premier ministre devrait poursuivre son entreprise de rassemblement, entamée depuis plusieurs  semaines. Souvent clivant dans son camp, Manuel Valls s’est efforcé d’arrondir les angles pour peaufiner son profil de présidentiable. Pour la secrétaire d’État Juliette Méadel, pas de doute : le Premier ministre est “le mieux placé” pour représenter le Parti socialiste à la présidentielle. Elle a aussi dénoncé l’“attitude des frondeurs”, qui “accule la majorité à être aujourd’hui dans la situation que nous connaissons”. Benoît Hamon et Arnaud Montebourg, candidats à la primaire du PS, n’ont pas tardé non plus à prendre le Premier ministre pour cible. Si, par le passé, Jacques Chirac, Édouard Balladur ou encore Lionel Jospin ont pu rester à Matignon tout en étant candidats à l’Élysée, la double casquette peut présenter de gros inconvénients pour Manuel Valls. Contrairement à ses trois prédécesseurs, il devra descendre dans l’arène de la primaire et débattre de son bilan avec ses anciens collègues Benoît Hamon et Arnaud Montebourg, ainsi que d’éventuels candidats plus marginaux comme Gérard Filoche, Marie-Noëlle Lienemann et Pierre Larrouturou…   (avec AFP)

02/12/2016 | ACTUALITÉ

Ira, ira pas ? Quand ? En restant Premier ministre ou en passant la main pour être totalement libre dans la campagne pour la primaire à gauche ? Après le coup de tonnerre du renoncement de François Hollande à briguer un second mandat, les regards se sont aussitôt braqués sur Manuel Valls, qui devrait vite officialiser sa candidature à la primaire d’une gauche en miettes. Ce vendredi 2 décembre, le Premier ministre est en déplacement presque toute la journée à Nancy, alors que le président de la République s’envole pour les Émirats arabes unis pour une conférence internationale. Plusieurs questions se posent désormais pour Manuel Valls, héritier putatif : à quel moment se déclarer d’ici la date butoir pour les inscriptions à la primaire de la gauche, le 15 décembre ? Et doit-il immédiatement quitter Matignon ? Les noms de Bernard Cazeneuve ou de Jean-Yves Le Drian circulent déjà pour lui succéder. Interrogé sur France Inter vendredi matin, Arnaud Montebourg, premier candidat socialiste à avoir déposé ses parrainages jeudi, a estimé qu’il serait “difficile” au Premier ministre d’être candidat en restant à la tête du gouvernement. Point de vue partagé par le député Christophe Borgel, président du Comité national l’organisation de la primaire (Cnop). Descendre dans l’arène Il est peu probable qu’un comité interministériel sur le handicap en Lorraine fournisse le théâtre adéquat, de surcroît dans un si court laps de temps après l’annonce de François Hollande, à laquelle le Premier ministre n’est pas étranger. Samedi 3 décembre, Manuel Valls doit – en principe – s’exprimer devant la “Belle Alliance populaire”, en meeting à Paris à l’appel du PS. Mais une déclaration personnelle à cette occasion risque de voir la direction du PS s’attirer les foudres des candidats déclarés à la primaire. La voie étant désormais libre pour une candidature, le Premier ministre devrait poursuivre son entreprise de rassemblement, entamée depuis plusieurs  semaines. Souvent clivant dans son camp, Manuel Valls s’est efforcé d’arrondir les angles pour peaufiner son profil de présidentiable. Pour la secrétaire d’État Juliette Méadel, pas de doute : le Premier ministre est “le mieux placé” pour représenter le Parti socialiste à la présidentielle. Elle a aussi dénoncé l’“attitude des frondeurs”, qui “accule la majorité à être aujourd’hui dans la situation que nous connaissons”. Benoît Hamon et Arnaud Montebourg, candidats à la primaire du PS, n’ont pas tardé non plus à prendre le Premier ministre pour cible. Si, par le passé, Jacques Chirac, Édouard Balladur ou encore Lionel Jospin ont pu rester à Matignon tout en étant candidats à l’Élysée, la double casquette peut présenter de gros inconvénients pour Manuel Valls. Contrairement à ses trois prédécesseurs, il devra descendre dans l’arène de la primaire et débattre de son bilan avec ses anciens collègues Benoît Hamon et Arnaud Montebourg, ainsi que d’éventuels candidats plus marginaux comme Gérard Filoche, Marie-Noëlle Lienemann et Pierre Larrouturou…   (avec AFP)

À l’éducation nationale, les inspecteurs ont la pression

“On n’a pas de mission, on répond à des commandes et la dernière demande est toujours la priorité la plus haute.” Bienvenue à l’éducation nationale, où les enseignants ne sont plus les seuls à rechercher le sens de leur mission. Désormais, les cadres aussi s’inquiètent, et les inspections générales de l’éducation nationale (Igen et IGAENR) prennent la chose très au sérieux, dans un rapport conjoint sur le rôle et le positionnement des inspecteurs du second degré, publié fin novembre. “On observe des priorités nationales comme les examens, académiques comme la réforme du collège, le suivi des établissements dans leurs contrats d’objectifs, le copilotage en REP+, les priorités académiques disciplinaires, mais également la gestion des carrières et des promotions des enseignants incontournables pour la DRH, au final tout est prioritaire !” égrène un des 212 inspecteurs rencontrés par la mission. Missions nouvelles… et nouvelles charges Nombreux sont les inspecteurs qui expriment un sentiment d’émiettement et de surcharge du fait de l’apparition fréquente de missions nouvelles (pilotage académique, accompagnement des établissements) sans que soient reconsidérées les charges liées à la gestion et au suivi de leur discipline, constate sans fard le rapport. Pas de chance, les inspecteurs du second degré n’auront bénéficié d’aucun des 60 000 postes ouverts depuis le début du quinquennat. Car la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 n’a pas prévu, en tant que telles, de créations d’emplois d’encadrement… À l’heure de la “refondation de l’école”, les missions d’évaluation et d’accompagnement n’auront donc pas paru prioritaires à l’ex-ministre Vincent Peillon. “Le renforcement des moyens d’inspection en emplois s’est donc appuyé essentiellement sur les initiatives académiques, par transformations d’emplois d’enseignants en emplois d’inspecteurs (+ 46 emplois contre + 15 en loi de finances de 2012 à 2016)”, observent l’Igen et l’IGAENR. Pour faire face, les recteurs ont aussi nommé des chargés de mission, des enseignants déchargés d’une partie de leur service qui secondent ou suppléent les inspecteurs dans certaines de leurs tâches. Se sont aussi constitués des viviers de formateurs académiques appelés à aider les inspecteurs dans l’accompagnement de proximité des enseignants. Créer des postes La mission Igen-IGAENR sonne donc le rappel, demandant à ce que “la possibilité de créer des emplois d’inspecteurs en loi de finances soit réexaminée à partir de 2017 sous la forme d’un plan pluriannuel accompagné d’actions d’information et de promotion sur le métier d’inspecteur”. En plus du vivier, c’est aussi le cœur des missions à remplir qu’il faut calibrer. Le rapport préconise ainsi que chaque académie se livre à “une mise à plat de ses besoins d’inspection”, notamment pour la mise en place des nouvelles modalités d’évaluation professionnelle des enseignants [lire notre article]. Même si les ambitions ont été revues à la baisse lors des négociations avec les syndicats, la réforme menée par Najat Vallaud-Belkacem promeut une inspection qui prenne la forme de conseil et d’accompagnement des enseignants dans la globalité de leurs dimensions professionnelles. 270 jours de travail par an Autre constat dressé par les inspecteurs généraux :  le développement de missions d’accompagnement plus global des établissements, liées à l’autonomie croissante qui leur est donnée dans le cadre des réformes des lycées (2009) et des collèges (2016). Alors qu’ils ne consacrent aujourd’hui que 10 % de leur temps au suivi des collèges et lycées, les inspecteurs sont pourtant au cœur de la réforme du collège et des inquiétudes qu’elle suscite dans le corps enseignant. “Les inspecteurs sont dans une position de nature transversale, intervenant en tant que généralistes et non pas en leur qualité de spécialistes d’une discipline, relève le rapport. Les objectifs de ces missions, qui oscillent entre suivi/conseil et évaluation, et donc leurs modalités ont besoin d’être clarifiées vis-à-vis des inspecteurs mais aussi des autres acteurs, en particulier les personnels de direction.” Et les inspections générales d’assurer Najat Vallaud-Belkacem de leur “conviction” : les objectifs du ministère ne pourront être atteints sans un renforcement du potentiel des inspecteurs, qui se déclarent “au bord de l’épuisement” pour certains. Les services de la Rue de Grenelle estiment qu’un inspecteur du second degré travaille en moyenne 270 jours par an, pour 250 jours ouvrés. Deux syndicats appellent à ne pas suivre les instructions de la Centrale Comme un écho à l'alarme lancée par l'Igen et l'IGAENR dans leur rapport conjoint, les deux principaux syndicats du corps, le Sien-Unsa (premier degré) et le SNPI-FSU (second degré), appellent ce jeudi 1er décembre, les inspecteurs à “ne pas participer” à des conférences organisées par la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et à “refuser de consacrer du temps à leur organisation”. Cette demande du ministère intervient “dans l’urgence et sans aucune prise en considération des demandes, ni des besoins de formation continue des inspecteur et, témoigne d’une absence totale de prise en compte des alertes, pourtant nombreuses, sur la situation des inspecteurs”, argumentent les deux syndicats dans un communiqué commun.

01/12/2016 | ACTUALITÉ

“On n’a pas de mission, on répond à des commandes et la dernière demande est toujours la priorité la plus haute.” Bienvenue à l’éducation nationale, où les enseignants ne sont plus les seuls à rechercher le sens de leur mission. Désormais, les cadres aussi s’inquiètent, et les inspections générales de l’éducation nationale (Igen et IGAENR) prennent la chose très au sérieux, dans un rapport conjoint sur le rôle et le positionnement des inspecteurs du second degré, publié fin novembre. “On observe des priorités nationales comme les examens, académiques comme la réforme du collège, le suivi des établissements dans leurs contrats d’objectifs, le copilotage en REP+, les priorités académiques disciplinaires, mais également la gestion des carrières et des promotions des enseignants incontournables pour la DRH, au final tout est prioritaire !” égrène un des 212 inspecteurs rencontrés par la mission. Missions nouvelles… et nouvelles charges Nombreux sont les inspecteurs qui expriment un sentiment d’émiettement et de surcharge du fait de l’apparition fréquente de missions nouvelles (pilotage académique, accompagnement des établissements) sans que soient reconsidérées les charges liées à la gestion et au suivi de leur discipline, constate sans fard le rapport. Pas de chance, les inspecteurs du second degré n’auront bénéficié d’aucun des 60 000 postes ouverts depuis le début du quinquennat. Car la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 n’a pas prévu, en tant que telles, de créations d’emplois d’encadrement… À l’heure de la “refondation de l’école”, les missions d’évaluation et d’accompagnement n’auront donc pas paru prioritaires à l’ex-ministre Vincent Peillon. “Le renforcement des moyens d’inspection en emplois s’est donc appuyé essentiellement sur les initiatives académiques, par transformations d’emplois d’enseignants en emplois d’inspecteurs (+ 46 emplois contre + 15 en loi de finances de 2012 à 2016)”, observent l’Igen et l’IGAENR. Pour faire face, les recteurs ont aussi nommé des chargés de mission, des enseignants déchargés d’une partie de leur service qui secondent ou suppléent les inspecteurs dans certaines de leurs tâches. Se sont aussi constitués des viviers de formateurs académiques appelés à aider les inspecteurs dans l’accompagnement de proximité des enseignants. Créer des postes La mission Igen-IGAENR sonne donc le rappel, demandant à ce que “la possibilité de créer des emplois d’inspecteurs en loi de finances soit réexaminée à partir de 2017 sous la forme d’un plan pluriannuel accompagné d’actions d’information et de promotion sur le métier d’inspecteur”. En plus du vivier, c’est aussi le cœur des missions à remplir qu’il faut calibrer. Le rapport préconise ainsi que chaque académie se livre à “une mise à plat de ses besoins d’inspection”, notamment pour la mise en place des nouvelles modalités d’évaluation professionnelle des enseignants [lire notre article]. Même si les ambitions ont été revues à la baisse lors des négociations avec les syndicats, la réforme menée par Najat Vallaud-Belkacem promeut une inspection qui prenne la forme de conseil et d’accompagnement des enseignants dans la globalité de leurs dimensions professionnelles. 270 jours de travail par an Autre constat dressé par les inspecteurs généraux :  le développement de missions d’accompagnement plus global des établissements, liées à l’autonomie croissante qui leur est donnée dans le cadre des réformes des lycées (2009) et des collèges (2016). Alors qu’ils ne consacrent aujourd’hui que 10 % de leur temps au suivi des collèges et lycées, les inspecteurs sont pourtant au cœur de la réforme du collège et des inquiétudes qu’elle suscite dans le corps enseignant. “Les inspecteurs sont dans une position de nature transversale, intervenant en tant que généralistes et non pas en leur qualité de spécialistes d’une discipline, relève le rapport. Les objectifs de ces missions, qui oscillent entre suivi/conseil et évaluation, et donc leurs modalités ont besoin d’être clarifiées vis-à-vis des inspecteurs mais aussi des autres acteurs, en particulier les personnels de direction.” Et les inspections générales d’assurer Najat Vallaud-Belkacem de leur “conviction” : les objectifs du ministère ne pourront être atteints sans un renforcement du potentiel des inspecteurs, qui se déclarent “au bord de l’épuisement” pour certains. Les services de la Rue de Grenelle estiment qu’un inspecteur du second degré travaille en moyenne 270 jours par an, pour 250 jours ouvrés. Deux syndicats appellent à ne pas suivre les instructions de la Centrale Comme un écho à l'alarme lancée par l'Igen et l'IGAENR dans leur rapport conjoint, les deux principaux syndicats du corps, le Sien-Unsa (premier degré) et le SNPI-FSU (second degré), appellent ce jeudi 1er décembre, les inspecteurs à “ne pas participer” à des conférences organisées par la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et à “refuser de consacrer du temps à leur organisation”. Cette demande du ministère intervient “dans l’urgence et sans aucune prise en considération des demandes, ni des besoins de formation continue des inspecteur et, témoigne d’une absence totale de prise en compte des alertes, pourtant nombreuses, sur la situation des inspecteurs”, argumentent les deux syndicats dans un communiqué commun.

François Hollande sonne déjà l’heure de l’inventaire

Renforcement des moyens et de la législation antiterroristes, relance des recrutements dans l’éducation nationale, acte III de la décentralisation… En annonçant son renoncement pour 2017 à la lumière de son action durant le quinquennat, le Président François Hollande a ouvert pour les prochains mois une séquence d’analyse de son bilan. Retour sur les principales réformes pour le secteur public.

02/12/2016 | ACTUALITÉ

Le bilan du chef de l’État, François Hollande, qui a annoncé le 1er décembre qu’il ne serait pas candidat à sa succession en 2017, restera contrasté pour le service public, à l’image de la création de 60 000 postes dans l’éducation, l’acte III de la décentralisation ou les lois sur la transparence. Renforcement des moyens et de la législation antiterroristes. Face à une vague d’attentats djihadistes sans précédent, le gouvernement a décidé un renforcement inédit de l’arsenal législatif et des moyens de lutte, illustré par l’état d’urgence décrété au soir des attentats parisiens du 13 novembre et renouvelé après l’attaque du 14 juillet à Nice. Quatre lois antiterroristes, une consacrée au renseignement et une autre à la surveillance des communications internationales permettent de poursuivre quelqu’un parti en Syrie, même s’il n’a commis aucun acte répréhensible en France, d’interdire de sortie du territoire, de perquisitionner de nuit, d’assigner à résidence ou encore de réprimer la consultation de sites Internet djihadistes – en dépit de critiques sur les atteintes aux libertés. Les moyens ont été renforcés avec 15 300 postes créés en cinq ans. Éducation. La promesse de créer 60 000 postes dans l’éducation après 80 000 suppressions sous Nicolas Sarkozy est tenue sur le papier avec leur inscription aux budgets successifs. Sur le terrain, certains postes ne sont pas systématiquement pourvus par des titulaires, faute de lauréats suffisants aux concours. La réforme des rythmes scolaires en primaire (rentrées 2013 et 2014) et la réforme du collège (rentrée 2016) sont entrées en vigueur malgré de fortes oppositions. La formation initiale des enseignants, supprimée sous la droite, a été rétablie. Les nouveaux programmes scolaires du CP à la troisième sont entrés en vigueur à la rentrée 2016, avec un an de retard, remplaçant ceux de 2008, très critiqués. Décentralisation. L’équipe Hollande a voulu porter un acte III de la décentralisation, avec le vote de 3 lois : la première relative à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles (dite loi Maptam), la deuxième redécoupant la France métropolitaine en 13 régions et la troisième, dite loi NOTRe, qui donne un coup de fouet à l’intercommunalité. Ce big-bang territorial a été mené de pair avec une politique de réduction des baisses des dotations de l’État aux collectivités. Santé. Mesure phare de la loi “Santé” de janvier 2016, la généralisation du tiers payant (dispense d’avance de frais) vise à enrayer le renoncement aux soins pour raisons financières. En vertu d’une décision du Conseil constitutionnel, il reviendra au médecin d’appliquer ou non le tiers payant pour la partie mutuelle. Problème : le dispositif est pour l’heure rejeté par la profession. Le gouvernement a également fait une loi de modernisation de notre système de santé qui prévoit un nouveau mode de coopération et de mutualisation entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, les “groupements hospitaliers de territoire” (GHT). Environnement. Seule candidate pour accueillir la COP21, la France a réussi son pari diplomatique de mettre d’accord 195 pays sur un texte négocié depuis des années pour juguler le dérèglement du climat. Au plan national, la loi sur la transition énergétique a défini des objectifs ambitieux pour les énergies renouvelables, les économies d’énergie, une dépendance réduite au nucléaire et aux énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole), le traitement des déchets. Mais le chemin pour atteindre ces objectifs est parfois sinueux. La promesse de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim n’aura pas été tenue et le fossé entre “pro” et “anti” aéroport de Notre-Dame-des-Landes s’est encore creusé. Cumul des mandats. Avec le durcissement en février 2014 de la législation limitant le cumul des mandats, François Hollande a tenu l’une de ses promesses de campagne. À partir de 2017, il sera impossible d’exercer simultanément des fonctions exécutives locales avec un mandat de député, de sénateur ou de député européen. Les premières élections à se dérouler selon ces nouvelles modalités seront les législatives de juin 2017, puis les sénatoriales de septembre 2017 et les européennes de 2019. Le Président a aussi introduit davantage de transparence suite au scandale Cahuzac, avec le vote de deux lois qui ont notamment créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette institution s’est très vite imposée dans le paysage politico-administratif.


L’ouverture des données tenue en échec par les redevances

Un décret d’application de la loi Valter sur la gratuité des données paru le 30 novembre autorise certaines administrations à continuer de vendre leurs données… Drôle de signal au moment où la France préside le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

02/12/2016 | ACTUALITÉ

Il est des décrets “d’application” qui portent bien mal leur nom. Prenez celui paru le 30 novembre au Journal officiel, découlant de la loi Valter relative à la gratuité des données. Il ne prévoit rien d’autre que de légitimer la non-application de la loi. À trois jours du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), chantre de la transparence et du partage de données, l’effet est des plus cocasses. Ce décret offre ainsi à certaines administrations une garantie perpétuelle de tirer redevance de leurs données, les exonérant ainsi du “principe” de gratuité, officiel depuis le 30 décembre 2015. Les administrations qui tirent leur épingle du jeu sont bien connues, et pourrait-on dire, reconnues d’utilité publique : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Météo-France, le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) et… l’Etat lui-même, flanqué de tous ses établissements publics à caractère administratif. Marées et météo Parmi les données qui demeurent payantes, figurent par exemple les “informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives et, le cas échéant, les informations qui y sont associées lorsque ces dernières sont commercialisées conjointement”, les “informations maritimes et littorales” telles que les natures de fonds, les épaves et obstructions, les câbles et conduites sous-marines ou les toponymes marins… mais aussi les “informations nautiques et réglementaires” et autres “informations concernant les marées et courants”. Pour la météo, il faudra toujours s’acquitter d’une redevance à Météo-France pour disposer de “données de prévision expertisées” et de “données d’observation”. Après la parution d’un premier décret d’application de la loi Valter – fixant les conditions à remplir pour déroger à la gratuité –, l’entourage du secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Jean-Vincent Placé, avait confié à Acteurs publics que ces “quelques redevances de réutilisation ont dû subsister à l’issue d’arbitrages interministériels complexes” [lire notre article]. À contretemps avec le PGO  En effet, “pour prendre l’exemple du Shom, son contrat d’objectifs prévoit explicitement « d’augmenter le montant de ces recettes […] de manière significative ». Dans ce cas précis, la gratuité aurait mis en danger la structure… qui aurait fini par ne plus produire de données du tout ! Le mieux est parfois l’ennemi du bien”, avait justifié le cabinet du secrétaire d’État. La ligne de défense du côté du secrétariat d’État au Numérique était alors similaire : “Il n’a jamais été question de faire de ce principe juridique de gratuité des données publiques un absolu sans aucune exception, mais bien d’encadrer d’une manière stricte et précise les situations dans lesquelles la publication de données par des administrations publiques peuvent faire l’objet de redevances”, avait expliqué l’entourage de la secrétaire d’État, Axelle Lemaire. “Le modèle de l’IGN et du Shom repose aujourd’hui sur une large part d’autofinancement sur la diffusion de données publiques, avait rappelé le cabinet. L’État a initié le mouvement en s’imposant un gros effort budgétaire sur l’open data avec la suppression de la redevance de la base Sirene (10 millions d’euros annuels de manque à gagner pour l’Insee). Aller plus loin n’était pas envisageable dans le contexte budgétaire actuel.” “À la veille du sommet du PGO, la France entérine le paiement des données jugées essentielles au G8”, ironise le collectif Regard citoyens sur Twitter. Qui conclut, sévère, par “un grand bravo à Jean-Vincent Placé et à Etalab pour ce désastreux signal… Niveau communication pour le sommet PGO, vous êtes vraiment au top”.


NOMINATIONS

Geneviève Besse intègre un corps d’inspection

Chargée de mission “stratégie” au Commissariat général au développement durable (CGEDD) depuis 2009, Geneviève Besse a été nommée inspectrice générale de l’administration du développement durable. Les inspecteurs généraux de l’administration du développement durable sont placés sous l’autorité directe du ministère de l’Environnement. Au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable, ils assurent des missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’évaluation et d’enquête, dans les domaines de l’équipement, de l’urbanisme, de la construction, de l’habitat, du logement, de l’aménagement, des transports, de la mer, de la performance énergétique et de l’environnement, notamment en matière administrative, juridique, comptable, économique, financière, sociale. Experte en charge du dossier “Responsabilité sociétale des entreprises” à l’unité “Stratégie européenne pour l’emploi, responsabilité sociale des entreprises, développement local” de la direction générale de l’emploi de la Commission européenne entre 2005 et 2009, Geneviève Besse était auparavant conseillère pour les questions européennes et internationales, auprès du directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), au ministère du Travail (2002-2005). Formée sur les bancs de l’ENA (1993, promotion Léon Gambetta), Geneviève Besse, 60 ans, a officié comme conseillère technique auprès du directeur des relations du travail, à sa sortie de la prestigieuse école d’administration (1993-1994), avant de devenir cheffe du bureau des évolutions des entreprises et des diverses formes d’emploi du secteur public, à la direction des relations du travail au ministère du Travail, jusqu’en 1997. Chargée de mission à la direction des affaires économiques et financières au ministère des Affaires étrangères en 1999-2000, puis adjointe au sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, au ministère de la Santé, en 2000-2001, Geneviève Besse avait ensuite rejoint le cabinet de la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement Dominique Voynet, comme conseillère technique pour les affaires européennes et internationales, en 2001. Elle a continué à occuper les mêmes fonctions lorsqu’Yves Cochet a remplacé Dominique Voynet (2001-2002).

02/12/2016 | NOMINATION FRANCE

Les maires veulent des garanties sur la délivrance des cartes d’identité

Dessaisis partiellement de la délivrance des cartes nationales d’identité, les maires souhaitent obtenir de l’État plus de moyens financiers et d’équipements de recueil des empreintes, affirme l’Association des maires de France dans un communiqué rendu public jeudi 1er décembre.

02/12/2016 | ACTUALITÉ

Le décret du 28 octobre dernier portant création d’un fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) l’a acté : les maires vont être partiellement dessaisis de l’instruction de la carte nationale d’identité (CNI). Seules les mairies équipées d’un “dispositif de recueil (DR)” des empreintes digitales pourront, à compter du 1er mars 2017, accepter les demandes de délivrance du document. Pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, l’Association des maires de France (AMF) a réclamé, jeudi 1er décembre, d’avantage d’équipements et de moyens financiers pour les mairies concernées. De “nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes nationales d’identité”, souligne le communiqué de l’association. Et d’ajouter que les maires “exigent en effet de continuer à rendre ce service de proximité à leurs citoyens et plus particulièrement à ceux qui ne pourront se déplacer vers les quelques communes dotées de dispositifs fixes”. Davantage de matériel À ce jour, 2 088 communes sont équipées de tels “dispositifs de recueil” (3 526 appareils au total), selon les chiffres de l’AMF. Dans le cadre du plan “Préfectures nouvelle génération”, 228 autres DR devraient être déployés sur de nouvelles communes. Un nombre “largement insuffisant” pour l’Association des maires de France, qui appelle l’État à acquérir “plus de dispositifs mobiles”, à assurer “leur acheminement dans les communes” et à former “l’ensemble des personnels communaux pour leur permettre de mener à bien cette mission”. Cent dispositifs de recueil mobiles doivent ainsi être déployés. Les maires estiment également que le délai prévu, la généralisation du dispositif étant prévue au 1er mars 2017, “n’est pas raisonnable” et jugent “plus adaptée” la date du 1er septembre. Indemnisation Autre point de désaccord et non des moindres : la question du financement des dispositifs de recueil et en particulier l’indemnisation financière prévue pour les communes qui en seront équipées. “L’indemnisation financière prévue pour les communes qui seront équipées de dispositifs de recueil fixes n’est pas cohérente avec le nombre de CNI susceptibles d’être délivrées”, juge l’association. En séance publique au Sénat, jeudi 1er décembre, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a affirmé que “toutes les mesures ont été prises pour aider les communes”, à savoir une dotation supplémentaire de 13,5 millions d’euros pour les communes et une indemnisation de 4 millions d’euros pour les communes les plus sollicitées par les demandes de carte d’identité.


“Légifrance a inquiété les éditeurs privés du droit”

Le site du service public de la diffusion du droit a vu le jour au début des ­années 2000, sous l’égide du secrétariat général du gouvernement. À la tête de la direction des journaux officiels, Jean-Paul Bolufer a piloté sa mise en œuvre.

02/12/2016 | ACTUALITÉ

Inauguré à la mi-octobre 2002, le portail juridique Légifrance vient donc de fêter son quatorzième anniversaire “officiel”. “Un dossier passionnant qui ne me rappelle que de bons souvenirs !” lance d’entrée de jeu le préfet Jean-Paul Bolufer, aujourd’hui adjoint au maire de Colombes, dans les Hauts-de-Seine. Directeur des journaux officiels (DJO) de 1997 à 2007, il a pris part en première ligne à la mise en place du site du service public de l’accès au droit. Au fil de l’entretien, il expliquera que l’aventure n’a malgré tout pas été de tout repos…  Il faut dire que la concrétisation de l’enjeu, affiché dès la fin des années 1990, n’allait pas de soi au départ, à une époque où Internet sortait tout juste de sa préhistoire. “Les données publiques essentielles doivent désormais pouvoir être accessibles à tous gratuitement sur Internet. Ainsi, puisque nul n’est censé ignorer la loi, je ferai en sorte que ce soit le cas du contenu du Journal officiel”, avait ainsi déclaré Lionel Jospin, alors Premier ministre, dans un long discours sur “l’entrée de la France dans la société de l’information” prononcé à l’été 1997. À cette date, les textes juridiques, regroupés dans des bases de données informatisées, sont diffusés, via un opérateur privé, de manière payante. Quant au Journal officiel, ses quelque 36 000 abonnés le reçoivent exclusivement au format papier. L’“accès gratuit à tous sur Internet” reste donc à inventer. C’est le secrétariat général du gouvernement (SGG), à l’époque dirigé par Jean-Marc Sauvé, qui porte le projet, une mission que ce dernier prend très à cœur et dont il délègue l’aspect opérationnel au directeur des journaux officiels. “Nous avons fonctionné selon le schéma le plus logique des grands projets, comme cela se pratique dans le privé, se souvient Jean-Paul Bolufer, avec un comité de pilotage où siégeait le SGG, définissant les grandes orientations et assurant leur suivi, et un comité technique, chargé de les mettre en œuvre.” Ces orientations sont rapidement fixées, avec deux priorités, souligne le préfet : “Sur le plan quantitatif, il fallait rendre le contenu du site aussi complet que possible. À terme, au-delà des lois, des décrets et des codes, on devait pouvoir y trouver les conventions nationales collectives, les traités et accords internationaux dont la France est partie, les directives et règlements européens, les bulletins officiels des ministères, le Journal officiel… Ce à quoi devait s’ajouter une sélection des décisions de jurisprudence les plus pertinentes, notamment celles des juridictions suprêmes. Sur le plan qualitatif, le site devait être conçu à la fois pour le grand public et pour les professionnels du droit, avec un moteur de recherche dit simplifié et un expert.” Objectifs précis Dans un premier temps, un embryon de portail juridique est mis en place en 1998, mettant en ligne gratuitement une quarantaine de codes, une centaine de lois triées sur le volet et le Journal officiel du jour. “C’était extrêmement artisanal, relate Martine Degusseau, ancienne cheffe de ­projet à la direction des journaux officiels. Et nous avions le sentiment que cela n’allait pas durer… Lourde erreur !” Non seulement le “bébé” Légifrance remporte un succès inattendu, mais le SGG énonce des objectifs précis. Le portail délivrant gratuitement l’intégralité du droit français devra ouvrir en ligne en septembre 2002.  Dans le milieu politique, le projet Légifrance, qui porte les prémices de l’open data, ne suscite pas pour autant de réticences particulières. Seuls quelques réfractaires à l’informatique font connaître leur réprobation. L’ancien directeur des journaux officiels se souvient notamment avoir eu régulièrement le sénateur Michel Charasse au téléphone, s’offusquant de cette évolution technologique : “Il m’a menacé de monter à la tribune du Sénat pour demander que l’on supprime les crédits des journaux officiels si nous continuions ! Par la suite, il en a ri lui-même…” raconte-t-il pour l’anecdote. Pour le reste, poursuit Jean-Paul Bolufer, “on opérait dans une sphère assez technique qui ne donnait pas vraiment prise au débat politique. Le projet était consensuel”. Les ministères et les hautes juridictions, comme le Conseil d’État ou la Cour de cassation, apportent, elles, sans difficulté leur concours au projet. En revanche, la transition vers la gratuité préoccupe d’autres acteurs, à ­commencer par l’opérateur privé qui diffusait jusqu’alors les données juridiques moyennant des tarifs d’abonnements lucratifs et qui allait devoir passer la main à la direction des journaux officiels, vouée à assurer seule leur exploitation et à en devenir le diffuseur exclusif dès 2003. Au chapitre des tractations délicates, Jean-Paul Bolufer évoque surtout celles qui furent menées avec les éditeurs privés du droit, comme Dalloz, qui voyaient avec inquiétude leur fonds de commerce bientôt dispersé aux quatre vents. “Il fallait inventer quelque chose pour ne pas tuer le secteur”, résume l’ancien directeur. Le SGG et la DJO déploient alors des trésors de diplomatie, l’enjeu étant de définir jusqu’où l’État peut aller dans son obligation d’informer gratuitement le citoyen. “Les éditeurs peuvent apporter des commentaires aux textes juridiques [la doctrine, ndlr], détaille Jean-Paul Bolufer, qui sont une valeur ajoutée pour les professionnels”, ce que ne fera donc pas l’État. “Nous avons décidé de mettre en place un système de licences permettant la réutilisation des données disponibles sur Légifrance par le secteur privé de l’édition, en contrepartie d’un coût marginal”, ajoute-t-il.  Succès foudroyant Cela étant, le service offert par Légifrance se doit d’être très complet, c’est pourquoi les textes mis à disposition du public le sont dès le départ dans leur version dite consolidée, c’est-à-dire avec les modifications et abrogations successives dont ils ont pu faire l’objet. Une prérogative qu’auraient bien aimé conserver les éditeurs privés mais que l’État a considérée comme relevant du domaine du service public. “Nous aurions pu développer beaucoup d’autres choses sur Légifrance, relève Martine Degusseau, par exemple relier la jurisprudence à la législation comme le fait Dalloz, mais nous ne l’avons pas fait pour préserver les éditeurs.” Les difficultés qui ont le plus marqué Jean-Paul Bolufer sont celles liées à la mise en œuvre purement technique de Légifrance. “Les dialogues n’ont pas toujours été suffisamment transparents entre équipes informatiques, regrette-t-il. Ce qui fait qu’on s’est aperçu assez tard des ­dysfonctionnements.” Dès 1997, les équipes techniques de la DJO doivent mener de front l’élaboration de Légifrance et la modernisation de leur outil de production, avec l’aide d’un prestataire privé. Le marché public est confié, peut-être un peu hâtivement, à Siemens, peu habitué à manier la donnée juridique. “La collaboration s’est mal passée et cela s’est terminé par un procès”, résume Jean-Paul Bolufer, qui avoue avoir été à un moment donné “traversé par certains doutes, et le SGG par certaines inquiétudes”. Néanmoins, le portail Légifrance dans sa version modernisée ouvre comme prévu en septembre 2002. Ce sont alors des déboires techniques d’un autre ordre qui surviennent. “Nous n’avions pas pris la dimension du succès que cela pourrait avoir, même si nous avions envisagé l’effet d’aubaine de la gratuité, note Martine Degusseau. Nous avons eu de gros soucis de bande passante et il a fallu très vite rattraper le problème pour qu’il n’y ait pas d’interruption de service.” En quelque sorte victime de son succès, Légifrance enregistre en trois mois un passage du nombre d’abonnés au Journal officiel quotidien de 0 à 32 000*. “Quand on rentre dans un grand projet informatique national, c’est l’aventure !” conclut Jean-Paul Bolufer, qui dit avoir quitté la direction des journaux officiels en 2007 “avec le sentiment d’avoir participé à une entreprise utile aux citoyens”. Si Légifrance a connu une modernisation de son système de production en 2008, de manière à rendre le portail plus performant, son contenu, aussi exhaustif que l’avaient souhaité ses concepteurs, a peu évolué depuis les premières années. “Sur le plan ergonomique, il y aurait beaucoup de choses à faire pour faire évoluer Légifrance, estime pour sa part Martine Degusseau, depuis peu retraitée de la direction de l’information légale et administrative, qui a succédé à la DJO en 2010, et ce ne sont pas les idées qui manquent. Mais rien ne peut se faire sans l’aval du SGG…” * Au 31 décembre 2015, le nombre d’abonnés au sommaire du Journal officiel en ligne était de 76 208 et cette publication comptabilisait 38,6 millions de pages vues. On en dénombrait près de 525 millions pour le site Légifrance (source : Dila, rapport d’activité 2015).


NOMINATIONS

Emmanuelle Cosse lance une mission sur le financement de l'habitat durable

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement a confié à Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable depuis 2009, une mission relative au financement de la rénovation énergétique des bâtiments et au développement du tiers-financement. “Il s’agit de rendre compte, de lancer ou de renforcer des actions de mobilisation des établissements bancaires et financiers, d’observer les pratiques innovantes sur le territoire, d’analyser comment améliorer l’information, la diffusion et distribution des prêts à la rénovation énergétique et en particulier, l’écoprêt à taux zéro, et enfin, d’observer le déploiement du tiers-financement et d’identifier les éventuels points de difficultés”, explique la ministre dans la lettre de mission qu’elle a adressée à Philippe Pelletier. Les premiers éléments sont attendus d’ici la fin de l’année. Avocat au barreau de Paris depuis 1983, associé cofondateur du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, Philippe Pelletier a été président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), puis président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de 1998 à 2008. En 2008, il a présidé et animé le comité opérationnel (Comop) sur les bâtiments existants, à l’occasion des premières réflexions du Grenelle de l’environnement. Entre 2009 et 2012, Philippe Pelletier présidait le comité stratégique du plan Bâtiment Grenelle, rebaptisé “plan Bâtiment durable” en 2012. En 2015, cet avocat intègre le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) et le Comité des experts de la transition énergétique en tant que personnalité qualifiée. Philippe Pelletier est par ailleurs chargé d’enseignement à l’université de droit Panthéon-Assas à Paris depuis 1998.

02/12/2016 | NOMINATION FRANCE

La CCI de Paris Île-de-France a élu son nouveau président

Président-fondateur du cabinet Didier Kling & Associés, cabinet d’expertise comptable, depuis 1979, vice-président trésorier de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Île-de-France depuis 2011, Didier Kling a été élu président de la même CCI. Il remplace Jean-Paul Vermès, en poste depuis janvier dernier. Âgé de 67 ans, diplômé de Sciences-Po Paris, titulaire d’une maîtrise de droit et d’un diplôme d’expert-comptable, Didier Kling est commissaire aux comptes depuis 1978, expert auprès de la cour d’appel de Paris depuis 1983, expert agréé par la Cour de cassation depuis 1999 et président de la Chambre nationale des conseils et experts financiers (CNCEF) depuis 2004.  

02/12/2016 | NOMINATION FRANCE