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Moralisation de la vie publique : le soufflé ne doit pas retomber, selon Transparency

En matière d’éthique et de transparence de la vie publique, les marges de progrès sont encore nombreuses. C’est le constat de Transparency International, qui dresse un bilan contrasté de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron dans ce domaine. Les mesures “déjà adoptées par le gouvernement” en la matière “ne sont pas suffisantes”, juge l’organisation non gouvernementale (ONG) dans un rapport publié le 22 avril [cliquez ici pour le consulter]. L’occasion pour celle-ci d’affirmer que les lois pour la confiance dans la vie politique, promulguées en septembre dernier, ne sauraient “à elle(s) seule(s) réconcilier durablement les Français avec leurs représentants”. Et d’appeler le gouvernement “à replacer ces questions en haut de l’agenda politique”. “Si les premières pierres ont bien été posées, il ne faudrait pas que le chantier s’arrête brusquement, juge Marc-André Feffer, le président de l’antenne française de Transparency International. Si l’éthique et la transparence ne redeviennent pas des priorités politiques, le risque est clair : échouer à rétablir la confiance des Français envers leurs représentants.” Financement de la vie politique, le parent pauvre Principale urgence, selon l’ONG : la question du financement de la vie politique, “parent pauvre” des réformes engagées au cours des dernières années. “Il est temps de tirer pleinement les leçons des affaires” passées, estime Transparency International, qui cite dans le désordre le procès Bygmalion ou encore les soupçons de financements libyens de la campagne présidentielle de 2007. Certes, les lois de 2017 contiennent “des mesures d’ajustement qui vont dans le bon sens mais [elles] ne sont pas suffisamment ambitieuses pour répondre pleinement aux enjeux”, ajoute l’ONG. Sur ce point, l’organisation salue notamment les nouveaux dispositifs de contrôle des frais de mandat des parlementaires, mais regrette le manque de transparence à ce propos. La suppression de la réserve parlementaire “ne suffit pas”, ajoute Transparency International, qui attend d’autres réformes “importantes”, telles qu’une véritable transparence budgétaire de l’Assemblée nationale et du Sénat (renforcement des dispositifs de contrôle et d’audit interne, publication des rapports de la Cour des comptes sur les assemblées) ou encore des groupes parlementaires. Proposé par La République en marche, le contrôle des comptes des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat est une “mesure essentielle pour tirer les leçons de récents scandales”. Casier judiciaire vierge Au titre des renoncements de l’exécutif pointés du doigt par l’ONG, figure notamment le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection. Une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron finalement enterrée, lors de l’examen des projets de loi rétablissant la confiance dans la vie politique, au profit d’une extension de l’inéligibilité de plein droit [cliquez ici pour consulter notre article : “Moralisation : les députés rejettent le casier judiciaire vierge pour les élus”]. “Cette mesure qui répond au même objectif ne produit pas les mêmes effets que le casier judiciaire vierge obligatoire, regrette Transparency International. Certaines personnes condamnées récemment pour faits de corruption ou atteinte à la probité pourront se présenter aux élections locales si elles le souhaitent malgré leur casier judiciaire.” La bataille du non-cumul des mandats “n’est pas encore gagnée” C’est un autre point de vigilance soulevé par l’ONG. Prévu dans le cadre de la future réforme constitutionnelle, le non-cumul des mandats dans le temps devrait s’appliquer aux parlementaires et présidents d’exécutifs locaux, mais pas aux maires des communes de moins de 9 000 habitants. Un tel seuil “limiterait considérablement la portée du dispositif”, regrette Transparency International. L’organisation estime également que l’interdiction de ce cumul de 3 mandats identiques “doit pouvoir entrer en application dès les prochaines élections, en prenant en compte le nombre de mandats déjà effectués”. Le champ des mandats concernés n’est en effet pas encore connu.

23/04/2018 | ACTUALITÉ

En matière d’éthique et de transparence de la vie publique, les marges de progrès sont encore nombreuses. C’est le constat de Transparency International, qui dresse un bilan contrasté de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron dans ce domaine. Les mesures “déjà adoptées par le gouvernement” en la matière “ne sont pas suffisantes”, juge l’organisation non gouvernementale (ONG) dans un rapport publié le 22 avril [cliquez ici pour le consulter]. L’occasion pour celle-ci d’affirmer que les lois pour la confiance dans la vie politique, promulguées en septembre dernier, ne sauraient “à elle(s) seule(s) réconcilier durablement les Français avec leurs représentants”. Et d’appeler le gouvernement “à replacer ces questions en haut de l’agenda politique”. “Si les premières pierres ont bien été posées, il ne faudrait pas que le chantier s’arrête brusquement, juge Marc-André Feffer, le président de l’antenne française de Transparency International. Si l’éthique et la transparence ne redeviennent pas des priorités politiques, le risque est clair : échouer à rétablir la confiance des Français envers leurs représentants.” Financement de la vie politique, le parent pauvre Principale urgence, selon l’ONG : la question du financement de la vie politique, “parent pauvre” des réformes engagées au cours des dernières années. “Il est temps de tirer pleinement les leçons des affaires” passées, estime Transparency International, qui cite dans le désordre le procès Bygmalion ou encore les soupçons de financements libyens de la campagne présidentielle de 2007. Certes, les lois de 2017 contiennent “des mesures d’ajustement qui vont dans le bon sens mais [elles] ne sont pas suffisamment ambitieuses pour répondre pleinement aux enjeux”, ajoute l’ONG. Sur ce point, l’organisation salue notamment les nouveaux dispositifs de contrôle des frais de mandat des parlementaires, mais regrette le manque de transparence à ce propos. La suppression de la réserve parlementaire “ne suffit pas”, ajoute Transparency International, qui attend d’autres réformes “importantes”, telles qu’une véritable transparence budgétaire de l’Assemblée nationale et du Sénat (renforcement des dispositifs de contrôle et d’audit interne, publication des rapports de la Cour des comptes sur les assemblées) ou encore des groupes parlementaires. Proposé par La République en marche, le contrôle des comptes des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat est une “mesure essentielle pour tirer les leçons de récents scandales”. Casier judiciaire vierge Au titre des renoncements de l’exécutif pointés du doigt par l’ONG, figure notamment le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection. Une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron finalement enterrée, lors de l’examen des projets de loi rétablissant la confiance dans la vie politique, au profit d’une extension de l’inéligibilité de plein droit [cliquez ici pour consulter notre article : “Moralisation : les députés rejettent le casier judiciaire vierge pour les élus”]. “Cette mesure qui répond au même objectif ne produit pas les mêmes effets que le casier judiciaire vierge obligatoire, regrette Transparency International. Certaines personnes condamnées récemment pour faits de corruption ou atteinte à la probité pourront se présenter aux élections locales si elles le souhaitent malgré leur casier judiciaire.” La bataille du non-cumul des mandats “n’est pas encore gagnée” C’est un autre point de vigilance soulevé par l’ONG. Prévu dans le cadre de la future réforme constitutionnelle, le non-cumul des mandats dans le temps devrait s’appliquer aux parlementaires et présidents d’exécutifs locaux, mais pas aux maires des communes de moins de 9 000 habitants. Un tel seuil “limiterait considérablement la portée du dispositif”, regrette Transparency International. L’organisation estime également que l’interdiction de ce cumul de 3 mandats identiques “doit pouvoir entrer en application dès les prochaines élections, en prenant en compte le nombre de mandats déjà effectués”. Le champ des mandats concernés n’est en effet pas encore connu.

Des députés réclament l’accès aux données “jalousement” conservées par les ministères

Une demande transpartisane. Des Républicains à La France insoumise, en passant par La République en marche, 14 députés ont fait valoir, vendredi 20 avril, dans une tribune au Monde, le “devoir constitutionnel” de “faire vivre (la) vigilance citoyenne sur le budget de l’État”.  Déplorant le “déficit criant de moyens d’évaluation” du Parlement, tant dans l’étude “des textes budgétaires” que “de ses propres propositions législatives”, les signataires demandent “une vision claire de la répartition des revenus”, de “l’impact de notre fiscalité” et “des prévisions de recettes et de dépenses du gouvernement”. Office d’évaluation Parmi eux, figurent Éric Woerth, président LR de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon, présidente LREM de la commission des affaires sociales, ou encore Éric Coquerel, député LFI. Le texte est également signé par le rapporteur général du budget, le LREM Joël Giraud, par la coprésidente de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, la LREM Amélie de Montchalin, par la présidente du groupe PS, Valérie Rabault, par le vice-président MoDem de la commission des finances, Jean-Noël Barrot, ou encore par le député PCF Jean-Paul Dufrègne, de la même commission. “Nous demandons aux services qui les détiennent de nous transmettre systématiquement ces données avant l’examen du budget du gouvernement”, lancent-ils, regrettant que ces “données brutes” soient “conservées jalousement par les ministères”.  “Nous souhaitons créer, dès l’examen du projet de loi de finances 2019 en septembre, un office d’évaluation des politiques publiques, avec en son sein une unité de chiffrage transpartisane et indépendante de l’administration et des groupes d’intérêts”, déclarent les députés. Renforcement du travail parlementaire “Économistes, chercheurs, spécialistes des politiques publiques viendront renforcer le travail parlementaire de toutes les commissions, avant, pendant et après la période budgétaire”, détaillent les députés. “Il est temps de nous mettre au niveau des démocraties les plus avancées, qui ont fait de leurs Parlements des lieux de décision et de responsabilité”, affirment les élus. “La création par l’Assemblée nationale, et nous l’espérons, par le Sénat ensuite, d’outils de chiffrage et d’expertise autonomes serait la preuve indéniable que le Parlement peut se mettre au niveau d’indépendance et de qualité de ses voisins”, concluent-ils. (avec AFP)

23/04/2018 | ACTUALITÉ

Une demande transpartisane. Des Républicains à La France insoumise, en passant par La République en marche, 14 députés ont fait valoir, vendredi 20 avril, dans une tribune au Monde, le “devoir constitutionnel” de “faire vivre (la) vigilance citoyenne sur le budget de l’État”.  Déplorant le “déficit criant de moyens d’évaluation” du Parlement, tant dans l’étude “des textes budgétaires” que “de ses propres propositions législatives”, les signataires demandent “une vision claire de la répartition des revenus”, de “l’impact de notre fiscalité” et “des prévisions de recettes et de dépenses du gouvernement”. Office d’évaluation Parmi eux, figurent Éric Woerth, président LR de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon, présidente LREM de la commission des affaires sociales, ou encore Éric Coquerel, député LFI. Le texte est également signé par le rapporteur général du budget, le LREM Joël Giraud, par la coprésidente de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, la LREM Amélie de Montchalin, par la présidente du groupe PS, Valérie Rabault, par le vice-président MoDem de la commission des finances, Jean-Noël Barrot, ou encore par le député PCF Jean-Paul Dufrègne, de la même commission. “Nous demandons aux services qui les détiennent de nous transmettre systématiquement ces données avant l’examen du budget du gouvernement”, lancent-ils, regrettant que ces “données brutes” soient “conservées jalousement par les ministères”.  “Nous souhaitons créer, dès l’examen du projet de loi de finances 2019 en septembre, un office d’évaluation des politiques publiques, avec en son sein une unité de chiffrage transpartisane et indépendante de l’administration et des groupes d’intérêts”, déclarent les députés. Renforcement du travail parlementaire “Économistes, chercheurs, spécialistes des politiques publiques viendront renforcer le travail parlementaire de toutes les commissions, avant, pendant et après la période budgétaire”, détaillent les députés. “Il est temps de nous mettre au niveau des démocraties les plus avancées, qui ont fait de leurs Parlements des lieux de décision et de responsabilité”, affirment les élus. “La création par l’Assemblée nationale, et nous l’espérons, par le Sénat ensuite, d’outils de chiffrage et d’expertise autonomes serait la preuve indéniable que le Parlement peut se mettre au niveau d’indépendance et de qualité de ses voisins”, concluent-ils. (avec AFP)

Les leviers envisagés pour un égal accès des femmes et des hommes à la fonction publique

Connaissance des métiers, actions de formation, accompagnement à la mobilité ou dispositif des nominations équilibrés : la DGAFP a présenté les axes d’amélioration à « explorer » pour « rendre possible » l’égal accès des femmes et des hommes à tous les métiers et responsabilités de la fonction publique. La concertation sur l’égalité professionnelle doit aboutir à un nouvel accord entre les employeurs publics et les représentants du personnel.

24/04/2018 | ACTUALITÉ

Comment rendre possible l’égal accès des femmes et des hommes à tous les métiers et responsabilités professionnelles de la fonction publique ? Telle était la problématique du groupe de travail réuni par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vendredi 20 avril. Cette réunion était le deuxième rendez-vous de la concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un premier groupe de travail consacré à la gouvernance de ces politiques d’égalité s’était en effet déjà réuni le 23 mars. Actée lors du Conseil commun de la fonction publique du 9 mars par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, la concertation en question devrait déboucher sur la négociation d’un nouvel accord avec les représentants du personnel et des employeurs. Probablement durant l’été, relatent des représentants du personnel présents au groupe de travail. « C’est un peu court, il ne faut que pas que la qualité des échanges en pâtisse », estime Marie-Agnès Després, du Syndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques de l‘enseignement supérieur de la recherche et de la culture (SNPTES). D’autres groupes de travail (sur l’égalité salariale, l’articulation des temps de vie personnelle et professionnelle, sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, …) doivent en effet encore se réunir. Inégalités persistantes Le précédent accord, signé à l’unanimité le 8 mars 2013, « a permis de faire progresser l’égalité professionnelle dans les textes, dans les pratiques RH et dans le dialogue social, avait souligné le 9 mars Olivier Dussopt, [mais] il nous faut désormais agir sur tous les leviers structurels permettant de réduire les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans les rémunérations, les parcours professionnels, avec l’ambition de résultats tangibles d’ici à la fin du quinquennat ». Un diagnostic que la DGAFP est venu confirmer lors de la réunion du 20 avril. Dans un document présenté aux représentants du personnel à cette occasion, qu’Acteurs publics s’est procuré, la direction indique que les inégalités dans l’accès à la fonction publique persistent entre les femmes et les hommes. Et ce, du fait de la « non-mixité des métiers (ségrégation professionnelle horizontale) », du « plafond de verre (ségrégation verticale avec la surreprésentation de femmes ou d’hommes dans certains niveaux hiérarchiques) » ainsi que des « processus sociaux externes (socialisation familiale, scolarité, charges familiales, …) » et « internes à l’administration (contraintes horaires, mobilité géographique, …) ». Preuve en est notamment : le taux de féminisation de la plus haute catégorie hiérarchique du secteur public (les A+) recensé dans le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique réalisé par la DGAFP [cliquez ici pour le consulter]. Comme le souligne ce document, la parité n’est pas atteinte chez les A+. Même si la part des femmes a augmenté de 1,6 point au sein de cette catégorie depuis 2010, leur part atteint 40,7% en 2015 (+0,5 point en un an). Recrutement et formation Quels leviers RH les employeurs publics peuvent-ils donc actionner afin d’agir en faveur d’une plus grande mixité de métiers ? Cinq axes d’amélioration sont à « explorer » selon la DGAFP. Tout d’abord, le développement de la connaissance des métiers, l’élargissement des viviers et le renforcement de l’action des écoles de service public. Ensuite, le renforcement de la formation et de la sensibilisation « pour mettre fin aux stéréotypes de genre, notamment pour les personnels ayant des responsabilités RH ou de management, ainsi que les membres de jury et les porteurs de mandats syndicaux ». L’occasion pour la DGAFP de citer l’une des priorités du projet de schéma directeur de la formation professionnelle des agents de l’Etat, à savoir la formation des cadres aux enjeux de l’égalité professionnelle de prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Un marché interministériel de formation à ce propos devrait ainsi voir le jour cette année. Néanmoins, ce levier ne pourra être actionné que si l’égal accès aux formations est garanti. Il faut « mobiliser et adapter les outils de la formation tout au long de la vie au sein des plans d’action des employeurs publics », estime la DGAFP. Selon cette dernière, il faut mettre en place des actions « pour faciliter l’entrée effective en formation », limiter les « phénomènes d’autocensure », mais aussi prévenir les discriminations dont les agents « pourraient être victimes dans l’accès à la formation ». Nominations équilibrées Autres axes d’amélioration identifiés par la DGAFP : le renforcement de la transparence et de l’équité dans les processus d’avancement et de promotion mais également le questionnement des règles statutaires et des pratiques de gestion liées à la mobilité géographique obligatoire et le développement de l’accompagnement à la mobilité. Pour la direction du ministère de l’Action et des Comptes publics, il est également nécessaire de « faire évoluer » le dispositif des nominations équilibrées au sein de la fonction publique et de « veiller à ce qu’il prenne mieux en compte les déroulements de carrière ». La DGAFP rappelle ainsi l’un des engagements pris par le gouvernement lors du Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, le 8 mars dernier. A cette occasion, l’exécutif avait affirmé son souhait d’aboutir à des nominations « plus équilibrées dans les emplois de direction de l’Etat », en élargissant notamment « aux établissements publics de l’Etat » le dispositif de nomination en question instauré par la loi Sauvadet de 2012. Sans plus de précisions. Ce dispositif prévoyait des objectifs de flux de premières nominations (ou primo nominations) de femmes aux postes les plus élevés de la fonction publique : 20 % lors de sa mise en place en 2013 puis en 2014, 30 % en 2015 et 2016 et 40 % en 2017. Fin 2016, les femmes représentaient environ 35% des hauts cadres nommés pour la première fois, après 34% en 2015, 33% en 2014 et 32% en 2013, selon la dernière édition du bilan du dispositif des nominations équilibrées sur les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique [cliquez ici pour le consulter]


Un meilleur pilotage et davantage d’agilité : les avis de la Dinsic sur les grands projets informatiques

Pour la première fois, la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat rend publics ses avis relatifs aux grands projets numériques de l’Etat.

24/04/2018 | ACTUALITÉ

Transparence. La Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic) a mis à disposition de tout un chacun, mardi 24 avril, tous les avis qu’elle a rendu aux administrations qui l’ont saisi sur des grands projets informatiques. Ces avis, accompagnés de nombreuses recommandations et propositions, sont formulés sur la base des cinq critères principaux que sont la stratégie, les finances, la gouvernance, la réalisation et le planning. Ils doivent aiguiller les administrations pour les aider à mener à bien leurs projets. Un rôle d’accompagnement et de contrôle Chaque année depuis sa création en 2014, la Dinsic est chargée de rendre ses avis sur les grands projets SI (système d’information) de l’Etat. Son rôle consiste à évaluer la sécurité et la conformité des projets SI de plus de 9 millions d’euros afin de veiller à leur bon déroulement. Cette démarche vient accompagner l’objectif de réduction du nombre de grands projets SI menés par l’Etat et dont la réussite n’est pas toujours garantie, comme en attestent les chaotiques parcours du dossier médical partagé et du projet Louvois (logiciel unique à vocation interarmées de la solde du Ministère de la Défense). La stratégie actuelle de la DSI de l’Etat consiste à réduire le nombre de projets de grande ampleur, afin de limiter la casse lorsqu’un système ne répond pas aux attentes ou usages, et d’éviter les écarts budgétaires et calendaires de manière générale. En 2017, ceux-ci s’établissaient respectivement à 26,4% et 29%, contre 25 et 22% l’année précédente. Or, ces chantiers d’envergure représentent l’extrême majorité des grands projets menés par l’Etat ; En 2017, 45 des 61 grands projets ont un coût estimé supérieur à 9 millions d’euros, dont 26 dépassent les 20 millions. Ces grands chantiers peuvent parfois être pharaoniques, comme le projet de système de gestion des ressources humaines unifié pour le Ministère de l’Education Nationale, actuellement en phase de déploiement et dont le coût est estimé à 496,5 millions d’euros, ou bien le projet de refonte associé à l’arrivée du prélèvement à la source, dont le coût avoisine les 200 millions d’euros. Il revient ainsi à la Dinsic de s’assurer de leur bon développement en rendant des avis de conformité, motivés sur la base de cinq critères : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning. Des avis désormais publics A la lecture des différents avis, ressortent plusieurs trajectoires communes que sont priées d’emprunter les administrations qui ont sollicité la Dinsic. Outre la nécessité de mieux définir le périmètre fonctionnel d’un système d’information, celle de sécuriser et de stabiliser les ressources humaines et financières des projets revient à de multiples reprises. C’est le cas, par exemple, des projets Crocus et Portalis, pour lequel le directeur souhaitait, en janvier 2015, qu’il puisse “bénéficier des mesures de sécurisation de sa trajectoire” tout en poursuivant la refonte “du système d'information de gestion des procédures civiles au sein des tribunaux” et en limitant “autant que possible les nouvelles exigences fonctionnelles”, qui viendraient ralentir son développement. La Dinsic insiste en outre sur l’impératif d’une gouvernance claire, avec un pilotage précis et une visibilité en termes de délais, comme pour le projet SIRHEN (Système d’information de gestion des Ressources Humaines de l’Education Nationale) du ministère de l’Education Nationale auquel il demandait, fin 2016, de “sécuriser le calendrier en vérifiant que les durées des chantiers sont réalistes, et itérer régulièrement ce calendrier en fonction des résultats” et de “concentrer les travaux sur les chantiers prioritaires, en commençant par les enseignants du 1er degré en 2017 tout en reportant les travaux non indispensables”. Davantage d’ouverture et d’agilité Autre principe que prêche régulièrement la DSI de l’Etat et son directeur, et que l’on retrouve dans nombre de ses avis est la pertinence de s’inscrire, pour les porteurs de projets informatiques, dans une démarche d’ouverture et d’agilité. Dans son avis relatif au projet Adamant (Administration des Archives et de leurs Métadonnées aux Archives nationales dans le Temps), rendu en mai 2016, Henri Verdier, invitait notamment le Ministère de la Culture à “compléter les travaux d’architecture applicative engagés en y recherchant les opportunités d’ouverture, au travers d’API publiques conformément à la stratégie d’État plateforme.” Car l’utilité et l’efficacité d’un système d’information passe également par son interopérabilité avec d’autres systèmes. C’est en tout cas ce pour quoi plaide la Dinsic, qui demande, par exemple, que le logiciel Chorus Pro puisse s’interfacer avec la plateforme d’authentification France Connect Entreprise. Et ce toujours dans en adéquation avec la stratégie d’Etat-plateforme chère à Emmanuel Macron, et placée au cœur de son plan “Action Publique 2022”. Meilleure prise en compte des usages Afin de garantir le succès des applications et systèmes d’information développés par l’Etat, la Dinsic tente, à travers ses avis, d’infuser une culture de l’expérimentation. Il s’agit, de cette manière, de vérifier au plus tôt si l’application répond ou non aux besoins des utilisateurs et aux contraintes techniques. C’est le cas, encore une fois, du projet Adamant, dont le porteur a été invité à “étudier la possibilité de développer une première version minimale d’ADAMANT au plus proche du logiciel back-office d'archivage électronique VITAM. Elle permettrait ainsi de valider au plus tôt la chaîne de gestion des archives numériques de bout-en-bout en évitant d’engager trop tôt des développements complémentaires.” Dans son avis relatif au projet Mistral (Management Interactif de la Situation au TRésor des correspondants, Application en Ligne), de décembre 2016, Henri Verdier rappelle également l'importance de l'ergonomie et recommande au secrétaire général des ministères économiques et financiers de “trouver un équilibre entre la maîtrise du projet et une nouvelle ergonomie, rendue possible par les nouvelles technologies”, et souligne par ailleurs la nécessité de “construire ces nouveaux usages avec les utilisateurs cibles constituant ainsi un facteur majeur d'appropriation des futures solutions”. La liste des avis formulés par la Dinsic sur les grands projets informatiques sera régulièrement mise à jour, et consultable sur le site open data de l’Etat, data.gouv.fr.


NOMINATIONS

Nomination d'un chef de département à la DITP

Dans la foulée de plusieurs nominations intervenues récemment à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), l'ancien adjoint de la directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT), Nicolas Conso, vient d'être nommé chef du département "Méthodes innovantes, sciences comportementales et écoute usagers" au sein de cette même DITP. Une prise de poste qui s’inscrit dans le cadre de la séparation, en novembre dernier, du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) en deux entités distinctes : la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic), et la DITP, dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique Thomas Cazenave [en savoir plus sur le sujet]. Âgé de 45 ans, Nicolas Conso est diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale supérieure des télécommunications. Cet ingénieur général des mines était adjoint de la DIAT sur la période 2015-2018. Il avait, avant cela, notamment exercé les fonctions de chef de service innovation "stratégie de service aux usagers" à la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), de 2008 à 2012, puis de chef de service "innovation et services aux usagers" au SGMAP, entre 2012 et 2015. Plus tôt dans sa carrière, le nouveau chef de département avait en outre été responsable du pôle "service numérique citoyen" de la Caisse des dépôts et consignations entre 2001 et 2004, ainsi que chef de service, à nouveau, mais pour CDC numérique (groupe Caisse des dépôts), en charge du développement des services numériques, entre 2004 et 2008.

24/04/2018 | NOMINATION FRANCE

“Une force de frappe nouvelle en faveur de l’innovation au ministère des Armées”

Nathalie Leclerc et Paul Serre, directeurs, adjoints au secrétaire général pour l’administration (SGA) du ministère des Armées, expliquent tout l'intérêt de l'Agence de l'innovation de défense lancée au sein du ministère des Armées. 

24/04/2018 | ACTUALITÉ

Que va changer, dans vos processus d’innovation, la création au sein du ministère des Armées d’une « Agence de l’innovation de défense », annoncée en mars par la ministre Florence Parly ? Nathalie Leclerc : La ministre des Armées a décidé d’intensifier fortement le développement de l’innovation au sein du ministère. Un nouveau portage, différent de celui qui avait prévalu lorsque nous avions organisé la Semaine de l’innovation, en novembre dernier, va progressivement se mettre en place. Il s’agissait alors d’un événement piloté par le secrétariat général pour l’administration (SGA) au profit exclusif de l’administration et des soutiens, même si les conférences, expositions et rencontres entre agents et experts s’inscrivaient dans une démarche transverse « embarquant » l’ensemble des services du ministère travaillant sur ces questions. En confiant la nouvelle Agence de l’innovation à la direction générale de l’armement (DGA) et en la dotant de moyens conséquents, la ministre a souhaité entrer dans une dimension nouvelle, plus ambitieuse, intégrant l’ensemble des champs de l’innovation, y compris opérationnelle ou profitant aux opérations d’armement. La prochaine Semaine de l’innovation aura donc une tout autre dimension. Paul Serre : La direction générale de l’armement apporte en effet aux enjeux d’innovation sa connaissance technologique – notamment relative aux objets connectés, à l’intelligence artificielle ou en matière d’utilisation des données – et sa capacité de conduite de projets. La DGA sait nouer, c’est dans son ADN, des relations structurantes avec les industriels, gérer des marchés, travailler dans la pluriannualité et dans une démarche tournée vers le résultat. De son côté et profitant des nouveaux outils qui lui seront ainsi offerts, le SGA va évidemment continuer de piloter au quotidien l’innovation au sein de tous les segments administratifs et de soutien. Cette approche nouvelle va se concrétiser au niveau ministériel par l’instauration d’outils transverses tel que le « Défense Lab » accompagnant tous les projets d’innovation. Un outil d’innovation participative va également être proposé. L’impulsion ministérielle permettra d’accentuer tout ce qui a déjà été lancé ces derniers mois et ces dernières années.   Le ministère a précisé que l’Agence de l’innovation allait recouvrir « un périmètre large d’1 milliard d’euros » qui correspond « à l’ensemble des études et de l’innovation de défense ». L’ambition est très forte, tous les services et toutes les directions devront donc être mobilisées ? Nathalie Leclerc : Cette agence apportera une force de frappe nouvelle. Nous irons beaucoup plus loin dans les démarches déjà accomplies. L’écosystème de l’innovation sera favorisé et permettra d’accompagner et de mettre en avant toutes les initiatives menées dans les domaines de l’administration et du soutien. C’est à la fois une mise en cohérence interne, le développement de « boîtes à outils » et la création d’un terreau propice à l’innovation qui sont recherchés, grâce auxquels nos projets pourront aboutir. Nous étudierons la manière dont une opération comme la Semaine de l’innovation s’organisera désormais. De nouveaux temps forts pourraient se développer de manière régulière en prolongement de cet événement annuel. Paul Serre : Nous avons réfléchi, au sein du SGA, à la création d’une fabrique numérique destinée à accompagner la transformation numérique au sein de nos services. Cette initiative va trouver sa concrétisation au sein de l’Agence de l’innovation, avec un pilotage de la DGA mais aussi de notre direction générale des systèmes d’information et de communication, qui devient direction générale du numérique.   Est-ce une manière différente de travailler entre les différentes directions du ministère ? Nathalie Leclerc : Les outils qui seront mis en place vont en effet renforcer le caractère horizontal et décloisonné de nos opérations. Ce ne seront plus seulement des collaborations au cas par cas mais bien des projets d’ampleur qui seront ainsi menés de manière transverse. Cette nouvelle manière d’opérer sera un facteur de diffusion de l’innovation. La reconfiguration permettra qu’un état d’esprit favorable à l’innovation soit capté au plus près du terrain. Ces sujets ne doivent en effet pas être appréhendés par des experts pour des experts, mais bien par tous les agents du ministère. Paul Serre : L’ensemble des administrations doit s’appuyer sur l’innovation pour renforcer son efficacité. Prenez l’exemple de l’intelligence artificielle, problématique qui sera l’un des axes majeurs de travail de la nouvelle agence : ses déclinaisons devront permettre un usage par tous, y compris pour nos métiers financiers, juridiques, RH, etc. L’intelligence artificielle, c’est le pétrole de demain : elle doit bénéficier à tout le ministère ! Cette démarche globale et transverse n’est pas totalement nouvelle. Lorsque, voilà quelques années, le ministère a compris que son logiciel de paiement de la solde Louvois n’était pas réparable, il a composé une équipe comprenant des composantes de différentes directions, la DGA, le commissariat des armées et le SGA, dans une approche à la fois technique et de conduite de projets. Cette coopération a permis de sortir pas à pas de la catastrophe Louvois et de faire arriver son successeur.    L’Agence de l’innovation – et l’innovation de manière générale – va donc permettre de casser les silos ? Nathalie Leclerc : Réfléchir par l’usage et l’usager est la bonne solution. Cette optique permet de sortir d’un cadre purement organique et hiérarchique et de décloisonner les processus. Les relations intra et intersubordonnés changent et c’est tant mieux. Paul Serre : La récente Semaine de l’innovation a permis de mettre en lumière des initiatives et de mettre en commun des pratiques, des réflexes et des envies de travailler ensemble au-delà des lignes hiérarchiques et dans une horizontalité qui n’était pas forcément naturelle chez nous. À nous de continuer à faire vivre cet état d’esprit.   Dans un contexte de tension budgétaire, appréhendez-vous aussi l’innovation comme un moyen de faire des économies ? Paul Serre : Nous sommes actuellement en train d’exécuter une loi de programmation militaire avec des enveloppes de crédits et d’effectifs fixés à l’avance qui nous engagent vers des objectifs de résultats. Il s’agit donc de redéployer et de concentrer l’effort vers les forces opérationnelles. Les métiers du soutien doivent être les plus efficients possibles pour favoriser ce redéploiement. Cette recherche d’économies n’est bien sûr pas le seul « moteur » de l’innovation et de la modernisation. D’autres motivations nous paraissent tout autant impérieuses, telle, tout simplement, la qualité du soutien que nous devons à nos usagers. Par ailleurs, nos recrutements sont nombreux chaque année : il y a là un enjeu de fidélisation et d’attractivité. C’est dans cet esprit d’innovation et d’efficacité que nous avons candidaté au fonds de transformation piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour trois projets : la Maison numérique des blessés et des familles ; la numérisation de bout en bout du versement d’acomptes relatifs aux travaux d’infrastructures ; et la numérisation des autorisations d’exploitations d’installations classées pour l’environnement. Il s’agit d’enjeux d’apparence technique, mais qui sont très structurants. Nathalie Leclerc : Notre direction des ressources humaines a organisé récemment un hackathon pour favoriser le recrutement des personnels civils. Il s’agissait d’étudier nos processus, d’identifier les irritants et de travailler à rendre le recrutement le plus serein et le plus efficace possible. L’enjeu principal n’était pas une recherche d’économies, mais bien une volonté de rendre le ministère le plus attractif possible en injectant des méthodes modernes permettant de recourir aux meilleures compétences dans des délais rapides, de faire que l’offre et la demande de compétences puissent se croiser de façon optimale pour une meilleure efficacité globale du ministère.   L’innovation peut être anxiogène, notamment sur les problématiques numériques. Comment accompagnez-vous vos personnels et vos managers ? Paul Serre : Nous avons instauré, voilà déjà quelque temps, des ambassadeurs de l’innovation dans chaque famille de métiers. Nous sollicitons régulièrement leurs interventions. Le sujet principal tient, comme toujours, au management intermédiaire, que nous accompagnons tout particulièrement. L’envie d’innover, à tous les niveaux, est bien là. Il ne s’agit plus de donner une impulsion mais davantage de favoriser la déclinaison concrète et opérationnelle de cette envie. Nathalie Leclerc : Nous organisons très régulièrement des séminaires en direction de nos managers pour permettre le déploiement de nouvelles méthodes de management. Une « fabrique à idées » sera prochainement lancée pour accentuer ce travail de diffusion auprès de l’administration et des soutiens. Il s’agit de prolonger un travail mené depuis plusieurs années déjà. La question de la prise de risque et du « droit à l’erreur » a, par exemple, été assimilée par les personnels, très désireux de s’impliquer davantage. Cela mérite d’être souligné, dans un monde qui est largement porté par une logique de performance.   Quelle est votre feuille de route en matière d’innovation pour les prochains mois ? Paul Serre : La mise en place de l’Agence de l’innovation est un très gros chantier qui va fortement mobiliser le ministère. Si la DGA, je l’ai dit, en est le coordonnateur d’ensemble, nous serons présents pour accompagner cette mutation, au plus près des métiers. Nous serons ainsi très engagés pour permettre le développement du « Défense Lab » et la revalorisation de la mission d’innovation participative. Nous sommes clairement dans l’opérationnel. Depuis un an que j’assume mes fonctions au sein du SGA, j’ai le sentiment d’un impératif d’innovation dans les métiers administratifs et du soutien qui est peut-être aussi important que l’innovation en matière technologique et d’armement. Nous ne baisserons pas en intensité. Nathalie Leclerc : La Semaine de l’innovation était, en quelque sorte, notre « saison 1 ». La « saison 2 » a bien démarré avec le succès de notre hackathon en mars dernier. Toutes nos initiatives doivent désormais s’ancrer dans la durée. Par ailleurs, il nous faudra réfléchir à valoriser les agents qui s’investissent. Ce sera l’un de nos défis cette année, et l’une des conditions de notre réussite.   Propos recueillis par Sylvain Henry 


Vers une directive européenne pour protéger les lanceurs d’alerte

Le projet de l’exécutif européen, dévoilé le 23 avril et qui sera soumis aux deux législateurs, le Conseil et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Seront concernées les entreprises et les administrations publiques.  

24/04/2018 | ACTUALITÉ

La Commission européenne a dévoilé, lundi 23 avril, un projet de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, ceci afin de tirer les leçons d’une série de scandales au retentissement mondial. Dieselgate, LuxLeaks, Panama Papers ou encore Cambridge Analytica… Les révélations qui se sont enchaînées ont poussé l’exécutif européen à reconnaître le “rôle important que les lanceurs d’alerte peuvent jouer”. “De nombreux scandales récents n’auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l’intérieur, des voix courageuses ne s’étaient élevées. Dès lors, mieux protéger les lanceurs d’alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l’intérêt général”, a souligné le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Le projet de l’exécutif européen, qui sera ensuite soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Des structures spécifiques devront obligatoirement être installées dans les entreprises de plus de 50 employés, ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, ainsi que dans toutes les administrations publiques, du niveau le plus élevé (l’État) à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Ces structures doivent garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et lancer un processus de réponse dans les trois mois. En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités. Appels d’offres publics, blanchiment d’argent… La directive prévoit aussi de protéger les lanceurs d’alerte qui s’adressent aux médias “lorsqu’aucune mesure adéquate n’a été prise après un signalement par d’autres canaux, en cas de danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public ou encore en cas de préjudice irréversible”, explique la Commission. Mais aussi dans le cas où les structures prévues en interne ou en externe ne répondent pas, ou si le lanceur d’alerte ne peut “raisonnablement pas attendre” que ces structures “fonctionnent correctement”. Selon le texte de la Commission, la protection serait garantie dans un éventail de domaines : appels d’offres publics, services financiers, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sécurité des produits, des transports, du nucléaire, des aliments, protection de l’environnement, du consommateur, de la vie privée et des données personnelles, santé publique. (avec AFP)


NOMINATIONS

Jean-Michel Blanquer lance une mission sur les langues vivantes étrangères

Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, vient de confier une mission visant à enrichir l'apprentissage des langues vivantes étrangères à Chantal Manes, inspectrice générale de l'Éducation nationale, et à Alex Taylor, journaliste. Une mission dont le lancement s'explique, selon un communiqué du ministère, par le fait que, "si notre pays a progressé au cours des dernières années, le niveau de maîtrise des langues étrangères [notamment l'anglais] par les élèves français doit encore s'améliorer". Il convient donc "d'identifier les raisons de ces difficultés et d'apporter des réponses pour définir une politique d'enseignement des langues étrangères adaptée aux besoins des élèves du 21ème siècle, tout au long de leur scolarité" précise en outre le document, insistant sur l'importance de se pencher sur la question de la maîtrise de l'expression orale à des fins de communication écrite. Les deux missionnés, qui devront réfléchir à ces problématiques, auront jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours pour rendre leurs conclusions. Chantal Manes, agrégée d'anglais, est inspectrice générale de l'Éducation nationale dans le groupe Langues vivantes étrangères et régionales depuis 2012. Inspectrice pédagogique régionale "Anglais" à Amiens, entre 2005 et 2009, elle a aussi été attachée culturelle au ministère des Affaires étrangères entre 2001 et 2005. Alex Taylor, pour sa part, est un journaliste originaire du Royaume-Uni. Âgé de 60 ans, il a notamment travaillé au sein de France Musique, Europe 1, France Inter, ainsi que Radio France Internationale.  

24/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un groupe d'études sur les mineurs isolés étrangers constitué à l'Assemblée

A l'Assemblée nationale, un groupe d'études a été constitué, début avril, sur la question des mineurs isolés étrangers. Il est co-présidé par la députée communiste des Hauts-de-Seine, Elsa Faucillon, et celle Agir de Seine-Maritime, Agnès Firmin Le Bodo. Ce groupe pourrait se consacrer à un "état des lieux de l'accueil des mineurs aujourd'hui dans les départements", indique un collaborateur de la députée des Hauts-de-Seine à Acteurs publics, avant "une phase d'auditions et de propositions visant à améliorer la prise en charge et sans doute questionner les conditions actuelles" rajoute-t-il. Elsa Faucillon (Photo), 36 ans, est députée depuis 2017. Titulaire d’un master 2 de conception et mise en œuvre de projets culturels, elle devient secrétaire départementale du PCF pour les Hauts-de-Seine en 2013. Conseillère municipale de Gennevilliers, commune au nord de Paris, de 2014 à 2017, elle conserve au moment de son élection son siège au conseil départemental des Hauts-de-Seine, qu'elle occupe depuis 2015. Agnès Firmin Le Bodo, 49 ans, est aussi arrivée au Palais Bourbon en 2017 et est conseillère départementale de la Seine-Maritime depuis 2015. Pharmacienne de profession, elle a été, de 2014 à 2017, adjointe (LR) au maire du Havre, Édouard Philippe, actuel Premier ministre, et première vice-présidente de la Communauté de l'agglomération havraise.

24/04/2018 | NOMINATION FRANCE