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Nicolas Matyjasik : "l’État doit être un lieu de production de la connaissance"

Vous avez ouvert le 26 février à Bercy un cycle de débats autour des "futurs de l'action publique", qui se poursuivra tout au long de l’année 2015. Quel est le sens de ce séminaire ? Nous avions consacré l’an dernier, avec l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) et le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), un séminaire sur les évolutions managériales en cours dans la fonction publique, et notamment sur le New Public Management. Ces débats s’étaient terminés en cherchant de nouvelles perspectives afin de penser l’action publique au-delà des simples indicateurs, tableaux de bord et normes d’évaluation. Cette année, pour la deuxième saison du séminaire, nous voulons partir de ce bilan, et tirer les fils de la réflexion pour envisager de nouvelles formes d’organisation publique. Vous vous penchez notamment sur l’évaluation des politiques publiques ? L’an dernier, cette question de l’évaluation était apparue au centre des réflexions. Elle était critiquée dans sa forme actuelle parce que trop quantitative, trop gestionnaire, parfois source de violence au travail. L’évaluation des politiques publiques est pourtant essentielle pour garantir l’efficacité de l’action publique et rétablir la confiance envers les institutions. Nous voulons cette année poursuivre les débats pour penser de nouveaux modèles d’évaluation et d’organisation, en rupture avec le New public management.   Vous soulignez aussi l’importance de l’expérimentation… L’expérimentation existe depuis le début du XXe siècle aux États-Unis mais on la découvre seulement aujourd’hui en France. En testant sur un territoire des dispositifs avant de les généraliser, en donnant plus de droits à l’erreur, en intégrant les enseignements de l’expérience, on peut renouveler en profondeur l’action publique. C’est le sens du courant de l’« Evidence based policy » [La politique fondée sur la preuve, ndlr], popularisée notamment par Tony Blair au Royaume-Uni. Il s’agit aussi de s’interroger sur les limites de l’expérimentation (éthique, passage à l’échelle, etc.). Ce droit à l’erreur ne risque-t-il pas d’engager l’administration sur une fausse route ? Il faut savoir dire, quand on fait partie d’une certaine « élite » administrative, qu’il arrive de se tromper, que l’on n’est ni omniscient, ni omnipotent. Il serait peut-être plus sain pour la démocratie que les élus et décideurs publics puissent dire « je ne sais pas », « je ne peux pas », ou bien « réfléchissons ensemble car je n’ai pas la solution ». C’est tout le sens de la coproduction des services publics, de l’innovation collaborative qui se dessine parmi les futurs possibles de l’action publique. Le séminaire que nous organisons se penche sur cet empowerment, c'est-à-dire cette nouvelle capacité d’agir conférée aux individus, qui se confronte aussi à certaines limites. Parce que les gens n’y voient pas d’intérêt, parce qu’ils ont l’impression que leur parole n’est pas prise en compte et ne sert pas une véritable codécision… Vous abordez aussi des éléments beaucoup plus concrets, comme les espaces de travail… L’objectif de ces échanges est d’articuler la théorie à la pratique, d’allier l’action à la réflexion. Nous avons donc décidé de nous emparer de deux objets très concrets que sont les espaces de travail et les réunions administratives. Pour le premier, la réflexion ne se cantonnera pas au télétravail et à l’open space. Nous voulons aborder des enjeux plus globaux comme les questions induites par l’essor des start-up d’État, ou le co-working qui recouvre l’idée de mélanger des fonctionnaires à d’autres professionnels, dans un même espace de travail. La logique est la même pour les réunions. Tout le monde a connu des réunions mal préparées, sans ordre du jour, où les positions sont figées et où seul le chef a la parole. Nous voulons déconstruire ça pour voir comment améliorer ce moment central dans l’organisation des administrations. Quel est l’objectif à la fin de ce cycle de débat ? Allez-vous formuler des recommandations ? Il y aura bien sûr des synthèses de notre travail, diffusées sous forme de notes ou d’un rapport montrant l’intérêt de ce type de démarches. C’est un séminaire gratuit et délibérément ouvert à tous ceux qui souhaitent réfléchir à l’action publique, qu’ils soient chercheurs, étudiants, fonctionnaires, élus, décideurs publics, à tous les échelons de la hiérarchie, ou encore citoyens. L’État du XXIe siècle se doit d’être un lieu de production de la connaissance. Pour agir dans le domaine public, il faut comprendre et penser notre monde. Ce séminaire entend y participer.

27/02/2015 | ACTUALITÉ

Vous avez ouvert le 26 février à Bercy un cycle de débats autour des "futurs de l'action publique", qui se poursuivra tout au long de l’année 2015. Quel est le sens de ce séminaire ? Nous avions consacré l’an dernier, avec l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) et le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), un séminaire sur les évolutions managériales en cours dans la fonction publique, et notamment sur le New Public Management. Ces débats s’étaient terminés en cherchant de nouvelles perspectives afin de penser l’action publique au-delà des simples indicateurs, tableaux de bord et normes d’évaluation. Cette année, pour la deuxième saison du séminaire, nous voulons partir de ce bilan, et tirer les fils de la réflexion pour envisager de nouvelles formes d’organisation publique. Vous vous penchez notamment sur l’évaluation des politiques publiques ? L’an dernier, cette question de l’évaluation était apparue au centre des réflexions. Elle était critiquée dans sa forme actuelle parce que trop quantitative, trop gestionnaire, parfois source de violence au travail. L’évaluation des politiques publiques est pourtant essentielle pour garantir l’efficacité de l’action publique et rétablir la confiance envers les institutions. Nous voulons cette année poursuivre les débats pour penser de nouveaux modèles d’évaluation et d’organisation, en rupture avec le New public management.   Vous soulignez aussi l’importance de l’expérimentation… L’expérimentation existe depuis le début du XXe siècle aux États-Unis mais on la découvre seulement aujourd’hui en France. En testant sur un territoire des dispositifs avant de les généraliser, en donnant plus de droits à l’erreur, en intégrant les enseignements de l’expérience, on peut renouveler en profondeur l’action publique. C’est le sens du courant de l’« Evidence based policy » [La politique fondée sur la preuve, ndlr], popularisée notamment par Tony Blair au Royaume-Uni. Il s’agit aussi de s’interroger sur les limites de l’expérimentation (éthique, passage à l’échelle, etc.). Ce droit à l’erreur ne risque-t-il pas d’engager l’administration sur une fausse route ? Il faut savoir dire, quand on fait partie d’une certaine « élite » administrative, qu’il arrive de se tromper, que l’on n’est ni omniscient, ni omnipotent. Il serait peut-être plus sain pour la démocratie que les élus et décideurs publics puissent dire « je ne sais pas », « je ne peux pas », ou bien « réfléchissons ensemble car je n’ai pas la solution ». C’est tout le sens de la coproduction des services publics, de l’innovation collaborative qui se dessine parmi les futurs possibles de l’action publique. Le séminaire que nous organisons se penche sur cet empowerment, c'est-à-dire cette nouvelle capacité d’agir conférée aux individus, qui se confronte aussi à certaines limites. Parce que les gens n’y voient pas d’intérêt, parce qu’ils ont l’impression que leur parole n’est pas prise en compte et ne sert pas une véritable codécision… Vous abordez aussi des éléments beaucoup plus concrets, comme les espaces de travail… L’objectif de ces échanges est d’articuler la théorie à la pratique, d’allier l’action à la réflexion. Nous avons donc décidé de nous emparer de deux objets très concrets que sont les espaces de travail et les réunions administratives. Pour le premier, la réflexion ne se cantonnera pas au télétravail et à l’open space. Nous voulons aborder des enjeux plus globaux comme les questions induites par l’essor des start-up d’État, ou le co-working qui recouvre l’idée de mélanger des fonctionnaires à d’autres professionnels, dans un même espace de travail. La logique est la même pour les réunions. Tout le monde a connu des réunions mal préparées, sans ordre du jour, où les positions sont figées et où seul le chef a la parole. Nous voulons déconstruire ça pour voir comment améliorer ce moment central dans l’organisation des administrations. Quel est l’objectif à la fin de ce cycle de débat ? Allez-vous formuler des recommandations ? Il y aura bien sûr des synthèses de notre travail, diffusées sous forme de notes ou d’un rapport montrant l’intérêt de ce type de démarches. C’est un séminaire gratuit et délibérément ouvert à tous ceux qui souhaitent réfléchir à l’action publique, qu’ils soient chercheurs, étudiants, fonctionnaires, élus, décideurs publics, à tous les échelons de la hiérarchie, ou encore citoyens. L’État du XXIe siècle se doit d’être un lieu de production de la connaissance. Pour agir dans le domaine public, il faut comprendre et penser notre monde. Ce séminaire entend y participer.

Élections : les exécutifs locaux devront faire plus de place à la parité

Seulement 16% des mairies et 8% des intercommunalités sont dirigées par des femmes. Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a appelé les partis politiques à "se ressaisir" pour faire progresser la parité à la tête des futurs départements et régions. L'analyse des résultats électoraux de 2014 (municipales et communautaires, européennes et sénatoriales) montre "qu'à chaque fois qu'il y a des contraintes nouvelles, il y a incontestablement des progrès notables" en matière de parité, a déclaré, le 26 février, la présidente du Haut conseil, Danielle Bousquet, en présentant à la presse un rapport sur le sujet [cliquez ici pour accéder au rapport]. Volonté politique Ainsi, aux dernières municipales, la règle de stricte alternance entre femme et homme sur les listes, qui s'appliquait déjà aux communes de plus de 3 500 habitants, a été étendue à celles de 1 000 habitants et plus. Résultat : toutes tailles de communes confondues, la part de femmes dans les conseils municipaux est passée de 34,9% en 2008 à 40,3% en 2014. "Mais lorsqu'il n'y a pas une forte volonté politique (...), la marche vers la parité se fait à pas de tortue, voire ne se fait pas", a déploré Danielle Bousquet. Ainsi, le partage du pouvoir reste très inégal à la tête des mairies et intercommunalités, dirigées respectivement à 84% et 92% par des hommes. Pour les élections départementales des 22 et 29 mars, et régionales de décembre, l'enjeu en termes de parité va porter sur les têtes de l'exécutif et la répartition des postes de responsabilité, a souligné Danielle Bousquet. Plus de présidentes L'élection des assemblées est en effet soumise aux règles de parité (binôme femme-homme aux départementales, alternance homme/femme aux régionales). Mais "si les partis politiques ne s'organisent pas de manière plus volontariste (...) nous aboutirons à une forme de schizophrénie démocratique", a prévenu la présidente du Haut conseil. À savoir des assemblées à peu près paritaires, mais toujours dirigées par un président et un vice-président. Elle a souligné qu'aujourd'hui, seulement "6 conseils généraux sur 101", et "une région sur 22", sont présidées par des femmes. Sur les têtes de listes déjà désignées pour les régionales, il y a "à l'UMP une femme sur six", et au Parti socialiste "une femme sur neuf", a-t-elle souligné. Et après la réforme territoriale qui a réduit le nombre de régions, seuls 13 fauteuils de président(e)s sont à pourvoir. Avec AFP

26/02/2015 | ACTUALITÉ

Seulement 16% des mairies et 8% des intercommunalités sont dirigées par des femmes. Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a appelé les partis politiques à "se ressaisir" pour faire progresser la parité à la tête des futurs départements et régions. L'analyse des résultats électoraux de 2014 (municipales et communautaires, européennes et sénatoriales) montre "qu'à chaque fois qu'il y a des contraintes nouvelles, il y a incontestablement des progrès notables" en matière de parité, a déclaré, le 26 février, la présidente du Haut conseil, Danielle Bousquet, en présentant à la presse un rapport sur le sujet [cliquez ici pour accéder au rapport]. Volonté politique Ainsi, aux dernières municipales, la règle de stricte alternance entre femme et homme sur les listes, qui s'appliquait déjà aux communes de plus de 3 500 habitants, a été étendue à celles de 1 000 habitants et plus. Résultat : toutes tailles de communes confondues, la part de femmes dans les conseils municipaux est passée de 34,9% en 2008 à 40,3% en 2014. "Mais lorsqu'il n'y a pas une forte volonté politique (...), la marche vers la parité se fait à pas de tortue, voire ne se fait pas", a déploré Danielle Bousquet. Ainsi, le partage du pouvoir reste très inégal à la tête des mairies et intercommunalités, dirigées respectivement à 84% et 92% par des hommes. Pour les élections départementales des 22 et 29 mars, et régionales de décembre, l'enjeu en termes de parité va porter sur les têtes de l'exécutif et la répartition des postes de responsabilité, a souligné Danielle Bousquet. Plus de présidentes L'élection des assemblées est en effet soumise aux règles de parité (binôme femme-homme aux départementales, alternance homme/femme aux régionales). Mais "si les partis politiques ne s'organisent pas de manière plus volontariste (...) nous aboutirons à une forme de schizophrénie démocratique", a prévenu la présidente du Haut conseil. À savoir des assemblées à peu près paritaires, mais toujours dirigées par un président et un vice-président. Elle a souligné qu'aujourd'hui, seulement "6 conseils généraux sur 101", et "une région sur 22", sont présidées par des femmes. Sur les têtes de listes déjà désignées pour les régionales, il y a "à l'UMP une femme sur six", et au Parti socialiste "une femme sur neuf", a-t-elle souligné. Et après la réforme territoriale qui a réduit le nombre de régions, seuls 13 fauteuils de président(e)s sont à pourvoir. Avec AFP

Ça chauffe entre syndicats de fonctionnaires réformistes et contestataires

Le rejet du projet d'accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires divise fortement syndicats réformistes et organisations contestataires. Rien ne va pas plus entre d'un côté Solidaires, FO, la FSU et la CGT et de l'autre la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, l'UNSA et la FAFP. 

27/02/2015 | ACTUALITÉ

Jusqu'alors sur la même ligne pour dénoncer le gel du point d'indice et le blocage des rémunérations des fonctionnaires - seule FO ne participait pas à l'intersyndicale sur ce sujet -, les syndicats de fonctionnaires se divisent aujourd'hui sur l'attitude à adopter vis-à-vis de la politique gouvernementale en direction de la fonction publique. Des dissensions mises en lumière par le rejet du protocole d'accord sur la qualité de vie au travail des agents publics. Le texte pourtant d'apparence consensuelle a été rejeté par FO, la CGT, la FSU et Solidaires. Soit des syndicats représentants plus de la moitié des agents publics. Et comme les règles de représentativité issues des accords sur le dialogue social de 2008 imposent l'aval de syndicats pesant plus de 50% des personnels, le projet a été rejeté. Mais pour des raisons annexes au projet en lui-même. "Attitude politicienne" Certes, le protocole d'accord prévoit quelques avancées, observent ainsi en substance la CGT et Solidaires, mais la qualité de vie des fonctionnaires est fortement pénalisée, par ailleurs, par les suppressions de postes et par le gel des salaires. Une position qui agace les syndicats signataires : UNSA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FAFP. L'UNSA dénonce ainsi "la posture de blocage de la CGT, FO, Solidaires et FSU qui prend en otage les personnels des trois versants de la fonction publique". Et d'insister : "Toutes ces organisations ont reconnu les avancées contenues dans le projet d'accord mais finalement ont décidé d'opter pour une attitude politicienne contre le gouvernement et donc de ne pas signer l'accord." "Aujourd'hui dans la fonction publique les syndicats réformistes – CFTC, CFDT, CGC, UNSA – représentent 35%, relève la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l’État. Ils ne sont pas majoritaires." La CFTC évoque "une stupidité du gouvernement précédent" avec l'instauration du seuil de 50% pour valider un accord. "Il est nécessaire de réduire de 50% à 30% ce seuil, estime de son côté Serge Hérard, président de la fédération des fonctions publiques CFE-CGC. Certains syndicats ont activement travaillé sur le projet d'accord sur la qualité de vie au travail, faisant passer certains amendements. Et finalement ils rejettent le texte ! Je ne comprends pas leur raisonnement..." Même agacement à la CFDT, qui défend sur le fond le projet d'accord : "La CFDT y a porté sa volonté de voir consacré le droit d'expression directe sur le contenu et l’organisation du travail, de faire respecter la séparation vie personnelle / vie professionnelle et de faire du droit à la déconnexion un droit effectif." Le front syndical est donc aujourd'hui divisé, ce qui interpelle alors que doit se poursuivre l'importante négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui visera notamment à revoir la construction statutaire de la fonction publique. Le ministère de la Fonction publique, qui a finalement décidé de rouvrir jusqu'en septembre la négociation sur la qualité de vie au travail, devra trouver la recette magique pour convaincre les syndicats non signataires.


La nouvelle organisation administrative passe mal en RD Congo

Une circulaire du 4 février sur la décentralisation fait des vagues. Cette "nouvelle organisation administrative et territoriale " supprime quatre structures administratives. Aux doutes sur le fonctionnement de la nouvelle organisation, s'ajoutent ceux sur l'avenir des 10 000 fonctionnaires employés par ces entités disparues.

27/02/2015 | ACTUALITÉ

La réduction du millefeuille administratif congolais fait débat. Le 4 février, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur de la République démocratique du Congo, Evariste Boshab, a diffusé aux gouverneurs des provinces une circulaire détaillant la mise en œuvre "de la nouvelle organisation administrative et territoriale du pays". Cette note confirme la suppression de quatre structures administratives : la direction de province, les districts, les cités (l'équivalent d'agglomérations urbaines) et les postes d’encadrement. Le nombre de provinces grimpe en revanche de 11 à 26, après une loi adoptée en janvier dernier par le Parlement. Les quinze provinces nouvellement constituées épousent les limites des districts appelés à disparaître. Ces dispositions, prévue dans la Constitution de 2006, n’ont jamais été appliquées. Reste maintenant à élire les gouverneurs de ces nouvelles provinces. "La mesure est censée mettre un terme au conflit de compétence entre les ministères provinciaux et l’ancienne direction de province, non reprise dans la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et des entités territoriales décentralisées" expliquent les autorités. La province de l'Equateur a décidé d'essuyer les plâtres. Dès le 11 février 2015, le gouverneur intérimaire, Sébastien Impeto Pengo, a annoncé l'application de la circulaire dans "sa" province pour le 23 février. D'après les textes sur le découpage territorial, la province de l'Equateur doit être divisée en 5 provinces après cette date, et six nouvelles villes devraient être agglomérées et ajoutées aux trois déjà existantes (Mbandaka, Gbadolite et Zongo). Autre conséquence, et non des moindres, les postes de directeurs de province -qui assuraient le lien entre l'Etat et les provinces -, de commissaires de districts, de chefs des cités et des postes d’encadrement administratif devaient cesser d’exister. Les membres du personnel des entités supprimées doivent être réintégrés dans de nouvelles administrations. Selon les syndicats, sur les 10 000 fonctionnaires employés dans les structures supprimées, seulement 325 ont été reclassés à l'inspection générale de la territoriale. La circulaire du 4 février précise en effet que "la suppression de ces quatre structures administratives dans la nouvelle organisation territoriale du pays entraîne celle de leurs animateurs. Ces derniers sont désormais mis à la disposition des ministères sectoriels compétents pour leur gestion administrative. D’ores et déjà, les directeurs de province, les commissaires de districts et commissaires de districts assistants ainsi que quelques chefs de cités et chefs de poste d’encadrement administratif non éligibles à la retraite ont été intégrés au sein de l’inspection générale de la territoriale. La présente circulaire doit leur être notifiée dans les meilleurs délais ». C'est là que le bât blesse. Des interrogations se multiplient sur les véritables intentions de l'auteur de la circulaire, le ministre de l’Intérieur Evariste Boshab, en poste depuis le 7 décembre 2014. Professeur de droit constitutionnel à l’université de Kinshasa, c'est un fidèle de longue date du président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2000. "Cette circulaire soulève débat", s'est interrogé sur les ondes de radio Okapi, le gouverneur du nord-Kivu, Julien Puluku. "Comment seront dirigées les Cités sans chefs des Cités?... Cette question doit être approfondie pour que l'on ne puisse pas assister à un chaos avec la suppresion de toutes ces entités non suivies de mesures palliatives pour la prise en charge des populations." Pour Jacques Biembe, secrétaire national du Syndicat territorial de l'administration publique, cette circulaire viole la Constitution. "La circulaire supprime des structures administratives sans préciser ce qu'il faut faire des agents qui y travaillaient. Le ministre vient de plonger en instance d'affectation plus de 10 000 cadres et agents", assène Jacques Biembe. "Cette circulaire nous rappelle ce qui est déjà décidé depuis 2008, rappelle de son côté sur Radio Okapi Gilbert Kyatshinge, expert en décentralisation. Nous sommes dans une grande réforme. Et comme à chaque fois, des séries d'habitudes sont bouleversées."


NOMINATIONS

Jean-Christophe Paillé part dans le privé

Ce haut fonctionnaire qui a occupé plusieurs postes au ministère de l'Agriculture, dirigeait l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne depuis 2009.

27/02/2015 | NOMINATION FRANCE

Directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Champagne-Ardenne depuis septembre 2009, Jean-Christophe Paillé s’apprête à rejoindre le groupe privé SOS, spécialisé dans la lutte contre les exclusions. Il deviendra directeur général de l'une des associations fondatrices du groupe "Habitat et soin" et prendra parallèlement la direction générale du secteur solidarité de SOS, l'un des 5 grands pôles du groupe spécialement dédié aux addictions, au handicap, à l'habitat, à l'accompagnement en soins et à l'action sociale. Jean-Christophe Paillé, un énarque de 57 ans, également formé sur les bancs d'HEC et de Science-Po Paris, a débuté sa carrière au ministère de l’Agriculture en 1985. Deux ans plus tard, il conseille le ministre de l'Agriculture François Guillaume en 1987. Chargé de mission à la Commission des communautés européennes en 1988, il devient conseiller commercial à la représentation française auprès des communautés européennes en 1991. Sous-directeur du financement de l'agriculture au ministère de l’Agriculture en 1993, il pilote aussi la sous-direction des productions végétales à ce même ministère en 1996. Conseiller agricole à l’ambassade de France à Washington en 1998, Jean-Christophe Paillé revient ensuite en France et officie comme secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de région des Pays-de-la-Loire en 2001. Il a ensuite piloté l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire de 2004 à 2009.  


Arnaud Flanquart rejoint une mutuelle

Conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire au cabinet de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, depuis septembre dernier, Arnaud Flanquart va rejoindre la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) comme directeur de projet sanitaire. Il travaillera sur la restructuration d'un hôpital situé à La Verrière, dans les Yvelines. Arnaud Flanquart, directeur d’hôpital, formé sur les bancs de l'école nationale de santé publique (2011-2013), a conseillé Najat Vallaud-Belkacem au ministère des droits des femmes puis au ministère de la Ville et des Sports, avant de la suivre à l’Éducation nationale. Auparavant, cet ancien élève de l'IEP de Lille, titulaire d'un master de santé publique de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et de l'université de Columbia, a débuté comme chargé de mission nouvelles technologies auprès du directeur général des services de la mairie d'Oignies dans le Pas-de-Calais (2001-2007). Il a aussi travaillé comme contrôleur de gestion au secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication (2007-2010).  

27/02/2015 | NOMINATION FRANCE

Conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire au cabinet de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, depuis septembre dernier, Arnaud Flanquart va rejoindre la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) comme directeur de projet sanitaire. Il travaillera sur la restructuration d'un hôpital situé à La Verrière, dans les Yvelines. Arnaud Flanquart, directeur d’hôpital, formé sur les bancs de l'école nationale de santé publique (2011-2013), a conseillé Najat Vallaud-Belkacem au ministère des droits des femmes puis au ministère de la Ville et des Sports, avant de la suivre à l’Éducation nationale. Auparavant, cet ancien élève de l'IEP de Lille, titulaire d'un master de santé publique de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et de l'université de Columbia, a débuté comme chargé de mission nouvelles technologies auprès du directeur général des services de la mairie d'Oignies dans le Pas-de-Calais (2001-2007). Il a aussi travaillé comme contrôleur de gestion au secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication (2007-2010).  


Le Conseil d'Etat valide la baisse des tarifs visant les cliniques privées

Le Conseil d'État a rejeté les recours de la Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP) contre les baisses de tarifs des cliniques décidées par le gouvernement. La FHP s'indigne d'être injustement privée de bénéfices fiscaux tirés du crédit d'impôt compétitivité emploi.

27/02/2015 | ACTUALITÉ

La FHP et la FHP-MCO, sa branche médecine-chirurgie-obstétrique, avaient déposé leur premier recours en avril 2013 demandant l'annulation "pour excès de pouvoir" des baisses de leurs tarifs destinées, selon elles, à les priver du bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). 21 mois plus tard, cette requête a été rejetée par le Conseil d'État qui n'a pas retenu l'argument d'un "excès de pouvoir" du gouvernement. "Or il est clair que l'exécutif se réserve le droit de modifier les effets de la fiscalité sur un secteur économique, alors que la fiscalité relève constitutionnellement du seul ressort du Parlement", plaide la FHP, qui "portera l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne". Établis chaque année au 1er mars par arrêté du ministère de la Santé, les tarifs hospitaliers fixent le montant des remboursements par l'Assurance maladie aux établissements de santé, selon les actes pratiqués. Ceux des cliniques ont baissé de 0,24% en 2014 et de 0,21% en 2013. Contrairement aux hôpitaux, les cliniques bénéficient du Pacte de responsabilité, et notamment du Cice qui leur a permis d'être exonérées de cotisations à hauteur de 140 millions d'euros. Pour gommer cet avantage par rapport au secteur public, le gouvernement compense en agissant sur les tarifs. "Racket d'Etat" Craignant une nouvelle baisse, la FHP assure dans un communiqué que la ministre de la Santé Marisol Touraine "a prévu de reprendre aux cliniques 5/8e du bénéfice du Cice, soit 125 millions d'euros", pour un total de "192 millions d'euros (...) depuis 2013". Le président de la FHP Lamine Gharbi a raillé les engagements à "géométrie variable" de François Hollande, les cliniques étant selon lui "les seules entreprises de France à ne pas bénéficier de ce dispositif (le Cice, ndlr) créé pour relancer l'investissement et l'emploi". Rappelant que 30% des cliniques étaient en déficit, il a dénoncé un "racket d'État". Mi-février, la FHP avait menacé de se désengager du Pacte de responsabilité et d'abandonner la création de 2 700 emplois. Cette fédération, qui regroupe 1 100 établissements, avait déjà saisi l'Autorité de la concurrence en avril dernier, sur la question des tarifs notamment. Avec Afp



NOMINATIONS

Dominique de Wilde prend la direction d'un CHU

Directrice des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis au sein de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis 2009, Dominique de Wilde, 54 ans, prend la direction générale du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne) en remplacement de Jean-Paul Michelangeli. Dominique de Wilde, ancienne élève de l'IEP de Bordeaux et de l’École nationale de la santé publique, a aussi officié au sein de l'AP-HP comme déléguée à la formation initiale et continue (1991-2002) puis directrice de l’Hôpital Charles Foix-Jean Rostand dans le Val-de-Marne (2002-2009). Auparavant, elle a débuté comme directrice des services économiques des Hôpitaux Saint-André et des Enfants au Centre hospitalier régional et universitaire de Bordeaux en 1986. Avant de partir comme directrice des ressources humaines (personnel médical et non médical) au sein des Hospices civils de Beaune (1987-1991).

27/02/2015 | NOMINATION FRANCE

Directrice des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis au sein de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis 2009, Dominique de Wilde, 54 ans, prend la direction générale du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne) en remplacement de Jean-Paul Michelangeli. Dominique de Wilde, ancienne élève de l'IEP de Bordeaux et de l’École nationale de la santé publique, a aussi officié au sein de l'AP-HP comme déléguée à la formation initiale et continue (1991-2002) puis directrice de l’Hôpital Charles Foix-Jean Rostand dans le Val-de-Marne (2002-2009). Auparavant, elle a débuté comme directrice des services économiques des Hôpitaux Saint-André et des Enfants au Centre hospitalier régional et universitaire de Bordeaux en 1986. Avant de partir comme directrice des ressources humaines (personnel médical et non médical) au sein des Hospices civils de Beaune (1987-1991).


Thomas Thiebaud entre dans la préfectorale

Magistrat à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis sa sortie de la promotion Jean-Jacques Rousseau de l'ENA en janvier 2012, Thomas Thiebaud prend son premier poste de sous-préfet et devient le directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales Josiane Chevalier. Il succède à Fabrice Rosay nommé, lui, secrétaire général de la préfecture du Cher. Thomas Thiebaud, un haut fonctionnaire de 37 ans, a débuté dans l’enseignement. Titulaire d'un Capes de lettres modernes, il a enseigné à partir de 2002 dans le secondaire. Avant de réussir en 2009 le concours de l'ENA.

27/02/2015 | NOMINATION FRANCE

Magistrat à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis sa sortie de la promotion Jean-Jacques Rousseau de l'ENA en janvier 2012, Thomas Thiebaud prend son premier poste de sous-préfet et devient le directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales Josiane Chevalier. Il succède à Fabrice Rosay nommé, lui, secrétaire général de la préfecture du Cher. Thomas Thiebaud, un haut fonctionnaire de 37 ans, a débuté dans l’enseignement. Titulaire d'un Capes de lettres modernes, il a enseigné à partir de 2002 dans le secondaire. Avant de réussir en 2009 le concours de l'ENA.