THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Exclusif : des propositions pour revaloriser le management des cadres supérieurs

Consolider et revaloriser le management. Tel est l’esprit du rapport sur l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État que s’est procuré Acteurs publics, rapport rédigé par trois inspections générales – IGA, CGEDD et CGEFI [cliquez ici pour le consulter]. Il recommande d’inclure dans les dossiers des “candidats aux postes de responsabilité” une évaluation des compétences managériales, si possible assortie d’une évaluation à 180 ou 360 degrés (le Quai d’Orsay a déjà mis en place une évaluation à 360 degrés, c'est-à-dire une évaluation en interne impliquant l'ensemble des interlocuteurs d'un agent). La plupart des ministères regrettent “cette incapacité qu’éprouve l’administration à distinguer, parmi son encadrement, les profils qui relèvent plutôt d’une filière expert, de ceux qui présentent plutôt les qualités requises pour poursuivre leur carrière dans une filière managériale.” La mission propose aussi de rétablir la durée de huit années pour l’obtention d’un poste de sous-directeur – une durée abaissée à six ans par la droite début 2012 – car cette option peut, “si elle se développe, fausser toute la logique d’un parcours de carrière réellement construit”. La mesure de 2012 suscite une hostilité quasi générale de la part des directeurs des ressources humaines des ministères, qui soulignent qu’elle va contribuer à raccourcir les carrières au moment même où l’âge du départ en retraite recule, note la mission tout en préconisant, dans le même temps, d’instaurer un minimum de dix ans pour l’accès aux emplois de chef de service (actuellement de huit ans minimum ou dix ans, selon le groupe dans lequel est classé l’emploi). Coter les postes dirigeants L’étage au-dessus, celui des directeurs d’administration centrale, n’est pas oublié. Coter les postes de directeur – par exemple en 3 catégories – figure parmi les recommandations du rapport, ce afin de différencier les 240 postes en fonction de critères quantitatifs ou qualitatifs, tels que la relation aux cabinets ministériels, l’exposition médiatique, la relation avec les usagers, le budget, etc. Une cotation des postes dirigeants devrait “par ailleurs s’accompagner d’une meilleure adéquation des salaires proposés à chaque niveau retenu”. Le risque de voir de très bons éléments s’écarter durablement de la fonction publique en raison de rémunérations jugées insuffisantes pour les difficiles fonctions de direction d’administration centrale est avéré depuis longtemps, juge la mission. Avant d’aborder plus franchement les sujets qui fâchent. “Certes, le sujet est assez sensible et il est malaisé de l’aborder librement au moment où les restrictions budgétaires affectent l’ensemble de la fonction publique, mais il ne doit pas devenir tabou au risque de détourner une génération des postes à responsabilité au détriment de l’intérêt supérieur de l’État. La voie de la revalorisation de la hiérarchie salariale la plus élevée doit donc être explorée.” Réduire les inégalités salariales hommes-femmes Dans le prolongement, il est recommandé d’étudier spécifiquement la rémunération des femmes dirigeantes en vue de “réduire tous les aspects d’une éventuelle discrimination salariale”. Et ce en raison d’un écart de 9 % au sein de la haute fonction publique. La mission propose aussi de revoir la liste des emplois de cadres dirigeants inscrits dans le vivier – liste dont elle pointe implacablement les incohérences – en prenant davantage en compte la réalité des responsabilités exercées et en ne retenant plus comme unique critère celui de la nomination à décision du gouvernement. Enfin, le rapport préconise d’unifier le pilotage de l’encadrement supérieur et dirigeant en fusionnant la délégation qui s’occupe de ce dossier au secrétariat général du gouvernement (Matignon) avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique, sans se prononcer sur le positionnement du nouvel ensemble.

01/09/2014 | ACTUALITÉ

Consolider et revaloriser le management. Tel est l’esprit du rapport sur l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État que s’est procuré Acteurs publics, rapport rédigé par trois inspections générales – IGA, CGEDD et CGEFI [cliquez ici pour le consulter]. Il recommande d’inclure dans les dossiers des “candidats aux postes de responsabilité” une évaluation des compétences managériales, si possible assortie d’une évaluation à 180 ou 360 degrés (le Quai d’Orsay a déjà mis en place une évaluation à 360 degrés, c'est-à-dire une évaluation en interne impliquant l'ensemble des interlocuteurs d'un agent). La plupart des ministères regrettent “cette incapacité qu’éprouve l’administration à distinguer, parmi son encadrement, les profils qui relèvent plutôt d’une filière expert, de ceux qui présentent plutôt les qualités requises pour poursuivre leur carrière dans une filière managériale.” La mission propose aussi de rétablir la durée de huit années pour l’obtention d’un poste de sous-directeur – une durée abaissée à six ans par la droite début 2012 – car cette option peut, “si elle se développe, fausser toute la logique d’un parcours de carrière réellement construit”. La mesure de 2012 suscite une hostilité quasi générale de la part des directeurs des ressources humaines des ministères, qui soulignent qu’elle va contribuer à raccourcir les carrières au moment même où l’âge du départ en retraite recule, note la mission tout en préconisant, dans le même temps, d’instaurer un minimum de dix ans pour l’accès aux emplois de chef de service (actuellement de huit ans minimum ou dix ans, selon le groupe dans lequel est classé l’emploi). Coter les postes dirigeants L’étage au-dessus, celui des directeurs d’administration centrale, n’est pas oublié. Coter les postes de directeur – par exemple en 3 catégories – figure parmi les recommandations du rapport, ce afin de différencier les 240 postes en fonction de critères quantitatifs ou qualitatifs, tels que la relation aux cabinets ministériels, l’exposition médiatique, la relation avec les usagers, le budget, etc. Une cotation des postes dirigeants devrait “par ailleurs s’accompagner d’une meilleure adéquation des salaires proposés à chaque niveau retenu”. Le risque de voir de très bons éléments s’écarter durablement de la fonction publique en raison de rémunérations jugées insuffisantes pour les difficiles fonctions de direction d’administration centrale est avéré depuis longtemps, juge la mission. Avant d’aborder plus franchement les sujets qui fâchent. “Certes, le sujet est assez sensible et il est malaisé de l’aborder librement au moment où les restrictions budgétaires affectent l’ensemble de la fonction publique, mais il ne doit pas devenir tabou au risque de détourner une génération des postes à responsabilité au détriment de l’intérêt supérieur de l’État. La voie de la revalorisation de la hiérarchie salariale la plus élevée doit donc être explorée.” Réduire les inégalités salariales hommes-femmes Dans le prolongement, il est recommandé d’étudier spécifiquement la rémunération des femmes dirigeantes en vue de “réduire tous les aspects d’une éventuelle discrimination salariale”. Et ce en raison d’un écart de 9 % au sein de la haute fonction publique. La mission propose aussi de revoir la liste des emplois de cadres dirigeants inscrits dans le vivier – liste dont elle pointe implacablement les incohérences – en prenant davantage en compte la réalité des responsabilités exercées et en ne retenant plus comme unique critère celui de la nomination à décision du gouvernement. Enfin, le rapport préconise d’unifier le pilotage de l’encadrement supérieur et dirigeant en fusionnant la délégation qui s’occupe de ce dossier au secrétariat général du gouvernement (Matignon) avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique, sans se prononcer sur le positionnement du nouvel ensemble.

Un décret pour “protéger” les collectivités des emprunts toxiques

Éviter que le scandale des emprunts toxiques ne continue à plomber les finances publiques locales. C’est l’objectif poursuivi par le gouvernement, au moyen d’un décret publié le 29 août, qui empêche les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits toxiques [cliquez ici pour accéder au décret]. Pour ce faire, le texte oblige notamment les souscripteurs publics à contracter des emprunts dont le taux, variable, est ajusté en fonction de règles communément utilisées dans la zone euro. Application concrète de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, le décret “vise à préciser les conditions de souscription d’emprunts et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d’incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structurés à fort risque”, précisent les services de Matignon, de Bercy et de la Place Beauvau. Fin des indexations trop risquées Nombre d’emprunts à problèmes avaient été souscrits en francs suisses, avec un taux d’intérêt fluctuant en fonction du libor, un taux du marché londonien. À compter du 1er octobre 2014, les taux d’intérêt variables des emprunts devront être “un taux usuel du marché interbancaire de la zone euro, du marché monétaire de la zone euro ou des emprunts émis par un État membre de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro”, précise le décret. Si le taux d'intérêt du contrat de prêt n'obéit pas à cette caractéristique et qu'il est définiment autrement que comme un taux fixe, ou "une somme d'un indice et d'une marge fixe" , le taux ne pourra pas “devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l’emprunt”, est-il ajouté. L'État défend ses intérêts L’affaire des “emprunts toxiques” concerne quelque 1 500 collectivités ou organismes publics et a généré au moins 300 contentieux. Cet été, le Parlement, puis le Conseil constitutionnel ont validé une loi afin de protéger les intérêts de l’État des multiples recours intentés par des collectivités. Une décision qualifiée de “désastreuse pour les finances locales” par l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, présidée par le vice-président socialiste du conseil général de l’Ain, Christophe Greffet [cliquez ici pour lire notre article “Emprunts toxiques : l’État défend ses intérêts par la loi”]. En parallèle, un fonds de soutien aux collectivités détentrices d’emprunts toxiques a été créé par décret en juillet dernier. Doté de 100 millions d’euros par an pendant quinze ans et alimenté à parts égales par l’État et par le secteur bancaire, il doit permettre de financer la transformation de certains emprunts structurés en prêts à taux fixe.

01/09/2014 | ACTUALITÉ

Éviter que le scandale des emprunts toxiques ne continue à plomber les finances publiques locales. C’est l’objectif poursuivi par le gouvernement, au moyen d’un décret publié le 29 août, qui empêche les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits toxiques [cliquez ici pour accéder au décret]. Pour ce faire, le texte oblige notamment les souscripteurs publics à contracter des emprunts dont le taux, variable, est ajusté en fonction de règles communément utilisées dans la zone euro. Application concrète de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, le décret “vise à préciser les conditions de souscription d’emprunts et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d’incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structurés à fort risque”, précisent les services de Matignon, de Bercy et de la Place Beauvau. Fin des indexations trop risquées Nombre d’emprunts à problèmes avaient été souscrits en francs suisses, avec un taux d’intérêt fluctuant en fonction du libor, un taux du marché londonien. À compter du 1er octobre 2014, les taux d’intérêt variables des emprunts devront être “un taux usuel du marché interbancaire de la zone euro, du marché monétaire de la zone euro ou des emprunts émis par un État membre de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro”, précise le décret. Si le taux d'intérêt du contrat de prêt n'obéit pas à cette caractéristique et qu'il est définiment autrement que comme un taux fixe, ou "une somme d'un indice et d'une marge fixe" , le taux ne pourra pas “devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l’emprunt”, est-il ajouté. L'État défend ses intérêts L’affaire des “emprunts toxiques” concerne quelque 1 500 collectivités ou organismes publics et a généré au moins 300 contentieux. Cet été, le Parlement, puis le Conseil constitutionnel ont validé une loi afin de protéger les intérêts de l’État des multiples recours intentés par des collectivités. Une décision qualifiée de “désastreuse pour les finances locales” par l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, présidée par le vice-président socialiste du conseil général de l’Ain, Christophe Greffet [cliquez ici pour lire notre article “Emprunts toxiques : l’État défend ses intérêts par la loi”]. En parallèle, un fonds de soutien aux collectivités détentrices d’emprunts toxiques a été créé par décret en juillet dernier. Doté de 100 millions d’euros par an pendant quinze ans et alimenté à parts égales par l’État et par le secteur bancaire, il doit permettre de financer la transformation de certains emprunts structurés en prêts à taux fixe.

Manuel Valls se fait l’avocat des partenariats public-privé

Le Premier ministre a souligné, le 1er septembre, sa volonté de relancer les partenariats public-privé (PPP), “notamment dans les contrats de plan État-région”. Un rapport du Sénat publié cet été s’était pourtant inquiété du coût de ces contrats pour les collectivités.

02/09/2014 | ACTUALITÉ

Décriés cet été dans un rapport du Sénat qui les qualifiait de “bombes à retardement” [cliquez ici pour lire notre article “Les PPP, un contrat jugé fallacieux pour les collectivités locales”], les partenariats public-privé (PPP) ont trouvé un allié de poids à Matignon. Le Premier ministre, Manuel Valls, a souligné sa volonté de relancer ce type de contrats en inaugurant, le 1er septembre, le viaduc de Dordogne à Saint-Romain-la-Virvée (Gironde), où passera une future ligne de train à grande vitesse. Aux côtés des présidents de Vinci, Xavier Huillard, de la SNCF, Guillaume Pépy, et de Réseau ferré de France, Jacques Rapoport, le chef du gouvernement a développé son credo en faveur des PPP : “L’État est pleinement engagé auprès des collectivités locales et des opérateurs pour développer le réseau ferroviaire français” et “la future ligne à grande vitesse Europe Atlantique en sera un maillon essentiel”, a-t-il déclaré. Le nouveau viaduc constitue un élément clé de la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) qui reliera Paris à Bordeaux en 2 h 05 à partir de juillet 2017. Dans une perspective plus lointaine – au-delà de 2020 – il est aussi prévu des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Hendaye. Relancer l’investissement Dans son plaidoyer pour les partenariats public-privé, le Premier ministre a souligné que “la France, pour retrouver la croissance et donc des emplois, doit impérativement relancer l’investissement public comme privé dans le secteur des travaux publics et de la construction”. Il est revenu sur ce point devant la presse en marge de son discours et a réaffirmé que “le pays a besoin d’investissements publics et privés, de partenariats entre les entreprises, les collectivités territoriales, l’État. Partenariats pour bâtir des projets ensemble”. “Et ces investissements, nous allons les poursuivre notamment dans les contrats de plan État-régions”, a-t-il assuré. Partenariats à double tranchant “Outils de financement efficaces” mais dont le coût peut s’avérer “inquiétant” pour les collectivités locales, “contrats complexes qu’il faut très bien préparer”… Les avis sont partagés sur la pertinence des PPP et concernant leur impact sur le long terme. En juillet dernier, les sénateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Hugues Portelli (UMP) avaient estimé dans un rapport que le PPP était une formule séduisante a priori, mais qu’elle pouvait s’avérer “fallacieuse, notamment en raison de son coût”. La Haute Assemblée recommandait alors de réserver ces contrats aux marchés dépassant les 50 millions d’euros. Entre 2004 et 2012, il s’est conclu 156 partenariats public-privé, pour un montant total de 34 milliards d’euros hors taxes, soit 5 % du PIB. Les collectivités locales sont signataires de 80 % d’entre eux, contre 20 % pour l’État.


Administrations-entreprises : elles se reparlent enfin !

Les chefs d’entreprise ont mal à leur administration. “Nous ne parlons pas la même langue que les fonctionnaires !” s’étranglent-ils en pointant les lourdeurs administratives, agents publics aux abonnés absents et procédures interminables. Mais à l’heure d’une crise économique sans précédent, acteurs publics et entrepreneurs renouent enfin le contact. Une enquête de la rédaction déclinée en plusieurs volets et publiée tout au long de la semaine. 

02/09/2014 | ACTUALITÉ

C’est l’histoire d’un entrepreneur excédé d’obtenir, après des mois d’attente, l’autorisation administrative d’ouvrir son hôtel-restaurant alors que la saison touristique se termine. Celle d’un patron de très petite entreprise (TPE) désabusé de devoir fournir plus de quinze fois dans l’année à différents organismes publics tout le détail de son chiffre d’affaires. Ou celle d’un dirigeant de PME qui renonce à postuler à un marché public en découvrant que la retenue de garantie dudit marché est bien supérieure à la marge qu’il escomptait. “Les administrations ne nous comprennent pas !” clament en chœur nombre de chefs d’entreprise. Peut-être parce que, disent-ils, “les fonctionnaires ne parlent pas la même langue que nous”. À les écouter, toute volonté de réforme émanant des ministères économique et financier se fracasserait sur les lenteurs et les lourdeurs d’inamovibles récifs administratifs. Les patrons ont mal à leur administration. Surtout, ils refusent d’assumer le mauvais rôle. “L’idée que l’entreprise est la méchante perdure”, s’agace le président du think tank Croissance Plus, Stanislas de Bentzman. “Les fonctionnaires seraient soi-disant les seuls à se soucier de l’intérêt général”, prolonge Pierre Burban, secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale (UPA). Un stéréotype à la vie dure. À l’inverse, l’administration est souvent perçue par les chefs d’entreprise comme “une grosse machine peu flexible, très bureaucratique et peu réactive”, observe Jean-François Roubaud, président de la CGPME. Autre stéréotype semble-t-il car, dit-il, les choses s’améliorent. L’histoire des relations entre chefs d’entreprise et administration, conflictuelles parfois, compliquées souvent, c’est donc d’abord celle d’une incompréhension. “Les fonctionnaires méconnaissent les besoins des entreprises, pointe Josette Théophile, ancienne DRH de la RATP et de l’éducation nationale et auteure du récent rapport « Pour une fonction publique audacieuse et business friendly », publié par l’Institut Montaigne. Ce qui relève du marché semble ne pas être intégré au fonctionnement du secteur public.” Ce qui expliquerait les délais parfois interminables d’autorisation ou de paiement, les législations mouvantes, les procédures à n’en plus finir, les contrôles à répétition et les interlocuteurs administratifs multiples. Chaban-Delmas en 1969 La situation n’est pas nouvelle. Jacques Chaban-Delmas, dans son discours sur la Nouvelle Société, jugeait trop complexe l’environnement des entreprises et estimait indispensable la simplification des processus administratifs. C’était en 1969 ! “Le degré de complexité a toutefois longtemps été maintenu à un niveau relativement acceptable, analyse Frédéric Monlouis-Félicité, délégué général du think tank l’Institut de l’entreprise. Mais aujourd’hui, les marges des entreprises sont réduites et la mondialisation a rendu la concurrence internationale.” De fait, martèle-t-il, tout ce qui alourdit le fonctionnement des entreprises devient insupportable. Pour alléger ses processus, l’administration doit donc rapidement (re)nouer le fil avec le secteur privé. Une révolution qui devra venir à bout de quelques ancrages culturels. “Les administrations travaillent en silos étanches et échangent peu entre elles”, relève Pierre Burban (UPA). D’où certaines demandes redondantes venant d’acteurs publics distincts. “Il est frustrant de constater que certains interlocuteurs publics ou délégataires de service public ont du mal à communiquer entre eux et portent ainsi préjudice aux entreprises, comme cela a longtemps été le cas entre les Urssaf et le RSI – régime social des indépendants – par exemple”, acquiesce Jean-François Roubaud (CGPME). Les demandes des entreprises étant pénalisées par l’absence d’interlocuteur unique, l’Institut Montaigne préconise à juste titre de généraliser l’approche “un client, un dossier, un chef de projet, une réponse” dans les relations entre administrations et entreprises. Les procédures pourraient ainsi évoluer selon le profil de chaque entreprise. “Il faut adapter les contrôles et les exigences à la taille des entreprises”, approuve Luc Rousseau, vice-président du Conseil général de l’économie, qui juge par ailleurs nécessaire de fusionner et de “tourner davantage vers le client” un certain nombre d’organismes. Autre “boulet” des entreprises : le mal français consistant à empiler et produire des réglementations s’additionnant et non se substituant à la législation existante. “Une entreprise devrait pouvoir se développer sans avoir à se demander à tout moment si les textes ont changé et si elle peut ou non engager un nouveau projet au regard de la législation”, souligne Frédéric Monlouis-Félicité. En la matière, le choc de simplification voulu par François Hollande est salué par les syndicats et associations patronales. Mais certains entrepreneurs, un brin sceptiques, attendent de voir. La dernière demande des chefs d’entreprise tient au recrutement des fonctionnaires. “Il est absolument essentiel de créer de la fluidité et d’ouvrir les fenêtres entre secteurs public et privé”, préconise Josette Théophile, pour favoriser une meilleure compréhension réciproque. L’Institut de l’entreprise cible la haute fonction publique. Pour Frédéric Monlouis-Félicité, elle a fait “sécession” : “Elle a le monopole des grands postes d’administration centrales, des postes diplomatiques, préfectoraux… Pourquoi ? Il n’y a pas de raison objective ! Nous sommes l’un des rares pays où cette situation existe et perdure. Il est nécessaire de mettre fin au monopole de l’ENA sur les postes de direction et de laisser des chasseurs de tête recruter des personnalités extérieures.” C’est aussi ce que suggère France Stratégie dans son rapport “Quelle France dans dix ans”, en proposant d’ouvrir au privé un quart des postes pourvus en Conseil des ministres. Assises de l’entrepreneuriat La fonction publique rêvée par les chefs d’entreprise serait donc décloisonnée, plus souple, moins productrice de normes et davantage consciente du quotidien du secteur privé. Un modèle idéal au fond pas si éloigné de la réalité du secteur public. “Nous constatons que depuis plusieurs années, les relations s’améliorent”, reconnaît Jean-Louis Roubaud (CGPME). Il cite les progrès réalisés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les douanes, qui évoluent vers des démarches collaboratives. “Le développement du numérique et la réalisation de démarches à distance permet également d’améliorer la perception de l’administration et la célérité des procédures”, admet-il. Directeur général de l’Agence pour la création d’entreprises, Alain Belais souligne l’avancée permise par les Assises de ­l’entrepreneuriat, qui ont servi de rampe de lancement au choc de simplification. “Le dialogue est aujourd’hui renoué entre l’État et les entreprises”, veut croire Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’université de Lorraine. C’est un premier pas, une volonté nouvelle qui s’appuie sur le déploiement de l’arsenal de l’État : lancement de commissaires au redressement productif en 2012, création en 2013 de la banque publique d’investissement et du médiateur des marchés publics, etc. Lancements médiatiques “De pompier urgentiste, notre ministère est devenu bâtisseur”, s’enflammait mi-juillet Arnaud Montebourg, alors ministre de l’Économie et du Redressement productif, lors de la présentation de sa “feuille de route pour le redressement économique de la France” devant des centaines d’entrepreneurs. Au-delà d’annonces très médiatiques, tels les lancements du concours mondial de l’innovation, des objets de la Nouvelle France industrielle, de la French Tech et de ses quartiers numériques ou du programme “CAC 40 du futur”, l’administration est priée de suivre en se rapprochant du secteur privé. Ainsi, la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services – la DGCIS, qui devient en cette rentrée la ­direction générale des entreprises –, véritable bras armé du ministère, concentre depuis plusieurs mois tous ses efforts sur les besoins et les attentes des entreprises. “Nous plaçons l’entreprise au cœur de notre politique et de notre action”, confie son directeur général, Pascal Faure. L’impact territorial via les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) sera particulièrement renforcé dans le cadre du plan stratégique 2014 de la direction, qui prévoit par ailleurs un effort particulier pour rendre l’action de l’État davantage visible et lisible. De son côté, le médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, œuvre à créer du lien entre secteur public et secteur privé pour favoriser la croissance des entreprises. Son action, affirme-t-il, a eu des répercussions sur plus de 50 000 emplois depuis début 2013. “J’explique aux acteurs publics que les entreprises ne sont pas contre eux, détaille-t-il, et aux chefs d’entreprise que les acteurs publics ne sont ni des ennemis ni des personnages hostiles.” Et que les uns comme les autres doivent faire des efforts pour parler un même langage. Il y a urgence.


NOMINATIONS

François Rebsamen change de directeur de cabinet

Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a recruté en interne un nouveau bras droit pour remplacer Nicolas Grivel.

02/09/2014 | NOMINATION FRANCE

Nicolas Grivel, directeur de cabinet de François Rebsamen, ministre du Travail, a quitté ses fonctions et a été remplacé à ce poste par son adjoint, Pierre-André Imbert (photo). Nicolas Grivel avait pris la direction du cabinet de François Rebsamen – à l’époque nouvel entrant du premier gouvernement Valls – en avril, après avoir été directeur adjoint de cabinet de l’ancien ministre du Travail Michel Sapin, de 2012 à avril 2014, sous le gouvernement Ayrault. Nicolas Grivel a indiqué à l’AFP qu’il quittait son poste pour des raisons personnelles et familiales, après “deux ans de travail exigeant et passionnant”. “Tout s’est très bien passé avec les deux ministres”, Michel Sapin et François Rebsamen, a-t-il précisé. Énarque, inspecteur des affaires sociales, Nicolas Grivel, 37 ans, avait été directeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage au conseil régional d’Île-de-France (2007-2010), avant de diriger la mission “Agences régionales de santé” (ARS) au secrétariat général du ministère de la Santé, de 2010 à 2012. Son successeur, Pierre-André Imbert, 44 ans présente un profil différent. Extérieur à la haute fonction publique, cet ancien élève de l’ESCP, titulaire d’un MBA et d’un DEA d’économie, a fait ses premières armes (1997-2002) au Parlement comme conseiller du président de la commission des finances, de l’économie générale et du plan à l’Assemblée nationale, successivement Augustin Bonrepaux puis Henri Emmanuelli. Pierre-André Imbert part ensuite dans le privé. Il travaille d’abord chez Altedia comme directeur de projets (2003-2007), puis comme directeur du département “Ingénierie sociale, restructurations et réindustrialisation” (2007-2010). Directeur général adjoint d’Alixio en 2010, Pierre-André Imbert, réalise ensuite, à la faveur de l’alternance, une belle ascension en cabinet ministériel. Conseiller chargé des entreprises et des mutations économiques au cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Michel Sapin en 2012, il est promu directeur adjoint de cabinet dans l’équipe de François Rebsamen à ce même ministère à l’issue du remaniement post-municipales. Par ailleurs, le ministre François Rebsamen a reconduit dans ses fonctions son chef de cabinet, Fabian Forni.


Un ancien conseiller d’Aurélie Filippetti nommé à la Comédie-Française

Conseiller chargé de l’audiovisuel et du cinéma au cabinet d’Aurélie Filippetti durant tout son passage au ministère de la Culture, Kim Pham vient d’être nommé directeur général des services (DGS) de la Comédie-Française. Il épaulera Éric Ruf, le nouvel administrateur général de la Comédie-Française, qui a lui-même été nommé cet été par François Hollande. Au poste de DGS, Kim Pham remplace le magistrat de la Cour des comptes Jérôme Lamy, parti, lui, le 7 juillet dernier à la Caisse des dépôts et consignations comme secrétaire général de la direction de l’exécution des opérations financières. Habitué des opérateurs de la culture, Kim Pham, un énarque de 49 ans, avait profité de l’alternance socialiste pour signer son retour en cabinet ministériel. Sous le gouvernement Jospin, il a conseillé Dominique Strauss-Kahn, Christian Sautter et Laurent Fabius, avant d’enchaîner des postes de haut niveau dans la culture : directeur financier et juridique du Centre national de la cinématographie (CNC) en 2000, secrétaire général de France 5 en 2004, directeur général adjoint en charge de la gestion et des ressources de cette même chaîne en 2006, puis directeur général adjoint de France Télévisions, en charge de la gestion, de 2007 à 2012.

02/09/2014 | NOMINATION FRANCE

Conseiller chargé de l’audiovisuel et du cinéma au cabinet d’Aurélie Filippetti durant tout son passage au ministère de la Culture, Kim Pham vient d’être nommé directeur général des services (DGS) de la Comédie-Française. Il épaulera Éric Ruf, le nouvel administrateur général de la Comédie-Française, qui a lui-même été nommé cet été par François Hollande. Au poste de DGS, Kim Pham remplace le magistrat de la Cour des comptes Jérôme Lamy, parti, lui, le 7 juillet dernier à la Caisse des dépôts et consignations comme secrétaire général de la direction de l’exécution des opérations financières. Habitué des opérateurs de la culture, Kim Pham, un énarque de 49 ans, avait profité de l’alternance socialiste pour signer son retour en cabinet ministériel. Sous le gouvernement Jospin, il a conseillé Dominique Strauss-Kahn, Christian Sautter et Laurent Fabius, avant d’enchaîner des postes de haut niveau dans la culture : directeur financier et juridique du Centre national de la cinématographie (CNC) en 2000, secrétaire général de France 5 en 2004, directeur général adjoint en charge de la gestion et des ressources de cette même chaîne en 2006, puis directeur général adjoint de France Télévisions, en charge de la gestion, de 2007 à 2012.


“Une petite appréhension lorsqu'un chef d'entreprise s'adresse à l'administration”

Médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier constate une incompréhension entre chefs d'entreprise et administrations. Ces deux mondes, observe-t-il cependant, commencent peu à peu à se rapprocher. La suite du dossier d'Acteurs publics consacré aux relations entre secteur privé et secteur public. 

02/09/2014 | ACTUALITÉ

La médiation des marchés publics, opérationnelle depuis janvier 2013, vise notamment à favoriser la croissance des entreprises en améliorant leurs relations avec le secteur public. Pourquoi ces relations sont-elles si compliquées ? La création du médiateur répond à une promesse du candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle. Il souhaitait créer ce poste pour faciliter les relations entre le public et le privé. En tant que chef d’entreprise et vice-président de la CGPME, je constate qu’il est en effet compliqué pour les entreprises d’accéder aux rouages administratifs. Il y a toujours une petite appréhension lorsqu'un chef d’entreprise s’adresse à une personne de l’administration parce qu’il pense qu’elle ne parle pas la même “langue” que lui. Ce n’est pas forcément de l’hostilité mais davantage une incompréhension. Peut-être est-ce dû à nos formations très différentes et à notre manière distincte d’appréhender les choses. Votre mission consiste donc à rapprocher deux “mondes” qui ne se connaissent pas très bien ? Mon rôle consiste à créer du lien entre secteur public et secteur privé. À montrer aux acteurs publics que les entreprises et le domaine privé en général ne sont pas contre eux. Et parallèlement à expliquer aux entreprises que les acteurs publics sont accessibles et à leur écoute. Ce ne sont ni des ennemis ni des personnages hostiles. Le fait d’être moi-même issu du privé me donne une légitimité aux yeux du secteur privé et me permet de rapprocher les uns et les autres. Car les acteurs publics et privés doivent s’entendre pour tirer la situation économique de notre pays vers le haut. De nombreux chefs d’entreprise estiment que les administrations ne sont pas à l’écoute de leurs besoins et de leurs attentes. Partagez-vous ce constat ? Les procédures sont en effet souvent beaucoup trop lourdes pour les entreprises. Je vous donne un exemple : je me suis penché après ma nomination et suite à une demande du président de la Fédération du bâtiment sur le sujet sensible des retenues de garanties. Ces retenues entraînent le blocage de sommes importantes pour les entreprises pendant parfois de longs mois. Je me souviens d’une réunion voilà quelques mois entre des chefs d’entreprise et des interlocuteurs de la sphère publique, réunion au cours de laquelle un haut fonctionnaire s’est étonné du caractère “minime”, selon lui, de ces retenues de garanties – 5 % du marché. Je lui ai expliqué que ces retenues sont souvent supérieures à la marge des entreprises. Il ne le savait pas ! Pourtant, des chefs d’entreprise, avant moi, avaient souligné le caractère un peu abusif de ces retenues. Le fait que j’intervienne, avec l’onction du président de la République et du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, auprès duquel je suis placé, a permis de trouver des solutions, qui ont d’ailleurs été reprises dans un récent comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap). Peut-être faudrait-il que les fonctionnaires aillent exercer dans le privé au gré de leur parcours professionnel…  Je suis favorable à ce que les gens puissent se rencontrer et se connaître. Mais l’utilité d’un stage de quelques mois dans le secteur privé me paraît incertaine. Faire un stage dans une grande entreprise n’apportera pas grand-chose au fonctionnaire. Ce serait plus utile qu’il exerce dans une PME de 10 personnes. Mais elle n’aura pas le temps de le recevoir ni de lui expliquer les rouages de son fonctionnement. Pour que cela soit efficace, il faudrait un stage d’un ou deux ans, pour réellement appréhender la réalité de l’entreprise. Quel bilan dressez-vous de votre action de médiateur des marchés publics ? Nous sommes parvenus à faire bouger les lignes et à être écoutés par les acteurs publics comme par les entreprises. J’ai rencontré plus de 6 000 chefs d’entreprise et plus de 1 000 acheteurs publics. Notre action a eu des répercussions sur plus de 50 000 emplois. Dans certains endroits, si nous n'avions pas été là, des entreprises auraient été fermées et des emplois supprimés. Par ailleurs, nous avons eu plus de 500 saisines d’entreprises pour lesquelles nous avons, à 75 %, répondu favorablement. Au-delà de ces résultats chiffrés, je me félicite d’avoir la possibilité de formuler des propositions qui vont dans le sens des entreprises. Justement, quelles sont vos propositions ? Je souhaite que la responsabilité des acheteurs publics soit diminuée. Les acheteurs sont responsables pénalement et personnellement pendant trois ans lorsqu’ils signent un marché public. Cela me semble très excessif. La législation française est d’ailleurs, sur ce point, une exception par rapport à ses voisins européens. Quand vous avez une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête, vous hésitez forcément à sélectionner une entreprise mieux-disante. Les délais de paiement doivent également être accélérés. Les chefs d’entreprise me disent que les marchés publics représentent une certaine sécurité : ils savent qu’ils seront payés, mais dans des délais beaucoup trop longs. Je veux faire en sorte de les raccourcir. Allez-vous étendre vos groupes de travail ? Nous avons lancé 6 groupes de travail sectoriels et transverses. Nous mettons en présence des chefs d’entreprise et des acteurs publics. C’est ainsi que nous avons étudié la problématique de la santé et de l’innovation, sur laquelle un rapport sera prochainement rendu public. Ces groupes de travail seront étendus aux enjeux du textile, de la simplification, du numérique. C’est en faisant se rencontrer les interlocuteurs que l’on parvient à fluidifier les choses et à avancer. Comment jugez-vous les récentes initiatives du gouvernement en matière de simplification ? Un travail important a été mené, il doit être accentué. Les entreprises qui répondent à un appel d’offres doivent parfois remplir jusqu’à 50 pages. C’est 10 fois moins pour une entreprise allemande ! Ce n’est pas normal. Les procédures doivent être allégées. Mon objectif n’est pas de favoriser les entreprises françaises mais d’éviter qu’elles soient défavorisées par rapport aux autres. Je regarde ce qui se passe dans les différents pays de l’Union européenne et je m’aperçois que nos entreprises ne sont pas les mieux loties. Il y a donc encore du travail…


Conflits d’intérêts : un décret cousu main pour Geneviève Fioraso

Un décret paru au cœur de l’été écarte la secrétaire d’État de toute décision concernant la direction de la recherche technologique du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), dirigé par son compagnon.

02/09/2014 | ACTUALITÉ

C’est un décret aussi surprenant que discret, publié le 3 août dernier au Journal officiel (lire le décret), qui concerne les attributions de la secrétaire d’État à la Recherche, Geneviève Fioraso. Révélé par le site Rue89, ce décret décharge Geneviève Fioraso, reconduite à son poste dans le gouvernement Valls II la semaine dernière, de toute décision concernant la direction de la recherche technologique (DRT) du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Il se trouve que le compagnon de la secrétaire d’État, Stéphane Siebert, est directeur délégué de la DRT, devenue CEA Tech.  Geneviève Fioraso “a demandé qu’un décret officialise le fait qu’elle n’intervenait pas sur la direction de la recherche technologique du CEA”, a précisé son entourage à l’AFP. Il s’agit, a-t-on affirmé, d’“une démarche exemplaire de transparence”, en application de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. “La secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ne connaît pas des actes de toute nature intéressant la direction de la recherche technologique du Commissariat à l’énergie atomique”, stipule simplement le décret paru au Journal officiel le 3 août. L’entourage de la secrétaire d’État a également souligné qu’avant la parution du décret, Geneviève Fioraso n’avait été amenée à prendre “aucune décision particulière” concernant la DRT du CEA. La direction de la recherche technologique est l’un des 5 “pôles opérationnels” du CEA. (Avec AFP)


NOMINATIONS

Alexandre Giorgini promu

Sous-directeur de la presse à la direction de la communication et du porte-parolat au ministère des Affaires étrangères, Alexandre Giorgini a été promu directeur adjoint de cette direction, en remplacement de Vincent Floréani, nommé consul général de France à Chicago. Alexandre Giorgini épaulera le directeur de la communication et porte-parole du ministère, Romain Nadal. Alexandre Giorgini, 40 ans, occupait ce poste de sous-directeur depuis septembre 2012. Ce normalien et agrégé d’histoire a débuté sa carrière au Quai d’Orsay comme secrétaire des affaires étrangères à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement en 1999. Sorti de l’ENA au ministère des Affaires étrangères en 2002, il a d’abord travaillé sur la coopération européenne, avant d’officier comme premier secrétaire à Rome pendant quatre ans. Alexandre Giorgini a ensuite rejoint l’ambassade de France à Moscou comme deuxième conseiller (2008-2012).

02/09/2014 | NOMINATION FRANCE

Sous-directeur de la presse à la direction de la communication et du porte-parolat au ministère des Affaires étrangères, Alexandre Giorgini a été promu directeur adjoint de cette direction, en remplacement de Vincent Floréani, nommé consul général de France à Chicago. Alexandre Giorgini épaulera le directeur de la communication et porte-parole du ministère, Romain Nadal. Alexandre Giorgini, 40 ans, occupait ce poste de sous-directeur depuis septembre 2012. Ce normalien et agrégé d’histoire a débuté sa carrière au Quai d’Orsay comme secrétaire des affaires étrangères à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement en 1999. Sorti de l’ENA au ministère des Affaires étrangères en 2002, il a d’abord travaillé sur la coopération européenne, avant d’officier comme premier secrétaire à Rome pendant quatre ans. Alexandre Giorgini a ensuite rejoint l’ambassade de France à Moscou comme deuxième conseiller (2008-2012).


Un nouveau directeur pour l’École nationale des greffes

Nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Compiègne, le magistrat Stéphane Hardouin vient d’être remplacé à la direction de l’École nationale des greffes par son collègue Michael Janas (photo), qui présidait depuis 2011 le TGI d’Angoulême. Ce magistrat de 41 ans a débuté sa carrière comme juge d’application des peines au TGI de Draguignan de 1999 à 2007. Président du TGI de Coutances de 2008 à 2011, Michael Janas a aussi présidé l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) de 2003 à 2007. Il a également enseigné à la faculté de droit de Lyon-III entre 2005 et 2011.

02/09/2014 | NOMINATION FRANCE

Nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Compiègne, le magistrat Stéphane Hardouin vient d’être remplacé à la direction de l’École nationale des greffes par son collègue Michael Janas (photo), qui présidait depuis 2011 le TGI d’Angoulême. Ce magistrat de 41 ans a débuté sa carrière comme juge d’application des peines au TGI de Draguignan de 1999 à 2007. Président du TGI de Coutances de 2008 à 2011, Michael Janas a aussi présidé l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) de 2003 à 2007. Il a également enseigné à la faculté de droit de Lyon-III entre 2005 et 2011.