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7,2 millions d’euros débloqués pour la transition numérique de l’État

Fin du suspense. Les premiers bénéficiaires du fonds “Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique”, doté à hauteur de 126 millions d’euros dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA), sont désormais connus. Les 42 projets lauréats – sur un total de 62 dossiers déposés – ont été dévoilés le 2 juillet au secrétariat d’État à la Réforme de l’État [cliquez ici pour consulter la liste des lauréats]. Et dans un premier temps, ce sont 7,2 millions d’euros qui seront alloués aux acteurs publics engagés dans la modernisation de leurs services. Lancée fin 2014, cette première vague de financements était concentrée sur trois champs d’action : l’innovation du secteur public, les échanges de données entre ministères pour respecter le nouveau principe du “Dites-le nous une fois” au sein des administrations et “l’industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes”. Et c’est sur ce dernier volet que le plus grand nombre de projets (21) ont été récompensés. Autopartage interministériel On peut notamment citer le projet “OpenData Lab Midi-Pyrénées”, premier portail d’accès à des données développé par un service déconcentré de l’État, en l’occurrence le secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) de Midi-Pyrénées, mais aussi l’“Open data des taxis”, porté par le ministère de l’Intérieur pour construire un registre d’identification des taxis. Parmi les innovations qui retiennent l’attention, figure aussi le projet “e-voiture”, un système d’autopartage interministériel de la flotte des véhicules des administrations, ou encore la “boussole des droits”, une plate-forme d’information unique pour que les jeunes de 18 à 30 ans puissent connaître leurs droits concernant l’emploi, le logement et la santé. Retours sur investissement Pour arrêter ces choix, le jury qui a sélectionné les lauréats s’est appuyé sur plusieurs critères : le caractère interministériel, stratégique et innovant des projets, leur gouvernance et, dans un contexte de fort contrainte budgétaire, les retours sur investissements attendus de ces innovations. Lors de l’annonce de ces résultats, la secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique, Laure de La Bretèche, a salué l’effort de ministères “fortement mobilisés” autour de la modernisation de leurs services. La secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter, a pour sa part rappelé “le défi et l’opportunité considérable” que représente la transformation numérique du secteur public. Et pour poursuivre le mouvement, la deuxième vague d’appels à projets du programme d’investissement d’avenir est d’ores et déjà lancée, les administrations ayant cette fois-ci jusqu’au mois d’octobre pour y répondre. 

03/07/2015 | ACTUALITÉ

Fin du suspense. Les premiers bénéficiaires du fonds “Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique”, doté à hauteur de 126 millions d’euros dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA), sont désormais connus. Les 42 projets lauréats – sur un total de 62 dossiers déposés – ont été dévoilés le 2 juillet au secrétariat d’État à la Réforme de l’État [cliquez ici pour consulter la liste des lauréats]. Et dans un premier temps, ce sont 7,2 millions d’euros qui seront alloués aux acteurs publics engagés dans la modernisation de leurs services. Lancée fin 2014, cette première vague de financements était concentrée sur trois champs d’action : l’innovation du secteur public, les échanges de données entre ministères pour respecter le nouveau principe du “Dites-le nous une fois” au sein des administrations et “l’industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes”. Et c’est sur ce dernier volet que le plus grand nombre de projets (21) ont été récompensés. Autopartage interministériel On peut notamment citer le projet “OpenData Lab Midi-Pyrénées”, premier portail d’accès à des données développé par un service déconcentré de l’État, en l’occurrence le secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) de Midi-Pyrénées, mais aussi l’“Open data des taxis”, porté par le ministère de l’Intérieur pour construire un registre d’identification des taxis. Parmi les innovations qui retiennent l’attention, figure aussi le projet “e-voiture”, un système d’autopartage interministériel de la flotte des véhicules des administrations, ou encore la “boussole des droits”, une plate-forme d’information unique pour que les jeunes de 18 à 30 ans puissent connaître leurs droits concernant l’emploi, le logement et la santé. Retours sur investissement Pour arrêter ces choix, le jury qui a sélectionné les lauréats s’est appuyé sur plusieurs critères : le caractère interministériel, stratégique et innovant des projets, leur gouvernance et, dans un contexte de fort contrainte budgétaire, les retours sur investissements attendus de ces innovations. Lors de l’annonce de ces résultats, la secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique, Laure de La Bretèche, a salué l’effort de ministères “fortement mobilisés” autour de la modernisation de leurs services. La secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter, a pour sa part rappelé “le défi et l’opportunité considérable” que représente la transformation numérique du secteur public. Et pour poursuivre le mouvement, la deuxième vague d’appels à projets du programme d’investissement d’avenir est d’ores et déjà lancée, les administrations ayant cette fois-ci jusqu’au mois d’octobre pour y répondre. 

Ce qui va changer dans le statut des fonctionnaires

Un avant-projet d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique détaille les évolutions à venir du statut de la fonction publique. La négociation s’achèvera le 9 juillet. 

03/07/2015 | ACTUALITÉ

Le gouvernement entend simplifier et moderniser le statut des fonctionnaires. Plusieurs dispositions de son avant-projet d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique, transmis fin juin aux organisations syndicales et qu’a pu consulter Acteurs publics, revisite ainsi certaines règles statutaires. La négociation, dite PPCR, qui doit aboutir le 9 juillet avec la présentation par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, du texte définitif, porte sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires. Avant cela, le ministère devrait plancher sur un deuxième avant-projet, sur la base des retours des organisations syndicales. Les syndicats devront se prononcer en septembre. À ce stade, ils se montrent très prudents sur leur choix, les dernières tractations et évolutions du texte pouvant être décisives. Il faut “adapter le statut aux évolutions de l’action publique et des besoins de la société”, peut-on lire, et ce en renforçant l’unité de la fonction publique. Les fonctionnaires doivent bénéficier “de règles simplifiées, harmonisées, respectueuses des identités professionnelles et des missions exercées, leur permettant de dérouler des parcours de carrière plus diversifiés”. Des statuts communs à plusieurs corps et cadres d’emploi seront développés dans certaines filières, les agents bénéficiant de règles de mobilité simplifiées. Fusions de corps Pour la fonction publique d’État, les fusions entre corps se poursuivront et les corps interministériels seront plus nombreux. Les règles de mobilité entre établissements seront clarifiées dans l’hospitalière “pour fixer les modalités de mise en place d’un droit de mutation entre établissements”. Pour diversifier et rendre “plus transparents les recrutements”, une mission sera confiée à un chercheur pour évaluer toutes les procédures de recrutement. Autant d’avancées visant à lever certains freins aux mobilités qui perdurent dans la fonction publique, en raison, pointe le ministère, “de l’existence de disparités entre les versants et de la complexité des procédures”. Les procédures de mobilité sont dans les faits très laborieuses. Pour mieux “répondre aux besoins du service public”, le ministère de la Fonction publique souhaite inciter les plus expérimentés à servir les territoires “les moins attractifs” via un taux d’avancement de grade “plus favorable” et en retravaillant sur le dispositif de l’indemnité de résidence. Plus généralement, pour attirer les meilleurs profils dans le secteur public, le ministère préconise plusieurs pistes : “confirmer le fait que le niveau hiérarchique d’un corps ou d’un cadre d’emplois est lié, non seulement au niveau de diplôme ou de qualification requis au recrutement, mais également au niveau des missions exercées” ; doper la déconcentration de la gestion des fonctionnaires ; travailler à une meilleure gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.


Les Victoires des Acteurs publics : l’initiative au cœur de l’action territoriale

Une exposition préhistorique itinérante baptisée Lascaux III, la naissance d'une commune nouvelle issue de la fusion de 7 communes de l'Orne, la fusion déjà très avancée des régions Bourgogne et Franche-Comté, l'installation d'une commission “Éthique et transparence” au sein de la municipalité de Limoges. Ce sont 4 des 36 projets sélectionnés dans le cadre des Victoires des Acteurs publics 2015. Ces 4 initiatives sont présentées respectivement par le directeur général des services départementaux de la Dordogne, Marc Bécret, par le maire de Tinchebray, dans l'Orne, Jérôme Nury, par le premier vice-président du conseil régional de Bourgogne, Michel Neugnot, et par le premier adjoint à la mairie de Limoges, Guillaume Guérin.

03/07/2015 | ACTUALITÉ

Une exposition préhistorique itinérante baptisée Lascaux III, la naissance d'une commune nouvelle issue de la fusion de 7 communes de l'Orne, la fusion déjà très avancée des régions Bourgogne et Franche-Comté, l'installation d'une commission “Éthique et transparence” au sein de la municipalité de Limoges. Ce sont 4 des 36 projets sélectionnés dans le cadre des Victoires des Acteurs publics 2015. Ces 4 initiatives sont présentées respectivement par le directeur général des services départementaux de la Dordogne, Marc Bécret, par le maire de Tinchebray, dans l'Orne, Jérôme Nury, par le premier vice-président du conseil régional de Bourgogne, Michel Neugnot, et par le premier adjoint à la mairie de Limoges, Guillaume Guérin.


NOMINATIONS

Le directeur de l’École des beaux-arts bientôt remplacé

Le ministère de la Culture va désigner un nouveau directeur pour remplacer Nicolas Bourriaud (photo), sur fond de réorganisation de l’école.

03/07/2015 | NOMINATION FRANCE

Le directeur de l’École des beaux-arts depuis 2011, Nicolas Bourriaud, va être remplacé à la tête de cet établissement auquel la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, souhaite “donner un nouvel élan”, a annoncé le ministère jeudi 2 juillet dans un communiqué. La ministre, qui a lancé un appel à candidatures se terminant le 21 juillet, a rencontré Nicolas Bourriaud jeudi pour lui faire part de sa décision. Critique d’art et commissaire d’expositions, Nicolas Bourriaud, 50 ans, est notamment fondateur du palais de Tokyo, dont il a été le directeur entre 2000 et 2006, avant de joindre la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture et de la Communication comme inspecteur de la création artistique en 2010-2011. Selon Le Canard enchaîné, c’est l’actuel directeur de la Villa Médicis à Rome, Éric de Chassey qui devrait succéder à Nicolas Bourriaud. Un choix qui, d’après l’hebdomadaire satirique, aurait à voir “avec le fait que Chassey est marié à l’actrice Anne Consigny, laquelle se trouve être la meilleure amie de Julie Gayet”. Le ministère de la Culture a démenti à l’AFP “les allégations du Canard enchaîné sur une nomination d’Éric de Chassey”.  Étonnement Évoquant le bilan de Nicolas Bourriaud, Fleur Pellerin a retenu “tout particulièrement l’implication de l’ENSBA (École nationale supérieure des beaux-arts) dans les projets d’éducation artistique avec les écoles de Saint-Ouen (93)”. Elle s’est félicitée “que l’établissement soit désormais engagé dans une démarche de labellisation « musée de France » pour ses collections patrimoniales”. Selon Fleur Pellerin, le prochain directeur devra en priorité “mettre en place une gouvernance plus collaborative”, “imaginer les dispositifs permettant une plus grande diversité sociale des étudiants”, “maintenir le rayonnement international de l’établissement”, “intensifier la collaboration avec les autres écoles d’art françaises” et “faire converger le patrimoine de l’École avec la création contemporaine”. Interrogé le 1er juillet par l’AFP, Nicolas Bourriaud s’était étonné de son possible remplacement, assurant que “tous les indicateurs étaient au vert”. “Nous sommes en plein milieu d’une rénovation totale de l’école”, avait-il estimé, mettant en avant une gouvernance “complètement réformée” et des discussions en cours “pour l’ouverture d’une antenne à Rabat”, au Maroc.


Alice-Anne Médard rejoint Aéroports de Paris

Cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) à l’administration centrale du ministère de l’Écologie depuis décembre 2014, Alice-Anne Médard a été nommée directrice des ressources humaines d’Aéroports de Paris (ADP). Elle succède ainsi à Catherine Benet et intègre le comité exécutif du groupe. Âgée de 52 ans, diplômée de l’institut d’études politiques de Bordeaux et titulaire d’une maîtrise en droit public, Alice-Anne Médard a conseillé Frédéric Cuvillier sur le transport aérien et la construction aéronautique au ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche durant les deux premières années du quinquennat de François Hollande.  Cette administratrice civile hors classe avait déjà officié à la DGAC quelques années plus tôt comme sous-directrice des affaires juridiques (2004-2007), puis comme directrice de la sécurité de l’aviation civile pour la région Sud-Ouest entre 2007 et 2012. Alice-Anne Médard a débuté sa carrière au ministère des Affaires étrangères en 1986. D’abord rédactrice au service des accords de réciprocité à la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France, elle part ensuite comme vice-consule à Québec en 1988. Rédactrice à la direction des affaires africaines et malgaches, chargée de la corne de l’Afrique au Quai d’Orsay en 1992, elle part ensuite comme deuxième, puis première secrétaire à Harare, au Zimbabwe (1994-1997).  Alice-Anne Médard effectue ensuite une mobilité dans les juridictions administratives comme conseillère aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon (1998-2000), puis au tribunal administratif de Bordeaux (2000-2003).

03/07/2015 | NOMINATION FRANCE

Cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) à l’administration centrale du ministère de l’Écologie depuis décembre 2014, Alice-Anne Médard a été nommée directrice des ressources humaines d’Aéroports de Paris (ADP). Elle succède ainsi à Catherine Benet et intègre le comité exécutif du groupe. Âgée de 52 ans, diplômée de l’institut d’études politiques de Bordeaux et titulaire d’une maîtrise en droit public, Alice-Anne Médard a conseillé Frédéric Cuvillier sur le transport aérien et la construction aéronautique au ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche durant les deux premières années du quinquennat de François Hollande.  Cette administratrice civile hors classe avait déjà officié à la DGAC quelques années plus tôt comme sous-directrice des affaires juridiques (2004-2007), puis comme directrice de la sécurité de l’aviation civile pour la région Sud-Ouest entre 2007 et 2012. Alice-Anne Médard a débuté sa carrière au ministère des Affaires étrangères en 1986. D’abord rédactrice au service des accords de réciprocité à la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France, elle part ensuite comme vice-consule à Québec en 1988. Rédactrice à la direction des affaires africaines et malgaches, chargée de la corne de l’Afrique au Quai d’Orsay en 1992, elle part ensuite comme deuxième, puis première secrétaire à Harare, au Zimbabwe (1994-1997).  Alice-Anne Médard effectue ensuite une mobilité dans les juridictions administratives comme conseillère aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon (1998-2000), puis au tribunal administratif de Bordeaux (2000-2003).


NOMINATIONS

Un nouveau DGS pour le département de la Somme

Sous-préfet de Valenciennes (Nord) depuis 2010, Franck-Olivier Lachaud prend les fonctions de directeur général des services (DGS) du conseil départemental de la Somme. Il succède ainsi à Gérard Bordé. À l’occasion des élections départementales de mars 2015, le conseil départemental de la Somme, jusqu’alors sous majorité socialiste, a basculé à droite. C’est désormais Laurent Somon qui préside l’hôtel du département et il remanie ses services. Secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine entre 2007 et 2010, Franck-Olivier Lachaud a officié aux mêmes fonctions à la préfecture de La Réunion de 2004 à 2007. Âgé de 45 ans, ancien élève de l’IEP de Bordeaux et énarque (1995, promotion René Char), Franck-Olivier Lachaud a débuté comme chef du département des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, au ministère des Départements et Territoires d’outre-mer (1995-1997).  Nommé sous-préfet de La Trinité à la Martinique en 1997, il rejoint la préfecture du Tarn-et-Garonne en 1999 au poste de secrétaire général. Directeur du cabinet du directeur général de l’administration, Pierre-René Lemas, au ministère de l’Intérieur en 2001-2002, Franck-Olivier Lachaud a occupé les fonctions de chef de cabinet du secrétaire d’État aux Affaires étrangères Renaud Muselier de 2002 à 2004.

03/07/2015 | NOMINATION FRANCE

Sous-préfet de Valenciennes (Nord) depuis 2010, Franck-Olivier Lachaud prend les fonctions de directeur général des services (DGS) du conseil départemental de la Somme. Il succède ainsi à Gérard Bordé. À l’occasion des élections départementales de mars 2015, le conseil départemental de la Somme, jusqu’alors sous majorité socialiste, a basculé à droite. C’est désormais Laurent Somon qui préside l’hôtel du département et il remanie ses services. Secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine entre 2007 et 2010, Franck-Olivier Lachaud a officié aux mêmes fonctions à la préfecture de La Réunion de 2004 à 2007. Âgé de 45 ans, ancien élève de l’IEP de Bordeaux et énarque (1995, promotion René Char), Franck-Olivier Lachaud a débuté comme chef du département des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, au ministère des Départements et Territoires d’outre-mer (1995-1997).  Nommé sous-préfet de La Trinité à la Martinique en 1997, il rejoint la préfecture du Tarn-et-Garonne en 1999 au poste de secrétaire général. Directeur du cabinet du directeur général de l’administration, Pierre-René Lemas, au ministère de l’Intérieur en 2001-2002, Franck-Olivier Lachaud a occupé les fonctions de chef de cabinet du secrétaire d’État aux Affaires étrangères Renaud Muselier de 2002 à 2004.


Quatre parlementaires chargés d’une mission sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ont confié une mission sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle (RLAM) à 4 parlementaires : Philippe Bies (photo), député PS du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député Les Républicains de Moselle, André Reichardt, sénateur Les Républicains du Bas-Rhin, et Patricia Schillinger, sénatrice socialiste du Haut-Rhin. Âgé de 51 ans, ancien élève de l’IEP de Strasbourg et titulaire d’une maîtrise de droit des affaires, Philippe Bies est député socialiste du Bas-Rhin depuis 2012. Conseiller général du Bas-Rhin, entre 2004 et 2012, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, chargé de l’habitat et de la rénovation urbaine depuis 2008, Philippe Bies a également été adjoint au maire de Strasbourg, chargé du quartier du Neudorf, du logement, de la gestion du patrimoine et des transactions immobilières de 2008 à 2014. Médecin ORL de profession, Denis Jacquat, 71 ans, est député de Moselle réélu depuis 1986. Titulaire d’un diplôme de médecine, cet élu Les Républicains est également conseiller général de Moselle depuis mars 2011. Vice-président de la communauté d’agglomération de Metz Métropole de 2001 à 2008, Denis Jacquat a notamment été adjoint au maire de Metz entre 1977 et 1988, puis de 2001 à 2008. Également chargé de la mission sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle (RLAM), André Reichardt, sénateur Les Républicains du Bas-Rhin depuis 2010. Ce docteur d’État en droit de 65 ans est également conseiller régional d’Alsace depuis 1998. Vice-président (2001-2008), puis conseiller communautaire de la communauté urbaine de Strasbourg entre 2008 et 2011, André Reichardt a occupé le siège d’édile de la ville de Souffelweyersheim de 1995 à 2009 et celui de président du conseil régional d’Alsace en 2009-2010. La dernière parlementaire missionnée par Marisol Touraine et Stéphane Le Foll est Patricia Schillinger. Âgée de 52 ans, aide-soignante de profession, cette élue socialiste siège au palais du Luxembourg depuis 2004. Adjointe au maire d’Hégenheim (Haut-Rhin) de 2001 à 2008, elle a été élue maire de cette même commune en 2008, pour un mandat.  

03/07/2015 | NOMINATION FRANCE

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ont confié une mission sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle (RLAM) à 4 parlementaires : Philippe Bies (photo), député PS du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député Les Républicains de Moselle, André Reichardt, sénateur Les Républicains du Bas-Rhin, et Patricia Schillinger, sénatrice socialiste du Haut-Rhin. Âgé de 51 ans, ancien élève de l’IEP de Strasbourg et titulaire d’une maîtrise de droit des affaires, Philippe Bies est député socialiste du Bas-Rhin depuis 2012. Conseiller général du Bas-Rhin, entre 2004 et 2012, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, chargé de l’habitat et de la rénovation urbaine depuis 2008, Philippe Bies a également été adjoint au maire de Strasbourg, chargé du quartier du Neudorf, du logement, de la gestion du patrimoine et des transactions immobilières de 2008 à 2014. Médecin ORL de profession, Denis Jacquat, 71 ans, est député de Moselle réélu depuis 1986. Titulaire d’un diplôme de médecine, cet élu Les Républicains est également conseiller général de Moselle depuis mars 2011. Vice-président de la communauté d’agglomération de Metz Métropole de 2001 à 2008, Denis Jacquat a notamment été adjoint au maire de Metz entre 1977 et 1988, puis de 2001 à 2008. Également chargé de la mission sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle (RLAM), André Reichardt, sénateur Les Républicains du Bas-Rhin depuis 2010. Ce docteur d’État en droit de 65 ans est également conseiller régional d’Alsace depuis 1998. Vice-président (2001-2008), puis conseiller communautaire de la communauté urbaine de Strasbourg entre 2008 et 2011, André Reichardt a occupé le siège d’édile de la ville de Souffelweyersheim de 1995 à 2009 et celui de président du conseil régional d’Alsace en 2009-2010. La dernière parlementaire missionnée par Marisol Touraine et Stéphane Le Foll est Patricia Schillinger. Âgée de 52 ans, aide-soignante de profession, cette élue socialiste siège au palais du Luxembourg depuis 2004. Adjointe au maire d’Hégenheim (Haut-Rhin) de 2001 à 2008, elle a été élue maire de cette même commune en 2008, pour un mandat.