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Pour Christian Estrosi, le rapport de "la police des polices" laisse des "questions en suspens"

Les polémiques "sont le fruit d'une mauvaise compréhension et interprétation des informations", a estimé Marie-France Moneger-Guyomarc'h, directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), le 27 juillet. Dans son rapport remis au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, l’IGPN a comptabilisé 64 policiers nationaux et 42 municipaux pour assurer la sécurité de la Promenade des Anglais, à Nice, comme annoncé par la Préfecture des Alpes-Maritimes. Ce chiffre de policiers nationaux avait été contesté par le président de la région Paca, Christian Estrosi, provoquant la polémique et poussant Bernard Cazeneuve à diligenter une enquête de "la police des polices". "Ce rapport n'est pas de nature à répondre aux questions qui restent en suspens et à notre volonté d'obtenir la manifestation de la vérité", estiment d’ailleurs Christian Estrosi et Philippe Pradal, le maire de Nice, dans un communiqué commun. Cette enquête "ne saurait être suffisante pour répondre aux interrogations légitimes des familles des victimes". "Le rapport certifie que 64 policiers nationaux étaient engagés sur la ‘Prom' Party’. Pourtant, ce même rapport indique que dans une zone comprise entre la rue Meyerbeer, à l'ouest, et le début du quai des Etats-Unis, à l'est, sont présents : 2 sections CDI soit 24 personnes, deux BAC soit 6 personnes, et 3 BTS soit 9 personnes ; au total donc 39 personnes", ont relevé dans une déclaration à l'AFP Christian Estrosi et Philippe Pradal. "Le reste des 64 agents était dans le Vieux Nice, alors que les 30 000 personnes présentes pour le feu d'artifice étaient sur la promenade des Anglais. Il n'y avait donc que 39 policiers nationaux sur la Promenade et pas 64", ont-ils encore dénoncé. Quatre réunions préparatoires Le rapport de l'IGPN précise par ailleurs que le dispositif a fait l'objet de "quatre réunions préparatoires dont deux en préfecture" avec des représentants des polices nationale et municipale. Il était acté que la police municipale était chargée des points de barrage à la circulation (Gambetta et Ile de beauté) et la police nationale de trois points de contrôle (Meyerbeer, Verdun et Phocéens) délimitant la "Prom' party", zone dans laquelle circulaient aussi des policiers en patrouille. "Traditionnellement la police municipale participe au défilé dans l'après-midi et les défilants sont invités à la garden party du maire. Ce sont les policiers nationaux qui assurent pendant ce temps-là les points de circulation sur le périmètre des festivités et ils sont relevés à partir de 20H30 par les policiers municipaux qui reprennent leur mission de circulation", a expliqué Marie-France Moneger-Guyomarc'h. "Il était donc normal de trouver à 21H00 à l'angle de la rue Gambetta et de la Promenade des Anglais (à l'endroit où le camion du terroriste est entré dans la zone piétonne de la promenade), deux policiers municipaux devant un barrage qui déviait la circulation", a-t-elle relevé. La "police des polices" a rencontré des "interlocuteurs très marqués par les événements" et qui "vivent très mal les polémiques" comme "une mise en cause injustifiée". Enquêtes judiciaires encore en cours En annonçant la remise du rapport un peu plus tôt dans l'après-midi, Bernard Cazeneuve a rappelé que "ce rapport administratif, strictement limité à son objet, ne se substitue ni ne préjuge en rien des conclusions des procédures et enquêtes judiciaires en cours". Le ministre "souhaite que la Justice puisse poursuivre son travail dans les conditions de sérénité indispensables à l'établissement de l'ensemble des faits". Dimanche, la chef du service pilotant la vidéosurveillance à la police municipale de Nice, Sandra Bertin, avait affirmé avoir subi des pressions de la place Beauvau pour modifier son rapport sur le dispositif de sécurité le soir du 14 juillet. Deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes par la justice après ces accusations : l'une à Nice pour "abus d'autorité", l'autre à Paris pour "diffamation". Avec AFP

28/07/2016 | ACTUALITÉ

Les polémiques "sont le fruit d'une mauvaise compréhension et interprétation des informations", a estimé Marie-France Moneger-Guyomarc'h, directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), le 27 juillet. Dans son rapport remis au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, l’IGPN a comptabilisé 64 policiers nationaux et 42 municipaux pour assurer la sécurité de la Promenade des Anglais, à Nice, comme annoncé par la Préfecture des Alpes-Maritimes. Ce chiffre de policiers nationaux avait été contesté par le président de la région Paca, Christian Estrosi, provoquant la polémique et poussant Bernard Cazeneuve à diligenter une enquête de "la police des polices". "Ce rapport n'est pas de nature à répondre aux questions qui restent en suspens et à notre volonté d'obtenir la manifestation de la vérité", estiment d’ailleurs Christian Estrosi et Philippe Pradal, le maire de Nice, dans un communiqué commun. Cette enquête "ne saurait être suffisante pour répondre aux interrogations légitimes des familles des victimes". "Le rapport certifie que 64 policiers nationaux étaient engagés sur la ‘Prom' Party’. Pourtant, ce même rapport indique que dans une zone comprise entre la rue Meyerbeer, à l'ouest, et le début du quai des Etats-Unis, à l'est, sont présents : 2 sections CDI soit 24 personnes, deux BAC soit 6 personnes, et 3 BTS soit 9 personnes ; au total donc 39 personnes", ont relevé dans une déclaration à l'AFP Christian Estrosi et Philippe Pradal. "Le reste des 64 agents était dans le Vieux Nice, alors que les 30 000 personnes présentes pour le feu d'artifice étaient sur la promenade des Anglais. Il n'y avait donc que 39 policiers nationaux sur la Promenade et pas 64", ont-ils encore dénoncé. Quatre réunions préparatoires Le rapport de l'IGPN précise par ailleurs que le dispositif a fait l'objet de "quatre réunions préparatoires dont deux en préfecture" avec des représentants des polices nationale et municipale. Il était acté que la police municipale était chargée des points de barrage à la circulation (Gambetta et Ile de beauté) et la police nationale de trois points de contrôle (Meyerbeer, Verdun et Phocéens) délimitant la "Prom' party", zone dans laquelle circulaient aussi des policiers en patrouille. "Traditionnellement la police municipale participe au défilé dans l'après-midi et les défilants sont invités à la garden party du maire. Ce sont les policiers nationaux qui assurent pendant ce temps-là les points de circulation sur le périmètre des festivités et ils sont relevés à partir de 20H30 par les policiers municipaux qui reprennent leur mission de circulation", a expliqué Marie-France Moneger-Guyomarc'h. "Il était donc normal de trouver à 21H00 à l'angle de la rue Gambetta et de la Promenade des Anglais (à l'endroit où le camion du terroriste est entré dans la zone piétonne de la promenade), deux policiers municipaux devant un barrage qui déviait la circulation", a-t-elle relevé. La "police des polices" a rencontré des "interlocuteurs très marqués par les événements" et qui "vivent très mal les polémiques" comme "une mise en cause injustifiée". Enquêtes judiciaires encore en cours En annonçant la remise du rapport un peu plus tôt dans l'après-midi, Bernard Cazeneuve a rappelé que "ce rapport administratif, strictement limité à son objet, ne se substitue ni ne préjuge en rien des conclusions des procédures et enquêtes judiciaires en cours". Le ministre "souhaite que la Justice puisse poursuivre son travail dans les conditions de sérénité indispensables à l'établissement de l'ensemble des faits". Dimanche, la chef du service pilotant la vidéosurveillance à la police municipale de Nice, Sandra Bertin, avait affirmé avoir subi des pressions de la place Beauvau pour modifier son rapport sur le dispositif de sécurité le soir du 14 juillet. Deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes par la justice après ces accusations : l'une à Nice pour "abus d'autorité", l'autre à Paris pour "diffamation". Avec AFP

Fleur Pellerin quitte la Cour des comptes

Ministre de la Culture et de la Communication entre août 2014 et février 2016, Fleur Pellerin avait regagné son corps d'origine après le remaniement de février dernier, à l'issue duquel elle n'avait pas été renommée au sein du gouvernement. Affectée à la Cour des comptes en 2000, conseillère référendaire à la Cour des comptes depuis 2009, l'ancienne ministre de la rue de Valois a démissionné de ses fonctions de conseillère du Palais-Cambon et a été radiée du corps des cadres de la Cour des comptes, d'après un décret publié au Journal officiel, ce 27 juillet. Contactée par Acteurs Publics, l'ancienne ministre n'a pas donné suite à nos sollicitations, la Cour des comptes n'a, elle, pas souhaité commenter ce départ. Sur le réseau social Twitter, Fleur Pellerin laisse encore planer le doute sur son avenir professionnel et politique avec une biographie volontairement mystérieuse : « … à suivre… soon... ». Après trois années passées à officier comme conseillère référendaire à la Cour des comptes (2009-2012), Fleur Pellerin, énarque de la promotion Averroès (2000), avait rejoint le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, de 2012 à 2014, Fleur Pellerin cède le chantier de la FrenchTech à Axelle Lemaire et devient secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Elle occupera ces fonctions entre avril et août 2014, avant d'être promue ministre de la Culture, en remplacement d'Aurélie Filippetti, démissionnaire. Également ancienne élève de l'Essec et de Sciences-Po Paris, Fleur Pellerin, 42 ans, avait été affectée à la Cour des comptes à sa sortie de l'ENA, en 2000. Auditrice puis conseillère référendaire à la Cour des comptes (2000-2008), elle devient rapporteure à la Cour de discipline budgétaire et financière en 2003. En parallèle de ces fonctions, l'ex-ministre officiait également comme rapporteure auprès de la commission permanente de contrôle des Sociétés de perception des droits d'auteur-SPRD de 2001 à 2005, et comme auditrice externe pour l'ONU en Irak, à New York et à Genève, entre 2001 et 2006. L'année suivante, Fleur Pellerin était directrice associée dans le cabinet de conseil en communication, Tilder (2007-2008).  

27/07/2016 | NOMINATION FRANCE

Ministre de la Culture et de la Communication entre août 2014 et février 2016, Fleur Pellerin avait regagné son corps d'origine après le remaniement de février dernier, à l'issue duquel elle n'avait pas été renommée au sein du gouvernement. Affectée à la Cour des comptes en 2000, conseillère référendaire à la Cour des comptes depuis 2009, l'ancienne ministre de la rue de Valois a démissionné de ses fonctions de conseillère du Palais-Cambon et a été radiée du corps des cadres de la Cour des comptes, d'après un décret publié au Journal officiel, ce 27 juillet. Contactée par Acteurs Publics, l'ancienne ministre n'a pas donné suite à nos sollicitations, la Cour des comptes n'a, elle, pas souhaité commenter ce départ. Sur le réseau social Twitter, Fleur Pellerin laisse encore planer le doute sur son avenir professionnel et politique avec une biographie volontairement mystérieuse : « … à suivre… soon... ». Après trois années passées à officier comme conseillère référendaire à la Cour des comptes (2009-2012), Fleur Pellerin, énarque de la promotion Averroès (2000), avait rejoint le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, de 2012 à 2014, Fleur Pellerin cède le chantier de la FrenchTech à Axelle Lemaire et devient secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Elle occupera ces fonctions entre avril et août 2014, avant d'être promue ministre de la Culture, en remplacement d'Aurélie Filippetti, démissionnaire. Également ancienne élève de l'Essec et de Sciences-Po Paris, Fleur Pellerin, 42 ans, avait été affectée à la Cour des comptes à sa sortie de l'ENA, en 2000. Auditrice puis conseillère référendaire à la Cour des comptes (2000-2008), elle devient rapporteure à la Cour de discipline budgétaire et financière en 2003. En parallèle de ces fonctions, l'ex-ministre officiait également comme rapporteure auprès de la commission permanente de contrôle des Sociétés de perception des droits d'auteur-SPRD de 2001 à 2005, et comme auditrice externe pour l'ONU en Irak, à New York et à Genève, entre 2001 et 2006. L'année suivante, Fleur Pellerin était directrice associée dans le cabinet de conseil en communication, Tilder (2007-2008).  

François Hollande annonce la création d’une Garde nationale

Le président François Hollande a officialisé jeudi la constitution d'une Garde nationale qui sera "bâtie à partir des réserves opérationnelles existantes", a annoncé l'Elysée dans un communiqué.

28/07/2016 | ACTUALITÉ

"En accord avec le travail" réalisé par des parlementaires qu'il a rencontrés jeudi matin, François Hollande "a décidé que la Garde nationale serait bâtie à partir des réserves opérationnelles existantes (...). Les modalités de formation et la ventilation des forces de protection sur le territoire français seront définies en concertation avec l'ensemble des acteurs" avec une communication en Conseil de défense début août et une consultation des parlementaires en septembre, écrit la présidence. L’objectif du chef de l’Etat est de "rendre opérationnelle au plus vite la constitution de cette force au service de la protection des Français". Le Président de la République a rencontré ce jeudi matin les sénateurs Gisèle Jourda et Jean-Marie Bockel et les députés Marianne Dubois et Joaquim Pueyo, qui ont travaillé sur les possibilités de constitution d’une Garde nationale en France. Un budget de 100 millions d'euros Dans une tribune publiée dans le journal L'Opinion ce matin, Jean-Marie Bockel a plaidé pour que la Garde nationale soit "l'armée" et "pas une notion chapeau" qui regrouperait d'autres éléments (police, justice, service civique...) comme l'avait laissé entendre François Hollande le 20 juillet à Saint-Astier. Ce discours "a pu prêter à confusion", selon le sénateur du Haut-Rhin (UDI). "La Garde nationale, ce sont des militaires (réservistes) de l'armée voire de la gendarmerie qui ont les mêmes missions que l'armée sauf qu'ils n'exercent que quelques jours par an." "Ce que nous proposons est possible et peut être mis en oeuvre immédiatement" avec un budget autour de 100 millions d'euros, d'après lui. La mise en oeuvre sera "rapide", a assuré la sénatrice Gisèle Jourda, au sortir de l’Elysée. Elle a insisté sur la nécessité d'une réserve "territorialisée" pour être "au plus proche de la population et réagir le plus rapidement". François Hollande avait lancé le 20 juillet "un appel aux Français qui le souhaitent" à rejoindre les rangs des différentes réserves des forces de sécurité, soulignant qu'avec tous ces réservistes "une Garde nationale se constitue" en France. Avec AFP


La polémique enfle sur la capacité du gouvernement à lutter contre le terrorisme

A la suite du nouvel attentat revendiqué par Daech contre un prêtre, l’opposition accuse le gouvernement d’impuissance face au terrorisme.

27/07/2016 | ACTUALITÉ

La joute oratoire est incessante, entre opposition et gouvernement, depuis l’assassinat du père Jacques Hamel, en son église de Saint-Etienne-du-Rouvray le 26 juillet. A la télévision, sur les réseaux sociaux, à la radio ou dans la presse, les critiques fusent, au premier chef, celles de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy qui évoque par ailleurs un possible "mensonge d’Etat" à propos du dispositif policier lors de l’attentat de la Promenade des Anglais à Nice. "Le gouvernement devra répondre à la question : comment des individus fichés, dont l’un sous contrôle judiciaire pour avoir essayé d’aller faire le djihad en Syrie, ont été laissés libres de commettre un tel attentat ? ", a lancé le chef de file des Républicains, accusant la gauche d’être « tétanisée ». Revendiquée par l'organisation Etat islamique (EI), l'attaque contre le père Jacques Hamel a été perpétrée par un homme de 19 ans, qui était assigné à résidence sous bracelet électronique dans le cadre de sa mise en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, ainsi qu'un second assaillant non encore identifié. Nicolas Sarkozy a demandé à l'exécutif "de mettre en oeuvre toutes les propositions présentées [par la droite] depuis des mois, sans délai", et de renoncer aux "arguties juridiques". Des mesures évidentes mais "assez vite démenties" Au sortir du Conseil des ministres, le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll, lui a rapidement répondu : "Le bracelet électronique a été évoqué comme une des solutions qui devait être appliquée à tous les fichiers S. Bon", a-t-il lancé, jugeant implicitement que ce bracelet n'était pas une solution suffisante puisque l'assaillant de Saint-Etienne-du-Rouvray en portait justement un. "Ensuite, si je regarde aussi ce qui est dit sur l'ensemble des fichiers S, celui qui a commis l'attentat à Nice n'y était pas. On voit bien qu'il y a des mesures qui semblent évidentes qui sont portées par l'opposition, mais confrontées à la réalité elles sont assez vite démenties", a conclu Stéphane Le Foll. D’après le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, mettre en rétention des personnes fichées "S": serait "anticonstitutionnel" et par ailleurs "ce serait totalement inefficace. Ce qui permet à la France aujourd'hui (..) de démanteler un très grand nombre de réseaux terroristes, c'est la mise en attention par des fiches +S+ d'un certain nombre d'individus qui permet aux services de renseignement de travailler sans que ces individus le sachent, de démanteler les filières et de mettre hors d'état de nuire après les avoir judiciarisés ces individus", a-t-il exposé. Mettre en application les lois Dans le cadre de l'Etat de droit constamment invoqué par l'exécutif, le gouvernement a "modifié des lois", a rappelé Stéphane Le Foll. La dernière loi sur la procédure pénale promulguée début juin 2016 "a été votée à l'unanimité donc on a repris ces propositions de l'opposition. On ne peut pas dire à chaque attentat que c'est parce qu'il n'y a pas de réponse législative", s'est-il agacé "On a modifié des lois, maintenant elles rentrent en application." Lors d’une allocution télévisée mardi soir, le président de la République, François Hollande, a réaffirmé que "le gouvernement applique et appliquera avec la plus extrême fermeté les lois que nous avons fait voter et qui donnent à la justice, aux préfets, aux forces de l'ordre, la capacité d'agir, amplifiée par la prolongation et le renforcement de l'état d'urgence. Il mobilise tous les moyens humains et matériels avec une présence d'un niveau jamais atteint sous la Ve République de nos policiers, gendarmes et militaires sur l'ensemble de notre territoire", a-t-il ajouté. Le Premier ministre Manuel Valls a renchéri sur TF1 en déclarant que l'exécutif "avait aujourd'hui tous les outils" pour combattre le terrorisme. "Nous n'allons pas inventer une nouvelle loi à chaque attentat", a-t-il lancé, moins de quinze jours après la tuerie de Nice (84 morts). 2500 citoyens volontaires pour sécuriser les événements estivaux  Quelque 2 500 personnes "ont manifesté leur intérêt" pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie, qui participera à la sécurisation renforcée de 56 événements cet été, a déclaré mercredi le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. "Depuis l'appel lancé à nos concitoyens de s'engager dans cette réserve il y a de cela une dizaine de jours, ce sont 2 500 Français qui ont manifesté leur intérêt et nous ne cessons d'avoir des demandes d'engagement", a-t-il dit à l'issue du Conseil des ministres."Près de 23.500 policiers, gendarmes, militaires et réservistes seront mobilisés sur le territoire national pour assurer le bon déroulement de ces évènements", en plus des "forces traditionnellement mobilisées", a ajouté Bernard Cazeneuve qui a demandé aux préfets d'envisager des annulations "si les conditions ne sont pas réunies pour que la sécurisation de ces évènements soit optimale". Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a par ailleurs évoqué "une répartition plus importante des forces de Sentinelle en province, à la fois sur les grands évènements et sur les flux majeurs de foules qui peuvent se dérouler pendant la saison estivale". "A ce jour il y a 4.000 militaires sur Paris et 6.000 militaires en province qui travaillent en pleine coordination avec les forces de sécurité intérieure pour la sécurisation maximum de notre pays", a-t-il précisé. Avec AFP


NOMINATIONS

Deuxième poste d'ambassadeur pour Jean-Marc Grosgurin

Ambassadeur de la République française au Yémen, depuis 2014, Jean-Marc Grosgurin a été nommé ambassadeur de France en Guinée. Il succède à Bertrand Cochery, en poste depuis 2011, parti exercer les mêmes fonctions en République démocratique du Congo. Directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée aux Français de l'étranger, Hélène Conway-Mouret, en 2012-2013, Jean-Marc Grosgurin, ancien élève de Sciences-Po Paris âgé de 48 ans, a débuté comme rédacteur à la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères en 1996. Premier secrétaire, puis deuxième conseiller à l’ambassade de France à Beyrouth, au Liban, en 1999, il part ensuite comme premier conseiller à l’ambassade de France à Doha, au Qatar, en 2002. Chargé de mission auprès du directeur “Afrique du Nord, Moyen-Orient” au ministère en 2005, il pilote aussi la sous-direction des affaires générales à la direction des ressources humaines de ce ministère en 2006. Consul général de France à Dakar, au Sénégal, en 2008, Jean-Marc Grosgurin a aussi travaillé à l’inspection générale du ministère des Affaires étrangères en 2011-2012.  

28/07/2016 | NOMINATION FRANCE

Patrick Bernasconi, missionné pour définir la fonction publique de demain

Le Premier ministre demande au président du Conseil économique, social et environnemental d’inventer « la fonction publique de demain » et de lui rendre des propositions en décembre 2016.

26/07/2016 | ACTUALITÉ

« Définir le cadre conceptuel de la fonction publique de demain » et ce, « avant la fin du mois de décembre 2016 » : c’est la mission que le Premier ministre, Manuel Valls, vient de confier le 25 juillet au président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Bernasconi. « Je souhaite que vous meniez une réflexion prospective sur l’évolution de notre fonction publique afin de dresser les pistes de ce qu’elle devra être à un horizon de moyen terme », écrit ainsi le Premier ministre dans la lettre de mission adressée à Patrick Bernasconi. En effet, explique Manuel Valls, « La réforme territoriale conduite par mon Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions », de même que la loi de modernisation du système de santé qui « va induire une profonde transformation de l’organisation de l’offre de soins hospitalière ». Innovation managériale Au cours de sa mission, Patrick Bernasconi devra « veiller à définir le cadre conceptuel de la fonction publique de demain », c’est-à-dire « les principes qui doivent régir son fonctionnement », précise le Premier ministre. Il lui faudra, pour les trois versants de la fonction publique, « déterminer les évolutions souhaitables en prêtant une attention particulière à la question des relations hiérarchiques, à la place de l’innovation managériale, à la promotion d’un environnement de travail épanouissant pour les agents, ainsi qu’à l’impact de la révolution numérique ». Dans un second temps, Manuel Valls souhaite que Patrick Bernasconi identifie « les étapes nécessaires de mise en œuvre ainsi que les mesures d’accompagnement souhaitables ». Il l’invite, dans le cadre de cette mission à « consulter en particulier la direction générale de l’administration et de la fonction publique et le secrétariat à la modernisation de l’action publique ». La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a salué, dans un communiqué, le lancement de cette mission prospective : « Penser la fonction publique de demain est un travail que j’estime indispensable. A travers cette réflexion, c’est la question de l’avenir de notre modèle social qui est en jeu. »


Sondage exclusif : plus d’un Français sur 2 juge la dépense publique trop élevée

Une majorité des personnes interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics et EY souhaite que la gestion des deniers publics soit mieux contrôlée et que les politiques publiques soient mieux évaluées.

22/07/2016 | ACTUALITÉ

Alors que le débat sur le poids de la dépense publique en France devrait être l’un des sujets importants de la campagne présidentielle de 2017, une courte majorité (51 %) des personnes interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics et EY considère que le niveau de dépenses publiques en France a atteint un niveau trop important, 20 % estimant qu’il est « comme il faut ». À l’inverse, 29 % le jugent « pas assez important ». Ces résultats globaux cachent de fortes disparités d’appréciation générationnelles et politiques. Il apparaît en effet d’abord que plus on progresse en âge, plus on porte un jugement sévère sur la dépense publique : de trop importante pour 38 % des plus jeunes (37 % la jugeant insuffisante) jusqu’à 58 % pour les plus âgés. Du point de vue des attaches partisanes ensuite, les proches de la gauche se partagent en trois groupes presque égaux : 37 % réclament moins de dépenses, 35 % davantage, quand 28 % se satisfont de la situation actuelle. À droite, les opinions sont nettement plus tranchées, 65 % regrettant le niveau trop élevé des dépenses publiques. Dans ce cadre, il semble difficile pour les Français de déterminer qui utilise le mieux l’argent public : 37 % citent les hôpitaux publics, 33 % les collectivités locales, l’État et les organismes de Sécurité sociale ayant moins bonne presse, avec respectivement 20 et 10 % de citations. Il n’y a guère ici de fracture selon l’âge ou la ligne politique. Cette hiérarchisation, fragile, s’explique certainement par la récurrence médiatique des critiques contre la gestion de l’État ou encore de celles adressées à la gestion des fonds sociaux en France (le « trou de la Sécu » étant, depuis des années, montré du doigt), quand l’hôpital et les collectivités apparaissent aux yeux de l’opinion publique comme des institutions régulièrement soumises à des restrictions budgétaires ou sommées de rationaliser leurs finances. S’il est difficile aux interviewés de tresser des lauriers de bonne gestion, les leviers d’action pour une plus grande efficacité de la dépense publique semblent plus facilement identifiés. Deux mesures recueillent en effet l’adhésion d’une part importante des personnes interrogées : mieux contrôler la dépense publique par le biais du Parlement et de la Cour des comptes (52 % de citations au total), et mieux évaluer les politiques publiques, arrêter ou revoir celles qui ne fonctionnent pas (51 %). Il est frappant de constater, en dépit des nombreuses propositions faites en ce sens, que la limitation du statut de fonctionnaire à certaines fonctions, si elle se classe en troisième position, ne recueille que 29 % de mentions. C’est d’ailleurs sur ce dernier sujet que les oppositions politiques sont les plus fortes : cette mesure est en effet souhaitée par 37 % des proches de la droite, et seulement par 17 % des sympathisants de gauche. Mais dans les deux camps politiques, l’idée d’un contrôle (politique et juridictionnel) ou d’une plus grande évaluation domine largement, signe que les évolutions déjà engagées ces dernières années quant à l’observation et la rationalisation des comptes publics continuent d’être encouragées par les Français. S’agissant, pour terminer, des secteurs d’intervention publique dans lesquels il apparaît prioritaire d’améliorer l’efficacité, les avis sont là aussi très partagés. Quelques domaines recueillent toutefois un niveau élevé de citations : la santé publique (mentionnée au total par 49 % des répondants), les politiques de l’emploi (44 %) ou encore l’éducation (38 %). Prenons garde ici à ne pas commettre d’erreur d’analyse : il n’est guère crédible que les interviewés attendent un reflux de l’intervention de l’État ou des collectivités dans ces secteurs, dont on sait qu’ils sont à leurs yeux des domaines où l’action publique est la plus souhaitée et la plus attendue ; il est en revanche hautement probable qu’ils attendent, au nom justement de l’importance qu’ils y accordent, que l’investissement public dans ces domaines se traduise par de meilleurs résultats, au regard de l’importance des sommes dont ils savent qu’elles sont engagées par les pouvoirs publics. Damien Philippot, directeur adjoint du département « Opinion et stratégies d’entreprises » de l’Ifop Sondage Acteurs publics/Ernst & Young réalisé par l’Ifop pour l’Observatoire des politiques publiques auprès d’un échantillon de 1 005 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 30 mai au 1er juin 2016. L'expertise d'EY Quelques grands principes pour contribuer à une maîtrise éclairée de la dépense Les typologies de dépenses publiques sont diverses : dépense technique ou dépense politique, dépense immédiate ou dépense pérenne, dépense coûteuse ou dépense profitable, dépense rigide ou dépense variable… – Évaluer avant, pendant, après la mise en œuvre de réformes, de nouveaux dispositifs d’intervention, de mesures de simplification. La pratique est peu répandue, n’est pas rigoureuse en termes de chiffrage précis des impacts, notamment en termes de coût de mise en œuvre et de retour sur investissement attendu – exprimé en données financières autant que qualitatives. En exemple, la réforme territoriale est une bonne illustration. Annoncée comme une source d’économies d’ampleur, le constat actuel est que si c’est possible à un horizon de dix à quinze ans, à court terme, c’est davantage un surcoût qui est à attendre, et celui-ci n’a pas été chiffré. Les régions s’engagent de ce fait dans une recherche active de gains de productivité et de rationalisation de leur organisation, à l’occasion de la mise en œuvre effective des fusions. – Oser supprimer, redimensionner, alléger des prestations ou des interventions. La pratique courante, que ce soit au niveau central ou local, est d’élargir « l’offre de services » sans remettre en question des prestations, missions, activités devenues obsolètes ou sans concours majeur à l’action publique délivrée. L’accélération de la transformation de la société, des usages, des technologies invite au contraire à « rebalayer » très régulièrement son portefeuille d’activités, missions et services, pour l’ajuster au mieux aux besoins d’une part et à la contrainte budgétaire d’autre part. – Piloter stratégiquement la dépense et ses effets. Les typologies de dépenses publiques sont diverses : dépense technique ou dépense politique, dépense immédiate ou dépense pérenne, dépense coûteuse ou dépense profitable, dépense rigide ou dépense variable. L’analyse de la dépense croisant ces déterminants doit conduire à arbitrer, soit en amont, soit en aval. Or les pratiques de pilotage sont hétérogènes, peu partagées et d’une façon générale, insuffisamment orientées sur une mesure du rapport coût-efficacité. – Calculer des coûts complets de délivrance des services, précisément pour pouvoir réaliser ce pilotage stratégique. Les démarches de contrôle de gestion abouties sont très rares, et les systèmes de gestion financière et comptable sont peu utilisés dans leur dimension de comptabilité analytique. Lorsque certains s’y essaient, en ciblant l’approche sur des actes métiers, les résultats sont pourtant édifiants : le coût d’instruction d’une aide de faible montant est fréquemment supérieur à celui de l’aide elle-même. – Actionner le levier numérique comme un facteur de réduction des coûts. Si 9 % seulement des répondants au sondage considèrent le numérique comme une source de gain de productivité, il est cependant certain qu’il constitue une source majeure d’économies si les processus sont repensés et les ressources réaffectées. Avec toutefois la nécessité de conduire les projets de transformation numérique avec rigueur et professionnalisme. Différentes études portant sur la réalisation des grands projets informatiques indiquent que 25 % des projets sont abandonnés avant d’être mis en production, 50 % des projets ont un dépassement budgétaire de l’ordre de 100 % et 75 % des projets sont considérés comme des échecs opérationnels. La qualité des dispositifs de maîtrise d’ouvrage et l’accompagnement des transformations induites sont donc déterminants. – Mutualiser des moyens et des ressources pour atteindre des tailles critiques ou une massification de volumes. La création de dispositifs d’achats mutualisant les besoins (direction des achats de l’État, centrales d’achats locales, Uniha…) et professionnalisant les acteurs est l’exemple de démarches opportunes et adaptées. La mutualisation des systèmes d’information s’est historiquement développée avec succès. Conduite avec une visibilité claire sur les objectifs poursuivis et l’impact en termes de changement sur les pratiques individuelles de chaque structure intégrée dans la démarche, la mutualisation est une réponse aux besoins de rationalisation des moyens. À l’inverse, axée sur des thématiques où l’alignement des pratiques est complexe, où l’atteinte d’une taille critique n’est pas un facteur avéré de performance, la mutualisation peut être un exercice chronophage et peu porteur d’impact. – Anticiper le coût induit des projets, notamment d’investissement. Le fonctionnement des équipements nouveaux, leur coût d’entretien, de maintenance, d’énergie n’est pas systématiquement estimé, ou s’il l’est, peut être imprécis et sous-évalué. – Externaliser à bon escient. Peu répandue et acceptée dans la culture française, l’externalisation est pourtant la possibilité de rendre un coût fixe plus flexible, en adaptant contractuellement les prestations externalisées aux besoins et aux évolutions de contexte. C’est recentrer l’administration publique sur ses cœurs de métiers et de missions et limiter l’extension de son périmètre d’activités ou la production d’actes à faible valeur ajoutée. C’est bénéficier de pratiques, d’expertises et de modèles industrialisés que des acteurs spécialisés ont développés. – Simplifier les corpus réglementaires, dont la complexité vient en partie neutraliser les gains de productivité pouvant résulter du levier numérique ou de simplification des processus. – Réguler la transparence et la lisibilité des comptes publics, en renforçant les dispositifs de contrôle et l’application rigoureuse des référentiels de la comptabilité publique. Dans ce domaine, la certification des comptes est un outil puissant pour renforcer le contrôle interne, sécuriser les processus comptables, généraliser une culture du contrôle, même si elle n’a pas pour objectif d’évaluer l’opportunité de la dépense, ou ce que devrait être son juste coût. La démarche est toutefois vertueuse pour la transparence et la fiabilité des comptes publics. Nathalie van Vliet, associée responsable « secteur public » et Philippe Rambal, associé responsable « modernisation de la gestion comptable et financière publique »


NOMINATIONS

Un nouveau recteur dans la région académique Normandie

Recteur de l’académie de Dijon depuis 2014, Denis Rolland a été nommé – en Conseil des ministres – recteur de la région académique Normandie, recteur de l’académie de Caen. Il succède à Philippe-Pierre Cabourdin, en poste depuis 2015, qui retourne à la Cour des comptes. Recteur de l’académie de Guyane, de 2012 à 2014, Denis Rolland, ancien directeur d'études à Sciences-Po Paris avait officié en tant que directeur adjoint scientifique à l'Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en 2011-2012. Enseignant universitaire au Mexique en 1983, Denis Rolland a ensuite été maître de conférences à l'université Rennes II (1990-1999). Professeur d'histoire des relations internationales contemporaines à l'université Strasbourg-III Robert Schuman et à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, entre 1999 et 2012, il a – parallèlement – exercé comme directeur d'études et chercheur associé au centre d'histoire de Sciences Po (2000-2014).  

28/07/2016 | NOMINATION FRANCE

Une professeure devient rectrice de l'académie de Dijon

Professeure de gestion des ressources humaines à l'ESCP Europe depuis 1998, Frédérique Alexandre-Bailly a été nommée – en Conseil des ministres – rectrice de l’académie de Dijon, en remplacement de Denis Rolland qui part diriger le rectorat de la région académique Normandie. Responsable de l'ouverture sociale de l'ESCP Europe, entre 2006 et 2016, Frédérique Alexandre-Bailly était directrice scientifique de la section d'apprentissage du master en management grande école de l'ESCP entre 2001 et 2008. De 2012 à 2014, la nouvelle rectrice officiait comme administratrice déléguée chargée de missions de formation et de valorisation du programme d'initiative d'excellence de la communauté d'université heSam (hautes études Sorbonne Arts et Métiers). Par ailleurs, toujours à l'ESCP Europe, en 2015-2016, Frédérique Alexandre-Bailly assurait les coordinations européenne du département du management et de la politique d'inclusion et de diversité étudiantes. 

28/07/2016 | NOMINATION FRANCE