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“Source Solde”, le logiciel de paye des armées qui doit faire oublier Louvois

“Le logiciel Louvois est sans doute ma préoccupation la plus constante, la plus tenace même depuis que j’ai pris mes fonctions”. En déplacement le 22 avril au centre d’expertises des ressources humaines de la Marine nationale à Toulon, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a reconnu les difficultés rencontrées par son administration pour trouver un successeur à Louvois, le calculateur de paye des militaires victime de bugs à répétition depuis sa mise en place en 2010 [accéder au discours du ministre de la Défense]. Après avoir acté l’abandon progressif de Louvois et installé, en décembre dernier, une équipe de 17 agents chargée de plancher sur une nouvelle solution [lire notre article], le ministre a annoncé qu’un marché de 128 millions d’euros avait été attribué à la société Sopra pour développer “Source solde”, nouveau système de calcul des soldes des militaires. 2 000 défauts graves Le marché comprend “la réalisation, la mise en service ainsi que la maintenance corrective et évolutive de Source Solde pendant dix ans”, précise le ministère. La direction générale de l’armement (DGA) et la direction des ressources humaines du ministère (DRH-MD) seront chargées de “piloter la réalisation du nouveau système, qui va consister à paramétrer le logiciel, c'est-à-dire l’adapter à nos spécificités”, a détaillé Jean-Yves Le Drian à Toulon. Car pour le moment, c’est bien le logiciel Louvois qui continue à calculer, tant bien que mal, la paye des militaires. “À ce jour, le nombre de défauts graves qui nécessitent un traitement indépendamment de Louvois se stabilise aux alentours de 2 000 dossiers, sur un total de près de 180 000 soldes concernées”, a tenu à rassurer Jean-Yves Le Drian, tout en reconnaissant que “la confiance entre les militaires et leur système de rémunération est durablement ébranlée”. Phase de test en 2016 Le remplaçant, Source Solde, devrait être testé à partir de 2016 dans la Marine nationale, pour une mise en service prévue en 2017. Mais dans un premier temps, avant d’être certain que la solution fonctionne, le logiciel sera utilisé “en double avec Louvois”. “Cette phase, qui avait été sacrifiée dans le cas du système précédent, ne le sera pas cette fois”, a souligné le ministre de la Défense, précisant que “la décision de bascule sera prise collégialement (…), quand tous les risques seront maîtrisés, quand toutes les assurances seront acquises”. Une fois que le système aura fait ses preuves, il remplacera totalement Louvois et Solde Air, son équivalent dans l’armée de l’air, et gérera la solde de 250 000 militaires. D’ici là, le ministre de la Défense s’est engagé à “rendre possibles les renforcements humains, techniques et financiers, qui sont nécessaires dans cette perspective”. Un effort conséquent qui doit permettre de tourner la page Louvois, qualifié de “logiciel fou” par Jean-Yves Le Drian.

04/05/2015 | ACTUALITÉ

“Le logiciel Louvois est sans doute ma préoccupation la plus constante, la plus tenace même depuis que j’ai pris mes fonctions”. En déplacement le 22 avril au centre d’expertises des ressources humaines de la Marine nationale à Toulon, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a reconnu les difficultés rencontrées par son administration pour trouver un successeur à Louvois, le calculateur de paye des militaires victime de bugs à répétition depuis sa mise en place en 2010 [accéder au discours du ministre de la Défense]. Après avoir acté l’abandon progressif de Louvois et installé, en décembre dernier, une équipe de 17 agents chargée de plancher sur une nouvelle solution [lire notre article], le ministre a annoncé qu’un marché de 128 millions d’euros avait été attribué à la société Sopra pour développer “Source solde”, nouveau système de calcul des soldes des militaires. 2 000 défauts graves Le marché comprend “la réalisation, la mise en service ainsi que la maintenance corrective et évolutive de Source Solde pendant dix ans”, précise le ministère. La direction générale de l’armement (DGA) et la direction des ressources humaines du ministère (DRH-MD) seront chargées de “piloter la réalisation du nouveau système, qui va consister à paramétrer le logiciel, c'est-à-dire l’adapter à nos spécificités”, a détaillé Jean-Yves Le Drian à Toulon. Car pour le moment, c’est bien le logiciel Louvois qui continue à calculer, tant bien que mal, la paye des militaires. “À ce jour, le nombre de défauts graves qui nécessitent un traitement indépendamment de Louvois se stabilise aux alentours de 2 000 dossiers, sur un total de près de 180 000 soldes concernées”, a tenu à rassurer Jean-Yves Le Drian, tout en reconnaissant que “la confiance entre les militaires et leur système de rémunération est durablement ébranlée”. Phase de test en 2016 Le remplaçant, Source Solde, devrait être testé à partir de 2016 dans la Marine nationale, pour une mise en service prévue en 2017. Mais dans un premier temps, avant d’être certain que la solution fonctionne, le logiciel sera utilisé “en double avec Louvois”. “Cette phase, qui avait été sacrifiée dans le cas du système précédent, ne le sera pas cette fois”, a souligné le ministre de la Défense, précisant que “la décision de bascule sera prise collégialement (…), quand tous les risques seront maîtrisés, quand toutes les assurances seront acquises”. Une fois que le système aura fait ses preuves, il remplacera totalement Louvois et Solde Air, son équivalent dans l’armée de l’air, et gérera la solde de 250 000 militaires. D’ici là, le ministre de la Défense s’est engagé à “rendre possibles les renforcements humains, techniques et financiers, qui sont nécessaires dans cette perspective”. Un effort conséquent qui doit permettre de tourner la page Louvois, qualifié de “logiciel fou” par Jean-Yves Le Drian.

Les syndicats hospitaliers pointent les travers de la loi “Santé”

Pour dénoncer tout à la fois “l’absence de dialogue social” du gouvernement et les travers du projet de loi “Santé”, les syndicats siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) annoncent, dans un communiqué commun, qu’ils boycotteront la réunion du Conseil programmée mardi 5 mai – la première à se tenir depuis les élections professionnelles de décembre dernier. La loi “Santé”, écrivent la CGT, FO, SUD et l’Unsa, va accélérer les restructurations de l’offre de soins initiées par la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST), la “destruction d’effectifs” et plus généralement la privatisation de l’hôpital public. Et de souligner : “Les 54 milliards d’économies, dont 3 milliards pour l’hôpital, décidés par le gouvernement dans le cadre de la baisse des dépenses publiques, remettent en cause le service public et l’emploi, conduisant à 22 000 suppressions de postes dans les hôpitaux”. Une situation qui devrait s’aggraver, pointent-ils, alors que de nouvelles mesures d’économies ont été décidées, dont la diminution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Titularisation des contractuels Voté le 14 avril par l’Assemblée nationale, le projet de loi “Santé” prévoit la mise en place de nouvelles “communautés professionnelles territoriales de santé” qui coordonneront l’action des professionnels de santé dans une zone géographique donnée. Un “pacte territoire-santé” devra par ailleurs améliorer l’accès aux soins de proximité, en tous points du territoire, pour lutter contre les déserts médicaux. Une réorganisation qui passe mal. D’autant plus que les syndicats, regrettent ceux-ci, n’ont pas été suffisamment associés à l’avancée du projet de loi. Par ailleurs, les mêmes syndicats s’agacent de ne pas être écoutés sur plusieurs sujets d’actualité, tel celui de la titularisation des agents contractuels occupant des postes pérennes dans les établissements publics de santé. “Nous attendons du ministère de la Santé que des mesures soient prises pour l’application pleine et entière de la loi « Non titulaire » pour contraindre les établissements à organiser les concours réservés et pour le respect des nouvelles dispositions concernant les contractuels”, relèvent-ils. Un sujet parmi d’autres sur lequel la CGT, FO, SUD et l’Unsa pointent “le silence assourdissant” du ministère. D’où la décision de boycotter le Conseil supérieur du 5 mai.   

04/05/2015 | ACTUALITÉ

Pour dénoncer tout à la fois “l’absence de dialogue social” du gouvernement et les travers du projet de loi “Santé”, les syndicats siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) annoncent, dans un communiqué commun, qu’ils boycotteront la réunion du Conseil programmée mardi 5 mai – la première à se tenir depuis les élections professionnelles de décembre dernier. La loi “Santé”, écrivent la CGT, FO, SUD et l’Unsa, va accélérer les restructurations de l’offre de soins initiées par la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST), la “destruction d’effectifs” et plus généralement la privatisation de l’hôpital public. Et de souligner : “Les 54 milliards d’économies, dont 3 milliards pour l’hôpital, décidés par le gouvernement dans le cadre de la baisse des dépenses publiques, remettent en cause le service public et l’emploi, conduisant à 22 000 suppressions de postes dans les hôpitaux”. Une situation qui devrait s’aggraver, pointent-ils, alors que de nouvelles mesures d’économies ont été décidées, dont la diminution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Titularisation des contractuels Voté le 14 avril par l’Assemblée nationale, le projet de loi “Santé” prévoit la mise en place de nouvelles “communautés professionnelles territoriales de santé” qui coordonneront l’action des professionnels de santé dans une zone géographique donnée. Un “pacte territoire-santé” devra par ailleurs améliorer l’accès aux soins de proximité, en tous points du territoire, pour lutter contre les déserts médicaux. Une réorganisation qui passe mal. D’autant plus que les syndicats, regrettent ceux-ci, n’ont pas été suffisamment associés à l’avancée du projet de loi. Par ailleurs, les mêmes syndicats s’agacent de ne pas être écoutés sur plusieurs sujets d’actualité, tel celui de la titularisation des agents contractuels occupant des postes pérennes dans les établissements publics de santé. “Nous attendons du ministère de la Santé que des mesures soient prises pour l’application pleine et entière de la loi « Non titulaire » pour contraindre les établissements à organiser les concours réservés et pour le respect des nouvelles dispositions concernant les contractuels”, relèvent-ils. Un sujet parmi d’autres sur lequel la CGT, FO, SUD et l’Unsa pointent “le silence assourdissant” du ministère. D’où la décision de boycotter le Conseil supérieur du 5 mai.   

A. Benassy-Quéré : “Le service public à la française peut aussi générer des recettes”

Présidente déléguée du Conseil d’analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre, Agnès Benassy-Quéré appelle dans un entretien à Acteurs publics à “raisonner en termes de ressources et pas seulement d’économies” pour tirer les services publics vers le haut.

04/05/2015 | ACTUALITÉ

Le poids de la dépense publique en France – 57 % du PIB – est souvent montré du doigt et le sera encore, sans doute, à l’approche de l’élection présidentielle de 2017. Est-il un handicap ? La dépense publique est clairement plus élevée en France que dans la plupart des pays du monde, mais la théorie économique ne dit pas, par exemple, qu’un seuil de dépense publique à plus de 50 % du PIB serait dangereux… Ce n’est pas comme cela qu’il faut aborder la question. Le niveau de dépense publique est réglé en fonction de ce que la population est prête à financer. Aujourd’hui, nous voyons bien que nous ne pouvons plus augmenter les prélèvements obligatoires. Citoyens et entreprises ne veulent plus. Donc, comme nos déficits publics sont loin d’être résorbés, nous n’avons pas d’autre choix que de réduire la dépense. 57 % du PIB, c’est désormais un niveau de dépense trop élevé compte tenu de l’appétence pour payer les impôts. Les Français ne veulent plus le financer. C’est l’acceptabilité de l’impôt qui crée le niveau soutenable de dépenses. Ce n’est pas vraiment un sujet économique, mais un sujet politique et social. Pourquoi l’impôt est-il moins acceptable ? Est-il trop élevé ou bien les contribuables jugent-ils qu’ils n’en ont pas pour leur argent en termes d’efficacité de l’action publique ? Les Français voient que le niveau de dépense publique a baissé dans d’autres pays qui disposent d’un système public de santé efficace, d’un bon niveau de protection sociale et d’une éducation gratuite pour les enfants. Certains pays européens font aussi bien, voire mieux, avec moins de dépenses et un niveau d’impôt moins élevé. Il y a donc une interrogation légitime sur l’efficacité de notre système public. On peut aussi s’interroger sur l’organisation, par exemple, de notre marché du travail, qui engendre beaucoup de chômage, et donc des dépenses sociales qui ne viennent que (mal) compenser un marché inefficace. La dépense publique n’a plus la cote en France ? Dans notre pays, nous avons toujours réglé les problèmes en ajoutant de la dépense publique et de l’impôt. Cette époque est révolue. Nous sommes au stade où la seule solution est de gagner en efficacité et/ou de réduire le périmètre de l’action publique. Mais réduire le champ de l’action publique serait une révolution culturelle en France ! On a commencé à le faire pour la politique familiale, avec la réduction des allocations pour les familles les plus aisées. Sans que cela ne soulève une grande contestation. L’idée de faire une redistribution horizontale, entre ménages de même revenu mais de composition familiale différente, est en train de disparaître. Désormais, la priorité est mise sur la redistribution verticale, en faveur des seules familles à revenus modestes. De facto, le périmètre de la politique familiale a été redéfini. La recherche de l’efficacité de l’action publique doit-elle conduire les administrations à s’inspirer du secteur privé ? Il y a une inégalité public-privé fondamentale. Dans le secteur privé, vous ne pouvez pas forcer un client à acheter votre produit. Dans le secteur public, vous forcez le contribuable à payer pour un produit dont il peut ne pas être satisfait. Bien sûr, le contribuable peut se rebeller et voter pour un autre parti politique aux élections suivantes. Mais la sanction est décalée dans le temps, et puis tous les contribuables ne sont pas forcément du même avis. Enfin et surtout, il n’est pas évident pour un citoyen de mesurer l’efficacité de l’action publique. D’où l’effort à fournir en matière de transparence de l’information et en matière d’évaluation. Sait-on ce qu’est l’évaluation en France ? Attention, l’évaluation, ce n’est pas une enquête de satisfaction ! C’est véritablement essayer de comparer ce qui s’est passé avec ce qui se serait passé si le dispositif à évaluer n’avait pas été mis en place. L’évaluation, tout le monde est d’accord sur le principe, mais quand on rentre dans le détail… En pratique, c’est plutôt mal vu par nos décideurs alors qu’il existe de nombreuses initiatives intéressantes, notamment dans le domaine de l’éducation. L’évaluation doit être réalisée en amont de l’action publique – au niveau de l’expérimentation –, mais aussi en aval. Dans l’idéal, toute politique publique devrait s’éteindre automatiquement au bout d’un certain délai, par exemple cinq ans, en l’absence de preuve de son efficacité fondée sur une évaluation indépendante. Les services publics, les infrastructures qui sont le fruit de notre dépense publique offrent-ils à la France un plus en matière d’attractivité ? Oui, bien sûr, la concurrence fiscale s’exerce sur le couple impôts-dépense publique. Mais il ne faut pas surestimer l’impact des infrastructures et des services publics. Une politique visant  simultanément à faire baisser les impôts des entreprises tout en réduisant l’investissement en infrastructures serait gagnante en termes d’attractivité. Les infrastructures doivent donc être conçues pour servir à la fois les entreprises et les ménages, qui les cofinancent. L’inquiétude est vive concernant les investissements des collectivités locales, en raison de la baisse des dotations de l’État. Mesure-t-on l’effet que cela peut avoir sur l’activité économique ? Avec la baisse des dotations de l’État, la tentation des collectivités locales – 70 % de l’investissement public – est d’actionner ce levier. Ce serait un vrai danger. Une réflexion pourrait être menée sur le profilage des dotations, afin qu’elles incitent les collectivités à réduire les dépenses courantes tout en sauvegardant l’investissement. Mais attention, tous les investissements ne se valent pas, ils doivent être utiles. Il ne faut pas être fétichiste de l’investissement, mais viser des investissements rentables socialement. Comment faire le tri, et qui doit le faire, entre le bon et mauvais investissement ? Avec la décentralisation, il y a très peu de contrôle central sur le rendement des investissements locaux. Certains, comme les crèches, ont un rendement social important, mais entraînent des dépenses récurrentes elles aussi élevées ; d’autres, comme les ronds-points, ont un rendement social limité mais entraînent peu de dépenses récurrentes. Ce qu’il faut surtout éviter, ce sont les investissements à faible rendement et à fortes dépenses récurrentes… Alors que l’activité économique semble redémarrer un peu en France, faut-il libérer quelques marges de manœuvre budgétaires, notamment en faveur de l’investissement ? Quand la croissance repart, ce n’est pas le moment de stopper l’ajustement budgétaire. Au Conseil d’analyse économique, nous étions critiques sur les orientations budgétaires 2012-2013 au niveau européen, au moment où l’on observait un décrochage de la croissance. En 2010 et 2011, quand l’ajustement a commencé, cela correspondait à un rebond. En 2015, nous avons de nouveau un rebond de l’activité, il faut donc tenir le cap sur la réduction des déficits. Nous observons donc bien une reprise de l’activité en France ? Pour le moment, la reprise de l’activité, c’est surtout une reprise de la consommation mais pas de l’investissement. Le problème aujourd’hui, ce n’est pas tant l’investissement public que l’investissent privé. L’action publique a pourtant un rôle important à jouer, en améliorant l’environnement réglementaire des entreprises et en donnant des signaux clairs sur l’évolution probable de certains prix clés, comme le prix de l’électricité ou celui des émissions de gaz carbonique. Ceci permettrait de déclencher des investissements privés dans la rénovation thermique, les technologies de production économes ou les énergies décarbonées. Les prix sont un facteur puissant pour orienter les décisions. Quand on discute de politique d’investissement, il est curieux de constater que la question des prix est peu abordée. La question de l’emploi public, et des 5 millions d’agents publics, est régulièrement posée. Y a-t-il un risque à réduire les effectifs de la fonction publique comme cela a été fait entre 2007 et 2012 ? Compter les agents publics n’est pas la bonne manière d’appréhender les choses. Il faut s’intéresser à l’efficacité des politiques elles-mêmes et à leur pilotage. Dans le domaine de la santé par exemple, on peut se poser la question sur notre système de remboursement, qui conduit la Sécurité sociale et les complémentaires santé (les mutuelles), à doublonner, ce qu’on ne voit dans aucun autre pays. Un même acte médical va être remboursé à deux niveaux. Cela entraîne des frais considérables de gestion, de l’ordre de 6-7 milliards d’euros par an de chaque côté. Ne pourrait-on pas imaginer un système horizontal où l’assurance maladie s’occuperait de tout sauf, par exemple, de l’optique, du dentaire et où les mutuelles – obligatoires – se spécialiseraient sur ce que l’assurance maladie ne prend pas en charge ? On économiserait en frais de gestion et le pilotage serait bien plus facile à mettre en œuvre, notamment pour atteindre des objectifs de santé publique. La preuve que cela pourrait fonctionner : quand l’assurance maladie devient minoritaire, comme c’est le cas dans l’optique ou le dentaire, les complémentaires santé organisent des réseaux de soins, des labellisations. Nous pourrions avoir une rationalisation sur de grandes masses budgétaires. Avec des effets sur l’emploi public… Bien sûr, nous aurions des effets sur l’emploi public, mais ce serait la conséquence, pas le préalable. En France, on aime bien la stratégie du « rabot » sur les dépenses publiques, mais aujourd’hui, il faut faire des choix. Et sur la santé, il est grand temps. Autre exemple : le panier de soins remboursés doit évoluer. Si l’on veut y faire entrer des soins innovants, il faut en faire sortir des soins non innovants, avec un faible service rendu. On peut par exemple se poser la question pour les cures thermales ou bien les médicaments anti-Alzheimer [moins prescrits et faiblement remboursés en raison d’une efficacité contestée, ndlr]. Identifiez-vous la santé comme l’un des principaux gisements d’économies ? Je raisonne en termes d’efficacité de l’action publique, non d’économies budgétaires. Notre système de santé est performant avec de grosses inégalités sociales et  territoriales. Résultat de notre organisation : l’assurance rembourse en fonction de la consommation, qui est forte en Paca et plus faible en Nord-Pas-de-Calais, même s’il y a peut-être plus de besoins dans le Nord, où l’espérance de vie à la naissance est plus faible qu’ailleurs et ne converge pas vers la moyenne française. Aujourd’hui, on serait capable, compte tenu de la structure sociodémographique de la population, de déterminer les besoins en santé d’une région. Le CAE a proposé que les budgets soient alloués région par région, aux agences régionales de santé (ARS), qui gèreraient une enveloppe globale. À elles de faire des contrats, de fixer les objectifs, d’allouer les budgets. On ne se retrouverait pas dans la situation où, par exemple, parce qu’il n’y a pas d’argent pour recruter des infirmières de garde dans les maisons de retraite, on envoie les personnes âgées en difficulté automatiquement vers les urgences des hôpitaux. Outre la santé, la politique du logement est aussi régulièrement montrée du doigt pour sa faible efficacité… Tout le monde sait que les aides aux locataires sont en grande partie captées, de fait, par les propriétaires. Nous avions proposé de fusionner les aides au logement avec les autres prestations sociales pour qu’elles ne soient pas ainsi détournées. Cela permettrait d’aider les personnes en bas de l’échelle des revenus. Avec le logement, on peut aussi citer la formation professionnelle. Les réformes engagées ont porté sur la demande mais pas sur l’offre, qui reste pléthorique et très peu évaluée. On a l’impression d’être au pied du mur, contraints à présent, après avoir tergiversé, de réformer en profondeur notre action publique… Nous sommes effectivement à un moment clé. Soit la puissance publique se décrédibilise avec un service qui se dégrade sous l’effet des coupes budgétaires. Soit nous renouvelons l’action publique. Nous pouvons aussi raisonner en termes de ressources et pas seulement d’économies. Le service public à la française peut aussi générer des recettes, même si cela peut heurter culturellement. La question peut se poser à l’hôpital : comment rendre compatible le service public avec des activités du secteur marchand ? Nous devrions profiter de la bonne réputation de la médecine française pour accueillir plus de malades étrangers payants. En plus des autres, bien sûr, pas en substitution ! Ce sont des sujets difficiles, mais c’est plus motivant que de subir éternellement la pénurie de moyens. En France, nous avons un secteur abrité de la concurrence internationale trop important par rapport au secteur exposé. C’est d’ailleurs l’une des causes de notre déficit commercial. Pour l’université, c’est pareil, nous pourrions aussi accueillir beaucoup plus d’étudiants étrangers, développer et facturer des formations. Mais cela nécessite dans un premier temps des investissements pour organiser cette activité et avoir les coudées franches, sur la politique immobilière par exemple. On peut donc “vendre” notre service public ? Oui, et cela peut générer des ressources et être valorisant pour le service public. Cela permettrait aussi de nous comparer aux autres services publics ailleurs dans le monde. Mais je le redis, il faudrait pour cela des investissements et, concrètement, embaucher des gens qui pensent développement, business plan… Pour accueillir des étudiants étrangers, il faut des logements étudiants, des infrastructures. Le potentiel est énorme. Une telle politique serait cohérente avec la mise en avant de nos métropoles. L’enseignement supérieur doit-il, selon vous, rester dans le périmètre de l’action publique ? Il faut aussi se poser la question de la gratuité ou quasi-gratuité. Est-ce que cela fait partie de l’action publique d’offrir une éducation gratuite aux enfants des familles aisées ? Ce n’est pas le cas dans les autres pays. Je ne dis pas qu’il faut appliquer des droits aussi élevés que dans les universités britanniques, mais il y a un moment où la gratuité devient un handicap. L’action publique ne doit-elle pas se concentrer sur l’accès à l’enseignement supérieur pour les familles modestes ? Ne doit-on pas faire en sorte que les familles aisées contribuent plus largement et permettent d’améliorer l’accueil, l’encadrement, au sein de nos universités ? L’inflation zéro que nous connaissons est-elle plutôt une chance ou un boulet pour les finances publiques ? Cela rend la politique du “rabot” inefficace, comme on le voit avec le gel du point d’indice des fonctionnaires, qui n’a plus d’impact. Cela nous oblige à entrer dans le vif du sujet, à faire enfin des choix, à redéfinir le périmètre de l’action publique et à rechercher l’efficacité. L’inflation zéro, c’est un aiguillon. Propos recueillis par Bruno Botella et Sylvain Henry Parcours 1966 Naissance à Paris 1987 Diplômée de l’École supérieure de commerce de Paris 1991 Économiste à la direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances 1992 Docteure en économie (université Paris-X Dauphine) 1996 Agrégée de sciences économiques 2003 Professeure chargée de cours à Polytechnique 2006 Directrice du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) 2011 Professeure à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne 2012 Présidente déléguée du Conseil d’analyse économique.  


La Cour des comptes fustige les régimes de faveur des agents de l’Institut de France

Les magistrats financiers déplorent le manque d’encadrement dans la gestion du personnel et la politique salariale de l’Institut de France et des 5 académies, dans un rapport publié jeudi 30 avril. Une analyse “un peu provocatrice”, répond l’Institut.

04/05/2015 | ACTUALITÉ

“Erratique”, “opaque” et “non encadrée”. C’est en ces termes que la Cour des comptes a qualifié la gestion de l’Institut de France et des 5 académies, dans un rapport rendu public le 30 avril, “L’Institut de France et les cinq académies : un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur” [cliquez ici pour le consulter]. Au cœur des critiques des sages de la Rue Cambon : les “nombreuses carences” et “irrégularités” dans la gestion des personnels et la politique salariale de l’Institut de France et de ses académies (Académie française, Académie des sciences, Académie des beaux-arts, Académie des inscriptions et belles-lettres et Académie des sciences morales et politiques). “La gestion du personnel, tout comme la politique salariale, sont marquées par une absence quasi totale de règles formalisées, notamment en matière d’attribution de primes et d’indemnités. De nombreux régimes de faveur sont accordés sans base juridique ou sans fondement objectif, notamment en matière de logement”, affirme la Cour des comptes dans son rapport. Et ces remontrances de la Cour ne sont pas nouvelles. Depuis 2006 et la suppression de toute tutelle ministérielle sur l’Institut et les académies, la Cour des comptes “avait relevé que l’autonomie juridique de chacune de ces entités, conjuguée au poids de l’histoire, avait pour conséquence un fonctionnement marqué par l’opacité, l’absence de règles formalisées et une gestion caractérisée par d’importants dysfonctionnements et lacunes”, précise le rapport. Absence de politique salariale formalisée Premier constat avancé par la Cour des comptes : le manque de transparence des mesures salariales. Les revalorisations de salaires et les attributions de primes ou de gratifications aux agents de l’Institut ne feraient pas “l’objet d’une décision formelle, ni individuelle ni collective” de la part de la commission administrative de contrôle, “mais plutôt d’une validation collective à l’occasion du vote du budget primitif”, affirme la Cour. Pour y remédier, la Cour appelle à la mise en œuvre “d’une politique des rémunérations reposant sur des principes acceptés par toutes les institutions”. Un défi de taille, étant donné que l’Institut de France et les académies sont gérés par 6 services autonomes et qu’aucune mutualisation n’existe pour les 366 agents du personnel. “Certaines académies seraient d’ailleurs favorables à une plus grande mutualisation des tâches de gestion des ressources humaines avec l’Institut, ce qui permettrait d’envisager la création d’un service commun de gestion des ressources humaines plus efficace, alors que chacune des entités n’en a pas aujourd’hui réellement les moyens”, ajoute la Cour dans son rapport. Masse salariale en forte hausse Autre critique pesant sur l’Institut de France et les académies : la hausse de leur masse salariale. La Cour des comptes révèle en effet que celle-ci s’est accrue de 10 à 60 % entre 2005 et 2013, “alors que les effectifs n’ont que faiblement progressé”. Pour l’expliquer, la Cour avance l’argument des dépenses de personnel. Et les chiffres sont accablants. Même si l’Institut de France connaît la plus faible augmentation de ses charges de personnel entre 2005 et 2012 (+ 6,5 %), toutes les académies voient leurs dépenses de personnel progresser de plus de 10 %. L’Académie des beaux-arts voit même ses charges de personnel augmenter de 34 %. Une forte progression en lien “avec les réévaluations salariales successives et les versements de primes intervenues au cours de cette période” et “très largement supérieure à la hausse des dépenses de personnel des administrations centrales et services déconcentrés de l’État, laquelle a été limitée à 0,6 % par an sur la période 2006-2013”, souligne la Cour des comptes. Formulations trompeuses ? Un constat très sévère. Et même trop, répondent en substance l’Institut et les 5 académies. “Les titres du rapport, des différentes parties et sous-parties sont formulés de façon parfois provocatrice, susceptible d’influencer le lecteur alors qu’ils ne sont le plus souvent pas ou peu confirmés par le contenu même des observations faites quand ils ne les contredisent pas, peut-on lire dans une réponse publiée en fin de rapport. L’Institut et les académies se félicitent d’ailleurs qu’au-delà des formulations, la Cour n’ait, sur le fond, relevé aucun manquement, ni d’erreur dans les comptes ni aucun fait grave.” Et d’ajouter : “Bien évidemment, des marges de progrès existent et depuis 2010 s’est ouverte une période active de modernisation, de définition des procédures, de rigueur accrue de gestion, de renouvellement de tous les principaux collaborateurs de l’Institut et de recrutement de nouvelles compétences qui faisaient défaut.”


NOMINATIONS

Ségolène Royal nomme un directeur de cabinet par intérim

Cet ancien administrateur du Sénat, qui a travaillé auprès de trois autres ministres de l’Écologie, remplace provisoirement Élisabeth Borne, en passe d'être nommée à la tête de la RATP.

04/05/2015 | NOMINATION FRANCE

Directeur adjoint du cabinet de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, depuis 2014, Guillaume Leforestier (photo) a été chargé de l’intérim à la direction de ce même cabinet ministériel. Il remplace Élisabeth Borne, qui a quitté ses fonctions de directrice de cabinet de Ségolène Royal et que l’exécutif veut nommer au poste de P.-D.G. de la RATP, sous réserve du feu vert du Parlement. Conseiller “fiscalité et budget” au cabinet du ministre de l’Écologie Philippe Martin en 2013-2014, Guillaume Leforestier, 37 ans, était entré en cabinet ministériel lors de l’alternance présidentielle de mai 2012, au ministère de l’Écologie. D’abord nommé sous Nicole Bricq, il avait été maintenu au même poste par ses successeurs, Delphine Batho et Philippe Martin, puis promu directeur de cabinet adjoint par Ségolène Royal lors du remaniement post-municipales d’avril 2014. Commission des finances du Sénat Avant cela, cet ancien élève de l’IEP de Paris a débuté sa carrière dans l’administration du palais du Luxembourg comme administrateur du Sénat, affecté au service de la séance en 2003. Guillaume Leforestier a également officié à la commission des finances de la Chambre haute entre 2007 et 2012.


Nomination de la directrice juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Conseillère maître à la Cour des comptes et ancienne première avocate générale de la même Cour, Marie-Pierre Cordier a été nommée directrice juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS. Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS est une société franco-italienne créée en 2015 et en charge de la construction, puis de la gestion de la liaison ferroviaire transalpine qui doit relier Lyon à Turin. Marie-Pierre Cordier, âgée de 55 ans, a fait une large partie de sa carrière à la Cour des comptes, qu’elle a intégrée à sa sortie de l’ENA, en 1992 (promotion Condorcet). Cette magistrate a aussi travaillé pour l’ONU, notamment comme directrice française adjointe de l’audit externe, un poste qu’elle a occupé de 2001 à 2003. En 2010, Marie-Pierre Cordier a été nommée membre du comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des comptes publics. Avant d’entrer dans la haute fonction publique, Marie-Pierre Cordier, agrégée d’espagnol, a enseigné pendant sept années, entre 1982 et 1989.

04/05/2015 | NOMINATION FRANCE

Conseillère maître à la Cour des comptes et ancienne première avocate générale de la même Cour, Marie-Pierre Cordier a été nommée directrice juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS. Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS est une société franco-italienne créée en 2015 et en charge de la construction, puis de la gestion de la liaison ferroviaire transalpine qui doit relier Lyon à Turin. Marie-Pierre Cordier, âgée de 55 ans, a fait une large partie de sa carrière à la Cour des comptes, qu’elle a intégrée à sa sortie de l’ENA, en 1992 (promotion Condorcet). Cette magistrate a aussi travaillé pour l’ONU, notamment comme directrice française adjointe de l’audit externe, un poste qu’elle a occupé de 2001 à 2003. En 2010, Marie-Pierre Cordier a été nommée membre du comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des comptes publics. Avant d’entrer dans la haute fonction publique, Marie-Pierre Cordier, agrégée d’espagnol, a enseigné pendant sept années, entre 1982 et 1989.


Budget 2016 : Manuel Valls ne jouera pas les intermédiaires entre ses ministres et Bercy

Le Premier ministre a demandé, le 30 avril, aux différents ministères de se mettre d’accord directement avec le ministre des Finances et le secrétaire d’État au Budget sur les économies à réaliser dans le projet de budget 2016, précisant qu’il était inutile de s’adresser à Matignon pour un quelconque arbitrage.

30/04/2015 | ACTUALITÉ

Manuel Valls restera insensible aux demandes particulières de ses ministres dans le cadre de la préparation du budget 2016. C’est ce que dit en substance le Premier ministre dans un propos liminaire à une réunion ministérielle sur le budget 2015 et celui de 2016, jeudi 30 avril, dont l’AFP a obtenu une copie. “Le cadrage que j’ai transmis à chacun d’entre vous tient compte des spécificités de chacun des ministères. C’est pourquoi je vous demande maintenant de trouver des accords avec le ministre des Finances et son secrétaire d’État”, respectivement Michel Sapin et Christian Eckert, souligne le Premier ministre. “Je me permets d’insister sur ce point. Il n’y aura pas de discussions dans mon bureau au million d’euros près sur telle ou telle dépense pour chacun des ministères comme cela a pu être le cas l’an dernier”, a poursuivi Manuel Valls. Et le Premier ministre d’avertir : “Il n’y aura donc aucun bénéfice à attendre d’une stratégie de négociation consistant à renvoyer à Matignon l’arbitrage de son budget.”   Sens des responsabilités “Cette méthode que je vous demande de suivre, et qui repose sur la clarté du cadrage que je vous ai donné, implique un sens des responsabilités de votre part sur lequel je sais pouvoir compter”, a conclu Manuel Valls. Le Premier ministre a rappelé que les ministères avaient deux mois pour mettre au point le plan d’économies pour 2016. Matignon avait indiqué lundi 27 avril que Manuel Valls avait demandé aux ministères 1,6 milliard d’euros supplémentaires d’économies pour le budget 2016. Interrogé jeudi 30 avril sur Europe 1, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait déjà laissé entendre la teneur des nouvelles dispositions dans les arbitrages ministériels : “Je pense que le Premier ministre n’a pas envie d’avoir à traiter de combien on met d’argent sur tel point, combien sur tel autre, c’est le rôle du ministre des Finances et du Budget.”


L’Europe avance sur la question des migrations en Méditerranée

Sans attendre le plan pour l’immigration que doit annoncer la Commission européenne le 13 mai, l’Union sort de sa léthargie après les naufrages successifs de ces dernières semaines en Méditerranée, qui ont fait près d’un millier de victimes venues d’Afrique. Elle vient ainsi de tripler les moyens de la mission Triton.

30/04/2015 | ACTUALITÉ

Le conseil européen extraordinaire du 23 avril dernier sur les migrations en Méditerranée a marqué les esprits et fait bouger les autres institutions européennes. Moins d’une semaine après un nouveau naufrage qui a fait 900 morts au large des côtes libyennes, les 28 États membres de l’Union européenne ont décidé de tripler les moyens de la mission Triton, qui assure une surveillance des côtes européennes de la Méditerranée. Son budget atteindra 120 millions d’euros par an, soit le niveau de Mare Nostrum, l’opération précédant Triton et qui était uniquement financée par l’Italie. Par ailleurs, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France se sont engagés à contribuer davantage aux opérations de Frontex, l’agence européenne qui a engagé la mission Triton et gère les frontières extérieures de l’UE en fournissant un patrouilleur. “Les observateurs peuvent être déçus et regretter l’absence du volet humanitaire, mais le Conseil européen a avancé sur trois mesures discutées depuis deux ans”, souligne Nicolas Gros-Verheyde, un bon connaisseur des affaires européennes et fondateur du blog “Bruxelles2”. De l’avis général, la première avancée notable est financière, avec le triplement des moyens de Triton. “Deuxième avancée, la volonté affichée de l’UE de réduire à néant les réseaux de trafiquants au niveau européen, qui vise à identifier les trafiquants et à perturber leur trafic, ajoute Nicolas Gros-Verheyde. Autre résultat positif du sommet, le contrôle des frontières avec les pays d’origine et de transit des migrants. Des mises en place vont être accélérées, notamment au Niger, avec un renforcement des effectifs annoncé, au Mali et en Tunisie, peut-être également en Turquie.”. Réponse insuffisante pour Juncker Autre avantage de ce sommet, dont les annonces sont aussi à mettre au crédit des commissaires Federica Mogherini, haute représentante de l’UE, et Dimitris Avramopoulous, commissaire à l’Immigration, il fait bouger les lignes des deux autres institutions européennes. Mercredi 29 avril, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est dit déçu par les conclusions du sommet européen : “La réponse du Conseil européen a été immédiate mais reste insuffisante.” Il a réitéré son souhait que les États membres augmentent leur aide au développement et a demandé la mise en place de quotas par pays européens. Autre sujet sensible, Jean-Claude Juncker aimerait une évolution de la répartition de la charge des demandeurs d’asile. Selon le règlement “Dublin 2”, les demandeurs d’asile en Europe sont pris en charge par l’État qui leur a servi de porte d’entrée dans l’UE… ce qui fait peser une charge particulièrement importante sur l’Italie ou la Grèce. Jean-Claude Juncker souhaiterait la mise en place de quotas par pays. Il a estimé que l’Europe, “en toute urgence”, doit mettre en place une politique d’immigration légale. Cette proposition a été applaudie par la gauche et le centre du Parlement européen, mais critiquée par la droite, au sein même de son propre groupe politique, le Parti populaire européen. “L’UE a annoncé qu’il y aurait une prise en charge de 5 000 ou 10 000 réfugiés. Là, on n’est clairement pas à la hauteur des moyens nécessaires, estime Nicolas Gros-Verheyde. Cependant, un vrai point de blocage s’est débloqué. Ce n’est pas tout à fait une révision des critères de « Dublin 2 » mais le Conseil prévoit une exception en impliquant les pays du Nord, qui refusaient jusqu’ici toute solidarité.” Le Parlement s’implique aussi Troisième tête de l’UE, le Parlement européen souhaite que l’Europe agisse davantage dans l’humanitaire. Il a adopté le 29 avril une résolution qui demande, entre autres, “une opération de sauvetage humanitaire européenne permanente et robuste qui agirait en haute mer et à laquelle tous les États membres contribueraient financièrement, avec des équipements”. Une semaine après le sommet extraordinaire, Nicolas Gros-Verheyde voit un aspect positif dans la manière dont les décisions ont été prises. “Les sommets accouchent d’ordinaire du plus petit dénominateur commun. Là, on a additionné les compromis jugés acceptables par chaque pays, on a avancé dans les différentes voies possibles, ce qui était possible par l’urgence et par une implication supplémentaire d’autres États membres.” Il indique que le nombre de pays concernés dépasse l’Italie, Malte, Chypre et la Grèce. “D’autres pays de la bande sud de l’Europe comme la Bulgarie et la Roumanie et des pays de l’Est peuvent se retrouver dans quelques mois avec de nouvelles vagues d’immigrés, ils sont donc intéressés par une action collective.” Prochaine étape : le plan pour l’immigration que doit annoncer la Commission européenne le 13 mai prochain. Pour Jean-Claude Juncker, qui a promis une “Commission européenne politique” au début de son mandat, c’est l’occasion idéale de montrer qu’il peut convaincre et engager les États membres. En particulier sur la question des quotas, auxquels bien peu de pays souscrivent parmi les 28. Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles


NOMINATIONS

Julie Labarthe de retour à l’Insee

Cheffe du bureau “Lutte contre l’exclusion” à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé depuis 2010, Julie Labarthe a été nommée cheffe de la division “Revenus et patrimoine des ménages” au sein du département des ressources et conditions de vie des ménages de l’Insee. Elle succède à ce poste à Cédric Houdré. En 2007, Julie Labarthe a rejoint la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au ministère du Travail, en tant que responsable du département “Marché du travail”, un poste qu’elle a occupé jusqu’en 2010. Avant cela, cette administratrice de l’Insee évoluait comme cheffe de la section “Revenus des ménages” au département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages, au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales (2005-2007). Julie Labarthe, 37 ans, diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et titulaire d’une licence de sociologie et d’un diplôme d’étude approfondie (DEA) en sciences sociales, a commencé sa carrière à la direction générale de l’Insee en 2002, à la division des comptes trimestriels du département des comptes nationaux. À cette date, elle est devenue responsable de la mise en place de l’estimation précoce de la croissance trimestrielle, puis responsable des comptes trimestriels d’agents.

04/05/2015 | NOMINATION FRANCE

Cheffe du bureau “Lutte contre l’exclusion” à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé depuis 2010, Julie Labarthe a été nommée cheffe de la division “Revenus et patrimoine des ménages” au sein du département des ressources et conditions de vie des ménages de l’Insee. Elle succède à ce poste à Cédric Houdré. En 2007, Julie Labarthe a rejoint la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au ministère du Travail, en tant que responsable du département “Marché du travail”, un poste qu’elle a occupé jusqu’en 2010. Avant cela, cette administratrice de l’Insee évoluait comme cheffe de la section “Revenus des ménages” au département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages, au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales (2005-2007). Julie Labarthe, 37 ans, diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et titulaire d’une licence de sociologie et d’un diplôme d’étude approfondie (DEA) en sciences sociales, a commencé sa carrière à la direction générale de l’Insee en 2002, à la division des comptes trimestriels du département des comptes nationaux. À cette date, elle est devenue responsable de la mise en place de l’estimation précoce de la croissance trimestrielle, puis responsable des comptes trimestriels d’agents.


Le ministère de l’Écologie nomme deux nouveaux inspecteurs de l’administration du développement durable

Respectivement ancien conseiller diplomatique de Frédéric Cuvillier au ministère des Transports et directrice opérationnelle “Région francilienne” de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) depuis 2009, Philippe Dumont et Aude Dufourmantelle ont tous deux été nommés inspecteurs généraux de l’administration du développement durable. Détaché par la France pour assister la Pologne dans l’exercice de sa présidence du Conseil de l’Union européenne en 2011, comme conseiller du gouvernement polonais auprès du ministère polonais des Infrastructures et des Transports, Philippe Dumont avait avant cela occupé le poste de conseiller “transport” à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (2007-2010). Sous-directeur des affaires internationales (2004-2005), puis sous-directeur du transport aérien international à la direction générale de l’aviation civile du ministère des Transports jusqu’en 2007, Philippe Dumont évoluait au poste de chargé de mission au sein de la même direction générale entre 2002 et 2004. Âgé de 65 ans, énarque (1986, promotion Diderot), Philippe Dumont avait débuté sa carrière comme chargé du bureau du domaine public maritime à la sous-direction des ports du domaine public maritime à la direction des ports et de la navigation maritime, au ministère de la Mer (1986-1988), avant d’être nommé chargé du bureau des établissements portuaires et des infrastructures portuaires outre-mer à la sous-direction des affaires économiques et financières du même ministère entre 1988 et 1992. Conseiller des transports à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles de 1993 à 1997, Philippe Dumont a ensuite officié comme conseiller culturel adjoint, chargé de la coopération scientifique et technique à Tunis jusqu’en 2002.   Aude Dufourmantelle, 61 ans, architecte urbaniste en chef de l’État, directrice opérationnelle “Région francilienne” de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine depuis 2009, a également été nommée inspectrice générale de l’administration du développement durable. Directrice départementale de l’équipement de l’Eure entre 2007 et 2009, Aude Dufourmantelle évoluait auparavant comme sous-directrice des personnels administratifs et contractuels à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l’Équipement (2004-2005). Architecte DPLG, urbaniste en chef de l’État, titulaire d’un mastère “management public et maîtrise technique”, Aude Dufourmantelle a été, notamment, directrice de l’école d’architecture Paris-la Seine (1994-2000). Chargée de mission à l’inspection générale de l’Architecture et du patrimoine en 2000-2001, elle a été ensuite chargée de mission du corps des architectes et urbanistes de l’État au ministère de l’Équipement, de 2001 à 2004.

04/05/2015 | NOMINATION FRANCE

Respectivement ancien conseiller diplomatique de Frédéric Cuvillier au ministère des Transports et directrice opérationnelle “Région francilienne” de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) depuis 2009, Philippe Dumont et Aude Dufourmantelle ont tous deux été nommés inspecteurs généraux de l’administration du développement durable. Détaché par la France pour assister la Pologne dans l’exercice de sa présidence du Conseil de l’Union européenne en 2011, comme conseiller du gouvernement polonais auprès du ministère polonais des Infrastructures et des Transports, Philippe Dumont avait avant cela occupé le poste de conseiller “transport” à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (2007-2010). Sous-directeur des affaires internationales (2004-2005), puis sous-directeur du transport aérien international à la direction générale de l’aviation civile du ministère des Transports jusqu’en 2007, Philippe Dumont évoluait au poste de chargé de mission au sein de la même direction générale entre 2002 et 2004. Âgé de 65 ans, énarque (1986, promotion Diderot), Philippe Dumont avait débuté sa carrière comme chargé du bureau du domaine public maritime à la sous-direction des ports du domaine public maritime à la direction des ports et de la navigation maritime, au ministère de la Mer (1986-1988), avant d’être nommé chargé du bureau des établissements portuaires et des infrastructures portuaires outre-mer à la sous-direction des affaires économiques et financières du même ministère entre 1988 et 1992. Conseiller des transports à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles de 1993 à 1997, Philippe Dumont a ensuite officié comme conseiller culturel adjoint, chargé de la coopération scientifique et technique à Tunis jusqu’en 2002.   Aude Dufourmantelle, 61 ans, architecte urbaniste en chef de l’État, directrice opérationnelle “Région francilienne” de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine depuis 2009, a également été nommée inspectrice générale de l’administration du développement durable. Directrice départementale de l’équipement de l’Eure entre 2007 et 2009, Aude Dufourmantelle évoluait auparavant comme sous-directrice des personnels administratifs et contractuels à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l’Équipement (2004-2005). Architecte DPLG, urbaniste en chef de l’État, titulaire d’un mastère “management public et maîtrise technique”, Aude Dufourmantelle a été, notamment, directrice de l’école d’architecture Paris-la Seine (1994-2000). Chargée de mission à l’inspection générale de l’Architecture et du patrimoine en 2000-2001, elle a été ensuite chargée de mission du corps des architectes et urbanistes de l’État au ministère de l’Équipement, de 2001 à 2004.