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Le ministère de la Défense remet à plat le statut de ses ouvriers de l’État

Le ministère de la Défense a annoncé, le 7 décembre, une réforme du statut des ouvriers d’État – 30 % de ses personnels civils – afin d’attirer plus de vocations dans ses filières techniques, a annoncé le ministre Jean-Yves Le Drian. Ce statut, plus avantageux que celui des fonctionnaires ou des agents sous contrat, était jugé trop coûteux par Bercy et la Cour des comptes, sur fond de grande inquiétude des syndicats. Le gouvernement avait envisagé l’instauration d’un quasi-statut interministériel mais y a renoncé devant la contestation. Le ministre de la Défense y est lui-même opposé. Toutefois, les différents ministères employeurs se sont engagés à réduire le nombre de statuts afin de rationaliser le cadre de gestion. Le ministère de la Défense est le principal employeur des ouvriers d’État – 16 000 personnes – loin devant l’Intérieur et l’Équipement, mais il peine à recruter ou à garder certains personnels tentés de rejoindre le secteur privé. “Seul ce statut permet de pourvoir des postes dans des spécialités critiques”, a déclaré Jean-Yves Le Drian lors de la visite d’une base spécialisée dans l’entretien de chars Leclerc à Gien (Loiret). “La maintenance est une clé de voûte (des opérations militaires). Sans elle, rien ne serait possible (…) Chacun d’entre vous permet aux forces engagées de rouler, de voler, de naviguer et de combattre en sécurité”, a assuré le ministre aux personnels de la base. La Défense a besoin de certaines compétences pointues : diéseliste, frigoriste, mécanicien aéronautique ou spécialistes en optronique (réglage des pointeurs laser de chars Leclerc, des systèmes de vision des blindés, etc.). L’“équité” en question Pour sauvegarder le statut, l’indexation des salaires sur ceux de la métallurgie parisienne va être remplacée par celle, moins généreuse, de la fonction publique. “Bien sûr, « l’équité » avec la fonction publique ne pouvait se limiter à l’application de la revalorisation du point d’indice, a relevé le ministre Le Drian. En effet, les fonctionnaires ont pu bénéficier depuis 2012 de mesures catégorielles permettant des améliorations indemnitaires, alors que l’intégralité de votre rémunération a été figée. Et certains d’entre vous ont pu, parfois, faute d’avancement possible, voir diminuer leur rémunération nette du fait de la hausse de certaines cotisations sociales. C’est pourquoi vous bénéficierez d’une augmentation de votre prime de rendement qui sera désormais calculée sur l’échelon détenu dans la limite du cinquième, et non plus du premier.” Les ouvriers d’État vont conserver en revanche “un régime de retraite intéressant, avec un mélange de privé (les primes sont incluses dans le mode de calcul de retraite) et de public (on calcule sur les six derniers mois)”, a-t-on noté dans l’entourage du ministre. Ils bénéficient aussi de “progressions de carrière plus dynamiques” et d’augmentations de salaires en conséquence, a-t-on ajouté. Le recrutement, gelé pendant plusieurs années, va aussi être recentré sur 21 métiers, essentiellement de maintenance, contre 80 auparavant, beaucoup plus dispersés (secrétaires, cuisiniers, jardiniers…). Ainsi, 418 recrutements sont-ils prévus au seul projet de loi de finances pour 2017, contre 536 pour toute la période 2014-2016. Environ 700 personnes selon les organisateurs, 550 selon la police, ont manifesté le 8 décembre à Brest contre la rénovation du statut des ouvriers d'État.   Avec AFP

08/12/2016 | ACTUALITÉ

Le ministère de la Défense a annoncé, le 7 décembre, une réforme du statut des ouvriers d’État – 30 % de ses personnels civils – afin d’attirer plus de vocations dans ses filières techniques, a annoncé le ministre Jean-Yves Le Drian. Ce statut, plus avantageux que celui des fonctionnaires ou des agents sous contrat, était jugé trop coûteux par Bercy et la Cour des comptes, sur fond de grande inquiétude des syndicats. Le gouvernement avait envisagé l’instauration d’un quasi-statut interministériel mais y a renoncé devant la contestation. Le ministre de la Défense y est lui-même opposé. Toutefois, les différents ministères employeurs se sont engagés à réduire le nombre de statuts afin de rationaliser le cadre de gestion. Le ministère de la Défense est le principal employeur des ouvriers d’État – 16 000 personnes – loin devant l’Intérieur et l’Équipement, mais il peine à recruter ou à garder certains personnels tentés de rejoindre le secteur privé. “Seul ce statut permet de pourvoir des postes dans des spécialités critiques”, a déclaré Jean-Yves Le Drian lors de la visite d’une base spécialisée dans l’entretien de chars Leclerc à Gien (Loiret). “La maintenance est une clé de voûte (des opérations militaires). Sans elle, rien ne serait possible (…) Chacun d’entre vous permet aux forces engagées de rouler, de voler, de naviguer et de combattre en sécurité”, a assuré le ministre aux personnels de la base. La Défense a besoin de certaines compétences pointues : diéseliste, frigoriste, mécanicien aéronautique ou spécialistes en optronique (réglage des pointeurs laser de chars Leclerc, des systèmes de vision des blindés, etc.). L’“équité” en question Pour sauvegarder le statut, l’indexation des salaires sur ceux de la métallurgie parisienne va être remplacée par celle, moins généreuse, de la fonction publique. “Bien sûr, « l’équité » avec la fonction publique ne pouvait se limiter à l’application de la revalorisation du point d’indice, a relevé le ministre Le Drian. En effet, les fonctionnaires ont pu bénéficier depuis 2012 de mesures catégorielles permettant des améliorations indemnitaires, alors que l’intégralité de votre rémunération a été figée. Et certains d’entre vous ont pu, parfois, faute d’avancement possible, voir diminuer leur rémunération nette du fait de la hausse de certaines cotisations sociales. C’est pourquoi vous bénéficierez d’une augmentation de votre prime de rendement qui sera désormais calculée sur l’échelon détenu dans la limite du cinquième, et non plus du premier.” Les ouvriers d’État vont conserver en revanche “un régime de retraite intéressant, avec un mélange de privé (les primes sont incluses dans le mode de calcul de retraite) et de public (on calcule sur les six derniers mois)”, a-t-on noté dans l’entourage du ministre. Ils bénéficient aussi de “progressions de carrière plus dynamiques” et d’augmentations de salaires en conséquence, a-t-on ajouté. Le recrutement, gelé pendant plusieurs années, va aussi être recentré sur 21 métiers, essentiellement de maintenance, contre 80 auparavant, beaucoup plus dispersés (secrétaires, cuisiniers, jardiniers…). Ainsi, 418 recrutements sont-ils prévus au seul projet de loi de finances pour 2017, contre 536 pour toute la période 2014-2016. Environ 700 personnes selon les organisateurs, 550 selon la police, ont manifesté le 8 décembre à Brest contre la rénovation du statut des ouvriers d'État.   Avec AFP

Des magistrats attaquent au Conseil d’État le décret créant l’inspection générale de la Justice

Le syndicat FO des magistrats a fait savoir, jeudi 8 décembre, qu’il allait attaquer en justice le décret portant réforme des inspections du ministère de la Justice. Signé le 5 décembre par l’ancien Premier ministre Manuel Valls, ce texte a suscité la colère de la Cour de cassation, qui craint d’être mise “sous le contrôle direct du gouvernement”.

08/12/2016 | ACTUALITÉ

La polémique ne désenfle pas s’agissant du décret portant création d’une inspection générale de la Justice. Alors que la Cour de cassation s’est inquiétée d’une réforme judiciaire la plaçant “sous le contrôle direct du gouvernement”, le syndicat FO Magistrats a annoncé, jeudi 8 décembre, qu’il allait saisir “en urgence” le Conseil d’État. Publié le 6 décembre et signé – la veille – de la main de l’ex-Premier ministre Manuel Valls, ce décret [cliquez ici pour le consulter] prévoit ainsi de regrouper dans une “inspection générale de la justice” les compétences jusqu’alors dévolues aux 3 corps d’inspection de la Place Vendôme : l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), l’inspection des services pénitentiaires (ISP) et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ). Une réforme souhaitée par la Cour des comptes dans un référé de juillet 2015 et qui devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Les corps d’inspection du ministère de la Justice fusionnent”]. Remise en cause de l’indépendance de la justice Le syndicat ne s’oppose pas à l’existence de ce nouveau service d’inspection mais conteste, comme l’ont fait le Premier président et le procureur général de la Cour de cassation, la réforme de l’inspection générale des services judiciaires, qui implique le contrôle par l’exécutif de l’ensemble des juridictions judiciaires [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “La Cour de cassation ne veut pas du contrôle de la nouvelle inspection judiciaire”]. Alors qu’auparavant, ce contrôle se limitait aux juridictions du premier et du second degré (tribunaux de grande instance et cours d’appel), le décret du 5 décembre supprime cette précision, faisant donc entrer la Cour de cassation dans le champ, selon les magistrats. “Ce décret porte atteinte à l’indépendance de la justice et viole le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs”, souligne le syndicat FO Magistrats. “Les juridictions judiciaires devraient être inspectées par un service dont l’indépendance est garantie vis-à-vis du ministre de la Justice”, précise Jean de Maillard, son secrétaire général adjoint, qui appelle également à une “véritable” réforme constitutionnelle pour “déconnecter la justice des mains du pouvoir exécutif”.  Attaque en justice “Le problème d’indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs” étant posé par le décret, selon Jean de Maillard, le syndicat a donc décidé d’engager devant le Conseil d’État une “procédure en urgence de référé”. Un recours pour excès de pouvoir et deux référés (un de suspension et l’autre de liberté) seront ainsi déposés devant la juridiction “au plus tard en début de semaine”, indique le syndicat. Le Conseil d’État devrait donc rendre sa décision et décider ou non de suspendre le décret au cours de la semaine à venir. Sa décision doit en effet intervenir dans un délai de 48 heures après le dépôt des référés.


Stéphane Le Ho : “L’Agence France locale relève d’un véritable acte de décentralisation”

Le nouveau directeur du développement de l’Agence France locale, la “banque des collectivités”, souligne pour Acteurs publics l'intérêt d'une autonomie financière des collectivités. Trois ans après sa création, les tensions avec Bercy relèvent du passé, affirme-t-il. 

08/12/2016 | ACTUALITÉ

Avec la création de votre poste de directeur du développement, l’Agence France locale entre-t-elle dans une phase nouvelle de son essor trois ans après sa création officielle ? Autorisée par la loi de régulation et de séparation des activités bancaires de juillet 2013, créée quelques mois plus tard, l’Agence France locale est devenue opérationnelle en mars 2015 après avoir obtenu toutes les autorisations lui conférant le statut d’établissement de crédit spécialisé et lui permettant d’intervenir sur les marchés financiers et après avoir émis sa première émission obligataire de 750 millions d’euros. En moins de deux ans d’activité, l’Agence s’est imposée comme un acteur à part entière sur le marché des collectivités locales en termes d’emprunts, avec déjà près d’1 milliard d’euros prêtés. L’Agence a été dimensionnée pour couvrir à terme 25 % de leurs besoins. Aujourd’hui, 174 collectivités sont réunies, parmi lesquelles 10 métropoles, 5 départements (Aisne, Ariège, Essonne, Meuse, Savoie), une région (Pays-de-la-Loire) et de nombreuses communes et intercommunalités. La création de mon poste à la rentrée vise à développer et renforcer l’Agence dans le monde territorial. Nous pouvons donc en effet affirmer que nous entrons dans une phase nouvelle. Voilà trois ans, les ministères économiques et financiers ne semblaient pas très favorables au lancement de l’Agence. La page est-elle aujourd’hui tournée ? Je pense en effet que la page est tournée. Bercy devait, en 2013, intervenir dans le cadre du sauvetage de Dexia, établissement spécialisé dans le financement des investissements des collectivités locales qui détenait près de 40 % du marché, tout en intégrant la création d’un nouvel acteur. La volonté politique des élus l’a emporté et il n’y a plus aujourd’hui de contradictions à gérer. Bercy ne voulait pas d’une garantie de l’État… Et il n’y a aucune garantie de l’État : c’est en cela que la création de l’Agence est un véritable acte de décentralisation, particulièrement sur le plan de l’autonomie financière des collectivités. Elles garantissent à 100 % les créanciers de cet établissement et prouvent ainsi qu’elles sont “majeures” et qu’elles peuvent accéder aux marchés. Certes, des émissions obligataires groupées avaient été organisées entre 2004 et 2012 avec succès par plusieurs collectivités, mais c’était alors des opérations ponctuelles. Aujourd’hui, nous entretenons des relations avec la DGFiP [direction générale des finances publiques, ndlr]. Nous nous assurons en effet que les collectivités qui souhaitent nous rejoindre sont financièrement saines via leurs comptes de gestion. Cela nous permet de disposer de notre propre système de notation, de la note 1 à la note 7. Et c’est la seule distinction que nous opérons entre les collectivités : les mieux notées bénéficient de crédits moins chers. Une petite commune – la plus petite de nos actionnaires n’a qu’une centaine d’habitants – que nous notons 2 disposera de crédits plus avantageux qu’une grande collectivité notée 4. Nous jouons uniquement sur la qualité financière de la collectivité. Et nous différons l’entrée de celles notées de 6 à 7. Le montage de l’Agence France locale reste complexe. Quel est votre statut ? Nous sommes une société publique, codifiée dans le code général des collectivités territoriales, disposant d’un statut particulier. Parce que nous allons sur les marchés financiers, nous sommes une société anonyme. Nous évoluons dans deux mondes, celui des collectivités et celui des banques, et pour trouver un équilibre, nous avons créé deux sociétés. D’abord une entité faîtière, la Société territoriale, où se trouve l’ensemble des actionnaires et où je me situe. Et une filiale : l’Établissement de crédit, détenu à 100 % par la première. Il a fallu à cet ensemble obtenir l’autorisation de la Commission européenne en démontrant que cette banque des collectivités ne relevait pas d’une aide publique. Et ensuite disposer de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Puis nous avons obtenu une note par Moody’s [agence de notation financière, ndlr] car on ne peut pas aller sur les marchés sans cela. Nous avons aujourd’hui la note de Aa3, soit un cran seulement en-dessous de la note de l’État : être considéré comme une entité publique nous permet de bénéficier d’une note supérieure à une banque commerciale. Cet établissement n’a qu’un but : financer les collectivités locales et leur permettre, telle une centrale d’achats, de pouvoir obtenir un crédit moins cher. Nous aurons distribué plus d’1 milliard d’euros à la fin de cette année. Quel est le profil des personnels ? L’Établissement de crédit fait travailler 25 personnes, pour l’essentiel des banquiers. La Société territoriale dispose de son côté de 3 personnes : Olivier Landel, directeur général, Yves Millardet, président du directoire de l'établissement de crédit et directeur général délégué, et moi-même. Nous avons concentré les créations sur l’Établissement de crédit, qui dispose d’une petite salle des marchés, d’une direction des contrôles des risques, une autre des crédits, etc. Nous respectons la séparation des fonctions : les collectivités définissent les orientations, contrôlent le fonctionnement de l’Établissement de crédit et s’assurent que les règles sont respectées. Mais elles ne participent pas aux décisions de crédits. Quelle est la santé financière des collectivités aujourd’hui ? Globalement, elles vont mieux qu’il y a quelques années, mais certaines sont plus en difficultés que d’autres. Je pense aux départements, parce qu’en période de crise, les dépenses sociales sont plus élevées, et à certaines collectivités qui ne peuvent plus jouer sur le levier fiscal. Elles ont toutes affronté la baisse des dotations alors que, par ailleurs, la réforme de la taxe professionnelle les a privées de certaines marges. Cela a entraîné en réaction des efforts importants de gestion opérés au détriment de l’investissement. Les recettes des collectivités stagnent, voire diminuent, alors que leurs charges s’accroissent. Ce contexte difficile favorise-t-il le développement de votre établissement ? Il y a toujours eu besoin d’un établissement allant directement sur les marchés au nom des collectivités. Ce fut le rôle du Crédit local de France avant sa privatisation. Cela rend le marché plus concurrentiel et cela donne davantage d’autonomie aux collectivités. Ces dernières ne demandaient ni un établissement dépendant de l’État avec un nouveau risque de privatisation ni un nouvel établissement bancaire ayant une démarche commerciale. Notre modèle a fait ses preuves ailleurs, en Suède ou aux Pays-Bas notamment, pays où les agences de financement similaires à la nôtre n’ont pas été touchées par la crise de 2008.  Vous êtes administrateur territorial. Vous avez exercé en collectivités avant d’œuvrer au sein du cabinet de la secrétaire d’État à l’Égalité réelle, Ericka Bareigts. Pourquoi avoir fait le choix de l’Agence France locale ? Je souhaitais être au service des collectivités locales d’une manière différente. À Clichy-sous-Bois, où j’étais directeur général des services (DGS), j’avais participé à une émission obligataire. Et la communauté d’agglomération Est ensemble, où j’étais également DGS, était dans l’association de préfiguration de l’Agence France locale. J’ai bien vu les difficultés que des communes bien gérées mais disposant de ressources limitées pouvaient rencontrer pour se financer. Il est par ailleurs passionnant de participer à un défi comme celui-là. C’est pour les collectivités l’occasion de montrer leur indépendance et leur exemplarité en matière de gestion.  


NOMINATIONS

Jean-Marie Le Guen a désigné son directeur de cabinet

Directeur de cabinet de Jean-Marie Le Guen au secrétariat d’État chargé des Relations avec le Parlement de février au 6 décembre derniers, Philippe Blanchot reprend les mêmes fonctions, au côté du même ministre, désormais secrétaire d’État chargé du Développement et de la Francophonie. Le 6 décembre, André Vallini et Jean-Marie Le Guen ont vu permuter leurs postes. André Vallini devenait alors secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, tandis que Jean-Marie Le Guen était nommé secrétaire d’État chargé du développement et de la Francophonie. Conseiller parlementaire adjoint au cabinet du Premier ministre, Manuel Valls, de 2014 à février 2016, Philippe Blanchot, 35 ans, ancien élève de Sciences-Po Paris, a eu une longue carrière de collaborateur parlementaire. Collaborateur parlementaire de la sénatrice de Paris, vice-présidente du Sénat, Bariza Khiari, entre 2006 et 2008, Philippe Blanchot avait ensuite exercé les mêmes fonctions auprès de la sénatrice de la Gironde Françoise Cartron et du sénateur de Gironde Alain Anziani de 2008 à 2010. Philippe Blanchot se met ensuite au service du député européen Henri Weber entre 2010 et 2012, avant de rejoindre Manuel Valls, en 2012, comme attaché parlementaire du ministre de l’Intérieur. Il a occupé ces fonctions jusqu’en 2014, date à laquelle il est promu conseiller parlementaire de Manuel Valls à Matignon. 

08/12/2016 | NOMINATION FRANCE

Le PGO, entre rêves démocratiques et réalités

François Hollande a salué l’entrée de 11 pays au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), le 7 décembre. Une adhésion qui ne rime pas nécessairement avec progrès démocratique : seules 5 % des mesures prises depuis 2011 ont représenté un vrai changement, selon une évaluation indépendante dévoilée à l’occasion du sommet mondial qui se tient à Paris jusqu’au 9 décembre.

08/12/2016 | ACTUALITÉ

Rien n’est jamais acquis, pas même la démocratie dans les pays riches. On pourrait trouver le ton grandiloquent, mais non. C’est à la gravité et à la lucidité qu’a emprunté le discours du chef de l’État, François Hollande, en ouverture du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Le 7 décembre, devant plus de 2 000 personnes du monde entier réunies salle Pleyel à Paris, le Président français a lancé l’alerte : “Si la démocratie n’est pas revisitée et que les citoyens ne se l’approprient pas, les risques de disparition sont possibles.” Et de laisser entrevoir l’issue qui guette la France, comme d’autres pays en Europe, lors de l’élection présidentielle au printemps 2017 : “Les populismes s’empareront de toutes les frustrations et joueront avec le numérique et les réseaux sociaux pour diffuser de fausses informations.” Comme si le PGO, que préside la France pendant un an, pouvait constituer un antidote, le chef de l’État a exhorté : “Ici, vous aurez des échanges de bonnes pratiques mais vous aurez aussi à construire de nouvelles coalitions, et des outils nouveaux pour qu’une nouvelle démocratie puisse émerger.” Une démocratie “où État et administrations sont ouverts à toutes les initiatives, accueillant tous les talents. Car il faut que l’innovation soit partout présente.” Aller plus loin et plus vite François Hollande a fait valoir son propre bilan en termes de probité, de transparence et de partage des données pour faire de la France “un pays d’avant-garde”, citant le principe d’ouverture des données publiques, la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ou la loi protégeant les lanceurs d’alerte, encadrant les groupes de pression et instituant une agence anticorruption. Mais “nous devons collectivement aller plus loin”, a estimé le président de la République. Aller plus loin et plus vite est aussi une urgence aux yeux de Manish Bapna, vice-président de l’ONG World Resources Institute, qui copréside le PGO avec la France. “Nous devons prendre des engagements qui changent vraiment la vie des citoyens. Actuellement, seule une centaine, soit 5 %, des mesures prises, représentent un vrai changement”, a-t-il pointé. Circonstance aggravante, seuls 15 % des engagements étaient en eux-mêmes potentiellement porteurs de changement, selon les données des chercheurs indépendants mandatés par le PGO (IRM, Independent Reporting Mechanism). Sur 49 plans d’action nationaux évalués, l’influence de la société civile est restée plus que modeste : plus de la moitié des actions ont été menées sans aucune consultation citoyenne lors de leur mise en œuvre. Seuls 16 % des pays “collaborent” avec la société civile durant le déploiement du plan et 19 % durant sa préparation… Et 0 % des gouvernements ont appliqué des mesures décidées par les citoyens eux-mêmes. Des droits bafoués parmi les pays membres De plus, les analyses des chercheurs de l’IRM en 2015 montrent que la consultation des citoyens durant la mise en œuvre des engagements décline par rapport aux années précédentes. Ainsi, seuls 10 pays (Salvador, Costa Rica, Mongolie, Kenya… mais pas la France ni les États-Unis) ont organisé de nouveaux forums lors du déploiement de leur programme national cette année. “Il nous faut accélérer la marche vers le gouvernement ouvert, en protégeant les espaces citoyens, la liberté d’expression, le droit d’association, qui sont le socle d’une société qui fonctionne correctement”, a poursuivi Manish Bapna, déplorant que dans 25 pays membres du PGO, ces droits soient pourtant bafoués, comme en Turquie. “Il faut générer une gouvernance centrée sur les citoyens : que le pouvoir soit sur un pied d’égalité avec la société.” Grâce au PGO, chaque année, une minorité de pays améliorent leur gouvernance. Mais parallèlement, le nombre de pays qui n’ont pas débuté la mise en œuvre de leurs engagements augmente (plus de 20 % des 70 membres). Le fossé se creuse donc entre les États qui tirent réellement profit du PGO et ceux qui n’en tirent rien, concluent les chercheurs de l’IRM. 6 plans d’action menés à terme L’évaluation menée par l’Institut a porté sur 1 948 des 2 456 engagements pris par les membres du PGO depuis 2011 : 1 253 (64 %) concernent l’accès à l’information, 642 (33,3 %), la reddition de comptes par les pouvoirs publics et 633 (32 %), la participation citoyenne. 58 pays ont été évalués dont 6 seulement ont mené à terme leur plan d’action : Brésil, Canada, Croatie, Finlande, Grèce, Honduras, Irlande, Norvège et Roumanie. La Turquie est pointée comme inactive malgré deux plans d’action consécutifs. Dans un message adressé aux participants réunis salle Pleyel, le Président américain, Barack Obama, a tiré la conclusion qui s’impose pour l’instant : “Pour améliorer la vie des gens, la fonction la plus importante, ce n’est pas celle de président de la République ou de Premier ministre… mais celle de citoyen.”   L’Ukraine remporte le premier prix du gouvernement ouvert Le président de la République, François Hollande, a salué les chefs d’État et représentants des nouveaux pays adhérents du PGO : Allemagne, Burkina Faso, Haïti, Jamaïque, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Pakistan, Portugal, Sénégal et Afghanistan. Ont été remis par ailleurs les “prix du gouvernement ouvert”, dont le premier à l’Ukraine pour son programme ProZorro, qui éclaire les pratiques d’approvisionnement corrompues. La deuxième place revient à la plate-forme API Pemilu en Indonésie, qui centralise les données électorales pour améliorer l’engagement des citoyens et rationaliser le processus électoral. La troisième place a été attribuée à la branche hondurienne de l’Initiative de transparence du secteur de la construction (CoST) qui travaille à rendre le gouvernement plus responsable de la construction et les dépenses d’infrastructure. Quatre initiatives ont également reçu des mentions d’honneur : le projet d’infrastructure de transparence du Malawi, le projet Check My Service de la Mongolie, le portail de transparence budgétaire du Mexique et le portail néerlandais Open Spending.


Le Kremlin réussit la privatisation partielle du géant pétrolier Rosneft

La vente de près de 20 % de la compagnie pétrolière russe à un consortium international va permettre de renflouer le budget avant la fin de l’année.

08/12/2016 | ACTUALITÉ

Une cession record pour un groupe public. L’État russe a vendu 19,5 % du géant pétrolier Rosneft à des investisseurs internationaux pour 10,5 milliards d’euros, ramenant in extremis son déficit budgétaire sous contrôle par une opération sans équivalente dans ce secteur dans le monde en 2016. Annoncée tard mercredi 7 décembre par le Kremlin, la transaction voit arriver au capital de l’un des plus gros producteurs d’hydrocarbures de la planète un consortium réunissant à égalité le Qatar, via son fonds souverain, et le négociant en matières premières Glencore (anglo-suisse), aux côtés de l’État russe, majoritaire, et du britannique BP. Cette vente, très complexe par sa taille et par le caractère très stratégique de l’entreprise, était attendue depuis des semaines. Elle faisait l’objet de d’autant plus de spéculations que l’autre grande privatisation menée cette année par la Russie pour remplir des caisses de l’État mises à mal par la chute des prix du pétrole, la vente de l’entreprise d’hydrocarbures Bashneft, a tourné au psychodrame, l’État se déjugeant en cours de route et le ministre de l’Économie se trouvant accusé de corruption et limogé. L’État russe conserve plus de 50 % Face à la difficulté à trouver un investisseur capable de mettre la somme nécessaire sur la table en respectant les conditions posées par Moscou, et face à l’urgence de renflouer le budget avant le 31 décembre, il était même envisagé que Rosneft rachète lui-même ses propres actions, le temps de trouver éventuellement un autre acheteur pour plus tard. Cette privatisation partielle intervient au moment où les prix du baril ont monté à plus de 50 dollars après que l’Organisation des pays exportateurs de pétrole est parvenue à un accord sur la réduction de sa production pour la première fois en huit ans. Le Président russe, Vladimir Poutine, a indiqué que le gouvernement conservait le contrôle de la compagnie, avec plus de 50 % des parts. Rosneft a connu un essor fulgurant sous la Présidence de Vladimir Poutine. En octobre, le groupe s'était renforcé avec l'acquisition de Bashneft, sixième entreprise pétrolière du pays, pour un montant de 4,7 milliards d’euros. (avec AFP)


NOMINATIONS

Raphaël Chambon promu

Directeur adjoint de cabinet de la maire de Paris, Anne Hidalgo, depuis 2014, Raphaël Chambon a été promu directeur de ce même cabinet, en remplacement de Mathias Vicherat, en poste depuis deux ans et qui devient, lui, directeur général adjoint en charge du projet d’entreprise et de la communication et porte-parole du groupe SNCF. Diplômé de Sciences-Po Paris, ancien élève de l’ENA (2009, promotion Willy Brandt), Raphaël Chambon, 36 ans, était le directeur adjoint du cabinet du ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche Frédéric Cuvillier en 2013-2014. Auparavant, il avait été affecté au Conseil d’État à sa sortie de l’ENA. Ce maître des requêtes était rapporteur à la section du contentieux du Palais-Royal entre 2009 et 2013, puis à la section de l’administration du Conseil d’État, en 2012-2013.  

08/12/2016 | NOMINATION FRANCE

Christophe Lannelongue part dans le Grand Est

Directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté depuis janvier dernier, Christophe Lannelongue a été nommé – en Conseil des ministres – directeur général de l’ARS de la nouvelle région Grand Est (anciennement Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine). Il remplace Claude d’Harcourt, qui part exercer les mêmes fonctions auprès de l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne entre 2012 et 2015 – avant la naissance de la grande région de Bourgogne-Franche-Comté –, Christophe Lannelongue avait également assuré l’intérim à la direction générale de l’ARS de Franche-Comté en novembre-décembre 2015. Avant cela, il avait conseillé – pendant six mois – la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur les questions d’organisation territoriale des soins et, à ce titre, il était le coordonnateur du pôle “Organisation territoriale” des soins à son cabinet (juin-décembre 2012). Cet ancien élève de Sciences-Po Paris était inspecteur général des affaires sociales entre 2002 et 2012. Auparavant, Christophe Lannelongue a débuté comme adjoint de direction à la Banque de France en 1979. Il a ensuite travaillé avec le ministre délégué chargé de l’Emploi, puis le secrétaire d’État chargé de l’Élaboration du IXe Plan, de la Planification régionale et de l’Économie sociale, Jean Le Garrec (1982-1983). Conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur Pierre Joxe en 1984, Christophe Lannelongue retourne à la Banque de France sous la cohabitation Mitterrand-Chirac (1986-1988). À nouveau conseiller au cabinet du ministre de l’Intérieur Pierre Joxe en 1988, il est nommé, la même année, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières de ce ministère. En poste à la Cour des comptes de 1993 à 1997, il conseille le ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement en 1997. Christophe Lannelongue est ensuite directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère de l’Emploi et de la Solidarité de 1998 à 2002.  

08/12/2016 | NOMINATION FRANCE