Actualités

Le 19/06/2013
Concertation
Les services publics, l’autre sujet de la conférence sociale

Les services publics, l’autre sujet de la conférence sociale

La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, présidera, le 20 juin, la table ronde sur l’avenir des services publics lors de la grande conférence sociale. Une opération déminage face à des syndicats en colère après l’annonce du maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires.

Le 19/06/2013
Ministères
La gestion des troupes en période de disette

La gestion des troupes en période de disette

Dernier volet de notre série sur les salaires des fonctionnaires : plusieurs secrétaires généraux et hauts fonctionnaires de Bercy, de la Culture, de la Justice, des Affaires sociales et du Quai d’Orsay détaillent pour Acteurs publics leurs méthodes pour gérer les effectifs en période de restrictions budgétaires.

Le 19/06/2013
Emprunts toxiques
Une loi pour circonscrire le “risque Dexia”

Une loi pour circonscrire le “risque Dexia”

Le gouvernement a récupéré la patate chaude des prêts toxiques de l’ancienne banque des collectivités. Les ministres Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu préparent une loi pour éviter que les contentieux se multiplient et pèsent sur le budget de l’État.

Le 18/06/2013
Salaires
Le gel du point d’indice maintenu en 2014

Le gel du point d’indice maintenu en 2014

Le gouvernement n’augmentera pas le point d’indice l’année prochaine, a déclaré le 18 juin la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Les syndicats de fonctionnaires sont remontés.

Le 18/06/2013
État
1 800 primes mais pas de rémunération au mérite

1 800 primes mais pas de rémunération au mérite

Bien qu'il existe 1 800 régimes de primes différents, la rémunération au mérite n'a jamais vraiment été instaurée dans la fonction publique. La ministre de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu, insiste sur la performance collective. Suite de notre série sur les salaires des fonctionnaires.

Le 18/06/2013
Rémunérations
Pourquoi le gouvernement impose la rigueur aux fonctionnaires

Pourquoi le gouvernement impose la rigueur aux fonctionnaires

Pour tenir ses objectifs de réduction du déficit, le gouvernement table sur une progression de la masse salariale de l'État d'un faible 1 % entre 2012 et 2015. Un objectif extrêmement ambitieux, voire intenable, qui écarte, en théorie, tout dégel du point d'indice durant cette période.

Le 17/06/2013
État
La vérité sur les salaires des fonctionnaires

La vérité sur les salaires des fonctionnaires

Gel du point d'indice, diminution des primes, pouvoir d'achat en berne… Les fonctionnaires de l'État sont priés de se serrer la ceinture. Premier volet de notre série sur les salaires des agents publics.

Le 17/06/2013
Syndicats
Pas touche aux retraites de la fonction publique !

Pas touche aux retraites de la fonction publique !

Les principaux syndicats de fontionnaires rejettent en bloc la réforme du calcul des pensions. La CGT dénonce “un problème de fausse équité avec le privé”.

Le 17/06/2013
Sécurité
Plus d’effectifs, moins de paperasserie place Beauvau

Plus d’effectifs, moins de paperasserie place Beauvau

Alors que 500 créations de postes sont prévues au budget 2013 du ministère de l’Intérieur, de nombreuses réorganisations sont dans le même temps annoncées dans le plan de modernisation du ministère. Le “périmètre sécurité” serait préservé.

Le 14/06/2013
Retraites
Les fonctionnaires au cœur du rapport Moreau

Les fonctionnaires au cœur du rapport Moreau

La présidente de la Commission pour l'avenir des retraites, Yannick Moreau, propose de  modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires “en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois”. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la présentation d'un projet de loi “à la fin de l'été”.

Le 14/06/2013
Social
Dans les départements, les dépenses sociales augmentent, les recettes baissent

Dans les départements, les dépenses sociales augmentent, les recettes baissent

Au cours de l’année 2012, les dépenses départementales d’action sociale ont augmenté de 3,3 % pour atteindre les 32,5 milliards d’euros, tandis que les recettes continuent de décliner. C’est ce qui ressort d’un rapport de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée.

Le 14/06/2013
Emploi public
Anciens fonctionnaires, futurs magistrats

Anciens fonctionnaires, futurs magistrats

Ils ont été enseignant, policier, greffière ou attachée territoriale. Après une formation accélérée d’une année, ils s’apprêtent à devenir juges. Parcours de reconvertis.

Le 13/06/2013
Territoriale
Le jour de carence a fait reculer les petits arrêts maladie

Le jour de carence a fait reculer les petits arrêts maladie

Les arrêts maladie d’une journée ont chuté de 43 % entre 2011 et 2012 dans la fonction publique territoriale, selon une étude du cabinet Sofcap. Un recul qui s’expliquerait par l’instauration début 2012 de la journée de carence pour les fonctionnaires.

Le 13/06/2013
Justice
Les procureurs défendent la réforme du CSM

Les procureurs défendent la réforme du CSM

La Conférence des procureurs de la République appelle les élus à soutenir le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Faute de recueillir la majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, ce projet risque de ne pas aboutir.

Le 13/06/2013
Service public
La CAF n’est plus sourde aux muets

La CAF n’est plus sourde aux muets

La caisse d’allocations familiales de Paris a inauguré cette année un accueil en langage des signes. Une douzaine de sourds-muets en profitent chaque semaine.

Le 12/06/2013
Fonctionnaires
Droits et obligations : Marylise Lebranchu précise le projet de loi

Droits et obligations : Marylise Lebranchu précise le projet de loi

Le projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires sera “sans doute” présenté en Conseil des ministres en juillet, a annoncé la ministre de la Fonction publique le 12 juin. Le texte créera un dispositif d’alerte éthique.

Le 12/06/2013
Cloud computing
Le “Big Brother” américain conforte le nuage informatique français

Le “Big Brother” américain conforte le nuage informatique français

La ministre de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, a déclaré, le 11 juin, que l’existence avérée d’un programme secret américain de surveillance électronique rendrait “pertinent” de localiser les data centers sur le territoire national pour protéger les informations les plus sensibles.

Le 12/06/2013
Défense
Jean-Yves Le Drian confiant pour son budget

Jean-Yves Le Drian confiant pour son budget

Le ministre de la Défense compte sur des “recettes exceptionnelles” pour finaliser son budget des trois prochaines années et confirme l’achat très prochain de drones et d’avions ravitailleurs.

Le 11/06/2013
Exclusif
Les effectifs des préfectures, département par département

Les effectifs des préfectures, département par département

Acteurs publics dévoile les effectifs des préfectures et sous-préfectures, département par département. Les trois régions métropolitaines les mieux dotées sont la Corse, le Limousin et la Franche-Comté. Quelque 46 sous-préfectures comptent moins de 10 fonctionnaires.

Le 11/06/2013
Intérieur
Les syndicats de policiers demandent à Claude Guéant de rembourser

Les syndicats de policiers demandent à Claude Guéant de rembourser

L’enquête administrative commandée par Manuel Valls a révélé que l’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau touchait 10 000 euros de primes mensuelles entre 2002 et 2004. Les principaux syndicats du ministère de l’Intérieur exigent de Claude Guéant qu’il rende l’argent pour le redistribuer aux fonctionnaires.

Nominations

Le 19/06/2013
Un nouveau coordonnateur national du renseignement

Un nouveau coordonnateur national du renseignement

Le Président François Hollande vient de choisir un préfet proche de lui pour ce poste clé afin de remplacer Ange Mancini, nommé par Nicolas Sarkozy et qui prend sa retraite.

Le 19/06/2013
Intérieur
Le gouvernement Ayrault remet en selle dans la préfectorale l’ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy

Le gouvernement Ayrault remet en selle dans la préfectorale l’ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy

Après une année sans véritable poste territorial, le préfet ()
Le 19/06/2013
Intérieur
François Hollande attribue à son chef de cabinet un premier poste de préfet de département

François Hollande attribue à son chef de cabinet un premier poste de préfet de département

Chef du cabinet de François Hollande à l’Élysée depuis l’élection de ce ()
Le 19/06/2013
Intérieur
Un nouveau préfet pour le département des Alpes-Maritimes

Un nouveau préfet pour le département des Alpes-Maritimes

La préfecture des Alpes-Maritimes tient son nouveau préfet. Pour remplacer Christophe Mirmand, promu la semaine dernière préfet de ()
Le 19/06/2013
Intérieur
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques nommé préfet de département

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques nommé préfet de département

Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur depuis ()
Le 19/06/2013
Intérieur
Corinne Orzechowski change de préfecture

Corinne Orzechowski change de préfecture

Préfète de la Mayenne depuis un an et demi, Corinne Orzechowski, 54 ans, change de poste et part remplacer Adolphe Colrat à la tête de la ()
Le 19/06/2013
Intérieur
Un nouveau poste de préfet pour Philippe Vignes

Un nouveau poste de préfet pour Philippe Vignes

Préfet de la Lozère depuis septembre 2011, Philippe Vignes, 55 ans, vient d’obtenir son troisième poste de préfet et se voit ()
Le 19/06/2013
Intérieur
Un nouveau préfet du Jura

Un nouveau préfet du Jura

En place depuis deux ans et demi, le préfet du Jura, Francis Vuibert, 60 ans, vient de se voir remplacer, en Conseil des ministres, par Jacques Quastana, qui était préfet ()
Le 19/06/2013

Mouvements

Le général de division Christophe Gomart est nommé directeur du renseignement militaire, et élevé aux rang et appellation de général de corps ()
Le 18/06/2013
Bercy

Denis Charissoux change de sous-direction

Sous-directeur à la direction du budget, en charge de la 7e sous-direction (agriculture, affaires étrangères, aide au développement et Union ()
Le 18/06/2013
Bercy
Alexandre Koutchouk promu sous-directeur au sein de la direction du budget

Alexandre Koutchouk promu sous-directeur au sein de la direction du budget

Chef du bureau des finances et des politiques de l’Union européenne à la 7e sous-direction de la direction du budget ()
Le 18/06/2013
Social

Philippe Zamora revient à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Directeur du Centre d’études des programmes économiques (CEPE) au sein du Groupe des ()
Le 18/06/2013
Intérieur

Une nouvelle sous-directrice à la direction générale des collectivités locales

Libre depuis la nomination de David Philot au poste de directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée à ()

Documents

Le 19/06/2013

Le Conseil des ministres du 19 juin

À l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 19 juin, les membres du gouvernement ont notamment évoqué le récent sommet du G8, étudié des ordonnances modifiant le code de la sécurité ()
Le 19/06/2013

3 milliards d'euros gâchés dans les aides aux entreprises

Le “triumvirat” chargé de débusquer des économies dans les aides publiques aux entreprises devait trouver 2 milliards d'euros. Il en rapporte 3 et suggère de redéployer le milliard ()
Le 19/06/2013

Retraites : une unification à haut risque

Auditionné par les députés le 12 juin, le président du Conseil d'orientation des retraites, Raphaël Hadas-Lebel, n'a pas caché les difficultés qu'occasionnerait un éventuel rapprochement des ()
Le 18/06/2013

Projet de loi organique créant un procureur de la République financier

Alors que l’examen du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier débutera le 19 juin à l’Assemblée nationale, le site du Palais-Bourbon met en ()
Le 18/06/2013

Agir pour la biodiversité : nouvelle saisine du CESE

Deux ans après l’adoption de son avis intitulé “La biodiversité : relever le défi sociétal” et dans le but de préparer la loi-cadre sur la biodiversité, le Conseil ()
Le 18/06/2013

Rapport d'activité 2012 de l'Agence nouvelle des solidarités actives

Politiques d’insertion, logement et hébergement, lutte contre la précarité énergétique et pour l’insertion professionnelle… L’Agence nouvelle des ()
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