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Le Sénat veut instaurer 3 jours de carence dans toute la fonction publique

Le Sénat désormais à droite continue de marquer sa différence avec le gouvernement sur le projet de budget 2015. La commission des finances de la Haute assemblée a ainsi adopté plusieurs amendements qui devraient faire quelque peu tiquer les organisations syndicales. Particulièrement l'instauration de 3 jours de carence pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques « afin d’aller dans le sens d’une plus grande équité entre fonction publique et secteur privé ». Soit une économie, selon la commission, « estimée à environ 500 millions d’euros par an, dont 200 millions d’euros pour l’État ». Une mesure qui devrait par ailleurs contribuer à la réduction de l'absentéisme. Elle ne devrait pas être validée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Le 12 novembre, les députés avaient ainsi rejeté un amendement UDI visant à rétablir un jour de carence. “J’assume totalement l’abrogation du jour de carence qui était injuste, inutile et inefficace”, avait martelé la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu (lire notre article « L'Assemblée refuse de rétablir le jour de carence des fonctionnaires »). Réduction des dépenses de personnels La commission des finances propose par ailleurs de réduire de 550 millions d'euros les crédits des dépenses de personnels, correspondant à une réduction de moitié des enveloppes liées au « glissement vieillesse technicité ». « Celle-ci pourrait être mis en œuvre à travers, notamment, un gel temporaire des avancements de classe ou de grade ou un allongement des durées nécessaires à cet avancement, et pourrait être modulée, le cas échéant, selon les catégories et corps de fonctionnaires », précise la commission, qui souhaite enfin revenir sur les créations de postes prévues par le gouvernement à l'Assemblée nationale. Certes, ces amendements n'ont a priori aucune chance d'être adoptés par le Parlement, puisque le dernier mot revient à l'Assemblée nationale à majorité socialiste. Mais ils contribuent à placer la fonction publique au cœur du débat public alors que plusieurs personnalités de droite ont promis, en cas d'alternance en 2017, de revenir sur le statut des fonctionnaires et de réduire fortement les effectifs.

21/11/2014 | ACTUALITÉ

Le Sénat désormais à droite continue de marquer sa différence avec le gouvernement sur le projet de budget 2015. La commission des finances de la Haute assemblée a ainsi adopté plusieurs amendements qui devraient faire quelque peu tiquer les organisations syndicales. Particulièrement l'instauration de 3 jours de carence pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques « afin d’aller dans le sens d’une plus grande équité entre fonction publique et secteur privé ». Soit une économie, selon la commission, « estimée à environ 500 millions d’euros par an, dont 200 millions d’euros pour l’État ». Une mesure qui devrait par ailleurs contribuer à la réduction de l'absentéisme. Elle ne devrait pas être validée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Le 12 novembre, les députés avaient ainsi rejeté un amendement UDI visant à rétablir un jour de carence. “J’assume totalement l’abrogation du jour de carence qui était injuste, inutile et inefficace”, avait martelé la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu (lire notre article « L'Assemblée refuse de rétablir le jour de carence des fonctionnaires »). Réduction des dépenses de personnels La commission des finances propose par ailleurs de réduire de 550 millions d'euros les crédits des dépenses de personnels, correspondant à une réduction de moitié des enveloppes liées au « glissement vieillesse technicité ». « Celle-ci pourrait être mis en œuvre à travers, notamment, un gel temporaire des avancements de classe ou de grade ou un allongement des durées nécessaires à cet avancement, et pourrait être modulée, le cas échéant, selon les catégories et corps de fonctionnaires », précise la commission, qui souhaite enfin revenir sur les créations de postes prévues par le gouvernement à l'Assemblée nationale. Certes, ces amendements n'ont a priori aucune chance d'être adoptés par le Parlement, puisque le dernier mot revient à l'Assemblée nationale à majorité socialiste. Mais ils contribuent à placer la fonction publique au cœur du débat public alors que plusieurs personnalités de droite ont promis, en cas d'alternance en 2017, de revenir sur le statut des fonctionnaires et de réduire fortement les effectifs.

Sondage exclusif : les Français veulent plus de pouvoir pour les communes

La commune reste, de loin, l’échelon territorial préféré. Les personnes interrogées par l’Ifop pour EY et Acteurs publics souhaitent des maires avec plus de pouvoir, notamment dans le domaine du développement économique.    

24/11/2014 | ACTUALITÉ

La commune reste la collectivité “de cœur” pour près d’un Français sur deux (47 % exactement), à l’instar de ce que l’on mesurait il y a quelques mois (48 % en mai 2014). Il est frappant de constater que cet attachement à la commune progresse avec l’âge des interviewés (de 35 % chez les plus jeunes à 51 % au-delà de 65 ans), mais qu’il est parfaitement transpartisan : sympathisants de gauche, de droite, et même du Front national se déclarent dans des proportions équivalentes particulièrement proches de leur commune. Agrandir l'image Les intercommunalités ne suscitent toujours qu’un enthousiasme très mesuré : seules 9 % des personnes interrogées (- 2 points) se déclarant avant tout attachées à un niveau qui semble encore cruellement manquer d’incarnation dans l’esprit des Français. Département (17 %) et région (27 %) se partagent le reste des suffrages, cette dernière progressant de 3 points par rapport à la dernière mesure, conséquence, certainement, des débats récents liés à la réforme territoriale qui ont valorisé la région au détriment du département. On relèvera, à rebours des idées reçues, que ce sont les plus jeunes qui se disent le plus attachés à leur département. Agrandir l'image Intercommunalité coûteuse Autre traduction du désamour des Français pour les communautés de communes, d’agglomération et autres formes de réunion, 39 % d’entre eux souhaitent que l’on redonne du pouvoir aux communes, l’intercommunalité coûtant cher. C’est la première piste évoquée lorsque l’on envisage les réformes devant être prioritairement menées pour réduire les coûts liés aux communes et renforcer leur efficacité. Agrandir l'image Invités à choisir les domaines dans lesquels ils souhaiteraient voir le maire jouer un rôle plus important, quitte à revoir le champ de compétences des communes, les Français placent en tête de leur palmarès trois thématiques : le développement économique (33 % de citations), l’emploi (32 %) et la sécurité (31 %). Les deux premières s’inscrivent dans un contexte d’inquiétude forte de l’opinion vis-à-vis de l’absence de croissance et du taux de chômage ; il n’est donc guère surprenant qu’elles soient prioritaires aux yeux des Français, quand bien même elles échappent aujourd’hui assez largement aux moyens d’intervention réels des maires. Agrandir l'image Pour terminer, un exercice prospectif sur la ville du futur montre que certaines priorités se détachent dans l’opinion. L’accent est mis sur ce qui constitue à la fois l’essence même de la vie urbaine, mais aussi l’un des principaux problèmes rencontrés dans la plupart des collectivités, à savoir la question de la mobilité et des transports (42 % de citations) ; le souci écologique (mais aussi très certainement financier) intervient immédiatement ensuite, 38 % des interviewés évoquant une moindre consommation d’énergie. L’environnement occupe en fait une place de choix dans les priorités des Français, puisque 25 % citent aussi la lutte contre la pollution et 24 % une meilleure gestion des déchets. Damien Philippot, directeur des études politiques au département “Opinion et stratégies d’entreprise” de l’Ifop  Sondage Acteurs publics/Ernst & Young réalisé par l’Ifop pour l’Observatoire des politiques publiques auprès d’un échantillon de 1009 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 5 au 6 novembre 2014. L’expertise d’EY La priorité actuelle pour l’échelon communal comme pour les autres niveaux de collectivités est de réaliser les économies massives imposées par la réduction des dotations de l’État. Création des métropoles, schémas de mutualisation, extension des petites intercommunalités au seuil de 20 000 habitants… L’évolution du bloc communal français est en marche, sans pour autant que l’on puisse considérer avec certitude qu’elle apporte des réponses aux grands défis que cet échelon territorial doit relever : réduire les dépenses de fonctionnement pour faire face à la baisse sensible des dotations, rationaliser la qualité de service, moderniser et simplifier ses pratiques, ses outils, ses processus. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros, l’État entend réduire les dotations aux collectivités locales entre 2015 et 2017 de 11 milliards d’euros. Cette baisse significative aura des conséquences sur la solvabilité des communes et intercommunalités. Pour en atténuer les effets, celles-ci peuvent réduire les investissements, augmenter la fiscalité locale ou réduire les dépenses de fonctionnement. Les deux premiers leviers ne suffiront pas : une baisse des dépenses de fonctionnement est nécessaire. Son ampleur dépend de la solvabilité actuelle de chaque commune ou EPCI. Or avec une proportion de dépenses de fonctionnement fixes (masse salariale, amortissements, intérêts d’emprunts, contrats pluriannuels) avoisinant pour certains échelons 80 % du budget, une réduction importante est quasi impossible à réaliser, en tout cas à court terme. En particulier, il serait irréaliste de considérer la mutualisation de services comme une source d’économies importantes. Très peu de collectivités ont aujourd’hui fait l’exercice de mesurer l’économie réalisée par la mutualisation, sachant que ce calcul est assez complexe si l’on cherche à le faire à périmètre constant de services rendus. Si le calcul était généralisé, il conduirait probablement au constat d’une économie assez faible, et même parfois d’un surcoût. Car la mutualisation de services liés à la mise en œuvre des politiques publiques conduit inévitablement à un alignement du niveau de service « vers le haut ». Les économies d’échelle – groupements d’achats, surface contractuelle élargie… – sont globalement assez faibles au regard des masses budgétaires totales du bloc communal. Quant aux fonctions support, leur mutualisation consiste essentiellement à rapprocher des équipes et à restructurer les organisations, ce qui conduit au redéploiement d’agents, mais non à une diminution des coûts. Qu’il s’agisse des coûts internes engagés par les collectivités concernées (équipes dédiées à la conduite du projet de transformation), des coûts externes (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises techniques), des coûts induits (alignement des outils, notamment informatiques), la transformation génère un surcoût relativement important dans les mois qui précèdent et suivent sa mise en œuvre. Pour autant, cette évolution est pertinente, mais en restant lucide sur les objectifs qu’elle sert : créer des services à taille critique pour à la fois permettre une meilleure professionnalisation des agents et améliorer la qualité de service est souhaitable. Se donner les moyens d’une égalité de traitement des habitants de territoires proches par un transfert de compétences à un niveau adapté à la configuration géographique est appréciable. Organiser les structures de façon à leur permettre d’absorber un accroissement d’activité – lié aux développements de services, d’usages, de besoins – à moyens constants est nécessaire. Nathalie van Vliet Nivelon, Stéphane Manoukian, associés EY Secteur public


Les bonnes recettes budgétaires des maires

À la veille de l'ouverture du 97e congrès des maires, Acteurs publics a choisi de mettre le focus sur les conséquences prévisibles qu'aura la baisse des dotations pour les communes qui, plus que jamais, misent sur les nouvelles technologies, l’amélioration de la gestion RH et les dispositions juridiques relatives aux communes nouvelles pour tenter de faire face.

24/11/2014 | ACTUALITÉ

Les maires n’ont plus d’euros – ou moins qu’autrefois – mais ils ont des idées. Touchés par une baisse sans précédent des dotations de l’État – 2,07 milliards en 2015, 11 milliards sur la période 2015-2017 pour l’ensemble des collectivités –, marqués par les critiques de la Cour des comptes sur la mauvaise gestion de leur masse salariale, qu’ils vivent comme “un manque de loyauté”, les maires restent au contact des besoins de leurs populations, force de proposition et de mobilisation pour préserver le lien social et les services publics locaux de proximité. Pas facile, bien sûr, de gérer une commune quand on est “étranglé financièrement”, dixit la sénatrice-maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France – ex-Fédération des villes moyennes. C’est “une équation presque impossible”, résume-t-elle, alors que les baisses de dotations s’accompagnent de charges nouvelles liées notamment aux normes imposées par l’État ou à la réforme des rythmes scolaires, qui n’est – doux euphémisme – pas compensée comme ils l’espéraient. La première parade des élus locaux, c’est de cibler l’investissement. “Il sera en chute dans les prochaines années”, glisse l’Association des petites villes de France, présidée par le socialiste Olivier Dussopt. Le propos du maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), est plus tranché : “Nous l’avons tous dit aux ministres : c’est l’investissement qui va morfler.” Des projets d’infrastructures culturelles ou sportives seront mis de côté, l’entretien des monuments historiques reporté, des travaux de voirie ajournés. Baisse de 10 % de l’investissement communal Dans sa note de conjoncture publiée cet automne, La Banque postale table sur une baisse de l’investissement de 10,2 % pour les communes l’an prochain. C’est encore plus qu’en 2014. Un recul qui devrait pénaliser l’activité économique et de fait le dynamisme des territoires, alors que les collectivités représentent les trois quarts de l’investissement public en France. “Mais réduire l’investissement ne sera pas suffisant, il faudra faire plus”, confie Stéphane Pintre, le président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG). Trouver des recettes devient l’obsession des élus, qui peuvent difficilement alourdir une fiscalité locale déjà forte, même si l’Assemblée nationale a voté pour l’an prochain une revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux. Augmenter les tarifs des services publics ? “Leur part dans les recettes de fonctionnement est telle que la baisse des dotations ne pourra être compensée par d’éventuelles augmentations de tarifs”, prévient l’Association des maires de France. Les prix des services, crèches, restauration scolaire ou accès aux associations sportives et culturelles dépendent du niveau de service et de choix politiques sur lesquels il est compliqué de revenir. Faut-il limiter l’offre de services publics ? Une perspective inéluctable, à en croire une étude de l’Association des petites villes de France (APVF). Celle-ci a sondé ses adhérents et le résultat est inquiétant : ils envisagent pour la première fois de réduire certains services et citent en premier la culture, devant la voirie, l’environnement, les bibliothèques, les écoles et l’action sociale. “Certains maires sont obligés de fermer des services publics un mercredi matin ou un samedi matin”, acquiesce Caroline Cayeux. Moins de services, c’est certes moins de dépenses d’entretien, de gardiennage ou de chauffage. Mais cela n’y suffira pas. Les communes actionnent d’autres leviers : optimisation des processus d’achats, valorisation de leur domaine, amélioration de la gestion de l’immobilier… Toutes les pistes sont sur la table. Sans oublier bien sûr l’apport du numérique, l’une des voies les plus prometteuses pour les villes. Exemple du côté de Nîmes où la mutualisation de la direction des systèmes d'information (DSI) entre les communes et l'agglomération, et des serveurs virtualisés, moins consommateurs d'énergie, à permis de simplifier les démarches et de générer des économies. Des initiatives similaires se comptent par centaines. Revoir le statut L’autre piste de rationalisation, la plus sensible peut-être, touche à la masse salariale qui pèse près de la moitié des dépenses de fonctionnement des communes. Mais ce sont des dépenses sur lesquelles les collectivités n’ont que très peu la main. Avancement d’échelon, de grade et promotions : les élus doivent composer avec le statut de la fonction publique. Cela agace l’association Villes de France, qui préconise une réforme permettant aux collectivités de devenir “codécisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération”. Caroline Cayeux justifie : “Je n’ai rien contre les fonctionnaires, mais il faut comprendre qu’un recrutement signifie quarante-deux ans au minimum de rémunération…” Reste la possibilité de ne pas remplacer les départs en retraite. Certaines communes préfèrent s’orienter vers le privé et laisser tomber la gestion en régie, impliquant par définition un nombre d’agents plus important. Ou faire appel au “tiers secteur” : ce principe des citoyens participant à des missions de service public fait son chemin. Ainsi, à Grenoble, Nice, Sceaux ou encore à Nantes, les élus cherchent à mettre en relation des retraités avec la population pour qu’ils se mettent à son service, à l’image de ces retraités embauchés pour assurer les sorties d’école. Reste une voie présentée par beaucoup comme une solution prétendue “miracle” : la mutualisation. Ou faire à plusieurs et en mieux ce que l’on faisait seul. L’intercommunalité est un bon levier, sur lequel les communes n’ont peut-être pas encore assez misé. À l’Association des maires de France, on se dit prêt à poursuivre ce double mouvement de “mutualisation de l’action locale” et de “rationalisation de la carte intercommunale”. En parallèle, l’association porte la solution maison de la “commune nouvelle”, une forme de fusion qui ne dit pas son nom. Dans les années 1970, la loi Marcellin sur les fusions de communes n’a pas rencontré un franc succès. “Les différentes incitations prévues dans la loi doivent aider les maires à franchir le pas et leur faire choisir la commune nouvelle”, espère la députée PS Christine Pirès-Beaune, qui a porté ce projet dans une loi adoptée par l’Assemblée fin octobre. Une orientation qui commence à infuser dans les territoires. Comme du côté de la communauté de communes des Terres d’Aurignac – 4 300 habitants et 19 communes en Haute-Garonne – où le président, Jean-Luc Guilhot, qui note qu’un mariage des 19 villages en une seule commune permettrait en outre, au-delà des économies de fonctionnaires, de peser politiquement davantage sur les décisions locales. Là où des communes nouvelles ont été créées, insiste Christine Pirès-Beaune, les municipalités ont réalisé entre 6 % et 8 % d’économies sur les frais généraux. “La masse salariale est beaucoup mieux maîtrisée, dit-elle, et le service aux habitants est de meilleur qualité. C’est là le principal.” Fusion, mutualisation, nouvelles technologies, gestion RH : autant d’initiatives retenues ici ou là. Mais attention, prévient Olivier Regis, président délégué général du Forum de la gestion des villes : “La recherche de performance, la transformation des processus et des organisations plus horizontales ne produisent leurs effets que dans le long terme.” Dans l’immédiat, c’est surtout la baisse de l’investissement qui est plébiscitée.


NOMINATIONS

Une mission sur l’attractivité des carrières à l’hôpital

L’annonce de cette mission survient dans un contexte agité, les professionnels de la santé manifestant en ordre dispersé leur mécontentement contre la loi “Santé” de Marisol Touraine, présentée en Conseil des ministres en octobre et dont l’examen est prévu début 2015 au Parlement.

24/11/2014 | NOMINATION FRANCE

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a demandé à l’ancien sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine et ancien directeur d’hôpital Jacky Le Menn de lui faire des propositions pour rendre plus attractif l’exercice médical à l’hôpital public, confronté à une pénurie de praticiens et qui peine à recruter, a annoncé, lundi 24 novembre, le ministère. “Comme elle s’y était engagée auprès” de 5 “intersyndicales de praticiens hospitaliers”, rappelle le communiqué du ministère, Marisol Touraine va lancer une mission sur l’attractivité des carrières à l’hôpital public, frappé par une pénurie d’infirmières et de médecins spécialistes. Débutant sa mission dès le 1er décembre, Jacky Le Menn devra soumettre “un premier bilan à la fin du mois de décembre pour permettre la mise en œuvre rapide des premières mesures d’amélioration de l’attractivité médicale”, ajoute le ministère. Il “fera des propositions sur la diversification des modes d’exercice, le fonctionnement en équipe, la dynamisation des carrières médicales hospitalières et leur gestion, notamment en début et en fin d’exercice”. “Des propositions sont également attendues sur l’amélioration des conditions de travail”. Ancien directeur d’hôpital Cette annonce survient dans un contexte agité, les professionnels de la santé manifestant en ordre dispersé leur mécontentement contre la loi “Santé” de Marisol Touraine, présentée en Conseil des ministres en octobre et dont l’examen est prévu début 2015 au Parlement. Ce projet prévoit d’encadrer le recours à des médecins intérimaires pour pallier le manque de praticiens, notamment en plafonnant leurs rémunérations. Jacky Le Menn, qui était membre de la commission des affaires sociales au Sénat, a déjà réalisé plusieurs rapports, notamment sur les agences régionales de santé et la tarification hospitalière. Il ne s’est pas représenté à l’issue d’un premier mandat de six ans, lors du dernier renouvellement sénatorial, en septembre. Jacky Le Menn, 73 ans, connaît bien la problématique de l’hôpital. Cet ancien éducateur, ancien syndicaliste CFDT, a dirigé l’hôpital de Tournus (1973-1975), puis le centre hospitalier d’Arpajon (1975-1979). Directeur général du centre hospitalier de Flers-sur-l’Orne en 1979, il dirige aussi le centre hospitalier de Saint-Malo de 1983 à 2000, avant de se consacrer totalement à la politique. Conseiller régional de Bretagne de 1986 à 1992, Jacky Le Menn a siégé au conseil général d’Ille-et-Vilaine.


Une nouvelle mission se profile pour Bernard Bigot

Le Français Bernard Bigot vient d’être choisi pour succéder au Japonais Osamu Motojima au poste de directeur général d’Iter, le projet international de réacteur expérimental à fusion nucléaire. “Au moment où Iter aborde une étape nouvelle, je suis pleinement conscient de la grande responsabilité dont je suis désormais investi”, a déclaré Bernard Bigot, qui prendra la direction de l’organisation internationale – au sein de laquelle sont réunis l’Union européenne, le Japon, la Chine, l’Inde, la Corée du Sud, la Russie et les États-Unis – courant 2015 pour une durée de cinq ans. Actuellement administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), il doit remettre avant le 31 janvier 2015 “un plan d’action au conseil d’Iter [organe exécutif, ndlr]”. “M. Bigot veut analyser la situation”, a indiqué jeudi 20 novembre le directeur de la communication, Michel Claessens, sur le site de ce vaste chantier situé à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône), près du CEA de Cadarache. Depuis son lancement, ce projet international qui vise à démontrer la faisabilité de la fusion comme source d’énergie quasi illimitée a vu son coût tripler, notamment à cause de retards accumulés. Il s’élèverait désormais à plus de 13 milliards d’euros, a précisé Michel Claessens. Le chantier de construction du réacteur a débuté en août 2010, mais l’obtention d’un premier plasma n’est pas attendue avant 2023, selon les dernières projections. Mis à part l’Union européenne, qui finance notamment la construction de bâtiments, la particularité de ce projet titanesque est que les différents pays contribuent “en nature”, en fournissant des pièces de ce que l’actuel directeur général, Osamu Motojima, appelle un “puzzle géant”. Vendredi 21 novembre, l’atelier d’assemblage du cryostat a été inauguré par Osamu Motojima, les membres indiens du conseil d’Iter et les responsables du groupe indien Larsen & Toubro. Ce groupe va fournir les 54 éléments, fabriqués en Inde, de cette structure en acier inoxydable de 30 mètres de haut sur 30 mètres de diamètre, qui seront assemblés dans ce vaste hangar à quelques centaines de mètres du lieu où sera installé le réacteur. Bernard Bigot, 64 ans, dirige le CEA depuis 2009. Il a aussi occupé pendant plus de cinq ans le poste de haut commissaire à l’énergie atomique, une fonction de conseil auprès de l’administrateur général du CEA, de la présidence de la République et du gouvernement, sur les domaines nucléaires civils et militaires. Bernard Bigot, agrégé et docteur en physique, a dirigé le cabinet de Claudie Haigneré au ministère délégué à la Recherche dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2002-2003. Ce normalien a enseigné au début de sa carrière à l’École normale supérieure de Saint-Cloud (1983-1987). Directeur de recherche à l’Institut de recherche sur la catalyse de Villeurbanne en 1985, il a ensuite été directeur adjoint, chargé des études de l’École normale supérieure de Lyon, de 1987 à 1993. Chef de la mission scientifique et technique au ministère de l’Enseignement supérieur en 1993, Bernard Bigot se voit confier la direction générale de la recherche et de la technologie au ministère de l’Éducation nationale en 1996. Il retourne ensuite à l’École normale supérieure de Lyon comme directeur adjoint (1998-2000), puis y est promu directeur (2000-2002).  

24/11/2014 | NOMINATION FRANCE

Le Français Bernard Bigot vient d’être choisi pour succéder au Japonais Osamu Motojima au poste de directeur général d’Iter, le projet international de réacteur expérimental à fusion nucléaire. “Au moment où Iter aborde une étape nouvelle, je suis pleinement conscient de la grande responsabilité dont je suis désormais investi”, a déclaré Bernard Bigot, qui prendra la direction de l’organisation internationale – au sein de laquelle sont réunis l’Union européenne, le Japon, la Chine, l’Inde, la Corée du Sud, la Russie et les États-Unis – courant 2015 pour une durée de cinq ans. Actuellement administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), il doit remettre avant le 31 janvier 2015 “un plan d’action au conseil d’Iter [organe exécutif, ndlr]”. “M. Bigot veut analyser la situation”, a indiqué jeudi 20 novembre le directeur de la communication, Michel Claessens, sur le site de ce vaste chantier situé à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône), près du CEA de Cadarache. Depuis son lancement, ce projet international qui vise à démontrer la faisabilité de la fusion comme source d’énergie quasi illimitée a vu son coût tripler, notamment à cause de retards accumulés. Il s’élèverait désormais à plus de 13 milliards d’euros, a précisé Michel Claessens. Le chantier de construction du réacteur a débuté en août 2010, mais l’obtention d’un premier plasma n’est pas attendue avant 2023, selon les dernières projections. Mis à part l’Union européenne, qui finance notamment la construction de bâtiments, la particularité de ce projet titanesque est que les différents pays contribuent “en nature”, en fournissant des pièces de ce que l’actuel directeur général, Osamu Motojima, appelle un “puzzle géant”. Vendredi 21 novembre, l’atelier d’assemblage du cryostat a été inauguré par Osamu Motojima, les membres indiens du conseil d’Iter et les responsables du groupe indien Larsen & Toubro. Ce groupe va fournir les 54 éléments, fabriqués en Inde, de cette structure en acier inoxydable de 30 mètres de haut sur 30 mètres de diamètre, qui seront assemblés dans ce vaste hangar à quelques centaines de mètres du lieu où sera installé le réacteur. Bernard Bigot, 64 ans, dirige le CEA depuis 2009. Il a aussi occupé pendant plus de cinq ans le poste de haut commissaire à l’énergie atomique, une fonction de conseil auprès de l’administrateur général du CEA, de la présidence de la République et du gouvernement, sur les domaines nucléaires civils et militaires. Bernard Bigot, agrégé et docteur en physique, a dirigé le cabinet de Claudie Haigneré au ministère délégué à la Recherche dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2002-2003. Ce normalien a enseigné au début de sa carrière à l’École normale supérieure de Saint-Cloud (1983-1987). Directeur de recherche à l’Institut de recherche sur la catalyse de Villeurbanne en 1985, il a ensuite été directeur adjoint, chargé des études de l’École normale supérieure de Lyon, de 1987 à 1993. Chef de la mission scientifique et technique au ministère de l’Enseignement supérieur en 1993, Bernard Bigot se voit confier la direction générale de la recherche et de la technologie au ministère de l’Éducation nationale en 1996. Il retourne ensuite à l’École normale supérieure de Lyon comme directeur adjoint (1998-2000), puis y est promu directeur (2000-2002).  


Bernard Cazeneuve ne voit pas de préfets dans les placards

“C’est faux, il n’y a pas d’immenses placards dans lesquels seraient entreposés des préfets.” C’est ce qu’a dit le ministre de l’Intérieur devant les sénateurs lors d’une audition le 20 novembre. Il a prévu de faire quelques annonces sur la gestion du corps préfectoral lors de l’assemblée générale de l’association du corps préfectoral, qui se tiendra le 26 novembre.

24/11/2014 | ACTUALITÉ

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, devrait se rendre, ainsi qu’il l’a indiqué aux sénateurs le 20 novembre dernier lors d’une audition, à la traditionnelle assemblée de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, qui se tiendra place Beauvau le 26 novembre. L’occasion pour le ministre de préciser ses intentions devant les préfets, impatients d’en savoir un peu plus sur l’évolution de leur statut et de leurs carrières. D’ores et déjà, le ministre de l’Intérieur s’est engagé à agir dans trois directions : la suppression de la notion de préfet hors cadre, le renforcement de la professionnalisation, de la gestion, de l’accompagnement des préfets et des sous-préfets, la formation et l’évaluation, notamment par le Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, et enfin une réflexion sur la durée des carrières et les conditions de titularisation de manière à améliorer la fluidité et la lisibilité de la gestion du corps préfectoral. 6 préfets sans mission Autant de points traités en réponse aux insuffisances relevées par la Cour des comptes. Dans un référé publié fin septembre, les magistrats financiers avaient largement dénoncé la gestion du corps préfectoral, et notamment la position des préfets hors cadre et de ceux chargés d’une mission de service public, allant jusqu’à préconiser une “fonctionnalisation” du métier de préfet. Interpellé par les sénateurs, lecteurs attentifs des travaux de la Cour, le ministre s’en est fait l’écho, pour mieux “tordre le cou aux idées reçues”, comme il l’a dit. “On a le sentiment qu’il existerait au ministère de l’Intérieur d’immenses placards dans lesquels seraient entreposés des préfets hors cadre qu’on oublierait et dont on s’efforcerait de faire oublier qu’on les rémunère. C’est faux”, a-t-il dit, poursuivant plus en détail : “Le nombre de préfets hors cadre sans affectation et sans mission au ministère de l’Intérieur est actuellement de 6. Dix-neuf se sont vus confier des missions pour lesquelles l’appui d’un haut fonctionnaire était nécessaire.” L’accueil des minorités chrétiennes et yézidis de Syrie en France et la gestion de la crise Ebola sont ainsi traités par des préfets en mission de service public à temps plein. “Des hauts fonctionnaires engagés en faveur du service public, qui possèdent le sens de l’État et font un travail remarquable”, a souligné le ministre. Charte de déconcentration Le ministre devrait rendre publiques les conditions de mobilisation de ces préfets. Plus largement, c’est le rôle du préfet dans les territoires qui est appelé à évoluer sous l’impact de la réforme territoriale. Le ministre a, là encore, rappelé sa “philosophie” aux sénateurs : “Aux termes de cette revue des missions, fin 2014, nous élaborerons début 2015 une charte de la déconcentration, qui définira les conditions de transfert des missions vers l’administration déconcentrée. L’objectif est aussi de donner plus de pouvoirs au préfet, dans un cadre interministérialisé, en matière budgétaire et en matière de gestion des personnels”. Une réflexion que ne manqueront pas d’aborder dans leur mission les deux préfets de Franche-Comté et de Bourgogne, chargés de plancher, à la demande de Matignon, sur les conséquences de la réforme territoriale pour les services déconcentrés dans les régions.[lire notre article]


Un plan national contre le risque Ebola transmis à tous les acteurs publics

La France se dote d’un plan national de protection et de lutte contre le virus Ebola, pour parer à l’apparition de cas sur le territoire, englobant les mesures déjà prises en France.

24/11/2014 | ACTUALITÉ

“Il faut se préparer à tous les scénarios, en restant au plus près de la réalité épidémique”. C’est ce qu’a souligné, le 24 novembre, Louis Gautier, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) en rendant public un plan élaboré par ses services à la demande du président de la République et du Premier ministre. Ce plan interministériel “ciblé, réactif et adaptable” a “une valeur de pédagogie”, a-t-il poursuivi en notant que les mesures déjà prises, en matière de santé et de contrôles aux aéroports notamment, correspondaient à la réalité épidémique actuelle. Le plan, transmis aux préfets et aux directeurs d’agences régionales de santé (ARS), définit une stratégie générale de prévention et de lutte contre “la maladie à virus Ebola” (domaine sanitaire, protection du territoire, continuité de l’activité économique, recherche et développement…), selon le SGDSN, dépendant de Matignon. Cellule interministérielle Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les responsables gouvernementaux, les représentants de l’État au niveau territorial et à l’étranger. Ce plan s’adresse également aux élus des collectivités locales, aux professionnels de santé et assimilés, ainsi qu’aux décideurs de nombreux domaines de la vie publique. Le SGDSN est responsable de divers plans en matière de sécurité, comme le plan Vigipirate, mais aussi de ceux touchant à la santé et aux épidémies (grippe aviaire, plan révisé H1N1, Ebola…). Le pays dispose déjà d’une “task force” interministérielle (cellule dédiée à la lutte contre Ebola) qui est le bras opérationnel de cette lutte, dont le professeur Jean-François Delfraissy est coordinateur. Le plan est accessible en ligne sur plusieurs sites : www.sgdsn.gouv.fr www.risques.gouv.fr www.ebola.sante.gouv.fr avec Afp


NOMINATIONS

Le directeur adjoint de cabinet d’André Vallini repart dans la préfectorale

Directeur adjoint du cabinet du secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale, André Vallini, David Philot repart dans le corps préfectoral et prend le poste de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne (classe fonctionnelle II). Cet énarque de 40 ans remplace Alain Espinasse, promu, lui, en octobre sur son premier poste de préfet, comme préfet de l’Indre. David Philot évolue dans les cabinets ministériels depuis mars 2013. Il a d’abord été le directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier (PRG) durant la dernière année du gouvernement Ayrault, un poste auquel il avait été maintenu par André Vallini. Avant d’entrer en cabinet ministériel en 2013, ce haut fonctionnaire a piloté la sous-direction des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales pendant trois ans (2010-2013). Une direction dans laquelle il avait débuté en 2002 comme adjoint au chef du bureau des concours financiers. David Philot avait ensuite effectué une mobilité comme adjoint au chef de la mission économique à Berlin, en 2006. Il a également officié dans le corps des sous-préfets comme secrétaire général de la préfecture de la Vendée (2008-2010).

24/11/2014 | NOMINATION FRANCE

Directeur adjoint du cabinet du secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale, André Vallini, David Philot repart dans le corps préfectoral et prend le poste de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne (classe fonctionnelle II). Cet énarque de 40 ans remplace Alain Espinasse, promu, lui, en octobre sur son premier poste de préfet, comme préfet de l’Indre. David Philot évolue dans les cabinets ministériels depuis mars 2013. Il a d’abord été le directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier (PRG) durant la dernière année du gouvernement Ayrault, un poste auquel il avait été maintenu par André Vallini. Avant d’entrer en cabinet ministériel en 2013, ce haut fonctionnaire a piloté la sous-direction des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales pendant trois ans (2010-2013). Une direction dans laquelle il avait débuté en 2002 comme adjoint au chef du bureau des concours financiers. David Philot avait ensuite effectué une mobilité comme adjoint au chef de la mission économique à Berlin, en 2006. Il a également officié dans le corps des sous-préfets comme secrétaire général de la préfecture de la Vendée (2008-2010).


Gérard Larcher nomme 6 collaborateurs

Le sénateur UMP Gérard Larcher, qui a repris en octobre dernier la présidence de la Haute Assemblée à la faveur de la victoire de la droite aux élections sénatoriales de septembre, vient de procéder à plusieurs nominations au sein de son cabinet. Déjà conseillère à ses côtés lors de son premier passage à la présidence du palais du Luxembourg, la magistrate Magali Ingall-Montagnier (photo) conseillera à nouveau Gérard Larcher. Conseillère à la Cour de cassation, après avoir été inspectrice générale adjointe des services judiciaires de novembre 2011 à juin dernier, elle a notamment dirigé le bureau de la police judiciaire de la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice de 1993 à 1995. Le cabinet Larcher enregistre également l’arrivée d’une haute fonctionnaire du palais du Luxembourg, Marie-Agnès Mouton-Ormières, comme conseillère. Administratrice adjointe à la direction du secrétariat du bureau du protocole et des relations internationales du Sénat depuis 2013, elle a auparavant travaillé au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de 1994 à 2013. Lui aussi haut fonctionnaire du Sénat, Jonathan Papillon devient également conseiller de Gérard Larcher. Il a été affecté à la commission des lois de 2002 à 2009 et était depuis lors le responsable de l’antenne du Sénat auprès des institutions européennes. Le président Larcher a aussi recruté Hubert de Canson est nommé conseiller. Chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères depuis 2012, ce normalien a été le délégué permanent adjoint de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) de 2008 à 2012. Collaborateur de plusieurs élus de gauche, Patrick Rigaudière rejoint de son côté le cabinet Larcher comme chargé de mission. Diplômé du Centre d’études nucléaires de Saclay, titulaire d’un DESS “Économie et politique de l’énergie”, il a été ces six dernières années le collaborateur de Jean-Pierre Chevènement au Sénat et le collaborateur de Nicolas Alfonsi, sénateur de la Corse-du-Sud, ces dix dernières années. Il a auparavant été, au Parlement européen, le collaborateur de Claude Cheysson et d’André Sainjon (1991-1994), puis du groupe Alliance radicale européenne (1994-1999), avant de travailler avec le sénateur de Paris Jean-Yves Autexier (1999-2004), puis avec le sénateur de l’Aveyron Bernard Seillier (2004-2008). Le nouveau président du Sénat a par ailleurs recruté un autre chargé de mission : Laki Sola. Titulaire d’un master en sciences politiques et d’un Executive Master en affaires publiques, celui-ci a travaillé comme consultant en communication chez Hill & Knowlton Stratégie, puis chez Interel France à Paris, avant d’être l’assistant parlementaire de Valérie Debord, députée de Meurthe-et-Moselle, et directeur de campagne de François Werner, maire de Villers-lès-Nancy, dans le même département. Laki Sola siège également au conseil municipal de Villers-lès-Nancy et au conseil communautaire du Grand Nancy depuis les dernières municipales.

24/11/2014 | NOMINATION FRANCE

Le sénateur UMP Gérard Larcher, qui a repris en octobre dernier la présidence de la Haute Assemblée à la faveur de la victoire de la droite aux élections sénatoriales de septembre, vient de procéder à plusieurs nominations au sein de son cabinet. Déjà conseillère à ses côtés lors de son premier passage à la présidence du palais du Luxembourg, la magistrate Magali Ingall-Montagnier (photo) conseillera à nouveau Gérard Larcher. Conseillère à la Cour de cassation, après avoir été inspectrice générale adjointe des services judiciaires de novembre 2011 à juin dernier, elle a notamment dirigé le bureau de la police judiciaire de la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice de 1993 à 1995. Le cabinet Larcher enregistre également l’arrivée d’une haute fonctionnaire du palais du Luxembourg, Marie-Agnès Mouton-Ormières, comme conseillère. Administratrice adjointe à la direction du secrétariat du bureau du protocole et des relations internationales du Sénat depuis 2013, elle a auparavant travaillé au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de 1994 à 2013. Lui aussi haut fonctionnaire du Sénat, Jonathan Papillon devient également conseiller de Gérard Larcher. Il a été affecté à la commission des lois de 2002 à 2009 et était depuis lors le responsable de l’antenne du Sénat auprès des institutions européennes. Le président Larcher a aussi recruté Hubert de Canson est nommé conseiller. Chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères depuis 2012, ce normalien a été le délégué permanent adjoint de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) de 2008 à 2012. Collaborateur de plusieurs élus de gauche, Patrick Rigaudière rejoint de son côté le cabinet Larcher comme chargé de mission. Diplômé du Centre d’études nucléaires de Saclay, titulaire d’un DESS “Économie et politique de l’énergie”, il a été ces six dernières années le collaborateur de Jean-Pierre Chevènement au Sénat et le collaborateur de Nicolas Alfonsi, sénateur de la Corse-du-Sud, ces dix dernières années. Il a auparavant été, au Parlement européen, le collaborateur de Claude Cheysson et d’André Sainjon (1991-1994), puis du groupe Alliance radicale européenne (1994-1999), avant de travailler avec le sénateur de Paris Jean-Yves Autexier (1999-2004), puis avec le sénateur de l’Aveyron Bernard Seillier (2004-2008). Le nouveau président du Sénat a par ailleurs recruté un autre chargé de mission : Laki Sola. Titulaire d’un master en sciences politiques et d’un Executive Master en affaires publiques, celui-ci a travaillé comme consultant en communication chez Hill & Knowlton Stratégie, puis chez Interel France à Paris, avant d’être l’assistant parlementaire de Valérie Debord, députée de Meurthe-et-Moselle, et directeur de campagne de François Werner, maire de Villers-lès-Nancy, dans le même département. Laki Sola siège également au conseil municipal de Villers-lès-Nancy et au conseil communautaire du Grand Nancy depuis les dernières municipales.