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L’Assemblée nationale a voté le statut de l'élu local

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, jeudi 22 janvier, une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes et pour les élus salariés. Ce texte, voté en deuxième lecture, doit maintenant être adopté par le Sénat ou être étudié en commission mixte paritaire (CMP : 7 députés, 7 sénateurs) pour rechercher une version commune. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Cette proposition de loi de Jacqueline Gourault (UDI-UC) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait l'objet d'une navette depuis deux ans. Selon le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini, les “quelques divergences” entre les deux chambres “traduisent sur certains points des choix différents sur les moyens à employer”. Le texte prévoit de favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier pour les salariés, actuellement défavorisés par rapport aux fonctionnaires ou aux retraités, et de mieux protéger les élus des petites communes. Les députés ont rétabli leur version de la proposition de loi, notamment une possible baisse des indemnités des conseillers départementaux et régionaux en cas de non-participation aux séances et aux commissions. Prise illégale d’intérêts Les députés ont aussi rétabli leur version de la “charte de l'élu local”. Cette charte, rappelant de grands principes déontologiques, a été citée début janvier dans son rapport par le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, comme possible “modèle à l'adoption de chartes spécifiques aux collectivités et services administratifs locaux”. En outre, le droit individuel à la formation des élus et l'allocation de fin de mandat seront financés par des cotisations obligatoires sur les indemnités de fonction des élus. Avec l'approbation du gouvernement, l'Assemblée a renoncé à restreindre la définition de la prise illégale d'intérêts, ce qui avait été proposé dans la lignée de plusieurs rapports. "La jurisprudence s'est stabilisée", elle est “bien connue” et il y a chaque année “moins de 30 condamnations d'élus” pour cette infraction, a souligné André Vallini. (Avec AFP)

23/01/2015 | ACTUALITÉ

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, jeudi 22 janvier, une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes et pour les élus salariés. Ce texte, voté en deuxième lecture, doit maintenant être adopté par le Sénat ou être étudié en commission mixte paritaire (CMP : 7 députés, 7 sénateurs) pour rechercher une version commune. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Cette proposition de loi de Jacqueline Gourault (UDI-UC) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait l'objet d'une navette depuis deux ans. Selon le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini, les “quelques divergences” entre les deux chambres “traduisent sur certains points des choix différents sur les moyens à employer”. Le texte prévoit de favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier pour les salariés, actuellement défavorisés par rapport aux fonctionnaires ou aux retraités, et de mieux protéger les élus des petites communes. Les députés ont rétabli leur version de la proposition de loi, notamment une possible baisse des indemnités des conseillers départementaux et régionaux en cas de non-participation aux séances et aux commissions. Prise illégale d’intérêts Les députés ont aussi rétabli leur version de la “charte de l'élu local”. Cette charte, rappelant de grands principes déontologiques, a été citée début janvier dans son rapport par le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, comme possible “modèle à l'adoption de chartes spécifiques aux collectivités et services administratifs locaux”. En outre, le droit individuel à la formation des élus et l'allocation de fin de mandat seront financés par des cotisations obligatoires sur les indemnités de fonction des élus. Avec l'approbation du gouvernement, l'Assemblée a renoncé à restreindre la définition de la prise illégale d'intérêts, ce qui avait été proposé dans la lignée de plusieurs rapports. "La jurisprudence s'est stabilisée", elle est “bien connue” et il y a chaque année “moins de 30 condamnations d'élus” pour cette infraction, a souligné André Vallini. (Avec AFP)

Le Sénat torpille le gouvernement sur le Grand Paris

Alors qu’un accord avait été trouvé entre les élus locaux et le gouvernement sur la création d’établissements publics territoriaux (EPT) au sein de la métropole du Grand Paris, les sénateurs sont revenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier, sur plusieurs transferts de compétences à ce nouvel échelon territorial. 

23/01/2015 | ACTUALITÉ

Coup dur pour Marylise Lebranchu. Présente au Sénat dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 janvier pour défendre son projet de loi portant “Nouvelle organisation territoriale de la République” (NOTRe), la ministre de la Décentralisation a dû faire face à une fronde des parlementaires contre l’amendement gouvernemental consacré à la future métropole du Grand Paris [Cliquez ici pour accéder au texte]. Cet accord trouvé à la demande des élus locaux prévoit notamment la création d’un nouvel échelon inframétropolitain, les “établissements publics territoriaux” (EPT), qui doivent permettre le transfert progressif des compétences des communes vers la métropole. C’était sans compter sur l’opposition de certains sénateurs, qui ont retiré plusieurs compétences aux EPT par le biais de sous-amendements. Égoïsmes locaux C’est notamment le cas pour les transferts de compétences relatives à la voirie, supprimés par un sous-amendement du sénateur UMP Philippe Dallier, qui considère que cette charge est “déjà très bien assurée par les communes”. Même scénario pour la compétence “concession de gaz”, dont le transfert a été remis en cause par un sous-amendement du centriste Hervé Marseille, ou pour la gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains. “Nous avons accepté de créer des EPT [établissements publics territoriaux, ndlr] à votre demande, mais au fur et à mesure de l’examen du texte, ils se voient dessaisis de leurs compétences, tout cela perd de son sens”, a regretté Marylise Lebranchu, visiblement éprouvée par les débats parlementaires. Plusieurs élus locaux ont déjà fait part de leur déception face à l’attitude de certains sénateurs. “Le Sénat (majorité de droite et du centre) vote un amendement ne reprenant pas la volonté quasi unanime des maires. Dommage…” écrit sur Twitter Philippe Laurent, maire centriste de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le conseiller du 13e arrondissement de Paris Yves Contassot (EELV), pointe quant à lui “la collusion PC-droite”, qui “n’a jamais été aussi grande”. De quoi donner du grain à moudre à ceux qui dénoncent  “un Grand Paris malade de ses égoïsmes locaux”. 


Coup de gueule du président du CSFPT pour défendre les fonctionnaires et leur statut

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le maire UDI de Sceaux Philippe Laurent, a fermement défendu la nécessité de préserver le statut et l’organisation de la fonction publique, à l’occasion de ses vœux, le 22 janvier. Il est candidat à sa propre succession à la tête du CSFPT. 

23/01/2015 | ACTUALITÉ

Ras le bol d’être stigmatisé. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, s’est très vivement agacé des critiques récurrentes formulées contre la fonction publique en général, contre la territoriale en particulier, à l’occasion d’un discours de vœux très coloré, jeudi 22 janvier. Sus aux autorités “de toutes tendances” qui se plaisent à pointer du doigt “non seulement le nombre de fonctionnaires, mais aussi la nature, le principe même et l’utilité de la fonction publique”. Le maire UDI de Sceaux, de nouveau candidat à la présidence du CSFPT – le renouvellement de ses instances se déroulera le 11 mars – a développé : “La fonction publique territoriale a été et demeure un des éléments structurants du fonctionnement des collectivités.” C’est la condition, souligne-t-il, “de leur adaptation à l’évolution des compétences et des attentes des citoyens.” Quand, à droite, Nicolas Sarkozy, François Fillon ou Xavier Bertrand – que Philippe Laurent n’a pas nommément cités – demandent la fin du statut des fonctionnaires pour les missions non régaliennes, Philippe Laurent rappelle que le statut est “une garantie de modération de la masse salariale”, les salaires étant encadrés notamment par le contrôle de l’évolution du point d’indice. “La sortie du statut représenterait une moindre maîtrise et donc une augmentation certaine de la masse salariale globale”, estime-t-il. “Rempart contre le communautarisme” Le statut serait “un garde-fou” contre toutes dérives. Et d’insister : “Si l’on peut regretter certaines rigidités du statut, ce cadre constitue un socle rigoureux qui n’empêche aucunement souplesse et dynamisme dans la gestion des ressources humaines, tout en apportant des garanties aux agents.” Pour le maire de Sceaux, par ailleurs secrétaire général de l’Association des maires de France, la structuration de la fonction publique territoriale “plus souple que celle de l’État” facilite l’adaptation à l’évolution des métiers “et la notion de cadres d’emplois englobe une diversité plus grande que les corps”. Évoquant la récente actualité dramatique, le président du CSFPT s’est dit convaincu que le service public est “le vrai rempart face au communautarisme” : “Si demain le service public n’était plus à même dans notre pays d’assurer les fonctions collectives dans le respect des valeurs de neutralité, de laïcité et d’accessibilité universelle, nul doute que les communautarismes s’empareraient rapidement du sujet, faisant basculer notre société française vers une tout autre organisation.” Certes, Philippe Laurent est en campagne pour sa réélection à la tête du CSFPT et il a été très applaudi lorsqu’il a ainsi défendu statut et fonctionnaires. Reste que son intervention met en lumière certaines crispations qui commencent à poindre, à l’approche des élections politiques de 2017, sur l’avenir de l’organisation de la fonction publique.


NOMINATIONS

Une élue PS prend la présidence de l’Agence française de l’adoption

Cette agence publique a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles, et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de 15 ans.

23/01/2015 | NOMINATION FRANCE

L’Agence française de l’adoption change de présidente. Ce groupement d’intérêt public (GIP) a procédé à l’élection à ce poste de la sénatrice PS de Loire-Atlantique Michelle Meunier (photo). Elle remplace l’UMP Isabelle Vasseur, qui assumait depuis deux ans la présidence de cette agence publique placée sous la tutelle des ministères des Affaires étrangères, de la Famille, de la Justice et de l’Intérieur. Créée par la loi du 4 juillet 2005, l’Agence française de l’adoption, pilotée au quotidien par Béatrice Biondi, a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de 15 ans. Michelle Meunier siège au Sénat depuis 2011. Au palais du Luxembourg, elle a été rapporteure de la mission d’information sur la protection de l’enfance. Michelle Meunier a également été l’adjointe au maire de Nantes Jean-Marc Ayrault chargée de la solidarité, de la petite enfance, du handicap et de l’insertion de 1989 à 2011. Michelle Meunier a aussi été éducatrice spécialisée de jeunes enfants auprès d’enfants aveugles et déficients visuels pendant vingt-deux ans. 


Pierre Collin de retour au Palais-Royal

Pilier des cabinets ministériels de Bercy, chargé de la fiscalité, Pierre Collin va réintégrer son corps d’origine : le Conseil d’État. Il avait rejoint le cabinet de Pierre Moscovici au ministère de l’Économie il y a un an pour piloter le dossier de la fiscalité et notamment la réforme fiscale alors envisagée par Jean-Marc Ayrault et finalement enterrée. Après le remaniement post-municipales, Pierre Collin est resté à Bercy comme conseiller spécial du ministre des Finances, Michel Sapin, et du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, une fonction qu’il occupait jusqu’ici. Ce conseiller d’État de 44 ans avait aussi été, au début de ce quinquennat, l’un des deux corapporteurs de la mission d’expertise sur la fiscalité numérique commandée par Bercy en 2012-2013. Auparavant, il a débuté comme commissaire-contrôleur des assurances à la Commission de contrôle des assurances (1992-1994), avant de réussir le concours de l’ENA et de sortir, à l’issue de sa scolarité au sein de la promotion Marc Bloch, au Conseil d’État. Au Palais-Royal, Pierre Collin a notamment été responsable du centre de recherche et de documentation juridique (1999-2002). Il a également officié comme commissaire du gouvernement, puis rapporteur public près la section du contentieux du Conseil d’État (2002-2012).

23/01/2015 | NOMINATION FRANCE

Pilier des cabinets ministériels de Bercy, chargé de la fiscalité, Pierre Collin va réintégrer son corps d’origine : le Conseil d’État. Il avait rejoint le cabinet de Pierre Moscovici au ministère de l’Économie il y a un an pour piloter le dossier de la fiscalité et notamment la réforme fiscale alors envisagée par Jean-Marc Ayrault et finalement enterrée. Après le remaniement post-municipales, Pierre Collin est resté à Bercy comme conseiller spécial du ministre des Finances, Michel Sapin, et du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, une fonction qu’il occupait jusqu’ici. Ce conseiller d’État de 44 ans avait aussi été, au début de ce quinquennat, l’un des deux corapporteurs de la mission d’expertise sur la fiscalité numérique commandée par Bercy en 2012-2013. Auparavant, il a débuté comme commissaire-contrôleur des assurances à la Commission de contrôle des assurances (1992-1994), avant de réussir le concours de l’ENA et de sortir, à l’issue de sa scolarité au sein de la promotion Marc Bloch, au Conseil d’État. Au Palais-Royal, Pierre Collin a notamment été responsable du centre de recherche et de documentation juridique (1999-2002). Il a également officié comme commissaire du gouvernement, puis rapporteur public près la section du contentieux du Conseil d’État (2002-2012).


Toujours moins de fonctionnaires en Espagne

L’Espagne est le pays européen qui a le plus taillé dans les effectifs publics depuis la crise de 2008. Et ce n’est pas fini. Le Premier ministre a annoncé des économies de 37 milliards d’euros entre 2013 et 2015 à travers 217 mesures de rationalisation des administrations. Pour les syndicats, la cote d’alerte est atteinte.

22/01/2015 | ACTUALITÉ

L’Espagne a-t-elle trop de fonctionnaires ou en manque-t-elle ? Depuis le début de la crise en 2008, le débat est devenu récurrent dans un pays qui comptait près de 3 millions d’employés dans le secteur public en 2014. Réduction du déficit public oblige, dès l’arrivée du gouvernement conservateur au pouvoir, en 2011, les administrations, jugés trop coûteuses, étaient illico soumises à une bonne cure d’amaigrissement. Lors du premier Conseil des ministres au début de cette année, Soroya Sanz de Santamaria, la vice-présidente du gouvernement, annoncait d’ailleurs les résultats de la vaste réforme des administrations publiques lancée en 2012 par son gouvernement : la disparition de 2 029 organismes et entreprises publics aurait permis à l’État d’économiser 18 milliards d’euros, selon le quotidien économique Expansion. Aujourd’hui, l’appareil public se décline en une administration de l’État – qui emploie 540 000 personnes –, celle des gouvernements régionaux – qui compte environ 1,28 million de salariés –, l’administration locale – avec 560 000 employés –, et l’université – qui recense 150 000 personnes.  240 000 ou 374 800 emplois en moins ? Pour José Fernandez, vice-président du syndicat des fonctionnaires du secteur public, CSI-F, cette réforme s’est traduite par la disparition de 240 000 emplois en quatre ans, de 2010 à 2014. Selon une étude réalisée par la Fédération des services publics (FSP) du syndicat UGT, il y en aurait plus : 374 800 emplois publics auraient été éliminés.  Plus de concours pour couvrir les emplois vacants dans l’administration publique ni de remplacements après les départs en retraite, souligne José Fernandez. “S’il n’y a pas de renouvellement, l’administration va veillir”, s’inquiète-t-il.  Pourtant, selon une étude de FSP-UGT, l’Espagne est bien en dessous de la moyenne européenne en termes de nombre de salariés du secteur public par rapport à la population totale : 6,5 % contre 10 % en France par exemple. “L’Espagne est le pays européen qui a le plus fait d’économies dans la fonction publique”, souligne Juan Antonio Gilabert, secrétaire de l’action syndicale FSP-UGT. Et ce n’est pas fini. En juin 2013, le Premier ministre, Mariano Rajoy, estimait pouvoir faire, entre 2013 et 2015, 37 milliards d’euros d’économies avec un plan de 217 mesures de rationalisation des administrations publiques, la réforme de l’administration locale et de l’emploi public. “On nous dit que c’est pour que le service public soit plus efficace, pour éviter les doublons, mais en réalité, c’est une façon de justifier la disparition des emplois du secteur et des services publics pour que ceux-ci puissent passer aux mains d’entreprises privées”, affirme Juan Antonio Gilabert.  Listes et files d’attente Les conséquences de ces mesures drastiques, ce sont les citoyens qui en pâtissent le plus, s’indignent les experts, notamment dans le secteur de la santé et de l’éducation, compétences des communautés autonomes. Ce sont d’ailleurs elles qui ont le plus souffert : 44 500 postes en moins dans les régions et 47 500 dans les municipalités entre 2012 et 2013, révèle l’étude du syndicat UGT. Les deux syndicalistes citent comme exemple les listes d’attente pour se faire opérer dans les hôpitaux ou les queues de plus en plus importantes dans les centres médicaux. Albert Serra, directeur de l’institut de gouvernance et de direction publique de l’Esade Business School, explique que l’aide aux personnes âgées s’est aussi réduite à une peau de chagrin. Récemment, une association de techniciens du ministère des Finances dénonçait aussi le manque de personnel pour mener à bien le plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement espagnol.  Selon Albert Serra, la crise a révélé le “rachitisme” de l’Espagne en termes de services publics et sociaux. Il dénonce un appauvrissement généralisé des prestations des services publics et de l’État social. Pour Albert Serra et José Fernandez, le surdimensionnenemt des services publics espagnols est un mythe : “L’Espagne a toujours été derrière ses voisins européens en termes d’employés du secteur”, affirme José Fernandez. “Ça va de mal en pis. Nous nous éloignons de plus en plus de la moyenne européenne”, conclut Albert Serra. Isabelle Birambaux, à Madrid


Les dotations aux collectivités modulées selon leurs mutualisations ?

Dans un rapport remis le 22 janvier à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et au président de l’Association des maires de France, François Baroin, les inspections générales des Finances et de l’Administration reprennent l’idée d’une incitation financière à la mutualisation. L’État pourrait moduler dès 2016 ses dotations aux collectivités en fonction d’un “coefficient d’intégration et de mutualisation”. 

22/01/2015 | ACTUALITÉ

“Instaurer un coefficient d’intégration et de mutualisation et l’appliquer dès 2016 à la dotation globale de fonctionnement des intercommunalités.” C’est l’une des principales mesures exposées dans le rapport “Les mutualisations au sein du bloc communal”, rédigé par l’inspection générale des Finances et l’inspection générale de l’Administration et remis jeudi 22 janvier à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et au président des maires de France, François Baroin. Il s’agit, souligne la ministre, “de la première évaluation réalisée en copilotage entre l’État et une association représentant les collectivités”. Les mutualisations entre communes et intercommunalités contribuent à une bonne maîtrise de la dépense publique, souligne en substance ce rapport de quelque 400 pages. Mais si les mutualisations ont concouru à une meilleure qualité de service public, elles n’ont pas contribué à une maîtrise des coûts de fonctionnement des structures. Parmi les nombreuses voies d’amélioration proposées, le rapport préconise de moduler les dotations en fonction des efforts de mutualisation. Une piste déjà avancée l’année dernière par la Cour des comptes. Il s’agirait de créer un coefficient d’intégration et de mutualisation (CIM) qui permettrait d’encourager les transferts et de rationaliser la carte des syndicats intercommunaux. Il serait plus “englobant” et plus lisible que les dispositifs existants. Cadre juridique Plus généralement, les deux inspections décryptent plusieurs évolutions communes aux différentes mutualisations. “Une tendance de fond consiste à voire l’EPCI [établissement public de coopération intercommunale, ndlr] mutualiser tendanciellement avec la ville-centre”, décrivent-elles. Elles ne distinguent toutefois “aucun lien établi entre les caractéristiques locales (économiques, sociales, démographiques, géographiques) et le degré de mutualisation au sein du bloc communal”. La richesse d’une commune, sa taille ou sa situation en milieu urbain ou rural n’aurait donc pas d’incidence sur la mise en commun de ses services, davantage portés par une “volonté politique locale déterminée”. Saluant dans un communiqué “l’excellent travail” réalisé par les auteurs du rapport, l’Association des maires de France (AMF) pointe “le décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations entre communes”, mis en évidence par les deux inspections. Elle reprend plusieurs propositions formulées par le rapport, notamment la nécessité de “développer un dialogue social global pour favoriser les mutualisations et maîtriser les coûts liés à l’harmonisation des régimes indemnitaires”. L’association s’engage par ailleurs à mobiliser et informer l’ensemble des maires sur ce sujet, par des fiches pédagogiques et des sessions d’informations organisées avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 


NOMINATIONS

Dominique Ritz change de sous-direction

Pour remplacer Alexis Vuillemin, nommé secrétaire général de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le poste de sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains (groupe II), au sein de la direction des infrastructures de transport au ministère des Transports a été confié à Dominique Ritz. Il pilotait, depuis 2008, une autre sous-direction : celle de l’aménagement du réseau routier national. Cet ingénieur en chef des Ponts des eaux et des forêts a, au cours de sa carrière, travaillé comme responsable de service territorial à la direction départementale de l’équipement du Bas-Rhin en 1997. Chef de l’arrondissement fonctionnel à la direction interrégionale de Strasbourg-Voies navigables de France en 2001, Dominique Ritz a aussi travaillé comme conseiller technique “transport de marchandises et logistique” au ministère fédéral allemand des Transports de 2005 à 2008.  

23/01/2015 | NOMINATION FRANCE

Pour remplacer Alexis Vuillemin, nommé secrétaire général de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le poste de sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains (groupe II), au sein de la direction des infrastructures de transport au ministère des Transports a été confié à Dominique Ritz. Il pilotait, depuis 2008, une autre sous-direction : celle de l’aménagement du réseau routier national. Cet ingénieur en chef des Ponts des eaux et des forêts a, au cours de sa carrière, travaillé comme responsable de service territorial à la direction départementale de l’équipement du Bas-Rhin en 1997. Chef de l’arrondissement fonctionnel à la direction interrégionale de Strasbourg-Voies navigables de France en 2001, Dominique Ritz a aussi travaillé comme conseiller technique “transport de marchandises et logistique” au ministère fédéral allemand des Transports de 2005 à 2008.  


Un premier poste de sous-directeur pour Olivier Rolin

Ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, Olivier Rolin prend le poste de sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables (groupe II), au sein de la direction des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de l’Écologie. Cet X-Ponts de 36 ans succède ainsi à Fabien Balderelli. Depuis l’alternance de 2012, Olivier Rolin a évolué en cabinet ministériel. Il a conseillé, sur les infrastructures de transports et le transport fluvial, Frédéric Cuvillier au ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche de juin 2012 à août dernier. Auparavant, Olivier Rolin a débuté comme chargé de la mission “Environnement et politiques des transports” au service économique, des statistiques et de la prospective à la sous-direction des études économiques de la direction des affaires économiques et internationales du ministère en charge des Transports, en 2003. Chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires à la DGITM en 2007, il a aussi été adjoint à la sous-directrice des transports routiers à cette direction générale en 2011-2012.  

23/01/2015 | NOMINATION FRANCE

Ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, Olivier Rolin prend le poste de sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables (groupe II), au sein de la direction des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de l’Écologie. Cet X-Ponts de 36 ans succède ainsi à Fabien Balderelli. Depuis l’alternance de 2012, Olivier Rolin a évolué en cabinet ministériel. Il a conseillé, sur les infrastructures de transports et le transport fluvial, Frédéric Cuvillier au ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche de juin 2012 à août dernier. Auparavant, Olivier Rolin a débuté comme chargé de la mission “Environnement et politiques des transports” au service économique, des statistiques et de la prospective à la sous-direction des études économiques de la direction des affaires économiques et internationales du ministère en charge des Transports, en 2003. Chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires à la DGITM en 2007, il a aussi été adjoint à la sous-directrice des transports routiers à cette direction générale en 2011-2012.