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Manuel Valls recadre les sceptiques de la réforme territoriale

Alors que le gouvernement rendra ce matin, en Conseil des minitres, son arbitrage sur la localisation des futures capitales régionales, le Premier ministre, Manuel Valls, a jugé que "ceux qui ont peur de l'avenir" des nouvelles régions "sont ceux qui n'ont pas de projet", lors de la signature d'un Contrat de Plan État-Région, en Picardie, jeudi 30 juillet.  "Ceux qui ont peur de l'avenir, ce sont ceux qui n'ont pas de projet, ne sont pas optimistes, ne croient pas dans les atouts même de leur propre territoire et de la région", a ainsi déclaré Manuel Valls. Le conseil municipal d'Amiens a adopté mi-juin une motion réclamant que la ville devienne la capitale de la future région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, alors que Lille est ultra-favorite. Nouvelle France "Je n'aime pas les mots que j'entends ou que je lis de (déclassement), (passage en deuxième division). Moi je crois en la force des identités", a dit le Premier ministre. "La Picardie, ce n'est pas une frontière administrative, c'est des paysages, une identité, une manière de vivre, une histoire (...) des atouts, des projets qui vont se poursuivre et qui ont été impulsés par la région", a-t-il ajouté. "Nous sommes en train de dessiner la nouvelle France des territoires: des grandes régions fortes qui portent l'aménagement, le développement économique, des départements qui doivent assurer la cohésion sociale, une intercommunalité et des communes qui sont là pour maintenir cette indispensable proximité", a rappelé Manuel Valls. "C'est ce lien entre grandes régions, métropoles, intercommunalité, communes et départements qui doit bien fonctionner avec des compétences claires" a-t-il précisé. Effectifs stabilisés Devant le conseil régional de Picardie, le Premier ministre a souligné que "l'Assemblée nationale et le Sénat ont travaillé ensemble" sur cette réforme territoriale. "Chacun est responsable, la gauche et la droite", a-t-il insisté. Accompagné de deux secrétaires d'État picardes, Laurence Rossignol (Famille) et Pascale Boistard (Droit des femmes), le Premier ministre était venu signer un Contrat de Plan État-Région (CPER) représentant "près de 1,4 milliard d'euros de crédits publics". Maintien du rectorat d'Amiens, implantation d'une plateforme nationale de validation des titres employant une centaine de fonctionnaires, maintien des sites administratifs des directions régionales... Manuel Valls a rassuré les élus: "il n'y aura pas de diminution du nombre de fonctionnaires de l'État" à Amiens. Xavier Bertrand (Les Républicains), candidat aux élections régionales en Nord-Pas-de Calais/Picardie, a réagi à ces annonces "qui vont dans le sens demandé" en estimant que "le compte n'y est pas encore". "Nous restons en attente de la position du gouvernement sur le maintien de deux ressorts de cours d'appel à Amiens et Douai", a dit Monsieur Bertrand dans un communiqué. "Les discussions doivent donc maintenant se poursuivre, pour s'assurer qu'Amiens ne sera pas pénalisé en termes d'emplois publics et de centres de décisions", a-t il conclu. Avec AFP

31/07/2015 | ACTUALITÉ

Alors que le gouvernement rendra ce matin, en Conseil des minitres, son arbitrage sur la localisation des futures capitales régionales, le Premier ministre, Manuel Valls, a jugé que "ceux qui ont peur de l'avenir" des nouvelles régions "sont ceux qui n'ont pas de projet", lors de la signature d'un Contrat de Plan État-Région, en Picardie, jeudi 30 juillet.  "Ceux qui ont peur de l'avenir, ce sont ceux qui n'ont pas de projet, ne sont pas optimistes, ne croient pas dans les atouts même de leur propre territoire et de la région", a ainsi déclaré Manuel Valls. Le conseil municipal d'Amiens a adopté mi-juin une motion réclamant que la ville devienne la capitale de la future région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, alors que Lille est ultra-favorite. Nouvelle France "Je n'aime pas les mots que j'entends ou que je lis de (déclassement), (passage en deuxième division). Moi je crois en la force des identités", a dit le Premier ministre. "La Picardie, ce n'est pas une frontière administrative, c'est des paysages, une identité, une manière de vivre, une histoire (...) des atouts, des projets qui vont se poursuivre et qui ont été impulsés par la région", a-t-il ajouté. "Nous sommes en train de dessiner la nouvelle France des territoires: des grandes régions fortes qui portent l'aménagement, le développement économique, des départements qui doivent assurer la cohésion sociale, une intercommunalité et des communes qui sont là pour maintenir cette indispensable proximité", a rappelé Manuel Valls. "C'est ce lien entre grandes régions, métropoles, intercommunalité, communes et départements qui doit bien fonctionner avec des compétences claires" a-t-il précisé. Effectifs stabilisés Devant le conseil régional de Picardie, le Premier ministre a souligné que "l'Assemblée nationale et le Sénat ont travaillé ensemble" sur cette réforme territoriale. "Chacun est responsable, la gauche et la droite", a-t-il insisté. Accompagné de deux secrétaires d'État picardes, Laurence Rossignol (Famille) et Pascale Boistard (Droit des femmes), le Premier ministre était venu signer un Contrat de Plan État-Région (CPER) représentant "près de 1,4 milliard d'euros de crédits publics". Maintien du rectorat d'Amiens, implantation d'une plateforme nationale de validation des titres employant une centaine de fonctionnaires, maintien des sites administratifs des directions régionales... Manuel Valls a rassuré les élus: "il n'y aura pas de diminution du nombre de fonctionnaires de l'État" à Amiens. Xavier Bertrand (Les Républicains), candidat aux élections régionales en Nord-Pas-de Calais/Picardie, a réagi à ces annonces "qui vont dans le sens demandé" en estimant que "le compte n'y est pas encore". "Nous restons en attente de la position du gouvernement sur le maintien de deux ressorts de cours d'appel à Amiens et Douai", a dit Monsieur Bertrand dans un communiqué. "Les discussions doivent donc maintenant se poursuivre, pour s'assurer qu'Amiens ne sera pas pénalisé en termes d'emplois publics et de centres de décisions", a-t il conclu. Avec AFP

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle gestion centralisée des marques de l’État

Un patrimoine immatériel mieux sécurisé, doté d’une gestion centralisée et confiée à des experts de la propriété industrielle et intellectuelle : tel est l’objectif du nouveau dispositif mis en place par Bercy pour gérer les marques déposées par l’État. Et c’est par une circulaire publiée le 28 juillet que les ministères économiques et financiers détaillent les modalités d’application du décret paru en juin dernier, centralisant la gestion de ces marques et noms de domaine au niveau de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (Apie) [Cliquez ici pour consulter la circulaire]. Recensement des marques Concrètement, chaque administration de l’État devra avoir réalisé un recensement de ses marques déposées pour pouvoir en confier la gestion à l’Apie à compter du 1er novembre prochain. Seule exception : si la gestion de ce portefeuille est d’ores et déjà confiée à un prestataire extérieur, elle sera transférée à l’Agence à l’expiration du contrat avec le prestataire. Selon la circulaire, environ 750 marques sont actuellement détenues par les administrations. Il peut s’agir de noms précis d’établissements publics ("Marine nationale", "GIGN") mais aussi des campagnes de sensibilisation, à l’instar de la campagne “Manger Bouger” du programme national nutrition santé. Réseau de correspondants Toutes les administrations devront également nommer dans leurs équipes un correspondant, ou référent, chargé d’assurer le lien avec l’Apie.  L’Agence pourra être chargée d’auditer son portefeuille de marques, de procéder au dépôt de nouvelles marques, de vérifier leur disponibilité, de gérer les potentiels contentieux et "d’accompagner les administrations dans la négociation et la rédaction de tout acte contractuel concernant ces marques". Autant de prestations réalisées gratuitement pour le compte des administrations qui devront uniquement rembourser à l’Agence les redevances versées aux offices sollicités dans les procédures de dépôt et de contrôle des marques. À chaque fin d’année (au plus tard le 31 janvier suivant), l’Apie devra dès lors transmettre au correspondant de l’administration en question un tableau récapitulatif de ses marques. De quoi mettre un peu d’ordre dans le patrimoine immatériel des acteurs publics. 

29/07/2015 | ACTUALITÉ

Un patrimoine immatériel mieux sécurisé, doté d’une gestion centralisée et confiée à des experts de la propriété industrielle et intellectuelle : tel est l’objectif du nouveau dispositif mis en place par Bercy pour gérer les marques déposées par l’État. Et c’est par une circulaire publiée le 28 juillet que les ministères économiques et financiers détaillent les modalités d’application du décret paru en juin dernier, centralisant la gestion de ces marques et noms de domaine au niveau de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (Apie) [Cliquez ici pour consulter la circulaire]. Recensement des marques Concrètement, chaque administration de l’État devra avoir réalisé un recensement de ses marques déposées pour pouvoir en confier la gestion à l’Apie à compter du 1er novembre prochain. Seule exception : si la gestion de ce portefeuille est d’ores et déjà confiée à un prestataire extérieur, elle sera transférée à l’Agence à l’expiration du contrat avec le prestataire. Selon la circulaire, environ 750 marques sont actuellement détenues par les administrations. Il peut s’agir de noms précis d’établissements publics ("Marine nationale", "GIGN") mais aussi des campagnes de sensibilisation, à l’instar de la campagne “Manger Bouger” du programme national nutrition santé. Réseau de correspondants Toutes les administrations devront également nommer dans leurs équipes un correspondant, ou référent, chargé d’assurer le lien avec l’Apie.  L’Agence pourra être chargée d’auditer son portefeuille de marques, de procéder au dépôt de nouvelles marques, de vérifier leur disponibilité, de gérer les potentiels contentieux et "d’accompagner les administrations dans la négociation et la rédaction de tout acte contractuel concernant ces marques". Autant de prestations réalisées gratuitement pour le compte des administrations qui devront uniquement rembourser à l’Agence les redevances versées aux offices sollicités dans les procédures de dépôt et de contrôle des marques. À chaque fin d’année (au plus tard le 31 janvier suivant), l’Apie devra dès lors transmettre au correspondant de l’administration en question un tableau récapitulatif de ses marques. De quoi mettre un peu d’ordre dans le patrimoine immatériel des acteurs publics. 

Réforme territoriale : le gouvernement supprime neuf postes de préfets

La nouvelle organisation territoriale va faire disparaître neuf postes de préfets de région et de directeurs généraux d'agence régionales de santé, a annoncé le gouvernement, en Conseil des ministres, vendredi 31 juillet. L'exécutif a également dévoilé la liste provisoire des nouvelles capitales régionales. 

31/07/2015 | ACTUALITÉ

Matignon a rendu son arbitrage sur l'organisation des services déconcentrés de l'État. Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales et neuf postes de préfet de région vont être supprimés, selon les décisions sur la nouvelle organisation territoriale arrêtées, vendredi 31 juillet, en Conseil des ministres. Outre ces trois villes sur lesquelles demeurait une petite incertitude, Lyon, Toulouse et Bordeaux ont été confirmées comme capitales des nouvelles régions nées du redécoupage territorial, selon le compte-rendu du Conseil des ministres [cliquez ici pour le consulter]. Le choix de Strasbourg avait déjà été fixé par la loi. Cette liste est toutefois encore provisoire, les chefs-lieux définitifs devant être fixés "avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015". Six autres régions, qui n'ont pas été modifiées lors du passage 22 à 13 régions en métropole, conservent leurs chefs-lieux historiques. Restructurations  Par ailleurs, "la réforme fait disparaître 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d'agence régionales de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l'Etat, ainsi que leurs états-majors". "Dans chaque région fusionnée, il y aura l'an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d'agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel", précise le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil. Issues des directions actuelles, "les futures directions régionales seront implantées sur les sites existants qui seront maintenus". Selon le gouvernement, la nouvelle organisation doit permettre de limiter la mobilité géographique des fonctionnaires territoriaux, qui devrait concerner "de l'ordre de 1.000 agents sur les trois années de mise en oeuvre de la réforme", sur un total de 27.000 agents de l'Etat en fonction dans les régions. Avec AFP 


Matignon veut inscrire la gratuité des données publiques dans la loi

La secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la simplification, Clotilde Valter, a présenté au Conseil des ministres du 31 juillet un projet de loi qui entend "simplifier et moderniser" l’ouverture des données, en assurant notamment leur gratuité. Un passage à la vitesse supérieure sur l'open data inscrit pour un examen à l'Assemblée nationale à l'automne. 

31/07/2015 | ACTUALITÉ

Loi Macron, Touraine, et même réforme territoriale : la question de l’ouverture des données publiques (ou open data), fait régulièrement son apparition dans les lois françaises les plus récentes. Mais cette fois-ci, c’est un texte entièrement consacré à la question qu’a présenté la secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter, lors du Conseil des ministres du 31 juillet [Cliquez ici pour accéder au projet de loi]. Objectif de la loi qui devrait être étudiée à l'automne à l'Assemblée nationale : "consolider, simplifier et moderniser le cadre législatif de l’ouverture des données publiques". Il y est notamment question d’inscrire définitivement dans la législation la gratuité de ces données et de leur réutilisation, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités territoriales.  Ruée vers l’open data Ce nouveau projet de loi s’inscrit dans un mouvement plus vaste d’engagement de l’exécutif français vers l’open data, reconnu par plusieurs classements internationaux [lire nos articles : « La France propulsée à la troisième place de l’“open data” mondial » et « La politique française de l’“open data” récompensée à New York »] et concrétisé notamment ces derniers mois par la nomination d’un administrateur général des données et la diffusion d’un "plan d’action national pour un gouvernement ouvert" approuvé par l’Élysée. Reste qu’à force de multiplier les annonces sur l’ouverture des données, on a encore du mal à comprendre comment l’ensemble des mesures adoptées par l’exécutif s’articuleront. Dans le projet de loi qu’elle doit porter au Parlement en fin d’année, la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, entend créer un "service public de la donnée", et inscrire dans la législation la notion de "données d’intérêt général" (lire notre article). Son ministre de tutelle, Emmanuel Macron, pourrait également se saisir du sujet dans sa propre loi sur le numérique. Un saupoudrage d’open data dont on ne pourra mesurer l’impact concret qu’en évaluant à moyen terme ses retombées économiques et ses conséquences sur la culture des administrations françaises, pour l’instant encore peu disposées à partager les informations qu’elles détiennent. 


NOMINATIONS

Un conseiller de Manuel Valls à Matignon devient préfet de département

Rapahël Bartolt était préfet de Meurthe-et-Moselle depuis 2011, il rejoint la préfecture de Franche-Comté et cède sa place à un conseiller de Manuel Valls qui a réalisé toute sa carrière dans les collectivités.

31/07/2015 | NOMINATION FRANCE

Conseiller en charge de la réforme territoriale et de l'aménagement du territoire, parallèlement chef du pôle réforme territoriale et collectivités locales au cabinet du Premier ministre, Manuel Valls depuis 2014, Philippe Mahé a été nommé – en Conseil des ministres – préfet Meurthe-et-Moselle. Il remplace Rapahël Bartolt qui occupait ce poste depuis 2011. Directeur général des services de la ville de Toulouse entre 2008 et 2014 et de la communauté urbaine du Grand Toulouse de 2009 à 2014, Philippe Mahé exerçait – auparavant – les mêmes fonctions pour la Communauté urbaine de Nantes (2003-2008). Une longue carrière dans les collectivités Âgé de 56 ans, ancien élève de l’Inet, Philippe Mahé a débuté à la direction générale de la ville de Carhaix-Plouguer, dans le Finistère (1981-1986). Directeur des affaires économiques de la ville de Niort (Deux-Sèvres) en 1986, Philippe Mahé officie ensuite comme secrétaire général adjoint de la ville de Rochefort-sur-Mer, en Charente-Maritime (1989-1990). Nommé administrateur territorial en 1991, il enchaîne ensuite les postes dans les conseils généraux : directeur général adjoint (1991-1995), puis directeur général des services (1995-1998) du conseil général des Côtes-d’Armor. Il a aussi dirigé les services du conseil général du Finistère (1998-2000) et présidé l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), de 1998 à 2000. Nommé conseiller au cabinet du ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, Michel Sapin en 2000-2001, Philippe Mahé a piloté la direction générale des services de la région Centre jusqu'en 2003. 


Le PDG de France Télévisions nommé au Palais-Royal

Président-directeur général de France Télévisions depuis 2010, Rémy Pflimlin doit céder sa place à Delphine Ernotte-Cunci le 22 août prochain. Il a été nommé ce jour – en Conseil des ministres – conseiller d’État en service extraordinaire. Âgé de 61 ans, diplômé de HEC, Rémy Pflimlin débute sa carrière au sein de l'hebdomadaire Jours de France notamment comme directeur de la publicité entre 1979 à 1985. A cette date, il devient directeur adjoint de la publicité, puis directeur commercial des Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) de 1998 à 1991. Nommé directeur général adjoint de la Société alsacienne de publications, éditrice du quotidien L'Alsace, il prend la chaire de président du directoire de 1993 à 1999, avant de rejoindre France 3 en qualité de directeur général. Il y restera jusqu'en 2005 et devient – ensuite – directeur général adjoint, puis directeur général des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP, devenue Presstalis) entre 2006 et 2010. 

31/07/2015 | NOMINATION FRANCE

Président-directeur général de France Télévisions depuis 2010, Rémy Pflimlin doit céder sa place à Delphine Ernotte-Cunci le 22 août prochain. Il a été nommé ce jour – en Conseil des ministres – conseiller d’État en service extraordinaire. Âgé de 61 ans, diplômé de HEC, Rémy Pflimlin débute sa carrière au sein de l'hebdomadaire Jours de France notamment comme directeur de la publicité entre 1979 à 1985. A cette date, il devient directeur adjoint de la publicité, puis directeur commercial des Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) de 1998 à 1991. Nommé directeur général adjoint de la Société alsacienne de publications, éditrice du quotidien L'Alsace, il prend la chaire de président du directoire de 1993 à 1999, avant de rejoindre France 3 en qualité de directeur général. Il y restera jusqu'en 2005 et devient – ensuite – directeur général adjoint, puis directeur général des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP, devenue Presstalis) entre 2006 et 2010. 


La réforme de la DGF inquiète les maires de France

La mise en place d'une dotation globale de fonctionnement locale risque de transformer les communes en "annexe" des intercommunalités, a déploré le 29 juillet le vice-président de l'Association des maires de France, André Laignel. Cette proposition est au cœur d'un rapport parlementaire, remis au Premier ministre vendredi dernier, qui prévoit une réforme de la DGF dès 2016.  

30/07/2015 | ACTUALITÉ

Non, c'est non ! Une fois encore, l'Association des maires de France (AMF) s'oppose à la mise en place d'une dotation au niveau des intercommunalités. Dans une interview publiée par nos confrères de Maire-info, mercredi 29 juillet, le premier vice-président délégué de l'AMF, André Laignel s'inquiète de l'instauration d'une "DGF locale", comme le prône un rapport de la députée PS, Christine Pirès-Beaune. Remis au Premier ministre, Manuel Valls la semaine dernière, ce rapport [cliquez ici pour le consulter] suggère de revoir l'architecture de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et propose de créer une dotation à l’échelon du territoire intercommunal [consultez notre article sur le sujet : "Un rapport parlementaire prône une réforme de la DGF dès 2016"]. Des communes annexes ? Une création qui intègre des "garanties fortes pour l'autonomie communale", comme le précise le rapport, mais à laquelle l'AMF s'oppose farouchement. "C'est le principe même qui est en cause, pas les modalités" affirme André Laignel. "Est-ce que c'est la commune qui reste le pilier et l'intercommunalité l'outil, ou est-ce que, subrepticement, on veut inverser le rapport et faire de l'intercommunalité le pivot et de la commune l'annexe ? Nous ne l'accepterions pas" ajoute-t-il. Des dispositifs d'ajustements de la DGF entre les intercommunalités et les communes existent déjà, rappelle le premier vice-président délégué de l'AMF. La loi, du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales [cliquez ici pour la consulter] permet de territorialiser la DGF et ce, par une décision à l'unanimité des membres d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Mais "pas une seule communauté en France n'a souhaité le faire", déplore André Laignel. Calendrier critiqué Autre source d'inquiétude des maires de France : le calendrier de la réforme de la DGF. Le rapport de Christine Pirès-Beaune estime possible de mener ce chantier dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, "sous réserve que les conditions de sa soutenabilité et de son acceptabilité par les collectivités concernées soient remplies". "Les travaux se poursuivront à la rentrée […] un consensus existe aujourd'hui sur la nécessité d'une réforme" affirme pour sa part Matignon. Et cette échéance n'est pas prête de satisfaire André Laignel. "Même si la rédaction du projet de loi de finances est naturellement très avancée, il reste tout le débat parlementaire, qui peut faire évoluer les choses", précise-til. Le Comité des finances locales qu'il préside a en outre adopté, le 16 juillet, une délibération de six associations d'élus [consultez la ici] proposant des "aménagements possibles dès 2016" tout en repoussant une réforme "en profondeur" de la DGF pour cette même année. Les associations demandent même une "loi spécifique" pour cette réforme.


Tensions à l’AP-HP autour de la réduction du temps de travail des urgentistes

Un responsable d’un hôpital parisien a menacé le 29 juillet de ne pas appliquer le plan d’économies prévu par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dénonçant notamment "une ségrégation" entre praticiens hospitaliers du fait de la réforme du temps de travail des urgentistes. 

30/07/2015 | ACTUALITÉ

Des tensions relatives à la réduction du temps de travail des urgentistes, entrée en vigueur en juillet, commencent à se faire sentir, un médecin responsable d'un hôpital parisien ayant menacé le 29 juillet de ne pas appliquer le plan d'économies de sa direction. Dans un email adressé à la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), consulté par l'AFP, le professeur Stanislas Chaussade, président de la commission médicale d'établissement (sorte de parlement des médecins) du groupement hospitalier Cochin, Broca, Hôtel Dieu, dénonce "une ségrégation" entre les praticiens hospitaliers. Réforme à deux vitesses En cause, les modalités retenues pour la réforme du temps de travail des urgentistes, limitée à 39 heures de travail clinique (de prise en charge aux urgences) par semaine, le reste du temps étant dédié à du travail non clinique (pour de la recherche par exemple), pour un maximum de 48 heures. Cette nouvelle organisation résulte d'un accord passé entre des syndicalistes et le ministère de la Santé, au terme d'une grève de 24 heures fin 2014. Mais les autres praticiens hospitaliers continuent de travailler "48 heures par semaine", s'indigne auprès de l'AFP Stanislas Chaussade, qui estime que l'"on fait une ségrégation entre les médecins pour des raisons syndicales et politiques". Surtout, pour répondre à cette nouvelle donne, l'AP-HP prévoit "la création de 26 postes aux urgences", explique le professeur Chaussade, pour un coût total de "3 millions d'euros". Effectifs contraints Or, "plus de 4 millions d'euros d'économies" sont demandées sur le personnel pour l'année 2015, dont "600 000" au sein de son groupement hospitalier (GH), déplore-t-il. "S'il manque des effectifs aux urgences, il faut les mettre, mais pas en déshabillant les autres services (...) sans concertation". "Dans ces conditions je refuse d'appliquer le plan d'efficience sur les effectifs médicaux au sein de mon GH en 2015", prévient-il dans son email. La Fédération hospitalière de France (FHF) et les présidents de CME de centres hospitaliers avaient déjà contesté la circulaire d'application du nouveau temps de travail des urgentistes lors de sa parution la semaine dernière, la FHF évaluant notamment le coût de la réforme à "90 millions d'euros". Les autres catégories de praticiens hospitaliers, demandeurs d'une réforme de leur temps de travail, attendent quant à eux les résultats d'une mission sur l'attractivité de l'hôpital public, qui devraient être accompagnés "d'un plan d'action" en septembre, selon le ministère de la santé. Avec AFP


NOMINATIONS

Premier poste de sous-directeur pour Marc Estournet

Chef du bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels au secrétariat général des ministères économiques et financiers depuis 2012, Marc Estournet, administrateur civil hors classe, a été nommé sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail (groupe III) au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Chef du bureau des cadres supérieurs au secrétariat général des ministères économiques et financiers de 2010 à 2012, Marc Estournet évoluait au poste de rapporteur à la Cour des comptes entre 2007 et 2010. Titulaire d'une licence de droit, ancien élève de l'Institut régional d'administration de Lyon et énarque (2003, promotion René Cassin), Marc Estournet a d'abord officié comme chargé d'études relations financières avec le secteur ferroviaire au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement (1994-1997), puis comme chargé de projets modernisation et organisation territoriale des services, au sein du même ministère, jusqu'en 1999. À sa sortie de l'ENA en 2003, il est nommé adjoint au chef du bureau « dialogue social et modernisation » à la direction des ressources humaines des ministères économiques et financiers. Deux ans plus tard, Marc Estournet prend les fonctions de chef du bureau de gestion des personnels de catégories B et C d'administration centrale, toujours pour les ministères économiques (2005-2007).

31/07/2015 | NOMINATION FRANCE

Chef du bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels au secrétariat général des ministères économiques et financiers depuis 2012, Marc Estournet, administrateur civil hors classe, a été nommé sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail (groupe III) au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Chef du bureau des cadres supérieurs au secrétariat général des ministères économiques et financiers de 2010 à 2012, Marc Estournet évoluait au poste de rapporteur à la Cour des comptes entre 2007 et 2010. Titulaire d'une licence de droit, ancien élève de l'Institut régional d'administration de Lyon et énarque (2003, promotion René Cassin), Marc Estournet a d'abord officié comme chargé d'études relations financières avec le secteur ferroviaire au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement (1994-1997), puis comme chargé de projets modernisation et organisation territoriale des services, au sein du même ministère, jusqu'en 1999. À sa sortie de l'ENA en 2003, il est nommé adjoint au chef du bureau « dialogue social et modernisation » à la direction des ressources humaines des ministères économiques et financiers. Deux ans plus tard, Marc Estournet prend les fonctions de chef du bureau de gestion des personnels de catégories B et C d'administration centrale, toujours pour les ministères économiques (2005-2007).


Charles Fries part en Turquie

Ambassadeur de la République française auprès du Royaume du Maroc depuis 2012,Charles Fries, ministre plénipotentiaire de 2e classe, a été nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie. Il remplace Laurent Bili qui exerçait ces fonctions depuis 2011. Secrétaire général des affaires européennes en 2011-2012, Charles Fries a été conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre, alors François Fillon, entre 2009 et 2012. Il a également occupé les fonctions d'ambassadeur de France en République tchèque de 2006 à 2009. Cet énarque de 52 ans, diplômé de l’École normale de musique de Paris (piano), a conseillé Alain Juppé lors de son premier passage au Quai d’Orsay, sous le gouvernement Balladur, de 1993 à 1995, puis Jacques Chirac à l’Élysée, sur les affaires européennes, entre 2002 et 2006. Entre ces deux passages en cabinet, Charles Fries a été sous-directeur des affaires communautaires internes au ministère des Affaires étrangères (1998-2000) et sous-directeur des relations extérieures de la Communauté européenne à la direction de la coopération européenne de ce ministère (2000-2002). Il a également été premier secrétaire, chef du service d’information et de presse à l’ambassade de Londres entre 1995 et 1998.

31/07/2015 | NOMINATION FRANCE

Ambassadeur de la République française auprès du Royaume du Maroc depuis 2012,Charles Fries, ministre plénipotentiaire de 2e classe, a été nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie. Il remplace Laurent Bili qui exerçait ces fonctions depuis 2011. Secrétaire général des affaires européennes en 2011-2012, Charles Fries a été conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre, alors François Fillon, entre 2009 et 2012. Il a également occupé les fonctions d'ambassadeur de France en République tchèque de 2006 à 2009. Cet énarque de 52 ans, diplômé de l’École normale de musique de Paris (piano), a conseillé Alain Juppé lors de son premier passage au Quai d’Orsay, sous le gouvernement Balladur, de 1993 à 1995, puis Jacques Chirac à l’Élysée, sur les affaires européennes, entre 2002 et 2006. Entre ces deux passages en cabinet, Charles Fries a été sous-directeur des affaires communautaires internes au ministère des Affaires étrangères (1998-2000) et sous-directeur des relations extérieures de la Communauté européenne à la direction de la coopération européenne de ce ministère (2000-2002). Il a également été premier secrétaire, chef du service d’information et de presse à l’ambassade de Londres entre 1995 et 1998.