THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Le Journal officiel “papier” touché par la révolution numérique

"Dans la mesure où le JO papier n'a plus aujourd'hui que 3 129 abonnés, contre 64 726 abonnés au sommaire du JO électronique, il me semble indispensable de confirmer, par une déclaration officielle, l'intention d'arrêter l'impression du JO papier à la fin de l'année 2016". Ainsi s'exprime Philippe Dominati, sénateur UMP, auteur du rapport sur la Direction de l'information légale et administrative ( Dila)  face aux défis du numériques [cliquez ici pour le consulter] "À ce stade, il ne s'agit que d'une perspective probable, mais non officiellement actée. Il appartiendra donc au nouveau directeur (de la Direction de l'information légale et administrative ndlr) de prendre cette décision et d'en tirer toutes les conséquences", a-t-il poursuivi, jugeant que"les métiers et les missions de la Dila doivent aujourd'hui évoluer très rapidement, afin de s'adapter à la révolution numérique". Nombre d'abonnés en baisse constante "La rapide diminution du nombre d'abonnés au JO papier conduit à s'interroger sur la pertinence de poursuivre son impression quotidienne", souligne le rapport. Le nombre des abonnés au Journal Officiel imprimé ne cesse de diminuer, il est passé de 43 450 en 2000 à 3 129 en 2013. Parmi les fidèles on trouve quelques très rares particuliers, mais pour l'essentiel des institutions. Selon l'ancien directeur par intérim de la Dila, Didier François, interrogé début août par l'Afp, la Direction de l'information légale et administrative est "déjà très engagée dans le numérique, le rapport nous incite à poursuivre dans cette voie". Depuis, un nouveau directeur, Bertrand Munch, a été nommé [cliquez ici pour lire notre article]. Didier François soulève toutefois un frein juridique au tout numérique: la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) interdit la publication sur internet des décrets de naturalisation et les changements de nom. "Ce sont des données qui ne se trouvent pas dans la version électronique pour des raisons de protection des données personnelles, la CNIL ne souhaite pas qu'il soit possible de réutiliser ces données électroniquement". Selon lui "il faut trouver un équilibre entre la publication de ces informations pour qu'elles soient opposables et la protection des données personnelles". Par ailleurs pour Didier François, les économies qui peuvent être réalisées en arrêtant la publication papier sont minimes: "le JO est déjà très largement électronique, en termes d'économies ce n'est pas important, c'est de l'ordre d'un million d'euros, c'est important au niveau symbolique". Le Journal Officiel sur internet a la même valeur juridique que sa version papier depuis 2004.

19/08/2014 | ACTUALITÉ

"Dans la mesure où le JO papier n'a plus aujourd'hui que 3 129 abonnés, contre 64 726 abonnés au sommaire du JO électronique, il me semble indispensable de confirmer, par une déclaration officielle, l'intention d'arrêter l'impression du JO papier à la fin de l'année 2016". Ainsi s'exprime Philippe Dominati, sénateur UMP, auteur du rapport sur la Direction de l'information légale et administrative ( Dila)  face aux défis du numériques [cliquez ici pour le consulter] "À ce stade, il ne s'agit que d'une perspective probable, mais non officiellement actée. Il appartiendra donc au nouveau directeur (de la Direction de l'information légale et administrative ndlr) de prendre cette décision et d'en tirer toutes les conséquences", a-t-il poursuivi, jugeant que"les métiers et les missions de la Dila doivent aujourd'hui évoluer très rapidement, afin de s'adapter à la révolution numérique". Nombre d'abonnés en baisse constante "La rapide diminution du nombre d'abonnés au JO papier conduit à s'interroger sur la pertinence de poursuivre son impression quotidienne", souligne le rapport. Le nombre des abonnés au Journal Officiel imprimé ne cesse de diminuer, il est passé de 43 450 en 2000 à 3 129 en 2013. Parmi les fidèles on trouve quelques très rares particuliers, mais pour l'essentiel des institutions. Selon l'ancien directeur par intérim de la Dila, Didier François, interrogé début août par l'Afp, la Direction de l'information légale et administrative est "déjà très engagée dans le numérique, le rapport nous incite à poursuivre dans cette voie". Depuis, un nouveau directeur, Bertrand Munch, a été nommé [cliquez ici pour lire notre article]. Didier François soulève toutefois un frein juridique au tout numérique: la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) interdit la publication sur internet des décrets de naturalisation et les changements de nom. "Ce sont des données qui ne se trouvent pas dans la version électronique pour des raisons de protection des données personnelles, la CNIL ne souhaite pas qu'il soit possible de réutiliser ces données électroniquement". Selon lui "il faut trouver un équilibre entre la publication de ces informations pour qu'elles soient opposables et la protection des données personnelles". Par ailleurs pour Didier François, les économies qui peuvent être réalisées en arrêtant la publication papier sont minimes: "le JO est déjà très largement électronique, en termes d'économies ce n'est pas important, c'est de l'ordre d'un million d'euros, c'est important au niveau symbolique". Le Journal Officiel sur internet a la même valeur juridique que sa version papier depuis 2004.

Tout ce qui attend les fonctionnaires à la rentrée

Parcours professionnels. Lancée début juillet par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations doit s’articuler en une vingtaine de rendez-vous jusqu’en mai 2015. Plusieurs grandes thématiques seront abordées, selon les documents de travail du ministère communiqués aux organisations syndicales : “Améliorer la gestion des emplois” ; “Rénover et simplifier l’architecture statutaire” ; “Simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents” et “Rénover les grilles”. Il s’agit notamment de répondre aux évolutions du service public, de donner davantage de lisibilité aux classements hiérarchiques, de restaurer des espaces indiciaires entre les différents niveaux ou de réfléchir à la place de l’indemnitaire dans la rémunération globale des agents. Trois réunions sont programmées en septembre, respectivement du 9 au 11, du 16 au 18 et du 23 au 25 septembre, quatre réunions doivent avoir lieu en octobre et trois autres en novembre avant une pause en décembre liée aux élections professionnelles. Salaires. Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice pourrait resté figé jusqu’en 2017. C’est ce que prévoit le plan d’économies du gouvernement sur la dépense publique, qui impose une participation de l’État à hauteur de 18 milliards d’euros d’ici la fin de la mandature. Une “clause de revoyure” est toutefois prévue en fonction de l’évolution de la croissance. Par ailleurs, l’augmentation des bas salaires voulue par Marylise Lebranchu et initiée début 2014 comporte un second volet pour le début de l’année 2015. Enfin, les cotisations retraites de ces basses rémunérations seront allégées en janvier 2015, ce qui permettra, selon le ministère, “une amélioration nette de pouvoir d’achat”. La revalorisation de janvier 2015 additionnée à cet allègement représenterait 556 euros de plus par an pour les agents de catégorie C. Ce n’est toutefois “pas la bonne solution”, selon les syndicats, qui pointent un risque sur les régimes de retraite. Élections professionnelles. Le 4 décembre, les quelque 5 millions de fonctionnaires des trois versants de la fonction publique seront appelés à voter dans le cadre des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les instances de concertation : comités techniques, commissions administratives paritaires, etc. C’est une première dans la fonction publique. La composition de ses instances supérieures – le Conseil commun et les conseils supérieurs des trois versants – reposeront sur le résultat de ce scrutin. Le ministère de la Fonction publique prépare ce grand rendez-vous en multipliant les échanges avec les différentes administrations publiques et les organisations syndicales. Les modalités d’utilisation du vote électronique dans certaines collectivités et au ministère de l’Éducation nationale – où la participation avait été plus faible que d’habitude en 2011 en raison, semble-t-il, de l’instauration de ce vote électronique – ont été précisées. Une campagne d’information du ministère de la Fonction publique sera lancée à la rentrée. De leur côté, les organisations syndicales entreront en campagne. Le front uni des 7 syndicats – CGT, FSU, CFDT, CFTC, Unsa, Solidaires, FAFPT – pour dénoncer le gel du point d’indice pourrait être mis à l’épreuve… Et aussi. La négociation sur l’amélioration des conditions de vie au travail se poursuivra dans les prochains mois. Les échanges ont débuté au printemps sur la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail. Une négociation sur l’action sociale interministérielle doit également démarrer dans quelques mois.

22/07/2014 | ACTUALITÉ

Parcours professionnels. Lancée début juillet par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations doit s’articuler en une vingtaine de rendez-vous jusqu’en mai 2015. Plusieurs grandes thématiques seront abordées, selon les documents de travail du ministère communiqués aux organisations syndicales : “Améliorer la gestion des emplois” ; “Rénover et simplifier l’architecture statutaire” ; “Simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents” et “Rénover les grilles”. Il s’agit notamment de répondre aux évolutions du service public, de donner davantage de lisibilité aux classements hiérarchiques, de restaurer des espaces indiciaires entre les différents niveaux ou de réfléchir à la place de l’indemnitaire dans la rémunération globale des agents. Trois réunions sont programmées en septembre, respectivement du 9 au 11, du 16 au 18 et du 23 au 25 septembre, quatre réunions doivent avoir lieu en octobre et trois autres en novembre avant une pause en décembre liée aux élections professionnelles. Salaires. Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice pourrait resté figé jusqu’en 2017. C’est ce que prévoit le plan d’économies du gouvernement sur la dépense publique, qui impose une participation de l’État à hauteur de 18 milliards d’euros d’ici la fin de la mandature. Une “clause de revoyure” est toutefois prévue en fonction de l’évolution de la croissance. Par ailleurs, l’augmentation des bas salaires voulue par Marylise Lebranchu et initiée début 2014 comporte un second volet pour le début de l’année 2015. Enfin, les cotisations retraites de ces basses rémunérations seront allégées en janvier 2015, ce qui permettra, selon le ministère, “une amélioration nette de pouvoir d’achat”. La revalorisation de janvier 2015 additionnée à cet allègement représenterait 556 euros de plus par an pour les agents de catégorie C. Ce n’est toutefois “pas la bonne solution”, selon les syndicats, qui pointent un risque sur les régimes de retraite. Élections professionnelles. Le 4 décembre, les quelque 5 millions de fonctionnaires des trois versants de la fonction publique seront appelés à voter dans le cadre des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les instances de concertation : comités techniques, commissions administratives paritaires, etc. C’est une première dans la fonction publique. La composition de ses instances supérieures – le Conseil commun et les conseils supérieurs des trois versants – reposeront sur le résultat de ce scrutin. Le ministère de la Fonction publique prépare ce grand rendez-vous en multipliant les échanges avec les différentes administrations publiques et les organisations syndicales. Les modalités d’utilisation du vote électronique dans certaines collectivités et au ministère de l’Éducation nationale – où la participation avait été plus faible que d’habitude en 2011 en raison, semble-t-il, de l’instauration de ce vote électronique – ont été précisées. Une campagne d’information du ministère de la Fonction publique sera lancée à la rentrée. De leur côté, les organisations syndicales entreront en campagne. Le front uni des 7 syndicats – CGT, FSU, CFDT, CFTC, Unsa, Solidaires, FAFPT – pour dénoncer le gel du point d’indice pourrait être mis à l’épreuve… Et aussi. La négociation sur l’amélioration des conditions de vie au travail se poursuivra dans les prochains mois. Les échanges ont débuté au printemps sur la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail. Une négociation sur l’action sociale interministérielle doit également démarrer dans quelques mois.

“Agent contractuel ne rime pas toujours avec agent précaire”

La sénatrice centriste Jacqueline Gourault livre à Acteurs publics les conclusions du rapport du Sénat sur le quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique. Contre les idées reçues, elle souligne que certains contractuels refusent la titularisation.

20/08/2014 | ACTUALITÉ

Vous êtes coauteure (avec le sénateur PS Philippe Kaltenbach) d’un rapport du Sénat qui tire les premiers enseignements du plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique. Quelles sont vos principales conclusions ? La loi Sauvadet du 12 mars 2012 constitue le quinzième plan de réduction de ce que l’on appelle la précarité liée à la contractualisation dans la fonction publique. Ce qui veut dire qu’entre chacun de ces plans, on a réembauché des contractuels. Il faut donc prendre conscience que l’administration ne peut pas tourner sans ces agents. L’adaptabilité du service public exige de la souplesse, et donc des contractuels. Bien sûr, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus. Tout est dans la mesure et dans l’encadrement. D’autant que vous pointez le fait que tous les contractuels ne désirent pas être titularisés… Certains d’entre eux préfèrent garder un contrat, dans la mesure ou une titularisation engendrerait une baisse de salaire importante et plus de rigidité. C’est notamment le cas des personnels en fin de carrière, qui ne profiteront pas du statut de la fonction publique sur le long terme et qui préfèrent préserver leurs revenus. Cette observation soulève un point important : être embauché comme contractuel ne rime pas toujours avec précarité. Et à l’inverse, certains titulaires, eux, sont précaires. Je pense par exemple aux agents de catégorie C, dont les salaires sont extrêmement bas et souvent associés à des emplois du temps compliqués. C’est le cas par exemple des assistants d’éducation, qui ont un faible nombre d’heures de travail, souvent éparpillées dans la journée. Avez-vous repéré de bons et de mauvais élèves parmi les employeurs ? Globalement, l’État joue le jeu, même si l’on constate des différences entre ministères. L’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur, la Culture et l’Agriculture sont ceux qui embauchent le plus de contractuels. Mais cela tient aussi à leurs domaines respectifs. Les heures d’enseignement à l’université, par exemple, ne sont pas toujours renouvelables d’une année sur l’autre, elles exigent donc plus de flexibilité. À l’hôpital, la titularisation des personnels est freinée par le défaut d’attractivité de certains métiers. Un kinésithérapeute gagne près de trois fois plus en exerçant en libéral plutôt qu’à l’hôpital. Enfin, dans la fonction publique territoriale, les pratiques varient. Certaines collectivités organisent elles-mêmes les concours réservés ou font appel aux centres de gestion, alors que d’autres n’ont pas encore préparé de sélection professionnelle… Quelle est l’efficacité de ces concours spécifiques ? Ils sont évidemment utiles car ils permettent de tenir compte des années d’expérience de l’agent. Mais il faut veiller à assurer un niveau d’exigence harmonisé à ces épreuves. Selon les collectivités, les ministères, le niveau de difficulté peut varier. Parfois, les employeurs font même partie du jury, ce qui pose un sérieux problème de neutralité ! En parallèle, on continue de demander inutilement à certains personnels de passer le concours de la fonction publique pour être titulaires : c’est le cas par exemple des infirmières ou des auxiliaires puéricultrices, dont les compétences sont pourtant reconnues par un diplôme d’État. C’est une perte de temps et d’argent, pour les agents comme pour l’État. Quel avenir se dessine-t-il pour ce quinzième plan de lutte contre la précarité ? Les décrets d’application de la loi Sauvadet étant sortis assez tardivement, l’année 2014 a été consacrée au repérage des personnels éligibles à la “CDIsation” prévue par ce plan. Ils sont environ 120 000, également répartis entre les trois fonctions publiques. Leur situation devrait donc rapidement évoluer d’ici 2016. Par ailleurs, nous avons proposé de porter à trois ans la durée maximale des contrats sur vacance temporaire. Cela doit permettre d’apporter plus de souplesse, notamment lorsqu’il s’agit de remplacer des agents en congés parentaux, congés qui peuvent durer jusqu’à trois ans.   Les agents éligibles à la titularisation Fonction publique d’État : Entre 38 000 et 39 000 agents éligibles 62 % en catégorie A 17 % en catégorie B 21 % en catégorie C Fonction publique hospitalière : 43 962 titularisations possibles 31 % en catégorie A 20 % en catégorie B 49 % en catégorie C Fonction publique territoriale : 43 000 contractuels éligibles 31 % en catégorie A 25 % en catégorie B 42 % en catégorie C Source : “Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique”, rapport des sénateurs Jacqueline Gourault (UDI-UC) et Philippe Kaltenbach (PS).  


L’État vend un immeuble à New York pour 24 millions d’euros

L’État français a trouvé acquéreur pour un immeuble de 7 étages estimé à 24 millions d’euros et situé sur la 5e Avenue à New York, l’une des plus prestigieuses adresses au monde, selon un arrêté publié au Journal officiel début août.

18/08/2014 | ACTUALITÉ

Par arrêté du secrétaire d’État chargé du Budget auprès du ministre des Finances et des Comptes publics en date du 29 juillet 2014, la France a autorisé la cession d’un immeuble de 7 étages au 1143 de la Cinquième Avenue, New York (États-Unis), lit-on dans le Journal officiel [cliquez ici pour consulter l’arrêté] La publication de cet arrêté signifie qu’un acquéreur a été trouvé et que la transaction est en cours de finalisation, indique-t-on au ministère des Finances, sans vouloir révéler le prix final. Toute vente d’envergure d’un bien immobilier de la France à l’étranger doit être validée au préalable par une commission interministérielle, la “Cime”, avant d’être ainsi publiée au J.O. L’immeuble comporte un appartement de 3 pièces d’une surface de 92 mètres carrés, 5 appartements de 5 pièces d’une surface de 157 mètres carrés chacun et un duplex de 8 pièces d’une surface de 252 mètres carrés. L’agence immobilière en charge de la transaction affichait mercredi sur son site Internet un prix de 32,5 millions de dollars (environ 24 millions d’euros) et une photo de l’élégante façade en briques rouges de cet immeuble datant de 1923, doté d’une vue sur Central Park. Bercy a précisé que cet immeuble était utilisé pour loger du personnel diplomatique, chargé notamment de missions culturelles. L’ambassadeur privé de résidence Très récemment, l’État avait vendu un autre appartement somptueux à New York, cette fois un duplex de 18 pièces sur Park Avenue, pour 70 millions de dollars. Il s’agissait de la résidence de l’ambassadeur de France aux Nations unies. Cette cession a d’ailleurs lancé un feuilleton immobilier à suspense puisque l’actuel ambassadeur, François Delattre, se trouve toujours en quête d’un logement, après l’échec de l’achat par la France d’un nouvel appartement de prestige. L’acquisition aurait capoté en raison de l’opposition d’autres occupants de l’immeuble concerné, inquiets, selon la presse, à la fois de la perspective de nombreuses réceptions et des exigences en termes de sécurité comme d’immunité diplomatique attachées à la venue du nouveau propriétaire. Le ministère des Finances a estimé qu’en 2014, le produit des cessions de biens immobiliers par l’État s’annonçait en général “mieux orienté” que l’an dernier. Critiques de la Cour des comptes De manière générale, Bercy se fixe pour cible des recettes d’environ 500 millions d’euros par an grâce à des ventes de biens, mais prévient qu’il “ne s’agit pas d’atteindre les objectifs de cession à n’importe quel prix”, en vendant “le plus de biens possible le plus rapidement possible”. En 2013, ces cessions avaient rapporté 391 millions d’euros, contre 530 millions d’euros annoncés dans le budget initial, ce qui avait conduit la Cour des comptes à critiquer des recettes “surévaluées” et à relever l’échec de certaines ventes prévues, comme celle d’une ancienne base de l’Otan dans l’est de la France.


NOMINATIONS

Un ancien conseiller de Matignon prend la tête de la direction des grandes entreprises à la DGFIP

Conseiller chargé de la fiscalité et des prélèvements obligatoires au cabinet de Jean-Marc Ayrault à Matignon jusqu’au remaniement d’avril dernier, Philippe-Emmanuel de Beer revient au sein de l’administration fiscale à Bercy et se voit promu directeur des grandes entreprises à la direction générale des finances publiques. Cet ancien élève de l’ESCP et de l’ENA succède à Philippe Moutie, en place depuis 2004 et qui prend sa retraite. Philippe-Emmanuel de Beer a réalisé l’essentiel de sa carrière au sein de l’administration fiscale. Adjoint au chef du bureau de l’application de la fiscalité professionnelle à la direction générale des impôts en 1997, il effectue une mobilité au sein de la Commission européenne comme expert national en 1999. De retour à Bercy, il dirige le bureau “TVA et droits d’accises” à la direction de la législation fiscale (DLF) en 2000. Conseiller financier, adjoint du chef des services économiques de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean) en 2003, il revient ensuite à la DLF et dirige le bureau de l’impôt sur le revenu en 2005, puis celui de la fiscalité du patrimoine en 2006. Promu sous-directeur “fiscalité des personnes” en 2008, Philippe-Emmanuel de Beer a aussi été sous-directeur “fiscalité des entreprises” en 2011-2012, avant de rejoindre l’équipe de Jean-Marc Ayrault à Matignon lors de l’alternance politique de 2012.  

20/08/2014 | NOMINATION FRANCE

Conseiller chargé de la fiscalité et des prélèvements obligatoires au cabinet de Jean-Marc Ayrault à Matignon jusqu’au remaniement d’avril dernier, Philippe-Emmanuel de Beer revient au sein de l’administration fiscale à Bercy et se voit promu directeur des grandes entreprises à la direction générale des finances publiques. Cet ancien élève de l’ESCP et de l’ENA succède à Philippe Moutie, en place depuis 2004 et qui prend sa retraite. Philippe-Emmanuel de Beer a réalisé l’essentiel de sa carrière au sein de l’administration fiscale. Adjoint au chef du bureau de l’application de la fiscalité professionnelle à la direction générale des impôts en 1997, il effectue une mobilité au sein de la Commission européenne comme expert national en 1999. De retour à Bercy, il dirige le bureau “TVA et droits d’accises” à la direction de la législation fiscale (DLF) en 2000. Conseiller financier, adjoint du chef des services économiques de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean) en 2003, il revient ensuite à la DLF et dirige le bureau de l’impôt sur le revenu en 2005, puis celui de la fiscalité du patrimoine en 2006. Promu sous-directeur “fiscalité des personnes” en 2008, Philippe-Emmanuel de Beer a aussi été sous-directeur “fiscalité des entreprises” en 2011-2012, avant de rejoindre l’équipe de Jean-Marc Ayrault à Matignon lors de l’alternance politique de 2012.  


Nominations à la cellule diplomatique de l’Élysée

Le président de la République a nommé un nouveau conseiller diplomatique à ses côtés à l’Élysée après le décès de Paul Jean-Ortiz, ainsi qu’un nouveau conseiller pour les affaires stratégiques.

20/08/2014 | NOMINATION FRANCE

Le diplomate Jacques Audibert, ancien directeur général des affaires politiques et de sécurité au Quai d’Orsay, a été nommé conseiller diplomatique de François Hollande, après le décès le 31 juillet de son prédécesseur Paul Jean-Ortiz, qui souffrait d’un cancer depuis plus d’un an. Jacques Audibert avait rejoint en mai la cellule diplomatique de l’Élysée en qualité de sherpa G7 et G8 du Président, chargé des questions multilatérales [cliquez ici pour lire notre article]. Passionné par la civilisation chinoise, dont il était l’un des meilleurs connaisseurs au Quai d’Orsay, bilingue en mandarin, Paul Jean-Ortiz, 57 ans, fils de parents républicains espagnols et ancien trotskiste, a passé l’essentiel de sa carrière en Asie. Il avait notamment été troisième secrétaire à l’ambassade de France à Pékin (1987-1988), consul général à Canton (1992-1993), deuxième secrétaire à Pékin (1993-1995), premier conseiller à Hanoï (1995-1997), ministre conseiller à Pékin (2000-2005), puis à Madrid (2005-2009). En Chine, il avait participé à de discrètes opérations d’exfiltration de dissidents. Centre culturel français de Gênes Au sein de la cellule diplomatique, Jacques Audibert sera épaulé par un nouveau conseiller chargé des affaires stratégiques : François Revardeaux (photo), un diplomate en provenance du cabinet du patron actuel du Quai d’Orsay, Laurent Fabius, qu’il conseillait depuis l’alternance de 2012. Il remplace dans une partie de ses attributions Christian Lechervy, qui a été promu ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du programme régional océanien de l’environnement. François Revardeaux, un conseiller des affaires étrangères de 43 ans, a déjà travaillé auprès de Jacques Audibert en qualité de chargé de mission à la direction générale des affaires politiques et de sécurité au ministère des Affaires étrangères de 2010 à 2012. Auparavant, il a débuté comme directeur adjoint du centre culturel français de Gênes (Italie) en 2001. Cet agrégé d’italien, normalien, a ensuite travaillé comme chargé de communication à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (2003-2006). Il a ensuite été rédacteur à la sous-direction de la sécurité (2006-2008), puis à la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité Quai d’Orsay de 2008 à 2010.


Une rentrée à très hauts risques pour la réforme territoriale

Les radicaux de gauche menacent de quitter le gouvernement s’ils ne sont pas “entendus” par l’exécutif sur la réforme territoriale. L’opposition de l’Assemblée des départements de France reste vive. Le nouveau découpage des régions sera examiné en deuxième lecture par le Parlement en octobre. 

18/08/2014 | ACTUALITÉ

Les critiques contre la réforme territoriale n’ont pas faibli pendant l’été. Si l’Assemblée nationale a bel et bien approuvé fin juillet le texte réduisant de 22 à 13 le nombre de régions en métropole, plusieurs personnalités de la majorité ont fait entendre leur mécontentement. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG), a ainsi menacé début août d’un départ des 3 ministres PRG (Sylvia Pinel au Logement, Annick Girardin au Développement et Thierry Braillard aux Sports) du gouvernement si son mouvement n’était pas “entendu” sur la réforme territoriale. “Sur la réforme territoriale, nous sommes très déterminés. Si nous ne sommes pas entendus, si nous arrivons à un point de rupture, alors là, oui, nous prendrons nos responsabilités et nous partirons du gouvernement”, a-t-il déclaré dans une interview au Nouvel Observateur. Le sénateur et président du conseil général du Tarn-et-Garonne a exigé “le maintien du conseil général dans les départements ruraux”, en faisant même “une condition sine qua non”, ainsi qu’“une plus juste représentation de ces départements ruraux”. Manque de concertation Jean-Michel Baylet a notamment critiqué le fait que, au sein des futurs conseils régionaux résultant de l’agrandissement de la taille des régions, “les petits départements ne seront représentés que par un ou deux conseillers régionaux” si le projet de loi n’est pas modifié par le Parlement. Il a dénoncé une réforme qui se “fait dans la précipitation et en dehors de toute concertation utile et réelle avec celles et ceux qui sont concernés, c’est-à-dire les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les populations, qui ont quand même leur mot à dire”. “Je ne veux pas me conduire comme les Verts, qui ne cessaient de menacer de sortir de la majorité gouvernementale”, assure Jean-Michel Baylet, qui précise que le “principe” du départ du gouvernement, en l’absence de changements substantiels de cette réforme, a été voté au bureau national du PRG en présence des 3 ministres concernés. Interviewé le 18 août sur France Info, le secrétaire d'État aux Sports, Thierry Braillard, a confirmé sa "parfaite solidarité" avec le président du parti et son éventuelle démission en cas de suppression des conseils généraux des territoires ruraux. Les élus départementaux aux aguets La fronde contre le texte proposé par le gouvernement est également nourrie par l’Assemblée des départements de France (ADF) [cliquez ici pour lire notre article “La contre-attaque des départements s’organise”]. Son président, le socialiste Claudy Lebreton, a vivement réagi à la tribune du secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, publiée le 6 août dans Le Monde. Le président de l’ADF précise dans un communiqué que “la suppression du département, contrairement à ce que veut faire croire le ministre, sera une source de surcoût et non d’économies. Est-ce cohérent alors que la France s’est engagée à réduire son déficit public ?” L’ADF indique par ailleurs que les présidentes et présidents de département “travaillent à des propositions alternatives cohérentes avec cet objectif d’économie”. De quoi assurer une rentrée mouvementée à la réforme territoriale, dont une deuxième lecture par les parlementaires est programmée à l’automne. 


Bercy veut couper drastiquement le budget des chambres de commerce

Le budget des chambres de commerce pourrait être réduit de 500 millions d'euros en 2015. C'est ce qu'a annoncé, le 24 juillet, le ministère des Finances à l'issue d'une réunion avec les représentants des chambres de commerce.

25/07/2014 | ACTUALITÉ

Bercy veut prélever 500 millions d'euros en 2015 dans les fonds de roulement des chambres de commerce et d'industrie (CCI), après 170 millions en 2014. C'est ce qu' a annoncé le ministère de l'Économie jeudi 24 juillet lors d'une réunion destinée à présenter aux chambres leur participation au plan de 50 milliards d'euros d'économies du gouvernement pour 2015-2017. Outre ce prélèvement, le montant de la taxe affectée aux 145 chambres va passer de 1,23 milliard en 2014 à 788 millions d'euros en 2017, soit une baisse de 36 %, selon Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Île-de-France, confirmant une information publiée par Les Échos de vendredi. “Si le gouvernement voulait démonter les chambres de commerce, il ne s'y prendrait pas autrement”, a-t-il déclaré à l'AFP. Selon André Marcon, président de CCI France, ce plan menace entre 6 000 et 7 000 emplois dans les CCI sur un total de 26 000 environ, soit "le plus grand plan social que l'on puisse envisager". Les 145 chambres tirent leurs revenus de la taxe affectée, payée par les entreprises, mais aussi des inscriptions des écoles qu'elles gèrent, et des prestations de services aux entreprises, selon Pierre-Antoine Gailly. Effort de redressement Les CCI estiment que le plan menace aussi 20 000 à 30 000 apprentis sur un total de 100 000, les cotisations au régime de retraite des salariés et un "certain nombre" de chambres de commerce qui vont devoir "mettre la clé sous la porte", selon André Marcon. Ce dernier parle d'une décision présentée comme "quasi définitive", et interpelle le Premier ministre et le président de la République. Une autre réunion est prévue en début de semaine prochaine au ministère de l'Économie. En juin, la secrétaire d'État au Commerce et à l'Artisanat, Carole Delga, avait déclaré que les CCI devaient participer à l'effort de redressement des comptes publics, tout en promettant que le gouvernement soutiendrait l'apprentissage. “Ce gouvernement se doit de faire 50 milliards d'économies, il en va de la souveraineté de la France”, a déclaré le11 juin Carole Delga devant l'Assemblée nationale, en réponse à une question du député UMP Jean-Pierre Door. Les chambres de commerce et d'industrie de France avaient annoncé fin mai qu'elles suspendaient toute collaboration avec le gouvernement et cessaient de promouvoir ses politiques pour protester contre un rapport préconisant la refonte radicale de leur réseau à des fins d'économies budgétaires.


NOMINATIONS

Une conseillère de François Hollande placée à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Le poste de directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’être confié à une conseillère de l’Élysée : Geneviève Gueydan. Cette énarque de 51 ans succède à Luc Allaire, nommé en août 2011 et dont le mandat a pris fin le 31 juillet 2014. Passée par plusieurs cabinets de gauche, Geneviève Gueydan a dirigé l’action sociale, de l’enfance et de la santé de la ville de Paris pendant huit ans de 2004 à 2012, avant de conseiller le Président Hollande en 2013-2014. Agrégée d’histoire, normalienne, cette ancienne élève de l’IEP de Paris a débuté comme cheffe de la mission du Fonds national de l’emploi à la délégation à l’emploi en 1991. Sous-préfète chargée de la politique de la ville, à la préfecture du Val-d’Oise en 1995, elle devient cheffe de cabinet du secrétaire d’État au Logement Louis Besson en 1997. Après sa victoire aux municipales de 2001, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, en fait sa directrice adjointe du cabinet à l’hôtel de ville (2001-2004).  

20/08/2014 | NOMINATION FRANCE

Le poste de directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’être confié à une conseillère de l’Élysée : Geneviève Gueydan. Cette énarque de 51 ans succède à Luc Allaire, nommé en août 2011 et dont le mandat a pris fin le 31 juillet 2014. Passée par plusieurs cabinets de gauche, Geneviève Gueydan a dirigé l’action sociale, de l’enfance et de la santé de la ville de Paris pendant huit ans de 2004 à 2012, avant de conseiller le Président Hollande en 2013-2014. Agrégée d’histoire, normalienne, cette ancienne élève de l’IEP de Paris a débuté comme cheffe de la mission du Fonds national de l’emploi à la délégation à l’emploi en 1991. Sous-préfète chargée de la politique de la ville, à la préfecture du Val-d’Oise en 1995, elle devient cheffe de cabinet du secrétaire d’État au Logement Louis Besson en 1997. Après sa victoire aux municipales de 2001, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, en fait sa directrice adjointe du cabinet à l’hôtel de ville (2001-2004).  


Promotion de plusieurs membres de cabinets ministériels

Plusieurs hauts fonctionnaires viennent d’obtenir leur premier poste de préfet ou de directeur d’administration dans le cadre d’un vaste mouvement estival de nominations au sein du ministère de l’Intérieur.

19/08/2014 | NOMINATION FRANCE

Plusieurs hauts fonctionnaires, membres de cabinets ministériels depuis l’alternance socialiste, viennent d’obtenir leur premier poste de préfet ou de directeur d’administration dans le cadre d’un vaste mouvement estival de nominations au sein de la Place Beauvau. L’ancienne sous-préfète Sophie Brocas (photo), conseillère de François Hollande à l’Élysée, chargée de l’administration et du service public, va ainsi quitter le “Château” et prendre le poste de préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Île-de-France, Cette énarque de 53 ans, ancienne journaliste, a conseillé Jean-Pierre Bel au Sénat après sa conquête de la Chambre haute en 2011, puis François Hollande après sa victoire à la présidentielle. Spécialiste de l’administration territoriale de l’État, Sophie Brocas a aussi travaillé comme secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne de 2007 à 2009. À la préfecture de la région Île-de-France, cette administratrice civile remplacera le préfet Bertrand Munch, nommé pour sa part à la tête de la direction de l’information légale et administrative (Dila), et travaillera sous l’autorité du préfet Jean Daubigny, ex-directeur de cabinet de Manuel Valls place Beauvau. Deux membres du cabinet du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont également fait l’objet d’une promotion. Ainsi, Thibaut Sartre, un énarque de 39 ans, obtient son premier poste de directeur : il part piloter la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières de la Place Beauvau, en remplacement de Thierry Gentilhomme, nommé, lui, préfet du Tarn. Thibaut Sartre a débuté dans la préfectorale avant de se spécialiser dans les questions financières et budgétaires. Adjoint au sous-directeur de l’administration générale et des finances à la direction de l’administration de la police nationale en 2005, il effectue une mobilité à l’inspection générale des Finances à Bercy en 2008 avant de piloter la direction de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en 2010. Il a ensuite conseillé Manuel Valls, puis Bernard Cazeneuve place Beauvau sur le budget. Autre conseillère du ministre, Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, une énarque de 42 ans, se voit pour sa part promue préfète des Hautes-Pyrénées en remplacement d’Henri d’Abzac, qui rejoint quant à lui le Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, une instance de conseil et d’évaluation des préfets en attente de titularisation et des sous-préfets. Depuis deux ans, Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc a conseillé Manuel Valls, puis Bernard Cazeneuve sur l’administration territoriale de l’État. Ces dernières années, cette haute fonctionnaire a occupé plusieurs postes au sein du corps préfectoral : secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales en 2004, directrice de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées en 2008, puis secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine en 2010. Le gouvernement a aussi promu les deux plus hauts fonctionnaires du cabinet de la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin : son directeur de cabinet, Fabrice Rigoulet-Roze – nommé préfet de la Martinique –, et son adjoint, Jean-Christophe Bouvier – nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces deux hauts fonctionnaires avaient aussi travaillé au cabinet du ministre Victorin Lurel sous le gouvernement Ayrault, aux mêmes fonctions de directeur et directeur adjoint. Fabrice Rigoulet-Roze, 46 ans, énarque, a conseillé le secrétaire d’État à l’Outre-mer Christian Paul dans le gouvernement Jospin en 2001. Directeur adjoint des stages à l’École nationale d’administration (ENA) en 2002, il a ensuite travaillé en collectivité. Directeur général des services du conseil général du Doubs en 2005, il est directeur général de la stratégie du groupe Roullier en 2008, avant de revenir en collectivité comme directeur général des services du conseil général du Pas-de-Calais (2010-2012). Son adjoint, Jean-Christophe Bouvier, 47 ans, énarque également, a conseillé sur les questions diplomatiques le ministre de l’Équipement et des Transports Jean-Claude Gayssot dans le gouvernement Jospin en 2001. Il a par la suite dirigé le cabinet du président du conseil régional de Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne, en 2004-2005. Il a ensuite officié dans la préfectorale comme directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie (2008-2011), puis comme directeur de cabinet du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (2011-2012). Par ailleurs le général de corps d’armée Bernard de Courrèges d’Ustou, chef du cabinet militaire du Premier ministre, Manuel Valls, a été porté à la tête de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de l'Enseignement militaire supérieur (EMS). À Matignon, ce saint-cyrien de 54 ans a aussi été le chef du cabinet militaire de François Fillon et de Jean-Marc Ayrault.