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Le gouvernement renforce les secrétaires généraux des ministères

Si les attributions des secrétaires généraux des ministères sont précisées, un par un, par décret, aucun texte réglementaire ne définissait cette fonction, relativement récente dans le paysage administratif français. Cette lacune est désormais comblée avec la publication au Journal officiel d’un décret présenté le 23 juillet en Conseil des ministres (lire le décret paru au JO). Il s’agit pour le gouvernement de conforter le rôle des secrétaires généraux et de préciser leur champ d’action à l’heure de la rigueur budgétaire. Car dans le petit monde des hauts fonctionnaires, tout le monde sait qu’il y a de nettes différences dans le champ d’action des “SG” qui ne tiennent pas seulement à leur personnalité. Ainsi le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères est-il réputé pour être tout-puissant, tandis que celui de l’Intérieur ou même celui de Bercy ont un rôle plus limité face à certaines “directions bastions”. Socle commun Sans vouloir gommer la culture maison, le décret vise à harmoniser un peu et à offrir “un socle commun” à la fonction, dit-on au secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État. Sur le fond, les SG ne se voient pas dotés de compétences nouvelles. Ils gardent la main sur les fonctions support et transverses (RH, finances, immobilier, systèmes d’information…) mais “avec la mise en œuvre d’une nouvelle étape de la réforme de l’État”, selon le communiqué du Conseil des ministres, il s’agit “de renforcer l’efficacité du travail gouvernemental autour des chantiers de réforme, et d’asseoir en conséquence le rôle et les missions des secrétaires généraux”. Comment ? Ils seront plus que jamais comptables vis-à-vis du ou des ministres. Le Premier ministre adressera une lettre de mission au secrétaire général, contresignée par son ou ses ministres de tutelle afin de préciser la contribution du SG au travail interministériel. “Ils seront, encore davantage qu’aujourd’hui, force de proposition en matière d’organisation et de fonctionnement du ministère pour rendre celui-ci plus économe en moyens, et plus réactif face aux adaptations nécessaires”, précise le communiqué du Conseil des ministres. Trop d’instructions Dans un souci de simplification, ils devront aussi limiter les instructions et les demandes de remontées d’information, “encore trop nombreuses”, entre administration centrale et services déconcentrés. Il est demandé aux ministres d’identifier “dans les semaines qui viennent les progrès à réaliser et le calendrier des actions à mettre en œuvre  pour que le rôle des secrétaires généraux soit mis en conformité avec ce décret d’ici au 31 décembre 2014”. Ce lien direct entre le ministre et son SG doit lui permettre d’agir plus efficacement, quitte à brusquer certaines grosses directions générales.

24/07/2014 | ACTUALITÉ

Si les attributions des secrétaires généraux des ministères sont précisées, un par un, par décret, aucun texte réglementaire ne définissait cette fonction, relativement récente dans le paysage administratif français. Cette lacune est désormais comblée avec la publication au Journal officiel d’un décret présenté le 23 juillet en Conseil des ministres (lire le décret paru au JO). Il s’agit pour le gouvernement de conforter le rôle des secrétaires généraux et de préciser leur champ d’action à l’heure de la rigueur budgétaire. Car dans le petit monde des hauts fonctionnaires, tout le monde sait qu’il y a de nettes différences dans le champ d’action des “SG” qui ne tiennent pas seulement à leur personnalité. Ainsi le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères est-il réputé pour être tout-puissant, tandis que celui de l’Intérieur ou même celui de Bercy ont un rôle plus limité face à certaines “directions bastions”. Socle commun Sans vouloir gommer la culture maison, le décret vise à harmoniser un peu et à offrir “un socle commun” à la fonction, dit-on au secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État. Sur le fond, les SG ne se voient pas dotés de compétences nouvelles. Ils gardent la main sur les fonctions support et transverses (RH, finances, immobilier, systèmes d’information…) mais “avec la mise en œuvre d’une nouvelle étape de la réforme de l’État”, selon le communiqué du Conseil des ministres, il s’agit “de renforcer l’efficacité du travail gouvernemental autour des chantiers de réforme, et d’asseoir en conséquence le rôle et les missions des secrétaires généraux”. Comment ? Ils seront plus que jamais comptables vis-à-vis du ou des ministres. Le Premier ministre adressera une lettre de mission au secrétaire général, contresignée par son ou ses ministres de tutelle afin de préciser la contribution du SG au travail interministériel. “Ils seront, encore davantage qu’aujourd’hui, force de proposition en matière d’organisation et de fonctionnement du ministère pour rendre celui-ci plus économe en moyens, et plus réactif face aux adaptations nécessaires”, précise le communiqué du Conseil des ministres. Trop d’instructions Dans un souci de simplification, ils devront aussi limiter les instructions et les demandes de remontées d’information, “encore trop nombreuses”, entre administration centrale et services déconcentrés. Il est demandé aux ministres d’identifier “dans les semaines qui viennent les progrès à réaliser et le calendrier des actions à mettre en œuvre  pour que le rôle des secrétaires généraux soit mis en conformité avec ce décret d’ici au 31 décembre 2014”. Ce lien direct entre le ministre et son SG doit lui permettre d’agir plus efficacement, quitte à brusquer certaines grosses directions générales.

L’impossible bilan des 35 heures dans la fonction publique

“Bilan financier partiel”, “pas actualisé”, “informations très lacunaires”, Marie-Anne Lévêque, la directrice générale de l’administration et de la fonction publique, n’a pas fait semblant lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur l’impact de la réduction progressive du temps de travail. Faute de données disponibles, elle n’a pu fournir de bilan précis et récent de l’application des 35 heures dans la fonction publique. “Aucun dispositif d’évaluation sur la mise en œuvre des 35 heures n’a été mis en place”, a-t-elle admis lors de son exposé d’une heure devant une poignée de députés. Appliquée dans le privé en 1998, la réduction du temps de travail portant le régime horaire à 1 600 heures annuelles a été étendue par vagues successives à l’État par décret en 2000, puis à la fonction publique territoriale et à l’hospitalière en 2001. Quatorze ans plus tard, Marie-Anne Levêque, n’a pu fournir que quelques chiffres répertoriés en 2005 portant sur la période 2002-2004. Un coût qu’on ne connaîtra jamais 53 000 emplois ont été créés dans les deux versants État et hospitalière, dont 45 000 pour l’embauche d’infirmières et d’aides-soignants, auxquels se sont ajoutés 3 000 personnels médicaux. Pour la fonction publique territoriale, la “DGAFP ne dispose d’aucune données”, a précisé la directrice générale, qui a rappelé que bien avant la mise en place officielle des RTT, des collectivités avaient signé des accords de réduction du temps de travail en dessous des 35 heures. Cette politique a eu un coût. Il est évalué sans grande assurance par la DGAFP à 132 millions d’euros pour l’État et à 1,864 milliard d’euros pour la fonction publique hospitalière. Faute d’outils, “on ne reconstituera jamais le coût des RTT dans l’administration d’État”, a reconnu Marie-Anne Levêque, qui fut cheffe de de service et adjointe au DGAFP entre 2007 et 2011 avant de rejoindre le cabinet de Jean-Marc Ayrault à Matignon. Sur un plan plus sociétal, les conséquences des 35 heures dans la fonction publique ont été jugées plutôt positives par la directrice générale. Tous les règlements des ministères ont été revus pour respecter les nouvelles règles sur le temps de travail. L’apparition de la pointeuse, considérée alors comme un “épouvantail” par les syndicats, a permis d’améliorer le contrôle des horaires. Et puis cela a aussi permis de limiter les jours d’absence de courte durée, les agents faisant plutôt le choix de poser une journée de RTT, selon Marie-Anne Lévêque. Insee et Cour des comptes Mais là encore, “les données sont difficilement quantifiables”, selon elle. Et “parcellaires”, la DGAFP, qui dispose d’une direction de la statistique, ne pouvant s’en remettre qu’aux fiches de paie pour tout ce qui touche aux heures supplémentaires. Les jours d’absence, eux, ne peuvent pas faire l’objet d’extraction. Pour en savoir un peu plus sur le temps de travail dans la fonction publique, la DGAFP pioche dans les travaux de l’Insee ou à la Cour des comptes. “Un audit serait certainement intéressant”, a indiqué Marie-Anne Levêque, reprenant l’idée de Bernard Pêcheur, auteur d’un rapport remis en novembre 2013 sur l’avenir de la fonction publique. “Cette enquête d’objectivation permettrait de briser certaines représentations sur le temps de travail effectif des fonctionnaires” par rapport au secteur privé, a-t-elle dit.

23/07/2014 | ACTUALITÉ

“Bilan financier partiel”, “pas actualisé”, “informations très lacunaires”, Marie-Anne Lévêque, la directrice générale de l’administration et de la fonction publique, n’a pas fait semblant lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur l’impact de la réduction progressive du temps de travail. Faute de données disponibles, elle n’a pu fournir de bilan précis et récent de l’application des 35 heures dans la fonction publique. “Aucun dispositif d’évaluation sur la mise en œuvre des 35 heures n’a été mis en place”, a-t-elle admis lors de son exposé d’une heure devant une poignée de députés. Appliquée dans le privé en 1998, la réduction du temps de travail portant le régime horaire à 1 600 heures annuelles a été étendue par vagues successives à l’État par décret en 2000, puis à la fonction publique territoriale et à l’hospitalière en 2001. Quatorze ans plus tard, Marie-Anne Levêque, n’a pu fournir que quelques chiffres répertoriés en 2005 portant sur la période 2002-2004. Un coût qu’on ne connaîtra jamais 53 000 emplois ont été créés dans les deux versants État et hospitalière, dont 45 000 pour l’embauche d’infirmières et d’aides-soignants, auxquels se sont ajoutés 3 000 personnels médicaux. Pour la fonction publique territoriale, la “DGAFP ne dispose d’aucune données”, a précisé la directrice générale, qui a rappelé que bien avant la mise en place officielle des RTT, des collectivités avaient signé des accords de réduction du temps de travail en dessous des 35 heures. Cette politique a eu un coût. Il est évalué sans grande assurance par la DGAFP à 132 millions d’euros pour l’État et à 1,864 milliard d’euros pour la fonction publique hospitalière. Faute d’outils, “on ne reconstituera jamais le coût des RTT dans l’administration d’État”, a reconnu Marie-Anne Levêque, qui fut cheffe de de service et adjointe au DGAFP entre 2007 et 2011 avant de rejoindre le cabinet de Jean-Marc Ayrault à Matignon. Sur un plan plus sociétal, les conséquences des 35 heures dans la fonction publique ont été jugées plutôt positives par la directrice générale. Tous les règlements des ministères ont été revus pour respecter les nouvelles règles sur le temps de travail. L’apparition de la pointeuse, considérée alors comme un “épouvantail” par les syndicats, a permis d’améliorer le contrôle des horaires. Et puis cela a aussi permis de limiter les jours d’absence de courte durée, les agents faisant plutôt le choix de poser une journée de RTT, selon Marie-Anne Lévêque. Insee et Cour des comptes Mais là encore, “les données sont difficilement quantifiables”, selon elle. Et “parcellaires”, la DGAFP, qui dispose d’une direction de la statistique, ne pouvant s’en remettre qu’aux fiches de paie pour tout ce qui touche aux heures supplémentaires. Les jours d’absence, eux, ne peuvent pas faire l’objet d’extraction. Pour en savoir un peu plus sur le temps de travail dans la fonction publique, la DGAFP pioche dans les travaux de l’Insee ou à la Cour des comptes. “Un audit serait certainement intéressant”, a indiqué Marie-Anne Levêque, reprenant l’idée de Bernard Pêcheur, auteur d’un rapport remis en novembre 2013 sur l’avenir de la fonction publique. “Cette enquête d’objectivation permettrait de briser certaines représentations sur le temps de travail effectif des fonctionnaires” par rapport au secteur privé, a-t-elle dit.

Bercy veut couper drastiquement le budget des Chambres de commerce

Le budget des Chambres de commerce pourrait être réduit de 500 millions d'euros en 2015. C'est ce qu'a annoncé le 24 juillet le ministère des finances à l'issue d'une réunion avec les représentants des chambres de commerce.

25/07/2014 | ACTUALITÉ

Bercy veut prélever 500 millions d'euros en 2015 dans les fonds de roulement des CCI, après 170 millions en 2014. C'est ce qu' a annoncé le ministère de l'Economie jeudi 24 juillet lors d'une réunion destinée à présenter aux Chambres leur participation au plan de 50 milliards d'euros d'économies du gouvernement pour 2015-2017. Outre ce prélèvement, le montant de la taxe affectée aux 145 chambres va passer de 1,23 milliard en 2014 à 788 millions d'euros en 2017, soit une baisse de 36%, selon Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile-de-France, confirmant une information publiée par Les Échos de vendredi. « Si le gouvernement voulait démonter les chambres de commerce, il ne s'y prendrait pas autrement », a-t-il déclaré à l'AFP. Selon André Marcon, président de CCI France, ce plan menace entre 6 000 et 7 000 emplois dans les CCI sur un total de 26 000 environ, soit "le plus grand plan social que l'on puisse envisager". Les 145 chambres tirent leurs revenus de la taxe affectée, payée par les entreprises, mais aussi des inscriptions des écoles qu'elles gèrent, et des prestations de services aux entreprises, selon Pierre-Antoine Gailly. Effort de redressement Les CCI estiment que le plan menace aussi 20 à 30 000 apprentis sur un total de 100 000, les cotisations au régime de retraite des salariés, et un "certain nombre" de chambres de commerce qui vont devoir "mettre la clé sous la porte", selon André Marcon. Ce dernier parle d'une décision présentée comme "quasi-définitive", et interpelle le Premier ministre et le président de la République. Une prochaine réunion est prévue en début de semaine prochaine au ministère de l'économie. En juin, la secrétaire d'État au Commerce et à l'Artisanat Carole Delga avait déclaré que les CCI devaient participer à l'effort de redressement des comptes publics, tout en promettant que le gouvernement soutiendrait l'apprentissage. « Ce gouvernement se doit de faire 50 milliards d'économies, il en va de la souveraineté de la France », a déclaré le11 juin la secrétaire d'Etat Carole Delga devant l'Assemblée nationale, en réponse à une question du député UMP Jean-Pierre Door. Les chambres de commerce et d'industrie de France avaient annoncé fin mai qu'elles suspendaient toute collaboration avec le gouvernement et cessaient de promouvoir ses politiques pour protester contre un rapport préconisant la refonte radicale de leur réseau à des fins d'économies budgétaires.


La nouvelle carte de France “peut toujours bouger”, selon Manuel Valls

Les députés ont adopté, le 23 juillet, la nouvelle carte de France, passant de 22 à 13 régions. Mais ces délimitations pourraient encore évoluer, a souligné le Premier ministre, alors que la réforme doit repasser à l'automne devant le Sénat, qui l'avait rejetée en première lecture.

24/07/2014 | ACTUALITÉ

Tout juste adoptée à l'Assemblée nationale, la réforme territoriale est encore loin d'être gravée dans le marbre. Si les députés ont voté le texte, le 23 juillet, à 261 voix pour et 205 voix contre, le Premier ministre, Manuel Valls, a rappelé le lendemain matin sur RTL que la nouvelle carte des régions pouvait encore évoluer. Cette carte “peut toujours bouger à partir du moment où le débat parlementaire va encore se poursuivre au mois d'octobre. Mais en fin d'année, nous aurons une carte définitive”, a-t-il assuré. “Quand nous réorganisions les régions, tout le monde, il y a quelques semaines, disait que nous n'allions pas réussir cette réforme. En quelques semaines, nous passons de 22 régions à 12 – 13 avec la Corse. Ça avait été annoncé, ça avait été proposé par des missions et des commissions mais ça n'avait jamais été fait”, s'est-il également félicité. Le Sénat aux aguets Car un retour du texte au Sénat pour une deuxième lecture augure de nouvelles modifications, comme l'expliquait la sénatrice centriste Jacqueline Gourault au micro d'Acteurs publics TV [cliquez ici pour lire notre interview de Jacqueline Gourault : “Le Sénat reviendra sur les découpages régionaux”]. Lors de la navette parlementaire, l'UMP entend par exemple obtenir une correction du “mauvais traitement fait à l'Alsace”, les écologistes veulent supprimer “une anomalie à l'ouest et au centre”, défendant notamment le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, et Martine Aubry compte sur le rapporteur du texte au Sénat, le socialiste nordiste Michel Delebarre, pour revenir sur la fusion Picardie-Nord-Pas-de-Calais. Le Front de gauche, lui, refusera à nouveau d'entrer dans un “charcutage” et veut un référendum sur cette réforme. La carte n'est donc peut-être pas encore figée, mais “d'ici là, pendant trois mois, les Français vont s'habituer à cette nouvelle carte”, prévient Sébastien Denaja, le dessinateur socialiste de cette carte. La question du droit d'option À défaut de réussir à modifier la carte, les sénateurs pourront peut-être assouplir le droit d'option, censé permettre aux départements de changer de région à partir de 2016. Selon le texte actuel, il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés, ce qui rend “son utilisation quasi-impossible”, aux yeux des écologistes et radicaux de gauche qui en font un point clé de leur futur vote [cliquez ici pour lire notre article : “Un droit d'option « cadenassé » pour les départements"]. Les parlementaires débattront également à l'automne du second volet de la réforme territoriale, qui renforcera les compétences de ces grandes régions et des intercommunalités agrandies (au moins 20 000 habitants) au détriment des conseils généraux, voués à disparaître en 2020, selon le gouvernement. Un groupe de 70 députés socialistes et radicaux de gauche compte cependant demander le maintien des conseils généraux là où il n'existe pas de métropole de plus de 500 000 habitants. Pour la réforme territoriale, la route est encore longue…   Des groupes parlementaires divisés La majorité des députés PS ont approuvé mercredi 23 juillet le projet de loi sur les nouvelles régions, et la plupart de ceux de l'UMP et du Front de gauche ont voté contre. La plus grande part des écologistes se sont abstenus, comme du côté de l'UDI, mais aucun groupe ne s'est prononcé de façon unanime, tous étant traversés par des clivages locaux. 26 députés UMP se sont ainsi abstenus ou ont voté pour, dont ceux des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie favorables à cette fusion. À l'inverse, au PS, parmi les 35 députés n'ayant pas voté pour, 4 députés du Nord proches de Martine Aubry, hostile à cette fusion, se sont abstenus, tout comme 2 députés du Bas-Rhin opposés à une “dilution de l'Alsace dans un ensemble trop vaste” avec Lorraine et Champagne-Ardenne, des députés de la région Centre regrettant que celle-ci ne soit pas fusionnée avec les Pays de la Loire ou encore des députés du Languedoc-Roussillon réticents à la fusion avec Midi-Pyrénées.


NOMINATIONS

Une inspection non permanente pour les services de renseignement

Réclamé par les parlementaires, notamment après l’affaire Merah, ce nouveau dispositif n’entraînera pas la création d’un corps spécifique.

24/07/2014 | NOMINATION FRANCE

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté, mercredi 23 juillet en Conseil des ministres, un décret relatif à l’inspection des services de renseignement. “Afin de s’assurer du bon fonctionnement et de l’efficacité des services de renseignement” placés sous son autorité, le gouvernement a décidé de créer une inspection non permanente des services de renseignement. Cette inspection, constituée par des personnels appartenant à différentes inspections existantes (inspection générale des Finances et conseils généraux de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies à Bercy, inspection générale de l’Administration de la Place Beauvau, Contrôle général des armées au ministère de la Défense), “exercera ponctuellement, sous l’autorité du Premier ministre, des missions de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation à l’égard des services composant la communauté française du renseignement”, indique l’exécutif. Il ne s’agit donc pas d’un nouveau corps d’inspection, a tenu à clarifier l’Élysée. Jusqu’à présent, le Parlement français disposait de deux organes de contrôle : la Commission de vérification des fonds spéciaux, qui s’élèvent à 60 millions d’euros par an et sont affectés par l’État aux services, et la délégation parlementaire au renseignement (DPR). Cette dernière s’intéresse plus particulièrement au budget, à l’activité générale et à l’organisation des services. La communauté française du renseignement compte près de 11 000 collaborateurs. Ses principaux services sont la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), récemment créée et qui a réorganisé les services de renseignement du ministère de l’Intérieur, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction du renseignement militaire (DRM) et la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). Le président (PS) de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, avait été le rapporteur d’une commission d’enquête parlementaire constituée pour analyser les “insuffisances” des services dans l’affaire Merah et celui d’une mission parlementaire sur le contrôle de ces services qui prônait précisément la création d’une inspection.


Jean-Michel Thillier promu

Sous-directeur du commerce international à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), à Bercy depuis quatre ans et demi, Jean-Michel Thillier, 55 ans, a été promu chef de service et adjoint à la directrice générale, Hélène Crocquevieille, en remplacement de Francis Bonnet, nommé directeur départemental des finances publiques de l’Ain. Jean-Michel Thillier, ancien élève de l’École nationale des douanes, a fait une large partie de sa carrière au sein de l’administration des douanes. Après avoir débuté comme inspecteur des douanes à l’aéroport de Roissy en 1982, il devient adjoint au chef du bureau chargé de la lutte contre la fraude à la DGDDI en 1990. Adjoint au directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1996, Jean-Michel Thillier rejoint ensuite le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européennes et y travaille comme chef du secteur « Coopération technique, justice et affaires intérieures, lutte contre la drogue et la fraude ». Appelé au cabinet du ministre délégué au Budget en 2005, il conseille aussi Thierry Breton à Bercy, avant de diriger le bureau chargé de la politique du dédouanement à la DGDDI (2007-2010).  

24/07/2014 | NOMINATION FRANCE

Sous-directeur du commerce international à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), à Bercy depuis quatre ans et demi, Jean-Michel Thillier, 55 ans, a été promu chef de service et adjoint à la directrice générale, Hélène Crocquevieille, en remplacement de Francis Bonnet, nommé directeur départemental des finances publiques de l’Ain. Jean-Michel Thillier, ancien élève de l’École nationale des douanes, a fait une large partie de sa carrière au sein de l’administration des douanes. Après avoir débuté comme inspecteur des douanes à l’aéroport de Roissy en 1982, il devient adjoint au chef du bureau chargé de la lutte contre la fraude à la DGDDI en 1990. Adjoint au directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1996, Jean-Michel Thillier rejoint ensuite le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européennes et y travaille comme chef du secteur « Coopération technique, justice et affaires intérieures, lutte contre la drogue et la fraude ». Appelé au cabinet du ministre délégué au Budget en 2005, il conseille aussi Thierry Breton à Bercy, avant de diriger le bureau chargé de la politique du dédouanement à la DGDDI (2007-2010).  


Les déclarations d’intérêts des parlementaires rendues publiques

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne, jeudi 24 juillet, les déclarations d’intérêts et d’activité des quelque 900 députés et sénateurs.

24/07/2014 | ACTUALITÉ

Profession exercée en parallèle, détention d’actions de sociétés, fonctions bénévoles, activités des conjoints et des collaborateurs parlementaires, droits d’auteur… Toutes ces informations ont été rendues publiques, ce 24 juillet, en vertu des lois sur la transparence adoptées fin 2013 après l’affaire Cahuzac [cliquez ici pour consulter les déclarations]. “Cette publicité assure la transparence des liens d’intérêts qui, sans nécessairement constituer des conflits d’intérêts, permettent à chacun de veiller à leur prévention”, indique la Haute Autorité dans un communiqué. Son président, Jean-Louis Nadal, ancien procureur général auprès de la Cour de Cassation, interrogé par l'Express, souligne "qu'un peu plus de 10%" des parlementaires" exercent une activité rémunérée dans le secteur privé en parallèle de leur mandat, "environ 40" mentionnant "une activité d'avocat". Plus d’une vingtaine d’États de l’Union européenne publient déjà, selon des modalités variables, de telles déclarations concernant leurs parlementaires, dont le Royaume-Uni, depuis 1974, et l’Espagne, depuis 1982. Règles “dégradantes” La Haute Autorité n’a pas relevé à ce stade d’omission flagrante de déclaration de certaines activités par des parlementaires. Il faut dire qu’une telle omission est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, qui peut être assortie d’une peine d’inéligibilité. La Haute Autorité n’a pas eu non plus, jusqu’à présent, à saisir la justice d’infractions relevées, ni les bureaux de l’Assemblée ou du Sénat de cas lui paraissant problématiques. Du fait de la séparation des pouvoirs, elle-même n’a pas de pouvoir d’injonction à l’égard des parlementaires. L’ancienne ministre UMP Valérie Pécresse s’est félicitée de la publication des déclarations d’intérêts des parlementaires, mais souhaite que cette disposition s’applique également aux présidents des collectivités locales “qui manient des centaines de millions d’euros d’argent public”. Henri Guaino (UMP), également député des Yvelines, “désapprouve moralement, profondément”, l’obligation faite aux parlementaires de rendre publique leur déclaration d’intérêts, jugeant “dégradant d’aller se déshabiller en place publique”. “Ceux qui sont curieux de ce que j’ai à déclarer iront voir sur Internet. Moi, je trouve cette loi, ces règles, absolument dégradantes pour la vie publique. Il est dégradant d’aller se déshabiller en place publique. Que tout cela soit déclaré et contrôlé est une chose, que tout cela soit jeté en pâture à l’opinion publique en est une tout autre”, a ainsi déclaré l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy sur Sud Radio. Pour sa part, le président PS de la commission des Lois et ancien rapporteur des projets de loi sur la transparence de la vie publique Jean-Jacques Urvoas a qualifié de "révolution dans notre vie démocratique" la publication des déclarations d'intérêt des parlementaires (cliquez ici pour lire sa réaction sur son blog) Dans la foulée, l’ONG Transparency International a appelé les citoyens à exercer leur “contrôle” sur les déclarations d’intérêts des parlementaires qui sont publiées jeudi et l’association Regards citoyens va mettre en place une application collaborative pour traiter les nombreuses données issues de ces déclarations.


L’Écosse face au défi de l’indépendance

De profonds changements se profilent en Écosse à l’issue du référendum du 18 septembre sur l’indépendance. Si le “non” l’emporte, le pays récupérera le contrôle de ses dépenses et de sa politique fiscale. En cas de victoire du “oui”, des négociations s’engageront avec le reste du Royaume-Uni en vue d’une scission, prévue pour le 24 mars 2016.

23/07/2014 | ACTUALITÉ

Alors que l’Écosse s’apprête à accueillir les jeux du Commonwealth à Glasgow, en cette fin de mois de juillet, l’issue du référendum du 18 septembre prochain, au cours duquel les citoyens écossais en âge de voter devront se prononcer pour ou contre l’indépendance de l’Écosse, continue à animer les débats : avec 45 % en faveur du “non” et 34 % pour le “oui” selon les derniers sondages, les résultats de cette future consultation restent encore suspendus à la grande proportion des indécis et des premiers votants. Mais indépendamment du résultat du scrutin, la situation de l’Écosse a toutes les chances d’évoluer de manière significative. En cas de victoire du “non”, le pays héritera ainsi d’une dévolution accrue de pouvoirs, qui lui permettront à la fois d’avoir tout contrôle sur ses dépenses mais aussi sur sa politique fiscale, à l’exception de la défense et des affaires étrangères. En cas de victoire du “oui”, l’Écosse se lancera alors dans une période d’intenses négociations qui pourraient se prolonger au cours des dix-sept à dix-huit prochains mois avant une scission formelle entre l’Écosse et le reste du Royaume-Uni, prévue pour le 24 mars 2016. Fort endettement du secteur public Les sujets litigieux ne manquent pas, et non des moindres, à l’image de celui de la répartition des juteuses recettes des ressources de gaz et de pétrole en mer du Nord : si cette ventilation se fait en se basant sur le critère géographique, l’Écosse pourrait alors recevoir 90 % des revenus futurs de ces ressources naturelles et dégager un excédent commercial intéressant. La répartition de ces recettes pose aussi une inconnue de taille sur le partage de la dette et de la gestion du déficit écossais. Selon l’Institute for Fiscal Studies (IFS), un organisme très réputé outre-Manche, “l’endettement du secteur public écossais pourrait dépasser les 100 % du revenu national d’ici le début de 2030 en cas d’absence de mesures de redressement fiscal suffisantes”. Outre le redressement de ses finances publiques, l’Écosse devra aussi définir les contours de sa future politique monétaire. Très favorable à une union monétaire avec la livre sterling, le Premier ministre écossais, Alex Salmond, s’est vu jusqu’à présent refuser cette option par le gouvernement britannique. Reste alors la possibilité de rejoindre l’euro ou encore celle de créer une monnaie flottante. Incertitudes sur la majorité politique Les intentions de redomiciliation de certaines grosses entreprises écossaises et non des moindres – les banques RBS ou encore Lloyds Banking Group (LBG) – risquent aussi de faire peser un risque important sur l’économie du pays. Enfin, le volet politique d’un “oui” à l’indépendance entraînerait nécessairement une modification des sièges à Westminster : à l’heure actuelle, 41 des 59 sièges écossais à la Chambre des communes sont occupés par des députés travaillistes. L’issue du vote le 18 septembre prochain permettra de donner une vision un peu plus claire des futurs contours du Royaume-Uni. Stéphanie Salti, à Londres


NOMINATIONS

Nomination du chef de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale

En place depuis trois ans et demi, Philippe Marvillet est remplacé au poste de chef de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale par Pierre Renault. Ce saint-cyrien de 57 ans a piloté la direction des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) de 2011 à février dernier. Ce général de corps d’armée a, au cours de sa carrière, commandé la compagnie de gendarmerie de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) en 1996, puis le groupement de gendarmerie départementale du Rhône en 1998. En 2001, il rejoint la direction générale de la gendarmerie nationale et devient adjoint au chef du bureau de l’organisation et des effectifs, puis chef de ce même bureau. Promu commandant de la région de gendarmerie du Languedoc-Roussillon en 2006, Pierre Renault a ensuite dirigé la mission du pilotage et de la performance à la DGGN, de 2009 à 2011.  

24/07/2014 | NOMINATION FRANCE

En place depuis trois ans et demi, Philippe Marvillet est remplacé au poste de chef de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale par Pierre Renault. Ce saint-cyrien de 57 ans a piloté la direction des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) de 2011 à février dernier. Ce général de corps d’armée a, au cours de sa carrière, commandé la compagnie de gendarmerie de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) en 1996, puis le groupement de gendarmerie départementale du Rhône en 1998. En 2001, il rejoint la direction générale de la gendarmerie nationale et devient adjoint au chef du bureau de l’organisation et des effectifs, puis chef de ce même bureau. Promu commandant de la région de gendarmerie du Languedoc-Roussillon en 2006, Pierre Renault a ensuite dirigé la mission du pilotage et de la performance à la DGGN, de 2009 à 2011.  


Alain Bessaha entre à la mairie de Paris

Conseiller chargé de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au cabinet de Valérie Fourneyron au ministère de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative jusqu’au remaniement d’avril dernier, Alain Bessaha a pris le poste de chef du cabinet de la maire de Paris, Anne Hidalgo. Alain Bessaha, 45 ans, a débuté dans l’enseignement avant de rejoindre la préfectorale. Cet agrégé d’histoire enseigne d’abord en Seine-Saint-Denis, au collège Pierre de Geyter, à Saint-Denis (1996-1998), puis au lycée Eugène-Delacroix, à Drancy, de 1999 à 2004 puis en 2005-2006. Il réussit ensuite le concours de l’ENA et se forme au sein de la promotion Willy Brandt. À sa sortie de l’école en 2009, il rejoint la préfectorale et officie comme directeur de cabinet du préfet du Vaucluse, avant d’être le secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort en 2011-2012.

24/07/2014 | NOMINATION FRANCE

Conseiller chargé de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au cabinet de Valérie Fourneyron au ministère de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative jusqu’au remaniement d’avril dernier, Alain Bessaha a pris le poste de chef du cabinet de la maire de Paris, Anne Hidalgo. Alain Bessaha, 45 ans, a débuté dans l’enseignement avant de rejoindre la préfectorale. Cet agrégé d’histoire enseigne d’abord en Seine-Saint-Denis, au collège Pierre de Geyter, à Saint-Denis (1996-1998), puis au lycée Eugène-Delacroix, à Drancy, de 1999 à 2004 puis en 2005-2006. Il réussit ensuite le concours de l’ENA et se forme au sein de la promotion Willy Brandt. À sa sortie de l’école en 2009, il rejoint la préfectorale et officie comme directeur de cabinet du préfet du Vaucluse, avant d’être le secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort en 2011-2012.