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Une enquête pointe une “crise des vocations” chez les élus locaux

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales met en garde contre une “crise des vocations” chez les élus locaux, qui envisagent à plus de 45 % de quitter la politique à l’issue de leur mandat, selon les premiers résultats d’une vaste consultation nationale. La délégation a recueilli, depuis décembre dernier, 17 500 contributions d’élus, dont 9 800 élus communaux (4 200 maires), 5 400 intercommunaux, 560 départementaux et 210 élus régionaux. Les premiers résultats “sont révélateurs d’une « crise des vocations » pour l’exercice des mandats d’élus locaux”, écrit-elle dans un communiqué diffusé le 15 février. “45,04 % des répondants envisagent en effet de quitter la politique à l’issue de leur mandat. Cet arrêt étant motivé pour 27,10 % d’entre eux par le temps accordé à la politique au détriment de la famille ou de leur travail”, poursuit-elle. Cinq voies d’amélioration Cinq difficultés principales expliquent, selon eux, cette “crise des vocations” : “le degré d’exigence des citoyens (13,38 %), la conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13,64 %), le risque juridique et pénal (12,65 %), la lourdeur des responsabilités (12,60 %) et la conciliation du mandat avec la vie personnelle (12,29 %)”. Les élus ont identifié “cinq champs” sur lesquels ils estiment nécessaire d’agir à titre prioritaire : la protection juridique et le statut pénal des élus (19,07 %), la conciliation avec une activité professionnelle (18,61 %), le régime indemnitaire (16,41 %), la formation (15,62 %) et la protection sociale (8,49 %). Un groupe de travail coprésidé par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UC) et Mathieu Darnaud (LR) doit présenter ses préconisations “d’ici l’été 2018”. Avec AFP

16/02/2018 | ACTUALITÉ

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales met en garde contre une “crise des vocations” chez les élus locaux, qui envisagent à plus de 45 % de quitter la politique à l’issue de leur mandat, selon les premiers résultats d’une vaste consultation nationale. La délégation a recueilli, depuis décembre dernier, 17 500 contributions d’élus, dont 9 800 élus communaux (4 200 maires), 5 400 intercommunaux, 560 départementaux et 210 élus régionaux. Les premiers résultats “sont révélateurs d’une « crise des vocations » pour l’exercice des mandats d’élus locaux”, écrit-elle dans un communiqué diffusé le 15 février. “45,04 % des répondants envisagent en effet de quitter la politique à l’issue de leur mandat. Cet arrêt étant motivé pour 27,10 % d’entre eux par le temps accordé à la politique au détriment de la famille ou de leur travail”, poursuit-elle. Cinq voies d’amélioration Cinq difficultés principales expliquent, selon eux, cette “crise des vocations” : “le degré d’exigence des citoyens (13,38 %), la conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13,64 %), le risque juridique et pénal (12,65 %), la lourdeur des responsabilités (12,60 %) et la conciliation du mandat avec la vie personnelle (12,29 %)”. Les élus ont identifié “cinq champs” sur lesquels ils estiment nécessaire d’agir à titre prioritaire : la protection juridique et le statut pénal des élus (19,07 %), la conciliation avec une activité professionnelle (18,61 %), le régime indemnitaire (16,41 %), la formation (15,62 %) et la protection sociale (8,49 %). Un groupe de travail coprésidé par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UC) et Mathieu Darnaud (LR) doit présenter ses préconisations “d’ici l’été 2018”. Avec AFP

Jean-Marc Sauvé appelle à la prudence sur la justice prédictive

Un avertissement en bonne et due forme. “Si nous pratiquons la politique de l’autruche”, les évolutions induites par le développement de la justice prédictive “se feront sans nous et le résultat pourrait bien plus que nous déplaire : il pourrait mettre notre justice en péril”, a souligné le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, à l’occasion d’un colloque organisé lundi 12 février par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Le locataire du Palais-Royal ne nie pourtant pas les transformations “bénéfiques” que pourrait apporter l’avènement d’algorithmes censés prévoir (autant que possible) l’issue d’un litige grâce à l’analyse de grandes masses de données. Et ce tant en matière de qualité que d’efficacité et de rapidité de la justice. Grâce à leur utilisation, les juges pourraient “se décharger des tâches les plus chronophages” mais aussi mieux “connaître les pratiques juridictionnelles de leurs collègues”, a-t-il ainsi précisé lors de son discours [cliquez ici pour le consulter]. Les parties prenantes, pour leur part, “pourront déterminer plus précisément les chances de succès d’une procédure juridictionnelle”. Risques pour l’indépendance des juges La vigilance demeure néanmoins. Selon Jean-Marc Sauvé, le développement de logiciels prédictifs, “sous l’effet de la surveillance résultant d’un traitement massif des décisions de justice” pourrait ainsi faire perdre aux juges leur liberté d’appréciation, voire leur indépendance. Ceux-ci préféreraient en effet “se ranger, par sécurité, à l’opinion dominante ou majoritaire de (leurs) pairs”. Or le “propre de la justice est que chaque affaire soit examinée pour ce qu’elle est, avec sa part d’originalité et d’irréductible complexité qui ne saurait être systématisée par un logiciel, aussi puissant soit-il”, estime le vice-président du Conseil d’État. Si cette prévisibilité est du droit est “nécessaire”, elle menace aussi de “cristalliser” la jurisprudence, les résultats produits par les algorithmes risquant en effet d’être “répétés et amplifiés”. Ainsi, toute décision “atypique, même justifiée, risquera de paraître inacceptable, si elle n’est pas spécialement et très fortement motivée”, estime Jean-Marc Sauvé, pour qui la jurisprudence doit être non pas “rétrospective” mais “accompagner” les évolutions législatives, économiques ou sociales. Résultats trop aléatoires L’occasion donc pour le “premier des fonctionnaires”, comme l’on a tendance à le nommer, d’appeler les juges à rester maîtres des problématiques posées par la justice prédictive, qui “arrive à grands pas, sans être encore, il faut le reconnaître, pleinement opérationnelle et sûre”. Preuve en est : l’arrêt par la cour d’appel de Rennes du test d’un outil d’aide à la décision en raison de de résultats trop aléatoires. “Nul ne parviendra à prédire avec suffisamment de fiabilité le contenu d’une décision”, avait expliqué dans nos colonnes en fin d’année dernière son Premier président, Xavier Ronsin [cliquez ici pour consulter son interview : “Ce logiciel de justice prédictive ne nous apportait aucune plus-value”]. Dans tous les cas, l’intelligence artificielle ne devra pas se “substituer” à l’intelligence humaine mais elles devront “se combiner et se renforcer mutuellement”, insiste Jean-Marc Sauvé, “la première ne pouvant prétendre remplacer l’autre”. Cet adossement à l’analyse juridique et au raisonnement “personnel” du juge est “d’autant plus essentiel” que le taux actuel de sûreté des algorithmes prédictifs en droit “ne semble pas en l’état excéder 70 %, ce qui n’est pas si élevé et ne saurait fonder des certitudes”.

15/02/2018 | ACTUALITÉ

Un avertissement en bonne et due forme. “Si nous pratiquons la politique de l’autruche”, les évolutions induites par le développement de la justice prédictive “se feront sans nous et le résultat pourrait bien plus que nous déplaire : il pourrait mettre notre justice en péril”, a souligné le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, à l’occasion d’un colloque organisé lundi 12 février par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Le locataire du Palais-Royal ne nie pourtant pas les transformations “bénéfiques” que pourrait apporter l’avènement d’algorithmes censés prévoir (autant que possible) l’issue d’un litige grâce à l’analyse de grandes masses de données. Et ce tant en matière de qualité que d’efficacité et de rapidité de la justice. Grâce à leur utilisation, les juges pourraient “se décharger des tâches les plus chronophages” mais aussi mieux “connaître les pratiques juridictionnelles de leurs collègues”, a-t-il ainsi précisé lors de son discours [cliquez ici pour le consulter]. Les parties prenantes, pour leur part, “pourront déterminer plus précisément les chances de succès d’une procédure juridictionnelle”. Risques pour l’indépendance des juges La vigilance demeure néanmoins. Selon Jean-Marc Sauvé, le développement de logiciels prédictifs, “sous l’effet de la surveillance résultant d’un traitement massif des décisions de justice” pourrait ainsi faire perdre aux juges leur liberté d’appréciation, voire leur indépendance. Ceux-ci préféreraient en effet “se ranger, par sécurité, à l’opinion dominante ou majoritaire de (leurs) pairs”. Or le “propre de la justice est que chaque affaire soit examinée pour ce qu’elle est, avec sa part d’originalité et d’irréductible complexité qui ne saurait être systématisée par un logiciel, aussi puissant soit-il”, estime le vice-président du Conseil d’État. Si cette prévisibilité est du droit est “nécessaire”, elle menace aussi de “cristalliser” la jurisprudence, les résultats produits par les algorithmes risquant en effet d’être “répétés et amplifiés”. Ainsi, toute décision “atypique, même justifiée, risquera de paraître inacceptable, si elle n’est pas spécialement et très fortement motivée”, estime Jean-Marc Sauvé, pour qui la jurisprudence doit être non pas “rétrospective” mais “accompagner” les évolutions législatives, économiques ou sociales. Résultats trop aléatoires L’occasion donc pour le “premier des fonctionnaires”, comme l’on a tendance à le nommer, d’appeler les juges à rester maîtres des problématiques posées par la justice prédictive, qui “arrive à grands pas, sans être encore, il faut le reconnaître, pleinement opérationnelle et sûre”. Preuve en est : l’arrêt par la cour d’appel de Rennes du test d’un outil d’aide à la décision en raison de de résultats trop aléatoires. “Nul ne parviendra à prédire avec suffisamment de fiabilité le contenu d’une décision”, avait expliqué dans nos colonnes en fin d’année dernière son Premier président, Xavier Ronsin [cliquez ici pour consulter son interview : “Ce logiciel de justice prédictive ne nous apportait aucune plus-value”]. Dans tous les cas, l’intelligence artificielle ne devra pas se “substituer” à l’intelligence humaine mais elles devront “se combiner et se renforcer mutuellement”, insiste Jean-Marc Sauvé, “la première ne pouvant prétendre remplacer l’autre”. Cet adossement à l’analyse juridique et au raisonnement “personnel” du juge est “d’autant plus essentiel” que le taux actuel de sûreté des algorithmes prédictifs en droit “ne semble pas en l’état excéder 70 %, ce qui n’est pas si élevé et ne saurait fonder des certitudes”.

Le gouvernement veut redynamiser la politique d’emploi des handicapés dans la fonction publique

Recrutement, accompagnement ou formation : le gouvernement souhaite donner une “nouvelle impulsion” à la politique du handicap dans la fonction publique. Une concertation a été lancée avec les partenaires sociaux, jeudi 15 février, afin de réformer la politique d’emploi des personnes handicapées tant dans le secteur privé que dans le public. 

16/02/2018 | ACTUALITÉ

Comment favoriser le recrutement et l’intégration des personnes handicapées à tous les niveaux d’emplois publics ? Comment renforcer l’accès à la formation et à la qualification des agents en situation de handicap ? Quels leviers activer pour inciter les employeurs publics à prendre des initiatives en la matière ? Autant de questions auxquelles devra répondre la concertation sur la réforme de la politique d’emploi des personnes handicapées. Lancée jeudi 15 février, lors d’une réunion entre l’exécutif et les partenaires sociaux, celle-ci ne laissera pas en reste le secteur public. Bien au contraire. Représenté à cette occasion par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, par Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, et par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, le gouvernement souhaite en effet “simplifier et améliorer l’accès aux prestations, services et aides financières proposés, tant à destination des personnes que des employeurs du secteur privé et public”. Selon l’entourage de Sophie Cluzel, la concertation doit durer jusqu’à la fin du premier semestre : les mois de février et mars seront consacrés à un travail “sur la redéfinition et la simplification de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur public et privé” puis, en avril-mai, la réflexion portera sur “l’offre de service à destination des personnes handicapées et des employeurs”. De premières mesures devraient figurer dans le projet de loi que prépare la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour le printemps, sur l’apprentissage et la formation professionnelle, ainsi que dans le projet de loi “Pacte” (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) que le ministre de l’Économie et des Finances doit présenter en avril.  Taux d’emploi et apprentissage Une “nouvelle impulsion” devra ainsi être donnée à la politique du handicap dans la fonction publique, affirment les ministres dans un courrier transmis aux partenaire sociaux en amont de la réunion et qu’Acteurs publics a pu consulter. Ceci afin que le handicap des agents publics “ou de leurs proches ne soit plus un frein à la construction de leurs parcours professionnels” mais surtout que le taux d’emploi “direct” des personnes handicapées augmente. Actuellement fixé par la loi à 6 %, celui-ci n’est toujours pas atteint. Selon le directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Marc Desjardins, auditionné par les députés mercredi 14 février [cliquez ici pour visionner son audition], il s’établissait ainsi à 5,5 % en 2017 dans la fonction publique (contre 4,4 % dans le secteur privé en 2015, selon un rapport de l’inspection générale des Affaires sociales). “Un effort particulier devra aussi être porté en faveur de l’apprentissage pour que les personnes handicapées puissent pleinement en bénéficier”, a souligné, Olivier Dussopt. Le tout afin d’accueillir “au moins 6 %” d’apprentis en situation de handicap dans la fonction publique en 2018, soit le double d’aujourd’hui. Pour rappel, cet objectif avait été fixé lors du comité interministériel du handicap, organisé à Matignon le 20 septembre dernier. La concertation désormais lancée "permettra d'examiner les moyens de l'atteindre", précise-t-on.  Accès à l’encadrement Autre enjeu mentionné par le secrétaire d’État : la question de l’accès des personnes handicapées aux fonctions d’encadrement et de “haut niveau”. “Quand on regarde ces métiers et ces fonctions, l’accès de ces individus est encore très limité [et] c’est un euphémisme de le dire”, a-t-il indiqué. Preuve en est, selon le locataire de Bercy, le nombre de personnes handicapées embauchées dans certains corps recrutant par la voie de l’École nationale d’administration (ENA), en application d’un décret du 17 mars 2017 censé faciliter leurs accès. Moins d’un an après sa mise en œuvre, “seulement” 2 personnes auraient bénéficié de ce dispositif, a souligné le secrétaire d’État. Les ambitions du gouvernement pour la fonction publique “sont louables et prometteuses”, juge un représentant du personnel présent au lancement de la concertation, “sous réserve néanmoins que la question des moyens soit réellement sur la table”. Pertinence des fonds d’insertion L’occasion pour ce dernier de pointer la question de l’efficience du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIFPHP) et notamment son mode de financement. Chargé de collecter et de redistribuer les pénalités des administrations ne respectant le quota de 6 % de travailleurs handicapés, ce fonds est dans une “impasse budgétaire”, comme l’a affirmé la Cour des comptes dans un référé en janvier. Ce fonds d’insertion – comme celui du secteur privé, l’Agefiph – sont en quelques sorte victimes de leur succès. Au fur et à mesure que l’insertion des personnes handicapées progresse, leurs ressources (les contributions des employeurs, donc) “se réduisent inévitablement alors même que (leurs) dépenses continuent à augmenter ou ne diminuent pas dans les mêmes proportions”, estimait ainsi la Rue Cambon, tout en s’interrogeant sur l’intérêt de la maintenir [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “La pertinence du fonds pour l’insertion des handicapés dans la fonction publique mise en cause”]. Un rapport des inspections générales des Finances (IGF) et des Affaires sociales (Igas), publié le 17 janvier dernier, préconisait quant à lui de fusionner ces deux fonds pour les renforcer [cliquez ici pour consulter notre article : “Un rapport prône une fusion des deux fonds d’insertion des travailleurs handicapés”]. Sur ce point, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a indiqué que le gouvernement ne “s’interdir[ait] pas” pas de “réfléchir” à l’occasion de la concertation, “pour savoir ce que l’on fait de ces outils”. “Si on ne fait pas évoluer leurs modes de financement, la pertinence de leur existence sera certainement questionnée”, précise-t-on dans l’entourage du gouvernement. 


Trump veut augmenter les dépenses militaires de 10 % en 2019

L’administration Trump ne cache pas son objectif de donner la priorité à la défense, dans le contexte d’une compétition accrue avec la Russie et la Chine, selon le Pentagone.

16/02/2018 | ACTUALITÉ

L'administration Trump a dévoilé cette semaine sa proposition de budget pour l'année fiscale 2019, qui confirme sa volonté de doper les dépenses militaires et de réduire les dotations du département d’État. Les dépenses militaires passeraient de 612 milliards de dollars pour 2018 à 686 milliards pour 2019. Une hausse du budget du Pentagone de plus de 10 %, aussi significative que les réductions des dépenses humanitaires et diplomatiques seraient drastiques. Dans son budget, l'administration Trump souhaite 25 900 soldats supplémentaires, ainsi que des investissements majeurs pour les avions, les bateaux, les systèmes au sol et les missiles de défense. Le budget pour l'année fiscale 2019, présenté le 12 février par l'administration Trump, a peu de chances d'être adopté en l'état, mais adresse un signal politique sur les priorités de l'administration. Le Congrès, qui dispose du pouvoir en matière de finances publiques, travaille déjà sur un budget pour 2018 et 2019 à la suite d'un accord entre les républicains et les démocrates du Sénat. Les dépenses pour la diplomatie en forte baisse Parmi les parlementaires, l'objectif de réduction des crédits du département d'État devrait avoir du mal à passer. L'an dernier déjà, une initiative similaire avait mis vent debout des parlementaires de tous bords.  39,3 milliards de dollars de budget sont prévus pour le département d'État et l'Agence internationale pour le développement (Usaid). À titre de comparaison, pour 2018, le montant demandé par l'administration était de 37,6 milliards. Si le Congrès avait approuvé la demande pour 2018, la réduction des dépenses pour la diplomatie aurait été de 30 % par rapport aux 55,6 milliards de 2017. Les parlementaires de chaque côté de l'échiquier politique avaient estimé qu'une telle réduction, draconienne, aurait été dangereuse pour la première diplomatie du monde, engagée dans de nombreuses crises internationales. Les dépenses pour la sécurité des ambassades, la construction et la maintenance passeraient de 1,42 milliard de dollars dans le plan de 2018 à 1,66 milliard en 2019. Cette demande de hausse intervient alors que la Maison Blanche souhaite accélérer la mise en œuvre de sa décision controversée de relocaliser l'ambassade des États-Unis en Israël, de Tel Aviv à Jérusalem.  (avec AFP)


NOMINATIONS

Nomination de la rectrice de Toulouse

Rectrice de l’académie de Poitiers depuis 2016 et inspectrice générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe, Anne Bisagni-Faure change d’académie. Nommée au Conseil des ministres du 14 février, elle devient rectrice de la ville de Toulouse. Elle remplace Hélène Bernard. Titulaire d’une thèse de médecine à l’université René-Descartes Paris-V et d’un DEA d’immunologie de l’Institut Pasteur, Anne Bisagni-Faure a débuté sa carrière en 1988 comme cheffe de clinique à l’hôpital Cochin à Paris. En 1992, elle entre à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). D’abord médecin, elle y a gravi les échelons et a occupé plusieurs postes à responsabilités : médecin coordinateur en 1995, directrice adjointe du département de l’animation et des partenariats scientifiques en 2001, cheffe de service de la politique régionale en 2003, puis directrice du département de la politique régionale et européenne en 2005, directrice des partenariats et des relations extérieures en 2010 et enfin directrice déléguée auprès de la présidence en 2012. La même année, sa carrière prend un autre tournant. Elle rejoint le cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en tant que conseillère diplomatique. En 2013, elle devient inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et, en 2014, elle entre au cabinet du Premier ministre Manuel Valls, comme conseillère technique. Elle y reste jusqu’en 2016, année où elle est nommée rectrice de Poitiers. 

16/02/2018 | NOMINATION FRANCE

La réforme de l’accès à l’université définitivement adoptée au Parlement

Dans la foulée de leurs collègues députés, les sénateurs ont voté en faveur du texte par 250 voix (droite et LREM) contre 93, issues de l’ensemble de la gauche. La réforme des règles d’accès à l’université, qui supprime le tirage au sort, est ainsi validée.

16/02/2018 | ACTUALITÉ

Le Parlement a adopté définitivement, le 15 février, par un ultime vote du Sénat, la réforme des règles d’accès à l’université, qui supprime le tirage au sort, mais que la gauche accuse d’être “une sélection qui ne dit pas son nom”. Les sénateurs ont voté en faveur du texte par 250 voix (droite et LREM) contre 93 (ensemble de la gauche). Quelques heures auparavant, c’étaient les députés qui avaient une dernière fois validé le projet de loi défendu par la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal. “Je me réjouis que la commission mixte paritaire” chargée de trouver une version commune aux deux chambres “ait été conclusive”, a déclaré cette dernière. “Ce qui nous rassemble, c’est le souci de tourner la page du tirage au sort. Sur de nombreux points, le Sénat a été précurseur”, a-t-elle ajouté. “Sélection” et “système libéral” Dans la matinée, par 49 voix contre 13, l’Assemblée nationale a avait elle aussi donné son ultime feu vert au projet de loi sur l’“orientation et la réussite des étudiants”, qui vise notamment à supprimer le tirage au sort et à réduire le fort taux d’échec en première année de fac. Mais pour Sylvie Robert (PS), “l’intérêt des étudiants a été perdu de vue au fur et à mesure de la discussion. C’est un vrai rendez-vous manqué”. David Assouline (PS) a déclaré pour sa part que le texte aboutissait à “une forme de sélection dont nous ne voulons pas”. “Vous avancez vers un système libéral où ce sont les universités qui choisissent leurs étudiants, a accusé de son côté Pierre Ouzoulias (CRCE, à majorité communiste). Nous affirmons notre opposition à la sélection qui est contraire à notre idéal républicain.” En revanche, Catherine Morin-Desailly (UC) a vanté “un texte d’équilibre nécessaire”, qui “ouvre des portes qu’il conviendra d’approfondir au travers d’autres textes législatifs”. Avec AFP


Un rapport suggère la fin du statut de cheminot à l’embauche

Dans un rapport présenté jeudi 15 février, l’ancien patron d’Air France Jean-Cyril Spinetta préconise qu’à l’avenir, les nouveaux embauchés à la SNCF ne bénéficient plus du statut de cheminot. Il recommande de transformer les deux principales composantes de l’entreprise, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes.

15/02/2018 | ACTUALITÉ

Un rapport remis jeudi 15 février au gouvernement par l’ancien patron d’Air France Jean-Cyril Spinetta préconise une profonde réforme de la SNCF, en particulier une transformation en société anonyme et la fin du statut de cheminot à l’embauche. Long de 127 pages et fort de 43 propositions, dont certaines pourraient bouleverser la SNCF, le rapport en question “pose un diagnostic complet et lucide sur la réalité du service public ferroviaire français auquel les Français sont très attachés”, selon Matignon. Jean-Cyril Spinetta y estime que “la situation du transport ferroviaire est préoccupante” et que ses “performances ne sont pas satisfaisantes, en termes de régularité, de gestion des crises, d’information aux voyageurs, de sécurité”. “Cadre conventionnel” pour les nouveaux embauchés Dans la foulée de la présentation de ce rapport, le gouvernement a annoncé qu’il allait ouvrir “dès la semaine prochaine” une “première phase de concertation” sur une réforme du système ferroviaire français, avec des rencontres prévues avec les syndicats et la direction de la SNCF, les régions et les usagers. S’attaquant au statut des cheminots, Jean-Cyril Spinetta suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF n’en bénéficient plus, à l’exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange. “Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement sous statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s’opérer (...) dans un cadre conventionnel à parachever”, affirme-t-il dans son rapport. Il estime également que la SNCF devrait pouvoir “recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires”, pour mettre fin aux “excédents d’effectifs qu’elle gère tant bien que mal” après des changements d’activité et des actions de modernisation. Nouveau statut pour l’entreprise Quant au statut de la SNCF, déjà réformé en 2014, il devrait selon lui être à nouveau revu, en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics. Le statut actuel d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure en effet une garantie illimitée de l’État, ce qui serait incompatible avec l’ouverture à la concurrence pour SNCF Mobilités et interdirait à SNCF Réseau de reconstituer une dette “non soutenable”. Suggérant de faire rentrer les gares dans le giron de SNCF Réseau, Jean-Cyril Spinetta estime que l’État devrait reprendre “une part” de la très lourde dette de cette branche de la SNCF. Recentrer le réseau ferré L’ancien patron d’Air France juge également nécessaire de “recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence”, c’est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises. Il appelle de ses vœux un audit des “petites lignes”, qui mobilisent actuellement 16 % des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10 % des trains et transportent seulement 2 % des voyageurs. “Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti” et construire de nouvelles lignes “entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c’est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu’à trois heures”, précise-t-il. (avec AFP)


NOMINATIONS

L’académie de Poitiers a un nouveau recteur

En remplacement de l’inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe Anne Bisagni-Faure, fraîchement nommée, au Conseil des ministres du 15 février, rectrice de l’académie de Toulouse, Armel de La Bourdonnaye a été nommé recteur de l’académie de Poitiers lors de ce même Conseil des ministres. Né en 1963, cet ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts était jusque-là administrateur provisoire de l’École centrale de Nantes. Ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées, il est docteur en mathématiques appliquées et titulaire d’une habilitation à diriger les recherches. Chercheur à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera) de 1989 à 1991, Armel de La Bourdonnaye était devenu adjoint au chef du service technique de l’énergie électrique et des grands barrages au ministère de l’Économie, entre 1999 et 2001. Devenu directeur adjoint de laboratoire à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) entre 1991 et 1999, puis conseiller au ministère des Transports, de l’Équipement et du Logement de 2001 à 2004, il avait ensuite enchaîné avec un poste de directeur de la recherche de l’École nationale des ponts et chaussées de 2004 à 2008. À cette dernière date, il avait rejoint le ministère de l’Enseignement supérieur, où il a occupé successivement deux postes de chef de département, jusqu’en 2012. Armel de La Bourdonnaye a aussi été directeur de l’École des Ponts ParisTech (ENPC), de 2012 à septembre dernier.

16/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Sylvie Goy-Chavent désignée rapporteure d’une commission d’enquête

Proposée par le groupe Union centriste du Sénat, la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique a constitué son bureau, le 14 février. Bernard Cazeau (LREM, Dordogne) a été désigné président, tandis que Sylvie Goy-Chavent (UC, Ain) est désormais rapporteure. Cette commission aura notamment pour objectif d’évaluer l’adéquation des moyens alloués par l’État à la menace terroriste et étudiera l’épineuse question du sort des djihadistes français, rentrés en France ou détenus à l’étranger. La fin de ses travaux est prévue pour le début de l’été. Sylvie Goy-Chavent, 54 ans, est sénatrice UC de l’Ain depuis 2008. Professeure de l’enseignement professionnel, elle est, depuis 2015, conseillère régionale Union des démocrates indépendants (UDI) d’Auvergne-Rhône-Alpes. Entre 2014 et 2015, elle a été membre de la commission d’enquête parlementaire sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.  Bernard Cazeau, 78 ans, est sénateur de Dordogne depuis 1998 sous l’étiquette socialiste puis La République en marche. Docteur en médecine, il est notamment vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la Chambre haute, et juge suppléant à la Cour de justice de la République depuis octobre dernier. En 2015, il a été membre de la mission d’information parlementaire sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et sur ses lieux de culte.

16/02/2018 | NOMINATION FRANCE