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La réforme qui va modifier les habitudes de travail des députés

Les députés ont entamé la discussion, qui se poursuivra jusqu’à vendredi, d'une proposition de résolution réformant le règlement de l’Assemblée nationale, présentée par son président, Claude Bartolone (PS). Cette proposition reprenait certaines idées d'un groupe de travail transpartisan mis en place en janvier 2013. Dans les modifications apportées dans l'Hémicycle, les députés sont revenus, via un amendement radical de gauche soutenu par les socialistes et l'UMP mais rejeté par les écologistes, sur un apport de la commission des lois : la transparence des délégations de vote qui devait permettre de connaître les noms des élus réellement présents. “Grave recul”, a twitté l'association Regards citoyens, critiquant un PRG refusant “d'assumer ses absences"” des socialistes désireux de “faire voter en secret par délégation leurs députés exclus” et un “prétexte mensonger” de l'UMP. Pas de fusion affaires étrangères-défense Le souhait de fusionner les commissions des affaires étrangères et de la défense, proposition de certains députés PS pour permettre aux affaires européennes de devenir une commission permanente et de mieux travailler, a suscité un long débat et une levée de boucliers, surtout des membres de la commission de la défense. L'amendement a été retiré. Le règlement de l'Assemblée, sa "loi intérieure", comprend 160 articles, souvent techniques, détaillant le fonctionnement de cette chambre et la procédure d'élaboration des lois. Sa dernière révision remonte à 2009. Les modifications proposées doivent contribuer à “davantage hiérarchiser les priorités, mieux contrôler l'action du gouvernement et voter la loi de façon plus transparente et plus efficiente”, considère Claude Bartolone. Aux yeux de l'UMP, la réforme du règlement de l'Assemblée s'avère toutefois "modeste" et certains pronostiquent déjà une prochaine réforme afin de tirer les conséquences de la loi sur le non-cumul des mandats à partir de 2017. “Incontinence écrite” Parmi les dispositions devant compléter dès à présent le règlement, figure la limitation des questions écrites des députés au gouvernement, afin d'améliorer leur taux de réponses (68 % depuis juin 2012). Ces questions ont doublé en moins de vingt ans (près de 27 000 en 2013-14), du fait de "l'incontinence écrite" de certains, selon le mot du président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS) (lire son rapport). Il relève que les classements de sites sur l'activité parlementaire, comme nosdeputes.fr, favorisent aussi cette inflation. Autre mesure clé, celle sur la publicité des débats en commission, que les socialistes ne souhaitaient pas systématique. Au terme d'un compromis trouvé, les travaux législatifs seront par principe publics tandis que les travaux non législatifs, telles les auditions, pourront se dérouler à huis clos par une "décision motivée" – souplesse que devraient utiliser couramment les commissions des affaires étrangères et de la défense. Séances de nuit Autre question qui n'a pas fait consensus : celle de la limitation, proposée par Claude Bartolone, de la durée des discussions générales des textes, précédant l'examen détaillé des articles et amendements. Certains ont ainsi revendiqué leur attachement à la "liberté d'expression" des députés, d'autres ont regretté que l'on ne limite pas davantage des "monologues" et "un temps improductif". En outre, il ne pourrait être dérogé à l'heure limite pour les séances de nuit (1 heure du matin) que pour achever une discussion en cours. Depuis 2012, 126 des 234 séances de nuit se sont achevées après 1 heure du matin. Sur le principe de donner un statut aux collaborateurs parlementaires, actuellement au nombre de 2 090 auprès des 577 députés, qui sera négocié avec leurs organisations professionnelles, les écologistes et quelques socialistes ont salué dans l'Hémicycle les avancées mais plaidé pour les accroître. Parmi les autres aménagements suggérés, la proposition de résolution de Claude Bartolone entend graver dans le marbre du règlement l'institution du déontologue de l'Assemblée et l'existence d'un code de déontologie. Et le déontologue devra, comme les parlementaires, faire une déclaration d'intérêts et de patrimoine, ont voté les députés en séance. L'actuel occupant de la fonction l'a déjà fait. (avec AFP)

27/11/2014 | ACTUALITÉ

Les députés ont entamé la discussion, qui se poursuivra jusqu’à vendredi, d'une proposition de résolution réformant le règlement de l’Assemblée nationale, présentée par son président, Claude Bartolone (PS). Cette proposition reprenait certaines idées d'un groupe de travail transpartisan mis en place en janvier 2013. Dans les modifications apportées dans l'Hémicycle, les députés sont revenus, via un amendement radical de gauche soutenu par les socialistes et l'UMP mais rejeté par les écologistes, sur un apport de la commission des lois : la transparence des délégations de vote qui devait permettre de connaître les noms des élus réellement présents. “Grave recul”, a twitté l'association Regards citoyens, critiquant un PRG refusant “d'assumer ses absences"” des socialistes désireux de “faire voter en secret par délégation leurs députés exclus” et un “prétexte mensonger” de l'UMP. Pas de fusion affaires étrangères-défense Le souhait de fusionner les commissions des affaires étrangères et de la défense, proposition de certains députés PS pour permettre aux affaires européennes de devenir une commission permanente et de mieux travailler, a suscité un long débat et une levée de boucliers, surtout des membres de la commission de la défense. L'amendement a été retiré. Le règlement de l'Assemblée, sa "loi intérieure", comprend 160 articles, souvent techniques, détaillant le fonctionnement de cette chambre et la procédure d'élaboration des lois. Sa dernière révision remonte à 2009. Les modifications proposées doivent contribuer à “davantage hiérarchiser les priorités, mieux contrôler l'action du gouvernement et voter la loi de façon plus transparente et plus efficiente”, considère Claude Bartolone. Aux yeux de l'UMP, la réforme du règlement de l'Assemblée s'avère toutefois "modeste" et certains pronostiquent déjà une prochaine réforme afin de tirer les conséquences de la loi sur le non-cumul des mandats à partir de 2017. “Incontinence écrite” Parmi les dispositions devant compléter dès à présent le règlement, figure la limitation des questions écrites des députés au gouvernement, afin d'améliorer leur taux de réponses (68 % depuis juin 2012). Ces questions ont doublé en moins de vingt ans (près de 27 000 en 2013-14), du fait de "l'incontinence écrite" de certains, selon le mot du président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS) (lire son rapport). Il relève que les classements de sites sur l'activité parlementaire, comme nosdeputes.fr, favorisent aussi cette inflation. Autre mesure clé, celle sur la publicité des débats en commission, que les socialistes ne souhaitaient pas systématique. Au terme d'un compromis trouvé, les travaux législatifs seront par principe publics tandis que les travaux non législatifs, telles les auditions, pourront se dérouler à huis clos par une "décision motivée" – souplesse que devraient utiliser couramment les commissions des affaires étrangères et de la défense. Séances de nuit Autre question qui n'a pas fait consensus : celle de la limitation, proposée par Claude Bartolone, de la durée des discussions générales des textes, précédant l'examen détaillé des articles et amendements. Certains ont ainsi revendiqué leur attachement à la "liberté d'expression" des députés, d'autres ont regretté que l'on ne limite pas davantage des "monologues" et "un temps improductif". En outre, il ne pourrait être dérogé à l'heure limite pour les séances de nuit (1 heure du matin) que pour achever une discussion en cours. Depuis 2012, 126 des 234 séances de nuit se sont achevées après 1 heure du matin. Sur le principe de donner un statut aux collaborateurs parlementaires, actuellement au nombre de 2 090 auprès des 577 députés, qui sera négocié avec leurs organisations professionnelles, les écologistes et quelques socialistes ont salué dans l'Hémicycle les avancées mais plaidé pour les accroître. Parmi les autres aménagements suggérés, la proposition de résolution de Claude Bartolone entend graver dans le marbre du règlement l'institution du déontologue de l'Assemblée et l'existence d'un code de déontologie. Et le déontologue devra, comme les parlementaires, faire une déclaration d'intérêts et de patrimoine, ont voté les députés en séance. L'actuel occupant de la fonction l'a déjà fait. (avec AFP)

Les absences pour maladie des agents territoriaux marquent une pause

Après une forte augmentation entre 2007 et 2011, les d'arrêts pour maladie ordinaire qui avaient chuté en 2012, continuent de baisser. Telle est la conclusion d'une étude de la société d'assurances Sofaxis rendue publique le 25 novembre (cliquez ici pour la consulter), qui y voit notamment un effet de la mise en place d'un jour de carence (non indemnisé), instauré par la droite en 2011, et supprimé par la gauche depuis janvier 2014. Parmi les absences recensées chez les agents territoriaux, 29% sont dues à une maladie ordinaire, 6% à des accidents de travail et 3% à des longues maladies ou affections de longue durée et 2% à la maternité. 1000 euros le coût d'un arrêt maladie La durée moyenne d'arrêt, qui mesure le temps de travail perdu rapporté au nombre d'arrêts, est de 40 jours, avec 23 jours en moyenne pour la maladie ordinaire et 221 jours d'arrêt en longue maladie/longue durée. Cette durée moyenne a augmenté de 6 jours depuis 2007 (+17%), notamment parce que la durée des arrêts en accident de travail a augmenté (passant de 45 jours en 2007 à 55 en 2013). Concrètement, une collectivité qui emploie 100 agents titulaires a en moyenne constaté sur un an l’absence de près de neuf d’entre eux pour raison de santé. Tout cela a un coût évalué en moyenne à 1 772 euros pour un agent territorial (en hausse de 18% depuis 2007). Il va, selon l'étude, de près de 1 000 euros pour la maladie ordinaire à près de 65 000 euros en moyenne en congé longue durée. L'étude a été réalisée auprès d'un échantillon de 366 700 agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), répartis dans 18 500 collectivités. Le champ d'étude est constitué par l'ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2007 et 2013. Avec AFP

26/11/2014 | ACTUALITÉ

Après une forte augmentation entre 2007 et 2011, les d'arrêts pour maladie ordinaire qui avaient chuté en 2012, continuent de baisser. Telle est la conclusion d'une étude de la société d'assurances Sofaxis rendue publique le 25 novembre (cliquez ici pour la consulter), qui y voit notamment un effet de la mise en place d'un jour de carence (non indemnisé), instauré par la droite en 2011, et supprimé par la gauche depuis janvier 2014. Parmi les absences recensées chez les agents territoriaux, 29% sont dues à une maladie ordinaire, 6% à des accidents de travail et 3% à des longues maladies ou affections de longue durée et 2% à la maternité. 1000 euros le coût d'un arrêt maladie La durée moyenne d'arrêt, qui mesure le temps de travail perdu rapporté au nombre d'arrêts, est de 40 jours, avec 23 jours en moyenne pour la maladie ordinaire et 221 jours d'arrêt en longue maladie/longue durée. Cette durée moyenne a augmenté de 6 jours depuis 2007 (+17%), notamment parce que la durée des arrêts en accident de travail a augmenté (passant de 45 jours en 2007 à 55 en 2013). Concrètement, une collectivité qui emploie 100 agents titulaires a en moyenne constaté sur un an l’absence de près de neuf d’entre eux pour raison de santé. Tout cela a un coût évalué en moyenne à 1 772 euros pour un agent territorial (en hausse de 18% depuis 2007). Il va, selon l'étude, de près de 1 000 euros pour la maladie ordinaire à près de 65 000 euros en moyenne en congé longue durée. L'étude a été réalisée auprès d'un échantillon de 366 700 agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), répartis dans 18 500 collectivités. Le champ d'étude est constitué par l'ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2007 et 2013. Avec AFP

Manuel Valls vient chez les maires de France les mains presque vides

Le Premier ministre est resté ferme sur la baisse des dotations aux collectivités, le 27 novembre devant le Congrès des maires de France. Il a toutefois annoncé la pérennisation du fonds de soutien sur la réforme des rythmes scolaires. 

27/11/2014 | ACTUALITÉ

“Personne ne conteste la nécessité de réduire la dépense publique, mais la marche que vous proposez est trop haute, inatteignable.” François Baroin a été très applaudi, jeudi 27 novembre après-midi, pour son premier discours de président de l’Association des maires de France (AMF). Particulièrement quand il s’est adressé au Premier ministre, Manuel Valls, pour pointer “le risque pour nos collectivités de ne plus pouvoir s’autofinancer” alors que les baisses de dotations de l’État au bloc local se chiffreront à 2 milliards d’euros chaque année jusqu’en 2017. Alors, le député-maire UMP de Troyes a martelé “le caractère insoutenable de la baisse des dotations” et la pertinence d’un étalement dans le temps. Et aussi l’impérieuse nécessité de pérenniser le fonds de soutien de l’État aux collectivités sur les rythmes scolaires. Manuel Valls a écouté studieusement, prenant des notes avant de prendre à son tour la parole pour, d’abord, saluer les deux mandats du “sortant” Jacques Pélissard, président UMP de l’AMF depuis 2004. “Jusque-là, tout va bien”, a-t-il souri après lui avoir remis un cadeau d’adieu. Rires dans la salle. Mais très vite les sifflets ont fusé. Encourager l’investissement Certes, le chef de la majorité a annoncé la pérennisation du fonds d’amorçage pour aider à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il a par ailleurs indiqué qu'une aide spécifique aux territoires ruraux, "la dotation d'équipement aux territoires ruraux" (DETR), serait augmentée d'un tiers, soit de 200 millions d'euros, et ensuite que les "maires bâtisseurs" bénéficieraient désormais d'un fonds d'aide de 100 millions pour le logement, "là où les besoins sont les plus importants". La DETR, a expliqué Manuel Valls, est un dispositif d'aide publique permettant aux maires de financer des services de proximité, comme par exemple des maisons de santé, et d'investir sur leur commune. Quant au Fonds d'aide aux "maires bâtisseurs", il permettra "d'accorder aux communes une aide de 2 000 euros pour chaque logement permettant l'accueil de populations nouvelles", a précisé Manuel Valls. Ce Fonds s'appliquera dans "les zones tendues" en matière de logements, a-t-on précisé à Matignon. Des déclarations qui n'ont pas vraiment fait sourire les maires présents. “J’entends les préoccupations des élus, a encore lancé Manuel Valls. Il y a des discours qui blessent, l’apport de la décentralisation ne peut se réduire à un seul bilan comptable.” Allusion aux critiques récentes de la Cour des comptes sur la gestion locale. Le Premier ministre a évoqué le début de l’examen, le 16 décembre, du projet de loi NOTRe, sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Et de poursuivre : “Concernant le rôle des conseils généraux, j’ai écouté… Les conseils généraux pourront être confortés sur certaines compétences.” Quant au couple intercommunalités-communes, “soyons clairs, il y aura des aménagements au seuil de 20 000 habitants”. Le Premier ministre a encore précisé que le comité interministériel à l’égalité des territoires serait réuni en janvier. Manuel Valls devant les maires de France, jeudi 27 novembre


Une réforme de la dotation globale de fonctionnement pour 2016 ?

Christian Eckert espère parvenir dans un an à “une vraie réforme” de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour le secrétaire d’État au Budget, en visite au Congrès des maires, elle est “injuste” et “illisible”.

27/11/2014 | ACTUALITÉ

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a souhaité, jeudi 27 novembre au Congrès des maires, que le gouvernement et les élus locaux parviennent à “une vraie réforme de la dotation globale de fonctionnement” – principale dotation des collectivités –, à inscrire “dans la loi de finances 2016”. Devant quelques milliers de maires, Christian Eckert a dit espérer que le gouvernement, “le Parlement, en lien avec les associations d’élus travaillent très vite pour qu’à la fin de l’année 2015, nous puissions mettre dans la loi de finances 2016 une vraie réforme de la dotation globale de fonctionnement” (DGF). Cette dotation annuelle de l’État avoisine les 50 milliards d’euros. Selon le secrétaire d’État, la DGF est “non seulement injuste, mais complètement illisible et complètement déresponsabilisante”. “Il n’est pas normal que dans les Hauts-de-Seine, il y ait des communes qui reçoivent par habitant des produits doubles ou triples de ce qui peut se passer dans la Creuse”, a-t-il dit. Anomalies dans la péréquation Il s’agit, a affirmé ensuite le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, de faire “une refonte totale de la DGF” en allant “dans deux directions : la clarté et l’équité”. Christian Eckert s’est d’autre part ému des “anomalies” dans l’utilisation des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Cette utilisation, selon lui, “ne respecte pas la lettre de la loi, qui précise que ces fonds doivent être utilisés pour corriger des inégalités territoriales”. “Versailles perçoit plus d’un million d’euros par an du FDPTP, cinq fois plus que l’ensemble du département de la Lozère ou du Lot”, a-t-il dit. Le secrétaire d’État a d’autre part précisé que le fonds de soutien aux collectivités ou établissements publics victimes des emprunts toxiques était maintenant “opérationnel” et “pourra[it] commercer à délivrer ses premiers crédits avant la fin de l’année”. (avec AFP)


NOMINATIONS

La Place Beauvau écarte le sous-préfet Gilles Gray

Ce haut fonctionnaire de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône était au centre d’une polémique depuis la publication par la presse de propos envers la communauté kurde tenus lors d’une réunion et enregistrés à son insu.

27/11/2014 | NOMINATION FRANCE

Presque deux mois après la polémique née de ses propos envers la communauté kurde, Gilles Gray (photo), le sous-préfet et directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, Jean-Paul Bonnetain, est évincé de son poste par un décret signé du Président Hollande. Sous-préfet issu de la police nationale, passé par les services secrets, Gilles Gray était, depuis près de deux mois, au centre d’une forte polémique. Le 4 octobre dernier, le quotidien La Marseillaise avait publié des extraits audio d’un enregistrement opéré lors d’une réunion organisée à la préfecture de police réunissant des représentants des forces, une délégation kurde et le sous-préfet Gilles Gray. Un enregistrement réalisé à l’insu de ce dernier. Selon le quotidien, cette réunion avait notamment pour toile de fond des “manifestations spontanées de solidarité avec les minorités visées par Daesh [l’organisation jihadiste État islamique, ndlr]”. Selon cet enregistrement, le sous-préfet menace : “Faites gaffe tous les trois parce que moi je commence à en avoir marre. Ne nous prenez pas pour des cons, vous parlez au sous-préfet de police, monsieur qui n’êtes pas français. (…) Vous ferez ce qu’on acceptera, vous avez compris ça ? C’est pas le club clodo ici, c’est pas le bordel”, lance-t-il à propos d’une tente Kurde installée sur le Vieux-Port. Plus tard, dans la conversation, il lance, toujours selon les extraits de cet enregistrement publiés par le quotidien, “Vous êtes Kurdes, c’est un grand peuple, le peuple kurde. Vous avez vos frères là-bas et vous êtes en train de mettre la merde à Marseille mais vous n’y êtes pas [au Kurdistan, ndlr]. C’est comme la communauté juive. Moi si j’étais juif à Marseille, pensant à mon peuple et à mon pays, ben je serais dans l’armée israélienne, pas à Marseille.” Parmi les réactions, SOS Racisme avait estimé qu’“au-delà du manque de solidarité élémentaire à l’endroit d’une communauté qui voit les siens en extrême danger, tombés aux mains de barbares sanguinaires, des fous furieux du groupe Daesh au nord de la Syrie, ces mots sont de surcroît d’une violence inouïe et d’une bêtise crasse.” Et l’association de demander au ministère de l’Intérieur que des sanctions soient prises dans les plus brefs délais. Réintégré dans son corps d'origine Sollicités par Acteurs publics, ni la place Beauvau ni Gilles Gray n’ont répondu à nos demandes de précisions, tendant notamment à savoir si cette éviction s’accompagnait ou non d’une mesure disciplinaire. Quoi qu’il en soit, Gilles Gray sera statutairement réintégré dans son corps d’origine : le corps des contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale. Gilles Gray, 56 ans avait rejoint Marseille en décembre 2012 dans la foulée de l’installation du préfet de police de Marseille, Jean-Paul Bonnteain, nommé dans la cité phocéenne pour lutter contre la délinquance, notamment celle issue des trafics et sur fond de polémiques incessantes sur l’insécurité. Gilles Gray présentait alors un double profil utile : celui assez classique de sous-préfet mais aussi, plus rare, d’homme du renseignement. Ce haut gradé de la police nationale a d’abord été commissaire de police. Affecté à la sous-direction du terrorisme international de la direction de la surveillance du territoire (DST) en 1988, il est le chef de cabinet du directeur de la surveillance du territoire entre 1994 et 1996. Nommé en 1996 sur son premier poste de sous-préfet, Gilles Gray officie d’abord comme directeur de cabinet du préfet de l’Aude, Dominique Bellion. Directeur de cabinet du préfet du Finistère Jean-Marc Rebière en 1998, il est ensuite secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne (2000-2002). Directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais Cyrille Schott, puis Denis Prieur entre 2002 et 2005, Gilles Gray repart ensuite dans le renseignement. Sous-directeur de la sécurité, de la protection du patrimoine et de la lutte contre les proliférations à la DST en 2005, il devient, après la création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), sous-directeur de la protection économique (2005-2009). Il a ensuite travaillé pour le compte de Bercy comme adjoint du délégué interministériel à l’intelligence économique. Il y a ainsi piloté le pôle affaires intérieures et action territoriale de 2010 à 2012.


Élection sans surprise du président de l’Association des maires de France

Sans surprise, François Baroin, sénateur-maire (UMP) de Troyes, a été élu, mercredi 26 novembre, pour trois ans, président de l’Association des maires de France (AMF), une association qu’il entend animer “main dans la main” avec le socialiste André Laignel dans le cadre d’une direction bicéphale. Âgé de 49 ans, l’ancien ministre de Jacques Chirac puis de Nicolas Sarkozy n’a toutefois pas eu droit à un plébiscite : la participation a été très moyenne (62,4 %) et il y a eu plus de 21 % de votes blancs. Ceux-ci ayant été décomptés dans les suffrages exprimés, François Baroin a obtenu 4 136 voix, alors que son prédécesseur, Jacques Pélissard (UMP), en avait obtenu plus de 7 800 en 2011. Une partie des maires n’a apparemment pas apprécié que François Baroin fût le seul candidat à la tête de la plus puissante des associations d’élus. La droite et la gauche avaient fait cause commune pour ce scrutin. Un accord avait été scellé en juillet, organisant “la parité politique” dans “la gestion quotidienne de l’association”, les deux camps mettant en avant le besoin d’“unité” autour de la défense des communes. Chaque maire disposant d’une voix, quelle que soit la taille de la commune, et les élus des villages penchant très majoritairement à droite, la gauche n’a jamais tenu les commandes de l’AMF, mais avait toujours présenté un candidat aux derniers scrutins. Se présentant à la tribune du congrès devant ses pairs la veille, François Baroin s’était placé dans les pas de son prédécesseur, s’engageant à “préserver coûte que coûte l’unité de l’association”. Maire d’Issoudun (Indre), André Laignel (PS) sera officiellement reconduit le 11 décembre par le nouveau bureau (composé paritairement) premier vice-président délégué. Principal contre-pouvoir local face au pouvoir central parisien, de droite ou de gauche, l’AMF a toujours privilégié la défense des intérêts communaux sur les clivages partisans. À gauche, un proche du Premier ministre, le sénateur-maire d’Alfortville, Luc Carvounas, toutefois minoritaire, n’a jamais accepté un accord privant les maires du choix de leur président et ouvrant les portes de l’AMF à François Baroin, qu’il suspecte de vouloir “préparer le terrain électoral à Nicolas Sarkozy” pour 2017. Avec certains de ses amis socialistes, il n’a pas participé au vote. Sans le désavouer, le PS avait pris ses distances avec l’accord Baroin-Laignel. Avec AFP Renouvellement des instances dirigeantes André Laignel, maire d’Issoudun, a été réélu premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF), et ainsi confirmé comme numéro deux. Sans surprise, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été élu secrétaire général, et Michel Vergnier, député-maire (PS) de Guéret (Creuse), trésorier général. André Rossinot, précédemment secrétaire général, demeure membre du bureau exécutif de l’association, constitué de 8 élus, dont le président de l’AMF, François Baroin, élu la veille. Conformément à l’accord de gestion paritaire conclu avant le congrès, le bureau de l’AMF, composé de 36 membres, comprend autant de représentants de la gauche (écologistes compris) que de la droite et du centre. Enfin, le président sortant, Jacques Pélissard, qui a dirigé l’AMF pendant dix ans, a été élu président d’honneur.  

27/11/2014 | NOMINATION FRANCE

Sans surprise, François Baroin, sénateur-maire (UMP) de Troyes, a été élu, mercredi 26 novembre, pour trois ans, président de l’Association des maires de France (AMF), une association qu’il entend animer “main dans la main” avec le socialiste André Laignel dans le cadre d’une direction bicéphale. Âgé de 49 ans, l’ancien ministre de Jacques Chirac puis de Nicolas Sarkozy n’a toutefois pas eu droit à un plébiscite : la participation a été très moyenne (62,4 %) et il y a eu plus de 21 % de votes blancs. Ceux-ci ayant été décomptés dans les suffrages exprimés, François Baroin a obtenu 4 136 voix, alors que son prédécesseur, Jacques Pélissard (UMP), en avait obtenu plus de 7 800 en 2011. Une partie des maires n’a apparemment pas apprécié que François Baroin fût le seul candidat à la tête de la plus puissante des associations d’élus. La droite et la gauche avaient fait cause commune pour ce scrutin. Un accord avait été scellé en juillet, organisant “la parité politique” dans “la gestion quotidienne de l’association”, les deux camps mettant en avant le besoin d’“unité” autour de la défense des communes. Chaque maire disposant d’une voix, quelle que soit la taille de la commune, et les élus des villages penchant très majoritairement à droite, la gauche n’a jamais tenu les commandes de l’AMF, mais avait toujours présenté un candidat aux derniers scrutins. Se présentant à la tribune du congrès devant ses pairs la veille, François Baroin s’était placé dans les pas de son prédécesseur, s’engageant à “préserver coûte que coûte l’unité de l’association”. Maire d’Issoudun (Indre), André Laignel (PS) sera officiellement reconduit le 11 décembre par le nouveau bureau (composé paritairement) premier vice-président délégué. Principal contre-pouvoir local face au pouvoir central parisien, de droite ou de gauche, l’AMF a toujours privilégié la défense des intérêts communaux sur les clivages partisans. À gauche, un proche du Premier ministre, le sénateur-maire d’Alfortville, Luc Carvounas, toutefois minoritaire, n’a jamais accepté un accord privant les maires du choix de leur président et ouvrant les portes de l’AMF à François Baroin, qu’il suspecte de vouloir “préparer le terrain électoral à Nicolas Sarkozy” pour 2017. Avec certains de ses amis socialistes, il n’a pas participé au vote. Sans le désavouer, le PS avait pris ses distances avec l’accord Baroin-Laignel. Avec AFP Renouvellement des instances dirigeantes André Laignel, maire d’Issoudun, a été réélu premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF), et ainsi confirmé comme numéro deux. Sans surprise, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été élu secrétaire général, et Michel Vergnier, député-maire (PS) de Guéret (Creuse), trésorier général. André Rossinot, précédemment secrétaire général, demeure membre du bureau exécutif de l’association, constitué de 8 élus, dont le président de l’AMF, François Baroin, élu la veille. Conformément à l’accord de gestion paritaire conclu avant le congrès, le bureau de l’AMF, composé de 36 membres, comprend autant de représentants de la gauche (écologistes compris) que de la droite et du centre. Enfin, le président sortant, Jacques Pélissard, qui a dirigé l’AMF pendant dix ans, a été élu président d’honneur.  


André Laignel : “La baisse des investissements, seule variable d’ajustement pour les collectivités”

Réélu premier vice-président de l’Association des maires de France le 26 novembre et par ailleurs président du Comité des finances locales, André Laignel juge sévèrement la baisse de dotations de l’État. 

27/11/2014 | ACTUALITÉ

Comment vivez-vous la baisse des dotations de l’État ? La baisse de plus 3,6 milliards d’euros l’an prochain, répétée durant trois ans jusqu’en 2017, représente pour les collectivités une ponction d’une brutalité sans précédent. C’est la traduction d’un discours contradictoire de l’État qui nous dit “dépensez moins” et qui nous demande dans le même temps de faire plus pour la sécurité routière, la transition énergétique, l’accessibilité… Quelles en seront les conséquences pour les municipalités ? Il n’est pas possible de baisser nos dotations et dans le même temps, de nous infliger de nouvelles obligations ou transferts de charges. C’est insupportable et cela aura pour conséquence une baisse de l’investissement local. La Banque postale a estimé la baisse à 9 % pour l’année 2014 et il est probable qu’en 2015, elle atteigne les 10 %. C’est considérable, d’autant que les collectivités représentent 70 % de l’investissement public. C’est pourtant la seule variable d’ajustement. Quelles sont vos marges de manœuvre sur les dépenses de fonctionnement ? Les économies sur le fonctionnement, qu’il s’agisse de faire la chasse au gaspillage d’énergie ou d’optimiser les achats, ont déjà été initiées par les collectivités depuis de nombreuses années et ne pourront compenser les fortes baisses de dotations. La plupart des dépenses, celles touchant aux personnels par exemple, s’imposent à nous selon des mesures de revalorisation imposées par la loi ou en fonction de l’évolution de carrière des agents. Elles sont donc incompressibles. Propos recueillis par Xavier Sidaner


Bernard Cazeneuve veut adapter le statut des préfets à la réforme territoriale

En clôture de l'assemblée générale du corps préfectoral, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il voulait des “préfets forts” pour faire face à la nouvelle architecture territoriale. Il a officiellement enterré la position des préfets hors cadre pour les remplacer par des “conseillers du gouvernement”.

27/11/2014 | ACTUALITÉ

Passé les traditionnelles amabilités sur le dévouement, le sens du service de l’État, et le sacrifice, dont font preuve les préfets, le ministre de l'Intérieur, invité à clore l'assemblée générale du corps préfectoral le 26 novembre dans l’amphithéâtre archicomble de la préfecture de région à Paris, est entré dans le dur du sujet. Au menu de son intervention, l'impact de la réforme territoriale sur l'organisation de l’État et l'évolution du statut des préfets. “L'administration territoriale doit s'adapter à la nouvelle architecture issue de la réforme de la carte territoriale” a dit le ministre, alors que le nombre de régions vient justement d'être porté de 22 à 13 par l'Assemblée nationale dans un vote du 25 novembre. Avec la loi sur les métropoles adoptée en janvier, et en attendant le vote prochain de la loi “NOTRe” sur la répartition des compétences, le paysage administratif va être chamboulé. “C'est un enjeu considérable”, a dit le ministre, souhaitant des “préfets forts” et “une montée en gamme de l'administration territoriale”. Osant le parallèle avec les grandes réformes de décentralisation menées dans les années 1980, sous le gouvernement Mauroy, le ministre a convenu que la décentralisation ne s'est pas accompagnée d'un mouvement similaire de déconcentration. La revue des missions, animée par Thierry Mandon, le secrétaire d’État à la Simplification, est là pour ça. “Elle tiendra compte de la carte des nouvelles régions”, a estimé Bernard Cazeneuve. “Nous avons besoin de clarifier nos missions entre le niveau central et le niveau déconcentré”, a-t-il martelé. Charte de déconcentration Des travaux de concertation dans 15 territoires sont lancés avec les services de l’État pour réfléchir à cette nouvelle architecture, parallèlement à une mission d'inspection, qui déboucheront sur des premiers “résultats début 2015”. Le nouveau partage des compétences entre le niveau central et le niveau déconcentré arrêté sur la base de cette revue des missions, n'est qu'une étape. Ensuite, viendra le temps d'écrire une nouvelle charte de la déconcentration, la dernière remontant à 1992, ainsi que l'a rappelé le ministre. “C'est un effort à faire, elle devra converger à la revue des missions”, a-t-il indiqué, conscient que cet exercice est “essentiel” pour les préfets. Déconcentration ne veut pas dire recentralisation, alors que nombre d'élus craignent que l’État ne reprenne la main au détriment des collectivités. Dans l'esprit du ministre, c'est au contraire l'occasion d'appuyer le volet interministériel, en renforçant le niveau départemental face aux 13 nouvelles régions. Ce nouveau redécoupage des missions qu'appelle de ses vœux le ministre ne laissera pas intact le statut des préfets, appelé à “s'adapter à cette nouvelle réalité”. Le référé de la Cour des comptes très critique sur la gestion du corps préfectoral publié en septembre dernier, auquel le ministre a fait référence dans son propos, explique aussi pourquoi les choses ne peuvent rester en l'état. Des préfets “forts” pour le ministre, ce sont des préfets qui ont des “carrières”, qui sont “heureux” et “épanouis”. Pour y parvenir, Bernard Cazeneuve mise sur “l'accompagnement”. “Les nouveaux préfets seront désormais accompagnées au maximum lors de leur prise de poste”, a-t-il annoncé. Reste à en connaître les modalités précises, et les moyens mobilisés pour cela. Une chose est sûre, les novices pourront compter sur “leurs pairs”, toujours de bons conseils. “Ils sont comptables de l'avenir des plus jeunes”, pour Bernard Cazeneuve. “Cet accompagnement se fait déjà de manière informelle”, souligne pourtant un préfet, y voyant un intérêt surtout pour les préfets recrutés à l'extérieur du corps. Des conseillers du gouvernement Mieux accompagnés, les préfets seront aussi évalués de manière plus fine et régulière “tous les cinq ans”. De bon augure pour le Conseil supérieur de l'administration territoriale. Cette instance, installée place Beauvau, en charge historiquement de cette évaluation sur le terrain des préfets, devrait ainsi gagner en notoriété et devenir “une vraie structure d'évaluation”. “Il faut en finir avec l'image de cimetières des éléphants du Csate [Conseil supérieur de l'administration territoriale de l''État, ndlr]”, glisse un préfet, alors que certains préfets y sont nommés en attente d'affectation. Leurs membres seront désormais nommés en Conseil des ministres, selon l'annonce faite par le ministre. Enfin, le ministre ne pouvait pas ne pas laisser en suspens la question des préfets hors cadre, dont certains échouent parfois au Csate. Comme il l'avait annoncé ces dernières semaines, lors d'auditions successives au Parlement, la position “hors cadre”, qui concerne, selon le décompte du ministre, 6 préfets, sera supprimée. Le ministre s'était emporté récemment au Sénat, tordant le cou à cette idée qu'il y aurait des préfets “dans les placards” payés à ne rien faire. Les préfets dépourvus de missions réelles seront désormais nommés “conseillers du gouvernement” et dotés d'une véritable mission, en appui par exemple du secrétariat général. Une modification du décret de 1964 est nécessaire pour acter ce changement. Est-ce le préalable à une suppression pure et simple du corps préfectoral ? Un préfet se refusait à toute conclusion dans ce sens, y voyant pour l'heure une “clarification utile du statut”. En attendant peut-être une réforme plus ambitieuse.


NOMINATIONS

Un haut fonctionnaire français à la tête de Frontex

Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, vient de se voir désigner un nouveau directeur exécutif : le Français Fabrice Leggeri. Élu par le conseil d’administration, il prendra ses fonctions en janvier prochain. Cet énarque de 46 ans a débuté sa carrière comme adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontière et des visas au ministère de l’Intérieur en 1996, puis comme chef de ce bureau en 1998, avant de travailler comme expert national auprès de la direction générale “Justice et affaires intérieures” de la Commission européenne. Directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie en 2003, il est aussi sous-préfet de Châteaulin, dans le Finistère, en 2005. Fabrice Leggeri pilote ensuite la sous-direction du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense de 2007 à 2011. Ce haut fonctionnaire a aussi travaillé comme premier conseiller à l’ambassade de France à Séoul (Corée du Sud) en 2012-2013.

27/11/2014 | NOMINATION FRANCE

Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, vient de se voir désigner un nouveau directeur exécutif : le Français Fabrice Leggeri. Élu par le conseil d’administration, il prendra ses fonctions en janvier prochain. Cet énarque de 46 ans a débuté sa carrière comme adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontière et des visas au ministère de l’Intérieur en 1996, puis comme chef de ce bureau en 1998, avant de travailler comme expert national auprès de la direction générale “Justice et affaires intérieures” de la Commission européenne. Directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie en 2003, il est aussi sous-préfet de Châteaulin, dans le Finistère, en 2005. Fabrice Leggeri pilote ensuite la sous-direction du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense de 2007 à 2011. Ce haut fonctionnaire a aussi travaillé comme premier conseiller à l’ambassade de France à Séoul (Corée du Sud) en 2012-2013.


Thierry Delanoë obtient son premier poste de sous-directeur

Chef du bureau des parcours professionnels, de la mobilité et de l’animation territoriale à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Delanoë, 58 ans revient au ministère de l’Éducation nationale pour prendre son premier poste de sous-directeur et se voit confier la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale (groupe III) au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines (DGRH). Il succède à Marie-Aimée Deana-Côté, qui a rejoint le secrétariat général du ministère de l’Écologie comme sous-directrice des carrières et de l’encadrement. Thierry Delanoë, ancien élève de l’IEP de Paris, est entré dans la fonction publique en 1981 comme attaché d’administration avant de gravir les échelons : inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs en 1983, inspecteur principal en 1999, puis administrateur civil en 2006. Adjoint, puis chef du bureau des personnels administratifs au ministère de la Jeunesse et des Sports entre 1983 et 1991, il exerce ensuite comme inspecteur de la jeunesse et des sports dans les services déconcentrés du ministère. Directeur adjoint du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) en 1991, Thierry Delanoë devient inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la jeunesse et des sports de Martinique en 1994, avant de revenir dans l’administration du ministère comme chef du bureau de l’information, de la participation et des initiatives des jeunes à la direction de la jeunesse, en 1999. À cette direction, il est aussi chef de la mission de l’engagement et des initiatives des jeunes. Promu au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils en 2007, il est alors affecté à la DGRH de l’éducation nationale comme chargé de mission “Formation tout au long de la vie”. Deux ans plus tard, Thierry Delanoë rejoint la DGAFP. D’abord chargé de mission auprès du sous-directeur des politiques interministérielles de RH, il dirigeait, depuis avril 2012, le bureau des parcours professionnels, de la mobilité et de l’animation territoriale à cette sous-direction.

27/11/2014 | NOMINATION FRANCE

Chef du bureau des parcours professionnels, de la mobilité et de l’animation territoriale à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Delanoë, 58 ans revient au ministère de l’Éducation nationale pour prendre son premier poste de sous-directeur et se voit confier la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale (groupe III) au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines (DGRH). Il succède à Marie-Aimée Deana-Côté, qui a rejoint le secrétariat général du ministère de l’Écologie comme sous-directrice des carrières et de l’encadrement. Thierry Delanoë, ancien élève de l’IEP de Paris, est entré dans la fonction publique en 1981 comme attaché d’administration avant de gravir les échelons : inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs en 1983, inspecteur principal en 1999, puis administrateur civil en 2006. Adjoint, puis chef du bureau des personnels administratifs au ministère de la Jeunesse et des Sports entre 1983 et 1991, il exerce ensuite comme inspecteur de la jeunesse et des sports dans les services déconcentrés du ministère. Directeur adjoint du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) en 1991, Thierry Delanoë devient inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la jeunesse et des sports de Martinique en 1994, avant de revenir dans l’administration du ministère comme chef du bureau de l’information, de la participation et des initiatives des jeunes à la direction de la jeunesse, en 1999. À cette direction, il est aussi chef de la mission de l’engagement et des initiatives des jeunes. Promu au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils en 2007, il est alors affecté à la DGRH de l’éducation nationale comme chargé de mission “Formation tout au long de la vie”. Deux ans plus tard, Thierry Delanoë rejoint la DGAFP. D’abord chargé de mission auprès du sous-directeur des politiques interministérielles de RH, il dirigeait, depuis avril 2012, le bureau des parcours professionnels, de la mobilité et de l’animation territoriale à cette sous-direction.