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La France dégringole dans un classement international sur la parité au Parlement

Un coup de pression exercé à un moment choisi. En pleine préparation des investitures pour les élections législatives de juin 2017, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) vient de pointer du doigt un fait passé inaperçu : la rétrogradation de la France dans la dernière édition du classement international de la parité, établi par l’Union interparlementaire en juin dernier (cliquez ici). Le pays passe ainsi de la 36e place en juin 2012 à la 60e quatre ans plus tard en termes de proportions de femmes dans les chambres basses des parlements (193 pays sont recensés). Les autres pays ont tendance à progresser. Avec 26,2 % de femmes à l’Assemblée nationale, la France est loin derrière le premier du classement, le Rwanda (63,8 %), et se classe entre l’Irak et le Pérou, relève le HCE. La France est également devancée par l’Espagne, l’Allemagne, le Portugal ou encore le Royaume-Uni. L’Irak, le Soudan du Sud ou le Pérou ont, comme la France, autour de 26 % de femmes dans la chambre unique ou chambre basse du Parlement, selon ce classement. Il est à noter qu’avec 19,4 % de femmes, les États-Unis arrivent 96es. L’enjeu des circonscriptions gagnables En France, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit, à partir des législatives de 2017, le doublement des retenues financières infligées aux partis politiques en cas de non-présentation d’un nombre égal de femmes et d’hommes candidats. Le HCE “appelle les formations politiques non seulement à présenter au moins 50 % de femmes candidates, mais aussi et surtout à veiller à ne pas réserver aux hommes davantage qu’aux femmes les circonscriptions réputées « gagnables »”. L’instance relève qu’“en l’état actuel du système électoral, seuls cet engagement et ce volontarisme des partis politiques pourront permettre à la France de retrouver son rang aux avant-postes du classement international de la parité au Parlement”. Le HCE profite de l’occasion pour rappeler quelques vérités compilées dans la dernière édition de son “Guide sur la parité” (2016, cliquez-ici). Ainsi, sur les 100 plus grandes entreprises culturelles, 93 sont dirigées par des hommes. Dans le monde de l’enseignement supérieur, les femmes représentent 55,2 % des étudiants mais seulement 15,6 % président les universités françaises. Dans le monde des médias, les femmes représentent 49,6 % de l’auditoire des radios, mais seulement 8 % des présentateurs. Enfin, le HCE rappelle qu’“aucune femme n’occupe le poste de P.-D.G. d’une des entreprises du CAC 40” et précise que “seule l’une d’elles exerce des fonctions exécutives (Engie) et deux sont présidentes (Publicis, Sodexo)”.

25/08/2016 | ACTUALITÉ

Un coup de pression exercé à un moment choisi. En pleine préparation des investitures pour les élections législatives de juin 2017, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) vient de pointer du doigt un fait passé inaperçu : la rétrogradation de la France dans la dernière édition du classement international de la parité, établi par l’Union interparlementaire en juin dernier (cliquez ici). Le pays passe ainsi de la 36e place en juin 2012 à la 60e quatre ans plus tard en termes de proportions de femmes dans les chambres basses des parlements (193 pays sont recensés). Les autres pays ont tendance à progresser. Avec 26,2 % de femmes à l’Assemblée nationale, la France est loin derrière le premier du classement, le Rwanda (63,8 %), et se classe entre l’Irak et le Pérou, relève le HCE. La France est également devancée par l’Espagne, l’Allemagne, le Portugal ou encore le Royaume-Uni. L’Irak, le Soudan du Sud ou le Pérou ont, comme la France, autour de 26 % de femmes dans la chambre unique ou chambre basse du Parlement, selon ce classement. Il est à noter qu’avec 19,4 % de femmes, les États-Unis arrivent 96es. L’enjeu des circonscriptions gagnables En France, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit, à partir des législatives de 2017, le doublement des retenues financières infligées aux partis politiques en cas de non-présentation d’un nombre égal de femmes et d’hommes candidats. Le HCE “appelle les formations politiques non seulement à présenter au moins 50 % de femmes candidates, mais aussi et surtout à veiller à ne pas réserver aux hommes davantage qu’aux femmes les circonscriptions réputées « gagnables »”. L’instance relève qu’“en l’état actuel du système électoral, seuls cet engagement et ce volontarisme des partis politiques pourront permettre à la France de retrouver son rang aux avant-postes du classement international de la parité au Parlement”. Le HCE profite de l’occasion pour rappeler quelques vérités compilées dans la dernière édition de son “Guide sur la parité” (2016, cliquez-ici). Ainsi, sur les 100 plus grandes entreprises culturelles, 93 sont dirigées par des hommes. Dans le monde de l’enseignement supérieur, les femmes représentent 55,2 % des étudiants mais seulement 15,6 % président les universités françaises. Dans le monde des médias, les femmes représentent 49,6 % de l’auditoire des radios, mais seulement 8 % des présentateurs. Enfin, le HCE rappelle qu’“aucune femme n’occupe le poste de P.-D.G. d’une des entreprises du CAC 40” et précise que “seule l’une d’elles exerce des fonctions exécutives (Engie) et deux sont présidentes (Publicis, Sodexo)”.

Ian Davies : “Beaucoup de prétendues évaluations ne sont que des audits de performance”

À quand les premières évaluations de politiques publiques remontent-elles ? Le Canada et les États-Unis sont les premiers à avoir mis en place une évaluation institutionnalisée, à la fin des années 1970. Dans le contexte des chocs pétroliers, la flambée des prix du pétrole a eu des effets sur les pays riches en créant des déficits structurels. Au Canada, en 1978, le président de la Cour des comptes – le vérificateur général James McDonnell – a demandé à pouvoir s’adresser directement au Parlement. Il a dit : “Le gouvernement a perdu le contrôle effectif des deniers publics du budget national.” La réaction des parlementaires a été immédiate. C’est là que l’idée de faire de l’évaluation a germé. En 1982, sont apparues les premières unités d’évaluation dans les ministères. On en est là aujourd’hui en France, soit trente ans après que le Canada s’y est mis, même si ce dernier s’y est repris à plusieurs fois.  Les évaluations ont-elles permis d’assainir les finances publiques ?  Prenons le cas de la Nouvelle-Zélande. En 1981, le pays avait un niveau de dette tel qu’il n’arrivait plus à se financer, comme la Grèce aujourd’hui. En toute fierté, le pays ne voulait pas aller voir le Fonds monétaire international, qui impose toujours ses conditions. C’est alors qu’un gouvernement différent de l’ancienne tendance sociale-démocrate a été élu et s’est mis à transformer complètement l’administration publique néo-zélandaise. Il a refait une loi organique des finances pour permettre de catégoriser les dépenses de l’État en les mettant en relation avec les services fournis. Les ministères établissaient un contrat de services, basé sur des “livrables ciblés quantifiables”. Ce modèle a jeté les bases du new public management. C’est l’époque de Thatcher (Au Royaume-Uni), Mulroney (au Canada) et de Reagan (aux États-Unis), avec cette idée : “Good government is less government”*. Clinton et Gore ont renforcé cette tendance plus tard avec “What gets measured gets done”**. La France s’est-elle inscrite dans cette idéologie libérale de l’évaluation ? L’Amérique du Nord et le monde “anglo-saxon” ont une vision basée sur l’action de l’État comme un processus de production. On met de l’argent, on met en œuvre un programme qui livre des produits et services qui améliorent les choses, et on évalue périodiquement. Les Anglo-saxons disent davantage “évaluation de programme” ou “évaluation d’organisation”. En France, on parle d’“évaluation de politiques publiques” où celle-ci s’inscrit plutôt dans une vision de participation démocratique et citoyenne, même s’il reste que le courant actuel est lié à une recherche d’une meilleure efficacité budgétaire.  L’évaluation est-elle vectrice de la transformation de l’État ? Beaucoup de gens disent “évaluez, évaluez !” mais encore faut-il passer à l’action. Ce n’est pas parce que je me pèse que je perds du poids. Un des effets potentiellement pervers de l’évaluation, c’est qu’elle peut être la formule parfaite pour ne rien faire : le gouvernement annonce qu’il fait de l’évaluation. Non, il faut constamment guetter et gérer ce risque de tomber dans la mécanique, cette ritualisation qui peut être caractéristique de ce que l’on essaye justement de transformer, c’est-à-dire le comportement bureaucratique. Quel bilan faites-vous de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) en France ? La Lolf a été une tentative qui n’a pas marché totalement. La rationalité politique et la rationalité administrative sont deux mondes différents et l’une des erreurs que font les gouvernements et nombre d’évaluateurs, c’est de les confondre. Que la classe politique ait prétendu “tout révolutionner avec la Lolf”, c’est normal. Elle est là pour être expressive, pour nous inspirer. Mais comment on y arrive, ça, c’est du ressort de l’administration. Cela nécessite une analyse des choix, car on n’a jamais l’argent pour tout faire. S’engage un aller-retour avec le politique pour pouvoir négocier. Généralement, les administrations le font. Dans le cas de la Lolf, l’idée était que tout ce que fait l’administration et que toutes les dépenses peuvent être organisées en un programme avec des résultats mesurables fixés à l’avance. Ce qui ne correspond pas à la réalité de comment se déroulent les choses dans notre univers ! Les dimensions sociales, qu’il est difficile d’appréhender a priori dans une loi de finances, étaient insuffisamment saisies.  Comment tendre vers une évaluation plus pertinente ? L’évaluation, ce n’est pas voir dans quelle mesure une politique a atteint ou non les objectifs prescrits : ça, c’est de l’audit de performance. Beaucoup de prétendues évaluations ne sont que cela. Pour moi, l’évaluation est une fonction démocratique qui a comme justification primordiale la valorisation de l’intérêt public dans une optique de justice sociale. Les évaluations doivent être “développementales” et participatives, s’intégrer dans le tissu de la gestion publique, du débat politique, tant au niveau des politiques élus que des plates-formes citoyennes de débat, pour reconnaître la voix de ceux que notre société marginalise, les sans-voix qui ne sont pas représentés dans les débats usuels. Propos recueillis par S. L. N. *“Un bon gouvernement, c’est moins de gouvernement.” **“Ce qui peut être mesuré peut être réalisé.” Lire également Évaluer ou raboter, il faut choisir Les cinq clefs d'une évaluation réussie des politiques publiques Au cœur de l’évaluation, une galaxie d’acteurs

25/08/2016 | ACTUALITÉ

À quand les premières évaluations de politiques publiques remontent-elles ? Le Canada et les États-Unis sont les premiers à avoir mis en place une évaluation institutionnalisée, à la fin des années 1970. Dans le contexte des chocs pétroliers, la flambée des prix du pétrole a eu des effets sur les pays riches en créant des déficits structurels. Au Canada, en 1978, le président de la Cour des comptes – le vérificateur général James McDonnell – a demandé à pouvoir s’adresser directement au Parlement. Il a dit : “Le gouvernement a perdu le contrôle effectif des deniers publics du budget national.” La réaction des parlementaires a été immédiate. C’est là que l’idée de faire de l’évaluation a germé. En 1982, sont apparues les premières unités d’évaluation dans les ministères. On en est là aujourd’hui en France, soit trente ans après que le Canada s’y est mis, même si ce dernier s’y est repris à plusieurs fois.  Les évaluations ont-elles permis d’assainir les finances publiques ?  Prenons le cas de la Nouvelle-Zélande. En 1981, le pays avait un niveau de dette tel qu’il n’arrivait plus à se financer, comme la Grèce aujourd’hui. En toute fierté, le pays ne voulait pas aller voir le Fonds monétaire international, qui impose toujours ses conditions. C’est alors qu’un gouvernement différent de l’ancienne tendance sociale-démocrate a été élu et s’est mis à transformer complètement l’administration publique néo-zélandaise. Il a refait une loi organique des finances pour permettre de catégoriser les dépenses de l’État en les mettant en relation avec les services fournis. Les ministères établissaient un contrat de services, basé sur des “livrables ciblés quantifiables”. Ce modèle a jeté les bases du new public management. C’est l’époque de Thatcher (Au Royaume-Uni), Mulroney (au Canada) et de Reagan (aux États-Unis), avec cette idée : “Good government is less government”*. Clinton et Gore ont renforcé cette tendance plus tard avec “What gets measured gets done”**. La France s’est-elle inscrite dans cette idéologie libérale de l’évaluation ? L’Amérique du Nord et le monde “anglo-saxon” ont une vision basée sur l’action de l’État comme un processus de production. On met de l’argent, on met en œuvre un programme qui livre des produits et services qui améliorent les choses, et on évalue périodiquement. Les Anglo-saxons disent davantage “évaluation de programme” ou “évaluation d’organisation”. En France, on parle d’“évaluation de politiques publiques” où celle-ci s’inscrit plutôt dans une vision de participation démocratique et citoyenne, même s’il reste que le courant actuel est lié à une recherche d’une meilleure efficacité budgétaire.  L’évaluation est-elle vectrice de la transformation de l’État ? Beaucoup de gens disent “évaluez, évaluez !” mais encore faut-il passer à l’action. Ce n’est pas parce que je me pèse que je perds du poids. Un des effets potentiellement pervers de l’évaluation, c’est qu’elle peut être la formule parfaite pour ne rien faire : le gouvernement annonce qu’il fait de l’évaluation. Non, il faut constamment guetter et gérer ce risque de tomber dans la mécanique, cette ritualisation qui peut être caractéristique de ce que l’on essaye justement de transformer, c’est-à-dire le comportement bureaucratique. Quel bilan faites-vous de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) en France ? La Lolf a été une tentative qui n’a pas marché totalement. La rationalité politique et la rationalité administrative sont deux mondes différents et l’une des erreurs que font les gouvernements et nombre d’évaluateurs, c’est de les confondre. Que la classe politique ait prétendu “tout révolutionner avec la Lolf”, c’est normal. Elle est là pour être expressive, pour nous inspirer. Mais comment on y arrive, ça, c’est du ressort de l’administration. Cela nécessite une analyse des choix, car on n’a jamais l’argent pour tout faire. S’engage un aller-retour avec le politique pour pouvoir négocier. Généralement, les administrations le font. Dans le cas de la Lolf, l’idée était que tout ce que fait l’administration et que toutes les dépenses peuvent être organisées en un programme avec des résultats mesurables fixés à l’avance. Ce qui ne correspond pas à la réalité de comment se déroulent les choses dans notre univers ! Les dimensions sociales, qu’il est difficile d’appréhender a priori dans une loi de finances, étaient insuffisamment saisies.  Comment tendre vers une évaluation plus pertinente ? L’évaluation, ce n’est pas voir dans quelle mesure une politique a atteint ou non les objectifs prescrits : ça, c’est de l’audit de performance. Beaucoup de prétendues évaluations ne sont que cela. Pour moi, l’évaluation est une fonction démocratique qui a comme justification primordiale la valorisation de l’intérêt public dans une optique de justice sociale. Les évaluations doivent être “développementales” et participatives, s’intégrer dans le tissu de la gestion publique, du débat politique, tant au niveau des politiques élus que des plates-formes citoyennes de débat, pour reconnaître la voix de ceux que notre société marginalise, les sans-voix qui ne sont pas représentés dans les débats usuels. Propos recueillis par S. L. N. *“Un bon gouvernement, c’est moins de gouvernement.” **“Ce qui peut être mesuré peut être réalisé.” Lire également Évaluer ou raboter, il faut choisir Les cinq clefs d'une évaluation réussie des politiques publiques Au cœur de l’évaluation, une galaxie d’acteurs

Exclusif : ce qui pourrait changer dans l’évaluation des professeurs

Bilan professionnel, rendez-vous de carrière et nouvelle grille d’évaluation : Acteurs publics dévoile les projets du ministère de l’Éducation nationale pour ses personnels enseignants.

25/08/2016 | ACTUALITÉ

Le chef d’établissement tiendra la plume, sur 10 lignes d’appréciation générale du niveau de chaque enseignant. Selon un document confidentiel présenté aux recteurs d’académie le 23 août, que s’est procuré Acteurs publics, les enseignants du second degré se verraient évalués par leur principal ou leur proviseur selon “trois niveaux d’appréciation” : la “démarche de progression de compétence”, la “réponse aux attentes du métier et de l’institution” et “l’implication, les compétences reconnues par les pairs et l’institution”. Dans les écoles, les inspecteurs de l’éducation nationale resteraient seuls évaluateurs, comme c’est déjà le cas aujourd’hui puisque les directeurs d’école ne disposent pas d’un statut spécifique. Ce projet de grille d’évaluation totalement novatrice a été présenté par la direction générale des ressources humaines (DGRH) de l’éducation nationale lors de la réunion des recteurs. La grille définit 9 compétences, dont 5 évaluées par l’inspecteur, 3 par le chef d’établissement (second degré) ou l’IEN (premier degré) et une de manière conjointe. Quatre niveaux d’acquisition seraient possibles : “à améliorer”, “bon”, “très bon” et “excellent”. “Nous valoriserons mieux les enseignants qui s’engagent le plus. Je veux qu’on passe d’une gestion technocratique à une véritable gestion des ressources humaines”, avait prévenu la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, en présentant les grandes lignes de sa réforme, le 30 mai [lire notre article]. Principes éthiques Il reviendrait ainsi au principal de collège ou au proviseur de lycée de juger du niveau de “coopération au sein d’une équipe” et de la “contribution à l’action de la communauté éducative” de chaque enseignant. Mais aussi de juger de son action “en éducateur responsable et selon des principes éthiques”… Aux inspecteurs pédagogiques, ensuite, de s’exprimer sur le niveau de maîtrise des savoirs disciplinaires, de la communication en fonction de son auditoire, d’évaluation des acquisitions des élèves, de la prise en compte de la diversité des élèves et enfin, de la capacité à faire vivre un groupe assurant l’apprentissage de la socialisation aux élèves. Une dernière compétence, intitulée “s’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel”, devrait par ailleurs recevoir l’appréciation du chef d’établissement, conjointement avec l’inspecteur. Justifier d’une démarche de développement professionnel Lors de cette réunion de rentrée, les recteurs ont également découvert le projet de maquette de la DGRH pour “le bilan professionnel” où, cette fois, c’est l’enseignant qui tient la plume, tout seul. Description de son poste, de ses activités “en contextualisant et personnalisant ses analyses”, de sa “participation à la vie de l’établissement” et de son “implication dans les relations de l’établissement avec son environnement” : le prof doit parler de lui… Et de ce qu’il fait de bien. Il doit aussi justifier qu’il “s’engage dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel”, exposant “les moyens qu’il met en œuvre pour actualiser ses connaissances scientifiques, didactiques et pédagogiques”, mais aussi pour “réfléchir sur sa pratique – seul et entre pairs – et réinvestir les résultats de sa réflexion dans l’action”. En 10 lignes enfin, l’enseignant est invité à exprimer ses souhaits d’évolution professionnelle. Ce bilan professionnel n’est autre que la première étape des quatre “rendez-vous de carrière” que Najat Vallaud-Belkacem veut instaurer dans le cadre de la déclinaison du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. À la suite de ces rendez-vous, des accélérations de carrière d’une année ou des perspectives de promotion plus rapides pourront être accordées à 30 % des enseignants du même grade. Inspection en classe et entretien… d’évaluation La DGRH propose ainsi un “processus” reprenant les différentes étapes d’un rendez-vous de carrière. Celui-ci débute par une inspection en classe, suivie d’un entretien avec l’inspecteur au cours duquel est fait un retour sur l’inspection et ont lieu des échanges à partir du bilan professionnel transmis par l’enseignant. Dans le second degré, et “indépendamment des entretiens à intervalle régulier avec le chef d’établissement dans le cadre de l’accompagnement”, un deuxième entretien a lieu entre l’enseignant et son chef d’établissement dans un délai maximal de six semaines après l’inspection. La grille d’évaluation décrite ci-dessus tient lieu de compte-rendu du rendez-vous de carrière. La DGRH prévoit que l’enseignant puisse demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur ou de l’IA-DASEN, dans un délai d’un mois. Le passage à la “hors classe” – qui se verra assuré pour tous les enseignants autour de vingt ans de carrière – se basera sur l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière et sur le nombre d’années de présence de l’enseignant dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (soit à partir de deux ans dans le 9e échelon). “Documents de travail” Bizarrement, les documents présentés aux recteurs ne mentionnent aucunement les modalités d’accès à la “classe exceptionnelle”, réservée à terme aux 10 % d’enseignants les plus méritants. À ce stade, ces projets ne sont “que des documents de travail”, souligne-t-on au cabinet de la ministre, joint par Acteurs publics. Des réunions avec les syndicats se tiendront les 14, 15 et 16 septembre. “Nous tenons à modifier la formulation de certains items d’appréciation” et à “clarifier les prérogatives du chef d’établissement qui glissent trop vers les pratiques pédagogiques”, prévient d’ores et déjà Xavier Marand, secrétaire général adjoint du Snes-FSU, syndicat majoritaire dans le second degré.


L’Ifrap dynamite le statut de la fonction publique

Le think tank dirigé par Agnès Verdier-Molinié propose une vaste réforme de la fonction publique. Parmi ses propositions chocs : réserver à une minorité d’agents publics le statut de la fonction publique et recruter les patrons d’administration sous contrat en alignant leur salaire sur ceux du privé. 

25/08/2016 | ACTUALITÉ

Le think tank d’inspiraton libérale Ifrap va publier dans les prochains jours une quinzaine de propositions sur la fonction publique [cliquez ici pour lire la note], en vue du débat présidentiel de 2017. Gel des embauches, flexibilisation du statut, réduction du pouvoir des commissions paritaires, hausse du temps de travail : la note offre une palette de mesures dans laquelle les candidats sont invités à puiser. Si certaines d’entre elles figurent déjà en bonne place dans les programmes des candidats à la primaire à droite, l’Ifrap a le mérite de détailler les mesures et d’offrir au passage quelques comparaisons internationales. Ainsi, le think tank se prononce clairement en faveur de l’augmentation de la part de contractuels, qui représentent 85 % des agents publics en Italie, 65 % au Danemark et 60 % en Allemagne. Soumise à référendum, l’embauche sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans les trois fonctions publiques (sauf pour les emplois régaliens) s’accompagnerait du choix, pour les fonctionnaires déjà en place, d’opter pour le contrat. Afin de mettre fin à “l’emploi à vie”, l’Ifrap propose de supprimer l’obligation de reclassement en cas de restructuration de service. Si l’agent refuse trois propositions de postes, il est révoqué. Au passage, l’Ifrap veut faire adhérer l’État au régime de l’Unedic. Autres propositions : le fonctionnaire perdrait automatiquement son statut en cas de mobilité vers un poste non régalien d’une durée supérieure à trois ans et la position de détachement disparaîtrait. “Les agents doivent progresser par la fonction qu’ils vont occuper à l’extérieur de leur administration”, souligne la note, qui considère que “dans une logique d’emploi et non plus de carrière, le détachement n’a plus de sens”.      Fin de la “cogestion syndicale” Concernant les rémunérations, l’Ifrap propose de mettre fin au principe d’unicité des trois fonctions publiques (État, collectivités, hôpital) et que chaque gestionnaire local soit responsable de sa politique salariale. Le think tank suggère aussi d’“inverser la hiérarchie des normes en matière de rémunération” : le Conseil supérieur de la fonction publique et les conseils supérieurs de chacune des trois fonctions publiques devraient désormais s’attacher à “homogénéiser l’ensemble des régimes indemnitaires de façon à faciliter la mobilité et la transversalité des carrières – temps de travail homogène, gestion unifiée de l’IFSE [indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise] – regroupant depuis la négociation PPCR l’ensemble des dispositifs indemnitaires de droit commun”. La note s’attaque aussi à la “cogestion syndicale”, à travers les commissions administratives paritaires pour les titulaires et les commissions consultatives paritaires pour les contractuels. L’Ifrap pointe du doigt en particulier leur rôle de “gardiens vigilants du respect des règles d’ancienneté pour procéder aux mutations”, un système absurde, selon la fondation. “Casser ce dispositif par un marché local de l’emploi public, donnant aux fonctionnaires et aux managers la possibilité de se rencontrer et de contractualiser, permettrait de mettre fin à ce grand gâchis, dans l’intérêt des fonctionnaires”, insiste la note. Concernant le cas particulier de la haute fonction publique, le think tank propose de recruter les patrons des administrations centrales, des opérateurs et des services déconcentrés “sous contrat avec des objectifs à atteindre”. Ils devraient alors démissionner de la fonction publique. Pour attirer les cadres venus du privé, l’Ifrap estime nécessaire d’aligner leur salaire sur ceux de ce secteur.     


NOMINATIONS

Une nouvelle secrétaire générale pour le comité interministériel de prévention de la délinquance

Consule générale de France à Istanbul depuis 2013, Muriel Domenach a été nommée secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), au ministère de l’Intérieur. Elle remplace Pierre N’Gahane, promu préfet de la Charente en juin dernier. Âgée de 43 ans, Muriel Domenach a débuté au ministère de la Défense à sa sortie de la promotion Cyrano de Bergerac de l’ENA, en 1999. Chargée de mission à la sous-direction “Europe-Alliance atlantique” à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense en 1999, elle conseille ensuite sur les affaires internationales le ministre de la Défense du gouvernement Jospin, Alain Richard, en 2001-2002. Chargée des questions relatives à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des Affaires étrangères en 2002, Muriel Domenach prend ensuite son premier poste en ambassade et part à Bruxelles comme deuxième conseillère à la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Atlantique Nord (2004-2007). Directrice adjointe du centre d’analyse et de prévision du ministère des Affaires étrangères de 2007 à 2009, elle devient brièvement adjointe au directeur de la prospective de ce même ministère en 2009, avant de piloter la sous-direction des affaires stratégiques à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité au Quai d’Orsay, jusqu’en 2013. 

25/08/2016 | NOMINATION FRANCE

Vers un durcissement des règles européennes sur les télécoms

Dans une proposition de loi qu’elle devrait présenter en septembre, la Commission européenne prévoit de renforcer la législation sur les télécoms pour y soumettre les nouveaux services tels que WhatsApp ou Skype. L’objectif est de les mettre sur un pied d’égalité avec les opérateurs télécoms traditionnels.

25/08/2016 | ACTUALITÉ

Après des années de discussions acharnées, la Commission européenne s’apprête à faire plier les nouvelles stars de l’Internet comme WhatsApp, Skype ou Telegram. Dans une proposition de loi sur les télécoms qu’il devrait présenter à la mi-septembre, selon les informations du Financial Times, l’exécutif européen va s’attacher à les soumettre aux mêmes impératifs que les opérateurs télécoms traditionnels. Apparus depuis moins de dix ans, ces services de contournement (over the top, ou OTT), viennent s’insérer “par-dessus” des infrastructures de transmission existantes, que ce soient les réseaux de lignes téléphoniques, les réseaux sans fil ou la bande passante. En clair, les services OTT ne contrôlent pas le réseau, ne payent pas pour son développement et son entretien, mais ils l’utilisent pour livrer leurs services. Cette “zone grise” légale dont ils bénéficient les affranchit d’un grand nombre d’obligations, en particulier sur l’exploitation des données clients recueillies. Tandis que les opérateurs télécoms, eux, ne peuvent conserver les données et travailler dessus pour des règles de sécurité de leurs réseaux et de confidentialité des communications de leurs clients, les services OTT exploitent les données de trafic et de localisation au niveau mondial. Une sérieuse distorsion de concurrence, selon les opérateurs traditionnels.   Intense lobbying Depuis plusieurs mois, les entreprises de télécoms européennes comme Orange en France ou Vodafone au Royaume-Uni mènent un intense lobbying pour que la Commission européenne revoie son approche de la directive adoptée en 2009. C’est également une demande forte des gouvernements français et allemand, qui mettent la pression sur l’exécutif européen pour qu’il définisse un terrain de jeu équitable. “L’objectif serait que, pour des services identiques, il y ait les mêmes lois et les mêmes protections”, précisait Cesar Alierta, le directeur général du géant espagnol Telefonica lors du rassemblement annuel des télécoms, en février dernier. “La Commission observe l’importance croissante des sociétés Internet qui fournissent un service équivalent à ceux des sociétés de communication traditionnelles”, a commenté prudemment Nathalie Vandystadt, la porte-parole du commissaire au Marché numérique unique, Andrus Ansip, le 18 août dernier. Elle n’a livré aucun commentaire sur la future proposition de la Commission, qui peut encore être modifiée. “Quoi qu’il en soit, la révision de la directive « Télécoms » aura des impacts très importants sur toute la chaîne de valeur d’Internet, au-delà des propriétaires des infrastructures et ceux qui y accèderont, explique Scott Morrison, membre de FTI Consulting, qui a publié un rapport sur cette révision. Elle donnera davantage de pouvoir au régulateur européen dans sa volonté de constituer un espace numérique commun et moins aux agences nationales de régulation.” Obligations en matière de sécurité Un des premiers effets du futur règlement européen porterait sur les questions de sécurité. Actuellement, Skype (appartenant à Microsoft) et WhatsApp (Facebook) ont toute liberté de décider comment répondre aux requêtes des organismes de sécurité européens sur les données de leurs clients. Avec les nouvelles règles, les opérateurs de la Silicon Valley seraient obligés de répondre aux mêmes obligations que les opérateurs téléphoniques. Ils pourraient devoir fournir des numéros d’urgence dans leurs applications de messagerie. La Commission interviendra ensuite, sans doute en décembre, pour évoquer la révision de la directive européenne sur les données personnelles. Jean-Bernard Gallois  


Rentrée : les établissements scolaires à l’épreuve du risque terroriste

Branle-bas de combat dans l’éducation nationale : Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Cazeneuve demandent à tous les personnels de se préparer au risque d’attentat et d’assurer la sécurisation maximale des établissements.

24/08/2016 | ACTUALITÉ

L’école transmettra désormais une nouvelle culture : celle de la gestion du risque. Il est loin, le discours sur l’école “sanctuaire” – qui reste de mise chez nombre d’enseignants –, alors que le danger d’une attaque terroriste dans un établissement scolaire “est bien réel”, indique le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors d’une conférence de presse organisée au ministère de l’Éducation nationale le 24 août, à une semaine de la rentrée.  “L’institution scolaire doit développer une culture pérenne de la gestion du risque et de la sécurité”, expose la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, ajoutant aussitôt qu’“il ne s’agit pas de faire endosser aux enseignants des compétences qui ne sont pas les leurs. La sécurité, ce n’est pas leur métier, mais ils ont une responsabilité dans ce domaine”. “Au-delà des forces de sécurité, la résilience de notre pays doit pouvoir compter sur les professionnels de l’éducation, les élus locaux, les agents publics, les simples citoyens”, abonde Bernard Cazeneuve. Patrouilles mobiles aux abords des écoles D’ici à la fin 2016, tous les recteurs et leurs équipes, soit 240 personnes, seront formés à la gestion de crise. De plus, chaque année, 500 cadres (contre 135 cette année) recevront une formation au Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne), trois nouveaux centres ouvrant leurs portes aux personnels de l’éducation nationale à partir de la rentrée (à Rochefort, Melun et Tulle). Dès le 1er septembre, plus de 3 000 réservistes de la gendarmerie nationale seront mobilisés pour le retour en classe des élèves dans les 64 000 établissements scolaires du territoire. Des “patrouilles mobiles” composées de forces de sécurité de l’État et coordonnées par les collectivités locales “porteront une attention particulière aux abords des établissements tout au long de l’année”, ajoute le ministre de l’Intérieur, évoquant un mode de “surveillance dynamique”. Les chefs d’établissement pourront également compter sur l’engagement des 2 391 gendarmes et policiers correspondants “sécurité-école” présents dans les commissariats et brigades de gendarmerie. Quant aux préfets, ils réuniront tous avant la rentrée “un état-major départemental de sécurité” consacré à la protection de l’espace scolaire.  50 millions d’euros pour sécuriser les locaux Pour leur part, les collectivités locales bénéficieront d’une aide supplémentaire de 50 millions d’euros afin de faire les travaux de sécurisation d’urgence des établissements scolaires. En 2015-2016, 3 000 consultations, audits ou diagnostics sûreté ont été réalisés, soit six fois plus que l’année précédente, a indiqué Najat Vallaud-Belkacem. Enfin, trois exercices “risques majeurs” seront obligatoires dans chaque établissement scolaire tous les ans, dont l’un simulant un “attentat-intrusion” avant les vacances de la Toussaint. Pour les élèves de maternelle, les enseignants devront “s’appuyer sur une logique ludique en jouant à se cacher ou à se taire. Il faut que les plus petits aussi acquièrent des réactions appropriées et des réflexes qui pourront être mobilisés en cas d’attaque”. La totalité des élèves de 3e ainsi que des délégués de classe, soit 1,2 million d’élèves, seront formés aux premiers secours. Quant aux élèves fumeurs, la ministre de l’Éducation nationale, interrogée par Acteurs publics, indique qu’il n’y aura pas de dérogation à la loi Evin interdisant de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire. D’où l’inquiétude de certains syndicats comme le Snalc, qui s’interroge sur la capacité des enseignants à “gérer les rassemblements de lycéens fumeurs à l’extérieur des établissements” pour assurer leur sécurité… hors de leur lycée.


NOMINATIONS

Une nouvelle mission d’ambassadeur pour Charles Malinas

Ambassadeur de France en République centrafricaine, en résidence à Bangui, depuis 2013, Charles Malinas a été nommé ambassadeur de France en République tchèque. Il succède à Jean-Pierre Asvazadourian, qui occupait ces fonctions depuis 2013. Directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, Yamina Benguigui entre avril et novembre 2013, Charles Malinas était, avant cela, le conseiller chargé de la diplomatie et des affaires européennes au cabinet de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti (2012-2013). Rompu à l’exercice de conseiller en cabinet ministériel, cet énarque a aussi conseillé Hubert Védrine au Quai d’Orsay sur le budget, la modernisation et les affaires consulaires en 1999. Charles Malinas avait ensuite travaillé au cabinet de Marylise Lebranchu place Vendôme en 2001-2002, avant de partir, une première fois, en République tchèque comme numéro deux de l’ambassade à Prague. De retour au Quai d’Orsay, Charles Malinas avait intégré l’inspection générale des Affaires étrangères et européennes, où il a exercé entre 2007 et 2009. Auparavant, Charles Malinas, licencié en allemand, a débuté comme attaché d’administration centrale au ministère de l’Éducation nationale, en 1982. À sa sortie de la promotion Victor Hugo de l’ENA (1991), il a été affecté au Quai d’Orsay. D’abord chargé de mission auprès du directeur du personnel et de l’administration générale et auprès du chef du service du personnel, il devient ensuite responsable du service de presse à l’ambassade de France à Berne (Suisse) en 1993, puis diplomate d’échange au centre d’analyse et de prévision du ministère allemand des Affaires étrangères (1996-1997). Jusqu’en 1999, il était premier secrétaire à Bonn, en Allemagne.

25/08/2016 | NOMINATION FRANCE

Un premier poste de sous-directrice pour Agnès Reiner

Adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales (DGCL), au ministère de l’Intérieur, depuis 2014, Agnès Reiner a été nommée sous-directrice de l’accueil et de l’accompagnement des étrangers à la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, dans l’administration centrale du même ministère. Elle succède à Patricia Renoul, qui pilotait cette sous-direction depuis 2010. Directrice du service des concours (1997-2005), puis directrice générale adjointe, directrice de l’emploi et des carrières du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de 2005 à 2010, Agnès Reiner a ensuite été directrice adjointe des services de l’Association des maires de France (AMF) entre 2010 et 2014. Auparavant, elle a évolué au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), entre 1997 et 2010, d’abord comme directrice du service des concours, puis comme directrice générale adjointe et enfin comme directrice de l’emploi et des carrières. Administratrice territoriale hors classe, ancienne élève de Sciences-Po Paris, Agnès Reiner a débuté aux fonctions de chargée de mission auprès du directeur général des services du conseil général des Vosges, en 1993. Entre 1995 et 1997, elle a officié en tant que directrice adjointe des interventions sociales et chargée des affaires administratives des Vosges. 

25/08/2016 | NOMINATION FRANCE