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Décès du vice-président honoraire du Conseil d’État, Marceau Long

Vice-président honoraire du Conseil d’État, Marceau Long est décédé, à l'âge de 91 ans, ce 23 juillet 2016. Conseiller d'Etat en 1976, Marceau Long succéda à Pierre Nicolaÿ comme vice-président du Conseil d'Etat de 1987 à 1995. Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé lui a rendu hommage dans une lettre, le 25 juillet dernier, saluant la mémoire de l'homme d'Etat « qui a marqué en profondeur le service public par son ambition réformatrice dans les très hauts emplois publics qu'il a assumés ». Licencié en lettres et diplômé d'études supérieures de droit public, Marceau Long fut major de la promotion « Europe » de l'Ecole nationale d'administration, en 1951. Entré au Conseil d'Etat comme auditeur en 1952, nommé maître des requêtes en 1957, il fut commissaire du gouvernement à la Section du contentieux en 1957-1958. Il a ensuite été conseiller technique dans les cabinets de plusieurs ministres en 1956 et 1957, puis il est devenu directeur de l'administration de la Fonction publique de 1961 à 1967. Après cela, Marceau Long devint, jusqu'en 1973 ,secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées, puis, de 1975 à 1982, il a occupé les fonctions de secrétaire général du gouvernement. Il présida en 1987 la commission de la nationalité, puis il a été membre du comité consultatif pour la réforme de la Constitution, en 1992, parallèlement, à ses responsabilités de président du Haut Conseil de l'Intégration de 1989 à 1997. Marceau Long fut aussi un dirigeant de l'aéronautique française, en tant que président d'Air Inter de 1982 à 1984, puis président du conseil d'administration d'Air France de 1984 à 1987. Président-directeur général de l'ORTF de 1973 à 1974, il exerça, après cela, plusieurs responsabilités dans le monde de la culture : administrateur du festival d'Aix en Provence de 1979 à 1993, président de l'association « Le Siècle » de 1989 à 1991, président de la Fondation franco-américaine de 1990 à 1993. Marceau Long fut également vice-président de l'Alliance Française en 1995 et président de l'IEP d'Aix en Provence de 1990 à 1999. 

26/07/2016 | NOMINATION FRANCE

Vice-président honoraire du Conseil d’État, Marceau Long est décédé, à l'âge de 91 ans, ce 23 juillet 2016. Conseiller d'Etat en 1976, Marceau Long succéda à Pierre Nicolaÿ comme vice-président du Conseil d'Etat de 1987 à 1995. Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé lui a rendu hommage dans une lettre, le 25 juillet dernier, saluant la mémoire de l'homme d'Etat « qui a marqué en profondeur le service public par son ambition réformatrice dans les très hauts emplois publics qu'il a assumés ». Licencié en lettres et diplômé d'études supérieures de droit public, Marceau Long fut major de la promotion « Europe » de l'Ecole nationale d'administration, en 1951. Entré au Conseil d'Etat comme auditeur en 1952, nommé maître des requêtes en 1957, il fut commissaire du gouvernement à la Section du contentieux en 1957-1958. Il a ensuite été conseiller technique dans les cabinets de plusieurs ministres en 1956 et 1957, puis il est devenu directeur de l'administration de la Fonction publique de 1961 à 1967. Après cela, Marceau Long devint, jusqu'en 1973 ,secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées, puis, de 1975 à 1982, il a occupé les fonctions de secrétaire général du gouvernement. Il présida en 1987 la commission de la nationalité, puis il a été membre du comité consultatif pour la réforme de la Constitution, en 1992, parallèlement, à ses responsabilités de président du Haut Conseil de l'Intégration de 1989 à 1997. Marceau Long fut aussi un dirigeant de l'aéronautique française, en tant que président d'Air Inter de 1982 à 1984, puis président du conseil d'administration d'Air France de 1984 à 1987. Président-directeur général de l'ORTF de 1973 à 1974, il exerça, après cela, plusieurs responsabilités dans le monde de la culture : administrateur du festival d'Aix en Provence de 1979 à 1993, président de l'association « Le Siècle » de 1989 à 1991, président de la Fondation franco-américaine de 1990 à 1993. Marceau Long fut également vice-président de l'Alliance Française en 1995 et président de l'IEP d'Aix en Provence de 1990 à 1999. 

Attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray : François Hollande réunira les représentants des cultes mercredi

Après l’assassinat du curé de la paroisse de Saint-Etienne-du-Rouvray, revendiqué par Daech, le président de la République recevra les représentants des cultes mercredi.

26/07/2016 | ACTUALITÉ

François Hollande a annoncé mardi 26 juillet depuis Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), où un prêtre a été égorgé par "deux terroristes se réclamant de Daech", qu'il recevrait les représentants des cultes mercredi. "Je recevrai tous les cultes [via la Conférence des représentants des cultes (Eglises catholique, orthodoxe, protestante, islam, judaïsme, bouddhisme)] parce que nous devons être ensemble", a expliqué le président de la République. Un attentat revendiqué par Daech, via son agence Amaq, selon le journaliste de RFI, David Thomson, auteur du livre Les Français jihadistes.  Le chef de l'Etat a indiqué devant la presse avoir rencontré le maire de cette commune située près de Rouen, Hubert Wulfranc (PCF), "terriblement éprouvé par le lâche assassinat du prêtre de la paroisse par deux terroristes se réclamant de Daech". "Ce que veulent faire ces terroristes, c'est nous diviser. Et aujourd'hui, après la mort de ce prêtre, j'ai pour tous les catholiques de France une pensée, je veux leur exprimer un soutien", a poursuivi le chef de l'Etat. Pour François Hollande, natif de Rouen, "ce sont les catholiques qui ont été frappés, tous les catholiques, mais ce sont tous les Français qui se sentent concernés". "C'est pourquoi, nous devons être dans une cohésion, dans un ensemble, dans un bloc que personne ne doit pouvoir fissurer", a-t-il à nouveau appelé, comme après l'attentat à Nice qui a fait 84 morts. "Nous sommes face à une épreuve, une de plus, parce que la menace, elle est très élevée et elle reste très élevée. Après tout ce que nous avons vécu ces derniers jours et même ces dernières années, nous sommes face à un groupe Daech qui nous a déclaré la guerre. Nous devons mener cette guerre par tous les moyens, dans le respect du droit, ce qui fait que nous sommes une démocratie", a-t-il souligné. "J'ai rencontré la famille du prêtre. J'ai également voulu parler avec des personnes qui avaient été retenues en otage et qui ont exprimé la douleur, le chagrin, et aussi la volonté de comprendre ce qui peut se produire", a poursuivi le chef de l’Etat. François Hollande a ensuite réuni mardi après-midi à l'Élysée le Premier ministre Manuel Valls, les ministres Bernard Cazeneuve (Intérieur) et Jean-Jacques Urvoas (Justice) pour un "point sur la situation". Voici les principales réactions politiques après cet attentat à Saint-Etienne-du-Rouvray : Nicolas Sarkozy. "Nous devons être impitoyables. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplète, ne sont pas admissibles", a affirmé l'ancien chef de l'Etat. "Cette situation doit nous conduire à la plus grande lucidité et à enfin comprendre que nous devons changer profondément la dimension, la mesure, la stratégie de notre riposte", a-t-il dit lors d'une déclaration au siège du parti LR. L'ancien chef de l'Etat a demandé au gouvernement "de mettre en oeuvre toutes les propositions" que la droite a "présentées depuis des mois, sans délai". Marine Le Pen. La présidente du FN Marine Le Pen a dénoncé mardi sur Twitter la "responsabilité (...) immense" de "tous ceux qui nous gouvernent depuis 30 ans", visant la gauche et la droite.  Jean-Luc Mélenchon. Le leader du Parti de gauche candidat à la présidentielle de 2017 a affirmé qu’il "faut nous arc-bouter pour nous opposer à la volonté de guerre des religions" et que "l'attachement à la liberté de conscience doit rester notre repère". Anne Hidalgo. La maire PS de Paris, a déclaré : "Le ‘N'ayez pas peur’, si cher à Jean Paul II, doit plus que jamais résonner en eux (...) Notre pays est une terre de paix et d'amour, de vivre-ensemble et de dialogue entre les religions (...) La compréhension et le respect de l'autre doivent être notre première réponse à la barbarie." Nathalie Kosciusko-Morizet. La chef de l'opposition à Paris (LR) rappelle qu’ "aucun Dieu ne prône la haine. Aucun Dieu n'appelle au meurtre. Ces terroristes sans foi devront payer. Pour chacun de nos morts". Bruno Retailleau. Le président du groupe Les Républicains au Sénat estime que "comme en Irak et en Syrie, les chrétiens sont une cible. Une nouvelle abomination. La succession des horreurs doit nous amener à sortir de la seule stratégie défensive. Ce sont bien contre les causes du terrorisme qu'il faut se battre et désormais porter notre effort". Hervé Morin. Le président UDI de la région Normandie a déclaré : "Au-delà de la sécurité de nos compatriotes, il y a derrière ça la menace que tout ça peut mal finir, c'est à dire finir par un embrasement de la société française, d'une espèce de guerre civile (...) Nous ne devons faire preuve d'aucun angélisme." Eric Ciotti. Le député LR des Alpes-Maritimes affirme que "la France est en guerre" et que "dans le cadre de l'état d'urgence, les individus fichés pour radicalisation doivent être assignés à résidence". "La France doit expulser immédiatement tous les étrangers radicalisés" et "les flux migratoires provenant des zones à risques doivent être totalement interrompus". Avec AFP


Patrick Bernasconi, missionné pour définir la fonction publique de demain

Le Premier ministre demande au président du Conseil économique, social et environnemental d’inventer « la fonction publique de demain » et de lui rendre des propositions en décembre 2016.

26/07/2016 | ACTUALITÉ

« Définir le cadre conceptuel de la fonction publique de demain » et ce, « avant la fin du mois de décembre 2016 » : c’est la mission que le Premier ministre, Manuel Valls, vient de confier le 25 juillet au président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Bernasconi. « Je souhaite que vous meniez une réflexion prospective sur l’évolution de notre fonction publique afin de dresser les pistes de ce qu’elle devra être à un horizon de moyen terme », écrit ainsi le Premier ministre dans la lettre de mission adressée à Patrick Bernasconi. En effet, explique Manuel Valls, « La réforme territoriale conduite par mon Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions », de même que la loi de modernisation du système de santé qui « va induire une profonde transformation de l’organisation de l’offre de soins hospitalière ». Innovation managériale Au cours de sa mission, Patrick Bernasconi devra « veiller à définir le cadre conceptuel de la fonction publique de demain », c’est-à-dire « les principes qui doivent régir son fonctionnement », précise le Premier ministre. Il lui faudra, pour les trois versants de la fonction publique, « déterminer les évolutions souhaitables en prêtant une attention particulière à la question des relations hiérarchiques, à la place de l’innovation managériale, à la promotion d’un environnement de travail épanouissant pour les agents, ainsi qu’à l’impact de la révolution numérique ». Dans un second temps, Manuel Valls souhaite que Patrick Bernasconi identifie « les étapes nécessaires de mise en œuvre ainsi que les mesures d’accompagnement souhaitables ». Il l’invite, dans le cadre de cette mission à « consulter en particulier la direction générale de l’administration et de la fonction publique et le secrétariat à la modernisation de l’action publique ». La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a salué, dans un communiqué, le lancement de cette mission prospective : « Penser la fonction publique de demain est un travail que j’estime indispensable. A travers cette réflexion, c’est la question de l’avenir de notre modèle social qui est en jeu. »


NOMINATIONS

La Haute Autorité de santé recrute un magistrat au poste de déontologue

La Haute Autorité de santé (HAS) a nommé Daniel Ludet, magistrat, conseiller à la Cour de cassation depuis 2007, aux fonctions de déontologue, en application du décret du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires. Il est, à ce titre, garant des bonnes pratiques en matière de gestion des conflits d'intérêts au sein de la HAS. « De façon générale, Daniel Ludet proposera à la gouvernance de la HAS les mesures d'organisation nécessaires au respect des obligations de déclaration des liens d'intérêts et de prévention des conflits d'intérêts. Il exercera ses missions en collaboration directe avec les services de la HAS et en tenant compte des avis et recommandations du comité Déontologie et indépendance de l'expertise de la HAS », précise la Haute Autorité de santé dans un communiqué. Ce comité créé par la HAS en 2006 est actuellement présidé par Emmanuelle Prada-Bordenave, conseiller d'Etat. Titulaire d'une licence en droit et d'un DES de droit public, Daniel Ludet est un ancien élève de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Il a débuté sa carrière comme juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (1980-1982) puis a servi en administration centrale, entre 1982 et 1988. Après un passage de deux années à la Cour de justice des Communautés Européennes (1988-1990), Daniel Ludet a rejoint le cabinet du Garde des Sceaux, Henri Nallet, en qualité de conseiller technique pour les services judiciaires (1990-1991), avant d'officier comme directeur-adjoint du cabinet d'Henri Nallet, puis de Michel Vauzelle, toujours à la Place Vendôme, en 1991-1992. Directeur de l'ENM, entre 1992 et 1996, Daniel Ludet a occupé le poste de président de chambre à la cour d'appel de Douai, en 1996-1997, avant un retour en cabinet ministériel comme conseiller pour la Justice auprès du Premier ministre, Lionel Jospin, de 1997 à 2002. Par la suite, il a exercé successivement différentes responsabilités : substitut général, puis avocat général au parquet général de la cour d'appel de Paris, entre 2002 et 2007. Il a, par ailleurs, été membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de janvier 2011 à janvier 2015.  

26/07/2016 | NOMINATION FRANCE

Sondage exclusif : plus d’un Français sur 2 juge la dépense publique trop élevée

Une majorité des personnes interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics et EY souhaite que la gestion des deniers publics soit mieux contrôlée et que les politiques publiques soient mieux évaluées.

22/07/2016 | ACTUALITÉ

Alors que le débat sur le poids de la dépense publique en France devrait être l’un des sujets importants de la campagne présidentielle de 2017, une courte majorité (51 %) des personnes interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics et EY considère que le niveau de dépenses publiques en France a atteint un niveau trop important, 20 % estimant qu’il est « comme il faut ». À l’inverse, 29 % le jugent « pas assez important ». Ces résultats globaux cachent de fortes disparités d’appréciation générationnelles et politiques. Il apparaît en effet d’abord que plus on progresse en âge, plus on porte un jugement sévère sur la dépense publique : de trop importante pour 38 % des plus jeunes (37 % la jugeant insuffisante) jusqu’à 58 % pour les plus âgés. Du point de vue des attaches partisanes ensuite, les proches de la gauche se partagent en trois groupes presque égaux : 37 % réclament moins de dépenses, 35 % davantage, quand 28 % se satisfont de la situation actuelle. À droite, les opinions sont nettement plus tranchées, 65 % regrettant le niveau trop élevé des dépenses publiques. Dans ce cadre, il semble difficile pour les Français de déterminer qui utilise le mieux l’argent public : 37 % citent les hôpitaux publics, 33 % les collectivités locales, l’État et les organismes de Sécurité sociale ayant moins bonne presse, avec respectivement 20 et 10 % de citations. Il n’y a guère ici de fracture selon l’âge ou la ligne politique. Cette hiérarchisation, fragile, s’explique certainement par la récurrence médiatique des critiques contre la gestion de l’État ou encore de celles adressées à la gestion des fonds sociaux en France (le « trou de la Sécu » étant, depuis des années, montré du doigt), quand l’hôpital et les collectivités apparaissent aux yeux de l’opinion publique comme des institutions régulièrement soumises à des restrictions budgétaires ou sommées de rationaliser leurs finances. S’il est difficile aux interviewés de tresser des lauriers de bonne gestion, les leviers d’action pour une plus grande efficacité de la dépense publique semblent plus facilement identifiés. Deux mesures recueillent en effet l’adhésion d’une part importante des personnes interrogées : mieux contrôler la dépense publique par le biais du Parlement et de la Cour des comptes (52 % de citations au total), et mieux évaluer les politiques publiques, arrêter ou revoir celles qui ne fonctionnent pas (51 %). Il est frappant de constater, en dépit des nombreuses propositions faites en ce sens, que la limitation du statut de fonctionnaire à certaines fonctions, si elle se classe en troisième position, ne recueille que 29 % de mentions. C’est d’ailleurs sur ce dernier sujet que les oppositions politiques sont les plus fortes : cette mesure est en effet souhaitée par 37 % des proches de la droite, et seulement par 17 % des sympathisants de gauche. Mais dans les deux camps politiques, l’idée d’un contrôle (politique et juridictionnel) ou d’une plus grande évaluation domine largement, signe que les évolutions déjà engagées ces dernières années quant à l’observation et la rationalisation des comptes publics continuent d’être encouragées par les Français. S’agissant, pour terminer, des secteurs d’intervention publique dans lesquels il apparaît prioritaire d’améliorer l’efficacité, les avis sont là aussi très partagés. Quelques domaines recueillent toutefois un niveau élevé de citations : la santé publique (mentionnée au total par 49 % des répondants), les politiques de l’emploi (44 %) ou encore l’éducation (38 %). Prenons garde ici à ne pas commettre d’erreur d’analyse : il n’est guère crédible que les interviewés attendent un reflux de l’intervention de l’État ou des collectivités dans ces secteurs, dont on sait qu’ils sont à leurs yeux des domaines où l’action publique est la plus souhaitée et la plus attendue ; il est en revanche hautement probable qu’ils attendent, au nom justement de l’importance qu’ils y accordent, que l’investissement public dans ces domaines se traduise par de meilleurs résultats, au regard de l’importance des sommes dont ils savent qu’elles sont engagées par les pouvoirs publics. Damien Philippot, directeur adjoint du département « Opinion et stratégies d’entreprises » de l’Ifop Sondage Acteurs publics/Ernst & Young réalisé par l’Ifop pour l’Observatoire des politiques publiques auprès d’un échantillon de 1 005 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 30 mai au 1er juin 2016. L'expertise d'EY Quelques grands principes pour contribuer à une maîtrise éclairée de la dépense Les typologies de dépenses publiques sont diverses : dépense technique ou dépense politique, dépense immédiate ou dépense pérenne, dépense coûteuse ou dépense profitable, dépense rigide ou dépense variable… – Évaluer avant, pendant, après la mise en œuvre de réformes, de nouveaux dispositifs d’intervention, de mesures de simplification. La pratique est peu répandue, n’est pas rigoureuse en termes de chiffrage précis des impacts, notamment en termes de coût de mise en œuvre et de retour sur investissement attendu – exprimé en données financières autant que qualitatives. En exemple, la réforme territoriale est une bonne illustration. Annoncée comme une source d’économies d’ampleur, le constat actuel est que si c’est possible à un horizon de dix à quinze ans, à court terme, c’est davantage un surcoût qui est à attendre, et celui-ci n’a pas été chiffré. Les régions s’engagent de ce fait dans une recherche active de gains de productivité et de rationalisation de leur organisation, à l’occasion de la mise en œuvre effective des fusions. – Oser supprimer, redimensionner, alléger des prestations ou des interventions. La pratique courante, que ce soit au niveau central ou local, est d’élargir « l’offre de services » sans remettre en question des prestations, missions, activités devenues obsolètes ou sans concours majeur à l’action publique délivrée. L’accélération de la transformation de la société, des usages, des technologies invite au contraire à « rebalayer » très régulièrement son portefeuille d’activités, missions et services, pour l’ajuster au mieux aux besoins d’une part et à la contrainte budgétaire d’autre part. – Piloter stratégiquement la dépense et ses effets. Les typologies de dépenses publiques sont diverses : dépense technique ou dépense politique, dépense immédiate ou dépense pérenne, dépense coûteuse ou dépense profitable, dépense rigide ou dépense variable. L’analyse de la dépense croisant ces déterminants doit conduire à arbitrer, soit en amont, soit en aval. Or les pratiques de pilotage sont hétérogènes, peu partagées et d’une façon générale, insuffisamment orientées sur une mesure du rapport coût-efficacité. – Calculer des coûts complets de délivrance des services, précisément pour pouvoir réaliser ce pilotage stratégique. Les démarches de contrôle de gestion abouties sont très rares, et les systèmes de gestion financière et comptable sont peu utilisés dans leur dimension de comptabilité analytique. Lorsque certains s’y essaient, en ciblant l’approche sur des actes métiers, les résultats sont pourtant édifiants : le coût d’instruction d’une aide de faible montant est fréquemment supérieur à celui de l’aide elle-même. – Actionner le levier numérique comme un facteur de réduction des coûts. Si 9 % seulement des répondants au sondage considèrent le numérique comme une source de gain de productivité, il est cependant certain qu’il constitue une source majeure d’économies si les processus sont repensés et les ressources réaffectées. Avec toutefois la nécessité de conduire les projets de transformation numérique avec rigueur et professionnalisme. Différentes études portant sur la réalisation des grands projets informatiques indiquent que 25 % des projets sont abandonnés avant d’être mis en production, 50 % des projets ont un dépassement budgétaire de l’ordre de 100 % et 75 % des projets sont considérés comme des échecs opérationnels. La qualité des dispositifs de maîtrise d’ouvrage et l’accompagnement des transformations induites sont donc déterminants. – Mutualiser des moyens et des ressources pour atteindre des tailles critiques ou une massification de volumes. La création de dispositifs d’achats mutualisant les besoins (direction des achats de l’État, centrales d’achats locales, Uniha…) et professionnalisant les acteurs est l’exemple de démarches opportunes et adaptées. La mutualisation des systèmes d’information s’est historiquement développée avec succès. Conduite avec une visibilité claire sur les objectifs poursuivis et l’impact en termes de changement sur les pratiques individuelles de chaque structure intégrée dans la démarche, la mutualisation est une réponse aux besoins de rationalisation des moyens. À l’inverse, axée sur des thématiques où l’alignement des pratiques est complexe, où l’atteinte d’une taille critique n’est pas un facteur avéré de performance, la mutualisation peut être un exercice chronophage et peu porteur d’impact. – Anticiper le coût induit des projets, notamment d’investissement. Le fonctionnement des équipements nouveaux, leur coût d’entretien, de maintenance, d’énergie n’est pas systématiquement estimé, ou s’il l’est, peut être imprécis et sous-évalué. – Externaliser à bon escient. Peu répandue et acceptée dans la culture française, l’externalisation est pourtant la possibilité de rendre un coût fixe plus flexible, en adaptant contractuellement les prestations externalisées aux besoins et aux évolutions de contexte. C’est recentrer l’administration publique sur ses cœurs de métiers et de missions et limiter l’extension de son périmètre d’activités ou la production d’actes à faible valeur ajoutée. C’est bénéficier de pratiques, d’expertises et de modèles industrialisés que des acteurs spécialisés ont développés. – Simplifier les corpus réglementaires, dont la complexité vient en partie neutraliser les gains de productivité pouvant résulter du levier numérique ou de simplification des processus. – Réguler la transparence et la lisibilité des comptes publics, en renforçant les dispositifs de contrôle et l’application rigoureuse des référentiels de la comptabilité publique. Dans ce domaine, la certification des comptes est un outil puissant pour renforcer le contrôle interne, sécuriser les processus comptables, généraliser une culture du contrôle, même si elle n’a pas pour objectif d’évaluer l’opportunité de la dépense, ou ce que devrait être son juste coût. La démarche est toutefois vertueuse pour la transparence et la fiabilité des comptes publics. Nathalie van Vliet, associée responsable « secteur public » et Philippe Rambal, associé responsable « modernisation de la gestion comptable et financière publique »


L’affaiblissement de l’enseignement public espagnol profite au privé

À l’heure où l’Espagne bat des records d’échec scolaire en Europe, le budget de l’éducation nationale continue de pâtir de la rigueur budgétaire. L’enseignement privé s’engouffre dans la brèche.    

22/07/2016 | ACTUALITÉ

L’enseignement en Espagne va mal et les coupures budgétaires n’ont pas arrangé les choses. En moyenne, les pays de l’UE dépensent 4,9% de leur PIB en éducation. L’Espagne, elle, n’investit que 4,36% de son PIB. Dans l’éducation nationale, la cure d’austérité s’est traduite par 19 601 professeurs en moins entre 2010 et 2014, confirme le Syndicat des Fonctionnaires CSI-F. Pendant le même temps, le nombre d’élèves a substantiellement augmenté : +5,4%, soit 289 266 élèves de plus qu’en 2010, souligne le syndicat. Compétentes en matière d’éducation, les régions ont été frappées de plein fouet par les coupures budgétaires. Elles ont consacré à l’éducation 5,5 milliards d’euros de moins qu’en 2010 tandis que l’État espagnol réduisait son budget de 914 millions d’euros, selon le quotidien El Diario. Dans un rapport sur les économies du gouvernement espagnol de 2015, la Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) parle d’une réduction de 7,4 milliards d’euros des dépenses en éducation pendant cette période. Premières victimes : les enseignants, qui tous les ans constataient une chute de leur pouvoir d’achat. Le syndicat CSI-F estime que suite à la cure d’austérité, les maîtres d’école percevaient 286 euros de moins par mois en moyenne, tandis que les professeurs de l’enseignement secondaire perdaient presque 358 euros par mois. Autres effets collatéraux de ces économies : moins d’argent pour les programmes consacrés au rattrapage et au soutien scolaire pour les élèves en difficultés. Selon le CSI-F, 92% de ces budgets ont tout simplement été supprimés. Bonne santé pour l’éducation privée Si l’enseignement public s’affaiblit, le panorama est bien différent dans les collèges privés ou les établissements semi-public, semi-privés, qui eux sont en bonne santé. La Confédération syndicale de commissions ouvrières remarque que si l’enseignement public a subi de fortes coupures budgétaires, le privé n’a pas eu à se serrer la ceinture et « maintient pratiquement les mêmes ressources qu’en 2009 », remarque le syndicat dans un rapport sur les mesures d’austérité. Même son de cloche chez Attac Madrid qui montre du doigt les bénéfices de 500 millions d’euros engrangés par le secteur de l’enseignement privé entre 2011 et 2012. L’Espagne est, en effet, le deuxième pays après la Belgique à compter le plus d’élèves fréquentant ce genre d’établissements. Selon Attac Madrid, en Europe, en moyenne 90% des élèves vont à l’école publique, contre 10% dans le privé tandis qu’en Espagne, 68% d’entre eux sont inscrits dans le public et 32% dans le privé. Historiquement, ceci s’explique par le fait que l’éducation fut longtemps dominée par l’église catholique qui possédait des collèges privés ou semi-privés. Lors de la transition démocratique, après la mort de Franco, l’Espagne a dû utiliser ces infrastructures car l’offre de l’époque n’était pas suffisante pour pallier aux besoins du moment. Envisagé comme une solution temporaire, ce modèle s’est pourtant consolidé et les gouvernements espagnols, de gauche comme de droite, ont maintenu cette formule. Selon le quotidien El País, si en Europe les revenus consacrés à l’éducation et provenant de financements privés sont passés de 7,9 % à 10,7 % de 2000 à 2011, en Espagne ils ont augmenté sur la même période de 12,6 % à 14,6 %. Dans un rapport intitulé « Crise économique et financement de l’éducation », publié en juin 2016, le syndicat CCOO fait le même constat. En 2010, l’investissement public dans l’éducation était supérieur à la moyenne de l’OCDE et de l’UE mais la situation s’est inversée en 2012, selon CCOO. Fonds d’investissements  A cette tendance s’ajoute un phénomène récent : celui de l’intérêt croissant des fonds d’investissement pour ce secteur. C’est le cas notamment de Dinamia, une société ibérique de capital-risque et de Cognita, un fonds britannique qui possède au Royaume Uni le plus important réseau d’écoles privées. En 2014, le fonds Magnum Capital Industrial Partners rachetait pour 130 millions d’euros le groupe d’écoles NACE. La même année, Partners Group, le plus important fonds suisse réalisait l’acquisition, via sa filiale International School Partnership, des collèges Laude, propriétés du groupe Dinamia. Montant de l’opération : 40 millions d’euros, selon le quotidien en ligne El Confidencial. De nombreuses voix s’inquiètent pour le futur de l’enseignement public, notamment depuis que Bruxelles a récemment demandé à l’Espagne de faire de nouveaux efforts pour réduire son déficit public de 5,1% de son PIB à 3%. De nouvelles économies d’environ 2 milliards d’euros sont donc à prévoir prochainement et l’on peut s’attendre à de nouveaux sacrifices qui n’épargneront sans doute pas l’éducation nationale.   Isabelle Birambaux


NOMINATIONS

Un administrateur de la ville de Paris rejoint le cabinet de Laurence Rossignol

Adjoint du sous-directeur des ressources et chef du service des achats, des affaires juridiques et des finances (SAAJF), à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (Dases) de la ville de Paris, depuis 2014, Jean-François Meira a été nommé conseiller pour l'accueil du jeune enfant au cabinet de la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol. Âgé de 44 ans, agrégé de lettres modernes et normalien (ENS-LSH ) de Fontenay-Saint-Cloud, Jean-François Meira a d'abord enseigné les lettres modernes en Seine-Saint-Denis entre 2000 et 2008. Après deux années de formation à l'ENA, Jean-François Meira sort de la promotion Jean-Jacques Rousseau en 2011 et se voit affecté dans le corps des administrateur de la ville de Paris. Il a ensuite officié comme chef du bureau des partenariats à la direction des familles et de la petite enfance (DFPE) de la ville de Paris, entre 2012 et 2014.  

26/07/2016 | NOMINATION FRANCE

Décès du vice-président honoraire du Conseil d’État, Marceau Long

Vice-président honoraire du Conseil d’État, Marceau Long est décédé, à l'âge de 91 ans, ce 23 juillet 2016. Conseiller d'Etat en 1976, Marceau Long succéda à Pierre Nicolaÿ comme vice-président du Conseil d'Etat de 1987 à 1995. Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé lui a rendu hommage dans une lettre, le 25 juillet dernier, saluant la mémoire de l'homme d'Etat « qui a marqué en profondeur le service public par son ambition réformatrice dans les très hauts emplois publics qu'il a assumés ». Licencié en lettres et diplômé d'études supérieures de droit public, Marceau Long fut major de la promotion « Europe » de l'Ecole nationale d'administration, en 1951. Entré au Conseil d'Etat comme auditeur en 1952, nommé maître des requêtes en 1957, il fut commissaire du gouvernement à la Section du contentieux en 1957-1958. Il a ensuite été conseiller technique dans les cabinets de plusieurs ministres en 1956 et 1957, puis il est devenu directeur de l'administration de la Fonction publique de 1961 à 1967. Après cela, Marceau Long devint, jusqu'en 1973 ,secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées, puis, de 1975 à 1982, il a occupé les fonctions de secrétaire général du gouvernement. Il présida en 1987 la commission de la nationalité, puis il a été membre du comité consultatif pour la réforme de la Constitution, en 1992, parallèlement, à ses responsabilités de président du Haut Conseil de l'Intégration de 1989 à 1997. Marceau Long fut aussi un dirigeant de l'aéronautique française, en tant que président d'Air Inter de 1982 à 1984, puis président du conseil d'administration d'Air France de 1984 à 1987. Président-directeur général de l'ORTF de 1973 à 1974, il exerça, après cela, plusieurs responsabilités dans le monde de la culture : administrateur du festival d'Aix en Provence de 1979 à 1993, président de l'association « Le Siècle » de 1989 à 1991, président de la Fondation franco-américaine de 1990 à 1993. Marceau Long fut également vice-président de l'Alliance Française en 1995 et président de l'IEP d'Aix en Provence de 1990 à 1999. 

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