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Le Sénat redessine une carte à 15 régions

L’Alsace ne pourrait faire qu’une. Un amendement défendu par 5 sénateurs en commission à la Haute Assemblée le 21 octobre en a pour l'heure décidé ainsi, excluant toute fusion de l’Alsace avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine, ainsi que le prévoyait la première version du texte. Ce projet de fusion n’avait guère les faveurs de Philippe Richert, président (UMP) de la région Alsace et partisan d’une collectivité unique, réunissant les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Une manifestation avait été organisée le 11 octobre dernier à Strasbourg pour défendre ce projet alternatif. L’amendement tout juste voté, Philippe Richert a réagi, soulignant qu’il s’agissait “incontestablement d’une première étape positive favorable à l’Alsace dans le processus législatif en cours”. “C’est la reconnaissance légitime des aspirations très largement exprimées par nos concitoyens. Cette position n’est pas une position de rejet de la Lorraine ou de la Champagne-Ardenne, mais bien le choix d’une décentralisation plus cohérente et plus efficace”, a estimé l’ancien ministre des Collectivités territoriales dans un communiqué. Examen du texte le 28 octobre Hormis le cas de l’Alsace, la commission a aussi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l’Assemblée unifiait. Enfin, la région Centre est rebaptisée “Centre-Val de Loire”. Par ailleurs, la commission a rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire, le recours à un référendum local est possible mais pas obligatoire, en revanche, il faut alors obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale. La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d’origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d’accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l’opération soit possible. Un amendement de Ronan Dantec (EELV) et des membres du groupe écologiste, permettant que l’hôtel de région soit situé dans une ville distincte du chef-lieu de région a également obtenu le feu vert de la commission. Les membres de la commission ont maintenu le tableau de l’Assemblée nationale sur le nombre de conseillers régionaux, en l’ajustant aux modifications qu’ils ont apportées. Chaque section départementale devra comprendre au moins 5 élus régionaux. Enfin, les sénateurs ont approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars 2015. L’examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le mardi 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre, Manuel Valls, sur l’ensemble de la réforme.

22/10/2014 | ACTUALITÉ

L’Alsace ne pourrait faire qu’une. Un amendement défendu par 5 sénateurs en commission à la Haute Assemblée le 21 octobre en a pour l'heure décidé ainsi, excluant toute fusion de l’Alsace avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine, ainsi que le prévoyait la première version du texte. Ce projet de fusion n’avait guère les faveurs de Philippe Richert, président (UMP) de la région Alsace et partisan d’une collectivité unique, réunissant les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Une manifestation avait été organisée le 11 octobre dernier à Strasbourg pour défendre ce projet alternatif. L’amendement tout juste voté, Philippe Richert a réagi, soulignant qu’il s’agissait “incontestablement d’une première étape positive favorable à l’Alsace dans le processus législatif en cours”. “C’est la reconnaissance légitime des aspirations très largement exprimées par nos concitoyens. Cette position n’est pas une position de rejet de la Lorraine ou de la Champagne-Ardenne, mais bien le choix d’une décentralisation plus cohérente et plus efficace”, a estimé l’ancien ministre des Collectivités territoriales dans un communiqué. Examen du texte le 28 octobre Hormis le cas de l’Alsace, la commission a aussi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l’Assemblée unifiait. Enfin, la région Centre est rebaptisée “Centre-Val de Loire”. Par ailleurs, la commission a rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire, le recours à un référendum local est possible mais pas obligatoire, en revanche, il faut alors obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale. La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d’origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d’accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l’opération soit possible. Un amendement de Ronan Dantec (EELV) et des membres du groupe écologiste, permettant que l’hôtel de région soit situé dans une ville distincte du chef-lieu de région a également obtenu le feu vert de la commission. Les membres de la commission ont maintenu le tableau de l’Assemblée nationale sur le nombre de conseillers régionaux, en l’ajustant aux modifications qu’ils ont apportées. Chaque section départementale devra comprendre au moins 5 élus régionaux. Enfin, les sénateurs ont approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars 2015. L’examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le mardi 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre, Manuel Valls, sur l’ensemble de la réforme.

Le “silence vaut accord” traduit par décrets

Placé au coeur du choc de simplification voulu par François Hollande, le principe selon lequel le silence de l'administration pendant deux mois vaut accord, inscrit dans la loi du 12 novembre 2013, nécessite des décrets avant sa mise en œuvre prévue le 12 novembre prochain. C'est désormais chose faite avec la présentation de ces textes en Conseil des ministres, mercredi 22 octobre, qui en précise le champ d'application. Cette règle a pour ambition de rétablir le lien entre les citoyens et leur administration, en accélérant les délais de réponse à leurs demandes. Elle « ne dispensera pas l’administration de son devoir de répondre dans les meilleurs délais aux demandes qui lui sont adressées » précise le compte-rendu du Conseil des ministres. Lutter contre l'inertie de l'administration figure en creux de cette réforme. Sa mise en route n'a pas été une mince affaire pour les administations, qui ont dû réaliser en moins d'un an « une revue exhaustive de l’ensemble des procédures d’autorisations prévues par des textes législatifs ou réglementaires dans tous les ministères ». A l'arrivée, 3 600 procédures ont ainsi été passées au crible dont 1 900 ont été déclarées éligibles. Mais si l'on tient compte des exceptions fondées sur la Constitution et sur les engagements internationaux, et inscrites dans la loi, ce sont 1 200 procédures qui sont concernées. Un chiffre déjà cité par Thierry Mandon en juillet dernier. Des limites sont aussi posées à ce principe pour des motifs d'opportunité. Principe applicable aux collectivités locales Des procédures aussi concrètes que la procédure de validation des acquis de l’expérience, l’inscription en première année à l’université ou encore l’immatriculation au répertoire des métiers entrent désormais dans le champ du « silence vaut accord ». Le gouvernement peut maintenir le régime du "silence vaut refus" dans certains cas, ou allonger le délai au terme duquel le silence gardé par l’administration vaut acceptation. Tel est le sens et la portée de ces décrets. Ainsi délimité, le nouveau principe « silence valant accord » entrera en vigueur le 12 novembre pour l’État et ses établissements publics. C’est un an plus tard, le 12 novembre 2015, que la réforme sera applicable pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés d’une mission de service public. Aux agents de s'apprivoiser cette nouvelle règle.

22/10/2014 | ACTUALITÉ

Placé au coeur du choc de simplification voulu par François Hollande, le principe selon lequel le silence de l'administration pendant deux mois vaut accord, inscrit dans la loi du 12 novembre 2013, nécessite des décrets avant sa mise en œuvre prévue le 12 novembre prochain. C'est désormais chose faite avec la présentation de ces textes en Conseil des ministres, mercredi 22 octobre, qui en précise le champ d'application. Cette règle a pour ambition de rétablir le lien entre les citoyens et leur administration, en accélérant les délais de réponse à leurs demandes. Elle « ne dispensera pas l’administration de son devoir de répondre dans les meilleurs délais aux demandes qui lui sont adressées » précise le compte-rendu du Conseil des ministres. Lutter contre l'inertie de l'administration figure en creux de cette réforme. Sa mise en route n'a pas été une mince affaire pour les administations, qui ont dû réaliser en moins d'un an « une revue exhaustive de l’ensemble des procédures d’autorisations prévues par des textes législatifs ou réglementaires dans tous les ministères ». A l'arrivée, 3 600 procédures ont ainsi été passées au crible dont 1 900 ont été déclarées éligibles. Mais si l'on tient compte des exceptions fondées sur la Constitution et sur les engagements internationaux, et inscrites dans la loi, ce sont 1 200 procédures qui sont concernées. Un chiffre déjà cité par Thierry Mandon en juillet dernier. Des limites sont aussi posées à ce principe pour des motifs d'opportunité. Principe applicable aux collectivités locales Des procédures aussi concrètes que la procédure de validation des acquis de l’expérience, l’inscription en première année à l’université ou encore l’immatriculation au répertoire des métiers entrent désormais dans le champ du « silence vaut accord ». Le gouvernement peut maintenir le régime du "silence vaut refus" dans certains cas, ou allonger le délai au terme duquel le silence gardé par l’administration vaut acceptation. Tel est le sens et la portée de ces décrets. Ainsi délimité, le nouveau principe « silence valant accord » entrera en vigueur le 12 novembre pour l’État et ses établissements publics. C’est un an plus tard, le 12 novembre 2015, que la réforme sera applicable pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés d’une mission de service public. Aux agents de s'apprivoiser cette nouvelle règle.

Les privilèges familiaux des fonctionnaires sur la sellette

La ministre de la Fonction publique a assuré, le 21 octobre sur Twitter, vouloir une “remise à plat” du supplément familial de traitement dont bénéficient les fonctionnaires. Ce complément de salaire, qui s’ajoute aux allocations familiales, augmente avec la rémunération des agents.

22/10/2014 | ACTUALITÉ

Le sujet est forcément polémique et le gouvernement aurait pu l’anticiper davantage. Alors que l’exécutif entend moduler les allocations familiales des ménages en fonction de leurs revenus afin de les rendre “plus justes”, comment comprendre que les fonctionnaires bénéficient, eux, d’un “supplément familial de traitement” (SFT) qui augmente avec leurs salaires ? Interpellée par des journalistes sur Twitter, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a assuré, le 21 octobre, qu’elle proposerait aux syndicats d’inscrire la “remise à plat” de ce dispositif au sein des négociations engagées sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents publics (PPCR).   Jusqu’à 484 euros supplémentaires Le SFT constitue en soi un privilège accordé à l’ensemble des agents de la fonction publique, ayant au moins un enfant à charge, contractuels compris, puisqu’il vient s’ajouter aux allocations familiales déjà perçues. Plus choquant encore, il s’agit d’un bonus de salaire dont le montant est proportionnel au revenu (3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire) tout en restant plafonné (jusqu’à 484,60 euros mensuels pour quatre enfants, voir tableau ci-dessous). En clair, plus le salaire de l’agent est élevé, plus son SFT augmente… On est bien loin de la “justice sociale” systématiquement mise en avant pour défendre la modulation des allocations familiales. Méconnu par le grand public, le SFT avait déjà été pointé du doigt en 2007 par la Cour des comptes, qui parlait d’un “double emploi avec les allocations familiales” et de “l’examen légitime de sa transformation” sous la forme d’un montant forfaitaire. Même conclusions de l’inspection générale des Affaires sociales, missionnée en 2010 par le gouvernement Fillon pour réviser le versement de cette indemnité. Elle chiffrait alors le coût du SFT pour l’État à 1,5 milliard d’euros. Alors que Marylise Lebranchu semble ne plus avoir d’autre choix que de se saisir du sujet, son cabinet, contacté par Acteurs publics, n’a pour l’instant pas donné suite…  


Fisc et parlementaires : le “halte au feu” de la Haute Autorité pour la transparence

L’article du Canard enchaîné sur les 60 parlementaires qui seraient visés par le fisc suscite une vive réaction de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui dénonce “une suspicion malsaine à l'égard des élus”. La jeune HATVP redoute d’être fragilisée par ce type de fuites.

22/10/2014 | ACTUALITÉ

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a regretté mercredi 22 octobre que l'article du Canard enchaîné affirmant que des parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc crée "une suspicion malsaine" à l'égard des élus. "Je déplore que soient livrées des informations partielles – à supposer qu'elles s'avèrent exactes – et qui entretiennent une suspicion malsaine à l'égard des élus et des parlementaires", a dit le président de la HATVP, Jean-Louis Nadal, dans une déclaration à l'AFP. Selon l’hebdomadaire satirique, 60 parlementaires seraient visés par le fisc, après que la Haute Autorité, créée en 2013 et à qui ils doivent déclarer leur patrimoine, eut transmis leur dossier aux impôts. Les cas iraient, affirme Le Canard enchaîné, "du contentieux classique, objet de litige avec les Impôts, à la tricherie franche et massive, en passant par la phobie administrative façon Thomas Thévenoud", éphémère secrétaire d'État débarqué au bout de neuf jours pour n'avoir pas déclaré ses impôts pendant plusieurs années. Vérifications fiscales Dans la matinée, la HATVP avait assuré ne pas avoir connaissance d'une telle liste tout en confirmant que des échanges avaient bien lieu avec les parlementaires au sujet de leur déclaration de patrimoine. Ces vérifications ne sont toutefois pas liées aux impôts payés ou non par les élus, ces dernières relevant de l’administration fiscale elle-même. Contrairement au cas des ministres fraîchement nommés (lire article), la Haute autorité n'est pas compétente pour une procédure de vérification fiscale concernant les parlementaires. Interrogé par France Info, le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a assuré mercredi ne pas être au courant d'une liste de 60 parlementaires, tout en saluant un rôle "préventif" de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. "Je ne sais pas exactement ce que sera le chiffre, mais voyez, par rapport à ces 60 supposés cas, cela fait déjà 94% des parlementaires qui n'ont pas de problème", a toutefois observé Claude Bartolone, en référence aux 577 députés et 348 sénateurs. Pouvoirs renforcés pour la HATVP Questionné sur France 2, Gérard Larcher, son homologue UMP du Sénat, a marqué son attachement à "la transparence" : "Il y a actuellement un dialogue notamment entre l'administration fiscale, la Haute autorité et chacun de ces parlementaires. Je rencontrerai les dirigeants de la Haute autorité pour faire le point". Dans l'émission "Questions d'info" LCP-France Info-Le Monde-AFP, Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, a réclamé “des règles nouvelles, modernisées, pour que les comportements déloyaux soient sanctionnés plus vite et plus fort”. "Il faut que [la Haute autorité] ait des pouvoirs d'investigations renforcés, elle doit pouvoir mener des enquêtes, et peut être ensuite faire évoluer les sanctions", a estimé Thierry Mandon. Fermeté face à l’exécutif Soucieux de calmer le jeu et d’éviter que la HATVP soit accusée d’être à l’origine de fuites, le président de la Haute autorité, Jean-Louis  Nadal, a dénoncé auprès de l’AFP « la communication autour d'éléments protégés par la loi » qui « contribue à fragiliser le travail de la Haute autorité, que nous essayons d'accomplir le plus sereinement et le plus sérieusement possible". Encore jeune dans le paysage institutionnel, installée en février 2014 suite à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, la HATVP a déjà eu l’occasion de se montrer ferme face à l’exécutif (lire article). (avec AFP)


NOMINATIONS

Un nouveau patron pour Total, recruté en interne et ancien haut fonctionnaire

Le géant pétrolier Total a annoncé, mercredi 22 octobre, la nomination de Thierry Desmarest comme président du conseil d'administration du groupe, et celle de Patrick Pouyanné comme directeur général. Les fonctions de président et de directeur général seront ensuite de nouveau regroupées fin 2015, lorsque Thierry Desmarest sera atteint par une limite d'âge, selon un communiqué du groupe publié à l'issue d'un conseil d'administration exceptionnel. Patrick Pouyanné (photo) deviendra alors PDG du groupe. Le patron du groupe pétrolier français Total, Christophe de Margerie, 63 ans, est décédé dans la nuit de lundi à mardi dans le crash d'un avion privé à l'aéroport de Vnoukovo, près de Moscou, d'où il revenait après une réunion consacrée à l'investissement. L'avion du PDG, entré en collision au moment du décollage avec une déneigeuse, s'est écrasé peu avant minuit en provoquant la mort de la totalité de ses occupants. Thierry Desmarest a dirigé Total de 1995 à 2010, avant que Christophe de Margerie ne lui succède. Devenu président d'honneur et président de la Fondation Total, il était resté administrateur du groupe. Le futur homme fort du groupe, Patrick Pouyanné, 51 ans, a donc été choisi en interne, comme cela était attendu et conformément à la culture du groupe. Il était depuis janvier 2012 le directeur général de la branche Raffinage-Chimie de Total. Patrick Pouyanné, X-Mines, a rejoint l'industrie pétrolière en 1997, chez Elf-Aquitaine (devenu en 2001 Total-Fina-Elf, puis en 2003 Total). Cadre dirigeant à Elf exploration-production Angola en 1997, il est directeur général de l'exploration-production au Qatar de 1999 à 2002. Avant d'être promu dans l'état-major de la branche Total exploration-production : directeur financier, économique et informatique (2002-2006) puis directeur stratégie, croissance et recherche (2006-2011). Auparavant, Patrick Pouyanné a débuté au service de l'Etat. Adjoint au directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas de Calais en 1989, il devient adjoint au chef du service du conseil général des mines au ministère de l'Industrie, responsable de la formation des corps techniques de l’État à l’École des mines de Paris en 1992. Avant d'évoluer en cabinet ministériel. Conseiller technique (environnement, industrie) au cabinet du Premier ministre Édouard Balladur, il se voit confier après la présidentielle de 1995, pour deux ans, la direction du cabinet de François Fillon au ministère des Technologies de l'information et de la Poste puis au ministère délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace. L'interview de Patrick Pouyanné réalisée cet été par Acteurs publics : « Les entreprises doivent participer au débat public »

22/10/2014 | NOMINATION FRANCE

Le géant pétrolier Total a annoncé, mercredi 22 octobre, la nomination de Thierry Desmarest comme président du conseil d'administration du groupe, et celle de Patrick Pouyanné comme directeur général. Les fonctions de président et de directeur général seront ensuite de nouveau regroupées fin 2015, lorsque Thierry Desmarest sera atteint par une limite d'âge, selon un communiqué du groupe publié à l'issue d'un conseil d'administration exceptionnel. Patrick Pouyanné (photo) deviendra alors PDG du groupe. Le patron du groupe pétrolier français Total, Christophe de Margerie, 63 ans, est décédé dans la nuit de lundi à mardi dans le crash d'un avion privé à l'aéroport de Vnoukovo, près de Moscou, d'où il revenait après une réunion consacrée à l'investissement. L'avion du PDG, entré en collision au moment du décollage avec une déneigeuse, s'est écrasé peu avant minuit en provoquant la mort de la totalité de ses occupants. Thierry Desmarest a dirigé Total de 1995 à 2010, avant que Christophe de Margerie ne lui succède. Devenu président d'honneur et président de la Fondation Total, il était resté administrateur du groupe. Le futur homme fort du groupe, Patrick Pouyanné, 51 ans, a donc été choisi en interne, comme cela était attendu et conformément à la culture du groupe. Il était depuis janvier 2012 le directeur général de la branche Raffinage-Chimie de Total. Patrick Pouyanné, X-Mines, a rejoint l'industrie pétrolière en 1997, chez Elf-Aquitaine (devenu en 2001 Total-Fina-Elf, puis en 2003 Total). Cadre dirigeant à Elf exploration-production Angola en 1997, il est directeur général de l'exploration-production au Qatar de 1999 à 2002. Avant d'être promu dans l'état-major de la branche Total exploration-production : directeur financier, économique et informatique (2002-2006) puis directeur stratégie, croissance et recherche (2006-2011). Auparavant, Patrick Pouyanné a débuté au service de l'Etat. Adjoint au directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas de Calais en 1989, il devient adjoint au chef du service du conseil général des mines au ministère de l'Industrie, responsable de la formation des corps techniques de l’État à l’École des mines de Paris en 1992. Avant d'évoluer en cabinet ministériel. Conseiller technique (environnement, industrie) au cabinet du Premier ministre Édouard Balladur, il se voit confier après la présidentielle de 1995, pour deux ans, la direction du cabinet de François Fillon au ministère des Technologies de l'information et de la Poste puis au ministère délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace. L'interview de Patrick Pouyanné réalisée cet été par Acteurs publics : « Les entreprises doivent participer au débat public »


Gérard Larcher a formé l’état-major de son cabinet

Le nouveau président du Sénat a déjà désigné 9 collaborateurs dans son équipe, qui comptera pas moins de 4 anciens directeurs de cabinet ministériel et où le réseau “fillonniste” est relativement présent.

22/10/2014 | NOMINATION FRANCE

Après avoir désigné son directeur de cabinet – l’ancien secrétaire général du Conseil d’État François Séners –, le nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, a nommé 8 autres collaborateurs. Une équipe qui, au final, comptera pas moins de 4 anciens directeurs de cabinet ministériel (François Séners, Philippe Court, Éric Aubry et Bruno Souchon) et où le réseau “fillonniste” est relativement présent. François Séners, ancien directeur de cabinet de Rachida Dati place Vendôme et ancien conseiller de François Fillon à Matignon, aura deux adjoints au palais du Luxembourg. Philippe Court (photo) d’abord. Cet X-Ponts a été le directeur de cabinet de plusieurs ministres : Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale de 2007 à 2009, puis ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville de 2009 à 2010, et Éric Woerth, et auparavant secrétaire d’État à la Réforme de l’État, de 2004 à 2005. Il était, depuis 2010, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, l’une des trois sous-préfectures des Yvelines, le département de Gérard Larcher. Affaires sociales Le deuxième directeur adjoint de cabinet, Bruno Souchon, est, lui, un spécialiste du Parlement et a déjà arpenté les arcanes du Sénat. Secrétaire général adjoint du groupe UMP de la Chambre haute de 2008 à 2009, il devient, en juin 2009, directeur adjoint du cabinet, chargé du Sénat puis, en 2010, directeur de cabinet d’Henri de Raincourt, ministre chargé des Relations avec le Parlement. Il est aussi, de 2010 à 2012, le directeur de cabinet du ministre chargé des Relations avec le Parlement Patrick Ollier. Il était, depuis 2012, directeur conseil au sein du cabinet Equancy & Co. Pour le poste de conseiller spécial, Gérard Larcher a choisi Éric Aubry. Venu comme François Séners du Conseil d’État, où il a été nommé au tour extérieur en 2010, cet ancien inspecteur général des affaires sociales a été le conseiller de François Fillon à Matignon et au ministère des Affaires sociales. Spécialiste du travail, il a dirigé le cabinet de Gérard Larcher au ministère délégué à l’Emploi et aux Relations du travail de 2004 à 2005. Éric Aubry a aussi été le secrétaire général du Conseil d’orientation pour l’emploi de 2005 à 2007. Gérard Larcher a confié le poste de chef de cabinet à un autre fidèle : Jean-Claude Bourjac, qui fut son conseiller pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus locaux lors de son premier passage au “Plateau”, de 2008 à 2011. Il a aussi travaillé au Sénat en 1986, puis au ministère du Travail de 2004 à 2007. Depuis 2011, il œuvrait auprès de la sénatrice des Yvelines Marie-Annick Duchêne. À la présidence du Sénat, Jean-Claude Bourjac sera épaulé par une adjointe : Corinne Saussé, une fidèle de Gérard Larcher depuis 1997 et qui l’a déjà accompagné à la résidence du petit Luxembourg de 2008 à 2011. Un conseiller issu de la haute administration sénatoriale Le président Larcher a nommé deux autres conseillers, dont Xavier Moal. Cet administrateur principal du Sénat travaillait depuis 2011 à la direction des ressources humaines et de la formation, tout en assurant le secrétariat exécutif du groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest depuis 2012. Il a lui aussi conseillé Gérard Larcher au Sénat de 2010 à 2011. Auparavant, Xavier Moal a été administrateur à la commission des finances de 2003 à 2009, puis conseiller budgétaire au cabinet du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, de 2009 à 2010. Le magistrat de la Cour des comptes Philippe Ravalet entre lui aussi comme conseiller au cabinet Larcher. Il connaît bien le nouveau président pour l’avoir conseillé au ministère des Affaires sociales de 2004 à 2007. Philippe Ravalet était jusqu’ici le rapporteur général adjoint du Haut Conseil des finances publiques. Ce polytechnicien, passé au début de sa carrière par l’Insee et la direction de la prévision à Bercy, a intégré au tour extérieur la Cour des comptes en 2008 après avoir conseillé François Fillon à Matignon. Enfin, Marie-Laure Venturino est nommée cheffe du secrétariat particulier de Gérard Larcher. Elle a auparavant été conseillère parlementaire auprès du secrétaire d’État Alain Marleix de 2007 à 2011, puis conseillère du ministre de la Ville Maurice Leroy, en 2011-2012.


Un fort recul de l'investissement des collectivités locales à venir en 2015

L'investissement des collectivités territoriales est en diminution de 7,4% cette année et le recul en 2015 devrait être "de même ampleur, voire plus", selon une note de conjoncture de la Banque postale dévoilée le 22 octobre.

22/10/2014 | ACTUALITÉ

Voilà de quoi animer les prochaines discussions parlementaires sur le projet de loi de finances 2015 (PLF). La dernière note de conjoncture de la Banque postale, dévoilée le 22 octobre, constate une baisse exceptionnelle de l'investissement local, sans perspective de reprise. "Sans surprise pour une année d'élections municipales et intercommunales, les investissements des collectivités locales (53,5 milliards d'euros) sont en repli en 2014. Estimée à 7,4%, cette baisse représenterait l'une des plus fortes observées depuis les premières lois de décentralisation (1982) et concernerait tous les niveaux de collectivités", affirme la Banque postale dans un communiqué résumant cette note [Cliquez ici pour accéder au communiqué]. L'écart est traditionnellement important entre les investissements réalisés les dernières années du mandat municipal et ceux de la première année du mandat suivant. La banque estime la chute de l'investissement à 10,2% pour les communes, 5,6% pour les intercommunalités, 3,4% pour les départements et les régions. Baisse de l'épargne Selon la note, "la conjonction" du "contexte économique contraint", la réduction des dotations (-3,670 milliards d'euros l'an prochain) et "l'atonie des ressources fiscales, pourrait induire une baisse des dépenses d'investissement en 2015 de même ampleur que celle constatée en 2014". "Voire plus", a ajouté l'un des experts de la banque, Thomas Rougier, dans sa présentation orale à la presse. "Cette succession de deux baisses aussi fortes serait une première", selon la Banque postale. Thomas Rougier a estimé que la batterie des mesures de soutien à l'investissement votée à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du PLF 2015 (lire notre article) "ne suffit pas à inverser la perspective". La Banque postale relève une nouvelle "érosion de l'autofinancement des collectivités locales : pour la troisième année consécutive, leur épargne brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) diminuerait (- 5,6%)". De quoi confirmer les craintes des élus locaux. Avec AFP



NOMINATIONS

Isabelle Kocher promue

Isabelle Kocher a été officiellement nommée directrice générale déléguée et administratrice de GDF Suez, lors d'un conseil d'administration le mardi 21 octobre, devenant ainsi la nouvelle numéro 2 du géant gazier, et favorite pour succéder à Gérard Mestrallet à la tête du groupe. Si elle succède à Gérard Mestrallet, Isabelle Kocher, 47 ans, directrice financière de GDF Suez depuis 2011, pourrait devenir la première femme patronne d'un géant du CAC 40. Isabelle Kocher sera en charge des opérations (chief operating officer), a précisé le groupe dans un communiqué. Une responsabilité que n'avait pas l'ancien numéro deux, Jean-François Cirelli. "Les cinq patrons des branches d'activités du groupe lui (à Isabelle Kocher, ndlr) rapporteront, ainsi que trois directions : Grands Projets, Plan d'actions et Performance, Recherche & Technologies", a détaillé GDF Suez. Jean-François Cirelli reste, lui, administrateur du groupe, a précisé le groupe à l'AFP. La branche Énergie Europe qu'il dirigeait sera confiée à Dirk Beeuwsaert, actuellement administrateur délégué d'Electrabel. La nomination d'Isabelle Kocher a été adoptée à l'unanimité moins une voix -- celle de l'administrateur de la CGT qui n'a pas participé au vote (cliquez-ici pour lire notre article) - par le conseil d'administration de GDF Suez qui s'est réuni mardi 21 octobre en fin de journée. Elle avait été proposée par le comité des nominations du groupe à l'unanimité de ses membres, faisant suite à la recommandation du cabinet de recrutement Egon Zehnder, mandaté en juillet pour sélectionner les candidats à la succession de Gérard Mestrallet. Le mandat de l'actuel PDG s'achève en mai 2016 et il ne pourra pas être renouvelé à son poste car il sera alors atteint par la limite d'âge, fixée à 67 ans. "Cela fait 30 ans que je suis dans la maison et 20 ans que je la dirige. Je prépare depuis 10 ans ma succession. Je souhaitais saisir les organes de gouvernance de l'entreprise suffisamment tôt pour que la transition puisse se faire dans la continuité et dans l'ordre", avait déclaré Gérard Mestrallet la semaine dernière en marge du salon de l'industrie nucléaire civile au Bourget. La décision du conseil d'administration prendra effet le 12 novembre. Ingénieure des Mines, après un passage au cabinet du Premier ministre Lionel Jospin, Isabelle Kocher a rejoint le groupe Suez en charge du suivi stratégique, puis GDF Suez, notamment comme directrice générale déléguée, puis directrice générale de Lyonnaise des Eaux de 2007 à 2011.

22/10/2014 | NOMINATION FRANCE

Isabelle Kocher a été officiellement nommée directrice générale déléguée et administratrice de GDF Suez, lors d'un conseil d'administration le mardi 21 octobre, devenant ainsi la nouvelle numéro 2 du géant gazier, et favorite pour succéder à Gérard Mestrallet à la tête du groupe. Si elle succède à Gérard Mestrallet, Isabelle Kocher, 47 ans, directrice financière de GDF Suez depuis 2011, pourrait devenir la première femme patronne d'un géant du CAC 40. Isabelle Kocher sera en charge des opérations (chief operating officer), a précisé le groupe dans un communiqué. Une responsabilité que n'avait pas l'ancien numéro deux, Jean-François Cirelli. "Les cinq patrons des branches d'activités du groupe lui (à Isabelle Kocher, ndlr) rapporteront, ainsi que trois directions : Grands Projets, Plan d'actions et Performance, Recherche & Technologies", a détaillé GDF Suez. Jean-François Cirelli reste, lui, administrateur du groupe, a précisé le groupe à l'AFP. La branche Énergie Europe qu'il dirigeait sera confiée à Dirk Beeuwsaert, actuellement administrateur délégué d'Electrabel. La nomination d'Isabelle Kocher a été adoptée à l'unanimité moins une voix -- celle de l'administrateur de la CGT qui n'a pas participé au vote (cliquez-ici pour lire notre article) - par le conseil d'administration de GDF Suez qui s'est réuni mardi 21 octobre en fin de journée. Elle avait été proposée par le comité des nominations du groupe à l'unanimité de ses membres, faisant suite à la recommandation du cabinet de recrutement Egon Zehnder, mandaté en juillet pour sélectionner les candidats à la succession de Gérard Mestrallet. Le mandat de l'actuel PDG s'achève en mai 2016 et il ne pourra pas être renouvelé à son poste car il sera alors atteint par la limite d'âge, fixée à 67 ans. "Cela fait 30 ans que je suis dans la maison et 20 ans que je la dirige. Je prépare depuis 10 ans ma succession. Je souhaitais saisir les organes de gouvernance de l'entreprise suffisamment tôt pour que la transition puisse se faire dans la continuité et dans l'ordre", avait déclaré Gérard Mestrallet la semaine dernière en marge du salon de l'industrie nucléaire civile au Bourget. La décision du conseil d'administration prendra effet le 12 novembre. Ingénieure des Mines, après un passage au cabinet du Premier ministre Lionel Jospin, Isabelle Kocher a rejoint le groupe Suez en charge du suivi stratégique, puis GDF Suez, notamment comme directrice générale déléguée, puis directrice générale de Lyonnaise des Eaux de 2007 à 2011.


Une conseillère de François Rebsamen promue numéro deux du secrétariat général des ministères sociaux

Le poste de secrétaire générale adjointe des ministères chargés des Affaires sociales vient d'être confié à une directrice du travail : Annaïck Laurent. Elle conseillait depuis le mois d'avril le ministre du Travail, François Rebsamen, et remplacera au poste de numéro deux du SG, Pierre Ricordeau, promu en septembre numéro un, après qu'il a assuré ce poste par intérim pendant six mois. Annaïck Laurent a déjà travaillé au SG comme chargée de mission de 2008 à 2011. Avant de piloter la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais de 2012 à avril dernier. Auparavant, elle a débuté comme inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) des Hauts-de-Seine, en 1987. Directrice adjointe chargée des politiques d’emploi et d’insertion professionnelle à la DDTEFP d’Eure-et-Loir en 1994, elle occupe les mêmes fonctions à la DDTEFP du Val-de-Marne en 1997. Adjointe au chef de la mission des interventions sectorielles, chargée de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle rue de Grenelle en 1999, elle est nommée en 2003 directrice régionale déléguée du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) d’Île-de-France, et responsable du pôle Relations du travail et Santé au travail. Annaïck Laurent a aussi été directrice de la DDTEFP du Val d’Oise de 2005 à 2008.

22/10/2014 | NOMINATION FRANCE

Le poste de secrétaire générale adjointe des ministères chargés des Affaires sociales vient d'être confié à une directrice du travail : Annaïck Laurent. Elle conseillait depuis le mois d'avril le ministre du Travail, François Rebsamen, et remplacera au poste de numéro deux du SG, Pierre Ricordeau, promu en septembre numéro un, après qu'il a assuré ce poste par intérim pendant six mois. Annaïck Laurent a déjà travaillé au SG comme chargée de mission de 2008 à 2011. Avant de piloter la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais de 2012 à avril dernier. Auparavant, elle a débuté comme inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) des Hauts-de-Seine, en 1987. Directrice adjointe chargée des politiques d’emploi et d’insertion professionnelle à la DDTEFP d’Eure-et-Loir en 1994, elle occupe les mêmes fonctions à la DDTEFP du Val-de-Marne en 1997. Adjointe au chef de la mission des interventions sectorielles, chargée de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle rue de Grenelle en 1999, elle est nommée en 2003 directrice régionale déléguée du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) d’Île-de-France, et responsable du pôle Relations du travail et Santé au travail. Annaïck Laurent a aussi été directrice de la DDTEFP du Val d’Oise de 2005 à 2008.