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Carte des régions : le tour de France des contents et des mécontents

Les élus sont passés par des sentiments contrastés sur la nouvelle carte des régions, au fur et à mesure de ses modifications. Panorama, avant le vote en première lecture du projet de loi mercredi 23 juillet à l’Assemblée nationale [lire le dossier législatif]. Alors que les députés PS devraient largement voter pour et les députés UMP contre, une majorité d’élus UDI s’apprête à s’abstenir, de même que le groupe écologiste, qui prône une “abstention critique”. Ils sont satisfaits, mais… - Normandie : enfin réunifiés, les Normands auraient toutes les raisons d’être heureux. Sauf que leurs élus se déchirent déjà sur le choix de la capitale régionale (Caen ou Rouen, voire Le Havre ?) Le débat va se poser également entre Toulouse et Montpellier avec la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. - Bourgogne et Franche-Comté : les présidents des régions Bourgogne et Franche-Comté ont été les premiers à s’engager dans un processus d’union. Reste là aussi à résoudre le choix de la capitale (Dijon ou Besançon ?) ainsi que l’avenir du Territoire-de-Belfort, que certains verraient bien avec l’Alsace. Ils ont sauvé l’essentiel - Bretagne : toutes tendances politiques confondues, les élus bretons, avec l’appui de Jean-Yves Le Drian au gouvernement, se sont mobilisés contre une fusion avec les Pays de la Loire au sein d’un “grand ouest mou", pour préserver “l’identité” ou la “marque” Bretagne. “Le rapport de force, à l’Assemblée, penchait très clairement en faveur d’une fusion avec les Pays de la Loire. Que nous l’ayons évitée relève du miracle”, soulignent dans un communiqué 5 députés PS bretons, dont le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (article sur son blog). Pour obtenir la “réunification” rêvée de la Bretagne à 5 départements, avec la Loire-Atlantique, il leur restera la possibilité du droit d’option, ouvert en 2016, qui sera cependant difficile à mettre en œuvre puisqu’il faudra que les trois collectivités concernées (département, région de départ et région d’arrivée) adoptent chacune la même délibération à une majorité des trois cinquièmes. - Pays de la Loire : snobés par les Bretons sur leur demande de fusion des deux régions, ils n’ont pas insisté démesurément, le Nantais Jean-Marc Ayrault en premier, et ont assuré le statu quo pour ne pas se retrouver avec le Centre. Ils sont soulagés - Poitou-Charentes et Limousin : hostiles à la grande région avec le Centre proposée initialement par François Hollande, ils ont obtenu gain de cause avec leur rattachement à l’Aquitaine. - Picardie et Champagne-Ardenne : unis dans la première carte, ils ne se voyaient guère de points communs et ont donc applaudi la nouvelle carte, où les premiers rejoignent le Nord-Pas-de-Calais et les seconds la Lorraine et l’Alsace. Ils sont mécontents - Martine Aubry et les socialistes du Nord : ils sont furieux contre la fusion Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qualifiée par la maire de Lille d’“aberration économique et sociale”. Deux arguments : “On ne fait pas de deux régions pauvres une région riche” et la crainte de voir cette grande région aux mains du FN après les élections de 2015. Ils sont amers - Alsace : s’ils avaient accepté du bout des lèvres une fusion avec la Lorraine, les Alsaciens digèrent mal de faire partie d’une région à trois avec la Champagne-Ardenne. “Qu’a donc fait l’Alsace à la République française ?” a lancé le député UMP Claude Sturni à ses homologues PS. Pour le président du conseil régional, Philippe Richert (UMP), l’ajout de la Champagne-Ardenne donne en outre à la Lorraine la position centrale dans le nouvel ensemble, avec un “affaiblissement de Strasbourg” comme capitale potentielle au profit de Nancy ou Metz. Ils sont résignés - Centre : privé de grande métropole, le Centre semble n’exister que par défaut. “Comment appelle-t-on les habitants du Centre ? Les centristes ? Les centraliens ? Les centraux ?” ironise l’un des artisans de la carte. Personne ne voulait d’eux, ni les Pays de la Loire ni le Poitou-Charentes ni l’Île-de-France ni le Limousin, qui ne voulait pas être “le sud de rien…” ajoute-t-il. Prenant acte de sa solitude, le président de la région Centre, François Bonneau (PS), veut développer des coopérations interrégionales. - Auvergne : ils venaient d’inaugurer un hôtel de région à Clermont-Ferrand. Les Auvergnats se seraient bien vus avec le Limousin au sein d’une région “Massif central”, mais celui-ci regardait à l’ouest. Dans le cadre de ce mariage avec la puissante Rhône-Alpes, le Cantal ou l’Allier ont peur de ne pas peser lourd. Ils sont indifférents - Île-de-France, Corse, Paca : les élus de ces régions, dont le périmètre n’est pas touché par la réforme, ne sont guère intervenus dans l’Hémicycle lors des 30 heures de débat sur le texte, la semaine dernière à l’Assemblée nationale. (avec AFP)

22/07/2014 | ACTUALITÉ

Les élus sont passés par des sentiments contrastés sur la nouvelle carte des régions, au fur et à mesure de ses modifications. Panorama, avant le vote en première lecture du projet de loi mercredi 23 juillet à l’Assemblée nationale [lire le dossier législatif]. Alors que les députés PS devraient largement voter pour et les députés UMP contre, une majorité d’élus UDI s’apprête à s’abstenir, de même que le groupe écologiste, qui prône une “abstention critique”. Ils sont satisfaits, mais… - Normandie : enfin réunifiés, les Normands auraient toutes les raisons d’être heureux. Sauf que leurs élus se déchirent déjà sur le choix de la capitale régionale (Caen ou Rouen, voire Le Havre ?) Le débat va se poser également entre Toulouse et Montpellier avec la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. - Bourgogne et Franche-Comté : les présidents des régions Bourgogne et Franche-Comté ont été les premiers à s’engager dans un processus d’union. Reste là aussi à résoudre le choix de la capitale (Dijon ou Besançon ?) ainsi que l’avenir du Territoire-de-Belfort, que certains verraient bien avec l’Alsace. Ils ont sauvé l’essentiel - Bretagne : toutes tendances politiques confondues, les élus bretons, avec l’appui de Jean-Yves Le Drian au gouvernement, se sont mobilisés contre une fusion avec les Pays de la Loire au sein d’un “grand ouest mou", pour préserver “l’identité” ou la “marque” Bretagne. “Le rapport de force, à l’Assemblée, penchait très clairement en faveur d’une fusion avec les Pays de la Loire. Que nous l’ayons évitée relève du miracle”, soulignent dans un communiqué 5 députés PS bretons, dont le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (article sur son blog). Pour obtenir la “réunification” rêvée de la Bretagne à 5 départements, avec la Loire-Atlantique, il leur restera la possibilité du droit d’option, ouvert en 2016, qui sera cependant difficile à mettre en œuvre puisqu’il faudra que les trois collectivités concernées (département, région de départ et région d’arrivée) adoptent chacune la même délibération à une majorité des trois cinquièmes. - Pays de la Loire : snobés par les Bretons sur leur demande de fusion des deux régions, ils n’ont pas insisté démesurément, le Nantais Jean-Marc Ayrault en premier, et ont assuré le statu quo pour ne pas se retrouver avec le Centre. Ils sont soulagés - Poitou-Charentes et Limousin : hostiles à la grande région avec le Centre proposée initialement par François Hollande, ils ont obtenu gain de cause avec leur rattachement à l’Aquitaine. - Picardie et Champagne-Ardenne : unis dans la première carte, ils ne se voyaient guère de points communs et ont donc applaudi la nouvelle carte, où les premiers rejoignent le Nord-Pas-de-Calais et les seconds la Lorraine et l’Alsace. Ils sont mécontents - Martine Aubry et les socialistes du Nord : ils sont furieux contre la fusion Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qualifiée par la maire de Lille d’“aberration économique et sociale”. Deux arguments : “On ne fait pas de deux régions pauvres une région riche” et la crainte de voir cette grande région aux mains du FN après les élections de 2015. Ils sont amers - Alsace : s’ils avaient accepté du bout des lèvres une fusion avec la Lorraine, les Alsaciens digèrent mal de faire partie d’une région à trois avec la Champagne-Ardenne. “Qu’a donc fait l’Alsace à la République française ?” a lancé le député UMP Claude Sturni à ses homologues PS. Pour le président du conseil régional, Philippe Richert (UMP), l’ajout de la Champagne-Ardenne donne en outre à la Lorraine la position centrale dans le nouvel ensemble, avec un “affaiblissement de Strasbourg” comme capitale potentielle au profit de Nancy ou Metz. Ils sont résignés - Centre : privé de grande métropole, le Centre semble n’exister que par défaut. “Comment appelle-t-on les habitants du Centre ? Les centristes ? Les centraliens ? Les centraux ?” ironise l’un des artisans de la carte. Personne ne voulait d’eux, ni les Pays de la Loire ni le Poitou-Charentes ni l’Île-de-France ni le Limousin, qui ne voulait pas être “le sud de rien…” ajoute-t-il. Prenant acte de sa solitude, le président de la région Centre, François Bonneau (PS), veut développer des coopérations interrégionales. - Auvergne : ils venaient d’inaugurer un hôtel de région à Clermont-Ferrand. Les Auvergnats se seraient bien vus avec le Limousin au sein d’une région “Massif central”, mais celui-ci regardait à l’ouest. Dans le cadre de ce mariage avec la puissante Rhône-Alpes, le Cantal ou l’Allier ont peur de ne pas peser lourd. Ils sont indifférents - Île-de-France, Corse, Paca : les élus de ces régions, dont le périmètre n’est pas touché par la réforme, ne sont guère intervenus dans l’Hémicycle lors des 30 heures de débat sur le texte, la semaine dernière à l’Assemblée nationale. (avec AFP)

Le droit syndical des fonctionnaires d’État mieux encadré

Utilisation de locaux, situation des représentants syndicaux, garantie de transparence dans l’utilisation des moyens… Autant d’enjeux précisés dans une circulaire publiée au Journal officiel, vendredi 18 juillet, “relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État”. Ce texte d’une vingtaine de pages rappelle tout l’attachement du gouvernement au dialogue social, qui constitue, peut-on lire, “une priorité permanente et régulièrement réaffirmée”. Ce dialogue est jugé “essentiel pour la modernisation de l’action publique et de la gestion des ressources humaines”. “Plutôt que de toiletter les textes existants, il était préférable de préciser le cadre du dialogue social dans un texte nouveau”, indique à Acteurs publics le ministère de la Fonction publique. Cette circulaire s’applique à l’ensemble de la sphère publique de l’État : ministères, établissements publics administratifs, autorités administratives indépendantes et groupements d’intérêt public ayant choisi un régime de droit public pour la gestion de ses agents. Un crédit temps syndical La circulaire précise notamment la situation des représentants syndicaux, qui doivent disposer “d’un temps suffisant pour remplir leur mission”. Le texte instaure, c’est une nouveauté, “un contingent global dans chaque ministère” : “L’unité de mesure du crédit de temps syndical est l’équivalent temps plein (ETP). Il s’agit d’un ETP emploi tenant compte de la quotité de travail. Un ETP correspond au temps de travail d’un agent employé à temps plein.” Le crédit temps syndical est déterminé entre les organisations syndicales de l’administration en fonction de leur représentativité. Il est par ailleurs possible de mutualiser les crédits de temps au sein du ministère : “Une même organisation syndicale peut regrouper les crédits de temps syndical qu’elle a obtenus au titre du contingent ministériel et au titre des contingents d’un ou plusieurs établissements publics administratifs rattachés à ce même ministère” pour désigner les bénéficiaires. La circulaire impose aussi une “garantie de transparence dans l’utilisation des moyens syndicaux”, via l’obligation d’insérer au bilan social annuel des ministères “des informations et des statistiques sur les moyens de toute nature effectivement accordés aux organisations syndicales au cours de l’année écoulée”. “Nous voulons rénover et améliorer les droits des agents de l’État, résume le ministère, alors que l’organisation de la fonction publique à beaucoup évolué depuis la première circulaire d’Anicet Le Pors en 1982.” La publication de cette circulaire intervient alors que les organisations syndicales sont très remontées contre la décision du gouvernement de poursuivre le gel du point d’indice des fonctionnaires, en vigueur depuis 2010. Faut-il y voir une volonté de rapprochement ? “Nous ne faisons que clarifier les règles et cela était nécessaire”, répond le ministère.

21/07/2014 | ACTUALITÉ

Utilisation de locaux, situation des représentants syndicaux, garantie de transparence dans l’utilisation des moyens… Autant d’enjeux précisés dans une circulaire publiée au Journal officiel, vendredi 18 juillet, “relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État”. Ce texte d’une vingtaine de pages rappelle tout l’attachement du gouvernement au dialogue social, qui constitue, peut-on lire, “une priorité permanente et régulièrement réaffirmée”. Ce dialogue est jugé “essentiel pour la modernisation de l’action publique et de la gestion des ressources humaines”. “Plutôt que de toiletter les textes existants, il était préférable de préciser le cadre du dialogue social dans un texte nouveau”, indique à Acteurs publics le ministère de la Fonction publique. Cette circulaire s’applique à l’ensemble de la sphère publique de l’État : ministères, établissements publics administratifs, autorités administratives indépendantes et groupements d’intérêt public ayant choisi un régime de droit public pour la gestion de ses agents. Un crédit temps syndical La circulaire précise notamment la situation des représentants syndicaux, qui doivent disposer “d’un temps suffisant pour remplir leur mission”. Le texte instaure, c’est une nouveauté, “un contingent global dans chaque ministère” : “L’unité de mesure du crédit de temps syndical est l’équivalent temps plein (ETP). Il s’agit d’un ETP emploi tenant compte de la quotité de travail. Un ETP correspond au temps de travail d’un agent employé à temps plein.” Le crédit temps syndical est déterminé entre les organisations syndicales de l’administration en fonction de leur représentativité. Il est par ailleurs possible de mutualiser les crédits de temps au sein du ministère : “Une même organisation syndicale peut regrouper les crédits de temps syndical qu’elle a obtenus au titre du contingent ministériel et au titre des contingents d’un ou plusieurs établissements publics administratifs rattachés à ce même ministère” pour désigner les bénéficiaires. La circulaire impose aussi une “garantie de transparence dans l’utilisation des moyens syndicaux”, via l’obligation d’insérer au bilan social annuel des ministères “des informations et des statistiques sur les moyens de toute nature effectivement accordés aux organisations syndicales au cours de l’année écoulée”. “Nous voulons rénover et améliorer les droits des agents de l’État, résume le ministère, alors que l’organisation de la fonction publique à beaucoup évolué depuis la première circulaire d’Anicet Le Pors en 1982.” La publication de cette circulaire intervient alors que les organisations syndicales sont très remontées contre la décision du gouvernement de poursuivre le gel du point d’indice des fonctionnaires, en vigueur depuis 2010. Faut-il y voir une volonté de rapprochement ? “Nous ne faisons que clarifier les règles et cela était nécessaire”, répond le ministère.

Simplification : après les entreprises, les particuliers

De l’allègement des enquêtes d’urbanisme à la fin de la déclaration des congés d’été pour les boulangers, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 22 juillet, le projet de loi hétéroclite sur la simplification de la vie des entreprises. Le gouvernement veut étendre le principe du “silence vaut accord” aux particuliers.

23/07/2014 | ACTUALITÉ

La simplification administrative pour les entreprises a franchi un cap avec l’adoption d’un projet de loi en ce sens le 22 juillet à l’Assemblée nationale. Ce texte, contre lequel aucun groupe politique ne s’est prononcé, doit constituer l’une des étapes du “choc de simplification” promis par François Hollande à l’automne 2012. Présenté dans l’Hémicycle par le ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, et le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, il comprend 14 des 50 mesures proposées en avril dernier par le Conseil de la simplification et dont l’entrée en vigueur est prévue avant la fin de l’année. Les 36 autres seront adoptées par décret ou arrêté, ou en changeant les pratiques de l’administration. Juste avant le débat, le gouvernement a ajouté une série d’amendements pour créer une aide à l’embauche d’apprentis dans les PME, traduisant un engagement de la conférence sociale. Mais aussi pour pouvoir légiférer par ordonnances sur des “ajustements” de la loi Alur concernant les transactions immobilières, sur la procédure lorsqu’un salarié ayant obtenu une dérogation à la règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaires veut retrouver un emploi de cette durée ou sur des mesures découlant des Assises du tourisme. “Pas une politique de déréglementation” Tous les amendements ont été adoptés, sauf un sur les certificats d’économies d’énergie qui voulait supprimer des mesures adoptées en commission pour les distributeurs de fioul indépendants. Vantant la méthode “innovante” et “collaborative” à l’origine de ce texte concocté par son “collègue et ami”, Arnaud Montebourg a présenté la simplification comme “un grand changement” qui permettra à la France de se transformer et d’en finir avec l’impression de certains que le pays serait “dans le formol”. C’est “un travail de long terme”, commencé il y a plus de dix ans dans d’autres pays européens et pas terminé, et “ce n’est pas une politique de déréglementation”, a assuré Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, jugeant notamment qu’“un droit n’est efficace qu’à partir du moment où il est clair et lisible”. Nombre des articles visent à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances, par exemple pour harmoniser la notion de “jour” (ouvré, ouvrable, etc.), pour alléger les enquêtes d’urbanisme afin de réduire les délais, pour supprimer certaines obligations de déclarations fiscales ou pour ramener de 7 à 2 le nombre minimal d’actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées. 1 200 formalités soumises au “silence vaut accord” Le projet de loi entend encore permettre de décliner concrètement le principe du “silence vaut accord” de l’administration, et non plus rejet. Le remplacement de certains régimes d’autorisation préalable par de simples procédures déclaratives constitue une application concrète de ce principe au profit des entreprises. Les particuliers devraient eux aussi bénéficier de ce principe de renversement de “charge de la preuve”. “À partir du 12 novembre, ils auront une réponse circonstanciée et motivée, et s’il n’y en a pas, leur demande sera de fait acceptée”, indique Thierry Mandon dans une interview au Parisien publiée dans son édition du 23 juillet. Dérogation à la carte scolaire, installation de buvettes, emploi d’un mineur de moins de 16 ans… font partie des formalités citées par le quotidien qui devraient bénéficier de cette nouvelle règle du “silence vaut accord”. Les ministères en ont identifié 1 200 au total.


Hausse continue du sentiment de discrimination chez les fonctionnaires

Un fonctionnaire sur 3 estime faire l’objet de discriminations, soit “un niveau désormais équivalent à celui des salariés du privé”, souligne le rapport annuel du défenseur des droits, publié le 21 juillet. L’état de santé est le premier critère de saisine du défenseur (19 %).

23/07/2014 | ACTUALITÉ

Agents publics et salariés du privé sont désormais égaux face aux discriminations. Le rapport annuel 2013 du défenseur des droits, publié le 21 juillet, souligne que les fonctionnaires “estiment subir des discriminations de manière croissante depuis 2009, atteignant désormais un niveau équivalent à celui du privé” (respectivement 29 % et 30 %) [cliquez ici pour accéder au rapport]. Parmi les réclamations adressées au défenseur des droits l’an dernier, 19 % concernent une discrimination liée à l’état de santé, premier motif de saisine devant le handicap (15 %) et les activités syndicales (15 %). Suivent ensuite l’origine (13,2 %), la grossesse (11,5 %) et l’âge (7,9 %). Plusieurs dispositifs ont été mis en place ces dernières années pour lutter contre ces discriminations, à l’instar de la charte de promotion de l’égalité, du dispositif “État exemplaire” ou du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle. Malgré leur efficacité, reconnue par le défenseur des droits, “force est de constater que la recherche de performance, la réduction des effectifs, le recours aux contrats plus ou moins précaires (…) tendent à porter préjudice aux candidats les plus vulnérables”, souligne le rapport. 57 000 agents sensibilisés en 2015 Le bilan de l’action du défenseur des droits, poste auquel Jacques Toubon vient de succéder à Dominique Baudis, revient aussi sur les actions de formation et de sensibilisation des agents menées en 2013. En plus d’interventions ponctuelles dans différents organismes de formation (École nationale de la magistrature, de l’administration ou Conseil national de la fonction publique territoriale), le défenseur a participé aux travaux de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra) afin d’élaborer un “module de sensibilisation à la lutte contre les discriminations de tous les nouveaux agents de la fonction publique d’État”. “250 personnes devraient être formées en 2015 et près de 57 000 nouveaux agents seraient concernés” la même année, précise le rapport. Au-delà de ce dispositif, le défenseur des droits souligne “l’importance d’intégrer des modules de ce type dans l’ensemble des formations continues des fonctionnaires”. Car si les agents sont toujours plus nombreux à percevoir des discriminations à leur égard, il faut aussi qu’ils prennent conscience de leurs propres préjugés et stéréotypes.


NOMINATIONS

David Azéma part dans une banque

Cet ancien magistrat de la Cour des comptes avait pris la tête de l’Agence des participations de l’État, à Bercy, après le retour de la gauche au pouvoir, à l’été 2012. 

22/07/2014 | NOMINATION FRANCE

Au service du gouvernement depuis l’alternance de 2012, David Azéma, ancien magistrat de la Cour de la comptes, s’apprête repartir dans le secteur privé et à rejoindre Bank of America Merrill Lynch. Cet énarque de 53 ans va partir pour Londres en septembre et prendre le poste de vice-président de cette banque de financement et d’investissement pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Il sera chargé de “renforcer les relations avec certains grands clients au niveau mondial et d’initier de nouveaux contacts afin d’assurer le développement des activités infrastructures à travers le monde”. Depuis le retour de la gauche au pouvoir, David Azéma dirigeait la banque d’affaires de l’État : l’Agence des participations de l’État. Il y avait remplacé, à l’été 2012, Jean-Dominique Comolli, l’un des premiers hiérarques de Bercy – nommés par Nicolas Sarkozy – à être débarqué par le gouvernement Ayrault. David Azéma, qui a quitté définitivement la Cour des comptes en 2010, a réalisé l’essentiel de sa carrière en entreprise (publique ou privée). En février dernier, alors que son nom circulait pour prendre la tête du groupe Veolia Environnement, il avait démenti être candidat au poste de P.-D.G. du numéro un mondial du traitement de l’eau et des déchets, sans cacher son désir de repartir en entreprise. Le projet de nomination, éventé par la presse, avait capoté. Ferroviaire et infrastructures de transport David Azéma a débuté à la Cour des comptes en 1987, avant de travailler avec Martine Aubry à son cabinet au ministère du Travail dans les gouvernements Bérégovoy et Cresson. Il rejoint ensuite la SNCF et enchaîne les postes : chargé de mission à la direction de l’économie, de la stratégie et des investissements en 1993, conseiller du président en 1995, directeur des filiales et participations en 1997, P.-D.G. d’Eurostar Group Ltd. en 1999. L’année 2002 marque son départ pour le privé. Cette année-là, il part chez Vinci diriger la filiale Vinci Concessions, qui intervient dans les domaines des aéroports, des autoroutes et ouvrages routiers, des infrastructures ferroviaires, des stades et du stationnement. De retour à la SNCF six ans plus tard, David Azéma est le bras droit de Guillaume Pépy, avec qui il a travaillé au cabinet de Martine Aubry, pour la stratégie et les finances, de 2008 à 2011. En 2012, il préside le directoire de Keolis, société détenue à 70 % par la SNCF et spécialisée dans le transport public de voyageurs.


Un sous-directeur de la DGA devient le chef du cabinet militaire du ministre de la Défense

Le général de corps aérien Antoine Noguier va être remplacé, à compter du 1er août, au poste de chef du cabinet militaire du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, par le contre-amiral Pascal Ausseur. Ce dernier sera aussi élevé à cette date au rang de vice-amiral. Pascal Ausseur, 47 ans, pilotait depuis deux ans la sous-direction “Asie-pacifique” à la direction du développement international de la délégation générale de l’armement (DGA). Auparavant, ce haut gradé, entré à l’École navale en 1981, a mené une carrière opérationnelle dans les forces de surface, plus particulièrement au sein du groupe aéronaval. Il a navigué une quinzaine d’années, notamment comme spécialiste de la lutte au-dessus de la surface et de la défense aérienne. Il a ainsi commandé à la mer à trois reprises : le bâtiment école Jaguar en 1987, l’aviso Commandant L’Herminier de 1994 à 1995 et la frégate de défense aérienne Jean Bart de 2004 à 2006. Pascal Ausseur a participé à plusieurs missions, notamment dans le golfe de Guinée, le golfe arabo-persique et l’océan Indien. Il a servi entre 1997 et 1999 au sein de la direction du personnel militaire de la Marine en charge des études sur les officiers, avant de travailler à l’état-major des armées, de 2001 à 2004, au sein du bureau en charge des relations entre la France et l’Otan. Responsable de la cellule “Monde occidental et Asie” au sein du cabinet du ministre de la Défense Hervé Morin de 2007 à 2010, Pascal Ausseur a ensuite dirigé, de 2010 à 2012, la division “Organisation internationale” à l’état-major des armées.

22/07/2014 | NOMINATION FRANCE

Le général de corps aérien Antoine Noguier va être remplacé, à compter du 1er août, au poste de chef du cabinet militaire du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, par le contre-amiral Pascal Ausseur. Ce dernier sera aussi élevé à cette date au rang de vice-amiral. Pascal Ausseur, 47 ans, pilotait depuis deux ans la sous-direction “Asie-pacifique” à la direction du développement international de la délégation générale de l’armement (DGA). Auparavant, ce haut gradé, entré à l’École navale en 1981, a mené une carrière opérationnelle dans les forces de surface, plus particulièrement au sein du groupe aéronaval. Il a navigué une quinzaine d’années, notamment comme spécialiste de la lutte au-dessus de la surface et de la défense aérienne. Il a ainsi commandé à la mer à trois reprises : le bâtiment école Jaguar en 1987, l’aviso Commandant L’Herminier de 1994 à 1995 et la frégate de défense aérienne Jean Bart de 2004 à 2006. Pascal Ausseur a participé à plusieurs missions, notamment dans le golfe de Guinée, le golfe arabo-persique et l’océan Indien. Il a servi entre 1997 et 1999 au sein de la direction du personnel militaire de la Marine en charge des études sur les officiers, avant de travailler à l’état-major des armées, de 2001 à 2004, au sein du bureau en charge des relations entre la France et l’Otan. Responsable de la cellule “Monde occidental et Asie” au sein du cabinet du ministre de la Défense Hervé Morin de 2007 à 2010, Pascal Ausseur a ensuite dirigé, de 2010 à 2012, la division “Organisation internationale” à l’état-major des armées.


Tout ce qui attend les fonctionnaires à la rentrée

Les négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics redémarreront en septembre avant le grand rendez-vous de la fin 2014 : les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique.

22/07/2014 | ACTUALITÉ

Parcours professionnels. Lancée début juillet par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations doit s’articuler en une vingtaine de rendez-vous jusqu’en mai 2015. Plusieurs grandes thématiques seront abordées, selon les documents de travail du ministère communiqués aux organisations syndicales : “Améliorer la gestion des emplois” ; “Rénover et simplifier l’architecture statutaire” ; “Simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents” et “Rénover les grilles”. Il s’agit notamment de répondre aux évolutions du service public, de donner davantage de lisibilité aux classements hiérarchiques, de restaurer des espaces indiciaires entre les différents niveaux ou de réfléchir à la place de l’indemnitaire dans la rémunération globale des agents. Trois réunions sont programmées en septembre, respectivement du 9 au 11, du 16 au 18 et du 23 au 25 septembre, quatre réunions doivent avoir lieu en octobre et trois autres en novembre avant une pause en décembre liée aux élections professionnelles. Salaires. Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice pourrait resté figé jusqu’en 2017. C’est ce que prévoit le plan d’économies du gouvernement sur la dépense publique, qui impose une participation de l’État à hauteur de 18 milliards d’euros d’ici la fin de la mandature. Une “clause de revoyure” est toutefois prévue en fonction de l’évolution de la croissance. Par ailleurs, l’augmentation des bas salaires voulue par Marylise Lebranchu et initiée début 2014 comporte un second volet pour le début de l’année 2015. Enfin, les cotisations retraites de ces basses rémunérations seront allégées en janvier 2015, ce qui permettra, selon le ministère, “une amélioration nette de pouvoir d’achat”. La revalorisation de janvier 2015 additionnée à cet allègement représenterait 556 euros de plus par an pour les agents de catégorie C. Ce n’est toutefois “pas la bonne solution”, selon les syndicats, qui pointent un risque sur les régimes de retraite. Élections professionnelles. Le 4 décembre, les quelque 5 millions de fonctionnaires des trois versants de la fonction publique seront appelés à voter dans le cadre des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les instances de concertation : comités techniques, commissions administratives paritaires, etc. C’est une première dans la fonction publique. La composition de ses instances supérieures – le Conseil commun et les conseils supérieurs des trois versants – reposeront sur le résultat de ce scrutin. Le ministère de la Fonction publique prépare ce grand rendez-vous en multipliant les échanges avec les différentes administrations publiques et les organisations syndicales. Les modalités d’utilisation du vote électronique dans certaines collectivités et au ministère de l’Éducation nationale – où la participation avait été plus faible que d’habitude en 2011 en raison, semble-t-il, de l’instauration de ce vote électronique – ont été précisées. Une campagne d’information du ministère de la Fonction publique sera lancée à la rentrée. De leur côté, les organisations syndicales entreront en campagne. Le front uni des 7 syndicats – CGT, FSU, CFDT, CFTC, Unsa, Solidaires, FAFPT – pour dénoncer le gel du point d’indice pourrait être mis à l’épreuve… Et aussi. La négociation sur l’amélioration des conditions de vie au travail se poursuivra dans les prochains mois. Les échanges ont débuté au printemps sur la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail. Une négociation sur l’action sociale interministérielle doit également démarrer dans quelques mois.


Axelle Lemaire déplore l’attitude des “technocrates” sur l’ouverture des données

La secrétaire d’État chargée du Numérique a regretté, le 20 juillet sur Twitter, que la transposition d’une directive européenne sur les données publiques passe par ordonnance du gouvernement. “Les technocrates semblent considérer que l’open data ne vaut pas un débat parlementaire”, écrit-elle.

22/07/2014 | ACTUALITÉ

Le gouvernement a-t-il revu ses ambitions à la baisse quant à l’open data ? La question fait son chemin depuis l’annonce, au Conseil des ministres du 16 juillet, de la transposition par ordonnance d’une directive européenne sur la réutilisation des données publiques, au sein d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union, présenté par le ministre des Comptes publics, Michel Sapin. Cette traduction du droit européen en France, qui porte notamment sur la transparence des redevances et l’usage de fichiers ouverts, devait initialement s’inscrire dans le projet de loi sur le numérique, préparé par Axelle Lemaire. La secrétaire d’État chargée du Numérique, qui avait promis la tenue d’un débat public sur l’ouverture des données, n’a donc pas hésité à afficher sa déception. “C’est dommage est préjudiciable. Les technocrates semblent considérer que l’open data ne vaut pas un débat parlementaire”, écrit-elle le 20 juillet sur Twitter. Échange avec Michel Sapin Contacté par Acteurs publics, le cabinet de la secrétaire d’État explique cette réaction. “Axelle Lemaire a jugé que cette transposition par ordonnance était trop rapide. C’était déjà une méthode qu’elle n’appréciait pas en tant que parlementaire”, explique-t-on à Bercy, ajoutant que cet imprévu “ne modifie en rien les ambitions du gouvernement sur l’open data”. Michel Sapin s’est d’ailleurs ensuite entretenu avec Axelle Lemaire pour déminer le sujet, lui expliquant qu’il avait besoin de traiter rapidement cette directive européenne afin de respecter le délai de juillet 2015 fixé par l’Union européenne pour sa transposition en droit national. “Il a ajouté que le gouvernement pourrait y déposer des amendements et Axelle Lemaire a souhaité que les parlementaires puissent aussi se saisir du texte”, précise le cabinet de la secrétaire d’État. Directive a minima Cela signifie-t-il que le texte en préparation sur le numérique se voit amputé du sujet “open data” ? “Certainement pas”, assure-t-on au cabinet d’Axelle Lemaire, pour qui il s’agit d’une “directive a minima” amenée à être largement enrichie. Le Conseil national du numérique (CNNum), saisi pour préparer le projet de loi, assure lui aussi à Acteurs publics que l’ouverture des données “dépasse largement le cadre de cette directive européenne” et fait bien partie “des impératifs fixés par la secrétaire d’État dans le cadrage de la saisine du Conseil”. Le CNNum est d’ailleurs en plein travail avec les ministères concernés par le projet de loi “pour délimiter les sujets traités” et “construire les dispositifs d’une concertation qui soit la plus ouverte et la plus efficace possible”. Une phase de concertation qui devrait s’ouvrir en septembre, avec l’objectif maintenu par Axelle Lemaire d’un examen du texte à l’Assemblée nationale début 2015, même si des embouteillages dans le calendrier parlementaire pourraient repousser l’échéance. 


NOMINATIONS

Nomination du commandant de la gendarmerie d’outre-mer

Directeur des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale depuis novembre 2012, le général de corps d’armée Bertrand Soubelet va prendre, au 1er septembre, un nouveau poste : commandant de la gendarmerie d’outre-mer. Il remplacera Serge Caillet. Bertrand Soubelet, un saint-cyrien de 55 ans, a accompli toute sa carrière dans la gendarmerie. Commandant l’escadron 8/11 de gendarmerie mobile à Mont-de-Marsan en 1987, il commande la compagnie départementale à Villeneuve-sur-Lot en 1990. Chef de la section “Défense” du bureau “Défense-opérations” de la sous-direction de l’organisation et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) en 1993, Bertrand Soubelet est ensuite adjoint au chef du bureau (1996-1998), puis chef du bureau (1998-1999) des affaires générales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale. Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Vaucluse en 1999, il part ensuite en outre-mer et devient chef d’état-major au commandement de la gendarmerie de Martinique en 2002. Chef du bureau de la défense au service des opérations et de l’emploi à la DGGN en 2006, Bertrand Soubelet commande aussi la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées de 2008 à 2010, avant de servir comme adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale à la DGGN de 2010 à 2012.  

22/07/2014 | NOMINATION FRANCE

Directeur des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale depuis novembre 2012, le général de corps d’armée Bertrand Soubelet va prendre, au 1er septembre, un nouveau poste : commandant de la gendarmerie d’outre-mer. Il remplacera Serge Caillet. Bertrand Soubelet, un saint-cyrien de 55 ans, a accompli toute sa carrière dans la gendarmerie. Commandant l’escadron 8/11 de gendarmerie mobile à Mont-de-Marsan en 1987, il commande la compagnie départementale à Villeneuve-sur-Lot en 1990. Chef de la section “Défense” du bureau “Défense-opérations” de la sous-direction de l’organisation et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) en 1993, Bertrand Soubelet est ensuite adjoint au chef du bureau (1996-1998), puis chef du bureau (1998-1999) des affaires générales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale. Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Vaucluse en 1999, il part ensuite en outre-mer et devient chef d’état-major au commandement de la gendarmerie de Martinique en 2002. Chef du bureau de la défense au service des opérations et de l’emploi à la DGGN en 2006, Bertrand Soubelet commande aussi la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées de 2008 à 2010, avant de servir comme adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale à la DGGN de 2010 à 2012.  


Patrick Pascal promu ambassadeur

Premier conseiller à l’ambassade de France à Londres depuis octobre 2012, le diplomate Patrick Pascal vient d’obtenir son premier poste d’ambassadeur, au Turkménistan, où il remplace Pierre Lebovics, en poste depuis quatre ans et qui prend sa retraite. Cet ancien élève de Sciences-Po Paris et de l’Inalco a déjà dans travaillé dans ce pays en 2011 comme premier conseiller à Achgabat, la capitale. Auparavant, Patrick Pascal a débuté sa carrière comme secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient) en 1979. Consul adjoint à l’ambassade de France à Berlin en 1981, il travaille ensuite à la direction des Nations unies et des organisations internationales en 1982. Membre du cabinet du ministre des Affaires étrangères Jean-Bernard Raimond en 1986, il part ensuite, l’année suivante, comme deuxième secrétaire à la mission permanente française auprès de l’organisation des Nations unies à New York. Admis au concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères en 1990, il rejoint ensuite l’ambassade à Moscou, en 1991, comme deuxième, puis premier secrétaire. Rédacteur à la sous-direction des affaires politiques à la direction des Nations unies et des organisations internationales entre 1995 et 1999, Patrick Pascal travaille ensuite comme chargé de mission auprès du président de l’Institut du monde arabe. Deuxième conseiller à l’ambassade de France à Damas (Syrie) en 2002, il occupe les mêmes fonctions à l’ambassade à Moscou de 2005 à 2008.

22/07/2014 | NOMINATION FRANCE

Premier conseiller à l’ambassade de France à Londres depuis octobre 2012, le diplomate Patrick Pascal vient d’obtenir son premier poste d’ambassadeur, au Turkménistan, où il remplace Pierre Lebovics, en poste depuis quatre ans et qui prend sa retraite. Cet ancien élève de Sciences-Po Paris et de l’Inalco a déjà dans travaillé dans ce pays en 2011 comme premier conseiller à Achgabat, la capitale. Auparavant, Patrick Pascal a débuté sa carrière comme secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient) en 1979. Consul adjoint à l’ambassade de France à Berlin en 1981, il travaille ensuite à la direction des Nations unies et des organisations internationales en 1982. Membre du cabinet du ministre des Affaires étrangères Jean-Bernard Raimond en 1986, il part ensuite, l’année suivante, comme deuxième secrétaire à la mission permanente française auprès de l’organisation des Nations unies à New York. Admis au concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères en 1990, il rejoint ensuite l’ambassade à Moscou, en 1991, comme deuxième, puis premier secrétaire. Rédacteur à la sous-direction des affaires politiques à la direction des Nations unies et des organisations internationales entre 1995 et 1999, Patrick Pascal travaille ensuite comme chargé de mission auprès du président de l’Institut du monde arabe. Deuxième conseiller à l’ambassade de France à Damas (Syrie) en 2002, il occupe les mêmes fonctions à l’ambassade à Moscou de 2005 à 2008.