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Les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales
Le ministère de l'Économie et des Finances met à disposition les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales sur Etalab, le site des données publiques du gouvernement.En savoir plus …
Justice administrative : les délais de traitement ont reculé en 2012
Les délais de traitement des affaires des juridictions administratives ont reculé en 2012 de dix jours, soit onze mois et quatorze jours, poursuivant une tendance engagée depuis plusieurs années, selon le rapport d'activité 2013 du Conseil d'État.Le rapport …
La loi sur le mariage pour tous validée
Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi en faveur du mariage pour tous conforme à la Constitution, rejetant les griefs formulés par l'opposition concernant l'adoption. La décision …
La réforme des scrutins locaux est constitutionnelle
Dans une décision rendue publique le 16 mai, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l'essentiel de la loi relative à la réforme des scrutins locaux.La décision du Conseil …
La vidéo de la conférence de presse de François Hollande
Retrouvez la vidéo de la conférence de presse du chef de l'État, enregistrée jeudi 16 mai à l'Élysée.La vidéo …
Un rapport sur l'Europe de la défense
Mettre en place une “coopération structurée permanente”. C'est ce que préconise le rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la relance de l'Europe de la défense.Le rapport …
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 mai
Le Premier ministre a dressé, lors du Conseil des ministres, un bilan de la première conférence sociale et a présenté les grandes lignes de la deuxième conférence sociale, prévue en juin.Le compte rendu …
Ouverture des données 2012 sur les marchés publics de l'État
Le service des achats de l'État met à disposition, sur le portail Data.gouv.fr, la liste des marchés conclus par les services de l'État et certains de ses opérateurs au cours de l'année 2012.La liste …
Rapport sur les perspectives de développement des énergies marines
Un rapport sur les perspectives de développement des énergies marines renouvelables a été publié sur le site du ministère de l'Écologie. Il atteste du bon positionnement de l’industrie française dans ce domaine.Le rapport …
Une note des maires de France sur les scrutins locaux
Dans une note très détaillée, l'Association des maires de France (AMF) passe en revue tous les changements induits par la loi réformant les scrutins locaux, texte récemment voté par le Parlement.La note de l'AMF …
