Danemark, le pays des fonctionnaires sans statut

Une fonction publique composée pour l’essentiel de contractuels, des fonctionnaires qui n’ont pas le droit de faire grève, des agents publics presque tous syndiqués et régis par les mêmes conventions que leurs homologues du privé… Si le modèle danois détonne au regard des secteurs publics sud-européens, il repose sur un large consensus et semble épargné par les secousses sociales.

Depuis onze ans, Copenhague a instauré une petite révolution dans son administration d’État en limitant le statut de fonctionnaire à quelques missions particulières. Un bouleversement adopté sans heurt et qui n’a jamais été réellement remis en cause. Entré en vigueur le 1^er janvier 2001, le texte réserve le statut de fonctionnaire aux seuls juges, policiers, militaires, personnels pénitentiaires et hauts fonctionnaires. Soit environ 13 % des agents publics, qui disposent d’un statut « à la française » – les tjenestemœnd – et sont titulaires d’un emploi à vie. Ceux-là doivent loyauté à l’État et leur droit de grève est très strictement encadré.

Au Danemark, la plupart des employés du secteur public sont régis par les mêmes conventions collectives que le privé. « L’une des caractéristiques du marché du travail danois tient à la continuité des conditions d’emploi entre secteur privé et secteur public », observe le sociologue Jean-Claude Barbier, directeur de recherche au centre d’économie de la Sorbonne. Les syndicats du secteur public négocient de concert avec leurs homologues du privé les réglementations sectorielles. Et ces discussions ont d’autant plus de poids que plus de 80 % des agents publics adhèrent à une organisation syndicale, contre quelque 20 % des fonctionnaires et contractuels en France. Cette égalité de traitement, conjuguée à la mise en concurrence de certains services publics, serait pour beaucoup dans l’efficacité d’un secteur public jugé puissant et efficace.

Flexibilité

L’originalité du modèle danois tient aussi à son mariage entre flexibilité du marché du travail et haut niveau de protection sociale. D’un côté, les employeurs publics ont toute facilité pour recruter et pour licencier des agents, qui ne disposent donc pas de la sécurité de l’emploi, et pour jouer sur la rémunération des cadres par le biais d’un vrai système de rémunération à la performance introduit dans les années 1990.

De l’autre, les parcours professionnels des agents sont suivis de très près. « L’administration centrale attache beaucoup d’importance à la gestion stratégique du personnel », relève l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) dans une note sur la gestion publique dans les pays de l’OCDE. Afin que chaque agent soit le plus efficace possible, la formation, particulièrement poussée, est adaptée aux objectifs des services via des plans individuels de développement des compétences. Les fonctionnaires en recherche d’emploi sont, quant à eux, accompagnés dans leurs démarches et ont, en théorie, autant de chances d’accéder à un poste vacant que les postulants travaillant dans une administration centrale.

« L’organisation du secteur public danois dépasse les questions statutaires ou catégorielles pour avancer au rythme de la modernisation de la société », résume Jean-Claude Barbier. Les réformes des administrations publiques sont mieux acceptées qu’ailleurs. Pas sûr, cependant, que ce modèle propre à ce petit pays de quelque 5,5 millions d’habitants soit transposable « clés en main » à d’autres secteurs publics, tant il semble le fruit d’une longue histoire institutionnelle et sociale. Mais il est visiblement source d’inspiration. Désireux de rendre leur fonction publique « plus moderne et plus flexible », les Pays-Bas réfléchissent à un alignement du statut juridique des agents sur celui des salariés du privé. Le statut des fonctionnaires sera-t-il un jour une espèce en voie de disparition ?

Sylvain Henry