Moderniser l’organisation territoriale

À l’heure des technologies de l’information et du transfert de données en quelques clics, le découpage administratif de l’Hexagone paraît bien obsolète. D’autant qu’il n’a guère évolué depuis des siècles, lorsqu’il était justifié par le temps de parcours à cheval jusqu’à la préfecture… Les frontières des régions et des départements ont été dessinées dans une logique géographique voulue pour mailler l’ensemble du territoire et couvrir des surfaces de tailles similaires. Cette logique n’a plus de sens aujourd’hui. Il est nécessaire de repenser et de moderniser l’organisation des services publics dans les territoires en retenant le nombre d’habitants pour premier critère, quitte à accepter des disparités géographiques.

L’objectif pourrait être de passer de 22 régions à moins d’une dizaine. Construire des régions nouvelles, plus homogènes en termes de population, donnerait un poids accru aux territoires les moins denses. Inclus dans des ensembles plus puissants, ils bénéficieraient d’une répartition plus équitable des moyens consacrés à chaque région. Cette réforme permettrait de rendre plus efficaces et plus réactives les politiques publiques régionales et les services publics locaux. Sa mise en œuvre pourrait (devrait ?) intervenir dans le cadre de la décentralisation promise par François Hollande. C’est-à-dire, si possible, dans les deux ou trois ans à venir.

« Créer des agences plurirégionales »
Caroline Nicolas, experte associée à la Fondation Jean-Jaurès
« Cette proposition repose sur l’idée que si elles étaient plus grandes, nos régions seraient plus puissantes et donc plus “capables” d’assumer leurs missions. Sur leurs compétences majeures, l’idée est séduisante : optimiser les réseaux de transport, uniformiser les aides économiques… Mais pourquoi prendre le risque de former d’immenses régions dont les fonctionnaires seraient encore plus éloignés du terrain qu’ils ne le sont aujourd’hui ?
La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate) l’a montré : éloigner les services du terrain, c’est prendre le risque de le déserter. Plutôt que de réduire le nombre de régions (un processus long, incertain et sans réel intérêt pragmatique), il faut les amener à créer des agences plurirégionales pour des projets d’intérêt commun (gestion des fonds structurels, interventions au capital des entreprises, boucles locales d’innovation, dorsales numériques) et conditionner une part des nouveaux pouvoirs et des nouveaux moyens des régions à leur capacité à se regrouper dans des sociétés publiques régionales aux missions bien définies. Par la force des choses, les régions françaises trouveront des terrains d’entente. »

Ce qui existe déjà
Les conseils régionaux sont depuis la loi de 1982 l’un des principaux outils de décentralisation. Mais depuis trente ans, leurs frontières et leur fonctionnement n’ont guère évolué. En 2009, le comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par Édouard Balladur, avait proposé de réduire les régions de 22 à 15. En vain.

Les administrations mobilisées
- Le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique
- Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement
- La direction générale des collectivités locales