Marisol Touraine ouvre le chantier de l’hôpital sans toucher à la loi HPST

Fixer le cap. Dans un long discours de présentation de son “pacte de confiance” pour l’hôpital, prononcé devant près de 300 personnes réunies le 7 septembre dans un amphithéâtre de son ministère, la ministre de la Santé Marisol Touraine a surtout tenu à livrer sa conception de l’hôpital public. Avec un objectif : se démarquer du précédent gouvernement et de sa réforme d’envergure, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Souhaitant une gestion des hôpitaux semblable à celle des entreprises et dans un contexte budgétaire contraint, la loi HPST défendue en 2009 par Roselyne Bachelot avait supprimé la notion de service hospitalier au profit de celle de “missions de service public”, éventuellement confiées aux cliniques privées, tout en érigeant le directeur d’hôpital en patron.

Or, pour la nouvelle ministre, “la loi HPST avait balayé toutes les dispositions relatives au service public hospitalier, provoquant ainsi dans l’ensemble de la communauté hospitalière le sentiment légitime qu’il y avait là une atteinte sans précédent à l’encontre des valeurs fondatrices du service public”. Et la ministre de citer parmi lesdites valeurs fondatrices l’égalité d’accès aux soins, la non-sélection des patients, l’offre de qualité pour tous et la réponse à l’urgence.

“Climat de défiance”

Ces valeurs, Marisol Touraine souhaite les restaurer, en réinscrivant dès cette année la notion de service public hospitalier dans la loi pour la Sécurité sociale, car justement, “l’hôpital n’est pas une entreprise”, a-t-elle martelé. En termes de gouvernance, cela devrait se traduire par un nouveau mode de management à l’hôpital. Histoire de gommer “le climat de défiance” qui, selon la ministre, s’est installé entre les pouvoirs publics et le personnel hospitalier et de mettre un terme aux relations à “caractère vexatoire” que la gouvernance à la mode HPST a pu occasionner.

Marisol Touraine souhaite, “redonner aux commissions médicales d’établissement la possibilité d’être des acteurs à part entière de la définition de la stratégie des établissements”. “Parce que le directeur ne peut pas décider de tout” et “parce que le pilotage efficace d’un établissement de santé ne peut que résulter d’un travail commun entre les médecins et le directeur”, a-t-elle dit.

Les urgences à 30 minutes

Toutefois, ce retour de la confiance entre les acteurs n’implique pas une abrogation de la loi HPST tant décriée. Le gouvernement ne l’a jamais évoquée. Et au Parlement, on mise avant tout sur le travail d’évaluation globale de cette loi, comme l’a confirmé à Acteurs publics Catherine Lemorton, députée PS et présidente de la commission des affaires sociales, présente lors de la conférence de présentation du projet de la ministre, et qui souhaite, pour ce faire, une saisine du comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée.

Abrogation, non, concertation, oui. C’est dans ce sens que vont les trois groupes de travail annoncés par Marisol Touraine, qui devront notamment plancher sur les moyens de redonner toute sa place au dialogue social et réfléchir au fonctionnement des établissements. Ces travaux, pilotés par Édouard Couty, ex-magistrat à la Cour des comptes, devront être terminés d’ici la fin de l’année S’ouvrira alors une période de négociation, avant la présentation d’une loi, “même si des premières mesures réglementaires qui donneront corps à ce pacte de confiance pourront être prises dès le début de l’année 2013”, a néanmoins affirmé la ministre.

Les agences régionales de santé, instaurées par la loi HPST, n’ont pas à s’inquiéter pour leur avenir. La ministre compte sur leur action pour identifier les territoires dans lesquels l’accès aux urgences pose problème, l’objectif étant de faire en sorte que chaque citoyen ait accès à ces services en trente minutes. Un travail déjà bien avancé dans le cadre des projets régionaux de santé.

Xavier Sidaner