La réforme de l’État revient en force

Réforme de l’État, le retour… En mode “veille” depuis que le nouveau gouvernement a officiellement enterré la Révision générale des politiques publiques (RGPP), trop connotée Sarkozy, le thème de la modernisation de l’État va faire un retour fracassant juste avant le débat budgétaire, c’est-à-dire fin septembre. La “réforme de l’action publique”, pour reprendre les termes de Matignon et du ministère de Marylise Lebranchu (photo), mêlera réforme de l’État et nouvel acte de décentralisation, mais le gouvernement devrait préciser sa démarche et ses intentions bien avant de dévoiler son projet pour les collectivités territoriales, prévu pour décembre.

Très attendu, le rapport demandé cet été par Jean-Marc Ayrault à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), à l’inspection générale de l’Administration (IGA) et à l’inspection générale des Finances (IGF) sur l’évaluation de la RGPP doit arriver sur le bureau de Marylise Lebranchu et du Premier ministre d’ici le 25 septembre, soit à peu près au moment de la présentation du projet de loi de finances 2013. Fin septembre également, conformément à ce qui avait été annoncé en juillet, un séminaire gouvernemental réunissant l’ensemble des ministres sera organisé en vue de définir les grandes lignes de la nouvelle étape de la décentralisation et de la future articulation entre les services de l’État et les collectivités locales, en particulier les régions.

Rapport critique de l’Assemblée

Dans le même temps, le Parlement devrait apporter sa pierre à l’édifice. Outre les conclusions des états généraux de la modernisation territoriale, organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre, l’Assemblée nationale va rendre un nouveau bilan sur l’application de la RGPP. Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, organe parlementaire qui dépend du président de l’Assemblée, avait déjà rendu un rapport critique sur la RGPP en décembre 2011, signé par les députés François Cornut-Gentille (UMP) et Christian Eckert (PS). Un rapport de suivi devait être publié six mois plus tard, c’est-à-dire en juin, mais élections obligent, les travaux ne seront rendus qu’en octobre.

Les deux rapporteurs ont adressé des questionnaires détaillés à tous les ministres et secrétaires généraux des ministères. Objectif : voir comment les recommandations de l’Assemblée ont été suivies, mais surtout, après le changement de majorité, quelles sont les nouvelles orientations en matière de réforme de l’État. En clair, avec ces questionnaires qui doivent être retournés avant la fin du mois, les députés sauront si en matière d’effectifs et d’organisation, le changement c’est pour maintenant… ou pour plus tard. La publication de ce rapport, programmé en plein débat budgétaire, est particulièrement attendue.

Position délicate

Le plus cocasse est que les corapporteurs sont restés les mêmes malgré le changement de majorité. Le député UMP François Cornut-Gentille, désormais dans l’opposition, sera plus libre de cogner sur le gouvernement. En revanche, plus délicate sera la position de Christian Eckert (PS), virulent en décembre contre la RGPP mais sans doute plus mesuré aujourd’hui, puisque rien dans les cartons du gouvernement ne laisse entrevoir la remise à plat de toutes les grandes réalisations estampillées RGPP…

Détail qui complique un peu plus la tâche de Christian Eckert : le député PS, au poste stratégique de rapporteur général du budget depuis juin, est désormais une voix qui fait autorité au sein de la majorité. Dans un contexte budgétaire compliqué pour le gouvernement, pas sûr que Christian Eckert veuille mettre en difficulté l’exécutif sur le volet réforme de l’État ou effectifs de la fonction publique…

Bruno Botella