http://www.acteurspublics.com/2012/09/17/bercy-louche-sur-les-tresoreries-des-etablissements-publics
Bercy louche sur les trésoreries des établissements publics
Jérôme Cahuzac © Chesnot/SIPA
L’inspection générale des Finances évalue à 2 milliards d’euros le montant de trésoreries inutiles qui dormaient dans les comptes des établissements et agences publiques en 2010. Une piste possible pour le gouvernement, qui cherche à économiser 10 milliards d’euros sur les dépenses de l'État en 2013.
Moins d’une semaine après la publication de l’étude annuelle du Conseil d’État sur les agences publiques [cliquez ici pour lire notre article], le ministère des Finances a sorti un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) sur le même thème. La focale est plus large puisque la mission de l’IGF, qui avait été lancée par le gouvernement précédent, s’est penchée sur quelque 1 244 organismes, mêlant opérateurs, autorités administratives indépendantes et services à compétence nationale, quand le Conseil d’État s’était cantonné à une définition plus stricte. L’enjeu financier de ce second rapport [cliquez ici pour le télécharger] est donc plus important : 442 830 agents publics et 50 milliards d’euros de dépenses.
Les inspecteurs des finances s’alarment d’une certaine dérive budgétaire et du manque de contrôle des ministères sur leurs “satellites”. La création d’établissements publics et autres agences a en effet souvent constitué un moyen pour les administrations de contourner les normes de rigueur et à Bercy, on ne semble pas convaincu que cette mauvaise habitude ait complètement disparu. Certes, le rythme de l’augmentation des effectifs s’est globalement ralenti depuis la circulaire du 26 mars 2010, mais certains opérateurs demeurent à l’abri et bien souvent, la réduction des dépenses de fonctionnement “n’a pas pu être documentée”.
Augmentation de 49 %
L’inspection des Finances souligne par ailleurs que les trésoreries de nombreuses agences sont supérieures à leurs besoins. Un défaut de gestion à proscrire en ces temps de disette budgétaire et qui pourrait donner des idées au gouvernement, à la recherche de 10 milliards d’euros d’économies. Quelque “261 agences possédaient un fonds de roulement supérieur à trois mois d’activité”, note le rapport, avant d’évaluer à 2 milliards d’euros le montant agrégé de fonds de roulement “manifestement excessifs”.
Les taxes directement affectées aux opérateurs – environ 20 milliards d’euros – doivent par ailleurs être strictement encadrées, selon les inspecteurs des finances. “En cas de très forte augmentation des produits de la taxe, les agences sont ainsi surfinancées, et peuvent par exemple se constituer des « cagnottes »”, souligne le rapport. Un tableau détaille le phénomène en montrant que les trésoreries des établissements bénéficiant de taxes affectées ont augmenté en moyenne de 49 % entre 2006 et 2010, contre 24 % pour les autres.
Bref, l’IGF juge que les ministères sont allés trop loin dans la “mode” des agences publiques et appelle à un grand ménage. “Dans certains champs des politiques publiques, les acteurs apparaissent nombreux et la répartition des compétences [...] n’est pas toujours suffisamment précise pour éviter les frottements”, écrit-elle. L’Inspection rejoint le constat du Conseil d’État sur les carences du pilotage stratégique par les ministères. En revanche, elle s’écarte de sa conclusion sur le renforcement de l’État par les agences. À ses yeux, ces dernières demeurent une forme de “démembrement”. De beaux débats en perspective.
