La révolution verte des bâtiments publics suspendue à un décret

9 janv. 2013, PAR Xavier Sidaner
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Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la rénovation des bâtiments publics pour réduire leur consommation d’énergie est en panne. La faute à un décret jamais publié. La ministre du Logement a promis le 8 janvier que le texte verrait le jour d’ici la fin du mois.


En marge de la présentation du projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 8 janvier, sur la transition énergétique, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé que le décret sur la rénovation du parc tertiaire était en “fin d’écriture” et que sa parution devrait intervenir “en fin de mois”. La rénovation des bâtiments, publics comme privés, participant à la transition énergétique est l’un des chantiers majeurs pour le quinquennat de François Hollande, qui l’a inscrit au rang des priorités de la conférence environnementale qui s’est tenue au CESE les 14 et 15 septembre derniers. L’enjeu : faire diminuer les consommations d’énergie du parc de bâtiments d’au moins 38 % d’ici 2020, conformément au “Grenelle”.

Un objectif qui ne peut être atteint en se basant uniquement sur les constructions neuves économes en énergie, au vu de la taille du patrimoine bâti existant. Il se chiffre, rien que pour les collectivités locales, à 280 millions de mètres carrés environ, dont 150 pour les seuls établissements scolaires. Un patrimoine vieillissant et particulièrement énergivore. Selon les calculs faits par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, le poste “Énergie” représente en moyenne 4 % du budget de fonctionnement d’une commune. Au total, en comptant le patrimoine des intercommunalités, des départements et des régions, la facture “énergie” des collectivités est d’environ 50 euros par an et par habitant.

Pour faire baisser ce chiffre colossal et tenir les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait prévu que “des travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant dans lequel s’exerce une activité de service public devront être réalisés dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012”. Dans la foulée, un décret d’application devait “déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter, en tenant compte de l’état initial et de la destination des bâtiments [...], de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique”.

Absence de moyens financiers

Au vu des coûts induits par le chantier de la rénovation, ce texte fait figure d’épouvantail pour les collectivités. Et pour cause. Un groupe de travail dévolu aux “collectivités locales” monté par le ministère de l’Écologie avait calculé, en 2010, que l’effort à produire par les celles-ci serait “conséquent”, avec un coût global de l’ordre de 50 milliards d’euros, soit une dépense annuelle de 6 milliards d’euros, pour respecter l’échéance de 2020. Si ce chiffre mériterait d’être affiné, les moyens dont disposent les collectivités sont sans commune mesure avec les besoins requis. Ce qui explique que ce décret “tertiaire” soit toujours dans les tuyaux.

Le sénateur UDI Pierre Jarlier, chargé des questions d’urbanisme à l’Association des maires de France, et chargé de relayer la parole des élus lors des travaux qui ont accompagné la réflexion du ministère sur ce décret, a bien senti l’inquiétude monter, soulignant qu’“avant de penser à publier un décret fixant de nouvelles obligations, encore fallait-il se pencher sur les moyens financiers”. Ce message, Maurice Gauchot, président du groupe immobilier CB Richard Ellis, l’a lui aussi entendu au cours des multiples réunions du groupe de travail qu’il présidait en 2011 pour le compte du ministère de l’Écologie sur les “obligations du Grenelle qui pourraient résulter de l’application du décret pour les collectivités”. Sa conclusion, sans appel, est que “les dépenses correspondant aux travaux devaient être soutenables tandis que les obligations qui seraient proposées devaient être réalistes”.

C’est cette philosophie que les rédacteurs de la direction de l’urbanisme du ministère de l’Écologie devront traduire dans ce décret, tout aussi attendu que redouté. Cécile Duflot avait affirmé, le 20 novembre dernier, avoir demandé à ses équipes de “travailler à un projet qui soit ambitieux, sans toutefois constituer une charge financière insurmontable”.

Xavier Sidaner

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