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18 mars 2013, 15:21, mis à jour le 16 juillet 2019, 17:01
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Une décentralisation à la carte

  • constitution
  • décentralisation
  • Fonction publique
  • Territoires

L’avant-projet de loi sur la décentralisation donne un maximum de souplesse aux élus locaux pour se répartir les tâches. Une architecture qui a nécessité quelques ingéniosités juridiques pour rester dans les clous de la Constitution.

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