Des heures supplémentaires de gardiens de la paix surpayées

19 juil. 2013, PAR Xavier Sidaner
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Dans un référé, la Cour des comptes met en garde le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, contre des “dérives” dans le calcul d’heures supplémentaires payées le double aux policiers entre juillet 2011 et juin 2012. Montant de la facture : 21,9 millions d’euros.


Des heures supplémentaires travaillées payées 26,47 euros au lieu de 12,33 euros, soit plus du double du taux prévu par un décret du 3 mars 2000. C’est le montant relevé par la Cour dans un référé du 30 avril, rendu public le 16 juillet [cliquez ici pour le consulter]. “Le nombre total d’heures indemnisées de juillet 2011 à juin 2012 s’est élevé à plus du double (214 %) du nombre d’heures supplémentaires réellement effectuées dans le cadre du plan d’optimisation opérationnelle des services de police”, énonce la Cour.

Ce plan, mis en œuvre durant cette période, visait à “renforcer la présence de policiers sur la voie publique, notamment pendant la nuit et les week-ends, sans procéder à de nouveaux recrutements (...)”, rappelle le ministère de l’Intérieur dans sa réponse à la Cour des comptes [cliquez ici pour la lire]. Ce dispositif différait des heures supplémentaires classiques, puisqu’il ne s’agissait pas d’actions effectuées dans la continuité des missions de l’agent. Par conséquent, ces heures étaient compensées non par des jours de repos, mais par le versement d’une indemnité.

Système “trop peu attractif”

Selon les données de la direction générale de la police nationale, citée par la Cour des comptes, 829 922 heures supplémentaires effectivement travaillées ont ainsi été indemnisées de juillet 2011 à juin 2012, pour une dépense totale de 21,96 millions d’euros. La Cour explique que le montant individuel a “systématiquement” été calculé en multipliant l’indemnité horaire par le nombre d’heures majoré par les coefficients multiplicateurs utilisés pour calculer le nombre d’heures de récupération.

Selon la Cour des comptes, cette décision a été prise par la le directeur général de la police nationale, pour “susciter un nombre de volontaires suffisant”, les organisations syndicales considérant que le taux réglementaire était “trop peu attractif”. La Cour interpelle Manuel Valls sur la nécessité “d’éviter de telles dérives” tout en n’excluant pas “d’aménager” le décret, ce que préconise également le ministre de l’Intérieur. Dans sa réponse, Manuel Valls souligne que “la majoration appliquée a été significative puisque les heures ont été en majorité effectuées la nuit et durant les week-ends”.

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