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par Xavier Sidaner
14 mai 2014, 15:40, mis à jour le 16 juillet 2019, 17:19
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Les préfectures croulent sous les actes des collectivités

  • actes
  • budget
  • collectivités
  • controle
  • Économie
  • préfectures
  • Territoires

Le nombre d’actes des collectivités locales soumis au contrôle de légalité est resté stable entre 2010 et 2012, selon un rapport de la direction générale des collectivités locales. En dehors de toute obligation, celles-ci continuent toutefois à transmettre un grand nombre d’actes, alourdissant la charge de travail des préfectures.

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