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Des “fiançailles” inédites pour libérer les données géographiques

17 nov. 2014, PAR Raphaël Moreaux
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© Krod/WPA/SIPA

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), La Poste et l’association OpenStreetMap France ont cosigné une déclaration d’intention visant à construire un registre commun des adresses nationales. 


C’est une alliance inédite, décrite par le secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Thierry Mandon, comme “la rencontre entre deux univers aux intérêts différents, qui ont su surmonter cette différence pour renforcer le service public”.

Le 14 novembre, deux acteurs majeurs de la donnée géographique publique, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et La Poste, se sont engagés à collaborer avec l’association de citoyens OpenStreetMap pour “développer une base adresse nationale adaptée aux besoins des particuliers, des collectivités publiques et des professionnels” [cliquez ici pour accéder à la déclaration d’intention signée lors de la Semaine de l’innovation publique].

Catherine Daneyrole, directrice Pôle Courrier services courrier-colis de La Poste, Pascal Berteaud, directeur général de l'IGN, Christian Quest, président d’OpenStreetMap France, Thierry Mandon, secrétaire d’État en Charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification et Henri Verdier, administrateur général des données, lors de la signature de la déclaration d'intention le 14 novembre. © SGMAP

Référentiel commun

En clair, il s’agit de constituer un registre commun des adresses existantes en France et des coordonnées géographiques correspondantes, là où, jusqu’ici, chaque acteur fonctionnait avec ses propres bases de données. Un registre qui pourra être alimenté et mis à jour grâce à la contribution des citoyens par l’intermédiaire d’OpenStreetMap, qui lutte depuis plusieurs années en faveur de données géographiques libres et ouvertes. À terme, il s’agit de permettre aux particuliers, aux acteurs privés, mais aussi aux forces de l’ordre, aux pompiers ou au Samu d’utiliser un même référentiel.

Présent pour la signature de la déclaration d’intention, Thierry Mandon a salué, sur ce dossier, la “ténacité” du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et de l’administrateur général des données, Henri Verdier, qualifié d’agent matrimonial” pour ces “fiançailles” d’un nouveau genre entre administration et société civile.

Âpres négociations

Car une telle alliance ne s’est pas faite sans rencontrer d’obstacles. Le projet d’une “base adresse nationale” (BAN) traîne depuis plusieurs années et a donné lieu à quelques tensions entre l’IGN, producteur officiel de données, et OpenStreetMap, défenseur de l’accès libre et gratuit à ces informations. La CGT Ouvrier-maîtrise de l’IGN, réclamant une audience sur le sujet à Matignon, a notamment dénoncé “une remise en cause des missions” de l’institut.

Au sein de leur déclaration d’intention, les signataires s’engagent finalement à “diffuser ces données auprès des utilisateurs selon des licences adaptées à leurs besoins respectifs”. Deux types de licence de réutilisation, gratuite ou tarifée, sont ainsi prévues et les “versions millésimées payantes de l’IGN et de La Poste, régulièrement actualisées, continueront à offrir la protection des données qualifiantes associées à des adresses, la confidentialité et la sécurité juridique”.

À l’étranger, le Danemark a développé un tel projet de base adresse nationale dès 2002, et a évalué à 63 millions d’euros le montant des économies générées en sept ans par cette ouverture des données géographiques. Après les déclarations d’intention, les acteurs français ont jusqu’au 31 mars 2015 pour signer un accord en bonne et due forme.