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par Sylvain Henry
26 janvier 2015, 15:43, mis à jour le 16 juillet 2019, 17:26
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Clarification des compétences : tout ce que le Sénat a réécrit

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Fin du premier acte pour le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), voté mardi 27 janvier par le Sénat. La Haute Assemblée a sensiblement modifié le texte. 

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