“Les députés devront tenir compte de nos avancées sur la clarification des compétences !”
Le sénateur Jean-Jacques Hyest, rapporteur UMP du projet de loi sur la réforme territoriale, dont la version largement remaniée est votée ce mardi 27 janvier après-midi au Sénat, justifie pour Acteurs publics le choix d’avoir confié aux régions davantage de pouvoirs en matière d’emploi, préservé certaines compétences des départements et rejeté le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.
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