Projet de loi “Montagne” : le Conseil d’État s’énerve

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 14 septembre a fait l’objet de consultations trop tardives des instances prévues à cet effet pour que le gouvernement ait pu “en tirer le moindre profit pour améliorer, voire infléchir, son projet de loi”, dénonce le Conseil d’État dans un avis rendu public. L’étude d’impact, jugée “indigente”, doit être améliorée avant l’ouverture du débat parlementaire, réclame-t-il.