Emprunts toxiques : la justice déboute 4 communes
La cour d’appel de Versailles a débouté, mercredi 21 septembre, 4 communes qui réclamaient l’annulation de prêts dits toxiques et contractés avec la banque Dexia. La justice a estimé que les communes étaient suffisamment averties des modalités du prêt.
Les dernières actualités
- il y a 9 heures
Les collectivités auraient besoin de 21 milliards d’euros par an pour faire face à la crise climatique
- il y a 10 heures
Le reporting des réformes fait son retour en Conseil des ministres
- il y a 10 heures
Formation continue : tous les contractuels ne sont pas logés à la même enseigne
- il y a 10 heures
Un diagnostic pour aider les administrations à améliorer les conditions de travail des agents
- il y a 11 heures
21 projets lauréats autour du sport au travail