Des parlementaires veulent amender la réforme de l’inspection de la justice

Les sénateurs RDSE ont déposé une proposition de loi visant à exclure du champ de compétence de la nouvelle inspection générale de la justice – créée par décret en décembre dernier – la Cour de cassation afin de “garantir le respect du principe constitutionnel de l’indépendance de la justice”. Cette réforme avait soulevé de vives protestions au sein de la Cour de cassation.