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Sophie Pène : “Il y a un risque que le CNNum perde son rôle de contradicteur”

12 janv. 2018
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CNNum-REFER

L’implosion du Conseil national du numérique (CNNum) “révèle peut-être que tout n’avait pas été mis au clair”, analyse l’universitaire Sophie Pène, ancienne vice-présidente de l’instance entre janvier et juillet 2017. Car “même si le CNNum était magnifiquement reparti autour de Marie Ekeland, tout n’avait pas été dit, en particulier sur la protection de l’indépendance du conseil par le politique”, souligne-t-elle. Pour sortir par le haut et ne point perdre son indépendance, le CNNum ferait mieux d’innerver le Conseil économique, social et environnemental (CESE), provoquant ainsi son “réamorçage numérique”, estime-t-elle.


Vous qui avez démissionné de la coprésidence du CNNum avant l’été, vous attendiez-vous à une telle chute de cette instance ?
Ne voyons pas cela comme une chute, car il y aurait quelque chose de fatal et d’irréversible dans un tel terme. Cette implosion était imprévisible ! Néanmoins, elle révèle peut-être que tout n’avait pas été mis au clair. Ce n’est qu’un ressenti, mais je trouve que le gouvernement a mis du temps à se décider à propos du CNNum et les derniers mois étaient très pénibles pour les membres du collège précédent. Il y avait sans doute bien d’autres urgences, mais c’était difficile de ne pas y voir soit un faible intérêt, soit un atermoiement qui valait mise à distance. Nous aurions aimé, à l’époque, contribuer collectivement au pas d’après. Nous avions travaillé dans ce sens, en remettant les “dossiers ministre” et en élaborant un manifeste avec un vaste collectif étendu à tous les membres précédents [lire notre article, ndlr]. Et même si le CNNum était magnifiquement reparti autour de Marie Ekeland, qui fait l’unanimité et est porteuse d’intentions fortes, on ne peut pas s’empêcher de penser que tout n’avait pas été dit, en particulier sur la protection de l’indépendance du conseil par le politique.

Cette dernière crise pourrait-elle signifier une forme de défiance du gouvernement envers un Conseil indépendant qui viendrait évaluer sa politique numérique ?
C’est un peu mon idée, mais c’est subjectif et appuyé sur deux impressions ; l’une est que le gouvernement ne s’intéresse pas trop aux avis divergents, aux oppositions internes que peuvent représenter de tels conseils, et cela va au-delà du sujet numérique. L’autre est que ce gouvernement aux cabinets resserrés est très pragmatique, il veut aller vite. Au regard des productions précédentes et de la qualité du CNNum, il pourrait aller plus loin dans l’effectivité, en dynamisant les liens du CNNum avec l’administration, jusqu’au maillage. Dans les deux cas, on voit bien qu’indépendance peut vouloir dire beaucoup de choses et que le malentendu est coûteux.

Quelles peuvent être les conséquences ?
Le risque, évidemment, c’est que tous les sujets qui fâchent soient désormais laissés de côté, et que le CNNum n’ait plus dans son champ les problèmes posés aux libertés par les politiques numériques de contrôle, et perde ce rôle contradicteur qui a été relativement positif sur le fichier TES [fichier des titres électroniques sécurisés ou “mégafichier”, projet initié sous la Présidence de François Hollande, ndlr] et a permis de questionner la gouvernance des choix technologiques de l’État [lire notre article, ndlr]. Le président de la République a annoncé, lors de ses vœux à la presse, une loi concernant les fake news. Ce serait un très beau sujet pour le prochain CNNum. Marie Ekeland aurait-elle pu faire travailler “son” CNNum là-dessus ? Aurait-elle reçu une saisine ? Aurait-elle pu s’auto-saisir ? On n’en saura rien.

“L’expérience du CNNum pourrait profiter à un CESE vivifié par l’open data.”

Dans une tribune intitulée La deuxième vie du CNNum publiée le 31 décembre 2017 sur la plate-forme Medium, vous appelez à décentraliser l’instance afin “que 1 000 CNNum fleurissent”. Que voulez-vous dire ?
Il me semble que le projet porté par Marie Ekeland vise à déconfiner le CNNum en allant vers une nouvelle étape, qui consiste en une large concertation sur tous les domaines en transformation. Un CNNum en étoile. C’est tentant de dire : il y a eu un raté ? Tant pis, allons plus loin encore. Ce que veut Marie Ekeland, c’est que les expertises soient débordées par les pratiques numériques réelles, et des feedbacks concrets, nuancés, complexes ; alors, il faut élargir le CNNum. Cette idée, du reste, a souvent été exprimée, y compris sous forme de critiques des conseils précédents : “Qui êtes-vous en fait ? Que représentez-vous ? Pourquoi vous ? Pourquoi pas de tirage au sort ? Pourquoi pas 100 membres ? Pourquoi pas un réseau de CNNum ?” Nous l’avons souvent entendu.

Vous proposez aussi que le CNNum vienne innerver le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en provoquant son “réamorçage numérique”. De quelle façon ?
Le CNNum a été audacieux dans ses méthodes de travail. En lançant des “journées contributives”, en menant une vaste consultation via une plate-forme en ligne qui a abouti au rapport “Ambition numérique” et en renouvelant le système des “auditions”. Cela a eu, on peut le dire, un effet sur les pratiques gouvernementales car de nombreuses consultations ouvertes se sont déroulées depuis. Comme ce sujet de la consultation publique est très présent actuellement dans la vie politique, on pourrait penser que l’expérience du CNNum, via son solide secrétariat général, pourrait profiter à un CESE au rôle de conseil citoyen vivifié par l’open data, l’open gov, l’open science, et sa contrepartie, l’engagement actif des citoyens et leur écoute, leur rôle dans la fabrique de la loi et la protection des “communs numériques informationnels”. Du reste, Benoît Thieulin, président du CNNum de 2013 à 2016, est désormais membre du CESE et on peut penser que son influence et son talent, ses convictions, vont contribuer à des impulsions dans ce sens.

Propos recueillis par Soazig Le Nevé