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La réforme de l’apprentissage laisse un goût amer aux régions

12 févr. 2018, PAR Acteurs Publics
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GILE MICHEL/SIPA

Les présidents des conseils régionaux, qui ont ferraillé avec le patronat ces dernières semaines autour du pilotage de l’apprentissage, ont condamné le projet arbitré par Matignon qui ne répond pas, selon eux, “aux véritables enjeux” et “affaiblit son développement”.


Après des mois de bataille, le désaccord subsiste. À l’issue de l’arbitrage rendu le 9 février, les régions n’ont pas obtenu du gouvernement la réforme de l’apprentissage qu’elles souhaitaient. Pour la première fois depuis trente ans, “une compétence décentralisée et pilotée avec efficacité par les régions sera très largement centralisée”, note, dans un communiqué publié le 9 février, Régions de France, l’association qui les fédère. “Le compte n’y est pas pour répondre sur tous les territoires aux besoins et au maintien du développement de l’apprentissage”, estime-t-elle.

Plus tôt dans la journée, le gouvernement avait dévoilé sa réforme de l’apprentissage, qui a donné lieu à d’intenses batailles, notamment entre le Medef et les régions, peu enclines à en partager le pilotage, qui dénonçaient une “privatisation” de l’apprentissage. Ces dernières perdent un droit de veto qu’elles avaient sur l’ouverture d’un centre de formation, même si elles obtiennent un mécanisme de soutien financier.

Critiques modérées des syndicats

“Qu’est-ce que ça veut dire « privatiser », alors que les régions demandent (…) de la capacité d’organiser une programmation indicative des besoins” ou encore “bénéficient de la possibilité de distribuer l’aide aux entreprises parce qu’elles sont au plus près ?” leur a répondu le Premier ministre, Édouard Philippe. Lors de la réunion organisée le matin même avec tous les acteurs à Matignon, “les retours, les expressions, étaient plutôt bons. Ça ne veut pas dire que tout le monde partage tout, bien entendu (…). Mais chacun a le sentiment que le dispositif que nous proposons constitue quelque chose qui peut s’améliorer”, a-t-il insisté.

En dehors des régions, les responsables patronaux et syndicaux ont plutôt livré, à leur sortie de Matignon, des satisfecit ou des critiques modérées. La CGT avait pour sa part boycotté la réunion en dénonçant une “opération de communication gouvernementale”.

Dans le détail, les régions auront la responsabilité de l’orientation professionnelle pour organiser l’information des jeunes et familles sur les métiers et filières. Une “contribution alternance” unique de 0,85 % va remplacer une partie de la taxe d’apprentissage et la cotisation formation au titre de la professionnalisation. Contrairement à la taxe d’apprentissage actuelle, cette cotisation sera entièrement consacrée au financement de l’alternance.

Financement “au contrat”

Les régions, qui géraient jusqu’à présent 1,6 milliard d’euros au titre de la taxe d’apprentissage, ne bénéficieront plus que de 250 millions d’euros, soit 5 % des ressources de la “contribution alternance”, pour assurer l’égalité au sein des territoires. Elles conserveront également 180 millions, correspondant à ce qu’elles reçoivent aujourd’hui au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour créer de nouveaux centres de formation d’apprentis (CFA). Elles seront par ailleurs chargées de distribuer aux entreprises les 700 millions d’euros destinés à la nouvelle aide à l’embauche. Les CFA seront financés “au contrat”, c’est-à-dire selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent. Ce financement dépendra aussi du coût du diplôme préparé, déterminé par les branches.

Selon Régions de France, un grand nombre de questions ne sont pas résolues. Parmi celles-ci, “le risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines”. L’association présidée par le centriste Hervé Morin s’inquiète également de la “complexité” du nouveau dispositif “avec près de 700 branches différentes en responsabilité” ou du “risque de fragilisation” des CFA interprofessionnels. L’association d’élus dénonce par ailleurs “le recul du gouvernement sur la question du transfert aux régions de la compétence orientation et information des jeunes”. “Il faut que la responsabilité pleine et entière de l’orientation soit effectivement confiée aux régions”, martèlent-elles, faute de quoi elles “se retireront de cette réforme”. Dans l’attente du dépôt du texte, les régions continueront d’œuvrer “pour une véritable réforme” incluant notamment “une véritable régulation publique pour soutenir les formations transverses et les territoires les plus fragiles”.

Avec AFP