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Juncker demande à la Belgique de naturaliser les eurocrates britanniques

9 mai 2018, PAR Acteurs Publics
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Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. - © Geert Vanden Wijngaert/AP/SIPA

Le président de la Commission européenne a souhaité que les autorités belges “fassent preuve de générosité” en offrant la citoyenneté belge aux employés britanniques travaillant dans les institutions européennes. Si 506 ressortissants du Royaume-Uni ont obtenu le passeport belge en 2016, les cours de justice apprécient diversement ces employés qui ne paient pas leurs impôts dans leur pays d’accueil.


Le sort des Britanniques travaillant pour les institutions européennes est plus que jamais en suspens. Les 1 260 eurocrates du Royaume-Uni seront-ils licenciés de leur travail lors du Brexit, en mars 2019 ? S’exprimant devant le Parlement européen le 3 mai dernier, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a appelé le Premier ministre belge à régler cette situation inédite. Qualifiant Bruxelles d’environnement “chaleureux et accueillant où nous sommes très heureux de pouvoir être”,  Jean-Claude Juncker a formulé un souhait : “J’aimerais que les autorités belges fassent preuve de la même générosité pour offrir la nationalité belge aux fonctionnaires britanniques ici, à Bruxelles. Ils le méritent.”

Les règlements internes des institutions sont muets sur le sort d’un fonctionnaire européen en place dont le pays d’origine quitte l’Union européenne. Un article du code du travail de la haute fonction publique européenne stipule juste que “nul ne peut être nommé fonctionnaire s’il n’est pas ressortissant d’un des États membres”. Devant ce flou, les vacataires britanniques ont donc quelque souci à se faire.

Négociations en vue

La situation des fonctionnaires titulaires n’est pas plus claire. Selon diverses sources proches de la Commission et du Conseil européen, il semble que les Britanniques ne seront pas tous licenciés de manière abrupte. Des négociations devraient même s’engager car un certain nombre d’entre eux seront très utiles pour assurer les traductions lors de la période de transition post-Brexit qui s’étendra de fin mars 2019 au 31 décembre 2020.

Sans attendre, dès le lendemain du référendum de juin 2016, une partie des eurocrates britanniques, qui représentent 3,5 % du personnel affecté au fonctionnement de l’Union européenne, a fait les démarches pour obtenir la nationalité belge. Au total, 506 personnes ont reçu le passeport belge en 2016, soit quatre fois plus que l’année précédente. Nombre d’entre eux ont cependant été retoqués par les tribunaux nationaux, qui se retranchent derrière les règles obligeant les requérants à répondre à une série de critères : ils doivent parler l’une des trois langues nationales (français, néerlandais et allemand), participer à la vie économique et surtout, prouver leur présence sur le territoire belge depuis cinq ans.

Ceci est impossible pour les fonctionnaires britanniques qui, comme leurs homologues européens, disposent d’une carte d’identité spéciale. Or celle-ci n’est pas considérée comme une preuve pour acquérir la nationalité belge. Il leur reste à espérer que l’État belge réponde au souhait de Jean-Claude Juncker pour ne pas perdre leur travail.

Jean-Bernard Gallois