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Le Conseil d’État a un nouveau vice-président

16 mai 2018, PAR Shahinez Benabed
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Le nom du successeur de Jean-Marc Sauvé à la vice-présidence du Conseil d’État est désormais officiellement connu. Bruno Lasserre, jusque-là président de la section de l’intérieur au sein de l’institution publique du Palais-Royal depuis 2016, vient en effet d’être nommé – en Conseil des ministres – à cette fonction. Rappelons que cette nomination s’inscrit dans le cadre du départ prochain de Jean-Marc Sauvé, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, le 29 mai. Celui-ci était en place depuis 2006, un long règne.

Pour mémoire, le Conseil d’État a été créé en 1799 par Napoléon Bonaparte. Cette institution a notamment un rôle de conseiller au gouvernement. Elle est également la plus haute juridiction de l’ordre administratif du pays. Sa présidence effective, quant à elle, est assurée par son vice-président. Une appellation qui s’inscrit dans “le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique”, rappelle le Conseil d’État. Aujourd’hui, son assemblée générale peut toujours être présidée par le Premier ministre ou le ministre de la Justice, même si cela reste exceptionnel.

Âgé de 64 ans, titulaire d’une maîtrise de droit public et diplômé de l’IEP de Bordeaux, Bruno Lasserre est aussi un ancien élève de l’ENA (promotion Pierre Mendès France, 1978). Président du comité de règlement des différends et des sanctions à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) depuis 2017 [lire notre article sur le sujet], il a notamment été président du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence en 2009) de 2004 à 2016.

Entré au Conseil d’État en tant qu’auditeur à sa sortie de la prestigieuse école d’administration, le nouveau vice-président a notamment été, à partir de là, rapporteur général de la Commission nationale du droit de réponse à la radio et à la télévision de 1980 à 1982 et de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) de 1982 à 1986.

Entré au ministère en charge des Postes et des Télécommunications à partir de cette dernière date, Bruno Lasserre y occupe notamment les fonctions de directeur de la réglementation générale entre 1989 et 1993 et de directeur général des postes et télécommunications sur la période 1993-1997.

Chargé, dans la foulée, d’une mission d’explication et de conseil sur les télécommunications auprès des gouvernements et autorités étrangers jusqu’en 1998, il est ensuite nommé président de la 1re sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État (1999-2002), avant de devenir président adjoint de la section du contentieux jusqu’en 2004.