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Hausse des contentieux administratifs

18 mai 2018, PAR Acteurs Publics
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NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État ont jugé 242 882 requêtes en 2017, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2016, indique le rapport d’activité de l’institution du Palais-Royal.


Une activité soutenue. Les magistrats des juridictions administratives et les membres du Palais-Royal ont traité 42 882 requêtes en 2017, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2016, indique le rapport d’activité établi par le Conseil d’État, rendu public le 17 mai (cliquez-ici pour le consulter).

Dans le détail, l’augmentation se chiffre à 5,1 % dans les tribunaux administratifs, à 2,2 % dans les cours administratives d’appel, à 5,5 % au Conseil d’État et à 11,3 % à la Cour nationale du droit d’asile. Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État ont respectivement réduit leurs stocks d’affaires en instance de 2,2 %, 0,2 % et 9,2 %.

“Hausse tendancielle”

S’agissant du Conseil d’État, qui poursuit une deuxième activité de conseil auprès du gouvernement sur les projets de loi et réglementaires, le rapport fait ressortir que l’activité des sections administratives est restée à un niveau très soutenu en 2017 et confirme “la hausse tendancielle observée ces dernières années”.

“Le nombre de textes examinés s’est maintenu, pour la deuxième année consécutive, au-delà du seuil de 1 300 projets de texte examinés – soit 1 305 en 2017 et 1 371 en 2016 –, ce qui témoigne d’un pic d’activité historique sur les dix dernières années”, note le rapport, alors que 2017 a été une année fournie électoralement parlant.

Dans le détail, les membres du Palais-Royal ont examiné, en 2017, 106 projets de loi, 69 projets d’ordonnance et 1 101 projets de décret, ainsi que 18 avis rendus sur questions du gouvernement ou des autorités d’outre-mer. “Ces chiffres élevés ne sont pas uniquement l’apanage d’une année d’élections nationales – le Conseil d’État avait examiné 1 267 projets de texte en 2007 et 1 104 en 2012 : ils s’inscrivent dans une hausse continue observée depuis cinq ans assortie d’une difficulté croissante des questions qui sont soumises au Conseil d’État”, juge le rapport.

Enquête de satisfaction

L’étude indique aussi que l’institution a fait réaliser une enquête de satisfaction par les 5 sections consultatives auprès des administrations. Objectif : évaluer leur perception des échanges de travail avec le Conseil d’État. Le rapport ne donne pas de chiffres mais fait état d’un “degré élevé” de satisfaction à l’égard des avis émis par les sections et l’assemblée générale, sans donner de chiffres.

Les 106 projets de loi soumis à examen ont été étudiés en moins de deux mois ; 94 % de l’ensemble des projets de texte ont été examinés en moins de deux mois.